A N N E X E 1
BARÈME DE POINTS APPLICABLE AUX ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
APPARTENANT AU GENRE DE LA FICTION
NOMBRE DE POINTS
obtenus
NOMBRE MAXIMAL
de points
par critère
1. GROUPE « CONTENU DRAMATIQUE »
(18 points maximum)
1.1. Lieux (7 points maximum)
Critère n° 1 :
Une majorité relative des scènes se déroulent en France
4
4
Ou une majorité relative des scènes se déroulent en France et dans un pays francophone
3
Ou une majorité relative des scènes se déroulent en France et dans un pays européen
3
Ou au moins cinq scènes se déroulent en France
2
Critère n° 2 : au moins deux décors emblématiques de la France, c'est-à-dire deux lieux déterminés et reconnaissables représentatifs de la France, constituent le décor principal d'au moins deux scènes
3
3
1.2. Personnages (4 points maximum)
Critère n° 3 : au moins un personnage principal est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen
1
1
Critère n° 4 :
Au moins trois personnages secondaires sont français, issus d'un pays francophone ou d'un pays européen 
3
3
Ou au moins deux personnages secondaires sont français, issus d'un pays francophone ou d'un pays européen
2
Ou un personnage secondaire est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen
1
1.3. Sujet et histoire (5 points maximum)
Critère n° 5 : le sujet et l'histoire mettent en valeur le patrimoine artistique français ou une période de l'Histoire de France
2
2
Critère n° 6 : le sujet et l'histoire traitent de problématiques politiques, sociales ou culturelles spécifiques à la société française ou aux sociétés européennes
2
2
Critère n° 7 : le sujet et l'histoire sont inspirés ou adaptés d'une œuvre préexistante, notamment : une œuvre cinématographique ou audiovisuelle (à l'exception des suites), une œuvre littéraire ou de bande dessinée, un opéra, une pièce de théâtre, un jeu vidéo.
1
1
1.4. Langues (2 points)
Critère n° 8 : une version finale de l'œuvre est doublée ou sous-titrée en français
2
2
2. GROUPE « NATIONALITÉ DES CRÉATEURS ET COLLABORATEURS DE CRÉATION »
(12 points maximum)
Les points correspondant aux critères suivants sont obtenus si la condition mentionnée au deuxième alinéa de l'article 5 est remplie.
Critère n° 9 : au moins un des auteurs parmi la liste suivante : réalisateur, scénariste
2
2
Critère n° 10 : au moins un des compositeurs de la musique
1
1
Critère n° 11 : au moins un des producteurs (personnes physiques)
2
2
Critère n° 12 :
Au moins un des acteurs assurant le rôle d'un personnage principal
2
2
Ou au moins un des acteurs assurant le rôle d'un personnage secondaire
1
Critère n° 13 : au moins 50 % des acteurs (pour les scènes tournées en France et hors artistes de complément)
1
1
Critère n° 14 :
Au moins trois chefs de poste (chef opérateur, chef décorateur, ingénieur du son, chef costumier, chef monteur, premier assistant réalisateur, directeur de production, régisseur général)
3
3
Ou deux chefs de poste 
2
Ou un chef de poste
1
Critère n° 15 : au moins 50 % des techniciens de l'équipe de tournage (pour les scènes tournées en France)
1
1
3. GROUPE « INFRASTRUCTURES DE CRÉATION »
(8 points maximum)
Critère n° 16 :
Au moins 50 % des jours de tournage sont réalisés en France
3
3
Ou entre 30 % et 50 % des jours de tournage sont réalisés en France
2
Ou entre 15 % et 30 % des jours de tournage sont réalisés en France
1
Critère n° 17 : plus de 50 % des dépenses liées à la réalisation des effets spéciaux de plateau sont effectuées auprès de prestataires établis en France (pour les scènes tournées en France)
1
1
Critère n° 18 : plus de 50 % des dépenses liées à la location de matériels de tournage (prises de vue, machinerie, éclairage, prise de son) sont effectuées auprès de prestataires établis en France (pour les scènes tournées en France)
1
1
Critère n° 19 : plus de 50 % des dépenses liées aux travaux de laboratoire sont effectuées auprès de prestataires établis en France (pour les scènes tournées en France)
1
1
Critère n° 20 : plus de 50 % des dépenses liées à l'étalonnage ou au mixage son, ou la fabrication d'effets visuels numériques de plus de 10 plans sont effectuées auprès de prestataires établis en France 
2
2
   TOTAL
38
A N N E X E 2
BARÈME DE POINTS APPLICABLE AUX ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
APPARTENANT AU GENRE DE L'ANIMATION
NOMBRE DE POINTS
obtenus
NOMBRE MAXIMAL
de points
par critère
1. GROUPE « CONTENU DRAMATIQUE »
(20 points maximum)
1.1. Lieux (3 points maximum)
Critère n° 1 :
Au moins un des lieux principaux de l'action est situé en France, dans un pays francophone ou dans un lieu d'esthétique européenne
3
3
Ou au moins 50 % de l'action se déroule dans un lieu indéterminable
2
1.2. Personnages (3 points)
Critère n° 2 : au moins un personnage principal est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminable
3
3
1.3. Sujet et histoire (10 points maximum)
Critère n° 3 : le sujet est destiné ou adapté à un public jeune
3
3
Critère n° 4 : le sujet et l'histoire sont inspirés ou adaptés d'une œuvre préexistante (notamment œuvre cinématographique ou audiovisuelle [à l'exception des suites], œuvre littéraire ou de bande dessinée, opéra, pièce de théâtre, jeu vidéo) ou de contes traditionnels relevant de la tradition orale
4
4
Critère n° 5 : le sujet et l'histoire se réfèrent à un événement ou une période de l'Histoire, ou traitent de problématiques politiques, sociales ou culturelles spécifiques à la société française ou aux sociétés européennes
3
3
1.4. Langues (4 points)
Critère n° 6 : une version finale de l'œuvre est doublée ou sous-titrée en français
4
4
2. GROUPE « NATIONALITÉ DES CRÉATEURS ET COLLABORATEURS DE CRÉATION »
(23 points maximum)
Les points correspondant aux critères suivants sont obtenus si la condition mentionnée au deuxième alinéa de l'article 9 est remplie.
Critère n° 7 : au moins un des auteurs parmi la liste suivante : réalisateur, scénariste
2
2
Critère n° 8 : au moins un des compositeurs de la musique
1
1
Critère n° 9 : au moins un des créateurs de personnages et/ou des décors
2
2
Critère n° 10 : au moins un des producteurs (personnes physiques)
2
2
Critère n° 11 : au moins un des directeurs de production et/ou des producteurs d'effets visuels
2
2
Critère n° 12 : au moins un des directeurs artistiques (animation ou effets visuels) et/ou des chefs opérateurs
2
2
Critère n° 13 : Au moins un des superviseurs généraux et/ou premier assistant et/ou des superviseurs des effets visuels
2
2
Critère n° 14 :
Au moins 50 % des superviseurs d'animation et/ou des chefs animateurs et/ou des superviseurs techniques et/ou des chefs modeleurs et/ou des responsables texture et/ou des responsables éclairage
8
8
Ou entre 25 % et 50 % des superviseurs d'animation et/ou des chefs animateurs et/ou des superviseurs techniques et/ou des chefs modeleurs et/ou des responsables texture et/ou des responsables éclairage
4
Critère n° 15 : au moins un des créateurs son
2
2
3. GROUPE « INFRASTRUCTURES DE CRÉATION »
(31 points maximum)
Critère n° 16 : plus de 50 % des dépenses liées au scénarimage et/ou à la mise en place des décors et de l'animation et/ou à la prévisualisation 3D sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 17 : plus de 50 % des dépenses liées à la conception des personnages sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 18 : plus de 50 % des dépenses liées à la conception des décors sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 19 : au moins 10 % des dépenses liées à la modélisation (incluant les décors numériques) et/ou à la rotoscopie et/ou au suivi de mouvement sont effectuées auprès de prestataires établis en France : 0,5 point par tranche de 10 %
0,5 à 5
5
Critère n° 20 : au moins 10 % des dépenses liées à l'animation (personnages et caméras) et/ou à la capture de mouvement sont effectuées auprès de prestataires établis en France : 1 point par tranche de 10 %
1 à 10
10
Critère n° 21 : au moins 10 % des dépenses liées au rendu et/ou à l'éclairage et/ou à la trace et/ou à la mise en couleur sont effectuées auprès de prestataires établis en France : 0,5 point par tranche de 10 %
0,5 à 5
5
Critère n° 22 : au moins 10 % des dépenses liées à l'assemblage numérique sont effectuées auprès de prestataires établis en France : 0,5 point par tranche de 10 %
0,5 à 5
5
Critère n° 23 : plus de 50 % des dépenses liées à la création sonore et au montage son sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 24 : plus de 50 % des dépenses liées à l'enregistrement de la musique sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 25 : plus de 50 % des dépenses liées à l'enregistrement des voix et au montage des dialogues sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
   TOTAL
74