A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 2 août 1998
    Arrondissement de Laon
    Canton de Laon-Nord :
    Commune de Vivaise.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Soissons
    Canton de Soissons-Nord :
    Commune de Crouy.
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Lapalisse :
    Commune de Lapalisse.
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
    Arrondissement de Largentière
    Canton de Joyeuse :
    Communes de Beaulieu, Grospierres.
    Canton de Vallon-Pont-d'Arc :
    Communes de Bessas, Labastide-de-Virac, Orgnac-l'Aven, Vallon-Pont-d'Arc.
    Canton des Vans :
    Communes de Banne, Berrias-et-Casteljau, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Sauveur-de-Cruzières.
    Arrondissement de Privas
    Canton de Bourg-Saint-Andéol :
    Communes de Gras, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montant, Saint-Remèze.
    Canton de Chomérac :
    Commune de Rochessauve.
    Canton de Vals-les-Bains :
    Commune de Vals-les-Bains.
    Canton de Viviers-sur-Rhône :
    Commune d'Alba-la-Romaine.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Glissement de terrain de juin 1997 à décembre 1997
    Arrondissement de Pamiers
    Canton du Fossat :
    Commune de Lanoux.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Carcassonne
    Canton d'Alzonne :
    Commune de Ventenac-Cabardès.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Istres
    Canton de Marignane :
    Commune de Saint-Victoret.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mai 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Gardanne :
    Commune de Bouc-Bel-Air.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998
    Arrondissement de Lisieux
    Canton de Lisieux 3 :
    Commune de La Boissière.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bayeux
    Canton de Bayeux :
    Commune de Subles.
    Canton de Ryes :
    Commune de Commes.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 1998
    Arrondissement de Cognac
    Cantons de Cognac :
    Commune de Cognac.
    Canton de Cognac-Sud :
    Commune de Châteaubernard.
    Canton de Segonzac :
    Commune d'Angeac-Champagne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de La Couronne :
    Commune de Saint-Michel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Soyaux :
    Commune de Vouzan.
    DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 1998
    Arrondissement de Saint-Brieuc
    Canton de Pléneuf-Val-André :
    Communes d'Erquy, Planguenoual, Pléneuf-Val-André.
    DEPARTEMENT DE LA DROME
    Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
    Arrondissement de Nyons
    Canton de Pierrelatte :
    Commune de Pierrelatte.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement de Bernay
    Canton de Pont-Audemer :
    Communes de Corneville-sur-Risle, Fourmetot, Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Tourville-sur-Pont-Audemer.
    Canton de Quillebeuf-sur-Seine :
    Communes d'Aizier, Bourneville, Sainte-Croix-sur-Aizier.
    Canton de Routot :
    Communes d'Etréville, La Haye-Aubrée, Valletot.
    Inondations, coulées de boue et éboulements rocheux
    du 6 juin 1998
    Arrondissement de Bernay
    Canton de Pont-Audemer :
    Commune de Manneville-sur-Risle.
    Effondrement de terrain du 18 avril 1998
    Arrondissement des Andelys
    Canton d'Etrépagny :
    Commune de La Neuve-Grange.
    Effondrement de terrain du 6 juin 1998
    Arrondissement de Bernay
    Canton de Thiberville :
    Commune des Places.
    DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Lucé :
    Commune d'Amilly.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Voves :
    Commune de Montainville.
    Arrondissement de Châteaudun
    Canton de Châteaudun :
    Commune de Jallans.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Courville-sur-Eure :
    Commune de Pontgouin.
    Arrondissement de Châteaudun
    Canton de Cloyes-sur-le-Loir :
    Commune de Langey.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Chartres - Nord-Est :
    Commune de Gasville-Oisème.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteaudun
    Canton de Bonneval :
    Commune de Bouville.
    Arrondissement de Dreux
    Canton d'Anet :
    Commune de Berchères-sur-Vesgre.
    Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
    Canton de Nogent-le-Rotrou :
    Commune de Brunelles.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Mainvilliers :
    Commune de Mainvilliers.
    Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
    Canton de Nogent-le-Rotrou :
    Commune de Champrond-en-Perchet.
    DEPARTEMENT DU FINISTERE
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 1998
    Arrondissement de Brest
    Canton de Landerneau :
    Commune de Pencran.
    Canton de Ploudiry :
    Communes de La Martyre, La Roche-Maurice.
    Arrondissement de Morlaix
    Canton de Landivisiau :
    Communes de Bodilis, Saint-Servais.
    Eboulements rocheux du 5 mai 1998
    Arrondissement de Châteaulin
    Canton de Châteaulin :
    Commune de Châteaulin.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
    Arrondissement de Nîmes
    Canton d'Aramon :
    Commune de Sernhac.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Rieux :
    Commune de Latrape.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aspet :
    Commune de Juzet-d'Izaut.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Communes de Cepet, Fronton.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Montesquieu-Volvestre :
    Commune de Montesquieu-Volvestre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de L'Isle-en-Dodon :
    Commune de Lilhac.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Quint-Fonsegrives.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Boulogne-sur-Gesse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Castanet-Tolosan :
    Commune de Saint-Orens-de-Gameville.
    Canton de Fronton :
    Commune de Bruguières.
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Saint-Loup-Cammas.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Montmaurin.
    Canton de L'Isle-en-Dodon :
    Commune de Riolas.
    Canton de Saint-Gaudens :
    Commune de Saint-Gaudens.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Gratentour.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune d'Ausseing.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Est :
    Commune de Lahitte.
    Canton de Saramon :
    Commune de Lamaguère.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Mauvezin :
    Commune de Sérempuy.
    Canton de Montréal :
    Commune de Cazeneuve.
    Canton de Saint-Clar :
    Commune de Saint-Créac.
    Canton de Valence-sur-Baïse :
    Commune de Bonas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Fleurance :
    Commune de Miramont-Latour.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Nogaro :
    Commune de Perchède.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Cologne :
    Commune d'Encausse.
    Canton de Lombez :
    Commune de Lombez.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Masseube :
    Commune d'Esclassan-Labastide.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Vic-Fezensac :
    Commune de Saint-Jean-Poutge.
    Arrondissement de Condom
    Canton d'Eauze :
    Commune de Bascous.
    Canton de Fleurance :
    Commune de Brugnens.
    Canton de Mauvezin :
    Commune de Mauvezin.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Montesquiou :
    Commune de Gazax-et-Baccarisse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Est :
    Commune de Puycasquier.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Valence-sur-Baïse :
    Commune de Castéra-Verduzan.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 1997
    Arrondissement de Béziers
    Canton de Montagnac :
    Commune de Fontès.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune de Buxières-d'Aillac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
    Commune de Saint-Civran.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune de Sassierges-Saint-Germain.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Mézières-en-Brenne :
    Commune d'Obterre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Bélâbre :
    Commune de Chalais.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Valençay :
    Commune de Langé.
    DEPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998
    Arrondissement de Dax
    Canton d'Amou :
    Communes d'Amou, Bastennes, Castelnau-Chalosse, Donzacq, Pomarez.
    Canton de Montfort-en-Chalosse :
    Communes de Cassen, Gibret, Montfort-en-Chalosse, Nousse, Ozourt, Poyartin.
    Canton de Mugron :
    Communes de Baigts, Caupenne, Lahosse.
    Canton de Pouillon :
    Communes d'Habas, Misson.
    Cantons de Tartas :
    Commune de Tartas.
    DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vendôme
    Cantons de Vendôme :
    Commune de Vendôme.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 26 juin 1998
    Arrondissement du Puy-en-Velay
    Canton de Loudes :
    Commune de Sanssac-l'Eglise.
    Cantons du Puy-en-Velay :
    Commune du Puy-en-Velay.
    Canton du Puy-en-Velay - Est :
    Communes de Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade.
    Canton du Puy-en-Velay - Nord :
    Communes d'Aiguilhe, Chadrac, Le Monteil.
    Canton du Puy-en-Velay - Ouest :
    Commune d'Espaly-Saint-Marcel.
    Canton du Puy-en-Velay - Sud-Est :
    Commune de Coubon.
    Canton du Puy-en-Velay - Sud-Ouest :
    Commune du Vals-près-le-Puy.
    Canton de Saint-Julien-Chapteuil :
    Communes de Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac.
    Arrondissement d'Yssingeaux
    Canton de Sainte-Sigolène :
    Communes de Sainte-Sigolène, Les Villettes.
    DEPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Gourdon
    Canton de Martel :
    Commune de Cazillac.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cahors
    Canton de Cahors-Sud :
    Commune de Cahors.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cahors
    Canton de Castelnau-Montratier :
    Commune de Castelnau-Montratier.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :
    Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marmande
    Cantons de Marmande :
    Commune de Marmande.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Noyant :
    Commune de Broc.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton d'Angers - Nord-Ouest :
    Commune d'Avrillé.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Doué-la-Fontaine :
    Commune de Martigné-Briand.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Segré
    Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
    Commune de Brissarthe.
    DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
    Arrondissement de Château-Gontier
    Canton de Château-Gontier - Est :
    Commune de Ménil.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Saint-Max :
    Communes d'Essey-lès-Nancy, Seichamps.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1994 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Neuves-Maisons :
    Commune de Méréville.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1997
    Arrondissement de Forbach
    Canton de Saint-Avold 2 :
    Communes de L'Hôpital, Macheren.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Thionville-Ouest
    Canton de Moyeuvre-Grande :
    Commune de Vitry-sur-Orne.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Steenvoorde :
    Commune de Steenvoorde.
    Arrondissement de Lille
    Cantons de Lille :
    Commune de Lille.
    Canton de Lille-Est :
    Commune de Hellemmes.
    Canton de Lille - Nord-Est :
    Commune de Mons-en-Baroeul.
    Canton de Lille-Ouest :
    Communes de Lambersart, Saint-André-lez-Lille.
    Canton de Lomme :
    Communes de Beaucamps-Ligny, Hallennes-lez-Haubourdin, Lomme, Sequedin.
    Cantons de Seclin :
    Commune de Provin.
    Cantons de Villeneuve-d'Ascq :
    Commune de Villeneuve-d'Ascq.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton d'Hazebrouck-Nord :
    Commune de Sercus.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Cassel :
    Commune d'Oxelaëre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bourbourg :
    Commune de Brouckerque.
    Canton de Cassel :
    Communes de Noordpeene, Ochtezeele.
    Canton d'Hondschoote :
    Commune de Rexpoëde.
    Canton de Wormhout :
    Commune de Ledringhem.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bergues :
    Commune de Bissezeele.
    Canton de Bourbourg :
    Commune de Saint-Pierre-Brouck.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Canton de Quesnoy-sur-Deûle :
    Commune de Wervicq-Sud.
    DEPARTEMENT DE l'OISE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Beauvais
    Canton de Nivillers :
    Commune de Verderel-lès-Sauqueuse.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Noeux-les-Mines :
    Commune de Beuvry.
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
    Arrondissement de Lens
    Cantons de Liévin :
    Commune de Liévin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d'Aire-sur-la-Lys :
    Commune d'Aire-sur-la-Lys.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Inondations et coulées de boue du 26 au 28 avril 1998
    Arrondissement de Riom
    Canton de Menat :
    Communes de Menat, Saint-Rémy-de-Blot.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Royat :
    Commune de Durtol.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998
    Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
    Canton de Navarrenx :
    Communes de Charre, Rivehaute.
    Canton de Sauveterre-de-Béarn :
    Communes de Barraute-Camu, Castetbon, Montfort, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Tabaille-Usquain.
    Arrondissement de Pau
    Canton de Lagor :
    Commune de Loubieng.
    Canton d'Orthez :
    Communes d'Orthez, Puyoô.
    Canton de Salies-de-Béarn :
    Communes de Bellocq, Lahontan, Salies-de-Béarn.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Castelnau-Magnoac :
    Commune de Thermes-Magnoac.
    Canton de Tournay :
    Communes de Lanespède, Ozon.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de Saint-Laurent-de-Neste :
    Commune de Mazères-de-Neste.
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Castelnau-Magnoac :
    Commune de Guizerix.
    Canton de Galan :
    Commune de Tournous-Devant.
    Canton de Trie-sur-Baïse :
    Commune de Sadournin.
    DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998
    Arrondissement d'Autun
    Canton d'Autun-Nord :
    Commune de Dracy-Saint-Loup.
    Canton de Lucenay-l'Evêque :
    Commune d'Igornay.
    Arrondissement de Charolles
    Canton de Bourbon-Lancy :
    Commune de Lesme.
    Canton de Digoin :
    Commune de Digoin.
    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 1998
    Arrondissement de Chalon-sur-Saône
    Canton de Chagny :
    Communes de Chagny, Rully.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
    Arrondissement du Havre
    Canton de Criquetot-l'Esneval :
    Communes de Cuverville, Fongueusemare.
    Canton de Valmont :
    Commune de Theuville-aux-Maillots.
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement de Dieppe
    Canton de Bellencombre :
    Communes de Bellencombre, Cropus.
    Canton de Blangy-sur-Bresle :
    Communes de Blangy-sur-Bresle, Dancourt, Guerville, Rieux, Saint-Riquier-en-Rivière.
    Canton d'Envermeu :
    Communes d'Avesnes-en-Val, Bailly-en-Rivière, Saint-Vaast-d'Equiqueville.
    Canton d'Eu :
    Communes de Longroy, Melleville, Millebosc, Villy-le-Bas.
    Canton de Londinières :
    Communes de Grandcourt, Preuseville, Smermesnil.
    Canton de Longueville-sur-Scie :
    Communes du Catelier, Heugleville-sur-Scie, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Sainte-Foy.
    Canton de Neufchâtel-en-Bray :
    Commune de Massy.
    Canton de Tôtes :
    Communes d'Auffay, Bracquetuit, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Vaast-du-Val, Tôtes, Varneville-Bretteville, Vassonville.
    Arrondissement de Rouen
    Canton de Caudebec-en-Caux :
    Communes de La Mailleraye-sur-Seine, Saint-Wandrille-Rançon, Vatteville-la-Rue.
    Canton de Clères :
    Commune de Frichemesnil.
    Canton de Duclair :
    Communes de Duclair, Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait.
    Canton de Pavilly :
    Communes de Betteville, Butot, Emanville, La Folletière, Saint-Ouen-du-Breuil.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997
    Arrondissement de Melun
    Canton du Châtelet-en-Brie :
    Commune de Chartrettes.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
    Commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mai 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune du Perray-en-Yvelines.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Versailles-Sud :
    Commune de Châteaufort.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à mai 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Houdan :
    Commune de Saint-Martin-des-Champs.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mai 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Marly-le-Roi :
    Commune de Louveciennes.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998
    Arrondissement de Castres
    Canton de Dourgne :
    Communes de Dourgne, Saint-Amancet, Sorèze.
    DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Apt
    Canton d'Apt :
    Commune de Saint-Martin-de-Castillon.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 14 mai 1998
    Arrondissement de Limoges
    Canton de Pierre-Buffière :
    Commune de Boisseuil.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 25 au 29 avril 1998
    Arrondissement d'Avallon
    Canton de L'Isle-sur-Serein :
    Commune de L'Isle-sur-Serein.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d'Orsay :
    Commune d'Orsay.
    Canton de Sainte-Geneviève-des-Bois :
    Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
    Canton de Villebon-sur-Yvette :
    Commune de Villebon-sur-Yvette.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Etampes
    Canton d'Etampes :
    Commune de Saint-Hilaire.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Etampes
    Canton de Dourdan :
    Commune de Corbreuse.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d'Arpajon :
    Commune d'Egly.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bobigny
    Canton de Villemomble :
    Commune de Villemomble.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Sucy-en-Brie :
    Commune de Sucy-en-Brie.