Art. 1er. -  Au sens du présent arrêté, on entend par:
      - véhicule: les motocyclettes, motocyclettes avec side-car, c'est-à-dire les     véhicules à trois roues non symétriques, tricycles, quadricycles lourds,
     cyclomoteurs et quadricycles légers respectivement définis aux articles R.
     169, R. 169-1, R. 169-2, R. 188 et R. 188-1 du code de la route, à     l'exception des véhicules ayant une vitesse maximale par construction ne     dépassant pas 6 kilomètres par heure, des véhicules destinés uniquement aux     compétitions, qu'elles soient sur route ou tout terrain et des véhicules     conçus essentiellement pour une utilisation hors route et pour les loisirs     ayant trois roues symétriques placées une à l'avant et les deux autres à     l'arrière;
      - type de véhicule: les véhicules appartenant à la même catégorie     (cyclomoteur à deux roues, cyclomoteur à trois roues, motocycle, motocycle     avec side-car, tricycle, quadricycle léger, quadricycle lourd) et construits     par le même constructeur, ayant le même châssis porteur et la même     désignation de type attribuée par le constructeur. Un type de véhicule peut     comporter des variantes et des versions;
      - << variante >>: les véhicules du même type présentant des différences     pouvant porter sur la forme de la carrosserie, le poids en ordre de marche et     le poids total autorisé en charge (différence supérieure à 20 p. 100), le     principe de fonctionnement du moteur (à allumage commandé, à allumage par     compression, électrique, hybride, etc.), le cycle (2 ou 4 temps), la     cylindrée (différence supérieure à 30 p. 100), le nombre et la disposition     des cylindres, la puissance (différence supérieure à 30 p. 100), le mode de     fonctionnement (en cas de moteur électrique) et le nombre et la capacité des     batteries de propulsion. Les variantes peuvent comporter des versions;
      - << version >>: les véhicules du même type et, le cas échéant, de la même     variante présentant des différences pouvant porter sur la transmission de la     puissance (boîte de vitesses automatique ou non automatique, rapports de     transmission, mode de commande de changement de vitesse, etc.), la cylindrée     (différence inférieure ou égale à 30 p. 100), la puissance (différence     inférieure ou égale à 30 p. 100), le poids en ordre de marche et le poids     total autorisé en charge (différence inférieure ou égale à 20 p. 100) et     d'autres modifications mineures apportées par le constructeur et relatives     aux caractéristiques essentielles figurant à l'annexe II de la directive     92/61/CEE susvisée;
      - << système >>: tout système d'un véhicule, tel que les freins, les     dispositifs de lutte contre la pollution provoquée par les gaz d'échappement,     les saillies extérieures, etc., devant satisfaire aux exigences d'une     directive particulière;
      - << équipement >>: tout dispositif devant satisfaire aux exigences d'une     directive particulière, destiné à faire partie d'un véhicule comme composant     ou entité technique ou à assurer la protection de ses occupants. Un     équipement peut être soit d'origine - de première monte ou de remplacement -     s'il appartient au(x) type(s) équipant le véhicule lors de sa réception, soit     non d'origine pour le seul remplacement;
      - << composant >>: tout dispositif, tel qu'un feu, devant satisfaire aux     exigences d'une directive particulière et destiné à faire partie d'un     véhicule, qui peut être réceptionné séparément lorsque la directive     particulière le prévoit;
      - << entité technique >>: tout dispositif devant satisfaire aux exigences     d'une directive particulière et destiné à faire partie d'un véhicule, qui     peut être réceptionné séparément, mais seulement en liaison avec un ou     plusieurs types de véhicules déterminés, lorsque la directive particulière le     prévoit;
      - << réception communautaire par type ou réception CE par type >>: l'acte     visé aux articles R. 184 et R. 200 du code de la route, par lequel un Etat     membre certifie qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait     aux exigences techniques de la directive 92/61/CEE modifiée ou de l'une des     directives particulières énumérées dans la liste figurant en annexes I et III     de ladite directive et reprise en annexe I du présent arrêté. Pour les     équipements, la réception est aussi appelée homologation. Les réceptions     peuvent comporter des extensions en cas de modification, variantes ou     versions;
      - << homologation ECE >>: l'acte prévu par les arrêtés d'application du     décret no 60-86 du 22 janvier 1960 susvisé, par lequel un Etat partie à     l'accord visé par ce décret certifie qu'un type de système ou d'équipement     satisfait aux exigences techniques d'un règlement E.C.E./O.N.U. pris en     application dudit accord;
      - << réception nationale par type >>: l'acte visé aux articles R. 106, R.
     184 et R. 200 du code de la route, par lequel il est constaté qu'un type de     véhicule satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la     liste est fixée en annexe I du présent arrêté;
      - << réception à titre isolé >>: l'acte visé aux articles R. 106, R. 184 et     R. 200 du code de la route, par lequel il est constaté qu'un véhicule     satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la liste est     fixée en annexe I du présent arrêté;
      - << réception complémentaire >>: par type ou à titre isolé, la réception     d'un véhicule neuf obtenu par modification ou complétion d'un véhicule déjà     réceptionné;
      - << agrément de prototype >>: l'acte visé au titre IV du présent arrêté,
     par lequel il est constaté qu'un type de véhicules usagés transformés     satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la liste est     fixée en annexe I du présent arrêté. Cet acte est destiné à simplifier le     déroulement des réceptions à titre isolé correspondantes;
      - << constructeur >>: la personne ou l'organisme responsable devant les     autorités compétentes en matière de réception et d'homologation de tous les     aspects du processus de réception, d'homologation et de la conformité de la     production, cette personne ou organisme ne devant pas nécessairement     intervenir directement à toutes les étapes de la construction du véhicule     soumis à réception ou de la fabrication du composant ou de l'entité technique     soumis à l'homologation;
      - << fabricant >>: la personne ou l'organisme responsable devant     l'administration de tous les aspects du processus d'agrément de prototype et     de la conformité de production des pièces nécessaires à la transformation et,     le cas échéant, de la conformité de production de la transformation     elle-même, cette personne ou organisme ne devant pas nécessairement     intervenir à toutes les étapes de la fabrication de ces pièces et, le cas     échéant, de la transformation.