Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Dans sa séance du mercredi 13 janvier 2016, la mission d'information a nommé :
Président : M. Jean-Paul Chanteguet.
Vice-présidents : Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Leboeuf, M. Bertrand Pancher.
Secrétaires : M. Christophe Bouillon, M. Patrice Carvalho, M. Jacques Krabal.
La mission a désigné M. Julien Aubert co-rapporteur.
2. Réunions
Jeudi 14 janvier 2016
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (amendements, art. 88) ;
- automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3309) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, République numérique (n° 3118) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, République numérique (n° 3118) (suite rapport).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à 9 h 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, directeur de recherche émérite de l'IDHE (laboratoire institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société) ;
- à 10 h 15 : audition, ouverte à la presse, M. Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d'Orange, auteur du rapport « Transformation numérique et vie au travail » ;
- à 11 heures : audition, ouverte à la presse, M. Bruno Teboul, vice-président de Keyrus, membre de la chaire Data Scientist de l'Ecole polytechnique, auteur de « Ubérisation, économie déchirée » ;
- à 11 h 45 : audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques.
Mardi 19 janvier 2016
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Thierry Dubois, président, et de M. Claude-Eugène Bouvier, délégué général, Conseil national des établissements thermaux (CNETh).
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition du Dr Hugues Desfour, président du Syndicat national des médecins thermaux (SNMTh).
Mercredi 20 janvier 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de membres de missions d'information ;
- nomination de rapporteurs ;
- application, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (rapport d'information).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur ;
- présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur l'hospitalisation à domicile : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, président de section, et Mme Esmeralda Luciolli, rapporteur extérieur.
Mardi 26 janvier 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mardi 2 février 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 19 janvier 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
A 18 heures :
- compte-rendu de la mission de Mme Elisabeth Guigou, présidente, au Vietnam et en Birmanie, en présence de M. Philippe Varin, représentant spécial du ministre des affaires étrangères et du développement international pour l'ASEAN.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Jean Grosset et Bernard Cieutat, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l'avis sur « les travailleurs détachés », et de Mme Françoise Geng, présidente de la section du travail et de l'emploi.
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- assurance chômage européenne (rapport d'information) ;
- financement du développement (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) (rapport pour avis).
Commission des lois :
A 9 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur (cette réunion, consacrée au contrôle de l'état d'urgence, n'est pas ouverte à la presse ; seuls les membres de la commission des lois peuvent y participer).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- République numérique (n° 3318) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566, Lois) :
- audition sur les violences faites aux femmes.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Perthuis, professeur (Université Paris Dauphine - Chaire d'économie du climat).
Mercredi 20 janvier 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement.
A 16 h 30 :
- examen du projet de loi n° 732, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives ;
- examen du projet de loi n° 1222, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- questions d'intérêt commun à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe (politique européenne de voisinage, questions migratoires, adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme, sport) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage, Palais-Bourbon) :
- éventuellement, Protection de l'enfant (n° 3216) (nouvelle lecture) ;
- éventuellement, Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n° 3187) (nouvelle lecture).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- continuités écologiques (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de la Cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (nouvelle lecture) (n° 3128) (rapport).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Beretta, président du Conseil d'administration de l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE France).
Mardi 26 janvier 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge des affaires économiques ;
- examen du projet de loi n° 2852, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- audition sur les violences faites aux femmes.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, associés fondateurs de Carbone 4, cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie carbone.
Mercredi 27 janvier 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la compensation écologique (à confirmer).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen (à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère du développement durable.
Jeudi 28 janvier 2016
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à 9 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment ;
- à 10 heures : audition, ouverte à la presse, des représentants du conseil d'administration de BTP-Prévoyance (Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics) ;
- à 10 h 50 : audition, ouverte à la presse, des représentants du conseil d'administration de Constructys (OPCA de la construction finançant la formation des salariés des entreprises du BTP) ;
- à 11 h 40 : audition, ouverte à la presse, des représentants du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Mardi 2 février 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la presse automobile, avec la participation de : Argus, Auto Plus, 40 millions d'automobilistes, Automobile club association (autres participants à déterminer).
Mercredi 3 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la COP21.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'association diéseliste de France.
Mardi 9 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur l'évasion fiscale.
Mercredi 10 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les programmes d'investissements d'avenir et sur le plan d'investissement de l'Union européenne (« plan Juncker »).
Mercredi 17 février 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques : de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 18 heures :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, M. Patrick Bloche, Mme Michèle Bonneton, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Emeric Bréhier, M. Jacques Cresta, M. Pascal Deguilhem, M. Pascal Demarthe, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, Mme Gilda Hobert, M. Christian Kert, M. Dominique Le Mèner, M. Michel Ménard, M. Christian Paul, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Marcel Rogemont, Mme Julie Sommaruga.
Excusés. - M. Hervé Féron, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Christophe Premat, M. Rudy Salles, M. Stéphane Travert.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, Mme Claudine Schmid.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 13 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Michèle Bonneton, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Pascal Deguilhem, M. Pascal Demarthe, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, M. Paul Molac, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Claudine Schmid, Mme Julie Sommaruga, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Sophie Dessus, Mme Sonia Lagarde, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont, M. Patrick Vignal.
Assistait également à la réunion. - Mme Barbara Pompili.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Isabelle Attard, M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Christophe Borgel, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, M. Christian Franqueville, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Lionel Tardy, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Philippe Kemel, M. Bernard Reynès.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, M. Christian Paul.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 13 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, Mme Anne Grommerch, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tetart, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, Mme Ericka Bareigts, M. Denis Baupin, M. Marcel Bonnot, M. Franck Gilard, Mme Pascale Got, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Thierry Robert, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, M. Jean Launay, M. Michel Piron, M. Philippe Vigier.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 18 h 15 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Pouria Amirshahi, M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean Glavany, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lequiller, M. Jean-René Marsac, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Cécile Duflot, M. Hervé Gaymard, Mme Chantal Guittet, M. Armand Jung, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Michel Terrot.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 13 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. François Asensi, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lequiller, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Pouria Amirshahi, M. Gwenegan Bui, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Edouard Courtial, Mme Cécile Duflot, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, Mme Estelle Grelier, M. Meyer Habib, M. Serge Janquin, M. Armand Jung, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. René Rouquet.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Gilbert Le Bris.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 13 janvier 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Yves Daniel, Mme Sandrine Doucet, Mme Chantal Guittet, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Pierre Lequiller, M. Arnaud Leroy, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Michel Piron, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusé. - Mme Nathalie Chabanne.
Assistaient également à la réunion. - M. Christian Bataille, M. Michel Destot, M. Benoît Hamon, M. René Rouquet, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 18 h 30 :
Présents. - Mme Sylvie Andrieux, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Patricia Adam, M. Claude Bartolone, M. Daniel Boisserie, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, M. Philippe Folliot, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Philippe Meunier, Mme Nathalie Nieson.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 13 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Patricia Adam, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, M. Philippe Folliot, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Philippe Meunier.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jean-François Lamour.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 13 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, M. Marc Francina, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean-François Lamour, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, M. Michel Vergnier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. Henri Emmanuelli, M. Christian Estrosi, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Victorin Lurel, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 13 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, Mme Laurence Dumont, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. François-Xavier Villain, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Carlos Da Silva, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, M. Gérard Bapt, Mme Delphine Batho, Mme Karine Berger, M. Dino Cinieri, Mme Catherine Coutelle, Mme Corinne Erhel, M. Guy Geoffroy, M. Mathieu Hanotin, Mme Bernadette Laclais, Mme Laure de La Raudière, M. Serge Letchimy, M. Patrice Martin-Lalande, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, M. Christian Paul, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 13 janvier 2016, à 14 heures :
Présents. - M. Luc Belot, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Elisabeth Pochon, Mme Maina Sage, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Carlos Da Silva, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, M. Gérard Bapt, Mme Delphine Batho, Mme Corinne Erhel, Mme Laure de La Raudière, M. Patrice Martin-Lalande, M. Christian Paul, M. Lionel Tardy.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mercredi 13 janvier 2016, à 11 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. René Dosière, Mme Sophie Errante, M. Jean-Claude Fruteau, M. Philippe Houillon, M. Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, M. Didier Quentin, Mme Maina Sage, M. François Scellier.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Philippe Gosselin, M. François-Michel Lambert, M. Boinali Said.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 18 h 30 :
Présents. - M. Richard Ferrand, M. Gilles Lurton, M. Denys Robiliard, Mme Cécile Untermaier.
Excusé. - M. Stéphane Travert.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 13 h 30 :
Présents. - M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Yves Fromion, M. Jean-Marc Germain, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Serge Janquin, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Sébastien Pietrasanta, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François Rochebloine.
Excusés. - M. Alain Claeys, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. François Loncle, M. Axel Poniatowski.
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Claeys, M. Jean-Louis Destans, M. Olivier Faure, M. Yves Fromion, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Serge Janquin, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Sébastien Pietrasanta, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Axel Poniatowski, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François Rochebloine.
Excusés. - Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. François Loncle.
Assistait également à la réunion. - M. Jacques Valax.