L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'équipe de direction de la DDTM est composée du directeur, dont le poste fait l'objet du présent avis, du directeur adjoint et du directeur adjoint délégué à la mer et au littoral. Cette équipe, conduite par le directeur, élabore et assure collectivement la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM, en s'appuyant sur une communauté de travail composée de 390 collaborateurs permanents exerçant dans 11 services et 3 missions. La DDTM est présente dans 6 implantations, où travaillent ensemble les services territoriaux et des agents ou équipes appartenant aux services métiers ou transversaux. Le management à distance est une caractéristique importante du fonctionnement des services.

Le directeur de la DDTM exerce ses fonctions sous l'autorité directe du préfet du Nord.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

La DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction inter-régionale de la mer Manche Est - Mer du Nord (DIRM MEMN). Au plan départemental, elle travaille notamment en proximité avec la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités (DDETS), les sous-préfets, les services de la préfecture, 3 unités départementales de la DREAL, la direction départementale de l'ARS et la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Environnement

Le poste est situé à Lille, siège de la DDTM, qui dispose en outre d'implantations territoriales à Valenciennes, Dunkerque, Douai, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai.

Avec une population de plus de 2,6 millions d'habitants, le département du Nord couvre un territoire très vaste et diversifié. Très étendu dans sa diagonale nord-ouest / sud-est (200 km pour 2 h 30 de trajet au minimum), il compte 330 km de frontières avec la Belgique et 648 communes rassemblées dans 17 grandes intercommunalités. Il comporte une façade maritime à forts enjeux, de vastes territoires très ruraux au sud du département, de nombreuses villes moyennes (telles Cambrai, Maubeuge ou Hazebrouck par exemples), 3 grandes agglomérations de 180 à 330 000 habitants (agglomérations de Valenciennes, Dunkerque et Douai) et une métropole européenne de Lille de presque 1,2 million d'habitants, sous la forme d'une agglomération elle-même multipolaire.

Cette importance démographique alliée à une structure territoriale multipolaire et à une forte différenciation de ses territoires se traduit par une organisation administrative très déconcentrée avec cinq grandes sous-préfectures et un sous-préfet chargé du territoire de Roubaix, six parquets, trois unités départementales de DREAL et des organisations multi-sites pour la plupart des services de l'Etat dans le département.

Le territoire départemental est porteur d'enjeux très marqués dans les domaines de compétence de la DDTM :

- de forts enjeux "habitat" avec un habitat social très présent, un parc privé de qualité médiocre et une pauvreté qui tend à se concentrer dans certains quartiers de plusieurs villes et agglomérations du département ;

- un très important programme de renouvellement urbain avec 13 quartiers d'intérêt national et 13 quartiers d'intérêt régional ;

- des territoires dont il convient d'accompagner le renouveau : ex-bassin minier, en lien avec le Pas-de-Calais et Sambre-Avesnois-Thiérache en lien avec l'Aisne ;

- un environnement (terrestre et marin) fragilisé et soumis à de fortes pressions, dont il faut préserver les richesses face à une dynamique de projets très soutenue ;

- une agriculture très diversifiée à forte valeur ajoutée, alliée à une industrie agro-alimentaire puissante, mais soumise à une forte pression foncière, y compris transfrontalière ;

- une forte présence des risques industriels, miniers et naturels ;

- le développement d'un complexe portuaire et industriel de premier plan avec le Grand Port Maritime de Dunkerque ;

- une flottille de pêche artisanale en crise dont il faut accompagner l'évolution ;

- une implication majeure sur l'immobilier de l'Etat avec la maîtrise d'ouvrage d'opérations de grande envergure (dont la construction de la nouvelle cité administrative de Lille) reposant sur une équipe dédiée ;

- une intense activité "éducation routière" avec 50 inspecteurs du permis de conduire ;

- les dynamiques frontalières et la complexité supplémentaire qu'elles engendrent dans la conduite des politiques publiques (aménagement du territoire, mobilités, eau, etc.).

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

Ce poste s'adresse à un directeur confirmé, animé de qualités managériales affirmées, du goût pour la conduite de projets complexes et d'un talent certain pour assumer les importantes missions de représentation de l'Etat liées à la fonction.

La connaissance des missions et du fonctionnement des services de l'Etat, de ses opérateurs et des collectivités est essentielle. Elle gagnera à s'accompagner d'un sens politique et d'une capacité à décrypter les contextes partenariaux complexes et à se positionner en conséquence.

Le directeur départemental devra démontrer une capacité à conseiller les autorités en s'appuyant à la fois sur des analyses techniques et juridiques et sur une fine compréhension des territoires et jeux d'acteurs.

Une bonne maîtrise des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'aménagement, de l'habitat, de l'agriculture et des affaires maritimes permettra une appropriation rapide des dossiers à enjeux.

Le poste exige une grande disponibilité, un fort engagement personnel, une ouverture d'esprit, des capacités d'initiative et de prise de décision et une grande qualité d'écoute et de communication.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 500 € et 118 300 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- au secrétariat du préfet du Nord : pref-secretare fraiat-prefet@nord.gouv.fr ;

- copie à M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord : simon.fetet@nord.gouv.fr ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr,

et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,

Tél. : 03-20-30-52-09,  prefet@nord.gouv.fr.

M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord,

Tél. : 03-20-30-52-07, simon.fetet@nord.gouv.fr.

M. Eric FISSE, directeur de la DDTM du Nord,

Tél. : 03-28-03-83-11, eric.fisse@nord.gouv.fr.

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur,

Tél. : 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I)

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.