A N N E X E
 1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire des départements français d'outre-mer et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire français, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :
PAYS OU RÉGION ADMINISTRATIVE
LIMITES À LA DISPENSE DE VISA
Andorre
Afrique du Sud
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel.
Albanie
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Algérie
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Anguilla et Tortuga
Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et à la collectivité de Saint-Martin.
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Australie
Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Bahamas
Bahreïn
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Barbade
Bolivie
Bosnie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Brésil
Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane.
Brunei
Canada
Chili
Colombie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Congo (Brazzaville)
Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2011 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé
Corée du Sud
Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Costa Rica
Croatie
République dominicaine
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
El Salvador
Emirats arabes unis
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Equateur
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Etats-Unis
Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Gabon
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Grenade
Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
Guatemala
Honduras
Hong Kong
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
Israël
Japon
Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Koweït
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Macédoine (ancienne République yougoslave de)
Macao
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
Malaisie
Maroc
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Maurice
Mexique
Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Moldavie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Monaco
Monténégro
Nicaragua
Nouvelle-Zélande
Oman
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Panama
Paraguay
Pérou
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Qatar
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Russie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Saint-Christophe-et-Niévès
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
Sénégal
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Serbie
Seychelles
Singapour
Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Trinité-et-Tobago
Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
Tunisie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Iles Turks et Caicos
Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
Turquie
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
Ukraine
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Uruguay
Venezuela
Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Vietnam
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
 En outre, sont dispensés de visa les ressortissants britanniques, qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au regard du droit communautaire, titulaires d'un passeport « British Nationals (Overseas) ».
 2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire des départements français d'outre-mer et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :
 Les titulaires d'un titre de séjour en cours de validité, délivré par un Etat partie ou associé à la Convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois.
 Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle :
 Le document de voyage délivré par un Etat membre ;
 Un justificatif de leur statut de réfugié statutaire ou d'apatride, ce justificatif pouvant être constitué du document de voyage précité.
 Les titulaires d'un visa de long séjour en cours de validité délivré par un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen sont dispensés de visa pour un transit et pendant la durée du transit qui ne peut excéder quarante-huit heures afin de se rendre dans l'Etat qui leur a délivré ce visa de long séjour.
 Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service.
 Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 de 2003 et de la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet.
 Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :
 ― ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;
 ― ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;
 ― ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France.
 Les passagers se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.
 En outre, les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas trois mois par période de six mois.