ANNEXE

LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
I.-En administration centrale :
Désignation de l'emploi
Sous-direction
Niveau de qualification

			de l'emploi
Nombre

			d'emplois
Nombre

			de points/ emploi
Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
Adjoint au secrétaire général
Observatoire national interministériel de sécurité routière
A
1
40
Assistante de direction
Direction
C
2
10
Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
Chef du bureau de la production statistique
Observatoire national interministériel de sécurité routière
A
1
20
Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire
A
1
20
Chef du bureau de l'expertise automobile
Sous-direction de la protection des usagers de la route
A
1
20
Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale
Sous-direction

			des actions transversales et des ressources
A
1
20
Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation
Sous-direction

			de la protection des usagers de la route
A
1
20
Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile
Sous-direction de la protection des usagers de la route
A
1
20
Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules
Sous-direction de la protection des usagers de la route
A
1
15
Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
Chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique
Sous-direction des actions transversales et des ressources
A
1
36
Chef du bureau des ressources humaines et des moyens
Sous-direction des actions transversales et des ressources
A
1
36
Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique
Sous-direction des actions transversales et des ressources
A
1
20
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts
Sous-direction des actions transversales et des ressources
B
1
20
Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique
Sous-direction des actions transversales et des ressources
B
1
20
Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique
Sous-direction des actions transversales et des ressources
B
1
15
Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
Chef du bureau des systèmes d'information
Sous-direction des actions transversales et des ressources
A
1
20
Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière
Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire
A
1
20
Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière
Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire
A
1
20
Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et

			de l'organisation des examens
Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire
A
1
20
Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements
Chef du bureau chargé des moyens opérationnels
Département du contrôle automatisé
A
1
20
Adjoint au chef de bureau de presse et actualités
Département de la communication et de l'information
A
1
20
II.-Dans les services déconcentrés :
Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Localisation de l'emploi
Niveau de qualification

			de l'emploi
Nombre

			d'emplois
Nombre

			de points

			par emploi
Département
Service d'affectation (1)
01
DDT de l'Ain
A
1
23
02
DDT de l'Aisne
A
1
23
05
DDT des Hautes-Alpes
A
1
23
13
DDPP des Bouches du Rhône
A
1
24
2A
DDTM de Corse du Sud
A
1
23
21
DDT de la Côte d'Or
A
1
23
22
DDTM des Côtes d'Armor
A
1
20
24
DDT de la Dordogne
A
1
25
27
DDT de l'Eure
A
1
25
28
DDT de l'Eure et Loir
A
1
30
31
DDT de la Haute-Garonne
A
1
25
33
DDTM de la Gironde
A
1
25
34
DDTM de l'Hérault
A
1
20
35
DDTM de l'Ille et Vilaine
A
1
24
37
DDT de l'Indre-et-Loire
A
1
20
38
DDT de l'Isère
A
1
24
39
DDT du Jura
A
1
30
41
DDT du Loir-et-Cher
A
1
23
47
DDT du Lot et Garonne
A
1
30
53
DDT de la Mayenne
A
1
23
56
DDTM du Morbihan
A
1
23
57
DDT de la Moselle
A
1
22
59
DDTM du Nord
A
2
25
60
DDT de l'Oise
A
1
20
61
DDT de l'Orne
A
1
20
64
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
A
1
25
66
DDTM des Pyrénées-Orientales
A
1
25
67
DDT du Haut-Rhin
A
1
23
76
DDTM de la Seine-Maritime
A
1
26
77
DDT de la Seine et Marne
A
1
23
78
DDT des Yvelines
A
1
21
79
DDT des Deux-Sèvres
A
1
23
83
DDTM du Var
A
1
22
84
DDT de Vaucluse
A
1
23
86
DDT de la Vienne
A
1
23
88
DDT des Vosges
A
1
23
91
DDT de l'Essonne
A
1
28
92
DRIEA/ Unité Territoriale 92/ Service sécurité et éduction routière (SSER)
A
1
20
93
DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)
A
2
20
94
DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)
A
2
20
95
DDT du Val d'Oise
A
1
25
974
DEAL de la Réunion
A
1
23
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Localisation de l'emploi
Niveau

			de qualification

			de l'emploi
Nombre

			d'emplois
Nombre

			de points

			par emploi
Département
Service d'affectation

			(1)
01
DDT de l'Ain
B
1
15
05
DDT des Hautes-Alpes
B
1
15
17
DDTM de la Charente-Maritime
B
1
15
31
DDT de la Haute-Garonne
B
1
15
35
DDTM de l'Ille et Vilaine
B
1
15
37
DDT d'Indre et Loire
B
1
15
38
DDT de l'Isère
B
1
15
45
DDT du Loiret
B
1
14
50
DDTM de la Manche
B
1
15
54
DDT de la Meurthe et Moselle
B
1
15
60
DDT de l'Oise
B
1
15
77
DDT de la Seine et Marne
B
1
15
83
DDTM du Var
B
1
15
85
DDTM de la Vendée
B
1
15
86
DDT de la Vienne
B
1
18
88
DDT des Vosges
B
1
15
93
DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)
B
4
15
94
DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)
B
1
15
95
DDT du Val d'Oise
B
1
15
973
DEAL de la Guyane
B
1
18
(1) Signification des acronymes :

DDT : direction départementale des territoires ;

DDPP : direction départementale de la protection des populations ;

DDTM : direction départementale des territoires et de la mer ;

DRIEA : direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

DEAL : direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.