ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PIPER »
I. - Données relatives à la gestion administrative des demandes de pension de retraite :
1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
2° Nom et prénoms ;
3° Sexe ;
4° Date et lieu de naissance ;
5° Nationalité ;
6° Adresses du domicile et adresses fiscales successives et actuelles ;
7° Courriels personnel et professionnel (facultatif) ;
8° Numéros de téléphone et de télécopie personnel et professionnel (facultatif) ;
9° Identifiant défense et identifiant du demandeur ;
10° Situation matrimoniale ou autre union ;
11° Date et lieu du décès éventuel ;
12° Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone des conjoints, tuteurs, enfants, ayants droit et autres ayants cause ; mention, en tant que de besoin, d'une adoption, d'un lien de parenté, du statut ou non de personne à charge, de la qualification d'infirme ou d'handicapé ;
13° Situation militaire : situation au regard du service national, position sous les drapeaux, affectation dans la réserve, lien au service ;
14° Vie professionnelle : statuts, contrats, positions administratives, périodes de service, d'études ou de non-activité ; armée, corps, grades, échelles, échelons, catégories, groupes, affectations, emplois occupés, fonctions exercées, profession ou spécialité, date et motif de cessation de service ; travaux insalubres, exposition aux risques, accidents, bénéfice de l'obligation d'emploi (Oui/Non) ;
15° Diplômes, brevets, certificats, attestations, niveau d'études et compétences diverses, formations, décorations, distinctions honorifiques ;
16° Bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ;
17° Nature, date, numéro de la demande, origine, destinataire des réponses provisoires et demandes d'éléments complémentaires, suite à donner à la demande de pension ;
18° Numéro de dossier.
II. - Données relatives à la gestion financière des pensions de retraite :
1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
2° Eléments de rémunération, de traitement et de solde : indices, indemnités, primes, retenues, cotisations ;
3° Assignation de la pension ;
4° Date et numéro de titre, nature, taux, montants, retenues, dates de liquidation et de jouissance, services, bonifications et éléments de calcul des pensions, allocations, rentes et capitaux ;
5° Bénéfice de la majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne ;
6° Bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ;
7° Cristallisation et décristallisation de la pension ;
8° Revenus de l'ayant droit, du conjoint ou des ayants cause ;
9° Coordonnées bancaires.
III. - Données relatives à la gestion du suivi médical postprofessionnel, des accidents de service, du travail ou de trajet et des maladies professionnelles :
1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
2° Santé : pathologies, antécédents familiaux, données relatives aux soins ;
3° Nature et siège des lésions ou de la ou des pathologies résultant de l'accident de service ou du travail, ou de la maladie professionnelle ;
4° Incapacité temporaire de travail, consolidation des séquelles et taux d'invalidité ;
5° Accomplissement des actes de la vie courante avec ou sans l'aide d'une tierce personne ;
6° Expertises médicales ;
7° Examens pratiqués au titre de la surveillance médicale postprofessionnelle ;
8° Avis du médecin-conseil ;
9° Avis de la commission de réforme ;
10° Date, lieu et nature des circonstances des événements à l'origine des lésions ou du décès ;
11° Moyen de transport utilisé en cas d'accident de trajet ;
12° Imputabilité au service des accidents du travail, de service ou de trajet et des maladies professionnelles ;
13° Préjudices extrapatrimoniaux ;
14° Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (Oui/Non).