Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Cadorel (Jean-Yves) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Orléans, institut polytechnique d'Orléans, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Validation des bulletins du jeudi 13 au samedi 15 octobre 2005, jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 15 et le dimanche 16 octobre 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 15 octobre 2005.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 15 octobre 2005 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 16 octobre 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Pour les fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services et établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication, la journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme selon les nécessités de service :
 - soit d'une journée ou d'une durée de travail de sept heures, continue ou fractionnée en heures ;
 - soit d'une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail avec restitution au crédit de l'agent du temps de travail accompli, selon le cycle de travail, au-delà de sept heures, que le décompte soit enregistré sous une forme automatisée ou non ;
 - soit d'une journée de sept heures prise sur un jour mentionné sur la liste des fêtes légales, à l'exception du 1er-Mai.
 L'autorité responsable de l'organisation du service fixe les modalités différenciées de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les services et établissements du ministère de la culture après consultation des comités techniques paritaires compétents.
Les catégories de données enregistrées sont :
 - pour les personnes extérieures ou appartenant au département de la marine : nom, prénoms, date de naissance, photographie, grade, fonction, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;
 - pour la mise en ligne d'un annuaire des échelons portuaires du département de la marine : adresse postale, numéros de téléphone et de fax professionnels ;
 - pour la mise en ligne d'un bon de commande : nom, prénom, profession, adresse postale ;
 - pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
 - pour la diffusion d'informations pratiques sur le département de la marine : présentation et missions des échelons portuaires du département de la marine de Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon et Vincennes, actualités, archives, textes de référence, articles et productions, rapport d'activité, liste des peintres officiels de la marine agréés depuis 1830 ;
 - pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site et statistiques de consultation.
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au département de la marine, à un an pour les données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les informations contenues dans l'annuaire, et à un an pour les données de connexion.
Ces pièces figurent dans les séries de monnaies courantes Belle Epreuve éditées par la Monnaie de Paris.
 La face et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
 Face : à l'intérieur d'un hexagone, un arbre abrite les initiales « rf ». En légende, la devise « liberté, égalité, fraternité » et, à l'exergue, le millésime.
 Revers : à l'intérieur d'un cercle entouré par les douze étoiles de l'Europe figurent la valeur faciale 5 euro, et une représentation du Panthéon, monument parisien qui recueille les cendres des « grands hommes ».
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, spécialité informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au ler janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Pierre Le Damany, BP 70348, 22303 Lannion Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Données traitées.
 Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 sont :
 - identité : nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéros de téléphone (fixe et mobile) et de télécopie, adresse de courrier électronique ;
 - identité bancaire pour la gestion des dons ;
 - vie associative : état des cotisations, position vis-à-vis de l'association, informations strictement liées à l'objet statutaire de l'association, à l'exclusion des données visées à l'alinéa 2 du présent article ;
 - données de connexion (date, heure, adresse internet protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site.
 Ne peuvent bénéficier de l'exonération les traitements comportant les données suivantes :
 - les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
 - les données concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté (article 9 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
 - les données relatives aux difficultés sociales et économiques des personnes ;
 - le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes (numéro INSEE ou numéro de sécurité sociale).
 Les traitements comportant les données listées ci-dessus font l'objet de formalités déclaratives préalables dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Sécurité.
 Le responsable de traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 L'accès au traitement se fait au moyen d'un mot de passe individuel régulièrement renouvelé ou par tout autre dispositif au moins équivalent.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 2006, M. Hervé Richard, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services financiers de la chambre départementale d'agriculture du Calvados, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 2006.
Par délibération en date du 14 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ile de Ré radiodiffusion à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Soleil de Ré du 2 avril 2006 au 15 septembre 2006 :
 Site : château d'eau de Loix, rue de Perthuis, à Loix (17).
 Puissance : 500 W.
 Fréquence : 89,6 MHz.
Par délibération en date du 14 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Amis de la radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Cool FM du 15 au 29 avril 2006 :
 Site : château d'eau, maison pour tous, place des Droits-de-l'Homme, 37300 Joué-lès-Tours.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,3 MHz.
A N N E X E
CODE DES CENTRES ORGANISATEURS DE CONCOURS
10
   Université Paris-X - Nanterre (SDRH/formation, concours), B 412, 200, avenue de la République, 92000 Nanterre (téléphone : 01-40-97-71-11 ou 01-40-97-56-80 ; télécopie : 01-40-97-47-89).
B1
   Université Bordeaux-I (DRH, bureau des concours ITRF), 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex (téléphone : 05-40-00-24-45 ou 05-40-00-83-52 ; télécopie : 05-40-00-24-44).
Finalités du traitement.
 Les traitements doivent avoir pour seules finalités :
 - l'enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs, en particulier la gestion des cotisations, conformément aux dispositions statutaires qui régissent les intéressés ;
 - d'établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres, notamment en vue d'adresser bulletins, convocations, journaux. Lorsque ces listes sont sélectives, les critères retenus doivent être objectifs et se fonder uniquement sur des caractéristiques qui correspondent à l'objet statutaire de l'association ;
 - d'établir des annuaires de membres, y compris lorsque ces annuaires sont mis à la disposition du public sur le réseau internet.
 Dans le cas où est utilisé un service de communication au public en ligne (site internet), un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Rhône-Alpes) du 29 novembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes de la région Rhône-Alpes, membre de l'UNSFA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
Par délibération en date du 25 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, autorisation n° 2002-535 du 5 février 2002 délivrée à la SA LV & Co, pour l'exploitation d'un service intitulé MFM dont le terme est fixé au 28 mai 2007.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ce service de radio est autorisé à exploiter ;
 2° Ce service de radio n'a fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Catégorie D
SA LV & Co (MFM)
 Zone de Beauvais, fréquence : 97,3 MHz.
La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II de la présente décision. L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte la fréquence disponible. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de cette fréquence.
 Les candidats devront fournir, à titre indicatif, pour le site d'émission qu'ils proposent l'ensemble des données techniques prévues au point IV du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2006, Mme Mahe-Lorent (Myriam), attachée principale de 2e classe d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er août 2005, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 mai 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :
En qualité de représentant du ministre chargé de la ville
   Suppléant :
 M. Pascal Florentin, délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain.
En qualité de représentant des propriétaires
   Suppléant :
 M. Gilles Lagrave, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
En qualité de personne qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
   Suppléant :
 M. Yannick Dessent, président de Habitat et développement du Doubs.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2006
 M. le colonel du train Prieur (Joël, Patrick), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er juin 2006
 M. le colonel du matériel Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André), nommé adjoint au directeur central du matériel de l'armée de terre et sous-directeur technique, à la même date.
 M. le colonel du train Riondel (Alain, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2009.
 M. le colonel des transmissions Leroux (Paul, Etienne), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2006, M. Azzopardi (Pierre), attaché principal de 2e classe d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er août 2005, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Chante France.
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : tour Eiffel, 75007 Paris.
 Altitude du site : 30 mètres.
 Altitude de l'antenne : 34,0 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chante France.
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
 Nom du service : Chante France.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2006, M. Jean Panhaleux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de la direction de la sécurité et de la circulation routières, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de représentant du ministre chargé des transports, et M. Lionel Bichot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion de trafic, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de représentant du ministre chargé des transports.
Un arrêté du président du conseil général des Ardennes en date du 14 octobre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général des Ardennes, direction générale des services départementaux, direction des ressources humaines, hôtel du département, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2006, M. Jean-Paul Fiorina, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 19 décembre 2005, date de son intégration dans le corps des administrateurs du Conseil économique et social.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon, direction des ressources humaines (service des concours), 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2006, M. Poirier (Thierry), greffier du deuxième grade et chef de greffe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle (17000), en remplacement de Mme Navaud (Jeanne).
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Donzel (Maxime) est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Queffélec (Didier, Jean-Yves) est nommé chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert) est nommé sous-chef d'état-major « plans-programmes » à l'état-major de l'armée de l'air.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mars 2006, M. Jean-Marie Le Parc est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 2006, Mme Nadine Failler, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour exercer les fonctions de gestionnaire comptable du lycée Régnault, à Tanger (Maroc), est maintenue en service détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du lycée français Victor Hugo, à Francfort (Allemagne), pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2005.
Le secrétariat du fonds contrôle les indications fournies. Il peut demander toute information supplémentaire et procéder ou faire procéder à des vérifications sur place. Les entreprises et agences de presse qui demandent une subvention destinée au financement de projets de modernisation autorisent les organismes privés concourant à leur activité à fournir les renseignements nécessaires à ces contrôles.
« A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Wissembourg.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Site d'émission : maison forestière du Scherhol, 67160 Rott.
 Altitude du site : 303 mètres.
 Altitude de l'antenne : 328 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 290°/0° ; 50 W dans le secteur d'azimut 40/70° ; 10 W dans le secteur d'azimut 110°/190°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Pour les eaux souterraines, le tableau de synthèse mentionné à l'article 5 ci-dessus précise pour chaque masse d'eau l'objectif retenu, en distinguant l'état, l'état chimique et l'état quantitatif. Il mentionne les raisons justifiant les reports d'échéance et les définitions d'objectifs dérogatoires mentionnés aux V et VI de l'article L. 212-1. Le modèle de tableau à utiliser est présenté à l'annexe du présent arrêté.
 Les éléments cartographiques comprennent :
 1° Une carte présentant les objectifs d'état quantitatif et identifiant les masses d'eau de surface dont la réalimentation par les eaux souterraines est essentielle pour le maintien de leur état écologique. Dans les zones de répartition des eaux cette carte est déclinée soit en niveaux piézométriques de crise en-dessous desquels seuls l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits, soit en volumes maximum prélevables ;
 2° Une carte présentant les objectifs d'état chimique ;
 3° Une carte présentant les objectifs d'état des masses d'eau souterraines.
Par délibération en date du 11 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association GH2B à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé GH2B du 2 au 4 décembre 2005 :
 Site : local municipal, 38340 Voreppe.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 106,1 MHz.
Par décret en date du 13 avril 2006 :
 M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
 Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
 M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;
 M. de Vulpillières (Jean-François), conseiller d'Etat ;
 Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat ;
 M. Métivet (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
 M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation ;
 Mme Betch (Martine), conseiller à la Cour de cassation ;
 Mme Cohen-Branche (Marielle), conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire ;
 M. Brajoux (Paul), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
 M. de Mourges (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
 M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes ;
 M. Limouzin-Lamothe (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes.
 Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
 M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat honoraire ;
 M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat honoraire ;
 M. Dandelot (Marc), conseiller d'Etat ;
 M. Pinault (Michel), conseiller d'Etat ;
 M. Chanut (François), conseiller à la Cour de cassation ;
 M. Grimaldi (Paul), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
 M. Apollis (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
 M. Vigneron (Bernard), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
 M. Arnaud (Jean-Loup), conseiller maître à la Cour des comptes ;
 M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes ;
 M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
 Mme Dayries (Michèle), conseiller maître à la Cour des comptes.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 mars 2006, sont nommés élèves ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 12 septembre 2005 :
Après concours externe
 M. Besson (François).
 M. Beuvier (Jonathan).
 Mlle Morillo (Floriane).
 Mlle Tanguy (Gaëlle).
Après concours interne
 M. Lafaysse (Matthieu).
 Mme de Saint-Aubin (Céline).
 M. Pastuschak (Nicolas).
 Mme Feuga (Liènor).
 M. Pellerin (Sébastien).
 M. Rodolphe (Richard).
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique présentée par la société par actions simplifiée Saturne en vue d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier de Chartres, sis 34, rue du Docteur-Maunoury, à Chartres (Eure-et-Loir), est rejetée.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Tarik Oualalou, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 29 octobre 1977 à Rabat (Maroc).
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2006, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Cornelia Bartolini, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 3 juillet 1974 à Bucarest (Roumanie).
Au 3° de l'article D. 731-27 du code rural, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les personnes qui ont formulé la demande prévue à l'article L. 731-22, le montant des fractions de cotisations restant à payer après la formulation de cette demande est déterminé en pourcentage d'un montant de cotisations calculé à partir d'une assiette égale au tiers de la somme de l'assiette forfaitaire, fixée conformément aux dispositions de l'article D. 731-31, des revenus estimés de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues et des revenus de l'année antérieure à cette même année. »
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005, M. Francis Donnat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2005, afin d'exercer les fonctions de référendaire auprès du juge français.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Chi-Yang Hung, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 31 août 1971 à Kaohsiung (Taïwan).
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Yahia Samir Saheb, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 3 avril 1965 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2005, l'arrêté du 12 septembre 2003 modifié portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
 Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés, sont nommées :
 1. En qualité de membre titulaire représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) : Mme Béatrice Barraud, en remplacement de M. Jean-Marc Delaye.
 2. En qualité de membres suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) : Mme Dominique Dhooge et Mme Alix Eimery, en remplacement de Mme Béatrice Barraud et de Mme Sylvie Vincent.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 27 octobre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté.
   Signataires :
 Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Mesures concernant le nombre maximal de détonateurs autorisés dans certains dépôts à l'exception des dépôts annexés aux installations de fabrication ou d'essai de produits explosifs :
 1° Les dépôts de quatrième catégorie peuvent stocker cinq cents détonateurs au maximum. Cette quantité peut être portée à 3 000 lorsque ces détonateurs sont placés dans leur totalité dans une armoire bénéficiant de la certification A2P classe 1 E minimum, munie d'une serrure de sûreté bénéficiant de la certification « serrure de coffre A2P », mentionnées au point 6 de l'annexe jointe au présent arrêté.
 2° Afin d'éviter des ouvertures trop fréquentes du dépôt, les exploitants sont autorisés à stocker des détonateurs dans une armoire spéciale placée dans une salle qui ne contient pas d'autre type d'explosifs et est en conformité avec les règles de sécurité des travailleurs. Le nombre maximum de détonateurs pouvant être stockés dans ces armoires est de cent. Les matières inflammables et tout feu servant au chauffage ou à l'éclairage sont supprimés ou éloignés au maximum de l'armoire des détonateurs. Ces armoires doivent bénéficier de la certification A2P classe 1 E minimum, munies d'une serrure de sûreté bénéficiant de la certification « serrure de coffre A2P », mentionnées au point 6 de l'annexe jointe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2006, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2004-2006) dont les noms suivent :
 M. Abou (Alexandre).
 Mlle Conesa (Emmanuelle).
 Mlle Ferré (Cécile).
 Mme Geffroy (Brigitte).
 M. Gilles (Dominique).
 M. Janin (Simon).
 M. Jouno (Thurian).
 M. Laubriat (Alain).
 Mlle Margerit (Diane).
 Mlle Marienstras (Nadine).
 Mlle Nguyên-Duy (Pearl).
 M. Pilczer (Jean-Sébastien).
 M. Puigserver (Frédéric).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 avril 2006, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004 :
 M. Didier Aubert.
 Mme Véronique Forin.
 M. Pascal Richette.
 Mme Dominique Tosetti.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 décembre 2005 (un barème annexé) ;
 Accord du 16 décembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre, à Châteauroux.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques ;
 Taux effectifs garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Indre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO (en ce qui concerne l'accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO (en ce qui concerne l'accord sur les taux effectifs garantis annuels).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2005, le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2006, ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 11 octobre 2005, est fixé à 20 selon la répartition suivante :
 Concours externe : 10 places :
 - spécialités liées au secteur d'activité du génie civil et de la maintenance de bâtiment : 9 ;
 - spécialités liées au secteur d'activité de la gestion et de la production industrielle : 1.
 Concours interne : 10 places :
 - spécialités liées au secteur d'activité du génie civil et de la maintenance de bâtiment : 8 ;
 - spécialités liées au secteur d'activité de la gestion et de la production industrielle : 1 ;
 - spécialités liées au secteur d'activité de l'hygiène, de la sécurité, de la gestion et de la prévention des risques : 1.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-49-96-28-66 ou 28-65), site internet : www.justice.gouv.fr, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
Art. 7. - Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et     écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane,     de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination     des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 8     et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 9:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 04/10/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'arrêté du 23 février 1988 susvisé est rendu applicable dans     les départements d'outre-mer sous réserve des adaptations suivantes:
      I. - Les 1o et 2o de l'article 1er sont remplacés par les dispositions     suivantes:
      <<1o Le montant minimum s'élève à 52000 F;
      <<2o Le montant maximum s'élève à 178200 F.>>      II. - Les 1o et 2o de l'article 2 sont remplacés par les dispositions     suivantes:
      <<1o Dans le cas où le conjoint du bénéficiaire de la dotation     d'installation exerce une activité agricole à titre principal sur     l'exploitation, dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième     alinéas de l'article 7 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant de la     dotation d'installation peut être majoré dans la limite du montant maximum,
     fixé à 286200 F;
      <<2o Lorsque l'installation des conjoints se réalise dans les conditions     prévues au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 23 février 1988     susvisé, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par un ménage     ne peut excéder la limite du montant maximum, fixé à 286200 F.>>
Art. 4. - L'article 5 du décret du 31 mai 1990 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 5. - Les émoluments à la charge de l'Agence pour l'enseignement     français à l'étranger sont versés en France et en francs après précompte de     la part ouvrière de cotisation de sécurité sociale prévue par le décret no     80-342 du 12 mai 1980 et, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté de     détachement, de la retenue pour constitution de pension civile.>>
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché dans les préfectures de Seine-et-Marne et du Loiret, inséré au     Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des     titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la     diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.
Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole     nationale d'administration pour une période de quatre ans:
      En qualité de membres choisis dans les administrations auxquelles prépare     l'école:
      M. Bernard Boucault, directeur de l'administration territoriale et des     affaires politiques au ministère de l'intérieur;
      Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget au ministère de l'économie, des     finances et du budget;
      M. Michel Lucas, chef de l'inspection générale des affaires sociales;
      M. François Scheer, secrétaire général du ministère des affaires étrangères.      En qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale d'administration:
      M. Raphaël Alomar, président de l'association des anciens élèves de l'Ecole     nationale d'administration.
      En qualité de membres choisis parmi les enseignants des universités ou des     autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de     recherche des établissements publics à caractère scientifique et     technologique:
      M. Alain Lancelot, directeur de l'institut d'études politiques de Paris;
      M. Pierre Sadran, directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux;
      En qualité de membres nommés sur proposition des fédérations syndicales de     fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de     l'Etat:
      M. Christian Courant, secrétaire fédéral de la Fédération générale des     fonctionnaires Force ouvrière (F.G.F.-F.O.);
      M. Patrick Hallinger, secrétaire national de l'Union générale des     fédérations de fonctionnaires C.G.T. (U.G.F.F.-C.G.T.);
      M. Jean-Paul Roux, secrétaire national de la Fédération de l'éducation     nationale (F.E.N.);
      M. Pascal Renaud, secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations                      ......................................................
      En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence:
      M. Henri Martre, président-directeur général de la société Aerospatiale;
      M. Raymond Boudon, universitaire;
      M. Jean-Claude Paye, secrétaire général de l'Organisation de coopération et     de développement économique (O.C.D.E.).
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-425 du 19 octobre 1988 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer sur le territoire des communes du S.A.N. de     Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant:
      << Pour la première tranche du réseau concernant le S.A.N. de     Saint-Quentin-en-Yvelines:
      << 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
      << 2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
      << Le programme de la société Télévision Française 1 (sur le canal 1);
      << Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      << Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      << Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      << Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      << Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      << Le programme de la société La S.E.P.T. (sur le canal 7);
      << Le programme de la société Euromusique (sur le canal 14).
      << 3o Les services de télévision suivants:
      << Le programme TV Guide (sur le canal 8);
      << Le canal mosaïque (sur le canal 9);
      << Le programme Canal J (sur le canal 10);
      << Le programme TV Sport (sur le canal 11);
      << Le programme Planète (sur le canal 12);
      << Le programme Canal Infos (sur le canal 13);
      << Le programme MTVE (sur le canal 15);
      << Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 16);
      << Le programme BBC 1 (sur le canal 17);
      << Le programme ZDF (sur le canal 18);
      << Le programmes RAI 1 et RTVE (sur le canal 19);
      << Le programme TV5 Europe (sur le canal 20).
      << La distribution du programme R.T.L.-TV est sobordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.
      << Pour la deuxième tranche du réseau comprenant les villes de Coignères,
     Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir et Les Clayes-sous-Bois:
      << 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société La S.E.P.T. (sur le canal 13).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme Canal J (sur le canal 9);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 10);
      <<Le programme Super Channel (sur le canal 11);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 12);
      <<Les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 14).>>
Epreuves orales et pratiques d'admission du groupe E/S
      1o Mathématiques (coefficient 15);
      2o Physique (épreuves orale et pratique; coefficient 15);
      3o Chimie (épreuves orale et pratique; coefficient 20);
      4o Biologie I (épreuves orale et pratique; coefficient 10);
      5o Biologie II (épreuves orale et pratique; coefficient 10);
      6o Géologie (épreuves orale et pratique; coefficient 10);
      7o Langue vivante étrangère (coefficient 4).
Art. 3. - Les fonctionnaires ou les magistrats nommés à un emploi de     directeur régional de l'environnement sont classés à l'échelon comportant un     indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade ou,     lorsque la majoration de traitement qui résulte de leur nomination est     inférieure à celle qui correspond à un avancement dans leur grade, à     l'échelon comportant un traitement immédiatement supérieur à celui qu'ils     percevaient précédemment.
      Ils conservent, dans la limite du temps nécessaire pour le passage à     l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur     grade.
      Si le report de cette ancienneté peut avoir pour effet de classer à un même     échelon des fonctionnaires se trouvant à des échelons différents d'un même     grade, seuls ceux qui sont au plus élevé de ces échelons conservent leur     ancienneté d'échelon dans la limite nécessaire pour le passage à l'échelon     supérieur.
6.3. Composition de langue vivante étrangère qui doit être différente de     celle choisie pour la version de langue vivante étrangère des épreuves     communes (durée: six heures; coefficient 3);
     6.4. Commentaire d'un texte français (durée: quatre heures; coefficient 3);
     6.5. Composition de géographie (durée: six heures; coefficient 3);
     6.6. Composition d'histoire de la musique (durée: six heures; coefficient 3);     6.7. Commentaire d'oeuvres d'art (durée: quatre heures; coefficient 3).
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technicien     des installations de 2e classe de La Poste et au grade d'aide technicien des     installations de 2e classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................