A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvement de terrain du 28 au 29 mars 2008
 Commune de Collonges (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Avalanche du 15 février 2009
 Commune de Prads-Haute-Bléone (1).
Inondation et coulée de boue du 29 juin 2009
 Commune de Thorame-Haute (1).
Inondation et coulée de boue du 30 juin 2009
 Commune de Castellane.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 18 septembre 2009
 Commune de Châteauneuf-Grasse (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 9 août 2009
 Commune de Viviers.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et coulée de boue
du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010
 Commune de Manso (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 26 juin 2009
 Communes de Barlin, Houchin (1), Liévin (3).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvement de terrain du 2 novembre 2009
 Commune de Sers.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation et coulée de boue du 1er au 2 novembre 2008
 Commune de Saint-Maurice-sur-Dargoire (1).
Mouvement de terrain du 21 janvier au 3 février 2006
 Commune de Savigny (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondation et coulée de boue du 26 juin 2009
 Commune d'Echenoz-la-Méline.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2009
 Commune de Gonneville-la-Mallet (1).
Inondation et coulée de boue du 5 novembre 2009
 Communes d'Epouville (1), Etainhus (1), Gommerville (1), Graimbouville (1), Sainneville (3), Saint-Gilles-de-la-Neuville (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvement de terrain du 10 août 2007 au 31 janvier 2008
 Commune de Harbonnières (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 18 septembre 2009
 Commune de Môle (La).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 14 décembre 2008
 Commune de Modène.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 14 au 16 novembre 2008
 Commune de Menton.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 19 juin 2009
 Commune d'Ax-les-Thermes.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondation et coulée de boue du 18 au 19 septembre 2009
 Communes de Ceyreste, Cuges-les-Pins, Fos-sur-Mer, Mimet, Roquefort-la-Bédoule.
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulée de boue du 28 au 29 octobre 2008
 Commune de Chamborigaud.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 26 juin 2009
 Communes de Loos-en-Gohelle, Vendin-le-Vieil.
Inondation et coulée de boue du 3 juillet 2009
 Commune de Longvilliers.
Inondation et coulée de boue du 21 juillet 2009
 Communes de Liévin, Vendin-le-Vieil.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 8 octobre 2009
 Commune d'Orieux.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 3 juillet 2009
 Commune de Surbourg.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondation et coulée de boue du 10 août 2009
 Commune d'Echenoz-la-Méline.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2009
 Commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Inondation et coulée de boue du 4 au 9 novembre 2009
 Commune d'Heuqueville.
Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2009
 Commune de Notre-Dame-du-Bec.
Inondation et coulée de boue du 6 novembre 2009
 Communes d'Angerville-l'Orcher, Manéglise, Montivilliers, Rolleville.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 22 au 23 octobre 2009
 Communes de Grimaud, Saint-Tropez.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 22 au 23 octobre 2009
 Commune de Saint-Tropez.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondation et coulée de boue du 7 octobre 2009
 Commune de Montmorency.