Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 mars 1999, les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
    Benoit (Claude) ;
    Biraud (Michel) ;
    Copard (Marie-Reine) ;
    Decool (Anne) ;
    Demaye (Sylvie) ;
    Farinet (Sylvie) ;
    Ferro (Serge) ;
    Fournet (Dominique) ;
    Griffon (Ghislaine) ;
    Hurpeau (Karine) ;
    Marty (Jacques) ;
    Mazel (Bernard) ;
    Sanchez (Marie) ;
    Variot (Pascale) ;
    Voiret (Evelyne).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie du 13 octobre 1997, les dispositions de ladite convention collective.
    L'article 47 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-18 du code du travail.
    L'article 52 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-20-1 du code du travail.
    Le troisième alinéa de l'article 61 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail dans sa rédaction complétée par l'article 8 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.
    L'article 69 est étendu sous réserve de l'application de l'article 1er de l'accord du 10 février 1993 modifiant l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961.
    L'avenant no 2 (Salaires) du 13 octobre 1997 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par décret en date du 10 mars 1999, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par la vallée de l'Orvanne, sur le territoire des communes de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Dormelles, Ecuelles, Flagy, Montarlot, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques et Voulx (1).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 mars 1999, M. Lefrançois (Guy), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 1999 avec jouissance différée au 15 septembre 2000.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il est institué au ministère de la défense dix-huit commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
    No  1. Ingénieurs des travaux maritimes ;
    No  2. Fonctionnaires du corps administratif supérieur ;
    No  3. Ingénieurs d'études et de fabrications ;
    No  4. Inspecteurs des transmissions ;
    No  5. Conseillers techniques de service social ;
    No  6. Assistants de service social ;
    No  7. Infirmiers(ères) des services médicaux ;
    No  8. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
    No  9. Techniciens du ministère de la défense ;
    No 10. Secrétaires administratifs ;
    No 11. Contrôleurs des transmissions ;
    No 12. Adjoints administratifs ;
    No 13. Agents techniques de l'électronique, agents des transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés ;
    No 14. Agents administratifs et téléphonistes ;
    No 15. Agents de service et agents des services techniques ;
    No 16. Maîtres ouvriers et ouvriers professionnels ;
    No 17. Aides-soignants civils du service de santé des armées ;
    No 18. Agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées. »
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, bureau des concours, 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-88), serveur vocal : 01-40-15-81-92, Minitel : 36-13, code Dialogues.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 30 mars 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Réduction du temps de travail.
    Signataires :
    FNOTSI ;
    FNCDT ;
    FNGF ;
    FNCRT ;
    FNSRLA ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC ;
    UNECTOUR.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 novembre 1998, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est décerné en 1998 aux élèves désignés ci-après par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées :
    Ingénieurs de l'armement
    M. Barraco (Laurent, Jean-Marc).
    M. Benso (Eric).
    M. Bouquet (Jérôme).
    M. Dequiedt (Jean-Lin, Daniel).
    M. Finck (Richard, Eric).
    M. Fournier (Nicolas).
    M. Gostiaux (Michel, Max).
    M. Hamann (Franck, Nicolas).
    M. Le Gall (Loïc).
    M. Lerey (Cyril, Sébastien).
    M. Louarn (Franck, Philippe).
    M. Obled (Stéphane, Alain).
    M. Truffin (Martial, Alain).
Cour d'appel de Fort-de-France
    Guers (Jules), avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
    Desert (Marc), procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
    Wattel (Jean-Louis), chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.
    Warusfel (Charles), directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique.
Au grade de commandeur
    ARMEE DE TERRE
    Astorg (d') (Renaud, Philippe), général de brigade. Officier du 31 août 1992.
    Cambournac (Thierry, Jean, Tony), colonel, génie. Officier du 20 décembre 1990.
    Chevalier (Gilles, Henri, Paul), lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 19 décembre 1989.
    Cousin (François, Augustin, Marcel), colonel, infanterie. Officier du 2 décembre 1992.
    Grasser (Gilbert, Ange, Marie), colonel, troupes de marine. Officier du 19 décembre 1989.
    Le Chatelier (Yves, Pierre, François), général de division. Officier du 6 mars 1991.
    Ménard (Serge, Henri, Edgar), général de brigade. Officier du 19 décembre 1989.
    Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne), général de brigade. Officier du 15 décembre 1989.
    Rolland (Gwénaël), général de corps d'armée. Officier du 8 mai 1992.
    Testu de Balincourt (Gilles, Marie, Claude), commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Officier du 16 novembre 1990.
    MARINE NATIONALE
    Bariller (Jean-Loup), contre-amiral. Officier du 5 décembre 1991.
    Filippi (Jean-Marie), contre-amiral. Officier du 11 novembre 1991.
    Héger (Michel, Bernard, Stéphane), contre-amiral. Officier du 5 juin 1992.
    Rouvillois (François, Marie, Bernard), contre-amiral. Officier du 20 décembre 1989.
    ARMEE DE L'AIR
    Amarger (Pierre, Georges, René), général de brigade aérienne. Officier du 6 décembre 1989.
    Chabot (Michel, Jean, Henri), général de brigade aérienne. Officier du 6 décembre 1990.
    Croquelois (Jean-Claude, André), général de brigade aérienne. Officier du 28 novembre 1989.
    Escoffier (Christian, Louis), général de brigade aérienne. Officier du 9 décembre 1988.
    Robert (Jean-Romuald, Arthur, Guy), colonel. Officier du 29 août 1990.
    Voynnet (Daniel, Jules, Maurice), colonel. Officier du 31 août 1992.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Guilloreau (Alain, Charles, Hugues), médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 4 octobre 1991.
    Roux (Jean, Félix, Elie), médecin chef des services hors classe. Officier du 26 juillet 1990.
    Vignat (Jean, Pierre, Marie), médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 13 décembre 1991.
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Lieutaud (Bernard), ingénieur général hors classe de l'armement. Officier du 11 octobre 1991.
    Pochat (Guy, Yves, Julien), ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement. Officier du 8 mai 1992.
    Tenenbaum (Daniel), ingénieur général de 1re classe de l'armement. Officier du 2 février 1990.
Par arrêté du délégué régional de première couronne en date du 18 mars 1999, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, un externe et un interne, sont organisés par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en 1999.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté du 15 mars 1999 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 12, 13 et 14 octobre 1999.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 mai 1999 et le vendredi 4 juin 1999, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 4 juin 1999. Ils devront être postés ou déposés avant 17 heures à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir par option aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est le suivant : 217.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/1999 page 5096 à 5097
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    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Paris, le 4 mai 1999. 
    Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs
    les ministres et secrétaires d'Etat
    Les administrations de l'Etat sont fréquemment confrontées à des questions complexes qui nécessitent, de la part des agents publics, des connaissances approfondies dans des domaines de plus en plus nombreux.
    D'ores et déjà, plusieurs administrations disposent des textes leur permettant de faire appel, à côté des compétences existant dans leurs propres services, à des collaborateurs extérieurs pour accomplir des enquêtes, des études ou travaux nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
    En outre, j'observe que certaines administrations ont jugé utile de consulter, ponctuellement, des enseignants-chercheurs à titre individuel, voire d'organiser des rencontres régulières permettant d'avoir des échanges avec des universitaires. Les collaborations sont fructueuses puisque, d'un côté, les administrations recueillent ainsi des avis extérieurs solidement étayés qui les aident dans la prise de décision et que, d'un autre côté, les enseignants-chercheurs peuvent, sous réserve des règles de confidentialité, enrichir ainsi leurs enseignements et leurs recherches.
    J'ai tenu, aujourd'hui, à ce qu'un décret spécifique permette d'intensifier la coopération entre le monde universitaire et l'administration et s'inscrive dans un cadre général pouvant dépasser le caractère occasionnel d'un concours apporté pour un acte déterminé. Le décret no 99-343 du 4 mai 1999 organise le recours, par les administrations, à des enseignants-chercheurs pour leur confier des missions d'expertise et de conseil.
    Je vous demande de veiller à tirer le meilleur parti de la mise en oeuvre de ce dispositif qui devra faire l'objet d'un bilan au cours du second semestre de l'an prochain.
Art. 7. -  Le 5 mai 1999, la commission administrative spéciale opère les rectifications régulièrement ordonnées à la suite de recours formés en application de l'article 6. Elle transmet au haut-commissaire les tableaux de ces rectifications et arrête définitivement la liste électorale spéciale et le tableau annexe, dont elle adresse une copie au haut-commissaire.
    Les minutes de la liste électorale spéciale et du tableau annexe restent déposées au secrétariat de la mairie. Les tableaux rectificatifs transmis au haut-commissaire restent déposés dans les services du haut-commissaire avec la copie de la liste électorale spéciale et du tableau annexe.
Art. 4. -  La commission administrative spéciale met également à jour le tableau annexe mentionné à l'article 189 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée :
    1o En inscrivant au tableau les électeurs inscrits sur la liste électorale générale qui ne remplissent pas encore la condition de domicile prévue au b ou au c du I de l'article 188 de ladite loi ;
    2o En retranchant du tableau les électeurs qui remplissent la condition de domicile prévue au b du I dudit article 188 pour être inscrits sur la liste électorale spéciale ainsi que les électeurs décédés et tous ceux qui ne remplissent plus les conditions pour figurer sur le tableau.
Cardiologie et maladies vasculaires
    73960042 Ait Souss Mohamed.
    11950386 Alia-Hamouwi Mohamed Abdul Kahar.
    11960788 Alimoussa Bouskrine.
    21980041 Aliouche Azzedine.
    41970049 Alsagheer Souheil.
    91950109 Azizi Fayçal.
    93980004 Baji Khalid.
    11972093 Belghit Amer.
    11960646 Belloucif Hadda.
    11972325 Benali Tahar.
    11972352 Bendaoud Ahmed Fawzi.
    11980751 Benmakhlouf Mohamed.
    11960649 Bentounes Abdelhamid.
    11972236 Boukerche Chaouki.
    11980868 Boukhari Rachid.
    11980738 Boussena Redouane.
    11960588 Bouzazoua Toufik.
    31960040 Dalaa Mohamed Larbi.
    11972293 Deramchi Chems-Eddine.
    41970107 Djaballah Karim Mohamed.
    31950141 Elmoujahid Mohamed.
    93970138 Fekhar Mohamed.
    11952111 Fumey Akue-Goeh Akoko Viwoanou.
    11950569 Guezzi Embarek.
    52960088 Hamamouch Lignel Magida.
    41970114 Hammadi Mohamed Amokrane.
    93960109 Kehal Hocine.
    11972384 Khetib Rafik.
    26960023 Kioueh Idriss.
    31960075 Kouidri Messaoud.
    52950086 Loghin Obreja Daniela Tamara.
    22950052 Mahdjoub Benaouda.
    41960022 Malak Philippe.
    11952864 Meddah Djamel.
    11950670 Meddane Mohammed.
    93960042 Minta Birama.
    82970023 Ouanes Kamel.
    11952117 Rabah Messaouda.
    31970014 Rabahi Fouad.
    11952207 Rabia Hachemi.
    91950023 Ramiandrisoa Mbolamamy.
    41960020 Saouli Djamel.
    41980019 Suleiman Abdulaziz.
    42980020 Taleb Boubekeur.
    43960011 Zemmour Farhat.
Art. 4. -  Au 7 de l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé, les mots : « les ministres chargés respectivement des enseignements supérieurs, de la culture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur, de l'équipement et de l'environnement ».
Elèves étrangers
    M. Benameur (Nabil), algérien.
    M. Bendenia (Walid, Mohamed), algérien.
    M l l e Haghbayan (Neda,) iranienne.
    M. Kaffel (Zied ben Moncef), tunisien.
    M. Khanfir (Rached), tunisien.
    Lieutenant Lamzouki (Abdelouahab), marocain.
    M. Maalej (Mohamed), tunisien.
    M. Zemmouri (Adil), marocain.
Dermatologie
    91970072 El Majjaoui Saïd.
    91960045 Karam Allam.
    11970259 Pavlovic Mira.
    21960029 Popa Georgescu Voichita Veturia.
    11980518 Touil Boughezala Yamina.
    73980038 Ward Vignes Marta.
    11970806 Youssef Jdid Mahmoud Randa.
Médecine polyvalente d'urgence
    23950055 Balle Hatem.
    42950028 Benaoumar Abdellah.
    22950063 Benelmouffok Sououd Salah Eddine.
    82960130 Bennedjai Abdelkader.
    73960040 Benoura Mansour.
    54960014 Bounaceur Ahmed.
    24950037 Chafier Adnan.
    11950485 Dhiab Lotfi.
    82950116 El Idrissi Tajani.
    93950089 El Keurti Lahcene.
    22950174 El Ouaraki Mohamed.
    11950505 Elaatiq Augot Zainab.
    72960052 Ferhaoui Kamel-Mourad.
    82960051 Harouz Jalil.
    53960043 Jabri Abdelaziz.
    73950061 Jakani Mohamed.
    52950126 Keghouche Salim.
    24950118 Lamkhantar Mohamed.
    24950184 Lamrani Moulay Cherif.
    31950101 Liondjo Langa Ngamukabi.
    54950052 Manouni Abdeljalil.
    93970019 Mekhloufi El Yazid.
    26950021 Naisseh Safwan.
    21980044 Pillay V. T. David.
    11950575 Roumane Karim.
    11950382 Sanogo Mamadou.
    73950038 Sebai Salim.
    54960018 Tagri Hikmi Chahinesse Nadia.
    22950132 Zehouf Megouache Zoubida.
    11960388 Zemirli Hessaine.
    54950049 Zinoune Jamal.
Art. 12. -  L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre du dépôt des listes pour chaque circonscription, par le haut-commissaire et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie au plus tard le 24 avril 1999. Il est notifié aux maires.
    Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :
    - le titre de la liste ;
    - les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.
    Il indique également, le cas échéant :
    - l'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;
    - la couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article 13.
Art. 19. -  Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. Il est achevé au plus tard le lundi 10 mai 1999 à minuit.
    La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.
    L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal, dressé en deux exemplaires et signé par tous les membres de la commission.
    Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
    TITRE IV
    CONTENTIEUX
Vaucluse
    Absys Informatique, 1, avenue Gabriel-Péri, BP 338, 84306 Cavaillon.
    ADB Provence, quartier Le Clos, La Bastide des Jourdands, 84240 La Tour-d'Aigues.
    ARTMECA, chemin de la Poste, 84600 Richerenches.
    Coopérative de transport orangeoise, 400, rue du Portugal, 84100 Orange.
    Coopérative ouvrière de production du bâtiment de la Durance, route d'Apt, BP 14, 84160 Cadenet.
    CREA perspectives, Les Fortunes, 84240 Ansouis.
    CRETOA SCOP, 47, rue des Teinturiers, 84000 Avignon.
    Delta peinture, 45 bis, rue Alexandre-Blanc, 84000 Avignon.
    ECTA, 95, rue des Infirmières, 84000 Avignon.
    IMCARVAU, 5, rue Chasse-Coquin, BP 18, 84603 Valréas Cedex.
    L'Ecole buissonnière, MIRAIL, 84240 La Motte-d'Aigues.
    Majal et Zimbris architectes, 1, place de la Liberté, 84480 Bonnieux.
    Module 6, 15, rue Armand-de-Pontmartin, 84000 Avignon.
    Papeteries de Grommelle, allée de Gromelle, BP 1, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
    PROBABIO, quartier Mourre-des-Puits, 84260 Sarrians.
    Sellerie de Lor, chemin les Fortunes, 84240 Ansouis.
    Société d'exploitation des établissements Caste et fils, rue du Jas, BP 20, 84740 Velleron.
    Société provençale d'espaces libres, 168, rue du Grand-Gigognan, ZI de Courtine Ouest, 84000 Avignon.
    Vaucluse Assistance, 14, traverse du Père-Marin, ZI Courtine, 84000 Avignon.
Art. 1er. -  Au sens du présent arrêté, on entend par :
    a) Viandes fraîches : les viandes telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé ;
    b) Viandes hachées et préparations de viandes : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé ;
    c) Produits à base de viande : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé ;
    d) Autorité compétente : l'autorité d'un Etat membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence ;
    e) Vétérinaire officiel : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.
Art. 6. -  L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit d'extraits de viandes, de graisses animales fondues, de produits sanguins, d'estomacs, de vessies et de boyaux nettoyés et salés ou séchés ou chauffés susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, obtenus à partir de bovins abattus au Portugal ainsi que les produits en contenant, sont suspendus.
    Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.
    L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de ces mêmes produits en provenance du Portugal obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Portugal sont autorisés dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 5.
Article 2
    Compte tenu des résultats définitifs 1997, le montant total annuel des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie des établissements de santé privés précédemment placés sous le régime du prix de journée préfectoral, et qui désormais sont régis soit par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, soit par l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique visés au titre II de l'accord du 31 mars 1998 susvisé, est fixé, pour 1998, à 3,083 MdsF. Ce montant résulte de l'application d'un taux de 1,85 % à la base financière de l'objectif 1997 qui s'élève à 3,027 MdsF.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les articles 1er, 6, 7 et 9 prennent effet au 1er août 1996.
Diplômes délivrés le 31 juillet 1998
    M l l e Bibollet Ruche (Laetitia).
    M. Lahitte (Sébastien).
    M l l e Lecomte (Audrey).
    M. Namia Cohen (David).
    Diplômes délivrés le 22 septembre 1998
    M. Chevalley (Philippe).
    M. Granger (Géraud)).
    M. Puleggi (Frédéric).
    Diplômes délivrés le 23 septembre 1998
    M. Lenco (Stéphane).
    M. Remark (Sébastien).
    M. Valin (Tony).
    Diplôme délivré le 24 septembre 1998
    M. Poussard (Sébastien).
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Eric Thevenon, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, placé en position de détachement judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris à compter du 1er mars 1999.
    M. Thevenon effectuera préalablement à son installation une période de formation de six mois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 1999, l'arrêté du 20 mai 1997 octroyant l'agrément à la GAPEV, La Grenetière, 85700 Pouzauges, est modifié ainsi qu'il suit :
    « L'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au Groupement des éleveurs de l'Ouest (GEO), La Grenetière, 85700 Pouzauges, pour sa production bovine, ovine et palmipède gras, sous le numéro PH 97490.
    « Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »
Par arrêté du délégué régional de Martinique en date du 16 mars 1999, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, un externe et un interne, sont organisés par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en 1999.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté du 15 mars 1999 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 12, 13 et 14 octobre 1999.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 mai 1999 et le vendredi 4 juin 1999, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 4 juin 1999. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-70-20-70).
    Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex (téléphone : 05-90-99-07-70).
    Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-29-68-00).
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir par option aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est le suivant : 33.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/1999 page 5096
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
III. - Examens oraux
    1. Répartition des candidats par séries
    Les candidats de chacune des options MP et PC seront répartis pour les examens oraux dans quatre séries MP et quatre séries PC. Afin que ces dernières soient constituées de manière aussi homogène que possible, la répartition sera effectuée de manière aléatoire, sans prendre en compte l'origine géographique des candidats. Cependant, afin de faciliter l'obtention de leur visa, les candidats de la catégorie particulière inscrits dans les centres du Maroc et de Tunisie seront rattachés à la quatrième série. Le numéro de la série d'affectation de chaque candidat sera indiqué sur la convocation aux épreuves écrites qui lui sera envoyée à son adresse personnelle.
    Tout candidat qui, pour raison de santé, souhaite obtenir un sursis pour les examens oraux doit en adresser la demande au bureau du concours (2) en joignant un certificat délivré par un médecin militaire (médecin de l'Ecole polytechnique pour la région parisienne, médecin désigné par le commandant de la place en province).
    En dehors des sursis pour raison de santé, il ne pourra être accordé de sursis qu'en raison des épreuves écrites d'autres concours. Les candidats désirant bénéficier de ces dispositions adresseront au bureau du concours (2), avant la fin des épreuves écrites du présent concours, une demande dans laquelle ils indiqueront les dates des épreuves écrites des concours auxquels ils désirent se présenter, avec une justification de leur inscription à ces concours. Toute demande postérieure sera rejetée. L'octroi des sursis est subordonné aux possibilités d'organisation du concours.
Pédiatrie
    22970081 Abazine Abdelouahad.
    82970244 Aissaoui Ghoti Houria.
    11960624 Ait Meddour Abdelkrim.
    31970135 Akitani Sika Sylvia Manan.
    11960811 Allal Lahcene.
    25960037 Amiour Makhlouf.
    11972288 Arbaoui Hocine.
    52950112 Asfari Tajildin Ahed.
    11960599 Baba Ali Turqui Lemouchi Anissa.
    11952749 Baddou Abid Laila.
    22950098 Barhoum Marwan.
    11950590 Bdiri Mohamed Radhouane.
    26970055 Benahmed Daidj Boudar Nadia.
    41950075 Benaoudia Kermad Nadia.
    11950596 Benbrik Nadir.
    41970091 Benmoktar Cheurfa Nedjma.
    11960794 Bennani Mohamed Rachid.
    72950190 Benserradj Riad.
    42970037 Bettahar Amar.
    91950089 Bouainane Abdelhaq.
    93970239 Boukenaoui Hafedh.
    52960027 Boukhalfa Abdelkrim.
    11970566 Boulanouar Touffik.
    31950056 Boulkhessaim Kamel.
    11950383 Chaiblaine Hadjali Yasmina.
    26950070 Chaker Rachid.
    93950001 Chikande Chick Mballa.
    11960651 Coly Cheikh Ahmed.
    26970068 Dagher Amjad.
    31980082 Dahlane Abdelhaq.
    11950165 Degboe Amawi Fili Lolonyo.
    11980133 Djoudi Djoudi.
    31950103 Dorkenoo Kitissou Akossiwa Blewussi.
    74970031 El Badri Ahmed.
    74980008 El Hassani Abdelmajid.
    11962339 Elandaloussi Becherki.
    11950787 Ezzaaf Marc.
    11952881 Fayed Khalil.
    73960045 Fehri Tlili.
    25980047 Georgescu Arion Alina.
    22950092 Ghannoum Guilbert Rania.
    22960070 Ghazouani Jamal.
    53960038 Goma-Loembe Hervé.
    91950013 Guerrier Marie Margarette.
    43960018 Hafidi Issaid.
    11960394 Hakem Zouaoui.
    41970101 Kebaili Mohamed.
    82970216 Kebali Kamila.
    93970197 Khalfi Ali.
    11972002 Khelalfa Benyamine.
    31970119 Kongolo Makumbu Guy.
    11960484 Kouate Mohammed.
    11980520 Krouma Aziz.
    24960112 Lali Mohamed.
    11952124 Limani Tarek.
    21950104 Loulou Mahmoud.
    91950011 Mac Bullen Geu.
    11952485 Mansour Siouti Souha.
    42970034 Mansour Ziad.
    24960100 Mbiki Mongo Adrienne.
    31950131 Menouard Moulay.
    41970072 Mpeti Mbokoso.
    91970084 Phongo-Phemba Bachelard Germaine.
    11960704 Randrianarivelo Razakarivony Raymonde.
    25960001 Sabsoob Moufak.
    82950115 Sadki Ahmed.
    11960851 Sangba-Zero Ngakoula-Mbangui Martine.
    11960804 Sebbouh Djamel.
    41950010 Sellami Miloud.
    93970082 Serbanescu Vintila Francisca.
    11970965 Stambouli Ferial.
    11952648 Tajouri Houcine.
    22980033 Tellai Leila.
    11952832 Terrache Abderrahim.
    93970093 Tizeggaghine Abdallah.
    11980198 Todorova Kaprieva Darina.
    31950067 Vasquez Gomez Nancy Dinorah.
    11960742 Wouba Keou Sota Mbango Jacqueline.
    11970922 Zahzouh Soraya.
    93960085 Zehani Farid.
    11960827 Zohry Laila.
    11980384 Zouch Mohamed.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1999, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques), pour une période de trois ans, dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés les personnes dont les noms suivent :
    A compter du 1er janvier 1999
    M. Zinn-Justin (Jean) (université de Cergy-Pontoise).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 mars 1999, le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours pour le recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session de 1999) est fixé à :
    55 pour les personnels de direction de 1re catégorie, 2e classe ;
    720 pour les personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe.
A N N E X E
    (26 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 26/03/1999 page 4514 à 4515
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Art. 1er. -  L'article R. 183 du code électoral est ainsi rédigé :
    « Art. R. 183. -  Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
    « Elles sont rédigées sur papier libre. »
Art. 2. -  Le décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'intitulé est ainsi rédigé :
    « Décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à la sanction
    des études et la discipline à l'Ecole polytechnique »
    II. - Le titre Ier est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue par l'article 5 du décret du 18 février 1999 susvisé est fixé à 50 000 F. Elle ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.
    Cette aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.
    Cette aide, financée sur la section Emploi du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, est versée en trois fois : un premier versement de 60 % intervient après la signature de la convention ou de l'avenant annuel, un deuxième versement de 20 % intervient six mois après la date d'entrée en application de la convention ou de l'avenant annuel au vu d'un bilan intermédiaire d'occupation des postes, le solde étant ajusté et versé au vu du bilan annuel d'occupation des postes.
    Les entreprises qui ont conclu une convention pluriannuelle peuvent percevoir chaque année une avance égale à 60 % des sommes perçues au titre de l'année précédente.
Art. 1er. -  Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Après l'article 1er, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique comporte plusieurs filières, qui diffèrent par le contenu du programme des connaissances exigées. Le concours d'admission dans chacune de ces filières est organisé soit par l'Ecole polytechnique elle-même, soit en coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. La liste des filières d'admission et les modalités d'organisation du concours dans ces filières sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.
    « Une décision du ministre chargé des armées détermine chaque année le nombre maximum de places offertes dans chacune des filières mentionnées ci-dessus et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les places non pourvues dans l'une d'entre elles peuvent être reportées sur une autre filière.
    « Le ministre chargé des armées arrête, dans chaque filière, pour les candidats français, une liste d'admission qui est publiée au Journal officiel de la République française. »
    II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  En vue de son admission, tout candidat doit justifier :
    « 1o Qu'il est français ou naturalisé français avant la date de la première épreuve du concours ;
    « 2o Qu'il est titulaire du baccalauréat ou d'un titre exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur dans un pays étranger ;
    « 3o Qu'il a, l'année du concours, dix-sept ans accomplis au 1er septembre et moins de vingt-deux ans au 1er janvier ;
    « 4o Qu'il n'a encouru aucune condamnation qui, aux termes des textes en vigueur, entraînerait la perte du grade ;
    « 5o Qu'il remplit les conditions d'aptitude physique fixées par le ministre chargé des armées.
    « Pour être autorisé à concourir, tout candidat doit fournir un certificat médical délivré, dans les trois mois qui précèdent le dépôt du dossier d'inscription, par le médecin de son choix attestant son aptitude à subir dans leur totalité les épreuves d'éducation physique et sportives du concours.
    « L'admission d'un élève à l'Ecole polytechnique n'est définitive qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre chargé des armées. Cette aptitude physique est constatée par le médecin-chef de l'école lors de la visite médicale d'incorporation. Le ministre chargé des armées fixe les modalités des examens complémentaires requis en cas de doute sur cette aptitude. »
Art. 6. -  Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur, bureau DPE B 3), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, le 1er juin 1999 au plus tard.
    Il est procédé à l'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales à partir du 22 juin 1999.
Art. 5. -  La période de préformation, dont l'accès est conditionné par la réussite, depuis moins de deux ans, au test technique visé à l'article 4 et la possession de l'attestation de formation aux premiers secours, doit permettre des acquisitions pratiques et théoriques portant sur la technique, la pédagogie et l'environnement professionnel.
    Elle est organisée selon deux modalités :
    - soit un stage de préformation de 70 heures minimum, examen compris ;
    - soit en trois phases :
    - un stage de préformation de quatre journées ;
    - un stage de découverte en situation de sept à trente jours, après validation de la séquence précédente, conformément à l'article 7 ;
    - une période d'approfondissement de six journées.
    Son contenu et les modalités d'évaluation sont définis dans l'annexe II.
Art. 1er. -  Le comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné à l'article 3 du décret du 31 mai 1996 susvisé est présidé par une personnalité désignée par le Premier ministre.
    Il comprend des représentants des ministères et services suivants :
    Ministère de la justice ;
    Ministère des affaires étrangères ;
    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Direction des Journaux officiels ;
    Service de documentation du secrétariat général du Gouvernement ;
    Direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    Des personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut excéder six, peuvent également être appelées à siéger au comité par décision du secrétaire général du Gouvernement.
    Les membres du comité de coordination du service public des bases de données juridiques siégeant en qualité de personnalités qualifiées sont nommés pour une durée de trois ans.
Art. 9. -  L'annexe VII de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé est ainsi rédigée :
    « Contrat de formation professionnelle et en alternance
    « Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs s'assure que le contrat présenté respecte les conditions suivantes :
    « - le tuteur ou le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Equitation ou activités équestres) ;
    « - le formateur doit être titulaire du brevet d'Etat du deuxième degré (option Equitation) et exercer à temps plein dans l'organisme de formation ;
    « - pour la formation optionnelle, le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré est admis dès lors que son titulaire atteste d'une expérience professionnelle de cinq ans au moins. »
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    M. Moussa (Ali), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 2 octobre 1967 à Er-Rich (Maroc).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes :
    Fruits et légumes
    L'union régionale de coopératives agricoles de marchés aux enchères du nord de la France (URAME Pas-de-Calais) :
    L'union régionale de coopératives agricoles de marchés aux enchères du nord de la France (URAME), dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
    Fruits et légumes
    Union coopérative de l'Argoat (UCA) (Côtes-d'Armor) :
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'Union coopérative de l'Argoat (UCA), dont le siège social est établi à Plouisy (Côtes-d'Armor), est retirée à la suite de l'absorption de l'UCA par la coopérative du Trieux et de l'apport d'activité de transformation de fruits et légumes à UNICOPA, reconnue organisation de producteurs.
Côte-d'Or
    Adée électronique, zone d'activités, BP 4, 21410 Pont-de-Pany.
    Alternatives économiques, 12, rue du Cap-Vert, 21800 Quétigny.
    AMG Atelier menuiserie générale, route de Dijon, 21500 Marmagne.
    Avenir fermetures bâtiment, 6, rue des Lilas, BP 58, 21110 Genlis.
    Etudes réalisations bâtiment, 21500 Senailly.
    Interligne, 39, boulevard Carnot, 21000 Dijon.
    Imprimerie coopérative ouvrière, 17-19, rue des Corroyeurs, 21000 Dijon.
    Nouveau Théâtre de Bourgogne, théâtre du Parvis-Saint-Jean, rue Monge, 21000 Dijon.
    SE 2 T, 17, rue En-Carcaut, 21850 Saint-Apollinaire.
    STEP Arcadia, 8, rue des Lilas, BP 66, 21110 Genlis.
    Système électroniques et radio-télécommunication, 1, rue du Vignery, ZAC Terreau du Moulin, 21160 Perrigny-lès-Dijon.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 1999, M. Bellot (Pierre, Yves) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé des pêches maritimes, en remplacement de M. Le Den (Stéphane).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Monnier (Laurent, Michel, François).
    Gigneys (Laurent, Sylvain).
    Beugin (Christophe, André).
    Meyniel (Jérôme, Michel, Guy).
    Guillard (Alexis, Charles, Louis).
    Merckel (Laurent, Jean-Louis).
    Lardeau (Fabien, Pierre).
    Bousquet (Philippe, François, Daniel).
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Braun (Louis, William), train.
    Didier (Jean-Yves, Marie, Emile), train.
    Simounet (Daniel), matériel.
    Renard (Christian, Honoré, Charles), matériel.
    Coulon (Alain, Marc), troupes de marine.
    Vuillemin (Marc, Gabriel, Georges), arme blindée et cavalerie.
    De Maillard (Gérard, Marie, Joseph), transmissions.
    Bioret (Michel, François, Marie), génie.
    Allix (Patrick, Jean, Olivier), matériel.
    Joseph (Marie, Antonio, Jean-Pierre), artillerie.
    Lanquetot (Didier, Marie, Denis), troupes de marine.
    Garnier (Bruno, Marie, Ferdinand), arme blindée et cavalerie.
    Jeffroy (Claude, Jean, François), génie.
    Heymelot (Dominique, François), artillerie.
    Dréo (Yves, Gabriel), matériel.
    Inizan (Jean-Luc, Yvon), matériel.
    Charlin (Jean, Gabriel), infanterie.
    Chossat (Didier, Louis, Etienne), infanterie.
    Münch (Jean-Pierre, Simon, Lucien), génie.
    Perroux (Michel, Roger, Lucien), infanterie.
    Vergnes (Jacques), matériel.
    Hoog (Richard, Paul, Robert), matériel.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Les capitaines :
    Crispino (Frank, Claude, Régis).
    Legrand (Patrice, Bernard, Louis, Césaire).
    Dubois (Yves, Serge).
    Pineaud (Stéphane, Marc, Ambroise, Jean).
    Mascaro (Patrick, René, Raoul).
    Rouaret (Michel, André).
    Hucleux (Christian, Jean, Louis).
    Fercoq (Jean-Jacques, Fernand).
    Leconte (Maurice, Louis, Joseph).
    Viger (Pierre, Gilles, Luc).
    Mabrier (Patrick, Jean-Louis).
    Vieville (Jean-Pierre, Louis).
    Pacaud (Roland, Jean-Claude).
    Kler (Régis, Joseph, Richard).
    Bouchez (Daniel, Joël).
    Blottiaux (François, André, Pierre).
    Godignon (Christophe, André, Ploquin).
    Telliez (Thierry, Théodore, Léon).
    Calloch (Loïc, Joseph, Ferdinand).
    Bezombes (Serge, Georges).
    Prénéta (Gérard, Robert).
    Gazan (Pierre, Roger, Antoine).
    Bance (Jacques, Michel).
    Lalevée (Bernard, Robert).
    Saouli (Gérard, Guy).
    Rosenplac (Pascal).
    Moreau (Hervé, Alexandre, Jean-Pierre).
    Burton (Yves, André).
    Bonneau (Thierry, Louis, Pierre).
    Cayzac (Bruno, Stéphane, Hervé).
    Anfray (Charles-Edouard, Olivier, François).
    Manin (Bruno, Jean-Marie, Armand).
    Teissier (Jean-Marc, François, Pierre).
    Milhaud (François, Jean, David).
    Pimpie (Daniel, François, Louis).
    Perrin (Jean-Paul, Marcel).
    Fabre (Guy, Lionel, Jacques).
    Pigeaud (Bernard).
    Despret (Marc, Gérard, Raymond, Marie).
    Charlet (Gérard, Roger, Daniel).
    Claraz (Jean, François).
    Cuvelier (Raymond, Alfred).
    Gambioli (Jean-Pierre, André).
    Antoniades (Yannic, Marcel).
    Isoardi (Jean-Marc, Pierre, Albert).
    Poveda (Christian, Claude).
    Langlois (Eric, Marie, François, Roger, Hugues).
    Maitrugue (Christian, René, Maurice).
    Aubert (Patrick, Maurice, Hugues).
    Clerc (Marc, Gérard).
    Heurtaud (Hervé, Didier).
    Blériot (Nicolas, Henri, Maurice).
    Phalippou (Bruno, Marc, Nelly).
    Garau (Jacques, Mayeul).
    Cesari (Jean-Marc).