Les organismes dont les noms suivent sont habilités à procéder aux examens CE de type définis à l'article R. 4313-23 du code du travail pour les machine suivantes listées à l'article R. 4313-78 du code du travail :
 Point 1° de l'article R. 4313-78 : scies circulaires (monolame et multilame) pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires :
 ― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
 Point 2° de l'article R. 4313-78 : machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois :
 ― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
 Point 3° de l'article R. 4313-78 : machines à raboter sur une face possédant par construction un dispositif d'avance intégré, à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois :
 ― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
 Point 4° de l'article R. 4313-78 : scies à ruban à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires :
 ― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
 Point 5° de l'article R. 4313-78 : machines combinées pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires :
 ― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
 Point 6° de l'article R. 4313-78 : machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle pour le travail du bois :
 ― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
 Point 7° de l'article R. 4313-78 : toupies à axe vertical à avance manuelle pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires :
 ― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
 Point 9° de l'article R. 4313-78 : presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement ou à déchargement manuel, dont les éléments mobiles peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm/s :
 ― DEKRA Inspection Les Courrières, 87170 Isle ;
 ― SOCOTEC Industries, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
 Point 10° de l'article R. 4313-78 : machines de moulage des plastiques par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel :
 ― CETE APAVE Sudeurope, 177, route de Saint-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
 Point 11° de l'article R. 4313-78 : machines de moulage de caoutchouc par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel :
 ― CETE APAVE Sudeurope, 177, route de Saint-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
 Point 13° de l'article R. 4313-78 : bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel comportant un mécanisme de compression :
 ― APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
 ― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
 ― CETE APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, Lille Cedex (59) ;
 ― SOCOTEC Industries, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
 Point 14° de l'article R. 4313-78 : dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs :
 ― CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 Point 15° de l'article R. 4313-78 : protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique :
 ― CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 Point 16° de l'article R. 4313-78 : ponts élévateurs pour véhicules :
 ― CETE APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, Lille Cedex (59).
 Point 17° de l'article R. 4313-78 : appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 mètres :
 ― APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
 ― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
 ― CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
 Point 18° de l'article R. 4313-78 : machines portatives de fixation à charge explosive et autres machines à chocs :
 ― Banc national d'épreuves, ZI Molina Nord, 5, rue de Méons, BP 147, 42004 Saint-Etienne.
 Point 19° de l'article R. 4313-78 : dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes :
 ― INERIS, parc technologique ALATA, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
 ― LCIE, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
 Point 20° de l'article R. 4313-78 : protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines visées au point 9° , 10° et 11 :
 ― INERIS, parc technologique ALATA, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
 Point 21° de l'article R. 4313-78 : blocs logiques assurant des fonctions de sécurité :
 ― CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;
 ― INERIS, parc technologique ALATA, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
 ― LCIE, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.