Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 26 mai 2015, M. Fabrice RIGOULET-ROZE, M. Patrick BOURVEN et Mme Guylaine ASSOULINE sont nommés membres du conseil de surveillance de la société par actions de l'aéroport Martinique Aimé Césaire, en qualité de représentants de l'Etat, en remplacement respectivement de M. Laurent PREVOST, de M. Eric LEGRIGEOIS et de M. Claude VAUCHOT.
Les établissements et services d'aide par le travail dont le tarif à la place constaté au 31 décembre 2014 est supérieur aux tarifs plafonds mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté perçoivent pour l'exercice 2015 une dotation globale de financement correspondant au montant des charges nettes autorisé par l'autorité compétente de l'Etat au titre de l'exercice 2014.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée :
Mme Aurore COLLET, cheffe du bureau des budgets et de la performance.
M. Alexandre PICARD, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.
Mme Dounia BASSOUDI, chargée de mission.
Mme Nadjète BOURAZI, chargée de mission.
Mme Martine GOVART-SALIOT, chargée de mission.
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HERAULT, chargée de mission.
Mme Sylvie RODRIGUES, chargée de mission.
Mme Valérie SPRAUL, chargée de mission.
Mme Viviane DURAND assistante en charge des systèmes d'information financiers.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales :
Mme Aurore COLLET, cheffe du bureau des budgets et de la performance.
Mme Evelyne FOUGERE, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.
Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses.
Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses.
Mme Martine GRASSART, gestionnaire de dépenses.
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses.
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers.
Les tarifs plafonds mentionnés à l'article 1er du présent arrêté s'établissent comme suit pour l'année 2015 :
1° Le tarif plafond de référence est égal à 12 949 € par place autorisée ;
2° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 16 186 € ;
3° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent un nombre de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 15 538 € ;
4° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent des personnes dont le handicap résulte d'un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 13 596 € ;
5° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent des personnes handicapées ayant une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 13 596 € ;
6° Les tarifs plafonds mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du présent article peuvent être majorés, en tant que de besoin, dans la limite de 20 % pour les départements d'outre-mer.
Les tarifs mentionnés à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement.
Ils sont opposables pour l'année considérée aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles à l'exception de ceux ayant conclu un contrat tel que mentionné à l'article L. 313-11 du même code avant le 21 mai 2014 et en cours de validité pour l'année 2015.
En application de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 3 071 652 996,00 euros pour l'année 2015.
La répartition de ce montant entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie est notifiée, conformément aux modalités de répartition définies au même article, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés aux autres régimes dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2012 susvisé.
L'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 18, dans le tableau :
a) Après le mot : « Français », il est inséré une nouvelle ligne comportant les mots : « Langue vivante obligatoire » affectés dans chacune des colonnes du coefficient « 6 » ;
b) Le total des coefficients dans chacune des colonnes est porté de « 33 » à « 39 » ;
2° A l'article 23, au dernier tiret du a, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt » ;
3° A l'article 36, dans le tableau :
a) Au A « Epreuves écrites d'admissibilité » :
i) Après le mot : « Français », il est inséré une nouvelle ligne comportant les mots : « Langue vivante obligatoire » affectés dans chacune des colonnes du coefficient « 6 » ;
ii) Le sous-total des coefficients dans chacune des colonnes est porté de « 33 » à « 39 » ;
b) Au B « Epreuves écrites d'admission » :
i) Les mots : « Langue vivante obligatoire (expression écrite : 3 ; versions : 3) » et les coefficients affectés à cette épreuve dans chacune des colonnes sont supprimés ;
ii) Le sous-total des coefficients dans chacune des colonnes est porté de 10 à 4 ;
c) Au C « Epreuves orales » :
i) Les mots : « (test audio : 4, analyse de texte : 4) » sont supprimés ;
ii) Après les mots : « Langue vivante obligatoire » il est inséré une nouvelle ligne comportant les mots : « Langue vivante facultative ». Cette épreuve ne comporte pas de coefficient ;
4° Au 2 du II du A de l'annexe III de l'arrêté :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « l'examinateur » sont remplacés par les mots : « les examinateurs » ;
b) Avant la première phrase du second alinéa est ajoutée la phrase suivante : « La durée de l'épreuve est de vingt minutes. » ;
5° Au A de l'annexe III de l'arrêté, le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un extrait vidéo d'une durée de quatre à six minutes maximum dans la langue choisie, portant sur l'actualité, est proposé au candidat, qui en prépare un court résumé et un commentaire personnel suivi d'un entretien avec les examinateurs. Les extraits vidéo proposés sont des documents journalistiques (extraits d'émissions télévisées, de débats, de bulletins d'information et de documentaires).
La durée de l'épreuve est de vingt minutes. Le candidat bénéficie de trente minutes de préparation. L'épreuve permet d'apprécier la bonne compréhension du document proposé ainsi que la précision de la langue, l'autonomie langagière et la qualité de la réflexion du candidat.
Chaque jury de cette épreuve orale est composé de deux examinateurs. »
La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :
- la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
- la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
- l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
- l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).
La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :
- la société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne) ;
- la société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ;
- la société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône) ;
- la société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône) ;
- la société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
- la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston & Strawn, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 26 mai 2015, M. François PAPIN, directeur du site d'Aytré-La Rochelle d'ALSTOM, est nommé au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle au titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Jean-Michel LEONARD, démissionnaire.
L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole nationale supérieure de l'architecture et de paysage de Bordeaux et l'Ecole nationale supérieure de l'architecture et de paysage de Lille sont autorisées à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour une durée de trois ans à compter de l'année 2015-2016.
Au chapitre II du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale, il est créé un nouvel article D. 622-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 622-1.-I.-Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 622-1, l'activité principale est déterminée dans les conditions prévues par les dispositions du II, du III et du IV de l'article D. 171-12 et de l'article D. 171-13. Pour l'application de ces dispositions, la référence au premier alinéa de l'article L. 171-3 est remplacée par la référence au premier alinéa de l'article L. 622-1. 
« II.-Pour l'application du second alinéa de l'article L. 622-1, l'activité principale est réputée être : 
« 1° Pour les personnes bénéficiant à la fois d'une pension, rente ou allocation de vieillesse acquise à titre personnel et d'un avantage de réversion, l'activité qui leur a ouvert droit à l'avantage acquis à titre personnel ; 
« 2° Pour les personnes bénéficiant à la fois, à titre personnel, de plusieurs pensions, rentes ou allocations de vieillesse de même nature, l'activité correspondant à l'avantage pour lequel elles comptent le plus grand nombre de trimestres d'assurance ayant donné lieu au versement de cotisations à leur charge ou, en cas d'égalité ou lorsque l'un ou plusieurs des avantages sont de caractère non contributif, l'activité qu'elles ont exercée pendant le plus grand nombre d'années. »
L'article 8-1 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au I, les mots : « du contrôle interne » et « gestion des risques » sont remplacés, respectivement, par les mots : « de la maîtrise des risques » et « maîtrise des risques » ; 
2° Le II est ainsi modifié : 
a) La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Il élabore le budget du programme support de l'administration centrale et assure le suivi des emplois et des crédits ainsi que la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du programme. » ; 
b) Les quatrième à septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le bureau “organisation et système d'information financiers”
« Il coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense. Il pilote la mise en œuvre des évolutions du système d'information financière de l'Etat et accompagne le développement des nouveaux métiers et processus financiers. Il représente les ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat.
« Le bureau “maîtrise des risques et audit”
« Il coordonne la conception et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques. Il s'assure de la déclinaison opérationnelle et de la coordination de la politique de maîtrise des risques au sein des ministères économiques et financiers et du ministère chargé de la fonction publique. Il assiste la mission d'audit interne desdits ministères dans ses attributions. »
Au paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux nouveaux articles ainsi rédigés : 
« Art. D. 732-2-0-1.-Pour l'application du I de l'article L. 732-9, l'activité principale est déterminée dans les conditions prévues par les dispositions du II et du IV de l'article D. 171-12 du code de la sécurité sociale, sauf option contraire pour le régime dont relève leur autre activité. Cette option est exercée dans les conditions prévues par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 171-4 du même code. 
« Art. D. 732-2-0-2.-Pour l'application du II de l'article L. 732-9, le droit aux prestations en nature est ouvert dans le régime déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 613-3 du code de la sécurité sociale. »
Sont abrogés : 
1° Les articles D. 171-10, D. 612-11, D. 756-2 et D. 756-3 du code de la sécurité sociale ; 
2° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre Ier du même code et ses articles D. 172-11 à D. 172-13.
Les catégories d'informations à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
I. - Etat civil, identité, données d'identification :
1°) Pour tous les régimes de remboursement :
- numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, raison sociale, statut juridique ;
- adresse, numéro de téléphone et de télécopie, courriel de l'opérateur ;
- nom et fonction du contact dans l'entreprise ;
- coordonnées bancaires ;
2°) Données supplémentaires demandées uniquement pour les biocarburants :
- numéro d'accises ;
- informations relatives aux sites et aux agréments ;
3°) Données supplémentaires demandées uniquement aux transporteurs routiers de marchandises :
- code APE désignant l'activité et délivré par l'INSEE.
II. - Vie professionnelle :
1°) Pour les transporteurs routiers :
- début et fin d'activité ;
- relevé d'identité bancaire, contrats de crédit-bail et de location des véhicules (utilisés par les transporteurs de marchandises) ;
- données relatives au parc de véhicules déclarés : numéro d'immatriculation, genre du véhicule, kilométrage et consommations (poids du véhicule et fin d'exploitation pour les transporteurs routiers ; véhicule déclaré à la TSVR ; nombre de places assises pour les véhicules de transport public routier en commun de voyageurs, situation du demandeur (propriétaire, locataire ou sous-locataire et durée de location inférieure ou supérieure à deux ans) pour les transporteurs de marchandises ;
- nombre de litres de carburants consommés répartis par région d'achat ;
2°) Données supplémentaires uniquement pour les SCCC :
- code VIN, numéro du relevé SCCC, risque d'installation non conforme ;
3°) Données supplémentaires uniquement pour les biocarburants :
- type/nombre de litres de biocarburants agréés produits et mis à la consommation ;
- quotas de production ;
4°) Données supplémentaires uniquement pour les taxis :
- identification et suivi des autorisations de stationnement pour les taxis (numéro attribué, date d'acquisition, date de cession) ;
- code VIN ;
- type de carburant utilisé.
Le II de l'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le onzième alinéa est complété par les mots : « , à l'exception des prestations de transport et distribution » ;
2° Au douzième alinéa, les mots : « de transport et distribution et celles » sont supprimés ;
3° Après le seizième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Le bureau “transport-distribution”
« Il assure l'ensemble des prestations de transport et distribution pour les services centraux et les hôtels ministériels.
« Il assure l'élaboration et le suivi du plan ministériel de gestion du parc automobile. »
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-I.-Le bureau “ gestion et expertise immobilière ministérielle ” coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable. 
« En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, au service France Domaine. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles. 
« II.-La mission de suivi du programme “ Développement des entreprises et du tourisme ” est chargée d'assister le secrétaire général, en tant que responsable de ce programme, dans la gestion, le pilotage et le suivi des crédits et des emplois ainsi que dans la fixation et le respect des objectifs de performance. »
Le traitement SIDECAR permet d'assurer la gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) déposées par les exploitants de taxis et de véhicules de transport public routier en commun de voyageurs, par les transporteurs routiers de marchandises ainsi que par les opérateurs possédant un système de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC). Il permet également la gestion des demandes d'exonération de TIC pour les biocarburants au profit des destinataires enregistrés ou des entrepositaires agréés de produits énergétiques.
Ce traitement prend la forme d'un téléservice pour les transporteurs routiers nationaux de marchandises et de voyageurs et les opérateurs agréés chargés d'effectuer des relevés de consommation sur les SCCC.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès du bureau F 2 de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Ont seuls accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations :
- les agents des bureaux de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- les agents des services d'enquête de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- les agents des directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
- les agents de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Peuvent être destinataires des données du traitement :
- les agents de la direction générale des finances publiques en fonction dans les directions régionales des finances publiques.
A l'article D. 731-96 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « des articles R. 171-3, R. 171-6, R. 615-3 et R. 615-4 » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 732-2-0-1 du présent code et de l'article D. 171-12 ».
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « du contrôle interne » sont remplacés par les mots : « de la maîtrise des risques » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « des programmes “Développement des entreprises et du tourisme” et “Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat” » sont remplacés par les mots : « du programme “Développement des entreprises et du tourisme” ».
Après la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale, il est inséré une sous-section 2 ainsi rédigée : 
« Sous-section 2 
« Situations particulières 
« Art. D. 613-3.-Les personnes mentionnées à l'article L. 613-4 qui sont affiliées simultanément, au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au régime social des indépendants et à un autre régime ouvrent droit aux prestations en nature dans le régime dont elles relevaient jusqu'à la date à laquelle l'article L. 613-4 leur est devenu applicable, sauf option contraire pour l'autre régime. 
« Cette option est exercée dans les conditions prévues par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 171-4. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 1er juillet 2015, est organisé au titre de l'année 2016 le concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « artisanat et métiers d'art » en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et de la Haute-Vienne.
Le nombre de postes ouverts est de 7, répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
TOTAL
3
3
1
7
L'épreuve de ce concours se déroulera le jeudi 14 avril 2016 à Montpellier ou ses environs.
Retrait des dossiers du 8 septembre au 7 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) :
- par voie postale en adressant une demande écrite accompagnée d'une enveloppe format 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat affranchie à 1 euro ;
- au siège du centre de gestion de l'Hérault du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- par préinscription sur le site internet du centre de gestion de l'Hérault www.cdg34.fr.
Date limite de dépôt des candidatures le 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) :
- au siège du d centre de gestion de l'Hérault du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- ou par courrier à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault Parc d'Activités d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4, téléphone : 04-67-04-38-80.
Tout renseignement complémentaire, notamment à propos des conditions de candidatures, pourra être obtenu sur le site internet du centre de gestion (www.cdg34.fr) ou sur demande écrite adressée au président du centre de gestion de l'Hérault.
Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 147 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur certaines aires de service ou de repos de l'autoroute A 1.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1 entre les aires de service ou de repos de Vémars Est et de Paris-Oise dans le sens Paris-Lille et entre les aires de service ou de repos de Ressons Ouest et de Vémars Ouest dans le sens Lille-Paris.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport, au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
La 27e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 18 juillet au 1er août 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), modifiée par le préfet de la Dordogne, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aveyron, Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Gard, Hérault, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Oise, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée.
Par arrêté du président du centre de gestion du Var en date du 14 juin 2015, sont organisés au titre de l'année 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux dans la spécialité prévention et gestion des risques, hygiène, restauration.
Les concours sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Var en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
- concours externe : 25 postes ;
- concours interne : 40 postes ;
- troisième concours : 16 postes.
Les candidats peuvent se préinscrire sur le site internet du centre de gestion (www.cdg83.fr) du mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2015 inclus.
Les dossiers de candidature pourront également être retirés du mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2015 inclus au siège administratif à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, Les Cyclades, 1766, chemin de la Planquette, 83130 La Garde, ou par courrier du mardi 8 septembre au mercredi 7 octobre 2015 inclus à l'adresse postale suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, Les Cyclades, 1766, chemin de la Planquette, CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9 (le cachet de la poste faisant foi). La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 15 octobre 2015. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion du Var, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 14 avril 2016 à La Garde. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.
Les épreuves d'admission, la période, le lieu et les modalités de déroulement de ces épreuves feront l'objet d'un prochain arrêté.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président de centre de gestion du Var.
Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 2015, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 11234, 1re colonne :
Dans les visas, au lieu de : « Vu le décret n° du portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ; »,
Lire : « Vu le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ; ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère en date du 23 juin 2015, est organisé au titre de l'année 2016 le concours de technicien territorial spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration » en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales.
Le nombre de postes ouverts pour l'année 2016 est de trente-trois (33) répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
3e CONCOURS
TOTAL
16
16
1
33
L'épreuve écrite d'admissibilité de ces concours se déroulera le 14 avril 2016 à Mende.
Les dossiers de candidatures pourront être retirés à partir du 8 septembre 2015 et jusqu'au 7 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription doivent être retirés, demandés et déposés complets auprès du centre de gestion organisateur soit :
Service concours, centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, 11, boulevard des Capucins, 48000 Mende, téléphone : 04-66-65-30-03.
Heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Préinscription en ligne : www.cdg48.fr.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Lozère.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 juillet 2015, M. Patrice Paoli, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur du centre de crise et de soutien (groupe I) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 15 juin 2015 :
Les dispositions de l'arrêté n° NOR FCPE1409962A du 19 mai 2014 portant nomination (agents comptables) sont et demeurent rapportées.
M. Alain GUERMANN, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris », en remplacement de Mme Brigitte HUART.
L'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée est ainsi rédigé : 
« Art. A. 210-11.-L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée : 
1° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du festival international du film ” ; 
2° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou son représentant ; 
3° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du cinéma ” ou son représentant ; 
4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ; 
5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture. 
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2015, l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attaché(e)s d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication est modifié comme suit :
Au lieu de : « L'épreuve orale se déroulera à partir du 16 novembre 2015 en région parisienne », lire : « L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 2 novembre 2015 en région parisienne ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2015, M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2015.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2015, édition électronique, texte n° 60, rétablir l'article 1er ainsi qu'il suit :
« M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, à compter du 17 août 2015, en relève de M. Yves Saint-Geours, appelé à d'autres fonctions. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 juillet 2015, est nommé administrateur suppléant du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières, M. BAQUE (Jean-Paul), en remplacement de Mme PENNEQUIN (Florence)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2015, Mme DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle Didier RICARD et Fabrice JULLIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ayant son siège à 26000 VALENCE, 2 bis, rue Chevandier, avec bureau annexe à 26800 Etoile-sur-Rhône, 20, place de la République, à la résidence de Valence (Drôme).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2015, M. SORRENTINO (Christopher, Michaël) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LILAMAND et Didier TOSELLO, huissiers de justice associés à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
ANNEXE
27E TOUR « LA FRANCE EN COURANT » (DU 18 JUILLET AU 1ER AOÛT 2015)
Prologue : Les Epesses (samedi 18 juillet 2015).
1re étape : Les Epesses-La Rochefoucauld (dimanche 19 juillet 2015).
2e étape : La Rochefoucauld-Monflanquin (lundi 20 juillet 2015).
3e étape : Monflanquin-Gaillac (mardi 21 juillet 2015).
4e étape : Gaillac-Lodève (mercredi 22 juillet 2015).
5e étape : Lodève-Châteauneuf-du-Pape (jeudi 23 juillet 2015).
6e étape : Châteauneuf-du-Pape-Saint-André-les-Alpes (vendredi 24 juillet 2015).
7e étape : Saint-André-les-Alpes-Guillestre (samedi 25 juillet 2015).
8e étape : Guillestre-Challes-les-Eaux (dimanche 26 juillet 2015).
9e étape : Challes-les-Eaux-Replonges (lundi 27 juillet 2015).
10e étape : Replonges-Chevigny-Saint-Sauveur (mardi 28 juillet 2015).
11e étape : Chevigny-Saint-Sauveur-Wassy (mercredi 29 juillet 2015).
12e étape : Wassy-Château-Thierry (jeudi 30 juillet 2015).
13e étape : Château-Thierry-Forges-les-Eaux (vendredi 31 juillet 2015).
14e étape : Forges-les-Eaux-Bernay (samedi 1er août 2015).
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2015, édition électronique, texte n° 61, rétablir l'article 1er ainsi qu'il suit :
« M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, à compter du 17 août 2015, en relève de M. Jean-François Girault, appelé à d'autres fonctions. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 2 juillet 2015, les concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité « bâtiment et génie civil », pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2016 pour les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Alpes-de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à compter du jeudi 14 avril 2016 à Nice (Alpes-Maritimes).
Les inscriptions aux concours objet du présent arrêté s'effectuent par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (www.cdg06.fr, rubriques « Concours », « Les concours et examens », « Se préinscrire par internet »). Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi).
Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion son dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « impression du dossier d'inscription ».
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 inclus.
Les candidats qui ne disposent pas d'un accès internet pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion qui mettra à leur disposition deux points d'accès internet pendant la période de préinscription du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Ils peuvent obtenir sur simple demande écrite au centre de gestion un document pour leur permettre de trouver facilement un point d'accès internet pour se préinscrire.
Les dossiers de préinscription imprimés comportant les pièces demandées doivent être déposés ou envoyés, pour le jeudi 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, 33, avenue Henri-Lantelme, espace 3000, BP 169, 06704 Saint-Laurent-du-Var.
Le centre de gestion des Alpes-Maritimes organise le concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité : « bâtiment et génie civil » pour 17 postes en externe, 9 postes en interne et 4 postes en troisième concours.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Alpes-Maritimes.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 2 juillet 2015, l'arrêté du 25 février 2015 portant ouverture d'un concours d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe est ainsi modifié :
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à l'espace Europa, 73, rue de Pont-à-Mousson, à Montigny-lès-Metz (57).
Les dates et lieux d'organisation des épreuves d'admission feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 1er juillet 2015 est organisé au titre de l'année 2016 le concours de technicien territorial, spécialité « bâtiments, génie civil » en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Le nombre de postes ouverts est de 102, répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
TOTAL
45
51
6
102
L'épreuve de ce concours se déroulera le jeudi 14 avril 2016 à Montpellier ou ses environs.
Retrait des dossiers du 8 septembre au 7 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) :
- par voie postale en adressant une demande écrite accompagnée d'une enveloppe format 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat affranchie à 1 euro :
- au siège du centre de gestion de l'Hérault du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- par préinscription sur le site internet du centre de gestion de l'Hérault www.cdg34.fr.
Date limite de dépôt des candidatures le 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) :
- au siège du centre de gestion de l'Hérault lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- ou par courrier à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4, téléphone : 04-67-04-38-80.
Tout renseignement complémentaire, notamment à propos des conditions de candidatures, pourra être obtenu sur le site internet du centre de gestion (www.cdg34.fr) ou sur demande écrite adressée au président du centre de gestion de l'Hérault.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 juillet 2015, M. Bruno Leboullenger, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur (groupe III), chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, pour une durée de trois ans.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Mutualia Nord de France (SIREN : 390 967 511), dont le siège social est situé à Arras (62024), 1, rue Gatoux, et la mutuelle Mutualia Santé Méditerranée Cevennes Velay (SIREN : 444 518 492), dont le siège social est situé à Privas (07000), Route de Chomérac, quartier de la Plaine du Lac, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle Mutualia Santé Atlantique (SIREN : 403 596 265), dont le siège social est à Saintes (17112), 1, boulevard de Vladimir.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle OPALE (SIREN : 783 973 266), dont le siège social est situé à Calais (62103 Cedex), 89, boulevard La Fayette, et la mutuelle L'Entr'Aide Maladie, dite « LEA, la mutuelle sympa » (SIREN : 783 711 963), dont le siège social est situé à Lille (59000), 7, boulevard Louis-XIV, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle M comme mutuelle (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est à Lille (59000), 88, boulevard de la Liberté.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, l'institution de prévoyance Caisse de Retraite des Etablissements de Soins Privés (CRESP) (SIREN : 785 457 268), dont le siège social est situé à Paris (75017), 1, rue Denis-Poisson, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAvie BTP) (SIREN : 775 684 772), dont le siège social est situé à Paris (75739 Cedex 15), 114, avenue Emile-Zola.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 juillet 2015, M. Antoine DELATTRE, ingénieur des mines, est nommé dans les fonctions d'inspecteur des affaires sociales de 2e classe auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales, pour une durée de deux ans, à compter du 1er août 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 juillet 2015, M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, en remplacement de Mme Alice FORESTIER.
Par arrêté du secrétaire d'Etat, chargé du budget en date du 6 juillet 2015, Mme Murielle DURASSIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de réadaptation fonctionnelle Maubreuil-La Tourmaline », en remplacement de Mme Martine CARON.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 juillet 2015, M. Mickaël PETIT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Dominique CHOTEAU.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 juillet 2015, Mme Stéphanie RIBETTE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Etablissement public de Paris-Saclay, en remplacement de Mme Valérie ZEMMOUR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 juillet 2015, M. Jean-Marie LECOMTE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Carcassonne, en remplacement de Mme Claude ALIBERT.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 juillet 2015, Mme Sylvie FAGEON, née HEDOUIN, attachée d'administration de l'Etat 11e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 juillet 2015, M. Vincent TOLDRE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nancy Pixérécourt, en remplacement de M. Michel TOSI.
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