Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France au Canada.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France au Canada, 42, promenade Sussex, Ottawa, K1M 2C9, Canada.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur du chef de poste.
 Suivi des questions politiques et économiques.
 Contacts et coordination avec les différents services français présents dans le pays.
 Fonctions de représentation à prévoir.
Emploi à pourvoir
 Immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Validation des bulletins du lundi 29 au mardi 30 septembre 2003 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront le mardi 30 septembre et le mercredi 1er octobre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le mercredi 1er octobre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 30 septembre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 1er octobre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie de M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
 M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes.
L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES) de l'université d'Angers (académie de Nantes) sera vacant le 9 décembre 2003.
 Cette université, pluridisciplinaire, comprend 8 composantes dont un IUT, avec un secteur santé (médecine-pharmacie). Elle comprend 40 équipes de recherche, 3 services communs de recherche et 1 école doctorale. Elle accueille 16 000 étudiants, est dotée d'un budget de 21,5 millions d'euros, d'un patrimoine bâti de 137 000 mètres carrés, de 850 emplois d'enseignants-chercheurs et de 450 emplois d'IATOSS et personnels de bibliothèque.
 Conseiller et collaborateur du président et de l'équipe présidentielle, le secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint DRH, est membre de l'équipe de direction. Il est chargé de la mise en oeuvre opérationnelle de la politique de l'établissement, et est responsable de l'ensemble des services administratifs et techniques qu'il coordonne, organise et modernise. Il aura à optimiser l'organisation et le fonctionnement des services, et devra notamment disposer de compétences en matière de conduite de projets, gestion financière, gestion patrimoniale et gestion des ressources humaines.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent parvenir par la voie hiérarchique au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois et des carrières, DE A2, 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
 Les candidats doivent également faire parvenir directement un exemplaire de leur dossier de candidature à M. Alain Barreau, président de l'université d'Angers, 40, rue de Rennes, BP 73532, 49100 Angers Cedex 01 (téléphone : 02-41-96-23-23, télécopie : 02-41-96-23-00).
Validation des bulletins du lundi 29 septembre au samedi 4 octobre 2003 jusqu'à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 4 et le dimanche 5 octobre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 4 octobre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 4 octobre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 5 octobre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Chine.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France en Chine, 3, rue Est San LI Tun, Chao Yang Qu, 100020 Beijing, Chine.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur du chef de poste.
 Suivi des questions politiques et économiques.
 Suivi des questions de gestion administrative et de personnel.
 Contacts et coordination avec les différents services français présents dans le pays.
 Fonctions de représentation à prévoir.
Emploi à pourvoir
 Immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 septembre 2003, M. Louis (Jean), attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est radié des cadres, sur sa demande, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 5 janvier 2004.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 décembre 2002, Mme Taille, née Rousseau (Christiane), conseillère technique de service social stagiaire, en fonctions au district social de la délégation générale pour l'armement d'Arcueil et du Bouchet, est titularisée dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2002.
Les crédits qui, au titre des autorisations de programme inscrites pour un montant de 458 972 000 EUR pour la dotation globale d'équipement des départements, pourront faire l'objet d'une délégation aux représentants de l'Etat en vue de l'attribution de cette dotation sont les crédits de paiement figurant au budget de l'Etat pour un montant de 450 970 000 EUR, diminués d'un montant de 46 262 000 EUR correspondant au déficit de l'exercice 2001.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Lettonie.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France en Lettonie, 9, boulevard Rainis, LV 1050 Riga, Lettonie.
Description de l'emploi
 Adjoint du chef de poste et assure son intérim.
 Suivi des questions politiques et économiques.
 Suivi des questions de gestion administrative et de personnel.
 Contacts et coordination avec les différents services français présents dans le pays.
 Fonctions de représentation à prévoir.
Emploi à pourvoir
 Immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 septembre 2003, Mme Prudon (Véronique, Anne), épouse Brandelet, est nommée au grade de médecin principal, en qualité d'officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2003.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
 M. le général de brigade Touverey (Denis, Pierre, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
 M. le colonel Travers (Jean-René), nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer à compter du 8 octobre 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2004, Mme Bénédicte Monroe, administratrice civile, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 1er août 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole des Hautes-Pyrénées » ;
 Supprimer la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;
 Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube » ;
 Supprimer la mention : « Chef de service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort » ;
 Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;
 Supprimer la mention : « Chef du service production et économie agricole de la Creuse ».
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2003, sont nommés ou promus dans l'armée active :
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
   Les administrateurs de 3e classe :
Paillard (Florence, Michèle, Claude).
Quitot (Jean-Philippe, Antoine).
Siret (Kristell, Jeanne, Michelle).
Duron (Sophie-Dorothée, Marthe, Jacqueline).
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
   Les aspirants :
Prud'hon (Xavier, Antoine, Thibaut).
Viallon (Isabelle).
Perrier (Edouard, Frédéric, Marie).
Lemeunier (Jonathan, Daniel).
Indjirdjian (Cédric, Jérôme, Jacques, Paul).
Roubin (Jean-Christophe, Nicolas, Patrick).
Jacquemin (Clément, Numa, Arnaud, Jules).
Guillot (Romain, Didier, Guy).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 décembre 2003, M. Jean-Paul Bouchut, directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite Gaston Gérard, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 2004.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 du décret du 3 octobre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche, dans la limite de ses attributions. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
 Mme Brousse (Luce, Francine), épouse Chamichian, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Faixa et Jacques Lliboutry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Faixa et Jacques Lliboutry, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean Faixa, Jacques Lliboutry et Luce Brousse-Chamichian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Dans le cas d'exploitations porcines comprenant deux ou plusieurs unités de production distinctes, le préfet peut, pour permettre de terminer l'engraissement des porcs, déroger aux exigences du point a de l'article 23 du présent arrêté en ce qui concerne les unités saines d'une exploitation infectée, pour autant que le directeur départemental des services vétérinaires ait visité ces unités et confirmé :
 - qu'aucun porc ne présente de signe évoquant la peste porcine africaine ;
 - et que la structure, l'importance et la distance entre ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production, sur le plan de leur localisation, de l'entretien et de l'alimentation des animaux, soient complètement distinctes, de telle sorte que le virus ne puisse se propager d'une unité de production à l'autre, notamment par le biais de vecteurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003 :
 Sont nommés rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes : M. Renaud Salomon, Mme Marie-Aimée Latge, M. Daniel Barlow, Mme Aude Ab-Der-Halden, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Est nommée secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes : Mme Chantal Guidez, secrétaire administrative.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2003, Mme Blais (Hélène), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 27 novembre 2003.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Grenoble.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Bertoux (Philippe), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York pour une durée de deux ans à compter du 26 août 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 décembre 2003, sont nommés membres de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie protestante :
 M. Olivier Millet, professeur à l'université Paris-XII.
 M. Jean-Yves Harder, maître de conférences à l'université Strasbourg-II.
 M. Christopher Sinclair, maître de conférences à l'université Strasbourg-II.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 3 décembre 2003, les dates des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (session 2004) sont les suivantes :
 - lundi 26 avril 2004 : épreuves des tests ;
 - lundi 10 mai 2004 : épreuves écrites des sections photo, option prise de vue et option traitement des images ;
 - entre le mardi 11 mai et le vendredi 14 mai 2004 : épreuve pratique de la section photo, option prise de vue ;
 - mardi 11 mai 2004 : épreuves écrites de la section son ;
 - mercredi 12 mai 2004 : épreuves écrites de la section cinéma ;
 - du mardi 22 juin au vendredi 2 juillet 2004 : épreuves orales.
 Le nombre maximum de candidats à admettre par section est fixé comme suit :
 20 en section photographie (10 pour l'option prise de vue, 10 pour l'option traitement de l'image) ;
 16 en section cinéma ;
 16 en section son.
Le contrôle du respect des limites de migration globale et spécifique s'effectue en utilisant soit les denrées alimentaires, soit des liquides simulateurs de ces denrées, selon les règles prévues par les directives 82/711/CEE modifiée et 85/572/CEE susvisées, ainsi que selon les dispositions complémentaires indiquées au chapitre VI de l'annexe du présent arrêté.
 Ce contrôle s'effectue dans les conditions de temps et de température les plus sévères prévisibles dans la pratique.
 Le contrôle du respect des limites de migration spécifique dans les conditions prévues au paragraphe 1 n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
 a) Si le résultat de l'essai de migration globale implique que les limites de migration spécifique ne sont pas dépassées ;
 b) Si, dans l'hypothèse d'une migration complète de la substance résiduelle dans le matériau ou l'objet, la limite de migration spécifique ne peut être dépassée.
 Le contrôle du respect des limites de migration spécifique prévu au paragraphe 1 peut être assuré par la détermination de la quantité de substance dans le matériau ou l'objet fini, à condition qu'une relation entre cette quantité et la valeur de la migration spécifique de la substance ait été établie soit par une expérimentation adéquate, soit par l'application de modèles de diffusion généralement reconnus, fondés sur des données scientifiques. Pour démontrer la non-conformité d'un matériau ou d'un objet, il est obligatoire de confirmer par voie d'expérimentation la valeur de migration estimée.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mosimann, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Paul Gillot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à Mlle Valérie Ferrand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Michel Mosimann, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003 :
 Mlle Duprat (Virginie) et M. Lapegue (Stéphane, Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime) ;
 La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « Bruno et Olivier Riviere, Virginie Duprat et Stéphane Lapegue, notaires associés ».
Des spécifications générales relatives aux matériaux et aux objets en matière plastique figurent au chapitre IV de l'annexe, partie A. D'autres spécifications concernant certaines substances mentionnées dans les chapitres Ier, II et III figurent au chapitre IV de l'annexe, partie B.
 La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne « Restrictions et/ou spécifications » est indiquée au chapitre V de l'annexe.
L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à M. Pierre Predon, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Le montant de l'indemnité forfaitaire due en cas de démission, représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, et prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1989 susvisé, est fixé comme suit :
 Formation dispensée en 1998 : 9 970 EUR ;
 Formation dispensée en 1999 : 11 130 EUR ;
 Formation dispensée en 2000 : 11 400 EUR ;
 Formation dispensée en 2001 : 12 900 EUR.
Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 Première catégorie : 2 358 EUR ;
 Deuxième catégorie : 1 596 EUR ;
 Troisième catégorie : 1 280 EUR.
 La répartition des emplois d'agents comptables dans chacune de ces catégories figure en annexe du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Rouquette, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, délégation est donnée à M. Claude Brulin et à Mme Annick Picollet, attachés principaux d'administration centrale, à M. Gilles Capello, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à M. Michel Le Blan et Mme Thérèse Ficatier, agents contractuels à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Robert Rouquette, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Quinio, magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, délégation est donnée à M. Francis Lintanff, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Dulbecco (Joëlle), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire d'instance d'Aubervilliers ;
 Mlle Marion (Stéphanie), greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.
L'article R. 250-2 du même code est ainsi modifié :
 1. Au premier alinéa, les mots : « ou à l'obligation d'assurance de responsabilité médicale en vertu de l'article L. 251-1 » sont insérés après les mots : « L. 242-1 » ;
 2. Au deuxième alinéa, les mots : « L. 125-6 et L. 220-5 » sont remplacés par les mots : « L. 125-6, L. 220-5 et L. 252-1 » ;
 3. Au troisième alinéa, les mots : « L. 243-4 » sont remplacés par les mots : « L. 243-4 ou L. 252-1 » ;
 4. Au dernier alinéa, les mots : « L. 220-1 et L. 241-1 à L. 242-1 » sont remplacés par les mots : « L. 220-1, L. 241-1 à L. 242-1 et L. 252-1 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 mars 2003, M. Francis Leclère, receveur des finances, détaché en qualité d'agent comptable de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, est maintenu en service détaché pour une durée maximale de trois ans à compter du 16 septembre 2002, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2003, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Esprit créateur - De Pigalle à Canova (terres cuites européennes 1740-1840) » au musée du Louvre, du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et affichée dans les locaux de l'école trente jours au moins avant la date fixée pour la consultation. Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à voter par correspondance.
 Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
 Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace statue sans délai sur ces réclamations.
Par arrêté du  ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 juin 2003, M. Jean Marie Almendros, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie, est promu, sur place, au grade de directeur du travail à compter du 15 mai 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;
 Mme Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;
 Mme Rigot (Patricia), épouse Parra, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
La date de clôture des candidatures est fixée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace. Elle intervient six semaines au moins avant la date du scrutin.
 Les organisations syndicales visées aux alinéas 4 à 6 de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée qui désirent se présenter à la consultation doivent le faire savoir par écrit au directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace. Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
 Les actes de candidature déposés par les organisations syndicales visées à l'alinéa précédent et qui ont été retenus font l'objet d'un affichage dans l'enceinte de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace le lendemain de la clôture des candidatures.
 Si aucune organisation syndicale n'a fait acte de candidature ou si le nombre de votants constaté par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des inscrits, il est procédé à un second scrutin dans les conditions énoncées à l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé. La date et les conditions d'organisation de ce second scrutin sont fixées par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
Le vote par correspondance se déroule dans les conditions suivantes :
 - sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège de la section de vote, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin ;
 - les bulletins de vote au nom des organisations syndicales et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et adressés par cette dernière, en temps utile, aux agents intéressés ;
 - l'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe (enveloppe n° 1) qui ne doit porter aucune mention permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe préalablement cachetée dans une deuxième enveloppe (enveloppe n° 2) portant mention de la nature du scrutin et sur laquelle seront inscrits ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, doit être adressé sous une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) au président du bureau de vote et lui parvenir au plus tard le jour du scrutin et avant sa clôture ;
 - le jour du scrutin, le président du bureau de vote ouvre l'enveloppe portant le nom et la signature du votant, fait émarger la liste électorale et dépose dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.
L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 24 juin 2003 susvisé comporte des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 I. - Les épreuves écrites comprennent :
 1° Rédaction d'une note ou d'une lettre administrative à l'aide des éléments d'un dossier à caractère administratif (durée : trois heures).
 Cette épreuve a pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à analyser un dossier et à comprendre un problème administratif ainsi que de vérifier leur capacité de rédaction ;
 2° Analyse d'une situation de travail au travers de l'étude d'un cas concret de la vie professionnelle administrative (durée : trois heures).
 Cette épreuve permet d'apprécier la capacité des candidats à comprendre un problème d'organisation du travail et à prendre des initiatives ainsi que leur aptitude à proposer des solutions démontrant leur savoir-faire professionnel.
 II. - L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury : après un exposé de son parcours professionnel d'une durée de cinq minutes maximum, le candidat sera interrogé sur cet exposé ainsi que sur ses motivations professionnelles, puis il sera placé dans une situation de la vie administrative courante en rapport avec les métiers de l'Office national des forêts (durée : vingt minutes).
 Cette épreuve vise à apprécier la valeur professionnelle des candidats, leur ouverture d'esprit, leur capacité à s'exprimer clairement et leur discernement. Elle doit aussi permettre d'évaluer leur aptitude au dialogue.
Il est ajouté à l'article 70 du même décret, à la suite du tableau, deux alinéas ainsi rédigés :
 « Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui ont exercé, pendant une durée d'au moins trois ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat. Cette bonification est prise en compte pour l'avancement d'échelon. Elle ne peut être accordée à un professeur des universités-praticien hospitalier qu'une seule fois.
 « La bonification prend effet le premier jour du mois suivant la demande. »
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et affichée dans les locaux de l'école trente jours au moins avant la date fixée pour la consultation. Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à voter par correspondance.
 Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
 Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement statue sans délai sur ces réclamations.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 juin 2003, M. Michel, Joseph, Marie Jouan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er août 1999 auprès de l'Institut de veille sanitaire pour exercer les fonctions de responsable de l'unité centrale environnement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juin 2003, Mme Françoise, Marie Cuinieres, épouse Zemori, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères, à temps partiel 70 % depuis le 1er septembre 2001, est réintégrée à temps plein à compter du 1er septembre 2003 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'article 12 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Blémont, délégation est donnée à M. Peter Herget, chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
La sous-direction administration-finances élabore les instructions concernant les domaines de responsabilité du service. Elle s'assure de l'application de la réglementation au sein du service, dirige la fonction documentation et coordonne la fonction prévention, notamment en matière d'incendie.
 Elle procure aux échelons déconcentrés du service une assistance juridique en matière de contrats, de litiges et de contentieux. Elle apporte aux personnes responsables des marchés une assistance administrative générale, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures centralisées. En matière de marchés publics de travaux, elle instruit les dossiers de litige au niveau central et participe à l'instruction des dossiers de contentieux en vue de leur transmission à la direction des affaires juridiques.
 Elle définit l'organisation et le fonctionnement des activités financières du service et exerce les fonctions de service gestionnaire des crédits d'infrastructure de l'armée de terre. Elle conduit la mise en oeuvre des systèmes d'information comptable du service et procède aux analyses économiques requises.
A l'avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux) publié au Journal officiel du 7 juin 2003, page 9749, NOR : SANH0321937V, il convient de supprimer : 2e colonne, 11e ligne : « Centre d'accueil et de soins d'Etalans (Doubs) ; ».
 (Le reste sans changement.)
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères, M. Pierre Pédico, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, M. Pierre Blanchard, secrétaire des affaires étrangères, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, Mme Aude Bourhis, chargée de mission, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Didier Samson, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et Mme Marie-Françoise Allaire, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
La liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, publiée au Journal officiel (édition du 7 août 2001) est complétée comme suit :
 « M. Yves Le Conte, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique. »
Validation des bulletins du lundi 24 au mardi 25 février 2003 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront les mardi 25, mercredi 26 et jeudi 27 février 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le jeudi 27 février 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 25 février 2003 ou se terminer après 0 h 10 le vendredi 28 février 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur Sicagnolin, Val 81, route d'Albi, 81340 Valence-d'Albigeois, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - viande d'agneau (référence CC/28/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 mai 2003, M. Michel, Marie, Joseph, André Dubois, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 août 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2003 :
 M. Paul Bertrand Barets, contractuel, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification, en remplacement de M. Thomas Chenevier ;
 Mme Marie France Diabira, attachée d'administration centrale, est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances ;
 Mlle Stéphanie Talbot, attachée d'administration centrale, est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances.
Par décision n° 2002-636 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Rouen est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé par l'adjonction d'une liaison en fibre optique entre l'hôtel de ville et le bâtiment administratif du Champ de Foires aux Boissons, à Rouen (76), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-711 du 12 juillet 2000 de l'Autorité.
La liste des diplômes dont les titulaires peuvent se présenter au concours mentionné au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
 Diplôme de docteur délivré dans le domaine des sciences biologiques par les établissements suivants :
 Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
 Institut national agronomique Paris-Grignon ;
 Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
 Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
 Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Maggini (Pierre), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dreux ;
 Mme Louchez (Elisabeth), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux ;
 Mme Poirier (Annick), épouse Brisard, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Louchez (Elisabeth).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. René-Teddy Tanier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions de la mission outre-mer.
Par décision n° 2002-486 du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 98-958 du 24 novembre 1998 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2) est modifiée :
 Les alinéas du paragraphe III de l'annexe 2 de la décision n° 98-958 sont remplacés par les alinéas suivants :
« III. - Fréquences utilisables pour l'établissement de liaisons d'infrastructure du réseau
 Le tableau ci-dessous précise les canaux attribués à l'opérateur sur le territoire métropolitain à titre préférentiel :
 Le tableau ci-dessous précise les canaux attribués à l'opérateur sur le territoire métropolitain à titre prioritaire :
Par décision n° 2002-601 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est autorisé à établir et à exploiter temporairement dans le Val-d'Oise, à des fins expérimentales, un réseau radioélectrique indépendant permettant de commander les feux d'un carrefour à l'approche d'un bus. Deux canaux simplex de la bande UHF lui sont attribués.
 La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 840 EUR par canal simplex de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF, attribué dans le Val-d'Oise.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Eric Piozin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la mission emplois-jeunes.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 avril 2003, Mme Anne-Lise Aucouturier est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Guéret (Creuse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques à caractère biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Creuse, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Guéret.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont agréés pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :
 Général Services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille ;
 Qualiconsult, direction technique nationale, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 janvier 2003, M. Paul, Marcel, Eugène Nanus, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Remiremont, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 février 2003.
La mission d'expertise et d'audit hospitaliers placée auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale est chargée de procéder ou de faire procéder à des audits de la gestion et de l'organisation de l'ensemble des activités des établissements de santé et de diffuser auprès de ces établissements les références et recommandations de gestion hospitalière qu'elle élabore à partir des résultats des audits.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Blöchlinger (Esther), domiciliée aux Rivières, 39140 Chapelle-Voland.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5 100 W, est localisée à la même adresse.