ANNEXE

PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À L'UKRAINE (INTÉGRITÉ TERRITORIALE)
* DVORNIKOV Aleksandr Vladimirovich

Date de naissance : 22/08/1961

Lieu de naissance : Ussuriysk, Primorskiy Krai, Russie

Renseignements complémentaires : Commandant du district militaire méridional des Forces armées russes, colonel général et responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. A ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d'autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l'Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14.03.2019

* SHCHERBAKOV Sergey Alekseevich

Date de naissance : 02/11/1986

Renseignements complémentaires : Commandant du navire de lutte anti-sous-marine " Suzdalets " de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur " Yany Kapu " et à la saisie de la canonnière " Nikopol ". Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14.03.2019

* ROMASHKІN Ruslan Alexandrovich

Date de naissance : 15/06/1976

Renseignements complémentaires : Chef du service responsable du point de contrôle pour la " République de Crimée et la Ville de Sébastopol " du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. A ce titre, il était responsable de la coordination de l'intervention des forces de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14.03.2019

* SHATOKHIN Aleksey Vladimirovich

Alias : SHATOKHIN Oleksii Volodymyrovich

Date de naissance : 26/01/1971

Renseignements complémentaires : Chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la " République de Crimée et la Ville de Sébastopol " du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14.03.2019

* SHIPITSIN Andrei

Alias : SHYPITSIN Andrei

Date de naissance : 25/12/1969

Renseignements complémentaires : Commandant du navire de patrouille frontalière " Izumrud " du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14.03.2019

* SALYAEV Aleksey Mikhailovich

Alias : a) Aleksey Mikhailovich SALYAYEV ; b) Oleksii Mykhailovych SALIAIEV

Date de naissance : 22/08/1978

Renseignements complémentaires : Commandant du navire de patrouille frontalière " Don " (numéro d'immatriculation 353) du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur " Yany Kapu " de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14.03.2019

* SHEIN Andrey Borisovich

Date de naissance : 10/06/1971

Renseignements complémentaires : Chef adjoint de la direction des frontières - chef de l'unité des garde-côtes du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la " République de Crimée et la Ville de Sébastopol ". En cette qualité, il participait à des opérations contre les navires ukrainiens et leurs équipages menées dans le cadre de l'intervention de la Fédération de Russie contre l'Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14.03.2019

* STANKEVICH Sergey Nikolayevich

Date de naissance : 27/01/1963

Renseignements complémentaires : Chef de la direction des frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la " République de Crimée et la Ville de Sébastopol ", contre-amiral. En cette qualité, il était responsable de l'intervention de la flotte des garde-côtes de la Fédération de Russie contre l'Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14.03.2019

* NAYDENKO Aleksey Alekseevich

Alias : Oleksii Oleksiyovych NAYDENKO

Date de naissance : 02/06/1980

Lieu de naissance : Donetsk

Renseignement complémentaires : " Vice-président " de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues " élections " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " République populaire de Donetsk " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10.12.2018

* SVIDCHENKO Maksim Aleksandrovich

Alias : Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO

Date de naissance : 06/04/1978

Renseignement complémentaires : " Vice-président " de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Louhansk ". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues " élections " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " République populaire de Louhansk " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10.12.2018

* TERESHCHENKO Ekaterina Vasilyevna

Alias : a) Ekaterina Vasilievna TERESHCHENKO ; b) Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO

Date de naissance : 31/05/1986

Renseignement complémentaires : " Secrétaire " de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Louhansk ". En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues " élections " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " République populaire de Louhansk " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10.12.2018

* ABISOV Sergey Vladimovich

Alias : a) ABISOV Sergiy Vadymovych ; b) ABISOV Serhiy Vadymovych

Date de naissance : 27/11/1967

Lieu de naissance : Simferopol, Crimée

Renseignements complémentaires : En acceptant sa nomination au poste de soi-disant " ministre de l'intérieur de la République de Crimée " par le président de la Russie (décret n° 301) le 5 mai 2014 et dans l'exercice de ses fonctions de soi-disant " ministre de l'intérieur ", il a compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. Démis du poste de soi-disant " ministre de l'intérieur de la République de Crimée " en juin 2018

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* AIRAPETYAN Larisa Leonidovna

Alias : a) Larysa Ayrapetyan ; b) Larisa Airapetyan ; c) Larysa Airapetyan

Date de naissance : 21/02/1970

Renseignements complémentaires : Ancienne soi-disant " ministre de la santé " de la soi-disant " République populaire de Lougansk ". A participé aux prétendues " élections " du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de " chef " de la soi-disant " République populaire de Lougansk ". Ces " élections " violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux " élections " illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.9.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* AKIMOV Oleg Konstantinovich

Alias : a) Oleh AKIMOV ; b) Oleh Kostiantynovych AKIMOV

Date de naissance : 15/09/1981

Lieu de naissance : Lougansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : représentant de l'" Union économique de Lougansk " au sein du " Conseil national " de la " République populaire de Lougansk ". A participé aux prétendues " élections " du 2.11.2014, en tant que candidat au poste de soi-disant " chef " de la " République populaire de Lougansk ". Ces " élections " ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le " chef " de la soi-disant " Fédération des syndicats " et membre du soi-disant " Conseil populaire " de la " République populaire de Lougansk ". En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux " élections " illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.9.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* AKSYONOV Sergey Valeryevich

Alias : a) Sergei Valerievich AKSENOV ; b) Serhiy Valeriyovych AKSYONOV

Date de naissance : 26/11/1972

Lieu de naissance : Beltsy, République de Moldavie

Renseignements complémentaires : a été élu " Premier ministre de Crimée " le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d'hommes armés prorusses. Cette " élection " a été décrétée inconstitutionnelle le 01.03.2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov ; a mené une campagne active en faveur de l'organisation du " référendum " du 16.03.2014 et a été l'un des cosignataires du " traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie " du 18.03.2014. Le 9.04.2014, il a été nommé " chef " par intérim de la soi-disant " République de Crimée " par le président Poutine. Le 9.10.2014, il a été officiellement " élu " " chef " de la soi-disant " République de Crimée " ; a ensuite décidé de regrouper les fonctions de " chef " et de " Premier ministre " ; membre du Conseil d'Etat russe ; depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie ; pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'Etat russe du " Mérite pour la patrie "

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.3.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* ALMAZ ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION (JOINT-STOCK COMPANY)

Alias : a) CONCERN ALMAZ-ANTEY ; b) ALMAZ-ANTEY CORP ; c) ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION ; c) ALMAZ-ANTEY JSC

Adresse : 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie ; site internet : almaz-antey.ru ; courriel : antey@almaz-antey.ru

Renseignements complémentaires : est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.7.2014, (UE) 2017/437 du 13.3.2017, (UE) 2018/388 du 12.3.2018, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* ANTONOV Anatoly Ivanovich

Date de naissance : 15/05/1955

Lieu de naissance : Omsk, Russie

Renseignements complémentaires : ancien vice-ministre de la défense et en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Depuis le 28.12.2016, ancien vice-ministre des affaires étrangères. Occupe un poste d'ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* ANTYUFEYEV Vladimir

Alias : a) Vladimir SHEVTSOV ; b) Vladimir Iurievici ANTIUFEEV ; c) Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV ; d) Vadim Gheorghievici SHEVTSOV

Date de naissance : 19/02/1951

Lieu de naissance : Novosibirsk, Russie

Renseignements complémentaires : ancien " ministre de la sécurité d'Etat " dans la région séparatiste de Transnistrie ; ancien vice-Premier ministre de la " République populaire de Donetsk ", responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités " gouvernementales " séparatistes du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Donetsk ". Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/1549 du 14.9.2017

* AO " Institute Giprostroymost - Saint-Petersburg "

Adresse : 7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 Russie

Site internet :  http://gpsm.ru Courriel :  office@gpsm.ru


Renseignements complémentaires : chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO " Institute Giprostroymost - Saint-Petersburg " a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, il contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du 30.07.2018

* Armée du Sud-Est

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités " gouvernementales séparatistes " du " gouvernement de la République populaire de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* BABAKOV Alexander Mikhailovich

Date de naissance : 08/02/1963

Lieu de naissance : Chisinau

Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'Etat ; ancien député à la Douma d'Etat, président de la commission de la Douma d'Etat sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie ; membre important de " Russie unie ", cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée ; le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol " ; actuellement membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ; vice-président de la commission des affaires étrangères

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* BAKHAREV Konstantin Mikhailovich

Date de naissance : 20/10/1972

Lieu de naissance : Simféropol, Ukraine

Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'Etat, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée ; membre de la commission de contrôle et de règlementation de la Douma ; en mars 2014, a été nommé vice-président du Conseil d'Etat de la soi-disant " République de Crimée ", organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014 ; il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22.03.2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23.08.2016 ; il a été décoré par les " autorités " de la " République de Crimée " de l'ordre " Pour la fidélité au devoir "

Désigné par les règlements (UE) 2016/1955 du 8.11.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* BAKHIN Arkady Viktorovich

Date de naissance : 08/05/1956

Lieu de naissance : Kaunas, Lituanie

Renseignements complémentaires : ancien premier vice-ministre de la défense (jusqu'au 17.11.2015) ; en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine ; d'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe ; cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; actuellement employé par Rosatom

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* BALBEK Ruslan Ismailovich

Date de naissance : 28/08/1977

Lieu de naissance : Bekabad, Ouzbékistan

Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'Etat, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée ; vice-président de la commission des affaires ethniques de la Douma ; en 2014, a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant " République de Crimée " et a travaillé, en cette qualité, à l'intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d'être décoré de la médaille " Pour la défense de la République de Crimée " ; il a soutenu l'annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti " Russie Unie " et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV

Désigné par les règlements (UE) 2016/1955 du 8.11.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* BASHIROV Marat Faatovich

Date de naissance : 20/01/1964

Lieu de naissance : Izhevsk, Russie

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk ", confirmé le 8.07.2014 ; responsable des activités " gouvernementales " séparatistes du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Lougansk " ; continue à soutenir les structures séparatistes de la " République populaire de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* BASURIN Eduard Aleksandrovich

Alias : BASURIN Eduard Oleksandrovych

Date de naissance : 27/06/1966

Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : porte-parole du ministère de la défense de la soi-disant " République populaire de Donetsk " ; en assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine ; demeure un commandant militaire actif de la soi-disant " République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.9.2017

* Bataillon de la mort

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant " 2e corps d'armée " de la " République populaire de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* Bataillon Kalmius

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant " 1er corps d'armée " de la " République populaire du Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* Bataillon Oplot

Adresse : Médias sociaux :  http://vk.com/oplot_info


Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; ferait partie du soi-disant " 1er corps d'armée " de la " République populaire du Donetsk "

Désigné par l'Union européenne le 16.02.2015, modifié par le règlement (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* Bataillon Somali

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant " 1er corps d'armée " de la " République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* Bataillon Sparte

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant " Premier corps d'armée " de la " République populaire de Donetsk " ; dénommé l'unité militaire 08806 ; en novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola)

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.3.2017, (UE) 2017/1549 du 14.9.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* Bataillon Vostok

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine ; combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine ; il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk ; fait partie du soi-disant " Premier corps d'armée " des forces armées de la " République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* Bataillon Zarya

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; ferait partie du soi-disant " 2e corps d'armée " de la " République populaire de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* BELAVENTSEV Oleg Yevgenyvich

Date de naissance : 15/09/1949

Lieu de naissance : Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant " District fédéral de Crimée " ; responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'Etat russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu'en juin 2018). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.3.2017, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* BELIK Dmitry Anatolievich

Date de naissance : 17/10/1969

Lieu de naissance : Kular, district d'Ust-Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute

Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'Etat, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée ; membre de la commission de contrôle et de règlementation de la Douma ; en tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant " maire du peuple " Alexei Chaliy ; a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21.02.2016 sur le site internet nation-news.ru ; pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'Etat russe du " Mérite pour la patrie "

Désigné par les règlements (UE) 2016/1955 du 8.11.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* BEREZA Oleg Vladimirovich

Date de naissance : 01/03/1977

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre de l'intérieur " de la " République populaire de Donetsk " ; associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités " gouvernementales " séparatistes du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Donetsk " ; a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* BEREZIN Fyodor Dmitrievich

Date de naissance : 07/02/1960

Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " vice-ministre de la défense " de la soi-disant " République populaire de Donetsk " ; est associé à Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; en assumant cette fonction et en cette qualité, a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes ; actuel président du Conseil de l'Union des écrivains de la " République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* BEREZOVSKIY Denis Valentinovich

Alias : BEREZOVSKYY Denys Valentynovych

Date de naissance : 15/07/1974

Lieu de naissance : Kharkiv, Ukraine

Renseignements complémentaires : après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1.03.2014, a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne ; a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu'en octobre 2015 ; depuis 2015, il étudie à l'académie militaire de l'état-major des Forces armées russes

Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17.03.2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.3.2017, (UE) 2018/1230 du 12.9.2018

* BESEDA Sergei Orestovich

Date de naissance : 17/05/1954

Renseignements complémentaires : commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie ; en tant qu'officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* BESEDINA Olga Igoreva

Alias : BESEDINA Olha Ihorivna

Date de naissance : 10/12/1976

Lieu de naissance : Lougansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre du développement économique et du commerce " de la soi-disant " République populaire de Lougansk " ; en assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine ; actuellement chef du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de " l'Administration de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* BEZLER Igor Nikolaevich

Alias : a) Ihor Mykolayovych BEZLER ; b) Bes (le diable)

Date de naissance : 30/12/1965

Lieu de naissance : Simferopol, Crimée

Renseignements complémentaires : Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strelkov/Girkin, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* BEZRUCHENKO Natalya Ivanovna

Alias : a) Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO ; b) Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO

Date de naissance : 22/08/1979

Lieu de naissance : Simferopol, Crimée

Renseignements complémentaires : secrétaire de la commission électorale de Crimée ; en cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18.03.2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/705 du 14.05.2018

* BIDYOVKA Vladimir Anatolievitch

Alias : a) Vladimir Anatolievitch BIDEVKA ; b) Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA

Date de naissance : 07/03/1981

Lieu de naissance : Makiivka - oblast de Donetsk

Renseignement complémentaires : " Président " du prétendu " Conseil populaire " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10.12.2018

* BORODAI Aleksandr Yurevich

Date de naissance : 25/07/1972

Lieu de naissance : Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " Premier ministre de la République populaire de Donetsk " ; à ce titre, responsable des activités séparatistes " gouvernementales " du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Donetsk " (a par exemple déclaré le 8.7.2014 : " Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les “fascistes” ukrainiens. ") ; signataire du protocole d'accord sur " l'Union de la nouvelle Russie " (" Novorossiya union ") ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes ; chef de " l'Union des volontaires du Donbass " ; participe activement au recrutement et à la formation de " volontaires " envoyés combattre au Donbass

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* BORTNIKOV Aleksandr Vasilievich

Date de naissance : 15/11/1951

Lieu de naissance : Perm, Russie

Renseignement complémentaire : membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, Directeur du service fédéral de sécurité (FSB) ; en tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* Brigade Prizrak

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant " Deuxième corps d'armée " de la " République populaire de Lougansk " ; également dénommé le Quatorzième bataillon de fusiliers motorisés

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* BUGROV Oleg Evgenevich

Alias : BUHROV Oleh Yevhenovych

Date de naissance : a) 29/08/1969 ; b) 1973

Lieu de naissance : Sverdlovsk, région de Lougansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien " ministre de la défense " de la soi-disant " République populaire de Lougansk " ; en assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.12.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* BUSHMIN Evgeni Viktorovich

Date de naissance : 04/10/1958

Lieu de naissance : Lopatino, région de Sergachiisky, Russie

Renseignements complémentaires : vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ; le 1.03.2014, a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.15, (UE) 2016/1661 du 16.09.2016

* CHALIY Aleksei Mikhailovich

Alias : CHALYY Oleksiy Mykhaylovych

Date de naissance : 13/06/1961

Lieu de naissance : a) Moscou ; b) Sébastopol

Renseignements complémentaires : le 23.02.2014, est devenu " maire du peuple de Sébastopol " par acclamation populaire, " élection " qu'il a acceptée ; a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16.03.2014 ; a été l'un des cosignataires du " traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie " du 18.03.2014 ; a été " gouverneur " par intérim de Sébastopol du 1er au 14.04.2014 et est un ancien président " élu " de l'" assemblée législative " de la ville de Sébastopol ; membre de l'" assemblée législative " de la ville de Sébastopol ; pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'Etat russe du " Mérite pour la patrie "

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* CHEMEZOV Sergey Viktorovich

Date de naissance : 20/08/1952

Lieu de naissance : Cheremkhovo, région d'Irkoutsk, Russie

Renseignements complémentaires : est l'un des proches du président Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde et il est membre du Conseil suprême de " Russie unie " ; grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l'Etat ; il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'Etat en charge de l'industrie manufacturière et de la défense : à la suite d'une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie ; en outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l'intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l'industrie de la défense russe, consolidant ainsi l'annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* CHEREZOV Andrey Vladimirovich

Alias : TSCHERESOW Andrey Vladimirovich

Date de naissance : 12/10/1967

Lieu de naissance : Salair, région de Kemerovo

Renseignements complémentaires : co-responsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée ; cette décision contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2017/1417 du 4.08.2017

* CJSC VAD AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD АО " ВАД "

Adresse : a) 133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Russie ; b) 122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Péterbourg 195267, Russie

Immatriculation : 1037804006811 (Russie)

N° d'identification fiscale : 7802059185

Site internet :  www.zaovad.com


Courriel :  office@zaovad.com


Renseignements complémentaires : est le contractant principal pour la construction de l'autoroute Tavrida en Crimée, de la route du pont du détroit de Kertch ainsi que du réseau routier y menant ; l'autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l'intermédiaire d'un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du 30.07.2018

* CRIMEAN SEA PORTS (Entreprise unitaire d'Etat de la République de Crimée)

Succursales comprises : a) Feodosia Commercial Port ; b) Kerch Ferry ; c) Kerch Commercial Port

Adresse : 28 Kirova Street Kerch 298312 Crimée

Renseignements complémentaires : le " Parlement de Crimée " a adopté la résolution n° 1757-6/14 du 17.03.2014 " sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture " et la résolution n° 1865-6/14 du 26.03.2014 " sur l'entreprise publique “Crimean Sea Ports” " proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de " l'Entreprise unitaire d'Etat de la République de Crimée “Crimean Sea Ports” " au nom de la " République de Crimée " ; les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les " autorités " de Crimée et " Crimean Sea Ports " a bénéficié de ce transfert illicite de propriété

Désignée par les règlements (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* DEGTYARYOV Mikhail Vladimirovich

Alias : DEGTYAREV

Date de naissance : 10/07/1981

Lieu de naissance : Kuibyshev, région de Samara, Russie

Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'Etat ; en tant que tel, il a annoncé l'inauguration de " l'ambassade de facto " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ", non reconnue, à Moscou ; il contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; actuellement président de la commission de la Douma d'Etat russe chargée de l'éducation physique, du sport et de la jeunesse

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* DEYNEGO Vladyslav Mykolayevych

Alias : DEYNEGO Vladislav Nikolayevich

Date de naissance : 12/03/1964

Lieu de naissance : Romny, oblast de Soumy

Renseignements complémentaires : Ancien " vice-chef " du " Conseil populaire " de la soi-disant " République populaire de Lougansk ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement soi-disant " ministre par intérim de la justice " de la soi-disant " République populaire de Lougansk ".

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* DOBROLET

Alias : DOBROLYOT

Renseignements complémentaires : a) airline code QD International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou 141411, site internet :  www.dobrolet.com ; b) Dobrolet était une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, assurait exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol ; a donc facilité l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromis la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.07.2014, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* DONBASS LIBRE

Alias : a) Donbas Libre ; b) Svobodny Donbass

Renseignements complémentaires : a)  http://www.odsd.ru/ ; b) " Organisation " publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant " élections " dans la soi-disant " République populaire de Louhansk " le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces " élections " violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux " élections " illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* DZHABAROV Vladimir Michailovich

Date de naissance : 29/09/1952

Renseignements complémentaires : premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ; le 1.03.2014, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, il a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine

Désigné le 17.03.2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* ENTREPRISE BUDGETAIRE DE L'ETAT FEDERAL " PRODUCTION-AGRARIAN UNION “MASSANDRA” " (administration du président de la Fédération de Russie)

Alias : Entreprise publique " National Association of producers “Massandra” " (ancien nom)

Adresse : 298650, Crimea, Yalta, Massandra, str.Vinodela Egorova 9 298650, 9 Site internet :  http://massandra.su


Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien ; le 9.04.2014, le " Présidium du Parlement de Crimée " a adopté la décision n° 1991-6/14 " relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'Etat de la “République de Crimée” " du 26.03.2014 " sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” " proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique " National Association of producers “Massandra” " au nom de la " République de Crimée ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " autorités " de Crimée. Réenregistrée le 1.08.2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'Etat fédéral " Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra” " de l'administration du président de la Fédération de Russie Fondateur : l'administration du président de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* Entreprise budgétaire de l'Etat fédéral " Sanatorium Nizhnyaya Oreanda " de l'administration du président de la Fédération de Russie

Alias : Complexe hôtelier " Nizhnyaya Oreanda " (Ancien nom)

Adresse : Resort " Nizhnyaya Oreanda ", 08655, Yalta, Oreanda

Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21.03.2014, le " Présidium du Parlement de Crimée " a adopté la décision n° 1767-6/14 sur les " Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers " déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier " Nizhnyaya Oreanda " au nom de la " République de Crimée ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " autorités " de Crimée. Réenregistrée le 9.10.2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'Etat fédéral " Sanatorium Nizhnyaya Oreanda " de l'administration du président de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* ENTREPRISE DE LA REPUBLIQUE DE CRIMEE " AZOV DISTILLERY PLANT "

Adresse : 40 Zeleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, Jankoysky district, code : 01271681

Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9.04.2014, le " Présidium du Parlement de Crimée " a adopté la décision n° 1991-6/14 " relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'Etat de la “République de Crimée” " du 26.03.2014 " sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” " proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise " Azovsky likerovodochny zavod " au nom de la " République de Crimée ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " autorités " de Crimée. Une procédure de faillite est en cours

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA " REPUBLIQUE DE CRIMEE " " Universal-Avia "

Alias : Entreprise publique Universal-Avia (ancien nom)

Adresse : Aeroflotskaya Street 5, 295024 Simferopol

Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24.03.2014, le " Présidium du Parlement de Crimée " a adopté la décision n° 1794-6/14 " sur l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia” " proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique " Universal-Avia " au nom de la " République de Crimée ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " autorités " de Crimée. Réenregistrée le 15.01.2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'Etat de la " République de Crimée " " Universal-Avia ". Fondateur : le ministère des transports de la " République de Crimée "

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* Entreprise unitaire d'Etat de la " République de Crimée " CHERNOMORNEFTEGAZ

Alias : PJSC Chernomorneftegaz (ancien nom)

Adresse : Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, 295000, 295000 Numéros de téléphone : +7 (3652) 66-70-00

Renseignements complémentaires : le 17.03.2014, le " Parlement de Crimée " a adopté une résolution proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise Chernomorneftegaz pour le compte de la " République de Crimée ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " autorités " de Crimée. Réenregistrée le 29.11.2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'Etat de la " République de Crimée " " Chernomorneftegaz ". Fondateur : le ministère des carburants et de l'énergie de la République de Crimée

Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12.05.2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA VILLE DE SEBASTOPOL

Alias : " Sevastopol seaport " anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique " Sevastopol commercial seaport " " Sevastopolski morskoy torgovy port "

Adresse : Nakhimov Square 5, 299011 Sevastopol code : 1149204004707

Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17.03.2014, le " Parlement de Crimée " a adopté la résolution n° 1757-6/14 " sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture " proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique " Sevastopol commercial seaport " au nom de la " République de Crimée ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " autorités " de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6.06.2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'Etat de la Ville de Sébastopol " Sevastopol seaport ". Fondateur : le gouvernement de Sébastopol

Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25.07.2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE), 2017/1549 du 14.09.2017

* Etat fédéral de Nouvelle Russie (Novorossiya)

Alias : Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya

Renseignements complémentaires : a) Communiqués de presse officiels :  http://novopressa.ru/
 http://novorossia-tv.ru
 http://novorossia.today/
 http://novorossiia.ru/
 https://www.novorosinform.org/ ; b) Le 24 mai 2014, les soi-disant " Républiques populaires " de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant " Etat fédéral de Nouvelle Russie ", non reconnu. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* FILIPPOVA Ekaterina Vladimirovna

Alias : FILIPPOVA Kateryna Volodymyrivna

Date de naissance : 20/01/1988

Lieu de naissance : Krasnoarmëisk, région de Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre de la justice " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* FRADKOV Mikhail Efimovich

Date de naissance : 01/09/1950

Lieu de naissance : Kurumoch, région de Kuibyshev

Renseignements complémentaires : ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie ; en tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; depuis le 4.01.2017, directeur de l'Institut russe d'études stratégiques ; il est également président du conseil d'administration d'" Almaz-Antey " ; continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* GALKIN Aleksandr Viktorovich

Date de naissance : 22/03/1958

Lieu de naissance : Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord

Renseignements complémentaires : ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée ; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin ; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional ; des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée ; il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie ; en outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district ; actuellement employé par l'appareil central du ministère russe de la défense ; depuis le 19.01.2017, collaborateur du ministre de la défense

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* Garde de Lougansk

Renseignements complémentaires : milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine ; associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien ; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* Garde nationale cosaque

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN) ; elle ferait partie du soi-disant " 2e corps d'armée " de la " République populaire de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* GERASIMOV Valery Vasilevich

Date de naissance : 08/09/1955

Lieu de naissance : Kazan, Russie

Renseignements complémentaires : chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée, responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'aipaisement de la situation

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* GIRKIN Igor Vsevolodovich

Alias : a) Igor STRELKOV ; b) Ihor STRIELKOV

Date de naissance : 17/12/1970

Lieu de naissance : Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) ; a été impliqué dans des incidents à Sloviansk ; chef du mouvement public " Nouvelle Russie " ; ancien " ministre de la défense " de la soi-disant " République populaire de Donetsk " ; a organisé, le 4.11.2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l'est de l'Ukraine ; continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l'est de l'Ukraine ; un des organisateurs de la " Marche russe " en novembre 2016

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* GLAZYEV Yurievich Sergey

Date de naissance : 01/01/1961

Lieu de naissance : Zaporozhye, Ukraine

Renseignements complémentaires : conseiller du président de la Fédération de Russie ; a appelé publiquement à l'annexion de la Crimée

Désigné par les règlements (UE) 284/2014 du 21.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* GRABCHAK Evgeniy Petrovich

Date de naissance : 08/07/1981

Lieu de naissance : Ust-Labinsk, région de Krasnodar, Russie

Renseignements complémentaires : responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée ; ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 2017/1417 du 4.08.2017

* GROMOV Alexey Alexeyevich

Date de naissance : 31/05/1960

Lieu de naissance : Zagorsk, Sergiev Posad, Russie

Renseignements complémentaires : en tant que premier chef d'état-major adjoint de l'Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d'adopter une ligne favorable aux séparatistes de l'Ukraine et à l'annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et l'annexion de la Crimée

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.9.2015

* GRYZLOV Boris Vyacheslavovich

Date de naissance : 15/12/1950

Lieu de naissance : Vladivostok, Russie

Renseignements complémentaires : ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; en tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; il reste président du Conseil suprême du parti Russie unie

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* GUBAREV Pavel Yurievich

Date de naissance : a) 10/02/1983 ; b) 10/03/1983

Lieu de naissance : Sievierodonetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : un des chefs autoproclamés de la " République populaire de Donetsk " ; a demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix ; était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes ; responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s'est autoproclamé " gouverneur du peuple " ; malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.3.2017

* GUBAREVA Ekaterina Yurievna

Alias : Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA

Date de naissance : a) 05/07/1983 ; b) 10/03/1983

Lieu de naissance : Kakhovka, Oblast de Kherson, Ukraine

Renseignements complémentaires : En sa qualité d'ancienne soi-disant " ministre des affaires étrangères ", elle a été chargée de défendre la soi-disant " République populaire de Donetsk ", compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Ancienne membre du soi-disant " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk " (jusqu'en novembre 2018)

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* GUZEYEVA Inna Nikolayevna

Alias : a) Inna Nikolayevna GUZEEVA ; b) Inna Mykolayivna HUZIEIEVA

Date de naissance : 20/05/1971

Lieu de naissance : Crimée

Renseignements complémentaires : vice-présidente de la commission électorale de Crimée ; en cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18.032018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/705 du 14.05.2018

* IGNATOV Sergey Yurevich

Alias : a) KUZOVLEV ; b) TAMBOV

Date de naissance : 07/01/1967

Lieu de naissance : Michurinsk, oblast de Tambov, Russie

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " commandant en chef de la milice populaire " de la " République populaire de Lougansk " ; en assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine ; commandant de la 8e armée au sein de l'armée russe

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* Institution budgétaire de l'Etat fédéral pour la science et la recherche " All Russia national scientific research institute for wine growing and wine making “Magarach” Russian Academy of Sciences "

Alias : Entreprise unitaire d'Etat de la " République de Crimée " " National Institute of Wine “Magarach”

" Magarach of the national institute of wine "

(anciennement connue sous ces noms)

Adresses : 298600, Kirov Street 31 Yalta, Crimea

Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien ; le 9.04.2014, le " Présidium du Parlement de Crimée " a adopté la décision n° 1991-6/14 " relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'Etat de la “République de Crimée” " du 26.03.2014 " sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” " proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique " Gosudarstvenoye predpriyatiye “Agrofirma Magarach” “nacionalnogo instituta vinograda i vina Magarach” " au nom de la " République de Crimée " ; cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " autorités " de Crimée. Réenregistrée le 15.01.2015 en tant qu'Institution unitaire d'Etat de la " “République de Crimée” “National Institute of Wine” “Magarach” ". Fondateur : le ministère de l'agriculture de la " République de Crimée " ; le 7.02.2017, l'Entreprise unitaire d'Etat de la " “République de Crimée” “National Institute of Wine” “Magarach” " a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral " All-Russia scientific-research institute of viticulture and winemaking “Magarach”, Russian Academy of Sciences "

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* ISMAILOV Zaur Raufovich

Alias : ISMAYILOV Zaur Raufovych

Date de naissance : a) 25/07/1978 ; b) le 23/03/1975

Lieu de naissance : Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " procureur général " de la soi-disant " République populaire de Lougansk " (jusqu'en octobre 2017). Faisant fonction actuellement de soi-disant " ministre de la justice " de la soi-disant " République populaire de Donetsk " ; en assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* IVAKIN Yuriy Volodymyrovych

Alias : IVAKIN Iurii Vladimirovich

Date de naissance : 13/08/1954

Lieu de naissance : Perevalsk, oblast de Lougansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre de l'intérieur de la République populaire de Lougansk " ; à ce titre, responsable des activités séparatistes " gouvernementales " du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* JAROSH Petr Grigorievich

Alias : Petro Hryhorovych YAROSH (IAROSH)

Date de naissance : 30/01/1971

Lieu de naissance : village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée

Renseignements complémentaires : chef de la section " Crimée " du Service fédéral des migrations ; responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* JSC Zaliv Shipyard

Adresse : 4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée

Site internet : Site internet :  http://zalivkerch.com


Renseignements complémentaires : JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction de la nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement ; par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du conseil du 30.07.2018

* KADYROV Ramzan Akhmadovitch

Date de naissance : 05/10/1976

Lieu de naissance : Tsentaroy, Russie

Renseignements complémentaires : président de la République de Tchétchénie ; a fait des déclarations en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et en faveur de l'insurrection armée en Ukraine ; a notamment déclaré le 14.06.2014 qu'" il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée " ; dans ce contexte, il a été décoré de la médaille " de la libération de la Crimée " par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée ; en outre, le 1.06.2014, a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchètchènes en Ukraine si on le lui demandait

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* KAKIDZYANOV Igor Evgenevich

Alias : a) Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV ; b) Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV (KAKIDZIANOV)

Date de naissance : 25/07/1980

Lieu de naissance : Makiivka, oblast de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : un des anciens chefs des forces armées de la " République populaire de Donetsk " autoproclamée ; selon M. Pushylin, ces forces ont pour mission de " protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk " ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* KALASHNIKOV Leonid Ivanovich

Date de naissance : 06/08/1960

Lieu de naissance : Stepnoy Dvorets, Russie

Renseignements complémentaires : ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma ; le 20.03.2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol " ; actuellement président de la commission de la Douma d'Etat russe pour les affaires de la Communauté des Etats indépendants (CEI), l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 08.09.2014, (UE) 2017/437 du 13.3.2017

* KALYUSSKY Alexandr Arkadievich

Date de naissance : 09/10/1975

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk " ; responsable des activités séparatistes " gouvernementales " du soi-disant " gouvernement " de la " République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* KAPRANOVA Anastasiya Nikolayevna

Alias : Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA

Date de naissance : 1964 peut-être 21/04

Renseignements complémentaires : secrétaire de la commission électorale de Sébastopol ; en cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18.03.2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/705 du 14.05.2018

* KARAMAN Aleksandr Akimovich

Alias : Alexandru CARAMAN

Date de naissance : 26/07/1956

Lieu de naissance : Cioburciu, district de Slobozia, Moldavie

Renseignements complémentaires : Ancien soi-disant " vice-Premier ministre des affaires sociales " de la " République populaire de Donetsk ". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités " gouvernementales " séparatistes du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Donetsk ". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé de l'ancien vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. Ancien chef de l'administration du Conseil des ministres de la " République populaire de Donetsk ". Jusqu'en mars 2017, soi-disant " représentant plénipotentiaire du président " de la soi-disant " République moldave de Pridnestrovie " auprès de la Fédération de Russie. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* KARTAPOLOV Andrei Valeryevich

Date de naissance : 09/11/1963

Lieu de naissance : Allemagne, (RDA, DDR)

Renseignements complémentaires : Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine. Selon les activités déclarées de l'état-major général, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, il a contribué activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Vice-ministre de la défense depuis juillet 2018

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* KARYAKIN Aleksey Vyacheslavovich

Alias : Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN

Date de naissance : a) 07/04/1980 ; b) 07/04/1979

Lieu de naissance : Stakhanov, oblast de Lougansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : jusqu'au 25.03.2016, soi-disant " président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk " ; ancien membre du soi-disant " Conseil populaire de la République populaire de Lougansk " ; responsable des activités " gouvernementales " séparatistes du " Conseil suprême ", responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la " République populaire de Lougansk " ; signataire du protocole d'accord sur " l'Union de la Nouvelle Russie " (" Novorossiya union ") ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.7.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* KAUROV Valery Vladimirovich

Alias : KAUROV Valeriy Volodymyrovych

Date de naissance : 02/04/1956

Lieu de naissance : Odessa, Ukraine

Renseignements complémentaires : " Président " autoproclamé de la soi-disant " République de Nouvelle-Russie " qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine ; en assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* KHALIKOV Ravil Zakarievich

Alias : KHALIKOV Ravil Zakariyovych

Date de naissance : 23/02/1969

Lieu de naissance : Belozernoe, raion de Romodanovskiy, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " premier vice-Premier ministre " et ancien " procureur général " de la " République populaire de Donetsk " ; en assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine ; actuellement " collaborateur " du chef de la branche moscovite de la commission d'enquête de la Fédération de Russie (GSU SK)

Désigné par les règlement (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* KHODAKOVSKY Alexander

Alias : a) Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI) ; b) Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII

Date de naissance : 18/12/1972

Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk " ; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Donetsk " ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* KHRYAKOV Alexander

Alias : a) Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV ; b) Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV

Date de naissance : 06/11/1958

Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre de l'information et des médias " de la " République populaire de Donetsk " ; actuellement membre du soi-disant " Conseil populaire " de la " République populaire de Donetsk " ; responsable des activités de propagande pro-séparatistes du soi-disant " gouvernement " de la " République populaire de Donetsk " ; continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l'est de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.07.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* KISELYOV Dmitry Konstantinovich

Alias : KISELEV Dmitrii Konstantinovich

Date de naissance : 26/04/1954

Lieu de naissance : Moscou

Renseignements complémentaires : nommé le 9.12.2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie " Rossiya Segodnya ", figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 284/2014 du 21.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* KLISHAS Andrei Aleksandrovich

Date de naissance : 09/11/1972

Lieu de naissance : Sverdlovsk, région de Lougansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : président de la Commission sur la législation constitutionnelle et la construction de l'Etat du Conseil de la Fédération de Russie ; le 1.03.2014, il a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine ; dans des déclarations publiques, il a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que " le président de l'Ukraine soutient l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée "

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* KOFMAN Aleksandr Igorevich

Alias : KOFMAN Oleksandr

Date de naissance : 30/08/1977

Lieu de naissance : Makiivka, Oblast de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre des affaires étrangères " et soi-disant " premier vice-président " du " parlement " de la " République populaire de Donetsk " ; a participé aux " élections " illégales du 2.11.2014 en tant que candidat au poste de soi-disant " chef " de la " République populaire de Donetsk " ; ces " élections " ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales ; en assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux " élections " illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* KONONOV Vladimir Petrovich

Alias : a) " le Tsar " ; b) KONONOV Volodymyr Petrovych

Date de naissance : 14/10/1974

Lieu de naissance : Gorsky, oblast de Louhansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin en tant que soi-disant " ministre de la défense " de la " République populaire de Donetsk ". Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Démis du poste de soi-disant " ministre de la défense " en septembre 2018

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* KONSTANTINOV Vladimir Andreevich

Alias : Volodymyr Andriyovych Konstantinov

Date de naissance : 19/11/1956

Lieu de naissance : a) Vladimirovka, région de Slobozia, Moldavie ; b) Bogomol, Moldavie

Renseignements complémentaires : en qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, il a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le " Conseil suprême " des décisions relatives au " référendum " menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et, lors du " référendum " du 16.03.2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée ; il a été l'un des cosignataires du " traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie " du 18.03.2014 ; depuis le 17.03.2014, il est " président " du " Conseil d'Etat " de la soi-disant " République de Crimée "

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* KOSTENOK Ihor Vladymyrovych

Alias : KOSTENOK Igor Vladimirovich

Date de naissance : 15/03/1961

Lieu de naissance : Wodjanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre de l'éducation " de la " République populaire de Donetsk " ; en assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine ; actuellement conseiller personnel du " Premier ministre " de la " République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* KOVALCHUK Yuriy Valentinovich

Date de naissance : 25/07/1951

Lieu de naissance : Leningrad (Saint-Pétersbourg), Russie

Renseignements complémentaires : il est cofondateur de " Ozero Dacha ", société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine ; il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie ; depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie ; par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* KOVITIDI Olga Fedorovna

Date de naissance : 07/05/1962

Lieu de naissance : Simferopol, Ukraine

Renseignements complémentaires : représentante de la République autonome de Crimée annexée au sein du Conseil de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* KOZAK Dmitry Nikolayevich

Date de naissance : 07/11/1958

Lieu de naissance : Bandurovo, Ukraine

Renseignements complémentaires : vice-premier ministre ; responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 15.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* KOZENKO Andrei Dmitrievich

Date de naissance : 03/08/1981

Lieu de naissance : Simféropol, Ukraine

Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'Etat, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée ; membre de la commission des marchés financiers de la Douma ; en mars 2014, il a été nommé vice-président du Conseil d'Etat de la soi-disant " République de Crimée " ; il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12.03.2016 sur le site internet gazetacrimea.ru ; pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille " Pour la défense de la République de Crimée " par les " autorités " locales

Désigné par les règlements (UE) 2016/1955 du 8.11.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* KOZITSYN Nikolay Ivanovich

Date de naissance : a) 20/06/1956 ; b) 06/10/1956

Lieu de naissance : Djerzjinsk, région de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : commandant des Forces cosaques. Responsable du commandement de séparatistes dans l'est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* KOZYAKOV Sergey Yurievich

Alias : Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV

Date de naissance : a) 29/09/1982 ; b) 23/09/1982

Renseignements complémentaires : En sa qualité d'ancien soi-disant " chef de la commission électorale centrale de Louhansk ", il a été responsable de l'organisation des prétendues " élections " du 2 novembre 2014 dans la " République populaire de Louhansk ". Ces " élections " ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant " ministre de la justice " de la " République populaire de Louhansk ". En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les " élections " illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* KOZYURA Oleg Grigorievich

Alias : Oleh Hryhorovych KOZYURA

Date de naissance : a) 30/12/1965 ; b) 19/12/1962

Lieu de naissance : a) Simferopol, Crimée ; b) Zaporizhia, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien chef de la section " Sébastopol " du Service fédéral des migrations ; responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol ; depuis octobre 2016, chef de l'assemblée législative de Sébastopol

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* KRAVCHENKO Elena Valerievna

Alias : a) Elena Valeryevna KRAVCHENKO ; b) Olena Valeriyivna KRAVCHENKO

Date de naissance : 22/02/1983

Lieu de naissance : Sverdlovsk, Ekaterinbourg, URSS

Renseignement complémentaires : " Présidente " de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Louhansk ". En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues " élections " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " République populaire de Louhansk " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10.12.2018

* KULIKOV Valery Vladimirovich

Date de naissance : 01/09/1956

Lieu de naissance : Zaporozhye, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral ; responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine ; le 26.09.2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l'armée ; depuis septembre 2017, il est membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol

Désigné par les règlements (UE) 284/2014 du 21.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* LAPTEVA Lesya Mikhaylovna

Alias : LAPTIEVA Lesya Mykhaylivna

Date de naissance : 11/03/1976

Lieu de naissance : Taraz, (Dzhambul/Jambul), Kazakhstan

Renseignements complémentaires : ancienne " ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion " de la soi-disant " République populaire de Lougansk " ; en assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* LEBEDEV Igor Vladimirovich

Date de naissance : 27/09/1972

Lieu de naissance : Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : vice-président de la Douma ; le 20.03.2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités - la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale "

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* LEBEDEV Oleg Vladimirovich

Date de naissance : 21/03/1964

Lieu de naissance : Rudny, région de Kostanai, Kazakhstan

Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'Etat et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'Etat pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes ; le 20.03.2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol " ; continue à soutenir activement les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* LEVICHEV Nikolai Vladimirovich

Date de naissance : 28/05/1953

Lieu de naissance : Pushkin, Russie

Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'Etat ; ancien vice-président de la Douma d'Etat ; le 20.3.2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol " ; actuellement membre de la commission électorale centrale

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* LITVINOV Boris Alekseevich

Alias : LYTVYNOV Borys Oleksiyovych

Date de naissance : 13/01/1954

Lieu de naissance : Dzerzhynsk, Oblast de Donetsk

Renseignements complémentaires : ancien membre du soi-disant " Conseil populaire " et ancien président du soi-disant " Conseil suprême " de la soi-disant " République populaire de Donetsk " qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du " référendum " illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant " République populaire de Donetsk ", qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine ; continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes ; actuel dirigeant du parti communiste de la " République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* LYAGIN Roman Viktorovich

Alias : Roman Viktorovych LIAHIN

Date de naissance : 30/05/1980

Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien chef de la commission électorale centrale de la " République populaire de Donetsk " ; a pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la " République populaire de Donetsk " ; ancien " ministre du travail et des affaires sociales " ; continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* MALOFEEV Konstantin Valerevich

Date de naissance : 03/07/1974

Lieu de naissance : Pouchtchino, Russie

Renseignements complémentaires : est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée ; c'est un ancien employeur de M. Borodai, ancien soi-disant " Premier ministre " de la " République populaire de Donetsk " ; il a rencontré M. Aksyonov, soi-disant " Premier ministre " de la soi-disant " République de Crimée ", pendant le processus d'annexion de la Crimée ; le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes ; en outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014 : " Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie ; l'est (de l'Ukraine) peut-être " ; par conséquent, il agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* MALYKHIN Aleksandr Sergeevich

Alias : a) MALYHIN Alexander Sergeevich ; b) Oleksandr Serhiyovych (Sergiyovych) MALYKHIN

Date de naissance : 12/01/1981

Renseignements complémentaires : ancien chef de la commission électorale centrale de la " République populaire de Lougansk " ; a pris une part active à l'organisation du référendum du 11.05.2014 sur l'autodétermination de la " République populaire de Lougansk " ; continue à soutenir activement les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* MALYSHEV Mikhail Grigorievich

Alias : MALYSHEV Mykhaylo Hryhorovych

Date de naissance : 10/10/1955

Lieu de naissance : Simferopol, Crimée

Renseignements complémentaires : président de la commission électorale de Crimée ; responsable de l'organisation du " référendum " en Crimée ; chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe ; en sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18.03.2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09. 2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* MANUYLOV Evgeny Vladimirovich

Alias : MANUYLOV Yevhen Volodymyrovych

Date de naissance : 05/01/1967

Lieu de naissance : Baranykivka, raïon de Bilovodsk, oblast de Louhansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : soi-disant " Ministre des finances " de la soi-disant " République populaire de Lougansk " ; en assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* MATVIYENKO née TYUTINA

Valentina Ivanova

Date de naissance : 07/04/1949

Lieu de naissance : Shepetovka, région de Khmelnitsky, Ukraine

Renseignements complémentaires : présidente du Conseil de la Fédération ; le 1.03.2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine

Désignée par les règlements (UE) 284/2014 du 21.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* MEDVEDEV Valery Kirillovich

Alias : MEDVEDIEV Valeriy Kyrylovych

Date de naissance : 21/08/1946

Lieu de naissance : Shmakovka, région du Primorsky, Russie

Renseignement complémentaire : Ancien président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'au 26 mai 2017). Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* MELNIKOV Ivan Ivanovich

Date de naissance : 07/08/1950

Lieu de naissance : Bogoroditsk

Renseignements complémentaires : premier vice-président de la Douma ; le 20.03.2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités - la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale "

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* MENYAILO Sergei Ivanovich

Date de naissance : 22/08/1960

Lieu de naissance : Alagir, Ossétie du Nord

Renseignements complémentaires : ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol ; actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie ; membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* MIKHAYLOV Yevgeniy Eduardovich

Alias : MYCHAYLOV Yevhen Eduardovych

Date de naissance : 17/03/1963

Lieu de naissance : Arkhangelsk, Russie

Renseignements complémentaires : Ancien soi-disant " ministre du Conseil des ministres " (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la " République populaire de Donetsk ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* MILCHAKOV Alexey Yurevich

Alias : Fritz Serbian

Date de naissance : 30/04/1991

Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg, Russie

Renseignements complémentaires : commandant de l'unité " Rusich ", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine ; en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* MIRONOV Sergei Mikhailovich

Date de naissance : 14/02/1953

Lieu de naissance : Pushkin, région de Leningrad, Russie

Renseignements complémentaires : membre du Conseil de la Douma d'Etat ; chef du groupe " Russie juste " au sein de la Douma de la Fédération de Russie ; auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international

Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* MIROSHNICHENKO Denis Nikolaïevitch

Date de naissance : 08/12/1987

Lieu de naissance : Louhansk

Renseignement complémentaires : " Président " du prétendu " Conseil populaire " de la soi-disant " République populaire de Louhansk ". En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10.12.2018

* MIZULINA Elena Borisovna née Dmitriyeva

Date de naissance : 09/12/1954

Lieu de naissance : Bui, région de Kostroma, Russie

Renseignements complémentaires : ancienne députée à la Douma d'Etat ; initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales ; depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d'Omsk ; actuellement vice-présidente de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l'Etat

Désigné par les règlements (UE) 284/2014 du 21.03.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* Mouvement public " NOVOROSSIYA " d'Igor STRELKOV

Renseignements complémentaires :  http://novorossia.pro/ ; le mouvement " Novorossiya "/" Nouvelle Russie " a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) )

Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à " Novorossiya ", y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* MURADOV Georgiy L'vovich

Date de naissance : 19/11/1954

Lieu de naissance : Kochmes, RSSA des Komis

Renseignements complémentaires : soi-disant " vice-premier ministre " de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine ; joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l'annexion illégale ; a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* NARYSHKIN Sergei Evgenevich

Date de naissance : 27/10/1954

Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg (Léningrad), Russie

Renseignements complémentaires : ancien président de la Douma d'Etat ; a soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine ; a soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante ; directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016 ; membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* NAUMETS Aleksey Vasilevich

Date de naissance : 11/02/1968

Renseignements complémentaires : général de division de l'armée russe ; ancien commandant de la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l'Ukraine, notamment pendant l'annexion illégale de la Crimée ; depuis 2018, chef d'état-major adjoint des troupes aéroportées

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* NEVEROV Sergei Ivanovich

Date de naissance : 21/12/1961

Lieu de naissance : Tashtagol, Russie

Renseignements complémentaires : vice-président de la Douma, Russie Unie ; responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* NIKITIN Vasyl Oleksandrovych

Alias : NIKITIN Vasilii Aleksandrovich

Date de naissance : 25/11/1971

Lieu de naissance : Shargun, Ouzbékistan

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " vice-premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk " (auparavant soi-disant " Premier ministre de la République populaire de Lougansk ", et ancien porte-parole de " l'Armée du Sud-Est ") ; responsable des activités séparatistes " gouvernementales " du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Lougansk " ; responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la " République populaire de Lougansk " en raison du " nouveau " statut de la région ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* NIKITIN Vladimir Stepanovich

Date de naissance : 05/04/1948

Lieu de naissance : Opochka, Russie

Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'Etat et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'Etat pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes ; le 20.03.2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol " ; membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* NOSATOV Alexander Mihailovich

Date de naissance : 27/03/1963

Lieu de naissance : Sébastopol, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral ; responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine ; actuellement vice-amiral, commandant faisant fonction de la flotte russe de la Baltique

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* NURGALIEV Rashid Gumarovich

Date de naissance : 08/10/1956

Lieu de naissance : Zhetikara, Kazakhstan

Renseignements complémentaires : membre permanent et secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; en tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25.07.2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* OAO " VO Technopromexport " OAO " VO TPE "

Alias : Open Joint Stock Company " Foreign Economic Association " " Technopromexport "

Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2

Date d'enregistrement : 27.7.1992 ; n° d'enregistrement national : 1067746244026 ; n° d'identification fiscale : 7705713236

Renseignements complémentaires : a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO " VO TPE " qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée ; cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2017/1417 du 4.8.2017

* OOO VO Technopromexport OOO " VO TPE "

Alias : Société à responsabilité limitée " Foreign Economic Association " " Technopromexport "

Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2

Date d'enregistrement : 8.5.2014 ; n° d'enregistrement national : 1147746527279 ; n° d'identification fiscale : 7704863782e

Renseignements complémentaires : propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO " VO TPE " ; a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée ; cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2017/1417 du 4.08.2017

* ORLOV Yevgeniy Vyacheslavovich

Alias : ORLOV Yevhen Vyacheslavovych

Date de naissance : a) 10/05/1980 ; b) 21/10/1983

Lieu de naissance : Snezhnoye, oblast de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : membre du " Conseil national " de la soi-disant " République populaire de Donetsk " ; président du mouvement public " Donbass libre " ; en assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* OVSYANNIKOV Dmitry Vladimirovich

Date de naissance : 21/02/1977

Lieu de naissance : Omsk, Russie (URSS)

Renseignements complémentaires : a été élu " gouverneur de Sébastopol " lors de l'élection tenue le 10.09.2017, organisée par la Fédération de Russie dans la ville de Sébastopol illégalement annexée ; le 28.07.2016, le président Poutine l'a nommé " gouverneur de Sébastopol " par intérim ; en cette qualité, il a oeuvré en faveur d'une plus grande intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée à la Fédération de Russie et est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; en 2017, il a fait des déclarations publiques en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et à l'occasion de l'anniversaire du " référendum " illégal en Crimée ; il a rendu hommage aux vétérans des " unités d'autodéfense " qui ont facilité le déploiement des forces russes dans la péninsule de Crimée au cours de la période qui a précédé son annexion illégale par la Fédération de Russie et a demandé à ce que Sébastopol devienne la capitale du Sud de la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 2017/2153 du 20.11.2017

* OZEROV Viktor Alekseevich

Date de naissance : 05/01/1958

Lieu de naissance : Abakan, Khakassia, Russie

Renseignements complémentaires : ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ; le 1.03.2014, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine ; en juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense ; il continue d'être membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la Commission de la règlementation intérieure et des affaires parlementaires ; le 10.10.2017, en vertu du décret N 372-SF, Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l'Etat et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie

Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17.03.2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* PAIX POUR LA REGION DE LOUGANSK

Alias : Mir Luganschine

Renseignements complémentaires : a)  https://mir-lug.info/ ; b) " Organisation " publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant " élections " dans la soi-disant " République populaire de Lougansk " le 2.11.2014 ; ces " élections " violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales ; en participant officiellement aux " élections " illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* PASECHNIK Leonid Ivanovitch

Alias : Leonid Ivanovych PASICHNYK

Date de naissance : 15/03/1970

Lieu de naissance : Voroshilovgrad - Louhansk, oblast de Voroshilovghrad, Ukraine

Renseignement complémentaires : " Dirigeant élu " de la soi-disant " République populaire de Louhansk ". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10.12.2018

* PATRUSHEV Nikolai Platonovich

Date de naissance : 11/07/1951

Lieu de naissance : St Pétersbourg (Léningrad), Russie

Renseignements complémentaires : membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; en tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* PETUKHOV Aleksandr Yurevich

Alias : a) Aleksandr Yurievich PETUKHOV ; b) Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV

Date de naissance : 17/07/1970

Renseignements complémentaires : ancien président de la commission électorale de Sébastopol ; en cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18.03.2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 2018/705 du 14.05.2018, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* PINCHUK Andrey Yurevich

Alias : PINCHUK Andriy Yuriyovych

Date de naissance : 27/12/1977

Renseignements complémentaires : ancien " ministre de la sécurité d'Etat " de la soi-disant " République populaire de Donetsk " ; associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités " gouvernementales " séparatistes du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Donetsk " ; il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes ; chef de l'" Union des volontaires du Donbass "

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* PJSC Mostotrest

Adresse : 6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087, Russie

Renseignements complémentaires : a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement ; par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne n° 92 à la présente annexe) ; par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du conseil du 30.07.2018

* PLIGIN Vladimir Nikolaevich

Date de naissance : 19/05/1960

Lieu de naissance : Ignatovo, oblast de Vologodsk, Russie (URSS)

Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'Etat et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma ; responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie ; membre du Conseil suprême du parti Russie unie

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* PLOTNITSKY Igor

Alias : a) PLOTNITSKII Igor Venediktovich ; b) Ihor (Igor) Venedyktovych PLOTNYTSKYY

Date de naissance : a) 24/06/1964 ; b) 25/06/1964 ; c) 26/06/1964

Lieu de naissance : a) Lougansk, Ukraine ; b) Kelmentsi, oblast de Chernivtsi, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre de la défense " et ancien soi-disant " chef " de la " République populaire de Lougansk " ; responsable des activités " gouvernementales " séparatistes du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Lougansk " ; en tant qu'envoyé spécial de la soi-disant " République populaire de Lougansk " pour la mise en œuvre des accords de Minsk, continue d'exercer des activités " gouvernementales " du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 753/2014 du 11.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* POGORELOV Miroslav Aleksandrovich

Alias : Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV

Date de naissance : 07/06/1968

Renseignements complémentaires : vice-président de la commission électorale de Sébastopol ; en cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18.03.2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/705 du 14.05.2018

* POKLONSKAYA Natalia Vladimirovna

Date de naissance : 18/03/1980

Lieu de naissance : a) Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, Ukraine ; b) Eupatoria, Ukraine

Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'Etat, élue de la République autonome de Crimée annexée illégalement ; ancien procureur de la soi-disant " République de Crimée " ; a pris une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie ; actuellement vice-présidente de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* PONOMARIOV Viacheslav

Alias : a) PONOMARYOV Vyacheslav Volodymyrovich ; b) PONOMAREV Viacheslav Vladimirovich

Date de naissance : 02/05/1965

Lieu de naissance : Sloviansk, oblast de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien " maire du peuple " autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10.06.2014) ; a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes ; ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite ; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE) ; continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* POZDNYAKOVA Olga Valerievna

Alias : Olga Valeryevna POZDNYAKOVA

Date de naissance : 30/03/1982

Lieu de naissance : Shakhty, oblast de Rostov, URSS

Renseignements complémentaires : " Présidente " de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues " élections " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " République populaire de Donetsk " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10.12.2018

* PROKOPIV German

Alias : a) PROKOPIV Herman ; b) Li Van Chol

Date de naissance : 06/07/1993

Lieu de naissance : Prague, République tchèque

Renseignements complémentaires : membre actif de la " Garde de Lougansk " ; a participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk ; demeure un combattant militaire actif de la " République populaire de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.3.2017

* PURGIN Andrei Evgenevich

Alias : Andriy Yevhenovych PURHIN

Date de naissance : 26/01/1972

Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : a participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des " touristes russes " à Donetsk ; cofondateur d'une " Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne " ; ancien " premier vice-président du Conseil des ministres " ; jusqu'au 4.09.2015, " président " du " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk " ; en février 2017, privé de son mandat de membre du " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk " par décision du " Conseil populaire " ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.3.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* PUSHYLIN Denys Volodymyrovych

Alias : PUSHILIN Denis Vladimirovich

Date de naissance : a) 09/05/1981 ; b) 09/05/1982

Lieu de naissance : Makiivka, oblast de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : Un des dirigeants de la " République populaire de Donetsk ". A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale à Donetsk en 2014. Jusqu'au 4 septembre 2015, soi-disant " vice-président " du " Conseil populaire " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". Depuis le 4 septembre 2015, " président " du " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk ". Soi-disant " chef faisant fonction de la République populaire de Donetsk " après le 7 septembre 2018. Soi-disant " chef de la République populaire de Donetsk " au terme des soi-disant élections du 11 novembre 2018

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* RASHKIN Valery Fedorovich

Date de naissance : 14/03/1955

Lieu de naissance : Zhilino, région de Kaliningrad, Russie

Renseignements complémentaires : premier vice-président de la commission de la Douma chargée des questions ethniques ; il est le fondateur du mouvement civil " Krassnaya Moskva-Red Moscow-Patriotic Front Aid " (" Moscou la Rouge-Aide Front patriotique "), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; le 20.03.2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'acceptation de la République de Crimée dans la Fédération de Russie et la formation de nouveaux sujets de la Fédération de Russie - la République de Crimée et la ville fédérale de Sébastopol "

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* REPUBLIQUE DE DONETSK (organisation publique)

Renseignements complémentaires : a) Informations officielles :  http://oddr.info/ ; b) " Organisation " publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant " élections " dans la soi-disant " République populaire de Donetsk " le 2.11.2014 ; ces " élections " violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales ; en participant officiellement aux " élections " illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; elle est dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO et a été fondée par Andriy PURGIN

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* République populaire de Donetsk (soi-disant)

Renseignements complémentaires : la soi-disant " République populaire de Donetsk " a été proclamée le 7.04.2014 ; responsable de l'organisation du référendum illégal du 11.05.2014 ; déclaration d'indépendance le 12.052014 ; le 24.05.2014, les " Républiques populaires " de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant " Etat fédéral de Nouvelle-Russie " ; il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* République populaire de Lougansk (soi-disant)

Renseignements complémentaires : la soi-disant " République populaire de Lougansk " a été créée le 27.04.2014 ; responsable de l'organisation du référendum illégal du 11.05.2014 ; déclaration d'indépendance le 12.05.2014 ; le 22.05.2014, les soi-disant " Républiques populaires " de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi-disant " Etat fédéral de Nouvelle Russie " ; il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de " l'armée du sud-est " séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* RODKIN Andrei Nikolaevich

Date de naissance : 23/09/1976

Lieu de naissance : Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : Ancien représentant à Moscou de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu'elles ont saisi des systèmes d'armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Un des anciens dirigeants de " l'Union des volontaires du Donbass ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* ROGOZIN Dmitry Olegovich

Date de naissance : 21/12/1963

Lieu de naissance : Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : Ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. Occupe depuis 2018 le poste de directeur général d'une entreprise d'Etat

Désigné par les règlements (UE) 284/2014 du 21.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* ROTENBERG Arkady Romanovich

Alias : ROTENBERG Arkadii Romanovich

Date de naissance : 15/12/1951

Lieu de naissance : Leningrad (Saint-Pétersbourg), Russie

Renseignements complémentaires : homme d'affaires russe important, qui a d'étroits liens personnels avec le président Poutine ; depuis mars 2014, lui ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars ; en 2015, il figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s'être vu attribuer des marchés d'une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe ; l'attribution de bon nombre de ces marchés s'est faite sans procédure formelle de mise en concurrence ; le 30.01.2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. Rotenberg, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement ; par ces marchés, il a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine ; il est propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine ; de même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d'un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d'une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui, à nouveau, compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine ; il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet " To the Children of Russia : Address - Crimea ", une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie

Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30.07.2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/1374 du 25.07.2017

* RUDENKO Miroslav Vladimirovich

Alias : RUDENKO Myroslav Volodymyrovych

Date de naissance : 21/01/1983

Lieu de naissance : Debaltsevo, Ukraine

Renseignements complémentaires : associé à la " milice populaire du Donbass " ; il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays ; a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; membre du soi-disant " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* RUSSIAN NATIONAL COMMERCIAL BANK

Alias : RNBC

Renseignements complémentaires : 295000, Simferopol, Naberezhnaja str named after 60th anniversary of USSR, 34 295000, 34 Site internet :  http://www.rncb.ru ; après l'annexion illégale de la Crimée, RNCB est passée entièrement sous le contrôle de la " République de Crimée " ; en janvier 2016, elle est devenue propriété de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo ; elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion ; en achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.07.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* RYZHKOV Nikolai Ivanovich

Date de naissance : 28/09/1929

Lieu de naissance : Dyleevka, région de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ; le 1.03.2014, a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* SAVCHENKO Svetlana Borisovna

Date de naissance : 24/06/1965

Lieu de naissance : Belogorsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'Etat, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée ; membre de la commission de la culture de la Douma ; elle a été membre du Conseil suprême de la République autonome de Crimée à partir de 2012 et dès mars 2014, elle a soutenu l'intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexées ; en septembre 2014, elle a été " élue " au Conseil d'Etat de la soi-disant " République de Crimée " ; à plusieurs occasions, elle a défendu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016 ; elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'Etat russe du " Mérite pour la patrie " en 2014, et de l'ordre " Pour la fidélité au devoir " par les " autorités " de la " République de Crimée " en 2015

Désigné par les règlements (UE) 2016/1955 du 8.11.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* SAVELYEV Oleg Genrikhovich

Date de naissance : 27/10/1965

Lieu de naissance : Leningrad, Russie

Renseignements complémentaires : Ancien ministre des affaires de Crimée. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l'organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socioéconomique de la soi-disant " République de Crimée ". Chef du personnel de la Cour des comptes de la Fédération de Russie.

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* SEMYONOV Dmitry Aleksandrovich

Alias : Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV

Date de naissance : 03/02/1963

Lieu de naissance : Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : ancien " vice-Premier ministre chargé des finances " de la soi-disant " République populaire de Lougansk " ; en assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine ; continue à soutenir les structures séparatistes de la " République populaire de Lougansk "

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* SHAMALOV Nikolay Terentievich

Date de naissance : 24/01/1950

Lieu de naissance : Biélorussie

Renseignements complémentaires : il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie ; depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie ; par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* SHAMANOV Vladimir Anatolievich

Date de naissance : 15/02/1957

Lieu de naissance : Barnaul, Russie

Renseignements complémentaires : ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général ; son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée ; actuellement président de la commission de la défense de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* SHEREMET Mikhail Sergeyevich

Alias : SHEREMET Mykhaylo Serhiyovych

Date de naissance : 23/05/1971

Lieu de naissance : Dzhankoy, Crimée

Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'Etat, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée ; ancien soi-disant " premier vice-Premier ministre " de la Crimée ; a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie ; au moment du référendum, aurait commandé les " forces d'autodéfense " promoscovites en Crimée ; il a donc soutenu des actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; élu le 18.09.2016 à la Douma en tant que représentant de la péninsule de Crimée illégalement annexée

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* SHEVCHENKO Igor Sergeievich

Lieu de naissance : Sébastopol, Crimée

Renseignements complémentaires : procureur de Sébastopol ; prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* SHPEROV Pavel Valentinovich

Date de naissance : 04/07/1971

Lieu de naissance : Simféropol, Ukraine

Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'Etat, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée ; membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger ; en septembre 2014, il a été élu au Conseil d'Etat de la soi-disant " République de Crimée " ; il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3.09.2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l'organisation du référendum illégal sur l'annexion illégale de la péninsule

Désigné par les règlements (UE) 2016/1955 du 8.11.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* SHUBIN Alexandr Vasilievich

Date de naissance : a) 20/05/1972 ; b) 30/05/1972

Lieu de naissance : Louhansk, Ukraine

Renseignements complémentaires : Ancien soi-disant " ministre de la justice " de la soi-disant " République populaire de Louhansk " illégale. Ancien président de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Louhansk ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Démis du poste de président de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Louhansk " en juin 2018

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.20106, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* SIDOROV Anatoliy Alekseevich

Date de naissance : 02/07/1958

Lieu de naissance : Siva, région de Perm, Russie (URSS)

Renseignements complémentaires : ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée ; il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie ; depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC)

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016

* SIVOKONENKO Yuriy Viktorovich

Alias : a) Yuriy Sivokonenko ; b) Yury Sivokonenko ; c) Yury Syvokonenko

Date de naissance : 07/08/1957

Lieu de naissance : Stalino city, Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : membre du " parlement " de la soi-disant " République populaire de Donetsk " et président de l'association publique appelée l'Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public " Donbass libre " ; a participé aux prétendues " élections " du 2.11.2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant " République populaire de Donetsk " ; ces " élections " ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales ; en assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux " élections " illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine ; il reste membre du soi-disant " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* SLUTSKI Leonid Eduardovich

Date de naissance : 04/01/1968

Lieu de naissance : Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : ancien président de la Commission de la Communauté des Etats indépendants (CEI) de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie (membre du LDPR) ; a activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée ; actuellement président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* SOBOL

Adresse : Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station " Central)

Renseignements complémentaires : organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* SOI-DISANT MILICE POPULAIRE DU DONBASS

Informations d'identification : médias sociaux :  http://vk.com/polkdonbassa + 38-099-445-63-78 ; + 38-063-688-60-01 ; + 38-067-145-14-99 ; + 38-094-912-96-60 ; + 38-062-213-26-60 ; courriel :  voenkom.dnr@mail.ru mobilisation@novorossia.co  polkdonbassa@mail.ru ; correspondants téléphoniques volontaires en Russie : + 7 (926) 428-99-51 + 7 (967) 171-27-09 ou courriel : novoross24@mail.ru Adresse : Donetsk. Prospect Zasyadko.13

Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine ; ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé " gouverneur du peuple "

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* Sparkling wine plant " Novy Svet " Joint-stock company

Alias : a) Entreprise unitaire d'Etat de la " République de Crimée " " Factory of sparkling wine “Novy Svet” " ; b) d'Entreprise publique " entreprise de vin mousseux “Novy Svet” "

Adresse : 298032, Crimea, Sudak, Novy Svet, str. Shalapina 1 298032

Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien ; le 9.04.2014, le " Présidium du Parlement de Crimée " a adopté la décision n° 1991-6/14 " relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'Etat de la “République de Crimée” " du 26.03.2014 " sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la " République de Crimée " proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique " Zavod shampanskykh vin “Novy Svet” " au nom de la " République de Crimée " ; cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " autorités " de Crimée ; réenregistrée le 4.1.2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'Etat de la " République de Crimée " sparkling wine plant " Novy Svet " ; fondateur : le ministère de l'agriculture de la " République de Crimée " ; réenregistrée le 29.8.2017, à la suite d'une restructuration, en tant que Joint-stock company Sparkling wine plant " Novy Svet " ; fondateur : le ministère chargé de la règlementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la " République de Crimée "

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, UE 2018/388 du 12.03.2018

* Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) ООО

Adresse : Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 Russie

Site internet :  www.ooosgm.com


Renseignements complémentaires : SGM Group a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement ; par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine ; par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du 30.07.2018

* Stroygazmontazh Most OOO

Adresse : Barklaya street 6, building 7, Moscou 121087 Russie

Immatriculation : 1157746088170

N° d'identification fiscale : 7730018980

Site internet :  http://kerch-most.ru/tag/sgam-most Courriel :  kerch-most@yandex.ru


Renseignements complémentaires : est une filiale de l'entreprise pilote Stroygazmontazh qui gère le projet de construction du pont du détroit de Kertch ; par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine ; par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du 30.07.2018

* SURKOV Vladislav Yurievich

Date de naissance : 21/09/1964

Lieu de naissance : Solntsevo, Région de Lipetsk

Renseignements complémentaires : proche collaborateur du président de la Fédération de Russie ; a participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée

Désigné par les règlements (UE) 284/2014 du 21.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.16

* TCHIGRINA Oksana

Alias : a) Oksana Aleksandrovna CHIGRINA, b) Oksana Aleksandrovna CHYHRYNA

Date de naissance : 23/07/1981

(peut-être)

Renseignements complémentaires : Ancienne porte-parole du soi-disant " gouvernement " de la soi-disant " République populaire de Lougansk ", qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. Ancienne porte-parole du Service de presse de la " République populaire de Lougansk ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 826/2014 du 30.07.2014, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* TEMIRGALIEV Rustam Ilmirovich

Alias : Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV

Date de naissance : 15/08/1976

Lieu de naissance : Oulan-Oude, Russie

Renseignements complémentaires : en tant qu'ancien vice-Premier ministre de Crimée, a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le " Conseil suprême " des décisions relatives au " référendum " du 16.03.2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine ; il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie ; le 11.06.2014, il a démissionné de son poste de " premier vice-Premier ministre " de la soi-disant " République de Crimée " ; actuellement directeur général de la société gérant le fond d'investissement russo-chinois pour le développement régional ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09. 2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* TIMOFEEV Aleksandr Yurievich

Alias : TYMOFEYEV Oleksandr Yuriyovych

Date de naissance : 15/05/1971

Lieu de naissance : Nevinnomyssk, Krai de Stavropol, Russie

Renseignements complémentaires : Ancien soi-disant " ministre des finances et des taxes " de la " République populaire de Donetsk ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Démis du poste de soi-disant " ministre des finances et des taxes " en septembre 2018.

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* TKACHYOV Alexander Nikolayevich

Date de naissance : 23/12/1960

Lieu de naissance : Vyselki, région de Krasnodar, Russie

Renseignements complémentaires : ancien gouverneur du kraï de Krasnodar ; a été décoré de la médaille " de la libération de la Crimée " par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée ; à cette occasion, le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée a déclaré que Tkachyov était l'un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux " dirigeants " de la Crimée ; ancien ministre de l'agriculture de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* TOPOR-GILKA Sergey Anatolevich

Date de naissance : 17/02/1970

Renseignements complémentaires : en sa qualité de directeur général de OAO " VO TPE ", il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l'achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) ; il a ensuite été responsable, en tant que directeur général de OOO " VO TPE ", du transfert des turbines à gaz en Crimée ; cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 2017/1417 du 4.08.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* TOTOONOV Aleksandr Borisovich

Date de naissance : 03/04/1957

Lieu de naissance : Ordzhonikidze, Ossétie du Nord, Russie

Renseignements complémentaires : ancien membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ; ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017 ; depuis septembre 2017, il est le premier vice-président du Parlement d'Ossétie du Nord ; le 1.03.2014, il a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* TSARIOV Oleg

Alias : a) TSAROV Oleh Anatoliyovych ; b) TSARYOV Oleg Anatolevich

Date de naissance : 02/06/1970

Lieu de naissance : Dnepropetrovsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : ancien membre de la Rada ; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant " République fédérale de Nouvelle Russie ", composée des régions du sud-est de l'Ukraine ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes ; ancien " président " du soi-disant " Parlement de l'Union des républiques populaires " (" Parlement de Nouvelle Russie ") ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09. 2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, 2017/437 du 13.03.2017

* TSEKOV Sergey Pavlovych

Alias : Serhiy Pavlovych TSEKOV

Date de naissance : a) 28/9/1953 ; b) 28/8/1953

Lieu de naissance : Simferopol, Crimée

Renseignements complémentaires : en tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, il a été à l'origine, avec M. Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée ; il a entraîné dans cette entreprise M. Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution ; il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée ; il a été l'un des premiers responsables criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie ; membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie de la soi-disant " République de Crimée "

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* TSYPLAKOV Sergey Gennadevich

Alias : TSYPLAKOV Serhiy Hennadiyovych

Date de naissance : 01/05/1983

Lieu de naissance : Khartsyzsk, région de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : un des dirigeants de l'organisation " Milice populaire du Donbass ", à l'idéologie radicale ; il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk ; membre du " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk ", ancien président et membre actuel du " Comité sur la politique de l'information et les technologies de l'information du Conseil populaire "

Désigné par les règlements (UE) 433/2014 du 28.04.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* TURCHENYUK Igor Nikolaevich

Date de naissance : 05/12/1959

Lieu de naissance : Osh, Kirghizistan

Renseignements complémentaires : ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des " milices locales d'autodéfense ") ; ancien commandant adjoint du district militaire méridional ; il est actuellement le chef du département de l'administration publique et de la sécurité nationale à l'académie militaire de l'état-major russe

Désigné par les règlements (UE) 284/2014 du 21.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* UNION ECONOMIQUE DE LOUGANSK

Alias : Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz

Renseignements complémentaires : a) Informations officielles :  https://nslnr.su/about/obshchestvennye-organizatsii/337/
 https://vk.com/public97306393 ; b) " Organisation sociale " qui a présenté des candidats lors des soi-disant " élections " dans la soi-disant " République populaire de Lougansk " le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de " chef " de la soi-disant " République populaire de Lougansk " en 2014 et comme membre du soi-disant " Conseil populaire de la République populaire de Lougansk " en 2018. Ces " élections " violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux " élections " illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 1270/2014 du 28.11.2014, (UE) 2018/388 du 12.03.2018, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* Union internationale des associations publiques " Grande armée du Don "

Adresse : a) 346465 Russia, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya ; b) 1 Deuxième adresse : Voroshilovskiy Prospekt 12/85-87/13, Rostov-on-Don

Renseignements complémentaires : n° de téléphone : + 7-8-908-178-65-57 ; la " Grande armée du Don " a créé la " Garde nationale cosaque ", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine ; associée à M. Nikolay Kozitsyn, commandant des forces cosaques exerçant le commandement des séparatistes de l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* UNION POPULAIRE

Alias : Narodny Soyuz

Renseignements complémentaires : " organisation " publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant " élections " dans la soi-disant " République populaire de Lugansk " le 2.11.2014 ; ces " élections " violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales ; en participant officiellement aux " élections " illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28.11.2014

* VASILYEV Vladimir Abdualiyevich

Date de naissance : 11/08/1949

Lieu de naissance : Klin, région de Moscou, Russie

Renseignements complémentaires : ancien vice-président de la Douma d'Etat. Le 20.03.2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol " ; il a été nommé chef par intérim de la République du Daghestan par décret présidentiel en octobre 2017

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2018/388 du 12.03.2018

* VITKO Aleksandr Viktorovich

Date de naissance : 13/09/1961

Lieu de naissance : Vitebsk, Biélorussie

Renseignements complémentaires : Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Commandant en chef adjoint de la Marine russe. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2019/408 du 14.03.2019

* VODOLATSKY Viktor Petrovich

Date de naissance : 19/08/1957

Lieu de naissance : Stefanidin-Dar, région de Rostov, Russie

Renseignements complémentaires : président (" ataman ") de l'Union internationale des forces cosaques, et député à la Douma ; il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou ; le 20.03.2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités - la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale "

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* VOLODIN Vyacheslav Viktorovich

Date de naissance : 04/02/1964

Lieu de naissance : Alekseevka, région de Saratov, Russie

Renseignements complémentaires : ancien premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe ; chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie ; président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016

Désigné par les règlements (UE) 477/2014 du 12.05.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* VOROBIOV Yuri Leonidovich

Date de naissance : 02/02/1948

Lieu de naissance : Krasnoyarsk, Russie

Renseignements complémentaires : vice-président du Conseil de fédération de la Fédération de Russie ; le 1.03.2014, il a soutenu publiquement devant le Conseil de fédération le déploiement des forces russes en Ukraine ; il a ensuite voté en faveur du décret correspondant

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* VYSOTSKIY Vladimir Yurievich

Alias : Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI

Date de naissance : 07/04/1985

Lieu de naissance : Crimée

Renseignement complémentaires : " Secrétaire " de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues " élections " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " République populaire de Donetsk " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10.12.2018

* YATSENKO Viktor Vyacheslavovich

Alias : YATSENKO Viktor Viacheslavovych

Date de naissance : 22/04/1985

Lieu de naissance : Kherson, Ukraine

Renseignements complémentaires : soi-disant " ministre des communications " de la soi-disant " République populaire de Donetsk " ; en assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine

Désigné par les règlements (UE) 2015/240 du 9.02.2015, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017

* ZAO Interavtomatika (IA)

Alias : a) ЗАО ; b) CJSC " Interavtomatika "

Adresse : 115280, Moscow, Avtozavodskaya st., 14

Date d'enregistrement : 31.01.1994 ; n° d'enregistrement national : 1037739044111 ; n° d'identification fiscale : 7725056162

Renseignements complémentaires : cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol ; cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Désigné par le règlement (UE) 2017/1417 du 4.08.2017

* ZDRILIUK Serhii Anatoliyovych

Alias : Abwehr

Date de naissance : a) 23/06/1972 ; b) 23/07/1972

Lieu de naissance : région de Vinnytsia, Ukraine

Renseignements complémentaires : second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; en assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes

Désigné par les règlements (UE) 810/2014 du 25.07.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2017/1549 du 14.09.2017

* ZHELEZNYAK Sergei Vladimirovich

Date de naissance : 30/07/1970

Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg (Léningrad), Russie

Renseignements complémentaires : ancien vice-président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie ; a activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée ; il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine ; ancien vice-président et membre actuel de la commission des affaires étrangères de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/1230 du 12.09.2018

* ZHIRINOVSKY Vladimir Volfovich

Date de naissance : 25/04/1946

Lieu de naissance : Alma-Ata, Kazakhstan

Renseignements complémentaires : membre du Conseil de la Douma ; chef du parti LDPR ; il a soutenu activement le recours aux forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée ; il a activement appelé à la scission de l'Ukraine ; il a signé au nom du parti LDPR, qu'il préside, un accord avec la " République populaire de Donetsk "

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015

* ZHUROVA Svetlana Sergeevna

Date de naissance : 07/01/1972

Lieu de naissance : Pavlov-sur-la-Neva

Renseignements complémentaires : première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma ; le 20.03.2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol "

Désigné par les règlements (UE) 961/2014 du 8.09.2014, (UE) 2016/353 du 10.03.2016

* ZIMA Pyotr Anatoliyovych

Alias : Petro Anatoliyovych ZYMA

Date de naissance : a) 18/01/1970 ; b) 29/03/1965

Lieu de naissance : Artemivsk (Bakhmut), oblast de Donetsk, Ukraine

Renseignements complémentaires : le 3.03.2014, a été nommé par le " Premier ministre ", M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée ; a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB) ; a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée ; a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée ; le 11.03.2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée

Désigné par les règlements (UE) 269/2014 du 17.03.2014, (UE) 2015/1514 du 14.09.2015, (UE) 2016/353 du 10.03.2016, (UE) 2016/1661 du 15.09.2016, (UE) 2017/437 du 13.03.2017, (UE) 2018/388 du 12.03.2018