A N N E X E S
A N N E X E I 
I.-Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I : 
1° En classe 6. ― Comptes de charges : 
En 65. Autres charges de gestion courante : avant le compte « 654 Pertes sur créances irrécouvrables » est créé le compte suivant : 
« 652 Contributions aux GCS ». 
2° En classe 7. ― Comptes de produits : 
En 73. Produits de l'activité hospitalière : 
a) Après le compte « 73125 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultation externe, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale » est créé le compte suivant : 
« 73126 Forfaits techniques et assimilés ». 
b) Après le compte « 732423 Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE) » est créé le compte suivant : 
« 73243 Forfaits techniques et assimilés ». 
II.-Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I : 
En classe 7. ― Comptes de produits : 
Le compte « 732411 Consultations et actes externes-ticket modérateur forfaitaire » est remplacé par : « 732411 Ticket modérateur forfaitaire-consultations et actes externes ». 
Le compte « 732412 Consultations et actes externes-autres » est remplacé par : « 732412 Consultations et actes externes, dont ticket modérateur ».
A N N E X E I I 
I.-Le titre 2 « Charges à caractère médical » de l'annexe III est ainsi modifié : 
Les chapitres portant les numéros 60311, 60321, 60322 et 60371 sont supprimés et remplacés par un chapitre intitulé « Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) ». 
II.-Le titre 4 « Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles » de l'annexe III est ainsi modifié : 
Le chapitre « 695 Impôts sur les sociétés » est remplacé par le chapitre : « 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés ». 
III.-Le titre 1er « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe III est ainsi modifié : 
Le chapitre « 73116 Dotation annuelle complémentaire » est supprimé. 
IV.-Le titre 3 « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié : 
Le libellé du chapitre 603 est remplacé par « Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) ». 
Avant le chapitre « 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) » est inséré un chapitre intitulé « Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) ».
V.-Le titre 2 « Charges à caractère médical » de l'annexe V est ainsi modifié : 
Les chapitres portant les numéros 60311, 60321, 60322 et 60371 sont supprimés et remplacés par un chapitre intitulé « Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) ». 
VI.-Le titre 4 « Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles » de l'annexe V est ainsi modifié : 
Le chapitre « 695 Impôts sur les sociétés » est remplacé par le chapitre : « 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés ». 
VII.-Le titre 4 « Autres produits » de l'annexe V est ainsi modifié : 
Le libellé du chapitre 603 est remplacé par « Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) ». 
Avant le chapitre « 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) » est inséré un chapitre intitulé « Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) ».