Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans les régions énumérées en annexe, les emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale mentionnée au I de l'article 15 deviennent respectivement des emplois de directeur départemental délégué et de directeur adjoint au directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Les fonctionnaires en fonctions, au 31 décembre 2015, dans les emplois de directeur départemental et directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale mentionnée au I de l'article 15 sont maintenus, à compter du 1er janvier 2016, dans les emplois de directeur départemental délégué et de directeur adjoint au directeur départemental délégué sans qu'il soit besoin de recourir à la procédure prévue à l'article 12 du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Les services accomplis jusqu'au 31 décembre 2015 dans l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale mentionnée au 1er alinéa sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation des emplois de directeur départemental délégué et directeur adjoint au directeur départemental délégué prévue à l'article 16 du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée, autres que les régions figurant en annexe :
1° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est créée par fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale existant au 31 décembre 2015 dans la circonscription régionale applicable au 1er janvier 2016 ;
2° A titre transitoire et jusqu'à la modification de son organisation par le préfet de région, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est constituée des services et unités qui composent, au 31 décembre 2015, les directions régionales devant fusionner en vertu du 1°.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
Il est assisté par un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le même décret.
Le préfet de chacun des départements mentionnés en annexe peut donner délégation de signature, pour les matières relevant de ses attributions, au directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le directeur départemental délégué met en œuvre directement sous l'autorité du préfet de département les politiques publiques relatives aux fonctions sociales du logement mentionnées au 1° du I et au III de l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 susvisé. A cet effet, il peut recevoir délégation de signature de ce préfet.
Sont applicables aux personnels affectés dans les services auxquels s'appliqueront les opérations de réorganisation définies aux articles 12, 15 et 17 :
1° Nonobstant les dispositions de l'article 7 du décret du 20 août 2015 susvisé, les dispositions de l'article 8 du même décret ;
2° Nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 susvisé, les articles 1 à 9 du même décret.
Dans tous les textes réglementaires et actes individuels qui les mentionnent, ainsi que dans les contrats et conventions conclus par l'Etat, les références aux services déconcentrés devant fusionner en vertu de l'article 16 ou de l'article 17 du présent décret sont remplacées, à compter du 1er janvier 2016, par les références aux nouveaux services déconcentrés issus de cette fusion.
Pour l'exécution des actes mentionnés au premier alinéa, la responsabilité du chef du nouveau service déconcentré se substitue à celle des chefs des services déconcentrés qui fusionnent.
I. - Les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, les directeurs régionaux adjoints, les directeurs départementaux délégués et leurs adjoints sont respectivement assimilés, sous réserve des dispositions du présent article, aux directeurs régionaux, aux directeurs régionaux adjoints, aux directeurs départementaux et aux directeurs départementaux adjoints, au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
II. - Pour l'exercice des compétences régionales, le directeur régional et départemental est assisté par un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints.
III. - Pour l'exercice des compétences départementales, le directeur régional et départemental est assisté par un adjoint, directeur départemental délégué auquel les dispositions de l'article 7 du décret du 31 mars 2009 susvisé ne sont pas applicables. Celui-ci dirige les services de la direction régionale et départementale chargés des compétences mentionnées au second alinéa de l'article 1er. Il exerce, en propre, les compétences relatives aux fonctions sociales du logement mentionnées au 1° du I et au III de l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 susvisé.
Pour l'application de l'article 12 du décret du 31 mars 2009 susvisé, le préfet de département territorialement compétent, sous l'autorité duquel le directeur départemental délégué a vocation à être placé, est le préfet du département mentionné en annexe.
Le directeur départemental délégué participe au collège des chefs de service mentionné à l'article 40 du décret du 29 avril 2004 susvisé.
IV. - Le directeur départemental délégué est lui-même assisté d'un ou plusieurs adjoints nommés dans l'emploi de directeur départemental adjoint. Pour l'application du 5ème alinéa de l'article 12 du décret du 31 mars 2009 susvisé, le préfet chargé de donner son avis est le préfet du département mentionné en annexe.
V. - Le directeur départemental délégué et son ou ses adjoints sont soumis, vis-à-vis du préfet de département, aux dispositions prévues pour les chefs de service déconcentrés, et, le cas échéant, pour leurs adjoints, aux dispositions des I et III de l'article 30 et à celles de l'article 31 du décret du 29 avril 2004 susvisé.
Les fonctionnaires affectés ou en fonctions au 31 décembre 2015 dans les services déconcentrés devant fusionner en vertu de l'article 16 ou de l'article 17 du présent décret sont respectivement affectés ou en fonctions au 1er janvier 2016 dans le nouveau service déconcentré issu de cette fusion.
Les agents contractuels de droit public ou de droit privé affectés ou en fonctions au 31 décembre 2015 dans les services déconcentrés devant fusionner en vertu de l'article 16 ou de l'article 17 du présent décret sont respectivement affectés ou en fonctions au 1er janvier 2016 dans le nouveau service déconcentré issu de cette fusion.
Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut être chargée, par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de missions dans plusieurs régions, dans les domaines mentionnés au I de l'article 2.
La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale comprend :
1° Des services régionaux, chargés des compétences définies aux articles 2 à 4 ;
2° Une direction déléguée, chargée des compétences départementales mentionnées au second alinéa de l'article 1er ;
3° Un ou plusieurs services communs.
Jusqu'au prochain renouvellement général des comités techniques, il est fait application des dispositions du troisième alinéa de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Jusqu'au prochain renouvellement général des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, il est fait application des dispositions du troisième alinéa de l'article 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Art. 2-Le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire pour un changement de résidence en métropole est différent du montant plafond pouvant être remboursé hors métropole. 
« Le droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau ci-dessus. 
« Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit global le volume réel transporté hors métropole dans la limite des droits. »
Après l'article 7 du même arrêté, sont insérés les articles 7-1. à 7-2. ainsi rédigés : 
« Art. 7-1.-Pour les changements de résidence en métropole (transport de bagages) ou hors métropole (transport de bagages lourds), la prise en charge des frais de transport par voie ferrée, routière, maritime ou aérienne est assurée pour le militaire qui n'effectue pas de transport de mobilier (à l'exception du droit au repli), ainsi que pour le militaire à qui un logement meublé est fourni par l'administration ou un hébergement en casernement dans sa nouvelle résidence ou qui quitte un tel hébergement, dans les limites suivantes du volume réellement transporté, emballage compris le cas échéant : 
GROUPES 
POUR LE MILITAIRE 
(en mètres cubes) 
POUR LE CONJOINT 
ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes) 
PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT 
à charge 
(en mètres cubes) 
Groupe I 
5 
3 
1,5 
Groupe II 
4 
2,5 
1,5 
« Dans le cas où la facturation est établie en kilogrammes, il est appliqué la conversion suivante : 
« 1 m3 équivaut à 100 kg ; 
« 0,6 m3 équivaut à 100 kg pour un transport par voie aérienne. 
« Les frais de transport de bagages sont remboursés sur présentation des justificatifs. 
« Les frais de transport de bagages lourds sont pris en compte et remboursés selon les modalités fixés pour le transport de mobilier aux articles 4 et 5. 
« Pour un changement de résidence vers un logement meublé effectué hors métropole et en cas de transport hors métropole d'un véhicule terrestre à moteur appartenant au militaire, le volume ci-dessous est attribué en sus des droits ouverts au titre de l'article 7.1 du présent arrêté et ne peut être utilisé que pour le transport d'un véhicule automobile : 
GROUPES 
POUR LE MILITAIRE 
(en mètres cubes) 
POUR LE CONJOINT 
ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes) 
PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT 
à charge 
(en mètres cubes) 
Groupes I et II 
5 
1,5 
0,5 
« Les droits non utilisés ouverts au titre du transport de bagages lourds peuvent être ajoutés en complément du volume décrit supra. 
« Art. 7-2..-Lorsque le militaire et sa famille se déplacent par voie aérienne pour rallier une affectation hors métropole ou pour en revenir, le poids des bagages transportés en franchise n'est pas déduit du poids de bagages lourds ou de mobilier qui peut règlementairement être transporté aux frais de l'Etat. ».
Après l'article 1er du même arrêté, sont insérés les articles 1-1 à 1-2 ainsi rédigés : 
« Art. 1-1.-Les frais de transport de mobilier effectué en métropole et hors métropole mentionnés à l'article 5 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris : 
POUR LE MILITAIRE 
(en mètres cubes) 
POUR LE CONJOINT 
ou le partenaire lié par un pacte civil 
de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes) 
PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE 
(en mètres cubes) 
Groupe I 
25 
20 
5 
Groupe II 
20 
15 
5 
« Art. 1-2.-Pour un changement de résidence vers un logement non meublé effectué hors métropole et en cas de transport hors métropole d'un véhicule terrestre à moteur appartenant au militaire, le volume ci-dessous est attribué en sus des droits ouverts au titre de l'article 1-1 du présent arrêté et ne peut être utilisé que pour le transport d'un véhicule automobile : 
POUR LE MILITAIRE 
(en mètres cubes) 
POUR LE CONJOINT 
ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes) 
PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE 
(en mètres cubes) 
Groupes I et II 
5 
4 
0,5 
« Les droits non utilisés et ouverts au titre du transport de mobilier peuvent être ajoutés en complément du volume décrit supra. »
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 
1° Au II bis de l'article R. 314-36, les mots : « et aux organismes locaux de sécurité sociale mentionnés à l'article R. 314-193-2 qui versent une quote-part de la dotation globale de financement » sont remplacés par les mots : « concernés en application du I de l'article L. 361-1 » ; 
2° A l'article R. 314-60, les mots : « au I de l'article L. 361-1 ou » sont supprimés ; 
3° L'article R. 314-193-1 est ainsi modifié : 
a) Au II, les mots : « et des quotes-parts de cette dernière, exprimées en pourcentage, déterminées pour chacun des financeurs en tenant compte des prestations sociales perçues par les personnes protégées au 31 décembre du dernier exercice clos à la date du dépôt des propositions budgétaires et conformément aux dispositions prévues aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 361-1. » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions prévues au I de l'article L. 361-1 » ; 
b) Au III, les mots : « La dotation globale de financement et, le cas échéant, les quotes-parts de cette dernière sont versées par l'Etat et les financeurs concernés » sont remplacés par les mots : « La dotation globale de financement est versée par l'Etat et les départements concernés en application du I de l'article L. 361-1 » ; 
c) Le sixième alinéa est supprimé ; 
4° Au II de l'article R. 472-8, les mots : « chaque financeur concerné conformément aux dispositions des 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 361-1, » sont remplacés par les mots : « l'Etat » ; 
5° Le deuxième alinéa de l'article R. 472-9 est supprimé ; 
6° Le II de l'article R. 314-3 ainsi que les articles R. 314-193-2, D. 361-1 et R. 361-2 sont abrogés ; 
7° Au II bis de l'article R. 314-3, la référence : « II bis » est remplacée par la référence : « II ».
Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er concerne les pertes économiques prévues aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé suivantes :
- les coûts liés à la désinfection des locaux d'élevage ;
- les coûts liés à des mesures imposées de lavage ou de désinfection de matériels agricoles ;
- les coûts ou pertes liés à l'immobilisation des animaux, en raison de restrictions ou d'interdictions de circulation ou d'échange, sur la base du coût d'alimentation, de soins et d'entretien des animaux immobilisés, de la perte de valeur commerciale des animaux immobilisés, des pertes liées à la suspension de la certification des animaux et des pertes consécutives à la fermeture des marchés ou aux pertes de marchés suite à des restrictions posées par les autorités des pays tiers.
L'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mmes Sahondra Rakotozafy, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, Emmanuelle Deschênes, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et M. Jeoffrey Rambinintsoa, agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Pour le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er, le taux de la contribution financière de l'Union européenne est fixé à 65 % des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subis des coûts et pertes économiques découlant des mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine.
Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er concerne les pertes économiques prévues aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé suivantes :
- les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de croissance des végétaux ;
- les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de production des végétaux.
Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 2015, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 20407, 1re colonne, article 1er, au 2° :
- au premier alinéa, au lieu de : « R. 223-18 », lire : « R. 223-18-1 » et au lieu de : « R. 223-18-1 », lire : « R. 223-18-2 » ;
- au deuxième alinéa, au lieu de : « R. 223-18-1 », lire : « R. 223-18-2 ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 décembre 2015, sont nommés évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères :
M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye.
Mme Véronique Bujon-Barré.
Mme Chantal Chauvin.
M. Jean-Loup Kuhn-Delforge.
M. Nicolas Warnery.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 1er janvier 2016 : 
Est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Bourgogne - Franche-Comté :
M. Thierry VATIN, architecte et urbaniste général de l'Etat.
Sont nommés directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne - Franche-Comté, en résidence administrative à Besançon :
M. Hugues DOLLAT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe III) ;
Mme Marie RENNE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe IV).
Est nommée directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne - Franche-Comté, en résidence administrative à Dijon :
Mme Florence LAUBIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe IV).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 1er janvier 2016 : 
Est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
M. Didier KRUGER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Sont nommés directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, en résidence administrative à Toulouse :
M. Cyril PORTALEZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts (groupe II) ;
Mme Laurence PUJO, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts (groupe III).
Sont nommés directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, en résidence administrative à Montpellier :
Mme Annie VIU, ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts (groupe II) ;
M. Philippe MONARD, administrateur civil hors classe (groupe III).
Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le programme officiel des courses et la liste officielle des partants au Pari mutuel urbain mis à disposition dans tout ou partie des postes d'enregistrement, sur les sites internet d'information et applications mobiles, indiquent les modes de paris acceptés dans les différentes épreuves, les numéros de ces épreuves, la liste des chevaux restant engagés dans celles-ci ainsi que le numéro affecté à chacun de ces chevaux. »
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 décembre 2015, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2016 pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech accomplissant la dernière année de scolarité.
Les candidatures devront être déposées au plus tard le 20 mai 2016, les dossiers de sélection le 3 juin 2016.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05).
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 décembre 2015, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2016 pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures accomplissant la 3e ou la 4e année de scolarité.
Les candidatures devront être déposées au plus tard le 18 mars 2016, les dossiers de sélection le 2 mai 2016.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05).
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 décembre 2015, les directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions :
M. Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes, pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2016.
M. Patrick L'HÔTE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2016.
M. Yves CASTEL, directeur départemental des territoires de la Nièvre, pour une période d'un an, à compter du 26 janvier 2016.
M. Serge MILON, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente, pour une période de deux ans, à compter du 29 janvier 2016.
M. Gérard TOUCHET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre, pour une période de deux ans, à compter du 29 janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 1er janvier 2016 : 
Est nommée directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, déléguée ministérielle de la zone de défense Sud-Est :
Mme Françoise NOARS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire. 
Sont nommés directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne - Rhône-Alpes, en résidence administrative à Lyon :
M. Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts (groupe II) ;
M. Yannick MATHIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe II) ;
M. Patrick VAUTERIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe II) ;
Mme Isabelle LASMOLES, administratrice civile (groupe III) ;
M. Patrick VERGNE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (groupe III).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 novembre 2015, sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines FNEM-FO en date du 9 novembre 2015, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
En qualité de membre titulaire
M. Eric PASCUAL, en remplacement de M. Alain ANDRÉ.
En qualité de membres suppléants
M. Eric COURTILLET, en remplacement de M. Rémy SCOPPA.
Mme Muriel PALARIC, en remplacement de Mme Sandrine LHENRY.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 1er janvier 2016 :
Est nommée directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Alsace - Champagne-Ardenne -Lorraine, déléguée ministérielle de la zone de défense Est :
Mme Emmanuelle GAY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, en résidence administrative à Strasbourg :
M. Laurent DARLEY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe II).
Est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, en résidence administrative à Châlons-en-Champagne :
M. Dominique VALLEE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (groupe II).
Sont nommés directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, en résidence administrative à Metz :
M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts (groupe II), à compter du 1er février 2016 ;
M. Michel MONCLAR, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (groupe III), à compter du 14 janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 décembre 2015, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'un ingénieur des mines parmi les fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, appartenant à un corps ou cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
Ce concours est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen conformément aux dispositions de l'article 19 (2°) de la loi du 11 janvier 1984.
Les candidatures devront être déposées au plus tard le 10 février 2016.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05).
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 décembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel, réservé aux ingénieurs de l'industrie et des mines et aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, pour le recrutement de deux ingénieurs des mines.
Les candidatures à cet examen devront être déposées au plus tard le 10 février 2016.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 1er janvier 2016 :
Est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, délégué ministériel de la zone de défense Sud-Ouest :
M. Patrice GUYOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Sont nommés directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, en résidence administrative à Poitiers :
M. Laurent PAILLARD, administrateur civil hors classe (groupe II), à compter du 1er février 2016 ;
M. Christian MARIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (groupe II) ;
Mme Marie-Françoise BAZERQUE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (groupe III).
Est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, en résidence administrative à Bordeaux :
M. Philippe ROUBIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe II).
Est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, en résidence administrative à Limoges :
M. Jacques REGAD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe III).
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 décembre 2015, est autorisée l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur des mines au titre de l'année 2016, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat dans un domaine de compétence du corps ou justifiant de qualifications au moins équivalentes attribuées dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
Les candidatures devront être déposées au plus tard le 4 mars 2016.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie et des finances, service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05)
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2015, M. Le Puloc'h (François), administrateur général, placé en service détaché sur un emploi de directeur au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2015, l'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région, dont le siège social est situé à Niort (79), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Poitou-Charentes et sur la Vendée et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, M. Jean-Luc LE MERCIER, président de section de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, en date du 1er janvier 2016 : 
Est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, délégué ministériel de la zone de défense Nord :
M. Vincent MOTYKA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 
Sont nommés directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, en résidence administrative à Lille :
Mme Aline BAGUET, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts (groupe II) ;
M. Yann GOURIO, administrateur civil hors classe (groupe II) ;
M. Julien LABIT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe III).
Est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, en résidence administrative à Amiens :
M. Jean-Marie DEMAGNY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (groupe III), jusqu'au 30 avril 2018.
L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Odette Guimaraes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et M. Philippe Viollet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses. »
L'article 17-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17-1. - Délégation est donnée à MM. Thierry Markwitz, ingénieur en chef des mines, et Nicolas Duffour, inspecteur régional des douanes et droits indirects de 2e classe, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »
ANNEXE
RÉFÉRENCES DANS LA LISTE
      

     des produits et prestations
CODE
LIMITES DE REMBOURSEMENT
Titre Ier. - Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie
Titre Ier, chapitre 1er, section 1
ARO
150 % du tarif de responsabilité
Titre Ier, chapitre 1er, section 1
AAR
150 % du tarif de responsabilité
Titre I, chapitre 1er, section 2
AAD
150 % du tarif de responsabilité
Titre Ier, chapitre 1er, section 3
AAD
150 % du tarif de responsabilité
Titre Ier, chapitre 1er, section 4
AAD
150 % du tarif de responsabilité
Titre Ier, chapitre 1er, section 5
GLU
150 % du tarif de responsabilité
Titre Ier, chapitre 1er, section 5
MAD
150 % du tarif de responsabilité
Titre I, chapitre 1er, section 6
AAD
150 % du tarif de responsabilité
Titre Ier, chapitre 2, section 1
MAC
150 % du tarif de responsabilité
Titre Ier, chapitre 2, section 2
MAC
150 % du tarif de responsabilité
Titre Ier, chapitre 3, section 1
PAN
150 % du tarif de responsabilité
Titre Ier, chapitre 3, section 2
MAD
150 % du tarif de responsabilité
Titre II. - Orthèses et prothèses externes
Titre II, chapitre 1er
DVO
150 % du tarif de responsabilité
Titre II, chapitre 2
LUN
150 % du tarif de responsabilité
VER
LEN
OPT
Titre II, chapitre 3
PAU
150 % du tarif de responsabilité
Titre II, chapitre 4
PEX
150 % du tarif de responsabilité
Titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques et réparations
Titre IV, chapitres 1er, 2 et 3
VEH
150 % du tarif de responsabilité
PROTHÈSES DENTAIRES
Prothèses dentaires
Dent fixe (couronne, inter tenon)
Appareil mobile par dent
Inlay core
Plaque métal
Appareil provisoire
Adjonction
Réparation
Implant
150 % du tarif de responsabilité
L'article 1er de la décision du 17 août 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Vincent Niebel, ingénieur en chef des mines, directeur adjoint des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »
L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Mickaël Meyeur, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration. »
L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Aymeric Fresko, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des applications transverses. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 21 décembre 2015, un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif est ouvert au titre de l'année 2016.
Les épreuves de ce concours se dérouleront en Moselle :
Epreuve d'amissibilité : le 6 octobre 2016 ;
Epreuve d'admission : à partir de décembre 2016.
Les dossiers de candidature sont à retirer du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 cm × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
Des préinscriptions seront possibles du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 14 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle.
Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
Le nombre de postes mis au concours s'élève à 11 et se répartit comme suit :
- dans la spécialité « assistant de service social » : 8 ;
- dans la spécialité « éducateur spécialisé » : 3.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet : www.cdg57.fr.
L'article 12 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Délégation est donnée à MM. Francis Karagulyan, agent contractuel, chef du bureau de la relation client, Madjid Hamza, agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, Yannick Barritaud, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses, et Roger Pierre Levan, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
La commission se réunit sur convocation du président trois fois par an.
Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins onze membres.
La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Les membres absents ont la faculté d'adresser leurs observations au secrétariat.
En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.
Le ministre de la défense statue après avoir eu connaissance des avis de la commission.
L'avis de la commission est mentionné dans la décision définitive notifiée à l'agent.
L'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif comporte deux épreuves :
1. Une épreuve d'admissibilité consistant en la rédaction, à partir d'éléments d'un dossier portant sur des thèmes en relation avec les activités du ministère de la justice, d'une note administrative ou d'un rapport permettant de vérifier les capacités de compréhension et à rédiger clairement et correctement (durée : 3 heures).
2. Une épreuve orale d'admission (durée : 30 minutes) :
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier le savoir-être et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui débute par un exposé sur l'expérience professionnelle de l'intéressé, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée de l'exposé du candidat : 10 minutes maximum).
Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales propres au ministère de la justice ainsi que dans les domaines fonctionnels « administration générale », « gestion budgétaire et financière » et « ressources humaines ».
En vue de cette épreuve, le candidat établit préalablement un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience décrivant son cursus professionnel. Il remet ce dossier à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire de l'examen professionnel après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Le service organisateur fournit aux candidats, lors de leur inscription, un dossier type et toutes les informations utiles pour la constitution du dossier.
Le dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle et le guide d'aide pour le compléter sont disponibles sur les sites intranet et internet du ministère de la justice.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation.
Seuls sont autorisés à participer à l'épreuve orale d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Chacune des épreuves fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à un seuil fixé par le jury. Ce seuil doit être égal ou supérieur à 20 sur 40 pour l'ensemble des deux épreuves.
En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
La liste des candidats admis est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire en vue de l'établissement du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
Le mandat des représentants du personnel siégeant à la commission prend fin à l'échéance de celui des membres des commissions dont elle procède pour sa composition.
Il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant :
1° A sa demande ;
2° Lorsque l'organisation syndicale qui l'a désigné en fait la demande par écrit.
Lorsqu'il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel, il est remplacé par un représentant désigné dans les mêmes conditions. Le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Le jury, composé de fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice, est présidé par un représentant du secrétaire général occupant un emploi de conseiller d'administration ou de niveau équivalent, ou titulaire du grade d'attaché principal d'administration ou d'un grade d'avancement dans un corps de niveau équivalent ou appartenant à un corps de niveau supérieur.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note, fixée par le jury, inférieure à 10 sur 20.
La liste des candidats admis est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire en vue de l'établissement du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour être promu au deuxième grade et au 1° du II de l'article 25 du même décret pour être promu au troisième grade.
Le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale est déterminé par arrêté du ministre de la défense proportionnellement à l'ensemble des voix obtenues :
- lors des élections aux commissions d'avancement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (CAO) et de celles organisées à ce titre pour les ouvriers de l'Etat exerçant leurs fonctions hors du ministère de la défense et qui relèvent de celui-ci en matière de versement des prestations d'accident du travail et de maladie professionnelle ;
- lors des élections de la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense (CCPAD), de la commission consultative paritaire des agents non titulaires du ministère de la défense (CCPMD) et de la commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens (CPS ICT).
Les dix sièges dévolus aux représentants du personnel sont alors répartis entre les différentes organisations syndicales à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les noms des représentants du personnel titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales sont communiqués au ministère de la défense dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'arrêté prévu au premier alinéa du présent article.
Cette décision entre en vigueur le 1er janvier 2016. Les personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi que les personnes définies à l'article L. 533-2-1 ont douze mois à compter de l'entrée en vigueur de cette décision pour appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Les épreuves débuteront le mercredi 6 janvier 2016 »,
Lire : « Les épreuves débuteront le lundi 18 janvier 2016 ».
Cette commission est composée de vingt membres, à savoir :
Dix représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
- deux représentants de l'armée de terre ;
- deux représentants du service du commissariat des armées ;
- un représentant de l'état-major des armées ;
- un représentant de l'armée de l'air ;
- un représentant de la marine nationale ;
- un représentant de la direction générale de l'armement ;
- un représentant du secrétariat général pour l'administration.
Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant.
Dix représentants du personnel désignés librement par les organisations syndicales selon le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
L'attribution des sièges est déterminée dans des conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
Outre les membres désignés ci-dessus, assistent aux séances de la commission, à titre consultatif :
- le contrôleur général, chef de l'inspection du travail dans les armées ;
- un médecin-conseil auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions.
Un ou plusieurs agents de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions, assistent également aux séances en qualité de rapporteur sans voix délibérative.