Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 janvier 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 20 janvier 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Syndicat national des industriels et professionnels de l'œuf (SNIPO).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Pays d'Aude.
 Secteur d'implantation : Narbonne.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Parc de la Campane, Narbonne (11).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Aude Chrétiens Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 22 du 10 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Union des syndicats de rouisseurs et teilleurs de lin de France (USRTL).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : La Chapelle des Buis, Besançon (25).
 Altitude du site (NGF) : 481 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : N'Radio.
 Secteur d'implantation : Château-Thierry.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : route d'Etrepilly, Château-Thierry (02).
 Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Isa Média Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif à la classification (7 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Classifications.
   Signataires :
 Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 31 du 30 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 41 du 11 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 tel qu'étendu par arrêté du 11 mars 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'accord du 16 octobre 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord du 16 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, complétée par l'accord du 8 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 18 mars 1980 et les accords des 7 octobre 1988 et 6 avril 1990, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997, à l'exclusion des activités de production et transformation de matières fissiles, de production et transformation de matières fertiles et de fabrication de bateaux de plaisance, ainsi qu'à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 69 du 27 juillet 2009, relatif aux salaires minima (barème annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 70 du 27 juillet 2009, relatif aux salaires supérieurs aux minima fixés par l'avenant n° 69, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2010, Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète de Saint-Girons, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 mars 2010, M. Nicolas DE LEFFE, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public de la préfecture de police à Paris (75), est nommé directeur adjoint du renseignement à la direction du renseignement de la préfecture de police à Paris (75) à compter du 15 mars 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 mars 2010, M. Bernard Ramackers, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, détaché sur un emploi de chef de mission, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
 ― l'avenant du 9 novembre 2009, relatif aux garanties annuelles de rémunération (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant du 9 novembre 2009, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971, devenues nationales par accord du 27 mars 2007, et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2009 relatif aux salaires conventionnels minima, aux conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, tel qu'étendu par arrêté du 26 mai 1982, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2009, relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations, modifié par l'accord du 17 janvier 1991.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2009 portant modification de l'annexe III relative aux salaires de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de :
 ― l'accord national professionnel du 4 novembre 2009 pour l'emploi des seniors conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM, à l'exclusion des dispositions de l'article 2 concernant la dénonciation, comme contrevenant à l'article L. 2261-9 du code du travail aux termes duquel seuls la convention à durée indéterminée et l'accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires ;
 ― l'avenant n° 1 du 13 janvier 2010 modifiant l'article 4 « Effectifs concernés et objectif global chiffré » de l'accord national professionnel susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2009 (deux annexes) relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le dernier alinéa de l'article 1er est étendu :
 D'une part, sous réserve des dispositions de l'article L. 6222-23 du code du travail telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Soc. 12/07/1999, société INTERFIT) afin que les apprentis, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'attribution, ne soient pas exclus du bénéfice de la prime d'ancienneté.
 D'autre part, sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail qui prevoient que les apprentis âgés de vingt et un an et plus puissent bénéficier du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable.
 Enfin, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6325-6 du même code qui disposent que le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation et de l'article D. 6325-18 dudit code, aux termes desquelles le titulaires âgé, d'au moins vingt-six ans, d'un contrat de professionnalisation bénéficie d'une rémunération calculée sur un pourcentage des minima conventionnels, et ne peut donc pas être exclu du bénéfice du salaire mensuel hiérarchique.
 L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, qui prévoit que les garanties territoriales de rémunération effective étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants devront être adaptés en fonction de l'horaire effectif et, en conséquence, supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2010, l'arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est modifié comme suit :
 Au lieu de :
ÉTABLISSEMENT
NUMÉRO
de l'emploi
DISCIPLINE
NUMÉROS
de section
CNECA
Institut des sciences du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
PR 04-241
Génie des procédés
4
 Lire :
ÉTABLISSEMENT
NUMÉRO
de l'emploi
DISCIPLINE
NUMÉROS
de section
CNECA
Institut des sciences du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
PR 04-241
Génie des procédés
3
 L'arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est modifié de même comme suit :
 Au lieu de :
ÉTABLISSEMENT
NUMÉRO
de l'emploi
DISCIPLINE
NUMÉROS
de section
CNECA
Institut des sciences du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
MC 01-803
Génie microbiologique
4
 Lire :
ÉTABLISSEMENT
NUMÉRO
de l'emploi
DISCIPLINE
NUMÉROS
de section
CNECA
Institut des sciences du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
MC 01-803
Génie microbiologique
1
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2010, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Guyane - Nord-Guyane, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Nord-Guyane.
 La directive régionale d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Guyane.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe PIERRE, chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques, et à M. Frédéric SALLET, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
La société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), créée par l'arrêté du 21 juillet 2006, prend le nom de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). 
Dans les statuts approuvés par l'arrêté du 21 juillet 2006 susvisé, la dénomination de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) remplace celle d'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2010, est autorisée, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs, statut formation recherche, du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre total de places offertes à ces concours est fixé à 28.
 Ces places sont réparties de la façon suivante :
 Concours externe : 14 places :
Branche d'activité professionnelle A « sciences du vivant » (5 places)
 Emploi type : assistant en techniques biologiques (3) ;
 Emploi type : assistant en techniques d'expérimentation végétale (2).
Branche d'activité professionnelle B « sciences des aliments
et des biomolécules » (2 places)
 Emploi type : assistant en chimie, physico-chimique et analyse sensorielle.
Branche d'activité professionnelle E « informatique et calcul scientifique » (4 places)
 Emploi type : développeur d'applications (1) ;
 Emploi type : gestionnaire du parc informatique et télécommunications (3).
Branche d'activité professionnelle F « documentation,
communication, édition » (1 place)
 Emploi type : assistant ingénieur de bibliothèque et de documentation.
Branche d'activité professionnelle G « patrimoine, logistique, prévention
et administration générale » (2 places)
 Emploi type : assistant en gestion administrative, scientifique, pédagogique et technique.
 Concours interne : 14 places :
 6 places par regroupement des branches d'activités professionnelles suivantes : BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences des aliments et des biomolécules), BAP C (sciences de l'ingénieur et techniques industrielles de fabrication) et BAP D (sciences humaines et sociales ; sciences et techniques de la géomatique appliquée) ;
 8 places par regroupement des branches d'activités professionnelles suivantes : BAP E (informatique et calcul scientifique), BAP F (documentation, communication, édition), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et administration générale) et BAP H (gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité).
 Les préinscriptions sont ouvertes sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr
 La date limite des préinscriptions télématiques est fixée au 8 avril 2010.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 15 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 La sélection des dossiers pour ces concours se déroulera à partir du 3 mai 2010.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu :
 ― pour le concours externe : à Paris, à partir du 7 juin 2010 ;
 ― pour le concours interne : à Paris, à partir du 21 septembre 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté  du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. DELHAYE (Christophe, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord).
 M. DELHAYE (Christophe, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de Mme DUBOIS (Mélanie, Emmanuelle, Marie), épouse QUECQ D'HENRIPRET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, David TASSOU et Christophe DELHAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
A l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, la phrase : « La liste du matériel autorisé dans sa version d'octobre 2007 est intégrée dans la partie 4 de l'annexe du présent arrêté. » est supprimée et remplacée par la phrase : « La liste du matériel agréé est intégrée dans la partie 4 de l'annexe du présent arrêté. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2010 :
 Le retrait de M. SOLMON (François-Robert, Daniel, Roger, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Robert SOLMON, Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT et Lionel PIRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François-Robert SOLMON, Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT et Lionel PIRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT et Lionel PIRES, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2010 :
 Mme DUBOIS (Mélanie, Emmanuelle, Marie), épouse QUECQ D'HENRIPRET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Bertrand LECLERCQ, Nicolas CARRÉ et Martin DESROUSSEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
 Le retrait de M. LECLERCQ (Bertrand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Bertrand LECLERCQ, Nicolas CARRÉ et Martin DESROUSSEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Bertrand LECLERCQ, Nicolas CARRÉ et Martin DESROUSSEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX et Mélanie DUBOIS, notaires associés ».
I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1990 modifié susvisé, pour la variété Boléro, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Advanta Seeds UK Limited (GB) », lire : « SAS Maison Florimond Desprez (FR) ».
 II. ― A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, pour la variété Expair, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Agra Società Del Seme Srl (IT) », lire : « Syngenta Crop Protection AG (CH) ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
 conservatrice
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie
Borneo.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Brahms.
Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Britta.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Mountain.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Pasteur.
Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Sarbacane.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
SY Invincta.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).
Tadorne.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Talentina KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Wagner.
Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie, permettant de limiter la multiplication du nématode à kyste
SY Nematue.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie et tolérante au nématode à kyste
Baobab.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Bering.
Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Cactus.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Constantina KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Toucan.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie et au rhizoctone brun
Courtine.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Isabella KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Octopus.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie et à Aphanomyces
Omerta.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).
Chicorée industrielle
Malachite.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Saccharite.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Betterave sucrière monogerme diploïde
Bolonia.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Choucas.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Oceanite.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Betterave sucrière monogerme triploïde
Cyrano.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Dwina.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE), SESVanderhave France SAS (FR).
Eureka.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Krona.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).
Sfinx.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(s)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
 conservatrice
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves Grain
Galexx Duo. (1)
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Pteroxx Duo. (2)
R 2n (FR).
R 2n (FR).

 (1) Forme modifiée de la variété Galexx, plus tolérante à la cycloxydime que la forme initiale.
(2) Forme modifiée de la variété Pteroxx, plus tolérante à la cycloxydime que la forme initiale.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Betterave fourragère : Alpes, Asterix, Kyros, Lactimo, Splendide, Vermon.
 Betterave sucrière : Alezan, Baccara, Crocodile, Declic, Envol.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
 Maïs : Actane, DKC3178, DKC5211, NK Sweetness, NK Tabash., Rixxer Duo.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009 les variétés désignées ci-après :
 Betterave fourragère : Amigo, Barbara.
 Betterave sucrière : Abacus, Alabama, Anastasia, Anemona, Antilope, Arkansas, Baladin, Brunella, Calixta, Canberra, Capital, Caracal, Castel, Coccinelle, Comtesse, Decibel, Diapason, Duchesse, Electron, Enduro, Ernestina, Esmeralda, Felicita, Fidelia, Filon, Geneal, Graciella, Granit, Grillon, Guepard, Impair, Irmina, Jacinda, Jetta, Jump, Licorne, Lionne n° 6, Monarch, Obade, Orpair, Panache, Parthenon, Partnair, Patron, Pelican, Progress, Provençal, Providence, Reggae, Rempart, Rigel, Setter, Sharma, Spacial, Tambourin, Tarpan, Telstar, Vitalis.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
 Betterave sucrière : Amos, Bastion, Castille, Clipper, Floden, Manon, Ridani, Tenor, Yasmine.
 Chicorée industrielle : Corail.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009 les variétés désignées ci-après :
 Maïs : Adli, Akeri CS, Citi, DK 313, DK233, DK617, DKC2855, DKC3712, DKC5011, DKC5050, DKC5653, DKC5735, Kirri CS, Lapopi, Lizti CS, NKLUGAN, Sulli, Teck, Virago.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.
Le livre Ier du code monétaire et financier (partie réglementaire) est ainsi modifié :
 1° Le chapitre Ier du titre II est ainsi modifié :
 a) A l'article R. 121-3, après les mots : « La Poste » sont insérés les mots : « , les établissements de paiement » ;
 b) A l'article R. 121-4, les mots : « et La Poste » sont remplacés par les mots : « , La Poste et les établissements de paiement » ;
 2° Le chapitre II du titre II est ainsi modifié :
 a) Aux articles R. 122-4, R. 122-6 et R. 122-10, après les mots : « La Poste » sont insérés les mots : « , les établissements de paiement » ;
 b) L'article R. 122-5 est ainsi rédigé :
 « Art. R. 122-5. - Préalablement à toute délivrance à leurs guichets ou par l'intermédiaire de leurs agents des billets en euros qu'ils ont reçus du public, les établissements de crédit, La Poste, les établissements de paiement et les changeurs manuels procèdent à leur contrôle et retirent de la circulation ceux dont ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux. » ;
 c) Au deuxième alinéa de l'article R. 122-6, après les mots : « leurs employés » sont insérés les mots : « ou ceux de leurs agents » ;
 d) Au troisième alinéa de l'article R. 122-10, après les mots : « leurs guichets » sont insérés les mots : « ou par l'intermédiaire de leurs agents » ;
 e) Aux articles R. 122-7, R. 122-8 et R. 122-11, les mots : « et La Poste » sont remplacés par les mots : « , La Poste et les établissements de paiement » ;
 3° Le chapitre III du titre II est ainsi modifié :
 a) A l'article R. 123-1, après les mots : « La Poste, » sont insérés les mots : « les établissements de paiement et » ;
 b) A l'article R. 123-2, après les mots : « La Poste » sont insérés les mots : « , les établissements de paiement » ;
 4° Le titre III est ainsi modifié :
 a) A l'article R. 131-43, après les mots : « aux banquiers » sont insérés les mots : « et aux établissements de paiement » ;
 b) L'article R. 132-1 est abrogé ;
 c) Le chapitre II est désormais intitulé : « La lettre de change et le billet à ordre » et ne contient pas de disposition réglementaire ;
 5° Au titre VI, l'article R. 162-5 est ainsi modifié :
 a) Aux 1°, 5° et 6° du I, après les mots : « La Poste » sont insérés les mots : « , d'un établissement de paiement, d'un de leurs agents » ;
 b) Au 2° du I, les mots : « D'un établissement de crédit ou de La Poste » sont remplacés par les mots : « D'un établissement de crédit, de La Poste, d'un établissement de paiement ou d'un de leurs agents » et les mots : « ou, dans le cas de l'employé d'un agent, le mandant de son employeur, »sont insérés après les mots : « son employeur » ;
 c) Au 3° du I et au 3° du III, les mots : « D'un établissement de crédit ou de La Poste » sont remplacés par les mots : « D'un établissement de crédit, de La Poste ou d'un établissement de paiement » ;
 d) Aux 1°, 2° et 5° du III, après les mots : « de La Poste, » sont introduits les mots : « d'un établissement de paiement, ».
L'article R. 121-2-1 du code de la consommation est ainsi modifié :
 1° Au début du premier alinéa, il est inséré un « I » ;
 2° Il est complété par un II ainsi rédigé :
 « II. ― Lorsqu'un service de paiement défini au II de l'article L. 314-2 du code monétaire et financier est fourni dans les conditions prévues à l'article L. 121-20-8 du présent code, le fournisseur communique au consommateur, sans préjudice des informations précisées par les dispositions législatives et réglementaires particulières à ce service, les informations prévues à la deuxième phrase du premier alinéa du 2° du I, aux deuxième et troisième alinéas du 2° du I, aux premier et deuxième alinéas du 3° du I, à la deuxième phrase du premier alinéa du 4° du I et, le cas échéant, au 5° du I. »
Un arrêté du préfet du Nord, en date du 14 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier de Tourcoing.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du Centre hospitalier de Tourcoing, 155, rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, organisé par les Hospices civils de Lyon (Rhône), publié au Journal officiel n° 0043 du 20 février 2009, texte n° 75, version électronique, NOR : SASH1004406V, est modifié comme suit :
 ― au 1er paragraphe :
 ― au lieu de : « vacant dans cet établissement »
 ― lire : « vacant au Centre hospitalier de Vienne ».
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais), en application de l'article 8 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, spécialité bâtiments et travaux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et 4 ans de services effectifs dans le grade.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, 62408 Béthune Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, ouvert par le préfet de la Charente-Maritime pour le Centre hospitalier de Saintonge à Saintes, publié au Journal officiel  n° 270 du 21 novembre 2009, texte n° 115, version électronique, NOR : SASH0927069V, est modifié comme suit :
 Au 1er paragraphe :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 1 poste vacant » ;
 Lire : « en vue de pourvoir 3 postes vacants ».
Un arrêté du président du Conseil général de la haute Garonne, en date du 25 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre départemental de l'enfance et de la famille de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du Centre départemental de l'enfance et de la famille, 425, route de Launaguet, 31075 Toulouse Cedex 2.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Montdidier (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Montdidier, 25, rue Armand-de-Vienne, 85500 Mont-Didier.
Un arrêté du préfet des Landes, en date du 8 septembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut médico-éducatif de Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.