En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et, chacun en ce qui le concerne, l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) et l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) et par décision du comité économique des produits de santé pour le surplus :
 1. Les nouveaux tarifs, les nouveaux prix limites de vente (PLV) en € TTC et le cas échéant les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
PRIX
DE CESSION
(en euros HT)
NOUVEAU
TARIF
(en euros TTC)
NOUVEAU
PLV
(en euros HT)
1117454
Autocontrôle, autopiqueur.
13,72
13,72
―
13,72
13,72
1138090
Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/10.
0,42
1,09
1,09
1128334
Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/50.
3,84
5,46
5,46
1186774
Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/100.
11,49
11,49
8,12
10,92
10,92
1147308
Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/150.
12,40
16,38
16,38
1142883
Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/200.
22,98
22,98
16,68
21,84
21,84
1129210
Autotrait., seringue, stérile, non réutilisable, de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, B/30.
9,30
9,30
―
9,30
9,30
1153059
Autotrait., seringue, stérile, non réutilisable, de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, B/100.
31,00
31,00
―
31,00
31,00
1132086
Autotrait., stylo injecteur avec aiguille à cartouches préremplies.
45,74
45,74
―
45,74
45,74
1131690
Autotrait., stylo injecteur, avec aiguilles et réservoir non réutilisables stériles.
45,74
45,74
―
45,74
45,74
1121243
Autotrait., ensemble stérile non réutilisable aiguilles et réservoir pour stylo injecteur.
2,29
2,29
―
2,29
2,29
1138077
Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/100.
15,63
15,63
―
15,63
15,63
1112391
Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/200
Un collecteur d'aiguilles est fourni avec ce conditionnement
31,26
31,26
―
31,26
31,26
1194673
Autotrait., stylo à réservoir sans aiguille et embout perforateur stérile.
60,98
60,98
―
60,98
60,98
1151675
Autotrait., embout perforateur stérile adapté au stylo à réservoir sans aiguille.
0,16
0,16
―
0,16
0,16
 2. Les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er févier 2010 :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
NOUVEAU TARIF
à compter du
1er février 2010
(en euros TTC)
NOUVEAU PLV
à compter du
1er février 2010
(en euros TTC)
1173487
Autocontrôle du sucre dans le sang, 10 bandelettes, capteurs ou électrodes.
3,94
3,94
3,86
3,86
1136894
Autocontrôle du sucre dans le sang, 50 bandelettes, capteurs ou électrodes.
19,70
19,70
19,31
19,31
1186722
Autocontrôle du sucre dans le sang, 100 bandelettes, capteurs ou électrodes.
39,40
39,40
38,61
38,61
1180441
Autocontrôle du sucre dans le sang, 150 bandelettes, capteurs ou électrodes.
59,10
59,10
57,92
57,92
1187408
Autocontrôle du sucre dans le sang, 200 bandelettes, capteurs ou électrodes.
78,80
78,80
77,22
77,22
 3. Les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er avril 2010 :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
NOUVEAU TARIF
à compter du
1er février 2010
(en euros TTC)
NOUVEAU PLV
à compter du
 1er février 2010
(en euros TTC)
1101720
Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie
60,98
60,98
54,88
54,88
1180665
Autocontrôle, 10 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur
0,80
0,80
0,76
0,76
1141412
Autocontrôle, 50 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur.
3,80
3,80
1101826
Autocontrôle, 100 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur.
8,00
8,00
7,60
7,60
1198145
Autocontrôle, 150 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur.
11,40
11,40
1166100
Autocontrôle, 200 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur
16,00
16,00
15,20
15,20