Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Miramont est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux de Miramont” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile de ces vins ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,75 g/l (15,30 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Pérignan est ainsi modifié :
 1° Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont supprimés.
 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des côtes de Pérignan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % vol. pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur de ces vins en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des Hauts de Badens est ainsi modifié :
 1° Il est inséré après l'article 2 un article 2 bis :
 « Art. 2 bis. - Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 100 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 110 hectolitres. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 105 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 115 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des Hauts de Badens” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique ou à 0,75 g/l (15,30 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Prouilhe est ainsi modifié :
 1° Le quatrième alinéa de l'article 3 est supprimé.
 2° L'article 4 est abrogé.
 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des côtes de Prouilhe” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11,5 % vol. pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile de ces vins ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,75 g/l (15,30 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la cité de Carcassonne est ainsi modifié :
 1° Les alinéas 2 à 12 de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Vins rouges : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N, pinot noir N, syrah N, cinsault N, carignan N, grenache noir N, arinarnoa N, caladoc N, chenanson N, egiodola N, marselan N, portan N.
 Vins rosés : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cinsaut N, cot N, grenache gris G, grenache noir N, merlot N, syrah N, arinarnoa N, caladoc N, chenanson N, egiodola N, marselan N, portan N.
 Vins blancs : bourboulenc B, carignan blanc B, chardonnay B, chasan B, chenin blanc B, clairette B, colombard B, grenache blanc B, macabeu B, marsanne B, mauzac B, muscat à petits grains B, muscat d'Alexandrie B, pinot blanc B, piquepoul blanc B, roussanne B, sauvignon blanc B, sauvignon gris G, sémillon B, terret blanc B, tourbat B, ugni blanc B, viognier B. »
 2° L'article 4 est abrogé.
 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - La fermentation malolactique pour les vins rouges primeurs n'est pas obligatoire. »
 4° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays de la cité de Carcassonne” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile de ces vins ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 25 avril 2001 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays cathare est ainsi modifié :
 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays cathare”, les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exception de tous autres :
 Vins rouges : merlot, cabernet franc, cabernet-sauvignon, arinarnoa, caladoc, carignan, cinsaut, chenanson, cot, egiodola, grenache, marselan, pinot, portan, syrah.
 Vins blancs : chardonnay, sauvignon, bourboulenc, chasan, chenin, grenache, macabeu, marsanne, mauzac, roussanne, sémillon, ugni blanc, viognier, vermentino.
 Vins rosés : cabernet franc, cabernet-sauvignon, caladoc, syrah, cinsaut, grenache, portan, chenanson.
 Seuls peuvent être présentés à l'agrément les vins issus de l'assemblage d'au moins deux cépages visés au présent article et ce pour chaque couleur. »
 2° Il est rétabli un article 4 ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 85 hectolitres. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
 3° L'article 5 est abrogé.
 4° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays cathare” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile de ces vins ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
 5° Les articles 8 et 9 sont abrogés.
L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thau est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol. »
Le décret du 25 février 1987 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Torgan est ainsi modifié :
 1° A l'article 2 : le mot « Davejean » est supprimé.
 2° Le premier alinéa de l'article 3 est supprimé.
 3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays du Torgan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique ou à 0,75 g/l (15,30 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Cesse est ainsi modifié :
 1° Il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 100 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 110 hectolitres. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 105 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 115 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays du val de Cesse” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, et de 10,5 % volume pour les rosés et les blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l), exprimée en acide sulfurique ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du littoral audois est ainsi modifié :
 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les vins de pays sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 110 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 120 hectolitres. Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
 2° A l'article 4, la dernière phrase est supprimée.
Les articles 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des collines de la Moure, du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bérange et du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon sont abrogés.
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Dagne est ainsi modifié :
 1° L'article 3 est ainsi modifié :
 a) Au troisième alinéa, après les mots : « marselan N » sont ajoutés les mots : « syrah N et pinot N ».
 b) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
 c) A la fin du septième alinéa, après le mot : « chasan » sont ajoutés les mots : « sauvignon B, viognier B, marsanne B, roussanne B et chenin B ».
 2° Les articles 4 et 5 sont abrogés.
 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays du val de Dagne” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Cucugnan est ainsi modifié :
 1° Dans le titre et tous les articles du décret, les mots : « de Cucugnan » sont remplacés par les mots : « Pays de Cucugnan ».
 2° A la fin de l'article 2, après les mots : « Massac et Paden » sont ajoutés les mots : « Davejean et Palairac ».
 3° L'article 2 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2 bis. - Seuls les vins de pays ayant fait l'objet d'un agrément spécifique en cépage pourront porter la mention d'un, de deux ou de trois cépages dans l'étiquetage du produit.
 Pour compléter la dénomination "Pays de Cucugnan” par la zone de production, le cépage doit être revendiqué à la déclaration de récolte ainsi que sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique. Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être agréé sans bénéficier de l'indication du ou des noms dudit ou desdits cépages.
 Pour revendiquer le nom d'un cépage, le vin doit en être issu à 85 % minimum et ce vin doit être vinifié séparément et identifié en tant que tel.
 Le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur tous les documents d'accompagnement et les documents commerciaux (y compris sur les contrats d'achats).
 Le nom de deux ou trois cépages peut compléter la dénomination "Pays de Cucugnan” si l'assemblage est issu à 100 % des cépages en cause. Dans ce cas, aucun des cépages ne peut représenter moins de 20 % de l'assemblage. »
 4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Pays de Cucugnan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,5 % vol. pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur de ces vins en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,75 g/l (15,30 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne est ainsi modifié :
 1° Les alinéas 2 à 8 de l'article 3 sont supprimés.
 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des côtes de Gascogne” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum non inférieur à 9,5 %.
 Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol.
 La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 11,22 meq (0,55 g/l) en acide sulfurique pour les vins blancs et rosés contenant moins de 20 g/l de sucres résiduels et à 14,28 meq (0,70 g/l) en acide sulfurique pour les vins rouges et les vins blancs et rosés contenant plus de 20 g/l de sucres résiduels.
 La teneur maximale en anhydride sulfureux total ne peut être supérieure à 175 mg/l pour les vins blancs et rosés contenant moins de 5 g/l de sucres résiduels, à 200 mg/l pour les vins blancs et rosés contenant plus de 5 g/l de sucres résiduels et à 150 mg/l pour les vins rouges. »
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Tarn est ainsi modifié :
 1° L'article 3 est abrogé.
 2° Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des côtes du Tarn” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 10 % pour les vins rouges et rosés et à 9,5 % pour les vins blancs.
 La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 11,22 meq (0,55 g/l) en acide sulfurique pour les vins blancs et rosés et à 14,28 meq (0,70 g/l) en acide sulfurique pour les vins rouges. »
Le décret du 17 mars 1986 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la Côte Vermeille est ainsi modifié :
 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays de la Côte Vermeille”, les vins doivent être issus exclusivement de vendanges récoltées dans le département des Pyrénées-Orientales, sur le territoire des communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère, et vinifiés sur ces communes ainsi que dans les cantons limitrophes. »
 2° L'article 3 bis est abrogé.
 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins de pays sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres. Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan est ainsi modifié :
 1° Dans le titre et tous les articles du décret, les mots : « de Bessan » sont remplacés par les mots : « Pays de Bessan ».
 2° L'article 4 est abrogé.
 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Pays de Bessan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 %. »
Le décret du 17 novembre 2004 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Montferrand est ainsi modifié : 
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Pour avoir droit à la dénomination " Vin de pays du val de Montferrand ”, les vins ne doivent pas provenir des cépages suivants : 
a) Vins blancs : aramon, carignan, ugni blanc et clairette. 
b) Vins rosés : aramon et carignan. 
c) Vins rouges : aramon, carignan, cinsault. » 
2° Les articles 6 et 8 sont abrogés.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2009, Mme HOURMANT (Marie, Nolwenn), épouse BERNARD, et Mlle LAFARGUE (Elisabeth, Marie-Pierre) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON et Anne-Marie PICARD-MARISCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Versailles (Yvelines).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2009, Mlle Emma HANDY, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes, en remplacement de Mme Annie TRIGALOUX, à compter du 23 novembre 2009.
Le décret du 27 août 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des Cévennes”, les vins doivent être issus de vendanges récoltées exclusivement dans le département du Gard, sur le territoire des communes suivantes et vinifiées sur ces mêmes communes ainsi que dans les cantons limitrophes : ».
 2° Il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Les vins sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 90 hectolitres. Les volumes pris en compte pour le calcul de ce rendement s'entendent après séparation des bourbes et des lies. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 95 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies, les bourbes et les éventuels produits non vinifiés. »
 3° Les articles 5 bis, 6 et 7 sont abrogés.
Le décret du 18 octobre 2006 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « de la Gironde (33) » sont insérés les mots : « des Pyrénées-Atlantiques (64) ». 
2° Les articles 3 et 4 sont abrogés.
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la vallée du Paradis est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « Fontjoucouse et Coustouge » sont remplacés par les mots : « Fontjoucouse, Coustouge et Jonquières ».
 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays de la vallée du Paradis” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Sont abrogés : 
1° L'article 3 du décret du 30 septembre 2004 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume. 
2° L'article 2 bis du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des Maures. 
3° L'article 4 du décret du 30 décembre 1993 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays d'Aigues. 
4° L'article 6 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la vicomté d'Aumelas. 
5° L'article 4 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la Bénovie. 
6° L'article 4 du décret du 25 février 1987 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Bessilles. 
7° L'article 6 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du mont de Baudile. 
8° L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux d'Enserune. 
9° Les articles 3 et 6 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Ceressou. 
10° Les articles 3, 5 et 5 bis du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des monts de la Grage. 
11° Les articles 1er à 9 du décret du 12 juin 2001 susvisé relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone.
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du pont du Gard est ainsi modifié :
 1° Il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 85 hectolitres. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
 2° Les articles 3 bis et 4 sont abrogés.
 3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % vol. »
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, la société coopérative agricole Lapins d'Occitanie, dont le siège social est situé à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins sous le numéro 31.64.1429 et sur la zone suivante :
 ― la région Languedoc-Roussillon ;
 ― la région Midi-Pyrénées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2009, M. Barbier (Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2009, Mme Carole TERRINE, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie, en remplacement de Mlle Chjara-Maria JEANNE, à compter du 12 novembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2009, Mlle Cyrielle GILLES, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan, en remplacement de Mlle Elisabeth LE GALL, à compter du 20 novembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, Mme Elisabeth LE GALL, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mlle Séverine COSTEMALE, à compter du 23 novembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, M. Daniel BAZIN, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine de France, au titre du ministre chargé des transports.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2009, M. Nguyen (Kim Trung), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, Mme Maria DI MARIA, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence, en remplacement de Mme Geneviève BRANDY, à compter du 9 novembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, Mme Elisabeth LE GALL, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mme Marie-Thérèse PORTAIL, épouse UTHURRIAGUE, à compter du 23 novembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, M. Daniel BAZIN, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, au titre du ministre chargé de l'équipement.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société IST Cardiology SARL, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3430126
Dispositif assistance circulat., mono-ventricul. gauche, IST, JARVIK 2000.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.
87 565
87 565
L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « R. 213-1-1 et R. 213-4 susvisés » sont remplacés par les mots : « R. 413-2, R. 413-4, R. 413-6 et R. 413-26 du code de l'environnement ».
L'agrément délivré à l'organisme suivant : CETE APAVE Sud Europe, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1330, 1432, 1510 et 2910.
L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « R. 213-1-1 susvisé,  » sont remplacés par les mots : « R. 413-6 du code de l'environnement, ou lorsqu'elle est chargée, conformément à l'article R. 413-4 du code de l'environnement, d'organiser l'épreuve d'aptitude pour les demandes de dispense de certificat de capacité concernant des activités de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, » ;
 2° Au premier alinéa, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature » ;
 3° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « L'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 413-4 du code de l'environnement pour les demandes de dispense de certificat de capacité consiste en un entretien oral à l'occasion duquel le requérant sera interrogé par les membres de la commission sur les conditions d'entretien des animaux d'espèces non domestiques, sur les conditions d'exercice de l'activité envisagée ainsi que sur ses connaissances réglementaires. »
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 6 août et 15 septembre 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 395 208 9 6
BRIMONIDINE CHAUVIN 2 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires CHAUVIN)
35 %
34009 392 742 4 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 392 748 2 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 392 731 2 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 392 736 4 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 376 451 9 5
PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 376 454 8 5
PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 376 460 8 6
PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 376 463 7 6
PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 388 687 2 2
PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 388 690 3 3
PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 395 763 2 9
RAMIPRIL CRISTERS 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 395 765 5 8
RAMIPRIL CRISTERS 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 395 780 4 0
RAMIPRIL CRISTERS 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 395 850 2 4
RAMIPRIL CRISTERS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 392 852 4 5
ROPINIROLE ACTAVIS 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 392 870 2 7
ROPINIROLE ACTAVIS 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 392 994 3 3
ROPINIROLE ACTAVIS 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 008 2 5
ROPINIROLE ACTAVIS 2 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 384 213 6 1
VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 384 215 9 0
VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 384 218 8 0
VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 396 239 5 5
DOMPERIDONE ARROW 1 mg/ml, suspension buvable, 200 ml en flacon (PET) avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES)
65 %
34009 361 643 4 5
THIOCOLCHICOSIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
65 %
34009 361 644 0 6
THIOCOLCHICOSIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
65 %
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier sud-francilien (Essonne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine technique et scientifique (filière : systèmes énergétiques et climatiques), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier sud-francilien, service formation et concours, 15,  boulevard Henri-Dunant, 91106 Corbeil-Essonnes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 juillet 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 392 581 0 2
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
35 %
34009 394 409 0 3
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)
35 %
34009 392 582 7 0
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
35 %
34009 394 410 9 2
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)
35 %
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits La Colomina d'en Domenec et La Mata de l'Arn, 66440 Torreilles.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Basilea Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 389 600 8 2
TOCTINO 10 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS)
414,00
473,72
34009 389 602 0 4
TOCTINO 30 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS)
414,00
473,72
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 juin 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 389 600 8 2
TOCTINO 10 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS)
35 %
34009 389 602 0 4
TOCTINO 30 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS)
35 %
Un arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 11 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de la Haute-Saône (MASPA 70).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la MASPA 70, 1, Grande-Rue, 70000 Neurey-lès-la-Demie.
Un arrêté du préfet de la Marne en date du 20 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD d'Avize.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'EHPAD Augé-Colin, 91, rue Augé-Colin, 51190 Avize.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 8 juillet 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institution médico-sociale de Bolbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institution médico-sociale, 62, avenue Louis-Debray, 76210 Bolbec.
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 17 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Novillars.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier, 25220 Novillars.
Un arrêté du préfet de la Savoie en date du 16 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif départemental de Saint-Louis-du-Mont.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME départemental de Saint-Louis-du-Mont, BP 525, 73005 Chambéry Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 29 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au groupe hospitalier du Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, groupe hospitalier du Havre, BP 24, 76083 Le Havre Cedex.
Un arrêté du préfet du Cher en date du 29 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier George Sand, à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP  6050, 18024 Bourges Cedex.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 10 juillet 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de la région de Saint-Omer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la région de Saint-Omer, route de Blendecques, BP 60357, 62505 Saint-Omer Cedex.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 25 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants à l'institut médico-éducatif départemental de Claye-Souilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'IMED de Claye-Souilly, allée André-Benoist, BP 87, 77413 Claye-Souilly.
Un arrêté du préfet de la Savoie en date du 16 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif départemental de Saint-Louis-du-Mont à Chambéry.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME départemental de Saint-Louis-du-Mont, BP 525, 73005 Chambéry Cedex.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 26 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif départemental à Perpignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif départemental, 7, avenue Alfred-Sauvy, 66028 Perpignan Cedex.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 25 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'institut médico-éducatif de Claye-Souilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'institut médico-éducatif de Claye-Souilly, allée André-Benoist, BP 87, 77413  Claye-Souilly.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 juillet 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4  postes vacants au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, 18, rue Châteauneuf, 06000 Nice.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack » fait le 29 juin 2001 et modifié le 21 janvier 2004, le 10 février 2005, le 18 novembre 2005, le 6 février 2007, le 28 mars 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 12 février 2004, du 4 mars 2005, du 25 février 2006, du 28 février 2007, du 5 avril 2007 et du 3 juillet 2008, s'appliquent à l'émission n° 03 du jeu « Black Jack » ayant le code jeu 427, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 19 octobre 2009.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Amgen SAS, Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 392 581 0 2
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS).
602,50
677,73
34009 394 409 0 3
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS).
2 410,00
2 633,99
34009 392 582 7 0
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS).
1 205,00
1 329,82
34009 394 410 9 2
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS).
4 820,00 
5 242,33
34009 393 544 1 5
ZARZIO 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ).
76,50 
95,83
34009 393 546 4 4
ZARZIO 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires SANDOZ).
382,49
439,25
34009 393 548 7 3
ZARZIO 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ).
122,45
150,25
34009 393 550 1 6
ZARZIO 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires SANDOZ).
612,25 
688,28
L'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié : 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ; 
2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ; 
3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »