ANNEXE 1

RÈGLEMENT DU JEU DE LA FRANÇAISE DES JEUX DÉNOMMÉ " KENO GAGNANT À VIE "

Article 1er

Cadre juridique
1.1. Le présent règlement s'applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé Keno Gagnant à vie sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco et sur les sites internet mentionnés au sous-article 1.2.

Un règlement particulier s'applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé Keno Gagnant à vie sur le territoire de la Polynésie française.

Le présent règlement est pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994, de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des Jeux, ainsi que :
- pour Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article 53 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993, du décret n° 94-135 du 9 février 1994 et de la convention signée le 29 novembre 1994 par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et La Française des jeux et de ses avenants ;

- pour Saint-Barthélemy, de la convention signée par la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy et La Française des jeux, le 5 juillet 2011 ;

- Pour Saint-Martin, de la convention signée par la collectivité de Saint-Martin et La Française des jeux, le 28 juin 2013 ;

- pour la Principauté de Monaco, l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco et la convention signée par la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco et La Française des jeux, le 1er juillet 1997 et de ses avenants.
1.2. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 et ses modifications successives également publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet à partir des sites internet et mobile  www.fdj.fr et à partir des applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que notamment ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes…

Les dispositions du présent règlement spécifiques aux prises de jeu depuis les sites internet ou applications sont regroupées à l'article 13.

1.3. Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Joker+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française et ses modifications successives également publiées au Journal officiel, s'appliquent aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker+® en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie.

1.4. Conformément à l'article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard. En cas de doute sur l'âge du joueur, l'exploitant du point de vente peut lui demander de présenter une pièce d'identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente.
Article 2

Description des jeux
2.1. Le jeu Keno Gagnant à vie est un jeu de contrepartie. Il consiste à miser sur une ou plusieurs combinaisons de deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros enregistrées par le système informatique de La Française des jeux. Les numéros gagnants sont désignés par le tirage au sort de vingt numéros parmi les soixante-dix numéros possibles selon les modalités définies à l'article 7. Les lots sont définis par une somme déterminée selon le tableau mentionné à l'article 8.

2.2. Le Multiplicateur est un jeu optionnel. Lors de chaque tirage Keno Gagnant à vie, un coefficient multiplicateur (aussi appelé numéro Multiplicateur), qui peut prendre les valeurs 2, 3, 5 ou 10 est tiré au sort, selon les modalités définies à l'article 7.

Le Multiplicateur permet de multiplier le gain obtenu sur une grille porteuse d'une combinaison gagnante au Keno Gagnant à vie (le cas échéant, hors Joker+®) par le coefficient multiplicateur tiré au sort.

Un joueur qui n'a pas choisi l'option Multiplicateur ne participe pas à ce jeu optionnel, et ne peut prétendre qu'à la valeur initiale du gain.

Les probabilités de sortie de chaque coefficient Multiplicateur sont les suivantes :
Coefficient
Probabilité
X 2
1 chance sur 1.75
X 3
1 chance sur 2.5
X 5
1 chance sur 50
X 10
1 chance sur 100
2.3. Le jeu Joker+® est un jeu optionnel auquel peuvent participer les joueurs du jeu Keno Gagnant à vie.
Article 3

Prise de jeu
Un joueur peut participer à un ou plusieurs tirages Keno Gagnant à vie, y compris le cas échéant, au jeu optionnel Multiplicateur, ainsi qu'au jeu Joker+®, y compris, le cas échéant à l'option " + ou -1 ", soit en utilisant un bulletin de prise de jeu, soit en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash, soit en se connectant sur les sites internet ou sur l'une des applications mentionnées au sous-article 1.2 selon les modalités décrites à l'article 13.

Le joueur peut aussi préparer à l'avance sa prise de jeu depuis l'application mentionnée au sous-article 1.2 conformément au sous-article 3.4 du présent règlement.

Certaines modalités de prise de jeu (à titre d'exemple prise de jeu par bulletin, participation à plusieurs tirages, participation à Joker +®, préparation à la prise de jeu…) peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente. Le joueur peut connaître les modalités disponibles auprès du responsable du point de vente.

3.1. Prise de jeu par bulletin

3.1.1. Dispositions générales

3.1.1.1. Il est mis à la disposition des joueurs dans les points de validation agréés de La Française des jeux des bulletins Keno Gagnant à vie. Il existe deux types de bulletin Keno Gagnant à vie. Un bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles dénommé ci-après " bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles " et un bulletin Keno Gagnant à vie monogrille dénommé ci-après " bulletin Keno Gagnant à vie monogrille ", mis gratuitement à la disposition des joueurs dans les points de validation agréés de La Française des jeux.

Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeu, qui s'effectue par enregistrement, au moyen du terminal du point de validation agréé de La Française des jeux, d'une ou plusieurs grilles du bulletin préalablement remplies par le joueur. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux. Les bulletins de prise de jeu Keno Gagnant à vie sont communs avec ceux de Joker+® dès lors que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+® y compris, le cas échéant, à l'option " + ou - 1 " de ce jeu, en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, il participe au tirage Joker+® associé au tirage Keno Gagnant à vie auquel il participe. Les bulletins de prise de jeux Keno Gagnant à vie ne permettent pas de jouer à Joker+® indépendamment d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie.

3.1.1.2. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.

Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés. Un même bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement et être réutilisé pour plusieurs tirages.

3.1.1.3. Les informations figurant sur ce bulletin n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

3.1.2. Bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles

3.1.2.1. Le bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles comporte cinq grilles de soixante-dix cases numérotées de un à soixante-dix.

3.1.2.2. Une " combinaison " est constituée par deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros d'une grille.

3.1.2.3. Pour obtenir une combinaison, le joueur remplit une grille en choisissant deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros, en traçant une croix à l'intérieur des cases de la grille choisie.

Le joueur peut remplir une, deux, trois, quatre ou cinq grilles sur un bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles.

Le joueur peut choisir un nombre différent de numéros par combinaison sur chacune des grilles jouées de son bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles.

Il choisit également le montant de sa mise par combinaison jouée 1, 2, 3, 5 ou 10 euros conformément aux dispositions de l'article 5. Le joueur doit confirmer son choix en traçant une croix à l'intérieur de la case correspondante située sous la grille.

Il peut choisir une mise différente par combinaison jouée.

3.1.2.4. Le joueur peut participer au jeu optionnel Multiplicateur.

Le joueur qui souhaite participer au jeu optionnel Multiplicateur doit cocher la case correspondant à son choix en dessous de chacune des grilles. Il peut participer au Multiplicateur pour tout ou partie de ses grilles jouées.

3.1.2.5. Le joueur doit ensuite choisir s'il souhaite participer au(x) tirage(s) du midi et/ou au(x) tirage(s) du soir ainsi que le nombre de jours de tirages successifs Keno Gagnant à vie du midi et/ou du soir auxquels il souhaite participer en traçant une croix aux endroits prévus à cet effet sur son bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles. Sa mise totale est alors multipliée par le nombre total de tirages du midi et/ou du soir choisis auxquels la prise de jeu participe.

Le joueur peut au maximum enregistrer sa participation pour les 7 prochains jours de tirages successifs (soit au total les 14 prochains tirages successifs comprenant 7 " tirages du midi " et 7 " tirages du soir ").

3.1.3. Bulletin Keno Gagnant à vie monogrille

3.1.3.1. Le bulletin Keno Gagnant à vie monogrille comporte une unique grille de soixante-dix cases numérotées de un à soixante-dix.

3.1.3.2. Une " combinaison " du bulletin Keno Gagnant à vie monogrille est constituée par deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros de la grille unique.

3.1.3.3. Pour obtenir une combinaison, le joueur remplit la grille unique en choisissant deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros, en traçant une croix à l'intérieur des cases de la grille unique.

Le joueur ne peut pas choisir le montant de sa mise pour la grille jouée du bulletin Keno Gagnant à vie monogrille qui est fixé à 1 euro, conformément aux dispositions de l'article 5.

3.1.3.4. Le joueur doit ensuite choisir s'il souhaite participer au tirage du midi et/ou au tirage du soir en traçant une croix à l'endroit prévu à cet effet sur son bulletin Keno Gagnant à vie monogrille. Sa mise totale est alors multipliée par deux s'il choisit de participer aux tirages du midi et du soir.

3.1.3.5. Le bulletin Keno Gagnant à vie monogrille ne permet pas au joueur de participer au jeu optionnel Multiplicateur.

3.1.4. Dès qu'une combinaison de la prise de jeu effectuée par bulletin dépasse le plafond autorisé par combinaison mentionné à l'article 6.4, la combinaison concernée est rejetée.

3.2. Prise de jeu par Système Flash

3.2.1. Grâce à Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de validation agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'une ou plusieurs combinaisons permettant de participer au tirage Keno Gagnant à vie, le cas échéant au tirage du Multiplicateur dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement et, pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, au tirage Joker+®, dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement.

3.2.2. Système Flash permet au joueur de demander la génération aléatoire de une, deux, trois, quatre ou cinq combinaisons de deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros, selon son choix. Il peut choisir un nombre différent de numéros pour chaque combinaison jouée.

Il choisit également le montant de sa mise par grille jouée 1, 2, 3, 5 ou 10 euros conformément aux dispositions de l'article 5. Le joueur doit notifier son ou ses choix au responsable du point de validation.

Il peut choisir une mise différente par combinaison jouée.

Il peut également décider de participer au jeu optionnel Multiplicateur pour chacune de ses grilles et de jouer à Joker+®. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, à l'option " + ou - 1 " de ce jeu, il participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Keno Gagnant à vie au(x) quel(s) il participe.

Système Flash permet également au joueur de choisir s'il souhaite participer au tirage du midi et/ou au tirage du soir ainsi que, le nombre de jours de tirage successifs Keno Gagnant à vie du midi et/ou du soir auxquels il souhaite participer.

Le joueur peut au maximum enregistrer sa participation pour les 7 prochains jours de tirages successifs (soit au total les 14 prochains tirages successifs dont 7 " tirages du midi " et 7 " tirages du soir ").

3.2.3. Dès qu'une combinaison générée aléatoirement par le système informatique dépasse le plafond autorisé par combinaison mentionné à l'article 6.4, toutes les combinaisons de la prise de jeu sont rejetées.

3.3. Participation au jeu Joker+®

Le joueur peut participer au(x) tirage(s) Keno Gagnant à vie, sur les " bulletins Keno Gagnant à vie multigrilles " ou via Système flash, en participant ou en ne participant pas au jeu Joker+®. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, à l'option " + ou - 1 ", en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, il participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Keno Gagnant à vie au (x) quel (s) il participe. Si le joueur participe au jeu Joker+® en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, ses choix en matière de tirage(s) et de nombre de jour(s) de tirage sont communs pour Keno Gagnant à vie et pour Joker+®.

3.4. Préparation à la prise de jeu

Depuis les applications mises à sa disposition et accessibles depuis différents supports tels que, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.

Les combinaisons ainsi préparées peuvent également être générées aléatoirement par le site central informatique.

Le joueur peut ensuite générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 6 du présent règlement.

Le code généré n'est aucunement une prise de jeu et à ce titre ne peut servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.

Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément aux dispositions des articles 11 et 12 du présent règlement.
Article 4

Reçu de jeu
4.1. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de validation agréé de La Française des jeux est remis au joueur, après enregistrement des jeux par le système informatique de La Française des jeux et versement du montant de la mise.

4.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu ;

- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;

- le numéro séquentiel ;

- le logo ou le nom du jeu " Keno Gagnant à vie " ;

- la date (date métropolitaine) du tirage du midi et/ou du tirage du soir de Keno Gagnant à vie et, le cas échéant, du tirage Joker+®, auquel participe le reçu ou les dates métropolitaines du premier et du dernier tirages de la période de participation aux jeux, avec l'indication " MIDI " pour le tirage de la mi-journée et l'indication " SOIR " pour le tirage de la fin de journée ;

- pour chaque grille jouée :

- le numéro de la grille. Les grilles sont numérotées sur le reçu selon l'ordre de remplissage par le joueur des grilles du bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles, en partant de la gauche et en allant vers la droite. Le bulletin Keno Gagnant à vie monogrille ne comporte qu'une seule grille ;

- le nombre de numéros de la combinaison jouée, la mise sélectionnée, la combinaison jouée et si le joueur participe au Multiplicateur la mention " Multiplicateur x2 Min. " ;

- le logo du jeu Joker+® (ou le nom de ce jeu), pour la préparation à la prise de jeu en point de vente, pour les bulletins Keno Gagnant à vie multigrilles et pour les prises de jeu générées via Système flash uniquement ;
- si le joueur fait une prise de jeu Joker+® en complément de sa prise de jeu Keno Gagnant à vie :
a) Le ou les jeux Joker+® attribués par Système Flash comportant sept numéros associés aux mentions " Jeu 1 ", " Jeu 2 " suivant le nombre de Jeu(x) joué(s) avec en regard de chacun des jeux joués le montant de la mise associée ;

b) Si le joueur participe à l'option " + ou - 1 ", la mention " option “+ ou - 1” " et la mise associée ;

c) Si le joueur ne participe pas à l'option " + ou - 1 ", les mentions " option “+ ou - 1” " et " NON " sont indiquées ;

d) Si le joueur ne participe qu'au " Jeu 1 " Joker+®, les mentions " Jeu 2 " " NON " sont indiquées ;

e) Si le joueur ne participe qu'au " Jeu 2 " Joker+®, les mentions " Jeu 1 " " NON " sont indiquées.
- si le joueur fait une prise de jeu Keno Gagnant à vie et ne fait aucune prise de jeu Joker+® en complément, les mentions " Jeu 1 " " NON " et " Jeu 2 " " NON " sont indiquées, pour la préparation à la prise de jeu en point de vente, pour les bulletins Keno Gagnant à vie multigrilles et pour les prises de jeu générées via Système flash uniquement ;

- le total des mises Keno Gagnant à vie ;

- le total des mises correspondant au Multiplicateur si le joueur participe au Multiplicateur ;

- le montant total de la mise Joker+®, y compris, le cas échéant, l'option " + ou - 1 " si le reçu participe à ce jeu ;

- le nombre de tirages auxquels participe le reçu de jeu ;

- le montant total à payer des mises afférentes au reçu de jeu pour Keno Gagnant à vie, au Multiplicateur et à Joker+® le cas échéant.
Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code-barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.

4.3. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de vente Keno Gagnant à vie, le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes aux combinaisons choisies, aux tirages correspondants à son choix, y compris les tirages du jeu Joker+® auxquels le joueur a choisi de participer ou de ne pas participer et au montant de la mise. Toute réclamation à ce sujet doit être immédiatement formulée auprès du responsable du point de vente Keno Gagnant à vie ayant délivré le reçu ; aucune réclamation à cet égard ne sera acceptée après le premier tirage auquel a participé le reçu.

4.4. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera considéré comme invalide, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 16 ci-après.

4.5. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La Française des jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.
Article 5

Mises
5.1. Sur le bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles ou par Système Flash, la mise Keno Gagnant à vie est, au choix du joueur, de 1, 2, 3, 5 ou 10 € par combinaison jouée, quel que soit le nombre de numéros composant la combinaison choisie.

Sur le bulletin Keno Gagnant à vie monogrille, la mise Keno Gagnant à vie est de 1 €, quel que soit le nombre de numéros composant la combinaison choisie.

5.2. Si le joueur participe au Multiplicateur, la mise correspondant au Multiplicateur pour la combinaison jouée est identique au montant de la mise jouée sur la combinaison.

5.3. Si le joueur participe au jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, à l'option " + ou - 1 ", la mise est, au choix du joueur, de 1 € ou 2 € par Jeu Joker+® joué (si le joueur fait le choix de l'option " + ou - 1 " la mise unitaire du jeu correspondant à ce choix est alors doublée).

5.4. Pour une prise de jeu Keno Gagnant à vie sur le bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles ou par Système Flash, le montant total de la mise du joueur pour le(s) tirage(s) Keno Gagnant à vie correspond au total des mises unitaires de 1, 2, 3, 5 ou 10 € par combinaison jouée auquel s'ajoute, le cas échéant, le total des mises correspondant au Multiplicateur si le joueur participe au Multiplicateur, multiplié par le nombre de tirages Keno Gagnant à vie auxquels le joueur participe.

Pour une prise de jeu Keno Gagnant à vie sur le bulletin Keno Gagnant à vie monogrille, le montant total de la mise du joueur pour le(s) tirage(s) Keno Gagnant à vie correspond à la mise unitaire de 1 € de la combinaison jouée, multipliée par deux s'il choisit de participer aux tirages du midi et du soir.

Si le joueur participe au jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, à l'option " + ou - 1 ", le montant total de sa mise Joker+® est calculé de la manière suivante : total des mises unitaires de 1 € ou 2 € par Jeu Joker+® joué (si le joueur fait le choix de l'option " + ou - 1 " la mise unitaire du Jeu correspondant à ce choix est alors doublée), multiplié par le nombre de tirages auquel le joueur participe (correspond au nombre de tirages Joker+® associés au(x) tirage(s) Keno Gagnant à vie au(x) quel(s) le joueur participe).
Article 6

Enregistrement des jeux sur le système informatique de La Française des jeux
6.1. Jours et heures d'enregistrement des jeux

6.1.1. Un joueur ne peut participer qu'aux tirages du jeu Keno Gagnant à vie dont les prises de jeu sont en cours de validation. Les jours et heures limites d'enregistrement des jeux peuvent être obtenus dans chaque point de validation. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des jeux.

6.1.2. Les combinaisons jouées participent à un tirage du jeu Keno Gagnant à vie, et le cas échéant au tirage du Multiplicateur, et chaque Jeu Joker+® participe au tirage Joker+®, dès lors qu'ils ont été enregistrés dans les conditions prévues au présent règlement et que les informations les concernant ont été scellées informatiquement par La Française des Jeux. La date et l'heure du scellement informatique des informations font foi entre les parties.

6.2. Enregistrement et reçu de jeu

6.2.1. La possession d'un reçu de jeu émis conformément aux sous-articles 4.1 et 4.2, ainsi que l'enregistrement et le scellement informatique par La Française des Jeux des informations mentionnées sur le reçu de jeu, sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux.

6.2.2. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles scellées informatiquement, seules ces dernières informations font foi.

6.2.3. Ne participe pas aux tirages et est intégralement remboursé, sur remise du reçu, dans les délais prévus à l'article 12 ci-après, tout reçu de jeu délivré dont les informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, notamment à l'article 4.2 ci-dessus ou n'ont pas été scellées informatiquement par La Française des jeux conformément aux dispositions du présent article 6, quelle qu'en soit la raison.

6.3. Annulations

6.3.1. Les prises de jeu ayant fait l'objet d'une opération d'annulation, et dont les informations d'annulation ont été enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux avant la clôture des opérations d'enregistrement des jeux précédant les tirages du jeu Keno Gagnant à vie, ne participent pas aux tirages concernés.

L'annulation d'une prise de jeux est possible dans le point de vente ayant délivré le reçu, jusqu'à 5 minutes après la fin des prises de jeux relative au premier tirage auquel le reçu participe et ce, dans la limite des heures d'ouverture du point de vente. Ensuite, aucune annulation n'est possible. Le reçu annulé est conservé et remboursé par le responsable du point de vente. Aucun autre processus d'annulation n'est admis.

6.4. Plafonnement du nombre de combinaisons identiques

Un compteur est associé à chaque combinaison jouée au jeu Keno Gagnant à vie à 8, 9 ou 10 numéros par mise de 1 € (ou 100 F.CFP pour les prises de jeux enregistrées en Polynésie française) et pour chaque tirage auquel la combinaison à 8, 9 ou 10 numéros participe.

Chaque compteur s'incrémente en fonction du nombre de combinaison(s) Keno Gagnant à vie identique(s) à 8, 9 ou 10 numéros.

Le nombre de combinaisons identiques Keno Gagnant à vie à 8, 9 ou 10 numéros autorisé par tirage Keno Gagnant à vie ne peut être supérieur à 35.

Exemple : pour une combinaison à 8 numéros et une mise de 5 €, le compteur correspondant à cette combinaison à 8 numéros s'incrémente de 5.

En conséquence, pour chaque tirage, le système informatique de La Française des jeux calcule le cumul du nombre de combinaisons Keno Gagnant à vie jouées à 8, 9 ou 10 numéros.

A chaque tentative de validation de prise de jeu, le système informatique calcule pour chaque combinaison à 8, 9 ou 10 numéros d'un tirage la nouvelle valeur du compteur correspondant.

Si la prise de jeu du joueur ne comporte que des combinaisons à 8, 9 ou 10 numéros et si pour toutes les combinaisons à 8, 9 ou 10 numéros jouées la valeur du compteur dépasse 35, la prise de jeu est intégralement rejetée et aucun reçu de jeu n'est délivré au joueur.

Si, pour au moins une combinaison à 8, 9 ou 10 numéros jouée, la valeur du compteur ne dépasse pas 35, seule (s) la ou les combinaisons engendrant le ou les dépassements sont rejetées, la prise de jeu est acceptée pour toutes les autres combinaisons non plafonnées et un reçu sur lequel figureront la ou les autres combinaisons non plafonnées est délivré au joueur.

Tant que la valeur du compteur est supérieure à 35, la combinaison à 8, 9 ou 10 numéros concernée par le plafonnement ne peut pas être validée par le joueur.

En cas d'annulation de prises de jeu, la valeur du compteur diminue de la valeur des combinaisons relative aux prises de jeu concernées par l'annulation.

Ce plafond est commun pour les sites et territoires cités aux sous-articles 1.1 et 1.2., y compris la Polynésie Française.
Article 7

Tirages du jeu Keno Gagnant à vie
7.1. Chaque jour ont lieu deux tirages, aux heures métropolitaines définies par La Française des jeux, le premier tirage se situant en milieu de journée (tirage du midi) et le second tirage en fin de journée (tirage du soir).

7.2. Les tirages du jeu Keno Gagnant à vie sont effectués sous le contrôle d'un huissier de justice, par désignation au hasard de vingt numéros parmi soixante-dix numéros possibles compris entre un et soixante- dix. Le tirage est effectué au moyen de l'appareil décrit ci-après : un plateau rotatif en forme de dôme comportant un introducteur et muni de picots faisant obstacle, disposés sur le dôme pour former trois cercles ; sur son pourtour, se trouve une couronne rotative, mobile par rapport au plateau, comportant soixante-dix alvéoles ; chaque alvéole est désignée par un numéro compris entre un et soixante-dix inscrits ou affichés sur la couronne ; la distribution des soixante-dix numéros par rapport aux alvéoles est déterminée aléatoirement à l'occasion de chaque tirage ; lors du tirage, vingt boules identiques non numérotées sortent de l'introducteur et roulent ensuite sur le plateau ; chacune finit par tomber par gravité dans une alvéole numérotée.

Chaque numéro gagnant est désigné par la présence d'une boule dans une alvéole numérotée.

La Française des jeux se réserve la possibilité de procéder au tirage au sort des vingt numéros par un autre moyen mécanique ou électronique, sous le contrôle d'un huissier de justice.

7.3. Les tirages du Multiplicateur ont lieu deux fois par jour, aux mêmes heures que les tirages du Keno Gagnant à vie. A cet effet, il est procédé au tirage au sort, par un moyen électronique, sous le contrôle d'un huissier de justice, du coefficient multiplicateur qui peut prendre les valeurs 2, 3, 5 ou 10 selon les probabilités définies au sous-article 2.2.

La Française des jeux se réserve la possibilité de procéder au tirage au sort du coefficient multiplicateur, par un moyen mécanique ou électronique, sous le contrôle d'un huissier de justice.

7.4. Si, exceptionnellement, un ou plusieurs tirage(s) des 20 numéros parmi 70 ne peuvent être effectués à la date prévue, le ou les tirage(s) sont réalisés dès que possible et dans l'ordre prévu sous le contrôle d'un huissier de justice.

7.5. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier de justice établit la liste des numéros valablement tirés et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 7.4, à un tirage complémentaire. Le tirage complémentaire ne porte que sur le nombre de numéros nécessaires pour atteindre au total vingt numéros. A l'issue de ce tirage complémentaire, l'huissier de justice valide les numéros dont le tirage a été constaté.

7.6. Le tirage Joker+® est effectué conformément aux dispositions du règlement du jeu Joker+® mentionnées au sous-article 1.3.

7.7. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
Article 8

Tableau de lots Keno Gagnant à vie
8.1. Une combinaison de numéros est déclarée gagnante au jeu Keno Gagnant à vie pour un montant déterminé, conformément au tableau de lots Keno Gagnant à vie ci-dessous :
Numéros cochés par grille
Probabilité globale de gagner par grille selon le nombre de numéros cochés
Numéros trouvés par grille
Probabilité globale de gagner par grille selon le nombre de numéros cochés et trouvés (*)
Montants des lots en € pour une mise de 1 €
10
1 chance sur 2 147 181
200 000 € cash

			ou

			10 000 € par an à vie
9
1 chance sur 47 238
2 000 €
10 numéros
1 chance sur 7,38
8
1 chance sur 2 571
100 €
7
1 chance sur 261
10 €
6
1 chance sur 44
5 €
5
1 chance sur 12
2 €
0
1 chance sur 39
2 €
9
1 chance sur 387 197
40 000 € cash

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