ANNEXE
A. - Déclarations de démarches de certification de conformité enregistrées depuis le 17 décembre 2014
NUMÉRO 
      

    du cahier 
      

    des charges
NOM
EXIGENCES 
      

    et 
      

    recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE 
      

    du détenteur
CARACTÉRISTIQUES 
      

    certifiées
ORGANISME 
      

    certificateur
CC/01/15
Œufs de poules élevées en plein air
Œufs
Arrêté du 15 juillet 2010 modifié
OVALIS
Les Brelières, 79800 Pamproux
1. Alimentation des poules contenant plus de 60 % de céréales
2. Œufs marqués avec l'indication de la date de durabilité minimale sur la coquille
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/02/15
Viande de coche, fraîche ou congelée
Viande de coche
      

    Arrêté du 20 mars 2012 modifié
RIVASAM
14 bis, parc de la Baie, 50300 Le Val-Saint-Père
1. Coches alimentées avec 60 % minimum de céréales et issues
      

    2. Ressuage à sec des carcasses de coche
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
B. - Modifications de cahiers des charges enregistrés depuis le 17 décembre 2014
NUMÉRO 
      

    du cahier des charges
NOM
EXIGENCES 
      

    et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE 
      

    du détenteur
CARACTÉRISTIQUES 
      

    certifiées
ORGANISME 
      

    certificateur
CC/30/98
Veau
Viande de veau 
      

    Arrêté du 15 janvier 2009 modifié
CEVAP
15, avenue Rémy-René-Bazin, BP 16, 85292 Saint-Laurent-sur-Sèvre 
1. Agé de 210 jours maximum
2. Bonnes pratiques d'élevage respectées
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC/02/09
Poulet jaune entier et découpe
Viande de volaille
      

    Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
AVICOM
4, avenue Michel-Debré, 97427 Etang-Salé
1. Durée d'élevage : 56 jours
2. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique avec 65 % de céréales
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC/08/11
Dinde de Noël entière 
Viande de volaille
      

    Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
AVICOM
4, avenue Michel-Debré, 97427 Etang-Salé
1. Durée d'élevage : 140 jours
2. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique avec 65 % de céréales
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC/09/11
Poularde de Noël entière 
Viande de volaille
      

    Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
AVICOM
4, avenue Michel-Debré, 97427 Etang-Salé
1. Durée d'élevage : 120 jours
2. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique avec 70 % de céréales
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC/10/11
Chapon de Noël entier et découpe 
Viande de volaille
      

    Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
AVICOM
4, avenue Michel-Debré, 97427 Etang-Salé
1. Durée d'élevage : 140 jours
2. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique avec 70 % de céréales
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC/02/12
Poulet cou nu
Viande de volaille
      

    Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
AVICOM
4, avenue Michel-Debré, 97427 Etang-Salé
1. Durée d'élevage : 81 jours ou 100 jours (*)
2. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique avec 70 % de céréales
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC/53/03
Carottes et poireaux
Fruits et légumes
      

    Arrêté du 21 décembre 2007
AGRIAL
36, rue de la Grande-Vallée, 50710 Créances
1. Produits issus des bonnes pratiques de culture
2. Variétés sélectionnées
AVICERT, 2, le Mail, 76190 Yvetot
CC/04/09
Viande de porc, abats de porcs, produits saumurés
Viande de porc 
      

    Arrêté du 22 juillet 2010 modifié.
Josselin Porc Abattage
ZI La Belle Alouette, 56120 Josselin
1. Produits sélectionné pour sa qualité de viande ou, pour les abats : abats sélectionnés selon des critères de tris visuels
2. Porcs nourris avec 65 % de céréales, issues de céréales et issues d'oléagineux
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
(*) La durée d'élevage minimum est déterminée dès la mise en place des poussins en élevage