Le titre VI du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 
I.-Pour l'application du présent décret à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 
1° Après l'article R. 761-1 dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile, est ajouté un article R. * 761-2 ainsi rédigé : 
« Art. R. * 761-2.-L'article R. * 742-1 n'est pas applicable à Mayotte. » ; 
2° Après l'article R. 766-4 dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile, est ajouté un article R. * 766-5 ainsi rédigé : 
« Art. R. * 766-5.-L'article R. * 742-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. » ; 
3° Après l'article R. 767-1 dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile, est ajouté un article R. * 767-2 ainsi rédigé : 
« Art. R. * 767-2.-L'article R. * 742-1 n'est pas applicable à la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion. » 
II.-A l'article R. * 762-2, les mots : « du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande ». 
III.-A l'article R. * 763-2, les mots : « du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande ». 
IV.-A l'article R. * 764-2, les mots : « du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande ». 
V.-L'article R. * 766-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. * 766-3.-Le présent livre, à l'exception du second alinéa du I et du II de l'article R. * 741-1 et de l'article R. * 742-1, est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande. 
« Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “ à l'intérieur du territoire français ” sont remplacés par les mots : “ sur le territoire de Saint-Barthélemy ” ou “ sur le territoire de Saint-Martin ” et les mots : “ préfet de département ” sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat dans la collectivité. ” »