Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle préparant une spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole délivrée selon la modalité des unités capitalisables peuvent valider les unités capitalisables générales constitutives du diplôme : UCG 1, UCG2 et UCG3.
L'autorité académique peut valider, à la demande du candidat, les unités capitalisables générales UCG 1, UCG2 et UCG3 constitutives du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole, au titre de la détention d'un diplôme de niveau IV ou de niveau supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2015, M. Gérard, Paul, Marie, Emile Granier, attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 décembre 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. BARNHILL (Raymond Lann), né le 24 janvier 1950 à Shreveport (Etats-Unis).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 décembre 2015, M. ALJUDAIBI (Nawaf), né le 7 juillet 1983 à Djedda (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie plastique - pôle des spécialités chirurgicales -, au centre hospitalier régional universitaire de Lille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. FRONIE (Adrian Ioan), né le 18 avril 1966 à Craiova (Roumanie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
M. SAKKAL (Moustafa), né le 28 juillet 1971 à Alep (SYRIE).
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 7 janvier 2016, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de directeurs de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 10.
La répartition des postes offerts au concours est fixée comme suit : 10 postes de directeurs de recherche de 2e classe.
Affectations : l'un quelconque des huit centres de recherche INRIA (Bordeaux - Sud-Ouest, Grenoble - Rhône-Alpes, Lille - Nord Europe, Nancy - Grand Est, Paris-Rocquencourt, Rennes - Bretagne Atlantique, Saclay - Ile-de-France, Sophia Antipolis - Méditerranée).
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés depuis le site internet ( http://www.inria.fr) ou retirés auprès des services des ressources humaines des centres INRIA désignés en annexe 1. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 12 février 2016, 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 février 2016.
Les candidats peuvent :
- soit déposer leur dossier de candidature jusqu'au 15 février 2016, 16 heures à : INRIA, direction des ressources humaines, domaine de Voluceau, Rocquencourt, bâtiment 28, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France ;
- soit l'envoyer par la poste à cette même adresse jusqu'au 15 février 2016, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 janvier 2016, l'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme SYLLA (Mahissata), épouse NOUZILLE, née le 27 mars 1967 à Bamako (Mali) »,
Lire : « Mme SYLLA (Mahissata), épouse NOUZILLE, née le 27 mars 1964 à Bamako (Mali) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 2016, M. Patrick, Olivier, Laurent Gerbaldi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 mars 2016.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 7 janvier 2016, trois concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargés de recherche de 1re classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
Le nombre total des places offertes au concours est de 3.
La répartition des postes offerts au concours est fixée comme suit :
- concours n° 1 : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest ;
- concours n° 2 : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe ;
- concours n° 3 : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée ;
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés depuis le site internet ( http://www.inria.fr) ou retirés auprès des services des ressources humaines des centres INRIA désignés en annexe 1. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 12 février 2016, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 février 2016.
Les candidats peuvent :
- soit déposer leur dossier de candidature aux adresses indiquées en annexe 1 jusqu'au 15 février 2016, à 16 heures ;
- soit envoyer leur dossier de candidature aux adresses indiquées en annexe 1 jusqu'au 15 février 2016, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
En application de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole par la voie de la formation continue ou ceux relevant de l'article D. 811-147-4 peuvent être dispensés à leur demande :
- de l'épreuve orale de langue vivante, partie constitutive de l'épreuve E3.1 ;
- de l'épreuve E2.2 d'éducation physique et sportive.
Les candidats font connaître leur demande à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2016, sont nommés et titularisés dans le corps des administrateurs civils en qualité d'administrateur civil, à compter du 1er janvier 2016, les élèves de l'Ecole nationale d'administration dont les noms suivent :
Mme Myriam ABASSI ;
M. Carl ACCETTONE ;
Mme Christelle BARASSI ;
Mme Marie-Amélie BARDINET-VAUTHIER ;
M. Olivier-Rémy BEL ;
M. David BLANCH ;
M. David BLIN ;
M. Félix BLOSSIER ;
M. Lionel BRIAND ;
Mme Maï-Caroline BULLIER ;
M. Thibault CAMELLI ;
M. Augustin CELLARD ;
Mme Clémence CHARRAS ;
M. Martin CHASLUS ;
M. Jean-Baptiste CHAUVEL ;
Mme Charlotte CRÉPON ;
M. Mahamadou DIARRA ;
M. Nicolas DUFAUD ;
M. Marc DUFOURMANTELLE ;
M. Nicolas FOUTRIER ;
M. Pierre GAILLARD ;
Mme Caroline GIBON ;
Mme Cécile GUILHEM ;
M. Victor HARLÉ ;
Mme Raphaëlle HOURS ;
Mme Pauline JOUAN ;
M. Jean-Baptiste KERVEILLANT ;
M. Clément LACOIN ;
Mme Chloé LOMBARD ;
M. Yohann MARCON ;
M. Xavier MAROTEL ;
Mme Elodie MORIVAL ;
Mme Sakina MOUHAMAD ;
M. David NAHOUM ;
M. Rayan NEZZAR ;
Mme Juliette OURY ;
Mme Muriel PACAUD ;
Mme Juliette PART ;
Mme Lucile POIVERT ;
M. Arnaud PUJAL ;
M. Clément ROMAN ;
Mme Marie de SARNEZ ;
Mme Laetitia TAILLIEZ ;
Mme Aurore VITOU.
ANNEXE 1
Liste des centres de recherche :
Centre de recherche INRIA Bordeaux, Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Centre de recherche INRIA Lille, Nord Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-D'Ascq.
Centre de recherche INRIA Sophia Antipolis, Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia Antipolis.
ANNEXE 1
Liste des centres de recherche :
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux, Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble, Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Lille, Nord Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy, Grand Est, Technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, 75012 Paris.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes, Bretagne Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay, Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia Antipolis, Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia Antipolis.
Les candidats qui obtiennent une dispense définie à l'article 1er du présent arrêté peuvent présenter l'épreuve facultative telle que prévue par l'arrêté portant création de la spécialité choisie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (JO du 25 juin 2015) à l'exclusion des enseignements facultatifs de langue vivante 2 et de pratiques physiques et sportives.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2016, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe, à compter du 1er janvier 2016 :
Mme Anastasia ILINE.
Mme Emilie BARREAU.
Mme Constance FAVEREAU.
M. Lorenzo SCHIAVI.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2015, Mme Geneviève, Jeanne, Marie Bénard, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2016.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2016, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er janvier 2016 :
M. Marc SIMON.
M. Hervé MERLIN.
M. Guillaume LESQUOY.
Mme Hélène LEMESLE.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 7 janvier 2016, 8 concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargés de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
Le nombre total des places offertes aux concours est de 15.
La répartition des postes offerts aux concours est fixée comme suit :
Concours n° 1 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest.
Concours n° 2 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes.
Concours n° 3 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe.
Concours n° 4 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Nancy - Grand-Est.
Concours n° 5 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA de Paris.
Concours n° 6 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne Atlantique.
Concours n° 7 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France.
Concours n° 8 : 1 poste de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée.
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés depuis le site internet ( http://www.inria.fr) ou retirés auprès des services des ressources humaines des centres INRIA désignés en annexe 1. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 12 février 2016, 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 février 2016.
Les candidats peuvent :
- soit déposer leur dossier de candidature aux adresses indiquées en annexe 1 jusqu'au 15 février 2016, 16 heures ;
- soit envoyer leur dossier de candidature aux adresses indiquées en annexe 1 jusqu'au 15 février 2016, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Séverine Origny-Fleishman, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Claire Behrouz, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Olivier Massuelle, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection.
Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés, à leur demande, des épreuves générales E1, E2 et E3 de l'examen conduisant à la délivrance d'une des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole définie par l'arrêté portant création de cette spécialité (Journal officiel du 25 juin 2015).
Délégation est donnée à M. Pascal Baudouin, officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mme Lydia Boussand, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à M. Pierre Chareyron, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Pénélope Cosset, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile.
Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, administrateur civil hors classe, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à Mme Sandrine Spinosa-Guébin, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Alexandre Israélian, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
L'autorité académique peut délivrer, à la demande d'un candidat titulaire d'un diplôme de niveau IV ou de niveau supérieur, une dispense des épreuves générales E1, E2 et E3 de l'examen conduisant à la délivrance d'une des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
La demande de dispense doit être adressée à l'autorité académique avant la période d'inscription à l'examen.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 décembre 2015, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Breuil-Petit Boulay-Henri Paul, sur le territoire des communes d'Ecuisses, Le Breuil, Le Creusot, Montchanin et Torcy, dans le département de Saône-et-Loire.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Ecuisses, Le Breuil et Torcy, conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique. Il sera fait application des articles R. 123-22, R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté ainsi que les documents d'urbanisme modifiés peuvent être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire, 196, rue de Strasbourg, 71000 Mâcon, ainsi que dans les mairies des communes concernées.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE 
      

    (en euros)
Groupe 1
35 700
Groupe 2
27 540
Groupe 3
22 030
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 décembre 2015, la société Xelan SAS, dont le siège social est situé 614, rue de Poissy, 78670 Villennes-sur Seine, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie et du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL
      

    (en euros)
Traducteur principal de 1re classe
3 200
Traducteur principal de 2e classe
3 200
Traducteur 
2 600
Le CIO départemental de Châteaudun (UAI 0280047Z), sis 3, place Cap-de-la-Madeleine, est fermé à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat multisites est créé à Châteaudun (UAI 0280047Z) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 décembre 2015, la société Valmy Défense 38 (SVD 38), dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
La société Valmy Défense 38 (SVD 38), pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
      

     (en euros)
Groupe 1
6 300
Groupe 2
4 860
Groupe 3
3 890
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 décembre 2015, le nombre de places offertes au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2016 est fixé comme suit :
14 places pour la filière S ;
4 places pour la filière U ;
2 places pour la filière P.
Si le nombre de lauréats des filières U et P est inférieur à ces valeurs, les places laissées disponibles pourront être attribuées à la filière S sur décision du président du jury du concours.
Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Montargis (UAI 0450082V), sis 4, rue de la Poterne, est fermé à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat est créé à Montargis (UAI 0450082V) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.
Le CIO départemental d'Orléans (UAI 0450083W) sis 55, rue Notre-Dame-de-Recouvrance, est fermé à compter du 31 décembre 2015.
Les activités de ce CIO sont regroupées avec celles du CIO d'Etat d'Orléans (UAI 0451174G) déjà installé à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.
L'annexe Pithiviers (UAI 0451175H) du CIO départemental d'Orléans sise 9, faubourg d'Orléans, est fermée à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat est créé à Pithiviers (UAI 0451175H) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 décembre 2015, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement du futur poste RTE de Saône aux lignes électriques aériennes à 225 kV Mambelin Pontarlier et Champagnole Palente, à effet de créer 4 lignes électriques aériennes à 225 000 volts entre les postes de Saône et Palente, de Saône et Champagnole, de Saône et Pontarlier, et de Saône et Mambelin, sur le territoire des communes de Gennes et Saône, dans le département du Doubs.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts annexées audit arrêté.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Doubs, 3, avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon, ainsi que dans les mairies des communes concernées.
L'article 8 est ainsi modifié : 
1° Au quatrième alinéa, les mots : « la sous-direction » sont remplacés par les mots : « le service » ; 
2° Au sixième alinéa : 
a) Dans la première phrase, après le mot : « assisté », sont insérés les mots : « d'un adjoint, chef du service du conseil juridique et du contentieux, et » ; 
b) La dernière phrase est supprimée.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8. « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
COBIMETINIB 20 mg, comprimé pelliculé
ROCHE
9407476
COBIMETINIB RCH 20MG CPR
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
LCZ696 50 mg, comprimé pelliculé
NOVARTIS PHARMA SAS
9408843
LCZ696 50MG CPR PELLIC
LCZ696 100 mg, comprimé pelliculé
NOVARTIS PHARMA SAS
9408820
LCZ696 100MG CPR PELLIC
LCZ696 200 mg, comprimé pelliculé
NOVARTIS PHARMA SAS
9408837
LCZ696 200MG CPR PELLIC
L'article 11 est ainsi modifié :
1° Aux premier et neuvième alinéas, les mots : « La sous-direction » sont remplacés par les mots : « Le service » ;
2° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « qui la saisissent à cette fin tant pour les questions de droit interne que de droit européen et international » sont supprimés ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le chef du service, adjoint au directeur, est assisté de deux adjoints, l'un en charge du contentieux, l'autre du pilotage et de l'appui juridique aux territoires. » ;
3° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « A l'exception de ceux des visas et de l'accès à la nationalité française, elle gère » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des contentieux de première instance et d'appel relatifs aux décisions individuelles en matière de visa et d'accès à la nationalité française, il traite » ;
b) La dernière phrase est remplacée par les deux phrases suivantes : « Il est le correspondant du ministère des affaires étrangères et du secrétariat général des affaires européennes pour les contentieux et précontentieux internationaux et européens. Il pilote et évalue l'activité juridique du ministère et la gestion des crédits contentieux. » ;
4° Aux troisième à huitième alinéas, chaque occurrence du mot : « Elle » est remplacée par le mot : « Il » ;
5° Au sixième alinéa, les mots : « la correspondante » sont remplacés par les mots : « le correspondant » ;
6° Au septième alinéa, après le mot : « ministère », sont insérés les mots : « , et le cas échéant, des opérateurs sous tutelle du ministère de l'intérieur » ;
7° Le quatorzième alinéa est supprimé ;
8° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - le greffe ; » ;
9° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires. »
L'article 14 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « paritaires » est remplacé par les mots : « représentatives du personnel » ;
3° Au dixième alinéa, les mots : « des finances, de la paie et de la prévision » sont remplacés par les mots : « de la paie et des régimes indemnitaires » ;
4° Le douzième alinéa est supprimé.
L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - le bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ; » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « de la qualité et de l'information financières et comptables » sont remplacés par les mots : « de la performance financière » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « des systèmes » sont remplacés par les mots : « du système ».
Les alinéas 6 à 15 de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend notamment :
 « - le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;
 « - le responsable ministériel aux normes adjoint ;
 « - les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.
Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui est rattaché. »
L'article 13 est complété par les alinéas suivants :
« Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service, qui est chargé d'assurer le pilotage de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
« A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
« Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.
« Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.
« La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :
 « - la mission du pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ;
 « - la mission de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
 « - la mission de modernisation du SIRH ministériel. »
L'article 16 est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle pilote le partenariat social. » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - le bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap ;
 « - le bureau du pilotage des politiques sociales ; ».
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Distribution
Propositions de loiN° 3382. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 11 janvier 2016.
Propositions de résolution
N° 3315. - Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule" (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 11 janvier 2016.
RapportsN° 3309. - Rapport de M. François de Rugy au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3287). Document mis en distribution le 11 janvier 2016.
N° 3356. - Rapport de M. Jean-Louis Roumégas au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277). Document mis en distribution le 12 janvier 2016.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Transmissions
Par lettre du lundi 11 janvier 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
COM (2015) 583 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
COM (2015) 613 final. - Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
COM (2015) 674 final. - Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2- (1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle.
D042507/03. - Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
ANNEXE 1
Liste des centres de recherche :
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux, Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble, Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Lille, Nord-Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy, Grand Est, technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 1054602 Villers-lès-Nancy 1.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, 75012 Paris.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes, Bretagne Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay, Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia-Antipolis, Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia Antipolis.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 12 janvier 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,088 8
USD
1 euro 
1,551 6
AUD
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128,33
JPY
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4,378 6
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1,955 8
BGN
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1,533 6
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0,747 05
GBP
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15 076,42
IDR
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HUF
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4,282 7
ILS
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MXN
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MYR
1 euro 
0
ISK
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NZD
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NOK
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HRK
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39,491
THB
1 euro 
3,287 2
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1 euro 
18,047 4
ZAR
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 11 janvier 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 287 (2015-2016). - Proposition de loi de MM. Alain FOUCHÉ, Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Mme Corinne IMBERT, M. Louis DUVERNOIS, Mme Caroline CAYEUX, MM. Bruno GILLES, Michel HOUEL, Alain CHATILLON, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. François COMMEINHES, Daniel LAURENT, Hubert FALCO, Jackie PIERRE et Jean-Pierre CANTEGRIT, tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 248 (2015-2016), présentée au nom de la commission des affaires européennes par M. Jean BIZET, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques, le 11 janvier 2016.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 12 janvier 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (salle n° 216) :
- proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (n° 265, 2015 2016) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, à 18 h 30 (salle 6351, Assemblée nationale) :
- nomination du Bureau.
- nomination des Rapporteurs.
- examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Annulation de la réunion prévue le mardi 12 janvier 2016, à 16 h 30 :
Commission des finances :
Convocation rectifiée :
La réunion du mercredi 13 janvier 2016, débutera à 10 heures. L'ordre du jour est inchangé.
Mercredi 13 janvier 2016 à 10 heures (salle de la commission) :
1. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les enjeux pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques du temps de travail.
2. Désignation d'un sénateur titulaire proposé par la commission des finances au président du Sénat pour siéger au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).
3. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 249 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
4. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 251 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales.
5. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre.
6. Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mardi 12 janvier 2016
Commission des affaires européennes, à 18 heures (salle A 120) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les conclusions et les suites du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
L'application des tarifs est signalée, à l'extérieur du véhicule, dans les conditions prévues par l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, pour les tarifs qui en relèvent, et par l'illumination de la lettre A du dispositif répétiteur lumineux de tarifs prévu par cet arrêté, pour les tarifs suivants :
1° Tarification forfaitaire instituée en application de l'article 4 du décret du 7 octobre 2015 susvisé, sauf, le cas échéant, pendant la période d'attente commandée par le client ;
2° Supplément pour la réservation du taxi, pendant la période précédant le début de la prestation.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 3 novembre 2015, l'arrêté du 13 février 2015 portant ouverture des concours d'animateur territorial est ainsi modifié :
Les épreuves orales d'admission se dérouleront les 1er et 3 décembre 2015 au centre de gestion de la Moselle à Montigny-lès-Metz (57).
Sont affichés dans le taxi, le cas échéant selon les modalités définies par arrêté préfectoral :
1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;
2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;
3° Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;
4° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;
5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;
6° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ;
7° L'adresse définie par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxis et des associations de consommateurs, à laquelle peut être adressée une réclamation.
Lorsqu'une tarification forfaitaire est instituée en application de l'article 4 du décret du 7 octobre 2015 susvisé, les dispositions suivantes sont applicables pour les tables tarifaires des taximètres des taxis concernés, le cas échéant en complément de celles prévues à l'article 4 :
1° S'agissant des courses forfaitisées, la table tarifaire assure l'affichage, après la prise en charge du client et au plus tard au moment où le conducteur est informé de la destination souhaitée par le client, du prix définitif de la course. Cet affichage est maintenu inchangé pendant la course sauf, le cas échéant, pour prendre en compte le prix d'une période d'attente commandée par le client ou l'application d'un supplément autre que pour la réservation du taxi ;
2° La table tarifaire assure que, pour une même course :
a) Ne peuvent être appliqués plusieurs forfaits ;
b) Le prix de la prise en charge peut être appliqué au plus une fois ;
c) Ne peuvent être appliqués un forfait et un prix de prise en charge ;
d) Ne peuvent être appliqués un forfait et un prix du kilomètre parcouru ;
e) Le prix de la prise en charge ne peut être appliqué après qu'un prix du kilomètre parcouru a été appliqué ;
3° La table tarifaire permet au conducteur d'appliquer les réductions de prix consenties ou de ne pas appliquer certains suppléments.
Lorsqu'une tarification forfaitaire est instituée en application de l'article 4 du décret du 7 octobre 2015 susvisé, les dispositions suivantes sont également applicables pour toutes les courses des taxis concernés :
1° Lorsque la délivrance est obligatoire, l'impression de la note est effectuée automatiquement, de manière visible pour le client ;
2° Les mentions prévues au 2° de l'article 9 sont imprimées, ainsi que la dénomination précise des suppléments ;
3° Est également imprimé le détail du prix de la course qui comprend :
a) Le prix de la prise en charge accompagné de la mention « prise en charge » ou le forfait appliqué accompagné de sa dénomination ;
b) Pour chaque tarif appliqué, sa dénomination, la distance ou la durée pertinente, le prix du kilomètre parcouru ou le prix horaire et le prix total associé ;
c) Les éventuelles réductions de prix consenties ;
4° Les mots : « nom du client », « départ » et « arrivée » sont imprimés et suivis d'un espace qui permet de faire figurer les informations prévues au 3° de l'article 9.
Pour les taxis parisiens, les tables tarifaires des taximètres en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent, jusqu'à leur remplacement ou leur réparation et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2025, ne pas comporter une ou plusieurs des fonctionnalités suivantes dès lors que sa ou leur mise en place nécessite des modifications de nature à affecter leurs caractéristiques métrologiques et l'application des mêmes opérations de contrôle que la fabrication ou l'installation d'instruments neufs, conformément à l'article 42 du décret du 3 mai 2001 susvisé :
1° L'affichage dès le début de la course du prix définitif qui est prévu au 1° de l'article 5, sous réserve que le prix total de la course, suppléments inclus, soit affiché en fin de course ;
2° Un ou plusieurs des dispositifs prévenant les cumuls mentionnés au 2° de l'article 4 et au 2° de l'article 5 ;
3° Un ou plusieurs des dispositifs permettant l'application de réduction mentionnés au 3° de l'article 4 ou au 3° de l'article 5 ; dans ce cas, par dérogation au c du 3° de l'article 10, les réductions appliquées peuvent être mentionnées de manière manuscrite sur la note ;
4° L'impression de la dénomination précise des suppléments et des forfaits prévue respectivement au 2° et au a du 3° de l'article 10 ; dans ce cas, est affichée dans le véhicule la correspondance entre les dénominations imprimées et les suppléments ou forfaits.
A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots :
« 25B-NBOMe ou 2C-B-NBOMe ou 2-(4-bromo-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ou 4-Bromo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine » ;
« 25C-NBOMe ou 2C-C-NBOMe ou 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-methoxybenzyl)éthanamine ou 4-Chloro-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine » ;
« 25I-NBOMe ou 2C-I-NBOMe ou 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine ».
Par décret en date du 6 novembre 2015 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Institut national de formation et d'application (Fondation INFA) » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est situé dans le département du Val-de-Marne.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots :
« Toute molécule (à l'exception du 25B-NBOMe, du 25C-NBOMe et du 25I-NBOMe) dérivée des phénéthylamines et des alpha-méthylphénéthylamines :
- substituée sur le cycle phényl de quelque manière que ce soit ;
et
- substituée sur le groupe amine par au moins un groupe benzyle, avec sur le cycle phényl un substituant alkoxy, alkylènedioxy, halogéné ou hydroxy.
Notamment :
25D-NBOMe ou 2C-D-NBOMe ou 2-(2,5-diméthoxy-4-méthylphényl)-N-(2-methoxybenzyl)éthanamine ;
25E-NBOMe ou 2C-E-NBOMe ou 2-(2,5-diméthoxy4-éthylphényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ;
25G-NBOMe ou 2C-G-NBOMe ou 2-(2,5-diméthoxy-3,4-diméthylphényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ;
25H-NBOMe ou 2C-H-NBOMe ou 2-(2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ou 2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine ;
25N-NBOMe ou 2C-N-NBOMe ou 2-(2,5-diméthoxy-4-nitrophényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ;
25iP-NBOMe ou 2C-iP-NBOMe ou 2-[2,5-diméthoxy-4-(propan-2-yl)phényl]-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ;
25I-NBMD ou cimbi-29 ou 2-(4-iodo-2,5-diméthoxyphényl)-N-[(2,3-méthylènedioxyphényl)méthyl]éthanamine ;
25I-NB34MD ou 2-(4-iodo-2,5-diméthoxyphényl)-N-[(3,4-méthylènedioxyphényl)méthyl]éthanamine ;
25I-NBF ou cimbi-21 ou 2-(4-iodo-2,5-diméthoxyphényl)-N-[(2-fluorophényl)méthyl]éthanamine ;
25I-NBOH ou cimbi-27 ou 2-(((4-iodo-2,5-diméthoxyphénéthyl)amino)méthyl)phénol ;
30C-NBOMe ou C30-NBOMe ou 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-(3,4,5-triméthoxybenzyl)éthanamine ;
4-EA-NBOMe ou 4-éthylamphétamine-NBOMe ;
4-MMA-NBOMe ou 4-méthylméthamphétamine-NBOMe ou N-[(2-méthoxyphényl)méthyl]-N-méthyl-1-(p-tolyl)propan-2-amine ;
3,4-DMA-NBOMe ou 3,4-diméthoxyamphétamine-NBOMe ou 1-(3,4-diméthoxyphényl)-N-[(2-méthoxyphényl)méthyl]propan-2-amine ;
5-APB-NBOMe ou 1-(benzofuran-5-yl)-N-[(2-méthoxyphényl)méthyl]propan-2-amine) ».
« RH-34 ou 3-[2-(2-méthoxybenzylamino)éthyl]-1H-quinazoline-2,4-dione ».
La note est établie dans les conditions suivantes :
1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article R. 3121-1 du code des transports :
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse définie par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxis et des associations de consommateurs, à laquelle peut être adressée une réclamation ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;
2° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) » ;
3° A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.