Président : le premier président de la Cour de cassation.
I. - Membres de droit
Le procureur général de la Cour de cassation.
L’inspecteur général des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires.
II. - Membres élus
M. Deville (Gérald), conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
M. Chemin (Bernard), conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
M. Monestie (Jean-Pierre), avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
M. Amiel (René), avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Girousse (Jean-Claude), premier président de la cour d’appel de Chambéry, titulaire.
M. Levanti (Jean), premier président de la cour d’appel de Grenoble, suppléant.
M. Lapeire (Stéphane), premier président de la cour d’appel de Metz, titulaire.
M. Aimot (Olivier), premier président de la cour d’appel d’Agen, suppléant.
M. Jorda (Claude), procureur général près la cour d’appel de Paris, titulaire.
M. Raysseguier (Christian), procureur général près la cour d’appel de Bastia, suppléant.
M. Charretier (Jean), procureur général près la cour d’appel de Dijon, titulaire.
M. Garrigue (Georges), procureur général près la cour d’appel de Metz, suppléant
Mme Jegouzo (Marie-Laure), épouse Robineau, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Le Bras (Daniel), premier vice-président au tribunal de grande instance d’Evry, suppléant.
M. Kriegk (Jean-François), conseiller à la cour d’appel de Toulouse, titulaire.
Mme Chatel (Cécile), épouse Petit, conseiller à la cour d’appel de Versailles, suppléant.
Mme Faglin (Jacqueline), conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, titulaire.
M. Riquin (Pierre), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, suppléant.
M. Mathieu (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, titulaire.
M. Auduge (Patrick), juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d’instance de Boulogne-sur-Mer, suppléant.
M. Lemercier (Bertrand), juge d’instruction au tribunal de grande instance de Quimper, titulaire.
Mlle Audax (Jacqueline), juge au tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant.
M. Turcey (Valéry), juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, titulaire.
Mlle Meyson (Jacqueline), juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, suppléant.
M. Delarbre (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire.
M. Lecat (Pierre), juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lille, suppléant.
M. Lallement (Éric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, titulaire.
M. Wyon (Patrick), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, suppléant.
Mme Barbier (Françoise), épouse Paquin, magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice, titulaire.
M. Clot (Frédéric), premier juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evry, suppléant.
M. Lageze (Pierre-André), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice, titulaire.
M. Lamouroux (Jean-Frédéric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant.