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La fonction du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) est déclarée vacante à compter du 23 mars 2016.
L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est un établissement public national à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. L'institut a pour missions :
1° d'entreprendre, réaliser, coordonner et soutenir, à moyen et long terme, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'aménagement et de la gestion durables des territoires, en particulier agricoles et naturels, et de leurs ressources ;
2° de produire et mobiliser, à partir des résultats de ses travaux, les connaissances scientifiques et technologiques nécessaires aux politiques publiques et de promouvoir la normalisation ;
3° de conduire des expertises scientifiques et techniques ;
4° de contribuer, dans les conditions déterminées par le code de la recherche, à la valorisation des résultats de ses travaux ;
5° de favoriser la publication de tous travaux et études liés à ses activités et de contribuer à la diffusion des connaissances scientifiques et techniques ;
6° d'apporter son concours à l'enseignement supérieur et à la formation à la recherche et par la recherche dans ses domaines de compétences.
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut. Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement.
Conformément à l'article R. 832-3-2 du code rural et de la pêche maritime, le président de l'institut, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pris sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Les candidats à cette fonction devront, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, faire parvenir, en trois exemplaires, un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention ainsi que toutes pièces justificatives de leur situation administrative ou professionnelle au directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05 et à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 1 ter, avenue de Lowendal 75700 Paris SP 07.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BEN LAKHDAR (Aïcha), née le 16 juin 1980 à Tunis (Tunisie).
Mme NOURIEH (Maya), née le 1er janvier 1982 à Damas (Syrie).
Mme TALHI (Naïma), née le 6 janvier 1968 à El Eulma (Algérie).
M. HARIMENSHI (Jean-Marie), né le 6 novembre 1976 à Kinganda-Rutana (Burundi).
Mme DA COSTA ALBUQUERQUE, épouse NADAN (Ana), née le 24 février 1974 à Recife (Brésil).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 18 janvier 2016, sont nommés directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de cinq ans :
M. Martial FIERS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe II.
M. Didier BORDES-PAGES, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, dans l'emploi classé en groupe III.
Mme Christine JAAFARI, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe IV.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin exercées par M. Jean-Luc JAEG, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 18 janvier 2016, sont nommés directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
M. Philippe POTTIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, pour une durée de deux ans, dans l'emploi classé en groupe II.
M. Gérard DELGA, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, pour une durée de cinq ans, dans l'emploi classé en groupe III.
Par décision du directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées en date du 1er janvier 2016, Mme Morel (Sylvie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, régisseuse de recettes et d'avances inscrites au compte de commerce n° 901 « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires » auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy.
En cette qualité, Mme Morel (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, sous réserve des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
Mme AGOUZAL (Khadija), épouse AGUEZNAI, née le 12 mars 1983 à Meknès (Maroc).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 18 janvier 2016, sont nommés directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de cinq ans :
Mme Béatrice MOTTET, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe II ;
M. Nicolas AMELINEAU, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans l'emploi classé en groupe III ;
M. José Bernard FUENTES, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi classé en groupe IV.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, M. Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III).
Par décision du directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées en date du 1er janvier 2016, Mme Almeida-Barreto (Marie), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, régisseuse d'avances inscrites au compte de commerce n° 901 « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires » auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine.
En cette qualité, Mme Almeida-Barreto (Marie) est assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, sous réserve des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 janvier 2016, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ABALACHE (Abdennour), né le 12 octobre 1960 à Alger (Algérie).
Mme BELBACHIR (Hana), née le 17 octobre 1975 à Oran (Algérie).
M. BELHOUL (Abderrazak), né le 3 janvier 1966 à Jijel (Algérie).
M. BELKADI (Yacine), né le 5 octobre 1971 à Constantine (Algérie).
M. BEMA DOUALLA (Joseph Emile), né le 4 juin 1966 à Douala (Cameroun).
Mme BENGUERINE (Hafida), épouse HASSAN, née le 3 février 1963 à Alger (Algérie).
M. BENOTMANE (Younes), né le 28 juin 1980 à Rabat (Maroc).
Mme CHIKHAOUI (Fatiha), épouse DJEBBAR, née le 2 janvier 1958 à Trezel (Algérie).
Mme ISIK (Hazel), épouse BEGHIN, née le 11 août 1972 à Muratli (Turquie).
Mme KHALFAOUI (Sana), épouse MNASRI, née le 6 janvier 1979 à Lyon (France).
Mme LIAIS (Roula), épouse SAMARA, née le 5 juin 1970 à Saiedah (Algérie).
Mme NDOKAY BOLOSA (Gisèle), épouse MAKWALA, née le 22 août 1974 à Kamina (République démocratique du Congo).
Mme SERISSER (Khadidja), épouse BENSABRE, née le 31 octobre 1953 à Tiaret (Algérie).
M. TALBI (Hakim), né le 25 mai 1979 à Hussein-Dey-Alger (Algérie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme NOURALLAH (Maha), épouse KACHKO, née le 23 mars 1962 à Damas (Syrie) »,
Lire : « Mme NOURALLAH (Maha), épouse KACHKO, née le 27 mars 1962 à Damas (Syrie) ».
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, l'article 1er du décret du 23 décembre 2015 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :
« Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, à compter du 1er février 2016 :
Mme Nathalie RIOMET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. »
(Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 2016, sont nommés à l'emploi de cadre de santé paramédical civil stagiaire du ministère de la défense les lauréats du concours interne sur titres ouvert au titre de l'année 2015 dont les noms suivent :
Spécialité : préparateur en pharmacie hospitalière :
1. Le Bloas (Sylvie).
2. Chanard (Caroline).
Spécialité : manipulateur d'électroradiologie médicale :
1. Serieys (Olivier).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 janvier 2016, M. Tomasz Blanc, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de la production au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans, à compter du 16 janvier 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 11 janvier 2016 :
Mme Janine GARNIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Santé social services en logistique du golfe du Morbihan » (SILGOM).
M. Jean-Yves DARENGOSSE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Santé social services en logistique du golfe du Morbihan » (SILGOM), en remplacement de Mme Janine GARNIER.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 janvier 2016, M. Renet (Francis), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 décembre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2016, M. Bernard LABAT est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en qualité de représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, en remplacement de Mme Christine JEAN.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 janvier 2016, l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2015 est modifié comme suit :
I. - La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense prononcée par l'arrêté du 29 octobre 2015 précité est rapportée en tant qu'elle concerne :
Spécialité génie civil, études techniques
Ruelle (Catherine).
II. - Est nommé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, le lauréat du concours interne au titre de l'année 2015, dont le nom suit :
Spécialité génie civil, études techniques
Humann (Emilien).
Par décision du directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées en date du 1er janvier 2016, Mme Diaz (Régine), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, régisseuse de recettes et d'avances inscrites au compte de commerce n° 901 « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires » auprès de centre d'expertise pétrolier interarmées à Marseille.
En cette qualité, Mme Diaz (Régine) est assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, sous réserve des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 janvier 2016, M. Olivier LETODE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est reconduit dans les fonctions d'expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée d'un an, à compter du 25 janvier 2016.
Il sera chargé de la mise en place d'un programme d'amélioration de la gestion et de l'exploitation des données, de la mise en œuvre du plan d'action pour l'amélioration du système français de contrôle des pêches, en matière de la qualité des données, ainsi que de la coordination au sein de la direction de divers dossiers transversaux.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 novembre 2015, Mme Constance Lacheze, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises, à compter 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2015, M. Philippe Faisandier, substitut général chargé du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international pour exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministre de la justice à Ouagadougou (Burkina Faso), en qualité d'expert technique international, pour une durée de deux ans, à compter du 15 décembre 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AZZOUZ (Ouerdia), épouse LICIR, née le 24 avril 1971 à Tigzirt (Algérie).
M. BESTATI (Nawar), né le 29 novembre 1975 à Tartous (Syrie).
Mme BOUZIDI (Farida), épouse BAHRI, née le 15 novembre 1975 à Tizi-Ouzou (Algérie).
Mme BUENDE EYENGA (Régine Solange), née le 27 juin 1972 à Yaoundé (Cameroun).
Mme DIAZ-SABOGAL (Diana), épouse BERTY, née le 10 avril 1985 à New York (Etats-Unis).
Mme EL MJATI (Hind), née le 28 juin 1976 à Rabat (Maroc)
Mme GAKOBWA (Cécile), épouse NDAYISABA, née le 16 octobre 1969 à Kiranda (Burundi).
M. GRINE (Jamel), né le 1er janvier 1981 à Nefta (Tunisie).
M. KOM TCHAMENI (Rémi), né le 12 janvier 1973 à Nkongsamba (Cameroun).
Mme KOMME (Hélène Christiane), née le 5 mars 1976 à Mbanga (Cameroun).
Mme MOALIM (Raghad), épouse HAJ DARWICH, née le 11 novembre 1982 à Riyad (Arabie saoudite).
Mme NGUYEN (Thi Minh Thu), épouse NGUYEN, née le 30 juin 1981 à Long An (Vietnam).
M. OBEME (Honore Anicet), né le 27 février 1973 à Nkolmeyos (Cameroun).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme BARTUCCI SCHAMIR (Andrea), née le 19 décembre 1979 à Buenos Aires (Argentine).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme BOLOCAN (Anamaria), née le 21 octobre 1976 à Bacau (Roumanie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. DIFFALAH (Lotfi), né le 12 février 1978 à Alger (Algérie) ».
Lire : « M. DIFFALLAH (Lotfi), né le 12 février 1978 à Alger (Algérie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BAYADI (Jihane), épouse Hervias, née le 17 août 1975 à Casablanca (Maroc).
Mme BENSENANE (Mouni), épouse Oussalah, née le 25 juillet 1975 à Alger (Algérie).
M. BOUTALEB (Hamza), né le 18 juin 1982 à Oran (Algérie).
M. DIB (Wassim), né le 6 septembre 1976 à Damas Suburb (Syrie).
M. DOLEH (Wissam), né le 5 février 1978 à Jérusalem (Palestine).
M. NDALA MIENANZAMBI (Jean Bosco), né le 23 juillet 1969 à Brazzaville (Congo).
M. OUNAIES (Ameur), né le 7 octobre 1978 à Sousse (Tunisie).
Mme RABAHI (Nabila), épouse Louanchi, née le 8 octobre 1975 à Alger (Algérie).
M. TCHANOU NJINGANG (Clotaire), né le 3 mai 1981 à Yaoundé (Cameroun).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. MOHAMMEDI (Toufik), né le 15 mars 1975 à Sida (Algérie) »,
Lire : « M. MOHAMMEDI (Toufik), né le 15 mars 1975 à Saida (Algérie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 janvier 2016, l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins est modifié de la façon suivante :
1° Au 8° Chirurgie orthopédique et traumatologie, le Pr Thierry BÉGUÉ est remplacé par le Pr Patrice MERTL ;
2° Au 18° Gynécologie et obstétrique :
a) Le Pr Robert MAILLET est remplacé par le Pr Jean-Jacques BALDAUF ;
b) Le Pr Jean-Jacques BALDAUF est remplacé par le Pr Dominique LUTON ;
3° Au 21° Médecine générale, le Dr Brigitte ESCOURROU est remplacé par le Dr Serge BISMUTH ;
4° Au 20° Médecine du travail :
a) Le Pr Christian GERAUT est remplacé par le Pr Jean-François GEHANNO ;
b) Le Pr Jean-François GEHANNO est remplacé par le Pr Maria GONZALEZ ;
5° Au 29° Ophtalmologie, le Pr Tristan BOURCIER est remplacé par le Pr David GAUCHER ;
6° Au 34° Radiodiagnostic et imagerie médicale :
a) Le Pr Denis REGENT est remplacé par le Pr François LAURENT ;
b) Le Dr Saranda HABER est remplacé par le Dr Jean-Charles GUILBEAU ;
c) Le Dr Laurent VERZAUX est remplacé par le Dr Patrick SOUTEYRAND ;
d) Le Dr Jean-Philippe MASSON est remplacé par le Dr Jean-Charles LECLERC ;
e) Le Dr Jean-Charles GUILBEAU est remplacé par le Dr Paul-Marie BLAYAC.
Les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées pour la durée du mandat restant à accomplir par les personnes nommées par l'arrêté du 9 juillet 2012 précité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
M. CIORANEANU (Marius Razvan), né le 3 août 1978 à Ploiesti (Roumanie).
M. GARLEJS (Gints), né le 5 avril 1968 à Riga (Lettonie).
Délégation permanente est donnée à M. Olivier KERAUDREN, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 janvier 2016, le permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 », d'une surface d'environ 155,01 km2, portant sur le territoire des communes de Saint-Elie, Mana et Iracoubo (département de la Guyane), est octroyé à la société Newmont LaSource pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 1 773 800 euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis NEM 4 » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :
SOMMETS
X (LONGITUDE EST) 
      

    RGFG 95
Y (LATITUDE NORD) 
      

    RGFG 95
A
215 010
548 410
B
235 000
548 410
C
235 000
540 655
D
215 010
540 655
(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2017 à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation :
- l'Ecole supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour à Biarritz pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
- l'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
- le Campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
Le Campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2016 à 2017.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 janvier 2016 et à compter de la même date, le contrôleur des armées Chevillot (Denis) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA en remplacement du contrôleur général des armées Kauffmann (Gérard).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire de Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordinateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 2016, l'assistante principale de service social dont le nom suit est nommée au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, au titre de l'année 2015, à compter de sa date de prise de fonction en qualité de conseillère technique de service social :
CLT
NOM ET PRÉNOM
SERVICE D'EMPLOI
SERVICE GESTIONNAIRE
1
Gontaud (Marie-Hélène)
Direction locale d'action sociale pour la gendarmerie zone de défense et sécurité Paris - Echelon social de proximité de Versailles
CMG de Saint-Germain-en-Laye
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 décembre 2015, Mme Isabelle BOUCHE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en remplacement de M. Christophe LE MAUX.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2016 :
M. Jean-Paul OBELLIANNE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Marne, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Marne à compter du 11 janvier 2016, en remplacement de Mme Guylène MOUQUET-BURTIN.
Mme Claude ROIRON, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord à compter du 11 janvier 2016, en remplacement de M. Dominique CATOIR.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 2015 :
I. - Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, les personnes dont les noms suivent :
M. Barraud (Olivier).
M. Bousselet (François).
Mme de Causans (Virginie).
M. Codron (Sylvain).
M. Cols (Guy).
M. Corroy (Jean-Pierre).
Mme Dousset (Sophie).
M. de Feydeau (Hugues).
M. Franjeulle (Jacques).
M. Guibbert (Philippe).
M. Heine (Philippe).
M. Jozan (Rémi).
M. Kerboeuf (Didier).
Mme Landry (Laetitia).
M. Lanni (Gérard).
M. Marboeuf-Riva (Michaël).
Mme Melloul (Corinne).
M. Pichon (Jean-Luc).
M. Pinteaux (Etienne).
Mme Poncet (Béatrice).
Mme Pouliquen (Elodie).
Mme Presty (Sabine).
M. Prost-Romand (Michel).
M. Putigny (Jean-Jacques).
M. Rotier (Jean-Bernard).
M. Ségura (Laurent).
M. Tiprez (Michaël).
M. Vacher (François).
A compter du 7 octobre 2015 :
M. Delaunay (Christophe).
A compter du 13 octobre 2015 :
M. Schwein (Franck).
A compter du 1er décembre 2015 :
Mme Rodier (Caroline).
II. - L'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.
L'arrêté du 24 février 2015 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« Mme Mitchedlishvili (Irma), infirmière civile de soins généraux stagiaire, entrée en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé le 1er février 2015, est nommée en qualité d'infirmière civile en soins généraux stagiaire, dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, à compter du 1er février 2015. »,
Lire :
« Mme Mtchedlishvili (Irma), infirmière civile de soins généraux stagiaire, entrée en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé le 1er février 2015, est nommée en qualité d'infirmière civile en soins généraux stagiaire, dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, à compter du 1er février 2015. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 13 janvier 2016, M. Orizet (François-Régis), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane, en remplacement de M. Labia (Patrick).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PLANCKE (Virginie, Jeanne), épouse DUBREUIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Mme PLANCKE (Virginie, Jeanne), épouse DUBREUIL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François et Virginie DUBREUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 janvier 2016, Mme Jocelyne Amouroux, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 janvier 2016, M. Frambourt (Lionel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2016, sont admis à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016) :
Mme Bellord (Cécile), directrice générale adjointe, Armateurs de France.
M. Bittermann (Vincent), directeur de la stratégie navale, Thales systèmes aéroportés.
M. Brouiller (Sébastien), consultant en intelligence stratégique, SISCOM Conseil.
M. Chevalier (Jean-Michel), administrateur en chef AFMAR, adjoint pour l'action de l'Etat en mer, PREMAR Cherbourg.
M. de La Guérivière (Paul), président-directeur général, Ideol Offshore.
M. Doutreleau (Ludovic), avocat.
Mme Duvaux-Bechon (Isabelle), cheffe de service, Agence spatiale européenne.
Mme Elkik (Amélie), ingénieure en chef, Acergy France Subsea.
M. Emeriau (Patrick), directeur général, Phoenix TFS.
M. Guitard (Guillaume), capitaine de vaisseau, chef de la section planification de défense, représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
M. Hasson (Thierry), directeur associé en charge du développement, Cecurity.com.
Mme Iliou (Evelyne), directrice équipages, Bourbon.
M. Kerhervé (Ronan), directeur des services et développement industriels, Louis Dreyfus armateurs.
M. Lamy (Bruno), consultant.
Mme Mesnil (Pascale), gérante, M Juris Conseil.
M. Pani (Tommaso Maria), responsable secteur antinavire, MBDA Business Development.
M. Pellerin (Benoît), président directeur général, BN Developpement SAS.
M. Person (Antoine), secrétaire général, Louis Dreyfus armateurs.
M. Piriou (Pascal), président-directeur général, Chantier naval Piriou.
M. Raison (Stéphane), président du directoire et directeur général, grand port maritime Dunkerque.
Mme Roux de Bezieux (Sabine), présidente de la fondation de la mer.
Mme Sibille (Pauline), directrice de projets de recherche et développement, DCNS.
M. Tarabeux (Xavier), procureur de la République, tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Tine (Marie-Noëlle), directrice adjointe des relations extérieures, Cluster maritime français.
Mme Tourjansky (Laure), directrice adjointe à la direction des pêches maritimes et d'aquaculture, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Valentin (Christine), gérante, Batzine consulting.
M. Weulersse (Thierry), directeur ISR et établissement Brest, Thales systèmes aéroportés.
M. Yeghiayan-Parat (Fabrice), directeur maritime, AFPA.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2016, M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2016.
M. Guillaume Pepy, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter de cette même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016, Mme TOURTEAU (Virginie, Edith, Andrée), épouse CHOUDY, Mme CHOURI (Isabelle, Anne, Geneviève) et M. HUVELIN (Eric) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2016, Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, placée dans la position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 26 janvier 2016.
Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter de cette même date.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. BEN HAMOUDA (Mohamed), né le 17 juillet 1974 à Carthage (Tunisie) »,
Lire : « M. BEN HAMOUDA (Mohamed Nawfel), né le 17 juillet 1974 à Carthage (Tunisie) ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 24 décembre 2015, M. Philippe LEGUE, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Roissy), est nommé à compter du 1er janvier 2016 dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects à la résidence, pour exercer les fonctions de directeur interrégional.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mathieu TRIQUET, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Riche (Indre-et-Loire), office créé.
M. TRIQUET (Mathieu) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016, M. RAPPENEAU (Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel VIGNON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Carcassonne (Aude).
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2016 :
Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
Mme Eva ILLOUZ (emploi DIRH n° 57) ;
M. Sylvain PIRON (emploi DIRH n° 76) ;
M. Jean-Paul ZUNIGA (emploi DIRH n° 130) ;
M. Jérôme SACKUR (emploi DIRH n° 154) ;
M. Frédéric BRAHAMI (emploi DIRH n° 280) ;
M. Laurent DOUSSET (emploi DIRH n° 281).
Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
M. Denis COGNEAU (emploi DECU n° 317) ;
M. Nicolas VERDIER (emploi DECU n° 327).
Délégation permanente est donnée à Mme Elise Calais, directrice adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 janvier 2016, le permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Pédral », d'une surface d'environ 53,130 km2, portant sur le territoire des communes de Saint-Elie, Mana et Iracoubo (département de la Guyane), est octroyé à la Société des mines de Saint-Elie pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 457 449,30 euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Pédral » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :
SOMMETS
X (LONGITUDE EST)
      

    RGFG 95
Y (LATITUDE NORD)
      

    RGFG 95
A
235 000
548 520
B
242 804
548 520
C
242 964
542 995
D
239 369
542 995
E
239 369
539 920
F
235 000
541 483
(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.
La décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est ainsi modifiée :
1° Le 2 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Yamina Hanaizi, cheffe de mission, et Danielle Salzere, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. » ;
2° Le 3 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Odile-Anne Nicolet, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Evelyne Devinck, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services. » ;
3° Le 2 de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Mme Anita Catherine, agent contractuel, et M. Yannick Forlot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire “Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture”. »
(Euros contre devises)
1 euro 
1,086 8
USD
1 euro 
1,567 3
AUD
1 euro 
128,12
JPY
1 euro 
4,375 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,575
CAD
1 euro 
27,023
CZK
1 euro 
7,149 6
CNY
1 euro 
7,462 8
DKK
1 euro 
8,484 1
HKD
1 euro 
0,764 73
GBP
1 euro 
15 009,55
IDR
1 euro 
314,56
HUF
1 euro 
4,302 5
ILS
1 euro 
4,438 4
PLN
1 euro 
73,484
INR
1 euro 
4,530 5
RON
1 euro 
1 306,89
KRW
1 euro 
9,323 1
SEK
1 euro 
19,691 2
MXN
1 euro 
1,092 2
CHF
1 euro 
4,753
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,676 3
NZD
1 euro 
9,620 9
NOK
1 euro 
51,74
PHP
1 euro 
7,655 5
HRK
1 euro 
1,559 2
SGD
1 euro 
85,244 5
RUB
1 euro 
39,428
THB
1 euro 
3,303
TRY
1 euro 
18,111 5
ZAR
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013, les dispositions de l'avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 octobre 2015 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Frais de santé.
Signataires :
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) ;
Fédération française des pompes funèbres (FFPF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 septembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Fédération des services énergies environnement (FEDENE) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.