Art. 9. -  a) Prévention des risques : l'installation est conçue et aménagée     de façon à réduire autant que faire se peut les risques d'incendie et à     limiter toute éventuelle propagation d'un incendie. L'emploi de matériaux     combustibles est aussi limité que possible. L'arrêté préfectoral     d'autorisation précise les prescriptions en la matière. En cas de sinistre,
     les engins de secours doivent pouvoir intervenir sous au moins deux angles     différents.
      Les installations électriques doivent être réalisées avec du matériel     normalisé et installées conformément aux normes applicables par des personnes     compétentes. En outre, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 mars     1980 portant réglementation des installations électriques des établissements     réglementés au titre de la législation sur les installations classées et     susceptibles de présenter des risques d'explosion sont applicables. L'arrêté     ministériel du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de     certaines installations classées pour la protection de l'environnement est     applicable.
      Le sol des voies de circulation et de garage, des aires et des locaux de     stockage ou de traitement des déchets doit être étanche, incombustible et     équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les produits     répandus accidentellement et les eaux d'extinction d'incendie éventuelles.
      L'installation doit être équipée d'un bassin de confinement. Ce bassin doit     pouvoir recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un     accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction. Le     volume de ce bassin est déterminé au vu de l'étude de dangers. En l'absence     d'éléments justificatifs, une valeur forfaitaire au moins égale à 5 m3/tonne     de déchets industriels spéciaux destinés à être incinérés et susceptibles     d'être stockés dans un même emplacement est retenue. Les organes de commande     nécessaires à la mise en place de ce bassin doivent pouvoir être actionnés en     toutes circonstances, localement et à partir d'un poste de commande. Les eaux     recueillies doivent faire l'objet d'un traitement permettant de satisfaire     aux valeurs limites de rejet fixées en application de l'article 17.
      b) Clôture, aires de circulation et équipements de contrôle des déchets     admis : les parties de l'installation où sont entreposés et incinérés les     déchets industriels spéciaux sont clôturées par un grillage en matériaux     résistants d'une hauteur minimale de 2 mètres, ou à défaut l'ensemble de     l'installation. Un accès principal et unique doit être aménagé pour les     conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être     réservé à un usage secondaire et exceptionnel.
      Les aires d'accueil et d'attente de ces parties ainsi que les voies de     circulation principales utilisées pour l'admission des déchets disposent d'un     revêtement durable. Une aire d'attente intérieure doit être aménagée pour     permettre le stationnement des véhicules durant les contrôles d'admission des     déchets précisés à l'article 26 (a). Les conditions d'accès des véhicules de     lutte contre l'incendie sont prises en compte dans l'aménagement de     l'installation.
      Un pont-bascule muni d'une imprimante, ou tout autre dispositif équivalent,     doit être installé à l'entrée de l'installation afin de connaître le tonnage     des déchets incinérés. Sa capacité doit être au moins de 50 tonnes..
      Un tel pont-bascule, ou un dispositif équivalent, peut ne pas être exigé à     l'entrée d'une installation interne s'il existe un moyen équivalent de mesure     des quantités de déchets incinérés.
      Un équipement de détection de la radioactivité doit être installé à l'entrée     de l'installation afin de permettre le contrôle des déchets admis.