Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 3 février 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée gauche côté vestiaire) :
Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) (captation vidéo).
Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi pour une République numérique (n° 325, 2015-2016) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (n° 270, 2015-2016). - Examen des amendements
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle Médicis) et à 14 h 30 (salle Clemenceau) :
A 9 h 30 (Salle Médicis) :
Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les projets de loi suivants :
- n° 483 (2014-2015) autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (M. Claude Nougein, rapporteur) ;
- n° 340 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (M. Michel Billout, rapporteur) ;
- n° 803 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et n° 74 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (M. Jean-Marie Bockel, rapporteur commun aux deux textes).
Désignation d'un rapporteur.
A 11 heures (Salle Médicis) :
Référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne et la revue de défense et de sécurité britannique. - Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (les sénateurs de la commission des affaires européennes sont invités).
A 14 h 30 (Salle Clemenceau)
Opérations extérieures et intérieures - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée côté droit) :
Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé, en application de l'article 13 de la Constitution (captation vidéo).
Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées (les délégations de vote ne sont pas autorisées).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. - Examen du rapport pour avis.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat et directeur général de l'Agence des participations de l'Etat.
Contrôle budgétaire - communication de M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours).
Communications de Mme Michèle André, présidente :
- compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 ;
- programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2016.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 h 00 et à l'issue de la séance de l'après-midi (Salle n° 216)
A 9 h 00 :
Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (n° 284, 2015-2016). - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution n° 258 (2015-2016). - Examen des amendements éventuels.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires n° 3 (2015-2016). - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016). - Examen des amendements éventuels aux textes de la commission.
Communication de M. Michel Mercier sur le suivi de l'état d'urgence.
A l'issue de la séance de l'après-midi :
Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. - Examen du rapport et du texte de la commission (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, à 15 h 00 (salle Médicis) :
Audition de Mme Fériel Alouti, journaliste.
Audition de M. Antoine Sfeir, directeur de la rédaction de la revue « Les Cahiers de l'Orient », spécialiste de l'Islam et du monde musulman (Captation vidéo).
Audition de Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la note « le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation politique (Captation vidéo).
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 2 février 2016 :
Présents. - Éliane Assassi, Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Philippe Kaltenbach, Alain Marc, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, René Vandierendonck.
Excusé. - Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Luc Carvounas, Mathieu Darnaud, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Catherine Troendlé, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt) : mercredi 3 février, jusqu'au début de la réunion de la commission prévue à l'issue de la séance de l'après-midi.