Par arrêté du 22 septembre 2015, le ministre des finances et des comptes publics, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6557e séance le 17 juin 2011 ; vu la décision du Comité des sanctions SC/12053 publiée le 21 septembre 2015, vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés, modifiée ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, modifié ; vu le règlement (UE) n° 2015/1517 du 11 septembre 2015 ; vu les articles L.562-2 et suivants et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à, et sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de :
ABD AL-AZIZ ADAY ZIMIN AL-FADHIL
Date de naissance : 27 août 1981 au Koweit
Alias : a) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhli b) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhl c) Abd al-Aziz Adhay Zimin al-Fadhli d) Abdalaziz Ad'ai Samin Fadhli al-Fadhali
Numéro d'identification national : 281082701081
Listé le : 21 septembre 2015
Autres informations : basé au Koweit, fournit des services financiers à, ou en soutien au Front el-Nosra pour le peuple du Levant et à Al-Qaida dans la péninsule arabique
ABD AL-LATIF BIN ABDALLAH SALIH MUHAMMAD AL-KAWARI
Date de naissance : 28 septembre 1973
Alias : a) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari b) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari c) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari d) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari e) Abu Ali al-Kawari
Nationalité : Qatarienne
Passeport n° : a) passeport qatarien n° 01020802 b) passeport qatarien n° 00754833 émis le 20 mai 2007 c) passeport qatarien n° 00490327 émis le 28 juillet 2001
Numéro d'identification national : carte d'identité qatarienne n° 27363400684
Adresse : Al-Laqtah, Qatar
Listé le : 21 septembre 2015
Autres informations : basé au Qatar, fournit des services financiers à, ou en soutien à Al-Qaida
HAMAD AWAD DAHI SARHAN AL-SHAMMARI
Date de naissance : 31 janvier 1984
Alias : Abu Uqlah al-Kuwaiti
Nationalité : koweitienne
Passeport koweitien n° 155454275
Numéro d'identification national : carte d'identité koweitienne n° 284013101406
Listé le : 21 septembre 2015
Autres informations: basé au Koweit, fournit des services financiers à, ou en soutien à Al-Qaida et au Front el-Nosra pour le peuple du Levant
SA'D BIN SA'D MUHAMMAD SHARIYAN AL-KA'BI
Date de naissance : 15 février 1972
Alias : a) Sa'd bin Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi b) Sa'd Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi c) Sa'd al-Sharyan al-Ka'bi d) Abu Haza' e) Abu Hazza' f) Umar al-Afghani g) Abu Sa'd h) Abu Suad
Nationalité : Qatarienne
Passeport : qatarien 00966737
Listé le : 21 Sept. 2015
Autres informations : basé au Qatar, fournit des services financiers au, ou en soutien au Front el-Nosra pour le peuple du Levant
A l'exception de Saint Barthélémy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres Australes et Antarctiques françaises et de Clipperton, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du Règlement européen en ce qu'il concerne ABD AL-AZIZ ADAY ZIMIN AL-FADHIL, ABD AL-LATIF BIN ABDALLAH SALIH MUHAMMAD AL-KAWARI, HAMAD AWAD DAHI SARHAN AL-SHAMMARI, SA'D BIN SA'D MUHAMMAD SHARIYAN AL-KA'BI.
A Saint Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, et dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Clipperton, sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à, et sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de :
BEN GOUMO SOFIANE
Alias : a) Sufyan bin Qumu ; b) Abou Fares al Libi.
Date de naissance : 26 juin 1959
Lieu de naissance : Derna, Libye
Nationalité : libyenne
Adresse : Libye
Listé le 3 septembre 2015
Autres informations : dirigeant du groupe Ansar al Charia Derna
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et est valable pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.