Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article R. 131-7, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 3° du II » ; 
2° Au premier alinéa de l'article R. 131-8, les mots : « au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 4° du II » ; 
3° Le II de l'article R. 241-0-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-La rémunération mensuelle prise en compte pour l'application du présent article et de l'article R. 241-0-1 est constituée des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 correspondant au mois civil. » ; 
4° Au I de l'article R. 242-1 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « rémunérations définies » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie » ; 
b) Au huitième alinéa, le mot : « ouvrière » est remplacé par le mot : « salariale » ; 
5° Au premier alinéa de l'article R. 242-1-1, au deuxième alinéa de l'article R. 242-1-5 et au a du 3° de l'article D. 911-2, les mots : « au sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 4° du II » ; 
6° Au premier alinéa de l'article R. 242-1-4, les mots : « aux alinéas 6 à 9 » sont remplacés par les mots : « au 4° du II » ; 
7° Au premier alinéa des articles R. 243-30, R. 243-37 et D. 242-13, la référence : « L. 242-12 » est remplacée par la référence : « L. 131-2 » ; 
8° Au A du I, au A et au B du II de l'article R. 412-4, les mots : « à l'article L. 242-4-1 » sont remplacés par les mots : « au b du 1° du III de l'article L. 136-1-1 » ; 
9° Au b de l'article D. 241-1-1 et au 4° du V de l'article D. 752-8, les mots : « gains et rémunérations tels que définis » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie » ; 
10° Au I de l'article D. 241-5-3 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'ensemble des rémunérations au sens de » sont remplacés par les mots : « aux revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « rémunérations au sens de » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à » ; 
11° A l'article D. 241-7 : 
a) Au troisième alinéa du I, les mots : « gains et rémunérations versés » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité dus » ; 
b) Aux quatrième et cinquième alinéas du II, les mots : « les mois où » sont remplacés par les mots : « les mois au cours desquels » ; 
c) Au cinquième alinéa du II, les mots : « la rémunération, telle que définie à l'article L. 242-1, versée et celle qui aurait été versée » sont remplacés par les mots : « les revenus d'activité, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1, dus et ceux qui auraient été dus » ; 
12° A l'article D. 241-15, les mots : « au sens du troisième alinéa de l'article L. 242-1 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions et limites fixées par l'arrêté interministériel mentionné au second alinéa du I de l'article L. 136-1-1 » ; 
13° Au deuxième alinéa de l'article D. 241-19, la référence : « L. 242-1 » est remplacé par la référence : « L. 241-16 » ; 
14° A l'article D. 242-1 : 
a) Au premier alinéa du I, les mots : « au septième alinéa » sont remplacés par les mots : « au adu 4° du II » ; 
b) Le III est supprimé ; 
15° Au premier alinéa de l'article D. 242-2-1, les mots : « à l'article L. 242-4-1, qui n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 » sont remplacés par les mots : « au b du 1° du III de l'article L. 136-1-1 » ; 
16° Au premier alinéa et au 2° de l'article D. 242-8, ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article D. 242-21, la référence : « L. 241-2 » est remplacée par la référence : « L. 131-2 » ; 
17° Au premier alinéa de l'article D. 242-9 : 
a) La référence : « L. 242-12 » est remplacée par la référence : « L. 131-2 » ; 
b) Les mots : « à l'article L. 241-2 » sont remplacés par les mots : « au 1° de cet article » ; 
18° A l'article D. 242-12 : 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès due en application du 3° de l'article L. 131-2 est fixé à 1,70 %. Par dérogation, le taux est fixé à 1 % lorsque les avantages sont dus en application d'une décision unilatérale de l'employeur. » ; 
b) Au 1°, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 3° » ; 
c) Au 2°, les mots : « des autres avantages mentionnés au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « des avantages mentionnés au 2° » ; 
19° Au II de l'article D. 373-1 et au 1° du I de l'article D. 373-4, les mots : « à la rémunération, au sens de l'article L. 242-1, versée » sont remplacés par les mots : « aux revenus d'activité, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1, dus » ; 
20° Aux premier et second alinéas de l'article D. 412-6, les mots : « d'une rémunération au sens de l'article L. 242-1 » sont remplacés par les mots : « de revenus d'activé tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 » ; 
21° A l'article D. 711-2, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 3° » ; 
22° A l'article D. 711-5 : 
a) Au 1°, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 2° » ; 
b) Au 2°, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 3° » ; 
23° Au 1° de l'article D. 742-3, le mot : « ouvrière » est remplacée par le mot : « salariale ».