Art. 1er. - La liste des commissions, conseils, comités et autres organismes     consultatifs relevant du ministère de l'éducation nationale prévue à     l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée comme suit:
      - comité académique des prêts d'honneur;
      - comité académique Education-économie;
      - comité d'hygiène et de sécurité;
      - comité de lecture pour subventions de publication de thèses;
      - comité départemental ou académique des oeuvres sociales;
      - comité interprofessionnel consultatif;
      - comité médical;
      - comité national d'évaluation des établissements publics à caratère     scientifique, culturel et professionnel;
      - comité national de biologie médicale;
      - comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante;
      - comité scientifique national chargé du suivi et de l'évaluation de     l'enseignement optionnel d'informatique dans l'enseignement général des     lycées;
      - comités d'expertise pédagogique des projets d'établissements de     l'enseignement supérieur;
      - comités d'experts du conseil scientifique et pédagogique du Centre     national des concours d'internat;
      - comités techniques paritaires;
      - commission académique de l'action culturelle;
      - commission chargée de l'élaboration des guides d'équipement pour les     établissements d'enseignement;
      - commission Collèges;
      - commission consultative mixte (enseignement privé sous contrat);
      - commission consultative permanente d'oenologie;
      - commission consultative pour la formation professionnelle des     experts-comptables;
      - commission d'affectation;
      - commission d'appel;
      - commission d'exonération des frais de pension;
      - commission de circonscription;
      - commission de concertation (enseignement privé sous contrat);
      - commission de coopération en éducation;
      - commission de groupes d'études techniques;
      - commission de groupes d'experts;
      - commission de l'apprentissage;
      - commission de recours;
      - commission de surveillance et correction des concours et examens;
      - commission de réforme;
      - commission départementale de l'attestation scolaire de sécurité routière;      - commission départementale de validation des acquis (crédit formation);
      - commission départementale, régionale ou nationale des bourses nationales;      - commission des titres d'ingénieur;
      - commission interministérielle chargée de l'orientation et du suivi des     enseignements de cinéma-audiovisuel;
      - commission interministérielle chargée de l'orientation et du suivi des     enseignements de théâtre-expression dramatique;
      - commission Langues et cultures d'origine;
      - commission Lycées;
      - commission nationale des équivalences des diplômes étrangers et     communautaires en psychologie;
      - Commission nationale des études pharmaceutiques;
      - Commission pédagogique nationale des maîtrises d'informatique appliquée à     la gestion;
      - commission spéciale de la taxe d'apprentissage;
      - commission technique d'étude des matériels de l'enseignement technique et     professionnel;
      - commission technique des domaines;
      - commission technique et pédagogique interrégionale (médecine, pharmacie,
     biologie médicale et santé publique);
      - commissions académiques consultatives compétentes à l'égard des     conseillers en formation continue appartenant aux corps du ministre chargé de     l'éducation;
      - commissions administratives paritaires et formations paritaires mixtes;
      - commissions chargées d'émettre un avis sur les demandes d'habilitation des     diplômes nationaux;
      - commissions d'éducation spéciale;
      - commissions paritaires nationales des agents contractuels techniques et     administratifs en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur     et de recherche;
      - commissions pédagogiques consultatives de l'enseignement supérieur;
      - commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de     technologie;
      - commissions professionnelles consultatives;
      - commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie;      - commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et     commission instituée par l'article 8 du décret no 79-479 du 19 juin 1979     relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministère     de l'éducation de l'article 27 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en     faveur des personnes handicapées;
      - conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs;
      - conférence des présidents d'universités;
      - conseil académique consultatif de formation continue;
      - conseil académique des sections internationales;
      - conseil académique ou national des associations éducatives complémentaires     de l'enseignement public;
      - conseil d'orientation du centre de formation des personnels d'inspection     et de direction;
      - conseil de gestion du fonds d'intervention académique et de régulation;
      - conseil de l'observatoire de la vie étudiante;
      - conseil départemental de formation;
      - conseil départemental ou académique de l'éducation nationale;
      - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche;
      - Conseil national des astronomes et physiciens;
      - Conseil national des programmes;
      - Conseil national des universités;
      - conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours     d'internat: section Médecine et section Pharmacie;
      - Conseil supérieur de l'éducation;
      - conseils académiques de la vie lycéenne;
      - groupe d'experts pour la rénovation de l'enseignement de la sécurité     routière en collège et lycée professionnel;
      - groupe de travail des maîtres-auxiliaires;
      - groupe des enseignements technologiques;
      - groupes techniques disciplinaires;
      - Haut Comité Education-économie;
      - juridiction disciplinaire nationale des personnels hospitaliers et     universitaires;
      - jury national et jurys départementaux du concours national de la     Résistance.