(Clarifications et compléments) 
L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au quatrième alinéa de l'article 3, après le mot : « dispensée », sont ajoutés les mots : « en présentiel » ; 
2° L'article 4 est ainsi modifié : 
a) Les trois premiers alinéas du II, avant le 1°, sont remplacés par : 
« II.-Le niveau 2 est nécessaire pour toute activité ne relevant pas du niveau 1, y compris toutes les activités de recherche, d'enseignement, de commercialisation ou de vente de sources radioactives ou d'appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et accélérateurs selon le secteur associé. Le niveau 2 est décliné selon deux secteurs suivants : 
«-secteur « médical » recouvrant les activités nucléaires médicales à visée diagnostique ou thérapeutiques, les activités de médecine préventive, de médecine bucco-dentaire, de biologie médicale, de médecine vétérinaire, les examens médico-légaux ; 
«-secteur « industrie » recouvrant toutes les activités ne relevant pas du secteur « médical », y compris les activités de transport de substances radioactives. » ; 
b) Au 2° du II, à la fin du deuxième tiret, après le mot : « contrôles », sont ajoutés les mots : «, ainsi que les substances radioactives d'origine naturelle » ; 
3° Au second tiret du II de l'article 6, après les mots : « travaux pratiques », sont ajoutés les mots : « dans des installations adaptées » ; 
4° Au b du III de l'article 9, les mots : « de délivrance » sont remplacés par les mots : « d'expiration » ; 
5° L'intitulé de l'article 10 est remplacé par : « Extension du certificat de formation de personne compétente en radioprotection niveau 2 à un autre secteur ou option » ; 
6° Au premier tiret du I de l'article 10, les mots : « aux durées mentionnées à l'annexe II » sont remplacés par les mots : « au minimum, à 15 % des heures du module théorique et 30 % des heures du module appliqué indiquées dans le tableau des formations initiales de l'annexe II » ; 
7° L'article 11 est ainsi modifié : 
a) A la fin du I, après le mot : « services », sont ajoutés les mots : «, ainsi que les règles applicables pour l'accréditation » ; 
b) Au premier tiret du II, les mots : « peuvent auditer » sont remplacés par les mots : « sont autorisés à délivrer des certificats pendant douze mois à » ; 
8° Le IV de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV.-L'organisme certificateur publie sur son site internet la liste des organismes de formation qu'il a certifiés dans un tableau directement consultable où sont listés dans le même champ visuel les noms et adresses des organismes avec leurs dates de validité, de suspension ou de retrait de certification, ainsi que le caractère lucratif ou non de l'organisme. » ; 
9° L'article 14 est ainsi modifié : 
a) A la fin du I, après le mot : « services », sont ajoutés les mots : «, ainsi que les règles applicables pour l'accréditation » ; 
b) Au premier tiret du II de l'article 14, les mots : « peuvent auditer » sont remplacés par les mots : « sont autorisés à délivrer des certificats pendant douze mois à » ; 
10° Le premier alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La certification mentionnée au 2° de l'article R. 4451-125 du code du travail est nécessaire pour devenir organisme compétent en radioprotection afin de pouvoir être désigné conseiller en radioprotection par des employeurs et des responsables d'activité nucléaire tiers. Elle a pour objet d'attester de la capacité de l'organisme à exercer ou superviser l'ensemble des missions prévues à l'article R. 4451-123 du code du travail et à l'article R. 1333-19 du code de la santé publique. » ; 
11° Le V de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V.-L'organisme certificateur publie sur son site internet la liste des organismes compétents en radioprotection qu'il a certifiés dans un tableau directement consultable où sont listés dans le même champ visuel les noms et adresses des organismes avec leurs dates de validité, de suspension ou de retrait de certification, ainsi que le caractère lucratif ou non de l'organisme. »