ANNEXE 2
Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau précise si les résultats des indicateurs, soumis à diffusion publique, sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé (www.has-sante.fr) ou sur le site Scan Santé (www.scansante.fr). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR), santé mentale (PSY).
TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ
Catégorie
Indicateur
Seuil d'obligation
      

     de recueil
MCO
HAD
SSR
PSY
DP (*)
IFAQ
DP (*)
IFAQ
DP (*)
IFAQ
DP (*)
Qualité des prises en charge perçue par les patients
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO
500 séjours cibles tels que définis pour cet indicateur
ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans
X
X
Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO
X
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire
500 séjours cibles tels que définis pour cet indicateur
X
X
Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire
X
Qualité des prises en charge cliniques
Evaluation et prise en charge de la douleur
Pour le MCO : 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO
Pour le SSR : 31 séjours cibles tel que défini pour le SSR
X
X
X
X
Evaluation du risque d'escarre
31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD
X
X
Dépistage des troubles nutritionnels
31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD
X
X
Taux de séjours disposant de prescriptions de médicaments
informatisées
HN D3.1
X
X
X
X
X
X
Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche - hors fracture - ou de genou
X
Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins
Consommation de solutions hydro-alcooliques pour l'hygiène des mains
X
X
X
X
X
X
X
Qualité de la coordination des prises en charge
Qualité de la lettre de liaison à la sortie
Pour le MCO : 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO
Pour le SSR : 31 séjours cibles tel que défini pour le SSR
X
X
X
X
Qualité de la lettre de liaison à la sortie après chirurgie ambulatoire
31 séjours cibles tels que définis pour la chirurgie ambulatoire
X
X
Projet de soins et projet de vie
31 séjours cibles tels que définis pour le SSR
X
X
Tenue du dossier patient
31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD
X
X
Coordination en HAD
31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD
X
X
Démarche de certification
Niveau de certification
X
X
X
X
X
X
X
(*) Diffusion publique.