Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe III de la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I I I (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine Champagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ligny-en-Barrois.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : La Grange aux Champs, chemin des Capucins-Bas, Ligny-en-Barrois (55).
Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
1
100
7
190
2
280
0
20
2
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
220
0
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
5
150
5
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 23 juillet 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Régime conventionnel complémentaire de frais de santé.
Signataires :
Union des industries métallurgiques, électriques et connexes de l'Isère (UDIMEC Isère) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Limousin) du 11 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
Fédération régionale des SCOP du bâtiment et des travaux publics Limousin.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 11 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Les dispositions de l'avenant n° 95 du 23 octobre 2014 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous réserve à l'article 4, paragraphe « suspension du contrat de travail », des dispositions de l'accord du 10 juin 2008 modifié relatives à la suspension du contrat de travail.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 septembre 2013 à l'accord départemental du 1er juillet 2009 instituant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Est vacant ou susceptible de l'être un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (violon) à Paris (75). Ce poste est ouvert aux titulaires d'un prix de conservatoire.
Statut. - Environnement
Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie. Contractuel dans la limite de 17 ans de service, il se verra proposer un contrat initial de 5 ans au grade de musicien de 4e classe, en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
- l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
- le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
- l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de musicien de l'orchestre de la garde républicaine exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des Célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
Est vacant ou susceptible de l'être un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (clarinette basse) à Paris (75). Ce poste est ouvert aux titulaires d'un prix de conservatoire.
Statut. - Environnement
Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie. Contractuel dans la limite de 17 ans de service, il se verra proposer un contrat initial de 5 ans au grade de musicien de 4e classe, en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
- l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
- le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
- l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de musicien de l'orchestre de la garde républicaine exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
L'annexe I de la décision n° 2012-905 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Jazz Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Goulevents, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
0
200
6
290
4
30
0
120
1
210
6
300
3
40
0
130
1
220
7
310
3
50
0
140
2
230
7
320
2
60
0
150
3
240
7
330
1
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
0

          (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 26 février 2015, avec prise d'effet le 1er avril 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Homeowners Friendly Society Limited, dont le siège social est situé Hornbeam Park Avenue, Harrogate, North Yorkshire HG2 8XE (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance britannique Family Assurance Friendly Society Limited, dont le siège social est situé 16-17 West Street, Brighton, East Sussex BN1 2RL (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs, A. - Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », la rubrique « Laboratoires COLOPLAST France (COLOPLAST) est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires COLOPLAST France (COLOPLAST)
Indications :
Patients stomisés ayant un haut débit de selles liquides, avec présence de débris, dans les situations suivantes :
- situations définitives ou temporaires de un à quelques mois avant rétablissement de la continuité intestinale : patients ayant subi une iléostomie, une jéjunostomie ou ayant une stomie avec intestin grêle court et dans certaines colostomies ;
- et situations temporaires : patients ayant des épisodes de débâcle (notamment après chimiothérapie) sur une stomie digestive préexistante.
Description :
COLLECTEUR EXPRESS est constitué par :
- une poche collectrice vidangeable graduée ;
- une tubulure crénelée ;
- un robinet de vidange.
Le raccordement à une poche de stomie abdominale compatible est effectué à l'aide de l'anneau terminal de la tubulure, que cette dernière soit regroupée ou non.
Modalités de prescription et d'utilisation :
Le dispositif doit être changé en moyenne toutes les 72 heures.
COLLECTEUR EXPRESS est compatible avec les collecteurs abdominaux de matières fécales ALTERNA MAGNUM, ALTERNA POST-OP, SENSURA MAGNUM et SENSURA POST-OP fabriqués par Coloplast A/S.
1152427
Digestif, collecteur de matières fécales, COLOPLAST, 10 u., COLLECTEUR EXPRESS.
Système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit, COLOPLAST, COLLECTEUR EXPRESS, les 10 unités.
Référence prise en charge : 140100.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2019.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'accord d'application n° 22 du 29 septembre 2014 pris pour l'interprétation de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX.
La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation permanente est donnée à M. FLEURY (Laurent), chef du pôle animation scientifique, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle animation scientifique. »
II. - Le I de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à Monsieur BUBENICEK (Wenceslas), directeur, et à M. MORELLE (David), directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
ACCORD
D'APPLICATION NO 22 DU 29 SEPTEMBRE 2014 PRIS POUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 3 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN FAVEUR DES SALARIÉS AYANT EXERCÉ UNE ACTIVITÉ SUR LE TERRITOIRE MONÉGASQUE ET DES SALARIÉS AFFILIÉS AU TITRE DE L'ANNEXE IX
Vu l'avenant du 29 septembre 2014 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, au territoire monégasque ;
Vu l'annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage ;
Vu l'article 9, paragraphe 3 du règlement général annexé.
Il est décidé que sont pris en compte pour la recherche de la condition des 100 trimestres d'assurance vieillesse prévue à l'article 9, paragraphe 3 :
- les trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées) ;
- les périodes validées par la Caisse autonome des retraites de Monaco pour les salariés ayant exercé une ou plusieurs activités sur le territoire monégasque ;
- les périodes validées par les régimes de retraite auxquels ont été affiliés à titre obligatoire, les salariés relevant de l'annexe IX susvisée.
Le tableau de correspondance prévu dans l'article 4 de l'arrêté du 4 avril 2014 est remplacé par le tableau ci-dessous : 
MONTEUR (SE) VENDEUR (SE) 
en optique-lunetterie 
(arrêté du 12 mai 2006 modifié) 
TECHNICIEN (NE) EN MONTAGE 
et vente d'optique-lunetterie 
(présent arrêté) 
Réaliser les travaux relatifs à des équipements d'optique-lunetterie de détail 
Effectuer le montage et les réparations des équipements d'optique-lunetterie de détail
Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Implant méniscal », « Société Smith & Nephew », est radié le produit suivant :
CODE
LIBELLÉ
3102008
Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, FAST FIX.
Au tire III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la nomenclature du code 3173511 relatif au système de l'ancre méniscale, résorbable et non résorbable de la Société SMITH & NEPHEW, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2019.
En application du sous-article 10.2 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 aout 2013, le 14 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013, le 3 avril 2014 et le 2 février 2015 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 8 janvier 2012, 23 septembre 2012, 5 décembre 2012, 20 septembre 2013, 21 novembre 2013, 17 décembre 2013, 24 décembre 2013, du 22 mai 2014 et du mois de mars 2015 et du sous-article 10.2 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 23 décembre 2014, le 3 avril 2014 et le 10 février 2015 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage Super Loto® du vendredi 13 mars 2015.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, rubrique « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », dans la rubrique de la société ASKLE SANTE (ASKLE), la nomenclature du code 1223297 relatif au coussin ALOVA GALBE TECHNIQUE est modifiée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1223297
Escarres, coussin visco, classe II, ASKLE, ALOVA GALBE, technique.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique quelle que soit la taille, ALOVA GALBE, de la société ASKLE SANTE.
REFERENCES PRISES EN CHARGE : VCAG3841BP, VCAG4041BP, VCAG4341BP, VCAG4343BP, VCAG4544BP, VCAG5044BP, VCAG4347BP, VCAG4343XL et VCAG5044XL.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2019.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre III, dans la rubrique 5 « Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », rubrique « adaptateurs de rotation », dans la nomenclature des codes 2762406 et 2711188 relatifs aux adaptateurs de rotation avec connecteur proximal pyramide 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France, la date de prise en charge est portée au 1er décembre 2019.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS) », dans la nomenclature des codes 3196239, 3187217, 3128433, 3157400, 3178230 et 3148996 relatifs aux endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II de la société MEDTRONIC France SAS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er août 2019.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 25 février 2015, un concours externe et un concours interne pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2016.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le 21 janvier 2016, en Moselle ;
- épreuves orales d'admission : à partir de mars 2016.
Les dates des épreuves et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Les dossiers de candidature sont à retirer du 5 mai 2015 au 3 juin 2015 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, ou adressés par voie postale sur demande des candidats (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes des candidats, effectuées par courrier, devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 cm × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
Des préinscriptions seront possibles du 5 mai 2015 au 3 juin 2015 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer, et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 11 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite, de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
Le nombre de postes mis aux concours s'élève à 10 et se répartit comme suit :
7 au concours externe ;
3 au concours interne.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle, et sur le site internet : www.cdg57.fr.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2-14 du 20 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Syndicat national des associations employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio culturels (SNAECSO) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 janvier 2015 portant radiation de M. Giaccobi (Michel), conseiller des affaires étrangères (cadre général), du corps des conseillers des affaires étrangères, à compter du 10 juin 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite, est rapporté.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 25 février 2015, un concours externe et un concours interne pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2016.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le 21 janvier 2016 en Moselle ;
- épreuves d'admission : à partir de mars 2016.
Les dates des épreuves et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Les dossiers de candidature sont à retirer du 5 mai 2015 au 3 juin 2015 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, ou adressées par voie postale sur demande des candidats (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes des candidats, effectuées par courrier, devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 cm × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
Des préinscriptions seront possibles du 5 mai 2015 au 3 juin 2015 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer, et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 11 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite, de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
Le nombre de postes mis aux concours s'élève à 20 et se répartit comme suit :
12 au concours externe ;
8 au concours interne.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle, et sur le site internet : www.cdg57.fr.
Délégation permanente est donnée à Mme Sophie Duval, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2015, l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attaché(e)s d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication est modifié comme suit :
Au lieu de : « L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 4 mai 2015 en région parisienne »,
Lire : « L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 4 mai 2015 en région parisienne et dans les directions régionales des affaires culturelles d'outre-mer ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 58 du 5 novembre 2014.
Dépôt :
Direction des relations du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Régime de prévoyance et prévoyance complémentaire.
Signataires :
Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTF) ;
Syndicat des associations du tourisme, de promotion sociale de vacances et de loisirs (SATPS) ;
CAP France ;
CNEA ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modernisation et mise en œuvre des CQP.
Signataires :
Fédération de l'horlogerie ;
Organisations syndicales de salarié intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 février 2015, M. Didier BRASSART, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2015 jusqu'au 31 août 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 février 2015, M. Gilles FOURAGE, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Sarthe, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 février 2015, M. Jean-Paul Ultsch, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Haute-Savoie à compter du 16 mars 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 février 2015, M. Jean-William Baudin, directeur adjoint du travail, est nommé secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte à compter du 15 mars 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société VASCUTEK France (Vascutek) » :
1. Le paragraphe relatif aux conditions de prise en charge d'ANACONDA commençant par « La prise en charge est assurée pour les patients à risque chirurgical élevé » et se terminant par « dont le suivi clinique s'avère impossible ou difficile » est remplacé par :
« Patient ayant un anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d'au moins 1 cm au cours de la dernière année et respectant les critères anatomiques suivants :
- collet sans thrombus circonférentiel ni calcifications majeures ;
- collet proximal à bords parallèles 15 mm ;
- angle du collet proximal :
- < 40°,
- ou compris entre 40°et 60°, à la condition de bénéficier d'une longueur de collet supérieure à 20 mm.
Le diamètre du collet proximal, l'état du collet distal (point[s] d'ancrage iliaque), les accès ilio-fémoraux, doivent être compatibles avec le système de pose et l'endoprothèse utilisée.
A noter que la mise en place d'une endoprothèse aortique abdominale ne doit pas entraîner l'exclusion volontaire d'artère(s) viscérale(s) fonctionnelle(s), y compris artère hypogastrique, en dehors de l'artère mésentérique inférieure.
L'implantation de l'endoprothèse ANACONDA doit être réalisée conformément aux recommandations émises par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) incluant, entre autres :
- la nécessité d'informer les patients, avant l'implantation, des bénéfices et risques attendus, et du suivi postopératoire indispensable ;
- la réalisation de l'implantation par un praticien formé.
Le suivi des patients doit être réalisé conformément à la procédure de suivi établie par l'ANSM.
Dans la mesure où il est important d'évaluer la durabilité des endoprothèses aortiques, l'endoprothèse ANACONDA ne doit pas être utilisée chez des malades dont l'espérance de vie est considérée comme inférieure à un an et chez des malades dont le suivi clinique s'avère impossible ou difficile. »
2. Dans la nomenclature des codes 3124820, 3161028, 3161554, 3192603, 3103189 et 3163636 relatifs aux endoprothèses aortiques abdominales ANACONDA, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2019.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 19 février 2015, des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2016.
Les concours sont organisés par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Rhône-Alpes.
Le nombre total de postes ouverts aux concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, session 2016, est de 45 postes répartis comme suit :
24 au concours externe ;
15 au concours interne ;
6 au troisième concours.
Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60), du mardi 5 mai 2015 au mercredi 3 juin 2015 inclus.
Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés, avant minuit au plus tard, à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 11 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique « concours »), du mardi 5 mai 2015 au mercredi 3 juin 2015, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 11 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ainsi que les photocopies de dossiers ne sont pas acceptées. Pour être recevables, les candidatures doivent comporter à la fois le dossier d'inscription dûment complété et signé et les pièces obligatoires requises.
Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun de ces concours se dérouleront le jeudi 21 janvier 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour assurer le bon déroulement des épreuves écrites.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
ANNEXE
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 563 277 9 9
EPHEDRINE RENAUDIN 30 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)
34009 369 004 0 0
MORPHINE (CHLORHYDRATE) RENAUDIN 10 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement des patients présentant une anémie avec dépendance transfusionnelle due à un syndrome myélodysplasique de risque faible ou intermédiaire-1 associé à une anomalie cytogénétique de type délétion 5q isolée, lorsque les autres options thérapeutiques sont insuffisantes ou inappropriées.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 275 946 2 5
REVLIMID (lénalidomide) 5 mg, gélule, plaquette thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires CELGENE)
(2 extensions d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement des patients présentant une anémie avec dépendance transfusionnelle due à un syndrome myélodysplasique de risque faible ou intermédiaire-1 associé à une anomalie cytogénétique de type délétion 5q isolée, lorsque les autres options thérapeutiques sont insuffisantes ou inappropriées.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 381 022 5 3
REVLIMID (lénalidomide) 5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (Laboratoires CELGENE)
34009 381 023 1 4
REVLIMID (lénalidomide) 10 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (Laboratoires CELGENE)
(1 modification)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 383 640 8 8
RAPYDAN 70mg/70mg (lidocaïne/tétracaïne), emplâtre médicamenteux en sachet (polyester/Aluminium/PE) (B/25) (Laboratoires EUSA PHARMA)
34009 383 640 8 8
RAPYDAN 70mg/70mg (lidocaïne/tétracaïne), emplâtre médicamenteux en sachet (polyester/Aluminium/PE) (B/25) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Il est délivré à l'association Collectif Fraternité salonaise, dont le siège social est situé ZI La Gandonne à Salon-de-Provence (13300), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement sis zone industrielle de La Gandonne, quartier du Quintin, à Salon-de-Provence.
La partie « Epreuve collective d'interaction » de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, pour le concours externe, le concours interne et le troisième concours, est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, les mots : «, par deux fois, » sont supprimés ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « groupe de quatre (un exposant, un répondant et deux observateurs) » sont remplacés par les mots : « groupe de trois (un exposant, un répondant et un observateur) » ; 
3° Au huitième alinéa, les mots : « et les observateurs » sont remplacés par les mots : « et l'observateur » et les mots : « Les observateurs n'interviennent » sont remplacés par les mots : « L'observateur n'intervient » ; 
4° Au neuvième alinéa, les mots ; « à quatre » sont remplacés par les mots : « à trois » et les mots : « deux fois » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 février 2015, est nommé membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en qualité de membre permanent de ce conseil : M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
L'arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne M. Jean-Jacques Lafitte, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2015, M. Yanick PHILIPPON, administrateur civil hors classe en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er février 2015 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 2015, M. Philippe de GUENIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne à compter du 1er avril 2015.
Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.
2. En qualité de représentant du ministère des affaires sociales et de la santé :
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
3. En qualité de représentant du ministère des finances et des comptes publics :
Le directeur du budget ou son représentant.
4. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France :
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
5. En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
Mme Suberville (Geneviève), membre de la commission des affaires sociales.
Mme Vautrin-Djedidi (Martine), membre de la commission des affaires sociales.
Mme Fouques-Weiss (Nadine), membre de la commission des affaires sociales.
6. En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger :
Sur désignation de l'ADFE-Français du Monde :
Mme Berthoud (Marion).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Mainguy (Jean-Louis).
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 31 décembre 2014 :
Mme Virginie LEDUC, docteur en biochimie, est autorisée à fabriquer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu dans les locaux de la société ALK ABELLO situés :
- SA ALK ABELLO, ZA Vignes des côtes, 55270 Varennes-en-Argonne ;
- SA ALK ABELLO, route de Breuil, 51140 Vandeuil.
La validité de cette autorisation est limitée à un an. Elle est renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 4211-9 du code de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 2015, l'arrêté du 25 avril 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2012 est complété ainsi qu'il suit :
Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est décerné en 2012 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées :
1. Elèves civils français
Mme Berard (Diane, Marie, Gabrielle).
M. Carrel-Billiard (Nicolas).
M. Clément (Thibault, Xavier, Gabriel).
M. Grassigny (Alexandre, Joël).
M. Guillou (Antoine, Benjamin).
M. Haas (Louis, Charles, Emile).
M. Kukla (Romain, Julien, Louis).
M. Niebel (Yves, Emile, Charles).
M. Paradis (Clément, Pierre, Florent).
M. Servais (Julien, Jean, Léonard).
M. Tauzin (Guillaume, Andréa, Jérémie).
2. Officier français
Capitaine Baratin (Lucas, Claude, Marie, Joseph).
3. Elèves civils étrangers
M. Semiletko (Yuriy), Russie.
M. Hoang (Manh Hung), Vietnam.
M. Sanabria Cristobal (Jarle), Pérou.
L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2015, Mme Innocenzi (Marie-Paule), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseillère d'administration de la défense, à compter du 19 août 2014, en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières.
A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense, pour une durée de quatre ans.
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 31 décembre 2014 :
Mme Isabelle GENIN, pharmacien, est autorisée à fabriquer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu dans les locaux de la société STALLERGENES situés :
Laboratoire STALLERGENES, 6, rue Alexis-de-Tocqueville, 92160 Antony.
La validité de cette autorisation est limitée à un an. Elle est renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 4211-9 du code de la santé publique.
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 31 décembre 2014 :
M. Pierre MENOZZI, pharmacien, est autorisé à fabriquer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu dans les locaux de la société ALK ABELLO situés :
- SA ALK ABELLO, ZA Vignes des côtes, 55270 Varennes-en-Argonne ;
- SA ALK ABELLO, route de Breuil, 51140 Vandeuil.
La validité de cette autorisation est limitée à un an. Elle est renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 4211-9 du code de la santé publique.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 mars 2015, dans l'arrêté du 14 mars 2012, la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques est complétée comme suit :
 « - diplôme de bachelor de Télécom Ecole de management correspondant à trois années d'études après le baccalauréat. »