ANNEXE I
Compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux
Présentation du référentiel :
Ce référentiel de compétences est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de personnes devant disposer d'une AIPR :
Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.
Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».
Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».
L'attestation « Concepteur » vaut attestation « Encadrant » ou « Opérateur ». L'attestation « Encadrant » vaut attestation « Opérateur ».
Compétences Profil « Opérateurs »
Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.
N°
Compétences
Thèmes à aborder
Résultats attendus
CO.1
Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau
a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
b) Les acteurs d'un projet de travaux
c) La responsabilité de l'opérateur
d) La responsabilité de l'encadrant
Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau
Identifier ses interlocuteurs de proximité
CO.2
Identifier les différents types de réseaux : 
      

    souterrains, aériens et subaquatiques
a) Les différents types de réseaux
b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles
Identifier un réseau
Prendre en compte les informations
      

     fournies
CO.3
Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles
L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles
Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens
CO.4
Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation
a) Les moyens de protection collective adaptés
b) Les EPI adaptés
Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier
CO.5
Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs
a) Analyse de l'environnement
b) Identification les affleurants
Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant
Identifier :
- les dispositifs avertisseurs
- les affleurants
- les éléments de piquetage
CO.6
Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable
a) Le repérage des anomalies
b) La conduite à tenir
Repérer les anomalies
Appliquer la procédure d'alerte
CO.7
Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitudes de localisation des réseaux
a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision
b) Les distances minimales d'approche sur réseaux
c) Les techniques de travaux adaptées
Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux
Adapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée
CO.8
Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier
Entretien du marquage piquetage des réseaux
Identifier les règles du marquage piquetage et les moyens de maintien en état
CO.9
Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident
Appliquer la règle des 4 A
La règle des 4A :
Arrêter
Alerter
Aménager
Accueillir
Citer les dispositifs d'arrêt
Savoir où trouver les informations d'alerte et les exploiter
Mettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes.
Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement
CO.10
Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques
a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites
b) La présentation des situations à risques
c) L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés)
d) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique
Énoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains.
Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un Chargé de chantier ou un Chargé de travaux habilité (au sens NF C 18-510).
Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique.
CO.11
Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux
Les méthodes de travail :
a) Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires
b) Le ripage d'un câble ou d'un fourreau
c) Le soutènement d'un câble ou d'un fourreau
d) L'ouverture d'un fourreau
e) La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques
Expliquer les méthodes à mettre en œuvre.
Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau.
Réaliser l'ouverture d'un fourreau.
Protéger les conducteurs.
Compétences Profil « Encadrant »
Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».
N°
Compétences
Thèmes à aborder
Résultats attendus
CE.1
Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau
a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
c) Le rôle et les responsabilités :
- Du responsable de projet
- De l'exploitant de réseau
- De l'encadrant
- De l'opérateur
Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur
Décrire les étapes d'un projet de travaux
CE.2
Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques
a) Les différents types de réseaux.
b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles.
Identifier un réseau et le classer selon les risques
Collecter et transmettre les informations
CE.3
Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux
Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement
Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux
CE.4
Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier
Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU,…
Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantier
Faire appliquer les recommandations propres au chantier
CE.5
Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention
a) Exploitation d'un plan de réseaux
b) Les classes de précision
c) Le marquage-piquetage
d) Analyse de l'environnement et identification des affleurants
Savoir analyser les plans de réseaux
Exploiter un compte rendu de marquage piquetage
Repérer les affleurants et les comparer 
      

    aux plans
CE.6
Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle
a) Les EPC adaptés
b) Les EPI adaptés
Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au
      

     chantier
CE.7
Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition
Principes et obligations liés aux AIPR
Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le 
      

    <-W>chantier
CE.8
Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier
Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail
Choisir le matériel et la technique adaptés à la situation
Adapter la technique de travaux
CE.9
Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet
a) Les situations d'anomalies
b) Le repérage des anomalies
c) La conduite à tenir
Repérer les anomalies
Prendre les décisions adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement
CE.10
Appliquer les règles d'arrêt de chantier
a) Les cas de points d'arrêt.
b) Les procédures d'arrêt de chantier
Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée
CE.11
Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux
Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité
Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions
CE.12
Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage
a) La procédure en cas d'anomalie
b) La procédure en cas de dommage (règle des 4A)
Appliquer la procédure adaptée
Compléter le constat contradictoire
Mettre en œuvre la règle des 4A
CE.13
Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique
Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement
Préparer et planifier les interventions utiles au récolement
Compétences Profils « Concepteurs »
Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».
N°
Compétences
Thèmes à aborder
Résultats attendus
CC.1
Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun
a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR
b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
c) Le rôle et les responsabilités :
- Du responsable de projet
- De l'exploitant de réseau
- De l'exécutant de chantier
Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur
Décrire le cheminement d'un projet de travaux
CC.2
Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux
a) Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles
b) Les mesures de prévention
Maîtriser pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens
Communiquer et vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention
CC.3
Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet
a) Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)
b) Le marquage piquetage
c) ATU
d) Les plans de récolement en classe A
e) Les sanctions administratives et pénales
Décrire les cas de dispense de DT
Intégrer au DCE tous les éléments de la réglementation DT-DICT
Transmettre aux exploitants les éléments exploitables, destinés à la mise à jour de leur cartographie
Lister les sanctions pénales 
      

    et administratives
CC.4
Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier
a) PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension
b) Distances de sécurité
Sélectionner la procédure DT-DICT adaptée
Appliquer la procédure sélectionnée
CC.5
Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier
Réunion de chantier
Vérifier le partage et la disponibilité de l'information
Valider l'organisation des travaux
CC.6
Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de 
      

    dommage
a) La procédure en cas d'anomalie
b) La procédure en cas de dommage
Appliquer la procédure adaptée
Compléter le constat contradictoire
Sigles :
ATU : Avis de Travaux Urgents
AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
CTF : Clauses Techniques et Financières
DCE : Dossier de consultation des entreprises
DICT : Déclaration d'Intention de Commencement
DT : Déclaration de Travaux
DT-DICT : Déclaration de Travaux- Déclaration d'Intention de Commencement
EPC : Enquiquinement de Protection Collectif
EPI : Equipement de Protection Individuel
IC : Investigations complémentaires
IPR : Intervention à Proximité des Réseaux
MOA : Maître d'Ouvrage
OL : Opérations de Localisation
OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PGC : Plan Général de Coordination
PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
QCM : Questionnaire à Choix Multiple
RC-IPR : Référentiel de Compétences- Intervention à Proximité des Réseaux
4A : Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir
ANNEXE II
Liste des spécialités de titres et blocs de compétences gérés par le ministère du travail permettant la délivrance de l'AIPR (sans passage du QCM-IPR)
Intitulé selon appellation au 31/12/2018
Code
RNCP
NSF
Niveau
Profil
AIPR
Nature AIPR
Nature
Maçon en voirie et réseaux divers
en attente
231
V
O
Aér./Souter.
Titre prof.
Poser des bordures et des caniveaux
231
V
O
Aér./Souter.
CCP
Construire les réseaux enterrés de faible profondeur
231
V
O
Aér./Souter.
CCP
Agent de dépollution des sols
14267
343
V
O
Aér./Souter.
Titre prof.
Aide opérateur en dépollution pyrotechnique
28080
343
V
O
Aér./Souter.
Titre prof.
Canalisateur
407
231
V
O
Aér./Souter.
Titre prof.
Construire un réseau d'assainissement en travaux publics
231
V
O
Aér./Souter.
CCP
Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics
231
V
O
Aér./Souter.
CCP
Conducteur de bouteur et de chargeuse
4846
230
V
O
Aér./Souter.
Titre prof.
Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
4847
230
V
O
Aér./Souter.
Titre prof.
Conducteur de douteur
230
V
O
Aér./Souter.
CCP
Conducteur de chargeuse
230
V
O
Aér./Souter.
CCP
Conducteur de pelle hydraulique
230
V
O
Aér./Souter.
CCP
Conducteur de chargeuse pelleteuse
230
V
O
Aér./Souter.
CCP
Conducteur de tomberau automoteur articulé
230
V
O
Aér./Souter.
CCP
Chef de chantier travaux publics routes et canalisations
4855
231
IV
CEO
Aér./Souter.
Titre prof.
Diriger des chantiers de terrassements
231
IV
CEO
Aér./Souter.
CCP
Diriger des chantiers de canalisations
231
IV
CEO
Aér./Souter.
CCP
Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine
231
IV
CEO
Aér./Souter.
CCP
Technicien géomètre topographe Option Entreprise de travaux publics
1829
231
III
CEO
Aér./Souter.
Titre prof.
Technicien Supérieur Géomètre Topographe, option Cabinet de Géomètre
1829
231
III
CEO
Aér./Souter.
Titre prof.
Conducteur de travaux du bâtiment et de génie civil
1851
230
III
CEO
Aér./Souter.
Titre prof.
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
III
CEO
Aér./Souter.
CCP
Sigles :
AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Aér./souter : AIPR pour des travaux aériens et souterrains
CEO : Concepteur Encadrant Opérateur
CCP : Certificat de Compétences Professionnelles
Code RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles
NSF : Nomenclature des spécialités de formation
Titre prof. : Titre professionnel
V, IV, III, II, I : Niveau de qualification du diplôme ou titre