Il vous a déjà été demandé de mobiliser tous les moyens mis à votre     disposition afin d'assurer la réussite de la politique du Gouvernement pour     lutter contre les phénomènes d'exclusion et réussir l'intégration.
      Le droit au logement est une des composantes essentielles de cette politique     qui s'adresse aussi bien aux résidents nationaux qu'aux étrangers.
      Il s'agit:
      - de favoriser la solidarité en faveur de populations dont l'insertion est     fortement compromise par les difficultés qu'elles rencontrent à se loger     correctement;
      - de veiller à ce que les populations étrangères soient traitées de façon     analogue aux populations françaises présentant les mêmes caractéristiques     économiques et familiales;
      - d'atténuer les phénomènes de concentration reposant sur des critères     économiques ou ethniques qui conduisent inévitablement à une aggravation des     problèmes sociaux.
      La fraction de la participation des employeurs à l'effort de construction,
     réservée par priorité au logement des travailleurs immigrés et de leur     famille (1/9) est un des outils qui doit vous permettre de répondre aux     besoins en logement des populations immigrées et défavorisées.
      Ce financement accompagne les aides de l'Etat en matière de logement social.      Pour 1990, les conditions d'utilisation de vos capacités d'agrément en     neuvième reposent sur trois orientations principales:
      1o Pour le logement familial: l'élargissement au logement des personnes et     familles défavorisées est maintenu dans son principe.
      Les opérations ainsi financées doivent faire l'objet d'un bilan annuel en     distinguant les populations bénéficiaires.
      2o Pour le logement des isolés: un recentrage sur les foyers d'immigrés est     à opérer.
      Les besoins encore importants qui restent à satisfaire pour les populations     étrangères, l'existence de situations d'urgence qui restent encore à régler     expliquent en partie ce recentrage.
      3o La création de capacités supplémentaires n'est plus liée à l'affectation     de 50 p. 100 de votre enveloppe d'agrément.
      Vous devrez inscrire dans le plan départemental d'action les besoins en     logement des populations démunies et immigrées. Celui-ci constituera     désormais le cadre de la programmation de vos opérations.
      La circulaire jointe en annexe, qui définit les conditions d'emploi du     neuvième prioritaire, concerne:
      Les foyers de travailleurs migrants. Il s'agit:
      - d'identifier et de régler les cas urgents de suroccupation et de     foyers-dortoirs à supprimer ou à restructurer. Ces actions d'urgence seront à     mener sous votre responsabilité et en coordination avec les structures     nationales: elles imposeront de disposer de capacités d'accueil en quantité     suffisante, afin de compenser les pertes résultant de travaux à engager dans     les immeubles.
         Vous voudrez bien recenser dans votre département les foyers rentrant     dans le cadre de ces priorités et communiquer les informations à la     Commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.) dans le délai     d'un mois à compter de la réception de la présente circulaire;
      - de favoriser le passage progressif au conventionnement Aide personnalisée     au logement (A.P.L.): la diversité des situations imposera des solutions     locales adaptées qui feront l'objet de conventions d'objectifs     pluriannuelles, précisant les conditions futures d'occupation et de gestion.      Le Fonds d'action sociale vous diffusera prochainement une circulaire     concernant les modalités et les conditions de la gestion économique et     sociale des foyers.
      Les logements familiaux. Il s'agit:
      - de développer une offre diversifiée de logements (dans le patrimoine     social et privé) par la création de capacités supplémentaires et     l'optimisation des capacités existantes;
      - d'améliorer les conditions de logement et de vie, en privilégiant le     traitement des quartiers où les tensions sont les plus fortes. Vous     interviendrez sur les sites de façon différenciée selon qu'ils sont ou non     intégrés dans un projet de développement social de quartier.
      Comme les années précédentes, vous avez la possibilité de faire appel à la     réserve nationale pour faciliter le financement des opérations qui répondent     à ces priorités lorsque votre enveloppe départementale s'avère insuffisante.