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    MODALITES DU DEPISTAGE DES INFECTIONS A SALMONELLA ENTERITIDIS OU SALMONELLA TYPHIMURIUM DANS LES TROUPEAUX DE L'ESPECE GALLUS GALLUS EN FILIERE PONTE D'EOEUFS DE CONSOMMATION
    Chapitre Ier
    Troupeaux de volailles de reproduction
    1. Périodicité et nature des prélèvements
    Les prélèvements sont effectués sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire, pour chaque troupeau :
    a) Dans les troupeaux en période d'élevage :
    1. Quand les oiseaux ont l'âge d'un jour : dix garnitures de fonds de boîtes prélevées lors de la livraison des oiseaux, avant leur entrée dans l'exploitation, cinq d'entre elles seront analysées immédiatement et les cinq autres devront être conservées pendant trois semaines au moins, à 4 oC maximum et à l'abri des contaminations ;
    2. Quand les oiseaux ont l'âge de quatre semaines, puis deux semaines avant l'entrée en ponte si les oiseaux restent dans le bâtiment d'élevage ou, dans le cas contraire, deux semaines avant le transfert de bâtiment : le prélèvement sera constitué d'un pot de fientes composé d'échantillons séparés de 60 fientes caecales fraîches, pesant chacune au moins 1 gramme, prélevées au hasard en au moins cinq points différents du bâtiment dans lequel les oiseaux sont gardés, et de chiffonnette(s) ; les chiffonnettes imbibées de liquide stérile sont frottées sur le maximum de surfaces exposées et replacées dans le contenant d'origine, étanche et stérile.
    Le prélèvement de fientes peut être remplacé par deux chiffonnettes traînées sur la litière ou bien fixées à des pédisacs et portées sur la longueur totale du bâtiment pendant au moins trois minutes.
    b) Pendant la période de ponte : les prélèvements sont effectués tous les deux semaines dans le couvoir où sont livrés les oeufs à couver produits par le troupeau de reproducteurs à tester et ils sont constitués pour chaque troupeau :
    - soit de chiffonnette(s) passée(s) dans un éclosoir contenant si possible uniquement les issues de ce troupeau ; les chiffonnettes imbibées de liquide stérile sont frottées sur le maximum de surfaces exposées de l'éclosoir et replacées dans le contenant d'origine, étanche et stérile. Le prélèvement doit être réalisé en fin d'éclosion lorsque les poussins sont secs ou 12 heures après l'arrêt de la désinfection si elle est pratiquée en cours d'éclosion ;
    - soit les méconiums de 250 poussins issus de ce troupeau, récoltés au couvoir par manipulation des poussins ;
    - soit les garnitures de 5 fonds d'éclosoirs.
    c) Toutes les huit semaines, les prélèvements effectués sur chaque troupeau en période de ponte au couvoir doivent être remplacés par des prélèvements effectués dans l'exploitation où est hébergé le troupeau.
    Ces prélèvements seront constitués comme indiqué au point 1 (a, 2) du présent chapitre.
    2. Analyses
    La recherche bactériologique de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les prélèvements effectués conformément au présent chapitre doit être réalisée selon les textes de référence BA 60 (isolement et identification des salmonelles chez les volailles) ou BA 70 (isolement et identification des salmonelles en élevage avicole) pour l'application du programme d'accréditation no 116 du COFRAC, en fonction du type de prélèvement effectué.
    Chapitre II
    Troupeaux de volailles de rente
    A. - Chez les poulettes futures pondeuses
    1. Périodicité et nature des prélèvements
    Les prélèvements sont effectués sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire, pour chaque troupeau :
    a) Quand les oiseaux ont l'âge d'un jour : dix garnitures de fonds de boîtes prélevées lors de la livraison des oiseaux, avant leur entrée dans l'exploitation, cinq d'entre elles seront analysées immédiatement et les cinq autres devront être conservées pendant trois semaines au moins, à 4 oC maximum et à l'abri des contaminations ;
    b) Quand les oiseaux ont l'âge de quatre semaines, puis entre quinze semaines et la date d'entrée en ponte ou de transfert : le prélèvement sera constitué d'un pot de fientes composé d'échantillons séparés de 60 fientes caecales fraîches, pesant chacune au moins 1 gramme, prélevées au hasard en au moins cinq points différents du bâtiment dans lequel les oiseaux sont gardés, et de chiffonnette(s) ; les chiffonnettes imbibées de liquide stérile sont frottées sur le maximum de surfaces exposées et replacées dans le contenant d'origine, étanche et stérile.
    Le prélèvement de fientes peut être remplacé par deux chiffonnettes traînées sur la litière ou bien fixées à des pédisacs et portées sur la longueur totale du bâtiment pendant au moins trois minutes.
    Dans les élevages en batterie, le pot de fientes peut être remplacé par deux chiffonnettes passées dans les fonds de cage.
    2. Analyses
    La recherche bactériologique de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les prélèvements effectués conformément au présent chapitre, point A, doit être réalisée selon les textes de référence BA 60 (isolement et identification des salmonelles chez les volailles) ou BA 70 (isolement et identification des salmonelles en élevage avicole) pour l'application du programme d'accréditation no 116 du COFRAC, en fonction du type de prélèvement effectué.
    B. - Chez les pondeuses
    1. Périodicité et nature des prélèvements
    Les prélèvements doivent être effectués quatre semaines après la mise en place des pondeuses ou au plus tard lorsque les pondeuses ont vingt-quatre semaines d'âge, puis à quarante et à cinquante-cinq semaines.
    Les prélèvements sont effectués sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire, pour chaque troupeau ; ils sont constitués :
    - d'un pot de fientes composé d'échantillons séparés de 60 fientes caecales fraîches, pesant chacune au moins 1 gramme, prélevées au hasard en au moins cinq points différents du bâtiment dans lequel les oiseaux sont gardés ; et
    - de chiffonnette(s) ; les chiffonnettes imbibées de liquide stérile sont frottées sur le maximum de surfaces exposées et replacées dans le contenant d'origine, étanche et stérile.
    Le prélèvement de fientes peut être remplacé par deux chiffonnettes traînées sur la litière ou bien fixées à des pédisacs et portées sur la longueur totale du bâtiment pendant au moins trois minutes.
    Dans les élevages en batterie, le pot de fientes peut être remplacé par deux chiffonnettes passées dans les fonds de cage.
    2. Analyses
    La recherche de Salmonella enteritidis dans les prélèvements effectués conformément au présent chapitre, point B, doit être réalisée selon les textes de référence BA 60 (isolement et identification des salmonelles chez les volailles) ou BA-70 (isolement et identification des salmonelles en élevage avicole) pour l'application du programme d'accréditation no 116 du COFRAC, en fonction du type de prélèvement effectué.
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    LABORATOIRES CHARGES DU DIAGNOSTIC
    DES INFECTIONS A SALMONELLES
    Les laboratoires chargés du diagnostic des infections à salmonelles doivent être accrédités selon le programme COFRAC ou, à défaut et jusqu'au 31 décembre 1999 au plus tard, respecter les prescriptions suivantes :
    1. La conception, les conditions d'installation et d'équipement et les conditions de fonctionnement du laboratoire apportent la garantie que les prélèvements et les analyses peuvent être traités dans de bonnes conditions ;
    2. La réalisation des analyses de recherche des salmonelles doit être effectuée conformément aux méthodes fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
    3. Un registre permettant d'identifier, pour chaque prélèvement, le lot d'animaux, l'élevage de provenance, la date de réception et l'identification des échantillons reçus, la date de réalisation des analyses, la méthode utilisée et les résultats de recherche et d'identification des salmonelles doit être tenu à jour et mis à disposition du directeur des services vétérinaires du département où se trouve le laboratoire ou de son représentant.
    Ces renseignements doivent être conservés au minimum pendant deux ans ;
    4. Le responsable du laboratoire est tenu de se soumettre et de satisfaire aux contrôles de qualité organisés par le laboratoire national de référence et d'en supporter les frais ;
    5. Le responsable du laboratoire est tenu de maintenir le niveau de compétence requis de son personnel, notamment par participation régulière aux cessions de recyclage organisées par le laboratoire national de référence.
    En outre, dans tous les cas :
    6. Le responsable du laboratoire est tenu d'informer dans les plus brefs délais le directeur des services vétérinaires du département où se trouve le couvoir et/ou l'élevage où a été effectué le prélèvement suspect de tout résultat positif de recherche de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium pour les volailles de reproduction et les poulettes futures pondeuses et de Salmonella enteritidis pour les pondeuses d'oeufs de consommation ;
    7. Le responsable du laboratoire est tenu de transmettre tous les résultats de recherche de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium pour les volailles de reproduction et les poulettes futures pondeuses et de Salmonella enteritidis pour les pondeuses d'oeufs de consommation, par courrier au directeur des services vétérinaires du département où est situé l'élevage contrôlé ;
    8. Tous les résultats d'analyses de dépistage et d'identification des salmonelles effectuées dans le cadre du présent arrêté doivent être enregistrés et envoyés au laboratoire national de référence pour la surveillance des salmonelles dans la filière avicole, notamment en vue de leur exploitation par le Réseau national d'épidémiosurveillance en aviculture (RENESA). Cette surveillance s'exercera de façon anonyme.
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    MODALITES DE CONFIRMATION DES INFECTIONS A SALMONELLA ENTERITIDIS OU SALMONELLA TYPHIMURIUM DANS LES TROUPEAUX DE L'ESPECE GALLUS GALLUS EN FILIERE PONTE EOEUFS DE CONSOMMATION
    En fonction du lieu de réalisation du prélèvement qui a entraîné la suspicion, les prélèvements de confirmation sont définis ci-après.
    Chapitre Ier
    Troupeaux de reproduction
    A. - Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion concerne un prélèvement réalisé dans un couvoir :
    - d'une part, un prélèvement dans chaque bâtiment ou enclos à contrôler, constitué d'un pot de fientes composé d'échantillons séparés de 60 fientes caecales fraîches, pesant chacune au moins 1 gramme, prélevées au hasard en au moins cinq points différents du bâtiment dans lequel les oiseaux sont gardés et de chiffonnette(s) ; les chiffonnettes imbibées de liquide stérile sont frottées sur le maximum de surfaces exposées et replacées dans leur conditionnement d'origine, étanche et stérile.
    Le prélèvement de fientes peut être remplacé par deux chiffonnettes traînées sur la litière ou bien fixées à des pédisacs et portées sur la longueur totale du bâtiment pendant au moins trois minutes ;
    - et, d'autre part, un prélèvement de 60 oeufs incubés non éclos issus de chaque troupeau à contrôler.
    Dans le cas où les analyses effectuées sur ces prélèvements donnent des résultats discordants avec les résultats des analyses ayant entraîné la suspicion, il pourra être procédé à un deuxième prélèvement comprenant les organes de 60 sujets pour analyse des foies, ovaires et caecums groupés par 5.
    B. - Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion concerne un prélèvement réalisé dans un élevage :
    Dans chaque bâtiment ou enclos à contrôler, un pot de fientes composé d'échantillons séparés de 60 fientes caecales fraîches, pesant chacune au moins 1 gramme, prélevées au hasard en au moins cinq points différents du bâtiment ou de l'enclos dans lequel les oiseaux sont gardés et de chiffonnette(s) ; les chiffonnettes imbibées de liquide stérile sont frottées sur le maximum de surfaces exposées et replacées dans leur conditionnement d'origine, étanche et stérile.
    Le prélèvement de fientes peut être remplacé par deux chiffonnettes traînées sur la litière ou bien fixées à des pédisacs et portées sur la longueur totale du bâtiment pendant au moins trois minutes.
    Dans le cas où les analyses effectuées sur ces prélèvements donnent des résultats discordants avec les résultats des analyses ayant entraîné la suspicion, il pourra être procédé à un deuxième prélèvement comprenant les organes de 60 sujets pour analyse des foies, ovaires et caecums groupés par 5.
    Chapitre II
    Troupeaux de rente
    Au sol, dans chaque bâtiment ou enclos à contrôler, un pot de fientes composé d'échantillons séparés de 60 fientes caecales fraîches, pesant chacune au moins 1 gramme, prélevées au hasard en au moins cinq points différents du bâtiment ou de l'enclos dans lequel les oiseaux sont gardés et de chiffonnette(s) passées sur le pourtour du bâtiment à hauteur des animaux et sur la litière ou les caillebotis ou, lorsqu'il s'agit d'élevage en batterie par rangée, de deux lots de chiffonnettes passées chacune dans vingt fonds de cage différents de chaque rangée pour récolter les fientes.
    Au sol, le prélèvement de fientes peut être remplacé par deux chiffonnettes traînées sur la litière ou bien fixées à des pédisacs et portées sur la longeur totale du bâtiment pendant au moins trois minutes.
    Dans le cas où le prélèvement suspect a été effectué lorsque les animaux avaient un jour, l'analyse contradictoire des cinq fonds de boîte conservés doit être effectuée.
    Dans le cas où les analyses effectuées sur ces prélèvements donnent des résultats discordants avec les résultats des analyses ayant entraîné la suspicion, il pourra être procédé à un deuxième prélèvement comprenant les organes de 60 sujets pour analyse des foies, ovaires et caecums groupés par 5.