Par une délibération en date du 26 novembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis-et-Futuna, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, après que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, le 6 novembre 2015, consulté le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dont l'avis est réputé rendu, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 31 décembre 2016 pour Radio Rythme Bleu (RRB), Radio Djiido, NRJ Nouvelle-Calédonie, Radio Hmelöm, Dynamik Sud, Radio Baie des Tortues, Fréquence Nord FM et au 11 janvier 2017 pour Océane FM.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des, fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le CTA se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie B
1. Association culture et loisirs (ACL) - (Radio Rythme Bleu -RRB)
Zones :
Aoupinie, fréquence 100,1 MHz.
Belep, fréquence 100,0 MHz.
Bourail, fréquence 99,0 MHz.
Canala, fréquence 98,0 MHz.
Dumbéa, fréquence 98,0 MHz.
Hienghène, fréquence 98,0 MHz.
Houailou, fréquence 99,0 MHz.
Ile des Pins, fréquence 101,0 MHz.
Koné, fréquence 98,0 MHz.
Kouaoua, fréquence 104,8 MHz.
Koumac, fréquence 99,0 MHz.
Lifou, fréquence 102,5 MHz.
Maré, fréquence 101,5 MHz.
Mont Dore, fréquence 100,0 MHz.
Nouméa, fréquence 100,4 MHz.
Ouaco, fréquence 100,0 MHz.
Ouvéa, fréquence 103,5 MHz.
Poindimié, fréquence 106,7 MHz.
Port-Boisé, fréquence 100,0 MHz.
Pouébo, fréquence 101,0 MHz.
Poum, fréquence 98,0 MHz.
Poya, fréquence 97,6 MHz.
Thio, fréquence 99,0 MHz.
Touho, fréquence 100,0 MHz.
Yaté, fréquence 98,0 MHz.
2. Association Les Editions Populaires (Edipop) - (Radio Djiido)
Zones :
Aoupinie, fréquence 97,0 MHz.
Belep, fréquence 96,0 MHz.
Bourail, fréquence 103,0 MHz.
Canala, fréquence 102,0 MHz.
Dumbéa, fréquence 102,0 MHz.
Hienghène, fréquence 102,0 MHz.
Houailou, fréquence 103,0 MHZ.
Ile des Pins, fréquence 97,0 MHz.
Koné, fréquence 102,0 MHz.
Kouaoua, fréquence 93,7 MHz.
Koumac, fréquence 103,0 MHz.
Lifou, fréquence 98,5 MHz.
Maré, fréquence 97,5 MHz.
Mont Dore, fréquence 96,0 MHz.
Nouméa, fréquence 97,4 MHz.
Ouaco, fréquence 96,0 MHz.
Ouvéa, fréquence 96,5 MHz.
Poindimié, fréquence 91,7 MHz.
Port-Boisé, fréquence 96,0 MHz.
Pouébo, fréquence 97,0 MHz.
Poum, fréquence 102,0 MHz.
Poya, fréquence 95,2 MHz.
Thio, fréquence 103,0 MHz.
Touho, fréquence 96,0 MHz.
Yaté, fréquence 102,0 MHz.
3. Association Dumbea Communication - (Océane FM)
Zone :
Dumbéa, fréquence 95,0 MHz.
4. Société Nouméa Radio Jocker 2000 SARL - (NRJ Nouvelle-Calédonie)
Zone :
Nouméa, fréquence 93,5 MHz.
5. Association Union des groupements des parents d'élèves (UGPE) - (Radio HMELÖM)
Zone :
Koné, fréquence 103,4 MHz.
6. Association Comité d'entraide au developpement en Province Sud - (Dynamik Sud)
Zone :
Bourail, fréquence 94,7 MHz.
7. Association Le Trait d'union - (Radio Baie des Tortues)
Zone :
Bourail, fréquence 101,4 MHz.
8. Association culture, information, communication, animation (CICA) - (Fréquence Nord FM)
Zone :
Koné, fréquence 101,6 MHz.