En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
- expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.
I. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- adjoint au directeur technique, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ;
- adjoint au directeur gestion des ressources ;
- chef de pôle ;
- adjoint au chef de la mission « évaluation et améliorations de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
- chef de division à la mission « évaluation et améliorations de la sécurité » (DSAC/MEAS).
2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
- chef de cabinet ;
- chef de division ;
- délégué pour : Bâle-Mulhouse, Corse, Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie ;
- référent territorial ;
- chef de la mission « aéroport Grand-Ouest » ;
- chargé de mission environnement à la DSAC Nord.
II. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
- chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
- chef du département surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
- expert opérationnel dans un service de la navigation aérienne ;
- gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un service de la navigation aérienne.
III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef de département ;
- chef de division technique.
IV. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- chef de département ;
- chef de mission.
V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) :
- chef de domaine ;
- adjoint chef de domaine ;
- chef de pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués ;
- chef de pôle système d'information financière ;
- chef de pôle système d'information des ressources humaines.
VI. - En administration centrale :
- chef de pôle des affaires réservées et territoriales au cabinet du directeur général de l'aviation civile.
1. A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint au sous-directeur ;
- adjoint au chef de mission ;
- chef de bureau.
2. Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au sous-directeur ;
- chef de bureau ;
- chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- directeur de cabinet ;
- directeur d'enquête ;
- chef du département technique ;
- adjoint au chef du département investigations.
VIII. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- directeur de programme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
1. A l'échelon central :
- adjoint à un sous-directeur ;
- chef de département ;
- adjoint au chef de département.
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- adjoint au chef de département ;
- chef de service « exploitation », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chef de service « technique », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- adjoint au chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
- adjoint au chef du service exploitation des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- adjoint au chef du service technique des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
- chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
- adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
- chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
- experts opérationnels dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne ;
- - gestionnaire de ressources technique temps réel senior dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne.
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- chef de domaine ;
- adjoint au chef de domaine ;
- contrôleur de gestion.
IX. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- directeur de l'international et du développement ;
- chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- directeur de cabinet ;
- adjoint au chef du département Air Traffic Management « ATM » ;
- adjoint au chef de département des opérations ;
- chef du centre à la direction de la formation au pilotage et des vols de Carcassonne et de Montpellier ;
- chefs de division Airworthiness, Operations et Maintenance (TA/AOM) et Formation pratique au Contrôle (ATM/FPC) ;
- chef de laboratoire de recherche ;
- chef du pôle des programmes pédagogiques.