Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du préfet de la Vendée, en date du 3 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aubigny et de Les Clouzeaux (canton de La Roche-sur-Yon sud, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aubigny-Les Clouzeaux, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aubigny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 077 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aubigny-Les Clouzeaux sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont vingt-trois issus du conseil municipal d'Aubigny et vingt-trois issus du conseil municipal de Les Clouzeaux, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 2 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-Enjuger et de Hébécrevon (canton de Saint-Lô-1, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Thèreval, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Hébécrevon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 841 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Thèreval sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-huit membres dont quatorze issus du conseil municipal de Hébécrevon et quatorze issus du conseil municipal de La Chapelle-Enjuger, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Lozère, en date du 2 décembre 2015, modifié par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Florac et de La Salle-Prunet (canton de Florac, arrondissement de Florac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Florac Trois Rivières, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Florac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 210 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Florac Trois Rivières sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente conseillers municipaux, dont dix-neuf issus du conseil municipal de Florac et onze issus du conseil municipal de La Salle-Prunet, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 20 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coigny, de Lithaire, de Prétot-Sainte-Suzanne et de Saint-Jores (canton de Créances, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montsenelle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Lithaire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 419 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montsenelle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quanrante-huit membres dont onze issus du conseil municipal de Coigny, quinze issus du conseil municipal de Lithaire, onze issus du conseil municipal de Prétot-Sainte-Suzanne et onze issus du conseil municipal de Saint-Jores, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 17 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Argenton-les-Vallées, du Breuil-sous-Argenton, de La Chapelle-Gaudin, de La Coudre, de Moutiers-sous-Argenton et d'Ulcot (cantons de Bressuire et Mauléon, arrondissement de Bressuire).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Argentonay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Argenton-les-Vallées.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3359 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Argentonay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-quatorze membres dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Argenton-les-Vallées, onze issus du conseil municipal du Breuil-sous-Argenton, onze issus du conseil municipal de La Chapelle-Gaudin, onze issus du conseil municipal de de La Coudre, quinze issus du conseil municipal de Moutiers-sous-Argenton et sept issus du conseil municipal d'Ulcot, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montsaugeon, de Prauthoy et de Vaux-sous-Aubigny (canton de Prauthoy, arrondissement de Langres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Montsaugeonnais, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Prauthoy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1290 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Montsaugeonnais sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-sept dont sept issus du conseil municipal de Montsaugeon, quinze issus du conseil municipal de Prauthoy et quinze issus du conseil municipal de Vaux-sous-Aubigny, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 17 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Laduz, de Guerchy, de Neuilly et de Villemer (canton de Charny, arrondissement d'Auxerre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Valravillon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Guerchy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 643 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Valravillon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit quarante-sept conseillers municipaux, dont onze issus du conseil municipal de Laduz, quinze issus du conseil municipal de Guerchy, onze issus du conseil municipal de Neuilly et dix issus du conseil municipal de Villemer pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 25 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montchaton et d'Orval (canton de Coutances, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Orval sur Sienne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Orval.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 215 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Orval sur Sienne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Montchaton et quinze issus du conseil municipal d'Orval, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aulhat-Saint-Privat et de Flat (canton d'Issoire, arrondissement d'Issoire).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aulhat-Flat, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune Flat.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 936 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aulhat-Flat sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq membres dont onze issus du conseil municipal d'Aulhat-Saint-Privat et quatorze issus du conseil municipal de Flat, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Rhône en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Cours-la-Ville, de Thel et de Pont-Trambouze (canton de Thizy-les-Bourgs, arrondissement de Villefranche-sur-Saône).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Cours, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Cours-la-Ville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 724 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Cours sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-deux conseillers municipaux dont vingt-sept issus du conseil municipal de Cours-la-Ville, quinze issus du conseil municipal de Pont-Trambouze et dix issus du conseil municipal de Thel, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Assigny, d'Auquemesnil, de Belleville-sur-Mer, de Berneval-le-Grand, de Biville-sur-Mer, de Bracquemont, de Brunville, de Derchigny, de Glicourt, de Gouchaupré, de Greny, de Guilmecourt, d'Intraville, de Penly, de Saint-Martin-en-Campagne, de Saint-Quentin-au-Bosc, de Tocqueville-sur-Eu et de Tourville-la-Chapelle (canton de Dieppe 2, arrondissement de Dieppe).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Petit-Caux, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de la communauté de communes de Petit-Caux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 213 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Petit-Caux sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit deux-cent-treize membres dont dix issus du conseil municipal d'Assigny, neuf issus du conseil municipal d'Auquemesnil, quatorze issus du conseil municipal de Belleville-sur-Mer, quinze issus du conseil municipal de Berneval-le-Grand, quatorze issus du conseil municipal de Biville-sur-Mer, quatorze issus du conseil municipal de Bracquemont, onze issus du conseil municipal de Brunville, quatorze issus du conseil municipal de Derchigny, neuf issus du conseil municipal de Glicourt, dix issus du conseil municipal de Gouchaupré, dix issus du conseil municipal de Greny, onze issus du conseil municipal de Guilmecourt, dix issus du conseil municipal d'Intraville, onze issus du conseil municipal de Penly, quinze issus du conseil municipal de Saint-Martin-en-Campagne, onze issus du conseil municipal de Saint-Quentin-au-Bosc, onze issus du conseil municipal de Tocqueville-sur-Eu et quatorze issus du conseil municipal de Tourville-la-Chapelle, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Marne, en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Louvois et de Tauxières-Mutry (canton d'Epernay 1, arrondissement d'Epernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val de Livre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tauxières-Mutry.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 611 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val de Livre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Louvois et onze issus du conseil municipal de Tauxières-Mutry, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Vendée, en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mouilleron-en-Pareds et de Saint-Germain-l'Aiguiller (canton de La Chataigneraie, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mouilleron-Saint-Germain, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mouilleron-en-Pareds.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 895 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Mouilleron-en-Pareds et onze issus du conseil municipal de Saint-Germain-l'Aiguiller, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé (cantons d'Angers et de Tiercé, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Longuenée-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 296 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres, dont dix-neuf issus du conseil municipal de La Meignanne, dix-huit issus du conseil municipal de La Membrolle-sur-Longuenée, quinze issus du conseil municipal du Plessis-Macé et quatorze issus du conseil municipal de Pruillé, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Notre-Dame-d'Elle, de Précorbin, de Rouxeville, de Saint-Jean-des-Baisants et de Vidouville (cantons de Pont-Hébert et de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Jean-d'Elle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Jean-des-Baisants.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 450 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-deux membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Jean-des-Baisants, quinze issus du conseil municipal de Précorbin, onze issus du conseil municipal de Rouxeville, onze issus du conseil municipal de Notre-Dame-d'Elle et dix issus du conseil municipal de Vidouville, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Tarn en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Castelnau-de-Brassac, de Ferrières, du Margnès (canton des Hautes Terres d'Oc, arrondissement de Castres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Fontrieu, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Castelnau-de-Brassac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 974 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Fontrieu sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Castelnau-de-Brassac, onze issus du conseil municipal de Ferrières et sept issus du conseil municipal du Margnès, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Blaison-Saint-Sulpice, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1288 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Blaison-Gohier et onze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Orville et du Sap (canton de Vimoutiers, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sap-en-Auge, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Sap.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 034 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sap-en-Auge sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont sept issus du conseil municipal d'Orville et quinze issus du conseil municipal du Sap pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 20 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fontaine-le-Puits et de Salins-les-Thermes (canton de Moûtiers, arrondissement d'Albertville).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Salins-Fontaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Salins-les-Thermes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 048 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Salins-Fontaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Salins-les-Thermes et dix issus du conseil municipal de Fontaine-le-Puits, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Haute-Savoie, en date du 25 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montmin et de Talloires (canton de Faverges, arrondissement d'Annecy).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Talloires-Montmin, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Talloires.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 123 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Talloires-Montmin sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont dix issus du conseil municipal de Montmin et dix-neuf issus du conseil municipal de Talloires, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bouzillé, de Champtoceaux, de Drain, de Landemont, de Liré, de Saint-Christophe-la-Couperie, de Saint-Laurent-des-Autels, de Saint-Sauveur-de-Landemont et de La Varenne (canton de La Pommeraye, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Orée d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champtoceaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 127 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Orée d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-cinquante-quatre membres dont quatorze issus du conseil municipal de Bouzillé, dix-neuf issus du conseil municipal de Champtoceaux, dix-neuf issus du conseil municipal de Drain, dix-huit issus du conseil municipal de Landemont, dix-huit issus du conseil municipal de Liré, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Christophe-la-Couperie, dix-neuf issus du conseil municipal de Saint-Laurent-des-Autels, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Sauveur-de-Landemont et dix-neuf issus du conseil municipal de La Varenne, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chênedouit, de La Forêt-Auvray, de La Fresnaye-au-Sauvage, de Ménil-Jean, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Rabodanges, de Les Rotours, de Saint-Aubert-sur-Orne et de Sainte-Croix-sur-Orne (canton d'Athis-de-l'Orne, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Putanges-le-Lac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Putanges-Pont-Ecrepin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 210 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Putanges-le-Lac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de cinquante-et-un membres, dont cinq issus du conseil municipal de Chênedouit, six issus du conseil municipal de La Forêt-Auvray, sept issus du conseil municipal de La Fresnaye-au-Sauvage, quatre issus du conseil municipal de Ménil-Jean, quinze issus du conseil municipal de Putanges-Pont-Ecrepin, quatre issus du conseil municipal de Rabodanges, quatre issus du conseil municipal de Les Rotours, quatre issus du conseil municipal de Saint-Aubert-sur-Orne et de deux issus du conseil municipal Sainte-Croix-sur-Orne, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 25 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Ducey et de Les Chéris (canton d'Avranches, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Ducey-Les Chéris, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ducey.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2826 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Ducey-Les Chéris sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-huit membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Ducey et neuf issus du conseil municipal de Les Chéris, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 3 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Doix et de Fontaines (canton de Fontenay-le-Comte, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Doix lès Fontaines, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Doix.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 770 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Doix lès Fontaines sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Doix et quinze issus du conseil municipal de Fontaines, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Hyenville et de Quettreville-sur-Sienne (canton de Quettreville-sur-Sienne, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Quettreville-sur-Sienne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Quettreville-sur-Sienne
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 817 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Hyenville et quinze issus du conseil municipal de Quettreville-sur-Sienne, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet des Côtes d'Armor en date du 27 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Jugon-les-Lacs et de Dolo (canton de Plénée-Jugon, arrondissement de Dinan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jugon-les-Lacs.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 521 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Jugon-les-Lacs et quinze issus du conseil municipal de Dolo, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Romagny et de Fontenay (canton de Mortain, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Romagny Fontenay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Romagny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 391 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Romagny Fontenay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Romagny et onze issus du conseil municipal de Fontenay, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 8 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bédouès et de Cocurès (canton de Saint-Etienne-du-Valdonnez, arrondissement de Florac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bédouès-Cocurès, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Cocurès.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 501 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bédouès-Cocurès sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-et-un conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Bédouès et dix issus du conseil municipal de Cocurès, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champcervon et des Chambres (canton de Bréhal, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Grippon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champcervon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 358 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Grippon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Champcervon et onze issus du conseil municipal des Chambres, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andard, de Bauné, de La Bohalle, de Brain-sur-l'Authion, de Corné, de La Daguenière et de Saint-Mathurin-sur-Loire (canton d'Angers 7, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loire-Authion, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 15 925 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loire-Authion sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-vingt-quatre dont dix-huit issus du conseil municipal d'Andard, treize issus du conseil municipal de Bauné, quinze issus du conseil municipal de La Bohalle, vingt-trois issus du conseil municipal de Brain-sur-l'Authion, vingt-trois issus du conseil municipal de Corné, quatorze issus du conseil municipal de La Daguenière et de dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Mathurin-sur-Loire, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Verrières-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 276 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes et vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Sylvain-d'Anjou, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet des Côtes d'Armor en date du 27 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pordic et de Tréméloir (canton de Plérin, arrondissement de Saint-Brieuc).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Pordic, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Pordic.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 043 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Pordic sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-quatre conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Pordic et quinze issus du conseil municipal de Tréméloir, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Loiret en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coudray, de Labrosse, de Mainvilliers, de Malesherbes, de Manchecourt, de Nangeville et d'Orveau-Bellesauve (canton de Malesherbes, arrondissement de Pithiviers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Malesherbois, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne communauté de communes de Malesherbes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8267 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Le Malesherbois sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-treize conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Coudray, sept issus du conseil municipal de Labrosse, onze issus du conseil municipal de Mainvilliers, vingt-neuf issus du conseil municipal de Malesherbes, quatorze issus du conseil municipal de Manchecourt, onze issus du conseil municipal de Nangeville et dix issus du conseil municipal d'Orveau-Bellesauve, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet des Ardennes, en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Alleux, du Chesne et de Louvergny (canton de Vouziers, arrondissement de Vouziers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bairon et ses environs, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Chesne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 132 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bairon et ses environs sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit vingt-neuf membres dont sept membres issus du conseil municipal des Alleux, sept membres issus du conseil municipal du Chesne et quinze membres issus du conseil municipal de Louvergny, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Ain, en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pressiat et de Treffort-Cuisiat (canton de Saint-Etienne-du-Bois, arrondissement de Bourg-en-Bresse).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-Revermont, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Treffort-Cuisiat.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 555 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-Revermont sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-huit conseillers muncipaux dont neuf issus du conseil municipal de Pressiat et dix-neuf issus du conseil municipal de Treffort-Cuisiat, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Cosqueville, de Gouberville, de Néville-sur-Mer et de Réthoville (canton d'Avranches, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Vicq-sur-Mer, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Cosqueville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 024 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vicq-sur-Mer sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont quatorze issus du conseil municipal de Cosqueville, onze issus du conseil municipal de Gouberville, onze issus du conseil municipal de Néville-sur-Mer et onze issus du conseil municipal de Réthoville, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Guernanville et de Sainte-Marguerite-de-l'Autel (canton de Breteuil, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Lesme, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Marguerite-de-l'Autel.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 652 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Lesme sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt-deux conseillers municipaux dont sept membres issus du conseil municipal de Guernanville et de quinze membres issus du conseil municipal de Sainte-Marguerite-de-l'Autel, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015 modifié le 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bricquebec, des Perques, de Quettetot, de Saint-Martin-le-Hébert, du Valdécie et du Vrétot (canton de Bricquebec, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bricquebec-en-Cotentin, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bricquebec.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 180 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bricquebec-en-Cotentin sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Bricquebec, neuf issus du conseil municipal des Perques, quinze issus du conseil municipal de Quettetot, onze issus du conseil municipal de Saint-Martin-le-Hébert, onze issus du conseil municipal du Valdécie et quinze issus du conseil municipal du Vrétot, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Gonneville et du Theil (canton de Val-du-Saire, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gonneville-Le Theil, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gonneville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 588 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gonneville-Le Theil sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont quinze issus du conseil municipal de Gonneville et quatorze issus du conseil municipal du Theil, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 27 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Heuilley-Cotton et de Villegusien-le-Lac (canton de Longeau-Percey, arrondissement de Langres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Villegusien-le-Lac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Villegusien-le-Lac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 037 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Villegusien-le-Lac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Heuilley-Cotton et quinze issus du conseil municipal de Villegusien-le-Lac, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Nord en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Téteghem et de Coudekerque-Village (canton de Coudekerque-Branche, arrondissement de Dunkerque).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Téteghem-Coudekerque-Village, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Téteghem.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 483 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-quatre membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Téteghem et quinze issus du conseil municipal de Coudekerque-Village, pris dans l'ordre du tableau.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
M. Friess (Jean, Auguste, Gaston), président-directeur général de société industrielle. Grand officier du 10 juin 2008.
M. Jospin (Lionel, Robert), ancien Premier ministre, membre du Conseil constitutionnel, ministre plénipotentiaire honoraire. Grand officier du 22 novembre 2008.
A la dignité de grand officier
Mme Chalut, née Weill (Annette, Brigitte), déportée-résistante, présidente d'un comité international d'anciens combattants. Commandeur du 29 janvier 1994.
M. Duport (Jean-Pierre, Maurice), préfet de région honoraire. Commandeur du 4 mai 2011.
M. Montpezat (Jean, André), trésorier-payeur général honoraire. Commandeur du 10 décembre 2003.
Mme Parly, née Herland (Jeanne-Marie, Simonne), professeure agrégée honoraire des universités en sciences économiques. Commandeur du 18 mars 2011.
M. Stétié (Salah, Eddine), écrivain et poète. Commandeur du 20 octobre 2004.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments mentionné à l'article R. 221-32 du code de l'environnement comporte notamment une description de l'établissement, la liste des pièces investiguées, le mode d'aération ou de ventilation principal des bâtiments qui composent l'établissement et l'état des ouvrants et des bouches d'aération des pièces investiguées ainsi que les conclusions de l'évaluation des moyens d'aération. 
Les modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de la construction. »
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-L'évaluation des moyens d'aération du bâtiment est effectuée par les services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment, par un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments, par un bureau d'études ou par un ingénieur-conseil intervenant dans le domaine du bâtiment, ou par un organisme effectuant les prélèvements ou analyses mentionnés à l'article L. 221-8 du code de l'environnement. 
L'évaluation des moyens d'aération est réalisée dans : 
1° Les salles d'enseignement des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ; 
2° Les salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs. 
Ces salles sont dénommées “ pièces ” dans le présent décret. 
En particulier, sont exclues les pièces utilisées comme local technique, bureau et logement de fonctions. » ; 
2° Au II, les mots : « dix pièces » et : « dix pièces ou plus » sont remplacés par les mots : « six pièces » et : « six pièces ou plus ».