Article 25
Le secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des académiciens titulaires. Le quorum doit réunir au moins la moitié plus un des académiciens titulaires. L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés ; les bulletins blancs ou nuls et les bulletins marqués d'une croix entrent dans le calcul de la majorité.
Si la majorité n'est pas acquise à l'issue de trois tours, l'élection est reportée à une séance ultérieure.
L'élection du secrétaire perpétuel donne lieu à approbation par décret du Président de la République.
Le mandat du secrétaire perpétuel est de six ans. Il n'est pas renouvelable.
Lorsque le mandat du secrétaire perpétuel expire à son échéance normale, la première élection pour pourvoir à son remplacement se tient au plus tard un mois avant le terme de son mandat. Dans les autres cas, le règlement intérieur fixe les délais et modalités de présentation des candidatures dans des conditions permettant de limiter la durée de vacance du mandat.
Article 26
Le secrétaire perpétuel est l'administrateur de l'Académie.
Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses.
Il dirige les services de l'Académie ; il recrute les personnels et met fin à leurs fonctions ; il en est le supérieur hiérarchique.
Il représente l'Académie en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il signe les contrats conclus au nom de l'Académie.
Il veille à la tenue des archives.
Il signe pour copie conforme tous les extraits des registres, rapports et autres actes de l'Académie.
Il est chargé de la correspondance de l'Académie.
Il assure les relations de l'Académie avec les pouvoirs publics et avec la presse.
Il est membre de la commission administrative centrale de l'Institut de France.
Article 27
Le secrétaire perpétuel règle la police intérieure des séances de l'assemblée.
Il instruit les sujets donnant lieu à délibération de l'assemblée ; il assure l'exécution des délibérations de l'assemblée.
Avant la fin de l'année civile, il présente à la commission administrative, avec le concours du directeur des services financiers de l'Institut de France, un rapport sur la situation financière et un projet de budget primitif pour l'année à venir. Il présente ensuite à l'Académie le rapport sur la situation financière, pour approbation, et le budget primitif arrêté par la commission administrative, pour adoption.
Au plus tard à la fin du mois de juin, il présente dans les mêmes conditions à la commission administrative puis à l'Académie les comptes de l'année civile écoulée.
Il rédige le procès-verbal des séances de l'Académie. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation de l'Académie lors de la séance suivante.
Il rend compte à l'Académie de la correspondance reçue et de celle qui a été envoyée au nom de l'Académie.
Article 28
Le secrétaire perpétuel perçoit, outre les indemnités académiques prévues par décret pour les académiciens et les secrétaires perpétuels, une indemnité déterminée par la commission administrative en application des conditions générales arrêtées par la commission administrative centrale de l'Institut de France en vertu de l'article 23.13 du règlement général de l'Institut de France approuvé par le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007.
Article 29
En cas d'absence momentanée du secrétaire perpétuel, l'intérim de ses fonctions est assuré par un académicien titulaire désigné par la commission administrative.
Au cas où le secrétaire perpétuel est dans l'impossibilité d'assurer ses fonctions, constatée par l'Académie à la majorité absolue des académiciens titulaires, sur proposition du président et du vice-président ou d'un tiers des académiciens titulaires, il est pourvu à son remplacement par l'élection d'un nouveau secrétaire perpétuel.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès, les fonctions de secrétaire perpétuel sont confiées, jusqu'à l'élection d'un nouveau secrétaire perpétuel, à un académicien titulaire désigné par la commission administrative.