Le titre VI du même livre est ainsi modifié :
1° L'article L. 5760-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 5760-1. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
L. 5000-1
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5000-3
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-4
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5000-5
Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5000-6
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
» ;
2° Après l'article L. 5760-1, il est inséré un article L. 5760-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 5760-2. - Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “aux”, sont insérés les mots : “règles applicables en métropole en vertu des”. » ;
3° L'article L. 5761-1 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « Le titre IV est applicable » sont remplacés par les mots : « Les titres III et IV sont applicables » ;
b) Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les articles L. 5111-1-2, L. 5111-2, L. 5111-3 et L. 5114-1 A sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
« Les articles L. 5121-5-1 et L. 5123-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 » ;
c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les articles L. 5131-1, L. 5132-1, L. 5141-1 et L. 5142-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 » ;
4° Après l'article L. 5761-1, il est inséré un article L. 5761-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5761-1-1. - Pour l'application de l'article L. 5111-1-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “immatriculé sur le registre des drones maritimes sous pavillon français” sont remplacés par les mots : “immatriculé sur un registre des drones sous pavillon français prévu par la réglementation applicable localement” » ;
5° Après le premier alinéa de l'article L. 5762-1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les articles L. 5241-2-1 A, L. 5241-3-1, L. 5242-1 A et L. 5263-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
« L'article L. 5271-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 » ;
6° Après le premier alinéa de l'article L. 5764-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 5411-1 et L. 5411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 » ;
7° Aux tableaux figurant aux I et II de l'article L. 5765-1 :
a) La ligne :
« 
L. 5511-3 et L. 5511-4
Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
 »
est remplacée par les lignes suivantes :
« 
L. 5511-3
Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
L. 5511-3-1
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5511-4
Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
 » ;
b) Après la ligne :
« 
L. 5521-4
Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
 »,
est insérée la ligne :
« 
L. 5521-6
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
 ».