Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 2009, Mlle Emmanuelle SOURISSEAU, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Montpellier, en remplacement de M. Hervé BOUQUIER.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 2009, Mme Marie-Cécile BACHELLERIE, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national d'études démographiques, en remplacement de Mme Sandrine LORIDAN-TORCHY.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, sont nommés dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 L'aspirante Gaugy (Mathilde, Claude, Gilette).
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2009
   Les aspirants :
 Rodrigues (Nelly, Sandrine).
 Machin (Vanessa, Karine, Colette).
 Cubaynes (Aurélien, Joseph, André).
 Allouch (Hayate).
 Boularand (Elinor, Patricia, Cathy).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2009, M. Georges Vayrou, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2009, Mlle Jennifer CARVOU, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la Cité de la musique, en remplacement de Mme Isabelle HARTMANN.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 décembre 2009, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2009 :
 PINASSEAU (Antoine), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 PRIGENT (Gérard), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bretagne.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 5 janvier 2010, Mlle Corinne BEYRAND, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut de veille sanitaire, en remplacement de M. Jean-Marc DARON.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 décembre 2009, Mme PENHARD (Murielle), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mlle MONNERAYE (Patricia).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé des transports et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 janvier 2010, M. François Bordry est nommé président du comité des usagers du réseau routier national.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 décembre 2009, M. René Marty, conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor et de la politique économique), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mars 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 janvier 2010 et pour effet au 1er janvier 2010 :
 I. ― Les personnes désignées ci-après sont nommées régisseurs d'avances et de recettes des régies instituées à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances
RÉGISSEURS
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême (Charente).
M. Pasquet (Laurent), adjoint administratif principal de 1re classe.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher).
Mme Bel (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bruz (Ille-et-Vilaine).
M. Ricordel (Frédéric), agent sous contrat.
DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure).
Mme Viel (Annick), adjointe administrative principale de 1re classe.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Balma (Haute-Garonne).
Mme Saez (Carmen), secrétaire administrative de classe normale.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarrosse (Landes).
M. Duclos (Xavier), secrétaire administratif de classe normale.
 II. ― Les personnes désignées ci-après sont nommées régisseurs d'avances des régies instituées à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES
RÉGISSEURS
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Toulon (Var).
Mme Cruzille (Agnès), secrétaire administrative de classe supérieure.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Cazaux (Gironde).
Mme Morel-Mesquite (Geneviève), adjointe administrative principale de 1re classe.
DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne).
Mlle Cot (Marie-France), agente de lancement groupe VII.
 III. ― Les régisseurs peuvent prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, les régisseurs sont tenus de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
Par décret en date du 11 janvier 2010 :
 M. Jean-Loup MERLOT, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), en qualité de représentant de la ministre chargée de l'outre-mer.
 M. Frédéric EYMARD, adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de cette société.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 janvier 2010, Mme Guilbert (Ghislaine), secrétaire administrative de classe normale, est nommée à compter du 1er janvier 2010 régisseuse d'avances de la régie du service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris, instituée par l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.
 Le régisseur peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. André (Stéphane) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure de géologie, au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Un arrêté du chef d'établissement fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et Associés SARL, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
DATE DE FIN
de prise en charge
3155097
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué
4 410,00
4 410,00
15 juillet 2011
3172960
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm
1 421,00
1 421,00
15 juillet 2011
3137188
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm
1 421,00
1 421,00
15 juillet 2011
3187507
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque
1 127,00
1 127,00
15 juillet 2011
3164222
Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique
1 127,00
1 127,00
15 juillet 2011
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 40 MW, localisée 3, chemin Bois-Rouge, 97440 Saint-André (La Réunion).
L'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 502.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 L'indice du troisième trimestre est extrapolé à partir des évolutions d'un indice de coût des facteurs de la construction (index BT01). Le pourcentage de variation de l'ICC entre le deuxième et le troisième trimestre de 2008 est donné par la formule suivante :
ICC = 0,69953 x(t)
où x(t) désigne le pourcentage de variation de l'index BT01, sur la même période.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 8 janvier 2010.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine information médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné.
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Montauban, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné.
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, service des concours, BP 609, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 03006 MOULINS Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier gérontologique de La Fere (Aisne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé infirmier ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier gérontologique, 2, avenue Dupuis, 02800 LA FERE, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Pfastatt (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Pfastatt, 1, rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Annemasse Bonneville (Haute-Savoie) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au Centre hospitalier intercommunal Annemasse Bonneville, direction des ressources humaines, 17, rue du Jura, BP 525, 74107 ANNEMASSE Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier d'Avignon, direction des ressources humaines, 305, avenue Follereau, 84902 AVIGNON Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Crozon (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice, hôpital local, BP 9, 29160 CROZON.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'Etablissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve à La roche Sur Foron (Haute Savoie) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaine des services techniques-informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve, direction des ressources humaines, BP 149, 74805 La Roche-sur-Foron Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine d'activités à caractère technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier universitaire de Rennes, direction des ressources humaines, secteur concours Pavillon Ballé, rue Henri Le Guilloux, 35033 RENNES Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours externe sur titres, organisé par le centre hospitalier Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône) en vue de pouvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques d'organisation, option technique d'information médicale, vacant dans cet établissement, paru au Journal Officiel n° 0228 du 2 octobre 2009, texte n° 105, n° NOR : SASH0922334V est annulé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux Hôpitaux de Lannemezan (Hautes Pyrénées), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des hôpitaux, 644, route de Toulouse, BP 90167, 65308 Lannemezan Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Syndicat inter hospitalier de l'institut public Varois des professions de santé à Hyères (Var), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du syndicat inter hospitalier de l'institut public Varois des professions de santé, 6, avenue de Toulon, 83400 HYERES, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier spécialisé du Jura (Jura), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura, BP 100, 39108 Dole Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Boscamnant (Charente Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Boscamnant, direction des ressources humaines, Les Bruyères, 17360 BOSCAMNANT, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Henri Mondor d'Aurillac (Cantal), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière médico-technique) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé relevant de cette filière, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, BP 229, 15002 AURILLAC Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Jura à Dole Saint-Ylie (Jura), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité services publics, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura, direction des ressources humaines, BP 100, 39108 DOLE Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Montpon (Dordogne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Montpon : 2 postes (1 poste d'infirmier et 1 poste préparateur en pharmacie) ;
 ― centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat : 1 poste d'infirmier.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier de Montpon, 24700 MONTPON MENESTEROL, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Chaumont (Haute-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 2, rue Jeanne-d'Arc, 52014 Chaumont Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Boscamnant (Charente-Maritime) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie (option service technique logistique), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Boscamnant, Les Bruyères, 17360 BOSCAMNANT, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Pfastatt (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Pfastatt : 1 poste ;
 ― hôpital local de Sierentz : 1 poste ;
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ploermel (Morbihan), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes (4 postes d'infirmier et 1 poste filière médico-technique) de cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé et les cadres de santé (filière médico-technique) des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé infirmier ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Alphonse Guérin, BP 131, 56800 PLOERMEL, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Var, en date du 30 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint Raphaël.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint Raphaël, 240, avenue Saint-Lambert, BP 110, 83608 Fréjus Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au pôle santé Sarthe et Loir (Sarthe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans les EHPAD de Sablé-sur-Sarthe et de la Flèche.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du pôle santé Sarthe et Loir, La Chasse du Point du Jour, BP 10129, Le Bailleul, 72205 LA FLECHE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la sécurité et de l'environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier Gérard Marchant, direction des ressources humaines, 134, route d'Espagne, BP 65714, 31057 TOULOUSE Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale Morbihan (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― 1 poste, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information.
 ― 1 poste, domaines de la gestion technique et de la gestion logistique, option génie civil
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM Morbihan, direction des ressources humaines, bureau des concours, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 SAINT-AVE Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à la Maison de retraite de La Gacilly (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de la Maison de retraite, rue de Bourgogne, BP 31, 56204 LA GACILLY Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaines sécurité, prévention et gestion des risques (1 poste), du transport et logistique (1 poste), des activités à caractère technique (2 postes), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, direction des ressources humaines, 28, rue du Docteur-Roux, 95602 Eaubonne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.