Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kenya, Kirghizstan, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Rwanda, Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Vanuatu, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Biélorussie, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Equateur, Kazakhstan, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Israël, Jordanie, Kiribati, Kosovo, Koweït, Lesotho, Liban, Macédoine (ARYM), Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Paraguay, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine (Hong Kong et Macao), Chypre, îles Cook, Corée, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Grenade, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Thaïlande, Turquie (Istanbul), Uruguay, Vietnam.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 décembre 2015, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé à 841 et réparti ainsi qu'il suit :
- concours externe : 787 ;
- concours externe spécial : 38 ;
- troisième concours : 16.
Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Le nombre de contrats offerts pour la Nouvelle-Calédonie, au titre de l'année 2016, au concours externe d'instituteur est fixé à 19.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 28 octobre 2015
M. BROCHARD (Sylvain), technicien aéronautique chez Hélicocéan ; 11 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :
Au grade de chevalier
Avec effet du 21 septembre 2015
Mme FILIPPI (Patricia), caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affectée au centre départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales ; 27 ans de services. Décédée dans l'accomplissement de son devoir.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :
Au grade de chevalier
Avec effet du 28 octobre 2015
Mme ERHMANN (Iris), pilote d'hélicoptère bombardier d'eau ; 17 ans de services. Décédée dans l'accomplissement de son devoir.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :
Au grade de chevalier
Avec effet du 28 septembre 2015
Mme SIMON (Fanny), caporal de sapeurs-pompiers volontaires, service départemental d'incendie et de secours du Doubs ; 2 ans et 9 mois de services. Décédée dans l'accomplissement de son devoir.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 décembre 2015, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux concours externes et au troisième concours pour l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré est fixé à 860.
Le neuvième alinéa du d de l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 2011 est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - une description de l'instrument de garantie, ou d'un instrument équivalent, que la société souhaite mettre en place pour répondre aux demandes de garanties faites par les percepteurs de péage ; ».
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Modalités de la liquidation du groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS).
Missions et pouvoirs du liquidateur
Le liquidateur est autorisé à poursuivre les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation exclusivement. Il est investi des pouvoirs les plus étendus, pour :
- agir au nom du GIP et l'engager pour tous les actes de liquidation ;
- représenter le GIP, y compris en justice ;
- conclure des transactions au nom du GIP ;
- dresser un état des dépenses et recettes à la date de dissolution à l'attention des membres de l'Assemblée générale ;
- ordonner les dépenses et recettes ;
- solder les opérations non apurées à la date de dissolution ;
- établir une situation des biens, dettes et créances ;
- réaliser l'actif ;
- régler la situation des personnels ;
- faire établir une balance définitive des comptes et un bilan de clôture au terme de la période de liquidation ;
- permettre un état des lieux de la situation des archives du groupement et leur traitement en lien avec les autorités de tutelle.
Régime financier et comptable durant la liquidation
Le contrôle économique et financier de l'Etat se poursuit durant la phase de liquidation du groupement.
Le financement des dépenses relatives aux charges de fonctionnement général du groupement durant la période de liquidation est supporté par les membres de l'assemblée générale qui assuraient le financement du groupement à la date de dissolution, au prorata de leurs contributions effectives.
Si la liquidation fait apparaître des dettes, les membres de l'assemblée générale qui assuraient le financement du Groupement à la date de dissolution, en sont tenus au prorata de leurs contributions effectives.
Si la liquidation dégage un actif net, il sera reversé à l'Etat.
Le siège de la liquidation est fixé au 3, quai des Célestins 69229 Lyon Cedex 02.
Clôture de la liquidation
Au terme de la période de liquidation, le liquidateur convoquera l'assemblée générale pour :
- approuver le compte définitif de liquidation ;
- approuver le compte-rendu de liquidation rédigé par le liquidateur ;
- donner quitus de sa gestion au liquidateur et décharge de son mandat ;
- constater la clôture de la liquidation.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2016, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Churchill » 2014-2015) dont les noms suivent :
M. Laurent Boutot.
Mme Marianne Briex.
M. Marc Gilbertas.
Mme Prune Helfter-Noah.
M. Thomas Le Bianic.
Mme Jeanne Ménéménis.
M. Julien Vignon.
Délégation est donnée aux valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Nadine Royer, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de division.
Bureau des politiques de jeunesse :
Mme Isabelle Defrance, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau.
Bureau du développement de la vie associative :
M. Charles-Aymeric Caffin, agent contractuel, chef de bureau.
Bureau des relations internationales :
M. Pierre Montaudon, professeur agrégé, chef de bureau.
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales :
M. Marc Engel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau.
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :
Mme Nancy Marrec, attaché principal d'administration de l'Etat, cheffe de bureau.
Bureau de l'animation territoriale :
Mme Dominique Billet, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau.
Mission des études, de l'observation et des statistiques :
M. Brahim Laouisset, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de mission.
Mission de l'observation et de l'évaluation :
Mme Francine Labadie, agent contractuel, cheffe de mission.
Mission de la valorisation et de la diffusion :
Mme Katy Bousquet, attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission.
Mission de la documentation et du centre de ressources :
Mme Isabelle Fievet, ingénieur d'études, cheffe de mission.
Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse :
Mme Malika Kacimi, attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission.
Division des systèmes d'information :
M. Jean-François Moritz, ingénieur territorial, chef de division.
Echelon direction :
Mme Jeannette Fomoa,
pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT.
Les valideurs hiérarchiques de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique précités ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Nadine Royer, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de division ;
Mme Béatrice Genna, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Jacques Loubière, assistant ingénieur ;
Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Service à compétence nationale, INJEP :
M. William Mamou, agent contractuel, responsable administratif et financier,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « jeunesse et vie associative ».
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2016, le neuvième alinéa du décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est rétabli comme suit :
« Mme Garnier (Céline), magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2016. 
L'intéressée sera placée en position de service détaché. »
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2015, Mme Jeanne Bastard, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques, au titre de la mobilité statutaire, pour une durée d'un an, à compter du 30 novembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2016, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 1re et 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer :
1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés fera l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur ;
2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés fera l'objet d'arrêtés de chaque préfet sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.
Le nombre de postes offerts pour chaque recrutement sera fixé par arrêté ministériel.
L'arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est abrogé.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
MEDIPHA SANTE
6 085 603 8
9366961
IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL2ML
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
MEDIPHA SANTE
6 085 603 8
9366978
IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL5ML
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
MEDIPHA SANTE
6 085 603 8
9403509
IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL15ML
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
MEDIPHA SANTE
6 085 603 8
9403515
IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL25ML
Par décret en date du 5 janvier 2016, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire :
1° En qualité de représentants des commissions locales d'information (CLI) :
M. Gilles Compagnat, membre de la CLI de Golfech, en remplacement de M. Alexis Calafat.
M. Alexis Calafat, membre de la CLI de Golfech, suppléant de M. Gilles Compagnat en remplacement de M. Gilles Compagnat.
M. Claude Wallendorff, membre de la CLI de Chooz, en remplacement de M. Marc Laménie.
Mme Brigitte Anciaux, membre de la CLI de Chooz, suppléante de M. Claude Wallendorff, en remplacement de M. Claude Wallendorff.
Mme Yveline Druez, membre de la CLI AREVA La Hague, et de la CLI du centre de stockage de la Manche, suppléante de M. Michel Laurent, en remplacement de M. Claude Halbecq.
2° En qualité de représentants des personnes responsables d'activités nucléaires :
M. Sébastien Farin, représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Bruno Cahen.
Mme Michèle Tallec, représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, suppléante de M. Sébastien Farin, en remplacement de M. Sébastien Farin.
3° En qualité de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives :
M. Denis Cattiaux, représentant de la CGT-FO, en remplacement de M. Edouard Cahen.
M. Médhy Melin, représentant de la CGT-FO, suppléant de M. Denis Cattiaux, en remplacement de M. Yann Thiebaut.
4° En qualité de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :
M. Laurent Prévost, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en remplacement de M. Michel Papaud.
Mme Catherine Guénon, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, suppléante de M. Laurent Prévost.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 janvier 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire.
Le nombre de postes à pourvoir et leur répartition entre les concours externe et interne seront fixés ultérieurement.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 30 mars 2016 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Dijon, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du 20 juin 2016.
L'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 8 janvier 2016.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 8 février 2016, délai de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
- par courriel du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr.
Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 8 février 2016, à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, direction des ressources humaines, bureau du recrutement (SD1C), « Concours IGS 2016 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne seront pris en compte.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes, à l'exception des décrets, aux agentes ci-après désignées :
Catherine LAPOIX, administratrice civile hors classe ;
France DELAGENIERE, administratrice civile hors classe ; 
Sylvie HEL-THELIER, administratrice civile hors classe.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2015, M. Ludovic André, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines de la magistrature (groupe II) de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 20 novembre 2015.
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination
La dénomination du groupement d'intérêt public est « Agence du service civique ».
Objet
L'Agence du service civique a pour objet :
1° De définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ;
2° D'assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l'Etat à l'accueil des personnes volontaires en service civique ;
3° De promouvoir et de valoriser le service civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d'accueil et d'orientation des jeunes, des établissements d'enseignement et des branches professionnelles ;
4° De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique ;
5° De favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ;
6° De contrôler et d'évaluer la mise en œuvre du service civique ;
7° De mettre en place et de suivre les conditions permettant d'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ;
8° D'animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en service civique ;
9° De définir le contenu de la formation civique et citoyenne ;
10° De mettre en œuvre le volet jeunesse du programme européen Erasmus +.
Membres du groupement
Sont membres du groupement et titulaires de droits statutaires au conseil d'administration du groupement :
- l'Etat - 90 % ;
- l'association France Volontaires - 10 %.
Siège
Le siège est fixé à Paris, 95, avenue de France.
Durée
Le groupement est constitué sans limitation de durée.
Régime comptable
La comptabilité du groupement est tenue selon un régime de comptabilité publique et sa gestion est effectuée selon les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Régime applicable aux personnels du groupement
Les personnels du groupement sont soumis aux dispositions du droit public.
Droits et obligations
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions que celles établies pour les contributions des membres.
Délégation est donnée aux valideurs hiérarchiques ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application OSIRIS et interfacées à Chorus.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Nadine Royer, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de division,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus Déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Quentin, Charles, Arthur BOULENGER, né le 11 avril 1986 à Paris XVIe, décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Nadine Royer, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de bureau,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 30 décembre 2015, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est approuvée.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 10 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique » ;
2° L'arrêté du 18 mai 2015 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du service civique ».
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe au présent arrêté.
Au B de l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2009 susvisé, 
La ligne : 
Transmission d'un agent pathogène 
Infection par le virus West Nile (*) 
CI de 120 jours après la fin des symptômes. 
CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme. 
est remplacée par la ligne : 
Transmission d'un agent pathogène 
Infection par le virus West Nile (*) 
CI de 120 jours après la fin des symptômes. 
CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage unitaire par diagnostic génomique viral est réalisé et s'avère négatif
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2015, le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS), dont le siège est fixé au 3, quai des Célestins, 69229 Lyon Cedex 02, est dissout de plein droit à l'échéance du terme de sa durée le 27 mars 2015.
L'assemblée générale du CeNGEPS en date du 24 mars 2015 donne mandat à Mme Marie LANG pour exercer les fonctions de liquidateur, pour la durée de la liquidation. Les modalités de cette liquidation sont précisées en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
LISTE DES DEMANDES

Code de la sécurité sociale

OBJET DE LA DEMANDE
DISPOSITIONS APPLICABLES
Bénéfice d'une aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS)
L. 863-3

Code rural et de la pêche maritime

OBJET DE LA DEMANDE
DISPOSITIONS APPLICABLES
Affiliation au régime des non-salariés agricoles (NSA) des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) - Levée de présomption de salariat
L. 722-23 et D. 722-3
Affiliation dérogatoire au régime des non-salariés agricoles (NSA) prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-6 CRPM
L. 722-6, deuxième alinéa
Maintien de l'affiliation dérogatoire au régime des non-salariés agricoles (NSA)
L. 722-7 et D. 722-12
La livraison de carburant exonéré s'effectue à partir des établissements suspensifs mentionnés aux articles 158 A et 165 du code des douanes, ainsi que des dépôts spéciaux de carburant maritime prévus à l'article 6.
Cette opération de livraison donne systématiquement lieu à la production par le bénéficiaire du régime fiscal d'exonération, d'une copie du document attestant son statut d'opérateur bénéficiant du régime fiscal privilégié, ainsi que d'une édition d'un bon de livraison et d'une facture. Ces documents doivent être conservés pendant trois ans par le bénéficiaire du régime et le distributeur de carburant.
Lors d'une livraison par automate en libre-service, un ticket de réception est édité en lieu et place du bon de livraison. Ce mode de distribution est conditionné à la délivrance préalable, par le distributeur et sous sa responsabilité, d'une carte au bénéficiaire du régime du régime fiscal d'exonération, après production par celui-ci de l'attestation d'identification prévue à l'article 2.
Toutes les installations et tous les documents de livraison doivent porter la mention suivante :
Les bénéficiaires du régime d'exonération peuvent obtenir, postérieurement à la livraison, le remboursement de la taxe acquittée, dans les conditions prévues à l'article 352 du code des douane, dont les modalités d'application sont précisées par le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 et l'arrêté du 14 avril 2015.
Les utilisateurs pouvant prétendre au régime fiscal privilégié et s'approvisionnant régulièrement dans les dépôts où le carburant est stocké avec application de la TICPE, se font délivrer une attestation d'identification dans les conditions prévues à l'article 2.
Cette attestation n'est valable qu'un an, pour un volume global contingenté, calculé sur la base des consommations de l'année n-1. Ces opérateurs doivent tenir, sur cette attestation, un état de leurs consommations.
Les opérateurs utilisant des véhicules nautiques à moteur (VNM) doivent produire lors du dépôt de leur demande de délivrance d'attestation d'identification, outre les pièces mentionnées à l'article 2, les documents suivants :
- l'accusé de réception de la déclaration d'activité sportive, délivrée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) compétente ;
- l'agrément délivré par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), pour l'exercice de l'initiation à la conduite des VNM et de la randonnée encadrée, en application de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur.
Lorsque l'agrément précise la liste des immatriculations des VNM utilisés pour l'activité d'initiation et de randonnée encadrée, seuls les appareils limitativement énumérés peuvent être approvisionnés en carburant exonéré. Lorsque cette liste n'est pas mentionnée sur l'agrément de la DDTM, le demandeur doit fournir le « registre des embarcations utilisées » (article 2.3 de l'arrêté du 1er avril 2008), qui contient la liste de toutes les embarcations utilisées pour l'initiation et la randonnée.
Ce registre doit être conservé par tous les titulaires d'attestation d'identification utilisateurs de VNM et produits aux services de contrôle lorsque ceux-ci en font la demande.
Les utilisateurs conservent également, et produisent à première réquisition des services, les déclarations préalables qui permettent de distinguer les VNM utilisés dans le cadre d'une location sans prestation de service à titre onéreux de ceux utilisés dans le cadre de l'initiation et de la randonnée encadrées. Seuls ces derniers peuvent être utilisés dans le cadre du régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques.
Le régime privilégié s'applique pour tous les produits énergétiques repris au tableau B de l'article 265 du code des douanes. Certains produits doivent contenir le colorant et le traceur réglementaire. Il s'agit :
- des essences des positions 27 10 12 45 11 et 27 10 12 49 11 ; 
- des gazoles des positions 27 10 19 43 21, 27 10 119 43 29, 27 10 19 43 30, 27 10 19 46 21, 27 10 19 46 29, 27 10 19 46 90, 27 10 19 47 21, 27 10 19 47 29, 27 10 19 47 30, 27 10 19 47 90, 27 10 19 48 10, 27 10 19 48 90, 27 10 19 62 00, 27 10 19 64 00, 27 10 19 68 00.
Le bénéfice de l'exonération de la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE) prévue au c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, est ouvert aux utilisateurs suivants :
- les utilisateurs de navires de commerce, lorsqu'ils remplissent les critères cumulatifs suivants :
1) Etre inscrit comme navire de commerce sur les registres officiels d'une autorité administrative (acte de francisation ou certificate of registry) ;
2) Etre doté d'un équipage permanent (demande d'ouverture de rôle, liste d'équipage, fiche ou décision d'effectif ou crew list et safe manning) ;
3) Etre affecté aux besoins d'une activité commerciale, et notamment, le transport de marchandises ou le transport de personnes ou la réalisation d'une prestation de service. Dans tous les cas, le bénéfice de l'exonération est conditionné à la réalisation d'une opération à titre onéreux au moyen du navire. Ce critère de l'affectation aux besoins d'une activité commerciale est toujours apprécié au regard de l'activité exercée par l'utilisateur final du navire, qu'il en soit propriétaire, locataire, ou utilisateur à tout autre titre.
- les autorités publiques, pour les navires utilisés dans le cadre de leurs missions de service public ;
- les utilisateurs de navires de pêche (acte de francisation ou certificate of registry spécifiques à la pêche).
Les bénéficiaires du régime d'exonération mentionnés au présent article, ne doivent utiliser le carburant délivré en exonération que dans le cadre exclusif des activités décrites dans le présent article.
Les stockages spéciaux de carburant maritime (SSCM) stockent les carburants en exonération de TICPE lorsque le titulaire destine les quantités qui s'y trouvent à son propre usage. Les quantités de carburants pouvant être stockées sous ce statut, ne doivent pas excéder 50 m3.
Cette installation fonctionne comme un dépôt spécial dont les règles de fonctionnement sont décrites à l'article 6, avec les particularités suivantes :
- le titulaire doit obligatoirement remplir les conditions d'utilisateur de navire approvisionné en carburant exonéré défini aux articles 1 et 2,
- les autorisations sont délivrées pour une période de cinq ans,
- la détention d'une soumission non cautionnée n'est pas demandée,
- les titulaires de SSCM ne sont tenus qu'à la conservation de ceux des documents de la comptabilité matières relatifs aux quantités reçues, ainsi que des bons de livraison,
- le dépôt de déclaration d'activité n'est effectué qu'à échéance annuelle, le 15 janvier suivant la fin de l'année écoulée.
Les opérateurs économiques qui ne sont pas mentionnés à l'article 1er mais qui effectuent néanmoins des prestations de service à titre onéreux à des fins commerciales au moyen de leur navire doivent, avant de pouvoir bénéficier de livraisons de carburants en exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, s'être fait délivrer une attestation d'identification par le directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent. Les opérateurs étrangers déposent leur demande auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice, qui en accuse réception.
L'attestation est délivrée pour une durée de cinq ans, au vu d'un dossier déposé, comprenant les pièces suivantes :
- extrait Kbis original du registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent par l'administration du pays d'origine. A défaut, un certificat d'assujettissement à la TVA sera produit ;
- tout document permettant d'établir l'exploitation d'un navire au moins par le demandeur ;
- un descriptif par le demandeur de l'activité qu'il exerce. Cette activité doit correspondre à une activité consistant en des prestations de service à titre onéreux ou une mission de service public effectuée sur réquisition d'une autorité publique.
Les titulaires de l'attestation d'identification ne doivent utiliser le carburant délivré en exonération que dans le cadre exclusif de l'activité décrite dans le dossier de demande.
L'autorisation prend effet à la date fixée par l'administration. En application du décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014, le silence gardé par le directeur régional des douanes et droits indirects sur les demandes de délivrance d'attestation d'identification vaut décision implicite d'autorisation à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la demande. En cas de décision implicite, le demandeur est en droit de demander à l'administration, une attestation de cette décision implicite.
Toute modification des informations contenues dans le dossier de demande initiale doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'attestation, présentée dans les mêmes conditions que la demande initiale.
A l'issue du délai de validité de l'attestation, l'opérateur adresse un nouveau dossier à l'administration, au moins trois mois avant l'expiration de l'attestation initiale.
En cas de cessation d'activité, le titulaire de l'attestation d'identification en informe immédiatement le directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent qui prend acte de cette cessation d'activité par lettre simple adressée au titulaire et constatant la cessation d'activité et la caducité de l'attestation d'identification afférente.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 décembre 2015, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
- concours externe : 11 858 postes ;
- concours externe spécial : 183 postes ;
- troisième concours : 632 postes ;
- second concours interne : 228 postes ;
- second concours interne spécial : 10 postes.
La répartition académique des postes à pourvoir au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2016 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES
      

     mis au concours externe
POSTES
      

     mis au concours externe spécial
AIX-MARSEILLE
580
AMIENS
400
BESANÇON
185
BORDEAUX
438
31
CAEN
174
CLERMONT-FERRAND
95
CORSE
14
1
CRETEIL
1635
DIJON
301
GRENOBLE
555
GUADELOUPE
46
GUYANE
127
5
LILLE
772
LIMOGES
79
LYON
615
MARTINIQUE
52
8
MONTPELLIER
520
20
NANCY-METZ
292
2
NANTES
441
1
NICE
306
2
ORLEANS-TOURS
407
PARIS
351
POITIERS
190
REIMS
214
RENNES
262
49
REUNION
180
2
ROUEN
350
STRASBOURG
322
50
TOULOUSE
340
12
VERSAILLES
1 615
La répartition académique des postes à pourvoir au troisième concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2016 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS AU 3e CONCOURS
AIX-MARSEILLE
20
AMIENS
50
BORDEAUX
18
CAEN
4
CLERMONT-FERRAND
5
CORSE
15
CRETEIL
110
DIJON
19
GRENOBLE
10
GUADELOUPE
3
GUYANE
8
LILLE
18
LIMOGES
1
LYON
25
MARTINIQUE
5
MONTPELLIER
50
NANCY-METZ
16
NANTES
33
NICE
25
ORLEANS-TOURS
8
PARIS
6
POITIERS
9
REIMS
6
RENNES
27
REUNION
18
ROUEN
10
STRASBOURG
3
VERSAILLES
110
La répartition académique des postes à pourvoir au second concours interne et au second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2016 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES
      

     mis au second concours interne
POSTES
      

     mis au second concours interne spécial
BESANÇON
5
BORDEAUX
3
CAEN
2
CRETEIL
55
GUADELOUPE
6
GUYANE
40
MARTINIQUE
6
MONTPELLIER
30
NICE
12
ORLEANS-TOURS
5
PARIS
8
POITIERS
16
RENNES
2
REUNION
10
STRASBOURG
5
TOULOUSE
8
VERSAILLES
25
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Association Les Récollets - La Tremblaye (49700 Doué-la-Fontaine)
Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif au contrat de génération.
II. - Association Micheline Goyheneche (09350 Les Bordes-sur-Arize)
Accord d'entreprise du 26 septembre 2014 relatif à la NAO 2014.
L'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale approuve le projet de rapport et indique les suites qui peuvent être réservées aux observations formulées par les conseils citoyens, par les conseils municipaux et, le cas échéant, par les autres parties signataires du contrat.
Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article 2, le conseil municipal approuve le rapport et indique les suites qui peuvent être réservées aux observations formulées par l'établissement public de coopération intercommunale, par les conseils citoyens et, le cas échéant, par les autres parties signataires du contrat.
Le rapport définitif, y compris ses annexes, est rendu public.
Le projet de rapport est élaboré par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en lien avec les communes concernées, les conseils citoyens et, le cas échéant, les autres parties signataires du contrat de ville.
Par exception, le projet de rapport est élaboré par la commune, en lien avec les autres parties signataires du contrat de ville :
1° Lorsque le contrat de ville est conclu à l'échelle d'une commune en application du III de l'article 6 de la loi du 21 février 2014 susvisée ;
2° Le cas échéant, lorsque la communauté de communes à laquelle elle appartient n'a pas choisi d'exercer la compétence en matière de politique de la ville au titre du 2° bis du II de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, et qu'elle comprend sur son territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2015, M. Stéphane BURON, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée à compter du 15 septembre 2015.
1° Le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 1111-2 et à l'article L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales :
a) Rappelle les principales orientations du contrat de ville et le projet de territoire qui a déterminé son élaboration conformément au I de l'article 6 de la loi du 21 février 2014 susvisée ;
b) Présente l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés au regard des objectifs de la politique de la ville énoncés à l'article 1er de la même loi et des objectifs particuliers énoncés par le contrat de ville ;
c) Retrace les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée par l'établissement public de coopération intercommunale et par les communes, au titre de leurs compétences respectives ; le rapport peut comprendre également une présentation par les autres parties signataires de leurs actions entreprises en application du contrat de ville ;
d) Détermine les perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droit commun, à la coordination des acteurs et des politiques publiques, à la participation des habitants ou à l'évaluation des actions ou programmes d'intervention ;
2° Le rapport présente l'articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville et, s'il y a lieu, avec les opérations d'aménagement au titre du programme national de renouvellement urbain ;
3° Lorsqu'une ou plusieurs communes signataires du contrat de ville ont bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'année écoulée, le rapport spécifie les actions menées sur leurs territoires en matière de développement social urbain. Il tient lieu en ce cas de rapport annuel prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales.
Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
1. Préinscription en première année.
2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
3. Inscription au diplôme demandé.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit annuel est fixé à 50 % du montant à taux plein.
I. - Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à :
1° 369 € pour les inscriptions dans le premier cycle. Le montant réduit correspondant est fixé à 224 €. Ces mêmes montants sont applicables pour les inscriptions au cycle préparatoire d'études en paysage ainsi que pour les inscriptions en première année de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;
2° 506 € pour les inscriptions dans le deuxième cycle. Le montant réduit correspondant est fixé à 313 €. Ces mêmes montants sont applicables pour les inscriptions en deuxième et troisième années de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ainsi que pour les inscriptions en deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement ;
3° 623 € pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Le montant réduit correspondant est fixé à 384 € ;
4° 984 € pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture. Le montant réduit correspondant est fixé à 609 € ;
5° 433 € pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches. Le montant réduit correspondant est fixé à 265 €.
II. - Quand un étudiant doit se présenter l'année universitaire suivante à une épreuve d'évaluation sans avoir à suivre les cours correspondants, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription à l'épreuve d'un montant de 35 €.
III. - La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 36 €.
Le montant des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au concours de l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg est fixé à 75 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.
L'arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
L'article 3 de la décision du 12 mai 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Marie-Cécile Naves est nommée conseillère en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire ;
M. Ollivier Lenot est nommé conseiller en charge du numérique éducatif, de l'innovation et de la relation avec les éditeurs.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 2015, M. Pierre JOLIVET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2015.
Après l'article 5 de la même décision, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales. »