Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis.-Transmission des informations entre le producteur et le premier acheteur. 
« Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé, les capitaines de navires de pêche professionnelle français ou leurs représentants communiquent les informations décrites en annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé aux opérateurs en charge de la première mise sur le marché. 
« A cette fin, les capitaines de navires de pêche professionnelle français ou leurs représentants peuvent fournir une copie de leur fiche ou leur journal de pêche à l'opérateur responsable de la première mise sur le marché. Dans pareil cas, l'opérateur concerné conserve cette copie pendant une durée maximale d'un an et s'assure que ces informations ne soient pas susceptibles d'être transmises à des tiers autres que les agents de l'Etat habilités. 
« L'opérateur concerné s'assure d'être en possession de l'ensemble des informations nécessaires afin de respecter ses obligations déclaratives. »
Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 39 tonnes, dont 33 930 kg sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 et 8 du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits, à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.
Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2021 et le 25 mai 2022. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.
L'article 2 du décret du 18 janvier 2010 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le conseil de gestion est composé de : 
« 1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics : 
« a) Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 
« b) Le directeur de la mer sud de l'océan Indien ; 
« c) Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; 
« d) Le commandant de zone maritime sud de l'océan Indien ; 
« e) Le représentant local du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 
« f) Le représentant du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ; 
« 2° Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, ou d'organismes à compétence territoriale : 
« a) Trois représentants du conseil départemental de Mayotte ; 
« b) Trois représentants de communes impliquées dans le parc naturel marin ; 
« c) Un représentant des organismes compétents dans le domaine de l'eau et l'assainissement ; 
« d) Un représentant du conseil économique, social et environnemental local ; 
« e) Un représentant du conseil de la culture, de l'environnement et de l'éducation de Mayotte ; 
« 3° Treize représentants des organisations professionnelles : 
« a) Deux représentants des pêcheurs ; 
« b) Un représentant local de la pêche hauturière ; 
« c) Deux représentants locaux d'associations de pêcheurs ; 
« d) Un représentant local de l'aquaculture ; 
« e) Un représentant de syndicats locaux de la pêche professionnelle ; 
« f) Un représentant de structures coopératives locales de pêche ; 
« g) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale ; 
« h) Un représentant de l'Union maritime locale ; 
« i) Un représentant local des opérateurs nautiques ; 
« j) Un représentant local de structures compétentes en matière de tourisme ; 
« k) Un représentant local de structures compétentes en matière de plongée sous-marine ; 
« 4° Six représentants des associations d'usagers : 
« a) Un représentant local des pêcheurs en pirogue ; 
« b) Un représentant local des plaisanciers ; 
« c) Un représentant local des apnéistes ; 
« d) Un représentant local des pêcheurs à pied ; 
« e) Un représentant local des pêcheuses au djarifa ; 
« f) Un représentant d'une organisation locale de sports nautiques ; 
« 5° Cinq représentants locaux d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement ; 
« 6° Six personnalités qualifiées : 
« a) Un expert dans le domaine de l'halieutique ; 
« b) Un expert dans le domaine de la biodiversité récifale et des écosystèmes associés ; 
« c) Un expert dans le domaine des mammifères marins ; 
« d) Un expert dans le domaine des sciences humaines et sociales ; 
« e) Un expert dans le domaine de la qualité de l'eau et de l'assainissement ; 
« f) Un expert dans le domaine de la formation maritime ; 
« 7° Un représentant de l'organisme chargé de la gestion de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses. »
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Pour l'installation du conseil de gestion et à chaque renouvellement du mandat des membres, le préfet de Mayotte et le représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien : 
« 1° Désignent par arrêté conjoint : 
« a) Les communes mentionnées au b du 2° de l'article 2, sur proposition de l'Association des maires de Mayotte ; 
« b) L'organisme compétent en matière d'eau et d'assainissement mentionné au c du 2° de « l'article 2 ; 
« c) Les associations mentionnées aux 4° et 5° de l'article 2 ; 
« 2° Nomment, par arrêté conjoint : 
« a) Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 2, ainsi que leur suppléant, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, ou des organismes compétents ; 
« b) Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° et 7° de l'article 2, ainsi que leur suppléant ; 
« c) Les personnalités qualifiées mentionnées aux 6° de l'article 2° qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent. »
Après l'article 3 du même décret, il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les services de l'Etat et de ses établissements publics mentionnés au 1° de l'article 2, ainsi que les associations mentionnées aux 4° et 5° de l'article 2 peuvent se faire représenter par tout membre de l'organisme auquel ils appartiennent. Les personnalités qualifiées peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion. »
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,72 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,16 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,52 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,79 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,80 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,12 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 25,08 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,57 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,23 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,47 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,88 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,51 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,76 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,37 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,58 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,87 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,11 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,05 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,38 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 49,81 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,21 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,98 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,82 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,61 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,34 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,52 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,71 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,03 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,12 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,83 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,72 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,30 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,08 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,63 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,35 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,94 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,56 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,20 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,24 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,90 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 28,01 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,53 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,57 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 38,69 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,46 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,13 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,73 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915), les organisations syndicales suivantes :
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759), les organisations syndicales suivantes :
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,15 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,12 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,28 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,89 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,56 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,71 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,59 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,55 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,86 % ;
- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 10,29 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,51 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,21 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,53 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,91 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,84 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 0959), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (n° 1404), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 49,50 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,59 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,60 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,31 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,40 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,05 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,16 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,40 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,02 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,03 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,95 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,99 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).
Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.
Unité de gestion anguille (UGA)
Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie
260
Seine-Normandie
780
Bretagne
2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
9 216
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
3 003
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
5 721
Adour-cours d'eau côtiers
1 301
Total
22 620
Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :
Unité de gestion anguille (UGA)
Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie
390
Seine-Normandie
1 171
Bretagne
3 508
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
13 824
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
4 505
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
8 581
Adour-cours d'eau côtiers
1 951
Total
33 930
En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Veau " sont envisagées.

Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Veau " sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Veau " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- ou sur le site internet de l'INAO :  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-Veau-LR.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Veau en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) ;
- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) ;
- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) : 73,18 % ;
- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 26,40 % ;
- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,42 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) : 73,28% ;
- Union des Syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) : 26,72%.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération Nationale de la Photographie (FNP) : 91,41 % ;
- Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI) : 8,59 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Polyvia : 88,24 % ;
- Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance (Plastalliance) : 11,76 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles (GEIST) ;
- Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries (FFPB).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles (GEIST) : 93,75% ;
- Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries (FFPB) : 6,25%.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 97,40 % ;
- Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 2,60 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV) ; 
- Syndicat des Officiers Priseurs Vendeurs aux Enchères de Meubles (SOPVEM).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV) : 71,47% ; 
- Syndicat des Officiers Priseurs Vendeurs aux Enchères de Meubles (SOPVEM) : 28,53%.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de variété (PRODISS) ;
- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de variété (PRODISS) : 46,14 % ;
- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 20,78 % ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 19,89 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 8,77 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 4,43 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,08 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,02 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,30 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,60 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,78 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,49 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,73 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,68 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,49 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,52 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,31 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 39,63 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,74 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,63 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,69 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,65 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,37 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,30 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,53 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,34 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,34 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,83 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,51 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,45 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,99 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,93 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,10 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,50 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,77 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,70 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,93 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,97 % ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) : 35,22 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,38 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 26,36 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,77 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,47 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,01 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,12 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,20 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,18 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,49 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 37,53 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,27 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,21 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- Le Syndicat national du personnel de Pôle-Emploi (SNAP POLE EMPLOI) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;
- Le Syndicat national du personnel de Pôle-Emploi (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 33,33 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,03 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,83 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,20 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,98 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,81 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480), les organisations syndicales suivantes :
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 63,47 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,63 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,90 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,60 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,92 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,05 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,34 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,14 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,95 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).