L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) du Territoire de Belfort est susceptible d'être vacant.

Intérêt du poste

Le directeur exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue, sous la responsabilité du préfet du Territoire de Belfort, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement durable du territoire. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les collectivités locales et les services de l'Etat et le management d'une structure de 66 agents.

Missions

Le directeur intervient dans la réalisation des missions suivantes :

- participe à la mise en œuvre cohérente, dans le département, des différentes politiques publiques dans les domaines de l'aménagement et du développement durable des territoires, de l'urbanisme, du logement et de la rénovation urbaine, de la construction, de l'environnement, de l'agriculture, de la transition écologique et énergétique, en lien étroit avec les enjeux économiques, sociaux et de préservation des ressources et espaces naturels ;

- anime une équipe pluri-disciplinaire de 66 agents aux domaines d'intervention et compétences très diversifiés ;

- assure le pilotage de la DDT, dans un contexte de réformes qui nécessite de réelles aptitudes au management, à la conduite au changement, à l'écoute, à la concertation et au dialogue social.

Les missions de la direction départementale des territoires sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Belfort.

Le département du Territoire de Belfort comprend 101 communes et compte plus de 147 500 habitants. C'est un département densément peuplé et fortement urbanisé, au sein duquel se concentrent les enjeux liés à l'articulation des politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires. De nombreux projets importants, auxquels la DDT est fortement associée, sont présents sur le Territoire de Belfort : la mise en œuvre d'un projet alimentaire territorial piloté par le conseil départemental du Territoire de Belfort, le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAGE de l'Allan, la question de la ressource en eau à l'échelle du pôle métropolitain, la problématique liée au risque inondation (2 Ppri en révision)… La préservation de l'activité agricole, dans un contexte de forte pression foncière en zone péri-urbaine, constitue également un enjeu important dans le département. Le foncier et l'artificialisation des sols est un sujet majeur pour le département.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle travaille notamment avec les services de la préfecture, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et l'unité territoriale de la DREAL.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. En particulier, une expérience professionnelle dans les domaines du logement, de l'aménagement, des risques et de l'environnement serait fortement appréciée. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

Les candidats devront également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

En sus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une capacité d'anticipation stratégique et de vision prospective ;

- une aptitude à travailler en interministériel et en inter-services ;

- une capacité à nouer des partenariats et à travailler en réseau ;

- une capacité à mobiliser et à entraîner les équipes de travail ;

- une aptitude à l'analyse de situations complexes et au recul nécessaire pour identifier les enjeux, les postures et les pistes de solutions ;

- une capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;

- une aptitude au dialogue social, à la concertation, à la communication, tant interne qu'externe ;

- réactivité et grande disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 48 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Territoire de Belfort.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Jean-Marie GIRIER, préfet du Territoire de Belfort ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation,

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jean-Marie GIRIER, préfet du territoire de Belfort :  jean-marie.girier@territoire-de-belfort.gouv.fr, 03-84-57-15-00 ;

- M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort :  mathieu.gatineau@territoire-de-belfort.gouv.fr, 03-84-57-15-60 ;

- M. Jacques BONIGEN, directeur départemental des territoires ;  jacques.bonigen@territoire-de-belfort.gouv.fr, 03-84-58-86-31 ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr, 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.