Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Désamérisation
 Les olives entières sont mises à macérer dans une solution alcaline de potasse ou de soude dont la densité n'excède pas 1 032. Après trempage jusqu'à désamérisation partielle, la solution alcaline est remplacée par de l'eau claire et potable. Les olives séjournent dans l'eau au minimum trente-six heures avec quatre rinçages au minimum.
Saumurage
 Les olives sont mises en saumure avec du sel marin de densité maximum 1 060. Les acides citrique et lactique sont autorisés pour abaisser le pH de la saumure, pour atteindre la valeur maximale de 4,7.
Conservation
 Après saumurage, les olives sont conservées selon les procédés suivants :
 - par réfrigération, à une température comprise entre + 3 °C et + 8 °C ;
 - par augmentation de la concentration en sel de la saumure jusqu'à une densité maximum de 1 069 ;
 - par pasteurisation ;
 - sous atmosphère protectrice ;
 - avec du gaz inerte.
Conditionnement
 Pour la commercialisation au consommateur final, les olives sont conditionnées dans des récipients d'une capacité maximale de 12,5 kilogrammes brute, soit 8 kilogrammes poids net égoutté.
Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.
Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, responsable de la direction des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
 Région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais : du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
L'article 12 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le personnel soumis au présent titre, du fait des missions qu'il accomplit, ne peut disposer systématiquement d'une interruption de son service lorsque le temps de travail effectif est supérieur à six heures sans dépasser huit heures.
 « Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers à la résidence et des repos périodiques mentionnées aux articles 15 et 16. »
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis OA du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le musée du Louvre d'un médaillon en bronze qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : Allégorie de la victoire de la bataille du Saint-Gothard,  provenant d'un pylône d'éclairage de la place des Victoires, exécuté par Jean Regnault, sous la direction de Martin Desjardins, d'après des dessins de Pierre Mignard, et fondu par Pierre Le Nègre vers 1685. La qualité du bronze, de la ciselure, la rigueur de composition, la force du relief en font une des oeuvres majeures du classicisme français. Ce médaillon viendrait compléter ces rares vestiges d'un des grands décors urbains de Paris au xviie siècle, dont plusieurs autres éléments sont déjà conservés au musée du Louvre.
 Son prix est fixé à 2 800 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis OA du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Au premier alinéa de l'article R. 372-12 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « versée par l'Etat » sont remplacés par les mots : « versée par l'Etat ou, pour les logements et les immeubles situés dans le périmètre d'une convention de délégation de compétence signée en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, par l'établissement public de coopération intercommunale délégataire ou le conseil général délégataire ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2006, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2006 aux concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 42.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externes :
  - concours à dominante juridique et économique : 20 places ;
  - concours à dominante technologique et scientifique : 11 places ;
 - concours interne : 11 places.
 En outre, 2 places seront offertes aux travailleurs handicapés.
 Les places non pourvues par cette voie s'ajoutent à celles à pourvoir par voie de concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Henri Laborit, 370, avenue Jacques-Coeur, BP 587, 86021 Poitiers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Benoît Danard, chef du service des études, de la statistique et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 euros HT.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2006, M. Dassa (Ralph), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 8 août 2005.
L'entretien avec le jury consiste, à partir de la présentation de son expérience professionnelle par le candidat, à apprécier sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux missions et aux responsabilités qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du grade de brigadier-major de police.
 La durée de cet entretien est fixée à vingt minutes.
Sont soumises à des obligations d'économies d'énergie en application du I de l'article 14 de la loi du 13 juillet 2005 susvisée :
 a) Les personnes qui livrent du fioul domestique au domicile ou au siège des consommateurs finals résidant sur le territoire national ;
 b) Les personnes morales dont les ventes d'énergies autres que le fioul domestique aux consommateurs finals résidant sur le territoire national sont supérieures aux seuils suivants :
 400 millions de kilowattheures d'énergie finale par an pour l'électricité ;
 400 millions de kilowattheures de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale par an pour le gaz naturel ;
 100 millions de kilowattheures de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale par an pour le gaz de pétrole liquéfié ;
 400 millions de kilowattheures d'énergie finale par an pour la chaleur et le froid.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2006, les ingénieurs dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2005 :
   A compter du 1er juillet 2005
 Rogier (Philippe).
 Pivot (Jean-Marc).
 Dumez (Jacques).
 Lefevre (Henri).
 Castellan (Louis-Marie).
 Ton-Nu Roussel (Christine).
 Royer (Vincent).
 Regondaud (Fabienne).
 Reichert (Paul).
 Dollat (Hugues).
 Jeuffrault (Eric).
 Belouard (Thierry).
 Gadoud (Bruno).
 Collot (Michel).
 Allimant (Philippe).
 Simon (Philippe).
 Moisset (Annie).
 Mangeol (Brigitte).
 Marcellin (Catherine).
 Pajaud (Jean-Luc).
 Le Guen (Claudine).
 Barbier (Max).
 Berroir (Gilles).
 Thirion (François).
 Janex (François).
 Daveu (Marie-Claire).
La liste des enseignements dispensés dans les classes de première et terminale de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) et leurs horaires sont fixés dans l'annexe 1 du présent arrêté.
 Les candidats peuvent choisir à l'examen parmi les langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien.
 Les programmes de ces classes sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Peuvent être nommés au grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :
 1° Après un examen professionnel organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, les ouvriers territoriaux de Mayotte ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement ;
 2° Au choix, les ouvriers territoriaux de Mayotte ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention, des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  I. - Au premier alinéa de l'article 35 du même décret, les mots : « en fonction dans les établissements dont l'emploi de direction est rangé au moins en 1re classe » sont abrogés.
    II. - Le deuxième alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier hors catégorie dans les conditions prévues au 1o de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;
    « Les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie promus au grade de conducteur ambulancier hors catégorie sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/2001 page 17893 à 17895
    =============================================
    « Les conducteurs ambulanciers hors catégorie bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 % de l'effectif total du corps de l'établissement. Une nomination peut être prononcée dans ce grade lorsque le résultat de l'application de ce pourcentage est inférieur à un et qu'il n'existe aucun titulaire de ce grade dans l'établissement.
    « L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade de conducteur ambulancier hors catégorie est fixée à trois ans dans le premier échelon et à quatre ans dans le deuxième échelon. »
Art. 14. -  La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
    Toutefois, le comité consultatif peut être appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné. Le préfet peut, au vu de cet avis, fixer une réglementation spécifique de la chasse et de la pêche dans certaines zones. En particulier, la chasse peut être interdite dans certains secteurs, notamment dans les zones d'hivernage de l'avifaune.
La sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières comprend :
 - le bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires ;
 - le bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement ;
 - le bureau des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
 - le bureau des personnels ouvriers et techniciens ;
 - le bureau des traitements ;
 - le bureau des pensions.
Dispositions relatives au transport de l'ammoniac, utilisé uniquement en agriculture.
 Supprimer le deuxième alinéa.
 Ajouter deux nouveaux alinéas rédigés ainsi qu'il suit :
 « Les citernes construites avant le 1er janvier 2003 conformément à l'appendice C.8 en vigueur au 30 juin 2001 peuvent continuer à être utilisées.
 Les réservoirs et citernes susvisés doivent être soumis à des contrôles et épreuves périodiques selon les 6.8.2.4.2 à 6.8.2.4.4. »
La rémunération et le remboursement prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus sont servis aux intéressés sur leur demande et sur présentation des dossiers d'indemnisation ou d'expertise correspondants.
 Pour le remboursement forfaitaire des frais de déplacement, il ne peut être alloué qu'un remboursement par jour pour une même commune. Si, dans une même journée, des constatations de dégâts sont effectuées dans plusieurs communes, la distance à prendre en considération doit être le circuit le plus court.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Le montant de la dotation d'installation accordée dans les conditions de l'article R.* 343-6 est égal à la moitié de la dotation accordée dans la zone considérée pour les exploitants à titre principal.
 Si l'exploitant qui a bénéficié de l'aide devient, avant l'âge de quarante ans et dans le délai de trois ans de l'étude prévisionnelle d'installation, agriculteur à titre principal, le préfet peut lui accorder un complément de dotation dans la limite du plafond fixé pour la zone considérée.
 Ce complément lui est versé avec la deuxième fraction de la dotation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 février 2002, le nombre total d'emplois offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement de bibliothécaires est fixé au titre de l'année 2002 à 32.
 Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe prévu à l'article 4 (1°) du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 : 17, dont 1 à pourvoir à la ville de Paris ;
 - concours interne prévu à l'article 4 (2°) du décret du 9 janvier 1992 précité : 15.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2001, M. Jean-Paul Prat, chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 avril 2002, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60 ou 01-58-09-46-61).
    Cet examen s'adresse uniquement aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale ayant atteint le 7e échelon et aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Art. 13. -  Les jurys spécialisés des épreuves physiques et sportives sont composés d'au moins trois membres comprenant deux instructeurs d'entraînement physique spécialisé (IEPS) et un professeur d'éducation physique et sportive ou un officier supérieur de sapeurs-pompiers (IEPS), président.
    TITRE II
    NATURE ET DUREE DES EPREUVES
    Chapitre Ier
    Concours externe
La direction départementale de l'équipement de la Guyane recrute par voie de concours externe un ouvrier des parcs et ateliers expérimenté, filière mécanique-hydraulique.
 Date limite d'inscription : 20 août 2004.
 Epreuves d'admissibilité : 14 septembre 2004.
 Epreuve d'admission : 16 novembre 2004.
 Conditions particulières :
 - être âgé de 18 ans au moins et 38 ans au plus à la date des épreuves ;
 - être titulaire de deux CAP, dont celui de mécanique ou électrotechnique spécialité hydraulique, ou d'un titre ou diplôme de niveau IV dans le même domaine ou supérieur.
 Des centres d'examen seront ouverts en métropole, aux Antilles ainsi qu'en Guyane.
 Pour tous renseignements complémentaires, contacter la DDE, téléphone : 05-94-39-80-54.
I. - Le comptable du service de gestion de la redevance audiovisuelle ou, par délégation de ce dernier, les régisseurs de recettes peuvent accorder la remise ou la modération de la majoration et des frais de poursuites liquidés sur la taxe.
 II. - Lorsqu'il est fait appel à leur concours, les comptables du Trésor sont compétents pour accorder la remise ou la modération des frais de poursuite engagés par eux, ainsi que la remise ou la modération des frais de poursuite engagés avant leur intervention par le comptable du service de gestion de la redevance audiovisuelle ou, par délégation de ce dernier, par les régisseurs de recettes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, il est mis fin, à compter du 28 mai 2004, aux fonctions de M. Bancarel (Bernard, Henri, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ETASSE, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, à la résidence de Paris.
Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 5 au 10 juillet 2004 :
 Site : école élémentaire Jean-Macé, rue de Rome, 28110 Lucé.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,2 MHz.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de France drômoise (MFD), dont le siège social est à Valence (26000), 7, rue Pasteur, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Société d'action mutualiste interprofessionnelle de Romans, Bourg-de-Péage et région (SAMIR), dont le siège social est à Romans-sur-Isère (26100), 8, avenue Victor-Hugo.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de France drômoise.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, tel que modifié par les avenants n°s 10 à 16 du 5 février 1993, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art, les dispositions de l'avenant n° 38 du 17 février 2004 relatif aux salaires minima des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima des personnels ouvriers et ETAM) et l'annexe 1 (Grille des salaires minima des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques) de l'avenant susvisé sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 :
 Mlle Bourdenet (Caroline, Christiane, Joëlle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Aupetitgendre, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Aupetitgendre et Bourdenet, huissiers de justice associés ».
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction de la communication, direction de la communication et de l'information, ministère des affaires étrangères, et, pour les personnes destinataires d'informations sur les « conseils aux voyageurs », également auprès de la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, au sein de ce même ministère.
A l'article R. 128-4, les termes : « du second alinéa de l'article R. 128-2 » sont remplacés par les termes : « du II et du III de l'article R. 128-2 ».
 L'article R. 128-4 est complété par l'alinéa suivant :
 « Toutefois, les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d'un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique visé à l'article L. 111-23, attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité visées au II de l'article R. 128-2. Le propriétaire peut également, sous sa propre responsabilité, attester de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques utiles. Cette attestation doit être conforme à un modèle fixé par l'annexe jointe. »
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les organisateurs ;
    - le participant ;
    - l'association, le club et l'entreprise ;
    - la presse pour la diffusion des résultats ;
    - le chronométreur ;
    - les unités de la gendarmerie nationale concernées par le traitement ;
    - la direction générale de la gendarmerie nationale.
Ministère de la défense
    1. Armée de terre :
    Certificat technique du premier degré « cynotechnie » ;
    Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie » ;
    Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « cynotechnie ».
    2. Armée de l'air :
    Brevet élémentaire de maître-chien (formation technique de 2e niveau) ;
    Brevet supérieur de maître-chien (formation technique de 3e niveau).
    3. Marine nationale :
    Certificat technique du premier degré « cynotechnie » ;
    Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».
    4. Gendarmerie :
    Certificat technique du premier degré « cynotechnie » (module « dresseur-chef de cyno-groupe ») ;
    Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie » (module « approfondissement »).
    Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France :
    Brevet de moniteur de club « habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant ».
Les ressources de la « Fondation pour les études comparatives » sont constituées par les produits du placement de ses fonds, les subventions de l'Etat et de toutes collectivités publiques, les dons et legs et, généralement, toutes recettes provenant de son activité.
 L'Etat et les collectivités publiques peuvent également mettre à disposition les personnels et les biens nécessaires à l'accomplissement de son objet. Les services accomplis par les fonctionnaires de l'Etat mis à la disposition de la « Fondation pour les études comparatives » sont pris en compte pour la constitution de leur droit à pension dans les conditions prévues à l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Simon-Rovetto à :
    M. Gilles Fournier, chef de service ;
    M. Philippe Gazagnes, chef de service.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2002 :
 Sont nommés membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1° En qualité de titulaires
 M. Forton (Didier), juge au tribunal de Paris.
 Mme Rolland, épouse Bouscant (Catherine), vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
 M. Chhay (Hoc-Phéng), juge au tribunal de grande instance d'Evry.
2° En qualité de suppléants
 Mme Brugidou (Florence), vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Terrasse-Matichard (Françoise), juge au tribunal de grande instance d'Evry.
 Mlle Penaud (Béatrice), juge au tribunal de garande instance de Bobigny.
 M. Forton (Didier) est désigné en qualité de président de l'instance arbitrale.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a émis deux certificats électroniques autosignés.
 Ils sont caractérisés par les données qui figurent respectivement aux annexes 1 et 2 du présent avis.
 Ces certificats authentifient l'autorité de certification racine du MINEFI dans un environnement électronique.
 Ceci permet de fonder la confiance dans les échanges électroniques avec les agents ou les téléprocédures du MINEFI puisqu'il est possible à ses interlocuteurs de vérifier que les certificats utilisés sont bien émis par lui.
 Ces certificats racines sont au format X509 V3.1. Ils peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : www.icp.minefi.gouv.fr.
L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
 « M. l'ingénieur en chef Philippe Coq, sous-direction aéronautique-missiles-espace. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
 « M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, sous-direction aéronautique-missiles-espace. » ;
 2. Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
 « M. l'ingénieur en chef Luc Tréhard, sous-direction technique. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
 « M. l'ingénieur général Luc Tréhard, sous-direction technique. » (à compter du 1er mai 2002).
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique agricole est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 6 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 14 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 2001, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les commandants :
    Renaud (Jean-Marie, Marcel).
    Rolland (Jean-Luc, Christian, Gilbert).
    Dufoulon (René, Guy).
    Vautor (David, Stéphane).
    Pouzergues (Thierry, Marie, Pierre, Jacques).
    Marti (Michel, Christian).
    Chastanet (Alain).
    Aufort (Christophe, Jean-Robert).
    Nougier (Frédéric).
    Domergue (Franck, Henri, Alain).
    Noudeau (Claude, Gustave, Moïse).
    Villenave (Gilles, Georges).
    Peiretti (Bernard, Louis, André).
    Rigaut (Fabrice, Robert, Désiré).
    Guillou (Yves, Marie).
    Sudre (Vincent, André, Michel).
    Nouvel (Luc, Didier).
    Maurel (Patrick, James, Jean).
    Dupré (René, Jean-Claude, François).
    Leclercq (Marc).
    Medan (Pierre, Henri).
    Miglior (Marc, Jean, Laurent).
Le demandeur doit justifier :
 1° D'avoir atteint l'âge de soixante ans ou, si la demande est faite au titre de l'article 106 (b) de la loi de finances pour 1982, de cinquante-sept ans, ces conditions d'âge n'étant pas opposables aux personnes éligibles aux dispositions de l'article L. 634-3-2 du code de la sécurité sociale ;
 2° D'une activité commerciale ou artisanale en cours à la date de la demande, sauf dans l'hypothèse de l'article 3 du décret du 2 avril 1982 susvisé ;
 3° D'une affiliation à une caisse d'assurance vieillesse des professions artisanales ou industrielles et commerciales, à titre de commerçant ou d'artisan actif ou d'aide familial, d'une durée continue ou discontinue d'au moins quinze ans.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 septembre 2002, M. Bernard Gueguen, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Conseillers :
 M. Francis Latarjet ;
 Mme Stéphanie Lux.
   Conseillers techniques :
 Mme Véronique Avril ;
 Mme Marianne de Brunhoff ;
 M. Loïc Evain ;
 M. Xavier Geoffroy ;
 M. Pierre Grandjouan ;
 Mme Bénédicte Herbinet ;
 M. André-Yves Legroux ;
 M. Gérard Michaut ;
 M. François Mitteault ;
 M. Nicolas Revel ;
 M. Stéphane Vaquero ;
 M. Philippe Vinçon.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables de plein droit aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation préfectorale au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées.
 L'arrêté d'autorisation peut fixer, dès que cela s'avère nécessaire, des dispositions plus sévères que celles du présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à Mme Ermelina Debacq, chef de cabinet, conseillère auprès du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant aux écoles de Coëtquidan : les écoles de Coëtquidan et les visiteurs du site ;
 - du courrier électronique : les écoles de Coëtquidan et les visiteurs du site ;
 - de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : les écoles de Coëtquidan et les visiteurs du site ;
 - de la collecte de données relatives aux consultations du site : les écoles de Coëtquidan ;
 - de la mise à disposition d'informations pratiques : les écoles de Coëtquidan et les visiteurs du site.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Calais est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximal de 965 332 Euro dont l'objet est la construction d'un hôtel d'entreprises sur la zone d'activités Marcel-Doret, à Calais.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord n° 8 du 4 juillet 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Mesures d'encadrement du travail de nuit.
   Signataires :
 Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
 « Il est institué une régie d'avances à Toulouse (Haute-Garonne) pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception de l'alinéa 6, auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne. »
Chacun des membres des personnels de direction en fonction dans un même établissement de santé, dans plusieurs de ces établissements comportant une direction commune ou dans un même syndicat interhospitalier mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est membre de l'équipe de direction dotée d'un organigramme précisant les fonctions et la position hiérarchique de chacun de ses membres.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, les candidats dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés :
A compter du 1er septembre 2005
39e section : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
 M. Lamprecht (Alf), université de Besançon.
 M. Legrand (Philippe), université Montpellier-I.
 Mme Prudhon (Catherine), épouse Dubernet, université Paris-XI.
 M. Chourpa (Igor), université de Tours.
40e section : sciences du médicament
 M. Rathelot (Pascal), université Aix-Marseille-II.
 M. Chillon (Jean-Marc), université d'Amiens.
 M. Guitton (Jérôme), université Lyon-I.
 M. Zimmer (Luc), université Lyon-I.
 Mme Lartaud (Isabelle), université Nancy-I.
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
 M. Rolain (Jean-Marc), université Aix-Marseille-II.
 M. Nöel (Thierry), université Bordeaux-II.
 M. Dupont (Frédéric), université Lille-II.
 Mlle Cohen (Pascale), université Lyon-I.
 M. Galas (Simon), université Montpellier-I.
 M. Beaudeux (Jean-Louis), université Paris-V.
 M. Lessinger (Jean-Marc), université Strasbourg-I.
A compter du 1er octobre 2005
39e section : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
 M. Saulnier (Patrick), université d'Angers.
 Mme Guyon (Sylvie), épouse Rabouan, université de Poitiers.
Sont nommés, au titre des personnalités qualifiées, à compter du 5 septembre 2005 :
 M. Wolton (Dominique) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2 ;
 M. Costa-Gavras (Constantin) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 ;
 M. Rufin (Jean-Christophe) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5.
I. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)
 Protocole d'accord du 4 février 2005 ayant pour objet la revalorisation du ticket restaurant.
II. - Association de Faugeras
(19140 Condat-sur-Ganaveix)
 Avenant n° 3 du 25 février 2005 à l'accord d'entreprise du 23 décembre 1999 ayant pour objet l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Paule de Carbonnier
(24220 Saint-Cyprien)
 Décision unilatérale du 26 juin 2003 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
IV. - AAPASAD (SSIAD de Béthoncourt)
(25200 Béthoncourt)
 Décision unilatérale du 17 février 2005 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Espace social
(30900 Nîmes)
 Accord d'entreprise du 24 mars 2005 ayant pour objet la modulation du temps de travail.
VI. - Association d'aide à domicile L'Airelle
(30700 Uzès)
 Accord d'entreprise du 29 avril 2005 ayant pour objet la modulation du temps de travail.
VII. - Association Côté Famille
(31400 Toulouse)
 Accord d'entreprise du 25 avril 2005 ayant pour objet la modulation du temps de travail.
VIII. - Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon
(75960 Paris)
 Accord collectif d'entreprise du 18 janvier 2005 ayant pour objet le travail de nuit.
IX. - Association SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)
 Accord d'entreprise du 19 avril 2005 ayant pour objet la revalorisation des titres restaurants.
X. - Fondation Arc-en-Ciel, maison de retraite
La Maison blanche (90500 Beaucourt)
 Accord n° 2005-01 du 30 mars 2005 ayant pour objet la compensation du travail du 1er Mai.
XI. - Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)
 Accord du 23 novembre 2004 ayant pour objet l'actualisation de l'accord du 9 décembre 1994 réglant les rapports de travail entre l'employeur et les salariés.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 juin 2006, des concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2006 dans les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scientifique, technique et naturel.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 28 et 29 novembre 2006 pour les trois concours.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 26 juin 2006 et le vendredi 11 août 2006, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes, libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 18 août 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 26 juin 2006 au vendredi 11 août 2006, à minuit. Ils devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 18 août 2006 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 Le nombre total de postes à pourvoir est de 45.
 La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être retirés les dossiers de candidature et le nombre de postes ouverts sont les suivants :
Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours interne est identique au programme de la première épreuve d'admissibilité du concours externe et du troisième concours.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Jean-Daniel Lan Sun Luk, 30, rue du Domaine-Indigo, 97438 Sainte-Marie.
Les étudiants dotés d'un statut particulier, notamment les militaires et les fonctionnaires, restent soumis pendant leur scolarité aux droits et obligations qui s'y rattachent. Certaines dispositions du présent arrêté ne leur sont applicables qu'avec l'accord de l'organisme chargé de leur gestion, notamment en ce qui concerne les séjours à l'étranger prévus à l'article 15 ci-dessus.
A N N E X E I
COMPOSITION DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE
a) Armée de terre
Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
b) Marine nationale
Composition du conseil de la fonction militaire de la marine
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine
c) Armée de l'air
Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air
 L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :
 - critère géographique ou spécialité ;
 - ordre du tirage au sort ;
 - rang de suppléance ;
 - groupe de grade ;
 - lien juridique avec le service.
 Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.
d) Gendarmerie nationale
Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
e) Délégation générale pour l'armement
Composition du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire
de la délégation générale pour l'armement
f) Service de santé des armées
Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé
Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé
g) Service des essences des armées
Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées
A N N E X E I I
COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE
A N N E X E I I I
GROUPE A
A N N E X E I V
GROUPE B
L'article 1er est ainsi modifié :
 I. - La définition des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés est remplacée par la définition suivante :
 « Installation de stockage de déchets non dangereux : installation d'élimination de déchets non dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, y compris :
 « Un site permanent (c'est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé pour stocker temporairement des déchets non dangereux, dans les cas :
 « - de stockage des déchets avant élimination pour une durée supérieure à un an,
  « ou
 « - de stockage des déchets avant valorisation ou traitement pour une durée supérieure à trois ans en règle générale.
 « A l'exclusion :
 « - du stockage dans des cavités naturelles ou artificielles dans le sous-sol ;
 « - des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'une élimination en un endroit différent. »
 II. - La définition des déchets ménagers et assimilés est supprimée.
 III. - La définition du déchet non dangereux est remplacée par la définition suivante : « tout déchet qui n'est pas défini comme dangereux par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 ».
 IV. - La définition d'une installation de stockage monodéchets est remplacée par la définition suivante : « une installation recevant exclusivement des déchets de même nature, issus d'une même activité et présentant un même comportement environnemental ».
 V. - Les définitions suivantes sont ajoutées :
 Déchets d'amiante lié : déchets de matériaux contenant de l'amiante lié à un support inerte ou non, le matériau conservant son intégrité.
 Déchet biodégradable : tout déchet pouvant faire l'objet d'une décomposition aérobie ou anaérobie, tels que les déchets alimentaires, les déchets de jardin, le papier et le carton.
 Zone isolée : commune ou portion du territoire d'une commune ne comptant pas plus de 500 habitants et dont la densité de population est inférieure ou égale à 5 habitants par kilomètre carré. Cette commune ou portion du territoire est située à plus de 100 km de l'agglomération urbaine la plus proche comptant plus de 250 habitants par kilomètre carré et n'est pas reliée à cette dernière par une voie classée dans le domaine public routier.
Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nationale, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend dix-neuf membres, soit :
 1° Quatre représentants de l'Etat :
 a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ;
 b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, dont un recteur d'académie.
 2° Trois représentants des collectivités territoriales, dont :
 a) Un représentant proposé par l'Association des maires de France ;
 b) Un représentant proposé par l'Assemblée des départements de France ;
 c) Un représentant proposé par l'Association des régions de France.
 3° Douze personnalités qualifiées, dont :
 a) Neuf membres issus du monde de l'éducation ou de la culture ;
 b) Une personnalité représentative du monde des industries culturelles ;
 c) Deux représentants des parents d'élèves ayant une expérience ou une expertise dans le domaine de l'art, de la culture ou de l'éducation artistique.