Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 13 novembre 2015, l'examen professionnel d'animateur principal territorial de 1re classe est ouvert à compter du 9 février 2016.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 9 mars 2016.
La période de retrait des dossiers est fixée du mardi 9 février au mercredi 9 mars 2016 inclus.
Le dossier d'inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
La clôture des inscriptions est fixée au 17 mars 2016.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 22 septembre 2016.
L'épreuve écrite :
L'épreuve écrite consiste en la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriale assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'épreuve orale :
L'épreuve orale consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et se poursuivant par des questions permettant d'apprécier ses connaissances professionnelles, ses capacités d'analyse et de réflexion ainsi que sa motivation et son aptitude à exercer des missions d'encadrement (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 2).
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, peuvent être obtenus sur une simple demande écrite adressé au président du centre de gestion au 10, rue Cavani, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-06-02, télécopie : 02-69-61-12-43.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
      

     de la certification professionnelle
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (arrêté du 12 août 2013)
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (modifié)
Chef de service cynotechnique
Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA) ; 17e groupement d'artillerie (17e GA)
Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
      

     de la certification professionnelle
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (arrêté du 19 novembre 2014)
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (modifié)
Cynotechnicien de sécurité et de surveillance
Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA), Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA)
Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
Expert(e) en gestion globale des risques
Ecole centrale Paris
CentraleSupélec
Expert(e) en ingénierie des systèmes
Ecole centrale Paris
CentraleSupélec
Expert(e) en ingénierie projet, innovation, transformation
Ecole centrale Paris
CentraleSupélec
A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
      

     de la certification professionnelle
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (arrêté du 24 mai 2013)
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (modifié)
Maquilleur perruquier plasticien
Atelier du griffon
Studio M Lyon
A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
      

     de la certification professionnelle
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (arrêté du 25 janvier 2011)
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (modifié)
Expert en génie industriel, produits et services
Ecole centrale Paris - Centrale recherche (CRSA) - Centrale formation
CentraleSupélec
Par dérogation au premier alinéa de l'article 4, le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser le transport direct de volailles issues d'une exploitation située dans la zone à faible risque jusqu'à un abattoir désigné situé sur le territoire national, ou jusqu'à une exploitation désignée située sur le territoire national et placée sous contrôle officiel où ces volailles resteront au moins vingt et un jours ou jusqu'à leur abattage.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 4, le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser le transport de poussins d'un jour issus d'une écloserie située dans la zone à faible risque :
- jusqu'à une exploitation du territoire national placée sous contrôle officiel et située de préférence en dehors d'une zone à haut risque ;
- jusqu'à une quelconque exploitation du territoire national, de préférence située en dehors de la zone à haut risque, à condition que les poussins soient issus d'œufs conformes aux exigences mentionnées au troisième alinéa de l'article 6 ;
- jusqu'à une quelconque exploitation du territoire national, de préférence située en dehors de la zone à faible risque, à condition que les poussins soient issus d'œufs récoltés dans des exploitations qui, à la date de leur récolte, étaient situés en dehors de la zone à faible risque et que ces œufs aient été transportés dans un emballage désinfecté.
Ces mouvements sont exécutés sous contrôle officiel. Ils ne sont autorisés qu'après que le vétérinaire sanitaire a établi que l'exploitation d'origine ne fait l'objet d'aucune suspicion clinique d'influenza aviaire hautement pathogène. Selon l'évolution de la situation sanitaire, la réalisation d'analyses peut être demandée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Les moyens de transport sont désinfectés avant et après leur utilisation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (recrutement dans le premier grade).
Cet examen professionnalisé est destiné à pourvoir des emplois en administration centrale, dans les services déconcentrés et les établissements d'enseignement technique et agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Agence de services et de paiement.
Le nombre des places offertes sera fixé ultérieurement.
La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 3 décembre 2015.
La date limite de préinscription est fixée au 24 décembre 2015.
La date limite de retour des confirmations d'inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 7 janvier 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale se déroulera à partir du 7 mars 2016 à Paris.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (recrutement dans le premier grade).
Cet examen professionnalisé est destiné à pourvoir des emplois au sein des établissements d'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est organisé par regroupement de branches d'activité professionnelle.
Le nombre total des places offertes est fixé à 17. Ces places sont réparties de la façon suivante :
- branche d'activité professionnelle B - sciences des aliments et des biomolécules (laboratoire) : 9 places ;
- branche d'activité professionnelle E - informatique et calcul scientifique (informatique, bureautique et multimédia) : 5 places ;
- branche d'activité professionnelle F - documentation, communication, édition (vie scolaire) : 3 places.
La préinscription se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 3 décembre 2015.
La date limite de préinscription est fixée au 24 décembre 2015.
La date limite de retour des confirmations d'inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 7 janvier 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 7 mars 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 novembre 2015, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière :
En qualité de représentant de l'Etat :
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement :
Titulaire : M. Hervé Vanlaer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Jean-Marie Durand.
Par décret en date du 1er décembre 2015, Mme Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentante de collectivités territoriales, en remplacement de M. Jean Dey.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2015, l'arrêté du 3 juin 2014 (NOR : MCCC1413767A) portant agrément de la société Novarchive est modifié comme suit : 
Les mots : « sur support papier, au sein du bâtiment n° 1 de son site de Rosny-sur-Seine (ZI des Marceaux, rue Gustave-Eiffel, 78170 Rosny-sur-Seine), de son site de Saint-Ouen-l'Aumône (rue Préaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône), et de la cellule dite “cellule E1.5” de son site de Toulouse (8, avenue de Fondeyre, 31000 Toulouse) » sont remplacés par les mots suivants : « sur support papier, au sein du bâtiment n° 1 de son site de Rosny-sur-Seine (ZI des Marceaux, rue Gustave-Eiffel, 78170 Rosny-sur-Seine), de son site de Saint-Ouen-l'Aumône (rue Préaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône), de la cellule dite “cellule E1.5” de son site de Toulouse (8, avenue de Fondeyre, 31000 Toulouse) et de la cellule sécurisée de son site de Buchelay (4, rue des Champs-Odés, 78200 Buchelay) ».
Le directeur général des patrimoines, la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, les directrices et directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 novembre 2015, est nommé, en qualité de membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget : M. Jean-François JUERY, suppléant de M. Denis MORIN, directeur du budget, en remplacement de M. Gautier BAILLY.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2015, sont nommés membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle :
Au titre des collectivités territoriales
En qualité de représentant de l'Association des maires de France :
Claire GRELET, suppléante, en remplacement de Chantal BRISABOIS.
Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
En qualité de personnalité issue du monde de l'éducation ou de la culture :
Christian VIEAUX, en remplacement de Vincent MAESTRACCI.
En qualité de représentant de parents d'élèves :
Valérie MARTY, en remplacement de Pascale CONAN.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 novembre 2015, Mme Nathalie Escaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat.
Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2015, sont nommés au Conseil national de l'aide juridique en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaire, Me Marc DYMANT, en remplacement de Me Gaby EID ;
2° En tant que titulaire, Me Dominique LE GALL, en remplacement de Me Philippe PERRICHOT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 10 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 1er est étendu sous réserve du respect :
- des dispositions de l'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, en application desquelles les titulaires d'un contrat de formation en alternance ne doivent pas être exclus du bénéfice du barème des rémunérations minimales hiérarchiques ;
- des dispositions de l'article L. 6222-23 du code du travail, telles qu'interprétées par la cour de cassation (Cass. soc., 12/7/1999, société INTERFIT) selon lesquelles les apprentis, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'attribution, ne doivent pas être exclus du bénéfice de la prime d'ancienneté ;
- des dispositions de l'article L. 6222-27 du code du travail qui prévoient que l'apprenti de vingt et un ans et plus bénéficie du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable ;
- des dispositions de l'article L. 6325-6 du code du travail relatif à l'égalité de traitement des salariés en contrat de professionnalisation.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, qui prévoient que les garanties territoriales de rémunération effective étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants devront être adaptés en fonction de l'horaire effectif et, en conséquence, supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2015, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2016 :
M. Michel Bart ;
M. Jean-Michel Bérard ;
M. Alain Bézard ;
M. Michel Dronneau ;
M. Alain Dupouy ;
M. Marc El Nouchi ;
M. Bernard Even ;
M. Gérard Gimenez ;
M. Jean-Louis Guerrive ;
Mme Dominique Kimmerlin ;
M. Joseph Krulic ;
Mme Monique Mehl-Schouder ;
M. Bruno Pailleret ;
M. Bernard Pignerol ;
Mme Nathalie Tiger-Winterhalter ;
Mme Emmanuelle Topin ;
M. Pierre Vincent.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 27 novembre 2015, M. Vincent Chip, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Franck Lirzin.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avenant n° 55 du 5 mars 2015 relatif au temps partiel, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 6 portant création de l'article 3.16.6 de la convention collective nationale relatif aux compléments d'heures est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 3123-25 du code du travail.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 novembre 2015, M. Thomas Gosset est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 novembre 2015, l'arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 2016 :
Remplacer : « Mme Knops (Sylvie), épouse Motyka, hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz. »,
Par : « Mme Chemidlin (Corinne), hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2015, est nommée membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale en tant que représentante des organisations professionnelles et syndicales, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : Mme Dominique-Chantal Dorel, en remplacement de Mme Geneviève Roy.
Le code de la route est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 213-3-1 : 
a) Les mots : « des frais » sont remplacés par les mots : « les frais » ; 
b) Les mots : «ou toute majoration de prix des prestations appliquées » sont remplacés par les mots : « ou toutes majorations de prix, appliqués » ; 
2° L'article R. 213-3-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 213-3-2.-Constituent les frais de présentation interdits en application de l'article L. 213-2 tous frais, quelles que soient leurs dénominations, ou toutes majorations de prix, appliqués spécifiquement par un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière à un candidat au titre de sa présentation à l'une des épreuves du permis de conduire ou dont le paiement est une condition à cette présentation. 
« Ne constituent des frais de présentation au titre du présent article ni les montants exigés pour la conclusion du contrat prévu à l'article L. 213-2, ni le coût de la formation initiale prévue aux articles L. 211-3 et L. 211-4. » ; 
3° Après l'article R. 213-3-2, il est inséré un article R. 213-3-3 ainsi rédigé : 
« Art. R. 213-3-3.-I.-Constituent les frais d'accompagnement au sens de l'article L. 213-2 tous frais, quelles que soient leurs dénominations, ou toute majoration de prix, appliqués spécifiquement par un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière aux candidats au titre de la présence d'un membre de son personnel lors de l'épreuve ou du transport du candidat sur le site de celle-ci. 
« II.-Les frais appliqués au titre de l'accompagnement du candidat à l'épreuve sont déterminés préalablement à cette prestation. 
Pour la partie pratique, ils couvrent forfaitairement l'ensemble de la charge de l'accompagnement, tant à l'épreuve en circulation que, le cas échéant, à celle hors circulation. Ils ne peuvent excéder les prix appliqués par l'établissement pour les durées de formation suivantes :
-pour le permis des catégories A1, A2, A et BE : une heure et demie ;
-pour le permis des catégories B1 et B : une heure ;
-pour les permis des catégories C1, C, D1 et D : deux heures ;
-pour les permis des catégories C1E, CE, D1E et DE : deux heures et demie. 
Ces prix sont calculés en référence au tarif horaire de la formation pratique correspondante. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2015, M. Benoît Ribadeau-Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 23 novembre 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 novembre 2015, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 2° :
1° Claude BOUCHET (ADF) est remplacé par Jean-Patrick DRUO (ADF) ;
2° Jean-Patrick DRUO (ADF) est remplacé par Joël TROUILLET (ADF).
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 18 novembre 2015, M. Christophe SUCHEL, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en remplacement de Mme Rachel CHANE SEE CHU.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 novembre 2015, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie :
M. Bruno VAN MAEL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service « Développement économique des entreprises » au sein du pôle Entreprise Emploi Economie, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 25 novembre 2015, Mme Claire LEPLAT, adjointe à la sous-direction des politiques de l'habitat au sein de la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement en qualité de représentante de l'Etat, au titre du logement.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015, M. Dominique-Paul Warnier est renouvelé dans les fonctions de secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 13 novembre 2015, l'arrêté du 21 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports) concernant M. GRENIER (Gilles) (NOR : VJSS1523747A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « pour limite d'âge »,
Lire : « sur sa demande ».
(Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 novembre 2015, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 1° de l'article 1er :
1° Claude BOUCHET (ADF) est remplacé par Jean-Patrick DRUO (ADF) ;
2° Jean-Patrick DRUO (ADF) est remplacé par Joël TROUILLET (ADF).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 novembre 2015, M. Christian LE PORT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public Haras national du Pin (création).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'avant-dernier alinéa de l'article 5.2 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'organisme paritaire collecteur agréé telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
La deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 6.2 est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6325-9 du code du travail.
Le premier tiret de l'article 7.2 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail.
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 7.3 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'organisme paritaire collecteur agréé telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 8 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6323-1 du code du travail.
L'article 14 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, selon laquelle un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que toutes les organisations syndicales représentatives aient été invitées à la négociation (Cass. Soc. 17 septembre 2003, n° 01-10706 ; Cass. Soc. 31 mai 2006, n° 04-14.060 ; Cass. Soc 8 juillet 2009, n° 08-41507).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 novembre 2015, M. Daniel Buna, contrôleur général de 1re classe, est admis, sur sa demande, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 novembre 2015, Mme Isabelle TAVERNIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport », en remplacement de M. Philippe DULION.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 novembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre des transports :
Mme Anne-France DIDIER, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire.
M. Eric LEGRIGEOIS, adjoint à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2015, les concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieur(e)s d'études de 2e classe ouverts au titre de l'année 2015 par arrêté du 4 août 2015 sont annulés.
Les candidatures adressées au service interacadémique des examens et concours (SIEC) sont invalidées.
L'arrêté du 20 janvier 2005 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme (4, rue du Chemin-Vert, 94500 Champigny-sur-Marne) » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'haltérophilie-musculation (7, rue Roland-Martin, bâtiment B, 1er étage, 94500 Champigny-sur-Marne) ».
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er avril 2016, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de deux nouveaux conditionnements de compresses comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF EN € TTC
PLV EN € TTC
1387923
Compresses non tissées non stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, boîte de 100.
4,27
4,27
1396655
Compresses non tissées non stériles, > ou = 100 cm2, boîte de 100.
5,89
5,89
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,120 6
USD
1 euro 
1,554 6
AUD
1 euro 
131,49
JPY
1 euro 
4,348 6
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,536 6
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,369 1
CNY
1 euro 
7,462 9
DKK
1 euro 
8,727 7
HKD
1 euro 
0,765 95
GBP
1 euro 
15 269,96
IDR
1 euro 
310,49
HUF
1 euro 
4,379
ILS
1 euro 
4,415 2
PLN
1 euro 
75,86
INR
1 euro 
4,508 7
RON
1 euro 
1 336,75
KRW
1 euro 
9,403 6
SEK
1 euro 
20,310 1
MXN
1 euro 
1,116 9
CHF
1 euro 
4,612 5
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,667 8
NZD
1 euro 
9,537 5
NOK
1 euro 
53,366
PHP
1 euro 
7,661
HRK
1 euro 
1,572
SGD
1 euro 
86,079
RUB
1 euro 
39,952
THB
1 euro 
3,25
TRY
1 euro 
17,767
ZAR
1. En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ABBVIE, APTALIS PHARMA SAS, BB FARMA, EISAI SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 323 416 4 1
DELURSAN 250 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires APTALIS PHARMA SAS)
6,66 €
8,49 €
01/03/2016
34009 219 312 1 1
DELURSAN 500 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires APTALIS PHARMA SAS)
39,96 €
50,47 €
01/03/2016
34009 418 517 2 8
HUMIRA 40 mg/0,8 ml (adalimumab), solution injectable pour usage pédiatrique, 1 étui de 2 boites (1 flacon de 0,8 ml + 1 seringue + 1 aiguille + 1 adaptateur + 2 tampons d'alcool) (laboratoires ABBVIE)
841,03 €
948,21 €
01/03/2016
34009 418 517 2 8
HUMIRA 40 mg/0,8 ml (adalimumab), solution injectable pour usage pédiatrique, 1 étui de 2 boites (1 flacon de 0,8 ml + 1 seringue + 1 aiguille + 1 adaptateur + 2 tampons d'alcool) (laboratoires ABBVIE)
794,82 €
898,20 €
01/03/2017
34009 362 230 5 9
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
758,95 €
859,38 €
01/03/2016
34009 362 230 5 9
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
717,25 €
814,25 €
01/03/2017
34009 378 014 5 4
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
717,25 €
814,25 €
01/03/2017
34009 378 014 5 4
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
758,95 €
859,38 €
01/03/2016
34009 365 945 5 5
ZONEGRAN 100 mg (zonisamide), gélules (B/56) (laboratoires EISAI SAS)
33,60 €
42,99 €
01/03/2016
34009 495 027 6 9
ZONEGRAN 25 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires BB FARMA)
7,98 €
10,27 €
01/03/2016
34009 365 942 6 5
ZONEGRAN 25 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires EISAI SAS)
8,40 €
10,84 €
01/03/2016
34009 369 203 3 0
ZONEGRAN 50 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires EISAI SAS)
8,40 €
10,84 €
01/03/2016
2. Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 223 345 8 5
ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE BIOGARAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BIOGARAN)
5,82 €
7,58 €
01/03/2016
34009 223 339 8 4
ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE MYLAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
5,82 €
7,58 €
01/03/2016
34009 223 342 9 5
ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE TEVA 250 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)
5,82 €
7,58 €
01/03/2016
Le décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 définit les exigences de sécurité applicables aux sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 4 du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 7 mars 2014 (NOR : EFIC1404040V).
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Il annule également l'avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de meubles sur la charge maximale admissible à porter sur les sièges pliants publié au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 31 janvier 2000 (NOR : ECOC0000031V), le protocole d'essai prévu par cet avis ayant été intégré à la nouvelle version de la norme NF D 61-062.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 7 mars 2014 peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
ANNEXE
Chiliennes répondant à la définition de l'article 2 du décret et pouvant occuper une ou plusieurs positions prédéfinies par l'intermédiaire d'une béquille :
INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
NF EN 581-1 (juin 2006)
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 1 : exigences générales de sécurité
NF D 61-062 (décembre 2015)
Mobilier d'extérieur - Sièges réglables « type chilienne » - Exigences générales de sécurité - Essais mécaniques et spécifications
Autres chiliennes répondant à la définition de l'article 2 du décret :
INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
NF EN 581-1 (juin 2006)
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 1 : exigences générales de sécurité
NF EN 581-2 (octobre 2009)
Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique,
collectif et de camping - Partie 2 : exigences et essais de sécurité mécanique des sièges
Décisions du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Spécialité dénommée : ISOFLURIN 1 000 MG/G LIQUIDE POUR INHALATION PAR VAPEUR, liquide pour inhalation par vapeur.
Titulaire : Vetpharma Animal Health, Les Corts, 23, 08028 Barcelona, Espagne.
Composition : isoflurane 1 000 mg ; excipient QSP : 1 g.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/9609233 2/2015.
Date de la décision : 7 décembre 2015.
Spécialité dénommée : PHENOCILLIN 800 MG/G POUDRE POUR ADMINISTRATION DANS L'EAU DE BOISSON POUR POULETS, poudre pour administration dans l'eau de boisson.
Titulaire : Eurovet Animal Health, Handelsweg 25, 5531 Ae Bladel, Pays-Bas.
Composition : phénoxyméthylpénicilline (sous forme de sel de potassium) 800 mg ; excipient QSP : 1 g.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/8887446 7/2015.
Date de la décision : 7 décembre 2015.
Spécialité dénommée : EPITYL 60 MG COMPRIMÉS POUR CHIENS, comprimé.
Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, Co. Galway, Loughrea, Irlande.
Composition : phénobarbital 60 mg ; excipient QSP : 1 comprimé.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/4308466 5/2015.
Date de la décision : 22 décembre 2015.
L'emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) sera prochainement vacant.
Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, a pour missions principales de dispenser des formations supérieures dans les domaines de l'alimentation, de la santé publique et animale, de l'agronomie, de l'environnement et du développement territorial conduisant aux diplômes de docteur vétérinaire et d'ingénieur. Il comporte en son sein l'Ecole nationale des services vétérinaires qui assure la formation des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Conformément aux dispositions du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, peuvent faire acte de candidature les agents relevant des catégories de personnels suivantes :
- les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ;
- les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
- les directeurs et les chargés de recherche ;
- les ingénieurs de recherche ;
- les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
- les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
- les administrateurs civils hors classe ;
- les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale pendant au moins cinq ans.
Les intéressés doivent, en outre, appartenir à un corps de catégorie A, être titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenir un indice au moins égal à l'indice brut 950.
Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq) les orientations stratégiques qu'ils souhaitent développer pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses différents partenaires.
Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP avant samedi 12 mars 2016.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 février 2016, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, est réputée acceptée, à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 31 décembre 2016, la demande d'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2014 dans le cadre d'Inter Oc et portant sur le contrat interprofessionnel d'achat de raisins, à l'exception des pénalités de retard en cas de dédit prévues au 2e alinéa de son b).
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-05622bfd-0d3d-418a-8264-f16ca94125d8 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin, CS 70026, 34973 Lattes Cedex.
Les dispositions de l'avenant n° 38 du 15 janvier 2015 à la convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du champ professionnel couvert par les syndicats des propriétaires forestiers des départements du Cantal, de la Loire et du Puy-de-Dôme.
Par décret en date du 4 février 2016, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
Mme Planchon (Nicole), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
M. Vigneau (Vincent), en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
Mme Franceschini (Laurence), sur proposition du ministre chargé des communications électroniques.
M. Rogemont (Marcel), sur proposition du président de l'Assemblée nationale.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 4 février 2016
A 10 h 30 :
1. Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement (n° 115, 2015-2016).
Rapport de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires européennes et texte de la commission (n° 201, 2015-2016).
Rapport de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques et texte de la commission (n° 270, 2015-2016).
A 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
2. Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016).
Rapport de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances (n° 326, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 327, 2015-2016).
Avis de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 328, 2015-2016).
3. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
4. Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).
Rapport de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois (n° 332, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 333 et 334, 2015-2016).
Avis de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 313, 2015-2016).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 4 février 2016, à 12 heures.
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 8 février 2016, à 12 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
Délégation à la prospective :
Jeudi 18 février 2016, à 8 h 30 (grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne, 75006 Paris) :
Présentation par Alain Parant, démographe, conseiller scientifique de Futuribles international, d'une étude prospective sur les évolutions démographiques mondiales et la place des jeunes dans un monde vieillissant.
Questions diverses.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 4 février 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (nos 3340, 3448).
Rapport de M. Antoine Herth, au nom de la commission des affaires économiques.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Eric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (nos 3271, 3446).
Rapport de M. Eric Ciotti, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (nos 3082, 3445).
Rapport de M. Guillaume Larrivé, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage (nos 3077, 3447).
Rapport de M. Christian Estrosi, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473).
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mercredi 3 février 2016, émis un avis favorable, par 32 voix contre 0, à la nomination de Mme Agnès Buzyn aux fonctions de présidente du collège de la Haute autorité de santé.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Par courriers en date du 3 février 2016, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour :
- du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, déposé sur le bureau du Sénat le 3 février 2016 ;
- du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 3 février 2016.
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, le 3 février 2016, un vote favorable (vingt-huit voix pour, neuf voix contre, six bulletins blancs) à la nomination de Mme Agnès BUZIN à la présidence de la Haute Autorité de santé.