ANNEXES 
ANNEXE I 
(Quotas en tonnes) 
QUOTA 
en mer 
Méditerranée 
DONT 
x tonnes 
compris entre 
8 et 30 kg 
QUOTA 
en océan 
Atlantique 
à l'est de 
la longitude 
45° Ouest 
OP DU SUD 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
CHRISDERIC II 
immatriculé 863686 
68 
0 
0 
VILLE D'ADGE IV 
immatriculé 924880 
69 
0 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
31,7 
7,4 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
14 
3,2 
0 
TOTAL OP DU SUD 
182,7 
10,6 
0 
OP SATHOAN 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
JEAN MARIE CHRISTIAN VII 
immatriculé 900270 
233 
0 
0 
JEAN MARIE CHRISTIAN VI 
immatriculé 900265 
233 
0 
0 
JEAN MARIE CHRISTIAN IV 
immatriculé 819527 
233 
0 
0 
JANVIER LOUIS RAPHAEL 
immatriculé 925310 
151 
0 
0 
JANVIER GIORDANO 
immatriculé 819571 
79 
0 
0 
ST SOPHIE FRANCOIS II 
immatriculé 859076 
112 
0 
0 
ST SOPHIE FRANCOIS III 
immatriculé 923752 
112 
0 
0 
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge » 
42,7 
0,6 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
160,3 
37,2 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
6 
1,4 
0 
TOTAL SATHOAN 
1 362 
0 
0 
Groupement de navires STM 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
GERARLD JEAN III 
immatriculé 916344 
73 
0 
0 
GERALD JEAN IV 
immatriculé 916469 
73 
0 
0 
JUANICO LUCIEN RAFAEL 
immatriculé 308341 
136 
0 
0 
VENT DU NORD II 
immatriculé 914221 
214 
0 
0 
SALVADOR PIERRE JOSE 
immatriculé 914222 
235 
0 
0 
TOTAL STM 
731 
0 
0 
Groupement de navires CP 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
1,2 
0,3 
0 
TOTAL CP 
1,2 
0,3 
0 
Groupement de navires PMPACA 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
5,0 
1,2 
0 
TOTAL PMPACA 
5,0 
1,2 
0 
Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR) 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
2,6 
0,6 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
1,5 
0,3 
0 
TOTAL SPMLR 
4,1 
0,9 
0 
Navires non adhérant à une organisation de producteurs (hors OP) 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
ANNE ANTOINE II 
immatriculé 819572 
69 
0 
0 
GERARD LUC IV 
immatriculé 900236 
140 
0 
0 
ERIC MARIN 
immatriculé 924860 
69 
0 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 
0,7 
0,2 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
8,5 
2,0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
1,8 
0,4 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
9 
2,1 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
1 
0,2 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
0,2 
0 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 
0,5 
0,1 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
1,8 
0,4 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
2 
0,5 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
0,5 
0,1 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
0,5 
0,1 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
0,5 
0,1 
0 
TOTAL HORS OP 
305 
6,3 
0 
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 
5 
0 
0 
TOTAL 
2 596 
58,35 
0