Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 23 juin 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Chesley et Ervy-le-Châtel, situées sur le parcours du faisceau hertzien Chesley-Ervy-le-Châtel, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l’Aube sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 20 octobre 1987 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chesley-Troyes traversant le département de l’Aube sont, en ce qui concerne la station de Chesley, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 66 (une annexe) du 15 avril 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Association nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de l’alimentation animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle ;
Syndicat de la rizerie française ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O., à la C.F.T.C., à la C.S.L. et à la F.N.C.R.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1993 :
L’agrément de M. Lucquin (Régis, Marcel, Lucien), en qualité de membre de la société civile professionnelle Giuli, Lelarge et Lucquin, société de notaires, à la résidence d’Arcis-sur-Aube (Aube), est retiré sur sa demande.
La raison sociale de la société Giuli, Lelarge et Lucquin, société de notaires, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Giuli et François Lelarge, société de notaires ».
M. Lucquin (Régis, Marcel, Lucien) reprend l’exercice individuel de ses fonctions dans l’office dont il est titulaire à la résidence d’Arcis-sur-Aube (Aube).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1993, M. Gacon (Jean-Yves), administrateur civil, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du ministère de la culture et de la francophonie pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1993, au titre de la mobilité.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 5 janvier 1993, Mme Rouviere (Danielle), agent d’administration principal de préfecture, est nommée régisseur d’avances auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er janvier 1993.
Mme Rouviere (Danielle) devra constituer en numéraire ou en rente sur l’Etat ou d’autres valeurs du Trésor le cautionnement prévu par l’article 4 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministre de l’économie et des finances. Elle percevra l’indemnité de responsabilité correspondante.
Les élèves de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Marseille dont les noms suivent ont obtenu en 1991 le diplôme d’ingénieur de cet établissement :
Mlle Amzelek (Anne).
M. Arensberg (Christophe).
M. Arniaud (Xavier).
Mlle Auphelle (Judith).
M. Baillon (Jean-François).
M. Baules (Jean-Marc).
M. Bayssette (Olivier).
M. Benezech (Lionel).
M. Benhaddad (Abdellatif).
M. Bert (Christophe).
M. Besson (Laurent).
M. Beuzit (Thierry).
Mlle Bionaz (Virginie).
Mlle Bluteau (Sandrine).
Mlle Bonnot (Marguerite).
M. Bouis (Denis).
M. Brakchi (Patrick).
M. Brenac (Patrice).
Mlle Bricout (Cécile).
Mlle Brulland (Frédérique).
M. Canu (Nicolas).
Mlle Carpentier (Catherine).
M. Cattaldo (Olivier).
M. Caux (Cyrille).
Mlle Cazes (Annabelle).
Mlle Cembrzynski (Sabine).
M. Certiat (Philippe).
M. Chambeau (Frédéric).
Mlle Chauvin (Muriel).
M. Chiche (Stéphane).
M. Choukair (Zied).
M. Clanet (Christophe).
M. Coiffard (Pierre).
M. Colomina Abascal (Emilio).
M. Cordier (Pierre).
M. Courson (Hubert).
M. Cucchi (Marco).
Mlle De Vega Blazquez (Mercédes).
M. Denigot (Olivier).
M. Denormandie-Bourse (Jérôme).
M. Derrien (Loïc).
M. Endt (Hervé).
M. Fabretti (Philippe).
M. Fayard (Jean-Luc).
M. François (Olivier).
M. Gaillard (Jean-Claude).
M. Calais (Jean, Marc-Henri).
Mlle Galtrand (Valérie).
M. Garcia (Gilles).
M. Garnier (Laurent).
M. Gastaldi (Philippe).
M. Gaudin (Gilles).
M. Gene (Michel).
M. Giacinti (Philippe).
Mlle Goze (Anne).
M. Grenet (Christian).
M. Guerin (Gilles).
Mlle Guille (Nathalie).
M. Haffner (Philippe).
M. Haif-Khaif (Badis).
Mlle Hochart (Sandrine).
M. Huberson (Alain).
M. Jager (Daniel).
Mlle Jambon (Nadine).
M. Jasmin (Stéphane).
M. Knittel (Philippe).
Mlle Kobylanski (Elisabeth).
M. L’Faqihi (Elmostafa).
M. Lajoie (David).
M. Lamartiniere (Michel).
M. Laudic (Pascal).
M. Ledouaron (François).
M. Leman (Arnaud).
M. Letessier (Stéphane).
M. Levieil (Eric).
M. Louge (Alain).
M. Macron (Michel).
Mlle Masse (Laurence).
M. Maze (Jean-Pierre).
M. Modiri (Bruno).
M. Mongour (Jean-Bernard).
M. Moreau (Vincent).
M. Nalin (Thierry).
M. Nordmann (Laurent).
M. Pascal (Patrick).
M. Peirano (Jean-Louis).
Mlle Penaud (Stéphanie).
M. Perret (Benoît).
M. Pierre (Olivier).
M. Porta (Dominique).
Mlle Poujol (Marie-France).
M. Prieur (Christophe).
M. Rabany (Antoine).
M. Rabourg (Jean-Luc).
M. Regnard (Benoit).
M. Roche (Sébastien).
M. Romane (Frédéric).
M. Saby (Jérôme).
M. Schwald (Frédéric).
M. Sebbagh (Jocelyn).
M. Seguy (Alain).
Mlle Serna (Nathalie).
M. Serri (Emmanuel).
M. Stephan (Thierry).
M. Stora (Lionel).
M. Szilas (Nicolas).
M. Tritarelli (Gilles).
M. Trouche (Didier).
Mlle Tzigankoff (Sandrine).
Mlle Verdier-Bonnet (Claire).
M. Vetil (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’environnement en date du 7 juin 1993, il est mis fin, à compter du 1er février 1993, aux fonctions exercées en qualité de directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par M. Beseme (Jean-Louis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
A compter de la même date, l’intéressé est placé en position de détachement, pour une durée de cinq ans, auprès du ministère de l’environnement pour exercer les fonctions de directeur régional de l’environnement Poitou-Charentes.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 juin 1993 :
M. Aunay (Daniel), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Rabat pour exercer les fonctions de son grade sous l’autorité du chef de la mission économique et financière au Maroc.
M. Bon (Dominique), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Johannesburg en qualité de chef des services de l’expansion économique en Afrique du Sud.
M. Coste (Philippe), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Montréal en qualité de chef de poste.
M. Grandjouan (Pierre), attaché commercial, est affecté à Washington pour exercer les fonctions de son grade sous l’autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales aux Etats-Unis.
M. Sicat (Edouard), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à l’administration centrale.
Mlle Warin (Claude), conseiller commercial de 2e classe, est affectée à Tunis pour exercer les fonctions de son grade sous l’autorité du chef de la mission économique et financière en Tunisie.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 18 juin 1993, Mlle Chetboul (Valérie) est nommée, après concours, maître-assistant stagiaire en médecine interne rattachée à la pathologie médicale des équidés et des carnivores à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort à compter du 1er mars 1993.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 8 février 1993, M. Gauthier (Roger-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale), est détaché en qualité de sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 25 septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 16 juin 1993, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les noms suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts au titre de l’année 1993 :
M. Lejeune (Georges), à compter du 1er janvier 1993 ;
M. Col (André), à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du ministre du budget en date du 15 janvier 1993, est autorisée la cession amiable d’un immeuble domanial situé boulevard du Général-de-Gaulle, à Malakoff (Hauts-de-Seine), cadastré section A nos. 330 et 331 pour une superficie totale de 1 393 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 922-00024, à la rubrique Routes.
Déjà inscrits : 26
M. Baillet (Jacques), premier juge de l’application des peines (Lyon).
Mme Bareyt (Véronique), épouse Catry, juge (Paris).
Mlle Bitter (Claude), juge des enfants (Paris).
Mme Bonnefont (Françoise), épouse Martini, juge (Paris).
Mlle Brouard (Catherine), substitut à l’administration centrale.
M. Calvet (Hugues), substitut à l’administration centrale, en disponibilité.
Mme Carblanc (Anne), substitut à l’administration centrale.
Mlle Chapelle (Marie-Anne), substitut à l’administration centrale.
M. Courroye (Philippe), juge d’instruction (Lyon).
Mme D’Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, substitut à l’administration centrale.
M. Fontaine (Pierre), juge (Rennes), tribunal d’instance.
Mme Fossaert (Agnès), épouse Sabatier, premier juge (Evry).
M. Frouin (Jean-Yves), président (Argentan).
M. Ingall-Montagnier (Philippe), procureur de la République (Fontainebleau).
Mme Lelièvre-Tome (Françoise), magistrat, détaché.
M. Liffran (Hubert), magistrat, détaché.
M. Ludet (Daniel), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Maman (Georges), juge d’instruction (Paris).
M. Menabe (Jean-Pierre), président (Moulins).
M. Poisot (Jean-Luc), premier substitut placé auprès du procureur général de la cour d’appel (Dijon).
M. Putz (Alain), substitut à l’administration centrale.
Mlle Rebboh (Sylvie), juge (Paris), tribunal d’instance (12e).
Mme Schvester (Nicole), épouse Cochet, juge (Bordeaux).
M. Servoz (Michel), magistrat, détaché.
M. Sorieul (Renaud), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Trassoudaine (Serge), vice-président (Guéret).
Nouveaux inscrits : 22
Mlle Barberot (Christine), juge (Paris), tribunal d’instance (9e).
M. Boinot (Patrick), président (Bressuire).
M. De Larosière de Champfeu (Henri), juge d’instruction (Bobigny).
M. Desportes (Frédéric), substitut à l’administration centrale.
M. Domergue (Georges), juge (Montargis), tribunal d’instance (Gien).
M. Drack (Thierry), juge (Saint-Brieuc), tribunal d’instance.
Mme Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier, substitut à l’administration centrale.
M. Engelhard (Claude), juge (Bourges).
M. Heller (Jean-Marc), juge des enfants (Bobigny).
M. Keime-Robert-Houdin (Bernard), auditeur à la Cour de cassation.
Mme Le Bel (Cécile), épouse Fayet, juge (Paris).
Mme Lebée (Emmanuelle), juge (Paris).
M. Leblanc (Luc), auditeur à la Cour de cassation.
Mme Melgar (Virginia), substitut à l’administration centrale.
Mme Moreau (Anne), premier substitut (Evreux).
M. Mortureux de Faudoas (Patrice), vice-président (Agen).
Mme Petit (Marie-Christine), épouse Daubigney, magistrat, détaché.
M. Ponsot (Dominique), substitut à l’administration centrale.
Mme Renaud (Virginie), substitut à l’administration centrale.
M. Richard de la Tour (Jean), substitut à l’administration centrale.
M. Soury (Gérard), substitut à l’administration centrale.
Mme Trassoudaine (Nicole), épouse Verger, juge (Bourgoin-Jallieu).
Art. 5. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles chargées de représenter les salariés et les chefs d’entreprise du secteur des algues marines s’établit ainsi qu’il suit :
a) Salariés :
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. : un siège.
b) Chefs d’entreprise :
Chambre syndicale nationale des algues marines : un siège.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1993 :
M. Jacques Léger, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d’Orléans, à compter du 16 septembre 1988.
M. Guy Laporte, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à compter du 17 août 1988.
M. Stéphane Lamy-Rested, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er octobre 1988.
M. Louis Peeters, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er octobre 1988.
M. Michel Roncière, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er octobre 1988.
M. Boleslaw Lukaszewicz, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 16 septembre 1988.
M. François Jannin, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d’appel de Lyon, à compter du 1er octobre 1988.
M. Jean-Claude Barros, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nantes, à compter du 16 septembre 1988.
M. Henri Ballouhey, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 16 septembre 1988.
M. René Jego, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er octobre 1988.
Mlle Michelle Jolly, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommée président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Grenoble, à compter du 16 septembre 1988.
M. Philippe Bèle, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 16 septembre 1988.
M. Jean-René Bobelin, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er octobre 1988.
M. Jean-Claude Salvadori, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 16 septembre 1988.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’économie et des finances en date du 5 mars 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture de deux concours pour le recrutement d’élèves attachés de l’Institut national de la statistique et des études économiques (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à soixante.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l’article 6 [1°] du décret n° 68-1004 du 12 novembre 1968 portant statut de ces agents) : quarante-cinq emplois ;
Concours interne (prévu à l’article 6 [2°] du même décret) : quinze emplois.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 avril 1993, terme de rigueur.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Art. 2. - Sont admis à postuler l’ensemble de ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d’enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l’établissement où ils sont affectés.
S’ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d’enseignant-chercheur en position d’activité dans l’établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu’avec l’accord de leur chef d’établissement d’affectation, donné après avis favorable du conseil d’administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l’institut ou de l’école faisant partie de l’université.
Art. 4. - Lorsque, à l’occasion d’une instance, est soulevé le caractère abusif d’une clause contractuelle, le juge peut demander à la Commission des clauses abusives, par une décision non susceptible de recours, son avis sur le caractère abusif de cette clause, tel que défini à l’article 35 de la loi du 10 janvier 1978 susvisée. L’avis ne lie pas le juge.
La commission fait connaître son avis dans un délai maximum de trois mois à compter de sa saisine.
Il est sursis à toute décision sur le fond de l’affaire jusqu’à réception de l’avis de la commission ou, à défaut, jusqu’à l’expiration du délai de trois mois susmentionné. Toutefois, les mesures urgentes ou conservatoires nécessaires peuvent être prises.
Art. 1er. - Le septième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 9 juin 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Si l’ouvrier désire quitter son emploi, il doit adresser sa démission au directeur général de l’Institut géographique national au moins un mois à l’avance ; ce délai est réduit à huit jours si l’intéressé est stagiaire.
« Toutefois, les ouvriers recrutés en vue d’être utilisés dans une spécialité particulière à l’Institut géographique national nécessitant une longue formation professionnelle aux frais de l’établissement (dessinateurs, restituteurs, photo-identificateurs) doivent s’engager dès leur admission à l’école à fournir cinq ans de services effectifs et continus à l’Institut géographique national à compter de la date de la confirmation dans leur emploi à l’issue de cette formation professionnelle. Si, avant l’expiration de cette période, ils quittent l’Institut géographique national pour une cause autre que des cas de force majeure dûment constatés, ils doivent rembourser à l’Institut géographique national à titre de dédit une somme forfaitaire dans les conditions et selon les modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’équipement et du ministre chargé du budget. »
Art. 14. - Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
- licence et maîtrise en droit ;
- licence d’administration publique ;
- licence et maîtrise en science politique.
Les maîtrises peuvent en outre, être assorties d’une mention, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 12. - I. - La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12 mars 1993, page 3832.
II. - Cette délégation s’applique notamment à la signature des demandes d’avis et des actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d’informations nominatives ou des déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d’application en vigueur au ministère de la défense.
Art. 16. - La licence et la maîtrise comportent chacune 500 heures d’enseignement au moins, sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux d’étude et de recherche ou de stage dans les conditions définies en annexe du présent arrêté.
La répartition entre ces différentes formes d’enseignement est définie par l’établissement en fonction des finalités de chaque cursus. Les travaux dirigés représentent au moins 15 p. 100 de la durée totale des enseignements.
La répartition horaire et disciplinaire des enseignements et du travail d’étude et de recherche de chaque licence et de chaque maîtrise figure en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 1er juillet 1993, M. Rameix (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la banque Messieurs Hottinguer et Cie, au titre de l’article 45 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, exercées par M. Daniel Limodin, inspecteur général de l’administration. Il sera réintégré dans son corps d’origine.
M. Pierre Breuil, préfet en service détaché, est nommé préfet, secrétaire générai de la préfecture de Paris.
ANNEXE
France 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 21 juillet 1993, page 10276.
Le bénéficiaire s’engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes :
- date de mise en service ;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service, 
et à lui faire part de toute modification des conditions d’exploitation de ces émetteurs.
Art. 8. - Les articles R. 117-4 et R. 117-5 du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 117-4. - L’employeur est tenu d’informer le comité départemental de tout changement intervenu dans la liste des personnes susceptibles de participer à la formation des apprentis dans l’entreprise.
« Art. R. 117-5. - La demande de renouvellement de l’agrément est adressée au préfet compétent pour délivrer l’agrément et doit préciser les éléments nouveaux intervenus depuis la précédente demande. Elle comprend, en outre, un bilan des résultats obtenus par les apprentis aux épreuves des diplômes ou titres préparés et fait état de l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
« Dans le cas où le préfet envisage de ne pas renouveler l’agrément, il consulte la chambre concernée préalablement à sa décision.
« En l’absence de refus de renouvellement notifié dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’agrément est réputé renouvelé. »
Art. 2. - L’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg a pour mission principale la formation initiale d’ingénieurs et d’architectes.
Elle a également pour mission :
La formation continue d’ingénieurs, d’architectes et de cadres de l’industrie ;
La préparation à d’autres diplômes d’enseignement supérieur ;
La réalisation de travaux de recherches, d’études, d’essais et de développements ;
La diffusion des connaissances correspondant à l’ensemble des missions de l’école ;
La coopération avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 2 juillet 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement de la ligne électrique de raccordement du poste de Mansigny à la ligne 400 kV Méry-sur-Seine-Plessis-Gassot, dans le département de Seine-et-Marne, et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d’occupation des sols de la commune de Chambry, dont la mise à jour s’effectuera dans les conditions prévues par l’article R. 123-36 du code de l’urbanisme.
2. Sur proposition des organisations professionnelles
      M. Gaudioso (Christian) (Conseil national des professions de l'automobile);      M. Bayart (Jean) (Les Professionnels de la formation des automobilistes);
      M. Croizard (Jean-Guy) (Association de défense de l'enseignement de la     conduite automobile);
      M. Baptiste (Philippe) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite     et de l'éducation routière).
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 15 novembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Sauf exceptions prévues aux articles 1.1, 2 et 3 ci-après ou dans les décrets ou arrêtés définissant leurs conditions de production, les vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée ne peuvent pas être expédiés des chais des producteurs sous l’appellation contrôlée à laquelle ils peuvent prétendre avant le 15 décembre suivant la récolte et les vins bénéficiant d’une appellation d’origine assortie de la dénomination « Vin délimité de qualité supérieure» ne peuvent être commercialisés avant le ler décembre suivant la récolte.
« Art. 1.1. - Les vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée dont les noms suivent peuvent être commercialisés dès le 1er décembre suivant la récolte :
« Bergerac blanc et rosé ;
« Blayais blanc, sec ;
« Bordeaux blanc sec et rosé et clairet ;
« Buzet blanc et rosé ;
« Côtes de Bourg blanc, sec ;
« Côtes de Duras blanc et rosé ;
« Côtes du Marmandais blanc et rosé ;
« Entre-Deux-Mers blanc ;
« Graves blanc, sec ;
« Graves de Vayre blanc, sec ;
« Jurançon sec blanc ;
« Montravel blanc et rosé ;
« Première Côte de Blaye blanc, sec ;
« Sainte-Foy - Bordeaux blanc, sec ;
« Anjou blanc ;
« Cabernet d’Anjou rosé ;
« Cabernet de Saumur rosé ;
« Rosé d’Anjou ;
« Rosé de Loire ;
« Saumur blanc ;
« Touraine blanc
« Corbières blanc ;
« Minervois blanc et rosé ;
« Coteaux du Languedoc blanc et rosé ;
« Coteaux d’Aix-en-Provence blanc et rosé ;
« Côtes du Rhône blanc et rosé. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 juillet 2000, en application de l'article L. 232-3 du code de justice administrative, M. Lacambre (Dominique), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de Mme Brocas (Anne-Marie).
Art. 1er. - L'examen pour l'obtention de la carte Mer est composé de deux     épreuves:
       - une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiples     (Q.C.M.);
      - une épreuve pratique.
      Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de     l'épreuve théorique.
      L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de     l'autorité responsable de l'organisation de l'examen.
Art. 4. - Comme suite au décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 fixant les modalités de transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes à compter du 1er janvier 1993, seront également applicables ou mis en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects à partir de cette date, pour leurs dispositions relatives aux matières transférées, les articles suivants du livre des procédures fiscales :
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 décembre 1992 :
Pour l’année 1993, le nombre des places d’élèves ingénieurs civils français et étrangers en deuxième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne offertes à chacune des quatre catégories de candidats visés à l’article 2 (2°) de l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié fixant les conditions d’admission à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l’article 1er (2°) de l’arrêté du 21 mars 1978 modifié fixant les conditions d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 298.
Pour l’année 1993, le nombre des places d’élèves ingénieurs fonctionnaires français et étrangers en deuxième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne disponibles pour chacune des deux catégories visées à l’article 3 (1°) de l’arrêté du 18 octobre 1977 et à l’article 2 (1°) de l’arrêté du 21 mars 1978 modifiés précités est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 299.
Les jurys d’admission peuvent réaffecter dans une autre catégorie les places offertes ci-dessus et non attribuées (1). Le nombre minimum de places attribuées est de cent vingt à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications et de soixante-quinze à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
(1) Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s’adressant respectivement à :
E.N.S.T. (pièce B 649), 46, rue Barrault, 75634 PARIS CEDEX 13 (téléphone : [1] 45-81-77-35) ;
E.N.S.T. de Bretagne. B.P. 832, 29285 BREST CEDEX (téléphone : 98-00-11-11).
Art. 2. -  La direction du personnel militaire de l'armée de l'air, outre le cabinet du directeur, le chargé de mission financier et le conseiller pour le personnel civil placés auprès du directeur, comprend :
    - des bureaux directement rattachés au directeur :
    - le bureau des études générales ;
    - le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air ;
    - des sous-directions :
    - la sous-direction du personnel officier ;
    - la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ;
    - la sous-direction du recrutement.
    Elle comprend, en outre, des organismes extérieurs dont les attributions font l'objet de textes particuliers :
    - le bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air, chargé de centraliser les archives administratives de cette armée ;
    - le centre d'administration de la réserve de l'armée de l'air, chargé de l'administration du personnel de réserve de cette armée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire en date du 19 janvier 2000, M. Soulier (Régis), inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, est nommé et titularisé dans le grade de directeur divisionnaire en sa nouvelle qualité à compter du 1er octobre 1999.
    L'intéressé est placé en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en qualité d'agent contractuel, pour une période d'un an renouvelable à compter du 1er octobre 1999.
Art. 3. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9138 à 9140
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Art. 1er. - Aux articles 54 decies (alinéa 2), 56 AA, 56 AD, 56 A1 (alinéa 1), 56 AJ (alinéas 1 et 2), 56 AN (alinéa 1) de l’annexe IV au code général des impôts, les mots : « administration des impôts » sont remplacés par : « administration des douanes et droits indirects ».
Art. 6. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9138 à 9140
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Art. 10. -  L'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage est habilité à communiquer aux organismes agréés qui font partie du dispositif d'amélioration génétique l'ensemble des données nominatives relatives au détenteur et à ses animaux soumis au dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins. La communication des informations relatives aux détenteurs se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
    Ces destinataires ne peuvent utiliser ces informations certifiées que pour les usages prévus dans le cadre de leurs missions réglementaires.
    La communication des informations nominatives à tout autre tiers est soumise à l'accord préalable du détenteur.
Art. 2. - Le montant de l’avance, au maximum égal au sixième du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :
Direction régionale de Montpellier : 20 000 F ;
Direction régionale (Je Franche-Comté : 20 000 F ;
Direction régionale de la Réunion : 10 000 F.
Art. 11. -  L'arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le dernier visa est ainsi rédigé :
    « Vu les arrêtés du 7 mai 1998 et du 19 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ; »
    II. - L'article 1er est modifié, pour la variété de maïs Lannilis, ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9138 à 9140
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Concours de type 2
    Ahmeidi (Abesse).
    Al Chaarani (Mohamed, Adel).
    Alandissem (Ngoyan, Laurent).
    Atanasiu (Sandrine).
    Badaoui (Rachid).
    Balanche (Catherine, Marie, Félicie).
    Bartholin (Frédérique).
    Basto (Rui, Emmanuel).
    Bazzi (Najib).
    Belafia (Fouad).
    Ben Rhaiem (Mohamed, Larbi).
    Benoist (Marc).
    Bichel (Thierry, Jean, François).
    Blary (Sabine, Andrée, Françoise).
    Boaca (Sanda, Mariana).
    Bouazzaoui (Mustapha).
    Castagnedoli (Jean-Gabriel, Lucien).
    Challi (Hassane).
    Charret (Françoise, Maryse).
    Cottenet (Claudette).
    Cousin (Laurent, Joseph).
    De Visme (Vincent, Hendrick, Michel).
    Depret (Thierry, Daniel).
    Desbordes (Jacques, Etienne, Dominique).
    Desjeux (Luc).
    Desoutter (Emmanuelle, Chantal).
    Detouche (Philippe, Richard).
    Diehl (Bertram).
    Dumont (Caroline, Solange).
    Dzierzek (Anne-Christèle).
    Elattare (Abdelmajid).
    Fabre (Gilles).
    Fassassi (Nansiratou, Mariama).
    Frot (Christophe).
    Fruchart (Brigitte, Anne, Marie).
    Galan (Gilles).
    Gaume (Julie, Brune, Hélène, Marie).
    Gouvitsos (François, André, Georges).
    Graux (Xavier, Hubert).
    Guillery (Olivier, Maurice).
    Haddad (Marwan).
    Hamrouni (Mouldi).
    Hilbert (Karl, Ulrich).
    Horsch (Sabine).
    Huste (Marianne).
    Jamali (Samir).
    Junca (Ariane).
    Kuhn (Marie-Pierre, Jeanne).
    Laurent (Anne, Frédérique).
    Le Gall (Ronan).
    Lebrun (Jocelyne, Véronique).
    Legagneur (Marie, Cécile, Danielle).
    Lepers (Stéphane, Léon, Albert).
    Li Chay Chung (Chin, Too, Jean).
    Lopez (Carlos).
    Maigrot (Francis, Guy, Antoine).
    Maraqa (Nahed).
    Marc (Evelyne, Marguerite, Jeanne).
    Marescal (Christine).
    Maret (Jean-Louis, Roger, Léon).
    Mazouzi (Soraya, Béatrice).
    Merlin (Gilles, André, Michel).
    Molines (Jacqueline, Michelle).
    Monjauze (Hugues, Louis, Marcel, Marie).
    Mortelmans (Bénédicta, Carolina).
    Moussiegt (Nicolas).
    Nemoz (Florence, Louise, Suzanne).
    Pacaud (Marine, Anne).
    Pavie (Philippe).
    Peillon (Philippe, André, Michel).
    Petit (Isabelle, Bernadette).
    Pinelli (Jean-Paul, Louis).
    Poupeney (Michel, Eugène).
    Ranaivosata (Danielle, Madeleine).
    Roux (Vincent, Gabriel).
    Sacre (Raphaël).
    Tabbi-Annani (Djamel, Eddine).
    Viezminiska (Widad).
    Volckers (Ulrich).
    Vrignaud (Sylvie, Pauline, Bernadette).
(art. 12 3.3, 12 3.4 ET 12 3.6)
    Tableau 1 a
    Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9143 à 9162
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Art. 7. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9138 à 9140
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Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl et de M. Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Vincent Sueur, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 3. - L’article R. 247-5 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
1° Au a du premier alinéa, les mots : « directeur des services fiscaux » sont remplacés par les mots : « directeur régional des douanes et droits indirects » ;
2° Au b du premier alinéa, les mots : « directeur général des impôts » sont remplacés par les mots : « directeur général des douanes et droits indirects ».
Art. 1er. -  A l'article 4 du décret du 24 juin 1996 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », l'alinéa suivant :
    « Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 1999 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes : »
    est remplacé par l'alinéa ci-après :
    « Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 2004 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes : »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est agréé pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur QNPC (no AB 05), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification du mode de production biologique.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre René Lemas, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de M. Paul Schwach, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
    « A M. Guy Faure, inspecteur général de l'équipement, M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, Mmes Marie-Line Meaux et Catherine Barbé, MM. Colas Durrleman et Olivier Piron, chefs de service, MM. Claude Allet et Pierre Dubois, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et M. Jean Orain, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de MM. Lemas et Schwach ;
    « A MM. Patrick Labia et Philippe Maler, sous-directeurs, Mmes Aude Debreil et Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas, sous-directrices, Mme Brigitte Phémolant, administratrice civile, M. Pierre-Denis Coux, administrateur civil, M. Emmanuel Moulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Berrier, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Ruth Marques, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et M. Christian Gabet, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ollivier Gloux, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Jacqueline Jacquemin, receveuse des finances, à Mme Fabienne Dufay, MM. Bruno Soulié et Christophe Radureau, administrateurs civils, et à M. Philippe Sherrer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Art. 18. - L’article 108 du décret du 12 août 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 108. - Le président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes informe les entreprises auprès desquelles l’exercice de la mission du commissaire aux comptes est suspendu.
« En cas de radiation de la liste, il informe également les entreprises auprès desquelles le commissaire aux comptes exerçait ses fonctions.
« La suspension est un des cas d’empêchement pour l’application de l’article 223 de la loi du 24 juillet 1966 précitée. »
Art. 2. -  1. Conception des installations. - Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.
    Les prescriptions du présent arrêté qui ne présentent pas un caractère précis en raison de leur généralité, ou qui n'imposent pas de valeurs limites, sont précisées dans l'arrêté d'autorisation.
    2. Canalisations de transport de fluides. - Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène, les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes. Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur.
    Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
    A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement, ou être détruits, et le milieu récepteur.
    3. Consignes d'exploitation. - Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
    4. Réserves de matières consommables. - L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants,...
    TITRE III
    PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
    ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES
Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Gilles-Pierre Levy, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l’industrie et du commerce extérieur, est maintenu dans cette position afin d’exercer les fonctions de directeur de l’administration générale pour une période de trois ans à compter du 1er août 1992.
Dans cette situation, M. Levy continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 2. - Le droit de la redevance d'abonnement et de la redevance     d'utilisation institué par les articles 2 et 3 du décret du 31 décembre 1977     susvisé est fixé à:
      <<15 F pour chaque opération d'exportation;
      <<18 F pour chaque opération d'importation.
      <<Pour les abonnés au système raccordés au bureau de douane, le montant des     droits fixes versés au titre des opérations réalisées sur chaque poste     terminal ne pourra toutefois être inférieur à 25000F par an.>>
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 novembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Dynapac Heavy Equipment AB (Suède), représenté en France par Dynapac S.N.C., Z.I., rue de l’Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l’engin : compacteur vibrant monocylindre (ligne motrice à 2 pneumatiques) ; marque et type : Dynapac, type CA 151 D.
Marque et type du moteur : Deutz, type F 4L 912 ; puissance et régime nominaux : 53,00 kW à 2 400 tours par minute.
Art. 1er. - Il est institué pour les campagnes 1992-1993 à 1996-1997 une     taxe parafiscale au profit des organismes suivants:
      Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux; conseil interprofessionnel     des vins d'Anjou et de Saumur; comité interprofessionnel des vins     d'appellation contrôlée de Touraine; conseil interprofessionnel des vins de     la région de Bergerac; comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. des Côtes     du Rhône et de la Vallée du Rhône; conseil interprofessionnel des vins de     Fitou, Corbières et Minervois; comité interprofessionnel des vins des Côtes     de Provence; union interprofessionnelle des vins du Beaujolais; comité     interprofessionnel des vins de Gaillac; Bureau interprofessionnel des vins de     Bourgogne; comité interprofessionnel du vin d'Alsace; comité     interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes.
      Cette taxe est destinée à couvrir les dépenses afférentes aux actions     d'intérêt interprofessionnel conduites par les organismes mentionnés à     l'alinéa premier ainsi que leurs frais de fonctionnement.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 novembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Dynapac Light Equipment AB (Suède), représenté en France par Dynapac S.N.C., Z.I., rue de l’Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l’engin : pilonneuse ; marque et type : Dynapac, type LT73.
Marque et type du moteur : Yanmar, type L 40 ; puissance et régime nominaux : 2,90 kW à 3 000 tours par minute.