A N N E X E
    I. - Dispositions du code du travail
    (Deuxième partie. - Décrets en Conseil d'Etat)
      Articles R. 231-54-1 à 231-54-4, R. 231-54-6 à R. 231-54-8 et R. 231-56 à R.     231-56-3.
      Articles R. 233-1, R. 233-1-1, R. 233-1-3, R. 233-4, R. 233-5, R. 233-11, R.     233-11-1, R. 233-11-2, R. 233-13, R. 233-42-1, alinéa 2, et R. 233-42-2.
    II. - Dispositions de décrets non codifiés
      Décret no 47-1592 du 23 août 1947 modifié portant règlement d'administration     publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives     aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, étendu aux     établissements agricoles par le décret no 79-709 du 7 août 1979.
      Décret no 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration     publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail     (titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les     mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux     établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux     publics et tous autres travaux concernant les immeubles, étendu aux     établissements agricoles par le décret no 81-183 du 24 février 1981 modifié,     et arrêtés pris en application dudit décret.
      Décret no 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières     d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à     l'action des poussières d'amiante.
      Décret no 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des     travailleurs exposés au benzène.
      Décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des     travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
      Décret no 88-120 du 1er février 1988 modifié relatif à la protection des     travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
      Décret no 88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs     exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation.
      Décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions     du livre II du code du travail (titre III: Hygiène, sécurité et conditions de     travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les     établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
      Décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs     intervenant en milieu hyperbare.
    III. - Dispositions d'arrêtés ministériels
      Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuves et aux     coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et     autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail     pour la prévention des risques liés aux opérations de levage.
      Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à     l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues     à l'article R. 233-11 du code du travail.
      Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection     individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales     périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail.
      Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains     équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications     générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce     qui concerne le contenu desdites vérifications.
      Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements     de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de     travail ou le transport en élévation de personnes.
      Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des     établissements agricoles à l'obligation de faire des vérifications     périodiques.