Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 mars 2015, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, les personnes suivantes :
I. - En qualité de membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution :
a) En qualité de représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :
M. Pierre DUFOUR, direction générale de la prévention des risques, titulaire.
M. Claude PFAUVADEL, direction générale de la prévention des risques, suppléant.
b) En qualité de représentant du ministre de la défense :
Capitaine de frégate Thierry ANDRÉ, titulaire.
Capitaine de corvette Xavier MICHEL, suppléant.
c) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'armateurs de France :
M. Patrick RONDEAU, titulaire.
M. Nicolas CARION, suppléant.
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau :
M. Stéphane MOUREAUX, titulaire.
M. Guillaume DU FONTENIOUX, suppléant.
d) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France :
M. Marcel QUÉMÉRÉ, titulaire.
M. Bruno LE TOUZE, suppléant.
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
M. Armand QUENTEL, titulaire.
M. Xavier TIMBO, suppléant.
e) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
M. Jean-Pierre RYCKAERT, titulaire.
M. Alexandre ADJADJ, suppléant.
f) En qualité de représentants du Groupement des industries de construction et activités navales :
M. Boris FEDOROVSKY, titulaire.
M. Yannick MOREAU, suppléant.
M. Alain BRAVIN, titulaire.
M. François LAURENT, suppléant.
M. Jacques HUBERTY, titulaire.
M. Guillaume LAGRÉE, suppléant.
g) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer :
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC :
M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire.
M. Patrice LE VIGOUROUX, suppléant.
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT :
M. Jean-Philippe CHATEIL, titulaire.
M. Matthieu EBRAN, suppléant.
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT :
M. Gwendal MOREAU, titulaire.
M. Achille MARTIN-GOUSSET, suppléant.
h) En qualité de représentants de sociétés de classification habilitées :
Représentant du Bureau Veritas :
M. Philippe RICOU, titulaire.
Mme Christelle FRANÇOIS, suppléante.
Représentant du Det Norske Veritas :
M. Philippe BREBION, titulaire.
M. Bertrand DANIS, suppléant.
II. - En outre, en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution :
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord :
Docteur Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer, titulaire.
Docteur Jean-Marie REMAZEILLES, médecin des gens de mer, suppléant.
M. Pascal ETIENNE, direction générale du travail, titulaire.
M. Dominique DUFUMIER, direction générale du travail, suppléant.
Pour les questions de radioélectricité :
M. Jean-Louis SCHMITZ, Agence nationale des fréquences, titulaire.
M. Philippe SOLVET, Agence nationale des fréquences, suppléant.
Pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance :
Capitaine de frégate Rémi BALTARDIVE, commission permanente des programmes et des essais, titulaire.
Capitaine de frégate Hubert VATBOIS, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant.
Pour les questions relatives aux navires de plaisance :
M. Xavier NICOLAS, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, titulaire.
M. Frédéric GARNAUD, mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, suppléant.
En raison de leurs compétences :
M. Jean-Daniel TROYAT, expert agréé par la Cour de cassation.
M. Bernard LASNE, société Bourbon Offshore.
M. Philippe CASTEL, Institut maritime de prévention.
M. Alain JEGU, Association française des capitaines de navires.