Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 6 mai 2003 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― A l'article 3, au troisième alinéa, après les mots : « un document général de présentation de l'entreprise ; » sont insérés les mots : « et, si le demandeur fait partie d'un groupe d'entreprises, des informations sur les relations entre celles-ci ;». 
II. ― L'article 4 est modifié comme suit : 
1° A la fin du quatrième alinéa, les mots : «, ainsi qu'un compte prévisionnel de résultat et un bilan retraçant l'actif et le passif des activités du demandeur » sont supprimés. 
2° Le cinquième alinéa est supprimé. 
III. ― A l'article 7, au premier alinéa, les mots : « des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des transports ferroviaires et collectifs, sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs » sont remplacés par les mots : « chargé des transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des services de transport ». 
IV. ― L'article 9 est modifié comme suit : 
1° Les cinq alinéas composant le 2 sont remplacés par l'alinéa suivant : 
« Afin de justifier du respect des obligations mentionnées à l'article 7 du décret du 7 mars 2003 susvisé, le titulaire de la licence établit chaque année un plan de trésorerie qui est tenu à disposition du ministre, avec les comptes et bilans annuels les plus récents. » 
2° Au premier alinéa du 3, les mots : « et ne met pas en cause la sécurité » sont supprimés.
V. ― L'article 10 est modifié comme suit : 
1° Au 1, les mots : «, à moins que le ministre chargé des transports ne s'y oppose, par décision motivée, pour des raisons de sécurité » sont supprimés. 
2° Au troisième alinéa du 3, les mots : « ou s'il constate que la sécurité est compromise, » sont supprimés.
L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la performance et des moyens politiques par intérim, pour les affaires relatives à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
 M. Willy Grand, attaché administratif de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire par intérim, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
 Mme Claude Le Goff, agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »
L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 7. - Délégation est donnée à M. Alain Hatton, agent contractuel, chargé par intérim du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Audrey Macaud, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à Mme Isabelle Beauchamp, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse ;
 M. Bernard Hubert, attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal et des polices de l'environnement, pour les affaires relatives au droit pénal de l'environnement et aux polices de l'environnement ;
 M. Jean-Louis Haussaire, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement ;
 Mme Hélène Brunet-Lecomte, agent contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à Mme Valérie Protassieff, attachée principale de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ;
 Mme Marie Mauffret-Vallade, attachée principale de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à Mme Nadège Kerkaert, attachée principale de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse.
L'article 10 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 10. - Délégation est donnée à M. Antoine Maucorps, ingénieur général des mines, chef de la mission de la tarification, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Délégation est donnée à M. Michel Guillorit, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.
L'article 13 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Corinne Ménage, administratrice civile, secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche, et à son adjoint, M. François Blasin, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Délégation est donnée à M. Philippe Schuster, attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean-Christophe Izard, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse ;
 M. François Bozzi, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à Mme Laure Yvonnet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures routières et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse ;
 M. Luc Villeneuve, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, et à Mme Emilie Vouillemet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse ;
 M. Philippe Blanc, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse.
L'article 18 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 18. - Dans la limite des attributions du centre d'étude des tunnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions, à :
 M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche ;
 Mme Cécile Landru, attachée d'administration de l'équipement, secrétaire générale ;
 M. François Pillant, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission de suivi du programme de rénovation. »
Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Gaël Jégou, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal, de la protection juridique et de la déontologie, et à Mme Françoise Séïté, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit pénal, à la protection juridique et aux affaires disciplinaires, y compris en matière contentieuse ;
 M. Christophe Tagger, administrateur civil, chef du bureau du droit privé, pour les affaires relatives au droit privé, notamment au droit civil et au droit du travail ainsi qu'au droit des technologies de l'information, et pour les questions relatives aux accidents de la circulation ;
 M. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse ;
 Mme Bénédicte Brini, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment à la fonction publique et à l'organisation des services ;
 Mme Irline Billandon, administratrice civile, chef du bureau du contentieux général, et à M. Frédéric Malfoy, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice.
Délégation est donnée à Mme Sabine Saint-Germain, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme.
L'article 20 de la décision du 17 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 20. - Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnéesigner, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Marie-Alexandrine Bertaux-Valère, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur ;
 M. Clément Gastaud, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de mission ;
 M. Jean-Marie Brito, ouvrier professionnel des parcs et ateliers, technicien de niveau 3, chef du service des études et des opérations ;
 M. Joël Laclemence, technicien supérieur de gestion, secrétaire général. »
L'article 2 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Annick Marty, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier. »
L'article 1er de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la direction des services de transport, délégation est donnée à M. Xavier Piechaczyk, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et de la politique technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la construction et de la politique technique ;
 M. Pierre Toulouse, agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement et d'aménagement du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
 Mme Elisabeth Vanini, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
 M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique routière, pour les affaires relatives à la coordination de l'élaboration de la politique technique routière. »
L'article 12 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 12. - Délégation est donnée à M. Dominique Ritz, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre Hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent chef de 2e catégorie, vacants dans les établissements suivants :
 ― EHPAD Roger Lagrange de Chalon-sur-Saône : 1 poste, domaines hôtellerie et restauration ;
 ― hôpital local de Digoin : 1 poste, domaine équipements et installations électriques.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier William Morey, BP 120, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Isère, en date du 1er juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Voiron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Voiron, 14, route des Gorges, BP 208, 38506 Voiron Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de l'Orme Champagne, d'une capacité de production de 14 MW, localisé lieudit Le Mont d'Aunay, chemin rural dit La Route Picard, 51300 Maisons-en-Champagne.
Un arrêté du préfet de la Drôme, en date du 30 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant aux Hôpitaux Drôme Nord à Romans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur, hôpitaux Drôme Nord, route de Tain, BP 1002, 26102 Romans-Isere.
Un arrêté du préfet du Nord, en date du 25 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Loos.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à madame la directrice du centre hospitalier de Loos, 20, rue Henri-Barbusse, BP 57, 59374 Loos Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Bouches-du-Rhône, en date du 15 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur, direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex 06.
Un arrêté du préfet de l'Ain, en date du 7 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier du Haut-Bugey à Oyonnax.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier du Haut-Bugey, 1, route de Veyziat, BP 818, 01108 Oyonnax Cedex.
Le sixième alinéa de l'article 65 du décret du 17 juin 1938 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le montant de cette allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire, mentionné à l'article 7, de la catégorie dans laquelle le marin était classé durant la dernière année d'affiliation au régime des marins précédant sa demande. Lorsqu'un marin a été classé dans des catégories différentes au cours de cette dernière année, le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de l'allocation est celui de la catégorie dans laquelle il a été le plus longtemps classé.»
L'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est ainsi modifié : 
I.-A l'article 1er, après le premier alinéa, sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : 
« Pour les entreprises exerçant une activité de transport de fret, ce seuil est ramené à : 
50 000 euros lorsque le volume de marchandises transporté est inférieur à 50 millions de tonnes-kilomètres par an ; 
200 000 euros lorsque le volume de marchandises transporté est supérieur à 50 millions de tonnes-kilomètres par an sans dépasser 200 millions de tonnes-kilomètres par an ; 
500 000 euros lorsque le volume de marchandises transporté est supérieur à 200 millions de tonnes-kilomètres par an sans dépasser 500 millions de tonnes-kilomètres par an. Le capital social d'une entreprise de transport ferroviaire de fret doit être mis en conformité avec les seuils ci-dessus six mois au plus tard après le franchissement des seuils d'activité correspondants. » 
II.-L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Après le troisième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : 
« ― le plan de trésorerie portant sur la première année d'exploitation ; 
« ― le plan d'affaire relatif à l'activité ferroviaire de l'entreprise, évaluée sur la base d'hypothèses réalistes, qui comprend notamment : 
1. Le compte prévisionnel de résultat, précisant notamment les trafics et les recettes, sur 4 ans ; 
2. Le besoin en fonds de roulement ; 
3. Le plan de financement initial ; 
4. Le plan de financement sur 4 ans. » 
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « Ressources financières disponibles, y compris » sont insérés les mots : « le capital social libéré, les ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien De Saint-Riquier II, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Nouvion et Le Buisson Renaut sur le territoire de la commune de Gueschart (département de la Somme).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien De Saint-Riquier 1, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Le Mont à Bouteilles et L'Epinette sur le territoire de la commune de Brailly-Cornehotte et lieudit Le Chemin Saint-Vast sur le territoire de la commune de Gueschart (département de la Somme).
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'agent chef de 2e catégorie, vacants dans les établissements suivant :
 ― centre hospitalier d'Autan : 2 postes, domaines hôtellerie, restauration, et équipements et installations électriques ;
 ― centre hospitalier de Chalon-sur-Saône : 1 poste, domaine installation et maintenance informatique ;
 ― EHPAD du Creusot : 1 poste, domaine bâtiment.
 Peuvent faire acte de candidature :
1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier William Morey, BP 120, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudit Amblard, 43230 Couteuges.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de Berviller, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Hesselter, 57550 Berviller-en-Moselle.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8,20 MW, localisé lieudit Le Télégraphe, 50850 Ger.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SAS CE Solaire, dont le siège social est situé au Bourg, 43620 Saint-Romain-Lachalm, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,928 MWc, localisé lieudit Le Camp, 83330 Le Castellet.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SARL Château Solar III, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,70 MWc, localisé lieudit Les Selves, 83460 Ollières.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS
MONTANT ACTUALISÉ
des dotations régionales limitatives
(en euros)
Alsace
15 221 432
Aquitaine
23 237 532
Auvergne
8 159 401
Basse-Normandie
9 688 442
Bourgogne
16 646 657
Bretagne
18 920 653
Centre
17 266 460
Champagne-Ardenne
13 059 602
Corse
2 789 483
Franche-Comté
8 830 445
Haute-Normandie
25 736 823
Ile-de-France
166 867 503
Languedoc-Roussillon
17 744 649
Limousin
5 352 708
Lorraine
30 775 274
Midi-Pyrénées
18 191 011
Nord - Pas-de-Calais
55 112 695
Pays de la Loire
26 757 563
Picardie
13 733 709
Poitou-Charentes
14 994 052
Provence-Alpes-Côte d'Azur
54 180 407
Rhône-Alpes
62 560 508
Guadeloupe
2 353 064
Guyane
1 407 597
Martinique
2 198 985
La Réunion
5 282 505
Nouvelle-Calédonie 
213 160
   TOTAL
637 282 318
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SASU ENR GIE Harcanville, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 4, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé Ferme Folle, 76560 Harcanville.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, les mots : « Une société, une association ou un groupement de toute nature » sont remplacés par les mots : « Une société, une association, un groupement de toute nature ou une personne physique». 
II. ― Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La société, l'association, le groupement de toute nature ou la personne physique est alors appelé noliseur. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SAS Parc éolien d'Ardouval, dont le siège social est situé 21, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé route de Pommereval, D 915, 76680 Ardouval.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 octobre 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand (63), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
 L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne et Bourbonnais est abrogé.
ANNEXE 
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE DE MAINE-ET-LOIRE 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU DE QUALIFICATION 
de l'emploi 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement.
A 
1 
50 
Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social et des études et observations des territoires urbains.
A 
1 
50 
Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine.
A 
1 
50
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement du Rhône (69), dont le siège social est situé 9, rue Vauban, à Lyon.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement du Puy-de-Dôme (63), dont le siège social est situé à la maison de l'habitat, 129, avenue de la République, à Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SARL FPV du Midi, dont le siège social est situé chez Akuo Solar, 91, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 16,50 MWc, localisée lieudit La Verrerie, parcelle 358, section E, 83136 Néoules.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire (71), dont le siège social est situé 13, rue Jean-Gabriel-Jeanton, à Mâcon.
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est remplacé pour le département de Maine-et-Loire. Pour ce département, le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé et prend effet au 1er octobre 2009.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifiée. En application de l'article 6 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, l'intitulé « direction départementale de l'équipement » est remplacé par l'intitulé « direction départementale de l'équipement et de l'agriculture » dans les départements suivants :
 Aube, Cher, Yvelines, Territoire de Belfort et Val-d'Oise, à effet au 1er janvier 2007 ;
 Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Calvados, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nièvre, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne et Essonne, à effet au 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de Paris (75), dont le siège social est situé au 46 bis, boulevard Quinet, 75014 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SNC Energies Serres de l'Olivette, dont le siège social est situé 1, rue Notre-Dame, Les Terrasses de la Couronne, 30000 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,975 MWc, localisé lieudit Mas des Fleurs, 30210 Ledenon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans l'intitulé, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies » ;
 2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. ― Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité. »
Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent le poste de commandant adjoint ou qui exercent les fonctions définies ci-après :
 Bordeaux : 3 postes :
  2 : bureau central du mouvement ;
  1 : sécurité et des marchandises dangereuses.
 Dunkerque : 10 postes :
  2 : placement ;
  1 : responsable vigies-darses ;
  6 : vigie ;
  1 : sûreté et affaires défenses.
 Le Havre : 7 postes :
  1 : qualité-sécurité-études ;
  4 : placement et coordination ;
  1 : vigie ;
  1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.
 La Rochelle : 1 poste : 1 : commandant adjoint.
 Marseille : 6 postes :
  1 : placement Marseille ;
  1 : placement Fos ;
  2 : matières dangereuses ;
  1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;
  1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest.
 Nantes - Saint-Nazaire : 1 poste : 1 : matières dangereuses.
 Pointe-à-Pitre : 1 poste : bureau des matières dangereuses.
 Rouen : 2 postes :
  1 : commandant adjoint-sécurité responsable aval-interventions spécialisées ;
  1 : responsable placement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, Energeia, centrale de Publier, dont le siège social est situé ZI de Dumès, avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,752 MW, localisée ZAE du Pont de la Dranse, 74500 Publier.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les lieutenants de port de classe normale remplissant les fonctions ci-après :
 Bordeaux : 7 postes :
  1 : chef de secteur Verdon ;
  1 : adjoint chef de secteur Blaye ;
  1 : chef de secteur Ambès ;
  1 : chef de secteur Bassens ;
  3 : bureau central des mouvements.
 Dunkerque : 11 postes :
  7 : vigie Ouest ;
  4 : bureau de sécurité et matières dangereuses.
 La Rochelle : 5 postes :
  2 : placement et mouvements des navires ;
  1 : chef de secteur vigie ;
  2 : placement, mouvements des navires et vigie.
 Le Havre : 11 postes :
  1 : qualité-sécurité-études ;
  1 : écluse François 1er ;
  1 : secteur Antifer ;
  4 : sécurité marchandises dangereuses ;
  4 : secteur vracs.
 Marseille : 19 postes :
  Bassins Est :
   5 : vigie ;
   1 : responsable secteur et surveillants de port
   1 : responsable intervention des bassins Est ;
   1 : marchandises dangereuses ;
  Bassins Ouest :
   6 : vigie ;
   2 : matières dangereuses et opérations terminaux bassins Ouest ;
   1 : responsable de l'intervention du secteur de Lavéra ;
   1 : responsable de l'intervention du secteur de Fos ;
   1 : responsable de l'intervention du secteur de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
 Nantes - Saint-Nazaire : 14 postes :
  6 : chef de quart vigie ;
  7 : matières dangereuses-sécurité ;
  1 : adjoint au chef du bureau matières dangereuses.
  Pointe-à-Pitre : 2 postes :
  1 : responsable placement et mouvements des navires ;
  1 : responsable sûreté.
 Rouen : 12 postes :
  1 : chef de secteur port Jérôme ;
  1 : chef de secteur Rouen aval ;
  6 : bureau des mouvements et des renseignements ;
  1 : secrétaire technique de la capitainerie ;
  2 : STM Honfleur :
   ― responsable de la gestion et de l'administration générale de la station ;
   ― responsable de la gestion des équipements techniques et informatiques de la station ;
  1 : responsable Rives/Honfleur.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2009 :
 Le retrait de M. ALZIEU (Claude, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude ALZIEU et Alexandra ALZIEU-BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Damazan (Lot-et-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude ALZIEU et Alexandra ALZIEU-BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alexandra ALZIEU-BLANC, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras.
 M. MEYSEN (Patrick), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras.
 M. LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. GILLES DE PELICHY (Hanin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés à la résidence de Mirande (Gers).
 M. GILLES DE PELICHY (Hanin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés.
 Le retrait de M. CALMELS (Pierre, Jean, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise CALMELS-SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2009 :
 M. BENOIST (Jean-Philippe, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
 Le retrait de M. BERTRAND (Olivier, Marc, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 septembre 2009, M. Jean-Luc DELILLE, ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), à compter du 1er août 2009, en remplacement de M. Christian CUQUEL, appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2009, Mme RAIMBAULT (Elisabeth), épouse LARDINOIS, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme POURTAL (Camille).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2009 :
 La démission de M. GUYONEAUD (Alain, Georges), huissier de justice à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot) dont était titulaire M. GUYONEAUD (Alain, Georges) est supprimé.
 La société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2009 :
 La démission de M. VERGÉ (Pierre, André), huissier de justice à la résidence de Limoux (Aude), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Limoux (Aude) dont était titulaire M. VERGÉ (Pierre, André) est supprimé.
 La démission de M. BRIGNET (Romain, Jean, Pierre), huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude) dont était titulaire M. BRIGNET (Romain, Jean, Pierre) est supprimé.
 La démission de M. MARQUESTAUT (Pierre, Jean), huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. MARQUESTAUT (Pierre, Jean).
 M. VERGÉ (Pierre, André), M. BRIGNET (Romain, Jean, Pierre) et M. MARQUESTAUT (Pierre, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.