Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 5 juin 2006, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Phoenix Life and Pensions Limited, dont le siège social est New Hall Place, Old Hall Street, Liverpool L3 9UE (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats d'assurance vie, comprenant des polices dont les souscripteurs résident en France, à la société Prudential Retirement Income Limited, dont le siège social est PO Box 25, Craigforth, Stirling, Scotland FK9 4UE (Grande-Bretagne).
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Phoenix Life and Pensions Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre-Oyon, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège social est à la même adresse. Les contrats faisant l'objet du transfert seront désormais coassurés par les deux entreprises.
L'article R. 423-9 du code de l'environnement est ainsi modifié :
 1° Il est inséré entre le deuxième et le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 423-21, le permis de chasser est délivré aux non-résidents, français ou étrangers, par le préfet du département où les demandeurs ont subi avec succès les épreuves de l'examen prévu à l'article L. 423-5. »
 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Un duplicata du permis de chasser peut être obtenu auprès du préfet du département où a été délivré le permis initial. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Daniel Champagnon, domiciliés lieudit Les Brocatières, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SNC SOFIM, dont le siège social est situé 24, route de Crêton, 18110 Vasselay.
 Cette installation, d'une capacité de production de 12,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du président du conseil général du Doubs en date du 5 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance du Doubs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 67, rue des Hauts-de-Saint-Claude, 25000 Besançon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 2006, l'arrêté du 19 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes) est modifié ainsi qu'il suit :
 En lieu et place de : « emploi n° PR 06-300 ; section CNECA n° 6 ; discipline : productions animales. », lire : « emploi n° PR 06-300 ; section CNECA n° 4 ; discipline : qualité des aliments et technologie alimentaire. »
 (Le reste sans changement.)
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Alès, Saint-Jean-du-Pin.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Montagne Saint-Germain, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
 Altitude du site : 360 mètres.
 Altitude de l'antenne : 383 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 30°, 330 W dans le secteur d'azimut 160°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : towercast, 70, allée des Hauts-de-Montpellier, tour des Tritons, Les Hauts de la Paillade, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 110 mètres.
 Altitude de l'antenne : 164 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 130°, 600 W dans le secteur d'azimut 220°/10°, 1 500 W dans le secteur d'azimut 200°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 2 Montpellier.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : LAM, 631, avenue du Comté-de-Nice, tour Cambon 2, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 112 mètres.
 Altitude de l'antenne : 182 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 120°, 1 500 W dans le secteur d'azimut 250°/0°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les fédérations informent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le président de l'Agence française de lutte contre le dopage de la composition des organes disciplinaires compétents pour statuer sur les infractions, commises par leurs licenciés, aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10 et L. 232-17 du code du sport.
 Elles l'informent dans les mêmes conditions de tout projet de modification de cette composition.
 Les membres des organes disciplinaires entrent en fonction à l'expiration d'un délai d'un mois après l'information de l'agence, sauf décision contraire motivée du président de l'Agence française de lutte contre le dopage, notifiée dans les mêmes formes. En cas d'urgence, le président de l'agence peut autoriser l'entrée en fonction d'un membre avant l'expiration du délai d'un mois.
 L'Agence française de lutte contre le dopage tient à jour la liste des membres des organes disciplinaires mentionnés au premier alinéa. A leur demande, les fédérations sont destinataires de cette liste qui peut également faire l'objet d'une publicité par voie électronique dans les conditions définies par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage.
L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié déterminant le prix des loyers susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - a) La valeur maximale du loyer annuel de base au mètre carré de surface financée des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer est déterminée pour chaque programme par la formule suivante :
0,05 * ((Amax * CM) - Sub.)/SF
dans laquelle :
 Amax est l'assiette de subvention définie à la section III de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.
 CM est un coefficient multiplicateur.
 Sub. est le montant de la subvention complémentaire telle que calculée en application de l'article R. 372-11 du code de la construction et de l'habitation,
 SF est la surface financée telle qu'elle est prise en compte au titre du calcul de l'assiette de subvention en application de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé.
 Le coefficient multiplicateur précité est fixé à 1,21 en Guyane, et à 1,28 dans les autres départements d'outre-mer.
 b) Le taux de 80 % prévu au dernier alinéa de l'article R. 372-7 du code précité pour déterminer les loyers des logements qui sont adaptés aux besoins de ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières est appliqué à la valeur maximale définie au a ci-dessus. »
 La valeur maximale définie au a est notifiée par l'organisme bailleur au représentant de l'Etat dans le département au plus tard à la date de déclaration d'achèvement des travaux.
 Cette valeur ainsi notifiée est révisée le 1er juillet de chaque année en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE. Cette moyenne est celle de l'indice à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent. La date de référence de l'indice est celle du quatrième trimestre de l'année précédente.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Denis Jeantet, domiciliés lieudit Sous la Ville, 73310 Motz.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Christian Collomb, domiciliés 372, avenue de la Tarentaise, 73210 Aime.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Délégation est donnée à Mme Claire Pette, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-François Ferronato, domicilié 66, hameau de Noyer, 74200 Allinges.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Franck Martinez, domicilié 4245 B, route de Montèze, 30380 Saint-Christol-lès-Alès.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service des effectifs et du budget ;
 2° M. Didier Colin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information ;
 3° M. Patrice Kohler, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens ;
 4° M. Denis Priou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation ;
 5° Mme Béatrice Lecomte, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des affaires financières ;
 6° M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget, du personnel et du fonctionnement des services ;
 7° Mme Pascale Ribon, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction du développement professionnel ;
 8° M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration ;
 9° M. Emmanuel Moulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué adjoint à l'action foncière.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie » fait le 9 novembre 2005 et modifié le 19 janvier 2006 avec publication au Journal officiel du 15 novembre 2005 et du 21 janvier 2006 s'appliquent à l'émission n° 3 du jeu « Tac o Tac Gagnant à vie » ayant le code jeu 39503, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 12 février 2007.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Henri Gagnere, domicilié lieudit Le Cret Mollard Genevier, 73800 La Chavanne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique, est fixée comme suit la liste des dispositifs médicaux soumis aux règles particulières de traçabilité prévues par les articles R. 5212-36 à R. 5212-42 du code de la santé publique :
 1.1. Dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang ;
 1.2. Valves cardiaques ;
 1.3. Autres dispositifs médicaux implantables :
 - y compris les implants dentaires ;
 - à l'exception des ligatures, sutures et dispositifs d'ostéosynthèse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Maurice Savin, domiciliés 2891, route d'Albertville, 74320 Sévrier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Au titre V du décret du 9 février 1990 susvisé, il est inséré, après l'article 31-3, un article 31-4 ainsi rédigé :
 « Art. 31-4. - Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial des assistants ingénieurs en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est créé l'échelon provisoire suivant :
Au chapitre IV du décret du 6 mai 1988 susvisé, il est inséré, après l'article 15-1, un article 15-2 ainsi rédigé :
 « Art. 15-2. - Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'agent de maîtrise territorial principal des adjoints techniques principaux de 1re classe en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est créé l'échelon provisoire suivant :
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Chartier, domicilié 7, rue Pierre-Josso, 56450 Theix.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le bureau de vote est présidé par le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant. Il comprend, en outre, un représentant désigné par les candidats de chaque liste. Il veille à la régularité des opérations électorales et se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées. Il procède au dépouillement du scrutin, dans un local accessible à tous les électeurs, le lendemain du scrutin et à la proclamation des résultats le même jour. Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle la plus forte moyenne.
 En cas d'égalité des voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation.
 Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par les membres présents du bureau de vote.
Sont abrogés :
 1° Les articles R. 3634-1 à R. 3634-13 du code de la santé publique ;
 2° Le décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2006, Mme Nadine Nicolai, épouse Bonnet, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay, en remplacement de Mlle Alexia Petit, à compter du 28 décembre 2006.
La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le mercredi 3 janvier 2007.
Liste principale
 1 Brun (Hélène).
 2 Hosquet (Marie-Christine).
 3 Luceno (Jean-Claude).
 4 Ory (Vincent).
 5 Hilton (Franck).
 6 Brive (Frédéric).
 7 Rambour (Simon).
 8 Largen (Thierry).
 9 Burtscher (Philippe).
10 Pigny (Frédéric).
11 Omam (Christine).
12 Portolan (Nicolas).
13 Pinna (Brigitte).
14 Flourez (Damien).
15 Catillon (David).
16 Delaitre (Catherine).
17 Gueret (Vincent).
18 Tanche (Patrice).
19 Wittman (Emmanuel).
20 Tort (Sophie).
21 Cailleux (Jean-Louis).
22 Rivière (Julie).
23 Bridoux (Franck).
24 Meunier (Paul).
25 Fabre (Marie-Laure).
Liste complémentaire
 1 Nicolas (Olivier).
 2 Bruggeman (Damien).
 3 Kernafia (Nadia).
 4 Fernandes (Marc).
 5 Bedhouche (Monique).
Délégation est donnée à MM. Sébastien Pino, Laurent Lenoble et Michel Lorentz, attachés d'administration centrale, et M. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2006 :
 Mlle Treffot (Marie-Lore, Claude) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, Bernard Desportes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura).
 Le retrait de M. Desportes (Bernard, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, Bernard Desportes, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, Bernard Desportes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La mutuelle Occitane, inscrite sous le numéro 775 783 780, dont le siège social se situe à Carcassonne (11890), 6, rue de Verdun, fait l'objet d'un retrait d'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 21 Nuptialité, natalité.
Le promoteur déclare la fin de la recherche en application de l'article R. 1123-59 du code de la santé publique, lorsque :
 1. La recherche biomédicale est terminée en France ;
 2. La recherche biomédicale est terminée dans l'ensemble des pays où elle a été menée, le cas échéant ;
 3. La recherche biomédicale est arrêtée de façon anticipée, y compris lorsque le promoteur décide de ne pas reprendre la recherche après son interruption temporaire ou sa suspension par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
 4. Le promoteur décide de ne pas commencer la recherche après avoir obtenu l'autorisation et l'avis favorable prévus à l'article L. 1121-4 du code de la santé publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2006 :
 Mme Berlaimont (Dorothée, Marie, Amandine) et M. Pires (Lionel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrice Dedieu, Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise).
 Le retrait de M. Dedieu (Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Dedieu, Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Dedieu, Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Délégation est donnée à MM. Nicolas Bichon et Jérôme Aubriet, secrétaires administratifs d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation de paiement et les pièces justificatives de dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Hugues Marias, administrateur civil, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2006, les dispositions de l'article 1er du décret du 22 septembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) sont retirées en ce qui concerne M. Bosselut (Rémy), l'intéressé ayant renoncé à prendre ses fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier en immunologie (type mixte : clinique) au centre hospitalier universitaire de Paris (université Paris-VII, UFR de médecine Paris-VII - Denis Diderot), pour lesquelles il avait été recruté.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 août 2006, M. Coffinet (Thierry, Jean-Marie) est nommé au grade de médecin principal, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par dérogation aux dispositions prévues au I de l'article L. 14-10-8 du code de l'action sociale et des familles, les crédits correspondant, à la clôture des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à un excédent constaté de 18 636 046,80 euros sur la section IV au titre de l'exercice 2005 sont affectés à la deuxième sous-section de la section I des comptes de ladite caisse au titre de l'exercice 2006.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 mai 2006, M. Parayre (Régis), nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 9 mai 2006, est affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse pour y exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Délégation est donnée à M. Pascal Bories, directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 mai 2006, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 2005, aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
   I. - Ingénieurs-élèves :
 Doumic (Marie).
 Fontaine (Nicolas).
   II. - Elèves ingénieurs :
 Al Kalay (Taoufik).
 Alcon de la Cruz (Alberto).
 Amphoux (Maximilien).
 Aristi Baquero (Juan).
 Arnaud (Guillaume).
 Aubert (Jérémie).
 Ayoub (Alexandre).
 Barthelemy (Julien).
 Beguin (Rémi).
 Ben Moallem (Aimen).
 Bensaid (Rkia).
 Bergouignan (Jean).
 Berrada (Mouhcine).
 Borni (Marie).
 Busignies (Mathieu).
 Calafi Guasch (Jonatan).
 Chachoua (Géraldine).
 Chéreau (Pierre).
 Citerne (Dorothée).
 Cohen (Fabrice).
 Collignon (Marie-Isabelle).
 Costantino (Davide).
 Dattas (Caroline).
 De Grande Matias (Renata).
 De Riberolles (Hervé).
 Derkaoui (Abdelmoumen).
 Desaveines (Julie).
 D'Halluin (Anne Catherine).
 Doan (Dinh Trung).
 Draief (Mohamed Montassar).
 Dubié (Loïc).
 Duduleanu (Paul).
 Eckenfelder (Luc).
 El Asmar (Dalia).
 Enkaoua (Gilles).
 Faure (Arnaud).
 Fournier (Pierre-Emmanuel).
 Fu (Lei).
 Gaddah (Serge-Olivier).
 Gauthier (Gabriel).
 Gondran (Xavier).
 Hautefeuille (Laurent).
 He (Ying).
 Hereng (Guillaume).
 Herrero Urech (Javier).
 Huguenin-Vuillemin (Alexia).
 Hurisse (Christophe).
 Ibram (Sirhan).
 Ifrah (Emmanuelle).
 Jabbour (Shady).
 Jackson (Patrick).
 Jalard (Arnaud).
 Jallu (Benoît).
 Jaouen (Guillaume).
 Jouravleff (Anton).
 Jugon (Adrien).
 Kuo-Tsing-Jen (Nicolas).
 Le Floch (Aymeric).
 Le Roy (Edouard).
 Leeman (Audrey).
 Lepeuple (Amandine).
 L'Hopital (Audrey).
 Lo (Lamine).
 Ma (Yi).
 Maillefaud (Marc-Olivier).
 Maintrot (Marc).
 Mégueulle (Carine).
 Menjot de Champfleur (Arnaud).
 Mohout (Mohamed).
 Molitorisz (Peter).
 Morla (Olivier).
 Myel (Mohamed).
 Nicolas Pazo (Manuel).
 Panero Huerga (José).
 Pignon (Cassandre).
 Plane (Guillaume).
 Poiret (Jérémy).
 Rajehi (Zouhair).
 Ricci Maccarini (Giorgio).
 Rieser (Christian).
 Rondeau (Aurélien).
 Ruano Parra (Fernando).
 Salvaing de Boissieux (Florent).
 Salvin (Jean-Baptiste).
 Savannet (Ansérina).
 Sene (Lamine).
 Silveira Fernandes (Kristiane).
 Souleau (Rémi).
 Sparmann (Jochen).
 Tamarzizt (Meriem).
 Ton That (Line).
 Tosi (Marino).
 Touati (Julien).
 Vedrenne (Antoine).
 Vidal (Benjamin).
 Vidal Lescuyer (Virginia).
 Vinsonneau (François).
 Vivant (Emmanuel).
 Voevodskaya (Yulia).
 Wakim (Laurent).
 Wu (Yang Dong).
 Yaqobi (Khalid).
 Zhang (Jing).
 Zonco (Audrey).
La fonction de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est déclarée vacante.
 L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est un établissement public d'enseignement supérieur créé par le décret du 30 décembre 2005 qui succède au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI).
 Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005, le directeur est choisi parmi les personnes qui ont vocation à participer à la formation des personnels accueillis par l'institut. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale, après appel à candidatures et après avis du conseil d'administration. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment une lettre de candidature et un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, 58-60, avenue des Landes, 92150 Suresnes.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service du pilotage et des contrats, sous-direction de la performance et des moyens), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 61 du 24 mars 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Journée de solidarité.
   Signataires :
 UNPI ;
 ANCC ;
 ARC ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 SNIGIC.
Décision du 27 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé Ucamix V néomycine 200 veau-agneau-chevreau, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noé, en date du 16 avril 2004 et du 25 mars 2005 ;
 Considérant que la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales qui a été acceptée le 21 juin 2005 n'est pas effective ;
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Ucamix V néomycine 200 veau-agneau-chevreau, des laboratoires Noé, est suspendue à compter du 27 mars 2006 pour une durée de 12 mois jusqu'à la vérification de la conformité aux BPF de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales.
I. - Les rapports d'essai de résistance opposée à l'enfant mentionnés à l'article 5 contiennent obligatoirement :
 1° Le nom, l'adresse et le lieu du principal établissement du fabricant, où qu'il se situe, ainsi que de ceux de l'importateur si les briquets sont importés ;
 2° Une description complète du briquet, notamment la taille, la forme, le poids, le combustible, la contenance du réservoir de combustible, le mécanisme d'allumage et les dispositifs, la conception, les solutions techniques et autres caractéristiques garantissant la sécurité enfant conformément aux définitions et exigences établies par le présent décret. Le rapport contiendra en particulier une description détaillée de toutes les dimensions, forces requises ou autres caractéristiques susceptibles d'influer sur la résistance opposée à l'enfant, y compris les tolérances du fabricant pour chacune de ces caractéristiques ;
 3° Une description détaillée des essais et des résultats obtenus, les dates des essais, le lieu où ils ont été pratiqués, l'identité de l'organisme qui a réalisé les essais et des précisions sur les qualifications et la compétence de cet organisme pour la réalisation des essais concernés ;
 4° L'identification du lieu où les briquets sont ou ont été fabriqués ;
 5° Le lieu où les documents requis par le présent décret sont conservés ;
 6° Les références de l'agrément ou de la reconnaissance de l'organisme qui a procédé à l'essai.
 II. - Les rapports d'essai de résistance opposée à l'enfant mentionnés à l'article 5 sont établis par :
 1° Des organismes d'essais agréés, en tant qu'organismes répondant aux prescriptions fixées par la norme dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française, par un membre de l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) pour réaliser des essais de résistance opposée à l'enfant sur des briquets ou reconnus de toute autre manière à cet effet par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne ;
 2° Des organismes d'essais dont les rapports d'essai de résistance opposée à l'enfant sont acceptés par un des pays dans lesquels des obligations de sécurité enfant équivalentes à celles établies par le présent décret s'appliquent.
Par délibération en date du 4 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le Bazarnaöm à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bazarnaöm du 23 au 26 août 2006 :
 Site : château de Caen, 14000 Caen.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 87,8 MHz.
Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation.
 La direction générale de la recherche et de l'innovation élabore la politique de l'Etat en matière de recherche et d'emploi scientifique, en tenant compte des avis et recommandations du Haut Conseil de la science et de la technologie et veille à sa mise en oeuvre. Elle assure, par son action, la cohérence et la qualité du système français de recherche et d'innovation, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés.
 La direction générale de la recherche et de l'innovation propose les orientations et les priorités de la politique scientifique. Elle s'assure de la mobilisation des moyens nécessaires à leur réalisation, en relation avec la direction des affaires financières et les différents ministères parties prenantes de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » et contribue, avec la direction des affaires financières, à la préparation du budget de la mission.
 Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :
 - le bureau de la recherche et développement en entreprise ;
 - le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;
 - le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;
 - le bureau de l'action régionale.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
Délégation est donnée à M. Dominique Sacleux, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication dans les métiers et spécialités suivants :
Concours externe
 Métiers du bois :
 - spécialité « ébéniste ».
 Métiers du textile :
 - spécialité « tapissier garniture » ;
 - spécialité « tapissier décoration » ;
 - spécialité « rentraiteur en tapis » ;
 - spécialité « artiste licier » ;
 - spécialité « artiste teinturier ».
 Métiers des végétaux :
 - spécialité unique.
 Métiers de la présentation des collections :
 - spécialité « métallier ».
 Métiers des minéraux et des métaux :
 - spécialité « lustrier ».
Concours interne
 Métiers du bois :
 - spécialité « ébéniste ».
 Métiers du textile :
 - spécialité « tapissier décoration » ;
 - spécialité « artiste en dentelle » ;
 - spécialité « artiste licier ».
 Métiers du papier :
 - spécialité « relieur ».
 Métiers de l'audiovisuel et des nouvelles technologies de l'information et de la communication :
 - photographe.
 Métiers de la céramique :
 - spécialité unique.
 Métiers des végétaux :
 - spécialité unique.
 Métiers de la présentation des collections :
 - spécialité « installateur-monteur d'objets d'art et de documents ».
 Le nombre de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats du 19 juin au 13 juillet 2006 soit à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,98 euro), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment), complétés sur internet ou adressés par la poste au plus tard le 21 juillet 2006, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 14 septembre 2006, à Paris uniquement.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-40-15-80-38).
 Accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://concours.culture.gouv.fr.
L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 16. - Le dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias édités en France incombe à la personne qui édite les supports mentionnés à l'article 15.
 « En l'absence d'éditeur, le dépôt est effectué par la personne qui produit le document ou en commande la production.
 « Le dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias importés incombe à leur importateur.
 « Le dépôt, en deux exemplaires pour ceux édités sur le territoire national et en un exemplaire pour ceux qui sont importés, est effectué, au plus tard le jour de la mise à la disposition du public destinataire, à la Bibliothèque nationale de France.
 « Il est réalisé par la remise ou l'expédition du support matériel permettant l'utilisation par le public. Le support est accompagné de la documentation afférente au produit. L'un et l'autre doivent être d'une parfaite qualité et identiques à l'exemplaire mis à la disposition du public.
 « Ils doivent notamment comporter les pochettes, emboîtages, reliures et notices qui les accompagnent.
 « Les documents doivent être accompagnés des mots de passe et le cas échéant des clés d'accès aux documents protégés ainsi que de toutes les données techniques nécessaires à leur conservation et à leur consultation.
 « Le ministre chargé de la culture fixe les mentions que doivent porter les documents cités au présent chapitre. »
Délégation est donnée à Mme Corinne Crevot, administratrice civile, adjointe au chef de la mission des politiques de formation et de qualification, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'article 8 est ainsi modifié :
 I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le dépôt incombe à la personne qui édite le document mis à la disposition d'un public. »
 II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
 III. - Le cinquième alinéa, devenu le quatrième, est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ce dépôt est effectué en deux exemplaires, au plus tard le jour de la mise en circulation du document, à la Bibliothèque nationale de France. »
 IV. - Le septième alinéa est abrogé.
 V. - Le neuvième alinéa, devenu le septième, est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le dépôt incombe à la personne qui imprime le document mis à la disposition d'un public. »
 VI. - Au dixième alinéa, devenu le huitième, les mots : « Ce dépôt est effectué en deux exemplaires » sont remplacés par les mots : « Ce dépôt est effectué en un exemplaire ».
 VII. - Il est ajouté les alinéas suivants :
 « 3. Le dépôt importateur.
 « Le dépôt incombe à la personne qui importe le document mis à la disposition d'un public.
 « Ce dépôt est effectué en un exemplaire, au plus tard le jour de la mise en circulation du document sur le territoire national, à la Bibliothèque nationale de France. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 mai 2006, il est mis fin le 30 juin 2006 à la mise en disponibilité pour convenances personnelles de M. Jestin (Jean-Louis), ingénieur d'études et de fabrications, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2005.
 L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006. A la même date, il est radié des contrôles du ministère de la défense.
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
 Les dispositions du b du A sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « b) Un oral portant sur les problèmes concrets qui se posent à l'individu, à l'organisateur ou au dirigeant, concernant l'environnement socio-économique et juridique et sur l'organisation fédérale du cyclisme et du cyclotourisme. Le dossier de projet de développement ou le dossier professionnel prévu à l'article 20 présenté par le candidat servira de support à l'entretien (préparation : 30 minutes, exposé et entretien : 30 minutes, coefficient 2). »
 Les dispositions du b du C sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « b) Un parcours d'orientation à vélo d'une distance maximale de 20 km calculée de balise à balise, visant la découverte de trois balises positionnées sur une carte mère, selon des modalités définies en annexe III (coefficient 1). »
 Les dispositions du c du C sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « c) Un oral portant sur les règlements techniques des fédérations concernées et sur les aspects techniques et mécaniques des différentes spécialités (coefficient 1, durée 20 minutes). Le candidat doit traiter deux questions, tirées au sort :
 - une question dans la spécialité cycliste choisie ;
 - une question dans une autre spécialité. »
Délégation est donnée à M. Cyrille Martin, attaché principal d'administration centrale, en charge de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Il est créé un article 7 au même arrêté ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Avant leur entrée en formation, les candidats doivent effectuer l'épreuve pratique de sélection prévue au 2° de l'article 2 du présent arrêté. »
 Pendant la formation, ils sont évalués dans les trois disciplines : une optionnelle et deux non optionnelles.
 Les barèmes de l'épreuve pratique des épreuves de sélection et des deux disciplines non optionnelles sont fixés par l'annexe I du présent arrêté.
 Les barèmes de l'épreuve pratique de la discipline optionnelle sont fixés par l'annexe II du présent arrêté.
 Les précisions sur les barèmes et le déroulement des épreuves figurent dans l'annexe III du présent arrêté. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 mai 2006, M. Nicolas (Gilbert), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est réintégré dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 8 mars 2006.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mai 2006, M. Michel Guillou, receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché en qualité d'agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour une durée maximale de trois ans à compter du 22 juillet 2005.
Délégation est donnée à Mme Anne Graillot, attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - I. - Les phonogrammes de toute nature, quels que soient leurs support matériel et procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, sont déposés à la Bibliothèque nationale de France dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public.
 « II. - Les vidéogrammes, autres que ceux fixés sur un support photochimique, sont déposés à la Bibliothèque nationale de France dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public.
 « L'obligation prévue à l'alinéa précédent s'applique aux documents cinématographiques mentionnés aux articles 24 et 27 qui, outre leur fixation sur un support photochimique, sont mis à la disposition d'un public au moyen d'un autre support.
 « La même obligation s'applique aux documents audiovisuels mentionnés aux articles 31 et 32 qui, outre leur diffusion dans les conditions fixées à l'article 30, sont mis à la disposition d'un public au moyen d'un autre support.
 « III. - Les documents multimédias, quels que soient leurs support et procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, sont déposés à la Bibliothèque nationale de France dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public.
 « On entend par document multimédia au sens du h de l'article L. 132-2 du code du patrimoine tout document qui soit regroupe deux ou plusieurs supports mentionnés aux chapitres précédents, soit associe, sur un même support, deux ou plusieurs documents soumis à l'obligation de dépôt. »