La sous-direction du pilotage et du soutien des services est composée de cinq bureaux et d'une mission :
- le bureau de la synthèse ;
- le bureau de la gestion déléguée ;
- le bureau de l'immobilier ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau de la performance ;
- la mission ouverture des nouveaux établissements.
I. - Le bureau de la synthèse :
- coordonne la préparation des négociations budgétaires ;
- est l'interlocuteur du responsable de la fonction financière ministérielle ;
- coordonne la rédaction du projet et du rapport annuel de performance, ainsi que des documents de politique transversale et les annexes aux projets de loi de finances ;
- prépare le document de répartition initiale des crédits et des emplois, la programmation des crédits et les comptes rendus de gestion pour les dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'immobilier ;
- répartit les crédits entre les budgets opérationnels de programme et assure le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels ;
- développe le contrôle interne financier ;
- assure le suivi réglementaire et comptable des régies de recettes et de dépenses ainsi que des régies des comptes nominatifs des personnes détenues ;
- assure le suivi des comptes de commerce rattachés à la direction de l'administration pénitentiaire : régie industrielle des établissements pénitentiaires et cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ;
- coordonne les études d'impact.
II. - Le bureau de la gestion déléguée :
- assure la passation et le suivi national des marchés de gestion déléguée et des contrats de partenariat ;
- traite, en appui des services déconcentrés, les questions relatives à l'interprétation, l'exécution et l'évolution de ces contrats ;
- assure le dialogue de gestion, au niveau central, avec les prestataires concernés ;
- garantit la cohérence nationale du contrôle de la performance des prestations par les services déconcentrés.
III. - Le bureau de l'immobilier :
- prépare et coordonne la conception et la réalisation des programmes immobiliers pénitentiaires ;
- s'agissant des opérations d'investissement hors immobilier pénitentiaire spécifique, définit les besoins fonctionnels et techniques des services de la direction conjointement avec le service immobilier ministériel du secrétariat général, en vue de l'élaboration par ce dernier de la programmation des investissements en ce domaine et de la conduite par ce dernier des opérations correspondantes ;
- exerce la tutelle de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice pour la réalisation des opérations immobilières pénitentiaires, en liaison avec le secrétariat général ;
- élabore en concertation avec l'agence et les services concernés de la direction les référentiels de programmation pour l'immobilier pénitentiaire ;
- détermine les orientations de la politique de maintenance et des évolutions du parc immobilier pénitentiaire et veille à la valorisation patrimoniale de celui-ci ;
- participe à la programmation et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits immobiliers propres à l'immobilier pénitentiaire spécifique ; assure la gestion financière et comptable de ceux-ci ;
- gère les affaires domaniales, en liaison avec le service immobilier ministériel du secrétariat général ;
- participe à la politique immobilière du ministère et met en œuvre la politique immobilière de l'Etat dans le patrimoine pénitentiaire.
IV. - Le bureau des systèmes d'information :
- conformément au cadre de référence défini par le secrétariat général et en lien avec les services déconcentrés, assure la maîtrise d'ouvrage et la gouvernance des systèmes d'information de la direction ; à ce titre, élabore le schéma directeur et la feuille de route annuelle des systèmes d'information de la direction ;
- veille à leur cohérence, à leur performance et à leur sécurité ;
- conduit les projets de réalisation, de déploiement et d'évolution des applications répondant aux besoins exprimés par les métiers ;
- assure le suivi de l'utilisation des crédits informatiques de la direction et des services déconcentrés.
V. - Le bureau de la performance :
- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats et initie la politique d'achats dans le domaine des marchés de gestion déléguée, des contrats de partenariat et des marchés en lien direct avec le métier pénitentiaire, sauf protocole conclu par la direction et le secrétariat général après examen annuel de la programmation des achats ;
- assure la passation des marchés publics nationaux de l'administration pénitentiaire et assure leur exécution en lien avec les services prescripteurs ;
- est responsable du contrôle de gestion en lien avec le secrétariat général ; à ce titre, conduit l'activité des services, prépare, anime le dialogue de performance, et évalue l'efficience des missions de l'administration pénitentiaire ;
- fournit au secrétariat général les informations permettant le traitement des affaires contentieuses en matière de marchés et de contrats ;
- exécute la dépense de l'administration centrale.
VI. - Une mission dénommée « ouverture des nouveaux établissements est chargée :
- d'établir une planification prévisionnelle et d'assurer le suivi des opérations préalables à la mise en service des nouveaux établissements ou quartiers pénitentiaires et aux fermetures éventuelles associées ;
- de fournir aux services déconcentrés une méthodologie de travail et les outils nécessaires à la conduite du projet ;
- d'assurer l'interface avec les autres sous-directions et les services déconcentrés pour la mise en œuvre de ces opérations.