Art. 1er. - Le livre V de la deuxième partie (Réglementaire) du code des     ports maritimes est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - A l'article R.511-1, les mots <<L.511-2>> sont supprimés.
      II. - L'article R.511-2 est remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Art. R.511-2. - En application du dernier alinéa de l'article L.511-2,
     dans les ports figurant sur la liste prévue à l'article L.511-1, les     opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux aux     postes publics sont, sous les réserves indiquées à l'alinéa ci-après,
     effectuées par des ouvriers dockers appartenant à l'une des catégories     définies à l'article L.511-2. Il en est de même des opérations effectuées     dans des lieux à usage public (terre-pleins, hangars ou entrepôts) situés à     l'intérieur des limites du domaine public maritime, et portant sur des     marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime.
      <<Par dérogation aux dispositions qui précèdent, peuvent être effectuées,
     sans avoir recours à la main-d'oeuvre des ouvriers dockers, les opérations     suivantes: déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des     bateaux et avitaillement de ceux-ci, déchargement ou chargement des bateaux     fluviaux par les moyens du bord ou par le propriétaire de la marchandise au     moyen des personnels de son entreprise, manutentions liées à un chantier de     travaux publics sur le port considéré, reprise sur terre-pleins ou sous     hangars et chargement sur wagons ou camions par le personnel du propriétaire     de la marchandise, déchargement du poisson des navires et bateaux de pêche     par l'équipage ou le personnel de l'armateur.>>      III. - Après l'article R.511-2 sont insérés les articles ci-après:
       <<Art. R.511-2-1. - Pour l'application de la deuxième phrase du premier     alinéa du II de l'article L.511-2, les ouvriers dockers occasionnels sont     réputés avoir régulièrement travaillé sur un port lorsqu'ils ont effectué au     moins cent vacations travaillées au cours des douze mois précédents.
      <<Le directeur du port ou le chef du service maritime assure leur     recensement.
      <<Art. R.511-2-2. - L'ouvrier docker professionnel mensualisé qui a fait     l'objet d'un licenciement dans les conditions prévues par la dernière phrase     du premier alinéa du II de l'article L.511-2 adresse au président du bureau     central de la main-d'oeuvre sa demande tendant à obtenir le maintien de sa     carte professionnelle.
      <<Le président saisit sans délai le bureau central de la main-d'oeuvre qui     recueille l'avis de l'employeur qui a prononcé le licenciement et invite     l'ouvrier demandeur à présenter ses observations sur cet avis.
      <<Le bureau central de la main-d'oeuvre statue dans le mois qui suit la     réception de la demande. Pour prendre sa décision il tient compte du motif du     licenciement, de l'ancienneté de l'intéressé déterminée à partir de la date     d'attribution de sa carte professionnelle, de ses charges de famille, de ses     perspectives de réinsertion professionnelle, de son aptitude professionnelle,     ainsi que du taux d'inemploi des dockers intermittents. Toute décision de     refus doit être motivée.
      <<La décision du bureau central de la main-d'oeuvre est notifiée par son     président à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.>>      IV. - L'article R.511-3 est remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Art. R.511-3. - Les représentants des entreprises de manutention au     bureau central de la main-d'oeuvre du port sont désignés par décision du     préfet, sur proposition du président dudit bureau, qui établit une liste de     présentation après avis, donné dans le délai d'un mois, des organisations     professionnelles représentatives pour le port considéré.
      <<La durée du mandat de ces représentants est la même que celle des     représentants des ouvriers dockers élus dans les conditions définies à     l'article R.511-3-1; ce mandat est renouvelable.>>      V. - Après l'article R.511-3 sont insérés les articles ci-après:
       <<Art. R.511-3-1. - I. - Les représentants des ouvriers dockers     professionnels au bureau central de la main-d'oeuvre du port sont élus pour     deux ans dans les conditions prévues ci-après. Ils sont rééligibles. Leurs     fonctions prennent fin par décès, démission ou perte des conditions requises     pour être éligible dans le collège dans lequel ils ont été élus.