Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE  I
    Conditions d'aptitude physique pour la carte Mer
    Déclaration sur l'honneur exigible
    pour les candidat(e)s à la carte Mer
      Je déclare sur l'honneur remplir les conditions d'aptitude physique     minimales requises, énumérées ci-dessous pour pouvoir naviguer en eaux     maritimes dans le cadre des prérogatives liées à la carte Mer:
      - acuité visuelle minimale: 6/10 d'un oeil et 4/10 de l'autre ou 5/10 de     chaque oeil (les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis). Sens     chromatique: satisfaisant (1);
      - acuité auditive: satisfaisante, prothèse auditive tolérée;
      - membres supérieurs: la fonction de préhension des membres supérieurs     nécessaire à la conduite du navire doit être satisfaisante;
      - membres inférieurs: intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de     l'un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l'autre (2);
      - état neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
      Je déclare, par ailleurs, n'avoir jamais eu de perte de connaissance ni de     crise d'épilepsie.
    Date et signature:
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 15bis de l'arrêté du 30 décembre     1970 susvisé relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites     complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre     1970 est modifié comme suit:
      <<Une bonification de points est accordée aux agents affiliés ayant accompli     au moins un an de services pris en compte par le régime et ayant     effectivement interrompu toute activité professionnelle pour élever chacun de     leurs enfants légitimes, naturels reconnus et, sous réserve qu'ils aient été     élevés pendant neuf ans au moins au cours de leur minorité, pour chacun de     leurs enfants adoptifs ou issus du mariage précédent de leur conjoint. Le     nombre de points gratuits alloués pour chacun des enfants est égal à la     moyenne annuelle des points de retraite acquis par les intéressés pour     l'ensemble de leurs services pris en compte au titre du régime de l'Ircantec,     proratisée en fonction de la durée d'interruption effective d'une activité     professionnelle, dans la limite d'une année.>>
Art. 2. - Les carnets de feuilles de route sont délivrés aux entreprises qui     en font la demande, sur présentation de l'attestation visée à l'article 1er     par l'Association française des transporteurs routiers internationaux     (A.F.T.R.I.), 6, rue Paul-Valéry, 75116 Paris, et par l'Union internationale     des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),     80, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet.
Art. 2. - Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation     généralisée vieillesse instituée par l'article L.134-1 susvisé sont fixées     comme suit:
                      ......................................................
    20249035858 F
    4274102350 F
    1841861693 F
    1107258855 F
    541028737 F
    194843766 F
    1010765499 F
Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Alain Cazarré, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Art. 3. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de     l'arrêté du 8 mars 1991 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de     sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la     Caisse des dépôts et consignations:
                      ......................................................
    56770570 F
    272943720 F
    358245872 F
    111152747 F
    92624587 F
    16119964 F
Art. 34. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, François Mongin et François Moutot, délégation est donnée à M. Jean-Guirec Le Noan, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Jean-Louis Moret, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 octobre 1999, d'une part, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille est autorisée à poursuivre l'activité de chirurgie cardiaque dans deux unités : l'une regroupant toute l'activité de chirurgie cardiaque adultes située à l'hôpital de La Timone adultes, l'autre dans l'hôpital de La Timone enfants, d'autre part, est constatée la caducité de l'autorisation accordée le 3 décembre 1992 pour une unité de chirurgie cardiaque dans les locaux des hôpitaux du sud (Sainte-Marguerite), dont l'activité a cessé en 1997 ; est autorisé le transfert d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Cobe de l'unité de l'hôpital Sainte-Marguerite dans l'unité de l'hôpital de La Timone adultes, en remplacement d'un appareil de CEC de marque Stockert ; enfin est accordée à l'APHM l'autorisation de maintenir sur le site des hôpitaux du sud (Sainte-Marguerite), dans le service de chirurgie thoracique et vasculaire, un appareil de CEC de marque Cobe, installé en 1989, dont l'autorisation a été renouvelée le 17 octobre 1996.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique Pasteur, à Toulouse (Haute-Garonne), pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée, pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, implanté dans le service de chirurgie générale et digestive du professeur Hannoun, à l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 octobre 1999, le recours hiérarchique formé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy, 4, rue Alfred-Labbé, à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), contre l'arrêté du 15 janvier 1999 de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine révisant le schéma régional d'organisation sanitaire en ce qui concerne l'activité de soins Accueil et traitement des urgences est rejeté.
Par décret en date du 21 mars 2000, M. Louis Defline, président-directeur général du groupe GEFCO, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Didier Lorieux et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Dunkerque, 891, avenue de Rosendaël, à Dunkerque (Nord), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 20 octobre 1990, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 10 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de radiothérapie dunkerquois, à la même adresse.
Par décision no 99-1092 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Chrétiens Médias Berry pour sa liaison Vignoux-Aix 2 vers Segry dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-359 du 14 septembre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 9. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 24 juin 1992 dans le cadre de l’Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol) figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues, pour la période comprise entre le 1er juillet 1992 et le 30 juin 1993 aux membres des familles professionnelles représentant respectivement la production, la commercialisation et l’utilisation des graines de colza, navette, tournesol et soja.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 16 novembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme, à Valence.
    Objet :
    Indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    Fédération du bâtiment et des travaux publics de Rhône-Alpes ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société de fait des docteurs Austruy, Cretin, Janicot, Leschi-Ansel, Melka et Serre pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL-18, dont l'installation à la clinique de Valdegour, 772, chemin de Valdegour, à Nîmes (Gard), a été initialement autorisée le 23 mars 1992.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au docteur Gautier (Jean-Romain) pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique Saint-Jean-Languedoc, sise 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne), de l'appareil de destruction transpariétale des calculs dont l'installation a été autorisée le 2 février 1993.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans les locaux de l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, sis 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), en remplacement de l'appareil Siemens dont l'installation a été initialement autorisée le 1er septembre 1992.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, les épreuves de sélection sont organisées par l'école de cadres de sages-femmes de Dijon, sous le contrôle du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région siège de l'école, entre le 1er avril et le 30 juin 2000.
    Le nombre de places offertes à la sélection d'entrée dans l'école de cadres de sages-femmes de Dijon est de 23.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er des décisions nos 95-891 du 19 décembre 1995, 95-1018 du 12 décembre 1995, 95-1088 du 19 décembre 1995, 96-426 du 4 juin 1996, 96-687 du 1er octobre 1996, 96-1056 du 24 octobre 1996, 97-82 du 18 mars 1997, 97-438 du 14 janvier 1997, 97-524 du 25 février 1997, 97-718 du 4 novembre 1997, 98-139 du 24 mars 1998, 98-260 du 21 avril 1998, 98-296 du 28 avril 1998, 98-312 du 28 avril 1998, 98-344 du 6 mai 1998 et 98-377 du 19 mai 1998 susvisées, la dénomination « MFM, M comme Montmartre » est remplacée par « MFM ».
Art. 2. -  Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
    APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
    Carrière de Vignats, 14700 Vignats ;
    CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Art. 1er. -  Est agréé, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :
    COREMA Plongée, Fédération française d'études et de sports sous-marins, maison des sports, pointe de la Vierge, BP 904, 97245 Fort-de-France Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 janvier 2000, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2000 est fixé ainsi qu'il suit :
    Coudert (Stéphane) ;
    Agier (François) ;
    Georges (Marcel) ;
    Le Bris (Claude) ;
    Bornert (Michel) ;
    Fontanel (Hubert) ;
    Babaud de Monvallier (Bruno) ;
    Duvette (Michel) ;
    Estingoy (Philippe) ;
    Bousseton (Marie-Luce) ;
    Didier (Anne-France) ;
    Mousset (Franck) ;
    Nicolas (Daniel) ;
    Chasse (Patrick) ;
    Chapelle (Dominique) ;
    Leglise-Costa (Philippe) ;
    Legrigeois (Eric) ;
    Muller (Jérôme) ;
    Sergent (Philippe) ;
    Bouchet (Christine) ;
    Carrot (Philippe) ;
    Ern (Alexandre) ;
    Piperno (Serge) ;
    Kahan (Michel) ;
    Salem (Michel) ;
    Marchi (Michel) ;
    Roubieu (Philippe) ;
    Jacquet (Marc) ;
    Le Berre (Jacques).
Art. 2. -  Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires énumérés ci-après :
    Laboratoire d'analyses de biologie médicale, 2, rue de la Commanderie, 54000 Nancy ;
    Laboratoire de biologie médicale SELARL SOLABIO, 3, place Félix-Faure, BP 27, 76170 Lillebonne ;
    Centre hospitalier universitaire de Besançon, service de biochimie médicale, hôpital Saint-Jacques, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
    Centre hospitalier universitaire de Tours, laboratoire de pharmacologie et toxicologie clinique, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 complété par l'avenant no 1 du 18 avril 1994, tel qu'étendu par arrêté du 29 septembre 1994, les dispositions de l'avenant no 10 du 17 novembre 1998 (Salaires minima garantis) à la convention collective susvisée.
Art. 5. -  Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
A N N E X E
    L'annexe I à la décision no 97-452 du 17 décembre 1997 est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 02/07/20 0 page 10057
    =============================================
    Notes relatives à l'annexe I
    (A) Bande attribuée avec une catégorie de service primaire (S5.25 du règlement international des radiocommunications).
    (E) Bande partagée avec d'autres services de radiocommunications primaires ou secondaires : services d'amateur avec une catégorie de service secondaire (articles S5.26, S5.28, S5.29, S5.30 et S5.31 du règlement international des radiocommunications) et une puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 watt.
Session ouverte le 6 mars 2000
    M l l e Ancely (Karine).
    M l l e Azar (Caroline).
    M l l e Batonneau (Catherine).
    M m e Belotti (Marie-Emmanuelle).
    M. Borg (Christophe).
    M. Carlier (Pascal).
    M l l e Deshayes (Noëlie).
    M l l e Felix (Stéphanie).
    M. Figliolia (Eric).
    M. Fournier (Cyrille).
    M l l e Gavarino (Nathalie).
    M. Giraudet (Michaël).
    M l l e Lauer (Nathalie).
    M. Levy Ben Cheton (Laurent).
    M m e Monnini (Anne), épouse Michel.
    M. de Montaigne de Poncins (Henry).
    M l l e Reygrobellet (Delphine).
    M l l e Richard (Anne).
    M. Romanello (Philippe).
    M l l e Tessaud (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 juin 2000, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à acquérir 19 201 471 actions d'une valeur nominale de 100 F de la société Sopartech. A l'issue de cette opération, la part détenue par la SNECMA dans le capital de Sopartech sera de 100 %.
    La SNECMA est autorisée à souscrire en une ou plusieurs fois à une augmentation de capital de la société Sopartech par acquisition d'un nombre maximum de 19 100 000 actions d'une valeur nominale de 100 F de cette société. A l'issue de cette opération, la part de la SNECMA dans le capital de Sopartech restera de 100 %.
Liste complémentaire par ordre de mérite
    établie en application de l'article 27 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
    M l l e Mollaret (Laurence).
    M. Gargam (Pierre-Gwénaël).
    M l l e Duvergier (Florence).
    M. Tricoire (André).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 6 juin 2000, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
    En qualité de titulaire
    M. Belliard (Jean-François), en remplacement de M. Pardieu (Jules).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par arrêté du 6 novembre 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juin 2000, Mme Taillandier (Nicole), inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Eure à compter du 1er juin 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 janvier 2000, le nombre de postes offerts au titre de la session 2000 aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel de deuxième grade stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires est fixé ainsi qu'il suit :
    - concours réservé de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général : 1 325 ;
    - concours réservé de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique : 250 ;
    - concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires : 100 ;
    - concours réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires : 1 060 ;
    - concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires : 210 ;
    - concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires : 55.
Novembre 1999
    2 novembre 1999. - Mme De Vriendt (Sandra), épouse Dary, Versailles.
    2 novembre 1999. - Mlle Marduel (Aline), Marseille-Luminy.
    3 novembre 1999. - M. Cauchebrais (Cyril), Versailles.
    3 novembre 1999. - M. De Sa Moreira (André), Versailles.
    3 novembre 1999. - M. Woodcock (Patrick), Versailles.
    4 novembre 1999. - Mlle Cretel (Natacha), Versailles.
    4 novembre 1999. - M. Moriceau (Benoît), Versailles.
    5 novembre 1999. - M. Balla (André), Versailles.
    5 novembre 1999. - M. Bouabdallah (Stéphane), Marseille-Luminy.
    15 novembre 1999. - M. De Soye (Mathieu), Paris-la-Seine.
    16 novembre 1999. - M. Lamoulie (Arnold), Paris-la-Seine.
    16 novembre 1999. - Mlle Patrassi (Chiara), Paris-la-Seine.
    16 novembre 1999. - M. Thomas (François), Paris-la-Seine.
    17 novembre 1999. - Mlle Berard (Julie), Paris-la-Seine.
    18 novembre 1999. - Mlle Deplus (Hortense), Paris-la-Seine.
    19 novembre 1999. - Mme Boyer (Christel), épouse Le Masne de Chermont, Paris-la-Seine.
    19 novembre 1999. - Mme Musso (Marie-Béatrice), épouse Lequaurt, Paris-la-Seine.
    19 novembre 1999. - Mlle Schneider-Marfels (Sandra), Paris-la-Seine.
    24 novembre 1999. - Mlle Miething (Justine), Paris-la-Seine.
    25 novembre 1999. - M. Girard (Roland), Marseille-Luminy.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville, l'avenant no 42 du 20 avril 2000 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    France-Galop ;
    La Société pour l'encouragement à l'élevage du cheval français,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que la FGSOA et le syndicat SUD hippique,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet :
    - de modifier l'article 1er de la convention, en intégrant dans le champ d'application de celle-ci, le membre de phrase suivant : « , de Cabourg, de Caen, de Chantilly et de Deauville » ;
    - de modifier les articles 14 (salaires), 15 (durée du travail), 16 (heures supplémentaires) et 50 (prise en charge des frais de transport) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 26 mai 2000 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 janvier 2000, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires ouverts au titre de la session 2000 est fixé ainsi qu'il suit :
    - concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 1 050 ;
    - concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 220.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Le Febvre de Saint Germain, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Bertrand Le Febvre de Saint Germain.
A N N E X E
    (17 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    353 074-4 Acébutolol Biogaran 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).
    352 841-1 Acébutolol Biogaran 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).
    351 043-4 Aciclovir Panpharma 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Panpharma).
    351 274-6 Aciclovir Panpharma 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Panpharma).
    347 672-0 Allergodil 0,05 % (chlorhydrate d'azélastine), collyre en solution, 6 ml en flacon (société Asta Médica).
    352 686-6 Buflomédil GNR 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires GNR-pharma).
    352 689-5 Buflomédil GNR 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires GNR-pharma).
    352 315-8 Cartéol 1 %, collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Chauvin).
    352 316-4 Cartéol 2 %, collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Chauvin).
    345 917-6 Cromoptic (cromoglycate de sodium), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Chauvin).
    353 270-8 Ibuprofène Expanpharm 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Expanpharm).
    347 398-6 Lévophta 0,05 % (chlorhydrate de lévocabastine), collyre, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).
    351 536-0 Sulpiride Merck 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
    353 314-5 Tétrazépam GNR 50 mg, comprimés enrobés sécables (B/20) (laboratoires GNR-pharma).
    352 980-1 Zopiclone GNR 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires GNR-pharma).
    353 442-3 Zopiclone GNR 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires GNR-pharma).
    II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    353 020-1 Kétoprofène Biogaran 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires Biogaran).
Art. 3. -  Les personnels ayant satisfait à l'examen professionnel prévu à l'article 2 du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire, à compter du 1er janvier 1998, conformément au tableau de correspondance ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/20 0 page 4523 à 4524
    =============================================
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, le recours hiérarchique formé le 19 juillet 1999 par Me Dano, avocat, pour le compte du Syndicat des établissements d'hospitalisation privée de la région Bretagne et de l'union régionale hospitalière de Bretagne à l'encontre de la décision du 1er juin 1999 accordant au centre hospitalier de Redon l'autorisation d'installer et de faire fonctionner un scanographe dans ses locaux, sis 8, avenue Etienne-Gascon, à Redon (Ille-et-Vilaine), est rejeté.
    La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne en date du 1er juin 1999 est confirmée.
Article 2
    En conséquence de cette abrogation, les dispositions suivantes seront appliquées :
    2.1. Derniers prises de jeux et tirages par Média Télématique :
    Les prises de jeux par Média Télématique prendront fin comme suit :
    Pour le Loto : le samedi 26 février 2000, avec la fin des prises de jeu des tirages du Loto du même jour ;
    Pour le Super Loto : le lundi 14 février 2000, avec la fin des prises de jeu du tirage du Super Loto du même jour ;
    Pour les jeux Loto Foot Matches et Loto Foot Scores : le samedi 26 février 2000, avec la fin des prises de jeu des événements Loto Foot Machtes et Loto Foot Scores du même jour ;
    Pour le Keno : le dimanche 27 février 2000, avec la fin des prises de jeu du tirage du Keno du même jour.
    Les tirages et événements précités sont les derniers auxquels participeront les prises de jeux effectuées par Média Télématique.
    2.2. Carte :
    La validité des cartes expire le jeudi 27 avril 2000 au soir. Le « joueur média » doit conserver sa carte jusqu'au jeudi 27 avril 2000 pour pouvoir encaisser ses gains ou lots éventuels jusqu'à cette date.
    2.3. Remboursement des « disponibilités » :
    Le « joueur média » peut se faire rembourser, en une seule fois et en totalité, sans pénalité, le solde de ses « disponibilités » ;
    Le remboursement est effectué, à partir du lundi 7 février 2000, jusqu'au dimanche 27 février 2000 à 13 h 30, par un « détaillant média » de La Française des jeux ou par un centre de paiement de La Française des jeux situé en Aquitaine, au profit de toute personne présentant la carte à cet effet ;
    Pour obtenir un remboursement au-delà du dimanche 27 février 2000 à 13 h 30, le « joueur média » doit envoyer sa carte à La Française des jeux, service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, sous réserve qu'il n'ait plus en attente de possibilité de gagner à l'un des jeux. La date limite de remboursement est fixée au jeudi 27 avril 2000.
    2.4. Paiement des gains :
    Le paiement des gains pourra s'effectuer au profit de toute personne présentant la carte à cet effet, jusqu'à la date de forclusion fixée au jeudi 27 avril 2000 ;
    Le paiement des gains inférieurs ou égaux à 3 000 F pourra être effectué jusqu'au dimanche 27 février 2000, à 13 h 30, auprès d'un « détaillant média » de La Française des jeux ;
    Le paiement des gains supérieurs à 3 000 F pourra être effectué jusqu'au dimanche 27 février 2000, à 13 h 30, auprès d'un centre de paiement de La Française des jeux situé en Aquitaine ;
    Le paiement des gains, quel que soit leur montant, pourra être effectué jusqu'au jeudi 27 avril 2000 inclus auprès de La Française des jeux, service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex. La carte doit être jointe à la demande de paiement.
    2.5. Réclamations :
    Les réclamations sont à adresser à La Française des jeux, service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, au plus tard le jeudi 27 avril 2000 au soir, le cachet de la poste faisant foi. La carte doit être jointe à la lettre de réclamations.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 novembre 1996 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier départemental Félix-Guyon, sis route de Bellepierre, à Saint-Denis, pour l'installation d'une caméra à scintillation au centre hospitalier Sud Réunion sur le site de l'hôpital Saint-Pierre, est rejetée.
Art. 1er. -  Les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture sont fixés ainsi qu'il suit :
    Techniciens : 2 598 F ;
    Aides techniques : 2 119 F ;
    Aides de laboratoire : 1 633 F.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 janvier 2000, est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou, en cas d'empêchement de sa part, M. Girard-Reydet (Eric), chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence, Mme Gilardet (Brigitte), adjointe au chef du bureau.
Art. 1er. -  Les transports de groupes d'enfants par autocar sont interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 29 juillet 2000 de 0 heure à 24 heures.
    Cette disposition s'applique aux groupes de plus de quinze enfants de moins de seize ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
    La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cet arrêté.
    De plus, pour l'application de cet arrêté, l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.
    De même pour l'application de cet arrêté, l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des deux départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne.
    Pour les autocars venant de l'étranger, sera considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.
Art. 3. - La partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif s’obtient :
- soit par la réussite à un examen ; pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, le candidat doit obtenir l’attestation de réussite à la partie commune avant de s’inscrire à la partie spécifique ;
- soit à l’issue d’une formation évaluée en contrôle continu des connaissances, incluant, un stage pédagogique en situation. Le candidat à cette formation subit une ou plusieurs épreuves de sélection et se voit délivrer un livret de formation ;
- soit à l’issue d’une formation modulaire, qui comprend :
- un test de sélection ;
- un stage de préformation sanctionné par un examen qui entraîne la délivrance d’un livret de formation ;
- un stage pédagogique en situation ;
- des unités de formation ;
- un examen final, pour lequel le candidat doit produire lors de l’inscription l’attestation de réussite à la partie commune et avoir suivi le stage pédagogique en situation ainsi que les unités de formation pour s’inscrire à l’examen final.
Dans chaque option sportive, un ou des arrêtés, pris en application de l’article 5 du décret n° 91-260 du 7 mars 1991, déterminent le contenu de la partie spécifique.
Art. 6. - L’attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.) ou tout titre équivalent est exigé pour l’inscription à l’examen de la partie commune et aux tests ou épreuves de sélection.
Le candidat dispensé de l’examen de la partie commune doit présenter l’attestation de formation aux premiers secours lors de son inscription à l’une des modalités d’obtention de la partie spécifique prévues à l’article 3.
A N N E X E
    (8 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    560 712-6 Amikacine Cooper 50 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en flacon (B/20) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    560 713-2 Amikacine Cooper 50 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en flacon (B/50) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    560 708-9 Amikacine Cooper 250 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/50) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    560 709-5 Amikacine Cooper 250 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    560 703-7 Amikacine Cooper 500 mg/4 ml, solution injectable, 4 ml en flacon (B/50) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    560 704-3 Amikacine Cooper 500 mg/4 ml, solution injectable, 4 ml en flacon (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    562 169-8 Ziagen 300 mg (abacavir), comprimés pelliculés (60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    562 170-6 Ziagen 20 mg/ml (abacavir), solution buvable, flacon de 240 ml (laboratoires Glaxo Wellcome).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 janvier 2000, M. Laffue (Jean-Claude), contrôleur du travail de classe supérieure à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 3 janvier 2000 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aisne, à Saint-Quentin.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils doubles-chambres
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
    Appareil monochambre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Il est ajouté aux dispositions du décret du 4 mai 1992 susvisé un     article 8bis conçu comme suit:
      <<Art. 8bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Laffargue,
     ingénieur des ponts et chaussées, M. Michel Gonin, ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, et Mme Liliane Giraud, attaché principal     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bernard     Laffargue, ont délégation pour signer les lettres de commande d'un montant     inférieur à 100000F ainsi que les certificats de service fait et de     liquidation de la dépense, dans la limite des attributions qui leur sont     confiées.>>
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-549 du 26 mai 1992 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: château d'eau, 17138 Puilboreau.
      <<Altitude du site: 33 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 71 mètres.
      <<Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 42 du décret du 9 février 1990     précité est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et     l'avancement des ingénieurs principaux et architectes principaux des villes     de 150000 à 400000 habitants et des directeurs de laboratoires d'analyses     chimiques ou d'analyses des eaux.>>
Personnel d'encadrement des services techniques communs
    Pour le grade de surveillant des services de laboratoire
          Les laborantins:
      1 Le Chaton (Ninoch, Jeanne, Marie, Josèphe).
      2 Durand (Béatrice, Bernadette, Gisèle), épouse Navarro.
      3 Boyavalle (Joëlle, Marie, Madeleine).
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 90-904 du 21 décembre 1990 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Bois de Noidans, 70000 Chariez.
      <<Altitude du site: 430 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 460 mètres.>>
ANNEXE
    AVENANT No 1 AU CAHIER DES CHARGES
     ANNEXE A L'ARRETE DU 25 MARS 1991 MODIFIE PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION     DANS LA BANDE DES 900 MHz D'UN RESEAU DE RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE POUR     L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMERIQUE PANEUROPEEN GSMF1    
      Le paragraphe 4.1 du cahier des charges est modifié comme suit:
    <<4.1. Equipements radioélectriques
      <<Les matériels et installations radioélectriques utilisés dans le réseau de     l'exploitant sont conformes à la norme GSM.
      <<Les équipements terminaux (postes radioélectriques) destinés à être     connectés au réseau de l'exploitant sont soumis à l'agrément prévu par     l'article L.34-9 du code des postes et télécommunications; ils doivent, à     tout moment, être conformes au type agréé.
      <<L'exploitant ne peut s'opposer à la connexion, à son réseau, d'un     équipement terminal agréé dans les conditions définies au précédent alinéa     dès lors que cet agrément autorise une utilisation indifférente et sans     restriction sur l'ensemble des réseaux GSM.
      <<Toutefois, peut être connecté au réseau de l'exploitant, qui ne peut s'y     opposer, un équipement terminal ayant obtenu un agrément intérimaire ou     complet, délivré par un Etat membre de la Communauté économique européenne     conformément à la recommandation de la CEPTT/R21-08 annexée au présent cahier     des charges.
      <<En cas de retrait de l'agrément intérimaire ou à l'issue de sa période de     validité, l'exploitant doit, par tout moyen approprié, s'opposer à la     connexion de l'équipement qui n'aurait pas fait l'objet d'un agrément dans     les conditions prévues par la recommandation CEPTT/R21-08 ou par l'article     L.34-9 du code des postes et télécommunications.
      <<Lorsqu'un équipement terminal, bien qu'étant agréé, porte gravement     atteinte au bon fonctionnement du réseau de l'exploitant, ce dernier, après     vérification technique de son réseau, en informe sans délai le directeur de     la réglementation générale du ministère chargé des télécommunications.
     Celui-ci peut alors, selon le cas, prononcer ou proposer la suspension ou le     retrait de l'agrément du terminal. Il en informe les instances compétentess,     notamment celles qui interviennent lors de l'élaboration des spécifications     des équipements du GSM.>>
Art. 1er. - Dans la limite des crédits délégués à cet effet, les préfets     peuvent faire appel à des agents de l'Etat, des établissements publics     administratifs de l'Etat et des exploitants publics de La Poste et de France     Télécom, après avis du chef du service dont ils relèvent, en vue d'une     collaboration occasionnelle dans le cadre des activités inscrites au projet     de service public élaboré pour un quartier en développement social urbain.
M. le Président de la République a reçu, le lundi 24 janvier 2000 :
    Son Excellence U. Linn Myaing, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Union de Birmanie ;
    Son Excellence Mme Pengiran Hajah Masrainah Binti Pengiran Haji Ahmad, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Brunei Darussalam ;
    Son Excellence Mme Akmaral Khaïdarkysy Arystanbekova, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Kazakhstan ;
    Son Excellence Mme Maria Luisa Ferro Ribeiro, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Cap-Vert ;
    Son Excellence M. Edward Abiodun Aina, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale du Nigeria.
Art. 2. - L'article 2 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - La dénomination de la société est B.C.E.O.M., société française     d'ingénierie. Les actes et documents émanant de la société et destinés aux     tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses,
     doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et     lisiblement des mots: "société anonyme d'économie mixte" et l'énonciation du     montant du capital social. Ils doivent, en outre, indiquer le lieu et le     numéro d'immatriculation au registre du commerce.>>
Art. 1er. - Est approuvée la convention nationale ci-annexée conclue entre,     d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs     salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse     nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles et, d'autre part, l'Union des biologistes de     France, le Centre national des biologistes et le Syndicat national     professionnel des biologistes.
      Sont approuvées également les annexes I à VII de ladite convention.
A N N E X E
    (3 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    351 971-9 Rebetol 200 mg (ribavirine), gélules (B/84) (laboratoires Schering-Plough).
    351 972-5 Rebetol 200 mg (ribavirine), gélules (B/140) (laboratoires Schering-Plough).
    351 973-1 Rebetol 200 mg (ribavirine), gélules (B/168) (laboratoires Schering-Plough).