A N N E X E S
A N N E X E 1
ÉVÉNEMENTS TYPES
 Un événement type représentatif d'un phénomène dangereux se définit par un produit phare, un mode de conditionnement et une condition de relâchement (taille de brèche).
 Cependant les événements types ne concernent pas les transports maritimes et fluviaux en vrac qui, lorsque cela est pertinent, font l'objet d'une étude spécifique.
 Les contenants et les tailles de brèches forfaitaires pris en compte pour le type d'ouvrage d'infrastructure étudié sont détaillés dans les tableaux suivants.
 Pour chaque événement type retenu dans le tableau de l'article 4, le produit phare est le plus représentatif en termes, d'une part, de dangerosité (potentiel de danger majorant) et, d'autre part, de fréquence du trafic (produit le plus présent sur chaque ouvrage d'infrastructure de transport).
 Les événements types pour chacun des types d'ouvrages d'infrastructures de transport sont détaillés dans les tableaux suivants.
 Pour l'évaluation de la fréquence d'un événement type, en vue du calcul des probabilités conformément à l'article 11, on comptabilise l'ensemble du trafic des marchandises dangereuses affectées au phénomène dangereux correspondant, comme mentionné au tableau de l'article 4 en les assimilant au produit phare.
1. Aires de stationnement
PHÉNOMÈNE
PRODUIT PHARE
MODE DE CONDITIONNEMENT
CONDITIONS DE RELÂCHEMENT
Explosion de matière condensée
Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G 
Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible
Rejet toxique
Ammoniac anhydre n° ONU 1005 
Citerne de 20 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 20 mm
Rupture totale
BLEVE 
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965
Citerne de 20 tonnes 
Rejet instantané
VCE
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965
Citerne de 20 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm 
Brèche d'un diamètre de 20 mm 
Rupture totale
Feu torche 
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965
Citerne de 20 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm 
Brèche d'un diamètre de 20 mm
Feu de nappe 
Ethanol n° ONU 1170 
Citerne de 25 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 50 mm
Rupture totale
BLEVE du contenant pris dans un incendie
Ethanol n° ONU 1170 
Citerne de 25 tonnes
Rejet instantané
Explosion de solide
Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067 
Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souple de 500 kg
Rupture totale
Rayonnements ionisants
A étudier au cas par cas
2. Gares de triage ou faisceaux de relais
PHÉNOMÈNE
PRODUIT PHARE
MODE DE CONDITIONNEMENT
CONDITIONS DE RELÂCHEMENT
Explosion de matière condensée 
Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G 
Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible 
Rejet toxique
Chlore n° ONU 1017
Wagon-Citerne de 63 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 20 mm
Rupture totale
BLEVE 
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Wagon-citerne de 57 tonnes 
Rejet instantané
VCE
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Wagon-citerne de 57 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 20 mm
Rupture totale 
Feu torche 
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Wagon-citerne de 57 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 20 mm
Feu de nappe 
Supercarburant n° ONU 1203 
Wagon-citerne de 65 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 50 mm
Rupture totale
BLEVE du contenant pris dans un incendie 
Supercarburant n° ONU 1203 
Wagon-citerne de 65 tonnes
Rejet instantané
Explosion de solide
Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067
Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg
Rupture totale
Rayonnements ionisants
A étudier au cas par cas
3. Ports maritimes, fluviaux et plates-formes multimodales
PHÉNOMÈNE
PRODUIT PHARE
MODE DE CONDITIONNEMENT
CONDITIONS DE RELÂCHEMENT
Explosion de matière condensée
Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G 
Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible
Rejet toxique
Chlore n° ONU 1017 
Citerne de 20 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)
Rupture totale
BLEVE 
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Citerne de 20 tonnes 
Rejet instantané
VCE
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Citerne de 20 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)
Rupture totale
Feu torche 
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Citerne de 20 tonnes 
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)
Feu de nappe 
Supercarburant n° ONU 1203
Citerne de 25 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm
Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)
Rupture totale
BLEVE du contenant pris dans un incendie
Supercarburant n° ONU 1203
Citerne de 25 tonnes
Rejet instantané
Explosion de solide 
Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067 
Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg 
Rupture totale
Rayonnements ionisants
A étudier au cas par cas

 (1) La taille de brèche de 80 mm tient compte de la plus grande vulnérabilité d'une citerne mobile en dépôt à terre. Si, du fait d'un seul trafic sur véhicules, cette éventualité ne se produit jamais les tailles de brèches à prendre en compte sont les mêmes que pour les aires de stationnement ou les gares de triages pour le phénomène considéré.
A N N E X E 2
ÉVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITÉ DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ET DE LA GRAVITÉ DES CONSÉQUENCES
 Les effets d'un événement type sont estimés en fonction des caractéristiques du produit phare rapporté aux quantités impliquées dans la description de chaque événement type. L'évaluation de la gravité des phénomènes se fonde sur les valeurs de référence suivantes :
  Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets toxiques :
SEUILS
VALEUR DE RÉFÉRENCE
RÉFÉRENCE
Effets létaux significatifs
Seuils des effets létaux significatifs (concentration létale 5 %).
Effets létaux
Seuils des effets létaux (concentration létale 1 %).
Seuils de toxicité aiguë.
Emissions accidentelles de substances chimiques dangereuses dans l'atmosphère.
Institut national de l'environnement industriel et des risques 2003 (et ses mises à jour ultérieures).
Effets irréversibles
Seuils des effets irréversibles.
 En l'absence de données, d'autres valeurs peuvent être employées sous réserve de justification.
 Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets de surpression.
 Pour les effets sur les structures :
 20 hPa ou mbar, seuil des destructions significatives de vitres ;
 50 hPa ou mbar, seuil des dégâts légers sur les structures ;
 140 hPa ou mbar, seuil des dégâts graves sur les structures ;
 200 hPa ou mbar, seuil des effets domino ;
 300 hPa ou mbar, seuil des dégâts très graves sur les structures.
 Pour les effets sur l'homme :
 20 hPa ou mbar, seuils des effets délimitant la zone des effets indirects par bris de vitre sur l'homme ;
 50 hPa ou mbar, seuils des effets irréversibles ;
 140 hPa ou mbar, seuil des effets létaux ;
 200 hPa ou mbar, seuil des effets létaux significatifs ;
 Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets thermiques.
 Pour les effets sur les structures :
 5 kW/m², seuil des destructions de vitres significatives ;
 8 kW/m², seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures ;
 16 kW/m², seuil d'exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton ;
 20 kW/m², seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton ;
 200 kW/m², seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes.
 Pour les effets sur l'homme :
 3 kW/m² ou 600 [(kW/m²)4/³].s, seuil des effets irréversibles ;
 5 kW/m² ou 1 000 [(kW/m²)4/³].s, seuil des effets létaux ;
 8 kW/m² ou 1 800 [(kW/m²)4/³].s, seuil des effets létaux significatifs.
 Nota. ― Les seuils des effets létaux significatifs de 200 mbar et 8 kW/m² sont les seuils d'effets de surpression et d'effets thermiques à partir desquels les effets domino (SED) sont examinés.
 Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets des rayonnements ionisants :
 ― dose efficace de 50 mSv.
 Echelle de référence pour l'évaluation de la gravité :
 L'étude de dangers classe les accidents en fonction de leurs conséquences selon les niveaux de gravité suivants :
 1. Pour les effets toxiques, thermiques et de surpression :
NIVEAU DE GRAVITÉ
des conséquences
ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL
des effets létaux significatifs
ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL
des effets létaux
 ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL 
des effets irréversibles sur la vie 
humaine
Désastreux
Plus de 10 personnes exposées (1)
Plus de 100 personnes exposées
Plus de 1 000 personnes exposées
Catastrophique
Moins de 10 personnes exposées
Entre 10 et 100 personnes exposées
Entre 100 et 1 000 personnes exposées
Important
Au plus 1 personne exposée
Entre 1 et 10 personnes exposées
Entre 10 et 100 personnes exposées
Sérieux
Aucune personne exposée
Au plus 1 personne exposée
Moins de 10 personnes exposées
Modéré
Pas de zone de létalité hors de l'établissement
Présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à 1 personne

 (1) Personne exposée : en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et la propagation de ses effets le permettent.
 2. Pour les rayonnements ionisants :
NIVEAU DE GRAVITÉ
des conséquences
ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL
de 50 mSv
Désastreux
Plus de 1 000 personnes exposées (1)
Catastrophique
Entre 100 et 1 000 personnes exposées
Important
Entre 10 et 100 personnes exposées
Sérieux
Moins de 10 personnes exposées
Modéré
Présence humaine exposée inférieure à 1 personne

 (1) Personne exposée : en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et la propagation de ses effets le permettent.
A N N E X E 3
EFFETS DOMINO
 Les éventuels effets domino sont à étudier dès lors qu'ils sont possibles.
 A défaut de données techniques validées, le rédacteur de l'étude de dangers peut utiliser les éléments indicatifs mis à disposition par le ministre chargé du transport des matières dangereuses qui prévoient, selon les types d'effets, à partir de quelle grandeur (seuil d'effet, durée d'exposition) des effets domino sont possibles pour un contenant type. Dès lors que les seuils correspondants sont atteints, la ruine complète de l'engin de transport exposé est à considérer.