Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel, dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires et à Mme Sandrine Ducombs, responsable du département appui à la performance ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bachy, à Mme Florence Lépany-Duval et à M. Bruno George, directeurs adjoints à la direction de la communication du Groupe ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Orianne Duprat-Briou, à Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Gautier, à M. Bernard Icard, responsable du département des risques financiers, et à Mme Marianne Paris, responsable du département contrôle permanent et conformité ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, à M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
8° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne Louradour, à M. Christian Costrejean, adjoint à la directrice ;
9° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, à M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des services associés, à Mme Nathalie Tubiana, directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à M. Patrick Laurens-Frings, directeur des systèmes d'information ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, à M. Jérôme Lamy, secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à Mme Fabienne Costa, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à M. José Morata, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
11° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, à M. Arnaud Freyder, directeur délégué, à M. Jean-Marie Foucault, directeur du département des relations sociales, à M. Denis Maréchal, secrétaire général, et à Mme Hélène Gerbet, responsable de la gestion administrative ;
12° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Silvent, à Mme Marie Caroline de Lussy, directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à M. Olivier Mareuse, directeur des finances, à Mme Céline Scemama, directrice du département de la stratégie, à M. Antoine Colas, directeur du département du pilotage du groupe Caisse des Dépôts, et à M. Loïc Bonhoure, directeur du département du développement ;
13° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, à Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne.