Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au dernier alinéa de l'article R. 5141-47-1 du code de la santé publique, les mots : « règlement européen (CE) n° 1084/2003 de la Commission concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité compétente d'un Etat membre pour des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires. »
L'arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation est abrogé à l'issue de la session d'examen 2015.
L'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « agricultures des régions chaudes » comporte 7 épreuves obligatoires et, au plus, 1 épreuve facultative.
Le référentiel de certification précise, outre les capacités générales et professionnelles, la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Chaque épreuve peut être constituée de plusieurs sous-épreuves indépendantes.
Les notes aux épreuves ou sous-épreuves peuvent prendre en compte les résultats d'un ou plusieurs contrôles certificatifs obtenus en cours de formation et le résultat obtenu à l'épreuve ponctuelle terminale.
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole est délivré si la moyenne des notes coefficientées obtenues aux épreuves de l'examen auxquelles sont ajoutés les points au-dessus de 10 sur 20 multipliés par 2 obtenus à l'épreuve facultative est supérieure ou égale à 10 sur 20.
Une note inférieure à 8 sur 20 correspondant à la moyenne des notes coefficientées obtenues aux épreuves professionnelles spécifiques de la spécialité : épreuve E4 correspondant à la capacité professionnelle CP4 et épreuve E5 correspondant à la capacité professionnelle CP5 est éliminatoire.
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut être obtenu avec des mentions.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017.
Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2016.
Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de novembre 2016 pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en mars 2017.
A compter du 1er septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation pour l'obtention du diplôme par la modalité des unités capitalisables, et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « agriculture des régions chaudes » précité peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « agricultures des régions chaudes », créé par le présent arrêté, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture dans les départements, régions et territoires d'outre-mer, le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement pour les collectivités d'outre-mer et le directeur du service formation développement pour la Polynésie française sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées exerce des attributions d'inspection concernant l'organisation et le fonctionnement des services de médecine de prévention.
Il peut se voir confier par le contrôle général des armées, notamment sur demande de la direction centrale du service de santé des armées, des études, enquêtes ou inspections.
A l'issue, il établit un rapport dont la diffusion est définie par la lettre de mission.
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense intervient en appui de l'inspection du travail dans les armées dans le contrôle de l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail, notamment dans les avis préalables à la décision des inspecteurs du travail.
A ce titre, dans la procédure particulière mentionnée à l'article 42 du décret du 29 mars 2012 susvisé, relative à la contestation de l'avis d'aptitude au poste de travail ou des recommandations portées sur la fiche d'aptitude délivrée par le médecin de prévention, l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées adresse son avis à l'inspecteur du travail dans les armées qui a été saisi.
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense participe à la veille sanitaire en santé au travail, notamment par l'analyse des déclarations de maladies professionnelles qui lui sont adressées et en établissant des liens avec la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'observatoire de la santé des vétérans qui peuvent bénéficier de son expertise dans son domaine de compétence.
L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées rédige chaque année un rapport de synthèse où sont consignées les principales constatations faites à l'occasion de l'exercice des différentes missions relevant de son domaine de compétence et les propositions qu'il peut être amené à formuler. Ce rapport est transmis au ministre de la défense par le chef du contrôle général des armées qui l'accompagne de son avis. Le directeur central du service de santé dans les armées est rendu destinataire de ce rapport.
L'action préventive de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services de médecine de prévention mentionnés à l'article 38 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Elle s'exerce notamment par la réalisation d'audits entrant dans le cadre d'un contrôle administratif et technique.
Ces audits donnent lieu à la rédaction de rapports destinés à l'autorité du service de santé des armées compétente avec copie à la direction centrale du service de santé des armées, autorité de tutelle des services de médecine de prévention.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital », le paragraphe 2 « Objets contraceptifs » est remplacé comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Paragraphe 2
Dispositifs contraceptifs
2.1 Diaphragme
1133915
Dispositif contraceptif, diaphragme en silicone.
Quelle que soit la taille.
INDICATION DE PRISE EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour la contraception vaginale.
SPÉCIFICATION TECHNIQUE :
Le diaphragme doit être systématiquement utilisé en association avec un produit spermicide.
Le dessin, les dimensions, les propriétés physiques et mécaniques (résistance à la traction, élongation, compression et distorsion) ainsi que les instructions relatives à l'utilisation et à l'entretien du diaphragme doivent être conformes aux spécifications de la norme internationale ISO 8009 relative aux diaphragmes contraceptifs réutilisables en caoutchouc.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE :
Les diaphragmes ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique. Avant la première utilisation, la pose doit être faite par un médecin ou une sage-femme afin d'expliquer le mode d'utilisation.
Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020.
2.2 Dispositif intra-utérin ou stérilet avec inserteur, au cuivre
1158536
Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre.
Quelle que soit la taille.
INDICATION DE PRISE EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour la contraception intra-utérine.
SPÉCIFICATION TECHNIQUE :
Le dessin, les caractéristiques du fils de cuivre, la mémoire/flexibilité, la force de traction du corps plastique et la détection et teneur en sulfate de baryum de ce dispositif intra-utérin doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN ISO 7439 relative aux dispositifs intra-utérins contenant du cuivre.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE :
Les contraceptifs intra-utérins ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique.
L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin ou une sage-femme. Elle est faite soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé.
Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Par dérogation à l'article 1er, l'utilisation de ces mélanges peut être autorisée s'ils sont inscrits sur une liste publiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. 
Le mélange est inscrit sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent après évaluation préalable par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail conformément aux dispositions de l'article D. 253-13 du code rural et de la pêche maritime. 
La décision d'inscription d'un mélange sur la liste mentionnée au premier alinéa peut prescrire des conditions d'utilisation particulières de ce mélange. »
1° A l'article 3, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
2° A l'article 6, les mots : « le ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
L'avenant est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins de Provence, maisons des vins, route nationale 7, 83460 Les Arcs-sur-Argens.
En formation initiale scolaire, la durée de la formation obligatoire en milieu professionnel est de douze semaines, dont onze sont prises sur la scolarité.
Les établissements scolaires ont la possibilité de proposer, à titre individuel ou pour un groupe restreint d'élèves d'une même classe, d'une à six semaines supplémentaires de formation en milieu professionnel prises sur la scolarité.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 28 novembre 2014 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
ANNEXE 1 
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JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 25

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ANNEXE 2 
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JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 25

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JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 25
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2015, les biens culturels prêtés par :
L'Espagne :
Malaga, Museo Picasso Malaga ;
Valenciena, Instituto Valenciano de Arte Moderno, Centre Julio González ;
La Grande-Bretagne :
Londres, Tate Modern ;
L'Italie :
Turin, Castello di Rivoli, Museo d'Arte Contemporanea ;
La Suède :
Stockholm, Moderna Museet ;
Les Etats-Unis :
New York, Greenville County Museum of Art ;
New York, International Center of Photography ;
New York, The Museum of Modern Art ;
Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
Worcester, Worcester Art Museum,
à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Picasso Mania » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 7 octobre 2015 au 29 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 septembre 2015 au 1er avril 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2015, la société Hadès est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 2 mai 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Le 1° de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Les mélanges comprenant :
-au moins un produit étiqueté H300, H301, H310, H311, H330, H331, H340, H350, H350i, H360FD, H360F, H360D, H360Fd, H360Df, H370 ou H372 ;
-au moins deux produits comportant une des mentions de danger H341, H351 ou H371 ;
-ou au moins deux produits comportant la mention de danger H373 ;
-ou au moins deux produits comportant une des mentions de danger H361d, H361fd, H361f ou H362. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2015 :
M. SALA (Thibault, Pierre, Alexandre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian REBUFFAT - Jacques GIRARDOT et Michaël GANDELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian REBUFFAT - Jacques GIRARDOT et Michaël GANDELLI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian REBUFFAT - Jacques GIRARDOT - Michaël GANDELLI et Thibault SALA, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2015 :
Le retrait de M. JAMES (Alain, Marie, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND et Alain JAMES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND et Alain JAMES, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène ALLIRAND, huissier de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2015 :
﻿Le retrait de M. POLI (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre POLI et Nathalie POLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre POLI et Nathalie POLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nathalie POLI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2015, les magistrats dont les noms suivent, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er août 2015 :
M. François GOMINET, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne.
1er janvier 2016 :
Mme Christine PARENTY, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Christian PAYARD, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
1er février 2016 :
Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Catherine LATRABE, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Eliane POUMEYRAS-CATEX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
M. Thierry WURSTEN, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2015, Mme MAIRE (Sophie, Pauline) et M. PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés à la résidence de Besançon (Doubs).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 juin 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Option maladies du sang :
Mme HEBIBI (Zehaira), née le 20 mai 1969 à Sétif (Algérie).
Mme GROZA (Luminita), née le 29 juillet 1973 à Cantemir (Moldavie).
Mme DEBBACHE (Karima), née le 29 juin 1970 à Sétif (Algérie).
Mme DEBOUI (Manel), née le 8 février 1979 à Téboulba (Tunisie).
M. AMRAOUI (Kamal), né le 28 décembre à Djelfa (Algérie).
Option maladies onco-hématologie :
M. KFOURY (Elias), né le 23 juillet 1972 à Zahle (Liban).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2015, les biens culturels prêtés par :
Les Etats-Unis :
Museum of fine Arts, Boston ;
Colombus Museum of art, Colombus ;
Kimbell Art Museum, Fort Worth ;
Indianapolis Museum of art, Indianapolis ;
The Minneapolis Institute of art, Minneapolis ;
The Metropolitan Museum of art, New York ;
Virginia Museum of fine arts, Richmond ;
Saint-Louis art museum, Saint-Louis ;
Fine art Museum of San Francisco, San Francisco ;
National Gallery of art, Washington ;
La Russie :
Galerie d'Etat Trétiakov, Moscou ;
Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg ;
La Suisse :
Fondation Gottfried Keller, Berne,
à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « Elisabeth Louise Vigée Le Brun » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 21 septembre 2015 au 11 janvier 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 août 2015 au 11 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2015, les biens culturels prêtés par :
L'Allemagne :
Nationalgalerie Staatliche Museen zu Berlin :
BUYTEWECH Willem Pietersz, Joyeuse Compagnie (Merry Company), inv. kat. n° 1983, huile sur toile ;
Wallraf Richartz Museum, Cologne :
BOUCHER François, Resting Girl (Louise O'Murphy), inv. Nr. WRM 2639, huile sur toile ;
La Belgique :
Museum voor Schoone Kunsten, Gand :
VERHAS Jan, The Master Painter, inv. 1877-P, huile sur toile ;
Les Etats-Unis :
Hillwood Estate Museum & Garden, Washington :
GERARD Marguerite, l'Enfant chéri, inv. 51.9, huile sur toile ;
La Finlande :
Ateneum Art Museum, Helsinki :
MUNCH Edward, Bathing Men (Baigneurs - Kypeviä Miehiä), inv. osto 1911.03.08 All 908, huile sur toile ;
L'Italie :
Galleria degli Uffizi, Florence :
CHARDIN Jean Siméon, Petite Fille jouant au volant, inv. 1890, 9274, huile sur toile ;
Les Pays-Bas :
Royal Picture Galerie Mauritshuis, La Haye :
HALS Frans, Jeune Garçon riant, inv. 1032, huile sur bois ;
Le Royaume-Uni :
The National Gallery, Londres :
LANCRET Nicolas, les Quatre Ages de la vie : l'enfance, inv. NG 101, huile sur toile ;
La Russie :
Galerie nationale Tretiakov, Moscou :
KOUSNETZOV Nikolaï, Jour de fête, inv. 951, huile sur toile,
à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Joie de vivre » présentée au Palais des beaux-arts de Lille du 26 septembre 2015 au 17 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 septembre 2015 au 31 janvier 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décret en date du 22 juin 2015, M. Martin Ajdari, administrateur civil hors classe, directeur général des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, et Mme Laurence Tison-Vuillaume, administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique de ce même ministère, sont nommés, en qualité de représentants de l'Etat, membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, en remplacement, respectivement, de Mme Laurence Franceschini, appelée à d'autres fonctions, et de M. Michel Orier, directeur général de la création artistique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MÉZY (Julie, Camille) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON, Pascal PESIN, Laurent DUPONT, Cécile LAGRIFOUL, huissiers de justice associés à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Mme MÉZY (Julie, Camille) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON, Pascal PESIN, Laurent DUPONT, Cécile LAGRIFOUL, huissiers de justice associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON, Pascal PESIN, Laurent DUPONT, Cécile LAGRIFOUL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2015, la société ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2015, la société ArkeMine est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les sites liés à l'exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2015, la société Chronoterre Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels de la République tchèque :
Château de Český Krumlov :
Costume de Pantalone, Inv. CK 5342 A-B ;
Costume de Pierrot, Inv. CK 5322/1 ;
Costume d'amoureux, Inv. CK 5031 A-B ;
Costume d'amoureux espagnol, Inv. CK 5204 A-B ;
Costume d'amoureux aux miroirs, Inv. CK 5318 A-C :
Costume de pantin, Inv. CK 5039,
Národní Galerie :
Norbert Grund, Scène galante dans un parc, huile sur toile, Inv. 0360 ;
Norbert Grund, Le Chasseur, huile sur cuivre, Inv. 0476 ;
Norbert Grund, Scène de balançoire dans un parc avec un Pierrot, huile sur bois, Inv. 0282 ;
Norbert Grund, Scène galante dans un parc, huile sur bois, Inv. 0339/1843,
prêtés au musée du Louvre, Lens, organisateur de l'exposition « Dansez, embrassez qui vous voudrez. Fêtes et plaisirs d'amours au temps de Madame de Pompadour » du 4 décembre 2015 au 29 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2015 :
La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 17 mars 2015 :
Agence Maxele Presse, 9, rue Cité-Nouvelle, 34570 Pignan, pour une durée de deux ans jusqu'au 31 mars 2017 ;
Horizons Médias Narréa, 11, rue Saint-Augustin, 75002 Paris, jusqu'au 31 décembre 2017.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
Solidarité et territoires, 18, rue Childebert, 69002 Lyon ;
Horizon Médias, 11, rue Saint-Augustin, 75002 Paris.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 15 juin 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe.
Le nombre total d'emplois offerts ainsi que leur répartition par discipline ou groupe de disciplines seront fixés ultérieurement.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 2 juillet 2015.
Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois » ;
- soit retirer ou télécharger un dossier de candidature auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, ou sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois ».
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossier administratif et dossier scientifique) est fixée au jeudi 3 septembre 2015. Les candidats ayant choisi de s'inscrire en ligne pourront le faire jusqu'au mardi 1er septembre 2015.
Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur candidature en ligne au plus tard le mardi 1er septembre 2015, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au centre-siège de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le jeudi 3 septembre 2015, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale au service recrutement et mobilité de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le jeudi 3 septembre 2015, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
La composition du jury d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition du jury d'admission sera précisée par arrêté du président-directeur général de l'INRA.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INRA.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 empruntant le diffuseur d'Illiers-Combray à compter de sa mise en service, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges annexé à la convention de concession de cette société, sont ceux figurant en annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 15 juin 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique au titre de la discipline : bio-informatique et structure des protéines et acides nucléiques.
Intitulé de l'emploi : directeur de recherche en bio-informatique et structure des protéines et acides nucléiques.
Affectation : Toulouse.
Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du jeudi 2 juillet 2015 au mardi 1er septembre 2015 auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, ou sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois », avant 17 heures (heure de Paris).
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossiers administratifs et scientifiques) est fixée au mardi 1er septembre 2015. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures (heure de Paris), à l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
La composition du jury d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition du jury d'admission sera précisée par arrêté du président-directeur général de l'INRA.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INRA.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 15 juin 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe.
Le nombre total d'emplois offerts ainsi que leur répartition par discipline ou groupe de disciplines aux concours externes de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique seront fixés ultérieurement
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 2 juillet 2015.
Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois » ;
- soit retirer ou télécharger un dossier de candidature auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, ou sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois ».
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossier administratif et dossier scientifique) est fixée au jeudi 3 septembre 2015. Les candidats ayant choisi de s'inscrire en ligne pourront le faire jusqu'au mardi 1er septembre 2015.
Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur candidature en ligne au plus tard le mardi 1er septembre 2015, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au centre-siège de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le jeudi 3 septembre 2015, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale au service recrutement et mobilité de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le jeudi 3 septembre 2015, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
La composition des jurys d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition des jurys d'admission sera précisée par arrêté du président-directeur général de l'INRA.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INRA.
ANNEXE I
Tarifs en euros TTC applicables sur les autoroutes A 10, A 11, A 28 et A 81 aux véhicules empruntant le diffuseur d'Illiers-Combray sur l'A 11, à compter de sa mise en service
POINTS D'ENTRÉE ET DE SORTIE
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Illiers-La Folie Bessin
8,50
12,90
20,00
27,40
5,10
Illiers-Ablis
5,20
7,70
12,00
14,60
3,00
Illiers-Chartres
3,00
4,30
5,90
7,50
1,80
Illiers-Thivars
1,40
1,80
2,80
3,50
0,80
Illiers-Luigny
1,70
2,20
3,60
4,40
1,00
Illiers-La Ferté-Bernard
3,90
5,70
8,50
10,10
2,30
Illiers-Le Mans-Nord
7,60
11,40
20,10
25,30
4,70
Illiers-Le Mans-Ouest
8,80
13,40
21,40
26,70
5,30
Illiers-Joué-en-Charnie
12,00
17,90
27,90
36,30
7,40
Illiers-Vaiges
14,00
21,80
32,20
44,70
8,30
Illiers-Laval-Est
16,30
24,60
38,20
51,00
9,90
Illiers-Laval-Ouest
17,30
26,20
39,80
53,30
10,50
Illiers-La Gravelle
19,40
29,30
41,50
62,20
12,00
Illiers-Auvours
8,30
11,90
19,30
25,00
5,00
Illiers-Parigné-l'Evêque
8,80
12,70
20,20
26,10
5,30
Illiers-Ecommoy
9,90
15,20
24,50
31,20
5,90
Illiers-Montabon
11,30
17,10
28,30
36,30
6,80
Illiers-Tours-Centre
15,80
24,00
39,00
51,40
9,40
Illiers-Maresche
9,80
14,80
24,90
31,50
5,80
Illiers-Rouesse-Fontaine
10,50
16,20
26,30
34,80
6,20
Illiers-Alençon-Sud
12,00
18,10
29,50
39,00
7,20
Illiers-Alençon-Nord
12,70
19,00
30,40
40,90
7,50
Illiers-réseau Alis
12,70
19,00
30,40
40,90
7,50
Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 2015, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 10211.
A l'article 2, après :
GRILLES HORAIRES DU CYCLE TERMINAL DE LA VOIE GÉNÉRALE : SÉRIES ES, L ET S
Rétablir les tableaux ainsi qu'il suit :
1. Classe de première 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 9

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 92. Classe terminale 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 9

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 9
Délégation est donnée à M. Alain Christnacht, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
I. - Les articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à la même date que le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
II. - Les demandes et déclarations déposées en application des I ou II de l'article L. 331-2 dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 octobre 2014 susvisée avant la date mentionnée au I, ainsi que, le cas échéant, les dossiers concurrents relevant des mêmes dispositions déposés après cette date, demeurent soumis aux dispositions des articles R. 331-1 à R. 331-12 dans leur rédaction antérieure au présent décret.
La division des cabinets comprend :
1° Un département des moyens des cabinets ;
2° Un département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
4° Un département des distinctions honorifiques ;
5° Un département de la communication et de la coordination des courriers des cabinets ministériels ;
6° Un bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;
7° Une permanence ministérielle des interventions sociales.
La division des cabinets est placée sous l'autorité d'un chef ayant rang de sous-directeur.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 juin 2015 indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2015 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de l'administration de l'Etat.
Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 9.
Les postes sont localisés à l'agence régionale de santé océan Indien.
Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par l'agence régionale de santé océan Indien.
L'avis de recrutement indiquera :
1° Le nombre de postes à pourvoir ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'agence régionale de santé océan Indien.
L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de l'agence régionale de santé océan Indien et dans un journal local.
Le département des moyens des cabinets a pour missions, en lien avec les directions et les délégations mentionnées à l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé concernées :
- d'assurer la gestion des ressources humaines de proximité pour les membres et les personnels d'appui affectés dans les cabinets ministériels ;
- de participer à la gestion et la maintenance du parc informatique et téléphonique dédié aux cabinets ministériels et à la division des cabinets ;
- d'assurer la gestion et la répartition des moyens logistiques des cabinets ministériels ;
- de coordonner l'activité des services de régulation automobile et de répartir le parc automobile des cabinets ministériels ;
- de coordonner l'activité des services d'intendance en charge des réceptions et des repas organisés à l'initiative des membres du Gouvernement ;
- d'assurer, à la demande des cabinets ministériels, la gestion des déplacements ministériels ;
- de participer au suivi des moyens budgétaires dédiés aux cabinets ministériels ;
- de participer à la préparation et à l'organisation des manifestations et des événements décidés par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- de participer aux mesures visant à assurer la sécurité générale des sites occupés par les ministres et leurs cabinets.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 juin 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2015 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de l'administration de l'Etat.
Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 5.
Les 5 postes sont localisés à l'agence régionale de santé océan Indien.
Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par l'agence régionale de santé océan Indien.
L'avis de recrutement indiquera :
1° Le nombre de postes à pourvoir ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'agence régionale de santé océan Indien.
L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de l'agence régionale de santé océan Indien et dans un journal local.
Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale assure la gestion de proximité des personnels affectés à la division des cabinets en lien avec la direction des ressources humaines. Il pilote, sous l'autorité du chef de la division des cabinets, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Il conseille et accompagne les personnels encadrants dans le management de leurs équipes respectives.
Il est, à la fois, pour la division des cabinets et l'ensemble des cabinets ministériels supportés par la division précitée, le correspondant handicap, le correspondant formation et le référent diversité.
Il gère également, en lien avec le département des moyens des cabinets, les moyens logistiques dédiés à la division des cabinets.
Le département de la communication et de la coordination du courrier des cabinets ministériels assure les actions de communication de la division des cabinets en liaison éventuelle avec la délégation à l'information et à la communication ou le bureau de la communication du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il gère l'enregistrement, l'analyse et l'orientation des correspondances adressées aux cabinets des membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2 et administre les outils de gestion électronique dédiés.
Le département des distinctions honorifiques a pour missions :
- de gérer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour les membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2 ;
- d'élaborer les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux en vue de leur envoi à la grande chancellerie ;
- de préparer les avis sur les propositions de nomination ou de promotion présentées par les autres départements ministériels ;
- d'assurer la gestion de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, de la médaille d'honneur du travail et de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 juin 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2015 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints sanitaires de l'administration de l'Etat.
Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 68.
Les 68 postes sont localisés à l'agence régionale de santé océan Indien.
Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par l'agence régionale de santé océan Indien.
L'avis de recrutement indiquera :
1° Le nombre de postes à pourvoir ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'agence régionale de santé océan Indien.
L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de l'agence régionale de santé océan Indien et dans un journal local.
Le livre Ier est ainsi modifié :
A l'article I-14-1 « Actes donnant droit à forfait technique », le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La classification des appareils tient compte de leurs caractéristiques techniques. Elle est établie par année d'installation pour les appareils de scanographie. Les dispositions et tableaux permettant de déterminer la classification de ces appareils sont à l'annexe 3 ainsi que les seuils d'activité de référence et les seuils d'activité définis au-delà de cette activité. »
Le département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement a pour missions :
- de centraliser les questions écrites des parlementaires, de préparer les projets de réponses en lien avec les directions d'administration centrale, les services territoriaux et les opérateurs placés sous la tutelle des membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2, de soumettre à la signature du ministre les projets de réponses et d'assurer l'envoi des réponses au secrétariat général du Gouvernement au moyen de l'application interministérielle dédiée ;
- de centraliser les courriers des élus, de préparer les projets de réponse en lien avec les directions d'administration centrale, les services territoriaux et les opérateurs placés sous la tutelle des ministères précités, de soumettre à la signature du ministre les projets de réponses et d'assurer l'envoi des réponses ;
- de vérifier, avec l'appui éventuel de la direction des affaires juridiques, la conformité des textes transmis par les directions et services à la signature des ministres ;
- de présenter les projets de textes à la signature des ministres ;
- d'assurer le suivi de la procédure du contreseing des textes législatifs et réglementaires ;
- de transmettre au secrétariat général du Gouvernement les demandes de publication au Journal officiel et d'assurer le suivi de la publication de ces textes au moyen de l'application interministérielle dédiée.