Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 19. - Les règles prévues au présent chapitre pour les fonctionnaires     titulaires sont applicables aux agents stagiaires dans les mêmes conditions.      Les agents stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en application     des règles applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
      Si à l'issue du stage la titularisation n'est pas prononcée, ils sont soit     licenciés, s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit, s'ils     avaient cette qualité, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi     d'origine.
Art. 2. - Les membres du cadre d'emplois assurent le fonctionnement des     secrétariats médico-sociaux et sont chargés de la gestion administrative des     dossiers des patients ou des usagers d'établissements à caractère médical ou     social des collectivités territoriales.
      Dans leur domaine de compétence, ils secondent les médecins territoriaux ou     les personnels des services médico-sociaux et contribuent à la délivrance de     renseignements et d'informations d'ordre général.
Art. 33. - Les fédérations chargées à la date de publication du présent     décret d'une mission de service public, qui n'auront pas, dans le délai d'un     an à compter de cette date, mis en conformité leur règlement avec les     dispositions dudit décret, cessent de plein droit de bénéficier de l'agrément     qui leur avait été délivré par le ministre chargé des sports en application     du troisième alinéa de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée. Le     ministre chargé des sports constate par arrêté que l'agrément a pris fin.
Art. 6. - Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 ci-dessus     peuvent être recrutés en qualité de secrétaire médico-social à raison d'un     recrutement au titre de la promotion interne pour quatre recrutements     intervenus dans la collectivité ou établissement ou l'ensemble des     collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats     admis au concours externe ou interne, ou de fonctionnaires du cadre     d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une     mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Art. 1er. - Peuvent être validés pour la retraite au titre de l'article L.
     5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite les     services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel à l'Office     national d'immigration institué par l'article 29 de l'ordonnance no 45-2658     du 2 novembre 1945 et à l'Office des migrations internationales.
Art. 5. - Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2o de     l'article 3 ci-dessus les membres du cadre d'emplois des adjoints     administratifs territoriaux, qui, âgés de trente-huit ans au moins,
     justifient de dix années de services publics effectifs en position d'activité     ou de détachement dans les services médicaux ou sociaux territoriaux.
Art. 26. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois     des secrétaires médico-sociaux territoriaux, les fonctionnaires territoriaux     titulaires qui occupaient un des emplois mentionnés à l'article 25 et qui, à     la date de publication du présent décret, se trouvent en position de     détachement, de disponibilité, de hors cadre, de congé parental,
     d'accomplissement du service national ou sont mis à la disposition d'une     organisation syndicale, en application de l'article 100 de la loi du 26     janvier 1984 susvisée.
Art. 35. - Les règles prévues pour les fonctionnaires titulaires mentionnés     aux articles 25 à 27 et 29 ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires     stagiaires qui occupaient ou occupent les emplois énumérés à ces articles.
      Les fonctionnaires stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en     application des règles antérieures.
Art. 19. - Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un     indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils     bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans     la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon     supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à     celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien     grade.
      Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de     leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les     mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive     à leur titularisation est inférieure à celle qui résulte de leur élévation     audit échelon.
Art. 5. - Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au     1er échelon de leur grade.
      Toutefois, les agents qui ne sont pas dispensés de stage et qui, auparavant,     avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction     publique peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur     situation antérieure. Cette disposition ne peut avoir pour effet d'assurer     aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit     s'ils étaient classés dans leur grade, en application des articles 5 à 7 du     décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 précité.
Art. 11. - Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps     de catégorie B, ou titulaires d'un emploi de même niveau, sont classés dans     le grade de secrétaire médico-social à l'échelon comportant un indice égal     ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur     grade ou leur emploi d'origine.
      Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à     l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur     précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à     leur titularisation est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement     d'échelon dans leur ancienne situation.
      Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de     leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les     mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive     à leur titularisation est inférieure à celle qui résulte de leur élévation     audit échelon.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 1993. Sa     validité sera prolongée jusqu'au 31 octobre 1996 si la situation nette de la     société au 30 avril 1993 est au moins égale à 500000 F.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 à R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 1993. Sa     validité sera prolongée jusqu'au 31 octobre 1996 si la situation nette de la     société est, au 30 avril 1993, au moins égale à 500000 F.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. -  L'article 45 du décret du 14 mai 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « La situation au 1er août 1996 des agents ayant bénéficié d'une promotion en application de l'article 44 ci-dessus ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus qu'au 1er août 1996 dans le grade de maître ouvrier principal. »
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1   M. Quéran (Loïc).
     M. Nguyen (Phi).
     M. Marcoux (Fabrice, Bernard).
     M. Duriaud (Hervé, François).
     M. Appercel (Stéphane, Pierre).
     M. Creach (Denis, Jean).
     M. Derumigny (Laurent, Floréal).
     M. Labourbe (Franck, Hubert).
     M. Bondon (Eloi, Georges).
     M. Pierre (Cyrille, Gérard).
    Mlle de Balmann (Sabine, Cécile).
    Mlle Barbarit (Blandine, Alice).
     M. Pateu (Guillaume, Jacques).
     M. Martineau (Loïc).
     M. Mignemi (Richard).
     M. Frayssinet (David, Vincent).
     M. Leprêtre (Eric, Ferdinand).
    Mlle Cheron (Pascale, Marie).
     M. Mehiri (Khaled).
     M. Renaudeau (David, Gérard).
       Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste complémentaire:
Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 2 août 1989 un article 10 bis rédigé     comme suit:
      <<Art. 10 bis. - Les enseignants titulaires de la sous-section de chirurgie     buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation à la     date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 août 1989 peuvent, pendant quatre     ans à compter de cette date, obtenir par équivalence le diplôme d'études     supérieures de chirurgie buccale.>>
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Alain Trognon, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de M. Paul Champsaur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de M. Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, de M. Benoît Parlos et de Mme Marie-José Palasz, directrice adjointe, Mme Geneviève Couderc, agent contractuel, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
ANNEXE
      MATIERES SUR LESQUELLES PEUT, SI ELLE EST INSTITUEE, PORTER L'EPREUVE     COMPLEMENTAIRE D'ADMISSIBILITE AUX CONCOURS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DE     MAITRES OUVRIERS    
    I. - Branche d'activité Maintenance des bâtiments
      L'épreuve complémentaire peut porter, au choix du candidat, sur les notions     de base se rapportant à l'une des spécialités de la même branche qui ne fait     pas l'objet du concours.
    II. - Branche d'activité Maintenance, conduite
    et utilisation des équipements
      1. Spécialité Imprimerie, photographie: au choix du candidat, notions de     base en électricité ou en publication assistée par ordinateur.
      2. Spécialité Mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes     mécaniques: au choix du candidat, notions de base en électricité ou en     électronique.
      3. Spécialité Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur:
     notions de base sur le secourisme.
      4. Spécialité Horticulture: au choix des candidats, conduite des véhicules,     notions de base en matière de protection de l'environnement ou en mécanique.      5. Spécialité Ouvrier de réparation des équipements sportifs: notions de     base sur les outillages.
      6. Spécialité Montage et réparation des installations audiovisuelles et de     télécommunications: au choix des candidats, notions de base en électricité ou     en électrotechnique.
      7. Spécialité Emballeur-installateur: notions de base sur les outillages.
    III. - Branche d'activité Hébergement
      1. Spécialité Restauration: au choix du candidat, notions de base sur l'un     des métiers annexes de la cuisine.
      2. Spécialité Lingères-secouristes: au choix du candidat, notions de base en     matière de stockage de produits d'entretien ou de conduite à tenir en matière     d'hygiène.
    IV. - Branche d'activité Agriculture
      1. Spécialité Sellier des haras: notions de base sur le secourisme.
      2. Spécialité Pisciculture: notions de base en matière de biologie et     d'aquariologie.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou et de MM. Michel Pot et Jean-Claude Marionnet, Mme Maryvonnick Le Corre, attachée d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Marionnet, dans la limite des attributions du département des achats.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A la rubrique I (Armée de terre), il est ajouté l'unité suivante :
    « Unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile no 4, Rochefort (17). »
    A la rubrique VI (Gendarmerie nationale), est supprimée l'unité suivante :
    « Laboratoire photographique central de la gendarmerie, Rosny-sous-Bois (93). »
Art. 13. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
      Les listes d'admissibilité et d'admission sont établies par spécialité.
      La liste des candidats déclarés admissibles est établie par le jury, par     ordre alphabétique.
      La liste des candidats définitivement admis est établie par le ministre     intéressé et par ordre de mérite, sur proposition du jury.
CHU de Paris
    (UFR Lariboisière - Saint-Louis - université Paris-VII)
    M. Pocard du Cosquer de Kerviler (Eric) :
    - radiologie et imagerie médicale (type clinique) ;
    - service de radiologie, hôpital Saint-Louis.
    M. Trédaniel (Jean) :
    - cancérologie-radiothérapie : option cancérologie (type clinique) ;
    - service de cancérologie, hôpital Saint-Louis.
    M. Herman (Philippe) :
    - oto-rhino-laryngologie ;
    - service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital Lariboisière.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 septembre 1999, M. Belbenoit (Roger), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor) pour exercer les fonctions de chef de secteur technique à l'agence financière près l'ambassade de France à Madrid, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor) pour exercer les fonctions de chef de section autonome à la mission économique et financière près l'ambassade de France à Rabat, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 novembre 1998.
Au grade de chef de bataillon de réserve
         Les capitaines:
     Capelle (Jean-Claude, André).
     Chaline (Gérard, Jean).
     Charriere (André, Yvon, Jean).
     Cogneau (Pierre, Louis, Emmanuel).
     Goffreteau (Yves, Marie, Joseph).
     La Diega (Jacky, Raymond).
     Le Gall (Louis, Auguste, André).
     Vérot (Jean-Pierre).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 septembre 1999, Mme Matéos y Lago (Isabelle), inspecteur des finances, est placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du Fonds monétaire international, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 8 septembre 1999.
CHU de Paris
    (UFR du Kremlin-Bicêtre - université Paris-XI)
    M. Vittecoq (Daniel) :
    - maladies infectieuses-maladies tropicales : option maladies infectieuses ;
    - service de médecine interne, hôpital Paul-Brousse.
    M. Vassal (Gilles) :
    - cancérologie-radiothérapie : option cancérologie (type clinique) ;
    - service de pédiatrie, institut Gustave-Roussy.
    M. Bourhis (Jean) :
    - cancérologie-radiothérapie : option radiothérapie (type clinique) ;
    - service de radiothérapie, institut Gustave-Roussy.
    M. Parker (Fabrice) :
    - neurochirurgie ;
    - service de neurochirurgie, hôpital Bicêtre.
    M. Mariette (Xavier) :
    - rhumatologie ;
    - service de rhumatologie, hôpital Bicêtre.
    M. Humbert (Marc) :
    - pneumologie ;
    - service de pneumologie, hôpital Bicêtre.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1999, M. Geoffret (Georges), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de directeur général des services du conseil général des Alpes-Maritimes pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1999.
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - En cas d'empêchement simultané de M. Balmary, de Mme Barberye et     de Mme Chapuis-Nenny, délégation est donnée à Mlle Pascale Beck,
     administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme     Chapuis-Nenny, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
     tous actes, arrtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 septembre 1999 :
    Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions d'administrateur provisoire à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens de M. Vignes (Michel), maître de conférences.
    Mme Caplet-Binard (Jeannine), maître de conférences, est nommée en qualité de directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 1999, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :
    M. Pignerol (Bernard), auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Courson (Olivier) ;
    Mmes de Danne (Anne), Trupin (Claude) et M. Potton (Jean-Christophe), conseillers référendaires à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Engel (Laurence) et de MM. Girre (Xavier) et Laferrere (Armand).
Art. 2. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information désignent, chacun en ce qui le concerne, les membres de leur conseil qui participent à la section commune. Chacun désigne également un coprésident du groupe « formation-recherche ».
    La section et son groupe de travail peuvent être complétés par des personnes susceptibles d'apporter un concours à leurs travaux. Ces personnes sont habilitées soit d'une façon permanente par le ministre, soit d'une façon occasionnelle conjointement par les vice-présidents ; elles ont dans le premier cas voix délibérative et, dans le second, voix consultative. Elles peuvent être désignées comme rapporteurs.
Art. 1er. - L'aide à la sauvegarde de l'activité des commerçants, prévue     dans les secteurs touchés par les mutations sociales consécutives à     l'évolution du commerce, est destinée à favoriser le maintien et l'adaptation     du tissu commercial, afin de préserver l'animation commerciale et la desserte     de proximité propices à la vie sociale.
      Elle est attribuée en milieu rural ou urbain soit dans les secteurs     géographiques connaissant un accroissement de la concurrence susceptible de     mettre en cause l'équilibre entre les différentes formes de commerce, soit     dans les zones où l'activité commerciale est sensiblement affectée par     l'évolution de son environnement, les mutations économiques ou la baisse de     la population. Elle peut également être attribuée dans les secteurs     professionnels touchés par les mutations techniques et sociales liées à     l'évolution des modes de distribution.
      Sont éligibles à l'aide à la sauvegarde les opérations collectives de     revitalisation ou d'adaptation du commerce réalisées dans le cadre d'un     programme concerté pouvant comporter plusieurs tranches annuelles.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (6 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    336 157-2 Aluminium hydroxyde-silice RPG, comprimés à croquer (B/60) (laboratoires Biogalénique).
    340 588-4 Spiramycine RPG nourrisson 0,375 M.UI, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Biogalénique).
    340 589-0 Spiramycine RPG 0,750  M.UI, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Biogalénique).
    340 586-1 Spiramycine RPG 1,5 M.UI, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Biogalénique).
    339 201-2 Spironolactone MSD 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
    339 202-9 Spironolactone MSD 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
    DEUXIEME PARTIE
    (Rectificatif)
    Dans l'arrêté du 30 juillet 1999, en deuxième partie, pour les spécialités 323 464-9 Altizide Spironolactone RPG, 340 144-9 Spironolactone RPG 50 mg, 340 145-5 Spironolactone RPG 75 mg, lire : « quatre mois », au lieu de : « deux mois ».
Art. 4. -  Les chèques d'accompagnement personnalisé sont présentés par les bénéficiaires aux prestataires qui ne peuvent les accepter en paiement qu'aux conditions fixées pour leur utilisation par les distributeurs, en particulier au regard de la nature des biens, produits, ou services qui peuvent être acquis. Les prestataires en certifient l'usage conforme à ces conditions, par l'apposition de la mention prévue au II de l'article 7.
Art. 13. -  La commission prévue à l'article L. 1611-6 du code général des collectivités territoriales et chargée d'enregistrer les déclarations d'ouverture des comptes de chèques d'accompagnement personnalisé est composée d'un représentant du ministre chargé de chacun des domaines suivants :
    - affaires sociales ;
    - collectivités locales ;
    - économie et finances.
    La commission est présidée par un membre de l'inspection générale des affaires sociales désigné par le ministre chargé des affaires sociales. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de ce ministre.
Art. 13. - Le chapitre VI du décret du 27 février 1990 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
    <<Section 2
    <<Recrutement
      <<Art. 36. - Au titre des années 1991 et 1992, il est procédé à un     recrutement exceptionnel de professeurs des écoles de rééducation     professionnelle du premier grade par un concours interne dont les modalités     d'organisation et les sections correspondant aux spécialités sont fixées par     un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre     chargé des anciens combattants.
      <<Ce concours interne est ouvert aux enseignants non titulaires des écoles     de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre justifiant de trois années de services publics à la     date de clôture des registres d'inscription du concours fixée par arrêté     conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des     anciens combattants.
      <<Art. 37. - Les candidats reçus au concours prévu à l'article précédent     sont nommés professeurs des écoles de rééducation professionnelle stagiaires     du premier grade et classés en application des dispositions de l'article 28     ci-dessus. Ils effectuent un stage d'une année évalué selon les modalités     fixées par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé des     anciens combattants.
      <<Art. 38. - A l'issue de l'année de stage, les professeurs stagiaires sont     titularisés. Ceux dont le stage n'est pas jugé satisfaisant peuvent être     autorisés par le ministre chargé des anciens combattants à effectuer une     seconde année de stage, qui n'est pas prise en compte dans l'ancienneté     d'échelon et à l'issue de laquelle ils sont soit titularisés, soit     licenciés.>>
Art. 7. - Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 ci-dessus     peuvent être recrutés en qualité de directeurs d'établissement d'enseignement     artistique de 2e catégorie stagiaires, à raison d'un recrutement au titre de     la promotion interne pour cinq recrutements intervenus dans la collectivité     ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés     à un centre de gestion de candidats admis au concours ou de fonctionnaires du     cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une     mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Paris-VII-Bichat-Beaujon
      Mme Dumonceau-Naffah (Josette), de nationalité libanaise, en génétique.
      M. Rubinstein (Ethan), de nationalité israélienne, en médecine interne.
      Mme Vacher-Wiener (Sylvette), de nationalité française, en     oto-rhino-laryngologie.
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-532 du 7 juin 1991 portant     création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie     de Montpellier un nouvel article 3 ainsi rédigé:
      <<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de     formation des maîtres de l'académie de Montpellier comprend, outre son     président, quarante membres ainsi répartis:
      <<1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire     de formation des maîtres est rattaché:
      <<- le président de l'université Montpellier-I ou son représentant;
      <<- le président de l'université Montpellier-II ou son représentant;
      <<- le président de l'université Montpellier-III ou son représentant;
      <<- le président de l'université de Perpignan ou son représentant;
      <<- un membre de chacun des conseils d'administration des établissements     mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils.
      <<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges     suivants:
      <<- deux représentants des professeurs des universités et personnels     assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;      <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels     assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;      <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
      <<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers     et de service;
      <<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
      <<- quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des     professeurs stagiaires;
      <<- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des     formations dispensées par l'institut;
      <<4. Sept représentants des collectivités territoriales:
      <<- le président du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ou     son représentant;
      <<- le président du conseil général de l'Aude ou son représentant;
      <<- le président du conseil général du Gard ou son représentant;
      <<- le président du conseil général de l'Hérault ou son représentant;
      <<- le président du conseil général de la Lozère ou son représentant;
      <<- le président du conseil général des Pyrénées-Orientales ou son     représentant;
      <<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de     Montpellier.
      <<5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière     d'éducation, de formation et de recherche, dont:
      <<- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant     académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
      <<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du     conseil d'administration de l'institut.>>
Art. 1er. -  Les fréquences mentionnées dans l'annexe I de la présente décision sont attribuées pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion composés de microphones sans fil et d'équipements audio sans fil permettant des liaisons de retour son et des liaisons d'ordre. La puissance apparente rayonnée des microphones sans fil doit être inférieure ou égale à 50 mW. La puissance apparente rayonnée des équipements audio sans fil permettant des liaisons de retour son et des liaisons d'ordre doit être inférieure ou égale à 1 W pour les utilisateurs de catégories A et 50 mW pour les utilisateurs de catégorie B et C mentionnés à l'article 2 de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 octobre 1999, sont nommées membres du Conseil national des programmes :
    Mme Veyret (Yvette), professeur des universités, en remplacement de M. Renaut (Alain), appelé à d'autres fonctions ;
    Mme Reynier (Marie), professeur des universités, en remplacement de M. Merlaud (Christian), décédé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord Salaires (régions Basse-Normandie et Haute-Normandie) du 17 juin 1999 conclu dans le cadre de la convention collective précitée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 7. -  I. - Le 3o du premier alinéa de l'article R. 5047-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
    « 3o De l'avis rendu en application de l'article R. 163-4 du code de la sécurité sociale par la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du même code et le plus récemment publié dans les conditions prévues au dernier alinéa du III de l'article R. 163-16 du même code.
    « Lorsque le médicament fait l'objet de plusieurs avis en raison d'une extension des indications thérapeutiques, la notion d'avis s'entend de l'ensemble des avis comportant une appréciation du service médical rendu dans chacune des indications thérapeutiques du médicament concerné. »
    II. - Au 4o de l'article R. 5054 du code de la santé publique, les mots : « R. 163-9 » sont remplacés par les mots : « R. 163-15 ».
    III. - L'article R. 5148 bis du code de la santé publique est ainsi rédigé :
    « Art. R. 5148 bis. -  Toute ordonnance comportant une prescription de médicaments doit, pour permettre la prise en charge de ces médicaments par un organisme d'assurance maladie, indiquer pour chacun des médicaments prescrits :
    « 1o La posologie ;
    « 2o Soit la durée du traitement, soit le nombre d'unités de conditionnement.
    « Si la durée du traitement est supérieure à un mois, l'ordonnance doit indiquer le nombre de renouvellements de la prescription par périodes maximales d'un mois dans la limite de six mois de traitement ou, pour les médicaments contraceptifs, par périodes maximales de trois mois dans la limite d'un an de traitement.
    « Le pharmacien ne peut délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à quatre semaines ou à trente jours selon le conditionnement. Toutefois, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de douze semaines.
    « Le pharmacien est tenu de délivrer le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l'ordonnance. »
Suppléants
    M. Lambert (Dominique), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan.
    M. Pallaréa (Jean-Pierre), sous-directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
    M. Dufour (Claude), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher.
    M. Picaud (Jean-Pierre), sous-directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Charente-Maritime.
    Mme Mollot-Derel (Martine), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or.
    M. Auffret (Jean-Yves), sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin.
Art. 46. - Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelles     prévues dans le décret du 30 novembre 1988 susvisé sont fixées dans les     conditions précisées par ledit décret.
      Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades     d'agent technique de coordination de 1re catégorie, d'agent technique de     coordination de 2e catégorie, d'agent technique principal, de maître ouvrier     principal, de blanchisseur maître ouvrier principal et de conducteur     ambulancier chef sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à     l'ancienneté moyenne réduite du quart.
Art. 2. - I. - Dans le titre de l'article 14 du décret du 2 octobre 1986     susvisé, le mot <<limites>> est remplacé par le mot <<dispositions>>.
      II. - Cet article 14 est complété par les deux alinéas suivants:
      <<Pendant la période où l'exposition annuelle ou trimestrielle moyenne     demeure supérieure aux limites fixées aux articles 6, 7 et 8 du présent     décret, le travailleur bénéficie de l'ensemble des mesures de protection et     de prévention, notamment de la surveillance médicale, applicables à la     catégorie A.
      <<En outre, l'employeur doit assurer au travailleur, jusqu'à ce que     l'exposition annuelle moyenne redevienne inférieure aux limites fixées aux     articles 6, 7 et 8, un emploi assorti d'une rémunération équivalente et     n'entraînant aucun retard de promotion ou d'avancement.>>
ANNEXE
       LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION     D'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE ET D'INGENIEUR GENERAL DE CLASSE     EXCEPTIONNELLE    
    Ingénieur général de classe exceptionnelle
      Délégué général pour l'armement.
      Inspecteur général de l'armement.
    Ingénieur général hors classe
      Délégué aux programmes d'armement.
      Adjoint au délégué général pour l'armement.
      Délégué aux relations internationales.
      Directeur des recherches, études et techniques d'armement.
      Directeur des armements terrestres.
      Directeur des constructions navales.
      Directeur des constructions aéronautiques.
      Directeur des engins.
      Directeur de l'électronique et de l'informatique.
      Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
      Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
      Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
      Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Art. 7. - Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article     4 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou     établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984     précitée sont nommés assistants de conservation stagiaires, pour une durée     d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
      Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation     de six mois. Les périodes de formation sont organisées par le Centre national     de la fonction publique territoriale; elles comportent des sessions     théoriques de spécialités d'une durée totale de quatre mois et des stages     pratiques accomplis notamment auprès de la collectivité ou de l'établissement     qui a procédé au recrutement.
Art. 22. - Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois     concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des     fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur     ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de services au moins     équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour     parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de     détachement.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     bibliothécaires territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
    Indices
    bruts
    -
                      ......................................................
    780
    750
    701
    659
    616
                      ......................................................
    593
    550
    510
    465
    423
    379
    340
Section des sciences
      Bureau de la section:
      Président: M. Rossignol (Paul).
      Vice-présidents: M. Orcel (Louis), M. Saban (Roger).
      Secrétaires: Mme Legée (Georgette), M. Locquin (Marcel).
      Membres titulaires: M. Bourgeois (Hubert), M. Descombes (Roger), M. Coutin     (Rémi), M. Arbey (François).
      Membres honoraires: Mlle Caillère (Simonne), M. Guy (Jean).
Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 22 du décret du 26 décembre 1967     susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
      <<Le tableau figurant en annexe I au présent décret présente la liste des     autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi     que la composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondants.>>
Art. 1er. - Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des     bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B au sens     de l'article 5 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
      Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant de conservation de 2e     classe, d'assistant de conservation de 1re classe et d'assistant de     conservation hors classe.
Art. 4. - Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1o du a de     l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis:
      a) Pour la spécialité Musique:
      1o A un concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires du     certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique     contrôlées par l'Etat;
      2o A un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats ayant exercé en     qualité de professeur titulaire dans une école de musique contrôlée par     l'Etat pendant cinq ans au moins;
      b) Pour la spécialité Arts plastiques:
      1o A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats     titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un     second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret     ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur la liste     susmentionnée;
      2o A un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats ayant exercé en     qualité de professeur titulaire dans une école d'art mentionnée aux sixième     et septième alinéas de l'article 2 pendant au moins cinq ans.
      Ces concours sont également ouverts pour la spécialité Arts plastiques aux     candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre     chargé de la culture, après avis d'une commission créée par arrêté du même     ministre.
      Le nombre des places offertes, dans chaque spécialité, aux concours     internes, mentionnés aux 2o du a et du b du présent article, est égal à 50 p.     100 au plus des postes à pourvoir dans la spécialité.
      Au cas où le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un     concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre des places     offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre     les deux concours, dans la limite de 15 p. 100 au plus des places offertes à     l'un ou l'autre des concours ou d'une place au moins.
      Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de la     coordination générale de l'organisation des concours mentionnés aux a et b     ci-dessus. Nul ne peut participer plus de trois fois au total à ces concours.      Les concours sur épreuves comprennent des épreuves d'admissibilité et des     épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par décret et les     programmes par arrêté des ministres chargés des collectivités territoriales     et de la culture.
Art. 1er. - Le rattachement d'un institut universitaire de formation des     maîtres à un établissement public à caractère scientifique, culturel et     professionnel autre qu'une université, prévu par l'article 17 de la loi du 10     juillet 1989 susvisée, est prononcé par décret pris sur le rapport du     ministre chargé de l'éducation, après proposition de chacun des deux     établissements concernés.
Art. 5. - Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2e du a de     l'article 3 ci-dessus correspondant à la spécialité dans laquelle ils ont     fait acte de candidature, après examen professionnel, les professeurs     d'enseignement artistique qui, âgés de quarante ans au moins, justifient de     plus de dix années de services effectifs accomplis dans cet emploi.
Art. 3. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice,     le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, le     directeur du budget au ministère chargé du budget et le directeur des     affaires politiques, administratives et financières au ministère des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1992.
Secteur Industries agro-alimentaires
      Biochimie:
      Sept chargés de recherche de 2e classe;
      Deux chargés de recherche de 1re classe.
      Microbiologie:
      Huit chargés de recherche de 2e classe, dont un pour le secteur     Environnement physique et agronomie;
      Un chargé de recherche de 1re classe.
      Génie des procédés:
      Deux chargés de recherche de 2e classe.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Tessier, délégation     est donnée à M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil, pour ce qui     concerne la grande galerie du muséum, et à M. Jean-François Benet, ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour ce qui concerne le Musée     national des techniques.
Art. 4. - Au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, le bénéficiaire     du congé spécial informe le ministre de l'intérieur des activités publiques     ou privées qu'il exerce ou a exercées au cours du semestre précédent en     précisant l'identité de son employeur et le montant des émoluments que     celui-ci lui a versés.
Art. 6. - A l'expiration du congé spécial, les intéressés sont admis     d'office à la retraite et obtiennent avec jouissance immédiate une pension de     retraite.
      Le temps passé en position de congé spécial est pris en compte pour la     constitution du droit à pension et la liquidation de cette dernière. Pendant     ce temps, le bénéficiaire du congé spécial doit acquitter la retenue pour     pension calculée sur le montant de la rémunération définie à l'article 2     ci-dessus.
      La pension est ensuite liquidée sur la base de cette rémunération.
Phanérogames angiospermes
        1. Monocotylédones:
      Agrostis agrostiflora (Beck) Rausch      Agrostide délicate.
       Baldellia ranunculoides (L.) Parl.
      Alisma fausse-renoncule.
       Butomus umbellatus L.
      Butome en ombelle.
       Calamagrostis stricta (Timm) Koeler      Calamagrostide négligée.
       Carex cespitosa L.
      Carex en touffes.
       Carex depauperata Curt.
      Carex appauvri.
       Carex pseudocyperus L.
      Carex faux-souchet.
       Corallorhiza trifida Chatel      Racine de corail.
       Crypsis alopecuroides Schrad.
      Crypsis faux-vulpin.
       Cyperus michelianus (L.) Kink      Souchet de Micheli.
       Dactylorhiza traunsteineri (Sauter) Soo      Orchis de Traunsteiner.
       Epipactis microphylla (Ehrh.) Swartz      Epipactis à petites feuilles.
       Erythronium dens-canis L.
      Erythrone dent-de-chien.
       Festuca amethystina L.
      Fétuque améthyste.
       Fritillaria meleagris L.
      Fritillaire pintade.
       Gymnadenia odoratissima (L.) Rich.
      Orchis odorant.
       Herminium monorchis (L.) R. Br.
      Herminium.
       Limodorum abortivum (L.) Swartz      Limodore sans feuilles.
       Muscari botryoides (L.) Miller      Muscari en grappe.
       Najas marina L.
      Naïade majeure.
       Najas minor All.
      Naïde mineure.
       Nigritella nigra (L.) Reichenb. Fil.
      Nigritelle noire.
       Ophrys apifera Hudson      Ophrys abeille.
       Ophrys sphegodes Miller      Ophrys araignée.
       Orchis laxiflora Lam.
      Orchis à fleurs lâches.
       Orchis palustris Jacq.
      Orchis des marais.
       Orchis purpurea Huds.
      Orchis pourpre.
       Orchis simia Lam.
      Orchis singe.
       Platanthera chlorantha (Custer) Reichenb.
      Orchis vert.
       Potamogeton acutifolius Link      Potamot à feuilles aiguës.
       Potamogeton alpinus Balbis      Potamot des Alpes.
       Potamogeton compressus L.
      Potamot à tige comprimée.
       Potamogeton filiformis Pers.
      Potamot filiforme.
       Potamogeton gramineus L.
      Potamot à feuilles de graminée.
       Potamogeton praelongus Wulfen      Potamot allongé.
       Pseudorchis albida (L.) Love.
      Orchis blanc.
       Rhynchospora fusca (L.) Aiton fil.
      Rhynchospore brun.
       Scirpus fluitans L.
      Scirpe flottant.
       Scirpus mucronatus L.
      Scirpe mucroné.
       Scirpus triqueter L.
      Scirpe à trois angles.
       Sparganium angustifolium Michx      Rubanier à feuilles étroites.
       Sparganium minimum Wallr.
      Rubanier mineur.
Art. 3. - Les entreprises de fabrication de charcuterie immatriculées au     répertoire des métiers et, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et     de la Moselle, celles immatriculées à la première section du registre     mentionné à l'article 15 du décret du 10 juin 1983 susvisé sont redevables     annuellement au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des     conserves de viandes d'une taxe forfaitaire pouvant être différenciée par     catégorie d'entreprises en fonction de l'importance de celles-ci déterminée     d'après l'effectif du personnel employé l'année précédente.
      Le taux de la taxe, dans la limite d'un montant maximum de 600 F, est fixé,     par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre du     budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Art. 2. - Les redevables mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent faire     parvenir au centre technique, avant le 25 février de chaque année, une     déclaration justificative, établie dans les formes prescrites par le centre     et relative aux ventes réalisées par eux au cours de l'année précédente.
      Le versement du quart de la taxe exigible sur le montant de ces ventes     accompagne obligatoirement cette déclaration. Le solde doit en être acquitté     en trois versements égaux, à effectuer avant les 25 mai, 25 août et 25     novembre.
Art.  1er. - La rubrique X (Brigade de sapeurs-pompiers) des tableaux     annexés sous le titre Ministère de l'intérieur au décret du 10 juillet 1948     susvisé est remplacée par la rubrique suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 04/08/1992    
                      ......................................................