Article 1124-60
Informations relatives aux opérations de fiducie
Informations à mentionner dans l'annexe du constituant.
Information sur le ou les contrats de fiducie conclus en précisant :
- l'objet et la durée du ou des contrats ;
- l'identité du ou des autres constituants et du fiduciaire ;
- les principaux termes du contrat avec notamment les modalités particulières de prise en charge des passifs (référence au 2e alinéa de l'article 2025 du code civil) et les dispositions contractuelles relatives aux transferts de trésorerie de la fiducie vers le constituant.
La nature des actifs et des passifs transférés ou à transférer en précisant :
- la valeur brute, les amortissements, les dépréciations, la valeur nette comptable ;
- les modalités d'évaluation retenues lors du transfert ;
- en cas d'évaluation à la valeur vénale, les modalités de détermination de cette valeur.
Si le constituant n'est pas le bénéficiaire de tout ou partie des droits, les informations sur l'identité du ou des bénéficiaires et la nature des droits et obligations transférés ou à transférer.
Le tableau des variations des comptes « Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie » et « Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie » détaillées par contrat.
Les modalités d'affectation du résultat de chaque contrat.
Informations à mentionner dans l'annexe du fiduciaire :
Liste et nature des contrats de fiducie conclus et des comptabilités autonomes établies en tant que fiduciaire.
Pour chaque contrat, indiquer si le contrat prévoit de mettre, en cas d'insuffisance d'actif, tout ou partie à la charge du fiduciaire (référence au 2e alinéa de l'article 2025 du code civil).
Informations à mentionner dans l'annexe du bénéficiaire quand il n'est pas le constituant.
Information sur le ou les contrats de fiducie conclus en précisant :
- l'objet et la durée du ou des contrats ;
- l'identité du ou des constituants et du fiduciaire ;
- la nature des actifs et des passifs transférés ou à transférer par le(s) constituant(s) dans la fiducie ;
- la nature de la contrepartie attribuée au(x) constituant(s).
La nature des droits ou obligations revenant au bénéficiaire.
Article 1124-61
Informations relatives aux transactions entre parties liées
Une liste des transactions significatives effectuées par l'établissement avec des parties liées lorsque ces transactions n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché.
Cette liste comprend les informations suivantes : la désignation de la partie liée, la nature de la relation avec la partie liée, le montant des transactions réalisées avec la partie liée et toute autre information sur les transactions nécessaires à l'appréciation de la situation financière de l'établissement. Les informations sur les différentes transactions peuvent être agrégées en fonction de leur nature, sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de l'établissement.
Ces informations ne sont toutefois pas requises pour les transactions effectuées :
- par l'établissement avec les filiales qu'il détient en totalité ;
- entre sociétés sœurs détenues en totalité par une même société mère.