Délégation est donnée à Mme Valérie Saigne, administratrice civile, à M. Stéphane Courtin, administrateur civil hors classe, à M. Christian Mirandol, administrateur civil, et à M. Jean-Jacques Mané, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mmes Patricia Vilmain et Sophie Pacot, directrices départementales du Trésor public, à M. Jean-Yves Le Brun, directeur divisionnaire des impôts, à MM. Stéphane Basset, François Cuesta et Arnaud Montagne, inspecteurs principaux des impôts, et à M. Philippe Rigollet, inspecteur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Mireille Breton et Dominique Donnini, à MM. Christophe Blayo et Eric Lebon, inspecteurs des impôts, à Mmes Brigitte Bride et Nathalie Laurent, inspectrices du Trésor public, à Mmes Fabienne Brisseau et Sandrine Roborg, contrôleuses principales du Trésor public, à Mme Delphine Boissy et à M. Daniel Jardin, contrôleurs principaux des impôts, à Mme Marie-Christine Guillemet, contrôleuse principale du Trésor public, à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Maïté Bouthemy et à M. Jean Vidaillac, contrôleurs des impôts, à Mme Florence Boyer, agente d'administration du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à Mme Pascale Varin, directrice départementale des impôts, et à Mme Thérèse Dufour, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Anne Grosperrin, inspectrice principale des impôts, à Mme Christine Brunet-Ziessel, inspectrice départementale des impôts, à Mme Estelle Pitois, inspectrice des impôts, et à M. Emmanuel Caspar, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des impôts, à Mme Sophie Gascon, contrôleuse principale des impôts, à Mme Marie-Elisabeth Vilain, contrôleuse principale du Trésor public, à Mme Annie Gilauton, secrétaire administrative de classe normale, à M. Dominique Brunetti, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mmes Noëlle Bassou, Isabelle Benoit et Manuella Zamor, contrôleuses du Trésor public, à Mme Odile Bompard et à M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs des impôts, et à Mmes Chantal Terbèche et Anne Legrand, agentes administratives principales des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à M. Valéry Andrieux, directeur départemental du Trésor public, à M. Hervé Mille, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Catherine Marimbeau, inspectrice principale des impôts, à MM. Patrick Graniou et Didier Valsaque, inspecteurs principaux des impôts, à Mmes Nathalie Lefort-Levêque et Christine Manderfeld, inspectrices principales des impôts, et à Mme Frédérique de Almeida, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Nadine Pirlot de Corbion, inspectrices des impôts, à Mme Françoise Chapu, contrôleuse principale des impôts, à MM. Jean Guilleme-Brulon et Alexandre Gallo, contrôleurs principaux des impôts, à M. Jean-Pierre Dromer, contrôleur principal du Trésor public, à Mmes Annie Constant, Céleste Mateus-Mendes et Marlène Rodrigues, contrôleuses des impôts, à Mme Lydia Batteux, agente administrative principale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.