Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
      

    (en euros)
Enseignement scolaire
2 000 000
2 000 000
Vie de l'élève 
230
2 000 000
2 000 000
Immigration, asile et intégration
3 500 000
3 500 000
Intégration et accès à la nationalité française 
104
3 500 000
3 500 000
Justice
2 500 000
2 500 000
Protection judiciaire de la jeunesse 
182
2 500 000
2 500 000
Totaux 
8 000 000
8 000 000
Dont titre 2 
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

    (en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
8 000 000
8 000 000
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 
304
8 000 000
8 000 000
Totaux 
8 000 000
8 000 000
Dont titre 2
Pour prendre rang du 21 octobre 2015
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bourguignon (Gérard, Henri, Émile).
Pour prendre rang du 31 octobre 2015
A M. le médecin chef des services hors classe Renard (Jean, Paul, Georges, Louis).
E. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 septembre 2015, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :
Mme Elisabeth BANGRATZ-VIALIS, administrateur titulaire, en remplacement de M. Philippe PIVARD, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG).
M. Christophe CHAUVET, administrateur titulaire, en remplacement de M. Gérard LEFRANC, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE).
Mme Catherine MUNDUBELTZ, administrateur titulaire, en remplacement de M. Robert LELOUP, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE).
M. André MORAS administrateur suppléant, en remplacement de M. Christophe CHAUVET, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE).
Mme Catherine GUICHARDAN PHILIPPON, administrateur titulaire, en remplacement de M. Yves CHERAIKI, sur proposition de la fédération chimie énergie de la CFDT.
M. Yves CHERAIKI, administrateur suppléant, en remplacement de Mme Catherine GUICHARDAN PHILIPPON, sur proposition de la fédération chimie énergie de la CFDT.
Mme Christine PROUST, administrateur suppléant, en remplacement de M. Jean-Marie STARCK, sur proposition de la fédération chimie énergie de la CFDT.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est situé à la sous-direction du cérémonial au protocole, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction du cérémonial assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Elle est responsable des questions de préséance dans les cérémonies officielles. Elle organise les déplacements à l'étranger du Président de la République et du Premier ministre. Elle assure la préparation des visites en France des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers. Elle organise les cérémonies de remise de lettres de créance pour les ambassadeurs étrangers. Pour la France, elle établit les lettres de créance des ambassadeurs et les commissions consulaires des consuls généraux et consuls. Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d'approbation des accords en forme simplifiée.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'identification de l'interlocuteur des juridictions financières, selon les modalités prévues par l'article 2 du présent arrêté, vaut signature pour l'application des dispositions du code des juridictions financières.
La signature électronique, au sens du second alinéa de l'article 1316-4 du code civil n'étant pas prévue dans Correspondance JF, l'interlocuteur de la juridiction peut, sur demande de celle-ci, être tenu de produire un exemplaire du document échangé revêtu de sa signature manuscrite, et ce jusqu'à l'expiration des voies de recours concernant un acte faisant grief.
Par application des dispositions de l'article R. 321-12 du code des assurances, la société Financial Guaranty Insurance Company (FGIC), dont le siège social est situé à New York (Etats-Unis, 10175), 521, Fifth Avenue, et le siège spécial pour la France à Saint Germain-en-Laye (78100), 21, rue du Vieil-Abreuvoir, a présenté une demande en vue d'obtenir la restitution du cautionnement de réciprocité qu'elle avait constitué lors de la délivrance de son agrément en France.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette entreprise d'assurance pour formuler leurs observations sur ce projet de restitution.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
La sécurité et la confidentialité des transmissions dans l'application Correspondance JF sont assurées au moyen du protocole sécurisé HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure).
Il est procédé à la mise en place des fonctions de sécurité destinées à protéger le système, en application des dispositions de l'article 9-II de l'ordonnance n° 2005-1516 susvisée, et à la mise à jour des dispositifs techniques dédiés à cet usage.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2015, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture : Mme Françoise Simon, adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, en remplacement de Mme Fabienne André.
L'inscription à l'application Correspondance JF s'effectue sur invitation du greffe de la juridiction financière, qui crée un compte « utilisateur ». Son identifiant est son adresse mél ; un mot de passe lui est attribué dans un courriel automatique lors de la création du compte dont la durée de validité est limitée. L'utilisateur doit modifier ce mot de passe.
Pour un premier accès, l'application envoie un message invitant l'utilisateur à cliquer sur un lien lui donnant un accès réservé à un document. Ce document peut être le formulaire déposé par la juridiction, dans lequel il complète son identité et ses coordonnées. Il donne également formellement son accord au principe des échanges dématérialisés.
A l'aide de ces informations, le greffe de la juridiction crée le compte « utilisateur ». Pour se connecter à l'application, l'utilisateur saisit son identifiant et son mot de passe dans les rubriques prévues à cet effet sur la page d'accueil du site Correspondance JF.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional :
Mme Serry (Viviane), directrice du conservatoire à rayonnement régional de Nantes.
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Bador (Jean-Marc), directeur général de l'Orchestre national de Lyon et de l'Auditorium Maurice Ravel ;
M. Dorny (Serge), directeur général de l'Opéra national de Lyon ;
Mme Hervieu (Dominique), directrice de la Biennale de la danse et de la Maison de la danse de Lyon.
L'application informatique mentionnée aux articles R. 141-9, R. 141-10, R. 241-32 et R. 241-33 du code des juridictions financières est une application fondée sur une procédure électronique de transmission, dénommée " Correspondance JF ".
La liaison avec le site s'effectue, pour l'ensemble des juridictions financières, au moyen d'un protocole sécurisé à l'adresse suivante :  https://correspondancejf.ccomptes.fr.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental :
M. Roudon (Jean), directeur du conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés.
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Bayle (Laurent), directeur général de la Cité de la musique ;
M. Hamard (Bruno), directeur général de l'Orchestre de Paris ;
Mme Lefèvre (Brigitte), directrice artistique du Festival de danse de Cannes.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 septembre 2015, est nommée au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions : Mme Constance Valigny, administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics en qualité de membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de Mme Anne Blondy-Touret.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 14 septembre 2015 :
Mme Danielle Portal, directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens ;
M. le docteur Gérard de Pouvourville, ESSEC, institut d'économie et de management de la santé ;
Mme le professeur Catherine Quantin, centre hospitalier universitaire de Dijon,
sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, au titre des personnalités qualifiées, à compter du 1er octobre 2015.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 2 octobre 2015
M. le général de brigade Leroi (Vincent, Roger, Michel).
Pour prendre rang du 7 octobre 2015
M. le général de brigade Gras (Jean-Michel).
Pour prendre rang du 13 octobre 2015
M. le général de brigade Sanmarty (Dominique, Claude, Louis).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 septembre 2015
M. le colonel des transmissions Lebraud (Jean-Michel).
Pour prendre rang du 4 octobre 2015
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Le Compasseur Créqui Monfort de Courtivron (Louis, Hubert, Armel, Marie).
B. - MARINE NATIONALE
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 septembre 2015, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
I. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire : Mme Isabelle Muller, en remplacement de M. Philippe Darmayan.
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléants : M. Bernard Chevassus-au-Louis, en remplacement de M. Emmanuel Delannoy et Mme Justice Roulot, en remplacement de M. Jean-Pierre Bompard.
Un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe relevant du ministre chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2015.
Le nombre de places offertes est de 20.
Peuvent faire acte de candidature :
Les agents du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt titulaires du grade d'adjoint administratif de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois années de services effectifs en qualité d'adjoint administratif de 2e classe à la date de la première épreuve.
Dates et lieu de l'épreuve orale unique d'admission : à Paris à partir du 14 décembre 2015.
La pré-inscription télématique se fera par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
Date d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : 24 septembre 2015.
Date limite des pré-inscriptions télématiques : 22 octobre 2015.
Date limite de retour des confirmations d'inscription et de retour des dossiers : 31 octobre 2015 (le cachet de la Poste faisant foi).
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 14 décembre 2015.
Les dossiers de confirmation d'inscription et de candidature ainsi que toute correspondance relative à cet examen professionnel devront être adressés au :
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Mme Paola PORCU-RICHERD, chargée de concours, tél. : 01-49-55-47-21.
Mél : paola.porcu-richerd@agriculture.gouv.fr.
Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Paola PORCU-RICHERD ou Mme Martine PIÉ, tél. : 01-49-55-47-21/42-26.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013 et le 10 mars 2014 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013 et du 20 mars 2014, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Multiplicator » fait le 29 juillet 2015 avec publication au Journal officiel du mois de septembre 2015, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Multiplicator » ayant le code jeu 577, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 5 octobre 2015.
Un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est ouvert au titre de l'année 2015. Cet examen professionnel concerne les ingénieurs de recherche en poste dans tous les services et établissements du ministère comme à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Le nombre total des places offertes est fixé à 7, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs de recherche appartenant au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et justifiant de huit ans de services comme ingénieur de recherche, ou ayant atteint le 7e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs au 31 décembre 2015.
Les préinscriptions télématiques se feront sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : 24 septembre 2015.
Date limite des préinscriptions télématiques : 22 octobre 2015.
Date limite de retour des confirmations d'inscription et de retour des dossiers : 31 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 7 décembre 2015.
Les dossiers de confirmation d'inscription et de candidature ainsi que toute correspondance relative à cet examen professionnel devront être adressés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Mme Paola Porcu-Richerd, chargée de concours (tél. : 01-49-55-47-21, mél : paola.porcu-richerd@agriculture.gouv.fr).
Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Paola Porcu-Richerd ou Mme Martine Pié, tél. : 01-49-55-47-21/42-26.
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'emploi de chef du service des actions sanitaires en production primaire, emploi classé en groupe II, à la direction générale de l'alimentation (DGAL).
Ce service regroupe la sous-direction de la santé et de la protection animale et la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. Il est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques de santé et protection animales et de protection, de qualité et de santé des végétaux.
Il prépare et suit la réglementation relative à la santé animale, à l'identification, aux mouvements des animaux, à leur protection, à leur alimentation, à la pharmacie vétérinaire et à l'exercice de la profession vétérinaire.
Il élabore et suit les politiques de protection des végétaux, de mise sur le marché des semences et plants, des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. Il organise la surveillance biologique du territoire et la surveillance sanitaire des forêts.
Il veille à la préparation et au suivi de la réglementation relative aux OGM.
Il assure le secrétariat du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Le titulaire du poste sera chargé d'impulser et de coordonner l'activité des deux sous-directions constituant le service. A ce titre, il est chargé de déployer et d'animer la gouvernance sanitaire et du pilotage des plateformes d'épidémiosurveillance en santé animale et santé végétale.
Il assurera par ailleurs pour le compte du directeur général de l'alimentation, le pilotage du plan Ecophyto et représente la DGAL pour le suivi du projet agro-écologique pour la France.
Pour assurer ces missions, le candidat retenu devra posséder de solides connaissances en matière de santé animale et/ou d'agronomie ainsi que de santé publique. Le titulaire de l'emploi devra également avoir une bonne expérience du travail interministériel et maîtriser le fonctionnement en mode projet. Des capacités avérées en matière d'animation d'équipes, de négociation et de concertation avec les parties prenantes sont également demandées.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au directeur général de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 et à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 septembre 2015, M. Bernard BEZEAUD, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
Par décret en date du 17 septembre 2015, sur proposition de la ministre chargée de l'urbanisme, M. Philippe VAN DE MAELE, chargé de mission auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay en tant que représentant de l'Etat, au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Laurent GIROMETTI.
Est vacant ou susceptible de l'être, à compter du 1er septembre 2016, le poste d'enseignant-chercheur, dans la discipline suivante :
Département : « MANAGEMENT DE L'INNOVATION ET DE L'ENTREPRENEURIAT » :
Date limite de candidature : 30 octobre 2015.
Professeur associé d'exercice complet : un poste.
Le département de management de l'innovation et de l'entrepreneuriat de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur associé d'exercice complet. Le titulaire du poste devra développer un programme de recherche dans le domaine du management de l'innovation technologique, managériale et/ou organisationnelle, de l'entrepreneuriat, en relation avec les programmes du centre de recherche en gestion (CRG) (Management de l'innovation et de la conception, stratégie, marchés et régulation, technologie de l'information et de la communication, créativité sociétale et organisationnelle) et les thématiques de l'institut interdisciplinaire de l'innovation (I3) (Transformation de l'entreprise innovante, théories et modèles de la conception, régulations de l'innovation, usages, participation, démocratisation de l'innovation).
Les responsabilités d'enseignement s'inscrivent dans le cadre du développement d'une offre de formation continue à l'Ecole polytechnique. Elles comporteront la conception de programmes diplômants dans le domaine du management de l'innovation et de l'entrepreneuriat, la définition des choix pédagogiques et des contenus des interventions, ainsi que l'identification d'intervenants pertinents. Le titulaire du poste assurera également certains des enseignements dans ces programmes.
Intégré au département d'enseignement et de recherche management de l'innovation et entrepreneuriat, il contribuera également à :
- des enseignements magistraux dans le cycle polytechnicien et/ou master auquel le département est associé ;
- l'encadrement de travaux d'étudiants (travaux collectifs : projet scientifique et culturel [PSC] ou projets de professeur associé [PA], mémoires de master : projet innovation conception [PIC] notamment).
Profil du candidat :
Le candidat aura une expérience avérée et réussie dans le domaine de la formation continue pour cadre dirigeants. Il devra justifier d'une production scientifique significative dans le domaine du management de l'innovation (au sens large) et de l'entrepreneuriat. Une maîtrise des innovations pédagogiques récentes telles que les MOOC (Massive Open Online Course) sera particulièrement appréciée, de même qu'une double culture professionnelle associant carrière académique et responsabilité en entreprise. Une expérience scientifique et/ou pédagogique internationale constituera un élément favorable.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à :
Christophe Midler, président du département management de l'innovation et de l'entrepreneuriat et professeur chargé de cours (courriel : christophe.midler@polytechnique.edu ; tél. : 06-83-59-83-54) ;
Florence Charue-Duboc, professeur chargé de cours (courriel : Florence.duboc@polytechnique.edu ; tél. : 01-81-87-21-62) ;
Hervé Dumez, directeur du CRG (courriel : herve.dumez@polytechnique.edu ; tél. : 01-81-87-21-60).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 septembre 2015, M. Jean-Claude BORDIER, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne et est chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à compter du 1er novembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2015, M. Frédéric SAUDOU, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, détaché dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Grenoble, est intégré dans ce corps (discipline de la biologie cellulaire).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 septembre 2015, M. Philippe DIDELOT, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er octobre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2015, M. Frédéric RELAIX, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, détaché dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris XII - Créteil), est intégré dans ce corps (discipline de l'histologie, l'embryologie et la cytogénétique type biologique).
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2015, M. Jorge BOCZKOWSKI, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, détaché dans le corps des professeurs des universités-hospitaliers praticiens et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris XII - Créteil), est intégré dans ce corps (discipline de la pneumologie).
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2015, M. Luc MALLET, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, détaché dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris-XII - Créteil), est intégré dans ce corps (discipline de la psychiatrie d'adultes).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe.
Le nombre total des places offertes est de 20.
Les préinscriptions seront ouvertes à compter du 24 septembre 2015 sur le site :
www.concours.agriculture.gouv.fr.
La date limite de préinscription est fixée au 22 octobre 2015.
La date limite de retour des confirmations d'inscription et de retour des dossiers est fixée au 31 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Paris à partir du 14 décembre 2015.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Au premier alinéa de l'article 11, au III de l'article 28, aux I et II de l'article 40, au premier alinéa de l'article 81, au III de l'article 203, aux I et II de l'article 212 et au premier alinéa de l'article 254 du code des marchés publics, la somme de 15 000 euros HT est remplacée par la somme de 25 000 euros HT.
L'article 150 du même code est ainsi modifié : 
1° Au I, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 146 » sont remplacés par les mots : « aux II et III de l'article 146 » ; 
2° Aux I et II, la somme : « 20 000 euros » est remplacée par la somme de : « 25 000 euros ».
Le décret du 16 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, le montant de 102 € est remplacé par le montant de 120 € et le montant de 14 € est remplacé par le montant de 16 € ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
b) Au 2°, le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
c) Au 3°, le taux : « 64 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ;
d) Au 4°, le taux : « 64 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au I, le montant de 9 € est remplacé par le montant de 15 € et le montant de 64 € est remplacé par le montant de 107 € ;
b) Au II, le montant de 9 € est remplacé par le montant de 12 € ;
c) Au III, le montant de 76 € est remplacé par le montant de 101 €, le montant de 60 € est remplacé par le montant de 80 € et le montant de 28 € est remplacé par le montant de 38 € ;
4° A l'article 6, le montant de 47 € est remplacé par le montant de 63 € et le montant de 32 € est remplacé par le montant de 42 €.
L'article 146 du même code est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, le chiffre : « I » est inséré ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - L'entité adjudicatrice peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites au II de l'article 144 ou lorsque ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.
« III. - L'entité adjudicatrice peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 25 000 euros HT. Lorsqu'elle fait usage de cette faculté, elle veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels, de fournitures, de services et de travaux, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte à M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Lagathu, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Culture
4 000,00
154 000,00
Patrimoines
175
4 000,00
154 000,00
Défense
57 632,83
57 632,83
Préparation et emploi des forces
178
57 632,83
57 632,83
Ecologie, développement et mobilité durables
5 759 256,86
5 361 293,86
Paysages, eau et biodiversité
113
290 000,00
0,00
Infrastructures et services de transports
203
942 543,00
834 580,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
4 526 713,86
4 526 713,86
Dont titre 2
4 163 168,86
4 163 168,86
Egalité des territoires et logement
460 000,00
460 000,00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
460 000,00
460 000,00
Enseignement scolaire
90 053,56
90 053,56
Enseignement scolaire public du second degré
141
54 533,22
54 533,22
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
35 520,34
35 520,34
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
35 961,72
35 961,72
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
35 961,72
35 961,72
Immigration, asile et intégration
3 091,61
3 091,61
Intégration et accès à la nationalité française
104
3 091,61
3 091,61
Justice
49 800,00
49 800,00
Justice judiciaire
166
49 800,00
49 800,00
Outre-mer
86 400,00
86 400,00
Emploi outre-mer
138
86 400,00
86 400,00
Recherche et enseignement supérieur
0,00
285 000,00
Vie étudiante
231
0,00
285 000,00
Sécurités
1 462 121,70
1 462 121,70
Gendarmerie nationale
152
831 250,00
831 250,00
Sécurité civile
161
521 951,00
521 951,00
Police nationale
176
108 448,10
108 448,10
Sécurité et éducation routières
207
472,60
472,60
Sport, jeunesse et vie associative
120 500,00
500,00
Sport
219
120 500,00
500,00
Travail et emploi
30,00
30,00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
30,00
30,00
Totaux
8 128 848,28
8 045 885,28
Dont titre 2
4 163 168,86
4 163 168,86
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Vrignaud, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le capitaine de frégate Jérôme Larraz, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Lagathu, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le capitaine de vaisseau Bruno Bertonnier, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade Patrick Lefebvre, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
2. M. le général de brigade aérienne Eric Labourdette, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le colonel Thierry Raymond, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
4. M. le colonel Stéphane Coperet chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
5. M le lieutenant-colonel Luc Antoon, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
6. M. le colonel Alain Deniau, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 septembre 2015, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier, sis 24, rue Gallieni, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), cadastré section AK n° 343, d'une superficie totale de 22 680 m2.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 159596.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et dans la limite de leurs attributions, les actes mentionnés au III de l'article 6 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
1. M. le général de brigade Patrick Lefebvre, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
2. M. le colonel Thierry Barnabé, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
3. M. le lieutenant-colonel Patrick Seitz, au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité.
Lorsqu'il intervient en application du III de l'article L. 312-5 du même code au titre du dispositif de financement de la résolution et sans préjudice des emprunts qu'il pourrait souscrire auprès des mécanismes équivalents de financement d'autres Etats membres, le fonds de garantie des dépôts et de résolution peut emprunter ou se procurer d'autres formes de soutien auprès d'établissements de crédits, de sociétés de financement ou d'autres tiers au titre du dispositif de financement de la résolution lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1° Le montant des ressources disponibles du fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre du dispositif de financement de la résolution est insuffisant pour couvrir les pertes, coûts ou autres frais encourus dans le cadre de son intervention en accompagnement d'une ou plusieurs mesures de résolution prise en application des sous-sections 10 et 11 de la section 4 et de la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre VI du même code ;
2° Les contributions exceptionnelles de ses adhérents, mentionnées à l'article L. 312-7 du même code ne sont pas immédiatement mobilisables ou suffisantes ;
Lorsque le fonds de garantie des dépôts et de résolution recourt à l'emprunt ses adhérents constituent à sa demande les garanties requises.
L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; 
2° Dans la seconde colonne du tableau annexé au premier alinéa, les montants : « 341,75 » et « 683,50 » sont respectivement remplacés par les montants : « 306,38 » et « 612,77 ».
La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :
ACTIVITÉS
TAUX
Participation aux différents travaux du jury en qualité de :
- membres et examinateurs ;
- coordinateurs pédagogiques.
72 € par vacation de demi-journée.
108 € par vacation de demi-journée.
Surveillance de salle.
Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures.
Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.
Correction de copies.
Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le nombre total des places offertes est fixé à 7, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
Les préinscriptions seront ouvertes sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr le 24 septembre 2015.
La date limite de préinscription est fixée au 22 octobre 2015.
La date limite de retour des confirmations d'inscription et de retour des dossiers est fixée au 31 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 7 décembre 2015.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Le présent arrêté détermine les modalités de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
I. - Les données à caractère personnel traitées sont :
- concernant l'identification du contribuable : nom, nom d'usage, prénom, nom de jeune fille, nom du conjoint, prénom du conjoint, date de naissance, adresse postale, numéro d'identification interne à la direction ;
- concernant l'identification du conseil fiscal : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ;
- concernant l'identification du dossier : date d'arrivée de la mise en conformité, date de dépôt des déclarations rectificatives, montant des avoirs détenus à l'étranger, intitulé des avoirs, nature des avoirs, origine des avoirs, nom de la banque dépositaire des avoirs, localisation de la banque (pays), nom de la structure interposée, pays de la structure interposée, montant de l'acompte payé lors du dépôt du dossier ;
- concernant l'identification de l'agent chargé de l'instruction du dossier : nom, prénom, numéro d'identification DGFiP ;
- concernant le suivi du traitement du dossier : service traitant le dossier, date de remise du dossier au visa, date d'envoi de la pièce de procédure, nature de l'impôt, année de l'impôt, montant de l'impôt, montant des pénalités, nature et montant de l'amende, date de retour de la pièce de procédure, date d'envoi de prise en charge au comptable, date de prise en charge.
II. - Les consultations et actions effectuées par les agents habilités du service de traitement des déclarations rectificatives et des pôles déconcentrés font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'identifiant de l'auteur, des nom et prénom, de l'adresse IP, de la nature des actions effectuées, ainsi que de la date et l'heure de la consultation.
Les destinataires des informations traitées sont :
- les agents habilités du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et des pôles de régularisation déconcentrés dans le cadre de leur mission de contrôle des actes et déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger ;
- les agents habilités du service du contrôle fiscal en administration centrale.
L'article 5 de l'arrêté du 19 février 2010 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 5.-Le traitement TéléTD fournit :
-au traitement SIR (simplification de la gestion des informations de recoupement) en vue de sa constitution et de sa mise à jour, notamment pour permettre le préremplissage des déclarations de revenus des particuliers et la gestion des informations de recoupement, les informations visées à l'article 3, à l'exclusion de celles prévues par l'article 2 du décret du 23 juillet 2015 susvisé ;
-au traitement EAI (échange automatique d'information) les informations prévues par l'article 2 du décret du 23 juillet 2015 susvisé visées à l'article 3, en vue de leur transmission aux autorités fiscales américaines, en application de l'accord intergouvernemental entre la France et les États-Unis du 14 novembre 2013. 
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à leur transfert aux applications SIR et EAI. 
En outre, les informations relatives aux traces du télédéclarant sont conservées pendant quatre ans à compter de la transmission des informations.»
Les actions de création, de suppression et de modifications d'un dossier effectuées par les agents de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une historisation qui se traduit par la conservation, dans l'application :
- des données de connexion : date et heure de connexion, action effectuée ;
- des éléments d'identification de l'auteur : identifiant utilisateur, nom, prénom, profil applicatif.
Par décret en date du 16 septembre 2015 :
Est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone et des secteurs de dégagement instituées autour du centre radioélectrique n° 973 057 0018 (Guyane, Sinnamary, SID n° 973312002A).
La zone secondaire de dégagement est définie sur ce plan par les tracés en NOIR, les secteurs de dégagement par les tracés en VIOLET.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

        (1) Ce plan peut être consulté :
        - à la DAF de Guyane, parc Rebard, BP 5002, 97305 Cayenne ;
        - à la DEAL de Guyane, rue du Vieux-Port, 97306 Cayenne Cedex.
        Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers.
Un arrêté ultérieur fixera le nombre de postes à pourvoir.
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 5 novembre 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 19 novembre 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur le formulaire délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au lundi 21 mars 2016 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Le dossier de RAEP doit obligatoirement être établi sur la base du modèle délivré par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

          Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr.
          Sur internet par le portail du ministère www.economie.gouv.fr/recrutement : rubrique « vous êtes… agent de la fonction publique », lien « Concours et examens professionnels réservés » Inscription, « Catégorie A » - Secrétariat général, « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
          Sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « Ressources humaines », menu « RH Administration centrale », espace recrutement, « accéder au site », rubrique « vous êtes… agent de la Fonction publique », lien « Concours et examens professionnels réservés », inscription, « Catégorie A », secrétariat général, « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
L'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier tiret est ainsi modifié :
Après le mot : « entreprise » sont rajoutés les mots : « et de l'organisme auquel la société a confié des opérations de recherche » ;
Après les mots : « numéro Siren » sont rajoutés les mots : « , numéro de téléphone ».
II. - Le deuxième et le troisième tiret sont supprimés.
III. - Les tirets suivants suivant sont ajoutés :
 « - caractéristiques de l'entreprise : entreprise nouvelle (date de création), PME au sens communautaire, société de personnes n'ayant pas opté pour l'IS, société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés, société bénéficiant des dispositions pôle de compétitivité, société bénéficiant du régime des JEI, période concernée ;
 « - informations relatives aux projets de recherche et développement ;
 « - renseignements relatifs à la situation économique et financière de l'entreprise : code NACE, code activité spécifique à la déclaration CIR, chiffre d'affaire, nombre de salariés, année civile, nombre de chercheurs et techniciens, répartition du crédit d'impôt entre les membres de la société de personne, informations d'ordre fiscal permettant de déterminer le montant du crédit impôt recherche. »