Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du préfet de la Drôme en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mercurol et de Veaunes (canton de Tain-l'Hermitage, arrondissement de Valence).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mercurol-Veaunes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mercurol.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 571 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Mercurol et onze issus du conseil municipal de Veaunes pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 27 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champdor et de Corcelles (canton d'Hauteville-Lompnes, arrondissement de Nantua).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Champdor-Corcelles, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champdor.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 730 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Champdor-Corcelles sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt et un membres, dont dix membres issus du conseil municipal de Champdor et onze membres issus du conseil municipal de Corcelles pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourneville et de Sainte-Croix-sur-Aizier (canton de Bourg Achard, arrondissement de Bernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bourneville-Sainte-Croix, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bourneville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 233 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt-quatre conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Bourneville et neuf issus du conseil municipal de Sainte-Croix-sur-Aizier pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coussergues, de Cruéjouls et de Palmas (canton de Lot et Palanges, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Palmas d'Aveyron, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Palmas.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 059 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-trois membres dont onze issus du conseil municipal de Coussergues, onze issus du conseil municipal de Cruéjouls et onze issus du conseil municipal de Palmas pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Gommerville et d'Orlu (cantons de Voves et d'Auneau, arrondissement de Chartres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gommerville, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gommerville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 673 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gommerville sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt-deux conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Gommerville et sept issus du conseil municipal d'Orlu pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Cantal en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes du Rouget et de Pers (canton de Saint-Paul des Landes, arrondissement d'Aurillac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Rouget-Pers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Rouget.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 289 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Rouget-Pers sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt-cinq membres dont dix issus du conseil municipal de Pers et quinze issus du conseil municipal du Rouget pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Alpuech, de Graissac, de Lacalm, de La Terrisse, de Sainte-Geneviève-sur-Argence et de Vitrac-en-Viadène (canton d'Aubrac et Carladez, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Argences en Aubrac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Geneviève-sur-Argence.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 761 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Argences en Aubrac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres dont sept issus du conseil municipal d'Alpuech, onze issus du conseil municipal de Graissac, onze issus du conseil municipal de Lacalm, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Geneviève-sur-Argence, onze issus du conseil municipal de La Terrisse et onze issus du conseil municipal de Vitrac-en-Viadène pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Jura en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Florentia, de Nantey, de Senaud et de Val-d'Epy (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val d'Epy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Val-d'Epy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 312 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val d'Epy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente membres dont six issus du conseil municipal de Florentia, sept issus du conseil municipal de Nantey, sept issus du conseil municipal de Senaud et dix issus du conseil municipal de Val-d'Epy pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baulne-en-Brie, de La Chapelle-Monthodon et de Saint-Agnan (canton d'Essomes-sur-Marne, arrondissement de Château-Thierry).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Vallées en Champagne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baulne-en-Brie.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 574 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vallées en Champagne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-trois membres dont onze issus du conseil municipal de Baulne-en-Brie, onze issus du conseil municipal de La Chapelle-Monthodon et onze issus du conseil municipal de Saint-Agnan pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Charente en date du 17 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Charmant, de Chavenat et de Juillaguet (canton de Tude et Lavalette, arrondissement d'Angoulême).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Boisné-La Tude, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Charmant.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 732 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Boisné-La Tude sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente trois membres dont onze issus du conseil municipal de Charmant, onze issus du conseil municipal de Chavenat et onze issus du conseil municipal de Juillaguet pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Jura en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Communailles-en-Montagne et de Mignovillard (canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux, arrondissement de Lons-Le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mignovillard, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mignovillard.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 805 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mignovillard sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt et un membres dont sept issus du conseil municipal de Communailles-en-Montagne et quatorze issus du conseil municipal de Mignovillard pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 20 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Autrans et de Méaudre (canton de Fontaine-Vercors, arrondissement de Grenoble).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Autrans-Méaudre en Vercors, a son chef-lieu fixé au chef-ieu de l'ancienne commune de Méaudre.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 205 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-quatre conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Autrans et quinze issus du conseil municipal de Méaudre pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Conques, de Grand-Vabre, de Noailhac et de Saint-Cyprien-sur-Dourdou (canton de Lot et Dourdou, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Conques-en-Rouergue, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Conques.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 747 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit quarante-huit membres dont onze issus du conseil municipal de Conques, onze issus du conseil municipal de Grand-Vabre, onze issus du conseil municipal de Noailhac et quinze issus du conseil municipal de Saint-Cyprien-sur-Dourdou pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 2 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourré et de Montrichard (canton de Montrichard, arrondissement de Blois).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montrichard Val de Cher, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrichard.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 167 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Bourré et vingt-trois issus du conseil municipal de Montrichard pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Loiret en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Douchy et de Montcorbon (canton de Courtenay, arrondissement de Montargis).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Douchy-Montcorbon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Douchy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 544 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de communes de Douchy et onze issus du conseil municipal de Montcorbon pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 10 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Grandpré et de Termes (canton d'Attigny, arrondissement de Vouziers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Grandpré, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Grandpré.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 601 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Grandpré sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt et un membres dont onze issus du conseil municipal de Grandpré et dix issus du conseil municipal de Termes pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Buzeins, de Lapanouse, de Lavernhe, de Recoules-Prévinquières et de Sévérac-le-Château (canton de Tarn et Causses, arrondissement de Millau).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sévérac d'Aveyron, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sévérac-le-Château.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 232 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-sept membres, dont onze membres issus du conseil municipal de Buzeins, quinze membres issus du conseil municipal de Lapanouse, onze membres issus du conseil municipal de Lavernhe, onze membres issus du conseil municipal de Recoules-Prévinquières, dix-neuf membres issus du conseil municipal de Sévérac-le-Château pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Aude en date du 12 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Caudeval et de Gueytes-et-Labastide (canton de Quillan, arrondissement de Limoux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val de Lambronne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Caudeval.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 214 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val de Lambronne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit quinze membres dont neuf issus du conseil municipal de Caudeval et six issus du conseil municipal de Gueytes-et-Labastide pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Colombe, de Membrolles, d'Ouzouer-le-Marché, de Prénouvellon, de Semerville, de Tripleville et de Verdes (canton de La Beauce, arrondissement de Blois).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beauce la Romaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ouzouer-le-Marché.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 490 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beauce la Romaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit soixante-dix-huit membres dont onze issus du conseil municipal de La Colombe, dix issus du conseil municipal de Membrolles, dix-neuf issus du conseil municipal d'Ouzouer-le-Marché, dix issus du conseil municipal de Prénouvellon, sept issus du conseil municipal de Semerville, onze issus du conseil municipal de Tripleville et dix issus du conseil municipal de Verdes pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Denis-du-Pin et de La Benâte (canton de Saint-Jean-d'Angély, arrondissement de Saint-Jean-d'Angély).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Essouvert, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Denis-du-Pin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 227 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Essouvert sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six membres dont quinze membres issus du conseil municipal de Saint-Denis-du-Pin et onze membres issus du conseil municipal de La Benâte pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Geniez-d'Olt et d'Aurelle-Verlac (canton de Lot et Palanges, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Geniez-d'Olt.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 192 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres, dont onze membres issus du conseil municipal d'Aurelle-Verlac et dix-neuf membres issus du conseil municipal de Saint-Geniez-d'Olt pris dans l'ordre du tableau.
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2016
Ingénieur général de 1re classe
2
Ingénieur général de 2e classe
4
Ingénieur en chef de 1re classe
57
Ingénieur en chef de 2e classe
156
Ingénieur principal
123
Ingénieur
200
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, en date du 23 décembre 2015, est approuvé l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » adopté le 13 octobre 2015 par l'assemblée générale de ce groupement.
Le texte de cette convention, dont les principaux articles concernés par le présent avenant sont reproduits en annexe, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2016
Ingénieur/officier en chef de 1re classe
154
Ingénieur/officier en chef de 2e classe
347
Ingénieur/officier principal
391
Ingénieur/officier 6e au 10e échelon
296
Ingénieur/officier 2e au 5e échelon
172
Ingénieur/officier 1er échelon
40
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 décembre 2015, la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des médecins, nommés en application des arrêtés du 14 janvier 2013 et du 17 avril 2014, est prorogée pour une durée d'un an à compter du 14 janvier 2016.
Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé pour l'année 2015 à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986.
ANNEXE
CONTRIBUTION 2015
ARS
Régime général
MSA
RSI
Total
Alsace
5 973 015
208 919
125 364
6 307 298
Aquitaine
6 368 860
222 765
133 672
6 725 297
Auvergne
3 956 256
138 379
83 035
4 177 670
Basse-Normandie
3 995 641
139 756
83 862
4 219 259
Bourgogne
4 817 347
168 497
101 108
5 086 953
Bretagne
7 135 144
249 567
149 755
7 534 466
Centre
5 909 870
206 711
124 038
6 240 619
Champagne-Ardenne
4 257 607
148 919
89 360
4 495 886
Corse
1 941 235
67 899
40 743
2 049 877
Franche-Comté
3 840 711
134 337
80 610
4 055 659
Guadeloupe
1 619 488
56 645
33 990
1 710 124
Guyane
1 041 099
36 415
21 851
1 099 365
Haute-Normandie
3 975 835
139 064
83 446
4 198 345
Ile-de-France
28 790 612
1 007 015
604 267
30 401 894
Languedoc-Roussillon
5 427 056
189 823
113 905
5 730 784
Limousin
3 323 835
116 258
69 762
3 509 855
Lorraine
5 989 450
209 494
125 709
6 324 653
Martinique
1 828 882
63 969
38 385
1 931 236
Midi-Pyrénées
5 929 974
207 414
124 460
6 261 848
Nord - Pas-de-Calais
8 709 713
304 641
182 803
9 197 157
Océan Indien
2 340 681
81 870
49 127
2 471 679
Pays de la Loire
7 521 504
263 081
157 864
7 942 449
Picardie
4 569 447
159 826
95 905
4 825 179
Poitou-Charentes
4 285 347
149 889
89 942
4 525 179
Provence-Alpes-Côte d'Azur
9 863 489
344 997
207 018
10 415 505
Rhône-Alpes
11 895 998
416 089
249 677
12 561 764
Total
155 308 097
5 432 242
3 259 661
164 000 000
Le montant du financement attribué par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est fixé à un montant maximum :
1° De 250 000 euros pour l'Association française des diabétiques ;
2° De 223 000 euros pour l'Association AF3M ;
3° De 200 000 euros pour l'Association des paralysés de France ;
4° De 150 000 euros pour l'Association François Aupetit ;
5° De 92 000 euros pour l'Association française des hémophiles ;
6° De 55 000 euros pour l'Association des accidentés de la vie ;
7° De 40 000 euros pour l'Association SOS hépatite ;
8° De 40 000 euros pour l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés.
9° De 38 000 euros pour la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;
10° De 30 000 euros pour l'Association Schizo…Oui ;
11° De 15 000 euros pour l'Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques.
Une convention financière relative aux modalités de versement des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est signée entre chaque bénéficiaire, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Cette convention prévoit en outre la justification des dépenses, un bilan et une évaluation des actions financées par ces crédits.
L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
 « - services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). » ;
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
 « - services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. »
Pour l'année 2015, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 164 000 000 euros dont 155 308 097 euros pour le régime général, 3 259 661 euros pour le régime social des indépendants et 5 432 242 euros pour la mutualité sociale agricole.
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans l'ancienne commune d'Eclose, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Bournay, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de La Côte-Saint-André (Isère).
ANNEXES
ANNEXE I 
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de 
Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac 
1 
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2 
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3 
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) 
€ 
4 
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,84 %) 
€ 
5 
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) 
€ 
6 
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,90 %) 
€ 
7 
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) 
€ 
7.1 
dont droit de licence (1,84 %) 
€ 
7.2 
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %) 
€ 
8 
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) 
€ 
8.1 
dont droit de licence (1,78 %) 
€ 
8.2 
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons « brutes » après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 € 
corrections des livraisons d'une valeur de 20 € 
reprise de produits d'une valeur de 50 € 
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer 
9 
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10 
Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11 
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 
1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le//2016 
Signature (nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
L'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Assigny, Biville-sur-Mer, Brunville, Guilmécourt et Penly, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Le Tréport, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Dieppe (Seine-Maritime). 
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Le Tréport, Criel-sur-Mer, Canehan, Flocques, Saint-Martin-le-Gaillard, Tocqueville-sur-Eu et Touffreville-sur-Eu, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Le Tréport, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Eu (Seine-Maritime). 
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Eu (Seine-Maritime). »
A compter du 1er janvier 2016, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
- à l'article 3, le nombre : « 8,79 % » est remplacé par le nombre : « 8,84 % » ;
- à l'article 4, le nombre : « 11,72 % » est remplacé par le nombre : « 11,79 % ».
ANNEXE I bis 
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de 
Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac 
1 
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2 
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3 
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) 
€ 
4 
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,79 %) 
€ 
5 
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) 
€ 
6 
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,20 %) 
€ 
7 
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) 
€ 
7.1 
dont droit de licence (2,164 %) 
€ 
7.2 
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,188 %) 
€ 
8 
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,59 %) 
€ 
8.1 
dont droit de licence (2,373 %) 
€ 
8.2 
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,213 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons " brutes " après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €. 
corrections des livraisons d'une valeur de 20 €. 
reprise de produits d'une valeur de 50 €. 
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer 
9 
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10 
Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11 
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825.
1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le//2016 
Signature (nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie, à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Crêts en Belledonne, issue de la fusion des anciennes communes de Morêtel-de-Mailles et Saint-Pierre-d'Allevard, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est rattaché au comptable de la trésorerie d'Allevard (Ain).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 14 octobre 2015, M. Alain-Roland Kirsch, contrôleur général de 1re classe, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2015, M. Laurent GRAVELAINE, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service « Stratégies interministérielles de modernisation » (groupe II) de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 2015, Mme Catherine VIEILLARD, ingénieure de recherche hors classe, est nommée sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 décembre 2015, Mme Anne-Marie LEVRAUT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 6 janvier 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, Mme Marie-Agnès DUFOUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IFSI de Haute-Côte-d'Or », en remplacement de Mme Sophie LOCATELLI.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2015, sont désignés, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification : M. Rémi BOUCHEZ, membre titulaire, en remplacement de M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, et Mme Christine MAUGÜE, membre suppléant, en remplacement de M. Rémi BOUCHEZ.
Après cet article 14, il est inséré un article 15 ainsi rédigé : 
« Art. 15.-La division des systèmes d'information assure, en liaison avec la direction des systèmes d'information des ministères sociaux, le pilotage stratégique des systèmes d'information au niveau de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la cohérence et la transversalité des projets ainsi que l'harmonisation des processus métier et la mutualisation d'outils de gestion de ces projets. 
A ce titre :
-elle assure, avec les bureaux et missions de la direction, les travaux de maîtrise d'ouvrage relatifs aux projets applicatifs de la direction ainsi que ceux relatifs à l'élaboration de ses sites internet.
-elle assure la cohérence des sites et applications internet de la direction.
-elle anime et assiste au sein de la direction les utilisateurs des outils proposés par la direction des systèmes d'information.
-elle apporte, en tant que de besoin, une expertise sur les projets de l'Agence du service civique en matière de systèmes d'information.
-elle assure la gouvernance, en liaison avec les bureaux concernés de la direction, des travaux interministériels relatifs aux systèmes d'information dans les domaines de compétences de la direction. »
Après l'article 13, il est inséré un article 14 ainsi rédigé : 
« Art. 14.-La division des ressources humaines, des finances et de la logistique veille à fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la direction. 
A ce titre, elle assure pour le programme « jeunesse et vie associative » :
-la préparation et la présentation du programme dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances ;
-la répartition des crédits et le dialogue de gestion financier avec les services centraux et déconcentrés ;
-la tutelle administrative et financière des opérateurs du programme ;
-l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme de la direction. 
Elle apporte une expertise sur tous les documents, projets de contrats ou de marchés, ayant une portée financière. 
Elle suit le plafond d'emplois et les effectifs de la direction. Elle assure la gestion de proximité des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels. Elle veille à la sécurité et à la santé au travail des personnels de la direction. Elle assure le secrétariat des instances de dialogue social. 
Elle gère les moyens et les questions logistiques relatives au bon fonctionnement de la direction. »
Le chapitre VI du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 
1° Après l'article R. 546-1est inséré l'article D. 546-1-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 546-1-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 546-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au titre Ier 
D. 511-3 à D. 511-10 
Résultant du décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie 
2° Après l'article R. 546-2 est inséré l'article D. 546-2-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 546-2-1.-Pour l'application des dispositions énumérées à l'article D. 546-1-1 : 
« 1° L'article D. 511-3 est ainsi rédigé : 
« “ Art. D. 511-3.-Dans les communes employant des agents de police municipale, la carte professionnelle prévue à l'article L. 511-4 est remise à chaque agent par le maire. 
« “ La carte professionnelle comporte les mentions et les éléments définis par un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. ” ; » 
« 2° Aux articles D. 511-4 et D. 511-5, les mots : “ ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale ” sont supprimés ; 
« 3° Aux articles D. 511-6 et D. 511-9, les mots : “ arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis de la commission consultative des polices municipales ” sont remplacés par les mots : “ arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ” ; 
« 4° Aux articles D. 511-6 et D. 511-9, les mots : “, pour toutes les polices municipales, ” sont supprimés ; 
« 5° L'article D. 511-7 est ainsi rédigé : 
« “ Art. D. 511-7.-Chaque commune ayant recruté et mis à disposition sur le territoire d'une autre commune un ou plusieurs agents de police municipale en application de l'article L. 512-1 doit, quand ces agents appartiennent à des brigades spécialisées ou exercent des missions autres que de service général, les doter des tenues mentionnées au 2° de l'article D. 511-6. ” 
« 6° A l'article D. 511-8, les mots : “ ou, quand, les agents de police municipale ont été recrutés par un établissement public de coopération intercommunale, par le président de cet établissement. ” sont supprimés ; 
« 7° A l'article D. 511-10, la référence au chapitre III du titre Ier du livre III du code de la route est remplacée par la référence aux articles du code de la route de la Nouvelle-Calédonie ayant le même objet. »
La régularisation au titre du produit des impôts, droits et taxes effectivement perçus constaté au compte administratif 2013 du Département de Mayotte pour déterminer la quote-part définitive des ressources du budget destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation est fixée à 20 % du total des impôts, droits et taxes inscrits dont la liste et les montants figurent en annexe I au présent décret.
Les reversements au titre de cette régularisation se feront, dans les conditions prévues à l'article L. 6175-4 du code général des collectivités territoriales, conformément à l'annexe II du présent décret.
La quote-part des ressources du budget de la Polynésie française énumérées à l'article 52 de la loi organique du 27 février 2004 susvisée et destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation est fixée :
1° Pour l'année 2013, à 17 % du total des impôts, droits et taxes inscrits au compte administratif de l'année 2013 de la Polynésie française dont la liste et les montants figurent à l'annexe I au présent décret ;
2° Pour l'année 2015, à 17 % du total des impôts, droits et taxes inscrits au budget primitif de l'année 2015 de la Polynésie française dont la liste et les montants figurent à l'annexe II au présent décret.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, M. Jérôme GLERE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine », en remplacement de Mme Pascale CAMY.
Par décret en date du 24 décembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement à compter du 12 janvier 2016 :
En qualité de représentants de l'Etat
En tant que représentant du ministre chargé de la recherche :
M. Didier Hoffschir.
En tant que représentante du ministre chargé de la coopération et du développement :
Mme Corinne Brunon-Meunier.
En tant que représentant du ministre chargé du budget :
M Charles Bélard.
En tant que représentante du ministre chargé de l'agriculture :
Mme Mireille Riou-Canals.
En tant que représentante du ministre chargé de l'outre-mer :
Mme Christiane Laurent-Monpetit.
En qualité de personnalités extérieures au centre, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
M. Michel Boucly.
M. Michel Eddi.
M. Ibrahim Assane Mayaki.
M. Jean-Paul Moatti.
Mme Paola Testori Coggi.
Mme Laurence Tubiana.
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2015, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Mathieu DUFOIX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour) à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015 :
Le retrait de M. GILLES (Daniel, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel GILLES, Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel GILLES, Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015 :
M. RAYMOND (Jean-David, Géry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier MARGERIT, Fabrice MAUREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier MARGERIT, Fabrice MAUREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Xavier MARGERIT, Fabrice MAUREL et Jean-David RAYMOND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
ANNEXES
ANNEXE I
COMPOSANTES DE L'ASSIETTE DU PRÉLÈVEMENT FIP

DÉCRET N° 2013-1015du 13 novembre 2013

CA 2013
Taxes de publicité et droit d'enregistrement
3 000 000,00
2 945 451,62
Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
2 500 000,00
2 535 054,00
Autres impôts et taxes
119 007 850,00
120 280 739,33
Taxe sur les conventions d'assurance
1 500 000,00
1 255 662,50
Contributions directes
65 000 000,00
73 905 127,08
Taxes sur les carburants
0,00
20 183 594,00
Taxe sur l'électricité
1 184 000,00
878 001,72
Assiette brute
192 191 850,00
221 983 630,25
Restitutions, annulations, non-valeurs
9 000 000,00
8 170 145,88
Régularisation centimes additionnels IRPP
1 159 053,89
1 375 777,43
Assiette nette
182 032 796,11
212 437 706,94
Différentiel CA 2013 - décret FIP 2013
30 404 910,83
Régularisation FIP 2013 (20 %)
6 080 982,17
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2015 :
M. Mathieu GATINEAU, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour) à compter du 1er janvier 2016.
Mme Perrine BIECHY, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour) à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLET (Stéphanie, Véronique, Marie), épouse LÉON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BAILLET (Jean-Louis, James, Marcel) à la résidence de Chabanais (Charente).
La démission de M. BAILLET (Jean-Louis, James, Marcel), notaire à la résidence de Chabanais (Charente), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Stéphanie BAILLET-LÉON - Séverine BAILLET-DUPIN, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chabanais (Charente), en remplacement de M. BAILLET (Jean-Louis, James, Marcel).
M. BAILLET (Jean-Louis, James, Marcel), Mme BAILLET (Stéphanie, Véronique, Marie), épouse LÉON, et Mme BAILLET (Séverine, Véronique), épouse DUPIN, sont nommés notaires associés.