Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. - L'article 8 du décret du 20 juin 1967 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - Le premier alinéa est modifié comme suit:
      << Deux concours distincts sont ouverts pour le recrutement des greffiers en     chef des cours et tribunaux:
      << Le premier aux candidats âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier     de l'année du concours qui possèdent une licence en droit ou sont pourvus     d'un diplôme ou titre de niveau équivalent figurant sur une liste établie par     arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     chargé de la fonction publique;
      << Le second, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités     territoriales et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'aux     candidats en fonction dans une organisation internationale     intergouvernementale, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1r janvier de     l'année du concours et justifiant, à la même date, d'au moins quatre années     de services publics dont deux années au moins de services effectués dans les     secrétariats-greffes ou à l'administration centrale du ministère de la     justice et accomplis dans un corps de catégorie B ou dans des fonctions d'un     niveau équivalent.>>      II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer, le ministre délégué au budget, le ministre     délégué auprès du ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La date prévue par l'article 12 du décret du 14 mai 1973 susvisé,     avant laquelle les producteurs de semences doivent déclarer au directeur     départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques les     parcelles qu'ils entendent consacrer à la production de semences de maïs à     l'intérieur de la zone délimitée, est fixée au 1er février de chaque année     pour la campagne de production correspondante.
1. Diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de     Versailles, mention Horticulture:
        M. Allioux (Bruno).
    Mme Arlot-Chasseguet         (Christine).
     M. Barbet (Vincent).
    Mlle Beurrier (Martine).
     M. Boudet (Frantz).
    Mlle Boutiller (Magali).
    Mlle Bouvier (Mireille).
    Mlle Brouard (Anne).
    Mlle Cadeau (Laurence).
    Mlle Chometon (Laurence).
    Mlle Cornet (Dorothée).
    Mlle Desaint (Catherine).
    Mlle Duval (Laurence).
    Mlle Fabert (Catherine).
    Mlle Felice (Emmanuelle).
    Mlle Geny (Aleth).
    Mlle Glais (Isabelle).
    Mme Herbert-Richard (Brigitte).
     M. Huat (Joël).
    Mlle Izarn (Véronique).
    Mlle Leroux (Nathalie).
     M. Meuriot (Jean-Michel).
     M. Michaud (François).
    Mlle Petit (Chantal).
    Mlle Philippe (Sandrine).
     M. Quertier (Pierre).
    Mlle Rucart (Mireille).
     M. Tixier-Malicorne         (Philippe).
     M. Witwicky (Eric).
    A titre étranger
       Mlle Ben Caid (Monia).
     M. Kang Qun (Wei).
     M. Layouni (Morad).
     M. Maerere (Amon, Petro).
      2. Diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de     Versailles, mention Protection des plantes:
        M. Almeras (Stéphane).
     M. Bajard (Emmanuel).
    Mlle Berger (Sylvie).
    Mlle Bourdales (Corinne).
    Mlle Chauvier (Cécile).
    Mlle Franck (Nathalie).
     M. Klotz (Christophe).
     M. Letode (Olivier).
     M. Magadur (Yves).
     M. Porte (Antoine).
    Mlle Renard (Claudine).
Art. 4. - Des dérogations à l'article 2 pourront être accordées par le     directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gers autorisant,
     pour une campagne agricole, la culture de maïs autre que de semences dans     chacune des zones créées à l'article 1er.
      Les demandes de dérogations devront être présentées au directeur     départemental du Gers avant le 1er mars de chaque année pour la campagne de     production correspondante.
      Les demandeurs devront préciser les parcelles sur lesquelles ils comptent     cultiver le maïs autre que de semences.
      Les dérogations ne pourront concerner que les parcelles dont les limites,
     par rapport aux parcelles prévues pour la production de semences en     application de l'article 3, respectent les prescriptions d'isolement définies     par le règlement technique pour la production de semences de maïs institué     par l'arrêté du 2 novembre 1989.
ANNEXE
    France Régions 3
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/1991    
                      ......................................................
       (1) Décalage -32/12.
       Sous réserve d'accord de la Coresta.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      - date de mise en service;
      - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la date de mise en service,
     et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de     cet émetteur.
M. Michaud (Jacki).
    Mme Guinet (Anne-Marie).
    Mme Warisse (Monique).
     M. Martot (Christian).
     M. Legay (François).
     M. Estord (Philippe).
     M. Le Boucher (Marc).
    Mme Spizzo (Michèle).
     M. Cance (Alain).
     M. Todeschini Deiber         (Jean-François).
     M. Alvarez (Christian).
     M. Vernerey (Daniel).
    Mlle Benezeth (Marie-Hélène).
     M. Manine (Pierre).
    Mlle Vial (Yvette).
    Mme Busso (Monique).
    Mme Hommeril (Josiane).
    Mme Potel-Bloomfield         (Catherine).
    Mme Dobigeon (Annick).
    Mme Drumont (Claudine).
    Mme Seingier (Ghyslaine).
    Mme Blot (Marie-Thérèse).
     M. Ferrière (Marc).
     M. Ghilini (Joseph).
     M. Agostini (Dominique).
     M. Courtot (Richard).
    Mme Bertro (Nicole).
    Mme Barrot (Monique).
    Mme Gougeaud (Geneviève).
    Mme Arnould (Odile).
     M. Cornic (Marcel).
    Mme Imbert (Monique).
    Mme Brieussel (Marie-Cécile).
     M. Borry (Daniel).
    Mme Espig (Michèle).
    Mlle Fontanaud (Chantal).
    Mme Tourneur (Yolande).
    Mme Brousse (Martine).
    Mme Serres (Geneviève).
    Mme Lacorre (Wladimira).
    Mme Magnac (Armelle).
    Mme Long (Marie-Claude).
    Mlle Josse (Annick).
    Mlle Legars (Renée).
    Mme Pitron (Martine).
    Mlle Simon (Marie-Agnès).
     M. Gérard (Jean-Yves).
    Mme Perrier (Josette).
    Mlle Ferragu (Martine).
    Mme Pucheu (Marie-Claude).
     M. Preziosi (Georges).
     M. Brault (Alain).
    Mme Girardon (Monique).
    Mlle Bonhomme (Marie-Pierre).
    Mme Canot (Marie-Josée).
    Mme Chastang, (Marie-         Françoise).
     M. Masclet (Daniel).
     M. Naulleau (Olivier).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer et le ministre délégué au budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,
     directeur du développement, de Mme Louise Avon, de MM. Albert Salon et     Jean-François Desmazières, sous-directeurs:
      M. Pierre Castella, maître de recherche;
      M. Michel Colin de Verdière, ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts;
      M. Jean-Claude Droin, ingénieur en chef des ponts et chaussées;
      M. Jean-Claude Le Gall, administrateur civil;
      M. Patrick O'Quin, administrateur civil hors classe;
      Mme Thérèse Pujolle, professeur agrégé;
      M. François Vuarchex, professeur agrégé,
     reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au     nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et     décisions, notamment les contrats visés à l'article 123 du code des marchés     publics, à l'exclusion des décrets.
4. De sept personnalités compétentes issues notamment des entreprises     impliquées dans le domaine des télécommunications ou de l'informatique soit à     titre d'utilisateur, soit à titre d'industriel ou de concepteur, nommés par     le président du conseil d'administration de France Télécom sur proposition du     directeur de l'enseignement supérieur des télécommunications;
      5. De deux membres de l'association des anciens élèves de l'école;
      6. De trois représentants des professeurs et directeurs d'étude;
      7. De trois représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études;      8. De trois représentants des chargés d'enseignement-recherche;
      9. D'un représentant des autres personnels d'enseignement-recherche;
      10. De deux représentants des autres personnels;
      11. De deux représentants des élèves civils de première année;
      12. De deux représentants des élèves civils de deuxième année;
      13. De deux représentants des élèves civils de troisième année;
      14. De deux représentants des élèves des corps de l'Etat (sauf dans le cas     de l'Ecole nationale des télécommunications de Bretagne);
      15. De deux représentants des élèves en formation promotionnelle (seulement     dans le cas de l'Ecole nationale des télécommunications de Bretagne);
      16. D'un représentant des élèves en mastère ou en thèse.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,     délégation est donnée à Mme Claire Chérie et M. Lionel Prévot, attachés     d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs     attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement     et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de     dépenses et les ordres de recettes.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 90 du 12 décembre 1990 à la     convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations     de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 1er. - Sans préjudice des recrutements prévus à l'article 6 du décret     du 29 janvier 1968 susvisé, il sera procédé, dans l'année de la publication     du présent décret, à un recrutement complémentaire de cinquante officiers de     paix, dans les conditions suivantes:
       1o Trente officiers de paix par voie d'un concours interne ouvert aux     brigadiers-chefs.
      Les modalités de ce concours seront fixées par arrêté conjoint du ministre     de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
      Les intéressés seront titularisés et reclassés après accomplissement d'un     stage de douze semaines dans les conditions prévues par l'article 12 du     décret du 29 janvier 1968 susvisé.
      2o Vingt officiers de paix par voie d'inscription sur une liste d'aptitude,     établie après avis de la commission administrative paritaire des commandants     et officiers de paix, des brigadiers-chefs âgés d'au moins quarante ans au     1er janvier 1990 et justifiant à cette date de quinze ans de services     effectifs dans le corps des gradés et gardiens de la paix dont trois ans au     moins en qualité de brigadier-chef.
      Les intéressés seront titularisés et reclassés dans les conditions prévues à     l'article 13 du décret du 29 janvier 1968 susvisé; ils effectueront une     période de formation de douze semaines.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur     des affaires générales, internationales et de la coopération, de M. Serge     Duhamel, chef de service, et de M. Georges Motsch, sous-directeur, délégation     est donnée à M. René Gérard, administrateur civil, à l'effet de signer, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de     ses attributions.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur     des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Serge     Duhamel, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrtés et décisions, à M. Georges     Motsch, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction     des affaires juridiques.
Art. 1er. - Sont approuvés:
      1. Le premier avenant en date du 31 octobre 1990 à la convention passée le 4     juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la     construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes;
      2. Les modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces     annexées à celui-ci.
      Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au     cahier des charges resteront annexés au présent décret.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Avesnes-sur-Helpe.
      Fréquence: 103,3 MHz.
      Site d'émission: centre hospitalier, rue de Haut-Lieu, 59440     Avesnes-sur-Helpe.
      Altitude du site: 181 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 218 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Média Flandre est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     H.F.M.
Art. 6. - Les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983     susvisé justifiant d'une ancienneté de trois ans en cette qualité peuvent     être détachés pour exercer des fonctions d'enseignant associé à temps plein     s'ils sont en possession d'un des titres ou diplômes mentionnés au 2o de     l'article 2 ci-dessus. Les chercheurs détachés sont nommés en qualité     d'enseignant associé conformément aux règles prévues à l'article 3 ci-dessus.     La durée de leurs fonctions en qualité d'enseignant associé est égale à la     durée de leur détachement et peut être prolongée, s'il est renouvelé, dans     les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus.
Art. 11. - Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'exercer une     activité professionnelle principale en dehors de leur activité     d'enseignement. La cessation de cette activité entraîne la rupture du contrat     d'association à la fin de l'année universitaire en cours.
      Les agents publics exerçant dans un établissement d'enseignement ou de     recherche ne peuvent être nommés enseignants associés à mi-temps.
Art. 4. - Les enseignants associés à temps plein dont la nomination relève     du ministre sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois     ni supérieure à deux ans. Sans pouvoir excéder trois ans au total, la     nomination peut être renouvelée, sous réserve qu'aient été émis les avis et     proposition des instances de l'établissement statutairement compétentes pour     examiner les nominations.
      Les enseignants associés à temps plein dont la nomination relève du     Président de la République sont nommés pour une durée qui ne peut être     inférieure à six mois ni supérieure à trois ans. Dans cette dernière limite,     le décret de nomination peut prévoir que, au terme d'une période qu'il fixe,     l'intéressé pourra, sur sa demande, être maintenu au moins une fois dans ses     fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous     réserve qu'aient été émis les avis et proposition des instances de     l'établissement statutairement compétentes pour examiner les nominations.
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1989 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<Le jury dont les membres sont nommés par le ministre délégué à l'industrie     et au commerce extérieur est composé de huit personnes dont un ingénieur     général des mines et un directeur régional de l'industrie, de la recherche et     de l'environnement.>>
Art. 13. - Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée, ni aucun retrait     de candidature opéré, après la date limite prévue à l'article précédent.
      Si, après cette date, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont     reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant     présenté aucun candidat pour la classe correspondante.
      Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date     limite prévue pour le dépôt de la liste ou si, après cette date, un candidat     remet sa démission pour cas de force majeure, le candidat défaillant peut     être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
Art. 1er. - Il est inséré après l'article 19 du décret du 10 février 1984     susvisé un article 19-1 ainsi rédigé:
      <<Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il est procédé,     au 1er août 1991, à la promotion dans le grade d'infirmier principal ou     d'infirmière principale des fonctionnaires remplissant à cette date les     conditions pour bénéficier de cet avancement, dans la limite de la moitié de     leur effectif. La totalité des fonctionnaires remplissant ces conditions au     1er août 1992 sont promus à ce grade à cette date.>>
Art. 5. - Le général commandant la circonscription militaire de défense est     responsable de la défense militaire terrestre.
      Il est commandant de zone désigné en cas de mise en oeuvre de la défense     opérationnelle du territoire.
      Il est conseiller du préfet de zone pour la défense.
      Le général commandant la circonscription de gendarmerie assiste le préfet de     zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux     missions de défense civile.
Art. 7. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 2e     classe:
      1o Les ingénieurs en chef d'agronomie, les professeurs agrégés hors classe     et les professeurs agrégés ayant atteint le 7e échelon de la classe normale     de leur corps;
      2o Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A titulaires d'un     grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et     détenant un indice supérieur à l'indice brut 852.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre des départements et     territoires d'outre-mer, le ministre délégué au budget et le secrétaire     d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 18. - L'avancement d'échelon dans les autres classes est fixé ainsi     qu'il suit:
      1o Fonctionnaires nommés à la 1re classe de la 1re catégorie: deux ans dans     les quatre premiers échelons et six ans dans le 5e échelon;
      2o Fonctionnaires nommés à la 2e classe de la 1re catégorie: deux ans dans     les trois premiers échelons, trois ans dans les échelons suivants;
Art. 5. - Les médecins agréés sont, en application de l'article 8 de la loi     du 28 juin 1989, autorisés:
      1o A recueillir une quantité d'urine de 70 millilitres au moins;
      2o A faire une prise de sang;
      3o A pratiquer une opération de dépistage de l'imprégnation alcoolique par     l'air expiré.
Mme Chiron-Abdouci (Geneviève). - Jazz.
    Mme Couturier Orgaert (Sandrine). - Classique.
    Mme Dieu Duchâteau (Betty). - Classique.
    Mme Goosse Gaumet (Joëlle). - Contemporaine et jazz.
    Mme Justin Pauvers (Rose-Marie). - Contemporaine.
    Mme Lecompte (Yannick). - Classique et jazz.
     M. Minam Borier (Pascal). - Classique.
    Mme Parée (Delphine). - Contemporaine.
    Mme Parent (Edith). - Classique.
    Mme Pawyza (Fanny). - Classique et jazz.
    Mme Rousseau Normand (Claudie). - Jazz.
    Mme Taquet Parmentier (Dominique). - Classique et jazz.
    Mme Valls Bruniaux (Valérie). - Classique.
     M. Verdron (Jean-Claude). - Jazz.
    Mme Deville (Evelyne). - Classique et contemporaine.
    Mme Duburcq Pickeu (Marie-Line). - Classique et jazz.
    Mme Matyjasik (Corinne). - Classique et jazz.
    Mme Baujoin (Catherine). - Classique et jazz.
    Mme Lecerf (Béatrice). - Classique et jazz.
    Mme Pinardon (Dominique). - Classique et jazz.
    Mme Poulard (Sylvaine). - Contemporaine et jazz.
    Mme Poumier (Sophie). - Jazz.
    Mme Schulz (Yanush). - Classique et jazz.
    Mme Duchemin (Anne). - Classique.
    Mme Hebert (Brigitte). - Contemporaine.
    Mme Joncour (Sophie). - Classique et jazz.
    Mme Sohm Perengo (Nicole). - Classique.
     M. Fathy (Bouchaib). - Classique et jazz.
    Mme Legangneux (Corinne). - Jazz.
    Mme Wuilleme (Annick). - Classique et jazz.
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de     l'aide sociale susvisé est accordé jusqu'au 31 décembre 1992 au Groupement     coopératif des aveugles travailleurs, 34, chemin des Pivolles, 69150 Décines,     pour les produits suivants: articles de grosse brosserie (brosserie de fibres     naturelles, végétales ou animales) et brosserie de fibres synthétiques     (polyamides) montées à la main ou mécaniquement.
Art. 6. - La commission nationale est réunie deux fois par an. Elle est     consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires; elle     examine les critères d'attribution et donne son avis sur les propositions de     bourses des commissions locales. Elle propose à l'agence la répartition entre     ces dernières de l'enveloppe annuelle des crédits alloués et décide de     l'attribution des crédits à chacune d'elles.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 81-392 du 23     avril 1981 susvisé est abrogé et remplacé par les alinéas suivants:
       <<Les associations départementales ou communales de jeunes sapeurs-pompiers     habilitées à la préparation au brevet national de cadet de sapeurs-pompiers     regroupent des jeunes de huit à dix-huit ans répartis en cinq catégories:
     poussins, benjamins, minimes, cadets et juniors, strictement calquées sur les     catégories définies par la Fédération française d'athlétisme.
      <<La liste des années de naissance relatives à chaque catégorie d'âge est     établie annuellement par la Fédération française d'athlétisme et publiée, par     les soins de cette dernière, dans une circulaire administrative.>>
Il faut entendre par véhicule les voitures de tourisme, les véhicules     utilitaires, les motocyclettes, les vélomoteurs, etc., et, d'une manière     générale, tous les véhicules automobiles susceptibles d'immatriculation en     application des dispositions du code de la route.
      Les véhicules soumis à l'immatriculation domaniale en raison de la qualité     de leur utilisateur sont ceux appartenant aux administrations civiles de     l'Etat et à ses établissements publics, à l'exception des établissements à     caractère industriel et commercial, ou ceux pris en location pour une durée     supérieure ou égale à un an.
      En ce qui concerne les véhicules de l'Etat, il n'est plus fait de     distinction entre les véhicules affectés dans les administrations centrales     et les services extérieurs.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 juin 1991 modifié susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Au quatrième alinéa, supprimer: <<à M. Robert Tizzian, ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat,>> et remplacer par: <<à M.
     Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif,>>.
      II. - Supprimer les sixième et septième alinéas.
      (Le reste sans changement.)
Art. 3. - La décision d'agrément prend effet après que les agents de     l'inspection de la jeunesse et des sports et les médecins visés aux articles     1er et 2 ci-dessus ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de     leur résidence de remplir avec honneur, conscience et probité les missions     qui leur sont confiées en application de la loi du 28 juin 1989.
Art. 2. - Conformément à la carte au 1/200000 annexée au présent décret, le     périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle     joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées     géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
       A
    0,60 gr O      53,70 gr N
    0,30 gr O      53,70 gr N
    0,30 gr O      53,50 gr N
    0,40 gr O      53,50 gr N
    0,40 gr O      53,40 gr N
    0,60 gr O      53,40 gr N
Art. 1er. - Les dispositions du décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé et     les dispositions du décret no 89-271 du 12 avril 1989 susvisé sont     applicables respectivement aux gardes de la chasse et de la faune sauvage en     service dans les départements métropolitains et aux gardes de la chasse et de     la faune sauvage en service dans les départements d'outre-mer.
Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue     à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des autres     personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit:
      Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des     services départementaux de l'éducation nationale: 35000 F;
      Inspecteurs de l'académie de Paris: 35000 F;
      Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des     fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les     domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage:     35000 F;
      Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des     fonctions de délégué académique à la formation continue: 35000 F;
      Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des     fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation:
     35000 F;
      Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie: 31000 F;
      Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement     technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation): 26000 F;
      Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de     l'éducation nationale): 12360 F.
Art. 26. - Pour l'attribution de bonifications indiciaires soumises à     retenue pour pension civile, les lycées d'enseignement général et     technologique agricoles et les établissements d'enseignement agricole     spécialisés de même niveau, les lycées professionnels agricoles et les     établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau sont     classés, par le ministre chargé de l'agriculture, dans un ordre croissant     comportant les quatre catégories énumérées ci-après.
      Ce classement tient compte des caractéristiques propres de chaque     établissement.
      Le pourcentage du nombre d'établissements classés dans chaque catégorie est     fixé comme suit:
      1o Lycées d'enseignement général et technologique agricole et établissements     d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
      1recatégorie: 5 p. 100;
      2e catégorie: 35 p. 100;
      3 catégorie: 35 p. 100;
      4e catégorie: 25 p. 100.
      2o Lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement agricole     spécialisés de même niveau:
      1recatégorie: 30 p. 100;
      2e catégorie: 30 p. 100;
      3e catégorie: 30 p. 100;
      4e catégorie: 10 p. 100.
Art. 6. - Les associations reconnues d'utilité publique exerçant leurs     activités statutaires dans le domaine de l'étude et de la protection du     patrimoine archéologique, qui sollicitent l'agrément prévu à l'article 4bis     de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée, sont dispensées de fournir     les justifications mentionnées à l'article 5 du présent décret.
Art. 28. - Les personnels occupant à la date de publication du présent     décret un emploi de directeur de lycée d'enseignement général et     technologique agricole, de directeur adjoint de lycée d'enseignement général     et technologique agricole ou de directeur de lycée professionnel agricole, en     application des dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, sont reclassés     par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans un emploi de direction     régi par le présent décret conformément au tableau ci-dessous, sans qu'y     fassent obstacle les dispositions du I de l'artice 4 ci-dessus:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 18/09/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Sont soumis au visa préalable du contrôleur d'Etat:
      Les marchés, contrats et conventions intervenant entre l'organisme et un     tiers et dont le montant est supérieur à un seuil fixé par le conseil     d'administration, en accord avec le contrôleur d'Etat;
      Les dispositions de caractère général relatives au personnel;
      Les décisions d'emprunt, les modalités de placement;
      Les états prévisionnels de recettes et de dépenses assortis d'un échéancier     prévisionnel de leur réalisation ainsi que toute modification qui a pour     effet de modifier le montant total des dépenses au cours de l'exercice.
      A cet effet, lui sont communiquées toutes pièces ou notes justificatives.
Art. 1er. - Les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux     cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une     indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée selon les taux     suivants:
      Cours: 315,92F;
      Travaux dirigés: 220,80F;
      Travaux cliniques: 157,96F;
      Travaux pratiques: 140,42F.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur     de l'architecture et de l'urbanisme, M. Serge Kancel, administrateur civil,
     directement placé sous l'autorité de M. Jean Frebault, a délégation pour     signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions.
Art. 2. - Le représentant du Gouvernement fixe par arrêté la liste des ports     sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste     des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la     dératisation. Il en informe aussitôt directement l'Organisation mondiale de     la santé conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international.      Il en informe simultanément le ministre chargé de la santé.
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1988/12
     Absi (Frédéric, Elie).
     Bordes (Joël, Eric).
     Bréban (Vincent, Alexis, Marcel, Gustave).
     Butor (Patrick, Jean).
     Clerc (Philippe).
     Duriez (Pierre, Lucien, Léon).
     Emery (Patrick, Jean-Paul, Charles).
     Fananas (Christophe).
     Fourgeot (Emmanuel, Aurèle, Dominique, Marie).
     Fournet (Etienne, Pierre, Marie).
     Guérin du Grandlaunay (Olivier, Marie).
     Jeammet (Luc, Alain, François).
     Loison (Marc, Jean-Marie).
     Martial (Karyl, Maur).
     Mazo (Eric, Pierre, Marcel).
     Mortemard de Boisse (Bertrand, Marie, Gilles).
     Pagni (Olivier, Albert).
     Péchenet (Laurent, Renaud).
     Perrault (Pascal, Roger, Pierre).
     Raptis (Stergios, Iring).
     Schill (Jean-Paul, Eric).
     Stien (Gilles, Georges, Albert).
     Walter (Alain, Yves).
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Il est inséré dans le décret du 31 mai 1955 susvisé un article 32     ainsi rédigé:
      <<Art. 32. - Par dérogation aux dispositions de l'article 31, il est tenu     compte, pour le calcul de la retraite forfaitaire des personnes mentionnées     au premier alinéa de l'article 1122-1 du code rural, de toutes les     cotisations d'assurance vieillesse versées pour les périodes d'activité     antérieures à l'entrée en jouissance de la pension, quelle que soit la date     de leur versement.
      <<Quand un versement est effectué pour des cotisations prescrites, ces     cotisations ne sont pas soumises aux majorations de retard prévues par le     décret no 84-936 du 22 octobre 1984. Le montant de ce versement est égal au     produit de la cotisation prévue au a de l'article 1123 du code rural, au taux     maximum en vigueur à la date du règlement par le nombre d'années d'activité     concernées.
      <<Le versement des cotisations arriérées prévu au présent article doit     porter sur la totalité des périodes d'activité non salariée agricole pour     lesquelles les cotisations dues n'ont pas été versées en temps utile.
      <<Lorsque des cotisations sont versées postérieurement à la liquidation de     la pension de retraite, la révision des droits prend effet à compter du     premier jour du mois suivant celui au cours duquel a été encaissée     l'intégralité des cotisations dues auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les     majorations de retard.>>
Dordan (Jean-Marc, Bruno, Joseph).
     Dufaye (Loïc, Henri, Jean).
     Durozoi (Eric, Albert, Paul).
     Dyévre (Axel, Jacques, Jean, Marie).
     Florek (Frédéric, André, Paul).
     Garel (Patrick, Henry, Marie, Gaston).
     Georges (Thomas, Henri, Michel, Ferri).
     Griffon (Jean-Pascal).
     Hérault-Munière (Jean-Claude, André, Henri).
     Hys (René, Hervé).
     Jaquemet (Sébastien, Jean, Marie).
     Jorant (Cédric, Jean).
     Kurczewski (Jean-Marc).
     Lacombe (Jean-Louis, Yves).
     Le Graverand (Philippe, Yves, Alexandre).
     Leblond (Olivier, Arnaud, Serge).
     Lescaut (Thierry).
     Luc (Thierry, Laurent, Serge).
     Mabille de Poncheville (François, Alain, Marie).
     Maradan (Patrick, André).
     Moschetti (Roland, Claude, Paul).
     Olivier (Patrice, Philippe).
     Parsy (François).
     Paternault (François, Gaston, André).
     Peloux de Reydellet de Chavagnac (Bernard, Marie-Pierre).
     Pommeret (Régis, Arnaud, Aignan, Marie).
     Pouch (Thierry, Jean, Christophe).
     Preval (Philippe).
     Robert (Didier, François, Louis).
     Roche (Nikhil, Nicolas).
     Rummelhardt (Jean-Luc, Jacques).
     Savouré (Bertrand, Marie, Jean, Benoit).
     Seillier (Gilles, Camille).
     Simon (Franck, Jean, André).
     Simonnet (Gilles, Charles).
     Spillmann (Eric, Georges, Paul).
     Tézier (Alban, Georges, Jocelyn, Marie, François, Régis).
     Vassaux (Jean-Pierre, Bernard, Emile).
     Verborg (Pierre, Dominique).
     Wieczorek (Frédéric, François).
Art. 5. - Les contraceptifs ne peuvent être importés que par des entreprises     ou organismes ayant fait l'objet d'un agrément du représentant du     Gouvernement.
      L'agrément ne peut être refusé que si l'entreprise ou l'organisme ne     présente pas les garanties nécessaires. Il peut être retiré lorsque les     entreprises ou organismes qui en bénéficient cessent de présenter les     garanties nécessaires.
      Les entreprises ou organismes mentionnés au présent article sont tenus de     déclarer au représentant du Gouvernement, avant d'entreprendre leurs     opérations d'importation, les catégories de produits, médicaments et objets     qu'ils envisagent d'importer.
Chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
        Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1988/10-B
      Barras (Gauthier, Joël, Louis), 2e C.A. et F.F.A.
     Chantre (Frédéric, Gérard, Stanislas), 1re région militaire.
     Grabarz (Grégoire), 2e C.A. et F.F.A.
     Massieux (Joël, Marie, Henri), 2e C.A. et F.F.A.
     Schulthess (Vincent, François, Lucien), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Vandewalle (Jean-Paul, Louis), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 2. - L'arrêté du 26 juillet 1989 complétant l'arrêté du 17 juin 1980     portant homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique     est modifié comme suit, en ce qui concerne la partie X consacrée aux titres     et diplômes de l'enseignement technologique présentés par le ministère de     l'agriculture et de la forêt:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 14/02/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les dispositions des chapitres Ier et II de la présente loi sont     applicables:
      1o  Aux organismes régis par les dispositions de la loi no 84-46 du 24     janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de     crédit;
      2o Aux institutions et services mentionnés à l'article 8 de ladite loi;
      3o Aux entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 du code des assurances;      4o Aux organismes entrant dans le champ de l'article L. 111-1 du code de la     mutualité;
      5o Aux sociétés de bourse régies par l'article 1er de la loi no 88-70 du 22     janvier 1988 sur les bourses de valeur;
      6o Aux commerçants changeurs manuels.
      Pour l'application de la présente loi, ces organismes, entreprises,
     institutions, sociétés, services et personnes sont désignés sous le nom     d'organismes financiers.
Schweizer (Renaud, Jean), AG09737T.
     Scoffier (Emmanuel), AG12849W.
     Segas (Xavier, Pierre), AG13026Q.
     Taurinya (Marc), AG13883A.
     Thiery (Sylvain), AG14173Q.
     Tignola (François, Pascal, Dominique), AG09768J.
     Torres (Frédéric, Emile, Camille), AG12508D.
     Tourneur (Jean-Daniel), AG09429L.
     Tual (Christophe, Joël), AG13331Q.
     Tur (Fabrice), AG08787P.
     Van Geeteruyen (Philippe, Louis), AG09333M.
     Venditti (Jean-Pierre), AG10289B.
     Vinuales (Bruno, Daniel, Christian), AG11039C.
     Viot (Pierre, François, René), AG09335P.
     Walser (Franck, Antoine, Arnold), AG12764G.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre     de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Contingent 1988/11
     Anstett (Gilles, Dominique), AG08168E.
     Batard (Philippe, Louis, Yves), AG07883K.
     Bellot (Laurent, Jean, Gabriel), AG08169L.
     Biran (Marc, François), AG08170W.
     Bloquet (Philippe, Guy, Marcel), AG07884F.
     Boissier (Bertrand, Michel, Marie), AG08171K.
     Breelle (Eric, Louis), AG07885G.
     Bridenne (Laurent, Jean, Guy), AG08172L.
     Brouant (Jean, Christophe), AG07886R.
     Buron (Eric, Serge), AG08173L.
     Cassan (Laurent, Fernand, Raymond), AG08174P.
     Chassard (Bernard, Gilbert), AG08175E.
     Clavier (Philippe, Frédéric), AG08177X.
     Clement de Givry (Pierre, Marie, René, Clément), AG08178Y.
     Col de la Chapelle (Jean, André, Loup, Henry), AG08179K.
     Collet (Arnaud), AG07887B.
     Collin Dufresne (Olivier, Guy, Georges), AG08180U.
     Coulon (Thibault, Maurice, Marie), AG08181T.
     Dalgier (Pierre, Jean, Emmanuel), AG08184Y.
     De Giacomoni (Eric, André, Yves), AG07889W.
     Decombe (Xavier, François, Georges), AG08185D.
     Delgue (Albert), AG08186N.
     Deregnaucourt (Rodolphe, Henri, Ferdinand), AG08187D.
     Derommelaere (Thierry, Jean, Robert), AG08188H.
     Desrayaud (Marc), AG08189T.
     Devaux (Eric), AG07888T.
     Dorr (Denis), AG08190P.
     Drouin (Bruno, Yves-Marie, Gilles, Christophe), AG08191M.
     Dumoucel (Jacques), AG08192S.
     Dussul (Thierry), AG08193X.
     Entz (Didier, Claude, Albert, Guy), AG08194G.
     Esman (Christophe, Roger, Pascal), AG08195L.
     Eugène (Antoine, Serge, Eugène), AG08196A.
     Fleury (Olivier, François, Roger), AG08197V.
     Fougère (Eric, André, Arnaud), AG08198B.
     Gobert (Jacques, Louis, Lucien), AG08199X.
     Gougeon (Jérôme, Paul, René, Emile, Armand), AG08200P.
     Gougeon (Pierre, Paul, Armand), AG08201W.
     Gouyon (Thierry, Michel, Marie), AG07890A.
     Grange (Maxime, Raoul, Jean), AG08202P.
     Grossemy (Laurent, Louis, Emile), AG08203S.
     Guibert (Louis, Marie, Gérard), AG08204V.
     Guy (Jean, Michel, Robert), AG08205B.
     Habiche (Gilles, Mehdi), AG08206R.
     Hayer (Jean-François, Tristan), AG08207R.
     Hutin (Laurent, Emile, Jean-Noël, Pierre), AG08208A.
     Jabiol (Eric, Jean, Marie), AG08209R.
M. Boulinguez (Laurent).
     M. Capel (Richard).
     M. Casier (Jean-Michel).
     M. Cason (Jean-Marie).
     M. Casselman (Fabrice).
     M. Cauterman (Arnold).
     M. Champeimont (Alain).
     M. Chatot (Philippe).
     M. Decarreaux(Christophe).
     M. Dekessuedem (Guy).
     M. Deletré (Eric).
     M. Depecker (Yvon).
    Mlle Deram (Véronique).
     M. Dervaux (Etienne).
     M. Djakulovic (Jelko).
     M. Doré (Pascal).
     M. Dumont (Franck).
     M. Dupont (Paul).
     M. Esoh EbonguéII.
     M. Fléau (Eric).
     M. Galliot (Benoît).
     M. Goret (Alain).
     M. Gras (Gaby).
     M. Guillou (Stéphane).
     M. Krid (Lackdar).
     M. Labonne (Gérard).
     M. Lamouille (Jean-Marc).
     M. Le Bris (Yves).
     M. Lefebvre (Jean-Pierre).
     M. Lepingle (Richard).
     M. Letort (Alain).
     M. Lievre (Dominique).
     M. Lihouck (Régis).
     M. Loyer (Bertrand).
     M. Machet (Thierry).
     M. Martin (Thierry).
     M. Mary (Vincent).
    Mme Mathé, née Belloteau         (Elisabeth).
     M. Mayran (Jean-Marie).
     M. Morfouace (Jean-Luc).
     M. Moulin (Thierry).
     M. Offelman (Jacques).
     M. Peneau (Hervé).
     M. Prevors (Lionel).
     M. Raffegeau (Didier).
     M. Ramorasata (Georges).
    Mlle Ravizé (Catherine).
     M. Reitz (Olivier).
     M. Solda (Jean-Jacques).
     M. Sow (Ibrahima).
     M. Van Maris (Bernard).
     M. Van Staen (Eric).
     M. Vanderspeeten         (Dominique).
     M. Vouillot (Eric).
     M. Xicluna (Bernard).
Au grade de commandeur
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    PERSONNEL OFFICIER
     Atzenhoffer (Aimé, Auguste), 9 octobre 1923, chirurgien-dentiste en chef.
     Officier du 13 juillet 1981.
     Bernard (Georges, Gaston, Louis), 10 novembre 1917, médecin en chef. Officier     du 14 juillet 1974.
Art. 2. - Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées     pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les     nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes     à l'un ou l'autre des premier et second concours sont prononcées dans le     respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun des     deux concours telle qu'elle est fixée par l'article 4 du décret no 85-720 du     10 juillet 1985, s'agissant du corps de professeurs de sport, et par     l'article 4 du décret no 85-721 du 10 juillet 1985, s'agissant du corps des     conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Art. 4. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est composée des     centres d'enseignement et de recherche d'Aix-en-Provence, d'Angers, de     Bordeaux-Talence, de Châlons-sur-Marne, de Cluny, de Lille et de Paris, de     départements et de services communs. D'autres centres peuvent être créés par     décret.
      Chacun des centres d'enseignement et de recherche participe à la formation     des ingénieurs.
      La formation initiale des ingénieurs est dispensée, en ce qui concerne les     deux premières années, par les centres d'Aix-en-Provence, Angers,
     Bordeaux-Talence, Châlons-sur-Marne, Cluny et Lille et, en ce qui concerne la     troisième année, par le centre de Paris. Toutefois, une partie de la     troisième année d'études peut être assurée par un centre autre que celui de     Paris sur décision du conseil d'administration.
      Des départements peuvent être créés par le conseil d'administration de     l'école, sur proposition du conseil des études pour assurer la coordination     pédagogique dans une discipline ou un groupe de disciplines. Les responsables     de département sont désignés par le directeur général, selon des modalités     définies par le règlement intérieur.
      Les services communs créés par une délibération du conseil d'administration     de l'école ont notamment pour missions l'accueil, l'information,
     l'orientation des candidats, l'organisation des concours de recrutement des     élèves ingénieurs, l'organisation de la communication entre les centres et la     documentation.
      Des unités de recherche propres à un centre ou communes à plusieurs d'entre     eux sont créées par le conseil du ou des centres concernés, après avis du     conseil scientifique et accord du conseil d'administration de l'école. Leurs     règles de gestion sont définies par le règlement intérieur, du centre     lorsqu'il s'agit d'une unité de recherche propre à un centre, et de l'école,     lorsqu'il s'agit d'une unité de recherche commune à plusieurs centres.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
         Les commandants:
     Feral (Jean, Philippe, Jacques), matériel.
     Lafiton (André), génie.
     Jaouen (Jean, Vincent, René), commissariat de l'armée de terre.
     Massoulier (Jean, Pierre, Alexandre, Joseph), commissariat de l'armée de     terre.
     Miquel (Roger), génie.
     Gourneuf (Josette, Paule, Célestine, Victoire), épouse Gallerne, groupe de     spécialités Etat-major, administration et recrutement.
     Montferran (Jean-Claude), commissariat de l'armée de terre.
     Bouyssou (Roger, Henri), groupe de spécialités Etat-major, administration et     recrutement.
     Pluvinage (Alain, Marcel, Jean-Baptiste), génie.
     Parfait (Yvon, Jules), génie.
     Dallenne (Jean-Marie, Norbert), commissariat de l'armée de terre.
     Brun (Christian, Joël, Elie), commissariat de l'armée de terre.
     Jeandel (Pierre, Richard), commissariat de l'armée de terre.
     Brillant (Jean-Claude), matériel.
     Louzier (Bruno, Paul, Marie, Georges, Ignace), groupe de spécialités     Etat-major, administration et recrutement.
     Cordier (Jean, Paul, Noël, Alcide), matériel.
Art. 5. - Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du     conseil d'administration de l'établissement.
      Les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance     du diplôme d'ingénieur sont fixées par le règlement pédagogique de     l'établissement approuvé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle     Installations thermiques par la voie des unités capitalisables, le candidat     doit avoir acquis:
      <<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en     annexe I de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié susvisé;
      <<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II     du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et     sportive.>>