La communauté d'universités et établissements HESAM Université (ci-après « la communauté ») est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le siège de la communauté est fixé à Paris.
Article 2
Composition du regroupement, adhésion et association, retrait ou exclusion
Article 2.1
Composition de la communauté
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de la communauté à la date d'approbation des présents statuts sont :
- le Centre national de la recherche scientifique ;
- le Conservatoire national des arts et métiers ;
- l'Ecole du Louvre ;
- l'Ecole nationale d'administration ;
- l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette ;
- l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - les Ateliers ;
- l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
- l'ESCP-Europe ;
- l'Institut national d'études démographiques ;
- l'Institut national du patrimoine ;
- l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Article 2.2
Adhésion et association
Tout établissement d'enseignement supérieur ou organisme de recherche qui en fait la demande peut devenir membre de la communauté, sous réserve que sa candidature soit acceptée par le conseil d'administration à la majorité absolue des administrateurs en exercice, après avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers de ses membres.
En outre, des établissements ou des organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche peuvent être associés à la communauté, par la signature d'une convention d'association approuvée par le conseil d'administration, après avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers de ses membres.
Article 2.3
Retrait d'un membre
Toute demande de retrait d'un membre de la communauté est transmise au président avec un délai de préavis de six mois. Le retrait ne peut prendre effet que si l'établissement a rempli toutes les obligations qu'il a souscrites, antérieurement à la signification de son retrait, vis-à-vis de la communauté. Conformément au 20° de l'article 6.3 des présents statuts, les modalités d'un retrait font l'objet d'une délibération du conseil d'administration, qui fixe les conditions matérielles et financières du retrait.
Un établissement qui ne souhaite plus être membre de la communauté peut demander à en devenir associé.
Article 2.4
Exclusion d'un membre
La communauté peut décider l'exclusion d'un membre par une délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des administrateurs en exercice, après avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers de ses membres.
Article 2.5
Dispositions communes au retrait et à l'exclusion
Le membre qui se retire ou est exclu reste tenu, jusqu'à leur terme, par les obligations contractées, par convention spécifique conclue dans le cadre des activités de la communauté, avant la date de prise d'effet du retrait ou de l'exclusion.
Article 3
Missions et compétences
La communauté a pour missions l'élaboration et la conduite d'une stratégie globale, qui se décline en projets et actions spécifiques, en matière de recherche, de formation et de valorisation. Ces projets et actions peuvent être portés par elle ou par certains de ses établissements au service de tous.
Pour mettre en œuvre ses missions, la communauté dispose dans le cadre du projet partagé :
1° De compétences propres :
a) L'élaboration et la mise en œuvre du projet partagé de la communauté ;
b) La négociation et le suivi du contrat pluriannuel de site entre la communauté et l'Etat ;
c) La mise en œuvre du programme Paris Nouveaux Mondes ou de tout autre programme équivalent dans les domaines de la recherche, de la formation, de l'innovation, de la valorisation et de la promotion d'une image et d'une stratégie internationales de la communauté ;
d) La mise en place et la conduite de la stratégie numérique à l'échelle de la communauté ;
e) La promotion de l'identité et de l'image de la communauté par une politique de communication commune ;
2° De compétences de coordination :
a) La promotion européenne et internationale de la communauté et de ses activités de formation et de recherche, le soutien au montage des projets coopératifs et à la mobilité internationale des étudiants, enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
b) Le renforcement de la coopération en matière de formation, la création et la mise en œuvre de formations nouvelles, le renforcement de la formation tout au long de la vie ;
c) Le renforcement de la coopération en matière de recherche entre les établissements qui la composent, leurs équipes de recherche, et les LabEx portés par elle ; le soutien aux nouvelles thématiques disciplinaires et interdisciplinaires ;
d) La définition d'une politique commune de signature en matière de recherche, de formation, de publication et de communication, faisant apparaître HESAM Université tout en permettant d'assurer à chacun des membres la visibilité de ses actions et contributions ;
e) La mise en place et la conduite d'une politique de valorisation de la recherche ;
f) Le soutien à la vie et aux initiatives étudiantes, le soutien aux étudiants en situation de handicap ;
g) L'action en faveur de l'égalité des chances et le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants ;
h) La coopération entre les services d'édition et de documentation ;
i) La mutualisation de services et d'activités, la coopération entre les établissements en matière de fonctions support, de formation permanente des personnels, d'action et d'entraide sociale, de médecine de prévention, d'action culturelle et de loisirs ;
j) Plus généralement, la mise en œuvre de projets communs à tout ou partie des membres, dans les domaines entrant dans leurs missions ;
3° Des compétences que décident de lui transférer un, plusieurs ou l'ensemble de ses membres ou de ses associés, conformément aux articles L. 718-2 et L. 718-8 du code de l'éducation, et selon des modalités précisées par le règlement intérieur.
Article 4
Délivrance des diplômes par la communauté
La communauté peut délivrer des diplômes propres. Elle peut être accréditée pour délivrer des diplômes nationaux et des titres. Les conditions d'admission des usagers aux prestations de la communauté et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur.