Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Jeudi 28 janvier 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 15 (4e bureau) :
- projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 3429) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- protection de la nation (n° 3381) (suite rapport).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- réunion ouverte à la presse :
- 9 heures : audition des représentants de la Fédération française du bâtiment ;
- 10 heures : de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
- 10 h 50 : audition des représentants du conseil d'administration de BTP-Prévoyance (Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics) ;
- 11 h 40 : audition des représentants du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ;
- 12 h 30 : audition de M. Raymond Soubie, président du groupe d'information professionnelle AEF, président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo, conseiller du Président de la République de 2007 à 2010.
Mardi 2 février 2016
Commission du développement durable :
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- économie bleue (n° 3178) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition du Pr Luc Barret, médecin-conseil national, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition du Dr Jean-François Thébaut, président de la commission Evaluation économique et santé publique, accompagné de Mme Catherine Rumeau-Pichon, chef du service Evaluation économique et santé publique, Haute Autorité de santé (HAS).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 13 h 45 salle 6350 (Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique : audition de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- à 16 h 30 : audition de M. Emmanuel Kasarhérou, conservateur en chef du patrimoine au musée du quai Branly, ancien directeur général de l'Agence de développement de la culture kanak et commissaire de l'exposition « Kanak, l'art est une parole » ;
- à 17 h 30 : audition de M. Jean Christophe Gay, professeur de géographie à l'Université de Nice Sophia Antipolis, coordinateur de l'Atlas de la Nouvelle-Calédonie.
Mercredi 3 février 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur chargé de l'attractivité culturelle de la France.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Christophe Bouillon, président du conseil d'administration, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de l'ANDRA, sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la COP21.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 17 heures : audition de MM. Thierry Francq, commissaire général adjoint et Ivan Faucheux, directeur de programme Energie, économie circulaire, au Commissariat général à l'investissement (CGI) ;
- à 18 heures : audition de M. François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'International, directeur scientifique, et de Mme Fantine Lefebvre, directrice des investissements d'avenir, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
- échanges informels sur l'application des dispositions de la loi.
Jeudi 4 février 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 2 février 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) ;
- proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 14 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- déchéance de nationalité dans le contexte européen (audition).
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'influence française au sein de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- mécanisme de règlement des différends Etats-investisseurs dans les accords internationaux (rapport d'information).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde « Les inégalités d'accès aux droits sociaux : quelle ampleur et quel rôle dans la progression de la pauvreté ? »
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 18 heures salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la presse automobile, avec la participation de : Argus, Auto Plus, 40 millions d'automobilistes, Automobile club association, Automobile magazine, Auto-Journal, Le Journal de l'automobile, Auto Moto.
Mercredi 3 février 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Christian Mantéi, directeur général d'Atout France.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP21.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la COP21.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la présidente déléguée du conseil d'analyse économique.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur la COP21.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN.
Commission des lois :
Réforme de la procédure pénale.
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- ratification de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (sous réserve de sa transmission) ;
- réforme de la procédure pénale : communication de MM. Dominique Raimbourg et Patrick Devedjian sur l'état d'avancement des travaux de la mission d'information ;
- nomination d'un rapporteur.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Le Moal, porte-parole de l'association Diéseliste de France.
Jeudi 4 février 2016
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- développement régional de l'apprentissage (n° 3077) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- capacités d'intervention des forces de l'ordre (n°3271) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre le hooliganisme (n° 3082) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- réunion ouverte à la presse :
- 9 h 30 : auditions d'experts des nouvelles activités professionnelles collaboratives liées au développement du numérique (à confirmer) ;
- 11 heures : audition de Mme Diane Filippova et de M. Arthur de Grave, représentant le collectif Ouishare ;
- 14 h 30 : audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
Mardi 9 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur l'évasion fiscale ;
- examen d'un projet de loi.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde « Le non-recours aux droits sociaux : quels publics et quelles causes ? ».
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition conjointe de représentants de la direction du budget et de l'Agence France Trésor ;
- à 18 h 30 : audition de M. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Flavien Neuvy, directeur de l'Observatoire CETELEM de l'automobile.
Mercredi 10 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France ;
- examen d'un projet de loi.
A 16 h 30 :
- audition de M. Philippe Varin, président-directeur Général d'Areva.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics en vue du conseil Affaires économiques et financières du 12 février 2016.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n° 3396) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les programmes d'investissements d'avenir et sur le plan d'investissement de l'Union européenne (« plan Juncker »).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, en vue du Conseil Affaires économiques et financières du 12 février et sur la situation économique et financière.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- audition de M. Benjamin Lemoine, chargé de recherche en sciences sociales au CNRS, auteur d'une thèse sur la « mise en marché » de la dette publique française intitulée « Les valeurs de la dette. L'Etat à l'épreuve de la dette publique ».
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15 (à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence et de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale.
Jeudi 11 février 2016
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- réunion ouverte à la presse :
- 9 heures : audition des représentants de l'Institut Montaigne ;
- 10 heures : table ronde de présidents de commissions mixtes paritaires de négociation de branche.
Mardi 16 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de Son Exc. M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie Saoudite.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques de M. Karmanu Vella, commissaire européen en charge de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Saint-Marc, secrétaire général du Groupe interministériel mobilités et véhicules électriques.
Mercredi 17 février 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur l'orpaillage illégal en Guyane.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Mardi 1er mars 2016
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
A 18 heures salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442) (rapport)
A 21 heures salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport)
Mercredi 2 mars 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Mardi 8 mars 2016
Commission du développement durable :
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 21 heures salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Mercredi 9 mars 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442) (suite rapport).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442) (suite rapport).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Frédéric Barbier, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Yves Jégo, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - Mme Brigitte Allain, M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, Mme Anne Grommerch, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Le Ray, M. Serge Letchimy, Mme Josette Pons, M. Thierry Robert, M. Jean-Marie Tetart, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Lacroute, M. Paul Molac, Mme Sophie Rohfritsch, M. Paul Salen, M. Arnaud Viala.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 26 janvier 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Gwenegan Bui, M. Guy-Michel Chauveau, M. Édouard Courtial, M. Michel Destot, M. Jean-Paul Dupré, M. Hervé Gaymard, Mme Élisabeth Guigou, M. François Loncle, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, Mme Marie-Line Reynaud, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Pouria Amirshahi, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Chantal Guittet, M. Serge Janquin, M. Armand Jung, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. Lionnel Luca, M. Jean-Claude Mignon, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues.
Assistait également à la réunion. - M. Marc Goua.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Jean-Marc Ayrault, M. Patrick Balkany, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gwenegan Bui, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Édouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, Mme Cécile Duflot, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, Mme Estelle Grelier, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Benoît Hamon, M. Pierre Lellouche, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, Mme Chantal Guittet, M. Armand Jung, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lequiller, M. Lionnel Luca, M. Jean-Claude Mignon, M. François Rochebloine, M. Boinali Said.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Alexis Bachelay, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Françoise Dumas, M. Christian Estrosi, M. Richard Ferrand, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, Mme Dominique Orliac, Mme Luce Pane, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Claireaux, M. Jean-Patrick Gille, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Laurent Marcangeli, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Jean-Louis Roumégas, M. Jonas Tahuaitu, M. Dominique Tian, M. Jean Jacques Vlody.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel.
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Lucien Degauchy, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François de Rugy, M. Michel Voisin.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Jacques Kossowski, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Christophe Priou, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Yves Albarello, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Pierre Blazy, M. Vincent Burroni, Mme Florence Delaunay, M. David Douillet, M. Christian Jacob, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud.
Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Marie Beffara, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Dassault, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean-François Lamour, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier, M. François-Xavier Villain, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Dominique Baert, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Henri Emmanuelli, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Laurent Grandguillaume, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Pascal Terrasse, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - M. Sylvain Berrios, M. David Comet.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Olivier Faure, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Patrick Hetzel, M. Jean-François Lamour, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Alain Rodet, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Henri Emmanuelli, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Pascal Terrasse, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, M. Frédéric Cuvillier, M. Carlos Da Silva, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jacques Pélissard, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Maina Sage, M. Jean-Jacques Urvoas.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. François André, Mme Isabelle Attard, M. Denis Baupin, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Dino Cinieri, Mme Seybah Dagoma, Mme Cécile Duflot, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, M. Yann Galut, Mme Annie Genevard, M. Jean-Marc Germain, M. Claude Goasguen, M. Serge Grouard, M. Christian Jacob, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Viviane Le Dissez, M. Pierre Lellouche, M. Noël Mamère, M. Alain Marsaud, M. Michel Ménard, M. Philippe Meunier, M. Christian Paul, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. François de Rugy, M. Paul Salen, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, M. Michel Vauzelle.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
Réunion du mardi 26 janvier 2016, à 16 h 45 :
Présents. - M. Jean-Yves Caullet, M. Gérard Cherpion, Mme Corinne Erhel, M. Richard Ferrand, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Gilles Savary.
Excusé. - M. Denys Robiliard.
Assistait également à la réunion. - M. Yannick Moreau.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 26 janvier 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Claeys, M. Jean-Louis Destans, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Yves Fromion, M. Jean-Marc Germain, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Janquin, M. Jean-François Lamour, Mme Sandrine Mazetier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel.
Excusés. - M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mercredi 27 janvier 2016, à 11 h 30 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Jean-Marie Beffara, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, Mme Sophie Rohfritsch, M. Éric Straumann, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusés. - M. Philippe Duron, M. Denis Jacquat, M. Jean-Pierre Maggi, M. Rémi Pauvros, Mme Marie-Jo Zimmermann.