ANNEXE 2 
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2022 ET 2023 (« VAGUE 2 » DE L'EXPÉRIMENTATION) 
Collectivité territoriale, groupement ou service d'incendie et de secours 
Ain 
Commune de SAINT JEAN DE NIOST 
Commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON 
Aisne 
Communauté d'agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FÈRE 
Commune de CHIVRES-EN-LAONNOIS 
Commune de RESSONS-LE-LONG 
Alpes-de-Haute-Provence 
Commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 
Commune de L'ESCALE 
Hautes-Alpes 
Commune de VILLAR D'ARÈNE 
Alpes-Maritimes 
Communauté d'agglomération de LA RIVIERA FRANÇAISE 
Commune de CANNES 
Commune de CAUSSOLS 
Commune de COARAZE 
Commune de LA GAUDE 
Commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE 
Commune de MASSOINS 
Commune de MENTON 
Commune de TOURNEFORT 
Métropole de NICE CÔTE D'AZUR 
Ardèche 
Communauté d'agglomération ANNONAY RHÔNE AGGLO 
Communauté de communes des GORGES DE L'ARDÈCHE 
Commune d'ANNONAY 
Commune d'ORGNAC L'AVEN 
Commune LE CHEYLARD 
NUMERIAN 
Aube 
Communauté de communes d'ARCIS MAILLY RAMERUPT 
Communauté de communes FORÊTS LACS TERRE EN CHAMPAGNE 
Commune de LA RIVIÈRE DE CORPS 
Aveyron 
Commune de LAISSAC SEVERAC L'EGLISE 
Bouches-du-Rhône 
Commune de CHATEAURENARD 
Commune de NOVES 
Commune de SAINT PIERRE DE MEZOARGUES 
Calvados 
Communauté de communes du PAYS DE FALAISE 
Communauté urbaine CAEN LA MER 
Commune de BELLE-VIE-EN-AUGE 
Commune de CAEN 
Commune de COLOMBY-ANGUERNY 
Commune de DEAUVILLE 
Commune de FALAISE 
Commune de FLEURY SUR ORNE 
Commune de GLOS 
Commune de LISIEUX 
Commune de VALDALLIÈRE 
Commune de LES MONTS D'AUNAY 
Commune LE HOM 
Département du CALVADOS 
SDEC ENERGIE 
Charente-Maritime 
Communauté d'agglomération ROYAN ATLANTIQUE 
Communauté de communes AUNIS SUD 
Communauté de communes de L'ILE D'OLÉRON 
Commune d'ECHILLAIS 
Commune de SAUJON 
Cher 
Communauté de communes BERRY GRAND SUD 
Communauté de communes COEUR DE FRANCE 
Commune de CHATEAUMEILLANT 
Commune de CULAN 
Commune de SAINT AMAND MONTROND 
Corrèze 
Commune d'AYEN 
Commune de MOUSTIER-VENTADOUR 
Commune de ROSIERS D'EGLETONS 
Commune de SADROC 
Commune de SAINT BONNET LARIVIERE 
Commune de VIAM 
Corse 
Commune de BONIFACIO 
Commune de CASALABRIVA 
Commune de COTI CHIAVARI 
Commune de PARTINELLO 
Commune de PROPRIANO 
Commune de SARTENE 
Commune de SORBO OCAGNANO 
Côtes-d'Armor 
Communauté d'agglomération GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION 
Commune du MENÉ 
Département des CÔTES D'ARMOR 
Dordogne 
Communauté de communes DRONNE ET BELLE 
Département de la DORDOGNE 
Doubs 
Commune de GILLEY 
Commune de THISE 
Drôme 
Communauté d'agglomération de VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION 
Eure 
Département de l'EURE 
Eure-et-Loir 
Commune de CHATEAUDUN 
Commune de VERNOUILLET 
Commune de YÈVRES 
Département d'EURE ET LOIR 
Finistère 
Communauté de communes HAUT LEON COMMUNAUTÉ 
Commune de FOUESNANT-LES-GLENAN 
Commune de LANDUNVEZ 
Commune de PLONEVEZ-PORZAY 
Commune de PLOUGASTEL-DAOULAS 
Commune de PONT-L'ABBÉ 
Commune de SCRIGNAC 
Commune de LE JUCH 
Gard 
Commune de DEAUX 
Communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE 
Commune de SAINT PAUL LES FONTS 
Haute-Garonne 
Commune de MAUZAC 
Commune de REVEL 
Commune de TOULOUSE 
PETR PAYS SUD TOULOUSAIN 
Gironde 
Communauté de communes de BLAYE 
Commune d'ARCACHON 
Commune d'EYRANS 
Commune de BERSON 
Commune de BRAUD ET SAINT LOUIS 
Commune de MÉRIGNAC 
Commune de REIGNAC 
Commune de RIOCAUD 
Commune de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Commune de SAINTE FOY LA GRANDE 
Commune de SAUVETERRE DE GUYENNE 
Hérault 
Communauté d'agglomération-SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE 
Communauté de communes VALLÉE DE L'HERAULT 
Communauté de communes du GRAND PIC SAINT LOUP 
Commune de BÉZIERS 
Commune de PEROLS 
Commune de PORTIRAGNES 
Commune de PRADES LE LEZ 
Commune de ROUJAN 
Commune de SAINT-DRÉZÉRY 
Commune de SALASC 
Commune de BALARUC-LES-BAINS 
Commune de VIC-LA-GARDIOLE 
SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE L'ORB ET DU LIBRON 
Ille-et-Vilaine 
Commune de CHATEAUGIRON 
RENNES METROPOLE 
Indre 
Commune de DOUADIC 
Indre-et-Loire 
Commune des HERMITES 
Isère 
Communauté d'agglomération du PAYS VOIRONNAIS 
Commune d'HUEZ 
Commune de VOIRON 
Jura 
Commune de COUSANCE 
Commune de SAINT AMOUR 
Commune de CHAMPAGNOLE 
Communauté de communes de CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA 
Commune de LONS-LE-SAUNIER 
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA) 
Commune de VILLARD SAINT SAUVEUR 
Commune de VILLEVIEUX 
Landes 
Communauté de communes du PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS 
Loire 
Communauté d'agglomération ROANNAIS AGGLOMÉRATION 
Commune de FEURS 
Commune de ROANNE 
Département de la LOIRE 
Loire-Atlantique 
Communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ 
Commune de LA PLAINE SUR MER 
Commune de PRÉFAILLES 
Commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON 
Commune de SAINT JEAN DE BOISEAU 
Commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 
Commune de THOUARÉ SUR LOIRE 
Région PAYS DE LA LOIRE 
Loiret 
Commune d'ORLÉANS 
ORLEANS METROPOLE 
Lot 
Commune de FLOIRAC 
Lot-et-Garonne 
Commune d'ESCLOTTES 
Commune de BOURGOUGNAGUE 
Commune de CASTELJALOUX 
Commune de SAINT PARDOUX ISAAC 
Département de LOT ET GARONNE 
Maine-et-Loire 
Commune de BEAUPREAU EN MAUGES 
Commune de LONGUENÉE-EN-ANJOU 
Commune de SAINT LAMBERT LA POTHERIE 
Commune des PONTS-DE-CÉ 
Marne 
Communauté d'agglomération de CHÂLONS EN CHAMPAGNE 
Commune de CHÂLONS EN CHAMPAGNE 
Commune de SERMAIZE LES BAINS 
Commune de SUIPPES 
Haute-Marne 
Communauté d'agglomération de CHAUMONT 
Communauté de communes d'AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS 
Communauté de communes du GRAND LANGRES 
Commune de BOURG 
Commune de CHASSIGNY 
Commune de CHAUMONT 
Commune de DOMMARIEN 
Commune de HUILLIÉCOURT 
Commune de LANGRES 
Commune de LE MONTSAUGEONNAIS 
Commune de LONGEAU-PERCEY 
Commune de VERSEILLES-LE-BAS 
Commune de VILLARS-SANTENOGE 
PETR du PAYS DE LANGRES 
Mayenne 
Département de la MAYENNE 
Meurthe-et-Moselle 
Commune d'ESSEY LES NANCY 
Commune de FONTENOY SUR MOSELLE 
Commune de JAILLON 
Meuse 
Commune de BRABANT SUR MEUSE 
Commune LES HAUTS DE CHÉE 
Commune de SAINT MIHIEL 
Morbihan 
Communauté de communes ARC SUD BRETAGNE 
Communauté de communes L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ 
Commune de SAINT GRAVE 
Moselle 
Communauté d'agglomération SARREGUEMINES CONFLUENCES 
Commune de GUEBENHOUSE 
Commune de TRESSANGE 
Nièvre 
Commune de NEVERS 
Nord 
Communauté d'agglomération de LA PORTE DU HAINAUT 
Communauté urbaine de DUNKERQUE 
Commune de CASSEL 
Commune de CRESPIN 
Commune de CROIX 
Commune de LILLE 
Commune de MARCQ EN BAROEUL 
Commune de MAUBEUGE 
Commune de VALENCIENNES 
Région HAUTS DE FRANCE 
Oise 
Commune d'ABBECOURT 
Commune d'AGNETZ 
Commune d'AUCHY-LA-MONTAGNE 
Commune d'ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE 
Commune d'HALLOY 
Commune de BAILLY 
Commune de BELLE-EGLISE 
Commune de CORMEILLES 
Commune de CROUY-EN-THELLE 
Commune de DOMPIERRE 
Commune de FERRIERES 
Commune de FRANCASTEL 
Commune de GUISCARD 
Commune de HETOMESNIL 
Commune de LABOISSIERE EN THELLE 
Commune de LE GALLET 
Commune de LE SAULCHOY 
Commune de MAIGNELAY-MONTIGNY 
Commune de MOYENNEVILLE 
Commune de MUIDORGE 
Commune de PIERREFONDS 
Commune de PLAILLY 
Commune de PRECY-SUR-OISE 
Commune de RANTIGNY 
Commune de ROTANGY 
Commune de SAINT SULPICE 
Commune de SAINT-THIBAULT 
Commune de VALDAMPIERRE 
Commune de VILLE 
Commune de VILLERS-SAINT-GENEST 
Commune de WARLUIS 
Syndicat intercommunal du BASSIN VERSANT DE LA VERSE 
Syndicat SIVOM GUISCARD 
RPI MOYENNEVILLE NEUFVY GOURNAY 
SIRS AUCHY-LA-MONTAGNE-LUCHY 
SIRS DE GUISCARD 
SIVOSAS ABBECOURT SAINT SULPICE 
SYNDICAT D'ÉPURATION DU NORD NOYONNAIS 
SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY TILLARD 
SYNDICAT SCOLAIRE DE CORMEILLES 
SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CONCENTRE DE MAIGNELAY MONTIGNY 
SYNDICAT SCOLAIRE LES HIRONDELLES 
Orne 
Commune de LE MENIL CIBOULT 
Commune de MONCY 
Commune de SAINT QUENTIN LES CHARDONNETS 
Pas-de-Calais 
Communauté d'agglomération HÉNIN CARVIN 
Commune de SAILLY-LABOURSE 
Puy-de-Dôme 
Département du PUY DE DÔME 
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 
Pyrénées-Atlantiques 
Commune d'URRUGNE 
Commune de BIELLE 
Commune de BILHÈRES EN OSSAU 
Commune de SAINT JEAN DE LUZ 
Pyrénées-Orientales 
Communauté de communes SUD ROUSSILLON 
Commune d'UR 
Bas-Rhin 
Commune de BIETLENHEIM 
Commune de DUTTLENHEIM 
Commune de GEUDERTHEIM 
Commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM 
Haut-Rhin 
Commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE 
Commune de LE BONHOMME 
Commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK 
Commune de RIXHEIM 
Commune de THANN 
Commune de WATTWILLER 
SIVU DES COMMUNES FORESTIÈRES DU HAUT-SUNDGAU 
SYNDICAT DU PLAN D'EAU DE COURTAVON 
Rhône 
Commune de CHAMPAGNE AU MONT D'OR 
Commune de LIMONEST 
Commune de LYON 
Commune de RÉGNIÉ DURETTE 
Métropole de LYON 
Saône-et-Loire 
Communauté de communes SAINT CYR MERE BOITIER 
Commune d'ETANG SUR ARROUX 
Commune de CHAUFFAILLES 
Commune de LOUHANS-CHATEAURENAUD 
Commune de MESVRES 
Commune de MONTCHANIN 
Commune de MORLET 
Commune de RECLESNE 
Commune de SAINT JULIEN DE CIVRY 
Commune de SAISY 
Commune de SOMMANT 
Commune de TINTRY 
Sarthe 
Commune d'AUBIGNE-RACAN 
Commune de MEZIERES-SUR-PONTHOUIN 
Commune de MONCE-EN-SAOSNOIS 
Commune de ROUILLON 
Savoie 
Commune d'ALBERTVILLE 
Haute-Savoie 
Communauté de communes du PAYS ROCHOIS 
SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES ARAVIS (SE2A) 
Seine-Maritime 
Communauté d'agglomération CAUX SEINE AGGLO 
Communauté de communes INTER CAUX VEXIN 
Communauté de communes BRAY-EAWY 
Communauté de communes de LA CÔTE D'ALBÂTRE 
Communauté de communes des VILLES SŒURS 
Commune de DIEPPE 
Commune de ROUEN 
Département de la SEINE MARITIME 
Région NORMANDIE 
Métropole ROUEN NORMANDIE 
SIAEPA O2 BRAY 
Seine-et-Marne 
Communauté d'agglomération MARNE ET GONDOIRE 
Commune de BAZOCHES-LES-BRAY 
Commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 
Commune de CHAUMES-EN-BRIE 
Commune de CHELLES 
Commune de CROUY SUR OURQ 
Commune de VALENCE-EN-BRIE 
Commune de VIGNELY 
Commune de VILLENOY 
Deux-Sèvres 
Communauté d'agglomération du NIORTAIS 
Communauté de communes de MELLOIS EN POITOU 
Commune d'AIRVAULT 
Commune d'ARDIN 
Commune d'ECHIRÉ 
Commune d'EXIREUIL 
Commune de CHAURAY 
Commune de CHEF-BOUTONNE 
Commune de COULONGES SUR L'AUTIZE 
Commune de COURS 
Commune de GERMOND-ROUVRE 
Commune de LES CHATELIERS 
Commune de LOUBILLÉ 
Commune de MAZIÈRES EN GÂTINE 
Commune de SAINT MARC LA LANDE 
Commune de SAURAIS 
Commune de THENEZAY 
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B 
Somme 
Commune d'AUTHUILLE 
Commune de SAINT-SAUVEUR 
Tarn 
Commune de MAGRIN 
Commune de PRATVIEL 
Commune de SAINT SALVY DE LA BALME 
Commune de TEYSSODE 
SIRP TEYSSODE VITERBE 
Var 
Communauté d'agglomération VAR ESTEREL MEDITERRANEE 
Communauté d'agglomération SUD SAINTE BAUME 
Commune de BRIGNOLES 
Commune de GONFARON 
Commune d'HYÈRES 
Commune de MONTAUROUX 
Commune de MONTMEYAN 
Commune de NÉOULES 
Commune de PUGET-VILLE 
Commune de PLAN D'AUPS-STE BAUME 
Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 
Commune de SAINT CYR SUR MER 
Commune de SAINT MANDRIER SUR MER 
Commune de SAINTE MAXIME 
Commune de SEILLANS 
Commune de VILLECROZE 
Commune des ADRETS DE L'ESTÉREL 
Commune du CANNET DES MAURES 
Commune du LAVANDOU 
Commune de LE PRADET 
Commune de LE THORONET 
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT VAR POUR L'UTILISATION DES EAUX DU VERDON 
Vaucluse 
Département du VAUCLUSE 
Vendée 
Communauté d'agglomération de LA ROCHE SUR YON 
Communauté de communes SUD VENDÉE LITTORAL 
Commune d'AUBIGNY LES CLOUZEAUX 
Commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE 
Commune de COEX 
Commune de DAMVIX 
Commune de DOIX LES FONTAINES 
Commune de FOUGERÉ 
Commune de LA-CHAIZE-LE-VICOMTE 
Commune de LA FERRIÈRE 
Commune de LA MERLATIÈRE 
Commune de LA ROCHE SUR YON 
Commune de LANDERONDE 
Commune de LE BERNARD 
Commune de MOREILLES 
Commune de MOUILLERON LE CAPTIF 
Commune de NOTRE DAME DE MONTS 
Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS 
Commune de SAINT LAURENT SUR SÈVRE 
Commune de SAINT MARTIN DES NOYERS 
Commune de SAINT PAUL EN PAREDS 
Commune de THORIGNY 
Commune de VENANSAULT 
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DE LA VENDÉE (SYDEV) 
Vienne 
Communauté de communes VIENNE ET GARTEMPE 
Communauté de communes du CIVRAISIEN EN POITOU 
Commune d'AVANTON 
Commune d'USSON DU POITOU 
Commune de CISSÉ 
Commune de LHOMMAIZÉ 
Commune de LUSSAC-LES-CHATEAUX 
Commune de MAZEROLLES 
Commune de MIREBEAU 
Commune de MOUTERRE SUR BLOURDE 
Commune de NEUVILLE DE POITOU 
Commune de PERSAC 
Commune de PINDRAY 
Commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU 
Commune de ST LAURENT DE JOURDES 
Commune de VOUILLÉ 
SYNDICAT D'AMENAGEMENT GARTEMPE ET CREUSE 
Haute-Vienne 
Commune de CHATEAUNEUF-LA-FÔRET 
Communauté de communes BRIANCE-COMBADE 
Commune de LIMOGES 
Vosges 
Commune d'ETIVAL CLAIREFONTAINE 
Commune d'URIMENIL 
Commune de BRUYERES 
Commune de BULGNÉVILLE 
Commune de CHÂTEL SUR MOSELLE 
Commune de GIRONCOURT SUR VRAINE 
Commune de LA HAYE 
Commune de MORELMAISON 
Commune de POUXEUX 
Commune de SAINT-VALLIER 
Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 
Commune de VAUBEXY 
Commune de VAUDEVILLE 
Département des VOSGES 
Essonne 
Commune d'ETIOLLES 
Commune de YERRES 
Hauts-de-Seine 
Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT 
Commune de CLICHY LA GARENNE 
Commune d'ISSY LES MOULINEAUX 
Commune de COLOMBES 
Val-de-Marne 
Commune d'ORMESSON SUR MARNE 
Commune de BRY-SUR-MARNE 
Commune de JOINVILLE LE PONT 
Commune de LA QUEUE EN BRIE 
Commune de SAINT MAURICE 
Commune de VILLIERS SUR MARNE 
Val-d'Oise 
Commune d'ERMONT 
SYNDICAT AZUR 
La Réunion 
Communauté d'agglomération-CIVIS 
Commune de L'ENTRE DEUX 
Commune de PETITE ILE 
Commune de SAINT DENIS DE LA RÉUNION 
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION (ILEVA) 
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS-AEROPORT DE PIERREFONDS