I. ― Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, le mot : « commissaire » est complété par le mot : « délégué ». 
II.-L'article 5. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― le département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ; ». 
2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés. 
3° Au dernier alinéa, les mots : « service d'études techniques des routes et autoroutes » sont remplacés par les mots : « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, ». 
III.-Le dixième alinéa de l'article 5. 1. 1 et l'article 5. 1. 1. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont supprimés. 
IV.-L'article 5. 1. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués exerce les attributions suivantes : 
― expertise, réalisation et pilotage des études juridiques, économiques et financières, des études sur les procédures de mise en concurrence et des études d'organisation du projet et de la maîtrise d'ouvrage, pour les projets de type partenariat public-privé ; 
― expertise, réalisation et pilotage d'études juridiques, économiques et financières en matière de financement des projets d'infrastructures, de tarification, de mesures de régulation intermodale et de suivi des contrats, y compris en ce qui concerne la détermination de la participation de Réseau ferré de France aux projets ferroviaires ; 
― capitalisation et diffusion de l'expérience en matière de montage innovant et de partenariat public-privé ; 
― élaboration et adaptation, dans le domaine des infrastructures de transport, du cadre juridique des partenariats public-privé ; 
― conduite des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat passés directement par l'Etat et des études financières ainsi que des procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet ; 
― contrôle de l'exécution des contrats jusqu'à la mise en service, avec l'appui de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé. 
Il comprend : 
― le pôle procédures et contrats ; 
― le pôle économique et financier ; 
― le pôle conduite de projets. » 
V.-L'article 5. 1. 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé. 
VI.-Au neuvième alinéa de l'article 5. 2. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, le mot : « commissaires » est complété par le mot : « délégués ». 
VII.-Le troisième alinéa de l'article 5. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services ; ». 
VIII.-L'article 5. 4. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « sous-direction du budget et de la synthèse administrative » sont remplacés par les mots : « sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services ». 
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle assure le contrôle de gestion de ces budgets et fournit en particulier au service de gestion du réseau routier national les informations relatives au développement et à l'entretien de ce réseau. » 
3° Après le troisième alinéa, sont insérés les alinéas suivants : 
« Elle est chargée d'animer le management des services déconcentrés en charge du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national et des voies navigables et de gérer l'allocation des ressources affectées à ces services. 
Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et coordonne les réseaux métiers correspondants. » 
4° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« ― le pôle contrôle de gestion ; 
― le bureau du budget ; 
― le bureau de la commande publique ; 
― le bureau de la gestion ; 
― le bureau des ressources humaines des services déconcentrés ; 
― le bureau de l'animation des services et de la qualité. »