L'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié : 
a) Les mots : «, du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés ; 
b) L'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Il est également créé une commission administrative paritaire locale auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans son ressort territorial. » ; 
2° L'article 6 est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 6.-Par dérogation à l'article 5, il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur les deux commissions administratives paritaires locales suivantes : 
« 1° Une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans les services centraux, en Ile-de-France, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, sur le territoire des îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; 
« 2° Une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans les services centraux, en Ile-de-France, en Polynésie française, sur le territoire des îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. » ; 
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de chacune des commissions conformément au tableau figurant en annexe. » 
4° Il est créé une annexe ainsi rédigée : 
« ANNEXE 
1.-Corps des attachés d'administration de l'Etat 
Instance 
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission 
Nombre de représentants du personnel par grade 
Hommes 
Femmes 
Attaché 
Attaché principal et directeur de service 
Attaché hors classe 
CAP nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 
39,61 % 
60,39 % 
Titulaires 
3 
3 
2 
Suppléants 
3 
3 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 
38,38 % 
61,62 % 
Titulaires 
3 
2 
2 
Suppléants 
3 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes 
40,00 % 
60,00 % 
Titulaires 
2 
2 
1 
Suppléants 
2 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté 
36,69 % 
63,31 % 
Titulaires 
2 
1 
1 
Suppléants 
2 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bretagne 
41,77 % 
58,23 % 
Titulaires 
2 
1 
1 
Suppléants 
2 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire 
40,54 % 
59,46 % 
Titulaires 
2 
1 
1 
Suppléants 
2 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Corse 
30,30 % 
69,70 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Grand-Est 
41,35 % 
58,65 % 
Titulaires 
2 
2 
1 
Suppléants 
2 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France 
42,54 % 
57,46 % 
Titulaires 
2 
2 
1 
Suppléants 
2 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine 
37,90 % 
62,10 % 
Titulaires 
2 
2 
1 
Suppléants 
2 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie 
44,40 % 
55,60 % 
Titulaires 
2 
1 
1 
Suppléants 
2 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Occitanie 
37,92 % 
62,08 % 
Titulaires 
2 
2 
1 
Suppléants 
2 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire 
43,62 % 
56,38 % 
Titulaires 
2 
2 
1 
Suppléants 
2 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 
37,32 % 
62,68 % 
Titulaires 
2 
2 
1 
Suppléants 
2 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guadeloupe 
40,38 % 
59,62 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Martinique 
35,85 % 
64,15 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guyane 
50,00 % 
50,00 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région La Réunion 
53,23 % 
46,77 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de Mayotte 
44,74 % 
55,26 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du haut-commissaire de la République de Nouvelle Calédonie 
51,35 % 
48,65 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
2.-Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer 
Instance 
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission 
Nombre de représentants du personnel par grade 
Hommes 
Femmes 
SACN 
SACS 
SACE 
CAP nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 
21,62 % 
78,38 % 
Titulaires 
4 
3 
3 
Suppléants 
4 
3 
3 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 
22,46 % 
77,54 % 
Titulaires 
3 
2 
2 
Suppléants 
3 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes 
20,04 % 
79,96 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté 
17,23 % 
82,77 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne 
21,38 % 
78,62 % 
Titulaires 
2 
1 
2 
Suppléants 
2 
1 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire 
20,71 % 
79,29 % 
Titulaires 
2 
1 
2 
Suppléants 
2 
1 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse 
23,70 % 
76,30 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire 
22,19 % 
77,81 % 
Titulaires 
2 
1 
1 
Suppléants 
2 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est 
10,37 % 
39,62 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France 
22,03 % 
77,97 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie 
18,40 % 
81,60 % 
Titulaires 
2 
1 
1 
Suppléants 
2 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine 
20,56 % 
79,44 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie 
22,18 % 
77,82 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 
23,41 % 
76,59 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe 
13,98 % 
86,02 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique 
24,39 % 
75,61 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane 
29,69 % 
70,31 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de La Réunion 
28,70 % 
71,30 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte 
51,61 % 
48,39 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie 
20,90 % 
79,10 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
3.-Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer 
Instance 
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission 
Nombre de représentants du personnel par grade 
Hommes 
Femmes 
AA 
AAP2 
AAP1 
CAP nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 
15,05 % 
84,95 % 
Titulaires 
3 
4 
3 
Suppléants 
3 
4 
3 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 
16,83 % 
83,17 % 
Titulaires 
3 
3 
2 
Suppléants 
3 
3 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes 
13,04 % 
86,96 % 
Titulaires 
2 
3 
2 
Suppléants 
2 
3 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté 
11,95 % 
88,05 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne 
14,26 % 
85,74 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire 
13,54 % 
86,46 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la Corse 
15,64 % 
84,36 % 
Titulaires 
1 
2 
1 
Suppléants 
1 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est 
15,49 % 
84,51 % 
Titulaires 
2 
3 
2 
Suppléants 
2 
3 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France 
16,79 % 
83,21 % 
Titulaires 
2 
3 
2 
Suppléants 
2 
3 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie 
12,30 % 
87,70 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine 
13,07 % 
86,93 % 
Titulaires 
2 
3 
2 
Suppléants 
2 
3 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire 
14,14 % 
85,86 % 
Titulaires 
2 
2 
2 
Suppléants 
2 
2 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie 
14,28 % 
85,72 % 
Titulaires 
2 
3 
2 
Suppléants 
2 
3 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 
15,48 % 
84,52 % 
Titulaires 
2 
3 
2 
Suppléants 
2 
3 
2 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe 
12,86 % 
87,14 % 
Titulaires 
1 
2 
1 
Suppléants 
1 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique 
13,30 % 
86,70 % 
Titulaires 
1 
2 
1 
Suppléants 
1 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane 
14,94 % 
85,06 % 
Titulaires 
1 
2 
1 
Suppléants 
1 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région La Réunion 
17,74 % 
82,26 % 
Titulaires 
1 
2 
1 
Suppléants 
1 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte 
28,23 % 
71,77 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie 
13,24 % 
86,76 % 
Titulaires 
1 
2 
1 
Suppléants 
1 
2 
1 
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon 
5,00 % 
95,00 % 
Titulaires 
1 
1 
1 
Suppléants 
1 
1 
1 
».