Article 11
La présidence
Le président est élu à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il est déclaré élu au premier tour s'il obtient la majorité absolue et au second tour s'il obtient la majorité simple. Son mandat est fixé à quatre ans, renouvelable une fois. Ce mandat est incompatible avec celui de président du conseil académique et celui de président ou directeur d'un établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche.
Avant la réunion du conseil d'administration lors de laquelle a lieu l'élection, les candidats sont auditionnés par le conseil des membres qui donne un avis transmis aux membres du conseil d'administration avant l'élection.
Lorsque le président atteint en cours de mandat la limite d'âge légale de soixante-huit ans, il exerce ses fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint cet âge. Il peut être mis fin à tout moment au mandat du président par une décision prise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres du conseil d'administration.
Le président assure la direction de la COMUE dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration :
1° Il préside le conseil d'administration. A ce titre, il prépare les délibérations et en assure la mise en œuvre ;
2° Il fixe l'ordre du jour des séances du conseil des membres ; tout membre peut demander à ajouter un point à l'ordre du jour, point soumis en début de séance à l'approbation du conseil des membres ;
3° Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement mentionné à l'article L. 711-1 du code de l'éducation ;
4° Il représente la COMUE à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions ;
5° Il prépare le budget et l'exécute ;
6° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de la COMUE ;
7° Il rend compte annuellement au conseil d'administration des décisions et de sa gestion ;
8° Il soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration, après avis préalable du conseil des membres et veille à sa mise en œuvre ;
9° Il a autorité sur les personnels de la COMUE et une autorité fonctionnelle sur les agents désignés pour porter des projets dans le cadre de la COMUE ;
10° Il peut proposer au conseil d'administration la création de toute commission ou comité qu'il estime nécessaire suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
11° Il peut exercer toute mission qui lui est déléguée par une délibération du conseil d'administration ;
12° Il propose un ou des vice-présidents ainsi que des directeurs pour avis préalable du conseil des membres et vote conforme du conseil d'administration, puis les nomme. La proposition puis la désignation de ces vice-présidents doivent assurer une représentation équilibrée des établissements membres de la COMUE ;
13° Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au(x) vice-président(e)(s), dans les limites et les conditions déterminées par le règlement intérieur et par le conseil d'administration. Il peut déléguer sa signature aux chefs d'établissement membres de la COMUE et au délégué général ;
14° Il signe les marchés, conventions et transactions dans les conditions déterminées par le conseil d'administration.