Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2010, le contrôleur général des armées Blondé (Gérard) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM, en remplacement du contrôleur général des armées Gatin (Marc).
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 L'arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de cette société est abrogé.
 La désignation du contrôleur général des armées Blondé (Gérard) prend effet à compter du 1er février 2010.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010 :
GENDARMERIE NATIONALE
 M. le général de brigade Garcin (Pierre, Yves-Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
 M. le général de brigade Véchambre (Jean-Régis, Marie) est nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer à compter du 1er mars 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2010, Mme Marie-José Weinsberg, épouse Guepratte, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, en remplacement de Mme  Brigitte Silberschmidt, épouse Carrière, à compter du 1er mars 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2010, le contrôleur des armées Chereil de la Rivière (Arnault) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International (DCI), en remplacement du contrôleur général des armées Perrin (Thierry).
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 L'arrêté du 18 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de cette société est abrogé.
 La désignation du contrôleur des armées Chereil de la Rivière (Arnault) prend effet à compter du 1er février 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, Mme Nathalie Parent, adjointe administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes à compter du 15 février 2010.
 Mme Marcelle Forêt, épouse Serrat, secrétaire administrative, est nommée suppléante de la régisseuse auprès de la direction interdépartementale de la Marne et des Ardennes, à la même date.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2010, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
 A compter du 1er février 2010 :
   Au tribunal administratif de la Polynésie française :
 M. Mum (Chanserey).
 A compter du 1er mars 2010 :
   Au tribunal administratif de Paris :
 M. Biju-Duval (Philippe).
 Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
 A compter du 1er février 2010 :
   Au tribunal administratif de la Polynésie française :
 Mme Gonnot (Danièle).
 A compter du 1er mars 2010 :
   Au tribunal administratif de Paris :
 M. Baffray (Jean-François).
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Marie-Laurence Navarri, épouse Cassegrain, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies - Conseil de sécurité pour exercer les fonctions de juriste à la direction exécutive du comité contre le terrorisme, du 2 octobre 2009 au 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 8 février 2010, est désigné pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :
 Au titre des organismes régis par le code de la mutualité, titulaire : M. Tosseri (Hugues), en remplacement de Mme Maerten (Josiane).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 janvier 2010, M. Jean-Paul FAUR, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er avril 2010, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire, en remplacement de M. Pierre MULLER, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 février 2010, M. Lalague (Michel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2010.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en date du 15 février 2010, M. Charles Pujos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen à compter du 1er février 2010, en remplacement de M. Christian Jouve, appelé à d'autres fonctions.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 83 du 9 juillet 2009, modifications des articles 23 (Réintégration et priorité d'embauche), 53 (Motif de renvoi) et création d'un article 48 intitulé : « Réserve opérationnelle et service national ».
Avenant n° 84 du 9 juillet 2009, modifications de l'article 23-1 (Garantie incapacité temporaire de travail et abrogation des articles 23-2 (Garantie incapacité permanente de travail ― invalidité) et 23-3 (Désignation de l'organisme assureur et financement des garanties incapacité temporaire et permanente de travail) de ladite convention.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère ;
 Fédération départementale des services de remplacement des agriculteurs de l'Isère ;
 Fédération départementale des CUMA de l'Isère.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 83) et à la CFDT, CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 84).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue sociale), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, tel que modifié par accord du 18 octobre 2005, les dispositions de l'accord du 4 juin 2009 instituant un régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 L'article 11.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image, autre que ceux nécessaires à la retransmission citée à l'article précédent, est interdit dans la salle d'audience comme dans la salle ouverte au public.
 Le président peut toutefois, après avoir recueilli l'avis des parties présentes, ordonner la diffusion de l'audience sur le site internet du Conseil constitutionnel.
 Il peut aussi en ordonner la conservation si elle présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques du Conseil constitutionnel.
A l'audience, il est donné lecture de la question prioritaire de constitutionnalité et d'un rappel des étapes de la procédure.
 Les représentants des parties, s'ils sont avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou avocats et, le cas échéant, les agents désignés par les autorités visées à l'article 1er, sont ensuite invités à présenter leurs éventuelles observations orales.
Le président assure la police de l'audience. Il veille à son bon déroulement et dirige les débats.
 L'audience fait l'objet d'une retransmission audiovisuelle diffusée en direct dans une salle ouverte au public dans l'enceinte du Conseil constitutionnel.
 Le président peut, à la demande d'une partie ou d'office, restreindre la publicité de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public ou lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des personnes l'exigent. Il ne peut ordonner le huis clos des débats qu'à titre exceptionnel et pour ces seuls motifs.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 91 du 7 juillet 2009, modification de l'article 15 bis, (Rémunération à tâche).
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Côtes-d'Armor.
 Organisations syndicales de salariés intéressés rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Au cours de l'instruction, les actes et pièces de procédure ainsi que les avertissements ou convocations sont notifiés par voie électronique. Ils font l'objet d'un avis de réception également adressé par voie électronique. A cette fin, toute partie communique au secrétariat général du Conseil constitutionnel l'adresse électronique à laquelle ces notifications lui sont valablement faites.
 En tant que de besoin et pour garantir le caractère contradictoire de la procédure, le secrétariat général du Conseil constitutionnel peut recourir à tout autre moyen de communication.
 Lorsqu'une partie a chargé une personne de la représenter, ces notifications sont faites à son représentant.
Tout membre du Conseil constitutionnel qui estime devoir s'abstenir de siéger en informe le président.
 Une partie ou son représentant muni à cette fin d'un pouvoir spécial peut demander la récusation d'un membre du Conseil constitutionnel par un écrit spécialement motivé accompagné des pièces propres à la justifier. La demande n'est recevable que si elle est enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel avant la date fixée pour la réception des premières observations.
 La demande est communiquée au membre du Conseil constitutionnel qui en fait l'objet. Ce dernier fait connaître s'il acquiesce à la récusation. Dans le cas contraire, la demande est examinée sans la participation de celui des membres dont la récusation est demandée.
 Le seul fait qu'un membre du Conseil constitutionnel a participé à l'élaboration de la disposition législative faisant l'objet de la question de constitutionnalité ne constitue pas en lui-même une cause de récusation.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2010, M. Alain, Jean, Paul Surreaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 avril 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, Mme Catherine ROUSSET, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg, en remplacement de M. Thierry OLLAND.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2010, M. Jean-Yves, Roger, Henri Thuillier, attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 février 2010, sont nommés par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique, au titre de l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs de santé publique dont les noms suivent :
 1. Mme BARDET Elisabeth (DRASS Aquitaine).
 2. Mme BLONDEL Sylvie (DRASS Nord - Pas-de-Calais).
 3. M. CONSTANTIN Pierre (DRASS Pays de la Loire).
 4. Mme COULOUX Leila (DRASS Midi-Pyrénées).
 5. M. DANIEL Arnaud (DRASS Poitou-Charentes).
 6. M. DESPINIS Stéphane (AFSSAPS).
 7. Mme DURAND Marie-José (DRASS Ile-de-France).
 8. M. MENIGBETO Coffi (ASN).
 9. M. PEILLARD Laurent (DRASS PACA).
 10. M. POULET Jean-Philippe (DRASS Rhône-Alpes).
 11. M. PRAT Alain (OMS, détachement MAE).
 12. M. ZAMPARUTTI Patrick (DRASS Bretagne).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 février 2010, sont nommés par inscription au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique, au titre de l'année 2010, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
 1. Mme Florence BENOIT-GUYOD (détachée Conseil de l'Europe).
 2. M. Luc CHARLES (détaché AFSSA).
 3. M. Franck COTE (DSS Corse).
 4. Mme Christine JASION (DRASS Champagne-Ardenne).
 5. M. René NAUROY (DRASS Bretagne).
 6. M. Pascal PICHON (DRASS Bourgogne).
 7. M. Christophe PRAT (détaché DSDS Guyane).
 8. M. Jérôme SCHMIDT (DRASS Réunion).
 9. Mme Brigitte ULRICH (AFSSAPS).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 30 du 23 juillet 2009, revalorisation des salaires à compter du 1er août 2009 ;
Avenant n° 31 du 23 juillet 2009, remplace et annule les dispositions de l'annexe déplacements de l'avenant n° 26 pour la région parisienne.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CGC-CFE.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 février 2010, M. Roger, Bernard, Maurice JEAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 avril 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 2010, le 6° fixant la liste des représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants de l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
Les mots : « au titre de COOP de France » sont remplacés par les mots : « au titre de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles CNMCCA ».
 M. Emmanuel PARIS est désigné suppléant, en remplacement de Mme Béatrice IORDANOW.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et L. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 37 du 21 juillet 2009, revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL) ; 
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO ainsi que l'UNSA-AA.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les décisions du Conseil constitutionnel comportent le nom des parties et de leurs représentants, les visas des textes applicables et des observations communiquées, les motifs sur lesquels elles reposent et un dispositif. Elles indiquent le nom du rapporteur. Elles mentionnent le nom des membres qui ont siégé à la séance au cours de laquelle elles ont été prises.
 Elles sont signées par le président, le secrétaire général et le rapporteur et sont communiquées, notifiées et publiées conformément à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 du 3 juillet 2009, modifications de l'article 22.2 (Logement) de la convention précitée.
Avenant n° 25 du 3 juillet 2009, modifications :
 ― du titre de l'article 18 qui devient : « Régimes de prévoyance décès-incapacité-invalidité ;
 ― du titre de l'article 18-1 qui devient : « Dispositions communes aux régimes de prévoyance décès-incapacité-invalidité ;
 ― création d'un article 18 bis « Régime de prévoyance ― frais de santé ».
Avenant n° 26 du 3 juillet 2009, modification de l'article 18-2 portant modifications des taux de cotisations.
   Signataires :
 Syndicat départemental de la fédération des exploitants agricoles.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 février 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX DE SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 171 du 8 juillet 2009, revalorisation des salaires du personnel ouvrier à compter du 1er juillet 2009 ;
Avenant n° 172 du 8 juillet 2009, revalorisation des salaires des cadres à compter du 1er juillet 2009.
   Signataires :
 Groupement d'employeurs du syndicat général des vignerons de la Champagne ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La décision du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui saisit le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité est enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel. Ce dernier en avise les parties à l'instance ou, le cas échéant, leurs représentants.
 Le Président de la République, le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en sont également avisés ainsi que, s'il y a lieu, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le président du congrès et les présidents des assemblées de province.
 Cet avis mentionne la date avant laquelle les parties ou les autorités précitées peuvent présenter des observations écrites et, le cas échéant, produire des pièces au soutien de celles-ci. Ces observations et pièces sont adressées au secrétariat général du Conseil constitutionnel dans les conditions fixées à l'article 2. Les observations et pièces adressées postérieurement à cette date, laquelle ne peut être reportée, ne sont pas versées à la procédure.
 Une copie de ces premières observations et, le cas échéant, des pièces produites à leur soutien est notifiée aux parties et autorités précitées qui peuvent, dans les mêmes conditions, présenter des observations avant la date qui leur est fixée. Ces secondes observations ne peuvent avoir d'autre objet que de répondre aux premières. Une copie en est également notifiée aux parties et autorités précitées.
Si le Conseil constitutionnel constate qu'une de ses décisions est entachée d'une erreur matérielle, il peut la rectifier d'office, après avoir provoqué les explications des parties et des autorités mentionnées à l'article 1er. Les parties et les autorités mentionnées à l'article 1er peuvent, dans les vingt jours de la publication de la décision au Journal officiel, saisir le Conseil constitutionnel d'une demande en rectification d'erreur matérielle d'une de ses décisions.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 68 du 22 septembre 2009, l'article 55 du chapitre XII bis intitulé : « Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident » est abrogé à compter de la date d'effet de l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Cantal ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Fédération des Entrepreneurs du Territoire.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 93 du 11 mars 2009, annulation et remplacement de l'article 41 (Régime complémentaire de prévoyance, garantie de rémunération en cas de maladie et accident) de la convention précitée.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Dordogne ;
 Syndicat des employeurs de main-d'œuvre ;
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes ;
 Syndicat des champignonnistes ;
 Fédération départementale des CUMA de la Dordogne ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnel.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un arrêté du président du Conseil Général des Côtes d'Armor, en date du 3 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
 ― les personnes titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général des Côtes-d'Armor, direction des ressources humaines, 9, rue du Parc, 22000 Saint-Brieuc.
Un arrêté du préfet du Finistère, en date du 27 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen à Quimper.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur du centre hospitalier Gourmelen, 1 rue Etienne Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex.
Un arrêté du préfet d'Eure et Loir, en date du 12 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut médico-éducatif de Vernouillet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à madame la directrice, l'Institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur, Les Corvées, 28500 Vernouillet.
Un arrêté du préfet d'Eure et Loir, en date du 12 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur de Vernouillet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, l'Institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur, Les Corvées, 28500 Vernouillet.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 16 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier de Chartres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux hôpitaux de Chartres, direction du personnel et du développement social, BP 30407, 28018 Chartres Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à monsieur le directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Martigues, 3, boulevard des Rayettes, BP 50248, 13698 Martigues Cedex.
Un arrêté du préfet du Rhône, en date du 9 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social et d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes (3 postes d'éducateur spécialisé et 1 poste d'assistant social) vacants au Centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont-d'Or.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint Cyr au Mont d'Or, direction des ressources humaines, rue Jean-Baptiste Perret, 69450 Saint-Cyr au Mont-d'Or.
Un arrêté du président du Conseil général du Var, en date du 8 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au Centre départemental de l'enfance du Pradet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, Centre départemental de l'enfance, service du personnel, BP 82, 83220 Le Pradet.
Un arrêté du préfet des Bouches Du Rhône, en date du 25 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre Hospitalier de Martigues.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Martigues, BP 50248, 3, boulevard des Rayettes, 13698 Martigues Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches Du Rhône, en date du 17 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre Hospitalier de Salon-de-Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme le directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence, BP  321, 207, avenue Julien-Fabre, 13658 Salon-en-Provence Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier d'Abbeville (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au Centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Fumel (Lot-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur de l'hôpital local, 16, rue Pasteur, 47500 Fumel.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier Yves Touraine à Pont-de-Beauvoisin (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du Centre hospitalier Yves Touraine, BP 8, Le Thomassin, 38480 Pont-de-Beauvoisin.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD de Casseneuil (Lot-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur de l'EHPAD Gaston-Carrère, route de Villeneuve, 47440 Casseneuil.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Hôpital local de Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur de l'Hôpital local de Penne-d'Agenais, avenue de la Myre-Mory, 47140 Penne-d'Agenais.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'Hôpital local de Meximieux (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur de l'Hôpital local de Meximieux, 13, avenue du Docteur-Boyer, 01800 Meximieux.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 28 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'Etablissement public de santé Alsace Nord de Brumath.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Etablissement public de santé Alsace Nord, 141, avenue de Strasbourg, BP 83, 67173 Brumath Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD La Forêt de Séquigny de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD La Forêt de Séquigny, Chemin de la Mare au Chanvre, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois.
Un arrêté du président du conseil général de Loir-et-Cher, en date du 3 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2  postes vacants au Centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur du Centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher, 11, rue de Flandres, 41000 Blois.
L'arrêté du 29 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale de la Sarthe (MPOSS) au profit de la Mutuelle interrégionale du personnel des organismes sociaux et similaires (MIRPOSS) est abrogé.
Le montant de la taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique et perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé entre le 1er novembre 2008 et le 25 octobre 2009 au titre des ventes réalisées en 2005, 2006 et 2007, soit la somme de 203 660,50 euros, est intégralement affecté au groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé ».