Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, les préfets de département, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer, les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police en outre-mer et les commandants des formations administratives de la gendarmerie nationale listées par l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé ont délégation pour recruter et signer les contrats des apprentis en fonctions dans leurs services.
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets de zone de défense et de sécurité et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police en outre-mer ont également délégation pour recruter et signer les contrats des apprentis en fonctions dans les services de police de leur ressort territorial.
Par dérogation au premier alinéa du présent article, les commandants de région de gendarmerie ont également délégation pour recruter et signer les contrats des apprentis en fonctions dans les centres de soutien automobile de la gendarmerie de leur ressort territorial.
L'article 6-1 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « douze ans » ; 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le demandeur fournit une photographie d'identité, récente et parfaitement ressemblante, le représentant de face et tête nue. » ; 
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Cette photographie, de format 35 × 45 mm, est conforme aux spécifications arrêtées sur le fondement de l'article 2 (c) du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004. »
L'article 16 est complété par l'alinéa suivant :
« La demande est déposée auprès de l'autorité compétente pour délivrer le passeport. Toutefois, pour les agents du ministère de la défense, la demande de passeport de mission peut être déposée auprès des agents des formations administratives du ministère de la défense visés au II de l'article 20 du présent décret. »
Après la première phrase de l'article 10 du décret du 18 décembre 2013 susvisé, il est inséré la phrase suivante : 
« Les données correspondantes contenues dans le système de gestion informatisée sont conservées conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. » 
Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
L'article 15 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-701 du 19 juin 2015, à l'exception en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna du quatrième alinéa de l'article 2, et sous réserve des dispositions suivantes. » ; 
2° Avant le dernier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants : 
« Pour l'application de l'article 4-4 à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna s'agissant des demandeurs mineurs de statut personnel, les mots : “ exerçant l'autorité parentale ” sont remplacés par les mots : “ exerçant dans les faits l'autorité parentale ”. 
« Pour l'application du même article en Nouvelle-Calédonie s'agissant des demandeurs mineurs de statut civil coutumier, les mots : “ exerçant l'autorité parentale ” sont remplacés par les mots : “ exerçant de fait l'autorité parentale ”. »
L'article 10 est complété parl'alinéa suivant : 
« Par dérogation aux alinéas précédents, le passeport peut, à la demande de l'usager et à ses frais, lui être adressé par courrier sécurisé dans les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur. Cet arrêté précise notamment la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l'envoi postal sécurisé et de restitution de l'ancien passeport. Cette possibilité est réservée aux usagers inscrits au registre des Français établis hors de France et s'exerce dans le cadre d'une même circonscription consulaire. »
L'article 10 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sous réserve des dispositions des articles 11 et 11-1 ci-après, ne peuvent accéder aux données contenues dans le système de gestion informatisée que les fonctionnaires et agents chargés de : » ; 
2° Au 1°, après les mots : « carte nationale d'identité » sont insérés les mots : « et au passeport » ; 
3° Au 2°, après les mots : « cartes nationales d'identité » sont insérés les mots : « et des passeports ».
L'article 20 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 20.-I.-Peuvent accéder aux données enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 18 et dans le composant électronique prévu à l'article 2 : 
«-les agents des services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères chargés de l'application de la réglementation relative au passeport et à la carte nationale d'identité, individuellement désignés et spécialement habilités par le ministre de l'intérieur ou le ministre des affaires étrangères ; 
«-les agents des préfectures et des sous-préfectures chargés de la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet ; 
«-les agents diplomatiques et consulaires chargés de la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, individuellement désignés et spécialement habilités par l'ambassadeur ou le consul ; 
«-les agents chargés de la délivrance des passeports de service au ministère de l'intérieur, individuellement désignés et spécialement habilités par le ministre de l'intérieur. 
« II.-Peuvent accéder aux données enregistrées dans le composant électronique prévu à l'article 2 dans le cadre de leur mission de recueil de la demande et de remise des passeports : 
«-les agents des communes, individuellement désignés et spécialement habilités par le maire ; 
«-pour les seuls passeports de mission, les agents des formations administratives du ministère de la défense, individuellement désignés et spécialement habilités par le ministre de la défense. Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer ses pouvoirs dans ce domaine aux commandants des formations administratives. »
L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 29.-I.-Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-701 du 19 juin 2015, à l'exception en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna du deuxième alinéa de l'article 6, et sous réserve des dispositions suivantes. 
« II.-Pour l'application du dernier alinéa de l'article 5-2 dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les mots : « la loi » sont remplacés par les mots : « les dispositions applicables localement ». 
« III.-Pour son application à Mayotte s'agissant des demandeurs mineurs de statut personnel, les mots : « exerçant l'autorité parentale » sont remplacés par les mots : « exerçant dans les faits l'autorité parentale ». 
« IV.-Pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité. 
« V.-Pour son application dans les îles Wallis et Futuna : 
« 1° Les références à la préfecture et à la sous-préfecture sont remplacées respectivement par les références à l'administration supérieure et à la délégation de l'administration supérieure ; 
« 2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées respectivement par les références à l'administrateur supérieur et au délégué de l'administrateur supérieur ; 
« 3° La référence à la commune est remplacée par la référence à la circonscription territoriale ; 
« 4° Pour les demandeurs mineurs de statut personnel, les mots : “ exerçant l'autorité parentale ” sont remplacés par les mots : “ exerçant dans les faits l'autorité parentale ”. 
« VI.-Pour son application en Polynésie française : 
« 1° Les références à la préfecture et à la sous-préfecture sont remplacées respectivement par les références au haut-commissariat de la République et à la subdivision administrative ; 
« 2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées respectivement par les références au haut-commissaire de la République et à l'administrateur, chef de subdivision administrative. 
« VII.-Pour son application en Nouvelle-Calédonie : 
« 1° Les références à la préfecture et à la sous-préfecture sont remplacées respectivement par les références au haut-commissariat de la République et à la subdivision administrative ; 
« 2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées respectivement par les références au haut-commissaire de la République et au commissaire délégué de la République ; 
« 3° Pour les demandeurs mineurs de statut civil coutumier, les mots : “ exerçant l'autorité parentale ” sont remplacés par les mots : “ exerçant dans les faits l'autorité parentale ”. »
L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 24.-Les données à caractère personnel et informations sont conservées pendant quinze ans dans le traitement mentionné à l'article 18. Cette durée est de dix ans s'agissant d'un mineur. Le délai court à compter de la délivrance du titre ou, à défaut, à compter de l'enregistrement de la demande. 
« La durée de conservation de ces données et informations est de dix ans pour le passeport de service et le passeport de mission. 
« Les consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date et l'heure de la consultation. Ces informations sont conservées cinq ans. »
L'article 19 est ainsi modifié : 
1° A la première phrase, après les mots : « les données à caractère personnel » sont insérés les mots : « et informations » ; 
2° Au a, après les mots : « les données relatives » sont insérés les mots : « au demandeur ou » ; 
3° Avant le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité ; ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée principale de l'Etat hors classe ;
Mme Sylviane Bordonada, attachée de l'Etat ;
M. Benoit Ourliac, administrateur hors classe INSEE ;
M. Sévane Ananian, contractuel ;
Mme Rozenn Desplatz, contractuelle ;
Mme Chloé Tavan, administratrice INSEE hors classe ;
Mme Anne Billaut, attachée principale INSEE ;
Mme Muriel Barlet, administratrice INSEE hors classe ;
M. Philippe Raynaud, attaché principal INSEE ;
Mme Cécile Brousse, administratrice INSEE ;
Mme Mériam Barhoumi-Sabraoui, contractuelle ;
M. François Guillaumat-Taillet, chargé de mission contractuel INSEE ;
Mme Sandra Bernard, attachée principale INSEE ;
Mme Mathilde Gaini, administratrice INSEE hors classe ;
Mme Bénédicte Galtier, attachée principale de l'Etat ;
M. Sylvain Grognet, contractuel ;
M. Karl Even, administrateur INSEE hors classe ;
M. Fabien Toutlemonde, administrateur INSEE ;
M. Thomas Coutrot, contractuel ;
Mme Elisabeth Algava, attachée principale INSEE ;
M. Patrick Pommier, attaché principal hors classe de l'Etat ;
M. Fabrice Romans, attaché principal INSEE ;
Mme Stéphanie Mas, attachée principale de l'Etat ;
M. Jonathan Bougard, contractuel ;
Mme Marie Ruault, contractuelle,
Mme Marie Avenel, attachée de l'Etat ;
M. François Stavast, attaché de l'Etat ;
M. Jean-Marc Lebret, contractuel ;
Mme Corinne Griseau, attachée principale de l'Etat ;
Mme Samira Touiti, attachée principale de l'Etat ;
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.
Dans l'annexe de l'arrêté du 2 juillet 2004 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle d'orientation de collège (classe de troisième), les dispositions suivantes concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique : 
HORAIRE ÉLÈVE 
Histoire-géographie-éducation-civique 
3 h 30 
sont remplacées par : 
HORAIRE ÉLÈVE 
Histoire-géographie-enseignement moral et civique 
3 h 30
Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle central de collège (cinquième et quatrième), les dispositions suivantes concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique : 
CLASSE DE CINQUIÈME 
CLASSE DE QUATRIÈME 
Horaire-élève 
Enseignements communs 
Horaire-élève 
Enseignements communs 
Histoire-géographie-éducation civique 
3 
3 
sont remplacées par : 
CLASSE DE CINQUIÈME 
CLASSE DE QUATRIÈME 
Horaire-élève 
Enseignements communs 
Horaire-élève 
Enseignements communs 
Histoire-géographie-enseignement moral et civique 
3 
3
L'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 2les mots : « Histoire-géographie : trois heures, dont une demi-heure consacrée à l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire géographie : deux heures et demi ; enseignement moral et civique une demi-heure » ;
2° Les dispositions de l'annexe relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves de la classe de sixième de collège, concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
HORAIRE DE L'ÉLÈVE
Histoire-géographie-éducation-civique
3
sont remplacées par :
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
HORAIRE DE L'ÉLÈVE
Histoire-géographie-enseignement moral et civique
3
Le tableau I intitulé « Horaires des enseignements obligatoires » de l'annexe I de l'arrêté du 14 février 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Après la ligne « Education physique et sportive », il est inséré la ligne suivante :
PREMIÈRE
TERMINALE
Enseignement moral et civique (e)
(0,5)
(0,5)
2° La ligne :
SECONDE
PREMIÈRE
TERMINALE
Total horaire hebdomadaire
32
34
34
est remplacée par la ligne suivante :
PREMIÈRE
TERMINALE
Total horaire hebdomadaire
34,5
34,5
3° Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé :
« e) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. »
Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « histoire et géographie » ou « histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
ANNEXE I I 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Grille horaire élève 
Pour les spécialités comportant un enseignement de LV 2 : 
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen. 
DISCIPLINES ET ACTIVITÉS 
DURÉE HORAIRE 
cycle 3 ans 
DURÉE HORAIRE ANNUELLE MOYENNE INDICATIVE 
I.-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet 
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité 
Enseignements professionnels 
1 152 
384 
Prévention-santé-environnement 
84 
28 
Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués 
152 
50 
Enseignements généraux 
Français, histoire-géographie 
338 
113 
Enseignement moral et civique 
42 
14 
Mathématiques 
181 
60 
Langues vivantes (1 et 2) 
349 
116 
Arts appliqués-cultures artistiques 
84 
28 
EPS 
224 
75 (1) 
Total 
2 606 
868 
II.-Accompagnement personnalisé 
210 
70 
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.
ANNEXES
ANNEXE I 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Grille horaire élève 
Pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques : 
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen. 
DISCIPLINES ET ACTIVITÉS 
DURÉE HORAIRE 
cycle 3 ans 
DURÉE HORAIRE ANNUELLE MOYENNE INDICATIVE 
I.-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet 
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité 
Enseignements professionnels 
1 152 
384 
Economie-gestion 
84 
28 
Prévention-santé-environnement 
84 
28 
Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou sciences physiques et chimiques et/ ou arts appliqués 
152 
50 
Enseignements généraux 
Français, histoire-géographie 
338 
113 
Enseignement moral et civique 
42 
14 
Mathématiques, sciences physiques et chimiques 
349 
116 
Langue vivante 
181 
60 
Arts appliqués, cultures artistiques 
84 
28 
EPS 
224 
75 (1) 
Total 
2 690 
896 
II.-Accompagnement personnalisé 
210 
70 
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.
Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet des métiers d'art organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français, histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
ANNEXE 
BREVET DES MÉTIERS D'ART 
Horaire élève 
Durée du cycle : 72 semaines dont 12 à 16 semaines de périodes de formation en milieu professionnel et 2 semaines d'examen. 
DISCIPLINES 
VOLUME HORAIRE 
du cycle 2 ans 
Enseignements généraux 
Français, histoire-géographie 
202 
Enseignement moral et civique 
28 
Langue vivante 
120 
Mathématiques/ sciences physiques et chimiques 
140 
Economie-gestion 
56 
EPS 
112 
Total enseignements généraux 
658 
Enseignements professionnels 
Enseignement professionnel 
738 
Arts appliqués 
194 
Cultures artistiques 
164 
Total enseignements professionnels 
1 096 
Accompagnement personnalisé 
30 
Total enseignements obligatoires 
1 784
ANNEXE 3 
Durée de la période de formation en milieu professionnel : 16 semaines 
Enseignements obligatoires 
PREMIÈRE ANNÉE 
DEUXIÈME ANNÉE 
CYCLE 
Horaire annuel sur 28 semaines 
Horaire annuel sur 25 semaines 
Horaire global sur 53 semaines 
Total 
Dont en classe entière 
Dont en groupe à effectif réduit (*) 
Dont participation 
aux PPCP (**) 
Horaire hebdomadaire indicatif 
Total 
Dont en classe entière 
Dont en groupe à effectif réduit (*) 
Dont participation 
aux PPCP (**) 
Horaire hebdomadaire indicatif 
Français, histoire-géographie 
112 
42 
56 
14 (a) 
42 (c) 
4 
(1,5 + 2 + 0,5) (b) 
87,5 
37,5 
37,5 
12,5 
50 (c) 
3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b) 
199,5 
Enseignement moral et civique 
14 
0 
14 
0,5 (0 + 0,5) 
12,5 
0 
12,5 
0,5 (0 + 0,5) (c) 
26,5 
Mathématiques-sciences (1) 
112 
56 
56 
A définir 
4 (2 + 2) 
87,5 
37,5 
50 
A définir 
3,5 (1,5 + 2) 
199,5 
Langue vivante 
56 
28 
28 
A définir 
2 (1 + 1) 
62,5 
37,5 
25 
A définir 
2,5 (1,5 + 1) 
118,5 
Arts appliqués et cultures artistiques 
56 
28 
28 
A définir 
2 (1 + 1) 
50 
25 
25 
A définir 
2 (1 + 1) 
106 
Education physique et sportive 
70 
70 
0 
Possible 
2,5 
62,5 
62,5 
0 
Possible 
2,5 
132,5 
Prévention santé environnement 
28 
0 
28 
A définir 
1 (0 + 1) 
37,5 
12,5 
25 
A définir 
1,5 (0,5 + 1) 
65,5 
Enseignement technologique et professionnel 
476 
84 
350 
42 
17 (3 + 12,5 + 1,5) 
(b) 
425 
75 
300 
50 
17 (3 + 12 + 2) (b) 
901 
Total 
924
33
825
33
1 749
dont
-projet pluridisciplinaire à caractère professionnel 
84 (0 + 84)
100 (0 + 100)
Aide individualisée (2) 
28 
1 
Enseignements facultatifs
-atelier d'expression artistique 
56 
56 
0 
2 
50 
50 
0 
2 
106
-atelier d'éducation physique et sportive 
56 
56 
0 
2 
50 
50 
0 
2 
106 
Période de formation en milieu professionnel 
8 semaines 
8 semaines 
16 semaines 
(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme 
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ ou en mathématiques. 
(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint. 
(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil. 
(a) Horaire minimal. 
(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3e correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire. 
(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.
ANNEXES 
ANNEXE I 
Durée de la période de formation en milieu professionnel : 12 semaines 
Enseignements obligatoires 
PREMIÈRE ANNÉE 
DEUXIÈME ANNÉE 
CYCLE 
Horaire annuel sur 30 semaines 
Horaire annuel sur 27 semaines 
Horaire global sur 57 semaines 
Total 
Dont en classe entière 
Dont en groupe à effectif réduit (*) 
Dont participation 
aux PPCP (**) 
Horaire hebdomadaire indicatif 
Total 
Dont en classe entière 
Dont en groupe à effectif réduit (*) 
Dont participation 
aux PPCP (**) 
Horaire hebdomadaire indicatif 
Français, histoire-géographie 
105 
45 
45 
15 (a) 
45 (c) 
3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b) 
94,5 
40,5 
40,5 
13,5 
54 (c) 
3,5 
(1,5 + 1,5 + 0,5) (b) 
199,5 
Enseignement moral et civique 
15 
0 
15 
0,5 (0 + 0,5) 
13,5 
0 
13,5 
0,5 (0 + 0,5) (c) 
28,5 
Mathématiques-sciences (1) 
105 
45 
60 
A définir 
3,5 (1,5 + 2) 
94,5 
40,5 
54 
A définir 
3,5 (1,5 + 2) 
199,5 
Langue vivante 
60 
30 
30 
A définir 
2 (1 + 1) 
54 
27 
27 
A définir 
2 (1 + 1) 
114 
Arts appliqués et cultures artistiques 
60 
30 
30 
A définir 
2 (1 + 1) 
40,5 
27 
13,5 
A définir 
1,5 (1 + 0,5) 
100,5 
Education physique et sportive 
75 
75 
0 
Possible 
2,5 
67,5 
67,5 
0 
Possible 
2,5 
142,5 
Prévention santé environnement 
30 
0 
30 
A définir 
1 (0 + 1) 
40,5 
13,5 
27 
A définir 
1,5 (0,5 + 1) 
70,5 
Enseignement technologique et professionnel 
540 
90 
405 
45 
18 (3 + 13,5 + 1,5) 
(b) 
486 
81 
351 
54 
18 (3 + 13 + 2) (b) 
1 026 
Total
990
33
891
33
1 881
dont
-projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
90 (0 + 90)
108 (0 + 108)
Aide individualisée (2) 
30 
1 
Enseignements facultatifs
-atelier d'expression artistique 
60 
60 
0 
2 
54 
54 
0 
2 
114
-atelier d'éducation physique et sportive 
60 
60 
0 
2 
54 
54 
0 
2 
114 
Période de formation en milieu professionnel 
6 semaines 
6 semaines 
12 semaines 
(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme 
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ ou en mathématiques. 
(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint. 
(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil. 
(a) Horaire minimal. 
(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire. 
(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.
ANNEXE 2 
Durée de la période de formation en milieu professionnel : 14 semaines 
Enseignements obligatoires 
PREMIÈRE ANNÉE 
DEUXIÈME ANNÉE 
CYCLE 
Horaire annuel sur 29 semaines 
Horaire annuel sur 26 semaines 
Horaire global sur 55 semaines 
Total 
Dont en classe entière 
Dont en groupe à effectif réduit (*) 
Dont participation 
aux PPCP (**) 
Horaire hebdomadaire indicatif 
Total 
Dont en classe entière 
Dont en groupe à effectif réduit (*) 
Dont participation 
aux PPCP (**) 
Horaire hebdomadaire indicatif 
Français, histoire-géographie 
101,5 
43,5 
43,5 
14,5 
43,5 (c) 
3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b) 
91 
26 
52 
13 (a) 
52 (c) 
3,5 
(1 + 2 + 0,5) (b) 
192,5 
Enseignement moral et civique 
14,5 
0 
14,5 
0,5 (0 + 0,5) 
13 
0 
13 
0,5 (0 + 0,5) (c) 
27,5 
Mathématiques-sciences (1) 
101,5 
43,5 
58 
A définir 
3,5 (1,5 + 2) 
91 
39 
52 
A définir 
3,5 (1,5 + 2) 
192,5 
Langue vivante 
58 
29 
29 
A définir 
2 (1 + 1) 
52 
26 
26 
A définir 
2 (1 + 1) 
110 
Arts appliqués et cultures artistiques 
58 
29 
29 
A définir 
2 (1 + 1) 
52 
26 
26 
A définir 
2 (1 + 1) 
110 
Education physique et sportive 
72,5 
72,5 
0 
Possible 
2,5 
65 
65 
0 
Possible 
2,5 
137,5 
Prévention santé environnement 
29 
0 
29 
A définir 
1 (0 + 1) 
39 
13 
26 
A définir 
1,5 (0,5 + 1) 
68 
Enseignement technologique et professionnel 
522 
87 
391,5 
43,5 
18 (3 + 13,5 + 1,5) 
(b) 
442 
78 
312 
52 
17 (3 + 12 + 2) (b) 
964 
Total
957
33
845
32,5
1802
dont
-projet pluridisciplinaire à caractère professionnel 
87 (0 + 87)
104 (0 + 104) 
Aide individualisée (2) 
29 
1 
Enseignements facultatifs
-atelier d'expression artistique 
58 
58 
0 
2 
52 
52 
0 
2 
110
-atelier d'éducation physique et sportive 
58 
58 
0 
2 
52 
52 
0 
2 
110 
Période de formation en milieu professionnel 
7 semaines 
7 semaines 
14 semaines 
(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme 
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ ou en mathématiques. 
(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint. 
(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil. 
(a) Horaire minimal. 
(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire. 
(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juin 2015, M. Paul MENNECIER, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie à compter du 6 juillet 2015.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2015 :
I. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) session 2015, les cinquante-trois (53) candidats dont le nom suit, sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
Lefebvre (Damien), Nigend : 220543.
Blanchet (Jean-Marie), Nigend : 210875.
Lahmal (Anthony), Nigend : 217598.
Delarasse (Thomas), Nigend : 232347.
Le Gouez (Solenn), Nigend : 231149.
Peltier-Blaise (Alexandra), Nigend : 248220.
De Foucault (Samuel), Nigend : 195674.
Vivicorsi (Alexandre), Nigend : 301367.
Delpouve (Jean-François), Nigend : 226740.
Roux (Olivier), Nigend : 305923.
Gallais (Rodolphe), Nigend : 243154.
Szczepanski (Anika), Nigend : 324780.
Cousin (Aurélien), Nigend : 307609.
Breuillé (Pierre), Nigend : 224797.
Dato (Sébastien), Nigend : 227184.
Puydebois (Emilie), Nigend : 301483.
Louais (Stéphane), Nigend : 184628.
Martin (Jean), Nigend : 208604.
Soual (Guillaume), Nigend : 248054.
Grechez (Philippe), Nigend : 205250.
Malherbe (Ignace), Nigend : 232773.
Guedes (Stephen), Nigend : 231207.
Schelstraete (Emilien), Nigend : 217563.
Seguy (Florian), Nigend : 301344.
Cao Van (Magali), Nigend : 226819.
Savoia (Jean-Philippe), Nigend : 323313.
Coquil (Jérémy), Nigend : 219189.
Galon (Olivier), Nigend : 237819.
Ruffie (Aurélien), Nigend : 235060.
Deneufgermain (François), Nigend : 230143.
Chasseriault (Simon), Nigend : 205463.
Pagenel (Pierre), Nigend : 306133.
Valli (Sabine), Nigend : 309342.
Lefrancois (Romain), Nigend : 223536.
Bequerel (Marjorie), Nigend : 241621.
Favennec (Yann), Nigend : 320958.
Schneider-Tarascon (Thomas), Nigend : 198814.
Lepage (Jean-Mathieu), Nigend : 230815.
Remy De Campeau (Régis), Nigend : 218652.
Legrand (Héloïse), Nigend : 198969.
Delliste (Benjamin), Nigend : 225057.
Covin (François), Nigend : 190990.
Bahlagui (Farid), Nigend : 181016.
Vivier (Mickaël), Nigend : 235134.
Hubert (Cédric), Nigend : 208468.
Delcour (Céline), Nigend : 239911.
Valade (Céline), Nigend : 196100.
Desmet (Julien), Nigend : 220741.
Miet (Angélique), Nigend : 301280.
Lefrancois (Henri-Benoit), Nigend : 243658.
Alluchon (Nicolas), Nigend : 234576.
Demaure (Jérôme), Nigend : 178558.
Fournier (Stéphane), Nigend : 188053.
II. - Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
Meyer (Richard), Nigend : 308216.
Martin (Antony), Nigend : 248288.
Chapparo (Julien), Nigend : 247298.
Brodin (Wilfrid), Nigend : 213478.
Gravel (Pierre), Nigend : 233378.
Perol (Jean-Bruno), Nigend : 265355.
III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2015.
L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,63 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,80 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,88 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,89 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,80 %. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 juin 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA :
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
M. Jean-Michel BOULAY, en remplacement de M. Jean-Paul SANDRAZ, démissionnaire.
M. Jean-Luc GUERY, en remplacement de M. Jean-Marie LACOMBE, démissionnaire.
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
M. François-Xavier DUGRIPON, en remplacement de M. Pierre de MONTLIVAULT, démissionnaire.
M. Olivier SOULERES, en remplacement de M. Pascal VINE, démissionnaire.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 mai 2015, M. Yves Bienvenu, professeur de l'Institut Mines Télécom, est admis d'office, par limite d'âge, après un maintien d'activité en surnombre, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 juin 2015, M. Georges Le Nouvel, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2015, M. Joël SALLÉ, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 novembre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juin 2015, M. Rostane MEHDI est nommé directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, établissement public administratif rattaché à l'université Aix-Marseille, à compter du 22 juin 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 juin 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale, en qualité de représentants du ministre chargé du travail :
Mme Nathalie NIKITENKO, déléguée aux affaires européennes et internationales, titulaire, en remplacement de M. Bernard BEDAS.
M. Olivier TOCHE, chef de service à la direction générale du travail, suppléant, en remplacement de Mme Marie-Soline CHOMEL.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 17 juin 2015, sont nommés en qualité de membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, à compter du 29 mars 2015 et pour une durée de trois ans, ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » :
1. M. Jean-Yves Barreyre.
2. Mme Sandra Bertezene-Vallat.
3. Mme Brigitte Bouquet.
4. Mme Sandrine Dufour-Kippelen.
5. Mme Annie Fouquet.
6. M. Roland Geadah.
7. M. Marcel Jaeger.
8. M. Claude Jeandel.
9. Mme Marie-Paule Martin-Blachais.
10. Mme Martine Noalhyt.
11. Mme Séverine Recordon-Gaboriaud.
12. M. Jean-Marie Robine.
13. M. Claude Volkmar.
14. Mme Florence Weber.
15. M. Eric Willaye.
Mme Annie Fouquet est nommée présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2015, M. François BOULAY, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire à compter du 1er juillet 2015, en remplacement de M. Antoine DESTRÉS, muté.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 12 juin 2015, il est porté commissionnement de M. Stéphane AMOUROUX pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail, ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
M. Stéphane AMOUROUX est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
M. Stéphane AMOUROUX est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 juin 2015, M. Denis Constant, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, jusqu'au 30 juin 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 2015 :
En application des articles D. 621-9 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés, pour trois ans, membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol :
En qualité de personnalités représentant la production agricole
M. SCHAEFFER (Jean-Michel), titulaire, et Mme LEBALLEUR (Isabelle), suppléante.
M. JUVEN (Philippe), titulaire, et M. BARRAILH (Christophe), suppléant.
M. TREBAOL (Jeff), titulaire, et M. AUFFRAY (Paul), suppléant.
M. GUY (Christian).
M. CARO (Fabrice).
M. AUBRY (Pascal).
M. CELLIER (Claude).
M. VINCENT (Jean-François).
En qualité de personnalités représentant le secteur coopératif agricole
M. DESBUQUOIS (Luc), titulaire, et M. MENARD (Jean-Yves), suppléant.
M. VIEL (Gérard), titulaire, et M. GRANGE (Roger), suppléant.
M. MONNIER (Frédéric), titulaire, et M. CADE (Jean-Luc), suppléant.
En qualité de personnalités représentant le commerce et l'industrie
M. LASJUNIES (Jean-Luc), titulaire, et M. MARTIN (Franck), suppléant.
M. LOPEZ (Paul), titulaire, et M. GUILLET (Philippe), suppléant.
M. ROUCHE (Paul), titulaire, et M. MEYER (Thierry), suppléant.
M. MARQUET (Joseph), titulaire, et M. AUBERT (Olivier), suppléant.
Mme GOAVEC (Catherine), titulaire, et M. VOLUT (Robert), suppléant.
M. BOURON (Patrick), titulaire, et M. Gérard SARREAU, suppléant.
En qualité de personnalité représentant les entreprises d'équarrissage
M. CANEVET (Luc), titulaire et M. HUREL (Jean-Louis), suppléant.
En qualité de personnalité représentant la génétique animale
M. GUILLERM (Jean-Yves).
En qualité de personnalité représentant les salariés de la filière
M. D'ANGELO (Joseph).
En qualité de personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre de la consommation
Mme BEZARD-LOURME (Marie-Françoise).
En qualité de personnalité représentant les régions, proposée par l'Assemblée des régions de France
M. JACQ (Jean-Marie).
En qualité de personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
Mme HUET (Dominique).
En application de l'article D. 621-21 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés, pour trois ans, membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol, en tant que personnalités qualifiées avec voix consultative :
En qualité de personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
M. BEAUPERE (François).
En qualité de personnalité représentant le Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale
M. GUILLAUME (Alain)
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2015, la démission présentée par M. Stéphane MICHEL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er février 2015.
M. Stéphane MICHEL est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 12 juin 2015 :
M. Alain ROUSSEAU, préfet, directeur général des outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes, en remplacement de M. Thomas DEGOS.
Mme Isabelle FRANÇOIS, administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer est nommée en qualité de membre suppléant.
L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié : 
A.-Le « A.-Panneaux d'interdiction » de l'article 4 est ainsi modifié : 
1° Après l'alinéa : « Panneau B1.-Sens interdit à tout véhicule. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Panneau B1j : panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain. » 
2° L'alinéa : « Les signaux d'interdiction (…) pictogramme de couleur blanche. » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les signaux d'interdiction sont de forme circulaire sauf le signal B1j qui est de forme carrée. Le signal B1 est à fond rouge avec un pictogramme de couleur blanche. Le signal B1j est à fond jaune vif et comporte l'encart du signal B1. L'utilisation de la couleur jaune vif lui est réservée. » 
B.-A l'article annexe, il est inséré, avec sa définition, le signal B1j figurant en annexe au présent arrêté.
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
I. - La première partie « Généralités » est ainsi modifiée :
A. - Le 1 de l'article 5-1 « Forme des panneaux » est ainsi modifié :
1° A l'alinéa : « c) panneaux de prescription (…) panneaux de prescription zonale. », après les mots : « les panneaux d'interdiction et d'obligation », il est inséré les mots : « à l'exception du panneau B1j qui est de forme carrée ».
2° Après l'alinéa : « Toutefois certains panneaux de direction (…) vers la droite ou vers la gauche », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les panneaux de prescription et d'indication comportant l'encart d'un autre panneau sont limités exclusivement aux panneaux B1j, B6b, B30, B50, B51, B52, B53, C14, C24a, C24c, C25a, C25b et C117. »
B. - Au premier alinéa du 1 de l'article 5-2 « Couleurs des panneaux », après les mots : « le vert, le jaune, », il est inséré les mots : « le jaune vif utilisé uniquement pour le panneau B1j, ».
C. - Au 1 de l'article 5-3 « Dimensions et conditions d'emploi des panneaux », après le premier tableau et avant la phrase : « Le panneau CE3b n'a pas de dimension prédéfinie. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dimensions de l'encart du panneau B1j sont identiques à la gamme de dimensions du panneau B1 qu'il remplace (conformément à l'article 50-1). La gamme du panneau carré comportant l'encart est de deux gammes supérieures à celle de l'encart. »
II. - La quatrième partie « Signalisation de prescription » est ainsi modifiée :
A. - Au huitième alinéa de l'article 50-1 « Sens interdit », les mots : « Cette disposition est applicable aux bretelles d'accès aux aires annexes. » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les deux derniers panneaux B1 de répétition peuvent être remplacés par deux panneaux B1j. Ces dispositions sont également applicables aux bretelles d'accès aux aires annexes. »
B. - A l'annexe 1 « Signalisation de prescription, signalisation d'interdiction », il est inséré le signal B1j ainsi représenté :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0141 du 20/06/2015, texte nº 12

B1j. - Exemple encart 850 millimètres
III. - Au 6 du A « Signalisation verticale » de l'article 122 « Nature des signaux et caractéristiques du matériel » de la huitième partie « signalisation temporaire », l'alinéa : « Les panneaux de type AK, KC, KD et les panonceaux KM sont à fond jaune. » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les panneaux de type AK, KC, KD et les panonceaux KM sont à fond jaune, conformément à l'article 5-2 de la présente instruction. »
ANNEXE I I
Membres
Article 6
La société se compose de membres sociétaires, de membres représentant les socioprofessionnels et de membres d'honneur.
Toute admission implique l'adhésion aux présents statuts.
Est membre sociétaire toute personne qui est élue par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés et à bulletin secret.
Est membre représentant les socioprofessionnels la personne qui, appartenant aux collèges définis dans les statuts des sociétés mères, a été élue en accord avec le président de la société par les comités régionaux du trot et du galop.
Les membres représentant les socioprofessionnels constituent au maximum le quart des membres siégeant avec voix délibérative.
Ces membres représentent le galop et le trot proportionnellement au nombre de courses organisées par la société dans chacune de ces spécialités.
Les membres sociétaires versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Les membres sociétaires ne sont pécuniairement responsables que jusqu'à concurrence du montant de leur cotisation.
Les membres d'honneur sont élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres d'honneur peuvent participer aux assemblées générales à titre consultatif ; ils peuvent éventuellement être chargés de missions bien définies par le conseil d'administration, sur proposition du président.
Conseil d'administration
Article 10
La société est administrée par un conseil d'administration composé de ........................... membres (3), dont un quart au maximum représente les socioprofessionnels. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de quatre ans à la majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Au conseil d'administration sont éligibles uniquement les personnes physiques âgées de moins de soixante-seize ans l'année de l'élection.
En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil d'administration en cours de mandat ou en cas de cessation d'activité s'il s'agit d'un membre représentant les socioprofessionnels, l'assemblée générale, lors de la première réunion qui suit cet événement, procède à son remplacement pour un mandat d'une durée égale à la partie du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Tout membre du conseil d'administration absent trois fois de suite ou dont l'absence aux réunions du conseil d'administration dépasse un an peut être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.

        (3) Dans la limite de dix-huit au maximum.
Les catégories de données à caractère personnel concernant les personnes éligibles au certificat sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
- nom de famille ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
- adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
- adresse courriel ;
- régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).
Données relatives aux responsables légaux des élèves :
- civilité ;
- nom de famille ;
- prénoms ;
- lien avec l'élève (père, mère, élève lui-même, autre membre de la famille, tuteur, autre cas) ;
- adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
- adresse courriel ;
- profession à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnelles ;
- identifiant et mot de passe choisi par le(s) responsable(s) légal(aux) permettant l'accès au téléservice.