A N N E X E 
Sont regardés comme services statistiques ministériels : 
Dans les services relevant du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : 
Le service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable. 
Dans les services relevant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : 
La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général. 
Dans les services relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 
Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales. 
Dans les services relevant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : 
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. 
Dans les services relevant du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : 
Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 
Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects. 
Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale : 
Le service statistique ministériel « éducation », composé de la sous-direction des synthèses statistiques et du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. 
Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : 
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation. 
Dans les services relevant du ministre de la défense : 
L'observatoire économique de la défense à la direction des affaires financières. 
Dans les services relevant de la ministre de la santé et des sports, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : 
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. 
Dans les services relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : 
Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général ; 
Les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 
Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. 
Dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication : 
Le département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales. 
Dans les services relevant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : 
Le département des statistiques, des études et de la documentation du secrétariat général. 
Dans les services relevant du haut-commissaire à la jeunesse : 
La mission des études, de l'observation et des statistiques de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.