Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 août 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BEJI (Bilel), né le 19 décembre 1980 à Sfax (Tunisie).
Mme FARKOUH (Roula), épouse Farkouh, née le 3 janvier 1963 à Homs (Syrie).
Mme GEVORGYAN (Karine), née le 26 avril 1970 à Tsovak (Arménie).
M. IDIALISOA (Hasiniaina Radovola), né le 5 février 1983 à Antananarivo (Madagascar).
M. MEZGHANI (Soufien), né le 22 septembre 1980 à Sfax (Tunisie).
M. RAKOTOARIJAONA (Ruffin Nirina), né le 1 juillet 1964 à Antananarivo (Madagascar).
M. SAVRANIN (Denis), né le 1er juin 1976 à Omsk (Russie).
Mme TANGNING NGWUEKO (Clémentine), épouse NGUEND, née le 17 février 1973 à Douala (Cameroun).
M. YAACOUBI (Makrem), né le 17 mars 1976 à Tunis (Tunisie).
Mme ZHU (Lan), née le 21 décembre 1974 à Henan (Chine).
M. ZRIBI (Najeh), né le 20 octobre 1978 à Sfax (Tunisie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 août 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. TESTA (Alberto), né le 5 octobre 1954 à Naples (Italie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 août 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Mme BIDABEHERE (Ana Maria), née le 5 décembre 1977 à Catamarca (Argentine).
M. CHES BELL (Elielsi), né le 7 août 1967 à Santiago de Cuba (Cuba).
M. DILU SORZANO (Ariel), né le 10 février 1974 à Santiago de Cuba (Cuba).
Mme FERNANDEZ CODESIDO (Dalila Adriana), épouse PERALTA, née le 7 avril 1967 à Buenos Aires (Argentine).
Mme VILLCA POZO (Sorka), née le 28 mars 1981 à Oruro (Bolivie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 août 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
Mme CUEVAS ESPINOZA (Maivin), née le 13 novembre 1975 à Caracas (Venezuela).
Mme SOTO VILCA (Carmen), née le 11 mars 1960 à Lima (Pérou).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 août 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
M. AUDINO (Marco), né le 8 mars 1961 à Velletri (Italie).
M. ROJANO GUZMAN (Antonio José), né le 16 février 1946 à Barranquilla (Colombie).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 25 juin 2015, Mme Chantal BOUTEILLE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de M. Patrick PUIVIF.
Le présent arrêté fixe :
1° Les conditions de délivrance de l'attestation de formation de base à l'hygiène et du certificat de cuisinier de navire prévus à l'article 3 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé ;
2° Les conditions de délivrance de l'attestation de familiarisation délivrée en application de l'article 4 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé ;
3° Les conditions minimales de formation du personnel de service de table prévues à l'article 7 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé.
ANNEXE I I I
ATTESTATION DE FAMILIARISATION DU CUISINIER DE NAVIRE
Documentary evidence of familiarization of the Ship's Cook
Le présent document atteste que M./Mme :
The foregoing document certifies that Mr/Ms
Né le : à : 
Date of birth Place of birth 
Nationalité :
Nationality
N° d'identification de marin :
Seafarer's identification number :
embarqué en qualité de cuisinier de navire,
on board as a ship's cook,
A, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2015-517 relatif au cuisinier de navire,
Has attended, in accordance with the provisions of Article 4 of Decree n° 2015-517 on the Ship's cook,
reçu une formation de familiarisation à bord en matière de :
a training course of familiarization on board in:
□ équipements de cuisine / kitchen equipment
□ conservation des vivres / food storage
□ production et stockage d'eau potable / drinking water production and storage
□ installations sanitaires / sanitary installations
□ gestion des déchets / waste management
Le / Date: 
Identification du signataire / Signatory identification:
Signature et cachet du capitaine / Signature and stamp of the Captain:
Signature du titulaire / Signature of the holder:
1° Les demandes de délivrance du certificat de cuisinier de navire sont déposées auprès des autorités désignées dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
2° Le modèle de certificat de cuisinier de navire est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
3° La validité de ce certificat n'est pas limitée.
Après le deuxième alinéa de l'article 2 de ce même arrêté, il est ajouté le paragraphe suivant : 
« Le DIRM, dans le ressort duquel se déroulent ces formations est informé des agréments concernés par le DIRM les ayant délivrés. Toutefois, dans le cas de formations modulaires dispensées dans plusieurs régions administratives du territoire national par un même prestataire, chaque formation modulaire doit faire l'objet d'une demande d'agrément auprès de l'autorité compétente de la région administrative où est dispensée la formation. »
Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre âgé de dix-huit ans au moins.
2. Satisfaire aux normes d'aptitude médicales requises pour la navigation dans les conditions fixées par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.
3. Etre titulaire :
1. D'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) délivré par les services de l'enseignement technique, ou d'un titre professionnel délivré par l'Association nationale pour la formation professionnelle pour adultes (AFPA) pour l'une des spécialités de cuisinier ou de cuisinier pâtissier reconnu de niveau V ou de niveau IV.
2. D'un brevet de la spécialité de cuisinier de la marine nationale (brevet élémentaire au moins).
3. D'un certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage délivré conformément à l'arrêté du 20 mars 1961 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage.
4. D'un certificat de cuisinier embarqué délivré conformément à l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué, ou
5. D'un certificat de formation maritime hôtelière délivré conformément à l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé.
4. Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.
5. Avoir effectué un service en mer de deux mois au moins.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES DOCUMENTS ADMIS EN ÉQUIVALENCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) délivré par les services de l'enseignement technique, ou titre professionnel délivré par l'Association nationale pour la formation professionnelle pour adultes (AFPA) pour l'une des spécialités de cuisinier ou de cuisinier pâtissier reconnu de niveau V ou de niveau IV.
Brevet de la spécialité de cuisinier de la marine nationale (brevet élémentaire au moins).
Certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage délivré conformément à l'arrêté du 20 mars 1961.
Certificat de cuisinier embarqué délivré conformément à l'arrêté du 14 mars 2002.
Certificat de formation maritime hôtelière délivré conformément à l'arrêté du 27 mai 1993.
Tout document délivré au titre de la convention du travail maritime susvisée par un autre Etat partie à cette convention, ou par un organisme placé sous son autorité, conformément à sa règle 3.2.
Tout document délivré par un Etat tiers à la convention du travail maritime, ou par un organisme placé sous son autorité, permettant à son titulaire d'exercer la fonction de cuisinier de navire, sous réserve qu'un accord ait été signé entre cet Etat ou organisme et les autorités françaises.
ANNEXE I I
ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE
Documentary evidence of Basic Hygiene Training Course
Références / References
- convention du travail maritime, 2006 - Norme A3.2 §2c et §5 / Maritime Labour Convention, 2006 - Standard A3.2 §2c and §5
- arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène / Decision of 12 August 2015 on the issuance of the Ship's Cook Certificate and of the documentary evidence of Basic Hygiene Training Course
En application de la réglementation française, cette attestation est requise pour l'exercice des fonctions suivantes / In accordance with French regulations, this documentary evidence is required for the performance of the following positions :
- cuisinier à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes / Cook on board commercial vessels with a crew list including less than ten persons ;
- cuisinier à bord des navires armés à la pêche dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes / Cook on board fishing vessels with a crew list including at least twenty persons ;
- personnel de service à table des navires armés au commerce ou à la plaisance / Catering and service staff on board commercial vessels.
Le présent document atteste que M./Mme :
The foregoing document certifies that Mr/Ms
Né le : à : 
Date of birth Place of birth 
Nationalité : N° d'identification de marin : 
Nationality Seafarer's identification number
□ a suivi avec succès un stage de formation de base à l'hygiène conformément à l'arrêté susvisé / Has successfully completed a training course in basic hygiene in accordance with the aforementioned Decision
□ est titulaire d'un document équivalent à l'attestation de formation de base à l'hygiène en application du 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé / Holds an equivalent document to the documentary evidence of Basic Hygiene Training Course in accordance with Article 6 § 2° of aforementioned Decision
□ justifie de deux mois de service en mer. A ce titre, il est dispensé de la formation de base à l'hygiène prévue à l'arrêté susvisé jusqu'au 31 décembre 2016. A l'issue, il devra avoir suivi avec succès cette formation de base à l'hygiène / Can prove that he completed a two month period of seagoing service. As such, he is exempted from Basic Hygiene Training Course in accordance with aforementioned Decision until 31 December 2016. Thereafter, he will have to have successfully completed the Basic Hygiene Training Course
Le / On the:
Identification du signataire / Signatory identification: 
Signature et cachet du directeur du centre de formation ou de l'armateur du navire :
Signature and stamp of the training center's headmaster or of the shipowner
Signature du titulaire / Signature of the holder:
Le décret du 10 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er et à l'article 6, les mots : « article L. 2122-4-1 » sont remplacés par les mots : « article L. 2122-4-4 » ;
2° Au 1° de l'article 2, les mots : « demandeur ou un » et : « demandeur de sillons ou ce » sont remplacés respectivement par les mots : « candidat ou une entreprise ferroviaire » et : « candidat ou cette entreprise ferroviaire » ;
3° A l'article 3, les mots : « demandeur ou un » sont remplacés par les mots : « candidat ou une entreprise ferroviaire » ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Dans la première phrase du premier alinéa, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « Conformément à l'article L. 2122-4-5 du code des transports, le » ;
b) Au deuxième alinéa de l'article 5, après le mot : « avis » est inséré le mot : « conforme ».
I. - Les documents de référence du réseau déjà publiés continuent à s'appliquer aux demandes d'attribution de capacités présentées au titre d'une période pour laquelle la date limite de présentation de ces demandes est expirée à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
II. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à la Liaison Fixe à compter de la date de prise d'effet de l'abrogation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant l'utilisation du tunnel sous la Manche signé à Londres le 23 juillet 2009.
1° Jusqu'au 31 décembre 2016, les personnels visés au 2° de l'article 3 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé et ceux visés à l'article 4 du présent arrêté qui ne peuvent se voir délivrer l'attestation de formation de base à l'hygiène dans les conditions prévues à l'article 6 sont dispensés de cette formation s'ils justifient de deux mois de service en mer à la date de publication du présent arrêté. Dans ce cas, l'armateur du navire délivre à l'intéressé l'attestation prévue à l'annexe II.
2° A compter du 1er janvier 2017, les personnels visés au 1° sont titulaires de l'attestation de formation de base à l'hygiène délivrée en application du titre II du présent arrêté.
1° L'attestation de formation de base à l'hygiène est délivrée par le prestataire de formation aux candidats, âgés de dix-huit ans au moins, qui ont suivi avec succès la formation dont le programme et les conditions de validation sont fixés par le ministre chargé de la mer. Cette formation peut être dispensée à distance.
2° L'attestation de formation de base à l'hygiène peut également être délivrée à toute personne, âgée de dix-huit ans au moins, titulaire d'un des documents listés à l'annexe I. Dans ce cas, l'attestation est délivrée par l'armateur du navire à bord duquel l'intéressé est embarqué.
L'article 3 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Dans le cas de formations dispensées outre-mer, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer, le directeur des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ou par le chef de service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. 
Dans le cas de formations dispensées à l'étranger, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le ministre chargé de la mer. »
1° Le modèle d'attestation de formation de base à l'hygiène est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
2° La validité de l'attestation délivrée dans les conditions prévues au 1° de l'article 6 n'est pas limitée.
3° Toute attestation délivrée dans les conditions prévues au 2° de l'article 6 n'est valable qu'à bord du navire considéré.
Par dérogation aux dispositions réglementaires régissant les emplois fonctionnels dans lesquels les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ont été nommés, les durées maximales de détachement des fonctionnaires précités peuvent être prolongées jusqu'à la suppression du service de l'Etat en région ou de l'agence régionale de santé dans lesquels ils exercent leurs fonctions.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux fonctionnaires occupant un emploi donnant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au sein d'un service de l'Etat en région ou d'une agence régionale de santé, dans les régions constituées par le regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée.
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 qui, du fait de la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, ont vu l'emploi dans lequel ils avaient été nommés supprimé et ne sont pas nommés dans un nouvel emploi de chargé de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales ou de délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité ou de délégué régional à la recherche et à la technologie conservent à titre personnel, s'ils y ont intérêt et pendant une durée maximale de cinq ans, le bénéfice des dispositions régissant leur précédent emploi. Après trois ans, le régime indemnitaire correspondant est réduit de moitié.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux fonctionnaires nommés chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales en application du chapitre III du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé, aux fonctionnaires nommés délégués régionaux aux droits des femmes et à l'égalité en application du chapitre IV du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé et aux fonctionnaires nommés délégués régionaux à la recherche et à la technologie en application du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé, dans les régions constituées par le regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée.
I. - Les fonctionnaires mentionnés à l'article 7 qui, du fait de la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, perdent leur emploi et sont nommés dans un nouvel emploi ne donnant pas lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire ou donnant lieu au versement d'un nombre de points inférieurs à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent emploi, conservent, à titre personnel, s'ils y ont intérêt et pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la date de modification de leur situation, le versement de la nouvelle bonification indiciaire dont leur précédent emploi était doté dans les conditions suivantes :
1° Pendant les trois premières années, maintien du montant total de points de nouvelle bonification indiciaire ;
2° Durant la quatrième année, perception des deux tiers du montant total ;
3° Durant la cinquième année, perception d'un tiers du montant total.
II. - Le versement de la nouvelle bonification indiciaire prévu au I ne peut se cumuler avec celui d'une autre bonification indiciaire.
I. - Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er qui, du fait de la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, ont vu l'emploi fonctionnel dans lequel ils étaient détachés, supprimé, bénéficient de l'une ou l'autre des dispositions suivantes :
1° Les fonctionnaires qui soit occupaient un emploi doté d'un échelon spécial ou d'un échelon exceptionnel et sont nommés dans un nouvel emploi fonctionnel qui n'est pas doté d'un tel échelon, soit occupaient un emploi d'un groupe supérieur à l'emploi fonctionnel dans lequel ils sont nommés conservent à titre personnel, s'ils y ont intérêt et pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la date de modification de leur situation, le bénéfice des dispositions régissant leur précédent emploi de détachement, qu'ils sont réputés n'avoir jamais cessé d'occuper pour l'application des articles R. 27 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
2° Les fonctionnaires qui ne sont pas nommés dans un nouvel emploi fonctionnel de direction, d'encadrement ou d'expertise conservent à titre personnel, s'ils y ont intérêt et pendant une durée maximale de cinq ans, le bénéfice des dispositions régissant leur précédent emploi de détachement, qu'ils sont réputés n'avoir jamais cessé d'occuper pour l'application des articles R. 27 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite. Après trois ans, le régime indemnitaire correspondant est réduit de moitié.
II. - Parmi les cinq années de conservation de la situation à titre personnel prévues aux 1° et 2° du I du présent article, deux ans pourront être comptabilisés au titre des années de services effectifs accomplis éventuellement requises pour l'accès à d'autres emplois fonctionnels.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable en date du 20 août 2015, Mme Marie-Claire DISSLER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée chef de service (groupe I), secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans à compter du 31 août 2015, en remplacement de Mme Alice-Anne MEDARD, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 août 2015, M. Patrick DOUSSEAUD, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juillet 2015, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan : 
M. Ivan AURIEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne : 
M. Eric VAILLANT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard : 
Mme Carine GREFF, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai : 
M. Frédéric TEILLET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes : 
M. Eric SERFASS, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 août 2015, M. Eric, Pierre Dufaure, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations des Hautes-Pyrénées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2015.
Par décret en date du 20 août 2015, sont nommées membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en qualité de représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international :
Mme Edwige TOUGERON, secrétaire des affaires étrangères principale, en remplacement de M. Cédric GUERIN, premier suppléant.
Mme Julie ARGOUARC'H, chef de bureau des affaires générales à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, en remplacement de Mme Edwige TOUGERON, second suppléant.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 août 2015, M. Bernard CREUSOT, directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des carrières longues, à compter du 1er janvier 2016.
M. Thierry Mathou, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de l'Union de Birmanie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, en remplacement de M. Gilles Garachon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 août 2015, Mme Marienne MARIOTTI, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 août 2015, Mme Géromine DOMINICI, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 août 2015, M. Nicolas DELEMOTTE, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2015, sont nommés dans la réserve opérationnelle :
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les aspirants de réserve :
Offret (Pierre, Armel, Laurent).
Vermeulen (Thomas, Pierre, Michel).
Pour prendre rang du 1er mars 2015
L'aspirant de réserve Aimar (Clément, Robert, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 2015
L'aspirant de réserve Michard (Claire-Elise, Béatrice, Bénédicte).
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
L'aspirant de réserve Bexon (Laurent, François, Jacques, André).
Pour prendre rang du 1er août 2015
L'aspirant de réserve Goulandris (Aziel, Dimitri, Philippe).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
L'adjudant-chef de réserve Peythieu (Didier, Jean-Michel).
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants de réserve :
Aqejjaj (Saâd).
Joubert (Mathieu, Claude).
Rouzaud (Julie, Emilie).
L'adjudant-chef de réserve Salès (Jean-Marc).
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
M. Samson (Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er juin 2015
M. Guillot-Tantay (Cyrille, André, Claude).
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
L'interne de réserve Sergent (Caroline, Marie, Odile).
M. Gaget (Matthieu, Henri, Georges).
Mme Hentzien (Anne-Sophie, Cécile).
Mme Muyard (Nathalie, Sophie).
Pour prendre rang du 1er juin 2015
M. Cejka (Jean-Christophe, François, Maurice).
Mme Ruche (Valérie, Christiane).
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
L'aspirant de réserve Leroux (Mathilde, Isabelle, Gabrielle).
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Mme Vernaz (Myriam).
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve :
Agulhon (Jean-François).
Beghersa (Houaria).
Bénévise (Olivier, Pierre, Laurent).
Buguet (Maud, Isabelle, Anne).
Cauderlier (Alix).
Chapelle (Marin, Antoine, Werner).
Collin (Arnaud, Jean-Michel).
Couvreur (Guillaume, Gérard).
De Bonnieres (Hélène, Marie, Marguerite, Henriette).
Deleurme (Nathalie, Geneviève, Aline).
Demanet (Quentin).
Denis (Caroline, Marie, Liliane).
Ducq (Sophie, Florence).
Grolleau (Marie-Victoire, Clémentine).
Harbourg (Benjamin, Roland).
Julien (Axel, Bernard, Emile).
Kindt (Vincent, Francq).
Lefevre (Mathilde, Claire).
Lefèvre (Véronique, Jocelyne, Monique).
Lehene (Bogdan, Géo).
Loctin (Floriane).
Ordureau (Cyrielle, Adeline).
Plantevin (Stéphane, Patrick).
Sanchez (Dimitri, Philippe, François).
Soual (Xavier, Pierre, Marie).
Mme Crepin (Aude, Cécile, Hélène).
Mme Lefevre (Hélène).
Mme Passaret (Audrey).
Par dérogation au II des articles 5 et 8 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé et à l'article 4 du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé, les durées maximales de nomination dans les emplois de chargé de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales, de délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité et de délégué régional à la recherche et à la technologie peuvent être prolongées jusqu'à la suppression du secrétariat général pour les affaires régionales dans lesquels ils exercent leurs fonctions.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel du niveau de la catégorie A de direction, d'encadrement ou d'expertise, qui n'est pas régi par le décret du 21 avril 2008 susvisé ou par le décret du 31 mars 2009 susvisé, au sein d'un service de l'Etat en région ou d'une agence régionale de santé, dans les régions constituées par le regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 août 2015,M. Hervé VANLAER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé chef de service (groupe I), adjoint à la directrice générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 août 2015, Mme Sonia Barbry, conseillère des affaires étrangères, est nommée sous-directrice d'Asie méridionale (groupe III) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 2015, est également admis à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
M. Bazouzi (Mohammed-Chafik), lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale algérienne.
L'article 6 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 6, le mot : « comprenant » est remplacé par les mots : « présidé par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant et comprenant en outre » ; 
2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le bureau a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du Haut Conseil. Il définit le programme de travail annuel. Il examine la recevabilité des saisines. Il propose les avis et rend compte de l'activité du Haut Conseil. Il coordonne l'établissement du bilan de la vie associative. Il peut décider de la création de groupes de travail nécessaires à la mise en œuvre des missions du Haut Conseil. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 août 2015, M. Arnaud Mentré, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur d'Amérique du Nord (groupe III) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 14 septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 août 2015, M. Alain Sterbik, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur de l'état civil et de la nationalité (groupe III) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 7 août 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire :
En qualité de représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées :
M. Michel Massoni.
En qualité de personnalités choisies en raison de leur connaissance du système ferroviaire :
Mme Françoise Manderscheid ;
M. Jean-Christophe Niel.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2015, Mme Christine TEMPLIER-THOMAS, inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie de Nantes, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Gironde à compter du 1er septembre 2015, en remplacement de M. Eric CHENAL, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 19 août 2015, M. Guy DIETRICH, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet chargé de la transition énergétique (groupe II), auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Il sera chargé de la coordination générale du projet de transition énergétique, du suivi administratif, financier et de l'évaluation. Il sera également chargé de faciliter la communication ministérielle.
L'article 4 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le Haut Conseil à la vie associative est présidé par le Premier ministre ou, en cas d'empêchement, par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant. 
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Un représentant des ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de la jeunesse, des finances, de la cohésion sociale, de la culture, de l'économie sociale, de l'éducation nationale, de l'environnement, de l'intérieur, de la justice, de la santé, des sports, de la ville ; » ; 
3° Au huitième alinéa, après le numéro : « 2° » est inséré le numéro : « 4° ».
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 2015, M. Michel BECKERT, chargé de mission « bioressources, biotechnologie » à la direction générale de la recherche et de l'innovation, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (systèmes forestiers) ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 août 2015, M. François Bonet, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur d'Amérique du Sud (groupe III) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 août 2015, M. Raphaël Martin de Lagarde, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale (groupe III) à la direction de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Les membres précédemment nommés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 susvisé, conservent leur mandat jusqu'au 15 septembre 2016.
Les nouveaux représentants des ministres sont désignés en application du 3° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011, dans sa rédaction issue du présent décret, au plus tard le 30 septembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 août 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 4 août 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 10-02 « Poularde fermière entière fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 16-97 « Oie entière fraîche ou surgelée »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Ain (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes, frais ou surgelé ;
- LA n° 10-02 « Poularde fermière entière fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 16-97 « Oie entière fraîche ou surgelée » 
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion QUALINEA, 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.

        (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 août 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Charolais label rouge (ACLR), 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion QUALINEA, 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 août 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 10 mars 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière » ;
- LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe, fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
- LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
- LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
- LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou-nu et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 07-13 « Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé »
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat Volailles fermières de Bourgogne (SVFB), Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
Est abrogé l'arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion syndicat volailles fermières du Charolais (SFVC), Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière » ;
- LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe, fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
- LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
- LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
- LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou-nu et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 07-13 « Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé »
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion QUALINEA, 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.

        (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 août 2015 : 
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : 
- LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise »
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association charolais label rouge (ACLR), 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge : 
- LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise »
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion QUALINEA, 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2015, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 10157, 2e colonne, et page 10158, 1re colonne :
A l'article 7 de l'annexe I :
Au lieu de : « la démission, le décès, la suspension ou la radiation prononcée », lire : « la démission, le décès, la suspension ou la radiation prononcées ».
A l'article 11 de l'annexe I :
Au lieu de : « Fédération nationale des courses hippiques avant qu'il soit adressé », lire : « Fédération nationale des courses hippiques avant qu'il ne soit adressé ».
A l'article 13 de l'annexe I :
Au lieu de : « aux délibérations du conseil d'administration que ceux de ses membres », lire : « aux délibérations du conseil d'administration ceux de ses membres ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 30 juillet 2015, le nombre de postes est modifié comme suit :
84 postes sont mis au concours et répartis comme suit dans les spécialités suivantes :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
1. Bâtiments, génie civil
26
2. Réseaux, voirie et infrastructures
10
3. Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
19
4. Espaces verts et naturels
5
5. Services et intervention techniques
14
6. Métiers du spectacle
4
7. Artisanat et métiers d'art
6
(Les autres dispositions restent inchangées.)
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, Cs 71222, 59013 Lille Cedex.
Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2016, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :
CORPS
NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE 
      

    susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2016
Officiers de gendarmerie
36
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
3
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE 
      

    de la sécurité publique
DISTRICT
CIRCONSCRIPTION
COMMUNES
Val-d'Oise
Cergy
Cergy
Boisemont
Cergy
Courdimanche 
Eragny-sur-Oise
Jouy-le-Moutier 
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny 
Pierrelaye 
Pontoise
Puiseux-Pontoise 
Saint-Ouen-l'Aumône 
Vauréal
Ermont
Ermont 
Eaubonne 
Franconville 
Le Plessis-Bouchard 
Montlignon 
Saint-Prix 
Sannois
Taverny
Beauchamp 
Bessancourt
Saint-Leu-la-Forêt
Taverny
Sarcelles
Deuil-la-Barre
Deuil-la-Barre 
Groslay 
Montmagny
Enghien-les-Bains
Andilly
Enghien-les-Bains 
Margency
Montmorency 
Saint-Gratien 
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse
Arnouville-lès-Gonesse 
Bonneuil-en-France 
Gonesse 
Goussainville
Sarcelles
Garges-lès-Gonesse 
Saint-Brice-sous-Forêt 
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil
Argenteuil
Argenteuil 
Bezons 
Cormeilles-en-Parisis
Herblay
Herblay 
La Frette-sur-Seine 
Montigny-lès-Cormeilles
Après l'article D. 174-18 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 10 ainsi rédigée : 
« Section 10 
« Dispositions diverses 
« Art. D. 174-19.-L'établissement de santé qui applique les dispositions de l'article L. 174-20 est tenu de fournir au patient un devis préalablement à sa prise en charge hospitalière puis une facture lorsque cette prise en charge a été réalisée. Le devis et la facture comprennent, de manière dissociée, les tarifs des prestations de soins et des prestations hôtelières associées à la prise en charge. »
Par décret en date du 20 août 2015, le décret du 1er mars 1994 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) et créant un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.
Le polygone d'isolement créé autour du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) est supprimé.
Par décret en date du 20 août 2015 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide (FNASCE) », dont le siège est situé dans le département des Hauts-de-Seine ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.