Le département « surveillance et régulation » (DSR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA), elle-même composée de :
La division « aéroports » (ANA/AER) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer la surveillance ;
- de la surveillance de l'application de la réglementation de la sécurité relative à la prévention du péril animalier, au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine des exploitants d'aérodromes.
La subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) qui est chargée :
- d'assurer ou participer à la certification des prestataires de navigation aérienne ;
- des dossiers relatifs aux procédures de navigation aérienne ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine des prestations de service de navigation aérienne ;
- des études et expertises liées à la navigation aérienne, formation et méthode de travail du personnel de la navigation aérienne ;
- de la délivrance et du renouvellement des qualifications AFIS.
La division « opérations aériennes » (SR/OPA) qui est chargée :
- d'instruire les dossiers relatifs à la délivrance et au maintien des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées ;
- d'organiser et mettre en œuvre ou participer à la surveillance continue des exploitants certifiés ;
- de réaliser les contrôles techniques d'exploitation sur les aérodromes des aéronefs français et étrangers ;
- de tenir à jour et d'exploiter la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine du transport aérien ;
- des études et expertises liées à l'exploitation des aéronefs en transport aérien ;
- d'instruire les demandes d'accès aux aérodromes à caractéristiques particulières présentées par les transporteurs aériens français ou étrangers.
La division « aviation générale » (SR/AG), elle-même composée de :
La subdivision « aéronefs et travail aérien » (AG/ATA) qui est chargée :
- de l'instruction des demandes relatives aux activités aériennes particulières et aux dérogations de survol ;
- du suivi des entreprises de travail aérien avec des aéronefs pilotés ou télépilotés ;
- des autorisations d'utilisation des aéronefs étrangers en travail aérien ;
- d'instruire les dossiers de manifestations aériennes ;
- de la délivrance des cartes d'identification et des licences de station d'aéronef pour les aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ;
- du suivi des dossiers d'accidents et incidents et de la coordination des enquêtes de première information ;
- d'organiser la permanence « enquête de première information » (EPI) pour les besoins du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).
La subdivision « personnels navigants » (AG/PN) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à l'agrément des écoles de formation homologuées et de suivre les organismes déclarés ;
- d'assurer la surveillance des organismes de formation des personnels aéronautiques ;
- d'assurer ou de participer à l'organisation des examens théoriques et pratiques des personnels navigants ainsi qu'au suivi des examinateurs ;
- d'effectuer les opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
- d'assurer la désignation d'examinateurs pour les examens en vol ;
- d'instruire les dossiers d'infractions du personnel navigant et d'assurer le fonctionnement de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel.
La division « sûreté » (SR/SUR) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer au contrôle de l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
- d'organiser ou de participer, à ce titre, à des audits de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
- de l'instruction et du suivi des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté et, le cas échéant, de leur délivrance ;
- d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté, de suivre les investissements et les projets des exploitants d'aérodromes dans le domaine ;
- de réaliser des actions de formation et de sensibilisation des personnels à la sûreté.
La division « régulation économique et développement durable » (SR/RDD), elle-même composée de :
La subdivision « régulation économique » (RDD/RE) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers en vue de la délivrance et du suivi des licences de transporteurs aériens ;
- de délivrer des agréments pour les prestataires de services d'assistance en escale ;
- de tenir à jour et d'exploiter la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine des assistants en escale ;
- de l'instruction et du suivi de la création, de l'ouverture et de la conversion des aérodromes ;
- d'assister ou de participer à la tutelle économique et juridique des exploitants d'aérodromes ;
- de suivre et valider les questionnaires déclaratifs relatifs à la taxe d'aéroport ;
- de participer au suivi des aides publiques aux exploitants d'aérodromes et aux opérateurs de services aériens.
La subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
- du suivi environnemental des aérodromes ;
- de planifier, suivre et instruire les dossiers liés aux plans de servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes ;
- de participer à l'élaboration et au suivi des chartes d'environnement et de transmettre les événements nécessaires à l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
- de participer à l'élaboration de la planification et du suivi en matière de plan d'exposition au bruit, de plans de gêne sonore et de toute autre cartographie relative aux nuisances sonores ;
- du suivi du fonctionnement des commissions consultatives de l'environnement ;
- du suivi des dossiers de restriction d'exploitation d'aérodrome dans le domaine de l'environnement et de l'instruction des dossiers d'infraction ;
- de donner un avis sur les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les plans d'implantation d'éoliennes et les permis de construire ayant un impact sur la navigation aérienne et sur la transmission éventuelle de l'information aéronautique correspondante ;
- de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens.
La division SR/RDD est également chargée de coordonner l'instruction des dossiers de création des aérodromes privés des plates-formes ULM et des hélisurfaces.
Le département « surveillance et régulation » (DSR) comprend également un pilote inspecteur (SR/PI) chargé :
- de participer sous l'autorité de la division « aviation générale » (SR/AG) aux actions de suivi des organismes de formation ;
- d'assurer les missions confiées par les textes réglementaires relatifs aux pilotes inspecteurs ;
- d'assister la division SR/AG pour les missions relatives à l'amélioration de la sécurité ;
- d'apporter une expertise aux autres services.
Pour chacun des métiers ci-dessus, les divisions du département DSR participent à l'élaboration des méthodes de travail ainsi qu'à la mise en œuvre des processus qualité de la direction de la sécurité de l'aviation civile. Elles contribuent à l'organisation et au fonctionnement des réseaux métiers ainsi que des retours d'expérience nationaux lorsqu'ils existent.