Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
SERVICE 
OBJET DE L'ASTREINTE 
NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE 
Direction générale 
Astreinte de direction générale. 
1 astreinte de semaine (1). 
Pôle de la communication 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine 
1 astreinte de fin semaine 
1 astreinte de jour férié isolé 
Cabinet 
Astreinte (chauffeur). 
1 astreinte de semaine 
1 astreinte de fin semaine 
1 astreinte de jour férié isolé 
Secrétariat général 
Bureau de la logistique 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Secrétariat interrégional Nord 
Astreinte d'exploitation viabilité hivernale. 
2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03). 
Secrétariat interrégional Nord 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Direction du numérique 
Astreinte opérationnelle et technique. 
5 astreintes de semaine. 
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) 
Astreinte de maintenance. 
2 astreintes de semaine. 
Astreinte de suivi de travaux. 
5 astreintes de semaine. 
3 astreintes de fin de semaine et de jour férié. 
Astreinte d'exploitation viabilité hivernale. 
2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03). 
École Nationale 
de l'Aviation Civile 
Direction de la formation au pilotage et des vols : 
Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse) 
Astreinte opérationnelle et technique. 
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 
Centre de Melun 
Astreinte opérationnelle et technique. 
2 astreintes de semaine. 
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile 
Astreinte enquêtes-accidents (niveau central). 
1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine 
Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne 
Échelon central 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Echelon central (CDM) 
Astreinte opérationnelle 
1 astreinte de semaine 
CESNAC 
Astreinte opérationnelle et technique. 
1 astreinte de semaine. 
CRNA Est 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique (radar). 
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. 
CRNA Sud-Est 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique (antennes avancées). 
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 
Astreinte technique de centrale énergie. 
1 astreinte de semaine. 
CRNA Sud-Ouest 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique de centrale énergie. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique (radar). 
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. 
CRNA Ouest 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique de centrale énergie. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Région parisienne 
CRNA Nord 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique (radar). 
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. 
Paris-Charles-de-Gaulle (CDM) 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Paris-Charles-de-Gaulle 
Astreinte opérationnelle et technique. 
2 astreintes de semaine. 
Organisme d'Orly 
Astreinte opérationnelle et technique. 
2 astreintes de semaine. 
Organisme d'Orly 
Astreinte technique (antennes avancées, Melun) 
2 astreintes de fin de semaine et jours fériés 
Organisme d'Orly 
Astreinte opérationnelle (aviation générale). 
1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés. 
SNA Nord 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Siège 
Astreinte technique. 
1 astreinte de fin de semaine 
SNA Nord-Est 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Aérodrome de Bâle-Mulhouse 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Ouest 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Centre-Est 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Aérodrome de Clermont-Ferrand 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Sud-Est 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Ajaccio 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Bastia 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées) 
1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre 
SNA Sud 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Sud-Ouest 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Siège 
Astreinte technique pour la centrale énergie. 
2 astreintes de semaine. 
SNA Sud-Sud-Est 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Montpellier-Méditerranée 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Antilles-Guyane 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
SNA océan Indien 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon 
Siège 
Astreinte technique de maintenance. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique de centrale énergie. 
1 astreinte de semaine. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile 
DSAC Nord 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
2 astreintes de semaine. 
DSAC 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Hauts-de-France (Beauvais), 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Ile-de-France 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Sud-Ouest 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC (Bordeaux) 
Astreinte de direction 
1 astreinte de semaine. 
Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Nouvelle Aquitaine (Pau) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Sud 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC (Toulouse) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Occitanie (Toulouse) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Ouest 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC (Brest et Rennes) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Bretagne (Brest) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Pays de la Loire (Nantes) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Centre-Val-de-Loire (Tours) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Nord-Est 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an 
DSAC (Strasbourg) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon) 
Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté) 
1 astreinte de semaine. 
Région Grand-Est (Strasbourg) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Centre-Est 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC (Lyon) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Auvergne-Rhône-Alpes 
(Clermont-Ferrand) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Sud-Est 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an. 
DSAC (Aix-en-Provence) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 
(Marseille-Provence) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 
(Nice-Côte d'Azur) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Collectivité territoriale Corse (Corse) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Antilles-Guyane 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC (Fort-de-France) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Martinique (Fort-de-France) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Guyane (Cayenne) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC océan Indien 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an. 
DSAC (Saint-Denis) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC (Saint-Denis) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC et SNA océan Indien 
Dzaoudzi-Pamandzi 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SEAC Polynésie française 
SEAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an. 
Tahiti-Faaa 
Astreinte de direction (SEAC). 
1 astreinte de semaine. 
Tahiti-Faaa 
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 
1 astreinte de semaine. 
Tahiti-Faaa 
Astreinte technique de maintenance. 
1 astreinte de semaine. 
Tahiti-Faaa 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » 
Service mixte « DAC/ NC » 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an. 
Nouméa 
Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »). 
1 astreinte de semaine. 
Nouméa 
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 
1 astreinte de semaine. 
Nouméa 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Nouméa 
Astreinte technique de centrale énergie 
1 astreinte de semaine. 
Nouméa-La Tontouta 
Astreinte technique de maintenance. 
1 astreinte de semaine. 
SEAC des îles Wallis-et-Futuna 
SEAC 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.