Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 19 mars 2015, deux concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des adjoints techniques de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 5.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 529
2 adjoints techniques principaux de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 530
3 adjoints techniques principaux de 2e classe.
Affectation non précisée.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2015, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A 4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt avant 17 heures le 16 avril 2015 au plus tard :
- pour les agents CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
- pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 19 mars 2015, huit concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs. Le nombre de postes offerts est fixé à 72.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 518
11 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 519
3 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 520
7 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP E. - Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n°521
3 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP F. - Information, communication, édition, TICE
Concours n° 522
5 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 523
7 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
Concours n° 524
1 assistant ingénieur en hygiène et sécurité.
Affectation : délégation Languedoc-Roussillon, Montpellier.
BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 525
35 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2015, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut-être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt avant 17 heures le 16 avril 2015 au plus tard :
- pour les agents CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
- pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ANNEXE
Direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex (téléphone : 01-45-07-56-78).
Délégation
Adresse
Téléphone
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
Parc Alcyone, CS 26936, 1, rue André-et-Yvonne-Meynier, 35069 Rennes Cedex
02-99-28-68-68
Centre Limousin Poitou-Charentes
3E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
Les Lucioles 1, campus Azur, 250, rue Albert-Einstein, CS 10269, 06905 Sophia Antipolis Cedex
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP10075, 54519 Vandœuvre Cedex
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex
03-20-12-58-00
Normandie
UNICITE, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4
02-31-43-45-00
Paris A
27, rue Paul-Bert, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex
01-49-60-40-40
Paris B
16, rue Pierre-et-Marie-Curie, 75005 Paris
01-42-34-94-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20
04-91-16-40-00
Rhône Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex
04-72-44-56-00
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2015, est ouvert un examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires réservé aux fonctionnaires du corps de commandement du personnel de surveillance prévu au titre II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire qui remplissent les conditions requises aux articles 4 et 22 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires, au plus tard le 31 décembre 2015.
Les épreuves débuteront le jeudi 11 juin 2015.
La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au lundi 27 avril 2015, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 23 mars 2015 au lundi 27 avril 2015, à minuit, heure de Paris.
Les candidats devront retirer un dossier d'inscription auprès de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent géographiquement.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent géographiquement, au plus tard le mercredi 2 septembre 2015, à minuit, heure de Paris.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 2.
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2010 susvisé, il est ajouté avant le paragraphe 4.2, le paragraphe suivant : 
« 4.1.4. Dispositions applicables aux données comptables détaillées des exercices 2013 et suivants. 
Par dérogation, les “ données comptables détaillées ” des exercices 2013 et suivants font l'objet d'une mise en ligne à titre gratuit dans des conditions fixées par le directeur général des finances publiques. 
La réutilisation des données mentionnées à l'alinéa précédent ne fait l'objet d'aucune redevance. »
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
- acide aminosalicylique ;
- albiglutide ;
- anastrozole ;
- ataluren ;
- bédaquiline ;
- bromure d'uméclidinium ;
- cabozantinib ;
- ceftobiprole médocaril sodique ;
- daclatasvir ;
- délamanid ;
- dolutégravir ;
- élosulfase alfa ;
- empagliflozine ;
- florbétabène (18F) ;
- flutémétamol (18F) ;
- fumarate de diméthyle ;
- idélalisib ;
- lurasidone ;
- obinutuzumab ;
- olaparib ;
- olodatérol ;
- oxyhydroxyde sucroferrique,
- péginterféron bêta-1a ;
- riociguat ;
- siltuximab ;
- siméprévir ;
- simoctocog alfa ;
- sofosbuvir ;
- topiramate ;
- tramétinib ;
- védolizumab.
ANNEXE
Direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex (téléphone : 01-45-07-56-78).
Délégation
Adresse
Téléphone
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
Parc Alcyone, CS 26936, 1, rue André-et-Yvonne-Meynier, 35069 Rennes Cedex
02-99-28-68-68
Centre Limousin Poitou-Charentes
3E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
Les Lucioles 1, campus Azur, 250, rue Albert-Einstein, CS 10269, 06905 Sophia Antipolis Cedex
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc - Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5
04-67-61-34-34
Midi - Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4
05-61-33-60-00
Centre - Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP10075, 54519 Vandœuvre Cedex
03-83-85-60-00
Nord Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex
03-20-12-58-00
Normandie
UNICITE, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4
02-31-43-45-00
Paris A
27, rue Paul-Bert, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex
01-49-60-40-40
Paris B
16, rue Pierre-et-Marie-Curie, 75005 Paris
01-42-34-94-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20
04-91-16-40-00
Rhône Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex
04-72-44-56-00
ANNEXE
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
Parc Alcyone, CS 26936, 1, rue André-et-Yvonne-Meynier, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Limousin, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
Les Lucioles 1, campus Azur, 250, rue Albert-Einstein, CS 10269, 06905 Sophia-Antipolis Cedex.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, centre Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris A
27, rue Paul-Bert, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex.
01-49-60-40-40
Paris B
16, rue Pierre-et-Marie-Curie, 75005 Paris.
01-42-34-94-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône et Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mars 2015, le tableau de l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées, est modifié comme suit :
Dans la 2e colonne de la 10e ligne le montant : « 1 634 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 109 000 euros ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 2015, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 13 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense, est fixé à 123.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 19 mars 2015, dix concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études. Le nombre de postes offerts est fixé à 47.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES 2e CLASSE
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 508
6 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 509
3 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 510
7 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 511
1 ingénieur en techniques expérimentales.
Affectation : sciences et ingénierie, des matériaux et procédés, Saint-Martin-d'Hères.
BAP D. - Sciences humaines et sociales
Concours n° 512
1 ingénieur d'études de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP E. - Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 513
3 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP F. - Information, communication, édition, TICE
Concours n° 514
3 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 515
3 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 516
19 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 517
1 chargé de gestion administrative et d'aide au pilotage.
Affectation : Pouchet, Paris.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2015, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt avant 17 heures le 16 avril 2015 au plus tard :
- pour les agents CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
- pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 19 mars 2015, huit concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 27.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 500
4 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 501
2 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 502
5 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP D. - Sciences humaines et sociales
Concours n° 503
1 ingénieur de recherche de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP E. - Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 504
5 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP F. - Information, communication, édition, TICE
Concours n° 505
3 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 506
1 ingénieur de recherche de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 507
6 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2015, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut-être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A 4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt avant 17 heures, le 16 avril 2015 au plus tard :
- pour les agents CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
- pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 19 mars 2015, trois concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 30.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
TECHNICIENS DE CLASSE NORMALE
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 526
11 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 527
8 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 528
11 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2015, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ :
- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A 4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt avant 17 heures, le 16 avril 2015 au plus tard :
- pour les agents CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
- pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ANNEXE
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
Parc Alcyone, CS 26936, 1, rue André-et-Yvonne-Meynier, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Limousin, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
Les Lucioles 1, campus Azur, 250, rue Albert-Einstein, CS 10269, 06905 Sophia-Antipolis Cedex.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, centre Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris A
27, rue Paul-Bert, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex.
01-49-60-40-40
Paris B
16, rue Pierre-et-Marie Curie, 75005 Paris.
01-42-34-94-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône et Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 mars 2015, la société DufEnergy Trading SA, anciennement dénommée Duferco Investment Services SA, dont le siège social est situé Via Bagutti 9, 6900 Lugano (Suisse), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner :
- les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général ;
- les fournisseurs de gaz naturel.
L'arrêté du 3 janvier 2012 autorisant la société Duferco Investment Services SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
La société DufEnergy Trading SA, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz naturel, pris pour son application.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Sans préjudice des dispositions de l'article précédent, le bureau de vote effectue aussitôt le dépouillement et dresse le procès-verbal des opérations électorales de l'établissement qui fait apparaître, outre un compte rendu de ces opérations, le nombre des électeurs, des votants, des suffrages exprimés, des bulletins blancs et nuls et des voix obtenues par chaque liste. Parmi les votants, le nombre des électeurs qui ont voté par correspondance doit être précisé.
Le procès-verbal de l'établissement, signé par les membres du bureau de vote et contresigné par le président ou le directeur de l'établissement, est transmis sans délai à la commission nationale créée en application des dispositions de l'article D. 232-13 du code de l'éducation, à l'adresse précisée à l'article 4 ci-dessus.
Les procès-verbaux de section et l'ensemble du matériel de vote sont conservés par l'établissement pour la durée du mandat des élus.
Après la clôture du scrutin, les urnes du bureau et, le cas échéant, des sections sont ouvertes. Pour chacun des collèges d'électeurs, les enveloppes contenues dans les urnes des sections sont versées dans l'urne du bureau correspondante et le nombre des enveloppes est vérifié pour chacun de ces collèges. Si ce nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.
Un bureau de vote central est mis en place dans chacun des établissements organisateurs. Des sections de vote peuvent éventuellement être constituées en sus du bureau central et en complément du vote par correspondance.
Le bureau et les sections sont constitués d'un président, désigné par le président ou le directeur de chacun de ces établissements, et d'au maximum cinq membres issus du ou des collèges de représentants des personnels définis à l'article D. 232-3 du code l'éducation, désignés par le président ou le directeur de ces établissements sur proposition des listes de candidats.
En l'absence de volontaires parmi les candidats ou les représentants locaux des listes déposées, il appartient au président ou directeur de l'établissement concerné de désigner les autres membres parmi les électeurs appartenant à des collèges différents, sauf pour les établissements publics à caractère industriel et commercial. Les éventuelles sections de vote ont pour mission de veiller au bon déroulement du scrutin et d'établir le procès-verbal des opérations électorales de la section. Elles ne procèdent en aucun cas au dépouillement. Les urnes et les procès-verbaux des sections sont acheminés sous la responsabilité du chef d'établissement au bureau de vote dès la fermeture de la section.
Le bureau a pour mission de veiller au bon déroulement du scrutin, de procéder au dépouillement et d'établir le procès-verbal des opérations électorales de l'établissement organisateur.
Le bureau et les sections de vote sont ouverts simultanément, pendant une durée minimum de huit heures consécutives. Ces durées peuvent être réduites si l'ensemble des électeurs de chaque collège, y compris ceux qui ont manifesté le souhait de voter par correspondance, a voté.
Le vote peut être organisé selon trois modalités : vote à l'urne, vote par correspondance, vote par voie électronique.
Dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, le vote a lieu à l'urne dans les locaux de chaque établissement organisateur ou par correspondance. Il est établi une liste d'émargement comportant les nom et prénom des électeurs de chaque collège.
Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
Sans préjudice des dispositions des chapitres III et IV du présent arrêté, la procédure de vote, le matériel de vote et les modalités de dépouillement sont fixés par décision du président ou directeur dans les établissements publics de recherche. Concernant le vote par voie électronique, ces décisions sont prises dans le respect des articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique et dans le respect des dispositions des articles R. 2314-8 à R. 2314-21 du code du travail pour les établissements publics à caractère industriel et commercial.
Si le nombre de votants dans un collège est inférieur ou égal à 5, afin d'assurer le secret du vote des électeurs, le bureau de vote ne procédera pas au dépouillement pour ce collège. Les suffrages non dépouillés devront être immédiatement transmis avec mention au procès-verbal de leur nombre par collège, sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, par le président ou le directeur de l'établissement, à la commission nationale pour les élections des représentants du personnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus.
Les listes de candidats sont soit déposées directement avec remise d'un récépissé, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, où elles doivent parvenir au plus tard le lundi 30 mars 2015, à 17 heures.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire et en numéro ter lorsqu'un deuxième suppléant est présenté au titre du collège des personnels scientifiques des bibliothèques.
Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :
- l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
- la civilité ;
- le nom et le prénom de chaque candidat ;
- le corps et le grade, ou les fonctions exercées pour les agents non titulaires.
Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, les coordonnées courriel, postales et téléphoniques des intéressés.
La commission nationale procède au regroupement des résultats à partir des procès-verbaux prévus à l'article 12 établis par les établissements après avoir, le cas échéant, assuré le dépouillement des votes dans les cas prévus à l'article 11.
Elle établit un procès-verbal national de regroupement des résultats qui fait apparaître le bilan de l'ensemble des opérations électorales.
Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.
Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues à l'article D. 232-7 du code de l'éducation susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification. Les listes de candidats, éventuellement accompagnées d'une profession de foi - mises en ligne sur le site internet ministériel le jeudi 23 avril 2015 - sont à la disposition des présidents ou directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche. La reprographie des listes est assurée par les établissements. Elles constituent le bulletin de vote. Chaque établissement assure la publicité de ces listes et des professions de foi par voie d'affichage ainsi que sur son site internet.
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et chaque établissement public de recherche établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mardi 17 mars 2015. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 24 mars 2015 au président ou au directeur de l'établissement. Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 27 mars 2015. La qualité d'électeur et de candidat s'apprécie à l'expiration du délai de rectification des listes électorales.
Lorsque les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel doivent formuler une demande d'inscription sur la liste électorale de l'établissement, en application de l'article D. 719-7 du code de l'éducation, cette demande doit parvenir au plus tard le mardi 24 mars 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe est fixé à 18, répartis de la manière suivante :
- concours externe : 8 ;
- concours interne : 10.
En outre, 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Ces postes sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la Bibliothèque nationale de France.
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale est fixé à 47.
En outre, 3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Les élections se déroulent dans les établissements publics de recherche qui figurent en annexe du présent arrêté et dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
La date des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 28 mai 2015.
Le président ou le directeur des établissements concernés informe les électeurs du calendrier et des modalités de vote, du lieu, des heures d'ouverture du scrutin.
ANNEXE
ÉLECTIONS CNESER 2015
Liste des établissements publics de recherche
Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) :
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - (décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique) ;
- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - (décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) ;
- Institut national d'études démographiques (INED) - (décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques) ;
- Institut national de la recherche agronomique (INRA) - (code rural et de la pêche maritime, articles R. 831-1 à R. 831-14) ;
- Institut de recherche pour le développement (IRD) - (décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement) ;
- Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) - (décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique) ;
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - (code rural et de la pêche maritime, articles R. 832-1 à R. 832-18) ;
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - (décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale).
Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) :
- BRGM (anciennement dénommé Bureau de recherches géologiques et minières) - (décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM) ;
- Centre de coopération international en recherche agronomique (CIRAD) - (décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du CIRAD) ;
- Centre national d'études spatiales (CNES) - (code de la recherche, articles 331-1 à L. 331-8, et décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales) ;
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - (code de la recherche, articles L. 332-1 à L.332-7, et décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique) ;
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) - (décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'IFREMER).
Seul le matériel de vote fourni par l'administration doit être utilisé.
L'électeur qui vote par correspondance doit transmettre son suffrage par la voie postale, le cachet de la poste faisant foi : il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne comportant aucun signe distinctif ; il introduit cette enveloppe n° 1 de couleur blanche, format 90 × 140 mm, dans l'enveloppe n° 2. Outre l'impression de la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » et du nom, en toutes lettres, de l'établissement, doit figurer l'impression des mots : « nom », « prénom », « collège » et « signature » ; il appose sur cette enveloppe n° 2 ses nom, prénom, collège et signature ; il met l'enveloppe n° 2 préalablement fermée dans l'enveloppe n° 3, qu'il adresse au président du bureau de vote.
L'envoi postal doit parvenir au président du bureau de vote, au plus tard le jeudi 28 mai 2015, à l'heure de clôture du scrutin, l'apposition de la mention : « vote par correspondance » sur la liste d'émargement faisant foi.
Les enveloppes n° 1 contenant les bulletins de vote par correspondance sont introduites dans l'urne correspondant au collège de l'électeur à la clôture du scrutin.
Le vote est secret. Nul ne dispose de plus d'une voix. Lorsqu'il est organisé dans les locaux de l'établissement, le passage par un isoloir est obligatoire.
Chaque électeur met dans l'urne correspondant à son collège son bulletin de vote, préalablement introduit dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, format 90 × 140 mm.
Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste d'émargement, en face de son nom, par sa signature, apposée à l'encre, ou, en cas de vote par correspondance, par la mention : « vote par correspondance » écrite à l'encre par un membre du bureau ou de la section.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.
Le nombre total de places offertes à cet examen professionnalisé fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
La date limite de retrait et de dépôt des formulaires d'inscription est fixée au jeudi 7 mai 2015, terme de rigueur. Les formulaires d'inscription devront être retirés du mardi 7 avril au jeudi 7 mai 2015 inclus à l'adresse suivante :
Tribunal de grande instance de Mamoudzou, BP 106, route nationale, 1 Kaweni, 97600 Mamouzdou.
Ouverture au public de 7 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 15 h 30, téléphone : 02-69-61-11-15.
Le formulaire d'inscription, dûment rempli par le candidat, devra être adressé par pli recommandé, au plus tard le jeudi 7 mai 2015, délai de rigueur, à l'adresse suivante : cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, service administratif régional, pôle ressources humaines, 166, rue Juliette-Dodu, 97488 Saint-Denis Cedex.
L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du 10 juin 2015.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. Ce dossier doit être envoyé par le candidat par lettre recommandée avec accusé de réception pour le lundi 8 juin 2015, date impérative, au service organisateur de cet examen professionnalisé à l'adresse suivante : cour d'appel de Saint-Denis de La-Réunion, service administratif régional, pôle ressources humaines, 166, rue Juliette-Dodu, 97488 Saint-Denis Cedex.
La composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir et le centre d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la garde des sceaux, ministre de la justice.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone d'implantation de l'émetteur : Amiens.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : chemin rural de Dury, Dury-les-Amiens (80).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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0
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0
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0
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3
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0
80
0
170
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260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dieppe.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : rue Jacques-Monod, CE Eurochannel, Dieppe (76).
Altitude du site (NGF) : 83 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
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0
3
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1
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6
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0
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0
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0
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0
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7
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2
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0
340
2
80
6
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1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Abbeville.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : Maison Plaine Moulin Neuf, Huchenneville (80).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
19
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180
0
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20
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10
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0
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6
20
20
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8
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0
290
8
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20
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6
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0
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10
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19
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0
310
12
50
17
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3
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13
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2
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1
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15
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15
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1
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2
340
16
80
13
170
0
260
3
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 mars 2015, l'Association de financement du parti Agir ensemble pour Bussy, dont le siège social est situé 6, cour des Braconniers, 77600 Bussy-Saint-Georges, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Agir ensemble pour Bussy » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes …) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
- Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande exprès du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification
ANNEXE
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE ENERGIS APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2015 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif Base jusqu'à 1 000 kWh
Abonnement en € 
3,65/mois - 43,77/an
Prix du kWh en c€ 
8,47
Réduction du prix du kWh au-delà de 1680 kWh en c€ 
0,42
Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh
Abonnement en € 
4,90/mois - 58,80/an
Prix du kWh en c€ 
7,02
Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh
Abonnement en € 
14,48/mois - 173,76/an
Prix du kWh en c€ 
4,794
Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1)
Abonnement en € 
14,48/mois - 173,76/an
Prix du kWh en c€ 
4,664
Tarif B2S au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1)
Abonnement en € 
57,58/mois - 690,96/an
Prix du kWh d'hiver en c€ 
4,722 5
Prix du kWh d'été en c€ 
4,190 5
Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€ 
0,175
Tarif TEL au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1)
Abonnement en € 
374,66/mois - 4495,98/an
Prix du kWh d'hiver en c€ 
4,816 1
Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€ 
0,359
Prix du kWh d'été en c€ 
4,224 1
Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€ 
0,405
(1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.