Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. - Les articles 5 et 8 du décret du 10 mai 1989 susvisé sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Armengaud, Yves     Cochelin et Olivier Martin de Lagarde, Mme Françoise Magnier, administrateur     civil, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont     confiées.>>      <<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Armengaud et Yves     Cochelin, M. Jean-Claude Deheeger, ingénieur en chef du génie rural, des eaux     et des forêts, et MM. Christian Barthod et Jean-Claude Vial, ingénieurs du     génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées.>>
Art. 3. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe III à la présente décision.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe III, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications     induites par ces conditions.
      La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans     l'annexe III à la présente décision dans un délai de deux ans à compter de la     date d'autorisation.
Art. 40. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui prend effet à compter du 1er décembre 1988 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.
    Il est organisé un second scrutin si aucune organisation syndicale ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter.
    La date du scrutin sera précisée par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 2. - La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre de la     compensation instituée par l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale,     les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après:
      Au budget annexe des prestations sociales agricoles (23617 millions de     francs), soit:
         1800 millions de francs, le 28 février 1990;
         2885 millions de francs, le 30 mars 1990;
         1700 millions de francs, le 27 avril 1990;
         2000 millions de francs, le 30 mai 1990;
         2965 millions de francs, le 29 juin 1990;
         2200 millions de francs, le 30 juillet 1990;
         1600 millions de francs, le 30 août 1990;
         1965 millions de francs, le 28 septembre 1990;
         1700 millions de francs, le 30 octobre 1990;
         2400 millions de francs, le 29 novembre 1990;
         2402 millions de francs, le 28 décembre 1990.
      A la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de     l'industrie et du commerce (4081 millions de francs), soit:
          410 millions de francs, le 27 avril 1990;
          600 millions de francs, le 30 juillet 1990;
         1600 millions de francs, le 30 octobre 1990;
         1471 millions de francs, le 28 décembre 1990.
      A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (1822     millions de francs), soit:
          450 millions de francs, le 27 avril 1990;
          460 millions de francs, le 17 juillet 1990;
          560 millions de francs, le 17 octobre 1990;
          352 millions de francs, le 28 décembre 1990.
      A la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse     artisanale (1132 millions de francs), soit:
          280 millions de francs, le 16 mars 1990;
          280 millions de francs, le 18 juin 1990;
          280 millions de francs, le 18 septembre 1990;
          292 millions de francs, le 18 décembre 1990.
      A la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (962 millions de     francs), soit:
          240 millions de francs, le 16 mars 1990;
          240 millions de francs, le 18 juin 1990;
          240 millions de francs, le 18 septembre 1990;
          242 millions de francs, le 18 décembre 1990.
      A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1438 millions de     francs), soit:
          360 millions de francs, le 30 mars 1990;
          360 millions de francs, le 29 juin 1990;
          360 millions de francs, le 28 septembre 1990;
          358 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Art. 1er. - Il est créé auprès du chef de mission diplomatique des pays     ci-dessous une commission consultative paritaire locale compétente pour     l'ensemble des personnels définis à l'article 1er et énumérés à l'article 7     de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé, à l'exception des personnels     figurant au 6 de l'article 7 de l'arrêté précité:
      Australie, Chili, Chine, Danemark, Hong-kong, Israël, Kenya, Norvège, Pérou,     Pologne, Singapour, Suisse, Syrie, Thaïlande, U.R.S.S., Yougoslavie.
Art. 6. -  Le premier alinéa du 2o de l'article 28 du décret du 6 mai 1995 précité est ainsi rédigé :
    « Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres desdites associations, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé. Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2o sont subordonnées à un nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir fixé par arrêté dans les conditions prévues à l'alinéa suivant. »
Art. 6. - L'évaluation de chaque épreuve certificative est réalisée sous la     responsabilité de l'équipe pédagogique et du chef d'établissement et donne     lieu à une note de 0 à 20.
      Après application des coefficients prévus pour les différentes épreuves     certificatives d'un même module, la note finale sera exprimée en points     entiers de 0 à 20.
Elevage
      La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée     pour les bovins finis, par l'arrêté du 28 juillet 1972 modifié, à la     Coopérative agricole de production d'animaux de viande et d'élevage du     Calvados (C.A.P.A.V.E.C.), à May-sur-Orne (Calvados), est étendue.
      La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée     pour les bovins maigres et finis, par l'arrêté du 31 juillet 1967 modifié, à     la Société coopérative agricole Les jeunes Bovins de Champagne désormais     dénommée Société coopérative agricole Champagne élevage, à Vitry-le-François     (Marne), est étendue à compter du 1er janvier 1990.
      La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée     pour les bovins maigres et finis, par l'arrêté du 9 mai 1986 modifié, à la     Société coopérative agricole des éleveurs de bovins désormais dénommée     Société coopérative agricole Franche-Comté élevage, à Vesoul (Haute-Saône),
     est étendue à compter du 1er janvier 1990.
      La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée     pour les agneaux et les ovins de réforme, par l'arrêté du 30 octobre 1980     modifié, à la Société coopérative agricole des producteurs herbagers de     viande en Normandie (P.H.V.N.), à Lisieux (Calvados), est étendue.
Sans traitement
      Bombard (Claude, Pierre, Pol), 8 février 1933, lieutenant-colonel; 32 ans 5     mois de services, 1 an 8 mois de bonifications.
     Dartiguelongue (André), 8 décembre 1925, lieutenant; 34 ans 5 mois de     services, 14 ans 7 mois de bonifications. Médaillé militaire du 30 juin 1963.
Personnalités
      M. d'Alençon (Marc), président de la société Agmar.
      M. Cloarec (Michel), directeur Produit de la société Bolloré.
      M. Frankinet (Jacques), directeur de recherche de la société Entremont.
      M. Lane (Thao), président-directeur général de la société Ost.
      Mme Lenormand (Monique), président-directeur général des établissements     Claude Léger.
      M. Le Renard (Christian), président du directoire des Carrosseries Labbé.
      M. Menard (Ernest), président-directeur général des établissements Menard.
      M. Picard (Richard), directeur général de la société Kaolins d'Arvor.
      M. Queffelec (Christian), directeur de la société Edixia.
      M. Roullier (Daniel), président-directeur général de la société Timac.
      M. Sparfel (Jean-Claude), président-directeur général des établissements     Sparfel.
      M. Blondel (Thierry), délégué régional de Sofaris.
      M. Boulau (Jacques), directeur général S.D.R.
      M. Le Lièvre (Guy), directeur régional du C.E.P.M.E.
      M. Barnouin (Bruno), sous-directeur de l'ingénierie et de la technologie     Ifremer.
      M. Bourgeois (Claude), directeur, Adria.
      M. Dabard (René), directeur E.N.S.C.R.
      M. Hardouin (Jean-Claude), président de l'université Rennes-I.
      M. Jarry (Pierre), chercheur C.N.R.S., université G2RM.
      M. Jugie (Gérard), administrateur délégué au C.N.R.S.
      M. Poncin (Jacques), directeur, centre d'études de télédiffusion et de     télécommunications.
      M. Guguen (Jean-Pol), directeur régional F.R. 3.
      M. Hillion (Jean-Claude), président du conseil régional de l'ordre des     experts-comptables.
      M. Morvan (Yves), vice-président du Comité économique et social.
      M. Sorel (Michel), directeur pour l'industrie, chambre régionale de commerce     et d'industrie.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    PERSONNEL OFFICIER
    Sans traitement
     Francezon (Bernard, Charles, Robert), 17 juillet 1932, lieutenant-colonel; 34     ans 2 mois de services.
     Maire (Daniel, Godefroy, Emile), 30 janvier 1931, ingénieur en chef de 1re     classe; 33 ans 1 mois de services.
Art. 1er. - L'association pour le développement de l'information et des     échanges culturels dans le pays de la Côte, le pays d'Hermones, la vallée     Verte et la vallée du Brevon et par le moyen de la diffusion radiophonique     locale susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe,     conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision,     en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal/74.
Lor (Gustave, Michel), adjudant; 24 ans de services.
     Lorenzelli (Gabriel, Jean, Charles), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Loriod (Marc, Robert, François), gendarme; 31 ans de services.
     Lorioz (Bernard, Claude, Jean), gendarme; 31 ans de services.
     Loubère (Pierre), gendarme; 33 ans de services.
     Loyer (Yvon, Joseph, Pierre), adjudant; 25 ans de services.
     Lucas (Yves, Albert), adjudant; 24 ans de services.
     Mabrier (Jean-Claude), major; 24 ans de services.
     Macardier (Jacques, Eugène), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Madiot (François, Adolphe, Maurice), maréchal des logis-chef; 31 ans de     services.
     Magnin (Jean, André), gendarme; 30 ans de services.
     Magot (Gilles, Patrick, Jean-Luc), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Maillard (Bernard), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Maillard (René, Gustave, Léon), gendarme; 33 ans de services.
     Maillot (Jean-Paul), adjudant; 25 ans de services.
     Maingot (Philippe, François, Rémy), adjudant-chef; 20 ans de services. Cité.     Malabat (Richard, Jean, Marie), adjudant; 25 ans de services.
     Malard (Jean-Claude, Charles), adjudant; 30 ans de services.
     Malcoste (Guy, Pierre, André), adjudant; 27 ans de services.
     Malezieux (Albert), major; 25 ans de services.
     Malgowski (Edmond), adjudant; 28 ans de services.
     Mallard (Marcel, Louis, Marc), gendarme; 29 ans de services.
     Manach (André, Jean), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Mangel (Daniel, Elie), gendarme; 24 ans de services.
     Mangematin (Lucien, Paul), gendarme; 32 ans de services.
     Mansano (Yves, Louis, Michel), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Manzoni (Jean, Marie), gendarme; 31 ans de services.
     Marchal (Gérard, Bienaimé, Maximin), maréchal des logis-chef; 30 ans de     services.
     Marchand (Georges, Daniel, Marcel), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Marchand (Jean), gendarme; 33 ans de services.
     Marchi (de) (Guy, Claude, Jacques), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Margérard (Jean-Claude, Marcel), adjudant; 24 ans de services.
     Margueritte (Jean-Yves, Marius, Edmond), maréchal des logis-chef; 26 ans de     services.
     Marin-Cudraz (Pierre, Raymond), adjudant; 23 ans de services.
     Martial (Guy, Bernard), gendarme; 32 ans de services.
     Martin (Alain, Jean), adjudant; 24 ans de services.
Cailler (Jean-Bernard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Calatayud (Georges, Robert), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Cam (Chung-Thanh), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Cambon (Roland, Yves, Emile), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Canino (Jean-Pierre, Joseph, Christophe), adjudant-chef; 31 ans de services.     Capdet (Aimé, Etienne, Yvon), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Capliez (Francis, Georget), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Cardineau (Jean-Pierre, Guy), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Carminati (Georges, Jean-Marie), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Carrière (Gérard, Emile, André), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Casale (René, Antoine), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Casteran (Jacques, Jean-François), adjudant-chef; 22 ans de services.
     Castets (Claude), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Cauvez (Jean-Yves, Georges, Henri), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Cayeux (Gérard, Paul, Abel), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Cens (Pierre, Marie, René), major; 27 ans de services.
     Cerise (Jean-Noël, Armand), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Cerlini (Simon, François), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Chabaneau (Jean-Claude, René), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Champetier (Raymond), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Charreton (Jean-Pierre, Henri), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Charrette (Yves, Robert), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Chatellier (Paul, Jacques), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Chaton (Alain, Jean, Jacques), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Chaudeurge (Daniel, Marcel, Raymond), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Chesnier (Christian, Eugène), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Cholez (Jean-Bernard, Emile), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Clavel (André, Maurice, Régis), adjudant-chef; 22 ans de services.
     Clavier (Anne-Marie, Josèphe, Françoise), adjudant-chef; 29 ans de services.     Clémenceau (Jean-Paul), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Clément (Camille, Eugène), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Clézardin (Alain, François, Marie), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Coger (Jean-Michel), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Colas (Christian, Roger), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Colas Larriba (Pierrette), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Colin (Joël, Yves, Robert), adjudant-chef; 29 ans de services.
Art. 2. - La présente autorisation est particulière à la société et n'est     transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
      Elle ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant     présidé à sa délivrance, telles qu'elles sont prévues par les article R.
     330-1 et R. 330-2 du code de l'aviation civile, et notamment qu'aucune     modification susceptible d'entraîner un changement de majorité n'a été     apportée dans la composition et la répartition du capital.
      En vue de permettre au ministre chargé de l'aviation civile de vérifier que     ces conditions demeurent remplies, la société doit l'informer de toute     modification dont elle a connaissance dans la composition et la répartition     du capital, de tout changement du conseil d'administration, du     président-directeur général, des directeurs généraux ou des gérants, de toute     modification importante dans l'organisation administrative, commerciale et     technique et produire annuellement les bilan, compte de résultats et annexe     ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
<<Seuls les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites     une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont autorisés à se présenter aux     épreuves orales sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire aux     épreuves écrites et d'application.
      <<La note zéro est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à     l'épreuve de Règles de barre, signaux, balisage et une note inférieure à 8 à     l'épreuve orale d'anglais.
      <<Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne     au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis, sous réserve de ne pas avoir     de note éliminatoire.
      <<Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la     session suivante de septembre:
      <<- ne sont pas tenus de subir l'ensemble des épreuves écrites s'ils ont     obtenu à la première session, pour cet ensemble d'épreuves, une note moyenne     au moins égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire;
       <<- ne sont pas tenus de subir les épreuves d'application auxquelles ils     ont obtenu, à la première session, une note au moins égale à 12 sur 20;
      <<- conservent la note attribuée à l'issue des stages de simulateurs.
      <<Art. 14. - L'examen pour l'obtention du diplôme de capitaine de 2e classe     de la navigation maritime comporte des épreuves écrites, d'application et     orales.
      <<La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le     tableau ci-après:
Boulert (Alain, Julien, Fernand), maître principal; 26 ans de services.
     Bourguignon (Roger, Paul), major; 25 ans de services.
     Boutin (Christian, Robert, Moïse), maître principal; 22 ans de services.
     Brack (Gilbert), maître principal; 26 ans de services.
     Brutier (Jacques, Paul), premier maître; 28 ans de services.
     Burbeau (Claude, Armand), maître principal; 25 ans de services.
     Burnel (Jean-Pierre, Joël, Henri), maître principal; 18 ans de services.
     Cabella (Raymond, Claude, Ange), major; 27 ans de services.
     Cabillic (André, Henri), premier maître; 28 ans de services.
     Cabret (Jean-Pierre), maître principal; 18 ans de services.
     Cailloce (Jean, Yves, Albert), maître principal; 26 ans de services.
     Calluyere (Philippe, Jean), maître principal; 25 ans de services.
     Camart (Patrick, Daniel, Roland), premier maître; 25 ans de services. Cité.
     Cario (Jean, Yves), major; 25 ans de services.
     Carney (Jacques, Luc, Fernand), premier maître; 26 ans de services.
     Carval (François, Marie, Noël), maître principal; 25 ans de services.
     Carvel (Serge), maître principal; 27 ans de services.
     Castel (Raymond), maître principal; 26 ans de services.
     Chagniot (Philippe, André), maître principal; 26 ans de services.
     Champ (Pascal, Michel, Claude), maître principal; 26 ans de services.
     Chapalain (Henri, Mathieu, Marie), major; 26 ans de services.
     Charbonnier (Didier, Jean), maître principal; 22 ans de services.
     Charreteur (Raymond), maître principal; 25 ans de services.
     Chatelain (Jean-Pierre, Marcel), maître principal; 21 ans de services.
     Chauvin (Jean-Marie), maître principal; 27 ans de services.
     Chebeaux (Jean-Marie, Charles, Alphonse), premier maître; 28 ans de services.     Chevallot (René, Marcel, André), maître principal; 26 ans de services.
     Christien (René, Germain, Marie), maître principal; 27 ans de services.
     Cloerec (Henri, René, Louis), maître principal; 26 ans de services.
     Colas (Bernard, Marie), maître principal; 21 ans de services.
     Colin (Denis, Emile, Camille), maître principal; 25 ans de services.
     Collin (Luc, Pascal), major; 19 ans de services.
     Colonna (Gérard, Octave), maître principal; 28 ans de services.
     Cool (Alain, Auguste), maître principal; 28 ans de services.
     Copy (Hervé, Marie), maître principal; 28 ans de services.
     Cordonnier (Christian, Michel), maître principal; 27 ans de services.
(1) La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14 : INFOJS), ou par Internet (http  //www.jeunesse-Sports.gouv.fr).
Colombie
    M. Bessudo (Jean-Claude, Victor).
    M. Bottagisio (Jean, Emile).
    M. Franceschetti (Serge).
    M. Libercier (Gérard, Georges).
    M. Ramos-Esteban (Etienne).
    M. Sire (Philippe, Charles).
    M. Thepot (Jacques).
Art. 13. -  Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » doit comporter le nom de l'appellation inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage.
    L'apposition du logo comportant : le sigle « INAO », le nom de l'appellation et la mention « Appellation d'origine contrôlée » est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.
    L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation d'origine contrôlée est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce à l'exception :
    - des marques de commerce ou de fabrique particulières ;
    - des mentions autorisées par le règlement d'application.
    Les fromages vendus sous l'appellation d'origine contrôlée « Comté » doivent porter les marques d'identification telles que définies par le règlement d'application. Sur chaque meule doit notamment être apposée en talon une bande de surmarquage avant sa sortie de la cave d'affinage.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 octobre 1998, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :
    M. Laval (Alain), à Nancy, à compter du 8 septembre 1998 ;
    M. Clapson (René), à Aix-en-Provence, à compter du 7 octobre 1998 ;
    M. Foulon (Jean-Roger), à Rouen, à compter du 12 octobre 1998 ;
    M. Kischenin (Valère), à Saint-Denis, à compter du 12 octobre 1998 ;
    M. Gaydu (Jacob), à Valenciennes, à compter du 16 octobre 1998 ;
    M. Couerre (Michel), à Mulhouse, à compter du 17 novembre 1998.
Art. 4. - Le brevet de technicien supérieur Plastiques et composites est     délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent     arrêté conformément aux dispositions de l'article 10 ou aux dispositions de     l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
      Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il souhaite subir     l'examen dans sa forme globale tel que le prévoit l'article 10 du décret     précité ou épreuve par épreuve conformément à l'article 13 de ce décret. Dans     ce dernier cas, il précise en outre les épreuves qu'il souhaite subir à la     session pour laquelle il s'inscrit.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le paiement de la taxe incombe, selon le cas, au propriétaire du véhicule ou de l'ensemble de véhicules ou au locataire, lorsqu'il est redevable en vertu des dispositions de l'article 284 bis A du code des douanes. »
Art. 12. - Lorsqu'un titulaire pour un même usage de l'eau utilise une     installation comprenant, à proximité et dans le même bief, soit un ouvrage     mixte de prise et de rejet d'eau, soit un ensemble d'ouvrages assurant une     fonction de prise et de rejet d'eau, il est assujetti à une taxe unique pour     l'installation de prise et de rejet d'eau. Dans ce cas:
      a) Pour le calcul du premier élément de la taxe, la superficie à prendre en     compte est la somme des superficies d'emprise des ouvrages de l'installation;      b) Pour le calcul du second élément de la taxe, le volume retenu est le plus     grand des deux volumes suivants: volume maximal prélevable ou volume maximal     rejetable.
Art. 1er. - Le président de section honoraire au Conseil d'Etat désigné pour     exercer les fonctions de président de la commission perçoit une indemnité     annuelle de 28365 F s'il n'occupe pas d'emploi public rétribué par un     traitement.
      Le conseiller d'Etat honoraire désigné pour exercer les fonctions de     vice-président de la commission perçoit une indemnité annuelle de 24219 F     s'il n'occupe pas d'emploi public rétribué par un traitement.
      Les présidents de section de la commission perçoivent une indemnité annuelle     de 13452 F s'ils occupent un emploi public rétribué par un traitement et de     17455 F dans le cas contraire.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace, le ministre de l'environnement, le ministre délégué au budget, le     ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le secrétaire d'Etat     aux transports routiers et fluviaux et le secrétaire d'Etat à la mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'article 4 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - Le b du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires et agents de La     Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et     télécommunications comptant au moins un an de services effectifs.>>      II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les concours de chefs d'équipe d'exploitation des travaux     publics de l'Etat sont organisés pour chacune des branches visées à l'article     13 du décret no 91-393 du 25 avril 1991 susvisé.>>
Art. 2. - Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une     marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.
      Sont dépourvus de caractère distinctif:
      a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou     professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou     usuelle du produit ou du service;
      b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique     du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la     destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production     du bien ou de la prestation de service;
      c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou     la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.
      Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu à l'alinéa précédent     (c), être acquis par l'usage.
Catégorie B
      Société Media Contact (Radio Air-FM).
      Association Style FM Radio Berck Côte d'Opale (Radio Style FM).
      RV Com S.A.R.L. (Radio Energie 2000).
      Association Radio locale fourmisienne (Radio libre Fourmies Evasion).
      Telmedia Com (R.V.N.).
      Association Continental électronique (Radio Continental FM).
      Société Hainaut FM (Radio Bravo).
      S.A.R.L. Littoral Diffusion (Radio Laser).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national     professionnel du 28 avril 1986 concernant la formation des préparateurs en     pharmacie employés dans les pharmacies d'officine, les dispositions de:
      L'accord national professionnel du 17 avril 1989 sur la rémunération des     jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie, conclu     dans le cadre de l'accord du 28 avril 1986 susvisé;
      L'accord national professionnel du 17 avril 1989 sur la prime d'ancienneté     pour les jeunes sous contrat de qualification en vue du brevet professionnel     de préparateur en pharmacie, conclu dans le cadre de l'accord du 28 avril     1986 susvisé.
Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé     un article 8 bis ainsi conçu:
      <<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle de métallerie par la voie des unités     capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des     unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude     professionnelle.
      <<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un     certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études     professionnelles du même secteur professionnel, postulant le certificat     d'aptitude professionnelle de métallerie par la voie des unités     capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable     correspondante.
      <<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     métallerie par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre     d'une session antérieure de l'épreuve EP1 et EP2 constitutive du domaine     professionnel ne sont évaluées que pour la partie d'épreuve correspondant à     EP2 ou EP1 en vue de la délivrance de l'unité terminale du domaine     professionnel.>>
Art. 11. - Les premiers comptes jugés par la chambre territoriale des     comptes sont ceux de la gestion de 1988. Les comptes des exercices antérieurs     demeurent respectivement jugés par la Cour des comptes ou apurés par le     trésorier-payeur général selon les modalités de répartition des compétences     fixées par le décret du 10 juin 1986 dans son titre Ier.
      La Cour des comptes demeure compétente pour juger les gestions de fait de     deniers de collectivités locales et d'établissements publics locaux dont les     opérations ont pris fin avant le 1er janvier 1988 ainsi que celles qu'elle a     déclarées, à titre provisoire ou définitif, avant cette même date.
      La chambre territoriale des comptes est compétente pour statuer sur les     gestions de fait de deniers de ces mêmes collectivités et établissements     publics dont les opérations ont commencé à partir du 1er janvier 1988 inclus     ou se sont poursuivies après cette date sous réserve, dans ce dernier cas,
     des dispositions de l'alinéa précédent.
Art. 1er. - Sont agréés, pour assurer la formation des conseillers     prud'hommes au titre de l'article D.514-1 b du code du travail, les     établissements publics d'enseignement supérieur suivants:
      Institut du travail de l'université Bordeaux-I, avenue Léon-Duguit, 33604     Pessac;
      Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la     Libération, B.P. 3409, 54015 NANCY CEDEX;
      Institut des sciences sociales du travail, 12, place du Panthéon, 75231     PARIS CEDEX 05;
      Institut du travail de l'université Robert-Schuman, 39, avenue de la     Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
Art. 5. - Sont invités à titre permanent à prendre part aux travaux de la     commission:
      Pour le Sénat:
      Le rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire     et des comptes économiques de la nation;
      Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
      Pour l'Assemblée nationale:
      Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale     et du Plan;
      Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles,
     familiales et sociales.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Yves Bentegeac, préfet,
     directeur général de l'Office national des anciens combattants et des     victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé     des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets,
     tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions     du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de     guerre qui sont exercées par l'office.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 37 du 20 mars 1990 à la     convention collective de travail du 1er août 1979 concernant les entreprises     paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sont désignés en qualité d'examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve     orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale     d'administration de 1990:
        Allemand:
       Mme Andrès (Herlinde), professeur agrégé;
     M. Krebs (Gilbert), professeur à l'université Paris-III.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1999 :
    Le retrait de M. Jouve (Dominique, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Jouan et Dominique Jouve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Jouan et Dominique Jouve, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Jouan, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. - L'article 4 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - Le directeur est nommé, pour une période renouvelable de trois     ans, par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture.
      <<Il est responsable de l'ensemble des activités du théâtre. Il est     l'ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'établissement. Il     représente le Théâtre national de la Colline en justice.
      <<Il peut consentir des délégations de signature à l'administrateur et, en     cas d'empêchement de ce dernier, aux chefs de service. En cas d'absence,
     d'empêchement ou de maladie, il est suppléé par l'administrateur.
      <<Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par arrêté     conjoint des ministres chargés de la culture et du budget.
      <<Lorsque, antérieurement à sa nomination, le directeur exerçait la     profession d'acteur ou de metteur en scène, il lui est possible de se livrer     à l'une ou l'autre de ces activités ou simultanément aux deux à l'intérieur     du Théâtre national de la Colline. Sa rémunération peut alors comprendre une     indemnité spéciale.
      <<En dehors du Théâtre national de la Colline, le directeur ne peut exercer     aucune activité d'acteur ou de metteur en scène sans l'autorisation préalable     du ministre chargé de la culture.>>
Art. 1er. -  Il est institué auprès de chaque directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique paritaire régional ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service placé sous l'autorité du directeur régional auprès duquel il est établi.
Par délibération du 20 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Poroï à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Poroï, pendant une période de six mois sur la fréquence 98,00 MHz (PAR : 300 W, site : mission catholique, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, Papeete), à compter de la date de publication du présent résultat de délibération au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française :
    Site : mission catholique, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, Papeete.
    PAR : 300 W.
    Fréquence : 98,00 MHz.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 10 dans le département de la Charente au sud d'Angoulême (du PR 56+000 au PR 79+800 et du PR 91+300 au PR 102+130), conformément aux plans au 1/25 000 et documents annexés au présent décret (1).
Arrête, conformément à l'annexe à la présente décision, la liste des     fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du     6 avril 1990 susvisé dans la région Rhône-Alpes limitée à des secteurs     déterminés des départements de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la     Haute-Savoie.
Art. 1er. - Le fauteuil roulant à propulsion manuelle désigné ci-après ayant     été reconnu conforme au nouveau cahier des charges défini par l'arrté du 22     septembre 1989 est supprimé du tableau annexé à l'arrêté du 27 novembre 1989     paru au Journal officiel du 24 janvier 1990:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0271 du 22/11/1990    
                      ......................................................
Inscription pour le grade d'ingénieur général de la météorologie
    (par ordre d'ancienneté dans le grade et par âge)
     1 Neau (François).
     2 Dhonneur (Georges).
     3 Lasbleiz (Raoul).
     4 Laplace (Laurent).
    Inscription pour le grade d'ingénieur en chef de la météorologie
     1 Therry (Gérard).
     2 Lariviere (Guy).
     3 Bernardet (Pierre).
     4 Fischer (Maurice).
     5 Billard (Christophe).
     6 David (Patrick).
       Inscription pour le grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe    
     1 Fischer (Maurice).
     2 André (Dominique).
     3 Lepape (Alain).
     4 Pilon (Jacki).
     5 Senesi (Stéphane).
     6 Clochard (Jean).
Art. 1er. - Dans les hôpitaux des armées, les établissements de     ravitaillement sanitaire et les organismes du service de santé des armées, le     pharmacien chimiste chef du service de la pharmacie, gestionnaire ou     détenteur dépositaire, détient et délivre les substances vénéneuses destinées     à la médecine définies à l'article R. 5149 du code de la santé publique dans     les conditions fixées par ce code.
      Dans les formations des armées, notamment les infirmeries et organismes     assimilés dont le tableau d'effectifs ne comporte pas de pharmacien chimiste,     le médecin, le vétérinaire biologiste ou le chirurgien-dentiste reçoit,
     détient et emploie lesdites substances dans les mêmes conditions que le     pharmacien chimiste précité; il est soumis aux mêmes obligations.
Art. 1er. -  Pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé, les écoles du Groupe des écoles des télécommunications, à savoir l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, sont classées dans le groupe I.
4o Au titre des organismes familiaux
    a) Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : le directeur ou son représentant.
    b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :
    Titulaire :
    M. Urrutia (Ruben).
    Suppléant :
    M. Desroziers (Eric).
Art. 1er. - Les allocataires moniteurs recrutés en application des titres     Ier et II du décret susvisé reçoivent une initiation en matière de formation     professionnelle afin d'accroître leurs connaissances, notamment sur les     particularités pédagogiques des disciplines, les relations entre les     différents degrés d'enseignement, l'organisation de l'enseignement supérieur     tant en France qu'à l'étranger et une approche diversifiée des problèmes     généraux qui s'y manifestent.
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur     Productique bois, créé par l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé, sont fixées     conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié     portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I     (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté (1).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 16 mai 1989 modifié     susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:
       <<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
     directeur de l'administration générale, M. François-Xavier Foucault,
     ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M.
     Moissonnier, a délégation pour signer au nom du ministre délégué au logement     les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de     commande d'un montant inférieur à 100000 F, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, à l'exception d'une part des     entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code A.P.E. 55.10     relevant des professions agricoles et d'autre part des entreprises     artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, les dispositions     de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par     les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant     jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, à l'exclusion:
      - de l'article III-26;
      - de l'article III-27.
      Le deuxième alinéa de l'article III-11 est étendu sous réserve de     l'application de l'article L. 620-2 du code du travail.
      Le premier alinéa de l'article III-28 est étendu sous réserve de     l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.
ANNEXE
    Déclaration de conformité
      En application des dispositions de l'arrêté du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur du 14 août 1991 portant codification     des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les     combustibles gazeux à la norme française les concernant, le constructeur                      ......................................................
                      ......................................................
     est conforme aux spécifications de la norme NF D 32-725 (novembre 1976)     modifiée (mars 1980) et complétée (août 1980), et de la norme NF D 32-725,
     modificatif 2 (décembre 1982).
Art. 3. - Il est institué auprès de l'E.N.S.I.E.T.A. une régie d'avances     pour le paiement des dépenses suivantes:
      1o Menues dépenses de matériel dans la limite du plafond fixé par l'arrêté     du 17 décembre 1979 susvisé;
      2o Frais de déplacements et de missions, y compris les avances auxquelles     ils peuvent donner lieu;
      3o Rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil et de Mme     Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Robert Cavanna,
     ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous     l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer, au nom du ministre     délégué à la mer, toutes décisions se rapportant aux effectifs.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Collège Villers-le-Lac (R.C.V.).
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      <<- lignes permanentes, jusqu'au 31 décembre 2004:
      <<Paris-Bergame (l'exploitation de cette ligne doit être effectuée au départ     de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle).>>
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-103 du 18 janvier 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: chemin du Safrus, quartier Cabrion, 30400     Villeneuve-lès-Avignon;
      <<Altitude du site: 90 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 112 mètres;
      <<Contraintes: néant.>>
Tribunal de grande instance de Laon
      Procureur de la République: M. Yves Rabineau, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de M.     Brunel.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins: sur sa demande,
     Mlle Pascale Pelissero, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Saint-Quentin, en remplacement de M. Delteil, admis à cesser ses fonctions.
      Juges des enfants:
      Mlle Catherine Leclere, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Poissenot.
      Mlle Eliane Richiero, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Grison-Pascail, placée en position de congé parental.
      Substitut du procureur de la République: M. Jean-Philippe Vicentini,
     auditeur de justice, en remplacement de Mme Olivaux, placée en position de     congé parental.
Art. 5. - L'examen dont le programme est annexé au présent arrêté se compose     d'un écrit et d'un oral.
      L'écrit comporte deux épreuves, l'une portant sur un sujet juridique d'ordre     général en rapport avec les activités d'huissier de justice, l'autre     consistant en la rédaction d'actes de procédure.
      Chacune de ces épreuves se déroule en trois heures.
      Le jury arrête les sujets des épreuves écrites auxquelles doit être soumis     le candidat. Les épreuves sont organisées de manière à assurer l'anonymat des     candidats.
      Les candidats sont autorisés à se servir de codes et recueils de lois et     décrets comportant des références d'articles de doctrine et de jurisprudence,     à l'exclusion toutefois de codes annotés et commentés, article par article,
     par des professionnels du droit.
      L'oral consiste en un entretien de vingt minutes avec le jury.
      Chacune des épreuves écrites ou orale est notée sur 20.
Art. 2. - Les modalités d'agrément prévues au IV de l'article 9 de la loi no     90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement sont     les suivantes:
      1. Peuvent être agréés par le représentant de l'Etat dans le département les     organismes sans but lucratif dont l'un des objets est de contribuer au     logement des personnes défavorisées mentionnées à l'article 1er de la loi     susvisée par la mise à leur disposition de logements.
      L'organisme doit justifier d'une compétence dans le domaine de l'action     sociale et d'une expérience en matière d'insertion sociale ou de logement des     personnes défavorisées.
      2. L'agrément est accordé par décision du préfet pour une durée     indéterminée. En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses     obligations, et après que celui-ci a été mis en mesure de présenter ses     observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé par le représentant     de l'Etat dans le département.