ANNEXE 3
ELÉMENTS DE CADRAGE POUR L'INTERVENTION AUTOUR DES CAS HUMAINS
Tous les cas humains de maladie transmise par les moustiques présents sur le territoire national et signalés aux agences régionales de santé sont enregistrés dans l'application nationale SI-LAV, lorsqu'ils ont été contaminés ou lorsqu'ils sont passés ou ont séjourné durant leur période de virémie dans un département ou la présence d'un moustique vecteur est connue. Cette inscription peut s'effectuer soit directement dans l'application SI-LAV, soit par l'intermédiaire d'autres applications d'épidémiologie utilisées par les agences régionales de santé. Dans ce dernier cas, la transmission automatique vers le SI-LAV doit s'effectuer sans délai. L'ensemble des actions réalisées pour traiter ces cas sont tracées dans l'application nationale, au fur et à mesure de leurs réalisations, afin de permettre à l'ensemble des acteurs et des décideurs de disposer d'une information fiable et à jour.
L'intervention autour des cas comprend les actions suivantes :
- une enquête de prospection entomologique destinée à identifier la présence ou non du vecteur sur les lieux de contamination supposée, de séjour ou de passage du malade pendant sa période de virémie, à l'exception de ceux où la présence du vecteur est déjà avérée :
- la définition et la mise en œuvre des mesures de lutte adaptées à la situation, notamment :
- la sensibilisation des populations à la prévention des maladies vectorielles et aux moyens pour s'en protéger ;
- la sensibilisation du maire au regard de ses pouvoirs de police en matière de salubrité et de gestion des déchets (élimination des déchets, encombrants, véhicules hors d'usage…) ;
- La suppression ou vidange des gîtes larvaires et le traitement antilarvaire contre les vecteurs ;
- Le traitement adulticide contre les vecteurs, qui comprend l'information préalable des populations avec distribution de messages dans les boîtes aux lettres.
Le tableau n° 3 précise les modalités d'intervention pour les différentes situations susceptibles d'être rencontrées. Ces modalités peuvent être adaptées pour tenir compte des contraintes, ressources et stratégies locales, toute modification devant être documentée et ne devant pas entrainer de dégradation dans la gestion du risque épidémique ou des épidémies, notamment dans les régions ultramarines.
Cette intervention est effectuée le plus rapidement possible. Dans la mesure du possible, l'intervention s'effectue dans les 48 heures ouvrées suivant le signalement d'un cas ayant séjourné ou transité dans une zone où le moustique vecteur est implanté. En cas d'épidémie, ce délai d'intervention peut être allongé par l'agence régionale de santé en fonction du nombre de cas et des capacités d'intervention.
Pour les signalements tardifs de cas, les interventions sont encore pertinentes si elles ont lieu dans les 60 jours suivant le début des symptômes pour les maladies transmises par les moustiques Aedes et dans les 21 jours pour les cas de fièvre du Nil occidental (West-Nile), compte tenu de la longévité modérée des moustiques Culex en milieu urbain.
Les interventions peuvent être mises en œuvre tant dans le domaine public que dans le domaine privé. Avant traitement, l'ARS ou son opérateur informent les partenaires locaux, notamment les préfets, les communes, la chambre d'agriculture, les syndicats d'apiculteurs et si nécessaire, les gestionnaires de sites Natura 2000.
Pour les traitements adulticides, les prévisionnels des tracés de traitement, des produits utilisés et des quantités sont saisis dans l'application nationale SI-LAV avant toute intervention, ces informations étant notamment destinées à informer les partenaires locaux précités.
Après intervention dans une zone, l'ARS peut faire évaluer l'efficacité des mesures de lutte mises en œuvre.
En cas d'épidémie, les mesures de lutte sont définies dans le cadre du dispositif ORSEC.
Espèce concernée
Présence d'un Aedes vecteur (Chikungunya, dengue, zika…)
Culex (West Nile)
Anophèle (paludisme)
Situation rencontrée
Cas importé dans les zones où Aedes est présent
Un cas autochtone
Un foyer autochtone
Diffusion de la maladie en dehors du foyer
Un cas autochtone
Un cas autochtone et/ou un cas importé en zone impaludée
Périmètre
150 mètre de rayon, en intégrant les données historiques et les retours du terrain
150 mètre de rayon, en intégrant les données historiques et les retours du terrain
Fusion des périmètres des cas du foyer adaptée à la morphologie urbaine
Fusion des périmètres des cas du foyer adaptée à la morphologie urbaine
Si cas urbain, 250 mètre de rayon
Important, à définir au cas par cas
Cartographie et rétro information (SI-LAV)
Rapport systématique et individuel
Rapport systématique et individuel
Selon le rythme et le nombre de signalements : rapport systématique et individuel - bilan des actions par foyers
Rapport des actions par foyers
Rapport systématique et individuel
Rapport systématique et individuel
Prospection entomologique et lutte antilarvaire (suppression physique /traitements)
Oui, en l'absence de connaissances préalables (piège pondoir positif, enquête antérieure…)
Oui, idem
Oui, idem
Oui, idem
Oui si contamination urbaine, cibler les gîtes urbains à Culex et les zones de repos des oiseaux
Oui rechercher les gîtes naturels pour traitement par larvicide et/ou poissons larvivores
Recherche des contraintes de traitement adulticide
Oui, pour informer les propriétaires afin d'appliquer des mesures de prévention
Oui, pour informer les propriétaires afin d'appliquer des mesures de prévention
Oui, pour informer les propriétaires afin d'appliquer des mesures de prévention
Oui, pour informer les propriétaires afin d'appliquer des mesures de prévention
Oui, pour informer les propriétaires afin d'appliquer des mesures de prévention
Oui, pour informer les propriétaires afin d'appliquer des mesures de prévention
Campagne d'information
Oui, pour la prévention des gîtes et des piqûres
Oui, pour la prévention des gîtes et des piqûres et la mobilisation de relais dans les quartiers touchés
Oui, idem
Oui, idem
Oui, pour la prévention des gîtes et des piqûres
Oui, pour la prévention et des piqûres. Promouvoir l'utilisation de moustiquaires imprégnées
Choix de l'adulticide
Produit biocide TP 18 disposant d'une AMM ou relevant du régime transitoire autorisant cet usage pour la lutte contre les moustiques et choisi selon les contraintes environnementales
idem
idem
idem
idem
Produits dont l'AMM autorise l'utilisation « Moustique » en intra-domiciliaire
Idem pour le traitement spatial
Traitement intra domiciliaire
Oui si le vecteur est Aedes aegypti
Oui si le vecteur est Aedes aegypti
Oui si le vecteur est Aedes aegypti
Oui si le vecteur est Aedes aegypti selon le rythme des signalements
Non
Oui
Traitement péridomiciliaire (adulticide)
Oui, dans un rayon de 50 mètres
Oui, dans un rayon de 50 mètres
Oui, selon le rythme des signalements et la taille du foyer, uniquement dans un rayon de 50 mètres
Oui, selon rythme des signalements et taille des foyers, uniquement dans un rayon de 50 mètres
Oui, dans un rayon de 50 mètres, ainsi que dans les zones de repos des oiseaux identifiés dans un rayon de 250 mètres
Non
Recherche des absents
Oui, à proximité immédiate du cas si nécessité absolue pour l'efficacité du traitement.
Oui, sur 2-3 jours, autour du cas initial sur un pourcentage de la surface considérée. Un passage en journée, un le soir
Oui, sur 2-3 jours
Oui, sur 2-3 jours
Oui, à proximité immédiate du cas si nécessité absolue pour l'efficacité du traitement
Oui en période de transmission autochtone
Traitement spatial (adulticide) du périmètre
Oui, dans un rayon de 50 à 150 mètres.
Une pulvérisation.
Oui, dans un rayon de 50 à 150 mètres.
2 pulvérisations à 3-4 jours d'intervalle autours des cas autochtones.
Oui, dans un rayon de 50 à 150 mètres.
2 pulvérisations espacées de 3-4 jours dans chaque foyer - poursuite des actions tant qu'il y a des cas autochtones.
Oui, dans un rayon de 50 à 150 mètres.
2 pulvérisations espacées de 3-4 jours dans chaque foyer - poursuite des actions tant qu'il y a des cas.
Oui, dans un rayon de 50 à 250 mètres.
Une pulvérisation.
Exceptionnel, uniquement si une épidémie est déclarée
Tableau n° 3. - Descriptif des interventions à réaliser autour des cas en fonction de la pathologie et de la situation entomo-épidémiologique