Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un second emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence Alpes Côte d'Azur est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Mission
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ; 
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure son intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Marseille.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées.
 Aptitude à l'encadrement.
 Capacité d'organisation et de conduite de projet.
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique aux deux adresses suivantes :
 ― nelly.vedrine@jeunesse-sports.gouv.fr ;
 ― isabelle.pillaz@sante.gouv.fr.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean CHAPPELLET, préfigurateur, tél : 04-91-29-99-01.
1er COLLÈGE
Professeurs et assimilés
Sous-section 43-01 : biophysique et médecine nucléaire
 Le siège de M. Jean MAUBLANT est déclaré vacant.
 Les candidatures doivent parvenir par lettre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau des personnels de santé, DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, pour le 24 décembre 2009 au plus tard. Elles seront transmises à la sous-section concernée du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Le modèle de déclaration de candidature est disponible sur le site internet : http://www.enseignementsup―recherche.gouv.fr, à la rubrique « Outils-formulaires », en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis « Tous les formulaires », « Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », « Candidatures aux élections au Conseil national des universités ».
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne, en date du 10 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut le Val-Mandé à Saint-Mandé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut Le Val-Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Il est ouvert au titre de l'année 2010 quatre concours militaires d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).
 Sont admis à se présenter aux concours les candidats de nationalité française, titulaires de l'un des diplômes exigés aux concours communs polytechniques, jouissant de leurs droits civiques, ayant satisfait aux obligations du code du service national, disposant des conditions d'aptitude physique requises et âgés de vingt-deux ans au plus au 1er janvier 2010.
 Le programme des épreuves est celui des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles : MP (mathématiques et physique), PC (physique et chimie, option physique), PSI (physique et sciences de l'ingénieur) et TSI (technologie et sciences industrielles).
 Les épreuves écrites se dérouleront les 3, 4, 5 et 6 mai 2010 dans les centres ouverts par le service des concours communs polytechniques.
 Le fascicule décrivant les modalités de pré-inscription par Internet et de validation d'inscription est disponible à l'adresse http://www.scei-concours.fr. La pré-inscription par Internet doit intervenir au plus tard le 15 janvier 2010 à minuit. Outre les formalités d'inscription exigées des candidats aux concours communs polytechniques, les candidats devront télécharger sur le site http://www.scei―concours.fr la note relative aux concours militaires d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'ENSIETA ainsi que les 3 documents médicaux spécifiques. Les candidats devront les faire compléter par un médecin militaire d'active (officier de carrière). Ils devront retourner UNIQUEMENT le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) avant le 22 mars 2010 à l'ENSIETA, secrétariat du concours militaire, 2, rue François-Verny, 29806 Brest cedex 9, tél : 02.98.34.88.17, ou 02.98.34.87.01. Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par ce service.
Un second emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Mission
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ; 
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure son intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Lyon.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision ;
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale ;
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées ;
 Aptitude à l'encadrement ;
 Capacité d'organisation et de conduite de projet ;
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique aux deux adresses suivantes :
 nelly.vedrine@jeunesse-sports.gouv.fr.
 isabelle.pillaz@sante.gouv.fr.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Alain PARODI, préfigurateur, tél : 06-90-73-11-90 ou 05-90-99-49-01/02.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'établissement public de santé Maison Blanche à Paris.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche, 6, 10, rue Pierre-Bayle, 75020 Paris.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Hautes-Alpes.
 Secteur d'implantation : L'Argentière-la-Bessée.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : église de Sainte-Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un arrêté du président du conseil général de Loire- Atlantique, en date du 16 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de vie Les Abris-de-Jade à Saint-Brevin-les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de vie Les Abris-de-Jade, 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
Un arrêté du Préfet de l'Oise, en date du 3 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Un arrêté de la présidente du conseil général de Loire-Atlantique, en date du 12 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 3 postes vacants au Centre départemental enfance, familles à Saint-Sébastien-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M.  le directeur du centre départemental enfance, familles, 22, rue Robert- Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
Un arrêté du président du Conseil général de Loire Atlantique, en date du 20 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de vie Les Abris de Jade à Saint-Brévin-Les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de vie Les Abris-de-Jade, 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Oxygène Hautes-Alpes.
 Secteur d'implantation : Puy-Saint-Vincent.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Pendine, gare d'arrivée de télésiège, Puy-Saint-Vincent (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 669 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Oxygène Hautes-Alpes.
 Secteur d'implantation : Risoul.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Crête de Chérine, remontées mécaniques, Risoul (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 366 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Oxygène Hautes-Alpes.
 Secteur d'implantation : Vars.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Peynier, gare d'arrivée de télésiège, Vars (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(dB) (1)
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0
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1
80
6
170
3
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 18 décembre 2001 (2 annexes) portant aménagement et réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord professionnel susvisé.
 L'article 2 est étendu sous réserve de la prise d'un décret, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-9 du code du travail.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui prévoient une négociation annuelle sur les salaires.
 L'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-21 du code du travail aux termes desquelles l'accord doit fixer les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai.
 Le présent avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) :
En qualité de représentants des producteurs d'oléagineux
 M. Xavier BEULIN.
 M. Jean-Claude CHIBARIE.
 M. Antoine HENRION.
 M. Didier LOISEAU.
 M. Jacques SIRET.
 M. Gérard TUBERY.
 M. Bernard de VERNEUIL.
En qualité de représentants des coopératives d'oléagineux
 M. Christian ROUSSEAU.
 M. Pierre JACQUIN.
En qualité de représentants des négociants stockeurs
 M.  Philippe DORLET.
 Mme Bernadette VILLEMONT.
En qualité de représentant des huileries artisanales
 M. Hubert BOCQUELET.
En qualité de représentant des huileries industrielles
 M. Alain BRINON.
En qualité de représentant des producteurs
de semences de graines oléagineuses
 M. Philippe de GUILLEBON.
En qualité de représentant des établissements obtenteurs
et producteurs de semences de graines oléagineuses
 M. Claude TABEL.
En qualité de représentants du personnel technique
du secteur oléagineux
 M. Olivier de GASQUET.
 M. Jean-Louis MAURICE.
 M. Philippe TILLOUS-BORDE.
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
 M. Pierre RICCI.
 M. Christian VANIER.
 M. Jean-Pierre LEGRAND.
 M. Pierre GUEZ.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du pays de France au profit de la Mutuelle de Pontoise.
Le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
 Les épreuves d'admissibilité sont les suivantes :
 1° Une composition sur un sujet d'ordre général portant sur la place de l'Etat et son rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, relations internationales, géopolitique...) permettant d'évaluer l'ouverture au monde des candidats, leur aptitude à l'analyse et au questionnement ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel.
 Durée : quatre heures ; coefficient 4.
 2° Une épreuve constituée d'une série de cinq questions à réponse courte portant sur des éléments essentiels du droit public, des finances publiques, des questions européennes, des questions internationales et de l'économie. Chaque question peut être accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée qui n'excèdent pas une page au total.
 Durée : deux heures ; coefficient 2.
 3° Une épreuve constituée d'une série de quatre questions à réponse courte traitant de problématiques dans les domaines européen, international et économique, rédigées en langue anglaise et nécessitant une réponse rédigée en langue anglaise. Chaque question peut être accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée qui n'excèdent pas une page au total.
 Durée : deux heures ; coefficient 2.
 Les épreuves d'admission sont les suivantes :
 1° Un entretien avec la commission d'aptitude, visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète. L'entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours, de sa motivation ; et se poursuit par des questions de mise en situation professionnelles simples (situations professionnelles diverses dans des domaines du renseignement, de la gestion, des techniques managériales, de la négociation...) destinées à déceler la capacité du candidat à réagir dans un contexte professionnel donné, son aptitude à la recherche de solutions rapides et efficaces à une problématique particulière, sa clairvoyance et sa finesse de jugement.
 Durée : quarante-cinq minutes, dont dix minutes au plus de présentation par le candidat ; coefficient 6.
 2° Une épreuve orale en langue anglaise consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé en langue anglaise (lecture et traduction partielle à partir du texte, discussion en anglais).
 Durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 2.
Les examens professionnels sont annoncés par avis au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
 La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.
Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :
 a) Pour le compte d'un établissement, par décision du directeur de cet établissement ou, après accord du représentant de l'Etat du département, par décision du directeur d'un autre établissement ;
 b) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans un ou plusieurs départements, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans l'un des départements concernés ;
 c) Pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.
 La décision d'ouverture précise :
 1° Le nombre de postes mis à l'examen ;
 2° L'établissement où ces postes sont à pourvoir ;
 3° L'établissement où se dérouleront les épreuves de l'examen.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 décembre 2009, sont autorisés au titre de l'année 2009 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 135.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Ces recrutements, organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi type, font l'objet d'un avis qui indique :
 1° Le nombre des postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature : une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission prévue à l'article 52-2 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale susvisé sont convoqués à l'entretien.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le président ou le directeur d'établissement.
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet sera refusé.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle nationale interprofessionnelle Laffitte (MNIL) au profit de la Mutuelle nationale des personnels de l'industrie, du commerce et des mines (MICOM-PREICOM).
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la direction générale des finances publiques à l'adresse suivante : DRESG (direction des résidents à l'étranger et des services généraux), SR-TVA (service de remboursement de la TVA), 10, rue du Centre, TSA 60015, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.
 En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.
Le traitement « remboursement TVA assujettis non établis » transmet au traitement REBECA-STRVA les éléments de la demande utiles à la gestion des décisions de remboursement.
 Le traitement REBECA-SRTVA transmet au traitement « remboursement TVA assujettis non établis » les éléments des décisions produites dans REBECA-SRTVA.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Le nombre de postes offerts est fixé à 100.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 La date de clôture des inscriptions sera arrêtée par le président ou le directeur de l'établissement.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers de candidature à l'agence locale de Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile.
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet sera refusé.
I. ― Le taux de la contribution prévue au troisième alinéa de l'article 46 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est fixé à 62,14 %.
 II. ― Le taux de la contribution prévue au 2° de l'article R. 81 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 62,14 %.
 III. ― Le taux de la contribution prévue au dernier alinéa de l'article L. 4138-8 du code de la défense est fixé à 62,14 %.
 L'assiette de ces contributions employeur est déterminée par l'article 2 du décret du 19 décembre 2007 susvisé.
Le décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats et le décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats sont abrogés.
Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
 ― nom ;
 ― prénoms ;
 ― raison sociale ;
 ― numéro d'identifiant :
  ― numéro de TVA intracommunautaire ;
  ― numéro d'enregistrement fiscal ;
 ― qualité (requérant, mandataire ou fournisseur) ;
 ― adresse postale ;
 ― pays ;
 ― coordonnées téléphoniques ;
 ― adresse courriel ;
 ― activité : clé RIB du compte :
  ― codes NACE ;
  ― libellé code activités ;
 ― opérations d'acquisition et d'importation ;
 ― code IBAN ;
 ― code BIC ;
 ― titulaire du compte ;
 ― qualité du titulaire du compte ;
 ― numéro de la demande de remboursement ;
 ― période de la demande de remboursement ;
 ― montant du remboursement demandé ;
 ― montant remboursé ;
 ― montant dû ;
 ― date de la notification de la décision de remboursement ;
 ― nature de la décision ;
 ― motif du rejet.
Le jury est composé comme suit :
 1° Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
 2° Deux membres du personnel de direction, régis par le décret du 2 août 2005 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, dont au moins un extérieur à l'établissement où les postes sont à pourvoir, choisis par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, deux membres du personnel de direction, régis par le décret du 2 août 2005 susvisé, sont désignés par le directeur général.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les candidats au concours interne et au concours spécifique peuvent, au moment de leur inscription au concours, demander à subir une épreuve facultative de langue étrangère autre que l'anglais, consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, arabe littéral, chinois, espagnol, portugais, italien, russe, japonais.
 Le choix du candidat est exprimé au moment de son inscription au concours.
 Durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 1.
 Les notes obtenues à l'épreuve facultative langue vivante étrangère du concours interne et du concours spécifique ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à l'épreuve facultative sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission.
Le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, le concours interne et le concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure sont ouverts aux candidats remplissant les conditions ci-après :
 1° Pour le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection :
 Les délégués sont recrutés sur titres, à l'issue d'épreuves de sélection et après avis d'une commission d'aptitude dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, parmi les candidats titulaires d'une licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 2° Pour le concours interne :
 Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'aux militaires. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours de quatre années au moins de services publics dont trois ans de services effectifs à la direction générale de la sécurité extérieure.
 3° Pour le concours spécifique :
 Le concours spécifique est ouvert, dans la limite d'un poste pour dix postes offerts au titre des deux concours précédents, aux agents contractuels du niveau de la catégorie A qui ont servi en cette qualité dix années à la direction générale de la sécurité extérieure et sont classés à un indice au moins égal à l'indice brut 535, ainsi qu'aux officiers de carrière qui ont accompli au moins huit années de service en cette qualité, dont au moins cinq à la direction générale de la sécurité extérieure. Ces conditions sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.
Pour chaque concours, à l'issue des épreuves d'admissibilité, la commission d'aptitude ou le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité. Peuvent seuls être admis à subir les épreuves d'admission, les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité un total de points fixés par la commission d'aptitude ou le jury.
 Dans les mêmes conditions, à l'issue des épreuves orales d'admission, la commission d'aptitude ou le jury d'admission établit la liste de classement des candidats admis et le cas échéant une liste complémentaire, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux épreuves orales.
Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, au directeur général.
 A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre un dossier retraçant leurs acquis et leur expérience professionnelle (RAEP), dont le modèle figure en annexe du présent arrêté et accompagné notamment des pièces suivantes :
 1° L'attestation administrative justifiant la durée des services publics effectués par le candidat ;
 2° Un curriculum vitae, les copies des fiches de postes occupés et si besoin des bulletins de salaire, le relevé des formations suivies et des travaux effectués, la copie des diplômes obtenus ainsi que toute autre pièce permettant au jury d'évaluer les acquis et l'expérience du candidat.
A N N E X E
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS
DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Accès à l'emploi de délégué
de la direction générale de la sécurité extérieure
Concours interne et concours spécifique
 Identification du candidat
 Numéro d'inscription :
 Nom :
 Prénom :
 Situation actuelle du candidat
 Fonctionnaire ou agent public
 Ministère/collectivité territoriale/établissement :
 Direction/service :
 Statut :
 Corps :
 Grade d'appartenance :
 Parcours de formation
 Scolarité :
 Etudes professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires :
 Autres formations :
 Expérience professionnelle
 Vos activités antérieures en tant que salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé).
 Observations
 Annexes
 Tableau récapitulatif des documents à fournir
 Accusé de réception
 Déclaration sur l'honneur
Le concours interne et le concours spécifique comportent deux épreuves d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Les épreuves d'admissibilité sont les suivantes :
 1° La rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet économique, géopolitique ou de société. Le dossier documentaire remis au candidat peut comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées.
 Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt pages.
 Durée : 4 heures, coefficient 4.
 2° Une épreuve orale en langue anglaise consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé en langue anglaise (lecture et traduction partielle à partir du texte, discussion en anglais).
 Durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 2.
 L'épreuve d'admission est la suivante :
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier, la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4). Le dossier ne sera pas noté.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont remis au candidat avec le dossier d'inscription. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Les candidats au recrutement sur titres et sur épreuves de sélection peuvent, au moment de leur inscription au concours, demander à subir une épreuve orale facultative en langue vivante étrangère autre que l'anglais consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, arabe littéral, chinois, espagnol, portugais, italien, russe, japonais.
 Le choix du candidat est exprimé au moment de son inscription au concours.
 Durée : quinze minutes précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 1.
 Les notes obtenues à l'épreuve facultative langue vivante étrangère du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à l'épreuve facultative sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.
 Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient, tel qu'il est fixé aux articles 3, 4, 5 et 6. Pour ce qui concerne l'épreuve facultative d'admission pour le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection et pour les concours interne et le concours spécifique, le coefficient de cette épreuve n'est pas affecté pour le calcul de la moyenne des notes obtenues par le candidat.
La commission d'aptitude, désignée par arrêté du ministre de la défense, est composée ainsi qu'il suit :
 ― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'administration ou son représentant ;
 ― le directeur du renseignement ou son représentant ;
 ― le directeur technique ou son représentant ;
 ― un ou plusieurs membres, désigné(s) en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
 1° Pour le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection :
 ― la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite obligatoire ;
 ― en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec la commission d'aptitude ou le jury.
 2° Pour le concours interne ou le concours spécifique :
 ― la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.
Au sixième alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « février 1998» sont remplacés par les mots : « mai 2009 », et le nombre : « 416, 2 » est remplacé par le nombre : « 616, 5 ». 
Au huitième alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « février 1998 » sont remplacés par les mots : « janvier 2009 » et le nombre : « 0, 206 » est remplacé par le nombre : « 0, 196 ». 
Au septième alinéa du point 1 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 10 500 » est remplacé par le nombre : « 15 555 ». 
Au huitième alinéa du point 1 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 23 000 » est remplacé par le nombre : « 34 070 ». 
Au neuvième alinéa du point 1 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 47 ». 
Au septième alinéa du point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 10 500 » est remplacé par le nombre : « 15 555 ». 
Au huitième alinéa du point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 24 500 » est remplacé par le nombre : « 36 290 », le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 29 625 » et le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 22 220 ». 
Au neuvième alinéa du point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 17 775 ». 
Au septième alinéa du point 3 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 10 500 » est remplacé par le nombre : « 15 555 ». 
Au huitième alinéa du point 3 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 23 000 » est remplacé par le nombre : « 34 070 ». 
Au neuvième alinéa du point 3 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 17 775 ».
Au sixième alinéa de l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « TP01 février 1998 » sont remplacés par les mots  : « TP01 mai 2009 », le nombre : « 416,2 » est remplacé par le nombre : « 616,5 » et les mots : « l'arrêté du 10 février 1998 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 9 février 2004 ».
Au huitième alinéa de l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 février 1998 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 9 février 2004 » et le nombre : « 0,206 » est remplacé par le nombre : « 0,196 ».
I. ― A l'article 2. 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« ― le département de la sécurité nucléaire. » 
II.-L'article 2. 9. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « au Commissariat général aux transports et au commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment » sont remplacé par les mots : « au Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. » 
2° Le cinquième alinéa est supprimé. 
3° Au sixième alinéa, les mots : « Il maintient, en outre, une liaison permanente avec les opérateurs du secteur du nucléaire. » sont supprimés. 
4° Le dixième alinéa est supprimé. 
III.-Les sixième et dixième alinéas de l'article 2. 9. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont supprimés. 
IV.-Après l'article 2. 9. 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un article 2. 9. 3. 1 ainsi rédigé : 
« Le département de la sécurité nucléaire définit les modalités de la protection des matières, des installations et des transports nucléaires et en contrôle la mise en œuvre. 
Il définit les modalités de protection des sources radioactives.
A ce titre, il élabore la réglementation applicable dans ces domaines. 
Il instruit les demandes d'autorisation de détention et de transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense. 
Il organise la tenue de la comptabilité de ces matières. 
Il veille au respect des mesures de protection imposées aux opérateurs, notamment en diligentant des inspections sur les sites. 
Il assure une liaison permanente avec les acteurs du secteur nucléaire. 
Il comprend : 
― la mission de la protection des matières et des installations nucléaires ; 
― la mission de la protection des transports nucléaires. »
L'article 2. 5. 1. 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction des parcours professionnels et des mobilités : 
― accompagne les services dans leur développement de la pratique du management des ressources humaines et des outils associés ; 
― assure la maîtrise d'ouvrage de la mobilité ; 
― facilite les recrutements et la construction de parcours professionnels valorisants pour permettre aux services de disposer des compétences adaptées aux missions actuelles et à leur évolutions ; 
― représente la direction des ressources humaines auprès des gestionnaires de personnel externes au ministère. 
Elle comprend : 
― le bureau du conseil en recrutement ; 
― le bureau de gestion des mobilités ; 
― le bureau de l'évaluation professionnelle. »
I. ― Le septième alinéa de l'article 2. 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au chef du service des politiques support et des systèmes d'information. » 
II.-L'article 2. 7. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle regroupe les moyens supports mutualisés d'assistance bureautique, informatique et de téléphonie. » 
2° Le treizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― le bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale ; ». 
3° Après le treizième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« ― le bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale. » 
III.-L'article 2. 7. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.