Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement, en date 4 novembre 2015 :
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations désignés aux articles R. 721-1-1 et D. 721-3 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour une période de cinq ans :
1. Membres de la section plénière
I. - En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Jean-Pierre BONIN.
II. - En qualité de représentants du Conseil économique, social et environnemental :
Titulaire : M. Gérard PELHATE.
Suppléante : Mme Annie BOCQUET.
III. - En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole :
Titulaires : M. Pierre BERTHELOT, M. Pascal CORMERY, Mme Anne GAUTIER, Mme Anne-Marie GRALLET, M. Thierry MANTEN, Mme Marie- Claude SALIGNON.
Suppléants : Mme Patricia COETSIER, Mme Anne GARRETA, Mme Chantal GONTHIER, M. Régis JACOBE, M. Philippe MOINARD, M. Christian SCHNEIDER.
IV. - En qualité de représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
Titulaire : M. Régis JACOBE.
Suppléante : Mme Blandine SAGET.
V. - En qualité de représentants de l'Ordre national des médecins :
Titulaire : M. le docteur André RAYNAL.
Suppléante : Mme le docteur Françoise STOVEN.
VI. - En qualité de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) :
Titulaire : M. le docteur Stéphane LANDAIS.
Suppléante : Mme le docteur Béatrice FAZILLEAUD.
VII. - En qualité de représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) :
Titulaire : M. Alain PRUNIER.
Suppléante : Mme Michèle CHATAIGNER.
VIII. - En qualité de représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire : M. Robert VERGER.
Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.
Jeunes Agriculteurs (JA)
Titulaire : M. Aurélien CLAVEL.
Suppléante : Mme Hélène DAPVRIL.
Confédération Paysanne (CP)
Titulaire : M. Patrick BARON.
Coordination rurale (CR)
Titulaire : M. Patrick CLOGENSON.
Suppléante : Mme Lydie DENEUVILLE.
IX. - En qualité de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA) :
Titulaire : M. Jean-Philippe OLLIVIER.
Suppléante : Mme Anne BIZOUARD.
X. - En qualité de représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
Titulaire : M. Jean-Marie LEFORT.
Suppléante : Mme Marie-Christine LEMAITRE.
XI. - En qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB) :
Titulaire : M. Michel ASTIER.
Suppléante : Mme Françoise THEVENET.
XII. - En qualité de représentants des salariés :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire : Mme Claire RAMAT.
Suppléant : M. Johnny NETO.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire : Mme Patricia DREVON.
Suppléant : M. Bruno LEROY.
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire : M. Frédéric MALTERRE.
Suppléante : Mme Barbara BINDNER.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Titulaire : M. Jacques ARNAUD.
Suppléante : Mme Priscilla PIRES.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire : M. Fabrice GRESSENT.
Suppléante : Mme NAJET MASMOUDI.
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-Agro)
Titulaire : M. Paul WESPISER.
Suppléante : Mme Rozenn VINET.
XIII. - En qualité de représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :
Titulaire : M. Rémy GUILLEUX.
Suppléante : Mme Agnès ZARAGOZA.
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. - En qualité de représentants des salariés :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière(FNAF-CGT)
Titulaire : Mme Claire RAMAT.
Suppléant : M. Johnny NETO.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire : Mme Patricia DREVON.
Suppléant : M. Bruno LEROY.
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléante : Mme Barbara BINDNER.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Titulaire : M. Jacques ARNAUD.
Suppléante : Mme Priscilla PIRES.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire : M. Fabrice GRESSENT.
Suppléante : Mme Najet MASMOUDI.
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire : M. Paul WESPISER.
Suppléante : Mme Rozenn VINET.
II. - En qualité de représentants des employeurs de main d'œuvre :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires : M. Gilles DEBAIRE, Mme Anne-Mercier BEULIN.
Suppléants : M. Dominique SAUTRÉ, Mme Anne-Sophie FORGET.
Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Titulaire : M. Jean-Philippe OLLIVIER.
Suppléante : Mme Anne BIZOUARD.
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire : M. Jean-Marie LEFORT.
Suppléante : Mme Marie-Christine LEMAITRE.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire : M. Michel ASTIER.
Suppléante : Mme Françoise THEVENET.
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire : Mme Fabienne GORCE.
Suppléant : M. Pascal FRANCHOMME.
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire : M. Robert VERGER.
Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire : M. Aurélien CLAVEL.
Suppléante : Mme Hélène DAPVRIL.
Confédération Paysanne (CP)
Titulaire : M. Patrick BARON.
Coordination rurale (CR)
Titulaire : M. Patrick CLOGENSON.
Suppléante : Mme Lydie DENEUVILLE.
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
En qualité de représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire : M. Robert VERGER.
Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.
Jeunes Agriculteurs (JA)
Titulaire : M. Aurélien CLAVEL.
Suppléante : Mme Hélène DAPVRIL.
Confédération Paysanne (CP)
Titulaire : M. Patrick BARON.
Coordination rurale (CR)
Titulaire : M. Patrick CLOGENSON.
Suppléante : Mme Lydie DENEUVILLE.
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles :
I. - En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole :
Titulaires : M. Pierre BERTHELOT, Mme Anne GAUTIER, Mme Anne-Marie GRALLET, M. Thierry MANTEN, M. Philippe MOINARD, Mme Isabelle OUEDRAOGO.
Suppléants : M. Claude BERTOLOTTI, M. Jean-François FRUTTERO, Mme Anne GARRETA, Mme Brigitte MENIL, Mme Marie-Claude SALIGNON, M. Eric VAN DAELE.
II. - En qualité de représentants des salariés agricoles :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire : Mme Claire RAMAT.
Suppléant : M. Johnny NETO.
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire : Mme Barbara BINDNER.
Suppléant : M. Eric POMMAGEOT.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire : Mme Patricia DREVON.
Suppléant : M. Bruno LEROY.
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire : Mme Annie SOUBRY.
Suppléant : M. Emmanuel CUVILLIER.
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Titulaire : M. Paul WESPISER.
Suppléante : Mme Rozenn VINET.
III. - En qualité de représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire : M. Gilles DEBAIRE.
Suppléante : Mme Anne-Sophie FORGET.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire : M. Michel ASTIER.
Suppléante : Mme Françoise THEVENET.
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire : M. Jean-Marie LEFORT.
Suppléante : Mme Marie-Christine LEMAITRE.
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Titulaire : M. Christophe TAMIN.
Suppléante : Mme Fanny DEVOGHELAERE.
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire : M. Jean-Philippe OLLIVIER.
Suppléante : Mme Anne BIZOUARD.
IV. - En qualité de représentants d'associations de victimes de risques professionnels :
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire : M. Alain PRUNIER.
Suppléante : Mme Michèle CHATAIGNER.
Association Phyto Victimes
Titulaire : M. Gilbert VENDÉ.
Suppléante : Mme Catherine MARCHAL.
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
I. - En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole :
Titulaires : M. Pierre BERTHELOT, Mme Anne GAUTIER, Mme Anne-Marie GRALLET, M. Régis JACOBE, M. Philippe MOINARD, Mme Marie-Claude SALIGNON.
Suppléants : M. Claude BERTOLOTTI, Mme Colette DELAMARRE, Mme Chantal GONTHIER, Mme Isabelle PAUX, M. Georges VERGNES, M. Eric VAN DAELE.
II. - En qualité de représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles :
Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire : M. Robert VERGER.
Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.
Coordination rurale (CR)
Titulaire : Mme Lydie DENEUVILLE.
Suppléant : M. Patrick CLOGENSON.
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire : M. Aurélien CLAVEL.
Suppléante : Mme Aurélie CHARRIER.
Confédération Paysanne (CP)
Titulaire : M. Patrick BARON.
III. - En qualité de représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles :
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Titulaire : M. Patrice VULPIAN.
Suppléante : Mlle Stéphanie PRAT.
Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Titulaire : Mme Martine MILAN.
Suppléante : Mme Hélène BOUCHERIE.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire : M. Michel ASTIER.
Suppléante : Mme Françoise THEVENET.
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire : Mme Marie-Christine LEMAITRE.
Suppléant : M. Jean-Marie LEFORT.
IV. - En qualité de représentants d'associations de victimes de risques professionnels :
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire : M. Alain PRUNIER.
Suppléante : Mme Michèle CHATAIGNER.
Association Phyto Victimes
Titulaire : M. Gilbert VENDE.
Suppléante : Mme Catherine MARCHAL.
L'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ainsi que l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination des membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles sont abrogés.