Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article D. 331-49 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 331-49.-L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation. 
« Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle. 
« Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7. 
« Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève. »
Les articles 2,8,10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. 
Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 
A l'article D. 161-1 du code de l'éducation, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège ». 
Aux articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, les mots : « décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège ».
ANNEXE III
EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I À IV ET DE NIVEAU N3
Les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements sous pression nucléaires des catégories I à IV et de niveau N3 sont les exigences figurant à l'annexe I de la directive du 15 mai 2014 susvisée, précisées et complétées comme suit, nonobstant le fait que ces équipements relèvent de l'exception mentionnée au h) du point 2 de l'article 1er de ladite directive.
1. Préliminaire et généralités
L'exploitant fournit au fabricant la description de toutes les situations dans lesquelles peut se trouver l'équipement, en cohérence avec le rapport de sûreté de l'installation à laquelle il est destiné, complété par les dossiers associés, ainsi que l'ensemble des charges à prendre en compte pour chaque situation.
Le fabricant réalise l'analyse de risques prévue à l'alinéa 3 des remarques préliminaires de l'annexe I de la directive du 15 mai 2014 susvisée en tenant compte des données fournies par l'exploitant et du caractère radioactif du fluide qu'il contiendra.
2. Conception
L'équipement est conçu de manière à minimiser le risque de perte d'intégrité en tenant compte des altérations des matériaux envisageables.
3. Fabrication
Les soudures résistant à la pression font l'objet d'essais non destructifs adaptés.
Le tiers compétent qui approuve les modes opératoires et les personnels en matière d'assemblages permanents est un organisme habilité au sens du 11. a) i. ou du 11. a) ii. de l'article R. 557-4-2 du code de l'environnement. L'entité tierce partie reconnue qui approuve le personnel qui effectue les contrôles par essais non destructifs des assemblages permanents est un organisme habilité au sens du 11. a) ii. de l'article R. 557-4-2 du code de l'environnement.
L'article D. 321-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 321-23.-Les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves au regard des objectifs des programmes sont définies par l'équipe pédagogique de cycle. L'évaluation des acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation. 
« A l'école maternelle, un carnet de suivi des apprentissages permet de rendre compte des progrès de l'élève. Il est régulièrement renseigné par l'enseignant de la classe, selon une fréquence adaptée à l'âge de l'élève. Ce document suit l'élève en cas de changement d'école au cours de sa scolarité en cycle 1. 
« Au terme de la dernière année de scolarisation à l'école maternelle, une synthèse des acquis scolaires de l'élève est établie, selon le modèle national fixé par l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale mentionné au troisième alinéa de l'article D. 321-10. Cette synthèse est renseignée par l'équipe pédagogique du cycle 1. Elle est transmise à l'école élémentaire lors de l'admission de l'élève en première année du cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, et communiquée aux parents ou au responsable légal de l'élève. 
« A l'école élémentaire, le suivi de l'évolution des acquis scolaires des élèves est assuré par le livret scolaire défini aux articles D. 311-6 et D. 311-7. »
L'article D. 341-44 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 341-44.-Le jury défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime. »
L'article D. 321-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 321-10.-Les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves au regard des objectifs des programmes sont définies par les enseignants en conseil de cycle. L'évaluation des acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation. 
« A l'école maternelle, un carnet de suivi des apprentissages permet de rendre compte des progrès de l'élève. Il est régulièrement renseigné par l'enseignant de la classe, selon une fréquence adaptée à l'âge de l'élève. Ce document suit l'élève en cas de changement d'école au cours de sa scolarité en cycle 1. 
« Au terme de la dernière année de scolarisation à l'école maternelle, une synthèse des acquis scolaires de l'élève est établie, selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Cette synthèse est renseignée en conseil de cycle par les enseignants du cycle 1. Elle est transmise à l'école élémentaire lors de l'admission de l'élève en première année du cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, et communiquée aux parents ou au responsable légal de l'élève. 
« A l'école élémentaire, le suivi de l'évolution des acquis scolaires des élèves est assuré par le livret scolaire défini aux articles D. 311-6 et D. 311-7. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les conditions suivantes :
1° Les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes 1 à 5 du présent arrêté, à l'exception des fiches BAR-TH-145, TRA-EQ-108, TRA-EQ-110 et TRA-SE-107 sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015 et à toutes les opérations, lorsque la demande de certificats d'économies d'énergie est adressée à l'autorité compétente à compter du 1er janvier 2016.
2° Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-145, TRA-EQ-108, TRA-EQ-110 et TRA-SE-107 sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015 et à toutes les opérations, lorsque la demande de certificats d'économies d'énergie est adressée à l'autorité compétente à compter du 1er janvier 2017.
3° Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 6 sont applicables dans les conditions suivantes :
- aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2016 pour les fiches BAT-EQ-132, IND-BA-115 et IND-UT-102 ;
- aux opérations relevant de la fiche TRA-SE-106 engagées à partir du 1er janvier 2015 et faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie déposée à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
La présente fiche est applicable à toutes les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 lorsque la demande de certificats d'économies d'énergie est adressée à l'autorité compétente à compter du 1er janvier 2017.
4° La fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe 7 du présent arrêté est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dans le cadre de l'analyse de risques, de la conception et de la fabrication d'un équipement ou d'un ensemble nucléaire destiné à un l'exploitant d'une installation nucléaire de base, cet exploitant tient à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire, du fabricant et de l'organisme les connaissances acquises concernant les dégradations rencontrées lors de l'exploitation de ce type d'équipements.
En application de l'article R. 557-1-3 du code de l'environnement, en cas de difficulté particulière et sur demande dûment justifiée, assurant notamment que les risques sont suffisamment prévenus ou limités, l'Autorité de sûreté nucléaire peut, par décision prise après avis de la Commission centrale des appareils à pression, autoriser l'installation, la mise en service, l'utilisation et le transfert d'un équipement sous pression nucléaire ou d'un ensemble nucléaire n'ayant pas satisfait à l'ensemble des exigences des articles L. 557-4 et L. 557-5 du code de l'environnement, du chapitre VII du titre V du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et du présent arrêté.
La demande doit être accompagnée d'une analyse, menée en lien avec l'exploitant, des conséquences réelles et potentielles vis-à-vis de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Pour les équipements et ensembles dont l'évaluation de la conformité fait intervenir un organisme mentionné à l'article L. 557-31 du code de l'environnement habilité à évaluer la conformité des équipements sous pression nucléaires en application de l'article 6 du présent arrêté, la demande doit également être accompagnée d'un rapport d'un tel organisme statuant sur la conformité aux exigences ne faisant pas l'objet de la demande.
L'autorisation peut être assortie de prescriptions.
Lorsqu'une autorisation a été accordée en application du premier alinéa du présent article, le fabricant n'établit pas de déclaration de conformité, et les exigences relatives au suivi en service appelant l'attestation, le certificat ou le procès-verbal normalement délivré à la fin de la procédure d'évaluation de la conformité ou la déclaration de conformité du fabricant seront considérées comme satisfaites.
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : 
1° L'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle, 
2° L'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont, et 
3° L'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle.
1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 5 du présent arrêté et la formation du module « probatoire OCQP » mentionnée à l'article 6 conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de chef de quart passerelle conforme au présent arrêté sont instruites.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er janvier 2016, M. Pascal AUGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, M. Thierry PERIDY, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire (groupe II), pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er janvier 2016, M. Philippe MERLE, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er janvier 2016, M. Jean RIBEIL, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2015, M. Jean-Michel JASTSZEBSKI est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières, en remplacement de M. Marcel JANIN, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, M. Jacques CARTIAUX, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe I), pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er janvier 2016, M. Jean-François DUTERTRE, directeur du travail, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er janvier 2016, Mme Danièle GIUGANTI, directrice du travail, est nommée directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er janvier 2016, M. Jean-François BENEVISE, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er janvier 2016, Mme Isabelle NOTTER, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, M. André BOUVET, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie (groupe I), pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 31 décembre 2015, M. Cyril Rousseau, ingénieur en chef de l'armement, est nommé sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement (groupe II) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 septembre 2015, Mme Alexia Bellone, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques, à compter 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, M. Pascal ETIENNE, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (groupe I) pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2015, la société civile professionnelle Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Alençon (Orne), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de L'Aigle (Orne), en remplacement de M. BLANCHETIERE (Yves, Jacques, Michel, Marie), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, M. Jean-Philippe BERLEMONT, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté (groupe II), pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, Mme Isabelle DELAUNAY, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, est nommée directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (groupe I), pour une durée de 5 ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, Mme Sylvie Hirtzig, conseillère technique et pédagogique supérieure, est nommée directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire (groupe II), pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, M. Patrick BAHEGNE, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (groupe I) pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015, Mme Catherine SIMONNET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le 22 décembre 2014, autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 1er octobre 2016 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015, Mme Dominique-Antoinette CLERC-GAUX, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry, atteinte par la limite d'âge le 17 juin 2014, autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 17 décembre 2016 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, en date du 1er janvier 2016 :
 Est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Normandie :
M. Patrick BERG, administrateur général.
Sont nommés directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, en résidence administrative à Rouen :
M. Thierry LATAPIE-BAYROO, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (groupe II) ;
M. Philippe PERRAIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (groupe III).
Est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, en résidence administrative à Caen :
M. Michel GUERY, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (groupe III).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, M. Alain PARODI, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne - Rhône-Alpes (groupe I), pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2016, Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, est nommée directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie (groupe II) pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
31 mars 2016 :
M. Dominique COUTURIER, président du tribunal de grande instance de Rennes.
30 juin 2016 :
M. Luc COMPAIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bethune.
1er juillet 2016 :
Mme Christine COLAS DES FRANCS-LASNE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
M. Bernard FOUQUERE, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Catherine GERAUD-COLENO, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean HAEFFELE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
31 juillet 2016 :
Mme Sylvie MIQUEL-PRIBILE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
1er août 2016 :
M. Louis COIQUAUD DE FONTANES, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
1er septembre 2016 :
M. Aslam ALLEE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Jacqueline AMATO-LAFAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Jean-Jacques BAIZET, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Brigitte DAGAND-PELTIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Martine FOREST-HORNECKER, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Viviane GRAEVE, magistrate hors hiérarchie, placée en congé de longue durée
M. André JACQUOT, président de chambre à la cour d'appel de Nimes.
M. Alain LALLEMENT, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Maud LE GALL-VIGNAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Arlette MEALLONNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
M. Jean-Louis MOREAU, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Noëlle PASCAL-ROYER-CHIFFLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Mme Odile POUPENEY-BLUM, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
1er octobre 2016 :
Mme Anne TARDY-PLANECHAUD-PISARRA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Creteil.
31 octobre 2016 :
M. Christian LERNOULD, conseiller à la cour d'appel de Nimes.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2015-2016, à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Angers :
M. Tamás ARANYI, en biochimie et biologie moléculaire.
Caen :
M. François VABRET, en médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie : option addictologie.
Lille-II :
Mme Rachel CLOUGH, en chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire : option chirurgie vasculaire.
Marseille :
M. André-Mathieu GAY, en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie : option chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
Nice :
M. John D. COYNE, en anatomie et cytologie pathologiques ;
Mme Sophie PACZESNY, en hématologie ; transfusion : option hématologie.
Paris-V :
M. Ivan NEMAZANYY, en biochimie et biologie moléculaire ;
Mme Benedetta RUZZENENTE, en génétique.
Paris-VII :
M. Renato COSTI, en chirurgie digestive.
Paris-XI :
M. Mahmoud MESSERER, en neurochirurgie.
Paris-XII :
M. Jean-Claude BISSERBE, en psychiatrie d'adultes ; addictologie : option psychiatrie d'adultes.
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er janvier 2016, M. Sylvestre CHAGNARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en date du 1er janvier 2016, M. Philippe NICOLAS, directeur du travail, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 24 décembre 2015, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2015 :
RHUL Jean-Luc, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
MARCEAU François, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er janvier 2016, M. Yvan LOBJOIT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er janvier 2016, M. Jean CEZARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Normandie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er janvier 2016, M. Vincent FAVRICHON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne - Franche-Comté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er janvier 2016, M. François BONNET, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er janvier 2016, M. Gilles PELURSON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne - Rhône-Alpes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 2015, M. Bertrand DROGUET, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service des ressources humaines, chargé de la mise en place du dispositif de reconnaissance de l'expertise, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 septembre 2015, Mme Fleury, née Alonzeau (Monique), attachée principale d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, il est ajouté les dispositions suivantes :
 « - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
 « - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
 « - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
 « - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;
 « - licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ;
 « - licence professionnelle animation ;
 « - licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;
 « - licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ;
 « - licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l'action sociale, culturelle et socio-culturelle ;
 « - licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;
 « - licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires ;
 « - licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;
 « - licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel ;
 « - licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;
 « - licence professionnelle animation et politique de la ville ;
 « - licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ;
 « - licence professionnelle développement social et médiation par le sport ;
 « - licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport ;
 « - licence professionnelle développement social et socio-culturel local. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 octobre 2015, sont nommés membres du Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
M. Thomas Courbe, directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, en remplacement de Mme Sandrine Duchêne ;
M. Alain Nourissier, chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Jean-François Guthman.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 septembre 2015, M. Jean-Gilles HOARAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France, en remplacement de M. Yvon SANTOULANGUE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2015, Mme DUC (Catherine, Marcelle), épouse CHANTRAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantua (Ain).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 octobre 2015 et sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé, M. Pierre DE MONTALEMBERT est nommé membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en remplacement de M. Olivier FALANGA.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 octobre 2015, M. Marc HOELTZEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé à compter du 1er novembre 2015, directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Paul MICHELET.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2015, M. Pascal MIGNEREY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2016.
Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, il est ajouté les dispositions suivantes :
 « - diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;
 « - diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;
 « - diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ;
 « - diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
 « - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
 « - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
 « - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
 « - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;
 « - licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle ;
 « - licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;
 « - certificat d'aptitude au professorat des écoles ;
 « - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
 « - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
 « - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 octobre 2015 et sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé, M. Pierre de Montalembert est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en remplacement de M. Olivier Falanga.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2015 :
Les retraits de M. TREYSSAC (Christian, Pierre, Louis, Théophile), de M. PITHON (Denis, Louis, Marie) et de M. DELANOUE (Arnaud, Thierry, Nicolas), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian TREYSSAC, Denis PITHON et Arnaud DELANOUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. TREYSSAC (Christian, Pierre, Louis, Théophile), de M. PITHON (Denis, Louis, Marie) et de M. DELANOUE (Arnaud, Thierry, Nicolas), la société civile professionnelle Christian TREYSSAC, Denis PITHON et Arnaud DELANOUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'1PACT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Christian TREYSSAC, Denis PITHON et Arnaud DELANOUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. PITHON (Denis, Louis, Marie), M. BEAUPERE (Aurélien, Gérard, Claude, Georges) et Mme LAMBERT (Julie, Hélène, Juliette) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 octobre 2015, M. Paul MICHELET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN, à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2015, Mme GONOT (Charlotte, Elise), épouse LABAT, M. ROUY (Anthony) et Mme TAMOS (Nadège, Paulette, Antoinette) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Jean-Paul MATTEÏ, Me Pierre CALAUDI, Me Sylvie MENDRIBIL, Me Benoît MATTEÏ et Me Geneviève GUEIT-DESSUS MATTEÏ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2015 :
Le retrait de M. BOQUIEN (Xavier, Philippe, Marie, Sulpice, Edmond), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Xavier-Philippe BOQUIEN et Max JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier-Philippe BOQUIEN et Max JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle MAX JOUVENCEAU, greffier de tribunal de commerce, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Avignon ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2015, M. Pierre MICHAUX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 septembre 2015, est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux 
Ardèche
Mme Christine MALFOY, en remplacement de M. Simon PLENET.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 septembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Arlette RENE-CORAIL, en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 30 novembre 2015.
L'arrêté du 16 juin 2011 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des services de la navigation aérienne est abrogé à compter du 30 novembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2015 :
Le retrait de M. POMMIER (Serge, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BEX, Serge POMMIER, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BEX, Serge POMMIER, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2015, M. DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Florence BODARD et Emilie BROHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lisieux (Calvados), est nommé notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), en remplacement de M. REEB (Pierre, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2015, Mme Gwénaelle CARRIOT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle », en remplacement de M. Sébastien MASSON.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 septembre 2015, Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT, MM. Rudy ROPITAL, Gaëtan BELLOT et Nicolas MOTTE sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.
L'article R. 6152-606 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte est garanti au praticien. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien. »
Après l'article 21 de la même décision, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
« Art. 21-1. - Délégation est donnée à MM. Frédéric Mottin, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et Jean-Michel Arzel, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux. »
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 24 février 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Il est ajouté à l'article 26-10 deux alinéas ainsi rédigés : 
« Le repos de sécurité après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte est garanti au praticien. 
« Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos de sécurité. » ; 
2° Il est ajouté à l'article 31-1 deux alinéas ainsi rédigés : 
« Le repos de sécurité après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte est garanti au praticien. 
« Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos de sécurité. » ; 
3° Il est ajouté à l'article 43-1 deux alinéas ainsi rédigés : 
« Le repos de sécurité après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte est garanti au praticien. 
« Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos de sécurité. »
Après l'article 4 de la décision du 17 août 2015 susvisée, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Sahondra Rakotozafy, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
L'article 11 du décret du 6 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du b du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour ces dernières, le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte entrent dans le calcul du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien. » ;
2° Après le premier alinéa du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte est garanti au praticien. »
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 21 mai 1997 modifié susvisé, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, comptant, au 1er janvier de l'année du concours, quatre années au moins de services publics effectifs.
L'arrêté d'ouverture du concours interne est pris par le ministre des finances et des comptes publics et par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique après avis du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Cet arrêté fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce concours.