Article 1er
Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2011, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011, le 4 janvier 2012, le 5 avril 2012, le 24 janvier 2013, le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014, le 24 septembre 2014, le 1er décembre 2014 et le 22 avril 2015 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, 21 novembre 2013, 27 juin 2014, 30 septembre 2014, 9 décembre 2014 et 30 avril 2015 est modifié comme suit, en principe, à compter de la publication de la présente modification au Journal officiel. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Aux sous-articles 2.1, 2.2 et 16.1 du règlement précité, les mots : « de Mayotte » sont ajoutés après les mots : « de La Réunion ».
Au sous-article 2.6 du règlement précité, les mots : « à l'inscription et » sont ajoutés après le mot : « interroge » et les mots : « lorsqu'elle y est autorisée par les autorités compétentes » sont supprimés.
Aux sous-articles 3.2.2 et 4.2 du règlement précité, les mots : « 5 ans » sont remplacés par les mots : « 6 ans ».
Au sous-article 4.1.5 du règlement précité, le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 6 » et les mots : « pour les joueurs ayant réalisé des opérations de jeu » sont supprimés.
Au sous-article 6.8.1 du règlement précité, la phrase : « Pour les joueurs inscrits sur les deux sites, l'outil Playscan procède à trois évaluations : une évaluation distincte de leur pratique de jeu sur chacun des sites, ainsi qu'une évaluation globale sans distinction de sites » est remplacée par la phrase : « Pour les joueurs inscrits sur les deux sites, l'outil Playscan procède à quatre évaluations : une évaluation distincte de leur pratique de jeu sur chacun des sites, une évaluation spécifique pour le jeu Bingo Live ainsi qu'une évaluation globale sans distinction de sites », les mots : « vert, jaune et rouge » sont supprimés, la phrase : « Les joueurs inscrits sur les deux sites se voient attribuer trois témoins de couleurs : un témoin par offre (paris sportifs en ligne et jeux de hasard en ligne) ainsi qu'un témoin relatif à leur évaluation globale » est remplacée par la phrase : « Les joueurs inscrits sur les deux sites se voient attribuer quatre témoins de couleurs : un témoin par offre (paris sportifs en ligne, jeux de hasard en ligne (grattage et tirage hors Bingo Live), un témoin spécifique Bingo Live ainsi qu'un témoin relatif à leur évaluation globale » et la phrase : « Les joueurs qui auraient demandé à recevoir des sollicitations commerciales de La Française des jeux par e-mails ou SMS sont informés que l'attribution par Playscan d'un statut “rouge” sur l'un des témoins par offre a pour effet de suspendre l'envoi par La Française des jeux de sollicitations concernant l'offre sur laquelle le statut “rouge” leur a été attribué » est remplacée par la phrase : « Les joueurs qui auraient demandé à recevoir des sollicitations commerciales de La Française des jeux par e-mails ou SMS sont informés que l'attribution par Playscan d'un statut “rouge” a pour effet de suspendre l'envoi par La Française des jeux de sollicitations commerciales ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.