Le titre VIII du livre VI de la troisième partie du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Titre VIII
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
« Chapitre Ier
« Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
« Art. R. 681-1. - Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. R. 681-5. - Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le Département de Mayotte. Elle est rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.
« Art. R. 681-6. - Pour l'application du 2° du I de l'article R. 632-30, la composition de la commission de la subdivision comprenant les Antilles et la Guyane et celle de la commission de la subdivision de l'océan Indien sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.
Pour l'application des II et III du même article, lorsque le choix des postes en médecine s'effectue au sein de la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.
« Art. R. 681-7. - Pour l'application de l'article R. 632-31, dans la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.
« Art. R. 681-8. - Pour l'application de l'article R. 632-34, les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent accomplir des stages dans la région comprenant les Antilles et la Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien.
« La durée des stages des étudiants inscrits en médecine générale ne peut pas y être inférieure à deux semestres.
« La durée des stages des étudiants autres que ceux inscrits en médecine générale ne peut pas y être supérieure à deux semestres.
« Chapitre II
« Saint-Barthélemy
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
« Chapitre III
« Saint-Martin
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
« Chapitre IV
« Saint-Pierre-et-Miquelon
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
« Chapitre V
« Wallis-et-Futuna
« Art. R. 685-1. - I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 612-32-6
Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017

R. 612-36-3
Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021

R. 613-32
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 613-33
Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

R. 613-34
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

R. 613-35
Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

R. 613-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 613-37
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

R. 631-1 à R. 631-1-5
R. 631-1-6 à R. 631-1-12
R. 631-21-1
Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 632-1
R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
R. 632-1-2 à R. 632-1-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

R. 632-2 à R. 632-2-10
R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-2-10
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-12
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-13 à R. 632-18
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-19
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-20 à R. 632-23
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-24
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-25
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-26
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-27
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-28
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-28-1
R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
R. 632-2-3 et R. 632-28-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

R. 632-29
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-30
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-31
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-32 et R. 632-33
Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

R. 632-34 à R. 632-43
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-44 à R. 632-53
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-54
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-55
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-56
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-57
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-61 à R. 632-63
R. 632-73 et R. 632-74
R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
R. 632-76 à R. 632-79
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 633-17 et R. 633-18
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 633-24
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 633-25 et R. 633-26
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 633-27
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 633-35 et R. 633-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 633-37 et R. 633-38
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 633-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-1 et R. 634-2
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-3
Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

R. 634-4 à R. 634-9
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 634-11
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-13
Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

R. 634-14
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-15
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 634-15-1
Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

R. 634-16
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-17
Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

R. 634-18 à R. 634-21
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-22
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-23
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 642-5 à R. 642-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 642-16
Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

R. 642-40
Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

R. 643-32-11
Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

R. 672-1 à R. 672-14
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

« II. - Pour l'application du I :
« 1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
« 2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
« 3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “du système de santé,” sont insérés les mots : “notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna” ;
« 4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “des articles L. 632-13 ou” sont remplacés par les mots : “de l'article” ;
« 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :
« a) Au premier alinéa, les mots : “ou auprès d'un organisme habilité” sont supprimés ;
« b) Le dernier alinéa est supprimé ;
« 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans” ;
« 7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement” ;
« 8° A l'article R. 632-32 :
« a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
« b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,” sont supprimés ;
« c) Au II, les mots : “prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général” ;
« 9° A l'article R. 632-33 :
« a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois.” ;
« b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,” sont supprimés ;
« c) Au premier alinéa du II, les mots : “tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles” sont supprimés ;
« 10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique” sont supprimés ;
« 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont supprimés ;
« 12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois.” ;
« 13° A l'article R. 633-38, les mots : “aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne” ;
« 14° A l'article R. 634-13 :
« a) Au troisième alinéa du I, les mots : “cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique” sont supprimés ;
« b) Au II, les mots : “prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général” ;
« 15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans” ;
« 16° A l'article R. 634-15-1 :
« a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
« b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,” sont supprimés ;
« c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois.” ;
« d) Au premier alinéa du III, les mots : “tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles” sont supprimés
« e) Au IV, les mots : “que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
« Chapitre VI
« Polynésie française
« Art. R. 686-1. - I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 612-32-6
Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017

R. 612-36-3
Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021

R. 613-32
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 613-33
Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

R. 613-34
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

R. 613-35
Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

R. 613-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 613-37
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

R. 631-1 à R. 631-1-5
R. 631-1-6 à R. 631-1-12
Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 631-17
Résultant du décret n°2005-541 du 25 mai 2005

R. 631-21-1
Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 632-1
R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
R. 632-1-2 et R. 632-1-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

R. 632-2 à R. 632-2-9
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-2-10
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-12
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-13 à R. 632-18
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-19
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-20 à R. 632-23
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-24
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-25
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-26
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-27
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-28
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-28-1
R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
R. 632-2-3 et R. 632-28-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

R. 632-29
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-30
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-31
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-32 et R. 632-33
Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

R. 632-34 à R. 632-43
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-44 à R. 632-53
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-54
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-55
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-56
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-57
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-61 à R. 632-63
R. 632-73 et R. 632-74
R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
R. 632-76 à R. 632-79
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 633-17 et R. 633-18
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 633-24
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 633-25 et R. 633-26
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 633-27
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 633-35 et R. 633-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 633-37 et R. 633-38
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 633-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-1 et R. 634-2
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-3
Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

R. 634-4 à R. 634-9
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 634-11
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-13
Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

R. 634-14
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-15
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 634-15-1
Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

R. 634-16
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-17
Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

R. 634-18 à R. 634-21
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-22
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-23
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 642-5 à R. 642-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 642-16
Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

R. 642-40
Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

R. 643-32-11
Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

R. 672-1 à R. 672-14
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

« II. - Pour l'application du I :
« 1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent article, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française ;
« 2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
« 3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “du système de santé,” sont insérés les mots : “notamment avec l'autorité compétente, en Polynésie française, en matière de santé ” ;
« 4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “des articles L. 632-13 ou” sont remplacés par les mots : “de l'article” ;
« 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :
« a) Au premier alinéa, les mots : “ou auprès d'un organisme habilité” sont supprimés ;
« b) Le dernier alinéa est supprimé ;
« 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans” ;
« 7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;
« 8° A l'article R. 632-32 :
« a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
« b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,” sont supprimés ;
« c) Au II, les mots : “prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général” ;
« 9° A l'article R. 632-33 :
« a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois.” ;
« b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,” sont supprimés ;
« c) Au premier alinéa du II, les mots : “tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles” sont supprimés ;
« 10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique” sont supprimés ;
« 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont supprimés ;
« 12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois.” ;
« 13° A l'article R. 633-38, les mots : “aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne” ;
« 14° A l'article R. 634-13 :
« a) Au troisième alinéa du I, les mots : “cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique” sont supprimés ;
« b) Au II, les mots : “prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général” ;
« 15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans” ;
« 16° A l'article R. 634-15-1 :
« a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
« b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,” sont supprimés ;
« c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois.” ;
« d) Au premier alinéa du III, les mots : “tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles” sont supprimés ;
« e) Au IV, les mots : “que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
« Chapitre VII
« Nouvelle-Calédonie
« Art. R. 687-1. - I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 612-32-6
Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017

R. 612-36-3
Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021

R. 613-32
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 613-33
Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

R. 613-34
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

R. 613-35
Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

R. 613-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 613-37
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

R. 631-1 à R. 631-1-5
R. 631-1-6 à R. 631-1-12
R. 631-21-1
Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 632-1
R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
R. 632-1-2 à R. 632-1-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

R. 632-2 à R. 632-2-9
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-2-10
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-12
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-13 à R. 632-18
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-19
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-20 à R. 632-23
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-24
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-25
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-26
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-27
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-28
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-28-1
R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
R. 632-2-3 et R. 632-28-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

R. 632-29
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-30
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-31
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-32 et R. 632-33
Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

R. 632-34 à R. 632-43
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-44 à R. 632-53
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-54
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-55
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-56
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-57
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-61 à R. 632-63
R. 632-73 et R. 632-74
R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
R. 632-76 à R. 632-79
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 633-17 et R. 633-18
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 633-24
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 633-25 et R. 633-26
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 633-27
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 633-35 et R. 633-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 633-37 et R. 633-38
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 633-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-1 et R. 634-2
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-3
Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

R. 634-4 à R. 634-9
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 634-11
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-13
Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

R. 634-14
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-15
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 634-15-1
Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

R. 634-16
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-17
Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

R. 634-18 à R. 634-21
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-22
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-23
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 642-5 à R. 642-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 642-16
Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

R. 642-40
Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

R. 643-32-11
Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

R. 672-1 à R. 672-14
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

« II. - Pour l'application du I :
« 1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
« 2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
« 3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “du système de santé,” sont insérés les mots : “notamment avec l'autorité compétente, en Nouvelle-Calédonie, en matière de santé” ;
« 4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “des articles L. 632-13 ou” sont remplacés par les mots : “de l'article” ;
« 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :
« a) Au premier alinéa, les mots : “ou auprès d'un organisme habilité” sont supprimés ;
« b) Le dernier alinéa est supprimé ;
« 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans” ;
« 7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;
« 8° A l'article R. 632-32 :
« a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
« b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,” sont supprimés ;
« c) Au II, les mots : “prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général” ;
« 9° A l'article R. 632-33 :
« a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois.” ;
« b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,” sont supprimés ;
« c) Au premier alinéa du II, les mots : “tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles” sont supprimés ;
« 10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique” sont supprimés ;
« 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont supprimés ;
« 12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois.” ;
« 13° A l'article R. 633-38, les mots : “aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne” ;
« 14° A l'article R. 634-13 :
« a) Au troisième alinéa du I, les mots : “cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique” sont supprimés ;
« b) Au II, les mots : “prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général” ;
« 15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “pour laquelle la durée d'interruption est au plus de trois ans” ;
« 16° A l'article R. 634-15-1 :
« a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
« b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,” sont supprimés ;
« c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois.” ;
« d) Au premier alinéa du III, les mots : “tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles” sont supprimés ;
« e) Au IV, les mots : “que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”. »