Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements des Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère, les dispositions de l'accord interdépartemental de salaires (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) du 1er décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 21 janvier 2000 (JO du 29 janvier 2000).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2003 M. Bernard (Denis), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Carrouche (Philippe), à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2003, l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police nationale est modifié comme suit :
 Au lieu de : « La phase d'admission se déroulera du 8 au 19 septembre 2003 », lire : « La phase d'admission se déroulera du 6 au 17 octobre 2003 ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 juillet 1999, M. Chaignaud (Bernard), conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'université de Haute-Bretagne (Rennes-II), est, à compter du 15 juillet 1999, nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Reims.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale ci-après indiquée.
 Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Convention cellective nationale du 2 juin 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 La convention collective règle les rapports entre :
 - d'une part, les employeurs compris dans la nomenclature de l'INSEE sous le numéro de code NAF 672.Z exerçant en France métropolitaine et, à titre principal, la profession d'agent général d'assurance régie par le décret du 5 mars 1949 modifié portant statut des agents généraux IARD et le décret du 28 décembre 1950 portant statut des agents généraux d'assurances sur la vie ou par le décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances ;
 - d'autre part, leurs salariés, qu'ils travaillent à temps complet ou partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée ou déterminée.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
A compter du 1er janvier 2003 :
 I. - Le dernier alinéa de l'article R. 711-6-19 est supprimé.
 II. - L'article R. 711-6-20 est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Chaque médecin généraliste autorisé établit, pour chaque malade, un état mensuel indiquant les soins dispensés. Il transmet cet état au directeur de l'établissement. Au vu de ces documents, l'établissement verse au médecin le montant des honoraires minoré d'une redevance de 10 % pour participation aux frais de structure, de personnel et d'équipements hospitaliers de l'établissement. »
 III. - L'article R. 714-3-10 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit : les mots « dans les hôpitaux locaux et » sont supprimés.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la santé, de l'industrie et du commerce.
 Au sein du service des produits et des marchés, le sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce anime quatre bureaux respectivement chargés de la santé, des biens d'équipement, relations interindustrielles et BTP, des biens de consommation et du commerce et de l'artisanat.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juillet 2002, M. Alfred Estrade, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 26 février 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 septembre 2002, M. Kermarquer (Yann), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, est réintégré de détachement auprès du ministère des affaires étrangères puis admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2002.
Le comité d'experts comprend :
 1° Deux médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique ;
 2° Un médecin psychiatre ;
 3°  Deux représentants d'associations de personnes mentionnées à l'article L. 2123-2 du code de la santé publique.
 Les associations mentionnées au 3° sont désignées par arrêté du préfet de région. Leurs représentants sont choisis par le préfet de région sur une liste établie par chacune des associations désignées et comportant deux fois plus de noms que de nominations à prononcer.
 Le préfet de région désigne les membres du comité par arrêté.
 Chaque membre du comité d'experts a un suppléant, désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
L'article R. 162-29 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
 « Art. R. 162-29. - Si, au terme de la concertation prévue à l'article R. 162-28, il apparaît à deux des médecins mentionnés au 1° de l'article R. 162-19 qu'existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, et si la femme enceinte en fait la demande, ceux-ci établissent, après que l'équipe pluridisciplinaire a rendu son avis consultatif conformément à l'article L. 2213-1 du code de la santé publique, les attestations prévues au premier alinéa de ce dernier article.
 « Ces attestations comportent les noms et les signatures des médecins et mentionnent leur appartenance au centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
 « Un exemplaire des attestations est remis à l'intéressée. »
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2002, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
 M. Michel Volondat, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (1er tour) ;
 M. Jean Jordy, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (2e tour).
Tribunal de grande instance de Saintes
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes, sur sa demande : M. Jean-Marc Bourcy, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant, en remplacement de M. Barella.
    Substitut du procureur de la République : Mlle Magali Spielmann, auditrice de justice, en remplacement de M. Ciron.
Tribunal de grande instance d'Evreux
    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mlle Nadège Pequignot, auditrice de justice, en remplacement de Mme Marquis, placée en position de congé parental.
    Juge des enfants :
    Mlle Myriam Delivert, auditrice de justice, en remplacement de Mme Mescle, nommée conseillère à la cour d'appel de Bastia ;
    Mme Sylvaine Reis-Seynaeve, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Robinson ;
    Mlle Christine Defoy, auditrice de justice (poste créé).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er août 2002, est approuvée la participation de l'Etablissement public foncier de Lorraine à l'augmentation du capital social de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine, à hauteur de 10 054 actions nouvelles pour 160 864 EUR, portant ainsi le total des actions détenues à 10 590 actions pour un montant total de 169 440 EUR, soit 10 % du capital social de la société.
L'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée est réalisé par la tenue à jour d'un cahier d'épandage qui doit regrouper, pour chaque parcelle ou îlot cultural défini à l'article 5 du présent arrêté, y compris pour les parcelles mises à disposition par des tiers, les informations suivantes relatives aux effluents d'élevage issus de l'exploitation :
 - l'identification des parcelles réceptrices épandues en précisant, pour les parcelles mises à disposition par des tiers, leur identité et adresse ;
 - les superficies effectivement épandues ;
 - les dates d'épandage ;
 - les cultures visées ;
 - la nature des produits épandus ;
 - la quantité totale d'azote issue des effluents de l'exploitation épandus par type de fertilisants ;
 - le mode et le délai d'enfouissement.
 En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par une exploitation sont épandus sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d'épandage doit comprendre un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi à chaque livraison. Il est destiné à renseigner le cahier d'épandage et doit comporter, outre la date de livraison, au minimum les informations mentionnées ci-dessus.
 Pour tous les épandages de fertilisants azotés réalisés sur les terres de l'exploitation, en plus des informations précédentes, le cahier d'épandage regroupe par parcelle ou îlot cultural les informations suivantes, y compris pour les épandages d'effluents autres que les effluents d'élevage isssus de l'exploitation :
 - l'objectif de rendement de la culture et le rendement réalisé ;
 - la date de semis des prairies ;
 - la quantité totale et la dose d'azote épandue ;
 - le nombre d'UGB pâturante calculé selon les équivalences définies à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé, la durée du pâturage et la superficie pâturée, ces données pouvant être établies globalement à l'échelle de l'exploitation ;
 - les modalités de gestion de l'interculture (culture intermédiaire pièges à nitrates, gestion des repousses et des résidus de récolte).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 2001, sont nommés directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique à compter du 1er janvier 2002 et rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés :
M l l e
Marina Andre ;
Mm e
Elisabeth Bastergue ;
M l l e
Céline Becot ;
M l l e
Isidorine Beolet ;
M l l e
Laurence Biard ;
M l l e
Sabine Campos ;
M l l e
Emmanuelle Castaldi ;
Mm e
Valérie Deleuze Dordron ;
 M.
Yannick Denaud ;
Mm e
Nelly Deniel ;
Mm e
Françoise Desimpel ;
 M.
Frédéric Devaux ;
 M.
Frédéric Dubois ;
Mm e
Guylaine Dubois ;
Mm e
Nadia Duchet ;
Mm e
Isabelle Etienne ;
 M.
Nourrédine Ferroum ;
Mm e
Anne Gaignebet ;
 M.
Bruno Gallet ;
Mm e
Isabelle Gerard ;
M l l e
Morgane Giquel ;
M l l e
Hélène Herve ;
M l l e
Fabienne Heulin ;
M l l e
Marion Hilaire ;
M l l e
Gaëlle Knipper ;
 M.
Daniel Mace ;
Mm e
Sylvie Micheneau ;
M l l e
Tanya Montel ;
 M.
Marc Morin ;
Mm e
Françoise Ottaviani ;
Mm e
Solange Ottomani ;
 M.
Philippe Paret ;
 M.
Didier Prat ;
M l l e
Marylise Prevert ;
 M.
Samuel Tarle ;
M l l e
Nathalie Toutouzian ;
M l l e
Annabel Triboulet ;
 M.
Patrick Vieu ;
M l l e
Valérie Woszto.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Rouquette et de M. Bernard Adans, délégation est donnée à MM. Guy L'Hereec et Roland Tourne, receveurs des finances, et à Mme Régine Diyani, directrice départementale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 9 bis du 18 juillet 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle (modification de l'article 2.2.1 du titre II) ;
 Droit syndical (modification de l'article 1.2.2 du titre Ier).
   Signataires :
 Chambre nationale des huissiers de justice ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFTC.
L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est affecté à la couverture des charges de ce régime comme suit :
Tous financements publics confondus, le montant total des aides aux investissements ne peut excéder 65 % du montant de l'ensemble des travaux éligibles dans les zones défavorisées et les territoires ruraux de développement prioritaires définis dans le décret du 26 décembre 1994 susvisé et 60 % dans les autres zones.
 Dans le cas particulier d'une construction neuve se substituant à des bâtiments existants, le montant total des aides aux investissements, tous financements publics confondus, ne peut excéder en zone défavorisée 50 % de l'investissement total (55 % pour un jeune agriculteur) et 40 % dans les autres zones (45 % pour un jeune agriculteur).
 Les coûts plafonds des travaux éligibles visés aux articles 11 et 12 du présent arrêté sont fixés par arrêté préféctoral dans les départements et territoires d'outre-mer.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères et de M. Jean-Baptiste Gillet, délégation est donnée à M. Dominique Lamiot, Mme Nathalie Morin et à MM. Yves Buey, Hervé Guillou et Ollivier Gloux, sous-directeurs, à M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances, et à Mme Fabienne Dufay, administratrice civile, directement placés sous l'autorité de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 2002, M. Martin (Jean-Pierre), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er octobre 2001.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ollivier Gloux et Philippe Fauré, délégation est donnée à Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Art. 2. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à une fondation, à une collectivité locale, à un établissement public ou à un propriétaire, sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent décret.
    Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité de la réserve, le gestionnaire conçoit et met en oeuvre un plan de gestion écologique qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution. Le premier plan de gestion est soumis par le préfet, après avis du comité consultatif, à l'agrément du ministre chargé de la protection de la nature. Ce plan de gestion est agréé par le ministre après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le préfet veille à sa mise en oeuvre par le gestionnaire. Les plans de gestion suivants sont, après avis du comité consultatif, approuvés par le préfet, sauf s'il estime opportun, en raison de modifications dans les objectifs de gestion, de solliciter à nouveau l'agrément du ministre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2002 et pour compter du 1er janvier 2002, le montant de l'avance de 740 000 F mentionné dans l'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), est remplacé par le montant de 112 800 EUR.
A N N E X E 1
MODÈLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de 
ATTESTATION D'ÉQUIVALENCE
avec le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite automobile et de la sécurité routière
 Vu la directive n° 92-51 CEE du Conseil des Communautés européennes du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE ;
 Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
 Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
 Vu l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
 Vu la demande d'équivalence présentée par M. (Mme) ,
né(e) le  à  ;
 Vu les pièces versées au dossier pour cette demande d'équivalence : 
 Sur décision du préfet de 
le diplôme (certificat ou titre) de : (intitulé) ,
délivré le :  (date)
à :  (lieu de délivrance)
à (nom et prénom de l'impétrant) : ,
est reconnu équivalent au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, mention : 
 Fait à , le         
Le préfet du département
Signature et cachet de l'autorité
Signature de l'impétrant
A N N E X E 2
FICHE D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION
Spécialité : enseignant de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
Catégories « B - B1 », « A - A1 », « C-E(C)-D-E(D) » (*)
 Raison sociale, numéro d'agrément, adresse de l'établissement d'enseignement de la conduite accueillant le stagiaire : 
 Nom, prénom, numéro d'autorisation d'enseigner du maître de stage : 
 Nom, prénom et adresse du stagiaire : 
 Durée du stage : du  au 
Notation :
 6 à 7 croix dans la colonne oui = bien = validation du stage = résultat A ;
 4 à 5 croix dans la colone oui = moyen = validation du stage = résultat A ;
 0 à 3 croix dans la colonne oui = insuffisant = non-validation du stage = résultat B.
 Evaluation faite le  après  mois de stage.
 Résultat : A  (*)  B  (*)
 (*) Mettre une croix dans les cases correspondantes.(recto)

Appréciations complémentaires du maître de stage
 A , le 
Signature  
Observations du stagiaire
 A , le 
Signature  
(verso)
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, les candidats dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés à compter du 1er février 2002 :
40e section : Sciences du médicament
 M. Gressier (Bernard) (université d'Amiens).
 M. Kaltenbach (Matthieu) (université de Reims).
41e section : Sciences biologiques
 Mme Madoulet (Claudie) (université de Reims).
Publication de l'arrêté d'ouverture pour l'inscription sur la liste de qualification : 10 septembre 2002.
 Clôture des inscriptions : 8 octobre 2002.
 Désignation des rapporteurs par le Conseil national des universités : du 12 au 29 novembre 2002.
 Envoi du nom des rapporteurs aux candidats : du 9 au 13 décembre 2002.
 Date à laquelle la thèse ou l'habilitation doit avoir été soutenue, correspondant à la date limite de l'envoi du dossier aux rapporteurs : 6 janvier 2003.
 Réunion des sections du Conseil national des universités : du 22 janvier au 21 février 2003.
 Envoi des résultats de la qualification : du 24 au 28 février 2003.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 25 septembre 1998, Mme le docteur Beaujean (Françoise) est nommée pour une durée de cinq ans à la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles, en remplacement de M. Sezeur (Alain), démissionnaire.
Par arrêté du délégué régional de Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 mars 1998, un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux est organisé par la délégation régionale Picardie en 1998.
    L'épreuve écrite aura lieu le mardi 3 novembre 1998, conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du CNFPT, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 18 mai 1998 et le vendredi 19 juin 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 19 juin 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Picardie, 97, rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex 01.
    Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, 76005 Rouen Cedex.
    Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, 59012 Lille Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Picardie ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du CNFPT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1998 :
    Mlle Giraud (Karine), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Gaud ;
    Mme Barbottin (Violette), épouse Godinot, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Blanc.
Art. 3. -  Il est procédé aux rectificatifs suivants :
    Dans l'arrêté du 27 juin 1997 paru au Journal officiel du 14 septembre 1997, à l'article 2, pour le dossier 95/7826, extension 95/7729, dossier de base 91/3970, prothèse totale de hanche BL, refus de configuration, au lieu de : « refus des cotyles Muller standards 44/28, 46/32, 48/32, références 21.28.44, 21.28.44 P, 21.32.46 P, 21.32.50 P... », lire : « refus des cotyles Muller standards 44/28, 46/32, 48/32, références : 21.28.44, 21.28.44 P, 21.32.46 P, 21.32.48 P... » ;
    Dans l'arrêté du 13 octobre 1995 paru au Journal officiel du 26 novembre 1995, tableau no 1, série 28, pour la société Villa Sistemi Medicali, SpA, via Delle Azalee, 3.20092 Buccinasco, Italie, le numéro d'homologation du dispositif médical Venus X Unisystem, générateur de radiologie, est 368-GD-90-95-3 et non 388-GD-90-95-3. Le dispositif Venus X Unisystem est homologué jusqu'au 13 juin 1998.
Art. 5. -  L'article 19 du décret précité est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'effectif des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels hors classe ne peut être supérieur à 25 % de l'effectif total des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi. »
    II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Lorsque l'effectif du grade de lieutenant hors classe est supérieur à celui résultant de l'application du précédent alinéa, il peut être procédé, jusqu'à ce que cet effectif soit atteint, à une nomination en qualité de lieutenant hors classe pour chaque diminution de l'effectif de deux lieutenants hors classe. »
    TITRE III
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET No 90-853 DU 25 SEPTEMBRE 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS ET COLONELS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1998, M. Degrange (Michel) est nommé et titularisé, à compter du 1er janvier 1998, en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, au titre de l'année 1997 (1er tour), auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Montrouge :
    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, discipline hospitalière : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) :
    Service d'odontologie, hôpital Albert-Chenevier, Créteil :
    - emploi no 583 PUOD 1405.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 janvier 2001, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 janvier 2001.
    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 5 février 2001, M. Christian Ayala, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2001.
Art. 1er. -  Des aides à l'édition d'art contemporain ainsi que des allocations de recherche et de séjour en théorie-critique d'art peuvent être accordées par le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques.
    Les aides à l'édition, les coéditions et les allocations sont financées sur les crédits de l'Etat alloués au budget du Centre national des arts plastiques.
    Les aides à l'édition et les coéditions sont exclusivement destinées aux maisons d'édition, d'une part, aux sociétés éditrices de revues spécialisées, d'autre part.
    Les allocations de recherche sont attribuées individuellement aux historiens d'art et aux critiques d'art préparant des ouvrages dans le domaine de l'art contemporain.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, l'avenant no 87 du 1er avril 1998 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    La Fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que la FGSOA,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er mai et 1er octobre 1998.
    Le texte de cet accord a été déposé le 5 juin 1998 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Seine-Maritime
    Cortier (François).
    De Cools (Pierre).
    Detis (Jean).
    Dufour (Daniel).
    Duval (Bernard).
    Germain (Jacques).
    Huguet Dutot (Nathalie).
    Laine (Daniel).
    Lefebvre (Gilbert).
    Legoubey (Georges).
    Letierce (Philippe).
    Mace (Georges).
    Passepont (Guy).
    Poilvet (Rémy).
    Trolard (Henri).
    Wallaert (Roland).
Art. 20. -  Les prescriptions de l'arrêté du 15 avril 1945 modifié relatives au transport des matières dangereuses par voies de navigation intérieure sont abrogées.
    L'arrêté du 4 septembre 1995 portant modification du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et portant désignation des autorités compétentes chargées de son application est abrogé.
Par décret en date du 6 mars 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour de la station de Lopérec-Le Cranou (Finistère), no CCT : 029.06.014.
    La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département du Finistère, le territoire des communes de Lopérec, Hanvec, Sizun et Saint-Eloy.
    Dans les zones de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non, dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.
Art. 9. -  Les ordonnateurs de la masse tiennent une comptabilité d'engagement de dépenses qui fait ressortir :
    - par chapitre et article :
    - le montant des crédits ouverts ;
    - le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;
    - par chapitre, article et paragraphe, le montant des mandats émis.
    Les ordonnateurs adressent au contrôleur financier le relevé des engagements de dépense et le montant des mandats correspondants dans les quinze premiers jours de chaque mois.
Art. 4. -  Les personnes physiques ou morales et leurs ayants droit visés aux B et C de l'article 1er de l'accord du 27 mai 1997 susvisé, victimes de dépossessions en Russie ou dans les territoires annexés par l'ex-Union des républiques socialistes soviétiques, qui détiennent des créances différentes de celles citées à l'article 3, déclarent ces créances auprès de l'ANIFOM au moyen d'un formulaire qui sera délivré sur demande. Des déclarations complémentaires peuvent être souscrites dans les délais fixés à l'article 1er. Les créances déclarées sont justifiées au moyen de photocopies certifiées conformes des pièces constitutives de preuve. Une traduction des pièces essentielles pourra, le cas échéant, être demandée.
    L'ANIFOM accuse réception de la déclaration et remet un double de l'inventaire des pièces produites.
Art. 3. -  L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 21. -  1. L'extrait cadastral prévu au dernier alinéa de l'article 7 modifié du décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié est établi par le service du cadastre. A défaut, le dépôt est refusé.
    « 2. A titre dérogatoire, pour les formalités relatives à des ventes de lots de copropriété en l'état futur d'achèvement ou pour les formalités dépendantes d'un état descriptif de division en copropriété en cours de publication, le rédacteur de l'acte peut établir l'extrait visé au 1 pour les lots concernés par ces mutations.
    « Cet extrait doit être établi au vu d'un extrait cadastral, afférent aux parcelles d'assise de l'état descriptif de division, délivré par le service du cadastre depuis moins de six mois au jour où la formalité est requise. »
Haute-Garonne
    Barreau (Gilles).
    Berthier (Maxime).
    Bignon (Jacques).
    Canciani (Mario, Louis).
    Chassaigne (Pierre).
    Dessens (Maurice).
    Loppinot (Patrick de).
    Martinel (Jean).
    Medous (Jean).
    Missonnier (Geneviève).
    Reclus (Michel).
    Taillade (Patrick).
    Warren (Hervé de).
Département de la Meuse
    Ancerville.
    Aulnois-en-Perthois.
    Baudonvilliers.
    Beurey-sur-Saulx.
    Cousances-les-Forges.
    Haironville.
    Lisle-en-Rigault.
    Mognéville.
    Robert-Espagne.
    Rupt-aux-Nonains.
    Saudrupt.
    Sommelonne.
    Ville-sur-Saulx.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1998, M. Niay (Jean), receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché auprès du conseil général du Puy-de-Dôme sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services d'un département de moins de 900 000 habitants, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1998.
Fraction de contingent 1997/10
    Babert (Gilles, Louis, Guy).
    Berder (Emmanuel, Michel).
    Book (David, Michel, Gérard).
    Boschat (Stéphan, Robert, Fernand).
    Botalla (Franck, Martin).
    Brenier (Thomas, Jean, Charles).
    Cazenave (Olivier, Jean-François).
    Chenais (Norbert, Marc).
    Chilliard (Stéphane).
    Clairon (Olivier, André).
    Colin (Denis, Robert).
    De Brunhoff (Cyrille, Olivier, Marie).
    De Lacoste Lareymondie (Hugues, Axel, Marie).
    De Miribel (Ludovic, Marie, Gérard).
    Deudon (Antoine, Jean).
    Dodane (Pierre-Henri, Jean, Alfred).
    Dublin (Fabrice, Denis).
    Dufleid (Pascal, Noël, Alex).
    Duhamel (Alexandre, Edouard, Henri).
    Ebel (David, Jean-Daniel).
    Fabry (Jean-Yves, Gilles).
    Frédéric (Jean-Pierre).
    Garriga (Antonin, Samuel).
    Gaschin (Christophe, Jean-Louis).
    Gendreau (Emmanuel, François, Guy, Henri, Martial).
    Germain (Hervé).
    Golliot (Antoine, Nicolas, Bernard).
    Gosselin (Eric, Charles).
    Granger (Eric, Yves, Emmanuel, Marie).
    Hartig (Tobias).
    Hascoët (Yann, Yves, Michel).
    Houdray (Marc, Pierre, Georges, William).
    Houdu (Anthony).
    Houin (Romuald, Gustave, Simon).
    Jappont (Frédéric, Steve).
    Labarre (Pierre-Edouard, Marie).
    Labiste (Jean-Paul).
    Lafourcade (Arnaud, Laurent, Daniel, Napoléon).
    Lahaut (Benoit, Stéphane, Rodolphe).
    Lambert (Cyrille, Ghyslain, Jean-Luc).
    Lecerf (Régis, Jacques, Michel).
    Lenoir (Sébastien, André, Marie, Georges).
    Lorin de Reure (Jean).
    Martin (Mathias, François, Philippe).
    Mauries (Alexandre, Jean, René, Marie).
    Montserret (Pierre, Léonce, Roger).
    Morvant (Erwan, Jean-Marie).
    Oudet (Jérôme, Jean-Michel, Louis).
    Petyt (Stéphane, Olivier).
    Pou (Chotana, Frédéric).
    Pousset (Eric, Christian, Dominique).
    Quatromme (Bertrand, Paul, William).
    Ruat (Raphaël, Jean-Charles).
    Ruiz (Laurent, Jean-Claude).
    Saint-Pierre (Samuel, Jacques).
    Salembier (Benoit, Pierre, Bernard).
    Sarraf-E-Hachemi (Daniel, Ali).
    Scotton (Raphaël, Jean).
    Seynave (Pierre-Henri, Marie).
    Stolz (Thibaut, Charles, Paul).
    Tallec (Olivier, Jean, Louis).
    Thiburce (Nicolas, Michel, Daniel).
    Thierry (Sylvain, Louis, Jean-Marie).
    Tholozan (Yannick, Marie, Raymond).
    Tiquet (Jérôme, Marie, Bernard).
    Travaillot (Bertrand, Paul, Jacques, Maurice, Lucien).
    Van der Elst (Henri, Emmanuel, Jacques, Marie).
    Vion (Thierry, Yves, Joël, Jacques).
    Wilmart (Fabrice, Patrick, Julien).
    TROUPES DE MARINE
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 5 février 1999, considérant que les laboratoires Lundbeck, 37, avenue Pierre-Ier-de-Serbie, 75008 Paris, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Clopixol Action prolongée 200 mg/1 ml IM, solution injectable, aide de visite ; considérant qu'à la page « Clopixol et psychogériatrie » il est allégué que Clopixol est un neuroleptique adapté au sujet âgé, ce qui n'est pas acceptable dans la mesure où l'autorisation de mise sur le marché de Clopixol mentionne dans la rubrique « Précautions d'emploi » la prudence chez les sujets âgés en raison de leur importante sensibilité (sédation et hypotension). Par ailleurs, les indications de la spécialité dans l'agitation et le comportement agressif ne sont acceptables que si elles sont présentées comme étant des symptômes d'une psychose. De plus, la terminologie : « troubles mentaux du sujet âgé » n'est pas adaptée. En outre, sur cette page, il est mentionné sur un même plan l'intérêt de l'utilisation des neuroleptiques dans : « états d'agitation et d'agressivité ; troubles de l'humeur, sommeil, mémoire à court terme ; confusion, idées délirantes ». Or, la principale cause de confusion est iatrogène, avec les anticholinergiques principalement, et le Clopixol n'est pas dénué d'effet anticholinergique ; considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Clopixol Action prolongée 200 mg/ 1 mg IM, solution injectable, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie :
1° En qualité d'enseignants-chercheurs
 Mlle Chetboul (Valérie).
 M. Cotard (Jean-Pierre).
 Mme Fanuel-Barret (Dominique).
 Mme Fournel-Fleury (Corinne).
 M. Guelfi (Jean-François).
 M. Moraillon (Robert).
2° En qualité de personnalités qualifiées
 M. Devauchelle (Patrick).
 Mme Delisle (Françoise).
 M. Le Bobinec (Gérard).
 M. Lecoindre (Patrick).
 Mme Médaille (Christine).
 M. Pagès (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Est agréée, à compter du 1er septembre 1998, pour dispenser la formation au diplôme d'assistant de service social l'Association pour les formations aux professions éducatives et sociales (AFPE), dont le siège social est sis route de Callac, 29201 Morlaix, pour le site de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) de son établissement dénommé « école régionale de l'AFPE ».
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois de directeur ou de directrice adjoint(e) mentionnés ci-après :
 - centre d'aide par le travail de l'établissement public départemental de Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;
 - centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne) ;
 - centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
 - établissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole (Jura), chargé du centre d'aide par le travail et de l'atelier protégé ;
 - centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) (deux postes) ;
 - centre hospitalier, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) pour une affectation au foyer occupationnel, à Châteaubriant ;
 - centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;
 - établissement public de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;
 - réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
 - centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse) pour une affectation à la maison d'accueil spécialisée ;
 - centre hospitalier à Commercy (Meuse) pour une affectation à la maison d'accueil spécialisée et au foyer d'accueil pour enfants polyhandicapés ;
 - centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant, à Beauvais (Oise) ;
 - centres d'hébergement et de réadaptation sociale de la Côte d'Opale, Calais, Marquise et Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais) ;
 - établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais), pour une affectation à l'administration générale, ressources humaines, finances ;
 - centre d'aide par le travail, à Montret (Saône-et-Loire), géré par l'établissement social public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire) ;
 - centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime), service d'aide sociale à l'enfance, à Rouen ;
 - centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var) ;
 - centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;
 - foyer de l'enfance, à Villepinte (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs ou directrices, chefs d'établissements et directeurs ou directrices adjoint(es) des établissements sociaux et médico-sociaux.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae et accompagnées de la liste des postes choisis, présentés dans l'ordre préférentiel, doivent être adressées, au plus tard, le 16 mai 2002 (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec accusé de réception, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers [bureau P3]), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de Mme Jacqueline Escard et de M. René-Marc Viala, Mme Annie Rousseau, trésorière principale du Trésor public, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Libourne (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques à caractère biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie de l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernat, 33404 Talence. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
« A N N E X E VIII (*)
 Zone de planification : Mende.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
 Altitude du site : 1 297 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 327 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330°/30°. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 août 1998 :
    Sont déclarés admis en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
    Concours Mathématiques
    1 Cristofari (Antoine, Olivier).
    2 Murat (Magali, Jeanne, Josette).
    3 Ailliot (Pierre).
    4 Eupherte (Rémy).
    5 Kaczorowski (Sébastien, Michel).
    6 Chupin (Laurent, Louis, Marie).
    7 Seignole (Vincent).
    8 Amouyal (David, Mardoché).
    9 Coulon (Clémentine).