Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 2 février 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 10 mars 2015
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® NOVEMBRE 2015 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés LOTO® de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction, en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 19 octobre 2015 et le samedi 24 octobre 2015 inclus (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, COPEX SUPER LOTO® NOVEMBRE 2015, Libre réponse 22224, 95059 CERGY-PONTOISE Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le jeudi 5 novembre 2015 à 00 h 05 et le vendredi 13 novembre 2015 jusqu'à 20 h 00 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu SUPER LOTO® d'un montant minimum de 2 € se voient offrir immédiatement une réduction de 1 €. Par prise de jeu SUPER LOTO®, il est entendu toute prise de jeux participant au tirage SUPER LOTO® du vendredi 13 novembre 2015, (participant ou non aux Options Compte Double, Duo ou Double Chance ou à Joker +) mais ne participant pas à un ou plusieurs tirages LOTO®. A cet effet le joueur pourra utiliser à sa convenance le bulletin classique LOTO®, le bulletin LOTO® Multi-Options, ou réaliser une prise de jeu à partir de Système FLASH.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 1 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu SUPER LOTO® proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de la dite prise de jeu.
2.7. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 12 janvier 2016 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.8. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
2.9. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® NOVEMBRE 2015 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.10. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 17 du règlement du jeu LOTO®, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
2.11. L'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® NOVEMBRE 2015 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.