Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Le Conseil national des postes et télécommunications est présidé     par le ministre chargé des postes et télécommunications ou son représentant,     président.
      Il comprend:
      - le président de la Commission supérieure du service public des postes et     télécommunications instituée par l'article 35 de la loi du 2 juillet 1990 et,     sur proposition de celle-ci, un député et un sénateur membres de la     commission;
      - cinq directeurs, chefs de service ou sous-directeurs, désignés par le     ministre chargé des postes et télécommunications;
      - huit représentants d'associations nationales d'usagers, professionnels et     non professionnels, dont six désignés par le ministre chargé des postes et     télécommunications, et deux désignés par le président du Conseil économique     et social parmi les membres de ce conseil;
      - le président du conseil d'administration de La Poste et le président du     conseil d'administration de France Télécom, ainsi que deux représentants des     autres exploitants des services postaux et des télécommunications, désignés     par le ministre chargé des postes et télécommunications;
      - deux représentants de l'Association des maires de France, sur proposition     de l'association;
      - huit représentants des organisations syndicales les plus représentatives     au niveau national, sur proposition des organisations syndicales.
      Les membres du Conseil national des postes et télécommunications sont nommés     par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et     Dominique Abraham, M. Philippe Parini, sous-directeur, a délégation pour     signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite des attributions     de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
11e section. - Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
       Mme Denise Hilarion, épouse Toboul, anglais, Aix-Marseille-I.
     M. Dennis Philps, linguistique, Antilles-Guyane.
    Mme Anne Moore, épouse Luyat, américain, Avignon.
    Mlle Suzanne Durruty, anglais, Bordeaux-III.
     M. Bernard Sellin, Brest.
    Mlle Françoise Pellan, langue, littératures et civilisations des pays     anglophones, Dijon.
    Mlle Geneviève Laigle, littérature et civilisations britanniques, la Réunion.    Mme Brigitte de Soye, épouse Mitchell, anglais, langue étrangère appliquée,
     Lille-III.
    Mme Evelyne d'Auzac de Lamartine, formation des maîtres, Lyon-III.
     M. Michel Morel, anglais, Nancy-II.
    Mme Marie-Jeanne Vosluisant, épouse Ortemann, Nantes.
     M. Alain Nicaise, linguistique, Nantes.
     M. Michel Lemosse, études anglophones, Nice.
    Mme Denise Huet, épouse Terrel, études anglophones, Nice.
     M. Jean-Pierre Naugrette, Paris-X.
     M. Holger Klein, Poitiers.
     M. Antoine Capet, Rouen.
     M. Jean-Pierre Maquerlot, formation des maîtres, Rouen.
     M. Christian Civardi, littérature et sociétés anglo-saxonnes, Strasbourg-II.     M. Albert Poyet, anglais, Toulouse-II.
- cinq représentants désignés par le président du conseil d'administration     de La Poste;
      - cinq représentants désignés par le président du conseil d'administration     de France Télécom;
      - quinze représentants des organisations syndicales représentatives au plan     national des personnels de La Poste et de France Télécom.
      Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles,     compte tenu du nombre cumulé de voix qu'elles ont obtenu aux dernières     élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux     conseils d'administration de chaque exploitant public. La répartition entre     elles est obtenue selon la règle de la représentation proportionnelle à la     plus forte moyenne.
      Lorsque la commission délibère sur des questions relatives à la gestion des     activités sociales, le directeur du groupement d'intérêt public constitué     dans ce domaine au plan national siège avec voix consultative.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Pichon, secrétaire     général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier     président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la     gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des     dépenses et des recettes de la Cour des comptes et des chambres régionales     des comptes, à l'exclusion d'une part des actes et décisions intéressant les     magistrats, d'autre part des nominations, promotions de grade ou de classe et     décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des     fonctionnaires titulaires.
Art. 4. - La commission professionnelle consultative est présidée par l'un     de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans     celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant     à l'autre collège. La première présidence est déterminée par le sort. La     durée des fonctions des intéressés est de deux ans. Le président et le     vice-président sont élus simultanément au début de chaque période biennale     respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.
     En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat,     le collège d'origine de l'un ou l'autre est appelé à élire un nouveau     président ou vice-président.
- le directeur départemental de la police urbaine;
      - le chef du groupement des compagnies républicaines de sécurité;
      - le commandant de groupement de la gendarmerie départementale;
      - le directeur départemental des services d'incendie et de secours;
      - le président de l'association nationale des équipes cynophiles de     recherche et de sauvetage (ou leurs représentants);
      - un conseiller technique national;
      - un vétérinaire;
      - deux maîtres-chiens qualifiés dans la spécialité,
     désignés par le préfet.
      Le jury ne peut valablement délibérer qu'avec la participation minimale du     directeur du centre interdépartemental spécialisé agréé, d'un maître-chien     spécialisé dans la discipline et d'un conseiller technique.
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret susvisé, l'attestation     de capacité professionnelle est délivrée par le préfet de région aux     candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq     ans consécutifs dans l'exercice de fonctions de direction ou d'encadrement, à     condition que ces fonctions n'aient pas pris fin depuis plus de trois ans à     la date de la demande, au sein soit d'une entreprise inscrite au registre des     commissionnaires de transport, soit d'une entreprise inscrite au registre des     transporteurs de marchandises ou des loueurs de véhicules industriels soit,
     enfin, au sein d'une autre entreprise dans des fonctions relevant du domaine     de la commission de transport.
      Les fonctions de direction ou d'encadrement visées à l'alinéa précédent     doivent avoir consisté soit dans la direction d'une entreprise en tant que     chef d'entreprise ou de succursale, soit dans l'emploi d'adjoint de ce     dernier, soit dans un emploi de cadre supérieur chargé de fonctions     commerciales et responsable d'un département de l'entreprise dans les     conditions fixées par l'article 11 du décret no 90-200 du 5 mars 1990     susvisé.
Art. 1er. - La liste des centres et instituts dont les stages ou les     sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale prévu à l'article 57     (7o) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est fixée comme suit pour l'année     scolaire 1989-1990 et l'année scolaire 1990-1991:
      Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du     travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil;
      Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération     française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de la Villette,
     75955 PARIS CEDEX 19;
      Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation     ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière     (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75014 Paris;
      Institut syndical de formation de la Confédération française des     travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010     Paris;
      Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement     (C.G.C.), 30, rue de Grammont, 75002 Paris;
      Centre d'histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation     de la Fédération de l'éducation nationale, 48, rue La Bruyère, 75009 Paris;
      Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des     fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil;
      Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la     Forêt-Noire, 67000 Strasbourg;
      Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37,
     avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux;
      Institut de culture ouvrière, 51, rue Jacques-Kablé, 94130 Nogent-sur-Marne;      Institut régional d'éducation ouvrière Nord-Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la     faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue de Lille, B.P.
     19, 59650 Villeneuve-d'Ascq;
      Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de     Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, 47 X, 38040 GRENOBLE     CEDEX;
      Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse     Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence;
      Centre d'éducation ouvrière de l'université Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365     LYON CEDEX;
      Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la     Libération, 54000 Nancy;
      Institut du travail de l'université Bordeaux-I, avenue Léon-Duguit, 33604     PESSAC CEDEX;
      Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, 3, place Louis-Dewailly,     80000 Amiens;
      Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue Tréfilerie,
     42023 SAINT-ETIENNE CEDEX;
      Institut des sciences sociales du travail de l'université de Haute-Bretagne,     place Saint-Mélaine, 35000 Rennes.
Section 17. - Molécules: structures et interactions.
     Section 18. - Eléments de transition. - Interfaces et catalyse.
     Section 19. - Elaboration, caractérisation et modélisation du solide.
     Section 20. - Biomolécules: structure et mécanismes d'action.
     Section 21. - Biomolécules: relations structure-fonctions.
     Section 22. - Thérapeutique et médicaments: concepts et moyens.
     Section 23. - Génomes. - Structures, fonctions et régulations.
     Section 24. - Biologie cellulaire. - Virus et parasites.
     Section 25. - Interactions cellulaires.
     Section 26. - Fonctions du vivant et régulation.
     Section 27. - Biologie végétale.
     Section 28. - Biologie du développement et de la reproduction.
     Section 29. - Fonctions mentales. - Neurosciences intégratives. -     Comportements.
     Section 30. - Diversité biologique. - Populations. - Ecosystèmes et     évolution.
     Section 31. - Hommes et milieux: évolution, interactions.
     Section 32. - Mondes anciens et médiévaux.
     Section 33. - Formation du monde moderne.
     Section 34. - Représentations. - Langages. - Communication.
     Section 35. - Pensée philosophique. - Sciences des textes. - Création     artistique, scientifique et technique.
     Section 36. - Sociologie. - Normes et règles.
     Section 37. - Economie et société.
     Section 38. - Unité de l'homme et diversité des cultures.
     Section 39. - Espaces, territoires et sociétés.
     Section 40. - Politique. - Pouvoir. - Organisation.
Art. 1er. - La commission chargée de donner un avis sur le niveau     scientifique des diplômes étrangers en psychologie dont les titulaires     demandent à faire usage du titre de psychologue dans les conditions prévues     soit à l'article 1er du décret no 90-255 du 22 mars 1990 susvisé, soit à     l'article 3 du décret no 90-259 du 22 mars 1990 susvisé, comprend de neuf à     dix-huit membres, dont:
      - deux tiers d'enseignants-chercheurs choisis pour leur compétence dans l'un     des domaines de la psychologie, leur expérience du fonctionnement des     diplômes nationaux et leur connaissance des systèmes de formation étrangers;      - un tiers de psychologues, proposés par les organisations professionnelles     les plus représentatives.
      Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans,
     renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Epreuve no 3 (durée: quarante minutes; coefficient 4)
      Les candidats ont le choix, exprimé au moment de l'inscription, entre deux     options:
      Option A. - Prise en sténographie d'un texte à caractère administratif dicté     à vitesse variable pendant trois minutes (une minute à soixante-dix mots, une     minute à quatre-vingts mots, une minute à quatre-vingt-dix mots) et     transcription dactylographique;
      Option B. - Prise en sténotypie d'un texte à caractère administratif dicté à     vitesse variable pendant deux minutes (une minute à cent quinze mots, une     minute à cent vingt-cinq mots) et transcription dactylographique.
      Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 34. - Les poursuites pour le recouvrement des produits de toute nature     du territoire, des provinces, des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs     établissements publics sont effectuées comme en matière de contributions     directes du territoire ou, à défaut de dispositions spécifiques prises par le     territoire, de l'Etat.
      Toutefois, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de     l'établissement public autorise l'émission des commandements et les actes de     poursuite subséquents. Il peut, néanmoins, dispenser le comptable chargé du     recouvrement de solliciter l'autorisation afférente à l'émission des     commandements.
       Le refus d'autorisation ou l'absence de réponse dans le délai d'un mois     justifie la présentation en non-valeurs des créances dont le recouvrement n'a     pu être obtenu à l'amiable.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Tours.
      Fréquence: 93,6 MHz.
      Site d'émission: 23, rue Pinguet-Guindon, 37100 Tours.
      Altitude du site: 97 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 141 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Milleron,
     directeur général de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, et de M. Gérard Maarek, secrétaire général, délégation est     donnée à MM. Michel Hébert et François Madinier, inspecteurs généraux de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M.
     Michel Schrantz, administrateur de l'Institut national de la statistique et     des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires     et arrtés de débets, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - L'association Radio Béton susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Béton.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Radio Stéréo Centre susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Stéréo Centre.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Romorantin.
      Fréquence: 104,4 MHz.
      Site d'émission: lieudit La Renardière, 36210 Chabris.
      Altitude du site: 152 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 240 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Châteauroux.
      Fréquence: 101,6 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., château d'Issoudun, 36100 Issoudin.
      Altitude du site: 143 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 188 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III (*)
      Zone de planification: Bourges.
      Fréquence: 106,7 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., serres municipales, 18000 Bourges.
      Altitude du site: 160 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 200 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves     Cochelin et Bernard Chevalier, M. Jean-Marie Bourgau, ingénieur du génie     rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 à l'accord figurant en annexe     (1) au présent arrêté, conclu le 30 juillet 1990 dans le cadre de l'union     interprofessionnelle des vins de Beaujolais, sont étendues pour la campagne     1990-1991 dans les départements du Rhône et de Saône-et-Loire:
       - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins     bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée <<Vin de Beaujolais>>;
      - aux négociants en vins et courtiers en vins bénéficiant de cette     appellation.
Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1991, pour les catégories de     travailleurs intéressées par l'article L.131-2 du code du travail, le salaire     minimum de croissance sera relevé dans les conditions ci-après:
      En métropole, son montant sera porté à 32,66 F de l'heure.
      Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les salaires     individuels ne pourront être inférieurs à 32,66 F de l'heure.
      Dans les départements d'outre-mer, ils ne pourront être inférieurs à:
      1083,53 F par semaine pour trente-neuf heures de travail effectif, dans les     départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique;
      1055,59 F par semaine pour trente-neuf heures de travail effectif dans les     professions autres que les professions agricoles rémunérées à la tâche, et,
     pour ce qui concerne ces dernières, un certain nombre de tâches telles     qu'elles sont définies par arrêté des ministres chargés respectivement de     l'agriculture, du travail et des départements et territoires d'outre-mer pris     sur proposition du préfet après consultation des organisations     professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées, dans le département     de la Réunion.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Romorantin.
      Fréquence: 93,1 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, rue des Cheminets, 41200 Romorantin.
      Altitude du site: 133 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 197 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 13. - L'arrêté du 8 février 1978 portant création du certificat     d'aptitude professionnelle de modeleur céramiste industriel est abrogé à     compter de la dernière session de 1993.
      Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de modeleur céramiste     industriel ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves     écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1989 à 1993 sont     respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les     épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du     certificat d'aptitude professionnelle en modèles et moules céramiques. Ils se     voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes     s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des     unités capitalisables.
Article 13
    Modifications aux spécifications d'agrément
      Toute modification aux dispositions décrites dans les spécifications     d'agrément ou dans les documents qui y sont mentionnés pour répondre aux     exigences du présent arrêté doit être précédée d'un amendement à ces     spécifications ou documents avant d'être appliquée.
      Tout amendement aux spécifications ou aux documents mentionnés dans les     spécifications qui est susceptible d'affecter notablement la navigabilité ou     le niveau de nuisances du produit ou la démonstration de la conformité du     produit au règlement applicable, doit être soumis par écrit au ministre     chargé de l'aviation civile pour accord préalable à sa mise en application.
      Toutefois, cet accord préalable n'est pas nécessaire si le titulaire estime     que des impératifs de sécurité, à faire reconnaître ultérieurement par le     ministre chargé de l'aviation civile, justifient une application immédiate.
      Tout autre amendement aux spécifications ou aux documents mentionnés dans     les spécifications doit être fourni sans délai au ministre chargé de     l'aviation civile. Celui-ci pourra toutefois préciser la liste des documents     qui seront seulement tenus à sa disposition.
      Le ministre chargé de l'aviation civile peut en outre exiger que les     spécifications ou les documents qui y sont mentionnés soient modifiés, s'il     lui apparaît qu'ils sont insuffisants pour assurer la navigabilité et la     limitation de nuisances des produits ou la qualité de la démonstration de la     conformité du produit avec les règlements applicables.
Article 6
    Spécifications d'agrément
      Les spécifications d'agrément ont pour objectifs:
      - d'indiquer par une description de l'organisation mise en place, du rôle     des principaux responsables, de la nature des moyens matériels et des règles     et procédures de fonctionnement, comment le postulant répond aux exigences du     présent arrêté et des instructions prises en application de cet arrêté;
      - de rappeler l'expérience acquise;
      - de définir le domaine général de produits et, éventuellement, de     technologies, couvert par l'agrément, et      - de décrire l'organisation spécifique pour chaque produit pour lequel le     postulant s'engage à fonctionner dans le cadre d'un agrément de conception.
Art. 2. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance no     58-1100 du 17 novembre 1958 précitée, après les mots: <<des commissions     d'enquête>>, les mots: <<ou des commissions de contrôle>> sont supprimés.
      II. - En conséquence:
      1. Dans le cinquième alinéa de cet article, les mots: <<et les commissions     de contrôle>> sont supprimés.
      2. Les mots  <<et de contrôle>> sont supprimés      - dans le sixième alinéa de cet article;
      - dans le septième alinéa de cet article;
      - dans le huitième alinéa de cet article.
      3. Dans le treizième alinéa de cet article, les mots: <<ou de contrôle>>     sont supprimés.
Art. 3. - Le recrutement intervient après inscription sur les listes     d'aptitude établies:
      a) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e     catégorie:
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 précitée;
      2o En application des dispositions du 1o de l'article 39 de ladite loi;
      b) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re     catégorie, en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26     janvier 1984 précitée.
Membre suppléant
      M. Bolle (Jacques), président de la commission des circuits de vitesse de la     Fédération française de motocyclisme.
      Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des     circuits de vitesse est assuré par la sous-direction de la circulation et de     la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, section     des épreuves sportives.
      Le secrétariat technique est confié à M. Grosjean (Bernard), ingénieur des     travaux publics d'Etat.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit:
    Indices
    bruts
    -
                      ......................................................
    HEA
    1015
    966
    871
    780
    701
        Conservateur de 1re classe:
                      ......................................................
    852
    777
    701
    661
    616
        Conservateur de 2e classe:
                      ......................................................
    593
    540
    499
        Echelons de stage:
                      ......................................................
    459
    416
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle d'électrobobinage est     attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II au présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II au présent     arrêté;
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.
Art. 19. - Le détachement dans le cadre d'emplois des directeurs     d'établissement d'enseignement artistique intervient:
      1o Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade comportant un indice brut     terminal au moins égal à 950, dans le grade de directeur d'établissement     d'enseignement artistique de 1re catégorie;
      2o Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade comportant un indice brut     terminal au moins égal à 920, dans le grade de directeur d'établissement     d'enseignement artistique de 2e catégorie.
      Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou     à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans     son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette     occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l'accès     à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise     dans son précédent grade, lorsque le détachement ne lui procure pas un     avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps,     cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Art. 10. - L'arrêté du 10 décembre 1965 portant création du certificat     d'aptitude professionnelle d'électrotechnique, option Bobinier, est abrogé à     compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1993.
      Les candidats ayant obtenu à l'une des sessions organisées de 1989 à 1993 le     bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales de ce     certificat d'aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les     cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les     épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle     d'électrobobinage créé par le présent arrêté.
Art. 14. - Les stagiaires mentionnés à l'article 5 sont rémunérés par la     collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement. Ils sont placés     à l'échelon du grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique     de seconde catégorie comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement     supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi d'origine.
      Lorsque leur nomination ne leur procure pas une augmentation de traitement     égale ou supérieure à celle qu'ils auraient obtenue par un avancement     d'échelon dans leur précédente situation, ils conservent l'ancienneté     d'échelon acquise dans leur précédent grade dans la limite nécessaire à un     avancement d'échelon. Pour l'application de ces dispositions aux     fonctionnaires parvenus à l'échelon maximal de leur grade, le bénéfice retiré     de la nomination en qualité de directeur d'établissement d'enseignement     artistique doit être comparé à l'augmentation de traitement obtenue lors du     dernier avancement d'échelon dans le grade d'origine.
      Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés à l'échelon et     avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détiennent au jour de leur titularisation,     sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de     stage prévue au deuxième alinéa de l'article 11 ci-dessus.
Art. 1er. - La zone de contrôle d'aérodrome de Nancy-Essey, définie par un     cercle de 6,5 NM (12 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de     l'aérodrome: 48o41I31J N, 006o13I35J E, limité au Sud par une corde joignant     les points: 48o 40I00J N, 006o04I00J E-48o36I00J N, 006o20I00J E, allant du     sol à 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol, est supprimée.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Châteauroux.
      Fréquence: 88 MHz.
      Site d'émission: 15, rue Latiche, 36000 Châteauroux.
      Altitude du site: 148 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 168 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Argenton-sur-Creuse.
      Fréquence: 87,6 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Merle Blanc, 36200 Argenton-sur-Creuse.
      Altitude du site: 130 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 145 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III (*)
      Zone de planification: Bourges.
      Fréquence: 91 MHz.
      Site d'émission: 129, route de Voupéron, 18230 Saint-Doulchard.
      Altitude du site: 160 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 202 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV (*)
      Zone de planification: Saint-Amand-Montrond.
      Fréquence: 95,7 MHz.
      Site d'émission: lieudit Les Places, 18200 Saint-Amand-Montrond.
      Altitude du site: 285 mètres.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Thouars.
      Fréquence: 105,7 MHz.
      Site d'émission: silo CVL, 86200 La Roche-Rigault.
      Altitude du site: 130 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 155 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Châtellerault.
      Fréquence: 92 MHz.
      Site d'émission: château d'eau de la Guillotière, 86100 Châtellerault.
      Altitude du site: 135 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 160 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III (*)
      Zone de planification: Poitiers.
      Fréquence: 91,7 MHz.
      Site d'émission: 18, rue Rhin-et-Danube, 86000 Poitiers.
      Altitude du site: 135 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 163 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV (*)
      Zone de planification: Montmorillon.
      Fréquence: 100,9 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, rue du Cadran, 86500 Montmorillon.
      Altitude du site: 135 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 156 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE V (*)
      Zone de planification: Civray.
      Fréquence: 93,6 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, rue André-Theuret, 86400 Civray.
      Altitude du site: 140 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 155 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VI (*)
      Zone de planification: Niort.
      Fréquence: 92,1 MHz.
      Site d'émission: réservoir d'eau, La Grande-d'Echiré, 79410 Echiré.
      Altitude du site: 90 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 110 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Outillages en outils à découper et à emboutir par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme     est attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II au présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II au présent     arrêté;
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.
Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV, postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Outillages en moules métalliques par la     voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la     totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat     d'aptitude professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou de plusieurs domaines généraux d'un     certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études     professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat     d'aptitude professionnelle Outillages en moules métalliques par la voie des     unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité     capitalisable correspondante.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Outillages     en moules métalliques par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires,     au titre d'une session antérieure, de l'épreuve E.P.1 ou E.P.2 constitutive     du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve     correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue.
Filière Berlin
       Mlle Abet (Catherine).
     M. Acoca (David).
    Mlle Alcon (Sabine).
     M. Anthon (Nicolas, Hugo).
     M. Arcelin (Jean).
     M. Bandilla (Kai).
    Mlle Baroso (Marie-         Dominique).
    Mlle Benden (Gabriëlle).
    Mlle Bernard (Sarah).
     M. Biondi (Jean-Emmanuel).
     M. Blanchard (Franck).
     M. Blass (Andreas).
    Mlle Brethome (Françoise).
     M. Chamalidis (Wassilis).
    Mlle Cocard (Caroline).
    Mlle Colruyt (Annemie).
     M. Dardier (Jean-Marc).
    Mlle Demeulenaere (Sylvie).
    Mlle Dietzel (Anja).
     M. Dubost (Nicolas).
    Mlle Duval (Isabelle).
    Mlle Enderlein (Christina).
     M. Ermacora (Stefano).
    Mlle Eustace (Joanne).
     M. Faes (Frédéric).
     M. Falleur (Frédéric).
     M. Forey (Damien).
    Mlle Fuzessery (Elisabeth).
     M. Gayer (Kim, Franck).
     M. Gemmer (Bernd).
    Mlle Genton (Nathalie).
    Mlle Giraudon (Sophie).
    Mlle Gradvohl (Anne-Marie).
    Mlle Grimm (Myriam).
     M. Grohnert (Thomas).
     M. Grunzke (Thomas).
    Mlle Guillo (Catherine).
Tribunal de grande instance d'Aurillac
      Président: M. François Beyssac, juge au tribunal de grande instance des     Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Louvel.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac: M. Jean-Marie     Escaro, auditeur de justice, en remplacement de M. Barrie, nommé juge au     tribunal de grande instance de Montauban.
      Substitut du procureur de la République: M. Bernard Panouillères, auditeur     de justice, en remplacement de M. Hontang, nommé procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Guéret.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eudes Roullier,
     délégué à la recherche et à l'innovation, et de M. Guy Benattar, ingénieur en     chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. Guy Faure, chef de     service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et dans la limite de ses attributions,     tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire     ou de principe, ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à     des programmes approuvés au préalable.
Tribunal de grande instance du Havre
      Mlle Mariella Luxardo, juge, est déchargée des fonctions de juge des     enfants.
      Juge: sur sa demande, M. Philippe Muller, juge des enfants au tribunal de     grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Lees, nommée     premier juge des enfants.
      M. Muller est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de     Mlle Luxardo.
      Juges chargés du service du tribunal d'instance du Havre:
      Sur sa demande, Mme Annie Renou, épouse Muller, juge au tribunal de grande     instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de     Sedan, en remplacement de Mme Piet, placée en position de congé parental.
      Mme Olivia Jeorger, auditeur de justice, en remplacement de Mme Guillou.
C.H.U. de Nancy (université Nancy-I)
      M. Lascombes (Pierre), anatomie (option clinique, chirurgie infantile),
     service de chirurgie infantile, orthopédie, hôpital de Brabois, emploi no     421PR0515.
      M. Bracard (Serge), radiologie, service de neuro-radiologie, hôpital     Saint-Julien, emploi no 432PR0113.
      M. Marchal (François), physiologie (option biologique), service     d'explorations fonctionnelles pédiatriques, hôpital Enfants-Brabois, emploi     no 442PR0102.
      M. Martinet (Yves), pneumologie, service de pneumologie, hôpital de     Brabois-Adultes, emploi no 511PR0029.
C.H.U. Saint-Antoine (université Paris-VI)
      Mme Friedmann (Liliane), épouse Boccon-Gibod, anatomie pathologique,
     laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital Trousseau, emploi no 423 PR     3055.
      Mlle Carette (Marie-France), radiologie, service de radiologie, hôpital     Tenon, emploi no 432 PR 1802.
C.H.U. de Marseille (université Aix-Marseille-II)
      M. Bartolin (Robert), pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique,
     thérapeutique: thérapeutique (option clinique), service de médecine générale,     hôtel-Dieu, emploi no 483PR0202.
      M. Azorin (Jean-Michel), psychiatrie d'adultes, service de psychiatrie,
     hôpital psychiatrique de La Timone, emploi no 493PR0062.
      M. Grimaud (Jean-Charles), hépatologie, gastro-entérologie:
     gastro-entérologie, service de gastro-entérologie, hôpital Nord, emploi no     521PR0090.
      M. Guys (Jean-Michel), chirurgie infantile, service de chirurgie infantile     et orthopédie 1, hôpital d'enfants de La Timone, emploi no 542PR0290.
      M. Boubli (Léon), gynécologie et obstétrique, service de     gynécologie-obstétrique, maternité de la Belle-de-Mai, emploi no 543PR0081.
      M. Blanc (Jean-Louis), stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, service de     stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, hôpital d'adultes de La Timone,
     emploi no 553PR0064.
Cour d'appel de Douai
      Avocat général: M. Joseph Brunel, procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Laon, en remplacemenet de M. Vedrine, nommé     avocat général près la cour d'appel de Paris.
      Substitut du procureur général: M. Pierre Cuny, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en     remplacement de Mme Valette.
Tribunal de grande instance de Chaumont
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont: sur sa demande,
     Mme Anne Camus, épouse Wyon, juge au tribunal de grande instance de     Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de     Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Dabansens.
      Juge d'instruction: M. Patrick Keil, auditeur de justice, en remplacement de     M. Pison.
      Juge des enfants: M. Christophe Subts, auditeur de justice, en remplacement     de Mlle Gouviaux.
      Substitut du procureur de la République: Mme Béatrice Dupuis, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Gautier, placée en position de congé     parental.
C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)
      M. Midy (Dominique), anatomie (option clinique, chirurgie vasculaire),
     service de chirurgie vasculaire, hôpital Saint-André, emploi no 421PR0595.
      M. Laurent (François), radiologie, service de radiologie, hôpital du     Haut-Lévêque, emploi no 432PR0095.
      M. Martin (Dominique), chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique,
     service de chirurgie plastique et reconstitutive, hôpital Pellegrin, emploi     no 504PR0130.
      M. Gin (Henri), médecine interne (nutrition), service de maladies     infectieuses A, hôpital Pellegrin, emploi no 531PR0021.
      M. Vergnes (Pierre), chirurgie infantile, service de chirurgie infantile,
     hôpital des Enfants, emploi no 542PR0029.
      M. Stoll (Dominique), oto-rhino-laryngologie, service     d'oto-rhino-laryngologie A, hôpital Pellegrin, emploi no 551PR0662.
M. Le Bouc (Yves), physiologie (option biologique), service de physiologie,     hôpital Trousseau, emploi no 442 PR 1853.
      Mme Laurent (Françoise), épouse Duron, endocrinologie et maladies     métaboliques, service de médecine interne 2, hôpital Saint-Antoine, emploi no     544 PR 1793.
      M. Garabedian (Eréa-Noël), oto-rhino-laryngologie, service     d'oto-rhino-laryngologie, hôpital Trousseau, emploi no 551 PR 1803.
C.H.U. Bichat-Beaujon (université Paris-VII)
      Mlle Bezeaud (Annie), hématologie et transfusion (option biologique),
     service d'hématologie biologique, hôpital Beaujon, emploi no 471 PR 0977.
      M. Rouillon (Frédéric), psychiatrie d'adultes, service de psychiatrie,
     hôpital Louis-Mourier, emploi no 493 PR 0859.
Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Enfrun, administrateur civil,     chef du bureau des C.R.S. et des personnels administratifs, la délégation de     signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est     exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Geneviève Bernard,
     attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
     Rémy Enfrun.>>
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1989 portant délégation     permanente de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de     la police nationale, est modifié ainsi qu'il suit:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur     du personnel et de la formation de la police, M. Pierre Maille,
     sous-directeur des personnels de la police nationale, a délégation pour     signer les arrêtés et décisions se rapportant aux matières visées et dans les     conditions prévues par l'article 1er, alinéas 1 (b, c, d, e et f), 3, 5, 8 et     13 de l'arrêté du 20 septembre 1990 portant délégation de signature à M.
     Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la     police.>>
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1989 modifié susvisé est     modifié comme suit:
      <<En cas d'empêchement de M. Jacques Franquet, M. Michel Giot Mikkelsen,
     contrôleur général des services actifs de la police nationale, M. Bernard     Thomazeau, commissaire divisionnaire de la police nationale, et M. Jean-René     Vacher, administrateur civil, ont délégation pour signer, dans la limite de     leurs attributions, les pièces visées à l'article 1er.>>
Art. 6. - Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur     blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de     bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section     auquel il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour     l'ensemble des sièges et dans ce cas inclure dans l'enveloppe un nombre de     bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Art. 8. - Tout membre de jury a pouvoir et devoir d'évaluation, dans le     cadre des responsabilités qui lui sont confiées.
      Un poste d'évaluation peut ne compter qu'un membre du jury.
      Un jury normalement constitué et convoqué en formation plénière ou     restreinte peut fonctionner régulièrement dès que la moitié de ses membres     est présente et que la proportion d'enseignants prévus par la réglementation     est atteinte.
Tribunal de grande instance de Meaux
      Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, juge, est chargée du service du     tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de Mme Laudignon.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne: sur sa     demande, Mme Laurence Poissenot, juge des enfants au tribunal de grande     instance de Laon, en remplacement de Mme Meslin, nommée juge au tribunal de     grande instance de Paris.
      Substitut du procureur de la République: Mme Anne-Marie Noel, greffier en     chef, en remplacement de M. Caddeo.
Art. 3. - Un jury comprend:
      - un président, éventuellement assisté de vice-présidents, fonctionnaires de     catégorie A, désignés par le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur     régional de l'agriculture et de la forêt chargé de l'organisation de     l'examen;
      - des membres examinateurs.
      Les membres du jury, le président et les vice-présidents sont nommés pour la     durée d'une session. Les sessions ordinaires sont annuelles. Des sessions     extraordinaires peuvent être organisées en tant que de besoin.
      Le jury peut comprendre des membres associés, examinateurs ou correcteurs     pour évaluer les épreuves facultatives; ceux-ci ne peuvent assister et     participer aux délibérations qu'à la demande du président et avec l'accord     préalable du jury.
      En cas de carence du président ou du vice-président du jury dûment     constatée, il est suppléé par le fonctionnaire ayant la plus grande     ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.
      Les enseignants procédant au contrôle en cours de formation de leurs élèves     n'opèrent pas pour cette évaluation en qualité de membres de jury.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Juge: sur sa demande, Mme Béatrice Jean, épouse Brue, juge des enfants au     tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Zanoto,     nommée premier juge.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence: sur sa     demande, M. Olivier Brue, juge d'instruction au tribunal de grande instance     de Saint-Etienne, en remplacement de Mlle Touvier, nommée vice-président au     tribunal de grande instance d'Auxerre.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues: M. Marc     Jean-Talon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Castoldi, nommée juge     au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
      Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
      M. Olivier Poulet, substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Boulogne-sur-mer, en remplacement de Mlle Ponsard,
     nommée juge au tribunal de grande instance de Nice.
      M. Philippe Melia, substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Bartoletti.
Art. 10. - A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin:      - de valider ou d'invalider les contrôles certificatifs effectués en cours     de formation;
      - d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats;
      - d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains     candidats si la réglementation le permet;
      - d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et     décerner éventuellement des mentions.