Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour le premier scrutin, les actes de candidature sont déposés auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes dans un délai minimum de quatre-vingts jours avant la date du scrutin. La date limite du dépôt des candidatures est fixée par l'arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus.
 Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Ils peuvent être accompagnés d'une profession de foi et d'une maquette du bulletin de vote établie selon le modèle fourni par l'administration.
 L'utilisation des dénomination, sigle et logo des organisations syndicales candidates est autorisée sur le bulletin de vote.
 Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
 Lorsque l'administration constate qu'une organisation syndicale ne satisfait pas aux conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elle remet à son délégué une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de l'acte de candidature. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.
 Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants. Elles sont affichées, dès réception, dans les postes diplomatiques et consulaires ainsi que dans les établissements culturels à l'étranger.
Un arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel, le nombre de sièges revenant à chacune d'elles ainsi que le délai imparti pour la désignation des représentants du personnel.
 Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges des représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2009, édition électronique, texte n° 12 :
 1. A la 2e colonne de la 3e ligne du I. ― B de l'annexe I :
Au lieu de : « 38 421,07 », lire : « 38 421,77 ».
 2. A la 2e colonne de la 5e ligne du I. ― B de l'annexe I :
Au lieu de : « 32 466,11 », lire : « 32 466,26 ».
 3. A la 2e colonne de la 3e ligne du I. ― C de l'annexe I :
Au lieu de : « 28 082,35 », lire : « 29 082,35 ».
 4. A la 2e colonne de la 5e ligne du a du 2. Mesures transitoires de l'annexe II :
Au lieu de : « 33 987,09 », lire : « 33 087,09 ».
Structures composant le secrétariat général.
 Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable :
 ― le service des ressources humaines ;
 ― le service des affaires financières et générales ;
 ― le service des affaires juridiques et internationales ;
 ― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;
 ― le département de la stratégie et de la modernisation ;
 ― le département de l'action territoriale ;
 ― la sous-direction des systèmes d'information ;
 ― la mission de la communication interne ;
 ― le secrétariat général des programmes dont il a la responsabilité.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 novembre 2009, la décision modificative n° 2 portant sur le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 948 363,59 €, pour le fonctionnement à 379 851,82 € (montant auquel s'ajoutent 98 646,51 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 15 300 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 50 000 €.
Département des publics et de la diffusion.
 I. ― Le département des publics et de la diffusion anime et coordonne la politique des publics et de la diffusion, le réseau des institutions pluridisciplinaires et le développement des actions internationales de la direction générale. Ces missions s'effectuent en liaison avec les services du spectacle vivant et des arts plastiques, le service de l'inspection de la création artistique, le secrétariat général et les services déconcentrés.
 A ce titre :
 ― il favorise la rencontre des publics avec toutes les disciplines artistiques ;
 ― il conduit, pour la direction générale, les procédures de recrutement des directeurs des scènes nationales ;
 ― il anime et coordonne les réseaux des institutions pluridisciplinaires, ainsi que la définition des contrats d'objectifs et de moyens ou des conventions passées avec les scènes nationales et les scènes conventionnées ;
 ― il anime et coordonne les actions en faveur de l'éducation artistique, des publics spécifiques et des pratiques amateurs dans le domaine de compétence de la direction générale ;
 ― il met en œuvre des actions internationales de soutien au spectacle vivant et aux arts plastiques et applique les priorités internationales du ministère dans le domaine de compétence de la direction générale ;
 ― il favorise la constitution des réseaux européens de diffusion et d'échange ;
 ― il soutient le développement du multimédia et conduit la politique de numérisation dans le domaine de compétence de la direction générale ;
 ― il met en œuvre la tutelle des opérateurs et le suivi des organismes relevant de son domaine de compétence.
 II. ― Le département comprend :
 ― le bureau de l'action européenne et internationale ;
 ― le bureau de l'éducation artistique et des pratiques amateurs ;
 ― le bureau des réseaux pluridisciplinaires, du multimédia et de la numérisation.
Mission de la communication.
 La mission de la communication est chargée de la communication interne et externe de la direction générale, en liaison avec le secrétariat général et le département de l'information et de la communication. En relation avec les départements et services de la direction générale, elle propose et met en œuvre des actions de communication dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
 Elle peut conduire des actions favorisant le développement du mécénat dans les secteurs d'activité de la direction générale, en liaison avec le secrétariat général et les directions générales concernées.
L'inspection de la création artistique.
 I. ― L'inspection de la création artistique exerce le contrôle scientifique, technique et pédagogique assuré par la direction générale dans ses domaines de compétence. A ce titre, elle conduit des missions d'inspection et d'audit de services et d'établissements.
 Elle peut participer, notamment avec l'inspection générale des affaires culturelles, à des missions d'évaluation des politiques publiques.
 Elle assure une mission permanente de conseil et d'expertise auprès de la direction générale et de ses services. Elle assure une fonction de conseil auprès des instances en charge des procédures d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux. Il coordonne l'élaboration des schémas d'orientation pédagogique des établissements de l'enseignement public spécialisé soumis au contrôle de l'Etat.
 Elle intervient en tant que de besoin comme conseil des services déconcentrés, des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale et des services et organismes soumis au contrôle de l'Etat.
 Elle est représentée au comité de coordination présidé par le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.
 II. ― Le chef de l'inspection de la création artistique est nommé par le ministre sur proposition du directeur général.
 Il coordonne la préparation du programme de travail annuel du service et sa mise en œuvre après approbation par le directeur général.
 L'inspection de la création artistique est constituée de quatre collèges :
 ― le collège arts plastiques ;
 ― le collège danse ;
 ― le collège musique ;
 ― le collège théâtre.
 La fonction documentaire lui est rattachée.
Sous-direction du développement de l'économie culturelle.
 La sous-direction du développement de l'économie culturelle a pour mission :
 ― d'élaborer, en liaison avec les autres administrations concernées, les mécanismes destinés à promouvoir le financement de l'économie culturelle, notamment des industries culturelles, de l'industrie phonographique et du marché de l'art, en particulier en matière de fiscalité et de mécénat ;
 ― de favoriser le développement du mécénat et des fondations à caractère culturel, notamment en appuyant l'action des services du ministère et de ses opérateurs et en sensibilisant les mécènes et les donateurs ;
 ― d'élaborer la position du ministère et de participer aux négociations et aux travaux communautaires et internationaux relatifs à la réglementation et à la régulation relevant des domaines de compétence de la direction générale ;
 ― de suivre l'évolution des techniques, des supports, des réseaux de transmission, en particulier internet et les réseaux de radiodiffusion, des logiciels, des usages et des modèles de développement économique ;
 ― d'expertiser les conditions techniques et économiques relatives au développement de la télévision numérique terrestre, au passage à la télévision tout numérique et au développement des nouveaux services numériques audiovisuels et de radio, et de contribuer à l'élaboration de la législation, de la réglementation et des décisions sur ces questions ;
 ― de participer à l'évaluation technique et économique des projets de développement et de diversification des entreprises publiques et des entreprises candidates à une aide publique ;
 ― de réaliser les études et les évaluations économiques propres à assurer le suivi des marchés des médias, du livre, des droits sportifs, musicaux et audiovisuels, de la publicité ainsi que des services en ligne.
 La sous-direction du développement de l'économie culturelle comprend :
 ― le bureau du financement des industries culturelles ;
 ― la mission du mécénat ;
 ― le bureau des affaires européennes et internationales ;
 ― le bureau des technologies et des réseaux ;
 ― le bureau des études et des évaluations économiques.
Service des médias.
 Le service des médias comprend :
 ― la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information ;
 ― la sous-direction de l'audiovisuel.
 I. ― La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information a pour mission :
 ― d'élaborer la législation, la réglementation et les décisions relatives à la presse écrite ou aux professions et entreprises qui y participent, notamment dans les secteurs de la collecte de l'information, de l'édition, de l'impression, de la distribution et de la diffusion ;
 ― de préparer la législation et la réglementation concernant les services d'information en ligne et de suivre les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services d'information en ligne ;
 ― d'assurer la gestion des fonds d'aide à la presse écrite, aux activités multimédias ou au développement des services d'information en ligne ainsi que le secrétariat des différents organismes chargés d'émettre un avis sur l'attribution de ces aides ;
 ― de suivre l'activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l'information soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention ;
 ― de réaliser des enquêtes concernant la presse écrite ;
 ― de participer à l'homologation des publications et agences de presse et, à ce titre, d'assurer le secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.
 La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information comprend :
 ― le bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information ;
 ― le bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information ;
 ― le bureau de l'homologation des publications et agences de presse.
 II. ― La sous-direction de l'audiovisuel a pour mission :
 ― d'élaborer la législation, la réglementation et les décisions relatives à la communication audiovisuelle, aux services de communication destinés au public ainsi qu'au secteur de la publicité, et de concourir à l'application de la réglementation ;
 ― d'assurer la tutelle des organismes du secteur audiovisuel public et de suivre les relations sociales au sein de ces organismes ;
 ― de participer à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs et de moyens de ces mêmes organismes ;
 ― d'assurer le suivi des marchés de droits audiovisuels ainsi que des industries de programmes et le suivi économique et financier des entreprises privées qui le composent, notamment les éditeurs de programmes, les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les sociétés de radio. Elle suit l'ensemble des mécanismes de soutien à l'exportation des programmes ;
 ― d'assurer le secrétariat de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique ;
 ― de suivre l'activité du Centre national de la cinématographie.
 La sous-direction de l'audiovisuel comprend :
 ― le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;
 ― le bureau du secteur audiovisuel public ;
 ― le bureau des médias privés, de la production et de la publicité.
Abrogation.
 L'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France, l'arrêté du 22 janvier 1992 relatif à l'organisation de certains départements de la direction des musées de France, l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France, l'arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France et l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine sont abrogés.
Structures composant la direction générale.
 La direction générale des patrimoines comprend :
 ― le service de l'architecture ;
 ― le service interministériel des Archives de France ;
 ― le service des musées de France ;
 ― le service du patrimoine ;
 ― l'inspection des patrimoines ;
 ― le département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté ; le département de la formation scientifique et technique ; le département de la politique des publics ; le département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique ; le département des systèmes d'information patrimoniaux ; le département des affaires européennes et internationales ; le département de la communication ;
 ― la sous-direction des affaires financières et générales.
 Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Outre le directeur et les directeurs adjoints mentionnés au IV de l'article 3 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, le directeur général est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général.
Service du livre et de la lecture.
 Le service du livre et de la lecture a pour mission :
 ― d'élaborer, coordonner et évaluer l'action du ministère de la culture et de la communication dans le domaine du livre et de la lecture ;
 ― de veiller à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition ;
 ― de suivre les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre ;
 ― de mettre en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de son domaine de compétences ;
 ― de favoriser le développement de la lecture et de procéder à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine ;
 ― d'exercer le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques et des médiathèques des collectivités territoriales ;
 ― de réaliser des enquêtes concernant le livre et la lecture.
 Le service du livre et de la lecture comprend :
 ― le département du patrimoine et de la politique numérique ;
 ― le département de la lecture ;
 ― le département de l'édition et de la librairie ;
 ― le département de la tutelle et du réseau.
Inspection des patrimoines.
 I. ― L'inspection des patrimoines exerce ou participe à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans le domaine de l'archéologie, des archives, des musées, de l'inventaire général du patrimoine culturel, de la protection des monuments et des espaces ainsi que de l'exécution des travaux sur les monuments historiques. A ce titre, elle conduit des missions d'inspection et d'audit de services et d'établissements.
 Elle participe, notamment avec l'inspection générale des affaires culturelles, à des missions d'évaluation des politiques publiques.
 Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques nationales dans les domaines d'intervention relevant de la direction générale.
 Elle participe au contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de compétence de la direction générale.
 Elle assure une mission permanente de conseil et d'expertise auprès de la direction générale.
 Elle intervient en tant que de besoin comme conseil des services déconcentrés, des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale et des services et organismes soumis au contrôle de l'Etat.
 Elle est représentée au sein du comité de coordination présidé par le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.
 II. ― Le chef de l'inspection des patrimoines est nommé par le ministre sur proposition du directeur général.
 Il coordonne la préparation du programme de travail annuel du service et sa mise en œuvre après approbation par le directeur général.
 L'inspection des patrimoines est constituée de six collèges :
 ― le collège de l'archéologie ;
 ― le collège de l'architecture et des espaces protégés ;
 ― le collège des archives ;
 ― le collège de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
 ― le collège des monuments historiques ;
 ― le collège des musées.
Structures composant la direction générale.
 La direction générale de la création artistique comprend :
 ― le service du spectacle vivant ;
 ― le service des arts plastiques ;
 ― l'inspection de la création artistique ;
 ― la sous-direction des affaires financières et générales ;
 ― le département des publics et de la diffusion ;
 ― la mission de la communication.
 Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et du directeur adjoint mentionné au IV de l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, qui peut être assisté d'un adjoint, sous-directeur.
Structures composant la direction générale.
 La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :
 ― le service du livre et de la lecture ;
 ― le service des médias ;
 ― la sous-direction du développement de l'économie culturelle ;
 ― le département des affaires financières et générales.
 Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et du directeur adjoint mentionné au IV de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, qui peut être assisté d'un adjoint, sous-directeur.
Abrogation.
 L'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques, l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques, l'arrêté du 9 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et l'arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont abrogés.
Sous-direction des systèmes d'information.
 La sous-direction des systèmes d'information conduit la politique et coordonne les actions menées par le ministère dans les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications.
 Elle définit la stratégie d'organisation, de développement et de gestion des systèmes d'information applicable à l'ensemble des services du ministère et anime le réseau des acteurs concernés par les systèmes d'information au sein du ministère. A ce titre, elle élabore et assure le suivi de la réalisation du schéma directeur des systèmes d'information. Elle veille à sa mise en œuvre, assure la diffusion des informations de suivi et contrôle sa réalisation. Elle rend compte au comité de pilotage des systèmes d'information.
 En liaison avec le département de la stratégie et de la modernisation, elle assure la cohérence des travaux des maîtrises d'ouvrage. Elle coordonne la conception, organise et assure le développement des systèmes d'information et veille à l'harmonisation des bases de données communes du ministère.
 Elle définit et assure la mise en œuvre de la politique de gestion, de support et d'exploitation des moyens informatiques, bureautiques et de télécommunication. Elle assure la gestion du centre d'exploitation de l'informatique et des réseaux du ministère.
 En liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, elle participe à la définition des règles de sécurité des systèmes d'information au niveau ministériel et assure leur mise en œuvre opérationnelle.
 Elle est chargée du secrétariat du comité ministériel des systèmes d'information présidé par le ministre et de celui du comité de pilotage des systèmes d'information présidé par le secrétaire général.
 La sous-direction des systèmes d'information comprend :
 ― le bureau de la planification et de la gestion ;
 ― le bureau des relations métiers ;
 ― le bureau des projets, études et applications ;
 ― le bureau des services aux utilisateurs ;
 ― le bureau des services de télécommunication ;
 ― le bureau des services d'exploitation ;
 ― la mission sécurité des systèmes d'information.
Département de l'action territoriale.
 Le département de l'action territoriale, en liaison avec les directions générales et les responsables de programme, est chargé de l'animation du réseau des services déconcentrés du ministère et des relations avec les collectivités territoriales.
 Il coordonne les actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire. Il contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines et des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales.
 Il coordonne les travaux du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et en assure le secrétariat.
 Il assure la synthèse des objectifs assignés aux services déconcentrés. Il coordonne l'élaboration de la directive nationale d'orientation et contribue à l'évaluation de sa mise en œuvre.
 Il organise et anime le dialogue de gestion entre les services déconcentrés et l'administration centrale. Il veille à l'adéquation entre les missions de ces services et les moyens qui leur sont affectés.
Département de la stratégie et de la modernisation.
 Le département de la stratégie et de la modernisation conduit la politique de modernisation de l'ensemble des services du ministère, accompagne la définition de sa stratégie et veille à la cohérence de sa mise en œuvre.
 Il pilote les projets de modernisation et de réforme de l'organisation, des méthodes et des procédures au sein du ministère.
 A ce titre :
 ― il promeut et soutient les démarches de modernisation au sein du ministère. Il favorise l'émergence de propositions, les centralise et les décline sous forme de plans d'actions ;
 ― il promeut les actions de simplification administrative et les mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers, ainsi que la qualité et l'efficience du service rendu ;
 ― il veille à la rationalisation des moyens mis en œuvre au sein du ministère.
 Il représente le ministère dans les instances interministérielles de réforme et de modernisation.
 Il conçoit et pilote le contrôle de gestion ministériel. Il en analyse les résultats et veille à leur exploitation par les services et opérateurs du ministère. Il anime le réseau des contrôleurs de gestion de l'ensemble des services du ministère et de ses opérateurs. Il met en œuvre le contrôle de gestion interne au secrétariat général.
 Il veille à la mise en cohérence des systèmes d'information du ministère. Il pilote la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des systèmes d'information du secrétariat général.
Secrétariat général des programmes.
 Le secrétariat général des programmes assure le secrétariat des programmes dont le secrétaire général est le responsable.
 A ce titre :
 ― il propose la définition des objectifs et des indicateurs de résultats et en assure le suivi ;
 ― il coordonne l'action des responsables de budget opérationnel de programme et assure le pilotage des programmes auprès du secrétariat général, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et opérateurs qui sont rattachés au secrétaire général, ainsi que, le cas échéant, auprès des autres directions générales concernées ;
 ― il assure la prévision, l'exécution budgétaire et le compte-rendu de l'exécution des programmes ;
 ― il est responsable du contrôle de gestion pour les programmes.
 Il représente le secrétaire général auprès des autres responsables de programme.
Abrogation.
L'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales sont abrogés.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Agora FM.
 Secteur d'implantation : Menton.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Annonciata, corniche André-Tardieu, Menton (06).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : Corsica Radio.
 Secteur d'implantation : Calvi.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Col de Salvi, Lavatoggio (20).
 Altitude du site (NGF) : 518 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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6
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15
240
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330
0
70
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11
250
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0
80
11
170
8
260
0
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min) ;
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Corsica.
 Secteur d'implantation : Bonifacio.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : rue Prosper-Mérimée, Bonifacio (20).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Là La Radio.
 Secteur d'implantation : Briançon.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Adresse du site : chemin Notre-Dame-des-Neiges, Puy-Saint-Pierre (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 560 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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2
230
8
320
4
60
0
150
2
240
9
330
4
70
0
160
3
250
10
340
3
80
0
170
4
260
9
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Mistral FM.
 Secteur d'implantation : Aubagne.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Millière, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : 195 m.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB 1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB 1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB 1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB 1)
0
20
90
5
180
27
270
26
10
14
100
8
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26
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26
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8
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14
200
26
290
26
30
5
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26
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160
27
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26
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27
80
2
170
27
260
26
350
27

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour : 
Le sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué à l'organisation de producteurs Vendée dans les zones CIEM VIII a, b, d, e est réouvert pour l'année 2009. 
La pêche de la cardine est donc autorisée dans les zones CIEM VIII a, b, d, e pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Vendée. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardine pêchée dans les zones CIEM VIII a, b, d, e sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Vendée.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier des Vals-d'Ardèche (Ardèche), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier des Vals d'Ardèche, 2 avenue Pasteur, 07007 Privas Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1, R. 165-7 et R. 165-9 ; 

La ministre de la santé et des sports fait connaître son intention de préciser les conditions générales de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements inscrits au titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS) de la façon suivante : 
« Un set est défini comme un ensemble de produits dont certains sont, le cas échéant, à titre individuel remboursables. Il est considéré comme un produit à part entière distinct des produits qui le composent. Ainsi, pour être remboursable il est soumis aux dispositions prévues à l'article L. 165-1 du code susvisé et doit être inscrit en tant que tel sur la liste des produits et prestations remboursables prévue par ce même article. » 
Les fabricants et / ou distributeurs de sets intéressés par une éventuelle inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du CSS de leur produit sont invités à déposer un dossier de demande d'inscription, dans les conditions fixées par l'article R. 165-7 du CSS et reprises dans le guide pratique consultable sur le site www. sante. gouv. fr / ceps. 
Conformément à l'article R. 165-9 du CSS, les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la CNEDiMTS prévue à l'article L. 165-1 du CSS dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Une copie des observations sera transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime : 
1. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteur La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34. 1. 1, est réputé épuisé pour l'année 2009. 
La pêche de maquereau est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteur La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34. 1. 1. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34. 1. 1 après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteur La Cotinière. 
2. Le sous-quota de requin taupe (Lamna nasus) attribué à l'organisation de producteur Cobrenord dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2009. 
La pêche du requin taupe est donc interdite dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteur Cobrenord. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du requin taupe pêché dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteur Cobrenord. 
3. Le sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à l'association de producteurs PMA dans les eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII, est réputé épuisé pour l'année 2009. 
La pêche du sabre noir est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII pour les navires adhérents à l'association de producteurs PMA. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sabre noir pêché dans les eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'association de producteurs PMA.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité bio informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'institut de formation et des écoles, centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, service concours et examens, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, spécialité énergies et fluides, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 14 mai 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'Etablissement public de santé de Villeneuve-Evrard à Neuilly-sur-Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M.  le directeur de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque d'une capacité de production de 12 MWc, localisé chemin de Frégeneuil, domaine de Frégeneuil, 16800 Soyaux.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, texte n° 169 (NOR : SASN0925678V), il convient de :
 Dans le paragraphe suivant : Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
 II. ― Autres emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe :
 Lire :
 ― « Centre de Hartouse, à Haguenau (Bas-Rhin) » au lieu de « centre hospitalier, à Haguenau (Bas-Rhin) ».
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 19 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 7 postes vacants à l'Etablissement public de santé de Villeneuve-Evrard à Neuilly-sur-Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex.
Un concours sur épreuves aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité biotechnologie vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ainsi qu'à ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissement publics à caractère administratif justifiant de 3 années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'institut de formation des écoles, centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, service concours et examens, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 25 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans au centre hospitalier Edouard Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier Edouard-Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, texte n° 170 (NOR : SASN0925679V), il convient de :
 Dans le paragraphe suivant : Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
 Postes de directeur ou de directrice :
 Supprimer :
 ― « hôpital local, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) » ;
 ― « institut médico-éducatif, à Vernouillet (Eure-et-Loir) ».