Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corrèze est à pourvoir à compter du 1er avril 2021, date de la création de la DDETSPP.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, qu'il secondera et suppléera, le directeur départemental adjoint exercera ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction et plus spécifiquement, sur les missions du pôle Travail, emploi, solidarités. Il assurera par délégation du directeur l'encadrement des agents et le pilotage des activités de ce pôle.

Il contribuera à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il pourra, en outre, être chargé par le directeur de missions particulières et travaillera en étroite collaboration avec le second directeur adjoint et l'ensemble des services, sur toutes les thématiques d'intervention de la DDETSPP. Il appuiera à ce titre le directeur dans le management d'une équipe totale d'environ 117 agents.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des DDETSPP, la DDETSPP est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité de la DREETS comme des actions relevant des pouvoirs propres. La DREETS assure le pilotage, l'animation et la coordination régionale des politiques publiques qui lui sont confiées et dont la mise en œuvre relève de la DDETSPP.

Organisée en deux pôles et cinq services, répartis essentiellement à la cité administrative de Tulle et sur des implantations territoriales auprès d'abattoirs, la direction départementale participera à la mise en œuvre des politiques publiques dans ses champs de compétences et exercera des missions régaliennes.

Elle sera notamment compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, des mutations économiques d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement, du contrôle du respect de la législation du travail, et de droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle sera également en charge des politiques publiques portant sur les domaines de la sécurité et de la qualité sanitaire de l'alimentation, de la protection des consommateurs, de la santé et de la protection animales, de la protection de l'environnement pour les activités touchant à l'élevage et à l'agroalimentaire ainsi que la faune sauvage captive.

Missions

Au sein de la DDETSPP, le directeur départemental adjoint veillera à mettre en œuvre les politiques publiques sur l'ensemble des champs de la direction départementale interministérielle.

Il participera à la mise en place d'une dynamique de direction notamment dans les premiers mois suivant la création de la DDETSPP.

En parallèle de son intervention transversale à la structure, il suivra plus particulièrement les compétences de la DDETSPP de la Corrèze en matière d'emploi, de solidarités, d'insertion et du pôle travail. Par ailleurs, il est chargé du pilotage du système d'inspection du travail et s'inscrit dans l'organisation pré-existante de la ligne hiérarchique de l'inspection du travail. Il veille principalement à la mise en œuvre des missions de l'inspection telles que définies par les directives et instructions de la direction générale du travail et le directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités.

Il sera chargé :

- du pilotage et de l'animation du service public de l'emploi (SPE) et du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE), de la mise en œuvre des mesures pour l'emploi pilotées par l'Etat, du suivi et du conventionnement des opérateurs de l'Etat en matière d'emploi, d'insertion par l'activité économique, du suivi de la politique du handicap, des services à la personne ;

- de la coordination des politiques publiques en matière de cohésion sociale : inclusion sociale et protection des personnes, stratégie de lutte contre la pauvreté, enfance, famille, handicap, hébergement et insertion des personnes vulnérables, politiques d'asile et d'intégration ;

- de l'anticipation et de l'accompagnement des mutations économiques ;

- de la politique du travail, sous réserve de spécificités liées à la ligne hiérarchique du système d'inspection du travail.

Il assurera une fonction transversale de coordination et de supervision des politiques publiques mises en œuvre. Il supervisera de manière partagée avec le directeur et les services, la gestion budgétaire et comptable, la gestion des ressources humaines et le contentieux administratif et pénal.

Il participera aux comités de direction, le cas échéant au dialogue social, mettra en place en lien avec le directeur et les chefs de services les temps d'échanges nécessaires au suivi des missions et à la gestion quotidienne des activités, et s'impliquera dans la définition des objectifs annuels de la direction en fonction des directives nationales, orientations régionales et priorités départementales.

Il participera aux astreintes de direction et à la gestion des situations exceptionnelles.

Environnement

Le poste est situé à Tulle, siège de la DDETSPP, au sein d'une cité administrative partagée avec la plupart des autres services de l'Etat.

Le département d'une superficie de 5 860 km2 compte 3 arrondissements, 19 cantons, 280 communes, pour une population de 248 339 habitants, soit 4 % de la population de la Nouvelle-Aquitaine. C'est le 2e département le moins peuplé et le moins dense (41 habitants au km2) de la région après la Creuse.

Situé à l'ouest du Massif central, la Corrèze se compose de trois ensembles géographiques : la moyenne montagne, les plateaux intermédiaires et le bassin de Brive-la-Gaillarde.

La Corrèze est bien irriguée en voies de communication. Elle est traversée d'ouest en est par l'A89 qui relie Bordeaux à Lyon et du nord au sud par l'A20. Le département est également traversé par l'axe ferroviaire Paris-Toulouse. Brive-la-Gaillarde, sous-préfecture et principale ville du département avec 47 000 habitants, est au cœur de ces voies de communication dont elle bénéficie pour son économie. Tulle, préfecture de la Corrèze avec 14 000 habitants, est située au centre du département. Ussel, au nord-est, est sous-préfecture.

Le département bénéficie de nombreux atouts touristiques avec la vallée de la Dordogne et quelques villages parmi les plus beaux de France : Collonges-la-Rouge, Turenne, Beaulieu-sur-Dordogne.

La Corrèze compte près de 5 000 exploitations agricoles dont plus de la moitié sont consacrées à l'élevage de bovins viande, avec notamment une spécialisation locale de veau sous la mère. Depuis quelques décennies, les productions agricoles se sont diversifiées : les productions fruitières (pommes, noix, châtaignes et fruits rouges) se sont fortement développées dans l'ouest et le sud-ouest du département.

5 abattoirs d'animaux de boucherie sont d'ailleurs implantés dans le département, nécessitant la présence d'équipes des services vétérinaires de la DDETSPP.

La DDETSPP entretiendra, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et de la solidarité (DREETS), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE).

La DDETSPP travaille étroitement avec les services de la préfecture et les sous-préfets, de la direction départementale des territoires (DDT), de la DREAL et de l'ARS.

Les relations sont très régulières avec les services des collectivités ainsi que tous les acteurs locaux concernés par les missions des champs de la protection des populations et de la cohésion sociale, en particulier ceux mobilisés sur l'hébergement d'urgence et l'accompagnement des publics vulnérables.

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, et d'une bonne connaissance des politiques publiques en particulier en matière de travail, emploi et solidarités. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.

Il est aussi attendu que les candidats fassent valoir :

- une expertise juridique en droit du travail et en droit des entreprises en difficulté et une expérience des contrôles en entreprises ;

- un intérêt marqué pour l'action interministérielle ;

- une connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;

- des connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;

- une capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ;

- aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer, en particulier dans un contexte de réorganisation des services ;

- l'aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- l'aptitude à la négociation, au travail en équipe et en réseau ;

- une capacité d'initiative et d'impulsion, de décision, d'anticipation et d'adaptation. Aptitudes à la conduite du changement ;

- une capacité d'analyse et de synthèse ;

- l'aptitude à la communication et au dialogue social.

Il est attendu du directeur adjoint qu'il soit disponible, réactif, qu'il ait une perception vive et immédiate des enjeux et problèmes, qu'il soit capable d'anticiper et de prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la Corrèze.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- Mme la préfète de la Corrèze : salima.saa@correze.gouv.fr ;

avec copie à :

- M. Matthieu DOLIGEZ, secrétaire général de la préfecture  matthieu.doligez@correze.gouv.fr ;

- M. Christian DESFONTAINES, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations :  christian.desfontaines@correze.gouv.fr ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Mathieu DOLIGEZ, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, tél. : 05-55-20-55-02, mél :  matthieu.doligez@correze.gouv.fr ;

- M. Christian DESFONTAINES, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, tél. : 05-87-01-90-30, mél :  christian.desfontaines@correze.gouv.fr ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, mél :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.