Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 13 août 1998, M. Perret (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor, en qualité d'attaché financier à Moscou, du 26 juin 1997 au 25 juin 1999 inclus, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Le prélèvement prévu à l'article 11 du décret du 29 décembre 1997 susvisé, destiné à la couverture des dépenses afférentes à la répartition de l'aide financière aux services bénéficiaires d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique et des frais de fonctionnement de la commission instituée à l'article 7 du décret précité, ne peut excéder 2 % du produit net de la taxe parafiscale créée par l'article 1er dudit décret.
Art. 5. -  L'article 6, partie IV, de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  IV. - Les demandes visées aux points II et III du présent article doivent être adressées avec accusé de réception au ministère de l'agriculture et de la pêche, selon les instructions formulées par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux). »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 4 septembre 1997 :
      M. Steenlandt (Marcel), directeur régional des douanes de classe     fonctionnelle à Osny (centre informatique douanier [CID]), est nommé, à     compter du 5 mai 1997, chef de service interrégional des douanes à Lille     (direction interrégionale de Lille) ;
      M. Barrère (Raymond), directeur régional des douanes de classe fonctionnelle     à Orly (direction régionale d'Orly), est nommé, à compter du 20 mai 1997,
     chef de service interrégional des douanes à Neuilly (direction nationale du     recrutement et de la formation professionnelle [DNRFP]).
Art. 2. -  L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
      I. - Le 4 est complété par la phrase suivante :
      << Le montant des créances de loyer résultant d'un contrat de crédit-bail     et, le cas échéant, de la créance résultant de la vente du bien loué est     indiqué en supposant le contrat poursuivi jusqu'à son terme et l'option     d'achat exercée par le crédit-preneur. >>      II. - Au 5 :
      - les mots : << en sa qualité d'établissement chargé du recouvrement >> sont     insérés après les mots : << le cédant >> ;
      - il est ajouté la phrase suivante :
      << Tout nouvel établissement chargé du recouvrement est tenu des mêmes     obligations. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 15 septembre 1997, est nommée membre du conseil     d'administration du centre de documentation pédagogique de la     Nouvelle-Calédonie : Mme Galbois (Danielle), parent d'élève, en qualité de     représentant des communautés éducatives, en remplacement de M. Arnaud     (Christian), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont fixés à     compter du 1er septembre 1997 ainsi qu'il suit :
    Rentrée universitaire 1997
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0235 du 09/10/97   :
                      : Page 14643  a 14644              :
                      :                                  :
                      ....................................
<< Identification
      << A. - Les parties aériennes portent des feuilles caulinaires, petites,
     dentées et pennatiséquées. Les fleurs, groupées en corymbes terminaux,
     possèdent 4 pétales blanc jaunâtre. Le fruit est une silicule verte, aplatie     et triangulaire renfermant de nombreuses graines oblongues et rougeâtres. La     bourse à pasteur incisée présente des fragments de tige droits et finement     striés; des fragments de feuille recouverts de poils étoilés     caractéristiques, de 3 à 5 branches ; des silicules aplaties et triangulaires     ; des graines ovoïdes et rougeâtres de 1 mm à 2 mm de long.
      << B. - Réduisez la bourse à pasteur en poudre (355). La poudre est vert     clair. Examinez au microscope, en utilisant le réactif lactique R. La poudre     présente des poils étoilés, plats, unicellulaires, de 3 à 5 branches, à paroi     épaissie plus ou moins nette, à cuticule légèrement verruqueuse ; des     fragments de parenchyme vert-brun ; de nombreux cristaux et de rares poils     tecteurs, unicellulaires, allongés et à cuticule lisse.
      << C. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant     une plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
      << Solution à examiner. A 5 g de bourse à pasteur, ajoutez 50 ml d'alcool à     60 % V/V et laissez en contact pendant 1 h en agitant de temps en temps.
      << Solution témoin (a). Dissolvez 5 mg de proline R dans 25 ml d'alcool à 60     % V/V.
      << Solution témoin (b). Dissolvez 5 mg de valine R dans 25 ml d'alcool à 60     % V/V.
      << Solution témoin (c). Dissolvez 5 mg d'acide gamma aminobutyrique R dans     25 ml d'alcool à 60 % V/V.
      << Solution témoin (d). Dissolvez 5 mg de leucine R dans 25 ml d'alcool à 60     % V/V.
      << Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 10 ml de la solution à     examiner et 2 ml de chacune des solutions témoins. Développez sur un parcours     de 15 cm avec un mélange de 10 volumes d'acide acétique glacial R, de 10     volumes d'eau, de 35 volumes d'acétone R et de 35 volumes de butanol R.
     Laissez sécher la plaque à l'air. Pulvérisez de la solution de ninhydrine R.     Faites sécher la plaque à 100 oC jusqu'à apparition des bandes. Examinez à la     lumière du jour. Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner     présente des bandes mauves semblables quant à leur position et leur     coloration aux bandes des chromatogrammes obtenus avec les solutions témoins     (b), (c), (d) et une bande jaune semblable quant à sa position à celle du     chromatogramme obtenu avec la solution témoin (a).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 10 septembre 1997, M. Le Cacheux (Benoît) est nommé membre du Conseil     national des communautés portuaires en qualité de représentant des ports     maritimes, en remplacement de M. Ravisse (Henri), pour la durée restant à     courir du mandat de ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 2 septembre 1997 :
      Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan     à la suite des épreuves du concours ouverts en 1997, sous réserve qu'ils     aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait     à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre     1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans     les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
    Concours du groupe MP
       1 Breuillard (Emmanuel, François, Jean).
       2 Chomette (Thomas, Yann, Julien).
       3 Bersani (Florent, Marie, Edouard).
       4 Champagnat (Nicolas).
       5 Fayard (François, Benoît).
       6 Gaubert (Cécile, Geneviève, Jane).
       7 Denis (Romain, Nicolas).
       8 Biolley (Anne-Laure).
       9 Rozensztajn (Sandra, Claire).
      10 Arsigny (Vincent).
      11 Kunz-Jacques (Sébastien, Michel, François).
      12 Bayle (Vincent, Jean-François).
      13 De Vasconcelos (Jérôme, José, Maurice, Diego).
      14 Macey (Guillaume, Yann, Ludovic).
      15 Pinault (Florian).
      16 Letouzey (Pierre, Bernard, Daniel).
      17 Fourcaud (Nicolas).
      18 Dahmani (François, Désiré, Alain).
      19 Sifaoui (Laurent, Samy).
      20 Saudo (Franck).
      21 Welti (Paul, Joseph).
      22 Blavette (Alexis, Lionel, François).
      23 Bibas (Ari, Schmouel).
      24 Giroud (Olivier, Jean-Christophe).
      25 Radenne (Gilles, Maurice, Patrick).
      26 Helmstetter (Bernard).
      27 Janin (Lionel).
      28 Samson (Jean-Sébastien).
      29 Pons (Thomas, Gautier, Nicolas).
A N N E X E  (*)
      Zone de Limoges.
      Fréquence : 95,4 MHz.
      Site d'émission : 18, rue Olivier-de-Serres, 87000 Limoges.
      Altitude du site : 300 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 15 septembre 1997, le mandat des membres des comités techniques     paritaires spéciaux institués auprès des directions et services dont la liste     est indiquée ci-après est prorogé jusqu'au 30 septembre 1997 :
      - direction des affaires économiques et internationales ;
      - direction de l'habitat et de la construction ;
      - direction du personnel et des services ;
      - direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
      - direction des routes ;
      - direction des transports terrestres ;
      - centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les     constructions publiques ;
      - directions régionales de l'équipement d'Auvergne, de Basse-Normandie, de     Bourgogne, de Bretagne, du Centre, de Champagne-Ardenne, de Lorraine, du     Limousin, de Midi-Pyrénées, de Nord - Pas-de-Calais, des Pays de la Loire, de     Picardie, de Poitou-Charentes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
      - centres interrégionaux de formation professionnelle d'Arras, de     Clermont-Ferrand, de Paris, de Nancy, de Mâcon, de Rouen et de Toulouse ;
      - centres d'études techniques de l'équipement de Nord-Picardie et de l'Est ;      - laboratoire central des ponts et chaussées ;
      - école nationale des travaux publics de l'Etat ;
      - centre d'études des tunnels ;
      - centre national des ponts et secours ;
      - service maritime des ports de Boulogne et de Calais ;
      - service maritime et de navigation de Nantes ;
      - service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais ;
      - service de la navigation de Strasbourg ;
      - service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon ;
      - directions départementales de l'équipement de l'Ardèche, de la     Haute-Corse, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la     Dordogne, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Lot, de la Manche, de     la Nièvre, de l'Orne, de la Seine-Maritime, du Tarn, de la Seine-Saint-Denis,     du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Art. 7. -  Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se     présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive     conformément aux dispositions des articles 12 (alinéa 1), 19 et 20 du décret     précité. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
     Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves ou unités qu'il     souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Concours A 2
     240 Nevejans (Yanne).
    241 Evain (Yoann, Joel, Henri, Pierre).
    242 Dubois (Stanislas, François, Alain).
    243 Hermant (Benoit, Marie, Philippe).
    244 Renard (Sébastien).
    245 Riviere (Stéphane, Jean, Jésus).
Art. 22. -  Jusqu'à l'installation d'une commission administrative paritaire     propre au corps des agents techniques d'éducation régi par le présent décret,     demeure compétente, à l'égard de ce corps, la commission administrative     paritaire compétente à l'égard des agents techniques d'éducation bénéficiant     des mesures d'intégration indiquées aux articles précédents.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0227 du 30/09/97   :
                      : Page 14155  a 14157              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la     solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 8 septembre 1997.
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
Art. 3. -  Les organisations syndicales représentatives, au titre du     quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des     personnels visés à l'article 2 ci-dessus qui désirent participer à la     consultation du personnel doivent le faire savoir par écrit au     trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor dans un délai de     vingt jours au moins avant la date du scrutin.
      A l'expiration de ce délai, la liste des organisations syndicales admises à     participer à la consultation est arrêtée par le trésorier-payeur général des     créances spéciales du Trésor et affichée dans les locaux.
      Le trésorier-payeur général établit les bulletins de vote au nom de chacune     de ces organisations syndicales.
      Chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle     il entend être représenté au comité.
Art. 9. -  Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle     organisées conformément à l'arrêté du 24 avril 1981 modifié portant création     du brevet professionnel Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium,
     verre et matériaux de synthèse et, d'autre part, les épreuves et unités de     l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent     arrêté.
      La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à     l'une des unités de contrôle de l'examen subi suivant les dispositions de     l'arrêté du 24 avril 1981 précité, et dont le candidat demande à conserver le     bénéfice, est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans     le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté     conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de     la date d'obtention de ce résultat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1997 :
    M. Trefoux (Michel, Christian, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ;
    Le retrait de M. Ayache (Raoul, Isaac), notaire associé, membre de la société Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés, est ainsi modifiée : " Bernard Roux et Michel Trefoux, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Construction     d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse est fixé     en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et     des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au     présent arrêté.
Concours d'économie et gestion
    Option II
     11 Renaudin (Pierre).
    12 Strobel (Christophe).
    13 Corson (Arnaud).
    14 Tinlot (Guillaume).
    15 Leboucher (François).
    16 De Jouvenel des Ursins (Matthias).
    17 Wicherek (Caroline).
    18 Higi (Pierre).
    19 Rouanet (Benjamin).
    20 Meniere (Yann).
    21 Mansion (Philippe).
    22 Chappuis (Olivier).
    25 Dessart-Beyssade (Sidonie).
    26 Carrier (Louis-Philippe).
    27 Guet (Ingrid-Hélène).
    28 Feeser (Nadège).
    29 Padioleau (Léonie).
    33 Sabran (Raphaëlle).
    34 Huten (Stéphane).
    36 Dehouck (Blandine).
CHU de Toulouse (université Toulouse-III)
     Mme Sannou (Nicole), épouse Marty :
      - bactériologie, virologie, hygiène : hygiène (option biologique) ;
      - laboratoire de bactériologie virologie, hôpital Rangueil ;
      - emploi no 451 PU-PH 0037.
      M. Magnaval (Jean-François) :
      - parasitologie et mycologie (option biologique) ;
      - service de parasitologie mycologie, hôpital Purpan ;
      - emploi no 452 PU-PH 0144.
      M. Marchou (Bruno) :
      - maladies infectieuses - maladies tropicales : maladies infectieuses ;
      - service des maladies infectieuses et tropicales, hôpital Purpan ;
      - emploi no 453 PU-PH 0149.
      M. Carrie (Didier) :
      - cardiologie et maladies vasculaires ;
      - service de cardiologie, hôpital Purpan ;
      - emploi no 512 PU-PH 1393.
      M. Deguine (Olivier) :
      - oto-rhino-laryngologie ;
      - service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital Purpan ;
      - emploi no 551 PU-PH 0136.
Art. 3. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux     premiers degrés du personnel permanent des services de sécurité des     établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est     accordé aux organismes suivants :
      Assistance conseil sécurité prévention, 22, rue Raspail, 92400 Courbevoie ;      AMP Communication, technoclub, 69, route de Cornebarrieu, 31700 Blagnac.
CHU de Paris - Necker - Enfants malades
    (université Paris-V)
      M. Clément (Olivier) :
      - radiologie et imagerie médicale (option clinique) ;
      - service radiologie, hôpital Boucicaut ;
      - emploi no 432 PU-PH 0516.
      Mme Macintyre (Elizabeth), épouse Davi :
      - hématologie (option biologique) ;
      - service d'hématologie biologique, hôpital Necker - Enfants malades ;
      - emploi no 471 PU-PH 0518.
      M. Le Feuvre (Claude) :
      - cardiologie et maladies vasculaires ;
      - service de cardiologie-maladies vasculaires, hôpital Necker - Enfants     malades ;
      - emploi no 512 PU-PH 1631.
      M. Pol (Stanislas) :
      - hépatologie, gastro-entérologie : hépatologie ;
      - service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Necker - Enfants malades ;
      - emploi no 521 PU-PH 0448.
      M. Marteau (Philippe) :
      - hépatologie, gastro-entérologie : gastro-entérologie ;
      - service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Laennec ;
      - emploi no 521 PU-PH 0504.
      M. Laccourreye (Ollivier) :
      - Oto-rhino-laryngologie ;
      - service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital Laennec ;
      - emploi no 551 PU-PH 0521.
Concours d'économie et gestion
    Option II
      1 Senant (Yann).
     2 De Dobrynine (Alexandre).
     3 Komarnicki (Benjamin).
     4 Regnaud (Etienne).
     5 Lagrave (Guillaume).
     7 Pincet (Julien).
     8 Guyot d'Asnières de Salin (Thierry).
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Restaurant organisée     conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
      La dernière session du brevet professionnel Restaurant, organisée     conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 précité, aura lieu     en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
A N N E X E (*)
      Zone de Guéret.
      Fréquence : 91,2 MHz.
      Site d'émission : site TDF, Le Maupuy, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois.
      Altitude du site : 685 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 730 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 160o/280o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 septembre     1997, M. Jonchère (François), administrateur civil hors classe, détaché sur     un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est     maintenu en service détaché sur un emploi de directeur adjoint à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 21 mai 1997.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-906 du 15     septembre 1992 susvisée à la SARL 25e Avenue pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé 25e Avenue/Programme Fun est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
Art. 10. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées     conformément à l'arrêté du 19 août 1993 précité et les épreuves de l'examen     organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au     présent arrêté.
      La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues     aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 19 août     1993 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions     prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé     selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du     décret du 9 mai 1995 susvisé, et à compter de la date d'obtention de ce     résultat.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Activités gymniques, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'enseignement, à l'encadrement et à l'animation des activités     gymniques (gymnastique artistique féminine, gymnastique artistique masculine,     gymnastique rythmique et sportive, aérobic).
Art. 10. -  Le stage pédagogique en situation a une durée minimale de cent     soixante heures. Il se déroule selon les modalités définies à l'article 32 de     l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
      Il a pour objet de mettre le stagiaire en situation de responsabilité :
      - dans une structure d'animation pour une durée de 80 heures ;
      - dans une structure d'entraînement dans la spécialité choisie pour une     durée minimale de quatre-vingts heures.
      A l'issue du stage pédagogique, le candidat fait l'analyse de son expérience     pédagogique en rédigeant un rapport sur son intervention au sein de chacune     des deux structures.
      Les structures d'accueil et les conseillers de stage sont désignés selon les     modalités définies aux articles 32, 33 et 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992     susvisé.
    TITRE VII
    EXAMEN FINAL
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 octobre     1997, les agents dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 1996     au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs     d'établissements sociaux et médico-sociaux publics :
    Demiere (Serge) ;
    Mangiapan (Andrée) ;
    Mainfonds (Marc) ;
    Lansard (Guy) ;
    Quemard (Gilbert) ;
    Belingand (Josette) ;
    Lemarechal (Jean-Claude) ;
    Adelinet (Jean).
Art. 14. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, le grade de professeur technique chef de     travaux de collège de l'enseignement technique agricole est assimilé à la     classe normale du deuxième grade du corps des professeurs de lycée     professionnel agricole suivant les règles fixées à l'article 24 du décret du     24 janvier 1990 susvisé.
      Les pensions des professeurs techniques chefs de travaux de collège de     l'enseignement technique agricole et celles de leurs ayants cause sont     révisées en conséquence à compter de la date d'effet du présent décret.
Art. 4. -  Au 1er septembre 1996, les professeurs certifiés hors classe sont     reclassés conformément au tableau ci-dessous :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0235 du 09/10/97   :
                      : Page 14655  a 14656              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date     du 26 septembre 1997, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel     pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre     de l'année 1997.
      Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 6.
      L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera le mardi 6 janvier     1998.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 31 octobre 1997     (date de rigueur).
      Les attachés en position de détachement dans un autre corps d'attachés     d'administration centrale devront, avant cette date, faire connaître l'option     qu'ils auront choisie quant à leur participation à cette épreuve.
      Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de     l'administration et des finances, sous-direction du personnel, bureau de     gestion des ressources humaines, secteur Concours), 66, rue de Bellechasse,
     75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-38-90).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à la     préfecture (secrétariat général pour l'administration de la police) de     Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans-Tours, Paris, Rennes,     Versailles, à la préfecture du département d'outre-mer de leur lieu de     résidence (services administratif et technique de la police), au     haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances à     Nouméa, au haut-commissaire de la République en Polynésie française à     Papeete.
      Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès des délégations     régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon,     Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse, Tours, Ile-de-France (les adresses     seront communiquées par les commissariats de police).
Art. 17. -  Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le     corps des agents techniques d'éducation depuis un an au moins peuvent, sur     leur demande, y être intégrés.
      Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils     occupaient en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté     d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des     services accomplis dans leur corps d'intégration.
    Chapitre V
    Dispositions transitoires
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de     Lavernée et Dominique Pelissie, M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en     chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la     pche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur     champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 49 à l'annexe I (Ouvriers) du 12 juin 1997 (barèmes annexés) ;
      Avenant no 48 à l'annexe II (Employés) du 12 juin 1997 (barèmes annexés) ;
      Avenant no 47 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) du 12 juin     1997 (barèmes annexés) ;
      Avenant no 44 à l'annexe IV (Cadres) du 12 juin 1997 (barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
          Objet :
      Majoration des salaires minima.
          Signataires :
      Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 4 septembre 1997 à l'accord du 31 mars 1995 sur la formation     professionnelle.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
          Objet :
      Contribution des entreprises employant au minimum dix salariés au titre du     plan de formation.
          Signataires :
      Union des industries textiles.
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 35 du 8 juillet 1997 à     convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les     exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage et les coopératives     d'utilisation de matériel agricole du département du Finistère sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 septembre 1997 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire :
    ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Avec effet du 26 mai 1997
    Cauchois (Patrice, François, Jacques), second maître ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997.
    Chevallot (Denis, André, Nicolas), second maître ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997.
    Pignol (Thierry, Jean-Claude, Charles), maître ; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997.
    Poligaré (Jean-François, Roger, René), maître ; 23 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997.
    Rajski (Eric), maître principal ; 19 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 1997, M. Clen (Hervé), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché en qualité d'élève directeur de 3e classe auprès de l'Ecole nationale de la santé publique, est réintégré pour compter du 1er avril 1997.
    A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à sa titularisation dans le corps des attachés de direction.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 septembre 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
<< Identification
      << A. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant     une plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
      << Solution à examiner. Teinture mère d'Asperula odorata à examiner.
      << Solution témoin. Dissolvez 10 mg d'acide chlorogénique R dans l'alcool R     et complétez à 10 ml avec le même solvant.
      << Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 20 ml de la solution à     examiner et 10 ml de la solution témoin. Développez sur un parcours de 10 cm     avec un mélange de 10 volumes d'acide formique anhydre R, de 10 volumes d'eau     et de 80 volumes d'acétate d'éthyle R. Laissez sécher la plaque à l'air.
     Examinez en lumière ultraviolette à 365 nm. Le chromatogramme obtenu avec la     solution à examiner présente une bande de fluorescence bleu-vert clair de Rf     voisin de 0,45 semblable quant à sa position et sa fluorescence à la bande du     chromatogramme obtenu avec la solution témoin. Il présente également une     bande de fluorescence bleu-violet de Rf voisin de 0,95 et une bande de     fluorescence rouge voisine du front du solvant. Pulvérisez une solution de     diméthylaminobenzaldéhyde R à 10 g/l dans l'alcool R puis de l'acide     chlorhydrique dilué R. Chauffez à 100-105 oC pendant 10 minutes. Examinez à     la lumière du jour. Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner     présente trois à quatre bandes bleu clair dans le tiers inférieur dont une de     Rf voisin de 0,30 (aspéruloside).
      << B. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant     une plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
      << Solution à examiner. Teinture mère d'Asperula odorata à examiner.
      << Solution témoin. Dissolvez 10 mg de coumarine R dans l'alcool R et     complétez à 10 ml avec le même solvant.
      << Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 20 ml de la solution à     examiner et 20 ml de la solution témoin. Développez sur un parcours de 10 cm     avec la phase supérieure d'un mélange de 10 volumes d'acide acétique dilué R,     de 50 volumes d'éther R et de 50 volumes de toluène R. Laissez sécher la     plaque à l'air. Pulvérisez une solution d'hydroxyde de potassium R à 100 g/l     dans le méthanol R. Examinez en lumière ultraviolette à 365 nm. Le     chromatogramme obtenu avec la solution à examiner présente une bande de     fluorescence vert intense de Rf voisin de 0,65 semblable quant à sa position     et sa fluorescence à la bande du chromatogramme obtenu avec la solution     témoin. Il présente également une bande de fluorescence bleue de Rf voisin de     0,30 et une bande de fluorescence verte de Rf voisin de 0,40. Il peut     également apparaître une bande de fluorescence bleue entre les deux bandes de     fluorescence verte.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 13 octobre 1997, M. Mahé (André), ingénieur divisionnaire du contrôle     de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 avril 1998.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10     novembre 1997, est autorisée dans le courant du second semestre de 1997     l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux     maîtres-assistants de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans les spécialités suivantes :
      Mécanique des surfaces et tribologie (1 poste) ;
      Caractérisation et mise en oeuvre des solides divisés (1 poste).
      La clôture des inscriptions est uniformément fixée au 28 novembre 1997 (le     cachet de la poste faisant foi) pour les transmissions par courrier.
      Les dates des épreuves, la composition du jury du concours ainsi que les     listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du     secrétaire d'Etat à l'industrie.
<< Caractères
      << La feuille de Jaborandi, vert jaunâtre à gris verdâtre clair, est     composée-imparipennée, à 3 à 5 paires de folioles.
      << L'odeur est légèrement aromatique, la saveur amère. La mastication de la     drogue provoque un accroissement de la sécrétion salivaire.
      << La drogue commerciale est le plus souvent constituée par les folioles     séparées du rachis. La foliole de P. microphyllus mesure de 2 cm à 4 cm de     long et 0,5 cm à 2 cm de large. Elle est portée par un rachis ailé et peu     pubescent. La foliole de P. jaborandi mesure de 5 cm à 15 cm de long. Le     rachis, qui peut mesurer jusqu'à 25 cm de long, est un peu renflé à la base.     La foliole de P. pennatifolius mesure de 8 cm à 12 cm de long et 2,5 cm à 5     cm de large. Le rachis, cylindrique, est légèrement renflé à la base, creusé     en gouttière à la face supérieure et mesure de 20 cm à 30 cm de long      << Jaborandi présente les caractères macroscopiques et microscopiques     décrits aux identifications A et B.
Art. 1er. -  Le chapitre Ier du titre II du décret du 11 janvier 1993     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    << Chapitre Ier
    << Dispositions générales
      << Art. 4. -  Le corps des secrétaires de protection des réfugiés et     apatrides, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11     janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret no 94-1016 du     18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à     divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le présent décret.
      << Art. 4-1. -  Le corps des secrétaires de protection des réfugiés et     apatrides comprend :
      << - un grade de secrétaire de protection de classe normale, divisé en 13     échelons ;
      << - un grade de secrétaire de protection de classe supérieure, divisé en 8     échelons.
      << Le grade de secrétaire de protection de classe normale et le grade de     secrétaire de protection de classe supérieure sont assimilés respectivement     au grade de classe normale et au grade de classe supérieure prévus par     l'article 1er du décret du 18 novembre 1994 précité.
      << Le nombre des emplois de secrétaire de protection de classe supérieure ne     peut comprendre plus de 25 % de l'effectif total du corps. >>
Art. 3. -  Le chapitre III du titre II du décret du 11 janvier 1993 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes :
    << Chapitre III
    << Avancement
      << Art. 8. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades du corps des secrétaires de protection des     réfugiés et apatrides sont celles fixées à l'article 9 du décret du 18     novembre 1994 précité.
      << Art. 8-1. -  Les conditions d'accès au grade de secrétaire de protection     de classe supérieure sont celles fixées par l'article 11-I du décret du 18     novembre 1994 précité. >>    
    Section II
    Dispositions transitoires
<< JABORANDI
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    << Définition
      << La drogue Jaborandi est constituée par la feuille ou la foliole, séchée,     de Pilocarpus microphyllus Stapf., de Pilocarpus jaborandi Holmes ou de     Pilocarpus pennatifolius Lem. Elle contient au minimum 0,5 % d'alcaloïdes     totaux exprimés en pilocarpine (C11H16N2O2 ; Mr 208,3), calculé par rapport à     la drogue desséchée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'enseignement privé à distance du 17 mars 1986, tel que modifié     par l'accord du 24 mars 1997, étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les     dispositions de l'accord de salaires du 1er juillet 1997 conclu dans le cadre     de la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  La démission de M.  François Gautier, nommé membre du Comité     national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel par décret du 7 décembre 1995, au titre de     représentant de la communauté scientifique, est acceptée à compter du 15     décembre 1995.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 22 septembre 1997, sont nommés membres de     la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions     d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la     construction :
    En qualité de membres titulaires
      Mme Maziere (Brigitte), inspecteur général chargé des fonctions de chef du     service de l'inspection générale de la construction, en remplacement de M.
     Corvaisier (Yves).
      M. Antoni (Robert-Max), inspecteur général élu, en remplacement de M.
     Chauleur (Yves).
Art. 1er. -  La liste des organismes constituant des agences de presse au     sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
      << LS Presse Diffusion, 28, rue Berthollet, 75005 Paris, à compter du 1er     avril 1997 ;
      << C. Productions, 16, cours Albert-Ier, 75008 Paris, à compter du 1er     novembre 1996 ;
      << Visa Reportage, 19, rue Ernest-Laval, 92170 Vanves, à compter du 1er     avril 1997. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 1997, l'arrêté     du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités     militaires est modifié ainsi qu'il suit :
      Au lieu de : << M. Charrais (Jean-Marie), délégué de la Fédération nationale     des retraités de la gendarmerie, et son suppléant, M. Papadopoulos     (Alexandre) >>, lire : << M. Charrais (Jean-Marie), délégué de la Fédération     nationale des retraités de la gendarmerie, et son suppléant M. Bataille     (René-Claude) >>.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur     champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 37 du 13 mai 1997 ;
      Avenant no 38 du 18 juillet 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Avenant no 37 : modification de l'article 6 du protocole relatif aux frais     de déplacement du 30 avril 1974 ;
      Avenant no 38 : taux des indemnités forfaitaires.
          Signataires :
      Union des fédérations de transports (UFT) ;
      Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers     automobiles (UNOSTRA) ;
      Pour l'avenant no 37 :
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
      Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
      Pour l'avenant no 38 :
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à     la CFTC.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 septembre     1997, M. de Fontaine-Vive-Curtaz (Philippe), administrateur civil hors     classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie, sur un emploi de sous-directeur, pour une durée maximale de cinq     ans à compter du 13 mai 1997.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national     professionnel du 15 février 1996 (Formation professionnelle) concernant le     secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial     tel que modifié par l'avenant no 1 du 29 juillet 1997, les dispositions de     l'avenant no 1 du 29 juillet 1997 à l'accord national professionnel susvisé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre     1976, tel qu'il résulte de l'avenant no 31 du 17 décembre 1992, les     dispositions de :
      - l'avenant no 32 du 23 mai 1997 (Prime d'ancienneté) à la convention     collective susvisée ;
      - l'avenant no 33 du 23 mai 1997 (Intérêts au titre de la participation) à     la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes << ou     d'établissement >> figurant à la première phrase du premier alinéa de     l'article 1er ;
      - l'avenant no 27 à l'annexe I du 23 mai 1997 (Salaires mensuels minima) à     la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions     réglementaires relatives à la fixation du salaire minimum de croissance ;
      - l'avenant no 15 à l'annexe I bis du 23 mai 1997 (Ressource annuelle     minimale) à la convention collective susvisée ;
      - l'annexe I ter du 23 mai 1997 (Barème des primes d'ancienneté) à la     convention collective susvisée.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël de Zorzi,
     sous-directeur, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères,
     MM. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, et     Dominique Homa, agent contractuel directement placés sous l'autorité de M.
     Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des     affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.