A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2010
intéressant les missions du budget général (montants en euros)
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
 »
 »
13 591 785
13 591 785
Action de la France en Europe et dans le monde
105
 »
 »
7 433 318
7 433 318
Ministre des affaires
étrangères et européennes
Rayonnement culturel et scientifique
185
 »
 »
4 972 461
4 972 461
Idem
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
 »
 »
1 186 006
1 186 006
Idem
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
 »
 »
15 225 999
15 225 999
Administration territoriale
307
 »
 »
5 604 000
5 604 000
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
 territoriales
Vie politique, cultuelle et associative
232
 »
 »
4 405 150
4 405 150
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
 »
 »
5 216 849
5 216 849
Idem
AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
444 827 539
444 827 539
10 833 228
10 833 228
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
444 827 539
444 827 539
 »
 »
Ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
Forêt
149
 »
 »
4 743 193
4 743 193
Idem
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
 »
 »
3 845 891
3 845 891
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
 »
 »
2 244 144
2 244 144
Idem
AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT
 »
 »
23 419 679
23 419 679
Aide économique et financière au développement
110
 »
 »
22 761 398
22 761 398
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Développement solidaire et migrations
301
 »
 »
658 281
658 281
Ministre de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire 
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION
 »
 »
2 412 353
2 412 353
Liens entre la nation et son armée
167
 »
 »
384 769
384 769
Ministre de la défense
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
 »
 »
1 027 584
1 027 584
Idem
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
 »
 »
1 000 000
1 000 000
Premier ministre 
CULTURE
 »
 »
2 966 500
2 966 500
Patrimoines
175
 »
 »
2 000 000
2 000 000
Ministre de la culture
et de la communication
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
 »
 »
966 500
966 500
Idem
DÉFENSE
 »
 »
56 520 599
56 520 599
Environnement et prospective de la politique de défense
144
 »
 »
859 345
859 345
Ministre de la défense
Préparation et emploi des forces
178
 »
 »
29 499 224
29 499 224
Idem
Soutien de la politique de la défense
212
 »
 »
1 949 579
1 949 579
Idem
Equipement des forces
146
 »
 »
24 212 451
24 212 451
Idem
DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
 »
 »
4 730 486
4 730 486
Coordination du travail gouvernemental
129
 »
 »
4 000 000
4 000 000
Premier ministre
Protection des droits et libertés
308
 »
 »
730 486
730 486
Idem
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
3 600 000 000
3 600 000 000
113 309 411
113 309 411
Infrastructures et services de transports
203
 »
 »
81 579 528
81 579 528
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable et de la mer
Sécurité et circulation routières
207
 »
 »
1 154 493
1 154 493
Idem
Sécurité et affaires maritimes
205
 »
 »
562 903
562 903
Idem
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
 »
 »
7 558 267
7 558 267
Idem
Prévention des risques
181
 »
 »
7 062 615
7 062 615
Idem
Energie et après-mines
174
 »
 »
7 930 184
7 930 184
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
 »
 »
7 461 421
7 461 421
Idem
Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte
319
1 600 000 000
1 600 000 000
 »
 »
Idem
Transport et urbanisme durables
320
1 000 000 000
1 000 000 000
 »
 »
Idem
Véhicule du futur
321
1 000 000 000
1 000 000 000
 »
 »
Idem
ÉCONOMIE
6 640 000 000
6 640 000 000
18 079 723
18 079 723
Développement des entreprises et de l'emploi
134
 »
 »
13 217 922
13 217 922
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Tourisme
223
 »
 »
1 089 002
1 089 002
Idem
Statistiques et études économiques
220
 »
 »
236 095
236 095
Idem
Stratégie économique et fiscale
305
 »
 »
3 536 704
3 536 704
Idem
Croissance des petites et moyennes entreprises
322
2 140 000 000
2 140 000 000
 »
 »
Idem
Développement de l'économie numérique
323
4 500 000 000
4 500 000 000
 »
 »
Premier ministre
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
500 000 000
500 000 000
3 918 918
3 918 918
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
117
500 000 000
500 000 000
 »
 »
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Majoration de rentes
168
 »
 »
3 918 918
3 918 918
Idem
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
500 000 000
500 000 000
14 733 678
14 733 678
Enseignement scolaire public du premier degré
140
 »
 »
2 500 000
2 500 000
Ministre de l'éducation nationale
Enseignement scolaire public du second degré
141
 »
 »
5 500 000
5 500 000
Idem
Vie de l'élève
230
 »
 »
5 233 678
5 233 678
Idem
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
 »
 »
500 000
500 000
Idem
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
 »
 »
1 000 000
1 000 000
Idem
Internats d'excellence et égalité des chances
324
500 000 000
500 000 000
 »
 »
Idem
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
 »
 »
59 184 971
59 184 971
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
 »
 »
29 020 178
29 020 178
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus
311
 »
 »
314 874
314 874
Idem
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
 »
 »
4 225 419
4 225 419
Idem
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
 »
 »
8 164 531
8 164 531
Idem
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)
318
 »
 »
1 044 968
1 044 968
Idem
Facilitation et sécurisation des échanges
302
 »
 »
9 744 360
9 744 360
Idem
Fonction publique
148
 »
 »
4 179 734
4 179 734
Idem
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
 »
 »
2 490 907
2 490 907
Idem
IMMIGRATION, ASILE
ET INTÉGRATION
 »
 »
1 501 877
1 501 877
Intégration et accès à la nationalité française
104
 »
 »
1 501 877
1 501 877
Ministre de l'immigration,
de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire 
JUSTICE
 »
 »
25 367 598
25 367 598
Justice judiciaire
166
 »
 »
5 815 649
5 815 649
Garde des sceaux,
ministre de la justice
et des libertés
Administration pénitentiaire
107
 »
 »
12 846 174
12 846 174
Idem
Protection judiciaire de la jeunesse
182
 »
 »
4 516 800
4 516 800
Idem
Accès au droit et à la justice
101
 »
 »
258 934
258 934
Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
 »
 »
1 870 719
1 870 719
Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice (hors Chorus)
213
 »
 »
59 322
59 322
Idem
MÉDIAS
 »
 »
13 564 329
13 564 329
Presse
180
 »
 »
6 500 000
6 500 000
Ministre de la culture
et de la communication
Contribution au financement de l'audiovisuel
313
 »
 »
7 064 329
7 064 329
Idem
POLITIQUE DES TERRITOIRES
 »
 »
6 926 211
6 926 211
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
 »
 »
6 244 834
6 244 834
Premier ministre
Interventions territoriales de l'Etat
162
 »
 »
681 377
681 377
Idem
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
21 900 000 000
21 900 000 000
125 301 976
125 301 976
Formations supérieures et recherche universitaire
150
 »
 »
27 637 029
27 637 029
Ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
 »
 »
40 000 000
40 000 000
Idem
Recherche spatiale
193
 »
 »
12 362 971
12 362 971
Idem
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
190
 »
 »
24 413 480
24 413 480
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable 
et de la mer
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
 »
 »
16 093 176
16 093 176
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi 
Recherche duale (civile et militaire)
191
 »
 »
2 729 842
2 729 842
Ministre de la défense
Recherche culturelle et culture scientifique
186
 »
 »
1 300 000
1 300 000
Ministre de la culture
et de la communication 
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
 »
 »
765 478
765 478
Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche 
Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées
325
1 000 000 000
1 000 000 000
 »
 »
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable 
et de la mer
Projets thématiques d'excellence
326
3 050 000 000
3 050 000 000
 »
 »
Ministre de l'enseignement
supérieur
et de la recherche 
Pôles d'excellence
327
15 350 000 000
15 350 000 000
 »
 »
Idem
Recherche dans le domaine de l'aéronautique
328
1 500 000 000
1 500 000 000
 »
 »
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
 et de la mer
Nucléaire de demain
329
1 000 000 000
1 000 000 000
 »
 »
Idem
RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
 »
 »
78 000
78 000
Concours spécifiques et administration
122
 »
 »
78 000
78 000
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales
REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS
 »
 »
1 194 000 000
1 194 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
 »
 »
1 134 000 000
1 134 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
 »
 »
60 000 000
60 000 000
Idem
SANTÉ
 »
 »
13 311 767
13 311 767
Prévention et sécurité sanitaire
204
 »
 »
12 794 040
12 794 040
Ministre de la santé
et des sports
Offre de soins et qualité du système de soins
171
 »
 »
517 727
517 727
Idem
SÉCURITÉ
 »
 »
28 498 252
28 498 252
Police nationale
176
 »
 »
12 034 094
12 034 094
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités 
territoriales
Gendarmerie nationale
152
 »
 »
16 464 158
16 464 158
Idem
SÉCURITÉ CIVILE
 »
 »
3 998 820
3 998 820
Intervention des services opérationnels
161
 »
 »
2 085 369
2 085 369
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités 
territoriales
Coordination des moyens de secours
128
 »
 »
1 913 451
1 913 451
Idem
SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
4 500
4 500
60 769 717
60 769 717
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
 »
 »
51 061 560
51 061 560
Premier ministre
Handicap et dépendance
157
4 500
4 500
 »
 »
Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville
Egalité entre les hommes et les femmes
137
 »
 »
335 947
335 947
Idem
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
 »
 »
9 372 210
9 372 210
Idem
SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
 »
 »
7 271 724
7 271 724
Sport
219
 »
 »
1 816 950
1 816 950
Ministre de la santé
et des sports
Jeunesse et vie associative
163
 »
 »
3 652 205
3 652 205
Premier ministre 
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
 »
 »
1 802 569
1 802 569
Ministre de la santé
et des sports 
TRAVAIL ET EMPLOI
500 000 000
500 000 000
5 562 832
5 562 832
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
 »
 »
1 479 437
1 479 437
Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville 
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
 »
 »
4 083 395
4 083 395
Idem
Investissements dans la formation en alternance
330
500 000 000
500 000 000
 »
 »
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi 
VILLE ET LOGEMENT
500 000 000
500 000 000
22 961 596
22 961 596
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
 »
 »
9 629 380
9 629 380
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable et de la mer
Politique de la ville
147
 »
 »
13 332 216
13 332 216
Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville
Rénovation thermique des logements
331
500 000 000
500 000 000
 »
 »
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
 et de la mer
  Totaux
34 584 832 039
34 584 832 039
1 848 042 029
1 848 042 029
Etat B. ― Répartition par programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission
de compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » (montant en euros)
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATION
d'engagement
supplémentaire
ouverte
CRÉDIT
de paiement
supplémentaire
ouvert
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
1 940 000 000
1 940 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
1 940 000 000
1 940 000 000
Etat C. ― Répartition par programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission
de compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (montant en euros)
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATION
d'engagement
supplémentaire
ouverte
CRÉDIT
de paiement
supplémentaire
ouvert
PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
1 000 000 000
1 000 000 000
Prêts aux petites et moyennes entreprises
864
1 000 000 000
1 000 000 000