Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 29 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants, artisans, industriels et professions libérales d'Aumale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Ville en fête FM, du 15 octobre au 11 novembre 1998 :
    Site : rue René-Gicquel, face au SI, 76390 Aumale.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,2 MHz.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er décembre 1998, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal est organisé par la délégation régionale Réunion au titre de l'année 1999.
    Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 18 novembre 1998, à partir du 4 mai 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    L'épreuve d'interrogation portant sur les activités des collectivités locales dans l'une des options suivantes (au choix du candidat au moment de l'inscription à l'examen) : administration générale, finances, comptabilité et statistiques, urbanisme et environnement, informatique (art. 1er 2, a de l'arrêté du 17 mars 1988) sera précédée d'une préparation d'une durée de dix minutes.
    En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux pourront être nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 4 janvier et le vendredi 12 février 1999, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 12 février 1999. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers peuvent être retirés et déposés à la délégation régionale Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être adressés ou déposés à la délégation régionale Réunion ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'admission à concourir, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Loup Kuhn, chef de service, et de M. Claude Fay, sous-directeur, M. Sylvain Itté, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Claude Fay, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la     campagne 1990-1991 est fixée, pour les usines désignées ci-après     exclusivement, à:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0175 du 31/07/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1998 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 72 869 000 F (décision modificative no 2).
Art. 3. -  Les chiffreurs en chef de 2e classe et les chiffreurs en chef de 1re classe placés à la date de publication du présent décret dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont intégrés à cette même date dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 250 du 28/10/1998 page 16278 à 16282
    =============================================
    Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
    Losrque l'application du présent tableau aboutit à classer les chiffreurs en chef de 1re et de 2e classe à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice au moins égal en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1998 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 68 418 038,50 F (décision modificative no 2).
Art. 1er. - L'agrément accordé par les arrêtés des 28 février 1987 et 30     décembre 1988 susvisés portant agrément de personnes et d'organismes pour la     vérification des installations électriques dans les établissements recevant     du public est prorogé jusqu'au 31 décembre 1990 pour les personnes ou     organismes énumérés ci-après:
       Bureau d'études techniques Second oeuvre génie     climatique-thermique-infrastructures (Sogeti), 387, rue des Champs, 76250     Bois-Guillaume;
      M. Moulin (Albert), 52, rue Fontaine, 75009 Paris;
      M. Cayzac (Jean), 55, rue La Condamine, 75017 Paris;
      M. Ah-Hot (Léon), 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion);
      Société Contrôle-prévention ingénierie (C.P.I.), cabinet Barthélemy, 35, rue     des Charettes, 76000 Rouen;
      Comptoir agricole français (C.A.F.), 83, avenue de la Grande-Armée, 75782     Paris;
      La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim;
      M. Gessel, 6/484, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux;
      Société Contrôle recherches études en économie d'énergie (C.R.E.E.E.), La     Thuilière, Eoures, 13211 Marseille;
      Centre technique et d'assistance (Ceta), 2, rue de la Petite-Plaine,
     Barberaz, 73000 Chambéry;
      Ideation techniques (M. Fourdrinier), 38, rue Agrippa-d'Aubigné, 80000     Amiens;
      M. Meng (Gérard), 5, rue Paul-Phelep, 29239 Gouesnou;
      Anjou-contrôle-installations électriques (A.C.I.E.), M. Gougeon, Le Bas     Village du Breuil, 49190 Beaulieu-sur-Layon;
      Société Sécurité-contrôle-prévention (Secoprev), M. Thomas, Bourdelas, 87240     Ambarzac;
      M. Bonfils (Jean-Marie), 62, rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois;
      Société Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul;
      01-Contrôle en Gottan, 01390 Tramoyes;
      Société d'assistance technique d'expertises et de contrôles (S.A.T.E.C.), M.     Roth, 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas;
      Société Contrôle électrique et levage Klein (Celek), M. Klein, B.P. 48, 10,     rue des Violettes, 67520 Marlenheim;
      M. Martin (Gérard), Longehenal, 38690 Le Grand-Lemps;
      Société Contrôles réglementaires de sécurité (Coreste), M. Rosand, 29, rue     de Rosière, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Art. 1er. - La liste des liaisons précisée au quatrième alinéa de l'article     3 de l'arrêté du 26 juin 1987 modifié susvisé, pour lesquelles la société     Minerve est autorisée et agréée, est modifiée comme suit:
      <<- de la liaison entre Papeete et Nouméa jusqu'au 30 juin 1990, dans les     conditions fixées par lettre de la direction générale de l'aviation civile en     date du 31 juillet 1989.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 14 du 1er juillet 1989 à la     convention collective de travail du 27 avril 1984 concernant les entreprises     paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage     de la IIIe région paysagiste sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 40. - Toute personne peut former tierce opposition à une décision ou à     un jugement s'il préjudicie à ses droits, dès lors que cette personne n'a pas     été appelée, ni présente ou représentée dans l'instance ayant abouti à cette     décision ou à ce jugement.
      Si le tiers opposant a néanmoins reçu notification de la décision ou du     jugement, la tierce opposition ne peut être formée que dans le délai d'un     mois à compter de cette notification.
Art. 4. - L'analyse des échantillons d'eau prélevés dans les conditions     fixées par l'article 3 du présent arrêté est réalisée pour les services et     organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de     la défense:
      - soit par des laboratoires compétents dépendant du ministre de la défense     dont la liste est établie par le directeur central du service de santé des     armées;
      - soit par des laboratoires ne dépendant pas du ministre de la défense,
     agréés par le ministre chargé de la santé, désignés et habilités à cet effet     par les responsables des services et organismes concernés dépendant de     l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1990 et dans     son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant no     S16 du 4 avril 1990 à l'annexe départementale de la Loire-Atlantique à la     convention collective nationale susvisée.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les capitaines:
     Hindenoch (René).
     Jacquemin (Daniel, Louis, Edmond).
     Rzepczak (Lucien, Jean).
     Loor (Roger, Léon, Arthur).
     Guichard (Jacques, Marcel).
     Lépouzé (Claude, Robert, Jean).
     Drian (Bernard, André).
     Fradet (Jean-Marie).
     Tanguy (Guy).
     Rouxel (Alex, Jean).
Art. 9. - Les acquis reconnus au titre de la validation par examen peuvent     être pris en compte en cas de validation par unités capitalisables : un     candidat postulant un brevet professionnel par unités capitalisables et ayant     acquis le bénéfice d'une épreuve de ce brevet professionnel dans le cadre de     l'examen peut se voir reconnaître la possession d'une unité capitalisable     correspondante pour les cinq années suivant celles de l'examen. Les modalités     d'application de ce présent article seront précisées par le ministre de     l'agriculture et de la forêt.
C. - Examens de santé pour les assurés sociaux âgés de moins de soixante ans     conformément aux dispositions des articles L.321-3 et R.321-5 du code de la     sécurité sociale ainsi que de l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1946     susvisé;
      D. - Action d'incitation à la vaccination contre la rougeole, les oreillons     et la rubéole selon les recommandations du calendrier vaccinal;
      E. - A titre expérimental, une action de prévention bucco-dentaire dans le     ressort des caisses primaires d'assurance maladie de Chaumont, Epinal,
     Haguenau, Reims, Sélestat, Strasbourg, Tulle et Vannes en concertation avec     l'inspection de la santé et les services de la médecine scolaire. Les moyens     mis en oeuvre comportent une action renforcée en direction des enfants des     familles présumées en situation de précarité;
      F. - A titre expérimental, une action de dépistage du cancer du sein dans     les départements des Alpes-Maritimes, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône, de     l'Isère, de la Marne, du Rhône, du Bas-Rhin, de la Sarthe, de la Somme et du     Val-d'Oise;
      G. - A titre expérimental, une action de dépistage du cancer colo-rectal     dans le ressort des caisses régionales d'assurance maladie de Nord-Picardie     et d'Aquitaine et dans le ressort des caisses primaires d'assurance maladie     du Calvados et de Saône-et-Loire;
      H. - A titre expérimental, une action d'organisation du dépistage du cancer     du col de l'utérus dans les départements du Doubs, du Bas-Rhin et de la     Martinique, et en région Ile-de-France;
      I. - Education sanitaire: actions de lutte contre le sida, de lutte contre     l'alcoolisme, de lutte contre le tabagisme; actions de promotion du bon usage     du médicament; à titre expérimental, prise en charge dans trente et un     départements d'une consultation d'orientation en faveur des bénéficiaires du     revenu minimum d'insertion, notamment ceux à la recherche d'un emploi depuis     plus d'un an; prévention des accidents domestiques;
      J. - Recensement des actions de prévention, d'éducation et d'information     sanitaires financées par les caisses d'assurance maladie du régime général au     titre de l'action sanitaire et sociale.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les capitaines:
     Moneyron (Paul, Louis, Marie).
     Simonney (Jean-Pierre).
     Guerquin (Bernard, Germain).
     Cordonnier (Joël, Maurice, Marie).
     Tisseuil (Jean-Paul, Olivier, Lucien).
     François (Dominique, Robert).
     Gimet (Bruno, Joël, Marie).
     Legaie (Michel, Pierre).
     Dupuy (Marie-Blanche, Emma).
     Laffon (Jean-Claude, Aimé).
     Chalançon (Ghislaine, Annie, Yvonne), épouse Soler.
Art. 1er. - Les contributions aux dépenses afférentes à la recherche et à la     constatation des infractions à la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et     falsifications en matière de produits ou de services sont rattachées par voie     de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et du     budget (II. - Services financiers) pour l'exercice 1990, selon les modalités     suivantes:
      1. Dans la limite d'un plafond de 1726467 F:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 05/07/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, directeur des     musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M.
     Alain Erlande-Brandenburg, conservateur général du patrimoine.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce électronique, radiotélévision et de l'équipement     ménager du 30 décembre 1968, les dispositions de l'avenant no42 du 9 avril     1990 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Art. 13. - Le Conseil national des associations éducatives complémentaires     de l'enseignement public:
      - donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de     retrait d'agrément des associations dont les activités s'exercent au niveau     national;
      - examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de     l'enseignement public;
      - est consulté sur les critères de répartition de l'aide du ministère chargé     de l'éducation nationale réservée aux activités complémentaires de     l'enseignement public.
Art. 1er. - I. - La division en sections du chapitre Ier du titre Ier du     livre IV du code des assurances (deuxième partie, Réglementaire) et les     intitulés de ces sections sont supprimés.
      II. - Les articles R. 411-1 et R. 411-2 du code des assurances sont     remplacés par les articles R. 411-1 à R. 411-15 ci-après:
      <<Art. R. 411-1. - I. - Les membres du Conseil national des assurances visés     aux septième à onzième alinéas de l'article L. 411-1 sont désignés comme     suit:
      <<1o Les cinq membres représentant l'Etat sont:
      <<Le directeur du Trésor ou son représentant;
      <<Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes ou son représentant;
      <<Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice     ou son représentant;
      <<Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au     ministère de l'agriculture ou son représentant;
      <<Le président de la commission de contrôle des assurances.
      <<2o Les trois personnalités désignées en raison de leur compétence dans le     domaine des assurances sont nommées par arrêté du ministre chargé de     l'économie et des finances.
      <<3o Les douze représentants des professions de l'assurance comprennent:
      <<- huit représentants des entreprises d'assurance désignés sur proposition     des organismes représentatifs de la profession;
      <<- deux représentants des agents généraux d'assurance et deux représentants     des courtiers d'assurance désignés respectivement sur proposition des     organisations syndicales représentatives.
      <<4o Les cinq représentants du personnel des entreprises d'assurance     mentionnées à l'article L. 310-1 sont désignés sur proposition des     organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national.
      <<5o Le représentant élu des collectivités locales est désigné sur     proposition du ministre de l'intérieur; les sept autres représentants des     assurés sont désignés sur proposition du Conseil national de la consommation.      <<Les représentants des assurés ne peuvent être choisis parmi les     professionnels de l'assurance en activité.
Art. 10. - Les demandes d'habilitation sont adressées par les instances     dirigeantes des associations au recteur de l'académie dont relèvent les     établissements dans lesquels l'intervention est souhaitée. Elles sont     accompagnées d'un dossier comprenant:
      - les statuts de l'association et le récépissé de déclaration à la     préfecture;
      - la liste des membres du conseil d'administration ainsi que, le cas     échéant, de l'organe dirigeant;
      - une notice retraçant, dans ses grandes lignes, l'histoire et l'évolution     de l'association;
      - les trois derniers rapports annuels d'activités, notamment pédagogiques;
      - le dernier bilan financier et le dernier compte de résultats;
      - une notice de renseignements, dûment remplie en vue de l'habilitation     (annexe II);
      - la présentation des prestations proposées;
      - le cas échéant, la décision d'agrément accordé par une administration de     l'Etat.
      Le recteur d'académie examine les demandes d'habilitation en liaison avec     les inspecteurs d'académie concernés et les soumet pour avis au Conseil     académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement     public visé au titre III du présent décret.
      La décision d'habilitation est prise par arrêté du recteur d'académie et     notifiée à l'association concernée.
      La liste des associations habilitées à intervenir pendant le temps scolaire     est communiquée avant chaque rentrée scolaire aux responsables des     établissements de l'académie.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 août 1988 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Samuel le Caruyer de Beauvais,
     Alain Catta, Frédéric Baleine du Laurens, sous-directeurs, MM. François     Pianelli, conseiller scolaire et universitaire, Jean de Gliniasty, conseiller     des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du     secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 13 juin 1986 susvisé fixant le     montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux     universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission     prévues par le décret no 86-659 du 18 mars 1986 sont prorogées, soit:
      - 330F, que les candidats doivent verser à l'université dans laquelle ils     s'inscrivent pour subir l'épreuve d'admissibilité;
      - 220F, que les candidats doivent verser à l'université désignée comme     centre d'examen pour organiser l'épreuve d'admission.
      Cette prorogation concerne les épreuves organisées au titre des contingents     1990 et 1991.
Art. 1er. -  Les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps de la conservation du patrimoine, qui sera organisé en 1999, sont fixés ainsi qu'il suit :
    a) Pour le sujet portant sur l'histoire européenne :
    - les ordres religieux en Europe, du vie siècle à nos jours ;
    - les noblesses en Europe du Moyen Age à la fin du xixe siècle ;
    - fonctions et formes des villes en Europe, du ier siècle avant Jésus-Christ à la fin du xviiie siècle.
    b) Pour le sujet portant sur l'histoire de l'art européen :
    - naissance et évolution des « genres » (portrait, paysage, nature morte, peinture d'histoire, peinture de genre) dans la peinture européenne du Moyen Age à nos jours ;
    - l'art des jardins de l'Antiquité à nos jours ;
    - la formation des artistes (architectes, graveurs, peintres, sculpteurs) du Moyen Age à nos jours.
    c) Pour le sujet portant sur l'anthropologie préhistorique et historique de l'Europe :
    - les pratiques religieuses ;
    - l'habillement ;
    - l'eau et l'énergie hydraulique.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie prévues par l'article 28 de la loi du 29 décembre 1990 modifiée susvisée et par le titre III du décret du 24 février 1998 susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 24 juin 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Bernet et Laurent Mommay, Mme Elisabeth Pelekhine, ingénieur général d'agronomie, M. Michel Penel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, MM. André Detaille, Edgar Leblanc et Georges Gosset, ingénieurs en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Art. 1er. -  Il est inséré, après l'article 31 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé, un article 31-1 ainsi rédigé :
    « Art. 31-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Catherine Sentis, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Josèphe El Khal, attachée d'administration centrale, et à M. Ciré Dimé, agent contractuel. »
Art. 2. -  L'article D. 434 du code précité est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « soixante-quinze » sont remplacés par les mots : « soixante-dix-sept ».
    II. - Dans le 3o du deuxième alinéa, les mots : « quarante-sept membres » sont remplacés par les mots : « quarante-neuf membres », les mots : « huit représentants » sont remplacés par les mots : « dix représentants » et, après les mots : « veuves pensionnées », sont insérés les mots : « veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du présent code ».
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1998, M. Antuna (Jaime), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998, en qualité de conseiller de tribunal administratif.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 août 1998 et à compter du 1er février 1998, les inspecteurs principaux de 2e classe du grade provisoire désignés ci-après sont nommés au grade d'inspecteur principal de 1re classe au titre de l'année 1998 :
    Fournier (Pierre), état-major région militaire de défense Méditerranée et circonscription militaire de défense, Lyon ;
    Barthel (Alain), Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes.
A N N E X E
    FORMULE A UTILISER POUR LA NOTIFICATION DES ALLOCATIONS PROVISOIRES INSTITUEES AUX ARTICLES 5 ET 6 DU PRESENT ARRETE
    Compte tenu de la situation prévisible de sa collecte en fin de campagne 1998-1999, .......... (1) est en mesure d'accorder une allocation provisoire établie à partir d'une estimation de sa sous-réalisation globale. L'allocation provisoire qui vous est notifiée est égale à ......... litres (2) de production supplémentaire, correspondant à .......... % de votre quantité de référence.
    Cette allocation provisoire peut, le cas échéant, être ajustée chaque mois en fonction de l'évolution de la collecte de l'acheteur. Toutefois, entre le 1er octobre 1998 et le 28 février 1999, l'ajustement mensuel ne peut pas excéder le triple de l'allocation provisoire attribuée le 30 septembre 1998.
    La provision pour dépassement, immédiatement exigible en cours de campagne, est perçue pour toute livraison au-delà de la quantité de référence individuelle augmentée de ce litrage.
    (1) La raison sociale de l'acheteur.
    (2) Le montant de l'allocation provisoire en litres.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, de Mme Nathalie Morin et de M. Christian Laurent, administrateurs civils, délégation est donnée à Mme Danièle Coguic et M. Jean-Pierre Mantey, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 2000, les ouvriers en fonctions dans les établissements et services de la direction des constructions navales, radiés des contrôles à l'occasion de restructurations entraînant des réductions d'effectifs, bénéficient de la jouissance immédiate de leur pension s'ils sont âgés de cinquante-deux ans ou plus et de moins de cinquante-cinq ans à la date de leur départ et s'ils réunissent quinze ans de services liquidables au titre du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret du 24 septembre 1965 susvisé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Nice pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'hôpital de l'Archet, sis route Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice (Alpes-Maritimes).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux accords du 17 juin 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime, à La Rochelle.
    Objet :
    Ces accords fixent respectivement les salaires minimaux et les indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de la région Poitou-Charentes ;
    CAPEB région Poitou-Charentes ;
    Fédérations départementales du bâtiment et des travaux publics de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
    CAPEB de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
    Union fédérale des SCOP ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC, pour l'accord fixant les salaires minimaux ;
    Mêmes organisations, à l'exception de celle rattachée à la CFDT, pour l'accord fixant les indemnités de petits déplacements.
3. Chefs de groupe chargés du soutien et des activités
    opérationnelles dans les services régionaux : 11 emplois
    Ajaccio ....................  1
    Angers ....................  1
    Bordeaux ....................  1
    Lyon ....................  2
    Marseille ....................  2
    Montpellier ....................  1
    Rennes ....................  1
    Toulouse ....................  1
    Versailles ....................  1
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 1er septembre 1998, sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique :
    MM. Auclaire (Alain) ; Labe (Jean) ; Brouiller (Patrick) ; Langlais (Jean-Louis) ; Dieras (Jean-Baptiste).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1998, par suite du décès de M. Couturier (Jean-Claude, Emmanuel, Edouard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Couturier et Gérard Legrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Couturier et Gérard Legrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Legrand, huissier de justice associé ».
3. Chefs de groupe à la direction
    des renseignements généraux : 16 emplois
    Chefs de groupe opérationnel à l'état-major de la direction ....................  2
    Chefs de groupe technique à la direction ....................  2
    Chefs de groupe opérationnel à la sous-direction de l'information  
    générale ....................  3
    Chefs de groupe opérationnel  à la sous-direction  des commu-  
    nautés étrangères ....................  4
    Chefs de groupe technique à la sous-direction des ressources ....................  2
    Chefs de groupe opérationnel à la sous-direction de  la  violence  
    et du terrorisme ....................  3
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1998, M. Molina (Raphaël), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998 :
    M. Fresnais (Pierre, Jacques, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crozon (Finistère) ;
    La raison sociale de la société Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre Fresnais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Section B
    M l l e Chominot (Marie).
    M l l e Da Fonseca Durao
    (Céline).
    M l l e Des Courtils (Camille).
    M l l e Desorgher (Emilie).
    M l l e Jallas (Stéphanie).
    M l l e Jean (Claire-Marie).
    M l l e Le Faou (Cécile).
    M l l e Le Goëdec (Sylvie).
    M l l e Le Pallec-Marand
    (Claudine).
    M l l e Mary (Viannette).
    M l l e Michel (Nadège).
    M l l e de Nève (Louise).
    M. Nowak (Stéphane).
    M l l e Patrux (Emilie).
    M l l e Robert (Bénédicte).
    M l l e Sanjuan (Agathe).
    M l l e Tisseau (Violaine).
    M. Tocco (Régis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mai 1998, M. Payeur (Alain, Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, division de Commercy - Saint-Mihiel (Meuse), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 juin 1998.
Calvados
    1 Jamet (Christine) ; 2 Doublet (Annie) ; 3 Baque (Elisabeth) ; 4 Lacy (Claude) ; 5 Chauffrais (Christine) ; 6 Gohin (Francis) ; 7 Bouteloup (Paul) ; 8 Gauquelin (Liliane) ; 9 Lemenager (Michelle) ; 10 Guerard (Jean-Marie) ; 11 Letellier (Jean-Marc) ; 12 Tirilly (Henriette) ; 13 Acher (Monique) ; 14 Carrouge (Vincent) ; 15 Jarry (Antoinette) ; 16 Madelaine (Jean-Yves) ; 17 Aussant (Eric) ; 18 Bertolini (Laurence) ; 19 Guillemette (Ghislaine) ; 20 Trublard (Catherine) ; 21 Balny (Chantal) ; 22 Chesnais (Nicolas) ; 23 Agnez (Nathalie) ; 24 Giuliani (Evelyne) ; 25 Rioux (Jacqueline) ; 26 Leray (Christine) ; 27 Pouchin (Jacques) ; 28 Delhommeau (Sylvain) ; 29 Leviautre (Nathalie) ; 30 Marie (Pierre) ; 31 Parow (Dominique) ; 32 Leray (Nathalie) ; 33 Honniball (Martine) ; 34 Hervieu (Joëlle) ; 35 Jean-Baptiste (Renée) ; 36 Brout (Véronique) ; 37 Moisan (Jean-Yves) ; 38 Rideau (Laurent) ; 39 Tolmer (Daniel) ; 40 Calbris (Dominique) ; 41 Pioger (Nadine) ; 42 Guilbert (Pierre) ; 43 Ladeve (Edmond) ; 44 Fougerolles (Marie-Christine) ; 45 Roquier (Nathalie) ; 46 Coudray (Patrice) ; 47 Duvard (Claude) ; 48 Meigne (Sylvie).
Charente
    1 Sauvet (Maryline) ; 2 Durieux (René) ; 3 Desfarges (Michel) ; 4 Cornet (Brigitte) ; 5 Marcel (Jean-Yves) ; 6 Géral (Joël) ; 7 Michaud (Jeannine) ; 8 Porcheron (Michel) ; 9 Bodin (Rémy) ; 10 Ranson (Dominique).
Par délibération en date du 27 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser La Maison de l'entreprise des pays du Buech à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Buech FM, pour la période du 15 juin au 14 septembre 1998 :
    Site : Veynes (05).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,6 MHz.
Haute-Garonne
    1 Barrere (Jacqueline) ; 2 Recurt (Aline) ; 3 Capdevielle (Jean-Pierre) ; 4 Puxeddu (Isabelle) ; 5 Supiot (Hélène) ; 6 Trullen (Michel) ; 7 Lacoste (Jean-Pierre) ; 8 Thedie (Brigitte) ; 9 Toletti (Jean-Pierre) ; 10 Hureau (Daniel) ; 11 Gerla (Sylvie) ; 12 Buscema (Giovanni) ; 13 Garcia (Viviane) ; 14 Perez (Jean-Jacques) ; 15 Zanier (Michelle) ; 16 Barbier de Preville (Alain) ; 17 Soubielle (Véronique) ; 18 Vidal (Denis) ; 19 Poujade (Monique) ; 20 Bussutil (Serge) ; 21 Rulhes (Micheline) ; 22 Riviere (Bernard) ; 23 Albert (Dominique) ; 24 Brunel (Evelyne) ; 25 Pibarot (Danièle) ; 26 Abadie (Françoise) ; 27 Wrotny (Christine) ; 28 Marcel (Jean-François) ; 29 Boue (Jean-Claude) ; 30 Carrosse (Pierre-Yves) ; 31 Hermann (Michel) ; 32 Austruy (Daniel) ; 33 Rouquier (Marie-Claire) ; 34 Valentin (Noël) ; 35 Lannes (Yves) ; 36 Moulinou (Valérie) ; 37 Loppe (Gérard) ; 38 Patouillet (Véronique) ; 39 Laurens (André) ; 40 Gerla (Jean-Paul) ; 41 Deltour (Guy) ; 42 Prat (Gisèle) ; 43 Faure (Jean) ; 44 Undiano (Gilbert) ; 45 Monteiro (José) ; 46 Cariou (Jean-Marie) ; 47 Barriere (Didier) ; 48 Pardo (Daniel) ; 49 Picou (Erick) ; 50 Larroque (Philippe) ; 51 Torok (Monique) ; 52 Bastie (Jean-Paul) ; 53 Revy (Stéphane) ; 54 Durigon (Jean-Pierre) ; 55 Perret (Joëlle) ; 56 Menvielle (Véronique) ; 57 Lacour (Nicole) ; 58 Renaille (Juliette) ; 59 Cassede (Jean-Pierre) ; 60 Cortes (Pierre) ; 61 Fonquernie (Allain) ; 62 Serralta (Martial) ; 63 Bouyssie (Didier) ; 64 Laforgue (Daniel) ; 65 Fabre (Pierre) ; 66 Dupuy (Christian) ; 67 Girona (Georges) ; 68 Rougier (Philippe) ; 69 Suarez (André) ; 70 La Marca (Dominique) ; 71 Bach (Nelly) ; 72 Tropis (Odile) ; 73 Astoul (Ghislaine) ; 74 Richalet (Marie-Line) ; 75 Braquet (Claude) ; 76 Taurines (Jean-Marie) ; 77 Muniglia (Gérard) ; 78 Brahim (Kleira) ; 79 Perea (Aimé) ; 80 Casas (Nelly) ; 81 Cucchi (Régine) ; 82 Roussel (Evelyne) ; 83 Palmade (Luc) ; 84 Delhom (Serge) ; 85 Saupin (Luc) ; 86 Beq (Mireille) ; 87 Bredel (Michel) ; 88 Lasbats (Yvette) ; 89 Carre (Henri-Jacques) ; 90 Guedes (Camille) ; 91 Mateos (Martine) ; 92 Pinel (Gérard) ; 93 Verstyn (Margaret) ; 94 Jalabert (José) ; 95 Loyau (Chantal) ; 96 Armengol (Claude) ; 97 Cambon (Daniel) ; 98 Guillaume (Dominique).
Moselle
    1 Lentz (Jean-Louis) ; 2 Malcontenti (Olivier) ; 3 Robira (Jean-Michel) ; 4 Siegel (Christophe) ; 5 Capelli (Denis) ; 6 Dalmar (Jacques) ; 7 Dionisio (Fernand) ; 8 Vax (Laurent) ; 9 Mura (Gavino) ; 10 Plauche-Gillon (Odile).
A N N E X E I (*)
    Zone de Guingamp.
    Fréquence : 98,8 MHz.
    Site d'émission : château d'eau du Cozen, avenue Pierre-Loti, 22200 Pabu.
    Altitude du site : 123 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 157 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 30/09/1998 page 14857 à 14858
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 14 mai 1998, Mme Herno (Josiane) est nommée membre de la commission scientifique spécialisée no 6 « Neurosciences B (physiologie et physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et du comportement ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de membre élu, en remplacement de M. Deloche (Gérard), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Val-d'Oise
    1 Mas (André) ; 2 Spitale (Evelyne) ; 3 Moreau (Jérôme) ; 4 Chevalier (Daniel) ; 5 Marseille (Annick) ; 6 Schmitt (Stéphane) ; 7 Vlieghe (Catherine) ; 8 Morlighem (Marc) ; 9 Lardy (Fred) ; 10 Egon (Frédéric) ; 11 Bourdin (Christine) ; 12 Valente (Lucien) ; 13 Chabanat (Annie) ; 14 Leininger (Denise) ; 15 Benachour (Denis) ; 16 Bernard (Thierry) ; 17 Langue (Cyrille).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Aix-en-Provence en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Roxan Capmartin, directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots : « aux professeurs de lycée professionnel visés par le décret du 31 décembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ».
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, délégation est donnée à Mme Nicole Bastos, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Vu le décret no 52-1292 du 2 décembre 1952 relatif à l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes, modifié par le décret no 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires ;
    Vu les articles 4, 5 et 7 à 9 de l'arrêté du 22 mai 1954 relatif aux procédés de reproduction des actes par les officiers publics et ministériels ;
    Vu les procès-verbaux du Laboratoire national d'essais en date des 25 et 26 mars, 3 et 9 avril 1998 pour les photocopieurs de la société Gestetner France SA et des 6, 7 et 10 avril 1998 pour les photocopieurs de la société NRG-Nashuatec France SA,
    Arrête :
Art. 7. -  A la fin de la campagne, le prélèvement mentionné aux articles 1er et 2 du décret du 11 février 1991 modifié susvisé, et dont le taux est égal à 115 % du prix indicatif du lait, est appliqué à la totalité du lait et des autres produits laitiers livrés par un producteur en dépassement de sa quantité de référence individuelle, notifiée conformément à l'article 3.
    Le volume livré est corrigé, en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 536/93 du 9 mars 1993 modifié, en fonction des variations du taux de matière grasse du lait collecté.
    En application de l'article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 3950-92 du 29 décembre 1992 susvisé, l'Onilait comptabilise la totalité des sous-réalisations des producteurs dont les livraisons n'atteignent pas la quantité de référence individuelle qui leur a été notifiée en application de l'article 3.
    Tout acheteur de lait est redevable auprès de l'Onilait du montant du prélèvement supplémentaire dû par ses producteurs sur la partie de leur livraison en dépassement de leur quantité de référence individuelle augmentée le cas échéant des allocations provisoires, dans les conditions définies ci-dessous.
    A la fin de la campagne 1998-1999, si la somme des allocations provisoires octroyées par un acheteur :
    - est inférieure aux disponibilités de l'acheteur, les allocations provisoires des producteurs qui lui livrent sont augmentées, dans la limite de ces disponibilités, d'un montant maximal correspondant à 0,5 % de la quantité de référence de chaque producteur, sans toutefois que ces allocations provisoires puissent excéder le taux maximum de 10 % visé à l'article 5 ;
    - est égale aux disponibilités de l'acheteur, les allocations provisoires sont maintenues ;
    - est supérieure aux disponibilités de l'acheteur, les allocations provisoires des producteurs qui lui livrent sont réduites, de façon linéaire à due concurrence.
    Dans la limite des sous-réalisations disponibles au niveau national après application des alinéas 4 et 5 du présent article, l'assiette du prélèvement supplémentaire pourra être réduite des dons de lait effectués par le producteur dans la limite de 1 500 litres et avant une date fixée par décision du directeur de l'Onilait, après avis du conseil de direction de l'Onilait, qui ne pourra pas être postérieure au 28 février. Toutefois, le volume total des dons ne pourra excéder 15 000 tonnes au niveau national.
    La procédure de gestion des dons de lait fait l'objet d'un cahier des charges agréé par le directeur de la production et des échanges.
    En application de l'article 2, paragraphe 4, du règlement no 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé, et dans la limite des disponibilités existantes à la fin de la campagne 1998-1999, il pourra être procédé au remboursement, de tout ou partie, du prélèvement supplémentaire perçu auprès de certaines catégories de producteurs définies conformément à l'article 5 du règlement no 536/93 du 9 mars 1993 modifié susvisé.
Art. 5. -  Toute forme de prêt de quantité de référence, autre que l'allocation provisoire telle que définie par le présent arrêté, est interdite.
    A partir du 1er juillet 1998, les acheteurs peuvent consentir des allocations provisoires, dans les conditions définies par le présent arrêté.
    Les quantités susceptibles d'être redistribuées à titre d'allocations provisoires correspondent aux disponibilités des acheteurs. Ces dernières sont appréciées à partir de la prévision des sous-réalisations individuelles, qui sont égales à la différence entre les quantités de référence des producteurs qui ne sont pas en dépassement et leurs livraisons à la fin de la campagne.
    Au sens du présent arrêté, l'allocation provisoire correspond à un pourcentage, déterminé au niveau de l'acheteur, de la quantité de référence du producteur. Ce pourcentage ne peut pas excéder 10 %.
    Il est identique pour tous les producteurs livrant à un même acheteur.
    La somme des allocations provisoires attribuées par un acheteur ne peut pas excéder les quantités de référence qui ne sont pas utilisées par ses livreurs à la fin de la campagne 1998-1999.
Art. 2. -  Il est ajouté au 2o du I de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé un c ainsi rédigé :
    « c) A la production d'oeuvres audiovisuelles dites « pilotes » appartenant au genre animation. Ces aides sont attribuées sur dossier par le directeur général du Centre national de la cinématographie.
    « Une convention établie entre le Centre national de la cinématographie et l'organisme bénéficiaire fixe les modalités d'attribution et les conditions de versement des subventions accordées. La convention précise également les circonstances dans lesquelles les subventions accordées sont sujettes à répétition. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 mai 1998, le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1998 est fixé à 23.
    La répartition entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est fixée ainsi qu'il suit :
    Concours d'entrée en première année : 22 postes :
    - section A : 15 postes ;
    - section B : 7 postes ;
    Concours d'entrée en deuxième année : 1 poste.
    Les postes non pourvus à l'un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.
    Les lauréats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces vingt-trois postes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 1998, Mme Comiti (Marie-Françoise), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégrée pour ordre et radiée des cadres de l'administration à compter du 1er février 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 1998, Mme Labat-Gest (Chantal), attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er septembre 1997, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  Le g de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « g) En qualité de représentants des élèves de l'école :
    « Titulaires :
    « M. Lannic (Christophe), IENAC/96/T ;
    « M. Salanson (Damien), IENAC/96/L ;
    « Suppléants :
    « M. Boniface (Pierre), IENAC/96/S ;
    « M. Jumelle (Christophe), IENAC/96/T ; ».