A N N E X E
      I. - Fonctions exercées à l'administration centrale (ministères chargés de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des     sports) :
      - responsable de bureau, de division ou de département ;
      - responsable de service, de secteur ou d'équipe techniques ;
      - fonction d'accueil et sécurité.
      II. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés :
      - fonctions d'encadrement administratif exercées dans les rectorats     d'académie, inspections académiques et au service interacadémique des examens     et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;
      - fonctions de responsabilité ou de secrétariat dans le secteur de     prévention et de promotion de la santé en faveur des élèves et des personnels     ;
      - fonctions exercées par les personnels nommés dans l'emploi de secrétaire     général d'administration scolaire et universitaire.
      III. - Fonctions exercées dans les établissements scolaires soumis à des     contraintes particulières (1) :
      - fonctions exercées par les personnels administratifs, techniques,
     ouvriers, de service, sociaux et de santé dans les établissements dont la     liste est fixée soit en application de l'article 2 du décret no 90-806 du 11     septembre 1990, soit en application de l'article 3 du décret no 93-55 du 15     janvier 1993 ;
      - fonctions exercées par certains personnels d'orientation, sociaux et de     santé ne faisant pas l'objet d'une affectation mentionnés à l'alinéa     précédent mais intervenant au moins dans l'un des établissements dont la     liste est fixée soit en application de l'article 2 du décret no 90-806 du 11     septembre 1990, soit en application de l'article 3 du décret no 93-55 du 15     janvier 1993 ;
      - fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation et de     documentation dans les établissements dont la liste est fixée en application     de l'article 3 du décret no 93-55 du 15 janvier 1993.
      IV. - Fonctions exercées dans les établissements publics locaux     d'enseignement :
      - fonctions de responsable de la gestion ou de comptable ;
      - fonctions exercées par certains personnels infirmiers.
      V. - Fonctions de responsable de la gestion de certains établissements     nationaux d'enseignement et de formation des premier et second degrés.
      VI. - Fonctions de responsabilité spécifique ou fonctions exercées dans     certains services ou équipes techniques par les personnels techniques,
     ouvriers et de laboratoire dans les établissements d'enseignement et les     services déconcentrés.
      VII. - Fonctions exercées par les personnels enseignants :
      - personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la     scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une     commission départementale d'éducation spéciale ;
      - professeurs des écoles exerçant les fonctions de conseiller pédagogique     auprès des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du premier degré ;
      - personnels enseignants du premier degré chargés des fonctions de directeur     d'école ;
      - personnels enseignants mis à la disposition de l'Union nationale du sport     scolaire et de la Fédération nationale du sport universitaire ;
      - chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux des     lycées professionnels, des lycées techniques et des établissements régionaux     d'enseignement adapté ;
      - personnels enseignants chargés d'assurer la coordination des centres de     formation d'apprentis ;
      - personnels enseignants et d'éducation chargés d'assurer le suivi des     personnels stagiaires en application de l'article 1er du décret no 92-216 du     9 mars 1992 ;
      - directeurs de centre d'information et d'orientation.
      (1) Les obligations de service des personnels visés au présent chapitre     doivent être intégralement accomplies dans ces établissements, à l'exception     de celles mentionnées au second alinéa dudit chapitre.