Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions végétales » pourront se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles « travaux agricoles et conduite d'engins » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « Travaux de l'élevage canin et félin » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
 A compter de cette même session, l'arrêté du 24 août 2001 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « élevage canin et félin » est supprimé.
 Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
 A compter de cette même session, l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et la spécialité « productions végétales » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé sont supprimés.
 Toutefois, les arrêtés susmentionnés restent applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « productions horticoles » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
 A compter de cette même session, l'arrêté du 29 juin 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « productions horticoles » est supprimé.
 Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » spécialité « travaux paysagers » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux horticoles » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme.
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « industrie agro-alimentaire » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
 A compter de cette même session, la spécialité « vigne et vin » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé est supprimée.
 Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
 A compter de cette même session, la spécialité « travaux paysagers » du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée.
 Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « élevage canin et félin » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « productions horticoles » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux horticoles » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « élevage canin et félin » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux de l'élevage canin et félin » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « vigne et vin » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux de la vigne et du vin » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » spécialité « travaux paysagers » relevant des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux paysagers » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « industrie agro-alimentaire » relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de la vigne et du vin » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux paysagers » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « vigne et vin » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
 A compter de cette même session, la spécialité « industrie agro-alimentaire » du brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » définie par l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est supprimée.
 Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins » relevant du champ professionnel « productions végétales - agroéquipement ».
 Cette spécialité est rattachée aux spécialités « conduite et gestion de l'exploitation agricole - systèmes à dominante cultures » et « agroéquipements » du baccalauréat professionnel.
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » relevant du champ professionnel « productions animales ».
 Cette spécialité est rattachée aux spécialités « conduite et gestion de l'exploitation agricole - Systèmes à dominante élevage » et « conduite et gestion de l'exploitation agricole - élevage et valorisation du cheval » du baccalauréat professionnel.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions animales » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitations d'élevage » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
 Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.
 Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
 A compter de cette même session, la spécialité « productions animales » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé est supprimée.
 Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Un arrêté du préfet de Vaucluse, en date du 6 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Montfavet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Montfavet, 2, avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au Foyer de l'enfance de Meaux (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du foyer de l'enfance de Meaux, 2, avenue d'Orgemont, 77100 Meaux.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 7 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier de Pau, en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Pau : 1 poste ;
 ― hôpital locale de Mauléon : 1 poste ;
 ― EHPAD Larrazkena d'Hasparren : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Pau, 4, boulevard Hauterive, 64046 PAU Cedex.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, en date du 2 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction du Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, bâtiment E1-E2, Nice la Plaine 1, 06200 Nice.
Un arrêté du préfet du Vaucluse, en date du 6 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre hospitalier de Montfavet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Montfavet, 2, avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Feurs (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au centre hospitalier de Feurs, direction des ressources humaines, 26, rue Camille-Pariat, BP 122, 42110 Feurs, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du Conseil général du Loiret, en date du 10 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison d'Orléans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de l'enfance, 60, rue Basse-d'Ingré, BP 4538, 45045 Orléans Cedex 1.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantique, en date du 7 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier des Pyrénées.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier des Pyrénées, 29, avenue du Général-Leclerc, 64039 PAU Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins (1 poste filière infirmière et 1 poste toutes les filières (médico-technique et rééducation, infirmière)), au Centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier universitaire de Nantes, direction des ressources humaines et de l'emploi, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Saint-Dié des Vosges (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au Centre hospitalier de Saint-Dié des Vosges, 26, rue du Nouvel Hôpital, BP 77246, 88187 Saint-Dié-des-Vosges Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'EPDSAE de Lille (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la Direction du personnel et des ressources humaines de l'EPDSAE de Lille, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes, 2, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attachés d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins, filière coordonnateur général des soins, à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature, les candidats appartenant au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines, département de la gestion des personnels, 4, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, filière infirmière, au Centre Hospitalier de Landerneau (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Ferdinand Grall, route de Pencran, 29207 Landerneau.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à la maison de retraite publique de Vence (Alpes-Maritimes).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la Maison de retraite publique EHPAD La Vençoise, 14, rue Saint-Michel, BP 101, 06142 Vence Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à la Maison de Retraite Payraudeau de La Chaize le Vicomte (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de la maison de retraite Payraudeau, rue des Frères-Payraudeau, 85310 La Chaize-le- Vicomte.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard (Sarthe).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de la Ferté-Bernard, 56, avenue Pierre-Brûlé, BP 13, 72401 La Ferté-Bernard Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'Hôpital Local de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à monsieur le directeur de l'hôpital local, 99, rue de Paris, 77220 Tournan-en-Brie.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local d'Auxonne (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local, 5, rue du Château, 21130 Auxonne.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant aux Hôpitaux de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de Saint-Denis, 2, rue du Docteur-De-Lafontaine, 93200 Saint-Denis.
Un arrêté du préfet de Paris, en date du 17 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre action sociale de la Ville de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex  12.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 9 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IME Arc-en-Ciel de Selestat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, IME Arc-en-Ciel, BP 162, 25, avenue Pasteur, 67603 Selestat Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Versailles (Yvelines), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (spécialité prothésiste-orthésiste), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, centre hospitalier, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du Conseil général de Maine-et-Loire, en date du 30 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au Foyer départemental de l'enfance à Angers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance, Village Saint-Exupéry, 124, rue de Frémur, BP 53530, 49035 Angers Cedex 01.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, en date du 2 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 6 postes vacants au Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction du Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, bâtiment E1-E2, Nice la Plaine 1, 06200 Nice.
Un arrêté du préfet des Deux-Sèvres, en date du 22 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'Institut médico-éducatif Le Logis de Villaine à Azay-Le-Brule.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif départemental Le Logis de Villaine, 79400 Azay-le-Brule.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 7 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier des Pyrénées.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier des Pyrénées, 29, avenue du Général-Leclerc, 64039 Pau Cedex.
Au titre de l'année 2008
 1 Laurence Goutard-Chamoux.
 2 Marie-Pierre Ferragut-Nguyen.
Au titre de l'année 2009
 1 Valentine Vinesse.
 2 Nathalie Gervais.
Liste complémentaire
 1 Souad Le Gall.
 2 Nacer-Eddine Djider.
Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé, les mots : « Mme Florence Legrand, conseillère référendaire de la Cour des comptes, directrice des ressources humaines et de la formation » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Noël Blanc, administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation ». Ces dispositions prennent effet le 16 novembre 2009.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 26 juin 2009 à l'accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture, modification de l'article 1er (Champ d'application).
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
 Entrepreneurs des territoires (EDT) ;
 Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
 Fédération nationale du bois (FNB) ;
 Fédération des forestiers privés de France (FFPF) ;
 Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
 Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL).
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 4 novembre 2008, modification des articles 6 (Embauchage), 7 (Période d'essai), 32 (Indemnité de licenciement et indemnité de départ à la retraite) ; modification à l'annexe III du deuxième alinéa du paragraphe I, de l'article 2 (Régime de prévoyance obligatoire).
   Signataires :
 Syndicat des maraîchers de l'Aube ;
 Syndicat Aubois des pépiniéristes et des horticulteurs.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 68 du 4 novembre 2008, modification des articles 6 (Embauchage), 7 (Période d'essai), 32 (Indemnité de licenciement et indemnité de départ à la retraite) ; modification à l'annexe III du deuxième alinéa du paragraphe I, de l'article 2 (Régime de prévoyance obligatoire).
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aube ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Aube.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 29 avril 2009 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.