Article 5
    Dispositions particulières relatives au jeu
    « Loto Foot Spécial Finale - France 98 »
    5.1. « Loto Foot Spécial Finale - France 98 » ne comporte qu'un seul événement, constitué par la finale pour la première place (ci-après dénommée « la Finale ») de la Coupe du monde de football France 98.
    5.2. Pour enregistrer un jeu participant à « Loto Foot Spécial Finale - France 98 », il existe un seul modèle de bulletin, sur lequel figurent 2 colonnes, intitulées « Equipe 1 » et « Equipe 2 ». Dans chacune de ces colonnes figurent des cases, réparties sur 3 lignes :
    - sur la première ligne, intitulée « Score à la mi-temps », 8 cases portent respectivement pour chaque équipe les numéros 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 et le signe « + » : le joueur trace pour chacune des 2 équipes une croix, et une seule, dans la case correspondant au nombre de buts marqués par cette équipe à la mi-temps de la Finale ;
    - sur la deuxième ligne, intitulée « Score fin de match, prolongations comprises si elles ont lieu », 8 cases portent respectivement pour chaque équipe les numéros 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 et le signe « + » : le joueur trace pour chacune des 2 équipes une croix, et une seule, dans la case correspondant au nombre de buts marqués par cette équipe à la fin de la Finale, prolongations comprises mais avant tirs au but si ceux-ci ont lieu ;
    - sur la troisième ligne, intitulée « Vainqueur, après tirs au but s'ils ont lieu », 1 case pour chaque équipe porte la lettre « V » : le joueur trace sur cette ligne une croix, et une seule, dans la case figurant dans la colonne correspondant à l'équipe qu'il pronostique vainqueur de la Finale, après tirs au but si ceux-ci ont lieu.
    5.3. Est dénommée « Equipe 1 » l'équipe nationale qui se qualifie pour la Finale lors de la première demi-finale prévue le 7 juillet 1998 dans le stade de Marseille.
    Est dénommée « Equipe 2 » l'équipe nationale qui se qualifie pour la Finale lors de la deuxième demi-finale prévue le 8 juillet 1998 dans le stade de Saint-Denis.
    5.4. Le nombre de pronostics exacts permet de déterminer les jeux gagnants. Ces jeux sont toujours classés en une seule catégorie, constituée exclusivement :
    - en premier lieu par le pronostic exact du score à la mi-temps, du score à la fin de la Finale (prolongations comprises mais avant tirs au but, s'ils ont lieu) et de l'équipe vainqueur de la Finale ;
    - à défaut, par le pronostic exact du score à la mi-temps et du score à la fin de la Finale (prolongations comprises mais avant tirs au but, s'ils ont lieu) ;
    - à défaut, par le pronostic exact du score à la fin de la Finale (prolongations comprises mais avant tirs au but, s'ils ont lieu) ;
    - à défaut, par le pronostic exact du vainqueur de la Finale ;
    - à défaut, les gains afférents à la catégorie unique de jeux gagnants sont intégralement ajoutés au Compte Pactole « Loto Foot » mentionné à l'article 6.1 du règlement général « Loto Foot ».
    5.5. La date limite de validation figure sur le bulletin. Le montant de la mise est de 20 F.
    5.6. La part des mises dévolue aux gagnants de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :
    90 % à l'unique catégorie de jeux gagnants ;
    10 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général du jeu « Loto Foot ».
    5.7. La somme affectée à l'unique catégorie de jeux gagnants, éventuellement complétée par un prélèvement sur le Compte Pactole « Loto Foot » afin que le gain unitaire soit égal au minimum à 20 F, est répartie par parts égales entre les jeux gagnants classés dans cette catégorie. S'il y a lieu, le prélèvement institué par l'article 6 de la loi no 86-824 du 11 juillet 1986 est opéré sur le montant des gains unitaires résultant de la répartition telle que définie ci-dessus. Les gains unitaires sont ensuite arrondis au franc inférieur.
    5.8. Si, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'annulation de la Coupe du monde de football France 98, le score à la mi-temps et/ou le score à la fin de la Finale et/ou l'équipe vainqueur de la Finale ne peuvent être déterminés au plus tard à la date de clôture du jeu, les mises enregistrées au tire de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 » sont intégralement remboursées dans les délais stipulés à l'article 10 du règlement général « Loto Foot », contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé par La Française des jeux.