Par arrêté du 28 septembre 2015, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6 557e séance le 17 juin 2011 et les décisions du Comité des sanctions SC/12059 et SC/12060 publiées le 28 septembre 2015 ; vu la position commune 2002/402/PESC modifiée concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ; vu l'arrêté du 8 juin 2015 (NOR : FCPT1513636A) et vu les articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
AQSA MAHMOOD
Date de naisssance : 11 mai 1994 à Glasgow, Ecosse, Royaume-Uni
Alias : Umm Layth
Sexe : féminin
Nationalité : britannique
Passeport britannique n° 720134834, émis le 27 juin 2012 (expirant le 27 juin 2022)
Adresses : a) République arabe de Syrie (à la date de novembre 2013) ; b) Royaume-Uni
Listée le : 28 septembre 2015
Autres informations : recruteur pour l'Etat islamique en Irak et au Levant et acteur majeur de la brigade Al-Khanssa, une brigade féminine établie à Al-Raqqa pour mettre en œuvre la Sharia.
NASSER AHMED MUTHANA
Date de naissance : 29 avril 1994 à Heath Cardiff, Royaume-Uni
Alias : a) Nasir Muthana ; b) Abdul Muthana ; c) Abu Muthana ; d) Abu Al-Yemeni Muthana ; e) Abu Muthanna
Nationalité : britannique
Passeport britannique n° 210804241, émis le 27 juillet 2010 (expirant le 27 juillet 2020)
Adresse : a) République arabe de Syrie (à la date de novembre 2013) ; b) Royaume-Uni
Listé le : 28 septembre 2015
Autres informations : combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat islamique en Irak et au Levant en République arabe de Syrie. Recherché par les autorités britanniques.
OMAR ALI HUSSAIN
Date de naissance : 21 mars 1987 à High Wycombe, Buckinghamshire, Royaume-Uni
Alias : Abu-Sa'id Al Britani
Nationalité : britannique
Passeport britannique n° 205939411, émis le 21 juillet 2004 (expirant le 21 avril 2015)
Adresse : a) République arabe de Syrie (à la date de janvier 2014 ; b) Royaume-Uni
Listé le : 28 septembre 2015
Autres informations: combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat islamique en Irak et au Levant en République arabe de Syrie.
SALLY-ANNE FRANCES JONES
Date de naissance : 17 novembre.1968 à Greenwich, banlieue de Londres, Royaume-Uni
Alias : a) Umm Hussain al-Britani ; b) Sakinah Hussain
Sexe : féminin
Nationalité : britannique
Passeport britannique n° 519408086, émis le 23 septembre 2013 (expirant le 23 septembre 2023)
Adresse : a) République arabe de Syrie (à la date de 2013) ; b) Royaume-Uni
Listée le 28 septembre 2015
Autres informations : combattante terroriste étrangère dans les rangs de l'Etat islamique en Irak et au Levant en République arabe de Syrie.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques mentionnées à l'article 1er..
A l'exception de Saint Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le présent arrêté est abrogé, en ce qui concerne les mesures ci-dessus, à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre les mesures ci-dessus.
Les mentions « ISMAIL ABDALLAH SBAITAN SHALABI » et « MOHAMED GHASSAN ALI ABU DHESS » sont supprimées de l'arrêté du 8 juin 2015 (NOR : FCPT1513636A).
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.