Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler l'emploi désigné ci-dessous, offert au recrutement au titre de l'année 1999 et demeuré vacant à l'issue du premier tour.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/1999 page 15962 à 15963
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Art. 3. -  Une régie d'avances est instituée auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) pour le paiement des dépenses suivantes, figurant aux alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j et l de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
    1. Dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé ;
    2. Dépenses urgentes de matériel, dans la limite de quatre fois le montant fixé par l'arrêté du 20 juillet 1992 visé par l'arrêté du 31 décembre 1993 précité, par opération, l'appréciation de l'urgence étant laissée au chef d'établissement ou de service ;
    3. Secours urgents ou exceptionnels d'un montant maximal fixé à 8 000 F par bénéficiaire ;
    4. Aides pécuniaires à caractère social d'un montant maximal fixé à 5 000 F par bénéficiaire ;
    5. Frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
    6. Rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 susvisé ;
    7. Frais occasionnés par le dépôt et l'entretien des brevets d'invention, avis documentaires, recherches d'antériorité et tous frais accessoires ;
    8. Sommes dues aux médecins, praticiens et pharmaciens au titre des visites médicales prescrites par l'administration et au titre des accidents du travail ;
    9. Exceptionnellement, paiement en espèces des rémunérations des personnels civils qui perçoivent une rémunération mensuelle nette inférieure à la limite fixée par la réglementation en vigueur pour le paiement obligatoire par virement de compte et qui étaient ou auraient été payés par agents délégués ;
    10. Rémunération des personnels qui entrent au service de l'administration ou la quittent en cours de mois.
III. - Conclusion
    En application de l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications, l'Autorité propose au ministre de fixer à 11,7 % le taux de rémunération du capital utilisé pour évaluer la valeur définitive pour 1998 des coûts nets correspondant aux articles R. 20-33, R. 20-35 et R. 20-36 du même code,
    Décide :
a) Représentants de l'administration
      Quatre membres titulaires, dont le commandant de la base d'avions de la     sécurité civile, président du comité, et quatre membres suppléants nommés     dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
    b) Représentants du personnel
        Personnels navigants:
      Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux     dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982     susvisé.
        Personnels non navigants:
      Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux     dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982     susvisé.
Art. 3. - Il est ajouté au décret du 6 septembre 1990 susvisé l'article 10-2     suivant:
      <<Art. 10-2. - L'inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de     sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à     l'article 9, après consultation du conseil de l'éducation nationale institué     dans le département et de la ou des communes intéressées.>>
Art. 1er. - Il est créé un comité technique paritaire spécial des moyens     aériens de la sécurité civile auprès du directeur général de     l'administration, un comité technique paritaire local de la base d'avions de     la sécurité civile auprès du commandant de la base d'avions de la sécurité     civile et un comité technique paritaire local du groupement d'hélicoptères de     la sécurité civile auprès du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité     civile.
ANNEXE
     Rosnay, Saint-Michel-en-Brenne, Vendoeuvres.
      Parties <<Brenne>> des communes de: Douadic, LeBlanc et Nuret-le-Ferron     fixées par arrêté préfectoral du 7 janvier 1955.
      Parties situées au nord de la R.N. 151 des communes de: Chitray, Ciron et     Ruffec-le-Château.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      Nom, prénoms, sexe, date de naissance, nom de l'entreprise ou de     l'établissement où l'assesseur exerce son activité, adresse à laquelle     doivent être envoyées les convocations, spécialisation de l'assesseur,
     numéros des chapitres et des positions tarifaires correspondant à la     spécialisation, dates de nomination et de radiation.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rouen est autorisée à     contracter un emprunt de 55700000F destiné à financer les travaux de     construction et d'aménagement du campus consulaire de Mont-Saint-Aignan.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,
     sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Jean-Michel     Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des     problèmes humains, a délégation à l'effet de signer toute décision entrant     dans le cadre des attributions du bureau qu'il dirige.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Plantin et     Gilbert Faubert, MM. Serge Recher, Guy Billard, Philippe Mollet,
     administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs     attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent     et de M. Jean Chapelon, délégation est donnée à M. Jean Willme, appartenant     au corps des attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom     du ministre des affaires sociales et de l'intégration et dans la limite de     ses attributions, tous engagements, documents comptables, pièces     justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les     autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 1er. - M. Yves Menneteau, directeur de la logistique de la police, a     délégation permanente pour signer:
       1o Tous actes, arrêtés, décisions et instructions concernant l'organisation     et le fonctionnement des services de l'équipement de la police nationale;
      2o Les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses     relatives aux matériels, fournitures et prestations dans les domaines     relevant de la responsabilité de la direction de la logistique de la police;      3o Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel, quel qu'en soit le     montant.
Ingénieurs d'études de 2e classe (quinze postes)
        B.A.P.1 Techniques expérimentales:
      Biologie cellulaire et moléculaire, chimie, biochimie, techniques     biologiques: sept postes;
      Techniques biomédicales et expérimentation animale: un poste;
      Microscopie optique et électronique: un poste.
        B.A.P.2 Techniques informationnelles:
      Sciences sociales et humaines: deux postes;
      Informatique, statistiques, biomathématiques: deux postes.
        B.A.P.3 Gestion technique et scientifique de la recherche: deux postes.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des     personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Heritier, sous-directeur, et     de M. Dominique Mourain, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Paul     Pittoors, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du     bureau des personnels de santé.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur     des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Serge     Duhamel, chef de service, délégation est donnée à Mme Nicole Avronsart,
     attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions du bureau des affaires financières.
Art. 2. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une régie     d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 du décret du     28 mai 1964.
      Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie d'avances est fixé à 1000 F par opération.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Faure,
     sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère     de la justice, délégation de signature est donnée à M. François Antonini,
     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Faure, à     l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous     actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales     relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 86-332 du 10 mars 1986 un article 2     bis rédigé ainsi:
      <<Art. 2 bis. - A compter du 1er janvier 1990, la dotation mentionnée à     l'article 1er est abondée. Les modalités de répartition de cet abondement     sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget.>>
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Mendelson, directeur     du cabinet, et à M. Bernard Cazeneuve, chef de cabinet, à l'effet de signer,     au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-191 du 3 octobre 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Saint-Etienne,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 9);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 10);
      <<Le programme Planète (sur le canal 11);
      <<Le programme TV Sports (sur le canal 12);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13);
      <<Le programme Canal Europe (sur le canal 14);
      <<Le programme R.T.L. TV (sur le canal 15);
      <<Le programme TV5 (sur le canal 16),
     <<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 8).
      <<La société est autorisée jusqu'au 1er décembre 1991 à distribuer en     alternance sur le canal 14 les programmes de ZDF, RAI 1 et RTVE sous     l'appellation commerciale de "Canal Europe".>>
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur     des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
     chef de service, et de M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, délégation est     donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions à:
      M. Philippe Garnier, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires;
      Mlle Gisèle Cussigh, conseiller d'administration scolaire et universitaire,     dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs;
      Mme Monique Barbier, conseiller d'administration scolaire et universitaire,     dans la limite des attributions du bureau des personnels des services     extérieurs;
      Mme Marie-José Célimène, conseiller d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau des études et     prévisions d'effectifs.
VI. - Au paragraphe IV-1 de l'annexe IV, les valeurs d'application du     coefficient a1 sont modifiées comme suit:
      <<- a1=0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière et     dont la population n'excède pas 10000 habitants;
      <<- a1=0,100 en zone I;
      <<- a1=0,065 dans le reste de la région d'Ile-de-France; dans les communes     des cantons suivants du département de l'Oise: Creil, Nogent-sur-Oise,
     Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence,
     Senlis et Nanteuil-le-Haudouin; dans les îles non reliées au continent par     voie routière et dont la population excède 10000 habitants.>>      (Le reste sans changement.)      VII. - A l'annexe VI, le premier alinéa du paragraphe VI-2 est complété     comme suit:
      <<Pour les opérations comportant des logements destinés à des étudiants, Sl     a pour limite supérieure 1,5 NI+2,5 NJ (mètres carrés);
      <<NI étant le nombre de logements de type I destinés à des étudiants et NJ     le nombre de logements d'autres types et de même destination.>>      VIII. - Le paragraphe VII-2 de l'annexe VII est remplacé par:
      <<VII-2. - d2 dépend de la présence de conduits de fumée dans les logements:     si chaque logement bénéficie de la présence d'un conduit de fumée,
     d2=0,005.>>
Art. 3. - Les épreuves orales portent sur des sujets tirés au sort. Pour     chacune d'elles la durée de la préparation et celle de l'épreuve sont     limitées à quinze minutes.
      Epreuve no 1 (coefficient 2): conversation avec le jury à partir d'un texte     choisi de façon à permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les     connaissances du candidat;
      Epreuve no 2 (coefficient 2)  au choix du candidat, interrogation portant      - sur les finances publiques;
      - sur l'organisation constitutionnelle et administrative de la France;
      - sur les connaissances professionnelles.
      Les programmes de finances publiques et organisation constitutionnelle et     administrative de la France font l'objet des annexes IV et V.
      L'épreuve de connaissances professionnelles porte sur les activités du     ministère; les conditions de déroulement sont définies à l'annexe VI.
Art. 2. - Les épreuves écrites comprennent:
      Epreuve no 1 (durée  trois heures; coefficient 4)  analyse d'un texte et     questions s'y rapportant;
      Epreuve no 2 (durée  deux heures et demie; coefficient 3)  au choix du     candidat:
      - tableau numérique;
      - rédaction administrative.
      Les dispositions relatives aux épreuves d'analyse de texte, tableau     numérique et rédaction administrative figurent aux annexes I, II et III.
Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue     à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres     personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit:
      Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeur des                      ......................................................
    30000 F
    33000 F
    30000 F
    30000 F
    30000 F
    25000 F
    23000 F
    12204 F
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Moisset, délégué     aux investissements et aux produits touristiques, à l'effet de signer, au nom     du ministre délégué au tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou     conventions ressortissant aux attributions de la délégation aux     investissements et aux produits touristiques, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. - Il est ajouté au titre IV du décret du 30 novembre 1967 susvisé     deux articles 16-1 et 16-2 ainsi conçus:
       <<Art. 16-1. - Peuvent être promus au grade d'agent de constatation     principal de 1re classe des alcools, au choix, par voie d'inscription à un     tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative     paritaire, les agents de constatation principaux de 2e classe comptant au     moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
       <<Les agents promus au grade d'agent de constatation principal de 1re     classe des alcools sont reclassés dans ce grade conformément au tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 02/03/1991    
                      ......................................................
<<B. - Epreuves facultatives
      <<Les candidats présentent au titre des épreuves orales facultatives     d'admission les mêmes matières que celles choisies lors des épreuves écrites     facultatives d'admission. S'y ajoute toutefois une épreuve orale facultative     d'informatique. Seuls comptent les points au-dessus de 10 sur 20.
      <<1o Epreuve facultative de langue consistant en la lecture et la traduction     d'un texte rédigé dans la ou les langues choisies pour les épreuves écrites     facultatives de langues suivies d'une conversation dans cette même langue     (préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes; coefficient 1).
      <<2o Epreuve facultative consistant en une interrogation orale à partir d'un     sujet portant sur la ou les matières choisies pour l'épreuve écrite     facultative (préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes; coefficient     1):
      <<- comptabilité privée et analyse financière. Le programme figure en annexe     V;
      <<- science politique et administrative. Le programme figure en annexe VI;
      <<- géographie économique et humaine du monde. Le programme figure en annexe     VII.
      <<3o Epreuve facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information (préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes; coefficient     1).
      <<Le programme figure en annexe IX.>>
<<C. - Epreuves facultatives
      <<Les candidats peuvent choisir au plus deux épreuves facultatives qui     peuvent être toutes deux linguistiques ou générales. Seuls comptent, en vue     de l'admission, les points au-dessus de 10 sur 20.
      <<1o Epreuve de langue facultative choisie parmi l'ensemble des langues     obligatoires et facultatives à l'exception de la langue déjà choisie au titre     de la langue obligatoire:
      <<Version (durée: deux heures; coefficient 1);
      <<Thème (durée: deux heures; coefficient 1);
      <<Les points au-dessus de 10 sur 20 sont comptabilisés séparément pour la     version et pour le thème.
      <<2o Epreuve facultative consistant en une composition portant sur la     comptabilité privée et l'analyse financière (durée: deux heures; coefficient     2).
      <<Le programme figure en annexe V.
      <<3o Epreuve facultative consistant en une composition portant sur la     science politique et administrative (durée: deux heures; coefficient 2).
      <<Le programme figure en annexe VI.
      <<4o Epreuve facultative consistant en une composition portant sur la     géographie économique et humaine du monde (durée: deux heures; coefficient     2).
      <<Le programme figure en annexe VII.>>
<<3o Interrogation orale sur une ou plusieurs questions portant sur la     matière non choisie par le candidat pour la troisième épreuve écrite     d'admissibilité: droit public et questions consulaires ou économie     (préparation  trente minutes; durée  trente minutes; coefficient 3). Toute     note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
      <<Les programmes figurent en annexes III et IV.
      <<4o Interrogation orale portant sur les finances publiques (préparation:
     trente minutes; durée: trente minutes; coefficient 3). Toute note inférieure     à 6 sur 20 est éliminatoire.
      <<Le programme figure en annexe VIII.
      <<5o Epreuve d'anglais consistant en la lecture et la traduction d'un texte     tiré au sort par le candidat suivies d'une conversation en anglais     (préparation  trente minutes; durée  trente minutes; coefficient 2). Toute     note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
      <<6o Epreuve de langue propre à chaque section consistant en la lecture et     la traduction d'un texte tiré au sort par le candidat suivies d'une     conversation dans cette langue (préparation  trente minutes; durée  trente     minutes; coefficient 4). Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 29 août 1990 susvisé est modifié     comme suit pour ce qui concerne l'horaire d'enseignement de sciences     appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et aux équipements:
      Première année: <<trois heures>> au lieu de <<deux heures>>.
      Deuxième année: <<trois heures>> au lieu de <<deux heures>>.
<<Les fonctionnaires détachés depuis trois ans au moins peuvent être     intégrés, sur leur demande, dans le corps des agents des services     hospitaliers qualifiés après avis de la commission administrative paritaire.     L'intégration est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination,     dans les grade et échelon atteints dans le corps de détachement, avec     conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
      <<Les services accomplis dans le corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine,     sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'intégration.
      <<Art. 17. - Les concours prévus à l'article 13 ci-dessus sont ouverts aux     candidats âgés de dix-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au     1er janvier de l'année du concours. La limite d'âge est reculée ou supprimée     conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
      <<Le nombre de personnes inscrites sur la liste complémentaire de chaque     concours prévu à ce même article ne peut excéder le nombre des emplois     offerts à ce concours.
      <<Art. 18. - Les avis de recrutement par la voie des concours prévus à     l'article 13 ci-dessus sont publiés par affichage dans les locaux de     l'établissement et dans ceux de la préfecture et des sous-préfectures du     département.
      <<Un délai d'un mois, à compter de la date de publication de l'avis, est     imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature au directeur de     l'établissement.>>
Art. 20. - L'article 1er du décret du 25 janvier 1979 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
       <<Le corps des agents de constatation des douanes, classé dans la catégorie     C prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,     est régi par les dispositions du décret no 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé     et par les dispositions du présent décret.
      <<Il comprend les trois grades ci-après:
      <<1o Agent de constatation principal de 1re classe des douanes;
       <<2o Agent de constatation principal de 2e classe des douanes;
      <<3o Agent de constatation des douanes.
      <<L'effectif des agents de constatation principaux de 2e classe ne peut être     supérieur à 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Goujon (Eric, Pierre, Gabriel), arme blindée et cavalerie.
     Verrier (Jean-Paul, Gabriel), infanterie.
     Dufour (Philippe, Marie, François), infanterie.
     Petiot (Alain, Marie, Lucien), arme blindée et cavalerie.
     Ferrant (Patrick, Jean, François), infanterie.
     Raguenet de Saint Albin (Hervé, Marie, Félix, Gaston), matériel.
      Thiry (François, Jean, Louis), troupes de marine.
     Parel (Georges), transmissions.
     Clémançon de Bellefois (Gérard, Guillaume, Henri), troupes de marine.
     Mollier (Jean-François, René, André), matériel.
     Gautrot (Michel, Germain, Georges), artillerie.
     Breton (Louis, Pierre, Henri), troupes de marine.
     Noirot (Jean-Jacques), infanterie.
     Treillard (Bernard, André), génie.
     Aubin de Blanpré (Jacques, Marie, Joseph), infanterie.
     Mehay (Marc, Jean-François, Pierre), train.
     Poumeyrol (Bernard, Marie, Philippe), transmissions.
     Augarde (Philippe, Marie, Louis), génie.
     Coignard (Jean, Pierre, Alfred), infanterie.
     Andarelli (Jules, François), matériel.
     Burger (Jean, Marc), train.
     Jacob (Pierre, Yvon), troupes de marine.
     Le Téno (Paul, Théodore, Rémi), train.
     De Moncuit de Boiscuillé (Gilles, Xavier, Marie, Daniel), arme blindée et     cavalerie.
     Baju (Philippe), artillerie.
     Hombourger (Michel, Norbert, Eugène), génie.
     Reau (Claude), infanterie.
     Balandraud (André, Paul, Jean-Louis), arme blindée et cavalerie.
      Barth (Lucien, Théodore, Victor), infanterie.
     Rascle (Bernard, Michel, Aimé), troupes de marine.
     Wermeister (Claude, Lucien), troupes de marine.
     Quiniou (Bernard, Robert), artillerie.
     Ivanès-Provansal (Pierre, Georges), infanterie.
     Travaillot (Bernard, Louis, Maurice), train.
     Angleys (Xavier, François, Marie, Ferdinand), génie.
     Villevieille (Jean-Claude, François), infanterie.
     Barbière (Pierre), génie.
     Coste (Guy, Jean, Paul), arme blindée et cavalerie.
     Hennebois (Alain, Abel, Luc), troupes de marine.
     Brouard (Philippe), arme blindée et cavalerie.
     Scabello (Jean, Pierre, Louis), génie.
     Ballufin (Gérard, Roger), train.
     Buchwalter (François, Maurice), troupes de marine.
     Vacher (Claude), génie.
     Morès (Jean-Louis), troupes de marine.
     Forney (Jean-Claude, Michel, Paul, Aimé), génie.
     De Badts de Cugnac (Gérard, Guy, Yves), infanterie.
     Keller (Jean, Pierre, Gérard), transmissions.
     Mulot (Jean, Pierre), infanterie.
     Pierrel (Guy, Francis), artillerie.
     Georges (Michel), train.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les commandants:
      Covacho (Jean-Marie, Albert), commissariat de l'armée de terre.
     Teyssonniéres (Jean-François), génie.
     Le Féron de Longcamp (René, Henri, Jean, Marie), matériel.
     Forschelet (Daniel, André, Adolphe, Robert), matériel.
     Pouget (Georges, Cyprien, Jean), commissariat de l'armée de terre.
Art. 11. - L'article 1er du décret du 22 mai 1968 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
       <<Le corps des agents de recouvrement du Trésor, classé dans la catégorie C     prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est régi     par les dispositions du décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à     l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D et par     les dispositions du présent décret.
      <<Il comprend les trois grades ci-après:
      <<1o Agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor;
      <<2o Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor;
      <<3o Agent de recouvrement du Trésor.
      <<L'effectif des agents de recouvrement principaux de 2e classe ne peut être     supérieur à 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.
      <<L'effectif des agents de recouvrement principaux de 1re classe ne peut     être supérieur au dixième de l'effectif total du corps.>>
Mme Agullo (Evelyne).
    Mme Accomasso (Béatrice).
    Mme Boisson (Sylvie).
    Mme Boiton (Annette).
    Mme Bournel-Bosson         (Marie-Claude).
    Mme Deville-Lopera         (Marie-Thérèse).
    Mme Gonnel (Maud).
    Mme Girardot (Nelly).
    Mme Gresset (Marie-Hélène).
    Mme Hilligot (Faïg).
    Mme Lachenal (Corinne).
    Mme Luaula (Sylvie).
    Mme Malapart (Sandrine).
    Mme Peladan (Agnès).
    Mme Rappenne-Morat         Christine).
    Mme Rhodes-Cardona         (Martine).
Art. 13. - Le Gouvernement communiquera les simulations et études     complémentaires concernant l'application du régime métropolitain de la     dotation globale de fonctionnement aux communes des départements d'outre-mer     et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon     avant le 1er février 1992.
      Ces simulations pourront conduire, le cas échéant, à l'adoption de critères     de calcul et de répartition différents en fonction de la simulation     particulière de chaque département ou collectivité.
Art. 6. - La deuxième phrase du cinquième alinéa (4o) de l'article L. 234-14     du code des communes est ainsi complétée:
      <<; il en est de même pour les communes qui, faisant partie d'une communauté     urbaine, d'un district ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle de plus de     150000 habitants, représentent au moins 25 p. 100 de la population de ce     groupement de communes.>>
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1991, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le Grand Chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 7 mars 1991 portant que la présente     nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, est nommé au titre des contingents créés par l'article 1er du décret     no 87-1135 du 31 décembre 1987, pour prendre rang à compter de la date de     réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active     désigné ci-après:
GENIE
     Hitzel (Marc).
     Prevost (Charles, Georges, Pierre).
     Minck (Claude, Louis, Léonard).
     Pariente (René).
     Torrens (Thierry, Marc).
     Geldof (Pascal, Alexis, René).
     Besançon (Jean-Louis).
     Rasschaert (Joël, Roger).
     Taupiac (Philippe, Emile, Charles).
     Abisse (Christian, Maurice, Clovis).
     Jacques (Francis, Aloyse).
Art. 1er. - M. Jean-Bernard Mérimée, ministre plénipotentiaire, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du     Royaume du Maroc, est nommé représentant permanent de la France au Conseil de     sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à     NewYork, en remplacement de M. Pierre-Louis Blanc.
Art. 2. - L'article 2 du décret du 6 février 1950 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Le corps des agents de constatation ou d'assiette des impôts comprend les     trois grades ci-après:
      <<1o Agent de constatation ou d'assiette principal de 1re classe des impôts;      <<2o Agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe des impôts;      <<3o Agent de constatation ou d'assiette des impôts.
      <<L'effectif des agents de constatation ou d'assiette principaux de 2e     classe ne peut être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif total des deux     premiers grades.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies     ci-après:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      41o20I00J N, 008o50I00J E - 41o26I00J N, 008o50I00J E;
      41o38I00J N, 009o10I00J E - 41o36I00J N, 009o20I00J E;
      41o30I00J N, 009o17I00J E - 41o20I00J N, 009o00I00J E;
      41o20I00J N, 008o50I00J E.
      b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (600 mètres) par rapport à     la surface et/ou à 2500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la     mer.
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant     respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978     susvisé et applicables:
      Jusqu'au 30 juin 1991;
      A partir du 1er juillet 1991,
     sont données en annexe du présent arrêté.
ANNEXE I
      Zone de planification: Dijon.
      Fréquence: 90,7 MHz.
      Site d'émission: lieudit En Chaumont, 21240 Talant.
      Altitude du site: 371 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 450 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II
      Zone de planification: Beaune.
      Fréquence: 91,5 MHz.
      Site d'émission: lieudit Les Mondes Rondes, 21200 Beaune.
      Altitude du site: 360 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 399 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III
      Zone de planification: Châtillon-sur-Seine.
      Fréquence: 96,0 MHz.
      Site d'émission: lieudit La Grange Emery, 21400 Châtillon-sur-Seine.
      Altitude du site: 274 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 309 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV
      Zone de planification: Besançon.
      Fréquence: 91,0 MHz.
      Site d'émission: La Chapelle des Buis, 25000 Besançon.
      Altitude du site: 480 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 540 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.
    ANNEXE V
      Zone de planification: L'Isle-sur-le-Doubs.
      Fréquence: 98,9 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Berjun, 25050 Rang.
      Altitude du site: 359 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 374 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VI
      Zone de planification: Belfort-Montbéliard.
      Fréquence: 100,0 MHz.
      Site d'émission: lieudit La Craye, 25310 Abbevillers.
      Altitude du site: 607 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 650 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VII
      Zone de planification: Gray.
      Fréquence: 89,8 MHz.
      Site d'émission: Les Capucins, 7, rue de Lorraine, Les Iris, tour H.L.M.,
     70100 Gray.
      Altitude du site: 224 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 280 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VIII
      Zone de planification: Pontarlier.
      Fréquence: 95,8 MHz.
      Site d'émission: chalet du Gounefay, 25300 Pontarlier.
      Altitude du site: 1130 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 1176 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 300 W.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 40o/210o.
ANNEXE
      Zone de planification: Le Creusot.
      Fréquence: 98,9 MHz.
      Site d'émission: 2, rue des Pyrénées, 71200 Le Creusot.
      Altitude du site: 429 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 440 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
ANNEXE
      Zone de planification: Château-Chinon.
      Fréquence: 101,1 MHz.
      Site d'émission: faubourg du Carrage, Charbonges, 58170 Luzy.
      Altitude du site: 288 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 303 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
Art. 6. - Après l'article L. 122-14-13 du code du travail, il est inséré un     article L. 122-14-14 ainsi rédigé:
      <<Art. L. 122-14-14. - L'employeur, dans les établissements où sont occupés     au moins onze salariés, est tenu de laisser au salarié de son entreprise     investi de la mission de conseiller du salarié et chargé d'assister un     salarié lors de l'entretien prévu à l'article L. 122-14 le temps nécessaire à     l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder     quinze heures par mois.>>
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Evasion Jura FM.
Section A2
    Chimie
      Lundi 15 avril, de 8 h 45 à 12 h 45: physique générale.
      Mardi 16 avril, de 8 h 45 à 11 h 45: résumé ou commentaire composé d'un     texte de culture générale.
      Mardi 16 avril, de 14 h 30 à 16 h 30: langue vivante.
      Mercredi 17 avril, de 8 h 45 à 13 h 45: chimie organique générale et     minérale.
III. - Commissariat de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les commissaires sous-lieutenants:
     Requet (Eric, André).
     Fouqué (Jérôme, Dominique, Marie).
     Le Gallou (Francis, Paul, Albert).
     Economos (Christophe, Paul, Albert).
     Forterre (Karine, Patricia, Paule).
     Teissié (Jean-François, Noël, Pierre).
     Mégret (Sylvie, Paule, Henriette), épouse Garnier.
     Chastenet de Géry Pellevoisin (Frédéric, Jean, Raymond).
     Garnier (Jean-Jacques, Alexandre, Vincent, Michel).
     Bartlett (Eric, Michel).
     Guilloux (Anne-Françoise, Fabienne).
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Etienne Bisch,
     sous-directeur des compétences et des institutions locales, la délégation de     signature qui lui est attribuée au nom du ministre délégué auprès du ministre     de l'intérieur par l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Michel     Cabrillac, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M.
     Bisch.
Art. 3. - La rente à laquelle a droit la victime en application du deuxième     alinéa de l'article L.434-2 du code de la sécurité sociale est calculée sur     la base d'un salaire annuel égal à 360 fois le montant de l'indemnité     journalière et multiplié par le taux d'incapacité permanente préalablement     réduit de moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50 p. 100 et     augmenté de moitié pour la partie supérieure à ce seuil.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    CONCERNANT RADIO FRANCE FREQUENZA MORA
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0204 du 04/09/1990    
                      ......................................................
       (1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations     étrangères concernées.
      (2) Augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà en service.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole     du Gouvernement, le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 03 du 25 octobre 1990 à     l'accord collectif national de travail du 10 mai 1982 concernant le     financement de la formation professionnelle continue des salariés des     exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires sur tout le     territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel dudit accord.
Art. 7. - Les établissements pratiquant à la date d'entrée en vigueur du     présent décret les activités de chirurgie cardiaque doivent demander     l'autorisation prévue à l'article 2 du présent décret dans un délai de six     mois à compter de cette date.
      Cette autorisation peut leur être accordée pour une durée de trois ans même     s'ils ne remplissent pas les conditions mentionnées aux articles 3 à 6     ci-dessus.
      Au-delà de ce délai, l'autorisation ne sera renouvelée que si ces     établissements se sont conformés à ces conditions.
      Toutefois, par dérogation aux dispositions prévues au 4o de l'article 3     ci-dessus, elle pourra être maintenue à des établissements qui ne sont pas     dotés d'une unité de cardiologie présentant les caractéristiques exigées dès     lors qu'ils auront passé convention avec un établissement d'hospitalisation     comportant une telle unité et rapidement accessible. Cette convention est     soumise à l'approbation du ministre chargé de la santé.
I. - Au titre de la section des labels
    1. Organisations et secteurs professionnels
      Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
      Titulaire: M. David (Michel);
      Suppléante: Mlle Briaumont (Dorothée).
      Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.):
      Titulaire: M. Prugue (Michel);
      Suppléant: M. Malinge (Jean-Luc).
      Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
      Titulaire: M. Cazals (André);
      Suppléante: Mme Brinbaum (Dominique).
      Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
      Titulaire: M. Castaing (Jacques);
      Suppléant: M. Gaye (Alain).
      Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance     alimentaire et de services (Fedimas):
      Titulaire: M. Berger (Jean-Pierre);
      Suppléant: M. Beyer (Olivier).
      Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
      Titulaire: M. Merhet (Bernard);
      Suppléant: M. Lecheneau (Roger).
Art. 10. - Il est inséré, dans le code du travail, un article L. 122-14-18     ainsi rédigé:
      <<Art. L. 122-14-18. - Comme pour les membres de comité d'entreprise et     délégués syndicaux, et selon l'article L. 432-7 du présent code, le     conseiller du salarié est tenu au secret professionnel pour toutes les     questions relatives aux procédés de fabrication. En outre, le conseiller du     salarié est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations     représentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef     d'entreprise ou son représentant. Toute violation de cette obligation peut     entraîner la radiation de l'intéressé de la liste prévue au deuxième alinéa     de l'article L. 122-14 par le préfet du département.>>
Art. 12. - Après le premier alinéa de l'article L. 322-7 du code du travail,     il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      <<Ces accords peuvent étendre le bénéfice de ces actions aux salariés dont     l'entreprise envisage le reclassement externe, à la condition que ce     reclassement soit expressément accepté par le salarié et intervienne sous     contrat à durée indéterminée ou dans les conditions prévues pour l'emploi des     salariés du secteur public ou des collectivités territoriales.>>
Art. 12. - L'article 23 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      <<Les conditions d'application du présent article en ce qui concerne les     aides correspondant à la bonification des prêts spéciaux de modernisation     mentionnés dans l'article 10 du présent décret sont fixées par arrêté     conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre     chargé de l'agriculture.>>
Art. 1er. - Dans le titre du décret du 30 octobre 1985 susvisé, les mots:
     <<et portant modification du décret no 84-84 du 1er février 1984 concernant     l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un     complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur     activité>> sont supprimés.
Art. 5. - L'article 10 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Lorsqu'un P.A.M. est déclaré recevable dans les conditions prévues à     l'article 21 du présent décret, les aides aux investissements suivantes     peuvent être accordées:
      <<1o Des subventions d'équipement;
      <<2o Des prêts spéciaux de modernisation consentis par les établissements de     crédit ayant passé, à cet effet, une convention avec le ministre chargé de     l'économie et des finances et le ministre chargé de l'agriculture.
      <<Le montant des aides peut être majoré dans les zones géographiques     définies par le décret no 77-566 du 3 juin 1977 modifié relatif à     l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées et par la loi no     85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la     montagne.
      <<Les aides accordées aux titulaires de P.A.M. peuvent porter sur les     investissements visés dans l'article 3, premier paragraphe, du règlement     C.E.E. no 797-85 du conseil du 12 mars 1985 susvisé.>>
Art. 2. - Le jury du concours comprend:
      1. Le médecin-directeur de l'Institution nationale des invalides, président;      2. Les médecins, chefs des services d'hospitalisation de l'Institution     nationale des invalides, ainsi que le pharmacien chimiste chef de la     pharmacie et du laboratoire ou le chirurgien-dentiste, selon la candidature     concernée;
      3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des     invalides;
      4. Le chef des services économiques de l'Institution nationale des     invalides;
      5. La surveillante-chef des services médicaux de l'Institution nationale des     invalides;
      6. Un représentant du directeur de l'administration générale du secrétariat     d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les aspirants:
      Ramondou (Aline, Marie, Denise, Isabelle).
     Jacob (Nicolas, Pierre).
     Mas (Marie-Antoinette).
     Boulom (Claude, Sinnasone).
     Kerambrun (Erwan, Jean-Marie).
     Lemaire (Pascal, Nicolas, Bernard).
     Roux (Thierry, Yves, Lucien).
     Beffy (Sylvie, Anne), épouse Pion.
     Bartier (Philippe, Yves, Germain).
     Charles (François, Dominique, Paul).
     Cessou (Marc).
     Delhon (Bruno).
      Les dispositions du décret du 4 juillet 1990 portant nomination et promotion     dans l'armée active sont rapportées en tant qu'elles concernent la nomination     du major Millier (Jacques, Robert, Joseph) au grade de lieutenant dans le     corps des officiers des bases de l'air.
Art. 2. - L'indemnité journalière de sortie en mer peut comprendre deux     indemnités de repas et une demi-indemnité de repas pour le petit déjeuner,
     qui sont calculées en indemnités de mission.
      La valeur des taux de ces indemnités est fixée par les arrêtés     interministériels d'application du décret du 28 mai 1990 susvisé.
IV. - Corps technique et administratif
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
    ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE
        Les aspirants:
      de Clauzade de Mazieux (Anne, Brigitte, Marie-Josèphe, Jeanne).
     Smetankine (Igor, Olivier, Grégoire).
     Neuts (Jean-Jacques, Guy, Marcel).
     Le Bihan (Pascal, Yves).
     Mattera (Jean-Louis, Germain).
     Pruvot (Muriel, Yvonne).
     Chantôme (Marcel, Jean-Pierre).
Art. 1er. - L'ambassadeur de France à Bonn est désigné ordonnateur     secondaire des recettes et dépenses retracées dans le compte spécial du     Trésor no 905-11 institué par la loi de finances rectificative de 1975 et des     dépenses du ministère des affaires étrangères relatives à la mission de     gestion et de règlement de Berlin.
ANNEXE I
      A. Entre la France (Nouvelle-Calédonie) et Fidji:
        1. 25o04I23J Sud   174o16I32J Est        2. 20o01I21J Sud   172o45I53J Est      B. Entre la France (Wallis-et-Futuna) et Fidji:
        1. 15o56I12J Sud   177o22I35J Ouest        2. 15o17I47J Sud   178o31I00J Ouest        3. 14o48I18J Sud   179o14I23J Ouest        4. 13o19I41J Sud   179o29I39J Est        5. 13o14I05J Sud   179o31I48J Est      La position des points énumérés dans cette Annexe est définie par leur     latitude et leur longitude dans le système géodésique de référence <<World     Geodetic System>> (WGS 72).