Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. -  L'article 7 du décret du 10 décembre 1948 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  Le taux de majoration prévu par l'article 34 de la loi du 1er     septembre 1948 susvisée et applicable aux loyers payés pendant la période     précédente est fixé à 3 % à compter du 1er juillet 1997. >>
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Triquenaux,
     administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs,
     techniques et scientifiques, la délégation de signature qui lui est attribuée     par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs     attributions, par Mme Geneviève Bernard et M. Yvan Denion, attachés     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bruno     Triquenaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 7 février 1996, M. Philippon (Gérard), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 juin 1996.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et     Georges Royer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      Mme Huguette Haugades, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les     établissements ;
      Mme Chantal Pélissier, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,
     directeur général des collectivités locales, et de M. Patrick Subremon, chef     de service, directement placé sous l'autorité de M. Michel Thénault, M.
     Pierre Ghigliazza, administrateur de l'Institut national de la statistique et     des études économiques, chef du service des statistiques, des études et des     techniques locales, a délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions,     dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. -  Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en qualité     de haut fonctionnaire de défense, dans la limite de leurs attributions et au     nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets :
      M. Jean Bontoux ;
      M. Yves Dupont de Dinechin.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac,
     sous-directeur des compétences et des institutions locales, M. Yann Jounot,
     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Michel     Cabrillac, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la     limite des mêmes attributions.
Les candidats dont les noms suivent, inscrits sur la liste complémentaire     d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de     Lyon-Bron en 1996 (catégorie Baccalauréat), sont déclarés admis :
    Section Médecine
          Candidats masculins :
      Ciabrini (David), Lyon ;
      Grard (Laurent, Robert, F.), Lyon ;
      Carrara (Philippe, Henri, N.), Bordeaux ;
      Guinoiseau (Cyril, Adolphe, R.), Lyon ;
      Bisconte (Sébastien, Armand, J.), Bordeaux ;
      Raingeval (Jean-Baptiste, Gilles, M.), Lyon ;
      Nguyen (Ba Vien), Bordeaux ;
      Baudoin (Yoann, Pierre, C.), Lyon ;
      Noël (Nicolas, André), Lyon ;
      Monloubou (Damien, Marie), Lyon ;
      Wemaere (Jacques, Marie, F.), Bordeaux ;
      Ibrahim (Gérard), Bordeaux ;
      Dimanche (Léonidasse), Bordeaux ;
      Moras (Jean-Baptiste, Dominique, M.), Bordeaux.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 1996, M. Bos     (Richard), attaché de service administratif des services déconcentrés du     ministère de la défense, détaché en qualité d'attaché d'administration     centrale du ministère des affaires étrangères, est réintégré pour compter du     1er août 1995.
      A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps     administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 15 novembre 1978     concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de     la Vienne et des Deux-Sèvres, l'avenant no 62 du 4 juillet 1996 à ladite     convention, conclu à Poitiers entre :
      Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Vienne ;      Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers des     Deux-Sèvres,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er     juillet 1996.
      Le texte de cet accord a été déposé le 11 septembre 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Vienne, où il peut être consulté, ainsi qu'au service     départemental des Deux-Sèvres.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 avril 1996, M. Boutin (Gilles), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 3 août 1996.
Gynécologie et obstétrique
     11950410  Abbara (Aly).
     11950473  Adjali (Mohammed).
     11950538  Agbayissah (Kogjogan, Vilali).
     11950300  Ajan (Ramzya).
     25950049  Al Khoury (Toufik).
     11950156  Alkhoury (Houda).
     73950018  Amdjehdi (Mohammed).
     31950050  Amini (Roya).
     25950027  Ataa Allah (El Amin).
     82950211  Balengo (Ngub'e Malinga).
     11950560  Bellache (Abdel, Hakim).
     22950019  Bitar (Zouheir).
     11950472  Bongonga (Catherine).
     11952674  Bouzak (Dalila).
     82950020  Bradai (Raouf).
     11950460  Dalkilic (Serdar).
     21950038  De Souza (Germain, Cretus, Aurélien).
     82950154  Dia (Rose-Marie).
     11950396  Ekoukou (Dieudonné).
     93950077  El Bouazzaoui (Abdeljalil).
     52950108  El Haimer (Abdelhafid).
     91950019  El Rifai (Rabih).
     42950067  Fakhry (Mouna).
     74950009  Fallouh (Bassim).
     11950179  Fanchin (Renato).
     31950033  Fourika M'bou (Jean-de-Dieu, Francis).
     11950564  Gnanih (Kouassivi, Joël).
     11950508  Haddad (Rashad).
     31950008  Hammou (Yamina).
     11950101  Hejduk (Vladimir, Georges).
     41950048  Jabour (Michel).
     11950039  Jumah (Omar).
     11952096  Kalonji (Malu Malu).
     42950039  Kara (Zafer).
     11950990  Karanouh (Mohamad, Salim).
     11950387  Khadam (Muhamed, Louay).
     22950113  Kpakpo (Yaovi, Emile, Hubert).
     26950023  Laleye (Aderohoumou, Habib).
     72950053  Lawson (Anani, Flanvi).
     11950523  Luzolo (André).
     24950172  Masloh (Abdelhadi).
     72950199  Masri (Mona).
     24950015  Mekari (Boutros).
     82950043  Miron (Dorina).
     11950991  Mokdad (Amina, Essaad).
     42950038  Montoya (Edgar).
     11952278  Mouhamadi (Tadjiddine).
     11950695  Munoz Lascano (Carlos, Alfredo).
     43950038  Nirhy-Lanto (Andriamisandratra, Rakoto).
     72950041  Sid El Mrabet (Abdesselam).
     11950086  Snini (Kenza).
     31950053  Stanca (Simone).
     93950152  Tadrist (Brahim).
     52950041  Wartanian (Raffi).
     31950010  Yegenoglu (Ahmet, Kemal).
     26950013  Zaharia (Elena).
     74950006  Zidani (Kamal).
     11950035  Ziyyat (Mohammed ben Ahmed).
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'intérieur a     autorité sur la direction générale de l'administration, la direction générale     des collectivités locales, la direction générale de la police nationale, la     direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction de     la sécurité civile, la direction de la programmation, des affaires     financières et immobilières, la direction des transmissions et de     l'informatique, la direction des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer, la direction des affaires économiques, sociales     et culturelles de l'outre-mer ainsi que sur les autres services mentionnés     par le décret du 2 octobre 1985 et celui du 18 mai 1989 susvisés.
      Il dispose de l'inspection générale de l'administration.
      Il dispose en outre, pour ses compétences relatives à l'outre-mer, des     services des administrations centrales des autres ministères.
Néphrologie
     31950018  Aazib (Larbi).
     11950082  Akposso (Kodzo, Esedo).
     73950042  Albitar (Samir, Mouhammed).
     23950019  Amaria (Rachid).
     54950008  Aouragh (Fatima).
     11950376  Dahmane (Djamal).
     83950028  Dahmoune (Mohamed, Saïd).
     11952554  Fassi (Hafedh).
     22950017  Ghazali (Abderrahmane).
     11950094  Haddad (Imad).
     11950641  Hafi (Ali).
     52950022  Jaber (Waddah).
     53950017  Jousset (Philippe).
     91950015  Kaaki (Mahmoud).
     82950094  Knefati (Yannick).
     11950247  Manamani (Nezly-Lynda).
     72950508  Ramdane (Mohamed).
     11950354  Saksi (Salima).
     93950182  Taghzouti (Souad).
     41950086  Zerrouki (Moufida, Djamila).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,
     directeur de la sécurité civile, M. Gérard Wolf, administrateur civil, est     habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans     la limite des attributions de la sous-direction des services de secours et     des sapeurs-pompiers.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine et de     M. André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
      Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des personnels ;
      M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
      M. Guy Derbez, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans     la limite de ses attributions ;
      M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du     service de l'informatique de gestion.
Art. 3. -  Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
    Il comprend :
    - un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ;
    - quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, dont trois au moins exercent les fonctions d'ingénieur du génie sanitaire ou d'ingénieur d'études sanitaires.
    En cas d'absence ou d'empêchement du président, le jury est présidé par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
Art. 5. -  Les officiers de protection principaux, en fonction au 1er août 1995, sont reclassés dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 10/12/1997 page 17809 à 17814
    =============================================
    Les officiers de protection sont reclassés à identité d'échelon avec ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon.
    Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, M. Denis (Jean-Pierre),
     ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, est, à compter du 6     septembre 1995, placé en position hors cadres auprès de la Société centrale     d'équipement du territoire en qualité d'ingénieur à la direction territoriale     D.O.M.-T.O.M. pour une période de cinq ans.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de MM. Pierre Gabrié, Claude Malhomme et Jean Brunel, MM. Laurent Fleuriot, Eugène Julien et Bertrand Le Bohec, administrateurs civils, reçoivent délégation, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de MM. Pierre Gabrié et Claude Malhomme, chefs de service, MM. Noël Diricq, François Rain et Luc Valade, sous-directeurs, reçoivent délégation, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, M. Alain Casanova, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
    Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
    Vu le décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales,
    Arrêtent :
Art. 1er. -  La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est autorisée à mettre en oeuvre, dans ses services déconcentrés et à l'administration centrale, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de recenser les établissements commerciaux résultant des opérations mentionnées à l'article 29-I de la loi du 27 décembre 1973 susvisée.
Tribunal de grande instance de Bourges
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Foulquier,
     vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste     créé).
      Juge, sur sa demande : M. Laurent Waguette, juge au tribunal de grande     instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Engelhard, nommé     vice-président au tribunal de grande instance de Montargis.
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Marie-Sophie     Lebegue, épouse Waguette, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme     Gouilhers.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hervé Lutaud et Jean-Luc     Gangloff, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de     leurs attributions respectives, par Mme Fabienne Brouillonnet, attaché     principal d'administration centrale, et Mme Marie-Dominique Violeau,
     inspecteur du Trésor, directement placées sous leur autorité respective.
Tribunal de grande instance de Laval
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
      M. Jean-Charles Maout, président du tribunal de grande instance de Morlaix     (poste créé) ;
      M. Jacques Cazal, président du tribunal de grande instance de Saumur (poste     créé) ;
      Mme Clotilde Jude, épouse Ribet, juge, est déchargée des fonctions de juge     des enfants ;
      Mme Catherine Peltier, épouse Menardais, juge, est déchargée des fonctions     de l'instruction.
      Juge : M. David Rousseau, auditeur de justice.
      M. Rousseau est chargé des fonctions de juge des enfants.
      Juges d'instruction, sur leur demande :
      M. Martial Guillois, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Menardais ;
      Mlle Laurence Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance     d'Alençon, en remplacement de Mlle Langlois.
      Substitut du procureur de la République : Mlle Brigitte Chevret, auditeur de     justice.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
      Le programme TV5 Europe (sur le canal 7) ;
      Le programme RTL 9 (sur le canal 10) ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 11) ;
      Le programme Canal J (sur le canal 12) ;
      Le programme Planète (sur le canal 13) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 14) ;
      Le programme MCM (sur le canal 15) ;
      Le programme Festival (sur le canal 16) ;
      Le programme Voyage (sur le canal 17) ;
      Le programme Paris Première (sur le canal 18) ;
      Le programme Sky News (sur le canal 19) ;
      Le programme RTPI (sur le canal 20) ;
      Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 21) ;
      Le programme Ciné Cinéfil (sur le canal 22).
Tribunal de grande instance de Bastia
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Fourcade,
     épouse Galati, juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).
      Mme Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani, juge, est déchargée des     fonctions de juge des enfants.
      Juge : Mlle Emmanuelle Zamo, auditeur de justice.
      Mlle Zamo est chargée des fonctions de juge des enfants.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia : Mme Sylvie     Dodivers, épouse Taylor, juge des enfants au tribunal de grande instance     d'Arras, en remplacement de Mlle Boisselet.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte : Mlle Marie Leclair,     auditeur de justice.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel     de l'éducation nationale du 27 novembre 1997, vendu au prix de 14 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
      Le présent arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de quinze ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune.
Art. 2. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0175 du 30/07/97                        Page 11355  a 11357    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet     1997, est approuvée la modification des statuts de la Caisse nationale de     retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO), 7, rue du     Regard, 75294 Paris Cedex 06, qui prend la dénomination de Caisse de retraite     du bâtiment et des travaux publics (BTP-Retraite).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 25 novembre 1997, Mme Miller-Voyatzakis (Jacqueline), conseiller commercial de classe exceptionnelle 1re catégorie, est affectée à Berne, pour exercer les fonctions de chef des services d'expansion économique en Suisse.
Cour d'appel de Chambéry
      Conseiller : M. Xavier Duport de Loriol, vice-président au tribunal de     grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de     Grenoble du second grade, en remplacement de M. Clergue, nommé président de     la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble.
      Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. François-Xavier     Manteaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy, en     remplacement de Mme Rognard, nommée juge au tribunal de grande instance de     Chambéry.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet     1997, la modification apportée le 28 avril 1997 à la convention constitutive     du complexe régional dénommé CCADIFA (Centre comtois audiovisuel,
     documentaire, informatique et ingénierie de formation agricole) est     approuvée.
      La convention modifiée peut être consultée au lycée d'enseignement général     et technologique agricole de Besançon, Granvelle, 25410 Dannemarie-sur-Crète.
A compter du 1er août 1996
      M. Pierre Derrouch, secrétaire général de la préfecture de la Meuse.
      M. Pierre Lodde, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère et     chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère.      Mme Simone Mielle, sous-préfet de Wissembourg.
      Mme Marcelle Pierrot, sous-préfet de Lunéville.
      M. Marc Marfort, sous-préfet de Vervins.
      M. Jean Charbonniaud, sous-préfet hors cadre.
      Mlle Francine Prime, sous-préfet de Belley.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 18/07/96                        Page 10898  a 10899    
                      ......................................................
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant     une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
Pour le grade de lieutenant-colonel
          Les commandants :
      1 Jézéquel (Marc, Jean, Victor).
      2 Bonny (Michel, René).
      3 Gonzalès (Luc, Henri, Joseph).
      4 Landart (Henri, Pierre).
      5 Libessart (Marc, Henri).
      6 Crocombette (Antony).
      7 Bouvet (Luc, Pierre, Robert).
      8 Guerlesquin (Michel, Alain).
      9 Millotte (Marius, Gabriel).
     10 Pouzergues (Didier).
     11 Dequier (Jean-Philippe).
     12 Hamon (Jean-Jack, Eugène, Henri).
Inscriptions nouvelles
          Les officiers principaux :
     1 Clinkemaillie (Charles, Gilbert, Eugène).
     2 Huard (Charles, Constant).
     3 Knockaert (René, Frédéric).
     4 Capdeboscq-Bernadet (Jean-François, Marie, Clément).
     5 Rivier (Alain, René).
Inscriptions nouvelles
          Les officiers de 1re classe :
     1 Monlezun (Josiane, Jeanne, Bernadette).
     2 Marcellin (Bernard, Marcel, Maurice).
     3 Texier (Yannic, Denis, René).
     4 Larrieu (Christian, Antoine, Pierre).
     5 Queffurus (Alain, René, Marie).
     6 Museux (Philippe, Pierre, Bernard).
     7 Landi (Jean-Pierre, Camille).
     8 Le Camus (Cyrille, Henri, Guy).
     9 Croguennoc (Jean-Marcel).
Par décision du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme en date du 13 décembre 1996, sont     inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997 les officiers dont les     noms suivent :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
          Les administrateurs en chef de 2e classe :
     1 Baudoin (Didier, Roger).
     2 Baraduc (Bruno).
     3 Du Couédic de Kergoaler (Philippe, Jacques, Marie, Dominique).
     4 Schindler (Jean-Marc).
     5 Garapin (Wenceslas, Marie, Robert).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de frégate de réserve
          Les capitaines de corvette de réserve :
      1 Thorigny (Philippe, Gérard).
      2 Dizerbo (Marc, Marie, Auguste).
      3 Dianville (Jean-Luc, Laurent).
Art. 4. -  Tous les appareils étalonnés suivant la nouvelle convention     seront repérés au moyen d'une des solutions suivantes :
      - une plaque scellée portant la mention << convention : 16,83 g/l pour 1 %     vol. >> ;
      - une vignette visible et indélébile portant ladite mention et ayant les     caractéristiques suivantes :
        - rectangle de 6 cm sur 3 cm de côtés ;
        - chiffres de hauteur supérieure ou égale à 1 cm ;
        - fond de couleur blanche.
      La plaque ou la vignette doit figurer à proximité de l'affichage du titre     volumique en alcool en puissance.
Art. 7. -  La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation     de son président ou du ministre chargé de la culture ; l'ordre du jour est     arrêté par le président.
      Les directeurs et délégués du ministère de la culture non cités à l'article     5 peuvent être invités, à leur demande ou sur demande du président, à     participer à tout ou partie des séances de la commission en fonction de     l'ordre du jour.
      Il en est de même de tous les directeurs régionaux des affaires culturelles.      Le président peut, en outre, inviter à participer aux travaux de la     commission tout expert dont la présence lui paraît utile.
      Des rapporteurs peuvent être désignés par le président parmi les membres de     la commission ou parmi des personnalités qualifiées extérieures à celle-ci.
      La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ; en cas de     partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
      Les travaux menés par la commission font l'objet annuellement d'un rapport     d'activités, qui est transmis au ministre chargé de la culture, au ministre     chargé du tourisme et au ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Pour le grade de commissaire capitaine
          Les commissaires lieutenants :
      1 Paillon (Lionel, Eric, François).
      2 Tourtet (Vincent, Jean-Pierre).
      3 Daufresne (Guillaume, Pierre, Marie).
      4 Bonazzi (Yvan, Luc, Alban).
      5 Perret (Christophe, Albert, Yves).
      6 Bourion (Isabelle, Marie-Madeleine).
      7 Charruau (Nicolas, Frédéric, Jacques).
      8 Schneider (Axel, François, Edouard).
      9 Lenoble (Sébastien, Pierre, Michel, François).
     10 Beaufils (Stéphanie).
     11 Herbin (Grégoire, Georges, Pierre).
     12 Castell (Christophe, François, Robert).
     13 Martin (Cécile, Lucette, Marcelle).
     14 Kirschleger (François, Patrick, Alain).
     15 Lorimier (Franck, Dominique).
Pour le grade de capitaine de réserve
          Les lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
      1 Bouyssou (Patrick, Michel, Marc).
      2 Brunel (Luc, Henri).
      3 Porcher (Damien, Pierre).
      4 Susgin (Christian, Roland).
    TROUPES DE MARINE
      1 Gillot (Marc, Robert, Yves).
      2 Martial (Karyl, Maur).
      3 Christmann (Jacques, Henri).
      4 Bracquart (Philippe, Paul, Claude).
      5 Loubet (Franck, Jean, Jacques).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
      1 Buquet (Laurent, Gilles).
      2 Seillier (Gilles, Camille).
      3 Albert (Nicolas, Joseph).
      4 Tabouret (Eric).
      5 Bouyssou (Arnaud, Jean-François).
      6 Saule (Christian).
      7 Joachim (Antoine).
      8 Jambois (Régis).
    ARTILLERIE
      1 Auzou (Eric, André, Paul).
      2 Petit (Fabrice, Christian).
      3 Buzet (Jean, Jacques).
      4 Charron (Laurent, Marcel).
      5 Besse (Philippe, Didier).
      6 Pialat (Bernard, Alain).
      7 Marena (Philippe, Serge).
      8 Arnal (Christophe, Roger).
    TRAIN
      1 Barbier (Philippe).
      2 Bonhomme (Luc, Francis, André).
      3 Péré (Olivier, Jean-Pierre, Fulcrand).
      4 Lefebvre (Hervé, Michel).
      5 Pujos (Jean-Marc, Christian, Marius).
      6 Chapuis (Bernard, Emile, Christian).
      7 Picart (Jean-Paul, Henri, Gustave).
      8 Penaud (Hervé, Jean-Claude).
    GENIE
      1 Ventura (Patrice).
      2 Grott (Bernard, André, Henri, Laurent).
      3 Basileu (Thierry, Rodolphe).
      4 Biscans (Richard, Romuadl).
      5 Gomez (Didier, Robert).
      6 Rollet (Alain, Jean, Serge).
      7 Bernard (Pierre, Jean).
      8 Le Berre (Jean-Marc).
      9 Puyo (Michel).
     10 Thieulin (Jean-Michel).
     11 Bizien (Stéphane, Jean-Jacques, Charles).
    TRANSMISSIONS
      1 Weiss (Bernard, Gérard, Yvon).
      2 Baur (Didier, François, Yves).
      3 Le Bihan-Pennanros (Alain, Jean, Gustave, Théodore).
      4 Bérard (Jean-Philippe, Félix).
      5 Boccage (Jean, René).
      6 Thellier (Edith, Monique, Marie).
      7 Spéter (Christian, Arthur, Marcel).
    MATERIEL
      1 Colnot (Henri, Pierre).
      2 Boutel (Michaël, Hervé, Stéphane).
      3 Patissier (Christian, René, Alexandre).
      4 Marchès (Eric).
      5 Cheylan (Olivier, Pierre, Henri, Camille).
      6 Cambrai (Gilles, Ernest, Edmond).
      7 Carton (Michel, Henri, Maurice).
      8 Grégoire (Patrick, René, Roger).
      9 Mazeres (Michel, Roger, Pierre).
     10 Montreuil (Antonio, Claude, Georges).
     11 Garnier (Pascal, Serge).
     12 Leblond (Patrice, Serge, Lucien).
     13 De Riberolles (Gilles, Marc, Marie).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 du décret du 22 novembre 1995     modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel et de     M. Yves Moulin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      << Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de     la sous-direction de la gestion des personnels ;
      << Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions. >>
Lycée militaire d'Autun
    Filles du groupe 1
      Ponge (Solène).
      Hennequet (Adeline, Bernadette).
      Chevalier (Christelle, Michelle, Louisette).
      Rieu (Audrey, Annette).
      Lefevre (Isabelle, Nathalie).
      Clin (Anne-Sophie, Martine).
      Boulenger (Aurélie, Julienne).
      Muller (Audrey, Marguerite, Louisette).
      Pilleron (Mélanie, Renée, Raymonde).
      Gradjan (Valérie).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Président de chambre, sur sa demande : Mme Claudine Beaufret, épouse Croze,     président de chambre à la cour d'appel de Nîmes (poste créé).
      Conseillers :
      Mme Marie-Christine Pilon, épouse Greiss, substitut du procureur général     près ladite cour, en remplacement de M. Hilaire, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Sur sa demande : Mme Sophie Vilatte, épouse Badie, vice-président au     tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe, en     remplacement de Mlle Bernard.
      Mme Anne Beau, magistrat du premier grade, premier groupe, placée en     position de service détaché, en remplacement de Mme Bouet.
      Conseiller du second grade : Mme Chantal Goor, épouse Acquaviva, juge au     tribunal de grande instance de Grasse (poste créé).
      Juge placé auprès du premier président : M. Jacques Perrone, auditeur de     justice.
      Substituts du procureur général :
      Mme Carole Sayous, épouse Guerin, premier substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement     de Mme Greiss ;
      M. Pierre Philipon, premier juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Marseille.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée :
      Le programme ZDF (sur le canal 9) ;
      Le programme TSR (sur le canal 11) ;
      Le programme DRS (sur le canal 12) ;
      Le programme TSI (sur le canal 13) ;
      Le programme Canal J (sur le canal 14) ;
      Le programme Planète (sur le canal 15) ;
      Le programme MCM (sur le canal 16) ;
      Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 18) ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 19) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 20) ;
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 22) ;
      Le programme R.T.L. Télévision (R.T.L. Plus) (sur le canal 23) ;
      Le programme NBC Super Channel (sur le canal 25) ;
      Le programme TVEI (sur le canal 27) ;
      Le programme R.T.P.I. (sur le canal 28),
    ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 17 ;
      4o Les services de télévision suivants :
      Le programme ARD (sur le canal 8) ;
      Le programme SWF 3 (sur le canal 10) ;
      Le programme RAI Uno (sur le canal 26).
      Les services mentionnés au 4o du présent article qui n'ont pas encore passé     avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article     34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée sont distribués à titre     provisoire par la société.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 novembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Brou Jérôme Kablan, vice-président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire.
Art. 3. -  Le corps des inspecteurs des affaires maritimes comprend deux     grades :
      Le grade d'inspecteur principal, qui comporte une 1re classe divisée en     quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ; l'effectif de la     1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif total du grade d'inspecteur     principal ;
      Le grade d'inspecteur, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.
Art. 24. -  La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun     des échelons et grades d'inspecteur des affaires maritimes sont fixées ainsi     qu'il suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0263 du 13/11/97   :
                      : Page 16456  a 16461              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  Le 4-hexylrésorcinol peut être utilisé en tant qu'additif     alimentaire antioxydant pour la prévention de la mélanose des crustacés crus.     Ses conditions d'emploi sont les suivantes :
      - le 4-hexylrésorcinol doit être utilisé en substitution totale des sulfites     ;
      - sa teneur résiduelle dans la partie consommable, crue ou après cuisson, ne     doit pas excéder 2 mg/kg.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 novembre 1997, est nommé membre de la section 07 Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal) du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991 : M. Dugard (Luc), en remplacement de M. Descusse (Jacques).
Art. 25. -  Peuvent être promus inspecteur principal de 1re classe, au     choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les     inspecteurs principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans et six     mois de services effectifs au 6e échelon.
      Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur     nouvelle classe.
Art. 1er. -  L'article 35 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 35. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Avel, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Daniel Fontanaud, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 31. -  Par dérogation aux dispositions du chapitre II ci-dessus et     jusqu'à la fin 1997, les techniciens experts du service de la sécurité de la     navigation maritime, recrutés en application de l'arrêté du 10 septembre 1974     modifié et ayant accompli au moins deux années de services en cette qualité,     peuvent être intégrés dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes,
     sous réserve d'avoir subi avec succès un examen sur épreuves     professionnelles. Ils sont titularisés et nommés inspecteurs, à l'échelon     comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu en     qualité de technicien expert.
      Les modalités d'organisation de cet examen ainsi que la nature des épreuves     sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé de la mer.
      Les services effectifs accomplis en qualité de technicien expert sont     assimilés à des services accomplis dans un corps de catégorie A.
Représentants de la Caisse autonome nationale
    de la sécurité sociale dans les mines
    Titulaires :
    M. Legrand (Patrice), directeur.
    M. Jaffres (Jean-Claude), agent comptable.
    M. Daniel (Jean-Marc), directeur adjoint.
    Suppléants :
    Mme Meysson (Caroline), chef de service.
    Mme Ros (Marie-An), chef de service.
    Mme Orlac'h (Marie-Dominique), attachée d'administration.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :
    La démission de M. Dellatana (Jean-Marc, Marie), huissier de justice à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jean-Marc Dellatana et Laurence Langle, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Dellatana (Jean-Marc, Marie) ;
    M. Dellatana (Jean-Marc, Marie) et Mlle Langle (Laurence) sont nommés huissiers de justice associés.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt-cinq ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel avec l'accord de la commune de     Villers-lès-Nancy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :
    Le retrait de M. Dibot (Jacques, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dibot et Marc-André Bisleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauléon (Deux-Sèvres), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Dibot et Marc-André Bisleau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc-André Bisleau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 9. - L'assiette du prélèvement répercuté sur les producteurs est égale     à la fraction des livraisons qui excèdent leur quantité de référence     utilisable.
      Toutefois, pour les producteurs mentionnés à l'article 6-1 et 6-2,
     l'assiette du prélèvement est égale à la fraction des livraisons qui excèdent     leur quantité de référence utilisable majorée conformément à l'article 7-1 et     7-2, dans la limite des disponibilités de la réserve visée à l'article 8.
      Pour répercuter le prélèvement dû sur les producteurs qui ont dépassé leur     quantité de référence utilisable, les acheteurs appliquent les règles     définies par l'Onilait.
Art. 19. - Pour bénéficier des dispositions relatives à la promotion     professionnelle, les agents rémunérés pendant leur formation doivent     souscrire, auprès de l'Institution nationale des invalides, l'engagement de     servir dans cet établissement, en cas d'obtention du diplôme ou certificat     préparé.
      La durée de cet engagement est fixée à cinq années à compter de l'obtention     du diplôme ou du certificat sanctionnant la formation.
      Toute rupture par leur fait de cet engagement entraîne, selon des modalités     fixées par arrêté du ministre chargé des anciens combattants, l'obligation de     rembourser, proportionnellement au temps de service restant à accomplir, les     frais exposés par l'établissement pendant la scolarité.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/1990    
                      ......................................................
        Pour chaque zone de compétence des centres interrégionaux de formation     professionnelle (C.I.F.P.) concernés, un arrêté préfectoral autorisera     l'ouverture des concours (interne, externe), de l'examen professionnel et de     l'examen d'aptitude spéciale; cet arrêté fixera la date de clôture des     inscriptions, la date des épreuves et dressera la liste des postes offerts     par département et par service.
       Nota. - Les renseignements peuvent être obtenus aux C.I.F.P. de:
      Aix  zone industrielle, B.P. 66, 13762 LES MILLES CEDEX (téléphone     42-24-40-90; télécopie  E.N.T.E.  42-24-41-12).
      Arras  avenue Winston-Churchill, B.P. 907, 62022 ARRAS CEDEX (téléphone     21-23-39-85; télécopie  D.D.E. [62]  21-55-01-49).
      Clermont-Ferrand: 7, rue de l'Abbé-de-l'Epée, 69033 CLERMONT-FERRAND CEDEX     (téléphone  73-93-80-80; télécopie  73-35-36-56).
      Mâcon  1, rue Georges-Lecomte, 71031 MACON CEDEX (téléphone  85-38-65-42;
     télécopie: 85-38-90-70).
      Nancy: abbaye des Prémontrés, B.P. 309, 54701 PONT-A-MOUSSON CEDEX     (téléphone  83-81-07-41; télécopie  83-81-23-26).
      Nantes  25, rue du Douet-Garnier, B.P. 1015, 44036 NANTES CEDEX (téléphone     40-76-78-17; télécopie: 40-30-84-00).
      Paris  2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris (téléphone  45-86-66-33;
     télécopie: 45-86-32-11).
      Rouen  chemin de la Poudrière, B.P. 124, 76120 Grand-Quevilly (téléphone     35-68-81-00; télécopie: 35-67-59-01).
      Toulouse  82, allée Maurice-Sarraut, 31300 Toulouse (téléphone  61-42-99-88;     télécopie: 61-59-13-12).
      Tours  58, rue Roger-Salengro, B.P. 1537, 37015 TOURS CEDEX (téléphone     47-20-67-51; télex  752173 F; télécopie  47-66-91-79).
Art. 28. - Les fonctionnaires en fonctions à la date de publication du     présent décret bénéficient, après reclassement dans l'un des grades     mentionnés à l'article 1er, soit d'une bonification d'ancienneté de six mois,     s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat de puériculture ou du certificat     d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération, soit d'une     bonification d'ancienneté d'un an s'ils sont titulaires du certificat     d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ou     du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste.
Commissariat de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les commissaires commandants:
     Dupuy (Jean-Pierre).
     Grimal (Bernard, Yvon, Gérard).
     Baldocchi (Jean-Jacques).
     Evelinger (Jean-Claude, Pierre, Simon).
     Tabary (Jacques).