Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― L'alinéa 2 de l'article 24 est rédigé comme suit : 
« Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, à compter du 1er janvier 2010, la mise en paiement des bourses sur critères sociaux est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. » 
II. ― L'article 25 est rédigé comme suit : 
« Art. 25.-Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, à compter du 1er janvier 2010, les allocations d'études spécialisées sont mises en paiement par l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant. » 
III.-L'article 26 est rédigé comme suit : 
« Art. 26.-Dans les établissements d'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe C, à compter du 1er janvier 2010, la mise en paiement des aides à la mobilité est effectuée par l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant. » 
IV.-L'article 27 est rédigé comme suit : 
« Art. 27.-Dans les établissements publics de l'Etat autres que la Villa Arson, l'Ecole nationale supérieure de la photographie, les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Dijon, de Limoges-Aubusson, de Nancy, la mise en paiement des aides d'urgence annuelles est effectuée par l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant. 
Dans les autres établissements, la mise en paiement des aides d'urgence annuelles est effectuée par le préfet de région. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Pierre FOSCOLO, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Etienne, en remplacement de M. Gilles REVOL, à compter du 25 février 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2010, M. Camelin (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Jean-Luc GIROD, surveillant principal, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry, en remplacement de Mme Laëtitia RUCH, à compter du 1er mars 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 février 2010 :
 Le retrait de M. MAMELLI (Etienne, Laurent, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne MAMELLI, Sophie MAMELLI et Vannina MAMELLI-FRANCESCHI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florent (Haute-Corse), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne MAMELLI, Sophie MAMELLI et Vannina MAMELLI-FRANCESCHI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie MAMELLI et Vannina MAMELLI, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 février 2010 :
 Les retraits de M. REINERT (Denis, Marie, André) et de M. KRUMMENACKER (Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), sont acceptés.
 La société civile professionnelle Me Denis REINERT et Me Philippe KRUMMENACKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.
 M. REINERT (Denis, Marie, André) et M. KRUMMENACKER (Philippe) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, Mlle Céline LEFEBVRE, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Pascal PARIS, à compter du 1er mars 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Pierre FOSCOLO, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne, en remplacement de M. Gilles REVOL, à compter du 25 février 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2010, Mlle Madeleine, Louise, Michèle Gouzerch, attachée d'administration, affectée au secrétariat général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 avril 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 février 2010 : 
 Le retrait de Mme SABALCAGARAY (Laurence, Nicole, Maïena), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yves DUBOIS et Laurence SABALCAGARAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves DUBOIS et Laurence SABALCAGARAY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves DUBOIS, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 février 2010 : 
 La démission de Mme LEGROS (Josée, Pascale, Georgette, Emma), épouse PETIOT, huissière de justice à la résidence de Moulins (Allier), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Moulins (Allier), dont était titulaire Mme LEGROS (Josée, Pascale, Georgette, Emma), épouse PETIOT, est supprimé.
 La société civile professionnelle Frédéric COURDAVAULT - Maryse DECEUNINCK, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moulins (Allier), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des orphelins des douanes », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
métreur(euse)
(arrêté du 16 février 2009)
TITRE PROFESSIONNEL
métreur(euse)
(présent arrêté)
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction simple.
Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante.
Estimer au bordereau une opération de construction simple.
Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante.
Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction simple.
Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Notre village », comité des œuvres de solidarité du XVe arrondissement, dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Une consultation du personnel est organisée dans chaque département, à l'exception de Paris, en application du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la préfecture.
 La date de cette consultation est fixée au mardi 4 mai 2010.
 Par dérogation, la date de la consultation est fixée au lundi 3 mai 2010 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes.
 Le matériel de vote est transmis aux intéressés quinze jours au moins avant la date du scrutin. Ce délai ne s'applique pas aux agents empêchés de prendre part au vote par suite des nécessités du service.
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe dans une enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, obligatoirement cacheté, est placé dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il adresse par voie postale au bureau de vote dont il dépend.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
 A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement.
 Sont mises à part sans être ouvertes et annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après la clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance.
 Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
 Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège d'une section ou d'un bureau de vote, ceux qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé parental, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 8 février 2010, onze concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études. Le nombre de postes offerts est fixé à 68.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 109
10 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 110
5 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 111
15 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 112
1 ingénieur électronicien en développement et/ou expérimentation.
Affectation : laboratoire d'optique et biosciences (LOB), Palaiseau.
Concours n° 113
1 ingénieur en études mécaniques.
Affectation : laboratoire de physique de la matière condensée et nanostructures (LPMCN), Villeurbanne.
Concours n° 114
1 ingénieur en techniques expérimentales.
Affectation : laboratoire des signaux et systèmes (L2S), Gif-sur-Yvette.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 115
1 ingénieur d'études de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 116
6 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP F. ― Information : documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 117
6 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 118
3 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 119
19 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 avril 2010, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS ( http://www.sg.cnrs.fr ). Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat. Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 2 avril 2010). La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 8 janvier 2010, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieur d'études de 2e classe au titre de l'année 2010.
 Le nombre total des postes d'ingénieur d'études de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 15, répartis de la façon suivante :
 Ingénieur d'études : 15 postes.
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2010-3.
 Affectations non précisées. 9 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2010-4.
 Affectations non précisées. 6 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 mars 2010, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er avril 2010 :
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2010, avant minuit).
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2010, avant minuit).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 8 janvier 2010, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants de technicien de la recherche de classe normale au titre de l'année 2010.
 Le nombre total des postes de technicien de la recherche de classe normale susceptibles d'être vacants est fixé à 20, répartis de la façon suivante :
 Technicien de la recherche : 20 postes.
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2010-7.
 Affectations non précisées. 10 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2010-8.
 Affectations non précisées. 10 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 mars 2010, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er avril 2010 :
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2010, avant minuit).
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2010, avant minuit).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 8 janvier 2010, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieur de recherche de 2e classe au titre de l'année 2010.
 Le nombre total des postes d'ingénieur de recherche de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 7, répartis de la façon suivante :
 Ingénieur de recherche : 7 postes.
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2010-1.
 Affectations non précisées. 4 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2010-2.
 Affectations non précisées. 3 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 mars 2010, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er avril 2010 :
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2010, avant minuit).
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2010, avant minuit).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance et des votes à l'urne. Il procède au dépouillement dès lors que le quorum prévu au deuxième alinéa de l'article 6 du présent arrêté est atteint.
 Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à un jour ouvrable à compter de la date de l'élection.
 Des procès-verbaux des opérations de recensement des votes et de dépouillement sont établis par le président du bureau de vote.
Compte tenu des résultats de la consultation, le préfet détermine par arrêté les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire départemental et le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
 Le nombre de sièges est déterminé à la proportionnelle. Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués à la règle de la plus forte moyenne.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 8 février 2010, neuf concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 54.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 100
7 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 101
6 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 102
11 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 103
3 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 104
9 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 105
1 chef de projet ou expert en information statistique.
Affectation : GIPSA, Saint-Martin-d'Hères.
BAP F. ― Information : documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 106
7 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 107
1 ingénieur de recherche de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 108
9 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 avril 2010, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS ( http://www.sg.cnrs.fr ). Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat. Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 2 avril 2010). La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Peuvent faire acte de candidature les organisations syndicales visées aux cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Les candidatures sont déposées auprès du préfet concerné au plus tard le lundi 22 mars 2010, à 17 heures.
 L'acte de candidature doit mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Il fait l'objet d'un récépissé remis à ce délégué.
 Lorsque le préfet constate que l'organisation syndicale ne satisfait pas aux conditions prévues par le cinquième ou sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, il remet à son délégué une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la candidature. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures. Elle est contestable dans les conditions fixées au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Les candidatures recevables sont affichées sans délai dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures.
A N N E X E
Inondations et coulées de boue
et mouvements de terrain
 Département de la Charente-Maritime.
 Département des Deux-Sèvres.
 Département de la Vendée.
 Département de la Vienne.
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
 Département de la Charente-Maritime.
 Département de la Vendée.
En l'absence de dépôt de candidatures par les organisations syndicales représentatives le lundi 22 mars 2010, la nouvelle date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 19 avril 2010, à 17 heures, auprès du préfet concerné. Le scrutin a lieu le mardi 2 juin 2010.
 S'il est constaté, les lundi 3 et mardi 4 mai 2010, pour un scrutin, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 22 juin 2010 et, le cas échéant, le lundi 21 juin 2010 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le dépôt des candidatures est fixé au lundi 10 mai 2010, à 17 heures, auprès du préfet concerné.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 8 janvier 2010, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'assistant ingénieur au titre de l'année 2010.
 Le nombre total des postes d'assistant ingénieur susceptibles d'être vacants est fixé à 20, répartis de la façon suivante :
 Assistant ingénieur : 20 postes.
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2010-5.
 Affectations non précisées. 10 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2010-6.
 Affectations non précisées. 10 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 mars 2010, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er avril 2010 :
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2010, avant minuit).
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338, avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 1er avril 2010, avant minuit).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 27 février au 1er mars 2010 pour l'ensemble des communes des départements désignés ci dessous.
A l'article 20 du décret du 31 mars 2009 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation aux dispositions des articles 13, 14 et 15, les fonctionnaires désignés, avant le 1er janvier 2010, comme préfigurateurs des directions des services déconcentrés de l'Etat ou des délégations à la mer et au littoral peuvent être nommés, respectivement, dans l'emploi de directeur ou dans celui d'adjoint au directeur, délégué à la mer et au littoral correspondant à la direction ou à la délégation qu'ils ont préfigurée, nonobstant la circonstance qu'ils ne remplissent pas les conditions relatives aux indices terminaux des corps et cadre d'emplois et à l'ancienneté dans la fonction publique, qui y sont mentionnées. »
Le troisième alinéa de l'article 14 du décret du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé : 
« ― soit au moins égal à l'indice brut 1015 ; dans ce cas, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 1015 doivent avoir atteint, dans leur grade, l'indice brut 835 et justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadre d'emplois ou en position de détachement dans un emploi d'un tel indice terminal ; les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois d'indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 doivent justifier de huit ans accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou en position de détachement dans un emploi de même niveau. »
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le préfet concerné, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
 Intitulé :
 Titre professionnel : métreur.
 Niveau : V.
 Code NSF : 230 p.
Résumé du référentiel d'emploi
 Le métreur détermine le prix des ouvrages à réaliser dans le cadre d'une opération de construction de technologie courante. A partir du dossier de l'architecte, il réalise l'étude technique du projet et établit le métré. Les éléments de cette étude technique lui permettent d'établir le devis quantitatif estimatif en tous corps d'état ou dans un corps de métier particulier des travaux à réaliser. Pendant l'exécution des travaux, il peut être appelé à participer au suivi des chantiers, notamment pour réaliser les attachements (relevés de travaux) nécessaires à la facturation. Il exerce son activité en entreprises du bâtiment, cabinets d'architecture, bureaux d'études techniques, cabinets de métré ou d'économie de la construction. Le métreur est amené à prendre une part d'initiative et de responsabilité dans l'étude du dossier de construction qui lui est remis.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Faire le métré tous corps d'état
d'un bâtiment de technologie courante
 Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier technique.
 Etablir une feuille de métré d'un bâtiment de technologie courante dans le respect des conventions de la profession.
2. Estimer au bordereau
un bâtiment de technologie courante
 Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier technique.
 Alimenter et exploiter une banque de données de prix d'un bâtiment de technologie courante.
 Etablir, à partir d'un métré existant, le devis quantitatif estimatif d'un bâtiment de technologie courante conforme au cadre fourni.
3. Faire l'étude de prix aux déboursés
d'un bâtiment de technologie courante
 Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier technique.
 Etablir, à partir d'un métré existant, le devis quantitatif estimatif d'un bâtiment de technologie courante conforme au cadre fourni.
 Calculer des prix unitaires d'un bâtiment de technologie courante par la méthode des déboursés.
 Calculer des prix d'un bâtiment de technologie courante à l'aide d'un logiciel d'étude de prix.
 Consulter des fournisseurs ou des sous-traitants pour définir les prix d'un bâtiment de technologie courante.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
 Entreprises du bâtiment.
 Cabinets de métré ou d'économie de la construction.
 Cabinets d'architecture, bureaux d'étude technique, cabinets d'expertise d'assurances, administrations, collectivités locales.
 Code ROME :
 61221 - Dessinateur/dessinatrice du BTP.
 Réglementation de l'activité : néant.
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
L'arrêté du 16 février 2009 susvisé est ainsi modifié : 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ; 
2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ; 
3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Sont électeurs tous les agents exerçant leurs fonctions au sein de la préfecture et des sous-préfectures du département concerné.
 Ces agents doivent remplir les conditions suivantes :
 1° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, être en position d'activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement, par voie de mise à disposition ou en position normale d'activité ;
 2° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental. Les élèves et les stagiaires en cours de scolarité ne sont pas électeurs ;
 3° Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier depuis au moins deux mois d'un contrat d'une durée minimale de six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.
 La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
La liste des électeurs est arrêtée par le préfet. Elle est affichée au plus tard quinze jours avant la date du scrutin dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures. La liste des électeurs admis à voter par correspondance est annexée à la liste électorale.
 Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du préfet compétent.
 Le préfet statue sans délai.
A N N E X E 
LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES 
DÉPARTEMENT 
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE 
Départemental 
Interdépartemental 
National 
UDMSC 13 
A 3-D 
UDMSC 14 
A 3-D 
A 3-D 
(50-61) 
UDMSC 17 
A 3-D 
UDMSC 2A 
A 3-D 
A 3-D 
(2B) 
UDMSC 29 
A 3-D 
A 3-D 
(22-35-56) 
UDMSC 25 
A 3-D 
A 3-D 
(21-39-68-70-71-90) 
UDMSC 33 
A 3-D 
A 3-D 
(40-64) 
UDMSC 34 
A 3-D 
A 3-D 
(11-30-66) 
UDMSC 35 
A 3-D 
A 3-D 
UDMSC 36 
A 3-D 
A 3-D 
(18-41-37-23) 
UDMSC 44 
A 3-D 
A 3-D 
(35-56-49-79) 
UDMSC 45 
A 3-D 
A 3-D 
(18-28-41-89) 
UDMSC 50 
A 3-D 
A 3-D 
(14-35-61) 
UDMSC 54 
A 3-D 
A 3-D 
(55-57-67-88) 
UDMSC 56 
A 3-D 
A 3-D 
(22-29-35-44) 
UDMSC 59 
A 3-D 
A 3-D 
(02-62-80) 
UDMSC 62 
A 3-D 
A 3-D 
(59-80) 
UDMSC 64 
A 3-D 
UDMSC 66 
A 3-D 
A 3-D 
(11) 
UDMSC 69 
A 3-D 
A 3-D 
(01-38-42) 
UDMSC 76 
A 3-D 
A 3-D 
(27) 
UDMSC 80 
A 3-D 
A 3-D 
(59-60-62-76) 
UDMSC 13 
A 3-D 
UDMSC 81 
A 3-D 
A 3-D 
(09-11-12-31-32-34-66-82) 
UDMSC 83 
A 3-D 
UDMSC 85 
A 3-D 
A 3-D 
(17-44-49-79) 
UDMSC 87 
A 3-D 
A 3-D 
(19-23-36) 
UDMSC 92 
A 3-D 
A 3-D 
(75-77-78-91-93-94-95)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 4 février 2010, le concours d'attaché territorial est ouvert au titre de l'année 2010, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuve écrite d'admissibilité : le 17 novembre 2010, dans le Grand Ouest (les lieux exacts seront précisés ultérieurement) ;
 Epreuves orales d'admission : en mars 2011, en Ille-et-Vilaine.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 25 mai 2010 au 23 juin 2010, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à ce concours sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr), du 25 mai 2010 au 23 juin 2010, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 1er juillet 2010 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 1er juillet 2010. Ils devront être postés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures dernier délai.
 Le nombre total de postes ouvert au concours est de 360, répartis comme suit :
TYPE DE CONCOURS
SPÉCIALITÉ
administration
générale
SPÉCIALITÉ
gestion du secteur
sanitaire et social
SPÉCIALITÉ
analyste
SPÉCIALITÉ
animation
SPÉCIALITÉ
urbanisme
et développement
des territoires
Concours externe
129
26
4
19
15
Concours interne
74
13
2
10
7
3e concours
44
6
1
6
4
   Total
247
45
7
35
26
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
 Adresse du centre de gestion d'Ille et Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 février 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 399 002 6 1
BINOCRIT 20 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 399 004 9 0
BINOCRIT 30 000 UI/0,75 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 399 006 1 2
BINOCRIT 40 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires SANDOZ)
35 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 janvier, 9 février et 18 février 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 399 886 1 0
CLARITHROMYCINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés à libération modifiée (B/5) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 399 890 9 9
CLARITHROMYCINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés à libération modifiée (B/10) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 347 144 4 3
FENOFIBRATE CRISTERS 200 mg, gélules (B/90) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 398 491 3 3
GABAPENTINE RANBAXY 600 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 346 757 2 0
LERCANIDIPINE EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
35 %
34009 346 760 3 1
LERCANIDIPINE EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
35 %
34009 346 772 1 2
LERCANIDIPINE EG 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
35 %
34009 346 776 7 0
LERCANIDIPINE EG 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
35 %
34009 347 052 2 9
PANTOPRAZOLE ISOMED 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 347 055 1 9
PANTOPRAZOLE ISOMED 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 347 066 3 9
PANTOPRAZOLE ISOMED 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 347 068 6 8
PANTOPRAZOLE ISOMED 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 347 072 3 0
PANTOPRAZOLE ISOMED 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 311 091 8 1
PERINDOPRIL WINTHROP 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 346 899 1 8
PERINDOPRIL WINTHROP 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 311 097 6 1
PERINDOPRIL WINTHROP 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 346 906 8 6
PERINDOPRIL WINTHROP 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 311 101 3 2
PERINDOPRIL WINTHROP 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 346 890 4 8
PERINDOPRIL WINTHROP 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 394 677 5 7
SIMVASTATINE ZYDUS FRANCE 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 390 595 4 9
TERBINAFINE PFIZER 250 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 390 596 0 0
TERBINAFINE PFIZER 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires PFIZER)
35 %
En application de l'article L. 321-9 du code des assurances, la société anonyme Nagico Insurance Company Limited, dont le siège social est à Anguilla (British West Indies) et le siège spécial pour la France à Saint-Martin (97054), 169 Galisbay, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
 3 Corps de véhicules terrestres.
 6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
 8 Incendie et éléments naturels.
 9 Autres dommages aux biens.
 10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
 12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
 13 Responsabilité civile générale.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 février 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
934172-5
ENBREL 50 mg, solution injectable en stylo prérempli de 1 ml et 8 tampons alcoolisés 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
252,160