Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ce dossier comporte, d'une part, les pièces définies aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 août 2018 susvisé et, d'autre part, les éléments suivants :
a) Les liasses fiscales (imprimés CERFA n° 2065 et 2065 bis comprenant les tableaux n° 2050 à 2059G pour le régime normal ou 2033 à 2033G pour le régime simplifié) des trois derniers exercices clos (n-1, n-2 et n-3) ;
b) Les comptes prévisionnels de l'exercice en cours ;
c) Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale, ainsi que, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur de la maison-mère du groupe lorsque l'entreprise est fiscalement intégrée ;
d) Pour les entreprises de moins de trois ans, l'extrait Kbis de l'année en cours pour les sociétés ou l'extrait K pour les auto-entrepreneurs ou l'extrait de l'immatriculation au Répertoire national des associations (RNA) pour les associations avec copie de l'insertion au Journal officiel de l'extrait de la déclaration initiale ou l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers ;
e) Pour les entreprises de moins de 25 salariés, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ;
f) Le cas échéant, l'organigramme du groupe auquel appartient l'entreprise ;
g) La grille des dépenses internes complétée pour les salaires présentés dans le cadre du développement du projet ;
h) Une fiche de poste détaillée comprenant notamment les missions du poste, les compétences requises et le salaire envisagé pour chaque salarié présenté dans les dépenses internes.
L'annexe du décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante : 
« ANNEXE 
« 
GRADES 
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE 
(indices bruts) 
OBSERVATIONS 
Cadre supérieur 
393-978 
(1027) (HEA) 
Echelons fonctionnels 
Cadre de second niveau 
452-853 
Cadre de premier niveau 
393-745 
(792) 
Echelon exceptionnel 
Cadre professionnel 
404-683 
Technicien supérieur 
339-653 
Agent technique et de gestion de niveau supérieur 
434-653 
Agent technique et de gestion de second niveau 
393-621 
Agent technique et de gestion de premier niveau 
366-600 
(620) 
Echelon exceptionnel 
Agent professionnel qualifié de second niveau 
358-548 
Agent professionnel qualifié de premier niveau 
342-471 
Agent professionnel 
336-419 
».
L'annexe du décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacée par l'annexe suivante : 
« ANNEXE 
« 
GRADES 
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE 
(indices bruts) 
A.-Services administratifs 
Directeur régional 
1027-HEA 
Directeur départemental 
863-1027 
Directeur départemental adjoint 
853-978 
Inspecteur principal 
393-814 
B.-Services généraux d'exécution 
Inspecteur 
393-792 
Contrôleur divisionnaire 
434-621 
Contrôleur 
340-600 
Agent d'exploitation 
336-548 
Assistant administratif 
336-471 
C.-Services des installations 
Chef technicien 
367-629 
Technicien 
340-600 
Aide-technicien des installations 
336-548 
D.-Ouvriers d'état 
Contremaître 
336-471 
Ouvrier d'Etat 
336-419 
E.-Révision des travaux de bâtiment 
Réviseur en chef 
762-978 
Réviseur 
393-792 
F.-Service du dessin 
Chef dessinateur 
367-629 
Dessinateur projeteur 
340-600 
Dessinateur 
336-471 
G.-Service des locaux 
Agent de service 
336-419 
H.-Service automobile 
Chef de travaux 
434-621 
Contrôleur 
340-600 
Mécanicien dépanneur 
336-471 
I.-Emplois comptables 
Chef d'établissement de classe exceptionnelle 
853-978 
Chef d'établissement de classe supérieure 
853 
Chef d'établissement hors classe 
699-814 
Chef d'établissement de 1re classe 
393-792 
Chef d'établissement de 2e classe 
393-702 
Chef d'établissement de 3e classe 
434-621 
Chef d'établissement de 4e classe 
471-581 
J.-Services sociaux 
Assistant de service social chef 
388-667 
Assistant de service social 
339-650 
Infirmier ou infirmière en chef 
388-619 
Infirmier ou infirmière 
340-600 
K.-Service de la distribution 
et de l'acheminement 
Vérificateur principal 
434-621 
Vérificateur 
373-600 
Conducteur chef du transbordement de 1re classe 
434-621 
Conducteur chef du transbordement 
373-600 
Conducteur de travaux 
340-600 
Agent d'exploitation 
336-471 
Préposé 
336-471 
L.-Conducteur d'automobiles 
Conducteur d'automobile de 1re catégorie 
336-471 
M.-Receveur rural 
Receveur rural 
340-555 
».
L'article 4 du décret du 3 juin 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « outre son président » sont insérés les mots : «, ainsi que le député et le sénateur mentionnés à l'article 32 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination » ; 
2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-le directeur général des entreprises ; » 
3° Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; ».
Le cahier des charges de l'indication géographique " Grenat de Perpignan ", déposé par le Syndicat artisanal des métiers d'art et de création, bijoutiers, horlogers, graveurs, sertisseurs des Pyrénées-Orientales auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-1802 par la décision n° 2018-148 du Directeur général de l'INPI du 9 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 18/47 du 23 novembre 2018.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse :

 https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees
A l'annexe II de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé (1), les mots : «-à l'épreuve orale et pratique, toute note inférieure à 12 » sont remplacés par les mots : 
«-à l'épreuve orale et pratique, toute note inférieure à 10 ; 
«-à l'épreuve orale en langue anglaise, toute note inférieure à 10 ».
Le tableau de l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Cadre de second niveau 
15e 
853 
14e 
820 
13e 
792 
12e 
753 
11e 
725 
10e 
691 
9e 
655 
8e 
633 
7e 
614 
6e 
593 
5e 
574 
4e 
554 
3e 
518 
2e 
487 
1er 
452 
Cadre de premier niveau 
Echelon exceptionnel 
792 
13e 
746 
12e 
717 
11e 
691 
10e 
660 
9e 
634 
8e 
600 
7e 
580 
6e 
554 
5e 
516 
4e 
487 
3e 
457 
2e 
429 
1er 
393 
».
Les deux dernières lignes du tableau du I de chacun des articles D. 742-5, D. 752-5 et D. 762-5 du code monétaire et financier sont remplacées par les lignes suivantes :
« 
D. 214-219, D. 214-227 à D. 214-228, D. 214-232 à D. 214-233
Résultant du décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018

D. 214-240
Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013

D. 214-240-2 et D. 214-240-4
Résultant du décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018

D. 214-241
Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013

»
L'article D. 214-237 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au d du 1° les mots : « du présent paragraphe » sont remplacés par les mots : « du présent sous-paragraphe » ;
2° Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Le règlement ou les statuts de l'organisme de titrisation définissent la nature des risques auxquels l'organisme se propose de s'exposer ainsi que lorsque l'organisme se propose de conclure des contrats transférant des risques d'assurance, les caractéristiques de ces contrats ; ».
L'article D. 214-228 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « titrisation » est remplacé par le mot : « financement » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la trésorerie et des créances » sont supprimés. Après les mots : « une entité », les mots : « , y compris, le cas échéant, la société de gestion agissant en cette qualité, » sont insérés ;
3°Au troisième alinéa, après les mots : « La société de gestion de l'organisme, », les mots : « agissant au nom et au bénéfice de ce dernier, » sont insérés ;
4° Au 1° du III, les mots : « organisme de titrisation » sont remplacés par les mots : « organisme de financement » ;
5° Au 3° du III, après les mots : « société de gestion de l'organisme », les mots : « agissant au nom et au bénéfice de ce dernier, » sont insérés ;
6° L'article est complété de deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque, la société de gestion encaisse des sommes dues ou bénéficiant directement ou indirectement à l'organisme, le règlement ou les statuts de l'organisme précise si cet encaissement a lieu sur un compte ouvert au nom de l'organisme ou sur un compte ouvert au nom de la société de gestion et spécialement affecté en application du deuxième alinéa de l'article L. 214-173.
Lorsque la société de gestion est également désignée comme entité chargée de l'encaissement des sommes dues ou bénéficiant directement ou indirectement à l'organisme de financement conformément au deuxième alinéa de l'article L. 214-173 et lorsqu'elle agit en cette qualité, elle en fait expressément mention dans ses rapports avec les tiers. A défaut, elle est réputée agir en sa qualité d'entité chargée de la gestion de l'organisme de financement conformément au III de l'article L. 214-168. »
L'article D. 214-216-4 du même code qui devient l'article D. 214-232-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article D. 214-216-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 214-232 » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « A » est remplacé par les mots : « Lorsque l'acquisition est effectuée dans un but de conservation jusqu'au terme échu sauf en cas d'acte de gestion intervenant à ».
Au sein du paragraphe 2 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du Code monétaire et financier, il est inséré un article D. 214-232-4 ainsi rédigé :
« Art. D. 214-232-4. - Les liquidités mentionnées au a du 1° de l'article R. 214-218 éligibles à l'actif de l'organisme de titrisation sont :
1° Des dépôts effectués auprès d'un établissement de crédit dont le siège est établi dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques qui peuvent être remboursés ou retirés à tout moment à la demande de l'organisme ;
2° Des bons du Trésor ou titres de dette émis par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques ;
3° Des titres de créance mentionnés au 2° de l'article D. 214-219, sous réserve qu'ils soient admis aux négociations sur un marché réglementé situé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et à l'exception des titres donnant accès directement ou indirectement au capital d'une société ;
4° Des titres de créance négociables ;
5° Des parts ou actions d'OPCVM ou de FIA relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la présente section investis principalement en titres de créance mentionnés aux 3° et 4° ci-dessus ;
6° Des parts ou actions d'organismes de titrisation ou d'entités similaires de droit étranger, à l'exception de ses propres parts.
Le règlement ou les statuts de l'organisme précisent les règles d'emploi de ces liquidités. »
L'article D. 214-229 du même code qui devient l'article D. 214-233 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le dépositaire de l'organisme de titrisation assure la conservation de la trésorerie et des actes originaux, ou, à défaut, des copies, dont résultent les créances de l'organisme. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « la conservation des créances » sont remplacés par les mots : « la conservation des actes dont résultent les créances » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « ces créances à l'organisme », sont insérés les mots : « et des actes d'acceptation mentionnés à l'article D. 214-227-1 » ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « des actifs de l'organisme » sont supprimés ;
5° Au septième alinéa, les mots : « des actifs de l'organisme » sont supprimés et après les mots : « les originaux », les mots : « , ou, à défaut, des copies, » ;
6° Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
« Le règlement ou les statuts de l'organisme précisent les modalités de conservation des actes dont résultent les créances. »
L'article D. 214-216-3 du même code qui devient l'article D. 214-232-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article D. 214-216-1 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 214-232 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'article D. 214-216-1 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 214-232 » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « aux 1° et 2° de l'article R. 214-220 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 214-218 » ;
4° Il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° les titres de créances souscrits directement auprès des émetteurs ; ».
Au paragraphe 2 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code, il est inséré un sous-paragraphe 1 intitulé : « Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation » contenant les articles R. 214-234-1 et R. 214-235.
Le paragraphe 3 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code devient le sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II contenant les articles D. 214-236 à D. 214-240.
Au paragraphe 3 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code, après l'article R. 214-240-1 sont insérés trois articles ainsi rédigés : 
« Art. D. 214-240-2.-1°.-L'organisme de financement spécialisé peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d'un droit étranger. 
2°.-Le règlement ou les statuts de l'organisme précisent les caractéristiques et les modalités d'émission des titres de créance. 
3°.-Le passif d'un fonds de financement spécialisé comprend à tout moment un nombre minimal de deux parts. 
4°.-Le montant minimal d'une part à l'émission est de 150 euros ou son équivalent dans l'unité monétaire de l'émission. 
« Art. D. 214-240-3.-Le risque de crédit associé à la détention des parts, actions ou titres de créance émis par un organisme de financement spécialisé ne fait l'objet d'aucune subordination dès lors que le paiement des intérêts et le remboursement du principal aux porteurs de titres de créance dépendent de la performance des actifs détenus par l'organisme de financement spécialisé et : 
a) Soit le montant des parts émises par le fonds de financement spécialisé ne représente pas plus de 0,5 % en valeur du montant nominal des titres de créances émis ou 300 euros ou son équivalent dans l'unité monétaire de l'émission ; ou le montant des actions émises par la société de financement spécialisé ne représente pas plus de 0,5 % en valeur du montant nominal des titres de créances émis ; 
b) Soit le règlement ou les statuts de l'organisme prévoient en cas de perte en capital sur les actifs détenus par l'organisme que cette perte sera allouée de manière égale entre les porteurs de parts, les actionnaires et les porteurs de titres de créance au prorata de leurs droits respectifs ; 
c) Soit chaque investisseur de l'organisme de financement spécialisé détient à tout moment une proportion identique du montant de chaque catégorie de parts, actions et titres de créances émis par celui-ci. 
Pour l'application du a du présent article, les titres de créances émis par un même organisme de financement spécialisé ne doivent pas faire l'objet d'une subordination entre eux. 
« Art. D. 214-240-4.-Dans les conditions prévues par le règlement ou les statuts de l'organisme, les parts ou actions émises par l'organisme de financement spécialisé peuvent donner lieu à des demandes de rachat par leurs porteurs ou actionnaires et les titres de créances émis peuvent donner lieu à des demandes de remboursement par anticipation, sur la base de la valeur liquidative de l'organisme calculée en application de l'article L. 214-24-14. Dans le cas où l'organisme peut accorder des prêts, les conditions de rachat des parts ou actions prévues par le règlement ou les statuts respectent les conditions visées au III de l'article R. 214-203-5. »
Le tableau de l'article 1er du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
2e échelon fonctionnel 
HEA 
1er échelon fonctionnel 
1027 
16e 
978 
15e 
936 
14e 
897 
13e 
856 
12e 
815 
11e 
797 
10e 
773 
9e 
725 
8e 
691 
7e 
650 
6e 
610 
5e 
569 
4e 
525 
3e 
484 
2e 
441 
1er 
393 
».
L'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert sont abrogés.
Le tableau de l'article 6 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Agent professionnel qualifié de second niveau 
14e 
548 
13e 
510 
12e 
493 
11e 
476 
10e 
464 
9e 
453 
8e 
442 
7e 
433 
6e 
425 
5e 
415 
4e 
397 
3e 
387 
2e 
370 
1er 
358 
Agent professionnel qualifié de premier niveau 
12e 
471 
11e 
460 
10e 
450 
9e 
441 
8e 
429 
7e 
421 
6e 
401 
5e 
387 
4e 
370 
3e 
359 
2e 
347 
1er 
342 
».
Le tableau de l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Agent technique et de gestion de niveau supérieur 
13e 
653 
12e 
646 
11e 
620 
10e 
596 
9e 
577 
8e 
559 
7e 
542 
6e 
521 
5e 
501 
4e 
489 
3e 
471 
2e 
454 
1er 
434 
Agent technique et de gestion de second niveau 
18e 
621 
17e 
611 
16e 
600 
15e 
587 
14e 
570 
13e 
557 
12e 
531 
11e 
521 
10e 
501 
9e 
489 
8e 
471 
7e 
460 
6e 
456 
5e 
445 
4e 
434 
3e 
421 
2e 
403 
1er 
393 
Agent technique et de gestion de premier niveau 
Echelon exceptionnel 
620 
15e 
600 
14e 
582 
13e 
553 
12e 
528 
11e 
501 
10e 
488 
9e 
475 
8e 
460 
7e 
445 
6e 
434 
5e 
421 
4e 
405 
3e 
381 
2e 
377 
1er 
366 
».
Le tableau de l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
15e 
683 
14e 
668 
13e 
646 
12e 
622 
11e 
599 
10e 
577 
9e 
559 
8e 
542 
7e 
527 
6e 
511 
5e 
488 
4e 
471 
3e 
456 
2e 
434 
1er 
404 
».
Le tableau de l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
15e 
653 
14e 
646 
13e 
622 
12e 
599 
11e 
577 
10e 
553 
9e 
527 
8e 
512 
7e 
483 
6e 
456 
5e 
433 
4e 
404 
3e 
378 
2e 
354 
1er 
339 
».
Le tableau de l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
13e 
471 
12e 
460 
11e 
441 
10e 
415 
9e 
393 
8e 
376 
7e 
359 
6e 
348 
5e 
342 
4e 
340 
3e 
339 
2e 
338 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
13e 
471 
12e 
460 
11e 
441 
10e 
415 
9e 
393 
8e 
376 
7e 
359 
6e 
348 
5e 
342 
4e 
340 
3e 
339 
2e 
338 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
13e 
471 
12e 
460 
11e 
441 
10e 
415 
9e 
393 
8e 
376 
7e 
359 
6e 
348 
5e 
342
. 4e 
340 
3e 
339 
2e 
338 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
15e 
600 
14e 
587 
13e 
555 
12e 
518 
11e 
491 
10e 
471 
9e 
448 
8e 
425 
7e 
404 
6e 
384 
5e 
369 
4e 
357 
3e 
342 
2e 
341 
1er 
340 
».
Le tableau de l'article 17 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Conducteur d'automobile de 1re catégorie 
13e 
471 
12e 
460 
11e 
441 
10e 
415 
9e 
393 
8e 
376 
7e 
359 
6e 
348 
5e 
342 
4e 
340 
3e 
339 
2e 
338 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 19 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
12e 
419 
11e 
403 
10e 
359 
9e 
347 
8e 
342 
7e 
341 
6e 
340 
5e 
339 
4e 
338 
3e 
336 
2e 
336 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Chef dessinateur : 
8e 
629 
7e 
606 
6e 
561 
5e 
521 
4e 
489 
3e 
442 
2e 
408 
1er 
367 
Dessinateur-projeteur : 
15e 
600 
14e 
587 
13e 
555 
12e 
518 
11e 
491 
10e 
471 
9e 
448 
8e 
425 
7e 
404 
6e 
384 
5e 
369 
4e 
357 
3e 
342 
2e 
341 
1er 
340 
».
Le tableau de l'article 25 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
15e 
600 
14e 
587 
13e 
555 
12e 
518 
11e 
491 
10e 
471 
9e 
448 
8e 
425 
7e 
404 
6e 
384 
5e 
369 
4e 
357 
3e 
342 
2e 
341 
1er 
340 
».
Le tableau de l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
14e 
548 
13e 
510 
12e 
493 
11e 
464 
10e 
442 
9e 
412 
8e 
389 
7e 
373 
6e 
357 
5e 
346 
4e 
341 
3e 
340 
2e 
338 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Contremaître : 
13e 
471 
12e 
460 
11e 
441 
10e 
415 
9e 
393 
8e 
376 
7e 
359 
6e 
348 
5e 
342 
4e 
340 
3e 
339 
2e 
338 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Réviseur en chef : 
5e 
978 
4e 
913 
3e 
876 
2e 
814 
1er 
762 
Réviseur : 
12e 
792 
11e 
762 
10e 
702 
9e 
655 
8e 
622 
7e 
591 
6e 
543 
5e 
501 
4e 
468 
3e 
444 
2e 
425 
1er 
393 
».
Le tableau de l'article 24 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Conducteur chef de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement : 
10e 
600 
9e 
587 
8e 
561 
7e 
538 
6e 
510 
5e 
487 
4e 
453 
3e 
425 
2e 
404 
1er 
373 
Conducteur chef de transbordement de 1re classe des services de la distribution 
et de l'acheminement 
7e 
621 
6e 
588 
5e 
554 
4e 
520 
3e 
490 
2e 
464 
1er 
434 
».
Le tableau de l'article 27 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
13e 
555 
12e 
517 
11e 
491 
10e 
471 
9e 
448 
8e 
425 
7e 
404 
6e 
384 
5e 
369 
4e 
357 
3e 
342 
2e 
341 
1er 
340 
».
Le tableau de l'article 6 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
13e 
471 
12e 
460 
11e 
441 
10e 
415 
9e 
393 
8e 
376 
7e 
359 
6e 
348 
5e 
342 
4e 
340 
3e 
339 
2e 
338 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 20 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Agents de service : 
12e 
419 
11e 
403 
10e 
359 
9e 
347 
8e 
342 
7e 
341 
6e 
340 
5e 
339 
4e 
338 
3e 
336 
2e 
336 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Chef d'établissement de classe exceptionnelle : 
4e 
978 
3e 
913 
2e 
883 
1er 
853 
Chef d'établissement de classe supérieure : 
Echelon unique 
853 
Chef d'établissement hors classe : 
3e 
814 
2e 
762 
1er 
699 
Chef d'établissement de 1re classe : 
12e 
792 
11e 
762 
10e 
702 
9e 
655 
8e 
622 
7e 
591 
6e 
543 
5e 
501 
4e 
468 
3e 
444 
2e 
425 
1er 
393 
Chef d'établissement de 2e classe : 
10e 
702 
9e 
655 
8e 
622 
7e 
591 
6e 
543 
5e 
501 
4e 
468 
3e 
444 
2e 
425 
1er 
393 
Chef d'établissement de 3e classe : 
7e 
621 
6e 
588 
5e 
554 
4e 
520 
3e 
490 
2e 
464 
1er 
434 
Chef d'établissement de 4e classe : 
5e 
581 
4e 
544 
3e 
518 
2e 
491 
1er 
471 
».
Le tableau de l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
15e 
600 
14e 
587 
13e 
555 
12e 
518 
11e 
491 
10e 
471 
9e 
448 
8e 
425 
7e 
404 
6e 
384 
5e 
369 
4e 
357 
3e 
342 
2e 
341 
1er 
340 
».
Le tableau de l'article 23 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement : 
7e 
621 
6e 
588 
5e 
554 
4e 
520 
3e 
490 
2e 
464 
1er 
434 
Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement : 
10e 
600 
9e 
587 
8e 
561 
7e 
538 
6e 
510 
5e 
487 
4e 
453 
3e 
425 
2e 
404 
1er 
373 
».
Le tableau de l'article 26 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
13e 
471 
12e 
460 
11e 
441 
10e 
415 
9e 
393 
8e 
376 
7e 
359 
6e 
348 
5e 
342 
4e 
340 
3e 
339 
2e 
338 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 21 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Assistant de service social chef : 
10e 
667 
9e 
650 
8e 
619 
7e 
587 
6e 
540 
5e 
498 
4e 
464 
3e 
440 
2e 
421 
1er 
388 
Assistant de service social : 
11e 
650 
10e 
619 
9e 
587 
8e 
540 
7e 
498 
6e 
464 
5e 
440 
4e 
421 
3e 
388 
2e 
357 
1er 
339 
».
Le tableau de l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
12e 
792 
11e 
762 
10e 
702 
9e 
655 
8e 
622 
7e 
591 
6e 
54 
5e 
501 
4e 
468 
3e 
444 
2e 
425 
1er 
393 
».
Le tableau de l'article 9 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
13e 
548 
12e 
510 
11e 
493 
10e 
464 
9e 
436 
8e 
416 
7e 
393 
6e 
376 
5e 
359 
4e 
350 
3e 
340 
2e 
339 
1er 
336 
».
Le tableau de l'article 1er du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Directeur régional : 
2e 
HEA 
1er 
1027 
Directeur départemental : 
3e 
1027 
2e 
944 
1er 
863 
Directeur départemental adjoint : 
3e 
978 
2e 
913 
1er 
853 
Inspecteur principal : 
10e 
814 
9e 
762 
8e 
713 
7e 
663 
6e 
606 
5e 
576 
4e 
543 
3e 
468 
2e 
444 
1er 
393 
».
Le tableau de l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Chef technicien des installations : 
8e 
629 
7e 
606 
6e 
561 
5e 
521 
4e 
489 
3e 
442 
2e 
408 
1er 
367 
Technicien des installations : 
14e 
600 
13e 
587 
12e 
555 
11e 
518 
10e 
491 
9e 
463 
8e 
445 
7e 
429 
6e 
408 
5e 
389 
4e 
377 
3e 
363 
2e 
353 
1er 
340 
».
Le tableau de l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Infirmier ou infirmière en chef : 
8e 
619 
7e 
587 
6e 
540 
5e 
498 
4e 
464 
3e 
440 
2e 
421 
1er 
388 
Infirmier ou infirmière : 
15e 
600 
14e 
587 
13e 
555 
12e 
518 
11e 
491 
10e 
471 
9e 
448 
8e 
425 
7e 
404 
6e 
384 
5e 
369 
4e 
357 
3e 
342 
2e 
341 
1er 
340 
».
Le tableau de l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
17e 
419 
16e 
403 
15e 
369 
14e 
359 
13e 
354 
12e 
348 
11e 
347 
10e 
346 
9e 
342 
8e 
342 
7e 
341 
6e 
340 
5e 
339 
4e 
338 
3e 
336 
2e 
336 
1er 
336 
».
ANNEXES
ANNEXE 1
PRINCIPES APPLICABLES À LA TÉLÉDÉCLARATION
Il convient d'entendre par :
- comité administrateur : comité régional ou (inter)départemental des pêches maritimes et des élevages marins s'étant vu déléguer par le CNPMEM la tâche d'administrer l'outil de télédéclaration « Técapap » pour sa région ou son département de compétence ;
- utilisateur : personne physique disposant d'un accès au système de télédéclaration des captures. Cet utilisateur peut être qualifié d'administrateur local ou de lecteur ;
- administrateur local : personne physique désignée par le comité administrateur et qui lui est liée par un contrat de travail pour assurer les tâches d'administration de l'outil de télédéclaration « Técapap » ;
- lecteur : personne physique désignée par un comité régional ou départemental des pêches maritimes et des élevages marins et qui lui est liée par un contrat de travail pour disposer d'un accès au système de télédéclaration des captures. Cet accès permet la consultation des bases de données et des statistiques agrégées de captures tel que prévu à l'annexe 2.
Les CRPMEM et C (I) DPMEM qui le souhaitent peuvent demander au CNPMEM d'exercer le rôle d'administrateur pour leur région ou département de compétence. Cette délégation s'opère par le biais d'une convention de délégation signée entre le CNPMEM et le CRPMEM ou C (I) DPMEM.
Dans le cas où un C (I) DPMEM souhaiterait solliciter la délégation auprès du CNPMEM, cette compétence devra avoir été préalablement déléguée par le CRPMEM au C (I) DPMEM.
Afin d'assurer le fonctionnement du logiciel de télédéclaration, et à l'exception des régions ou départements pour lesquels l'administration leur aurait été déléguée, les CRPMEM transmettent au CNPMEM :
- au plus tard le 15 avril de chaque année, les informations relatives aux nouveaux pêcheurs à pied absents de la base de données n° 1 (cf. annexe 3), ainsi que la liste des détenteurs de licences sur les gisements de leur compétence pour la campagne suivante (base de données n° 2) ;
- dès modification de la réglementation, les informations permettant de renseigner les champs obligatoires de la base de données n° 3 (cf. annexe 3).
Les règles d'accès aux données de captures télédéclarées, ainsi que les règles d'utilisation et de diffusion de ces données sont fixées en annexe 2.
A compter du 1er novembre 2018, sont inscrits sur la liste des sportifs des Collectifs nationaux mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
- Aéronautique ;
- Athlétisme ;
- Aviron ;
- Badminton ;
- Baseball et softball ;
- Basket-ball ;
- Billard ;
- Bowling et sports de quilles ;
- Boxe ;
- Canoë-kayak et sports de pagaie ;
- Course d'orientation ;
- Cyclisme ;
- Danse ;
- Equitation ;
- Escrime ;
- Etude et sports sous-marins ;
- Football ;
- Football américain ;
- Force athlétique ;
- Golf ;
- Gymnastique ;
- Haltérophilie - Musculation ;
- Handball ;
- Handisport ;
- Hockey ;
- Hockey sur glace ;
- Judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
- Karaté et disciplines associées ;
- Lutte ;
- Montagne et escalade ;
- Motocyclisme ;
- Natation ;
- Parachutisme ;
- Pelote basque ;
- Pentathlon moderne ;
- Pétanque et jeu provençal ;
- Roller et skateboard ;
- Rugby ;
- Rugby à XIII ;
- Sauvetage et secourisme ;
- Savate, boxe française et disciplines associées ;
- Ski ;
- Ski nautique et wakeboard ;
- Sport adapté ;
- Sport automobile ;
- Sport boules ;
- Sports de glace ;
- Squash ;
- Surf ;
- Taekwondo et disciplines associées ;
- Tennis ;
- Tennis de table ;
- Tir ;
- Tir à l'arc ;
- Triathlon et disciplines enchaînées ;
- Voile ;
- Vol en planeur ;
- Vol libre ;
- Volley.
A compter du 1er novembre 2018, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
- Aéronautique ;
- Athlétisme ;
- Aviron ;
- Badminton ;
- Baseball et softball ;
- Basket-ball ;
- Billard ;
- Bowling et sports de quilles ;
- Boxe ;
- Canoë-kayak et sports de pagaie ;
- Course d'orientation ;
- Cyclisme ;
- Danse ;
- Equitation ;
- Escrime ;
- Etude et sports sous-marins ;
- Football ;
- Football américain ;
- Force athlétique ;
- Golf ;
- Gymnastique ;
- Haltérophilie - Musculation ;
- Handball ;
- Handisport ;
- Hockey ;
- Hockey sur glace ;
- Judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
- Karaté et disciplines associées ;
- Lutte ;
- Montagne et escalade ;
- Motocyclisme ;
- Natation ;
- Parachutisme ;
- Pelote basque ;
- Pentathlon moderne ;
- Pétanque et jeu provençal ;
- Roller et skateboard ;
- Rugby ;
- Rugby à XIII ;
- Sauvetage et secourisme ;
- Savate, boxe française et disciplines associées ;
- Ski ;
- Ski nautique et wakeboard ;
- Sport adapté ;
- Sport automobile ;
- Sport boules ;
- Sports de glace ;
- Squash ;
- Surf ;
- Taekwondo et disciplines associées ;
- Tennis ;
- Tennis de table ;
- Tir ;
- Tir à l'arc ;
- Triathlon et disciplines enchaînées ;
- Voile ;
- Vol en planeur ;
- Vol libre ;
- Volley.
L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au E de l'article 6 :
a) A la première phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
b) A la seconde phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
2° Au dernier alinéa de l'article 8 :
a) A la première phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
b) A la seconde phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
Numéro 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Santé
9 696 851
9 696 851
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
9 696 851
9 696 851
Totaux
9 696 851
9 696 851
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
Numéro 
      

    du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Santé
9 696 851
9 696 851
Protection maladie
183
9 696 851
9 696 851
Totaux
9 696 851
9 696 851
Dont titre 2.
Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec avis de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent et leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe. Le président ou le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
Les listes électorales transmises par les présidents et directeurs d'établissement sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elles sont affichées aux dates fixées en annexe dans les établissements et peuvent être consultées au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
Numéro 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
Régimes sociaux et de retraite
11 495 408
11 495 408
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
11 495 408
11 495 408
Totaux
11 495 408
11 495 408
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
Numéro 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
Régimes sociaux et de retraite
11 495 408
11 495 408
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
11 495 408
11 495 408
Totaux
11 495 408
11 495 408
Dont titre 2.
Les électeurs sont répartis en deux collèges :
A. - Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :
- astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 susvisé ;
- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé ;
- professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
- directeurs de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
B. - Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :
- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé ;
- maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
- chargés de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Les électeurs sont répartis en trois sections :
1) La section astronomie, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique.
2) La section terre interne, qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides-physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre.
3) La section surfaces continentales, océan, atmosphère, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du globe. Les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions dans ces établissements en application de conventions conclues avec les établissements dont ils relèvent.
Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés sous réserve de justifier des conditions prévues aux précédents alinéas.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires doivent être en position d'activité - y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques - ou bien en position de mise à disposition ou de détachement.
Sont exclus les personnels en position de congé parental, en position hors cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.
Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes, ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.
Les établissements et instituts suivants sont concernés par l'opération électorale définie par le présent arrêté :
- Observatoire de Paris ;
- Observatoire de la Côte d'Azur ;
- Observatoire des sciences de l'univers de Besançon (université de Besançon) ;
- Observatoire aquitain des sciences de l'univers (université de Bordeaux) ;
- Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand (université Clermont Auvergne) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble (université Grenoble Alpes) ;
- Observatoire de Lyon (université Lyon-I) ;
- Observatoire océanologique de Banyuls (Sorbonne Université) ;
- Observatoire océanologique de Roscoff (Sorbonne Université) ;
- Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (Sorbonne Université) ;
- Observatoire astronomique de Strasbourg (université de Strasbourg) ;
- Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse-III) ;
- Observatoire de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) ;
- Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra (Sorbonne Université) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de la région Centre (université d'Orléans) ;
- Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE (université Paris-XII) ;
- Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique (université de Nantes) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de Rennes (université Rennes-I) ;
- Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université de Montpellier) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de La Réunion (université de La Réunion) ;
- Ecole et observatoire des sciences de la Terre (université de Strasbourg) ;
- Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (université Paris-XI) ;
- Institut universitaire européen de la mer (université de Brest) ;
- Institut d'astrophysique de Paris (Sorbonne Université) ;
- Institut Pythéas (université d'Aix-Marseille) ;
- Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (Observatoire de Paris) ;
- Institut de physique du globe de Paris.
L'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - la nomination d'un membre des instances régionales du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnées à l'article R. 612-1 du code de la sécurité sociale ; ».
En application de l'article R. 4323-51 du code du travail, l'employeur définit notamment les conditions dans lesquelles les manœuvres de recul et de déchargement de bennes doivent être exécutées lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes. Il doit également veiller à ce que tout équipement de travail mobile visé à l'article 1er du présent décret se trouvant sans son conducteur, à l'arrêt sur un terrain en pente, soit maintenu immobilisé par tout moyen approprié.
Les informations que l'employeur fournit aux travailleurs en application de l'article R. 4323-1 du code du travail et des articles 2 à 5 du présent décret sont rassemblées dans un dossier de prescriptions, mis en annexe du document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du même code et accessible dans les mêmes conditions, dans lequel sont notamment indiquées :
1° Les règles d'entretien des voies de circulation ;
2° Les règles de circulation des équipements de travail mobiles visés à l'article 1er du présent décret :
a) Les règles de croisement et de dépassement ;
b) Les règles de circulation des équipements de travail mobiles se déplaçant l'un derrière l'autre ;
c) Les règles de circulation simultanée des équipements de travail mobiles et des piétons ;
d) Les conditions de transport des personnes ;
e) Les précautions particulières lorsqu'une charge dépasse le gabarit de l'équipement de travail mobile ;
f) Les conditions de circulation des équipements de travail mobiles sur une voie de circulation présentant un danger particulier, dès lors notamment qu'elle domine un front d'abattage ou un talus de déversement.
Pour les exploitations à ciel ouvert, les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles visés à l'article 1er du présent décret, respectent, outre les prescriptions de l'article R. 4323-50 du code du travail, les prescriptions suivantes :
1° Les voies de circulation doivent être suffisamment éloignées du pied des parois et des talus qui les dominent. La distance entre le bord d'une voie de circulation et le bord supérieur d'un talus ou d'une paroi que la voie de circulation domine ne peut être inférieure à deux mètres. Cette distance doit être augmentée autant que l'exige la stabilité des terrains. Lorsque cette distance est inférieure à cinq mètres, la voie de circulation doit être munie du côté du bord supérieur du talus ou de la paroi d'un dispositif difficilement franchissable par un des équipements de travail mobiles visés à l'article 1er du présent décret, circulant à vitesse normale et dont la hauteur minimale est égale au rayon des plus grandes roues des équipements de travail mobiles qui circulent sur la voie de circulation. Lorsqu'il s'agit d'un talus ou d'une paroi qui borde un plan ou un cours d'eau, et en dehors du cas d'une digue en construction, les distances minimales de deux mètres et cinq mètres ci-dessus mentionnées sont respectivement portées à quatre mètres et dix mètres ;
2° Les pentes des voies de circulation doivent être inférieures à 15 %. A défaut, l'employeur doit être en mesure de justifier la nécessité d'une pente supérieure à 15 % et de préciser les mesures de prévention mises en œuvre, dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail. Il doit aussi définir et inscrire dans le dossier de prescriptions prévu à l'article 2 du présent décret les dispositions spécifiques concernant :
a) Les capacités techniques de l'équipement de travail mobile visé à l'article 1er du présent décret ;
b) La formation à la conduite sur pente d'inclinaison supérieure à 15 % ;
c) Les conditions d'utilisation (limite de chargement, vitesse de circulation, voies de décélération, conditions de croisement …) ;
3° Les lieux habituels de manœuvres présentant des risques de retournement ou de chute pour les équipements de travail mobiles visés à l'article 1er du présent décret doivent être équipés aux endroits dangereux d'un butoir ou d'un dispositif d'efficacité équivalente. Le butoir ou le dispositif d'efficacité équivalente doit être dimensionné en fonction des équipements de travail mobiles visés à l'article 1er du présent décret susceptibles d'y manœuvrer, et ce afin de prévenir tout risque de basculement.
Pour les exploitations à ciel ouvert, la distance minimale à respecter entre un point quelconque d'un équipement de travail mobile visé à l'article 1er du présent décret ou de son chargement et une ligne ou une installation électrique à conducteurs nus sous tension doit être supérieure à :
a) Trois mètres pour les lignes ou installations dont la plus grande des tensions, en valeur efficace pour le courant alternatif, existant en régime normal entre deux conducteurs quelconques est inférieure à 50 000 volts ;
b) Cinq mètres pour les lignes ou installations dont la plus grande des tensions, en valeur efficace pour le courant alternatif, existant en régime normal entre deux conducteurs quelconques est égale ou supérieure à 50 000 volts.
Lorsque cette distance ne peut être respectée, la ligne ou l'installation électrique doit être mise hors tension avant toute circulation ou manœuvre d'équipements de travail mobiles visés à l'article 1er du présent décret.
L'employeur doit alors être en possession d'une attestation de mise et de maintien hors tension délivrée par l'exploitant de réseaux.
Lorsque l'exploitant de réseaux a fait connaître par écrit qu'il ne peut, pour une raison qu'il juge impérieuse, mettre hors tension la ligne ou l'installation électrique, l'employeur arrête, avant le début des travaux et en accord avec l'exploitant, les mesures de sécurité à prendre.
Les dispositions de la quatrième partie du code du travail sont applicables aux mines, carrières et à leurs dépendances, sous réserve des compléments et adaptations définis par le présent décret en application de l'article L. 4111-4 du même code, en ce qui concerne l'utilisation et les règles de circulation d'équipements de travail mobiles, équipés de leur propre moteur ou remorqués, et ne relevant pas du transport guidé.
Le tableau du 3 de l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
MANIABILITÉ À ALLURE RÉDUITE 
1 point 
2 points 
3 points 
Passage de la seconde entre les points 2 et 3 
X 
Aucune reprise d'équilibre avec pied (s) au sol 
X 
1 reprise d'équilibre avec pied (s) au sol 
X 
Aucun déplacement ou renversement de cône ou de piquet 
X 
1 seul cône renversé ou déplacé 
X 
».
Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure :
- les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
- les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB »,
qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».
I. - Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant un délai d'un an à compter de leur enregistrement.
II. - A l'expiration d'un délai d'un an à compter de leur enregistrement, ces données et informations sont conservées pendant une durée de cinq ans. Elles sont uniquement accessibles aux personnes mentionnées au I de l'article 5, sur autorisation expresse du chef du service territorial de la police nationale ou du commandant d'unité de la gendarmerie nationale dont elles relèvent, de son adjoint ou de la personne désignée à cet effet. Cet accès s'opère sur demande motivée, émanant des personnes mentionnées au II de l'article 5, pour les finalités mentionnées aux 1° à 3° du I du même article.
III. - Le responsable du traitement procède dans les meilleurs délais à l'effacement des données manifestement insusceptibles de donner lieu à une quelconque procédure.