Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
QUALIPORC a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en Indication géographique protégée « Jambon de Vendée ».
 En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité National des Indications géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en Indication Géographique Protégée « Jambon de Vendée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée « Jambon de Vendée » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
  ― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
 ― ou sur le site internet de l'INAO :
  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPJambonDeVendee.pdf
  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPJambonDeVendee.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Un arrêté du préfet de l'Ain, en date du 3 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― maison de retraite de Chalamont : 1 poste.
 ― maison de retraite de Saint Rambert-en-Bugey : 1 poste.
 ― peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Bourg-En-Bresse, direction des ressources humaines, bureau du recrutement, Hôpital de Fleyriat, 900 route de Paris, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'hôpital local de Monségur.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'hôpital local, 53, rue Saint-Jean, 33580 Monsegur.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants à l'Etablissement départemental de l'Enfance et de la famille de l'Aisne à Château Thierry ― Saint Quentin-Laon (Aisne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au Président du conseil général de l'Aisne, Hôtel du Département, service administration du personnel, Rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects en Nouvelle-Calédonie paru au Journal officiel du 3 novembre 2009 est modifié comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 Le nombre total des places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 23 octobre 2009, pour le recrutement, au titre de l'année 2010, de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » en Nouvelle-Calédonie, est fixé comme suit :
 ― concours externe (prévu à l'article 8-I-1° du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 3 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 8-I-2° du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 3 places.
 « V. ― Date de remise des dossiers de reconnaissance des acquis de l'experience professionnelle par les candidats internes :
 Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.douane.gouv.fr/, rubrique "Connaître la douane ― Ses métiers et concours”.
 La date limite de remise, par les candidats internes, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au vendredi 18 juin 2010.
 Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle complétés sont à adresser, par voie postale, à l'adresse suivante :
 Direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie, 1, rue de la République, BP 13, 98845 Nouméa Cedex. »
 Le reste est inchangé.
Un arrêté du préfet d'Eure et Loir, en date du 13 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison de retraite départementale de Courville-sur-Eure.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, Maison de retraite départementale, Route de Masselin, 28290 Courville-sur-Eure.
Un arrêté du Président du Conseil Général de la Haute-Garonne, en date du 25 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre communal d'Action Sociale de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre communal d'Action Sociale de Toulouse, 2 bis, rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 6.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 février 2010, où siégeaient : M.  Jean-Louis DEBRÉ, président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
Un arrêté du préfet du Var, en date du 30 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, pôle des ressources humaines et des relations sociales, BP 1412, 83056 TOULON Cedex.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION - SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
LAVOUTE-SUR-LOIRE ― Chaspinhac
936 m
20 W (1)
53 H (**)
« 0 »
en précision
SAINT-DIDIER-EN-VELAY 1 ― La Seauve-sur-Semène
890 m
7 W (2)
53 H (*)
« 0 »
en précision

 (1) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 90°.
(2) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 70°.
(*) Changement de canal ;
(**) Modification du décalage.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La commune de Cases-de-Pène est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe I de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 (MR 5) et à la société SMR 6 SA.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 janvier 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Cases-de-Pène (66) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Beauvais.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : château d'eau Argentine, Beauvais (60).
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
2
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Rivages.
 Secteur d'implantation : Morlaix.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Langolvas, Morlaix (29).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
5
270
3
10
0
100
3
190
5
280
2
20
0
110
4
200
5
290
1
30
0
120
4
210
5
300
1
40
0
130
4
220
5
310
1
50
1
140
5
230
4
320
0
60
1
150
5
240
4
330
0
70
1
160
5
250
4
340
0
80
2
170
5
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Rivages et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
AGGLOMERATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
L'ARBRESLE ― Ancy
845 m
490 W (1)
31 H (**)
+ 32/12
en précision

 (1) PAR de 490 W dans la direction d'azimut 60°, 150 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 160°, 10 W dans la direction d'azimut 255°.
(**) Modification du décalage.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée pour la diffusion du programme France 3 dans la zone de l'Arbresle.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 4 février 2010.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société France Télévisions.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
ESTIVAREILLES - Merle
990 m
10 W (1)
53 H (**)
+ 32/12
MONISTROL-SUR-LOIRE 2 - Beauzac
647 m
1 W (2)
31 V (**)
« 0 »

 (**) Modification du décalage.
(1) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 0°.
(2) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 90°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme France 2 dans les zones d'Estivareilles et Monistrol-sur-Loire 2.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 4 février 2010.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société France Télévisions.
A N N E X E I
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Site de diffusion : Roc Redoun. 
 Altitude maximum de l'antenne : 275 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 0,5 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 20 dB dans le secteur 105°-325°.
 Fréquences : en isofréquence des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Neulos.
La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Lavoute-sur-Loire et Saint-Didier-en-Velay 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 4 février 2010.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision.
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 5, de 3 heures à 19 heures. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la diffusion du programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée pour la diffusion de son programme dans la zone de Saint-Didier-en-Velay 1.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 4 février 2010.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société France télévisions.
En application de l'avenant à la convention signée le 2 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société BIOTRONIK France, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3471480
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX 540 VR-T.
11 760
11 760
3439179
Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX 540 DR-T.
13 560
13 560
3483890
Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BIOTRONIK, LUMAX 540 HF-T
15 930
15 930
A N N E X E
AGGLOMÉRATION - SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
SAINT-DIDIER-EN-VELAY 1 - La Seauve-sur-Semène
890 m
7 W (1)
31 H (*)
+ 32/12 en précision

 (1) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 70°.
(*) Changement de canal.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai de un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION - SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
SAINT-DIDIER-EN-VELAY 1 - La Seauve-sur-Semène
890 m
7 W (1)
31 H (*)
+ 32/12 en précision

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 70°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai de 1 mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, de ses programmes. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, pour la diffusion de son programme dans la zone de Saint-Didier-en-Velay 1.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 4 février 2010.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chaîne culturelle européenne.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific SA les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3476559
Neurostimulateur médullaire, BOSTON, PRECISION, système complet + accessoires.
19 807,50
19 807,50
3494400
Neurostimulateur, médullaire, BOSTON, PRECISION, renouvellement.
16 203,20
16 203,20
3466532
Neurostimulateur médullaire, l'électrode octopolaire, BOSTON, LINEAR.
650,00
650,00
3487557
Neurostimulateur médullaire, l'électrode decahexapolaire, BOSTON, ARTISAN.
650,00
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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 janvier 2010, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Ligue française des droits de l'animal », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « La fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Pour les candidats à l'examen professionnel défini au 1-2 de l'article 18 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle nommé par arrêté du ministre de l'intérieur est composé comme suit :
 ― le directeur de l'administration de la police nationale, ou son représentant, président ;
 ― le préfet de police de Paris, secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;
 ― le préfet des Yvelines, secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, ou son représentant ;
 ― le directeur central de la sécurité publique, ou son représentant ;
 ― le directeur de la formation de la police nationale, ou son représentant ;
 ― trois fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, au moins titulaires du grade de major de police.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte en date du 19 janvier 2010, il est ouvert un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2010.
 Cet examen, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, se déroulera le mardi 1er juin 2010, pour les épreuves écrites, et en septembre 2010, pour les épreuves orales.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte entre le 9 mars et le 7 avril 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), et déposés au plus tard le 15 avril 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout renseignement complémentaire, notamment les conditions de candidature, pourra être communiqué sur simple demande adressée au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, 34, rue du Collège, 97600 Mamoudzou (téléphone : 02-69-61-06-02).
Pour les candidats à l'examen professionnel défini au 1-1 de l'article 18 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle nommé par arrêté du ministre de l'intérieur est composé comme suit :
 ― le directeur de l'administration de la police nationale, ou son représentant, président ;
 ― le directeur de la formation de la police nationale, ou son représentant ;
 ― trois membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
 ― trois fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, au moins titulaires du grade de major de police.
 Des examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à l'évaluation des capacités professionnelles des candidats.
Le directeur général est assisté, pour l'exercice de ses attributions, de trois chefs de service, adjoints au directeur général, qui assurent, sous son autorité, la coordination de l'activité des services et sont chargés respectivement de la responsabilité du service des politiques sociales et médico-sociales, du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et du service des politiques d'appui.
La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :
 1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;
 2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
 3° Le service des politiques d'appui.
 Sont en outre rattachés au directeur général un cabinet, une mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, une mission de l'analyse stratégique, des synthèses et de la prospective et un bureau des affaires européennes et internationales.
Les dossiers professionnels sont examinés par un jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et composé comme suit :
 ― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
 ― le préfet de police de Paris, secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;
 ― le préfet des Yvelines, secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, ou son représentant ;
 ― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
 ― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
 ― trois fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, au moins titulaires du grade de brigadier de police.
 La commission administrative paritaire nationale établit le tableau d'avancement au grade de brigadier de police parmi les candidats dont le dossier a été retenu par le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
L'examen professionnel prévu à l'article 1er du présent arrêté comporte deux épreuves écrites d'admission :
 1. Une épreuve consistant en un QCM portant sur les connaissances générales policières permettant d'évaluer les acquis professionnels, notée sur 20 (durée : 2 heures).
 2. L'étude d'un thème professionnel, portant sur le domaine choisi, pouvant comporter la rédaction de procès-verbaux, de notes de renseignement, permettant de vérifier les qualités de réflexion du candidat, ses connaissances ainsi que son aptitude à exercer les fonctions de brigadier de police, notée sur 20 (durée : 3 heures).
 Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.
Les candidats à l'examen professionnel défini au 1-2 de l'article 12 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont soumis à une épreuve qui consiste en la présentation d'un dossier professionnel constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant notamment des éléments relatifs à son cursus professionnel (affectations, formations) et ses motivations pour l'exercice des fonctions de brigadier de police, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
 Le modèle du dossier « RAEP » ainsi que le guide pour la constitution du dossier sont disponibles sur les sites intranet et internet du ministère de l'intérieur (rubrique « métiers »). Ce dossier sera transmis au jury par le service organisateur de l'examen professionnel.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 12 janvier 2010, un concours d'ingénieur territorial en externe est ouvert au titre de l'année 2010 dans les spécialités suivantes :
 ― ingénierie, gestion technique et architecture ;
 ― infrastructure et réseaux ;
 ― prévention et gestion des risques ;
 ― urbanisme, aménagement et paysages ;
 ― informatique et systèmes d'information.
 Le nombre de postes est de 75, toutes spécialités confondues.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront le :
 Epreuves écrites d'admissibilité : le 9 juin 2010.
 Lieu : centre de concours et d'examens, ZI du Hellu, 1, rue Lavoisier, 59260 Hellemmes-Lille.
 Préinscription sur internet du 16 mars au 14 avril 2010 sur www.cdg59.fr
 Les préinscriptions seront possibles à l'accueil du CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, à Lille, ou à l'accueil du centre des concours au 1, rue Lavoisier, à Hellemmes-Lille.
 La date de dépôt des dossiers est fixée au 22 avril 2010.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
 Le jury comprend :
 ― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
 ― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
 ― cinq représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
 ― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
 ― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.
 Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort en date du 7 janvier 2010, l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe est ouvert, au titre de l'année 2010, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand-Est, composée des Ardennes, du Doubs, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône et des Vosges.
 Les épreuves de cet examen se dérouleront à la date suivante :
 Epreuve écrite d'admission : le 25 mai 2010.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service concours du centre de gestion du Territoire de Belfort (adresse ci-dessous) du 2 au 31 mars 2010, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion de Belfort, 17 heures dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à cet examen sur le site internet du centre de gestion du Territoire de Belfort (www.cdg90.fr), du 2 au 31 mars 2010, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion du Territoire de Belfort au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 8 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 8 avril 2010. Ils devront être postés au centre de gestion du Territoire de Belfort (adresse ci-dessous) au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion du Territoire de Belfort, 17 heures dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Territoire de Belfort.
 Adresse du centre de gestion du Territoire de Belfort : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort, service des concours, 29, boulevard Anatole-France, BP 322, 90006 Belfort Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 13 janvier 2010, un examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2010.
   Retrait des dossiers :
 1° Les dossiers de candidature sont à retirer du 9 mars au 7 avril 2010 inclus au centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, 5, allée de la Piscine, BP 374, 97455 Saint-Pierre Cedex. Horaires : du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 15 heures.
 Ou :
 2° Les dossiers de candidature peuvent être également adressés par voie postale au plus tard le mercredi 31 mars 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande de dossier effectuée par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 21 × 29,7 cm timbrée à 2 € et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Ou :
 3° Le candidat pourra également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg974.fr ou www.cdgreunion.fr du 9 mars au 7 avril 2010 jusqu'à 16 heures (heure de La Réunion).
 Aucune demande par fax, mél et téléphone ne sera acceptée.
   Dépôt des dossiers :
 Les dossiers de candidature sont à retourner (le cachet de la poste faisant foi) ou à déposer (avant 16 heures) dûment remplis, signés et accompagnés des pièces demandées, au plus tard le jeudi 15 avril 2010 (à l'adresse indiquée ci-dessus).
   Epreuve d'admissibilité :
 L'épreuve écrite de l'examen professionnel d'attaché principal territorial aura lieu le 1er juin 2010 à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Saint-Pierre.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de La Réunion.
Les candidats à l'examen professionnel défini au 1 de l'article 18 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont soumis à une évaluation des capacités professionnelles, qui repose sur la présentation d'un dossier professionnel constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant notamment des éléments relatifs à son cursus professionnel (affectations, formations, expériences d'encadrement) et ses motivations pour l'exercice des fonctions de major de police, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
 Le modèle du dossier « RAEP » ainsi que le guide pour la constitution du dossier sont disponibles sur les sites intranet et internet du ministère de l'intérieur (rubrique « métiers »). Ce dossier sera transmis au jury par le service organisateur de l'examen professionnel.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 4 janvier 2010, l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe est ouvert au titre de l'année 2010.
 L'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe est organisé en convention avec les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la petite couronne et de la grande couronne de la région Ile-de-France, du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
 La période de préinscription en ligne et de retrait des dossiers est fixée du 2 mars au 31 mars 2010 inclus. Les demandes d'inscription sont à effectuer par internet à l'adresse www.cdg77.fr, à défaut par courrier au centre de gestion de Seine-et-Marne, 335, rue du Bois-Guyot, 77350 Le Mée-sur-Seine.
 La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 8 avril 2010 inclus. Ils devront être postés ou déposés auprès du centre de gestion de Seine-et-Marne au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites se dérouleront le 25 mai 2010 dans les locaux de Centrex, à Lognes (77).
 Tous les renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Seine-et-Marne.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
 Coignoux (Eugène), le Bos Delpy, 19240 Allassac :
 ― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
 ― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.
Les candidats à l'examen professionnel prévu au 1-1 de l'article 12 du décret du 23 décembre 2004 susvisé choisissent, au moment de l'inscription, un des domaines suivants :
 ― paix publique ;
 ― investigation ;
 ― renseignement ;
 ― ordre public ;
 ― migration/frontières.
 Ils ne peuvent en changer ultérieurement.
Le service des politiques sociales et médico-sociales a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi des politiques de solidarité à destination des personnes en situation de précarité, de l'enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes.
 Il procède à l'analyse des autres politiques et interventions concourant à la cohésion sociale ou ayant un effet sur l'inclusion sociale des personnes ou des groupes et propose les mesures propres à prévenir les mécanismes d'exclusion.
 Le service des politiques sociales et médico-sociales comprend :
 1° La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
 2° La sous-direction de l'enfance et de la famille ;
 3° La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Le 13e rallye Monte-Carlo historique, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 29 janvier au 3 février 2010, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Doubs, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Vaucluse, Territoire de Belfort.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Levassor, agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Levassor, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mlle Gabrielle Boéri, agente contractuelle, et à Mlle Clémence Marty, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du secteur audiovisuel public, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Arnaud Esquerre, agent contractuel, chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attribution de subventions prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Esquerre, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mlle Laurence Baladi, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Frédéric Gaston, administrateur civil, et à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjoints au chef du bureau, dans la limite de leurs attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Gaston et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Granade, attaché d'administration, Mlle Anabel Mousset, attachée d'administration, et à M. Olivier Blanchard, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Levassor, agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Levassor, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mlle Gabrielle Boéri, agente contractuelle, et à Mlle Clémence Marty, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du secteur audiovisuel public, dans la limite de leurs attributions respectives.
I. ― L'avant-dernière ligne du tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé, intitulée « Ateliers et chantiers d'insertion », est supprimée. 
Il est inséré, après l'article 8, un article 9 ainsi libellé : 
« Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion, est fixé à 1, 5 %. » 
II. ― L'article 9 de l'arrêté du 24 décembre 2009 devient l'article 10.
Délégation est donnée à Mme Bénédicte LEFEUVRE, agente contractuelle, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.