<<II. - En outre, le chef d'établissement est tenu d'informer les     travailleurs de la présence d'agents cancérogènes dans les installations, et     il doit veiller à ce que les récipients annexes qui contiennent de tels     agents soient étiquetés de manière claire et lisible. Le danger est signalé     par tout moyen approprié.
      <<Art. R.231-56-10. - I. - Les travailleurs et les membres du comité     d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les     délégués du personnel doivent pouvoir vérifier que les dispositions de la     présente sous-section sont appliquées notamment en ce qui concerne, d'une     part, les conséquences sur la sécurité et la santé des choix et de     l'utilisation des vêtements et des équipements de protection et, d'autre     part, les mesures mentionnées au premier alinéa du I de l'article R.231-56-6;      <<II. - Les travailleurs et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et     des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, ainsi que     le médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des     expositions anormales, y compris celles qui sont mentionnées à l'article     R.231-56-6, de leurs causes et des mesures prises ou à prendre pour y     remédier.
      <<III. - L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs employés     dans les activités qui révèlent un risque concernant la sécurité ou la santé     avec indication, si cette information est disponible, de l'exposition à     laquelle ils ont été soumis. Le médecin du travail a accès à cette liste.
      <<IV. - Chaque travailleur a accès aux informations qui le concernent     personnellement.
      <<V. - Sans préjudice des dispositions de l'article L.236-3, les membres du     comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les     délégués du personnel ont accès aux informations mentionnées au présent     article.
      <<Art. R.231-56-11. - I. - Un travailleur ne peut être affecté à des travaux     l'exposant à un agent cancérogène que s'il a fait l'objet d'un examen     préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude établie en     application de l'article R.241-57 du présent code ou de l'article 40-1 du     décret no 82-397 du 11 mai 1982 s'il s'agit d'un salarié agricole atteste     qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
      <<Cette fiche d'aptitude est renouvelée tous les six mois après examen par     le médecin du travail.
      <<En dehors des visites périodiques, l'employeur est tenu de faire examiner     par le médecin du travail tout travailleur qui se déclare incommodé par des     travaux qu'il exécute. Cet examen peut être fait à l'initiative du salarié.
      <<II. - S'il s'avère que le travailleur présente une anomalie ou est atteint     d'une maladie professionnelle susceptible de résulter d'une exposition à des     agents cancérogènes, tout le personnel ayant subi une exposition analogue sur     le même lieu de travail doit faire l'objet d'un examen médical, assorti     éventuellement d'examens complémentaires.
      <<Dans ce cas, conformément aux dispositions de l'article R.231-56-1     ci-dessus, l'évaluation des risques est renouvelée.
      <<III. - Pour chaque travailleur exposé à un agent cancérogène, le dossier     médical prévu à l'article R.241-56 du présent code et à l'article 39 du     décret no 82-397 du 11 mai 1982 s'il s'agit d'un salarié agricole précise la     nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition, notamment     celle des expositions accidentelles et les résultats de tous les examens     médicaux auxquels l'intéressé a été soumis dans l'établissement.
      <<IV. - Pour chaque travailleur affecté ou ayant travaillé à un poste     l'exposant à un agent cancérogène, le dossier médical est conservé pendant     quarante ans après la cessation de l'exposition.
      <<Si le travailleur change d'établissement, l'extrait du dossier médical     relatif aux risques professionnels est transmis au médecin du travail du     nouvel établissement à la demande du salarié.
      <<Si l'établissement cesse son activité, le dossier est adressé au     médecin-inspecteur régional du travail qui le transmet éventuellement, à la     demande du salarié, au médecin du travail du nouvel établissement où     l'intéressé est employé.
      <<Après le départ à la retraite du salarié, son dossier médical est conservé     par le service médical du travail du dernier établissement fréquenté.>>