ANNEXE
Type d'installation
Importance de l'installation
Coefficient multiplicateur de l'imposition forfaitaire fixée au III de l'article 43, de la loi de finances pour 2000
      

    Pour les installations n'étant pas à l'arrêt définitif
Coefficient multiplicateur de l'imposition forfaitaire fixée au III de l'article 43, de la loi de finances pour 2000
      

    Pour les installations à l'arrêt définitif
I-A. - Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche
Puissance thermique installée
      

     (en mégawatts thermiques - Mwth)
-
-
Inférieure à 2000 Mwth
1
1
Supérieure ou égale à 2000 Mwth et inférieure à 3000 Mwth
2
1
Supérieure ou égale à 3000 Mwth et inférieure à 4000 Mwth
3
1
Supérieure ou égale à 4000 Mwth
4
1
I-B. - Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
Puissance thermique installée (en mégawatts thermiques - Mwth)
-
-
Inférieure à 1000 MWth
1
1
Supérieure ou égale à 1000 MWth et inférieure à 2000 MWth
2
1
II. - Autres réacteurs nucléaires
Puissance thermique installée (en mégawatts thermiques -Mwth)
-
-
Inférieure à 100 Mwth
1
1
Supérieure ou égale à 100 MWth et inférieure à 150 MWth
2
1
Supérieure ou égale à 150 MWth
3
1
III-A. - Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires
Capacité annuelle de séparation des isotopes des combustibles nucléaires
-
-
Inférieure à 10 millions d'unités de travail de séparation
2
2
Supérieure ou égale à 10 millions d'unités de travail de séparation
3
3
III-B. - Usines de fabrication de combustibles nucléaires
Capacité annuelle de fabrication
-
-
Inférieure à 1 000 tonnes
1
1
Supérieure ou égale à 1 000 tonnes et inférieure à 5 000 tonnes
2
2
Supérieure ou égale à 5 000 tonnes
3
3
IV. - Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
Capacité annuelle de traitement
-
-
Inférieure à 250 tonnes
1
1
Supérieure ou égale à 250 tonnes et inférieure à 1000 tonnes
2
2
Supérieure ou égale à 1 000 tonnes
3
3
V-A. - Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs et/ou de traitement de déchets solides radioactifs
Capacité annuelle de traitement exprimée en mètres cubes pour les effluents liquides et en tonnes pour les déchets solides
-
-
Inférieure à 10 000 tonnes.
Inférieure à 10 000 mètres cubes
1
1
Supérieure ou égale à 10 000 tonnes et inférieure à 50 000 tonnes.
Supérieure ou égale à 10 000 mètres cubes et inférieure à 50 000 mètres cubes
2
2
Supérieure ou égale à 50 000 tonnes et inférieure à 100 000 tonnes.
Supérieure ou égale à 50 000 mètres cubes et inférieure à 100 000 mètres cubes
3
3
Supérieure ou égale à 100 000 tonnes.
Supérieure ou égale à 100 000 mètres cubes
4
4
V-B. - Usines de conversion en hexafluorure d'uranium
Par installation nucléaire de base
1
1
V-C. - Autres usines de préparation et de transformation des substances radioactives
Par installation nucléaire de base
2
2
VI. - Installations destinées au stockage définitif de substances radioactives
Capacité de stockage autorisée inférieure à 1 000 000 mètres cubes.
1
1
Capacité de stockage autorisée supérieure ou égale à 1 000 000 mètres cubes et inférieure à 1 500 000 mètres cubes.
2
2
Capacité de stockage autorisée supérieure ou égale à 1 500 000 mètres cubes.
3
3
VII-A. - Installations destinées à l'entreposage temporaire de substances radioactives
a) Ancien réacteur transformé en installation entreposant ses propres déchets.
Par installation nucléaire de base
4
4
b) Autre installation d'entreposage. Capacité d'entreposage exprimée en tonnes pour les substances solides et en mètres cubes pour les substances liquides
-
-
Inférieure à 10 000 tonnes
Inférieure à 10 000 mètres cubes
2
2
Supérieure ou égale à 10000 tonnes et inférieure à 25 000 tonnes
Supérieure ou égale à 10000 mètres cubes et inférieure à 25 000 mètres cubes
3
3
Supérieure ou égale à 25 000 tonnes
Supérieure ou égale à 25 000 mètres cubes
4
4
VII-B. - Accélérateurs de particules et installations destinées à l'irradiation
Par installation nucléaire de base
1
1
VII-C. - Laboratoires et autres installations nucléaires de base destinées à l'utilisation de substances radioactives
Par installation nucléaire de base
2
2