Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 14 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 13, l'obtention ou le maintien de la qualification " officiellement indemne de tuberculose bovine ” ne sont pas subordonnés à l'obligation du test de dépistage prévu aux points 3° du I et 3° du II du même article pour les bovinés provenant de troupeaux " officiellement indemnes de tuberculose bovine ” et pour lesquels la durée de transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination n'excède pas six jours. 
« II. ― Toutefois, pour les bovinés provenant de troupeaux présentant un risque sanitaire particulier, tels que définis à l'article 6, il ne peut être dérogé à l'obligation du test de dépistage prévu aux points 3° du I et 3° du Il de l'article 13. En outre, ce test doit être réalisé dans les quinze jours précédant le départ de l'exploitation d'origine à risque. 
« III. ― L'obtention ou le maintien de la qualification " officiellement indemne de tuberculose bovine ” des troupeaux présentant un taux de rotation annuel supérieur à 40 % est subordonné à l'obligation de dépistage prévue aux points 3° du I et 3° du II de l'article 13, quel que soit le délai de transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination. »
Au titre du 2° et du 3° du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé, l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les documents suivants :
 ― les diplômes délivrés par l'Etat, relevant de la responsabilité du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;
 ― la carte de contrôleur de l'Agence de services et de paiement, pour l'application de l'article D. 615-52 du code rural :
Le point I de l'article 18 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― Tout boviné présentant une réaction allergique non négative ou un résultat non négatif au test de dosage de l'interféron gamma à l'occasion d'un contrôle en vue d'une introduction ne doit pas être introduit dans le troupeau de destination. Il en est de même, lorsque l'introduction concerne un lot d'animaux, pour les autres bovinés du lot provenant de la même exploitation. »
Le point III de l'article 18 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― Dans les autres cas, tout boviné ayant présenté un test non négatif doit être conservé dans le troupeau de départ ou y retourner dans un délai de quinze jours francs suivant la notification du résultat du test allergique et sous couvert d'un laissez-passer. Il en est de même pour les autres bovinés provenant de la même exploitation. Toutefois, à la demande de leur propriétaire, ces animaux peuvent être transportés directement, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer, jusqu'à un abattoir agréé. »
L'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-I. ― La prophylaxie de la tuberculose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne des troupeaux. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard de tous les troupeaux de bovinés et s'applique dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accès fréquentés par les bovinés. 
« II. ― La recherche des animaux tuberculeux en élevage est fondée sur le diagnostic clinique ou allergique de la maladie. 
« Les manifestations de l'allergie sont appréciées au moyen de procédés d'intradermotuberculination exécutés à l'aide de tuberculines bovine et / ou aviaire munies d'une autorisation de mise sur le marché en cours de validité. 
« Peuvent être mises en œuvre, selon les modalités techniques définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, les méthodes d'intradermotuberculination suivantes : 
« ― intradermotuberculination simple à l'aide de tuberculine bovine normale ; 
« ― intradermotuberculination comparative à l'aide de tuberculine bovine normale et de tuberculine aviaire. 
« A ce titre, la vaccination et toute intervention thérapeutique ou toute administration de produit à effet sensibilisant ou désensibilisant à l'égard de la réaction à la tuberculine sont interdites. 
« Si, sur un même animal, en même temps que la recherche de la tuberculose, d'autres interventions nécessitant l'administration de produits, quels qu'ils soient, doivent être pratiquées, ces interventions ne doivent être effectuées qu'après lecture de la réaction tuberculinique. 
« Un délai minimum de six semaines doit être respecté entre les tuberculinations. 
« III. ― Pour la recherche de la tuberculose bovine, sont également autorisés, dans le respect des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture et conformément aux méthodes et techniques recommandées par le laboratoire national de référence : 
« ― le test de dosage de l'interféron gamma ; 
« ― la méthode PCR ; 
« ― toute autre méthode autorisée par le ministre chargé de l'agriculture. »
L'article 12 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Pour l'application du présent arrêté, les bovinés sont considérés comme : 
« 1° Indemnes de tuberculose lorsqu'ils appartiennent à un troupeau officiellement indemne de tuberculose tel que défini à l'article 13 du présent arrêté ; 
« 2° Suspects d'être infectés de tuberculose dans les cas suivants : 
« a) Après constatation de lésions évocatrices de tuberculose à l'abattoir ou lors d'une autopsie ; 
« b) Après constatation de lésions histologiques évocatrices de tuberculose par un laboratoire agréé ; 
« c) Après constatation d'un résultat positif à une analyse par la méthode PCR réalisée par un laboratoire agréé ; 
« d) Après constatation de réactions tuberculiniques non négatives et / ou de résultats non négatifs au test de dosage de l'interféron gamma lors d'une opération de prophylaxie ou lors d'un autre contrôle quelle que soit la circonstance qui l'ait motivé ; 
« 3° Infectés de tuberculose dans les cas suivants : 
« a) Après constatation de signes cliniques de tuberculose associés à une réaction positive à des tests à la tuberculine ; 
« b) Après isolement et identification de Mycobacterium bovis ou Mycobacterium tuberculosis dans un laboratoire agréé ; 
« c) Après observation sur le même animal d'une réaction positive à un test d'intradermotuberculination comparative associée à l'observation dans un laboratoire agréé de lésions histologiques évocatrices de tuberculose ; 
« d) Après observation, sur le même animal, d'une analyse PCR positive associée à l'observation dans un laboratoire agréé de lésions histologiques évocatrices de tuberculose ; 
« e) Après observation, sur le même animal, d'une analyse PCR positive associée à l'observation d'une réaction positive à un test d'intradermotuberculination simple ou comparative ; 
« 4° Contaminés de tuberculose lorsque, appartenant à un troupeau déclaré infecté de tuberculose, ils ne répondent pas aux critères définis au 3° ci-dessus. »
L'article 23 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-Les troupeaux suspects d'être infectés au sens de l'article 21 sont placés s'il y a lieu sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance et leur qualification est alors immédiatement suspendue. 
« L'arrêté préfectoral de surveillance prescrit les mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7° de l'article 26 ainsi que : 
« 1° Mise en œuvre de toutes les investigations épidémiologiques et analytiques, contrôles documentaires, contrôles par test allergique et éventuellement par test de dosage de l'interféron gamma de tout ou partie des animaux et contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination du statut sanitaire du troupeau ; 
« 2° Mise en œuvre des mesures de gestion du lait et des produits laitiers prescrites au point I du chapitre Ier de la section IX de l'annexe III du règlement 853 / 2004 susvisé. 
« Par ailleurs, il est interdit de livrer pour la consommation humaine en l'état les produits au lait cru de bovinés fabriqués avec le lait du troupeau obtenu avant la suspension de qualification s'ils n'ont pas atteint une durée minimale de maturation de soixante jours. 
« Lorsque les résultats des tests allergiques et des analyses de laboratoire ne permettent pas d'infirmer la suspicion, le directeur départemental des services vétérinaires peut ordonner l'abattage diagnostique d'animaux suspects ainsi que l'autopsie d'animaux morts ou euthanasiés à des fins d'examen nécropsique et de diagnostic expérimental. 
« Un troupeau recouvre sa qualification si les résultats des contrôles par intradermotuberculination, des investigations épidémiologiques et des analyses de laboratoire prévus ci-dessus sont considérés comme favorables ; en cas de conclusion défavorable, le troupeau est déclaré infecté et les mesures prévues à l'article 26 ci-dessous sont mises en œuvre sans délai. 
« Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions d'application des dispositions du présent article en fonction des éléments épidémiologiques recueillis. »
Le troisième alinéa du c de l'article 42 ainsi que le troisième alinéa du c de l'article 45 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé sont remplacés par : 
« ou orientés vers un centre de collecte ou vers un atelier de traitement du gibier sauvage pour y être stockés jusqu'à obtention des résultats du dépistage prévu au point a ci-dessus. La valorisation des viandes et des sous-produits issus de ces animaux n'est autorisée que si le prélèvement effectué sur l'animal dont elles sont issues n'a pas permis de mettre en évidence la contamination de l'animal par le virus de la peste porcine classique. 
Lorsque les viandes issues de ces animaux sont admises dans un atelier de traitement du gibier sauvage, leur valorisation en alimentation humaine n'est autorisée que si elles ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue de l'inspection post mortem effectuée conformément au chapitre VIII de la section IV de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 854 / 2004 du 29 avril 2004 et sont identifiées. 
i. Soit au moyen de la marque de salubrité nationale conformément à la réglementation en vigueur, et exclues des échanges intracommunautaires. 
ii. Soit au moyen d'une marque spéciale conformément à l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé sous réserve d'avoir été obtenues, manipulées, transportées et entreposées et ultérieurement traitées conformément aux exigences de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé. Ces viandes, une fois soumises à l'un des traitements visé à l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé peuvent faire l'objet d'échanges intracommunautaires ou entrer dans la composition de produits transformés destinés aux échanges intracommunautaires. 
Les sous-produits issus d'animaux dont les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine sont transformés sous contrôle du directeur départemental des services vétérinaires dans une usine de transformation agréée en vue de leur traitement conformément à l'une des méthodes n° s 1 à 5 définies à l'annexe V du règlement (CE) 1774 / 2002 susvisé. La cession, sans transformation préalable, de ces sous-produits animaux à des utilisateurs finaux tels que définis à l'article 23 du règlement (CE) n° 1774 / 2002 susvisé est interdite. 
Les viandes et les sous-produits des sangliers sauvages présentant des résultats positifs au dépistage prévu au point a ci-dessus sont transformées sous contrôle du directeur départemental des services vétérinaires dans une usine agréée pour le traitement des sous-produits animaux en vue de leur destruction ou détruites dans une usine autorisée pour l'incinération des sous-produits animaux. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des licences peuvent être accordées par l'administrateur supérieur dans les conditions définies à l'article 4 et après avis du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de la pêche maritime et du ministre chargé de l'outre-mer, aux navires battant pavillon d'un Etat étranger. Ces licences de pêche sont délivrées en fonction de l'état de la ressource et de sa disponibilité dans les conditions prévues par le présent décret et par le décret du 19 septembre 1978 susvisé.
Les licences de pêche sont délivrées après vérification de la capacité juridique, économique, financière et technique de l'armateur du ou des navires bénéficiaires et en tenant compte notamment :
 1° D'un lien économique réel du navire avec le territoire de l'Etat dont il bat le pavillon, notamment de la direction et du contrôle des navires à partir d'un établissement stable situé sur le territoire de l'Etat dont le navire bat le pavillon ;
 2° Des antériorités des armements dans la pêcherie ;
 3° Des orientations du marché ;
 4° Des équilibres socio-économiques ;
 5° De la participation de l'armateur à des campagnes expérimentales visant à atténuer l'impact des activités de pêche sur l'environnement ;
 6° De la participation de l'armateur à des initiatives tendant à la protection de la ressource et de l'environnement ;
 7° De l'engagement par l'armateur d'embarquer un contrôleur de pêche, si l'administrateur supérieur en fait la demande.
 Ces critères n'ont pas de caractère cumulatif.
 L'administrateur supérieur fixe, le cas échéant, le nombre de licences susceptibles d'être délivrées, en tenant compte notamment des capacités biologiques de la zone concernée.
 Lorsque l'administrateur supérieur attribue des quotas de pêche en fonction des totaux admissibles de captures prévus aux articles 8 et 13 du présent décret, il peut délivrer aux armateurs qui en font la demande, pour chacun des navires, une licence attribuée dans la limite du quota applicable.
Les totaux admissibles de captures peuvent être répartis, par arrêté de l'administrateur supérieur, entre les armements disposant d'une licence en cours de validité pour au moins un navire de pêche dans la zone économique exclusive au large des îles Australes.
 La répartition de chaque total admissible de captures est effectuée en tenant compte :
 1° Des antériorités des armements dans la pêcherie ;
 2° Des antériorités de pêche dans les autres pêcheries des Terres australes et antarctiques françaises ;
 3° Du respect par leur capitaine de navire de la réglementation en vigueur ;
 4° Des orientations du marché ;
 5° Des équilibres socio-économiques ;
 6° De la participation à des campagnes expérimentales visant à atténuer l'impact des activités de pêche sur l'environnement ;
 7° De la participation à des initiatives tendant à la protection de la ressource et de l'environnement.
 Ces critères n'ont pas de caractère cumulatif.
 La répartition peut être effectuée pour plusieurs années en définissant la part relative de chaque armement pour la période retenue. Dans ce cas, le quota annuel de chaque armement est calculé en fonction du niveau du total admissible de captures retenu pour l'année considérée.
Afin d'assurer la réalisation des objectifs figurant à l'article 1er dans les îles Saint-Paul et Amsterdam, l'archipel Crozet et l'archipel Kerguelen, l'administrateur supérieur fixe par arrêté, pour une durée maximum de trois ans, des totaux admissibles de captures par espèces ou groupes d'espèces pour des zones, des périodes d'activité et des engins donnés, après recommandation du Muséum national d'histoire naturelle et avis du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de la pêche maritime et du ministre chargé de l'outre-mer.
L'exercice de la pêche, autre qu'expérimentale ou scientifique, est subordonné à la délivrance d'une licence par l'administrateur supérieur à l'armateur, par navire ou groupe de navires. Cette licence détermine la période autorisée, les zones géographiques, les espèces ou groupes d'espèces concernés et les engins de pêche autorisés.
Le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 est ainsi modifié : 
1° Les articles 31, 32 et 33 deviennent respectivement les articles 32, 33 et 34 ; 
2° Il est inséré dans le titre IX, intitulé « Champ d'application territorial », un article 31 ainsi rédigé : 
« Art. 31.-Le présent décret n'est pas applicable aux îles Eparses. »
M E S U R E 4 ( 2 0 0 5 )
ZONES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUE
REPORT DES DATES D'EXPIRATION
 Les Représentants, 
 Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (le « Protocole »), qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique, ainsi que l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;
 Rappelant les recommandations VIII-4 (1975), XIV-5 (1987) et XVI-2 (1991), la mesure 2 (2000) et la mesure 3 (2001) ;
 Rappelant la décision 1 (2002) qui a renuméroté les zones et les sites et les a redésignés en tant que zones spécialement protégées de l'Antarctique ;
 Notant que la date d'expiration de certains plans de gestion de sites spécialement protégés de l'Antarctique a été fixée au 31 décembre 2005, mais désireux de maintenir la protection de ces sites jusqu'à ce que leurs plans de gestion respectifs aient été révisés conformément à l'annexe V du Protocole,
 Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après en application du paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole :
 La date d'expiration des plans de gestion suivants est reportée au 31 décembre 2010 :
 a) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125 : péninsule Fildes, île du Roi-Georges, îles Shetland du Sud ;
 b) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 127 : île Haswell ;
 c) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 144 : baie du Chili (baie Discovery), île Greenwich ;
 d) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 146 : baie du Sud, île Doumer, archipel Palmer ; et
 e) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 : île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-Georges.
M E S U R E 3 ( 2 0 0 7 )
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES
MONUMENT AU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE
 Les représentants, 
 Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui requièrent que soit tenue à jour une liste des sites et monuments et que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés ni détruits ;
 Rappelant la Mesure 3 (2003), qui révisait et mettait à jour la « liste des sites et monuments historiques » ;
 Rappelant la Déclaration antarctique d'Edimbourg sur l'Année polaire internationale 2007-2008 (API) qui faisait sien l'objectif de tirer de l'API un héritage permanent ;
 Désireux d'ajouter à cette liste un monument au Traité sur l'Antarctique et une plaque rappelant les deux premières Années polaires internationales, l'Année géophysique internationale (AGI) ainsi que l'Année polaire internationale 2007-2008 ;
 Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure suivante conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
 Que le monument ci-après soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » qui figure en annexe à la Mesure 3 (2003) :
 N° 82. ― Monument au Traité sur l'Antarctique et plaque.
 Le monument est situé à proximité des bases Frei, Bellingshausen et Escudero, à la péninsule Fildes, île du Roi Georges, îles Shetland du Sud. La plaque placée au pied du monument est dédiée aux signataires du Traité sur l'Antarctique et aux Années polaires internationales successives (1882-1883, 1932-1933 et 2007-2008).
 Emplacement : 62° 12' 01'' de latitude Sud ; 58° 57' 41'' de longitude Ouest.
 Ile du Roi Georges, îles Shetland du Sud.
 Partie auteur de la proposition initiale : Chili.
 Partie chargée de la gestion : Chili.
L'article 3 du décret du 20 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et de Mme Marie-Solange Tissier, délégation est donnée à M. Benjamin Leperchey, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; délégation est donnée à Mlle Clémentine Marcovici, ingénieure des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
La Mesure 1 (2007) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ― (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
M E S U R E 3 ( 2 0 0 6 )
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE
ROCHER DU DÉBARQUEMENT
 Les Représentants,
 Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (le « Protocole ») qui sont de tenir à jour la liste des sites et monuments historiques et de veiller à ce que ces sites et monuments ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ; 
 Rappelant la mesure 3 (2003) qui révisait et mettait à jour la Liste des sites et monuments historiques ; 
 Désireux d'ajouter le Rocher du Débarquement, terre Adélie, à cette liste, 
 Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
 Que le site suivant soit ajouté à la Liste des sites et monuments historiques qui figure en annexe à la mesure 3 (2003) :
 N° 81 : Rocher du Débarquement, terre Adélie ;
 Petite île sur laquelle prirent pied l'amiral Dumont d'Urville et son équipage le 21 janvier 1840 pour y découvrir ensuite la terre Adélie ;
 Emplacement : 66° 36' 30'' de latitude Sud, 140° 03' 85'' de longitude Est ;
 Partie à l'origine de la proposition : France ;
 Partie chargée de la gestion : France.
M E S U R E 5 ( 2 0 0 5 )
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES
CABANE LILLIE MARLEEN ET TENTE D'AMUNDSEN
 Les Représentants, 
 Rappelant l'obligation imposée à l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (le « Protocole ») de tenir à jour une liste des sites et monuments historiques actuels et de veiller à ce que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;
 Rappelant la mesure 3 (2003) qui a révisé et actualisé la Liste des sites et monuments historiques ;
 Désireux d'ajouter les deux sites ci-après à cette liste,
 Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure suivante conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole :
 Que les sites suivants soient ajoutés à la Liste des sites et monuments historiques qui figure en annexe à la mesure 3 (2003) :
 a) Site n° 79 : cabane Lillie Marleen, mont Dockery, Everett Range, partie nord de la terre Victoria.
 La cabane Lillie Marleen a été érigée à l'appui des travaux de l'expédition allemande dans la partie nord de la terre Victoria (Ganovex I) et en 1979/1980. Il s'agit d'un conteneur de bivouac composé d'unités en fibre de verre préfabriquées et isolées au moyen de mousse polyuréthane. Elle tire son nom du glacier Lillie et de la chanson Lilli Marleen. Elle est étroitement associée au naufrage spectaculaire du navire d'expédition Gotland II durant l'expédition Ganovex II en décembre 1981.
 Emplacement : 71 12' de latitude sud ; 164 31' de longitude est.
 Partie ayant initialement présenté la proposition : Allemagne.
 Partie chargée de la gestion : Allemagne.
 b) Site n° 80 : tente d'Amundsen.
 La tente a été installée au point 90 par le groupe d'explorateurs norvégiens que dirigeait Roald Amundsen à leur arrivée le 14 décembre 1911 au pôle Sud. Elle est actuellement enfouie dans de la glace et de la neige à proximité du pôle Sud.
 Emplacement : dans les parages du point 90 de latitude sud.
 Partie ayant initialement présenté la proposition : Norvège.
 Partie chargée de la gestion : Norvège.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 juillet 2009 :
 I. ― A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009), les 49 premiers candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 Colin (Raphaël).
 Regnault (Charles-Guy).
 Latreche (Mehdi).
 Leclerc (Romaric).
 Derbois (Eric).
 Lebigot (Jérôme).
 Borriello (Olivier).
 Hemara (Nassem).
 Laurent (Nicolas).
 Artus (Ludovic).
 Guyennon (Stéphane).
 Wilmot (Nelly).
 Eymery (Etienne).
 Cominotti (Céline).
 Martin (Nicolas).
 Sanchez (Frédéric).
 Marty (Hélène).
 Moreaux (Régis).
 Durussel (Arnaud).
 Kauffmann (Cyril).
 Leprêtre (David).
 Porte (Nicolas).
 Gibiot (Cyril-Marie).
 Bourachot (Stéphanie).
 Bonte (Frédéric).
 Rucheton (Hugo).
 Porta (Olivier).
 Prompt (Guillaume).
 Jouve (Hervé).
 Beyris (Rémi).
 Des Robert (Pierre-Paul).
 Ferreira (Henrique).
 Bothet (David).
 Boulanger (Marc).
 Finck (Jean-Pierre).
 Charles-Julie (Guillaume).
 Hamon (Laurent).
 Mazoyer (Laurence).
 Rosalie (Nicolas).
 Grangiens (Gwénaël).
 Thibault (Jean-François).
 Perrot (Bernard).
 Delache (Jonathan).
 Bonnevie (Xavier).
 Colliez (Valérie).
 Cosmao (Laurent).
 Turlan Arto (Régis).
 Chouly (Laurent).
 Sassi (Mohamed).
 II. ― Le candidat dont le nom suit est inscrit sur la liste complémentaire :
 Jeanjacquot (Fabrice).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 août 2009, en application des articles 2, 4 et 7 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, M. Delmas (Laurent), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 15 juin 2009, en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités au sein de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 A cette même date, M. Delmas (Laurent) est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense, pour une durée de quatre ans.
Par décret en date du 27 août 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique :
a) En qualité de représentants de l'assurance maladie
 M. Jean-Claude FICHET.
 M. Philippe OUADHI.
b) En qualité de représentant des associations de patients
 M. Norbert FERRE, président de l'Association française des hémophiles.
c) En qualité de représentants des associations
de donneurs de sang
 M. Michel MONSELLIER, vice-président de la Fédération française des donneurs de sang.
 M. Jacques PELLISSARD, président de la Fédération française des donneurs de sang.
d) En qualité de représentant
de la Fédération hospitalière de France
 M. le professeur Gérard JANVIER, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
e) En qualité de représentant des organismes
d'hospitalisation privée
 M. Yves-Jean DUPUIS, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.
f) En qualité de personnalités qualifiées
 M. le professeur Guy Patrick YENI, professeur d'université, praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire Bichat-Claude Bernard.
 M. le professeur Jean-Luc HAROUSSEAU, professeur d'université, président de l'institut régional du cancer Nantes-Atlantique, directeur général du centre de lutte contre le cancer René Gauducheau.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 août 2009, M. Jézéquel (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la performance interne au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par décret en date du 26 août 2009, les élections à l'Académie de marine en qualité de membres titulaires de :
 M. Voituriez (Bruno), affecté à la section « navigation et océanologie » ;
 M. Dhellemmes (Jacques) et M. Pépin-Lehalleur (Jean), affectés à la section « sciences et techniques », en remplacement de membres admis à l'honorariat ;
 M. de la Gorce (Xavier), affecté à la section « droit et économie », en remplacement d'un membre admis à l'honorariat ;
 M. Van Huffel (Jean-Marie), affecté à la section « marine militaire »,
sont approuvées.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, exercées par Mme Chantal MAUCHET, inspectrice de l'administration détachée en qualité de sous-préfète.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 2009, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte exercées par M. Christophe NOËL DU PAYRAT, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 août 2009, Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice, adjointe au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Elle est maintenue en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26 août 2009, M. Brun (Yvon), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. François MENGIN-LECREULX, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, à compter du 1er août 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Bruno ANDRE, inspecteur de la jeunesse et des sports, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est nommé sous-préfet d'Issoire.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 août 2009, Mme Cornec (Martine), administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations, est nommée chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des ressources humaines de l'établissement public.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 août 2009, M. Bacquer (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé directeur adjoint, en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites à la Caisse des dépôts et consignations.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Luc ANKRI, sous-préfet, sous-préfet hors cadre, commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 août 2009, M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Edward Jossa.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, Mme Frantin (Emmanuelle) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M. Bernard BONNELLE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2009.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 août 2009, M. Serge Morvan, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Christiane Barret.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Hervé (Christian) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Toulouse pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 août 2009, Mme Sabine FOURCADE, administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée chef de service, adjointe au directeur général, à la direction générale de l'action sociale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 août 2009, Mme Magnant (Virginie), inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières, à la direction générale de l'action sociale, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, Mme Cohen (Evelyne) est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter du 1er septembre 2009.
 Un arrêté de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques fixera le classement de l'intéressée dans le corps des professeurs des universités.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 365 694 2 3
APIDRA 100 unités/ml (insuline glulisine), solution injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 571 766 5 5
EUCREAS 50 mg/1 000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 382 770 5 0
EUCREAS 50 mg/1 000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 383 086 0 0
HELICOBACTER TEST INFAI pour les enfants âgés de 3 à 11 ans, 45 mg (¹³C-urée), poudre pour solution buvable en pot + kit test comprenant notamment des tubes de prélèvement (laboratoires INFAI FRANCE SARL).
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité civile et l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cinq réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés, à compter du 27 août 2009 et pour une durée estimée à quinze jours, afin d'apporter un appui aux services de santé du territoire des îles Wallis et Futuna à raison de : deux médecins et deux infirmières à Wallis, un médecin à Futuna. Cette répartition géographique pourra être révisée en fonction de l'évolution de la situation.
 Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de dix personnels et de trente jours.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d au présent arrêté.
Pour se voir délivrer la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.
L'article D. 4241-21est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 4241-21.-Sont membres de droit de la commission : 
« 1° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant et un membre de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins désigné par lui ; 
« 2° Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant et un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire désigné par lui ; 
« 3° Un membre de l'inspection générale de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. »
L'examen de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Pour se voir délivrer la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques des installations sanitaires et thermiques » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.
L'examen de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
I. ― Dans le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les mots : « professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre » sont remplacés par les mots : « auxiliaires médicaux ».
 II. ― L'article R. 4381-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « 7° Psychomotricien. »
Après l'article R. 4381-15 du même code, il est inséré un article R. 4381-15-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 4381-15-1.-Un associé pédicure-podologue n'exerce sa profession qu'au sein d'une seule société d'exercice libéral et ne peut exercer la même profession à titre individuel. 
« Une société d'exercice libéral de pédicures-podologues ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet, sauf dérogation accordée par le conseil régional de l'ordre dans les conditions fixées à l'article R. 4322-79 du présent code. »
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
L'article D. 4241-20 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 4241-20.-La commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnée aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 est présidée par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant. »
Par dérogation aux dispositions des articles 45 et 73 du décret du 6 avril 1995 susvisé, les membres du corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont recrutés, pour une période de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans les conditions suivantes :
 1° Par la voie de concours externe et interne, le nombre de postes offerts à chacun des deux concours étant compris entre un tiers et deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours.
 2° Par la voie de la promotion interne, dans la limite de 50 % du nombre total des nominations prononcées en application du 1° et des détachements de longue durée prononcés dans les conditions fixées au 2° de l'article 19 du décret du 16 septembre 1985 susvisé. Toutefois, cette proportion peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps considéré au 1er janvier de l'année du recrutement si ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé.
 Les nominations au titre de cette promotion interne sont prononcées par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les adjoints techniques de formation et de recherche justifiant d'au moins neuf années de services publics. Les conditions d'ancienneté de service exigées sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie.
L'article D. 4241-22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 4241-22.-Sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé : 
« 1° Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les pharmaciens, proposés par : 
« a) La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; 
« b) L'Union nationale des pharmacies de France ; 
« c) L'Association de pharmacie rurale ; 
« d) Le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics ; 
« e) Le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires ; 
« f) Le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ; 
« g) L'Union des syndicats de pharmaciens d'officine ; 
« 2° Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants représentant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière, proposés par : 
« a) La Fédération nationale des industries chimiques CGT ; 
« b) La Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ; 
« c) La Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; 
« d) La Fédération nationale CFTC Santé-Sociaux ; 
« e) La Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ; 
« f) La Fédération nationale SUD Santé-Sociaux ; 
« g) L'Union nationale des syndicats autonomes Santé et Sociaux publics et privés. 
« h) Le Syndicat national des cadres hospitaliers ; 
« i) L'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière ; 
« 3° Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de formation des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, qui siègent avec voix consultative. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national dans le bâtiment et les travaux publics du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation), les dispositions de l'avenant régional (Basse-Normandie) n° 1 du 5 mars 2009, relatif aux indemnités de maître d'apprentissage, à l'accord national professionnel susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Poirier (Alain) en tant que directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à compter du 31 août 2009.
 M. Dumay (Pascal) est nommé directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à compter du 1er septembre 2009, en remplacement de M. Poirier (Alain).