Le livre III est ainsi modifié :
I. - A l'article III-1, à la phrase « Par dérogation à l'article Ier du livre Ier [...] et aux chirurgiens-dendistes », sont ajoutés, après le terme « troubles mentaux », le terme « les actes cliniques des sages-femmes » et après le terme « les actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux », le terme «les actes communs aux sages-femmes et aux auxiliaires médicaux ».
II. - L'article III-2 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe « Urgence » :
a) Au point traitant du code P après le terme « médecins généralistes » est ajouté le terme « et les sages-femmes » ; l'article « les » est ajouté avant « médecins généralistes » ; le terme « et » avant « médecins généralistes » est remplacé par une virgule ;
b) Au point traitant du code S après le terme « les médecins généralistes » est ajouté le terme « et les sages-femmes » ; le terme « et » avant « les médecins généralistes » est remplacé par une virgule ;
c) Au paragraphe « Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre », après le terme « du pédiatre » est ajouté le terme « ou de la sage-femme » ; le terme « ou » avant « du pédiatre » est remplacé par une virgule ;
d) Au paragraphe « Majoration forfait modulable pour les actes d'accouchement et pour les actes ayant droit au modificateur J cité ci-dessus ; le code est K », est ajouté un troisième tiret « - Les actes d'accouchement réalisés par les sages-femmes ».
III. - L'article III-3 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe B :
a) Au premier paragraphe, « Pour l'association d'actes techniques […] à l'annexe 2 », est ajouté, après le terme : « le chirurgien-dentiste », le terme : « ou la sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « le chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule ;
b) Au point 2 « Dérogations, h », est ajouté, après le terme : « un chirurgien-dentiste », le terme : « ou une sage-femme » ; le terme : « ou » avant « un chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule ;
c) Au paragraphe « Cas particulier », est ajouté, après le terme : « un chirurgien-dentiste », le terme : « ou une sage-femme » ; le terme : « ou » avant le terme : « un chirurgien-dentiste » est remplacé par une virgule ;
2° Au paragraphe C, à la phrase : « lorsqu'un gynécologue obstétricien […] à la consultation de suivi de la grossesse », sont ajoutés, après le terme : « un médecin généraliste », le terme : « ou une sage-femme » et, après le terme : « DIU », le terme : « ou DU » ; le terme : « Diplôme interuniversitaire » est remplacé par le terme : « Diplôme universitaire ».
IV. - A l'article III-4-VI, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit, pour les sages-femmes :
1° Au A), à la première partie : « Dispositions générales » :
a) A l'article 2-1 « Lettres clés », la lettre clé KE : « Acte d'échographie, d'échotomographie ou de Doppler pratiqués par la sage-femme » est supprimée ;
« La lettre clé SF » est modifiée par le terme : « SF - Acte pratiqué par la sage-femme » ;
b) A l'article 11 « Actes multiples au cours de la même séance », au paragraphe A « Actes effectués dans la même séance qu'une consultation », au sous-paragraphe « exception », le deuxième tiret : « Le cumul des honoraires de l'acte de prélèvement cervicovaginal […] juillet 2010 » et le troisième tiret : « Le cumul des honoraires de la consultation de suivi de la grossesse […] à taux plein » sont supprimés ;
2° La deuxième partie : « Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes » est modifiée comme suit :
a) Au titre XI « Actes portant sur l'appareil génital féminin » :
Au chapitre 1er « En dehors de la gestation », article 2 « Suivi gynécologique réalisé par la sage-femme », les actes suivants :
DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT
LETTRE
      

     clé
Prélèvement cervicovaginal
Prélèvement cervicovaginal pour frottis cytologique
4,1
SF
Pose d'un dispositif intra-utérin
13,7
SF
Changement d'un dispositif intra-utérin
L'ablation seule d'un dispositif intra-utérin par voie vaginale n'est pas facturable
13,7
SF
Pose d'implant pharmacologique sous-cutané :
Pose d'implant contraceptif sous-cutané
6
SF
Ablation ou changement d'implant pharmacologique sous-cutané :
Ablation d'implant contraceptif sous-cutané
14,9
SF
sont supprimés.
Au chapitre II « Actes liés à la gestation et à l'accouchement », section 2 « Actes réalisés par les sages-femmes » :
Le paragraphe 4° « Accouchements et actes complémentaires » est supprimé.
Le paragraphe 5° « Investigations » est supprimé.
Le paragraphe 6° devient le paragraphe 4° suite à la suppression des paragraphes ci-dessus et son intitulé est modifié comme suit : « Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s), de J1 à J7 (J0 étant le jour de l'accouchement) » ;
b) Au titre XV « Actes divers », chapitre V « Actes utilisant les agents physiques », l'article 1er « Actes de diagnostic » est supprimé.