A N N E X E A
« ANNEXE 224-A.1
ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'UN NAVIRE DE PLAISANCE CONSTRUIT À L'UNITÉ
(Application de l'article 224-1.04)
 Je soussigné (1), ,
certifie sous ma propre responsabilité que le bateau ou navire :
 Type de navire : 
 Numéro d'identification de la coque (norme EN ISO 10087) :
 - .
 Longueur de coque LH (4) :  m. Bau de coque BH (4) :  m.
 Creux au pont :  m. Puissance maximale autorisée (2) :  kW.
 Surface de la voilure As (4) :  m². Puissance installée :  kW.
 Mis en chantier le :  Lieu de construction : 
 Dossier technique réalisé par un architecte naval ou un expert maritime : OUI/NON (3).
 Le navire a fait l'objet d'une jauge type n° , pour une
jauge brute de :  tonneaux.          
 Catégorie de conception : A - B - C - D ou éloignement maximal d'un abri :  milles (3).           
 Nombre de personnes autorisées à bord : ,
est en tout point conforme aux exigences de sécurité prévues par la division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.
 Je m'engage sur l'honneur à tenir à disposition de l'Etat, pendant une période de dix ans à compter de la date de signature de la présente attestation, la totalité du dossier technique mentionné par l'article 224-4.08 et l'annexe 224-A.2.
 Conformément aux dispositions de l'article 224-1.04, paragraphe 4, mon bateau ou navire ne pourra pas faire l'objet d'une mutation de propriété, quelle qu'en soit la cause, dans un délai de cinq ans à compter de la date de son immatriculation, sauf à respecter les exigences des alinéas 4.1 ou 4.2 du même article suivant le type de construction.
 Fait à , le 
 (1) A remplir par le propriétaire constructeur en deux exemplaires (un exemplaire pour le service des douanes).
 (2) Si le navire n'est pas équipé d'installation motrice fixe.
 (3) Rayer la mention inutile.
 (4) Dimensions selon la norme EN-ISO 8666. »

A N N E X E B
« ANNEXE 224-A.1 BIS
ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
VOILIER MULTICOQUE HABITABLE CONSTRUIT À L'UNITÉ
(Application de l'article 224-1.04)
 Je soussigné (1), ,
certifie sous ma propre responsabilité que le bateau ou navire : 
 Type de navire : 
 Numéro d'identification de la coque (norme EN-ISO 10087) :
 - .
 Longueur de coque LH (4) :  m. Bau de coque BH (4) :  m.
 Nombre de coques :   Nombre de moteurs : 
 Puissance maximale autorisée (2) :  kW. :
 Puissance installée :  kW. Surface de la voilure :  m².
 Mis en chantier le :  Lieu de construction : 
 Dossier technique réalisé par un architecte naval ou un expert maritime : OUI/NON (3).
 Le navire a fait l'objet d'une jauge type n° , pour une
jauge brute de :  tonneaux.          
 Catégorie de conception : C - D ou éloignement maximal d'un abri :  milles (3).
 Nombre de personnes autorisées à bord : ,
est en tout point conforme aux exigences de sécurité prévues par la division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, 
et que le navire est conçu et construit de manière à avoir une flottabilité suffisante pour lui permettre de rester à flot en cas de retournement et qu'il est pourvu de moyens d'évacuation efficaces en cas de retournement, conformément à la norme harmonisée sur la stabilité et la flottabilité EN-ISO 12217-2.
 Je m'engage sur l'honneur à tenir à disposition de l'Etat pendant une période de dix ans à compter de la date de signature de la présente attestation la totalité du dossier technique mentionné par l'article 224-4.08 et l'annexe 224-A.2.
 Conformément aux dispositions de l'article 224-1.04 paragraphe 4, mon bateau ou navire ne pourra pas faire l'objet d'une mutation de propriété, quelle qu'en soit la cause, dans un délai de cinq ans à compter de la date de son immatriculation, sauf à respecter les exigences des alinéas 4.1 ou 4.2 du même article suivant le type de construction.
 Fait à , le 
 (1) A remplir par le propriétaire constructeur en deux exemplaires (un exemplaire pour le service des Douanes).
 (2) Si le navire n'est pas équipé d'installation motrice fixe.
 (3) Rayer la mention inutile.
 (4) Dimensions selon la norme EN-ISO 8666. »

A N N E X E C
« ANNEXE 224-A.2
DOSSIER TECHNIQUE
 Navires et bateaux dont le référentiel
est fixé par le chapitre 224-2
 Identification
 Nom et adresse du demandeur.
 Nom de l'architecte.
 Type du navire.
 Nom de la série.
 Date de dépôt du dossier.
 Caractéristiques
 Longueur de coque LH.
 Longueur à la flottaison en charge LWL.
 Bau de coque BH.
 Tirant d'eau maxi (dérive haute et basse pour dériveur).
 Franc bord en charge avant et arrière.
 Déplacement lège mLLC et en charge mLDC.
 Catégorie de conception demandée, nombre de personnes pouvant prendre place à bord pour la ou les catégories demandées.
 Puissance maximale et autonomie pour les navires à moteur.
 Surface de la voilure avec grand-voile, génois et artimon s'il y a lieu, pour les navires à voile.
Plans et documents
 Plan général du navire qui doit comporter au moins une coupe longitudinale et trois sections transversales, dont une coupe au maître échantillonnée.
 Schéma des installations électriques.
 Schéma de l'installation des moyens d'épuisement et du réseau d'incendie si ceux-ci sont exigés.
 Schéma des installations utilisant du gaz liquéfié (avec compartiment de stockage de la bouteille).
 Dimensions selon la norme EN-ISO 8666.
Embarcations relevant des chapitres 224-4 et 224-5
Identification
 Nom et adresse du demandeur.
 Nom de l'architecte.
 Type d'embarcation.
 Nom de la série.
 Date de dépôt du dossier.
 Caractéristiques
 Longueur de coque LH.
 Longueur à la flottaison en charge LWL.
 Bau de coque BH.
 Tirant d'eau maxi (dérive haute et basse pour dériveur).
 Eloignement maximal d'un abri demandé, nombre de personnes pouvant prendre place à bord pour la zone de navigation demandée.
 Puissance maximale et autonomie pour les navires à moteur.
 Surface de la voilure pour les navires à voile.
 Dimensions selon la norme EN-ISO 8666. »
A N N E X E D
« ANNEXE 224-A.3
ATTESTATION DE CONSTRUCTION ET DE JAUGE
D'UN NAVIRE DE PLAISANCE DE SÉRIE
(Application de l'article 224-1.07)
 Je soussigné (constructeur ou importateur, nom, raison sociale, adresse), ,
certifie sous ma propre responsabilité, que le navire :
 Numéro d'identification (norme EN-ISO 10087) :  - 
.
 Nom de la série : 
 Type :
 - navire (1) ;
 - embarcation légère de plaisance :
  - kayak (1) ;
  - aviron (1) ;
  - autres (1) ;
 - véhicule nautique à moteur (1).
 Longueur de coque LH (2) :  m. Bau de coque BH (2) :  m.
Nombre de coques :             
 Puissance maximale recommandée (pour les moteurs HB) : 
 kW.
 Puissance installée :  kW.            
 Surface de la voilure As (2) :  m².        
 Construit ou importé le 
a fait l'objet de la jauge type n° , pour une jauge
brute de : tonneaux,          
est en tout point conforme aux exigences des chapitres 224-2, 224-4 ou 224-5 selon le type d'embarcation.
 Catégorie de conception : A - B - C - D ou éloignement maximal d'un abri :  milles (1).       
 Nombre de personnes autorisées : 
 Fait à , le 
 (1) Rayer la (ou les) mention(s) inutile(s).
 (2) Dimensions selon la norme EN ISO 8666. »

A N N E X E  E
« A N N E X E  224-A.5
DOTATIONS MÉDICALES
Dotation médicale recommandée pour un éloignement jusqu'à 6 milles d'un abri
 Recommandations :
 - les sujets ayant des antécédents spécifiques (allergies, asthme, syndromes neurologiques, cardiaque ou autres) doivent se munir du traitement d'urgence adapté à leur cas ;
 - une protection solaire individuelle type écran total est vivement conseillée ;
 - l'achat du médicament générique est recommandé quand celui-ci existe ;
 - il est vivement recommandé de placer les produits dans un contenant étanche et muni d'un dispositif de fermeture de sécurité dissuasif en particulier pour les enfants. La dotation doit être placée dans un endroit facilement accessible, à l'abri de la lumière et de l'eau et peu soumis aux variations thermiques.
 Nota. - La fiche informative accompagnant le produit dans sa boîte donne les informations de référence. Bien vérifier la date de péremption avant usage.
 Sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale : demander une consultation télémédicale (CCMM).
 Les quantités proposées correspondent à un équipage de six personnes au maximum.
Dotation médicale recommandée pour un éloignement jusqu'à 200 milles d'un abri
 Recommandations :
 - les sujets ayant des antécédents spécifiques (allergies, asthme, syndromes neurologiques, cardiaque ou autres) doivent se munir du traitement d'urgence adapté à leur cas ;
 - une protection solaire individuelle type écran total est vivement conseillée ;
 - l'achat du médicament générique est recommandé quand celui-ci existe ;
 - pour les enfants embarqués, il est nécessaire de prévoir, en fonction de l'âge, des dosages adaptés ou des produits de substitution pour un certain nombre de médicaments. Renseignez-vous auprès de votre médecin ;
 - il est vivement recommandé de placer les produits dans un contenant étanche et muni d'un dispositif de fermeture de sécurité dissuasif en particulier pour les enfants. La dotation doit être placée dans un endroit facilement accessible, à l'abri de la lumière et de l'eau et peu soumis aux variations thermiques. Les différents produits doivent être rangés selon une organisation rationnelle et claire pour faciliter leur emploi et éviter les erreurs ;
 - en cas de maladie préexistante et/ou de traitement en cours, cette liste doit être soumise au médecin traitant, qui indiquera les éventuelles incompatibilités médicamenteuses et prescrira si besoin des médicaments complémentaires.
 Nota. - La fiche informative accompagnant le produit dans sa boîte donne les informations de référence. Bien vérifier la date de péremption avant usage.
 Sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale : demander une consultation télémédicale (CCMM). Les sujets ayant des antécédents allergiques doivent être particulièrement vigilants.
 Les quantités proposées correspondent à un équipage de six personnes au maximum.
Dotation médicale recommandée pour un éloignement à plus de 200 milles d'un abri
 Recommandations :
 - les sujets ayant des antécédents spécifiques (allergies, asthme, syndromes neurologiques, cardiaque ou autres) doivent se munir du traitement d'urgence adapté à leur cas ;
 - l'achat du médicament générique est recommandé quand celui-ci existe ;
 - pour les enfants embarqués, il est nécessaire de prévoir, en fonction de l'âge, des dosages adaptés ou des produits de substitution pour un certain nombre de médicaments. Renseignez-vous auprès de votre médecin ;
 - il est vivement recommandé de placer les produits dans un contenant étanche et muni d'un dispositif de fermeture de sécurité dissuasif en particulier pour les enfants. La dotation doit être placée dans un endroit facilement accessible, à l'abri de la lumière et de l'eau et peu soumis aux variations thermiques. Les différents produits doivent être rangés selon une organisation rationnelle et claire pour faciliter leur emploi et éviter les erreurs ;
 - en cas de maladie préexistante et/ou de traitement en cours, cette liste doit être soumise au médecin traitant qui indiquera les éventuelles incompatibilités médicamenteuses et prescrira si besoin des médicaments complémentaires ;
 - un kit complémentaire est nécessaire pour les navigations en zone tropicale comprenant notamment des produits désinfectants de l'eau et des antipaludiques (se renseigner auprès des services de consultation de médecine tropicale et des voyages).
 Nota. - La fiche informative accompagnant le produit dans sa boîte donne les informations de référence. Bien vérifier la date de péremption avant usage.
 Sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale : demander une consultation télémédicale (CCMM). Les sujets ayant des antécédents allergiques doivent être particulièrement vigilants.
 Les quantités proposées correspondent à un équipage de six personnes au maximum. »