ANNEXE
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné par l'extension
N° du BOCC où l'avenant est publié
Date de publication 
      

    de l'avis au JORF
7021
Convention collective de travail du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
Avenant n° 7 du 18 avril 2017
2017/43
5 octobre 2017
8414
Convention collective de travail du 22 février 1972 concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
Avenant n° 76 du 21 juin 2017
2017/43
5 octobre 2017
8531
Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Avenant n° 40 du 13 avril 2017
2017/43
5 octobre 2017
8531
Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Avenant n° 41 du 13 avril 2017
2017/43
5 octobre 2017
8826
Convention collective de travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Savoie et de la Haute-Savoie
Avenant n° 5 du 26 janvier 2017
2017/43
5 octobre 2017
8831
Convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
Avenant n° 41 du 21 juin 2017
2017/43
5 octobre 2017
9032
Convention collective de travail du 19 juin 1970 concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier
Avenant n° 72 du 26 juin 2017
2017/43
5 octobre 2017
9112
Convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
Avenant n° 48 du 29 juin 2017
2017/43
5 octobre 2017
9221
Convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, délevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
Avenant n° 103 du 5 juillet 2017
2017/43
5 octobre 2017
9241
Convention collective de travail du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
Avenant n° 1 du 6 janvier 2017
2017/43
5 octobre 2017
9331
Convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de Gironde
Avenant n° 1 du 9 février 2017
2017/43
5 octobre 2017
9331
Convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de Gironde
Avenant n° 2 du 9 février 2017
2017/43
5 octobre 2017
9542
Convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
Avenant n° 92 du 21 juin 2017
2017/43
5 octobre 2017
9552
Convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
Avenant n° 101 du 21 juin 2017
2017/43
5 octobre 2017
9572
Convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Moselle
Avenant n° 41 du 21 juin 2017
2017/43
5 octobre 2017
9641
Convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
Avenant n° 49 du 10 mars 2017
2017/43
5 octobre 2017
9882
Convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
Avenant n° 110 du 21 juin 2017
2017/43
5 octobre 2017