Ces publications sont en vente :
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  ― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, Tél. : 01-40-15-71-10, www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
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 La documentation française a mis en vente du 19 au 25 février 2010 :
I. - OUVRAGES
 Acteurs de la qualité et de l'efficience publiques
 Guide pratique
 France Qualité publique
 La qualité publique est la capacité d'une société à répondre à un juste coût aux besoins d'intérêt général des citoyens. Cette démarche constitue désormais un des enjeux stratégiques de l'action publique.
 Pour France Qualité publique, la fonction qualité ou progrès recouvre l'ensemble des acteurs qui contribuent au fonctionnement et à l'amélioration de l'action publique. C'est sur cette fonction d'amélioration que se focalisé l'étude. Le collectif présente, ici, l'analyse de différentes démarches d'amélioration de qualité, résultant d'une enquête réalisée auprès de quelque 230 responsables-qualité, au niveau de l'État, des collectivités territoriales et des organismes publics. Le rôle clé de vingt et un acteurs y est plus particulièrement décrit et analysé : usagers, association d'usagers, élus, directions, agents, instances représentatives du personnel, évaluateurs, auditeurs, contrôleurs de gestion, responsables de la qualité, du développement durable. En fin d'ouvrage, neuf fiches pratiques présentent « clés-en mains » les différentes étapes d'une démarche qualité bien conduite.
 Le contexte, la démarche, les auteurs : ce document est le fruit d'une large consultation de France Qualité Publique et aussi le résultat du partenariat constitué par l'association France Qualité Publique avec l'UNAF, l'ADELS, les ministères du Budget, de l'Ecologie, des associations d'élus, d'agents, des organismes publics, des collectivités locales et des confédérations syndicales. Il a été préfacé par François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et présenté par Bernard Averous, expert en démarches de progrès.
 2010, la Documentation française
 224 p., schémas, 30 €
 ISBN : 978-2-11-007776-9
 Réf. : 9782110077769
 La fondation Hôpitaux de Paris ― Hôpitaux de France
 Février 2010
 Organisme faisant appel à la générosité publique
 Cour des comptes
 Les ressources annuelles de la Fondation Hôpitaux de Paris ― Hôpitaux de France proviennent à près de 90 % des produits de la générosité du public collectés à partir de deux grandes campagnes nationales : la principale, en faveur des enfants et des adolescents hospitalisés (« Les Pièces Jaunes ») et l'autre, au profit des personnes âgées hospitalisées (« Plus de Vie »). De 2005 à 2007, la Fondation a collecté en moyenne annuelle près de 8 M€ de dons. La Cour a constaté l'exhaustivité, la qualité et la clarté des informations publiées par la Fondation à destination du public qui, ajoutées à la simplicité recherchée dans la présentation du compte d'emploi, traduisent un réel souci de transparence. En conséquence, les comptes de la Fondation ont été certifiés sans réserve pour les exercices de la période citée.
 2010, la Documentation française
 60 p., 9 €
 ISBN : 978-2-11-008089-9
 Réf. : 9782110080899
 En diffusion à la Documentation française :
 Journaux officiels

Code civil (Brochure n° 20031)
 Parties législative et réglementaire
 Edition au 5 février 2010
 La base du droit français : indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur, avocat ou magistrat, notaire ou juriste d'entreprise.
 Le Code civil comprend cinq livres :
 ― Livre I ― Les personnes
 ― Livre II ― Des biens et des différentes modifications de la propriété
 ― Livre III ― Des différentes manières dont on acquiert la propriété
 ― Livre IV ― Des sûretés
 ― Livre V ― Dispositions applicables à Mayotte
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des journaux officiels
 2010, Journaux officiels
 Coll. « Codes officiels »
 210 p., 12 €
 ISBN : 978-2-11-076588-8
 Réf. : 9782110765888
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Brochure n° 20055)
 Parties législative et réglementaire
 Edition au 2 février 2010
vous trouverez dans cet ouvrage les textes législatifs et réglementaires concernant :
 ― les dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats ;
 ― l'entrée et le séjour en France ;
 ― le regroupement familial ;
 ― les mesures d'éloignement ;
 ― les contrôles et les sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et au séjour irréguliers ;
 ― le droit d'asile ;
 ― les dispositions communes et les dispositions diverses ;
 ― le co-développement (uniquement dans les textes législatifs).
 Les annexes comportent, notamment la liste des informations enregistrées pendant un délai de 32 jours pour les besoins exclusifs des procédures administratives ou juridictionnelles de refus d'entrée sur le territoire et, le cas échéant, de maintien en zone d'attente.
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des journaux officiels
 2010, Journaux officiels
 Coll. « Codes officiels »
 222 p., 9 €
 ISBN : 978-2-11-076584-0
 Réf. : 9782110765840
Code de l'environnement (Brochure n° 20047)
 Vol.―1 Parties législative et réglementaire
 Vol.―2 Annexes
 Commission supérieure de la codification
 Textes mis à jour au 16 octobre 2009
 Vous trouverez dans cet ouvrage les textes législatifs et réglementaires relatives aux :
 ― aux dispositions communes ;
 ― aux milieux physiques ;
 ― aux espaces naturels ;
 ― à la faune et à la flore ;
 ― à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances ;
 ― aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;
 ― à la protection de l'environnement en Antarctiques.
 Les tables de concordance (des articles du code aux textes d'origine et inversement) ainsi que la liste des textes modificatifs sont regroupés à la fin du second volume.
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des journaux officiels
 2010, Journaux officiels
 Coll. « Codes officiels »
 1558 p., 54 € (les 2 volumes vendus ensemble)
 Réf. : 9782110765598

Code pénal (Brochure n° 20012)
 Parties législative et réglementaire
 Edition au 5 février 2010
 Sont rassemblées dans le code pénal qui comprend 7 livres, les dispositions législatives et réglementaires relatives :
 ― aux dispositions générales ;
 ― aux crimes et délits contre les personnes ;
 ― aux crimes et délits contre les biens ;
 ― aux crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
 ― aux autres crimes et délits ;
 ― aux contraventions ;
 ― aux dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des journaux officiels
 2010, Journaux officiels
 Coll. « Codes officiels »
 126 p., 9 €
 ISBN : 978-2-11-076587-1
 Réf. : 9782110765871
 Conseil de l'Europe
 Parmi les titres récemment parus, cet ouvrage de référence sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de  l'homme
 Human rights and criminal procedure
 The case law of the European Court of Human Rights
 Jeremy Mc.Bride
 Conseil de l'Europe
 This handbook is intended to assist judges, lawyers and prosecutors to take account of the many requirements of the European Convention on Human Rights ― both explicit and implicit ― for the criminal process when interpreting and applying Codes of Criminal Procedure and comparable or related legislation.
 It does so through extracts from key rulings of the European Court of Human Rights and the former European Commission of Human Rights dealing with complaints about violations of Convention rights and freedoms in the course of the investigation, prosecution and trial of alleged offences, as well as in the course of appellate and various other proceedings linked to the criminal process.
 The extracts are significant not only because the mere text of the Convention is insufficient to indicate the scope of what is entailed by it but also because the circumstances of the cases selected give a sense of how to apply the requirements in concrete situations.
 2010, Conseil de l'Europe
 398 p., 53 €
 ISBN : 978-92-871-6689-0
 Réf. : 9789287166890
 Le patrimoine et au-delà
 Conseil de l'Europe
 Dans l'optique de la vocation du Conseil de l'Europe ― promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de la diversité culturelle ― cette publication offre un recueil d'articles resituant la question du patrimoine par rapport aux enjeux actuels de la société, tout en éclairant les apports et les innovations de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe (Faro,  Portugal, 2005).
  2010, Conseil de l'Europe
 240 p., 23 €
 ISBN : 978-92-871-6635-7
 Réf. : 9789287166357
 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
 Parmi les titres récemment parus :
 Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE
 Organisation de coopération et de développement économiques
 Les « dépenses fiscales » ― allègements fiscaux, subventions fiscales ou aides fiscales ― peuvent être appliquées sous différentes formes : déductions exonérations fiscales, réduction de taux, report d'impôt ou crédits d'impôts. Cet ouvrage présente leur utilisation dans 10 pays de l'OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni ; il propose une analyse comparative des politiques appliquées dans ce domaine.
 2010, OCDE
 252 p., bibl., tabl., stat. 45 €
 ISBN : 978-92-64-07691-4
 Réf. : 9789264076914
 Le financement des centrales nucléaires
 Agence pour l'énergie nucléaire
 Le recours à l'energie nucléaire pourrait contribuer utilement à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Cependant, compte tenu des coûts élevés d'investissement et de la complexité des centrales nucléaires, le financement de leur construction reste souvent un défi de taille. Cela est particulièrement vrai lorsque ces financements sont laissés au secteur privé dans un contexte de concurrence des marchés de l'électricité. Présentation des éléments du débat dans cet ouvrage. Les annexes présentent les modes financement des centrales nucléaires en Bulgarie, aux États-unis, en France, au Mexique, en République slovaque, au Royaume-uni et en Ukraine.
 2010, OCDE
 90 p., 30 €
 ISBN : 978-92-64-07923-6
 Réf. :  9789264079236
 Société civile et efficacité de l'aide
 Enseignements, recommandations et bonnes pratiques
 Cet ouvrage présente les recommandations relatives aux organisations de la société civile (OSC) et à l'efficacité de l'aide au développement, présentées lors du Forum d'Accra, au Ghana, en 2008. Elles s'adressent plus particulièrement aux gouvernements des pays en développement, aux pays donateurs et aux OSC des pays concernés.
 2010, OCDE
 Coll. « Pour une meilleure aide au développement »
 170 p., 30 €
 ISBN : 978-92-64-05645-9
 Réf. : 9789264056459
II. - REVUES
 Les Cahiers de l'IAU
  Institut d'aménagement et d'urbanisme ― Ile-de-France
 Composer avec l'environnement :
 Un défi institutionnel, économique, social et citoyen
 En France, la région Île-de-France constitue la bonne échelle pour appréhender les enjeux environnementaux car les dimensions métropolitaine, environnementale et régionale s'y rejoignent, comme l'illustre ce dossier des Cahiers Institut d'aménagement et d'urbanisme ― Île-de-France.
 Le détail du sommaire sur :  www.ladocumentationfrancaise.fr / Recherche avancée / Éditeurs / IAU
 Les Cahiers de l'IAU, n° 152, octobre 2009
 88 p., stat., ill., 18 €
 Réf. : 1305300000002
 Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
 Direction des affaires juridiques
 Editorial
 Le Conseil d'État, conseil du Parlement ?
 Etude
 CCAG (Cahiers de clauses administratives générales) : la nouvelle génération
 Enjeux et apports de la réforme des CCAG
 (Sébastien Lequien)
 Légistique
 Le sort des amendements, après la révision constitutionnelle de 2008
 (Daj-Legis)
 Droit administratif
 La compétence exclusive du comptable public réaffirmée par le Conseil d'État
 (Didier Le Hénaff)
 A propos de la répétition des trop-perçus versés aux fonctionnaires : l'arrêt Fontenille ou le coup d'arrêt porté à la jurisprudence Fort (Nathalie Dorosz)
 Du recours de l'État en cassation devant le Conseil d'État (Catherine Roux)
 Commande publique
 Première application du partenariat public-privé institutionnalisé dans la jurisprudence de la CJCE (Anne-Claire Foreau)
 L'arbitrage dans les contrats publics en Italie (Anna-Maria Lau)
 Droit bancaire
 La société de financement de l'économie française et le refinancement des établissements de crédit (Moundir Akasbi)
 Concurrence
 La Cour de justice valide l'existence d'un monopole légal au Portugal sur les jeux de hasard (Alexandra Cuisiniez)
 Droit comparé
 La législation fiscale et commerciale de l'État du Delaware (Simon Chardennoux)
 Fonction publique
 Retour sur la loi mobilité (Florence Guiraud)
 Le Courrier juridique des finances et de l'industrie n° 58, octobre-novembre-décembre 2008
 32 p. 10 €
 Réf. : 3303332800582
 Politique étrangère de la France
 Ministère des affaires étrangères
 NATO : 1949 2009
 The background to the debate
 A Vibrant and Flexible Alliance (George Robertson)
 NATO from Washington (1949) to Strasbourg/Kehl (2009) (Karl-Heinz Kamp)
 From an enlarged nato to a global NATO ?
 Towards a Security Web (Zbigniew Brzezinski)
 The Global NATO Debate (Michael Clarke)
 Considerations on NATO's Future Directions (Christopher S. Chivvis)
 L'OTAN, l'Europe et la Russie
 NATO : A View from Central Europe (Bogdan Klich)
 NATO and ESDP : Institutional Complexities and Political Realities (Jolyon Howorth)
 NATO and Russia : A View from Moscow (Sergeï Rogov)
 NATO-Russia : Is the `Russian Question' European ? (Thomas Gomart)
 La France et l'OTAN
 France and NATO : an History (Maurice Vaisse)
 Translated from French by Clémence Sebag
 Réformer l'OTAN ?
 L'OTAN et les armes nucléaires (Ian Anthony)
 Reforming NATO's Institutions : Pressing Need, Enduring Obstacles, New Opportunities (Diego A. Ruiz Palmer)
 Contre-point
 The Reform of NATO and the Free World's Security Pact (Eugen Gerstenmaier)
 Politique étrangère n° 4, 2009
 208 p., 20 €
 ISBN : 978-2-86592-617-6
 Réf. : 9782865926176
 Existe également dans une version française :
 OTAN : 1949-2009
 Politique étrangère n° 4, 2009
 Réf. : 3303334000881