ANNEXE I
      Remarque préliminaire:
      Dans le cas où l'instrument comporte ou est connecté à plus d'un dispositif     indicateur ou imprimeur qui sont utilisés pour les applications énumérées à     l'article 1er, paragraphe 1, ceux de ces dispositifs qui répètent les     résultats de la pesée et qui ne peuvent pas influencer le fonctionnement     correct de l'instrument ne sont pas soumis aux exigences essentielles si les     résultats de la pesée sont imprimés ou enregistrés de manière correcte et     indélébile par une partie de l'instrument qui satisfait aux exigences     essentielles et s'ils sont accessibles aux deux parties concernées par la     mesure. Cependant, pour les instruments utilisés pour la vente directe au     public, les dispositifs d'affichage et d'impression pour le vendeur et le     client doivent répondre aux exigences essentielles.
    PRESCRIPTIONS METROLOGIQUES
    1. Unités de masse
      Les unités de masse à utiliser sont les unités légales au sens du décret du     3 mai 1961 modifié susvisé.
      Sous réserve du respect de la condition précitée, les unités autorisées sont     les suivantes:
      - unités SI: kilogramme, microgramme, milligramme, gramme, tonne;
      - autre unité non SI: carat métrique, s'il s'agit de la pesée de pierres     précieuses.
    2. Classes de précision
     2.1. On a défini les classes de précision suivantes:
        - spéciale;
    I.
    II.
    III.
    IIII.
    Tableau 1
    Classes de précision
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/1991    
                      ......................................................
       La portée minimale est réduite à 5 e pour les instruments des classes II et     III servant à déterminer un tarif de transport.
     2.2. Echelons.
      2.2.1. L'échelon réel (d) et l'échelon de vérification (e) se présentent     sous la forme suivante:
        1"10k, 2"10k ou 5"10k unités de masse;
        k étant un nombre entier ou zéro.
     2.2.2. Pour tous les instruments autres que ceux qui sont dotés de     dispositifs indicateurs auxiliaires:
        d=e.
     2.2.3. Pour les instruments avec dispositifs indicateurs auxiliaires, les     conditions sont les suivantes:
        e=1"10k g;
        d < e,10 d,
       sauf pour les instruments de classe I avec d < 10-4 g pour lesquels e=10-3     g.
    3. Classification
      3.1. Instruments à une seule étendue de pesage:
        Les instruments équipés d'un dispositif indicateur auxiliaire doivent     appartenir aux classes I ou II. Pour ces instruments, les limites minimales     de portée pour ces deux classes sont tirées du tableau 1 par remplacement     dans la colonne 3 de l'échelon de vérification (e) par l'échelon réel (d).
        Si d < 10-4g, la portée maximale de la classe I peut être inférieure à     50000 e.
     3.2 Instruments à étendues de pesage multiples:
        Les étendues de pesage multiples sont autorisées, pourvu qu'elles soient     clairement indiquées sur l'instrument. Chaque étendue de pesage individuelle     est classée conformément au point 3.1. Si les étendues de pesage se situent     dans différentes classes de précision, l'instrument devra répondre aux     prescriptions les plus sévères applicables aux classes de précision dans     lesquelles se situent les étendues de pesage.
     3.3. Instruments à échelons multiples.
     3.3.1. Les instruments à une seule étendue de pesage peuvent avoir plusieurs     étendues partielles de pesage (instruments à échelons multiples).
        Les instruments à échelons multiples ne doivent pas être équipés d'un     dispositif indicateur auxiliaire.
     3.3.2. Chaque étendue partielle de pesage i des instruments à échelons     multiples est définie:
        par son échelon de vérification ei: e (i+1) >ei;
        par sa portée maximale Maxi: Maxr=Max;
        par sa portée minimale Mini: Mini=Max (i-1);
        et Min1=Min,
     où        i=1, 2, ... r;
        i=no de l'étendue partielle de pesage;
        r=nombre total des étendues partielles de pesage.
        Toutes les portées sont des portées de charge nette, indépendamment de la     valeur de tare utilisée.
     3.3.3. Les étendues partielles de pesage sont classées conformément au     tableau 2. Toutes les étendues partielles de pesage se trouvent dans la même     classe de précision qui est la classe de précision de l'instrument.
    Tableau 2
    Instruments à échelons multiples
        i=1, 2, ... r;
        i=no de l'étendue partielle de pesage;
        r=nombre total des étendues partielles de pesage.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/1991    
                      ......................................................
    4. Précision
     comme indiqué au tableau 3. En cas d'indication digitale, l'erreur     d'indication sera corrigée de l'erreur d'arrondissage.
        Les erreurs maximales tolérées s'appliquent à la valeur nette et à la     valeur de tare pour toutes les charges possibles, excepté les valeurs de tare     prédéterminées.
    Tableau 3
    Erreurs maximales tolérées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/1991    
                      ......................................................
       4.2. Les erreurs maximales tolérées en service sont le double des erreurs     maximales tolérées fixées au point 4.1.
       5. Les résultats de pesée d'un instrument doivent être répétés et     reproduits par les autres dispositifs indicateurs utilisés par l'instrument     et selon les autres méthodes d'équilibrage utilisées.
      Les résultats de pesée doivent être suffisamment insensibles aux changements     de l'emplacement de la charge sur le dispositif récepteur de charge.
    6. L'instrument devra réagir aux petites variations de la charge
    7. Grandeurs d'influence et le temps
      7.1. Les instruments des classes II, III et IIII, susceptibles d'être     utilisés en position dénivelée, devront être suffisamment insensibles aux     dénivellements pouvant se produire en utilisation normale.
     7.2. Les instruments devront satisfaire aux prescriptions métrologiques dans     l'intervalle de température spécifié par le fabricant. La valeur de cet     intervalle sera au moins égale à:
        - 5oC pour un instrument de classe I;
        - 15oC pour un instrument de classe II;
        - 30oC pour un instrument de classe III ou IIII.
        En l'absence de spécification du fabricant, l'intervalle de température     applicable est celui de - 10oC à + 40oC.
     7.3. Les instruments alimentés par le réseau électrique doivent satisfaire     aux prescriptions métrologiques, en conditions d'alimentation comprises dans     les limites de fluctuations normales.
         Les instruments fonctionnant sur piles doivent signaler toute baisse de     tension au-dessous du minimum requis et, dans ce cas, ils doivent continuer à     fonctionner correctement ou être automatiquement déconnectés.
     7.4. Les instruments électroniques, sauf ceux des classes I et II pour     lesquels e est inférieur à 1 g, doivent satisfaire aux prescriptions     métrologiques pour une humidité relative élevée à la limite supérieure de     leur intervalle de température.
     7.5. Le chargement d'un instrument de classe II, III ou IIII pendant une     période prolongée devra avoir une influence négligeable sur l'indication en     charge ou sur l'indication du zéro, immédiatement après le retrait du     chargement.
     7.6. Dans les autres conditions, les instruments doivent continuer à     fonctionner correctement ou être automatiquement déconnectés.
    CONCEPTION ET CONSTRUCTION
    8. Prescriptions générales
      8.1. La conception et la construction des instruments doivent être telles     qu'ils conservent leurs qualités métrologiques s'ils sont correctement     utilisés et installés et si l'environnement dans lequel ils fonctionnent est     celui pour lequel ils sont conçus. La valeur de la masse doit être indiquée.     8.2. En cas de perturbations, les instruments électroniques ne doivent pas     présenter de défauts significatifs, ou bien ils doivent automatiquement les     détecter et les mettre en évidence.
        En cas de détection automatique d'un défaut significatif, les instruments     électroniques doivent émettre un signal d'alarme visuel ou sonore qui doit     persister jusqu'à ce que l'utilisateur prenne des mesures correctives ou     jusqu'à disparition du défaut.
     8.3. Les exigences des points 8.1 et 8.2 doivent être satisfaites sur une     base permanente pendant une période de temps normale compte tenu de l'usage     prévu de ces instruments.
        Les dispositifs électroniques digitaux doivent toujours exercer un     contrôle adéquat du fonctionnement correct du processus de mesures, du     dispositif indicateur et de tout le stockage et le transfert de données.
        En ce cas de détection automatique d'une erreur de durabilité     significative, les instruments électroniques doivent émettre un signal visuel     ou sonore qui doit persister jusqu'à ce que l'utilisateur prenne des mesures     correctives ou jusqu'à disparition de l'erreur.
     8.4. Si un équipement extérieur est connecté à un instrument électronique par     le biais d'une interface appropriée, cela ne devra pas influer négativement     sur les qualités métrologiques de l'instrument.
     8.5. Les instruments ne doivent pas posséder de caractéristiques susceptibles     de faciliter leur utilisation frauduleuse; les possibilités de mauvaise     utilisation accidentelle doivent être réduites au minimum. Les composants qui     ne doivent pas être démontés ou réglés par l'utilisateur doivent être     protégés contre ce type d'actions.
     8.6. Les instruments doivent être conçus de façon à permettre l'exécution     rapide des contrôles réglementaires prévus par le présent décret.
         9. Indication des résultats de pesée et des autres valeurs de poids    
      L'indication des résultats de pesée et des autres valeurs de poids devra     être précise, non ambiguë et non susceptible d'induire en erreur; le     dispositif indicateur devra permettre une lecture facile de l'indication en     conditions normales d'utilisation.
      Les noms et les symboles des unités visées au point 1 de la présente annexe     seront conformes aux dispositions du décret du 3 mai 1961 modifié susvisé     avec ajout du symbole pour le carat métrique qui sera le symbole <<ct>>.
      L'indication sera impossible au-delà de la portée maximale (Max), augmentée     de 9 e.
      Un dispositif indicateur auxiliaire est uniquement autorisé après la marque     décimale. Un dispositif d'extension de l'indication ne peut être utilisé que     temporairement; l'impression sera rendue impossible pendant son     fonctionnement.
      Des indications secondaires peuvent apparaître, à condition de ne pas     pouvoir être confondues avec les indications primaires.
    10. Impression de résultats de pesée et d'autres valeurs de poids
      Les résultats imprimés doivent être corrects, convenablement identifiés et     non ambigus. L'impression doit être claire, lisible, non effaçable et     durable.
    11. Mise à niveau
      Si nécessaire, les instruments doivent être munis d'un dispositif de mise à     niveau et d'un indicateur de niveau suffisamment sensibles pour permettre une     installation correcte.
    12. Mise à zéro
      Les instruments peuvent être équipés de dispositifs de mise à zéro. Le     fonctionnement de ces dispositifs doit permettre une mise à zéro précise et     ne doit pas être la cause de résultats de mesure incorrects.
    13. Dispositifs de tare et dispositifs
    de prédétermination de la tare
      Les instruments peuvent avoir un ou plusieurs dispositifs de tare et un     dispositif de prédétermination de la tare. L'utilisation des dispositifs de     tare doit permettre une mise à zéro précise et garantir des pesées nettes     correctes. L'utilisation du dispositif de prédétermination de la tare doit     garantir la détermination correcte de la valeur nette calculée.
      14. Instruments pour vente directe au public dont la portée maximale ne     dépasse pas 100 kg: prescriptions additionnelles    
      Les instruments pour vente directe au public doivent présenter toutes les     informations essentielles sur l'opération de pesée et, s'il s'agit     d'instruments indiquant le prix, indiquer clairement au client le calcul du     prix du produit qu'il achète.
      Le prix à payer, s'il est indiqué, devra être précis.
      Les instruments de calcul du prix doivent afficher les indications     essentielles suffisamment longtemps pour permettre au client de les lire     correctement.
      Les instruments de calcul des prix peuvent assumer des fonctions autres que     la pesée par article et le calcul du prix, à condition que toutes les     indications relatives à l'ensemble des transactions soient imprimées de     manière claire, non ambiguë et bien disposées sur un ticket ou sur une     étiquette destinés au client.
      Les instruments ne doivent pas comporter des caractéristiques susceptibles     d'entraîner, directement ou indirectement, l'affichage d'indications dont     l'interprétation n'est pas facile ou immédiate.
      Les instruments doivent garantir la protection des clients contre toute     transaction de vente incorrecte due à leur mauvais fonctionnement.
      Les dispositifs indicateurs auxiliaires et les dispositifs d'extension de     l'indication ne sont pas autorisés.
      Des dispositifs supplémentaires ne sont autorisés que dans la mesure où ils     ne permettent pas un usage frauduleux.
      Les instruments similaires à ceux normalement utilisés pour la vente directe     au public et qui ne satisfont pas aux exigences du présent point doivent     porter près de l'affichage de manière indélébile l'inscription <<interdit     pour la vente au public>>.
    15. Instruments étiqueteurs du prix
      Les instruments étiqueteurs du prix doivent satisfaire aux prescriptions des     instruments indicateurs de prix pour vente directe au public, dans la mesure     où elles s'appliquent à l'instrument en question. L'impression de l'étiquette     de prix devra être impossible en dessous d'une portée minimale.
    ANNEXE II
    1. Instruments soumis à la procédure C.E.