Article 12-0-1-1 T
Entités concernées
Au sens du présent chapitre de la présente annexe, « les entités utilisant les équipements de sûreté » s'entendent comme les entités citées à l'article B-1 de la présente annexe utilisant les équipements de sûreté.
Article 12-0-1-2 T
Liste des équipements de sûreté
Types d'équipement de sûreté
Soumis
      

     à certification de type
Soumis 
      

    à certification individuelle
Portique de détection de métaux (WTMD)
OUI
OUI
Détecteur de métaux portatif (HHMD)
OUI
NON
Equipement de radioscopie/Equipement d'imagerie radioscopique (RX)
OUI
OUI
Equipement de détection d'explosifs (EDS)
OUI
OUI
Bibliothèque d'images fictives ou d'images de menaces (TIP)
OUI
NON
Equipement de détection de traces d'explosifs (ETD)
OUI
OUI
Equipement d'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels (LEDS)
OUI
OUI
Détecteur de métaux (MDE)
OUI
OUI
Scanner de sûreté (SSc)
OUI
OUI
Détecteur de métaux pour chaussures (SMD)
OUI
OUI
Analyseur de chaussures (ShSc)
OUI
OUI
Logiciel de validation automatique (ACS)
OUI
NON
Détecteur de vapeurs d'explosifs (EVD)
OUI
OUI
Sont considérés comme équipements de sûreté soumis aux régimes de certification au sens de la présente annexe les équipements suivants :
Article 12-0-1-3 T
Obligations des constructeurs d'équipements de sûreté ou de leurs distributeurs
Les constructeurs d'équipements ou leurs distributeurs :
1. Fournissent des équipements de sûreté dotés d'un certificat de type ou d'un certificat individuel valides délivrés par le directeur général de l'aviation civile ;
2. Transmettent aux entités utilisant les équipements de sûreté le certificat individuel ou le certificat de type lorsque seul celui-ci est requis, ainsi que tous les documents listés au sein du certificat de type.
Article 12-0-1-4
Obligations des entités utilisant des équipements de sûreté
Les entités utilisant les équipements de sûreté :
1. Utilisent des équipements de sûreté certifiés et disposent pour chacun d'eux d'un certificat individuel valide ou d'un certificat de type valide lorsque seul celui-ci est requis ;
2. Assurent la maintenance des équipements de sûreté selon les recommandations établies par les constructeurs d'équipements ou leurs distributeurs ;
3. Procèdent à la vérification du bon fonctionnement des équipements à l'exception de la bibliothèque d'images fictives ou d'images de menaces, avant chaque mise en service et au minimum une fois par jour lorsqu'ils fonctionnent, ainsi qu'après toute opération de maintenance, selon les procédures approuvées par le directeur général de l'aviation civile et applicables à la catégorie d'équipement concernée. Lorsque cette vérification est insatisfaisante, les entités corrigent le fonctionnement préalablement à toute nouvelle utilisation de cet équipement ;
4. Adressent au directeur général de l'aviation civile, pour toute installation ou réinstallation d'un équipement de sûreté doté d'un certificat individuel, un compte rendu d'installation dudit équipement dans un délai de quinze jours maximum après leur installation. Ce compte rendu mentionne le type de l'équipement, son numéro de série, sa localisation précise, l'ensemble des réglages effectués, des contrôles réalisés et leur résultat pour garantir son parfait fonctionnement.
Article 12-0-1-5 T
Modalités communes aux certifications de type et individuelle des équipements de sûreté
I. - Les conditions techniques requises pour la délivrance des certificats de type et individuel sont consultables auprès du directeur général de l'aviation civile selon les conditions définies par l'annexe à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
II. - Les modalités ainsi que les pièces constitutives des dossiers de demandes de certificat de type et de certificat individuel sont contenues dans une procédure consultable au service technique de l'aviation civile ou sur son site internet.
III. - Les certificats de type et individuel mentionnent si nécessaire une restriction d'emploi.
IV. - Les certificats de type et individuel sont valides tant qu'ils n'ont pas été suspendus ou retirés.