I ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
 CTP GROUPE CADET, M. Alain KUPIEC, directeur, 40, rue Jean-Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-029-rév.3). Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...).
 L'agrément est valable jusqu'au 31 mai 2013.
 OCdS, M. Cédric MORIN, gérant, rue de la Déserte, 73800 Arbin, sur la base de votre attestation d'extension d'accréditation de votre système qualité (attestation initiale n° 3-0607.rév3) à la famille ci-dessous.
 Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les ERP.
 L'agrément est valable un an.
 PREVENDIS, M. Jean-Baptiste MOSCA, gérant, 13 bis, rue Pierre-Deliry, 71100 Chalon-Sur-Saône, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-0559-1-rév.2).
 Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours.
 L'agrément est valable cinq ans.
 ABC CONTROLE, M. Serge TASSY, gérant, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-065-1-rév.3). Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
 L'agrément est valable cinq ans.
 L'agrément ci-dessous est délivré sur la base d'une demande d'extension d'accréditation à la famille d'inspection suivante :
 ― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. L'agrément est valable un an.
 II. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
 SOCOTEC INDUSTRIES, M. Hubert d'ARGOEUVES, directeur des techniques et des méthodes, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex, pour les vérifications réglementaires d'évaluation du potentiel calorifique des éléments mobiliers dans les immeubles de grande hauteur prévues aux articles GH 59 (b) et GH 61 (§4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant la phase d'exploitation.
 Cette vérification correspond à la nouvelle famille n° 7.3.2 du document COFRAC INS REF 18.
 L'agrément est valable cinq ans.
 CTP GROUPE CADET, M. Alain KUPIEC, directeur, 40, rue Jean-Monnet, MELPARK 5, 68200 Mulhouse, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-029-rév.3).
 Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours ;
 ― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours ;
 ― ainsi que pour les vérifications réglementaires d'évaluation du potentiel calorifique des éléments mobiliers prévues aux articles GH 59 (b) et GH 61 (§4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant la phase d'exploitation. Cette vérification correspond à la nouvelle famille n° 7.3.2 du document COFRAC INS REF 18.
 L'agrément est valable cinq ans.
 III. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
 VERITECH, M. Serge LEFORT, gérant, 28, rue de l'Aulne, ZA, 10150 Creney-Pres-Troyes, sur la base de votre attestation d'extension d'accréditation de votre système qualité (attestation n° 3-088-1-rév.5) à la famille ci-dessous. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (SSI).
 L'agrément est valable un an.