Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Auch.
Fréquence : 92,8 MHz.
Site d’émission : lieudit La Rethourie, 32000 Auch.
Altitude du site : 228 mètres.
Hauteur de l’antenne : 248 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Mazamet.
Fréquence : 94,5 MHz.
Site d’émission : lieudit Cucussac, 81660 Pont-de-Larn.
Altitude du site : 362 mètres.
Hauteur de l’antenne : 380 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE III (*)
Zone de planification : Montauban.
Fréquence : 95 MHz.
Site d’émission : lieudit Jeangoust, 82000 Montauban.
Altitude du site : 190 mètres.
Hauteur de l’antenne : 200 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 3 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d’azimut 330°/250°.
ANNEXE IV (*)
Zone de planification : Castres.
Fréquence : 97,7 MHz.
Site d’émission : lieudit Peyrous Petit, 81100 Castres.
Altitude du site : 220 mètres.
Hauteur de l’antenne : 250 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE V (*)
Zone de planification : Bagnères-de-Bigorre.
Fréquence : 100,1 MHz.
Site d’émission : lieudit Le Haut de la Côte, 65200 Bagnères-de-Bigorre.
Altitude du site : 650 mètres.
Hauteur de l’antenne : 680 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 900 W.
Contraintes : néant.
ANNEXE VI (*)
Zone de planification : Albi.
Fréquence : 100,6 MHz.
Site d’émission : château d’eau, lieudit Bois Grand, 81000 Puy-gouzon.
Altitude du site : 297 mètres.
Hauteur de l’antenne : 320 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE VII (*)
Zone de planification : Cahors.
Fréquence : 101,5 MHz.
Site d’émission : site T.D.F., lieudit Le Failhal, 46000 Cahors.
Altitude du site : 253 mètres.
Hauteur de l’antenne : 273 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE VIII (*)
Zone de planification : Souillac.
Fréquence : 101,7 MHz.
Site d’émission : lieudit Les Bruges, 46200 Lanzac.
Altitude du site : 340 mètres.
Hauteur de l’antenne : 360 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 200 W.
Contraintes : néant.
ANNEXE IX (*)
Zone de planification : Saint-Gaudens.
Fréquence : 102,6 MHz.
Site d’émission : Serre de Nerous, 31800 Saint-Gaudens.
Altitude du site : 477 mètres.
Hauteur de l’antenne : 500 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 2. - Les dispositions du 1o de l'article 2 du décret du 10 mars 1964     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<1o S'ils exercent dans les classes de l'enseignement du premier degré, ils     doivent, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 13-5,     posséder le diplôme exigé pour la titularisation dans le corps des     instituteurs ou le certificat d'aptitude au professorat des écoles, obtenu à     l'issue d'une scolarité suivie dans un centre de formation pédagogique privé     ayant conclu, à cet effet, une convention avec le ministre chargé de     l'éducation nationale; cette convention est établie selon un modèle arrêté     par le ministre chargé de l'éducation nationale.
      <<Les modalités d'obtention du diplôme ou du certificat mentionné ci-dessus     par les élèves de ces centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de     l'éducation nationale.>>
<<Article 12
    <<Mesures pour assurer l'application de l'Accord
      <<1. Chaque Partie contractante prendra toutes mesures appropriées pour que     soit assuré le respect des dispositions du présent Accord, en particulier par     des contrôles d'un niveau adéquat effectués sur les routes et dans les locaux     des entreprises. Les administrations compétentes des Parties contractantes se     tiendront informées des mesures générales prises à cet effet.
      <<2. Les Parties contractantes s'accordent mutuellement assistance pour     l'application du présent Accord et le contrôle de celle-ci.
      <<3. Dans le cadre de cette assistance mutuelle, les autorités compétentes     des Parties contractantes se communiquent régulièrement toutes les     informations disponibles concernant:
      <<- les infractions au présent Accord commises par les non-résidents et     toute sanction appliquée pour de telles infractions;
      <<- les sanctions appliquées par une Partie contractante à ses résidents     pour de telles infractions commises dans d'autres Parties contractantes.
      <<Dans le cas d'infractions sérieuses, cette information doit inclure les     sanctions appliquées.
      <<4. Si, lors d'un contrôle sur route du conducteur d'un véhicule     immatriculé dans une autre Partie contractante, les constatations effectuées     donnent des raisons d'estimer qu'il a été commis des infractions qui ne sont     pas décelables au cours de ce contrôle en l'absence des éléments nécessaires,     les autorités compétentes des Parties contractantes concernées s'accordent     mutuellement assistance en vue de clarifier la situation. Dans le cas où,
     pour ce faire, la Partie contractante compétente procède à un contrôle dans     les locaux de l'entreprise, les résultats de ce contrôle sont portés à la     connaissance de l'autre Partie contractante concernée.>>
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Provins.
      Fréquence: 88 MHz.
      Site d'émission: lieudit Les Filles Dieu, 77160 Provins.
      Altitude du site: 160 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 180 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 7. -  Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités par la voie des unités définie au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
    Les unités sont délivrées au vu des résultats à des évaluations réalisées par épreuves ponctuelles et/ou par contrôle en cours de formation.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 janvier 2000, présidée par M. Yves Guéna et où siégeaient : MM. Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 juillet 2000. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http ://www.cndp.fr/dep/
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 juillet 2000, est autorisée, au titre de l'année 1999, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés (femme ou homme) dans le service ci-après déterminé.
    Le nombre total de postes offerts est fixé à 1, comme suit :
    Service : direction départementale de l'équipement des Vosges ;
    Branche d'activité : maintenance des bâtiments ;
    Spécialité : électricité ;
    Nombre de postes : 1 ;
    Mode de recrutement : externe ;
    Programme des épreuves (BEP) : électrotechnique ;
    Durée de l'épreuve pratique : quatre heures ;
    Date limite de retrait des dossiers d'inscription : 11 août 2000 ;
    Date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 18 août 2000.
Art. 53. - Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'éducation nationale     et du ministre chargé de la fonction publique fixent les modalités     d'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen     professionnel prévu au 2o de l'article 50 et des concours prévus à l'article     51 du présent décret, ainsi que les différentes spécialités exercées par les     techniciens.
      Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions     d'organisation des concours et de l'examen professionnel et la composition     des jurys.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires des services de la Caisse des dépôts et consignations exerçant une     des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juillet 2000, la date de l'épreuve écrite du concours d'agent ou d'agente des services techniques des services déconcentrés est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 160 du 12/07/20 0 page 10585
    =============================================
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat au logement, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
    1. Lorsque le transit s'effectue sous escorte policière, les agents d'escorte de la Partie contractante requérante assurent leur mission en civil, sans armes et munis de l'autorisation de transit.
    2. Lorsque le transit s'effectue par voie terrestre, l'escorte de la Partie contractante requérante utilise un véhicule banalisé.
    3. En cas de transit aérien, la garde et l'embarquement de l'étranger sont assurés par l'escorte, avec l'assistance de la Partie contractante requise.
    4. Le cas échéant, la garde et l'embarquement peuvent être assurés par la Partie contractante requise, en accord avec l'escorte.
Art. 66. - Au titre de la constitution initiale du corps des techniciens de     laboratoire, sont intégrés dans ce corps, à compter du 1er janvier 1992, les     techniciens de laboratoire régis par le décret du 2 octobre 1980 susvisé.
      Les intéressés sont reclassés conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0213 du 13/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à     divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse, en tant qu'il concerne les     acomptes dus par certains organismes de sécurité sociale, est modifié comme     suit:
      <<Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de     l'Etat (5140 MF), soit 1371 MF le 16 novembre 1992;
      <<Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (6635     MF), soit 1769 MF le 16 novembre 1992;
      <<Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et     gazières (335 MF), soit 89 MF le 16 novembre 1992.>>
Art. 5. - Sont abrogés:
      - le livre Ier du code rural <<Régime du sol>>, à l'exception de son titre     III <<Des cours d'eau non domaniaux>>, du chapitre IV de son titre VI     <<Equipement rural>> et de son titre VII <<Du contrôle des structures des     exploitations agricoles>>;
      - l'article 9 de la loi no 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes     spéciaux du Trésor pour l'année 1951;
      - les articles 14 et 23 de la loi no 60-792 du 2 août 1960 relative au     remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions     d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à     certains boisements;
      - les articles 15 à 18-1 de la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation     agricole;
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Avezou, la     délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent     arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM.     Claude Peclet, inspecteur du Trésor, Mlle Chantal Pouzeratte et M. Jean-Luc     Mathis, attachés d'administration centrale, directement placés sous     l'autorité de M. Jacques Avezou.
Article 3
    1. Lorsque la nationalité est présumée sur la base des éléments mentionnés à l'article 2, alinéa 2, les autorités consulaires de la Partie contractante requise délivrent sur-le-champ, après réception de la demande de réadmission, un laissez-passer permettant la réadmission de la personne intéressée.
    2. En cas de doute sur les éléments fondant la présomption de la nationalité ou en cas d'absence de ces éléments, les autorités consulaires de la Partie contractante requise procèdent dans un délai de trois jours à compter de la demande de réadmission à l'audition de l'intéressé.
    Lorsqu'à l'issue de cette audition, il est établi que la personne intéressée possède la nationalité de la Partie contractante requise, le laissez-passer est aussitôt délivré par l'autorité consulaire.
Art. 5. - Le décret du 7 octobre 1983 susvisé est modifié comme suit:
      I. - A l'article 2 et aux articles 4 et 9, ainsi que dans le titre, les     mots: <<conseil d'administration>> et <<administrateurs>> sont remplacés     respectivement par les mots: <<conseil d'orientation et de surveillance>> et     <<membres du conseil d'orientation et de surveillance>>.
      II. - A l'article 6, les mots: <<chaque année, après le renouvellement     partiel de ses membres>> sont supprimés.
      III. - L'article 12 est abrogé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Souzy,
     délégation est donnée à M. Jacques Brossat, sous-directeur des affaires     financières et immobilières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat     aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et     décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances     de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques     et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces     comptables.
Art. 1er. -  Les nombres maxima de 1/10 000, tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1980 susvisé, sont modifiés comme suit en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins qui apportent leur concours aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive :
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre une régie d'avances pour le remboursement, dans la limite de cinq mille francs (5 000 F) par opération, des droits qu'aurait acquittés toute personne physique ou morale ensuite empêchée, du fait de la survenance de dysfonctionnements imputables au musée, de participer ou d'assister à une activité organisée par le musée dans les conditions initialement prévues.
    Ce remboursement pourra être effectué soit par virement, soit par chèque tiré sur le compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur, soit en numéraire.
    La liste exhaustive des cas autorisant ces remboursements sera arrêtée par une décision du président-directeur du musée du Louvre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2000, la société Air France est autorisée à céder 500 actions de la Société auxiliaire de transport terrestre (SAT.TE), soit 50 % du capital, pour un montant de 16 millions de francs.
Mme Abrudan, née Bojan         (Adina).
     M. Bensahel (Jean-Jacques).
    Mme Castex, née Aikem         (Nacera).
    Mme Cuevas, née Morales         (Alicia).
     M. de Almeida (Carlos,
         Alberto).
     M. Dirarkilian (Haik).
    Mme  Dubois, née Midoun         (Dalila).
     M. Elhage (Edward).
     M. Goyannes (José, Paulo).
     M. Haguma (Dave, Emmanuel).
     M. Haikal (Philippe).
     M. Mahawej (Marwan).
     M. Rodriguez Aranguren         (Jorge).
Article 3
      3.1. Prise de jeux par bulletins.
     3.1.1. Pour enregistrer un jeu participant au(x) tirage(s) du loto national,     seuls les bulletins mis à disposition par La Française des jeux peuvent être     utilisés. Ces bulletins sont uniquement destinés à la lecture d'un jeu sur un     terminal de La Française des jeux.
      Les informations figurant sur ces bulletins ne sont données qu'à titre     indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Vortex susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Skyrock.
Art. 1er. - Le montant des sommes versées par la mutuelle générale de     l'éducation nationale au titre des charges des personnels de l'éducation     nationale mis à sa disposition est rattaché par voie de fonds de concours au     budget de l'éducation nationale I. - Enseignement scolaire, selon les     modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 20/08/1992    
                      ......................................................
M. Al Ahmad Al Kousa         (Mohamad, Bari).
     M. Andriananja (Bruno).
    Mme Andriananja,
         née Rafalimanana         (Elisette).
     M. Assy (Fadi).
     M. Baas (Muhanad).
    Mme Barnat, née Amza (Douja).
     M. Ben-El-Kadi (Nadjib).
    Mlle Bildea (Adriana).
     M. Bouchama (Abderrezak).
     M. Chalouhi (Charles).
     M. Delyferian (Paul).
     M. Fawzi (Mourad).
     M. Fayed (Kamal).
     M. Habib (Elias).
     M. Hallal (Hassan).
     M. Hurbli (Tarif).
     M. Huynh (Van Thu).
     M. Kasawat (Faker).
     M. Khalfallah (Iyadh).
     M. Klijanienko (Jerzy).
    Mme Lazar, née Tomozei         (Ingrid, Giovannina).
    Mme Marrache, née Cayatte         (Marianne).
    Mme Marti, née Lira Kornfeld         (Elsa).
     M. Nasreddine (Samir).
     M. Osman (Zafer).
     M. Ouahes (Mahdi).
    Mlle Ourahma (Saïda).
    Mme Petit, née Wissa (Magda).
    Mlle Ravaoherisoa (Julia).
     M. Robin (Nader).
     M. Rogier (Marcelo).
     M. Saad (Nabil).
     M. Sankey (Robert).
    Mme Stefanescu, née Ciocalteu         (Gabriela).
     M. Tamzali (Ali).
     M. Teles de Rezende         (Alberto).
    Mme Wegmann, née Henao         (Liliana).
     M. Yatim (Ahmad).
     M. Zannier (Alfredo).
     M. Zirabe (Samaan).
Art. 1er. - Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives     qualifiés occupant à la date de leur intégration l'emploi de moniteur     d'éducation physique de 1re catégorie peuvent demander à bénéficier des     conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif     du premier degré, option Animation des activités physiques pour tous, dans le     délai prévu à l'article 39 du décret du 1er avril 1992 susvisé.
Art. 1er. - Les montants des remboursements prévus à l'article D.121-12 du     code de l'aviation civile pour la délivrance d'un certificat     d'immatriculation ou d'une copie conforme de renseignements figurant au     registre d'immatriculation des aéronefs sont fixés forfaitairement ainsi     qu'il suit:
      a) Pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation: 600 F;
      b) Pour la délivrance d'un duplicata de certificat d'immatriculation: 40 F;      c) Pour la délivrance d'une copie certifiée conforme des renseignements     relatifs à un aéronef: 40 F.
Art. 3. -  Pour l'application de l'article D. 241-21 du code de la sécurité sociale, les entreprises ayant satisfait aux dispositions des 1 et 2 dudit article au 1er mars 2000 sont réputées avoir effectué la déclaration prévue au 3 à la date du dépôt de la convention ou de l'accord, sous réserve de transmettre à l'organisme de recouvrement des cotisations les indications prévues à l'article D. 241-22 du même code avant le 1er avril 2000.
IX. - Sports, loisirs, jeux et leurs équipements
      Salon professionnel international du sport et des loisirs,
     Paris-Nord-Villepinte (5 au 7 septembre).
      Salon professionnel international des articles et de la mode des sports     d'hiver, Grenoble (14 au 17 mars).
      Salon nautique international, Paris (3 au 13 décembre).
      Salon international du jouet, Paris-Nord-Villepinte (27 janvier au 2     février).
      Salon international de la puériculture (le monde de l'enfant), Paris (4 au 7     septembre).
      Salon du tourisme et des voyages, Paris (10 au 15 mars).
      Salon des véhicules de loisirs, Le Bourget (2 au 10 octobre).
      Salon de la maquette et du modèle réduit, Paris (10 au 18 avril).
      Salon des industries pour les forains et responsables de centres     d'attractions, Le Bourget (7 au 10 décembre).
      Grand pavois de La Rochelle (salon nautique) (8 au 13 septembre).
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, le 4e alinéa de l'article 1er du     décret du 29 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Les annexes aux documents comptables bénéficient d'un tarif réduit de 30 F     pour une ligne ordinaire justifiée sur une colonne.>>
Art. 5. - Les époux ne peuvent être simultanément membres de la même chambre     de métiers. Au cas où ils rempliraient tous les deux les conditions pour être     proclamés élus, seul est proclamé celui qui a obtenu le plus grand nombre de     voix. A égalité de voix, le plus âgé est seul proclamé. Il en est de même     lorsque deux époux ont été élus par des collèges différents. Le siège ainsi     laissé libre par l'autre est attribué au candidat le mieux placé après lui.
Art. 9. - Une commission de révision des listes électorales est instituée     par arrêté préfectoral dans chaque département. Cette commission est chargée     d'établir les listes électorales des chambres de métiers dans les conditions     fixées par le présent décret. Lorsqu'il existe plus d'une chambre de métiers     dans un département, il est institué une commission par chambre.
Art. 3. - La taxe est retenue par les intermédiaires agréés lors du     règlement des graines aux producteurs. Son versement au centre technique     interprofessionnel des oléagineux métropolitains est exigible dès la     commercialisation des graines et, dans le cas de trituration à façon, lors de     leur sortie du lieu de stockage chez l'intermédiaire agréé.
      En cas de retard ou de non-paiement de la taxe, il est fait application des     articles 8 à 10 du décret du 30 octobre 1980 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est majoré de la somme de 32 388 F (décision modificative no 2).
Art. 10. - Cette commission est composée:
      1o D'un magistrat de l'ordre judiciaire désigné par le premier président de     la cour d'appel, président;
      2o D'un représentant du préfet;
      3o D'un chef d'entreprise et d'un compagnon exerçant leur activité     professionnelle dans le ressort de la chambre de métiers, remplissant les     conditions pour être électeurs à la chambre de métiers et désignés par le     préfet.
      Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant du préfet.
      La commission statue à la majorité. En cas de partage égal de voix, celle du     président est prépondérante.
      Le secrétaire général de la chambre de métiers peut assister aux travaux de     la commission avec voix consultative.
Art. 22. - Pendant la période de publication des listes électorales et     pendant les cinq jours qui la suivent, les décisions de la commission de     révision peuvent être contestées par les électeurs intéressés devant le     tribunal d'instance.
      Le même droit appartient au préfet et au sous-préfet.
      Ces réclamations sont soumises aux prescriptions des articles L.25 à L.27 du     code électoral.
      Le recours et le pourvoi en cassation sont formés dans les conditions     prévues aux articles R. 13 à R. 15-7 du code électoral.
Art. 5. - Le contrôleur financier examine les engagements soumis à son avis     du point de vue de l'imputation de la dépense, de la disponibilité des     crédits, de l'exactitude de l'évaluation, de l'application des dispositions     d'ordre financier des lois et règlements et de l'exécution conforme du budget     de l'Institut français de mécanique avancée.
      Il prend également en considération les conséquences que les mesures     proposées peuvent avoir sur la situation financière de l'Institut français de     mécanique avancée.
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de     <<réserve naturelle du vallon de Bérard>> (Haute-Savoie), les parcelles et     parties de parcelles cadastrales suivantes:
        Commune de Vallorcine:
      Section B3: parcelles nos 12 à 14, 2571, 2572, 2574 pour partie, soit une     superficie totale de 539 hectares 69 ares 97 centiares.
      La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte I.G.N. au     1/25000 et les parcelles et parties de parcelles mentionnées ci-dessus     figurent sur les plans cadastraux au 1/4000, pièces annexées au présent     décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie.
      Le sentier de randonnée qui part du hameau du Buet et conduit au mont Buet     par le col de Salenton est exclu du périmètre de la réserve naturelle.
Art. 6. - Il est interdit, sauf dans le cadre des activités citées à     l'article 9:
      1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce     soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de     la nature après consultation du Conseil national de la protection de la     nature;
      2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non     cultivés, sous réserve des dispositions prévues à l'article 11 ou sous     réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet     après avis du comité consultatif.
      La cueillette traditionnelle des fruits tels que myrtilles et framboises et     le ramassage des champignons sont autorisés, sous réserve que ces produits     soient destinés à la seule consommation familiale. Ces activités peuvent être     réglementées par le préfet après avis du comité consultatif en cas de     nécessité.
Art. 5. - La commission consultative paritaire ne peut siéger valablement     que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents lors de     l'ouverture de la réunion. Lorsque ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle     convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de la     commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont     présents.
      La commission émet ses avis à la majorité de ses membres.
Corps des officiers des bases de l'air
      Commandant Durand (Hervé).
      Commandant Emeras (Danielle).
      Commandant Gajan (Jean-François).
      Commandant Gunet (Philippe).
      Commandant Jégard (Eugène).
      Lieutenant-colonel Kochanowski (Saster).
      Commandant Lapernat (Pierre).
      Commandant Mahamadaly (Badouraly).
Art. 2. - Ces pièces sont émises pour commémorer le dixième anniversaire de     la mort de Pierre Mendès France.
      Leur gravure est réalisée par l'atelier des Monnaies et médailles. Elle est     conforme au modèle réalisé par M. Emile Rousseau, graveur général des     monnaies.
      A l'avers de la pièce figurent un portrait de l'homme d'Etat et     l'inscription <<Pierre Mendès France>>.
      Le revers évoque par son graphisme, constitué de traits enchevêtrés, les     ouvrages de Pierre Mendès France <<Gouverner, c'est choisir>> (1953) et     <<Choisir>> (1974).
      Il comporte également la valeur faciale 5 F, la mention <<République     française>> et le millésime <<1992>>.
Art. 11. - Les travaux publics ou privés sont interdits.
      Toutefois le préfet peut autoriser, après avis du comité consultatif, les     travaux nécessités par l'entretien de la réserve, et la rénovation de chemins     lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation pastorale ou forestière ou à     l'animation culturelle de la réserve.
      En outre, sont autorisés les travaux nécessaires à l'entretien et à     l'exploitation des captages d'eau destinés à l'alimentation du barrage     d'Emosson existants à la date de création de la réserve.
      Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l'article L.242-9 du code     rural.
Art. 12. - M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement     Bousquet (Jacques, Louis, Jean) est nommé inspecteur général de l'armement à     compter du 22 septembre 1992.
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gaillard (Michel, Jean,
     René) est nommé directeur de l'établissement d'études et de projets     DCN/ingénierie.
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bée (François, Jacques,
     Clotaire) est nommé directeur des études du Centre des hautes études de     l'armement à compter du 15 septembre 1992.
Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<Art. 4. - Dès le premier atterrissage qui suit l'incident, le commandant     de bord ou son représentant doit adresser dans les meilleurs délais et au     plus tard dans un délai de deux semaines un compte rendu détaillé de     confirmation de l'incident au Bureau national Airmiss (B.N.A.). L'adresse de     cet organisme, identique à celle du service du contrôle du trafic aérien     (S.C.T.A.), est indiquée dans le manuel d'information aéronautique (AIP),
     partie GEN1.>>
Le ministère a été saisi, à de nombreuses reprises, par des personnes qui     souhaitent savoir si elles ont subi une transfusion de produits sanguins lors     de traitements qu'elles ont suivis, et notamment à l'occasion d'opérations.
     Cette attitude reflète l'inquiétude des patients face aux risques de     contamination par le V.I.H., qui existaient entre 1980 et 1985; par ailleurs,     nombre de ces personnes ne font pas la demande auprès de l'établissement de     santé pour obtenir cette information et pour se voir proposer un test.
      Il est certain que les malades qui ont subi une transfusion, en particulier     durant la période 1980-1985, ne le savent pas tous, non plus que leur médecin     traitant. Il est important que ces personnes puissent être en possession de     cette information afin de se faire dépister.
      Par circulaire du 15 septembre 1992, nous vous demandions de proposer la     réalisation d'un test de dépistage du V.I.H. chez tous les patients qui     avaient été transfusés.
      Je demande aujourd'hui que les établissements de santé prennent toutes les     dispositions nécessaires permettant d'identifier les malades transfusés     durant cette période; un courrier devra être adressé par les établissements     de santé au médecin traitant de ces patients, afin qu'un test de dépistage     leur soit proposé. Ils pourront s'inspirer de la lettre type ci-jointe.
      Je ne méconnais pas la difficulté de cette entreprise, mais vous aurez à     coeur, je n'en doute pas, de sensibiliser les établissements de santé à ce     travail afin que le devoir d'information qu'ils ont à l'égard de nos     concitoyens soit bien rempli.
      Vous voudrez bien transmettre immédiatement ces instructions aux     établissements publics et privés de santé et me tenir informé des difficultés     que vous pourriez rencontrer.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     d'aérodrome sont définies ci-après:
      a) Limite latérale: cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de     référence de l'aérodrome (42o44I31JN, 002o52I14JE);
      b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de     la surface.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 11 septembre 1992
      Marot (Eric, Guy, Gilbert), brigadier, train; 1 an de services. Cité. Tué     dans l'accomplissement de son devoir le 8 septembre 1992.
     Vaudet (Frédéric, Paul, Marcel), maréchal des logis-chef, train; 7 ans de     services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 septembre 1992.
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être     allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des     établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre de     l'éducation nationale et de la culture, du ministre de l'agriculture et de la     forêt et du secrétaire d'Etat à la mer ainsi que le montant du cautionnement     imposé à ces agents, dès lors qu'ils n'en sont pas dispensés, sont fixés,
     compte tenu de l'importance des fonds maniés, d'après le barème ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 19/08/1992    
                      ......................................................
c) Deux personnalités qualifiées;
      d) Trois membres de l'enseignement supérieur.
      L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du     président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre     sa mission.
      En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
      En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs     spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la     fonction publique territoriale.
      Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du Centre national de     la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à     la correction des épreuves.
      Les épreuves écrites sont anonymes; chaque composition est corrigée par deux     correcteurs.
Art. 2. - Les informations mentionnées à l'article 1er du présent décret     sont détruites avant l'expiration de la troisième année qui suit celle au     cours de laquelle a été produit le compte de campagne auquel elles se     rattachent ou celle au cours de laquelle a été produit l'arrêté des comptes     du parti ou du groupement politique auquel elles sont liées.
Art. 1er. - Les objectifs et le programme de technologie applicables dans     les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et     mathématiques spéciales TA fixés à l'annexe II de l'arrêté du 22 novembre     1985 susvisé sont abrogés et remplacés par ceux définis à l'annexe du présent     arrêté (1).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé     et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat à la communication sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et     de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/94                        Page 756    a 757    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 20 du 21 octobre 1993 à la convention collective des cadres.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Maine-et-Loire, à     Angers.
          Objet:
      Majoration des salaires minima des cadres.
          Signataires:
      Union régionale de la région Bretagne, Pays de Loire, Centre-Ouest;
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.E.-C.G.C.
Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être éventuellement     consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières     (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que     dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et     de l'environnement du Centre, 16, rue Adèle-Lanson-Chenault, à     Saint-Jean-le-Blanc.
Art. 4. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1993     a été arrêté à la somme de 41,17 milliards de francs répartis comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 13/01/94                        Page 710    a 711    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est autorisée la substitution de la Société des forces     hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société hydroélectrique du Pont Rouge     dans les droits et obligations résultant du décret du 13 mai 1961 relatif à     l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Priziac, sur le Pont Rouge,     sur le territoire de la commune de Priziac (Morbihan).
Article 2
      Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Le directeur général de l'office est choisi parmi les agents publics du     territoire ou contractuels de l'office ou parmi les fonctionnaires des cadres     métropolitains des postes et télécommunications. Il est nommé par le conseil     des ministres du territoire, parmi les candidats inscrits sur une liste     proposée par l'Etat (ministre chargé des postes et télécommunications). Il     est mis fin à ses fonctions par la nomination de son successeur. >>      Fait en double exemplaire, à Paris, le 26 novembre 1993.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du     Cotentin est autorisée à contracter un emprunt de 28 000 000 F dont l'objet     est le financement du programme 1994 d'investissements du port de commerce de     Cherbourg.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5     novembre 1971 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des     personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la     jeunesse du ministère de la justice, en fonctions dans les départements de la     Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la     Vendée, formant la circonscription régionale des Pays de la Loire, sont     assurés par le trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 7 décembre     1993, Mme Denis (Catherine), ouvrière d'Etat, est nommée régisseur d'avances     et de recettes auprès du service technique des systèmes stratégiques et     spatiaux à compter du 1er janvier 1994, en remplacement de Mlle Marinelli     (Lorette).
      Mme Denis est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de     responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai     1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être     allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des     organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     fabrication d'un lait frais pasteurisé, d'une crème fraîche pasteurisée et     d'un fromage blanc à 0 p. 100 de matière grasse, à 20 p. 100 de matière     grasse et à 40 p. 100 de matière grasse pouvant bénéficier de l'indication <<     provenance montagne >> et des références géographiques spécifiques aux zones     de montagne de la région Limousin.
      Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt du Limousin.
      Est autorisée à utiliser l'indication << provenance montagne >> la Société     anonyme Silam, 13, rue Sagne-Jurade, 23420 Mérinchal, sur son lait frais, sur     sa crème fraîche et sur son fromage blanc à 0 p. 100 de matière grasse, à 20     p. 100 de matière grasse et à 40 p. 100 de matière grasse élaborés selon les     procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     fabrication du beurre pouvant bénéficier de l'indication << provenance     montagne >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne     de la région Rhône-Alpes.
      Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt de Rhône-Alpes.
      Est autorisée à utiliser l'indication << provenance montagne >> la     Coopérative laitière du canton de Yenne, B.P. 13, 73170 Yenne, sur son beurre     élaboré selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Guerin et de     Mmes Françoise Fournie et Anne-Marie Lourdin, Mme Marie-Madeleine Valla,
     agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture et de la pêche, toutes les pièces comptables concernant     l'exécution des chapitres suivants du budget du ministère de l'agriculture et     de la pêche dans la limite de ses attributions: chapitres 31-96 (art. 20),
     34-97 (art. 10 et 20), 36-21 (art. 71 et 72), 44-70, 57-01 (art. 70) et 61-21     (art. 71).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 15     décembre 1993, l'ingénieur général de l'armement Bussy (François) est nommé,     à compter du 1er décembre 1993, membre du Conseil général de l'armement,
     chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil pour la durée du mandat     restant à courir de son prédécesseur, l'ingénieur général de l'armement     Chappuis (François), appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 55 du code des marchés publics est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. 55. -  Le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux     obligations rappelées à l'article 52, un certificat délivré par les     administrations et organismes compétents.
      << Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste de ces administrations     et organismes ainsi que la liste des impôts, taxes et cotisations sociales     pouvant donner lieu à délivrance du certificat.
      << En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour     lesquels un certificat ne peut être délivré, le candidat fait, sous sa propre     responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
      << Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la     France doit produire un certificat établi par les administrations et     organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales     pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation     sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues     ci-dessus pour le candidat établi en France.
      << Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et     cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance     d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire     une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou     administrative de ce pays.
      << La candidature ou l'offre ne peut être prise en considération qu'à la     condition formelle que les certificats, attestations ou déclarations prévus     au présent article aient été produits au plus tard le jour de la date de     remise des candidatures ou des offres et soient rédigés en langue française.     >>
A N N E X E  I (*)
      Zone de planification: Rivière-Pilote.
      Fréquence: 88,5 MHz.
      Site d'émission: lieudit Morne Gommier, 97290 Le Marin.
      Altitude du site: 274 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 286 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de planification: La Trinité.
      Fréquence: 91,2 MHz.
      Site d'émission: lieudit Morne Pavillon, 97220 La Trinité.
      Altitude du site: 170 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 188 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de planification: Fort-de-France.
      Fréquence: 98,7 MHz.
      Site d'émission: lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
      Altitude du site: 460 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 490 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de planification: Morne-Rouge.
      Fréquence: 104,6 MHz.
      Site d'émission: lieudit Aileron, 97216 Ajoupa-Bouillon.
      Altitude du site: 800 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 821 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  V
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0017 du 21/01/94                        Page 1122   a 1123    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.