Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2015 :
Le retrait de M. LE TOUZE (Gildas, André, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc BRISSET et Gildas LE TOUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Loïc BRISSET et Gildas LE TOUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Loïc BRISSET, notaire associé ».
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est ainsi modifié :
1° Les mots : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " ;
2° Aux points 4 et 8 de la partie I et au point I de la partie II, les mots : " Rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ;
3° Au point 5.3 de la partie I, les mots : " rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ;
4° Au point 5.5 de la partie I, les mots : " rhums de la baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion ".
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-310859d7-3a72-457a-9188-2528806a1abe.
L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Rhum de la baie du Galion » ou : « Rhum baie du Galion » sont remplacés par les mots : « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Rhum de la Baie du Galion » ou : « Rhum baie du Galion » sont remplacés par les mots : « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion ».
Après l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Art. 1 bis.-L'usage des dénominations “ Rhum de la Baie du Galion ” et “ Rhum Baie du Galion ” en tant qu'indications géographiques enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination “ Rhum de sucrerie de la Baie du Galion ” actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. Les dénominations “ Rhum de la Baie du Galion ” et “ Rhum Baie du Galion ” peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires. 
La date de publication au Journal officiel de l'Union européenne susvisée sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2015, la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées dite d'« Alexander I », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Fribourg et de Desseling, dans le département de la Moselle, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, les mots : « Rhum de la baie du Galion » ou : « Rhum Baie du Galion » sont remplacés par les mots : « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ou : « Rhum de la Baie du Galion » ou : « Rhum Baie du Galion ».
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2015, la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme dite de « Pouilley-les-Vignes », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Serre-les-Sapins, Champagney, Champvans-les-Moulins, Pelousey et Pouilley-les-Vignes, dans le département du Doubs, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2015, la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines d'or dite du « Châtelet », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Budelière, Chambon-sur-Voueize et Evaux-les-Bains, dans le département de la Creuse, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2015, la renonciation totale de la Compagnie des Salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées dite d'« Alexander II » portant sur tout ou partie du territoire des communes de Guermange et Desseling, dans le département de la Moselle, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 février 2015, M. ALESSIMI (Abdullah), né le 17 mai 1980 à Makkah (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service d'urologie et chirurgie de la transplantation aux hospices civils de Lyon, hôpital Edouard Herriot, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 2 novembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2015, M. Bernard Delache, conseiller à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le 5 juin 2013, autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature, le 5 décembre 2015 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 15 décembre 2014, Mme Marie-Elise PHILIBERT, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône, est radiée des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 30 janvier 2015, M. Stéphane CORO, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie, unité territoriale de la Seine-Maritime, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite de Mme Nelly Le Denmat-Delfosse, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2015, sont annulées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2015, sont annulées les dispositions de l'arrêté en date du 21 octobre 2014 par lesquelles Mme Colette Martin-Mounis, magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2015.
Par ailleurs, Mme Colette Martin-Mounis, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2015 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 30 janvier 2015, Mme Dominique GRARD, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie, unité territoriale de la Seine-Maritime, est promue au grade de directrice adjointe du travail, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2015, Mme Marie-Paule Aste-Debladis, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 25 septembre 2014, autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 31 décembre 2015 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 février 2015, M. ALYAMI (Mohammad), né le 27 février 1983 à Najran (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie générale, digestive et endocrinienne aux hospices civils de Lyon, groupement hospitalier Sud, centre hospitalier Lyon Sud, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 2 novembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2015, Mme Gilliane Vanet-Schutz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 20 mai 2013, autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 20 novembre 2015 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 février 2015, M. ALHARBI (Feras), né le 25 novembre 1979 à Riyad (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au pôle chirurgie dans le service d'urologie au centre hospitalier régional et universitaire de Caen, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 2 novembre 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 février 2015, M. ALHEFZI (Ali), né le 21 mai 1980 à Abha (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie pédiatrique, pôle médico-chirurgical pédiatrique, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, hôpital de Hautepierre, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 2 novembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2015, Mme Françoise Mothes, inspectrice générale adjointe des services judiciaires, atteinte par la limite d'âge le 12 mai 2013, autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 12 novembre 2015 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est ainsi modifié :
1° Dans le titre, au point 1 de la partie I et au premier alinéa du point 2 de la partie I, les mots : " “Marc champenois” ou “Eau-de-vie de marc champenois” " sont remplacés par les mots : " “Marc de Champagne” ou “Marc champenois” ou “Eau-de-vie de marc champenois” " ;
2° Aux points 2.1, 3, 5 et 8 de la partie I et au point II de la partie II, les mots : " “Marc champenois” ", sont remplacés par les mots : " “Marc de Champagne” ou “Marc champenois” " ;
3° Au point 8 de la partie I, avant les mots : " termes composant l'indication géographique ", le mot : " deux " est supprimé.
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab573a0a-c5a1-4cc5-bac6-ae244724640f.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc " ou " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc " est ainsi modifié : 
1° Dans le titre, au point 1 de la partie I et au premier alinéa du point 2 de la partie I, les mots : " “ Fine du Languedoc ” ou “ Eau-de-vie de vin du Languedoc ” " sont remplacés par les mots : " “ Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ” ou “ Fine du Languedoc ” ou “ Eau-de-vie de vin du Languedoc ” " ; 
2° Aux points 2 et 5 de la partie I, les mots : " la “ Fine du Languedoc ” " sont remplacés par les mots : " l'“ Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ” ou “ Fine du Languedoc ” " ; 
3° Au point 8 de la partie I et au point 1 de la partie II, les mots : " “ Fine du Languedoc ” " sont remplacés par les mots : " “ Fine du Languedoc ” ou " “ Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ” ". 
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc " ou " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-25934950-1758-4fff-9f8a-c03dabca13b9.
Après l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Art. 1 bis.-« L'usage des dénominations “ Fine du Languedoc ” et “ Eau-de-vie de vin du Languedoc ” en tant qu'indications géographiques enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination “ Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ” actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. Les dénominations “ Fine du Languedoc ” et “ Eau-de-vie de vin du Languedoc ” peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires. 
L'usage de la dénomination “ Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ” n'est plus autorisé à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne retirant la dénomination “ Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ” de l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Les dates de publications au Journal officiel de l'Union européenne susvisées seront portées à la connaissance du public par avis publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé, les mots : « “ Fine du Languedoc ” ou “ Eau-de-vie de vin du Languedoc ” » sont remplacés par les mots : « “ Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ” ou “ Fine du Languedoc ” ou “ Eau-de-vie de vin du Languedoc ” ».
Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est ainsi modifié :
1° Dans le titre, aux points 2, 4 et 8 de la partie I et au point 1 de la partie II, les mots : " Fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey " ;
2° Au point 1 de la partie I, les mots : " L'indication géographique “Fine du Bugey” correspond à l'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” listée à l'annexe III " sont remplacés par les mots : " L'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” est enregistrée à l'annexe III " ;
3° Au point 2.1 et 5.2 de la partie I, les mots : " La fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " L'“Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” ".
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-877abede-6ffd-4830-9994-de4dc0ff364f.
Après l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Art. 1 bis.-« L'usage de la dénomination “ Fine du Bugey ” en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination “ Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ” actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. La dénomination “ Fine du Bugey ” peut néanmoins être utilisée en tant que mention d'étiquetage complémentaire. 
L'usage de la dénomination “ Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ” n'est plus autorisé à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne retirant la dénomination “ Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ” de l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Les dates de publications au Journal officiel de l'Union européenne susvisées seront portées à la connaissance du public par avis publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »
Après l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Art. 1 bis.-L'usage des dénominations “ Rhum de Guyane ” et “ Rhum Guyane ” en tant qu'indications géographiques enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination “ Rhum de la Guyane ” actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. Les dénominations “ Rhum de Guyane ” et “ Rhum Guyane ” peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires. 
La date de publication au Journal officiel de l'Union européenne susvisée sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est ainsi modifié :
1° Dans le titre et au point 1 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " ou : " Rhum agricole de Guyane " ou : " Rhum agricole Guyane " " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ou : " Rhum de Guyane " ou : " Rhum Guyane " ;
2° Au point 8 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ;
3° Au premier tiret du point 8 de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" La mention “agricole” figure sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'indication géographique “Rhum de la Guyane” ou “Rhum de Guyane” ou “Rhum Guyane”. "
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a24e0de-4f02-4566-8743-0adecea5110b.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Ratafia de Champagne " ou " Ratafia champenois " est ainsi modifié : 
1° Les mots : " “ Ratafia champenois ” " sont remplacés par les mots : " “ Ratafia de Champagne ” ou “ Ratafia champenois ” " ; 
2° Au point 8 de la partie I, avant les mots : " termes composant l'indication géographique ", le mot : " deux " est supprimé. 
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Ratafia de Champagne " ou " Ratafia champenois " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-abbaaa30-88f7-4bec-b47b-aec40b65094b.
Après l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Art. 1 bis.-L'usage des dénominations “ Marc champenois ” et “ Eau-de-vie de marc champenois ” en tant qu'indications géographiques enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination “ Marc de Champagne ” actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. Les dénominations “ Marc champenois ” et “ Eau-de-vie de marc champenois ” peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires. 
L'usage de la dénomination “ Marc de Champagne ” n'est plus autorisé à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne retirant la dénomination “ Marc de Champagne ” de l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Les dates de publications au Journal officiel de l'Union européenne susvisées seront portées à la connaissance du public par avis publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »
Après l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Art. 1 bis.-« L'usage de la dénomination “ Ratafia champenois ” en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination “ Ratafia de Champagne ” actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. La dénomination “ Ratafia champenois ” peut néanmoins être utilisée en tant que mention d'étiquetage complémentaire. 
L'usage de la dénomination “ Ratafia de Champagne ” n'est plus autorisé à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne retirant la dénomination “ Ratafia de Champagne ” de l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. 
Les dates de publications au Journal officiel de l'Union européenne susvisées seront portées à la connaissance du public par avis publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 février 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. DJENKAL (Larbi), né le 21 janvier 1957 à Ouzellaguen (Algérie).
Mme KASSAM (Rania), née le 29 juillet 1978 à Lattaquié (Syrie).
Mme MAHJOUB (Donia), épouse KESRAOUI, née le 24 avril 1979 à La Marsa (Tunisie).
Mme MASMOUDI (Sana), née le 9 avril 1978 à Sfax (Tunisie).
M. MOREL (Yves), né le 15 septembre 1973 à Conakry (Guinée).
M. NAZAROV (Boris), né le 27 mai 1981 à Tver (Russie).
Mme SLESARI (Iuliana), épouse GHETU, née le 7 avril 1982 à Chisinau (Moldavie).
Mme SUDACEVSCHI (Veronica), épouse THIENOT, née le 4 septembre 1981 à Chisinau (Moldavie).
M. ZEKRI (Hatem), né le 11 avril 1980 à Tunis (Tunisie).
Mme ZIVANOVIC (Jelena), épouse GRUJIC, née le 25 mai 1975 à Belgrade (Serbie-et-Monténégro).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 février 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentant des usagers
Industrie
M. Jean-Luc Belliard, en remplacement de M. Eric Le Dault.
Association agréée de protection de la nature
Mme Andrée Rouffet-Pinon, en remplacement de Mme Elisabeth Saillard.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 831-13 est ainsi modifié : 
1° Le a est abrogé ; 
2° Le b devient a et le c devient b ; 
3° Au cinquième alinéa, les mots : « plan départemental pour le logement » sont remplacés par les mots : « plan local d'action pour le logement et l'hébergement » ; 
4° Au c devenu b, après la référence : « R. 831-22 », sont insérés les mots : « pour une durée de dix-huit mois renouvelable une fois » ; 
5° Les deux derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant : 
« Il en informe également le comité responsable du plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées mentionné ci-dessus afin que ce dernier examine avec l'allocataire une solution adaptée d'amélioration du logement ou une solution de relogement. »
L'article R. 831-19 est ainsi rétabli : 
« Art. R. 831-19.-Si l'allocataire fait simultanément l'objet de la procédure de conservation de l'allocation de logement prévue aux II à IV de l'article L. 831-3 et de la procédure de bénéfice dérogatoire de l'allocation de logement prévue à l'article R. 831-13-1 lorsque le logement est surpeuplé au regard de sa superficie, les dispositions suivantes sont applicables : 
« 1° Si le logement n'est toujours pas décent à l'expiration de la procédure de conservation de l'allocation de logement, cette dernière est suspendue, même si la période de bénéfice dérogatoire de l'allocation de logement au titre de l'article R. 831-13-1 n'est pas expirée ; 
« 2° Si le logement est toujours surpeuplé au regard de sa superficie à l'expiration de la période de bénéfice dérogatoire de l'allocation de logement à ce titre, cette dernière est suspendue, même si la procédure de conservation de l'allocation de logement prévue aux II à IV de l'article L. 831-3 est toujours en cours. 
« Le bénéfice de l'allocation de logement au titre de l'article R. 831-13-1 ne fait pas obstacle à sa conservation par l'organisme payeur telle que prévue aux II à IV de l'article L. 831-3 pour les sommes dues pendant la période de conservation. 
« Dans tous les cas, l'organisme payeur informe le bailleur de la suspension de l'allocation de logement. »
L'article R. 831-13-1 est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « plan départemental pour le logement des personnes défavorisées » sont remplacés par les mots : « plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées » ; 
2° Le cinquième alinéa est supprimé.
L'article R. 831-18 est ainsi rétabli : 
« Art. R. 831-18.-Les organismes mentionnés au II de l'article L. 831-3 sont habilités, au vu de leur expertise professionnelle, par convention conclue avec l'organisme payeur. L'organisme payeur ne peut habiliter un organisme de droit privé que si celui-ci est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et s'il n'a pas fait l'objet de condamnation pénale définitive en rapport avec son activité depuis au moins cinq ans. L'habilitation ne porte que sur les logements pour lesquels l'organisme payeur verse une allocation de logement.
Après l'article D. 831-5, il est créé unarticle D. 831-6 ainsi rédigé : 
« Art. D. 831-6.-Les cas prévus au 2° du III de l'article L. 831-3 sont les suivants : 
« 1° Le bailleur du logement apporte la preuve auprès de l'organisme payeur qu'il a engagé les travaux de mise en conformité en vue d'un achèvement dans un délai de six mois ; le renouvellement de ce délai de six mois ne peut être accordé que si le propriétaire apporte la preuve que la réalisation des travaux nécessite un délai supérieur ou que le retard dans l'avancement des travaux ne lui est pas imputable ; 
« 2° Le locataire du logement a engagé une action en justice toujours en cours fondée sur la méconnaissance par le bailleur de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; 
« 3° L'allocation de logement hors forfait charges constitue plus de la moitié du dernier loyer brut hors charges connu de l'organisme payeur. A l'issue du délai de six mois prévu au 2° du III de l'article L. 831-3, un deuxième renouvellement de six mois ne peut être accordé que si l'allocataire apporte la preuve qu'il n'était manifestement pas en mesure d'entreprendre les démarches prévues au 2° ou au 5° au cours du délai précédent ; 
« 4° L'allocataire en situation d'impayé de loyers au sens de l'article R. 831-21 bénéficie du maintien de l'allocation de logement au titre de l'article L. 831-2-1 ; 
« 5° Le locataire du logement apporte la preuve soit qu'il a accompli des actes positifs et récents en vue de trouver un nouveau logement ou a saisi la commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, soit qu'il n'était manifestement pas en mesure de trouver un logement. A l'issue du délai de six mois prévu au 2° du III de l'article L. 831-3, un deuxième renouvellement de six mois ne peut être accordé que si l'allocataire apporte la preuve qu'il n'était manifestement pas en mesure de trouver un logement au cours du délai précédent. »
Après l'article R. 831-13-1, il est créé un article R. 831-13-2 ainsi rédigé : 
« Art. R. 831-13-2.-L'allocation de logement n'est pas due si le local est loué ou sous-loué en partie à des tiers sauf si le local est loué ou sous-loué à une personne hébergée en application de l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles. »
I. - L'agrément déjà accordé, à la date de publication du présent décret, par les organismes payeurs pour établir des constats de non décence vaut habilitation au titre de l'article R. 831-18 du code de la sécurité sociale pour une durée de deux ans à compter de cette date.
II. - L'agrément déjà accordé, à la date de publication du présent décret, par les organismes payeurs pour établir des constats de non décence vaut habilitation au titre de l'article D. 542-14-2 du code de la sécurité sociale pour une durée de deux ans à compter de cette date.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes, en date du 29 janvier 2015, l'arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifiée comme suit :
Au lieu : « M. ISMAIL (Khalil), né le 20 décembre 1972 à Mseitbé (Liban). »,
Lire : « M. ISMAIL (Khalil), né le 20 décembre 1979 à Mseitbé (Liban). »
Au lieu : « Mme TABB ANENI (Wided), née le 4 mai 1980 à Paris (France). »,
Lire : « Mme TABBI ANENI (Wided), née le 4 mai 1980 à Paris (France). »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 11 février 2015, M. Hervé LE PORS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Pays de la Loire à compter du 19 février 2015 et jusqu'au 18 février 2017.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 29 janvier 2015, l'arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
Au lieu : « Mme GOMES MOSCOVO (Ana Cristina), née le 26 octobre 1979 à Lisbonne (Portugal). »,
Lire : « Mme GOMES MOSCOSO (Ana Cristina), née le 26 octobre 1979 à Lisbonne (Portugal). »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 février 2015, M. Renaud DRECLERC, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire de l'institut d'études politiques de Grenoble, en remplacement de Mme Marina BONNET.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 11 février 2015, M. Bernard MEYZIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Bretagne à compter du 23 février 2015 jusqu'au 22 août 2016.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code et en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 20 janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 11 février 2015, M. Guy LAVERGNE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Lorraine à compter du 19 février 2015 jusqu'au 30 septembre 2015.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 12 février 2015, les personnes dont les noms suivent, classées par discipline, spécialité et par ordre de mérite, sont affectées, à compter du 2 mai 2015, pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit :
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Brest
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
1 M. Badreddine (Atef), né le 4 juin 1984.
Spécialité : neurologie 
1 Mme Azri, épouse Negadi (Farah), née le 8 février 1984.
Subdivision : Toulouse
Spécialité : médecine nucléaire
1 Mme Robaine (Nesrine), née le 25 décembre 1988.
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : neurochirurgie 
1 M. Niare (Mahamadou), né le 12 décembre 1986.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 février 2015, Mme Bardy née Rochereau (Evelyne), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2015.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
L'arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l'arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont abrogés.
Au titre III, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, « B - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Medtronic France (MEDTRONIC) SAS », les références du corps principal ou section principale FreeFlo effilée de longueur 150 mm suivantes sont ajoutées dans le code 3154034 : VAMF2622C150TE - VAMF2824C150TE - VAMF3026C150TE - VAMF3228C150TE - VAMF3430C150TE - VAMF3632C150TE - VAMF3834C150TE - VAMF4036C150TE - VAMF4238C150TE - VAMF4440C150TE - VAMF4642C150TE ; le code 3154034 est, en conséquence, modifié comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3154034
Endoprothèse aort tho., MEDTRONIC, VALIANT CAPTIVIA, syst mod, prox freeflo 150mm.
Endoprothèse aortique thoracique, VALIANT CAPTIVIA, système modulaire, corps proximal ou section principale de longueur 150 mm avec extrémité proximale FreeFlo et extrémité distale closed web de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
FreeFlo Droite : VAMF2222C150TE - VAMF2424C150TE - VAMF2626C150TE - VAMF2828C150TE - VAMF3030C150TE - VAMF3232C150TE - VAMF3434C150TE - VAMF3636C150TE - VAMF3838C150TE - VAMF4040C150TE - VAMF4242C150TE - VAMF4444C150TE - VAMF4646C150TE.
FreeFlo Effilée : VAMF2622C150TE - VAMF2824C150TE - VAMF3026C150TE - VAMF3228C150TE - VAMF3430C150TE - VAMF3632C150TE - VAMF3834C150TE - VAMF4036C150TE - VAMF4238C150TE - VAMF4440C150TE - VAMF4642C150TE.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2019.
A l'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA de la société Cook France :
Au lieu de :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, (…) »,
Lire :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, (…) ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 10 février 2015, des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2015.
Ces concours sont organisés par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France.
La période de préinscription en ligne et de retrait des dossiers est fixée du 28 avril au 27 mai 2015 inclus. Les inscriptions sont à effectuer par internet à l'adresse www.cdg77.fr ou, à défaut, par courrier au centre de gestion de Seine-et-Marne, 10, Points de Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex.
La date de clôture des inscriptions (date limite de dépôt des dossiers) est fixée au 4 juin 2015 inclus. Les dossiers d'inscription comportant les pièces demandées devront être postés avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Seine-et-Marne avant 17 heures.
Les épreuves écrites se dérouleront le 17 septembre 2015 dans les locaux du Centrex à Lognes (77) ou ceux du centre de gestion à Lieusaint (77), selon le nombre de candidats inscrits.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 131 répartis comme suit :
Concours externe : 66 ;
Concours interne : 39 ;
Troisième concours : 26.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel (concours@cdg77.fr).
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A « Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ENDOLITE France », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
2759338
Pied restitution énergie, classe III, ENDOLITE, ESPRIT.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2019.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la garde des sceaux, du ministre de la justice, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et de la ministre des outre-mer en date du 15 janvier 2015, la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » est approuvée. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.
A titre expérimental et jusqu'à la date prévue au II de l'article 45 de la loi du 13 octobre 2014 susvisée, les résultats des contrôles officiels réalisés par les agents du ministère chargé de l'agriculture en application du 4° du II de l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime dans les établissements mentionnés à l'article D. 233-11 du même code situés à Paris et Avignon sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture selon les modalités définies aux articles 2 à 4.
Concernant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation mentionnées au 2° de l'article R. 2142-1 du code de la santé publique, sont réputés être en mesure de prouver leur compétence les praticiens mentionnés à l'article R. 2142-11 de ce même code justifient des conditions d'expérience suivantes :
a) Pour la préparation et la conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle mentionné au a du 2° de l'article R. 2142-1 :
- expérience minimale de six mois dans une structure autorisée pour cette catégorie d'activité ;
b) Pour les activités relatives à la fécondation in vitro sans ou avec micromanipulation mentionné au b du 2° de l'article R. 2142-1 :
- expérience minimale de vingt-quatre mois dans une structure autorisée pour cette catégorie d'activité ;
c) Pour le recueil, la préparation la conservation et la mise à disposition du sperme en vue d'un don mentionné au c du 2° de l'article R. 2142-1 :
- expérience minimale de six mois dans une structure autorisée pour cette catégorie d'activité ;
d) Pour la préparation, la conservation et la mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don mentionné au d du 2° de l'article R. 2142-1 :
- expérience minimale de vingt-quatre mois dans une structure autorisée pour les activités relatives à la fécondation in vitro, dont six mois dans une structure également autorisée pour la préparation, la conservation et la mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don ;
e) Pour la conservation à usage autologue des gamètes et tissus germinaux en application de l'article L. 2141-11 mentionné au e du 2° de l'article R. 2142-1 :
- expérience minimale de vingt-quatre mois dans une structure autorisée pour cette catégorie d'activité ;
f) Pour la conservation des embryons en vue d'un projet parental mentionné au f du 2° de l'article R. 2142-1 :
- expérience minimale de vingt-quatre mois dans une structure autorisée pour les activités relatives à la fécondation in vitro, dont six mois dans une structure également autorisée pour la conservation des embryons en vue d'un projet parental ;
g) Pour la conservation des embryons en vue de leur accueil et la mise en œuvre de celui-ci, mentionné au g du 2° de l'article R. 2142-1 :
- expérience minimale de vingt-quatre mois dans une structure autorisée pour les activités relatives à la fécondation in vitro, dont six mois dans une structure également autorisée pour la conservation des embryons en vue de leur accueil et la mise en œuvre de celui-ci.