Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Cour d'appel de Rennes
    Soubelet (Renaud), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
    Fretigny (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
    Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
    Scapin (Bernard), circonscription de sécurité publique de Rennes.
Cour d'appel de Colmar
    Lorentz (Jean-Charles), avocat général près la cour d'appel de Colmar.
    Senthille (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
    Pourailly (Lucien), chef de la circonscription de sécurité publique de Colmar.
    Hartmann (Thierry), direction départementale de sécurité publique de Strasbourg.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 février 1999, la demande présentée par la société civile de moyens radio des docteurs Hovasse et autres, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique La Providence sise 25, avenue de la Providence, à Antony (Hauts-de-Seine), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 avril 1999 :
    Sont nommés membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000 :
    M. Canavaggio (Jean), directeur de la Casa de Velazquez ;
    M. d'Hauterives (Arnaud), secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (peinture) ;
    M. Granier (Jean-Marie), président de l'Académie des beaux-arts (gravure) ;
    M. Cardot (Jean), membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture) ;
    M. Carron (Pierre), membre de l'Académie des beaux-arts (peinture) ;
    M. Langlois (Christian), membre de l'Académie des beaux-arts (architecture) ;
    M. Lanvin (Gérard), membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture) ;
    M. Nigg (Serge), membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale) ;
    M. Prodromides (Jean), membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale) ;
    M. de Rougemont (Guy), membre de l'Académie des beaux-arts (peinture) ;
    M. de Bengy (Jean), représentant du ministère de la culture ;
    M. Sarre (Michel), directeur des études chargé de la section artistique de la Casa de Velazquez.
    A cette commission, sont adjoints à titre d'experts :
    M. Abeille (Claude), membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture) ;
    Mme Chiron (Eliane), professeur des universités (arts plastiques) ;
    M. Chu (Teh-Chun), membre de l'Académie des beaux-arts (peinture) ;
    M. Collin (Pierre), graveur ;
    M. Corbin (Raymond), membre de l'Académie des beaux-arts (gravure) ;
    M. Dewasne (Jean), membre de l'Académie des beaux-arts (peinture) ;
    M. Folliasson (Michel), membre de l'Académie des beaux-arts (architecture) ;
    M. Gautier (Jean), directeur des affaires culturelles de la ville de Paris (ou son représentant) ;
    M. Hayet (Lionel), cinéaste ;
    M. Hersant (Philippe), composition musicale ;
    M. Landowski (Marcel), membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale) ;
    M. Marchand (Jean-Pierre), cinéaste ;
    Mme Pistone (Danièle), professeur des universités.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret du 11 juin 1999 susvisé est fixé à :
    725 F par séance plénière ;
    430 F par séance de travail.
    Le nombre maximum annuel de séances de travail ouvrant droit à indemnité est fixé à 20.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 août 2002, les inspecteurs généraux de 2e classe de l'administration des affaires culturelles dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles au titre de l'année 2002, sont nommés en qualité d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles à compter du 1er janvier 2002 :
 Mme Chiffert (Anne) ;
 M. de Canchy (Jean-François) ;
  M. Larquié (André).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
 M. Leches (André, Jean-Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler et Pascal Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler et Pascal Laffont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 juillet 2002, M. Jean-Paul Bastianelli, inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé président du jury.
 Sont nommés membres titulaires du jury :
 M. Peltier (Michel), directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ;
 Mme Lepee (Maryse), conseillère technique ;
 M. Raynaud (Guy-Francis), directeur de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse ;
 M. Serio (Benoît), directeur AVA de Toulouse ;
 Mme Vallet (Françoise), directrice de l'Organic des Deux-Alpes.
 Sont nommés membres suppléants du jury :
 Mme Larger (Danièle), inspectrice générale des affaires sociales ;
 M. Gueguen (Elie), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
 M. Grefeuille (Jean-Jacques), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nice.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mars 1999, M. Basso (Jean), directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Laboratoire national d'essais pour exercer les fonctions d'agent comptable du 10 août 1998 au 31 mai 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 1999, M. Monsegu (Daniel), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en service détaché), en cessation progressive d'activité, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le b de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est complété par un 7° ainsi rédigé :
 « Pour les personnes handicapées de l'appareil locomoteur, lorsque l'enseignement pratique est dispensé à bord d'un véhicule fourni par elles-mêmes et spécialement adapté à leur handicap, l'équipement du véhicule doit répondre aux conditions susvisées au b (3°) de cet article. L'aménagement du véhicule est quant à lui soumis à l'avis du délégué à la formation du conducteur. »
Art. 1er. -  La deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
    « Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour un mandat de trois ans, renouvelable. Ce mandat peut également être prorogé par arrêté ministériel pour une durée inférieure à trois ans. »
Art. 2. -  Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 octobre 1999. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1999.
    Toutefois, les jeunes gens : 
    a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1999 ;
    b) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1999 ;
    c) Incorporables en septembre au titre d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes de réserve seront appelés sous les drapeaux à compter du 27 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 27 septembre 1999 ;
    d) Incorporables en octobre au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air à son profit seront appelés sous les drapeaux à compter du 18 octobre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1999 ;
    e) Incorporables au titre d'une armée ou du service de santé des armées dont les incorporations se font les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1999 ;
    f) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 novembre 1999.
Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ondes sans frontières à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 23 septembre 2002 au 28 février 2003 en région parisienne :
 - de 20 h 30 à 22 h 30, le vendredi, le samedi et le dimanche ;
 - de 20 h 30 à 22 h 30, le lundi toutes les deux semaines, en alternance avec l'association Télé Plaisance.
 Site : Paris tour Eiffel, tour Eiffel.
 PAR : 2 kW non directive.
 Canal 35 H.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1996 susvisé, il est supprimé les mots : « d'administrateur judiciaire » et les mots : « de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ».
 Au même alinéa, après les mots : « commissaire-priseur », il est inséré le mot : « judiciaire ».
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à l'ambassade de France au Canada.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France au Canada, 42, promenade Sussex, Ottawa, KIM 2C9.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur de l'ambassadeur.
 Suivi de la politique extérieure canadienne.
 Liaison avec les centres de recherche.
 Officier de sécurité.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Zone de Bourgogne (ex-Régiocom)
    Attribution de canaux
    Sites :
    01 : Dijon.
    02 : Chalon-sur-Saône.
    04 : Mâcon.
    06 : Lacour-d'Arcenay.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/1999 page 18685
    =============================================
    Les cinq canaux attribués sur le site no 5 « Cortevaix » sont transférés à « Vianges ».
    Les canaux 934, 938 et 940 attribués sur le site no 6 « Saint-Emiland » sont transférés à « Lacour-d'Arcenay ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 août 2002, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat.
 Le poste offert est à pourvoir au Conseil d'Etat, à Paris.
 Les épreuves auront lieu à compter du 25 septembre 2002 à Paris.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 septembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi). La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 septembre 2002.
 La durée des épreuves sera fixée par le jury.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les demandes de participation aux épreuves devront être établies au moyen d'un dossier de candidature que les candidats pourront demander, par écrit, au secrétariat général du Conseil d'Etat, bureau des concours (conducteur d'automobile), place du Palais-Royal, 75100 Paris 01 SP (jusqu'au 4 septembre 2002).
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus ou en téléphonant au 01-40-20-80-09 ou 01-40-20-81-72.
 Nota. - L'examen professionnel est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2002 titulaires des permis de conduire B tourisme, C poids lourds et D transports en commun.
Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences est chargé de définir et d'anticiper les besoins généraux quantitatifs et qualitatifs en emplois de l'administration pénitentiaire. Il procède aux études sur le contenu et l'évolution des métiers pénitentiaires, sur les qualifications des personnels et l'adaptation des compétences requises par la mise en oeuvre des politiques pénitentiaires. Il exploite et actualise le référentiel des métiers pénitentiaires. Il élabore le plan de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Il répartit et suit les crédits de rémunération, tient la comptabilité des effectifs réels. Il définit les orientations de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des structures régionales de formation. Il assure, à l'égard des délibérations visées aux premier, deuxième et dixième alinéas de l'article 8 du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice, les pouvoirs confiés à l'autorité de tutelle.
Art. 1er. - Les montants maximaux annuels de l’indemnité de sujétions et de risques allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers prévus à l’article 2 du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Chef de district : 3 027 F ;
Sous-chef de district : 2 529 F ;
Agent technique : 2 273 F.
Art. 40. - Sont également intégrés dans le corps des chefs des services d’insertion et de probation, sous réserve qu’ils en fassent la demande expresse dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret, les conseillers techniques de service social régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat, qui occupent un emploi de responsabilité à l’administration pénitentiaire.
Les agents mentionnés à l’alinéa précédent sont reclassés à identité d’échelon et conservent l’ancienneté d’échelon acquise.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Faugère,
     directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, M. Francis     Paccioni, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est     habilité à signer les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières     fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé.
Art. 13. - Les agents non titulaires sont classés dans le grade d'éducateur     de 2e classe à un échelon déterminé en prenant en compte les services     accomplis dans un emploi situé au niveau de la catégorie B à raison des trois     quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi situé à un niveau     inférieur à raison de la moitié de leur durée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20     décembre 1993, M. Guettet (Jean-Pierre), inspecteur du Trésor, détaché auprès     du ministère de l'industrie et du commerce extérieur pour exercer les     fonctions de chargé de mission, chef de la section financière et comptable du     service national des oléoducs interalliés de la direction des hydrocarbures,     est maintenu en service détaché auprès de l'Office national     interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, sur un     emploi d'assistant catégorie A, pour exercer les fonctions d'adjoint de     l'agent comptable, chef de la section comptabilité, pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 1er mai 1993.
Art. 43. -  La décision prise par le tribunal d'instance est notifiée dans     les trois jours par le secrétariat-greffe aux parties par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception. Le secrétariat-greffe en donne avis au     préfet et au procureur de la République dans le même délai.
      La décision n'est pas susceptible d'opposition.
3. Au cours du sixième ou du septième examen prénatal (huitième ou neuvième     mois de grossesse), une deuxième détermination du groupe sanguin A, B, O,
     rhésus standard si nécessaire;
      4. Au cours des sixième et septième examens prénatals (huitième et neuvième     mois de grossesse), chez les femmes à rhésus négatif ou précédemment     transfusées, la recherche d'anticorps irréguliers, à l'exclusion des     anticorps dirigés contre les antigènes A et B; si la recherche est positive,     l'identification et le titrage des anticorps sont obligatoires.
      En outre, la sérologie toxoplasmique sera répétée chaque mois à partir du     deuxième examen prénatal si l'immunité n'est pas acquise.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Dunkerque.
Fréquence : 100,7 MHz.
Site d’émission : château d’eau, 59820 Gravelines.
Altitude du site : 3 mètres.
Hauteur de l’antenne : 68 mètres.
Puissance (PAR.) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimut 300°/320°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Consul) et de la coordination internationale.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 13 décembre 1993,
     l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est     accordée au centre hospitalier régional de Lille, représenté par son     directeur général, en vue du renouvellement de l'appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire de marque General Electric, type MR MAX OM,
     installé depuis 1986 par un appareil d'un champ se situant entre 1 et 2     teslas dans les locaux dudit établissement, sis 2, avenue Oscar-Lambret, à     Lille (Nord).
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1993, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives) en qualité de conservateurs de 2e classe, à compter du 1er juillet 1993, les conservateurs du patrimoine stagiaires dont les noms suivent :
Frédérique Baehler.
Anne Burnel.
Jean-Philippe Dumas.
MarionDuvigneau.
Patrice Marcilloux.
Vincent Mollet.
Georges Rech.
Bruno Ricard.
Alexis Rinckenbach.
Michel Thibault.
Pascale Verdier.
Nathalie Vidal.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 16 mars 1993, est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l’alinéa 3 de l’article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 l’établissement ci-dessous désigné :
Le centre Aixois de formation à l’enseignement de la danse, 2 bis, traverse de l’Aigle-d’Or, 13100 Aix-en-Provence.
Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante, du 19 mars au 25 juin 1993.
Art. 38. - La durée du temps passé dans chaque échelon du grade de chef de service pénitentiaire de 2e classe pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à deux ans du 1er au 5e échelon inclus et à trois ans dans les 6e, 7e et 8e échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon du grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à deux ans dans les trois premiers échelons et à trois ans dans le 4e échelon.
Peuvent accéder à l’échelon fonctionnel du grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe, dans la limite d’un contingent inscrit au budget, les chefs de service pénitentiaire de 1re classe parvenus au 5e échelon de leur grade et exerçant des fonctions comportant des responsabilités particulières dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
La durée du stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’un an pour les agents recrutés en application des dispositions de l’article 24, et de six mois pour les agents recrutés en application de l’article 25 ci-dessus.
Art. 1er. - Il est inséré dans le décret du 21 novembre 1991 susvisé un article ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Pour l’application de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les adjoints techniques des Bâtiments de France sont assimilés aux adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 2 du décret n° 91-1192 du 21 novembre 1991 pour les fonctionnaires en activité. »
Art. 7. - Un comité d’évaluation sera mis en place pour estimer, au plan technique et financier, la qualité et les résultats du fonctionnement du centre, au regard des objectifs prévus à l’article 3. La composition du comité d’évaluation sera déterminée d’un commun accord par l’association « Réflexion-Ressources-V.I.H. », le ministère de la santé et de l’action humanitaire, le ministère des affaires sociales et de l’intégration, les caisses de sécurité sociale. Sont représentés au sein du comité l’ensemble des organismes financeurs. Les pouvoirs publics et les organismes financeurs se prononceront sur la poursuite de l’expérimentation et le maintien de leur participation financière au vu des résultats de l’évaluation annuelle démontrant l’utilité médicale et sociale de l’opération. L’association « Réflexion-Ressources-V.I.H. » transmettra à chacun des financeurs chaque année un rapport d’activité faisant apparaître les résultats de ses actions, leur coût ainsi que les modalités de réalisation.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 1993, M. Lamblin (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est détaché auprès de la ville de Nancy, en qualité d’administrateur hors classe, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1993.
Art. 3. - Le secrétaire général du conseil d’orientation prépare les réunions du conseil dont il rédige les comptes rendus, et assure la mise en œuvre de ses décisions. A ce titre, il est chargé d’orienter l’activité des responsables de la gestion des différents programmes, il veille à la collecte et à la diffusion auprès des directions et organismes membres du conseil, de l’information sur leur déroulement, et s’assure qu’une information suffisante est assurée auprès de leurs publics potentiels sur leur existence et les conditions requises pour en bénéficier.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 juillet 1993, est homologué quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné
Constructeur : VME Articuled Haulers (Suède), représenté en France par VME France S.A., 37, avenue Politzer, 78190 Trappes.
Désignation de l’engin : tombereau articulé ; marque et type Volvo, type A 25 C.
Marque et type du moteur : Volvo type TD 73 KCE ; puissance et régime nominaux : 187 kW à 2 400 tours par minute.
Art. 1er. - Il est accordé au groupement d’intérêt économique « Graves de Mer », 76880 Arques-la-Bataille, un permis d’exploitation de sables siliceux marins, dit « Permis des granulats marins de Dieppe », d’une superficie d’environ 5,9 kilomètres carrés portant sur les fonds marins du domaine public à proximité des côtes du département de la Seine-Maritime.
Art. 10. - Le contrôle du respect des obligations réglementaires d’un organisme agréé pour la vérification périodique comporte notamment des audits et une surveillance de ses activités par la direction de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Cette surveillance comprend notamment un contrôle a posteriori des instruments vérifiés, qui peut être effectué sur la base d’un contrôle statistique avec un seuil de signification au plus égal à 5 p. 100.
Au cours de cette surveillance sur le lieu d’intervention d’un organisme agréé pour la vérification périodique, les agents de l’Etat peuvent exiger que cet organisme mette, sans frais pour l’Etat, ses moyens en personnel et en matériel d’essais à leur disposition et participe aux essais.
Les agents de l’Etat chargés de la surveillance des instruments refusent les instruments ne satisfaisant pas aux exigences réglementaires et les mettent sous scellés lorsqu’il présentent des défauts importants.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis Dutaret, conseiller du ministre, à l’effet de signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 40. - Sans préjudice de l’application des sanctions prévues par le code de l’urbanisme, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour quiconque, sans être titulaire de l’autorisation requise ou en méconnaissance de ses prescriptions, soit d’entreprendre ou de faire entreprendre des travaux aux fins de réaliser un des projets prévus à l’article 29 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée, soit d’exploiter ou de faire exploiter un magasin soumis aux obligations édictées par cet article. Dans ce dernier cas, chaque jour d’exploitation constitue une infraction.
S’il y a récidive, la peine d’amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe est applicable.
Le tribunal peut, en outre, ordonner la confiscation totale ou partielle des meubles meublants garnissant la surface litigieuse et des marchandises qui sont offertes à la vente sur cette surface.
Art. 18. - 1° A l’article 1724 A du code général des impôts, les mots : « comptables de la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « comptables publics désignés par décret ».
2° Les comptables publics mentionnés à l’article 1724 A du code général des impôts sont les comptables de la direction générale des impôts et ceux de la direction générale des douanes et droits indirects en ce qui concerne, pour ces derniers, les contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et le droit de garantie.
Art. 16. - Les stagiaires qui avaient auparavant la qualité d’agent non titulaire de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont titularisés dans le grade de conseiller d’insertion et de probation de 2e classe à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l’article 18 pour chaque avancement d’échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :
a) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée ;
b) Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
L’application des dispositions prévues à l’alinéa précédent ne peut avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d’un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils percevaient dans l’ancien emploi. Ils conservent leur ancienneté d’échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article 15 ci-dessus.
Art. 2. - L’article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le préfet et le président du conseil général arrêtent conjointement le nombre des membres du conseil départemental appartenant à chacune des catégories de membres définies à l’article 1er.
« Les catégories mentionnées au 3° et 4° de l’article 1er doivent comprendre au moins la moitié de l’ensemble des membres des quatre premières catégories.
« Le nombre de représentants des commissions locales d’insertion, autres que leurs présidents, est de deux au moins et cinq au plus. »
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 19 juillet 1993, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Dynapac GmbH (Allemagne), représenté en France par Dynapac snc, Z.I., rue de l’Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l’engin : finisseur sur chenilles ; marque et type Dynapac, type F 18 C.
Marque et type du moteur : Deutz, type BF 6 L. 913 C ; puissance et régime nominaux : 125 kW à 2 300 tours par minute.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 8 avril 1993, sont inscrits au tableau de classement de l’année 1993 pour le grade de contrôleur adjoint des armées :
M. Larhant (Patrick, Antoine), capitaine de corvette ;
M. Bonnet (Jacques, Joseph), capitaine de l’infanterie ;
M. Bodin (Jean-Paul, Michel, André), administrateur principal des affaires maritimes.
Art. 1er. - Les candidats à la préparation du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants doivent répondre aux conditions suivantes :
a) Soit être titulaire
- du baccalauréat ou justifier de sa possession lors de l’entrée en formation ;
- de l’un des titres admis en dispense dudit baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités, par arrêté du 25 août 1969 du ministre chargé de l’éducation nationale ;
- de l’un des examens spéciaux d’entrée dans les universités prévus par arrêté du 2 septembre 1969 du ministre chargé de l’éducation nationale ;
- d’un diplôme d’Etat ou certificat d’aptitude de travail social ou paramédical sanctionnant une formation professionnelle de deux ans ;
- du certificat d’auxiliaire de puériculture et justifier de trois ans d’exercice dans cette profession.
b) Soit avoir subi avec succès l’examen de niveau organisé conformément aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté, ouvert aux personnes non titulaires des diplômes cités en a.
c) Avoir réussi, en outre, les épreuves de sélection mentionnées à l’article 6.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 août 1993, Mme Lere (Mireille), éducatrice-chef au foyer départemental de l’enfance de Saint-Egrève (Isère), est nommée directrice stagiaire de 2e classe d’établissements sociaux et médicosociaux publics.
Mme Lere (Mireille) est affectée à la maison d’enfants à caractère social Ecole de la Bouchatte, à Chazemais (Allier).
Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions.
Art. 2. -  Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à     l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences     des armées seront appelés à partir du 6 avril 1994. Leurs services prendront     effet à compter du 1er avril 1994.
      Toutefois, les jeunes gens:
      1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés     à compter du 21 mars 1994; le point de départ de leurs services est fixé au     20 mars 1994.
      2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les     drapeaux à compter du 3 mai 1994; le point de départ de leurs services est     fixé au 1er mai 1994.
      3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront     appelés à compter du 16 mai 1994; le point de départ de leurs services est     fixé au 15 mai 1994.
Spécialité Administration et dactylographie
      Concours externe: douze places;
      Concours interne: vingt-quatre places.
      En outre, vingt-neuf postes seront offerts aux bénéficiaires du code des     pensions d'invalidité et des victimes de guerre et six postes aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Lefebvre,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par décret en date du 15 février 1994, M. Delion (Jean-Marc) est nommé     membre du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations     et de gestion financière, en qualité de représentant de l'Etat, sur     proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     remplacement de M. Duranthon (Jean-Philippe).
      M. Delion (Jean-Marc) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de     son prédécesseur.
Art. 2. -  Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des     stratégies industrielles, le directeur général des douanes et droits     indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 1994,     le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Nancy, qui avait été arrêté     en dépenses et en recettes à 5 761 790,38 F, est fixé en dépenses et en     recettes à 7 402 339,92 F.
Par arrêté de la ministre de la culture et de communication en date du 6 janvier 2000, les inspecteurs généraux de 2e classe des affaires culturelles dont les noms suivent inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de 1re classe des affaires culturelles au titre de l'année 2000 sont nommés en qualité d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles à compter du 1er janvier 2000 :
    M. Olivier (Patrick) ;
    M. Klein (René).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2000, M. Cuq (Bernard), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 15 juillet 1996, est titularisé à compter du 15 juillet 1998 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2000, M. Benetti (Pierre-Henri), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 21 novembre 1998, est titularisé à compter du 21 novembre 1999 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Cazals.
    Fréquence : 88,80 MHz.
    Adresse du site : lieudit Hauts de Rigal.
    Commune : 46250 Gindou.
    Altitude du site : 310 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 320 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Gourdon.
    Fréquence : 105,30 MHz.
    Adresse du site : lieudit Bel Air.
    Commune : 46300 Gourdon.
    Altitude du site : 264 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 274 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 080o/200o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de planification : Montcuq.
    Fréquence : 87,60 MHz.
    Adresse du site : lieudit Pentecôte.
    Commune : 46800 Montcuq.
    Altitude du site : 245 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 257 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de planification : Soucirac.
    Fréquence : 104,10 MHz.
    Adresse du site : lieudit Pech des Batailles.
    Commune : 46300 Soucirac.
    Altitude du site : 438 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 450 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 150o/210o.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Toulouse.
    Fréquence : 107,20 MHz.
    Adresse du site : site TDF, lieudit Bonhoure.
    Commune : 31000 Toulouse.
    Altitude du site : 196 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 229 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1993, MM. Charles Auffray, Jacques-Yves Cousteau, Mme Jacqueline Denis-Lempereur, MM. Paul Germain, Albert Jacquart, Jacques Poly, Hubert Reeves, Michel Serres et Jacques Testart sont nommés membres du Conseil pour les droits des générations futures pour une durée de trois ans.
M. Jacques-Yves Cousteau est nommé président du Conseil pour les droits des générations futures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 11 janvier 2000, M. Veaux (Erik), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 1er. -  Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L.
     731-2 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de:
      - l'avenant no 1 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le     régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et     agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, signé le 14 mai 1992;      - l'avenant no 1 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le     régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise     du bâtiment et des travaux publics, signé le 14 mai 1992.
      Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de ces accords     obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans     leur champ d'application.
Nota. - Les extraits de cartes mentionnés aux articles 2, 4 et 6 peuvent     être éventuellement consultés à la direction générale de l'énergie et des     matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle,
     75700 Paris, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bretagne, 9, rue du     Clos-Courtel, 35043 RENNES CEDEX.
Art. 30. -  Les brigadiers-chefs principaux mentionnés au 2o de l'article 26 sont intégrés au grade de chef de service de police municipale de classe normale dans les conditions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/20 0 page 1083 à 1087
    =============================================
Art. 2. - L’aire de production des vins ayant droit à l’une des appellations d’origine contrôlées susvisées est délimitée sur le territoire des communes suivantes de l’arrondissement de Bergerac : Baneuil, Bergerac, Boisse, Bonneville et Saint-Avitde-Fumadières, Bouniagues, Campsegret, Carsac-de-Gurson, Colombier, Conne-de-Labarde, Cours-de-Pile, Creysse, Cunèges, Eymet, Faurilles, Flaugeac, Fleix (Le), Fonroque, Force (La), Fougueyrolles, Fraisse, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Ginestet, Issigeac, Lalinde, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Lanquais, Lèches (Les), Lembras, Lunas, .Maurens, Mescoules, Minzac, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montazeau, Montcaret, Montpeyroux, Mouleydier, Moulin-Neuf, Nastringues, Naussannes, Nojals-et-Clotte, Plaisance, Pompon, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Queyssac, Rampieux, Razac-d’Eymet, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-deSigoulès, Sadillac, Saint-Agne, Saint-Antoine-de-Breuilh, SaintAubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Capraised’Eymet, Saint-Cernin-de-Labarde, Sainte-Eulalie-d’Eymet, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Sainte-Innocence, SaintJulien-d’Eymet, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léond’lssigeac, Saint-Martin-de-Gurçon, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Nexans, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Rémy, Saint-Sauveur, Saint-Seurinde-Prats, Saint-Vivien, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès,, Singleyrac, Thénac, Vélines, Verdon, Villefranche-de-Lonchat.
Art. 4. -  Entre le titre II et le titre III du décret du 14 avril 1989     susvisé, sont insérés les titres II bis et II ter suivants:
    << TITRE II bis
    << Professeurs agrégés
      << Art. 9-1. -  Les professeurs agrégés du service de santé des armées sont     recrutés par concours sur épreuves parmi les médecins et     pharmaciens-chimistes des armées titulaires d'un titre de spécialiste du     service de santé des armées et comptant, depuis la date de nomination au     titre de spécialiste, quatre années de fonctions au 1er janvier de l'année du     concours.
      << Art. 9-2. -  Les disciplines dans lesquelles sont recrutés les     professeurs agrégés du service de santé des armées sont fixées par arrêté du     ministre chargé des armées pour chacun des corps des médecins, des     pharmaciens-chimistes ou des vétérinaires-biologistes des armées.
    << TITRE II ter
    << Maîtres de recherches
      << Art. 9-3. -  Les maîtres de recherches du service de santé des armées     sont recrutés par concours sur épreuves organisés par discipline parmi les     médecins, les pharmaciens-chimistes et les vétérinaires-biologistes des     armées titulaires d'un titre de spécialiste de recherches du service de santé     des armées et comptant, depuis la date de nomination au titre de spécialiste,     cinq années de fonctions au 1er janvier de l'année du concours.
      << Art. 9-4. -  Les disciplines dans lesquelles sont recrutés les maîtres de     recherches du service de santé des armées sont fixées par arrêté du ministre     chargé des armées pour chacun des corps des médecins, des     pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées. >>
A N N E X E
    (39 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 18/03/94                        Page 4186   a 4187    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 1994, M. Comolli     (Jean-Dominique), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de     directeur général, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du     ministère de l'économie et du ministère du budget, est maintenu en service     détaché, en qualité de président du conseil d'administration de la Société     nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 13 décembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février     1994, M. Heyd (Bertrand), maître-assistant de l'Ecole nationale supérieure     des industries agricoles et alimentaires de Massy, est intégré, sur sa     demande, dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur     agricole à compter du 5 janvier 1994.
Art. 3. -  Le comité de direction du fonds fixe :
    - le cadre des opérations susceptibles d'en bénéficier ;
    - le montant des dotations apportées en caution partielle du besoin en trésorerie constaté par l'organisme gérant les transactions financières en criée.
    En outre, il veille au respect des conditions d'engagement des différentes sources d'alimentation du fonds telles que définies par l'article 2.
Par décret en date du 2 novembre 1999, l'emprise militaire dénommée « sémaphore et batterie Saint-Gildas » d'une superficie de 82 381 mètres carrés, cadastrée section AK nos 1 et 2 sur la commune de Préfailles (Loire-Atlantique), est déclassée du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques.
    La servitude de champ de vue attachée à cet immeuble, instituée par la loi du 18 juillet 1895 précitée, est supprimée.
Art. 12. - Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l’appellation « Crémant de Die » et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de stock, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l’appellation d’origine susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents.
Sur les étiquettes, les mots : « Crémant de Die » doivent être inscrits en caractères très apparents ; les dimensions des caractères des mots : « Crémant » et « Die » doivent être égales entre elles et au moins égales, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères les plus grands figurant sur les étiquettes.
Art. 22. - Les valeurs limites de rejet d’eau doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur, les orientations du schéma d’aménagement et de gestion des eaux et la vocation piscicole du milieu.
Dans ce but, l’arrêté d’autorisation fixe plusieurs niveaux de valeurs limites selon le débit du cours d’eau, le taux d’oxygène dissous ou tout autre paramètre significatif ou la saison pendant laquelle s’effectue le rejet.
L’exploitant doit, dans ce cas, disposer des moyens nécessaires pour évaluer le ou les paramètres retenus. Si le stockage des effluents est utilisé pour respecter cette modulation, il conviendra que le dimensionnement de ce stockage prenne en compte les étiages de fréquence au moins quinquennale.