ANNEXE
(En pourcentage)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2015
2016
2017
Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe
30,00
30,00
25,00
Adjoint administratif principal de 2e classe
21,00
21,00
21,00
Adjoint administratif principal de 1re classe
19,00
19,00
18,00
Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure
12,00
12,00
12,00
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
11,00
11,00
11,00
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

Inspecteur de 1re classe
25,00
-
-
Inspecteur général
25,00
-
-
Corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013

Secrétaire de documentation de classe supérieure
12,00
12,00
12,00
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
13,00
13,00
13,00
Corps des chargés d'études documentaires régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe
8,00
8,00
8,00
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe
25,00
25,00
25,00
Corps des conservateurs du patrimoinerégi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013

Conservateur en chef du patrimoine
19,00
19,00
19,00
Conservateur général du patrimoine
13,00
13,00
13,00
Corps des ingénieurs d'étudesrégi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études de 1re classe
15,00
15,00
15,00
Ingénieur d'études hors classe
18,00
18,00
18,00
Corps des ingénieurs de rechercherégi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe
15,00
15,00
15,00
Ingénieur de recherche hors classe
11,00
10,00
10,00
Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien de recherche de classe supérieure
12,00
12,00
12,00
Technicien de recherche de classe exceptionnelle 
10,00
10,00
10,00
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Maître-assistant de 1re classe
10,00
10,00
10,00
Maître-assistant de classe exceptionnelle
10,00
10,00
10,00
Corps des professeurs des écoles d'architecture régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Professeur de 1re classe
14,00
14,00
14,00
Professeur de classe exceptionnelle
15,00
12,00
12,00
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeur de 1re classe
16,00
16,00
16,00
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995

Adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage
25,00
25,00
25,00
Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage
19,00
15,00
14,00
Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage
17,00
17,00
17,00
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe
20,00
16,00
16,00
Adjoint technique principal de 2e classe
17,00
17,00
17,00
Adjoint technique principal de 1re classe
17,00
17,00
17,00
Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure
10,00
10,00
10,00
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle
11,00
11,00
11,00
Corps des techniciens d'art régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012

Technicien d'art de classe supérieure
11,00
11,00
11,00
Technicien d'art de classe exceptionnelle
12,00
12,00
12,00
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoinerégi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
10,00
10,00
10,00