Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 1. M. l'ingénieur général Michel Joubert, directeur du centre d'expertise parisien, dans le domaine de compétence de ce centre ;
 2. M. l'ingénieur en chef Jacky Auvray, adjoint au directeur du centre d'expertise parisien, dans le domaine de compétence de ce centre ;
 3. M. l'ingénieur général Claude Common, directeur du centre d'études de Gramat, dans le domaine de compétence de ce centre ;
 4. M. l'ingénieur en chef Michel André, adjoint au directeur du centre d'études de Gramat, dans le domaine de compétence de ce centre ;
 5. M. l'ingénieur en chef Michel Sayegh, directeur de l'établissement technique d'Angers, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
 6. M. l'ingénieur en chef Vincent Lavenet, sous-directeur de la production de l'établissement technique d'Angers, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
 7. M. l'ingénieur en chef Yves Caléca, directeur de l'établissement technique de Bourges, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
 8. M. l'ingénieur en chef Christian Hivert, adjoint au directeur de l'établissement technique de Bourges, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
 9. M. l'ingénieur général Thierry Duquesne, directeur du centre d'électronique de l'armement, dans le domaine de compétence de ce centre ;
 10. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jacques Babillote, adjoint au directeur du centre d'électronique de l'armement, dans le domaine de compétence de ce centre ;
 11. M. l'ingénieur en chef Pierre Séris, directeur du centre technique des systèmes navals, dans le domaine de compétence de ce centre ;
 12. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Joël Bürck, sous-directeur des achats et des finances du centre technique des systèmes navals, dans le domaine de compétence de ce centre ;
 13. M. l'ingénieur en chef Henri Motyl, directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
 14. M. Jean-Pierre Dallet, ingénieur sur contrat, sous-directeur des affaires générales du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
 15. M. l'ingénieur général Philippe Juliot, directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
 16. M. Hervé Decrock, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, chargé de la sous-direction des affaires générales, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
 17. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, directeur du centre d'études du Bouchet, dans le domaine de compétence de ce centre ;
 18. M. l'ingénieur en chef Didier Vigor, adjoint au directeur du centre d'études du Bouchet, chargé de la gestion et de l'organisation, dans le domaine de compétence de ce centre.