Art. 4. -  Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chefs de mission :
    Adjoint au chef du bureau « réglementation générale et affaires internationales » à la direction des affaires juridiques ;
    Adjoint au contrôleur financier du ministère de la culture et de la communication à la direction du budget ;
    Chef du bureau des relations avec le public à la commission de contrôle des assurances ;
    Chef du bureau de la communication institutionnelle et des campagnes nationales à la direction des relations avec le public et de la communication ;
    Chef des services généraux à la direction générale de la comptabilité publique ;
    Adjoint au chef du bureau de l'énergie, chimie et réseaux locaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    Adjoint au chef du bureau « secteur boisson » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    Responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole des mines de Paris ;
    Chargé de mission auprès du président de la section « innovation et entreprises » au Conseil général des mines ;
    Chef de la division affaires générales au service du contrôle des dépenses engagées ;
    Chef de la division d'analyse juridique au service du contrôle d'Etat ;
    Responsable du service des affaires générales et sociales à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
    Adjoint au chef du bureau de gestion du personnel à la direction générale des douanes et droits indirects ;
    Adjoint au chef du bureau des affaires contentieuses à la direction générale des douanes et droits indirects ;
    Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
    Chef du département « intelligence économique » au service du haut fonctionnaire de défense ;
    Adjoint au chef du bureau « statut, réglementation, gestion des corps spécifiques » à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
    Chef du bureau « tarifs et service universel » à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
    Chef du bureau des relations extérieures de la Communauté à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
    Chef du bureau de la réglementation et de la concurrence à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
    Chef du bureau « prévisions budgétaires, contentieux, documentation, bureautique » au service des pensions ;
    Chef du bureau « pensions civiles de retraite et régimes spéciaux » au service des pensions ;
    Consultante interne en gestion des ressources humaines à la sous-direction modernisation et prospective de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    Adjoint au chef du bureau « restauration, logement » à la sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    Responsable des secteurs de la gestion des carrières des cadres administratifs et techniques à la sous-direction du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    Adjoint au chef du bureau « maîtrise d'ouvrage et expertise » à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et postes de travail » à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    Responsable des projets ministériels de formation des cadres au centre de formation professionnelle et de perfectionnement de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    Adjoint au chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    Secrétaire général à la commission de sécurité des consommateurs ;
    Adjoint au chef du bureau des ressources humaines chargé de la formation à la direction des relations économiques extérieures ;
    Adjoint au chef du bureau « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor ;
    Adjoint au chef du bureau « établissements de crédit et entreprises d'investissement », en charge de l'euro, à la direction du Trésor.