Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, ses qualités personnelles, ses motivations et ses aptitudes à exercer les fonctions de greffier. Pour conduire cet entretien qui débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à l'environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques.
(Durée : vingt minutes maximum, dont cinq minutes maximum d'exposé ; coefficient 3).
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, dont il conserve une copie, qu'il adresse par voie postale au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Ce dossier décrit le parcours professionnel, les motivations professionnelles et personnelles pour l'exercice des fonctions de greffier des services judiciaires.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites internet et intranet du ministère de la justice. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire de l'examen professionnel après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Le jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend au moins trois fonctionnaires relevant d'un corps de catégorie A.
Des examinateurs qualifiés avec voix consultative, désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, peuvent être adjoints au jury.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas d'empêchement du président, le directeur des services de greffe judiciaires qui justifie de la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé assure la présidence.
Dans le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire, les lignes suivantes sont insérées après celles relatives à la cour d'appel d'Agen : 
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 
Basse-Terre 
Saint-Martin 
Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.
Le comité mentionné à l'article précédent comprend :
a) Des représentants du ministère de la justice :
- un représentant du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense de la direction des services judiciaires ;
- un représentant des chefs de cour de chaque cour d'appel expérimentale listée dans l'arrêté susvisé ;
- le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris, ou son représentant ;
- le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Dijon, ou son représentant ;
b) Des représentants du ministère des finances et des comptes publics :
- un représentant du bureau de la réglementation et ingénierie de la dépense de la direction générale des finances publiques ;
- un représentant du bureau Justice et médias de la direction du budget ;
c) Un représentant de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) ;
d) Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Le troisième alinéa de l'article R. 64 du code de procédure pénale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le service du casier judiciaire national automatisé ne peut utiliser l'extrait du répertoire national d'identification des personnes physiques qui lui est communiqué à des fins autres que la vérification de l'identité : 
« a) Des personnes dont le casier judiciaire est demandé ; 
« b) Des personnes inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, en sa qualité de gestionnaire dudit fichier, conformément aux articles 706-53-3, R. 53-8-3 et R. 53-8-24 ; 
« c) Des personnes inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, en sa qualité de gestionnaire dudit fichier, conformément aux articles 706-25-5 et R. 50-32 ».
Le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées est ainsi modifié :
I.-A l'article 5, après le 4° du II, il est ajouté un nouvel alinéa : 
« 5° Les agents du service gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes aux fins de consultation des seules fiches concernant le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes. » 
II.-A l'article 7, après les mots : « du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes » sont ajoutés les mots : « et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes ».
I. - Le service gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes est autorisé à obtenir du traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire la liste des personnes visées à l'alinéa 2 du II-A de l'article 19 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015. La liste visée à l'alinéa précédent précise pour chacune des personnes intéressées le nom du dernier établissement où elle a été ou est détenue, la date prévisible de sa libération, l'adresse déclarée à sa libération ainsi que les références de la décision au titre de laquelle elle a été détenue.
Le service gestionnaire adresse au procureur de la République de chacun des lieux de condamnation la liste des personnes intéressées.
Préalablement aux opérations de vérification d'adresse et de notification qu'ils ordonnent, les procureurs de la République procèdent à l'inscription dans le fichier des personnes qui remplissent les conditions.
II. - La demande adressée aux services de police et de gendarmerie en application de l'article 19-II de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015, établie après consultation automatisée du traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire, précise le cas échéant le nom du dernier établissement où la personne intéressée a été ou est détenue, la date prévisible de sa libération ainsi que l'adresse déclarée à sa libération.
III. - Le service gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes est autorisé à obtenir du casier judicaire national la liste des personnes visées à l'alinéa 1 du II-B de l'article 19 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015.
Le service gestionnaire adresse au procureur de la République de chacun des lieux de condamnation la liste des personnes intéressées.
Les dites personnes peuvent être inscrites dans le fichier sur décision du procureur de la République si les délais fixés à l'article 706-25-6 ne sont pas écoulés. Le procureur de la République peut préalablement procéder aux opérations de vérification nécessaires.
Le procureur de la République qui décide de l'inscription en application de l'alinéa 1 du II-B de l'article 19 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 procède également à l'enregistrement.
IV. - Les services de police ou de gendarmerie chargés, en application de l'article 19-II de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015, de rechercher les personnes mentionnées au II de cet article et de leur notifier leurs obligations, leur remettent le document prévu à l'article R. 50-38 du code de procédure pénale. Ils procèdent également à l'enregistrement de la date de notification.
L'article R. 3252-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 3252-2.-La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l'article L. 3252-2, est fixée comme suit : 
1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 730 € ; 
2° Le dixième, sur la tranche supérieure à 3 730 € et inférieure ou égale à 7 280 € ; 
3° Le cinquième, sur la tranche supérieure à 7 280 € et inférieure ou égale à 10 850 € ; 
4° Le quart, sur la tranche supérieure à 10 850 € et inférieure ou égale à 14 410 € ; 
5° Le tiers, sur la tranche supérieure à 14 410 € et inférieure ou égale à 17 970 € ; 
6° Les deux tiers, sur la tranche supérieure à 17 970 € et inférieure ou égale à 21 590 € ; 
7° La totalité, sur la tranche supérieure à 21 590 €. »
I.-Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République. 
II.-A chacun des trois alinéas de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les mots : « décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1839 du 29 décembre 2015 ».
I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Véronique Astien, administratrice civile, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
3. M. Fabien Grimaud, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
4. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la politique de rémunération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration ;
2. Mme Catherine Chevalier, attachée principale d'administration.
Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
Mme Vilma Blanc, secrétaire administrative.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Roland Breton, attaché principal d'administration ;
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Sébastien Clausener, attaché principal d'administration ;
2. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » est reconduit à compter du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de création effective du nouvel établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique ».
I. ― Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Francis Steinbock, administrateur civil ;
2. M. Simon Garcia, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes :
1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ;
2. Mme Linda Marchetti, attachée d'administration ;
3. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
2. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative ;
3. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;
4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
5. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
6. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
7. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
8. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
10. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
13. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative ;
14. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
15. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
16. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;
17. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
18. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
19. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
20. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;
21. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative ;
22. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative ;
23. M. Walid Youssif, adjoint administratif.
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Stéphane L'Host, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Rodolphe Sellier, attaché principal d'administration ;
2. Mme Iris Boh, agente contractuelle.
III. ― Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle ;
2. M. David Pouchard, agent contractuel.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Olivier Lopez, agent contractuel.
I. ― Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;
2. M. Thomas Hannebique, attaché d'administration.
II. ― Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Christian Brossard, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Vincent Bouat, conservateur du patrimoine.
ANNEXES 
ANNEXE I V 
RÉGIONS DE RATTACHEMENT
Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire : 
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ; 
2° Pour les candidats résidant dans la région Corse, relèvent de la compétence du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 
3° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ; 
4° Pour les candidats résidant en Guyane, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Martinique.
Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel ;
2. Mme Valérie Pétillon Boisselier, attachée principale d'administration.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 décembre 2015, M. Tanguy BOUCHAUD, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2016.
Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche ;
3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 décembre 2015, M. Jean-François CLERC, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe III) auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.
L'intéressé est chargé à ce titre de la mission du pilotage des opérations campus.
Il est détaché dans cet emploi.
Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Francis Luttiau, agent contractuel.
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Philippe Golebiewski, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
Mme Marie-Pascale Martin, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des études et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Nicolas Joron, agent contractuel.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Patrick Chaussat, agent contractuel.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des services d'exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Roland Debonne, agent contractuel.
VI. - Dans la limite des attributions du bureau des services de télécommunication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Hervé Delalleau, agent contractuel.
VII. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Joseph Toscano, agent contractuel.
VIII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. Mme Nadine Leudihac, agente contractuelle ;
2. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
3. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.
Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
Mme Marion Bougeard, agente contractuelle.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015 :
M. Léon FOLK, directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. Jean-Marc MILVILLE, muté.
Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Marne, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de Mme Elisabeth LAPORTE, appelée à d'autres fonctions.
M. Mathias BOUVIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. Jean-Charles HUCHET, admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.
Mme Liliane MENISSIER, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Ain, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Saône à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. Eric FARDET, appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe KOSZYK, personnel de direction dans l'académie de Rennes, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Finistère à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. Cyril DESOUCHES, appelé à d'autres fonctions.
M. Gilles NEUVIALE, inspecteur de l'éducation nationale en poste à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de Mme Danielle SIMON, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2015, Mme Claire DOUCET, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale pénitentiaire, jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur, à compter du 7 janvier 2016.
Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, M. Benoît BOUTIN, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, M. Thierry FARENC, président de section de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016.
I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
2. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration ;
3. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.
Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Naomi Peres, agente contractuelle ;
2. M. Nicolas Orsini, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes, à l'exception des décrets, aux agentes ci-après désignées :
Catherine LAPOIX, administratrice civile hors classe, sous-directrice des politiques de jeunesse ;
France DELAGENIÈRE, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire ;
Sylvie HEL-THELIER, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 décembre 2015, Mme Sabine SAINT-GERMAIN, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, à compter du 4 janvier 2016, pour une durée de trois ans.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2006 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« La décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience est de la compétence du préfet de région dont dépend le lieu de résidence du candidat ou, le cas échéant, le préfet de région désigné dans l'annexe III. 
Le préfet de la région compétent dispose d'un délai de deux mois pour notifier sa décision au candidat. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision implicite de rejet. »
I. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Estelle Airault, agente contractuelle.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Mathilde Chevrel, attachée principale d'administration.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « préfet de région », est inséré le mot : « compétent » ; 
2° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : 
« L'entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence. La visioconférence est organisée par le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat. »
ANNEXES 
ANNEXE 
RÉGIONS DE RATTACHEMENT 
Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant : 
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région (Basse-Normandie-Haute-Normandie) ; 
2° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.
ANNEXES 
ANNEXE I I I 
RÉGIONS DE RATTACHEMENT
Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture : 
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ; 
2° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ; 
3° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Florence Quiqueré, attachée principale d'administration ;
2. Mme Pauline Gay, attachée d'administration ;
3. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration ;
2. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration ;
3 M. Pierre Mansalier, attaché d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
2. Mme Céline Daniel, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration hors classe ;
2. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Stéphanie Lhortolary, attachée principale d'administration ;
2. M. Dominique Foray, attaché d'administration.
Aux articles 6 et 8 du même arrêté, le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les chambres régionales des comptes dont le siège est fixé à Montpellier et à Metz, des régies pourront fonctionner, à titre transitoire jusqu'au 31 août 2016, à Toulouse, d'une part, et à Strasbourg et Epinal, d'autre part. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, à la convention collective susvisée. 
Le deuxième alinéa de l'article 4 est exclu de l'extension comme étant contraire à la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil Constitutionnel. 
L'article 11 est étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 étendue. 
L'article 20 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale tel que modifié par le décret du 8 juillet 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 décembre 2015, M. Gérard Briais, attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 2015, Mme Christine Laclau-Lacrouts, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la division « phénomènes urbains violents » à Paris (075) - PP/DR -, est affectée en qualité de sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la direction du renseignement à Paris (075) - PP/DR -, à compter du 4 janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2015, les ingénieurs en chef des mines ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement principal pour 2015, sont nommés au grade d'ingénieur général des mines :
M. QUENTEL Pierre.
M. SIMONIAN Alain.
Mme SAVELLI Vanina.
M. PROSPERI Jean.
M. RODIER Serge.
Mme DIZIER Anne.
M. GARDON Stéphane.
M. GUIBARD Denis.
M. DERVILLE Frank.
M. MATTATIA Fabrice.
M. VUILLEMIN Sébastien.
M. MOURATILLE Vincent.
M. CHAUVEAU Didier.
Mme REMONT Sophie.
M. COMBOT Michel.
M. FAUCHEUX Ivan.
Mme BONNEVILLE Annick.
M. LE MOINE Didier.
M. WEILL Mathieu.
M. LEBEUGLE Franck.
M. BACH Francis.
Mme BRISSET Hélène.
M. NIEBEL Vincent.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 22 décembre 2015, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire :
1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition :
a) Des organisations syndicales représentatives :
Mme Samira BOUZEBRA, Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
M. Hamid CHEBOUT, Confédération générale du travail (CGT) ;
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs :
M. Thibault LANXADE, Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
M. Franck NATAF, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique :
M. Gérard LESEUL, représentant le Conseil supérieur de la coopération ;
Mme Monique AUGE, représentante du Conseil supérieur de la mutualité ;
Mme Christiane DEMONTES, sénatrice, présidente du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;
Mme Catherine BARBAROUX, représentant le Conseil supérieur de l'insertion par l'activité économique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 30 décembre 2015, Mme Isabelle MERIGNANT, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, exercées par M. Philippe GICQUEL, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Session ouverte le 1er juin 2015
1er M. MESLOT Jean-Patrick, Marie.
2e Mme GUEGO (BECU) Elodie.
3e M. HAZAN David.
4e M. CITRON Alban, Louis, Albert.
5e Mme BOUZON Victoria-Diane, Marie, Aline, Marguerite.
6e Mme MIRGUET Christèle, Laetitia, Rachel.
7e Mme LAMAZE Mathilde, Violette, Marie.
8e Mme NIEL Florence, Maryse.
8e Mme ROBINET Annabelle, Céline, Suzanne, Dorothée.
10e Mme POIZAT Elisabeth, Charlotte, Hélène, Paule.
11e Mme SAINT MAXENT Stéphanie, Thérèse, Nicole.
12e Mme LESCURE Diane, Elisabeth.
13e Mme GAUVAIN (GAUVAIN-PUIGBERT) Mathilde, Pierrette, Marie.
14e Mme KIDIRI Nefertari, Dameyo.
15e M. BESSE Pierre, Gérald.
16e M. RECOLIN Samuel, Nicolas.
17e M. PETIT Baudoin, Xavier, Dominique.
18e Mme DUPRE Priscilla, Annette.
19e Mme DESSAULT Coline, Anne-Margot.
20e M. JEANNIN-DAUBIGNEY Philippe, François, Roland.
21e Mme LABBE Véronique.
22e Mme SCHUBERT Amandine, Agnes, Francoise.
23e M. AUTRET Fabien.
24e Mme DIGNEAU Camille.
25e M. GASTEAU Laurent, Jean-Pierre, Louis, Lucien.
26e M. DE VAULX Florian, Quentin, Remy.
26e Mme VALIAME (VISSIERES) Carine, Sarah.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2015, M. Imed BENTALEB, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Session ouverte le 1er juin 2015
1re Mme LOPES (PAPY) Sandrina.
2e M. STOBINSKY Alexandre, André, Nicolas.
3e M. WEILLER Claude-Henri, Pierre.
4e M. BOUTEILLE Frédéric, Gérard, Paul.
5e M. PUNGA Marian.
6e Mme FORNIELES Caroline, Aurélie.
7e Mme ASSAAD Caroline.
8e Mme KERGUS (MONTEX) Odile, Marie, Catherine.
Par décision du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement en date du 18 décembre 2015, M. Aurélien GLOUX-SALIOU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement à compter du 1er janvier 2016.
En application de l'article R. 321-21 du code des assurances est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société OCIRP Vie (SIREN : 339 688 608), dont le siège social est situé à Paris (75008), 10, rue Cambacérès, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement), mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la DGSE :
- télégramme n° 508 du 4 février 2008 : les sept lignes écrites commençant par « outre » ;
- télégramme n° 511 du 4 février 2008 : les quatre lignes écrites commençant par « il s'inquiète » ;
- télégramme n° 530 du 5 février 2008 à l'exception des trois dernières lignes ;
- télégramme n° 661 du 13 février 2008 : primo, secundo, les huit premières lignes écrites du tertio, quarto ;
- télégramme n° 674 du 13 février 2008 : le 2e alinéa du primo (3 lignes), le tertio et le quarto ;
- télégramme n° 689 du 15 février 2008 : (3 pages) ;
- télégramme n° 692 du 15 février 2008 : primo à tertio ;
- télégramme n° 723 du 20 février 2008 : secundo ;
- télégramme n° 724 du 20 février 2008 : primo, tertio, quarto, quinto ;
- télégramme n° 744 du 21 février 2008 : tertio ;
- télégramme n° 747 du 21 février 2008, à l'exception des six dernières lignes ;
- télégramme n° 749 du 21 février 2008 : quinto jusqu'à « rebelles » (9 lignes écrites) et sexto depuis « l'absence » jusqu'à « retrouver » (cinq lignes écrites) ;
- télégramme n° 752 du 21 février 2008 : 1er alinéa du primo (six lignes écrites) ;
- télégramme n° 763 du 22 février 2008 : primo à tertio ;
- télégramme n° 773 du 23 février 2008, à l'exception des 6 dernières lignes écrites ;
- télégramme n° 834 du 28 février 2008 primo depuis « un des responsables » jusqu'à « évoquée » (23 lignes écrites) ;
- télégramme n° 857 du 29 février 2008 : le troisième alinéa du quarto (5 lignes écrites) et le sexto (6 lignes écrites) ;
- télégramme n° 873 du 29 février 2008 : septimo et octavo ;
- note n° 22317 du 26 février 2008 (2 pages) ;
- note n° 22318 du 26 février 2008, à l'exception de la deuxième phrase du premier paragraphe du 1 et du 3 (2 pages) ;
- note n° 22339 du 27 février 2008 (3 pages).
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Gourfaleur, de La Mancellière-sur-Vire, de Saint-Romphaire et de Saint-Samson-de-Bonfossé (canton de Saint-Lô 2, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bourgvallées, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Samson-de-Bonfosse.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 663 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bourgvallées sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante membres dont onze issus du conseil municipal de Gourfaleur, neuf issus du conseil municipal de La Mancellière-sur-Vire, quinze issus du conseil municipal de Saint-Romphaire et quinze issus du conseil municipal de Saint-Samson-de-Bonfossé, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 8 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Allenwiller, de Birkenwald, de Salenthal et de Singrist (canton de Saverne, arrondissement de Saverne).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sommerau, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Allenwiller.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 456 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sommerau sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-quatre membres dont quinze issus du conseil municipal d'Allenwiller, dix issus du conseil municipal de Birkenwald, neuf issus du conseil municipal de Salenthal et dix issus du conseil municipal de Singrist pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Jura en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chaux-des-Prés et de Prénovel (canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux, arrondissement de Saint-Claude).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Nanchez, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chaux-des-Prés.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 514 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Nanchez sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt membres dont onze issus du conseil municipal de Chaux-des-Prés et neuf issus du conseil municipal de Prénovel, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Breteuil, de Cintray et de La Guéroulde (canton de Breteuil, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Breteuil, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Breteuil.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 688 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Breteuil sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-sept membres, dont vingt-trois issus du conseil municipal de Breteuil, dix issus du conseil municipal de Cintray et quatorze issus du conseil municipal de La Guéroulde, pris dans l'ordre du tableau.