Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  A l'article 9 du décret du 27 janvier 1964 susvisé, les mots : <<     Les trois quarts des postes sont attribués aux inspecteurs centraux des     services extérieurs du Trésor hors métropole comptant 1 an 9 mois     d'ancienneté dans le 2e échelon de leur grade, inscrits sur un tableau     d'avancement et âgés de cinquante-sept ans au plus >> sont remplacés par les     dispositions suivantes :
      << Les trois quarts des postes sont attribués aux inspecteurs du Trésor hors     métropole qui, d'une part, justifient de treize ans neuf mois de services     effectifs dans ce grade ou dans un corps de catégorie A, d'autre part,
     comptent 1 an 9 mois d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
      << La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas     échéant, en déduction des 13 ans 9 mois de services effectifs ; il en est de     même de la durée qui excède la douzième année de l'ancienneté déterminée dans     un corps de catégorie B, en application de l'article 20 bis-II du décret no     72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des     personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor.
      << Ces déductions ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire à moins     de sept ans six mois la durée des services effectivement accomplis dans le     grade d'inspecteur du Trésor hors métropole ou dans un grade appartenant à un     autre corps de catégorie A.
      << Les candidats doivent être âgés de cinquante-sept ans au plus et inscrits     sur un tableau d'avancement. >>
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé est modifié     comme suit :
    << Contenu des visites
      << 1o Au cours des visites autres que les visites initiales, l'expert     vérifie le bon état d'entretien et de fonctionnement et la conformité aux     dispositions du code de la route des organes énumérés à l'annexe II de la     directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement     des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des     véhicules à moteur et de leurs remorques. Si, au cours de son inspection     visuelle, l'expert constate que d'autres dispositions techniques du code de     la route ne sont pas respectées, il en fait mention dans les conditions     prévues à l'article 4 du présent arrêté.
      << 2o La visite technique initiale imposée aux véhicules qui ne sont pas     prêts à l'emploi est limitée exclusivement à l'examen des points suivants :
      << - vérification (seulement dans la mesure du possible) que les conditions     énumérées à l'article 12-2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé ne sont pas     remplies ;
      << - vérification de la conformité du véhicule carrossé au certificat de     conformité du véhicule de base (identification uniquement) et au certificat     de carrossage (identification, dimensions, poids à vide et sa répartition sur     les essieux), et vérification des calculs de distribution de charge figurant     dans le certificat de carrossage ;
      << - vérification que le véhicule carrossé répond aux réglementations en     vigueur dont le contrôle complet n'est possible qu'après carrossage (plaques     et inscriptions, éclairage et signalisation, anti-projections d'eau,
     anti-encastrement arrière, protections latérales, emplacement des plaques     d'immatriculation, masses et dimensions, etc.).
      << La vérification que le carrossage du véhicule ne remet pas en cause la     conformité du véhicule de base aux réglementations dont le contrôle complet     est possible sur le véhicule de base sous réserve de certaines contraintes de     carrossage (répartition du freinage, champ de rétrovision, émissions, etc.)     n'a pas à être faite, étant entendu qu'elle reste de la responsabilité du     carrossier. >>
Art. 6. -  Dans l'article 89 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé :
      La seconde phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :
      << L'expert notifie celles-ci, séance tenante, au propriétaire ou à son     représentant et prescrit le cas échéant une nouvelle visite dont il fixe     l'échéance, si possible en accord avec lui, dans un délai d'un mois au     maximum. >>      Il est ajouté, après le second alinéa, un nouvel alinéa ainsi conçu :
      << Le contenu de la nouvelle visite est limité aux fonctions pour lesquelles     des défectuosités justifiant la nouvelle visite ont été relevées lors de la     première visite. Cette nouvelle visite n'est pas prise en compte aux fins de     la détermination de l'intervalle de six mois prévu à l'article 86 du présent     arrêté. >>
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 2 mai 1953 susvisé est complété par     l'alinéa suivant :
      << Lorsque, à la suite d'une décision de rejet devenue définitive d'une     précédente demande, l'intéressé entend soumettre à l'office des éléments     nouveaux, cette nouvelle demande doit être précédée d'une nouvelle demande     d'admission au séjour et être présentée selon la procédure prévue à l'alinéa     précédent. >>
c) Sur concours option P, élèves français
     M. Nicolas-Vullierme (Adrien, Robin, Marie).
    M. Montemont (Axel).
    M. Esteve (Frédéric, Thierry).
    M. Tronche (Dominique).
    M. Georget (Sébastien).
    M l l e Dejouy (Céline, Florence, Pascale).
    M l l e Beugnon (Céline, Stéphanie).
    M. Mazoyer (Jérôme, Bernard, François).
    M. Kounkou Massamba (Christian, Boris).
    M l l e Paquet (Caroline, Agathe).
    M l l e Choudet (Marion, Elodie).
    M. Berthelot (Thierry, Daniel, Sylvain).
    M. Costes (Nicolas, Marie, Benjamin).
    M. Tessier (Jean-François, Christian, Franck).
    M. Cros (Yann).
    M. Vippens (Cyril, Eméric).
    M. Deleris (Yannick, Henri, René, Bernard).
    M. Clerc (Louis, Jérôme).
    M. Morvan (Jean-Gaël).
    M. Fau (Christian, Frédérik).
    M. Thurieau (François, Robert, André).
    M. Ewangelista (Olivier).
    M. Boudin (Olivier, Jérôme).
    M. Le Gall (Philippe, Serge).
    M. Guénault (Cédric, Antoine, Jacques, Marie-Joseph).
    M. Lubin (Pierre).
    M. Marquette (Arnaud, René, Charles).
    M. Poirier (Frédéric, Bernard, Simon).
    M. Garot (Sébastien, Yann, Jérôme).
    M. Ben Asker (Mourad).
    M. Bellier (Arnaud, Benjamin).
    M. Rougelot (Christophe, Marie, Ghislain).
    M. Messenger (Yan, André, Alan).
    M. Aulfinger (Hervé, Michel, Henri).
Art. 4. -  Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à     effectuer au titre de l'article 3-II du présent arrêté, la société doit     assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne     l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des     usagers.
      L'autorisation pour chacun des services émunérés à l'article 3-II peut être     retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six     mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société, à compter de     la date du présent arrêté, ou si, après une interruption des services de plus     de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation     civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été     fixé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 mars     1997 :
      Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation du cahier des     charges du label agricole suivant, détenu par le GIE << Agnocéan >>, 61,
     avenue Jean-Joxé, BP 325, 49003 Angers Cedex 01 :
      - no 02-95 << agneau de boucherie >>.
      Cette prolongation d'homologation entrera en vigueur à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel.
      Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des     charges des labels agricoles suivants, détenus par le GIE << Fermiers du Val     de Loire >>, 276, boulevard Schumann, 44150 Ancenis :
      - no 01-97 << poulet noir fermier >> ;
      - no 02-97 << chapon de pintade fermier >> ;
      - no 03-97 << chapon jaune fermier >> ;
      - no 04-97 << dinde noire fermière à chair jaune >>.
      Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de     l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture de la pêche et de     l'alimentation.
      Est prolongée d'un an la période probatoire d'agrément de l'organisme     certificateur (no LA 01) Association Sèvre et Loire qualité (SLQ), 50, rue du     Général-Hagron, 44150 Ancenis, pour la certification de labels agricoles     concernant le produit suivant : << agneau >>.
      Cette prolongation de période probatoire entrera en vigueur à compter de la     date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
      Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme     certificateur (no LA 01) Association Sèvre et Loire qualité (SLQ), 50, rue du     Général-Hagron, 44150 Ancenis, pour la certification de labels agricoles     concernant le produit suivant : << chapon de pintade >>.
      Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel.
      La certification des cahiers des charges des labels cités au présent arrêté     est assurée par Sèvre et Loire qualité.
Art. 1er. -  Le contingent d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645     hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 205     hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de     mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/97                        Page 5016   a 5017    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'arrêté du 18 février 1994 portant institution de commissions     administratives paritaires à l'Institut national de la statistique et des     études économiques est abrogé.
      Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date     de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à     l'expiration normale du mandat de leurs membres.
Art. 3. -  Il est créé un article A. 131-3 du code des assurances ainsi     rédigé :
      << Art. A. 131-3. -  Lorsque l'unité de compte servant de référence à la     valorisation du capital ou de la rente garantie par le contrat est une part     de SCPI soumise au contrôle de la Commission des opérations de bourse, la     valeur de cette société visée à l'article R. 131-2 doit être la valeur de     réalisation de cette société au sens de l'article 11 de la loi no 70-1300 du     31 décembre 1970 modifiée. >>
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel,     délégation est donnée à M. Joël Blondel, administrateur civil, directement     placé sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, à l'effet de     signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du     ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Au grade de chevalier
     M. Abbé (Louis, Noël), ancien commandant de vedette garde-côtes des douanes     françaises ; 56 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    M. Armand dit Armand-Prévost (Michel, René, Louis), conseiller à la Cour de     cassation en service extraordinaire ; 28 ans de services civils et     militaires.
    M. Bertron (Lucien, Raymond), ancien directeur délégué d'EDF     Production-transport et chargé de mission à la direction générale     d'Electricité de France ; 41 ans de services militaires et d'activités     professionnelles.
    Mme Bidault, née Lebourgeois (Colette, Sergine), membre actif d'associations     d'anciens combattants ; 53 ans d'activités sociales et de services     militaires.
    M. Crooson (Gérard, Raymond, Jean), ingénieur commercial (er) ; 40 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Daigniez, née Develay (Monique, Marie, Madeleine), attaché principal     d'administration au ministère de la justice ; 44 ans de services civils.
    M. Deguernel (Guy, Louis), secrétaire en chef honoraire du parquet général de     la Cour de cassation ; 42 ans de services civils et militaires.
    Docteur Foray (Jacques, Lucien), membre titulaire de l'académie de chirurgie ;     37 ans d'activités professionnelles.
    Docteur Frank (Charles, Paul), médecin de 1re classe honoraire, ancien     chirurgien des hôpitaux de Strasbourg ; 50 ans de services civils et     militaires.
    M. Gerval (Jacques, Léon, Joseph), président de la section de l'Essonne de la     société nationale << Les Médaillés militaires >> ; 40 ans d'activités     associatives et de services militaires.
    M. Henrion (Lucien, Pierre, Michel), conseiller honoraire à la cour d'appel de     Metz ; 49 ans de services civils et militaires.
    Mme Humbert, née Arnoux (Angèle, Elisa), exploitante agricole (er), mère de     famille nombreuse (quatorze enfants) ; 54 ans d'activités familiales et     professionnelles.
    Mme Strainchamps, née Colot (Andrée, France, Louise), vice-président au     tribunal de grande instance de Paris ; 43 ans de services civils.
    M. Tepenier (Roger, René), président national des anciens combattants     d'Electricité de France-Gaz de France ; 60 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    Mme Valentin (Andrée, Suzanne), ancien agent civil des armées ; 41 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Premier ministre
Art. 4. -  Sont abrogés l'article 274 de l'annexe II du code général des     impôts et les décrets du 20 février 1923, du 15 avril 1926, du 17 août 1928,     du 27 janvier 1934, du 5 octobre 1934, no 48-1945 du 21 décembre 1948, no     51-157 du 15 février 1951, no 62-1114 du 21 septembre 1962, no 84-683 du 17     juillet 1984, no 89-760 et no 89-761 du 16 octobre 1989.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou     et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à Mme Marie-Caroline     Bonnet-Galzy, sous-directeur des finances, de la logistique et de     l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du     travail et des affaires sociales (section Travail).
Au grade de chevalier
     M. Dubern (Michel), vice-recteur de la Polynésie française ; 41 ans de     services civils et militaires.
    M. Ebroïn (Ary, Sady, Philémon), écrivain-chroniqueur gastronomique à la     Guadeloupe ; 40 ans de services civils, militaires et d'activité culturelles.    M. Lara (Bettino, Raimond), ancien directeur de l'Imprimerie officielle de la     Guadeloupe ; 45 ans de services civils, d'activités professionnelles,
     associatives et culturelles.
    M. Mathieu (Daniel, Alexandre, Ludovic), ancien directeur d'école en     Nouvelle-Calédonie ; 34 ans de services civils, militaires et de fonctions     électives.
    M. Osenat (Marcel, Gatien, Pierre), directeur de sociétés à la Martinique ; 26     ans d'activités professionnelles.
    Mme Picard (Marie, Ange, Aline), épouse Solesse, secrétaire d'une association     en faveur des handicapés à Saint-Paul (Réunion) ; 56 ans de services civils,     de fonctions électives et d'activités associatives.
     M. Pidjot (Joseph, Jean-Marie), chef de la tribu de la Conception à Mont-Dore     (Nouvelle-Calédonie) ; 47 ans d'activités professionnelles et de fonctions     électives.
    Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
     M. Ampelas (André), directeur à la RATP ; 28 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Belotte (Jean-Yves, Marie-Joseph, Henri), chef de service à     l'administration centrale ; 24 ans d'activités professionnelles, de services     civils et militaires.
    Mme Bénadon (Danielle, Henriette), épouse Troadec, directeur adjoint à     l'administration centrale ; 22 ans de services civils.
    M. Bernad (Christian, Daniel, Noël), président d'une association de promotion     et d'aménagement touristiques ; 41 ans de services civils et militaires.
    M. Burdeau (Michel, Etienne, Charles), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, délégué général d'un groupe de sociétés autoroutières ; 32 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Guilabert (Roger, Sauveur), vice-président d'une organisation     professionnelle de tourisme ; 45 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Lacôte (François, Louis, Guy), directeur à la SNCF ; 26 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Levet (Jean, Paul, Louis), président-fondateur d'une association de     tourisme ; 59 ans de services civils et d'activités associatives.
    Mme Maurin (Jacqueline, Paule), directeur d'un centre interrégional de     formation professionnelle ; 30 ans de services civils.
    M. Ravisse (Henri, Louis, Félix), courtier maritime, ancien vice-président     d'une organisation professionnelle portuaire ; 45 ans d'activités     professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Rivoire (Michel, Gabriel), directeur général d'un groupement d'intérêt     public ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Roude (Jean-Claude, Maurice, Raymond), président-directeur général d'une     entreprise de travaux publics ; 33 ans d'activités professionnelles, de     services civils et militaires.
    M. Saïas (Guy, Adrien), coprésident d'une société d'études techniques et     économiques ; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et     militaires.
    M. Schmutz (Denis, Marie, Grégoire), ingénieur général des ponts et chaussées,     délégué aux grands projets à l'administration centrale ; 34 ans de services     civils et militaires.
    M. Tardieu (Bernard, Pierre, Yvan), président-directeur général d'une société     d'études de génie civil et de travaux publics ; 28 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Vallé (Jean-Baptiste), délégué général d'une organisation professionnelle     aéronautique ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et     militaires.
    Logement
Commission administrative paritaire no 6
      Maîtres ouvriers principaux.
      Chefs de garage principaux.
      Chefs de garage.
      Maîtres ouvriers.
      Ouvriers professionnels principaux.
      Ouvriers professionnels.
      Conducteurs d'automobile hors catégorie.
      Conducteurs d'automobile de 1re catégorie.
      Conducteurs d'automobile de 2e catégorie.
Art. 1er. -  Pour l'application du régime contingentaire des rhums et     tafias, les contingents départementaux et les contingents des distilleries     sont répartis par arrêtés conjoints des ministres chargés du budget, de     l'agriculture et de l'outre-mer, après avis du conseil interprofessionnel du     rhum traditionnel des départements d'outre-mer, en prenant en compte en     priorité les références commerciales de 1991 à 1994.
      Ces arrêtés fixent également les conditions de la gestion des contingents     ainsi que les règles d'organisation de la campagne rhumière et notamment les     dates des campagnes, la division des contingents en tranches selon la     catégorie, le blocage et le déblocage des tranches ainsi que les dérogations     aux mesures de blocage et déblocage. Ces arrêtés déterminent en outre les     mesures de redistribution des contingents entre départements et producteurs.
Art. 2. -  Au b de l'annexe II du même arrêté, la mention : << diplôme     d'architecte reconnu par l'Etat >> est remplacée par la mention : << diplôme     d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte     délivré par l'une des écoles suivantes :
      << Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;
      << Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. >>
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, pris sur     le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre délégué aux affaires européennes et visé pour son exécution par le     grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de     l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des     lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités     étrangères résidant en France dont les noms suivent :
    Etrangers en France
    Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
Au grade de chevalier
     Mme Blatin, née Dallemagne (Martine, Marie, Chantal), chef de département au     ministère ; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Fourès (Jean-Pierre, Rolland, Régis), directeur de société ; 31 ans     d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Job (Christian, Constant, Henri), chef de la mission de coopération et     d'action culturelle aux Seychelles ; 33 ans de services civils et militaires.    Mme Le Coustumer (Denise, en religion soeur Marie-Michaël), infirmière     missionnaire en Afrique du Sud ; 52 ans de vie religieuse, de dévouement et     d'activités professionnelles.
    M. Tetefort (Jean, Paul, Simon), entomologiste expert dans la lutte     antiacridienne ; 44 ans d'activités professionnelles.
    M. de Waubert de Genlis (Henri, Marie, Yves), gérant de sociétés en Afrique du     Sud ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Affaires européennes
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 28 février 1997, M. Palisson (Xavier),
     administrateur civil hors classe, est placé en service détaché auprès du     conseil général du Cher pour exercer les fonctions de directeur général des     services, à compter du 5 février 1996, pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il     suit à compter de la campagne de chasse 1997-1998 :
      Redevance cynégétique nationale : 1 002 F ;
      Redevance cynégétique départementale : 195,50 F ;
      Redevance cynégétique << gibier d'eau >> : 84 F ;
      Redevance cynégétique nationale << grand gibier >> : 250 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 15 avril 1997, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie     des animaux est accordée à :
      M. Baba Aissa (Hassane), né le 17 juillet 1956 à Bougie (Algérie), demeurant     125, rue du Maréchal-Leclec, 94410 Saint-Maurice ;
      Mlle Belhiba (Sophie), née le 21 mars 1969 à Zarzis (Tunisie), demeurant 83,     boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris ;
      M. Djellouli (Mohamed, Saïd), né le 18 mars 1965 à Tunis (Tunisie),
     demeurant 10, rue Phalsbourg, 75017 Paris ;
      Mlle Dufour (Sophie), née le 21 mai 1970 à Marseille (Bouches-du-Rhône),
     demeurant Pappelweg 21, 3013 Berne (Suisse) ;
      Mlle Guediche (Sarra), née le 4 juillet 1971 à Hammamet (Tunisie), demeurant     Le Grand Lazaret, 2025 Salambo (Tunisie) ;
      M. Herrera (Alejendro), né le 2 mars 1970 à Paris, demeurant 8, avenue     Victor-Hugo, 75116 Paris ;
      M. Kazi Aoul (Riad), né le 21 mai 1969 à Alger (Algérie), demeurant 60, rue     de l'Alouette, 94160 Saint-Mandé ;
      Mme Seggos Martin (Amalia), née le 25 avril 1964 à Manhattan, New York     (Etats-Unis), demeurant campagne Gaillard, quartier Poucelle, 13290 Les     Milles ;
      M. Silmi (Abdelkader), né le 1er décembre 1969 à Oued-el-Alleug (Algérie),
     demeurant 22, rue des Coquelicots, 79140 Cerizay.
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus     de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires     d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans     le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé     ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), les     nomenclatures figurant au code << 301B Implant digestif >> et << 301C Implant     neurologique >> sont remplacées par les nomenclatures des implants digestifs     et des implants neurologiques ainsi rédigés :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 06/03/97                        Page 3561   a 3562    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 décembre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Bartell Industries Inc. (Canada), représenté en France par     Diamant Boart - SMG, 26, route Nationale, BP 2, 41260 La     Chaussée-Saint-Victor.
      Désignation de l'engin : talocheuse mécanique à conducteur porté ; marque et     type : Bartell, BTR 84.
      Marque et type du moteur : Briggs ! Stratton, 422 437 ; puissance et régime     nominaux : 13,40 kW à 3 100 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 décembre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Svedala Strassenfertiger GmbH (République fédérale     d'Allemagne), représenté en France par Svedala Dynapac, ZI rue de     l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.
      Désignation de l'engin   finisseur sur chenilles ; marque et type   Dynapac,     F 12 C.
      Marque et type du moteur   Deutz, BF6M 1012 ; puissance et régime nominaux     79 kW à 2 300 tours par minute.
Art. 4. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 7. -  Sous réserve des dispositions du présent décret, le personnel     civil est régi par les règles techniques faisant l'objet du titre III du     livre II du code du travail et celles prises en application de ce titre.
      << Conformément aux instructions qui lui sont données par le chef de     l'organisme dans les conditions mentionnées au recueil des dispositions de     prévention prévu au 4o de l'article 9 ci-après, il incombe à chaque agent de     prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa     sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées     du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ; cette disposition     n'affecte pas le principe de la responsabilité du chef de l'organisme. >>
Art. 1er. -  Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de     la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, du modèle national unique d'un traitement     automatisé dénommé << Euclide >> ayant pour finalité la correction des     épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire, l'archivage des     réponses des candidats, le recueil et la transmission des résultats.
Par décret en date du 17 mars 1997, M. Le Gad (Jean) est nommé membre du     conseil d'administration de la société GIAT industries, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en     remplacement de M. Duval (Robert).
      M. Le Gad (Jean) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son     prédécesseur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     février 1997, la demande présentée par le GIE IRM de la Charente en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     dans les locaux du centre hospitalier d'Angoulême, hôpital de Girac     (Charente), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 12 février 1997, est autorisée au titre de     l'année 1997 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens     supérieurs de la météorologie (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes à ces concours est fixé à 37.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      Concours externe : 28 places de technicien supérieur de la météorologie,
     dont 20 pour la filière Exploitation et 8 pour la filière Instruments et     installations ;
      Concours interne : 9 places de technicien supérieur de la météorologie, dont     7 pour la filière Exploitation et 2 pour la filière Instruments et     installations ;
      En outre, 12 places dans la filière Exploitation sont offertes aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre ;
      Trois places sont offertes aux travailleurs handicapés dans la filière     Exploitation.
      En ce qui concerne les concours externes, la date limite de retrait des     dossiers est fixée au 28 février 1997.
      Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 7 mars 1997 pour les     concours externes et jusqu'au 14 mars 1997 pour les concours internes et     l'examen d'aptitude technique spéciale.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 12 février 1997, est autorisée au titre de     l'année 1997 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le     recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes).
      Le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel est     fixé à 23.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      - concours externe prévu à l'article 6 du décret no 65-690 du 10 août 1965 :     13 places ;
      - concours interne prévu à l'article 6 du même décret : 4 places ;
      - concours prévu à l'article 4-III du décret no 96-329 du 10 avril 1996 : 2     places ;
      - examen professionnel : 4 places.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 28 février 1997.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997 :
      M. Deliege (Christophe, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine     Rullier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de La Châtre (Indre) ;
      Le retrait de Mme Rullier (Catherine, Jeanne), épouse Pasdermadjan, huissier     de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yannick     Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Yannick Poulain et     Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
     << Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés >>.
Art. 1er. -  Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article 5 quater du     décret du 13 octobre 1959 susvisé ainsi rédigé :
      << Le supplément n'est pas exclusif du complément forfaitaire prévu à     l'article 5 ter ci-dessus, quelle que soit la durée passée dans l'ancienne     affectation pour les militaires appartenant à une unité ou formation     dissoute, délocalisée ou désarmée du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002     dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement. >>
Maintenance
    Gilbert (Benoit, C., M.).
    Knipping (Ludovic, G., C.).
    Contri (Julien, D., J.).
    Dogan (Raphaël, I.).
    Matias (Pascal).
    Thiault (Francis).
    Renard (Frédéric, J.-F., P., X.).
    Vinter (Fabien, P., J.).
    Jackiw (Fabrice, J.).
    Souffez (Yann, H., G.).
    Gonnon (Nicolas, P.).
    Ducournau (Benoit).
    Houillons (Hervé, C., G.).
    Calzada (Michaël).
    Molard (Grégory, C.).
    Harivel (Christophe, M., T.).
    Lecoustey (Cédric, S., N.).
    Royer (Cédric, A., R.).
    Pouey (Hervé).
    Thomas (Cyril, J., C., G.).
    Floquet (Jean-Sébastien,
      G., A.).
    Colin (Laurent, G.).
    Letondot (Guillaume,
      M., R., K.).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1997, Mme     Lhémanne (Marie, Josèphe), attaché d'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est     radiée du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er     septembre 1996.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre     7 (Orthoprothèses), au paragraphe B (Orthopédie du membre supérieur), dans la     rubrique Appareils types et variantes, la nomenclature du code << OS 79 >>     est ainsi rédigée :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/97                        Page 7466    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 11 octobre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Modification des dispositions de la convention relatives aux contributions à     la formation professionnelle.
          Signataires :
      Confédération nationale des syndicats dentaires ;
      Fédération des syndicats dentaires libéraux ;
      Fédération des chirurgiens-dentistes de France ;
      Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets     et laboratoires dentaires.
M l l e Abou (Karine).
    M l l e Adjanohoun (Géraldine).
    M l l e Allosio (Nathalie).
    M. Balocco (Marc).
    M l l e Barbarini (Béatrice).
    M l l e Bel (Fanny).
    M. Belcaid (Mamoun).
    M l l e Benmouffok (Karine).
    M. Benoit (Mickaël).
    M l l e Bietrix (Patricia).
    M. Blanchard (Eric).
    M l l e Bodego (Christel).
    M l l e Bourjon (Emmanuelle).
    M. Bourouina (Farid).
    M l l e Bruna (Anne).
    M. Brunet (Jean-Louis).
    M l l e Candeliez (Alexia).
    M. Carre (Christophe).
    M l l e Chagny (Clotilde).
    M l l e Couvreur (Bérengère).
    M. Cuinet (Alain).
    M l l e Damiens (Kériane).
    M. Darondel (Sylvain).
    M l l e Davost (Anne-Sophie).
    M. Demars (Yvan).
    M. Descours (Hubert).
    M l l e Dof (Virginie).
    M l l e Ducher (Caroline).
    M. Duguet (Jean-Baptiste).
    M. Dunord (Thierry).
    M. Durieux (Frédérick).
    M. Dussaix (Arnaud).
    M l l e Emonet (Marion).
    M. Faverais (Loïc).
    M l l e Fontaine (Céline).
    M. Foure (Frédéric).
    M. Foussat (Vincent).
    M l l e Gerome (Cécile).
    M l l e Gloton (Olivia).
    M. Gregori (Laurent).
    M l l e Haemmerle (Marie-Charlotte).
    M. Jacq (Jean-Marie).
    M l l e Jacquet (Martine).
    M. Jagoury (Yann).
    M. Juhel (Frédéric).
    M l l e Kassel (Céline).
    M l l e Kergoat (Isabelle).
    M l l e Lafourcade (Catherine).
    M. Lalonde (Cédric).
    M l l e Landreau (Hélèna).
    M l l e Laurent (Anne-Caroline).
    M l l e Le Boulicaut (Véronique).
    M l l e Le Coz (Anne).
    M. Leboucher (Régis).
    M l l e Legonin (Stéphanie).
    M. Lejeune (Marc).
    M l l e Lemanceau (Isabelle).
    M. Leymarie (Louis).
    M l l e Loisel (Stéphanie).
    M l l e Ly (Marylène).
    M l l e Mabime (Agathe).
    M l l e Malines (Sophie).
    M. Marizy (Cédric).
    M. Martzel (Bertrand).
    M l l e Masson (Laure).
    M l l e Medart (Camille).
    M. Meyer (Emmanuel).
    M. Michaud (Sylvain).
    M l l e Michel (Virginie).
    M. Mignot (Stéphane).
    M. Monneraye (Christophe).
    M. Nouail (Nicolas).
    M. Nouhra (Antoine).
    M l l e Parrat (Florence).
    M l l e Perret (Véronique).
    M l l e Perriot (Florence).
    M. Philippot (Alexandre).
    M l l e Picault (Virginie).
    M. Pigier (Grégory).
    M. Pouget (Christophe).
    M l l e Pougin de la Maisonneuve    (Caroline).
    M. Pouplard (Nicolas).
    M. Poyard (Franck).
    M. Preys (Sébastien).
    M. Pronchery (Nicolas).
    M l l e Prouteau (Isabelle).
    M l l e Rakotozafy (Hanintsoa).
    M. Rivat (Gilles).
    M l l e Rossignol (Sandrine).
    M l l e Sancier (Sophie).
    M. Saux (Christophe).
    M l l e Secher (Murielle).
    M. Simon (Stéphane).
    M. Steffan (Philippe).
    M. Taillandier (Stéphane).
    M l l e Theault (Marie-Laure).
    M l l e Turpin (Isabelle).
    M. Vaudaux (Hugues).
    M. Vincens de Tapol     (Etienne).
    M l l e Wild (Tiphaine).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1997,
     les épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire     de chancellerie de classe exceptionnelle se dérouleront le 30 avril 1997 à     Paris, à Nantes et dans quelques centres à l'étranger.
      Le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à     pourvoir par voie de sélection professionnelle au titre de l'année 1997 est     fixé à 6.
      Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues au     ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration     (sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la     formation, bureau des concours et examens professionnels, 23, rue La Pérouse,     75775 Paris Cedex 16, jusqu'au 14 mars 1997 inclus, terme de rigueur. Seule     est prise en compte la date d'arrivée des plis au bureau des concours.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont     arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
      Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
      Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la     responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 1995     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
     délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      << M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite de la sous-direction     des affaires générales ;
      << Mme Jacqueline Héritier, sous-directeur, dans la limite des attributions     de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif. >>
Art. 1er. -  L'article 8 du décret du 17 juin 1996 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Veziant,
     chef de service, et Jean-Pierre Simon, sous-préfet, Mme Brigitte Baley, agent     contractuel, et M. Gwilherm Le Donné, ingénieur des télécommunications,
     directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Simon, reçoivent     délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la     limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des     arrêtés et des décrets. >>
Par décision no 97-73 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 26 mars 1997, l'autorisation d'établissement d'un réseau     radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la SARL VF Boutiques     par arrêté du 19 décembre 1995 lui est retirée, à sa demande.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national     méditerranéen de Porquerolles pour 1996 sont minorées d'une somme nette de     101 165 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent l'identité des personnes,     la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la vie     professionnelle, la situation économique et financière, la consommation de     biens et services, les loisirs (fréquence et type de lecture, cinéma, musée,     sport, bricolage, télévision), les déplacements et les habitudes de vie et de     comportement (contacts professionnels et sociaux ; fréquentation des     collègues et parents ; participation à la vie associative, aux élections).
      Chaque questionnaire concerne seulement une partie de ces catégories     d'informations.
      Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de     résidence, des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 10 février 1997, M. Cenac (Yves), délégué du corps des directeurs     régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens     combattants et victimes de geurre à Rennes, est promu au grade de directeur     régional de classe normale à compter du 1er janvier 1997.
Par décision no 97-80 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 2 avril 1997, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un     réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Paris -     Ile-de-France délivrée à l'office public d'HLM d'Aubervilliers par arrêté no     318 du 11 mai 1993 est abrogée, à sa demande.
Art. 4. -  Dans les directions régionales des affaires maritimes du Havre,
     Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France et     Saint-Denis-de-la-Réunion, le directeur régional exerce, en outre, dans un     ressort élargi fixé conformément à l'annexe IV au présent décret et dans les     conditions définies par les textes en vigueur, les attributions relatives à :      - la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires     et la prévention de la pollution ;
      - l'organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes     en détresse en mer.
      A ce titre, et dans les mêmes conditions, il a autorité sur les centres de     sécurité des navires et les centres régionaux opérationnels de surveillance     et de sauvetage qui lui sont rattachés.
      Il participe également à l'organisation générale des transports maritimes     pour la défense.
Art. 2. -  I. - Le directeur départemental ou interdépartemental des     affaires maritimes exerce les compétences antérieurement attribuées aux chefs     de quartier des affaires maritimes en vertu des textes réglementaires en     vigueur. Il peut déléguer sa signature aux officiers et fonctionnaires civils     de catégorie A placés sous son autorité.
      Il est le délégué de l'Etablissement national des invalides de la marine.
      II. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : << quartier des     affaires maritimes >> sont remplacés par les mots : << direction     départementale ou interdépartementale des affaires maritimes >> et les mots     << chef de quartier des affaires maritimes >> ainsi que les mots : <<     officier ou inspecteur des affaires maritimes chef du service >> sont     remplacés par les mots : << directeur départemental ou interdépartemental des     affaires maritimes >>.
      A la première phrase de l'article 4 du décret du 19 mars 1987 susvisé, les     mots   << chef du quartier >> sont remplacés par les mots   << chef du     service des affaires maritimes >>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février 1997, est     approuvée la majoration en recettes et en dépenses de la somme de 64 500 F du     budget de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie, soit un budget     total d'un montant de 7 623 965 F pour l'année 1996 (décision modificative no     2).
Art. 1er. -  Est autorisée la création, au ministère de l'intérieur, d'un     traitement d'informations nominatives dénommé INTERET dont la finalité est la     gestion des fichiers de personnes physiques ou morales bénéficiaires d'une     décision d'indemnisation en exécution d'une décision juridictionnelle.
      Ce traitement pourra également être mis en oeuvre par les services     déconcentrés de ce ministère, dans les départements ou dans le ressort d'un     secrétariat général pour l'administration de la police.
Art. 10. -  Après l'article R. 513-64 du même code, est inséré un article R.     513-64-1 ainsi rédigé :
      << Art. R. 513-64-1. -  Les assesseurs sont tenus à l'obligation de     neutralité pendant l'exercice de leur fonction. Ils doivent s'abstenir de     toute manifestation d'appartenance ou de conviction. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997 :
      Mme Andre (Frédérique, Marie, Juliette, Marguerite), épouse Laurent, est     nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard     Pech de Laclause et Françoise Ormieres-Pech de Laclause, notaires associés,
     titulaire d'un office notarial à la résidence de Narbonne (Aude) ;
      La raison sociale de la société Bernard Pech de Laclause et Françoise     Ormieres-Pech de Laclause, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard     Pech de Laclause, Françoise Ormieres-Pech de Laclause et Frédérique     Laurent-Andre, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Art. 6. -  Après l'article R. 513-52 du même code, il est inséré un article     R. 513-52-1 ainsi rédigé :
      << Art. R. 513-52-1. -  Pendant les dix jours précédant l'élection, dans     chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité     municipale pour l'apposition des affiches électorales des listes de     candidats.
      << Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque     liste. >>
Art. 1er. -  Le point IV de l'annexe à l'article R. 243-23 du code rural     relative à la composition des conseils de rivage est ainsi rédigé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 08/04/97                        Page 5336   a 5337    
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