ANNEXE I
LISTE DES DOCUMENTS À PRODUIRE À L'APPUI DE LA DEMANDE DE VISA POUR LES PROFESSIONNELS ET LES STAGIAIRES ANGOLAIS
I. - Documents à produire à l'appui d'une demande de visa de court séjour :
- formulaire de demande de visa Schengen court séjour dûment rempli et signé ;
- 1 photographie d'identité conforme aux normes Organisation de l'Aviation Civile Internationale ;
- passeport émis il y a moins de 10 ans, dont la validité doit être supérieure à 3 mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire Schengen et photocopie du passeport (pages contenant les données personnelles, plus photocopie du visa angolais pour les étrangers) ;
- carte d'identité angolaise (BI) ou carte d'identité nationale pour les étrangers et photocopie de la carte d'identité ;
- réservation d'avion aller-retour (attention : la France doit être le pays de destination principale et non pas seulement celui de première destination) ;
- assurance maladie/rapatriement sanitaire valable pour toute la durée du visa et pour tous les pays Schengen (doit couvrir les frais médicaux jusqu'à 30 000 euros minimum) et photocopie de l'assurance maladie/rapatriement sanitaire ;
- lettre de l'entreprise angolaise détaillant le programme du séjour et les objectifs du voyage, les dates de départ et d'arrivée dans l'espace Schengen, la prise en charge par la société des dépenses médicales jusqu'à 30 000 euros minimum ;
- lettre d'invitation de la partie française, avec détails sur l'hébergement ;
- justificatifs de moyens d'existence pour la durée du séjour : extraits de compte bancaire, carte internationale de paiement, chèques de voyage ;
- frais de dossier.
II. - Documents à produire à l'appui d'une demande de visa pour des séjours de plus de trois (3) mois :
a) Quelle que soit l'activité exercée (professionnel et stagiaire) :
- passeport original (émis il y a moins de dix (10) ans, ayant encore au minimum six (6) mois de validité à la date prévue d'entrée en France ou dont la durée de validité couvre la durée du visa [pour les stagiaires], plus photocopie) ;
- deux formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés ;
- deux photos d'identité récente (3,5 cm × 4,5 cm, fond blanc, longueur du visage comprise entre 3,2 cm et 3,6 cm) à apposer sur le formulaire de demande de visa ;
- informations relatives à la future adresse en France : contrat de location, acte de propriété ou justificatif attestation de l'occupation d'un logement à titre gratuit (attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile, plus photocopie de sa pièce d'identité ou titre de séjour) ;
- frais de dossier.
b) Pour une activité en qualité de salarié sous contrat de travail ou de détaché en mobilité intragroupe :
Contrat de travail conclu avec la société en France ou avenant de détachement mentionnant les conditions d'emploi et de rémunération, ainsi que la durée du séjour. Les professionnels angolais bénéficiaires du présent Accord, préalablement à leur demande de visa, sont dispensés de faire viser par une autorité administrative française les documents cités dans ce paragraphe.
c) Pour un professionnel exerçant une activité de commerce ou un mandat social :
- extrait de casier judiciaire du pays d'origine ou du pays de résidence (si l'étranger réside dans ce pays depuis plus de trois ans) ;
- une présentation sur papier libre du projet, mentionnant les fonctions exercées, le nom, l'adresse et le statut juridique de la société, ainsi que la rémunération versée pour l'exercice de ces fonctions ;
- le cas échéant, un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination ;
- une copie des statuts de la société faisant apparaître la répartition du capital social (ou projet de statuts si la société est en cours de création) ;
- si la société est déjà créée, certificat complet d'inscription au registre du commerce daté de moins de trois (3) mois.
d) Pour un stagiaire :
- convention de stage tripartite complétée et signée par les parties.
e) Pour chaque membre de famille :
- passeport original (émis il y a moins de dix (10) ans dont la validité couvre la durée du titre de séjour, plus photocopie) ;
- deux formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés ;
- deux photos d'identité récente (3,5 cm × 4,5 cm, fond blanc, longueur du visage comprise entre 3,2 cm et 3,6 cm) à apposer sur le formulaire de demande de visa ;
- un extrait de l'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale de l'acte de naissance ou du livret de famille ;
- copie du visa de long séjour délivré au professionnel le cas échéant ;
- certificat de tutelle émis par l'autorité compétente pour les mineurs sous tutelle.