Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-CE (DSAC-SE/SR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA) qui comprend :
- la subdivision « aéroports » (SR/ANA/AER) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique et d'en assurer le suivi ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
- de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative aux missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et de lutte contre le péril animalier ;
- la subdivision « navigation aérienne » (SR/ANA/NA) qui est chargée :
de la certification et de la surveillance des organismes AFIS ;
de la participation à la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne.
La division « transport aérien » (SR/TA) qui comprend :
- la subdivision « surveillance technique des transporteurs » (TA/OPS) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées et du suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
- des études et expertises liées à l'exploitation des aéronefs en transport aérien ;
- des autorisations d'exploiter les aéronefs étrangers en travail aérien ;
- la subdivision « contrôle technique » (TA/CT) qui est chargée :
- du contrôle technique d'exploitation des aéronefs français et étrangers.
La division « aviation générale » (SR/AG) qui comprend :
- la subdivision « personnels navigants » qui est chargée :
- de l'instruction des dossiers d'infraction des personnels navigants et du fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
- de la surveillance et du suivi de la formation aéronautique ;
- des expertises dans le domaine du pilotage et de la formation ;
- des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
- de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques du personnel navigant ;
- la subdivision « aéronefs et activités » (AG/AA) qui est chargée :
- des autorisations et dérogations relatives au travail aérien ;
- des autorisations et dérogations relatives aux activités aériennes ;
- de l'instruction des demandes et du contrôle des manifestations aériennes ;
- des documents nécessaires à l'exploitation des ULM et certains autres aéronefs légers ;
- de la délivrance des agréments des organismes d'entretien ;
- du suivi des dossiers d'accidents et incidents et de la coordination des enquêtes de première information ;
- du suivi des dossiers relatifs aux modifications de l'espace aérien en concertation avec les usagers et de l'animation des CCRAGALS.
La division « sûreté » (SR/SUR) qui est chargée :
- des questions relatives à la sûreté du transport aérien, notamment l'animation des comités et des commissions de sûreté ;
- de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté et des titres d'accès côté piste, de l'approbation des cours de formation ;
- du contrôle et de la surveillance de la mise en œuvre des mesures de sûreté par les opérateurs ;
- des questions relatives à la défense et à la sécurité civile ;
- du suivi des dossiers relatifs à la facilitation des aérodromes ;
- des questions relatives à la police et à l'exploitation des aérodromes.
La division « régulation économique et développement durable » (SR/RDD) qui comprend :
- la subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
- de suivre et de coordonner les questions relatives à l'environnement ;
- des études, de l'élaboration et du suivi des documents de planification des aérodromes ;
- des questions relatives à l'urbanisme et aux projets d'aménagement ou de construction hors des aérodromes ;
- de l'instruction des dossiers de création et d'aménagement des aérodromes et autres infrastructures aéronautiques et de construction sur les aérodromes ;
- la subdivision « régulation économique et affaires juridiques » (RDD/RE) qui est chargée :
- du suivi économique, financier et juridique des exploitants d'aérodromes et des transporteurs aériens ;
- de la vérification de la régularité des aides accordées aux transporteurs aériens ;
- des questions relatives au domaine public aéronautique et à la gestion foncière du patrimoine de l'Etat ;
- de la délivrance des licences d'exploitation de transporteur aérien et des autorisations associées ;
- de la préparation et du suivi des liaisons aériennes avec obligations de service public ;
- des études économiques relatives au transport aérien ;
- du suivi des questions relatives à la coordination des horaires des aéroports ;
- d'analyser les programmes d'exploitation des transporteurs ;
- de la délivrance et du suivi des agréments d'assistance en escale ;
- de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport.
Le département « surveillance et régulation » comporte en outre :
- une équipe de pilotes inspecteurs (SR/PI) chargée :
- d'assister le chef du département, notamment pour les actions relatives à l'amélioration de la sécurité ;
- d'effectuer les examens pratiques pour l'obtention des titres de personnels navigants ;
- de participer à la surveillance de l'entraînement des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne ;
- Un secrétariat.