Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chargé de mission à temps partiel responsable de la programmation des politiques d'aménagement territorial pour la cellule « attractivité et développement territorial » est susceptible d'être vacant à compter du mois de septembre 2006 au secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes à responsabilités.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 En lien avec le chargé de mission responsable de la cellule, le titulaire du poste aura pour mission d'établir, en concertation avec les préfectures de département et en coordination avec les services de l'Etat en région, sous l'autorité du secrétariat général pour les affaires régionales :
 - la programmation, la gestion et le suivi du Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) ;
 - l'élaboration, la gestion et le suivi du budget opérationnel de programme de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires en Midi-Pyrénées ;
 - la gestion des dossiers d'insertion pour l'économie sociale et solidaire.
 Les responsabilités qui lui incomberont exigent notamment réactivité, sens de la synthèse, connaissances des procédures budgétaires des budgets opérationnels de programmes de la loi organique sur les lois de finances et capacité relationnelle.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP 6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse Cedex 09 (téléphone : 05-34-45-33-02).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Sylvain Girod, domicilié lieudit Les Richardières, 72300 La Chapelle-d'Aligné.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
 M. Pourquié (Antoine) et M. Friedrich (Marc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Tortel, Yves Guluche et Guy Kermin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Tortel, Yves Guluche et Guy Kermin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Tortel, Yves Guluche, Guy Kermin, Antoine Pourquié et Marc Friedrich, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret en date du 26 novembre 2003, M. Jean-Christophe Martin, directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Patrice Vermeulen.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de frêt est complétée ainsi qu'il suit :
 « Paris - Saint-Louis du Sénégal (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
 « Paris-Beyrouth (jusqu'au 31 octobre 2008). »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services, dont le siège social est situé 19, rue d'Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 23,76 kW photovoltaïques, est localisée à la mairie de Saint-Leu, service des sports, 12, rue de la Pépinière, 97436 Saint-Leu.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 novembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts est fixé à 23 pour le secteur santé-solidarité.
 Le concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale comporte :
 - une épreuve écrite d'admissibilité ;
 - une épreuve orale d'admission.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à partir du jeudi 15 janvier 2004, à Paris.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu également à Paris.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 décembre 2003, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers d'inscription devront être obligatoirement établis sur une fiche réglementaire et peuvent être retirés au bureau du recrutement, ou imprimés directement par les candidats à partir du site internet : www.sante.gouv.fr / rubrique « emplois et concours » « les concours organisés par la DAGPB » / voir dans « calendriers prévisionnels » ou à partir du site intranet des secteurs social et solidarité / rubriques « administration » « ressources humaines » « concours ».
 Le dossier complet de candidature doit être adressé par le candidat uniquement par voie postale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (DAGPB, bureau du recrutement), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
 Ce dossier comprend :
 - une demande d'inscription établie sur l'imprimé fourni au candidat ;
 - un état des services accomplis visé par le service du personnel dont relève le candidat.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Nota - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau du recrutement [pôle accueil concours]), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (téléphone : 01-40-56-55-89 ou 01-40-56-42-73).
Article 1er
 Aux articles 1er, 6, 23, 24, 32 et 34 de la convention, les mots : « Canal+ Bleu » sont remplacés par : « Canal+ Confort », les mots : « Canal+ Jaune » sont remplacés par : « Canal+ Cinéma » et les mots : « Canal+ Vert » sont remplacés par « Canal+ Sport ».
Article 2
 Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 5 novembre 2003.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Katia Duterde, domiciliée lieudit Hérault Pissot, 72450 Lombron.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 27 juin 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
 - la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT), pour six sièges ;
 - le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/Défense), pour un siège.
L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les acquisitions immobilières d'un montant supérieur à 75 000 euros, poursuivies par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, sont soumises à l'approbation préalable des commissaires du Gouvernement. »
Direction des relations européennes et internationales et de la coopération :
 La direction des relations européennes, internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération du ministère. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.
 Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.
 Elle apporte son concours à la direction générale de l'enseignement supérieur et à la direction générale de la recherche et de l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle prépare les positions du ministère et assure sa représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'atelier Jean-Yves Le Bot, situé lieudit Camblon, 56350 Saint-Jean-la-Poterie.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,60 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2006, il est mis fin au détachement de M. Valade (Luc), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 10 février 2006.
 A compter de la même date, M. Valade est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 octobre 2003, Mme Lenfant (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice pour exercer les fonctions de chef du service international à l'Autorité de régulation des télécommunications pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Dominique Ponsot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire, à Madagascar du 1er février 2006 au 31 janvier 2008.
Mlle Arnaudeau (Angèle).
M. Aymond (Grégory).
Mlle Baer (Véronique).
Mlle Bailly (Sophie).
Mlle Blanchet (Aline).
Mlle Bonnefoy (Lucile).
Mlle Burylo (Mélanie).
Mlle Casetti (Julie).
Mlle Chalumeau (Hélène).
Mlle Clerc (Anne-Cécile).
M. Deneuville (Antoine).
M. Duquenoy (Gilles).
Mlle Faure (Coralie).
Mlle Flament (Marjolaine).
Mlle Folinais (Cécile).
Mlle Fronzes (Magali).
M. Frot (Pierre-André).
M. Gicquel (Guirec).
M. Glatard (Florent).
Mlle Godin (Mélusine).
M. Guillet (Frédéric).
Mlle Guillot (Fanny).
Mlle Hamilcaro (Delphine).
Mlle Hélies (Ophélie).
Mlle Hubert (Antonine).
M. Janiaud (Matthieu).
Mlle Kerbouz (Laetitia).
Mlle Léger (Fanny-Anaïs).
Mlle Lemaître (Marie).
Mlle Leonardon (Emilie).
Mlle Lopez-Riano (Adeline).
M. Maget (Antoine).
Mlle Maître (Anne).
M. Michaux (Sébastien).
Mlle Missemer (Violaine).
Mlle Mo (Like).
M. Pasquier (Frédérick).
M. Payrac (Thomas).
Mlle Pennel (Mélanie).
Mlle Pesteil (Céline).
Mlle Pichelin (Mechtilde).
Mlle Pignon (Lise).
M. Pinardon (Xavier).
Mlle Prudent (Marion).
Mlle Rossa (Emilie).
M. Rousselle (Yves).
Mlle Savreux (Jessica).
Mlle Sevel (Frédérique).
Mlle Thomas (Mélissa).
Mlle Vigouroux (Chrystelle).
Mlle Villette (Sandra).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 septembre 2003, sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Section 4 : atomes et molécules,
optiques et lasers, plasmas chauds
 Mme Jacquemot (Sylvie), en remplacement de M. Migus (Arnold).
Section 13 : physique et chimie de la Terre
 M. Vilotte (Jean-Pierre), en remplacement de M. Montagner (Jean-Paul).
Section 40 : politique, pouvoir, organisation
 M. Dabène (Olivier), en remplacement de M. Merrien (François-Xavier).
Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir aux services administratifs et financiers, à l'attention du secrétaire général adjoint de l'OFPRA, au moins six semaines avant la date du scrutin.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée par la décision du directeur général de l'OFPRA, mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus.
 Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
 Lorsque l'administration constate qu'une organisation syndicale ne satisfait pas aux conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elle remet à son délégué une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de l'acte de candidature. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.
 Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions et, au plus tard, à une date fixée par le directeur général de l'OFPRA.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Philippe Kearney, délégation est donnée à M. Claude Lion, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques.
Par délibération en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1.2.3.C à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Circuit, du 12 au 14 mai 2006 :
 Site : circuit du Val de Vienne, 86150 Le Vigeant.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 97,9 MHz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 2006, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles, est composée comme suit :
 M.
Antonmattei (Paul-Henri), doyen de la faculté de droit de l'université de Montpellier.
 M.
Boscheron (Daniel), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Mm e
Broggio (Céline), maître de conférences à l'université Jean-Moulin (Lyon-III).
 M.
Chary (Jean-François), inspecteur général de l'agriculture.
 M.
Coillard (Jean-Luc), directeur du travail honoraire.
 M.
Culaud (Henri-Pierre), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.
 M.
Domps (Joseph), directeur du travail honoraire.
 M.
Douvreleur (Jean), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Mm e
Duncat (Jacqueline), contrôleuse générale vétérinaire.
 M.
Foyer (Jacques), professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).
 M.
Garcia (Alain), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
 M.
Menier (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.
 M.
Michel (Maurice), inspecteur général des affaires sociales.
 M.
Negrier (Jacques), conseiller d'Etat honoraire.
 M.
Perrot (Charles), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
 M.
Peyrat (Bernard), conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
 M.
Pouzoulet (Jean-Pierre), inspecteur général de l'agriculture.
 M.
Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes.
 M.
Rosaz (René), ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts.
 M.
Roux (Jacques), inspecteur général des affaires sociales.
Mm e
Teyssie (Isabelle), maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).
Mm e
Thevenon Le Morvan, inspectrice à l'inspection générale de l'agriculture.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Données traitées.
 Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 sont :
 - identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ;
 - vie professionnelle : adresse professionnelle, qualité ou fonction, titres et distinctions ;
 - centres d'intérêts, à l'exclusion de ceux qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatifs à la santé ou à la vie sexuelle des personnes (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
 - données de connexion (date, heure, adresse internet protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site.
 Les données enregistrées ne peuvent faire l'objet d'autres traitements, ni d'interconnexions ou de mise en relation avec d'autres applications.
 Les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial.
Délégation est donnée à Mme Marie-José Le Pollotec et Mme Claudette Baudouin, secrétaires des affaires étrangères, et Mme Dominique de Galard, médecin général de santé publique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
TROISIÈME PARTIE
(4 radiations)
 I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la listes des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 15 décembre 2003 :
 II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Rectificatifs
 Dans l'arrêté du 8 septembre 2003, pour la spécialité 359 538-2 Aerius, au lieu de : « 0,5 mg/0,5 ml », lire : « 0,5 mg/ml ».
 Dans l'arrêté du 19 septembre 2003, pour la spécialité 360 037-3 Permixon 160 mg, au lieu de : « extrait libido... », lire : « extrait lipido... ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 août 2003, l'arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes) est complété comme suit :
 « Le nombre d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours prévu à l'article 19 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps du GREF est fixé à 10. »
A l'avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux) publié au Journal officiel du 12 mai 2006, texte n° 139, dans le paragraphe A. - 1. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires et sociaux dans les établissements hors classe ci-après :
   Ajouter :
 « - hôpital local, à Malestroit (Morbihan). »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2003, M. Kearney (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est placé en service détaché sur l'emploi de sous-directeur de l'Union douanière et coopération internationale à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 30 avril 2002.
L'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 4. - L'agent célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou ayant dissous un pacte civil de solidarité, ayant au moins un enfant à charge bénéficie du poids total prévu pour un agent marié ou vivant en concubinage ou en pacte civil de solidarité diminué du poids fixé pour un enfant. A partir du deuxième enfant, il est ajouté pour chaque enfant le poids prévu pour un enfant.
 « L'agent veuf sans enfant bénéficie du poids total prévu pour un agent marié ou vivant en concubinage ou en pacte civil de solidarité diminué de la moitié du poids fixé pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité. »
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, les avenants n° 139 et n° 140 du 7 juillet 2003 à ladite convention, conclus à Châlons-en-Champagne entre :
 Le groupement d'employeurs du syndicat général des vignerons de la Champagne,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Ces avenants ont pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2003.
 Le texte de ces accords a été déposé le 18 août 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, Mme Claude Dubouilh Girard, inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie, est intégrée dans le corps de l'inspection du travail et reclassée au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er janvier 2003.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 2.
 Zone de planification : Die.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Croix de Justin, 26150 Die.
 Altitude du site : 988 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 003 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 160°/280°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM.
 Zone de planification : Valence-Soyons.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : TDF, plateau de Lautagne, 26000 Valence.
 Altitude du site : 179 mètres.
 Altitude de l'antenne : 214 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 120°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le concours prévu au 1° de l'article 1er du présent arrêté comporte :
 - une épreuve d'entretien d'une durée maximale de cinquante minutes, affectée du coefficient 8, qui est destinée à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats. L'entretien débute par un exposé du candidat d'une durée de cinq minutes maximum ;
 - une épreuve de langue vivante obligatoire d'une durée maximale de quinze minutes, affectée du coefficient 2, consistant en un entretien qui porte, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol ;
 - une épreuve de langue vivante facultative d'une durée maximale de quinze minutes, affectée du coefficient 1, différente de celle choisie comme langue vivante obligatoire, consistant en un entretien qui porte au choix du candidat sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à la moyenne, qui sont comptabilisés dans le total des points obtenus par le candidat.
 A l'issue des épreuves, le jury établit la liste de classement des candidats définitivement admis. Cette liste est établie par ordre de mérite. Le jury peut établir dans les mêmes conditions une liste complémentaire.
Le I de l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles, tout ou partie des sommes d'argent visées ci-dessus qui sont à sa charge peuvent être exigées par les personnes visées à l'article 1er avant qu'une opération visée au même article n'ait été effectivement conclue et constatée. La clause prévue à cet effet est appliquée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 18 juin 2004, M. Thierry Griffet, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 2 septembre 2002, date de sa titularisation en qualité de magistrat.
Dans les départements d'outre-mer, les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et les sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation dont le siège social est situé dans ces départements peuvent, en qualité de prestataires de services, construire, vendre ou gérer des logements à usage d'habitation pour le compte des personnes morales mentionnées au  c du  2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts dès lors que les conditions définies aux 1° et 2° du 6 du même article sont remplies et qu'un agrément est accordé au titre de la catégorie des autres prêts locatifs sociaux.
 Les logements visés au premier alinéa doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes physiques. Un décret fixe les plafonds de loyer et de ressources des locataires, qui sont inférieurs à ceux applicables à la catégorie des prêts mentionnés au même alinéa. Ces logements peuvent être construits, vendus ou gérés pour la durée prévue au 1° du 6 de l'article 199 undecies A précité. Cette durée peut être portée à celle des prêts mentionnés au même alinéa si l'équilibre de l'opération le justifie.
 Une évaluation du dispositif du présent article est faite dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur du décret prévu au présent article.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
 Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de M. Bergeron (Philippe), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire ;
 M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade et actuel régisseur titulaire du greffe détaché de Vauvert, est, à compter du 8 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extention est envisagée :
 Accord-cadre du 20 mai 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Accord relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle des salariés.
   Signataires :
 Union des transports publics (UTP).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 août 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane, dont le siège social est situé à Cayenne (Guyane), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Guyane.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2003, les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle :
Décembre 2002
 Emmanuelle Auzanneau, avec les félicitations du jury.
 Gaëlle Bernard.
 Dimitri Delmas, avec mention.
 Stéphane Froger, avec les félicitations du jury.
 Rodolphe Got.
 Nicolas Leblanc.
 Mathias Poisson, avec les félicitations du jury.
 Aya Uetsugi.
 Emmanuel Voisin.
Mars 2003
 Nicolas Brifault.
 François Clerc, avec mention.
 Sarah Diakite.
 Prisca Drouilhat, avec les félicitations du jury.
 Karima Lakraa, avec les félicitations du jury.
 Sonia Laugier.
 Vaïana Le Coustumer, avec mention.
 Franck Magne.
 Flore Millet.
 Guillaume Thibaud, avec mention.
Juillet 2003
 Li-Hua Chen, avec mention.
 Cécile Couetard, avec mention.
 Rafaël Delon, avec mention.
 Julie Facq, avec mention.
 Xavier Flavard.
 Corentin Harbelot.
 Arlette Harle.
 Florence Martin.
 Charles Mercier du Paty, avec mention.
 Maude Möhlmann.
 Claire-Alix Passot, avec les félicitations du jury.
 Yohann Ory, avec mention.
 Cécile Rembauville-Nicolle, avec les félicitations du jury.
 Thibaut Sailly, avec mention.
 Clair-Marin Shim, avec les félicitations du jury.
 Grégoire Talon, avec mention.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur subdivisionnaire, option techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré par l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Perpignan, direction des ressources humaines, 20, avenue du Languedoc, BP 4052, 66046 Perpignan, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de six postes d'enseignant de cycle long.
 Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
 Pour l'exercice 2005, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 502 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 53,201 2 .
A l'avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux) publié au Journal officiel du 28 novembre 2003, page 20363, il convient d'ajouter :
« 2. Postes proposés aux directeurs
et directrices hors classe et de classe normale
 « Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Auch (Gers) »,
et de supprimer :
« 3. Postes proposés aux directeurs
et directrices hors classe
 « Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Auch (Gers). »
Un arrêté du préfet de la Vendée en date du 13 avril 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer de vie Les Hauts de Sèvre, à Mortagne-sur-Sèvre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de vie Les Hauts de Sèvre, 14, route de Poitiers, 85260 Mortagne-sur-Sèvre.
Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui se publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Chiffrer une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs ;
 2. Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs ;
 3. Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier d'agencement et d'aménagements intérieurs.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le concours général se déroule en trois parties successives. La première partie comporte deux épreuves : la présentation d'un dossier d'enquête et une épreuve écrite d'analyse et d'observation de film.
 La deuxième partie comporte des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours selon le département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage.
 La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
Par décret en date du 2 décembre 2003, les dispositions du décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Denis-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne la zone de protection et la zone de garde autour de la station de Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime).
Les plis contenant les suffrages sont conservés par la commission nationale jusqu'au jour du dépouillement, qui a lieu après émargement de la liste électorale.
 Ne sont décomptés comme valablement exprimés que les plis adressés avant la clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi) et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mardi 22 juin 2004, à 10 heures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003 :
 M. Bade (Bernard), directeur régional de classe normale des douanes à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy), est nommé, à compter du 31 décembre 2003, directeur régional de classe fonctionnelle à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse).
 A la même date, M. Bade est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.
M. le général de division Brûlé (Daniel, Joseph, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de division Poncet (Henri, François) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de division Berthelemy (Michel, Roger, Jacques) est nommé directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de division Serpollet (Denis, Jean, Maixent) est nommé inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de division Joly (François-Pierre, Joseph) est nommé général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de brigade Falzone (Christian-Charles) est nommé commandant de l'état-major de force n° 1 à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de brigade Guillermin (Jean-Pierre) est nommé directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de brigade Var (André, René) est nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de brigade Beth (Emmanuel, Marie, Joseph) est nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de brigade Puga (Benoît, Marie) est nommé commandant des opérations spéciales à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de brigade Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique) est nommé adjoint au major général et chef du bureau « études et stratégie militaire générale » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de brigade Rémondin (Daniel) est nommé commandant de la brigade logistique n° 1 à compter du 1er septembre 2004.
 M. le général de brigade Lafontaine (Etienne, Jean, Marie) est nommé commandant de la 2e brigade blindée à compter du 1er septembre 2004.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bascary (Pierre, Michel) est nommé chargé de mission auprès du directeur des relations internationales à compter du 1er septembre 2004.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement d'Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace à Toulouse à compter du 1er septembre 2004.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pessey (Jean-Jacques, Marcel) est nommé adjoint au directeur central et chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2004.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chabbert (Christian, Francis) est chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines à compter du 1er septembre 2004.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jouanjean (Francis, Rémy, Marie) est nommé attaché d'armement près l'ambassade de France à Washington à compter du 1er septembre 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Emmanuel Chevallet, domicilié lieudit Sous la Côte, 74470 Vailly.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
M. Eugène Berg, ministre plénipotentiaire de 2° classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall en résidence à Suva, en remplacement de M. Jean-Pierre Vidon, appelé à d'autres fonctions.
Sur la base des résultats de la consultation, des arrêtés du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle déterminent les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires visés ci-dessus, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2004, l'arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2004 est modifié ainsi qu'il suit :
 Mme Claret de Fleurieu (Agnès) (ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer) est remplacée par M. Diquet (Jean-Claude) (ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bongrand (Jacques, Gilbert) est nommé président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bréant (Christian, Lucien, Marcel) est nommé chef du service de la recherche et des études amont et maintenu dans ses fonctions de chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juin 2004 :
 Est nommé membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement : M. Rémy Rioux, en remplacement de M. Jérôme Walter, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 M. Olivier Floris est nommé membre suppléant de M. Rémy Rioux.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » ou « Côtes du Roussillon » complétée du nom « Les Aspres » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, le cas échéant.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, Mme Specht (Frédérique), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de rapporteur à la Cour des comptes, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2004, au titre de la mobilité.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-221 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 3 décembre 2003.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947, telle qu'elle a été élargie par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.