Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
I.-L'article D. 761-24 est ainsi modifié : 
1° Au dernier alinéa, les mots : « du préfet de la région Alsace » sont remplacés par les mots : « pris par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale, » ; 
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux membres du conseil d'administration visés au d du 1° et au a du 2°. » ; 
3° Aux b et c du 2° ainsi qu'au onzième alinéa, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » et les mots : « agents comptables » sont remplacés par les mots : « directeurs comptables et financiers ». 
II.-L'article D. 761-25 est ainsi modifié : 
1° Au 1°, les mots : « préfet de la région Grand Est » sont remplacés par les mots : « responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article R. 723-3 du présent code » ; 
2° Aux 2° et 4°, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » et les mots : « agents comptables » sont remplacés par les mots : « directeurs comptables et financiers ». 
III.-A l'article D. 717-35, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier ». 
IV.-Le chapitre III du titre II du livre 7 est ainsi modifié : 
1° A l'article D. 723-115, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » ; 
2° Au second alinéa de l'article D. 723-155, aux articles D. 723-156 à D. 723-158, D. 723-162, D. 723-163, D. 723-172, D. 723-175 à D. 723-179, aux premier, troisième et dernier alinéas de l'article D. 723-183, au dernier alinéa de l'article D. 723-186, à la première et dernière phrase du dernier alinéa de l'article D. 723-187, à l'article D. 723-193, à la première phrase de l'article D. 723-194, à l'article D. 723-197, au quatrième alinéa de l'article D. 723-201, aux articles D. 723-202, D. 723-204 et D. 723-206, aux premiers et troisième alinéas de l'article D. 723-208, à l'article D. 723-209, au second alinéa de l'article D. 723-210 et à l'article D. 723-210-1, aux articles D. 723-218, D. 723-219, D. 723-223 à D. 723-226 et aux premier et huitième alinéas de l'article D. 723-243, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » ; 
3° Au premier alinéa de l'article D. 723-155 et au premier alinéa de l'article D. 723-187, les mots : « agent comptable » sont remplacés par les mots : « directeur comptable et financier » ; 
4° A l'article D. 723-157, les mots : « d'agent comptable » sont remplacés par les mots : « de directeur comptable et financier » ; 
5° Aux premier et second alinéas de l'article D. 723-181, à l'article D. 723-182, au premier alinéa de l'article D. 723-183, à l'article D. 723-184, au premier alinéa de l'article D. 723-186, au deuxième alinéa de l'article D. 723-187, à l'article D. 723-188, aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 723-190, aux premier et neuvième alinéas de l'article D. 723-191, au second alinéa de l'article D. 723-194, au premier alinéa de l'article D. 723-198, aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 723-201, aux deuxième et dernier alinéas de l'article D. 723-208, au premier alinéa de l'article D. 723-210, à l'article D. 723-227 et aux premier et huitième alinéas de l'article D. 723-243, les mots : « L'agent comptable» sont remplacés par les mots : « Le directeur comptable et financier » ; 
6° A l'article D. 723-207, les mots : « agents comptables » sont remplacés par les mots : « directeurs comptables et financiers » ; 
7° Dans le titre de la section 3, de la sous-section 3 de la section 4, ainsi que dans le titre du paragraphe 2, du sous-paragraphe 1 et du paragraphe 3 de cette même section, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier ».