Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E  I (*)
      Zone de La Rochelle.
      Fréquence : 98,7 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, 17138 Puilboreau.
      Altitude du site : 33 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 71 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Saintes.
      Fréquence : 88,7 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Pinsonnerie, 17100 Fontcouverte.
      Altitude du site : 60 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 70 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Rochefort.
      Fréquence : 96,8 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Granges Ouillères, 17870 Breuil-Magné.
      Altitude du site : 10 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 37 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 170 /250 .
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/1998 page 356 à 357
    =============================================
(1) Le texte de la réglementation technique S 10-30 A est édité sous la     référence Z 81 031 par l'Association française de normalisation (AFNOR),
     service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris-La     Défense (téléphone   01-42-91-55-33, télécopie   01-42-91-56-56, service     Documentation).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet     1991 portant organisation et attributions du haut fonctionnaire de défense     est ainsi rédigé :
      << Placé sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense, ce service     travaille en liaison avec le secrétariat général de la défense nationale et     les autres ministères civils. >>
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-477 du 26 mai     1992 susvisée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Xiberoko Botza est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Périgueux.
      Fréquence : 89,9 MHz.
      Site d'émission : château d'eau de Pareau, 24660 Coulounieix-Chamiers.
      Altitude du site : 191 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 228 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-549 du 26 mai     1992 susvisée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er     juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Vacher,
     administrateur civil, la délégation de signature qui lui est attribuée dans     ses fonctions de chef du bureau des gradés et gardiens de la paix par     l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses     attributions, par Mlle Christine Penard, attaché principal d'administration     centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-René Vacher.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Mauléon.
      Fréquence : 88,8 MHz.
      Site d'émission : ferme Udoy, 64130 Barcus.
      Altitude du site : 500 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 507 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Mauléon.
      Fréquence : 95,5 MHz.
      Site d'émission : lieudit Kakoila Hitaborde, 64130 Mauléon.
      Altitude du site : 430 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 454 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de montagne.
      Fréquence : 93,1 MHz.
      Site d'émission : pic de Jarra, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
      Altitude du site : 812 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 816 mètres.
      Puissance (PAR) : 10 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de montagne.
      Fréquence : 103,7 MHz.
      Site d'émission : lieudit Sainte-Engrace, 64560 Tardets-Sortholus.
      Altitude du site : 1 400 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 406 mètres.
      Puissance (PAR) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 23 novembre 1995, M. Wendt (Claude), administrateur civil     au service de la formation aéronautique et du contrôle technique, est nommé     représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la     sécurité de l'aviation civile, en remplacement de M. Petit (François).
Art. 3. -  La présente licence d'exploitation sera réexaminée au terme d'une     année à compter de la date du présent arrêté, puis tous les cinq ans.
     Toutefois, la présente licence d'exploitation peut à tout moment être     suspendue, retirée ou remplacée par une licence temporaire, dans les     conditions prévues par le règlement (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992     susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont     prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et     suivants du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
     1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
     2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
     Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
     Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
     Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
     Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
     Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
     Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
     Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
     Le programme de la Société nationale de télévision France 3 Nord (sur le     canal 7) ;
     3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
     Le programme TV 5 Europe (sur le canal 8) ;
     Le programme Euronews (sur le canal 11) ;
     Le programme Sky News (sur le canal 12) ;
     Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 14) ;
     Le programme Eurosport France (sur le canal 15) ;
     Le programme Planète (sur le canal 16) ;
     Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 17) ;
     Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 19).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 3 juillet 1996, est autorisée au titre de     l'année 1996 l'ouverture de deux concours (externe et interne) et d'un examen     professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de     l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat, dans les spécialités :
      Patrimoine architectural, urbain et paysager ;
      Urbanisme, aménagement.
      La clôture des inscriptions aux concours et à l'examen professionnel est     fixée au vendredi 26 juillet 1996, terme de rigueur.
      La date des épreuves écrites et graphiques, la composition du jury et la     liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Art. 2. -  Les dépenses de collecte, de conseil, de services de proximité et     d'information ne peuvent excéder 5,9 p. 100 du montant de la collecte     encaissée au cours de l'exercice. Toutefois, ce taux ne peut excéder 5,7 p.
     100 pour les organismes visés à l'article L. 953-1.
Art. 1er. -  L'article 24 de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      << Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration     :
      << - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;      << - le chef de service des ressources humaines ;
      << - le sous-directeur de l'administration des services centraux ;
      << - quatre représentants des directions techniques du ministère du travail     et des affaires sociales ;
      << - le chef du bureau du développement professionnel et social ;
      << - le responsable de la coordination du centre médical et des services     sociaux ;
      << - le chef du bureau des personnels de l'administration centrale.
      << Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire     désigné à cet effet. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 25 avril 1996, la commission chargée de     vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de     membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année     1996-1997, est composée ainsi qu'il suit :
          Titulaires :
      M. Grimal (N.), directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du     Caire ;
      M. Leclant (J.), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
          Suppléant :
      M. Vernus (P.), directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;
          Titulaire :
      M. Bernard (P.), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
          Suppléant :
      M. Langhade (J.), directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas     ;
          Titulaire :
      M. Garelli (P.), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
          Suppléant :
      M. Roquet (G.), directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;
          Titulaire :
      M. Guillaumont (A.), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres     ;
          Suppléante :
      Mme Zivie-Coche (C.), directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes     études ;
          Titulaire :
      M. Blanchard (A.), professeur à l'université Paris-IV ;
          Suppléant :
      Vidal-Naquet (P.), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en     sciences sociales ;
          Titulaire :
      M. Gascou (J.), professeur à l'université Strasbourg-II ;
          Suppléant :
      M. Yoyotte (J.), professeur au Collège de France ;
          Titulaire :
      Mlle Valbelle (D.), professeur à l'université Lille-III ;
          Suppléant :
      M. Spieser (J.-M.), professeur à l'université Strasbourg-II ;
          Titulaire :
      M. Decobert (C.), directeur des études à l'Institut français d'archéologie     orientale du Caire ;
          Suppléant :
      M. Lory (P.), directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves     coopératives vinicoles et leurs unions, l'avenant no 40 du 10 juillet 1997 à     ladite convention, conclu à Paris entre :
      La Confédération des coopératives vinicoles de France,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO     et à la CFE-CGC,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser la première valeur du point binôme à     compter des 1er juillet et 1er novembre 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé le 7 août 1997 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 9 avril 1996, à la fin de l'année universitaire 1995-1996, il est mis fin,     sur sa demande, au maintien en activité en surnombre universitaire de M.
     Piguet (Hubert), professeur des universités - praticien hospitalier au centre     hospitalier et universitaire de Rouen (université de Rouen).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1996, sont nommés     membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La     Villette au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans :      M. Latarjet (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des     forêts ;
      Mme Macé de Lépinay (Hélène) ;
      M. Larquié (André), administrateur civil ;
      M. Gautier (François), conseiller maître à la Cour des comptes ;
      M. de Canchy (Jean-François).
Art. 15. -  Les réclamations contre les résultats de l'élection sont portées     dans un délai de dix jours à compter du jour de la proclamation des résultats     devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le siège de la     commission d'organisation électorale. Elles sont introduites par simple     déclaration au greffe. La réclamation peut être formée par tout électeur ou     candidat. Le tribunal statue dans les trente jours de l'enregistrement de la     réclamation sans formes de procédure, sur simple avertissement donné trois     jours à l'avance à toutes les parties intéressées. La décision du tribunal     est rendue en dernier ressort. Elle peut être déférée à la Cour de cassation     dans les formes et conditions prévues à l'article L. 27 du code électoral.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel,
     directeur général de l'administration, délégation est donnée à MM.
     Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs, pour signer, au     nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la     limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, Mlle Aline     Clapeau et M. Frédéric Guignier sont nommés, à la suite du recrutement direct     parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs-élèves de     l'aviation civile à compter du 2 septembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 9 juillet 1996, M. Berthoud (Joël), conseiller du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé     en position de détachement en qualité d'administrateur civil afin d'exercer     les fonctions de chargé de mission à l'inspection générale de     l'administration auprès du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée maximale de deux     ans à compter du 1er septembre 1994, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  L'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé est modifié par les     dispositions suivantes :
      A l'article 1er, après : << - le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi >>, il est ajouté : << - le directeur des     pêches maritimes et des cultures marines >>.
      A l'article 2, après : << - pour le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, le directeur adjoint et le sous-directeur     des affaires générales >>, il est ajouté : << - pour le directeur des pêches     maritimes et des cultures marines, l'adjoint au directeur >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 27 juin 1996, la mutation des permis exclusifs de recherches     d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits << Permis de Saint-Avold >> et <<     Permis de Farébersviller >>, portant sur partie du département de la Moselle     et accordés respectivement par décrets du 21 septembre 1987 et du 17 mars     1992, est autorisée au profit de la société Enron Exploration France S.A.,
     sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions     financières de la mutation.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur, délégation     est donnée à:
      M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur des affaires générales, juridiques et     financières;
      Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation     professionnelle continue;
      M. Daniel Mathieu, sous-directeur des formations en alternance et de     l'insertion des jeunes;
      M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la     formation;
      M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/96                        Page 378    
                      ......................................................
     (1) P.A.R. de 6 kW dans la direction d'azimut 95o, 1 500 W dans la direction     d'azimut 305o.
     (2) P.A.R. de 5 kW dans la direction d'azimut 155o, 1 500 W dans la direction     d'azimut 3 005o.
      1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
     Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service     :
     - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
     - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
     - date de mise en service ;
     - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
     Information communiquée sans délai si elle est disponible :
     - diagramme de rayonnement mesuré.
     Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
     2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la     suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
     3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
     4. Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
Art. 1er. -  L'usage des fréquences définies en annexe de la présente     décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion,     de 19 heures à 3 heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne.
     Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées à la     société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle     européenne dans les zones d'Annecy, d'Etampes et d'Autun 3.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Fernet et Denis     Hairy, M. Daniel André-Hesse, administrateur financier hors classe, a     délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et     1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12     février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage,
     maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de     matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de     travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les     avenants nos 19 et 20 du 17 juillet 1997 à ladite convention, conclus à     Châlons-en-Champagne entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la     Marne ;
      Le syndicat des maraîchers de la Marne ;
      Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Marne ;
      Les syndicats des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Marne     et de l'Aube ;
      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole de la Marne,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant no 19, à     la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC et, pour l'avenant no 20, à la CFDT,
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet :
      - avenant no 19 : de modifier l'article 64 (Retraite complémentaire et     prévoyance) de la convention précitée ;
      - avenant no 20 : de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 1997.      Le texte de ces accords a été déposé le 25 juillet 1997 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans le     service départemental de l'Aube.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Le présent arrêté concerne la production des plants de légumes     et des matériels de multiplication des plants de légumes autres que les     semences, indiqués dans l'annexe II du décret no 94-510 du 23 juin 1994     susvisé relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes     plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication     de toutes ces plantes et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981     concernant le commerce des semences et plants, entrant dans le champ     d'application défini par l'article 1er de ce décret.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     Conseil d'Etat (secrétariat général, service des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel), place du Palais-Royal, 75100 Paris RP     (téléphone : 16 [1] 40-20-81-92 ou 16 [1] 40-20-80-00, poste 86-45).
A N N E X E I (*)
      Zone de Montgenèvre.
      Fréquence : 104,9 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Bois de Suffin, 05100 Montgenèvre.
      Altitude du site : 1 945 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 965 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
      Zone de Serre-Chevalier.
      Fréquence : 88,7 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., Monetier-les-Bains, 05240 La Salle.
      Altitude du site : 1 600 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 610 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 50 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1995, M. Pierron     de Mondesir (Erick), inspecteur des services en fonctions à l'Ecole     supérieure et d'application des transmissions de Rennes, est admis à la     retraite, sur sa demande, à compter du 6 juillet 1996, et sera radié des     contrôles à la même date.
Art. 16. -  En dehors des sous-produits du traitement primaire des denrées     alimentaires, notamment les os et les produits de parage des viandes, qui     doivent être traités comme des denrées alimentaires à part entière s'ils sont     susceptibles d'une utilisation alimentaire ultérieure à leur obtention sur     leur lieu de production, les déchets alimentaires non susceptibles d'une     récupération et les autres déchets non alimentaires:
      a) Sauf dans le cas visé à l'article 24 ci-dessous, ne doivent pas être     stockés dans une zone où sont entreposées des denrées alimentaires. Des     dispositions appropriées doivent être prises pour l'éliminaton et le stockage     de ces déchets et autres matières.
      b) Doivent être déposés dans des conteneurs étanches, dotés d'une fermeture,     ou tout autre moyen satisfaisant au regard de l'hygiène. Ceux-ci doivent être     conçus de manière adéquate, régulièrement entretenus, et faciles à nettoyer     et à désinfecter. En aucun cas, les déchets produits au cours des opérations     sur les aliments ne doivent être jetés à même le sol.
      Des dispositions et/ou installations adéquates doivent être prévues pour     stocker et élimer, dans des conditions d'hygiène, les substances et déchets,     alimentaires ou non, dangereux, qu'ils soient solides ou liquides.
    CHAPITRE VII
    Contrôles et vérifications
Art. 1er. -  Pour l'exercice de ses attributions, le cabinet du directeur     général de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission:
      - le bureau des affaires générales;
      - le service d'information et de relations publiques des armées/gendarmerie;      - la division des relations internationales;
      - le secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la     gendarmerie;
      - le centre d'études et de documentation.
Art. 26. -  Les responsables des établissements mentionnés à l'article 1er     ne doivent accepter aucun ingrédient, matière première, produit intermédiaire     ou produit fini dont ils savent ou auraient pu estimer, en tant que     professionnel et sur la base des éléments d'information en leur possession,
     qu'ils sont contaminés par des parasites, des micro-organismes pathogènes,
     par des substances toxiques ou qu'ils contiennent des corps étrangers, de     manière telle qu'ils resteraient impropres à la consommation même après le     triage et les autres opérations de préparation ou de transformation     hygiéniquement réalisées.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
     1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
     2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
     Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
     Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
     Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
     Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
     Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
     Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
     3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
     Le programme MTV (sur le canal 7) ;
     Le programme Euronews (sur le canal 8) ;
     Le programme TV 5 Europe (sur le canal 9) ;
     Le programme TVEI (sur le canal 10) ;
     Le programme ZDF (sur le canal 11) ;
     Le programme NBC Super Channel (sur le canal 12) ;
     Le programme Planète (sur le canal 13) ;
     Le programme MCM (sur le canal 14) ;
     Le programme Eurosport France (sur le canal 15) ;
     Le programme Canal J (sur le canal 16) ;
     Le programme Canal Jimmy (sur le canal 16) ;
     Le programme Paris Première (sur le canal 17).
Appendice B. 5, VIII, tableau I
        Appendice B. 5, R.T.M.D.R. :
     Dioxyde de carbone contenant au maximum 35 p. 100 en masse d'oxyde d'éthylène     :
     Supprimer les données relatives à cette rubrique : << 1952-239-3-2, 6o c) >>.     Compléter cette rubrique comme suit :
     << Mélange contenant plus de 9 p. 100 en masse d'oxyde d'éthylène :
     1041-239-3-2, 6o c) ;
     << Mélange contenant 9 p. 100 ou moins en masse d'oxyde d'éthylène :
     1952-239-3-2, 6o c). >>       Appendice VIII, R.T.M.D.F. :
     Dioxyde de carbone contenant au maximum 6 p. 100 en masse d'oxyde d'éthylène     : lire : << 9 p. 100 >> au lieu de : << 6 p. 100 >> ;
     Dioxyde de carbone contenant plus de 6 p. 100 mais au maximum 35 p. 100 en     masse d'oxyde d'éthylène : lire : << 9 p. 100 >> au lieu de : << 6 p. 100 >>.       Appendice B. 5, R.T.M.D.R. :
     Ajouter les rubriques suivantes :
     << Acétone, 1090, 33, 3, 3o b) ;
     << Acétonitrile, 1648, 33, 3, 3o b). >>
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les     conditions fixées par le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0115 du 17/05/95                        Page 8288    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les documents graphiques d'un schéma d'aménagement et de     gestion des eaux illustrent:
      - les informations nécessaires à la gestion équilibrée de la ressource en     eau et des milieux aquatiques ainsi que celles relatives aux structures     administratives et aux activités socio-économiques dans le domaine de l'eau;      - les diagnostics des problèmes rencontrés et les enjeux correspondants;
      - les objectifs à retenir pour une gestion équilibrée de la ressource en eau     et des milieux aquatiques ainsi que les principales actions correspondantes à     mettre en oeuvre.
Art. 2. -  Les candidats à l'un des concours ou examens doivent, avant la     date limite fixée pour le dépôt des candidatures, adresser au directeur du     personnel et de l'administration :
      Dans tous les cas, une fiche de renseignements valant déclaration de     candidature, comportant notamment des renseignements concernant l'état civil,     l'adresse, la situation militaire, les titres ou diplômes obtenus, la     situation administrative des intéressés mais aussi les options qu'ils     retiennent pour les épreuves obligatoires et, éventuellement, les épreuves     facultatives qu'ils choisissent ;
      En cas de dérogation aux conditions requises pour concourir, les pièces     justificatives suivantes :
      - au titre des charges de famille : fiche familiale d'état civil récente     tenant lieu de certificat de vie des personnes à charge ;
      - au titre des services militaires : un état signalétique et des services     militaires ou, à défaut, une photocopie certifiée conforme de ce document ;
      - en faveur des handicapés : décision de la COTOREP reconnaissant l'aptitude     aux fonctions postulées ;
      Pour les candidats mineurs à la date du concours : une autorisation à     participer établie par la personne exerçant l'autorité parentale.
      Les candidats aux concours internes qui n'appartiennent pas à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie produisent une attestation délivrée par le service dont ils     relèvent, indiquant leur situation actuelle ainsi que la nature, la date et     la durée des services accomplis.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 6 septembre 1989     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut employer     en titres d'un même émetteur 35 p. 100 de son actif si ces titres sont émis     ou garantis par un Etat membre de l'Organisation de coopération et de     développement économique, par les collectivités territoriales d'un Etat     membre de la Communauté européenne, ou par un organisme international à     caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté     européenne font partie ou s'il s'agit de titres émis par la caisse     d'amortissement de la dette sociale. >>
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Imer International S.p.A. (Italie), représenté en France par     Imer France, zone industrielle, B.P. 34, 38450 Vif.
      Désignation de l'engin: bétonnière.
      Marque et type: Imer type Gamma 250.
      Marque et type du moteur: Robin type EY 15-2 BB.
      Puissance et régime nominaux: 1,98 kW à 3 200 tours par minute.
Article 83
      Cet article est ainsi modifié :
     Au premier alinéa, le 2o quater est modifié comme suit :
     Au troisième alinéa, les mots : << aux conditions prévues aux 2o et 3o du II     et au III de l'article 44 bis >> sont remplacés par les mots : << aux     conditions suivantes :
     << a) A la clôture de l'exercice, le prix de revient des biens d'équipement     amortissables selon le mode dégressif en application des dispositions du 1 de     l'article 39 A doit représenter au moins les deux tiers du prix de revient     total des immobilisations corporelles amortissables ; les entreprises qui ne     remplissent pas cette condition à la clôture de leur premier exercice peuvent     bénéficier du dispositif à titre provisoire ; cet avantage leur sera     définitivement acquis si le pourcentage des deux tiers est atteint à la     clôture de l'exercice suivant ;
     << b) Pour les entreprises constituées sous forme de société, les droits de     vote attachés aux actions ou aux parts ne doivent pas être détenus,
     directement ou indirectement, pour plus de 50 p. 100 par d'autres sociétés ;     << c) Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration ou d'une     restructuration d'activités préexistantes, ou pour la reprise de telles     activités, ne peuvent bénéficier du dispositif ci-dessus. Toutefois, cette     disposition ne s'applique pas aux entreprises créées pour la reprise     d'établissements en difficulté. >> ;
     (Conséquence de la péremption des articles 44 bis à 44 quinquies.)     Le 3o est ainsi modifié :
     Au troisième alinéa, les termes << à l'alinéa précédent >> sont remplacés par     les termes : << au deuxième alinéa >> ;
     Au cinquième alinéa, les termes << à l'alinéa précédent >> sont remplacés par     les termes : << au quatrième alinéa >>.
Art. 1er. -  Les attachés et les attachés associés relevant du décret du 30     mars 1981 susvisé et les praticiens exerçant leur activité à temps partiel     relevant du décret du 29 mars 1985 susvisé cotisent au régime de retraites     complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre     1970 susvisé sur les deux tiers de leurs émoluments hospitaliers, y compris     les indemnités de garde mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte.
      Toutefois, pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel qui     avaient la qualité de chefs de service avant d'être intégré dans le corps de     praticiens régis par le décret du 29 mars 1985, l'assiette des cotisations ne     pourra être inférieure à la moitié du traitement brut afférent au premier     chevron du groupe A des rémunérations hors échelle de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 20 juin     1996, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national de     physique nucléaire et de physique des particules :
      Après avis du directeur général du Centre national de la recherche     scientifique :
      M. Augustin (Jean-Eudes), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique, directeur de l'institut de physique nucléaire de Lyon     ;
      M. Binetruy (Pierre), professeur des universités, université Paris-Sud     (Orsay), laboratoire de physique théorique et hautes énergies du centre     d'Orsay ;
      M. Camilleri (Leslie), senior physicist au C.E.R.N. ;
      M. Degrange (Bernard), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique, laboratoire de physique nucléaire des hautes énergies     de l'Ecole polytechnique ;
      M. Feltesse (Joël), physicien au Commissariat à l'énergie atomique ;
      M. Vautherin (Dominique), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique, directeur de l'unité de recherche associée 61     Sciences, physique et mathématiques de l'institut de physique nucléaire     d'Orsay.
      En qualité de membres du Conseil national des universités :
      M. Aubert (Jean-Jacques), professeur des universités, université     d'Aix-Marseille ;
      M. Doubre (Hubert), professeur des universités, université Paris-Sud     (Orsay), directeur du centre de spectroscopie de masse d'Orsay.
Art. 2. -  Une carte spéciale est délivrée à chaque sacrificateur par le     représentant qualifié de l'organisme religieux agréé et doit comporter :
      Au recto, les rubriques suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance,     domicile, photographie, signature ;
      Au verso, la mention ci-après : << Je certifie que... (nom et titre du     responsable de l'organisme religieux agréé) a autorisé M... à procéder à     l'abattage rituel à ... (établissement d'abattage). Cette autorisation est     valable jusqu'au..., et renouvelable par tacite reconduction. >>
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1996 portant que les présentes     promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre de l'article     1er  du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de     Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996,
     pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires     n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de     l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de     l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
    CANON      Le photocopieur Canon CLC 320 et son procédé d'encrage ;
      Le photocopieur Canon NP 6212 et son procédé d'encrage identique à celui du     photocopieur Canon NP 6012 qui a fait l'objet de l'arrêté du ministère de la     justice paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (page 15392) ;
      Le photocopieur Canon NP 6521 et son procédé d'encrage identique à celui du     photocopieur Canon NP 6016 qui a fait l'objet de l'arrêté du ministère de la     justice paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (page 634) ;
      Le photocopieur Canon NP 6825 et son procédé d'encrage identique à celui du     photocopieur Canon NP 6826 ;
      Le photocopieur Canon NP 6826 et son procédé d'encrage ;
      Le photocopieur Canon NP 6835 et son procédé d'encrage ;
      Le photocopieur Canon NP 6850 et son procédé d'encrage ;
      Le photocopieur Canon NP 6880 et son procédé d'encrage.
Art. 3. -  Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23     juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter     des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R.     330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent     pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services     réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret, dans     les conditions suivantes :
      - dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la     Méditerranée, au moyen de tous types d'appareils ;
      - en dehors de la zone précitée, exclusivement au moyen d'appareils d'une     masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à     vingt sièges.
Art. 3. -  L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes :
      1. Une épreuve écrite : rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des     éléments d'un dossier, de caractère administratif (durée : trois heures) ;
      2. Une épreuve orale : conversation avec le jury portant sur les fonctions     exercées par le candidat et sur l'organisation et les missions du ministère     chargé de la culture (préparation   trente minutes ; interrogation   trente     minutes).
      Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.
Art. 28. -  Lors d'opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages     ou calorifugeages contenant de l'amiante :
      1o Sauf si c'est techniquement impossible, les équipements de protection     collective permettant de réduire les émissions de poussières doivent être mis     en place ;
      2o Dans tous les cas, les travailleurs doivent être équipés de vêtements de     protection et d'appareils de protection respiratoire adaptés.
Art. 12. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du     travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de     l'environnement, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, le ministre délégué au logement et le secrétaire d'Etat à la     santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le produit des cessions des études commandées au Centre     d'études prospectives et d'informations internationales en France et à     l'étranger est rattaché, par voie de fonds de concours après prélèvement de     10 % au profit du budget général, au budget des services du Premier ministre     (IV. - Plan), selon les modalités suivantes :
      31-96 Autres rémunérations : 30 % ;
      34-04 Travaux et enquêtes : 10 % ;
      34-05 Dépenses d'informatique et de télématique : 15 % ;
      34-98 Moyens de fonctionnement des services : 45 %.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 21 août 1997, M. Grenouillet (Jean-Pierre), professeur     associé, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie     appliquée à la nutrition et à l'alimentation (université de Dijon) pour une     durée de cinq ans à compter du 15 juillet 1997.
Art. 3. -  Le chef d'établissement est tenu d'établir pour chaque poste ou     situation de travail exposant les travailleurs à l'inhalation de poussières     d'amiante une notice destinée à les informer des risques auxquels ce travail     peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
      Cette notice est transmise pour avis au médecin du travail. L'employeur     informe ensuite le salarié, dans les meilleurs délais, des risques ainsi     évalués.
Art. 19. -  En vue de garantir le respect des valeurs limites fixées à     l'article précédent, le chef d'établissement doit effectuer des contrôles     techniques, par prélèvement, au moins une fois par trimestre.
      Tout dépassement de ces valeurs doit entraîner sans délai un nouveau     contrôle ; si le dépassement est confirmé, le travail doit être arrêté aux     postes de travail concernés jusqu'à la mise en oeuvre des mesures propres à     remédier à la situation.
      Toute modification des installations ou des conditions de fabrication     susceptible d'avoir un effet sur les émissions de fibres d'amiante doit être     suivie d'un nouveau contrôle dans un délai de huit jours.
7. Concours G.E.I., élèves français
     M. Ferté (Clément, Gaston, Rodolphe).
    M. Paricaud (Erwan, Sébastien).
      Sont admis en qualité d'élèves, en deuxième année, en 1995 à l'Ecole     nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre     alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement désignés     ci-après (I.E.T.A. 3) :
    M. Arnauld (François-Xavier, Jacky, Marie).
    M. Bouyssel (Nicolas, René, Jérôme).
    M. Cordier (Nicolas, Marc, Olivier).
    M. Duménil (Fabien, Lucien, Didier).
    M. Dumoutier (Gilles, François).
    M. Jaffrain (Youenn).
    M. Jézégou (Joël).
    M. Koll (Christophe, André).
    M. Leconte (Sylvain, Louis, Albert).
    M l l e Lombard (Perrine, Marie, Antoinette).
    M. Loudes (Thomas, Philippe).
    M. Tréhin (Jean-Jacques).
      Sont admis sur titres en 1995, en deuxième année d'études à l'Ecole     nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, en qualité     d'élèves français :
    M. Catteau (François, Henri, Jean-Claude).
    M. Robberechts (Grégory, Thierry).
      Est admis en troisième année d'études en 1995 à l'Ecole nationale supérieure     d'ingénieurs de constructions aéronautiques, en qualité d'élève étranger,
     l'auditeur libre de deuxième année :
    M. Fersan (Krister) (Suède).
Art. 15. -  Le dossier médical des salariés qui ont été exposés à     l'inhalation de poussières d'amiante est conservé pendant quarante ans après     la cessation de l'exposition.
      Si le travailleur change d'établissement, les données objectives du dossier     médical relatives aux risques professionnels liés à l'amiante sont transmises     au médecin du travail du nouvel établissement, à la demande du salarié ou     avec son accord.
      Si l'établissement cesse son activité, le dossier est adressé au médecin     inspecteur régional du travail qui le transmet, à la demande du salarié, au     médecin du travail du nouvel établissement où l'intéressé est employé.
      Après le départ à la retraite du salarié, son dossier médical est transmis     par le service médical du travail du dernier établissement fréquenté à     l'inspection médicale régionale du travail afin d'y être conservé.