Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
 En qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires :
 Mme Isabelle GORCE, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, titulaire ;
 M. André SANCHEZ, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, suppléant.
 En qualité de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :
 M. Laurent THEOLEYRE, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or, suppléant.
 En qualité de chef d'établissement pénitentiaire :
 Mme Catherine LORNE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, titulaire ;
 M. Christophe MILLESCAMPS, chef d'établissement de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain, suppléant.
 En qualité de fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire :
 M. Angel BROUCA-CABARRECQ, chef de détention du centre pénitentiaire de Muret, titulaire ;
 Mme Sophie SANTINI, chef du greffe de la maison d'arrêt de Paris la Santé, suppléante.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2010, les biens culturels prêtés par la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas et la République tchèque à l'exposition « Alexandre Cabanel, La Tradition du beau », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 26 juin 2010 au 31 octobre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2010 au 20 novembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010 :
 Les inspecteurs-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2007-2009 désignés ci-après sont nommés et titularisés inspecteur de la santé publique vétérinaire à compter du 5 septembre 2009 :
 ANDRIEUX (Pauline).
 DUPEYROUX (Olivia).
 GOMEL (Pauline).
 LE GAL (Marie-Christine).
 Les inspecteurs stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2008-2009 désignés ci-après sont nommés et titularisés inspecteur de la santé publique vétérinaire à compter du 4 septembre 2009 :
 ALLAERT (Aurélien).
 CORNU-KLEIN (Vanessa).
 KUNTZ (Marie-Odile).
 Les agents contractuels de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2008-2009 recrutés au titre du décret du 25 août 1995 susvisé dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire désignés ci-après sont nommés inspecteur et titularisés de la santé publique vétérinaire à compter du 4 septembre 2009 :
 PICHARD (Françoise).
 PICARD (Jean-Michel).
 Le lauréat de l'examen professionnel, liste complémentaire, ouvert aux fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2008, M. Frédéric PUJOL, est titularisé dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 3 octobre 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2010, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 2009, aux officiers de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique) ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Commandant Bazot (Pierre), 9360031244.
 Commandant Blonski (Arnaud), 9352040053.
 Commandant Coras (Frédéric), 8913010812.
 Lieutenant-colonel Delawarde (Roland), 8706010104.
 Commandant Didier (Nicolas), 9313042008.
 Commandant Dréo (Damien), 9336010132.
 Commandant Lanic (Fabrice), 9540020164.
 Commandant Menet (Yann), 9091040407.
 Commandant (TA) Mordelet (Sébastien), 9299041963.
 Commandant (TA) Raas (Jean-Louis), 9276021659.
 Commandant Roucher (Edouard), 8975020174.
 Commandant (TA) Rouillard (Erwan), 9050010309.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2009, M. Denis TEILLAUD, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, en remplacement de M. Jean-Yves RESLINGER.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2010, l'arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2008 est complété comme suit :
Délégation générale pour l'armement
 Birman (Camille).
 Blouin (Yann).
 Bonnet (Marie-Mathilde).
 Bonvalot (Anne-Flore).
 Borely (Olivier).
 Boulc'h (Alexandre).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2010, le brevet technique d'études militaires générales est attribué, à compter du 1er décembre 2009, aux officiers ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Lieutenant-colonel Bardot (Philippe), 7744040316.
 Lieutenant-colonel Battais (Bruno), 7959023408.
 Lieutenant-colonel Bertrand (François), 8344021167.
 Lieutenant-colonel Blanchard (Bruno), 7741030156.
 Lieutenant-colonel Blazy (Michel), 8338040012.
 Lieutenant-colonel Bourgeois (Jean-Paul), 7899041429.
 Lieutenant-colonel Bureau (Frédéric), 8075031024.
 Lieutenant-colonel Carlet (Jean-Pierre), 8113010447.
 Lieutenant-colonel Champeaux (Antoine), 7978042092.
 Lieutenant-colonel Couve (Olivier), 8075030466.
 Lieutenant-colonel Cuny (Laurent), 7788040357.
 Lieutenant-colonel Dubosc (Franck), 7914040314.
 Lieutenant-colonel Fournage (Nicolas), 8078041626.
 Lieutenant-colonel Geisen (Jean-Jacques), 8067031507.
 Lieutenant-colonel Griveau (Denis), 7758030004.
 Lieutenant-colonel Guidat (Dominique), 8267030406.
 Lieutenant-colonel Guirlinger (Georges), 7872030074.
 Lieutenant-colonel Gulka-Tarroux (Alain), 7981020479.
 Lieutenant-colonel Herveau (Jean-Claude), 8217020305.
 Lieutenant-colonel Lamand (Philippe), 8059020654.
 Colonel Lavergne (Philippe), 8278030130.
 Lieutenant-colonel Lenne (Michel), 8372030020.
 Lieutenant-colonel Level (Fabrice), 8077010096.
 Colonel L'Hostis (Philippe), 8371030017.
 Lieutenant-colonel Mace (Loïc), 7913012144.
 Lieutenant-colonel Massot (Jacques), 8238030835.
 Lieutenant-colonel Moreau de Bellaing (Philippe), 8449021358.
 Lieutenant-colonel Morin (Philippe), 7799011921.
 Lieutenant-colonel Mottuel (Michel), 8138020136.
 Lieutenant-colonel Normand (Ghislain), 7972020025.
 Lieutenant-colonel Patois (Ludovic), 8325020785.
 Lieutenant-colonel Podlaziewiez (Pascal), 8060030707.
 Lieutenant-colonel Prévost (Charles), 8277011191.
 Lieutenant-colonel Quere (Daniel), 8178010025.
 Lieutenant-colonel Sudrie (Jean-Didier), 8024020414.
 Lieutenant-colonel Talandier-Dupeyrot (Pascal), 8133021588.
 Lieutenant-colonel Taupiac (Philippe), 8395020776.
 Lieutenant-colonel Thevenon (Pascal), 8371010115.
 Lieutenant-colonel Thomas (Brice), 8059013634.
Corps des officiers du cadre spécial
 Lieutenant-colonel Bouvattier (Frédéric), 8160030313.
 Lieutenant-colonel Hoarau (Mesmin), 8097410053.
 Lieutenant-colonel Pompery (de) (Olivier), 7676031000.
Corps technique et administratif
 Lieutenant-colonel Chastel (Hervé), 7776022506.
 Lieutenant-colonel Bolliet (Dominique), 8072040027.
 Lieutenant-colonel Cathiard (Patrick), 8175020300.
 Lieutenant-colonel Eplenier (Patrice), 7576031667.
 Lieutenant-colonel Faure (Jean-Michel), 7837030300.
 Lieutenant-colonel Fauré (Marcel), 7884040570.
 Lieutenant-colonel Melot (Jean-François), 7504020180.
 Lieutenant-colonel Planchard de Cussac (de) (Philippe), 7875030030.
 Lieutenant-colonel Zanconato (Pascal), 8121010928.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 27 janvier 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Georges ABBOUD, né le 8/11/1974 à Kafaraabida (Liban).
 M. Alioune Badara FAYE, né le 28/11/1965 à N'Doundokh (Sénégal).
 M. Zouhaier JRAD, né le 12/11/1972 à Tunis (Tunisie).
 M. Akram MESSAK, né le 06/09/1966 à Tunis (Tunisie).
 M. Muhamad Ekbal MOSSA, né le 23/06/1970 à Deraa (Syrie).
 M. Yougourtha NAIT BELKACEM, né le 18/09/1971 à Alger (Algérie).
 Mlle Irma PEREZ VALDEZ, née le 08/09/1971 à Santiago (République dominicaine).
 Mme Fahima TABET DERRAZ, épouse BONNERAVE, née le 28/10/1965 à Alger (Algérie).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 7 janvier 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Hakim ABTROUN, né le 06/11/1965 à Alger (Algérie).
 M. Yaovi Messan AMELA, né le 19/05/1977 à Lomé (Togo).
 M. Karim BEDRICI, né le 27/02/1977 à Alger (Algérie).
 M. Houcine BENTAYEB, né le 06/12/1971 à Fellaoussenne (Algérie).
 M. Désiré BOULU IPENDA, né le 09/06/1955 à Léopoldville (Congo).
 M. Jean-Bosco CIMPAYE, né le 17/07/1964 à Bujumbura (Burundi).
 M. Papa Amadou Jean DIA, né le 14/01/1976 à Dakar (Sénégal).
 M. Modou DIOP, né le 12/07/1968 à Dakar (Sénégal).
 Mme Fanera FANAMPIANA-MBENAHARILALA, épouse RAZAFINDRABE, née le 18/08/1969 à Ambondrona (Madagascar).
 M. Messaoud FERDJANI, né le 01/01/1963 à Aoulef (Algérie).
 M. Lodjou Kote Edudji Léonce GAYIBOR, né le 07/06/1978 à Lomé (Togo).
 M. Raouti-Amine HAMIDOU, né le 08/12/1955 à Casablanca (Maroc).
 M. Maher KALBOUN, né le 17/07/1961 à Hama (Syrie).
 M. Wiam KHALIFE, né le 27/09/1973 à Ghazieh (Liban).
 Mme Arbia KHENNINE, épouse NARCY, née le 15/08/1949 à Ghardaïa (Algérie).
 M. Noureddine KHENTER, né le 23/11/1965 à Kherrata Bejaia (Algérie).
 Mme Ami Djigbodi KUNAKEY, épouse WEST, née le 11/09/1976 à Lomé (Togo).
 M. Noureddine MOHAMADI, né le 25/10/1964 à Bordj Bou Arreridj (Algérie).
 M. Abdoul-Halimou MOHAMED AHMED, né le 29/07/1962 à Mitsamiouli (îles Comores).
 M. Omar MOSBAH, né 02/02/1972 à Constantine (Algérie).
 M. Come NIMPAGARITSE, né le 01/05/1960 à Nyagitongati (Mugongo-Manga) (Burundi).
 Mme Lynie Gladys NYA, épouse MOUNGANG, née le 22/07/1975 à Levallois (France).
 Mlle Jihen REKIK, née le 01/08/1977 à Mahares-Sfax (Tunisie).
 Mme Najat RHOULAM, épouse EL ALAMI, née le 31/12/1956 à Kénitra (Maroc).
 M. Mohamed SADEDDINE, né le 22/12/1966 à Alger (Algérie).
 M. Sanda Tchangaï TCHANGAÏ-KAO, né le 10/06/1974 à Kara (Togo).
 M. Ibrahima THIAM, né le 20/01/1973 à Ndondol (Sénégal).
 M. Ali Ibrahima TOURE, né le 30/06/1972 à Tombouctou (Mali).
 M. Fanera TSIMANIRIMANANA, né le 22/05/1966 à Ambondro (Madagascar).
 Mme Imane ZEMMAMA, épouse ADYEL, née le 16/10/1972 à Casablanca (Maroc).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 95 du 23 octobre 2009 fixant les minima conventionnels au 1er janvier 2010 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2010, Mme Isabelle LHUISSIER, épouse ROUAULT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée, à compter du 1er juillet 2009, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 27 janvier 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre chargé du commerce extérieur :
 Titulaire : M. Thomas COURBE, sous-directeur des relations économiques bilatérales à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de M. Nicolas LERMANT.
 Suppléant : M. Arnaud BOULANGER, chef de bureau Méditerranée, Afrique australe, à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de Mme Valérie VACHER.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2010, M. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, en remplacement de M. François DALBY.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère à la cour d'appel de Versailles, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, pour une durée de trois ans à compter du 28 août 2009.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Anne Auclair-Rabinovitch, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret du Président de la République, en date du 11 février 2010, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication pour une durée de cinq ans à compter du 13 janvier 2010, afin d'exercer les fonctions de directeur général des patrimoines.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2010, le conseil des ministres entendu, M. Bertrand du Marais, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'université Parie-Ouest Nanterre-La Défense pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2010, afin d'exercer les fonctions de professeur des universités de droit public.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010 :
 M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits.
 M. Didier BOCCON-GIBOD, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Richard Dubant, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2009, auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé en groupe III, rattaché au secrétaire général.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2010, le conseil des ministres entendu, Mme Marie-Laure Denis, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter du 23 janvier 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Muriel Kapp, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 8 février 2010, pour une durée d'un an.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
 Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
 ― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
 ― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ¸ ― 3) ou ayant un T score  ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge ¹ 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie  7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ¸ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 495 018 7 8
FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 495 019 3 9
FOSAVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires PHARMA LAB).
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 4 décembre 2009 (NOR : SASS0929266A), publié au Journal officiel du 10 décembre 2009, la modification de libellé est abrogée pour les spécialités :
 34009 328 747 9 8 TENSTATEN 50 mg, gélules (B/30) ;
 34009 371 523 1 0 TENSTATEN 50 mg, gélules (B/90).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 495 018 7 8
FOSAVANCE 70 mg/2800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 495 019 3 9
FOSAVANCE 70 mg/5600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 574 537 7 0
RASILEZ HCT 150 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 574 540 8 1
RASILEZ HCT 150 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 574 542 0 3
RASILEZ HCT 300 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 574 544 3 2
RASILEZ HCT 300 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 567 219 3 1
CUBICIN 350 mg (daptomycine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 567 219 3 1
CUBICIN 350 mg (daptomycine), poudre pour solution injectable ou perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 567 220 1 3
CUBICIN 500 mg (daptomycine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 567 220 1 3
CUBICIN 500 mg (daptomycine), poudre pour solution injectable ou perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 4 décembre 2009 (NOR : SASS0929267A), publié au Journal officiel du 10 décembre 2009, la modification de libellé est abrogée pour les spécialités :
 34009 328 747 9 8 TENSTATEN 50 mg, gélules (B/30) ;
 34009 371 523 1 0 TENSTATEN 50 mg, gélules (B/90).
Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« La commission de recours amiable est présidée par le contrôleur général des armées, président de la commission des rentes visée à l'article 4, ou, en son absence, par un contrôleur général ou un contrôleur membre du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées. 
Elle comprend : 
― un représentant de l'état-major des armées ; 
― deux représentants de l'armée de terre ; 
― un représentant de l'armée de l'air ; 
― un représentant de la marine ; 
― deux représentants de la direction générale de l'armement. 
Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant ; 
― huit représentants du personnel et huit suppléants désignés dans les conditions prévues à l'article 4 ; 
― un médecin-conseil auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, expert technique sans voix délibérative ; 
― un fonctionnaire de catégorie A de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, rapporteur sans voix délibérative, qui assure le secrétariat de la commission. 
La durée du mandat des représentants est fixée à deux ans. Ce mandat peut être renouvelé par tacite reconduction. 
Il est cumulable avec celui de membre de la commission des rentes.»
Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 « Le jury, désigné par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, est ainsi composé :
 ― la directrice des ressources humaines, présidente, ou son représentant, appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre B, ou détaché dans un emploi des ministères chargés des affaires sociales, dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre B, et affecté en administration centrale ;
 ― au moins six fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi des ministères chargés des affaires sociales ou titulaires d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins doté de l'indice 965.
 En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.
 En cas de partage des voix, celle de la présidente est prépondérante. »
La proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin à l'occasion du premier examen prénatal s'adresse à toutes les femmes et spécialement aux femmes qui ne bénéficient pas d'un suivi gynécologique régulier en dehors de la grossesse. Elle est systématiquement précédée d'une information délivrée par le médecin ou la sage-femme. Cette information porte notamment sur l'utilité, les bénéfices escomptés, les conditions de réalisation, la fréquence des frottis, les modalités de remise des résultats et les éventuelles conséquences de cet examen. La femme est également informée de son droit d'accepter ou de refuser cet examen.
« II. ― MODIFICATION DE GROUPE(S) GÉNÉRIQUE(S)
La dénomination commune
et le libellé du groupe sont modifiés :
Dénomination commune :
CLOPIDOGREL (HYDROGÉNOSULFATE DE) -CLOPIDOGREL (BESILATE DE) ― CLOPIDOGREL (CHLORHYDRADE DE)Voie orale
 CLOPIDOGREL (HYDROGÉNOSULFATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― CLOPIDOGREL (BESILATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― CLOPIDOGREL (CHLORHYDRATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― PLAVIX 75 mg, comprimé pelliculé.
 Les spécialités génériques ci-après sont ajoutées :
SPÉCIALITÉS
pharmaceutiques
EXCIPIENTS
à effet notoire
G
CLOPIDOGREL HCS 75 mg, comprimé pelliculé, HCS bvba, TEVA SANTE (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée.
G
CLOPIDOGREL MYLAN 75 mg, comprimé pelliculé, MYLAN SAS.
Huile de ricin hydrogénée.
G
CLOPIDOGREL SANDOZ 75 mg, comprimé pelliculé, ACINO PHARMA GmbH, SANDOZ SAS (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée.
g
CLOPIDOGREL QUALIMED 75 mg, comprimé pelliculé, QUALIMED.
Huile de ricin hydrogénée.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
 ― immunisation active des nourrissons âgés de 12 à 24 mois, pour la prévention des maladies invasives dues à Neisseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose ;
 ― immunisation active des enfants, adolescents et adultes jusqu'à 24 ans révolus pour la prévention des maladies invasives dues à Nesseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose durant une période correspondant à la mise en place de la stratégie de vaccination systématique des nourrissons âgés de 12 à 24 mois et en attendant son impact optimal par la création d'une immunité de groupe.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 370 822 5 9
MENJUGATEKIT, vaccin méningococcique du groupe C oligosidique conjugué (adsorbé), poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + 0,6 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS).
34009 362 773 9 7
NEISVAC, vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BAXTER SAS).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 375 599 2 8
AMLODIPINE ACTAVIS 5 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 375 596 3 8
AMLODIPINE ACTAVIS 10 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 346 791 6 2
CLOPIDOGREL ISOMED 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 344 059 6 9
DICLOFENAC ARROW 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 344 104 1 3
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 344 106 4 2
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 344 154 9 4
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 344 155 5 5
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 344 157 8 4
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 399 373 4 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 389 926 0 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 399 372 8 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 389 924 8 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 386 704 7 9
PAROXETINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 396 036 7 4
TRANDOLAPRIL ARROW 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 399 916 8 9
TRANDOLAPRIL ARROW 0,5 mg, gélules (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 371 873 2 9
PAROXETINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (Laboratoires TEVA CLASSICS)
34009 371 873 2 9
PAROXETINE TEVA SANTE 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (Laboratoires TEVA SANTE)
A N N E X E
 PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 375 599 2 8
AMLODIPINE ACTAVIS 5 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 375 596 3 8
AMLODIPINE ACTAVIS 10 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 346 791 6 2
CLOPIDOGREL ISOMED 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 344 059 6 9
DICLOFENAC ARROW 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 344 104 1 3
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 344 106 4 2
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE.)
34009 344 154 9 4
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 344 155 5 5
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 344 157 8 4
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 399 373 4 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 389 926 0 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 399 372 8 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 389 924 8 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 386 704 7 9
PAROXETINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 396 036 7 4
TRANDOLAPRIL ARROW 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 399 916 8 9
TRANDOLAPRIL ARROW 0,5 mg, gélules (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 371 873 2 9
PAROXETINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (Laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 371 873 2 9
PAROXETINE TEVA SANTE 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (Laboratoires TEVA SANTE).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 8 février 2010, le concours spécial d'internat en médecine à titre européen pour l'année universitaire 2010-2011 est ouvert selon les modalités suivantes :
 La période d'inscription est fixée du 2 au 17 mars 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves ont lieu simultanément dans les subdivisions d'internat suivantes : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Tours, selon le calendrier suivant :
 ― première épreuve : le 2 juin 2010, de 14 heures à 17 heures ;
 ― deuxième et troisième épreuve : le 3 juin 2010, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
 ― épreuve de lecture critique d'article scientifique : le 4 juin 2010, de 9 heures à 12 heures.
 Le dossier d'inscription comprend :
 1° Le formulaire d'inscription sur lequel sera mentionné le diplôme d'études spécialisées que le candidat souhaite préparer.
 2° La copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;
 3° La copie du diplôme permettant l'exercice de la profession de médecin. Les diplômes délivrés par un des Etats membres de l'Union européenne, autre que la France, devront être accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités ou les organismes compétents certifiant que la formation est conforme aux dispositions de l'article 24 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 ;
 4° Une attestation établie par l'ordre professionnel des médecins ou par les autorités compétentes certifiant que l'intéressé exerce depuis trois années au moins une activité professionnelle en qualité de docteur en médecine.
 Les documents rédigés en langue étrangère devront être traduits en français par un traducteur assermenté.
 Les conditions requises sont arrêtées à la date de clôture des inscriptions.
 Tout dossier incomplet ou parvenu après la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
 Les dossiers d'inscription sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, mobilité-développement professionnel, concours médicaux hospitaliers, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Le formulaire d'inscription ainsi que les informations relatives à ce concours peuvent être obtenus sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubriques : « concours et examens/concours et examens donnant accès aux 3e cycles des études médicales/concours spécial à titre européen donnant accès au 3e cycle des études médicales ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 8 février 2010, le concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011, accessible aux médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen est ouvert selon les modalités suivantes :
 La période d'inscription est fixée du 2 au 17 mars 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves ont lieu le 15 juin 2010 de 10 à 15 heures à l'espace Jean-Monnet à Rungis (94).
 Le dossier d'inscription comprend :
 1° Le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé ;
 2° La copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;
 3° La copie du diplôme permettant l'exercice de la profession de médecin ;
 Les diplômes délivrés par un des Etats membres de l'Union européenne, autre que la France, devront être accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités ou les organismes compétents certifiant que la formation est conforme aux dispositions de l'article 24 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 ;
 4° Une attestation établie par l'ordre professionnel des médecins ou par les autorités compétentes certifiant que l'intéressé exerce depuis trois années une activité professionnelle en qualité de docteur en médecine.
 Les documents exigés sont établis en français ou, lorsqu'ils sont rédigés en langue étrangère, traduits par un traducteur assermenté.
 Les conditions requises sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
 Les dossiers d'inscription sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, mobilité-développement professionnel, concours médicaux hospitaliers, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à l'organisation du concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubriques : « concours et examens/concours et examens donnant accès aux 3e cycles des études médicales/concours spécial donnant accès au 3e cycle des études de médecine du travail ». Le formulaire d'inscription est à imprimer à partir du même site.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« La commission des rentes chargée d'examiner les dossiers des personnels relevant de sa compétence, telle qu'elle est définie à l'article 2, comprend : 
― le contrôleur général, chef de l'inspection du travail dans les armées, président, ou, en son absence, un contrôleur général ou un contrôleur, membre du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ; 
― un représentant de l'état-major des armées ; 
― deux représentants de l'armée de terre ; 
― un représentant de l'armée de l'air ; 
― un représentant de la marine ; 
― deux représentants de la direction générale de l'armement. 
Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant ; 
― huit représentants du personnel et huit suppléants désignés par les organisations syndicales : 
― Fédération nationale des travailleurs de l'Etat CGT (FNTE-CGT) (2 sièges) ; 
― fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) (2 sièges) ; 
― Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) (2 sièges) ; 
― Union nationale des syndicats autonomes / défense (UNSA / défense) (1 siège) ; 
― fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes (1 siège) ; 
― un médecin-conseil auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, expert technique sans voix délibérative ; 
― un fonctionnaire de catégorie A de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, rapporteur sans voix délibérative, qui assure le secrétariat de la commission. 
La durée du mandat des représentants est fixée à deux ans. Ce mandat est renouvelable par tacite reconduction.»
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
Direction du service national.
76 300
Le directeur du service national.
Etablissement du service national Ile-de-France.
150 000
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Bureau du service national de Rennes.
250 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Bureau central des archives administratives militaires de Pau.
82 900
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Bureau du service national de Toulouse.
140 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon.
133 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).
Etablissement du service national Sud-Est, site de Marseille.
135 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Bureau du service national de Nancy.
180 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).
Bureau du service national de Valenciennes.
158 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
L'article 5 du décret susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « Les gestionnaires », les mots : « de réseaux de transport et » sont supprimés. Dans la quatrième phrase, après les mots : « Les gestionnaires de réseaux », sont insérés les mots : « publics de distribution » ; 
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « Le droit de stockage correspondant à un client », est insérée la mention : « raccordé à un réseau public de distribution » ; 
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour chaque client raccordé à un réseau de transport, les droits de stockage sont calculés à partir de son historique de consommation. Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise la méthodologie de calcul. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 janvier 2010, la SAS ERELIA Haute-Marne, dont le siège social est situé Les Jardins de Brabois II, 3, allée d'Enghien, CS 50150, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien Les Hauts Pays, localisé lieudit La Vaux Veuillotte, sur le territoire des communes de Germay, Germisay, Thonnance-les-Moulins, Effincourt, Pansey, Aingoulaincourt, Epizon, Leurville et Chambroncourt (département de la Haute-Marne), par arrêté du 30 mars 2009 de 73,10 MW à 80 MW.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le III de l'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― Liens professionnels antérieurs : 
« Avant l'acceptation de la mission le commissaire aux comptes doit procéder à l'analyse de la situation conformément aux articles 11 et 20. 
« Il ne peut accepter une mission légale dès lors que celle-ci le placerait dans une situation d'autorévision qui serait de nature à affecter son jugement professionnel, l'expression de son opinion ou l'exercice de sa mission. 
« S'il estime, face à une situation à risques résultant de prestations antérieures, que des mesures de sauvegarde sont suffisantes, il informe par écrit le Haut Conseil du commissariat aux comptes de la nature et de l'étendue de ces mesures. »
L'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 34.-Rapport entre le total des honoraires et le total des revenus. 
« Les honoraires facturés au titre d'une mission légale ne doivent pas créer de dépendance financière du commissaire aux comptes à l'égard de la personne ou de l'entité dont les comptes sont certifiés ou d'une personne qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle. 
« La dépendance financière est présumée lorsque le total des honoraires perçus dans le cadre d'une mission légale représente une part significative du total des revenus professionnels du commissaire aux comptes lorsqu'il s'agit d'une personne physique ou du total du chiffre d'affaires lorsqu'il s'agit d'une personne morale. 
« Lorsque le commissariat aux comptes est exercé par un signataire et que les honoraires perçus au titre d'une mission légale représentent une part significative du chiffre d'affaires réalisé par ce signataire, la société de commissaires aux comptes à laquelle il appartient doit mettre en place des mesures de sauvegarde appropriées. 
« Lorsque le commissariat aux comptes est exercé par une personne physique et que les honoraires perçus dans le cadre de la mission représentent une part significative du total de ses revenus professionnels, il met en place des mesures de sauvegarde appropriées. 
« Au cours des trois premiers exercices d'activité, le caractère significatif de la part des revenus professionnels ou du chiffre d'affaires est apprécié sur l'ensemble de cette période. 
« En cas de difficulté sérieuse, le commissaire aux comptes saisit pour avis le haut conseil. »
L'article 4 bis de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Les mots : « 2007-2008 »sont remplacés par les mots : « 2009-2010 » et les mots : « 2008-2009 » sont remplacés par les mots : « 2010-2011 ».
Le I de l'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― Constituent des liens financiers : 
« a) La détention, directe ou indirecte, d'actions ou de tous autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de la personne ou de l'entité, sauf lorsqu'ils sont acquis par l'intermédiaire d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, à moins qu'il ne s'agisse d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières contractuel ou d'un fonds commun de placement à risques contractuels ; 
« b) La détention, directe ou indirecte, de titres de créance ou de tous autres instruments financiers émis par la personne ou l'entité ; 
« c) Tout dépôt de fonds, sous quelque forme que ce soit, auprès de la personne ; 
« d) L'octroi ou le maintien après le début de la mission de tout prêt ou avance auprès de la personne ou de l'entité ; 
« e) La souscription d'un contrat d'assurance auprès de la personne. 
« Les liens mentionnés aux a, b, c, d et e sont incompatibles avec l'exercice de la mission lorsqu'ils sont établis entre, d'une part, la personne ou l'entité dont les comptes sont certifiés ou une personne ou entité qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle au sens des I et II de l'article L. 233-3 du code de commerce et, d'autre part, le commissaire aux comptes, la société de commissaires aux comptes à laquelle appartient le commissaire aux comptes, la personne qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle au sens des I et II de l'article L. 233-3 précité, les membres de la direction de ladite société. 
« En outre les liens mentionnées aux a et b sont incompatibles avec l'exercice de la mission lorsqu'ils sont établis entre, d'une part, la personne ou l'entité dont les comptes sont certifiés ou une personne ou entité qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle au sens des I et II de l'article L. 233-3 et, d'autre part, tout associé de la société de commissaires aux comptes ayant une influence significative sur l'opinion émise par le commissaire aux comptes à l'égard de la personne ou entité dont les comptes sont certifiés, tout membre de l'équipe chargée de la mission de contrôle légal, tout collaborateur de la société de commissaires aux comptes amené à intervenir de manière significative auprès de la personne ou entité dont les comptes sont certifiés. Il en est de même pour les liens mentionnés aux c, d et e dès lors que les produits n'ont pas été commercialisés aux conditions habituelles du marché. 
« Dès qu'il a connaissance de la survenance d'événements extérieurs susceptibles de créer une situation d'incompatibilité mentionnée au présent article, le commissaire aux comptes saisit le Haut Conseil du commissariat aux comptes pour avis sur les mesures qu'il envisage de prendre pour éviter cette situation. »
La dernière phrase de l'article 11 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Il tient compte, en particulier, des risques et contraintes qui résultent, le cas échéant, de son appartenance à un réseau ainsi que des situations d'autorévision le conduisant à se prononcer ou à porter une appréciation sur des éléments résultant de prestations fournies par lui-même, la société à laquelle il appartient ou un membre de son réseau. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 2010, le nombre de postes offerts aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2010 est fixé à 65.
 La répartition est fixée ainsi qu'il suit :
 1. Au titre du 1° de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 : 44 postes en qualité d'ingénieurs-élèves répartis ainsi qu'il suit :
 ― élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : 28 ;
 ― élèves en 3e ou 4 année de scolarité d'une section scientifique d'une Ecole normale supérieure : 3 ;
 ― élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro-Paris tech) : 9 ;
 ― élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme délivré par d'autres grandes écoles scientifiques (liste des écoles ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents fixée par arrêté du 3 décembre 2009) : 4.
 2. Au titre du 3° de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 (concours interne à caractère professionnel) : 13.
 3. Au titre du 4° de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 (liste d'aptitude) : 8.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les droits de stockage de gaz naturel définis à l'article 5 du décret n° 2006-1034 susvisé représentent pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 : 
― un volume total de 14, 21 TWh et un débit de soutirage total de 354 GWh / j pour les clients raccordés au réseau de transport ; 
― un volume total de 107, 49 TWh et un débit de soutirage total de 2 222 GWh / j pour les clients raccordés au réseau de distribution.»