● Poste 1 : Intérêts et produits assimilés.
Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l'engagement donné. Figurent notamment à ce poste, les produits réalisés provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 5 et 15, de l'actif du bilan, particulièrement :
- les intérêts sur comptes, prêts et valeurs reçues en pension ;
- les indemnités de réméré réalisées à l'occasion d'opérations de cessions avec faculté de rachat ou de reprise au sens des articles 2412-1 à 2412-4 du présent règlement ;
- les intérêts et produits assimilés acquis dans le cadre d'une pension dite livrée sur titres au sens de l'article 2413-1 du présent règlement ;
- les différences d'intérêts réalisées à l'occasion d'opérations de change ou de taux ayant pour objet de couvrir le risque de taux affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes ou de couvrir et de gérer le risque global de taux d'intérêt de l'établissement, hormis les différences d'intérêts relatives à des couvertures du portefeuille de négociation, classées au poste 10 ;
- les intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe ;
- l'étalement de la prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans le portefeuille d'investissement et, le cas échéant, dans le portefeuille de placement, lorsque le prix d'acquisition de ces titres est inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement ; le montant de l'étalement est calculé conformément aux prescriptions des chapitres 3 et 4 du titre 3 du livre II du présent règlement ;
- les dotations et reprises de dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses enregistrés dans ce poste notamment pour les établissements n'ayant pas choisi l'option ;
- les intérêts recalculés au taux d'intérêt effectif d'origine sur les créances restructurées inscrites en encours sains ;
- sur option, les intérêts recalculés au taux d'intérêt effectif d'origine des créances restructurées ayant un caractère douteux et la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises, restructurées ou non.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille les intérêts et produits assimilés :
- sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés ;
- sur opérations avec la clientèle ;
- sur obligations et autres titres à revenu fixe ;
- les autres intérêts et produits assimilés.
● Poste 2 : Intérêts et charges assimilées.
Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l'engagement reçu.
Figurent notamment à ce poste les charges provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 5 et 8 du passif du bilan, particulièrement :
- les intérêts sur comptes, emprunts et valeurs données en pension ;
- les indemnités de réméré supportées à l'occasion d'opérations de cession avec faculté de rachat ou de reprise au sens des articles 2412-1 à 2412-4 du présent règlement ;
- les intérêts et versements assimilés supportés dans le cadre d'une pension dite livrée sur titres au sens de l'article 2413-1 du présent règlement ;
- les différences d'intérêts supportées à l'occasion d'opérations de couverture de change ou de taux ayant pour objet de couvrir le risque de taux affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes ou de couvrir et de gérer le risque global de taux d'intérêt de l'établissement, hors couverture de portefeuille de négociation ;
- les intérêts sur dettes représentées par un titre.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille les intérêts et charges assimilées :
- sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés ;
- sur opérations avec la clientèle ;
- sur obligations et autres titres à revenu fixe ;
- les autres intérêts et charges assimilées.
● Poste 3 : Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées.
Ce poste n'est à servir que par les établissements exerçant une activité de crédit-bail ou de location avec option d'achat à titre principal ou de manière significative.
Il recouvre :
- les produits provenant d'éléments inscrits au poste 9 de l'actif du bilan, notamment les loyers et les plus-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ;
- les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ;
- les autres établissements regroupent les produits liés à ces activités au sein du poste « autres produits d'exploitation bancaire ».
● Poste 4 : Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées.
Ce poste n'est à servir que par les établissements exerçant une activité de crédit-bail ou de location avec option d'achat à titre principal ou de manière significative. Il recouvre les charges provenant d'éléments inscrits au poste 9 de l'actif du bilan, notamment les dotations aux amortissements et les moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat.
Les autres établissements regroupent les charges liées à ces activités au sein du poste « autres charges d'exploitation bancaires ».
● Poste 5 : Produits sur opérations de location simple.
Ce poste n'est à servir que par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de manière significative.
Il comprend :
- les produits sur opérations de location simple provenant d'immobilisations acquises en vue de la location qui figurent au poste 10 de l'actif du bilan ;
- les dotations et reprises liées aux dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire.
Les autres établissements regroupent les produits liés à ces activités au sein du poste « Autres produits d'exploitation bancaire ».
● Poste 6 : Charges sur opérations de location simple.
Ce poste n'est à servir que par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de manière significative.
Il comprend les charges sur opérations de location simple provenant d'immobilisations acquises en vue de la location qui figurent au poste 10 de l'actif du bilan.
Les autres établissements regroupent les produits liés à ces activités au sein du poste « Autres charges d'exploitation bancaire ».
● Poste 7 : Revenus des titres à revenu variable.
Ce poste comprend les dividendes et autres revenus provenant d'actions et d'autres titres à revenu variable, de participations, d'autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées, qui figurent aux postes 6, 7 et 8 de l'actif du bilan.
● Poste 8 : Commissions (produits).
Ce poste recouvre l'ensemble des produits rétribuant les services fournis à des tiers, à l'exception de ceux ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 1 du compte de résultat.
Figurent notamment à ce poste, les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance vie ou non vie.
● Poste 9 : Commissions (charges).
Ce poste recouvre l'ensemble des charges découlant du recours aux services de tiers, à l'exception de celles ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 2 du compte de résultat.
● Poste 10 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.
Ce poste comprend :
- le solde en bénéfice ou perte des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ;
- le solde en bénéfice ou perte dégagé sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l'évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
- le solde en bénéfice ou perte provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d'intérêt, de cours de change et d'indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu'il s'agit d'opérations de couverture d'opérations des portefeuilles de négociation.
Sont exclus de ce poste :
- les mouvements de dépréciations liés à un risque de contrepartie des titres à revenu fixe, à classer au poste 18, en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie ;
- les charges ou produits d'intérêts liés au financement des opérations des portefeuilles de négociation qui restent classés dans les rubriques 1 et 2 ;
- les différences d'intérêts provenant d'opérations de couverture de taux ou de change, classées aux postes 1 et 2, qui couvrent des opérations autres que celles incluses dans le portefeuille de négociation.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
- sur titres de transaction ;
- de change ;
- sur instruments financiers.
Si cette subdivision n'est pas à même de rendre compte, de façon pertinente, des gains ou pertes sur ces portefeuilles, une autre subdivision peut être retenue et doit alors être explicitée en annexe. Le contenu du poste demeure inchangé.
● Poste 11 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.
Ce poste correspond au solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de placement et sur titres de l'activité de portefeuille, issu de la différence entre reprises sur dépréciations et plus-values de cession et dotations aux dépréciations et moins-values de cession.
Sont exclus de ce poste :
- les mouvements de dépréciations liés à un risque de contrepartie des titres à revenu fixe, à classer au poste 18, en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie ;
- les charges ou produits d'intérêts liés au financement des opérations des portefeuilles de placement et assimilés, qui restent classés dans les rubriques 1 et 2.
● Poste 12 : Autres produits d'exploitation bancaire.
Ce poste comprend l'ensemble des autres produits d'exploitation bancaire, qui recouvrent notamment :
- les produits des opérations de promotion immobilière ;
- la quote-part réalisée sur opérations faites en commun ;
- les charges refacturées à l'exception des charges refacturées au franc le franc, qui peuvent être présentées en déduction des charges correspondantes ;
- les transferts de charges ;
- la quote-part des subventions d'investissement figurant au poste 15 du passif virée au compte de résultat ;
- les produits sur opérations de crédit-bail et assimilées effectuées à titre accessoire ;
- les produits sur opérations de location simple effectuées à titre accessoire.
Il comprend également les produits provenant d'activités autres que les opérations de banque et autres que les opérations connexes à l'activité de l'établissement visées à l'article L 311-2 du code monétaire et financier.
Sont exclus de ce poste les autres produits d'exploitation bancaire ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrits au poste 8.
● Poste 13 : Autres charges d'exploitation bancaire.
Ce poste comprend les autres charges d'exploitation bancaire, qui recouvrent notamment :
- les charges des opérations de promotion immobilière ;
- la quote-part réalisée sur les opérations faites en commun ;
- les produits rétrocédés, à l'exception des produits rétrocédés au franc le franc, qui peuvent être regroupés en déduction des produits correspondants ;
- les charges sur opérations de crédit-bail et assimilées effectuées à titre accessoire ;
- les charges sur opérations de location simple effectuées à titre accessoire.
Il comprend également les charges supportées lors d'activités autres que les opérations de banque et autres que les opérations connexes à l'activité de l'établissement visées à l'article L 311-2 du code monétaire et financier.
Sont exclus de ce poste les autres charges d'exploitation bancaire ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrites au poste 9.
Lorsqu'une subdivision de ce poste est présentée, elle détaille, le cas échéant, les charges sur opérations de promotion immobilière et les autres charges.
● Poste 14 : Produit net bancaire.
Ce solde intermédiaire de gestion doit être obligatoirement servi et correspond à la différence entre les produits et les charges d'exploitation portés dans les postes 1 à 13.
● Poste 15 : Charges générales d'exploitation.
Ce poste comprend, d'une part, les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l'intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel, et d'autre part, les autres frais administratifs, dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.
Lorsqu'une subdivision de ce poste est présentée elle distingue les frais de personnel et les autres frais administratifs.
● Poste 16 : Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux dépréciations afférentes aux immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l'exploitation de l'établissement.
● Poste 17 : Résultat brut d'exploitation.
Ce solde intermédiaire de gestion doit être obligatoirement servi et correspond à la différence entre le produit net bancaire et les postes 15 et 16.
● Poste 18 : Coût du risque.
Ce poste comprend les dotations et reprises sur dépréciations des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d'investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l'émetteur), les provisions sur engagements hors-bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de dépréciations liés à un risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes.
Par exception, sont classés aux postes 1, 3, 5 et 12 du compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses, à la part des loyers douteux sur opérations de crédit-bail ou de location simple dont la dépréciation est obligatoire, et aux indemnités de résiliation sur contrats de crédit-bail et assimilés. Les intérêts recalculés au taux d'intérêt effectif d'origine sur les créances restructurées inscrites en encours sains figurent dans le poste 1. Sur option, les intérêts recalculés au taux d'intérêt effectif d'origine des créances restructurées ayant un caractère douteux et la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises, restructurées ou non, figurent également dans le poste 1.
Pour les titres de transaction, de placement, de l'activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes 10 et 11 enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de dépréciations liés à un risque de contrepartie sont alors inscrits au poste 18.
● Poste 19 : Résultat d'exploitation.
Ce solde intermédiaire de gestion doit être obligatoirement servi et correspond à la différence entre le résultat brut d'exploitation et le poste 18.
● Poste 20 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés.
Ce poste comprend :
- les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux dépréciations ;
- le solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme et sur parts dans les entreprises liées, issu de la différence entre reprises de dépréciations et plus-values de cession et dotations aux dépréciations et moins-values de cession.
Dans le cas où une cession de titres d'investissement est effectuée avant l'échéance, dans les circonstances prévues à l'article 2341-2 du chapitre 4 du titre 3 du livre II du présent règlement, le résultat de cession est inscrit à ce poste.
Lorsqu'une dépréciation a été constituée au titre du risque de contrepartie préalablement à la cession, la reprise de dépréciation s'effectue sur ce même poste.
● Poste 21 : Résultat courant avant impôt.
Ce poste correspond au résultat avant impôt provenant des activités courantes.
● Poste 22 : Résultat exceptionnel.
Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l'activité courante de l'établissement.
● Poste 23 : Impôt sur les bénéfices.
Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l'étranger.
● Poste 24 : Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées.
Ce poste correspond à la différence entre les dotations et les reprises des fonds pour risques bancaires généraux, tels qu'ils sont définis au poste 9. Il comprend également les dotations et les reprises de provisions réglementées.
● Poste 25 : Résultat de l'exercice.
Ce poste correspond au bénéfice ou à la perte de l'exercice.