Les personnels titulaires affectés à l'étranger sont classés dans les groupes d'indemnité de résidence prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé selon les modalités précisées dans le tableau ci-après :
EMPLOI/FONCTION
GRADES
GROUPE D'INDEMNITÉ        
     de résidence
Chef de service dans une mission diplomatique ou une organisation internationale
Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
Administrateurs généraux
Administrateurs civils hors classe
et autres agents de grade équivalent rémunérés hors échelle
4
Conseiller développement durable       
     ou fonctions de même niveau
Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
Administrateurs généraux
Administrateurs civils hors classe
et autres agents de grade équivalent
5
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Administrateurs civils
et autres agents de grade équivalent
6
Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
Attachés hors classe
Attachés principaux d'administration
et autres agents de grade équivalent
7
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Attachés d'administration
et autres agents de grade équivalent
9
Expert sectoriel de haut niveau
Ingénieurs généraux des ponts des eaux et des forêts
Ingénieurs en chef des ponts des eaux et des forêts
Administrateurs généraux
Administrateurs civils hors classe
et autres agents de grade équivalent
5
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Administrateurs civils,
et autres agents de grade équivalent
6
Expert sectoriel
Ingénieurs généraux des ponts des eaux et des forêts
Ingénieurs en chef des ponts des eaux et des forêts
Administrateurs généraux,
Administrateurs civils hors classe,
et autres agents de grade équivalent
7
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Administrateurs civils
et autres agents de grade équivalent
8
Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat,
Attachés hors classe
Attachés principaux,
et autres agents de grade équivalent
9
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Attachés d'administration
et autres agents de grade équivalent
10
Agents de catégorie B
12
Agents de catégorie C
14
A titre dérogatoire, un chef de service dans une mission diplomatique ou une organisation internationale peut bénéficier d'un classement dans le groupe 3 sur décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement. Le nombre d'emplois est limité à deux.
Les experts sectoriels de haut niveau et les experts sectoriels sont affectés au sein des institutions européennes, des organisations internationales ou intergouvernementales ou auprès d'un Etat à l'étranger. Le nombre des experts sectoriels de haut niveau est limité à quatre.
Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnées dans le tableau ci-dessus. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le groupe d'indemnité de résidence inférieur de deux niveaux à celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent selon le tableau suivant :
Agent contractuel        
     de catégorie exceptionnelle        
     hors catégorie
Conseiller développement durable
7 et 8
Expert sectoriel de haut niveau
7 et 8
Agent contractuel        
     de 1re catégorie        
     de catégorie A
Conseiller développement durable
9 à 11
Expert sectoriel
11 et 12
Agent contractuel de catégorie B
Assistant(e) administratif
14
Agent contractuel de catégorie C
Assistant(e) administratif
16