ANNEXE 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE
      

    maximale de l'antenne
      

    (M)
PAR MAXIMALE
      

    (A)
CANAL/
      

    polarisation
Bellefontaine
Le Ventre à Terre
61
2,5 W (1)
40 H
Case-Pilote
Sud de L'Agglomération
37
0,6 W (2)
40 H
Fond-Saint-Denis
Morne des Cadets
540
13 W (3)
48 H
Fort-de-France
Morne Bigot
486
1585 W (4)
41 H
Grand'Rivière
Habitation Beauséjour
179
5 W (5)
33 H
La Trinité
Morne Pavillon
223
501 W (6)
33 H
Le Carbet
Morne Lajus
133
2 W (7)
31 H
Le Morne-Vert
Morne Moulinguet
487
5 W (8)
31 H
Le Prêcheur
Coquette
34
2,5 W (9)
31 H
Le Vauclin
Morne Carrière
224
1 W (10)
43 H
Le Vauclin
Morne Beauséjour
265
5 W (11)
40 H
Fort-de-France
La Clairière
117
32 W (12)
40 H
Macouba
Habitation Bellevue
270
2,5 W (13)
33 H
Le Morne-Rouge
L'Aileron
854
200 W (14)
48 H
Rivière-Pilote
Morne Aca
291
25 W (15)
30 H
Saint-Joseph
Bois du Parc
376
5 W (16)
41 H
Saint-Pierre
Morne Folie
119
63 W (17)
31 H
Sainte-Marie
La Chapelle
279
8 W (18)
33 H
Schœlcher
Fond Lahaye
174
1 W (19)
31 H
Bellefontaine
Fond Boucher
126
1 W (20)
33 H
(1) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.(2) PAR de 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325° et 145°.(3) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 45°, 0,5 W dans la direction d'azimut 90°, 0,6 W dans la direction d'azimut 145°.(3) PAR de 6,3 W dans la direction d'azimut 80°, PAR de 13 W dans la direction d'azimut 305°.(4) PAR de 1,3 kW dans la direction d'azimut 75°, 1,6 kW dans la direction d'azimut 345°.(5) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 290°.(6) PAR de 501 W dans la direction d'azimut 165°, 501 W dans la direction d'azimut 290°.(7) Lobe principal de PAR 2 W entre les azimuts 180° et 360°.(8) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 90°, PAR de 5 W dans la direction d'azimut 290°, PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 355°.(9) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 80°.(10) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 10°, PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 140°, PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 265°.(11) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 20°, PAR de 2 W dans la direction d'azimut 120°, PAR de 5 W dans la direction d'azimut 215°.(12) PAR de 32 W dans la direction d'azimut 40°, 32 W dans la direction d'azimut 175°.(13) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 30°, PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 80°, PAR de 2 W dans la direction d'azimut 120°, PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 305°.(14) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 65°, 200 W dans la direction d'azimut 180°.(15) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 25°, 10 W dans la direction d'azimut 125°, 25 W dans la direction d'azimut 280°.(16) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 170°, PAR de 4 W dans la direction d'azimut 310°.(17) PAR de 63 W dans la direction d'azimut 145°, PAR de 20 W dans la direction d'azimut 330°.(18) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 50°, 8 W dans la direction d'azimut 180°, 8 W dans la direction d'azimut 265°.(19) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 175°.(20) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 175°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ MEDIA H ANTILLES GUYANE CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ATV MARTINIQUE
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
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