ANNEXE
    ATTESTATION DE DUREE DES SERVICES DE RESISTANCE
    (Résistance métropolitaine ou extramétropolitaine)
      Le préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre,
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      Vu l'article 18 de la loi no 86-76 du 17 janvier 1986 validant les     dispositions du décret no 75-725 du 6 août 1975, notamment son article 2,
      Vu le décret no 82-1080 du 17 décembre 1982;
      Vu l'arrêté du 29 janvier 1990;
      Vu l'avis de la commission départementale compétente en date du       ;
      Vu l'avis de la commission nationale compétente en date du       ,
          Atteste:
     que le temps de présence dans la Résistance reconnu à la personne susvisée a     été fixé comme suit:
                      ......................................................
      Fait à Paris, le       .
    Le préfet, directeur général
    de l'Office national des anciens combattants
    et victimes de guerre.
    Convocation de sections
      La section du cadre de vie se réunira le mercredi 14 mars 1990, à neuf     heures trente (salle no 302):
      Information des membres de la section et de représentants des autres     sections sur le recensement général de la population de 1990: audition de M.     Claude Seibel, inspecteur général, directeur des statistiques démographiques     et sociales à l'I.N.S.E.E.; M. Jacques Boudoul, administrateur, chef du     département de la démographie à l'I.N.S.E.E.; M. Alain Léry, administrateur,     chef de la division des recensements de la population à l'I.N.S.E.E.
      La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 14     mars 1990, à neuf heures trente (salle no 303):
      L'épidémiologie des maladies des animaux d'élevage et la valorisation de la     production: suite de l'examen du projet de rapport présenté par M. Buard,
     rapporteur.
      La section des affaires sociales se réunira le mercredi 14 mars 1990, à neuf     heures quarante-cinq (salle no 227):
      L'adoption: examen du chapitre II de l'avant-projet d'étude présenté par M.     Burnel, rapporteur.
       La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se     réunira le mercredi 14 mars 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle no 304):      Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien     à l'économie en milieu rural: suite de l'examen du chapitre II de la première     partie et examen du début du chapitre Ier de la deuxième partie du projet de     rapport présenté par M. Marçot.
      La section du travail se réunira le mercredi 14 mars 1990, à dix heures     (salle no 25, Albert-de-Mun):
      Les conséquences du vieillissement de la population active: examen du projet     d'étude (chapitre Ier) présenté par M. Garibal, rapporteur.
      La section des activités productives, de la recherche et de la technologie     se réunira le jeudi 15 mars 1990, à dix heures (salle no 302):
      La sécurité des produits: suite de l'examen du projet de rapport présenté     par Mme Marotte, rapporteur.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
      Par jugement en date du 5 décembre 1989, le tribunal de grande instance     d'Evreux a, sur la requête de monsieur le directeur général des impôts, chef     des services des domaines au ministère de l'économie, des finances et du     budget, poursuites et diligences de monsieur le directeur des services     fiscaux du département de l'Eure, ayant ses bureaux à la cité administrative     à Evreux, boulevard Georges-Chauvin, ordonné les publication et affiche     prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en     possession de la succession de Mme Chambon (Germaine, Marie), née le 21     décembre 1908 à Guernanville, veuve non remariée de M. Duperron (Lucien,
     Léon, Louis), fille de Chambon (Georges, Léopold) et de Tramblin (Albertine,     Marie, Alphonsine), demeurant aux Baux-de-Breteuil, décédée le 30 septembre     1988 aux Baux-de-Breteuil, sans héritiers connus.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Par jugement du tribunal de grande instance du Havre du 15 décembre 1988, le     service des domaines a été autorisé à procéder aux publications prescrites     par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la     succession en déshérence, M. Freval (Edouard, Isidore), retraité divorcé de     Mme Dufour (Estelle, Germaine), né au Havre (Seine-Maritime) le 20 mars 1902,     de Isidore, François Freval et de Léontine, Louise Le Bourg, époux décédés,
     domicilié 9, rue Prosper-Mérimée au Havre, décédé le 3 février 1973, 55 bis,     rue Gustave-Flaubert au Havre (ordonnance du 26 mars 1984).
    DEPARTEMENT DE LA SOMME
      Par jugement en date du 30 novembre 1989, le tribunal de grande instance     d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des     domaines), ordonné les formalités de publication et d'affichage prescrites     par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la     succession de M. Lefebvre (Paul), veuf de Eugénie, Léontine Hardy, fille de     Paul, Théodule Lefebvre et de Marie, Blanche, Hermance Dreville, de son     vivant domicilié à la maison de retraite de Corbie (Somme), où il y est     décédé le 22 mai 1986.
    PARIS
      Par un jugement en date du 21 novembre 1989, le tribunal de grande instance     de Nanterre a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction     nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17,     rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770     du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:
      1. Quentrec (Hervé, Honoré), époux de Fournier (Yvonne, Marie), retraité, né     à Douarnenez (Finistère) le 31 janvier 1900, fils de Quentrec (Nicolas) et de     Kersale (Marie, Anne), domicilié à Nanterre (Hauts-de-Seine), 26, rue     Célestin-Helbert, décédé au Bourg-de-Chezal-Benoît (Cher) le 24 octobre 1975.      2. Cureaux (Marguerite, Blanche), célibataire, profession inconnue, née à     Saint-Quentin (Aisne) le 11 novembre 1910, fille de Cureaux (Auguste, Emile)     et de Laforêt (Césarine, Eugénie), domiciliée à La Garenne-Colombes     (Hauts-de-Seine), 6, rue Voltaire, décédée au lieudit La Ferme de     Villers-sous-Erquery, à Erquery (Oise) le 25 juillet 1983.
      3. Cluet (Pauline, Lucie), veuve de Provost (Roger, Pierre), retraitée, née     à Anizay-le-Château (Aisne) le 13 décembre 1894, fille de Cluet (Léopold,
     Georges) et de Binand (Marie, Zoé, Jeanne), domiciliée à La Garenne-Colombes     (Hauts-de-Seine), 28, rue Pasteur, décédée à Beauvais (Oise) le 15 mars 1983.      4. Coignet (Pierre), veuf de Rasquier (Madeleine, Marie-Louise), retraité,
     né à Colméry (Nièvre) le 8 avril 1903, fils de Coignet (Edouard) et de Robin     (Irma), domicilié à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 89, boulevard Bineau,     décédé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) le 26 avril 1987.
      5. Christophe (Marguerite, Joséphine), célibataire, retraitée, née à     Périgueux (Dordogne) le 3 août 1903, fille de Christophe (Pierre) et de     Bourdet (Augustine), domiciliée à Nanterre (Hauts-de-Seine), 403, avenue de     la République, décédée en son domicile le 4 février 1986.
      6. Marcolet (Gabriel), époux de Lallement (Julia, Marie, Augustine),
     retraité, né à Brû (Vosges) le 28 décembre 1904, fils de Marcolet     (Jean-Baptiste) et de Pierre (Marie, Julie), domicilié à Nanterre     (Hauts-de-Seine), 403, avenue de la République, décédé en son domicile le 28     février 1986.
      7. Chéri (Jean), célibataire, sans profession, né à Marseille     (Bouches-du-Rhône) le 19 janvier 1930, fils de Chéri (Antoine) et de Sanna     (Lucie), domicilié à Nanterre (Hauts-de-Seine), 403, avenue de la République,     décédé en son domicile le 11 février 1986.
      8. Carrée (Serge, Marcel, Fernand), célibataire, sans profession, né à     Maisons-Laffitte (Yvelines) le 28 janvier 1924, fils de Carrée (Marcel,
     Henri, Robert) et de Danet (Suzanne, Odette), domicilié à Nanterre     (Hauts-de-Seine), 403, avenue de la République, décédé à Nanterre     (Hauts-de-Seine) le 7 juillet 1986.
      9. Hubert (Suzanne, Fernande), divorcée de Coet (Gaston, Robert), retraitée,     née à Paris (18e) le 11 décembre 1917, fille de Hubert (Auguste, Fernand) et     de Cellier (Léonie, Georgette), domiciliée à Nanterre (Hauts-de-Seine), 403,     avenue de la République, décédée en son domicile le 30 avril 1986.
      10. Eschenbrenner (Maurice, René), époux de Rabatel (Ginette, Renée,
     Simonne), retraité, né à Paris (12e) le 18 novembre 1920, fils de     Eschenbrenner (Charles) et de Colpin (Alice, Julia), domicilié à Nanterre     (Hauts-de-Seine), 403, avenue de la République, décédé en son domicile le 4     janvier 1986.
      11. Franceschina (Enrico), célibataire, retraité, né à Cavasso, Nivoro,
     Udine (Italie) le 30 janvier 1922, fils de Franceschina (Angélina),
     domiciliée à Nanterre (Hauts-de-Seine), 403, avenue de la République, décédé     en son domicile le 25 août 1985.
      12. Thomin (Paulette, Léonie, Henriette), veuve de Hernout (Roger, Gaston,
     Louis), retraitée, née à Reims (Marne) le 18 janvier 1912, fille de Thomin     (Henri, Joseph), et de Mailland (Marthe, Eugénie, Léontine), sans domicile     fixe, décédée à Nanterre (Hauts-de-Seine) le 28 août 1985.
      13. Mézière (Pierre, Eugène, Jean), divorcé de Masson (Ginette, Alberte),
     sans profession, né à Evron (Mayenne) le 29 septembre 1920, fils de Mézière     (Pierre, Julien) et de Vauloup (Marie, Léone, Honorine), domicilié à Nanterre     (Hauts-de-Seine), 403, avenue de la République, décédé en son domicile le 24     juillet 1985.
      14. Cheval (Berthe, Gabrielle), veuve en premières noces de Gass (Edouard),     veuve en secondes noces de Aubry (Léon, Eugène), retraitée, née à Nezel     (Seine-et-Oise) le 28 novembre 1885, fille de Cheval (Désiré) et de Huard     (Laure, Adèle), domiciliée à Clichy (Hauts-de-Seine), 16bis, rue     Henri-Barbusse, décédée à Villejuif (Val-de-Marne) le 28 juillet 1972.
      15. Demond (Marcel, Camille), divorcé de Vadiou (Paulette, Marguerite,
     Francine), sans profession, né à Fontenay-le-Vicomte (Essonne) le 17 août     1924, fils de Demond (Désiré, Louis) et de Rousseau (Marie, Louise),
     domicilié à Nanterre (Hauts-de-Seine), 403, avenue de la République, décédé     en son domicile le 8 décembre 1987.
      16. Guiheneux (Paul, Jean), divorcé de Mangard (Geneviève, Irène), sans     profession, né à Angers (Maine-et-Loire) le 30 octobre 1934, fils de     Guiheneux (Jean, Maurice) et de Brand (Suzanne), domicilié à Nanterre     (Hauts-de-Seine), 403, avenue de la République, décédé en son domicile le 2     avril 1987.
      17. Léandri (Roland, Eugène, Joseph), divorcé de Fiamma (Toussainte),
     retraité, né à Paris (15e) le 16 octobre 1924, fils de Léandri (François,
     Joseph) et de Genny (Madeleine), domicilié à Nanterre (Hauts-de-Seine), 403,     avenue de la République, décédé en son domicile le 8 février 1988.
      18. Mercier (Jean, Gabriel, Henri), célibataire, retraité, né à Mâcon     (Saône-et-Loire) le 18 mai 1925, fils de Mercier (Henri, Antoine) et de     Gandelin (Fanny, Joséphine), domicilié à Nanterre (Hauts-de-Seine), 403,
     avenue de la République, décédé en son domicile le 21 décembre 1986.
      19. Dufay (Maurice, Jean), époux de Grenet (Marie, Louise, Charlotte),
     contrôleur, né au Havre (Seine-Maritime) le 11 avril 1918, fils de Dufay     (Marcel, Henri) et de Bénard (Yvonne, Suzanne), domicilié à     Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 8, rue de Billancourt, décédé à Paris     (14e) le 8 février 1974.
        Par un jugement en date du 19 décembre 1989, le tribunal de grande     instance de Nanterre a, sur la requête du directeur régional chargé de la     direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris     (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par     l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des     successions de:
      1. Meyrand (Adèle, Victorine), épouse de Delacroix (Fernand), retraitée, née     à Paris (13e) le 22 juillet 1893, fille de Meyrand (Charles, Emile) et de     Murger (Marie-Blanche), domiciliée à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 4,
     rue Auguste-Renoir, décédée à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) le 12 mai     1973 (ordonnance du 8 janvier 1974).
      2. Rosar (Auguste), veuf de Couppez (Léoncine, Alodie, Emilie), retraité, né     à Dijon (Côte-d'Or) le 14 août 1890, fils de Rosar (Gustave) et de     Delavacquerie (Clémence, Hortense), domicilié à Montrouge (Hauts-de-Seine),
     9, rue Camille-Pelletan, décédé en son domicile le 6 avril 1974 (ordonnance     du 24 septembre 1974).
      3. Soyez (Robert), époux de Felbacq (Louise, Clotilde, Elise), sans     profession, né à Domont (Val-d'Oise) le 10 juin 1910, fils de Soyez (Alfred,     Albert) et de Niaux (Marie), domicile inconnu, décédé à Levallois-Perret     (Hauts-de-Seine) le 14 août 1976 (ordonnance du 8 juin 1979).
      4. Witkowski (Boleslaw), retraité, né à Jastrzessie (Pologne) le 8 août     1893, sans autres renseignements connus du déclarant, domicilié à Montrouge     (Hauts-de-Seine), 21, rue La Fontaine, décédé en son domicile le 19 juillet     1979 (ordonnance du 14 avril 1980).
      5. Karnaoukoff (Jacob), célibataire, retraité, né à Petrograd (U.R.S.S.) le     13 janvier 1897, fils de Karnaoukoff (Alexis) et de Elisseef (Anastasia),
     domicilié à Meudon (Hauts-de-Seine), 2, allée de Reffye, décédé en son     domicile le 6 mai 1980 (ordonnance du 1er décembre 1980).
      6. Daumer (Guy, Louis, Hyacinthe), célibataire, gardien, né à Paris (14e) le     11 janvier 1928, fils de Daumer (Louis, François) et de Lamy (Rachelle,
     Marie-Rosine, Victorine), domicilié à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine),     113, route de la Reine, décédé en son domicile le 7 janvier 1980 (ordonnance     du 2 décembre 1980).
      7. Gaumiot (Renée, Hélène), divorcée de Costet (Pierre, Odile), retraitée,
     née à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) le 30 décembre 1915, fille de Gaumiot     (Claude) et de Terreau (Jeanne), domiciliée à Levallois-Perret     (Hauts-de-Seine), 24, rue Marius-Aufan, décédée à Clichy-la-Garenne     (Hauts-de-Seine) le 24 juillet 1980 (ordonnance du 18 mars 1981).
      8. Tannier (Marcel, Alexis), divorcé de Sorbière (Augustine, Henriette,
     Marguerite), retraité, né à Blois (Loir-et-Cher) le 11 février 1902, fils de     Tannier (Alexis, Manuel) et de Robineau (Guillemine, Marie, Fanny, Agathe),
     domicilié à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 51, rue Carnot, décédé à     Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 31 janvier 1981 (ordonnance du 13     août 1981).
      Par un jugement en date du 10 novembre 1989, le tribunal de grande instance     de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la Direction     nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17,     rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770     du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:
      1. Lecolle (André), célibataire, retraité, né à Paris (11e) le 20 mars 1903,     fils de Lecolle (Auguste, Maximilien) et de Brillaut (Andalie, Emma),
     domicilié à Paris (18e), 38, rue Pajol, décédé en son domicile le 18 février     1979 (ordonnance du 29 juin 1979).
      2. Vitet (Geneviève, Madeleine), veuve de Adam (Georges, Arnold), sans     profession, née à Paris (7e) le 24 janvier 1896, fille de Vitet     (Jean-Baptiste, François) et de Nigon (Marie, Alice), domiciliée à Paris     (17e), 233, boulevard Pereire, décédée à Paris (16e) le 20 août 1983     (ordonnance du 19 janvier 1984).
      3. Imbert (Louis, Eugène, René), célibataire, plombier, né à Cannes     (Alpes-maritimes) le 24 janvier 1923, fils de Imbert (François, Félix,
     Harold) et de Laty (Marie, Charlotte, Joséphine), domicilié à Paris (8e), 63,     rue de Ponthieu, décédé en son domicile le 14 février 1984 (ordonnance du 7     février 1985).
      4. Eychenne (Henri), divorcé de Thord (Félicia, Renée), retraité, né à     Esplas-de-Sérou (Ariège) le 2 juillet 1909, fils de Eychenne (Jean-Pierre) et     de Soula (Marie, Anne), domicilié à Paris (1er), 128, rue de Rivoli, décédé à     Paris (4e) le 31 juillet 1984 (ordonnance du 2 mai 1985).
      5. Del (Julia, Marie, Antoinette), célibataire, retraitée, née à Nancy     (Meurthe-et-Moselle) le 11 septembre 1902, fille de Del (Joseph) et de Hauvuy     (Blanche, Flore), domiciliée à Paris (1er), 3, rue des     Lavandières-Sainte-Opportune, décédée à Paris (4e) le 23 janvier 1985     (ordonnance du 13 juin 1985).
      6. Rivière (Marguerite, Louise, Charlotte), veuve de Gueleux (Paul,
     Alphonse), retraitée, née à Paris (14e) le 11 avril 1899, fille de Rivière     (Charles, François) et de Legendre (Marie, Louise), domiciliée à Paris (17e),     24, rue de Saussure, décédée à Paris (18e) le 15 juin 1985 (ordonnance du 19     décembre 1985).
      7. Zerr (Marie, Augustine), veuve de Lechevalier (Edmond, Arsène, Alfred),
     retraitée, née à Cigné (Mayenne) le 15 juillet 1904, fille de Zerr (Marie),
     domiciliée à Paris (18e), 8, rue Cave, décédée à Paris (18e) le 6 juillet     1986 (ordonnance du 20 novembre 1986).
      8. Allano (Jean-Pierre), divorcé de Point (Catherine, Christiane, Josiane),     électricien, né à Lorient (Morbihan) le 26 décembre 1941, fils de Allano     (Pierre, Eugène, Marie) et de Le Coupanec (Denise, Jeanne), domicilié à Paris     (17e), 66, rue des Moines, décédé à Paris (18e) le 26 juillet 1986     (ordonnance du 11 décembre 1986).
      9. Keller (Paul, Auguste), veuf de Pedrault (Marie-Louise), retraité, né à     Auschwil (Suisse) le 29 juin 1903, filiation inconnue, domicilié à Paris     (17e), 9 rue de l'Abbé-Rousselot, décédé à Paris (18e) le 5 août 1986     (ordonnance du 14 mai 1987).
      10. Huet (Marie), célibataire, retraitée, née à Montmoreau-Saint-Cybard     (Charente) le 7 juin 1910, fille de Huet (Marcel) et de Billard (Maria),
     domiciliée à Paris (8e), 266, rue du Faubourg-Saint-Honoré, décédée à     Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 3 octobre 1986 (ordonnance du 4 juin     1987).
      11. Guichaoua (Roger, Frédéric), divorcé de Collard (Jeannine, Léone,
     Sophie), retraité, né à Courbevoie (Hauts-de-Seine) le 14 septembre 1920,
     fils de Guichaoua (Henri) et de Barthe (Paule, Marie), domicilié à Paris     (18e), 7-9, rue du Capitaine-Madon, décédé en son domicile le 13 décembre     1986 (ordonnance du 4 juin 1987).
      12. Le Coguic (Maurice, Paul, Jean), célibataire, retraité, né à Lorient     (Morbihan) la 6 janvier 1915, fils de Le Coguic (Jean-Louis) et de Allain     (Marguerite, Angèle, Augustine) domicilié à Paris (18e), 1, rue Stéphenson,
     décédé à Créteil (Val-de-Marne) le 11 décembre 1986 (ordonnance du 4 juin     1987).
      13. Graulich (Adèle), célibataire, retraitée, née à Paris (10e) le 29     septembre 1891, fille de Graulich (Anna), domiciliée à Paris (18e), 4, villa     Saint-Michel, décédée en son domicile le 3 octobre 1986 (ordonnance du 23     juillet 1987).
      14. Nouvel (Raymonde), divorcée de Dumas (Alfred), retraitée, née à     L'Isle-Adam (Val-d'Oise) le 1er juin 1911, fille de Nouvel (Albert, Auguste)     et de Chollet (Isabelle, Eugénie), domiciliée à Paris (18e), 24bis, rue     Stéphenson, décédée à Paris (13e) le 20 janvier 1987 (ordonnance du 10     septembre 1987).
      15. Schaffer (Raymond), célibataire, retraité, né à Strasbourg (Bas-Rhin) le     6 juillet 1924, fils de Schaffer (Marguerite), domicilié à Paris (17e), 7     passage Moncey, décédé en son domicile le 5 juin 1987 (ordonnance du 20     novembre 1987).
      16. Giraud (André), célibataire, retraité, né à Paris (10e) le 11 février     1894, fils de Giraud (Antoinette), domicilié à Paris (17e), 137, rue     Cardinet, décédé à Suresnes (Hauts-de-Seine) le 10 juin 1969 (ordonnance du     13 avril 1988).
      Par un jugement en date du 10 novembre 1989, le tribunal de grande instance     de Paris a, sur la réquête du directeur régional chargé de la direction     nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17,     rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770     du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:
      1. Longuet (Simone, Marie), célibataire, retraitée, née à Binarville (Marne)     le 13 novembre 1906, fille de Longuet (Jules, Ernest) et de Labbé (Marie,
     Angèle), domiciliée à Paris (5e), 7, rue Tournefort, décédée à Paris (14e) le     9 décembre 1978 (ordonnance du 4 mai 1979).
      2. Doucet (Valentine), divorcée de Doucet (Marcel), retraitée, née à Saivre     (Deux-Sèvres) le 26 mars 1899, fille de Doucet (Claude) et de Roullet     (Léonie), domiciliée à Paris (13e), 20, rue du Château-des-Rentiers, décédée     à Saint-Maixent-L'Ecole (Deux-Sèvres) le 25 février 1982 (ordonnance du 12     août 1982).
      3. Zenati (Ammar), célibataire, profession inconnue, né à Tachouda (Algérie)     le 16 juin 1918, fils de Zenati (Mohammed) et de Bouaris (Adan), domicilié à     Paris (13e), 3, rue du Docteur-Landouzy, décédé au lieudit Bligny, commune de     Fontenay-les-Briis (Essonne) le 30 avril 1982 (ordonnance du 29 novembre     1983).
      4. Comtois (Pierre, Adelard, Jean, Fernand, Joseph), célibataire, retraité,     né à Montréal (Canada) le 20 avril 1913, filiation inconnue, domicilié à     Paris (13e), 28, rue des Tanneries, décédé à Paris (15e) le 19 octobre 1983     (ordonnance du 29 novembre 1983).
      5. Vigneron (Camille), divorcé de Vassel (Odette, Maria), retraité, né à     Lanty (Nièvre) le 21 janvier 1914, fils de Vigneron (Charles) et de Panier     (Gabrielle), domicilié à Paris (5e), 10-12, rue des Trois-Portes, décédé en     son domicile le 5 février 1984 (ordonnance du 28 juin 1984).
      6. Beauquel (Marie, Amélie), veuve de Serre (Théophile, Alfred), retraitée,     née à Fontenay (Vosges) le 23 mars 1903, fille de Beauquel (François) et de     Thiriet (Marie, Josephe), domiciliée à Paris (4e), 37, boulevard Henri-IV,
     décédée à Paris (14e) le 25 décembre 1983 (ordonnance du 4 octobre 1984).
      7. Kherumian (Raphaël), célibataire, retraité, né à Tiflis (Russie) le 17     mars 1907, fils de Kherumian (Léon) et de Oskanian (Marie), domicilié à Paris     (13e), 147, rue Léon-Maurice-Nordmann, décédé à Paris (11e) le 2 décembre     1983 (ordonnance du 3 janvier 1985).
      8. Grondzk (Antoni), filiation, état matrimonial et profession inconnus, né     à Novo Radowsk (Pologne) le 26 mai 1897, domicilié à Paris (5e), 16, rue des     Ecoles, décédé à Paris (4e) le 5 mars 1985 (ordonnance du 22 août 1985).
      9. Boulet (Marius, Alexandre, Paul), veuf de Borrel (Georgette, Louise),
     retraité, né à Paris (14e) le 11 avril 1897, fils de Boulet (Georges, Antoni)     et de Wetta (Marie), domicilié à Paris (13e), 71, rue Croulebarbe, décédé à     Draveil (Essonne) le 6 mars 1984 (ordonnance du 19 décembre 1985).
      10. Solt (Jean-Louis), célibataire, sans profession, né à Paris (13e) le 28     septembre 1926, fils de Solt (Jules, Adolphe) et de Denoual     (Marie-Françoise), domicilié à Paris (13e), 2, rue Emile-Deslandres, décédé à     Paris (13e) le 11 août 1985 (ordonnance du 16 janvier 1986).
      11. Labergerie (Marie, Louise, Léone), célibataire, retraitée, née à     Saint-Junien (Haute-Vienne) le 28 décembre 1901, fille de Labergerie (Pierre)     et de Vigier (Marie), domiciliée à Paris (13e), 57, rue Croulebarbe, décédée     à Paris (13e) le 7 décembre 1985 (ordonnance du 17 avril 1986).
      12. Lebailly (Louise, Jeanne, Charlotte), célibataire, sans profession, née     à Roncey (Manche) le 25 juillet 1906, fille de Lebailly (Jules, Auguste) et     de Fleury (Marie-Louise), domiciliée à Paris (13e), 62,  rue  Régnault,
     décédée  à  Ivry-sur-Seine  (Val-de-Marne) le 29 novembre 1985 (ordonnance du     15 avril 1986).
      13. Sotty (Germaine, Marcelle), célibataire, retraitée, née à     Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) le 8 décembre 1907, fille de Sotty     (François) et de Raymond (Francine, Jeanne), domiciliée à Paris (4e), 16, rue     du Roi-de-Sicile, décédée à Paris (4e) le 12 septembre 1985 (ordonnance du 19     juin 1986).
      14. Lion (Françoise), état matrimonial et filiation inconnus, retraitée, née     en Pologne le 24 avril 1904, domiciliée à Paris (4e), 61, rue Saint-Antoine,     décédée à Draveil (Essonne) le 29 mars 1986 (ordonnance du 22 août 1986).
      15. Monget (Louise, Marie, Julie), veuve de Rodhain (Robert), retraitée, née     à Paris (5e) le 10 septembre 1907, fille de Monget (Jules, Jean) et de     Pichereau (Antoinette), domiciliée à Paris (13e), 39, avenue des Gobelins,
     décédée à Paris (13e) le 13 mars 1986 (ordonnance du 22 août 1986).
      16. Simon (Jean, Henri, Raymond), célibataire, retraité, né à Paris (11e),
     le 3 avril 1920, fils de Simon (Henri, Eugène) et de Marcastel (Angèle,
     Louise), domicilié à Paris (13e), 61, rue Pascal, décédé à Paris (13e) le 16     février 1986 (ordonnance du 24 juillet 1986).
      17. Besenwald (Raymond, Georges), époux de Gras (Suzanne), retraité, né à     Paris (5e) le 25 janvier 1913, fils de Besenwald (Georgette), domicilié à     Paris (13e), 129bis, avenue de Choisy, décédé en son domicile le 17 février     1986 (ordonnance du 18 septembre 1986).
      18. Si Ahmed (Mohamed), célibataire, profession inconnue, né à Tazibt     (Algérie) en 1931, fils de Si Meziane, domicilié à Paris (11e), 24, rue     Popincourt, décédé en son domicile le 27 octobre 1987 (ordonnance du 28 avril     1988).
      19. Le Gallou (Marie, Francine), veuve de Creurer (Joseph, Marie),
     retraitée, née à Squiffiec (Côtes-du-Nord) le 20 février 1894, fille de Le     Gallou (Yves, Marie), et de Le Floch (Marie-Jeanne), domiciliée à Paris (5e),     21, quai Saint-Michel, décédée en son domicile le 12 juillet 1986 (ordonnance     du 11 décembre 1986).
      20. Mazeau (Marcelle, Damienne), célibataire, retraitée, née à     Château-Chervix (Haute-Vienne) le 28 septembre 1910, fille de Mazeau     (Léonard) et de Soirat (Anne), domiciliée à Paris (13e), 25, rue du Moulinet,     décédée à Paris (14e) le 29 octobre 1986 (ordonnance du 2 avril 1987).
      21. Caillot (Lucienne, Germaine), veuve de Sculfort (Alfred, Gabriel), sans     profession, née à Paris (13e) le 20 juin 1901, fille de Caillot (Eugène,
     Adolphe) et de Le Brix (Albertine, Ursule, Amélie), domiciliée à Paris (13e),     2, rue Eugène-Oudiné, décédée en son domicile le 21 septembre 1986     (ordonnance du 2 avril 1987).
      22. Robert (Céline, Victorine, Marie), veuve de Veray (Robert, Emilien),
     retraitée, née à Nantes-Chantenay (Loire-Atlantique) le 23 décembre 1899,
     fille de Robert (Jean, Marie) et de Chauvière (Marie, Joséphine), domiciliée     à Paris (5e), 71, rue Buffon, décédée en son domicile le 10 novembre 1986     (ordonnance du 16 avril 1987).
      23. Lamelin (Henri), état matrimonial inconnu, retraité, né à Valenciennes     (Nord) le 22 août 1909, fils de Lamelin (Henri) et de Draux (Aline),
     domicilié à Paris (13e), 12, rue Dunois, décédé en son domicile le 11     décembre 1986 (ordonnance du 16 avril 1987).
      24. Muller (Marie, Eugénie), veuve de Pecq (Hyacinthe), retraitée, née à     Belfort (territoire de Belfort) le 12 décembre 1904, fille de Muller (Léon,
     Albert, Gustave), et de Perolla (Adèle), domiciliée à Paris (13e), 5, rue     Bourgon, décédée à Paris (13e) le 18 avril 1987 (ordonnance du 1er octobre     1987).
      25. Lazare (Marguerite, Sidonie, Laure), veuve de Brignole (André, Marius),     née à Garéoult (Var) le 7 mars 1900, fille de Lazare (François, Alfrède) et     de Giboin (Marie, Joséphine, Louise), domiciliée à Paris (5e), 3, rue de     Bazeilles, décédée en son domicile le 22 mai 1987 (ordonnance du 22 octobre     1987).
       Par un jugement en date du 10 novembre 1989, le tribunal de grande instance     de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction     nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17,     rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770     du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:
      1. Le Goff (Marie, Anne), veuve de Wiederstein (Arthur, Auguste), retraitée,     née à Languidic (Morbihan) le 22 juin 1904, fille de Le Goff (Louis) et de     Marhollec (Louise), domiciliée à Paris (11e), 45, rue du     Faubourg-Saint-Antoine, décédée en son domicile le 4 avril 1985 (ordonnance     du 19 décembre 1985).
      2. Lipka (Daniel), époux de Gelbart (Ita), retraité, né à Lodz (Pologne) le     15 juillet 1897, fils de Lipka (Charles) et de Boman (Gusta), domicilié à     Paris (11e), 53, avenue Parmentier, décédé en son domicile le 31 juillet 1985     (ordonnance du 19 décembre 1985).
      3. Sciorato (Antoine), célibataire, retraité, né à Janina (Grèce) le 13     décembre 1909, fils de Sciorato (Angelo) et de Degiovanni (Marie), domicilié     à Paris (11e), 42, rue de Malte, décédé à Paris (12e) le 26 août 1985     (ordonnance du 16 janvier 1986).
      4. Benghanem (Smaïl), veuf de Fourmentin (Odette), retraité, né à     Béni-Ourtilane (Algérie) le 14 avril 1919, fils de Benghanem (Rabah) et de     Bedar (Yamina), domicilié à Paris (11e), 113, boulevard de Ménilmontant,
     décédé en son domicile le 9 avril 1984 (ordonnance du 13 février 1986).
      5. Etienne (Jacques, Henri, Louis, Raymond), époux de Maire (Yvette,
     Fernande), sans profession, né à Châlons-sur-Marne (Marne) le 19 avril 1926,     fils de Etienne (Charlemagne, Alexandre) et de Ruault (Marcelle, Louise,
     Augustine, Antoinette), domicilié à Paris (11e), 42bis, rue Sedaine, décédé     en son domicile le 11 octobre 1985 (ordonnance du 20 mars 1986).
      6. Lali (Salah), état matrimonial et profession inconnus, né à Beni-Isguen     (Algérie) le 15 février 1935, fils de Lali (Hadj) et de Nouh (Aïcha),
     domicilié à Paris (11e), 6, rue de la Roquette, décédé en son domicile le 12     octobre 1985 (ordonnance du 20 mars 1986).
      7. Juvanon (Marcel), veuf de Castille (André, Suzanne), retraité, né à Lyon     (2e) (Rhône), le 30 juin 1912, fils de Juvanon (Edouard) et de Proton     (Marie-Louise), domicilié à Paris (11e), 40, rue Popincourt, décédé en son     domicile le 29 décembre 1985 (ordonnance du 15 mai 1986).
      8. Poirot (Jeanne, Clémence), veuve de Laurens (Lazare, Jules, François),
     retraitée, née à Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 24 février 1892, fille de     Poirot (Charles, Joseph) et de Dupays (Marie, Clemence), domiciliée à Paris     (11e), 3, rue de Vaucouleurs, décédée à Paris (12e), le 4 mars 1986     (ordonnance du 20 juin 1986).
      9. Lehoux (Pierre, Jean, Auguste), veuf de Flavien (Marie, Louise),
     retraité, né à Meung-sur-Loire (Loiret), le 8 novembre 1909, fils de Lehoux     (Georges, Désiré) et de Cartier (Emilienne), domicilié à Paris (11e), 33,
     avenue Philippe-Auguste, décédé au Chesnay (Yvelines) le 15 octobre 1985     (ordonnance du 22 août 1986).
      10. Lavaud de La Goutte à Bouillaud (Marcelle, Henriette), célibataire,
     concierge, née à Paris (17e), le 10 juillet 1920, fille de Lavaud de La     Goutte à Bouillaud (Henri, Paul) et de Gérard (Jeanne), domiciliée à Paris     (11e), 6, rue Saint-Ambroise, décédée en son domicile, le 20 mars 1986     (ordonnance du 18 septembre 1986).
      11. Ricordel (Alexandre), état matrimonial, profession, lieu de naissance et     filiation inconnus, née le 19 août 1924, domicilié à Paris (11e), 12, rue de     Charonne, décédé à Paris (12e), le 3 avril 1986 (ordonnance du 22 août 1986).      12. Kaiser (Berthe), célibataire, retraitée, née à Paris (14e), le 31     juillet 1911, fille de Kaiser (Ignace) et de Haberkorn (Marie, Berthe,
     Louise), domiciliée à Paris (11e), 38, rue de Malte, décédée à Draveil     (Essonne) le 14 juin 1986 (ordonnance du 16 octobre 1986).
      13. Cosron (Denise, Alice), veuve de Hermann (Siegfried), retraitée, née à     Paris (9e), le 27 janvier 1914, fille de Cosron (Louis, Alfred) et de Legros     (Charlotte, Adrienne, Joséphine, Denise, Victorine), domiciliée à Paris     (11e), 3, rue Jules-Verne, décédée à Paris (10e) le 8 juin 1986 (ordonnance     du 29 octobre 1986).
      14. Pietrzak (Romain), célibataire, agent de surveillance, né à     Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), le 16 mai 1933, fils de Pietrzak (François)     et de Soltysiak (Maria), domicilié à Paris (11e), 5, impasse Delaunay, décédé     en son domicile le 3 décembre 1985 (ordonnance du 6 octobre 1986).
      15. Demailly (Marie, Georgette, Fernande), célibataire, retraitée, née à     Souastre (Pas-de-Calais), le 22 juin 1913, fille de Demailly (Charles, Henri,     Joseph) et de Angelin (Marie, Clorinthe), domiciliée à Paris (11e), 113,
     avenue Ledru-Rollin, décédée en son domicile le 15 février 1986 (ordonnance     du 14 mai 1987).
      16. Masse (René, François), époux de Teixeira da Cunha (Marianne), retraité,     né à Niort (Deux-Sèvres), le 28 avril 1984, fils de Masse (François, Florent)     et de Faucher (Blanche, Marie), domicilié à Paris (11e), 71, rue Servan,
     décédé à Paris (11e) le 3 juillet 1984 (ordonnance du 15 janvier 1987).
      17. Schaoucheff (Pondeli), veuf de Aprianoff (Mariane), retraité, né à Warna     (Bulgarie) le 19 mars 1894, filiation inconnue, domicilié à Paris (11e), 144,     rue du Chemin-Vert, décédé en son domicile le 28 octobre 1986 (ordonnance du     14 mai 1987).
      18. Jolly (Yvonne, Louise, Emilienne), épouse de Sekrane (Benaouda),
     retraitée, née à Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), le 1er novembre 1921,
     fille de Jolly (Rémi, Elie, André) et de Justin (Louise, Augustine),
     domiciliée à Paris (11e), 16-18, rue de la Folie-Méricourt, décédée en son     domicile le 24 janvier 1987 (ordonnance du 5 novembre 1987).
      19. Palandjian (Diran), état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né     à Zongonldec (Asie mineure), le 19 juillet 1906, domicilée à Paris (5e), 18,     rue Saint-Séverin, décédé à Elouda (Crète, Grèce) le 31 juillet 1987     (ordonnance du 21 janvier 1988).
      Par un jugement en date du 28 novembre 1989, le tribunal de grande instance     de Pontoise a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction     nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17,     rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770     du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:
      1. Courrent (Luiza), veuve de Lenoir (Raoul, Léopold), profession inconnue,     née à Bissau (Guinée portugaise) le 10 décembre 1898, fille de Courrent     (Georges) et de Castu (Victoriana), domiciliée à Sarcelles (Val-d'Oise), 5,
     avenue du Bel-Air, décédée en son domicile le 22 février 1973 (ordonnance du     24 novembre 1976).
      2. Le Borgne (Roger, Armand), veuf de Deudon (Ghislaine, Alexandrine),
     peintre, né à Montmorency (Val-d-Oise) le 22 février 1920, fils de Le Borgne     (François) et de Turmel (Victoire, Marie), domicilié à Soisy-sous-Montmorency     (Val-d'Oise) le 22 juillet 1978 (ordonnance du 28 février 1979).
      3. Mussot (Nicole, Georgette), divorcée de Blandeau (Gilbert, Paul, Jean),
     commerçante, née à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) le 16 avril 1947, fille de     Mussot (Georges, René) et de Moulin (Andrée, Cécile), domiciliée à     Montmorency (Val-d'Oise), 10, rue Claude-Debussy, décédée à Montmorency     (Val-d'Oise) le 25 décembre 1981 (ordonnance du 18 janvier 1983).
      4. Freeman (Sophie), veuve de Tiesenhausen, retraitée, née à Odessa (Russie)     le 4 avril 1899, fille de Freeman (Léon) et de Ratsa, domiciliée à     Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 35, rue du Martray, décédée à Argenteuil     (Val-d'Oise) le 3 février 1979 (ordonnance du 3 mars 1983).
      5. Chrétien (Gaston, Lucien), veuf de Belenger (Augustine, Florine), sans     profession, né à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) le 14 juin 1920, fils de     Chrétien (Xavier) et de Langlois (Augustine, Victoria), domicilié à Herblay     (Val-d'Oise), 13, rue des Châtaigniers, décédé en son domicile le 13 janvier     1981 (ordonnance du 29 mars 1983).
      6. Galante (Giovanni), état matrimonial, filiation et profession inconnus,
     né à Secinard (Italie) le 31 mai 1893, domicilié à Cormeilles-en-Parisis     (Val-d'Oise), 82, rue de Strasbourg, décédé à Argenteuil (Val-d'Oise) le 29     janvier 1985 (ordonnance du 10 octobre 1985).
      7. Baguieff (Jeannette), célibataire, profession inconnue, née à Paris (14e)     le 30 décembre 1932, fille de Baguieff (Michel) et de Wanova (Nadedja),
     domiciliée à Argenteuil (Val-d'Oise), 38, rue des Barentins, décédée en son     domicile le 31 janvier 1986 (ordonnance du 24 juin 1986).
      8. Croizard (Laure), veuve de Dorel (René, Jean-Marie), retraitée, née à     Paris (6e) le 5 mars 1891, fille de Croizard (Henri, Etienne, Louis) et de     Bauer (Marie), domiciliée à Argenteuil (Val-d'Oise), 7, rue des Résédas,
     décédée à Argenteuil (Val-d'Oise) le 13 avril 1986 (ordonnance du 10 janvier     1987).
      9. Lacaze (Joseph, Vincent), état matrimonial, filiation et profession     inconnus, né à Mirande (Gers) le 24 mai 1914, domicilié à Argenteuil     (Val-d'Oise), 54, rue Louis-Blanc, décédé en son domicile le 8 janvier 1987     (ordonnance du 11 septembre 1987).
      10. Rameau (Pierre), état matrimonial, filiation et profession inconnus, né     à Nanterre (Hauts-de-Seine) le 29 septembre 1932, domicilié à Argenteuil     (Val-d'Oise), 7bis, rue du Docteur-Leray, décédé en son domicile le 30     janvier 1987 (ordonnance du 7 septembre 1987).
      Par un jugement en date du 28 novembre 1989, le tribunal de grande instance     de Pontoise a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction     nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e) 17,     rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770     du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :
      1. Maisone (Suzanne, Germaine), veuve de Chevance (Hilaire, Pierre,
     Charles), sans profession, née à Trilport (Seine-et-Marne) le 2 juin 1902,
     fille de Maisone (Jules) et de Huet (Marie, Alphonsine), domiciliée à     l'hôpital de Marines (Val-d'Oise), décédée à Marines (Val-d'Oise) le 17     janvier 1975.
      2. Guillou (Raymond), veuf, sans profession, né à Crespieres (Yvelines) le 6     avril 1892, fils de Guillou (Yves) et de Laplace (Clémence), domicilié à     l'hospice de Marines (Val-d'Oise), décédé à Marines (Val-d'Oise) le 4 avril     1969.
      3. Le Gall (Albert, Henri, Yves), divorcé en premières noces de Gérard     (Audice, Marcelle), et en secondes noces de Gérard (Olga), retraité, né à     Concarneau (Finistère) le 1er juillet 1916, fils de Le Gall (Yves) et de     Niger (Marie), domicilié à l'hôpital de Marines (Val-d'Oise) le 23 septembre     1986.
      4. Enot (Gaston, Henri), époux ou veuf de Bourbon (Isabelle, Marie),
     retraité né à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le 17 janvier 1898, fils de     Enot (Prudent, Célestin), et de Gauthier (Henriette), domicilié à     Marly-la-Ville (Val-d'Oise), 13, rue Henri-Barbusse, décédé à Ris-Orangis     (Essonne) le 13 août 1976.
      5. Follet (Alice, Henriette, Juliette), épouse de Flambert (Robert, Agénor,     Clément), profession inconnue, née à Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime)     le 29 juillet 1908, fille de Follet (Henri, Ambroise, Eugène) et de     Chevallier (Delphine, Augustine), domiciliée à Moiselles (Val-d'Oise), 52,
     rue de Paris, décédée à Attainville (Val-d'Oise) le 29 août 1986.
      6. Bodin (Jeanne), veuve de David (Camille), retraitée, née à La     Noce-Maulaix (Nièvre) le 23 mai 1890, fille de Bodin (François) et de Robinet     (Jeanne), domiciliée à Montmorency (Val-d'Oise), 45, avenue     Charles-de-Gaulle, décédée à Marines (Val-d'Oise) le 21 janvier 1979.
      Par un jugement en date du 18 octobre 1989, le tribunal de grande instance     de Versailles a, sur requête du directeur régional chargé de la direction     nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e) 17,     rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770     du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:
      1. Grossi (Armando, Marcelo), veuf de Bailly (Marie), retraité, né à Savene     (Italie) le 23 mai 1889, fils de Grossi (Agesilao) et de Giratelli (Maria),
     domicilié à Versailles (Yvelines), 50, rue Berthier, décédé à Versailles     (Yvelines) le 14 mai 1983 (ordonnance du 20 mai 1985).
      2. Mas (Marguerite, Françoise), épouse de Coquil (Pierre, Marie), retraitée,     née à Aurillac (Cantal) le 31 mars 1895, fille de Mas (Germain) et de Laporte     (Anne), domiciliée à Guernes (Yvelines), rue des Caillouets, décédée à     Mantes-la-Jolie (Yvelines) le 2 juin 1978 (ordonnance du 19 juin 1986).
      3. Roulleau (Andrée, Charlotte), veuve de Bereschet (Maurice, Armand),
     retraitée, née à Versailles (Yvelines) le 9 mars 1901, fille de Roulleau     (Charles) et de Meheut (Mathilde, Lucile), domiciliée à Versailles     (Yvelines), 1, rue Richaud, décédée en son domicile le 14 janvier 1986     (ordonnance du 5 février 1987).
      4. De Taey (Maria, Joanna), veuve de Mancebo (Ernest), retraitée, née à Lede     (Belgique) le 16 février 1898, fille de De Taey (Maria, Emma), domiciliée à     Sartrouville (Yvelines), 70, rue du Mont-Olivet, décédée à     Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le 27 septembre 1975 (ordonnance du 19 juin     1987).
      Par un jugement en date du 22 novembre 1989, le tribunal de grande instance     de Versailles a, sur requête du directeur régional chargé de la direction     nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17,     rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770     du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:
      Da Cunha (Joaquim), célibataire, sans profession, né à Trinta Guarda     (Portugal) le 22 novembre 1906, filiation inconnue, domicilié à Bougival     (Yvelines), 6, cour du Moulin, décédé à Plaisir (Yvelines) le 5 mars 1979.
      Albert (Madeleine), célibataire, retraitée, née à Commercy (Meuse) le 8     juillet 1885, fille de Albert (Laurent, Charles) et de Valle (Mathilde,
     Marie, Elisabeth), domiciliée au Chesnay (Yvelines), 18, avenue du     Maréchal-Leclerc, décédée à Versailles (Yvelines) le 17 mai 1979.
      Coquiere (Lucien, Jean, Pierre), divorcé de Fourre (Yvette, Mauricette),
     sans profession, né à Paris (12e) le 21 août 1933, fils de Coquiere (Lucien,     Alphonse) et de Ducarne (Marie), sans domicile fixe, décédé au Chesnay     (Yvelines) le 22 novembre 1987.
      Dupont (Marcel, Jacques, Robert), célibataire, retraité, né à Saclay     (Essonne) le 17 juin 1919, fils de Dupont (Joseph, Alfred, Georges) et de     Benureau (Jeanne, Marie), domicilié aux Essarts-le-Roi (Yvelines), 26, rue de     la Clinture, décédé à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) le 20 décembre 1982.
      Lebert (Alexandrine, Renée, Céline), divorcée de Peyrebrune (René), employée     de maison, en retraite, née à Courbevoie (Hauts-de-Seine) le 31 août 1914,
     fille de Lebert (René, Joseph) et de Lovera (Anne, Armantine), domiciliée à     Montfort-l'Amaury (Yvelines), 19, rue du Moulin, Les Mesnuls, décédée au     Chesnay (Yvelines) le 2 juin 1983.
      Prin (Théonille, Baptistine, Alexina), veuve de Roy (Jérôme, Louis),
     profession inconnue, née à Bournezeau (Vendée) le 13 octobre 1907, fille de     Prin (René) et de Guitton (Alexina), domiciliée à Plaisir (Yvelines), 220,
     rue Mansart, décédée à Plaisir (Yvelines) le 4 octobre 1984.
      Chapeau (Marie, Louise), veuve de Thibault (Elie, Joseph), retraitée, née à     Corze (Maine-et-Loire) le 21 novembre 1899, fille de Chapeau (Louis, Rémond)     et de Roger (Marie, Louise), domiciliée à Plaisir (Yvelines), 220, rue     Mansart, décédé en son domicile le 17 novembre 1985.
      Hautecoeur (Kléber), époux de Renard (Berthe, Marie), profession inconnue,
     né à La Dentinelle (Nord) le 14 août 1914, fils de Hautecoeur (François) et     de Germany (Maria), domicilié à l'Hôpital des Petits-Prés, à Plaisir     (Yvelines), décédé à Plaisir (Yvelines) le 16 mai 1986.
      Triloff (Lucien, Louis), célibataire, retraité, né à Paris (11e) le 11 mars     1923, fils de Triloff (Michel, Nicolas) et de Busseau (Alice, Ernestine,
     Céline), domicilié à Plaisir (Yvelines), 220, rue Mansart, décédé à Plaisir     (Yvelines) le 1er janvier 1987.
      Trzpit (Jean), célibataire, retraité, né à Zelichow (Pologne) le 30 octobre     1912, fils de Trzpit (Stanislas) et de Dzvina (Rosalie), domicilié à Plaisir     (Yvelines), 220, rue Mansart, décédé à Plaisir (Yvelines) le 4 novembre 1982.      Bouvet (Madeleine, Emilienne), veuve de Caillet (Arthur, Gilbert),
     profession inconnue, née à Prunay-sous-Ablis (Yvelines) le 24 novembre 1911,     fille de Bouvet (Charles, Paul) et de Torcheux (Emilienne, Augustine),
     domiciliée à Prunay-sous-Ablis (Yvelines), 3, rue des Prés, décédée à Plaisir     (Yvelines) le 17 novembre 1982.
      Lachoix (Marie-Louise), célibataire, retraitée, née à Bessay (Allier) le 21     août 1898, fille de Lachoix (Barthélemy) et de Dery (Marie), domiciliée à     Versailles (Yvelines), 22, rue Champ-Lagarde, décédée à Lapatisse (Allier) le     10 janvier 1983.
      Hardi (Lucien, Albert), époux de Dessort (Olga), retraité, né à Rouen     (Seine-Maritime) le 19 janvier 1904, fils de Hardi (Eugène, Albert) et de     Marienne (Marie-Louise), domicilié à Versailles (Yvelines), 3, rue Exelmans,     décédé à Versailles (Yvelines) le 9 février 1980.
      Pichon (Germaine, Henriette, Louise), divorcée de Tessier (Gaston, Léon),
     retraitée, née à Plaisir (Yvelines) le 21 février 1899, fille de Pichon     (Emile, Félix) et de Boutelet (Jeanne, Louise), domiciliée à Versailles     (Yvelines), 11, rue des Récollets, décédée à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)     le 27 janvier 1987.
      Le préfet de la Charente-Maritime ayant donné délégation de signature au     chef de centre des impôts fonciers, à La Rochelle, aux termes d'un arrêté du     26 juin 1989 (no 89-592), nommé curateur aux successions ci-après désignées,     fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de     publicité prévues par l'article 770 modifié du code civil et de présenter au     tribunal de grande instance de Saintes des requêtes tendant à ce que l'Etat     soit envoyé en possession des successions de:
       Chapenoire (Céleste, Jacques), né le 22 novembre 1898 à Saint-Maxire (79),     fils de Jacques et Françoise Giraudeau, décédé le 13 novembre 1974 à     Saint-Jean-d'Angély et son épouse, née Soulet (Marie, Victorine, Pascaline),     née le 16 mai 1898 à Pamplie (79), fille de Louis et Marie, Hélène Beloir,
     décédée le 23 janvier 1976 à Saintes, en leur vivant domiciliés à     Saint-Savinien (successions déclarées vacantes par un jugement du 24 octobre     1980).
      Areski (Saïd), célibataire, né le 19 novembre 1912 à Chellal (Algérie), fils     de Meziane et Bent Berthet, en son vivant domicilié 13, allée des Seringnots,     à Saint-Georges-de-Didonne, décédé le 5 janvier 1978 à Vaux-sur-Mer     (succession déclarée vacante par un jugement du 12 mars 1982).
      Bourgeois (Gustave), célibataire, né le 6 juin 1897 à     Saint-Sulpice-de-Royan, fils de Louis et Léontine Tessier, en son vivant     domicilié à Saint-Sulpice-de-Royan et décédé le 26 septembre 1957 à     Vaux-sur-Mer (succession déclarée vacante par un jugement du 2 avril 1982).
      Guérin (André), célibataire, né le 29 juin 1897 à Etaules, fils de Moïze et     Mélanie Mechain, en son vivant domicilié à Etaules et décédé le 20 février     1964 à Etaules (succession déclarée vacante par un jugement du 27 juillet     1982).
      Dodin (Jeanne), veuve Ollivier, née le 1er août 1909 à Saintes, fille de     Eugène et Rose Bareille, en son vivant domiciliée 10, avenue du Haras, à     Saintes, et décédée le 31 juillet 1982 à Saintes (succession déclarée vacante     par un jugement du 4 octobre 1983).
      Hotton (François), veuf Plaa, né le 28 octobre 1900 à Paris (5e), fils de     Julia HOTTON, en son vivant domicilié à La Tremblade et décédé le 27 juin     1982 à La Tremblade (succession déclarée vacante par un jugement du 7     décembre 1982).
      Morineau (André, Léon), veuf Memmens, né le 4 mars 1907 à La Tremblade, fils     de Louis et Mathilde Royer, en son vivant domicilié à Talmont-sur-Gironde et     décédé le 21 août 1983 à Saintes (succession déclarée vacante par un jugement     du 6 mars 1984).
      Piochaud (Emilienne), veuve Hippeaux, née le 29 avril 1891 à Port-d'Envaux,     fille de Joseph et Madeleine Demossais, en son vivant domiciliée 36, cours     Paul-Doumer, à Saintes, et décédée le 17 mars 1983 à Saintes (succession     déclarée vacante par un jugement du 6 novembre 1984).
      David (Roger, Jules), célibataire, né le 10 janvier 1905 à Saintes, fils de     Jules et Marie Duplogothie, en son vivant domicilié à Archingeay et décédé le     10 mars 1984 à Saint-Jean-d'Angély (succession déclarée vacante par un     jugement du 4 juin 1985).
      Chasseriaud (Lucien, Albert), célibataire, pupille de l'Etat, né le 12 mars     1911, sans autre précision, en son vivant domicilié à     Saint-Georges-des-Coteaux et décédé le 7 octobre 1984, à     Saint-Georges-des-Coteaux (succession déclarée vacante par un jugement du 8     octobre 1985).
      Delphis (Renée, Suzanne), célibataire, née le 14 janvier 1912 à Paris (2e),     fille de Eugène et Louise Maire, en son vivant domiciliée à Jonzac et décédée     le 13 septembre 1984 à Jonzac (succession déclarée vacante par un jugement du     8 octobre 1985).
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
      Le directeur des services fiscaux de la Haute-Corse, dont les bureaux sont à     Bastia, 11, boulevard du Fango (Haute-Corse), nommé curateur à la succession     ci-après désignée par jugement en date du 30 septembre 1982, rendu par le     tribunal de grande instance de Bastia, fait connaître qu'il a décidé de     procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du     code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Bastia une     requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la     succession de Beraud (Francis, René, Louis), né à Toulon (Var) le 21 août     1922 de Charles, Eugène, Fortuné Beraud, et Marie, Jeanne Dalleprane,
     domicilié en dernier lieu à Canari (Haute-Corse) et décédé à Canari le 4     janvier 1981.
    DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
      Le directeur des services fiscaux de la Corse-du-Sud, dont les bureaux sont     à Ajaccio, 6, parc Cunéo-d'Ornano, 20195 AJACCIO CEDEX, nommé curateur de la     succession ci-après désignée par jugement en date du 14 novembre 1988 rendu     par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, fait connaître qu'il a décidé     de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770     du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Ajaccio une     requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la     succession de Mme Bozi (Julie, Marie, Ignacette), veuve Luciani (Jules), née     à Tantah (Egypte) le 22 janvier 1885, fille de Paul, Marie Bozi et son épouse     Toussainte, Dominique, Denyse, Diomira, née Bertolo, domiciliée à Ajaccio,
     64, cours Napoléon, décédée à Ajaccio, en son domicile, 64, cours Napoléon,
     le 10 octobre 1963.
    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Le directeur des services fiscaux du département d'Ille-et-Vilaine, dont les     bureaux sont à Rennes, cité administrative, nommé curateur aux successions     vacantes ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de     grande instance de Rennes fait connaître qu'il a décidé de procéder par     lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et     de présenter au tribunal de grande instance de Rennes une requête tendant à     ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de:
      Benizet (Augustine, Marie), célibataire, retraitée, née à Redon     (Ille-et-Vilaine) le 7 avril 1892 de Bastien, Marie Benizet et de Marie,
     Joseph Evain, domiciliée à Redon (Ille-et-Vilaine), 29, rue Notre-Dame,
     décédée à Redon (Ille-et-Vilaine) le 11 septembre 1980 (jugement du 30 avril     1982).
      Bouiniot (Marie, Rose, Clémentine), veuve de Amand, Francis Avril,
     retraitée, née à Janzé (Ille-et-Vilaine) le 8 mars 1908 de François, Marie     Bouinot et de Félicité, Marie Morel, domiciliée à Janzé (Ille-et-Vilaine) au     lieudit <<Le Pontais>>, décédée à Janzé le 18 janvier 1984 (jugement du 30     avril 1987).
      Delahaye (Michel, Louis, Charles, Joël), célibataire, phototitreur né à     Paris (9e) le 9 décembre 1948 de Louis, Georges, Raphaël Delahaye et de     Christiane, Louise, Gabrielle Ronsmans, domicilié à Rennes (Ille-et-Vilaine),     20, rue de Brest, décédé à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 25 mai 1983 (jugement     du 23 novembre 1983).
      Lakehal (Mecheri), veuf de Marie, Joseph, Clémentine Audrain, retraité, né à     Zemmora (département d'Oran, Algérie) le 23 avril 1907 de Elhabid ould     Lakehal et de Bouabdallah Leboucha (Bent Ahmed), domicilié au     Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), foyer Albert-Aubry, décédé à Rennes     (Ille-et-Vilaine) le 31 juillet 1986 (jugement du 23 juin 1988).
      Loubard (Marcel, André), célibataire, retraité, né à Leuhan (Finistère) le 8     mai 1927 de Joseph Loubard et de Marie, Anne Le Meur, domicilié à Rennes     (Ille-et-Vilaine), 34, impasse Bertrand-Robidou, décédé à Rennes     (Ille-et-Vilaine) le 8 août 1987 (jugement du 23 juin 1988);
      Trouve (Alfred), célibataire, retraité, né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 3     août 1923 de Béatrice, Françoise Trouve, domicilié à Rennes     (Ille-et-Vilaine), 22, avenue de Guyenne, décédé à Rennes (Ille-et-Vilaine)     le 4 mai 1987 (jugement du 23 juin 1988).
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Le directeur des services fiscaux du département de Meurthe-et-Moselle, dont     les bureaux sont à Nancy, rue Jacques-Bellange, nommé curateur des     successions ci-après désignées par divers jugements ci-après rappelés rendus     par le tribunal de grande instance de Nancy, fait connaître qu'il a décidé de     procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du     code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nancy une     requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des     successions, déclarées vacantes, dont la liste est ci-dessous:
      Mlle Claudel (Véronique, Marie), née à Cornimont (88) le 6 août 1952, fille     de Bernard, Marie Claudel et de Juliette, Marie, Anne Perrin, célibataire,
     domiciliée à Nancy, 30 rue Saint-Julien, y décédée le 13 octobre 1981     (jugement du 14 octobre 1982).
      Mme Genin (Germaine, Marie), née à Nancy le 8 janvier 1899, fille de Albert,     Ferdinand Genin et de Marie, Angélique Didier, veuve de Pierre Jacquin,
     domiciliée à Saint-Max, 23, rue Bel-Air, décédée à Nancy le 27 janvier 1987     (jugement du 27 janvier 1987).
      M. Malglaive (Jean, Léon), né à Saint-Dié (88) le 12 février 1927, fils de     Jean-Léon Malglaive et de Louise, Léa Hinderze, domicilié à Nancy, 31, rue     Alfred-Mézières, y décédé le 16 novembre 1983 (jugement du 9 novembre 1987).      Mme Clement (Gabrielle, Lucie), née à Paris (14e) le 31 juillet 1896, fille     de Marie, Joseph Clement et de Marie Doll, veuve de Joseph Aubert, domiciliée     à Nancy, 12, rue Vauban, décédée à Bayon le 12 avril 1971 (jugement du 11     juillet 1973).
      M. Rinckes (Gustave, Pierre), né à Auboue (54) le 20 juin 1918, fils de     Marie Rinckes, célibataire, domicilié à Nancy, 6, rue de la Citadelle, y     décédé le 25 septembre 1986 (jugement du 21 septembre 1987).
      M. Aimeur (Saïd), né à Mirabeau (Algérie) le 6 avril 1919, fils de Ben, Amar     Aimeur, célibataire, domicilié à Nancy, 31, boulevard Lobau, décédé à Nancy,     C.H.R.U., le 12 février 1987 (jugement du 9 décembre 1987).
      Mme Basselin (Adrienne, Georgette), née à Laxou le 21 mai 1908, fille de     Louis, Eugène Basselin et de Eugénie, Mavelaine Magny, veuve de Augustin     Richard, domiciliée à Laxou, 8, rue de la Saône, y décédée le 14 janvier 1988     (jugement du 29 juin 1988).
      M. Sachse (Otto, Paul), né à Luckenau (R.F.A.) le 27 septembre 1912, fils de     Ernst Sachse et de Emma Mussel, veuf de Charlotte Baumann, domicilié à     Luneville, 53, rue de Viller, y décédé le 13 novembre 1983 (jugement du 29     juin 1988).
      Mme Vedrine (Gabrielle, Simone), née à Paris (10e) le 4 juin 1914, fille de     Jeanne Vedrine, veuve de Maurice Ferry, domiciliée à Malzeville, 8, rue du     Général-de-Gaulle, décédée à Nancy le 26 avril 1988 (jugement du 12 octobre     1988).
      Mme Schlim (Marie, Thérèse), née à La Sauvage (Grand Duché du Luxembourg) le     1er mai 1986, fille de Nicolas Schlim et de Marie Georgler, veuve de Elie     Chadeau, retraitée, domiciliée à Nancy, 11, rue Nabécor, décédée à Vandoeuvre     le 30 juillet 1987 (jugement du 30 mars 1988).
    PARIS
      Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions     domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux     successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers     jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bobigny, fait     connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité     prévues par l'article 770 du code civil avant de présenter au tribunal de     grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession     définitive des successions de:
      1. Gaule (Marie), veuve de Klug (Joseph), sans profession, née à Angers     (Maine-et-Loire) le 16 janvier 1880, fille de Gaule (Charles) et de Tesson     (Marie-Joséphine), domiciliée à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 37, rue du     Docteur-Bauer, décédée à Angicourt (Oise) le 17 juin 1967 (jugement du 20     juin 1969).
      2. Saux (Antoinette, Amélina), divorcée en premières noces de Le Comte     (Charles, Auguste), veuve en secondes noces de Donate (Antoine),
     blanchisseuse, née à Villemomble (Seine-Saint-Denis) le 5 janvier 1885, fille     de Saux (Julien) et de Clarens (Antoinette, Jeanne, Marie), domiciliée à     Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 134, boulevard du Temple, décédée à     Montfermeil (Seine-Saint-Denis) le 14 janvier 1955 (jugement du 6 décembre     1978).
      3. Delagrange (Gustave, Joseph), divorcé de Duponchel (Odette, Renée),
     ouvrier spécialisé, né à Gap (Hautes-Alpes) le 1er avril 1916, fils de     Delagrange (Isabelle), domicilié à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 75,
     boulevard Robert-Schumann, décédé à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) le 4     avril 1973 (jugement du 6 octobre 1988).
      Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions     domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux     successions ci-après désignées dont la vacante a été prononcée par divers     jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bobigny, fait     connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité     prévues par l'article 770 du code civil avant de présenter au tribunal de     grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession     définitive des successions de:
      1. Gosselet (Louis, Edmond), célibataire, retraité, né à Villeneuve-le-Roi     (Val-de-Marne) le 10 septembre 1905, fils de Gosselet (Charles, Célestin) et     de Jouannes (Hermence, Herminée), domicilié à Montreuil (Seine-Saint-Denis),     21, rue des Jardins-Dufour, décédé en son domicile le 17 juillet 1981     (jugement du 22 septembre 1983).
      2. Barbieri (Frédérico, Dino, Joseph, Marie), veuf de Parti (Erminia, Maria,     Luigia), retraité, né à Pontennere Piacenza (Italie) le 17 mars 1905, fils de     Barbieri (Ludovic) et de Sajani (Adèle), domicilié à Montreuil     (Seine-Saint-Denis), 225, rue Etienne-Marcel, décédé en son domicile le 5     août 1981 (jugement du 22 septembre 1983).
      3. Calcagni (Julie, Joséphine), veuve de Portelli (Paul, Pierre, Ange),
     retraitée, née à Castrocielo (Italie) le 3 août 1899, fille de Calcagni     (Libero) et de Di Murro (Bernardine), domiciliée à Drancy     (Seine-Saint-Denis), 11, rue Jean-Marie-Mézières, décédée à Bobigny     (Seine-Saint-Denis) le 23 février 1973 (jugement du 23 janvier 1986).
      4. Portelli (Paul, Pierre, Ange), époux de Calcagni (Julie, Joséphine),
     manoeuvre, né à Nadur (île de Malte) le 25 janvier 1894, fils de Portelli     (Joseph) et de Portelli (Joséphine), domicilié à Drancy (Seine-Saint-Denis),     11, rue Jean-Marie-Mézières, décédé à Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 14     juillet 1969 (jugement du 23 janvier 1986).
      5. Lefèvre (Léon, Louis, Edmond), célibataire, régleur sur tour, né à Paris     (12e) le 28 novembre 1906, fils de Lefèvre (Louis, Albert) et de Hotelin     (Marie-Louise), domicilié à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 51, rue     Armand-Carrel, décédé à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 10 septembre 1970     (jugement du 9 février 1983).
      6. Cottave (Paul, Aimé), époux de Le Goff (Yvette, Françoise, Anna),
     comptable, né à Grenoble (Isère) le 27 octobre 1922, fils de Cottave (Louis,     Pierre, Marcel), et de Passoud (Marie, Alice), domicilié à Drancy     (Seine-Saint-Denis), 37, rue Roger-Pétieu, décédé à Saint-Herblain     (Loire-Atlantique) le 6 septembre 1972 (jugement du 25 janvier 1984).
      7. Thomas (Robert), célibataire, sans profession, né à Paris (13e) le 2     septembre 1919, fils de Thomas (Maria, Louise), domicilié à Saint-Denis     (Seine-Saint-Denis), 86, avenue du Président-Wilson, décédé en son domicile     le 10 juin 1982 (jugement du 7 mars 1984).
      8. Auzelle (Louise, Valentine), célibataire, retraitée, née à Moulins     (Allier) le 24 janvier 1907, fille de Auzelle (Adrien) et de Gailloux     (Camille, Gabrielle, Félicie), domiciliée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),     77, avenue du Président-Wilson, décédée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le     12 septembre 1984 (jugement du 28 avril 1986).
      9. Leclerc (Germaine, Cécile), veuve de Mongin (Gaston, Joseph), retraitée,     née à Paris (20e) le 29 novembre 1899, fille de Leclerc (Auguste) et de     Hamelin (Claire, Marie), domiciliée à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 8, rue     de la Révolution, décédée en son domicile le 8 janvier 1985 (jugement du 28     septembre 1988).
      10. Bauhardt (Marguerite, Charlette), veuve de Meriaux (Georges), profession     inconnue, née à Halle (Allemagne) le 28 janvier 1910, fille de Bauhardt     (Georges) et de Fandeen (Margarete), domiciliée à Saint-Denis     (Seine-Saint-Denis), 4, rue de la Ferme, décédée à Tracy-le-Mont (Oise) le 12     septembre 1984 (jugement du 25 mai 1988).
      11. Rado (Rosa), célibataire, retraitée, née à Kudritz (Yougoslavie) le 13     octobre 1905, filiation inconnue, domiciliée à Aubervilliers     (Seine-Saint-Denis), 112, rue Henri-Barbusse, décédée à Paris (10e) le 25     septembre 1980 (jugement du 12 décembre 1984).
      Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions     domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux     successions ci-après désignées dont la vacante a été prononcée par divers     jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître     qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues     par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande     instance de Paris, une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession     définitive des successions de:
      1. Castanie (Armande, Olga, Claire, Paule, Aimée, Maximilienne),
     célibataire, retraitée, née à Paris (16e) le 18 février 1892, fille de     Castanie (Laurens, François) et de Marin (Marie, Noémie), domiciliée à Paris     (13e), 4, place d'Italie, décédée en son domicile le 27 juin 1972 (jugement     du 19 décembre 1975).
      2. Planchat (Suzanne), divorcée de Aubard, sans profession, née à Lyon     (Rhône) le 11 avril 1914, filiation inconnue, domiciliée à Paris (11e), 20,
     rue Basfroi, décédée à Paris (12e) le 19 novembre 1973 (jugement du 17     janvier 1975).
      3. Sylva (Jean), célibataire, ouvrier spécialisé, né à Boutoupa (Sénégal) le     23 février 1927, filiation inconnue, domicilié à Paris (11e), 44, rue de la     Folie-Méricourt, décédé en son domicile le 28 octobre 1978 (jugement du 26     février 1982).
      4. Dezerce (Didier, Gilbert, Henri), célibataire, restaurateur, né à Paris     (11e) le 28 février 1955, fils de Dezerce (Robert) et de Compère (Michèle),
     domicilié à Paris (4e), 9, rue des Lions-Saint-Paul, décédé à Valence (Drôme)     le 13 juin 1980 (jugement du 27 mars 1981).
      5. Wu-Hao (Fio), célibataire, ébéniste, né à Tsien Dien (Chine) le 28     octobre 1897, filiation inconnue, domicilié à Paris (11e), 44, rue Trousseau,     décédé en son domicile le 10 juin 1969 (jugement du 22 octobre 1982).
      6. Sousa (Joaquim), état matrimonial inconnu, retraité, né à Loule     (Portugal) le 25 août 1901, fils de Sousa (Agosthino) et de Coelho (Maria),
     domicilié à Paris (13e), 12, boulevard de la Gare, décédé à Draveil (Essonne)     le 20 juillet 1976 (jugement du 2 novembre 1984).
      7. Jardonnet (Marie, Louise), célibataire, sans profession, née à     Saint-Amand-Montrond (Cher) le 18 octobre 1902, fille de Jardonnet     (Jean-Louis) et de Montaldi (Marie, Joséphine), domiciliée à Paris (13e), 13,     rue du Jura, décédée au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) le 20 décembre 1980     (jugement du 11 février 1983).
      8. Rigaux (Paul, Robert), divorcé de Philibert (Paulette, Marie-Louise),
     retraité, né à Lyon (1er) (Rhône) le 31 mars 1921, fils de Rigaux (Eugène,
     Emile, Dosithé) et de Lacaze (Anne, Marie, Victorine), domicilié à Paris     (4e), 11, rue Charles-V, décédé à Paris (14e) le 18 mai 1985 (jugement du 13     mars 1987).
      9. Hugon (Louis), veuf de Lepeltier (Denise), employé à la R.A.T.P., né à     Paris (14e) le 20 juillet 1916, fils de Hugon (Gilles) et de Leprince     (Louise), domicilié à Paris (5e), 18, rue Laplace, décédé à Paris (12e) le 26     juillet 1969 (jugement du 13 mai 1983).
      Le directeur régional chargé de la Direction nationale d'interventions     domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux     successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers     jugements rendus par le tribunal de grande instance de Pontoise, fait     connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité     prévues par l'article 770 du code civil avant de présenter au tribunal de     grande instance de Pontoise une requête en vue d'obtenir l'envoi en     possession définitive des successions de:
      1. Septier (Jeanne, Louise), veuve de Filipini (Segundo, Ezequiel),
     retraitée, née à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) le 14 janvier 1886,
     fille de Septier (Louis, Yves) et de Caillon (Amélie, Eléonore), domiciliée à     Argenteuil (Val-d'Oise), 88, avenue Marcel-Cachin, décédée à Argenteuil     (Val-d'Oise) le 5 juillet 1972 (jugement du 10 mars 1976).
      2. Abitzmil (Elie), divorcé de Lévy (Elda), chauffeur-livreur, né à Palikao     (Algérie) le 30 novembre 1923, fils de Abitzmil (David) et de Bibas (Etoile),     domicilié à Sarcelles (Val-d'Oise), 21, avenue César-Franck, décédé à     Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 2 septembre 1981 (jugement du 15     septembre 1982).
      3. Colombe (Léonie, Françoise, Marie), veuve de Demailly (Gaston, Camille,
     Henri), sans profession, née à Antony (Hauts-de-Seine) le 2 février 1905,
     filiation inconnue, domiciliée à Sarcelles (Val-d'Oise), 1, rue de Giraudon,     décédée en son domicile le 18 décembre 1975 (jugement du 16 mai 1984).