Divers. 
I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Au livre 1er : 
a) La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 122-1 est supprimée ; 
b) Au 2° de l'article L. 135-2, les mots : « général, » sont remplacés par les mots : « général et » et les mots : « et le régime social des indépendants » sont supprimés ; 
c) A l'article L. 141-3, les mots : « au régime social des indépendants, » sont supprimés ; 
d) A l'article L. 151-1, les mots : « et aux organismes du régime social des indépendants » sont supprimés ; 
e) A l'article L. 153-1, les mots : « général, » sont remplacés par les mots : « général et », les mots : « et au régime social des indépendants » sont supprimés et après le mot : « libérales », sont insérés les mots : « et au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants » ; 
f) Au premier alinéa de l'article L. 161-21-1, les mots : « des articles L. 351-1-3 et L. 634-3-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 351-1-3 » ; 
g) Au septième alinéa de l'article L. 161-28-1, les mots : «, la Caisse centrale » sont remplacés par les mots : « et la Caisse centrale » et les mots : « et la Caisse nationale du régime social des indépendants » sont supprimés ; 
h) L'article L. 162-19 est abrogé ; 
i) A l'article L. 162-45, les mots : « Articles L. 160-8 et L. 615-14 en tant qu'ils concernent » sont remplacés par les mots : « Article L. 160-8 en tant qu'il concerne » ; 
j) A l'article L. 171-1, les mots : « à l'organisation générale, ou inversement » sont remplacés par les mots : «, de celle applicable aux travailleurs indépendants ou de celle applicable aux autres assurés du régime général à l'autre » et les mots : « d'une organisation spéciale et une activité relevant de l'organisation générale » sont remplacés par les mots : « d'une de ces organisations » ; 
k) Aux articles L. 171-4 et L. 171-5, les mots : « la Caisse nationale du régime social des indépendants, » sont supprimés ; 
2° Au livre 2 : 
a) A l'article L. 200-1, la référence : « L. 381-4 » est supprimée ; 
b) A l'article L. 215-6, les mots : « des travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « du régime général » ; 
c) A l'article L. 243-7-5, les mots : « ainsi que ceux mentionnés à l'article L. 611-8 du présent code » sont supprimés ; 
d) A l'article L. 243-15, les mots : «, L. 611-8 » sont supprimés ; 
3° Au livre 5, à l'article L. 544-2, les mots : « aux articles L. 315-1 et L. 615-13 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 315-1 » ; 
4° Au livre 6 : 
a) Le titre 1er est ainsi modifié :
-les articles L. 612-1 à L. 612-6 et les sections 1 et 2 du chapitre 2 dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance et applicables jusqu'au 31 décembre 2018 sont abrogés ;
-l'article L. 613-7 est abrogé ;
-la section 1 du chapitre 4 est abrogée ;
-l'intitulé du chapitre 5 est remplacé par l'intitulé : « Contrôle, sanctions et recours » ;
--à l'article L. 615-5, les mots : « du chapitre » sont remplacés par les mots : « des chapitres V à » ; 
b) Les articles L. 643-9, L. 644-4 et L. 645-6 sont abrogés ; 
5° Au livre 7 : 
a) Le titre 2 est abrogé ; 
b) La section 2 du chapitre 2 du titre 4 du livre 7 est ainsi modifiée :
-sa subdivision en sous-sections est supprimée ;
-les cinq derniers alinéas de l'article L. 742-6 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 1° Les personnes ayant exercé une des activités relevant de l'article L. 611-1 et résidant hors du territoire français ; 
« 2° Les personnes ayant exercé en dernier lieu une telle activité et qui remplissent une des conditions suivantes : 
« a) Elles ne peuvent prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse et n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale ; 
« b) Elles ont cessé d'exercer directement leur activité en raison de la mise en location-gérance de leur fonds dont elles conservent la propriété ; 
« 3° Les conjoints collaborateurs qui ont exercé en dernier lieu une activité dans les conditions mentionnées à l'article L. 661-1 et remplissent les conditions mentionnées au a du 2° ; 
« 4° Les personnes qui ne bénéficient pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse et qui participent à l'exercice d'une activité professionnelle relevant du livre VI, à l'exception des activités mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1. » ; 
c) Le premier alinéa de l'article L. 742-7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 742-6 qui adhèrent à l'assurance volontaire prévue audit article peuvent, pour les périodes postérieures au 1er janvier 1949, pendant lesquelles elles ont exercé leur activité hors du territoire français, acquérir des droits aux prestations d'assurance vieillesse moyennant le versement de cotisations fixées par référence à celles dues, selon leur activité, en application des articles L. 351-14-1, L. 643-2 ou L. 653-5. » ; 
d) A l'article L. 756-4, les mots : « L. 635-1 et L. 635-5 » sont remplacés par les mots : « L. 632-1 et L. 635-1 » ; 
e) A l'article L. 763-1, les mots : « L. 635-1, L. 635-5 » sont remplacés par les mots : « L. 632-1, L. 635-1 » ; 
6° Au livre 9, à l'article L. 961-1, la référence : « L. 613-1 » est remplacée par la référence : « L. 611-1 ». 
II.-A l'article L. 111-1 du code de la mutualité, les mots : « L. 381-8 et L. 611-13 » et les mots : « à L. 731-34 » sont supprimés. 
III.-Les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés : 
1° Aux articles L. 115-9, L. 135-6, L. 136-8, L. 137-10, L. 137-12, L. 137-17, L. 137-27, L. 138-8, L. 138-9-1, L. 138-16, L. 138-19-7, L. 145-7, L. 145-7-4, L. 151-1, L. 161-21-1, L. 161-28-1, L. 162-16-5-1, L. 162-18, L. 162-19, L. 162-22-3, L. 162-22-10, L. 162-37, L. 165-2, L. 165-3-3, L. 165-4, L. 165-4-1, L. 165-5-1, L. 169-4, L. 169-11, L. 171-4, L. 171-5, L. 182-1, L. 182-2-2, L. 182-2-5, L. 182-4, L. 211-2-1, L. 217-3-1, L. 221-1-1, L. 221-1-2, L. 221-1-3, L. 221-4, L. 221-5, L. 222-1-1, L. 222-2, L. 222-5, L. 222-6, L. 222-7, L. 223-4, L. 224-1, L. 224-5-2, L. 224-9, L. 224-10, L. 225-1, L. 225-1-2, L. 227-1, L. 227-2, L. 227-3, L. 231-6-1, L. 245-1, L. 245-5-1, L. 245-5-5-1, L. 245-6, L. 251-6-1, L. 382-18, L. 382-25, L. 422-5, L. 713-21, L. 715-1, L. 815-19 et L. 815-29 ainsi que dans les intitulés de la section 2 du chapitre 4 du titre 3 du livre 1er, du chapitre 1er du titre 2 du livre 2 et de la section 1 du chapitre 2 du titre 2 du livre 4 du code de la sécurité sociale ; 
2° Aux articles 1613 bis, 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH ainsi que dans les intitulés de la section 3 du chapitre II et de la section 5 quinquies du chapitre III du titre III de la deuxième partie du livre 1er du code général des impôts ; 
3° Aux articles L. 717-7 et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime ; 
4° Aux articles L. 1111-3-2, L. 1111-14, L. 1418-3, L. 1461-1 et L. 5321-3 du code de la santé publique ; 
5° A l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles ; 
6° Aux articles L. 1221-18, L. 5151-6 et L. 320-4 du code du travail ; 
7° A l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite. 
IV.-Les mots : « d'assurance maladie des travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « de l'assurance maladie » : 
1° A l'article L. 382-18 du code de la sécurité sociale ; 
2° A l'article L. 4163-14 du code du travail ; 
3° Aux articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique. 
V.-L'article 3 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale susvisée est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « treize » ; 
2° Au quatrième alinéa, les mots : « des travailleurs salariés », dans leurs deux occurrences, sont supprimés ; 
3° Le cinquième alinéa est supprimé ; 
4° Au dernier alinéa, les mots : « et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont supprimés.