ANNEXE 
ANNEXE 422-A. 2-AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC (RECUEIL IGC) 
Le Recueil comprend les amendements adoptés par les résolutions suivantes : 
Amendements 
Résolution 
Adoption 
Réputés acceptés 
Entrée en vigueur 
1 
1990 
MSC. 17 (58) 
24/05/1990
-
03/02/2000 
2 
1992 
MSC. 30 (61) 
11/12/1992 
01/01/1994 
01/07/1994 
3 
1994 
MSC. 32 (63) 
23/05/1994 
01/01/1998 
01/07/1998 
4 
1996 
MSC. 59 (67) 
05/12/1996 
01/01/1998 
01/07/1998 
5 
2000 
MSC. 103 (73) 
05/12/2000 
01/01/2002 
01/07/2002 
6 
2004 
MSC. 177 (79) 
10/12/2004 
01/01/2006 
01/07/2006 
7 
2006 
MSC. 220 (82) 
08/12/2006 
01/01/2008 
01/07/2008 
8 
2014 
MSC. 370 (93) 
22/05/2014 
01/07/2015 
01/01/ 2016** 
9 
2014 
(corrigendum) 
MSC 
93/22/ Add. 1/ Corr. 3 
05/11/2015
-
01/01/ 2016** 
10 
2016 
(corrigendum) 
MSC 
93/22/ Add. 1/ Corr. 5 
17/10/2016
-
17/10/2016 
11 
2016 
MSC. 411 (97) 
25/11/2016 
01/07/2019 
01/01/2020 
12 
2018 
MSC. 441 (99) 
24/05/2018 
01/07/2020 
01/01/2020 
** La date d'application des modifications de 2014 est le 1er juillet 2016 conformément à la résolution MSC. 370 (93). 
APPENDICE 2 
MODÈLE DE FORMULAIRE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE AU TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX ET DE GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC 
Le paragraphe 6 actuel du modèle de certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac est remplacé par le texte suivant : 
« 6 Le livret de renseignements sur le chargement et la stabilité exigé au paragraphe 2.2.5 du code a été fourni au navire sous une forme approuvée. » 
Un nouveau paragraphe 7 est ajouté comme suit : 
« 7 Que le navire doit être chargé : 
«. 1 * uniquement conformément aux conditions de chargement vérifiées conformes aux exigences de stabilité à l'état intact et après avarie à l'aide de l'instrument de stabilité approuvé monté conformément au paragraphe 2.2.6 du code ; 
«. 2 * lorsqu'une dérogation autorisée par le paragraphe 2.2.7 du code est accordée et que l'instrument de stabilité approuvé requis par le paragraphe 2.2.6 du code n'est pas installé, le chargement doit être effectué conformément à une ou plusieurs des méthodes approuvées suivantes : 
« (i) * conformément aux conditions de chargement indiquées dans le livret d'information de chargement et de stabilité approuvé visé au point 6 ci-dessus ; ou 
« (ii) * conformément aux conditions de chargement vérifiées à distance à l'aide d'un moyen approuvé ; ou 
« (iii) * conformément à une condition de chargement qui se situe dans une plage approuvée de conditions définies dans le livret d'informations de chargement et de stabilité approuvé mentionné au point 6 ci-dessus ; ou 
« (iv) * conformément à une condition de chargement vérifiée à l'aide des données KG/ GM critiques approuvées définies dans le livret d'information sur le chargement et la stabilité approuvé mentionné au point 6 ci-dessus ; et 
«. 3 * conformément aux limites de chargement annexées au présent certificat. 
« Lorsqu'il est nécessaire de charger le navire autrement que conformément à l'instruction ci dessus, les calculs nécessaires pour justifier les conditions de chargement proposées doivent être communiqués à l'administration de certification qui peut autoriser par écrit l'adoption de la condition de chargement proposée. ** 
« * Supprimer selon le cas. 
« ** Au lieu d'être incorporé dans le certificat, ce texte peut être annexé au certificat, s'il est dûment signé et tamponné. »