Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
I.-L'article D. 1831-1 est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Les dispositions du chapitre unique du titre II du livre II de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au III. 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR REDACTION 
RESULTANT DU 
R. 1221-12 
Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 
R. 1221-13 
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 
R. 1221-14 et R. 1221-15 
Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 
R. 1221-16 et R. 1221-17 
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 
R. 1221-18 à R. 1221-20 
Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 
R. 1221-21 
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 
R. 1221-21-1 à R. 1221-21-3 
Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 
R. 1221-22 
Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 
R. 1221-22-1 
Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 
» ; 
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« III.-Pour l'application de l'article R. 1221-12, les mots : “ aux articles L. 2123-12, L. 3123-10 ou L. 4135-10 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 2123-12 ” » ; 
3° Au sixième alinéa, le mot : « 2° » est remplacé par le mot : « IV.-» ; 
4° Au septième alinéa, le mot : « 3° » est remplacé par le mot : « V.-». 
II.-La septième et la huitième ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de l'article D. 1881-1 sont remplacées par la ligne suivante : 
« 
R. 1621-7 à R. 1621-9 
Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 

». 
III.-L'article D. 2573-8 est ainsi modifié : 
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Les dispositions du chapitre III, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II à XV. 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU 
R. 2123-1 et R. 2123-2 
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 
R. 2123-3, R. 2123-4, R. 2123-6 et R. 2123-7 
Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 
R. 2123-9 et R. 2123-11 
Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 
R. 2123-11-1 à R. 2123-11-3 
Décret n° 2003-943 du 2 octobre 2003 
R. 2123-12 
Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 
R. 2123-13 à R. 2123-15 
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 
R. 2123-16 
Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 
R. 2123-17 à R. 2123-19 
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 
R. 2123-20 
Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 
R. 2123-21 et R. 2123-22 
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 
R. 2123-22-1-A à R. 2123-22-1-C 
Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 
R. 2123-22-1-D 
Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 
R. 2123-22-1 à R. 2123-22-3 
Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 
D. 2123-22-4-A à D. 2123-22-4-C 
Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 
D. 2123-22-4 
Décret n° 2007-808 du 11 mai 2007 
D. 2123-22-6 
Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 
D. 2123-29 
Décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 
» ; 
2° Au IX, la référence : « R. 1221-22 » est remplacée par la référence : « R. 1221-22-1 » ; 
3° Le XI est abrogé ; 
4° Après le XII bis, un alinéa ainsi rédigé est inséré : 
« XII ter.-Pour l'application de l'article R. 2123-22-1-B, le mot : “ euros ” est remplacé par les mots : “ francs CFP ”. »