Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2015, il est créé 17 offices de notaire aux résidences de :
Colomars (Alpes-Maritimes), dans le ressort du tribunal d'instance de Nice ;
Martigues (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Martigues ;
Le Moule (Guadeloupe), dans le ressort du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre ;
Faches-Thumesnil (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ;
Paris (deux offices), dans le ressort des tribunaux d'instance de Paris ;
Bobigny (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance de Bobigny, ou Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
Bagnolet (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance de Pantin ;
Serris (Seine-et-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;
Château-d'Olonne (Vendée), dans le ressort du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne ;
Sainte-Marie (La Réunion), dans le ressort du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion ;
Colomiers ou Tournefeuille (Haute-Garonne), dans le ressort du tribunal d'instance de Toulouse ;
Orgeval (Yvelines), dans le ressort du tribunal d'instance de Poissy ;
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal d'instance de Vanves ;
Montsoult (Val-d'Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Gonesse ;
Roissy-en-France (Val-d'Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Gonesse ;
Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Sannois, ou Franconville (Val-d'Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Montmorency.
La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux précités est fixée au 20 août 2015.
Les candidatures aux offices notariaux précités seront adressées, dans le délai mentionné ci-dessus, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national de l'enseignement professionnel notarial, 35, rue du Général-Foy, 75008 Paris. Cet envoi en version papier devra impérativement être confirmé par une inscription en ligne sur le site du Centre national de l'enseignement professionnel notarial à l'adresse suivante : http://www.cnepn.fr.
Les dossiers de candidature devront comprendre dès leur dépôt et, obligatoirement, au plus tard à la date fixée ci-dessus les documents suivants :
- une lettre de candidature ;
- un curriculum vitae ;
- une copie recto verso d'un document d'identité justifiant que le candidat est de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- une copie d'un des diplômes mentionnés au 6° de l'article 3 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ou du certificat d'aptitude aux fonctions de notaire accompagné du certificat de fin de stage ou tout document justifiant le bénéfice d'une des dispenses prévues par les articles 4, 7 et 7-1 du même décret ;
- sauf pour les personnes mentionnées par le premier alinéa de l'article 7 et par l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, une copie du diplôme national de master en droit ou de l'un des diplômes admis en dispense par l'arrêté prévu par le 5° de l'article 3 du même décret. Toutefois, les personnes mentionnées par le I de l'article 29 du décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 peuvent ne produire qu'une maîtrise en droit ou un document justifiant l'obtention des soixante premiers crédits d'un master en droit ou de l'un des diplômes reconnus équivalents par l'arrêté du 24 juin 1991 ;
- tout document justifiant le règlement des droits d'examen fixés par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial en application de l'article 108 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ou un chèque à l'ordre dudit centre, d'un montant correspondant.
Les épreuves écrites et orale du concours se dérouleront aux dates suivantes :
- pour l'épreuve écrite théorique : le mercredi 21 octobre 2015, à 14 heures ;
- pour l'épreuve écrite pratique : le jeudi 22 octobre 2015, à 9 heures ;
- pour l'épreuve orale : à partir du lundi 18 janvier 2016.