Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 22. -  Sont électeurs dans le département :
    Les fonctionnaires en position d'activité appartenant au corps appelé à être représenté au sein d'un groupe. La position d'activité comprend notamment, outre la situation d'exercice effectif des fonctions :
    - les situations de congé prévues à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée, notamment le congé de longue maladie ou le congé de longue durée ;
    - la situation de temps partiel (notamment de cessation progressive d'activité CPA) ;
    - la situation d'accomplissement d'une période d'instruction militaire ;
    - la situation de congé administratif d'un agent d'un département d'outre-mer ;
    Les fonctionnaires en position de congé parental ;
    Les fonctionnaires en position de détachement qui sont électeurs à la fois dans leur corps d'origine et dans le corps où ils sont détachés.
    En outre, sont également électeurs :
    Les fonctionnaires stagiaires qui sont en instance de titularisation après un avis favorable et dont la titularisation doit prendre effet à une date antérieure à celle des élections (et qui ne sont donc plus électeurs ni éligibles dans leur corps d'origine).
Art. 15. -  En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans chacune des commissions administratives paritaires centrales, chaque département est constitué en section de vote placée sous l'autorité du préfet. Un bureau de vote est constitué par le préfet dans les conditions prévues à l'article 18 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
    Les préfets sont chargés de porter en temps utile à la connaissance des agents placés sous leur autorité la date du scrutin qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé :
    Ils sont chargés d'arrêter la liste des électeurs appelés à voter dans la section de vote. Cette liste est affichée dans les locaux des préfectures, des sous-préfectures, du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel et, s'il y a lieu, des secrétariats généraux pour l'administration de la police, des secrétariats généraux pour les affaires régionales, du conseil général et du conseil régional, quinze jours au moins avant la date du scrutin.
    Une section de vote est constituée à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à l'intention des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture en position de détachement. Un bureau de vote est constitué par le directeur général de l'administration, qui arrête également la liste des électeurs.
    Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription et formuler des réclamations dans les conditions prévues à l'article 13, alinéa 3, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 1er juillet 1999, M. Crédeville (Jean-Paul), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur de l'Institution de gestion sociale des armées pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 août 1999, Mme Plassart (Agnès), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en qualité de directrice adjointe, pour une durée maximale de trois ans à compter du 17 mars 1999.
Art. 14. -  Les représentants de l'administration et du personnel, membres titulaires et suppléants, des commissions administratives paritaires locales venant, au cours de la période susvisée de trois années, à cesser leurs fonctions, en raison desquelles ils ont été nommés, pour une des causes énumérées aux articles 8 et 9 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé sont remplacés dans les formes indiquées auxdits articles.
    TITRE III
    ELECTIONS
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Devilliers-Langlet,
     sis 8, rue Boutleux, 62400 Béthune.
      M. Devilliers est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme,     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à M. Langlet l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intra-conjugale.
I. - Partie 1 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43o 32' 20'' N, 005o 00' 40'' E - 43o 34' 55'' N, 005o 03' 15'' E ;
    43o 31' 20'' N, 005o 07' 15'' E ;
    Arc de cercle de 4,86 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Salon (43o 36' 10'' N, 005o 06' 29'' E) joignant le point précédent au point : 43o 35' 00'' N, 005o 13' 20'' E ;
    43o 23' 00'' N, 005o 26' 30'' E - 43o 16' 00'' N, 005o 26' 30'' E ;
    43o 16' 00'' N, 005o 08' 25'' E - 43o 24' 00'' N, 005o 03' 30'' E ;
    43o 31' 25'' N, 005o 01' 50'' E - 43o 32' 20'' N, 005o 00' 40'' E.
    b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.
II. - Partie 2 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43o 35' 00'' N, 005o 13' 20'' E - 43o 32' 44'' N, 005o 26' 30'' E ;
    43o 23' 00'' N, 005o 26' 30'' E - 43o 35' 00'' N, 005o 13' 20'' E.
    b) Limites verticales :
    - lorsque la zone réglementée LF-R 17 est active : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer dans les limites latérales de la LF-R 17 ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface, à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface ;
    - lorsque la zone réglementée LF-R 17 n'est pas active : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.
Art. 1er. -  Les dispositions des arrêtés des 4 août 1989, 23 septembre 1992 et 6 novembre 1995 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture sont abrogées. Les commissions administratives paritaires en fonction sont maintenues jusqu'à la fin du mandat de leurs membres.
    TITRE Ier
    COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES
Art. 2. -  Le montant du taux forfaitaire est de 1,4 pour mille du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 et de 1,5 pour mille à partir du 1er janvier 2001. Il s'applique exclusivement aux volumes d'essences sortis des entrepôts susmentionnés à partir de postes de chargement permettant la récupération des composés organiques volatils.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 septembre 1998, la commune de Villardin-Bourget (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Pays de la Loire.
    Celle-ci, dont le siège est à Nantes, est enregistrée sous le numéro 44-UR-1.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 septembre 1998, la commune de Chamonix - Mont-Blanc (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station du Brévent.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est majoré de 233 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).
Art. 3. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur d'Etat a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place. Il peut demander communication de tous documents détenus par l'organisme, des procès-verbaux ou comptes rendus des réunions auxquelles il n'a pas assisté ainsi que la production de notes explicatives. Il reçoit copie de toute correspondance ou document adressés au ministre chargé du budget.
    Il reçoit en outre obligatoirement :
    Huit jours au moins avant leur diffusion :
    - le projet de budget et les projets de modifications en cours d'exercice ;
    - les tableaux de financement ;
    - les comptes financiers.
    Selon une périodicité qu'il détermine après concertation avec la direction de l'organisme :
    - le relevé de l'évolution des enjeux ;
    - l'état des prélèvements sur les enjeux ;
    - l'état d'exécution des recettes et des dépenses ;
    - la situation des engagements d'investissements ;
    - la situation et les prévisions de trésorerie ;
    - la situation des emprunts et des placements ;
    - la situation des effectifs permanents et non permanents ;
    - les prévisions d'évolution de la masse salariale.
    Il est tenu informé de l'ouverture et du déroulement des négociations salariales.
Art. 4. -  L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 13. -  Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés dans le corps des personnels de direction de 1re catégorie au titre du 1o de l'article 4 ci-dessus sont classés dans la 2e classe de ce corps à l'échelon doté d'un indice immédiatement supérieur à celui afférent à l'échelon qu'ils détenaient dans leurs corps d'origine.
    « Les personnels qui sont reclassés à un échelon autre que le dernier échelon conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour accéder à l'échelon supérieur, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancien grade. S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit échelon.
    « Les personnels qui avaient atteint dans leur corps d'origine un échelon doté d'un indice égal ou supérieur à l'indice terminal de la 2e classe du corps des personnels de direction de 1re catégorie sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d'échelon. Ceux d'entre eux qui avaient atteint un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'indice terminal de la 2e classe du corps des personnels de direction de 1re catégorie conservent leur indice antérieur à titre personnel jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
    « A l'issue du stage, les personnels de direction de 1re catégorie stagiaires sont soit titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pris sur proposition du recteur, soit réintégrés dans leurs corps d'origine. La titularisation entraîne de plein droit la nomination dans l'emploi sur lequel la délégation avait été prononcée. »
Art. 7. -  Chaque candidat s'inscrit à une option du brevet professionnel Coiffure et précise s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article 12, alinéa 1, et des articles 19 et 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Art. 6. -  Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire Coloriste-permanentiste :
    - les candidats visés à l'article 1er ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à ce diplôme ;
    - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du diplôme.
A N N E X E
    (25 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16337 à 16339
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 1998, les mandats des membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale relative aux agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale nommés par arrêté du 30 avril 1992 sont prorogés, au plus tard, au 30 avril 1999.
I. - Généralités
    L'objet de la présente instruction est d'établir pour chaque catégorie d'aéronefs visée ci-dessous les documents techniques de référence constituant les conditions techniques de navigabilité notifiées par le ministre chargé de l'aviation civile conformément aux dispositions de l'article R. 133-1 du code de l'aviation civile, et notamment les règlements techniques mentionnés au paragraphe JAR 21.17 de l'annexe à l'arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs.
Art. 4. -  La formation organisée sur une durée de deux ans est obligatoire. Elle comprend, d'une part, le stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation, d'autre part, des sessions de formation obligatoires locales, académiques, interacadémiques ou nationales. La durée de ces sessions est comprise entre soixante-dix et quatre-vingts jours sur les deux années de stage.
A compter du 1er juin 1990
        M. Aubert (Didier).
     M. Bauchart (Dominique).
     M. Beckert (Michel).
     M. Blanc (Michel).
     M. Chaussod (Rémi).
     M. Chourrout (Daniel).
     M. Coudert (Pierre).
     M. Cuber (Jean-Claude).
     M. Doublier (Jean-Louis).
     M. Duc (Gérard).
     M. Duprat (François).
     M. Duru (Michel).
     M. Gellin (Joël).
     M. Gibrat (Rémy).
     M. Kahn (Daniel).
     M. Lagouarde (Jean-Pierre).
     M. Ouali (Ahmed).
     M. Perrin (Robert).
    Mme Pons (Odile).
     M. Prunet (Patrick).
     M. Rabasse (Jean-Michel).
     M. Razungles (Jean).
     M. Richard (Jean).
     M. Rodolphe (François).
     M. Rossignol (Michel).
     M. Toutant (Jean-Pierre).
     M. Walter (Bernard).
     M. Xande (Alain).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 juillet 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social.
    Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
    Le registre des inscriptions sera ouvert du 2 au 30 septembre 1999.
    La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1998, est nommé membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, en qualité de représentant du garde des sceaux : M. Couzigou (Thierry), chef du bureau du droit civil général, en remplacement de Mme Ceccaldi (Sylvie), pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 1998, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat à l'industrie : M. Duval (Gilbert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (ponts), en tant que membre titulaire.
Art. 12. -  L'article 27 du décret du 30 avril 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 27. -  Les greffiers en chef du premier grade peuvent être nommés dans les emplois de la 1re ou de la 2e des catégories des emplois classés mentionnés à l'article 3 dans les conditions définies à l'article 28 ci-dessous.
    « Les emplois de chacune de ces deux catégories comprennent quatre échelons.
    « Le temps passé dans chacun des échelons est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 21/10/1998 page 15932 à 15935
    =============================================
    « Les fonctionnaires pourvus d'un de ces emplois peuvent se le voir retirer dans l'intérêt du service. »
Art. 56. - Après échec à cette seconde session, les candidats sont admis à     redoubler ou peuvent se présenter en candidats libres à deux sessions dans un     délai de deux ans. Dans ce dernier cas, les candidats conservent la moyenne     des notes obtenue au contrôle continu visé à l'article 40. Le directeur de     l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats     libres qui lui en font la demande. En cas d'échec à quatre sessions, les     candidats sont définitivement exclus de la formation.
Art. 42. - Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional     des affaires sanitaires et sociales, après avis du médecin inspecteur     régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé,
     les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le     médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin     inspecteur de la santé. Il comprend: le directeur ou le directeur technique     de l'école et, en nombre égal, des médecins et des enseignants ayant des     connaissances particulières dans chacune des matières contrôlées et des     professionnels, surveillants ou manipulateurs d'électroradiologie médicale en     exercice ayant encadré des élèves en stage dans une des disciplines figurant     à l'article 46.
      Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le     nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le     jury de base.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999 :
    Le retrait de M. Guiraud (Jean-Pierre, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquecourbe (Tarn), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Guiraud (Jean-Pierre, Gabriel), la société civile professionnelle Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, est dissoute ;
    M. Pamponneau (François, Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Roquecourbe (Tarn), en remplacement de la société Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.
Officiers français :
    Pierru (Patrick, Jean-Michel) ;
    Blondet (Thierry) ;
    Renaudin (Florent, Jean, Clément) ;
    Pascaud (Emmanuel, Dieudonné, Martial, Henri) ;
    Theulier (Jérôme, Yohann) ;
    Le Menn (José, Marie) ;
    Janville (Olivier, Marc, Rémy) ;
    Heiser (Vincent, Philippe).
Art. 3. -  La seule information mémorisée sur le badge est le numéro d'ordre.
    Les informations enregistrées dans le système de gestion sont :
    - le nom ;
    - le prénom ;
    - la fonction ;
    - le numéro et le type du véhicule pour les accès aux aires de stationnement ;
    - les dates et heures d'entrée et de sortie ;
    - une photographie du titulaire d'un badge permanent.
    Les informations concernant l'identité du détenteur de badge sont conservées aussi longtemps que celui-ci (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) est habilité à pénétrer dans les locaux et sur les aires de stationnement de la juridiction. Les dates et heures d'entrée et de sortie sont effacées tous les huit jours.
Art. 1er. -  Il est rétabli, dans le titre Ier du livre V de la troisième partie du code de l'urbanisme (Arrêtés réglementaires), un article A. 510-4 ainsi rédigé :
    « Art. A. 510-4. -  Le président de la mission pour l'implantation territoriale des emplois publics assiste aux séances du comité avec voix consultative. »
Officiers français
     Douliez (Dominique), capitaine, transmissions.
     Baize (Georges), capitaine, matériel.
     Escriva (Philippe), capitaine, matériel.
     Tritz (Bruno), capitaine, train.
     Bessere (Philippe), chef de bataillon, T.D.M.
     Rabot (Vincent), chef de bataillon, T.D.M.
     Coquelle (Henri), capitaine, cadre spécial.
     Albert (Jean-Pierre), capitaine, artillerie.
     Georges (Rémi), capitaine, génie.
     Serrière (Dominique), chef d'escadron, artillerie.
     Moisan (Jean-Marie), capitaine, matériel.
     Griveau (Denis), capitaine, matériel.
     Kiéca (Michel), chef de bataillon, transmissions.
     Mauvielle (Jean-Luc), chef d'escadron, train.
     Bronoël (Didier), chef de bataillon, transmissions.
     Gorius (Jean-Louis), capitaine, transmissions.
     Peyre (Daniel), chef de bataillon, T.D.M.
     L'Hostis (Jean-Yves), chef d'escadron, artillerie.
A N N E X E
    1. DEVOLUTION DE L'ACTIVITE ALTERNANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 01/06/1999 page 8031 à 8032
    =============================================
    2. DEVOLUTION DE L'ACTIVITE
    PLAN DE FORMATION MOINS DE DIX SALARIES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 01/06/1999 page 8031 à 8032
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1999 :
    Le retrait de M. Fay (François, Dominique, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Fay et Louis-Marc Jacquin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société François Fay et Louis-Marc Jacquin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis-Marc Jacquin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Liste « L'écologie, Les Verts, Daniel Cohn-Bendit
    et Dominique Voynet »
    1 M. COHN-BENDIT (Dany) (nationalité allemande).
    2 Mme ISLER-BEGUIN (Marie-Anne).
    3 M. LIPIETZ (Alain).
    4 Mme FLAUTRE (Hélène).
    5 M. ONESTA (Gérard).
    6 Mme AUROI (Danielle).
    7 M. ROD (Didier).
    8 Mme BOUMEDIENE-THIERY (Alima).
    9 M. PIETRASANTA (Yves).
    10 Mme DUTHU (Marie-Françoise).
    11 M. CHEREL (Didier).
    12 Mme GREZE (Catherine).
    13 M. QUIQUET (Eric).
    14 M. MORICEAU (Janick).
    15 M. BOCK (Michel).
    16 Mme BOURGAIN (Catherine).
    17 M. KERMEN (Pierre).
    18 Mme BEGUE-TRAMONI (Francine).
    19 M. JULIEN (Serge).
    20 Mme NIEDERKORN (Dominique).
    21 M. DAVERAT (Michel).
    22 Mme COMBREDET (Nicole).
    23 M. THIEFAINE (Philippe).
    24 Mme LEGRAND (Marie).
    25 M. GALLAND (Jean-Pierre).
    26 Mme JULIEN (Véronique).
    27 M. LOWY (Paul).
    28 Mme ANSART (Karine).
    29 M. FERNIQUE (Jacques).
    30 Mme MARIE (Gabrielle).
    31 M. GIRARD (Christophe).
    32 Mme SCHEPPLER-DUBEAU (Josiane).
    33 M. EDELINE (Marcel).
    34 Mme MEUNIER-POLGE (Marie).
    35 M. BERNARD (Jean-Jacques).
    36 Mme MALHERBE-LAURENT (Hermeline).
    37 M. KAVAL (Musa).
    38 Mme PARTENSKI-COLIN (Anne).
    39 M. WOWAK (Fabrice).
    40 Mme JUYOUX-PAVILLON (Nicole).
    41 M. THOMIN (Goulven).
    42 Mme BEURAERT (Martine).
    43 M. DURANT (Michel).
    44 Mme MAINGUY-BRIOLAY (Marie-Hélène).
    45 M. BAILLON (Jean-François).
    46 Mme ROUGEMONT (Christine).
    47 M. CHARLES (Jean-Auberic).
    48 Mme PIANTANIDA (Anne).
    49 M. CROTTE (Joël).
    50 Mme BAISERO (Martine).
    51 M. GAREL (Sylvain).
    52 Mme DURNERIN (Christine).
    53 M. BRYANT (Jacky).
    54 Mme BISAUTA (Martine).
    55 M. SORET (René).
    56 Mme PIRBAKAS-GROEVIUS (Marie-Lyne).
    57 M. BARRY (Didier).
    58 Mme DUCHENE (Chantal).
    59 M. BOENGKIH (Sarimin-Jacques).
    60 Mme PADOVANI (Muriel).
    61 M. GRIMAL (Hervé).
    62 Mme MOYANO-LENICE (Liliana).
    63 M. LIOT (Dominique).
    64 M. HISENI (Luslim).
    65 M. GOURVIL (Claude).
    66 Mme MARCHAND (Eliane).
    67 M. VUILLAMIER (Ghjuvan-Marcellu).
    68 Mme ARDITI (Maryse).
    69 M. BEALU (Norbert).
    70 Mme BOYER (Marie-Paule).
    71 M. MOREAU (Emmanuel).
    72 Mme ZELENSKY (Anne).
    73 M. M'RAD (Nabil).
    74 Mme SENE (Monique).
    75 M. BONTE (Thierry).
    76 Mme FERNEX (Solange).
    77 M. DAMPERAT (Philippe).
    78 Mme ALMEIDA-PIRES (Virginie).
    79 M. ANGER (Didier).
    80 Mme GOEURIOT (Colette).
    81 Mme PARIS de BOLLARDIERE (Simone).
    82 M. MONOD (Théodore).
    83 Mme GEORGE (Susan).
    84 M. JACQUARD (Albert).
    85 Mme BLANDIN (Marie-Christine).
    86 M. DUMONT (René).
    87 Mme VOYNET (Dominique).
Section 68
    Biologie des organismes
    Divies (Charles), université de Dijon (ENSBANA).
    Glories (Yves), université Bordeaux-II.
    Guckert (Armand), INP de Nancy (ENSAIA).
    Herbaut (Christian), université française du Pacifique.
    Hourdry (Jacques), université Paris-XI.
    Malecha (Jean), université Lille-I (IUT A).
    Peaucellier (Gérard), université Paris-VI.
    Planchon (Claude), INP de Toulouse (ENS agronomique).
    Propper (Alain), université de Besançon.
    Souvre (André), INP de Toulouse (ENS agronomique).
    Trilles (Jean-Paul), université Montpellier-II.
    Vernier (Jean-Marie), université Paris-XI.
    COLLEGE 2
Section 27
    Informatique
    Betari (Abdelkader), université Aix-Marseille-II (IUT Aix).
    Cauvet (Corine), université Aix-Marseille-III.
    Chabrol (Michelle), université Clermont-Ferrand-II.
    Demange (Marc), université Paris-I.
    Despres (Sylvie), université Paris-V.
    Griffault (Alain), université Bordeaux-I.
    Heulluy (Bernard), université Metz (IUT Metz).
    Jourdan de la Passardière (Brigitte), université Paris-VI.
    Leccas (Dimitri), université Paris-VI.
    Marquet (Philippe), université Lille-I.
    Mauran (Philippe), INP de Toulouse.
    Nicoloyannis (Nicolas), université Lyon-I.
    Preux (Philippe), université du Littoral (IUT du Littoral).
    Skubich (Jacques), INSA de Lyon.
    Soule Dupuy (Chantal), université Toulouse-I.
    Szumachowski Hudzik (Annie), épouse Despland, université Orléans (IUT d'Orléans).
Art. 41. - L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur     d'électroradiologie médicale est organisé par le préfet de région dans chaque     région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme.     Deux sessions d'examens ont lieu chaque année; la seconde session est     réservée aux candidats ayant échoué à la première session et, par dérogation     accordée par le préfet de région, aux candidats qui n'ont pas pu se présenter     à la première session. Le préfet de région fixe la date d'ouverture des     sessions d'examens.
      Les résultats de la première session sont rendus publics au plus tard le 30     juin de chaque année.
Par décision no 99-179 en date du 24 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe 2 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la société Digital Equipment France pour une liaison à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-178 du 24 février 1999 de l'Autorité.
Spécialité Cuisinier spécialisé: neuf.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 09/08/1990    
                      ......................................................
       (**) En attente de transfert à Saint-Etienne.
      Spécialité Ouvrier d'entretien: treize.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 09/08/1990    
                      ......................................................
       Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 19 octobre 1990 inclus,     terme de rigueur. Il sera répondu jusqu'au 12 octobre 1990 inclus aux     demandes de renseignements et de dossier. Les demandes d'inscription seront     obligatoirement présentées sur les formulaires délivrés aux candidats     jusqu'au 12 octobre 1990.
      Conformément aux dispositions de l'article 6 (1er alinéa) du décret no     75-887 du 23 septembre 1975, ce concours est ouvert sans condition d'âge aux     fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à     caractère administratif. Dans la limite des postes non pourvus, un second     concours sera ouvert ultérieurement aux candidats réunissant les conditions     prévues à l'article 6 (2e alinéa) du même décret.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, l'arrêté du 26 août 1998 relatif à la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert et Patrick Cosson, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), est modifié ainsi qu'il suit :
    Lire : « ... Martine Voiturier (au lieu de Voiturier-Blanckaert)... notaires associés ».
    La raison sociale est ainsi modifiée : « Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick (au lieu de Pierre) Cosson et Serge Alas, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mention « assez bien »
    Bozec (Frédéric, Sylvain, Christophe).
    Duprez (Frédéric, Henri, Joseph).
    Bentzinger (Christophe).
    Passerat de la Chapelle (Eric, Hubert, Gabriel).
    Pech (Pascal, Laurent).
    Pedegert (Jean-François).
    Baranger (Christophe, Michel, Claude).
    Saillard (Christian).
    Levadoux (Jean, Alfred).
    Abraham (Frédéric, Eric, Marc).
    Cavailles (Bruno, Claude, Maurice).
    Harduin (Xavier, François).
    Guerin (Régis, Paul, Laurent).
    Fouilloux (Nicolas, Michel).
    Ritouet (Bruno, José, Octave).
    Lamisse (Sylvain, Jean, Fernand).
    Pizzo (Jean-Marc, Louis, André).
    Marien (Thierry, Laurent).
    Savy (Fabrice, Fernand, André).
    Meynard (Nicolas).
    Nicolet (Ghislain, Philippe).
    Petit (Ludovic).
    Aunis (François, Jean, Pierre).
    Mazzocco (Sylvain, Marc).
    Sliwanski (Pascal).
    Peron (Ronan, Yvon, Pierre).
    Le Brun (Pierre, Henri, Michel).
    Verdun (Dominique, Gilbert).
    Hantz (Jean-François).
    Couvreur (Vianney, Michel, Maurice).
    Collet (Jean-Marc, Yann, Maurice).
    Paillet (Jean-Michel, Germain, Raoul).
    Roche (Raphaël, Guillaume).
    L'Hermitte (Gildas, Jean, Laurent).
    Romain (Olivier, Christophe).
    Chevalier (Dominique, Clovis, Léon, Maurice).
    Poitrimoult (Eric, Robert, Jacques).
    Pasquet (Yann, Dominique).
    Chabaud (Stéphane, Serge, André).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant no 49 du 5 mai 1999 (Abattement des charges dans le cadre d'un contrat à temps partiel annualisé) à la convention collective nationale susvisée.
    L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 322-12 nouveau du code du travail.
Art. 12. -  Les dispositions relatives aux vins rouges ou rosés des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur » figurant dans le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » et dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogées.
Modalités d'admission
    La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats.
    Le candidat admis au titre de l'option no 2 et figurant sur la liste complémentaire en option no 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air.
    La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au mercredi 1er septembre 1999, à 8 h 10.
    Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats.
    LISTE COMPLEMENTAIRE CONCOURS MP
    Options choisies :
    Corps des officiers de l'air (air) ;
    Corps des officiers mécaniciens de l'air (méca) ;
    Corps des officiers des bases de l'air (bases).
    1 Rohmer (Christophe, Nicolas, T.) (2), bases.
    2 Toutin (Cédric, Olivier, G.), méca, bases.
    3 Déside (Nicolas), air, méca, bases.
    4 Zaoui (Laëtitia, Laurence, A.), air, bases, méca.
    5 Paget (Amélie, Claire, S.), air, méca, bases.
    6 Ognier (Benoît, Michel, C.), air, méca, bases.
    7 De Rémond du Chélas (Marc, Marie), méca, bases.
    8 Abdou (Farouk, Habib, R.), air, méca, bases.
    9 Verdier (Yves-Marie, Louis), air, bases, méca.
    10 Picot (Nathalie), air, méca, bases.
    11 Rolland (Nicolas, Jérôme, M.) (3), air, méca, bases.
    12 Borgne (Stéphanie, Jeanne), air, méca, bases.
    13 Buchaillet (Matthieu, Philippe), air, méca, bases.
    14 Gérémia (Philippe, Michel), méca, bases.
    15 Cornu (Benoît, Gérard, G.), méca, bases.
    16 Maupas (Karine), méca, bases.
    17 Busi (Clément, Eugène, F.), air, bases, méca.
    18 Thiébault (Benoît, Edouard, T.), méca, bases.
    19 Dufour (David, Julien, D.), bases, méca.
    20 Munier (Julien, Jean-François), air, méca, bases.
    21 Leclercq (Guillaume, Jacques, H.), méca, bases.
    22 Gruaz (Jérôme, Julien), air, méca, bases.
    23 Mifurt (Ghislain, Jean-Luc), méca, bases.
    24 Davy (Emilie, Christine, C.), méca, bases.
    25 Hazet (Aurélien, René, G.), air, méca, bases.
    26 Agnus (Alexandre, Norbert), air, méca, bases.
    27 Gauchery (Jean-François, Bernard), air, bases, méca.
    28 Gas (Etienne, Bruno M.), bases, méca.
    29 Fritz (Thibaud, Virgil, D.), air, méca, bases.
    30 Nougayrède (Bruno, Dominique, M.), bases, méca.
    31 Barthélémy (Benjamin, Pierre, J.), air, méca, bases.
    32 Doumenc (Julie), air, bases, méca.
    33 Morlière (Alexandre), méca, bases.
    34 Irari (Mounir), air, méca, bases.
    35 Desville (Laëtitia, Françoise), bases, méca.
    36 Tardif d'Hamonville (Pierre, Marie), bases, méca.
    37 Letellier (Vincent, Anthony, J.), air, bases, méca.
    38 Bruyant (François, Eugène), air, bases, méca.
    39 Stadelwieser (Régis), air, méca, bases.
    40 Coudert (Gilles), bases, méca.
    41 Chopard (Régis, Frédéric, G.), air, bases, méca.
    42 Legeleux (Frédéric, Hubert), air, méca, bases.
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
    1 Schaar (Adrien, Julien, M.).
    2 Javelaud (Nicolas, Olivier, M.).
    3 Labadie (Anne, Elisabeth).
    4 Dufour (Anne-Sophie, Hélène, L.).
    5 Prudhon (Adeline).
    6 Merlin (Jérémy, Robert).
    7 Gérard (Thomas, Antoine).
Art. 2. -  Le Conseil national de la science est composé de personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique ou technologique. Elles sont nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1998, M. Thelot (Claude), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes à compter du 23 juillet 1998, est radié du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter de la même date.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'avenant du 10 février 1999 (trois annexes) relatif à la formation professionnelle à l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 susvisé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 23 juin 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Gestion des ressources de défense
    Barbara de Labelotterie de Boisseson (Yann, Marie, Hubert).
    Belanger (Timothée, Marie).
    Bernard (Pierre, Guillaume, Noël).
    Bernède (Jérôme, Dante, Emmanuel).
    Bouffard (François, Marie, Henri) (mention « assez bien »).
    Brumel-Jouan (Hubert, Pierre) (mention « assez bien »).
    Cachat (Christian, Michel, Carl).
    Carlier (Damien, François, Edouard).
    Carron (Olivier, Michel, Télémaque).
    Chaine (Géraud, Bernard) (mention « assez bien »).
    Chavanne (Rémi, Claude, Robert).
    De Fontanges (Nicolas, Hugues, René, Marie).
    De Labretoigne du Mazel (Antoine, Marie, Patrick).
    Dulong de Rosnay (Henri, François) (mention « assez bien »).
    Duquenne (Sébastien, Patrick, Jean).
    Faure (Pierre-Hugues, Jacques, Marie).
    Gauthier (Florent, André, Marie) (mention « assez bien »).
    Gruel (Charles-Henri, Jean-François, Marie-Joseph) (mention « assez bien »).
    Janny (Xavier, Laurent, Roger).
    Lamoril (Olivier, Joseph, Marie).
    Lamoureux (Jérôme, Paul, Michel).
    Legat (Geoffroi, Robert, Jean).
    Malo (Alexandre, Marc) (mention « bien »).
    Merlin d'Estreux de Beaugrenier (Alexandre, Marie).
    Mesnet (Henri, Marie, Edouard, Seweryn).
    Meunier (Nicolas).
    Miquel (Charles, Christian, Bernard).
    Peinaud (Franck).
    Philipona (Laurent, Paul, Robert).
    Philippotin (Nicolas) (mention « assez bien »).
    Pillebout (Pierre, Daniel, Raymond).
    Polge (Guillaume, Séverin, Maurice) (mention « assez bien »).
    Roque d'Orbcastel (Hervé, Daniel, Marie).
    Roure (Claude-Vincent, François) (mention « assez bien »).
    Roussel (Jacques, Marie, Georges) (mention « assez bien »).
    Rumen (Erwan).
    Samanos (Ludovic, Bernard).
    Sillard (Olivier, Marie).
    Talleu (Eric, Lucien, Gaston, René) (mention « assez bien »).
    Yborra (Emmanuel, Jacques, Vincent).
    Est attribué le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1999 aux sous-lieutenants étrangers dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
    Abarchi (Ousmane) (Niger).
    Amadou (Mamoudou) (Niger).
    Andriamialiharison (Nary, Lys) (Madagascar).
    Banlock (Fidèle, Roger) (Cameroun).
    Coulibaly (Oumar, Niguizie) (Mali).
    Diarrassouba (Mory) (Côte d'Ivoire).
    Gueye (Alioune) (Sénégal).
    Kaole Aleokol (Raymond, Serge) (Cameroun).
    Koulibaly (Moussa) (Sénégal).
    Lounana (Jean, Franck) (Congo).
    Mboup (Moussa, Diop) (Sénégal).
    Mohamed Omar Assowe (Djibouti).
    Nchankou-Mbouombouo (Njindam, Oumar) (Cameroun).
    Ndigo Ma Ndigo Nzie (Adolphe, Bertrand) (Cameroun).
    Ntossui Allogo (Maurice) (Gabon).
    Rukngam (Chumpol) (Thaïlande).
    Selesson (Noël, Bienvenu) (République centrafricaine).
    Thiady (Mangassouba) (Mauritanie).
    Zock A Anong (Ahmed) (Cameroun).
    Zomahoun (Pamphile, Claude) (Bénin).
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 novembre 1998, les agréments suivants sont retirés à la demande de Démocratie libérale (ex-Parti républicain) :
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Charente-Maritime dont le siège social déclaré est 1, place des Quatre-Vents, à Saintes (Charente-Maritime) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Haute-Garonne dont le siège social déclaré est 36, rue de Rémusat, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de l'Isère dont le siège social déclaré est 9, place Paul-Vallier, à Grenoble (Isère) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la Loire dont le siège social déclaré est 9, rue Emile-Combes, à Saint-Etienne (Loire) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Meurthe-et-Moselle dont le siège social déclaré est 62, rue de Laxou, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Pyrénées-Orientales dont le siège social déclaré est 2, rue de l'Incendie, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain du Rhône dont le siège social déclaré est 65, rue de Sèze, à Lyon (Rhône) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Saône-et-Loire dont le siège social déclaré est 15, place Saint-Laurent, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Seine-et-Marne dont le siège social déclaré est 34, rue de la Cordonnerie, à Meaux (Seine-et-Marne) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Yvelines dont le siège social déclaré est 29, rue de Versailles, au Chesnay (Yvelines) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la Somme dont le siège social déclaré est 21, rue Morgan, à Amiens (Somme) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain du Var dont le siège social déclaré est 40, place des Poivriers, à Fréjus (Var) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Vosges dont le siège social déclaré est 1, rue Sous-La-Ville, à Bazoilles-sur-Meuse (Vosges) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de l'Essonne dont le siège social déclaré est 3, rue du Docteur-Ernest-Louriet, à Orsay (Essonne) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont le siège social déclaré est 52, rue du Coq, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Midi-Pyrénées dont le siège social déclaré est 36, rue de Rémusat, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Languedoc-Roussillon dont le siège social déclaré est 23, rue Maguelonne, à Montpellier (Hérault).
Par délibération en date du 6 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL Virage et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 4 et 22 de la convention susmentionnée :
    Radio : Couleur 3 (69).
    Décision d'autorisation no 96-338 du 6 février 1996, publiée au Journal officiel du 28 juin 1996.
    Motifs de la mise en demeure :
    - non-fourniture des enregistrements ;
    - non-respect du programme d'intérêt local.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998, Mme Domergue (Catherine, Madeleine, Marie), épouse Chwartz, est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont le titulaire est M. Chwartz (Bernard, Pierre) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1990     susvisé est modifié comme suit:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à     la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de deux Hawker     Siddeley 748 à l'intérieur de la zone comprenant l'archipel de     Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada.>>
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie où est ouvert un concours. Ils doivent être agents de la fonction publique, en possession du DEUG ou d'un diplôme ou titre équivalent et justifier de trois années de services publics à la date de fermeture du registre d'inscription.
Art. 20. -  Les sous-directions des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone de compétence.
117e Congrès national des sociétés savantes
      Comité local d'organisation:
      Président: M. de Bussac (Georges).
      Vice-présidents: Mlle Leclercq, MM. Charbonnier, Ducreux.
      Secrétaire: M. Tixier (Luc).
      Trésorier: Mme Dumontet (Monique).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la défense en date du 30 septembre 1998, le nombre maximum de postes mis aux concours ouverts en 1999 pour l'obtention du titre d'assistant des hôpitaux des armées et la répartition géographique de ces postes par ordre alphabétique sont fixés comme suit, pour chacun des corps militaires des médecins et des pharmaciens chimistes des armées :
    A. - Corps des médecins des armées :
    41 postes, répartis selon le tableau ci-après
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 22/10/1998 page 16015 à 16016
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