Art. 2. -  Aux fins du présent arrêté, on entend par :
      1. Animaux d'aquaculture : les poissons marins et d'eau douce, les crustacés     et mollusques d'eau douce, vivants, quel que soit leur stade de     développement, provenant d'une exploitation et ceux d'origine sauvage     destinés à une exploitation ;
      2. Produits d'aquaculture : les produits dérivés des animaux d'aquaculture,     qu'ils soient destinés à l'élevage, tels que les oeufs et les gamètes, ou à     la consommation humaine ;
      3. Exploitation : d'une manière générale, toute installation continentale ou     littorale, géographiquement délimitée, dans laquelle des animaux     d'aquaculture sont élevés ou détenus en vue de leur mise sur le marché ;
      4. Exploitation indemne (ou agréée au sens de la directive 91/67/CEE) :
     exploitation continentale ou littorale non située dans une zone indemne mais     remplissant, selon le cas, les conditions des articles 15 ou 16 et reconnue     comme telle par la Commission européenne ;
      5. Exploitation suspectée d'être infectée : exploitation qui détient des     poissons présentant soit des signes cliniques soit des lésions post mortem     soit des réactions douteuses à des tests effectués par un laboratoire agréé     permettant de suspecter une maladie réputée contagieuse ;
      6. Exploitation infectée : exploitation qui détient des poissons sur     lesquels la présence d'une maladie réputée contagieuse a été confirmée ainsi     que l'exploitation vidée et non encore désinfectée ;
      7. Zone continentale : soit un territoire comprenant un ou plusieurs bassins     versants entiers, depuis les sources des cours d'eau jusqu'à la zone     d'influence de la mer, soit une partie d'un bassin versant depuis les sources     des cours d'eau jusqu'à une barrière naturelle ou artificielle qui empêche la     migration des poissons se trouvant en aval ;
      8. Zone littorale : partie de côte, d'eau marine ou d'estuaire, clairement     délimitée géographiquement et représentant un système hydrologique homogène     ou une série de ces systèmes ;
      9. Zone indemne (ou agréée au sens de la directive 91/67/CEE) : zone     continentale ou littorale, remplissant, selon le cas, les conditions de     l'article 11 ou 14 et reconnue comme telle par la Commission européenne ;
      10. Visite sanitaire : contrôle d'une exploitation ou d'une zone     continentale ou littorale, effectué par les agents des services vétérinaires     ou toute personne habilitée par ces services. Elle comporte au moins une     inspection des animaux présentant des anomalies et un prélèvement     d'échantillons à destination d'un laboratoire agréé ;
      11. Mise sur le marché : la détention, la mise en vente, la vente, la     livraison, le transfert et le repeuplement d'animaux et de produits     d'aquaculture, y compris ceux importés d'un pays tiers et ceux en provenance     ou à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne ;
      12. Laboratoire agréé : tout laboratoire figurant sur une liste établie par     le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chargé par     lui d'effectuer sous sa responsabilité, les tests de diagnostic et de     confirmation de la présence des maladies figurant à l'annexe I.
      Les qualifications définies aux points 4 et 9 ci-dessus ne préjugent pas de     l'agrément des exploitations concernées par le décret no 90-804 du 7     septembre 1990 pris pour l'application de l'article L. 232-12 du code rural     et relatif à l'agrément des établissements de pisciculture ou d'aquaculture.    
    TITRE Ier
    MISE SUR LE MARCHE