Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A la sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances :
 I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
 M. Jean-Claude Barruet, chargé des fonctions de sous-directeur ;
 Mme Martine Barberi, adjointe au sous-directeur ;
 M. Gilles Sicart, chargé de mission ;
 M. Serge Picard, chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique ;
 M. Arnaud Deloffre, adjoint au chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique ;
 Mme Hélène Lussan, chef du bureau des contentieux ;
 Mme Sandrine Delpech, adjointe à la chef du bureau des contentieux ;
 Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire ;
 Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire ;
 Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives.
 II. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » :
 Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
 Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
 M. Noël Tambia, secrétaire administratif.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Frattini, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au directeur des affaires financières, juridiques et des services, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
A la sous-direction des affaires financières :
 I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
 Mme Céline Perruchon, chef du bureau de la politique budgétaire ;
 M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
 M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
 M. Matthieu Lacaille, chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
 M. Jean Thiébaud, adjoint au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
 Mme Evelyne Houdoin, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
 Mme Cécile Draye, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support.
 II. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de versement, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » et du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :
 Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative ;
 Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche.
 III. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » et du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :
 Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;
 Mme Marie-Paule Levy, agente contractuelle ;
 Mme Sylviane Gatto, secrétaire administrative ;
 Mme Catherine Ducournau, secrétaire administrative ;
 Mme Olivia Branco, secrétaire administrative ;
 Mme Thi-Vy-Dan Delpech, ingénieure d'études.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2009, sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées, à compter du 1er juillet 2009 :
 Les ingénieurs des travaux publics dont les noms suivent :
 CHANUT (Stéphane).
 LAMBERT (Laurent).
 MARTINONI (Sophie.)
 MIEVRE (Annick).
 PATIN (Nicolas).
 RAHMANI (Saïd).
 VIDAL (Thomas).
 ZIMMERMANN (Arnaud).
 Les ingénieurs des travaux de la météorologie dont les noms suivent :
 PAJANIRADJA (Koumaran).
 RICARD (Didier).
 Ainsi que l'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dont le nom suit :
 CHKIOUA (Chemseddine).
A N N E X E
ATTESTATION DE FORMATION
 Mme, M. (1) 
 Président, directeur, responsable (1) de la formation au diplôme national de thanatopraxie dispensée par l'organisme de formation suivant :
 Nom ou raison sociale : 
 Adresse : 
 Téléphone : 
 Atteste que :
 Mme, M. (1) 
 Né(e) le  à 
 Demeurant 
 Candidat à la session 2009-2010 du diplôme national de thanatopraxie, a suivi :
 1. Sur une période de douze mois consécutifs :
 2. Une formation théorique aux soins de conservation d'une durée minimale de cent cinquante heures réparties conformément à l'article D. 2223-122 CGCT ;
 3. Une formation pratique aux soins de conservation d'une durée minimale de deux cents heures portant sur cent opérations de soins et un enseignement pratique à l'art restauratif d'une durée minimale de vingt heures délivrés conformément à l'article D. 2223-123 CGCT.
 Fait pour servir et valoir ce que de droit.
  Date, signature et cachet de l'organisme de formation  
 (1) Rayer la mention inutile.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 septembre 2009, M. Stanislas BOURRON, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 3 juillet 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Non-discrimination et développement de la gestion des carrières tout au long de la vie (égalité hommes-femmes, emploi des seniors, mesures d'accompagnement dans la gestion des carrières).
   Signataires :
 Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat (FNESH) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 9 septembre 2009, l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
 Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
 b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
 Titulaires :
 M. Dominique Coiffard remplace Mme Yolande Briand.
 M. Michel Rosenblatt remplace M. Richard Tourisseau.
 Premiers suppléants :
 Mme Nathalie Canieux remplace M. Coiffard.
 M. Michaël Deroche remplace Mme Béatrice Bochnak.
 Mme Catherine Marchand remplace M. Emmanuel le Huraux.
 Deuxièmes suppléants :
 M. Raymond Le Mao remplace M. Michel Rosenblatt.
 Mme Béatrice Bochnak remplace M. Michaël Deroche.
 Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
 f) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFTC :
 Titulaire :
 M. Philippe Meriaux remplace M. Bernard Sagez.
 Deuxième suppléant :
 Mme Martine Hedreul Vittet remplace M. Philippe Meriaux.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2009, la SICA SICAMI, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 312 382 484, dont le siège social est à Mirepoix (09500), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin, accordée au Groupement régional des producteurs de porcs de l'Ouest (GRPPO), dont le siège social est situé à Javené (Ille-et-Vilaine), est maintenue jusqu'au 1er novembre 2009.
Au 4° de l'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé, la première phrase est complétée par les mots : « ainsi que des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
 1° Le décret du 11 avril 1896 créant une chambre de commerce à Ambert ;
 2° L'ordonnance royale du 21 juin 1826 établissant la chambre de commerce de Clermont-Ferrand ;
 3° Le décret du 2 février 1912 créant une chambre de commerce à Riom ;
 4° Le décret du 29 septembre 1856 créant une chambre de commerce à Thiers.
I. ― A compter de la publication du présent décret, l'aptitude professionnelle des travailleurs handicapés recrutés avant la création de Pôle emploi est appréciée, à l'issue de leur contrat à durée déterminée, par le directeur général de Pôle emploi au vu de leur dossier et après un entretien de ceux-ci avec un jury désigné par l'autorité chargée du recrutement. Si l'agent est déclaré apte à l'exercice des fonctions, il est engagé au titre du décret du 31 décembre 2003. Si, sans s'être révélé inapte, il n'a pas fait preuve des capacités professionnelles suffisantes, le contrat peut être renouvelé une seule fois pour une durée égale à celle du contrat initial. Si, à l'issue du contrat initial ou de son renouvellement, l'appréciation de l'aptitude de l'agent révèle des capacités professionnelles insuffisantes, le contrat n'est pas renouvelé.
 II. ― Si l'intéressé est recruté, la durée initiale de son contrat à durée déterminée est prise en compte pour son avancement.
 III. ― Le travailleur handicapé recruté à l'issue de la procédure mentionnée au I peut opter pour la convention collective prévue à l'article L. 5312-9 du code du travail.
A la date mentionnée à l'article 4 :
 1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand - Issoire, Riom et Thiers sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme ;
 2° Les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les créances, les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand - Issoire, Riom et Thiers sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme.
 Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de la région Auvergne, préfet du département du Puy-de-Dôme.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand - Issoire, Riom et Thiers continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
 A compter de la date prévue à l'article 4, la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce.
I. ― Par dérogation à l'article 18 du décret du 31 décembre 2003 dans sa rédaction issue du présent décret, les agents affectés dans les emplois fonctionnels de directeur régional et de directeur régional adjoint avant la création de Pôle emploi, et qui ne sont pas nommés directeur régional, directeur régional adjoint ou directeur régional délégué de Pôle emploi, demeurent classés à l'échelon correspondant à l'emploi fonctionnel qu'ils occupaient avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon d'accueil.
 II. ― Par dérogation à l'article 18 du décret du 31 décembre 2003 dans sa rédaction issue du présent décret, les agents affectés dans l'emploi fonctionnel de directeur délégué avant la création de Pôle emploi, et qui ne sont pas nommés directeur territorial ou directeur territorial délégué de Pôle emploi, demeurent classés à l'échelon correspondant à l'emploi fonctionnel qu'ils occupaient avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon d'accueil.
La durée d'occupation des emplois fonctionnels fixée par le septième alinéa de l'article 18 du décret du 31 décembre 2003 dans sa rédaction issue du présent décret s'apprécie, pour les agents qui occupaient de tels emplois avant la création de Pôle emploi et qui, depuis cette création, ont été nommés à ces emplois, à compter de cette nomination.
Par dérogation à l'article 18 du décret du 31 décembre 2003 dans sa rédaction issue du présent décret, les agents qui avaient atteint, avant la création de Pôle emploi, les échelons fonctionnels réservés aux emplois fonctionnels des directions régionales ou territoriales du premier groupe et qui ont été affectés, en conséquence de cette création, dans un emploi fonctionnel au sein d'une direction relevant du deuxième groupe demeurent classés aux échelons fonctionnels précédemment détenus.
Les chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand/Issoire, Riom et Thiers restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme.
 La chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme entre en fonction à compter de cette même date.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 21 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IME Kerampuil de Carhaix.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME Kerampuil, BP 217, 29834 Carhaix.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société National Provident Life Limited, dont le siège social est The Pearl Centre, Lynch Wood, Peterborough Business Park, Peterborough, Cambridgeshire PE2 FY (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance vie correspondant à des engagements pris en France à la société Pearl Assurance Plc, dont le siège social est à la même adresse. 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, Télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 28 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire d'Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire d'Amiens, groupe hospitalier Nord, 80054 Amiens Cedex 1.
Dans l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation, paru au Journal officiel de la République française, numéro 0179 du 5 août 2009, dans la colonne « spécialités de baccalauréat professionnel » au lieu des mots : « technicien ouvrages chaudronnés industriels », il convient de lire les mots : « technicien en chaudronnerie industrielle ».
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 27 avril 2009, est retiré l'agrément accordé à la mutuelle des agents de la sécurité sociale des Pyrénées-Orientales pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 b (maladie, prestations indemnitaires) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 septembre 2009, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire. Sa circonscription comprend les circonscriptions des caisses primaires d'Angers et de Cholet, c'est-à-dire l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
 Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et de la caisse primaire d'assurance maladie de Cholet sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire.
 La caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et la caisse primaire d'assurance maladie de Cholet sont dissoutes.
 Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 28 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier universitaire d'Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire d'Amiens, groupe hospitalier Nord, 80054 Amiens Cedex 1.
I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré, entre l'article 4 et l'article 5 devenant l'article 8, l'article suivant :
 « Art. 5. - Les installations ayant été exclues du système d'échange de quotas pendant la période 2008-2012, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe V du présent arrêté. »
 II. ― L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe V ci-après :
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 septembre 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice et des libertés, au titre de l'année 2010, ouvert par l'arrêté du 3 juillet 2009, est fixé à 86.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants à l'établissement public départemental Le Charmeyran de La Tronche (Isère).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae, établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies, et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public départemental Le Charmeyran, BP 76, 38702 La Tronche Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 24 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier universitaire, 44 rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 17 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Dijon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Dijon, service des concours, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés Hamilton Life Assurance Company Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), et Hamilton Insurance Company Limited, dont le siège social est 8, Surrey Street, Norwich NR1 3NG (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France à la société Aviva Life & Pensions UK Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne). 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, Télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Les membres de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens titulaires et suppléants mentionnés au premier alinéa de l'article 4 du décret du 11 juin 2008 susvisé perçoivent une indemnité forfaitaire pour chacune des séances de la commission à laquelle ils sont effectivement présents.
L'arrêté du 7 septembre 2004 susviséest ainsi modifié : 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Conduire une grue à tour à partir du sol ; 
2. Conduire une grue à tour depuis la cabine. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 2009 susvisé, allouée aux inspecteurs généraux ou aux ingénieurs généraux, membres titulaires et suppléants de la commission, est fixé à 350 € par séance dans la limite d'un montant total annuel de 8 750 € par inspecteur général ou ingénieur général, membre titulaire, et de 5 250 € par inspecteur général ou ingénieur général, membre suppléant.
 Pour les douze mois précédant la date limite de dépôt auprès de la Commission européenne de la dernière demande de paiement relative à une période de programmation des fonds européens, le montant total annuel précité peut être porté à 15 750 € par inspecteur général ou ingénieur général, membre titulaire, et à 8 750 € par inspecteur général ou ingénieur général, membre suppléant.
Par décret en date du 11 septembre 2009, sont abrogés :
 1° Le décret du 20 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) ;
 2° Le décret du 20 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
A l'article R. 212-84 du code du sport, les mots : « d'une commission comprenant des représentants de l'administration, des employeurs et des personnels techniques et dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « de la commission de reconnaissance des qualifications, dont la composition, comprenant notamment des représentants de l'administration, des employeurs et des personnels techniques, et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR
 										(arrêté du 7 septembre 2004)
 										TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR
 										(présent arrêté)
 										Conduire une grue à tour.
 										Conduire une grue à tour à partir du sol.
 										Conduire une grue à tour depuis la cabine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 septembre 2009, la mission « espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur les sociétés SNPE et SOFIGEXI.
Délégation est donnée à Mme Catherine Védrenne, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions de chargée de mission auprès du directeur et de la chef de service et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 11 septembre 2009 susvisé, susceptible d'être allouée aux collaborateurs permanents de la commission, est fixé par le président de la commission dans la limite des montants suivants :
 					 ― pour un collaborateur de catégorie A : 220 € ;
 					 ― pour un assistant de catégorie B : 150 € ;
 					 ― pour un secrétaire de catégorie C : 120 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 2009 susvisé, allouée aux rapporteurs devant la commission, est fixé à 180 € par séance dans la limite d'un montant total annuel de 1 800 € par rapporteur.
 Ce montant peut être porté à 3 600 € par rapporteur pour la période de douze mois précédant la date limite de dépôt auprès de la Commission européenne de la dernière demande de paiement relative à une période de programmation des fonds structurels européens.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 2009 susvisé, allouée aux personnalités qualifiées membres titulaires et suppléants de la commission, est fixé à 300 € par séance dans la limite d'un montant total annuel de 7 500 € par personnalité qualifiée titulaire et de 4 500 € par personne qualifiée suppléante.
 Pour les douze mois précédant la date limite de dépôt auprès de la Commission européenne de la dernière demande de paiement relative à une période de programmation des fonds européens, le montant total annuel précité peut être porté à 13 500 € par personnalité qualifiée membre titulaire et à 8 750 € par personne qualifiée, membre suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 14 septembre 2009, au b de l'arrêté du 7 août 2009 relatif à l'organisation de l'examen de conférencier national, les mots : « l'art et l'architecture » sont complétés par les mots : « au xxe siècle ».
Délégation est donnée à Mme Caroline Ferrari, conseillère des affaires étrangères, chargée du service des relations extérieures de la Communauté et de l'Union, et à M. Mathieu Carmona, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Philippe Setton, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à M. Nicolas Suran, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Pierre-Alain Coffinier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Claire Lignières-Counathe, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'Europe centrale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Joël Meyer, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'Europe méridionale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les valeurs limites spécifiques fixées à l'annexe de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé pour les appellations d'origine contrôlées suivantes : « Valençay » (vins blancs et rosés) après fermentation alcoolique, « Quincy » (vins blancs) et « Reuilly » (vins blancs, vins rouges et vins rosés) sont modifiées ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
Délégation est donnée à M. Mohammed RABIA, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires générales et immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières.
A N N E X E 
RÉCOLTE 2008 
Valeurs limites spécifiques pour les vins à appellation d'origine contrôlée 
Comité régional Val de Loire
APPELLATION 
ACIDITÉ VOLATILE 
(meq/l ou g/l, 
exprimé 
en acide acétique) 
SO2 TOTAL 
maximum 
(mg/l) 
GLUCOSE 
+ fructose 
G + F 
(g/l) 
ACIDITÉ TOTALE AT 
(meq/l ou g/l, 
exprimé 
en acide tartrique) 
(limite maximale) 
TITRE 
alcoométrique 
volumique 
(TAV) 
acquis 
(% vol.) 
INTENSITÉ 
colorante 
modifiée 
(ICM) 
(DO 420 nm 
+ DO 520 nm 
+ DO 620 nm) 
FERMENTATION 
malolactique 
(FML) 
Teneur maximale 
en acide malique 
(g d'acide malique/l) 
pH 
FER 
(mg/l) 
INDICE 
de polyphénols 
totaux 
(IPT) 
AUTRE 
Valençay (vins blancs et rosés) 
après fermentation alcoolique 
≤ 14,30 meq / l 
― 
5 
― 
― 
― 
― 
― 
10 
― 
Quincy (vins blancs) 
≤ 0,85 g / l ou 
≤ 12, 24 meq / l 
210 
4 
― 
13 
― 
― 
― 
― 
― 
Reuilly (vins blancs) 
≤ 0,85 g / l ou 
≤ 12,24 meq / l 
210 
4 
10,71 g / l 
142,86 meq / l 
13 
― 
― 
― 
― 
― 
Reuilly (vins rouges) 
≤ 0,85 g / l ou 
≤ 12, 24 meq / l 
160 
3 
9,18 g / l 
122,45 meq / l 
13 
― 
FML achevée 
― 
― 
― 
Reuilly (vins rosés) 
≤ 0,85 g / l ou 
≤ 12,24 meq / l 
210 
4 
10, 71 g / l 
142,86 meq / l 
13 
― 
― 
― 
― 
―
Délégation est donnée à M. Jean-Charles Demarquis, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à Mme Evelyne Sengsuwan, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Mahrez Abassi, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à Mme Marie-José Le Pollotec, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Renaud Collard, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des conventions et de l'entraide judiciaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Christine Fages, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction de la communication et du porte-parolat et de porte-parole adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gilles Favret, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Ces principes de bonnes pratiques de fabrication sont applicables aux établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 5124-1 du code de la santé publique. Ils s'appliquent également aux opérations d'approvisionnement, de conditionnement, d'étiquetage et de stockage de médicaments expérimentaux réalisées par les pharmaciens des lieux de recherches autorisés pour ces opérations au titre du troisième alinéa de l'article L. 1121-13 du même code.
Délégation est donnée à M. Romain Nadal, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du porte-parolat et de la presse, et à Mme Caroline Belot, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction de la communication et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre Brethes, conseiller des affaires étrangères, à Mme Edith Nowak, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Anne Denis-Blanchardon, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service de l'adoption internationale, et à Mme Edith Sudre, magistrate, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mlle Catherine Calothy, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à Mme Monique Diebold-Pacetti, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Denis François, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Franck Vaquier, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, directement placé sous l'autorité de M. Etienne Leandre, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.
Délégation est donnée à M. Etienne Leandre, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à Mme Brigitte Baley, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Roualle de Rouville, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Délégation est donnée à M. Antony Nguyen Van Ton, secrétaire des affaires étrangères principal, placé sous l'autorité de M. Jean Wiet, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 septembre 2009, M. Philippe CASTANET, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 août 2009, l'association de financement du parti Tourcoing en valeur, AFTEV, dont le siège social est situé 33, rue du Général-Laharpe, 59200 Tourcoing, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Tourcoing en valeur pour exercer ses activités à l'intérieur de Tourcoing et des communes avoisinantes.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2009, M. Jean-Paul, Marius, Julien Lebois, attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2009 :
 Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts en tant que représentants du ministre chargé des forêts :
 M. Jean-Marie Aurand, secrétaire général ;
 M. Jean-Marc Bournigal, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
 Mme Ségolène Halley des Fontaines, sous-directrice de la forêt et du bois,
et membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts :
 M. Philippe Auzary, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
 M. Eric Allain, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval ;
 M. Jean-Luc Guitton, adjoint à la sous-directrice de la forêt et du bois.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 septembre 2009 et à compter du 12 octobre 2009, l'adjudant-chef Lavocat (Franck) est nommé régisseur d'avances et de recettes à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris (ville de Paris), en remplacement de l'adjudant-chef Goubeaud (Olivier).
Vu le code de la défense, ses articles L. 2312-1 à 8, et notamment l'article 2312-4, alinéa 2 ; 
Vu la lettre de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en date du 21 juillet 2009 faisant suite à un arrêt avant dire droit du 7 mai 2009 de la cour d'appel de Pau aux fins de déclassification des documents « secret défense » relatifs aux « mesures prises en 1963 et 1964 par les services médicaux des armées pour vérifier l'existence d'éventuelles contaminations sur les militaires impliqués dans les essais de l'arme atomique » et à leur application dans le cas de l'expérimentation Opale le 14 février 1964 concernant M. Michel Gaujour, membre de l'équipage d'un aéronef Nord 2501, qui invoque l'imputation au service d'une affection thyroïdienne ; 
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré, 
Emet un avis favorable à la déclassification des documents soumis à son examen par le ministère de la défense. 
Fait à Paris le, 3 septembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 septembre 2009, M. Eric GIRY, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole.