Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2016, les personnes dont les noms suivent sont nommées, titularisées en qualité de professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
1. Au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
1re section
Mme Véronique BARABÉ-BOUCHARD, université Rennes-I.
7e section
Mme Valérie BRUNETIÈRE, université Paris-V ;
Mme Elisabeth RICHARD, université Rennes-II.
9e section
Mme Patricia VICTORIN, université de Bretagne Sud.
11e section
M. Gildas LE VOGUER, université Rennes-II.
14e section
Mme Maria Immaculada FABREGAS ALEGRET, université de Bretagne Sud.
16e section
Mme Thérèse COLLINS, université Paris-V ;
M. Philippe ROBERT, université Paris-V ;
Mme Jaqueline WENDLAND, université Paris-V ;
M. Franck ZENASNI, université Paris-V.
17e section
Mme Magali BESSONE, université Rennes-I.
18e section
M. Bruno BOSSIS, université Rennes-II ;
Mme Sandrine FERRET, université Rennes-II.
22e section
M. Pierre KARILA-COHEN, université Rennes-II ;
M. Cédric MICHON, université Rennes-II ;
M. Thibault TELLIER, institut d'études politiques de Rennes.
23e section
M. Samuel CORGNE, université Rennes-II.
25e section
M. Tobias SCHMIDT, université Rennes-I.
26e section
M. Nicolas BESSE, Observatoire de la Côte d'Azur ;
M. Luis Miguel RODRIGUES, université Rennes-I ;
M. Yves ROZENHOLC, université Paris-V.
27e section
M. Olivier BARAIS, université Rennes-I ;
M. David BROMBERG, université Rennes-I ;
M. Alain PLANTEC, université de Brest ;
M. Pierre QUINSON, école normale supérieure de Rennes.
35e section
Mme Mélanie DAVRANCHE, université Rennes-I.
60e section
M. Mohamed KHELLADI, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
61e section
M. Daniel CHILLET, université Rennes-I, Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion.
65e section
Mme Hélène TALARMIN, université de Brest, institut universitaire de technologie de Brest.
67e section
Mme Claudia WIEGAND, université Rennes-I.
69e section
M. Arnaud CACHIA, université Paris-V.
70e section
M. Pascal PLANTARD, université Rennes-II.
2. Au titre du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
5e section
M. Fabio PADOVANO, université Rennes-I.
25e section
Mme Françoise PÈNE, université de Brest.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2016, M. LYON-CAEN (Antoine, Boris) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 janvier 2016, M. Gérard CRIQUI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 mars 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2016, les biens culturels suivants, œuvres d'Hubert Robert :
Caprice vu à travers une arche avec statue du Laocoon, encre, lavis et aquarelle sur pierre noire ; 1978.35, appartenant au Harvard Art Museums, Fogg Museum, Cambridge, Etats-Unis ;
Figures dans un jardin, huile sur toile ; AP 1970.15, appartenant au Kimbell Art Museum, Fort Worth, Etats-Unis ;
Ermite priant dans les ruines d'un temple romain, huile sur toile ; 86 PA 605 ;
Démolition du château de Meudon, huile sur toile ; 2007.4,
appartenant au J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
Les Soirées de Rome :
1. Les Soirées de Rome ; 2. Le Buste ; 3. La Statue en avant les ruines ; 4. L'Escalier aux quatre bornes ; 5. Le Temple antique ; 6. Le Sarcophage ; 7. Le Puits ; 8. L'Arc de Triomphe ; 9. Le Poteau ; 10. La Galerie antique, eau forte ; 29.55.1 à 29.55.10,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
La Façade sud du Palazzo Poli avec la fontaine de Trevi en construction, sanguine ; 1973.51 ;
Carnet d'esquisses, sanguine ; 1958.5,
appartenant au Pierpont Morgan Library & Museum, New York, Etats-Unis ;
Le Vieux pont, huile sur toile ; 1957.34.1, appartenant à la Yale University Art Gallery, New Haven, Etats-Unis ;
La découverte du Laocoon, huile sur toile ; 62.31, appartenant au Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, Etats-Unis ;
L'Atelier d'un restaurateur d'antiques à Rome, huile sur toile ; 1978.5, appartenant au Museum of Art, Toledo, Etats-Unis ;
Pont sous lequel on voit les campagnes de la Sabine, huile sur toile ; 2010-146-1, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis ;
Le Pont Salario, huile sur toile ; inv. 1952.5.50 ;
Fantaisie architecturale avec pont triomphal, sanguine ; inv. 1987.29.1,
appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
Blanchisseuse et enfant, huile sur toile ; 1955.843, appartenant au Sterling and Francine Clark Art Institute, Wiliamstown, Etats-Unis ;
Bassin entouré d'une colonnade (Villa Julia), huile sur toile ; GE 9609, et son cadre artistique, bois, apprêt, dorure ; IR 1804 ;
Pavillon avec cascade, huile sur toile ; GE 7594, et son cadre artistique, bois, apprêt, dorure ; IR 710 ;
Vue de la vigne Madame à Rome, huile sur toile ; GE 7593, et son cadre artistique, bois, apprêt, dorure ; IR 531 ;
Caprice architectural au canal, huile sur toile ; GE 1294,
appartenant à l'Ermitage Museum, Saint Petersbourg, Russie ;
L'Incendie de Rome, huile sur toile ; CX-1620 III PM-KP-41825, appartenant au Pavlovsk State Museum, Saint Petersbourg, Russie,
prêtés à l'exposition « Hubert Robert, 1733-1808 », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 7 mars 2016 au 30 mai 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 février 2016 au 27 juin 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er décembre 2015, les attachés d'administration dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 20 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, promus à compter du 1er janvier 2015 au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2015 :
M. Michel BESSOU.
Mme Brigitte BESSOU-MESLET.
M. Alain CARTIER.
Mme Isabelle COLAS.
Mme Andrée DENANCE-TRAN.
M. François GACON.
M. Jacques GRIDELET.
Mme Catherine LE RUDULIER.
Mme Christine LEMAIRE.
Mme Sylvie LEROY.
Mme Rosaria MARGIOTTA.
Mme Laurence NIED.
M. Jean-Hugues PIERSON.
M. Daniel VASSAS.
M. Sylvain VASSEUR.
Mme Michèle YOUNSI.
M. Jean-François ZAMORA.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2016, Mme Mathilde RAVANEL VASSY, M. Roy DAUVERGNE, Mme Irène DOMENJOZ et M. Jérôme GAZZANO sont nommés et titularisés dans le corps de l'inspection générale des finances, au grade d'inspecteur des finances de 2e classe à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2016, M. Serge MULLER, placé en position de détachement en qualité de professeur du Muséum national d'histoire naturelle, est intégré dans ce corps, en application de l'article 27 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er décembre 2015, les attachés d'administration de l'Etat, dont les noms suivent, sont, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, promus au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers :
A compter du 1er janvier 2015 :
M. Bruno CHABAL.
Mme Marie CHRISTIE.
M. Julien COMBOT.
Mme Isabelle COUDERT.
M. Bruno DEHEN.
Mme Delphine DELMOTTE.
Mme Suzy FARO.
Mme Catherine GUEGUEN.
Mme Karine ICHELMANN.
Mme Valérie ISSENJOU-PERROT.
Mme Samia KHELLAF.
Mme Delphine LANGLOIS.
M. Serge LE PRUNENNEC.
Mme Carole LIEGOIS.
M. Xavier MOUSSU.
M. Samuël MUGNER.
M. Olivier NAUDIN.
M. Hervé NICOT.
M. Jean-Philippe PASQUET.
M. Emile PINEAU.
Mme Julie REMFORT-PANIJEL.
Mme Karine SAILLY.
M. Samuel SEROC.
M. Jean-Guy TEISSEDRE.
M. Mickaël VANDOOLAEGHE.
Mme Julie VERNAY.
Mme Véronique VOGEL.
M. Antoine ZAWISLAK.
A compter du 25 janvier 2015 :
Mme Flore-Emilie GODDET.
A compter du 1er avril 2015 :
M. Antonin NGUYEN.
A compter du 1er mai 2015 :
Mme Anne BERNARD.
Mme Audrey GERARD.
Mme Raphaëlle MOREAU.
M. Sandy SANDERS.
A compter du 1er juin 2015 :
Mme Marjorie BRUNEAU.
M. Nicolas ESPINOSA-GALMES.
A compter du 6 juin 2015 :
M. Steeve BOSCARDIN.
A compter du 1er juillet 2015 :
Mme Elodie MAISONNEUVE.
A compter du 1er décembre 2015 :
M. Julien MILLET.
Au début du chapitre Ier bis du titre II du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 14-1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 14-1-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Echelon spécial 
HEA 
9e échelon 
1015 
8e échelon 
985 
7e échelon 
946 
6e échelon 
901 
5e échelon 
850 
4e échelon 
800 
3e échelon 
750 
2e échelon 
700 
1er échelon 
650 
»
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016. 
Toutefois, sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 : 
1° Le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ; 
2° L'article 6 du décret du 1er avril 2009 susvisé.
Après l'article R. 232-70-1, il est inséré un article R. 232-70-2 ainsi rédigé : 
« Art. R. 232-70-2.-Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département des contrôles, peut nommer des professionnels de santé coordonnateurs parmi les personnes en charge des contrôles autorisées par le code de la santé publique à procéder à des prélèvements nécessitant une technique invasive. 
« Ces professionnels de santé coordonnateurs sont chargés de l'organisation et de la supervision des actions de formation et d'évaluation prévues à l'article R. 232-69. Ils participent également à la mise en œuvre, sur le plan régional, du programme annuel de contrôles défini par le collège de l'agence. »
Le premier alinéa de l'article R. 232-59 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu'un sportif désigné pour être contrôlé ne se soumet pas à tout ou partie des opérations décrites à l'article R. 232-49, y compris en refusant de compléter le procès-verbal de contrôle, la personne chargée du contrôle mentionne sur le procès-verbal l'ensemble de ces circonstances. »
Après l'article R. 232-46, sont insérés les articles R. 232-46-1 et R. 232-46-2 ainsi rédigés : 
« Art. R. 232-46-1.-Les opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1 ne peuvent être réalisées que si le sportif a fait part de son consentement. 
« Ce consentement peut être sollicité et recueilli par : 
«-le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage ; 
«-un organisme sportif international compétent ; 
«-un organisateur d'une manifestation sportive internationale. 
« Il est valable pour l'ensemble des contrôles mentionnés à l'article L. 232-14-1 diligentés sur le territoire français ou par l'Agence française de lutte contre le dopage. 
« La demande de consentement est adressée au sportif par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé ou encore par tout moyen permettant d'en garantir l'origine et la réception. Le sportif dispose d'un délai d'un mois, à compter de la réception de la demande qui lui a été adressée, pour transmettre son consentement. A défaut de réponse dans ce délai, le sportif est réputé avoir refusé son consentement. 
« Lorsque le consentement est sollicité par l'organisateur d'une manifestation sportive internationale, il peut être demandé par tout moyen. Le consentement du sportif est alors joint à la demande d'inscription à la manifestation. 
« Le consentement du sportif est exprimé par écrit. 
« Pour les sportifs mineurs, le consentement du représentant légal est requis. 
« Art. R. 232-46-2.-Le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage et les organismes sportifs internationaux compétents se transmettent, par tout moyen, les informations relatives aux consentements recueillis. 
« Les organisateurs de manifestations sportives internationales transmettent, par tout moyen, à l'Agence française de lutte contre le dopage ainsi qu'à l'organisme sportif international compétent les informations relatives aux consentements recueillis. »
Le 2° de l'article R. 232-46 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Les modalités de choix des sportifs contrôlés, telles que le fait de figurer dans le groupe cible mentionné à l'article L. 232-15, le tirage au sort, le classement, l'établissement d'un nouveau record à l'occasion d'une manifestation sportive ; la personne chargée du contrôle peut également effectuer un contrôle sur tout sportif inscrit ou participant à une manifestation sportive ou encore se trouvant sur les lieux de celle-ci dès lors qu'il est licencié de la fédération qui organise ou autorise la manifestation ainsi qu'à l'occasion des entraînements y préparant ; ».
Les deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 232-65 sont remplacés par les alinéas suivants : 
« Le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage transmet, par tout moyen, le rapport d'analyse au secrétaire général de l'agence. 
« Conformément aux normes internationales, le département des analyses communique, par tout moyen, les résultats d'analyse atypiques ou anormaux à l'autorité de contrôle, si elle est autre que l'agence, à la fédération internationale et, le cas échéant, à l'organisation nationale antidopage concernée. 
« Seul le résultat d'analyse positif est notifié par l'agence à la fédération nationale concernée, au sportif contrôlé et, le cas échéant, à la ou aux personnes investies à son égard de l'autorité parentale ou à son représentant légal. 
« Le sportif contrôlé et la fédération nationale concernée peuvent demander, par écrit, à l'agence la communication du résultat d'analyse lorsque celui-ci est négatif. »
Après l'article D. 232-8, il est inséré un article D. 232-8-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 232-8-1.-Dans les quinze jours suivant la production de l'attestation nominative visée à l'article L. 231-8, l'antenne médicale de prévention du dopage ayant procédé à sa délivrance est tenue d'en transmettre une copie, par tout moyen, à la fédération dont le sportif relève ainsi qu'à l'Agence française de lutte contre le dopage. »
Après l'article R. 221-15-1, il est inséré un article R. 221-15-2 ainsi rédigé : 
« Art. R. 221-15-2.-Lorsqu'un sportif a fait l'objet d'une décision de sanction disciplinaire relative à la lutte contre le dopage et que cette décision n'est pas devenue définitive, le ministre chargé des sports peut prononcer, à titre conservatoire et par décision motivée, une mesure de suspension provisoire de l'une des listes figurant à l'article L. 221-2. Le sportif est mis à même, par tout moyen, de faire valoir ses observations sur cette mesure, dont la durée ne peut se prolonger au-delà du moment où la décision disciplinaire acquiert un caractère définitif. La durée de la suspension provisoire est déduite de la durée de suspension que le ministre chargé des sports peut ultérieurement prononcer. 
« Les droits obtenus antérieurement à cette suspension sont maintenus jusqu'à une éventuelle sanction définitive de retrait ou de suspension. »
La section 2 du chapitre II du titre III du livre II de la partie réglementaire (Décrets) est complétée par une sous-section 5 ainsi rédigée : 
« Sous-section 5 
« Transmission de documents par voie électronique 
« Art. R. 232-41-10.-Peut être réalisée par voie électronique, dans des conditions définies par l'agence, la transmission des documents et actes de procédure relatifs : 
« 1° A la désignation des sportifs aux fins de constituer le groupe cible mentionné à l'article L. 232-15 et au respect des obligations liées à l'appartenance à ce groupe cible ; 
« 2° A la suspension provisoire à titre conservatoire prévue à l'article L. 232-23-4 ; 
« 3° Au profil biologique du sportif ; 
« 4° Aux demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou de reconnaissance d'une telle autorisation ; 
« 5° A la procédure disciplinaire prévue aux articles R. 232-87 à R. 232-98, y compris la transmission de tout ou partie du dossier disciplinaire. 
« Art. R. 232-41-11.-Les transmissions par voie électronique s'opèrent au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet. 
« Les caractéristiques techniques de cette application garantissent la fiabilité de l'identification des personnes destinataires, l'intégrité des documents adressés ainsi que la sécurité et la confidentialité des échanges entre ces personnes et l'Agence française de lutte contre le dopage. Elles permettent également d'établir de manière certaine la date et l'heure de la mise à disposition d'un document ainsi que celles de sa première consultation par son destinataire. »
L'article R. 232-51 est ainsi modifié : 
I.-Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Les matériels nécessaires pour procéder au prélèvement et au recueil d'urine, de sang, de salive et de phanères sont fournis soit par les services de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par le tiers pour le compte duquel l'agence effectue le contrôle dans des conditions fixées par voie conventionnelle ; ». 
II.-Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les conditions de prélèvement et de transport des échantillons sont fixées conformément aux normes définies par l'Agence mondiale antidopage. Elles sont précisées dans un référentiel de bonnes pratiques établi par le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage. »
L'article R. 232-68 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « et renouvelés » sont supprimés et les mots : « arrête et dans le respect des dispositions qui suivent » sont remplacés par le mot : « définit » ; 
2° Au deuxième alinéa, il est ajouté la phrase suivante : 
« De même, il ne peut être accordé aux personnes qui assurent des fonctions de membres d'un organe disciplinaire compétent en matière de dopage au sein d'une fédération sportive agréée. » ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans renouvelable » et la dernière phrase est supprimée.
La section 3 du chapitre II du titre III du livre II de la partie réglementaire (Décrets) est complétée par une sous-section préliminaire ainsi rédigée : 
« Sous-section préliminaire 
« Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage 
« Art. R. 232-41-13.-S'il apparaît, en l'état des informations portées à la connaissance de l'Agence française de lutte contre le dopage, qu'un sportif tombe sous le coup de l'interdiction édictée par l'article L. 232-9-1, le secrétaire général de l'agence l'en avise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé ou encore par tout moyen permettant d'en garantir l'origine et la réception. Le sportif est mis à même de présenter ses observations et dispose à cet effet d'un délai de quinze jours. 
« Après avoir pris connaissance des observations du sportif, ou en l'absence d'observations de ce dernier dans ce délai, le secrétaire général lui notifie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé ou encore par tout moyen permettant de garantir l'origine et la réception de la notification, l'identité de la personne à laquelle il lui est interdit d'avoir recours et la durée de l'incapacité dont elle est frappée. 
« Faute pour le sportif d'apporter la preuve à l'Agence française de lutte contre le dopage, dans les dix jours de la réception de cette notification, qu'il a cessé de faire appel aux services de la personne concernée, le secrétaire général en informe, le cas échéant, la fédération dont il est licencié aux fins d'engagement d'une procédure disciplinaire. 
« Art. R. 232-41-14.-Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage des notifications mentionnées à l'article R. 232-41-13 qu'il adresse aux sportifs. 
« Art. R. 232-41-15.-Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe également l'Agence mondiale antidopage et la fédération internationale concernée de l'identité des personnes auxquelles les sportifs ne peuvent avoir recours ou dont ils ne peuvent solliciter les services au titre de l'article L. 232-9-1. 
« Art. R. 232-41-16.-Les fédérations informent l'Agence française de lutte contre le dopage, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen permettant de garantir l'origine et la réception de cette transmission d'information, de l'identité de leurs sportifs licenciés qui recourent, directement ou indirectement, dans le cadre de leur activité sportive, aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction administrative, disciplinaire ou pénale consécutive au non-respect des dispositions des articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-10 ou L. 232-17. »
L'article R. 232-44 est ainsi modifié : 
I.-Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : 
« Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique. 
« A cet effet : 
« 1° Il élabore, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ; 
« 2° Il assiste le conseiller scientifique de l'agence et le directeur du département des analyses dans l'élaboration de la stratégie de recherche ; 
« 3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence, le secrétaire général, le conseiller scientifique et le directeur du département des analyses de toute question intéressant la recherche ou le fonctionnement du département des analyses. » 
II.-Le 2° est supprimé. 
III.-Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le conseiller scientifique en assure le secrétariat. »
Après l'article R. 221-15, il est inséré un article R. 221-15-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 221-15-1.-Le ministre chargé des sports peut, à tout moment par une décision motivée, s'opposer à l'inscription d'un sportif sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 lorsqu'une des conditions mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 221-15 est remplie. »
L'article R. 232-70-1 est ainsi modifié : 
1° A la première phrase du premier alinéa les mots : « articles L. 232-9 à L. 232-10 » sont remplacés par les mots : « articles L. 232-9, L. 232-10 et L. 232-25 à L. 232-28 » ; 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Ils procèdent aux actes pour lesquels ils ont été habilités sur le ressort de leur service d'affectation ou, lorsqu'ils ont reçu mission d'y procéder sur un territoire excédant leur ressort, sur l'étendue de ce territoire. » ; 
3° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Elle est accordée par arrêté publié au Bulletin officiel relevant du ministre chargé des sports. » ; 
4° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Elle peut également être retirée si le titulaire cesse de remplir les conditions nécessaires à son obtention. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels suivants :
Miniature safavide représentant un prince dans un jardin, Iran, vers 1525-1530, gouache, encre, or et argent sur papier, réf. Rogers Funds, 1911, inv. 11.39.1 ;
De la connaissance des procédés ingénieux, copie attribuée à Farrukh ibn Abd al-Latif du traité d'al Jazari Syrie, 1315, gouache, encre et or sur papier, réf. Rogers Funds, 1955, inv. 55.121.11 ;
Manteau d'enfant, Inde islamique, XIXe siècle, laine, tissage à sergé croisé, réf. don d'Alice Heeramaneck, inv. 1983.494.10,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis, et prêtés à l'exposition « Jardins d'Orient », organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, à Paris, du 18 avril 2016 au 25 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mars 2016 au 1er octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels suivants :
François Boucher :
Le Pêcheur, dessin, inv. 1960.206 ;
Jean-Baptiste Oudry :
Vue du parc d'Arcueil, dessin, inv. 1992.174 ;
Reflet d'un treillage dans une piscine à Arcueil, dessin, inv. 2005.555,
appartenant à l'Art Institute, Chicago, Etats-Unis ;
Escalier montant vers une terrasse avec balustrade, dessin, inv. 96.GB.19 ;
Parc du château d'Arcueil, pierre noire et rehauts de craie blanche, inv. 87.GB.13,
appartenant au J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
Vue des jardins d'Arcueil, dessin, inv. 10.45.28, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
La Rotonde du parc d'Arcueil, dessin, inv. 1990.24, appartenant à The Morgan Library, New York, Etats-Unis ;
Jean-Baptiste Oudry :
Jardins d'Arcueil, dessin, inv. 2013/100 ;
Charles Joseph Natoire :
Escaliers dans les jardins d'Arcueil, dessin, inv. 87/85, 
appartenant à l'Art Gallery of Ontario, Toronto, Canada,
prêtés à l'exposition « A l'ombre des frondaisons d'Arcueil », organisée et présentée au Musée du Louvre, espaces d'exposition Mollien, à Paris, du 23 mars 2016 au 20 juin 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 mars 2016 au 24 juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le code de la voirie routière, dans sa rédaction issue de l'article 13 de la loi du 6 août 2015 susvisée, est ainsi modifié : 
1° A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 122-17, les mots : « qui peut prononcer une sanction en application de l'article L. 2135-7 du code des transports » sont supprimés ; 
2° L'article L. 122-30 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 122-30.-Les dispositions générales relatives au contrôle administratif de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ainsi qu'aux sanctions administratives et pénales figurant au titre VI du livre II de la première partie du code des transports sont applicables aux concessionnaires d'autoroutes. » ; 
3° Au second alinéa de l'article L. 122-32, les mots : « A cette fin, les » sont remplacés par le mot : « Les » ; 
4° Au premier alinéa de l'article L. 122-32, les mots : « les sections 1 à 3 du chapitre V du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code des transports » sont remplacés par les mots : « les sections 1 à 3 du chapitre IV du titre VI du livre II de la première partie du code des transports » ; 
5° Les articles L. 122-33 et L. 122-34 sont abrogés.
L'article L. 1525-1 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 
« Les prises de participation des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les sociétés d'économie mixte exploitant des gares routières et relevant du 1° ci-dessus sont subordonnées aux conditions suivantes : 
« 1° Les collectivités territoriales et leurs groupements détiennent séparément au plus 40 % du capital ; 
« 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements détiennent conjointement au plus 65 % du capital. »
Au premier alinéa du V de l'article 15 de la loi du 7 août 2015 susvisée, les mots : « de gares publiques routières de voyageurs relevant du département définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs » sont remplacés par les mots : « des gares routières ou des autres aménagements destinés à faciliter la prise en charge ou la dépose des passagers de services réguliers de transport routier relevant du département ».
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au début du premier alinéa, il est inséré un : « I. - » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. - Les règles générales d'exploitation prévues à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives précisent les modalités d'exploitation de l'installation en situation normale et en situations incidentelle et accidentelle.
« Elles précisent en outre :
 « - les paramètres caractéristiques associés au domaine de fonctionnement de l'installation ;
 « - les dispositions de gestion des substances dangereuses ou radioactives, notamment pour limiter au strict nécessaire les quantités présentes sur l'installation ;
 « - les dispositifs de confinement des substances dangereuses ou radioactives ;
 « - la nature des systèmes de protection, de sécurité et de conduite conçus pour permettre la détection des évolutions des paramètres importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et pour mettre en état sûr l'installation ainsi que les consignes qui leur sont associées. Les alarmes relatives à la surveillance de paramètres importants pour la protection sont répercutées dans des locaux où une permanence est assurée. Au sein de l'installation, en des lieux connus des services d'intervention, des informations détaillées permettent de localiser l'événement détecté et d'agir efficacement ;
 « - les dispositions relatives aux opérations de transport et de manutention, notamment les règles de circulation ;
 « - la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de maintenance des équipements, en particulier des équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ;
 « - les moyens de protection collectifs et individuels du personnel ainsi que les règles d'usage de ces moyens ;
 « - les dispositions relatives à la radioprotection, notamment les modalités de surveillance des niveaux de contamination atmosphérique et d'irradiation ;
 « - les modalités de gestion des colis non conformes, à leur arrivée sur l'installation comme pendant la durée de l'entreposage. » ;
4° Au début du cinquième alinéa, il est inséré un : « III. - » et, au même alinéa, les mots : « d'une autorisation spécifique délivrée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie, après examen d'un dossier particulier de sûreté présenté par l'exploitant dans les conditions prévues par l'article 4-II du décret du 11 décembre 1963 susvisé » sont remplacés par les mots : « d'un accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire ».
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « stockage provisoire » sont remplacés par le mot : « entreposage » ;
3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2.6. bis Un atelier d'entreposage de déchets conditionnés sous forme de colis de pastilles ; ».
L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le 4.1 est ainsi modifié : 
a) Au troisième alinéa, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots « à l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « du ministre de l'industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) » par les mots : « de l'Autorité de sûreté nucléaire » ; 
b) Au quatrième alinéa, les mots : « le ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « matériels importants pour la sûreté » sont remplacés par les mots : « équipements importants pour la protection mentionnés à l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base » ; 
2° Le 4.2 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ; 
b) Au troisième alinéa, le mot : « temporaire » est supprimé ; 
c) Aux quatrième et cinquième alinéas, le mot : « stockées » est remplacé par le mot : « entreposées » ; 
d) Au cinquième alinéa, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ; 
e) Au sixième alinéa, le mot : « définitif » est supprimé ; 
f) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les colis destinés au conditionnement des pastilles provenant du traitement des boues STE 2 par séchage et compactage respectent les spécifications d'entreposage de l'atelier mentionné au 2.7 de l'article 2 définies dans les règles générales d'exploitation. » ; 
3° Au troisième alinéa du 4.3, les mots : « du décret du 28 avril 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 4451-18 à R. 4451-28 du code du travail » ; 
4° Le 4.7 est ainsi modifié qu'il suit : 
a) Au deuxième alinéa, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ; 
b) Au troisième alinéa, le mot : « définitif » est supprimé ; 
5° Au 4.8, le mot : « temporaires » est supprimé ; 
6° Au troisième alinéa du 4.9, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de sûreté nucléaire » ; 
7° Au deuxième alinéa du 4.10, les mots : « de l'article 11 du décret du 28 avril 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « du code du travail ».
A l'article annexe du même décret, le tableau intitulé « Tableau de concordance » est remplacé par le tableau suivant : 
GRADE 
EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT OU ASSIMILÉS 
Sapeur de 2e ou 1re classe 
Equipier 
Opérateur de salle opérationnelle 
Caporal et caporal-chef 
Chef d'équipe 
Chef opérateur de salle opérationnelle 
Sergent 
Chef d'agrès une équipe 
Adjoint au chef de salle opérationnelle 
Adjudant 
Chef d'agrès tout engin 
Adjoint au chef de salle opérationnelle 
Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10) 
Lieutenant de 2e classe 
Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) 
Chef de groupe 
Chef de salle opérationnelle 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 
Officier expert 
Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels inférieur ou égal à 9) 
Lieutenant de 1re classe 
Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) 
Chef de bureau en centre d'incendie et de secours 
Chef de groupe 
Chef de salle opérationnelle 
Officier expert 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 
Adjoint au chef de service 
Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9) 
Adjoint au chef de groupement 
Chef de service (effectif d'agents inférieur ou égal à 5) 
Lieutenant hors classe 
Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) 
Chef de bureau en centre d'incendie et de secours 
Chef de groupe 
Chef de salle opérationnelle 
Officier expert 
Adjoint au chef de service 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 
Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 20) 
Adjoint au chef de groupement 
Chef de service (effectif d'agents supérieur à 5) 
Capitaine 
Officier de garde 
Chef de bureau en centre d'incendie et de secours 
Chef de colonne 
Officier expert 
Adjoint au chef de service 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 
Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de SPP supérieur à 30) 
Adjoint au chef de groupement 
Chef de service (effectif d'agents supérieur à 15) 
Commandant 
Chef de colonne 
Chef de site 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 
Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 50) 
Adjoint au chef de groupement 
Chef de groupement 
Adjoint au chef de service 
Chef de service (effectif d'agents supérieur à 30) 
Directeur départemental adjoint 
Lieutenant-colonel 
Chef de site 
Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 100) 
Chef de groupement 
Chef de service (effectif d'agents supérieur à 50) 
Directeur départemental adjoint 
Directeur départemental 
Colonel 
Chef de site 
Chef de groupement 
Directeur départemental adjoint 
Directeur départemental
L'article 3 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « durant cinq années » sont remplacés par les mots suivants : « jusqu'au 3l décembre 2017 » ;
2° Au III, les mots : « durant les trois années suivantes » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2017 » ;
3° Au IV, les mots : « durant les quatre premières années » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2016 » ;
4° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - Au titre de l'année 2017, les nominations opérées au titre de l'article 6-1 du décret du 30 juillet 2001 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret représentent 20 % du total des nominations opérées au titre de l'article 6-1 et des dispositions du présent article. »
Par arrêté du préfet de la Marne en date du 9 novembre 2015, modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aÿ, de Mareuil-sur-Aÿ et de Bisseuil (canton d'Epernay 1, arrondissement d'Epernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aÿ-Champagne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aÿ.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 980 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-sept membres, dont vingt-sept issus du conseil municipal d'Aÿ, quinze issus du conseil municipal de Mareuil-sur-Aÿ et quinze issus du conseil municipal de Bisseuil, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Larche et de Meyronnes (canton de Barcelonnette, arrondissement de Barcelonnette).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val d'Oronaye, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Meyronnes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 123 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val d'Oronaye sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit douze membres, dont sept issus du conseil municipal de Larche et cinq issus du conseil municipal de Meyronnes, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Gers en date du 8 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Castelnau d'Auzan et de Labarrère (canton d'Armagnac-Ténarèze, arrondissement de Condom).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Castelnau d'Auzan Labarrère, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Castelnau d'Auzan.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 301 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Castelnau d'Auzan et onze issus du conseil municipal de Labarrère pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, de Gennes, de Grézillé, de Saint-Georges-des-Sept-Voies et du Thoureil (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gennes-Val de Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 102 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées en application du II de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de cinquante-sept membres dont quatorze issus du conseil municipal de Chênehutte-Trèves-Cunault, dix-neuf issus du conseil municipal de Gennes, huit issus du conseil municipal de Grézillé, dix issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Sept-Voies et six issus du conseil municipal du Thoureil, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Nièvre en date du 1er octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaulieu, de Dompierre-sur-Héry et de Michaugues (canton de Corbigny, arrondissement de Clamecy).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaulieu, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaulieu.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 174 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaulieu sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit dix-neuf membres dont six issus du conseil municipal de Beaulieu, six issus du conseil municipal de Dompierre-sur-Héry et sept issus du conseil municipal de Michaugues, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Amblimont et de Mouzon (canton de Carignan, arrondissement de Sedan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mouzon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mouzon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 502 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mouzon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Mouzon et onze issus du conseil municipal d'Amblimont, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brain-sur-Longuenée, de Gené, de Vern-d'Anjou et de La Pouëze (cantons de Tiercé et de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement de Segré).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Erdre-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 731 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante et un membres, dont quinze issus du conseil municipal de Brain-sur-Longuenée, onze issus du conseil municipal de Gené, dix-sept issus du conseil municipal de La Pouëze et dix-huit issus du conseil municipal de Vern-d'Anjou pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aubevoye, de Sainte-Barbe-sur-Gaillon et de Vieux-Villez (canton de Gaillon, arrondissement des Andelys).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Val d'Hazey, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aubevoye.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 565 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Val d'Hazey sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-et-un membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal d'Aubevoye, onze issus du conseil municipal de Sainte-Barbe-sur-Gaillon et onze issus du conseil municipal de Vieux-Villez, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 22 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Sourdeval et de Vengeons (canton de Mortain, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sourdeval, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sourdeval.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 223 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sourdeval sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre membres, dont vingt-trois issus du conseil municipal de Sourdeval et onze issus du conseil municipal de Vengeons, pris dans l'ordre du tableau.