La deuxième partie est ainsi modifiée : 
I.-Le premier alinéa de l'article L. 2121-39 est supprimé. 
II.-Au second alinéa de l'article L. 2121-39, après les mots : « la délégation spéciale », sont insérés les mots : « instituée en application de l'article L. 2121-35 ». 
III.-Au premier alinéa de l'article L. 2122-4, les mots : « et à la majorité absolue » sont supprimés. 
IV.-Après l'article L. 2122-5, il est inséré un article L. 2122-5-1 ainsi rédigé : 
« Art.L. 2122-5-1.-L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. » 
V.-Au troisième alinéa de l'article L. 2122-8, les mots : « pour compléter le conseil municipal » sont remplacés par les mots : « lorsque le conseil municipal est incomplet ». 
VI.-Au quatrième alinéa de l'article L. 2122-8, le mot : « complémentaires » est supprimé. 
VII.-Les deux premières phrases du cinquième alinéa de l'article L. 2122-8 sont supprimées. 
VIII.-A l'article L. 2122-14, les mots : «, s'il est au complet, » sont supprimés et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, si le conseil se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 2122-8, il est procédé aux élections nécessaires et le conseil municipal est convoqué pour procéder au remplacement qui a lieu dans la quinzaine qui suit. » 
IX.-Au 22° de l'article L. 2122-22, les mots : « aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ».
X.-A l'article L. 2123-9, les mots : « des articles L. 122-24-2 et L. 122-24-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « des articles L. 3142-60 à L. 3142-64 du code du travail ». 
XI.-Au premier alinéa de l'article L. 2123-11-1, les mots : « le livre IX du code du travail » sont remplacés par les mots : « la sixième partie du code du travail ». 
XII.-Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-11-1, les mots : « l'article L. 931-1 du même code » et les mots : « l'article L. 931-21 du même code » sont remplacés respectivement par les mots : « les articles L. 6322-1 à L. 6322-3 du même code » et par les mots : « l'article L. 6322-42 du même code ». 
XIII.-Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-11-2, les mots : « l'article L. 311-7 du code du travail » et les mots : « l'article L. 311-2 du code du travail » sont remplacés respectivement par les mots : « l'article L. 5312-1 du code du travail » et par les mots : « l'article L. 5411-1 du même code ». 
XIV.-Au premier alinéa de l'article L. 2123-18-4, les mots : « l'article L. 129-5 du code du travail » et les mots : « de l'article L. 129-1 du même code » sont remplacés respectivement par les mots : « l'article L. 1271-1 du code du travail » et par les mots : « des articles L. 7231-1 et L. 7232-1 du même code ». 
XV.-Au 5° de l'article L. 2123-22, les mots : « aux articles L. 2334-15 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 2334-15 à L. 2334-18-4 ». 
XVI.-A l'article L. 2223-11, les mots : « des articles L. 498 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont remplacés par les mots : « des articles L. 498 à L. 514 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ». 
XVII.-Au premier et au treizième alinéa de l'article L. 2334-4, les mots : « l'article 1648 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « l'article 1648 B du code général des impôts » et les mots : « loi de finances pour 2003 (n° 2002-2035) » sont remplacés par les mots : « loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575) ». 
XVIII.-A la fin du premier alinéa de l'article L. 2411-5, les mots : « en Conseil d'Etat » sont supprimés. 
XIX.-L'article L. 2572-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.L. 2572-4.-Les articles L. 2121-1 à L. 2121-31, L. 2121-33 et L. 2121-35 à L. 2121-39 sont applicables aux communes de Mayotte. » 
XX.-Au I de l'article L. 2572-5, après les mots : « dernier alinéa, » sont insérés les mots : « L. 2122-5-1, ». 
XXI.-Au II de l'article L. 2572-6, les mots : « L. 122-24-2 et L. 122-24-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « L. 3142-60 à L. 3142-64 du code du travail ». 
XXII.-Au III de l'article L. 2572-6, les mots : « le livre IX du code du travail » sont remplacés par les mots : « la sixième partie du code du travail ». 
XXIII.-L'article L. 2572-43 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.L. 2572-43.-Les articles L. 2241-1 et L. 2241-3 à L. 2241-6 sont applicables aux communes de Mayotte. » 
XXIV.-L'article L. 2572-47 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.L. 2572-47.-Les articles L. 2252-1, à l'exception de son cinquième alinéa, et les articles L. 2252-2 et L. 2252-4 sont applicables aux communes de Mayotte. » 
XXV.-A l'article L. 2572-48, les mots : « à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2007 » sont supprimés. 
XXVI.-Au 1° du VIII de l'article L. 2573-7, les mots : « l'article L. 311-7 du code du travail » et les mots : « l'article L. 311-2 du code du travail » sont remplacés respectivement par les mots : « l'article L. 5312-1 du code du travail » et par les mots : « l'article L. 5411-1 du même code ». 
XXVII.-A l'article L. 2573-33, les mots : « Les articles L. 2241-1 à L. 2241-4 » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 2241-1, L. 2241-3, L. 2241-4 ».