ANNEXE
DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉPUTÉS CONFORMES À L'OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L'
ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005Partie 1. - Pour le transport des espèces listées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005
I. - Pour les équidés domestiques
a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- option « productions animales » ;
- option « systèmes à dominante élevage ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- option « production du cheval » ;
- option « élevage et valorisation du cheval ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique ».
Brevet professionnel agricole option hippique spécialité, « palefrenier qualifié ».
Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
- spécialité « polyculture-élevage ».
Brevet d'études professionnelles agricole activités hippiques :
- spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;
- spécialité « accompagnement de randonnées équestres » ;
- spécialité « cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver » ;
- spécialité « soigneur, aide-animateur ».
Brevet d'études professionnelles agricole « cavalier-soigneur ».
Certificat d'aptitude professionnelle agricole :
- « palefrenier - soigneur » ;
- « lad-jockey » ;
- « lad-driver » ;
- « entraînement du cheval de compétition » ;
- « soigneur d'équidés » ;
- « lad-cavalier d'entraînement ».
Certificat de spécialisation :
- « conduite de l'élevage équin » ;
- « conduite de l'élevage des équidés » ;
- « éducation et préparation au travail du jeune cheval » ;
- « éducation et travail des jeunes équidés » ;
- « attelage de loisirs » ;
- « utilisateur de chevaux attelés » ;
b) Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » dans les activités équestres :
- mention « concours de saut d'obstacles » ;
- mention « concours complet d'équitation » ;
- mention « dressage » ;
- mention « équitation ».
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » dans les activités équestres :
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, 1er degré, option « équitation ou activités équestres » :
- sous option « attelages » ;
- sous option « tourisme équestre » ;
- sous option « dressage ».
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, 2e degré, option « équitation ».
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, 3e degré, option « sports équestres ».
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
c) Diplôme délivré par l'Université d'Angers :
Licence professionnelle « management des établissements équestres » ;
d) Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation :
Brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (diplôme homologué obtenu jusqu'en 2007 inclus).
Accompagnateur de tourisme équestre.
Animateur assistant d'équitation ;
e) Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par l'association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres :
Animateur soigneur assistant.
II. - Pour les animaux domestiques de l'espèce bovine
a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- option « productions animales » ;
- option « systèmes à dominante élevage ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
- spécialité « polyculture-élevage » ;
- spécialité « élevage de ruminants ».
Certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur » ;
b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale rurale d'éducation et de promotion :
Maîtrise en élevage bovins et porcins.
Eleveur ;
c) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :
Technicien productions agricoles et services associés.
Certificat de capacités techniques agricole et rurale, option « productions et services associés » ;
d) Certificat de qualification professionnelle délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :
-Agent de service de remplacement, spécialisations « bovins lait », « bovins allaitant ».
III. - Pour les animaux domestiques des espèces ovine et caprine
a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- option « productions animales » ;
- option « systèmes à dominante élevage ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
- spécialité « polyculture-élevage » ;
- spécialité « élevage de ruminants ».
Certificat de spécialisation « Commercialisation du bétail : acheteur estimateur » ;
b) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :
Technicien productions agricoles et services associés.
Certificat de capacités techniques agricole et rurale, option « productions et services associés ».
IV. - Pour les animaux domestiques de l'espèce porcine
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- option « productions animales » ;
- option « systèmes à dominante élevage ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
- spécialité « élevage de porcs ou de volailles » ;
b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :
Maîtrise en élevage bovins et porcins.
Eleveur ;
c) Certificat de qualification professionnelle délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :
Agent de service de remplacement, spécialisation « élevage porcin ».
V. - Pour les volailles
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- option « productions animales » ;
- option « systèmes à dominante élevage ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » :
- spécialité « élevage de porcs ou de volailles ».
Partie 2. - Pour le transport des espèces non listées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005
I. - Pour les animaux domestiques des espèces cunicoles
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- option « productions animales » ;
- option « systèmes à dominante élevage ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
II. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces féline et canine
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des élevages canin et félin ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil vente en animalerie ».
Brevet professionnel « éducateur canin ».
Brevet professionnel agricole option « travaux des élevages canin et félin ».
Brevet d'études professionnelles agricole option « élevages canin et félin ».
Brevet d'études professionnelles agricole option « travaux des élevages canin et félin ».
III. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces autres que féline et canine
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil vente en animalerie ».
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ».
IV. - Pour les animaux de laboratoire
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Brevet de technicien agricole option « production », spécialité « animalier de laboratoire ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien en expérimentation animale ».
Brevet d'études professionnelles agricoles option « animalerie » spécialité « laboratoire ».
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de laboratoire ».
V. - Pour les poissons
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Brevet de technicien supérieur agricole « productions aquacoles ».
Brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture ».
Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture.
Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».
Baccalauréat professionnel « cultures marines » cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.
Brevet professionnel agricole et maritime option « productions aquacoles ».
Brevet professionnel « productions aquacoles ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation aquacole maritime - continentale ».
Brevet d'études professionnelles agricole « pisciculture ».
Brevet d'études professionnelles agricole « travaux aquacoles ».
Brevet d'études professionnelles agricole « productions aquacoles ».