Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 42. - I. - Lorsque le niveau des loyers ou, pour les terrains à bâtir,     la valeur vénale, ramenés à la date de référence de la révision, s'écarte de     plus de 15 p. 100 du niveau moyen des loyers ou de la valeur vénale des     terrains à bâtir constatés à cette date dans le secteur d'évaluation dont     tout ou partie du territoire d'une commune relève, cette commune ou fraction     de commune peut, entre deux révisions, être rattachée à un autre secteur     d'évaluation du département selon les modalités prévues aux articles 11, 25     et 30.
      II. - L'application du paragraphe I est subordonnée à la condition que le     montant des évaluations cadastrales afférentes aux propriétés concernées     représente au moins 5 p. 100 de l'ensemble des évaluations cadastrales des     propriétés de même nature du secteur d'évaluation considéré.
      III. - Lorsqu'il est fait application des dispositions du paragraphe I, la     commune ou fraction de commune concernée est rattachée au secteur     d'évaluation qui, à la date de référence de la révision, présente le niveau     moyen de loyer ou, pour les terrains à bâtir, de valeur vénale le plus     proche.
      IV. - Le rattachement de tout ou partie d'une commune à un autre secteur     d'évaluation a pour effet de rendre applicables dans cette commune ou partie     de commune la classification et les tarifs d'évaluation fixés pour ce     secteur; il est procédé, le cas échéant, à l'incorporation des classes     communales dans celles du secteur d'évaluation conformément à l'article 22.
      V. - Pour l'application du paragraphe I, le comité prévu à l'article 43 est     saisi par une demande motivée, soit du maire de la commune mandaté par son     conseil municipal, soit du directeur des services fiscaux.
      VI. - Pour être prise en compte dans les rôles émis au titre de l'année     suivante, la décision du comité doit être prise avant le 15 février et être     devenue définitive avant le 1er juillet.
      VII. - Les taux d'imposition sont, l'année d'entrée en vigueur des nouveaux     tarifs d'évaluation, corrigés dans les conditions prévues à l'article 55.
Avec le grade de capitaine
    A compter du 1er août 1990
     (Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté     conformément aux dispositions de l'article 11 du décret no 75-1209 du 22     décembre 1975 modifié.)    
        Les capitaines:
      Riac (Christian, Roger), troupes de marine. Rang du 1er août 1988.
     Baud (Thierry, Paul, Laurent), train. Rang du 1er août 1989.
     Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel), arme blindée et cavalerie. Rang du     1er août 1989.
     Espié (Philippe, Maurice), troupes de marine. Rang du 1er août 1989.
     Sévilla (Alain, Robert), train. Rang du 1er août 1988.
     Dubosc (Michel), infanterie. Rang du 1er août 1988.
     Auffret (Luc, Jean-Marie), train. Rang du 1er août 1989.
     Carletto (René, Auguste, Edouard), infanterie. Rang du 1er août 1988.
     Caër (Thierry), train. Rang du 1er août 1989.
     Varennes (Thierry, Christophe), train. Rang du 1er août 1988.
     Pidoux (Michel, Jean-François), artillerie. Rang du 1er août 1988.
     Molowa (Eric-Pierre, Willi), infanterie. Rang du 1er août 1989.
     Bailet (Jean-Marc, Antoine), train. Rang du 1er août 1988.
     Sellini (André), artillerie. Rang du 1er août 1988.
     Mauplot (Pascal, Alexandre, Lucien), transmissions. Rang du 1er août 1989.
     Duclap (Michel, Paul, Yves), génie. Rang du 1er août 1989.
     Grimal (Jean-Marie), transmissions. Rang du 1er août 1989.
     Ragot (Dominique, Philippe), infanterie. Rang du 1er août 1988.
     Thioux (Didier, Chrysanthe, François), infanterie. Rang du 1er août 1989.
     Lecorné (Hervé, Marion, François), génie. Rang du 1er août 1988.
(*) Pour la caféine, la définition d'un résultat positif dépend de la concentration de caféine dans l'urine. La concentration dans l'urine ne peut dépasser 12 microgrammes par millilitre.
    (**) Pour l'éphédrine, la cathine et la méthyléphédrine, une concentration dans l'urine de 5 microgrammes par millilitre sera considérée comme un résultat positif. Pour la phénylpropanolamine et la pseudoéphédrine, une concentration de 10 microgrammes par millilitre sera considérée comme un résultat positif. Si plus d'une de ces substances est présente, les quantités devront être additionnées, et si la somme dépasse 10 microgrammes par millilitre, l'échantillon sera considéré comme positif.
    (***) Substance autorisée par inhalation uniquement lorsque son utilisation est déclarée par écrit à l'autorité médicale compétente par un médecin d'équipe ou un pneumologue.
(*) La présence d'un rapport de testostérone (T)-épitestostérone (E) supérieur à six (6) dans l'urine d'un concurrent constitue une infraction à moins qu'il ne soit évident que ce rapport soit dû à une condition physiologique ou pathologique, par exemple une excrétion basse d'épitestostérone, une production androgène d'une tumeur ou des déficiences d'enzymes.
    Dans le cas d'un rapport T/E supérieur à 6, il est obligatoire d'effectuer un examen sous la direction de l'autorité médicale compétente avant qu'un échantillon ne soit déclaré positif. Un rapport complet sera rédigé, qui comprendra un examen de tests précédents et ultérieurs ainsi que les résultats des tests endocriniens. Si les tests précédents ne sont pas disponibles, l'athlète subira un contrôle sans annonce préalable au moins une fois par mois durant trois mois. Le résultat de ces examens sera inclus dans le rapport. A défaut de collaboration, il en résultera une déclaration d'échantillon positif.
(*) Substance interdite si administrée par injection intraveineuse.
(*) Une concentration d'épitestostérone dans l'urine supérieure à 200 nanogrammes par millilitre devra faire l'objet d'un examen identique à celui prévu à l'article I.C. (1).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du     motocycle ainsi que des activités connexes, les dispositions de l'accord du     25 avril 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Médecine interne
    Concours de type 1
    Amoura (Zahir).
    Berault (Caroline, Raymonde).
    Blacher (Jacques).
    Chapuis (Laurent).
    Coupe (Françoise, Sylvie).
    Delaire (Laurent, René, Alexandre).
    Desveaux (Agnès, Lucette, Elisabeth).
    Faucher (Jean, François, Pierre, Yves).
    Fior (Renato).
    Gil (Helder, Antonio).
    Le Poittevin de L. (Isabelle, Marie).
    Leger (Philippe, Jean-Luc, Marie).
    Mingret (Laure, Madeleine, Josette).
    Morisset (Martine, Dominique, Joëlle).
    Oziol (Eric, Claude).
    Poinsignon (Yves, Nicolas, Marie).
    Pottier (Marie-Antoinette).
    Puisieux (François, Louis, Gaston).
    Sire (Stéphane, Jérôme, Jean-Luc).
    Vinter (Christine).
    Westphal (Jean, Frédéric).
Chirurgie orthopédique
    et traumatologique
    Concours de type 1
    Aït Si Selmi (Tarik).
    Beltrand (Eric).
    Besnard (Philippe, Michel, Louis).
    Biehler (Pascal, André, Raymond).
    Binet (Gérard, Pierre, Michel).
    Candelier (Gilles).
    Chilot (François, André, Nicolas).
    Cottias (Pascal, Jacques, Christian).
    Craviari (Thierry, Lucien, Maurice).
    Delhoume (Jacques, Robert).
    Fontanel (Frédéric, Claude, Yves).
    Guiffault (Patrice, Rémi).
    Guillaume (Jean-Marc, Dominique).
    Heckel (Thierry, Georges, Paul).
    Hochard (Eric, René, Edgard).
    Hubert (Laurent, Pierre).
    Hulet (Christophe, Henri, Marie).
    Jos (Emmanuel, Thierry).
    Kassis (Bashar).
    Mabesoone (Franck, Henri, Cyrille).
    Malissard (Maurice, Roger).
    Meunier (Bertrand, Marc, Marie).
    Moulene (Jean, François).
    Rifai (Yasser).
    Robert (Henri, Emile).
    Roche (Olivier, Jean).
    Rousseau (Pierre-Christophe).
    Rozenblum (Benoît, François).
    Uzel (André-Pierre).
Art. 5. -  L'article D. 651-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
    « Art. D. 651-10. -  Lorsque la société ou l'entreprise assujettie n'a pas effectué auprès de l'organisme chargé du recouvrement la déclaration prévue à l'article L. 651-5 dans les délais prescrits pour l'application de cet article, le chiffre d'affaires pour asseoir la contribution est fixé d'office par ledit organisme à partir des éléments dont il dispose ou des comptes annuels dont il est fait publicité.
    « Les montants dus, lorsque le chiffre d'affaires estimé est supérieur ou égal au seuil fixé par le premier alinéa de l'article L. 651-3, sont réclamés à titre provisionnel, par voie de mise en demeure dans les conditions mentionnées à l'article L. 244-2.
    « Lorsque l'organisme ne dispose pas d'éléments suffisants pour établir une estimation du chiffre d'affaires dans les conditions prévues au premier alinéa, celui-ci est fixé forfaitairement par rapport au seuil fixé au premier alinéa de l'article L. 651-3 et les montants dus sont réclamés à titre provisionnel selon les modalités définies à l'alinéa précédent. »
Art. 3. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront     déclarer leur candidature au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
     tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 1er octobre     1990, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de     candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.
      Ce dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la     présente décision.
Art. 21. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le     ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août     1990.
Art. 4. - Les indemnités allouées au propriétaire d'un cheptel porcin dont     les animaux sont éliminés en application des textes pris pour l'exécution des     arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990, sont fixées à:
      700 F par porc reproducteur en service, en cas d'abattage de tous les porcs     reproducteurs et porcelets non sevrés de l'élevage, sous réserve que ceux-ci     soient abattus dans un délai de trente jours suivant la notification de cette     mesure par le directeur des services vétérinaires;
      500 F par porc reproducteur en service, en cas d'abattage des seuls porcs     reproducteurs sérologiquement positifs et de leurs porcelets non sevrés, sous     réserve que ceux-ci soient abattus dans un délai de huit jours suivant la     notification de cette mesure par le directeur des services vétérinaires.
Art. 19. - Tout propriétaire ou toute personne ayant habituellement la     charge des soins ou la garde, même temporaire, d'un animal suspect d'être     atteint de la maladie d'Aujeszky doit en faire la déclaration aux services     vétérinaires du département où se trouve l'animal.
      Dans le cas où cette suspicion concerne un porc, l'établissement auquel il     appartient est aussitôt placé sous arrêté préfectoral de mise sous     surveillance en application des articles 227 et 228 du code rural.
La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention :
 1. Instruit les questions sociales intéressant la délégation générale pour l'armement et les relations avec les organisations représentatives du personnel ; coordonne la représentation de la délégation auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel civil ;
 2. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la délégation ;
 3. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale, en conduit et coordonne la mise en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement et organise ou assure la représentation de la délégation auprès des organismes concernés ;
 4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en oeuvre à ce titre ; représente la délégation générale pour l'armement auprès des organismes concernés.
Article 488
       - ajouter un paragraphe 4 avec le texte suivant:
       <<La nitroglycérine en solution alcoolique (groupe 30225) doit être     emballée dans des boîtes en métal d'une contenance maximum d'un litre     chacune, elles-mêmes emballées dans une caisse en bois pouvant contenir au     maximum 5 litres de solution. Les boîtes en métal doivent être entièrement     entourées de matières absorbantes formant tampon. Les caisses en bois doivent     être entièrement doublées de matières appropriées imperméables à l'eau et à     la nitroglycérine.
      <<Les colis de ce type doivent satisfaire aux exigences d'épreuve pour les     emballages combinés selon l'appendice 15 pour le groupe d'emballage II.>>
Article 722
       - au groupe 61204b, introduire: <<sulfate chlorodiméthylique>>;
       - au groupe 61205b:
        - supprimer: <<monochloroacétate d'isopropyle>>;
       - introduire: <<pentafluorobenzaldéhyde, trichloronitrométhane>>;
       - remplacer: <<éther diéthylique dichloré, éther diisopropylique dichloré>>     par <<éther dichloro-2 2' éthylique, éther dichloroisopropylique>>;
       - au groupe 61209a, remplacer: <<chloroformiate de butyle normale>> par     <<chloroformiate de n-butyle>>;
Cour d'appel de Versailles
      Mme Chilly (Carole), épouse Tentelier, agent technique de bureau au tribunal     d'instance de Clichy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Leroux.
      Mme Roussel (Anne), greffier en chef du tribunal d'instance de Clichy, est     nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Tentelier.
Art. 1er. - Les taux des indemnités de mission et de tournée sont fixés     comme suit, conformément aux dispositions du 3o de l'article 4 et des     articles 9 et 53 du décret du 28 mai 1990 susvisé:
    A compter du 1er mai 1990
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/1990    
                      ......................................................
    A compter du 1er janvier 1991
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 88-316 du 26 juillet 1988 susvisée     est ainsi rédigé:
      <<Le canal mosaïque est partiellement affecté à un programme local composé     en partie d'informations sur la vie communale dénommé "Images Plus". Ce     programme est conçu par l'association visée ci-dessus ou composé sous son     contrôle. Les informations qu'il distribue doivent se faire dans un souci de     pluralisme.
      <<La société prévoit sur le même canal au moins une heure par semaine     consacrée à des émissions d'expression directe réservées aux associations et     syndicats représentatifs des divers mouvements socio-culturels existant sur     le plan local ainsi que des diverses familles de croyance et de pensée.
      <<La distribution de ces émissions est effectuée à titre gratuit.
      <<Une commission constituée auprès de l'association, conformément aux     dispositions contenues dans le dossier transmis au conseil, veille à     l'égalité d'accès et au pluralisme de ces émissions. Elle désigne un     président dont le nom est communiqué au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
      <<La société communiquera chaque année au conseil un rapport sur les     conditions d'exercice du pluralisme dans les émissions d'expression     directe.>>
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports     terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
I. - Dans le domaine médical
      Enseignement commun et enseignements optionnels A et B: utilisation de     sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation     de sources non scellées:
      Institut international supérieur de formation des cadres de santé, hôpitaux     de Lyon, 162, avenue Lacassagne, 69424 LYON CEDEX 03.
Injectez environ 0,2  m l de la solution à examiner. A l'aide des temps de     rétention déterminés avec le chromatogramme obtenu avec la solution témoin,
     localisez sur le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner les six     composants de la solution témoin (ne tenez pas compte du pic correspondant à     l'hexane).
      Déterminez pour chacun de ces six composants, à l'aide du chromatogramme     obtenu avec la solution à examiner, le pourcentage de surface du pic     considéré par rapport à la surface de l'ensemble des pics.
      Ces pourcentages sont compris entre les valeurs suivantes:
      Linalol: inférieur à 1,5 p. 100;
      Estragole: 0,5 à 6,0 p. 100;
       a -Terpinéol: 0,1 à 1,5 p. 100;
      cis-Anéthole: inférieur à 0,5 p. 100;
      trans-Anéthole: 84 à 93 p. 100;
      Aldéhyde anisique: 0,1 à 3,5 p. 100.
Art. 3. - L'arrêté du 13 juillet 1984 relatif à l'homologation des véhicules     équipés de moteurs à allumage commandé, ou à allumage par compression en ce     qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, conformément aux     dispositions du règlement no 15 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958,     est abrogé.
Art. 2. - L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 (1o)     du décret du 1er août 1990 susvisé doit être effectuée auprès du recteur de     l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir.
      Au moment de leur inscription, et en vue de leur affectation dans les     conditions prévues au dernier alinéa de l'article 10 et à l'article 17-4 du     décret du 1er août 1990 susvisé, les candidats classent les départements de     l'académie par ordre de préférence, sous réserve des dispositions du deuxième     alinéa de l'article 17-11 du décret du 1er août 1990 susvisé et des articles     15 (5o) et 16 du décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création     d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation     des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des     maîtres.
Au grade de chevalier
     Mme Bichendaritz (Blanche), adjoint administratif en fonction dans un poste     d'expansion économique ; 24 ans de services civils.
    M. Block (Pierre), président-directeur général de société, conseiller du     commerce extérieur ; 35 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Christmann (Gérard, Jean-Georges), directeur général de société ; 28 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Damon, née Bacman (Danielle), adjoint administratif principal au ministère     ; 37 ans de services civils.
    M. Dauvet (Daniel, Joseph), administrateur civil au ministère ; 22 ans de     services civils.
    M. Diers (Eric), directeur délégué dans une société, conseiller du commerce     extérieur ; 23 ans d'activités professionnelles.
    M. Hue (Daniel, Marie), ingénieur, président-directeur général de société ; 25     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Rietsch (Marie, Yvette, Raymonde), adjoint administratif principal, en     fonction dans un poste d'expansion économique ; 29 ans d'activités     professionnelles et de services civils.
    Mme Versluys, née Grasso (Elise), ancienne secrétaire de direction ; 42 ans de     services civils et d'activités professionnelles.
    Mme Paulin, née Wodzislawski, dite Wodzislawska (Maïa), vice-présidente de     société, conseiller du commerce extérieur ; 36 ans d'activités     professionnelles.
    BUDGET
6.2. <<Matchs du jour>>.
     6.2.1. Un pronostic sur <<matchs du jour>> consiste à indiquer le nombre     exact de buts marqués par chacune des deux équipes.
        Pour constituer un pronostic, le participant trace pour chaque équipe une     croix, et une seule, dans la case correspondant au nombre de buts marqués par     cette équipe.
        La case contenant le signe <<+>> permet de pronostiquer un nombre de buts     supérieur à 6, et ce quel que soit ce nombre.
     6.2.2. Pour <<matchs du jour>>, le joueur coche une case de mise, et une     seule, pour chaque <<match du jour>> auquel le joueur entend participer.
        Chaque mise, figurant sur le bulletin du loto sportif, agit comme     multiplicateur du gain unitaire obtenu pour la mise minimale.
Au titre des personnalités proposées conjointement
    par les syndicats professionnels
        M. Arnould (Guy).
     M. Bary (Louis-Charles).
     M. Bergé (Pierre).
     M. Billon (Claude).
     M. Miserey (Claude).
     M. Pisanti (David).
     M. Tiberghien (Noël).
     M. Viglieca (Pierre-Louis).
     M. Weil (Henri).
     M. Weinberg (Samy).
    Au titre des personnalités choisies par le ministre
    en raison de leur compétence
       Mme Baumeige (Suzanne).
    Mme Met (Rosette).
     M. Freyche (Michel).
     M. Jolles (Georges).
     M. Mouclier (Jacques).
1. Paramètres moteur.
Il est attesté par le présent document que les paramètres du moteur contrôlé ne s'écartent pas de manière non conforme des paramètres prescrits.
Nom et adresse de l'organisme de contrôle : 
Nom de l'inspecteur : 
Lieu et date : 
Signature : 
Essai reconnu par : 
Autorité compétente : 
Lieu et date : 
Signature : 
 Nom et adresse de l'organisme de contrôle : 
Nom de l'inspecteur : 
Lieu et date : 
Signature : 
 Essai reconnu par : 
Autorité compétente : 
Lieu et date : 
Signature : 
Nom et adresse de l'organisme de contrôle : 
Nom de l'inspecteur : 
Lieu et date : 
Signature : 
Essai reconnu par : 
Autorité compétente : 
 Lieu et date : 
Signature : 
Nom et adresse de l'organisme de contrôle : 
Nom de l'inspecteur : 
Lieu et date : 
Signature : 
Essai reconnu par : 
Autorité compétente : 
Lieu et date : 
Signature : 
Nom et adresse de l'organisme de contrôle : 
Nom de l'inspecteur : 
Lieu et date : 
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Essai reconnu par : 
Autorité compétente : 
Lieu et date : 
Signature :
Art. 1er. - La société Aigle Azur est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information dans deux spécialités :
 - spécialité mathématiques ;
 - spécialité économie.
 Le nombre total des postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
 Les inscriptions se feront uniquement par internet du 5 décembre 2007 au 15 janvier 2008, à minuit, aux adresses suivantes : www.scei-concours.fr, pour la spécialité mathématiques, et www.concours-bce.com, pour la spécialité économie.
 Les épreuves écrites du concours spécialité mathématiques auront lieu les 5, 6, 7 et 9 mai 2008 et font partie intégrante du concours commun polytechnique en matière de règlement des épreuves. Les épreuves écrites du concours spécialité économie auront lieu les 20 et 21 mai 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INSEE, section concours et examens (téléphone : 01-41-17-52-21), ou consulter les sites : insee.fr et ensai.com.
Article 12
    Frais à la charge de la société concessionnaire
      12.1. Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à     l'exploitation des autoroutes, y compris les frais correspondant à     l'éclairage des barrières de péage et des accès, ainsi qu'à la mise en place     de dispositifs antibruit là où cela s'avère nécessaire sont à la charge de la     société concessionnaire, sauf dispostion contraire résultant de l'application     éventuelle des paragraphes 1.1, alinéas aI, bI, cI, 4.6 et 9.2.
     12.2. Sont également à la charge de la société concessionnaire sauf recours     contre qui de droit toutes les indemnités qui peuvent être dues à des tiers à     ces mêmes titres. Toutefois, les indemnités à verser éventuellement à des     sociétés minières au titre des dommages entraînés pour l'exploitation du     sous-sol par la construction de l'autoroute A4 sont à la charge de l'Etat.
     12.3. Sont en particulier à la charge de la société concessionnaire les     dépenses d'acquisition des terrains qui sont réalisées dès l'origine pour la     phase définitive précisée au paragraphe 3.2, sauf pour les sections     Saverne-Brumath-Nord et Les Grandes-Loges-Sainte-Marie-aux-Chênes de     l'autoroute A4.
        La société concessionnaire est tenue de procéder à l'étude des éventuels     renforcements des ouvrages d'art situés sur les itinéraires routiers pour     convois de classe E et super E. Les modalités de réalisation et de     financement des renforcements qui seraient décidés par le ministre chargé de     la voirie nationale sont établies dans les conditions du paragraphe 9.2     ci-dessus.
     12.4. Lors du raccordement à un autre réseau concédé, le coût des échangeurs     est pris en charge par moitié pour chaque société concessionnaire. Toutefois,     la construction de l'échangeur entre les autoroutes A4 et A31 est à la charge     de l'Etat.
     12.5. Sur l'autoroute A26, la dépense de construction de l'échangeur avec la     rocade minière (échangeur d'Aix-Noulette) a été partagée par moitié entre     l'Etat et la société concessionnaire.
     12.6. L'ensemble du système de l'échange entre l'autoroute A26, la rocade Est     de Calais et la rocade littorale (Calais-Marck) est pris en charge par moitié     entre l'Etat et la société concessionnaire.
     12.7. La société concessionnaire participe au financement de la dépense de     construction de la rocade Est de Calais sous forme d'un fonds de concours de     5 millions de francs versé à l'Etat.
     12.8. Sur l'autoroute A1, la construction de l'échangeur de Plailly nécessite     la réalisation concomitante d'une quatrième voie dans le secteur non concédé     entre la bretelle d'insertion de Roissy et la bifurcation de l'autoroute A3,     dans le sens Lille-Paris. La société concessionnaire participe au financement     de la dépense de construction de cette quatrième voie pour un montant     forfaitaire de 13,33 millions de francs.
Article 3
    Caractéristiques générales des ouvrages
      3.1. La longueur des autoroutes concédées à la société concessionnaire et     énumérées au paragraphe 1.1 de la convention de concession est de 928 km     environ.
     3.2. Le profil en travers final, le profil en travers minimal en première     phase et la vitesse de référence des différents tronçons d'autoroutes restant     à entreprendre ou construites en premières phases sont définis dans le     tableau ci-après et par les annexes 4,4" et II.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 31/10/1990    
                      ......................................................
       (1) A l'exception de deux points singuliers situés entre la Biesne et     l'Aire (P.K. 206 et 211) pour lesquels la vitesse de référence peut être     abaissée à 100 km/heure.
Classe 3
    Matières liquides inflammables
      Il est ajouté au titre I un article 484 ainsi libellé:
      <<Ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement les alcools dits     <<de bouche>>, d'une teneur en alcool éthylique au plus égale à 70p.100,
     lorsqu'ils sont transportés dans des emballages d'une contenance maximale de     250 litres.>>
Art. 2. - Les candidats qui ont subi avec succès le contrôle prévu à     l'article 1er ci-dessus sont autorisés, dans l'ordre de présentation de leur     candidature audit contrôle et dans la limite du quota annuel prévu à     l'article 309 précité, à exercer la médecine et la chirurgie des animaux.
      Au cas où le nombre des candidats ayant satisfait au contrôle des     connaissances excède le quota annuel mentionné ci-dessus, les intéressés     conservent le bénéfice de ce contrôle et prennent rang par ordre     d'antériorité de leur demande.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei,
     de M. Verbie et de M. Lagier, délégation est donnée à M. Peter Herget,
     attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de M.
     Lagier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du     ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou     réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des     dépenses inscrites en loi de finances, dont le montant n'excède pas le seuil     des marchés.>>
I. - Programme de droit public
      1. Droit constitutionnel et institutions politiques:
      Notions générales sur les institutions politiques.
      La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la     souveraineté politique et ses modes d'expression.
      Les institutions politiques françaises actuelles.
      La Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les     pouvoirs.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les     dispositions de:
      - l'avenant no 16 du 2 mai 1990 à la convention collective susvisée     modifiant la grille de classification;
      - l'avenant no 17 du 10 octobre 1990 Salaires (un barème annexé) à la     convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 26 du 4 janvier 1991 à la     convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les     exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 5. - Au cours de leur formation, les enseignants sont soumis à un     contrôle continu dont les résultats sont communiqués au moins chaque     semestre. A l'issue de la formation un contrôle terminal est organisé par     l'établissement chargé de la formation. Il doit comprendre au moins une     épreuve écrite portant sur les domaines de pédagogie générale, de     connaissance du système éducatif et de connaissance du milieu d'exercice, et     une épreuve orale ayant trait à un rapport ou mémoire rédigé par l'enseignant     en formation. La nature des épreuves doit figurer à l'article 4 du contrat     passé entre l'Etat et l'association ou organisme responsable de la formation.      Avant chaque session annuelle, le type d'épreuves, leurs objectifs, les     critères d'évaluations retenus pour chacune d'entre elles doivent être     explicités et, après avis de l'inspection de l'enseignement agricole, portés     à la connaissance des candidats.
Art. 1er. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Peinture et     revêtements (sols et murs) admissibles à l'une des sessions organisées de     1985 à 1989 conservent pour les cinq années suivantes le bénéfice de     l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les     conditions définies en annexe du présent arrêté (1).
Art. 3. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
      L'ensemble des homologations accordées à la société G.E.M. sont transférées     à la société GE-CGR;
      Les homologations accordées à la société Air-Liquide pour les appareils     suivants:
      - Freelox 20 litres + réserve portable 02 0,5 l (no 1027-87-5, arrêté du 29     décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988);
      - Freelox 32 litres + réserve portable 02 1,2 l (no 908-87-5, arrêté du 22     juillet 1987, paru au Journal officiel du 22 août 1987),
     sont transférées à la société C.F.P.O.
      L'échéance de validité de ces homologations demeure celle figurant aux     arrêtés initiaux.
2. Particulières
      En ce qui concerne les produits textiles (postes 5 à 13), il devra être     établi une demande de licence par catégorie. La valeur en francs, le poids en     kilogrammes ou en tonnes ainsi que le numéro de catégorie correspondant à la     marchandise à importer devront être indiqués sur toutes les demandes de     licence d'importation.
      De plus, il devra être indiqué à la rubrique Quantité nette:
      Pour les produits de la catégorie 10, le nombre de paires à importer;
      Pour les produits des catégories 4, 6, 8, 13, 14, 15, 17, 19, 21, 24, 26,
     27, 28, 29, 69, 70, 73, 74 et 76, le nombre de pièces à importer.
Art. 1er. - M. Schaefer (Bernard), chef de mission de contrôle économique et     financier, chef du service du contrôle d'Etat, reçoit délégation permanente à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. - Il est ajouté au même décret un article 30-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 30-1. - Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service     agréé au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation     choisissent, par ancienneté de fonctions validées et selon leur rang de     classement général, immédiatement après le dernier interne de même ancienneté     affecté dans cette discipline.
      <<Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé     seulement au titre de la médecine générale choisissent, dans les mêmes     conditions, immédiatement après les résidents de même ancienneté.>>
Art. 1er. - Pour l'année 1989, les ressources des fonds nationaux de la     gestion administrative, du contrôle médical, de la prévention des accidents     du travail et des maladies professionnelles, de l'action sanitaire et sociale     et de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaire sont     prélevées sur les recettes de chaque gestion.
      Les prélèvements sur les cotisations des assurances maladie, maternité et,
     éventuellement, invalidité-décès, visent les régimes énumérés aux alinéas     1er, 2, 4, 5, 6 et 7 de l'article R. 251-2 du code de la sécurité sociale.
      Les prélèvements sur les cotisations encaissées au titre des accidents du     travail et des maladies professionnelles visent l'assurance obligatoire, pour     totalité ou partie des risques, l'assurance volontaire et l'assurance     personnelle.
Art. 1er. - L'article 1er (2o) de l'arrêté du 23 février 1988 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2o Les montants maximums s'élèvent à:
      <<178200 F dans les communes ou fractions de communes classées en zone de     montagne en application du décret no 77-566 du 3 juin 1977 modifié;
      <<110880 F en zone défavorisée au sens du décret no 77-566 du 3 juin 1977     modifié, à l'exception des communes ou fractions de communes situées en zone     de montagne;
      <<85800 F dans le reste du territoire métropolitain.>>    
    Concours spécial: 85 postes
      Selon les dispositions transitoires prévues à l'article 14 du décret du 6     avril 1987, ce concours est accessible à tous les professeurs techniques     adjoints de lycée agricole titulaires.
      Le concours spécial est ouvert dans les sections et options suivantes:
      Section C. - Sciences et techniques des productions végétales:
      Option a: Sciences et techniques agronomiques, productions végétales de     grandes cultures: dix postes;
      Option b  Sciences et techniques agronomiques, horticulture  quinze postes.      Section D. - Sciences et techniques des productions animales: vingt-cinq     postes.
      Section F. - Sciences et techniques de l'aménagement de l'espace et de la     protection du milieu: cinq postes.
      Section G. - Sciences et techniques des équipements agricoles: trente     postes.
      Les demandes de dossiers d'inscription et de renseignements complémentaires     doivent être adressées à l'Ecole nationale de formation agronomique, B.P. 87,     31326 CASTANET-TOLOSAN CEDEX (téléphone: 61-73-04-25).
      La date limite de retrait ou d'envoi des formulaires en vue de la     constitution du dossier d'inscription est fixée au 20 février 1990.
      Les dossiers complets de candidature doivent être adressés par courrier     rapide à l'Ecole nationale de formation agronomique, B.P. 87, 31326     CASTANET-TOLOSAN CEDEX (téléphone: 61-73-04-25), le 24 février 1990, date     impérative de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
      Les épreuves du concours pourraient débuter le 28 mars 1990.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur du     service automobile de La Poste et au grade de contrôleur du service     automobile de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 3. - La sous-direction de l'inventaire général, de la documentation     et de la protection du patrimoine comprend:
      <<- le bureau des affaires générales;
      <<- le bureau de la protection des monuments historiques;
      <<- le bureau de l'image et des nouvelles technologies;
      <<- le bureau de la méthodologie;
      <<- le bureau de la diffusion documentaire.>>
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Demay (Patrick, François).
     Reltgen (Eric, Jean-René).
    TROUPES DE MARINE
     Frédéric (Philippe, Claude, Alain).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Palmieri (Patrick, Alain).
     Guillaume de Sauville de la Presle (Eric, Bruno, Marie).
     Lenoan (Jean-François, Marie, Yves, Hervé).
    TRAIN
     Pierret (Gilles, Maurice, Raymond).
     Foures (Michel).
    TRANSMISSIONS
     Robert (Laurent, Marie, Nicolas).
    MATERIEL
     Chaigneau (Pascal, Benoît).
Section 66 Physiologie
      M. Bois (Patrick), université de Poitiers.
     M. Gay (Gilles), université Lyon-I.
     M. Bakala (Hilaire), université Paris-VII.
     M. Besnard (Philippe), université de Dijon.
     M. Arondel (Vincent), université Paris-VI.
     Mme Boquet (Monique), épouse Clabaut, université de Rouen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1998, Mlle Payet (Huguette), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris, est admise, par limite d'âge, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 septembre 1998 et maintenue en activité en surnombre, pour une période de trois ans à compter de cette date.
Art. 4. -  Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont nommés parmi les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
    Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude :
    - les intendants universitaires ;
    - les conseillers d'administration scolaire et universitaire ;
    - les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire ;
    - les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor.
    Cette liste d'aptitude peut être révisée chaque année.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés     d'administration de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du     1er août 1993:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 17/09/95                        Page 13714  a 13716    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 17 janvier 1996, M. Jondet (André, Louis, Roland), professeur de     l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à     l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 1995. L'intéressé est     maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 1995 inclus, puis en surnombre au     titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le délégué général à     l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur des relations du     travail, le directeur général des impôts, le directeur de la comptabilité     publique, le secrétaire général de la Commission centrale des marchés et le     directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1998 :
    Mme Olivi (Isabelle, Barbara), épouse Poteau, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
    Le retrait de Mme Morel (Martine, Denise), épouse Geslin, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau, huissiers de justice associés ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby, directeur     des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, délégation est donnée     à M. Jean-Claude Navatte, attaché d'administration centrale, à l'effet de     signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de     guerre, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les     attributions du bureau des contentieux des pensions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juillet 1998, M. Oliero (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er août 1998 au 3 juin 2000, retraite d'office, à compter du 4 juin 2000.
Section 31 Chimie théorique, physique, analytique
      M. Astruc (Michel), université de Pau.
     Mme Debrabant (Gilberte), épouse Chambaud, université de Marne-la-Vallée.
     Mme Pileni (Marie, Paule), université Paris-VI.
     M. Mermet (Jean, Michel), université Lyon-I.
     M. Grolier (Jean, Pierre), université Clermont-Ferrand-II.
     Mlle Barbaux (Yolande), université d'Artois.
Concours interne
    Lecot (David).
    Bouijoux (Franck).
    Ferrand (Jean-Jacques).
    Leroy (Philippe).
    Martini (Catherine).
    La nomination des personnels issus des concours interne et externe et relevant d'un service du ministère de la défense prend effet le 1er août 1998.
    La nomination des lauréats issus du concours externe et de M. Ferrand (Jean-Jacques) (militaire) prend effet à la date de prise de fonction et au plus tard le 24 août 1998.
    La nomination des lauréats admis à concourir avant d'avoir fourni l'ensemble des pièces et justifications requises est subordonnée à la production de ces documents.
    Les lauréats sont nommés sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.
    La nomination des lauréats est subordonnée à la signature par les intéressés de l'engagement prévu à l'article 12 du décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 octobre 1998 :
    M. Caristan (Yves), géophysicien, est nommé président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques.
    Sont nommés membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences :
    M. Bachelery (Patrick), vulcanologue ;
    M. Boudon (Georges), physicien ;
    M. Chouet (Bernard), géophysicien ;
    M. Poupinet (Georges), géophysicien ;
    M. Varet (Jacques), géologue.
Art. 15. -  Le jury comprend à parts égales:
      - des membres de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports;      - des membres choisis parmi les organismes professionnels d'employeurs et de     salariés;
      - des enseignants-chercheurs et formateurs.
      Si l'une des proportions n'est pas atteinte à la suite de l'absence d'un ou     plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.
      Pour l'épreuve de soutenance de mémoire devant le jury, le président du jury     est assisté d'un vice-président titulaire au moins d'un diplôme de 3e cycle     et expert dans le champ professionnel visé.
      Le jury peut désigner en son sein des commissions. Il délibère sur les     rapports établis par les commissions.
      Il peut également, en tant que de besoin, faire appel à des experts     particulièrement qualifiés au regard des domaines de compétences visés.
      Ces experts assistent les membres du jury dans leur tâche de validation des     compétences, en émettant des avis techniques.
      Le jury est souverain dans ses évaluations et délibérations dans le cadre de     la réglementation en vigueur. La président a voix prépondérante.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 janvier 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre     de docteur honoris causa à :
      M. Venema (Gérard), professeur de génétique moléculaire à l'université de     Groningen (Pays-Bas).
Art. 23. -  Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
    Trois de ces personnes au maximum ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.
    Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis ou groupements politiques au coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre des entreprises     et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et     du commerce et de l'artisanat, et le ministre du logement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.