I. - Nécessité d'une concertation accrue pour améliorer l'organisation, la     sécurité et la qualité des transports scolaires
    I. - A. - Concertation et coopération
      Les lois de décentralisation ont attribué, en dehors de la région     d'Ile-de-France où l'Etat demeure responsable, aux départements et autorités     organisatrices des transports urbains la compétence d'organisation et de     financement des transports scolaires. Ces autorités peuvent confier par     convention à des organisateurs secondaires, notamment à des communes ou à des     syndicats de communes, l'organisation des transports scolaires.
      Il ressort d'études menées en la matière (rapports du Conseil national des     transports, d'une part, de l'inspection générale de l'administration de     l'éducation nationale et du Conseil général des ponts et chaussées, d'autre     part) que l'amélioration des transports scolaires nécessite une concertation     plus développée entre les différents acteurs: présidents de conseils     généraux, autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains,
     transporteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux     de l'éducation nationale, chefs d'établissement, directeurs d'école et     associations de parents d'élèves.
      A cette fin, il convient de mieux connaître les besoins, de mieux tenir     compte des réalités locales et du rythme de vie des enfants, de réduire au     minimum la durée des transports et d'assurer une meilleure sécurité aux     points d'arrêt.
      Pour permettre la réalisation de ces objectifs, la concertation et la     coopération doivent être développées à tous les niveaux:
      - au niveau départemental, les inspecteurs d'académie, directeurs des     services départementaux de l'éducation nationale entretiennent les relations     régulières avec les services organisateurs des transports. Ils prennent     nécessairement contact avec ces derniers lors de la préparation des mesures     de carte scolaire ainsi que, pour le premier degré, des décisions     d'aménagement du temps scolaire et de modification des horaires d'entrée et     de sortie des écoles maternelles et élémentaires;
      - en outre, sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs des     services départementaux de l'éducation nationale, les inspecteurs de     l'éducation nationale, chargés de circonscription, informés par les chefs     d'établissement et les directeurs d'école, communiquent aux organisateurs     tous renseignements pratiques qui pourraient leur être nécessaires, notamment     les prévisions d'effectifs d'élèves concernés par les transports scolaires.
     Ils leur font part des observations et des propositions éventuelles des     conseils d'administration des lycées et collèges et des conseils d'école;
    Les décisions et prévisions évoquées aux deux paragraphes précédents
     en tout état de cause, dans des délais autorisant la mise en oeuvre des     procédures instaurées par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la     prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des     procédures publiques (titre II, chapitre IV), modifiée par la loi no 94-679     du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier     (art. 70);
      - les services de l'éducation nationale collaborent avec les organisateurs     des transports scolaires afin de définir les circuits et les modes de     transport (autocar, minibus...) les mieux adaptés aux réalités locales     (milieu rural, zones de montagne...) de manière à respecter le rythme de vie     des enfants;
      - dans le second degré, les chefs d'établissement harmonisent, autant que     possible, les horaires d'enseignement, les communiquent aux autorités     organisatrices et, en tant que de besoin, se concertent avec elles afin de     réduire le temps de transport. Ils se préoccupent des transitions du temps     scolaire au temps de transport. Ils prennent les mesures nécessaires en     fonction de l'âge des élèves et de la diversité des modes de transport     utilisés (bicyclettes, cyclomoteurs, voitures) à la bonne organisation des     mouvements d'élèves à l'intérieur de l'établissement au moment de la sortie     des cours;
      - les chefs d'établissement et les directeurs d'école se rapprochent des     services compétents des communes afin de rechercher les moyens permettant     d'effectuer, dans des conditions optimales de sécurité, l'entrée et la sortie     des élèves, leur descente et leur montée dans les transports ainsi que     l'attente devant les établissements scolaires. Ainsi, ils proposent aux     maires, investis des pouvoirs de police et de gestion de la voirie communale,     de prendre les mesures appropriées en vue d'améliorer les conditions de     circulation et de stationnement aux abords des écoles et des établissements     scolaires;
      - les chefs d'établissement et les inspecteurs de l'éducation nationale     veillent à établir une bonne communication avec les responsables du service     des transports afin qu'ils puissent s'informer mutuellement des divers     incidents et aléas pouvant survenir au cours de l'année scolaire.