Par arrêté du 18 décembre 2015, vu les résolutions 2127 (2013) et 2196 (2015) adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies respectivement à sa 7 072e séance le 5 décembre 2013, et à sa 7 366e séance le 22 janvier 2015 ; vu la décision SC/12169 du 17 décembre 2015 du Comité du Conseil de Sécurité créé par la résolution 2127 (2013) ; vu la décision (PESC) 2013/798 du 23 décembre 2013 ; vu le règlement (UE) 224/2014 du 10 mars 2014 ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
HAROUN GAYE
Date de naissance : 30 janvier 1968 ou 30 janvier 1969
Alias : a) Haroun Geye, b) Aroun Gaye, c) Aroun Geye
Passeport : n° CARO00065772 (lettre O suivie de 3 000) expirant le 30 décembre 2019
Adresse : Bangui, République centrafricaine
Titre : Rapporteur de la coordination politique du Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC)
Autres informations : Chef de file du Front Populaire pour la Renaissance de Centrafrique (FPRC), groupe armé ex-Séléla marginalisé à Bangui. Il est également chef de file du soi-disant « Comité de Défense » du PK5 de Bangui (connu sous le nom de Résistance PK5 ou Texas), qui extorque de l'argent, menace les résidents et emploie la violence physique. Haroun Gaye a été nommé le 2 novembre 2014 par Nourredine Adam, inclus sur la liste des sanctions par la résolution 2127 (2013), en tant que rapporteur de la coordination politique de la FPRC.
Listé le 17 décembre 2015
EUGENE BARRET NGAÏKOSSET
Alias : a) Eugene Ngaikosset, b) Eugene Ngaikoisset, c) Eugene Ngakosset, d) Eugene Barret Ngaikosse, e) Eugene Ngaikouesset, f) « The Butcher of Paoua », g) Ngakosset
N° d'identification nationale : Forces armées de la République centrafricaine (FACA)/Numéro d'identification militaire : 911-10-77
Adresse : Bangui, République centrafricaine
Autres informations : le capitaine Eugène Barret Ngaïkosset est un ancien membre de la garde présidentielle de l'ancien président François Bozizé et associé avec le mouvement anti-Balaka. Il s'est échappé de prison le 17 mai 2015 après son extradition de Brazzaville et a créé sa propre faction anti-Balaka incluant d'anciens combattants des FACA.
Listé le 17 décembre 2015
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes mentionnées ci-dessus.
A l'exception de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre les mesures visées aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.