ANNEXE
A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 4 JUIN 2015
NUMÉRO 
      

    du cahier des charges
NOM
EXIGENCES
      

     et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE 
      

    du détenteur
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
ORGANISME
      

     certificateur
CC/03/15
Poulet entier et découpes
Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
VOLANOR
38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot 
1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont un minimum de 65 % de céréales
2. Durée d'élevage de 56 jours minimum* ou 
durée d'élevage de 70 jours minimum* ou
durée d'élevage de 80 jours minimum* ou
durée d'élevage de 90 jours minimum* ou
durée d'élevage de 100 jours minimum*
* La durée d'élevage minimum est déterminée dès la mise en place des poussins en élevage en fonction de la souche mise en élevage.
AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot
B. - MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉES DEPUIS LE 4 JUIN 2015
NUMÉRO 
      

    du cahier des charges
NOM
EXIGENCES 
      

    et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE
      

     du détenteur
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
ORGANISME
      

     certificateur
Cc/29/98
Poulet entier et découpe
Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
Les volaillers du Dauphiné CAPAG
10, ZA des Airs, 26330 Châteauneuf-de-Galaure
1. Alimenté avec 100 % de végétaux, vitamines et minéraux dont 70 % de céréales
2. Agé de 56 jours minimum
Bureau Veritas Certification France SAS, Département Agro-industrie
Parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/72/98
Veau
Viande de veau
Arrêté du 15 janvier 2009 modifié
Société d'élevage de veaux de l'Ouest (SEVO)
3, rue de la Miltière, 85480 Bournezeau
1. Bonnes pratiques d'élevage respectées
2. Age des veaux à l'abattage : 210 jours maximum
CERTIPAQ
11, Villa Thoréton, 75015 PARIS
CC/64/01
Viande de veau
Viande de veau
Arrêté du 15 janvier 2009 modifié
SOBEVAL
Avenue Louis-Lescure, 24759 Boulazac Cedex
1. Produit sélectionné pour la qualité de la viande
2. Veau élevé dans le respect de bonnes pratiques d'élevage
3. Veau âgé de moins de 210 jours (1)
4. Produit identifié suivi et contrôlé de l'élevage au consommateur
5. Veau nourri avec une alimentation d'origine laitière (60 % de matière première d'origine laitière) (2)
6. Veau de race croisé limousin
7. Veau jeune âgé de moins de 180 jours (1)
8. Veaux alimentés à leur gré dans le respect de bonnes pratiques d'élevage (2)
9. Veau élevé sur paille dans le respect de bonnes pratiques d'élevage
10. Veaux alimentés à leur gré et élevés sur paille dans le respect de bonnes pratiques d'élevage (2)
(1) Si la CC3 est utilisée, elle ne peut pas être complétée par la CC7
(2) La CC5 est incompatible avec l'utilisation des caractéristiques certifiées CC8 et CC10
Bureau Veritas Certification France SAS, département Agro-industrie
Parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/30/02
Porc charcutier élevé à la farine d'orge
Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010 modifié
Société nouvelle AIM Group
30, avenue Armand-Ligot, 50800 Sainte-Cécile
1. Porcs alimentés avec au minimum 72 % d'orge
2. Produit sélectionné pour la qualité de viande
AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot
CC/13/04
Veaux de boucherie nourris au lait entier
Viande de veau
Arrêté du 15 janvier 2009 modifié
SAS Veau des terroirs de France
38 bis, boulevard du Général-Leclerc, 53101 Mayenne Cedex
1. Veaux nourris au lait entier
2. Veaux âgés de 180 jours maximum
3. Veaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot
CC/14/99
Viande de gros bovins
Viande bovine
Arrêté du 19 décembre 2012
SCA Groupement des éleveurs girondins
Route de Labarthe,
BP 12, 33190 Gironde-sur-Dropt
1. Bovins élevés au pâturage 6 mois minimum, nourris avec des fourrages, des céréales, d'autres végétaux, vitamines et minéraux
2. Races à viande : Blonde d'Aquitaine, Limousine, Bazadaise, Charolaise et croisements entre ces races
3. Pour une meilleure tendreté : maturation de 9 jours minimum pour les pièces à griller et à rôtir (sauf le filet, la hampe et l'onglet)
4. Bovins sélectionnés depuis les élevages jusqu'au point de vente
QUALISUD, BP 82256, 31322 Casta-et-Tolosan Cedex
CC/28/98
Veaux de boucherie nourris au lait entier
Viande de veau
Arrêté du 15 janvier 2009 modifié
SARL Jean Follain
La Chevalerie, 50320 Noirpalu
1. Veau nourri au lait entier
2. Durée d'élevage de 160 jours maximum
AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot
CC/31/01
Chapon blanc, chapon jaune
Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
Gastronome SA
ZAC de l'Aéropôle, 36, impasse Louis-Blériot, BP 60123, 44154 Ancenis Cedex
1. Alimentés avec 100% de produits végétaux (dont 70% de céréales), minéraux et vitamines
2. Durée d'élevage : 140 jours minimum
3. Poussins issus de souches à croissance lente
4. Suivi et identifié de l'élevage au consommateur
Bureau Veritas Certification France SAS, département Agro Industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/06/98
Crevette
Produits issus de l'aquaculture
Arrêté du 6 avril 2010 modifié
Société des producteurs aquacoles calédoniens
SOPAC
Quai des pêches, Nouville, BP 2987, 98846 Nouméa Cedex
1. Elevage en bassins à fond naturel alimentés par l'eau du lagon
2. Une espèce sélectionnée
3. Un mode d'élevage non intensif, avec moins de 400 g par m2 et une durée de 3 mois minimum
4. Surgélation le jour de la pêche (uniquement sur produits crus)
5. Traçabilité garantie de l'élevage à la vente au distributeur
Bureau Veritas Certification France SAS, département Agro Industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/05/09
Veaux de lait
Viande de veau
Arrêté du 15 janvier 2009 modifié
Bretagne viandes distribution
10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09
1. Veaux de lait
2. Veaux élevés dans le respect de bonnes pratiques d'élevage
3. Veaux âgés au maximum de 180 jours
4. Traçabilité garantie des élevages au consommateur
CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu