Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 78 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 susvisée est ainsi modifié :
A. - Au 1.1, il est ajouté un VI ainsi rédigé :
« VI. - A. - Entre 2016 et 2020, les établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales sont substitués de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale préexistants pour l'application du présent 1.1 dans leur périmètre.
« Pour chaque établissement public territorial, le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est égal à la somme des montants des dotations de compensation calculée conformément au présent 1.1 des établissements publics de coopération intercommunale préexistants.
« B. - A compter de 2021, la métropole du Grand Paris est substituée de plein droit aux établissements publics territoriaux pour l'application du présent 1.1 dans son périmètre. »
B. - Au 2.1, il est ajouté un VI ainsi rédigé :
« VI. - A. - Entre 2016 et 2020, les établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales sont substitués de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale préexistants pour l'application du présent 2.1 dans leur périmètre.
« Pour chaque établissement public territorial, le montant du prélèvement sur les ressources ou du reversement de l'établissement issu de la fusion est égal à la somme des prélèvements et reversements calculés conformément au présent 2.1 des établissements publics de coopération intercommunale préexistants.
« B. - A compter de 2021, la métropole du Grand Paris est substituée de plein droit aux établissements publics territoriaux pour l'application du présent 2.1 dans son périmètre. »
L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :
2015
2016
2017
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

Inspecteur de 1re classe
25,00
-
-
Inspecteur général
25,00
-
-
Sont remplacés par les termes :
2015
2016
2017
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015

Inspecteur et conseiller hors classe
-
10,00
10,00
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2015 :
M. Jacques TAVERNIER est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).
Mme Christine BOUCHET est nommée vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. POTIER (Pascal, Paul, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT & associés, notaires à la résidence de Paris.
M. POTIER (Pascal, Paul, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT & associés, notaires.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2015, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences de Mme Pascale COSSART en qualité de secrétaire perpétuelle de la division des sciences chimiques, biologiques et médicales, et leurs applications, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. Jean-François BACH, nommé secrétaire perpétuel honoraire.
Par arrêté du Premier ministre du 9 décembre 2015, sont admis en qualité d'auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Alphonse (Alexis), étudiant.
Bachelot (Manon), étudiante.
Bargelès (Claire), étudiante.
Becq (Josselin), étudiant.
Brulé (Maxime), étudiant.
Bulteau (Jérôme), contrôleur des douanes et des droits indirects, ministère des finances et des comptes publics.
Cherigui (Heddy), capitaine de gendarmerie.
Darleux (Emma), étudiante.
Delobre (Fabien), officier de sapeur-pompier.
Deloffre (Virginie), étudiante.
Despret (Pierre), étudiant.
Dibiane (Sylvain), étudiant.
Drubay (Sébastien), responsable régional sécurité et prévention, Carrefour.
Duclos (Juliette), étudiante.
Enjalbert (Thibault), étudiant.
Frémicourt (de) (Alix), étudiante.
Humbert (Claire), étudiante.
Khoubachi (Nadia), suppléante chef de site, Torann France.
Latour (Pierre-Alexis), responsable mission jeunesse vie associative, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Nord - Pas-de-Calais, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Le Liboux (Tiphaine), journaliste, Agence France Presse.
Lebeault (Philémon), responsable planification, société Stand'Up.
Levecque (Mélanie), étudiante.
Mitjavila (Thomas), étudiant.
Revel (Sandrine), capitaine de gendarmerie.
Richet (Clément), étudiant.
Rizzon (Alexandre), directeur adjoint de cabinet, préfecture du Nord.
Taieb (Yanis), étudiant.
Toumazet (Soizic), lieutenant de gendarmerie.
Wagee (Valentin), étudiant.
Le dernier alinéa du I de l'article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après les mots : « au 3° », sont insérés les mots : « et au 4° » ;
2° Après les mots : « 31 décembre 2017 », sont insérés les mots : « pour les compétences prévues au 3° et jusqu'au 31 décembre 2016 pour la compétence prévue au 4° ».
Le L du XV de l'article 59 de la loi du 7 août 2015 susvisée est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« A compter de la date de création de chaque établissement public territorial et jusqu'à l'élection du président de l'organe délibérant, l'ordonnateur provisoire de l'établissement public territorial est le président de l'ancien établissement public de coopération intercommunale, compris dans le périmètre dudit établissement et regroupant le plus grand nombre d'habitants. A défaut d'établissement public de coopération intercommunale préexistant sur le périmètre de l'établissement public territorial, l'ordonnateur provisoire est le maire de la commune la plus peuplée des communes membres de l'établissement précité. 
« Pour l'application en 2016 aux établissements publics territoriaux de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, les crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, en recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, s'entendent comme la somme des montants inscrits en recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, figurant pour les compétences qui lui sont transférées dans les budgets correspondants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels il se substitue. »
Le 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 susvisée est ainsi modifié : 
1° Les deux dernières phrases du deuxième alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Les métropoles de Lyon et du Grand Paris sont substituées aux communes situées dans leur périmètre pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales et à la perception de son produit. » ; 
2° Au sixième alinéa : 
a) La cinquième phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de la taxe sur les surfaces commerciales perçu en 2016 par la métropole du Grand Paris est déterminé sur la base des coefficients applicables en 2015 sur le territoire de chaque commune située dans son périmètre. » ; 
b) A la sixième phrase, les mots : « de l'année au cours de laquelle cette fusion produit ses effets au plan fiscal sur les dispositions applicables à compter de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « 2016 sur le coefficient applicable à compter du 1er janvier 2017 » ; 
c) A la septième phrase, les mots : « ne peut » sont remplacés par les mots : « peut ensuite ».
L'article 10 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du I, entre les mots : « en matière de ressources humaines, de » et les mots : « systèmes d'information », sont insérés les mots : « sécurité des » ; 
2° Au 1° du I :
-entre les mots : « En matière de ressources humaines » et le mot : « elle », sont insérés les mots : « et pour l'ensemble du service du commissariat des armées, » ;
-le a est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Elabore les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi » ;
-au b, les mots : « des effectifs » et les mots : « requis dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs » sont supprimés ;
-le c est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Participe à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et organise les actions correspondantes » ;
-au d, les mots : « du service et met en œuvre le dialogue social » sont remplacés par les mots : « et militaire » ;
-le e est abrogé ;
-il est ajouté un g ainsi rédigé : 
« g) Met en œuvre le dialogue social. » 
3° Au a du 1° du II, le mot : « coordination » est remplacé par les mots : « études et prospectives ».
L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : 
I.-Au secrétariat général : 
1° La fonction de « chef du projet miroir ONP » à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines est supprimée ; 
2° La fonction de « chef du pôle gestion des carrières et rémunérations » est ajoutée. 
II.-A la direction des services judiciaires, la fonction de « chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la gestion de la performance ». 
III.-A la direction de l'administration pénitentiaire : 
1° La fonction de « chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la synthèse » ; 
2° La fonction de « chef du bureau de l'action sociale » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail » ; 
3° La fonction de « chef du bureau des affaires statutaires » est remplacée par la fonction de « chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social » ; 
4° La fonction de « chef du bureau des relations sociales » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ». 
IV.-A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse : 
1° La fonction de « chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels » ; 
2° La fonction d'« auditeur au service audit central national » est remplacée par la fonction de « chef du bureau du recrutement et de la formation » ; 
3° Sont supprimées :
-la fonction de « chef du bureau des systèmes d'information » ;
-la fonction de « chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » ; 
4° Sont ajoutées :
-après « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est », la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est » ;
-après « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre », la fonction de « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Ouest ».
Pour la période du 1er février 2016 au 31 juillet 2016, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 0,75 % ;
2° 0,75 % ;
3° 1,25 % ;
4° 0,50 % ;
5° 0,50 %.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III.-Il participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère. A ce titre, il soumet au directeur central la politique des ressources humaines des corps des commissaires des armées et des aumôniers militaires et la propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. » 
2° Le IV est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2016 au concours externe et au concours interne de secrétaires administratifs du ministère de la justice, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2015, est fixé à 7 selon la répartition suivante :
Concours externe : 4 postes.
Concours interne : 3 postes.
Un poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministère de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif au ministère de la justice, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif du ministère de la justice ou en cas de refus de candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les normes, standards et protocoles techniques utilisés par la plate-forme COMEDEC sont conformes au référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 afin de garantir l'interopérabilité entre les systèmes d'information impliqués dans la procédure de vérification par voie électronique des données d'état civil.
Ces systèmes d'information doivent respecter ces normes pour la mise en œuvre des échanges.
Les certificats électroniques évoqués au chapitre II sont délivrés par un prestataire de service de certification électronique sous la responsabilité du ministère de la justice et mise en œuvre par l'ANTS en tant que prestataires de services de certification électronique.
Ce prestataire fait l'objet d'une qualification selon la procédure prévue au chapitre IV du décret du 2 février 2010 susvisé.
COMEDEC est exploitée par l'Agence nationale des titres sécurisés, sous la responsabilité du ministère de la justice.
Les modalités d'intervention de l'Agence nationale des titres sécurisés sont précisées dans une convention de service adoptée en conseil d'administration en date du 13 juillet 2010 et signée en application du treizième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Les cartes à puce sont délivrées aux officiers de l'état civil et à leurs agents pour leur permettre de s'identifier auprès de la plate-forme COMEDEC et pour permettre aux officiers de l'état civil d'apposer leur signature électronique sur les données d'état civil vérifiées. Les officiers de l'état civil peuvent, le cas échéant, utiliser ces cartes à d'autres fins que la procédure de vérification sécurisée des données d'état civil.
Les certificats électroniques remis aux officiers de l'état civil et à leurs agents sont conformes aux exigences du niveau trois étoiles (***) au sens du référentiel général de sécurité.
Les organismes et personnes visés à l'article 13-2 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié, et souhaitant procéder à la vérification par voie électronique des données d'état civil dans les conditions prévues à l'article 13-5, alinéa 2, dudit décret, ainsi que les communes et le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères souhaitant répondre par voie électronique aux demandes de vérification des données de l'état civil doivent conclure une convention avec le ministère de la justice et l'ANTS pour l'utilisation de COMEDEC.
Chaque convention définit les mentions marginales auxquelles les administrations, les organismes et les personnes visés à l'article 13-2 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié ont droit.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française au titre de l'année 2016 est fixé à 14.
Un poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministère de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la justice, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la justice ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Un poste sera offert par voie contractuelle à un travailleur handicapé en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
L'article 6 est ainsi modifié: 
1° Au 1° du I, il est ajouté un j ainsi rédigé : 
« j) Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service. » 
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ performance-synthèse ” comprend quatre bureaux : 
« 1° Le bureau “ pilotage-modernisation ” ; 
« 2° Le bureau “ prospective-innovation ” ; 
« 3° Le bureau “ politique des systèmes d'information ” ; 
« 4° Le bureau “ préparation et soutien aux activités opérationnelles ” ».
ANNEXE I (*)
Nom du service : Tendance Ouest.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bernay.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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0
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2
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340
0
80
3
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6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La société Multi 7 est également chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des programmes du service dénommé BFM Business Paris au plus tard jusqu'au 5 avril 2016. »
Les autorisations accordées par les décisions n° 2012-679 du 18 septembre 2012 et n° 2013-604 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
ANNEXE (*)
Nom du service : Cristal.
Zone d'implantation de l'émetteur : Evreux.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Clos Vironvay, rue Jacquard, Réservoir de la Trémouille, Evreux (27).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ Le Havre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : château d'Eau des Hallates, rue Salvador-Allende, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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8
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1
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1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ Beauvais.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gournay-en-Bray.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : chemins d'exploitation au hameau Les Frères Jean les Communes près des Essarts, Saint-Pierre-Es-Champs (60).
Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION
      

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AZIMUT 
      

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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Nostalgie Rouen.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : 10, allée des Saules, résidence des Saules, Canteleu (76).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATIOn 
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
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9
10
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0
190
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1
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2
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2
300
8
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1
130
0
220
3
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8
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1
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4
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8
60
0
150
0
240
5
330
9
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0
160
0
250
6
340
8
80
0
170
0
260
8
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Résonance.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Valéry-en-Caux.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : Les Criquets, Cany-Barville (76).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
4
10
7
100
1
190
0
280
5
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
5
130
0
220
1
310
7
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4
140
0
230
1
320
7
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3
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0
240
1
330
7
70
2
160
0
250
2
340
7
80
1
170
0
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Tendance Ouest.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valognes.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Marandé (EARL Roulland Marande), Valognes (50).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Tendance Ouest.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bricquebec.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Vaulot, Les Perques (50).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
1
270
1
10
0
100
0
190
1
280
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20
0
110
0
200
2
290
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0
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0
210
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300
0
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0
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220
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0
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0
230
4
320
0
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150
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330
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340
0
80
0
170
0
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Gontier.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : route de Sable, Boute Fournée, Azé (53).
Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
3
180
9
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3
10
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100
4
190
9
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20
0
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30
0
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6
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300
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40
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130
7
220
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0
140
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320
0
60
1
150
8
240
6
330
0
70
1
160
9
250
5
340
0
80
2
170
9
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bernay.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Toussue - 17 allée des Châteaux, Menneval (27).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
4
90
7
180
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0
10
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20
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0
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0
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7
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : L'Aigle.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Grand Chaply, Château D'eau, L'Aigle (61).
Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
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0
130
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0
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6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Argentan.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Bruyère - Les Parquets, Sévigny (61).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
7
90
2
180
0
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10
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0
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1
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7
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0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-188 du 5 avril 2011 et n° 2013-611 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2016.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pont-Audemer.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Bel Air, Saint-Germain-Village (27).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
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0
120
0
210
4
300
6
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0
130
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220
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0
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0
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0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vimoutiers.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Genevrais, Vimoutiers (61).
Altitude du site (NGF) : 207 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
4
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6
10
0
100
0
190
5
280
5
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0
110
0
200
6
290
4
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0
120
0
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300
3
40
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130
0
220
6
310
2
50
1
140
1
230
7
320
1
60
1
150
1
240
7
330
1
70
1
160
2
250
7
340
0
80
1
170
3
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cherbourg.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : 12, rue de Brie, immeuble Bélier, Octeville (50).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
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5
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0
200
0
290
6
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0
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6
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0
220
1
310
6
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3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RTL2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laval.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Chenot, Changé (53).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
2
180
1
270
2
10
2
100
6
190
0
280
2
20
3
110
9
200
0
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3
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6
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6
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2
220
1
310
9
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9
140
1
230
3
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7
60
6
150
0
240
6
330
4
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2
160
0
250
8
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3
80
1
170
0
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayeux.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : rue du Baron-Gérard, Tour des Pensées, Bayeux (14).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dreux.
Fréquence : 107,4 MHz.
Adresse du site : plateau des Battes, Dreux (28).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
0
180
1
270
7
10
2
100
0
190
2
280
7
20
1
110
0
200
3
290
7
30
1
120
0
210
4
300
7
40
1
130
0
220
5
310
7
50
0
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
1
250
7
340
5
80
0
170
1
260
7
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dreux.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : plateau des Battes, Dreux (28).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
3
90
0
180
1
270
7
10
2
100
0
190
2
280
7
20
1
110
0
200
3
290
7
30
1
120
0
210
4
300
7
40
1
130
0
220
5
310
7
50
0
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
1
250
7
340
5
80
0
170
1
260
7
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chartres.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Hauts Saumons, chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RTL2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Hallates, rue Salvador-Allende, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
8
90
0
180
1
270
2
10
7
100
0
190
1
280
3
20
7
110
0
200
0
290
4
30
7
120
0
210
0
300
6
40
6
130
0
220
0
310
7
50
4
140
0
230
0
320
7
60
3
150
1
240
0
330
7
70
2
160
1
250
0
340
8
80
1
170
1
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Malo.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Blanche Rose, Saint-Jouan-des-Guérets (35).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
20
180
20
270
1
10
9
100
20
190
18
280
1
20
12
110
20
200
17
290
0
30
15
120
20
210
15
300
0
40
17
130
20
220
12
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0
50
18
140
20
230
9
320
1
60
20
150
20
240
6
330
1
70
20
160
20
250
4
340
3
80
20
170
20
260
3
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Caen.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : quartier de la Haute Folie, tour 1101, Hérouville-Saint-Clair (14).
Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
3
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0
270
1
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3
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0
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1
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6
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2
200
0
290
2
30
6
120
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0
300
3
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0
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0
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6
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0
330
5
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5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Blois.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : ZI Erigny, rue Laplace, Blois (41).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
8
90
1
180
0
270
3
10
7
100
0
190
0
280
5
20
7
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0
200
0
290
6
30
6
120
0
210
0
300
7
40
5
130
0
220
0
310
7
50
3
140
0
230
1
320
8
60
2
150
0
240
1
330
8
70
2
160
0
250
2
340
7
80
1
170
0
260
2
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Orléans.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : 51, rue de Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
11
90
1
180
2
270
12
10
9
100
1
190
4
280
12
20
8
110
0
200
6
290
12
30
6
120
0
210
7
300
12
40
4
130
0
220
7
310
13
50
3
140
0
230
8
320
13
60
2
150
0
240
11
330
13
70
1
160
0
250
13
340
13
80
1
170
1
260
13
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Hallates, rue Salvador-Allende, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
8
90
0
180
1
270
2
10
7
100
0
190
1
280
3
20
7
110
0
200
0
290
4
30
7
120
0
210
0
300
6
40
6
130
0
220
0
310
7
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4
140
0
230
0
320
7
60
3
150
1
240
0
330
7
70
2
160
1
250
0
340
8
80
1
170
1
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-189 du 5 avril 2011 et n° 2013-612 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2016.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chartres.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Hauts Saumons, Chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
4
10
7
100
0
190
0
280
5
20
6
110
0
200
0
290
6
30
6
120
0
210
0
300
6
40
5
130
0
220
0
310
7
50
4
140
0
230
1
320
7
60
3
150
0
240
2
330
7
70
2
160
0
250
2
340
7
80
2
170
0
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale..
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lessay.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : Carrefour au Loup, Millières (50).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
2
10
0
100
3
190
6
280
2
20
0
110
4
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
1
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
6
240
5
330
0
70
1
160
6
250
4
340
0
80
2
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale..
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laval.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chenot, Changé (53).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
2
180
1
270
2
10
2
100
6
190
0
280
2
20
3
110
9
200
0
290
3
30
5
120
6
210
0
300
6
40
7
130
2
220
1
310
9
50
9
140
1
230
3
320
7
60
6
150
0
240
6
330
4
70
2
160
0
250
8
340
3
80
1
170
0
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale..
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Mans.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : Les Petites Rigauderies, Rouillon (72).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 93 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
1
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
0
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
5
40
0
130
0
220
4
310
5
50
0
140
0
230
5
320
4
60
0
150
0
240
5
330
4
70
0
160
0
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Flèche.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Perre - Saint-Germain, La Flèche (72).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
10
90
6
180
0
270
4
10
10
100
5
190
0
280
5
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10
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4
200
0
290
6
30
11
120
3
210
0
300
7
40
11
130
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220
1
310
8
50
10
140
1
230
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320
10
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10
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1
240
1
330
10
70
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1
250
2
340
11
80
7
170
0
260
3
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.