ANNEXE
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
OFFICIER NOTÉ
NOTATEUR EN PREMIER RESSORT
NOTATEUR EN DEUXIÈME RESSORT
Affectation en service déconcentré à vocation ministérielle
Directeur interrégional de la mer
Préfet de région, siège de la direction interrégionale de la mer, avec appréciation du préfet maritime
Directeur des affaires maritimes
Directeur interrégional-adjoint de la mer
Directeur interrégional de la mer
-
Directeur de la mer
Préfet de région
Directeur des affaires maritimes
Directeur-adjoint de la mer
Directeur de la mer
-
Chef de service des affaires maritimes outre-mer
Préfet ou haut-commissaire
Directeur des affaires maritimes
Chef de service en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer
-
Officier servant en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer ou en service des affaires maritimes outre-mer
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer ou chef du service des affaires maritimes outre-mer, après avis du chef de service
-
Officier servant en direction régionale
Directeur régional
-
Affectation en préfecture ou en administration déconcentrée à vocation interministérielle
Secrétaire général pour les affaires régionales
Préfet
-
Secrétaire général-adjoint ou chargé de mission en SGAR
Secrétaire général
Préfet
Adjoint au préfet maritime
Préfet maritime
-
Chef de division « action de l'Etat en mer »
Adjoint au préfet maritime
Préfet maritime
Officier servant en préfecture maritime
Chef de division « action de l'Etat en mer »
Préfet maritime
Directeur départemental des territoires et de la mer
Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime
-
Directeur-adjoint
Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime
-
Officier servant au sein de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer
Directeur-adjoint, délégué à la mer et au littoral
Directeur départemental des territoires et de la mer
Autre officier servant en direction départementale interministérielle
Directeur départemental interministériel
-
Affectation en service spécialisé
Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole
Directeur interrégional de la mer après avis du préfet maritime
-
Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer
Directeur de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
-
Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer
Haut-commissaire de la République
Directeur des affaires maritimes
Officier servant en CROSS en métropole
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
Directeur interrégional de la mer
Officier servant en CROSS outre-mer
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
Directeur de la mer
Officier servant en centre de recherche et de sauvetage en mer
Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer
-
Chef de centre de sécurité des navires
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer
-
Officier servant en centre de sécurité des navires
Chef de centre de sécurité des navires
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer
Affectation en administration centrale ministérielle
Directeur en administration centrale
Directeur général
-
Directeur-adjoint, directeur de projet, sous-directeur et chef de mission
Directeur
-
Adjoint au sous-directeur, chef de bureau
Sous-directeur
Directeur
Autre officier servant en administration centrale
Sous-directeur après avis du chef de bureau, ou chef de mission
Directeur
Administrateur des affaires maritimes servant à l'inspection générale des affaires maritimes
Inspecteur général des affaires maritimes
-
Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes
Inspecteur général de l'enseignement maritime
-
Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Inspecteur général des affaires maritimes
-
Officier servant au bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
-
Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Directeur des affaires maritimes
-
Officier servant à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
-
Officier en cabinet ministériel
Directeur de cabinet
-
Structure centrale interministérielle
Officier en structure interministérielle
Responsable hiérarchique immédiat
-
Affectation à l'école nationale supérieure maritime
Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime
Directeur général
-
Autre officier servant à l'école nationale supérieure maritime
Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime
Directeur général
Affectation dans un lycée professionnel maritime
Directeur
Directeur interrégional de la mer
Directeur des affaires maritimes
Autre officier servant en lycée professionnel maritime
Directeur
Directeur interrégional de la mer
Affectation dans un établissement public
Directeur d'un établissement public
Président du conseil d'administration
-
Autre officier servant dans un établissement public
Directeur de l'établissement public
-
Affectation dans un autre organisme ou collectivité territoriale
Autre officier servant dans un autre organisme ou une autre collectivité territoriale
Responsable hiérarchique immédiat