Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 26 janvier 2016
Dépôt d'un projet de 
loiN° 325 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 27 janvier 2016
Dépôt de projets de 
loiN° 329 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 339 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 326 (2015-2016). - Rapport de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi de M. Michel LE SCOUARNEC et plusieurs de ses collègues, favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016).
N° 327 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016).
N° 328 (2015-2016). - Avis de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de M. Michel LE SCOUARNEC et plusieurs de ses collègues favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016).
N° 330 (2015-2016). - Rapport de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (n° 3, 2015-2016).
N° 331 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (n° 3, 2015-2016).
N° 332 (2015-2016). - Rapport de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et plusieurs de ses collègues portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et sur la proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et plusieurs de ses collègues relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).
N° 333 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016).
N° 334 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).
N° 335 (2015-2016). - Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (n° 280, 2015-2016).
N° 336 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (n° 280, 2015-2016).
N° 337 (2015-2016). - Rapport de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (n° 284, 2015-2016) (procédure accélérée).
N° 338 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (n° 284, 2015-2016).
N° 340 (2015-2016). - Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
N° 341 (2015-2016). - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Documents mis en distribution le jeudi 28 janvier 2016
N° 287. - Proposition de loi de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée, envoyée à la commission des lois.
N° 331. - Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires.
N° 336. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.