ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « STEPURFILTRE-FEA 5 EH » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « STEPURFILTRE-FEA », MODÈLES 10 EH, 15 EH ET 20 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement
Filtre compact à écorces de pin et laine de roche alimenté sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
Modèle 5 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre
Modèle 10 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres
Modèle 15 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres
Modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres
Liste des principaux équipements
- Déflecteur (modèle 5 EH) ou préfiltre (10 EH, 15 EH et 20 EH) dans la fosse toutes eaux
- Boîte d'alimentation avec auget basculant (10 EH, 15 EH et 20 EH)
- Auget basculant et plaques de répartition intégrés à la cuve de traitement
- Média filtrant (à écorces de pin et laine de roche)
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
STEPURFILTRE-FEA 5 EH
Gamme STEPURFILTRE-FEA, modèle 10 EH
Gamme STEPURFILTRE-FEA, modèle 15 EH
Gamme STEPURFILTRE-FEA, modèle 20 EH
Capacité de traitement
5 EH
10 EH
15 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2019-007
2019-007-ext01
2019-007-ext02
2019-007-ext03
Fosse toutes eaux
Nombre
1
1
1
1
Forme
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Matériau
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Hauteur utile (cm)
105
119
116
116
Volume utile (m3)
3,08
4,67
8,00
9,48
Surface utile (m2)
2,36
3,77
6,60
7,86
Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)
53
60
58
58
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
17
13
14
13
Filtre
Nombre
1
2
3
4
Hauteur utile (m)
63
63
63
63
Surface utile (m2)
3,47
6,94
10,41
13,88
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse (cm)
30
60
60
60
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)
30
30
30
30
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
non
non
non
non