Art. 3. -  Le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << En application du 1o de l'article 6 sont organisés :
      << 1o Des concours externes ouverts dans l'une des spécialités mentionnées à     l'article 4, autre que la spécialité Archives, aux candidats âgés de moins de     trente ans au 1er janvier de l'année du concours, titulaires d'un diplôme     national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un diplôme de     même niveau ;
      2o Un concours externe, pour la spécialité Archives, ouvert aux élèves de     l'Ecole nationale des chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité de     la troisième année de cette école et âgés de moins de trente ans au 1er     janvier de l'année du concours ;
      3o Un concours interne sur épreuves ouvert dans la ou les spécialités     mentionnées à l'article 4 pour lesquelles un concours externe est ouvert, aux     candidats qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins     sept ans de services publics effectifs et sont en fonctions à la date du     concours ; le nombre de postes ouverts au titre de ce concours est égal au     sixième du nombre total de postes ouverts au titre de l'ensemble des concours     externes mentionnés aux 1o et 2o ci-dessus. >>      II. - Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
      << Art. 7-1. -  Les candidats déclarés admis à l'un des concours mentionnés     à l'article 7 sont, à l'issue de la formation prévue à l'article 9-1,
     inscrits par le président du Centre national de la fonction publique     territoriale sur la liste d'aptitude prévues au 1o de l'article 6. >>      III. - Au titre III est ajouté un article 9-1 ainsi rédigé :
      << Art. 9-1. -  Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des     concours mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 7 sont nommés élèves du     Centre national de la fonction publique territoriale par le président de ce     centre pour la période de leur formation initiale d'application de dix-huit     mois.
      << Au cours de cette période, les élèves effectuent la même scolarité que     les conservateurs stagiaires ayant vocation à accéder au corps de la     conservation du patrimoine. >>      IV. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 10. -  Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à     l'article 7-1 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou     établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés conservateurs     stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie     du pouvoir de nomination. >>      V. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 12. -  La période de scolarité prévue à l'article 9-1 ainsi que la     formation prévue aux articles 11, 27 et 28 peuvent être organisées par voie     de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale     et l'Ecole nationale du patrimoine ou tout autre établissement public     habilité à délivrer une formation aux fonctions mentionnées à l'article 2. >>      VI. - L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 13. -  Dans le cas où le Centre national de la fonction publique     territoriale a confié par convention à l'Ecole nationale du patrimoine     l'organisation de la formation initiale d'application, cette école délivre     aux élèves conservateurs territoriaux du patrimoine un diplôme d'ancien     élève.
      << En l'absence de convention, le président du Centre national de la     fonction publique territoriale délivre un certificat d'aptitude aux élèves     conservateurs. >>      VII. - Au premier alinéa de l'article 14, les mots : << correspondant à     l'ancienneté détenue en qualité de conservateurs stagiaires de deuxième     classe >> sont remplacés par les mots : << prévu à l'article 1er du décret no     91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux     conservateurs territoriaux du patrimoine >>.
      VIII. - L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 15. -  La titularisation des conservateurs stagiaires intervient par     décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage. Pour les stagiaires     mentionnés à l'article 11, cette titularisation intervient au vu notamment     d'un rapport établi par le président du Centre national de la fonction     publique territoriale.
      << L'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la     période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les     stagiaires mentionnés à l'article 10 et, pour les stagiaires mentionnés à     l'article 11, après avis du président du Centre national de la fonction     publique territoriale, d'une durée maximale de deux mois.
      << Les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée     sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaires, réintégrés     dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine. >>      IX. - L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
      << 1o Le tableau concernant les échelons de stage est remplacé par les     dispositions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 31/03/96                        Page 4989   a 4992    
                      ......................................................
      << 2o Après le tableau concernant l'échelon de stage, est ajouté le tableau     suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 31/03/96                        Page 4989   a 4992    
                      ......................................................