Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 décembre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense.
 L'organisation de ce recrutement sans concours est à la charge de la région terre Sud-Est (RTSE).
 Le nombre total des places offertes au recrutement sans concours est fixé à 34.
 Les 34 postes sont ouverts à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), située à Toulon, Var (83).
RÉGION TERRITORIALE
organisatrice
VILLE ET NUMÉRO DE DÉPARTEMENT
où se situent les postes
POSTES RECRUTEMENT
sans concours
RTSE
Toulon (83)
34
 En outre, 4 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée. Ces postes sont situés dans le département du Var (83).
 A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoints administratifs du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoints administratifs du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 1er mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 La sélection des dossiers par la commission débutera à partir du mercredi 10 mars 2010.
 Les candidats sélectionnés seront convoqués en temps opportun pour subir l'entretien avec les membres de la commission.
 Les auditions se dérouleront à compter du lundi 12 avril 2010.
 Un avis de recrutement sera affiché quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures dans les locaux de l'administration qui réalise le recrutement. Il sera en outre publié sur le site internet du ministère de la défense à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr ainsi que dans un journal local et dans les agences locales pour l'emploi du Pôle emploi du département concerné.
 Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
 Le dossier de candidature devra être retourné, au plus tard le lundi 1er mars 2010 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse de la région organisatrice suivante :
 ― état-major de la région terre Sud-Est, division des personnels civils, bureau formation, cellule concours, quartier Général-Frère, BP n° 41, 69998 Lyon Armées (téléphones : 04-37-27-37-04 ou 04-37-27-38-53 ou 04-37-27-37-05 ou 04-37-27-36-87).
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 1er mars 2010 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.