A N N E X E I
    ETIQUETTE
    1. L'étiquette est conforme au modèle suivant :
    2. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
    I. 
    Nom ou marque du fournisseur.
    II. 
    Référence du modèle défini par le fournisseur.
    III. 
    Le classement d'un appareil selon son efficacité énergétique est effectué conformément aux indications de l'annexe IV. L'index portant la lettre relative au classement de l'appareil figure à la hauteur de la flèche correspondante.
    IV. 
    La marque écologique communautaire peut être apposée pour les appareils qui en sont titulaires.
    V. 
    Consommation d'énergie, déterminée conformément aux normes mentionnées à l'article 7 et exprimée en kilowattheures par cycle sur la base du cycle standard coton 60 oC.
    VI. 
    Classement de l'efficacité du lavage conformément aux indications de l'annexe IV.
    VII. 
    Classement de l'efficacité de l'essorage conformément aux indications de l'annexe IV.
    VIII. 
    Vitesse d'essorage maximale réalisée pour le cycle standard coton 60 oC, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
    IX. 
    Capacité de l'appareil pour le cycle standard coton 60 oC, conformément aux normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
    X. 
    Consommation d'eau par cycle de lavage pour le cycle standard coton 60 oC, conformément aux normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
    XI. 
    Niveau de bruit mesuré pendant les cycles de lavage et d'essorage pour le cycle standard coton 60 oC.
    XII. 
    Référence de la norme utilisée pour mesurer la consommation d'énergie.
    Les couleurs et les dimensions de l'étiquette seront précisées par un avis publié au Journal officiel de la République française. Elle pourra être fournie en deux parties : un cadre susceptible d'être utilisé pour tous les appareils et une partie spécifique comportant les informations relatives à un type d'appareil particulier.
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    FICHE D'INFORMATION
    La fiche comporte les informations ci-dessous qui doivent être présentées dans l'ordre indiqué. Ces informations peuvent être présentées sous forme d'un tableau couvrant une série d'appareils fournis par le même fournisseur :
    1. Nom ou marque du fabricant ou de son mandataire ;
    2. Référence du modèle, défini par le fournisseur ;
    3. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux indications de l'annexe IV ci-après, sur une échelle allant de A à G. Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;
    4. Lorsque les informations sont données sous forme de tableau et que certains des appareils y figurant ont reçu un « label écologique communautaire » en vertu du règlement (CEE) no 880/92, cette dernière information peut y figurer dans une rubrique intitulée « label écologique communautaire » dans laquelle est reproduit le logo du label ;
    5. Consommation d'énergie, calculée en kWh par cycle sur la base du cycle standard coton 60 oC, conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté ;
    6. Classement du modèle selon son efficacité de lavage, conformément aux indications de l'annexe IV, exprimée sous forme de « classe d'efficacité de lavage » sur une échelle de A (plus élevé) à G (plus faible). Cette indication peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;
    7. Classement du modèle selon son efficacité d'essorage, conformément aux indications de l'annexe IV, exprimée sous forme de « classe d'efficacité d'essorage » sur une échelle de A à G, suivie de l'indication :
    « Si vous utilisez un sèche-linge à tambour, n'oubliez pas qu'avec une machine à laver avec un essorage de classe A le séchage en sèche-linge à tambour coûtera moitié moins cher qu'avec une machine de classe G ; et que le séchage en sèche-linge à tambour consomme généralement beaucoup plus d'énergie que le lavage » ;
    Cette information peut être exprimée sous forme de note de bas de page ;
    Lorsqu'elle figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement et que la note relative aux coûts d'exploitation figure dans le tableau ou sous forme de note de bas de page ;
    8. Efficacité d'essorage, calculée conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté pour le cycle standard coton 60 oC ;
    9. Vitesse d'essorage maximale obtenue pour le cycle standard coton 60 oC, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;
    10. Capacité en kilogrammes de l'appareil pour le cycle standard coton 60 oC, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;
    11. Consommation d'eau par cycle calculée pour le cycle standard coton 60 oC, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;
    12. Durée du programme pour le cycle standard coton 60 oC, conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté ;
    13. Les informations figurant aux points 6 à 12, pour d'autres cycles de lavage peuvent également être indiquées ;
    14. La consommation annuelle moyenne d'eau et d'électricité, calculée sur la base de 200 cycles standard coton 60 oC et exprimée comme « consommation annuelle estimée (200 cycles coton 60 oC dans des conditions d'essai normalisées) d'une famille de 4 personnes » ;
    15. Niveau de bruit émis pendant les cycles de lavage et d'essorage pour le cycle standard coton 60 oC.
    Si une copie de l'étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc, est incluse dans la brochure d'information, seules les informations ne figurant pas dans l'étiquette doivent être ajoutées.
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    VENTE PAR CORRESPONDANCE
    ET AUTRES TYPES DE VENTE A DISTANCE
    Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées à distance visés à l'article 5 du présent arrêté contiennent les informations suivantes, définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous :
    1. Classe d'efficacité énergétique ;
    2. Consommation d'énergie ;
    3. Classe d'efficacité du lavage ;
    4. Classe d'efficacité de l'essorage ;
    5. Vitesse d'essorage ;
    6. Capacité ;
    7. Consommation d'eau ;
    8. « Consommation annuelle d'une famille de 4 personnes » ;
    9. Niveau de bruit.
    Si d'autres informations sont également fournies, celles-ci sont présentées sous la forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.
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    1. Classement selon l'efficacité énergétique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/1998 page 9908 à 9911
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    2. Classement selon l'efficacité de lavage
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/1998 page 9908 à 9911
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    3. Classement selon l'efficacité d'essorage
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/1998 page 9908 à 9911
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