Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des biocarburants durables ouvrant droit à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes, est fixée en annexe I.
Les matières premières permettant d'élaborer les biocarburants conventionnels autorisés sont listées à l'annexe II.
Les matières premières permettant d'élaborer les biocarburants avancés éligibles au double comptage sont visées à l'annexe III.
Les matières premières permettant d'élaborer les biocarburants avancés comptant pour leur valeur énergétique réelle sont visées à l'annexe IV.
Les matières premières permettant de produire les biocarburants éligibles au double comptage autres que les biocarburants avancés sont visées à l'annexe V.
Seule la composante énergétique renouvelable, exprimée en énergie (MégaJoule), des biocarburants durables produits à partir des matières premières listées dans les tableaux des annexes III et V du présent arrêté et dans une unité de production reconnue par décision tel que décrit à l'article 4 peut être comptabilisée pour le double de sa valeur réelle comme prévu au III de l'article 266 quindecies du code des douanes susvisé.
Pour les biocarburants élaborés à partir des matières premières visées à l'annexe V, le bénéfice des dispositions de l'alinéa précédent est limité à un pourcentage des quantités de carburant imposables mis à la consommation l'année considérée exprimées en mégajoules (quantités multipliées par le pouvoir calorifique inférieur). Au-delà de cette limite, les biocarburants sont comptabilisés pour leur valeur réelle.
A partir du 1er janvier 2018, le pourcentage précité est fixé à :
- 0,35 % pour les biocarburants contenus dans les gazoles routier et non routier, et dans les carburants équivalents au gazole routier ;
- 0,03 % pour les biocarburants contenus dans les supercarburants, le superéthanol E85 ou l'ED95.
Après l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2011, il est inséré l'article 1er bis suivant : 
« Art. 1 bis.-Pour l'application de l'article R. 661-1 du code de l'énergie, les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe 1 ter. »
L'arrêté du 21 mars 2014 pris en application des articles D. 641-13 et R. 661-1 du code de l'énergie, fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
La nature, les quantités et les mentions « double comptage » pour les biocarburants issus des matières premières listées dans le tableau de l'annexe V, ou « biocarburants avancés » pour les biocarburants issus des matières premières listées dans le tableau de l'annexe III, doivent être indiqués sur le document d'accompagnement ou sur le document administratif unique, pour les biocarburants :
- entrant en usine exercée de raffinage ou en entrepôt fiscal de stockage, tels que définis aux articles 163, 158 A et 158 D du code des douanes, éventuellement mélangés à d'autres biocarburants ou contenus dans du carburant. Ces quantités sont reprises en entrées, dans la comptabilité matières de biocarburants en usine exercée de raffinage et dans la comptabilité matières de suivi des biocarburants en entrepôt fiscal de stockage et en entrepôt fiscal de produits énergétiques ;
- contenus dans des carburants mis à la consommation directement en suite d'importation ou de circulation dans l'Union.
La liste des biocarburants et des bioliquides visés à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2011 est remplacée par la liste suivante : 
«-les esters méthyliques d'huile végétale ; 
«-les esters méthyliques d'huile animale ; 
«-les esters méthyliques d'huile végétale ou animale usagée ; 
«-l'alcool éthylique issu de la biomasse ; 
«-le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est issue de la biomasse ; 
«-le gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement à partir de biomasse ; 
«-les huiles hydrotraitées (huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène) ; 
«-l'essence paraffinique de synthèse ou obtenue par hydrotraitement à partir de biomasse ; 
«-l'alcool méthylique issu de la biomasse ; 
«-le contenu en alcool des dérivés de l'alcool méthylique dont la composante alcool est issue de la biomasse ; 
«-les esters éthyliques d'acide gras issus de la biomasse ; 
«-le méthane destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ; 
«-les huiles végétales brutes ; 
«-l'isobutène issue de la biomasse ; 
«-l'isooctane issue de la biomasse. »
Les dossiers complets doivent être adressés au ministère en charge de l'énergie au plus tard le 31 octobre d'une année civile. Les décisions prises sur le fondement de ces dossiers prennent effet à compter du 1er janvier de l'année civile suivante.
Toutefois, à titre exceptionnel et sous réserve de l'accord de la commission interministérielle des biocarburants, des décisions de reconnaissance pourront être accordées hors des échéances fixées ci-dessus. Notamment, les entités industrielles qui démarrent une nouvelle activité de production de biocarburants, éligibles au double comptage avant le 31 octobre d'une année civile, pourront obtenir, dans le délai prévu à l'article 5, une décision applicable pour l'année en cours.
ANNEXE V
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE, AUTRES QUE LES BIOCARBURANTS AVANCÉS
Huiles de cuisson usagées
Huiles ou graisses animales issues de sous-produits animaux de catégorie 1 et 2 telles que définies dans le règlement (CE) n° 1069/2009
Sur l'avis de la commission visée à l'article 4, la directrice de l'énergie, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et des droits indirects notifient leur décision expresse à l'opérateur dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet de demande de reconnaissance.
La décision de reconnaissance comporte :
- un numéro d'enregistrement unique ;
- la date de la reconnaissance ;
- le volume annuel reconnu par type de biocarburant qui sera fixé en fonction de la production prévisionnelle et des besoins du marché.
Les opérateurs sont tenus de porter à la connaissance du directeur général en charge de l'énergie toute modification significative des éléments constitutifs de leur dossier.
L'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2011 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Pour l'application de l'article D. 661-2 du code de l'énergie, les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de biocarburants et des bioliquides sont calculées de l'une des manières suivantes : 
i) En utilisant une valeur par défaut pour les émissions globales de gaz à effet de serre associées à la filière de production des biocarburants et des bioliquides, lorsque celle-ci est fixée aux points 4 et 9 de la partie B de l'annexe 1 du présent arrêté, et lorsque la valeur el, calculée conformément au point 7 de la partie A de l'annexe 1 précitée est égale ou inférieure à zéro ; 
ii) En utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à la partie A, point 1, de l'annexe 1 précitée, où les valeurs par défaut détaillées mentionnées aux 1,2,3,6,7 et 8 de la partie B de l'annexe 1 précitée peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à la partie A de l'annexe 1 précitée pour tous les autres facteurs ; 
iii) En utilisant la valeur réelle calculée selon la méthode définie à la partie A de l'annexe 1 précitée. 
Pour l'application des paragraphes ii et iii, les valeurs d'émissions de gaz à effet de serre pour la culture mentionnées dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté, peuvent être utilisées en tant que valeurs réelles. 
Pour l'application des points ii et iii, l'organisme en charge de la durabilité défini à l'article R. 661-9 du code de l'énergie peut demander, pour valider la valeur calculée, une analyse critique par un organisme extérieur expert choisi par l'exploitant en accord avec l'administration. 
S'il juge que cette analyse ne permet pas de valider la valeur calculée, la valeur par défaut sera utilisée. 
Les valeurs par défaut détaillées pour la culture définies pour les biocarburants et les bioliquides aux 1 et 6 de la partie B de l'annexe 1 précitée et les valeurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définies pour les biocarburants aux 5 et 10 de la partie B de l'annexe 1 précitée peuvent être utilisées ».
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément
Cabinet d'ingénieurs Bokatec,

			Wahlbacher Hof, 57234 Wilnsdorf
Dénomination commerciale
Gamme AERO

			modèle Grizzly 5
Gamme AERO

			modèle Biocell 6
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2018-004-ext01
2018-004-ext02
Historique
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide d'installation et d'usage AERO - Micro-stations d'épuration - Gamme Aero®, 15 mai 2018, 75 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement la 42e édition de la Ryder Cup, organisée par Ryder Cup Europe et la fédération française de golf, qui se déroulera du 21 septembre au 1er octobre 2018 dans les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).
L'article 4 du même décretest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».
L'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Pour l'exercice des activités de formation continue des adultes, il peut être fait appel à des agents contractuels pour les emplois du niveau de la catégorie A. 
« Lorsque les fonctions sont exercées dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, les contrats de ces personnels sont conclus par le chef d'établissement support du groupement, avec l'accord du recteur d'académie et, lorsque les fonctions sont exercées dans les groupements d'intérêt public régis par le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, les contrats sont conclus par le directeur du groupement d'intérêt public, avec l'accord du recteur d'académie. 
« Lorsque les personnels contractuels sont chargés d'exercer les fonctions de conseiller en formation continue définies à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé, les contrats sont conclus par le recteur d'académie. »
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 62,69 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,31 %.
L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « peuvent comprendre » sont remplacés par le mot : « comprennent » ;
2° Au a, les mots : « incluant les mêmes charges que les activités d'enseignement en formation initiale, et notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des stagiaires » sont supprimés ;
3° Au b, les mots : « liées notamment à l'élaboration de projets de formation et à l'accompagnement des formations : ces activités sont définies par le ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « liées au service d'enseignement ; » ;
4° Après le b, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« c) Des activités spécifiques à la formation continue.
« Les activités mentionnées aux a, b et c sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 58,62 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 41,38 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
L'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « peuvent comprendre » sont remplacés par le mot : « comprennent » ; 
2° Au a, les mots : « incluant les mêmes charges que les activités d'enseignement en formation initiale, et notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des stagiaires » sont supprimés ; 
3° Au b, les mots : « liées notamment à l'élaboration de projets de formation et à l'accompagnement des formations ; ces activités sont définies par le ministre chargé de l'éducation. » sont remplacés par les mots : « liées au service d'enseignement ; » 
4° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« c) Des activités spécifiques à la formation continue. 
« Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les heures assurées au titre des activités mentionnées au b de l'article 5 du présent décret ne sont pas décomptées dans l'obligation de service annuel » ;
2° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les heures assurées au titre des activités de formation continue mentionnées au c de l'article 5 du présent décret sont décomptées après avoir été affectées d'un coefficient de pondération égal au rapport entre le service annuel tel qu'il est défini au premier alinéa du présent article et la durée annuelle du travail fixée à l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. »
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les heures assurées au titre des activités mentionnées au b de l'article 2 du présent décret ne sont pas décomptées de l'obligation de service annuel. » ; 
2° Au troisième alinéa, devenu le quatrième, les mots : « au b de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au c de l'article 2 ».
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,39 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,52 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,89% ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,04 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,15 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 55,70 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,11 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,19 %.
La composante ou la structure assurant la formation élabore un projet pédagogique et veille à l'articulation entre les enseignements théoriques, pratiques et les stages en vue de l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires à l'exercice infirmier en pratique avancée décrites dans le référentiel des activités et compétences et dans le référentiel de formation figurant, respectivement, aux annexes I et II du présent arrêté.
A l'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées : 
AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 mai au 31 juillet 
EURO 
185 
Ville de Shanghai pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2010 
YUAN CHINOIS (CNY) 
2,200 
MYANMAR (Union de) 
DOLLAR US 
140 
SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS 
DOLLAR US 
144
L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants : 
PAYS 
MONNAIE 
MONTANT 
AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars 
EURO 
185 
ALBANIE 
EURO 
130 
ALGERIE 
DINAR ALGERIEN 
20 480 
BANGLADESH 
EURO 
258 
COOK (îles) 
DOLLAR NEO-ZELANDAIS 
400 
CUBA 
EURO 
200 
ERYTHREE 
DOLLAR US 
195 
GABON 
FRANC CFA 
140 000 
GHANA 
DOLLAR US 
250 
GRANDE-BRETAGNE 
LIVRE STERLING 
180 
INDE 
EURO 
210 
ISLANDE 
COURONNE ISLANDAISE 
34 397 
KOSOVO 
EURO 
150 
LITUANIE 
EURO 
145 
MALDIVES 
EURO 
320 
OUZBEKISTAN 
DOLLAR US 
197 
SAMOA 
DOLLAR US 
230 
SRI LANKA 
EURO 
180 
SWAZILAND 
EURO 
138 
TADJIKISTAN 
DOLLAR US 
250 
THAILANDE 
BAHT 
5 000
L'organisation des enseignements est définie par les instances de l'université après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche ou des instances de la structure assurant la formation.
Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation et les compétences à acquérir.
Une mutualisation de certains enseignements avec d'autres formations en santé peut être mise en place.
La directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré aux étudiants ayant acquis les connaissances et les compétences définies dans le référentiel de formation figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Cette acquisition est vérifiée par :
- la validation de l'ensemble des enseignements et des stages correspondant aux quatre semestres de la formation ;
- la soutenance du mémoire avec succès.
Au cours du quatrième semestre, les étudiants soutiennent un mémoire sous la responsabilité d'un directeur de mémoire, désigné par le directeur de la composante ou de la structure assurant la formation, sur proposition de l'équipe pédagogique. Le sujet du mémoire est validé par l'équipe pédagogique. En fonction de leur projet professionnel, ce mémoire est soit un mémoire bibliographique fondé sur une analyse critique de la littérature, soit une analyse de pratiques professionnelles, soit un mémoire consistant en une analyse critique, s'appuyant sur l'expérience clinique et s'inscrivant dans un champ théorique déterminé, soit un mémoire de recherche. Dans ce dernier cas, le directeur du mémoire est un enseignant-chercheur ou un chercheur.
L'organisation de la formation et le suivi pédagogique des étudiants sont confiés, par les instances universitaires, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche ou des instances de la structure assurant la formation, à un binôme composé d'un personnel sous statut enseignant et hospitalier et d'un infirmier intervenant dans la formation.
L'organisation de la formation et le suivi pédagogique s'inscrivent en cohérence avec les objectifs et contenus pédagogiques définis dans le référentiel de formation figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Le mémoire donne lieu à une soutenance publique devant un jury comprenant au moins un enseignant infirmier, un personnel sous statut enseignant et hospitalier et le directeur de mémoire. Les membres du jury sont désignés par le président de l'université sur proposition de la composante ou de de la structure assurant la formation et après avis du binôme composé d'un personnel sous statut enseignant et hospitalier et d'un infirmier intervenant dans la formation. Le jury comprend au moins trois membres dont l'un est extérieur à la structure de formation. Le jury est présidé par un personnel sous statut enseignant et hospitalier.
Un cahier des charges du mémoire figure à l'annexe III du présent arrêté.
Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement, la validation de semestre ou d'année. Ces modalités permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des connaissances et compétences constitutives du diplôme.
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances et compétences sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier qui, dans la mesure du possible doit être privilégié, soit par un examen terminal, soit par les deux modes de contrôle combinés. Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et/ou orales et pratiques. Le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.
Durant leur formation, les étudiants accomplissent deux stages dans des terrains de stage situés auprès d'établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés ; de professionnels de santé exerçant en pratique de ville ; d'autres services de santé de type réseaux de santé, centres de santé et maisons de santé :
- un stage d'une durée minimum de deux mois au cours du deuxième semestre de formation ;
- un stage d'une durée minimum de quatre mois, au cours du quatrième semestre de formation, dont les objectifs sont en lien direct avec la mention suivie.
Les étudiants réalisent ces stages dans des terrains de stage en lien avec leur projet professionnel.
Un carnet de stage identifie les objectifs transversaux et spécifiques du stage. Il permet le suivi de la progression de l'étudiant et son évaluation. Celle-ci porte notamment sur des activités adaptées aux compétences transversales et spécifiques à acquérir.
ANNEXE
1. Activités prévues au a de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au a de l'article 5 du décret n° 93-412 :
Les activités d'enseignement devant un ou plusieurs stagiaires concernent :
- les interventions de formation ;
- les interventions de formation de formateurs ;
- les interventions dans les centres individualisés (dont centre de ressources) ;
- les interventions en entreprise ;
- les interventions synchrones ou asynchrones en formation ouverte et à distance.
2. Activités prévues au b de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au b de l'article 5 du décret n° 93-412 :
Les activités liées au service d'enseignement correspondent :
- aux heures de préparation d'une intervention ;
- à l'évaluation des pré-acquis du stagiaire ;
- à l'évaluation et à la validation des acquis du stagiaire dont le contrôle en cours de formation ;
- au suivi pédagogique individuel du stagiaire ;
- aux réunions de l'équipe pédagogique ;
- à l'adaptation des pièces de dossiers de réponse aux appels d'offres.
3. Activités prévues au c de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au c de l'article 5 du décret n° 93-412

Les activités spécifiques à la formation continue concernent :
pour le centre de ressources :
- l'animation ;
- l'organisation matérielle et pédagogique et la mise à jour des ressources.
pour l'accompagnement :
- l'animation d'information individuelle et collective ;
- l'accueil, le positionnement et le bilan pédagogique ;
- les entretiens de recrutement individuel des stagiaires ;
- l'accompagnement individuel et collectif à la validation des acquis de l'expérience ;
- l'accompagnement individuel et collectif à l'insertion professionnelle.
les activités de bilan
pour le suivi en entreprise :
- la recherche de stages en entreprise ;
- le suivi et l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel ;
- les visites en entreprise.
pour la conception ou l'élaboration de projets ou de ressources :
- la réponse aux appels d'offre, aux appels à projet ou aux projets de prestation ;
- la réponse à des demandes de formation nécessitant une expertise ;
- la production de ressources pédagogiques.
les activités de formateur référent
pour le développement :
- la réalisation d'activités technico-commerciales ;
- les activités de communication externe ;
- la concertation des équipes (hors réunion liée à la réalisation de l'heure d'intervention) ;
- la participation à des formations professionnelles ;
- les activités de coordination ;
- les activités de surveillance, de jury et de correction d'examen ne relevant pas du ministère chargé de l'éducation nationale.
Pour être autorisés à candidater au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, les candidats doivent justifier des conditions fixées à l'article D. 636-77 du code de l'éducation.
Les candidats déposent un dossier auprès de l'établissement d'enseignement supérieur de leur choix dispensant la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée. Les candidats précisent la mention de la formation qu'ils souhaitent suivre.
La procédure, le calendrier, la composition du jury d'admission sont fixés par chaque établissement d'enseignement supérieur accrédité à délivrer le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée.
L'accès à la formation peut se faire au premier semestre ou au troisième semestre de la formation.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article D. 636-80 du code de l'éducation, l'accès direct en semestre trois est réservé aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée qui veulent changer de domaine d'intervention défini à l'article R. 4301-2 du code de la santé publique.
Les jurys chargés de la validation des stages sont désignés par le président de l'université.
La validation du stage du deuxième semestre est prononcée par un jury composé d'au moins un enseignant-chercheur, du responsable des stages dans la formation au vu du rapport de stage et de l'évaluation du maître de stage. La validation du stage du quatrième semestre est prononcée par un jury composé au moins d'un personnel sous statut enseignant et hospitalier ou enseignant titulaire de médecine générale, de deux enseignants intervenant dans la formation dont au moins un infirmier ou infirmier en pratique avancée et d'un infirmier encadrant le stage dans l'établissement d'accueil.
En cas de non-validation d'un stage, l'étudiant effectue un nouveau stage, dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique.
Conformément aux articles D. 636-73 et 636-75 du code de l'éducation, le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à cet effet. La formation est organisée en quatre semestres validés par l'obtention de 120 crédits européens. Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée confère le grade universitaire de master et précise la mention acquise correspondant au domaine d'intervention de l'infirmier en pratique avancée, prévue à l'article R. 4301-1 du code de la santé publique.
Le dossier d'accréditation est présenté par le ou les établissements d'enseignement supérieur conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. Le dossier d'accréditation décrit, en particulier, les modalités de dispensation de la mention « pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires » organisée soit par l'établissement d'enseignement supérieur qui sollicite l'accréditation soit en co-accréditation avec un établissement accrédité à cet effet.
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre II de la partie réglementaire du code du sport est ainsi modifiée :
1° L'article R. 232-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le collège peut désigner un de ses membres ou un agent de l'agence pour le représenter devant la commission des sanctions. » ;
2° L'article R. 232-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article s'appliquent également à la commission des sanctions. » ;
3° Après l'article R. 232-12, il est inséré un article R. 232-12-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 232-12-1. - La commission des sanctions peut constituer des sections de cinq membres.
« La commission des sanctions ne peut siéger, le cas échéant en section, que si trois au moins de ses membres sont présents.
« Le président de la commission des sanctions convoque les séances de la commission et de ses sections. Il fixe leur ordre du jour.
« La commission des sanctions établit son règlement intérieur en présence d'au moins six de ses membres. » ;
4° A l'article R. 232-15, après le mot : « président », sont insérés les mots : « de l'agence » ;
5° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 232-16, après le mot : « président », sont insérés les mots : « de l'agence » ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 232-18, après le mot : « analyses, », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée :
« dans le respect de leurs attributions, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions dans les limites qu'il détermine. »
L'article R. 232-67-15 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « 4° », sont insérés les mots : « du II » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Si le sportif n'a pas ou a cessé d'avoir la qualité de licencié, le collège de l'agence est compétent pour engager la procédure disciplinaire en application du 1° du II de l'article L. 232-22 et des sanctions prévues à l'article L. 232-23 peuvent, le cas échéant, être prononcées par la commission des sanctions. »
ANNEXE II
LISTE DES ACTES DE SUIVI ET DE PRÉVENTION QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À DEMANDER, POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI
Conseils hygiéno-diététiques adaptés.
Examen de la vision, épreuves fonctionnelles sur l'œil.
Rétinographie avec ou sans mydriase.
Electrocardiographie (ECG) de repos.
Mesure des pressions intravasculaires périphériques par méthode non effractive (Holter tensionnel, Tilt test).
Explorations fonctionnelles de la respiration.
Electro-encéphalographie.
Examens d'imagerie nécessaires au suivi du patient.
Échographie-doppler des troncs supra-carotidiens.
Doppler du greffon.
Débit de fistule artério-veineuse.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACTES TECHNIQUES QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À EFFECTUER SANS PRESCRIPTION MÉDICALE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À EN INTERPRÉTER LES RÉSULTATS POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI
Réalisation d'un débitmètre de pointe.
Holter tensionnel, prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux.
Prélèvements de sang par ponction artérielle pour gazométrie.
Prélèvements non sanglants effectués au niveau des téguments ou des muqueuses directement accessibles.
Prélèvements et collecte de sécrétions et d'excrétions.
Recueil aseptique des urines.
Réalisation et surveillance de pansements spécifiques.
Ablation du matériel de réparation cutanée.
Pose de bandages de contention.
Ablation des dispositifs d'immobilisation et de contention.
Renouvellement et ablation des pansements médicamenteux, des systèmes de tamponnement et de drainage, à l'exception des drains pleuraux et médiastinaux.
Pose de sondes vésicales en vue de prélèvement d'urines, de lavage, d'instillation, d'irrigation ou de drainage de la vessie, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 4311-10.
Pose de sondes rectales, lavements, extractions de fécalomes, pose et surveillance de goutte-à-goutte rectal.
Appareillage, irrigation et surveillance d'une plaie, d'une fistule ou d'une stomie.
Branchement, surveillance et débranchement d'une dialyse rénale, péritonéale ou d'un circuit d'échanges plasmatique.
ANNEXE III
LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX NON SOUMIS À PRESCRIPTION MÉDICALE OBLIGATOIRE QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE
Dispositifs médicaux figurant dans la liste relevant de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique.
Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur, embouts de canne.
Aide à la fonction respiratoire : débimètre de pointe.
Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois.
Prothèse capillaire.
Prothèse mammaire externe.
Les listes des actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée peut effectuer, des actes de suivi et de prévention qu'il est autorisé à demander, des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire et des examens de biologie médicale qu'il est autorisé à prescrire et des prescriptions médicales qu'il est autorisé à renouveler ou à adapter, sont fixées en annexes I à V du présent arrêté.
ANNEXE IV
LISTE DES EXAMENS DE BIOLOGIE MÉDICALE QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI
HEMATOLOGIE :
- Hémogramme (numération des hématies, des leucocytes et des plaquettes, dosage de l'hémoglobine, hématocrite, volume globulaire moyen, paramètres érythrocytaires, formule leucocytaire).
IMMUNOLOGIE :
- Phénotype HLA classe I (dans le cadre du domaine d'intervention en néphrologie) ;
- Phénotype HLA classe II (dans le cadre du domaine d'intervention en néphrologie).
HEMOSTASE ET COAGULATION :
- Temps de Quick en cas de traitement anti-vitamine K (INR) ;
- Mesure de l'activité anti-facteur X activé (anti-Xa) de l'héparine ou d'un dérivé héparinique.
MICROBIOLOGIE :
- Examen cytobactériologique des urines (ECBU) ;
- Prélèvement cutané ou muqueux.
HORMONOLOGIE :
- TSH ;
- Parathormone (dans le cadre du domaine d'intervention en néphrologie).
ENZYMOLOGIE :
- Lipasémie ;
- Phosphatases alcalines ;
- Transaminases (ALAT et ASAT, TGP et TGO) ;
- Gamma glutamyl transférase (G.G.T.) ;
- Créatine phosphokinase (CPK) ;
- Lactate déshydrogénase (LDH).
PROTEINES MARQUEURS TUMORAUX VITAMINES :
- Protéine C réactive (CRP) ;
- Albumine ;
- Folates sériques ou érythrocytaires ;
- HbA1c (hémoglobine glyquée, suivi de l'équilibre glycémique) ;
- Peptides natriurétiques (BNP, NT-ProBNP) ;
- Ferritine ;
- Marqueurs tumoraux (suivi d'un cancer selon les recommandations en vigueur) ;
- Dosage de la 25-(OH)-vitamine D (D2 + D3) (dans le cadre du domaine d'intervention en néphrologie).
BIOCHIMIE :
- Glycémie ;
- Acide urique ;
- Phosphore minéral ;
- Calcium ;
- Urée ;
- Créatinine avec estimation du débit de filtration glomérulaire (DFG) avec l'équation CKD-EPI ;
- Créatinine avec estimation de la clairance de la créatinine (formule de Cockroft et Gault) pour surveillance des traitements et ajustement des doses ;
- Dosage de la bilirubine ;
- Exploration d'une anomalie lipidique (EAL) (aspect du sérum, cholestérol total, triglycérides, cholestérol-HDL et le calcul du cholestérol-LDL) ;
- Bicarbonates ou CO2 ;
- Ionogramme (potassium, sodium, chlore, bicarbonates, protides totaux) ;
- Saturation en oxygène (SaO2) ;
- Gaz du sang.
URINES :
- Protéinurie ;
- Micro-albuminurie ;
- Ionogramme (potassium + sodium) ;
- Acétone ;
- Acide urique ;
- Calcium ;
- Créatinine ;
- Phosphore minéral ;
- PH :
- Recherche de sang (hématies et/ou hémoglobine) ;
- Glycosurie.
ANNEXE V
LISTE DES PRESCRIPTIONS MÉDICALES QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À RENOUVELER OU À ADAPTER POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI
Produits de santé en ce qui concerne les médicaments anti-cancéreux, le renouvellement ou l'adaptation de la prescription s'effectue dans le cadre d'une procédure écrite établie par le médecin.
Actes infirmiers.
Les programmes de formation du centre géoressources et énergie ont pour vocation de permettre à leurs élèves de devenir les acteurs de la transition énergétique, capables de concevoir et de mettre en œuvre des techniques efficaces et respectueuses de l'environnement : production d'énergies à partir des ressources du sous-sol (hydrocarbures et géothermie), solutions innovantes pour le stockage d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour atteindre plus de flexibilité dans le mix énergétique du futur.
Peuvent solliciter leur admission à l'école pour l'obtention du diplôme d'établissement :
- les candidats titulaires d'un diplôme de niveau bac + 4 ainsi que ceux titulaires d'un diplôme de niveau bac+5 non validé par le jury de validation spécifique ;
- les élèves d'universités, postulant une année avant l'obtention du diplôme de master et dont la candidature est présentée conformément aux dispositions conventionnelles établies entre l'université d'origine et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
Peuvent solliciter leur admission à l'école pour l'obtention du diplôme d'ingénieur spécialisé :
- les candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur, ou d'un diplôme équivalent délivré par une université ou une école étrangère. L'équivalence des diplômes est examinée et validée par un jury de validation spécifique ;
- les élèves d'écoles d'ingénieur ou d'universités, postulant une année avant l'obtention du diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et dont la candidature est présentée conformément aux dispositions conventionnelles établies entre l'école ou l'université d'origine et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
- les officiers de l'armée de terre, de mer et de l'air de l'Union européenne présentés par leurs services ;
- les candidats de la promotion supérieure du travail présentés par leur employeur. Ils doivent être titulaires d'un diplôme de niveau bac+2 minimum, justifier d'au moins trois ans d'expérience professionnelle et exercer des responsabilités d'un niveau au moins équivalent à celui d'un ingénieur débutant. Toutefois, ils doivent suivre au préalable un module destiné à leur apporter les compléments jugés indispensables à une formation d'ingénieur, dont la durée est laissée à l'appréciation de la direction de l'école. Leur admission définitive ne peut être prononcée que s'ils ont réussi les examens à l'issue de ce module.
Les représentants du personnel enseignant et des élèves de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, au conseil de perfectionnement de cet établissement, sont élus respectivement, à raison d'un représentant par discipline, à l'intérieur des trois disciplines suivantes :
- Géoressources, correspondant aux enseignements du centre géoressources et énergie ;
- Motorisations, correspondant aux enseignements du centre motorisations et mobilité durable ;
- Economie et procédés, correspondant aux enseignements des centres économie et management de l'énergie et procédés pour l'énergie et la chimie.
Les membres du personnel enseignant dispensant leur enseignement dans plusieurs de ces disciplines doivent opter pour l'une d'elles.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
-l'arrêté du 14 avril 1969 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
Les programmes du centre motorisations et mobilité durable permettent aux élèves de répondre aux attentes des industries du transport, de la mobilité durable et de l'innovation énergétique. Ils apportent aux élèves une formation complémentaire spécialisée basée sur une approche holistique des systèmes de motorisation innovants, de la gestion d'énergie à bord d'un véhicule et des produits énergétiques associés.
Les programmes du centre procédés pour l'énergie et la chimie permettent aux élèves de répondre aux attentes d'une industrie en évolution rapide, basée sur l'innovation et les nouveaux marchés, répondant aux enjeux de la transition énergétique comme l'efficacité énergétique, les produits biosourcés et la digitalisation. Ces programmes forment des spécialistes responsables et polyvalents, capables de concevoir, optimiser et opérer des procédés, en prise avec les besoins actuels et futurs de l'industrie.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école. Un bureau de vote est ouvert, pour chacune des trois disciplines considérées, à l'intention du personnel enseignant d'une part, des élèves d'autre part.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'école ; il appartient à chaque bureau de procéder au dépouillement et de proclamer les résultats en ce qui le concerne.
Les membres du personnel enseignant sont admis à voter par correspondance. A cet effet leur est adressé, en même temps que les bulletins de vote dont l'envoi est prescrit à l'article 35 ci-dessus, un ensemble de trois enveloppes.
La première de ces enveloppes, qui ne doit comporter aucun signe extérieur, est destinée à recevoir le bulletin de vote choisi par l'électeur. Elle est cachetée et insérée dans la deuxième enveloppe qui comporte, avec les nom, prénoms et signature de l'électeur, l'indication de la discipline à laquelle il appartient ou pour laquelle, le cas échéant, il a opté. Le tout est expédié au directeur de l'école avant la date du scrutin au moyen de la troisième enveloppe.
Les plis parvenus après le dépouillement ne sont pas pris en compte pour le scrutin. Ils sont conservés, avec l'indication du jour et de l'heure d'arrivée, pendant les 30 jours qui suivent la date du scrutin.
Le vote a lieu au scrutin secret à deux tours.
Sont élus au premier tour, pour le personnel enseignant et pour les élèves, les candidats ayant obtenu la majorité des voix des électeurs inscrits.
Sont élus, le cas échéant, au second tour, pour le personnel enseignant et pour les élèves, les candidats ayant obtenu la majorité des voix exprimées.
En cas de partage égal des voix, il est procédé à un tirage au sort.
Pour chaque centre, un jury d'admission statue après examen des titres produits par les candidats et d'éléments d'évaluation de leur candidature, précisés dans le règlement intérieur de l'école. Les élèves sont admis sur titres dans la limite des places disponibles.
Le jury prononce l'admission à l'école des élèves. Des auditeurs libres peuvent être admis. Ils ne passent pas d'examen et ne peuvent obtenir de diplôme.
Il est constitué un jury d'admission pour chacun des centres de l'école. Le jury d'admission de chaque centre comprend :
- le directeur de l'école, président ;
- le directeur du centre considéré ;
- le secrétaire général de l'école ;
- des personnalités qualifiées de l'école et de l'industrie, invitées par le directeur de l'école et dont la liste est précisée dans le règlement intérieur de l'école.
Sont éligibles :
- les membres du personnel enseignant permanent de l'école, professeurs, professeurs associés, professeurs assistants et chargés d'enseignement, ainsi que les professeurs affiliés et chargés de cours dispensant annuellement au moins trente heures d'enseignements, à l'exclusion des professeurs payés sur honoraires ;
- les élèves inscrits à l'école.
Les listes électorales, distinctes pour chaque catégorie d'électeurs et pour chaque discipline, sont arrêtées par le directeur de l'école et affichées dans les locaux de l'établissement 15 jours avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les 8 jours qui suivent l'affichage des listes électorales, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans les 3 jours qui suivent l'expiration de ce délai, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur ces listes. Le Président du conseil de perfectionnement statue sans délai sur les réclamations présentées.
Les dispositions mentionnées au III de l'article 71 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 ainsi que les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019 sous les réserves qui suivent :
1° Les dispositions du 1° de l'article 2 de cette même loi ainsi que le 2° de l'article 4 et le III de l'article 16 du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2019 ;
2° Les dispositions du deuxième alinéa du I et du 1° du III de l'article 13 du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par un arrêté du ministre chargé de l'asile.
Le titre Ier bis du livre VIII est ainsi modifié :
1° L'article R. 812-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase de l'article R. 812-2 est complétée par les mots : « dans les conditions prévues au I de l'article R. 723-19 » ;
b) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'office peut autoriser le demandeur à se présenter accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'une association, dans les conditions prévues aux huitième et neuvième alinéas de l'article L. 723-6. » ;
2° A l'article R. 812-3, les mots : « par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues au I de l'article R. 723-19 ».
L'arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d'attestations et aux conditions et modalités d'application des articles 5, 6, 7 et 15 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée relative à l'octroi de mer est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 3 :
a) Au 3° du C, les mots : « et la signature » sont remplacés par les mots : « , la signature, le nom » ;
b) Au 4° du C, après le mot : « chèque », les mots : « ou carte bancaire » sont remplacés par les mots : « , carte bancaire ou virement bancaire » ;
2° Au B du II de l'article 3 :
a) Après le 3°, est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° La date d'applicabilité des taux d'octroi de mer » ;
b) Au 4°, après la deuxième occurrence du mot « mer », est inséré le mot « régional » ;
c) Les 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent les 5°, 6°, 7°, 8° et 9° ;
3° L'annexe 3, son annexe A et sa notice explicative sont remplacées par les nouveaux modèles joints annexés à cet arrêté.