Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
933333-5
IRINOTECAN HOSPIRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
HOSPIRA FRANCE.
933334-1
IRINOTECAN HOSPIRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
HOSPIRA FRANCE.
933458-2
IRINOTECAN HOSPIRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 30 ml contenant 25 ml.
HOSPIRA FRANCE.
932878-8
KANOKAD 25 UI/ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 10 ml avec une aiguille de transfert.
LFB - BIOMEDICAMENTS.
932879-4
KANOKAD 25 UI/ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 20 ml avec une aiguille de transfert.
LFB - BIOMEDICAMENTS.
933026-5
TEMODAL 140 mg, gélule.
SCHERING-PLOUGH.
933027-1
TEMODAL 180 mg, gélule.
SCHERING-PLOUGH.
Rectificatif
 Dans l'annexe II de l'arrêté du 12 octobre 2009 (NOR : SASS0922942A), publié le 16 octobre 2009, relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la sécurité sociale, dans la colonne « Laboratoire exploitant », lire : « SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL ».
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur en chef Jean-Marc Rebert, directeur.
 2. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Pascal Lemaire, sous-directeur des ressources humaines.
Délégation est donnée aux personnes relevant du bassin d'essais des carènes, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Christian Helou, directeur.
 2. Mme Véronique Caquineau, ingénieure sur contrat, chef de la division soutien.
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais de lancement de missiles, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur en chef Pascal Pinot, adjoint au directeur et chef du site des Landes.
 2. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée ».
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(15 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 383 390 1 7
BETAHISTINE SANDOZ 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ)
34009 388 705 0 3
BUPRENORPHINE SANDOZ 0,4 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)
34009 388 715 6 2
BUPRENORPHINE SANDOZ 2 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)
34009 388 742 3 5
BUPRENORPHINE SANDOZ 8 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)
34009 392 681 5 6
FENOFIBRATE EG 145 mg, comprimés (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 392 684 4 6
FENOFIBRATE EG 145 mg, comprimés (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 397 285 0 6
FOSINOPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 397 289 6 4
FOSINOPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 397 297 9 4
FOSINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 397 301 6 5
FOSINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 393 467 7 9
INDAPAMIDE ISOMED LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 393 471 4 1
INDAPAMIDE ISOMED LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 384 171 1 1
VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ)
34009 384 173 4 0
VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/42) (laboratoires SANDOZ)
34009 384 176 3 0
VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/112) (laboratoires SANDOZ)
DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 376 451 9 5
PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 376 451 9 5
PERINDOPRIL TEVA SANTE 2 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 376 454 8 5
PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 376 454 8 5
PERINDOPRIL TEVA SANTE 2 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 376 460 8 6
PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 376 460 8 6
PERINDOPRIL TEVA SANTE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 376 463 7 6
PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 376 463 7 6
PERINDOPRIL TEVA SANTE 4 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 388 687 2 2
PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 388 687 2 2
PERINDOPRIL TEVA SANTE 8 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 388 690 3 3
PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 388 690 3 3
PERINDOPRIL TEVA SANTE 8 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
Délégation est donnée aux personnes relevant du service centralisé des achats et du soutien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux :
 1. M. l'ingénieur général Pierre Fayol, chef du service.
 2. M. l'ingénieur en chef Eric Pauchon, adjoint au chef du service.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Pascal Pontailler, chef du site de Gâvres et de Quimper du centre d'essais de lancement de missiles.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 octobre 2009, en application de l'article 40 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié, le nombre de places offertes en 2010 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 35.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 octobre 2009, en application de l'article 29 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié, le nombre de places offertes en 2010 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 130, réparties ainsi qu'il suit :
 1re catégorie : 110 ;
 2e catégorie : 20.
Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : 
« Paragraphe 1 
« Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
« Sous-paragraphe 1 
« Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France 
« Art.A. 212-182.-Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-a. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration. 
« Art.A. 212-182-1.-Un exemplaire du formulaire nécessaire au renouvellement de la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-b. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires au renouvellement de cette déclaration. 
« Lors de ce renouvellement, il appartient au préfet de département de s'assurer que le déclarant n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits mentionnés à l'article L. 212-9 en demandant aux services judiciaires un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) datant de moins de trois mois. 
« Sous-paragraphe 2 
« Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services 
« Art.A. 212-182-2.-Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-92 figure en annexe II-12-3. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration. »
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport est dénommée : « Sous-section 2. ― Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services ».
L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Est ajouté au chapitre A, paragraphe I, après « 32.L'octroi de décharges de service » : 
« 33.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. » 
2° Est ajouté au chapitre B, après « 20.L'octroi de décharges d'activité de service » : 
« 21.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. » 
3° Est ajouté au chapitre C, après « 33.L'octroi de décharges d'activité de service » : 
« 34.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 918 755,16 euros, pour le fonctionnement à 372 242,11 euros (montant auquel s'ajoutent 98 646,51 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions et 15 300 euros au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 50 000 euros.
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008
 Commune de Saint-Gauzens.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008  à septembre 2008
 Communes de Lavit, Villebrumier.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008
 Commune de Mérindol (2).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à décembre 2008
 Commune de Machy.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008
 Commune d'Escalquens.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008
 Commune de Veigné.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à septembre 2008
 Commune d'Ygos-Saint-Saturnin.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008
 Commune de Marcellus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008
 Communes de Marcellus, Pont-du-Casse, Tombebœuf, Villeneuve-sur-Lot.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à octobre 2008
 Commune de Thorigny-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008
 Commune de Lévis-Saint-Nom.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 2008 à décembre 2008
 Commune de Chevreuse.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008
 Commune de Castres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008
 Commune de Saint-Gauzens.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008
 Commune de Mérindol.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008
 Communes d'Etiolles, Saint-Germain-lès-Arpajon.
Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2009, à :
 81 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
 163 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
 81 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
 49 euros par trimestre pour les externes ;
 653 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
 1 305 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 018 euros par an, à compter du 1er octobre 2009, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009.
Au titre de l'année 2009, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
 					 λ = 0,7
 					 a1 = 1 702,699 1 ;
 					 a2 = 1,5 × a1 ;
 					 a3 = 2 × a1 ;
 					 a4 = 2 × a1 ;
 					 a5 = 2,62 × a1 ;
 					 a6 = 0,5 × a1 ;
 					 a7 = 50 × a1 ;
 					 a8 = 66 × a1 ;
 					 a9 = 0,02 × a1.
 					 α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à : 0,7 407.
 					  β = 0,005 65.
 					  γ = 0,108 5.
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « par le directeur de chacun des quatre musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison et Pau » sont remplacés par les mots : « par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et par le directeur de chacun des trois musées de Compiègne, Malmaison et Pau ». 
Au quatrième alinéa (2°) du même article, les mots : « Les directeurs des musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison et Pau » sont remplacés par les mots : « Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « par chacun des directeurs des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente » sont remplacés par les mots : « par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2009, les biens culturels prêtés par la Turquie, musée des civilisations anatoliennes d'Ankara, à l'exposition « Civilisations oubliées d'Anatolie : Hittites, Phrygiens, Lyciens » organisée et présentée au musée d'Aquitaine, Bordeaux, du 18 février 2010 au 18 juin 2010 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2010 au 25 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique à l'exposition « Jean-Antoine Houdon », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier, du 16 mars 2010 au 27 juin 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 février 2010 au 27 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'établissement.
 L'enveloppe extérieure de vote doit porter au dos les nom et prénom, le grade et la signature de l'électeur et doit être adressée dans les délais fixés par le président de l'établissement (le cachet de la poste faisant foi).
 Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.
Si l'un des représentants titulaires du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée restant à courir, dans l'ordre de présentation sur la liste, par le premier des suppléants, lui-même étant remplacé par le second suppléant de la même liste.
 En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par un membre de la même liste, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure à un an.
L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé.
Le bureau de vote est présidé par le président de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le président de l'établissement et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.
 Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
 En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il sera procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, les élus, titulaires puis suppléants, sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
 Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
 Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au secrétaire général, au directeur chargé des musées de France et au directeur chargé du patrimoine du ministère chargé de la culture.
" A N N E X E 1 
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744 / 2008 DU CONSEIL 
Programme d'adaptation de la flotte de Bretagne 
NOM 
QUARTIER 
IMMATRICULATION 
Héliotrope 
LO 
752   559 
Pierre Jacques Matigny 
LO 
683   454 
Effera 
GV 
785   315 
Ksora 
GV 
785   715 
Zubernoa 
GV 
724   521 
Galibier 
CC 
545   166 
Larche 
CC 
622   598 
Emeraude 
BR 
786   809 
Chikoloden 
MX 
300   136 
Tourmalet 
CC 
545   762 
Izoard 
BA 
545   165 
Programme d'adaptation de la flotte de Vendée 
NOM 
QUARTIER 
IMMATRICULATION 
Anthineas 
LS 
753   559 
Arundel 
LS 
918   513 
Black Pearl 
LS 
918   286 
Les Barges 
LS 
870   580 
Manbrisa 
LS 
918   519 
Reconnaissance II 
LS 
918   520 
Cayola 
LS 
719   999 
Eden Roc II 
LS 
715   031 
" A N N E X E 3 
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744 / 2008 DU CONSEIL 
NOM 
QUARTIER 
NUMÉRO 
Moal Enez 
BR 
648   000 
Les Casquets 
SB 
590   188 
Noeya 
SB 
386   336 
Frederic David 
BR 
386   182 
Marc 
BR 
386   384 
Trévors 
BR 
442   901 
Nolwenn 
PL 
300   163 
Vagabond des îles 
BR 
386   376 
Estran 
AD 
815   532 
Baccara 
BA 
318   346 
BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE 
À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ 
Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe 
TONNAGE (GT UMS) 
PRIME (EN EUROS) 
PART INDEXÉE 
PART FIXE 
0 < > 5 
0 € 
57   000 € 
5 < > 20 
11   007 € 
1   965 € 
20 < > 300 
2   930 € 
163   505 €
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial
Hors échelle A
7e échelon
1015
6e échelon
985
5e échelon
946
4e échelon
901
3e échelon
850
2e échelon
800
1er échelon
750
L'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne est modifié de la manière suivante :
 ― le programme d'adaptation de la flotte de Vendée est modifié de manière à y intégrer deux navires, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé ;
 ― le programme d'adaptation de la flotte de Bretagne est modifié de manière à y intégrer un navire, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé.
 Par conséquent, les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, Mme Chantal ARENS, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de Mme Chantal BUSSIERE.
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux articles 10 (4°) et 12 du décret du 11 mars 2009 susvisé, de deux membres titulaires de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Sont électeurs :
 ― les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonction dans l'établissement à la date du scrutin ;
 ― les personnels contractuels en fonction dans l'établissement recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps complet ou incomplet et qui justifient d'un mois d'ancienneté à la date du scrutin.
 Sont exclus du collège électoral les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération pour quelque cause que ce soit ainsi que les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste électorale et la clôture du scrutin.
Chaque liste de candidats doit comporter quatre noms, soit deux noms de candidats titulaires et deux noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du président de l'établissement jusqu'à une date fixée par lui.
 Les syndicats représentatifs du ministère chargé de la culture sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.
Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de : 
― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ; 
― sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ; 
― le médecin de prévention ou son suppléant. 
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit : 
CATÉGORIE 
DÉSIGNATION 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
 De l'administration
 Du personnel
Comité ministériel 
Sans changement. 
Comités centraux 
Ajouter : 
Comité d'hygiène et de sécurité de 
l'Etablissement public du château 
de Fontainebleau 
5 
7 
Comités spéciaux 
Sans changement. 
Comités régionaux 
Sans changement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2009, les biens culturels prêtés par le Pérou, Museo Larco de Lima, à l'exposition « Sexe, mort et sacrifice dans la religion mochica » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du quai Branly, Paris, du 9 mars 2010 au 23 mai 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2010 au 11 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté ininterrompue dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
 Le président de l'établissement, l'administrateur général et le directeur du patrimoine et des collections ne sont pas éligibles.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 29 juin 2009 (2 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations minimales annuelles garanties applicables aux personnels relevant du régime de flotte classique et du régime de flotte exploitée en relèves.
   Signataires :
 Comité des armateurs fluviaux ;
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Syndicat général de la marine fluviale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 29 juin 2009 (3 barèmes annexés) modifiant les annexes I, II et III de la convention collective nationale.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations minimales annuelles garanties.
   Signataires :
 Comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 Syndicat général de la marine fluviale.
Par décret en date du 10 novembre 2009, est nommé conformément à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant la juridiction administrative, membre suppléant : M. Gilbert TOURNIER, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2009 :
 Sont désignés en qualité de correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009 :
 Mme ANDRACA (Carole).
 M. BELKACEMI (Mohammed).
 Mlle BESGROVE (Sandra).
 Mme BLONDEL (Laurence).
 Mme BONVIN (Viviane).
 M. BOUSSARD (Michel).
 Mme BOUTROY (Dominique).
 M. BOYER (Laurent).
 M. BROCHE (Daniel).
 M. BUTEAU (Pierre).
 M. CANTI (Aldo).
 Mme CEREZAT (Annick).
 Mme CLERC (Jacqueline).
 Mme DEGARDIN (Maryse).
 Mme DI GIACOMO (Gisèle).
 Mme DOUX (Virginie).
 M. DREYFUS (Jérôme).
 Mme FLORES (Joëlle).
 Mlle GOMET (Doriane).
 Mme GUERINEAU (Armelle).
 Mme HARRAD (Laurence).
 Mlle HASSAN (Karine).
 M. ITEMAN (Marc).
 Mme LESEUR (Véronique).
 Mme LOUERAT (Nathalie).
 Mme LUCAS (Dominique).
 M. MALOT (J. Claude).
 Mlle MARTINAIS (Chantal).
 Mme MASSING (Virginie).
 M. MICHEL (Eric).
 Mme NGUYEN VAN QUI (Catherine).
 Mme REGA (Chantal).
 Mlle ROSSIN (Nathalie).
 M. SADYS (Frédéric).
 Mlle SIMONETTO (Nadine).
 M. THOMAS (Jean-Philippe).
 M. TOUZAY (Olivier).
 M. USTO (Avedis).
 Mme VALLET (Laurence).
 M. VION (Thierry).
 M. VETTRAINO (Jacques).
 Mlle ZOUAOUI (Yasmina).
 Sont désignés respectivement en qualité de président et de vice-président du jury pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009 :
 M. GODARD (Michel).
 M. LADAUGE (Patrick).
 Sont désignés en qualité de responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009 :
 M. LE VAN (Philippe).
 M. JOUSSELIN (Eric).
 M. GUISE (Jean-Claude).
 Mme NGUYEN (Stéphanie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, tel que modifié par accord du 12 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 23 juin 2009, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2009, Mme Savourey (Cathy) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Tours pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 novembre 2009, M. Arnaud Phélep, administrateur civil à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF).
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2009, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
Sous-marins
Officiers de marine
 Le capitaine de frégate Houette (Christian, Marie, Jacques, Marcel) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge).
 Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement Palfray Aubin de Jaurias (Cyril, Marie, Antoine, Jean) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu).
 Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 29 juin 2009 (4 annexes) modifiant les annexes I, II et III de la convention collective nationale.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations minimales annuelles garanties.
   Signataires :
 Comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 Syndicat général de la marine fluviale.
Par délibération en date du 20 octobre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer rural d'Orny à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Noël », pour la période du 28 novembre au 27 décembre 2009.
 Site : Orny (57).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 98,0 MHz.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien, les dispositions de :
 ― l'accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien ;
 ― l'avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Aquitaine) du 20 mai 2009, (un barème annexé), relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord régional (Aquitaine) du 20 mai 2009, relatif aux indemnités de petit déplacement, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'hôpital Saint-Louis, les tarifs et les prix limites de ventes (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
(en euros TTC)
PLV
actuel
(en euros TTC)
TARIF
nouveau
(en euros TTC)
PLV
nouveau
(en euros TTC)
3339070
Tête fémorale, donneur vivant complète ou 2 hémitêtes avec col, Saint-Louis Paris, AP-HP, Saint-Louis/Paris.
1 082,39
1 082,39
1 077,16
1 077,16
3364990
Tête fémorale, donneur vivant complète ou 2 hémitêtes avec col, Bruxelles, Saint-Louis, Banque universitaire de Bruxelles, AP-HP, Saint-Louis/Paris.
1 082,39
1 082,39
1 077,16
1 077,16
3325056
Tête fémorale, donneur vivant incomplète ou hémitête, Saint-Louis Paris, AP-HP, Saint-Louis/Paris.
960,43
960,43
1 077,16
1 077,16
3317980
Tête fémorale, donneur vivant incomplète ou hémitête, Bruxelles, Saint-Louis Paris, Banque universitaire de Bruxelles, AP-HP, Saint-Louis/Paris.
960,43
960,43
1 077,16
1 077,16
3363252
Greffon vasculaire, non saphène, AP-HP, Saint-Louis Paris.
1 051,90
1 051,90
2 300,00
2 300,00
3346940
Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, AP-HP, Saint-Louis Paris
1 128,12
1 128,12
3 500,00
3 500,00
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 4 novembre 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 388 705 0 3
BUPRENORPHINE SANDOZ 0,4 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 388 715 6 2
BUPRENORPHINE SANDOZ 2 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 388 742 3 5
BUPRENORPHINE SANDOZ 8 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 392 681 5 6
FENOFIBRATE EG 145 mg, comprimés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
35 %
34009 392 684 4 6
FENOFIBRATE EG 145 mg, comprimés (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
35 %
34009 397 285 0 6
FOSINOPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 397 289 6 4
FOSINOPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 397 297 9 4
FOSINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 397 301 6 5
FOSINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 467 7 9
INDAPAMIDE ISOMED LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 393 471 4 1
INDAPAMIDE ISOMED LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 384 171 1 1
VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 384 173 4 0
VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/42) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 384 176 3 0
VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/112) (laboratoires SANDOZ)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 383 390 1 7
BETAHISTINE SANDOZ 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ)
65 %
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Actavis France, EG Labo laboratoires EuroGénérics, Ratiopharm et Sandoz les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 383 390 1 7
BETAHISTINE SANDOZ 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ)
6,28 € 
9,68 €
34009 388 705 0 3
BUPRENORPHINE SANDOZ 0,4 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)
1,32 € 
2,47 € 
34009 388 715 6 2
BUPRENORPHINE SANDOZ 2 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)
3,58 € 
5,78 €
34009 388 742 3 5
BUPRENORPHINE SANDOZ 8 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires SANDOZ)
10,91 € 
16,52 €
34009 392 681 5 6
FENOFIBRATE EG 145 mg, comprimés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
4,22 € 
6,68 €
34009 392 684 4 6
FENOFIBRATE EG 145 mg, comprimés (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
12,04 € 
18,07 €
34009 397 285 0 6
FOSINOPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
6,31 € 
10,48 €
34009 397 289 6 4
FOSINOPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
17,98 € 
27,61 €
34009 397 297 9 4
FOSINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
8,00 € 
13,14 €
34009 397 301 6 5
FOSINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
22,80 € 
33,85 €
34009 393 467 7 9
INDAPAMIDE ISOMED LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
5,15 € 
8,28 €
34009 393 471 4 1
INDAPAMIDE ISOMED LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
14,68 € 
22,61 €
34009 384 171 1 1
VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ)
7,60 € 
13,03 €
34009 384 173 4 0
VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/42) (laboratoires SANDOZ)
31,57 € 
45,69 €
34009 384 176 3 0
VALACICLOVIR SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/112) (laboratoires SANDOZ)
88,63 € 
117,89 €
Sera prochainement vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France.
 Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
 ― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1 015 et les magistrats de l'ordre judiciaire, qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
 ― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1 015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.
 Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, à M. le Secrétaire général du ministère de la culture et de la communication avec copie à M. le chef du service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf (Seine-Maritime) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine approvisionnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier intercommunal, direction du personnel et des relations sociales, rue du Docteur-Villers, BP 310, 76503 Elbeuf, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.