ANNEXE
QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES REQUIS POUR L'ENSEIGNEMENT DES MATIÈRES DES FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES
MATIÈRES
QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES
Réglementation du transport public particulier de personnes
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport public particulier de personnes depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR avec CCS sur formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues (1)
BEPECASER - option « deux roues » (2)
CAPEC - mention « deux roues » (3)
CAPP avec la détention obligatoire pour le titulaire du diplôme du permis de catégorie A à la date du 1er janvier 1982 (4)
BSAT ou diplômes militaires reconnus équivalents au BEPECASER avec la détention obligatoire pour le titulaire du diplôme du permis de catégorie A à la date du 1er janvier 1982 (5)
Sécurité routière
Conduite pratique
Sécurité routière spécifique à l'usage et à la conduite de motocyclettes
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR avec CCS sur formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues (1)
BEPECASER - option « deux roues » (2)
CAPEC - mention « deux roues » (3)
CAPP avec la détention obligatoire pour le titulaire du diplôme du permis de catégorie A à la date du 1er janvier 1982 (4)
BSAT ou diplômes militaires reconnus équivalents au BEPECASER avec la détention obligatoire pour le titulaire du diplôme du permis de catégorie A à la date du 1er janvier 1982 (5)
Réglementation d'exploitation spécifique à l'activité de transport
      

     par véhicule motorisé à deux ou trois roues
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR avec CCS sur formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deuxroues (1)
BEPECASER - option « deux roues » (2)
CAPEC - mention « deux roues » (3)
CAPP avec la détention obligatoire pour le titulaire du diplôme du permis de catégorie A à la date du 1er janvier 1982 (4)
BSAT ou diplômes militaires reconnus équivalents au BEPECASER avec la détention obligatoire pour le titulaire du diplôme du permis de catégorie A à la date du 1er janvier 1982 (5)
Gestion
Titre ou diplôme de gestion supérieur ou égal au niveau III
Expression et de compréhension en langue française
Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III
Expression et de compréhension en langue anglaise
Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III et un niveau de connaissances linguistiques au moins égal au niveau C du CERCL (6) ou une expérience professionnelle de deux ans fondée sur l'usage courant de la langue enseignée au cours des dix années précédant l'enseignement
Prise en charge du passager
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR avec CCS sur formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues (1)
BEPECASER - option « deux roues » (2)
CAPEC - mention « deux roues » (3)
CAPP avec la détention obligatoire pour le titulaire du diplôme du permis de catégorie A à la date du 1er janvier 1982 (4)
BSAT ou diplômes militaires reconnus équivalents au BEPECASER pour le titulaire du diplôme avec la détention obligatoire pour le titulaire du diplôme du permis de catégorie A à la date du 1er janvier 1982 (5)
Développement commercial
Titre ou diplôme en action et développement commercial, marketing supérieur ou égal au niveau III
(1) Titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
(2) Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
(3) Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
(4) Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique.
(5) Brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, ou les diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière par l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
(6) Cadre européen commun de référence pour les langues.