Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. - L'épreuve écrite comporte la rédaction d'une note de synthèse à     partir d'un dossier remis aux candidats et portant sur des questions de     formation professionnelle (durée: trois heures; coefficient 1).
      L'épreuve écrite est organisée en une seule session nationale; les lieux et     l'horaire de l'épreuve sont fixés par arrêté du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1987     modifié susvisé est modifié comme suit:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à     la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de huit Boeing     737 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de     la Méditerranée.>>
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué     auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,     chargé du logement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 1998, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 1998, aux commissaires commandants ayant suivi la scolarité de la 111e promotion du cours supérieur d'état-major désignés ci-après :
    Commissaire commandant Deroo (Frédéric) ;
    Commissaire commandant Dumont (Bertrand) ;
    Commissaire commandant Geloes d'Elsloo (de) (François) ;
    Commissaire commandant Pourque (Philippe).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 2 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le nombre des emplois d'adjoint technique de 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
    « Le nombre des emplois d'adjoint technique principal ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps. »
Art. 1er. - Au sein de la section I du chapitre II du titre VI du livre III     du code de la construction et de l'habitation, il est ajouté à l'article R.
     362-2 un dernier alinéa rédigé comme suit:
      << La commission spécialisée des rapports locatifs créée par l'article 41bis     de la loi du 23 décembre 1986 modifiée exerce les compétences prévues par     l'article 41ter de la même loi dans les conditions définies par l'article R.     362-20.>>
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé du logement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - Le plafond des exonérations et le montant minimum des     cotisations, prévus à l'article 2 (alinéa 2) du décret du 4 juin 1985     susvisé, sont fixés respectivement à:
      11480 F et à 3700 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une     exonération de 50 p. 100;
      9470 F et à 4440 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une     exonération de 40 p. 100;
Lorsque le revenu cadastral est inférieur ou égal à 2220 F, la cotisation     est égale à 47,30 p. 100 du revenu cadastral de l'exploitation.
      Si le revenu cadastral est supérieur à 31698 F et inférieur ou égal à 253582     F, la cotisation est égale à la somme de 18225 F, augmentée d'un montant égal     au produit de la différence entre le revenu cadastral de l'exploitation ou de     l'entreprise et 31698 F par un coefficient fixé à 5,61 p. 100. Au-delà de     253582 F de revenu cadastral, cette cotisation est majorée d'un montant égal     à 0,60 p. 100 de la fraction de revenu supplémentaire.
      II. - Le taux du second élément de l'assiette de la cotisation assise sur     les revenus définis à l'article 1003-12 du code rural dont sont redevables     les personnes mentionnées au I ci-dessus est de 4,17 p. 100.
      III. - La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation ou     d'entreprise pour un aide familial qui bénéficie des prestations d'assurance     maladie d'un régime autre que celui des personnes non salariées des     professions agricoles est égale aux deux tiers du montant des cotisations     déterminées selon les règles fixées aux alinéas précédents, pour un aide     familial de dix-huit ans ou plus; cette proportion est d'un tiers pour un     aide familial de moins de dix-huit ans.
Toutefois, lorsque le bailleur a réalisé depuis le dernier renouvellement ou     la dernière reconduction du contrat, ou, si le contrat n'a été ni renouvelé     ni reconduit, depuis sa date d'effet, des travaux d'amélioration portant sur     les parties privatives ou communes d'un montant au moins égal à la dernière     année de loyer et si, selon la date d'échéance du contrat, il a fait     application des dispositions de l'article 21 abrogé de la loi du 23 décembre     1986 susvisée ou il fait application de celles du c de l'article 17 de la loi     du 6 juillet 1989 susvisée, la majoration du loyer annuel qui en résulte est     au plus égale à 10 p. 100 du coût réel des travaux toutes taxes comprises. La     hausse du loyer s'applique dans les conditions prévues au c de l'article 17     précité.
      Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas aux logements     dont le loyer est manifestement sous-évalué, lorsque le contrat n'a pas été     reconduit ou renouvelé entre le 26 décembre 1986 et la date d'entrée en     vigueur du présent décret, et que ce contrat a été conclu:
      1o Avant le 1er janvier 1985, lorsque le logement appartient au deuxième     secteur défini au deuxième alinéa de l'article 41ter de la loi du 23 décembre     1986 susvisée;
      2o Avant le 1er janvier 1986, lorsque le logement appartient au troisième     secteur défini au deuxième alinéa de l'article 41ter de la loi du 23 décembre     1986 susvisée;
      3o Avant le 1er janvier 1984, lorsque le logement appartient au quatrième     secteur défini au deuxième alinéa de l'article 41ter de la loi du 23 décembre     1986 susvisée.
(sommet C de la concession du Lodévois)
     J        Signal géodésique du <<Rocher des Deux Vierges>>, commune de     Saint-Saturnin, situé à 2,2 kilomètres au Nord-Nord-Ouest du bourg de     Saint-Saturnin:
    x=690605,89      y=3157720,47
    (sommet D de la concession du Lodévois)
     K        Intersection, sur la commune du Puech, au lieudit La Grande Baraque, de     l'axe de la route départementale 148 et de l'axe de la route 148 E, à 3,7     kilomètres à l'Est-Sud-Est du bourg du Puech:
    x=681880      y=3153570
    (sommet E de la concession du Lodévois)
     L        Axe de la croix située sur le pignon Est du clocher de la chapelle de     Rouvignac (ou Roubignac), cadastrée section F, no 6, de la commune d'Octon, à     1,6 kilomètre au Nord-Ouest du bourg d'Octon:
    x=676030      y=3152770
    (sommet F de la concession du Lodévois)
     M        Sommet du pignon Ouest du clocheton de la chapelle de Villecun (commune     d'Olmet-et-Villecun):
    x=676790      y=3156870
    (sommet A de la concession du Lodévois)
     N        Sommet du pignon Nord-Ouest du clocher de l'église de Soumont:
    x = 682011,4      y=3159121,5
    (sommet B de la concession du Lodévois)
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 28 janvier 1988 fixant les programmes     des concours de recrutement des personnels ingénieurs, techniciens et     administratifs de la recherche de l'Institut national de recherche en     informatique et en automatique susvisé est complétée de la façon suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 27/08/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Le délégué à l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le     texte de l'accord agréé.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 mai 1990     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est modifiée comme suit:
      <<Ligne permanente:
      <<Roanne-Paris (jusqu'au 31 juillet 1992).
      <<La validité de cet agrément pourra, dans la mesure où la situation nette     de la société aura été portée à un niveau au moins égal à 500000 F au 31     décembre 1991 et sous réserve du renouvellement de la convention avec les     collectivités concernées, être prolongée jusqu'à la date d'échéance de     celle-ci, au plus tard jusqu'à la date du 31 mai 1993.>>
III. - Centre Bordeaux-II
      Anye (Triny), épouse Del Tedesco.
      Baratange (Danielle).
      Beaudoin (Yvette).
      Beaumet (Anne).
      Brunet (Françoise), épouse Puyo.
      Cerou (Pascale), épouse Guittard.
      Del (Françoise), épouse Parmentier.
      Faure (Michèle).
      Goraguer (Yannick).
      Guingal (Brigitte), épouse Fonds.
      Laval (Micheline), épouse Bousses.
      Le Gall (Catherine), épouse Derrien.
      Leveneur (Martine), épouse Ezvan.
      Mahe (Gilles).
      Martineau (Paul).
      Mocquot (Françoise).
      Molinie (Martine), épouse Aubret.
      Redon (Joëlle), épouse Duparc.
      Rup (Martine), épouse Torres.
      Saitos (Elisabeth), épouse Turellier.
      Simon (Christophe).
      Tabutaud (Marie-France), épouse Desvignes.
      Torielli (Joëlle), épouse Dagreou.
      Trinquier (Nicole), épouse Mazars.
      Valadier (Micheline).
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le garde des sceaux, ministre de la     justice, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er     janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
      Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Henri     Demange et Olivier Beth, M. Roger Lux, attaché principal d'administration     centrale, a délégation pour signer tous actes liés au recrutement et à la     gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement     agricole privés, dans le cadre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif     aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à     l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des     relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.
Art. 3. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er décembre     1991:
      M. le vice-amiral Le Ciclé (Marcel, Louis, Julien);
      M. le contre-amiral Cochevelou (Jean, Yves, Lucien, Marcel, Marie);
      M. le commissaire-général de 2e classe Delort (Christian, Marie, Robert).
Art. 2. - Pour l'application de l'article 19 du décret du 24 juin 1991     susvisé, le constat de l'impossibilité dans laquelle s'est trouvé le     bénéficiaire d'une allocation de satisfaire aux engagements qu'il avait     souscrits est effectué par le recteur d'académie, saisi par le directeur de     l'institut universitaire de formation des maîtres.
Art. 1er. - Les emplois ouverts pour 1991 dans les corps des professeurs     certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs     d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation en     application du décret du 11 octobre 1989 susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 24/09/1991    
                      ......................................................
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Guy     Devaugerme et Alain Tournier, M. Fabrice Sirop, attaché d'administration     centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception     et les lettres de commande.
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans une zone     limitée à l'Europe et aux pays riverains de la Méditerranée pour le transport     à la demande de passagers, de poste et de marchandises dans une limite de 20     passagers par voyage et de 3,4 tonnes maximum de fret par vol, sous réserve     que la masse maximale au décollage des aéronefs utilisés soit inférieure à 15     tonnes.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vol, portant     préjudice aux lignes régulières.
      En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment visés.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er     août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Les auditeurs des sessions nationales et régionales de l'institut     demeurent administrés et rémunérés par les ministères, les collectivités     locales ou organismes dont ils relèvent.
      Les fonctionnaires civils et militaires demeurent soumis aux dispositions     statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture de risques.      Pendant la durée des sessions et pour les seuls dommages subis et     rattachables à la mission de service public à l'exécution de laquelle ils     apportent leur concours, les auditeurs issus du secteur privé sont dans la     position de collaborateurs occasionnels et bénévoles du service public.
G        Centre du pont, cote 365, sur le ruisseau de Mandeix, de la voie communale     reliant le hameau de La Chauvière à celui de Rilhac, commune de     Château-Chervix:
    x=522740      y=261790
    x=522020      y=263790
    x=521760      y=266070
    x=521690      y=268730
    x=519520      y=269935
    x=514486,95      y=266894,55
    x=512540      y=268760
    x=508490      y=265730
    x=505430      y=261390
Génie biologique
        M. Ampe (Frédéric).
    Mlle Asselin (Odile).
     M. Audebaud (Serge).
    Mlle Badel (Anne).
    Mlle Beacco (Claire).
     M. Benchekroun (Farid).
    Mlle Berlant (Marie-Christine).
     M. Betoule (Laurent).
     M. Bonnet-Maes (Eric).
     M. Boussemart (Bertrand).
    Mlle Boutkhil (Latifa).
     M. Briand (Arnaud).
     M. Briane (Thierry).
    Mlle Brun (Sophie).
     M. Casanova (Arnaud).
    Mlle Chambon (Florence).
    Mlle Chaouache (Myriem).
     M. Charrier (Jean-Philippe).
    Mlle Chaxel (Pascale).
    Mlle Collomb (Laurence).
    Mlle De Firmas (Dominique).
     M. Depierre (Sébastien).
     M. Dessart (Stéphane).
    Mlle Devillers (Cécile).
     M. Diss (Dominique).
     M. Durand (Christophe).
     M. Dussud (Bruno).
     M. Fabre (Sylvain).
    Mlle Faucon (Catherine).
    Mlle Ferrari (Isabelle).
    Mlle Fresnet (Valérie).
     M. Gentil (Nicolas).
     M. Georgelin (François).
     M. Grec (Michel).
    Mlle Groleau (Françoise).
    Mlle Guerry (Catherine).
    Mlle Guilpin (Laurence).
    Mme Josselin (Isabelle),
         épouse Jeanty.
     M. Lancelot (Marc).
     M. Levy (Philippe).
     M. Loucano (Frédéric).
    Mlle Maes (Edith).
    Mlle Marshall (Irène).
    Mlle Maurel (Sophie).
    Mlle Mell (Marie-Agnès).
     M. Michaux (Stanislas).
     M. Nouveau (Nicolas).
     M. Ollivier (Guillaume).
     M. Pellet (Marc).
    Mlle Peltier (Marie-Agnès).
     M. Percheron (Eric).
     M. Pierre (Philippe).
     M. Pingeon (Pascal).
     M. Reynaud (Joël).
     M. Riddel (Cyril).
    Mlle Role (Catherine).
    Mlle Roussel (Mylène).
    Mlle Sala (Véronique).
     M. Sivan (Patrick).
     M. Teodomante (Sylvain).
    Mlle Thevenot (Valérie).
    Mlle Verdure (Véronique).
     M. Vermont (Jean-Eric).
    Mlle Victor (Catherine).
Art. 5. - La formation conduisant au baccalauréat professionnel, section     Aménagement-finition, est organisée sur la base des domaines suivants:
      A1: formation professionnelle, technologique et scientifique;
      A2: expression et ouverture sur le monde;
      A3: éducation artistique-arts appliqués;
      A4: éducation physique et sportive.
Art. 11. - Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à     choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après:allemand, anglais,
     arabe littéral, chinois, espagnol, hébreu moderne, italien, japonais,
     néerlandais, polonais, portugais et russe.
      L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible     d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le     candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation     dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
      Chaque bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place au     siège de la direction ou du service concerné. Le vote des agents qui     n'exercent pas leurs fonctions dans la localité du siège de la direction ou     du service s'effectue par correspondance.
      Il en est de même pour les agents en congé de maladie, en congé de longue     maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute     autre position d'absence régulièrement autorisée.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions     collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers des     entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant     plus de dix salariés) et les entreprises visées par le décret du 1er mars     1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) tels qu'étendus par arrêtés     des 8 et 12 février 1991 et dans leur propre champ d'application territorial,     les dispositions de l'accord régional Midi-Pyrénées du 11 février 1991     relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives     nationales susvisées (salaires applicables au 1er mai 1991 et au 1er décembre     1991), sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant     fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Il est institué, pour chaque direction ou service visé à l'article     1er ci-dessus, un bureau de vote dont le président est le directeur ou le     chef de service ou leur représentant.
      Le bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se     présentant à la consultation du personnel peut déléguer un représentant     auprès du bureau de vote.
      Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les     opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la     proclamation des résultats.
Art. 21. - Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis cinq     ans au moins dans le corps des assistants techniques peuvent, sur leur     demande, être intégrés dans ce corps.
      Les fonctionnaires bénéficiaires de l'alinéa précédent seront intégrés dans     leur nouveau grade à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement;
     ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.
      Les services accomplis dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont     assimilés à des services accomplis dans le corps des assistants techniques.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié     comme suit:
      Au troisième alinéa (Membres suppléants), ajouter, après: <<l'inspecteur     général du travail et de la main-d'oeuvre des transports,>>, la mention: <<le     directeur des ressources humaines et des affaires financières (D.G.A.C.)>> et     supprimer la mention: <<le chef du service des personnels et de la gestion     (D.G.A.C.)>>.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1991 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée:
      <<Pour tous les litiges intéressant la direction générale des impôts et le     domaine, à M. Leclerc, directeur, adjoint au directeur général des impôts;
      <<Pour tous les litiges intéressant le domaine, à M. Robert, chef de     service, à M. Thoma, sous-directeur, et à M. Fournier, administrateur civil;      <<Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts,     à MM. Robert et Pierrugues, chefs de service, à MM. Bezborodko, Ynden-Allart     et Pays, sous-directeurs, à MM. Moutié et Boutemy, administrateurs civils.>>
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret susvisé du 10 décembre     1948 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - A compter du 1er juillet 1991, les prix de base de la valeur     locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel sont     fixés conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0151 du 30/06/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Mme Danielle Raingeard de la Blétière, directrice des affaires civiles et du sceau, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Art. L. 111-1. - L'apprentissage est une forme d'éducation alternée. Il a     pour but de donner à des jeunes travailleurs une formation générale,
     théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification     professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou     technologique, ou un ou plusieurs titres homologués figurant sur une liste     établie par arrêté des ministres intéressés après avis de la commission     permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la     promotion sociale et de l'emploi. Les titres homologués qui ont été reconnus     par une convention collective de travail étendue sont inscrits de plein droit     sur cette liste.
      L'apprentissage fait l'objet d'un contrat conclu avec un employeur. Il     associe une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur     l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe     avec la qualification, objet du contrat, et, sous réserve des dispositions de     l'article L. 112-2, des enseignements dispensés pendant le temps de travail     dans un centre de formation d'apprentis. Le contenu des relations     conventionnelles qui lient l'employeur et la ou les entreprises susceptibles     d'accueillir temporairement l'apprenti est fixé par l'arrêté mentionné à     l'article L. 116-4.
Art. 2. -  Les informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
    - identité : nom patronymique, nom d'usage, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse ;
    - situation matrimoniale ;
    - situation militaire : durée des services ;
    - formation : diplômes, certificats, attestations, formation professionnelle ;
    - vie professionnelle : mode de recrutement, régime juridique, position administrative, emplois, mobilité professionnelle, échelon.
    Les informations nominatives ci-dessus détaillées cessent d'être conservées après le départ à la retraite des praticiens concernés.
Art. 1er. - La S.A. Europe 1 communication susvisée est autorisée à utiliser     les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée     et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Europe1.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand Fremont, directeur     de la programmation et du développement universitaire, de Mme Marie-France     Moraux, chef de service, et de M. Alain Abecassis, administrateur civil,
     délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions,     à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil,
     dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la     gestion financière et comptable.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, assure le contrôle de la qualité et de l'esthétique de l'art     urbain et des espaces protégés autres que les sites naturels. Il participe     avec le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace     aux actions d'amélioration de la qualité architecturale aux niveaux national     et international. Il est associé par le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace à la politique générale de     l'enseignement de l'architecture.
      Pour l'exercice de ces attributions, le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, dispose, en tant que de besoin,     des services compétents de la direction de l'architecture et de l'urbanisme     du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
     notamment de la mission de l'architecture et de l'art urbain et de la mission     interministérielle pour la qualité des constructions publiques. Il peut     donner toutes instructions aux services départementaux de l'architecture.
Art. 1er. - La S.A. R.C.L. susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     NRJ Tours.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au titre IV. - Délégation générale pour l'armement :
    A l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au J. - Service de la maintenance aéronautique, au paragraphe I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu de :
    « M. l'officier principal Patrick Werbrouck »,
    Lire :
    « M. l'officier en chef Bruno Julié » ;
    Au titre V. - Etats-majors d'armée :
    A l'article 19, au paragraphe I, au B. - Etat-major de la marine, tableau, à la colonne Suppléants :
    Au lieu de :
    « M. le contre-amiral Benoît Le Masne de Chermont »,
    Lire : 
    « M. le capitaine de vaisseau Francis de La Haye » ;
    A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
    1. Au A (Armée de terre), au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre :
    Colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants :
    Au lieu de :
    « M. le général Jean Eglinger »,
    Lire :
    « M. le colonel Rémy Riva » ;
    2. Au C (Armée de l'air) :
    a) Au II. - Direction du commissariat de l'air, le tableau est ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 09/10/1999 page 15028 à 15029
    =============================================
    b) Au IV. - Direction de l'infrastructure de l'air, le tableau est ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 09/10/1999 page 15028 à 15029
    =============================================
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte no 6333 au 1/47 510 de l'île de Ré à l'île d'Oléron - Pertuis-d'Antioche, publication 1968, du service hydrographique et océanographique de la marine, à jour des grandes corrections no 1 de 1980, annexé au présent décret, le périmètre de cette concession est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques exprimées dans le système géodésique européen compensé (Europe 50) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 09/10/1999 page 15027 à 15028
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 septembre 1999, l'arrêté du 11 mai 1999 modifié fixant au titre de 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des chargés d'études documentaires est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « Vendredi 28 mai 1999 », il convient de lire : « 28 mai 1999 et 18 octobre 1999 » et au lieu de : « du 7 au 11 juin 1999 », il convient de lire : « du 7 au 11 juin 1999 et le 25 octobre 1999 ».
Art. L. 113-17. - En cas de retrait d'agrément de l'employeur ou, dans les     cas prévus à l'article L. 122-24, si le nouvel employeur n'obtient pas     l'agrément, le représentant du Gouvernement après avis du comité de la     formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, décide si     les contrats en cours peuvent être exécutés jusqu'à leur terme.
Art. 1er. - L'article 3 (alinéas 1 et 2, a) de l'arrêté du 6 mai 1988     susvisé est modifié comme suit:
      <<Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, est     ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
      <<B.E.P.A. Transformation;
      <<B.E.P. Conducteur d'appareils;
      <<B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;
      <<B.E.P. Maintenance des équipements de commande des systèmes industriels;
      <<B.E.P.A. Laiterie.
      <<Peuvent également être admis:
      <<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
      <<C.A.P. Conduite de machines automatisées de conditionnement;
      <<C.A.P. Employé technique de laboratoire,
     préparés après la classe de troisième;
      <<b) Des élèves titulaires du B.E.P.A.:
      <<Agent de laboratoire.>>
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     prend effet au 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, uniquement pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la     convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les     entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant     jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 tel qu'étendu par l'arrêté du 12     février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les     dispositions de l'accord régional Poitou-Charentes du 11 janvier 1991 conclu     dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Art. 16. - Lorsque l'application des articles 12 à 14 à des fonctionnaires     de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui     en dépendent aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice     inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, ceux-ci     conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou de leur     traitement antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient, dans leur nouveau     corps, d'un indice ou d'un traitement au moins égal.
Art. 6. - Il est interdit, sauf à des fins agricoles, sur l'ensemble du     territoire inclus dans le périmètre de la réserve:
      1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce     soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de     la nature, après avis du Conseil national de la protection de la nature;
      2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non     cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en     dehors de la réserve.
Art. 20. - Peuvent seuls faire l'objet d'un détachement dans un emploi     d'assistant technique les fonctionnaires appartenant à des corps, cadres     d'emplois ou emplois classés dans la catégorie A.
      Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon     comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui     dont l'intéressé bénéficiait dans son corps, cadre d'emplois ou emploi     d'origine. Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée     moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau     grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le     détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait     résulté d'un avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur     des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M.
     Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée à l'effet de     signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      M. Roger-François Gauthier, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions;
      M. Michel Sappin, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.    
      Art. 5. - Deux concours distincts sont ouverts simultanément par arrêté du     directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, selon les     modalités ci-après:
      1o Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de moins de trente-cinq     ans au 1er janvier de l'année du concours, titulaires d'une licence ou d'un     titre ou diplôme équivalent figurant sur une liste établie par arrêté     conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du directeur général     de la Caisse des dépôts et consignations;
      2o Un second concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des     collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.
     Les intéressés doivent avoir accompli, au 1er janvier de l'année du concours,     quatre années de services publics.
Art. 12. - Sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du livre II     du code rural, tout travail public ou privé est interdit, à l'exception de     ceux nécessités par l'entretien de la réserve, et autorisés par le préfet     après avis du comité consultatif.
      La rénovation des chemins et l'entretien des fossés existants, lorsqu'ils     sont nécessaires à l'exploitation agricole, peuvent être autorisés par le     préfet après avis du comité consultatif.
Art. 19. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute     l'étendue de la réserve.
      Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
      1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve;      2o A ceux des services publics;
      3o A ceux utilisés pour les activités agricoles;
      4o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage;      5o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.
Art. 1er. - Sont intégrés dans un corps de fonctionnaires du ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, conformément au tableau     de correspondance annexé au présent décret, les fonctionnaires des     collectivités territoriales mis à la disposition de services relevant du     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en     application des dispositions de l'article 125 de la loi du 26 janvier 1984     susvisée et qui optent pour le statut de fonctionnaire de l'Etat dans les     conditions fixées aux articles 122 et 123 de la même loi.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Godel (Rodrigue, André, Louis).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Doutey (Yann).
    ARTILLERIE
     Gresser (Stéphane, Jackie, Elie).
     Pays (Eric, Pierre, Marie).
     Reot (Frédéric).
     Trupin (Jérôme, Dominique).
    GENIE
     Grott (Bernard, André, Henri, Laurent).
    MATERIEL
     Boulagnon (Christian, Guy).
Art. 1er. - La société HEX'AIR est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les sous-lieutenants:
     Pelladeau (Pierre, Albert, Jean-Marie), troupes de marine.
     Roger (Henri), troupes de marine.
     Hollande (Yann, Christian), génie.
     Morisseau (Benoit, Ernest, Constant, Yannick), matériel.
     Brémond (Alain), infanterie.
     Noury (Alain, Christian, René), matériel.
     Languillier (Eric, René), transmissions.
     Petit (Jean-Claude, Henri, Ferdinand, Luc), génie.
     Meillon (Thierry, Gaston, Vincent), infanterie.
     Daude (Daniel, Germain, Antoine), artillerie.
     Pommera (Joël), train.
     Sarrouy (Yves, Henri, Denis), artillerie.
     Béraud (Jacques, Olivier, Dominique, Marie), matériel.
     Timon (Gilbert, Serge), artillerie.
     Bourmaud (Jean-Loup, Marie, Léon, Gilles), arme blindée et cavalerie.
     Mazella (Hubert, Jean-Jacques), train.
     Durmarque (André, Hugues), transmissions.
     Douay (Patrice, Henri), génie.
     Kamus (Bernard, François, Joseph), train.
     François (Christian, Fernand), infanterie.
     Lasserre (Jean, Henri, Marie), transmissions.
     Laniez (Alain, Edouard, Lucien), artillerie.
     Donis (Marc), artillerie.
     Deniel (Michel, Jules, Pierre), troupes de marine.
     Vogel (Pierre, Martin), arme blindée et cavalerie.
     Baillon (Pierre, Marie), arme blindée et cavalerie.
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er avril 1991
         Les capitaines de corvette de réserve du corps des officiers de marine:
      Daniel (Jean, Robert, Yvon). Rang du 1er novembre 1987.
     Forestier (Christian, André, Pierre). Rang du 1er janvier 1988.
     Fenoy (Louis-Didier, Micheline, Jacques). Rang du 1er février 1988.
     Biseuil (Eric, Michel, Raymond, Alain). Rang du 1er janvier 1989.
     Bouyer (Laurent, Jean, Marie, Martial, Georges). Rang du1er janvier 1989.
     Jouen (Maurice, Lucien, René). Rang du 1er janvier 1989.
     Jammes (Michel, Claude, Joseph). Rang du 1er janvier 1989.
     Crenn (Michel, André). Rang du 1er janvier 1990.
     Ambrosini (Alain, Dominique). Rang du 1er juin 1990.
Mme Courty, née Bertrand (Eve), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand, secteur 63G08.      M. Plasse (Yvan), psychiatre des hôpitaux, psychatrie polyvalente: centre     hospitalier régional de Nice, secteur 06I03.
      Mme Le Jean, née Colin (Isabelle), gastro-entérologie et hépatologie: centre     hospitalier général de Niort, service Médecine A.
      Mme Fournier, née Larregain (Dominique), médecin des hôpitaux, médecine     interne: centre hospitalier de Cayenne, service C.I.S.I.
      Mme Bouchez, née Bonniere (Marie-Christine), médecin des hôpitaux,
     pédiatrie: centre hospitalier de Valenciennes, service Néonatologie.
      Mme Portas, née Racine (Michèle), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre     hospitalier général de Poissy.
      M. Poler (Fabien), médecin des hôpitaux, réanimation médicale: centre     hospitalier général de Montfermeil.
      M. Vinard (Jean-Lou), chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre     hospitalier général de Bourges, service Chirurgie C.
      M. Orget (Joël), chirurgien des hôpitaux, chirurgie urologique: centre     hospitalier général de Niort, service Chirurgie B.
      M. Rebour (Jacques), chirurgien des hôpitaux, chirurgie orthopédique et     traumatologique: centre hospitalier général du Havre.
      Mme Lavault, née Maciejewski (Jacqueline), psychiatre des hôpitaux,
     psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Dijon,     secteur 21P02.
Dumon (Philippe, Roger, Paul).
     Boucher (Pascal).
     Fritsch (Michel, Pierre).
     Morel (Loïc, Michel, Pierre).
     Soète (Philippe, Michel, Gérard).
     Placial (Didier, René).
     Noguier (Antoine, Marc, Daniel).
     Van Dijk (Luc, Jacob, Johan).
     Haefflinger (Eric, Robert).
     Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie).
     Girier (Guy, Maurice, Emile).
     Boussard (Philippe, Louis, Robert).
     Elbisser (William, Jacques, Marcel).
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 1994.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les commandants:
     Wuillemin (Christiane, Solange, Aimée).
     Le Béchennec (Gilles, Jean, Raymond).
     Rat (Dominique, Alain).
     Coulaud (Michel, Jean).
     Gommers (François, Christian).
     Courtoison (Noël, Pierre).
     Sirvent (François, Jean).
     Molesti (Michel, Antony, Joachim).
     Demier (Bernard, Marie, Eugène).
     Blanchet (Marie-Françoise, Andrée, Gilberte, Cécile), épouse Derouineau.
     Taillier (Lucien, Henri).
     Pulcrano (Claude, Christian).
     Arnaud (Jean-Louis, Paul, Francis).
     Durand (Patrick).
     Gaufillier (Jacky, Pierre, Michel).
     Thomas (Noël, Gilbert).
Art. 2. - L'article L. 528 du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de la guerre est remplacé par les articles L. 528 à L. 537 ainsi     rédigés:
      <<Art. L. 528. - L'Institution nationale des invalides est un établissement     public d'Etat à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle du     ministre chargé des anciens combattants.
      <<Art. L. 529. - L'Institution nationale des invalides est la maison des     combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie.
      <<Elle a pour mission:
      <<1o D'accueillir dans un centre de pensionnaires, à titre permanent ou     temporaire, les invalides bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de la guerre satisfaisant aux conditions fixées     par le décret visé à l'article L. 537;
      <<2o De dispenser dans un centre médico-chirurgical des soins en     hospitalisation ou en consultation aux malades et blessés en vue de leur     réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale; les personnes     accueillies sont par priorité les pensionnaires de l'établissement ainsi que     les autres bénéficiaires du présent code; en outre, dans la limite des places     disponibles, le ministre de tutelle peut faire admettre d'autres catégories     de personnes sous réserve de garantir leur prise en charge; ces catégories et     les motifs d'admission sont prévus par le décret visé à l'article L. 537     après délibération du conseil d'administration;
      <<3o De participer aux études et à la recherche sur l'appareillage des     handicapés conduites par le ministre chargé des anciens combattants. Ces     participations font l'objet d'une convention préalable entre l'Etat et     l'établissement lorsqu'elles impliquent un engagement financier spécifique de     la part de ce dernier.
      <<Art. L. 530. - Le conseil d'administration de l'Institution nationale des     invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la     République.
      <<Il comprend en outre:
      <<1o Quatre membres de droit ou leurs représentants: le gouverneur des     Invalides, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget, le directeur central du service de santé des armées et le     directeur de l'administration générale du ministère chargé des anciens     combattants;
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les commandants:
     Konkuyt (Michel, Félix), matériel.
     Sabatier (Maurice, Irénée, Marie), commissariat de l'armée de terre.
     Dagouneau (Jean), matériel.
     Bourion (André), commissariat de l'armée de terre.
     Lecas (Philippe, Edouard, Régis), commissariat de l'armée de terre.
     Perrot (Michel, Gaston, Abel), commissariat de l'armée de terre.
     Saint-Marc (Alain, Michel), matériel.
     Capet (Jean, Marie), groupe de spécialités Etat-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Gravelines (Jacky, Marcel), génie.
     Duranel (Louis), commissariat de l'armée de terre.
     Musard (Alain, Marceau, François), génie.
     Hummel (Christian, Léon), commissariat de l'armée de terre.
     Bayle (Antoine, Guy), commissariat de l'armée de terre.
     Grandin (Bernard, René), commissariat de l'armée de terre.
     Bollengier (Jean, Guy, Elie), génie.
     Humbert (Michelle, Paulette), groupe de spécialités Etat-major, spécialité     Administration et recrutement.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les médecins principaux:
     Renard (Jean-Paul, Georges, Louis).
     Dumas (Patrick, Marcel, Jean).
     André (Yves).
     Carpentier (Jean-Pierre, Henri).
     Cazenave (Alain).
     Dalger (Jean-Marie, Camille, Georges).
     Melin (Bruno, Roger).
     Airieau (Louis, Léon).
     Casanova (Marc, Robert).
     Behr (François, Julien, Marie).
     Huet (Francis, André).
     Hugard (Lionel, Jean, Roger).
     Amalberti (René, Robert).
     Lagarde (Didier, Pierre, Sylvain).
Art. 2. - Les modalités de déroulement de scolarité des candidats visés à     l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'une convention entre l'école     de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux, l'unité de     formation et de recherche médicale de l'université Bordeaux-II et le     territoire de la Nouvelle-Calédonie.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Bourg-Saint-Maurice.
      Fréquence: 93,4 MHz.
      Site d'émission: lieudit Mont d'en Haut, La Rozière, 73700 Montvalizand.
      Altitude du site: 1500 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 1510 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.