Art. 1er. -  Les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :
    I. - Dans la division 120 est apportée la modification suivante :
    Insérer au paragraphe II de l'annexe 120-6.A.2 :
    « - Det Norske Veritas. »
    II. - Dans la division 140 est apportée la modification suivante :
    Insérer au paragraphe I de l'annexe 140-1.A.1 :
    « - Det Norske Veritas. »
    III. - Dans la division 221 sont apportées les modifications suivantes :
    1. Insérer à l'article 221-III/07 le paragraphe 2.5 suivant :
    « 2.5. Chaque brassière de sauvetage doit porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elle se trouve. »
    2. Insérer à l'article 221-III/34 le deuxième alinéa suivant :
    « Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent. »
    IV. - Dans la division 222 sont apportées les modifications suivantes :
    1. Remplacer le paragraphe 6 de l'article 222-7.08 par :
    « 6. Chaque bouée de sauvetage doit porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elle se trouve. »
    2. Remplacer le paragraphe 4 de l'article 222-7.07 par :
    « 4. Chaque combinaison ou brassière doit porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elle se trouve. »
    3. Remplacer le paragraphe 2.1.1. 7) de l'article 222-7.04 par :
    « 2.1.1. 7) Au plus tard à partir de la première révision, le nom et le port d'immatriculation du navire sur lequel le radeau est installé. »
    4. Remplacer le paragraphe 2.1.2. 10) de l'article 222-7.04 par :
    « 2.1.2. 10) Le nom et le port d'immatriculation du navire sur lequel le radeau est installé. »
    5. Remplacer le paragraphe 2.2. 1) de l'article 222-7.04 par :
    « 2.2. 1) Le nom et le port d'immatriculation du navire auquel il appartient. »
    V. - Dans la division 223 est apportée la modification suivante :
    Remplacer le paragraphe 4 de l'article 223-7.06 par :
    « 4. Chaque brassière et chaque bouée de sauvetage doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent. »
    VI. - Dans la division 226 sont apportées les modifications suivantes :
    1. Remplacer le paragraphe 2 de l'article 226-7.10 par :
    « 2. Les bouées de sauvetage doivent être d'un type approuvé et porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent. »
    2. Remplacer le paragraphe 4 de l'article 226-7.09 par :
    « 4. Chaque combinaison ou brassière doit porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elle se trouve. »
    3. Remplacer le paragraphe 2.1. 7) de l'article 226-7.06 par :
    « 2.1. 7) Au plus tard à partir de la première révision, le nom et le port d'immatriculation du navire sur lequel le radeau est installé. »
    4. Remplacer le paragraphe 2.2. 10) de l'article 226-7.06 par :
    « 2.2. 10) Le nom et le port d'immatriculation du navire sur lequel le radeau est installé. »
    VII. - Dans la division 227 est apportée la modification suivante :
    Insérer à l'article 227-7.06 avant le premier paragraphe le paragraphe suivant :
    « Les bouées et brassières de sauvetage doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent. »