Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Brive (Corrèze), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Brive, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, (option responsable de chantier du bâtiment), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre gérontologique départemental, service des ressources humaines, 1, rue Elzéard-Rougier, BP 58, 13376 Marseille Cedex 12, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort (Territoire de Belfort), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pouvoir par concours externe sur titres les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret susvisé, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort, 16, rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu à l'hôpital local de Longue (Maine-et-Loire) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir ouvert aux fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'hôpital local de Longue, 36, rue du Cocteur-Tardif, 49160 LONGUE, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre de long séjour de Bellevaux, à Besançon (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre de long séjour de Bellevaux, à Besançon, 29, quai de Strasbourg, 25042 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Cristers, Sanofi Aventis France et Zydus France les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 346 265 2 4
CEFTRIAXONE CRISTERS 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires CRISTERS)
4,99 
7,86
34009 398 644 4 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS)
10,51 
18,49
34009 398 647 3 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires CRISTERS)
29,96 
44,45
34009 334 971 4 9
KETOPROFENE WINTHROP 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
3,15 
5,48
34009 390 566 4 7
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
4,72 
8,15
34009 390 568 7 6
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
13,46 
21,94
34009 397 241 3 3
TRIMEBUTINE CRISTERS 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
3,98 
6,37
A été élu par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat le 14 janvier 2010, en application des dispositions du 2° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Philippe Bélaval.
 A été élu par le tribunal des conflits le 18 janvier 2010, en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Edmond HONORAT, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Corbeil-Essonnes, Creil, Meaux et Melun.
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
Par délibération en date du 17 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre social de Tournon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Déclic, du 1er février au 30 juin 2010.
 Site : Tournon-sur-Rhône (07).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 95,0 MHz.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, service recrutement et concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
AVENANT N° 5 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GULLI
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Il est ajouté un article 2-3-3 bis à la convention susmentionnée, rédigé comme suit :
 « Art. 2-3-3 bis (représentation de la diversité). - Chaque année avant la fin du mois de novembre, la société informe par courrier le Conseil supérieur de l'audiovisuel des engagements qu'elle prend pour l'année à venir, en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.
 Si le conseil estime les propositions de la société insuffisantes ou inappropriées et lui demande de les modifier, la société transmet des propositions modifiées conformément à la demande du Conseil dans un délai d'un mois.
 Dès leur acceptation par le conseil, les propositions de la société valent engagements au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
 Pour l'année 2010, les engagements doivent être transmis au conseil au plus tard le 15 décembre 2009. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 6 janvier 2010.
L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 visant à reporter d'un an la date d'échéance de fin de travaux des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n° 20 dénommée réacteur Siloé, située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère), donne un avis favorable à ce projet dans sa rédaction annexée au présent avis.
 Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
  J.-R. GouzeM. BourguignonM. Sanson
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de La Tour-du-Pin (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital local de La Tour-du-Pin, 12, boulevard Victor-Hugé, BP 207, 38354 La Tour-du-Pin Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Nancy, immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12, télécopie : 03-83-32-16-16), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 19 mars 2010, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Nancy, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Nancy au plus tard le 19 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUIN 2008 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MCM, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VIRGIN 17
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société MCM, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Il est ajouté un article 2-3-3 bis à la convention susmentionnée, rédigé comme suit :
 « Art. 2-3-3 bis (représentation de la diversité). - Chaque année avant la fin du mois de novembre, la société informe par courrier le Conseil supérieur de l'audiovisuel des engagements qu'elle prend pour l'année à venir, en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal +.
 Si le conseil estime les propositions de la société insuffisantes ou inappropriées et lui demande de les modifier, la société transmet des propositions modifiées conformément à la demande du conseil dans un délai d'un mois.
 Dès leur acceptation par le conseil, les propositions de la société valent engagements au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
 Pour l'année 2010, les engagements doivent être transmis au conseil au plus tard le 15 décembre 2009. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 6 janvier 2010.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010, au centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal vacant au Centre hospitalier d'Erstein.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009, fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier centre hospitalier universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ BFM TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM TV
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société BFM TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Il est ajouté un article 2-3-3 bis à la convention susmentionnée, rédigé comme suit :
 « Art. 2-3-3 bis (représentation de la diversité). - Chaque année avant la fin du mois de novembre, la société informe par courrier le Conseil supérieur de l'audiovisuel des engagements qu'elle prend pour l'année à venir, en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.
 Si le conseil estime les propositions de la société insuffisantes ou inappropriées et lui demande de les modifier, la société transmet des propositions modifiées conformément à la demande du conseil dans un délai d'un mois.
 Dès leur acceptation par le conseil, les propositions de la société valent engagements au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
 Pour l'année 2010, les engagements doivent être transmis au conseil au plus tard le 15 décembre 2009. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 21 décembre 2009.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, direction des ressources humaines, BP 609, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Paris, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris (téléphone : 01-40-58-38-20, télécopie : 01-40-58-37-44), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 26 mars 2010 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Paris, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Paris au plus tard 26 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville).
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
Le premier état des lieux comporte une identification prévisionnelle des masses d'eau susceptibles d'être désignées, dans les conditions prévues au I de l'article R. 212-11 du code de l'environnement, comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées. L'annexe 5 du présent arrêté précise la méthode et les critères à utiliser.
 Les mises à jour de l'état des lieux comportent, en utilisant la même méthode et les mêmes critères qu'à l'alinéa précédent :
 ― l'identification des masses d'eau susceptibles d'être désignées comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées en sus de celles déjà désignées ;
 ― l'identification des masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées susceptibles de ne plus respecter les conditions fixées au II de l'article R. 212-11 du code de l'environnement.
La masse d'eau est l'unité spatiale d'évaluation de l'état des eaux défini aux articles R. 212-10 et R. 212-12 et au III de l'article R. 212-11 du code de l'environnement. Elle est délimitée de telle sorte qu'il soit possible de caractériser cet état et de manière qu'elle appartienne à une seule des catégories visées à l'article 4 ci-dessous et à un seul des types visés aux articles 5 à 8 ci-dessous.
 Deux masses d'eau ne peuvent avoir de parties communes.
 Plusieurs masses d'eau souterraine peuvent se superposer au droit de tout point d'un bassin ou d'un groupement de bassins.
Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau de transition » et celles appartenant à la catégorie « masse d'eau côtière » mentionnées à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
 La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau de transition » et de celles appartenant à la catégorie « masse d'eau côtière » figurent en annexe 3 au présent arrêté.
Le présent arrêté a pour objet de définir les méthodes et les critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux.
 Les données mobilisées pour l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement sont recueillies, conservées et diffusées conformément aux dispositions du référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu au dernier alinéa de l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement.
Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :
 1° « masse d'eau cours d'eau » ;
 2° « masse d'eau plan d'eau » ;
 3° « masse d'eau de transition » ;
 4° « masse d'eau côtière » ;
 5° « masse d'eau souterraine ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 décembre 2009, est autorisée la cession amiable du bien domanial dit « Résidence d'été de Sofar », sis route de Beyrouth-Damas, à Sofar (Liban), composée de trois parcelles cadastrées biens-fonds n° 10 d'une contenance de 7 971 mètres carrés, n° 11 d'une contenance de 3 355 mètres carrés et n° 12 d'une contenance de 26 204 mètres carrés, soit une contenance totale de 37 530 mètres carrés.
 Ce bien, précédemment immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992 - 00276 - 16201-1-12-205 à la rubrique « ministère des affaires étrangères et européennes (services extérieurs) », est désormais immatriculé dans Chorus sous les numéros 144790 - 175442 et 144790 - 216393.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total des postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions, soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice des prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
 Les dossiers d'inscription seront disponibles en téléchargement sur le site insee.fr. La date limite d'envoi est fixée au 18 mars 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou au 18 mars 2010, à 12 heures, terme de rigueur en cas de dépôt des dossiers à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 19 et 20 mai 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction générale de l'INSEE (section concours et examens, timbre C 269), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr
 Les informations sont disponibles sur les sites internet www.ensai.com et www.insee.fr
Les agréments pour les vérifications dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les immeubles de grande hauteur (IGH), attribués respectivement aux organismes DEKRA Equipements et DEKRA Construction par les arrêtés susvisés, sont transférés à la société DEKRA Inspection.
 Ainsi, sur la base de leur nouveau périmètre d'accréditation (attestation initiale n° 3-105-rév.11), l'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours ;
 ― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours ;
 ― n° 7.2.4 : vérification de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments et en tunnels ;
 ― ainsi que pour les vérifications réglementaires d'évaluation du potentiel calorifique des éléments mobiliers, prévues aux articles GH 59 (b) et GH 61 (§4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant la phase d'exploitation. Cette vérification correspond à la nouvelle famille n° 7.3.2 du document COFRAC INS REF 18.
 L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2013.
 Toutefois, l'organisme DEKRA Construction conserve le bénéfice de ses agréments jusqu'au 30 juin 2010 correspondant à la fin de la mise en location-gérance de l'organisme au profit de DEKRA Inspection.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 12 janvier 2010, les concours interne, externe et 3e concours pour l'accès au cadre des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont organisés pour 25 postes par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var au titre de l'année 2010.
 La répartition des postes est la suivante :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
3e CONCOURS
10
10
5
Date et lieu des épreuves d'admissibilité
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 12 juin 2010, dans le département du Var. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité. Le lieu et le déroulement des épreuves feront l'objet d'un prochain arrêté.
Retrait des dossiers d'inscription
 Les dossiers de candidature pourront être retirés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, Les Cyclades, 1766, chemin de la Planquette, BP 90130, 83957 La Garde Cedex, du jeudi 1er avril au jeudi 29 avril 2010 inclus (17 heures).
 Les candidats pourront adresser une demande de dossier de candidature, par courrier, du jeudi 1er avril au mercredi 21 avril 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg83.fr, du jeudi 1er avril au mercredi 21 avril 2010 inclus. Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes effectuées par téléphone, télécopie et courrier électronique.
Dépôt des candidatures
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 29 avril 2010 selon les modalités définies ci-après :
 Dépôt dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, situés Les Cyclades, 1766, chemin de la Planquette, BP 90130, 83957 La Garde Cedex, jusqu'à 17 heures.
 Dépôt par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles, en application d'un plan de contrôle, l'agent comptable de l'agence de services et de paiement exerce, sur les dépenses d'intervention mentionnées aux articles L. 313-1 et L. 313-2 du code rural, les contrôles prévus aux articles 12 et 13 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
Après le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est ajouté l'alinéa suivant : 
« Le directeur de la plate-forme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou son représentant, le conseiller action sociale et environnement professionnel, peut assister aux séances de la section régionale. »
Les contrôles portant sur la qualité de l'ordonnateur, l'intervention préalable des contrôles réglementaires, la justification du service fait, la présence des pièces justificatives, l'exactitude des calculs de liquidation, le caractère libératoire du règlement, l'imputation budgétaire et l'application des règles de prescription et de déchéance peuvent être réalisés sur un échantillon représentatif des dossiers mis en paiement.
 La disponibilité des crédits et l'absence d'opposition sont contrôlées exhaustivement.
A N N E X E
DIRECTIONS
RECETTES RÉGIONALES
Direction régionale Provence.
Recette régionale Aix-en-Provence.
Direction régionale Picardie.
Recette régionale Amiens.
Direction régionale Léman.
Recette régionale Annecy.
Direction régionale Guadeloupe.
Recette régionale Basse-Terre.
Direction régionale Corse.
Recette régionale Bastia.
Direction régionale Bayonne.
Recette régionale Bayonne.
Direction régionale Franche-Comté.
Recette régionale Besançon.
Direction régionale Bordeaux.
Recette régionale Bordeaux.
Direction régionale Basse-Normandie.
Recette régionale Caen.
Direction régionale Guyane.
Recette régionale Cayenne.
Direction régionale Chambéry.
Recette régionale Chambéry.
Direction régionale Auvergne.
Recette régionale Clermont-Ferrand.
Direction régionale Bourgogne.
Recette régionale Dijon.
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Recette régionale - direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Direction régionale Dunkerque.
Recette régionale Dunkerque.
Direction régionale Martinique.
Recette régionale Fort-de-France.
Direction interrégionale Paris.
Recette régionale Ile-de-France.
Direction régionale Le Havre.
Recette régionale Le Havre.
Direction régionale Lille.
Recette régionale Lille.
Direction régionale Lyon.
Recette régionale Lyon.
Direction régionale Marseille.
Recette régionale Marseille.
Direction régionale Lorraine.
Recette régionale Metz.
Direction régionale Montpellier.
Recette régionale Montpellier.
Direction régionale Mulhouse.
Recette régionale Mulhouse.
Direction régionale Lorraine.
Recette régionale Nancy.
Direction régionale Nantes.
Recette régionale Nantes.
Direction régionale Nice.
Recette régionale Nice.
Direction régionale Centre.
Recette régionale Orléans.
Direction régionale Orly.
Recette régionale Orly.
Direction régionale Paris.
Recette régionale Paris.
Direction régionale Paris Est.
Recette régionale Marne-la-Vallée.
Direction régionale Paris Ouest.
Recette régionale Saint-Germain-en-Laye.
Direction régionale Perpignan.
Recette régionale Perpignan.
Direction régionale Poitiers.
Recette régionale Poitiers.
Direction régionale Champagne-Ardenne.
Recette régionale Reims.
Direction régionale Bretagne.
Recette régionale Rennes.
Direction régionale Roissy fret.
Recette régionale Roissy.
Direction régionale Rouen.
Recette régionale Rouen.
Direction régionale La Réunion.
Recette régionale Saint-Denis de La Réunion.
Direction régionale Strasbourg.
Recette régionale Strasbourg.
Direction régionale Midi-Pyrénées.
Recette régionale Toulouse.
Le plan de contrôle établi par l'agent comptable sur la base d'une analyse de risques et adapté aux caractéristiques de chaque type d'aide fixe les modalités précises de ses contrôles et les critères de sélection des dépenses qui seront contrôlées. Il peut prévoir des modalités applicables à l'ensemble des aides payées ou déclinées pour chaque catégorie de dépenses d'intervention.
 L'analyse de risques doit prendre en compte :
 ― le montant par dossier ;
 ― le risque lié à la nature du créancier ;
 ― le niveau de complexité juridique, technique ou financière de l'opération ;
 ― le caractère récurrent ou non de la dépense ;
 ― un système de sélection aléatoire ;
 ― les contrôles préalablement exercés dans la chaîne d'instruction des dossiers par les services déconcentrés de l'Etat ou autres partenaires publics, les donneurs d'ordre, les services ordonnateurs ou les corps de contrôle externe ;
 ― les contrôles automatiques intégrés dans les procédés informatiques mis en place ;
 ― l'intervention éventuelle des services de l'agence comptable en amont de la chaîne informatique et la fiabilité de cette dernière.
Le plan de contrôle, sauf dérogation dûment justifiée par des circonstances exceptionnelles qu'il devra décrire, fixe un objectif de taux de contrôle qui ne peut être inférieur à 2 % du nombre de dossiers ordonnancés pour les interventions dans le secteur de l'agriculture, l'aquaculture, la forêt, l'aménagement du territoire et le développement rural, la pêche et les industries qui leur sont liées.
 Pour les autres secteurs pour lesquels l'agence de services et de paiement exerce ses missions et notamment l'emploi, l'éducation, la formation professionnelle, l'insertion, l'intégration, la solidarité, l'action sociale et l'environnement, ce taux de contrôle ne peut être inférieur à 1 %.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 janvier 2010, sont apportés en nature à la société anonyme des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, à la date de sa transformation en société, les divers ensembles immobiliers tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté et ci-après désignés (1) :
COMMUNE
SECTION
NUMÉRO
de parcelle
SUPERFICIE
(m²)
Aix-les-Bains
AX
11
5 248
Aix-les-Bains
BZ
278
30 070
Aix-les-Bains
BZ
468
1 947
Aix-les-Bains
BZ
470
1 081
Aix-les-Bains
BZ
472
1 022
Aix-les-Bains
CE
1
37
Aix-les-Bains
CE
2
35
Aix-les-Bains
CE
3
45
Aix-les-Bains
CE
4
35
Aix-les-Bains
CE
5
48
Aix-les-Bains
CE
7
692
Aix-les-Bains
CE
676
28 598
Drumettaz-Clarafond
B
1 684
654
Drumettaz-Clarafond
B
1 685
1 651
 (1) Ces plans peuvent être consultés à la trésorerie générale de Savoie, 5, rue Jean-Girard-Madoux, 73011 Chambéry.
La société BECEP (Bureau d'expertise et de conseils aux entreprises et particuliers), dont le siège est implanté à l'hôtel industriel Leroy, 6, rue Pasteur, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, est habilité pour une durée d'un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur : M. Bernard Landuré).
L'arrêté du 5 octobre 1945 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 2 est ainsi rédigé : 
« L'exportation de vin d'appellation d'origine contrôlée " Champagne ” est subordonnée à l'émission préalable d'un certificat d'origine délivré par le comité interprofessionnel du vin de Champagne et au visa de la copie de ce certificat par les services des douanes et droits indirects lors de l'accomplissement des formalités d'exportation. 
En cas d'émission du certificat d'origine par voie électronique, seul le report du numéro de délivrance du certificat sur la déclaration d'exportation est requis.A cet effet, le comité interprofessionnel du vin de Champagne est en mesure de prouver à tout instant l'existence du certificat d'origine référencé et de produire son contenu sur requête des services de la direction générale des douanes et droits indirects, dans la limite d'une durée de trois ans à compter de la date de délivrance du certificat. » 
II. ― L'article 3 est ainsi rédigé : 
« Le certificat d'origine est établi par le comité interprofessionnel du vin de Champagne sur demande de l'exportateur intéressé. Cette demande comporte notamment les mentions suivantes, certifiées exactes par ce dernier : 
1° Raison sociale et siège social de son entreprise et, le cas échéant, la catégorie et le numéro de sa carte professionnelle ; 
2° Nature, marque et qualité des vins destinés à l'exportation avec indication des quantités exportées sous chaque marque et type de contenant et, le cas échéant, de leur millésime ; 
3° Lieu de destination, nom et adresse de l'acheteur.
A des fins de contrôle, le comité interprofessionnel du vin de Champagne peut demander à l'exportateur une copie de la facture correspondant aux vins exportés. 
La durée de validité du certificat d'origine est fixée à cent quatre-vingts jours à dater de sa délivrance par le comité interprofessionnel du vin de Champagne. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 janvier 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Main dans la main et solidaires » (MDMS), dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 12 janvier 2010, les concours interne et externe pour l'accès au cadre des chefs de service de police municipale sont organisés pour 12 postes par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var au titre de l'année 2010.
 La répartition des postes est la suivante :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
8
4
Date et lieu des épreuves d'admissibilité
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 6 et 7 octobre 2010, dans le département du Var. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité. Le lieu et le déroulement des épreuves feront l'objet d'un prochain arrêté.
Retrait des dossiers d'inscription
 Les dossiers de candidature pourront être retirés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, Les Cyclades, 1766, chemin de la Planquette, BP 90130, 83957 La Garde Cedex, du jeudi 1er avril au jeudi 29 avril 2010 inclus (17 heures).
 Les candidats pourront adresser une demande de dossier de candidature par courrier, du jeudi 1er avril au mercredi 21 avril 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A 4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg83.fr, du jeudi 1er avril au mercredi 21 avril 2010 inclus. Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes effectuées par téléphone, télécopie et courrier électronique.
Dépôt des candidatures
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 29 avril 2010 selon les modalités définies ci-après :
 Dépôt dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Var, situés Les Cyclades, 1766, chemin de la Planquette, BP 90130, 83957 La Garde Cedex, jusqu'à 17 heures.
 Dépôt par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).