ANNEXE
1. L'annexe D1 est rédigée comme suit :
« Annexe D1
(Modèle)
Patente du Rhin
(85 mm × 54 mm - Fond bleu)
(recto) 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

 »
* valable à compter du 1.7.2015 lors de la délivrance ou de la prolongation de patentes du Rhin. Il est possible d'utiliser jusqu'à épuisement du stock les formulaires déjà imprimés qui comportent encore l'ancien logo.
2. L'annexe D5 est modifiée comme suit :
a) Le chiffre I, modèle allemand, est rédigé comme suit :
« Modèle allemand :
Schifferpatent für die Binnenschifffahrt A und B
(85 mm x 54 mm - Grundfarbe blau ; entsprechend ISO-Norm 7810.)
(recto) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

 »
b) Le chiffre II est modifié comme suit :
i) L'indication relative au certificat de conduite tchèque est rédigée comme suit :
« 
CZ
Certificat de capitaine de classe I (B)
(valable jusqu'au 31.12.2017)
- doit être assorti d'une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l'annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d'Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
- le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l'annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Státní plavební správa,
Jankovcova 4
Praha 7
170 04
République tchèque
tel : +420 234 637 240
kuzminski@spspraha.cz
bimka@spsprha.cz
Modèle
CZ
Certificat de conduite de catégorie B
(en vigueur à partir du 15.03.2015)
Modèle
 »
ii) L'indication relative au certificat de conduite slovaque est rédigée comme suit :
« 
SK
Certificat de capitaine de classe A
(Prescription de caractère temporaire du 1.08.2015 au 31.07.2018)
- doit être assorti d'une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l'annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d'Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
- le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l'annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Dopravný úrad
Divízia vnútrozemskej plavby
Letisko M. R. Štefánika
823 05 Bratislava
République slovaque
Tél. + 421 2 333 00 217
plavba@nsat.sk
Modèle
Certificat de capitaine de classe I (B)
Preukaz odbornej spôsobilostiLlodný kapitán I. triedy kategórie B
Modèle
 »
iii) L'indication relative au certificat de conduite autrichien est rédigée comme suit :
« 
AT
Patente de capitaine A
- doit être assortie d'une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l'annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d'Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
- le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l'annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie
Oberste Schifffahrtsbehörde
Radetzkystrasse 2
1030 Wien
Österreich
Tel +431 71162 655704
Fax +431 71162 655799
w1@bmvit.gv.at
Modèle
Patente de capitaine B Kapitänspatent
Modèle
 »
iv) L'indication relative au modèle du certificat de conduite tchèque est rédigée comme suit :
« MODÈLES DU CERTIFICAT DE CONDUITE TCHÈQUE
Certificat de capitaine de classe I (B)
(recto) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

 »
v) L'indication relative au modèle du certificat de conduite tchèque est ajoutée après le certificat de conduite tchèque existant comme suit :
« Certificat de conduite de catégorie B
(en vigueur à partir du 15.03.2015)
(recto) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

 »
vi) L'indication relative au titre des modèles des certificats de conduite slovaques est rédigée comme suit :
« MODÈLES DES CERTIFICATS DE CONDUITE SLOVAQUES
CATÉGORIE A et CATÉGORIE B »
vii) L'indication relative au certificat de capitaine de classe A est ajoutée comme suit :
« Certificat de capitaine de classe A
(recto) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

 »
viii) L'indication relative au certificat de capitaine de classe I (B) est rédigée comme suit :
« Certificat de capitaine de classe I(B)
(recto)
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

 »
ix) L'indication relative au titre des modèles autrichiens de la patente de capitaine est rédigée comme suit :
« MODÈLES AUTRICHIENS DE LA PATENTE DE CAPITAINE
CATÉGORIE A et CATÉGORIE B »
x) L'indication relative à la patente de capitaine A est ajoutée comme suit :
« Patente de capitaine A
(recto) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
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 »
xi) L'indication relative à la patente de capitaine B est rédigée comme suit :
« Patente de capitaine B
(recto) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
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 »
3. L'annexe D6 est modifiée comme suit :
i) L'indication relative au certificat d'aptitude à la conduite au radar tchèque est rédigée comme suit :
« 
CZ
Certificat d'aptitude à la conduite au radar sur les voies navigables intérieures
---
Státní plavební správa, 
Jankovcova 4
Praha 7
170 04
République tchèque
tel : +420 234 637 240
kuzminski@spspraha.cz
bimka@spsprha.cz
Modèle
(valable jusqu'au 31.12.2017)
Modèle
(en vigueur à partir du 15.03.2015)
 »
ii) L'indication relative au certificat d'aptitude à la conduite au radar slovaque est rédigée comme suit :
« 
SK
Certificat d'aptitude à la conduite au radar
Preukaz radarového navigátora
---
Dopravný úrad
Divízia vnútrozemskej plavby
Letisko M. R. Štefánika
823 05 Bratislava
République slovaque
Tél. + 421 2 333 00 217
plavba@nsat.sk
Modèle
 »
iii) L'indication relative au titre des modèles tchèques du certificat d'aptitude à la conduite au radar est rédigée comme suit :
« MODÈLES DU CERTIFICAT TCHÈQUE D'APTITUDE À LA CONDUITE AU RADAR »
iv) L'indication relative au certificat d'aptitude à la conduite au radar est rédigée comme suit :
« 
(recto) 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

 »
(en vigueur à partir du 15.03.2015)
« 
(recto) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

 »
v) L'indication relative au certificat d'aptitude slovaque à la conduite au radar est rédigée comme suit :
« 
(recto) 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso) 
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

 »
4. Dans l'annexe A5, la ligne concernant l'autorité de délivrance de la Slovaquie est remplacée par :
« 
République slovaque
2010-II-3
Dopravný úrad
Divízia vnútrozemskej plavby
Letisko M. R. Štefánika
823 05 Bratislava
Tél. +421 2 333 00 217
plavba@nsat.sk
 »