Par décret en date du 10 septembre 2015, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement des centres de :
- BOURGEAUVILLE (Calvados, n° ANFR : 014 014 0081) ;
- DIVES-SUR-MER (Calvados, n° ANFR : 014 014 0082) ;
- HONFLEUR (Calvados, n° ANFR : 014 014 0083) ;
- BREMOY (Calvados, n° ANFR : 014 014 0084) ;
- MOULT (Calvados, n° ANFR : 014 014 0085) ;
- SOUMONT-SAINT-QUENTIN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0086) ;
- TROUVILLE-SUR-MER (Calvados, n° ANFR : 014 014 0087) ;
- VILLERS-SUR-MER (Calvados, n° ANFR : 014 014 0088) ;
- VIRE (Calvados, n° ANFR : 014 014 0089) ;
- CAEN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0090) ;
- SAINTE-HONORINE-DES-PERTES (Calvados, n° ANFR : 014 014 0091) ;
- SAINT-DÉSIR (Calvados, n° ANFR : 014 014 0092) ;
- SAINT-GERMAIN-DE-LIVET (Calvados, n° ANFR : 014 014 0104) ;
- CLECY (Calvados, n° ANFR : 014 014 0105) ;
- LE PLESSIS-GRIMOULT (Calvados, n° ANFR : 014 014 0108) ;
- CAEN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0109),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
- LE PLESSIS-GRIMOULT (Calvados, n° ANFR : 014 014 0108) à CAEN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0109) ;
- LE PLESSIS-GRIMOULT (Calvados, n° ANFR : 014 014 0108) à CLECY (Calvados, n° ANFR : 014 014 0105) ;
- CLECY (Calvados, n° ANFR : 014 014 0105) à SEVIGNY (Orne, n° ANFR : 061 014 0082) ;
- LE PLESSIS-GRIMOULT (Calvados, n° ANFR : 014 014 0108) à SOUMONT-SAINT-QUENTIN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0086) ;
- SOUMONT-SAINT-QUENTIN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0086) à SAINT-GERMAIN-DE-LIVET (Calvados, n° ANFR : 014 014 0104) ;
- SAINT-GERMAIN-DE-LIVET (Calvados, n° ANFR : 014 014 0104) à SAINT-DÉSIR (Calvados, n° ANFR : 014 014 0092) ;
- TROUVILLE-SUR-MER (Calvados, n° ANFR : 014 014 0087) à SAINT-DESIR (Calvados, n° ANFR : 014 014 0092) ;
- BOURGEAUVILLE (Calvados, n° ANFR : 014 014 0081) à TROUVILLE-SUR-MER (Calvados, n° ANFR : 014 014 0087) ;
- VILLERS-SUR-MER (Calvados, n° ANFR : 014 014 0088) à TROUVILLE-SUR-MER (Calvados, n° ANFR : 014 014 0087) ;
- CAEN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0090) à TROUVILLE-SUR-MER (Calvados, n° ANFR : 014 014 0087) ;
- CAEN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0090) à DIVES-SUR-MER (Calvados, n° ANFR : 014 014 0082) ;
- CAEN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0090) à MOULT (Calvados, n° ANFR : 014 014 0085) ;
- CAEN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0109) à CAEN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0090) ;
- SAINTE-HONORINE-DES-PERTES (Calvados, n° ANFR : 014 014 0091) à CAEN (Calvados, n° ANFR : 014 014 0090) ;
- SAINTE-HONORINE-DES-PERTES (Calvados, n° ANFR : 014 014 0091) à BREMOY (Calvados, n° ANFR : 014 014 0084) ;
- VIRE (Calvados, n° ANFR : 014 014 0089) à BREMOY (Calvados, n° ANFR : 014 014 0084).
La zone primaire est définie sur ces plans par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

          (1) Ces plans peuvent être consultés au SGAMI Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 28, rue de la Pilate, 35207 Rennes.