Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 16 décembre 2015 sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette au titre des représentants de l'Etat :
Mme Tison-Vuillaume (Laurence), chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication ;
Mme Muniesa (Lucie), directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication ;
M. Briard (Philippe), chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport au ministère des finances et des comptes publics ;
M. Prudhomme (Nicolas), sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat au service France domaine au ministère des finances et des comptes publics ;
Mme Chatenay-Dolto (Véronique), directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.
Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Covéa Fleet (SIREN : 342 815 339), dont le siège social est situé au Mans (72035 Cedex 01), 160, rue Henri-Champion, de la société Covéa Caution (SIREN : 377 581 079), dont le siège social est situé au Mans (72000), 10, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, et de la société Covéa Risks (SIREN : 378 716 419), dont le siège social est situé à Clichy (92616 Cedex), 19-21, allée de l'Europe, à la société MMA IARD Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 126), dont le siège social est situé au Mans (72030 Cedex 09), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon.
Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Covéa Fleet (SIREN : 342 815 339), dont le siège social est situé au Mans (72035 Cedex 01), 160, rue Henri-Champion, de la société Covéa Caution (SIREN : 377 581 079), dont le siège social est situé au Mans (72000), 10, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, et de la société Covéa Risks (SIREN : 378 716 419), dont le siège social est situé à Clichy (92616 Cedex), 19-21, allée de l'Europe, à la société MMA IARD (SIREN : 440 048 882), dont le siège social est situé au Mans (72030 Cedex 09), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon.
La candidature de la société SFR à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, est retenue pour les sous-bandes 703 - 708 MHz et 758 - 763 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 466 000 000 euros.
La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, est retenue pour les sous-bandes 708 - 718 MHz et 763 - 773 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 933 078 323 euros.
La candidature de la société Bouygues Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, est retenue pour les sous-bandes 718 - 723 MHz et 773 - 778 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 467 164 000 euros.
La candidature de la société Free Mobile à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, est retenue pour les sous-bandes 723 - 733 MHz et 778 - 788 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 932 734 001 euros.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 novembre 2015 :
- l'association de financement Ecologistes !, dont le siège social est situé 8, rue Charles-Lebourg, 44300 Nantes, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Ecologistes ! pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
- l'association de financement de la formation Le Pôle des réformateurs, dont le siège social est situé 76 bis, rue Duhesme, 75018 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Le Pôle des réformateurs pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'annexe I de la décision n° 2012-917 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Blois.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : ZI Erigny, rue Laplace, Blois (41).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
1
180
0
270
3
10
7
100
0
190
0
280
5
20
7
110
0
200
0
290
6
30
6
120
0
210
0
300
7
40
5
130
0
220
0
310
7
50
3
140
0
230
1
320
8
60
2
150
0
240
1
330
8
70
2
160
0
250
2
340
7
80
1
170
0
260
2
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Pays de la Loire est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cet emploi est basé à Nantes.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur/la directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes est chargé-e de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région (secrétariat général pour les affaires régionales), il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé des droits des femmes.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et une expertise établie des politiques publiques correspondantes.
Il (elle) doit en outre faire preuve d'une aptitude avérée au pilotage stratégique, à la conduite d'équipe et à l'animation de partenariats.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, il/elle sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de la région Pays de la Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : sandrine.godfroid@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : « Dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Pays de la Loire ».
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès :
- du préfet de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales sandrine.godfroid@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr au 02-40-08-64-00 ;
- de la direction générale de la cohésion sociale, service des droits des femmes (01-53-86-10-66), bureau des ressources humaines et des affaires générales (01-53-86-10-43).
Sont déclarés admis au titre de l'année 2015 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours externe
1er DUBEDOUT Yohan
2e PERRIGAUD Raphaëlle
3e LAMIRAULT Anäelle
4e BLANCO-PEREIRA Lola
5e JOYEUX Laura
6e URCUN Mélisande
7e LE QUEMENT Aurélie
8e GRONDAIN Joanna
9e LE MAUX Marie
10e ROBERT Lisa
11e PIHOUEE Louise
12e ex aequo KHEDNAH Joyce
12eex aequo PERRO Anouk
14e LACORNE Clément
15e KROLL Anne-Gaëlle
16e ROUSSEAU Dina Céleste
17e ex aequo DELENEUVILLE Thibaut
17eex aequo MOUNAUD Bérénice
19e DU BOIS De MEYRIGNAC Valentine
20e FAUCONNIER Justine
21e MONTERRAT Marion
22e VILMUS-HOARAU Nadège
23e ex aequo ARTEMOVA Anita
23e ex aequo PONCET Emilie
25e VERHEYDEN Floryse
26e BOUD'HORS Juliette
27e BRACQUART Florence
28e ex aequo DOS ANJOS NETO Stéphane
28e ex aequo THOURAULT Marion
30e ex aequo THOMAS Julian
30e ex aequo VAULEON Mathis
32e MITRAM Damien
33e CANNIZZARO Allison
34e ex aequo ROBLOT Laurine
34e ex aequo KERVEGAN Solenn
34e ex aequo DOLLE Jessica
37e DE JAHAM Coralie
38e DAMBO Mathilde
39e ex aequo GREGOIRE Sébastien
39e ex aequo LEMESLE Ellen
41e HAMON Sacha
42e MONDIN Clémentine
43e LACONDE Lauren
44e ex aequo CAPILLAIRE Philippe
44e ex aequo REYNE Eugénie
46e GIRAUD Anne-Aurore
47e COMAN Katrina
48e BONNET Cyrielle
49e FRANCIA Quentin
50e ex aequo LAVAUD Thomas
50e ex aequo LORIAU Anne
52e DESPREZ Marie
53e EL HASSIOUY Khadija
54e SARRAZIN Fanny
55e RINCOURT Stéphanie
56e SACHOT Amélie
57e ex aequo ARLOT Clément
57e ex aequo MAUDHUIT Mathilde
59e LORTET Antoine
60e BUZENAC Edouard
61e MASSE Florentine
62e BERGER Aude
63e HAVAS Pauline
64e ex aequo DESVIGNES Marine
64e ex aequo FEGAR Lorène
66e FOUQUET Hélène
67e ex aequo CORONA Elodie
67e ex aequo BEAUFILS Pauline
69e BOYER Julie
70e FRENAY Violette
71e GEIN VERSCHUEREN Pauline
72e ex aequo MONTAGNIER Lucile
72e ex aequo BAIL Anne-Cécile
74e TOUFFET Camille
75e TUDOR Marion
Liste complémentaire
1er WARMEZ Justine
2e LE DIUZET Mathilde
3e ROSEAU Marine
4e ALOUANE Jadir
5e BOISSAVI Clara
6e MICHEL Pauline
7e BLOCHER Jérôme
8e MOLLER GRASSER Aude
9e MOUREY Madeleine
Concours interne
1er DUFOREAU Richard
2e TRICHEUX-VILLAIN Fébronie
3e ECOURTEMER Emilie
4e MOITSINGA Flore
5e GERMONT Fabien
6e BARBE Nelly
7e VERDIER Aurélie
8e THIBAUD Claire
9e PERRUZZA Valérie
10e COUTURIER Sandrine
11e KEBAÏLI Salim
12e DAOUI Salah
13e SOUILLARD Caroline
14e FELOUAH Yamina
15e SCHINDLER Louisiane
16e BLANC Vincent
17e VIVIEN Lydie
18e MINCHENEAU Sandrine
19e LAMOTTE Nathalie
Troisième concours
1er BREMER Fabienne
Par délibération en date du 30 octobre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Alpes on air à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Sensation Alpes, pour la période du 14 décembre 2015 au 1er mai 2016.
Site : Taninges (74).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 96,4 MHz.
OCTROIS D'AGRÉMENTS
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
NUMÉRO D'INSCRIPTION 
      

    au registre matricule
NOMS OU RAISONS SOCIALES
DIRECTION 
      

    des douanes 
      

    de rattachement
Personnes morales 
5368
Leman International SAS, 1022, route de Guillermard, 38630 Corbelin
Lyon
5369
Perrenot Lorraine SAS, route de Romans, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Lyon
Par délibération en date du 4 septembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Côte Varoise à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Côte Varoise », pour la période du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016.
Site : 12, avenue Joseph-Clotis, Hyères (83).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 101,5 MHz.
Porteuse RDS : oui
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

     actuel en € TTC
PLV ACTUEL
      

     en € TTC
TARIF AU
      

     1er janvier 2016 en € TTC
PLV AU 
      

    1er janvier 2016 en € TTC
TARIF AU 
      

    1er janvier 2017 en € TTC
PLV AU 
      

    1er janvier 2017 en € TTC
3235301
Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, MEDTRONIC, COREVALVE, AOA
19 517,50 €
19 517,50 €
18 151,28 €
18 151,28 €
17 175,40 €
17 175,40 €
3288467
Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, MEDTRONIC, COREVALVE EVOLUT, AOA
19 517,50 €
19 517,50 €
18 151,28 €
18 151,28 €
17 175,40 €
17 175,40 €
3267005
Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, MEDTRONIC, COREVALVE EVOLUT R.
19 517,50 €
19 517,50 €
18 151,28 €
18 151,28 €
17 175,40 €
17 175,40 €
Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :
N° 1263 : Gélules de clorhydrate d'amiodarone (5 mg à 200 mg) (rév.).
N° 1264 : Sauge officinale PPH, Salvia officinalis PPH (rév.)
N° 1265 : Chionanthus de virginie PPH, Chionanthus virginiana PPH (rév.).
N° 1266 : Coloquinte PPH, Colocynthis PPH (rév.).
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
- sur le site : www.ansm.sante.fr, dans la rubrique « Activités », « réglementer, élaborer des référentiels et inspecter », « pharmacopée », « textes en enquête publique » ;
- par courrier à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation) 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Les observations devront être envoyées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante :pharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr.
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société EDWARDS Lifesciences SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL 
      

    en € TTC
PLV ACTUEL 
      

    en € TTC
TARIF AU 
      

    1er janvier 2016 
      

    en € TTC
PLV AU 
      

    1er janvier 2016 
      

    en € TTC
TARIF AU 
      

    1er janvier 2017 
      

    en € TTC
PLV AU 
      

    1er janvier 2017 
      

    en € TTC
3241796
Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, EDWARDS, SAPIEN XT + ASCENDRA +
19 517,50 €
19 517,50 €
18 151,28 €
18 151,28 €
17 175,40 €
17 175,40 €
3239144
Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, EDWARDS, SAPIEN XT + NOVAFLEX +
19 517,50 €
19 517,50 €
18 151,28 €
18 151,28 €
17 175,40 €
17 175,40 €
3239865
Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, EDWARDS, SAPIEN 3 + CERTITUDE
19 517,50 €
19 517,50 €
18 151,28 €
18 151,28 €
17 175,40 €
17 175,40 €
3299070
Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, EDWARDS, SAPIEN 3 + COMMANDER
19 517,50 €
19 517,50 €
18 151,28 €
18 151,28 €
17 175,40 €
17 175,40 €
L'annexe de la décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Vassivière.
Zone d'implantation de l'émetteur : Royère-de-Vassivière.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : Puy Beaubier, lieudit la Roche du Pic, Royère-de-Vassivière (23).
Altitude du site (NGF) : 822 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe III de la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE III (*)
Nom du service : Fusion FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lapalisse.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, le Bourg, lieudit le Haut-du-Puy, Droiturier (03).
Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
6
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 décembre 2015, Mme Véronique BIHET, contrôleuse principale des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achat mutualisé d'équipements informatiques et de technologies de l'information et de la communication », en remplacement de M. Serge MUSELET.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2015, Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (groupe II) auprès du directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2015. A ce titre, elle est responsable de la coordination et de l'accompagnement de la Fête du livre pour la jeunesse, et chargée de l'élaboration du diagnostic et de propositions de structuration de certains dispositifs relatifs à la lecture publique et à l'économie du livre.
Sont nommés au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 4 janvier 2016 :
M. Stéphane Cieniewski, conseiller des affaires financières bilatérales et développement ;
Mme Marie Chanchole, conseillère synthèse des recettes ;
Mme Amélie Lummaux, conseillère synthèse des dépenses.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 décembre 2015, Mme Magaly MAGAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, en remplacement de M. Loïc SPEICH.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2015, les administrateurs stagiaires dont les noms suivent, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés, à compter du 1er juillet 2015, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :
M. Mathias ANDRE.
M. Cyril ASSELIN DE WILLIENCOURT.
M. Paul BEAUMONT.
Mme Laura BERTHET.
M. Arthur CAZAUBIEL.
M. Matthieu COMBAUD.
Mme Julia CUVILLIEZ.
M. Benjamin DARTEVELLE.
Mme Marie-Pierre DE BELLEFON.
M. Christophe GAILLAC.
M. Gaël GUYMARC.
Mme Stéphanie HIMPENS.
M. Quentin LAFFETER.
M. Seung Ho LEE.
M. Anis MARRAKCHI.
M. Samuel MENARD.
M. Félix PAQUIER.
M. Claude PETIT.
M. Benjamin VIGNOLLES.
M. Jean-Denis ZAFAR.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2015, l'assistant principal de service social dont le nom suit est nommé au choix et titularisé dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2016, à compter de sa date de prise de fonction en qualité de conseiller technique de service social :
CLT
NOM (PRÉNOM)
SERVICE D'EMPLOI
SERVICE GESTIONNAIRE
1
Martinez (Michel)
Pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social d'encadrement de Solenzara
CMG de Toulon
Le classement de l'intéressé sera effectué par les soins du service gestionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2015, M. Bruno CHIOCCHIA, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe III) auprès de la directrice générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.
L'intéressé sera responsable de la coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015 : 
﻿Le retrait de M. VICIANA (Anthony, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anthony VICIANA et Sandrine CLAVERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anthony VICIANA et Sandrine CLAVERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sandrine CLAVERIE notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret en date du 15 décembre 2015, Mme Ledamoisel (Corinne), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée en qualité de secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de Mme Kimmerlin (Dominique), appelée à d'autres fonctions.
Par décret en date du 15 décembre 2015, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM
grade
AFFECTATION
DATE D'EFFET
BENÉTEAU (Anne)
conseillère
Midi-Pyrénées
Aquitaine, Limousin, 
Poitou-Charentes
01/01/2016
CONTAN (Clément)
président de section
Corse
Provence-Alpes-Côte d'Azur
01/01/2016
DEGOUL (Christophe)
conseiller
Alsace
Languedoc-Roussillon, 
Midi-Pyrénées
01/01/2016
HAUSWIRTH (Marcel-Gérard)
premier conseiller
Alsace
Aquitaine, Limousin, 
Poitou-Charentes
01/01/2016
LAIOLO (Alain)
président de section
Bourgogne, Franche-Comté
Auvergne, Rhône-Alpes
01/01/2016
PETIT (Pierre)
premier conseiller
Basse-Normandie, Haute-Normandie
Ile-de-France
01/01/2016
ROUQUIÉ (Didier)
premier conseiller
Midi-Pyrénées
Provence-Alpes-Côte d'Azur
01/01/2016
VIDAL (Philippe)
président de section
Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Bretagne
01/01/2016
COLLARDEY (Catherine)
présidente de section
Champagne-Ardenne, Lorraine
Bourgogne, Franche-Comté
01/03/2016
ESPI (Pierre-Jean)
président de section
Champagne-Ardenne, Lorraine
Pays de la Loire
01/03/2016
GAUBERT (Adrien)
conseiller
Champagne-Ardenne, Lorraine
Languedoc-Roussillon, 
Midi-Pyrénées
01/03/2016
HAM (Marie-Thérèse)
présidente de section
Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais, Picardie
01/03/2016
LA MARLE (Hubert)
président de section
Champagne-Ardenne, Lorraine
Normandie
01/03/2016
SANCHEZ (Catherine)
présidente de section
Bourgogne, Franche-Comté
Ile-de-France
01/03/2016
ROMAN (Brigitte)
première conseillère
Corse
Languedoc-Roussillon, 
Midi-Pyrénées
01/04/2016
CERESA (Laurence)
première conseillère
Midi-Pyrénées
Aquitaine, Limousin, 
Poitou-Charentes
01/07/2016
CHASTEL-DUBUC (Virginie)
conseillère
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ile-de-France
01/07/2016
GODARD (Nicolas)
premier conseiller
Midi-Pyrénées
Aquitaine, Limousin, 
Poitou-Charentes
01/07/2016
MOUYSSET (Laurence)
présidente de section
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Alsace, Champagne-Ardenne,
Lorraine
01/07/2016
RENAULT (Matthias)
conseiller
Midi-Pyrénées
Auvergne, Rhône-Alpes
01/07/2016
SACHOT (Nicolas)
conseiller
Bourgogne, Franche-Comté
Ile-de-France
01/07/2016
PARENT (Paul)
conseiller
Champagne-Ardenne, Lorraine
La Réunion, Mayotte
01/08/2016
BOURGEOIS DIT DESSUS (Martine)
première conseillère
Champagne-Ardenne, Lorraine
Ile-de-France
01/09/2016
BUZZI (Philippe)
premier conseiller
Alsace
Bourgogne, Franche-Comté
01/09/2016
DOISNE (Pascal)
premier conseiller
Midi-Pyrénées
Aquitaine, Limousin, 
Poitou-Charentes
01/09/2016
SIMOES (Sébastien)
conseiller
Champagne-Ardenne, Lorraine
Ile-de-France
01/09/2016
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2015, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 1er janvier 2016
 Tribunal administratif de Lille
Zanella (Pascal).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 31 décembre 2015
Tribunal administratif de Lille
Babski (Dominique).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 décembre 2015, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
I. - Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation

Au titre des représentants désignés par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire :
Mme Ann-Gaël Béard, en remplacement de M. François Carlier.
Suppléant :
M. Adrien Tchang-Minh, en remplacement de Mme Dorothée Quickert-Menzel.
II. - Au sein du collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de l'Association des départements de France (ADF)
Titulaires :
M. Pascal Coste, en remplacement de M. Eric Gautier.
Mme Hermeline Malherbe, en remplacement de M. Nicolas Juillet.
Suppléants :
Mme Fabienne Labrette-Ménager, en remplacement de Jean Dey.
M. Daniel Lenoir, en remplacement de M. Philippe Herscu.
Mme Sophie Gargowitsch, en remplacement de M. Benjamin Eloire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2015 :
Le mandat de Mme Marilyne Lecourtois, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé pour une durée de deux ans.
Le mandat de M. Erwan Girardin, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 décembre 2015, M. Soulillou (Jacques), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er juin 2016, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 2015 :
La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense prononcée par arrêté du 29 octobre 2015 est rapportée en tant qu'elle concerne :
Spécialité informatique
Pretet (Patrice).
Est nommé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, le lauréat du concours interne au titre de l'année 2015 dont le nom suit :
Spécialité informatique
Adier (Amandine).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2015, l'arrêté du 6 novembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2015 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les agents suivants :
Au lieu de :
« Dudouet (Patrick), direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon). »,
Lire :
« Dudouet (Patrick), direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon). »
Au lieu de :
« Couture (Alain), direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon). »,
Lire :
« Couture (Alain), direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon). »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Almeida-Barreto (Marie) auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées, en qualité de régisseuse d'avances dont les opérations sont inscrites au budget général de l'Etat.
L'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées est abrogé.
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 31 mars 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 2015 :
La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense prononcée par arrêté du 29 octobre 2015 est rapportée en tant qu'elle concerne :
Spécialité génie civil, études techniques
Segaud (Séverine).
Est nommé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, le lauréat du concours externe au titre de l'année 2015 dont le nom suit :
Spécialité génie civil, études techniques
Massimini (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 novembre 2015, Mme Josiane, Thérèse, Marthe Condé, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2015, est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne :
En tant que représentant du Syndicat de la presse quotidienne régionale
M. Gilles CREMILLEUX, en remplacement de Mme Marie HARALAMBON.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2015, M. Yodo (Alain), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Morel (Sylvie) auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, en qualité de régisseuse de recettes et d'avances dont les opérations sont inscrites au budget général de l'Etat.
L'arrêté du 28 avril 2008 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées est abrogé.
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 31 mars 2016.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 20 novembre 2015, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2016.
Seuls peuvent se présenter les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation titulaires des grades d'adjoint d'animation principal de 1re classe et d'adjoint d'animation principal de 2e classe, comptant au moins douze ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates et lieux suivants :
L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 22 septembre 2016 à Lille.
Les épreuves d'admission se dérouleront fin novembre 2016 à Lille.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle ; elle se poursuit par des questions permettant d'apprécier les facultés d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement (durée : vingt minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 2).
Les préinscriptions à cet examen se feront par voie électronique sur le site internet du CDG 59 : www.cdg59.fr du 9 février au 9 mars 2016.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mars 2016.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord au 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.
Barèmes du test d'endurance cardio-respiratoire :
Femmes :
La candidate qui atteint le palier 4 - vitesse de 10 km/h atteinte après trois minutes de course - valide la réussite à l'épreuve.
Hommes :
Le candidat qui atteint le palier 6-15” - vitesse de 11,1 km/h atteinte après 5 minutes et 15 secondes de course - valide la réussite à l'épreuve. »
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis sur la liste principale et sur la liste complémentaire.
Si plusieurs candidats du premier et second concours totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'admission à l'épreuve d'entretien ou de conversation libre puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité et, enfin à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves d'exercices physiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2015, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Les Rives de Loire, dont le siège social est situé à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), est retirée à compter du 31 décembre 2015.
La phase d'admission comprend :
I. - Des épreuves d'admission communes comportant :
1° D'une part, des épreuves d'exercices physiques dont la nature, les modalités et le barème sont fixées par l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé (coefficient 3).
Ces épreuves comportent un parcours d'habilité motrice et un test d'endurance cardio-respiratoire ;
2° D'autre part, un test sous forme de questions/réponses interactives pouvant comporter des mises en situation à caractère pratique et déontologique. Ce test fait appel à la mémoire visuelle des candidats pour déterminer leurs fonctions de perception, d'évaluation, de décision et leur vigilance.
Dotés d'un boîtier de réponses électronique, les candidats, après avoir visionné une image, disposeront de quinze secondes par question en rapport avec l'image observée pour répondre (durée vingt minutes ; coefficient 3).
II. - Une épreuve d'admission distincte comportant :
1° Au titre du premier concours, un entretien de recrutement avec le jury permettant d'évaluer le savoir être, l'aptitude et la motivation du candidat à occuper les fonctions de gardien de la paix, d'apprécier ses qualités de réflexion ainsi que ses connaissances générales (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4).
Le jury dispose comme aide à la décision :
- des résultats des tests psychotechniques passés par le candidat au moment de l'admissibilité, interprétés par le psychologue ;
- du curriculum vitae détaillé transmis le jour de l'inscription par le candidat au service organisateur du concours et remis par ce dernier aux membres du jury. Ce curriculum vitae devra comporter les compétences acquises lors du parcours scolaire et extra scolaire et développer les raisons de ce choix professionnel ;
2° Au titre du second concours, l'épreuve orale d'admission comporte une conversation libre avec le jury s'appuyant sur un dossier professionnel préalablement déposé par le candidat auprès du service organisateur du concours à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier est transmis au jury par le service organisateur.
Ce dossier a pour objet de mettre en évidence les acquis de l'expérience professionnelle du candidat durant son activité d'adjoint de sécurité ou bien de cadet de la République, option police nationale ou encore de volontaire dans les armées servant dans la gendarmerie nationale titulaire du diplôme de gendarme adjoint (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4).
Le modèle de dossier est disponible sur le site internet www.lapolicenationalerecrute.
Le jury dispose, comme aide à la décision, des résultats des tests psychotechniques passés par le candidat au moment de l'admissibilité, interprétés par le psychologue.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, les premiers et seconds concours d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale sont, pour la première session de concours ouverts au titre de l'année 2016, soumis aux dispositions du présent arrêté.
Pour le premier et second concours il est attribué à l'épreuve écrite d'admissibilité de questions à choix multiple et questions à réponses courtes, une note fixée entre 0 et 20.
A chacune des épreuves d'admission il est attribué une note entre 0 et 20.
Ces notes sont multipliées par le coefficient correspondant. Le total de points ainsi obtenu forme le total de points de l'épreuve.
Sont éliminatoires pour le premier et le second concours :
- toute note obtenue inférieure à 5 sur 20, hors coefficient à l'épreuve orale d'entretien et/ou de conversation libre ;
- toute note inférieure à 7 sur 20, hors coefficient à l'un ou l'autre des deux ateliers de l'épreuve d'exercice physique.
Conformément au décret du 6 novembre 1995 susvisé, les services déconcentrés du ministère de l'intérieur sont chargés d'organiser localement le concours national ouvert au titre de 2016. Les jurys locaux communs aux premiers et seconds concours sont composés comme suit :
- un ou des fonctionnaires appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale, président ;
- un ou des psychologues ;
- deux membres choisis parmi les fonctionnaires suivants :
- un ou des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
- un ou des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant au grade de brigadier-chef ou de major de la police nationale ;
- un ou des fonctionnaires d'un corps administratif classé en catégorie A appartenant à la fonction publique de l'Etat.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury sans voie délibérative. Les membres du jury sont nommés par arrêté du préfet ou du haut commissaire. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Au point 6 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » homologué par arrêté du 28 octobre 2011, la phrase : « Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Coteaux du Pont du Gard” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs et de 110 hectolitres par hectare pour les vins rosés. » est remplacée par la phrase : « Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Coteaux du Pont du Gard” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs et de 100 hectolitres par hectare pour les vins rosés. »
La composition du jury national, commun aux premier et second concours d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale pour la première session de concours ouverts au titre de l'année 2016, est fixée comme suit :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
- le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé d'adjoints de sécurité ;
- un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
- un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;
- un psychologue.
Le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant remplace le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur. Le jury national choisit les sujets, assure la coordination des jurys locaux et établit le classement des candidats au niveau national.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 décembre 2015, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Nouvelle Espérance » et réduisant sa surface à 127,7 km2, portant sur le territoire des communes d'Apatou et de Grand-Santi, est prolongée jusqu'au 5 novembre 2018, compte tenu de l'engagement financier minimal de 985 600 euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Nouvelle Espérance » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les points sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :
POINTS
LOCALISATION DU POINT
COORDONNÉES X
COORDONNÉES Y
1
Extérieur
131 915
509 519
2
Extérieur
125 687
497 799
3
Extérieur
120 464
497 950
4
Extérieur
121 800
501 900
5
Extérieur
124 441
507 411
6
Extérieur
127 049
511 829
7
Extérieur
130 717
517 384
8
Extérieur
139 706
520 996
9
Extérieur
140 442
520 576
10
Extérieur
139 385
517 695
11
Extérieur
135 895
512 278
12
Intérieur
130 787
517 307
13
Intérieur
135 823
517 307
14
Intérieur
135 823
512 352
15
Intérieur
130 788
512 352
Le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Nouvelle Espérance » n'englobe pas la concession « Espérance » détenue par la compagnie minière Espérance.
La compagnie minière Espérance s'engage à ne pas effectuer de travaux terrestres dans un rayon de 3 km autour du centre du village d'Apagi, dont les coordonnées sont les suivantes : x = 118 297 et y = 501 570.
(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 31 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 à la fédération sportive désignée ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française des pêches sportives : pêche en eau douce, pêche en mer, pêche à la mouche.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6420e125-5016-40b8-89f9-ebadc901ea59 permet de consulter le cahier des charges publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La phase d'admissibilité comporte les épreuves communes aux premier et second concours suivantes :
1° Une épreuve écrite composée de deux parties : un questionnaire à choix multiple et un questionnaire à réponses courtes portant l'un et l'autre sur le socle de connaissances scolaires fondamentales en orthographe, en grammaire et vocabulaire usuel, sur les connaissances générales des événements qui font l'actualité politique française et internationale, les fonctionnements institutionnels politiques français et européen, les règles du comportement citoyen, ainsi que sur l'organisation générale du ministère de l'intérieur et des services de police (durée : deux heures et trente minutes ; coefficient 3) ;
2° Des tests psychotechniques écrits, non notés, destinés à évaluer le profil psychologique des candidats et certaines qualités requises pour exercer le métier de policier (durée : deux heures et trente minutes).
Les résultats de ces tests sont communiqués aux membres du jury en vue de l'épreuve d'entretien ou de conversation libre.
A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Brillat-Savarin » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Brillat-Savarin » et, par conséquent, faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic assure l'information des occupants de chaque immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants, telles que :
- les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques ;
- les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.
Lorsque ces décisions comprennent des informations à caractère personnel, il est procédé à l'anonymisation de leur contenu.
Toutefois, ne peuvent être portées à la connaissance des occupants les décisions de l'assemblée générale concernant :
- une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat ;
- les prestations de gestion confiées au syndic ou pour lesquelles il est mandaté.
Une décision ayant pour effet le licenciement du gardien, concierge ou employé d'immeubles ne peut être portée à la connaissance des occupants avant que ce dernier ait reçu la lettre lui notifiant son licenciement.