Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 27 novembre 2014
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Valeur du point.
Signataires :
Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 101 du 21 janvier 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 janvier 2015 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Yonne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 janvier 2015 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires et harmonisation de la grille salariale.
Signataires :
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL).
Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire (UJCD-UD).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
FNISPAD.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 30 janvier 2015 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et indemnité de panier de nuit.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de la région havraise.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- accord régional (Pays de la Loire) du 12 janvier 2015 ;
- accord régional (Alsace) du 15 janvier 2015 ;
- accord régional (Aquitaine) du 15 janvier 2015 ;
- accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2015 ;
- accord régional (Guadeloupe) du 15 janvier 2015 ;
- accord régional (Haute-Normandie) du 15 janvier 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Valeur du point.
Signataires :
Concernant l'accord régional du 12 janvier 2015 (Pays de la Loire) et l'accord régional du 15 janvier 2015 (Bourgogne) :
Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
Syndicat de l'architecture (SDA) ;
Concernant les accords régionaux du 15 janvier 2015 (Haute-Normandie, Guadeloupe, Alsace et Aquitaine) :
Syndicat de l'architecture (SDA) ;
Concernant l'accord régional du 12 janvier 2015 (Pays de la Loire) :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et CGT-FO ;
FESSAD UNSA.
Concernant les accords régionaux du 15 janvier 2015 (Haute-Normandie, Guadeloupe, Alsace et Aquitaine) :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et CGT-FO ;
FESSAD UNSA.
Concernant l'accord régional du 15 janvier 2015 (Bourgogne) :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 janvier 2015 (3 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Appointements minimaux garantis, prime et ancienneté, indemnité de panier et de transport.
Signataires :
Union des industries des métiers de la métallurgie Rouen-Dieppe ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 10 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minimaux garantis - NAO.
Signataires :
Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
Union des ports de France (UPF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord 2014-05 du 27 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle continue.
Signataires :
Fédération nationale des boissons (FNB) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ;
Syndicat national des industries agro alimentaires.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 26 janvier 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Prévoyance.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie des Côtes-d'Armor.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 20 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion :
En qualité de membres désignés par le ministre chargé des sports
 Membres titulaires :
Mme Véronique SAUVAGEOT, inspectrice de la jeunesse et des sports, responsable du pôle actions sportives à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion.
M. Michel ROUTIER, inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion.
M. Alain IVANIC, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte.
M. Hosman GANGATE, professeur de sport, conseiller technique régional de football.
 Membres suppléants :
M. Jérôme HENRIC, professeur de sport, correspondant pour le sport de haut niveau à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion.
M. Alain JELLADE, professeur de sport, chargé des formations et certifications de l'animation et du sport à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion.
M. Yannick DECOMPOIS, directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion.
M. Daniel MARTINOU, professeur de sport, conseiller technique régional de basket-ball.
En qualité de personnalités qualifiées
M. Serge CAMATCHY, conseiller régional de La Réunion, délégué à la santé et au sport.
Mme Yolaine COSTES, vice-présidente du conseil régional de La Réunion, membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, médecin du sport.
Mme Mona KANAAN, directrice de l'entreprise d'appareillage médical à domicile « Pour être bien chez soi ».
En qualité de président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
M. Pierre YOU, président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire.
Mme Juliette PAYET, vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante.
En qualité de directeur technique national
M. Jacques PLAT, directeur technique national de la Fédération française de pelote basque, titulaire.
M. Peyo HIRIART, entraîneur national de pelote basque, suppléant.
Mme Yolaine COSTES est nommée présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mars 2015, M. Jean-Paul, François Gernoux, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Mayenne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2015.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 20 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux :
En qualité de membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires :
Mme Isabelle PANTEBRE, directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde.
Mme Josiane HUIN, présidente de la ligue d'Aquitaine d'escrime.
M. Nicolas MARTY, responsable du pôle formation à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine.
M. Stéphane FAURE, conseiller technique national de volleyball.
Membres suppléants :
M. Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
M. Patrick MORA, vice-président de la ligue d'Aquitaine de cyclisme
Mme Marie-Noëlle DESTANDAU, conseillère technique pédagogique supérieure au pôle sport de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine
Mme Véronique STEPHAN, conseillère technique nationale de natation
En qualité de personnalités qualifiées
Mme Valérie BARLOIS, directrice des ressources humaines de DV Construction.
M. Mathieu HAZOUARD, conseiller régional de la région Aquitaine.
Mme Marina HONTA, professeur des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'Université Bordeaux-II.
En qualité de président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
M. Nicolas BELLOIR, président de la Fédération française de roller sports, titulaire
Mme Marie-Claude FEYDEAU, présidente de la Fédération française de parachutisme, suppléante.
En qualité de directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports 
M. Gilles MULLER, directeur technique national de la Fédération française de tir, titulaire
M. Philippe LIMOUZIN, directeur technique national de la Fédération française de badminton, suppléant.
Mme Valérie BARLOIS est nommée présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 20 mars 2015, l'arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination à l'Observatoire des territoires est modifié comme suit :
Sont nommés membres de l'Observatoire des territoires en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Sylvie FOL
M. Eloi LAURENT,
en remplacement de :
Mme Marie-France BARTHET
M. Nathan STARKMAN,
qui ne sont pas renouvelés dans leur mandat.
Les autres personnalités qualifiées, désignées dans l'arrêté du 19 octobre 2011, sont renouvelées dans leur mandat.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 20 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France :
En qualité de membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires :
Mme Ethel CARASSO-ROITMAN, directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines.
Mme Marie-Christine BINOT, médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France.
Mme Valérie BAIXAS, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France.
M. Philippe GOURDIN, conseiller technique sportif, entraîneur national de hockey sur gazon.
Membres suppléants :
Mme Christine JACQUEMOIRE, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine.
M. Nicolas BLIN, conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France.
M. Christian VIVIER, adjoint à la responsable du pôle « formation-certification » à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France.
M. Jérôme HUON, conseiller technique sportif, entraîneur national de savate, boxe française et disciplines associées.
En qualité de personnalités qualifiées
M. Hugues CAVALLIN, président de la société « Major Conseils », président de la ligue de Paris de tennis, vice-président de la Fédération française de tennis.
Mme Claire PEUVERGNE, directrice de l'Institut régional du développement du sport.
M. Guy VARLET, président du comité départemental olympique et sportif des Hauts-de-Seine.
En qualité de président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
M. Jacques FONTAINE, président de la Fédération française de squash, titulaire
M. Olivier MOREAU, président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant.
En qualité de directeur technique national
Mme Laurence SAUVEZ, directrice technique nationale de la Fédération sportive et culturelle de France, titulaire
Mme Maïtena DELAMONTAGNE, directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante.
M. Hugues CAVALLIN est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 mars 2015, M. Johann GOURDIN, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie et est chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à compter du 1er mai 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 2015, M. Paolo Casagrande, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2009 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2015, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 20 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon :
En qualité de membres désignés par le ministre chargé des sports
 Membres titulaires :
Mme Martine CHARRIER, directrice départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire.
M. Pascal ANDRE, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne.
M. Daniel BATTISTELLA, responsable adjoint du pôle formation à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne.
Mme Séverine ROSSET, conseillère technique régionale de natation.
 Membres suppléants :
M. Didier CARPONCIN, directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or.
Mme Marianne BIRCK-GALLEGO, responsable adjointe du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne.
M. Thierry MARCILLY, coordonnateur des formations à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne.
Mme Dominique AUBRY, conseillère technique régionale de gymnastique.
En qualité de personnalités qualifiées
Mme Safia IBRAHIM-OTOKORE, vice-présidente du conseil régional de Bourgogne.
M. Marc LEURETTE, délégué régional d'EDF.
M. Alain RENAULT, conseiller régional de Bourgogne.
En qualité de président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
M. Alain BERTHOLOM, président de la Fédération française de lutte, titulaire.
M. Jean-René GIRARDOT, secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant.
En qualité de directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
M. Benoît DUPIN, directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire.
M. Michel LAFON, directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant.
Mme Safia IBRAHIM-OTOKORE est nommé présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon.
ANNEXE
Assistants de service social des administrations de l'état pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Répartition des postes offerts (session 2015)
ACADÉMIES
CONCOURS
      

    externe
CONCOURS
      

    interne
ANCIENS COMBATTANTS
      

    et victimes de guerre
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille
-
4
-
-
Amiens
5
-
1
1
Corse
1
-
-
-
Créteil
13
10
3
3
Dijon
2
3
1
-
Guadeloupe
1
-
-
-
Guyane
2
1
-
-
Lille
2
-
-
-
Lyon
5
4
1
1
Martinique
2
-
-
-
Montpellier
3
-
1
-
Orléans-Tours
4
3
1
-
Paris
2
2
-
-
Poitiers
4
-
1
-
Reims
-
-
-
1
La Réunion
4
-
-
-
Rouen
3
-
1
Toulouse
4
-
1
-
Versailles
10
8
2
2
Mayotte
1
-
-
-
Totaux
68
35
13
8
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 295.
En outre 20 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 5.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau ci-après :
Caen
2
Créteil
1
Toulouse
2
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2015, est autorisée, au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
Le nombre total de postes offerts est fixé à 97, répartis par académie de la manière suivante :
Amiens
2
Besançon
1
Bordeaux
4
Clermont-Ferrand
3
Créteil
10
Dijon
5
Grenoble
4
Guadeloupe
1
Lille
8
Limoges
1
Lyon
4
Montpellier
1
Nancy-Metz
7
Nantes
2
Nice
2
Orléans-Tours
4
Paris
9
Poitiers
4
Reims
2
Rennes
4
Strasbourg
1
Toulouse
6
Versailles
12
La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur d'académie concerné.
Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale du Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile. Seuls les candidats dont le dossier aura été retenu par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
ANNEXE
ZIT LE VERNET
1. Limites latérales
Cercle de 10 NM de rayon centré sur le point : 44° 16' 48" N - 006° 26' 24" E.
2. Limites verticales
De la surface à 10 000 ft au-dessus du niveau de la mer.
3. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquels elle interfère.
4. Conditions de pénétration et d'utilisation
Pénétration et circulation dans la zone, interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs d'état ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
ANNEXE 
CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de : Maître de conférences (2). Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (2). Professeur des universités (2). Professeur du Muséum national d'histoire naturelle (2). 
Section n° (à préciser) : 
M., Mme (2) (nom de famille) : 
Nom usuel : 
Prénom : 
Date et lieu de naissance : 
Nationalité (2) : Française ; Ressortissant UE (3) Hors UE 
Etablissement d'affectation : 
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (4) : Résidence, bâtiment : 
Rue : N° 
Code postal : Ville : 
Téléphone : Mél : 
Titres universitaires détenus (pour la thèse, indiquer le titre et le directeur de thèse) : 
J'ai l'honneur de poser ma candidature à l'inscription sur la liste de qualification par le groupe dont relève la section ci-dessus désignée. 
J'atteste sur l'honneur que ma candidature n'a pas été retenue par deux fois de façon consécutive dans le même corps par la même section du Conseil national des universités ou du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. 
Fait à, le 
Signature 
(1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document. (2) Rayer la mention inutile. (3) Union européenne. (4) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ouvert aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, aux ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, aux ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable, aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 8.
La clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 mai 2015 terme de rigueur.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 12 octobre 2015. 
La composition du comité de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture.
Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre, courriel ou visite auprès de : Mme Frédérique BEAUSSART, SG/DRH/RM1, tour Pascal B, 92055 Paris - La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-29-66),  frederique.beaussart@developpement-durable.gouv.fr; M. Christophe DUBOIS, SG/DRH/RM1, tour Pascal B, 92055 Paris - La Défense Cedex (téléphone : 01 40 81 75 25),  christophe.dubois2@developpement-durable.gouv.fr. 2. Les modalités d'inscription : L'inscription s'effectue à la fois par l'envoi postal d'un dossier d'inscription et par envoi électronique d'un dossier numérisé. Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses suivantes :
Les emplois offerts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés par les établissements où ces emplois sont à pourvoir sur un site internet du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique " emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche " puis " GALAXIE ".
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux examens professionnalisés réservés de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 137.
L'ensemble de ces postes est réparti conformément au tableau ci-après :
Besançon
1
Clermont-Ferrand
5
Dijon
4
Guyane
10
Lyon
1
Montpellier
19
Nancy-Metz
23
Nantes
13
Paris
12
Poitiers
1
Rennes
10
La Réunion
1
Rouen
18
Versailles
19
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2015, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2015, aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 103, répartis ainsi qu'il suit :
- concours externe : 68 ;
- concours interne : 35.
En outre 13 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 8 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Après le premier alinéa de l'article 29 du décret du 17 mars 1967 susvisé, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : 
« Le contrat type de syndic prévu au troisième alinéa de l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est celui figurant en annexe 1 du présent décret. 
« Le syndicat de copropriétaires mentionné à l'article 18-1 AA de cette même loi peut déroger aux stipulations du contrat type dans les conditions prévues au dit article. 
« Le contrat de syndic conclu entre les parties est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps huit. 
« La liste limitative des prestations particulières pouvant donner lieu à versement au profit du syndic d'une rémunération spécifique complémentaire conformément à l'alinéa 1 de l'article 18-1 A de la même loi figure en annexe 2 du présent décret. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 151, ainsi répartis :
ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT
NOMBRE
Clermont-Ferrand
18
Créteil
16
Dijon
3
Grenoble
13
Guadeloupe
3
Lille
48
Limoges
6
Lyon
3
Poitiers
24
Reims
8
Mayotte
1
Polynésie française
8
Total
151
ANNEXE
Recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Répartition des postes offerts (session 2015)
Administration centrale
2
Aix-Marseille
16
Amiens
13
Besançon
4
Bordeaux
19
Caen
13
Corse
1
Créteil
10
Grenoble
16
Guadeloupe
1
Lille
14
Limoges
4
Lyon
16
Martinique
11
Montpellier
2
Nice
17
Orléans-Tours
18
Reims
2
La Réunion
18
Rouen
9
Strasbourg
7
Toulouse
15
Mayotte
6
 Total
234
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2015, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2015, aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 18.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau ci-après :
Besançon
1
Dijon
1
Lille
1
Orléans-Tours
3
Paris
1
Reims
3
Rennes
5
Rouen
1
Toulouse
1
Versailles
1
ANNEXE
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Répartition des postes offerts (session 2015)
ACADÉMIES
CONCOURS UNIQUE
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille
7
1
Amiens
7
1
Besançon
3
-
Bordeaux
10
1
Caen
11
1
Clermont-Ferrand
12
1
Corse
1
-
Créteil
25
2
Dijon
16
1
Grenoble
8
1
Guadeloupe
2
-
Guyane
6
-
Lille
16
1
Lyon
14
1
Montpellier
4
-
Nantes
10
1
Nice
9
-
Orléans-Tours
9
1
Paris
12
1
Poitiers
7
-
Reims
8
1
La Réunion
5
-
Rouen
6
-
Strasbourg
6
-
Toulouse
4
-
Versailles
74
5
Mayotte
2
-
Wallis et Futuna
1
-
Totaux
295
20
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 234.
L'ensemble de ces postes est réparti conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 16 janvier 2015 (série C 14/29) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L.222-2 du code de la consommation.
Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 16 avril 2014 (NOR : ERNC1408049V)
Un emploi de chef de service de groupe II est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), au ministère de la décentralisation et de la fonction publique.
Le titulaire de l'emploi aura la charge du Service du pilotage et des politiques transversales, lequel comprend :
- le bureau de la qualité du droit ;
- le secrétariat général ;
- le département des études et des statistiques ;
- le département en charge du suivi du programme SIRH-Paye.
A ce titre, le service du pilotage et des politiques transversales :
- contribue à la qualité des textes relatifs à la fonction publique, à la programmation et au suivi de leur élaboration ainsi qu'au suivi du contentieux auquel ils peuvent donner lieu, exerce une mission de veille juridique, élabore le code général de la fonction publique et en assure la maintenance ;
- exerce une mission de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale et gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Le service assure le suivi de la performance de la direction générale ;
- exerce une mission générale de connaissance statistique des trois versants de la fonction publique ; élabore et met en œuvre un programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ;
- exerce la tutelle du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines en lien avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget, contribue à la définition et à la mise en place des systèmes d'information et des outils qui leur sont associés en matière de gestion des ressources humaines.
Le chef de service en charge du pilotage et des politiques transversales supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Profil du candidat recherché :
- expérience professionnelle dans les domaines de la gestion des ressources humaines et du droit de la fonction publique ;
- compétence dans le domaine des finances publiques ;
- expérience du dialogue social dans la fonction publique ;
- expérience de pilotage de projets informatiques ;
- aptitude au travail interministériel, en réseau et à la négociation ;
- capacité avérée à l'animation d'équipes de haut niveau.
La gestion statutaire et indemnitaire de l'ensemble des personnels de la DGAFP est assurée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Conformément aux dispositions du décret 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service, et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
L'avis publié au journal officiel du 4 mars 2015 sous le numéro NOR : AFSJ1505746V est modifié comme suit :
« Transmission du dossier de candidature et date de clôture des inscriptions
Les dossiers de candidature sont adressés, par la voie hiérarchique, au plus tard le 15 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi, à l'inspection générale des affaires sociales, pôle ressources humaines, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, dans les conditions suivantes :
Tout dossier présenté hors délai ne pourra être pris en considération.
Il est demandé aux candidats d'adresser préférentiellement leur dossier de candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : IGAS-COMITE-ISE-IGSE@igas.gouv.fr ».
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est ainsi modifiée :
1° La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 et son annexe 1 sont remplacées par les versions figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
2° L'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-148 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
3° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est ainsi modifiée :
1° L'annexe 1 des fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-113, BAT-TH-115 et BAT-TH-121 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
2° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend : 
1. La sous-direction des ressources humaines. 
2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières. 
3. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés. 
4. La division du patrimoine et de la logistique. 
5. La division des systèmes d'information. 
6. Le centre de services partagés financiers. 
7. La mission d'appui au pilotage. »
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;
b) Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;
c) Après la référence : « TRA-SE-102 », est insérée la référence : « , TRA-SE-112 » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;
b) Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;
3° Au troisième alinéa :
a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;
b) La référence : « , BAR-EQ-112 » est supprimée ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-SE-112 comporte une annexe 1 définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé. Pour cette fiche, aucune partie C n'est à inclure dans l'attestation sur l'honneur. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 2015, l'adjudante Pabouty (Patricia) est nommée régisseur de recettes et d'avances de la régie des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire à Paris, à compter du 11 mars 2015.