Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 1 :
1. Est insérée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société ASKLE Santé (ASKLE)
1218280
Escarres, surmatelas air motorisé, ASKLE, AXTAIR ONE, forfait loc hebdomadaire
Forfait de location hebdomadaire du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE avec compresseur
DESCRIPTION
Le surmatelas à air (dimensions : 199 cm x 88,5 cm × 17 cm, hauteur d'air thérapeutique : 12 cm).est en polyuréthane éther 300 µm. Il comprend 2 compartiments indépendants de 9 cellules avec 2 tubulures de raccordement (soit 18 cellules au total). Le dispositif est associé à un système de dégonflage rapide d'urgence (dégonflage total obtenu en moins de 15 secondes). Le surmatelas à air motorisé repose sur une base en mousse de polyéther (densité de 18 kg/m3) de 5 cm d'épaisseur.
Le compresseur (dimensions : 25 cm × 25 cm × 13 cm) est un boîtier avec crochets rabattables de fixation au panneau de lit. Le réglage de la pression est réalisé par potentiomètre avec un système manuel de réglage de la pression par la sélection du poids du patient. La durée du cycle complet d'alternance entre les deux compartiments est de 6 minutes. Le compresseur est muni d'une alarme visuelle de panne d'alimentation. Le compresseur n'est pas doté d'alarme sonore.
- Housse PROMUST PU. La partie supérieure est en jersey-polyuréthane. La partie inférieure est en textile polyuréthane-polychlorure de vinyle.
- Housse PROMUST CIC. La partie supérieure est en jersey-polyuréthane enduite de polyuréthane-polycarbonate sur une trame de polyester avec un revêtement aux ions argent. La partie inférieure est en textile polyuréthane-polychlorure de vinyle.
Le surmatelas est fourni avec une des deux housses antidérapantes suivantes :
INDICATIONS DE PRISE EN CHARGE
- Aide à la prévention d'escarre, pour des patient à risque moyen à élevé de développer une escarre (selon jugement clinique et échelles), levé dans la journée, alité plus de 15 heures.
Aide au traitement d'escarre ou en post-chirurgie d'escarre chez des patients à risque de survenue d'escarre moyen à élevé avec :
- une ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, patient levé ou non dans la journée ;
- ou une escarre de stade 3 ou 4 hors zone d'appui ou avec possibilité d'exclusion d'appui, avec système de décharge localisée ;
- ou une escarre de stade 1 ou 2 en zone d'appui, patient levé ou non dans la journée avec système de positionnement et intervention d'auxiliaires médicaux 3 fois par jour pour vérification de l'installation et réalisation de retournement ;
- ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 en zone d'appui et patient incapable de se mobiliser seul
MODALITES D'UTILISATION
Dans les indications d'aide au traitement de l'escarre, l'association aux dispositifs de décharge localisée ou de positionnement est obligatoire. Le cas échéant, elle peut être associée à l'intervention d'auxiliaires médicaux.
La prise en charge d'AXTAIR ONE est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 30 et 110 kg.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Surmatelas AXTAIR ONE associé au compresseur VAXT2/POMPE/ONE avec housse PROMUST PU VAXT2/ONE
Surmatelas AXTAIR ONE associé au compresseur VAXT2/POMPE/ONE avec housse PROMUST CIC VAXT2/ONE/CIC
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020.
2. La nomenclature du code 1227332 est modifiée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1227332
Lit, compresseur pour surmatelas pneumatique, forfait de livraison.
Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
La prise en charge de cette référence est subordonnée au caractère remboursable des références 1240054, 1217374 et 1218280.
Au-delà du 1er janvier 2008, la prise en charge de cette référence est subordonnée également au caractère remboursable du surmatelas ou matelas associé.