Conventions collectives étendues
Equipements thermiques (n° 3042)
IDCC : 998. - Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (ouvriers, employés, techniciens et agents demaîtrise)Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
 Convention collective nationale du 7 février 1979, étendue par l'arrêté du 22 décembre 1987.
IDCC : 1256. - Entreprises de gestion d'équipements thermiques
et de climatisation (cadres, ingénieurs et assimilés)
 Convention collective nationale du 3 mai 1983, étendue par l'arrêté du 22 janvier 1987 (8e édition septembre 2006).
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 - le numéro de la brochure : 3042 ;
 - ou bien les codes IDCC : 998 (pour OETAM) ou 1256 (pour cadres),
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 426 p. - 17 EUR. - ISBN : 2-11-076225-X. - Réf. : 9 782110 762225.
Industries de fabrication mécanique du verre (n° 3079)
IDCC : 669
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
 Convention collective nationale du 8 juin 1972, étendue par l'arrêté du 10 mai 1973 (8e édition septembre 2006).
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 - le numéro de la brochure : 3079 ;
 - ou le code IDCC : 669,
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2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 226 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-076251-9. - Réf. : 9 782110 762511.
Installation, entretien, réparation et dépannage
de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (n° 3023)
IDCC : 1412
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
 Convention collective nationale du 21 janvier 1986, étendue par l'arrêté du 3 août 1987 (12e édition septembre 2006).
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 - le numéro de la brochure : 3023 ;
 - ou le code IDCC : 1412,
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2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 282 p. - 11,20 . - ISBN : 2-11-076210-1. - Réf. : 9 782110 762108.
Pompes funèbres (n° 3269)
IDCC : 759
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
 Convention collective nationale du 1er mars 1974, étendue par l'arrêté du 17 décembre 1993 (5e édition, septembre 2006).
 Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
 - le numéro de la brochure : 3269 ;
 - ou le code IDCC : 759,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 226 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-076246-2. - Réf. : 9 782110 762467.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
 Etude :
 Le code des marchés publics.
 Par le bureau de la réglementation générale et des affaires internationales de la sous-direction de la commande publique (direction des affaires juridiques).
 Droit européen :
 Actualités communautaires.
 La modification de la décision « comitologie » renforce le rôle du Parlement européen.
 Lignes directrices concernant les aides d'Etat visant à promouvoir les investissements à risque dans les petites et moyennes entreprises.
 La Commission a autorisé le régime de soutien de l'Agence française de l'innovation industrielle en faveur de programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle.
 Jurisprudence communautaire :
 Le TPI (Tribunal pénal international) apporte des précisions concernant les droits des particuliers, dont les fonds sont gelés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
 La cour de justice encadre le recours au travail à durée indéterminée en renforçant la protection des travailleurs.
 Droit de vote pour l'élection au Parlement européen, suite.
 La CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) annule la décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel par le bureau des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis, ainsi que la décision du Conseil approuvant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de ces données.
 Jurisprudence :
 Du contrôle de la transposition des directives par le Conseil constitutionnel et de « l'identité constitutionnelle de la France ».
 Validant les attributions d'assistance et de conseil aux personnes publiques reconnues par le décret du 19 octobre 2004 à la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, le Conseil d'Etat précise le champ des activités de l'Etat « qui n'emportent pas intervention sur un marché ».
 La charte du dialogue social à la direction générale des impôts n'est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir.
 Le Conseil d'Etat annule la déclaration d'utilité publique et la dérogation à l'obligation d'enfouissement en site classé de la ligne à très haute tension dans les gorges du Verdon.
 La Cour de cassation précise le régime de responsabilité des armateurs.
 Actualités :
 La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
 La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).
 Les « certificats d'économie d'énergie », un instrument de marché pour valoriser les économies d'énergie.
 La participation du commissaire du Gouvernement au délibéré : suite et fin ?
 Le point sur ... La modernisation de la réglementation des foires et salons.
 Focus :
 La communication interprétative de la Commission relative au droit communautaire applicable à la passation des marchés non soumis ou partiellement soumis aux directives « marchés publics » : lignes directrices ou législation rampante ?
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 41, septembre-octobre 2006, 104 p. 10 . - Réf. :3 303332 800414.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
 Textes officiels :
 Textes in extenso :
 Questions écrites. - Parlement européen :
 Questions écrites à la Commission, sur les licences obligatoires.
 Questions écrites au Conseil, sur la défense des produits européens contre les mentions trompeuses de la concurrence chinoise.
 Question écrite à la Commission, sur l'EPLA et l'adhésion de la Communauté à la CBE.
 Questions écrites. - Assemblée nationale :
 Questions écrites sur les interventions du Gouvernement quant au processus de ratification de l'accord de Londres sur le brevet européen, et réponse.
 Questions écrites sur le fléau économique que représente la contrefaçon, et réponse.
 Questions écrites. - Sénat :
 Questions écrites sur le plagiat dont sont victimes les produits du terroir issus de l'Hexagone, et réponse.
 Relevés :
 Site de l'Union européenne.
 Législation étrangère.
 Notification relative aux traités.
Deuxième partie
 Doctrine :
 Comptes rendus.
 La doctrine dans les revues.
Troisième partie
 Jurisprudence :
 Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale. - Nom commercial, enseigne, nom de domaine.
Quatrième partie
 Actualités et informations :
 Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 840, 15 novembre 2006, 72 p. 8,30 . - Réf. 3 303332 308408.