L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE I
« PROGRAMME DES MATIÈRES DU CONCOURS
« Programme de l'épreuve écrite n° 1 d'admissibilité : analyses de cas.
« PREMIÈRE PARTIE : LE NAVIRE
« I. - Connaissances générales :
- divers types de navires utilisés pour le commerce, l'entretien et l'exploitation des ports, et systèmes de construction des navires ;
- définition de leurs caractéristiques principales ;
- connaissance des termes maritimes et unités de mesures utilisés ; notions d'architecture navale (nom des principales pièces d'un navire) ;
- gestion et traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires. »
« II. - Manœuvre du navire :
Dynamique du navire :
- la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Évolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes. Utilisation des remorqueurs, des points fixes, des ancres et chaînes ;
- les manœuvres courantes d'accostage et d'appareillage, utilisation des aides à l'accostage ;
- différents types d'amarrage des navires. Efforts d'amarrage et disposition d'amarrage. Surveillance et intervention. Aide à l'amarrage (lamanage, vedette, treuils). Equipements à bord. Plan et charge de sécurité des amarres. Dispositions à prendre par mauvais temps ;
- connaissance des systèmes d'aide à la navigation dans les ports et utilisation des équipements de navires. »
« III. - Théorie du navire et calculs de chargement :
- lignes de charge et marques de franc-bord ;
- effort au chargement et déchargement, déformations ;
- condition d'équilibre du flotteur ;
- stabilité dynamique. Réserve de stabilité ;
- transports ou additions de poids. Carènes liquides et poids suspendus. Chargements semi-liquides. Embarquement d'eau lors d'un sinistre. Embarquement de colis lourds. Utilisation des ballasts ;
- échouement/échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement ; »
« IV. - Sécurité du navire :
- principes généraux de construction d'un navire en vue de la sécurité à bord ;
- contrôle et surveillance des navires. Rôle des centres de sécurité des navires et sociétés de classification ;
- les règles relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (SOLAS) ;
- convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (MARPOL) ;
- équipements de sécurité à exiger à bord des navires suivant leur affectation et suivant leur type ;
- organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ;
- mesures de sécurité lors des manutentions de céréales ou matières pondéreuses en vrac ;
- mesures de sécurité particulières prises lors du transport et de la manutention de matières dangereuses à bord ;
- mesures de prévention des risques à bord des navires spécialisés (vrac liquide et solide) ;
- lutte contre les voies d'eau. Prévention. Mesures à prendre en cas de pollution. Assèchement. Epuisement. Aveuglement ;
- lutte contre l'incendie. Causes possibles d'incendie et d'explosion. Prévention et détection. Matériel et moyens de secours et d'extinction ;
- rôle du capitaine ou de l'officier de garde lors d'un sinistre à bord d'un navire de commerce. Organisation contre le feu à bord ;
- mesures à prendre en prévision de mauvais temps, au mouillage, à quai, avant l'appareillage, en cas de pollution ;
- moyens de sauvetage à bord des navires ;
- le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) ; »
« DEUXIÈME PARTIE : LE PORT
« I. - Océanographie, météorologie et navigation (notions générales) :
notions d'océanographie générale et de météorologie nautique ;
- accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ;
- bathymétrie, dragages et sondages, effectués par divers types d'engins ;
- signalisation des accès et plans d'eau des ports ;
- aides à la navigation, radar, système de localisation radioélectrique, AIS, indicateurs de vitesses d'approche, signaux de port. »
« II. - Ouvrages des ports :
- rôle et description générale des digues, quais et appontements, ponts mobiles et écluses (télécommande, automatisation, fonction, réglementation et consignes d'exploitation), équipements de construction et de réparation navale ;
- l'amarrage et l'accostage des navires (équipements et efforts) ;
- les précautions à prendre pour assurer la sécurité du quai (les charges admissibles sur les quais et terre-pleins dues à l'exploitation portuaire). »
« III. - Outillage des ports et manutention portuaire :
- les fonctions remplies par les grandes catégories d'engins de manutention ;
- l'organisation et les modes d'exploitation des terminaux ;
- hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage ;
- l'organisation de la manutention portuaire, les règles applicables aux ouvriers dockers. »
« IV. - Sécurité et environnement dans les ports :
- les STM, notamment leur environnement (organisation et attributions des services portuaires, de la préfecture maritime et des affaires maritimes) ;
- rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ;
- prévention générale des sinistres dans les ports, cas particuliers des marchandises dangereuses et des postes spécialisés pour ces produits ;
- causes principales et risques d'incendie dans les ports ;
- risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ;
- équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ;
- les consignes d'alerte et d'intervention, l'information des navires et usagers en cas de danger ou mauvais temps ;
- précautions à prendre en cas de pollution par un produit dangereux ;
- lutte contre les pollutions, barrages, récupérateurs, produits d'élimination, conventions et règlements ;
- application des conventions MARPOL ;
- le transport et la manutention des matières dangereuses, généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses ;
- prescriptions générales concernant le transport et la manutention des diverses sorties de matières dangereuses dans les ports maritimes et des navires transportant ou ayant transporté des matières dangereuses ;
- l'accueil des navires en difficulté ; »
« V. - Sûreté portuaire :
- textes français, européens et internationaux ;
- rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant, agent de sûreté portuaire, agent de sûreté de l'installation portuaire ;
- connaissance des différentes zones (installation portuaire, zone d'accès restreint ZAR, ZPS, LPS) et les différents documents (PSP, PSIP, DOS…) ;
- sûreté du navire (ISPS et autres textes européens) : processus d'approbation des plans de sûreté, organisation en matière de sûreté d'une compagnie maritime et du navire, certificat navires liés à la sûreté.
- procédures applicables et analyse de documents transmis par les navires à la capitainerie préalablement à l'arrivée dans un port français ;
- sanctions applicables en matière de non-respect des obligations réglementaires liées à la sûreté ; »
« TROISIEME PARTIE : DROIT
« I. - Notions générales de droit administratif :
- l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;
- la justice administrative ;
- la police administrative ;
- le domaine public maritime ;
- les contraventions de grande voirie ;
« II. - Notions générales de droit privé :
- Organisation juridictionnelle de l'ordre judiciaire ;
- Responsabilité civile ;
- Classification des infractions pénales »
« III. - Notions de droit maritime :
Droit de la mer :
- les définitions des eaux intérieures, des rades et baies, de la zone contiguë, des eaux territoriales et de la zone économique ;
Statut des navires et autres bâtiments de mer :
- l'individualisation du navire ;
- responsabilité des propriétaires et fonds de limitation ;
- saisie des navires.
Le capitaine :
- caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;
Exploitation du navire :
- différents types d'affrètement ;
Les événements de mer :
- abordage, échouage, échouement ;
- assistance aux personnes ou aux biens ;
Différents types d'assurance maritime
Les épaves maritimes, les navires et engins abandonnés.
Rôle des agents maritimes, consignataires et transitaires. »
« IV. - Notions de droit portuaire :
- organisation des ports maritimes français ;
- police portuaire : champ d'application, organisation et règles de police (code des transports, titre « III du livre III de la 5e partie). »
- délimitation des ports ;
- différents droits de port ;
- police portuaire (organisation, missions, agents, capitainerie…) ;
- police des matières dangereuses : généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses »
« V. - L'environnement économique des ports :
- classement des ports français en fonction de l'importance et de la nature de leur activité ; positionnement des ports français en Europe ; ».