ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE 
      

    concerné par l'extension
NUMÉRO du BOCC où l'avenant 
      

    est publié
DATE DE PUBLICATION 
      

    de l'avis au JORF
7013
Convention collective de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot
Avenant n° 48 du 12 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
8831
Convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
Avenant n° 37 du 15 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
8241
Convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et les scieries agricoles de la région Centre
Avenant n° 61 du 17 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
8243
Convention collective de travail du 26 mars 1986 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
Avenant n° 27 du 25 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
8414
Convention collective de travail du 22 février 1972 concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
Avenant n° 75 du 2 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
8252
Convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
Avenant n° 62 du 24 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
8234
Convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
Avenant n° 47 du 13 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
8233
Convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
Avenant n° 55 du 6 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
8523
Convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
Avenant n° 34 du 13 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
8526
Convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
Avenant n° 16 du 17 février 2015
2015/19
29 mai 2015
8525
Convention collective de travail du 10 avril 2002 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
Avenant n° 21 du 8 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
9111
Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
Avenant n° 97 du 31 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
9222
Convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
Avenant n° 75 du 13 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
9411
Convention collective de travail du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
Avenant n° 54 du 16 février 2015
2015/19
29 mai 2015
9413
Convention collective de travail du 20 avril 1962 concernant les établissements horticoles et les pépiniéristes du département de Loir-et-Cher
Avenant n° 56 du 18 février 2015
2015/19
29 mai 2015
9412
Convention collective de travail du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher
Avenant n° 24 du 18 février 2015
2015/19
29 mai 2015
9441
Convention collective de travail du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
Avenant n° 17 du 9 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
9492
Convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
Avenant n° 105 du 13 février 2015
2015/19
29 mai 2015
9521
Convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
Avenant n° 35 du 28 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
9532
Convention collective de travail du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne
Avenant n° 70 du 24 février 2015
2015/19
29 mai 2015
9542
Convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
Avenant n° 91 du 2 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
9552
Convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
Avenant n° 100 du 2 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
9572
Convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
Avenant n° 40 du 2 mars 2015
2015/19
29 mai 2015
9641
Convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
Avenant n° 47 du 1er mars 2015
2015/19
29 mai 2015
9721
Convention collective de travail du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
Avenant n° 80 du 21 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
9722
Convention collective de travail du 31 mai 1974 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe
Avenant n° 67 du 4 février 2015
2015/19
29 mai 2015
9723
Convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
Avenant n° 83 du 23 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
9725
Convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les champignonnières du département de la Sarthe
Avenant n° 87 du 22 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
9762
Convention collective de travail du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime
Avenant n° 7 du 27 janvier 2015
2015/19
29 mai 2015
9882
Convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
Avenant n° 109 du 2 mars 2015
2015/19
29 mai 2015