Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Le service économique et statistique de la direction des affaires     économiques et internationales comprend :
      << Le département des études économiques ;
      << La sous-direction de l'observation statistique de la construction,
     constituée :
      << - du bureau de la statistique déconcentrée de la construction ;
      << - du bureau de la statistique des entreprises de construction ;
      << - du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier ;
      << La sous-direction de l'observation statistique des transports, constituée     :
      << - du bureau de la statistique des transports ;
      << - du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports ;
      << Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux,     constitué :
      << - du bureau de la diffusion ;
      << - du bureau de l'informatique ;
      << - du bureau des ressources humaines et financières.
      << I. - La sous-direction de l'observation statistique de la construction     (E.S./SC) comprend :
    << Le bureau de la statistique déconcentrée de la construction
    (E.S./S.C. 1)
      << Le bureau de la statistique déconcentrée de la construction est chargé de     concevoir et de coordonner la collecte et le traitement, par les services     déconcentrés du ministère, d'informations statistiques sur l'urbanisme, la     construction neuve et l'habitat. Ces informations, dont il assure l'analyse,     la synthèse et la publication au plan national, sont obtenues soit par     exploitation d'informations d'origine administrative soit grâce à des     enquêtes statistiques.
      << Le bureau de la statistique des entreprises de construction (S.C. 2)    
      << Le bureau de la statistique des entreprises de construction a en charge     la conception, la réalisation et l'analyse des résultats d'enquêtes     statistiques publiques sur le secteur de la construction et coordonne le     dispositif d'enquêtes obligatoires déléguées aux organismes professionnels de     ce secteur. Il assure en outre des missions d'expertise et de conseil     méthodologique relatives à la statistique sur le secteur de la construction,     notamment pour ce qui concerne la conception, l'harmonisation des     nomenclatures et codes et l'élaboration de la réglementation communautaire     ayant une incidence sur ces statistiques.
        << Le bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier (S.C. 3)    
      << Le bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier a la     responsabilité de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse économique     sur les domaines du logement et de l'immobilier. Il est chargé, conjointement     avec les services compétents de la direction de l'habitat et de la     construction, de la conception et de l'élaboration du compte satellite du     logement et assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la     commission des comptes du logement. Il participe au développement et à     l'amélioration de l'information statistique sur les domaines du logement et     de l'immobilier, en collaboration avec ses partenaires de l'administration,
     de la profession et des milieux économiques.
      << II. - La sous-direction de l'observation statistique des transports     (E.S./D.T.) comprend :
    << Le bureau de la statistique des transports (S.T. 1)
      << Le bureau de la statistique des transports a en charge la conception, la     réalisation et l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques dans     le domaine des transports. Il coordonne l'exploitation à des fins     statistiques des données d'origine administrative. Il exerce une fonction de     conseil méthodologique auprès des différents services du ministère ou des     organismes professionnels et participe au développement et à la mise en     oeuvre des outils statistiques régionaux. Il contribue à l'élaboration de la     réglementation communautaire ayant une incidence sur la statistique des     transports.
    << Le bureau des synthèses économiques et sociales
    sur les transports (S.T. 2)
      << Le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports a la     responsabilité de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse des     questions économiques et sociales sur le domaine des transports. Il est     chargé, notamment, de la conception et de l'élaboration du compte satellite     des transports et assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la     commission des comptes des transports de la nation. Il réalise les synthèses     conjoncturelles sur les transports. Il participe au développement et à     l'amélioration de l'information statistique sur les transports, en     collaboration avec ses partenaires de l'administration, de la profession et     des milieux économiques.
      << III. - Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens     généraux (E.S./D.I.M.) comprend :
    << Le bureau de la diffusion (D.I.M. 1)
      << Le bureau de la diffusion est chargé de la politique de diffusion du     service économique et statistique. Il assure la conception d'ensemble, la     réalisation, la promotion et la commercialisation des produits de diffusion     des informations statistiques et des études. Il a une mission d'information     du public ; il gère un centre de documentation ouvert au public. Il apporte     son concours aux différents services du ministère dans l'utilisation des     données statistiques.
    << Le bureau de l'informatique (D.I.M. 2)
      << Le bureau de l'informatique conçoit, propose et met en oeuvre la     politique informatique du service dans le cadre du schéma directeur du     ministère. Il assure l'assistance informatique aux agents du service. Il     assiste le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation de la     composante informatique des projets du service. Il réalise ou fait réaliser     le développement et la maintenance des applications.
    << Le bureau des ressources humaines et financières (D.I.M. 3)
      << Le bureau des ressources humaines et financières gère les moyens     budgétaires du service et assure une gestion de proximité des personnels. >>