Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans cet établissement dans les spécialités suivants :
 1 poste, domaine agroalimentaire ;
 1 poste, domaine travaux.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil, direction du personnel, BP 310, 76503 Elbeuf Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines des hospices civils de Lyon, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres, organisé par les hospices civils de Lyon (Rhône), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche biomédical, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 201 du 1er septembre 2009, texte n° 47 (NOR : SASH0919872V), est annulé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sens (Yonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Sens, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89100 Sens, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 11 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance, à Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au foyer départemental de l'enfance, 4, boulevard Gouraud, BP 31, 89010 Auxerre Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 680, 20604 Bastia Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier René Dubos, 6, avenue de l'Ile-de-France, 95303 Cergy-Pontoise Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 11 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance d'Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au foyer départemental d'Auxerre, 4, boulevard Gouraud, BP 31, 89010 Auxerre Cedex.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier d'Annonay (Ardèche), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Annonay, direction des ressources humaines, rue du Bon-Pasteur, BP 119, 07100 Annonay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Alès (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Alès, 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, 30103 Alès Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 1 poste au centre hospitalier Emmanuel Roger Prévôt de Moisselles ;
 1 poste au centre hospitalier René Dubos de Pontoise.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier René Dubos, direction des ressources humaines, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise Cedex, dans un délai de deux ois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Valvert (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation, option technique d'information médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Valvert, 78, boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Aude en date du 23 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite d'Epéraza.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite fondation Gaudissard, 11260 Espéraza.
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 14 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants à caractère social Réseau Villas d'Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, maison d'enfants à caractère social Réseau Villas, 3, avenue de la Synagogue, Le Bonaventure, 84000 Avignon.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2009 au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal de 2e classe vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier de Rennes, direction des ressources humaines, 2, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Bar-le-Duc - Fains-Véel (Meuse).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Bar-le-Duc, 1, boulevard d'Argonne, BP 10510, 55000 Bar-le-Duc.
Le même décret est complété de l'annexe suivante prévue à l'article 11 dans sa rédaction issue du présent décret : 
« A N N E X E 
« Liste des cadres d'emplois d'intégration : 
« Adjoint technique territorial régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié ; 
« Garde-champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ; 
« Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié. »
Le tableau figurant à l'annexe II du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit : 
Dans la colonne de droite intitulée : « Grade d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale », il est ajouté : 
1° Après la ligne : « Attaché », les lignes « Attaché de conservation du patrimoine », « Conseiller des activités physiques et sportives » et « Conseiller socio-éducatif » ; 
2° Après la ligne : « Agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles », les lignes : « Gardien de police municipale ; » et « Garde champêtre principal ».
Le tableau figurant à l'annexe I du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit : 
Dans la colonne de droite intitulée : « Grade d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale », il est ajouté : 
1° Après la ligne : « Attaché » les lignes : « Attaché de conservation du patrimoine », « Conseiller des activités physiques et sportives » et « Conseiller socio-éducatif » ; 
2° Après la ligne : « Agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles », les lignes : « Gardien de police municipale » et « Garde champêtre principal ».
Le premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 est remplacé par les alinéas suivants : 
« Peuvent seuls être candidats à la titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale les agents mentionnés à l'article 4 du présent décret justifiant : 
« 1° Soit de la possession de l'un des titres requis pour pouvoir se présenter au concours externe d'accès aux cadres d'emplois dans lesquels ils demandent à être titularisés ; 
« 2° Soit d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. »
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 2-1 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 susvisé, il est créé un article 2-2 ainsi rédigé : 
« Art. 2-2.-L'intégration ou la titularisation dans le cadre d'emplois des agents de police municipale est subordonné à l'obligation de suivre la formation prévue à l'article 5 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. 
« L'intégration ou la titularisation dans le cadre d'emplois des gardes champêtres est subordonné à l'obligation de suivre la formation prévue à l'article 5 du décret n° 1994-731 du 24 août 1994 susvisé. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SAS Saint-Philbert Energies, dont le siège social est situé 84, rue Claude-Bernard, 75005 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Philbert, d'une capacité de production de 6,15 MW, localisé lieudit Les Landes, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SARL LAVANSOL 2, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter le parc photovoltaïque Les Plaines de Haute Montagne 2, d'une capacité de production de 6,50 MWc, localisé lieudit Signoret, 04190 Les Mées.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SARL SolaireParc05100, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisé lieudit Serre du Devez, 05700 Trescléoux.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'arrêté du 24 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
 1° Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « le Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français » sont remplacés par les mots : « la Société nationale des parcs zoologiques » ; 
 2° Au second alinéa de l'article 3, les mots : « du Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français » sont remplacés par les mots : « de la Société nationale des parcs zoologiques » ; 
 3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « 50 F » sont remplacés par les mots : « 8 € ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SEBI COGEN, dont le siège social est situé ZI De Dumès, avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,554 MW, localisée route de la Chabossière, 44610 Indre.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Labouheyre, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Berroute, 40200 Labouheyre.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SARL La Limouzinière Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Limouzinière, d'une capacité de production de 6,15 MW, localisé lieudit Les Landes, 44310 La Limouzinière.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SARL LAVANSOL 1, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5 MWc, localisé lieudit L'Aubrespin Cantaron, 04190 Les  Mées.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SARL Future Energy France, dont le siège social est situé 5, allée des Arbousiers, 40660 Moliets, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,064 MWc, localisé lieudit Tuyas, 40410 Pissos.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2009, la SARL Juwi EnR, dont le siège social est situé avenue Auguste-Normand, ZI portuaire, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Colomine Del Prat, 66670 Ortaffa.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2009, la SASU Société de projet photovoltaïque 7, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter le parc photovoltaïque de Croix-d'Hins, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Constantin, Lande de Hume, 33610 Cestas.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2009, la société OMEXOM Energies renouvelables, dont le siège social est situé 226, chemin de la Garriguette, 34130 Saint-Aunes, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Pause d'Hamiliac, 30580 Fontarèches.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 août 2009, est classée dans le réseau routier national, dans le département de la Haute-Garonne, la route départementale n° 33, située sur le territoire des communes de Labroquère, Barbazan, Luscan, Galié, Ore, Fronsac et Chaum, dénommée route nationale n° 125, comprise entre le point repère 0+000 et le point repère 12+107, soit sur une longueur de 13 713 mètres, conformément au plan annexé au présent arrêté.
 Nota. ― Le plan peut être consulté :
 ― aux archives centrales du ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de la mer, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex ;
 ― à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest, 155, avenue des Arènes-Romaines, 31300 Toulouse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SARL SolaireParcSMB1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudits Roque Senglé et Sargles, 83510 Saint-Antonin-du-Var.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Lohignon, parcelle cadastrale ZB 13, 56430 Mauron, de la SAS Eoliennes de Mauron, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.
L'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), soit dans les régions concernées, soit par secteur d'activité : » ;
 2° Aux troisième et septième alinéas de l'article 2, les mots : « de la région » sont remplacés par les mots : « compétent » ;
 3° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les délégués des comités du travail sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans le ou les comités d'établissement concernés parmi les délégués du personnel, titulaires ou suppléants, compétents dans le périmètre d'attribution de ces comités ou, à défaut, parmi les candidats aux élections des délégués du personnel. » ;
 4° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « directeur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « directeur compétent » ;
 5° L'article 5 est ainsi modifié :
 ― aux quatrième, septième, neuvième, dixième, quinzième et seizième alinéas, les mots : « inspection du travail des transports » sont remplacés par les mots : « inspection du travail » ;
 ― au quatrième alinéa, les mots : « établis par la région » sont supprimés et après les mots : « , par établissement,  » sont ajoutés les mots : « ou direction » ;
 ― au treizième alinéa de l'article 5, après les mots : « au niveau de l'établissement » sont ajoutés les mots : « ou de la direction » ;
 ― au seizième alinéa, les mots : « organismes de la direction de l'entreprise relevant du comité » sont remplacés par les mots : « des directions ».
L'employeur des personnes agréées en application de l'article R. 321-45 du code des ports maritimes en vue d'exercer leur activité en application de l'article R. 321-47 du même code établit un plan de formation. Il s'assure des références et qualifications professionnelles des formateurs. Il délivre une attestation de formation à l'issue de chaque formation initiale ou continue ou de tout entraînement périodique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 septembre 2009, M. Le Roux (Guy), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 janvier 2010.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 septembre 2009, M. Rampazzo (Dominique), directeur des relations industrielles pour le groupe PSA, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Germain (Jean-Claude), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2009, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent : 
A titre provisoire 
Mme Frédérique CHABIRON, attachée principale.
M. Samuel VERHAEGHE, ingénieur divisionnaire des TPE.
M. Alain BEDIKIAN, ingénieur des TPE.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
 Mme Gaulupeau (Aline), ingénieur spécialiste en acoustique, membre de la commission technique du Conseil national du bruit, en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique, en remplacement de M. Rumeau (Michel).
 M. Roland (Jacques), ancien directeur de l'établissement de Grenoble du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) en charge du département acoustique et éclairage du CSTB, expert judiciaire près la cour d'appel de Grenoble, en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore, en remplacement de Mme Vernet (Monique).
Sur proposition du ministre chargé de la santé
 Mme Adrien (Joëlle), docteur d'Etat en sciences naturelles et directrice de recherches à l'INSERM, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine, en remplacement de M. Léger (Damien).
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des transports et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, M. Plaisant (Eric), commissaire divisionnaire de la police nationale, est nommé sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 septembre 2009, M. Jean-Paul TROADEC, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) à compter du 3 octobre 2009, en remplacement de M. Paul-Louis ARSLANIAN, atteint par la limite d'âge.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 2009, M. Huart (Jean-Marc), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé sous-directeur des formations professionnelles au sein du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
 En tant que représentant des employeurs désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
 Titulaire :
 M. Thouron (Philippe), en remplacement de M. Goj (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2009, M. Jean-Philippe Donjon de Saint Martin, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé chef du service Conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP » à la direction générale de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 septembre 2009, Mme Sophie COUTOR, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet en charge du programme ACTES (groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 juillet 2009, Mme Chantal COULANGE, directrice du travail, en fonctions à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais, est nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord-Valenciennes à compter du 1er octobre 2009 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 septembre 2009, M. Louis LAUGIER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines au sein de la direction de l'administration de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 juillet 2009, M. Guy FITZER, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, est promu en qualité de directeur du travail et est nommé à compter du 1er octobre 2009 dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 18 septembre 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en qualité de représentant de salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Fernand Rumpler.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2009, Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2009 afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2009, M. Yves Buey, ingénieur général de 2e classe de l'armement, est renouvelé dans ses fonctions de chef du service des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à compter du 5 octobre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2009, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit : 
A titre permanent 
Mme Nilda ROBINOT, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD).
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 19 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Angoulême.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Angoulême, 16470 Saint-Michel.
Un arrêté du préfet de l'Allier, en date du 29 mai 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Gannat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, maison de retraite François Mitterrand, 03800 Gannat.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, 1, place Auguste-Muret, 05007 GAP Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Gard en date du 14 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Alès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 20139, 811, avenue Docteur-Jean-Goubert, 30103 Alès Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 29 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des ressources humaines, bureau de la gestion du personnel hospitalier, 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 03.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.