Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale ou le comité directeur du groupement d'intérêt public ou du groupement d'intérêt économique désigne une commission des marchés composée de quatre administrateurs au moins. Il peut aussi, sur proposition du directeur, constituer une commission spécifique pour la passation d'un marché déterminé. Il désigne également un nombre de suppléants égal à celui des titulaires. La commission ne peut valablement délibérer que si trois administrateurs au moins sont présents pendant l'ensemble de la séance. Les suppléants n'assistent pas aux séances s'ils ne sont pas appelés à remplacer les titulaires. La commission élit son président. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le directeur et l'agent comptable de l'organisme, ou leurs représentants, participent aux délibérations de la commission avec voix consultative. En outre, un représentant de l'autorité de tutelle peut assister à la commission avec voix consultative.
 Sur proposition du directeur et après acceptation du président de la commission, des agents de l'organisme ou des personnalités qualifiées, choisis en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché ou de leur compétence juridique, assistent à la commission avec voix consultative.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 septembre 2005 :
 I. - Il est mis fin aux fonctions des membres de la commission instituée par le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, dont les noms suivent :
 - le contre-amiral Devaux (Pierre), en qualité de représentant de la marine nationale au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret, sur sa demande et à compter du 1er octobre 2005 ;
 - M. Monnet (Alain), magistrat, en qualité de représentant de la division des affaires pénales militaires, appelé à d'autres fonctions.
 II. - Sont nommés membres de la commission instituée par le décret du 7 mai 2001 précité, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2005 :
 - le contre-amiral Robert (Denys), en qualité de représentant de la marine nationale au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret ;
 - le général de brigade (2e section) Reungoat (Jean), en qualité de suppléant du général de brigade (2e section) Bourdenet (Alain).
 III. - L'arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires est ainsi modifié :
 - les mots « général de division (2e section) Pâris de Bollardière (Jacques) » sont remplacés par les mots : « général de division Pâris de Bollardière (Jacques) » ;
 - les mots « général de division aérienne (2e section) Thiébault (Philippe) » sont remplacés par les mots : « général de brigade aérienne (2e section) Thiébaut (Philippe) » ;
 - les mots « commissaire général de division Aubard (Jacques) » sont remplacés par les mots : « commissaire général de division aérienne Aubard (Jacques) ».
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 4 du décret du 25 septembre 2001 susvisé pouvant être allouée aux rapporteurs de la commission de déontologie est fixé à 391,34 .
 Ce montant correspond à l'examen, par chaque rapporteur, d'un minimum de cinq dossiers par mois.
 Le montant total des indemnités allouées à un même rapporteur ne peut excéder 3 131,31  par an.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de l'Yonne selon le calendriersuivant :
 - à compter du mardi 16 mai 2006 dans l'arrondissement d'Auxerre ;
 - à compter du jeudi 18 mai 2006 dans l'arrondissement de Sens.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de l'Yonne selon le calendrier suivant :
 - à compter du lundi 24 avril 2006 dans l'arrondissement d'Auxerre ;
 - à compter du mercredi 26 avril 2006 dans l'arrondissement de Sens.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de l'Oise selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 16 mai 2006 dans l'arrondissement de Beauvais ;
 - à compter du mercredi 17 mai 2006 dans l'arrondissement de Compiègne ;
 - à compter du jeudi 18 mai 2006 dans l'arrondissement de Senlis ;
 - à compter du vendredi 19 mai 2006 dans l'arrondissement de Clermont.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de l'Oise selon le calendrier suivant :
 - à compter du lundi 24 avril 2006 dans l'arrondissement de Beauvais ;
 - à compter du mardi 25 avril 2006 dans l'arrondissement de Compiègne ;
 - à compter du mercredi 26 avril 2006 dans l'arrondissement de Senlis ;
 - à compter du jeudi 27 avril 2006 dans l'arrondissement de Clermont.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promue la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de commandeur
M. Reeves (Hubert) (Canada), astrophysicien. Officier du 13 juillet 1994.
Décret du 11 juillet 2003 portant nomination
NOR : PREX0306735D
 Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
M. Dahleb (Mustapha) (Algérie), président d'honneur du Syndicat des footballeurs professionnels africains ; 33 ans d'activités professionnelles et sportives.
M. Guillaume (Alain) (Belgique), ambassadeur de Sa Majesté le Roi des Belges ; 38 ans de services civils.
M. Matsui (Morio) (Japon), peintre ; 31 ans d'activités professionnelles.
M. Wyand (Anthony) (Grande-Bretagne), directeur des opérations en France d'un groupe d'assurance ; 41 ans d'activités professionnelles et militaires.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 octobre 2005, M. Casamatta (Gilbert), directeur de l'Institut national polytechnique de Toulouse, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Morancho (Roland).
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 octobre 2005, M. Laurent Mouterde, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura à compter du 1er novembre 2005.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application à compter du mardi 16 mai 2006 dans l'arrondissement de Cahors, dans le département du Lot.
 A compter de cette date, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues à compter du lundi 24 avril 2006 dans l'arrondissement de Cahors, dans le département du Lot.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 8 juillet 2003 par :
  Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Cet avenant modifie certaines des règles applicables, en matière d'ouverture de droits, aux salariés des secteurs du spectacle et de l'audiovisuel et prévues par l'avenant n° 1 à l'accord susvisé.
 La condition d'affiliation prévue par les annexes VIII et X à la convention du 1er janvier 2004 sera appréciée en totalisant les heures de travail accomplies au titre de ces annexes au cours des 335 jours précédant la fin du contrat de travail.
 Dans le cas où la précédente condition ne serait pas satisfaite, la réglementation de l'annexe qui correspond aux activités ayant permis de constater l'affiliation la plus importante au cours des 335 jours précédant la fin du contrat de travail sera appliquée.
 Cet avenant a été déposé le 9 juillet 2003, sous le numéro 354/03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Langlois (Régis), domicilié lotissement Desmarais, route du Sana, 97125 Bouillante.
  Cette installation, d'une capacité de production de 900 W, est localisée à la même adresse.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département du Morbihan selon le calendrier suivant :
 - à compter du vendredi 19 mai 2006 dans l'arrondissement de Vannes ;
 - à compter du lundi 22 mai 2006 dans les arrondissements de Lorient et de Pontivy.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département du Morbihan selon le calendrier suivant :
 - à compter du jeudi 27 avril 2006 dans l'arrondissement de Vannes ;
 - à compter du vendredi 28 avril 2006 dans les arrondissements de Lorient et de Pontivy.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2005, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat :
105 Barry (Alain).
106 Bidault (Loïc) (1).
107 Deliancourt (Jacques).
108 Ferran (Pierre).
109 Lahellec (Denis, Marie).
110 Manjard (Bruno).
111 Ognier (Sylvie).
112 Ollivier (Serge).
113 Pamelle (Didier).
114 Vidal (Jean, Jacques).
115 Vigne (Anne).
116 Yamgnane (Kofi) (1).
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3, et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seules être munies du marquage CE les structures en bois qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 Les références des normes harmonisées, des organismes notifiés par les autorités françaises et de la décision d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de l'Aisne selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 23 mai 2006 dans l'arrondissement de Laon ;
 - à compter du mercredi 24 mai 2006 dans les arrondissements de Château-Thierry et de Soissons ;
 - à compter du vendredi 26 mai 2006 dans l'arrondissement de Saint-Quentin.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de l'Aisne selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 2 mai 2006 dans l'arrondissement de Laon ;
 - à compter du mercredi 3 mai 2006 dans les arrondissements de Château-Thierry et de Soissons ;
 - à compter du jeudi 4 mai 2006 dans l'arrondissement de Saint-Quentin.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux feuilles souples d'étanchéité définies par les normes harmonisées NF EN 13707, NF EN 13859-1, NF EN 13859-2, NF EN 13967, NF EN 13969, NF EN 13970 ou NF EN 13984.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 février 2006 :
 Les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2006 prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005
 M. Jacky Druesne, ingénieur hospitalier.
II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005
 Mme Martine Beguin-Kerboul, directrice d'établissement sanitaire et social.
 M. Gérard Cotellon, directeur des soins.
 M. Henri Paniego, directeur d'établissement sanitaire et social.
 Mme Fatiha Zidane, directrice d'établissement sanitaire et social.
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005
 M. Pascal Gaudron, maître de conférences.
 Mme Odile Jeandeau, inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales.
 Est inscrite sur liste complémentaire au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité :
 Mme Marie-Claire Laurent, inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales.
IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005
 Mme Laurence Milliat, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales.
 Mme Brigitte Ollier, attachée principale d'administration scolaire et universitaire.
 Mme Bénédicte Poisson, conseillère d'administration scolaire et universitaire.
 Est inscrit sur liste complémentaire au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité :
 M. Christian Chazal, conseiller d'administration scolaire et universitaire.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département du Gard selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 17 mai 2006 dans l'arrondissement de Nîmes ;
 - à compter du jeudi 18 mai 2006 dans l'arrondissement d'Alès ;
 - à compter du vendredi 19 mai 2006 dans l'arrondissement du Vigan.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département du Gard selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 25 avril 2006 dans l'arrondissement de Nîmes ;
 - à compter du mercredi 26 avril 2006 dans l'arrondissement d'Alès ;
 - à compter du jeudi 27 avril 2006 dans l'arrondissement du Vigan.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2003, M. Reynaud (Thierry), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2003, M. Meyer (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2003, au titre de la mobilité.
Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.
 Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc (d'un format 21 x 29,7 cm) et rédigées sur une page recto au maximum.
 Les professions de foi sont adressées par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 à la date fixée en annexe (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : dgrh-ci@education.gouv.fr.
 Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux présidents et directeurs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
 Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, aux dates fixées en annexe.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières). Le candidat est également informé du lieu et de la date de l'audition.
 Les candidats font parvenir leur dossier aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci.
 Les rapporteurs peuvent demander aux candidats de communiquer des travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae, qui ne seraient pas joints aux dossiers.
 Les résultats sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrière » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs » puis « les enseignants-chercheurs » puis « recrutement, agrégation, détachement, mutations » puis « accès à l'application Antares/Antée » puis « ANTARES ».
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 1. M. le colonel Bertrand Bon, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux, dans le domaine de compétence de cette base ;
 2. M. Joseph Vergez, attaché de service administratif, adjoint au chef de la base d'essais de Cazaux du centre d'essais en vol, pour les affaires administratives, dans le domaine de compétence de cette base ;
 3. M. l'ingénieur en chef Marc Portes, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Toulouse, dans le domaine de compétence de cette base ;
 4. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée, dans le domaine de compétence de ce site ;
 5. M. Michel Larignon, ingénieur sur contrat, sous-directeur technique du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce centre.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 novembre 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 14 septembre 2003, à l'agence Crystal Mode Agency, sise 9, rue Duphot, 75001 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 29 octobre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, à Rouen.
   Objet :
 Indemnisation des congés de maternité.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la région havraise ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont prises en compte pour l'application de l'article 11 H du décret du 29 avril 1988 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :
 Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 4 février 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Le présent accord relatif à la mise en place et à l'encadrement du travail de nuit concerne les entreprises relevant des secteurs d'activités suivants :
 1. Les entreprises de téléservices qui font pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de données informatiques et toutes prestations de services nécessaires au bon fonctionnement d'un bureau, d'une entreprise quelle que soit sa nature (commerciale, industrielle, service, profession libérale) et même des particuliers, en utilisant les nouvelles techniques de télécommunications, ainsi que les entreprises de services réalisant toute opération manuelle de saisie, acquisition ou capture de données, à partir de tout support (papier, documents scannérisés, images numériques, etc.).
 2. Les entreprises de services d'accueil à caractère événementiel (services d'accueil occasionnels dans le cadre de salons, conventions, colloques ou tout autre événement de relation publique ou commercial), de services développés intégrant l'ensemble des composantes de l'accueil de réception (gestion de listings, attribution de badges, malettes, documentation, vestiaire, service voiturier, acheminement de groupes incluant accueils en gares ou aéroports et visites de sites), assurant la gestion annualisée de prestations de services d'accueil et d'accueil téléphonique en entreprises, à l'exclusion des animations en grands magasins.
   Signataires :
 Syndicat national des prestataires de service d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA) ;
 Syndicat du marketing téléphonique (SMT) ;
 Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Montagnes Noires.
 Zone de planification : Gourin.
 Fréquence : 94,50 MHz.
 Adresse du site : parc de Nohen, 56110 Gourin.
 Altitude du site : 300 mètres.
 Altitude de l'antenne : 348 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 80°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Montagnes Noires.
 Zone de planification : Callac.
 Fréquence : 91,20 MHz.
 Adresse du site : lieudit Restehouanet, 22110 Mellionec.
 Altitude du site : 260 mètres.
 Altitude de l'antenne : 278 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Montagnes Noires.
 Zone de planification : Baud.
 Fréquence : 105,00 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bonvallon, 56150 Baud.
 Altitude du site : 120 mètres.
 Altitude de l'antenne : 130 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le dossier, destiné au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte :
 1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe (1), en deux exemplaires ;
 2. Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3. Une attestation sur l'honneur précisant que sa candidature n'a pas été retenue par deux fois dans le même corps et la même section du Conseil national des universités. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.
 Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 4 mai 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau DGRH A 2), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le corps et la section postulés auxquels il s'inscrit.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 2003, M. Paraud (Jean-Philippe) est désigné pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Limoges, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Oblet (Pierre).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au pôle gérontologique du Nord-Sarthe (hôpitaux locaux de Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable et Sillé-le-Guillaume) (Sarthe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local de Sillé-le-Guillaume, BP 1, 72140 Sillé-le-Guillaume, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à COGESTAR 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 kW, est localisée chaufferie « Boucherie », 2, rue Jeanne-d'Arc, 42400 Saint-Chamond.
Les fonctionnaires de France Télécom peuvent être détachés, sur leur demande et dans les conditions prévues par le présent décret, dans tous les corps de fonctionnaires de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, sans que puisse être opposée à l'un de ces fonctionnaires aucune des dispositions figurant dans les statuts particuliers régissant ces corps et subordonnant à des conditions spécifiques l'accueil des fonctionnaires en détachement.
 Pour pouvoir bénéficier des dispositions du présent décret, les intéressés doivent être affectés depuis plus de six mois à France Télécom.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Vincent Dameron, domicilié Bas du Village, 05200 Marsas.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,32 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier spécialisé de Moisselles (Val-d'Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Moisselles, 52, rue de Paris, 95570 Moisselles.
Les postes comptables d'Angles, Beauvoir-sur-Mer, Challans-Palluau, L'Ile-d'Yeu, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Noirmoutier-en-l'Ile, Château-d'Olonne Côte de Lumière renommé Sables d'Olonne, Les Sables-d'Olonne renommé Côte de Lumière, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Saint-Jean-de-Monts dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 3 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de La Roche-sur-Yon.
Profil du poste
 Fonctions et missions exercées :
  - prise en charge des urgences ;
  - intervention dans une situation d'urgence à la demande d'une structure de secours ;
  - médicalisation du transport des patients vers d'autres sites hospitaliers ;
  - consultations de médecine générale ;
  - continuité des soins, notamment en service de médecine ;
  - prise en charge des accouchements ;
  - prise de garde par astreinte à domicile.
 Expériences et compétences exigées :
  - compétence et expérience en médecine d'urgence (titulaire de la CAMU ou équivalent) ;
  - adaptabilité ;
  - compétence en échographie.
Conditions de recrutement
 Engagement d'une durée initiale d'un an ou de deux ans renouvelable (durée maximum : six ans).
 Rémunération mensuelle de 422 487 CFP (3 540 EUR) + gardes : maximum 393 264 CFP (3 296 EUR).
 Prime d'installation.
 Prise en charge des frais de transports de l'intéressé(e), de son époux(se) et des enfants à charge par l'établissement si le recrutement est effectué à l'extérieur de la Nouvelle-Calédonie.
 Logement mis à disposition.
Constitution du dossier
 Demande manuscrite + CV détaillé.
 Copies certifiées conformes des diplômes français ou européens ou autorisation d'exercer en métropole délivrée par le ministre de la santé.
 Etre en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée et sur le service national.
 Certificat d'aptitude physique et mentale délivré par un praticien hospitalier.
 Certificat de nationalité française ou être ressortissant de l'un des Etats membres de la CEE ou d'Andorre.
 Date de limite du dépôt du dossier complet : 3 novembre 2003.
 Date de prise de fonctions : 18 décembre 2003.
 Les dossiers de candidature sont à adresser au directeur du centre hospitalier du Nord, BP 5, 98850 Koumac, Nouvelle-Calédonie (téléphone : [687]42-65-16, télécopie : [687]42-65-19).
 Mél : sce-perso-chn@canl.nc.
Sous réserve de parution au Journal officiel de l'arrêté fixant le nombre de postes offerts et conformément aux dispositions du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, un recrutement sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire est ouvert pour l'année 2003.
 Le nombre total de postes à pourvoir est fixé comme suit :
 10 dans le corps des agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 10 dans le corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à la direction régionale du lieu de résidence administrative du candidat est fixée :
 - au 13 novembre 2003 pour les agents spécialistes ;
 - au 1er décembre 2003 pour les agents administratifs.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) au centre départemental de l'enfance et de la famille du Cher, paru au Journal officiel du 14 octobre 2003, page 17512, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille du Cher. »,
   Lire :
 « 5 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille du Cher. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 : Mme Gressin (Monique), épouse Toussaint, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire, en remplacement de Mme Rezard (Agnès), épouse Raimbault.
Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
A l'article 1er du décret du 11 septembre 1936 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon les vins rouges qui répondent aux conditions fixées ci-après.
 « L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire de la commune de Villié-Morgon dans le département du Rhône.
 « Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire géographique de production sur une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, lors des séances des 8 novembre 1962, 5 et 6 novembre 1985 et 22 et 23 mai 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
 « L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie de Villié-Morgon. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, délégation est donnée à M. Luc Allaire, chef de service, adjoint au directeur, et à Mme Danielle Toupillier, conseillère technique à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Un arrêté du préfet de la Martinique en date du 16 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Lamentin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier  du Lamentin, boulevard Fernand-Guilon, 97232 Le Lamentin.
Un arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 10 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 10 postes vacants dans les établissements suivants :
 Cité de l'enfance au Plessis-Robinson : 3 postes ;
 Foyer de Villeneuve-la-Garenne : 3 postes ;
 Service départemental des adolescents au Plessis-Robinson : 4 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min.).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 septembre 2003, M. Gagey (Pierre-Henry) est nommé en qualité de représentant du négoce au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine jusqu'au 3 août 2004, en remplacement de M. Barbet (Xavier).
Le deuxième alinéa de l'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 « Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 32 heures en moyenne sur l'année sont récupérées pendant les périodes de faible trafic, par réduction de la durée hebdomadaire de travail. Cette durée peut alors varier entre 28 heures et 32 heures. »
La société Canal Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Canal Plus par la décision n° 2000-1021 susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de Civaux et de Châtellerault.
 La société Canal Plus devra le 15 décembre 2003 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.
Le délai au terme duquel la chaîne culturelle européenne devra avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 et en avoir informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel est reporté au 15 décembre 2003. Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mars 2004.
Le délai au terme duquel la société Métropole Télévision devra avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-226 du 14 mai 2003 et en avoir informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel est reporté au 15 décembre 2003. Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mars 2004.