Les acteurs de la prévention des RPS sont multiples et les signataires du présent accord-cadre entendent, en décrivant le rôle de chacun, les mobiliser et, ainsi, permettre la mise en place d'une action coordonnée de l'ensemble de ces intervenants dans les CCI employeurs.
Article 6
La direction de la CCI employeur
La direction de la CCI employeur doit prendre en compte les RPS dans ses projets et le déploiement de sa stratégie.
L'implication de la direction constitue un élément fondamental de la prise de conscience des RPS.
Elle doit s'engager à examiner les projets de la CCI sous l'angle des conditions de travail et à en anticiper l'impact pour les collaborateurs.
La direction est garante de la bonne application du présent accord-cadre au sein des établissements où travaillent les collaborateurs et s'assure, pour ce faire, de la bonne répartition et de la bonne compréhension du rôle de chacun des acteurs définis par le présent chapitre.
Elle communique également sur le plan de prévention des RPS mis en place.
Article 7
La direction des ressources humaines
La direction des ressources humaines de la CCI employeur, après avoir élaboré la liste des indicateurs conformément à l'article 4 du présent accord, participe au diagnostic et au choix de solutions.
Elle est chargée d'organiser les actions de sensibilisation et d'information conformément à l'article 5.1 du présent accord et de définir les actions de formation des collaborateurs.
Les membres des équipes RH de la CCI employeur bénéficieront d'une formation spécifique visant à les sensibiliser à la prévention des RPS.
Article 8
Les managers
Le management et notamment le management de proximité jouent un rôle important dans la politique de prévention des RPS, en ce qu'ils constituent un relais essentiel entre la direction et les collaborateurs.
Il revient à chaque manager de veiller aux conditions de vie professionnelle de chaque collaborateur.
Les managers peuvent participer, en lien avec la direction des ressources humaines, au diagnostic et au choix des solutions.
Relais entre la direction et les collaborateurs, ils informent régulièrement les collaborateurs sur les actions mises en place par la direction.
Article 9
Les instances de représentation du personnel (CPR, CHS, CRHS, ILC)
Les instances de représentation du personnel (IRP) sont associées, dans le cadre de leurs missions respectives, à l'identification et à l'évaluation des RPS ainsi qu'à la mise en œuvre des plans de prévention de ces risques.
Dans le cadre de leur formation spécifique, les membres des IRP doivent pouvoir être formés au cadre juridique, aux notions de RPS et aux plans de prévention.
Ils recueillent et analysent les remontées des collaborateurs et sont associés au diagnostic et à l'étude des indicateurs, ainsi qu'au choix des solutions.
Ils relaient l'information sur les actions de prévention des RPS mises en place auprès des collaborateurs.
Les CHS ont pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des collaborateurs conformément à l'article 7 de l'annexe 1 à l'article 13 bis du statut.
Ils participent à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les collaborateurs et, à cette fin, délibèrent chaque année sur le rapport sur l'évaluation des risques professionnels présenté par le président du CHS.
Ils peuvent se saisir directement de problématiques en lien avec la prévention des RPS et interpeller la direction de la CCI employeur ou la direction des ressources humaines.
Les CHS sont également le relais naturel dans les établissements du CRHS qui œuvre au niveau de la CCI de région.
Les membres du CHS et du CRHS bénéficient de formations spécifiques relatives à la prévention des RPS qui peuvent être incluses dans la formation dont ils bénéficient au titre de l'article 38 de l'annexe 1 à l'article 13 bis du statut.
Article 10
Les collaborateurs
Les collaborateurs sont force de proposition dans la détermination du plan d'action mis en place pour prévenir les RPS, notamment grâce aux moyens mis en œuvre par la direction et la direction des ressources humaines de la CCI employeur pour permettre l'expression de ces collaborateurs sur le lieu de travail (art. 5.2 du présent accord).
Ils sont régulièrement informés des plans de prévention mis en place.
Ils peuvent, sur décision de la direction de la CCI employeur ou de la direction des ressources humaines, participer au diagnostic et au(x) groupe(s) de travail mis en place pour l'élaboration de solutions.
Article 11
L'inspecteur national hygiène et sécurité
Conformément à l'article 29 de l'annexe 1 à l'article 13 bis du statut, l'inspecteur national hygiène et sécurité contrôle les conditions d'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les établissements des CCI de France et propose aux directions générales concernées toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la prévention des risques professionnels.
Il assiste et conseille les CCI employeurs dans la mise en œuvre de la démarche de prévention des RPS telle que définie par le présent accord-cadre.
Il participe à la définition d'indicateurs nationaux et dresse un bilan annuel national en matière de prévention des RPS, dans le cadre du bilan hygiène et sécurité (art. 51 de l'annexe 1 à l'art. 13 bis du statut).
Article 12
Le coordinateur sécurité
Conformément à l'article 26 de l'annexe 1 à l'article 13 bis du statut, le coordinateur sécurité assiste et conseille la direction de la CCI dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant notamment à prévenir les risques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des collaborateurs.
Il participe à l'analyse des indicateurs sur les risques professionnels, recueille et analyse les remontées des collaborateurs et les relaie auprès des responsables hiérarchiques, de la direction des ressources humaines et de la direction de la CCI employeur.
Il participe également au diagnostic, au choix de solutions, propose des mesures pratiques en vue d'améliorer la prévention.
Article 13
Le médecin du travail
Conformément à l'article 44 de l'annexe 1 à l'article 13 bis du statut, dans le cadre de sa mission de médecine de prévention, le médecin apporte conseil et assistance en ce qui concerne notamment l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services.
Dans le cadre des actions de médecine préventive, le médecin de prévention établit et met à jour, en liaison avec le coordinateur sécurité et après consultation du CHS territorialement compétent, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs des collaborateurs exposés à ces risques.
Le médecin de prévention a accès aux informations utiles lui permettant d'établir la fiche des risques professionnels sus-évoquée.