Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Le permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc,
     cuivre, argent et substances connexes dit <<Permis de Joué-sur-Erdre>>     (Loire-Atlantique) sur le territoire des communes de Joué-sur-Erdre,
     Trans-sur-Erdre, Riaillé et Les Touches est étendu à l'or.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur des     personnels, de la formation et de l'action sociale, à M. Daniel Vincent, à     Mme Dominique Pagant et à M. Hervé Masurel, sous-directeurs, pour signer,
     dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes,     arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services     relevant de leur autorité.
5e section: Science économique
        Supprimer:
     <<Université de Brest: 0698>>.
        Ajouter:
     <<Université de Caen: 0074.
     <<Université Nancy-II: 0056.
     <<Université de Pau: 0363.
     <<Université Rennes-II: 0398.>>    
        Supprimer:
     <<Université Paris-I  Marketing  0794.
        Ajouter:
     <<Institut d'études politiques de Paris  Politique économique  0035.>>
Art. 1er. - Les prérogatives attribuées au préfet par les articles 8     (deuxième alinéa), 9 et 10 du décret du 3 janvier 1989, relatives au choix     des lieux de prélèvement d'échantillons d'eau pour contrôle de qualité, aux     modifications du programme d'analyse de ces échantillons d'eau et aux     analyses complémentaires nécessaires dans les cas définis à l'article 10 du     décret susvisé, sont exercées, pour les services et les organismes dépendant     de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, par     l'autorité militaire territorialement compétente (officier général,
     commandant de région militaire, commandant de région aérienne ou préfet     maritime).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Léon-Bérard, centre régional de lutte contre le cancer de la région Rhône-Alpes, pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée d'un système de détection en coïncidence dans les locaux du service de médecine nucléaire, sis 28, rue Laennec, à Lyon (Rhône), en remplacement de l'appareil Bodyscan dont l'installation a été autorisée le 24 novembre 1989.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, direction des ressources humaines PCL, bureau des concours et examens professionnels, pièce 002), 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76 ou 01-43-17-61-94), ou consulter le Minitel : 36-15 Francemonde*BDC, ou sur le site Internet : http://www.france.diplomatie.fr/infopra/concours/index.html
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de ces agréments est la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH, Strassberg 5, 24358 Ascheffel (Allemagne).
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/1999 page 1994
    =============================================
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 31 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire et foetale dans le sang maternel, sollicitée par le centre hospitalier de Lons-le-Saunier (Jura), est refusée. Il est refusé à Mmes Bruand, Demlavelle, Piedimonté et Veyrat d'être portées responsables de cette activité.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les commandants:
     Morin (Jacques, Yves, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Canot (Gérard, Louis, Marius), matériel.
     Mazeau (Gérard, Christian), troupes de marine.
     Wilhelm-Jauréguiberry (Antoine, Pierre, Marie), infanterie.
     Piétrantoni (Alain, Vuong), troupes de marine.
     Barjou (Didier), train.
     Miralles (Jean, Pierre), train.
     Dufour (Pierre, Jean), transmissions.
     Dumont (Jean-François, Jacques, Bernard, Charles), génie.
     Daras (Daniel, Pierre, André, José), génie.
     Valiente-Moro (Jean, Charles, Pierre), artillerie.
     Buchoud (Gérard, Léon, Maurice), infanterie.
     Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique), arme blindée et cavalerie.
     Lavigne (Philippe, Joseph, Adelçon), train.
     Lapeyre (Christian), train.
     De Lapasse (Géraud, Marie, Henri), infanterie.
     Binnendijk (Bertrand, Marie, Noël), arme blindée et cavalerie.
     Laporte-Many (Jean-Michel, Raymond, Henri), arme blindée et cavalerie.
     Orcel (Bernard, Maurice), infanterie.
     De Froissard de Broissia (Amédée, Louis), infanterie.
     Lavardac (Claude), matériel.
     Coulloumme-Labarthe (Jean), artillerie.
     Dupuy (Norbert, Martial), matériel.
     Satre (Alain, Louis, Raymond), artillerie.
     Fraye (François, Jean, Edmond), infanterie.
     Lanoux (Gérard, Jean), infanterie.
     Thonier (Jean-Paul), troupes de marine.
     Max (Christian, Pierre, Georges), artillerie.
     Point (Jean-Claude), transmissions.
     Riquet (Michel, Claude, Robert), génie.
     Leroux (Jean-Paul, Christian, Bernard), train.
     Druesne (Dominique, Désiré), arme blindée et cavalerie.
     De Fleurian (Eric, Marie, Michel, Tanneguy), infanterie.
     Germain (Michel, Georges, Guy), infanterie.
     Beuret (Roland, Fernand, Raymond), artillerie.
     Dehove (Joël), artillerie.
      Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume), arme blindée et cavalerie.
     Verna (Jean-Tristan), infanterie.
     Ruinart de Brimont (Antoine, Gérard, Marie, Paul), troupes de marine.
     Cambournac (Thierry, Jean, Tony), génie.
     Barrère (Patrick, Jean-Jacques), infanterie.
     Sandeau (Jean-Michel), génie.
     Epitalon (Jean-Albert, François, Théodule), arme blindée et cavalerie.
     Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste), troupes de marine.
     Monfort (Jean-Paul, Marie), troupes de marine.
     Nougayrede (Daniel, Henri), infanterie.
     Melin (Yves, Henri, Noël), infanterie.
     Colas des Francs (Patrick, Pierre, Marie, Terangui), arme blindée et     cavalerie.
Art. 2. - I. - A l'article 9, le 4o du sous-titre <<Epreuves     d'admissibilité>> est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<4o Une composition portant sur un sujet relatif aux problèmes politiques,     économiques et sociaux du monde contemporain.
      <<Un dossier est mis à la disposition du candidat (durée: cinq heures;
     coefficient 4);>>      II. - Les dispositions du présent article sont applicables aux concours     ouverts après le 1er janvier 1991.
Art. 5. -  L'article R.* 113-1 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R.* 113-1. -  Dès sa formation ou son renouvellement, le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence du préfet ou du suppléant qu'il désigne à titre permanent assisté du directeur du port, cette convocation étant adressée aux membres du conseil d'administration au moins dix jours ouvrables avant la date prévue.
    « Dès la première réunion du conseil, il est procédé à l'élection du bureau composé du président, du vice-président et du secrétaire choisis parmi les membres du conseil. Les candidats aux fonctions de membres du bureau doivent, au moins trois jours ouvrables avant la séance du conseil au cours de laquelle il doit être procédé à l'élection du bureau, se faire connaître auprès du commissaire du Gouvernement et lui transmettre la déclaration mentionnée à l'article R.* 112-7-1. Faute pour les candidats d'avoir observé ces formalités, leur candidature est irrecevable. Préalablement au vote, le commissaire du Gouvernement informe le conseil d'administration de ce qu'un candidat, s'il venait à être élu, lui paraîtrait susceptible de s'exposer, dans ses fonctions de membre du bureau, à l'application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal.
    « Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des administrateurs nommés par décret ; sauf application des dispositions du second alinéa de l'article R.* 112-7, le mandat de ces membres expire avec leur mandat de membre du conseil. Les membres sortants du bureau sont rééligibles à celui-ci.
    « Le conseil d'administration peut adjoindre au secrétaire des secrétaires auxiliaires pris dans le personnel du port autonome qui assistent aux séances sans prendre part aux délibérations. »
Art. 13. - Le directeur de l'enseignement français en Allemagne fixe chaque     année le montant de la subvention de fonctionnement allouée à chaque     établissement au titre du budget du ministère de l'éducation nationale. Il     détermine également le montant des droits acquittés par les familles des     élèves n'appartenant pas aux membres des forces françaises en Allemagne.
Art.  1er. - Le montant de l'indemnité pour sujétions particulières de     service accordée aux moniteurs vérificateurs de phares est fixé, pour chaque     bénéficiaire, par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer dans la limite d'un crédit calculé par application d'un taux moyen     annuel de 2972 F par agent, sans pouvoir excéder le double du taux moyen.
Art. 3. - Le montant annuel des indemnités pour sujétions de service     susceptible d'être attribuées aux agents des phares et balises est fixé dans     chaque cas par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer en tenant compte de l'importance des sujétions de chaque espèce et     sans que les maxima annuels ci-après puissent être dépassés:
      a) 684 F pour le service de plusieurs feux;
      b) 1046 F pour le service de veille continue;
      c) 1611 F pour le service de signaux de brume ou de marée et les     observations périodiques de visibilité des feux;
      d) 684 F pour le service des dispositifs délicats.
      Le montant de la majoration spéciale susceptible d'être accordée lorsque les     sujétions de service atteignent une importance particulière ne peut en aucun     cas excéder 2078 F par agent et par an.
      Les indemnités et la majoration spéciale sont attribuées dans la limite de     crédits calculés par application d'un taux moyen annuel de 2787 F par agent.
Art. 14. - Le chef d'établissement prépare le budget. Il l'adresse pour     approbation avant le 1er décembre au directeur de l'enseignement français en     Allemagne après consultation du conseil de gestion.
      Le budget est établi en francs français. Il est présenté sous la même forme     que celui des établissements publics d'enseignement restant à la charge de     l'Etat en application du décret du 31 janvier 1986 susmentionné.
Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les capitaines:
     Bouquin (Alain, Pierre), infanterie.
     Léonard (Philippe, Paul), artillerie.
     Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves), transmissions.
     Lassalle (Pierre-Jean, André), arme blindée et cavalerie.
     Recule (Eric, Antoine, Félix, Valentin), infanterie.
     Wandenabièle (Patrick, Jean-Loup), matériel.
     Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Armand), artillerie.
     Besnard (Claude, Marcel, Christian), artillerie.
     Catany (Franck, Gérard), transmissions.
     Lafont (Arnaud, Joseph, Alain, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Roussel (Eric, Georges), troupes de marine.
     Maruffy (Christophe, Charles, Olivier), arme blindée et cavalerie.
     Pelaprat (Pierre, Alain, Roger), infanterie.
     Cochepin (Robin, Frédéric, Gilbert, Arthur), transmissions.
     Glin (Gilles, Clément, Louis), génie.
     Baillaud (Jean, Emmanuel, Marcel), infanterie.
     Dominguez (Jean, Yves), génie.
     Augustin (Pierre, Auguste, Robert), artillerie.
     Esmery (Jean, Eric), troupes de marine.
     De Seissan de Marignan (Bruno, Guy, Marie), infanterie.
     Remy (Christian, Armand, Auguste), infanterie.
     Duvauchelle (Marc, Guy, Marceau, Maurice), génie.
     Berger (Jean-Fred, Pierre, Emmanuel), génie.
     Soulier (Jean-Pierre, Olivier, Gabriel), infanterie.
     Colard (Patrick-Henry, Philippe, Yves), train.
     Balardelle (Bruno, Jean, Jacques), matériel.
     Legrand (Didier), troupes de marine.
     Petitpretz (Bernard, Serge, Fernand), infanterie.
     Ouali (Philippe, André), infanterie.
     Garcia (Philippe, Eric), troupes de marine.
     Prévost (Philippe, Pierre, Gaston), infanterie.
     Simon (Didier, Noël), génie.
     Brossier (Marcel, Jean, Yves, Marie), artillerie.
     Segarra (Sébastien), artillerie.
     Labrousse (Philippe, Paul, Noël), matériel.
     Faivre d'Arcier (Hervé, Marie, Maxime), arme blindée et cavalerie.
     Moinard (Joël, Paul, Edouard), matériel.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret no 65-935 du 8 novembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Outre les membres prévus par le I (3o et 4o) et le II de l'article R.* 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque comprend :
    « a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque ;
    « b) Un membre désigné par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ;
    « c) Un membre désigné par le conseil général du Nord ;
    « d) Un membre désigné par le conseil municipal de Dunkerque ;
    « e) Un membre désigné par le conseil municipal de Gravelines ;
    « f) Un membre désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque. »
Art. 35. - Un fonds commun des services d'hébergement est créé. Ce fonds est     destiné à couvrir un déficit accidentel du service d'hébergement d'un     établissement ainsi que toute dépense de fonctionnement ou d'investissement     nécessaire à la continuité de ce service à laquelle l'établissement ne serait     pas en mesure de faire face.
      Le directeur de l'enseignement français en Allemagne fixe le pourcentage du     tarif d'hébergement qui alimente ce fonds. Il décide de l'utilisation des     ressources du fonds et désigne l'établissement dont l'ordonnateur et le     comptable sont chargés d'en assurer la gestion.
Art. 32. - Les frais d'hébergement sont payables d'avance selon des     modalités fixées par le chef d'établissement, après consultation du conseil     de gestion.
      Le remboursement des frais peut être accordé par le chef d'établissement sur     la demande des familles dans les conditions suivantes:
      a) De plein droit, lorsque l'hébergement n'est pas assuré, lorsqu'un élève     est décédé ou renvoyé définitivement par mesure disciplinaire ou lorsqu'il     est absent aux repas pendant plusieurs jours consécutifs pour la pratique     d'un culte;
      b) Sur justifications présentées par les familles, lorsqu'un élève est     absent pendant plus de deux semaines pour des motifs autres que ceux qui sont     indiqués au a ci-dessus.
      En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d'établissement     peut prononcer l'exclusion de l'élève du service d'hébergement. Toutefois,
     dans les établissements où cette mesure pourrait entraîner l'exclusion de     l'élève et, notamment, dans les établissements qui reçoivent des     pensionnaires, la décision est prise par le directeur de l'enseignement     français en Allemagne sur rapport du chef d'établissement, après avis du     conseil de gestion.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes du Val de Loire et étendues par l'arrêté susvisé,     le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 4,50 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 7 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'études et de recherche.
      Ces cotisations représentent un pourcentage forfaitairement estimé à 0,70 p.     100 du cours moyen de la production régionale, dans l'attente de la référence     des prix de campagne.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1990-1991, sont prélevées dans     les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de     producteurs.
Chislard (Michel, André, Lucien), génie.
     Jourdan (Alain), transmissions.
     Boeglin (François, Auguste), troupes de marine.
     Pierron (Jacques, René, Pierre), troupes de marine.
     Biason (Valentin), artillerie.
     Navy (Nicolas, Daniel), matériel.
     Savary (Guy, Louis), train.
     Schlageter (Bernard, Marcel, Victor, Eugène), arme blindée et cavalerie.
     Eliezer (Basile, Julian), troupes de marine.
     Fournier (Dominique, Maurice, Jean-Marie), infanterie.
     Delaunay (Yannick, Yves, Marie), troupes de marine.
     Pouchat (François, Raymond, Georges), troupes de marine.
     Fromentin (Marc, Charles, Maxime), matériel.
     Moalic (Jean-Jacques), matériel.
     Dusseval (Bernard, René, Auguste, Henri), génie.
     Perrin (Daniel, Alain, Denis), infanterie.
     Marco-Trullenque (Antonio, Urbano), artillerie.
     Coffigny (Jacques, Marie, Noël), infanterie.
     Rabeuf (Jacky, Joseph), arme blindée et cavalerie.
     Rebout (Alain, Pierre, Henri), troupes de marine.
     Lebrun (Bernard, Jean), infanterie.
     Tétaud (Thierry, Pierre, Gustave), infanterie.
     Vasse (Henri-Emile), troupes de marine.
     Bach (Jean, Marie), troupes de marine.
     Serieis (Bernard, Emile, Marc), train.
     Raimond (Jean-Louis, François), artillerie.
     Messié (Christian, Marie, Marcel), infanterie.
     Duclos (Gérard, Pierre, René), infanterie.
     Garnier (Philippe, Bernard), génie.
     Lellevé (Alain, René, François), troupes de marine.
     Masson (René), génie.
     Weber (André, Daniel), infanterie.
     Laguin (Claude, Yves), matériel.
     Serradell (Henri, Marcel), arme blindée et cavalerie.
     Ropartz (Philippe), transmissions.
     Jan (Philippe, Yves, Roger), transmissions.
     Legardien (Yves, Jean-Pierre, Ange), infanterie.
     Simon (Guy, Henri), infanterie.
     Duport (Dominique, André, Roland), artillerie.
     De Palacio-Goicoechèa (Daniel), infanterie.
     Michon (Yves, Daniel), infanterie.
     Guitteaud (Jean, Daniel), arme blindée et cavalerie.
     Coulon (Patrice, Didier, Joël), artillerie.
     Coulon (Pierre), train.
     Bouvier (Daniel, Pierre, Marie), infanterie.
     Duclay (Jean-Paul, René, Gaston), troupes de marine.
     George (Alain, Pierre), arme blindée et cavalerie.
     Bats (Jean-Louis, Robert), transmissions.
     Remaud (Alain, Jean-Paul, Marie, Stanislas), infanterie.
     Mondary (Guy, André), artillerie.
     Barthelemy (Jean-Paul, Louis), artillerie.
     Rouganne (Bernard, Eugène), matériel.
     Carrat (Serge, Roger, Michel), génie.
     Perrin (Bernard, Charles, Henry), matériel.
     Guglielmi (Philippe, François, Louis), infanterie.
     Dumas (Serge), infanterie.
     Bonnemains (Alain, Luc, Pierre), train.
     Barbaro (Dominique, Jean), arme blindée et cavalerie.
     Stieber (Jérôme, Gérard, Joseph), artillerie.
     Moralia (Paul, Henry), artillerie.
     Briolet (Patrick, Gabriel), artillerie.
     Barthod-Tonnot (Patrick, Robert), train.
     Michelangeli (Jean-Baptiste), infanterie.
     Konieczny (Patrick, Joseph), infanterie.
Art. 14. - Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires     de l'enseignement public est présidé par le recteur d'académie ou son     représentant. Il est composé de:
      - cinq représentants des associations agréées;
      - trois représentants des organisations représentatives des personnels de     direction, d'éducation et d'enseignement;
      - trois représentants des parents d'élèves;
      - trois représentants de l'administration.
Mlle Achard (Sylvie).
     M. Adrien (Jean-Michel).
    Mme Basse-Cathalinat         (Christine),
         épouse Ryckbosch.
    Mlle Baujard (Corinne).
     M. Bersch (Jean-Louis).
    Mme Biache (Corinne),
         épouse Levaillant.
     M. Boulanger (Paul-Henri).
     M. Brun (Jean).
     M. Cherrier (Philippe).
    Mlle Chevret (Brigitte).
     M. Dersy (Laurent).
    Mme Gabella (Elisabeth),
         épouse Wanner.
     M. Gervillie (Jean).
     M. Gonnet (Claude).
     M. Gouband (Alain).
     M. Guillout (Pierre).
    Mlle Ivanes (Marie-Noëlle).
     M. Jaillet (Jean-Luc).
     M. Kerboeuf (Jean-Yves).
     M. Kolbert (Eric).
     M. Leplat (François).
     M. Lichy (Olivier).
     M. Paganel (Marc).
    Mlle Panet (Fabienne).
     M. Ravallec (Yves).
     M. Rey (Serge).
    Mlle Ruard (Claude).
    Mlle Semelet (Anne).
     M. Tarasco         (Laurent-Bertrand).
     M. Triquenaux (Bruno).
      Sont admis à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à     l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans, du 1er     novembre 1990 au 31 octobre 1992, les candidats reçus au titre de la seconde     série dont les noms suivent:
       M. Belardi (Hervé).
     M. Berthelemy (Benoît).
     M. Bremaud (Jean-         Dominique).
     M. Camus (Christian).
     M. Canolle (Gérard).
    Mme Carle (Ghislaine).
     M. Craplet (Pascal).
    Mlle Dietrich (Marie-         Joséphine).
     M. Dressayre (Jean).
     M. Duval (Philippe).
    Mlle Fransois (Catherine).
    Mlle Kokoszka (Catherine).
     M. Mounet (Gilles).
     M. Odilon (Jean-Pierre).
     M. Pages (Charles).
    Mlle Peyrou (Sabine).
     M. Ribes (Jean-Luc).
     M. Rodriguez (Daniel).
     M. Saint-Louis Augustin         (Georges).
     M. Soin (Claude).
Art. 1er. - Dans le cadre des exonérations prévues à l'article 2, paragraphe     IX, de l'arrêté susvisé, les vols suivants sont exonérés du paiement de la     redevance, dans les régions d'information de vol relevant de la compétence de     l'Etat français:
      A. - Les vols militaires des Etats signataires de la convention Eurocontrol,     ou ayant conclu avec la France des accords de réciprocité;
      B. - Les vols d'entraînement effectués exclusivement en vue d'obtenir ou de     renouveler ou de maintenir un brevet de pilote ou une qualification pour les     personnels navigants.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E sont définis comme suit (les     coordonnées des sommets A, B, D et E dans le système de projection Lambert     II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
     A        Intersection de l'axe de la route départementale 105 avec l'axe de la     route départementale 213, située à 0,2 kilomètre environ au Sud-Ouest de     Bierné:
    x=384305      y=2316165
    x=384125      y=2313745
     C        Axe du clocher de l'église d'Argenton-Notre-Dame.
     D        Point d'intersection de la droite joignant le sommet C au centre de la     boule du clocher de l'église de Coudray, point géodésique no 14, dit     <<Coudray I, L'Eglise>> (x=376812,94 - y=2314346,66), avec la droite joignant     le sommet E défini ci-dessous, au point géodésique no 19, dit     <<Argenton-Notre-Dame I, Le Pré de l'Aire>> (x=378524,79 - y=2312481,64):
    x=378150      y=2313925
    x=377335      y=2317040
Art. 13. - Il est inséré, après l'article 101 de la loi no 84-820 du 6     septembre 1984 précitée, un article 101bis ainsi rédigé:
      <<Art. 101 bis. - Le président du gouvernement du territoire ou le président     de l'assemblée territoriale peut saisir le tribunal administratif de Papeete     d'une demande d'avis. Le haut-commissaire en est immédiatement avisé par     l'auteur de la demande.>>
Art. 11. - Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités     par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet, après avis du     comité consultatif.
      Les travaux d'entretien et de rénovation des captages et réseaux, les     travaux d'entretien et de curage du lac du Plan de Tueda, la rénovation des     chemins et des pistes de ski de fond existants ainsi que l'entretien et la     restauration des bâtiments existants peuvent être autorisés par le préfet,
     après avis du comité consultatif.
Art. 2. - Le taux du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants     agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère saisonnière introduite par     l'Office des migrations internationales est fixé à:
      660 F lorsque la durée du contrat est inférieure à deux mois;
      870 F lorsque la durée du contrat est égale ou supérieure à deux mois et     inférieure à quatre mois;
      1530 F lorsque la durée du contrat est égale ou supérieure à quatre mois     sans excéder six mois;
      2250 F lorsque, à titre exceptionnel, la durée du contrat est supérieure à     six mois sans excéder huit mois.
      La prolongation de la durée du contrat initialement souscrit entraîne, le     cas échéant, pour l'employeur bénéficiaire de cette prolongation, le     versement d'un complément de remboursement forfaitaire dont le montant     correspond au taux applicable à raison de la durée totale du contrat diminué     du taux de remboursement forfaitaire initialement versé.
      Il est fixé à 150 F pour les ressortissants d'un Etat membre de la     Communauté économique européenne bénéficiaires de la libre circulation en     vertu des dispositions du règlement C.E.E. no 1612-68 du 15 octobre 1968.
Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de la coopération     régionale Caraïbes-Guyanes chargé de définir les orientations générales de la     politique de coopération dans cette région intéressant les départements     français d'Amérique et d'arrêter les mesures nécessaires à l'application de     ces orientations.
      Il est composé, sous la présidence du Premier ministre ou de son     représentant, des ministres chargés des affaires étrangères, de la     coopération et des départements d'outre-mer, ainsi qu'en tant que de besoin,     des ministres concernés par les programmes de coopération régionale.
      Le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes     institué à l'article 3 assiste aux réunions du comité.
      Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du     secrétaire général du Gouvernement.
Art. 13. - Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est     revendiquée l'appellation <<Crémant de Bordeaux>> et qui sont présentés sous     ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au     public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que, dans la déclaration de     stock, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures,
     récipients quelconques, l'appellation d'origine susvisée soit inscrite et     accompagnée de la mention <<Appellation contrôlée>>, le tout en caractères     apparents.
      Sur les étiquettes, les mots <<Crémant de Bordeaux>> doivent être inscrits     en caractères très apparents: les dimensions des caractères des mots     <<Crémant>> et <<Bordeaux>> doivent être égales entre elles.
      Les bouteilles doivent être fermées à l'aide d'un bouchon portant les mots     <<Crémant de Bordeaux>> sur la partie contenue dans le col de la bouteille.
Art. 1er. - L'examen d'entrée au centre de formation professionnelle de     notaires, prévu à l'article 11 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, a lieu     au moins une fois par an.
      Les dates et lieux des épreuves sont fixés par le président du conseil     d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial,     qui en assure une publicité suffisante trois mois au moins avant la date de     la première épreuve, notamment auprès des universités et par des insertions     dans les revues professionnelles spécialisées.
      Les épreuves d'admissibilité ont lieu à la même date pour l'ensemble des     centres.
Art. 14. - L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de     faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation contrôlée     <<Crémant de Bordeaux>> alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions     fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation     générale sur les fraudes et sur la protection des appellations, sans     préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Quentin est     autorisée à contracter un emprunt de 60000000 F dont l'objet est le suivant:     construction d'un ensemble immobilier comprenant un lycée d'enseignement     professionnel et un centre de formation.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Arrête:
    Ateliers de découpage. - Agrément
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 29/03/1990    
                      ......................................................
    Ateliers de découpage. - Radiation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 29/03/1990    
                      ......................................................
    Ateliers de découpage. - Changement de raison sociale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 29/03/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne fera     application des dispositions prévues par le décretsusvisé.
      Le présent arrêté concerne les oignons ayant fait l'objet de l'arrêté     d'extension de règles susvisé.
      Il s'applique pour chaque produit pour la période durant laquelle les règles     sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement C.E.E. no     1035-72 du 18 mai 1972.
2o Jouir de ses droits civiques;
      3o Etre âgé de plus de dix-huit ans et de moins de trente-cinq ans à la date     prévue pour l'entrée en fonctions;
      Cette limite d'âge:
      - est reculée de la durée du service militaire obligatoire effectivement     accompli;
      - est portée, toutes bonifications comprises, à quarante-cinq ans en faveur     des femmes élevant ou ayant élevé un enfant ainsi que des personnes reconnues     handicapées par les Cotorep admises à concourir (sous réserve que le     médecin-chef du Sénat ait déclaré leur handicap compatible avec l'exercice de     l'emploi postulé);
      - n'est pas opposable aux veuves.
      4o Etre titulaire du baccalauréat, de la capacité en droit ou de l'un des     diplômes admis par décret en équivalence du baccalauréat pour une inscription     universitaire;
      5o Les candidats n'ayant pas satisfait définitivement avant la date prévue     pour l'entrée en fonctions à leurs obligations au regard du service national     sont autorisés à participer au concours. S'ils font l'objet d'une proposition     d'admission dans le cadre à l'issue du concours, les candidats devront     satisfaire sans délai auxdites obligations, sous peine de perdre le bénéfice     de leur classement.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
    Report de place
      La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 11     avril 1990, à neuf heures trente (salle no 304):
      Epidémiologie des maladies des animaux d'élevage et la valorisation de la     production: deuxième lecture de l'avant-projet d'avis présenté par M. Buard,     et vote.
a) Epreuves écrites d'admissibilité
      1. Une note de commentaires et de synthèse portant sur l'histoire des     civilisations européennes faite à partir d'un dossier pouvant notamment     comprendre des textes, des photographies d'objets, de monuments ou de sites,     des relevés et des plans (durée: cinq heures; coefficient 5).
      2. Une dissertation sur une option choisie par le candidat parmi la liste     mentionnée à l'annexe 1 du présent arrêté (1) (durée: cinq heures;
     coefficient 5).
Art. 7. - Les épreuves écrites sont anonymes. Chacune est notée par deux     correcteurs. Un des correcteurs au moins doit être un membre du jury. La     première épreuve d'admission est notée par un membre du jury, auquel     s'adjoint, pour chaque option, un ou deux membres examinateurs spéciaux.
      La deuxième épreuve d'admission est notée par le président et les membres du     jury.
      Les troisième et quatrième épreuves d'admission sont notées par deux     examinateurs spéciaux.
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er     octobre 1990:
      M. le général de division Gautier (Jean-Claude).
      M. le général de division Godon (Pierre, Charles).
      M. le général de brigade Dorlencourt (Pierre, Louis, Robert, François).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bérard,
     directeur de la sécurité et de la circulation routières, à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions,
     contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des     engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de     francs et des affaires que le ministre se réserve.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
     délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à     l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert     Trottein, sous-directeur, et à Mme Edith Hayat, attaché principal     d'administration centrale.
Art. 2. - Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet     1973 modifié susvisé et leurs annexes sont, en ce qu'ils concernent les     élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogés et     remplacés par les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 27/02/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée, en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code     de l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Vu le décret no 67-100 du 31 janvier 1967 modifié relatif à la détermination     des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées;
      Vu le décret no 67-711 du 18 août 1967 modifié fixant les conditions     d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements     industriels de l'Etat;
      Vu le décret no 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas     de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier     certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés;
      Vu le décret no 85-108 du 28 janvier 1985 modifié instituant un régime de     cessation progressive d'activité en faveur des ouvriers des établissements     industriels de l'Etat;
      Vu le décret no 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire     du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
     délégué interministériel à la sécurité routière, M. Olivier     Paul-Dubois-Taine, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées     (catégorie A) et directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Bérard,     a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
     contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses     du délégué interministériel à la sécurité routière.
Art. 1er. - Le décret no 90-184 du 27 février 1990 portant application aux     fichiers automatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des     renseignements généraux des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi     no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux     libertés et le décret no 90-185 du 27 février 1990 relatif au fichier     informatisé du terrorisme mis en oeuvre par les services des renseignements     généraux du ministère de l'intérieur sont retirés.
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère     de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des     hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<<3o Marchés de longue durée
      <<Etant donné, en effet, qu'il peut y avoir des inconvénients pratiques à ce     que des entreprises différentes se voient successivement confier le soin     d'exécuter un même programme de travaux, les modalités d'attribution des     marchés peuvent être effectuées en recourant aux marchés à tranches     conditionnelles dans les conditions suivantes(7):
      <<a) Lorsqu'il s'agit de programmes s'échelonnant sur une période maximale     de deux ou trois années et pour lesquels les prestations ont pu être, dans     leur consistance et leurs spécifications, suffisamment déterminées     (conformément à l'article 272) et les moyens de financement prévus, il     convient de mettre en concurrence l'ensemble du marché, la collectivité ne     passant commande effective de chacune des tranches qu'au fur et à mesure de     la mise en place des moyens financiers correspondants.
      <<b) S'agissant par contre de programmes portant sur une période d'exécution     plus longue - ce qui est notamment le cas de certains travaux d'adduction     d'eau entrepris par les syndicats de communes -, il paraît impossible de     procéder à une attribution globale de l'ensemble des travaux. Le montant     exact du marché et sa répartition par tranche ne peuvent être, en effet,
     exactement déterminés à l'avance, compte tenu notamment des modifications et     des extensions qui peuvent être apportées au cours de la période considérée.      <<Dans ce cas, la formule à envisager est l'attribution par voie d'appel à     la concurrence d'un ensemble de tranches portant sur deux ou trois années,
     dans les conditions précisées au a ci-dessus.
      <<Pour les travaux ultérieurs, on procédera de la même manière; des     ensembles de tranches d'une durée équivalente devront donner lieu à de     nouveaux appels à la concurrence.
      <<Dans les marchés à tranches conditionnelles, les prix sont établis en     supposant que seule la tranche ferme sera exécutée et en prévoyant un rabais     sur ces prix pour le règlement de la ou des tranches conditionnelles: il     n'est pas souhaitable, en effet, pour les collectivités de prévoir un prix     pour l'ensemble des tranches en stipulant un dédit si tout ou partie des     tranches conditionnelles n'est pas exécuté, car le financement de ce dédit ne     manquerait pas de soulever de graves difficultés.
      <<De même, il peut être dangereux, pour les mêmes raisons, de stipuler     qu'une indemnité d'attente sera versée au titulaire si un retard venait à se     produire dans l'intervention de la décision d'exécuter la tranche     conditionnelle: il est préférable que le marché précise que l'entreprise sera     libérée de tout engagement concernant une tranche conditionnelle si l'ordre     de service lui prescrivant d'exécuter les prestations ne lui a pas été     notifié dans un certain délai à partir de la date contractuelle de     commencement d'exécution de la tranche ferme. Ce délai est prolongé, le cas     échéant, d'une durée égale à la prolongation accordée ou au retard constaté     dans l'exécution de cette tranche.>>
<<8o Achats de certains produits par les établissements d'hospitalisation     publics et hospices publics:
      <<Le représentant de l'Etat peut, à la demande de l'établissement     d'hospitalisation, autoriser annuellement l'acquisition par marché négocié,
     sans limitation de montant, de certaines catégories de matériels et produits     médicaux d'usage courant limitativement énumérés par arrêté     interministériel(12). La décision annuelle peut viser tout ou partie de ces     produits.
      <<Cette procédure dérogatoire au principe de l'appel public à la concurrence     repose cependant sur une compétition entre les différents fournisseurs des     produits concernés, organisée selon des modalités plus souples que celles qui     auraient résulté de l'adjudication ou de l'appel d'offres. Destinée à     faciliter une acquisition rapide des produits considérés, cette procédure     doit également permettre aux établissements hospitaliers de réaliser des     achats économiques satisfaisants.
      <<La commission constituée par établissement, comme il est dit à l'article     299 du code des marchés publics, examine les offres qui lui sont présentées     dans le cadre des marchés passés au titre de l'article 312 (8o). Elle     s'assure des conditions dans lesquelles la concurrence s'est réellement     exercée. L'avis qu'elle consigne dans un procès-verbal est transmis au     représentant de l'Etat.
      <<Le représentant de l'Etat est ainsi en mesure de disposer, sur le     déroulement de cette procédure, d'informations complémentaires à celles     résultant de la transmission du rapport du représentant légal de     l'établissement public contractant prévue à l'article 312ter. Sur le     fondement des informations dont il dispose, le commissaire de la République     renouvellera ou non l'autorisation de recourir à la procédure de l'article     312(8o).
      <<9o Les prestations d'études peuvent faire l'objet de marchés négociés dans     les conditions particulières fixées aux articles 313 à 317.
      <<Lorsqu'il s'agit de marchés d'études autres que de maîtrise d'oeuvre, la     passation peut se faire soit par appel d'offres, soit par marché négocié     après mise en compétition.
      <<Il appartient à la collectivité ou à l'établissement public de choisir la     procédure la plus appropriée, compte tenu de la nature des études à réaliser,     pour assurer la compétition la plus large possible.
      <<Lorsqu'il s'agit de marchés de maîtrise d'oeuvre, les règles de passation     sont fixées par les articles 314bis et 314ter, qui précisent notamment les     conditions dans lesquelles la publicité et la mise en compétition     s'effectuent.>>
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget, le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur des     affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le conseil d'administration de l'office des forêts comprend vingt-quatre     membres:
      <<- un représentant du Premier ministre;
      <<- un membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection     générale des finances;
      <<- deux représentants du ministre chargé de la forêt, à savoir: le     directeur chargé des affaires financières et économiques et le directeur     chargé des forêts, membre de droit;
      <<- trois représentants du ministre chargé des finances et du Domaine, à     savoir: le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et     le directeur général des impôts, membres de droit;
      <<- un représentant du ministre de l'intérieur, à savoir: le directeur     général des collectivités locales, membre de droit;
      <<- un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, à     savoir: le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,
     membre de droit;
      <<- un représentant du ministre chargé de l'environnement;
      <<- un représentant du ministre chargé de l'industrie;
Art. 1er. - Les efforts consentis par les titulaires de boîte postale     tendant à améliorer le traitement de leur courrier et à réduire les coûts de     la poste, notamment à travers une meilleure qualité d'adressage, seront pris     en compte et leur permettront d'être dispensés du paiement de l'abonnement     selon les critères suivants:
      - 80 p. 100 des objets reçus par chaque titulaire comporteront une adresse     correctement rédigée;
      - tous les objets, notamment les objets recommandés ou avec valeurs     déclarées ainsi que les avis se rapportant aux mandats payables à domicile,
     seront remis obligatoirement au guichet des boîtes postales;
      - le volume moyen de courrier à partir duquel ces critères seront recherchés     est fixé à trente objets par jour et par appellation.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart et Tony     Lambert, MM. Gérard Roy, Marc Thoumieu, Laurent Moquin, administrateurs     civils, et Hervé Pottier, attaché principal d'administration centrale,
     reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs     attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et     de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats     ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour     l'Etat la passation d'un marché public.
Article 312 ter
      Le commentaire de l'article 312 ter est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Le rapport que le représentant légal de la collectivité ou de     l'établissement doit établir a pour but de retracer toutes les opérations qui     ont conduit à la conclusion du marché. Les plus importantes sont évidemment     celles qui ont trait à la mise en concurrence: recherche des candidats, choix     de la procédure adoptée, déroulement de cette procédure, désignation de     l'entrepreneur ou du fournisseur et, dans le cas des marchés négociés,
     déroulement des négociations avec le titulaire.
      <<Le rapport doit être joint aux pièces du marché et compris dans le dossier     que la collectivité envoie au représentant de l'Etat. Sont adressés     simultanément le ou les procès-verbaux établis par la commission d'appel     d'offres ou le bureau d'adjudication, prévus aux articles 297 bis et 300, ou     282, 287 et 292.
      <<Il doit comprendre l'ensemble des informations prescrites par l'article     312 ter: il est recommandé d'utiliser le modèle de rapport ci-après.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Gironde et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Gironde) du 23 avril 1998 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 13 août 1998 (Journal officiel du 25 août 1998).
Gironde
    1 Lacoste (Didier) ; 2 Leclerc (Catherine) ; 3 Bescos-Biel (Annie) ; 4 Ladousse (Corinne) ; 5 Fonteyraud (Roselyne) ; 6 Girard (Yolande) ; 7 Lafitte (Evelyne) ; 8 Dubois (Jean-Jacques) ; 9 Gauthier (Gérard) ; 10 Bonnet (Philippe).