Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 27 août 2015, la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides, dite « Concession de Manosque », accordée à la société Géosel-Manosque SAS et située sur les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est prolongée jusqu'au 6 avril 2038.
Le périmètre de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « Concession de Manosque » est étendue à une superficie supplémentaire de 5,61 kilomètres carrés sur le territoire des communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus, portant sa surface de 1,63 kilomètres carrés environ à 7,24 kilomètres carrés environ. L'extension de la superficie de la concession est accordée pour la durée de validité de celle-ci.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au décret, le nouveau périmètre de cette concession est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93) :
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
A
5° 43' 42,68” E
43° 51' 50,24” N
B
5° 45' 32,82” E
43° 52' 42,73” N
C
5° 46' 26,70” E
43° 52' 51,81” N
D
5° 46' 38,96” E
43° 51' 52,41” N
E
5° 46' 51,79” E
43° 51' 45,54” N
F
5° 45' 01,83” E
43° 51' 15,77” N
G
5° 44' 34,51” E
43° 51' 31,67” N
H
5° 43' 44,61” E
43° 51' 21,32” N
I
5° 43' 37,57” E
43° 51' 31,43” N
Le nouveau périmètre de protection est l'enveloppe des points situés à 500 mètres des têtes de puits.
L'exécution de tous travaux qui serait de nature à compromettre la sécurité du réservoir souterrain ou à troubler son exploitation est réglementée ou interdite par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, même à l'égard du propriétaire des terrains, à l'intérieur du périmètre de stockage et du périmètre de protection pour la profondeur de plus de 10 mètres.
La capacité maximum de stockage est de 13 millions de mètres cubes.
Les formations géologiques servant au stockage sont constituées par des formations salifères de l'Oligocène.
Cet extrait sera affiché à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que dans les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus. Cet extrait sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de ladite préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

          Nota. - Le texte complet du décret et le plan peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures), tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, sise 67-69, avenue du Prado, 13006 Marseille.
L'article 1er de la décision n° 2015-09 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « l'établissement est autorisé à accueillir 195 étudiants au maximum par année de formation dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 32 pour l'année 2016-2017, 39 pour l'année 2017-2018, 9 pour l'année 2018-2019 et aucun pour l'année 2019-2020. », 
Lire : « l'établissement est autorisé à accueillir 269 étudiants au maximum par année de formation en 2015-2016 et 2016-2017, puis 300 pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 32 pour l'année 2016-2017, 39 pour l'année 2017-2018, 9 pour l'année 2018-2019 et aucun pour l'année 2019-2020. »
Le reste est inchangé.
Délégation est donnée à M. Eric FERRI, inspecteur de l'administration de 1re classe, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
 TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
      

    et de maintenance de remontées mécaniques 
      

    (arrêtés du 1er juin 2004 modifié)
 TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
      

    et de maintenance de remontées mécaniques
(présent arrêté)
Assurer l'exploitation et la gestion d'installations de remontées mécaniques
Exploiter les installations de remontées mécaniques
Le titre professionnel est composé des cinq unités constitutives suivantes :
1. Exploiter les installations de remontées mécaniques.
2. Dépanner les éléments électrotechniques des installations de remontées mécaniques.
3. Dépanner les éléments mécaniques et hydrauliques des installations de remontées mécaniques.
4. Réaliser et coordonner les opérations de maintenance réglementaire et préventive des installations de remontées mécaniques.
5. Réaliser des opérations de levage, de manutention et de préparation pour des travaux de montage d'installations de remontées mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
ANNEXEAVENANT NO 3 DU 17 MARS 2015 À L'ANNEXE VIII AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE MODIFIANT LA LISTE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION DE L'ANNEXE VIII POUR LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT),
D'autre part,
Vu le préambule du protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prises en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage ;
Vu l'article 1er, § 4, de l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage ;
Vu la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage,
Conviennent de ce qui suit :
Article 1er
Le point 2 de la liste du champ d'application de l'annexe VIII relatif à la production cinématographique est modifié comme suit :
« Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 B. - Production de films institutionnels et publicitaires ;
59.11 C. - Production de films pour le cinéma - sauf studios et animation. »
Article 2
Le présent avenant s'applique à compter du 1er avril 2015.
Article 3
Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail de Paris.
Fait à Paris, le 17 mars 2015.
En deux exemplaires originaux.
Pour le MEDEF
Pour la CFDT
Pour la CGPME
Pour la CFTC
Pour l'UPA
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT-FO
Pour la CGT
A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Thym de Provence » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Thym de Provence » et, par conséquent, faire mention des termes : « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Dans le cas où l'employeur ne peut procéder à la demande de prise en charge au travers de la procédure dématérialisée mentionnée au quatrième alinéa de l'article 3 du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, il adresse une demande de prise en charge signée et accompagnée de la copie du contrat d'apprentissage ainsi que de la notification de l'enregistrement de celui-ci par la chambre consulaire compétente à l'agence des services et de paiement.
Le cahier des charges relatif à la dénomination " Thym de Provence " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e61a99e7-4d9f-4f50-8d40-518e35462fe9.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour la production cinématographique.
Cet avenant a pour objet de modifier la liste du champ d'application de l'annexe VIII pour les employeurs relevant de la production cinématographique.
Rectificatif au Journal officiel du 24 janvier 2015, édition électronique, texte n° 15 :
Rétablir l'article 1er ainsi qu'il suit :
« L'article 10 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié : 
« 1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« “Délégation permanente est donnée à M. DA SILVA (José Luis), chef du pôle juridique, et à M. LANGE (Stéphane), chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.” ;
« 2° Le III devient le IV ;
« 3° Il est inséré un III ainsi rédigé :
« “Délégation permanente est donnée à Mme LALAUDE (Sophie), chef du pôle réglementaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives à la dérogation à la caducité des autorisations de mise sur le marché et des enregistrements des médicaments.”
« 4° Le IV devient V. »
Les catégories d'informations nominatives de la demande de prise en charge sont les suivantes :
1° Concernant l'employeur :
- dénomination, raison sociale de l'entreprise, adresse, téléphone, adresse électronique ;
- numéro de SIRET de l'établissement d'exécution du contrat, type d'employeur, nomenclature d'activités et des produits française correspondant à l'activité principale, identifiant de la convention collective de branche appliquée par l'établissement ;
- moyenne des effectifs au titre de l'année précédant la conclusion du contrat d'apprentissage, tous établissements confondus ;
- numéro d'enregistrement du contrat d'apprentissage ;
2° Concernant l'apprenti :
- nom et prénom, adresse, date de naissance, département de naissance, téléphone, adresse électronique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Dupré, président du Conseil national des missions locales, délégation est donnée à M. Vincent Delpey, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'article 1er de la décision n° 2015-06 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « l'établissement est autorisé à accueillir 400 étudiants au maximum par année de formation (…) », lire : « l'établissement est autorisé à accueillir 600 étudiants au maximum par année de formation (…). »
Le reste est inchangé.
L'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) est agréé à titre provisoire, à compter du 1er septembre 2015, afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé 280, allée des Hêtres, 69760 Limonest.
Le responsable de l'établissement est M. Jean LAMBROU, résidant 27, chemin Ferrand, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
L'établissement est autorisé à accueillir 370 étudiants au maximum, dont 60 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016.
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : 
NOM 
de la substance 
vénéneuse 
FORMES PHARMACEUTIQUES 
ou voies d'administration 
NON DIVISÉE 
en prises concentration maximale % 
(en masse/ masse) 
DIVISÉE EN PRISES DOSE 
limite par unité de prise 
(en milligrammes) 
QUANTITÉ MAXIMALE 
de substance remise 
au public 
(en milligrammes) 
Mélatonine 
Voie orale 
1 mg
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2015, Mme PORCHAS (Claire) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 8 septembre 2015 est autorisée au titre de l'année 2015, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
INGÉNIEUR DE RECHERCHE
Concours IR n° 2015-3
Branche d'activité professionnelle A : Sciences du vivant
Un(e) ingénieur(e) de milieux naturels et ruraux.
Affectation : Grenoble (38).
Pour les candidats recevables, la durée de l'audition est fixée à 35 minutes, dont 15 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-37/60-91).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 septembre 2015, l'arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est ainsi modifié :
A la place de : « l'épreuve orale du concours réservé se déroulera à compter du lundi 2 novembre 2015 », lire « l'épreuve orale du concours réservé se déroulera à compter du lundi 26 octobre 2015 ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2015, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) à compter du 1er octobre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
ANNEXE 
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES 
DÉNOMINATION 
DANGER SANITAIRE VISÉ 
ESPÈCES VISÉES 
RÉGION (S) VISÉE (S) 
DESTINATAIRE 
de la déclaration 
quand elle est obligatoire 
Leucose bovine enzootique 
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae Deltaretrovirus) 
Bovins 
France métropolitaine, 
Guadeloupe, 
Guyane, 
Martinique et Mayotte 
Préfet
ANNEXE
(6 extensions d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement de la surcharge en fer chronique nécessitant un traitement chélateur du fer chez les patients de 10 ans et plus présentant des syndromes thalassémiques non dépendants des transfusions, lorsque le traitement par déféroxamine est contre-indiqué ou inadapté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 376 951 1 4
EXJADE 125 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 376 952 8 2
EXJADE 125 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/84) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 376 953 4 3
EXJADE 250 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 376 954 0 4
EXJADE 250 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/84) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 376 955 7 2
EXJADE 500 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 376 956 3 3
EXJADE 500 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/84) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Le tableau des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales, publié en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé, est modifié comme suit : 
1° L'intitulé de la quatrième colonne : « Région faisant l'objet d'un programme collectif » est remplacé par : « Région (s) visée (s)» ; 
2° La ligne : « leucose bovine enzootique » est remplacée par celle de la présente annexe.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085, 63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton BP 5095, 34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 8 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes).
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 5. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
DIRECTEURS DE RECHERCHE
Economie des ressources naturelles
Concours DR n° 2015-1
Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe.
Affectation : Montpellier (34).
Mécanique des fluides complexes
Concours DR n° 2015-2
Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe.
Affectation : Grenoble (38).
Génie des procédés
Concours DR n° 2015-3
Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe.
Affectation : Rennes (35).
Hydrologie
Concours DR n° 2015-4
Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe.
Affectation : Lyon (69).
Ecologie
Concours DR n° 2015-5
Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe.
Affectation : Grenoble (38).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales - pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2015, Mme GALLIFET (Séverine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DUGUEYT et Robert DUGUEYT, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère).
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sont ainsi composées :
Première section : M. Michel Pinault, président, M. Christophe Soulard, Mme France Drummond, M. Bruno Gizard, Mme Patricia Lazard-Kodyra et M. Miriasi Thouch.
Deuxième section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Bernard Field, Mme Anne-José Fulgeras, M. Christophe Lepitre et M. Lucien Millou.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 septembre 2015, l'arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme TASSAT (Hadila), épouse MILOUDI, née le 17 mai 1970 à Assi Youcef (Algérie) »,
Lire : « Mme TASSAT (Hadjila), épouse MILOUDI, née le 17 mai 1970 à Assi Youcef (Algérie) ».
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mai 2015 :
Catégorie A
2015 RUNA 001 Association First Radio (First Réunion).
2015 RUNA 002 Association Madafety (MA FM).
2015 RUNA 003 Association Fréquence Oasis (Fréquence Oasis).
2015 RUNA 004 Association Radio Korail Océan Indien (Radio Kanal Océan Indien KOI).
2015 RUNA 005 Association Reunmosaic (Radio Latina).
2015 RUNA 006 Association Culturelle Radio Nouvelle Génération (Radio Nouvelle Génération RNG).
2015 RUNA 007 Association Optimum (Radio Optimum FM).
2015 RUNA 008 Association Madafety (Radio Doudou).
2015 RUNA 009 Association Radio Vie (Radio Vie).
2015 RUNA 010 Association Le Port 974 (Port FM).
2015 RUNA 011 Association Mega (Mega FM).
2015 RUNA 012 Association Azot (Azot Radio).
2015 RUNA 013 Association Radio Jujubes (Radio Néo).
2015 RUNA 014 Association Flash Radio (Latina FM).
2015 RUNA 015 Association Digital FM (Digital FM).
2015 RUNA 016 Association Radio Velly Music (Velly Music).
2015 RUNA 017 Association Familirun (Family FM).
2015 RUNA 018 Association Les Copains d'Abord (Radio LGB).
2015 RUNA 019 Association A.M.P.H (Radio Ravanne FM).
2015 RUNA 020 Association Fédération Oxygène (Oxygène).
2015 RUNA 021 Association Chic FM (Chic FM).
2015 RUNA 022 Association Média Caraïbes Réunion (Radio MCR).
2015 RUNA 023 Association Coloris FM (Radio Coloris).
2015 RUNA 024 Association Média Réunion (Capital FM).
2015 RUNA 025 Association Art et Expression (Radio Décibel).
2015 RUNA 027 Association Rivière Saint Louis Radio (RSL Radio).
2015 RUNA 028 Association Plus FM Réunion (Radio Plus FM).
2015 RUNA 029 Association Océane (Océane FM).
2015 RUNA 030 Association Zantak (Radio Zantak).
2015 RUNA 032 Association Lantant Pikan (Radio Pikan).
Catégorie B
2015 RUNB 001 Association Assistance Routière (RFM).
2015 RUNB 002 SARL Dolyana et Adriano (D &A) (FG).
2015 RUNB 003 Association Radio Kréol FM (Kréol FM).
2015 RUNB 004 Association Radio Sky Réunion -ARSDCT- (Radio Sky Réunion).
2015 RUNB 005 SARL Média Jeun'z Réunion (RJR 974).
2015 RUNB 006 Association Radio Fréquence Sud (Fréquence Sud).
2015 RUNB 007 SARL Tropique Production (Tropique FM).
2015 RUNB 008 SARL Odaytour (Trace FM).
2015 RUNB 009 SARL Karokane Media (Urban Hit).
2015 RUNB 010 SARL SOGERA (Rire et Chansons Réunion).
2015 RUNB 011 Association Radio Festival (RTL Réunion).
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 mai 2015 :
Catégorie A
2015-DI-A001 Association Radio Nevers FM (Radio Nevers FM).
2015-DI-A002 Association Besac Radio (Besac Radio).
2015-DI-A003 Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles (APAAC) (Radyonne).
2015-DI-A004 Association Radio Triage (Triage FM).
2015-DI-A005 Association Fréquence des loisirs-FDL en Bourgogne (FDL La Radio).
2015-DI-A006 Association Radio Campus Besançon (Radio Campus Besançon).
2015-DI-A007 Association Radio Shalom Besançon (Radio Shalom Besançon).
2015-DI-A008 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire (ACDCPF) (Radio Espérance).
2015-DI-A009 Association RCF Parabole 21 (RCF en Bourgogne).
Catégorie B
2015-DI-B001 Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
2015-DI-B002 SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus).
2015-DI-B003 SAS Canal 9 (Chante France).
2015-DI-B004 SAS Soprodi Radios Régions (Radio Star).
2015-DI-B005 SARL Soropar Group (Plein Cœur).
2015-DI-B006 Association Radio Latitude (Radio Latitude).
2015-DI-B007 SARL Dagobah (K6FM).
2015-DI-B008 SARL Disc Nohain (Radio Numéro 1).
2015-DI-B009 SARL Bourgogne Radios (Radio Star Bourgogne).
2015-DI-B010 SARL Capital Active Médias (Radio Plein Air).
2015-DI-B011 SARL Groupe Publi Presse (I Radio Besançon).
2015-DI-B012 SARL Diversions (Diversions).
2015-DI-B013 SAS Vibration (Vibration).
Catégorie C
2015-DI-C001 Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère (ADCAB) (Beur FM Rouen).
2015-DI-C002 SAS NRJ Réseau (NRJ Belfort/NRJ Besançon).
2015-DI-C003 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Besançon).
Catégorie D
2015-DI-D001 SAS Oüi FM (Oüi FM).
2015-DI-D002 SA MFM Développement (MFM Radio).
2015-DI-D003 SARL Générations RNT (Générations).
2015-DI-D004 SARL Chante France Développement (Chante France).
2015-DI-D005 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2015-DI-D006 SA Vortex (Skyrock).
2015-DI-D007 SAS RFM Entreprises (RFM).
2015-DI-D008 SA Sodera (RTL 2).
2015-DI-D009 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2015-DI-D010 SAS Business FM (BFM Business).
2015-DI-D011 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2015-DI-D012 SARL Société nationale 360 (SN 360) (Virage Radio).
2015-DI-D013 SAS NRJ (NRJ).
2015-DI-D014 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2015-DI-D015 SAS Latina FM (Latina FM).
2015-DI-D016 SAS Ado (Ado).
2015-DI-D017 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
Catégorie E
2015-DI-E001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
2015-DI-E002 SA CLT-UFA (RTL).
2015-DI-E003 SAS Sud Radio Services (Sud Radio).
2015-DI-E004 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2015 :
Le retrait de Mme LLORI (Dominique, Marie-Jeanne), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Dominique LLORI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vinca (Pyrénées-Orientales), est accepté.
Par suite du retrait de Mme LLORI (Dominique, Marie-Jeanne), la société civile professionnelle Dominique LLORI, huissier de justice associé, est dissoute.
M. AMBROIX (Jean-Guy, Sauveur, Raphaël) est nommé huissier de justice à la résidence de Vinca (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle Dominique LLORI, huissier de justice associé, dissoute.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 septembre 2015, l'ingénieur de l'industrie et des mines dont le nom suit est promu au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à compter du 1er janvier 2016 :
DROIT Cyril, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2015 :
Mme RODIER (Julie, Marie, Martine), épouse RUIZ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean Guy AMBROSINO et Sébastien RUIZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mèze (Hérault).
Le retrait de M. AMBROIX (Jean-Guy, Sauveur, Raphaël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Guy AMBROSINO et Sébastien RUIZ, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean Guy AMBROSINO et Sébastien RUIZ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Sébastien RUIZ et Julie RUIZ-RODIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 septembre 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme GAINA (Jana), épouse CHVETS, née le 28 avril 1980 à Edinet (Moldavie).
Mme HAMIMED (Meriem, Nabila), épouse KERBI, née le 21 novembre 1976 à Oran (Algérie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 septembre 2015, M. Preynat-Seauve (Claude), ingénieur général des travaux maritimes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense.
Recettes fiscales (nettes de R et D [*]) : 164,55 Md€
Elles s'élevaient à 163,26 Md€ à périmètre constant à fin juillet 2014, soit une hausse de 1,29 Md€.Cette variation s'explique notamment par l'augmentation des recettes d'IR (+ 3,41 Md€), de droits de mutation à titre gratuit par décès (+ 0,76 Md€) et de TVA (+ 0,62 Md€). D'autres recettes augmentent également comme l'ISF (+ 0,27 Md €), les autres taxes intérieures (0,25 Md€), et la TASCOM (+ 0,18 Md €) (cf focus). Ces augmentations sont en partie compensées par la diminution des recettes nettes d'IS (- 4,98 Md€) suite aux effets du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi.

        (*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.
Recettes du budget général (nettes de R et D [*]) : 128,78 Md€
Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*]) :
TVA : 14,21 Md€ ;
Impôt sur le revenu : 2,98 Md€ (notamment dus à la mensualisation de juillet) ;
Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 2,01 Md€ dont 1,10 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
TICPE : 1,40 Md€ ;
IS : - 1,55 Md€ (R&D notamment) ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : -5,50 Md€.

        (*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE
Synthèse
 Faits marquants
 Focus sur l'actualité
 Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
 Dépenses du budget général par titres et catégories
 Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
 Recettes fiscales du budget général
 Recettes non fiscales du budget général
 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
 Correspondants du Trésor et personnes habilitées
 Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques
FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 79,81 Md€
Le solde d'exécution budgétaire à fin juillet 2015 s'élève à - 79,81 Md€ contre - 87,36 Md€ à fin juillet 2014 à périmètre constant.
Cette variation s'explique par la baisse des dépenses nettes du budget général à hauteur de 5,73 Md€, la hausse des recettes nettes de 4,64 Md€ et la dégradation du solde des comptes spéciaux à hauteur de 2,82 Md€.
Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 185,07 Md€
Mission Recherche et enseignement supérieur : 5,52 Md€ dont 4,21 Md€ au titre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
Mission Enseignement scolaire : 5,34 Md€ dont 2,53 Md€ au titre du programme « Enseignement scolaire public du second degré » et 1,64 Md€ au titre du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
Mission Engagements financiers de l'Etat : 4,93 Md€ essentiellement au titre du programme « Charge de la dette et trésorerie de l'Etat » ;
Mission Défense : 3,78 Md€ partagés notamment entre le programme « Soutien de la politique de la défense » pour 1,70 Md€ et le programme « Equipement des forces » pour 1,23 Md€ ;
Mission Sécurités : 1,48 Md€ dont 0,79 Md€ au titre du programme « Police nationale » et 0,67 Md€ au titre du programme « Gendarmerie nationale » ;
Mission Egalité des territoires et logement : 1,23 Md€ dont 1,03 Md€ au titre du programme « Aide à l'accès au logement ».
Les dépenses nettes à fin juillet 2015 s'élèvent à 185,07 Md€ contre 190,80 Md€ à fin juillet 2014 à périmètre constant. Cet écart s'explique par les baisses conjuguées des dépenses d'opérations financières (- 2,41 Md€) et d'investissement (- 0,81 Md€) suite à des opérations exceptionnelles intervenues en 2014 dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir, des charges de la dette de l'Etat (- 1,42 Md€) et des dépenses de fonctionnement (- 1,79 Md€), suite notamment au versement en 2014 de la dernière tranche de la dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité.

        (*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 octobre 2015, M. Gérard, Jean, Emile Keck, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 janvier 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 20 octobre 2015, M. Christophe HARMANT, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire de l'Institut national de la consommation, en remplacement de Mme Marie-Anne MOREEL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 octobre 2015, M. Allala Ghanmi, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corrèze, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 janvier 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 octobre 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
Mme ABOUZIDAN (Maelle Maali), épouse GHAZALI, née le 7 janvier 1986 à Al Oujeilat (Syrie).
Mme MATEU ROJAS (Ana Gabriela), née le 14 août 1979 à Caracas (Venezuela).
Mme TAUTU (Diana), née le 2 novembre 1983 à Falesti (Roumanie).
Mme TRIVINO ORTIZ (Sandra Milena), épouse VITANI, née le 7 juillet 1980 à Zarzal (Colombie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 2015, M. Jean-Bernard DAFFOND, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé, à compter du 1er novembre 2015, régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la garde républicaine à Paris.
En cette qualité, M. Jean-Bernard DAFFOND percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents. Il sera dispensé de constituer un cautionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2015, Mme Martine Dubois, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2015, Mme Bordes (Françoise, Thérèse), attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le 1er juillet 2010 en qualité de cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2016 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2015, M. Gilbert, Paul, François Tyran, attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au contrôle budgétaire et comptable ministériel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 2016.
L'article 2 de la décision n° 2006-0140 modifiée susvisée est ainsi modifié :
« Art. 2. - Les fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone sont les suivantes :
1° Dans la bande “900 MHz”, sur l'ensemble du territoire métropolitain :
- une quantité de fréquences de 10 MHz duplex, correspondant à la bande duplex 904,9 - 914,9 MHz / 949,9 - 959,9 MHz ;
2° Dans la bande “1 800 MHz”, sur l'ensemble du territoire métropolitain :
- jusqu'au 31 décembre 2015 : une quantité de fréquences de 23,8 MHz duplex, correspondant aux bandes duplex 1 710,1 - 1 712,9 MHz / 1 805,1 - 1 807,9 MHz et 1 737,1 - 1 758,1 MHz / 1 832,1 - 1 853,1 MHz ;
- du 1er janvier 2016 au 14 mars 2016 : une quantité de fréquences de 21 MHz duplex, correspondant à la bande duplex 1 737,1 - 1 758,1 MHz / 1 832,1 - 1 853,1 MHz ;
- du 15 mars 2016 au 24 mai 2016 : une quantité de fréquences de 28,1 MHz duplex, correspondant à la bande duplex 1 730 - 1 758,1 MHz / 1 825 - 1 853,1 MHz ;
- à compter du 25 mai 2016 : une quantité de fréquences de 20 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 730 - 1 750 MHz / 1 825 - 1 845 MHz.
Les fréquences des bandes 925 - 960 MHz et 1 805 - 1 880 MHz sont réservées à l'émission des stations fixes.
Les fréquences des bandes 880 - 915 MHz et 1 710 - 1 785 MHz sont réservées à l'émission des équipements terminaux.
De plus, la Société française du radiotéléphone ne devra pas créer de brouillage préjudiciable à la société Free Mobile par l'utilisation de la bande duplex 904,9 - 905,1 MHz / 949,9 - 950,1 MHz. »
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 octobre 2015, les attachés d'administration hors classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2016 :
A compter du 4 juillet 2016
M. MAUBE (Jean-Luc).
A compter du 2 octobre 2016
M. DUPLOUY (Michel), M. GUERIN (Jean-Pierre), M. LE MAREC (Eric), M. LIEY (Alain).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 octobre 2015, les attachés principaux d'administration dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016 :
A compter du 1er janvier 2016
M. GLAD (Joël), M. MATHIEU (Philippe), M. MOUSSIER (Alain), M. PASCAULT (Christian), M. PILLON (Franck), M. SAPIN (André), Mme SCOLAN (Maria), M. VERBOIS (Philippe).
L'annexe 2 de la décision n° 2006-0140 modifiée susvisée est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 25 mai 2016.
1° Le paragraphe 1.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.1. Nature et caractéristiques des équipements.
Le titulaire est autorisé à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de la fourniture des services décrits au paragraphe 1.2. Dans ce cadre, il est autorisé à établir des liaisons entre les émetteurs radio de son réseau et les terminaux de ses clients.
Le réseau que le titulaire déploie pour respecter le présent cahier des charges est conforme à la norme GSM, telle que définie par l'ETSI.
Le titulaire peut utiliser la norme UMTS, de la famille IMT, dans les fréquences qui lui sont attribuées dans la bande 900 MHz pour respecter le cahier des charges de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé.
Le titulaire peut utiliser d'autres normes que la norme GSM, dans les fréquences qui lui sont attribuées dans la bande 1 800 MHz, dans les conditions définies par la décision 2009/766/CE de la Commission européenne modifiée.
Le titulaire se conforme à la réglementation en vigueur concernant la publication des spécifications techniques relatives aux interfaces entre son réseau et les terminaux.
Les fréquences de la bande 1 800 MHz, lorsqu'elles sont mises en œuvre pour le déploiement d'un réseau mobile à très haut débit, conformément à la définition figurant dans les décisions n° 2011-0598 et n° 2011-0600 de l'Autorité en date du 31 mai 2011, peuvent contribuer au respect des dispositions du cahier des charges annexé aux autorisations d'utilisation de fréquences délivrées dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. » ;
2° Le paragraphe 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Les redevances dues par le titulaire de l'autorisation.
La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences par le titulaire est prévue par les dispositions du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié. » ;
3° Le paragraphe 4.6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4.6. Conditions techniques liées à la réutilisation des bandes 900 MHz et 1 800 MHz par des technologies autres que le GSM.
Le titulaire respecte les normes et règles internationales en matière d'utilisation des fréquences, notamment en ce qui concerne les émissions hors bande.
Le titulaire respecte les paramètres techniques définis par la décision 2009/766/CE modifiée de la Commission européenne. »
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 octobre 2015, les attachés principaux d'administration dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2015 :
A compter du 1er janvier 2015
M. BRESSET (Richard), M. CURNIER (Richard), M. DAGUIN (Daniel), M. DE RUGERIIS (Patrick), M. GASCARD (Jean-François), Mme GRANGER (Geneviève), M. GUILLOUX (Roland), M. HAYEZ (Stéphane), M. HEBERLE (Patrick), Mme LEMEE ROUSSEAU (Sylvie), Mme LOUIS (Brigitte), Mme MATIRON (Nicole), Mme MOROSINI (Laurence) Mme PEBAYLE (Annick), Mme PELLETAN (Françoise), M. RABUEL (Stéphane), Mme REICHLING (Brigitte), M. SERRIE (Emmanuel), M. SOULIER (Jean).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 octobre 2015, les attachés principaux d'administration dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016 :
A compter du 1er janvier 2016
M. GLAD (Joël), M. MATHIEU (Philippe), M. MOUSSIER (Alain), M. PASCAULT (Christian), M. PILLON (Franck), M. SAPIN (André), Mme SCOLAN (Maria) M. VERBOIS (Philippe).
A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2013 modifié susvisé, les mots : « à Mme Christelle Crand-Mounguengue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, greffier principal, chef du greffe de la Cour des comptes, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Christelle Crand-Mounguengue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes ». Ces dispositions entrent en vigueur le 9 novembre 2015.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance The Equitable Life Assurance Society, dont le siège social est situé 20-22 Bedford Row, London WC1R 4JS (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Canada Life Limited, dont le siège social est situé Potters Bar, Hertfordshire EN6 5BA (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 octobre 2015, les attachés principaux d'administration dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2015 :
A compter du 1er janvier 2015
M. BRESSET (Richard), M. CURNIER (Richard), M. DAGUIN (Daniel), M. DE RUGERIIS (Patrick), M. GASCARD (Jean-François), Mme GRANGER (Geneviève), M. GUILLOUX (Roland), M. HAYEZ (Stéphane), M. HEBERLE (Patrick), Mme LEMEE ROUSSEAU (Sylvie), Mme LOUIS (Brigitte), Mme MATIRON (Nicole), Mme MOROSINI (Laurence) Mme PEBAYLE (Annick), Mme PELLETAN (Françoise), M. RABUEL (Stéphane) Mme REICHLING (Brigitte), M. SERRIE (Emmanuel), M. SOULIER (Jean).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 octobre 2015, les attachés d'administration hors classe dont les noms suivent sont promus à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2016 :
A compter du 4 juillet 2016
M. MAUBE (Jean-Luc).
A compter du 2 octobre 2016
M. DUPLOUY (Michel), M. GUERIN (Jean-Pierre), M. LE MAREC (Eric), M. LIEY (Alain).