Par une délibération en date du 20 mai 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel Poitiers et dont le terme est fixé au 10 juin 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 10 décembre 2015, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SAS Vibration (Vibration)
Zones :
Bourges, fréquence : 98,6 MHz.
Saint-Amand-Montrond, fréquence : 93,7 MHz.
Sancerre, fréquence : 106,9 MHz.
Vierzon, fréquence : 90 MHz.
Le Blanc, fréquence : 91,5 MHz.
Argenton-sur-Creuse, fréquence : 104,5 MHz.
Châteauroux, fréquence : 102,6 MHz.
La Châtre, fréquence : 94,7 MHz.
Issoudun, fréquence : 102,8 MHz.
Loches, fréquence : 100,8 MHz.
Tours, fréquence : 101,7 MHz.
Gien, fréquence : 92,4 MHz.
Montargis, fréquence : 93,4 MHz.
Orléans, fréquence : 102 MHz.
Pithiviers, fréquence : 88,1 MHz.
SAS Alouette (Alouette)
Zones :
Bressuire, fréquence : 96,7 MHz.
Melle, fréquence : 101,7 MHz.
Poitiers, fréquence : 98,3 MHz.
SAS Forum (Forum)
Zones :
Saint-Maixent-l'Ecole, fréquence : 89,7 MHz.
Thouars, fréquence : 102,6 MHz.
Saint-Savin, fréquence : 98 MHz.
Catégorie C
SARL Média Stratégie (RTL 2 Touraine)
Zones :
Descartes, fréquence : 104,8 MHz.
Loches, fréquence : 94,4 MHz.
Tours, fréquence : 88,2 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Orléans)
Zone : Orléans, fréquence : 100,4 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Centre)
Zones :
Bourges, fréquence : 99,6 MHz.
Châteauroux, fréquence : 96,6 MHz.
Nevers, fréquence : 99,7 MHz.
Catégorie D
SA SERC (Fun Radio)
Zone : Niort, fréquence : 93,4 MHz.
SARL Radio Nova (Radio Nova)
Zone : Tours, fréquence : 98,2 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zone : Vendôme, fréquence : 101,5 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Bourges, fréquence : 106,7 MHz.
Issoudun, fréquence : 101,6 MHz.
Montluçon, fréquence : 101,7 MHz.
Romorantin-Lanthenay, fréquence : 104,4 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zone : Saint-Amand-Montrond, fréquence : 92,9 MHz.