Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2015, édition électronique, texte n° 139, et édition papier, page 25045, à l'annexe.
Après l'article 423-43 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptable, compléter l'annexe avec les éléments suivants :
« Titre III - Règles de raccordement des comptes aux états de synthèse
Art. 430-1
Les soldes des comptes utilisés par l'entreprise se raccordent, par voie directe ou par regroupement, aux postes et sous-postes du bilan et du compte de résultat, ainsi qu'aux informations contenues dans l'annexe. Par exception, le solde d'un compte peut être raccordé par éclatement, à condition de pouvoir en justifier, de respecter les règles de sécurité et de contrôle adéquates et de décrire la méthode utilisée.
Les montants figurant aux postes et sous-postes du bilan et du compte de résultat, ainsi que dans l'annexe sont contrôlables, notamment à partir du détail des éléments qui composent ces montants.
Les numéros de la nomenclature des comptes d'opérations non réalisées par l'entreprise d'assurance restent disponibles pour des utilisations internes en tant que de besoin.
Chapitre Ier - Modèle de bilan
Section 1 - Actif
Art. 431-1
POSTE
COMPTES RACCORDÉS
COMMENTAIRE
1
109 ou 18
2
50
Net du compte 59
3a
21 et 22
Nets des comptes 28 et 29
3b
25 et 26
Nets des comptes 28 et 29
3c
23 (sauf 235)
Nets des comptes 28 et 29
3d
235
Nets des comptes 28 et 29
4
24
Nets des comptes 28 et 29
5a à 5j
Respectivement 391, 390, 392, 393, 394, 395, 396, 3970, 3972, 398
5ter
Parts des garants 3913, 3901, 3921, 3933, 3941, 3953, 39601, 39623, 39701, 39723, 3981
En tant que de besoin
6aa
400 et 401
Valeur positive ou négative
6ab
40 (sauf 400 et 401)
Soldes débiteurs, nets du compte 49
6b
41
Soldes débiteurs, nets du compte 49
6ca
42
Soldes débiteurs, nets du compte 49
6cb
43 et 44
Soldes débiteurs, nets du compte 49
6cc
46 et 45 (sauf 4562) et 475
Soldes débiteurs, nets du compte 49
6d
4562
Net du compte 59
7a
51
Net des comptes 58 et 59
7b
52
Net du compte 59
7c
53,54
8a
480
8b
481
8c
482, 483, 486, 487 et 489
Soldes débiteurs
Section 2 - Passif
Art. 431-2
POSTE
COMPTES RACCORDÉS
COMMENTAIRE
Pour les entreprises relevant du code des assurances
1a
101, 102, 103 ou 18
1b
104
1c
105
1d
106
1e
11
1f
12
Pour les entreprises relevant du code de la sécurité sociale
1a
1021 et 1022
1b
105
1c
106
1d
11
1e
12
1f
13
Pour les entreprises relevant du code de la mutualité
1a
102
1b
105
1c
106
1d
11
1e
12
1f
103
1g
13
2
160
3a à 3i sauf 3g
Respectivement 31, 30, 32, 33, 34, 35, 370 et 374 et 377, 372 et 375, 379
3g (1)
36
3g1 (2)
360
3g2 (2)
362
3 bis
Parts des garants 3913, 3901, 3921, 3933, 3941, 3953, 39601, 39623, 39701, 39723, 3981
En tant que de besoin - Montants identiques à la ligne 6 de l'actif
4
38
5
14 et 15
6
17
7a
40 (sauf 400 et 401)
Soldes créditeurs
7b
41
Soldes créditeurs
7c
161 (dont 1610)
7d
164 et 52 si solde créditeur
7ea
163
7eb
162,165 et 168
7ec
42
Soldes créditeurs
7ed
43 et44
Soldes créditeurs
7ee
45 et 46
Soldes créditeurs
8
484, 485, 486, 487 et 489
Soldes créditeurs
(1) Pour les entreprises relevant du code des assurances.
(2) Pour les entreprises relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité.
Section 3 - Tableau des engagements reçus et donnés
Art. 431-3
Postes 1, 2a à 2d, 3a à 3b, 4 et 5: raccordement aux sous-comptes des comptes 80, 81 et 82.
POSTE
COMMENTAIRES
2a
Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'entreprise s'est engagée, de quelque manière que ce soit et quelle que soit la forme juridique, de manière ferme à se substituer à un débiteur.
2b
Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'entreprise s'est engagée à revendre, à des conditions fixées par avance, un actif inscrit au bilan.
2c
Toutes opérations autres que celles visées au 2b et au 6 par les quelles l'entreprise a pris un engagement d'acheter ou de vendre un actif, ou de verser un revenu, notamment :
- les garanties d'acquisition d'immeuble ;
- les garanties de rachat ou d'achat de titres (garanties de liquidité).
2e
Tous autres engagements donnés, et notamment les engagements de financement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit.
3c
Y compris, notamment, valeur des OPCVM dont l'entreprise est dépositaire.
Art. 432-1
Chapitre II - Compte de résultat
POSTE
COMPTES RACCORDÉS
COMMENTAIRE
I 1a
702, 703, 705, 7082, 7085, 7092, 7093 et 7095
63297 (et sous-compte correspondant du c : 6392)
63397 (et sous-compte correspondant du c : 6393)
63597 (et sous-compte correspondant du c : 6395)
Sauf 7034 pour les mutuelles relevant du code de la mutualité
I 1b
709 ou 7034
En fonction du plan de compte applicable
I 2
7920
I 3
722, 732, 742, 745 et 791
Quote-part du 745 et 791 relative aux opérations non vie
I 4a
602, 603, 605, 6092, 6093, 6095
63293 (et sous-compte correspondant du c : 6392)
63393 (et sous-compte correspondant du c : 6393)
63593 (et sous-compte correspondant du c : 6395)
I 4b
612, 613, 615, 6192, 6193 et 6195
63294 (et sous-compte correspondant du c : 6392)
63394 (et sous-compte correspondant du c : 6393)
63594 (et sous-compte correspondant du c : 6395)
I 5
6212, 62912 et 62913
I 6
632 (sauf 6329), 633 (sauf 6339), 635 (sauf 6359)
6392 (sauf sous-comptes raccordés au I 1a, I 4 et I 4b)
6393 (sauf sous-comptes raccordés au I 1a, I 4 et I 4b)
6395 (sauf sous-comptes raccordés au I 1a, I 4 et I 4b)
I 7a
6420
I 7b
6422
I 7c
6492, 6493 et 6495
A porter dans la colonne cessions et rétrocessions et opérations données en substitution
I 8
645
I 9
6242, 6243, 6245, 62942 et 62943
II 1
700, 701, 704, 7080, 7084, 7090, 7091 et 7094
II 2a
760
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 2b
762, 767, 768, 769
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 2c
764, 765
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 3
766
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 4
720, 730, 740, 745, 791, 79715, 7973
Quote-part 745 et 791 relative aux opérations vie et soldes créditeurs des comptes 79715 et 7973
II 5a
600, 601, 604, 6090, 6091, 6094, 79713,
63093 (et sous-compte correspondant du c : 6390)
63193 (et sous-compte correspondant du c : 6391)
63493 (et sous-compte correspondant du c : 6394)
II 5b
610, 611, 614, 6190, 6191, 6194, 79713
63094 (et sous-compte correspondant du c : 6390)
63194 (et sous-compte correspondant du c : 6391)
63494 (et sous-compte correspondant du c : 6394)
II 6a
620, 6290
63095 (et sous-compte correspondant du c : 6390)
63195 (et sous-compte correspondant du c : 6391)
63495 (et sous-compte correspondant du c : 6394)
II 6b
623, 6293
II 6c
6210, 6240, 6244, 6241, 62940, 62941, 62910, 6217
II 7
630 (sauf 6309), 631 (sauf 6319), 634 (sauf 6349)
6390 (sauf sous-comptes raccordés au II 5a, II 5b et II 6a)
6391 (sauf sous-comptes raccordés au II 5a, II 5b et II 6a)
6394 (sauf sous-comptes raccordés au II 5a, II 5b et II 6a)
II 8a
6400, 79711
II 8b
6402, 79712
II 8c
6490, 6491 et 6494
A porter dans la colonne cessions et rétrocessions et opérations données en substitution
II 9a
660, 662, 663, 79714
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 9b
667, 668, 669
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 9c
664, 665
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 10
666
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 11
644, 79715, 7973
Soldes débiteurs des comptes 79715 et 7973
II 12
7939
III 3a
760
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 3b
762, 767, 768, 769
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 3c
764, 765
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 4
7930
III 5a
660, 662, 663
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 5b
667, 668, 669
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 5c
664, 665
Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 6
7929
III 7
75, 745 et 791
Quote-part 745 et 791 relative aux opérations non techniques
III 8a
650
III 8b
65 (sauf 650)
III 9a
77
III 9b
67
III 10
690
III 11
695
Livre V - LES COMPTES CONSOLIDÉS OU COMBINÉS
Art. 500-1
Pour l'établissement de leurs comptes consolidés ou combinés, les entités entrant dans le champ d'application défini aux articles 1er et 2 à l'article du règlement CRC n° 2000-05 ainsi qu'à l'article 1er du règlement CRC n° 2002-08 appliquent les dispositions figurant en annexe desdits règlements.
Livre VI - ANNEXE
Art. 600-1
Le tableau suivant est utilisé pour justifier le calcul des taux par échéance mentionnés au b du 1° de l'article 142-8 du présent règlement.
EXERCICE N
N + 1
K = N + I
      

    POUR I = 2, 3, 4 ET 5
K = N + I
      

    POUR I > 5
Obligations
(A)
A(N)
A(N + 1)
A(k)
A(k)
Obligations arrivées à terme dans l'année
(B)
A(N) - A(N + 1)
B(k) = A(k ― 1) ― A(k)
B(k) = A(k ― 1) ― A(k)
Coupons de l'année
(C) = TME * (A)
A(N + 1) * TME
C(k) = A(k) * TME
C(k) = A(k) * TME
Coupons et réinvestissements d'obligations capitalisés
(D)
B(N + 1)*(1 + 75 %*TME)
D(k) =
[B(k) + C(k ― 1) + D(k ― 1)] * (1+75 %*TME)
D(k) =
[B(k) + C(k ― 1) + D(k ― 1)] * (1 + 60 %*TME)
Autres actifs
(E)
E(N)
E(N) * (1 + 75% * TME)
E(k) = E(k ― 1) *
(1 + 75% * TME)
E(k) = E(k ― 1) *
(1 + 60 % * TME)
TOTAL ACTIF
(F) = (A) + (C) + (D) + (E)
F(N)
F(k) F(N)
F(N + 1)
F(k)
TAUX DE RENDEMENT
(G)
F(N + 1)/F(N) ― 1
F(k)/F(k ― 1) ― 1
F(k)/F(k ― 1) ― 1
(A) Montant des obligations et titres assimilés non échus, net des provisions pour dépréciation durable à la date d'inventaire, sans prise en compte des surcotes et décotes.
(B) Obligations et titres assimilés arrivés à terme dans l'année considérée.
(C) Coupons de l'année considérée, déterminés sur la base du taux moyen des emprunts d'Etat calculé sur base semestrielle appliqué au montant des obligations.
(D) Coupons versés au cours des exercices précédents et obligations échues réinvestis, capitalisés à un taux égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée est inférieure à 5 ans, 60 % de ce même taux moyen sinon.
(E) Pour les autres actifs, le montant retenu est celui des placements mentionnés sur les lignes I)12)1) i., I)12)1) ii., I)12)2) ii., I)12)2) iii., I) 12) diminué des montants ci-dessus, II) de l'article 423-13 du présent règlement , autres que ceux mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis et 2° ter de l'article R. 332-2 du code des assurances, capitalisé à un taux égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée est inférieure à 5 ans, 60 % de ce même taux moyen sinon.
Les entreprises devront également préciser l'unité des montants renseignés dans le tableau, qui pourront être exprimés en euros, en milliers d'euros, ou en millions d'euros.
Art. 600-2
Lois de maintien en invalidité (définition sécurité sociale)
Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'entrée en invalidité et sur la première ligne, le nombre d'années écoulées depuis l'entrée en invalidité.
ÂGE
ANNÉES
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
30 ans ou moins
10000
9859
9699
9534
9331
9163
8994
8874
8761
8696
8619
8571
8429
8321
8305
8283
8258
8088
8049
8006
7881
31
10000
9868
9731
9538
9364
9174
9013
8913
8815
8756
8687
8641
8506
8400
8372
8335
8293
8117
8057
7990
7848
32
10000
9843
9698
9537
9306
9120
8985
8846
8771
8685
8632
8542
8410
8325
8297
8222
8100
7957
7851
7785
7662
33
10000
9844
9705
9562
9328
9131
8997
8872
8789
8695
8606
8527
8384
8307
8278
8172
8020
7885
7783
7716
7597
34
10000
9827
9669
9523
9301
9084
8908
8770
8665
8561
8461
8386
8231
8158
8129
7996
7852
7725
7627
7560
7446
35
10000
9818
9663
9509
9281
9039
8874
8734
8597
8455
8380
8311
8165
8071
8042
7886
7719
7598
7469
7367
7253
36
10000
9805
9641
9495
9258
9038
8852
8724
8573
8456
8306
8222
8067
7978
7948
7778
7622
7538
7415
7310
7192
37
10000
9801
9640
9501
9269
9051
8861
8757
8601
8445
8280
8154
7995
7893
7864
7708
7514
7351
7225
7116
6995
38
10000
9787
9620
9462
9253
9050
8864
8761
8590
8416
8254
8141
7982
7890
7843
7679
7479
7317
7164
7052
6929
39
10000
9751
9566
9414
9214
9018
8861
8762
8586
8397
8218
8101
7936
7857
7805
7631
7414
7238
7072
6952
6854
40
10000
9751
9562
9424
9214
9012
8843
8730
8537
8359
8201
8085
7881
7778
7694
7515
7279
7105
6940
6819
6718
41
10000
9756
9543
9416
9210
8979
8800
8670
8474
8279
8107
7967
7784
7648
7554
7357
7126
6954
6789
6666
42
10000
9772
9580
9432
9243
9010
8817
8673
8444
8250
8085
7925
7718
7562
7448
7252
7064
6891
6748
43
10000
9769
9578
9417
9265
9014
8816
8686
8449
8265
8044
7904
7650
7487
7366
7183
6991
6815
44
10000
9751
9567
9394
9249
8990
8791
8665
8435
8245
8013
7856
7592
7405
7271
7084
6890
45
10000
9774
9619
9458
9303
9049
8835
8693
8471
8293
8049
7885
7583
7396
7250
7092
46
10000
9814
9656
9493
9332
9093
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8707
8486
8281
8059
7874
7586
7407
7250
47
10000
9832
9698
9529
9373
9119
8887
8712
8490
8320
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7930
7655
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48
10000
9846
9713
9534
9360
9138
8900
8709
8492
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49
10000
9850
9709
9511
9328
9102
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8647
8432
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8024
7839
50
10000
9857
9721
9514
9316
9104
8843
8656
8463
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8018
51
10000
9869
9721
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52
10000
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9772
9571
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9084
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8357
53
10000
9895
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9523
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8422
54
10000
9895
9752
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8650
55
10000
9881
9738
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10000
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10000
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9721
9509
58
10000
9856
9672
59
10000
9840
ÂGE
ANNÉES
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
30 ans ou moins
7748
7694
7550
7489
7426
7359
7291
6935
6860
6782
6607
6528
6449
6371
6292
6181
6113
6027
5939
5852
31
7629
7548
7387
7298
7202
7100
6997
6640
6528
32
7480
7401
7253
7157
7056
6950
6843
6546
33
7430
7345
7199
7100
6996
6887
6778
34
7279
7189
7044
6941
6834
6724
35
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6994
6850
6746
6638
36
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6931
6786
6679
37
6829
6727
6581
38
6766
6661
39
6683
Art. 600-3
Lois de maintien en incapacité temporaire (définition sécurité sociale)
Sur la première colonne figure l'âge à l'arrêt de travail et sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail.
ÂGE
MOIS
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
23 ans ou moins
10000
2842
1743
1144
838
625
455
339
291
253
215
187
173
152
138
129
123
114
102
24
10000
2931
1848
1215
894
657
478
343
291
256
217
183
166
143
130
121
114
105
95
25
10000
3080
2001
1345
997
739
536
382
327
289
251
216
195
172
159
149
140
129
116
26
10000
3177
2112
1461
1087
812
591
431
372
325
285
249
226
201
186
171
161
150
137
27
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1156
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476
407
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320
285
263
237
222
207
192
179
168
28
10000
3298
2243
1600
1209
915
688
524
448
400
359
322
297
270
255
238
222
210
199
29
10000
3348
2273
1640
1246
956
726
559
476
425
384
352
327
298
280
262
247
233
220
30
10000
3386
2275
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964
744
583
494
439
396
363
338
308
287
267
252
240
227
31
10000
3388
2228
1618
1249
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595
501
449
406
375
347
318
295
276
261
250
236
32
10000
3433
2238
1617
1254
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772
612
522
468
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388
357
325
302
279
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252
235
33
10000
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1260
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395
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310
286
270
256
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10000
3567
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1321
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597
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401
366
344
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298
282
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35
10000
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402
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351
331
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294
36
10000
3701
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1390
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682
617
560
508
469
428
397
370
347
323
308
37
10000
3822
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1430
1148
932
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526
487
443
406
379
357
335
319
38
10000
3958
2526
1851
1479
1193
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616
564
521
477
439
411
384
358
340
39
10000
4035
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1923
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530
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455
427
400
381
40
10000
4073
2652
1973
1575
1303
1097
965
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783
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659
607
565
521
490
458
428
404
41
10000
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1193
1054
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676
626
582
552
519
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455
42
10000
4364
2930
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1814
1540
1314
1162
1039
971
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710
666
630
593
553
521
43
10000
4473
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1907
1633
1400
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774
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691
654
614
582
44
10000
4621
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2417
1974
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1000
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608
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10000
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46
10000
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3392
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2190
1860
1609
1437
1319
1218
1132
1066
997
929
882
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756
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47
10000
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947
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48
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937
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49
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10000
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51
10000
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10000
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1987
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2003
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1791
1710
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1050
ÂGE
MOIS
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
23 ans ou moins
98
94
91
87
84
80
76
76
74
72
68
68
65
63
62
58
55
15
24
91
88
87
84
82
79
74
72
68
67
62
62
58
57
55
52
46
14
25
113
110
106
102
97
92
87
83
78
76
73
73
70
67
66
63
58
16
26
129
124
119
114
107
102
95
91
89
87
82
81
78
76
73
69
63
23
27
159
151
144
140
134
128
118
111
108
104
97
93
90
88
85
81
74
28
28
189
180
172
167
160
153
143
132
128
120
112
105
103
99
96
90
82
33
29
208
199
190
184
175
168
159
147
143
133
125
118
113
109
106
98
91
35
30
214
202
193
185
177
171
161
149
143
134
125
117
111
108
105
97
89
34
31
223
212
204
194
186
179
172
159
154
141
131
121
114
111
108
101
93
30
32
222
211
202
192
183
176
170
159
153
137
127
118
110
106
102
96
89
25
33
223
212
202
191
181
172
162
154
146
134
122
117
105
100
98
94
88
18
34
247
233
220
207
197
186
175
167
158
146
134
126
117
110
106
101
96
21
35
275
261
246
234
220
207
199
191
179
166
153
146
135
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121
115
109
24
36
287
273
255
246
230
217
208
199
186
174
160
153
142
132
128
120
114
23
37
298
279
263
252
235
222
212
204
191
181
167
161
149
135
130
123
114
19
38
319
299
282
270
252
242
235
229
217
203
188
180
167
154
148
141
131
21
39
364
343
329
314
294
279
268
260
248
234
215
207
189
177
170
162
148
24
40
384
362
349
332
313
295
281
272
263
246
228
214
195
184
178
171
156
21
41
433
407
393
372
352
330
314
304
295
276
260
244
224
213
205
194
182
19
42
499
476
457
432
411
381
364
353
340
322
300
280
257
247
236
223
213
26
43
558
532
513
488
464
432
409
396
378
362
337
311
290
278
263
244
231
35
44
581
555
531
503
479
453
431
417
396
379
353
323
302
287
273
254
241
26
45
642
614
588
559
536
509
488
466
442
421
393
363
344
328
310
286
264
33
46
690
658
632
602
573
547
520
492
463
441
412
380
360
343
320
297
273
45
47
741
705
675
636
601
574
543
509
483
462
435
404
387
369
347
321
292
46
48
813
779
744
697
655
623
588
549
520
494
470
438
414
389
359
338
311
45
49
881
837
798
749
699
667
629
586
557
525
497
470
448
419
384
358
334
51
50
945
898
847
794
739
697
649
609
567
538
505
483
455
427
391
367
345
51
51
995
943
883
827
776
732
685
646
607
572
536
514
482
451
414
389
366
42
52
1063
1009
950
895
843
796
741
705
652
615
572
543
512
480
432
404
383
49
53
1121
1058
994
932
879
829
771
735
672
632
582
556
521
490
443
412
387
48
54
1145
1090
1023
956
903
840
779
739
677
638
591
565
532
504
463
433
409
44
55
1111
1062
1001
939
885
830
776
737
685
637
589
564
535
506
470
439
414
59
56
1112
1071
1013
957
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711
670
622
600
569
540
508
475
450
107
57
1070
1032
979
930
882
839
795
762
722
682
642
624
595
571
547
520
496
174
58
1071
1041
990
942
892
848
804
770
734
691
650
633
606
582
562
533
509
181
59
1058
1034
986
942
892
851
811
778
747
705
666
650
624
601
587
559
535
212
60
1044
1027
982
941
893
854
817
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760
718
681
667
643
621
613
585
561
244
61
1031
1020
978
941
893
857
824
793
774
731
696
684
661
641
638
611
587
275
62
1017
1013
974
941
894
860
831
801
787
744
711
701
680
661
663
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612
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63
1004
1006
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940
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801
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719
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681
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338
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999
966
940
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816
814
771
741
736
717
700
714
688
664
370
Art. 600-4
Probabilités de passage d'incapacité temporaire en invalidité (définition sécurité sociale)
Sur la première colonne figure l'âge à l'arrêt de travail et sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail.
Chaque ligne donne, pour un âge à l'arrêt de travail donné, le nombre d'incapables reconnus invalides par la sécurité sociale au cours d'un mois fixé, ce nombre étant rapporté à un effectif originel de 10 000.
ÂGE
MOIS
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
20 ans ou moins
1
0
0
0
0
0
2
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0
1
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2
1
1
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0
0
0
0
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0
0
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1
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0
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1
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0
0
0
0
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0
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1
2
1
1
0
1
2
2
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1
0
0
0
0
0
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0
0
0
1
0
0
0
0
0
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24
1
0
0
0
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0
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0
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0
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2
1
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0
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0
0
0
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2
1
0
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2
1
2
27
1
0
1
0
0
0
1
0
1
2
3
0
1
1
1
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3
2
28
1
0
1
0
0
0
1
0
2
2
3
1
1
1
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2
29
1
0
1
0
0
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0
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2
1
1
1
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30
1
0
2
0
1
0
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2
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1
1
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31
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1
1
1
0
4
0
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1
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1
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32
1
1
1
0
1
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3
1
1
1
1
2
2
1
5
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2
1
33
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1
1
1
1
1
4
1
1
2
1
2
4
1
3
2
2
1
34
2
1
1
1
1
3
1
2
1
3
1
2
5
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3
2
2
35
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1
1
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1
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1
2
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1
1
1
0
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3
2
2
3
2
2
6
4
2
4
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5
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2
1
1
1
1
3
2
2
2
4
2
4
6
6
2
4
6
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1
0
1
1
3
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39
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0
1
1
3
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1
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41
1
2
0
0
1
4
3
0
1
5
3
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2
8
9
8
42
1
2
0
1
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2
2
5
2
4
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5
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7
9
10
43
1
4
0
3
2
4
4
4
4
5
2
4
11
4
4
9
7
13
44
1
3
0
3
3
4
7
4
8
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3
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11
5
6
13
9
13
45
3
2
1
4
2
4
7
6
10
5
4
8
11
5
6
12
9
8
ÂGE
MOIS
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
20 ans ou moins
2
5
4
0
3
1
2
1
6
1
2
1
4
2
1
2
2
97
21
2
5
4
0
3
1
2
1
6
1
2
1
4
2
1
2
2
97
22
2
5
4
0
3
1
2
1
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1
2
1
4
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1
2
2
97
23
0
1
0
0
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1
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0
1
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0
0
0
0
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0
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0
1
0
1
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25
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0
1
0
2
1
2
2
1
1
0
0
1
0
0
1
2
39
26
1
2
1
0
3
2
3
2
1
1
1
0
1
0
0
2
1
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2
2
0
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4
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3
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1
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0
0
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0
43
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4
1
2
2
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5
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5
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1
1
3
1
45
29
1
4
2
1
3
2
3
6
3
6
3
3
3
0
2
5
1
51
30
3
4
1
2
2
2
1
6
3
6
4
3
3
1
2
3
2
50
31
1
3
2
2
2
1
1
5
3
6
6
4
3
1
2
3
3
57
32
2
3
1
2
3
1
2
6
2
7
5
4
4
1
2
4
4
55
33
2
3
3
1
4
1
4
4
4
4
6
1
6
1
1
2
3
59
34
2
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6
3
3
4
4
4
6
3
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3
2
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35
1
3
7
2
8
4
3
4
4
4
7
3
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3
3
4
3
69
36
0
3
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2
7
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3
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6
2
5
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2
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68
37
2
4
6
2
8
4
1
3
4
4
7
2
5
9
3
5
6
76
38
3
2
6
3
8
3
1
2
4
3
9
1
6
9
4
7
7
93
39
4
3
3
2
9
7
3
1
5
4
12
1
10
9
3
6
12
103
40
4
4
3
1
7
9
2
3
5
3
12
3
11
7
3
6
10
114
41
5
5
4
3
6
11
4
3
6
6
12
5
13
7
5
8
8
137
42
5
3
5
5
5
15
8
2
10
6
17
8
14
3
6
9
5
153
43
6
6
5
6
6
14
11
4
12
7
21
12
14
2
7
13
4
155
44
5
7
7
8
4
9
12
5
12
8
18
15
12
5
7
12
4
169
45
14
10
8
11
6
10
12
8
13
11
21
19
11
7
12
15
13
179
46
19
13
8
11
11
9
16
13
15
12
21
20
12
7
14
14
15
182
47
24
16
10
17
17
13
15
20
12
11
16
20
12
9
13
17
17
196
48
23
15
13
20
21
17
19
22
16
13
12
23
19
17
18
11
21
215
49
26
22
19
22
29
16
19
26
17
20
19
20
21
18
23
14
18
223
50
20
26
23
26
32
25
25
26
24
21
21
15
26
17
22
13
17
243
51
20
29
28
29
33
27
23
26
25
26
22
14
29
16
18
17
17
268
52
23
32
30
32
33
26
29
23
37
28
29
18
30
21
27
19
18
283
53
29
40
28
41
33
31
31
25
38
34
37
16
27
20
28
20
21
286
54
38
31
31
46
33
40
36
29
39
30
34
15
25
19
24
20
21
310
55
38
26
32
41
35
33
33
26
34
38
32
15
22
16
21
19
16
292
56
37
29
32
44
34
36
36
24
38
36
35
14
22
16
23
21
17
298
57
39
29
33
47
35
38
38
24
40
38
38
12
22
16
23
21
17
306
58
42
24
34
47
35
39
39
23
39
39
36
12
20
14
20
21
15
307
59
41
24
35
47
36
38
40
21
40
42
38
11
19
13
21
22
14
305
Art. 600-5
Table de mortalité TD 88-90
(Lx nombre de vivants à l'âge X)
X
Lx
0
100 000
1
99 129
2
99 057
3
99 010
4
98 977
5
98 948
6
98 921
7
98 897
8
98 876
9
98 855
10
98 835
11
98 814
12
98 793
13
98 771
14
98 745
15
98 712
16
98 667
17
98 606
18
98 520
19
98 406
20
98 277
21
98 137
22
97 987
23
97 830
24
97 677
25
97 524
26
97 373
27
97 222
28
97 070
29
96 916
30
96 759
31
96 597
32
96 429
33
96 255
34
96 071
35
95 878
36
95 676
37
95 463
38
95 237
39
94 997
40
94 746
41
94 476
42
94 182
43
93 868
44
93 515
45
93 133
46
92 727
47
92 295
48
91 833
49
91 332
50
90 778
51
90 171
52
89 511
53
88 791
54
88 011
55
87 165
56
86 241
57
85 256
58
84 211
59
83 083
60
81 884
61
80 602
62
79 243
63
77 807
64
76 295
65
74 720
66
73 075
67
71 366
68
69 559
69
67 655
70
65 649
71
63 543
72
61 285
73
58 911
74
56 416
75
53 818
76
51 086
77
48 251
78
45 284
79
42 203
80
39 041
81
35 824
82
32 518
83
29 220
84
25 962
85
22 780
86
19 725
87
16 843
88
14 133
89
11 625
90
9 389
91
7 438
92
5 763
93
4 350
94
3 211
95
2 315
96
1 635
97
1 115
98
740
99
453
100
263
101
145
102
76
103
37
104
17
105
7
106
2
Art. 600-6
Table de mortalité TV 88-90
(Lx nombre de vivants à l'âge X)
X
Lx
X
Lx
X
Lx
0
100 000
47
96 424
94
10636
1
99 352
48
96 218
95
8 118
2
99 294
49
95 995
96
6 057
3
99 261
50
95 752
97
4 378
4
99 236
51
95 488
98
3 096
5
99 214
52
95 202
99
2 184
6
99 194
53
94 892
100
1 479
7
99 177
54
94 560
101
961
8
99 161
55
94 215
102
599
9
99 145
56
93 848
103
358
10
99 129
57
93 447
104
205
11
99 112
58
93 014
105
113
12
99 096
59
92 545
106
59
13
99 081
60
92 050
107
30
14
99 062
61
91 523
108
14
15
99 041
62
90 954
109
6
16
99 018
63
90 343
110
2
17
98 989
64
89 687
18
98 955
65
88 978
19
98 913
66
88 226
20
98 869
67
87 409
21
98 823
68
86 513
22
98 778
69
85 522
23
98 734
70
84 440
24
98 689
71
83 251
25
98 640
72
81 936
26
98 590
73
80 484
27
98 537
74
78 880
28
98 482
75
77 104
29
98 428
76
75 136
30
98 371
77
72 981
31
98 310
78
70 597
32
98 247
79
67 962
33
98 182
80
65 043
34
98 111
81
61 852
35
98 031
82
58 379
36
97 942
83
54 614
37
97 851
84
50 625
38
97 753
85
46 455
39
97 648
86
42 130
40
97 534
87
37 738
41
97 413
88
33 340
42
97 282
89
28 980
43
97 138
90
24 739
44
96 981
91
20 704
45
96 810
92
16 959
46
96 622
93
13 580