Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Premier ministre en date du 22 décembre 2015, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
N°
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
1
KARBOUCH Agnès
01/03/2016
2
JOUBERT Dominique
01/03/2016
3
PAGÈS Olivier
01/01/2016
4
LUPRICH Christophe
01/03/2016
5
CONVERT-ROSENAU Béatrice
01/01/2016
6
GAJAN François
01/01/2016
7
HUET Sylvain
01/01/2016
8
MOGUÉROU Serge
01/07/2016
9
LE MERCIER Jean-Luc
01/01/2016
10
ONIMUS Nicolas
01/03/2016
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GROSLAMBERT (Renaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. GROSLAMBERT (François, Charles, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de M. GROSLAMBERT (François, Charles, Marie) la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Renaud GROSLAMBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. GROSLAMBERT (Renaud) est nommé notaire associé.
La sélection pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours comporte :
I. - L'épreuve d'admissibilité suivante :
Une composition, en quatre heures, sur un sujet d'actualité politique, économique, sociale ou internationale (coefficient 1).
II. - L'épreuve d'admission suivante :
Un entretien de trente minutes permettant d'apprécier la personnalité, les motivations, le parcours et les réalisations du candidat à partir d'un dossier présentant son expérience professionnelle (coefficient 1).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 17 décembre 2015, M. Alain SAUVANT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé à compter du 1er janvier 2016 directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. Pascal MIGNEREY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Premier ministre en date du 22 décembre 2015, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
N°
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
1
BIRDEN Sarah
01/01/2016
2
JALLIFFIER-ARDENT Jean-Christophe
01/01/2016
3
FERRIER Vincent
01/01/2016
4
PARENT Paul
01/04/2016
5
KUCHAREKOVA-MILKO Suzanne
01/01/2016
6
NGUYEN Marie-Pierre
14/05/2016
7
FONTAINE Estelle
15/06/2016
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2015 :
Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier GILLET et Jean-Claude DURETZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont (Oise).
Le retrait de M. GILLET (Xavier, Charles, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier GILLET et Jean-Claude DURETZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier GILLET et Jean-Claude DURETZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés ».
L'exclusion du concours est prononcée par le jury, complété par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ou par son délégué.
Le jury peut, en outre, proposer au ministre chargé de la fonction publique l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 28 octobre 1982 modifié relatif à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ; 
2° L'arrêté du 28 octobre 1982 relatif à l'organisation et à la discipline des épreuves permettant l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ; 
3° L'arrêté du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et à la discipline de l'épreuve d'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ; 
4° L'arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'organisation et à la discipline du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Le jury apprécie souverainement, avant que soit levé leur anonymat, le nombre de candidats à admettre aux épreuves d'admission et le nombre des candidats admis.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L'absence de l'un des membres du jury à l'une des interrogations des épreuves orales a pour conséquence de l'empêcher de participer à l'interrogation et à la notation des candidats ultérieurs de cette épreuve.
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 susvisée.
La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
Lors des épreuves, il est interdit notamment aux candidats :
1° D'introduire dans les lieux des épreuves tout document, note ou instrument dont l'usage n'aurait pas été expressément prévu par le règlement du concours ou autorisé par le jury ;
2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3° D'utiliser des appareils électroniques ;
4° De sortir de la salle sans autorisation du président des épreuves.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 décembre 2015 :
Le nombre d'étudiants mentionné au b de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 60, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
10
Lille-II
5
Lorraine
5
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud)
10
Paris-VI
18
Rennes-I
4
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
8
Le nombre d'étudiants mentionné au b de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 13, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
3
Lille-II
1
Lorraine
3
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud)
3
Paris-VI
1
Rennes-I
1
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
1
Le nombre d'étudiants mentionné au b de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 8, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
1
Lille-II
1
Lorraine
1
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud)
1
Paris-VI
2
Rennes-I
1
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
1
Le nombre d'étudiants mentionné au b de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 7, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
1
Lille-II
1
Lorraine
1
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud)
1
Paris-VI
1
Rennes-I
1
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
1
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 décembre 2015 :
Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 3 095, répartis entre les établissements suivants :
Paris 522
dont :
Paris-V 112
Paris-VI 115
Paris-VII 105
Paris-XI 48
Paris-XII 56
Paris-XIII 44
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 42
Aix-Marseille 150
Amiens 88
Angers 75
Antilles 5
Besançon 71
Bordeaux 137
Brest 25
Caen 95
Auvergne Clermont-Ferrand-I 91
Corse 4
Bourgogne-Dijon 82
Grenoble-I 97
Guyane 1
La Réunion 6
Lille 205
dont :
Lille-II 195
Institut catholique de Lille 10
Limoges 68
Lorraine 126
Lyon-I 168
Montpellier-I 188
Nantes 102
Nice 40
Nouvelle-Calédonie 2
Poitiers 72
Polynésie française 3
Reims 80
Rennes-I 85
Rouen 85
Saint-Etienne 55
Strasbourg 122
Toulouse-III 137
Tours 108
Total 3 095
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de pharmacie à la rentrée universitaire 2016-2017 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, est fixé comme suit :
Paris-V 12
Paris-VII 11
Paris-XIII 9
Poitiers 5
Rouen 5
Saint-Etienne 3
Strasbourg 31
Tours 11
Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves pharmaciens de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 6 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 21 décembre 2015 :
Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 7 633, répartis entre les établissements suivants :
Paris 1 529
Dont :
Paris-V 351
Paris-VI 313
Paris-VII 327
Paris-XI 130
Paris-XII 155
Paris-XIII 138
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 115
Aix-Marseille 315
Amiens 200
Angers 170
Antilles 110
Besançon 176
Bordeaux 334
Brest 171
Caen 200
Auvergne - Clermont-Ferrand-I 196
Corse 25
Bourgogne-Dijon 229
Grenoble-I 190
Guyane 5
La Réunion 93
Lille 562
Dont :
Lille-II 458
Institut catholique de Lille 104
Limoges 128
Lorraine 308
Lyon-I 411
Montpellier-I 209
Nantes 218
Nice 127
Nouvelle-Calédonie 10
Poitiers 197
Polynésie française 19
Reims 201
Rennes-I 200
Rouen 232
Saint-Etienne 139
Strasbourg 232
Toulouse-III 242
Tours 255
Total 7 633
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de médecine à la rentrée universitaire 2016-2017 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques est fixé comme suit :
Paris-V 21
Paris-VII 33
Paris-XIII 28
Poitiers 10
Rouen 14
Saint-Etienne 7
Strasbourg 15
Tours 26
Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
Le premier alinéa de l'article R. 146-26 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Après la première phrase, il est insérée une phrase ainsi rédigée : 
« Dans le cas d'un handicap susceptible d'une évolution rapide, l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du même code peut demander un certificat médical d'une durée de validité inférieure. »
Après l'article 5 du décret du 3 janvier 2013 susvisé, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé : 
« Art. 5-1.-Le premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes prend fin le 1er février 2016. 
« Les mandats suivants prendront fin le 1er février de la troisième année suivant chaque renouvellement du haut conseil. 
« Si la nomination des nouveaux membres est postérieure au 1er février, les membres sortants continuent de siéger jusqu'à la nomination de leurs successeurs. 
« Le présent article ne s'applique pas aux députés et aux sénateurs, dont les mandats sont renouvelés dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 5. »
Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2015, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 décembre 2015 : 
Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 1 199, répartis entre les établissements suivants :
Paris176
dont :
Paris-V40
Paris-VI36
Paris-VII41
Paris-XI14
Paris-XII16
Paris-XIII16
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines13
Aix-Marseille72
Amiens28
Angers15
Antilles11
Besançon24
Bordeaux58
Brest30
Caen22
Auvergne Clermont-Ferrand-I45
Corse3
Bourgogne-Dijon30
Grenoble-I18
Guyane1
La Réunion8
Lille92
dont :
Lille-II90
Institut catholique de Lille2
Limoges14
Lorraine59
Lyon-I53
Montpellier-I52
Nantes39
Nice43
Nouvelle-Calédonie5
Poitiers15
Polynésie française4
Reims35
Rennes-I43
Rouen33
Saint-Etienne11
Strasbourg59
Toulouse-III72
Tours29
Total 1 199
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études d'odontologie à la rentrée universitaire 2016-2017 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, est fixé comme suit :
Paris-V7
Paris-VII4
Paris-XIII3
Rouen2
Strasbourg5
Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
L'établissement suivant est retiré de la liste :
« Groupement hospitalier intercommunal du Vexin, à Marines (Val-d'Oise) ».
L'établissement suivant est ajouté à la liste :
« Carrefour d'accompagnement public social, à Rosières-aux-Salines, et centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse), direction commune ».
L'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 21 décembre 2015 :
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en troisième année des études médicales, pour l'année universitaire 2016-2017, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 171. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux : 20.
Lille-II : 21.
Lorraine : 28.
Lyon-I : 22.
Montpellier-I : 16.
Paris-XI : 37.
Tours : 27.
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en troisième année des études odontologiques, pour l'année universitaire 2016-2017, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 24. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux : 4.
Lille-II : 2.
Lorraine : 3.
Lyon-I : 4.
Montpellier-I : 4.
Paris-XI : 4.
Tours : 3.
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en troisième année des études pharmaceutiques, pour l'année universitaire 2016-2017, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 25. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux : 4.
Lille-II : 3.
Lorraine : 3.
Lyon-I : 5.
Montpellier-I : 3.
Paris-XI : 4.
Tours : 3.
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en troisième année des études de sage-femme, pour l'année universitaire 2016-2017, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 8. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux : 1.
Lille-II : 1.
Lorraine : 1.
Lyon-I : 1.
Montpellier-I : 1.
Paris-XI : 2.
Tours : 1.
L'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le V de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V.-Dès lors que l'acte initial a été visé par le contrôleur budgétaire, les engagements complémentaires et les décisions d'affectations complémentaires de crédits sont soumis au visa à l'exception des révisions de prix qui résultent des clauses du contrat. » 
2° Le VI de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« VI.-Le retrait d'engagement ainsi que le retrait d'affectation d'autorisations d'engagement donnent lieu à visa lorsque le montant du retrait est supérieur ou égal à dix pour cent de l'engagement ou de l'affectation considéré et que l'acte initial a été soumis au visa du contrôleur budgétaire. » 
3° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II. du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire compétent dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire. »
L'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le b du 2° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs annexes et avenants, à l'exception des contrats d'apprentissage. Les recrutements sur contrat d'apprentissage font l'objet d'une information à l'occasion des comptes rendus de gestion et de l'actualisation de la prévision d'exécution des dépenses de personnel des mois d'octobre à décembre. Cette information comprend le nombre de contrats conclus chaque mois et le nombre de contrats d'apprentissage en cours ainsi que les dépenses annuelles prévisionnelles en découlant au titre de la masse salariale et des autres dépenses.» 
2° Le IV de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV.-Dès lors que l'acte initial a été visé par le contrôleur budgétaire, les engagements complémentaires et les décisions d'affectations complémentaires de crédits sont soumis au visa à l'exception des révisions de prix qui résultent des clauses du contrat. » 
3° Le V de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V.-Le retrait d'engagement ainsi que le retrait d'affectation d'autorisations d'engagement donnent lieu à visa lorsque le montant du retrait est supérieur ou égal à dix pour cent de l'engagement ou de l'affectation considéré et que l'acte initial a été soumis au visa du contrôleur budgétaire. » 
4° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire compétent dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire. »
L'arrêté du 20 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le b du 2° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs annexes et avenants, à l'exception des contrats d'apprentissage. Les recrutements sur contrat d'apprentissage font l'objet d'une information à l'occasion des comptes rendus de gestion et de l'actualisation de la prévision d'exécution des dépenses de personnel des mois d'octobre à décembre. Cette information comprend le nombre de contrats conclus chaque mois et le nombre de contrats d'apprentissage en cours ainsi que les dépenses annuelles prévisionnelles en découlant au titre de la masse salariale et des autres dépenses.» 
2° Le a du 3° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Les conventions de mise à disposition entrante donnant lieu à remboursement ; » 
3° La première phrase du IV de l'article 17 est remplacée par la phrase ainsi rédigée : 
« Dès lors que l'acte initial a été visé par le contrôleur budgétaire, les engagements complémentaires et les décisions d'affectations complémentaires de crédits sont soumis au visa à l'exception des révisions de prix qui résultent des clauses du contrat. » 
4° Le V de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V.-Le retrait d'engagement ainsi que le retrait d'affectation d'autorisations d'engagement donnent lieu à visa lorsque le montant du retrait est supérieur ou égal à dix pour cent de l'engagement ou de l'affectation considéré et que l'acte initial a été soumis au visa du contrôleur budgétaire. » 
5° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II. du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire compétent dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire. »
L'arrêté du 17 décembre 2013modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 14 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Pour les budgets opérationnels de programme prévus à l'article 13, l'avis au programme peut valoir avis sur les budgets opérationnels de programme. » 
2° Le b du 2° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs annexes et avenants, à l'exception des contrats d'apprentissage. Les recrutements sur contrat d'apprentissage font l'objet d'une information à l'occasion des comptes rendus de gestion et de l'actualisation de la prévision d'exécution des dépenses de personnel des mois d'octobre à décembre. Cette information comprend le nombre de contrats conclus chaque mois et le nombre de contrats d'apprentissage en cours ainsi que les dépenses annuelles prévisionnelles en découlant au titre de la masse salariale et des autres dépenses. » 
3° Le a du 3° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Les conventions de mise à disposition entrante donnant lieu à remboursement ; » 
4° Au a du I de l'article 17, la somme de 250 000 euros est remplacée par la somme de 300 000 euros. 
5° Au b du I de l'article 17, la somme de 500 000 euros est remplacée par la somme de 600 000 euros. 
6° Au c du I de l'article 17, la somme de 150 000 euros est remplacée par la somme de 300 000 euros. 
7° Le IV de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV.-Dès lors que l'acte initial a été visé par le contrôleur budgétaire, les engagements complémentaires et les décisions d'affectations complémentaires de crédits sont soumis au visa à l'exception des révisions de prix qui résultent des clauses du contrat. » 
8° Le V de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V.-Le retrait d'engagement ainsi que le retrait d'affectation d'autorisations d'engagement donnent lieu à visa lorsque le montant du retrait est supérieur ou égal à dix pour cent de l'engagement ou de l'affectation considéré et que l'acte initial a été soumis au visa du contrôleur budgétaire. » 
9° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire compétent dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire. »
L'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le b du 2° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs annexes et avenants, à l'exception des contrats d'apprentissage. Les recrutements sur contrat d'apprentissage font l'objet d'une information à l'occasion des comptes rendus de gestion et de l'actualisation de la prévision d'exécution des dépenses de personnel des mois d'octobre à décembre. Cette information comprend le nombre de contrats conclus chaque mois et le nombre de contrats d'apprentissage en cours ainsi que les dépenses annuelles prévisionnelles en découlant au titre de la masse salariale et des autres dépenses. » 
2° Le IV de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV.-Dès lors que l'acte initial a été visé par le contrôleur budgétaire, les engagements complémentaires et les décisions d'affectations complémentaires de crédits sont soumis au visa à l'exception des révisions de prix qui résultent des clauses du contrat. » 
3° Le V de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V.-Le retrait d'engagement ainsi que le retrait d'affectation d'autorisations d'engagement donnent lieu à visa lorsque le montant du retrait est supérieur ou égal à dix pour cent de l'engagement ou de l'affectation considéré et que l'acte initial a été soumis au visa du contrôleur budgétaire. » 
4° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire compétent dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire. »
L'arrêté du 21 novembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le b du 2° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs annexes et avenants, à l'exception des contrats d'apprentissage et des recrutements d'agents de droit local à l'étranger. Les recrutements sur contrat d'apprentissage font l'objet d'une information à l'occasion des comptes rendus de gestion et de l'actualisation de la prévision d'exécution des dépenses de personnel des mois d'octobre à décembre. Cette information comprend le nombre de contrats conclus chaque mois et le nombre de contrats d'apprentissage en cours ainsi que les dépenses annuelles prévisionnelles en découlant au titre de la masse salariale et des autres dépenses.» 
2° Le a du 3° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Les conventions de mise à disposition donnant lieu à remboursement ; » 
3° Le IV de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV.-Dès lors que l'acte initial a été visé par le contrôleur budgétaire, les engagements complémentaires et les décisions d'affectations complémentaires de crédits sont soumis au visa à l'exception des révisions de prix qui résultent des clauses du contrat. » 
4° Le V de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V.-Le retrait d'engagement ainsi que le retrait d'affectation d'autorisations d'engagement donnent lieu à visa lorsque le montant du retrait est supérieur ou égal à 10 % de l'engagement ou de l'affectation considéré et que l'acte initial a été soumis au visa du contrôleur budgétaire. » 
5° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire compétent dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire. »
L'arrêté du 21 novembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le b du 2° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs annexes et avenants, à l'exception des contrats d'apprentissage et des contrats de personnels enseignants du programme 143 rémunérés sur la base d'un indice inférieur à l'indice brut 700 et leur renouvellement. 
Les recrutements sur contrat d'apprentissage font l'objet d'une information à l'occasion des comptes rendus de gestion et de l'actualisation de la prévision d'exécution des dépenses de personnel des mois d'octobre à décembre. Cette information comprend le nombre de contrats conclus chaque mois et le nombre de contrats d'apprentissage en cours ainsi que les dépenses annuelles prévisionnelles en découlant au titre de la masse salariale et des autres dépenses. 
Les contrats de personnels enseignants du programme 143 rémunérés sur la base d'un indice inférieur à l'indice brut 700 et leur renouvellement sont présentés sous forme de liste ou de compte rendu selon les modalités précisées par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en concertation avec le responsable du service des ressources humaines. » 
2° Le a du 3° du I de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Les conventions de mise à disposition entrante donnant lieu à remboursement ; » 
3° Le e du I de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« e) par exception aux dispositions ci-dessus, au premier euro pour les décisions d'attribution de subvention pour charges de service public, les décisions d'attribution de dotations en fonds propres, les transactions et les contrats de partenariats public-privé. » 
4° Le IV de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV.-Dès lors que l'acte initial a été visé par le contrôleur budgétaire, les engagements complémentaires et les décisions d'affectations complémentaires de crédits sont soumis au visa à l'exception des révisions de prix qui résultent des clauses du contrat. » 
5° Le V de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V.-Le retrait d'engagement ainsi que le retrait d'affectation d'autorisations d'engagement donnent lieu à visa lorsque le montant du retrait est supérieur ou égal à dix pour cent de l'engagement ou de l'affectation considéré et que l'acte initial a été soumis au visa du contrôleur budgétaire. » 
6° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire compétent dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire. »
L'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le 1° du I de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Les notes, circulaires ou tout autre acte ou décision portant une disposition indiciaire, indemnitaire ou relative à la gestion du temps de travail, qu'elle soit générale ou catégorielle, et ayant un impact sur la masse salariale du ministère ou de ses opérateurs.»
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
      

     de postes
Gardien institut régional d'administration (IRA) de Metz
Moselle (57)
Metz
1
Gardien institut régional d'administration (IRA) de Bastia
Haute-Corse (2B)
Bastia
1
Total NAS instituts régionaux d'administration (IRA)
2
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, parc tertiaire de Valgora, bâtiment C, 1er étage, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ;
- ou par le lien suivant  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2015CDCCotesdeProvence.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire de Valgora, bâtiment C, 1er étage, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016, le quota total de captures d'anguilles de moins de 12 centimètres, attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers » est réputé atteint.
La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est donc interdite pour les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers ».
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 novembre 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
      

    par UCD aux établissements
      

     de santé (en €)
34008 940 676 1 0
GAZYVARO 1 000 mg (obinutuzumab), solution à diluer pour perfusion en flacon de 40ml
ROCHE
3214,060
La décision n° 2015-DC-0530 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne), est homologuée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 novembre 2015, la société ALTERNA, dont le siège social est situé 75, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général ;
- les fournisseurs de gaz naturel.
La société ALTERNA, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
L'arrêté du 29 février 2012 autorisant la société ALTERNA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 novembre 2015, la société SOREGIES, dont le siège social est situé 78, avenue Jacques-Cœur, 86068 Poitiers, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général ;
- les fournisseurs de gaz naturel.
La société SOREGIES, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
L'arrêté du 8 février 2005 autorisant la société SOREGIES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2020. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 novembre 2015, l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est modifié ainsi qu'il suit.
Les dispositions :
« Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 6.
Ces places sont réparties dans la branche “routes et bases aériennes” de la manière suivante : 
Direction interdépartementale des routes Est : 2.
Direction interdépartementale des routes Nord : 2.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire : 2. »
sont remplacées par les dispositions :
« Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 7.
Ces places sont réparties dans la branche “routes et bases aériennes” de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Est : 2.
Direction interdépartementale des routes Nord : 2.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire : 3. »