La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 est, pour la France métropolitaine :
1° Celle établie par l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
2° La liste des habitats mentionnés dans les tableaux ci-dessous :
HABITATS NATURELS CONTINENTAUX
CODE 
      

    EUNIS
CODE 
      

    HABREF 
      

    (CD_HAB)
EAUX DE SURFACE CONTINENTALES
C
Eaux dormantes de surface
C1
Lacs, étangs et mares oligotrophes permanents
C1.1
1625
Eaux courantes de surface
C2
Sources, ruisseaux de sources et geysers
C2.1
Sources d'eau douce [pauvres en bases]
C2.11
4776
TOURBIÈRES HAUTES ET BAS-MARAIS
D
Tourbières hautes et tourbières de couverture
D1
Tourbières hautes
D1.1
Fourrés des tourbières bombées à Myrica gale
D1.14
5187
Tourbières de vallées, bas-marais acides et tourbières de transition
D2
Bas-marais oligotrophes et tourbières des sources d'eau douce
D2.2
1704
PRAIRIES ; TERRAINS DOMINÉS PAR DES HERBACCÉS NON GRAMINOÏDES, DES MOUSSES OU DES LICHENS
E
Pelouses sèches
E1
Pelouses ouvertes, sèches, acides et neutres non-méditerranéennes, y compris les formations dunaires continentales
E1.9
Pelouses siliceuses d'espèces annuelles naines
E1.91
5112
Prairies humides et prairies humides saisonnières
E3
Prairies eutrophes et mésotrophes humides ou mouilleuses
E3.4
Prairies atlantiques et subatlantiques humides
E3.41
5223
Prairies oligotrophes humides ou mouilleuses
E3.5
Prairies à Juncus squarrosus et gazons humides à Nardus stricta
E3.52
5224
Pelouses alpines et subalpines
E4
Combes à neige avec végétation
E4.1
1722
Ourlets, clairières forestières et peuplements de grandes herbacées non graminoïdes
E5
Ourlets forestiers thermophiles
E5.2
1721
LANDES, FOURRÉS ET TOUNDRAS
F
Fourrés arctiques, alpins et subalpins
F2
Fourrés subarctiques et alpins à Saules nains
F2.1
1752
Maquis, matorrals arborescents et fourrés thermo-méditerranéens
F5
Matorrals arborescents
F5.1
Matorrals sempervirents à Quercus
F5.11
Matorrals calciphiles ouest-méditerranéens à Chêne vert
F5.113
11884
Fourrés thermoméditerranéens
F5.5
Fourrés et landes-garrigues thermoméditerranéens
F5.51
5390
Fourrés ripicoles et des bas-marais
F9
Saussaies marécageuses et fourrés des bas-marais à Salix
F9.2
1784
BOISEMENTS, FORÊTS ET AUTRES HABITATS BOISÉS
G
Forêts de feuillus caducifoliés
G1
Forêts marécageuses de feuillus ne se trouvant pas sur tourbe acide
G1.4
1791
Forêts caducifoliées thermophiles
G1.7
Chênaies à Quercus pubescens occidentales et communautés apparentées [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714]
G1.71
5527
Chênaies à Quercus pubescens cyrno-sardes
G1.72
5531
Chênaies à Quercus pubescens orientales
G1.73
5532
Forêts de conifères
G3
Pinèdes à Pinus sylvestris au sud de la taïga [sauf reboisements G3.4F et plantations G3.F]
G3.4
1803
HABITATS CONTINENTAUX SANS VÉGÉTATION OU À VÉGÉTATION CLAIRSEMÉE
H
Falaises continentales, pavements rocheux et affleurements rocheux
H3
Falaises continentales humides
H3.4
1839
HABITATS NATURELS MARINS
CODE 
      

    TYPOLOGIE
CODE 
      

    HABREF 
      

    (CD_HAB)
FAÇADE MÉDITERRANÉENNE
CIRCALITTORAL
IV.
Sables
IV.2.
Biocénose des fonds détritiques envasés (DE)
IV.2.1.
1006
Biocénose du détritique côtier (DC)
IV.2.2.
1007
Biocénose des fonds détritiques du large (DL)
IV.2.3.
1008
BATHYAL
V.
Vases
V.1.
Biocénose des vases bathyales
V.1.1.
981
FAÇADE ATLANTIQUE
SUBSTRAT MEUBLE
M
Vases sublittorales
M10
Vases sublittorales marines
M10.02
Vases circalittorales côtières
M10.02.02
Vases circalittorales côtières à mégafaune fouisseuse et Maxmuelleria lankesteri
M10.02.02.01
13658
Vases circalittorales côtières à pennatulaires et langoustines
M10.02.02.05
7156
HABITATS PARTICULIERS
P
Jardins de coraux
P23
Jardins de coraux sur substrat meuble
P23.02
26569