I.-A l'article D. 241-2-4 du code la sécurité sociale, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0,93 % ». 
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 241-7 du même code est remplacé par le tableau suivant : 
GAINS ET RÉMUNÉRATIONS VERSÉS PAR : 
EN 2016 
À COMPTER DE 2017 
Les employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 
0,2802 
0,2807 
Les employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1 
0,2842 
0,2847 
III.-L'article D. 242-3 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le taux : « 13,55 % » est remplacé par le taux : « 13,59 % » et le taux : « 12,80 % » est remplacé par le taux : « 12,84 % » ; 
2° Au second alinéa, le taux : « 18,30 % » est remplacé par le taux : « 18,34 % » et le taux : « 12,80 % » est remplacé par le taux : « 12,84 % ». 
IV.-L'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié : 
1° Le tableau figurant au A du II est remplacé par le tableau suivant : 
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 
dues dans le champ du régime spécial 
COTISATION ET CONTRIBUTIONS 
dues dans le champ du régime général 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1762 
Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : En 2016 : 0,1488 A compter de 2017 : 0,1493 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160 
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0448 
2° Le tableau figurant au B du II est remplacé par le tableau suivant : 
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 
dues dans le champ du régime spécial 
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 
dues dans le champ du régime général 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1802 
Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : En 2016 : 0,1528 A compter de 2017 : 0,1533 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160 
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0488 
V.-Le tableau figurant à l'article D. 711-9 est remplacé par le tableau suivant : 
ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, 
Invalidité, décès, vieillesse et réversion et CSA 
ALLOCATIONS FAMILIALES, FNAL 
et cotisation au titre des AT-MP 
Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 
2016 : 0,2432 À compter de 2017 : 0,2439 
2016 : 0,0370 
À compter de 2017 : 0,0368 
Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1 
2016 : 0,2439 À compter de 2017 : 0,2445 
2016 : 0,0403 
À compter de 2017 : 0,0402 
VI.-L'article D. 722-3 du même code est ainsi modifié : 
1° Au 1° du I, les mots : « A 9,80 % » sont remplacés par les mots : « Au niveau du taux mentionné au premier alinéa de l'article D. 612-4 » ; 
2° Le II est abrogé.