Art. 2. -  Le décret no 90-126 du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 12. -  Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à     l'article 7 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou     établissements publics mentionnés à l'article 3 et les candidats inscrits sur     la liste d'aptitude prévue à l'article 11 et recrutés sur un emploi d'une des     collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 5 sont     respectivement nommés ingénieurs subdivisionnaires stagiaires et ingénieurs     en chef de 1re catégorie stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité     territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils     doivent suivre une formation, éventuellement discontinue, d'une durée totale     de trois mois. Cette formation comprend des sessions théoriques d'une durée     totale de deux mois et des stages pratiques d'une durée totale d'un mois     accomplis en totalité ou en partie hors de la collectivité employeur.
      Dans un délai de deux ans après leur titularisation, les ingénieurs     subdivisionnaires et les ingénieurs en chef de 1re catégorie doivent suivre     une formation d'adaptation à l'emploi, éventuellement discontinue, d'une     durée totale de trois mois. Cette formation comprend un mois de sessions     théoriques et deux mois de stages pratiques accomplis en totalité ou en     partie hors de la collectivité employeur.
      Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les ingénieurs     subdivisionnaires pouvant prétendre à un avancement de grade et les     ingénieurs en chef de 1re catégorie pouvant prétendre à un avancement de     classe avant l'expiration du délai de deux ans doivent suivre leur formation     d'adaptation à l'emploi dans le délai minimum nécessaire pour bénéficier de     cet avancement de grade ou de classe.
      Les formations prévues au présent article sont organisées par le Centre     national de la fonction publique territoriale. >>      II. - L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 13. -  Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à     l'article 8 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou     établissements publics mentionnés à l'article 3 sont nommés ingénieurs     subdivisionnaires stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir     de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en     position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a     procédé au recrutement. Au cours de leur stage, ils doivent suivre une     formation de perfectionnement, éventuellement discontinue, d'une durée d'un     mois. Cette formation ne comprend que des sessions théoriques.
      Dans l'année suivant leur titularisation, les ingénieurs subdivisionnaires     doivent suivre une formation d'adaptation à l'emploi, éventuellement     discontinue, d'une durée totale de deux mois. Cette formation comprend un     mois de sessions théoriques et un mois de stages pratiques qui ne peuvent     être effectués ni dans la collectivité ou l'établissement public d'origine,
     ni dans la collectivité ou l'établissement public d'accueil.
      Les formations prévues au présent article sont organisées par le Centre     national de la fonction publique territoriale. >>      III. - A l'article 22 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef     des ingénieurs subdivisionnaires devant suivre la formation d'adaptation à     l'emploi mentionnée aux articles 12 et 13 ci-dessus ne peut intervenir qu'au     vu d'une attestation établie par le président du Centre national de la     fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette     formation. >>      IV. - A l'article 24 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << L'inscription au tableau d'avancement pour être nommé ingénieur en chef     de 1re catégorie de 1re classe des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e     classe devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée à     l'article 12 ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le     président du Centre national de la fonction publique territoriale et     certifiant que l'intéressé a suivi cette formation. >>