Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2015, M. Pierre VAN DE VYVER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 juin 2015.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 23 mars 2015, un poste est offert au concours réservé pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouvert au titre de l'année 2014 en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 17 mars 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ABED (Mohamed), né le 3 août 1972 à Blida (Algérie).
M. BELOT (Mathieu), né le 10 janvier 1965 à Mont-Organisé (Haïti).
Mme BELMOKHTAR (Hamida), épouse BENZEMEL, née le 1er mars 1975 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
Mme BITTAR (Marlin), née le 11 août 1978 à Homs (Syrie).
M. BOUANENE (Ilyes), né le 11 août 1981 à El Jem (Tunisie).
M. BOUSSADIA (Madani), né le 16 novembre 1969 à Adekar (Bejaïa) (Algérie).
M. EBALE-NLO (Yvon), né le 8 octobre 1972 à Efoulane (Cameroun).
M. DJOUDI (Dahmane), né le 30 octobre 1977 à Hussein Dey (Algérie).
Mme GANNI (Souad), épouse REMILA, née le 27 mars 1976 à Tizi Ouzou (Algérie).
Mme MELOUK (Assia), épouse DEHMAS, née le 14 juillet 1978 à Blida (Algérie).
M. MESSID BOUZIANE MEFLAH (Farid), né le 28 octobre 1972 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
M. NGOMA NGONDE (Charles), né le 7 juillet 1953 à Kibelze Lubizi, Congo (RDC).
M. PRODANYUK (Youry), né le 18 juin 1970 à Teskany (Moldavie).
M. REMILA (Smail), né le 17 mars 1969 à El Kseur (Algérie).
Mme SOUSSI (Houria), épouse BELKACEM, née le 16 décembre 1976 à Azazga (Algérie).
Mme TEDONGMO TIAYO (Linette, Hortense), née le 23 septembre 1975 à Garoua (Cameroun).
M. ZHU (Yeyi), né le 2 août 1972 à Shanghai (Chine).
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 23 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est fixé comme suit :
- concours externe : 10 ;
- concours interne : 4.
En outre, 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 mars 2015, M. Laurent PERPERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, en remplacement de M. Daniel FICHOT.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2015, sont nommés dans l'armée active :
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les aspirants :
Riviere (Jonathan, Romain).
Volle (Rémi, Florentin, Julien).
Roux (Maguelone, Thérèse, Monique).
Henry (Julien, Cyril).
Valentin (Mathieu, François, Marie).
Lafont-Rapnouil (Maxime, Timothée).
Jeangeorges (Christopher).
Iafrate (Christopher, Adam).
Cheftel (Guillaume, Christian, Marie).
Parmentier (Antoine, René, Quentin).
Cherif (Michaël).
Montagnon (Damien, Marcel, Joseph, David).
Simorre (Jérémy, Alexandre).
Kuhn (Guillaume).
Armessen (Clément, François, Pierre).
Huon De Penanster (Yann, Teïva, Sixte, Marie).
Perdrizet (Kelly).
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les aspirants :
Bouiche (Nassim).
Janneau (Thibaut, Philippe).
Le Moine (Marc, Nicolas, Erwan).
Dahan (Audrey, Julie, Marthe).
Sicard (Damien, Pierre, Marie).
Figard (Maude, Sylvie).
Champeil (Alizé, Marie).
Perez (Elsa, Marie).
Dubocage (Anthony, Paul, Pierre).
Lucas (Gaëtan, Pierre, Lucien).
Sandrin (Céline, Pascale, Marie).
Levêque (Nicolas, Pierre, Frédérique).
Gourichon (Quentin, Lambert).
Roy (Charlotte).
Saint-Maxent-Casteran (Angélique, Lucie, Odette, Maria).
Perraud (Stéphane, Philippe, Céline).
Braulio (Anthony, Nicolas, Angelo).
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2013
L'aspirant Belorgey (Olivier, Nicolas, Marin).
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
L'aspirant Marquie (Flavien, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les aspirants :
Fontaine (Paul, Pierre).
Monterymard (Loïc, Jean-Christophe).
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les aspirants :
Vercamer (Rémi, Hubert).
Ribeiro (Kevin, Jacques).
Pour prendre rang du 1er mars 2015
Les aspirants :
Berard (Lionel, Louis, Jean).
Valentin (Julien, Christophe, Dominique).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
Les aspirants :
Sikorsky (Thibaut, Jean).
Hoinville (Romain, Gérémi).
Cavalier (Denis, Jean, Julien).
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
Les aspirants :
Crépin (Nicolas, Dominique, Jacques).
Le Berre (Philippe, Gaston, Marcel, Gilles).
Cellario (Céline, Jacqueline).
Heral (Alexandre, Arnaud).
Lecerf (Nicolas, Jean).
Barré (Florian).
de Larosière (Maxence, Claude, Michel).
Testevuide (Bertrand).
Martin (Antoine, Etienne, Guillaume).
Jacob (Sébastien, Jean-Pierre, Serge).
Turgeon (Marc, Philippe, Gilbert).
Helin (Axel, Quentin, André, Igor).
Schaapman (Harm, Gérard, Etienne, Robert).
Andre (Jean-Rémi, Joel).
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants :
Pietrolonardo (Julian, Francois, Gaétant).
Lecamus (Maxime, Philippe, Patrick).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 mars 2015, M. Daniel PARIS, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de La Réunion, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juin 2015, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 2015, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, en qualité de personnalité qualifiée désignée, sur proposition du ministre chargé de la culture :
Mme Coppey (Clémence), directrice des documentaires de France 3, en remplacement de Mme Hastier (Dana).
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 mars 2015, le nombre de places offertes en 2015 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 114, réparti ainsi qu'il suit :
- 1re catégorie : 106 ;
- 2e catégorie : 8.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, en date du 18 mars 2015, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une paire de cabinets sur leur piètement, aux armes de Philippe V, roi d'Espagne, attribuée à Hendrick Van Soest, bâti de chêne et sapin, décor de marqueterie d'écaille et de métal, Anvers, vers 1710-1715, ces meubles en première partie, qui rendent hommage, par leur iconographie, à la victoire finale sur l'Autriche et l'Angleterre d'un prince français qui a ainsi accédé à la couronne d'Espagne, le roi Philippe V, et dont une tradition non confirmée a longtemps prétendu qu'ils avaient été offerts par Louis XIV à son royal petit-fils, constituant de rares témoignages, d'une grande importance historique, de l'apogée, au début du XVIIIe siècle, de la production des grands cabinets d'apparat d'origine anversoise ainsi que de la préciosité et du raffinement des réalisations de Van Soest, qui en a été un des plus grands fabricants de l'époque.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 février 2015, Mme Elisabeth Peyregne-Wable, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommée présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2015, sont promus dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Le capitaine Macor (Louis, Emmanuel), pour une durée de trente mois, radié des cadres le 1er juillet 2017.
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Le capitaine Stoessel (Jérôme, Pierre, Jean), pour une durée de trente-six mois, radié des cadres le 1er juin 2018.
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les capitaines :
Fratacci (André, Henri), pour une durée de trente-six mois, radié des cadres le 1er août 2018.
Bechet de la Peschardière (Marc, Marie, Gonzague), pour une durée de trente-cinq mois, radié des cadres le 1er juillet 2018.
Tocco (Natalino), pour une durée de trente-six mois, radié des cadres le 1er août 2018.
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
Le capitaine Mildner (Bruno, René, Ernest), pour une durée de trente-six mois, radié des cadres le 1er septembre 2018.
Pour prendre rang du 1er décembre 2015
Les capitaines :
Pivard (Vincent, Paul, Claude), pour une durée de trente-six mois, radié des cadres le 1er décembre 2018.
Amanzouggarene (Ramdanne), pour une durée de trente-six mois, radié des cadres le 1er décembre 2018.
Honoré (Nicolas, Pierre, Christophe), pour une durée de trente mois, radié des cadres le 1er juin 2018.
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er août 2015
Le commandant Bruge (Martine, Françoise, Josiane), pour une durée de trente-six mois, radié des cadres le 1er août 2018.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 4 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
En qualité de représentante des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national 
 Mme Edwina Lamoureux, membre titulaire, au titre de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Henri Forest.
En qualité de représentant des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national 
 M. Cyril Gallet, membre suppléant, au titre du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. François Pellet.
En qualité de représentante du personnel 
 Mme Sabine Herbin, membre suppléante, en remplacement de Mme Marie-Laure Cointot.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2015, M. Yves GARRIGUES, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 juin 2015.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 24 mars 2015, M. Yvon BRUN, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels (groupe II) à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2015, Mme Michèle CHAMPAGNE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté du président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine en date du 17 mars 2015, une modification est apportée à l'arrêté d'ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe 2016, à savoir :
Le nombre de postes ouverts au concours est de 12, ainsi répartis :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
9
3
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe 2016, restent inchangés.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ces concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service concours examens, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 278 255 0 7
GRASTOFIL 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 278 257 3 6
GRASTOFIL 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP

    PRÉSENTATION
34009 273 490 1 0

    EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PCTFE/PVC/alu) (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
EUCREAS est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 :
- EUCREAS est indiqué en association avec un sulfamide hypoglycémiant (i.e. trithérapie) comme adjuvant à un régime alimentaire et à l'exercice physique chez les patients insuffisamment contrôlés avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant ;
- EUCREAS est indiqué en trithérapie avec de l'insuline comme adjuvant à un régime alimentaire et à l'exercice physique pour améliorer le contrôle glycémique chez les patients lorsque l'insuline à dose stable et la metformine seule ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 382 770 5 0
EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 273 490 1 0
EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PCTFE/PVC/alu) (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 584 849 1 9
EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PCTFE/PVC/alu) (B/180) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 278 255 0 7
GRASTOFIL 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 278 257 3 6
GRASTOFIL 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
EUCREAS est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 :
- EUCREAS est indiqué en association avec un sulfamide hypoglycémiant (i.e. trithérapie) comme adjuvant à un régime alimentaire et à l'exercice physique chez les patients insuffisamment contrôlés avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant ;
- EUCREAS est indiqué en trithérapie avec de l'insuline comme adjuvant à un régime alimentaire et à l'exercice physique pour améliorer le contrôle glycémique chez les patients lorsque l'insuline à dose stable et la metformine seule ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 382 770 5 0
EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Kaupthing Life & Pension Luxembourg SA, dont le siège social est situé 35 a, avenue J.-F.-Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg, a présenté aux autorités de contrôle du Luxembourg une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Atlanticlux Lebensversicherung SA, dont le siège social est situé 4 a, rue Albert-Borschette, L-1246 Luxembourg, Luxembourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes font connaître leur intention dans le titre Ier, chapitre 1er, section 4, sous-section 2 « dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital », de remplacer le paragraphe 2 « Objets contraceptifs » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Paragraphe 2
Dispositifs contraceptifs
2.1 Diaphragme
1133915
Dispositif contraceptif, diaphragme en silicone.
Quelle que soit la taille.
Indication de prise en charge :
La prise en charge est assurée pour la contraception vaginale.
Spécification technique :
Le diaphragme doit être systématiquement utilisé en association avec un produit spermicide.
Le dessin, les dimensions, les propriétés physiques et mécaniques (résistance à la traction, élongation, compression et distorsion) ainsi que les instructions relatives à l'utilisation et à l'entretien du diaphragme doivent être conformes aux spécifications de la norme internationale ISO 8009 relative aux diaphragmes contraceptifs réutilisables en caoutchouc.
Modalités de prise en charge :
Les diaphragmes ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique. Avant la première utilisation, la pose doit être faite par un médecin ou une sage-femme afin d'expliquer le mode d'utilisation.
Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020.
2.2 Dispositif intra-utérin ou stérilet avec inserteur, au cuivre
1158536
Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre.
Quelle que soit la taille.
Indication de prise en charge :
La prise en charge est assurée pour la contraception intra-utérine.
Spécification technique :
Le dessin, les caractéristiques du fils de cuivre, la mémoire/flexibilité, la force de traction du corps plastique et la détection et teneur en sulfate de baryum de ce dispositif intra-utérin doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN ISO 7439 relative aux dispositifs intra-utérins contenant du cuivre.
Modalités de prise en charge :
Les contraceptifs intra-utérins ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique.
L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin ou une sage-femme. Elle est faite soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé.
Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020.
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.
Commission n° 2
Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Christian de Boissieu.
Helman le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.
Commission n° 3
Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Patrick de Cambourg.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.
L'avis (NOR : DEVM1427677V) publié au Journal officiel du 26 décembre 2014 relatif aux prix de déclenchement à appliquer par les organisations de producteurs pour la mise en œuvre du mécanisme de stockage prévu par l'organisation commune de marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2015 est modifié de la façon suivante :
Les lignes :
ROUSSETTE
SYC
10 2 kg et plus
WHL
A/E
0,50
ROUSSETTE
SYC
20 de 1 à 2 kg
WHL
A
0,41
ROUSETTE
SYC
20 de 1 à 2 kg
WHL
E
0,43
ROUSSETTE
SYC
30 de 0,500 à 1 kg
WHL
A
0,28
ROUSSETTE
SYC
30 de 0,500 à 1 kg
WHL
E
0,29
sont remplacées par les lignes :
ROUSSETTE
SCL
10 2 kg et plus
WHL
A/E
0,50
ROUSSETTE
SCL
20 de 1 à 2 kg
WHL
A
0,41
ROUSSETTE
SCL
20 de 1 a 2 kg
WHL
E
0,43
ROUSSETTE
SCL
30 de 0,500 a 1 kg
WHL
A
0,28
ROUSSETTE
SCL
30 de 0,500 a 1 kg
WHL
E
0,29
En application, d'une part, de l'avenant à la convention ou la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société LAZELEC,
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à Domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).
Et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec :
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF).
Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en € TTC)
PLV
(en € TTC)
4174323
VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD S.
Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années.
3 938,01
15 830,00
4159619
VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD TT.
Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années.
3 938,01
16 730,00
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, selon le calendrier indiqué, les tarifs et les prix limites de vente au public des dispositifs contraceptifs comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en € TTC)
PLV ACTUEL
      

    (en euros TTC)
1133915
Dispositif contraceptif, diaphragme en silicone.
3,14
-
1158536
Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre.
30,50
30,50
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis.
Lorsqu'une annonce de réduction de prix est faite dans un établissement commercial, l'étiquetage, le marquage ou l'affichage des prix réalisés conformément aux dispositions en vigueur doivent préciser, outre le prix réduit annoncé, le prix de référence qui est déterminé par l'annonceur et à partir duquel la réduction de prix est annoncée.
ANNEXES
ANNEXE I
MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN
1° Identification de l'entreprise de véhicule (s) motorisé (s) à deux ou trois roues affecté (s) au transport public particulier de personnes, demanderesse de l'attestation
2° Identification du véhicule : 
- marque ; 
- modèle ;
- numéro d'immatriculation ; 
- numéro d'identification du véhicule ;
- date de première immatriculation.
3° Informations complémentaires relatives à l'attestation annuelle d'entretien du véhicule :
- date de la délivrance de l'attestation annuelle d'entretien ;
- date d'expiration de l'attestation annuelle d'entretien ;
- entreprise assurant la réparation de motocycles, délivrant l'attestation annuelle d'entretien (dénomination, adresse, cachet et visa).
- nom du professionnel qualifié assurant l'entretien du véhicule au sein de cette entreprise et mention de son diplôme de maintenance motocycle ou automobile comportant une option motocycles.
ANNEXE I I
Modèle d'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particuliers de personnes
Le conducteur est tenu de présenter cette attestation à toute demande des agents chargés des contrôles.
Le véhicule susvisé :
Numéro d'immatriculation :
Marque :
Modèle :
Numéro d'identification :
Date de première mise en circulation :
A FAIT L'OBJET D'UN ENTRETIEN ANNUEL SUR LES ÉLÉMENTS PRÉVUS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Réalisé le : 
dans l'entreprise (dénomination, adresse, cachet et visa) : 
par un professionnel qualifié dans l'entretien de véhicules motorisé à deux ou trois roues.
Nom et prénom du professionnel qualifié : 
Diplôme détenu dans la maintenance de motocycles ou dans la maintenance automobile comportant une spécialisation motocycle :
Signature du professionnel qualifié : 
Signature du représentant de l'entreprise
La validité de la présente attestation prend fin le
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2015, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2015, au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe est fixé à 317 selon la répartition suivante :
Administration centrale : 33 postes.
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
au concours externe
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
au concours interne
22 postes
11 postes
Services déconcentrés : 284 postes.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
au concours externe
NOMBRE DE POSTES OUVERTS 
au concours interne
ALSACE
10 postes
5 postes
CORSE
2 postes
-
ÎLE-DE-FRANCE
104 postes
54 postes
LANGUEDOC-ROUSSILLON
5 postes
2 postes
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
38 postes
18 postes
RHÔNE-ALPES
31 postes
15 postes
Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2015, au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe, est fixé à 32 selon la répartition suivante :
Administration centrale : 2 postes.
Services déconcentrés : 30 postes.
RÉGIONS
NOMBRES DE POSTES
ALSACE
1 poste
AQUITAINE
2 postes
BRETAGNE
2 postes
CHAMPAGNE-ARDENNES
2 postes
ILE-DE-FRANCE
6 postes
NORD - PAS-DE-CALAIS
3 postes
PAYS DE LA LOIRE
1 poste
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
5 postes
RHÔNE-ALPES
8 postes
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 70 selon la répartition suivante :
Administration centrale : 9 postes.
Services déconcentrés : 61 postes.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES
ALSACE
1 poste
AQUITAINE
1 poste
AUVERGNE
3 postes
CHAMPAGNE-ARDENNES
1 poste
HAUTE-NORMANDIE
2 postes
ÎLE-DE-FRANCE
19 postes
LORRAINE
1 poste
NORD - PAS-DE-CALAIS
3 postes
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
23 postes
RHÔNE-ALPES
7 postes
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'intérieur, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Pour les postes en services déconcentrés, à l'exclusion de la région Ile-de-France, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers, la date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région organisateur du recrutement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, les dispositions de :
- l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux classifications des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires minima des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Ces deux accords sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 mars 2015, Mme Sabine NALIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement (Vet Agro Sup), en remplacement de M. Stéphane BERTHOMIEU.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire en date du 11 mars 2015, Mme Nadine BONNET de LARBOGNE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite d'Anse, en remplacement de Mme Marie DUPONT-DESGRAND.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 mars 2015, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, pour être nommés au 1er janvier 2015 (sous réserve de remplir les conditions à cette date) :
CLASSEMENT
NOM, PRÉNOM
AFFECTATION
Liste principale
LE FLOCH Laurent
DTAS
Liste principale
DEBAUX Michel
DDT 71
Liste complémentaire n° 1
GAUTHIER Mireille
DDTM 64
Liste complémentaire n° 2
PERDU ALLOY Pascal
DDT 68
Liste complémentaire n° 3
GACOUGNOLLE Corinne
DDTM 85
Mme Brigitte BOURGUIGNON, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 mars 2015, Mme Sabine NALIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, en remplacement de M. Stéphane BERTHOMIEU.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 mars 2015, M. Philippe THERASSE, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable de Business France, en remplacement de M. François TRIPONEL.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les dispositions de l'avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non cadres (1 annexe), à la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 3 est étendu, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Le quatrième alinéa de l'article 15 est étendu, sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-9 et L. 2261-10 du code du travail.
Par décision du ministre de la défense en date du 6 mars 2015, M. Calmettes (Vincent, Fernand, Alphonse), conseiller technique du ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 2015 et à compter de cette même date, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit :
Remplacer : « Mme Castan (Pauline), hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) » par : « M. Berthet (Eric), hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) ».
Par décret en date du 23 mars 2015, sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts :
- en qualité de personnalité choisie en raison de la compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature : M. Philippe Siat, président de la Fédération nationale du bois, en remplacement de M. Laurent Denormandie, démissionnaire ;
- en qualité de représentant des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement : M. Franck Doré, technicien supérieur forestier, en remplacement de M. Gérard Frigant, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou établissement publics de coopération intercommunales ruraux
M. Claude Caudal, en remplacement de M. Thierry Dupoue.
Représentants des usagers
Distributeur d'eau
M. Olivier Bret, en remplacement de M. Bernard Falgas.
L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifiée comme suit : 
1° Tout le paragraphe E-III de l'annexe est abrogé ; 
2° Au paragraphe E-I de l'annexe, après les mots : « Produits, activités et prestations relevant du centre technique des industries mécaniques » sont ajoutés les mots : « et du centre technique des industries mécaniques et du décolletage» ; 
3° Le tableau figurant au paragraphe E-I de l'annexe est modifié comme suit : 
A la ligne : « 25.62 » du tableau, après l'alinéa : «-la reconstruction de moteurs thermiques les services du constructeur,... », il est rajouté, dans la deuxième colonne à la neuvième sous-ligne, un nouvel alinéa : 
«-les opérations de contrôle et de reprise associées. ». 
A la ligne : « 25.62 » du tableau, dans la deuxième colonne, l'avant-dernière sous-ligne «-du décolletage mentionné au paragraphe E-III ; » est supprimée. 
A la ligne : « 25.62 » du tableau, dans la deuxième colonne, à la dernière sous-ligne, les mots : « 28.50.1 » sont remplacés par : « 25.50.1. ». 
A la ligne : « 25.93.14 » du tableau, dans la deuxième colonne, les mots : « autres que décolletés » sont supprimés. 
A la ligne : « 25.94 » du tableau, dans la deuxième colonne, les mots : « à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-III » sont supprimés ; 
4° Dans le tableau figurant au paragraphe E-II de l'annexe, à la ligne : « 27.90.32 », en deuxième colonne les mots : « 27.91.31 » sont remplacés par : « 27.90.31 ».
Lorsque l'annonce de réduction de prix est d'un taux uniforme et se rapporte à des produits ou services parfaitement identifiés, cette réduction peut être faite par escompte de caisse. Dans ce cas, cette modalité doit faire l'objet d'une information, l'indication du prix réduit n'est pas obligatoire et l'avantage annoncé s'entend par rapport au prix de référence.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Abbeville.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Abbeville (80).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
90
7
180
1
270
0
10
4
100
7
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
6
210
0
300
0
40
6
130
5
220
0
310
0
50
7
140
4
230
0
320
0
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valenciennes.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : 2, place Gay-Lussac, Valenciennes (59).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 316 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
2
210
0
300
1
40
6
130
1
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Amiens.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : chemin rural de Dury, Dury-les-Amiens (80).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
0
180
7
270
1
10
0
100
1
190
7
280
0
20
0
110
2
200
7
290
0
30
0
120
3
210
7
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
7
250
3
340
0
80
0
170
7
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mars 2015, M. Daniel, Albert, Pierre Reitzer, attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 juin 2015.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord collectif de travail du 18 novembre 2014.
Signataires :
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ; 
Association des brasseurs de France (AFB) ; 
Association nationale de la meunerie française (ANMF) ; 
Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) ;
Chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volaille lapins et chevreaux (CNADEV).
Fédération des industries agroalimentaires (FEDALIM) pour le compte :
- de la Fédération des industries condimentaires de France (FICF) ;
- du Syndicat des fabricants de chicorée de France (SCF) ;
- du Syndicat du thé et des plantes à infusions (STEPI) ;
- du Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (SNFBP) ;
- du Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
- de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
- de la Fédération françaises des industries avicoles (FIA) ;
- de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
- de la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE) ;
- de l'Alliance 7 et ses syndicats ;
- de l'Alliance 7 pour le compte du Comité français du café ;
- des entreprises des glaces et surgelés - Collège Glaces.
Signataires (suite) :
- du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ;
- du Syndicat de la rizerie française (SRF) ;
- du Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) ;
- du Syndicat des eaux de sources (SES) ;
- du Syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA) ;
Au titre de la coopération agricole : Coop de France.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGC et à la CGT-FO
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'annexe I de la décision n° 2013-CA-35 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Tendance Ouest.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayeux.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : rue du Baron-Gérard, tour des Pensées, Bayeux (14).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 20 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire :
En qualité de membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres titulaires :
M. Fabien PEREIRA, directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique.
Mme Muriel MASSON, professeur de sport, en charge des formations à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire.
M. Philippe RENAUD, professeur de sport, en charge du sport de haut niveau à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire.
M. Thierry MOULLEC, conseiller technique régional de basket-ball.
Membres suppléants :
M. Philippe BRADFER, directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire.
Mme Marion DEBOUCHE, inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire.
M. Philippe BERTRAND, inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle professions-formations-certifications à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire.
M. Patrick ERNOULT, conseiller technique régional de tennis.
En qualité de personnalités qualifiées
Mme Laetitia GUESNEL, championne mondiale de karaté, éducatrice sportive, membre du comité directeur du comité régional olympique et sportif et ancien membre du conseil économique, social et environnemental régional.
M. Eric JOSSO, cadre dirigeant de l'entreprise « Ocean Partner Consulting ».
M. Fabrice ROUSSEL, maire de La Chapelle-sur-Erdre, premier vice-président de Nantes Métropole.
En qualité de président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
M. Jean-Jacques MULOT, président de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire.
M. Patrice MARTIN, président de la Fédération française de ski nautique, suppléant.
En qualité de directeur technique national
M. Pascal BERREST, directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire.
M. Hervé LALLEMENT, directeur technique national de la Fédération française de roller sports, suppléant.
Mme Laetitia GUESNEL est nommée présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire.