Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 2015, M. Pascal MICHON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2016.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention ci-après mentionnée.
Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective régionale du 6 février 2015.
Signataires :
Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest ;
Fédération régionale des coopératives d'Aquitaine - Alliance Forêt Bois ;
Fédération régionale des entrepreneurs des territoires d'Aquitaine ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cette convention pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 112-8, R. 112-28 ET R. 112-29 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
Ont été élus membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes par le scrutin du 5 novembre 2015 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants) :
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M. Vincent FELLER
M. Philippe HAYEZ
Mme Monique SALIOU
Mme Sylvie ESPARRE
M. Didier GUÉDON
Mme Sylvie TORAILLE
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M. Serge BARICHARD
Mme Nadia BOUYER
M. Michel BABEAU
Mme Laure FAU
3. Aux deux sièges d'auditeurs :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M. Sébastien JUSTUM
Mme Muriel SOLIGNAC
M. Guilhem BOILLOT
M. Nicolas HAUPTMANN
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
M. Daniel JOUANNEAU
M. Jean SARRAZIN
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
M. Xavier LAFON
Mme Claire GASANÇON-BOUSSELIN
Le mandat des membres élus ci-dessus prend effet le 4 décembre 2015.
Les autorités de contrôle britannique ont approuvé le 7 octobre 2015, avec prise d'effet le 31 octobre 2015, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance britannique Royal & Sun Alliance Insurance Plc dont le siège social est situé au St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Knapton Insurance Limited dont le siège social est situé à Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey, GU2 7YL (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 2015, M. Edouard, Adrien KSON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 2015, Mme Marie-Michèle GREILLIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 janvier 2016.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 16 mars 2015.
Signataires :
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ; 
Association des brasseurs de France (AFB) ; 
Association nationale de la meunerie française (ANMF) ; 
Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) ;
Chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volaille lapins et chevreaux (CNADEV) ;
Fédération des industries agroalimentaires (FEDALIM) pour le compte :
- de la Fédération des industries condimentaires de France (FICF) ;
- du Syndicat des fabricants de chicorée de France (SCF) ;
- du Syndicat du thé et des plantes à infusions (STEPI) ;
- du Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (SNFBP) ;
- du Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
- de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
- de la Fédération françaises des industries avicoles (FIA) ;
- de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
- de la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE) ;
- de l'Alliance 7 et ses syndicats ;
- de l'Alliance 7 pour le compte du Comité français du café ;
- des entreprises des glaces et surgelés - Collège Glaces.
- du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ;
- du Syndicat de la rizerie française (SRF) ;
- du Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) ;
- du Syndicat des eaux de sources (SES) ;
- du Syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA).
Au titre de la coopération agricole :
Coop de France. Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGC et à la CGT-FO.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention ci-après mentionnée.
Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective de travail du 8 janvier 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Syndicat des employeurs de main d'œuvre ;
Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes ;
Syndicat des champignonnistes ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cette convention pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 septembre 2015, Mme Chantal PREAUX, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de l'Essonne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 octobre 2015, M. Jean-Henri Collet, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 octobre 2015, M. Alain Leduc, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 18 novembre 2015, Mme Caroline Sordet, administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau « expert en développement professionnel » (groupe III), placée auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, pour une durée de trois ans.
Sa mission s'inscrit dans une démarche générale visant à faciliter l'adaptation des cadres et des managers au changement, pour garantir la performance du secrétaire général pour l'administration, tout en conciliant performance et bien-être au travail.
Elle est chargée, dans un contexte de transformation, de concevoir, de mettre en œuvre, de piloter et de développer un dispositif global d'accompagnement au changement de l'encadrement du secrétaire général pour l'administration, permettant d'améliorer de façon continue les pratiques managériales et d'accompagner les cadres dans leur développement professionnel.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 2015, sont nommées au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre des personnalités qualifiées :
Mme Ann-José Arlot, architecte DPLG, membre de l'Académie d'architecture, cheffe de service de l'inspection générale des affaires culturelles du ministère de la culture ;
Mme Sandra Lagumina, directeur général de Gaz réseau distribution France ;
Mme Claudie Boiteau, professeur des universités à l'université Paris-Dauphine.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 novembre 2015, sont nommés en tant que membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée en qualité de représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget :
M. Olivier MEILLAND, ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire.
Mme Anne PENELAUD, contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 octobre 2015, Mme Marie-Paule Pouzet, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de la Vendée, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 avril 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 octobre 2015, M. Jean Baudais, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale des Yvelines, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mai 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 18 novembre 2015, M. Wroblewski (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des bureaux des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire (groupe III), au ministère de la défense, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 novembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique en qualité de représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget :
M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire.
M. Olivier MEILLAND, ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 septembre 2015, M. Dominique MAUPPIN, conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor), est admis à la retraite d'office, après recul de limite d'âge, à compter du 6 février 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 2015, Mme Leïla Derouich, maître des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour une durée de trois ans dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 9 novembre 2015, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet du président.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 novembre 2015, sont nommés en tant que membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne en qualité de représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget :
M. Olivier MEILLAND, ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire.
M. Roland de LESQUEN, administrateur territorial, adjoint au chef du bureau logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 novembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Alzette-Belval en qualité de représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget :
M. Roland de LESQUEN, administrateur territorial, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire.
M. Jean-François MARIEMBERG, administrateur des finances publiques, suppléant.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 octobre 2015, Mme Catherine Rocheteau, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de Loire-Atlantique, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des carrières longues, à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 novembre 2015, sont nommés, à compter du 1er décembre 2015, membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement en tant que représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget :
M. Olivier MEILLAND, ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire.
M. Roland de LESQUEN, administrateur territorial, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord collectif de travail du 18 novembre 2014.
Signataires :
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
Association des brasseurs de France (AFB) ;
Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) ;
Chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volaille lapins et chevreaux (CNADEV) ;
Fédération des industries agroalimentaires (FEDALIM) pour le compte :
- de la Fédération des industries condimentaires de France (FICF) ;
- du Syndicat des fabricants de chicorée de France (SCF) ;
- du Syndicat du thé et des plantes à infusions (STEPI) ;
- du Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (SNFBP) ;
- du Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
- de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
- de la Fédération françaises des industries avicoles (FIA) ;
- de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
- de la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE) ;
- de l'Alliance 7 et ses syndicats ;
- de l'Alliance 7 pour le compte du Comité français du café ;
- des entreprises des glaces et surgelés - Collège Glaces ;
- du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ;
- du Syndicat de la rizerie française (SRF) ;
- du Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) ;
- du Syndicat des eaux de sources (SES) ;
- du Syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA) ;
Au titre de la coopération agricole : Coop de France.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGC et à la CGT-FO.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail, et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 89 du 15 octobre 2015.
Signataires :
Groupement hippique national (GHN) ;
Syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014.
Signataires :
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
Association des brasseurs de France (AFB) ;
Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) ;
Chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volaille lapins et chevreaux (CNADEV) ; 
Fédération des industries agroalimentaires (FEDALIM) pour le compte :
- de la Fédération des industries condimentaires de France (FICF) ;
- du Syndicat des fabricants de chicorée de France (SCF) ;
- du Syndicat du thé et des plantes à infusions (STEPI) ;
- du Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (SNFBP) ;
- du Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
- de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
- de la Fédération françaises des industries avicoles (FIA) ;
- de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
- de la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE) ;
- de l'Alliance 7 et ses syndicats ;
- de l'Alliance 7 pour le compte du Comité français du café ;
- des entreprises des glaces et surgelés - Collège Glaces.
- du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ;
- du Syndicat de la rizerie française (SRF) ;
- du Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) ;
- du Syndicat des eaux de sources (SES) ;
- du Syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA).
Au titre de la coopération agricole :
Coop de France. Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGC et à la CGT-FO.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « dix jours » dans les statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie A suivants : 
1° A l'article 7 du décret du 30 décembre 1987 susvisé ; 
2° A l'article 12 du décret du 9 février 1990 susvisé ; 
3° A l'article 7 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
4° A l'article 7 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
5° Au troisième alinéa de l'article 9 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
6° Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
7° A l'article 7 du décret du 1er avril 1992 susvisé ; 
8° Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 susvisé ; 
9° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 susvisé ; 
10° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 susvisé ; 
11° Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ; 
12° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 susvisé ; 
13° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 23 juillet 2003 susvisé ; 
14° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 18 décembre 2012 susvisé ; 
15° Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 10 juin 2013 susvisé ; 
16° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 18 août 2014 susvisé.
Les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « dix jours » dans les statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie B suivants :
1° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 susvisé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 janvier 1995 susvisé ;
3° Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 9 novembre 2010 susvisé ;
4° Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 20 mai 2011 susvisé ;
5° Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 30 mai 2011 susvisé ;
6° Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 23 novembre 2011 susvisé ;
7° Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé ;
8° Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 30 juillet 2012 susvisé ;
9° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 mars 2013 susvisé ;
10° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 juin 2013 susvisé.
Le dernier alinéa de l'article R. 520-1 du code des assurances est remplacé par les dispositions suivantes :
« Enfin, en vue du traitement d'éventuels différends, l'intermédiaire fournit les coordonnées et l'adresse de son service de réclamation quand il existe et indique les modalités de recours à un processus de médiation dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code de la consommation. L'intermédiaire fournit également les coordonnées et l'adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. »
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les données transmises par allocataire portent sur les points suivants :
1° Informations relatives au mode d'occupation du logement :
a) Location ou propriété occupante ;
b) Date de début d'occupation du logement ;
c) Nombre de colocataires si situation de colocation ;
d) Logement nu ou meublé ;
e) Logement en sous-location ou pas ;
f) Typologie du logement : logement ordinaire relevant du secteur locatif, logement-foyer, résidence universitaire, hôtel, domicile d'un accueillant familial, établissement mentionné à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale, établissement d'hébergement pour personnes âgées, établissement d'hébergement pour personnes handicapées, autre ;
2° Informations relatives à la localisation du logement :
a) Code INSEE de la commune de résidence de l'allocataire et code postal ;
b) Nom de la commune ;
c) Numéro de voie ;
d) Type de voie ;
e) Tout complément permettant de préciser l'adresse ;
3° Informations relatives au logement :
a) Montant du dernier loyer connu, hors charges ;
b) Surface totale du logement, hors dépendances ;
c) Logement du parc privé ou public si l'information est disponible ;
d) Parc HLM en location, autre parc en location et parc en accession ;
4° Informations relatives au bailleur :
a) Code bailleur ;
b) Nom, prénom du bailleur ou raison sociale ;
c) Code INSEE de la commune de résidence du bailleur ;
d) Nom de la commune ;
e) Numéro de voie ;
f) Type de voie ;
g) Tout complément permettant de préciser l'adresse.
Tout traitement de données est effectué dans les six mois suivant réception des données par l'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation. Seules les personnes individuellement habilitées par le directeur général de cette association peuvent directement accéder à ces données et conduire ces traitements pour les nécessités liées à l'observation des loyers prévue à l'article 16 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée.
Lorsque ces traitements sont réalisés, l'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation supprime les données personnelles relatives aux bailleurs et transmet les données ainsi modifiées et relevant de leur compétence territoriale aux observatoires locaux des loyers mentionnés à l'article 16 de la loi du 6 juillet 1989.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux supérieur " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux supérieur ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux supérieur " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux supérieur " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
- sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBordeauxSuperieur02092015.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux supérieur " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
L'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine est vacant.
Contexte et missions principales
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Le directeur régional adjoint dispose de l'ensemble des prérogatives, missions et responsabilité de la directrice régionale, qu'il est appelé à représenter ou à suppléer en toutes circonstances. Il fait partie de l'équipe de direction qui est constituée par la directrice et de deux directeurs adjoints. Il travaille en lien avec l'ensemble des services de la DREAL et ses unités territoriales, avec le secrétaire général pour les affaires régionales, l'administration centrale, les services et organismes qui participent à la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Placé sous l'autorité de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint assure plus particulièrement :
- le suivi des établissements publics ;
- la stratégie d'évaluation environnementale ;
- la stratégie énergétique régionale en liaison avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- le pilotage de la délégation de bassin et des relations internationales ;
- le suivi des missions interrégionales dans le réseau des DREAL.
Conditions d'accès à satisfaire
Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Cet emploi est classé en groupe IV.
Personnes à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61) et Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine (tél. : 03-87-62-82-00).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique aux adresses : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et emmanuelle.gay@developpement-durable.gouv.fr.
Par délibération en date du 30 septembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux "a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux"
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux "est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBordeaux02092015.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.
Par délibération en date du 4 septembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Gapeau FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Gapeau FM, pour la période du 14 septembre 2015 au 14 juin 2016.
Site : Château d'eau CCFF, chemin Ma Verte vallée, Solliès-Pont (83).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 100,9 MHz.
Porteuse RDS : Oui.
Par délibération en date du 10 septembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser le lycée professionnel de Chateaubœuf à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé LPC FM, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016.
Site : lycée professionnel de Chateaubœuf, rue Raymond-Labat, Fort-de-France (97200).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 91 MHz.
L'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine est vacant.
Contexte et missions principales
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Le directeur régional adjoint dispose de l'ensemble des prérogatives, missions et responsabilité de la directrice régionale, qu'il est appelé à représenter ou à suppléer en toutes circonstances. Il fait partie de l'équipe de direction qui est constituée par la directrice et de deux directeurs adjoints. Il travaille en lien avec l'ensemble des services de la DREAL et ses unités territoriales, avec le secrétaire général pour les affaires régionales, l'administration centrale, les services et organismes qui participent à la mise en œuvre des politiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Placé sous l'autorité de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint assure plus particulièrement le pilotage et l'animation des politiques et enjeux stratégiques suivants :
- programmation budgétaire de la zone de gouvernance Lorraine, stratégie de répartition des moyens entre les DREAL et les directions départementales (relations, avec les directions interministérielles et les préfectures de département de la région) ;
- fonction « ressources humaines » de la zone de gouvernance ;
- politiques relatives aux infrastructures de transport et aux déplacements ;
- stratégies d'aménagement et d'urbanisme durable, à ce titre, il assure spécifiquement le suivi d'aménagement frontalier « Alzette-Belval » ;
- politique « qualité » de la direction régionale.
Conditions d'accès à satisfaire
Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Cet emploi est classé en groupe III.
Personnes à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61) et de Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine (tél. : 03-87-62-82-00).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique aux adresses : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et emmanuelle.gay@developpement-durable.gouv.fr.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 octobre 2015, l'arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes est modifié ainsi qu'il suit :
Les dispositions :
« Le concours interne est ouvert aux candidats :
- fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
- se trouvant, à la date de clôture des inscriptions, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ou en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ; et
- comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins une année de services civils effectifs. »
sont remplacées par les dispositions :
« Le concours interne est ouvert aux candidats :
- fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
- se trouvant, à la date du premier jour des épreuves, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ou en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ; et
- comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins une année de services civils effectifs. »
Le. 1 du 5° de l'article 11 de l'arrêté du 21 aout 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : «. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou ». 
Aux 2 et 3 du 5° de l'article 11 de ce même arrêté, les mots : « à la machine » sont insérés après les mots : « A six mois au moins ».
Le 1. de la colonne (1) du tableau 2 de l'annexe I de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Brevet d'études professionnelles maritimes spécialité “ mécanicien ” délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé. » 
Le 2 de la colonne (1) du tableau 2 de l'annexe I de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien délivré conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritime de mécanicien. »
Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2015, édition électronique, texte n° 9, dans la signature du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Au lieu de : « Le chef de service, adjoint au directeur, »,
Lire : « Le sous-directeur du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”, ».
Deux réservistes (un médecin coordonnateur et un logisticien) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours, renouvelable une fois, à compter du 27 octobre 2015, afin d'assurer une mission de coordination du dispositif sanitaire auprès des migrants, dans le cadre de la mission de renfort de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Action extérieure de l'Etat
137 152,98
137 152,98
Action de la France en Europe et dans le monde
105
107 152,98
107 152,98
Diplomatie culturelle et d'influence
185
30 000,00
30 000,00
Administration générale et territoriale de l'Etat
500 538,00
500 538,00
Administration territoriale
307
500 538,00
500 538,00
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
70 739,06
70 739,06
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
70 739,06
70 739,06
Aide publique au développement
101 400,00
101 400,00
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
101 400,00
101 400,00
Défense
10 875,51
10 875,51
Préparation et emploi des forces
178
10 875,51
10 875,51
Ecologie, développement et mobilité durables
18 034 999,32
187 290 301,16
Paysages, eau et biodiversité
113
1 001 924,02
1 001 924,02
Infrastructures et services de transports
203
13 093 424,88
182 348 726,72
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
3 939 650,42
3 939 650,42
Dont titre 2
3 939 650,42
3 939 650,42
Economie
220 600,00
220 600,00
Stratégie économique et fiscale
305
220 600,00
220 600,00
Enseignement scolaire
4 392,00
4 392,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
4 392,00
4 392,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
53 408,15
53 408,15
Fonction publique
148
53 058,55
53 058,55
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
349,60
349,60
Immigration, asile et intégration
3 294 764,72
3 294 764,72
Immigration et asile
303
3 294 764,72
3 294 764,72
Outre-mer
15 908,59
15 908,59
Emploi outre-mer
138
15 908,59
15 908,59
Sécurités
391 370,82
391 370,82
Gendarmerie nationale
152
210 567,41
210 567,41
Sécurité civile
161
90 000,00
90 000,00
Police nationale
176
90 803,41
90 803,41
Sport, jeunesse et vie associative
0,00
120 000,00
Sport
219
0,00
120 000,00
Travail et emploi
1 878,55
1 878,55
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
1 878,55
1 878,55
Totaux
22 838 027,70
192 213 329,54
Dont titre 2
3 939 650,42
3 939 650,42
Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2016 les agréments des associations de surveillance de la qualité de l'air des régions suivantes :
Alsace ;
Aquitaine ;
Basse-Normandie ;
Nord - Pas-de-Calais ;
Auvergne ;
Midi-Pyrénées ;
Bourgogne ;
Languedoc-Roussillon ;
Limousin ;
Poitou-Charentes ;
Champagne-Ardenne.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 octobre 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (budget annexe) à compter du 9 décembre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (budget annexe) est abrogé à compter du 9 décembre 2015.
Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 2015, édition électronique, texte n° 8 :
Au lieu de : « le montant de l'avance à consentir au régisseur de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 10 000 € »,
Lire : « le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 10 000 euros pour de la section consulaire de Djibouti ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 22 octobre 2015 : 
Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine », au nom du groupement Association turbot qualité, Le Carpont, 22220 Trédarzec.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n°15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association turbot qualité, Le Carpont, 22220 Trédarzec.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.