Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Robert-Morlevat (Côte-d'Or), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Robert Morlevat, direction des ressources humaines, 3, avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Définition des paramètres physiques indicateurs du risque.
 1. Le niveau d'exposition quotidienne au bruit, LEX,8h est la valeur du niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A évalué pendant la durée totale effective de la journée de travail TE, normalisé par la durée de référence T0 de 8 heures. Il est donné en dB (A) par la formule :
 LEX,8h = LAeq, TE + 10 lg (TE/T0)
où :
 TE est la durée totale effective de la journée de travail ;
 T0 est la durée de référence, fixée à 8 heures ;
 LAeq, TE est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A.
 2. Le niveau de pression acoustique de crête Lpc est donné en décibels pondérés C par la formule :
 Lpc = 10 lg (Pc/Po)²
où :
 Pc est la valeur maximale durant la journée de travail de la pression acoustique instantanée, mesurée avec la pondération fréquentielle C, au niveau de l'oreille des travailleurs sans tenir compte du port éventuel d'une protection individuelle.
 3. Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit, LEX,40h, est évalué à l'aide des niveaux d'exposition quotidienne au bruit. Il est donné en dB(A) par la formule
où :
 S est le nombre de journées de travail durant la semaine ;
 (LEX,8h)i est le niveau d'exposition quotidienne au bruit de la -ième journée de travail.
En Nouvelle-Calédonie, les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
 1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
 2° Un des documents mentionnés aux 3° à 8° de l'article 1er du présent arrêté ;
 3° Titre de séjour.
En Polynésie française, les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
 1° Carte nationale d'identité ;
 2° Passeport ;
 3° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
 4° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
 5° Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;
 6° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;
 7° Permis de conduire ;
 8° Permis de chasser avec photographie ;
 9° Titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie ;
 10° Permis « mer ».
 Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Les ministres déclarent élus, dans chacun des quatre collèges, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :
 1. Collège des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
 En qualité de titulaire :
 - les six premiers.
 En qualité de suppléant :
 - les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième.
 Pour ce collège, les trois premiers candidats élus en qualité de titulaire et les trois premiers élus en qualité de suppléant sont désignés au titre du premier alinéa de l'article 51 (1°). Les autres élus sont désignés comme membres de la juridiction lorsque celle-ci est appelée à se prononcer sur le cas d'un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, en application du cinquième alinéa de l'article 51 du décret du 24 janvier 1990 modifié susvisé.
 2. Collège des professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
 En qualité de titulaire :
 - les trois premiers.
 En qualité de suppléant :
 - les quatrième, cinquième et sixième.
 3. Collège des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
 En qualité de titulaire :
 - les trois premiers.
 En qualité de suppléant :
 - les quatrième, cinquième et sixième.
 4. Collège des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
 En qualité de titulaire :
 - les deux premiers.
 En qualité de suppléant :
 - les troisième et quatrième.
 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, les sièges à pourvoir sont attribués au bénéfice de ceux qui sont les plus âgés et, à égalité d'âge, au bénéfice de ceux qui ont la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé du corps, ou, pour les personnels mentionnés au 4° de l'article 2 ci-dessus, ceux dont l'ancienneté des fonctions hospitalières et universitaires est la plus importante.
L'agrément mentionné à l'article R. 253-11-II du code rural est délivré par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de cinq ans renouvelable, pour tout ou partie des secteurs d'activités ou secteurs spécifiques, et tout ou partie des unités d'expérimentation du réseau d'expérimentation et après examen du rapport d'évaluation remis par l'organisme d'accréditation.
 Lorsque certaines non-conformités aux bonnes pratiques d'expérimentation ne permettent pas la délivrance de l'agrément, le ministre peut suspendre sa décision jusqu'à la mise en conformité attestée par un nouveau rapport d'évaluation de l'organisme d'accréditation.
 La demande d'agrément peut faire l'objet d'un refus motivé de la part du ministre chargé de l'agriculture.
 Le bénéficiaire peut demander une extension de cet agrément à un autre secteur d'activité par filière ou spécifique, ou à une nouvelle unité d'expérimentation.
 Cette extension est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture après examen du rapport d'évaluation remis par l'organisme d'accréditation, pour une durée qui ne peut excéder celle du premier agrément délivré.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier de Carcassonne (Aude).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Carcassonne, direction des ressources humaines, route de Saint-Hilaire, 11890 Carcassonne Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 2007, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche :
   Titulaire :
 Mme Madignier (Marie-Laurence), sous-directrice de l'environnement et de la ruralité.
   Suppléant :
 Mme Bigot (Cécile), sous-directrice de l'aquaculture.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2007, édition électronique, texte n° 225, et édition papier :
 Page 9373, 1re colonne, article 1er, 13e et 28e ligne, au lieu de : « ... annexe 4-2... », lire : « ... annexe 3-10... » ;
 Page 9375, 1re colonne, 42e ligne, au lieu de : « ... formalisée... », lire : « ... formalisées... » ;
 Page 9376, 2e colonne :
 11e ligne, au lieu de : « CHAPITRE 5 », lire : « CHAPITRE V » ;
 35e ligne, au lieu de : « ... prérapport... », lire : « ... pré-rapport... » ;
 42e ligne, au lieu de : « ... R. 312-200. », lire : « ... D. 312-200. ».
Sous la responsabilité conjointe du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et du secrétaire général, le sous-directeur des systèmes d'information organise la mise en oeuvre de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information, notamment le déploiement des mesures techniques et procédures de sécurité.
 Sous la responsabilité du sous-directeur des systèmes d'information, le chef de la mission sécurité des systèmes d'information assure notamment le suivi de la mise en oeuvre de la PSSI agriculture dans l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements publics de l'enseignement agricole.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le secrétaire général, les directeurs généraux, les directeurs du ministère de l'agriculture et de la pêche, les directeurs généraux et directeurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement, les dispositions de l'avenant du 3 novembre 2006, relatif à l'organisme assureur et aux taux de cotisation, à l'accord national professionnel susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 18 juillet 2007, Mme Annie Mallet, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er septembre 2007 et affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Cholet.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, résidence de la Colline, tour F, 49300 Cholet.
 Altitude du site : 97 mètres.
 Altitude de l'antenne : 146 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Les Sables-d'Olonne.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Renaie, quartier Chaume, 85180 Château-d'Olonne.
 Altitude du site : 18 mètres.
 Altitude de l'antenne : 98 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Brieuc.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, stade Marcel Gouédard, 22190 Plérin.
 Altitude du site : 102 mètres.
 Altitude de l'antenne : 148 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En cas de non-respect, sauf cas de force majeure défini par le règlement (CE) n° 1974/2006, des conditions d'octroi et des engagements fixés à l'article 11, le bénéficiaire doit rembourser, le montant d'aide versé majoré des intérêts au taux légal en vigueur et assorti d'une pénalité égale à 3 % du montant d'aide perçu ou à percevoir, dans la limite du montant de l'amende prévu à l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de cinquième classe.
 Le préfet peut moduler le niveau de la réfaction ou le remboursement total de l'aide en fonction de la gravité des anomalies constatées et sur la base d'une circulaire prise en application de cet arrêté. Pour les anomalies mineures et précisées dans la circulaire, le préfet peut adresser au demandeur une lettre de rappel au règlement ou une lettre l'enjoignant de se conformer aux exigences réglementaires dans un délai déterminé. Dans ce cas, le bénéficiaire devra apporter la preuve de la régularisation opérée à la suite de la mise en demeure.
 En cas de refus de se soumettre à un contrôle administratif ou sur place effectué au titre de ce présent dispositif, le bénéficiaire doit rembourser, le cas échéant, le montant d'aide versé majoré des intérêts au taux légal en vigueur et assorti d'une pénalité égale à 5 % du montant d'aide perçu, dans la limite du montant de l'amende prévu à l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de cinquième classe.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 2 La Rochelle.
 Zone de planification : Fontenay-le-Comte.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Puy Chabot, 85200 L'Orbrie.
 Altitude du site : 80 mètres.
 Altitude de l'antenne : 120 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 2 juillet 2007, les secrétaires des affaires étrangères principaux de 2e classe dont les noms suivent sont radiés du corps des secrétaires des affaires étrangères :
A compter du 1er janvier 2007
 M. Sylvain Fourriere.
 Mlle Thanh Huong Nguyen Binh Tan.
 M. Romain Nadal.
 Mlle Emmanuelle Blatmann.
 M. François Pugeaut.
 Mme Florence Causse, épouse Tissier.
A compter du 1er avril 2007
 M. Philippe Sutter.
 M. François Naucodie.
 M. Nicolas de Bouillane de Lacoste.
 Mlle Catherine Robinet.
 M. Yann Pradeau.
 M. Hugues Moret.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 26 juillet 2007, est nommé membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications :
Au titre de représentants de l'Etat
 M. Xavier Loth-Guichard, bureau 3BEPII à la direction du budget, en remplacement de M. Vincent Divry.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004, tel que modifié par l'avenant du 22 juin 2005, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2006 relatif aux salaires (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
A compter du 1er août 2007, Mme Edith Villaume, greffière en chef, chargée de mission auprès du chef de cabinet du secrétaire général, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, pour la délégation aux personnes handicapées, au nom du secrétaire général du ministère de la justice.
Dans le cadre de l'expérimentation, deviennent sans objet les articles 4, 5, 6, 11 et 12 de l'arrêté du 16 septembre 2003. Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre 2003 demeurent applicables durant l'expérimentation du nouveau dispositif. A cet effet, il conviendra de remplacer le terme : « stages six mois » par le terme : « plan de professionnalisation personnalisé ».
Le plan de professionnalisation personnalisé est élaboré par un organisme de formation, centre d'accueil et de conseil, ou une structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt selon un cahier des charges élaboré, à partir de l'analyse des compétences du candidat et de son projet. Les objectifs assignés au plan de professionnalisation demeurent identiques à ceux des stages de six mois et préparatoire à l'installation.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, M. Nakamura (Jean-Louis) est nommé directeur de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en remplacement de M. Caila (Philippe), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 juillet 2007, Mme Ducos (Françoise), secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'équipement, est nommée à compter de la date de publication du présent arrêté régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées à Toulouse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2007, M. Malherbe (Guy), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 juillet 2007, M. Lombard (Michel), attaché de l'équipement, est nommé à compter de la date de publication du présent arrêté régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne à Dijon.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2007, M. Bernard Foucher, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris à compter du 9 septembre 2007, en remplacement de M. Patrick Mindu, appelé à d'autres fonctions.
Dispositions relatives au visa et à l'avis :
 5.1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 - les décisions modificatives d'urgence ;
 - les actes relatifs au recrutement, à la rémunération ;
 - les acquisitions et aliénations immobilières ;
 - les prêts et subventions.
 5.2. Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur les actes de personnel relatifs à l'avancement, au détachement ou à la mise à disposition.
 5.3. Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, en dessous de certains seuils et selon des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement et au visa au-dessus de ces seuils, les contrats, conventions, marchés ou commandes.
 5.4. Le contrôleur doit délivrer son visa ou faire connaître son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré ou son avis est réputé favorable.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
 Si l'ordonnateur ne se conforme pas à l'avis donné, il informe par écrit le contrôleur des motifs de sa décision.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
Représentants du ministère de la justice
   Titulaire :
 M. Xavier Goux-Thiercelin, chef par intérim du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces.
   Suppléant :
 Mme Anne Denisse, rédactrice au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2007 : 
 M. Luc Campoy, premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Polynésie française ;
 Mme Hélène Rouland-Boyer, premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Polynésie française ;
 Mme Hélène Rouland-Boyer, premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française ;
 M. Luc Campoy, premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française.
Art. 5. - Pour la campagne 1992-1993 et par dérogation aux dispositions du     premier alinéa de l'article R. 221-33, le montant de la participation     exigible des chasseurs déjà titulaires d'une validation nationale est fixé     par le conseil d'administration de chaque fédération départementale des     chasseurs dans les limites prévues au b du 1o du même article.
Le Gouvernement de la République française (ci-après dénommé <<le     Gouvernement français>>) et      Le Conseil fédéral suisse (ci-après dénommé <<le Gouvernement suisse>>),
       Désireux de développer les relations amicales existant entre les deux pays;      Considérant l'importance qu'ils accordent aux applications pacifiques de     l'énergie nucléaire;
      Exprimant leur intention d'élargir et de renforcer la coopération qu'ils ont     développée, tant sur le plan bilatéral qu'au sein de l'Agence internationale     de l'énergie atomique (ci-après dénommée <<l'Agence>>), ainsi que dans le     cadre de l'Agence pour l'énergie nucléaire près l'Organisation de coopération     et de développement économique;
      Désireux de poursuivre dans la voie tracée par l'Accord de coopération entre     le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'utilisation de     l'énergie atomique à des fins pacifiques, signé à Paris le 14 mai 1970;
      Considérant l'échange de lettres signé le 11 juillet 1978 entre le     Gouvernement français et le Gouvernement suisse;
      Considérant les contrats déjà signés entre les deux pays dans le domaine du     cycle du combustible nucléaire;
      Considérant que la France, Etat doté de l'arme nucléaire, est partie au     Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et a signé     le 27 juillet 1978 avec la Communauté européenne de l'énergie atomique et     l'Agence un accord relatif à l'application de garanties en France, qui est     entré en vigueur le 12 septembre 1981;
      Considérant que la Suisse, Etat non doté de l'arme nucléaire, est partie au     Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé à Londres, Moscou     et Washington le 1er juillet 1968 et qu'elle a signé le 6 septembre 1978 avec     l'Agence un accord pour l'application de garanties dans le cadre de ce     Traité;
       Considérant que le Gouvernement français et le Gouvernement suisse ont tous     deux souscrit aux directives publiées par l'Agence relatives à l'exportation     de matières, d'équipements et de technologies nucléaires,
     sont convenus des dispositions suivantes:
Le Ministère fédéral des affaires étrangères a l'honneur de se référer aux     récentes discussions qui ont eu lieu entre des représentants du Gouvernement     de la République fédérale d'Allemagne, de la République française, des     Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du     Nord au sujet de services aériens assurés par des sociétés de transport de     France, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni en direction et à partir     de Berlin au cours de la période suivant l'unification allemande.
      Les représentants des quatre Gouvernements ont souligné la contribution     essentielle apportée par les services aériens domestiques allemands à la     sécurité et à la prospérité de Berlin et l'importance qui s'attache à la     garantie de la poursuite harmonieuse des services aériens en direction et à     partir de Berlin.
      Eu égard aux circonstances particulières fondées sur les droits et     responsabilités quadripartites concernant Berlin et l'Allemagne dans son     ensemble, qui ont marqué les services aériens domestiques allemands, les     représentants des quatre Gouvernements sont convenus de la nécessité de     dispositions transitoires appropriées.
      Compte tenu du résultat de ces conversations, le Ministère fédéral des     affaires étrangères a l'honneur de proposer au Gouvernement de la République     française l'accord suivant:
      Lorsque les effets des droits et responsabilités quadripartites auront     cessé, les services aériens assurés actuellement par des sociétés de     transport alliées en direction et à partir de Berlin pourront se poursuivre     sous réserve des dispositions qui suivent concernant le volume de ces     services qui seront supprimés par décision de ces transporteurs sur le     fondement de critères commerciaux.
Article 3
      Les Parties collaborent au maintien de la paix et au renforcement de la     sécurité en Europe. Dans le cadre de la Conférence sur la coopération et la     sécurité en Europe, elles agissent pour accroître la stabilité sur notre     continent et y poursuivre un processus équilibré de désarmement classique et     d'amélioration de la confiance. Elles coopèrent à l'établissement de     structures institutionnelles propres à renforcer l'efficacité du processus de     la C.S.C.E.
I. - Partie 1
      a) Limites latérales: du point 49o10I30J N, 001o15I00J E, l'autoroute de     Normandie jusqu'au point 49o04I00J N, 001o25I00J E et ligne brisée joignant     les points:
      48o55I00J N, 001o14I00J E - 48o56I00J N, 001o08I30J E      49o00I00J N, 001o01I00J E - 49o10I30J N, 001o15I00J E.
      b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport     au niveau moyen de la mer.
Art. 2. - Les candidats aux concours d'admission à l'Ecole navale et à     l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers de marine, au titre de     chacune des options d'enseignement de ces écoles doivent remplir les     conditions médicales d'aptitude précisées en annexe (1) etprésenter le profil     médical suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
                      ......................................................
Art. 12. - Les objectifs et les principes d'organisation de la comptabilité     analytique sont définis par l'ordonnateur en accord avec le contrôleur     d'Etat; la comptabilité analytique est tenue par les services ordonnateurs     sous le contrôle de l'agent comptable.
      L'ordonnateur est chargé de la tenue de la comptabilité matière; l'agent     comptable participe à son organisation et en surveille le fonctionnement.
      La comptabilité des engagements est tenue sous la responsabilité de     l'ordonnateur.
B. - Concours de type 2 organisés en application de l'article 48-2o
    du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
      Peuvent faire acte de candidature:
      Les candidats qui ne sont pas assistants hospitaliers-universitaires,
     praticiens hospitaliers-universitaires ou praticiens hospitaliers et qui sont     titulaires de l'un des diplômes suivants:
      - doctorat d'Etat;
      - doctorat prévu par le décret no 84-573 du 5 juillet 1984;
      - doctorat de 3e cycle;
      - diplôme de docteur-ingénieur.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de     la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais     du 25 février 1955, mise à jour le 1er avril 1981, les dispositions de     l'accord de salaires du 12 septembre 1990 (six barèmes annexés) conclu dans     le cadre de la convention collective susvisée.
5o Services rendus en matière de conception et d'élaboration de banques de     données juridiques, statistiques, scientifiques sont, après prélèvement de 10     p. 100 au profit du budget général, rattachées par voie de fonds de concours     au budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, selon     les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 20/04/1991    
                      ......................................................
OLIVETTI    
      Le photocopieur Copia 7052.
      Le photocopieur Copia 7054.
      Le photocopieur Copia 7062.
     Procédés d'encrage:
      - l'encrage noir commun aux photocopieurs Copia 7054 et Copia 7052;
      - l'encrage rouge du photocopieur Copia 7054;
      - l'encrage noir du photocopieur Copia 7062.
Section 3
    Congés
      Art. 171. - Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé     délivré par le service des douanes du port d'attache.
      Art. 172. - Sont dispensés du congé:
      a) Les navires affranchis de la francisation;
      b) En temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions     prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le     13 octobre 1907.
Art. 1er. - Lorsque le fabricant ou son mandataire auquel a été délivré une     attestation d'examen ou d'examen C.E. de type choisit de mettre en oeuvre     conformément à l'article R.20-8 du code des postes et télécommunications un     système approuvé de la qualité de la production, la procédure suivante est     applicable:
C HAPITRE  II
    Avitaillement des navires et des aéronefs
    Section 1
    Dispositions spéciales aux navires
      Art. 156. - 1. Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire     apportés par les navires venant de l'étranger ne sont pas soumis aux droits     et taxes d'entrée lorsqu'ils restent à bord.
      2. Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire     douanier qu'après déclaration en détail et acquitement des droits et taxes     exigibles.
      Art. 157. - 1. Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire     embarqués sur le navire à destination de l'étranger ne sont pas soumis aux     droits et taxes de sortie.
      2. Si les quantités que l'on veut embarquer paraissent trop fortes,
     relativement au nombres des hommes d'équipage et à celui des passagers, ainsi     qu'à la durée présumée du voyage, l'administration des douanes peut exiger     que les armateurs ou capitaines fassent déterminer ces quantités par le     tribunal de commerce ou, à défaut, par les officiers municipaux du lieu.
      3. Dans tous les cas, le nombre des hommes d'équipage, celui des passagers,     les quantités et espèces de vivres embarqués sont portés sur le permis     d'embarquement, qui doit être visé par les agents des douanes.
      Art. 158. - Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de     départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement, sauf, en cas de     difficulté pour la détermination des quantités, à se conformer aux     dispositions de l'article précédent.
      Art. 159. - Au retour d'un navire français dans un port du territoire     douanier, le capitaine représente le permis d'embarquement qu'il a pris au     départ; les vivres ou provisions restants sont déchargés, après déclaration,     en exemption de tous droits et taxes.
Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Le concours comporte trois types d'épreuves écrites et anonymes ayant le     même poids dans la détermination de la note:
      <<- une épreuve de questions à choix multiple (Q.C.M.) correspondant à 200     éléments de jugement;
      <<- une épreuve de cas cliniques, questions à choix multiple (C.C.Q.C.M.)     comprenant entre 143 et 150 éléments de jugement;
      <<- une épreuve comprenant huit dossiers diagnostiques et thérapeutiques.
      <<A compter de la session des concours organisés au titre de l'année     universitaire 1993-1994, les concours comportent:
      <<- une épreuve de Q.C.M. correspondant à 200 questions, affectée d'un     coefficient 1;
      <<- une épreuve de C.C.Q.C.M. comprenant de 9 à 18 cas cliniques et     nécessitant au total la réponse à 75 questions au plus, affectée d'un     coefficient de 0,5;
      <<- une épreuve comprenant 12 dossiers diagnostiques et thérapeutiques,
     affectée d'un coefficient de 1,5.
      <<Les candidats composent sur la totalité du concours et sont notés sur     l'ensemble des questions (Q.C.M., C.C.Q.C.M. et dossiers).>>
ARTILLERIE
     Grandeau (Jacques, Patrick).
     Marchini (Jean-Charles).
     Baudin (Jean-Pierre).
     Corbisier (Bertrand).
     Dudognon (Charles, Antoine).
     Deschatrette (Laurent, Régis).
     Devillard (Béatrice, Hélène).
     Gyr (Christophe, Lucien).
     Clément (Thierry, Daniel).
     Rainteau (Eric, Max).
     Boileau (Christian, Olivier).
     Wierzbicki (Laurent, Jean-Marie).
     Dagnelies (Christophe, Alexandre).
     Ruby (Pierre, Robert).
     Lesaffre (Denis, Honoré).
     Berlemont (Frédéric, Philippe).
     Fix (Christophe, Louis).
     Soleil (Pascal, Otto).
     Bardonnet (Olivier, Raymond).
     Bettini (Martial).
     Depassio (Stéphane).
Art. 1er. - Il est institué au plan national une mention complémentaire     Béton prêt à l'emploi.
      Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de:
      - diplômes de niveau V classés dans le groupe 4 des métiers, à l'exception     des brevets d'études professionnelles Construction et Topographie et     certificat d'aptitude professionnelle Opérateur géomètre topographe, en     application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;
      - diplômes de niveau V classés dans le groupe 5 des métiers, à l'exception     du certificat d'aptitude professionnelle Miroiterie, en application de la loi     du 16 juillet 1971 susvisée;
      - B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;
      - B.E.P. Maintenance des équipements de commandes des systèmes industriels,     B.E.P. Electrotechnique, C.A.P. Electrotechnique.
Art. 4. - Le a du 1o de l'article 7 du décret du 21 avril 1988 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<a) Pour 40 p. 100 des emplois à pourvoir, un concours externe est ouvert     aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du     concours et titulaires du baccalauréat ou de l'un des titres ou diplômes dont     la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et     du ministre chargé de la fonction publique.>>
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les commandants:
      Pollissard (Jean-Claude, Augustin, Charles), infanterie.
     Vilallongue (Sylvestre, Charles, Maxime, Marie), artillerie.
     Chaboureau (François, Pierre, Marie, Louis), arme blindée et cavalerie.
     Auger (Bernard, Elie, Jean, Henri), génie.
     Leveaux (Claude, Henri, Anselme), matériel.
     Guiot (Christian, André), génie.
     Attanasio (Bernard, Antoine), transmissions.
     D'André (Jean-Louis, Eugène, Marie), infanterie.
     Martin (Hubert, Charles, André), artillerie.
     Le Hérissier (Bernard, Hubert, Yves), infanterie.
     Ory (Roland, Henri, Gaston), génie.
     Dufournier (Olivier, Paul, Marie, Michel), arme blindée et cavalerie.
     Demetz (Guy, Maurice, Albert, Victor), infanterie.
     Fondain (Jean-Pierre, Bernard), artillerie.
     Cochey (Francis, Hippolyte, Maxime), train.
     Bonnefous (Roland, Louis, Marie, Joseph), infanterie.
     Ricquebourg (Charles, Maxime, Georges), infanterie.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carvin (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Carvin, 76, rue Salvador-Allende, BP 67, 62220 Carvin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Rouen, direction des ressources humaines, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge sont établis librement sous réserve de conformité à la présente décision. L'utilisation du spectre radioélectrique destiné à ces équipements est permise, sans brouillage et sans protection, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies dans l'annexe de la présente décision et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe, à une antenne extérieure fixe, ou encore à un véhicule automobile ou ferroviaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 septembre 2007, M. Thillier (Jean-François), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 20 octobre 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite pour invalidité.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier du Gers à Auch (Gers).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier du Gers, direction des ressources humaines, 10, rue Michelet, BP 363, 32008 Auch Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 septembre 2007, M. René Garrigues, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de M. Vincent Lelong.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 14 septembre 2007, sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
 M. Stéphane Bonnois, membre titulaire.
 M. Eric Thuillez, membre suppléant.
 M. Christian du Chatelier, membre titulaire.
 M. François d'Huart, membre suppléant.
 Mme Muriel Boulmier, membre titulaire.
 M. Philippe Jourdain, membre suppléant.
 M. Yves Poinsignon, membre titulaire.
 M. Philippe Sebillotte, membre suppléant.
 M. Jacques Lepron, membre titulaire.
 M. Sylvain Jacobee, membre suppléant.
Au titre des représentants des salariés par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière désignés par elle
 M. Jacques Nicolas De Weck, membre titulaire.
 M. Bernard Loth, membre suppléant.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 17 juillet 2007, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En tant que personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et sur désignation de la FNATH, association des accidentés de la vie
   Titulaire :
 M. de Broca (Arnaud), en remplacement de M. Royez (Marcel).
   Suppléant :
 M. Felissi (Philippe Karim), en remplacement de M. de Broca (Arnaud).
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont les suivantes :
 - être capable d'attester d'une maîtrise technique en full-contact ;
 - et justifier d'une expérience d'entraînement d'athlètes dans cette discipline.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences techniques préalables au moyen :
 - de la production d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la fédération ayant délégation pour le full-contact à l'issue d'un test technique organisé sous sa responsabilité ;
 - et de la production d'une attestation délivrée par le responsable de la structure ou des structures dans lesquelles l'activité d'entraînement a été exercée.
Spécialité dénommée : HATCHPAK AVINEW IB H120, suspension congelée pour suspension pour nébulisation :
 Titulaire : MERIAL, 29, avenue Tony-Garnier, 69007 Lyon.
 Composition :
 Hatchpack IB H120 : virus de la bronchite infectieuse, souche H120 de 3,7 à 4,7 log10 DIO50 (*) ; excipient QSP 1 dose.
 Hatchpack Avinew (ND) : virus de la maladie de Newcastle, souche VG/GA de 5,5 à 6,7 1og10 DIO50 (*) ; excipient QSP 1 dose.
 Modèles destinés à la vente :
 4 ampoules de 10 000 doses ND et 4 ampoules de 10 000 doses IB : AMM n° 681348.3 ;
 4 ampoules de 15 000 doses ND et 4 ampoules de 15 000 doses IB : AMM n° 681350.8.
 Date de la décision : 14 septembre 2007.
L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2006 susvisé est modifiée, au titre de l'année 2007, ainsi qu'il suit :
 1. A la rubrique « Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie A » sont supprimées les dispositions relatives au corps des attachés d'administration centrale.
 2. A la rubrique « Corps ministériels de catégorie A », les dispositions relatives au corps des personnels administratifs des services déconcentrés sont remplacées par les dispositions suivantes :
 3. Le tableau inscrit à la rubrique « Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie C » est remplacé par le tableau suivant :
 4. A la rubrique « Corps ministériels de catégorie C », les dispositions relatives aux corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont remplacées par les dispositions suivantes :
 (Le reste sans changement.)
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du handisport, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 - préparer le projet stratégique de performance pour un public handicapé physique et sensoriel ;
 - piloter un système d'entraînement pour un public handicapé physique et sensoriel ;
 - diriger un projet sportif pour un public handicapé physique et sensoriel ;
 - évaluer un système d'entraînement pour un public handicapé physique et sensoriel ;
 - organiser des actions de formation de formateurs.