Par une délibération en date du 4 mai 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 12 septembre 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie A
Association APAVAT Radio Fajet (Fajet).
Zone : Nancy : 94,2 MHz.
Association Canal Myrtille (RCM).
Zones :
Baccarat, fréquence : 97,6 MHz.
Lunéville, fréquence : 97,6 MHz.
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 97,6 MHz.
Association Club Radio des Ballons (RDB 101,8 Radio des Ballons - Porte des Hautes Vosges).
Zone : Remiremont, fréquence : 101,8 MHz.
Association Club Radio Set (Meuse FM).
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 99,0 MHz.
Commercy, fréquence : 90,5 MHz.
Verdun, fréquence : 95,0 MHz.
Association Culture et Expression locale (Azur FM).
Zones :
Schirmeck, fréquence : 104,8 MHz.
Sélestat, fréquence : 93,3 MHz.
Colmar, fréquence : 89,0 MHz.
Munster, fréquence : 91,9 MHz.
Sainte-Marie-aux-Mines, fréquence : 89 MHz.
Association familiale rurale (RDM Radio Rupt de Mad).
Zone : Pont-à-Mousson, fréquence : 102,7 MHz.
Association Fréquence Verte (Fréquence Verte).
Zone : Saverne, fréquence : 92,8 MHz.
Association Graffiti Communication (Radio Graffiti).
Zone : Nancy, fréquence : 101,5 MHz.
Association Les Amis de Radio Iris (Radio Iris).
Zone : Obernai, fréquence : 91,3 MHz.
Association Phare FM (Phare FM).
Zone : Mulhouse, fréquence : 95,3 MHz.
Association pour la communication en terres de Lorraine (Déclic).
Zones :
Allamps, fréquence : 101,3 MHz.
Neuves-Maisons, fréquence : 87,7 MHz.
Toul, fréquence : 87,7 MHz.
Vaudémont, fréquence : 89,6 MHz.
Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) (Radio en Construction).
Zone : Strasbourg, fréquence : 90,7 MHz.
Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) (Radio Arc-en-Ciel Strasbourg).
Zone : Strasbourg, fréquence : 90,7 MHz.
Association pour la promotion de la musique classique (Accent 4).
Zones :
Colmar, fréquence : 90,4 MHz.
Sélestat, fréquence : 98,8 MHz.
Strasbourg, fréquence, 96,6 MHz.
Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) (Radio Bienvenue Strasbourg - RBS).
Zone : Strasbourg, fréquence : 91,9 MHz.
Association pour une radio interassociative (Radio Aria 99,6 FM).
Zone : Longwy, fréquence : 99,6 MHz.
Association Radio Activités (Radio Activités 96,5).
Zone : Pont-à-Mousson, fréquence : 96,5 MHz.
Association Radio Cocktail FM (Cocktail FM).
Zones :
Gérardmer, fréquence : 88,9 MHz.
La Bresse, fréquence : 88,9 MHz.
Le Tholy, fréquence : 88,9 MHz.
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 91,4 MHz.
Association Radio Color (Vosges FM).
Zones :
Bruyères, fréquence : 96,3 MHz.
Remiremont, fréquence : 99,7 MHz.
Association Radio Cristal (Radio Cristal).
Zones :
Epinal, fréquence : 107,3 MHz.
Gérardmer, fréquence : 92,7 MHz.
Association Radio Dreyeckland Libre - Antenne Centre Alsace Colmar (RDL Radio Dreyeckland Libre).
Zone : Colmar, fréquence : 103,5 MHz.
Association Radio Eval (Phare FM Haguenau).
Zones :
Haguenau, fréquence : 92,5 MHz.
Wissembourg, fréquence : 92,5 MHz.
Association Radio Gué Mozot (Radio Gué Mozot).
Zone : Remiremont, fréquence : 107,0 MHz.
Association Radio Le Coyroye de la Bruche (RCB La Radio de la Vallée).
Zones :
Schirmeck, fréquence : 103,5 MHz.
Schirmeck, fréquence : 93,6 MHz.
Association Radio Saint Nabor de Saint-Avold (Radio Saint Nabor RSN).
Zone : Saint-Avold, fréquence : 103,2 MHz.
Association Radio Télévision du diocèse de Metz (Radio Jérico).
Zones :
Forbach, fréquence : 101,3 MHz.
Metz, fréquence : 102,0 MHz.
Morhange, fréquence : 97,4 MHz.
Sarrebourg, fréquence : 91,0 MHz.
Thionville, fréquence : 94,0 MHz.
Association Radio Télévision du diocèse de Nancy (RCF Lorraine Nancy).
Zones :
Longwy, fréquence : 101,4 MHz.
Nancy, fréquence : 93,7 MHz.
Association Radio Vosges Bellevue (Radio Bellevue).
Zones :
Combrimont, fréquence : 102,0 MHz.
Saint-Dié-des-Vosges : 93,5 MHz.
Association RCF Radio L'Epine (RCF Marne et Meuse).
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 101,1 MHz.
Verdun, fréquence : 93,0 MHz.
Association Résonance FM (Résonance FM).
Zone : La Bresse, fréquence : 88,1 MHz.
Association RPL Radio Peltre Loisirs (RPL-Radio).
Zone : Metz, fréquence : 89,2 MHz.
Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive (Radio Judaïca 102.9 FM).
Zone : Strasbourg, fréquence : 102,9 MHz.
Catégorie B
Association Alsace Communication (Est FM).
Zones :
Ingwiller, fréquence : 96,8 MHz.
Phalsbourg, fréquence : 97,7 MHz.
Puberg, fréquence : 90,0 MHz.
Saverne fréquence : 100,7 MHz.
Strasbourg, fréquence : 90,0 MHz.
Association La Voix du Florival (Flor FM).
Zones :
Colmar, fréquence : 100,1 MHz.
Guebwiller, fréquence : 97,3 MHz.
Mulhouse, fréquence : 98,6 MHz.
Munster, fréquence : 105,8 MHz.
Pulversheim, fréquence : 98,6 MHz.
Association Magnum La Radio (Magnum La Radio).
Zones :
Epinal, fréquence : 94,6 MHz.
Gérardmer, fréquence : 94,3 MHz.
La Bresse, fréquence : 106,3 MHz.
Le Thillot, fréquence : 106,3 MHz.
Le Tholy, fréquence : 94,6 MHz.
Nancy, fréquence : 99,2 MHz.
Neufchâteau, fréquence : 92,2 MHz.
Remiremont, fréquence : 99,0 MHz.
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 94,3 MHz.
Vittel, fréquence : 99,1 MHz.
Association Musique sans frontière (Radio Mélodie).
Zones :
Forbach, fréquence : 102,9 MHz.
Sarreguemines, fréquence : 102,7 MHz.
Association OMSC/Radio Cigogne (Cerise FM).
Zone : Mulhouse, fréquence : 88,2 MHz.
Association Pôle européen communication et culture (Kit FM).
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 97,7 MHz.
Commercy, fréquence : 103,5 MHz.
Verdun, fréquence : 95,6 MHz.
Association Radio Valmont 1 (RV1).
Zone : Saint-Avold, fréquence : 97,1 MHz.
SARL ECN Diffusion (ECN).
Zones :
Colmar, fréquence : 98,2 MHz.
Mulhouse, fréquence : 98,1 MHz.
SARL Média 7.com (Radio Studio 1).
Zone : Bitche : 105,8 MHz.
SARL Publimax (Radio Liberté).
Zones :
Haguenau, fréquence : 91,5 MHz.
Strasbourg, fréquence : 91,5 MHz.
Wissembourg, fréquence : 91,5 MHz.
SAS Média Storming (Top Music Sélestat).
Zones :
Sainte-Marie-aux-Mines, fréquence : 89,7 MHz.
Sélestat, fréquence : 90,1 MHz.
SAS Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland).
Zones :
Obernai, fréquence : 103,7 MHz.
Saverne, fréquence : 103,6 MHz.
Strasbourg, fréquence : 103,6 MHz.