Art. 3. -  Le comité comprend:
      Cinq membres de droit:
      Le directeur général de la santé ou son représentant;
      Le directeur des hôpitaux ou son représentant;
      Le directeur de l'action sociale ou son représentant;
      Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
      Un représentant du Haut Comité de la santé publique;
      Trente-deux membres titulaires ou leurs suppléants désignés par le ministre     sur proposition d'organisations professionnelles ou syndicales et     d'associations:
      Deux directeurs d'établissement public de santé dont l'un d'un centre     hospitalier assurant principalement des soins spécialisés en psychiatrie, sur     proposition de l'association des directeurs d'établissement public spécialisé     en psychiatrie, et l'autre d'un centre hospitalier comportant un service de     psychiatrie, sur proposition de la Fédération hospitalière de France;
      Deux représentants des établissements hospitaliers privés sur proposition     respectivement de la Fédération des établissements hospitaliers et     d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.) et de l'Union nationale     des établissements psychiatriques privés (U.N.E.P.);
      Un représentant de la conférence des présidents de commission médicale     d'établissement des centres hospitaliers spécialisés;
      Un président de commission médicale d'établissement d'un centre hospitalier     universitaire, désigné par la conférence nationale des présidents de     commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires;      Un président de commission médicale d'établissement d'un centre hospitalier,     désigné par la conférence nationale des présidents de commission médicale     d'établissement de centre hospitalier;
      Un représentant de l'Union nationale des amis et familles de malades     mentaux;
      Un représentant de la Fédération nationale des associations de patients et     ex-patients psy;
      Un représentant de la Fédération nationale des associations croix-marine     d'aide à la santé mentale;
      Sept psychiatres proposés respectivement par:
      - le syndicat universitaire de psychiatrie;
      - le Syndicat national des psychiatres des hôpitaux;
      - le syndicat des psychiatres d'exercice public;
      - le syndicat des psychiatres de secteur;
      - l'union syndicale de la psychiatrie;
      - le syndicat des psychiatres français;
      - le Syndicat national des psychiatres privés;
      Un représentant du Syndicat national des cliniques de neuropsychiatrie     privées;
      Un représentant de l'association des psychiatres de secteur     infanto-juvénile;
      Un représentant de l'association Promotion et défense de la psychiatrie à     l'hôpital général;
      Un représentant de l'association pour la promotion des psychiatres de     service public à l'hôpital général;
      Un représentant de la Fédération française de psychiatrie;
      Un représentant des associations des centres médico-psychopédagogiques;
      Un représentant de l'Association nationale des médecins de santé mentale     infantile d'exercice privé salarié;
      Cinq représentants des personnels des équipes soignantes et sociales de     secteur, à raison d'un agent sur proposition de chacun des syndicats     ci-après:
      - la Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale     du travail);
      - la Fédération des personnels des services publics et des services de santé     (Confédération générale du travail Force ouvrière);
      - la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des     services sociaux (Confédération française démocratique du travail);
      - la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et     retraités des services de santé et des services sociaux (Confédération     française des travailleurs chrétiens);
      - la Fédération française des professions de santé et de l'action sociale     (Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres);      Un représentant de l'Association nationale et fédérale des infirmiers de     secteur psychiatrique;
      Un représentant du Syndicat national des psychologues;
      Un représentant du groupe d'études et de recherches sur le service social en     psychiatrie.