Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les bulletins de vote sont de format 210 × 297 mm. Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication de leur mandat électif et la mention du département ou de la région d'exercice du mandat.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto dans le coin supérieur gauche la mention « Election des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ».
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes : « M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ».
Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
Nom :
Prénom(s) :
Mandat électif détenu :
Département ou région d'exercice du mandat :
Code postal :
Signature :
Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats. Ils doivent parvenir au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) le lundi 8 novembre 2021 au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la direction générale des collectivités locales des exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.
Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, devenue convention collective nationale des industries de transformation des volailles par avenant du 30 septembre 2005, les stipulations de l'accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'accord, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article D. 2241-2 du code du travail.
Le 6e alinéa de l'article 2.4 est étendu sous réserve de l'interprétation faite par la jurisprudence de la Cour de cassation des articles L. 3123-13 et R. 1233-32 du code du travail, s'agissant d'un salarié en congé parental à temps partiel.
A l'article 5, dans le paragraphe relatif aux « Absences fortuites », les termes « La durée de ces absences ne peut dépasser 10 jours sur une même période de 12 mois » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions d'ordre public de l'article L. 3142-4 du code du travail.
La dernière phrase du paragraphe relatif au « Congé paternité » de l'article 5 est étendue sous réserve du respect des articles L. 1225-35 modifié, L. 1225-35-1 nouveau et D. 1225-8 modifié du code du travail.
Au 3e alinéa de l'article 7, les termes « l'employeur s'assure que les travailleurs de nuit font l'objet d'une surveillance médicale renforcée ; en outre, tout salarié bénéficie d'un examen particulier avant son affectation à un poste de nuit » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des articles L. 4624-1 ainsi que R. 4624-17 et R. 4624-18 du code du travail.
Le 2e alinéa de l'article 10 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et de de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le 2e alinéa de l'article 11 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel que modifié par l'accord du 18 septembre 2020 étendu susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialoue social, à la convention collective nationale susvisée.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-164db27c-111a-4150-8e65-3430776e38fd permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.
Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du BIVB et portant sur les délais de paiement entre entrepositaires agréés sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production à l'exception :
- des paragraphes relatif à création et à la rédaction de l'article 9.1 bis ;
- des paragraphes relatif à la création et à la rédaction de l'article 9.2 bis ;
- de l'article 9.1 bis de l'annexe 1 ;
- de l'article 9.2 bis de l'annexe 1.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-896a6d8a-47e9-4627-b94f-01f720ea6b9d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12 boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.
Après l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1-1.-Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le comptable chargé d'établir les avis de mise en recouvrement des droits et pénalités dus à raison d'une déclaration ou d'un acte déposé au titre de l'enregistrement, lorsque ces déclarations et actes sont transmis au moyen d'un téléservice mis à disposition par l'administration, est celui du service national de l'enregistrement créé par l'arrêté du 28 janvier 2021. »
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du BIVB et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2021-2022 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.
Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées :
- aux concours d'admission à l'Ecole navale et aux écoles préparatoires de la marine nationale ;
- pour l'admission ou le maintien en service des différentes catégories de personnel militaire de la marine nationale.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical « SIGYCOP », dont les paramètres sont précisés par arrêté du 29 mars 2021 susvisé et de critères complémentaires éventuels précisés en annexe au présent arrêté, en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
Pour les candidats à la signature d'un contrat initial au titre de la marine nationale, les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature de ce contrat lors de l'expertise médicale initiale. Cette expertise doit être réalisée dans les douze mois précédant l'engagement. Le certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement délivré à l'occasion de cette expertise est valable deux ans, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Pour les candidats militaires à un engagement au titre de la marine nationale et les militaires servant au titre de la marine nationale, l'aptitude est déterminée au cours d'une visite d'expertise médicale périodique à laquelle les militaires sont assujettis conformément à l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé. Le certificat médico-administratif d'aptitude délivré à l'occasion de cette expertise est valable, sauf mention contraire, deux ans.
Conformément à l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, les conditions médicales d'aptitude exigées du personnel militaire pour l'accès et le maintien au service aux spécialités, brevets ou certificats liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu'à la navigation sous-marine font l'objet de textes spécifiques.
Les conditions médicales d'aptitude à l'exposition aux rayonnements ionisants du personnel militaire sont celles exigées par le code du travail.
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 « définissant la troisième liste de zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020_03_07-5, 2020_03_10-2 et 2020_03_95-1 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020_03_89-1 et 2020_03_59-3 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
NUMÉRO DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
IDENTIFIANT DE LA ZONE
NOM DE LA ZONE / COMMUNES
OPÉRATEURS
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
IDENTIFIANT DU SITE
NOMBRE DE SITES
2020_03_89-1
Bourgogne-Franche-Comté
Yonne
2021_LOT1bis_ZN_89_01
Fontenay près Vezelay
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Hameau Pouilly
756294
6700652
2021_LOT1bis_ZN_89_01_S1
1
Hameau Soeuvres
757270
6702241
2020_03_59-3
Hauts-de-France
Nord
2020_LOT1_ZN_59_004
Houdain les Bavay ; Bellignies
ORANGE
Carref. Rue du Riez du Bois - Rue de Cautipont
754409
7026240
2020_LOT1_ZN_59_004_S2
1
Caudrelier Pascal
755237
7026946
Fonderie Métallurgie - Conseils et Management
756159
7026813
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 « définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021_01_95-2, 2021-01_23-2, 2021-01_87-4, 2021_01_46-1 et 2021_01_05-4 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021_01_03-2, 2021_01_22-7, 2021_01_51-10, 2021_01_77-4 et 2021-01_64-5 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
NUMÉRO DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
IDENTIFIANT DE LA ZONE
NOM DE LA ZONE / COMMUNES
OPÉRATEURS
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
IDENTIFIANT DU SITE
NOMBRE DE SITES
2021_01_03-2
Auvergne-Rhône-Alpes
Allier
2020_LOT1_ZG_03_001
La Prugne
FREE MOBILE/ORANGE
Altinea
761819
6545318
2020_LOT1_ZG_03_001_S1
1
Chalet
761948
6545636
Piste
761797
6545019
ORANGE
Bourg
757403
6543224
2020_LOT1_ZG_03_001_S2
1
2021_01_22-7
Bretagne
Côtes-d'Armor
2019_LOT3_ZN_22_002
Lanfains
ORANGE
Le Pas
264933
6823463
2019_LOT3_ZN_22_002_S1
2
BOUYGUES TELECOM/SFR
Rozieux
264406
6822110
2019_LOT3_ZN_22_002_S2
La Salle
263902
6821783
Le Bourg
262284
6822106
2021_01_51-10
Grand Est
Marne
2019_LOT1_ZG_51_006
Morangis
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
morangis1
766538
6874950
2019_LOT1_ZG_51_006_S2
1
morangis2
767233
6875116
2021_01_77-4
Île-de-France
Seine-et-Marne
2020_LOT2_ZN_77_10
Villecerf
BOUYGUES TELECOM/SFR
690158
6802928
2020_LOT2_ZN_77_10_S1
1
689817
6802524
690155
6803088
2021-01_64-5
Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
2020_LOT2_ZN_64_03
Labatut / Monségur
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Chemin des sapins
456426
6263539
2020_LOT2_ZN_64_03_S2
1
Route de l'église
455819
6263925
Route de Lahitte
455881
6264867
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, les candidates à un engagement doivent effectuer un test de grossesse au temps de l'incorporation.
Pour les candidates provenant des territoires d'outre-mer, ce test est effectué par exception lors de l'expertise médicale initiale, avant le départ vers la métropole pour l'incorporation. Dans ce cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité de tests biologiques spécifiques entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement. Le refus d'effectuer les tests biologiques spécifiques est aussi un motif d'inaptitude temporaire à l'engagement.
L'état de grossesse constaté postérieurement aux épreuves d'admission ou de sélection, suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu'à la fin de la période légale de congé maternité. A l'issue de cette période, si l'intéressée satisfait aux normes médicales d'aptitude définies dans le présent arrêté, le processus d'admission ou de sélection reprend son cours.
Lors de la signature d'un nouveau contrat qui n'est pas un contrat initial, ou pour accéder à une spécialité, un brevet ou un certificat, les aptitudes de maintien en service suivantes sont exigées, avec ou sans restriction :
- l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
- l'aptitude médicale au service à la mer (annexe I), sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III au présent arrêté ;
- l'aptitude à la spécialité au brevet ou au certificat pour lequel le marin est candidat (annexe I, II ou III) ;
- l'aptitude éventuelle à un brevet ou une qualification (certificats et mentions) ou liée à un environnement spécifique (navigation sous-marine, parachutisme militaire, aéronautique navale, plongée subaquatique et travail en milieu hyperbare) (annexe I, II, III ou IV).
Ces aptitudes, y compris celles obtenues par dérogation, doivent être détenues au jour de prise d'effet du nouvel engagement ou au jour d'accession au cours menant à l'attribution de la spécialité, du brevet ou du certificat pour lequel le marin est candidat.
La détermination de ces aptitudes ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le certificat médical d'aptitude en cours de validité statue sur l'ensemble de ces aptitudes.
Les candidats au recrutement font systématiquement l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants. Ce dépistage urinaire de toxiques survient au temps de l'incorporation, au minimum un mois après signature de l'attestation de non-consommation de substance psychoactive. Pour les candidats provenant des territoires d'outre-mer, ce dépistage est effectué avant le départ vers la métropole pour l'incorporation. Dans ce cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
En cas de positivité, une décision d'inaptitude temporaire au service est prise, dans l'attente d'un nouveau dépistage, et une information du candidat ou de la recrue est réalisée par le service de santé des armées.
Le deuxième dépistage de toxiques survient au minimum un mois après cette information. Tout résultat positif confirmé lors de ce deuxième dépistage entraîne l'inaptitude définitive à servir dans la marine.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux emplois de personnel navigant ou assimilés de la force de l'aéronautique navale sont définies en annexe IV. Les modalités de surveillance médicale qui leur sont appliquées sont précisées par une instruction relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.
L'aptitude au service outre-mer (OM) est requise pour qu'un militaire soit désigné puis autorisé à rallier un poste outre-mer ou un poste permanent à l'étranger (PPE). Le profil médical OM est le même que celui exigé pour le maintien en service dans la spécialité, défini en annexe au présent arrêté. Le personnel doit être à jour des vaccinations dans le respect du calendrier vaccinal des armées. Il ne doit pas présenter de pathologie incompatible avec l'environnement sanitaire du poste qu'il doit rallier. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude OM aux zones à risques sanitaires équivalents à la métropole.
Dans le cas particulier du personnel affecté sur un territoire outre-mer ou à l'étranger au sein des forces de présence (Djibouti, Emirats arabes unis, Gabon, Sénégal, Côte d'Ivoire), le marin doit être détenteur :
- de l'aptitude générale à servir dans la marine ;
- de l'aptitude au service à la mer, sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III du présent arrêté.
Pour les opérations extérieures (OPEX) à terre, le marin doit détenir l'aptitude à servir en OPEX définie en annexe I au présent arrêté.
Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à une affectation outre-mer ou aux opérations extérieures.
En complément de l'aptitude à servir dans la marine, les candidats à l'admission ou au maintien dans le personnel navigant de l'aéronautique navale doivent satisfaire à des normes d'aptitude médicale, définies par un profil « aviation » conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé.
Ce profil comporte quatre standards « aviation », chacun affecté d'un coefficient :
- standard d'aptitude générale « aviation » (SGA) ;
- standard d'acuité visuelle « aviation » (SVA) ;
- standard de perception des couleurs « aviation » (SCA) ;
- standard d'audition « aviation » (SAA).
La combinaison des quatre standards affectés de leur coefficient respectif constitue le profil médical « aviation ».
Les profils médicaux « aviation » minimaux exigés pour l'admission et le maintien dans les spécialités ou emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale sont fixés en annexe IV.
Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au titre d'un recrutement initial, c'est-à-dire pour un candidat civil ou un candidat élève à l'Ecole des mousses, est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes au présent arrêté.
Lors de l'expertise médicale en vue d'un recrutement initial, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :
- l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
- l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;
- l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à son engagement (annexe II ou III) ;
- l'aptitude au service outre-mer (annexe I) ;
- l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;
- l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Toute contre-indication identifiée lors des opérations de sélection initiale, d'incorporation ou au cours d'une période probatoire entraîne une inaptitude médicale à l'engagement.
Durant le processus de recrutement, le refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
L'article 9 bis est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Font l'objet d'une déclaration préalable détaillée, que l'exploitant transmet par voie électronique au moins huit jours à l'avance à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, au service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire ainsi qu'au service chargé des courses et jeux territorialement compétent, toutes les opérations, dont la date de mise en œuvre est précisée, qui ont pour effets de : » ; 
2° Au 4°, après le mot : « exploités », sont insérés les mots : «, dans la limite du nombre de machines ou de postes autorisés et » ; 
3° Au 6°, avant le mot : « jeux », sont insérés les mots : « salles de » ; 
4° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 6° bis Modifier les horaires de fonctionnement des jeux ; » 
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les opérations mentionnées aux 2° et 6° donnent lieu à la modification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation de jeux. »
L'évaluation du sigle « P » du profil médical « SIGYCOP » est du ressort du service de santé des armées ; il se fonde notamment sur un examen médico-psychologique.
En complément et indépendamment de l'aptitude médicale, tous les candidats au recrutement dans la marine nationale bénéficient d'un entretien avec un psychologue du service de psychologie de la marine avant le recrutement (personnel équipage, officier marinier et officier sous contrat) ou durant la période probatoire (officier de carrière), dont les modalités sont fixées par une instruction sous timbre de la direction du personnel militaire de la marine.
En cas d'affection médicale en cours de contrat ou de carrière, le médecin des armées peut déterminer des inaptitudes ou des restrictions d'emploi, en se fondant sur les normes médicales d'aptitude définies par le présent arrêté. Celles-ci peuvent être temporaires ou définitives.
Les militaires peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Néanmoins, la décision d'emploi d'un marin, quelles que soient les inaptitudes ou les restrictions d'emploi prononcées par le médecin des armées, relève du commandement.
Font l'objet d'un dépistage systématique de l'usage de stupéfiants lors de la visite médicale périodique :
- les titulaires du brevet de chef de quart passerelle affectés sur un bâtiment de surface, sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
- les chefs de modules en charge de la sécurité nucléaire affectés sur un sous-marin sur un porte-avions ou dans une structure d'alerte (ingénieur de quart, chimiste, instrumentiste) ;
- les titulaires du certificat « maître de central » affectés sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
- les personnels navigants de l'aéronautique navale ainsi que les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs d'aéronautique en poste de contrôle, lors des visites d'aptitude révisionnelle en centre d'expertise médicale du personnel navigant et des examens médicaux périodiques assurés dans les unités.
La réévaluation de l'aptitude médicale en cours de carrière intervient dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
A l'occasion de ces visites et examens, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :
- l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
- l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;
- l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à l'engagement du marin (annexe II ou III) ;
- l'aptitude éventuelle à une qualification (annexe I ou III) ;
- l'aptitude au service outre-mer (annexe I) ;
- l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;
- l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
Pour les titulaires du brevet chef du quart ou les candidats au passage de ce brevet, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude médicale au brevet de chef de quart incluant les exigences pour commander un bâtiment à la mer, décrite en annexe I.
Il se prononce également sur l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui le nécessitent règlementairement.
Dans le cas particulier d'une affectation en poste permanent à l'étranger le militaire désigné se soumet à une visite périodique avant de quitter la métropole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Les militaires des corps non gérés par la marine nationale, appelés à être affectés ou mis pour emploi sur un bâtiment de la marine nationale, doivent détenir l'aptitude à la mer, définie en annexe I au présent arrêté.
Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude tient compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir, l'expérience du marin pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise à l'admission au service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein de la marine, au titre d'une spécialité, d'un métier ou d'un certificat sont fixées en annexes.
Les militaires de la marine nationale faisant l'objet d'une inaptitude temporaire au service à la mer supérieure à 3 mois, prononcée par un médecin des armées, font l'objet d'une étude spécifique de leur dossier par l'instance prévue par l'article 17 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Les militaires de la marine nationale faisant l'objet d'une inaptitude définitive peuvent demander à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitudes selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé ou par les textes spécifiques pour certains emplois ou qualifications liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu'à la navigation sous-marine.
Après avis du conseil régional de santé, du conseil supérieur de santé des armées, de la commission médicale de l'aéronautique de défense ou de la commission médicale supérieur du personnel plongeur des armées, le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) peut accorder une autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, soit dans la spécialité d'origine du marin, soit dans une autre spécialité ou un autre emploi dans le cadre d'une réorientation. Celle-ci doit être renouvelée avant chaque mutation sans conduire à une nouvelle étude du dossier d'aptitude du militaire par la même instance, à condition que le contexte d'emploi de la future affectation soit le même, qu'il n'y ait eu aucune modification de l'état de santé du militaire ou que la durée de validation proposée par cette dernière ne soit pas dépassée.
Les militaires de la marine nationale ne répondant plus aux normes médicales d'aptitude au maintien au service dans la marine nationale au titre de leur spécialité ou de leur certificat et n'ayant pas obtenu de dérogation à servir, le cas échéant à l'issue de leur droit à congé lié à l'état de santé, sont présentés devant la commission de réforme des militaires prévue aux articles R. 4139-53 à R. 4139-61 du code de la défense.
Dans l'attente du passage devant la commission de réforme le marin peut être employé dans les formations à terre selon les restrictions d'emploi fixées par le médecin des armées.
L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2021 susvisé est ainsi rectifiée :
La ligne correspondante au numéro de zone 2021_02_78-04 est ainsi rectifiée :
NUMÉRO DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
IDENTIFIANT DE LA ZONE
NOM DE LA ZONE / COMMUNES
OPÉRATEURS
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
IDENTIFIANT DU SITE
NOMBRE DE SITES
2021_02_78-04
Île-de-France
Yvelines
2021_LOT1_ZN_78_11
Bullion
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 1
624204
6834929
2021_LOT1_ZN_78_11_S1
2
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 2
626209
6836091
2021_LOT1_ZN_78_11_S2
Point 3
626796
6836354
Point 4
625476
6836590
Point 5
626313
6835830
L'annexe de l'arrêté 23 décembre 2019 « définissant la quatrième liste des zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019_04_03-1, 2019_04_38-5 et 2019_04_68-1 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019_04_15-5, 2019_04_53-1 et 2019_04_72-3 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
NUMÉRO DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
IDENTIFIANT DE LA ZONE
NOM DE LA ZONE / COMMUNES
OPÉRATEURS
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
IDENTIFIANT DU SITE
NOMBRE DE SITES
2019_04_15-5
Auvergne-Rhône-Alpes
Cantal
2019_LOT2_ZG_15_005
MOLEDES
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
705114
6462222
2019_LOT2_ZG_15_005_S1
2
BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR
704605
6461766
2019_LOT2_ZG_15_005_S2
705884
6461516
2019_04_53-1
Pays de la Loire
Mayenne
2019_LOT3_ZN_53_002
Chailland
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
impasse du moulin
412490
6798471
2019_LOT3_ZN_53_002_S1
1
2019_04_72-3
Pays de la Loire
Sarthe
ZN_72_004
Courceboeuf-Joué l'Abbé
FREE MOBILE
497420
6785832
Site_ZN_72_004_S1
1
498008
6785370
L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020_bis_07-1 et 2020_bis_04-2 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020_bis_81-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante :
NUMÉRO DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
IDENTIFIANT DE LA ZONE
NOM DE LA ZONE / COMMUNES
OPÉRATEURS
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
IDENTIFIANT DU SITE
NOMBRE DE SITES
2020_bis_81-1
Occitanie
Tarn
2370
Bellegarde-Marsal
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 1
641502,72
6315257,44
2020_AM_81_01_S1
1
L'annexe de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020_02_73-2, 2020_02_77-1, 2020_02_77-3, 2020_02_91-3, 2020_02_95-1, 2020_02_95-2, 2020_02_95-4, 2020_02_95-6, 2020_02_95-7, 2020_02_27-2, 2020_02_81-4 et 2020_02_81-5 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020_02_15-4, 2020_02_15-5, 2020_02_90-1, 2020_02_2B-4, 2020_02_08-3, 2020_02_60-1, 2020_02_27-4, 2020_02_11-7 et 2020_02_81-12 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
NUMÉRO DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
IDENTIFIANT DE LA ZONE
NOM DE LA ZONE / COMMUNES
OPÉRATEURS
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
IDENTIFIANT DU SITE
NOMBRE DE SITES
2020_02_15-4
Auvergne-Rhône-Alpes
Cantal
2020_LOT1_ZN_15_004
CASSANIOUZE
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
651071
6399213
2020_LOT1_ZN_15_004_S1
2
652726
6398903
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
651139
6396793
2020_LOT1_ZN_15_004_S2
652597
6396165
2020_02_15-5
Auvergne-Rhône-Alpes
Cantal
2020_LOT1_ZN_15_005
ALLANCHE
BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR
700300
6460551
2020_LOT1_ZN_15_005_S1
1
2020_02_90-1
Bourgogne-Franche-Comté
Territoire-de-Belfort
2020_LOT2_ZN_90_01
Bourogne
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
quartier Ailleret secteur fougerais
992951
6727461
2020_LOT2_ZN_90_01_S1
1
993158
6726354
2020_02_2B-4
Corse
Haute-Corse
2019_LOT3_ZN_20_007
Corscia
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Scala Santa Regina RD84_2
1201090
6160870
2019_LOT3_ZN_20_007_S2
1
Scala Santa Regina RD84_5
1202833
6160921
2020_02_08-3
Grand Est
Ardennes
2019_LOT3_ZN_08_009
TAILLETTE
BOUYGUES TELECOM/SFR
Point1
805662
6980309
2019_LOT3_ZN_08_009_S1
1
Point2
807655
6983011
Point3
806976
6982294
Point4
805600
6981627
Point5
805232
6983592
2020_02_60-1
Hauts-de-France
Oise
2020_LOT1_ZN_60_001
DOMFRONT
BOUYGUES TELECOM/SFR
EHPAD
668078
6944785
2020_LOT1_ZN_60_001_S1
1
Bourg
667859
6944996
Rue de Raineval
668055
6945037
Rue Trouvain
667692
6945152
Loisir Mania
667764
6944497
2020_02_27-4
Normandie
Eure
2020_LOT2_ZN_27_02
Appeville-Annebault
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
71
527776
6916577
2020_LOT2_ZN_27_02_S1
1
72
529445
6915676
73
529322
6917244
2020_02_11-7
Occitanie
Aude
2020_LOT1_ZN_11_012
TOUREILLES
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Centre
632308
6213984
2020_LOT1_ZN_11_012_S1
1
D59
631127
6214047
2020_02_81-12
Occitanie
Tarn
2020_LOT1_ZG_81_006
MONTVALEN
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Montvalen 1
586424
6308230
2020_LOT1_ZG_81_006_S1
2
Montvalen 2
586544
6308357
Montvalen 3
586798
6308268
Les Salesses
584573
6307739
Borde Basse
585273
6307316
2020_LOT1_ZG_81_006_S2
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 « définissant la troisième liste des zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019_03_26-4, 2019_03_42-3 et 2019_03_53-2 sont supprimées ;
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019_03_48-2 et 2019_03_66-2 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :
NUMÉRO DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
IDENTIFIANT DE LA ZONE
NOM DE LA ZONE : COMMUNES
OPÉRATEURS
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR
X (RGF93 /Lambert-93 - ESPG : 2154)
Y (RGF93 /Lambert-93 - ESPG : 2154)
IDENTIFIANT DU SITE
NOMBRE DE SITES
2019_03_48-2
Occitanie
Lozère
LOT2_2019_ZN_48_013
RIEUTORT DE RANDON
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Bourg centre
738023,5386
6392836,924
LOT2_2019_ZN_48_013_S1
1
738002,9092
6392870,892
737939,7243
6392906,128
737957,7891
6392874,01
2019_03_66-2
Occitanie
Pyrénées-Orientales
LOT2_2019_ZN_66_009
Escaro
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Camping
643428
6159488
LOT2_2019_ZN_66_009_S2
1
Gites
643552
6159838
Aytua
645125
6160169
Manes
645173
6159365
Anciennes Mines
644825
6159213
3° Les lignes correspondantes aux numéros de zone 2019_03_49-3 et 2019_03_49-4 sont ainsi rectifiées :
NUMÉRO DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
IDENTIFIANT DE LA ZONE
NOM DE LA ZONE : COMMUNES
OPÉRATEURS
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR
X (RGF93 /Lambert-93 - ESPG : 2154)
Y (RGF93 /Lambert-93 - ESPG : 2154)
IDENTIFIANT DU SITE
NOMBRE DE SITES
2019_03_49-3
Pays de la Loire
Maine-et-Loire
LOT2_2019_ZN_49_013
Chaudron-en Mauges (Montrevault-sur-Evre)
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
LOT2_2019_ZN_49_013_Point1
398661
6694684
LOT2_2019_ZN_49_013_S1
1
LOT2_2019_ZN_49_013_Point2
399066
6695337
LOT2_2019_ZN_49_013_Point3
398730
6694421
LOT2_2019_ZN_49_013_Point4
399524
6695134
LOT2_2019_ZN_49_013_Point5
399828
6693701
2019_03_49-4
Pays de la Loire
Maine-et-Loire
LOT2_2019_ZN_49_013
Linières Bouton (Noyan-Village)
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
LOT2_2019_ZN_49_014_Point1
480488
6710511
LOT2_2019_ZN_49_014_S1
1
LOT2_2019_ZN_49_014_Point2
479824
6710707
LOT2_2019_ZN_49_014_Point3
479162
6710898
LOT2_2019_ZN_49_014_Point4
479533
6711206
LOT2_2019_ZN_49_014_Point5
478570
6710974
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 01 _ 07-1 et 2019 _ 01 _ 25-3 sont supprimées ; 
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 01 _ 07-3,2019 _ 01 _ 89-1,2019 _ 01 _ 67-2,2019 _ 01 _ 47-1,2019 _ 01 _ 04-1 et 2019 _ 01 _ 06-1 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes : 
NUMÉRO DE ZONE 
RÉGION 
DÉPARTEMENT 
IDENTIFIANT DE LA ZONE 
NOM DE LA ZONE/ COMMUNES 
OPÉRATEURS 
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR 
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) 
Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) 
NOMBRE DE SITES 
2019 _ 01 _ 07-3 
Auvergne-Rhône-Alpes 
Ardèche 
GC _ 07 _ 022 
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR 
827268 
6426796 
1 
2019 _ 01 _ 89-1 
Bourgogne-Franche-Comté 
Yonne 
GC _ 89 _ 004 
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR 
724918 
6780884 
6 
716309 
6777059 
726218 
6773909 
717843 
6779285 
714838 
6774182 
2019 _ 01 _ 67-2 
Grand Est 
Bas-Rhin 
GC _ 67 _ 003 
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR 
1017643 
6878875 
2 
1018228 
6879239 
2019 _ 01 _ 47-1 
Nouvelle-Aquitaine 
Lot-et-Garonne 
GC _ 46 _ 008 
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR 
534641 
6383150 
1 
2019 _ 01 _ 04-1 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Alpes-de-Haute-Provence 
GC _ 04 _ 001 
Volonne, Thoard, Sourribes, Salignac, Mallefougasse-Augès, Entrepierre, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Champtercier, Aiglun 
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR 
Point 1 
941236 
6343393 
5 
Point 2 
939478 
6351113 
Point 3 
932207 
6334087 
Point 4 
939573 
6345721 
2019 _ 01 _ 06-1 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Alpes-Maritimes 
GC _ 06 _ 001 
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR 
point 1-
1014280 
6327200 
2 
point 2-
1018473 
6316065
Pour servir comme militaire dans la marine nationale, l'intéressé doit détenir :
- l'aptitude générale à servir dans la marine ;
- l'aptitude médicale au service à la mer, sauf pour les formations, métiers et spécialités prévus en annexes II et III au présent arrêté ;
- l'aptitude médicale exigée pour la formation, le métier ou la spécialité correspondant à son engagement.
Ces normes d'aptitude sont définies en annexes.
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifiée : 
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2018 _ 02 _ 70-1 est remplacée respectivement par les lignes suivantes : 
NUMÉRO DE ZONE 
RÉGION 
DÉPARTEMENT 
IDENTIFIANT DE LA ZONE 
NOM DE LA ZONE 
OPÉRATEURS 
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR 
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) 
Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) 
NOMBRE DE SITES 
2018 _ 02 _ 70-1 
Bourgogne-Franche-Comté 
Haute-Saône 
GC _ 70 _ 998 
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR 
914772 
6705990 
1 
915363 
6704985
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 1er octobre 2021, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie, au titre de l'année 2022, est fixé à 35. Ces places sont réparties de la façon suivante :

- concours externe : 18 places ;

- concours interne : 17 places.

4 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 autres places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire de chancellerie, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de secrétaire de chancellerie ou en cas de refus d'un candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou  info.drh@diplomatie.gouv.fr et sur le site internet  http://www.diplomatie.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 1er octobre 2021, le nombre total de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, au titre de l'année 2022, est fixé à 70. Ces places sont réparties de la façon suivante :

- concours externe : 36 places ;

- concours interne : 24 places ;

- troisième concours : 10 places.

7 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 10 autres places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie ou en cas de refus d'un candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou  info.drh@diplomatie.gouv.fr et sur le site internet  http://www.diplomatie.gouv.fr.
L'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié : 
A l'annexe 3, la ligne du tableau correspondant au numéro de zone 49 est remplacée respectivement par la ligne suivante : 
NUMÉRO DE LA ZONE 
CODE OFFICIEL GÉOGRAPHIQUE INSEE COMMUNE 
COMMUNE 
DÉPARTEMENT 
RÉGION 
ID 
OPÉRATEURS 
POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR 
X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) 
Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154) 
NOMBRE DE SITES 
49 
9257 
Sainte-Croix-Volvestre 
ARIÈGE 
OCCITANIE 
433 
BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE FRANCE/ SFR 
Point 1-
547370.757547743 
6229670.48770323 
1 
Point 2-
547099.687150904 
6229586.40070709 
Point 5-
548874.426149596 
6228527.6099161
Les données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont les suivantes :
1° Données d'identité : nom, prénom ;
2° Coordonnées : téléphone professionnel, adresse électronique ;
3° Situation professionnelle : fonctions, corps, grade, affectation.
Peuvent accéder aux données à caractère personnel des élèves mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ou en être destinataires, en application du III de l'article 4 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, pour l'ensemble des finalités du traitement :
1° Concernant les données d'identification :
a) Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
b) Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;
c) Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive.
d) Les secrétariats des chefs d'établissement ;
e) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.
2° Concernant les données d'identité, les coordonnées, les données relatives à la scolarité actuelle et antérieure, et les données relatives à l'accompagnement, aux adaptations et aux aménagements mis en œuvre ainsi qu'à leur évaluation :
a) Les professeurs du premier et du second degrés d'enseignement en charge de l'élève ;
b) Les professeurs en réseaux d'aides spécialisées pour les élèves en difficultés ;
c) Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
d) Les conseillers principaux d'éducation ;
e) Les professeurs ressources ;
f) Les directeurs d'école ou les chefs d'établissement ;
g) Les psychologues de l'éducation nationale ;
h) Les médecins de l'éducation nationale ;
i) Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;
j) Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;
k) Les infirmiers scolaires et secrétariats médicaux ;
l) Les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
m) Les représentants légaux, les personnes en charge de l'élève, et les élèves de plus de quinze ans ;
n) Les pilotes et coordonnateurs du pôle inclusif d'accompagnement localisé ;
o) Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire des élèves en situation de handicap ;
p) Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré ;
q) Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
r) Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;
s) Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive.
t) Les secrétariats des chefs d'établissement ;
u) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.
3° Concernant les données relatives à l'état de santé :
a) Les médecins de l'éducation nationale ;
b) Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;
c) Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;
d) Les infirmières scolaires et secrétariats médicaux ;
e) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.
Peuvent accéder aux données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ou en être destinataires, en application du III de l'article 4 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, pour l'ensemble des finalités du traitement :
a) Les professeurs du premier et du second degrés d'enseignement en charge des élèves ;
b) Les professeurs en réseaux d'aides spécialisées pour les élèves en difficultés ;
c) Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
d) Les conseillers principaux d'éducation ;
e) Les professeurs ressources ;
f) Les directeurs d'école ou les chefs d'établissement ;
g) Les psychologues de l'éducation nationale ;
h) Les médecins de l'éducation nationale ;
i) Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;
j) Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;
k) Les infirmiers scolaires et secrétariats médicaux ;
l) Les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
m) Les représentants légaux, les personnes en charge de l'élève, et les élèves de plus de quinze ans ;
n) Les pilotes et coordonnateurs du pôle inclusif d'accompagnement localisé ;
o) Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire des élèves en situation de handicap ;
p) Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré ;
q) Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
r) Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;
s) Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive ;
t) Les secrétariats des chefs d'établissement ;
u) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.