Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 20 novembre 1996, un examen     professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal est organisé     au titre de l'année 1997.
      Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. en date du 14 novembre 1996, le     mardi 6 mai 1997.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T., disponibles dans toutes ses délégations     régionales.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 6 janvier     1997 et le vendredi 14 février 1997, dernier délai. La date limite de dépôt     de ces dossiers est fixée au vendredi 14 février 1997. Ils devront être     postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant     foi).
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Champagne-Ardenne, 1, rue de Bégand, B.P. 4084, 10014 Troyes Cedex     (téléphone : 03-25-79-47-97).
      Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, B.P. 547, 76005 Rouen Cedex     (téléphone : 02-35-98-24-30).
      Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, B.P. 5217, 49052 Angers Cedex 02     (téléphone : 02-41-24-26-26).
      Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, B.P. 384, 86010 Poitiers Cedex     (téléphone : 05-49-50-34-34).
      Rhône-Alpes Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05 (téléphone :
     04-72-32-43-00).
      Première couronne, tour Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176     Bagnolet Cedex (téléphone : 01-49-72-37-00).
      Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, B.P. 674, 97207     Fort-de-France Cedex (téléphone : 0596-70-20-70).
      Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion     Cedex (téléphone : 0262-90-28-28).
      Les dossiers de candidature doivent être adressés ou déposés à la délégation     régionale Réunion ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 17 juin 1996, M. Grelon (Jean), fonctionnaire stagiaire dans le corps     des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 22     juillet 1994, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de     l'horticulture et du paysage d'Angers, est titularisé à compter du 22 juillet     1995 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole     de 1re classe.
Art. 5. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation des baccalauréats     professionnels cités à l'article 1er sont définis aux annexes AIII, BIII,
     CIII et DIII du présent arrêté.
      Pour les candidats de la voie scolaire des établissements privés dispensant     des formations selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code     rural, cette durée est augmentée de telle sorte que la formation en centre     dure au moins 1 500 heures et que la durée totale de la formation, sur deux     ans, soit égale à 80 semaines.
Art. 2. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en     écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 290     millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100     25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent     jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 102,59 p. 100 ; les souscriptions     ont été réglées le 25 avril 1996.
Par décision en date du 16 février 1995
     M. Abadi (Martin).
    M. Ainouche (Ahmed).
    M. Amadio (Roberto).
    M. Avresky (Dimiter).
    M. Bahsoun (Jean-Paul).
    M. Ben-Yelles (Choukri-Bey).
    M. Benaini (Abdelhamid).
    M. Berge (Jean-Michel).
    M. Bernard (Guy).
    Mme Blanc (Anne-Marie), épouse Alquier.
    M. Breuker (Joost).
    M. Briot (Jean-Pierre).
    M. Bui (Marc).
    M. Caferra (Ricardo).
    M. Chanier (Thierry).
    M. Chvatal (Vaclav).
    M. Codognet (Philippe).
    Mme Costa (Marie-Christine).
    M. Delosme (Jean-Marc).
    M. Dorigo (Marco).
    M. Duda (Andrzej).
    M. Egea (Marcel).
    M. Fedou (Jean-Marc).
    M. Fernstrom (Christer).
    M. Fouquere (Christophe).
    M. Fraigniaud (Pierre).
    M. Galmiche (Didier).
    M. Glorennec (Pierre).
    M. Gustedt (Jens).
    M. Guyennet (Hervé).
    Mlle Hanen (Claire).
    M. Jard (Claude).
    M. Jouvelot (Pierre).
    M. Keller (Jean-Pierre).
    M. Khelladi (Abdelkader).
    M. Kolski (Christophe).
    M. Leclerc (Bernard).
    M. Legeard (Bruno).
    M. Lelouche (Ruddy).
    M. Lescanne (Pierre).
    M. Liu (Zhen).
    M. Lugiez (Denis).
    M. Lutton (Jean-Luc).
    M. Margenstern (Maurice).
    M. Miclet (Laurent).
    M. Napoli (Amédéo).
    M. Néraud (Jean).
    M. Oquendo Simoes (Flavio).
    M. Parodi (Alexandre).
    M. Pocchiola (Michel).
    M. Poirier (Frank).
    M. Rialle (Vincent).
    M. Schaff (André).
    M. Schaub (Torsten).
    M. Schobbens (Pierre).
    M. Soloviev (Sergei).
    M. Van Dongen (Vincent).
    M. Vieville (Thierry).
    Mlle Vincent (Nicole).
    M. Watt (Stephen).
    M. Zippel (Richard).
    Section 28
    Milieux denses et matériaux
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué à la coopération en date du 24 août 1995, M. Bruno     (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     coopération, est placé en position de service détaché, pour une durée de cinq     ans à compter du 26 juin 1995, pour occuper un emploi de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de la coopération.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 19 septembre 1995, M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur des     finances, ayant exercé les fonctions de chargé de mission à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan (direction     générale des impôts) du 19 août 1993 au 18 août 1995, est considéré comme     ayant accompli l'obligation de mobilité de deux ans en application des     articles 16 et 18 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut     particulier du corps de l'inspection générale des finances.
VIII. - Commission des techniciens de laboratoire
     M l l e Declercq (Fabienne), élève technicienne de laboratoire (Amiens).
    M l l e Delporte (Corinne), élève technicienne de laboratoire (Metz).
    M l l e Evain (Emilie), élève technicienne de laboratoire (Paris).
    M l l e Laurenson (Isabelle), élève technicienne de laboratoire (Evry).
    M. Leblond (Pierre), élève technicien de laboratoire (Rouen).
Par décision en date du 31 janvier 1995
     Mme Battiston (Régine), épouse Zuliani.
    Mme Behrmann (Dorothéa), épouse Haffad.
    Mlle Benoit (Martine).
    Mme Blondel (Nicole), épouse Parfait.
    M. Botet (Serge).
    M. Boubia (Faouzi).
    M. Buschinger (Philippe).
    M. Carpent (Thierry).
    Mlle Carré (Martine).
    Mme Chardonneau (Madeleine),
      épouse Van Strien.
    M. Dautel (Ernst).
    Mme Denis (Hélène), épouse Jeanroy.
    Mlle Deussen (Christiane).
    Mme Dietrich (Karin), épouse Chenel.
    Mme Enderle (Michaela), épouse Ristori.
    Mlle Faure (Marie-Noëlle).
    M. Gladieux (Marc).
    M. Grimberg (Michel).
    Mme Guibert (Hélène), épouse Yeche.
    Mme Isnel-Bertholier (Agnès).
    Mlle Koch (Adelheid).
    M. Kolbl (Josef).
    Mlle Lartillot (Françoise).
    M. Leroux (Gilles).
    Mlle Lorrain (Sophie).
    M. Malkani (Fabrice).
    Mme Martin-Lefèvre (Valérie),
      épouse De Daran.
    M. Mauranges (Jean-Paul).
    M. Merlin (Christian).
    Mme Orlovskata (Elena), épouse Balzamo.
    Mlle Ott (Herta).
    Mme Ottomeyer (Christina),
      épouse Hervieu.
    Mme Quesnel (Anne-Yvonne),
      épouse Galliot.
    Mlle Queval (Marie-Hélène).
    Mme Rahner (Mechtilde).
    M. Ritte (Heinz).
    Mlle Rothmund (Elisabeth).
    Mme Scherbacher (Brigitte), épouse Pose.
    Mme Thuren (Ingela), épouse Guerrien.
    Section 13
    Langues et littératures slaves
Art. 3. -  Les articles 3 et 4 du décret du 28 octobre 1991 susvisé sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  La délégation interministérielle est dirigée par le délégué     interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
      << Pour l'exécution de ses missions, le délégué interministériel dispose des     services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'intégration et de la     lutte contre l'exclusion. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services     de tous les départements ministériels concernés.
      << Art. 4. -  Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à     l'économie sociale peut, par délégation du ministre chargé de l'intégration     et de la lutte contre l'exclusion, présider le Conseil supérieur de la     coopération et le Comité consultatif de l'économie sociale.
      << Il assure, pour le compte du ministre chargé de l'intégration et de la     lutte contre l'exclusion, le secrétariat du Conseil national de la vie     associative. >>
Admissibilité
      1. Rédaction, à partir de données communiquées au candidat, d'une note sur     la résolution d'un problème pratique relatif à une situation à laquelle un     magasinier en chef peut être confronté (durée: deux heures; coefficient 3).
      2. Questionnaire portant sur l'organisation et le fonctionnement des     bibliothèques, l'informatique appliquée aux bibliothèques, la gestion, la     communication et la conservation des collections (durée: une heure;
     coefficient 2).
      Une note inférieure à 5 à l'une ou l'autre de ces épreuves est éliminatoire.      A l'issue des épreuves écrites, le jury établit, par ordre alphabétique, une     liste à partir de laquelle les candidats sont convoqués pour participer aux     épreuves d'admission.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle,
      Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés     par les établissements d'enseignement supérieur étrangers;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 18 septembre 1995,
              Arrête:
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports, du ministre de la défense et du ministre de la culture en     date du 21 septembre 1995, les officiers du ministère de la défense désignés     ci-après sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense, les     missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3     janvier 1977 sur l'architecture:
      Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par     l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no     78-69 du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de     l'article 36 de la loi précitée:
      Les lieutenants-colonels:
      Baudin (Jacques);
      Cachera (Bruno);
      Delpont (Bernard);
      Zerbini (Jean-Luc).
      Le chef de bataillon Bouillard (Georges).
      Le capitaine Gosse (Alain).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     janvier 1996, M. Fraysse (André) est désigné en qualité d'assesseur près la     Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, mentionnée à l'article     L. 143-3 du code de la sécurité sociale, en tant que représentant des     salariés.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de M.
     Jean-François Cervel et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions à :
      M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des affaires communes ;
      M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
      M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;      M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des sciences ;
      M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des personnels de santé ;
      M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et     des personnels à statuts spécifiques.
Art. 17. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront     faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par     l'article 14 ci-dessus.
      Les pensions des fonctionnaires du corps régi par le décret du 14 novembre     1974 précité, retraités avant les dates d'application de l'article 14     ci-dessus ou celles de leurs ayants cause, seront révisées, en application     des dispositions du premier alinéa ci-dessus, à compter du 1er août 1992 pour     les agents techniques forestiers et au 1er août 1990 pour les sous-chefs de     district forestier.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt-cinq ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Champagnole.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Forbach.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères,
     sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-François Tronquart,
     administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 93-249 du 27 avril 1993 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit Grand Champ, 1, rue de la Manche, 31000     Toulouse.
      << Altitude du site : 142 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 194 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 1er. -  Le projet de loi constitutionnelle instituant les lois de     financement de la sécurité sociale, voté en termes identiques par l'Assemblée     nationale le 25 janvier 1996 et par le Sénat le 7 février 1996, et dont le     texte est annexé au présent décret, est soumis au Parlement convoqué en     Congrès le 19 février 1996.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
      Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 7) ;
      Le programme R.T.L. Télévision (R.T.L. Plus) (sur le canal 8) ;
      Le programme T.M.C. (sur le canal 9) ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 11) ;
      Le programme Planète (sur le canal 12) ;
      Le programme MCM (sur le canal 13) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 14) ;
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 15) ;
      Le programme NBC Super Channel (sur le canal 16) ;
      Le programme RTVE (sur le canal 17) ;
      4o Le service de télévision suivant :
      Le programme RAI Uno (sur le canal 21) ;
      5o Le service de télévision reçu par voie hertzienne terrestre suivant :
      Le programme ARD (sur le canal 19).
      Les services mentionnés aux 4o et 5o du présent article, qui n'ont pas     encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue     à l'article 34-1 de la loi susvisée, sont distribués à titre provisoire par     la régie.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques de Lajugie,
     directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à MM.     Paul-Henry Ravier et Jean-François Stoll, chefs de service, à l'effet de     signer, au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur et     dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables,     ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de     paiement, titres de perception et états exécutoires.
Par décret en date du 1er juillet 1996, Mme Charlotte Dennery est nommée     membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et     la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.) en qualité de représentant     de l'Etat, sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en remplacement de M. Eric Gissler.
Art. 1er. -  En application de l'article 1er du décret du 21 mars 1994     susvisé, l'arrêté du 9 octobre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      A la place des termes : << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des     technologies industrielles >>, lire : << Ecole nationale supérieure en génie     des technologies industrielles >>.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 août     1996, les conseillers de tribunal administratif détachés au titre de la     mobilité dont les noms suivent sont affectés comme suit à compter du 1er     septembre 1996 :
      M. Clot (Jean-Pierre), Rhône-Alpes ;
      M. Coquet (Franck), Centre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mai 1996, sont inscrites sur la liste     d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche au titre de l'année 1996 :
      Mme Castel (Danielle) ; Mlle Gentil (Régine) ; Mlle Laborderie (Mireille) ;     Mlle Mazé (Christiane).
Art. 8. -  La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de     la voirie routière (deuxième partie : Réglementaire) est complétée par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 122-5-1. -  Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont le     pouvoir de délivrer, dans les conditions prévues au II de l'article R. 57-4     du code du domaine de l'Etat, les titres d'occupation du domaine public de     l'Etat en application des articles L. 34-1 à L. 34-9 dudit code et de     l'article 3 de la loi no 94-631 du 25 juillet 1994. >>
Art. 2. -  Elle assure, concurremment avec les autres services compétents,
     la gestion et le contrôle du fichier des comptes bancaires (Ficoba). A ce     titre, elle reçoit et assure le traitement et le contrôle des déclarations     d'ouverture, clôture ou modification de comptes, souscrites en application de     l'article 1649 A du code général des impôts.
      Elle traite les demandes de consultation des services, personnes ou     organismes habilités à recevoir communication de tout ou partie des     informations contenues dans le fichier.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 août 1996, M.
     Cressard (Jean-Dominique), attaché d'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
     intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du     travail et des affaires sociales à compter du 1er septembre 1994, est, à la     même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère     de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31     janvier 1996, M. Le Brun (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe,
     affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 20 octobre 1995.
Art. 1er. -  Dans chacune des zones vulnérables délimitées conformément aux dispositions du décret du 27 août 1993 susvisé, ou parties de zones vulnérables, l'utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés, ci-après dénommés fertilisants azotés, ainsi que les pratiques agricoles associées font l'objet d'un programme d'action.
    Ces programmes s'appliquent sans préjudice des dispositions à caractère obligatoire prises au titre d'un autre texte législatif ou réglementaire.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28     juillet 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée     au centre hospitalier de Tours en vue du remplacement de l'appareil     d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Siemens Magnetom 42 SPE de 1     tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de     l'hôpital Bretonneau, sis 2, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire).
Art. 3. -  Une notification de convocation est remise par le médecin agréé ou le délégué fédéral ou l'organisateur de la compétition ou de la manifestation sportive à la personne désignée pour être contrôlée à l'occasion de la compétition ou de la manifestation ou lors de l'entraînement préparant à celle-ci. Elle précise l'heure et le lieu où doit se dérouler le contrôle ainsi que la nature de celui-ci. La notification comporte un accusé de réception qui doit être signé et remis ou transmis immédiatement au médecin agréé. La personne qui refuse de signer ou de retourner l'accusé de réception est réputée s'être soustraite aux mesures de contrôle dont elle devait faire l'objet.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur     champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 83 à l'annexe 1 du 7 novembre 1997 (5 annexes) ;
      Avenant no 73 à l'annexe 2 du 7 novembre 1997 (2 annexes) ;
      Avenant no 73 à l'annexe 3 du 7 novembre 1997 (2 annexes) ;
      Avenant no 65 à l'annexe 4 du 7 novembre 1997 (2 annexes).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Avenant no 83 à l'annexe 1 : Salaires minima des ouvriers ;
      Avenant no 73 à l'annexe 2 : Salaires minima des employés ;
      Avenant no 73 à l'annexe 3 : Salaires minima des techniciens et agents de     maîtrise ;
      Avenant no 65 à l'annexe 4 : Salaires minima des ingénieurs et cadres.
          Signataires :
      Union des fédérations de transports (UFT) ;
      Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers     automobiles (UNOSTRA) ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT pour les     avenants no 83 à l'annexe 1 et no 73 à l'annexe 2 ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à     la CFE-CGC pour les avenants no 73 à l'annexe 3 et no 65 à l'annexe 4.
Art. 24. -  Le comportement de l'enceinte de confinement et de     l'installation de neutralisation associée est étudié vis-à-vis des agressions     extérieures : séisme, inondation, accident pouvant survenir sur toute     installation voisine ou transports à proximité des stockages...
      Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la     protection contre la foudre de certaines installations sont applicables aux     installations visées par le présent arrêté.
      Dans tous les cas, le bâtiment n'entraîne pas d'agressions aux appareils et     équipements qu'il contient.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23     juillet 1997, le renouvellement de l'autorisation du 19 janvier 1990 portant     installation au titre de la carte sanitaire de la caméra à scintillation de     marque Sopha, type DHD, dans les locaux de l'institut Gustave-Roussy, sis 39,     rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne), est accordé.
Martinique      1 Germe (Désiré) ; 2 Toto (Carl) ; 3 Zabulon (Willy) ; 4 Come (Yvon) ; 5     Fardin (Etienne) ; 6 Belin (Fulbert) ; 7 Robinot (Marie) ; 8 Roc (Alex) ; 9     Pain (Jean-Yves) ; 10 Montlouis (Miguel) ; 11 Dusart (Richard) ; 12     Louis-Marie (Marcel) ; 13 Mafoula (Hugues) ; 14 Titus (Pascal) ; 15 Gratien     (Lea) ; 16 Bidard (Pierre) ; 17 Valentin (Henri) ; 18 Bulet (Nadiège) ; 19     Félix (Ferdinand) ; 20 Sommier (Juliette) ; 21 Ertus (Jean-René) ; 22 Nonirit     (Julien) ; 23 Desire (Teddy) ; 24 Artigny (Paul).
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux installations de stockage de     chlore gazeux liquéfié sous pression, nouvelles ou existantes, lorsque la     quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est     supérieure ou égale à 18 tonnes, relevant de la rubrique 1138 de la     Nomenclature des installations classées pour la protection de     l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et     du logement en date du 18 novembre 1997, sont nommés en qualité de     représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des     autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour une durée de trois ans :
      M. Chevallereau (Jean-François), attaché principal, au titre du ministère de     l'intérieur ;
      M. Daudin (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées, au titre du ministère     de l'économie, des finances et de l'industrie ;
      M. Brunet (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, au titre du     ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé est complété     comme suit:
      << La section mutuelle autonome des travailleurs non salariés de la     batellerie;
      << La caisse maladie régionale des Antilles-Guyane;
      << La caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales,
     commerciales, industrielles et libérales de la Réunion. >>
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent     décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession des     Arbousiers >>, est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles     joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées     géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
    A      3,91 gr O      49,61 gr N
    B      3,88 gr O      49,61 gr N
    C      3,88 gr O      49,57 gr N
    D      3,90 gr O      49,57 gr N
    E      3,90 gr O      49,58 gr N
    F      3,91 gr O      49,58 gr N
Art. 14. -  L'arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des     carcasses et des abats de volailles est modifié comme suit:
      I. - L'article 2 est abrogé.
      II. - L'article 4 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 4. - La marque communautaire de salubrité reproduite sur     l'estampille plaquette C.E.E., l'estampille adhésive C.E.E., l'étiquette     C.E.E. ou sur le conditionnement est définie par l'arrêté du 28 juin 1994     relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements     mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au     marquage de salubrité.
      << Les supports précités de la marque de salubrité doivent répondre à toutes     les exigences de l'hygiène et ne doivent pas pouvoir être réutilisés.
      << L'estampille plaquette C.E.E. est un ruban métallique à fermeture     automatique inviolable. >>      III. - L'introduction du deuxième alinéa de l'article 6 est ainsi rédigée:
      << Dans la mesure où les volailles dont sont issues les viandes répondent     aux exigences de police sanitaire fixées pour les échanges     intracommunautaires, le marquage de salubrité est réalisé. >>      IV. - A l'article 7, les termes: << les carcasses de volailles effilées ou     non vidées préparées dans les abattoirs agréés C.E.E. >> sont remplacés par     les termes: << les carcasses de volailles non vidées préparées dans les     abattoirs agréés C.E.E. >>.
A N N E X E
    (3 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0073 du 26/03/95                        Page 4856    
                      ......................................................
Saône-et-Loire
     Bouvier (Henri).
    Bouvier (Philippe).
    Charbonnier (Michel).
    Cozenot (Pierre).
    Desbrosse (Henriette).
    Dumont (Jean-Noël).
    Dupasquier (Michel).
    Jacquemont (Guy).
    Janny (Pierre).
    Laferrere (Cécile).
    Lauvernier (Jean).
    Loudot (Jean).
    Maigret (de) (Yves).
    Mouterde (Jacques).
    Perrot (François).
    Rebillard (Jacques).
    Rousselin (Bernard).
    Suremain (de) (Pierre).
    Touillon (Jean).
    Villette (de) (Renaud).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 25 janvier 1994:
      En application de l'article 4 du décret no 90-359 du 11 avril 1990, Mme     Lussan (Hélène) et M. Vannier (Frédéric) sont nommés membres suppléants de M.     le directeur de la sécurité sociale et de M. le directeur du budget au     Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de     la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation     ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de     la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de MM. Pollina (Lucien)     et Leininger (Patrick).
      En application de l'article 8 du décret du 11 avril 1990 précité, sont     nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la     tarification sanitaire et sociale MM. Jactel (Bruno) et Debat     (Jean-François), auditeurs au Conseil d'Etat, en remplacement de MM. Seban et     Salat-Baroux.
      En application de l'article 12 du décret du 11 avril 1990 précité, M. Roy     (Jean-Paul), président à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé     président de la commission interrégionale de Nantes, en remplacement de M.
     Cacheux.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 24 juin 1994, M. Gauthier (Pierre), administrateur     civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle, détaché en qualité de chef de service à     l'administration centrale de ces départements ministériels, est maintenu en     position de détachement en qualité de directeur de l'action sociale, pour une     période de cinq ans à compter du 21 janvier 1994.
Art. 4. -  Les examens médicaux pour l'obtention ou le renouvellement des     cartes de stagiaire, des qualifications et des licences des différentes     spécialités du personnel navigant d'essais et de réception doivent être     passés dans un centre médical qui a été spécialement agréé par le ministre de     la défense après avis du conseil médical de l'aéronautique civile.
Art. 4. -  La sous-direction de la coordination technique:
      1. Assure, dans son domaine, la liaison avec la direction de la stratégie     industrielle et technologique et apporte les contributions nécessaires à     l'exercice de ses attributions;
      2. Contribue à l'élaboration des programmes de recherches et de     développements exploratoires et à l'évaluation de leurs résultats; elle     s'assure du transfert de ces résultats vers les directions intéressées et     vers l'industrie; elle suit la réalisation de ces programmes pour ce qui     relève de la direction;
      3. Anime et coordonne, en relation avec la direction de la stratégie     industrielle et technologique et en liaison avec les états-majors, les     actions de la direction en matière de prospective technico-opérationnelle;
      4. Rassemble, exploite et évalue, au profit de la direction des relations     internationales, le renseignement scientifique et technologique en utilisant     l'organisation mise en place dans les directions de la délégation générale     pour l'armement;
      5. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour     l'armement en matière de brevets et de licences; elle met en oeuvre de cette     politique; elle assure, notamment, la protection du secret des inventions     intéressant la défense, objet de demandes de brevets;
      6. Assure le fonctionnement des groupes de coordination technique dans le     cadre des objectifs fixés par la direction de la stratégie industrielle et     technologique.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre     1989 susvisé sont modifiées comme suit:
      << La commission no 3 exerce sa compétence à l'égard des adjoints     administratifs principaux de 1re et de 2e classe, des adjoints administratifs     et des agents administratifs de 1re et de 2e classe. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juin     1994, M. Lescure (Francis, Mary, Gabriel), professeur de l'enseignement     supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale     vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne), est admis à faire valoir ses droits     à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 juillet 1993.
      L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1993, puis     maintenu en activité en surnombre, au titre de la loi no 86-1304 du 23     décembre 1986.
Concours de type IV
      Bouday (Pascale, Marie, Raymonde).
      Bru (Bernard, Louis, Jean, Marie).
      Chevry (Pascale, Jacqueline).
      Comar (Laure, Marie).
      Djezvedjian (Roland).
      Dufossez (François, Jean).
      Monchovet (Sylvie).
      Satre (Eric, Pascal).
      Schetter (Annick, Yvette).
      Vielle (Bruno).
      Villeminot (Jean, Pierre, Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 27 février 1979 modifié le 19 mars 1998 à la Société coopérative agricole de l'agneau de Haute-Provence (SOCAHP), allée des Chênes, 04200 Sisteron, sous le numéro PH 79 102, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.
Art. 9. -  Dans le cas du contrôle des connaissances et des savoir-faire par     contrôle continu, le jury n'est habilité à apprécier les connaissances et     savoir-faire du candidat dans les domaines correspondant à l'unité de     contrôle terminale susceptible d'ouvrir droit à la délivrance du diplôme que     si ce candidat satisfait aux conditions prévues par les dispositions de     l'article 6 ci-dessus.
Art. 2. -  La sous-direction des programmes et des finances:
      1. Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et     apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses     attributions;
      2. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur     des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et     de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;
      3. Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes     d'armement confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours     d'équipes de programmes constituées à cet effet dans des conditions définies     par des textes particuliers;
      4. Gère les crédits de la direction et établit ou fait établir la     comptabilité financière; elle met en place les fonds auprès des ordonnateurs     secondaires; elle produit les synthèses financières;
      5. Contribue au développement des méthodes et des outils de conduite des     programmes d'armement et s'assure de leur utilisation.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 17 mai 1994:
      M. Lewden (Louis) est nommé représentant du ministre chargé de l'aviation     civile à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.
      M. Lardeur (Jean-François) est nommé représentant suppléant du ministre     chargé de l'aviation civile à la commission des marchés d'électronique et de     télécommunications.
      M. Lardeur (Jean-François) est nommé représentant suppléant du ministre     chargé des transports à la commission des marchés d'aéronautique, de     mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M.
     Hamberger (Robert).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 77 du 18 novembre 1993 à la     convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les     conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Candidats concours Sciences
      21. Cinquième série:
      Appel: le 1er juillet 1994, à huit heures.
      Epreuves sportives: les 4 et 5 juillet 1994.
      22. Sixième série:
      Appel: le 4 juillet 1994, à huit heures.
      Epreuves sportives: les 7 et 8 juillet 1994.
      23. Septième série:
      Appel: le 7 juillet 1994, à huit heures.
      Epreuves sportives: les 10 et 11 juillet 1994.
      24. Huitième série:
      Appel: le 10 juillet 1994, à huit heures.
      Epreuves sportives: les 13 et 14 juillet 1994.
      25. Neuvième série:
      Appel: le 13 juillet 1994, à huit heures.
      Epreuves sportives: les 16 et 17 juillet 1994.
      Les candidats se présenteront munis d'une pièce d'identité, de leur carte du     service national ou de leur fiche de sélection (pièce portant leur numéro     d'immatriculation au recrutement).
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant no 18 du 10 septembre 1999 (Salaires) à l'annexe II à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 30 novembre 1999 publié au Journal officiel du 9 décembre 1999.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 13. -  Chaque bureau de vote central, après avoir procédé au     dépouillement du scrutin et, le cas échéant, après réception du procès-verbal     établi par le bureau de vote spécial prévu à l'article 7 du présent arrêté,
     détermine le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
      Les opérations de recensement, dépouillement des votes et décompte des voix     obtenues par chaque organisation syndicale sont consignées dans un     procès-verbal qui est transmis au rectorat.
      La centralisation des résultats obtenus dans les établissements par chacune     des organisations syndicales est effectuée par une commission ad hoc mise en     place à cet effet dans chaque rectorat et placée sous la responsabilité du     recteur. Les résultats centralisés par les rectorats sont ensuite transmis au     ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale     de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières,
     bureau D.G.A. 2), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
      Les organisations syndicales ayant participé à la consultation des     personnels peuvent désigner un délégué habilité à les représenter auprès de     la commission rectorale prévue à l'alinéa précédent et au moment de la     centralisation des résultats au ministère de l'enseignement supérieur et de     la recherche.
Article 12
     I. - Aux articles 2, 3, 4, 9, 10, 13 et 14 de la loi no 83-582 du 5 juillet     1983 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents     habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes,
     les mots : << autorité maritime compétente >> et << autorité maritime >> sont     remplacés par les mots : << autorité compétente >>.
      II. - Au premier alinéa de l'article 6 de la loi no 83-582 du 5 juillet 1983     précitée, après les mots : << les agents des douanes >>, sont insérés les     mots : << les vétérinaires inspecteurs et les techniciens des services     vétérinaires, les agents de la direction de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes >>.
      A la fin du même alinéa, sont ajoutés les mots : << dans des conditions     définies par décret en Conseil d'Etat >>.
      III. - Le premier alinéa de l'article 7 de la loi no 83-582 du 5 juillet     1983 précitée est ainsi rédigé :
      << Dans les départements littoraux, l'autorité compétente pour opérer la     saisie est le directeur départemental ou interdépartemental des affaires     maritimes, territorialement compétent. >>      IV. - Après le premier alinéa de l'article 7 de la loi no 83-582 du 5     juillet 1983 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      << Dans les départements non littoraux, le directeur départemental de     l'agriculture et de la forêt et le directeur départemental de la concurrence     et de la répression des fraudes sont compétents pour opérer la saisie des     produits de la pêche. Dans les territoires d'outre-mer, l'autorité compétente     pour opérer la saisie est le chef du service des affaires maritimes. >>      V. - Au deuxième alinéa de l'article 7 de la loi no 83-582 du 5 juillet 1983     précitée, les mots : << les officiers et agents autres que l'autorité     maritime désignée >> sont remplacés par les mots : << les officiers et agents     autres que les autorités désignées aux premier et deuxième alinéas du présent     article >>.
      VI. - Au deuxième alinéa de l'article 13 de la loi no 83-582 du 5 juillet     1983 précitée, après les mots : << pour ces zones >>, sont insérés les mots :     << ainsi que pour les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et     Bassas da India >>.
Art. 1er. -  Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées doivent adopter, en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, doit être conforme au règlement type annexé au présent décret. Ce règlement particulier est annexé au règlement intérieur établi conformément à l'article 30 des statuts types annexés au décret no 85-236 du 13 février 1985 susvisé.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Nord, hôtel de la direction départementale de l'équipement, 44, rue de     Tournai, B.P. 289, 59012 LILLE CEDEX, et à la direction départementale du     Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, S.P. 7, 62022 ARRAS CEDEX.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 15 du 30 juin 1997 à la     convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations     forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des     cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime),
     sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 2. -  Sont autorisées, au titre de la campagne considérée, les     replantations au sein d'une même exploitation destinées à la production de     vins à appellation d'origine pour les parcelles et surfaces précisées dans     les listes des bénéficiaires, qui peuvent être consultées au ministère de     l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue     Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de     l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services     régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des     délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces     autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants,
     exprimés en hectares, par appellation ou groupe d'appellations :
    AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie .....................   17    AO de Champagne ........................................................    1    AO du Val de Loire .....................................................   30    AO du Sud-Ouest ........................................................   80    AO de Languedoc-Roussillon .............................................  191    AO de la Vallée du Rhône ...............................................  105    AO de Provence et de Corse .............................................   96    AO < Vins doux naturels > ..............................................   40
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 12 janvier 1994, l'Etat (direction     départementale de l'équipement de la Nièvre) est autorisé à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau     public à Nevers (Nièvre).