Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 11 janvier 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2010 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort.
 Les inscriptions se feront du 9 mars 2010 au 7 avril 2010 inclus, uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.cdg54.fr, rubrique « préinscription aux concours » (mise à disposition d'un accès internet au centre pendant les horaires d'ouverture).
 L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées.
 Les captures d'écran imprimées ne seront pas acceptées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2010.
 Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
 Les épreuves se dérouleront sur le territoire géographique de l'interrégion Grand Est aux dates prévisionnelles suivantes :
 ― l'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 1er juin 2010 ;
 ― l'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du 15 septembre 2010.
 La ou les dates précises de l'épreuve orale d'admission ainsi que le ou les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les conditions d'accès, diverses informations et le règlement de l'examen professionnel sont consultables dans la brochure de l'examen professionnel sur le site internet www.cdg54.fr, rubrique « préinscription aux concours ». Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2020 en euros.
 Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2020 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
 L'intérêt nominal est de 0,035 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois le 25 avril 2010.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 13 janvier 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2010.
 Les dossiers de candidature sont à retirer à partir du mardi 9 mars 2010 jusqu'au mercredi 7 avril 2010 :
 ― soit en se préinscrivant par voie électronique en se connectant sur le site internet du centre de gestion : www.cdg38.fr. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées, jusqu'au mercredi 7 avril 2010, à minuit ;
 ― soit par demande adressée par voie postale auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, 416 rue des Universités, BP 97, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex, en joignant une enveloppe format A4, affranchie à 1,35 € et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat, jusqu'au mercredi 7 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi) ;
 ― soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère jusqu'au mercredi 7 avril 2010 à 17 heures.
 Les dossiers de candidature devront être retournés impérativement complets et signés par voie postale sous enveloppe suffisamment affranchie au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère pour le jeudi 15 avril 2010 (date limite du dépôt des candidatures), le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion de l'Isère pour le jeudi 15 avril 2010, avant 17 heures.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 1er juin 2010 dans l'agglomération grenobloise et l'épreuve orale à compter du lundi 4 octobre 2010.
La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire dans tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement. Elle participe à leur protection.
 La gendarmerie de l'armement assure la protection des points d'importance vitale relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement.
 La gendarmerie de l'armement assure également la protection du centre d'études de Gramat du Commissariat à l'énergie atomique selon des modalités qui relèvent d'une décision conjointe du délégué général pour l'armement et de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
L'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2010 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE OFFERTE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX CONCOURS
Type 1
Types 1
et 2
Type 2
Total
Biologie cellulaire :
Au lieu de 
4
1
5
Lire 
3
2
5
Urologie :
Au lieu de 
1
1
2
Lire 
1
1
2
Total 
Au lieu de 
115
2
7
124
Lire 
114
3
7
124
 (Le reste sans changement.)
A l'extérieur des sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement et du centre d'études de Gramat du Commissariat à l'énergie atomique, les unités de la gendarmerie de l'armement assurent des opérations de police concourant à :
 ― la protection du personnel, des matériels et des installations de la direction générale de l'armement ou placés sous sa responsabilité ;
 ― l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.
Les fonctions de membre du comité d'évaluation sont exercées à titre gratuit.
 Les membres peuvent être indemnisés des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.
Biologie cellulaire (type mixte : biologique)
Au lieu de : « Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, hôpital Lapeyronie, CHU de Montpellier : 443 MCPH 9999, type de concours : 1 »,
 Lire : « Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier : 443 MCPH 9999, type de concours : 2. »
Le commandement de la gendarmerie de l'armement est exercé par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale et, pour ce qui concerne son emploi, du délégué général pour l'armement, dans le domaine de sa spécialisation.
 Le commandant de la gendarmerie de l'armement dispose d'un état-major, d'une section de recherches et d'un groupe de protection.
 Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie de l'armement reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de la gendarmerie de l'armement.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
 1. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. Mme Sylvie Penot, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. Mme Sandrine Carles, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
 4. M. Jean-Yves Placenti, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
 5. M. Francis Pitot, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
 6. Mme Nathalie Roche, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;
 7. Mme Frédérique Lefort, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;
 8. Mme Frédérique Bonifacio, administratrice civile, chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs, dans la limite des attributions du bureau ;
 9. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs, dans la limite des attributions du bureau ;
 10. Mme Eliane Gloeckler, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des frais de déplacement, dans la limite des attributions du bureau des régies et des frais de déplacement et du bureau de la comptabilité des ordonnateurs sur le site de Lille ;
 11. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des frais de déplacements, dans la limite des attributions du bureau des régies et des frais de déplacements et du bureau de la comptabilité des ordonnateurs sur le site de Lille ;
 12. Mme Annie-Claude Méli, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau, dans la limite des attributions du bureau ;
 13. M. Richard Lacaze, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau, dans la limite des attributions du bureau.
Il est créé, auprès du ministre chargé de la santé, un comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 21 juillet 2009 susvisée relatives à la modernisation des établissements de santé.
 A ce titre, le comité est chargé :
 1° D'évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d'en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne ;
 2° D'évaluer et de faire le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d'amélioration de la qualité dans les établissements de santé ;
 3° D'évaluer la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé.
 Pour la réalisation des évaluations et des bilans mentionnés au présent article, le comité prend en compte le point de vue des acteurs hospitaliers et celui des usagers. Il examine également le rôle joué par les agences régionales de santé.
 Les évaluations et les bilans donnent lieu à des recommandations adressées au ministre chargé de la santé.
 Le comité remet un rapport au Parlement deux ans après la promulgation de la loi du 21 juillet 2009 susvisée.
Le comité se réunit à la demande de son président.
 Le comité se réunit au moins trois fois par an. Ses séances ne sont pas publiques.
 A l'initiative du président, peut également être invitée à participer aux travaux du comité toute personne dont le concours paraît utile.
 Deux fois par an, le secrétaire général des ministères sociaux et les directeurs d'administration centrale de ces mêmes ministères informent le président du comité de l'action qu'ils mènent pour mettre en œuvre la loi du 21 juillet 2009 susvisée.
 Les membres du comité ainsi que les autres personnes appelées à assister à ses réunions sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président.
 Tout membre qui, sans motif légitime, s'abstient pendant un an d'assister aux séances du comité est réputé démissionnaire.
L'article R. 723-54 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « contractée ou un accident survenu après l'inscription de l'intéressé au tableau ou sur la liste du stage » sont remplacés par les mots : « ou un accident dont les effets invalidants interdisant l'exercice de la profession surviennent après l'inscription de l'intéressé à la Caisse nationale des barreaux français » ;
 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « Le service de l'allocation », sont ajoutés les mots : « n'est pas interrompu par la cessation de l'inscription à un barreau. Ce service ».
Urologie
Au lieu de : « Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne, hôpital Nord : 524 MCPH 0844, type de concours : 2 »,
 Lire : « Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne, hôpital Nord : 524 MCPH 0844, type de concours : 1-2. »
 (Le reste sans changement.)
Le comité d'évaluation comprend douze membres :
 1° Un sénateur et un député ;
 2° Un représentant des associations d'usagers ;
 3° Six représentants des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé ;
 4° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance du système de santé.
 Les membres mentionnés aux 2° à 4° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Le président du comité est nommé dans les mêmes conditions parmi les membres mentionnés au 1°.
I. ― Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires des affaires étrangères et des traducteurs du ministère des affaires étrangères sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS ET GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT DE RÉFÉRENCE APPLICABLE
(arrêté du 22 décembre 2008)
Secrétaire des affaires étrangères principal, traducteur principal de 1re classe, traducteur principal de 2e classe.
Attaché principal d'administration (administration centrale).
Secrétaire des affaires étrangères, traducteur.
Attaché d'administration (administration centrale).
 II. ― Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires de chancellerie sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS ET GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT DE RÉFÉRENCE APPLICABLE
(arrêté du 13 octobre 2009)
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (administration centrale, établissements et services assimilés).
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure.
Secrétaire administratif de classe supérieure (administration centrale, établissements et services assimilés).
Secrétaire de chancellerie de classe normale.
Secrétaire administratif de classe normale (administration centrale, établissements et services assimilés).
 III. ― Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des conseillers des affaires étrangères sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS ET GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT DE RÉFÉRENCE APPLICABLE
(arrêté du 9 octobre 2009)
Conseiller des affaires étrangères hors classe.
Administrateur civil hors classe.
Conseiller des affaires étrangères.
Administrateur civil.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 4 janvier 2010, un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » est ouvert pour son compte et en convention avec les centres de gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Gironde, de la Haute-Garonne, du Tarn, de l'Aude, du Gard et de l'Hérault.
 Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09, au plus tard le 14 avril 2010.
 Au cours de la période d'inscription fixée du 16 mars 2010 au 14 avril 2010, le retrait des dossiers s'effectue :
 ― soit sur place aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ;
 ― soit par courrier adressé par voie postale (jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime qui sera accompagné d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 100 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat ;
 ― soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Charente-Maritime : www.cdg17.fr. Les candidats doivent compléter en ligne le dossier d'inscription, l'imprimer, le signer et le compléter des pièces justificatives demandées. Le dossier de préinscription ne sera considéré comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la Charente-Maritime du dossier imprimé, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 22 avril 2010.
 L'épreuve écrite du concours externe aura lieu le 9 juin 2010, à La Rochelle (un arrêté viendra préciser le lieu exact du déroulement de l'épreuve).
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à 26 pour la spécialité « informatique et systèmes d'information ».
 La condition de diplôme devra être justifiée au plus tard le 15 septembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 janvier 2010, sont approuvées les prises de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital des sociétés suivantes :
 SOVAPAR2, à hauteur de 20 000 actions représentant 100 % du capital, pour un montant de 2 000 000 euros ;
 SOVAPAR3, à hauteur de 2 000 actions représentant 100 % du capital, pour un montant de 200 000 euros.
Les corps énumérés ci-dessous peuvent bénéficier de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
 ― conseillers des affaires étrangères régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé ;
 ― traducteurs du ministère des affaires étrangères régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé,
compte tenu des assimilations suivantes :
CORPS
CORPS D'ASSIMILATION
Conseiller des affaires étrangères.
Administrateur civil.
Traducteur du ministère des affaires étrangères.
Attaché d'administration.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
CAMBO-LES-BAINS ― Madalenea
170 m
2 W (1)
38 H (*)
― 32/12 en précision
Saint-Jean-Pied-de-Port
LA CHAISE-DIEU ― Les Chaloux
971 m
1 W (2)
59 H (*)
« 0 »
AMBERT ― Agglomération
MOREZ 2 ― Sur le Puits
805 m
2 W (3)
25 H (*)
« 0 »
LES ROUSSES 

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 350°.
(2) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 180°.
(3) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 170°, 2 W dans la direction d'azimut 350°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier Fernand Langlois, 4, route de Gaillefontaine, BP 93, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au Centre hospitalier de l'Agglomération Montargoise (Loiret) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de l'hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques (option technologies et gestion des eaux de santé), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à madame la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, 658, rue des Bourgoins, BP 725, Amilly, 45207 Montargis Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest est vacant.
 Le poste est situé en résidence administrative à Nantes.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Sous l'autorité des préfets compétents, le directeur interrégional de la mer :
 ―  est chargé de conduire les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes ;
 ―  concourt à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ;
 ―  coordonne les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral et veille à leur cohérence, à l'exclusion de celles relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure et du commerce extérieur ;
 ― exerce les attributions relatives à la signalisation maritime, à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires, à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance, à la politique du travail de l'emploi maritime ;
 ― coordonne et met en œuvre les attributions relatives à la réglementation de l'exercice de la pêche maritime, au contrôle de l'activité et de la gestion des sections régionales de la conchyliculture, aux activités de cultures marines et de contrôle de la qualité zoosanitaire des produits de la mer ;
 ― concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.
 Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier de Quimperle (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à monsieur le directeur, centre hospitalier, 20 bis avenue M.-Leclerc, BP 134, 29391 Quimperlé Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Nièvre), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Nevers : 2 postes ;
 ― centre hospitalier de Decize : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Nevers, 1, boulevard de l'Hôpital, BP 649, 58033 Nevers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de la Région d'Annecy (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé-technicien de laboratoire, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à M. directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la Région d'Annecy, 1, avenue de l'Hôpital, 74370 METZ TESSY, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, le date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Roubaix (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur, centre hospitalier de Roubaix, 37, rue de Barbieux, 59056 Roubaix Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Golbey (Vosges), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier intercommunal de Golbey : 2 postes ;
 ― hôpital local de Raon-l'Etape : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Golbey, direction des ressources humaines, BP 039, 88191 GOLBEY Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de la région d'Annecy : 3 postes ;
 ― hôpital intercommunal Sud Léman Valserine à Saint-Julien-en-Genenvois : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la région d'Annecy, 1, avenue de l'Hôpital, 74370 Metz-Tessy, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité en fluides, réseaux, bâtiments, environnement, logistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice, centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, 3, rue du Jeu-de-Paume, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional de la mer Méditerranée est vacant.
 Le poste est situé en résidence administrative à Marseille.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Sous l'autorité des préfets compétents, le directeur interrégional de la mer :
 ―  est chargé de conduire les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes ;
 ―  concourt à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ;
 ―  coordonne les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral et veille à leur cohérence, à l'exclusion de celles relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure et du commerce extérieur ;
 ―  exerce les attributions relatives à la signalisation maritime, à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires, à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance, à la politique du travail de l'emploi maritime ;
 ―  coordonne et met en œuvre les attributions relatives à la réglementation de l'exercice de la pêche maritime, au contrôle de l'activité et de la gestion des sections régionales de la conchyliculture, aux activités de cultures marines et de contrôle de la qualité zoosanitaire des produits de la mer ;
 ―  concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.
 Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu (Var), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'information médicale vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, centre hospitalier Henri Guérin, quartier Barnenq, 83390 PIERREFEU, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au Centre hospitalier de Quimperle (Finistère), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'hygiène (bio-nettoyage), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné.
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur, Centre hospitalier, 20 bis avenue M.-Leclerc, BP 134, 29391 Quimperlé Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au Centre Hospitalier de Châteaubriant (Loire Atlantique), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret n° 91-868 précité.
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs des dits établissements justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Châteaubriant, rue de Verdun, BP 229, 44146 CHATEAUBRIANT Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu à l'hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines (Rhône) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― 1 poste, domaines logistique (achats et marchés publics) ;
 ― 1 poste, domaine de l'informatique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines, 1, passage Roger-Salengro, 69250 Neuville-sur-Saône, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique est vacant.
 Le poste est situé en résidence administrative à Bordeaux.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Sous l'autorité des préfets compétents, le directeur interrégional de la mer :
 ―  est chargé de conduire les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes ;
 ― concourt à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ;
 ―  coordonne les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral et veille à leur cohérence, à l'exclusion de celles relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure et du commerce extérieur ;
 ―  exerce les attributions relatives à la signalisation maritime, à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires, à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance, à la politique du travail de l'emploi maritime ;
 ―  coordonne et met en œuvre les attributions relatives à la réglementation de l'exercice de la pêche maritime, au contrôle de l'activité et de la gestion des sections régionales de la conchyliculture, aux activités de cultures marines et de contrôle de la qualité zoosanitaire des produits de la mer ;
 ― concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.
 Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.