Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Biologie moléculaire et cellulaire
 Les candidats doivent posséder les connaissances générales de biochimie, de génétique moléculaire et de biologie cellulaire correspondant au second cycle de l'enseignement supérieur (licence, première année de master) ou aux filières biologiques des formations d'ingénieurs. Les candidats traitent l'un des deux sujets proposés.
Biologie humaine
 Les candidats doivent posséder les connaissances de physiologie générale correspondant au second cycle de l'enseignement supérieur (toutes options de physiologie prises en considération) ou aux filières biologiques des formations d'ingénieurs. En termes d'intégration des fonctions au sein de l'organisme, la physiologie générale inclut les données de base de l'immunologie. Afin de pouvoir appréhender des questions de physiologie appliquée à l'homme, les candidats doivent aussi posséder les connaissances générales sur l'importance des micro-organismes pour l'homme ainsi que sur les applications de l'immunologie et de la pharmacologie. Les candidats traitent l'un des deux sujets proposés.
Manipulations et interrogation de biochimie et biologie
 Les candidats doivent faire la preuve de leur aptitude à conduire et interpréter une manipulation d'intérêt biochimique ou biologique (moléculaire et cellulaire) et pouvant faire appel à des notions de microbiologie ou de physiologie. Les manipulations sont en adéquation avec la nature de la formation reçue par les candidats.
 La partie interrogation porte sur un programme identique à celui des épreuves écrites de biologie moléculaire et cellulaire et de biologie humaine. L'interrogation a pour but d'apprécier la culture scientifique des candidats et d'évaluer leur capacité à réagir et s'exprimer sur des sujets scientifiques.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil, direction des ressources humaines, 40, avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les droits d'inscription aux concours A (filières MP, PC et PSI) d'admission en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé, sont fixés à 195 EUR, ramenés à 28 EUR pour les boursiers d'Etat.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cholet, 1, rue Marengo, BP 507, 49325 Cholet.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rethel, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Rethel, BP 5113, 08303 Rethel Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 7 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cholet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cholet, BP 507, 49325 Cholet.
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er janvier 2004, à Mme Marie-Claude Jean, chef du département budget, comptabilité, marchés publics, et à M. Antoine Roberto, responsable budgétaire et comptable, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel comptable intégré ACCORD, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par celui-ci.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 - l'accord départemental (Rhône) du 21 février 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements (2 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) ;
 - l'accord départemental (Rhône) du 21 février 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements (2 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés).
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer par arrêté aux recteurs d'académie, pour les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, le pouvoir :
 1° De réduire ou proroger la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires académiques dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, après avis du comité technique paritaire académique, et dans les cas prévus au troisième alinéa du même article ;
 2° De créer les sections de vote mentionnées au premier alinéa de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour l'accomplissement des opérations électorales relatives aux commissions administratives paritaires académiques et nationales organisées dans leur académie ;
 3° De statuer sur les réclamations formulées dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales établies dans leur académie ;
 4° De créer, pour les élections aux commissions administratives paritaires académiques, les bureaux de vote spéciaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
 5° De connaître, pour les élections aux commissions administratives paritaires académiques, des contestations sur la validité des opérations électorales formulées dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, dulogement, du tourisme et de la mer en date du 10 octobre 2003, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 2003 :
 Mme Classen (Florence).
 M. Balandraud (Jean-Louis).
 Mme Van Der Hasselt (Noëlle).
 M. Leblanc (Sylvain).
 Mme Arnould (Brigitte).
 Mme Ganne (Odile).
 M. Fontaine (Jacques).
 Mme Bourlet (Anne).
 Mme Myara (Elisabeth).
A titre temporaire, jusqu'au 31 décembre 2003, sont majorés de 4 % :
 - le taux de la prime forfaitaire fixé par l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-30 du 7 janvier 2002 susvisé ;
 - le taux de la prime forfaitaire fixé par l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-31 du 7 janvier 2002 susvisé et le taux moyen de la prime de rendement fixé par l'article 3 du même arrêté ;
 - le taux de l'indemnité fixé par l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-32 du 7 janvier 2002 susvisé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 octobre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes).
 Le nombre des emplois à pourvoir est fixé à 13 et 9 respectivement dans les grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle.
 Le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 15 décembre 2003 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), ou courrier interne daté par le supérieur hiérarchique ou le secrétariat.
 La date des épreuves ainsi que la composition du jury feront ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 Nota. - Examen professionnel réservé aux agents de la Caisse des dépôts et consignations (art. 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Frédéric Gleizes, domicilié 24, route de Narbonne, 34220 Saint-Pont-de-Thomière.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,94 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
La date du second scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des agents administratifs de la police nationale instituées auprès du directeur de l'administration de la police nationale, du préfet de police et du préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille est fixée au 1er février 2007.
Est proposé au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et des télécommunications le poste de chargé de mission à la direction financière et juridique du Centre national de la cinématographie.
Profil du poste
 Placé auprès du directeur financier et juridique, le titulaire du poste aura en charge les missions suivantes :
 - le suivi budgétaire des associations subventionnées par le CNC ;
 - la participation aux autres travaux budgétaires (budget de fonctionnement, budget d'intervention, compte de soutien) en relation avec le directeur adjoint chargé des financements et la chef du service du budget ;
 - la mise en application des tableaux de bord de gestion, en cohérence avec la LOLF ;
 - la mise en place, en liaison avec le service du contrôle de gestion et des instruments de financement et les directions concernées, d'un comité d'audit interne. Il devra également assurer le fonctionnement et le suivi de ce comité. Cet audit interne amènera à des évaluations de procédures ou de politiques qu'il devra suivre ;
 - le suivi de l'audit prévu sur « les méthodes budgétaires et comptables du CNC » et la coordination de la mise en oeuvre des préconisations qui en découleront ;
 - la participation à l'élaboration du statut des personnels du centre en liaison avec le service du personnel et des ressources humaines.
 Enfin, dans le cadre de sa mobilité il sera également appelé sur des dossiers ponctuels à caractère économique, budgétaire ou financier.
Qualités requises
 Le titulaire du poste devra posséder une excellente connaissance des règles et des procédures budgétaires et financières, une excellente maîtrise de l'outil informatique et une très bonne connaissance du droit public.
Lieu d'exercice des fonctions
 Centre national de la cinématographie, 12, rue du Lübeck, 75016 Paris.
 Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Kim Pham, directeur financier et juridique du Centre national de la cinématographie (téléphone : 01-44-34-36-51).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, au directeur financier et juridique du Centre national de la cinématographie, 12, rue de Lübeck, 75016 Paris, dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, avec copie au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales (bureau des personnels administratifs), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
Génie électrique.
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Systèmes électroniques et électrotechniques (durée : quatre heures ; coefficient 6).
 2. Automatique et techniques numériques (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 Epreuve écrite d'admission :
 Français et culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3).
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leurs durées sont fixées par le jury) :
 1. Epreuve pratique et interrogation de génie électrique courants forts (coefficient 5).
 2. Epreuve pratique et interrogation de génie électrique courants faibles (coefficient 5).
 3. Entretien (coefficient 3) prenant la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique suivi de questions.
 4. Langue vivante étrangère (coefficient 1) comportant la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique ou technique.
L'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, M. Philippe Illionnet, sous-directeur, M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Jean-Paul Guenole, administrateur en chef des affaires maritimes, et M. Philippe Faguet, médecin en chef, ont délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué aux libertés locales et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sciences sociales.
 Le concours sciences sociales comporte les épreuves suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Sciences sociales (durée : six heures ; coefficient 5).
 2. Histoire (durée : six heures ; coefficient 3).
 3. Mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 2).
 4. Epreuve à options (durée : cinq heures ; coefficient 3) :
 4.1. Sociologie.
 4.2. Economie.
 Epreuves écrites d'admission :
 1. Philosophie (durée : six heures ; coefficient 2).
 2. Langue vivante étrangère (durée : trois heures ; coefficient 2) portant, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, japonais, russe et consistant en un exercice de version portant sur un texte d'intérêt général, économique et/ou sociologique éventuellement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie en réponse à une ou deux questions sur le texte. L'usage d'un ou plusieurs dictionnaires bilingues ou unilingues est autorisé pour le japonais.
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leurs durées sont fixées par le jury) :
 1. Epreuve à options (coefficient 3) :
 1.1. Sociologie.
 1.2. Economie.
 2. Commentaire de dossier et entretien (coefficient 2) : dossier à caractère économique et/ou sociologique et/ou historique suivi de questions puis d'un entretien permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
 3. Langue vivante étrangère (coefficient 2) portant sur la même langue que celle choisie pour l'épreuve écrite. Elle comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général, économique et/ou sociologique. L'usage d'un ou plusieurs dictionnaires bilingues ou unilingues est autorisé pour le japonais.
L'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, sous-directeur :
 1° M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Labia, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
 2° MM. Nicolas Ferrand, ingénieur des ponts et chaussées, Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Bernard Nicolaieff et de Mme Corinne Cléostrate, délégation est donnée à M. Christian Lacoume, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 24 octobre 2003, M. Oudin (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, à compter du 8 novembre 2003, pour une durée de trois ans non renouvelable.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants au CDSEE Les Cadeneaux des Pennes-Mirabeau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CDSEE Les Cadeneaux, avenue du Commandant-Paul-Brutus, BP 25, 13758 Les Pennes-Mirabeau Cedex.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article 2 qui ont fait l'objet, pendant le délai de trois mois prévu à cet article, d'une demande d'inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale peuvent continuer à être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la décision relative à leur inscription sur cette liste.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 août 2004 :
 M. Lemétayer (Laurent), professeur agrégé d'économie-gestion, option comptabilité, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er septembre 2004.
 M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, est affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 1er septembre 2004.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
 I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
1. Dénomination commune : ALLOPURINOL
Voie orale
 Groupe générique : ALLOPURINOL 200 mg. - ZYLORIC 200 mg, comprimé.
2. Dénomination commune : AMBROXOL
(CHLORHYDRATE D')
Voie orale
 Groupe générique : AMBROXOL (CHLORHYDRATE D') 30 mg. - SURBRONC 30 mg, comprimé sécable.
Au deuxième alinéa de l'article 31 A de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « est assimilé à un amortissement réputé différé en période déficitaire » sont remplacés par les mots : « est déduit du bénéfice de l'exercice au cours duquel intervient cet événement. Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent d'amortissement est reporté et déduit des bénéfices des exercices suivants ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2004, Mme Christine Ramisse, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée à temps partiel auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargée de mission contractuelle pour exercer des fonctions d'études, de responsabilité et d'encadrement, est placée en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2004.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 3 mars 2004 :
 Est nommé président de la commission d'aide au développement de projets :
 M. Dormoy (Bertrand).
 Sont nommés membres de la même commission :
 Mme Servan-Schreiber (Fabienne).
 Mme Soria (Liliane).
 M. Cleitman (René).
 M. Le Guay (Philippe).
Les listes peuvent réaliser à leurs frais des documents vidéographiques ou sonores qu'elles insèrent dans les émissions télévisées ou radiophoniques.
 Les documents vidéographiques ne peuvent occuper plus de 50 % de la durée de chaque émission.
 Le traitement éventuel en effets spéciaux au cours de la postproduction des séquences vidéo contenues dans le document vidéographique réalisés par les partis ou groupements politiques habilités est comptabilisé dans les 50 % mentionnés ci-dessus.
 Les documents sonores, quels qu'ils soient, ne sont pas inclus dans cette comptabilisation. Il en est de même pour une image fixe issue ou non du document vidéographique réalisé par les partis ou groupements politiques habilités.
 Les documents vidéographiques ou sonores doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans un dossier remis aux partis ou groupements politiques habilités par le chargé de production désigné à l'article 45.
 Ils doivent être déposés au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement en studio, ou la veille du montage dans le cas visé à l'article 12 de la présente décision.
 Ces documents doivent respecter les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessous.
 Les conditions de production des émissions radiophoniques sont précisées à l'article 32 de la présente décision.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 février 2004, M. Viviand (Philippe), attaché d'administration centrale au sein de la direction de la sécurité sociale, est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.
Un emploi d'administrateur de la ville de Paris est offert à la mairie de Paris au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et des télécommunications.
 Il s'agit du poste de chef du service d'administration immeubles à la direction du logement et de l'habitat.
 Sa mission principale est la gestion d'immeubles du domaine privé acquis par la ville dans la perspective d'opérations d'aménagement, de construction de logements sociaux ou d'équipements publics à échéance variable. Il s'agit d'un parc diversifié d'immeubles d'habitation, de locaux commerciaux ou associatifs, de terrains nus. Cette gestion intercalaire, qui apparente le service à un aménageur, est essentiellement orientée vers la livraison à l'utilisateur final, après avoir assuré, le cas échéant, la division en volume, l'éviction des précédents occupants, des démolitions. Dans cette période, le SADI peut gérer des mises à disposition précaires à divers utilisateurs, notamment associatifs. Dans ce cadre, le SADI est impliqué dans la plupart des opérations d'équipement ou d'aménagement conduites par les différentes directions de la ville.
 Le SADI a également la responsabilité d'un domaine dit permanent (y compris des propriétés en banlieue ou en province) dont il doit préparer la vente en consultant le conseil du patrimoine.
 Le chef du service, qui devra posséder une formation technique, économique ou juridique, sera également en mesure de pouvoir mobiliser une équipe mixte, technique et administrative, vers des objectifs ambitieux dans le cadre d'un projet global, sous l'égide du secrétaire général, et devra posséder une bonne connaissance du secteur immobilier du logement et de l'urbanisme.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Christian Nicol, directeur du logement et de l'habitat (téléphone : 01-42-76-35-08), ou M. Luc Begassat, sous-directeur de la politique du logement (téléphone : 01-42-76-33-18), ou en consultant l'internet du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, bourse d'emplois (E-Paris 1960).
Les dispositions de l'avenant n° 22 du 23 octobre 2003 à la convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers est déclaré vacant à compter du 1er avril 2004.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003, relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 2003, M. Bigot (Laurent), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne, pour une durée de deux ans à compter du 16 juin 2003.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados est susceptible d'être déclaré vacant.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003, relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
Les listes disposent pour chaque émission d'une durée de deux heures d'utilisation de la cellule station infographique.
 Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont détaillés dans un dossier remis aux listes.
 Outre ces services, les listes ont la possibilité de donner au coordinateur, avec antériorité, des documents fixes qui pourront être numérisés.
 Ces images doivent respecter les dispositions des articles 7 et 8.
 Ces documents ne sont pas comptabilisés dans les 50 % visés à l'article 5.
 Les listes envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au chargé de production désigné à l'article 45 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Les émissions télévisées peuvent être composées au choix des listes à partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA. Ces éléments peuvent être de deux sortes :
 - éléments enregistrés en studio ;
 - éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique.
 Chaque organisation politique peut en outre apporter des documents vidéographiques ou sonores, qui doivent répondre aux conditions fixées aux articles 5, 7 et 8 de la présente décision.
Diplôme préparatoire aux études comptables et financières
Diplôme d'études comptables et financières
Diplôme d'études supérieures comptables et financières
 Epreuve n° 3 : grand oral et épreuve n° 4 : soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation :
 Pour les candidats déjà titulaires du DECF ou d'un diplôme équivalent, ou qui préparent un titre ou diplôme admis en dispense, les épreuves se dérouleront à partir du jeudi 4 novembre 2004.
 Date limite de dépôt des rapports de stage : le mercredi 1er septembre 2004.
 Pour les candidats qui auront obtenu le DECF à la session 2004, les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 3 janvier 2005.
 Date limite de dépôt des rapports de stage : le vendredi 3 décembre 2004.
Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
 - le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
 - la sous-directrice des personnes placées sous main de justice ou son représentant ;
 - un directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ou un chef de service d'insertion et de probation.
 Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de l'administration pénitentiaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
 M. Vaclav Benacek est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
 Sont nommés présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
 M. Vaclav Benacek ;
 Mme Marie-Antoinette Lettermann ;
 M. Jean-Philippe Heinrich ;
 M. Paul Heim ;
 M. Francis Meyer.
Le chapitre IV du livre Ier du code de la mutualité (troisième partie : Décrets) est complété par une section 6 ainsi rédigée :
« Section 6
« Dispositions financières et comptables
 « Art. D. 114-10. - Sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L. 225-219 du code de commerce les mutuelles et unions relevant du livre III et les fédérations qui dépassent deux des seuils suivants :
 « a) 1 524 490 EUR pour le total du bilan ;
 « b) 3 048 980 EUR pour le montant hors taxes des ressources ;
 « c) 50 salariés en équivalent temps plein. »
Le décret du 21 septembre 1965 susvisé est ainsi modifié :
 I. - L'article 10 est ainsi rédigé :
 « Art. 10. - Le conseil d'administration comprend vingt membres :
 a) Sept membres de droit :
 - quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture ;
 - un représentant des collectivités territoriales désigné par le ministre de l'agriculture ;
 - le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
 - le président de l'association des anciens élèves ou son représentant.
 b) Cinq personnalités, désignées par le ministre de l'agriculture, représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement.
 c) Huit membres élus :
 - deux représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;
 - deux représentants des maîtres de conférences et des autres enseignants ;
 - deux représentants des élèves ;
 - deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service et des personnels exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité mixte de recherche à laquelle l'établissement participe.
 Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres énumérés au c.
 Le conseil d'administration élit en son sein, pour la durée de leurs mandats, un président et un vice-président parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat.
 Le directeur, le secrétaire général, les directeurs des études et le contrôleur financier assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration. »
 II. - Le premier alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé :
 « La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des élèves qui est d'un an. »
L'article 21 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de M. André-Jean Guérin, directeur adjoint, et de Mme Odile Gauthier, adjointe au directeur, délégation est donnée à M. Laurent Godefroy, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bureau, et à M. Dominique Santini, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Godefroy, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
A N N E X E
 Remarque générale : le tiret dans la colonne 3 (indice de la norme remplacée) signifie que la norme de référence ne peut pas être utilisée sans la modification ou la partie particulière pour les besoins de la CEM.
 Note 1 : d'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (DOW) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
 Note 2.1 : la nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
 Note 2.2 : la nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
 Note 2.3 : la nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme partiellement remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme partiellement remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
 Note 3 : dans le cas d'amendements, la norme de référence est NF EN CCCCC (mois/année), ses amendements précédents, le cas échéant, et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme NF EN CCCCC (année) et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
 Exemple : pour la NF EN 55013 (janvier 1991), ce qui suit est appliqué :
 Note 4 : la NF EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/336/CEE aux véhicules, aux bateaux et aux engins entraînés par des moteurs à combustion interne, qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE ou 2000/2/CE.
 Note 5 : la NF EN 60730-1 (mars 2001) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.
 Note 6 : la NF EN 60947-1 (juillet 1999) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.
 Note 7 : la NF EN 62052-11 (juin 2003) ne donne pas présomption de conformité sans une partie de la série NF EN 62053.
Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée.
 Les vacations allouées aux fonctionnaires en activité sont calculées sur la base d'un taux réduit de moitié. Leur montant ne peut excéder 2 014 EUR par hydrogéologue et par an. Toutefois, à titre dérogatoire pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, le nombre total annuel des vacations peut dépasser ce seuil.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne est susceptible d'être déclaré vacant.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003, relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
L'épreuve orale débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est d'apprécier sa personnalité, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux missions qui sont confiées aux fonctionnaires du corps d'accueil. L'entretien avec le jury porte sur les connaissances professionnelles des intéressés ainsi que sur l'expérience et les fonctions exercées en qualité d'agent non titulaire (durée : trente minutes ; coefficient 2).
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion est déclaré vacant à compter du 1er juillet 2004.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003, relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
Redevances pour prélèvement d'eau dans la ressource
 Liste des aquifères visés à l'article 7.1
 Grès du trias inférieur de Lorraine.
 Sables albiens du synclinal de l'Albane (bassin de la Bèze).
 Calcaires lacustres tertiaires nappe de Vignole (secteur de Beaune).
 Miocène de Bresse.
 Calcaires urgoniens de la bordure ouest du Vercors et du Royans.
 Calcaires urgoniens du pays de Gex.
 Sables et graviers pliocènes du val de Saône.
 Urgonien du Tricastin.
 Jurassique du Languedoc.
 Astien du Languedoc.
 Primaire du Lodévois.
 Pliocène des plaines du Roussillon.
 Tertiaire du bassin de Carcassonne, calcaires, dolomies, sables et graviers d'Issel (éocène).
 Calcaires éocènes du Minervois (entre Carcassonne et Narbonne).
 Urgonien du Comtat.
 Urgonien de Berre-Gardanne.
 Calcaires jurassiques de Valensole.
 Jurassique d'Aix.
 Secondaire du synclinal de Villeneuve-Loubet.
 Sables cénomaniens du bassin de Valréas.
A N N E X E I I
Validation des bulletins du lundi 8 au mardi 9 mars 2004 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront les mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 mars 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le jeudi 11 mars 2004.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 9 mars 2004 ou se terminer après 1 heure le vendredi 12 mars 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
La sous-section 8 de la section V du chapitre Ier du titre III du livre II est modifiée comme suit :
 I. - Les dispositions de l'article R. 231-58 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 231-58. - Les concentrations en benzène, en poussières de bois, en chlorure de vinyle et en plomb métallique et ses composés présents dans l'atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :
 II. - Sont ajoutés trois articles R. 231-58-4, R. 231-58-5 et R. 231-58-6 ainsi rédigés :
 « Art. R. 231-58-4. - L'emploi de la céruse (hydrocarbonate de plomb), du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peinture.
 « Art. R. 231-58-5. - Les travailleurs exposés au plomb ou à ses composés doivent disposer de deux locaux aménagés en vestiaires collectifs situés près de la sortie de l'établissement, le premier étant exclusivement réservé au rangement des vêtements de ville et le second au rangement des vêtements de travail, ainsi que de douches assurant la communication entre les deux vestiaires.
 « L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés n'accèdent au second vestiaire qu'après avoir déposé dans le premier leurs vêtements de ville et ne pénètrent dans ce dernier, postérieurement à toute intervention les exposant au plomb et à ses composés, qu'après leur passage dans les installations de douches.
 « L'employeur veille à ce que les travailleurs ne mangent pas et ne fument pas en vêtement de travail. Les travailleurs doivent manger en vêtement de ville ou porter une combinaison jetable, fournie par l'employeur.
 « Lorsque le lavage des vêtements de travail est effectué par une entreprise extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb, sans préjudice des dispositions prévues au d de l'article R. 231-56-8.
 « Art. R. 231-58-6. - I. - Une surveillance médicale particulière des travailleurs est assurée si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/m³, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures, ou si une plombémie supérieure à 200 µg/l de sang pour les hommes ou 100 µg/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.
 « II. - La valeur limite biologique à ne pas dépasser est fixée à 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes et 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes. »