ANNEXE 2

MODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Tableau 3. Fréquences minimales, paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement inférieure à 120 kg/j de DBO5 (1)
Capacité nominale de traitement de la station en kg/j de DBO5

			≤ 12

			> 12 et ≤ 30

			> 30 et ≤ 60

			> 60 et < 120
Nombre de bilans 24 h
1 tous les 2 ans (2) (3)
1 par an (2) (4)
2 par an (2)
Nombre de passages sur la station
Fréquence indiquée dans le programme d'exploitation défini à l'article 20-II (5) (6)
(1) Dans le cas où la charge brute de pollution organique reçue par la station l'année N est supérieure à la capacité de la station, les fréquences minimales de mesures et les paramètres à mesurer l'année N + 2 sont déterminés à partir de la charge brute de pollution organique.

			(2) Les bilans 24H sont réalisés pour les paramètres suivants : pH, débit, T°, MES, DBO5, DCO, NH4, NTK, NO2, NO3, Ptot.

			(3) Seules les stations de traitement des eaux usées nouvelles, réhabilitées ou déjà équipées font l'objet d'un bilan 24H. Pour les autres stations, le bilan 24H est remplacé par une mesure ponctuelle réalisée tous les ans, à une période représentative de la journée.

			(4) A la demande du service en charge du contrôle, les bilans de l'année N et de l'année N + 1 peuvent être réalisés consécutivement.

			(5) Par passage sur la station, l'arrêté entend le passage d'un agent compétent qui effectuera les actions préconisées dans le programme d'exploitation et remplira le cahier de vie. Ce passage s'accompagne, si nécessaire, de la réalisation de tests simplifiés sur les eaux usées traitées en sortie de station.

			(6) Si aucune fréquence de passage n'est renseignée dans le programme d'exploitation défini à l'article 20-II, la fréquence minimale de passage est fixée à un passage par semaine.
Dans les sous-bassins hydrographiques où la France fait application de l'article 5.4 de la directive du 21 mai 1991 susvisée, les maîtres d'ouvrage des stations de traitement des eaux usées ou des installations d'assainissement non collectif rejetant dans ces sous-bassins et traitant une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 ou inférieure à 120 kg/j de DBO5, évaluent le flux annuel des entrées et sorties pour les paramètres azote (NGL) et phosphore (Ptot). Cette exigence de surveillance des paramètres NGL et Ptot n'implique pas obligatoirement la mise en place d'un traitement particulier de ces substances, qui reste à l'appréciation du préfet.
Tableau 4. Paramètres et fréquences minimales des mesures (nombre de jours par an) à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 (1)
CAS
Paramètres
CODE SANDRE
CAPACITÉ NOMINALE DE TRAITEMENT DE LA STATION EN KG/J DE DBO5
Paramètre
Unité
≥ 120

			et

			< 600
≥ 600

			et

			< 1800
≥ 1 800

			et

			< 3 000
≥ 3 000

			et

			< 6 000
≥ 6 000

			et

			< 12 000
≥ 12 000

			et

			< 18 000
≥ 18 000
Cas général en entrée et en sortie
Débit

			pH

			MES

			DBO5

			DCO

			NTK

			NH4

			NO2

			NO3

			Ptot
1552

			1302

			1305

			1313

			1314

			1319

			1335

			1339

			1340

			1350
120

			264

			162

			175

			175

			168

			169

			171

			173

			177
365

			12

			12

			12

			12

			4

			4

			4

			4

			4
365

			24

			24

			12

			24

			12

			12

			12

			12

			12
365

			52

			52

			24

			52

			12

			12

			12

			12

			12
365

			104

			104

			52

			104

			24

			24

			24

			24

			24
365

			156

			156

			104

			156

			52

			52

			52

			52

			52
365

			365

			260

			156

			260

			104

			104

			104

			104

			104
365

			365

			365

			365

			365

			208

			208

			208

			208

			208
Cas général en sortie
Température
1301
27
12
24
52
104
156
365
365
Zones sensibles à l'eutrophisation (paramètre azote) en entrée et en sortie (2)
NTK

			NH4

			NO2

			NO3
1319

			1335

			1339

			1340
168

			168

			168

			168
4

			4

			4

			4
12

			12

			12

			12
24

			24

			24

			24
52

			52

			52

			52
104

			104

			104

			104
208

			208

			208

			208
365

			365

			365

			365
Zones sensibles à l'eutrophisation (paramètre phosphore total) en entrée et en sortie
1350
177
4
12
24
52
104
208
365
(1) Dans le cas où la charge brute de pollution organique reçue par la station l'année N est supérieure à la capacité de la station, les fréquences minimales de mesures et les paramètres à mesurer l'année N + 2 sont déterminés à partir de la charge brute de pollution organique.

			(2) Sauf cas particulier, les mesures en entrée des différentes formes de l'azote peuvent être assimilées à la mesure de NTK.
Tableau 5.1. Paramètres et fréquences des mesures à réaliser sur les apports extérieurs et sur les boues issues du traitement des eaux usées
CAS
PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES DES MESURES
Apports extérieurs :

			Mesure de la qualité des apports extérieurs.
Le maître d'ouvrage indique dans le manuel d'autosurveillance ou le cahier de vie les paramètres qu'il mesure (DCO, DBO5, MES, NTK, Ptot, etc.) et la fréquence des mesures.

			Les paramètres sont choisis en fonction du type d'apports et de leurs caractéristiques polluantes.

			La fréquence des mesures est choisie en fonction de la fréquence des apports. Elle devra être supérieure si les apports ne présentent pas de caractéristiques stables ou s'ils représentent une part importante de la pollution totale traitée par le système de traitement des eaux usées.
Boues issues du traitement des eaux usées :

			Mesure de la siccité des boues pour déterminer la quantité de matières sèches.
Le maître d'ouvrage indique dans le manuel d'autosurveillance ou le cahier de vie la fréquence des mesures de siccité des boues.

			Cette fréquence est choisie en fonction de la fréquence des apports (pour les apports de boues extérieures), de la fréquence de l'extraction des boues de la file eau (pour la boue produite) et de la fréquence des évacuations (pour les boues évacuées).

			La fréquence de mesure de la siccité de la boue produite est au minimum celle du tableau 5.2.
Boues issues du traitement des eaux usées :

			Mesure de la qualité des boues évacuées.
Les paramètres et les fréquences des mesures sont indiquées à l'article 15 du présent arrêté et font référence à l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé.
Tableau 5.2. Fréquences minimales de détermination des quantités de matières sèches de boues produites et fréquences minimales de mesures de la siccité sur les boues produites
Capacité nominale de traitement de la station en kg/j de DBO5

			≤ 60

			> 60 et < 120
≥ 120 et

			< 600
≥ 600 et

			< 1 800
≥ 1 800 et

			< 3 000
≥ 3 000 et

			< 6 000
≥ 6 000 et

			< 12 000
≥ 12 000 et

			< 18 000

			≥ 18 000
Quantité de matières sèches de boues produites (1)
1

			(quantité annuelle)
12

			(quantité mensuelle)
52

			(quantité hebdomadaire)
365

			(quantité journalière)
Mesures de siccité
/
6
12
24
52
104
208
260
365
(1) Code SANDRE du paramètre : 1799. Code SANDRE de l'unité : 67.