Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 6 janvier 2015.
Signataires :
Union régionale des entrepreneurs des territoires de Haute-Normandie ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 2015, M. GASTINE (Franck, Thomas), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2015.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 18 mars 2015.
Signataires :
Confédération des coopératives vinicoles de France :
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 mai 2015, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
M. Vincent FELLER, conseiller maître à la Cour des comptes en qualité de président suppléant.
Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers, en qualité de membre titulaire, représentante de l'administration, en remplacement de Mme Michèle FEJOZ.
Mme Stéphanie LHORTOLARY, chef du bureau des affaires transversales, sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines au ministère de la culture et de la communication, en qualité de membre titulaire, représentante de l'administration, en remplacement de M. Thibault LOUSTE.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 avril 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, tel que modifié par l'avenant du 24 mai 2002, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, les dispositions de l'accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 9 avril 2015 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Politique salariale.
Signataires :
Chambre syndicale nationale de la reliure brochure dorure (CSNRBD) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les dispositions de l'avenant n° 18/2014 du 29 octobre 2014, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 1.6 relatif à la durée de la garantie de l'avenant susvisé est étendu sous réserve de l'application des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du code du travail.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2015, Mme Stéphanie KRETOWICZ, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III), pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 juillet 2015, M. Stéphane Valois, ingénieur en chef des mines à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat chargé du budget, en remplacement de M. Pierre Lanoë appelé à d'autres fonctions.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 9 mars 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées Atlantiques ;
Fédération des CUMA des Pyrénées-Atlantiques ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires des Pyrénées-Atlantiques ;
Syndicat horticole des Pyrénées-Atlantiques.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 22 du 16 avril 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Revalorisation des salaires minima.
Signataires :
Fédération nationale de l'habillement (FNH) ;
Chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Satisfont aux critères cumulatifs fixés au II et III de l'article 1655 septies du code général des impôts ouvrant droit pour leur organisateur au bénéfice du régime défini au I du même article les compétitions sportives internationales suivantes :
- le Championnat d'Europe de basket-ball masculin 2015 ;
- le Championnat d'Europe de football masculin 2016 ;
- le Championnat du monde de handball masculin 2017 ;
- le Championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ;
- la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;
- la Coupe du monde féminine FIFA 2019.
Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 
1° Après l'article R. * 123-9 sont insérés deux articles R. * 123-9-1 et R. * 123-9-2 ainsi rédigés : 
« Art. R. * 123-9-1.-Pour l'application de l'article L. 123-1-13, trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. 
« Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte. 
« Art. R. * 123-9-2.-Les dérogations mentionnées au 5° de l'article L. 123-5-1 sont accordées par l'autorité compétente dans la limite des règles fixées à l'article R. * 111-18. » ; 
2° Après l'article R. * 431-31-1, il est créé un article R. * 431-31-2 ainsi rédigé : 
« Art. R. * 431-31-2.-Lorsque le projet nécessite une ou plusieurs dérogations au titre de l'article L. 123-5-1, la demande de dérogation est jointe à la demande de permis de construire. Elle est accompagnée d'une note précisant la nature de la ou des dérogations demandées et justifiant du respect des objectifs et des conditions fixées à cet article pour chacune des dérogations demandées. »
La section III du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est ainsi modifiée : 
1° La sous-section 2 devient la sous-section 3 ; 
2° Avant la sous-section 3, il est inséré une sous-section 2 ainsi rédigée : 
« Sous-section 2 
« Dépenses dont l'attribution et le paiement peuvent être confiés à un organisme doté d'un comptable public 
« Art. D. 1611-26-1.-En application du cinquième alinéa du II de l'article L. 1611-7, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à un organisme doté d'un comptable public l'attribution et le paiement des dépenses relatives : 
« 1° Aux aides allouées aux entreprises en vue de la création ou de l'extension d'activités économiques ; 
« 2° Aux programmes européens dont ils assurent la gestion soit en qualité d'autorité nationale, soit en qualité d'autorité de gestion, soit par délégation de gestion. »
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2015, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
M. Philippe GABOULEAUD, administrateur hors classe de la ville de Paris.
M. Yann LUDMANN, administrateur hors classe de la ville de Paris.
Mme Mayalen IRON, administratrice territoriale hors classe.
Mme Marie-Pierre VAN HOECKE, ingénieur de recherche hors classe.
M. Jérôme POIROT, administrateur hors classe de la ville de Paris.
Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant de l'Etat le nom et les références de la personnalité dont elle propose la nomination au Conseil économique, social et environnemental.
Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé.
Le représentant de l'Etat adresse les dossiers de présentation de ces personnalités au ministre chargé de l'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2015, M. Michel MONNERET, administrateur civil hors classe, sous-directeur des systèmes d'information (groupe III) au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans son emploi pour une durée de trois ans, à compter du 29 août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2015, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er août 2015 les officiers dont les noms suivent :
M. Benoît AMEYE.
M. Frédéric BERTRAND.
Mme Anne BONENFANT.
M. Henri-Damien FERRET.
M. Philippe GOLEBIEWSKI.
M. Michel GRANT SMITH-BIANCHI.
M. Stéphane LANDAIS.
M. Laurent MOULEYRE.
M. Stéphane VANOLI.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 2015, M. Guy LAVERGNE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juillet 2015 :
Mme BRUNEAU (Lauriane, Amandine), épouse TARAKDJIAN, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard CHAZEL & Philippe RAOUX, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. RAOUX (Philippe, Denis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard CHAZEL & Philippe RAOUX, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard CHAZEL & Philippe RAOUX, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles, est modifiée comme suit : « Bernard CHAZEL & Lauriane TARAKDJIAN huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 2015, M. Claude AZAM, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 octobre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juillet 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FASQUELLE (Jérôme, Jules, Noël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BONNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais).
M. FASQUELLE (Jérôme, Jules, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal BONNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pascal BONNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 2015, M. Michel BELLIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2015, M. Gilles FOURNIER, administrateur général, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 29 août 2015 et jusqu'au 15 février 2018.
Il est détaché sur cet emploi.
Par décret en date du 23 juillet 2015, les conservateurs des bibliothèques dont les noms suivent sont nommés, titularisés et affectés en qualité de conservateur général des bibliothèques à compter du 1er septembre 2015 :
Mme Brigitte AUBY-BUCHERY, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-III).
Mme Gaëlle BEQUET, conservatrice en chef (Centre international d'enregistrement des publications en série, Centre technique du livre de l'enseignement supérieur).
M. Thierry BOUCHER, conservateur en chef (bibliothèque de l'Ecole polytechnique, ministère de la défense).
M. Thierry CLAERR, conservateur en chef (direction générale des médias et des industries culturelles-ministère de la culture et de la communication).
Mme Anne-Sophie DELHAYE, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France).
Mme Frédérique DUYRAT, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France).
Mme Catherine GANDOIS, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Limoges).
M. Bernard HUCHET, conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Caen).
Mme Patricia LE GALEZE, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XI).
Mme Juliette LENOIR, conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Nancy).
Mme Isabelle SCHEIDER, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Lyon-I).
M. Benoît TULEU, conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France).
Mme Danièle VERDY, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Caen).
Un arrêté fixe le classement dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques des personnes énumérées ci-dessus.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles locales visées à l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 :
-le titulaire de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ football ” ou du diplôme fédéral d'entraîneur de football délivré par la Fédération française de football ;
-le sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport et titulaire du titre à finalité professionnelle de niveau 3 “ brevet d'entraîneur de football ” délivré par la Fédération française de football ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ football ” ;
-le joueur ayant évolué au niveau national en ligue 1 ou ligue 2 pendant cent matchs en seniors et titulaire du titre à finalité professionnelle de niveau 3 “ brevet d'entraîneur de football ” délivré par la Fédération française de football. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du football. 
Est dispensé du test de démonstration technique mentionné à l'article 3 le joueur justifiant de cent matchs en seniors dans les championnats nationaux hommes au cours de cinq saisons sportives ou la joueuse justifiant de quatre-vingts matchs en seniors dans le championnat national femmes “ D1 ” au cours de sept saisons sportives et titulaire du titre à finalité professionnelle de niveau 3 “ brevet d'entraîneur de football ” délivré par la Fédération française de football. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du football. 
Est dispensé de la production de l'attestation de capacité à l'arbitrage mentionnée à l'article 3 le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ football ” ou du titre à finalité professionnelle de niveau 3 “ brevet d'entraîneur de football ” délivré par la Fédération française de football. »
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes : 
a) Etre capable de justifier d'une expérience d'entraîneur de football d'une équipe de niveau régional senior 1er et 2e niveaux les plus élevés ou national jeune U17 ou U19 pendant au moins six cents heures au cours des trois dernières saisons sportives ou d'une expérience d'entraîneur de football de niveau équivalent ; ou 
b) Etre capable de justifier d'une expérience d'entraîneur de football d'une équipe de niveau régional jeune U17 à U19 1er niveau le plus élevé pendant au moins mille heures au cours des cinq dernières saisons sportives ou d'une expérience d'entraîneur de football de niveau équivalent ; ou 
c) Avoir exercé la fonction suivante de cadre technique fédéral de la Fédération française de football : directeur (trice) technique régional, conseiller (ère) technique régional, conseiller (ère) d'animation régionale du football féminin, conseiller (ère) technique départemental ou conseiller (ère) départemental du football d'animation, pendant au moins une saison sportive au sein d'une structure déconcentrée de la Fédération française de football ; et
-être capable de maîtriser “ les lois du jeu ” et d'arbitrer une rencontre en football ;
-être capable d'effectuer une démonstration technique de niveau “ national amateur ” en football ;
-être capable d'effectuer l'analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match de niveau régional, d'en dégager des objectifs prioritaires de travail et de proposer des situations d'entraînement adaptées. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
-de la production d'une attestation d'expérience d'entraîneur de football visée aux points a et b ou de cadre technique de la Fédération française de football visée au point c, délivrée par le directeur technique national du football ;
-de la production d'une attestation de réussite de capacité à l'arbitrage délivrée par le directeur technique national du football ;
-d'un test de démonstration technique d'un niveau national amateur d'une durée de trente minutes, organisé par le directeur technique national du football ;
-d'un test pédagogique organisé par le directeur technique national du football consistant en l'analyse d'un document vidéo d'un match de niveau régional permettant d'apprécier les capacités chez le candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de concevoir des situations d'entraînement adaptées. 
La réussite à chacun de ces tests fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du football. »
ANNEXE
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GDF SUEZ (ENGIE) POUR LE MOIS D'AOÛT 2015 (HORS TAXES ET CTA)
Conformément à l'article L. 445-4 du code de l'énergie, sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- les consommateurs résidentiels ;
- les consommateurs non domestiques consommant moins de 200 000 kWh par an.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0171 du 26/07/2015, texte nº 44
Saisi pour avis par le Gouvernement, en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, du projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré en assemblée plénière le 3 juin 2015, émet l'avis suivant.
Le projet adressé au conseil modifie, pour les œuvres d'animation, l'annexe relative à l'étendue des droits cédés pour tenir compte de la conclusion le 9 février 2015 d'un avenant à l'accord professionnel entre France Télévisions et le syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) du 27 mai 2014.
Le conseil rend un avis positif sur ce projet. Il note l'introduction de seuils en valeur absolue dérogatoires et spécifiques aux œuvres d'animation à destination du public préscolaire prenant ainsi en compte les particularités de leur financement.
Plus généralement, le conseil a déjà eu l'occasion d'exprimer son attachement à la conclusion d'accords professionnels entre éditeurs de services et organisations professionnelles représentatives de la création audiovisuelle et à un dispositif qui permet d'adapter les modalités spécifiques de la contribution des éditeurs au développement de la production audiovisuelle.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 juillet 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 24 juillet 2015.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne en date du 6 juillet 2015, les concours externe, interne et troisième voie pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « Bâtiments, génie civil » sont ouverts pour son compte et en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne et la ville de Limoges.
Les dossiers de candidature pourront être retirés mardi du 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 :
- soit sur place aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ;
- soit par courrier adressé, par voie postale (jusqu'à minuit le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, BP 339, 87009 Limoges Cedex, au plus tard le 7 octobre 2015, qui sera accompagné d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ; 
- soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Haute-Vienne (www.cdg87.fr). Les candidats doivent compléter en ligne le dossier d'inscription, l'imprimer, le signer, et le compléter des pièces justificatives demandées. Le dossier de préinscription ne sera considéré comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la Haute-Vienne du dossier imprimé, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 15 octobre 2015.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 14 avril 2016, à Limoges ou ses environs.
Le nombre de postes ouverts aux concours pour la spécialité « bâtiments, génie civil », est fixé à :
43 en externe ;
21 en interne ;
7 en troisième concours.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 3 décembre 2010) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Concepteur développeur des systèmes d'informations 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) 
CCI France-Réseau ESI
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 6 mai 2015) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Responsable visuel merchandiser 
CCI France-Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie 
CCI France-Réseau ESDC
A l'article 1er de l'arrêté 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 25 janvier 2011) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Gestionnaire d'unité commerciale (option généraliste/ option spécialisée) 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis 
CCI France-Réseau Negoventis
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 17 juin 2011) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Responsable manager de la distribution 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis 
CCI France-Réseau Negoventis 
Assistant manager tourisme hôtellerie restauration 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis 
CCI France-Réseau Negoventis
A l'article 1er de l'arrêté 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 19 avril 2011) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Attaché commercial 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis 
CCI France-Réseau Negoventis 
Responsable en marketing, commercialisation et gestion 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau EGC 
CCI France-Réseau EGC
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
      

    professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
      

     la certification professionnelle
Gestionnaire de sinistres incendie accident risques divers (IARD)
313
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de courtages d'assurances et/ou de réassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
Restaurateur/trice numérique option image et option son
323
3 ans
Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV
Machiniste
323
3 ans
Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV
Chef machiniste
323
3 ans
Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV
Aide dentaire
331 s
5 ans
Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle des cabinets dentaires (CPNE - FP) - Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL).
Educateur de vie scolaire
333
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement (CPNEFP) privé sous contrat - Collège employeur
Formateur consultant
333 n
5 ans
Commission paritaire de l'emploi et de la formation (CPEF) de la branche des organismes de formation - Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation
Moniteur de vol à plat en soufflerie qualification complémentaire vol 3D en soufflerie
335
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)
Technicien sportif de basket-ball
335
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de basket-ball
Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble
344 t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeuble - Comité des organisations représentant les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 1er juillet 2015, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves seront organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe au titre de l'année 2016 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle et par convention pour les centres de gestion de la Côte-d'Or, de la Marne et de la Meuse.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Bâtiments, génie civil
7 postes
2 postes
Réseaux, voirie et infrastructures
4 postes
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
2 postes
1 poste
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
2 postes
4 postes
Total
15 postes
6 postes
1 poste
Les inscriptions se feront du 8 septembre au 7 octobre 2015 inclus uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.cdg54.fr , rubrique « S'inscrire à un concours ou à un examen » (mise à disposition d'un accès internet au centre de gestion pendant les horaires d'ouverture). L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées.
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription), une capture d'écran imprimée ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté.
La préinscription sur internet est individuelle.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2015.
Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service opérationnel concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates prévisionnelles suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : 14 avril 2016 ;
- épreuve orale d'admission : du 27 juin au 1er juillet 2016 inclus. Cette épreuve se déroulera au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, 2, allée Pelletier-Doisy, à Villers-lès-Nancy (54600).
Les lieux d'organisation des épreuves écrites d'admissibilité feront l'objet d'un arrêté modificatif ultérieur.
Les conditions d'accès, la nature des épreuves et le règlement des concours sont consultables dans la brochure des concours sur le site internet www.cdg54.fr, rubrique « S'inscrire à un concours ou à un examen ».
Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 10 août 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis 
CCI France-Réseau Negoventis
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 5 avril 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Vendeur conseiller commercial 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis 
CCI France-Réseau Negoventis 
Responsable de développement commercial 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis 
CCI France-Réseau Negoventis 
Assistant (e) de direction (s) 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) 
CCI France-Réseau ESMASS 
Analyste développeur 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) 
CCI France-Réseau ESI 
Responsable logistique 
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) 
CCI France-Réseau Logistique
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 30 juin 2015, l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture des concours de rédacteur principal de 2e classe est ainsi modifié :
« Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 24 septembre 2015 :
- à l'Espace Europa, 73, rue de Pont-à-Mousson, à Montigny-lès-Metz (57) ;
- au Complexe sportif et culturel, rue de la Sarre, à Sarralbe (57). »
Les dates et lieux d'organisation des épreuves d'admission feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle.
A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 20 janvier 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Conseiller retraite 
Commission paritaire nationale de l'emploi, branche retraite et prévoyance-Centre de formation et des expertises métiers GIE AGIRC ARRCO 
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche retraite et prévoyance-GIE Agirc-Arrco.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 1er juillet 2015, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves seront organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux au titre de l'année 2016 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion de la Côte-d'Or, de la Marne, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Bâtiments, génie civil
5 postes
5 postes
Réseaux, voirie et infrastructures
4 postes
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
4 postes
1 poste
Aménagement urbain et développement durable
2 postes
Déplacements, transports
1 poste
Espaces verts et naturels
3 postes
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
3 postes
Services et intervention techniques
1 poste
Métiers du spectacle
1 poste
 Total
24 postes
5 postes
1 poste
Les inscriptions se feront du 8 septembre au 7 octobre 2015 inclus uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.cdg54.fr, rubrique « S'inscrire à un concours ou à un examen » (mise à disposition d'un accès internet au centre de gestion pendant les horaires d'ouverture). L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées.
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription), une capture d'écran imprimée ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté.
La préinscription sur internet est individuelle.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2015.
Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service opérationnel concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates prévisionnelles suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : 14 avril 2016 ;
- épreuve orale d'admission : du 27 juin au 1er juillet 2016 inclus. Cette épreuve se déroulera au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, 2, allée Pelletier-Doisy, à Villers-lès-Nancy (54600).
Les lieux d'organisation des épreuves écrites d'admissibilité feront l'objet d'un arrêté modificatif ultérieur.
Les conditions d'accès, la nature des épreuves et le règlement des concours sont consultables dans la brochure des concours sur le site internet www.cdg54.fr, rubrique « S'inscrire à un concours ou à un examen ».
Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, le code NSF est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
CODE NSF 
(arrêté du 16 avril 2014) 
CODE NSF 
(modifié) 
Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels 
Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) 
210 r 
201 r
A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit : 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 6 mai 2015) 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie-Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) 
Technicien (ne) en maintenance industriel (CQPM) 
Technicien (ne) en maintenance industrielle (CQPM)