Sont indiqués ci-dessous, pour les produits visés aux articles 2 à 11 de l'arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits faisant l'objet d'une norme harmonisée :
 ― les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 ― les références des normes harmonisées devant être utilisées pour l'application de l'article 13 de l'arrêté susvisé ;
 ― les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité (les coordonnées des organismes notifiés européens sont disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando).
 Il est rappelé que l'arrêté du 16 février 2010 précise les dates à compter desquelles les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 susvisé ne peuvent plus être mis sur le marché, et les dates à compter desquelles ces produits ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché.
 Poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion définis par la norme harmonisée NF EN 1/A1
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORMES
harmonisées applicables
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/471/CE du 29 juin 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN
1 :1998/A1 :2007
Chauffage de locaux de bâtiment
―
3
CETIAT
CSTB
CTIF
 Systèmes de détection et d'alarme incendie définis par les normes harmonisées NF EN 54-2/A1, NF EN 54-16, NF EN 54-24 et NF EN 54-25
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORMES
harmonisées applicables
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 96/577 du 24 juin 1996 modifiée par la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002
NF EN
54-2 : 1997/A1 : 2006
NF EN 54-16 : 2008
NF EN 54-24 : 2008
NF EN 54-25 : 2008
Sécurité incendie
―
1
AFNOR
CNPP
 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux définis par la norme harmonisée NF EN 416-1
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 95/467/CE du 24 octobre 1995 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002
NF EN 416-1
Produits de cheminées de système métallique
Cheminées
Tous
2 +
CSTB
Terminaux
Cheminées
Tous
4
Sans objet
 Tubes radiants suspendus à multi-brûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux définis par les normes harmonisées NF EN 777-1, NF EN 777-2, NF EN 777-3 et NF EN 777-4
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORMES
harmonisées applicable
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 95/467/CE du 24 octobre 1995 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002
NF EN 777-1 : 2009
NF EN 777-2 : 2009
NF EN 777-3 : 2009
NF EN 777-4 : 2009
Produits de cheminées de système métallique
Cheminées
Tous
2+ 
CSTB
Terminaux
Cheminées
Tous
4
Sans objet
 Adjuvants pour béton, mortier et coulis définis par la norme harmonisée NF EN 934-5
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicable
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/469/CE du 25 juin 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 934-5 : 2007
Pour béton projeté
―
2 +
AFNOR
CERIB
 Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations de gaz définis par la norme harmonisée NF EN 969
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestion
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/472/CE du 1er juillet 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 969 : 2009
Dans les installations de transport/ distribution/ stockage de gaz/ combustible liquide destiné à l'alimentation de systèmes de chauffage/ refroidissement de bâtiments, entre le réservoir de stockage extérieur ou le dernier limiteur de pression du réseau et l'entrée du système de chauffage/ refroidissement du bâtiment
―
3
CSTB
LNE
 Miroirs en glace argentée pour l'intérieur définis par la norme harmonisée NF EN 1036-2
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
NF EN 1036-2 :2008
Utilisation dans un ensemble vitré spécialement destiné à servir de coupe-feu
Tous
1
CSTB
CTICM
Produits nécessitant des essais
3
CSTB
Produits estimés satisfaisants sans essais
4
Sans objet
Utilisation comme vitrage pare-balles ou anti-déflagrant
―
1
CTICM
Autres usages susceptibles de présenter des risques sur le plan de la sécurité d'utilisation et soumis à la réglementation applicable dans ce domaine
―
3
CEBTP
CSTB
LNE
Applications de conservation de l'énergie et/ou de la réduction des nuisances sonores
―
3
CEBTP
CSTB
LNE
Usages autres
―
4
Sans objet
 Briques de verre et pavés de verre définis par la norme harmonisée NF EN 1051-2
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
NF EN 1051-2 :2007
Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu
A1***
4
Sans objet
Utilisation comme vitrage pare-balles ou anti-déflagrant
―
1
CTICM
Autres usages susceptibles de présenter des risques sur le plan de la sécurité d'utilisation et soumis à la réglementation applicable dans ce domaine
―
3
CEBTP
CSTB
Applications de conservation de l'énergie et/ou de la réduction des nuisances sonores
―
3
CEBTP
CSTB
Usages autres
―
4
Sans objet
 Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton définis par les normes harmonisées NF EN 1504-6 et NF EN 1504-7
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/469/CE du 25 juin 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 1504-6 :2006
NF EN 1504-7 :2006
Usages associés à de faibles exigences de performances dans les bâtiments et les travaux de génie civil
―
4
Sans objet
Autres usages dans les bâtiments et les travaux de génie civil
―
2 +
AFNOR
CERIB
CSTB
LNE
(A1, A2, B, C)*
1
AFNOR
CERIB
CSTB
LNE
NF EN 1504-6 : 2006
(A1, A2, B, C)**, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
 Aciers inoxydables définis par les normes harmonisées NF EN 10088-4 et NF EN 10088-5
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX ou classes
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 98/214/CE du 9 mars 1998
NF EN 10088-4 :2009
NF EN 10088-5 :2009
Constructions métalliques, constructions en béton et composites métalliques
―
2 +
AFNOR
CSTB
 Aciers pour trempe et revenu pour usage de construction définis par la norme harmonisée NF EN 10343
DÉCISIONS
de la Commission
applicable
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 98/214/CE du 9 mars 1998
NF EN 10343 : 2009
Constructions métalliques, constructions mixtes en métal et béton
―
2 +
CSTB
 Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE définies par la norme harmonisée NF EN 12566-4
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 97/464/CE du 27 juin 1997 modifiée par la décision 2004/663/CE du 20 septembre 2004
NF EN 12566-4 : 2007
A l'extérieur des bâtiments, pour les effluents organiques et fécaux
―
3
CERIB
CSTB
 Caillebotis pour bétail définis par la norme harmonisée NF EN 12737 + A1
DÉCISIONS
de la Commission
applicable
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/94/CE du 25 janvier 1999
NF EN 12737 : 2004 + A1 :2007
Fonction structurelle
―
2 +
CERIB
CSTB
 Cornières et profilés métalliques pour plaques de plâtre définis par la norme harmonisée NF EN 14353
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 95/467/CE du 24 octobre 1995 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002
NF EN 14353 : 2007
Usages soumis aux exigences relatives à la réaction au feu
Tous
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFHT
LNE
SME
Autres usages
―
4
Sans objet
 Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques définis par la norme harmonisée NF EN 14509
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 98/436/CE du 22 juin 1998 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 14509 : 2006
(A1, A2, B, C)*
1
CSTB
LNE
(A1, A2, B, C)**, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFHT
LNE
SME
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
Usages soumis à la réglementation en matière de résistance au feu
Tous
3
CSTB
Efectis
Produits nécessitant des essais
3
CSTB
Produits estimés satisfaisants sans essais
4
Sans objet
Usages soumis à la réglementation en matière de substances dangereuses
―
3
CSTB
LNE
Autres usages
―
4
Sans objet
 Connecteurs utilisés dans des structures porteuses en bois définis par la norme harmonisée NF EN 14545
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 97/176/CE du 17 février 1997 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
Décision 97/638/CE du 19 septembre 1997
NF EN 14545 : 2008
Plaques de cisaillement, crampons, connecteurs à plaque métallique emboutie, plaques à clouer
Structure en bois
―
2 +
CSTB
FCBA
Anneaux
Structure en bois
―
3
CSTB
FCBA
 Fixations mécaniques pour systèmes en plaques de plâtre définies par la norme harmonisée NF EN 14566 + A1
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 95/467/CE du 24 octobre 1995 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002
NF EN 14566 : 2008 + A1 : 2009
Pour murs, cloisons ou plafonds (ou leurs revêtements) soumis aux prescriptions concernant la réaction au feu
Tous
4
Sans objet
 Eléments de fixation pour l'utilisation dans des structures portantes en bois définies par la norme harmonisée NF EN 14592
DÉCISION
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 97/176/CE du 17 février 1997 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 14592 : 2008
Produits de structure en bois
―
3
CSTB
FCBA
 Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques sans pression définis par la norme harmonisée NF EN 14680
DÉCISION
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/472/CE du 1er juillet 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 14680 :2006
Installations de transport/ évacuation/ stockage d'eau non destinée à la consommation humaine
―
4
Sans objet
 Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques pour liquides sous pression définis par la norme harmonisée NF EN 14814
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/472/CE du 1er juillet 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 14814 : 2007
Installations de transport/ évacuation/ stockage d'eau non destinée à la consommation humaine
―
4
Sans objet
 Lanterneaux continus en matière plastique avec et sans costière définis par la norme harmonisée NF EN 14963
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 98/436/ CE du 22 juin 1998 modifiée par la décision 2001/ 596/ CE du 8 janvier 2001
NF EN 14963 : 2006
(A1, A2, B, C)*
1
CSTB
LNE
(A1, A2, B, C)**, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFHT
LNE
SME
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
Usages soumis à la réglementation en matière de résistance au feu
Tous
3
CSTB
Efectis
Produits nécessitant des essais
3
CSTB
Produits estimés satisfaisants sans essais
4
Sans objet
Usages soumis à la réglementation en matière de substances dangereuses
―
3
CSTB
LNE
Autres usages
―
3
CSTB
 Ecrans rigides de sous-toiture pour pose en discontinu définis par la norme harmonisée NF EN 14964
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 98/436/CE du 22 juin 1998 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 14964 : 2006
(A1, A2, B, C)*
1
CSTB
LNE
(A1, A2, B, C)**, D, E
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFHT
LNE
SME
(A1 à E)***, F
4
Sans objet
Usages soumis à la réglementation en matière de subtances dangereuses
―
3
CSTB
LNE
 Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis défini par la norme harmonisée NF EN 15167-1
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/469/CE du 25 juin 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001
NF EN 15167-1 : 2006
Pour bétons, coulis et mortiers
―
1+
AFNOR
CERIB
CSTB
 Plaques de plâtre armées de fibres définies par les normes harmonisées NF EN 15283-1 + A1 et NF EN 15283-2 + A1
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 95/467/CE du 24 octobre 1995 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002
NF EN 15283-1 : 2008 + A1 : 2009
NF EN 15283-2 : 2008 + A1 : 2009
Pour murs, cloisons ou plafonds (ou leurs revêtements) soumis aux prescriptions concernant la réaction au feu
Tous
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFHT
LNE
SME
Pour le raidissement de murs de contreventement à ossature en bois ou de fermes de toitures en bois
―
3
CSTB
FCBA
LNE
Autres usages
―
4
Sans objet
 Carreaux modulaires pour revêtements de sol et escaliers (intérieurs et extérieurs) définis par la norme harmonisée NF EN 15285
DÉCISIONS
de la Commission
applicables
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 97/808/CE du 20 novembre 1997 modifiées par les décisions 1999/453/CE du 18 juin 1999, 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et 2006/190/CE du 1er mars 2006
NF EN 15285 : 2008
Extérieur
―
4
Sans objet
(A1fl, A2fl, Bfl et Cfl)*
1
CSTB
(A1fl, A2fl, Bbf et Cfl)**, Dfl et E fl
3
CREPIM
CSTB
FCBA
IFHT
LNE
SME
(A1fl à Efl)*** Ffl
4
Sans objet
 Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers définis par la norme harmonisée NF EN 15435
DÉCISION
de la Commission
applicable
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/94/CE du 25 janvier 1999
NF EN 15435-1 : 2008
Fonction non structurelle ou légèrement structurelle
―
4
Sans objet
 Blocs de coffrage en béton utilisant des copeaux de bois comme granulat définis par la norme harmonisée NF EN 15498
DÉCISION
de la Commission
applicable
NORME
harmonisée applicable
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX OU CLASSES
(réaction au feu)
SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables
ORGANISMES
notifiés
Décision 1999/94/CE du 25 janvier 1999
NF EN 15498-1 : 2008
Fonction non structurelle ou légèrement structurelle
―
4
Sans objet
 Classification des caractéristiques de réaction au feu :
 Euroclasses : voir annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
 * Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
 ** Matériaux dont la réaction au feu n'est pas susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
 *** Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (Décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).
 Systèmes d'attestation de conformité (1).
  Système 1+ : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
 a) (Tâches du fabricant)
 1. Contrôle de la production en usine ;
 2. Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit ;
 b) (Tâches de l'organisme agréé)
 3. Essais de type initiaux du produit ;
 4. Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
 5. Surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine ;
 6. Essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
 Système 1 : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
 Même processus que le système 1+ sans l'étape 6 (essais).
 Système 2 + : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 a) (Tâches du fabricant)
 1. Essais de type initiaux du produit ;
 2. Contrôle de la production en usine ;
 3. Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit ;
 b) (Tâches de l'organisme agréé)
 4. Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes :
 ― inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
 ― surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
 Système 3 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 1. Essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé ;
 2. Contrôle de la production en usine.
 Système 4 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
 1. Essais de type initiaux par le fabricant ;
 2. Contrôle de la production en usine.
 (1) Annexe III de la directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires administratives des Etat membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE 22 juillet 1993 et le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003.