Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 mars 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-PH7 », dont le siège est fixé 12, rue Dubernat à Talence, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 3 est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
Après l'article 9 du décret du 17 juin 1938 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Les dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie prévues aux articles R. 441-10 à R. 441-14 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des marins sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° La référence à la caisse du régime général est remplacée par la référence à l'Etablissement national des invalides de la marine ;
« 2° La référence au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mentionnée à l'article R. 441-14 du même code, est remplacée par la référence au conseil de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine défini à l'article 16 du décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine. »
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

     (en euros)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
2 628 109
3 868 770
Liens entre la nation et son armée
167
1 239 461
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 628 109
2 629 309
Défense
208 987 396
256 225 201
Environnement et prospective de la politique de défense
144
0
45 006 459
Préparation et emploi des forces
178
3 926 187
138 947 840
 Dont titre 2
816 682
816 682
Soutien de la politique de la défense
212
29 871
5 238 877
Equipement des forces
146
205 031 338
67 032 025
 Totaux
211 615 505
260 093 971
 Dont titre 2
816 682
816 682
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
2 628 109
3 868 770
Liens entre la nation et son armée
167
1 239 461
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 628 109
2 629 309
Défense
208 987 396
256 225 201
Soutien de la politique de la défense
212
846 553
6 055 559
 Dont titre 2
816 682
816 682
Environnement et prospective de la politique de défense
144
0
45 006 459
Préparation et emploi des forces
178
3 109 505
138 131 158
Equipement des forces
146
205 031 338
67 032 025
 Totaux
211 615 505
260 093 971
 Dont titre 2
816 682
816 682
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du 
      

    programme 
      

    ou de la 
      

    dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
Enseignement scolaire
3 967 103
4 291 880
Enseignement scolaire public du premier degré
140
13 121
13 121
Enseignement scolaire public du second degré
141
316 710
316 710
Vie de l'élève
230
193 936
193 936
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
3 443 336
3 768 113
Dont titre 2
167 211
167 211
Recherche et enseignement supérieur
0
14 110 275
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0
14 110 275
Totaux
3 967 103
18 402 155
Dont titre 2
167 211
167 211
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du 
      

    programme 
      

    ou de la 
      

    dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
Enseignement scolaire
3 967 103
4 291 880
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
3 443 336
3 768 113
Dont titre 2
167 211
167 211
Vie de l'élève
230
193 936
193 936
Enseignement scolaire public du premier degré
140
13 121
13 121
Enseignement scolaire public du second degré
141
316 710
316 710
Recherche et enseignement supérieur
0
14 110 275
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0
14 110 275
Totaux
3 967 103
18 402 155
Dont titre 2
167 211
167 211
Par arrêté du président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine en date du 17 mars 2015, une modification est apportée à l'arrêté d'ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives 2016, à savoir :
Le nombre de postes ouverts au concours est de 40 postes ainsi répartis :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
20
16
4
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives 2016 restent inchangés.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'accès à ces concours pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service concours examens, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

     (en euros)
Aides à l'acquisition de véhicules propres
7 000 000
7 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
792
699 702
699 702
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
791
6 300 298
6 300 298
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
26 803 592
43 024 121
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
26 803 592
43 024 121
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
44 443 988
198 236 071
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
794
9 102 376
11 097 524
Electrification rurale
793
35 341 612
187 138 547
 Totaux
78 247 580
248 260 192
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Aides à l'acquisition de véhicules propres
7 000 000
7 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
792
5 000 000
5 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
791
2 000 000
2 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
26 803 592
43 024 121
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
26 803 592
43 024 121
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
44 443 988
198 236 071
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
794
552 394
5 911 707
Electrification rurale
793
43 891 594
192 324 364
 Totaux
78 247 580
248 260 192
 Dont titre 2.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 27 février 2015, des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial est ouvert au titre de l'année 2015.
Les épreuves des concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le jeudi 17 septembre 2015 ;
- épreuves orales d'admission : à partir de décembre 2015.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 28 avril 2015 au mercredi 27 mai 2015 (12 h 30).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée du jeudi 4 juin 2015 (cachet de la poste faisant foi). Ils devront être adressés à l'adresse du centre de Gestion.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
Externe : 5.
Interne : 5.
Troisième concours : 1.
Les lieux de déroulement des épreuves seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre et de l'origine géographique des candidats.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, avenue Paul-Lacave, Petit-Paris, BP 465, 97108 Basse-Terre Cedex, téléphone: 0590 99 45 00.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
Outre-mer
12 791 396
19 644 033
Emploi outre-mer
138
12 077 161
18 929 798
Conditions de vie outre-mer
123
714 235
714 235
 Totaux
12 791 396
19 644 033
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
Outre-mer
12 791 396
19 644 033
Conditions de vie outre-mer
123
714 235
714 235
Emploi outre-mer
138
12 077 161
18 929 798
 Totaux
12 791 396
19 644 033
 Dont titre 2.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du 
      

    programme 
      

    ou de la 
      

    dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
Dont personnel
Contrôle et exploitation aériens
11 429 187
11 498 041
Navigation aérienne
612
11 429 187
11 429 187
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
0
68 854
Totaux
11 429 187
11 498 041
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du 
      

    programme
      

     ou de la
      

     dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
Dont personnel
Contrôle et exploitation aériens
11 429 187
11 498 041
Totaux
11 429 187
11 498 041
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du 
      

    programme 
      

    ou de la
      

     dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
Dont personnel
Contrôle et exploitation aériens
72 868 367,39
Navigation aérienne
612
65 907 743,10
Transports aériens, surveillance et certification
614
3 320 744,79
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
3 639 879,50
Totaux
72 868 367,39
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du 
      

    programme 
      

    ou de la 
      

    dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
Dont personnel
Contrôle et exploitation aériens
72 868 367,39
Totaux
72 868 367,39
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, organisés en application de l'article 48-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats doivent, à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 ci-après, remplir les conditions suivantes :
1. Etre titulaires de l'un des diplôme suivants :
- doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
- doctorat d'Etat en sciences ;
- doctorat ;
- doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
- doctorat de troisième cycle ;
- habilitation à diriger des recherches ;
- doctorat d'Etat en odontologie ;
- diplôme de docteur ingénieur.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
2. Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel, de maître de conférences, de professeur des universités, ou d'assistant hospitalier universitaire des disciplines pharmaceutiques.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche pharmacie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " Info-ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier (pharmacie) " ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13,
- d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " Info-ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier (pharmacie) " ;
b) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter ou copie des arrêtés de nomination ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
g) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de pharmacien, les candidats doivent obligatoirement produire :
- toutes pièces attestant qu'ils remplissent les conditions légales d'exercice de la profession de pharmacien telles que définies par le titre II du livre II de la quatrième partie du code de la santé publique (diplômes, certificats ou autres titres de formation, autorisation d'exercice) ;
- une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des pharmaciens.
Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 49-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ouvertes aux candidats non pharmaciens.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
ANNEXE II
NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61-2 (TYPE 1), 62 (a) (TYPE 2) et 62 (b) (TYPE 3) DU DÉCRET N° 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES OFFERTS PAR CONCOURS
Type 1
Type 1-2
Type 1-3
Total
80-sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
1
1
81-sciences du médicament et des autres produits de santé
2
2
82-sciences biologiques, fondamentales et cliniques
2
2
1
5
Total
5
2
1
8
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITéS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS à LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNéE 2015
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI - PROFIL
TYPE
      

     de concours
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Besançon (UFR de médecine et de pharmacie de Besançon)
Service de parasitologie-mycologie
82 PUP 0049 (Parasitologie-mycologie)
1-3
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
CH&U de Bordeaux (UFR de pharmacie de Bordeaux)
Groupe hospitalier Sud, pôle produits de santé, pharmacie hospitalière PUI
80 PUP 1141 (Pharmacotechnie)
1
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Limoges (UFR de PHarmacie de Limoges)
Pôle biologie cancer
81 PUP 9001 (Pharmacologie)
1
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Lyon (UFR de pharmacie Lyon-I)
Groupement hospitalier Nord, hôpital de la Croix-Rousse, pôle de biologie et d'anatomie pathologique, laboratoire de bactériologie
82 PUP 9002 (Bactériologie)
1-2
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Nancy (UFR de pharmacie de Lorraine)
Pôle qualité, sécurité du patient, santé publique, service épidémiologie et évaluation clinique
81 PUP 1563 (Santé publique et épidémiologie)
1
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Strasbourg (UFR de pharmacie de Strasbourg)
Nouvel hôpital civil, service d'immunologie
82 PUP 2445 (Immunologie)
1
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U Paris (UFR de PHarmacie Paris-V)
Hôpital La Pitié-Salpêtrière
Pôle biologie médicale pathologie, service virologie
82 PUP 2589 (Bactériologie et virologie)
1
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U Paris (UFR de pharmacie Paris-XI)
Institut Gustave Roussy (par convention)
82 PUP 2352 (Thérapie cellulaire)
1-2
Pour l'application des articles 48-1 et 50 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 11 mai 2015.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
ANNEXE
CODE ET COORDONNÉES DES CENTRES ORGANISATEURS
CENTRE 
      

    organisateur
ANNEXE INGÉNIEUR DE RECHERCHE 1RE CLASSE : COORDONNÉES DES CENTRES ORGANISATEURS
10
UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE, Spbiatss/concours et recrutement, 200, avenue de La République, 92000 NANTERRE (tél. : 01.40.97.58.83 ou 01.40.97.74.88 ; Fax : 01.40.97.47.89)
LH
UNIVERSITÉ DU HAVRE, DRH - bureau des concours Itarf, 25, rue Philippe-Lebon, 76600 LE HAVRE (tél. : 02.32.74.42.85 ou 02.32.74.40.24 ; Fax : 02.32.74.40.25)
OR
UNIVERSITÉ D'ORLÉANS, SPI - bureau des concours RF, château de la Source, 45067 ORLEANS CEDEX 2 (tél. : 02.38.41.70.26 ou 02.38.49.48.40 ; Fax : 02.38.49.49.55)
P9
UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE, DRH - bureau des concours ITRF, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 75775 PARIS CEDEX 16 (tél. : 01.44.05.49.79 ou 01.44.05.48.12 ; Fax : 01.44.05.49.05)
R1
UNIVERSITÉ DE RENNES 1, DRH - Pôle Biatss, 2, rue du Thabor, CS 46510, 35065 RENNES CEDEX (tél. : 02.23.23.36.52 ou 02.23.23.37.04 ; Fax : 02.23.23.36.96)
US
UNIVERSITÉ JEAN MONNET SAINT-ÉTIENNE, serv. développement des compétences, 10, rue Tréfilerie, CS 82301, 42023 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2 (tél. : 04.77.42.17.38 ou 04.69.66.11.28 ; Fax : 04.77.42.17.99)
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » défini par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » défini par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " Info-ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures professeur des universités-praticien hospitalier (pharmacie) " ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 août 2000 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
De même, les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés susvisés du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » et du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets propreté urbaine » est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
ANNEXE II
NOMBRE D'EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48-1 DU DÉCRET NO 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE)
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AU CONCOURS
80 Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
1
81 Sciences du médicament et des autres produits de santé
4
82 Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
5
Total
10
ANNEXE I B
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS À LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
DISCIPLINE
ÉTABLISSEMENT
EMPLOI
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques (SV)
CH&U Paris (UFR de pharmacie Paris-V)
Hôpital Lariboisière
Service d'hématologie biologique
82 MCUP 2600 (Hématologie)
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV)
CH&U Paris (UFR de pharmacie Paris-V)
Hôpital Necker enfants malades Pôle biologie et produits de santé, service biochimie générale
81 MCUP 2619
(SV) : emploi susceptible d'être vacant
ANNEXE
EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ D'INGÉNIEUR DE RECHERCHE DE 2e CLASSE CODE ET COORDONNÉES DES CENTRES ORGANISATEURS
CENTRE
      

    organisateur
 COORDONNÉES DES CENTRES ORGANISATEURS
10
UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE, Spbiatss/concours et recrutement, 200, avenue de la République, 92000 NANTERRE (tél. : 01-40-97-58-83 ou 01-40-97-74-88 ; fax : 01-40-97-47-89)
B3
UNIVERSITÉ BORDEAUX MONTAIGNE, concours, esplanade des Antilles, domaine universitaire, 33607 PESSAC CEDEX (tél. : 05-57-12-45-75 ou 05-57-12-46-36 ; fax : 05-57-12-62-96)
CN
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS, direction des ressources humaines, Cc Dgs03, 292, rue Saint-Martin, 75141 PARIS CEDEX 03 (tél. : 01-40-27-28-93 ou 01-58-80-84-69 ; fax : 01-40-27-27-94)
CO
UNIVERSITÉ DE CORSE PASCAL PAOLI, università di Corsica, Drh, Palazzu Naziunale, place d'Armes, 20250 CORTE (tél. : 04-95-45-00-82 ou 04-95-45-01-04)
SL
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE LYON, pôle App, bâtiment Insa-direction, 4, rue des Sciences, 69621 VILLEURBANNE CEDEX (tél. : 04-72-43-81-16 ou 04-72-43-79-41 ; fax : 04-72-43-88-47)
Pour l'application des articles 61-2 et 62 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 11 mai 2015.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
ANNEXE I A
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI - PROFIL
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Dijon (UFR de pharmacie de Dijon)
Centre de lutte contre le cancer Georges François Leclerc (par convention)
82 MCUP 1580 (Pharmacologie-pharmacocinétique)
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Lyon (UFR de pharmacie Lyon-I)
Groupement hospitalier gériatrie hôpital P. Garraud-hôpital A. Charial, pôle de gériatrie, service pharmaceutique à usage intérieur
81 MCUP 9001 (Pharmacologie)
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
CH&U de Lyon (UFR de pharmacie Lyon-I)
Groupement hospitalier Est, centre de biologie Est, pôle de biologie et d'anatomie pathologique, laboratoire de biochimie cardiovasculaire et cardiogénétique moléculaire et neurobiologie
80 MCUP 9002 (Bioinformatique)
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Lyon (UFR de pharmacie Lyon-I)
Groupement hospitalier Sud CHLS, pôle de biologie et d'anatomie pathologique, laboratoire de biochimie et biologie moléculaire
82 MCUP 2239 (Biochimie nutrition)
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Marseille (UFR de pharmacie d'Aix-Marseille)
Centre de lutte contre le cancer Paoli Calmette (par convention), département de biologie du cancer, biopathologie
82 MCUP 2368 (biologie cellulaire)
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Marseille (UFR de pharmacie d'Aix-Marseille)
CHU Timone, pôle biologie pharmacocinétique
81 MCUP 9003 (pharmacocinétique)
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Montpellier-Nîmes (UFR de pharmacie de Montpellier)
CHU de Nîmes, pôle des biologies, laboratoire d'hématologie
82 MCUP 4117 (Hématologie)
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Nantes (UFR de pharmacie de Nantes)
Pôle de biologie PHU7, laboratoire de bactériologie-hygiène hospitalière
82 MCUP 2149 (Bactériologie hygiène hospitalière)
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Strasbourg (UFR de pharmacie de Strasbourg)
Centre de lutte contre le cancer Paul Strauss (par convention)
81 MCUP 9004 (Pharmacologie)
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Paris (UFR de pharmacie Paris-XI)
Institut Gustave Roussy (par convention)
81 MCUP 2366 (Droit et économie pharmaceutiques)
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 53.
Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le recteur d'académie ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.
Les candidats retirent et déposent les dossiers de candidatures à l'agence locale du Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile.
Aucun dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet ne sera pris en compte.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2015, est autorisée, au titre de l'année 2015, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation.
Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 202.
Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Ces recrutements, organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi type, font l'objet d'un avis qui indique :
1° Le nombre des postes à pourvoir ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature : une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles sont convoqués à l'entretien les candidats préalablement sélectionnés par la commission prévue à l'article 52-2 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le recteur d'académie ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.
Aucun dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet ne sera pris en compte.
Les candidats au baccalauréat général ou technologique, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat dans une des séries suivantes, sont dispensés, à leur demande, de certaines épreuves obligatoires, dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté :
- série philosophie-lettres (A) ;
- série mathématiques et sciences physiques (C) ;
- série mathématiques et sciences de la nature (D) ;
- série sciences agronomiques et techniques (D') ;
- série mathématiques et technique (E) ;
- série économique et sociale (ES) ;
- série construction mécanique (F1) ;
- série électronique (F2) ;
- série électrotechnique (F3) ;
- série génie civil (F4) ;
- série physique (F5) ;
- série chimie (F6) ;
- série sciences biologiques options biochimie (F7) et biologie (F7') ;
- série sciences médico-sociales (F8) ;
- série énergie-équipement (F9) ;
- série microtechniques (F10) ;
- série musique options instrument (F11) et danse (F11') ;
- série arts appliqués (F12) ;
- série techniques informatiques (H) ;
- série techniques administratives (G1) ;
- série techniques quantitatives de gestion (G2) ;
- série techniques commerciales (G3) ;
- série hôtellerie ;
- série littéraire (L) ;
- série scientifique (S) ;
- série sciences médico-sociales (SMS) ;
- série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) ;
- série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
- série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;
- série sciences et technologies industrielles (STI) ;
- série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
- série sciences et techniques de gestion (STG) ;
- série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
- série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
- série sciences et technologies du produit alimentaire (STPA) ;
- série sciences et technologies tertiaires (STT) ;
- série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
- série techniques de la musique et de la danse (TMD).
Sont abrogés :
-l'arrêté du 9 avril 2001 modifié fixant la liste des épreuves du baccalauréat général pour les candidats titulaires de ce diplôme ou d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
-l'arrêté du 4 juin 2007 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation.
Le nombre de postes offerts à ces examens professionnels sera fixé ultérieurement par arrêté.
Les candidats s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert au titre de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent pour leur gestion.
Les candidats en fonctions à l'administration centrale s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert à ce titre.
Les candidats autres que ceux mentionnés aux deux alinéas qui précèdent s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert hors académie.
La fixation des dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions ainsi que la désignation de l'établissement ou service chargé de son organisation, dénommé " centre organisateur ", font l'objet, selon l'examen professionnel concerné, d'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du recteur d'académie ou du vice-recteur.
Le téléchargement des dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf. 
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les examens professionnels ouverts pour les personnels en fonctions à l'administration centrale et pour les personnels hors académie, et par arrêté du recteur ou du vice-recteur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels relevant de leur circonscription.
Le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié : 
1° La section unique du chapitre II du titre III du livre VI est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Section unique 
« Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures 
« Art. R. 632-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. » ; 
2° Après l'article R. 633-5, il est inséré une section III ainsi rédigée : 
« Section III 
« De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets 
« Art. R. 633-6.-Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 129.
Les dossiers d'inscription seront téléchargés du mardi 31 mars 2015, à partir de 12 heures, au mardi 28 avril 2015, à 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf

Les dossiers d'inscription dûment complétés doivent être envoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 28 avril 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, TECH CE 2015, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 28 avril 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le mardi 28 avril 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Seuls les dossiers de la session 2015 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
Les épreuves se dérouleront du 29 juin au 3 juillet 2015, à Paris.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 282.
Les dossiers d'inscription seront téléchargés du mardi 31 mars 2015, à partir de 12 heures, au mardi 28 avril 2015, à 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf. 
Les dossiers d'inscription dûment complétés doivent être envoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 28 avril 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, TECH CS 2015, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 28 avril 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le mardi 28 avril 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Seuls les dossiers de la session 2015 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
Les épreuves se dérouleront du 21 septembre au 2 octobre 2015, à Paris.
ANNEXE
CODE ET COORDONNéES DES CENTRES ORGANISATEURS
CENTRE 
      

    organisateur
ANNEXE INGÉNIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE : COORDONNÉES DES CENTRES ORGANISATEURS
13
Université Paris-Nord - Paris 13, bureau formations concours DRH, 99, avenue Jean-Baptiste-Clément, 93430 Villetaneuse 
      

    (téléphone : 01-49-40-30-20 ou 01-49-40-44-01 ; télécopie : 01-49-40-30-15)
WD
Rectorat de L'academie de Dijon, Dec 3 - bureau des concours, BP 81921, 2 g, rue Général-Delaborde, 21019 Dijon Cedex 
      

    (téléphone : 03-80-44-85-67 ou 03-80-44-85-62 ; télécopie : 03-80-44-89-32)
I.-L'article R. 711-1 du code pénal est complété par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 ». 
II.-Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les mots : « en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2013-770 du 26 août 2013 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 ».
Le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié : 
1° Au 5° de l'article R. 15-33-29-3, les mots : « R. 632-1 et R. 635-8 » sont remplacés par les mots : « R. 632-1, R. 633-6, R. 635-8 et R. 644-2 » ; 
2° Au a du 3° de l'article R. 48-1, les mots : « L'article R. 632-1 » sont remplacés par les mots : « Les articles R. 632-1, R. 633-6 et R. 644-2 ».
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TÉLEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal CS 20085, 63178 Aubière
04-73-44-06-08
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03.-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 87.
Les dossiers d'inscription seront téléchargés du mardi 31 mars 2015, à partir de 12 heures, au mardi 28 avril 2015, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf. 
Les dossiers d'inscription dûment complétés doivent être envoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 28 avril 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, IGR HORS CLASSE 2015, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9× 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 28 avril 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le mardi 28 avril 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Seuls les dossiers de la session 2015 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
Les épreuves se dérouleront du 16 au 20 novembre 2015, à Paris.