Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 62. -  Peuvent être détachés dans le corps des techniciens de     laboratoire régi par le présent titre, après avis de la commission     administrative paritaire, dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif     budgétaire de ce corps, les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités     territoriales ou de leurs établissements publics exerçant des fonctions de     même nature et appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé en     catégorie B.
Art. 47. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont     effectuées selon les modalités précisées au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0060 du 11/03/95                        Page 3841   a 3847    
                      ......................................................
      Les pensions des aides techniques et aides techniques principaux de     laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé retraités avant     l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront     révisées en application des dispositions de l'alinéa précédent à compter de     la date de son application aux personnels en activité, en application de     l'article 44 ci-dessus.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES
    AU CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
Art. 1er. -  L'article D. 713-17 du code de la sécurité sociale est ainsi     rédigé:
      << Art. D. 713-17. -  Par dérogation aux dispositions de l'article D.
     713-15, le taux de cotisations dues au titre des militaires en service ou en     mission dans les territoires d'outre-mer est fixé à 1 p. 100 pour les     intéressés et à 2,95 p. 100 pour l'Etat.
      << Ce taux est calculé sur la solde soumise à retenue pour pension que     percevraient les intéressés s'ils étaient en service en métropole.
      << Pour la couverture des prestations en nature, le taux de la cotisation     due au titre des militaires en service ou en mission en Polynésie française,     lorsqu'ils sont rénumérés sur le budget général de l'Etat ou sur le budget     d'un établissement public de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel     et commercial, est fixé dans les conditions définies à l'article D. 713-15.
     >>
Art. 49. -  Les techniciens de laboratoire sont chargés d'effectuer, sous     l'autorité du personnel d'encadrement scientifique et technique, tous les     travaux nécessaires à l'exécution des analyses de laboratoire et à     l'exploitation de leurs résultats et de concourir à la réalisation des     missions et progammes d'activité du service ou de l'unité d'affectation.
      Les techniciens en chef et les techniciens principaux de laboratoire ont     vocation à exercer des missions d'encadrement et des missions comportant des     responsabilités particulières.
    CHAPITRE II
    Recrutement
Bases biochimiques et physiologiques de l'entraînement
      Le muscle: histologie et fonctionnement.
      Le coeur: le débit cardiaque.
      Les efforts aérobies et anaérobies.
      La puissance et la capacité des processus énergétiques.
      La relation VO 2 Max, fréquences cardiaques, vitesse, lactates.
      Les tests d'effort.
      L'évaluation du pentathlète.
Programmation et dosage de l'entraînement
      Prise en compte de la population confiée à l'entraîneur.
      Dosage par épreuve suivant le vécu et l'âge.
      Stratégie du dosage: transfert énergétique et technique.
      Possibilités d'entraînement en cas de blessure.
      Prise en compte de la fatigue, repos relatif.
      Préparation d'un ou de plusieurs pentathlètes pour une compétition (objectif     principal annuel ou objectif secondaire).
      Plan annuel, plan de carrière d'un pentathlète, d'une équipe.
      2. Oral: (préparation: trente minutes; exposé: trente minutes; coefficient     1):
      Organisation portant sur les instances nationales et internationales     régissant le pentathlon moderne et la réglementation technique des épreuves.
Art. 1er. -  Est agréé au titre des articles L. 952-1 du code du travail et     30 de la loi de finances pour 1985 le Fonds d'assurance formation des     salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (F.A.F.S.A.B.), 7,     rue de la Roquette, 75011 Paris.
      Champ géographique: national.
      Champ d'activité: entreprises artisanales du bâtiment et des travaux     publics.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé est abrogé     et remplacé ainsi qu'il suit:
    << TITRE Ier
    << Dispositions générales
      << Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont     recrutés par la voie de concours donnant accès, en première année, aux     départements ou aux sections de département dont la liste est fixée     conformément au tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 11/11/95                        Page 16599  a 16601    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire     d'Etat au budget en date du 2 novembre 1995, les budgets des centres     régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1994 sont majorés en     recettes et en dépenses d'une somme nette de 14 820 227 F (décision     modificative no 2).
Fraction de contingent 1992/12
    Fraction de contingent 1993/04
     Charreyre (Jacques, Bénilde).
    Degremont (Stéphane, Luc, Claude, Philippe).
    Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1992/04
     Holik (Pierre, Michel, Charles, François).
    Fraction de contingent 1992/12
     Bidaud (Philippe, Georges).
    Fraction de contingent 1993/08
     Nguyen (Chau, Bao).
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Bailleul (Philippe, Yves).
    Celle (Philippe, Joseph, Paul, André).
    Fusil (Jean-Luc, André, Bernard).
    Khennous (Abdelkader).
    Leclercq (Olivier, Pierre, Henri).
    Sillon (Sylvain, Charles, Pol, René).
    Zagury (Serge).
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1992/12
     Donneger (Philippe, Pierre, Albert)
    Fraction de contingent 1993/10 B
     Caliot (Vincent, Pierre, Eric).
    Renaudin (Stéphane, Laurent).
    Thouati (Alain, Georges).
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1992/12
     Paluteau (Christophe).
    Fraction de contingent 1993/12
     Anthoine (Emile).
    Brunengo (Laurent).
    Kazek (Christophe, René, Pierre).
    Mai (Dong, Thanh).
    Molard (Patrick, Jean, Paul).
    Veuve (François, Michel, Paul).
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1993/10 B
     Léger (Philippe).
    Mognolle (François, Régis).
    Fraction de contingent 1993/12
     Bernazeau (Jean-Philippe, Alain).
    Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Walter (Philippe).
    Fraction de contingent 1994/02 A
     Duchatelle (François, Paul, Marie).
    Geeraert (Sébastien, Henri, Albert).
    Leveille (Jérôme, Paul, Pierre).
    Ohayon (Philippe).
    Rouch (Didier, Frédéric).
    Rousseau-Métayer (Marc, Nicolas, Yannick).
    Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Arbona (Laurent, Henri, Paul).
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Reys (Guillaume, Louis, Jacques, François).
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1994/04
     Audy (Yannick, Yves, Marie).
    El Ayoubi (Tarek).
    Hurtel (Stéphane, Pierre, Louis).
    Mathe (Cyril, Yves, Marcel, François).
    Paret (Frédéric, Georges, Noël).
Art. 1er. -  Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre     des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté     du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de     l'établissement sur la base des taux suivants:
    Taux à compter du 1er novembre 1995
    (en francs)
    -
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 29/10/95                        Page 15800    
                      ......................................................
Art. 5. -  La commission prévue à l'article 4 est présidée par le ministre     chargé du commerce et de l'artisanat ou son représentant.
      Elle comprend, en outre:
      - un représentant proposé par l'assemblée des chambres françaises de     commerce et d'industrie;
      - un représentant proposé par l'assemblée permanente des chambres de     métiers;
      - quatre personnalités choisies par le ministre chargé du commerce et de     l'artisanat parmi les représentants élus des organes dirigeants des     organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat;
      - quatre maires choisis par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat     parmi les personnalités proposées par les associations de maires;
      - le directeur du commerce intérieur ou son représentant;
      - le directeur de l'artisanat ou son représentant;
      - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes ou son représentant;
      - le directeur du Trésor ou son représentant;
      - le directeur du budget ou son représentant;
      - le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain     ou son représentant.
      Le directeur, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable de la caisse     nationale de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce     assistent avec voix consultative aux séances de la commission. Le président     peut, en outre, appeler à y participer toute personne dont il juge la     présence utile compte tenu de l'ordre du jour.
Art. 8. -  Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1994     susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      << Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les     candidats ayant obtenu, à l'issue du 1er groupe d'épreuves, une note moyenne     au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de     contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux     disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites     du premier groupe, à l'exception du français. >>      << La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient     que celui de l'épreuve correspondante du premier groupe.
      << Les candidats de la série L ayant subi l'épreuve orale anticipée de     français en fin de première et admis au second groupe d'épreuves peuvent     demander à substituer à la note obtenue à cette épreuve la note qui leur sera     attribuée à l'épreuve de contrôle de lettres.
      << L'oral de contrôle de l'épreuve de lettres peut permettre de rattraper     soit l'épreuve écrite de lettres, soit l'épreuve orale anticipée de français,     soit à la fois l'épreuve orale anticipée de français et l'épreuve écrite de     lettres. Cette épreuve est affectée du ou des coefficients de la ou des     disciplines qu'elle rattrape. Cet oral de contrôle n'est pas accessible aux     candidats ayant subi au premier groupe l'épreuve de lettres à coefficient     majoré.
      << Le candidat choisissant de se présenter à l'épreuve orale de contrôle de     lettres pour rattraper à la fois l'épreuve écrite de lettres et l'épreuve     orale anticipée de français ne peut se présenter à une autre épreuve de     contrôle.
      << Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième     groupe d'épreuves est prise en compte par le jury. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 1995, l'arrêté du     30 août 1995 portant désignation des auditeurs de la 32e session du Centre     des hautes études de l'armement est modifié comme suit:
          Ajouter:
      << M. Dupety (Olivier), colonel de l'armée de terre, état-major de l'armée     de terre;
      << Mme Mommessin (Isabelle), gérante de société. >>
Art. 1er. -  Le service de l'information et de la communication du ministère     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est composé     de cinq bureaux et d'une cellule:
      - le bureau de la communication institutionnelle;
      - le bureau des relations publiques;
      - le bureau de presse et d'actualité;
      - le bureau de l'identité, de l'édition et de l'audiovisuel;
      - le bureau de la communication interne et de l'action territoriale;
      - la cellule des affaires générales.
Art. 9. -  La présidence des jurys chargés d'apprécier la valeur des     épreuves définies au titre III du présent arrêté est assurée par un     inspecteur général de l'administration, ou par un directeur de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, ou par un préfet, ou     par un directeur des services actifs de la police nationale.
     La vice-présidence est assurée par l'un des magistrats de l'ordre judiciaire     membres du jury ayant rang de magistrat hors hiérarchie.
Art. 3. -  Dans le cas où le vendeur du véhicule neuf fait (comme cela est     prévu par l'article 5 du décret du 19 octobre 1995 susvisé) l'avance du     montant de l'aide de l'Etat et où la vente du véhicule fait l'objet d'un     financement, l'aide est intégralement répercutée à son bénéficiaire:
      - s'il s'agit d'un crédit classique, l'aide peut être affectée à la     constitution ou au complément de l'apport;
      - s'il s'agit d'un crédit-bail ou d'une location avec option d'achat, le     financement doit être calculé sur le prix hors taxe du véhicule sans qu'il     soit tenu compte de l'aide; celle-ci peut être affectée à la constitution ou     au complément d'un dépôt de garantie et/ou au paiement d'un premier loyer     majoré.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés de l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) compris dans le même champ     d'application professionnel, les dispositions de deux accords du 11 janvier     1995 relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques et aux taux effectifs     garantis, tels qu'étendus par arrêté du 24 juillet 1995 (Journal officiel du     2 août 1995).
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Trans     Hélico Caraïbes par l'arrêté du 2 janvier 1996 susvisé est en cours de     validité.
     Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer des     services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au décollage de     10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Cour d'appel de Bastia
      Président de la chambre d'accusation: M. Jean-Luc Moignard, vice-président     au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Martres,
     placé en position de service détaché.
      Conseiller: M. Hilaire Gire, premier juge au tribunal de première instance     de Nouméa, en remplacement de Mme Gay.
Onze ingénieurs d'études
      Branche d'activité professionnelle Techniques d'étude du matériel vivant ou     d'intérêt agronomique:
      Un poste dans la spécialité suivante:
      - analyse d'arômes.
      Branche d'activité professionnelle Techniques d'expérimentation du matériel     vivant ou d'intérêt agronomique:
      Deux postes dans les spécialités suivantes:
      - domaine expérimental;
      - modélisation, aide à la décision.
      Branche d'activité professionnelle Information, publications, communication,     valorisation:
      Deux postes dans la spécialité suivante:
      - traducteur scientifique.
      Branche d'activité professionnelle Informatique et calcul scientifique,
     électronique:
      Trois postes dans les spécialités suivantes:
      - informatique-génétique;
      - gestion de réseaux;
      - informatique documentaire.
      Branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique:
      Trois postes dans les spécialités suivantes:
      - contrôle de gestion;
      - suivi des carrières Chercheurs;
      - juriste.
Art. 6. -  Lorsqu'un usager des organismes de la circulation aérienne     constate un incident ne relevant pas de la procédure Airprox, ou lorsqu'un     agent d'un organisme de la circulation aérienne relève un incident concernant     un usager, il rend compte de cet incident, selon les dispositions des     articles 7 et 8 ci-dessous, dans le cadre de la procédure dite Réclamation.
Art. 1er. -  Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des     contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du     commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er     janvier 1996, conformément au tableau ci-joint.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/96                        Page 801    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1995, Mme     Guilloton (Pascale), lieutenant de la police nationale, est nommée, à compter     du 1er décembre 1995, régisseur titulaire de la régie d'avances et de la     régie de recettes auprès de la délégation régionale au recrutement et à la     formation de Tours, en remplacement de M. Jaffre (Jean-Louis), appelé à     d'autres fonctions.
Postes de directeur de service central
      Assistance publique - hôpitaux de Paris : M. Dupuis, directeur du centre     hospitalier d'Angoulême.
     Centre hospitalier de Douai : M. Fourny, directeur de service central au     centre hospitalier de Charleville-Mézières.
     Centre hospitalier de Valenciennes : M. Le Houcq (tour extérieur).
     Centre hospitalier spécialisé du Vinatier, à Bron : M. Marty (tour     extérieur).
Art. 3. -  L'article 6 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi rédigé:
      << Au cours du premier mois de scolarité accompli à l'école, les auditeurs     de justice appartenant à la promotion nouvellement admise élisent parmi eux     deux représentants au conseil d'administration, au scrutin uninominal     majoritaire à un tour.
      << Sont déclarés élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre     de voix. En cas d'égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.
      << Le bureau de vote est composé du directeur de l'école ou de son     représentant, président et de deux auditeurs tirés au sort parmi les     électeurs présents lors de l'ouverture du scrutin. >>
Art. 10. -  Le brevet professionnel Gouvernante est scindé en deux domaines     de contrôle correspondant au répertoire des connaissances et des savoir-faire     caractéristiques de la qualification professionnelle:
      - le domaine scientifique technologique et professionnel;
      - le domaine Expression et ouverture sur le monde.
      Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités capitalisables     terminales:
      - le domaine scientifique technologique et professionnel constitué de cinq     unités terminales;
      - le domaine Expression et ouverture sur le monde constitué d'une unité     terminale.
      La nomenclature des domaines et des unités qu'ils contiennent figure à     l'annexe II du présent arrêté.
      Le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques des unités     figure en annexe I du présent arrêté, pour ce qui concerne le domaine     scientifique, technologique et professionnel, et en annexe à l'arrêté du 3     avril 1981 susvisé commun aux brevets professionnels organisés en unités     capitalisables pour ce qui concerne les autres domaines, à l'exception du     domaine Expression et ouverture sur le monde.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Trans Hélico Caraïbes une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 août 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Wacker Werke GmbH (République fédérale d'Allemagne),
     représenté en France par Wacker France S.A., 2, avenue de la     Division-Leclerc, B.P. 25, 94451 Limeil-Brévannes Cedex.
      Désignation de l'engin: compacteur tandem vibrant à pieds dameurs, guidage     par télécommande.
      Marque et type: Wacker type WDH 6070 RC.
      Marque et type du moteur: Lombardini type 12 LD 475-2.
      Puissance et régime nominaux: 13,20 kW à 2 500 tours par minute.
Tribunal de grande instance de Versailles
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Anne Liochon, épouse     Desmure, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Loupec.
      Vice-président chargé de l'instruction: Mme Sylvie Petit, épouse Leclair,
     premier juge audit tribunal (poste créé).
      Procureur de la République adjoint: M. Jean-Claude Dumarets, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre     (poste créé).
Art. 3. -  L'examen, quelles que soient ses modalités de délivrance, est     organisé dans le cadre académique ou interacadémique à l'initiative du     recteur ou des recteurs concernés qui arrêtent la date d'ouverture et de     clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
      Les candidats peuvent subir les unités de contrôle ou les unités     capitalisables soit au cours de la même session, soit au cours de sessions     différentes.
      L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session     aura lieu en 1997 à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des     affaires étrangères et en date du 10 janvier 1996, M. Le Moine (Renaud),
     administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à     disposition de la Commission de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique),
     en qualité d'expert national pour une durée de deux ans à compter du 2     septembre 1995 au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 9 janvier 1996, M.
     Bary (Louis-Charles) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence     nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en     qualité de représentant des employeurs désigné par le Conseil national du     patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Dupre (Bernard), pour la     durée du mandat restant à courir.
A N N E X E I (*)
      Zone de Saint-Leu.
     Fréquence : 93,2 MHz.
     Site d'émission : lieudit Le Plate, 97424 Le Piton-Saint-Leu.
     Altitude du site : 700 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 709 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I (*)
      Zone du Tampon.
     Fréquence : 96,2 MHz.
     Site d'émission : lieudit Le Tapage, 97421 La Rivière-Saint-Louis.
     Altitude du site : 700 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 706 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I I (*)
      Zone de Saint-Joseph.
     Fréquence : 93,4 MHz.
     Site d'émission : route départementale, 97480 Saint-Joseph.
     Altitude du site : 285 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 294 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
     Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Emplois de 2e classe
    Postes de directeur
      Centre hospitalier spécialisé de Vals-les-Bains : M. Carillo, directeur     adjoint au centre hospitalier de Montélimar.
     Centre hospitalier de Decazeville : M. Labat, directeur du centre hospitalier     de Carhaix-Plouguer.
      Centre hospitalier de Jonzac : Mme Cals, directeur adjoint audit     établissement.
     Centre hospitalier d'Ussel : M. Roche, directeur adjoint au centre     hospitalier du Puy-en-Velay.
     Centre hospitalier de La Réole : M. Dussel, directeur adjoint au centre     hospitalier spécialisé de Saint-Dizier.
     Centre hospitalier de Decize : Mme Carroger, directeur adjoint au centre     hospitalier d'Aurillac.
     Centre hospitalier d'Argentan : M. Renaut, directeur adjoint au centre     hospitalier de Flers.
     Centre hospitalier de La Ferté-Bernard : M. Chiron, directeur du centre     hospitalier d'Aunay-sur-Odon.
     Centre hospitalier de Vittel-Darney : M. Servais, en détachement.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 août 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Hanta Dynapac (Japon), représenté en France par Dynapac     S.N.C., Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
      Désignation de l'engin: finisseur sur chenilles.
      Marque et type: Dynapac type F 2 C.
      Marque et type du moteur: Kubota type V 2203.
      Puissance et régime nominaux: 24 kW à 1 900 tours par minute.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 1996, Mme Heikinheimo     (Fabienne), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de la     culture, précédemment placée en position de congé parental, est, à compter du     26 décembre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et     affectée au ministère de la culture.
Art. 7. -  Le directeur du budget, le directeur général des impôts, le     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, le directeur de la comptabilité publique du ministère de     l'économie, des finances et du Plan, le directeur des libertés publiques et     des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, l'inspecteur général de     l'industrie et du commerce, le directeur général des stratégies industrielles     et le directeur général de l'administration et des finances du ministère de     l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 septembre 1995, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux     et des forêts de 2e classe dont les noms suivent sont nommés à la 1re classe     de leur grade, hors échelle C, premier chevron, à compter de la date indiquée     pour chacun d'eux:
    A compter du 1er août 1995
      M. Louis (Yves).
Sont déclarés admis au titre de 1995 au concours d'accès au cycle de     formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale     de la santé publique, les candidats dont les noms suivent :
    Concours interne
      1 Soupart (Dominique).
     2 Desbazeille (Marie-Hélène).
     3 Bitan (Freddy).
     4 Trueba de la Pinta (Dolorès).
     5 Moutard (Thierry).
     6 Coupier (Pierre).
     7 Calvez (Anne-Marie).
     8 Prieto (Gilles).
     9 Thual (Régis).
    10 Richard (Sylvie).
    11 Cathelineau (Pierre-Christophe).
    12 Dallennes (Patrick).
    13 Blanchet (Pierre).
    14 Marlier (Yves).
    15 Le Forestier (Jacques).
    16 Coutier (Bruno).
    17 Jeanney (Michel).
    18 Chenet (Joëlle).
    19 Guillaumin (Denis).
    20 Rendu (Michel).
    21 Lajarge (Erick).
    22 Lovati (Chantal).
    23 Rotaru (Jean-Michel).
    24 Gotteland (Sylvia).
    25 Mignard (Alain).
    26 Raymond (Francis).
    27 Delaunay (Pascale).
    28 Triquard (Christian).
    29 Terrien (Geneviève).
    30 Legoff (Laurence).
    31 Renaudin (Pierre).
    32 Mercier (Michel).
    33 Rouault (Bernard).
    34 Martin (Christian).
    35 De Haro (Alain).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1995     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les personnes morales obtiennent cet agrément pour elles-mêmes et pour     les personnes physiques nommément désignées habilitées à les représenter. Ces     personnes physiques doivent justifier de leur appartenance au personnel de la     personne morale et présenter les documents visés au deuxième alinéa de     l'article 1er du présent arrêté en tant qu'ils concernent les personnes     physiques. >>
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995, Mme     Martine Kammerer, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de     Nantes, est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole en     toxicologie animale et environnementale au même établissement à compter du 20     juillet 1995.
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor     en francs réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 21     375 950 000 F, répartis comme suit:
      4 314 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Novembre     2002; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25     novembre 1994, a été arrêté à 107,98 p. 100; les souscriptions ont été     réglées le 25 août 1995;
      12 222 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre     2005; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25     octobre 1994, a été arrêté à 102,85 p. 100; les souscriptions ont été réglées     le 25 août 1995;
      3 966 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre     2008; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25     octobre 1994, a été arrêté à 108,21 p. 100; les souscriptions ont été réglées     le 25 août 1995;
      873 950 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005,     souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations, qui     portent jouissance du 25 août 1995, a été arrêté à 104,93 p. 100; le montant     du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 25,91 F par titre de     nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995.
Art. 6. -  Les membres de la commission, à l'exception des représentants de     l'administration, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé du     commerce et de l'artisanat. Leur mandat est renouvelable.
      Les membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
      Lorsqu'un membre de la commission perd la qualité au titre de laquelle il a     été nommé ou en cas de vacance avant la date d'expiration du mandat, il est     procédé à une nomination complémentaire. Le nouveau membre achève le mandat     de son prédécesseur.
      Les fonctions de membre de la commission ne donnent pas lieu à rémunération.     Les frais de fonctionnement de la commission ainsi que, dans les conditions     fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé, les frais de déplacement des     membres non fonctionnaires sont pris en charge sur le compte spécial prévu à     l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1995, Mme Nau (Françoise), maître-assistant d'école     supérieure de 2 classe, est nommée maître de conférences d'enseignement     supérieur agricole de 2e classe par intégration à compter du 31 août 1995. A     la même date, l'intéressée demeure affectée à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Rennes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 26     septembre 1995, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil, chef de bureau     à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre de     l'économie, des finances et du Plan au conseil d'administration de l'Agence     nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions     de:
      - l'avenant no 32 du 4 juillet 1995 à la convention collective nationale     susvisée;
      - l'avenant no 33 du 4 juillet 1995 à la convention collective nationale     susvisée;
      A l'exclusion, pour l'avenant no 33:
      - des articles 7-14, 7-15-1 et 7-15-2;
      - des mots: << non titulaires de comptes individuels et n'appartenant pas à     un compte-famille >> figurant à l'article 7-15-3.
Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation     en date du 2 novembre 1995, sont nommés membres du conseil de gestion du     Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, au titre de     personnalités qualifiées:
      En qualité de titulaire:
      M. Robin (Yves), Assemblée des chambres françaises de commerce et     d'industrie (A.C.F.C.I.), en remplacement de M. Gilles (Francis), Assemblée     des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).
      En qualité de suppléant:
      M. Le Bourlay (Patrick), Assemblée des chambres françaises de commerce et     d'industrie (A.C.F.C.I.).
Art. 8. -  La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi     d'interprète est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères. Ce     jury comprend:
      - le directeur général de l'administration du ministère des affaires     étrangères ou son représentant, président avec voie prépondérante;
      - le chef de la section d'interprétation de la sous-direction de     l'interprétation et de la traduction du ministère des affaires étrangères ou     son représentant;
      - un certain nombre de personnalités choisies parmi les professeurs de     l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs de l'université Paris-III,     les professeurs de l'Institut supérieur d'interprétariat et de traduction de     l'Institut catholique de Paris, les professeurs et les diplômés de l'Institut     national des langues et civilisations orientales ou de l'enseignement     supérieur et les ministres plénipotentiaires et les conseillers ou     secrétaires des affaires étrangères, ou de personnalités désignées en raison     de leur spécialité et de leur compétence.
B. - Epreuves orales
      1. Une interprétation simultanée du français vers la langue étrangère d'un     discours politique ou économique de 500 mots environ (durée maximale: cinq     minutes; coefficient 3).
      2. Une interprétation consécutive de la langue étrangère vers le français     d'un texte argumentatif ou descriptif de nature politique ou économique de     500 mots environ.
      Le texte sera restitué dans son intégralité dans un temps ne dépassant pas     celui de l'énoncé original (coefficient 3).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 10     septembre 1995, sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale     supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en     1995, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la     réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article     3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des     candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les     candidats dont les noms suivent:
    Deuxième concours
      1 Belmon (Pierre-Alexandre).
      2 Rafii Tabrizi (Jérémie).
      3 Rangon (Claire-Marie).
      4 Torre (Antoine).
      5 Fontaine (Sophie).
Art. 1er. -  Il est créé au sein de la direction générale des postes et     télécommunications un traitement automatisé d'informations nominatives dont     l'objet est de gérer le fichier récapitulatif des déclarations préalables     d'annuaire, d'un millésime donné, effectuées auprès du ministère chargé des     télécommunications après délivrance par la Commission nationale de     l'informatique et des libertés d'un récépissé à l'éditeur d'annuaires.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 28 juillet 1995, M. Beaugiraud (Joseph), ingénieur général des     télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et     de la poste, inspection générale, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juin     1995:
      Mme Mathonnière (Marie-Hélène), directeur départemental de classe normale de     3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes en service détaché, est nommée, à compter du 1er     novembre 1994, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon     et rangée au 1er chevron du groupe hors échelle A à compter de la même date.      Mme  Mathonnière  est  en  cette  qualité  maintenue  en  service détaché.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Fernet, Hervé Le     Gall et Albert-Michel Rouleaux, M. Jean-Marc Bertrand, attaché     d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
     tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées.
Par décision en date du 24 janvier 1995
     Mme Cheng (Anne), épouse Wang.
    Mme Delvoye (Françoise),
      épouse Subrahmanyam.
    M. Gril (Denis).
    Mme Malin (Masha), épouse Itzhaki.
    Mme Samic (Jasna).
    Mlle Toelle (Heidemarie).
    Section 16
    Psychologie, psychologie clinique,
Par décision en date du 23 février 1995
     M. Allner (Michel).
    M. Aquien (Pascal).
    Mme Carey (Cynthia), épouse Abrioux.
    M. Chuquet (Jean).
    Mme Dooley (Ann).
    M. Faure (Michel).
    Mme Garnier (Claire), épouse Tardieu.
    Mlle Gibault (Michèle).
    Mme Gillet (Geneviève), épouse Girard.
    Mme Hacot (Françoise), épouse Clary.
    M. Hollington (Michaël).
    M. Jappy (Anthony).
    Mme Katz (Ginette), épouse Roy.
    M. Kempf (Jean).
    Mme Madonna (Michèle),
      épouse Desbazeille.
    Mme Pinet (Monique), épouse Lambert.
    M. Portis (Larry).
    M. Roulland (Daniel).
    M. Severac (Alain).
    Mlle Stevanovitch (Colette).
    Section 12
    Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Guerin,
     délégation permanente est donnée à Mme Françoise Fournie et à M. Jean-Pierre     Grillon, chefs de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de leurs attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Par décision en date du 25 janvier 1995
     Mme Badel (Anne), épouse Chagnon.
    M. Barillon (Rémi).
    Mme Bastide (Josyane), épouse Fournajoux.
    Mme Bitran (Sophie), épouse Sasso.
    Mme Bonhomme (Laurence), épouse Faivre.
    Mlle Bougault (Catherine).
    M. Boury (Frank).
    M. Cavalli (Eric).
    Mlle Charrueau (Christine).
    M. Cluzel (Jacques).
    Mme Dakova (Bouria), épouse Evers.
    M. de Seze (René).
    M. Debal (Vincent).
    Mme Delie (Florence), épouse Salmon.
    Mme Demarger (Sandrine),
      épouse Demarger-Andre.
    Mlle Durandetti (Muriel).
    M. Faivre-Chauvet (Alain).
    M. Fischer (Stéfan).
    Mlle Flament (Marie-Pierre).
    Mlle Galinier (Elisabeth).
    Mlle Gondran (Chantal).
    M. Guillaume (Yves).
    M. Hienerwadel (Rainer).
    Mlle Huguet (Marie).
    M. Jacquey (Frédéric).
    M. Jasanada (François).
    Mme Jean (Evelyne), épouse Vesperini.
    Mlle Kasselouri (Athena).
    M. Kister (Guilhem).
    M. Lauret (Hervé).
    Mme Le Meur (Annie), épouse Moysan.
    M. Lebrun (Laurent).
    M. Lefebvre (Jérôme).
    M. Legrand (Philippe).
    M. Lemdani (Mohamed).
    Mlle Lotfi (Hayat).
    Mme M'Bali-Pemba (Colette).
    Mme Maraval (Colette), épouse Zinutti.
    M. Marchais (Hervé).
    M. Mesbah (Mounir).
    M. Metry (Sameh).
    M. Michaud (François).
    M. Nicolis (Ioannis).
    Mlle Nurit (Josiane).
    M. Opota (Onya).
    M. Ortigosa (Claude).
    M. Pelletier (Eric).
    Mme Rakotobe (Voahirana),
      épouse Ratsimbazafy.
    Mme Rolet (Marie-Claude), épouse Menet.
    M. Sabra (Fouad).
    M. Salehi (Seyed-Taghi).
    Mme Schenker (Esther).
    M. Schmitt (Laurent).
    M. Selkti (Mohamed).
    M. Stote (Roland).
    Mlle Taupin (Véronique).
    Mlle Varenne (Anne).
    Mlle Vassoille (Christel).
    Mme Zeroual (Widad), épouse Verdel.
    Section 40
    Sciences du médicament
Légion de gendarmerie départementale
    d'Auvergne
     Alquier (François, Maurice).
    Bac (Bruno).
    Bardot (Hervé, Paul).
    Béraud (Philippe, Jean).
    Bonnot (Laurent, Christophe).
    Bourdoncle (Sylvie, Marielle).
    Boyer (Luc, Guy).
    Chauvineau (Antoine, André).
    Chazot (Eric, André).
    Coste (Christophe).
    Coste (Jérôme, Vincent).
    Debailleux (René, Jean).
    Della Rica (Christophe, Richard).
    Devillers (Guy, Denis).
    Dolfus (Thierry, Jean).
    Duffaut (Michel, Pierre).
    Dulout (Jean-Michel).
    Faure (Thierry, Georges).
    Foglia (Guiseppe).
    Gasnet (Daniel, Claude).
    Ghibaudo (Frédéric, Joseph).
    Gomez (Manuel, Francisco).
    Guinet (Didier, Roger).
    Heyraud (Jean-Laurent, Lucien).
    Laffont (Vincent, Marie).
    Lezay (Pascal, André).
    Maleysson (Yves, Florent).
    Malhié (Muriel, Mireille).
    Malvezin (Gilbert, Jean-Louis).
    Marchand (Eric).
    Miquel (Frédéric).
    Multeau (Dominique, Pascal).
    Nicol (Eric, Jean).
    Patey (Christine).
    Petit (Jean).
    Pissis (Pascal, Jean).
    Pothier (Sylvie).
    Prugnard (Patrick).
    Quichaud (Laurence).
    Romeu (Eric).
    Roussel (Frédéric, Christian).
    Savoyat (Nicolas, Henry).
    Serra (Christian, Jacques).
    Spay (Alfred).
    Tévérini (Pascal, Christian).
    Thévenet (Thierry, Jean).
    Tyssandier (Christian, Albert).
    Vantalon (Christian).
    Vivier (Philippe, Denis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 25 juillet 1995, M. Besson (Joseph, Jean), ingénieur d'agronomie de     1re classe au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères     (Var), placé dans la position de cessation progressive d'activité, est admis,     d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre     1995.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Olivier Drege,
     délégation permanente est donnée à MM. Jean-Marie Aurand et Jean-Claude     Trunel, sous-directeurs, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation et dans la limite de leurs attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Bernard Bobin, chef     de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous     actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les     affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé.
Légion de gendarmerie départementale d'Alsace
     Absil (Alain, Jean-Bernard).
    Arnould (Dominique, Marie).
    Aubert (Michel, Pierre).
    Bettle (Stève, Laurent).
    Biller (Claude).
    Brice (Jean-Marie, Georges).
    Bruck (Olivier).
    Calas (Carole).
    Christ (Hervé, Pierre).
    Corniaux (Christophe).
    Durand (David, Alain).
    Friederich (Sophie, Emma).
    Grange (Laurent, Stéphane).
    Haeckler (Guy, Jacky).
    Halas (Frédéric).
    Hirtz (Jean, Luc).
    Hoarau (Moïse).
    Koch (Eric, Joseph).
    Koralewski (Pascal, Maurice).
    Kuhn (Sylvie, Marcelline).
    Labourey (Luc, André, Yvon).
    Laubacher (Christian, Joseph).
    Leconte (Francis, Bernard).
    Macheras (Sylvain, André, Eric).
    Mougenot (Didier, René, Lucien).
    Muller (Christophe, Frédéric).
    Nédélec (Philippe, André).
    Petit (Philippe, Michel).
    Pierre (Rémy, Pascal).
    Poignant (Laurence, Aimée).
    Pointet (Christophe, Charles).
    Raymond (Pascal).
    Sassella (Carol, Béatrice).
    Scherer (André, Edmond, Nicolas).
    Tag (Pascal).
    Tomassi (Marc, Hervé).
    Turk (Raphaël, Jean).
    Wagner (Jean-Marc).
    Wambst (Richard, Martin).
    Weber (Serge, Robert, Paul).
    Widmann (Jacques).