Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats ajournés à l'une des trois options du brevet des métiers d'art du bijou définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
 Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines communs aux trois options. Ils présentent, d'une part, les domaines communs ou épreuves communes du domaine A1 auxquels ils n'ont pas obtenu de note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, l'épreuve professionnelle spécifique du domaine de l'option postulée.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers d'arts-verre » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V au présent arrêté.
Pour se voir délivrer la spécialité « métiers du pressing et de la blanchisserie » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Les candidats préparant le brevet des métiers d'art du bijou soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen en cinq épreuves sous forme ponctuelle et trois épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
 Les candidats préparant le brevet des métiers d'art du bijou soit par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage non habilités, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance, ainsi que ceux qui se présentent au titre de l'expérience professionnelle, passent l'examen en huit épreuves ponctuelles.
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
 Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art du bijou par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du brevet d'études professionnelles Métiers de la mode et industries connexes et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Le brevet des métiers d'art du bijou est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
 Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Secteur d'implantation : Château-Thierry.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Blanchards, 54, route d'Etrepilly, Château-Thierry (02).
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : L'Argentière-la-Bessée.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Bouchier, Saint-Martin-de-Queyrières (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 564 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : La Salle.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Bessey, La Salle (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 634 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n°s 2005-780 du 27 septembre 2005, 2006-162 du 21 mars 2006 et 2008-1046 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métropolys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Galaxie.
 Secteur d'implantation : Péronne.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les 30, route Nationale 7, Bussu (80).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Métropolys.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : 8/74, rue Lamartine, Mons-en-Barœul (59).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 87 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio 6.
 Secteur d'implantation : Hesdin.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : 8, rue du Moulin-Rouge, Le Quesnoy-en-Artois (62).
 Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 316 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(dB) (1)
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : D. 235, mi-chemin des lieudits Fringhen et le Purgatoire, Saint-Etienne-au-Mont (62).
 Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Métropolys.
 Secteur d'implantation : Saint-Omer.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : rue de l'Abbaye, Wisques (62).
 Altitude du site (NGF) : 122 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Métropolys.
 Secteur d'implantation : Arras.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : 219, route Nationale, chemin d'Ecurie, Sainte-Catherine (62).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Briançon.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Statue de France, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La décision n° 2006-492 du 25 juillet 2006 et l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-239 du 1er juin 2004 et 2009-703 du 23 juin 2009, sont abrogées. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans la région Rhône-Alpes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 14 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) ;
 Fédération française des pompes funèbres (FFPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 ;
Avenant n° 40 du 25 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 37 : modification de l'article 21 bis « prévoyance » ;
Avenant n° 40 : maintien des garanties de prévoyance après la rupture du contrat de travail.
   Signataires :
 Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
L'allotissement suivant est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 susvisée :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
 (MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
PAR
maximum
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
4
91 ― Essonne
Corbeil
88,4
Néant
2 000 W 25 W 210°/340° 
150
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociale, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 20 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'intitulé de la convention collective.
   Signataires :
 Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
 organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
La décision n° 99-541 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-230 du 1er juin 2004 et 2009-696 du 23 juin 2009, est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans la région Rhône-Alpes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord collectif du 16 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Période d'essai.
   Signataires :
 UNICEM ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 28 octobre 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Diversité et égalité des chances.
   Signataires :
 Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC ;
 Fédération autonome du transport-UNSA.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, tel qu'étendu par arrêté du 10 août 1998 et modifié par l'accord du 28 juin 2005, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2009 sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 4 mars 2010, M. Boyer (Bernard), administrateur civil hors classe, directeur de projet « centres de formation » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, classé en groupe III, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 21 mars 2010, pour une durée de trois ans.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 2010, M. Jérôme THEYRET, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Corse, en remplacement de M. Christophe MASSEI.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 4 mars 2010, M. GODINEAU (François), administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports, est reconduit dans ses fonctions à compter du 25 mars 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2010, M. Daniel COQUERAN, contrôleur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guyane, en remplacement de M. Henri MANGAL.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 16 février 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 Mme YOUNES (Yasmine Assia), épouse LATRECHE, née le 1er janvier 1971 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2010, Mme Ghislaine REYNAUD, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique Université de Lyon, en remplacement de M. Paul POUILHE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, M. Jean-Pierre LECCIA, brigadier chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès du centre régional de formation de Nice de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cette qualité, M. Jean-Pierre LECCIA sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 M. Jamel BERDI, gardien de la paix, est nommé régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2010, M. Jean-François PEIRO, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, en remplacement de Mme Christiane KERVELLA.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2010, Mme Evelyne EVANS, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de la chancellerie de l'université de Limoges, en remplacement de Mme Séverine GIRY-PARINI.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 février 2010, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Association nationale des premiers secours le 15 décembre 2009 à Marcoussis (91), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Cyril BOIVIN, Landes.
 M. Samuel  CAZOMONT, Guadeloupe.
 M. Komlavi NAMESSI, Ain.
 M. Nicolas OBRADOVITCH, Gironde.
 M. Tony PARAN, Essonne.
 M. Edouard PELISSIER, Haute-Savoie.
 M. Patrick PETITJEAN, Allemagne.
 M. Pacôme RATEAU, Maine-et-Loire.
 M. Thierry ROBIN, Moselle.
 M. Nicolas SERRES, Tarn.
 M. David SIMON, Allemagne.
 M. Arnaud THIESA, Essonne.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2010, M. Serge FRIGARA, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de Corse, en remplacement de M. Christophe MASSEI.
L'Association pour la communication juive est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2008 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 24 juillet 2007.
L'Association de promotion artistique et culturelle est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur les fréquences 96,20 MHz à Reims et 88,30 MHz à Epernay dans les conditions prévues par les décisions n° 2006-342 et n° 2006-343 du 3 mai 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et négociations sur le climat, en date du 10 février 2010 :
 Sont nommées membres du Conseil supérieur de l'éducation routière les personnes dont les noms suivent :
1° Au titre de représentants des collectivités territoriales
 M. Charles BICH, pour l'association des départements de France ;
 M. Lionel WALKER, pour l'association des maires de France.
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
En tant que représentants des responsables d'établissement
 MM. Daniel BLOT, Loïc TURPEAU et Michel SCHIPMAN pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
  Mme Marie-Renée CLOUD pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC) ;
 M. Philippe COLOMBANI pour l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) ;
 M. Jean-Louis BOUSCAREN pour l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC).
En tant que représentants des salariés
 MM. Jean-Claude PRINCET et Bruno GARANCHER pour la Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (CNSR) ;
 Mme Chantal LEGRAND pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC) ;
 MM. Bruno de KORSAK et Jean-Claude BARNABE pour le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière (UNSA ― Education routière) ;
 M. Jacques BRASSEUR pour l'Union nationale indépendante des salariés de l'enseignement de la conduite automobile (UNISDECA).
3° Au titre des représentants de la société civile
 M. Paul KLEFFERT de la Confédération de la consommation et du cadre de vie (CLCV) pour les consommateurs.
 M. Pierre GUSTIN de la prévention routière pour les associations œuvrant pour la sécurité routière.
 M. Antoine BEAUFORT pour le Conseil national de la jeunesse.
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
 M. Gérard ACOURT, président de l'Ecole de conduite française (ECF).
 M. Christian GROLIER, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière et secrétaire général du SNICA-FO.
 Mme Nathalie IRISSON, responsable communication et relations extérieures du groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et secrétaire général de GEMA Prévention.
 Mme Catherine LESTRE DE REY, directrice du réseau national d'écoles de conduite de la Fédération des associations de la route pour l'Education (FARE).
 Mme France WOLF, membre du bureau national de la fédération française des motards en Colère (FFMC).
 M. Claude LIEBERMANN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, représentant le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé président.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 février 2010, M. Bernard MEYZIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2010, M. Le Quentrec (Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2010, sont nommés directeurs départementaux interministériels :
AUDE (11)
Direction départementale des territoires et de la mer
 Jean-Luc DAIRIEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
GIRONDE (33)
Direction départementale de la cohésion sociale
 Paule LAGRASTA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale.
NORD (59)
Direction départementale des territoires et de la mer
 Philippe LALLART, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
BAS-RHIN (67)
Direction départementale des territoires
 François-Xavier CEREZA, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
RHÔNE (69)
Direction départementale de la cohésion sociale
 Gilles MAY-CARLE, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2010, sont nommés directeurs départementaux interministériels adjoints :
AIN (01)
Direction départementale des territoires
 Sébastien FERRA, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
AISNE (03)
Direction départementale des territoires
 Philippe CARROT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
 Xavier HANCQUART, inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe.
ARDENNES (08)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
 Frédéric ROUSSEL, inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe.
BOUCHES-DU-RHÔNE (13)
Direction départementale des territoires et de la mer
 Vincent GEFFROY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, délégué à la mer et au littoral.
CANTAL (15)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
 André DRUBIGNY, inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe.
GARD (30)
Direction départementale de la protection des populations
 Jean-Luc DELRIEUX, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
GIRONDE (33)
Direction départementale de la cohésion sociale
 Philippe GRALL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
MAINE-ET-LOIRE (49)
Direction départementale de la cohésion sociale
 Xavier GABILLAUD, inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe.
MANCHE (50)
Direction départementale de la cohésion sociale
 Max PINSON, inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe.
SEINE-MARITIME (76)
Direction départementale des territoires et de la mer
 Benoît DUFUMIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégué à la mer et au littoral.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2010, les biens culturels prêtés par :
 ― l'Allemagne : Wallraf-Richartz Museum de Cologne ;
 ― le Canada : Art Gallery of Ontario de Toronto, musée des beaux-arts de Montréal ;
 ― les Etats-Unis d'Amérique : Museum of Fine Arts de Boston, J. Paul Getty Museum de Los Angeles, Albright-Knox Art Gallery, Metropolitan Museum of Art de New York, Philadelphia Museum of Art, Carnegie Museum of Art de Pittsburgh, Portland Art Museum, National Gallery of Art de Washington, Springfield Art Museum, Sterling & Francine Clark Institute de Williamstown, Toledo Museum of Art, Virginia Museum of Fine Arts de Richmond, Wadsworth Museum of Art d'Hartford ;
 ― le Japon : Shizuoka Prefectural Museum of Art ;
 ― la Serbie : Narodni Muzej de Belgrade ;
 ― la Suisse : Fondation E.G. Bührle de Zurich, Kunstmuseum de Berne,
à l'exposition « Une ville pour l'impressionnisme : Monet, Pissarro et Gauguin à Rouen », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Rouen du 4 juin 2010 au 26 septembre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mai 2010 au 22 octobre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 février 2010, Mme Brigitte DUBEUF, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 février 2010, M. Thierry GALIBERT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 février 2010, M. Philippe GRAMMONT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
 1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :
 « Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
 Au lieu de : « Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
 « Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
 Au lieu de : « Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
 5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
 « Mme Miranda (Armanda) », au lieu de : « Mme Maculan (Anne-Marie) ».
 6° En qualité de représentants des principales associations des Français de l'étranger :
 « M. Mainguy (Jean-Louis) », au lieu de : « Mme Lindemann (Françoise). »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle BRUN (Katia, Isabelle, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean) à la résidence de La Coquille (Dordogne).
 Mlle BRUN (Katia, Isabelle, Marie) est nommée notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. NOBLET (Jean-Yves, Victor, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 février 2010, M. Francis CHARPENTIER, attaché principal d'administration de l'équipement, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Bernadette BROHET, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cette qualité, Mme Bernadette BROHET sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mme Sylvie MARQUANT, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Jean-Marc LAHITTE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Franche Comté (Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort), à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2010 :
 Le retrait de M. BAJOTET (Michel, Jean, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel BAJOTET et Philippe de PETRICONI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel BAJOTET et Philippe de PETRICONI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe de PETRICONI, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle CAIGNAULT (Priscille, Marie, Blandine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Patrick NAZARETH, Stéphane VIEILLE et Louis-Philippe TANDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
 La transformation de la société civile professionnelle Christian PRADAYROL, François TRUFFIER et Mona GOTRANE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Mlle CLAVIÈRE (Elodie, Carine) et Mlle CAIGNAULT (Priscille, Marie, Blandine) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian PRADAYROL, François TRUFFIER et Mona GOTRANE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.
 Les retraits de M. TRUFFIER (François, Louis) et de Mme GOTRANE (Mona), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian PRADAYROL, François TRUFFIER et Mona GOTRANE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian PRADAYROL, François TRUFFIER et Mona GOTRANE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian PRADAYROL, Elodie CLAVIÈRE, Priscille CAIGNAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
 La société de participations financières de professions libérales de notaires JURISTRATEGIE est agréée.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010 :
 Les retraits de M. MIELLET (Eric, Jean, Pierre) et de Mlle KERMAGORET (Anne, Geneviève, Myriam), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Eric MIELLET et Anne KERMAGORET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. MIELLET (Eric, Jean, Pierre) et de Mlle KERMAGORET (Anne, Geneviève, Myriam), la société civile professionnelle Eric MIELLET et Anne KERMAGORET, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Eric MIELLET, Anne KERMAGORET, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (9e), en remplacement de la société civile professionnelle Eric MIELLET et Anne KERMAGORET, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. MIELLET (Eric, Jean, Pierre) et Mlle KERMAGORET (Anne, Geneviève, Myriam) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier GOUSSARD et Marjorie de DECKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).
 Mme MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre SAUVARD et Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).
 Le retrait de M. SAUVARD (Jean-Pierre, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre SAUVARD et Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre SAUVARD et Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2010 :
 Mlle GUIGNARD (Valérie, Laurence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François SIMON et Stéphane PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
 Le retrait de M. SIMON (François, Marie, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François SIMON et Stéphane PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François SIMON et Stéphane PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane PASQUIER et Valérie GUIGNARD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2010 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie BENOIT-MESNARD, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente), en remplacement de M. VASSAS (Jean-Marc), décédé.
 Mme BENOIT (Valérie, Jane), épouse MESNARD, est nommée notaire associée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Audrey COEFFE-VERGNOLLE, gardien de la paix, est nommée régisseuse d'avances et de recettes du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cette qualité, Mme Audrey COEFFE-VERGNOLLE sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mlle Michèle MACLAIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, Mme Hélène ROULAND-BOYER, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost, est nommée directrice de cabinet du préfet du Morbihan.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010 :
  M. GOURY-LAFFONT (Guillaume, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric PROUST et David BUZY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (17e).
 Le retrait de M. BUZY (David, Laurent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric PROUST et David BUZY, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric PROUST et David BUZY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés ».