Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2006 :
 Conformément au deuxième alinéa de l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile comme représentants de l'Etat, au titre :
 Du ministère chargé des assurances
   Membres titulaires :
 Mme Marie-France Diabira, attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
 M. Pierre Painault, attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
   Membres suppléants :
 M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
 M. Hervé Bec, ingénieur des études techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Du ministère chargé des transports
   Membres titulaires :
 Mme Isabelle Vaulont, inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées ;
 M. François Nonin, chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières.
   Membres suppléants :
 Mme Madeleine Grancher, ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées ;
 M. Michel Barthélemy, conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières.
Du ministère chargé de l'intérieur
   Membre titulaire :
 M. Pierre Salles, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
   Membre suppléant :
 Mme Anne Lebrun, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Du ministère chargé de l'artisanat
   Membre titulaire :
 M. Jean-Michel Lamy, attaché d'administration centrale, bureau A 2, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
   Membre suppléant :
 Mme Souad Le Gall, attachée principale d'administration centrale, bureau A 3, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
Du ministère chargé de la consommation
   Membre titulaire :
 France Mary, attachée d'administration au bureau commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Membre suppléant :
 Serge Doumain, attaché principal au bureau commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Conformément au troisième alinéa de l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés, au titre :
Des représentants des experts en automobile
   Membres titulaires :
 M. Pierre Steward, président de l'UPEAS ;
 M. Jacques Benoist, président de la CSNEAMI ;
 M. Jean-Claude Gillet, président de la CSNEAF ;
 M. Bernard Ferchaud, CSNEAMI.
   Membres suppléants :
 M. Jean-Pierre Chevrot, UPEAS ;
 M. Jean-Paul Schaeffer, CSNEAMI ;
 M. Luc Biotteau, CSNEAF ;
 M. Paul-André Saulou, CSNEAF.
Des représentants des entreprises d'assurance
   Membres titulaires :
 Mme Nicole Spiquel, de la garantie Mutuelle des fonctionnaires ;
 M. Roland Jouannetaud, de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.
   Membres suppléants :
 M. Christian Bonnet, des Assurances générales de France ;
 M. Daniel Rousselle, de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes.
Du représentant de la réparation
   Membre titulaire :
 M. Patrick Bailly, vice-président du Conseil national des professions de l'automobile.
   Membre suppléant :
 M. Serge Valet, de la Fédération nationale de l'artisanat automobile.
 Conformément au quatrième alinéa de l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés, au titre :
Des représentants des consommateurs
   Membres titulaires :
 M. Hervé Mondange, Association Force ouvrière consommateurs AFOC ;
 M. Jean-Louis Denormandie, Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
 Mme Jamy Belkiri, Familles de France.
 Les membres de la commission nationale sont nommés pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
 L'arrêté du 18 juillet 2002 modifié est abrogé.