A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION BASSE-NORMANDIE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES, ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 96-2 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
BAGNOLES-DE-l'ORNE
Agglomération
BRICQUEBEC
Agglomération
CAP DE LA HAGUE
Agglomération
CHERBOURG
Agglomération
CONDE-SUR-NOIREAU
Agglomération
EQUEURDREVILLE
Agglomération
FALAISE
Agglomération
HONFLEUR
Agglomération
LISIEUX
Agglomération
LIVAROT
Agglomération
ORBEC
Agglomération
PONT-l'ÉVÊQUE
Agglomération
SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA CRESSONNIÈRE
Agglomération
THURY-HARCOURT
Agglomération
TOURLAVILLE
Agglomération
URVILLE-NACQUEVILLE
Agglomération
VIRE 1 (14)
Agglomération
A N N E X E 2
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION BASSE-NORMANDIE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES, ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 97 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
BAGNOLES-DE-l'ORNE
Agglomération
BRICQUEBEC
Agglomération
CAP DE LA HAGUE
Agglomération
CHERBOURG
Agglomération
CONDE-SUR-NOIREAU
Agglomération
EQUEURDREVILLE
Agglomération
FALAISE
Agglomération
HONFLEUR
Agglomération
LISIEUX
Agglomération
LIVAROT
Agglomération
ORBEC
Agglomération
PONT-l'ÉVÊQUE
Agglomération
SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA CRESSONNIÈRE
Agglomération
THURY-HARCOURT
Agglomération
TOURLAVILLE
Agglomération
VIRE 1 (14)
Agglomération
A N N E X E 3
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ANDOUILLE
Agglomération
AZAY-LE-RIDEAU
Agglomération
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
CLOYES-SUR-LE-LOIR
Agglomération
ERNEE
Agglomération
MAYENNE
Agglomération
NOGENT-LE-ROTROU
Agglomération
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
SAINT-CALAIS
Agglomération
SAINT-EPAIN
Agglomération
VENDOME
Agglomération
VILLELOIN-COULANGE
Agglomération
VOUVRAY-SUR-LOIR
Agglomération
A N N E X E 4
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION BRETAGNE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES, ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 96-2 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
BREST
Ouest
BREST
Est
CHATEAUBOURG
Agglomération
DINAN
Agglomération
DINARD
Agglomération
JOSSELIN
Agglomération
JUGON-LES-LACS
Agglomération
MALESTROIT
Agglomération
PLOUGASTEL
Nord
PONTIVY
Agglomération
RENNES
Cesson-Sévigné
A N N E X E 5
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION BRETAGNE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES, ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 97 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
BREST
Est
CHATEAUBOURG
Agglomération
DINARD
Agglomération
JOSSELIN
Agglomération
MALESTROIT
Agglomération
PONTIVY
Agglomération
RENNES
Cesson-Sévigné
A N N E X E 6
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DES RÉGIONS LORRAINE ET CHAMPAGNE-ARDENNE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES, ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 96-2 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
AVENAY-VAL-D'OR
Agglomération
CHARLEVILLE-MEZIERES
Agglomération
CHATILLON-SUR-MARNE
Agglomération
CHAUMONT
Agglomération
CHAUMONT
Sud
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Agglomération
MANDRAY
Agglomération
PLAINFAING
Agglomération
VILLIERS-SAINT-DENIS
Agglomération
A N N E X E 7
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DES RÉGIONS LORRAINE ET CHAMPAGNE-ARDENNE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES, ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 97 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
AVENAY-VAL-D'OR
Agglomération
CHÂTILLON-SUR-MARNE
Agglomération
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Agglomération