42312.Autres pièces générales, le cas échéant
1. Lorsqu'ils ont des incidences financières, avenants et ordres de service, ainsi que tout document permettant d'accepter un sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement.
2. En cas de dépassement du montant contractuel prévu au marché, avenant signé des parties.
3. En cas de marchés à bons de commande :
- le cas échéant, le bon de commande complétant les dispositions financières du marché relatives aux délais d'exécution ;
- le cas échéant le bon de commande complétant les dispositions financières du marché relatives aux primes, aux pénalités, uniquement dans le cas où des primes ou des pénalités sont décomptées ;
- lorsque la date d'exécution des prestations est postérieure à la date de fin du marché, le(s) bon(s) de commande correspondant(s).
4232.Pièces particulières
42321.Reconduction
Décision de reconduction.
42322.Paiement des primes et des indemnités
423221.Primes dans le cadre d'un concours
1. Règlement du concours prévoyant les modalités d'allocation de primes.
2. Avis du jury indiquant la répartition des primes à verser aux bénéficiaires.
3. Etat liquidatif par bénéficiaire.
423222.Indemnités à verser aux membres du jury
Document portant la référence à la délibération ou à la décision autorisant le versement.
423223.Primes dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif
1. Le règlement de la consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence prévoyant les modalités d'allocation de primes.
2. Etat liquidatif par bénéficiaire.
42323.Avances
1. Etat liquidatif.
2. Le cas échéant, certificat de l'ordonnateur (ou de son délégué) attestant que les conditions posées par le marché pour l'obtention de l'avance sont remplies.
3. Le cas échéant, copie de la garantie à première demande.
42324.Acomptes
1. Procès-verbal ou certificat administratif de l'ordonnateur (ou de son délégué), attestant l'exécution des prestations concernées et indiquant le montant des sommes dues au titre de l'acompte, établi conformément à l'annexe D.
2. Le cas échéant, état liquidatif des variations de prix, établi conformément à l'annexe E.
3. Etat liquidatif de l'acompte par catégories de prestations à l'intérieur d'un même lot.
4. Le cas échéant, certificat administratif de l'ordonnateur (ou de son délégué) ou mention indiquant qu'il s'agit du paiement du dernier acompte si le montant initial du marché est atteint.
42325.Paiement unique et intégral, paiement du solde
423251.Marchés de fournitures et de service
1. Facture et mémoire portant les énonciations énoncées à l'annexe C.
2. Dans le seul cas où des pénalités de retard sont appliquées par l'ordonnateur sur les paiements, état liquidatif.
3. En cas d'exonération ou de réduction de ces retenues : décision de l'autorité compétente prononçant l'exonération ou la réduction.
4. Le cas échéant, état liquidatif des variations de prix, établi conformément à l'annexe E.
5. En cas de résiliation du marché, décision de résiliation et décompte de liquidation.
423252.Marchés de travaux
1. Décision de réception ou acte en tenant lieu, pris par l'autorité compétente ou à défaut proposition du maître d'œuvre ou décision de justice portant date d'effet de la réception ;
Ou
En cas de résiliation :
- décision de résiliation ;
- procès verbal portant réception des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés.
2. Décompte général et définitif, ou document en tenant lieu, le cas échéant,
Ou, en cas de résiliation, décompte de résiliation.
3. Constat, situation, relevé, mémoire ou facture justifiant le décompte.
4. Dans le seul cas où des pénalités de retard sont appliquées par l'ordonnateur sur les paiements, état liquidatif.
5. En cas d'exonération ou de réduction de ces retenues : délibération ou décision de l'autorité compétente prononçant l'exonération ou la réduction.
6. Le cas échéant, état liquidatif des variations de prix, établi conformément à l'annexe E.
42326.Remboursement de la retenue de garantie
1. Décision de l'ordonnateur de libérer la retenue de garantie et, le cas échéant, réception d'une garantie de substitution.
2. Le cas échéant, pièces justificatives prévues pour le paiement du solde.
3. Le cas échéant, décision de levée de réserves.
424.Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre (33)
1. Accord-cadre prévu à l'article 42 du décret 2005-1742.
2. Marché passé sur le fondement de l'accord-cadre.
3. Pièces énumérées aux rubriques 422 et 423 selon les modalités de présentation de la dépense par l'ordonnateur.
(33) Pour les caractéristiques formelles d'un accord-cadre, voir le C de l'annexe G. Pour les spécificités des marchés passés sur le fondement d'un tel accord, voir le D de la même annexe.