ANNEXE II 
DROIT HOSPITALIER
Introduction 
Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française. 
L'établissement public de santé dans son environnement économique. 
Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens. 
I.-Organisation hospitalière française 
1.1. Les missions de service public :
-le champ des missions ;
-les acteurs de santé attributaires d'une mission de service public ;
-les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;
-les attributions des missions de service public et ses effets. 
1.2. Les moyens mis en place :
-les territoires de santé et la planification sanitaire ;
-le régime des autorisations ;
-les organes de concertation et de coopération interhospitalière ;
-l'instrumentation juridique traditionnelle : communautés d'établissements ; groupements d'intérêt public (GIP) et d'intérêt économique (GIE) ; groupements de coopération sanitaire (GCS) ; communauté hospitalière de territoire (CHT) ;
-l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), le développement professionnel continu (DPC), la certification des établissements de santé, l'accréditation des médecins. 
II.-L'organisation de l'établissement public de santé 
2.1. L'organisation administrative :
-le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
-création, transformation, suppression des EPS ;
-les principes de l'organisation interne ;
-les organes de décision à l'EPS ;
-les instances. 
2.2. L'organisation médicale :
-les pôles et leurs structures internes ;
-la contractualisation interne ;
-les contrôles et la tutelle exercés par l'Etat et par les agences régionales de santé. 
III.-Les statuts des personnels 
3.1. Le personnel médical :
-la démographie médicale hospitalière ;
-les praticiens exerçant à temps plein ou à temps partiel ;
-les personnels hospitalo-universitaires ;
-les praticiens attachés ;
-les internes ;
-les études médicales à l'hôpital ;
-les consultants ;
-les sages-femmes. 
3.2. Le personnel non médical : 
La démographie des personnels hospitaliers non médicaux. 
3.2.1. Les règles générales :
-les droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers (titres Ier et IV) ;
-le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
-les outils de la formation des personnels. 
3.2.2. Notions sur les statuts particuliers :
-les personnels administratifs dont les personnels de direction ;
-les personnels techniques et ouvriers ;
-les personnels des services de soins, médico-techniques et de rééducation et les directeurs des soins ;
-les personnels socio-éducatifs ;
-les psychologues. 
IV.-Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier 
4.1. Le malade hospitalisé :
-la charte du malade hospitalisé : le cadre de la loi du 4 mars 2002 ;
-l'éthique en milieu hospitalier ;
-le Comité national d'éthique ;
-le respect du secret médical et sa protection en EPS ;
-les règles spécifiques à la santé mentale et ses évolutions récentes ;
-les prélèvements d'organes. 
4.2. Le malade non hospitalisé :
-les consultations externes. 
V.-Le fonctionnement économique et financier 
5.1. Les modalités d'allocation des ressources :
-la tarification à l'activité : T2A (principes, champs d'application et modalités de mise en œuvre) ;
-les autres sources de financement des activités sanitaires des EPS (MIGAC, DAF, produits des tarifications journalières, forfait journalier, autres recettes …) ;
-le financement des activités sociales et médico-sociales gérées par les EPS ;
-le régime comptable des EPS ;
-la séparation de l'ordonnateur et du comptable ;
-la procédure et les documents budgétaires des EPS :
-le financement des investissements : le plan global de financement pluriannuel (PGFP) ;
-l'annualité budgétaire : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et ses annexes ;
-les équilibres financiers : tableau de financement, capacité d'autofinancement (CAF), fonds de roulement (FDR), besoin en fonds de roulement (BFR) et trésorerie. 
5.2. Gestion économique :
-le comptable matière ;
-l'achat public. 
VI.-La responsabilité des établissements publics de santé 
Responsabilité des établissements. 
Responsabilité des personnels hospitaliers. 
Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur hospitalier :
-problème de compétence ;
-fondements de la responsabilité ;
-évolution législative et jurisprudentielle du régime de la responsabilité hospitalière ;
-l'indemnisation des malades, rôle des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).