ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE " ET " X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " X-PERCO FRANCE C-90 " MODÈLES 7EH - BICUVE, 10EH - BICUVE, 10EH - TRICUVE, 12EH - BICUVE, 12EH - TRICUVE, 14EH - BICUVE, 14EH - TRICUVE, 18EH - TRICUVE ET 20EH - TRICUVE
Références administratives
NUMÉRO 
national 
d'agrément
2013-12-MOD01
2013-12-MOD02
2013-12-MOD02-EXT01
2013-12-MOD02-EXT02
2013-12-MOD02-EXT03
Titulaire de l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13,
4140 Sprimont, Belgique
Dénomination commerciale
" X-Perco France C-90 5EH - monocuve "
" X-Perco France C-90 5EH - bicuve "
Gamme " X-Perco France C-90 "
Modèle 7EH
- bicuve
Modèle 10EH
- bicuve
Modèle 10EH
- tricuve
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT
2013-12-MOD02-EXT04
2013-12-MOD02-EXT05
2013-12-MOD02-EXT06
2013-12-MOD02-EXT07
2013-12-MOD02-EXT08
2013-12-MOD02-EXT09
Titulaire de l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13,
4140 Sprimont, Belgique
Dénomination commerciale
Gamme " X-Perco France C-90 "
Modèle 12EH
- bicuve
Modèle 12EH
- tricuve
Modèle 14EH
- bicuve
Modèle 14EH
- tricuve
Modèle 18EH
- tricuve
Modèle 20EH
- tricuve
Capacité de traitement
12 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
ORGANISME NOTIFIÉ EN CHARGE DE L'ÉVALUATION
CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BÉTON
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
10 novembre 2015
Références normalisation et réglementation
RÉFÉRENCES NORMALISATION
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
Ils sont constitués de deux unités :
- un décanteur primaire muni d'un préfiltre, assurant le traitement primaire des eaux usées ;
- un filtre de média filtrant constitué de fibres naturelles organiques, assurant le traitement secondaire des eaux prétraitées.
La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par des augets basculants.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, par une rampe d'évacuation vers la sortie.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du décanteur primaire est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d'air située à 20 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.
Le filtre est équipé d'un indicateur de niveau avec une alarme sonore et visuelle en cas de surcharge.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS
MATÉRIEL
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Décanteur primaire
Cuve
Cuve parallélépipédique à un compartiment
Béton
Rehausse (s)
Béton ou polyéthylène (PE)
Couvercle (s) de diamètre 680 mm
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie
Entrée : tube droit et tube plongeur
Polymère
Sortie : tube en Té
Polymère
Joints entrée/sortie
Caoutchouc Éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Préfiltre
Structure filamentaire disposée dans un tuyau vertical
Polyéthylène (PE)
Tuyau vertical DN 110 mm
Polymère
Dispositif de répartition
Tube en Té avec couronnes de réglage du fil d'eau
Polymère ou acier inoxydable
Filtre de média filtrant
Cuve (s)
Cuve (s) parallélépipédique (s)
Béton
Rehausse (s)
Béton ou polyéthylène (PE)
Couvercle (s) de diamètre 680 mm
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie
Entrée : tube droit
Polymère
Sortie : tube droit
Polymère
Joints entrée/sortie
Caoutchouc Éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Système de de distribution
Auget (s) basculant (s) disposé (s) dans un récipient cylindrique
Polymère ou acier inoxydable
Tubes de distribution perforés avec doubles orifices orientés vers le bas
Polymère
Média filtrant
Référence : Xylit
Surface spécifique : 400 m2/m3
Poids spécifique : 500 kg/m3
Fibre de bois issue du lignite
Rampe d'évacuation
Réseau bouclé perforé
Polymère
Aération du filtre : canalisation raccordée sur la rampe d'évacuation du filtre
Polymère
Indicateur de niveau
Sonde de détection de niveau d'eau reliée à un boitier d'alarme
/
SYNTHÈSE DES MATERIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Gamme
/
/
" X-Perco France C-90 "
Modèle
" X-Perco France C-90 5EH - monocuve "
" X-Perco France C-90 5EH
- bicuve "
7EH
- bicuve
10EH
- bicuve
10EH
- tricuve
12EH
- bicuve
12EH
- tricuve
14EH
- bicuve
14EH
- tricuve
18EH
- tricuve
20EH
- tricuve
Numéro national d'agrément
2013-12-mod01
2013-12-mod02
2013-12-mod02-ext01
2013-12-mod02-ext02
2013-12-mod02-ext03
2013-12-mod02-ext04
2013-12-mod02-ext05
2013-12-mod02-ext06
2013-12-mod02-ext07
2013-12-mod02-ext08
2013-12-mod02-ext09
Capacité (Equivalents-Habitants)
5 EH
7 EH
10 EH
12 EH
14 EH
18 EH
20 EH
Décanteur primaire
Cuve
Nombre
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Longueur (m)
1,48
2,20
2,20
2,38
2,55
2,55
2,38
2,38
2,38
2,60
2,60
2,60
3,70
Largeur (m)
2,20
1,69
1,69
1,58
2,20
2,20
1,58
1,58
1,58
2,38
2,38
2,38
2,38
Hauteur hors tout (m)
1,49
1,49
1,49
1,85
1,49
1,49
2,25
2,66
2,66
2,40
2,40
2,40
2,40
Volume utile total (m3)
3,00
3,03
3,03
4,23
5,23
5,23
5,40
6,07
6,30
9,19
9,19
9,19
13,15
Hauteur entrée (m)
1,25
1,25
1,25
1,60
1,25
1,25
2,04
2,37
2,44
2,13
2,13
2,13
2,13
Hauteur sortie cm)
/
1,23
1,23
1,58
1,23
1,23
2,02
2,35
2,42
2,09
2,09
2,09
2,09
Dispositif de répartition
Nombre
0
0
0
0
0
1
0
1
0
1
1
1
1
Nombre de voies en sortie
1
1
1
1
1
2
1
2
1
2
2
2
2
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
110
110
110
110
110
110
110
110
110
110
Filtre de média filtrant
Cuve (s)
Nombre
1
1
1
1
2
1
2
1
2
2
2
Longueur par cuve (m)
1,07
2,20
2,20
2,55
2,20
2,55
2,20
2,55
2,20
2,55
2,55
Largeur par cuve (m)
2,20
1,25
1,69
2,20
1,25
2,20
1,69
2,20
1,69
2,20
2,20
Hauteur hors tout (m)
1,49
1,49
1,49
1,49
1,49
1,49
1,49
1,49
1,49
1,49
1,49
Hauteur entrée (m)
/
1,25
1,25
1,25
1,25
1,25
1,25
1,25
1,25
1,25
1,25
Hauteur sortie (m)
0,09
0,09
0,09
0,09
0,09
0,09
0,09
0,09
0,09
0,09
0,09
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
110
110
110
110
110
110
110
110
Système de de distribution
Nombre d'auget (s) par cuve
1
1
1
2
1
2
1
2
1
2
2
Longueur par auget (m)
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
Nombre de tubes par cuve
8
8
8
2 x 8
8
2 x 8
8
2 x 8
8
2 x 8
2 x 8
Longueur cumulée par cuve (m)
6,90
6,90
6,90
2 x 6,90
6,90
2 x 6,90
6,90
2 x 6,90
6,90
2 x 6,90
2 x 6,90
Tuyaux DN (mm)
32
32
32
32
32
32
32
32
32
32
32
Rampe d'évacuation
Longueur cumulée par cuve (m)
3,20
3,20
3,20
2 x 3,20
3,20
2 x 3,20
3,20
2 x 3,20
3,20
2 x 3,20
2 x 3,20
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
110
110
110
110
110
110
110
110
Média filtrant
Hauteur (m)
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
Surface totale (m2)
1,92
1,92
2,78
4,67
2 x 1,92
4,67
2 x 2,78
4,67
2 x 2,78
2 x 4,67
2 x 4,67
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - X-Perco® France C-90 de 5 à 20 EH, 5 novembre 2015, 56 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.