Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le montant de la taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique et perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à la date du 25 octobre 2009 au titre des ventes réalisées au cours de l'exercice 2008, soit la somme de 9 791 588,90 euros, est intégralement affecté au groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé ».
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Guillaume Didier, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi d'expert de haut niveau du groupe III pour exercer la fonction de porte-parole du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 17 août 2009.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, Mme Karline Bouisset, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er mars 2010 au 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Barbara Kasparian, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour élever un enfant de moins de huit ans, du 18 janvier 2010 au 31 août 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Christophe Tissot, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2010, les biens culturels prêtés par l'Arabie saoudite ― Jeddah Museum, Makkah Museum (Jeddah), National Library King Fahd, National Museum, University Museum (Riyadh) et Tayma Museum (Tayma) ― à l'exposition « Routes d'Arabie - Archéologie et histoire du Royaume d'Arabie saoudite » organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon (Paris), du 12 juillet 2010 au 27 septembre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 février 2010 au 30 octobre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de la défense en date du 15 janvier 2010, le brevet technique est attribué en date du 1er décembre 2009 aux administrateurs des affaires maritimes suivants :
 Administrateur principal des affaires maritimes : Gaël HOLLIER.
 Option : « études administratives militaires supérieures », branche : « technique d'administration ».
 Administrateur principal des affaires maritimes : Sébastien ROUX.
 Option : « études scientifiques et techniques », branche : « sécurité de la navigation ».
 Administrateur principal des affaires maritimes : François PETIT.
 Option : « études administratives militaires supérieures », branche : « technique d'administration ».
Administrateur principal des affaires maritimes : Benoit LEMAIRE.
 Option : « études administratives militaires supérieures », branche : « technique d'administration ».
 Administrateur principal des affaires maritimes : Stéphane GATTO.
 Option : « études administratives militaires supérieures », branche : « technique d'administration ».
 Administrateur principal des affaires maritimes : Michel PELTIER.
 Option : « études administratives militaires supérieures », branche : « technique d'administration ».
 Administrateur principal des affaires maritimes : Nicolas LE BIANIC.
 Option : « études administratives militaires supérieures », branche : « technique d'administration ».
 Administrateur principal des affaires maritimes : Jean-Luc HALL.
 Option : « études administratives militaires supérieures », branche : « technique d'administration ».
 Administrateur principal des affaires maritimes : Guillaume BARRON.
 Option : « études administratives militaires supérieures », branche : « technique d'administration ».
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à compter du 15 février 2010, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. François Ancel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 12 août 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2010, M. Rouffet (Michel), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2010.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Fiammetta Esposito, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 10 février 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants à compter du 22 février 2010 :
 a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants :
 En qualité de représentants du Conseil national des professions de l'automobile :
 M. ROUX (Christian).
 M. BATTISTA (Jean-Pierre).
 M. SOUQUET (René-Jean).
 M. EVEN (Nicolas).
 En qualité de représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
 M. CARBONNEL (René).
 Mme PECHOUX (Paulette).
 En qualité de représentant conjoint du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
 M. BOUDRET (Christophe).
 b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants :
 En qualité de représentant de l'Union française des pétroliers indépendants :
 M. POUTS (Christophe).
 En qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants :
 Mme GREZE (Karine).
 En qualité de représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage :
 M. ROCHE (Jean Pierre).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2010, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains » adoptée par la délibération de l'assemblée générale du groupement du 20 janvier 2010, dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
 L'alinéa 2 relatif à la dénomination du groupement d'intérêt public de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 est remplacé par la disposition suivante :
 « Dénomination : L'Atelier du Grand Paris et des projets architecturaux et urbains. »
 L'alinéa 3 relatif à la mission du groupement d'intérêt public de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est remplacé par la disposition suivante :
 « Mission :
 ― poursuivre et approfondir les réflexions engagées par les dix équipes consultées dans le cadre du "Grand pari de l'agglomération parisienne” et dont les résultats ont été présentés à la Cité de l'architecture et du patrimoine le 29 avril 2009 ;
 ― conduire et mettre en œuvre des actions de recherche, de valorisation et d'animation des réseaux de professionnels du cadre bâti, ces actions portant sur les pratiques du projet architectural et urbain en Europe ;
 ― favoriser le dialogue et la concertation entre les acteurs concernés.
 A cette fin, le groupement est notamment habilité à :
 ― réaliser ou faire réaliser toutes recherches, études, démarches ayant pour but d'éclairer les choix relatifs à l'aménagement du Grand Paris, les modalités de transcription de ces choix dans les futurs documents ou règlements qui encadreront la réalisation des opérations d'aménagement à venir ;
 ― porter à la connaissance du grand public, en tant que de besoin et par tout moyen approprié, les travaux réalisés ;
 ― assurer, sur décision du conseil d'administration, des missions de coopération internationale. »
 L'alinéa 8 relatif au siège social du groupement d'intérêt public de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est remplacé par la disposition suivante :
 « Siège social : le siège social du groupement est fixé au palais de Tokyo, 13, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris.
 Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration. »
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau qualité et méthodes de la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.
I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :
 1° De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
 2° D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.
 II. ― Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :
 1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;
 2° Un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie ;
 3° Une cellule d'information et de communication ;
 4° Une cellule affaires réservées ;
 5° Un chancelier ;
 6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;
 7° Un conseiller encadrement supérieur militaire ;
 8° Des experts de haut niveau et des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.
 III. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.
I. ― Le bureau réglementation - effectifs interarmées participe aux études relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées.
 II. ― Il décrit l'organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces de présence et des organismes interarmées.
 III. ― Au plan budgétaire et de la programmation, il pourvoit aux besoins en effectifs financés de ces organismes et s'assure de la satisfaction de ces besoins en termes de ressources humaines.
 IV. ― Il participe :
 1° A la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;
 2° A l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées.
 V. ― Il veille à l'exercice de la surveillance administrative et technique, ainsi qu'à la mise en place du contrôle interne comptable, sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d'état-major des armées.
La division organisations internationales participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements. Elle conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères de la zone euro-atlantique (Amérique du Nord, continent européen, Russie, Caucase et Asie centrale).
 Elle recueille l'avis de la direction des affaires juridiques sur les projets d'actes, de décisions ou de procédure à valeur ou portée juridique préparés dans ce cadre, en liaison avec la division études-synthèse-management général.
La division maîtrise des armements participe, en tant qu'expert militaire dans le domaine conventionnel, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la dissémination et les transferts d'armements, à la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises sur leurs évolutions.
 Elle suit à cet effet les travaux des organisations internationales intervenant dans ces domaines.
 Elle élabore la position du ministère en matière de maîtrise, de dissémination et de transfert des armements conventionnels.
 Elle coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
 Elle rend les avis du chef d'état-major des armées pour les questions relatives aux exportations d'armement.
 Elle participe à la commission interministérielle pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre et la commission des cessions.
 Elle coordonne l'action des armées en matière de soutien à l'exportation des armements.
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― le prescripteur de l'enquête ;
 ― les membres du comité des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction générale de l'armement ;
 ― les enquêteurs de la direction générale de l'armement ;
 ― les enquêteurs externes chargés de l'enquête.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité : noms, prénoms, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse, courriel professionnel ;
 ― à la vie professionnelle : rattachement opérationnel et organique, corps, grade, fonctions, profil métier, localisation, ancienneté ;
 ― à l'enquête : objet, objectif et finalités, dates, prestataire chargé de l'enquête, questions, résultats ;
 ― à la satisfaction : réponses aux questions, satisfaction globale, indicateurs.
 Pour les besoins du traitement, les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées trois ans au maximum après l'exploitation des résultats, à l'exception des données relatives à l'identité qui sont conservées le temps de la réalisation de l'enquête. A l'issue de ces besoins, les données relatives à la satisfaction et à l'exploitation des résultats de l'enquête acquièrent le statut d'archives de la défense.
I. ― La division ressources humaines participe à la définition de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires, d'active et de réserve du ministère. Elle coordonne et contrôle sa mise en œuvre par les armées, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées. En particulier :
 1° Elle assure la cohérence de la politique des ressources humaines et de formation conduite par chacune des armées et veille à la condition militaire et au moral au sein des armées et des organismes interarmées. Elle assure le secrétariat du comité de coordination de la formation ;
 2° Elle contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire ;
 3° Elle conduit les travaux relatifs à l'enseignement militaire supérieur ;
 4° Elle participe à la définition du besoin et au développement des systèmes d'information des ressources humaines au niveau ministériel, domaine pour lequel elle est le correspondant du secrétariat général pour l'administration.
 II. ― Au plan budgétaire et de la programmation, elle est garante de la cohérence physico-financière des effectifs du programme et des budgets opérationnels de programme relevant du chef d'état-major des armées.
 III. ― Elle participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.
 IV. ― Elle représente l'état-major des armées dans les relations armées-nation ne relevant pas des domaines des opérations militaires ou de la communication.
La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire, ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :
 1° Participe aux travaux budgétaires ;
 2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation au sein du ministère de la défense ;
 3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
 4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;
 5° Représente le chef d'état-major des armées aux instances chargées du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.
Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie est chargé de concevoir et conduire les actions permettant de satisfaire les besoins de la défense en matière d'information sur l'environnement géophysique.
 Il participe aux opérations d'armement pour les questions relatives à l'information sur l'environnement géophysique.
 Il représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie, et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.
Le bureau représentation des étrangers est le correspondant des missions militaires étrangères en France. Au nom du chef d'état-major des armées, il participe à l'accréditation de tous les attachés de défense étrangers et de l'habilitation de tous les officiers de liaison étrangers. Il propose la politique de formation des militaires étrangers en France et des militaires français à l'étranger. Il assure le suivi des stagiaires étrangers formés en France. Il coordonne le processus de proposition d'octroi de décorations aux personnalités étrangères ressortissant à la défense.
I. ― Le centre de pilotage et de conduite du soutien organise et dirige, dans le cadre des bases de défense, la mise en œuvre de l'administration générale et du soutien commun relevant du chef d'état-major des armées.
 Il est placé sous les ordres du sous-chef d'état-major soutien qui reçoit à ce titre l'appellation de commandant interarmées du soutien. Ce dernier dispose d'un officier général adjoint, chef du centre de pilotage et de conduite du soutien.
 II. ― Dans ce cadre, le centre de pilotage et de conduite du soutien :
 1° Prépare les décisions, élabore et diffuse les ordres aux commandants de base de défense. A cet effet, il recueille et tient à jour tout élément d'information nécessaire ;
 2° Assure le pilotage de la performance de l'administration générale et du soutien commun par les bases de défense ;
 3° S'assure de la mise à disposition des moyens humains et matériels dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces, de leur projection et des missions opérationnelles ; pour ce faire, il est associé à l'élaboration des plans d'opération ;
 4° Assiste le commandant interarmées du soutien dans l'exercice de ses attributions :
 a) A l'égard des services de soutien interarmées pour la coordination de leur action ;
 b) A l'égard des commandants de base de défense et des groupements de soutien de base de défense, en particulier pour les domaines suivants :
 ― organisation, instruction, entraînement et sécurité ;
 ― définition des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la réalisation de leurs missions ;
 ― vérification de leur aptitude à remplir ces missions ;
 ― administration du personnel et application de la réglementation relative aux conditions de vie ;
 5° Il participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi en matière de soutien.
Un collège des pilotes d'aptitude et de capacité s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées. A ce titre, il conduit les analyses capacitaires et propose au chef d'état-major des armées les processus de constitution des capacités militaires. Il est composé des chefs des divisions espace-programmes interarmées, cohérence capacitaire et forces nucléaires, ainsi que de l'officier général adjoint au sous-chef plans, secrétaire du comité des capacités et coordonnateur de la préparation du comité ministériel d'investissement pour l'état-major des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2010 :
 I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2010 aux concours prévus à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air est fixé comme suit :
 a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration : 6 places ;
 b) Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers de l'armée de l'air et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense : 1 place.
 Si la place offerte au titre du b n'est pas pourvue, elle sera reportée sur le concours prévu au a.
 II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2010 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :
 a) Concours sur épreuves ouvert aux capitaines et lieutenants des corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air, aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la direction générale de l'armement et aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou équivalent : 1 place ;
 b) Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat dans l'armée de l'air : 1 place.
 Si la place offerte à l'un des deux concours prévus aux a et b n'est pas pourvue, elle pourra être reportée sur l'autre concours prévu au II.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 9 février 2010, le nombre total de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours de chargés de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique est fixé comme suit :
 Chargés de recherche de 2e classe : 55 postes.
 La répartition de ces postes par discipline ou groupes de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINES OU GROUPES DE DISCIPLINES
NOMBRES DE POSTES OFFERTS
Chargé de recherche de 2e classe
Biochimie et biologie moléculaire microbienne et animale
4
Génétique, immunologie et santé animale
6
Génétique quantitative et des populations ; bioinformatique
3
Biochimie et biologie moléculaire végétale
5
Biologie cellulaire, physiologie et immunologie
6
Nutrition animale et humaine
6
Ecologie évolutive et biodiversité
4
Ecologie et gestion des agrosystèmes
4
Ecologie fonctionnelle et systémique, modélisation environnementale
4
Ecotoxicologie
3
Economie, sociologie et sciences de gestion
6
Systèmes agricoles et territoires
4
   Total
55
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 janvier 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation franco-japonaise Sasakawa », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité : nom, prénoms, adresses, courriel professionnels, numéros de téléphone et de fax professionnels, code innovateur ;
 ― à la vie professionnelle : login/mot de passe, organisme d'appartenance, statut, corps, grade, affectations, position de l'innovateur ;
 ― à l'innovation : identité de l'inventeur, description du concept, date de réception des documents, dates et avis des rendez-vous, observations, avis, date de clôture du dossier ;
 ― au financement : suivi des courriers, date de mise en place, code ordonnateur, montant, date de restitution du compte rendu de l'innovation.
 Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans au maximum à compter du dépôt de la demande.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 9 février 2010, le nombre total de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours de chargés de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique est fixé comme suit :
 Chargés de recherche de 1re classe : 7 postes.
 La répartition de ces postes par discipline ou groupes de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINES OU GROUPES DE DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES OFFERTS
Chargé de recherche de 1re classe
Génétique quantitative et des populations ; bio-informatique
1
Biochimie et biologie moléculaire végétale
1
Biologie cellulaire, physiologie et immunologie
3
Ecologie évolutive et biodiversité
1
Ecologie fonctionnelle et systémique, modélisation environnementale
1
   Total
7
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 février 2010, la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat sur l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn en date du 27 janvier 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieur territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2010 par le centre de gestion de la fonction publique du Tarn en convention avec les centres de gestion de la Gironde, de l'Hérault, de l'Aude, des Deux-Sèvres et des Landes.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves d'admissibilité : 15 et 16 septembre 2010, à Albi.
 Retrait et dépôt des dossiers :
 Par internet : du 13 avril 2010 au 12 mai 2010, à minuit, pour la préinscription sur le site internet du CDG du Tarn : www.cdg81.fr, dans la rubrique concours.
 Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion du Tarn, du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 Le candidat doit obligatoirement transmettre au centre de gestion du Tarn le dossier imprimé sur internet grâce au lien hypertexte intitulé « valider, télécharger et imprimer le formulaire d'inscription ». Tout dossier d'inscription qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
 A retirer sur place : du 13 avril 2010 au 12 mai 2010, à 16 h 45, au centre de gestion du Tarn.
 Par courrier : du 13 avril 2010 au 5 mai 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Ces demandes écrites seront accompagnées d'une enveloppe format A4 affranchie à 2,22 € (aux nom et adresse du candidat) et seront adressées au président du CDG du Tarn, 188, rue de Jarlard, 81000 Albi.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 mai 2010 jusqu'à 16 h 45 (sur place) ou minuit par courrier, le cachet de la poste faisant foi.
 Le nombre de postes ouvert au concours est fixé comme suit :
 ― concours externe : 11 postes ;
 ― concours interne : 6 postes ;
 ― 3e concours : 2 postes.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Tarn.
La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.
 Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.
 Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.
 Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.
 Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manœuvres d'ensemble correspondants.
 Elle participe à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.
 Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.
 Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.
 Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles dont elle organise et contrôle l'exécution.
 Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.
I. ― La division emploi définit, dans un cadre interarmées, interministériel et multinational :
 1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;
 2° La politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent pour chaque armée ;
 3° La politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et ses approches.
 II. ― Par ailleurs, la division emploi :
 1° Coordonne et analyse les retours d'expérience des armées, et initie les études opérationnelles qui en découlent pour l'adaptation des forces dans leur emploi interarmées, interministériel et multinational ;
 2° Participe à l'élaboration et à l'évolution des concepts et de la doctrine d'emploi des forces ;
 3° Participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;
 4° Concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises et multinationales ;
 5° Participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir, des mesures d'organisation et de la réalisation du soutien logistique.
La division espace-programmes interarmées assure la cohérence entre les programmes et projets, qu'ils soient interarmées et d'armée, nationaux et internationaux dans les domaines de l'espace, des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que de la sécurité de ces derniers.
 I. ― Dans le domaine espace, la division :
 1° Assiste le chef d'état-major des armées dans ses relations avec le Centre national d'études spatiales en matière de défense et contribue à la définition de la politique spatiale française ;
 2° Veille à la cohérence de la politique spatiale militaire et s'assure de sa prise en compte dans la conduite des opérations d'armement ;
 3° Apporte son expertise à toute autorité ou organisme du ministère de la défense en matière de politique spatiale.
 II. ― Dans le domaine des programmes interarmées, selon les orientations des officiers de cohérence opérationnelle :
 1° Elle exprime le besoin militaire auquel répondent les opérations d'armement interarmées, à l'exclusion des programmes mentionnés à l'article 7 ci-dessus ;
 2° Elle participe aux opérations d'armement, notamment au travers des officiers de programmes, de leurs équipes et de leur comité de pilotage ;
 3° Elle décide la mise en place des équipements interarmées et leur soutien, les conditions d'emploi du personnel, son entraînement et sa formation ;
 4° Elle définit les priorités et les besoins, donne des directives et contrôle leur application dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat de la commission afférente ;
 5° Avec la direction générale de l'armement, elle coordonne le processus de convergence des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que l'action des représentants français au sein des instances de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord traitant du domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat des commissions afférentes.
 III. ― En matière de sécurité des systèmes d'information, la division espace-programmes interarmées :
 1° Assiste le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication interarmées ;
 2° Participe à la définition des moyens de sécurité des systèmes d'information gouvernementaux ainsi qu'à la définition des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.
 IV. ― Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la direction générale de l'armement.
La division études-synthèse-management général veille à la cohérence des travaux réalisés au profit du chef d'état-major des armées et assure le suivi de ses décisions.
 Elle mène des études particulières, analyse, assure la synthèse, ou conduit les travaux menés en interarmées et avec les armées au profit du major général des armées.
 Elle définit et coordonne le fonctionnement de l'état-major des armées. A ce titre, elle est chargée du management de l'information, des systèmes d'information et de leur sécurité au sein de l'état-major des armées.
 Elle conçoit l'organisation générale des armées et de l'interarmées et fixe l'organisation particulière qui en découle, dans le respect de la procédure d'élaboration des textes réglementaires définie par le ministre de la défense.
 Elle définit les objectifs des armées, directions, services et organismes interarmées, en suit la réalisation et en évalue les résultats.
 Elle coordonne les travaux des armées françaises en matière de planification de défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
 Elle définit la politique d'audit et d'inspection des armées prenant en compte, dans le domaine comptable et financier, la politique définie par le comité ministériel d'audit comptable et financier.
 Elle oriente les travaux en matière de concept et de doctrine d'emploi des forces.
 Elle assure le conseil juridique en matière d'engagement des forces françaises avec le concours de la direction des affaires juridiques, ainsi qu'en matière d'élaboration ou d'application des plans et ordres relatifs aux opérations.
 Elle apporte son expertise juridique s'agissant de la préparation et de la négociation des accords et arrangements internationaux intéressant le ministère de la défense, ainsi que de l'assistance des militaires ou anciens militaires français amenés à coopérer avec la justice pénale internationale. Elle instruit ces questions en coordination avec la direction des affaires juridiques.
 Le chef de la division études-synthèse-management général est l'officier général adjoint au major général des armées. Il est assisté d'un expert de haut niveau, chargé de la transformation et du pilotage des armées. Il est, en outre, le correspondant des directions des ressources humaines ou du personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l'état-major des armées.
I. ― Le centre de planification et de conduite des opérations assure en permanence, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, notamment pour la prévention et le traitement des crises, la veille stratégique et la contribution à l'anticipation stratégique, la planification pré-décisionnelle et opérationnelle et la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.
 A ce titre, placé sous les ordres du sous-chef d'état-major opérations, le centre :
 1° Recueille et tient à jour les éléments d'information nécessaires au chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement et de responsable de la planification et de la conduite générale des opérations, dans un cadre national ou multinational ;
 2° Prépare les décisions opérationnelles du chef d'état-major des armées, élabore et diffuse ses ordres aux commandements ;
 3° Définit l'organisation du commandement d'une opération et les moyens de commandement du chef d'état-major des armées ; il dispose des réseaux stratégiques de communication nécessaires ;
 4° Arrête les modalités du soutien des opérations ;
 5° Coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational.
 II. ― Le centre de planification et de conduite des opérations a la responsabilité de la constitution d'un état-major multinational de niveau stratégique. Il peut, en outre, participer à la constitution et au fonctionnement d'états-majors multinationaux ou internationaux de niveau stratégique. Il peut diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.
 III. ― Le centre dispose, en permanence, des moyens matériels nécessaires au traitement des crises et est renforcé en tant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational. A ce titre, il peut faire appel aux services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées pour disposer des renforts nécessaires à la réalisation de ses missions.
 IV. ― Le chef du centre de planification et de conduite des opérations dispose de deux officiers généraux adjoints chargés respectivement de la planification et de la conduite des opérations, l'un d'eux assurant le rôle de coordinateur interarmées de la logistique en opérations.
I. ― L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général qui dispose de cinq sous-chefs d'état-major, officiers généraux dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense :
 1° Le sous-chef d'état-major opérations ;
 2° Le sous-chef d'état-major relations internationales ;
 3° Le sous-chef d'état-major plans ;
 4° Le sous-chef d'état-major soutien ;
 5° Le sous-chef d'état-major ressources humaines.
 Chacun est assisté d'un adjoint, officier général.
 II. ― Le major général des armées dispose, en outre, d'un officier général adjoint et d'un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de l'espace.
I. ― L'état-major des armées comprend des centres et des divisions, commandés par des officiers généraux, ainsi que des bureaux. Ces centres, ces divisions et ces bureaux sont regroupés par domaine, correspondant aux attributions des sous-chefs d'état-major, à l'exception d'une division qui assure des fonctions transverses.
 II. ― Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef d'état-major dispose des divisions et bureaux pour diriger et coordonner les activités dans son domaine de compétence ou dans le cadre de mandats particuliers.
 III. ― L'état-major des armées comprend :
 1° Une division études-synthèse-management général, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées ;
 2° Un centre, deux divisions et un bureau relevant du domaine des opérations :
 a) Le centre de planification et de conduite des opérations ;
 b) La division emploi ;
 c) La division forces nucléaires ;
 d) Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie ;
 3° Trois divisions et quatre bureaux relevant du domaine des relations internationales :
 a) La division organisations internationales ;
 b) La division régions ;
 c) La division maîtrise des armements ;
 d) Le bureau Afrique ;
 e) Le bureau représentation militaire à l'étranger ;
 f) Le bureau représentation des étrangers ;
 g) Le bureau cohérence de milieu ;
 4° trois divisions relevant du domaine de la constitution des capacités militaires :
 a) La division plans, programmes et évaluation ;
 b) La division espace-programmes interarmées ;
 c) La division cohérence capacitaire ;
 5° Une division et un centre relevant du domaine du soutien :
 a) La division soutien logistique interarmées ;
 b) Le centre de pilotage et de conduite du soutien ;
 6° Une division et un bureau relevant du domaine des ressources humaines :
 a) La division ressources humaines ;
 b) Le bureau réglementation - effectifs interarmées.
 IV. ― L'état-major des armées comprend également, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées :
 1° Le quartier général de l'état-major des armées ;
 2° La chancellerie de l'état-major des armées.
Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :
 I. ― Le service de santé des armées ;
 II. ― Le service des essences des armées ;
 III. ― La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
 IV. ― Le service du commissariat des armées ;
 V. ― Le service de la poste interarmées ;
 VI. ― Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;
 VII. ― Les officiers généraux de zone de défense ;
 VIII. ― Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;
 IX. ― La direction du renseignement militaire ;
 X. ― L'inspection des armées ;
 XI. ― La direction de l'enseignement militaire supérieur ;
 XII. ― L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
 XIII. ― Le commandement des opérations spéciales ;
 XIV. ― Le Centre national des sports de la défense ;
 XV. ― Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
 XVI. ― le commandement interarmées des hélicoptères ;
 XVII. ― L'établissement géographique interarmées ;
 XVIII. ― L'unité française de vérification ;
 XIX. ― Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction.
Les décisions n°s 2007-696 du 24 juillet 2007, 2007-771 du 11 septembre 2007, 2008-71 du 15 janvier 2008, 2008-19 du 5 février 2008, 2008-251 du 4 mars 2008, 2008-612 du 24 juin 2008, 2008-792 du 8 juillet 2008, 2008-1012 du 21 octobre 2008 et 2008-1164 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio sont abrogées.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Campus Amiens.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : résidence du Bailly, bâtiment D, avenue Paul-Claudel, Amiens (80).
 Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
7
270
1
10
0
100
5
190
7
280
1
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
1
130
7
220
5
310
0
50
1
140
7
230
4
320
0
60
1
150
7
240
3
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
3
170
7
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Au-Dessus des toits et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
WISSEMBOURG
Eselsberg
560 
200 W (1)
46 H 

  (1) PAR de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 280°, 41 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 90°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Châteauvillain.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Val Pichon, Arc-en-Barrois (52).
 Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
5
270
0
10
1
100
7
190
4
280
0
20
1
110
7
200
3
290
0
30
2
120
7
210
2
300
0
40
3
130
7
220
1
310
0
50
4
140
7
230
1
320
0
60
5
150
7
240
1
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon