Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1° Les candidats sont tout d'abord appelés à passer les épreuves écrites suivantes, sous forme de questionnaires à choix multiple :
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Mathématiques
2 heures
3
Option (GE ou GM)
2 h 30
4
Langue vivante (1)
2 heures
3

 (1) L'épreuve de langues comporte une partie d'anglais commune à tous les candidats et une partie dans la langue choisie par le candidat parmi l'allemand, l'anglais, l'espagnol et l'italien.
 Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse, pour chacune des deux options, la liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales ;
 2° Les candidats autorisés à passer les épreuves orales sont interrogés dans les matières suivantes :
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Option GE
Mathématiques
30 minutes
1,5
Electricité-électronique
30 minutes
1,5
Entretien
30 minutes
3
Option GM
Génie mécanique
30 minutes
2
Entretien
30 minutes
2
Langue (1)
15 minutes
2

 (1) L'épreuve de langue est faite dans la langue choisie par le candidat lors de l'écrit.
 3° A l'issue des épreuves orales, le total de points de chaque épreuve écrite ou orale multiplié par son coefficient est complété par une note de dossier affectée du coefficient 4 pour chacune des deux options ;
 4° Le jury établit alors, par ordre de mérite, la liste des candidats classés jugés aptes à être admis. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, dans l'ordre de classement et jusqu'à concurrence du nombre maximum de places fixé, arrête la liste des candidats définitivement admis. Les places devenues vacantes par suite de démissions peuvent être réattribuées dans l'ordre de classement.
Les élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont recrutés au niveau 2 :
 1° Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et entretien (concours E) ouvert aux candidats français ou étrangers titulaires d'un niveau master 1 d'une université dans les dominantes fixées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration. Les modalités des épreuves sont fixées par les articles 18 et 19 du présent arrêté ;
 2° Soit par la voie d'un concours (concours F) sur titres et entretien ouvert aux candidats suivants :
 ― titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé délivré par un établissement figurant sur la liste, établie par la commission des titres d'ingénieur, ou d'un titre d'ingénieur étranger admis en dispense ;
 ― titulaires d'une maîtrise terminale délivrée par les instituts universitaires professionnalisés ou titre d'ingénieur-maître ;
 ― titulaires d'un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration. Ils doivent justifier au moment de leur admission de trois années d'activité professionnelle à temps plein.
 Après examen du dossier de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour passer les entretiens d'admission suivants : un entretien scientifique et technique (quarante-cinq minutes) affecté d'un coefficient 3 et un entretien de culture générale (quinze minutes) affecté d'un coefficient 1.
 A l'issue des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire ;
 3° Soit par la voie d'un concours (concours G) sur titres. Les étudiants étrangers sont sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction des critères élaborés en concertation avec l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, dans le cadre de conventions de partenariat.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont recrutés au niveau 1 :
 1° Soit par la voie d'un concours (concours A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date d'ouverture du concours et comportant six filières : physique et technologie (PT), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles (TSI), mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC) et technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), dont les modalités sont fixées par les articles 9 et 10 du présent arrêté ;
 2° Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et dossiers (concours B), dont les modalités sont fixées par les articles 11 et 12 du présent arrêté, ouvert aux étudiants justifiant d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS), dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'Ecole nationale d'arts et métiers après avis du conseil d'administration ;
 3° Soit par la voie d'un concours sur titres (concours C) ouvert à des étudiants étrangers dans le cadre de conventions entre l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des établissements d'enseignement supérieur étrangers, dont les modalités sont fixées par l'article 13 du présent arrêté ;
 4° Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et entretiens (concours D) ouvert aux candidats français ou étrangers titulaires d'une licence L 3 d'une université dans les dominantes fixées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration. Les modalités des épreuves sont fixées par les articles 14 et 15 du présent arrêté.
La sélection au concours E est effectuée sur titres, dossier, épreuves écrites et entretiens. Après examen des dossiers dont le jury a fixé le contenu, les candidats sélectionnés sont convoqués pour passer des épreuves écrites définies par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, à savoir :
 ― un test scientifique d'une durée de trois heures affecté d'un coefficient 3 ;
 ― un examen de français d'une durée de deux heures affecté d'un coefficient 1.
 Le jury établit alors la liste des candidats retenus pour passer les entretiens d'admission définis à l'article 19.
 Les candidats dont l'excellence du dossier est attestée par le jury peuvent être dispensés des épreuves écrites et être appelés directement à passer les entretiens d'admission.
III. ― Admission n'ouvrant pas droit
à la délivrance du diplôme d'ingénieur
 Peuvent être admis à suivre des enseignements des deuxième et troisième années à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers des étudiants titulaires d'un grade français ou étranger équivalent au grade de la licence. Ces étudiants reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.
Les entretiens d'admission consistent en un entretien de culture scientifique et technologique (quarante-cinq minutes) affecté d'un coefficient 3 et un entretien de culture générale et de motivation (quinze minutes) affecté d'un coefficient 1.
 Sur la base des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.
La sélection au concours D est effectuée sur titres, dossier, épreuves écrites et entretiens. Après examen des dossiers, dont le jury a fixé le contenu, les candidats sélectionnés sont convoqués pour passer des épreuves écrites définies par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, à savoir :
 ― un test scientifique d'une durée de trois heures affecté d'un coefficient 3 ;
 ― un examen de français d'une durée de deux heures affecté d'un coefficient 1.
 Le jury établit alors la liste des candidats retenus pour passer les entretiens d'admission définis à l'article 15.
 Les candidats dont l'excellence du dossier est attestée par le jury peuvent être dispensés des épreuves écrites et être appelés directement à passer les entretiens d'admission.
Les entretiens d'admission consistent en un entretien scientifique et technique (quarante-cinq minutes) affecté d'un coefficient 3 et un entretien de culture générale et de motivation (quinze minutes) affecté d'un coefficient 1.
 Sur la base des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.
A l'article 2 du même arrêté, les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les cinq alinéas suivants : 
« Relèvent directement de l'autorité du directeur adjoint : 
― le bureau " études et pilotage ” ; 
― le département de l'audit interne. 
Le département de l'audit interne est chargé de conduire les audits de conformité, de performance et de management des organismes du service et d'émettre les recommandations qui en résultent. Il coordonne son activité avec celles des structures d'évaluation et de contrôle du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et de la Haute Autorité de santé. 
Le directeur central préside le comité des inspecteurs du service de santé des armées, dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 385 425 7 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)
34009 385 426 3 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER)
34009 385 457 6 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 385 471 9 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)
34009 385 472 5 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER)
34009 385 474 8 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 385 432 3 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 434 6 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 453 0 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 447 0 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 448 7 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 451 8 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
A N N E X E
(17 renouvellements d'inscription)
 Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes aux taux de prise en charge en vigueur à la date du renouvellement.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles prises en charge à la date du renouvellement :
CODE CIP
PRÉSENTATION
DATE
34009 339 817 3 0
ARESTAL 1 mg (oxyde de lopéramide monohydraté), comprimés (B/20) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
18/04/2010
34009 346 097 2 5
BEMEDREX EASYHALER 200 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation, 200 doses en flacon avec embout buccal + étui de protection (laboratoires HRA PHARMA)
08/03/2010
34009 340 903 7 0
DERMESTRIL 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachets (B/8) (laboratoires ROTTAPHARM SARL)
06/03/2010
34009 340 906 6 0
DERMESTRIL 25 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachets (B/8) (laboratoires ROTTAPHARM SARL)
06/03/2010
34009 340 904 3 1
DERMESTRIL 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachets (B/8) (laboratoires ROTTAPHARM SARL)
06/03/2010
34009 352 393 9 6
DERMESTRIL SEPTEM 25 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires ROTTAPHARM SARL)
06/03/2010
34009 352 391 6 7
DERMESTRIL SEPTEM 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires ROTTAPHARM SARL)
06/03/2010
34009 352 395 1 8
DERMESTRIL SEPTEM 75 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires ROTTAPHARM SARL)
06/03/2010
34009 336 729 6 6
FOLINORAL 25 mg (folinate de calcium pentahydraté), gélules (B/14) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
08/03/2010
34009 330 737 7 0
FOLINORAL 5 mg (folinate de calcium pentahydraté), gélules (B/28) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
08/03/2010
34009 321 779 2 9
IONITAN, solution à diluer pour perfusion, 40 ml en flacon représentant une dose unitaire (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
20/05/2010
34009 340 883 6 0
KETREL 0,050 % (trétinoïne), crème, 30 g en tube (laboratoires SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS BFB LABORATOIRES BAILLEUL)
15/05/2010
34009 347 398 6 6
LEVOPHTA 0,05 % (chlorhydrate de lévocabastine), collyre, 5 ml en flacon (laboratoires CHAUVIN)
24/03/2010
34009 363 087 1 8
MYFORTIC 180 mg (acide mycophénolique), comprimés pelliculés gastro-résistants (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
11/03/2010
34009 363 091 9 7
MYFORTIC 360 mg (acide mycophénolique), comprimés pelliculés gastro-résistants (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
11/03/2010
34009 362 610 2 0
NORMACOL 62 g/100 g (gomme de sterculia), granulés enrobés en sachet-dose (B/30) (laboratoires NORGINE PHARMA)
11/03/2010
34009 362 609 4 8
NORMACOL 62 g/100 g (gomme de sterculia), granulés enrobés en vrac, 1 kg en sac (laboratoires NORGINE PHARMA)
11/03/2010
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 385 425 7 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)
34009 385 426 3 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER)
34009 385 457 6 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 385 471 9 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)
34009 385 472 5 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER)
34009 385 474 8 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 385 432 3 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 434 6 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 453 0 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 447 0 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 448 7 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 385 451 8 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
La liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, en application de l'article R. 813-64 du code rural, est la suivante :
 ― ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique ;
 ― diplôme d'expertise comptable ;
 ― diplôme de paysagiste DPLG ;
 ― diplôme national d'œnologue ;
 ― certificat d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;
 ― diplômes nationaux conférant le grade de master ;
 ― diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS.
Le e de l'article 18 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La liste ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit les sièges de titulaires qu'elle souhaite se voir attribuer sous réserve de ne pas empêcher par son choix une autre liste d'obtenir le nombre de sièges auxquels elle a droit dans les niveaux d'emploi pour lesquels elle avait présenté des candidats. Elle ne peut toutefois choisir d'emblée plus d'un siège dans chacun des niveaux d'emploi pour lesquels elle a présenté des candidats que dans le cas où aucune liste n'a présenté de candidats pour le ou les niveaux d'emploi considérés. 
Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves. En cas d'égalité du nombre des sièges obtenus, l'ordre des choix est déterminé par le nombre respectif de suffrages obtenu par les listes en présence. En cas d'égalité du nombre des suffrages, l'ordre des choix est déterminé par voie de tirage au sort. 
Lorsque la procédure prévue ci-dessus n'a pas permis à une ou plusieurs listes de pourvoir tous les sièges auxquels elle aurait pu prétendre, ces sièges sont attribués à la liste qui, pour les niveaux d'emploi dont les représentants restent à désigner, a obtenu le plus grand nombre de suffrages. 
Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats pour un niveau d'emploi considéré, les représentants de ce niveau d'emploi sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents non titulaires de ce niveau en résidence dans le ressort de la commission consultative paritaire dont les représentants doivent être membres. Si les agents non titulaires ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration. »
Les dispositions de l'article 6, paragraphe II, alinéa a bis et b bis de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« a bis) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les larves l'année suivant l'année de découverte de la contamination, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ; 
b bis) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la contamination et l'année suivante, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté, en cas de niveau de contamination élevé ; 
c bis) Obligation de destruction précoce des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante l'année de découverte et l'année suivante. »
1. Les dispositions de l'article 5, alinéa h, de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« h) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les larves l'année suivant l'année de découverte de la contamination, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ; » 
2. Au même article 5, il est inséré un alinéa i ainsi libellé : 
« i) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la contamination et l'année suivante, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté, en cas de niveau de contamination élevé. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2010, les dispositions prises par l'arrêté du 6 août 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, publié au Journal officiel du 18 août 2009, sont prorogées jusqu'au 15 mai 2010.
L'article D. 1621-8 est ainsi modifié :
 1° Au 1°, les mots : « La référence au département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au département et la référence à la région sont remplacées » ;
 2° Au 2°, les mots : « La référence au préfet de département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées ».
L'article D. 1631-7 est ainsi modifié :
 1° Au 1°, les mots : « La référence au département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au département et la référence à la région sont remplacées » ;
 2° Au 2°, les mots : « La référence au préfet de département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées » ;
 3° Après le 6°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « 7° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2010, les biens culturels :
 ― dinosaure ― Protoceratops, fiche 009, original, os minéralisé ;
 ― ponte : œufs de chine, NP 961 fiche 015, original, coquille d'œuf minéralisée dans sédiment ;
 ― ponte : œufs de chine, nc fiche 017, original, coquille d'œuf minéralisée dans sédiment ;
 ― dinosaure ― Gilmoreosaurus, fiche 005, moulage, résine ;
 ― dinosaure ― Tsintaosaurus, nc fiche 007, moulage, résine,
appartenant à la Chine, musée d'histoire naturelle de Tianjin, prêtés à l'exposition « Dans l'ombre des dinosaures », organisée et présentée au Museum national d'histoire naturelle de Paris du 14 avril 2010 au 14 février 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2010 au 14 mars 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2010, Mme Florence LEPAGE, épouse ORTIZ, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Tarn-et-Garonne et du Gers, en remplacement de Mlle Sylvie GOUDY, à compter du 15 mars 2010.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2010 :
 Mme Bénédicte LEYS, épouse LAINE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2010 pour une durée d'un an.
 Mme Laurence de YBARLUCEA, épouse PERVEZ, juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2010 pour une durée de trois ans.
 Mme Frédérique CHAPRON, épouse KANNO, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (20e), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er février 2010 pour une durée de trois ans.
 M. Yves SULTAN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 27 janvier 2010 pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2010, le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi ainsi qu'il suit :
  1 M. Moreau (David).
  2 M. L'Hirondel (Michel).
  3 M. Jozek (Franck).
  4 Mme Danielian (Isabelle).
  5 M. Angeniol (Patrice).
  6 Mlle Rudeaux (Sandrine).
  7 M. Fabre (Xavier).
  8 M. Jouno (Thurian).
  9 M. Muller (Valéry).
 10 M. Baffray (Jean-François).
 11 M. Normand (Nicolas).
 12 Mme Margerit (Diane).
 13 Mme Rollet-Perraud (Claire).
 14 Mlle Nguyen Duy (Pearl).
 15 Mlle Pestka (Maryse).
 16 M. Braud (Paul-André).
 17 M. Leduc (Cyrille).
 18 M. Dufresne (Gilles).
 19 Mlle Collet (Aude).
 20 M. Martinez (Nicolas).
 21 Mlle de Paz (Déborah).
 22 Mlle Schneider (Anne).
 23 Mlle Chavrier (Anne-Laure).
 24 M. de Monte (Pierre).
 25 M. Pilczer (Jean-Sébastien).
 26 Mlle Bilocq (Mélanie).
 27 Mlle Bruston (Servane).
 28 M. Menez (Stéphane).
 29 M. Soli (Patrick).
 30 M. Humbert (Sylvain).
 31 M. Perrin (Laurent).
 32 Mlle Evrard (Aline).
 33 M. Lalande (Dominique).
 34 M. Michel (Christophe).
 35 M. Roux (Gilles).
 36 Mme Boukheloua (Naïla).
 37 M. Le Garzic (Pierre).
 38 Mme Le Bris (Isabelle).
 39 Mlle Bentejac (Caroline).
 40 M. Janin (Simon).
 41 Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie).
 42 M. Ouillon (Sylvain).
 43 Mlle  Bourjade (Agnès).
 44 Mme Bernard-Forissier (Aurélie).
 45 Mlle Sorin (Géraldine).
 46 M. Marchand (Arnaud).
 47 Mme Pena (Eléonore).
 48 Mme Bureau (Dominique).
 49 M. Katz (David).
 50 M. Goujon-Fischer (Jean-François).
 51 Mlle Caraës (Rozenn).
 52 M. Teulière (Thierry).
 53 M. Tainturier (Olivier).
 54 M. Thierry (Pierre).
 55 M. Huc (Vincent).
Les intitulés et les articles des titres Ier à VIII du livre VI du code de la défense (partie 1 de la partie réglementaire) sont modifiés comme suit :
 1° Aux mots : « préfet de zone », « préfets de zone », « préfet de zone de défense » et « préfets de zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
 2° Aux mots : « zone de défense » et « zones de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
 3° Aux mots : « haut fonctionnaire de zone de défense », « hauts fonctionnaires de zone de défense », « haut fonctionnaire de zone », « hauts fonctionnaires de zone » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
 4° Les mots : « défense non militaire » et « défense de caractère non militaire » sont remplacés par les mots : « sécurité nationale » ;
 5° Les mots : « mesures non militaires de défense » sont remplacés par les mots : « sécurité intérieure et sécurité civile » ;
 6° Les mots : « défense économique » sont remplacés par les mots : « sécurité économique ».
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2010, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :
A compter du 1er avril 2010
 M. Moreau (David).
 M. L'Hirondel (Michel).
 M. Jozek (Franck).
 Mme Danielian (Isabelle).
 M. Angeniol (Patrice).
 Mlle Rudeaux (Sandrine).
 M. Fabre (Xavier).
 M. Jouno (Thurian).
 M. Muller (Valéry).
 M. Baffray (Jean-François).
 M. Normand (Nicolas).
 Mme Margerit (Diane).
 Mme Rollet-Perraud (Claire).
 Mlle Nguyen Duy (Pearl).
 Mlle Pestka (Maryse).
 M. Braud (Paul-André).
 M. Leduc (Cyrille).
 M. Dufresne (Gilles).
 Mlle Collet (Aude).
 M. Martinez (Nicolas).
 Mlle de Paz (Déborah).
A compter du 1er mai 2010
 Mlle Schneider (Anne).
A compter du 1er juillet 2010
 Mlle Chavrier (Anne-Laure).
A compter du 1er octobre 2010
 M. de Monte (Pierre).
 M. Pilczer (Jean-Sébastien).
 Mlle Bilocq (Mélanie).
 Mlle Bruston (Servane).
 M. Menez (Stéphane).
 M. Soli (Patrick).
 M. Humbert (Sylvain).
 M. Perrin (Laurent).
 Mlle Evrard (Aline).
 M. Lalande (Dominique).
 M. Michel (Christophe).
 M. Roux (Gilles).
 Mme Boukheloua (Naïla).
 M. Le Garzic (Pierre).
 Mme Le Bris (Isabelle).
 Mlle Bentejac (Caroline).
 M. Janin (Simon).
 Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie).
 M. Ouillon (Sylvain).
 Mlle  Bourjade (Agnès).
 Mme Bernard-Forissier (Aurélie).
 Mlle Sorin (Géraldine).
 M. Marchand (Arnaud).
 Mme Pena (Eléonore).
 Mme Bureau (Dominique).
 M. Katz (David).
 M. Goujon-Fischer (Jean-François).
 Mlle Caraës (Rozenn).
 M. Teulière (Thierry).
A compter du 1er décembre 2010
 M. Tainturier (Olivier).
 M. Thierry (Pierre).
 M. Huc (Vincent).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, Mme Marie-Elisabeth Farné-Pech de Laclauze est renouvelée, à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Havre de Mme Monique LESIEUR, épouse JAMES, adjointe administrative, à compter du 11 avril 2010.
 L'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la métropole et des départements d'outre-mer est modifié en conséquence.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2010, M. Laurent LIEGEOIS, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, en remplacement de Mlle Sandrine VIGROUX, à compter du 15 mars 2010.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, le conseil des ministres entendu, Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Havre de Mlle Magali JAMES, adjointe administrative, à compter du 11 avril 2010.
 L'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer est modifié en conséquence.
L'article D. 1671-7 est ainsi modifié :
 1° Au 1°, les mots : « La référence au département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au département et la référence à la région sont remplacées » ;
 2° Au 2°, les mots : « La référence au préfet de département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées ».
L'article D. 1651-7 est ainsi modifié :
 1° Au 1°, les mots : « La référence au département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au département et la référence à la région sont remplacées » ;
 2° Au 2°, les mots : « La référence au préfet de département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées » ;
 3° Après le 7°, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
 « 8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ;
 « 9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ;
 « 10° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques. »
L'article D. 1661-7 est ainsi modifié :
 1° Au 1°, les mots : « La référence au département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au département et la référence à la région sont remplacées » ;
 2° Au 2°, les mots : « La référence au préfet de département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées » ;
 3° Le 8° est ainsi rédigé :
 « 8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ; » ;
 4° Après le 8°, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
 « 9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ;
 « 10° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques. »
L'article D. 1641-6 est ainsi modifié :
 1° Au 1°, les mots : « La référence au département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au département et la référence à la région sont remplacées » ;
 2° Au 2°, les mots : « La référence au préfet de département est remplacée » sont remplacés par les mots : « La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées » ;
 3° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ; » ;
 4° Après le 8°, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
 « 9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ;
 « 10° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques. »
L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques », « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques », « technicien du froid et du conditionnement de l'air » du baccalauréat professionnel et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
 Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Pour se voir délivrer la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers du pressing et de la blanchisserie » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe IV au présent arrêté.
Il est créé un brevet des métiers d'art du bijou à trois options : bijouterie joaillerie, bijouterie sertissage, bijouterie polissage finition, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
L'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
 I. ― A l'article 1er, les mots : « le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cognac-Rochefort ; » sont remplacés par les mots : « le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac ; ».
 II. ― A l'article 1er, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Pau. »
 III. ― A l'article 3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey. »
 IV. ― A l'article 6, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
 « ― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (futur CESCOF) ;
 ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun. »
 V. ― A l'article 7, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille. »
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
75 697
75 697
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
75 697
75 697
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
23 075
23 075
Liens entre la nation et son armée
167
23 075
23 075
Culture
3 000
Patrimoines
175
3 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
346 273
346 273
Prévention des risques
181
106 335
106 335
Infrastructures et services de transports
203
239 938
239 938
Sécurité civile
1 747 980
1 747 980
Coordination des moyens de secours
128
1 747 980
1 747 980
  Dont titre 2
27 000
27 000
Travail et emploi
47 328
47 328
Accès et retour à l'emploi
102
47 328
47 328
 Totaux
2 240 353
2 243 353
  Dont titre 2
27 000
27 000
Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 2 460 904 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) pour le titre 2 et de 24 664 340 € en AE et 25 247 902 € en CP pour les autres titres depuis les programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 146 « Equipement des forces », 167 « Liens entre la nation et son armée », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de défense » des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
 Ce mouvement correspond à la réalisation de la délégation de crédits nécessaire au fonctionnement des représentations du ministère de la défense à l'étranger. En effet, à compter du 1er janvier 2010, est mis en place au ministère de la défense le nouvel outil informatique de gestion financière CHORUS. Ce nouvel outil n'est cependant pas encore mis en place dans les représentations du ministère à l'étranger qui demeurent, en 2010 et à titre transitoire, équipées des applications anciennes. Les deux outils étant incompatibles, seul le ministère des affaires étrangères et européennes, non encore équipé de l'outil CHORUS, peut procéder à la délégation de crédits pour le compte du ministère de la défense. Les crédits nécessaires à cette délégation lui sont donc transférés, soit :
 ― en titre 2 : 2 022 979 € en AE et CP depuis le programme 144 et 437 925 € en AE et CP depuis le programme 178 ; 
 ― et en hors titre 2 : 9 250 015 € en AE et CP depuis le programme 144, 472 500 € en AE et 549 062 € en CP depuis le programme 146, 908 435 € en AE et CP depuis le programme 167, 11 114 454 € en AE et 10 911 954 € en CP depuis le programme 178 et 2 918 936 € en AE et 3 628 436 € en CP depuis le programme 212.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Participations financières de l'Etat
5 659 240 139
5 659 240 139
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
5 659 240 139
5 659 240 139
 Totaux 
5 659 240 139
5 659 240 139
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Participations financières de l'Etat
5 659 240 139
5 659 240 139
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
5 659 240 139
5 659 240 139
 Totaux 
5 659 240 139
5 659 240 139
  Dont titre 2.
Délégation est donnée à :
 M. Olivier Grémont, responsable du département « risques, conformité et management qualité » ;
 M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique » ;
 Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité « service juridique » ;
 M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions visés à l'article 3.
Ce décret porte annulation d'un montant de 2 240 353 € en autorisations d'engagement (AE) et 2 243 353 € en crédits de paiement (CP).
 En cours de gestion, des écritures rectificatives portant annulation ou diminution de la recette de fonds de concours sont parfois effectuées postérieurement au rattachement de crédits, entraînant la constatation d'un rattachement excédentaire.
 Ce mouvement, à caractère exclusivement technique, réalisé à la demande du comptable centralisateur des comptes de l'Etat (3CE), est destiné, en conséquence, à mettre en adéquation les ouvertures de crédits de fonds de concours et les recettes encaissées au cours de la gestion considérée.
 Ce décret est pris sur le fondement de l'article 14 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
 Les annulations portent sur les ministères, missions et programmes suivants :
Alimentation, agriculture et pêche
 Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » :
 ― programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », pour un montant de 75 697 € (en AE et CP).
Défense
 Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » :
 ― programme 167 « Liens entre la nation et son armée », pour un montant de 23 075 € (en AE et CP).
Culture et communication
 Mission « Culture » :
 ― programme 175 « Patrimoines », pour un montant de 3 000 € (en CP).
Ecologie, énergie, développement durable et mer
 Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » :
 ― programme 181 « Prévention des risques », pour un montant de 106 335 € (en AE et CP) ;
 ― programme 203 « Infrastructures et services de transports », pour un montant de 239 938 € (en AE et CP).
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
 Mission « Sécurité civile » :
 ― programme 128 « Coordination des moyens de secours », pour un montant de 1 747 980 € (en AE et CP).
Economie, industrie et emploi
 Mission « Travail et emploi » :
 ― programme 102 « Accès et retour à l'emploi », pour un montant de 47 328 € (en AE et CP).
Délégation est donnée :
 a) Concernant le département « agences et réseaux », à :
 M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité « lutte antiblanchiment » ;
 Mme Régine Germain, responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation » ;
 M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité « agence des consignations » ;
 M. Alain Moussier, responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires » ;
 b) Concernant le département des prestations bancaires, à :
 Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;
 Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients » ;
 M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;
 c) Concernant le département « stratégie et clientèle », à :
 M. Claude Bensoussan, responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients » ;
 M. Lucien Risal, responsable de l'unité « stratégie, budget et contrôle de gestion » ;
 d) Concernant le département « mandats publics », à :
 Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC » ;
 M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » ;
 M. Olivier Guittet, responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre » ;
 M. Antoine Richer, responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations » ;
 e) Concernant le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité », à :
 Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité » ;
 M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
908 435
908 435
Liens entre la nation et son armée
167
908 435
908 435
Défense
26 216 809
26 800 371
Equipement des forces
146
472 500
549 062
Préparation et emploi des forces
178
11 552 379
11 349 879
  Dont titre 2.
437 925
437 925
Soutien de la politique de la défense
212
2 918 936
3 628 436
Environnement et prospective de la politique de défense
144
11 272 994
11 272 994
  Dont titre 2.
2 022 979
2 022 979
 Totaux 
27 125 244
27 708 806
  Dont titre 2.
2 460 904
2 460 904
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
27 125 244
27 708 806
Action de la France en Europe et dans le monde
105
27 125 244
27 708 806
  Dont titre 2.
2 460 904
2 460 904
 Totaux 
27 125 244
27 708 806
  Dont titre 2.
2 460 904
2 460 904
Délégation est donnée à :
 M. Thierry Chevris, responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège », et à Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège » ;
 M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité « pilotage et animation des activités bancaires en régions » ;
 M. Richard Bednarek, responsable de l'unité « agence des personnels » ;
 Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité « clientèles juridiques et majeurs vulnérables » ;
 M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général », et Mlle Christine Boez, adjointe au responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général » ;
 Mme Martine Pierre-Fontaine, responsable de l'unité « engagements », et Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable de l'unité « engagements »,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent ;
 M. Patrick Omhovere, chargé d'affaires notaires au sein de l'unité « clientèles juridiques et majeurs vulnérables », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bérenguier, pour l'ensemble de l'unité, les correspondances, actes, contrats visés à l'article 6.
La première session d'examen du brevet des métiers d'art du bijou organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012.
 La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » créé par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2011.
 A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 8 août 2000 est abrogé.
Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art du bijou :
 ― les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art du bijou ;
 ― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art du bijou et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de la bijouterie joaillerie.