Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Contingent 1990/04
     Caillat (Philippe, Louis).
     Gruchala (Pascal, Didier).
     Herlin (Olivier, Jacques, Gustave).
     Langlois (Eric).
     Mordacq (Stéphane, Camille, Christian).
     Pancrazi (Patrick, Hilaire, Ange).
     Pello (Jean-Yves, Marie).
Art. 3. - Les personnels navigants de la direction générale de l'aviation     civile n'ayant pas rempli l'engagement prévu à l'article 2 du présent arrêté     sont tenus de rembourser au Trésor une somme calculée sur la base d'un     montant de référence au prorata de la durée de service restant à effectuer.
     Les montants de référence sont les suivants:
                      ......................................................
      75000F    
                      ......................................................
     150000F    
                      ......................................................
      75000F    
                      ......................................................
     150000F    
                      ......................................................
     300000F    
                      ......................................................
     300000F    
                      ......................................................
     300000F    
                      ......................................................
     300000F
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Les corps suivants sont créés, respectivement à La Poste et à     France Télécom:
      1o Ouvriers d'état de 2e catégorie comprenant un grade doté de onze     échelons;
      2o Ouvriers d'état de 3e catégorie comprenant le grade d'ouvrier d'état de     3e catégorie, doté de onze échelons, et le grade de maître-ouvrier d'état,
     doté de dix échelons;
      3o Ouvriers d'état de 4e catégorie comprenant le grade d'ouvrier d'état de     4e catégorie, doté de dix échelons, et celui de maître-ouvrier d'état, doté     de dix échelons;
      4o Contremaîtres comprenant le grade de contremaître, doté de dix échelons,     et celui de contremaître principal, doté de cinq échelons;
      5o Chefs d'atelier central comprenant le grade de chef d'atelier central de     classe normale, doté de quatre échelons, et le grade de chef d'atelier     central de classe exceptionnelle, doté de deux échelons.
      Ces corps sont régis par le décret du 11 janvier 1979 susvisé sous réserve     des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.
19e section: Sociologie, démographie
      Ajouter: <<Université de Rouen: Travail et culture: 0931>>.
      Au lieu de: <<Université Rennes-II: 0333>>, lire: <<Université Rennes-II:
     Sociologie urbaine: 0333>>.
      Supprimer  <<Université d'Evry, Sociologie  0889>>.
Art. 1er. - La section spéciale Génie industriel, créée à l'Institut     national polytechnique de Grenoble par l'arrêté du 11 janvier 1990 susvisé,
     est rattachée à l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble,     créée par décret no 90-860 du 27 septembre 1990.
Art. 6. - A l'importation en provenance des pays autres que ceux appartenant     à la Communauté économique européenne, la redevance sanitaire de découpage     est perçue dans les conditions prévues à l'article 8 sur les viandes reprises     au tableau visé à l'article 111 quater J de l'annexe III au code général des     impôts, déclarées pour la mise à la consommation dans le territoire douanier.      Le tarif de la redevance sanitaire de découpage à retenir pour les     préparations et conserves de viandes de boucherie, de charcuterie et de     volailles (numéros ex 16-01 et ex 16-02 du tarif des douanes) dans la     composition desquelles entrent des viandes d'espèces animales différentes est     égal à celui prévu pour la viande dont le tarif est le plus faible.
Art. 25. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne aux     intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela     puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
      De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers     qui lui ont été adressés ou remis.
      Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture     des inscriptions sous réserve des dispositions de l'article 27 ci-dessous.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 26 juin 1987 modifié susvisé est     remplacé par l'article suivant:
      <<Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de 20 passagers par voyage et de 3,4 tonnes     maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des     aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à     la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de deux     DC-8-73, un B-747, trois MD-83 et un DC-10 dans le monde entier, à     l'exclusion des liaisons au départ des départements et territoires     d'outre-mer.
      <<En outre, cette zone d'activité de transports à la demande comprend     également:
      <<- des liaisons entre les Antilles françaises, d'une part, et, d'autre     part, l'Europe, sous réserve des conditions édictées à l'article 4, les     Etats-Unis, le Canada, le Sénégal, La Côte-d'Ivoire, le Gabon et l'Amérique     du Sud, à l'exception de la Guyane française;
      <<- des liaisons entre Papeete et la France métropolitaine, San Francisco et     Montréal;
      <<- des liaisons entre la France métropolitaine et     Saint-Denis-de-la-Réunion, sous réserve des conditions édictées à l'article     4;
      <<- des liaisons entre Paris et Nouméa et entre Nouméa et San Francisco     jusqu'au 31 décembre 1993;
      <<- des liaisons entre Papeete et Nouméa jusqu'au 31 décembre 1990, dans la     limite d'une fréquence hebdomadaire et de quatre-vingt-dix passagers par     quinzaine.
      <<Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant     préjudice aux lignes régulières.
      <<En outre, la société est autorisée à effectuer des transports à la demande     de poste et de marchandises au moyen d'un DC-8-62 cargo dans le monde entier.      <<Le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et     de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen     des aéronefs précédemment visés.>>
Art. 7. - Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 26     juin 1991 au 25 juillet 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
      A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie     artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections     et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.
Art. 7. - A l'importation des Etats membres de la Communauté économique     européenne, la redevance sanitaire de découpage est perçue dans les     conditions prévues à l'article 8 sur les viandes en carcasse, demi-carcasse     ou demi-carcasse découpée en un maximum de trois morceaux de gros ou     quartiers des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des     espèces chevaline, asine ou leurs croisements, reprises au tableau     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 22/03/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de la défense, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Les indemnités prévues à l'article 6 ci-dessus ne sont pas     attribuées dans les cas suivants:
      1o Mort d'un animal, quelle qu'en soit la cause;
      2o Animal introduit en infraction dans une exploitation sous arrêté portant     déclaration d'infection;
      3o Animal non marqué du <<O>> tel que prévu aux articles 9 et 12 de l'arrêté     du 3 décembre 1990 susvisé;
      4o Toutes circonstances faisant apparaître:
      - soit une intention abusive de l'éleveur afin de détourner la     réglementation de son objet;
      - soit le non-respect de l'engagement écrit par l'éleveur prévu à l'article     13 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé.
Art. 24. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du     service réceptionnaire faisant foi), ou être déposés, le 25 février 1991 au     plus tard.
      Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le     dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à     la date limite fixée par l'alinéa précédent.
      Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour     de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.
Felten (Xavier, J.-L., P.).
     Bruder (François, C.).
     Gouyette (Christophe, M., D.).
     Lefebvre (Alain, M.).
     Dargaud (François, M., R.).
     Le Menn (Jean-Michel).
     Viriot (Philippe, M., M.).
     Barras (Dominique, G., J.).
     Jarry (Aldo, E., H.).
     Dupont (Frédéric).
     Vincent (Eric, L., P.).
     Fournier (Valère, H., J.).
     Laird (Jacques, R., M.).
     Coquel (Christophe, L., A.).
     Dubois (Olivier, G., A.).
     Brilleaud (Laurent).
     Molera (Joël, J., M.).
     Bouquin (Pierre).
     Gaultier (François, J.).
     Del Medico (Dominique, P.).
     Chapelier (Thierry, A., G.).
     Blasutto (Thierry, R.).
     Nabarra (Pierre).
     Chazelle (Alain, D., R.).
     Scolan (Alain).
     Taboni (Antoni, J.).
     Bahy (Hervé, P.).
     Leroy (Frédéric, E.).
     Pons (Philippe, M., H.).
     Louguet (Didier, G.).
     Flocon (Yves, J., L.).
     Richard (Luc, P., P., J.).
     Biguenet (Rémy, A., A.).
     Roger (Michel, J., M.).
     Fenoy (Christian, Y.).
     Martin (Dominique, A., M.).
     Grégoire (Hervé, F., R.).
2o La liste des personnes (titulaires et suppléants) habilitées à pratiquer     l'extraction de l'encéphale de la boîte cranienne, le conditionnement du     prélèvement et son expédition vers un laboratoire agréé cité à l'article 2 du     présent arrêté, selon les modalités décrites par instruction du ministre de     l'agriculture et de la forêt.
      Cette procédure s'applique en outre au prélèvement du système nerveux     central des bovins suspects d'être atteints de rage. Dans ce cas, la personne     habilitée à prélever l'encéphale fractionne le prélèvement en deux parties:
      - l'une destinée au diagnostic de la rage adressée à l'un des laboratoires     désignés par la réglementation en vigueur relative à la police sanitaire de     la rage;
      - l'autre, destinée au diagnostic de la B.S.E., adressée à l'un des     laboratoires agréés cités à l'article 2 du présent arrêté. L'expédition de ce     second prélèvement n'intervient qu'après l'obtention d'un résultat négatif à     la recherche de la rage; dans le cas contraire, le prélèvement est conservé     dans le formol et acheminé vers un laboratoire de recherche spécialisé selon     les instructions du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Daudrix (Stéphane, A.).
     Brochier (Christophe, M.).
     Vinnemann      (Benoît, D., M., H.).
     Poty (Pierre, M., J.).
     Percie du Sert      (Xavier, J., M.).
     Cléton (Frédéric, C.).
     Prigent (Jean-Luc, F., M.).
     Blanchard (Régis, L., P., J.).
     Egret (Pierre, A.).
     Verschoote      (Jérôme, A., P., M.).
     Ottavi (Philippe, F., R.).
     Loisier (Jean-Marie, R.).
     Dudognon (Charles, A., F.).
Art. 4. - Dans chaque département, le préfet arrête, sur proposition du     directeur des services vétérinaires:
      1o La liste des personnes (titulaires et suppléants) qui seront chargées     dans le département de l'exécution du prélèvement de la tête des bovins     suspects ainsi que de leur transport à destination d'un laboratoire selon les     modalités décrites par instruction du ministre de l'agriculture et de la     forêt;
I. - Liste normale
    Lycée d'Aix
    Filles du groupe 1
     Allard (Laurence, Emmanuelle, Joëlle).
     Auvinet (Sophie).
     Desportes (Henriette, Bérénice, Marie).
     Estivalet (Christine, Anne, Madeleine).
     Florentin (Véronique, Marcelle, Eliane).
     Gauthier (Delphine, Martine, Claude).
     Guérin (Alexandra).
     Hen (Virginie, Claudine).
     Kontz (Sandrine, Marie, Renée).
     Labbé (Viviane, Agnès, Laurent, Marie).
     Lapertot (Miléna, Eléonore, Georgette).
     Lotz (Catherine, Gabrielle, Jeanne).
     Nicolas (Gaëlle).
     Ritz (Odette).
     Rondeau (Marie-France, Karima).
     Roux (Christine, Nicole, Sandrine).
     Vallon (Audrey).
     Vial (Luce).
     Zahra (Noëlle, Marise, Christiane).
Art. 5. - Il est créé dans le titre II du livre II (partie Réglementaire) du     code électoral un article R.130-1 ainsi rédigé:
      <<Art. R.130-1. - Les personnes appelées à remplacer les députés, les     conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et les     conseillers généraux dans les conditions prévues par l'article L.282 doivent     être désignées préalablement à l'élection des délégués des conseils     municipaux et de leurs suppléants.
      <<Le président du conseil général ou le président du conseil régional en     accuse réception aux députés, aux conseillers régionaux, aux conseillers à     l'assemblée de Corse ou aux conseillers généraux remplacés et les notifie au     préfet dans les vingt-quatre heures.
      <<Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le président de     l'assemblée de Corse désigne les remplaçants des conseillers à l'assemblée de     Corse qui sont en même temps députés préalablement à l'élection des délégués     de l'assemblée de Corse.
      <<Les désignations faites en vertu du présent article sont de droit.>>
Art. 3. - Il est ajouté au décret du 30 août 1985 susvisé l'article 8-1     suivant :
" Art. 8-1. - Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans     les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage     et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des     délégués des élèves, du conseil des délégués et, le cas échéant, des     associations d'élèves. "
Art. 10. - L'article 34bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Au 1o, les mots: <<Les fonctionnaires de catégorie B>> sont remplacés     par les mots: <<Les conducteurs de travaux de la distribution et de     l'acheminement et les receveurs ruraux>>;
      II. - Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2o Les fonctionnaires appartenant au corps des préposés ou au corps des     agents d'exploitation de la branche Service de la distribution et de     l'acheminement sont, lorsqu'ils sont nommés au grade de vérificateur, classés     dans leur nouveau grade selon les dispositions fixées au 1o ci-dessus en     fonction de la situation qui aurait été la leur, en application des     dispositions de l'article 18ter ci-dessus, s'ils avaient auparavant accédé au     grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement.>>
Art. 2. - Pour l'année scolaire 1991-1992, la préparation aux certificats     d'aptitude professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine     marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et de     Marseille est assurée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 21/07/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction nationale du     renseignement et des enquêtes douanières une régie d'avances pour le paiement     des dépenses énumérées ci-après:
       - les menues dépenses de fournitures et prestations de service, dans la     limite d'un montant de 1500 F par opération;
      - les avances sur frais de mission ou les frais de mission, lorsqu'il n'a     pas été consenti d'avances.
Art. 19. - I. - Les concours et examens professionnels de recrutement     organisés en application des articles 29 et 35 du titre IV du statut général     des fonctionnaires sont ouverts:
      a) En ce qui concerne le corps des ingénieurs hospitaliers pour un ou     plusieurs établissements de la région par le préfet de région;
      b) En ce qui concerne le corps des adjoints techniques pour un ou plusieurs     établissements du département par le préfet du département;
      c) En ce qui concerne le corps des dessinateurs par le chef de     l'établissement intéressé.
      II. - Les avis de ces concours et examens professionnels:
      a) En ce qui concerne les corps des ingénieurs hospitaliers et des adjoints     techniques, sont publiés au Journal officiel de la République française par     le ministre chargé de la santé;
      b) En ce qui concerne le corps des dessinateurs, sont affichés le même jour     dans l'établissement intéressé et dans les sous-préfectures du département     dans lequel se trouve situé cet établissement.
      Un délai d'un mois à compter de la date de la publication au Journal     officiel ou de l'affichage de l'avis est imparti aux intéressés pour faire     parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le concours.
      III. - Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent la composition des     jurys, les programmes, la nature des épreuves et les modalités d'organisation     de ces concours et examens professionnels.
      IV. - Les concours externes prévus au présent décret sont ouverts aux     candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du     concours.
      La limite d'âge est supprimée ou reculée conformément aux dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur.
      V. - Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 31     décembre de l'année précédant le concours ou l'examen professionnel.
      VI. - Le nombre des personnes inscrites sur la liste complémentaire d'un     concours ne peut excéder le nombre des emplois à pourvoir par ce concours.
      VII. - Lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir par concours, la moitié     au moins de ces emplois doit être pourvue en application des dispositions du     b du 1o des articles 5, 6, 12 et 17 ci-dessus.
      Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment     pourvu soit en application du a, soit en application du b desdits articles.
Art. 1er. - I. - Au début du premier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance     no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées     parlementaires, il est inséré la mention: <<I. ->>.
      II. - En conséquence, au début du sixième alinéa de cet article, il est     inséré la mention: <<II. ->>.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars     1990, les dispositions de l'accord du 28 mars 1991 relatif à la formation     professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
      L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des articles L.932-6 et     D.932-1 du code du travail.
TROUPES DE MARINE
     Chasset (Gérard, Jean, André).
     Eglinger (Jean, Pierre).
     Grasser (Gilbert, Ange, Marie, Joseph, Yves).
     Lietta (Jean, Claude).
     Poirson (René, Henri, Camille).
     Ricard (Jacques, Louis, Charles).
     Vie (Christian, Charles, Marcel).
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'une prime de sujétions spéciales.
    Pour les personnels de surveillance, le taux de la prime de sujétions spéciales varie selon le département dans lequel est situé l'établissement ou le service d'affectation, conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/1999 page 15957 à 15958
    =============================================
Article 19
    Conséquences de l'agrément pour les produits
    spécifiés au répertoire des produits
      a) Les justifications démontrant la conformité d'un produit à une condition     technique de certification, développées conformément aux spécifications     d'agrément, sont considérées comme acceptées dès leur communication au     ministre chargé de l'aviation civile, et tant que le ministre ne notifie pas     son désaccord ni ne demande des éléments d'appréciation complémentaires;
      b) Le titulaire d'un agrément peut classer les modifications en majeures ou     mineures;
      c) Les modifications mineures peuvent être approuvées à travers une     procédure agréée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 septembre     1967 modifié relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils;
      d) Le titulaire peut établir et diffuser, sans intervention a priori du     ministre chargé de l'aviation civile, les bulletins service ne donnant pas     lieu à consigne de navigabilité.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Marguerite Huntziger,
     attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à     la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la     limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    1. Président :
    Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ou son représentant.
    2. Membres :
    - le sous-directeur des ressources humaines au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ou son représentant ;
    - le sous-directeur des certifications supérieures et de la professionnalisation du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
    - le sous-directeur des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement ou son représentant.
Art. 1er. -  A l'annexe au décret du 5 octobre 1994 susvisé sont ajoutées les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire :
    « Dans les centres de liquidation des prestations
    « Chef de centre.
    « Assistant bureautique.
    « Secrétaire du chef de centre.
    « Au Centre national de liquidation des rôles d'équipage
    « Chef de centre.
    « Chargé de formation.
    « Assistant bureautique.
    « Secrétaire du chef de centre.
    « Au centre des pensions
    « Chef de centre.
    « Assistant bureautique.
    « Secrétaire du chef de centre.
    « Dans les sections locales de l'agence comptable
    « Assistant bureautique au poste comptable secondaire.
    « Secrétaire du chef du poste comptable secondaire. »
Art. 11. - En outre, les arrêtés portant ouverture de concours peuvent     prévoir une épreuve complémentaire, d'une durée de deux heures et de     coefficient 1, destinée à vérifier des connaissances générales se rapportant     au sein de la même branche d'activité à l'une des matières énumérées en     annexe au présent arrêté.
      Cette épreuve fait appel aux mêmes techniques de vérification que celles     prévues à l'article 10 ci-dessus.
Art. 1er. -  Sont reconnues représentatives des établissements membres du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier au sens de l'article L. 710-8 du code de la santé publique les organisations suivantes :
    Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) ;
    Fédération hospitalière de France (FHF) ;
    Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEHP) ;
    Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNLCC) ;
    Union hospitalière privée (UHP) ;
    Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
Art. 5. - La phase d'admission comporte une épreuve pratique suivie d'une     épreuve orale d'entretien avec le jury portant sur les méthodes mises en     oeuvre par le candidat au cours de l'épreuve pratique.
      L'épreuve pratique, de coefficient 3, consiste en la vérification, au moyen     de l'accomplissement en situation réelle de l'une ou plusieurs des tâches se     rapportant à la spécialité, de la maîtrise des techniques et des instruments     que l'exercice de cette spécialité implique de façon courante ainsi que des     conditions d'hygiène et de sécurité qui les entourent.
      La durée de cette épreuve est fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
      L'épreuve d'entretien oral, d'une durée de quinze minutes et de coefficient     1, suit immédiatement l'épreuve pratique.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application territorial de la convention     collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des     articles textiles du 25 novembre 1987 tel que modifié par l'avenant no 1 du     21 décembre 1987, et dans son champ d'application professionnel, les     dispositions de l'avenant Personnel d'encadrement (deux annexes) du 1er mars     1991 à la convention collective nationale de travail du commerce de détail de     l'habillement et des articles textiles.
      Le deuxième alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application     de l'article L. 321-1 du code du travail.
      Le troisième alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve de l'application     de l'article L. 122-14 du code du travail.
      L'article 13 est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du     19 janvier 1978 (article 7 de l'accord annexé).
      L'article 14 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
     122-32-2 du code du travail.
Techniciens de la recherche
    BAP 4. - Techniques des sciences humaines et sociales et de communication :
    Concours no TER41 : 1 technicien en communication (Paris).
    BAP 5. - Gestion scientifique et technique de la recherche :
    Concours no TER51 : 7 techniciens de gestion scientifique (5 à Paris et 2 à Montpellier).
    BAP 6. - Services généraux :
    Concours no TER61 : 1 technicien de services généraux (Bondy).
Art. 4. -  Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
    Il comprend au moins les trois membres suivants :
    - un fonctionnaire de catégorie A, président ;
    - un fonctionnaire de catégorie A ou B ;
    - un technicien de l'éducation nationale.
Art. 6. -  Le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction de la note obtenue par chaque candidat, la liste des candidats proposés à l'admission. La liste définitive d'admission à l'emploi de maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est arrêtée par le recteur ou le vice-recteur dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 2 juillet 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la campagne 1999-2000 dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort du comité :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
    - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Art. 3. - Lorsque les médecins sont appelés à se déplacer pour les besoins     du service dans le cadre des fonctions définies à l'article 1er ci-dessus,
     ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans     les conditions prévues:
      1o Pour les départements d'outre-mer, par le décret du 12 avril 1989     susvisé;
      2o Pour le territoire européen de la France, par le décret du 28 mai 1990     susvisé.
      Pour l'application des dispositions du décret du 12 avril 1989 susvisé et     des dispositions transitoires du décret du 28 mai 1990 susvisé, les médecins     sont classés dans le groupe I.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord collectif du 14 septembre 1999 concernant les salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées, conclu à Toulouse entre :
    Le syndicat des entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées,
    D'une part, et
    L'organisation syndicale intéressée rattachée à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, a pour objet de fixer les salaires des ouvriers et employés à compter du 1er octobre 1999 et de déterminer le salaire minimum des apprentis.
    Le texte de cet accord a été déposé le 14 septembre 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Garonne, où il peut être consulté ainsi que dans les services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. - L'article R.* 127 du code du service national est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. R.* 127. - Les jeunes gens volontaires pour accomplir le service     militaire actif dans la gendarmerie doivent satisfaire aux conditions de     moralité exigées des candidats à la gendarmerie ainsi qu'aux aptitudes     physiques requises.>>    
      Art. 3. - La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural     Poitou-Charentes est autorisée à bénéficier des dispositions du paragraphe IV     de l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 fixant les conditions dans     lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire     des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement     foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir,
     préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour     l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er ci-dessus.      Sous réserve des zones de richesses naturelles à protéger en raison,
     notamment, de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du     sous-sol (zones dénommées N.C.) et des zones à protéger en raison, d'une     part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité     des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment     du point de vue esthétique, historique ou écologique (zones dénommées N.D.),     dans les communes où les plans d'occupation des sols ont été rendus publics,     les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont pas applicables sur le     territoire des communes énumérées ci-après:
      Art. 2. - La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la     Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe est     susceptible de s'appliquer, dans le département de la Guadeloupe, est fixée à     dix ares dans le cas général.
      Ce seuil est ramené à zéro dans les zones de richesses naturelles des plans     d'occupation des sols à protéger en raison notamment de la valeur agricole     des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol (zones dénommées N.C.),
     dans les zones des plans d'occupation des sols à protéger en raison, d'une     part, de l'existence de risques ou de nuisances et, d'autre part, de la     qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
     notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique (zones     dénommées N.D.), dans les périmètres en cours de remembrement entre les dates     fixées par les arrêtés préfectoraux ordonnant l'ouverture et la clôture des     opérations ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article     682 du code civil.
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la     justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique     au ministère de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration et le directeur du budget au ministère délégué au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet     à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à     contracter un emprunt de 5400000F dont l'objet est le suivant: programme de     travaux à l'aéroport de Brest-Guipavas pour l'année 1991.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Génie civil et urbanisme
      1 Adrion (Agnès).
      2 Amiri (Rachid).
      3 Bailly (Pascaline).
      4 Barbe (Christine).
      5 Basle (Antoine).
      6 Becane (Odile).
      7 Cafournet (José).
      8 Caillet (Dominique).
      9 Charatre (Philippe).
      10 Chauvineau (Philippe).
      11 Claudel (Jean-Yves).
      12 Cocherel (Loïc).
      13 Colsenet (Patrice).
      14 Couvrie (Stéphane).
      15 Danilo (Denis).
      16 Faucher (Dominique).
      17 Follereau (Olivier).
      18 Fortineau (Bertrand).
      19 Gauthreau (Gabriel).
      20 Huvelin (Bruno).
      21 Lacoua (Philippe).
      22 Le Bourhis (Jean-Jacques).
      23 Le Coz (Philippe).
      24 Le Gac (Roger).
      25 Lefevre (Régis).
      26 Lepetit (Norbert).
      27 Leroux (Gaëlle).
      28 Lostanlen (Françoise).
      29 Mercier (Marie-Hélène).
      30 Morvannou (Jacques).
      31 Olla (Bruno).
      32 Pare (Didier).
      33 Polge (Stéphane).
      34 Riou (Yann).
      35 Rouillard (Pascale).
      36 Roussilhes (Marc).
      37 Salmon (Pascal).
      38 Sauvage (Catherine).
      39 Seigneur (Christophe).
      40 Simon (Jean-Marc).
      41 Valem (Frédéric).
      42 Velly (Jean-Noël).
      43 Youinou (Françoise).
    Génie électrique
      44 Aillet (Bertrand).
      45 Aurejac (Claire).
      46 Ballouard (Pascal).
      47 Bardin (Catherine).
      48 Beaufils (Jean-François).
      49 Bembekoff (Eric).
      50 Benis (Philippe).
      51 Bernadac (Pierre).
      52 Blain (Gaëtan).
      53 Boucheron (Philippe).
      54 Callonnec (Denis).
      55 Chabakou (El Mostafa).
      56 Chesnais (Dominique).
      57 Chouteau (Jean-François).
      58 Conanec (Anne-Marie).
      59 Cook (Sarah).
      60 Coquio (Philippe).
      61 Couillaud (Patrice).
      62 Daviaud (Eric).
      63 Dayon (Gaël).
      64 Delabrousse (Gilbert).
      65 Delvat (Nicolas).
      66 Derriennic (Hervé).
      67 Ducloux (Xavier).
      68 Dupard (Gilles).
      69 El Otmani (Aziz).
      70 Gautier (Jacques).
      71 Guernion (Yves).
      72 Guezengar (Yves).
      73 Guittot (Alain).
      74 Hais (Eric).
      75 Houizot (Patrice).
      76 Jamet (Christophe).
      77 Jault (François).
      78 Juhel (Annie).
      79 Klein (Bernard).
      80 Le Blanc (Jacques-Olivier).
      81 Le Mao (Philippe).
      82 Leger (Michel).
      83 Legourd (Yannick).
      84 Leho (Christian).
      85 Lepage (Christophe).
      86 Lucas (Catherine).
      87 Mauger (Eric).
      88 Monchatre (Yves).
      89 Moullec (Claude).
      90 Orceau (Christophe).
      91 Pannetier (Hervé).
      92 Pasco (Pierre-Yves).
      93 Philippe (Stéphane).
      94 Podolak (Edouard).
      95 Rochefort (Yann).
      96 Roghi (Philippe).
      97 Rouillier (Fabrice).
      98 Ruault (Jérôme).
      99 Segeat (Christophe).
     100 Tourpin (Monique).
     101 Uhl (Nicolas).
     102 Wolf (Tanguy).
Décrète:
      Ils peuvent, en outre, sous réserve des nécessités de service, participer:
      a) A des missions pour le compte d'autres établissements mentionnés à     l'article 1er ci-dessus, dans le cadre de conventions passées entre     établissements;
      b) A des enseignements de formation initiale ou de formation continue;
      c) A des actions de recherche.
      II. - Dans les établissements autres que ceux mentionnés à l'article 9, la     coordination et le contrôle des services techniques sont assurés par l'un des     ingénieurs du grade le plus élevé, après avis de la commission administrative     paritaire compétente.
M. le général de brigade Germanos (Raymond) est nommé commandant la 11e     division parachutiste à compter du 1er octobre 1991.
      M. le commissaire général de brigade Bourdieu (Francis, Marie, Denis,
     Robert) est nommé directeur du commissariat en circonscription militaire de     défense de Lille à compter du 1er septembre 1991.
      M. le général de brigade Dréano (Michel, Auguste, Joseph, Marie) est nommé     commandant du génie du 3e corps d'armée à compter du 1er septembre 1991.
Par décision no 99-878 en date du 15 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, attribués par la décision no 98-859 du 16 octobre 1998 de l'Autorité, à Electricité de France (EDF) pour sept liaisons dans l'agglomération lyonnaise, sont restitués.
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits     indirects, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
        Les lieutenants de réserve:
     Nadany (Philippe, Jean-Michel).
     Pilard (Eric, René).
     Frant (Jean-Pierre).
     Doudard (Hugues, Louis, Marie).
     Bonnard (Jean-Pierre, Emile, Albert).
     Etienne (François).
     Winterberger (Jacques, Raymond).
     Gourvès (Yves, Joseph, Marie).
     Garcia (Jean, Louis).
     Quevilly (Hubert, Jules, Jean).
     Vaganay (Pierre, Henri).
     Poloni (Michel, François).
     Otto (Christian, Henry).
     Snirc (Jean, Claude).
     Philippe (Jean-Louis, Antoine).
     Bourdon (Jean-Pierre, André).
     Borel (Patrick, Jean, Albert).
     Turquois (Daniel).
     Varin (Patricia, Marie, Louise, Andrée).
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1974     modifié susvisé, la circulation des véhicules de transport routier de     marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé à charge est     autorisée, à titre exceptionnel:
      - le samedi 21 décembre 1991 sur les itinéraires définis par la liste     annexée au présent arrêté pour les concurrents et véhicules d'encadrement du     rallye Paris-Tripoli-Le Cap;
      - le dimanche 22 décembre 1991, cette circulation est autorisée sur la     section d'autoroute A13 de l'échangeur Poissy-Orgeval à Paris jusqu'à 22     heures;
      - le lundi 23 décembre 1991, la circulation est autorisée sur les     itinéraires de Paris à Sète.
Art. 2. - L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des     véhicules du rallye Paris-Tripoli-Le Cap à l'autoroute A 13 à partir de     l'échangeur Poissy-Orgeval jusqu'à Paris et à l'autoroute A 6 entre Paris et     Dordives est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive     sur ces itinéraires en application des dispositions de l'article R. 43-5 du     code de la route.
Article 5
    Destinataires des informations
    Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations les concernant :
    - les services chargés de la gestion et de la comptabilité des immeubles ;
    - l'organisme financier teneur du compte du locataire, de l'accédant ou du propriétaire ;
    - les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
    - les services publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord collectif de prévoyance du 9 septembre 1999 relatif aux garanties Maintien de salaire - incapacité et décès des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Art. 1er. -  Au titre II du décret du 29 novembre 1999 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
    « Art. 7-1. -  Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
    « I. - Délégation permanente est donnée à Mme Solange Apik, administratrice civile, directrice, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation.
    « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Maille, administrateur civil, adjoint à la directrice.
    « III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik et de M. Pierre Maille, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe à la directrice. »
CHU de Lyon (UFR Lyon-Grange Blanche - université Lyon-I)
    M. Janier (Marc) ;
    - biophysique et traitement de l'image ;
    - laboratoire de biophysique, hôpital Edouard-Herriot.
    M. Boillot (Olivier) :
    - chirurgie digestive ;
    - service de chirurgie digestive, pavillon D, hôpital Edouard-Herriot.
    M. Lachaux (Alain) :
    - pédiatrie ;
    - département de pédiatrie, hôpital Edouard-Herriot.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 septembre 1999, sont nommés élèves commissaires de la marine pour compter du 30 août 1999 :
    Lemos (Roberto) ;
    Pacault (Hervé, Emmerich, Marcel) ;
    Truchi (Carine, Muriel, Sylvie) ;
    Taddeï (Thomas, Julien, Charles) ;
    Vraux (Nicolas) ;
    Perry (Jean-Jacques, Blaise) ;
    Sans (Catherine, Françoise) ;
    Gourdron (Sylvie, Renée, Marie-Thérèse) ;
    Baty (Sylvain, Guy, Albert) ;
    Plat-Monin (Sébastien, Michel, Pierre) ;
    Savarese (Sébastien, Vincent).
CHU de Paris
    (UFR Cochin - Port-Royal - université Paris-V)
    M. Drapé (Jean-Luc) :
    - radiologie et imagerie médicale (type clinique) ;
    - service de radiologie B, hôpital Cochin.
    Mme Dumas (Catherine), épouse Lacombe :
    - hématologie (type biologique) ;
    - service d'hématologie biologique, hôpital Cochin.
    M. Dousset (Bertrand) :
    - chirurgie digestive ;
    - service de chirurgie générale et digestive, hôpital Cochin.
    M. Carel (Jean-Claude) :
    - pédiatrie ;
    - service de pédiatrie C, endocrinologie métabolisme, hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
    M. Chapron (Charles) :
    - gynécologie et obstétrique ;
    - service de gynécologie-obstétrique, hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 30 septembre 1999, M. de Lavernhe (Géraud), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 juillet 1999.
CHU de Paris
    (UFR Necker-Enfants malades - université Paris-V)
    M. Hermine (Olivier) :
    - hématologie (type clinique) ;
    - service d'hématologie clinique, hôpital Necker-Enfants malades.
    Mme Chatenoud (Lucienne) :
    - immunologie (type biologique) ;
    - service d'immunologie biologique, hôpital Necker-Enfants malades.
    M. Meyer (Guy) :
    - pneumologie ;
    - service de pneumologie, hôpital européen Georges-Pompidou.
    M. Casanova (Jean-Laurent) :
    - pédiatrie ;
    - service de pédiatrie à orientation immunologie hématologie, hôpital Necker-Enfants malades.
    M. Dommergues (Marc) :
    - gynécologie et obstétrique ;
    - service d'obstétrique, hôpital Necker-Enfants malades.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1999, les praticiens dont les noms suivent, inscrits sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1999 (1er tour), sont nommés et titularisés, à compter du 1er septembre 1999, en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés :
    CHU d'Amiens (université d'Amiens)
    M. Loas (Gwenolé) :
    - psychiatrie d'adultes ;
    - consultation de psychiatrie et de psychologie médicale, hôpital Nord, CHU, et service de psychiatrie, centre hospitalier Philippe-Pinel de Dury.
    M. Fardellone (Patrice) :
    - rhumatologie ;
    - service de rhumatologie, hôpital Nord.
    M. Tribouilloy (Christophe) :
    - cardiologie et maladies vasculaires ;
    - service de cardiologie B, groupe hospitalier Sud.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :
    L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Delobelle (René, Marcel, Eugène), décédé, à la résidence de Landrecies (Nord) est supprimé ;
    M. Valin (Francis, Emile, Jules), huissier de justice à Avesnes-sur-Helpe (Nord), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Pas-de-Calais
    Titulaire : M. Cabiddu (Marcel).
    Suppléant : M. Poher (Hervé).
    Titulaire : M. Herbert (Martial).
    Suppléant : M. Allan (Claude).
    Titulaire : M. Carpentier (Bernard).
    Suppléant : M. Caron (Michel).
    Titulaire : M. Leroy (Jean-Claude).
    Suppléant : M. Morgant (Joseph).
    Titulaire : M. Lefait (Michel).
    Suppléant : M. Saint-André (Jean).
    Titulaire : M. Levaillant (Marcel).
    Suppléant : M. Delcourt (André).