Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint aura plus particulièrement en charge la mise en œuvre des politiques au niveau départemental (eau, biodiversité, ...), le pilotage de dossiers complexes à enjeux, le suivi de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint aura plus particulièrement en charge le pilotage et l'animation des unités territoriales, les relations avec les directions départementales interministérielles et les préfectures de département de la région, la politique « qualité » de la direction régionale. Il assurera également le suivi du projet d'aménagement frontalier Alzette-Belval.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
L'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint aura plus particulièrement en charge les politiques des transports, des infrastructures, de l'aménagement, du logement et des bâtiments. Il aura la responsabilité des politiques des systèmes d'information en région.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint aura plus particulièrement en charge le suivi des établissements publics, la stratégie d'évaluation environnementale, la stratégie énergétique régionale en liaison avec l'ADEME, la mise en œuvre de la territorialisation du Grenelle de l'environnement, le pilotage de la délégation de bassin et des relations internationales liées, le suivi des missions interrégionales dans le réseau des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, Mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, 
R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 30 / 05 / 1985 au médicament vétérinaire dénommé VERCANIL, sirop et dont le titulaire est le LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, 20 RUE ANDRE GIDE, 92320 CHATILLON ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament VERCANIL en date du 16 / 04 / 2007 et du 23 / 04 / 2008, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE le 14 / 05 / 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité VERCANIL du LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 28 / 08 / 1981 au médicament vétérinaire dénommé TRANQUILLISANT ET SEDATIF VETOCHIM, comprimé et dont le titulaire est le LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, 20 RUE ANDRE GIDE, 92320 CHATILLON ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament TRANQUILLISANT ET SEDATIF VETOCHIM en date du 16 / 04 / 2007 et du 23 / 04 / 2008, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE le 14 / 05 / 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité TRANQUILLISANT ET SEDATIF VETOCHIM du LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 25 / 06 / 1984 au médicament vétérinaire dénommé AUTOCALM VITACANIL, comprimé et dont le titulaire est le LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, 20 RUE ANDRE GIDE, 92320 CHATILLON ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament AUTOCALM VITACANIL en date du 16 / 04 / 2007 et du 23 / 04 / 2008, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE le 14 / 05 / 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité AUTOCALM VITACANIL du LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 16 mai 1984 au médicament vétérinaire dénommé ACIDIFIANT URINAIRE VETOCHIM, comprimé et dont le titulaire est le Laboratoire OMEGA PHARMA FRANCE, 20, rue André-Gide, 92320 Chatillon ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament ACIDIFIANT URINAIRE VETOCHIM en date du 16 avril 2007 et du 23 avril 2008, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire OMEGA PHARMA FRANCE le 14 mai 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité ACIDIFIANT URINAIRE VETOCHIM du laboratoire OMEGA PHARMA FRANCE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 10 / 12 / 1980 au médicament vétérinaire dénommé CANIBACTER MAXI, comprimé et dont le titulaire est le LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, 20 RUE ANDRE GIDE, 92320 CHATILLON ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament CANIBACTER MAXI en date du 16 / 04 / 2007 et du 23 / 04 / 2008, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE le 14 / 05 / 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité CANIBACTER MAXI du LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 30 / 06 / 1992 au médicament vétérinaire dénommé ZOOSEPTYL, oblet et dont le titulaire est le laboratoire CEVA SANTE ANIMALE, 10 AVENUE DE LA BALLASTIERE, 33500 LIBOURNE ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament ZOOSEPTYL en date du 16 / 01 / 2008 et du 19 / 01 / 2009, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire CEVA SANTE ANIMALE le 23 / 06 / 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité ZOOSEPTYL du laboratoire CEVA SANTE ANIMALE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
A N N E X E 
I.-Modifications apportées au chapitre Ier 
du titre Ier du livre II du règlement 
Après le paragraphe 2 de l'article GE 4, sont insérées les dispositions suivantes : 
Article GE 4 
Visites périodiques 
« § 3. Lorsqu'un établissement ne comportant pas de locaux d'hébergement fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite par le tableau ci-dessus peut être prolongé dans la limite de quatre ans s'il était de deux ans et dans la limite de cinq ans s'il était de trois ans. Sur proposition de la commission de sécurité compétente, cette modification est inscrite au procès-verbal de la visite. » 
L'ancien paragraphe 3 devient paragraphe 4. 
II.-Modifications apportées au chapitre II 
du titre II du livre II du règlement 
Les dispositions du paragraphe 3 de l'article M 1 sont complétées par les dispositions suivantes : 
Article M 1 
Etablissements assujettis 
« § 3. Lorsque le centre commercial en exploitation dispose d'un système d'extinction automatique de type sprinkleur, les magasins, locaux ou aires de vente d'une surface totale inférieure à 300 mètres carrés peuvent ne pas faire l'objet d'une visite de réception si les rapports de vérifications techniques les concernant concluent à la conformité des locaux par rapport aux dispositions réglementaires. Ces rapports sont transmis au responsable unique de sécurité, qui les adresse au secrétariat de la commission de sécurité compétente avant la date d'ouverture envisagée. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.
 Le nombre de postes de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir par voie de sélection professionnelle au titre de l'année 2011 est fixé à 16.
 Les épreuves de cet examen professionnel se dérouleront le 3 septembre 2010 à Paris exclusivement.
 Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscription seront ouverts du 8 mars 2010 au 6 avril 2010 inclus.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site Diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes, rubrique « concours et examens professionnels ». Aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
 La date de fin de saisie sur le site Diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes est fixée au 6 avril 2010, délai de rigueur.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des concours et examens professionnels, 57, boulevard des Invalides, 75700, Paris 07 SP, ou déposées auprès de la cellule d'accueil du bureau des concours, 57, boulevard des Invalides Paris (7e) (horaires : 9 h 30-12 heures, 14 heures-16 h 30, fermé le mercredi).
 La date limite de dépôt (16 h 30 au plus tard) ou d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes adressées par voie postale) est fixée au 6 avril 2010, délai de rigueur.
 Toute inscription déposée ou postée hors délai ne pourra être prise en considération.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères et européennes.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-53-69-35-20 ou 01-53-69-35-84).
 Informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er février 2010, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office privé d'hygiène sociale du département de l'Oise », dont le siège est à Beauvais (Oise), qui s'intitulera désormais « Office privé d'hygiène sociale (OPHS) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres de recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement prévu au 3° de l'article 6 et à l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 précité.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 18 janvier 2010, il est ouvert au titre de l'année 2010 des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux pour le compte des centres de gestion des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
 Les épreuves des examens se dérouleront à Clermont-Ferrand aux dates suivantes :
 Epreuve écrite de l'examen professionnel sur épreuves : le mardi 1er juin 2010.
 Epreuve d'entretien avec le jury : dates définies ultérieurement.
 Les dossiers d'inscription pourront être soit retirés à l'accueil du centre de gestion du Puy-de-Dôme, du mardi 9 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010 inclus (jusqu'à 17 heures), soit demandés par courrier, accompagné d'une enveloppe format 23 × 32 cm affranchie à 1,35 euro (ou tarif en vigueur pour un pli de 100 grammes) et libellée aux noms et adresse du candidat, du mardi 9 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi) auprès du centre de gestion du Puy-de-Dôme, parc technologique de La Pardieu, 7, rue Condorcet, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
 Les dossiers devront être retournés par pli postal exclusivement, adressés au centre de gestion de la FPT du Puy-de-Dôme au plus tard le jeudi 15 avril 2010, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le centre d'examen de l'épreuve écrite sera défini ultérieurement. L'épreuve d'entretien avec le jury se déroulera dans les locaux du centre de gestion du Puy-de-Dôme.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 janvier 2010, l'arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter un parc photovoltaïque, d'une puissance de 8,064 MWc, localisé lieudit Tuyas, 40410 Pissos, est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe, branche de la surveillance, pour l'accès à des emplois de mécaniciens automobile en Ile-de-France.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 3.
 Un avis de recrutement précise notamment les modalités de dépôt des candidatures.
 La date limite de retrait des fiches de candidature en ligne sur le site internet de la douane ou bien auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France est fixée au 3 mars 2010, délai de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France est fixée au 3 mars 2010 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
 L'avis de recrutement et la fiche de candidature sont accessibles sur le site www.douane.finances.gouv.fr (« Connaître la douane », « Ses métiers et concours », « Avis de recrutement de mécaniciens automobile en Ile-de-France »).
 Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 10021, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
Les dispositions du présent arrêté s'applique sans préjudice de celles de l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 1er février 2010, l'arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial par le centre de gestion du département de l'Aude est ainsi modifié. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude organise le mardi 1er juin 2010 un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché territorial ouvert aux fonctionnaires du cadre d'emplois des secrétaires de mairie en partenariat avec les centres de gestion du Gard, de la Vienne, des Landes, du Gers, de la Corrèze, de la Lozère, de l'Hérault, de la Charente-Maritime, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales.
L'organisme APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0077, devra conserver les dossiers techniques et procès-verbaux d'examens et d'essais effectués dans le cadre de sa mission durant une période de quinze ans. A l'expiration de cette période, si l'organisme ne les conserve pas, ces documents devront être transmis au ministère chargé du travail.
 A tout moment, ces documents doivent être mis à la disposition du ministère chargé du travail lorsque celui-ci en fait la demande. Une copie de ceux-ci sera transmise par l'APAVE parisienne au détenteur de l'attestation d'examen CE de type sur simple demande de celui-ci.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 janvier 2010, le nombre de places offertes aux concours d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation », ouvert par un arrêté du 25 septembre 2009, est fixé à :
 Concours externe : 13 places ;
 Concours interne : 5 places.
L'organisme APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0077, est retiré à sa demande de la liste des organismes habilités à procéder aux examens CE de type ainsi qu'à la réalisation de l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE destinés aux équipements de protection individuelle contre le risque électrique.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et modifié le 27 mai 2003, le 25 mars 2004, le 21 février 2005, le 6 février 2007, le 6 août 2007 et le 30 avril 2009, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juin 2003, du 2 avril 2004, du 25 mars 2005, du 28 février 2007, du 9 août 2007 et du 29 mai 2009 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Solitaire » code jeu 441 dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 8 février 2010.
Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié, relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 30 septembre 2009, relative à deux pleurants provenant du tombeau de Jean de France, duc de Berry, à Bourges, albâtre (?), vers 1450-1453 ;
 La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 18 novembre 2009 ;
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé représentent deux pleurants remarquables issus du tombeau de Jean de France (1340-1416), duc de Berry, qui appartient à une série de grands monuments funéraires princiers réalisés en France à la fin du Moyen Age ; que ce tombeau, situé à l'origine dans la Sainte-Chapelle de Bourges, probablement commandé au sculpteur Jean de Cambrai et inachevé à la mort du duc de Berry, est conforme à l'évolution des édifices funéraires à partir de le seconde moitié du XIVe siècle, avec son soubassement architecturé abritant un cortège de quarante pleurants placé sous une dalle incluant le gisant du défunt ; que le vandalisme subi par le tombeau à la Révolution a provoqué le démontage puis la dispersion des pleurants, et, si la dalle et le gisant sont toujours conservés à Bourges, il ne subsiste qu'environ vingt-sept pleurants connus, répartis danse monde ; que ces deux statuettes en ronde-bosse, représentant un personnage âgé et barbu et un plus jeune, qui proviennent de la seconde campagne de travaux réalisée au milieu du XVème siècle à l'initiative de Charles VII sur le tombeau de son grand-oncle, sont d'une grande beauté, d'une qualité d'exécution remarquable et assez originaux par rapport aux autres pleurants ; que ces sculptures, détenues depuis longtemps dans la famille d'un collectionneur français, sont dans un bon état de conservation ; que la provenance historique prestigieuse et la facture raffinée de ces deux pièces susceptibles de compléter le cortège funéraire du tombeau du duc de Berry, dont seulement treize pleurants ont pu regagner les collections publiques françaises depuis le XIXème siècle, méritent d'être maintenus sur le territoire national ;
 Qu'en conséquence, ces œuvres présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérées comme des trésors nationaux ;
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
 La liste des candidats remplissant les conditions est établie par décision du ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
A l'issue de l'entretien, la commission établit la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans le corps des ingénieurs de l'armement en les répartissant entre la liste principale d'aptitude et la liste complémentaire.
 Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) arrête par ordre de mérite, conformément aux décisions de la commission :
 ― la liste d'aptitude ;
 ― la liste complémentaire.
 Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le candidat qui ne se présente pas à l'entretien reçoit la note zéro.
 Dans la mesure où un candidat retardataire peut justifier d'un motif de retard reconnu valable par le président de la commission, ce dernier peut l'admettre à subir l'épreuve d'entretien, obligatoirement avant la clôture de celle-ci. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cet entretien.
Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.
 Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
 Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.
L'épreuve d'entretien d'une durée de quarante-cinq minutes consiste en une discussion avec les membres de la commission, portant notamment sur les connaissances, les motivations, l'ouverture d'esprit, l'expérience professionnelle et la capacité de réflexion des candidats.
 Pour conduire cet entretien, la commission dispose du dossier de candidature prévu à l'article 2.
I. ― Le déroulement du concours est placé sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, désignée par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), et constituée comme suit :
 ― un ingénieur général de l'armement ou son suppléant, président ;
 ― six ingénieurs de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début de l'épreuve, il peut être fait appel à des suppléants.
 Parmi les six ingénieurs membres de la commission, deux sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
 II. ― Le président de la commission :
 ― conduit les entretiens de la commission se déroulant durant la phase d'admission et peut à cet effet s'adjoindre des experts choisis en raison de leur compétence particulière ;
 ― conduit les délibérations de la commission ;
 ― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ;
 ― statue sur les exclusions du concours ;
 ― établit la liste de classement et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :
 La démission de M. HEITZ (Claude, Jean-Paul), notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), est acceptée.
 M. HEITZ (Claude, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. MAYER (Guy, André, Pierre, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 juillet 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2010, est refusé le certificat d'exportation demandé pour Deux pleurants provenant du tombeau de Jean de France, duc de Berry, à Bourges, albâtre (?), vers 1450-1453, ces rares vestiges, qui représentent des témoins remarquables du tombeau du célèbre duc de Berry, dit Jean le Magnifique, fils de France et grand mécène, étant susceptibles de contribuer à la reconstitution du décor de cet important monument funéraire médiéval et ayant, de ce fait, vocation à rejoindre les autres pleurants entrés dans les collections publiques françaises depuis le xixe siècle.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er février 2010 :
 M. Antoine MERIEUX, contrôleur général de 1re classe, est nommé chef de la mission prévue à l'article 1er du décret n° 97-654 du 30 mai 1997.
 M. Christian BODIN, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de cette mission.
 MM. Antoine MERIEUX et Christian BODIN sont habilités à effectuer les contrôles prévus à l'article 13 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995.
 L'arrêté du 19 avril 2007 portant nomination et habilitation des membres de la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs est abrogé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010, Mlle Brigitte VALDENAIRE, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Colmar, en remplacement de Mme Marie-Thérèse STOUVENOT, épouse OHLMANN, à compter du 1er février 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 : 
 Le retrait de M. FAGOT (Stéphane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Stéphane FAGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), est acceptée.
 M. FAGOT (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. BINDLER (François, Régis, Jean), nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010, Mme Elixène ALCMEON, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne, en remplacement de Mme Martine LE BARS, à compter du 2 février 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2010, Mme Elisabeth Munier, épouse Gey, adjointe administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, à compter du 1er février 2010, en remplacement de Mme Aline Laneyrie, épouse Fournier.
La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires figurant en annexe I à l'arrêté du 14 janvier 2010 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) / discipline hospitalière : odontologie conservatrice, 
Au lieu de : « CSERD de Paris-Garancière, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 5703 PUOD 1663 Plein temps », 
Lire : « CSERD de Paris-Garancière, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 5703 MCOD 1663 ». 
Le reste sans changement.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010, Mme Claudine LEFEBVRE, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai, en remplacement de Mme Yamina MENNI, épouse JOUINI, à compter du 1er février 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 janvier 2010, Mme Evelyne Planeix, attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mai 2010.
Par décret en date du 1er février 2010 :
 I. ― Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 2010, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contre-amiral Abadie (Eric), titulaire.
 II. ― Est nommé, à compter de la même date, et pour une durée de trois ans, membre de la même commission au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité : le contre-amiral Martinez (Pierre), titulaire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er février 2010, M. BAHEUX (Hervé), attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mai 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er février 2010, M. DUCOURAU (Jean-Michel), ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 janvier 2010, M. Roland SCHUL, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 4 février 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 29 janvier 2010, M. Henri DAUCHY, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord Valenciennes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 juillet 2010.
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel ils participent sont exclus du concours à titre définitif.
 La décision d'exclusion est prise par le président de la commission. Elle est immédiatement applicable et notifiée aux candidats.
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
 ― le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
 ― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
 ― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour (Gironde).
La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
 Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 165 millièmes. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 à l'annexe 1.
Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 à l'annexe 2.
Avenant n° 73 du 20 octobre 2009 à l'annexe 3.
Avenant n° 69 du 20 octobre 2009 à l'annexe 4.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires, indemnités et primes.
   Signataires :
 Syndicat national des téléphériques de France (SNTF).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 29 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimaux conventionnels.
   Signataires :
 Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
 Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou et de l'horlogerie.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 11 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima.
 « Article 1er. ― Champ d'application.
 Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche « Brosserie » (code APE 32.91 Z) :
 (32.91 Z : fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc. ; fabrication de brosses à habits et à chaussures). »
   Signataires :
 Fédération française de la brosserie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.