Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option génie civil, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement de santé mentale de l'agglomération lilloise, 193, rue du Général-Leclerc, BP 4, 59871 Saint-André Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'association Les Amis de la nature, dont le siège social se situe à la mairie de Richwiller, 68120 Richwiller.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée au refuge Les Falères, 28, chemin du Rupt-du-Moulin, 88310 Ventron.
Quinze jours au moins avant l'élection d'un conseil régional ou central, son président adresse aux électeurs :
 1° La date de l'élection, l'adresse du siège du conseil où les votes seront reçus, ainsi que l'heure de fermeture du scrutin ;
 2° Les modalités du vote prévues à l'article 12 ;
 3° La liste des tandems de candidats établie par ordre alphabétique des noms des candidats titulaires, à partir d'une lettre tirée au sort par le conseil national ;
 4° Les éventuelles circulaires des tandems mentionnées à l'article 10 ;
 5° Un bulletin de vote comportant les emplacements sur lesquels l'électeur portera les noms des tandems pour lesquels ils souhaitent voter ;
 6° Les vignettes au nom de chaque tandem éventuellement prévues pour être apposées sur ces emplacements ;
 7° Deux enveloppes opaques d'un modèle spécial à utiliser pour le vote.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
TROISIÈME PARTIE
(5 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
La mutuelle Groupe France Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 492 084, dont le siège social se situe à Paris (11e), 9, boulevard Jules-Ferry, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité-natalité.
I. - A l'article 6 du décret du 22 juin 1998 et à l'article 7 du décret du 31 janvier 2000 susvisés, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « II. - Le montant mensuel de l'aide et des majorations est déduit du montant des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accident du travail et de maladies professionnelles et d'allocations familiales dues au titre de chacun des salariés visés au premier alinéa du VI de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée dont le contrat de travail est en cours d'exécution ou suspendu au dernier jour du mois. Toutefois, les salariés dont le contrat de travail est suspendu depuis plus de six mois n'ouvrent pas droit à l'aide. Ce montant est plafonné au montant des cotisations précitées. »
 II. - Aux mêmes articles, le premier alinéa du III est supprimé.
Assistent aux réunions de la commission à titre consultatif :
 - le directeur des collections du Mobilier national ;
 - le directeur de la production du Mobilier national ;
 - les chefs d'atelier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
 - le chef de l'atelier de teinture ;
 - un membre du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle en fonction au Mobilier national.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe), fait à Monaco le 15 mars 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les candidats peuvent demander que soit envoyée, avec les documents électoraux prévus à l'article 11, une circulaire rédigée par eux à l'intention des électeurs devant lesquels ils se présentent.
 Chaque tandem de candidats ne peut faire envoyer aux électeurs, avant chaque scrutin, qu'une seule circulaire. Il remet au siège du conseil expéditeur le nombre d'exemplaires nécessaire pour l'envoi.
 Ces circulaires, rédigées en français, ne peuvent être consacrées qu'à la présentation des candidats au nom desquels elles sont diffusées et à des questions relevant de l'ordre des pharmaciens en application des articles L. 4231-1 et suivants du code de la santé publique ou concernant le fonctionnement ordinal. Le représentant du ministère chargé de la santé auprès du conseil expéditeur veille, avant leur envoi, au respect de ces conditions.
Le tableau de l'article 90 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - La rubrique « VIII. - Procédures correctionnelles » est ainsi complétée :
 1° Dans la colonne « Procédures », après la ligne VIII.8, sont ajoutées deux lignes intitulées respectivement « VIII.9. Présentation du mineur devant le procureur de la République » et « VIII.10. Présentation du mineur devant le procureur de la République et débat contradictoire relatif à la détention provisoire lorsqu'ils sont assurés par le même avocat » ;
 2° Dans la colonne « Coefficients », les coefficients figurant en face des lignes « VIII.9. Présentation du mineur devant le procureur de la République » et « VIII.10. Présentation du mineur devant le procureur de la République et débat contradictoire relatif à la détention provisoire lorsqu'ils sont assurés par le même avocat » sont respectivement fixés à 2 et 3.
 II. - La rubrique « XII. - Débat contradictoire relatif à la poursuite d'une enquête de police judiciaire » est supprimée.
Des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole sont ouverts au titre de l'année 2003.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 70.
 1. Concours externes : 35 postes :
 - spécialité restauration : 35.
 2. Concours interne : 21 postes :
 - spécialité restauration : 12 ;
 - spécialité revêtements et finitions : 9.
 3. Examen professionnel : 14 postes :
 - spécialité restauration : 7 ;
 - spécialité revêtements et finitions : 7.
 Date limite de retrait des dossiers d'inscription (tous recrutements) : 4 avril 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers d'inscription (tous recrutements) : 11 avril 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date des épreuves écrites : 15 mai 2003.
 1. Concours interne : pour obtenir le dossier d'inscription et les renseignements relatifs à ces concours, les candidats adresseront par écrit leur demande, avant le 4 avril 2003 au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 Ils devront joindre à leur demande une enveloppe (format A 4) affranchie à 1,75 EUR portant leurs nom, prénom et adresse complète.
 2. Concours externes : les concours externes sont déconcentrés par arrêté du 16 mars 2001.
 Pour obtenir un dossier d'inscription et tous renseignements, les candidats devront s'adresser avant le 4 avril 2003 aux centres permanents d'examens et de concours (CEPEC) chargés de l'organisation de ces concours.
 Pour retirer un dossier de candidature aux concours externes, les candidats adresseront impérativement une demande écrite accompagnée d'une enveloppe A 4 affranchie à 1,75 EUR portant leurs nom et adresse, aux centres organisateurs (CEPEC) ci-dessous.
A N N E X E
Sous réserve de la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel et de la signature d'un arrêté préfectoral, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Clermont-Ferrand organise au titre de l'année 2003 un concours externe et un concours interne en vue du recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés.
 Par arrêté du 25 mars 2003 publié au Journal officiel du 28 mars 2003 (NOR : EQUP0300544A) portant répartition des postes offerts par CIFP, le nombre de postes à pourvoir dans la zone de compétence du CIFP, de Clermont-Ferrand est :
 - concours externe : 3 ;
 - concours interne : 3.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 24 avril 2003.
 La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 24 juin 2003.
 Les épreuves se dérouleront uniquement dans les centres d'examen des régions Auvergne et Limousin, ainsi que des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de la Corse selon les candidatures.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
 - par téléchargement sur le site internet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
  - http//www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
 - par télécopie, courrier ou visite :
  - pour les candidats résidant hors de Paris (75) : à la direction départementale de l'équipement (DDE) du département de résidence ;
  - pour les candidats résidant à Paris (75) : à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
Les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes sont mesurées sur la base des normes ISO 4387 pour le goudron, ISO 10315 pour la nicotine et ISO 8454 pour le monoxyde de carbone. L'exactitude des mentions concernant le goudron et la nicotine portées sur les paquets est vérifiée conformément à la norme ISO 8243.
Par décision n° 2002-885 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société FirstMark Communications France à Bayonne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 4 août 2000.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 3 841,72 EUR.
A l'importation pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes mesurées conformément à l'article 3 du présent arrêté sont imprimées :
 1° En caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
 2° Centrées sur l'une des faces latérales du paquet, le texte doit être imprimé horizontalement, de façon à couvrir au moins 10 % de la surface correspondante. Cette surface minimale inclut le bord noir mentionné au 3° du présent article ;
 3° Entourées d'un bord noir, d'une épaisseur minimale de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte de l'information donnée.
Les noms des candidats sont rangés sur les listes par ordre préférentiel. Chaque liste doit comporter autant de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
 Les listes doivent parvenir avant la date limite fixée en annexe, directement par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE A 2), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, au plus tard à la date limite fixée en annexe.
 Les listes des candidats sont adressées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux rectorats, qui les transmettent aux établissements concernés. Pour les personnels en fonction dans les écoles françaises à l'étranger, à l'université de la Nouvelle-Calédonie, à l'université de la Polynésie française et à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) du Pacifique, les listes des candidats sont directement envoyées aux établissements par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Les établissements mettent ces listes à la disposition des électeurs, par tous moyens et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles), signé à Luxembourg le 29 octobre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire d'Amiens pour la poursuite de la pratique des activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de biologie de la reproduction et de cytogénétique, 124, rue Camille-Desmoulins, à Amiens, sous la responsabilité exclusive de M. le docteur Jean Gekas.
 Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire d'Amiens pour la poursuite de la pratique des activités de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de biologie endocrinienne et osseuse, avenue René-Laennec, à Amiens, sous la coresponsabilité de Mmes les docteurs Nathalie Roussel, Catherine Lemay et de M. le docteur Francis Botte.
L'arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes et modifiant l'arrêté du 26 avril 1994 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac est abrogé.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 2003, M. Strzoda (Patrick), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 1er septembre 1997, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes pour la période allant du 1er février 2001 au 18 août 2002 inclus.
Validation des bulletins jusqu'au samedi 3 mai 2003 jusqu'à 14 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 3 et le dimanche 4 mai 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 3 mai 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 15 heures le samedi 3 mai 2003 ou se terminer après 0 h 30 le lundi 5 mai 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 mars 2003, le concours sur titres pour l'accès au grade d'ingénieur-élève des télécommunications prévu par l'arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes) aura lieu le 17 juin 2003.
Les données relatives aux Français inscrits sur la liste électorale prévue dans chaque circonscription consulaire par l'article 2 de la loi du 7 juin 1982 susvisée ainsi que celles relatives à leur vote font l'objet, selon les modalités techniques fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères, de deux traitements automatisés d'information distincts, respectivement dénommés « fichier des électeurs » et « contenu de l'urne électronique ».
 Le traitement dénommé « fichier des électeurs » a pour objet de fournir à chaque électeur, à partir de la liste électorale tenue par chaque consulat, des codes lui permettant d'exprimer son vote par voie électronique, d'identifier les électeurs ayant pris part au vote électronique et d'en éditer la liste.
 Le traitement dénommé « contenu de l'urne électronique » a pour objet de recenser, par bureau, les votes exprimés par voie électronique. Les données de ce second fichier sont cryptées et ne peuvent comporter de lien permettant l'identification des électeurs.
 Les postes consulaires aux Etats-Unis où sont installés un ou plusieurs bureaux de vote transmettent au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger la liste des électeurs dès sa validation par la commission administrative locale prévue à l'article 2 bis de la loi du 7 juin 1982 susvisée.
A N N E X E
A N N É E 2002
Trafics annuels de passagers entre l'aéroport d'Orly
et les aéroports communautaires
 Supérieurs à 250 000 passagers :
 Ajaccio, Bastia, Biarritz, Bordeaux, Brest, Fort-de-France, Marseille, Montpellier, Mulhouse-Bâle, Nice, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg, Toulon (Hyères), Toulouse, Barcelone, Lisbonne, Madrid, Porto.
 Compris entre 100 001 et 250 000 passagers :
 Calvi, Cayenne, Clermont-Ferrand, Figari, Genève, Grenoble, Lorient, Lyon - Saint-Exupéry, Quimper, Séville, Tarbes, Valence (Espagne).
 Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mars 2003, M. Hanotaux (Pierre), inspecteur des finances, et M. Van Lede (Rémi), administrateur civil, tous deux chefs de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sont désignés comme représentants du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts, en remplacement de M. Durand (Philippe) et de M. Hy (Jean-Baptiste).
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 17 février 2003, la Mutuelle des cheminots du Languedoc-Roussillon (MCLR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 311 384 671, dont le siège social se situe à Montpellier (34000), résidence Le Pré d'Hermès, bâtiment D, 117, rue Pomier-Layrargues, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
 2b Maladie, prestations indemnitaires.
I. - Le décret du 28 avril 1975 susvisé est abrogé à l'exception des articles 45-1, 45-2 et 45-3.
 II. - L'article 45-1 du décret du 28 avril 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 - au premier alinéa, les mots : « des travailleurs classés en catégorie A ou B au sens de l'article 3 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 » sont remplacés par les mots : « des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants » ;
 - au deuxième alinéa, les mots : « par le présent décret pour la protection et la surveillance individuelle des travailleurs, notamment aux articles 11, 25, 26 et au chapitre IV ci-dessus » sont remplacés par les mots : « par les articles R. 231-73 et suivants du code du travail ».
 III. - L'article 45-2 du décret du 28 avril 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 - au deuxième alinéa, les mots : « conclu entre le chef de l'entreprise extérieure et l'exploitant au sens de l'article 2 du présent décret » sont remplacés par les mots : « conclu entre le chef de l'entreprise extérieure et le chef de l'entreprise utilisatrice » ;
 - au troisième alinéa, les mots : « les délégués du personnel de l'entreprise extérieure et de l'exploitant » sont remplacés par les mots : « les délégués du personnel de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice ».
 IV. - Au premier alinéa de l'article 45-3 du décret du 28 avril 1975 susvisé, les mots : « au sens de l'article 47 du présent décret » sont supprimés.
 V. - Le décret du 2 octobre 1986 susvisé est abrogé à l'exception des articles 41 à 46.
AN, ARIÈGE (2e CIRCONSCRIPTION)
M. PAUL LOUIS MAURAT
 Le Conseil constitutionnel,
 Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 décembre 2002, la décision, en date du 4 décembre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Paul Louis Maurat, candidat dans la 2e circonscription de l'Ariège ;
 Vu le mémoire en défense présenté par M. Maurat, enregistré comme ci-dessus le 23 décembre 2002 ;
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
 Vu le code électoral ;
 Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat... en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit... » ;
 2. Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. Maurat a bénéficié d'un concours en nature, correspondant à la mise à disposition, effectuée gratuitement par la SARL Alfred Labail, d'une voiture automobile Peugeot 607 pour la période du 5 mars au 15 juin 2002 ; que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques n'a pas fait une estimation exagérée de cet avantage en l'évaluant à 3 000 EUR ; que le candidat n'a pas mentionné cet avantage dans son compte de campagne et n'y a inscrit aucun frais de déplacement ; que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la nature de l'avantage, des conditions dans lesquelles il a été consenti et de son montant, M. Maurat doit être regardé comme ayant bénéficié, de la part d'une personne morale autre qu'un parti politique au sens des dispositions de la loi du 11 mars 1988 susvisée, d'un avantage prohibé par l'article L. 52-8 du code électoral ; que, dès lors, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a prononcé le rejet de son compte de campagne ; qu'il appartient par suite au Conseil constitutionnel, en application de l'article LO 128 du code électoral, de déclarer M. Maurat inéligible pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision,
 Décide :
Toutefois, par dérogation à l'article 38, point f, à l'article 39 et à l'article 40, point b, ci-dessus, les délais de trente jours prévus à l'article 38, point f, ci-dessus et ceux de quarante jours prévus à l'article 39 et à l'article 40, point b ci-dessus, peuvent être réduits respectivement à vingt et un, trente et vingt jours si un programme intensif de prélèvements et de tests, précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture, permet d'exclure la présence de la peste porcine africaine dans l'exploitation concernée.
Un arrêté du président du conseil général de la Nièvre en date du 8 août 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance et de la famille, à Nevers (Nièvre).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Nièvre, direction de la solidarité départementale, 24, rue de la Préfecture, 58019 Nevers Cedex.
Quand un cas primaire de peste porcine africaine chez un sanglier sauvage est officiellement confirmé, le directeur départemental des services vétérinaires propose au préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et accord du ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation), un arrêté portant déclaration d'infection, en application de l'article L. 223-8 du code rural. Le préfet prend toute disposition pour informer les propriétaires ou détenteurs de suidés, les chasseurs, les détenteurs des droits de chasse ou leurs ayants droit présents dans le périmètre d'intervention défini ci-dessous des mesures visées au présent chapitre.
 L'arrêté préfectoral délimite un périmètre d'intervention comprenant une zone infectée et une zone d'observation dans lesquels les mesures de lutte prescrites par le présent chapitre sont mises en oeuvre. L'étendue de ces zones est déterminée par le ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) après avis du comité national d'experts. Elle tient compte notamment de la présence de barrières naturelles ou artificielles pouvant limiter les mouvements des sangliers sauvages et par conséquent la propagation de la maladie, et de la continuité des massifs forestiers.
 Quand les zones infectées ou d'observation ainsi définies s'étendent sur plusieurs départements, le préfet informe le ou les préfets concernés. Dans chaque département concerné, le directeur départemental des services vétérinaires propose au préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et accord du ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation), un arrêté préfectoral instaurant les mesures de lutte préconisées par le présent chapitre.
 Le préfet peut, si nécessaire, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et accord du ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation), modifier la délimitation de ces zones pour intégrer des éléments nouveaux, notamment d'ordre épidémiologique.
Un arrêté du président du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 7 août 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 9 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA), à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (service des ressources humaines), avenue Alfred-Sauvy, 66100 Perpignan.
L'enquête épidémiologique porte notamment sur :
 a) La durée de la période pendant laquelle le virus de la peste porcine africaine peut avoir été présent dans l'exploitation avant la notification ou la suspicion de la maladie ;
 b) L'origine possible de la peste porcine africaine dans l'exploitation et la détermination des autres exploitations dans lesquelles des suidés ont pu être infectés ou contaminés à partir de cette même origine ;
 c) Les mouvements des personnes, véhicules, suidés, carcasses, sperme, viandes, cadavres ou toute matière susceptible d'avoir transporté le virus à partir ou en direction des exploitations en question depuis au moins trois mois ;
 d) La possibilité que les vecteurs ou les suidés sauvages soient la cause de la dispersion de la maladie.
 Si les résultats de ces investigations indiquent que la peste porcine africaine peut s'être propagée à partir d'exploitations ou vers des exploitations situées en dehors du département où est située l'exploitation, le directeur départemental des services vétérinaires en informe immédiatement le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ainsi que les directeurs départementaux des services vétérinaires des autres départements concernés.
Un arrêté du président du conseil général de Saône-et-Loire en date du 20 août 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance de Mâcon (Saône-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer de l'enfance, 8, rue Bel-Air, 71000 Mâcon.
Les mesures prescrites par les articles 45 et 46 ci-dessus sont maintenues dans la zone infectée au moins douze mois après la constatation du dernier cas de peste porcine africaine chez des sangliers sauvages.
 Au terme de cette période, les limites de la zone infectée peuvent être redéfinies conformément au dernier alinéa de l'article 43. L'ancienne zone infectée devient alors zone d'observation pendant une période minimale de douze mois.
Sont retirés :
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 - l'arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 septembre 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 4 août 2003
Cieutat (Stéphan, Christophe), gendarme ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er août 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
 Le retrait de M. Gilbert (Paul, Gabriel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Gilbert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Die (Drôme), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Gilbert (Paul, Gabriel), notaire associé, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Gilbert, notaire associé, est dissoute.
 Mlle Derbias (Valérie, Joëlle, Paule) est nommée notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Gilbert, notaire associé, dissoute.
Inondations et coulées de boue
du 28 au 29 août 2003
  Communes de Beauvallon (3), Etoile-sur-Rhône, Larnage, Livron-sur-Drôme, Malissard (1), Montéléger (3), Montélier (1), Portes-lès-Valence, Saint-Barthélemy-de-Vals, Valence.
Inondations et coulées de boue du 29 août 2003
  Commune de Vaunaveys-la-Rochette (2).
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, rue de Vinetz, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes-Auray (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Bretagne-Atlantique, direction des ressources humaines, 20, boulevard Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Plus FM.
 Zone de planification : Vendôme.
 Fréquence : 97,40 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Champles, 41100 Vendôme.
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier Jean-Marcel de Brignoles (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Jean-Marcel, BP 301, 83177 Brignoles Cedex.
Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2003
  Communes de Baillargues, Clapiers, Guzargues, Lansargues, Marsillargues, Montarnaud, Mudaison, Pignan, Saint-Aunès, Saint-Drézéry, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saussan, Teyran, Valergues, Villeneuve-lès-Maguelone, Villetelle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2004, Mme Jacqueline Charré, directrice d'hôpital au bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques de la direction générale de la santé, et Mme Martine Clement, chargée de mission au bureau de la santé des populations de la précarité et de l'exclusion de la direction générale de la santé, respectivement membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, représentant le ministre chargé de la santé, sont reconduites dans leurs fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Chrystèle Vitre, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, direction des ressources humaines, 96, rue des Capucines, 41206 Romorantin-Lanthenay Cedex.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 13 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 328.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 329.
     Mardi 14 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 330.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 331.
     Mercredi 15 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 332.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 333.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 83 et du Joker.
     Jeudi 16 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 334.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 335.
     Vendredi 17 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 336.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 337.
     Samedi 18 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 338.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 339.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 84 et du Joker.
     Dimanche 19 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 340.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 341.
Les opérations ou catégories d'opérations visées au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé et qui ne justifient pas la présence d'une réalisation artistique sont celles qui concernent les bâtiments du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales appartenant à l'une des catégories suivantes :
 - stands de tir et zones d'entraînement ;
 - dépôts et centres de traitement des munitions (déminage, stockage, destruction) ;
 - ateliers et garages automobiles ;
 - centres de rétentions administratives et zones d'attente ;
 - bâtiments de type industriel tels que hangars ;
 - entrepôts et bases d'hélicoptères ;
 - locaux à usage de vestiaire ;
 - bâtiments qui, à raison de l'activité des services qu'ils hébergent, relèvent d'une classification au titre de l'instruction n° 1300/SGDN/SSD relative à la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
  Commune de Saint-Sulpice (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
  Commune de Saint-Sulpice (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1998
  Commune de Salvagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
  Communes de Brens, Cambon, Fayssac, Graulhet, Lagarrigue, Lavaur, Lisle-sur-Tarn, Mirandol-Bourgnounac, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sulpice (3), Salvagnac, Soual.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à l'ambassade de France au Cameroun.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France au Cameroun, plateau Atémengué, BP 1631, Yaoundé, Cameroun.
Description de l'emploi
 Adjoint du chef de poste, assure son intérim.
 Suivi des questions politiques et administratives.
 Fonctions de représentation à prévoir.
Emploi à pourvoir
 Immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).