Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 13 janvier 2010, l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Wael DAOUD, né le 19 juillet à Damas (Syrie) »,
 Lire : « M. Wael DAOUD, né le 19 juillet 1973 à Damas (Syrie) ».
Par décret en date du 25 janvier 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales :
   En qualité de représentants de l'Etat, désignés par :
 Le Premier ministre :
 M. Jean-Luc VO VAN QUI.
 Le ministre chargé de l'industrie :
 Mme Cécile DUBARRY.
 Le ministre chargé du budget :
 M. Rodolphe GINTZ.
 Le ministre de la défense :
 M. Patrick AUROY.
 Le ministre des affaires étrangères :
 Mme Hélène DUCHENE.
 Le ministre chargé de la recherche :
 M. Jean-François STEPHAN.
 Le ministre chargé de l'espace :
 M. Philippe PUJES.
   En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :
 Mme Geneviève DEBOUZY.
 Mme Anne DUTHILLEUL.
 M. Yannick d'ESCATHA.
 M. François JACQ.
 M. Denis MAUGARS.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 janvier 2010, sont nommés au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat :
 a) Membres avec voix délibérative :
 M. Denis Prieur, conseiller d'Etat ;
 M. Noël de Saint Pulgent, inspecteur général des finances ;
 M. Gilles-Pierre Lévy, conseiller-maître à la Cour des comptes ;
 M. Bernard Angels, sénateur ;
 M. Luc Rousseau, représentant le ministre chargé de l'économie ;
 M. Claude Wendling, représentant le ministre chargé du budget ;
 M. Gérard Gibot, représentant le ministre chargé de la défense ;
 Mme Sophie Thibault, représentant le ministre chargé de l'intérieur ;
 Mme Michèle Pappalardo, représentant le ministère chargé du développement durable ;
 M. Emmanuel Leprince, représentant les petites et moyennes entreprises ;
 M. Jean Le Garrec, représentant le secteur de l'insertion ;
 Mme Claire Brabec-Lagrange ;
 M. Alain Page-Lecuyer ;
 b) Membres avec voix consultative :
 M. Jacques Barrailler, directeur du service des achats de l'Etat ;
 Mme Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 M. Noël de Saint Pulgent est nommé président du conseil d'orientation.
 Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le service des achats de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2010, M. Guy-Pierre Peyreigne, secrétaire général du Centre d'études de l'emploi, est désigné pour exercer les fonctions de directeur du Centre d'études de l'emploi par intérim.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 janvier 2010 :
 Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication inscrits au tableau d'avancement après examen professionnel au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication sont nommés à compter du 1er janvier 2010 :
 1 COUGET (Pierre), service de zone des systèmes d'information et de communication, service technique déconcentré à Ajaccio.
 2 MOTTIN (Frédéric), direction des systèmes d'information et de communication à Rennes.
 3 PRADIER (Fabrice), direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret.
 4 LE PETIT (Jocelyne), préfecture de Paris.
 5 DERUELLE (Jean-Michel), préfecture de l'Aveyron.
 6 LESIEU (Marc), préfecture de la Drôme.
 7 CAUSSIEU (Hervé), Institut national de la police scientifique, laboratoire de la police scientifique à Lyon.
 8 CARRERE (Jean-Gabriel), direction des systèmes d'information et de communication à Paris.
 9 IMBERDIS (Sébastien), préfecture de la Dordogne.
 10 PODGORSKI (Olivier), direction des systèmes d'information et de communication à Lognes.
 11 VITERITTI (Sylvia), direction des systèmes d'information et de communication à Paris.
 12 TERRISSOL (Sébastien), préfecture de la Loire.
 13 CHAPELAIN (Loïc), préfecture du Morbihan.
 14 RAULT (Serge), service de zone des systèmes d'information et de communication à Rennes.
 15 MARCHES (Philippe), direction des systèmes d'information et de communication à Paris.
 16 PHOCAS (Rémi), direction des systèmes d'information et de communication à Lognes.
 17 LE BRUSQ (Michel), direction des systèmes d'information et de communication à Rennes.
 18 BEGAUD (Vincent), préfecture de la Charente.
 19 POULLET (Sylviane), direction des systèmes d'information et de communication à Paris.
 Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication inscrits au tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade d'ingénieur principal sont nommés à compter du 1er janvier 2010 :
 1 FEILLE (Francis), préfecture de Tarn-et-Garonne.
 2 RIGOLLE (Michel), service de zone des systèmes d'information et de communication à Rennes.
 3 REME (Christian), préfecture des Hautes-Pyrénées.
 4 LEVAN (Roger), direction des systèmes d'information et de communication à Paris.
 5 CREFF (Yvon), service de zone des systèmes d'information et de communication à Rennes.
 6 ROURE (Yves), CENAC à Lyon.
 7 BONNEAU (Denis), préfecture de la Gironde.
 8 MADY (Thérèse), direction de l'administration de la police nationale à Paris.
 9 BADOURALY (Raziabdalah), préfecture du Tarn.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
 Le retrait de M. PETITJEAN (Michel, Maurice, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel PETITJEAN et Maryline NAVET-DAUTEUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel PETITJEAN et Maryline NAVET-DAUTEUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maryline NAVET-DAUTEUIL, notaire associé ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 14 janvier 2010, Mme Marie Hélène PERCHIRIN, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 11 juin 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
 La démission de Mme MILOÏKOVITCH (Nathalie, Juliette, Hélène, Béatrice), épouse AUGUET, notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est acceptée.
 La société civile professionnelle Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Neuilly-sur-Seine, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme MILOÏKOVITCH (Nathalie, Juliette, Hélène, Béatrice), épouse AUGUET.
 Mme GRUEL (Anne-Marie, Claude), épouse JACHEET, et M. MOUCHTOURIS (Michel, Bruno, Emmanuel) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 12 janvier 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
 M. Edouard Marcel Ignety GUEYE, né le 13 septembre 1964 à Dakar (Sénégal).
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones de Aulus-les-Bains 1, Bessenay, Bidarray, Bouillac, Chambery, Culoz, Faverges 2, Frangy, Mouthe, Olliergues 3, Saint-Etienne-de-Baigorry 1, Saint-Vincent-de-Reins 2, Ustou 2 et Villereversure.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 18 décembre 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Abondance 1, Autun, Bessenay, Bidarray, Gruchet-le-Valasse, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Pierre-de-Curtille, Valmont-Thiergeville, Villevocance, Virignin et Yport.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 18 décembre 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Les Rousses, Limoux, Seyssel, St-Geoire-en-Valdaine et Yenne 2.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 18 décembre 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chaîne culturelle européenne.
A V E N A N T N° 1
À LA CONVENTION DU 15 JUILLET 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DIJON PREMIÈRE TV, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Dijon Première TV, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 Dans l'intitulé et dans le corps de la convention du 15 juillet 2009, le nom de la société « Dijon Première TV » et la dénomination commerciale du service « Dijon Première » sont remplacés par « VOO TV ».
Article 2
 Au III de l'annexe I de la même convention, il est ajouté les termes « M. Daniel Henri VINCENT, président de la société VOO TV » et « M. Max Alain REBOUILLAT, directeur général de la société VOO TV ».
 Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour la société VOO TV :
Pour le président :
Le directeur général,
M.-A. Rebouillat
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par une délibération du 12 janvier 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, valables jusqu'au 16 janvier 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires des autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que ces autorisations ne soient pas reconduites hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation des services dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle les autorisations leur ont été accordées.
Catégorie B
   SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus).
 Dijon : 95,4 MHz.
 Lons-le-Saunier : 98 MHz.
   SAS SOPRODI Radios Régions (Radio Star).
 Montbéliard : 87,8 MHz.
 Belfort : 87,8 MHz.
 Ronchamp : 89,6 MHz.
   SARL Disc Nohain (Radio Nohain).
 Nevers : 97,7 MHz.
Catégorie D
   SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
 Dijon : 91,8 MHz.
   SA Vortex (Skyrock).
 Besançon : 95,5 MHz.
 Auxerre : 92 MHz.
 Chalon-sur-Saône : 107,1 MHz.
 Dijon : 107,1 MHz.
   SA NRJ (NRJ).
 Besançon : 100,9 MHz.
 Lons-le-Saunier : 100,9 MHz.
 Vesoul : 106,2 MHz.
 Belfort-Montbéliard : 106,2 MHz.
 Autun : 105,3 MHz.
   SA Sodera (RTL 2).
 Saint-Claude : 104,9 MHz.
   SA LV & CO (MFM).
 Autun : 93,5 MHz.
 Digoin : 106,9 MHz.
 Avallon : 106,8 MHz.
   SAS Chérie FM (Chérie FM).
 Charolles : 92,6 MHz.
   SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
 Auxerre : 98,2 MHz.
   SAS Radio Classique (Radio Classique).
 Auxerre : 107,3 MHz.
Catégorie E
   SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
 Dijon : 94,8 MHz.
 Chalon-sur-Saône : 94,8 MHz.
 Le Creusot : 95,7 MHz.
   SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
 Mâcon : 101,6 MHz.
 Tonnerre : 88,4 MHz.
   SA CLT-UFA (RTL).
 Avallon : 93,9 MHz.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
LES ROUSSES ― Les Tuffes
1 437
10 W (1)
56 H (**)
+ 32/12 en précision
LIMOUX ― Taich
308
15 W (2)
40 H (**)
― 32/12 en précision
SEYSSEL ― Les Côtes d'en Bas
412
21 W (3)
41 H (*)
« 0 »
SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE ― Merlas
701
12 W (4)
62 H (*)
« 0 »
YENNE 2 ― Saint-Romain
457
20 W (5)
51 V (*)
― 32/12 en précision

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 25°, 5 W dans la direction d'azimut 240°.
(2) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305° et 105°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 300°.
(3) PAR de 21 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 225° et 25°.
(4) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 265° et 35°.
(5) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 205°, 20 W dans la direction d'azimut 325°, 7 W dans la direction d'azimut 85°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
LES ROUSSES ― Les Tuffes
1 437
10 W (1)
56 H (**)
+ 32/12 en précision
LIMOUX ― Taich
308
15 W (2)
40 H (**)
― 32/12 en précision
SEYSSEL ― Les Côtes d'en Bas
412
21 W (3)
41 H (*)
« 0 »
SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE ― Merlas
701
12 W (4)
62 H (*)
 « 0 »
YENNE 2 ― Saint-Romain
457
20 W (5)
51 V (*)
― 32/12 en précision

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 25°, 5 W dans la direction d'azimut 240°.
(2) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305° et 105°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 300°.
(3) PAR de 21 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 225° et 25°.
(4) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 265° et 35°.
(5) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 205°, 20 W dans la direction d'azimut 325°, 7 W dans la direction d'azimut 85°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 12 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre psychothérapique de Nancy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre psychothérapique de Nancy, BP 11010, 54521 Laxou Cedex.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 22 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier Le Vinatier, à Bron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier Le Vinatier (direction des ressources humaines, service organisation des concours), 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 34220 Saint-Pons-de-Thomières, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 12 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Chatel-sur-Moselle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président de l'institut médico-éducatif, 4, rue des Vergers, BP 14, 88330 Chatel-sur-Moselle.
Un arrêté du Préfet du Rhône, en date du 22 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Le Vinatier, à Bron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Le Vinatier (direction des ressources humaines, service organisation des concours), 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 2 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Châteaubriant.
 Peuvent faire acte de candidature, les assistants socio-éducatifs titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou aux ressortissants de la Communauté européenne titulaires de la capacité à exercer prévue à l'article 9 du décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Châteaubriant, rue de Verdun, BP 229, 44146 Châteaubriant Cedex.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 5 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public médico-social du Provinois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico-social du Provinois, BP 208, route des Grattons, 77487 Provins Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'institut du Beau Joly de Mirecourt.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'institut du Beau Joly, 557, avenue Louis-Buffet, BP 82, 88503 Mirecourt Cedex.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 22 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant centre hospitalier Le Vinatier, à Bron..
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Le Vinatier (direction des ressources humaines, service organisation des concours), 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
Un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne, en date du 14 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier départemental de La Candélie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M.  le directeur du centre hospitalier départemental de La Candélie, direction des ressources humaines, 47916 Agen Cedex 9.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 28 septembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement et service d'aide par le travail et foyer Le Ruisselet, à Rieux-Volvestre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement et service d'aide par le travail et foyer SAMSAH Le Ruisselet, quartier Le Marfaut, 31310 Rieux-Volvestre.
Un arrêté du président du Conseil Général de l'Hérault, en date du 30 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance et de la famille de l'Hérault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, 709, avenue de la Justice-de-Castelnau, 34090 Montpellier.
Un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier départemental de La Candélie, à Agen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental de La Candélie, direction des ressources humaines, 47916 Agen Cedex 9.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'établissement public médico social du Provinois (Seine-et-Marne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'établissement public médico-social du Provinois, BP 208, route des Grattons, 77487 Provins Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Condom (Gers), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Condom, 21, avenue du Maréchal-Joffre, 32100 Condom, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 5 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional Metz-Thionville (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines et des relations sociales, centre hospitalier régional Metz-Thionville (cellule des qualifications professionnelles), BP 60327, 57126 Thionville, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Seine et Marne en date du 5 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Etablissement public médico social du Provinois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l' l'établissement public médico social du Provinois, BP 208, route des Grattons, 77487 Provins Cedex.
Par délibération en date du 1er décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 15 juillet 2009 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Dijon Première TV, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 4 janvier 2010.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de : Les Rousses, Limoux, Seyssel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Yenne 2.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 18 décembre 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 5.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Banca 1, Bidarray, Buxy, Chambost-Allières 1, Combronde, Frangy, Gintrac, Grandris, Job, Larceveau-Arros-Cibits, les Crozets, Morteau et Oullins.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 18 décembre 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 5 novembre 2009 :
 M. Jean-Paul Phelippeau est nommé président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.
 M. Romain Alès est nommé vice-président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.
Par décret en date du 16 novembre 2009, M. Laurent Machureau, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Hélène Eyssartier.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 5 novembre 2009 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant :
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
 Mme Blassel (Viviane), titulaire.
 Mme Blassel (Pauline), suppléante.
 M. Renaud (Jean-François), titulaire.
 Mme Genoux (Béatrice), suppléante.
 M. Saint Aubin (Jean-Claude), titulaire.
 M. Conraud (Jean-Pierre), suppléant.
 M. De Limé (Bertrand), titulaire.
 M. Alba (Dominique), suppléant.
 M. Marion (Arnaud), titulaire.
 Mme Kahn (Anne-Emmanuelle), suppléante.
 M. Mellerio (Olivier), titulaire
 Mme Ponsolle des Portes (Elisabeth), suppléante.
 Mme Ginestet-Naudin (Isabelle), titulaire.
 M. Sauvageot (Claude), suppléant.
 M. Audouard (Alain), titulaire
 M. Cottet (Michel), suppléant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
 M. Alès (Romain), titulaire.
 M. de Laborderie (Alexandre), suppléant.
 Mme de la Mure (Agnès), titulaire.
 M. Garcia (Jacques), suppléant.
 M. Grumbach (Didier), titulaire.
 Mme Zawadski (Sylvie), suppléante.
 M. Lesage (François), titulaire.
 M. Thiry (Christian), suppléant.
 M. Mouclier (Jacques), titulaire.
 Mme Thiriez (Laure), suppléante.
 M. Phélippeau (Jean-Paul), titulaire
 M. Barrière (Luc), suppléant.
 M. Potard (Donald), titulaire.
 Mme Tartière (Isabelle), suppléante.
III. ― Au titre des représentants des ministres
 M. Riché (Renaud) ou son représentant.
 Mme Leboucher (Caroline) ou son représentant.
 M. Lagneau (Jean-François) ou son représentant.
 Mme Fouks (Véronique) ou son représentant.
IV. ― Au titre de rapporteur spécial
 M. Boullanger (Hervé).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 octobre 2009, M. Jean-Marc TOUBEAU, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2009, sont nommés ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2009 : 
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique dont les noms suivent : 
M. Brun (Jimmy-Jonathan) ; 
M. Cumin (Pierre) ; 
M. David (Julian) ; 
M. Hagenmuller (Pascal) ; 
M. Hebrail (Vincent) ; 
M. Kervinio (Yann) ; 
M. Laroche (Fabien) ; 
M. Marrou-Priser (Arnauld) ; 
M. Pascal (Ambroise). 
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest dont les noms suivent : 
Mlle Barthelon (Sophie) ; 
M. Boche (Mathieu) ; 
Mlle Cayuela (Sandrine) ; 
Mlle Crepeau (Pauline) ; 
Mlle Cuif (Marion) ; 
Mlle De Nervo (Laëtitia) ; 
M. Duprat (Jean-Rémi) ; 
M. Jaubertie (Clèment) ; 
Mlle Kientz (Marie) ; 
Mlle Lepoutre (Maëlle) ; 
Mlle Leroy (Cécilie) ; 
Mlle Mondet (Fanny) ; 
M. Moslonka-Lefebvre (Mathieu) ; 
Mlle Pointud (Lydie) ; 
Mlle Rouquet (Estelle) ; 
Mlle Vantard (Lucile). 
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement dont les noms suivent, au titre des dispositions du chapitre II, article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts : 
Mlle Demailly (Dorothée) ; 
Mlle Guillotteau (Solène) ; 
Mme Herault (Marie-Laure) ; 
M. Massetti (Julien) ; 
M. Morand (Pierre-Antoine) ; 
M. Mourer (Matthieu).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2009, est nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de :
   Membre suppléant :
 M. GIRARD-REYDET (Eric), sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, service de la synthèse, de la stratégie et de la performance, secrétariat général, ministère de la justice et des libertés, en remplacement de M. LE BRETON (Philippe).
Par décret en date du 16 novembre 2009, les personnes dont les noms suivent sont nommées, après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture à compter du 1er octobre 2009 :
 Dans le groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine » :
 M. CHANCEL (Jean-Marc).
 M. IBOS (Jean-Marc).
 Un arrêté du ministre de la culture et de la communication précisera le statut, la classe, l'échelon et l'affectation des intéressés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 9 novembre 2009, M. Trouvé (Thierry), président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Glémet (François).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 octobre 2009, M. Michel BOUDET, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman), à compter du 24 novembre 2009, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 9 novembre 2009, Mme Pineau (Lénaïc), présidente du réseau des ingénieurs et des docteurs des mines d'Albi-Carmaux, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Baldy (Raphaël).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 novembre 2009, M. Hervé BOUCHAERT, préfet, est nommé membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Joël FILY.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 novembre 2009, M. BOURDIN (Alain), professeur d'université, est nommé administrateur provisoire de l'Institut français d'urbanisme de l'université de Marne-la-Vallée jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 10 novembre 2009 :
Au titre de représentant de l'Etat
 M. Gautier (Bertrand), chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires :
a) En qualité de représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
 M. GUIN (Frédéric), directeur des affaires financières, membre titulaire, en remplacement de M. DELLACASAGRANDE (Michel).
 Mme DUBOURG-LAVROFF (Sonia), directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, membre titulaire, en remplacement de M. FOUCAULT (Marc).
3. Au titre du ministre chargé du logement
 Mme RAVALET (Sylvie), ingénieure des ponts et chaussées, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante, en remplacement de M. BOUGNERES (Alain).
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
 M. LAMOUROUX (Eric), sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, membre titulaire, en remplacement de M. MAURIN (Jean-Christophe).