L'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
I. ― L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ». 
II. ― Le tableau est modifié ainsi qu'il suit : 
DÉSIGNATION DES EMPLOIS 
correspondantaux fonctions mentionnées au I de l'article 1er 
du décret du 26 octobre 2001 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
DATE D'EFFET 
1. Directeur général et directeur 
Supprimer les mentions : 
« Directeur général de l'enseignement supérieur 
1 
180 
Directeur général de la recherche et de l'innovation 
1 
180 
Directeur de la stratégie 
1 
140 » 
Ajouter les mentions : 
« Directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle 
1 
180 
Directeur général pour la recherche et l'innovation 
1 
180 » 
Après les mentions : 
« 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale » 
Ajouter la mention : 
« et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » 
Supprimer les mentions : 
« Direction générale de l'enseignement supérieur 
Chef du service de la recherche universitaire, adjoint au directeur général 
1 
120 
Chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général 
1 
120 
Chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général 
1 
120 » 
Ajouter les mentions : 
« Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle 
Chef de service, adjoint au directeur général 
1 
120 
Chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 
1 
120 
Directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche 
1 
120 » 
Supprimer les mentions : 
« Direction générale de la recherche et de l'innovation 
Chef de service, adjoint au directeur général 
1 
120 
Chef du service de l'innovation et de l'action régionale 
1 
120 » 
Ajouter les mentions : 
« Direction générale pour la recherche et l'innovation 
Chef de service, adjoint au directeur général 
1 
120 
Chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation 
1 
120 
Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche 
1 
120 
Chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale 
1 
120 » 
Supprimer les mentions : 
« Direction de la stratégie 
Chef de service, adjoint au directeur 
1 
110 » 
Ajouter les mentions : 
« Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation 
Chef du service de la coordination stratégique et des territoires 
1 
120 
Chef du service des grands projets immobiliers 
1 
120 » 
7. Sous-directeur 
Supprimer les mentions : 
« Direction de l'enseignement supérieur 
Sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi 
1 
110 
Sous-direction des formations post-baccalauréat 
1 
80 
Sous-direction des formations post-licence 
1 
80 
Sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites 
1 
110 
Sous-direction de la performance et des moyens 
1 
110 
Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique 
1 
80 » 
Ajouter les mentions : 
« Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle 
Sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur 
1 
110 
Sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante 
1 
110 
Sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel 
1 
110 
Sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières 
1 
110 » 
Supprimer les mentions : 
« Direction de la stratégie 
Sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes 
1 
110 » 
Secrétariat général-Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance : 
Supprimer les mentions : 
« Sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 
1 
80 » 
Ajouter les mentions : 
« Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation 
Sous-direction des systèmes d'information et des études 
1 
110 »