Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 7 décembre 2015 ; vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama Ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés, vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida tel qu'amendé dernièrement par les règlements (UE) 2015/1330 du 31 juillet 2015, 2015/1390 du 13 août 2015, 2015/1473 du 26 août 2015, 2015/1517 du 11 septembre 2015, 2015/1740 du 29 septembre 2015, 2015/1815 du 8 octobre 2015, 2015/2245 du 3 décembre 2015, vu les arrêtés (NOR : FCPT1513636A) du 8 juin 2015, (NOR : FCPT1509217A) du 7 août 2015, (NOR : FCPT1509503A) du 22 septembre 2015, (NOR : FCPT1507380A) du 28 septembre 2015, (NOR : VFCPT1516457A) du 30 septembre 2015, (NOR : FCPT1516451A) du 1er octobre 2015, (NOR : FCPT1523390A) du 5 octobre 2015 et du 1er décembre 2015 (NOR : FCPT1523851A) portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier,
Vu les modifications suivantes :
A l'annexe I personnes morales :
- ajout des mentions : Armée des émigrants et des partisans (army of emigrants and supporters), Mujahidin Indonesian Timur (MIT), Jund Al-khilafah in Algeria (JAK-A) ;
- modification des mentions : Revival of Islamic Heritage Society, Fondation islamique Al-Haramain (Somalie), Al-Qaida dans la péninsule arabique, Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) ;
A l'annexe II personnes physiques :
- suppression des mentions : Aliaskhab Alibulatovich Kebekov, ELIWAH Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein, Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh, SHALABI Ismail Abdallah Sbaitan, ABU DHESS Mohamed Ghassan Ali ; Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly, Mohamed Amine Akli, Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari, Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai'i ;
- ajout des mentions : BEN GOUMO Sofiane, Abd Al-Aziz Aday Zimin Al-Fadhil, Abd Al-Latif Bin Abdallah Salih Muhammad Al-Kawari, Hamad Awad Dahi Sarhan Al-Shammari, Sa'd Bin Sa'd Muhammad Shariyan Al-Ka'bi, MAHMOOD Aqsa, MUTHANA Nasser Ahmed, HUSSAIN Omar Ali, JONES Sally-Anne Frances, BEN AL-HAKIM Boubaker Ben Habib, CHERIF Peter, HAUCHARD Maxime, AL-ABSI Amru, AL-RUMAYSH Mu'tassim Yahya Ali, ALJARBA Tarad Mohammad, MUHAXHERI Lavdrim, MUTHANA Aseel, ABDURAKHMANOV Maghomed Maghomedzakirovich, ATABIEV Islam Seit-Umarovich, CHATAEV Akhmed Rajapovich, GAZIEV Tarkhan Ismailovich, GUCHAEV Zaurbek Salimovich, ISMAILOV Shamil Magomedovich, Emrah Erdogan ;
- modification des mentions : Mohammed Al Ghabra, Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri, Nasir Abd-Al-Karim Abdullah Al-Wahishi, Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri, Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq, Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush, Zulkifli Abdul Hir, CIISE Maxamed Cabdullaah ; ABD AL HAFIZ Abd Al Wahab, Abu Bakar Ba'asyir ;
Les arrêtés du 8 juin 2015, du 7 août 2015, du 22 septembre 2015, du 28 septembre 2015, du 30 septembre 2015, du 1er octobre 2015, du 5 octobre 2015 et du 1er décembre 2015 sont abrogés.
A Saint Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés aux annexes I et II.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.