Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2009, est approuvée la prise de participation de 0,01 % par Electricité de France SA au capital de la société European Energy Exchange AG pour un montant de 25 086,60 €.
Au deuxième alinéa de l'article 13 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 les mots : « en tenant informé de cette décision la direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « en tenant informé de cette décision la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie».
L'article 4 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit : 
Au premier alinéa, les mots : « Après l'apposition des poinçons, il est délivré pour chaque arme un certificat d'épreuve, détaché ou non d'un registre à souches, comportant une numérotation continue » sont remplacés par les mots : « Après l'apposition des poinçons, il est délivré pour chaque arme un certificat d'épreuve, provenant d'un registre muni d'une numérotation continue». 
Au quatrième alinéa, les mots : « sur les souches, doivent figurer les mêmes indications que sur les certificats avec, en plus, la date de l'épreuve, le nom ou la raison sociale du demandeur de l'épreuve » sont remplacés par les mots : « Le banc d'épreuve doit conserver un registre comportant les indications mentionnées sur le certificat d'épreuve et complété par l'inscription de la date de l'épreuve, du nom ou de la raison sociale du demandeur de l'épreuve ».
L'article 22 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit : 
Au huitième alinéa, les mots : « chef des industries manufacturières au ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chef du service industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie». 
Au neuvième alinéa, les mots : « chef des industries manufacturières au ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « préfet de la région Rhône-Alpes ». 
Au treizième alinéa, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an ».
L'article 2 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit : 
Au deuxième alinéa, les mots : « Ces poinçons sont apposés sur les pièces essentielles, à savoir canons et systèmes de fermeture » sont remplacés par les mots : « Ces poinçons sont apposés sur les pièces essentielles sollicitées à l'occasion de l'épreuve et décrites dans le règlement de la commission internationale permanente en vigueur».
L'alinéa 3 est abrogé.
L'article 23 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « Un tarif national obligatoire des différentes catégories d'épreuves sera fixé par arrêté du ministre de la recherche et l'industrie, sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne chargée de la gestion du banc d'épreuve. » sont remplacés par les mots « Les tarifs des différentes catégories d'épreuves seront fixés à l'occasion de la réunion du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne selon un vote à la majorité simple et sous le contrôle du représentant du ministre chargé de l'industrie».
L'article 7 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit : 
Au premier alinéa, les mots : « directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chef du service industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie».
L'arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009 susvisé est modifié comme suit : 
A l'article 5, les mots : 
« Pour les chalutiers, la période de référence est la période de la pêche de l'anchois, correspondant à la période de l'arrêt du 1er juin au 30 novembre. » 
Sont remplacés par les mots : 
« Pour les chalutiers, la période de référence s'entend comme une période de deux mois minimum consécutifs au cours de la période de la pêche de l'anchois, correspondant à la période de l'arrêt du 1er juin au 30 novembre. » 
A l'article 6, les mots : « 29 avril 2008 » sont remplacés par les mots : « 27 avril 2009 ». 
Le reste sans changement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 août 2009, l'agrément de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé à compter du 5 septembre 2009 pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 août 2009, M. Osche (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2009.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants omanais) et de service, signé à Mascate le 11 février 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
A C C O R D
 					DE CONSOLIDATION DE DETTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
 					 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, en vue de mettre en œuvre les recommandations du procès-verbal agréé du Club de Paris du 12 décembre 2006 et l'initiative française sur la dette des pays pauvres très endettés, sont convenus de ce qui suit :
 					Article Ier
 					 1. La dette de la République d'Haïti visée dans le présent Accord concerne les crédits commerciaux découlant de contrats d'exportation ou de conventions de crédit, d'une durée de crédit initiale supérieure à un an, conclus avant le 1er octobre 1993, garantis par COFACE pour le compte du Gouvernement français et accordés au Gouvernement de la République d'Haïti ou bénéficiant de sa garantie.
 					 2. 100 % des montants en principal et intérêt dus et non réglés entre le 1er novembre 2006 et !a 31 octobre 2009 inclus au titre des crédits visés au paragraphe 1 du présent article seront annulés.
 					 3. Le montant de la dette visée aux paragraphes 1 et 2 du présent article est évalué, à la date du présent Accord, à 230 693,52 euros (Annexe I), à 485 125,52 euros si les dispositions de l'article III paragraphe 2 sont mises en œuvre (Annexes I et I bis) et à 741 018,47 euros si les dispositions de l'article III paragraphe 3 sont mises en œuvre (Annexes 1,1 bis et 1 ter).
 					 En cas d'erreur d'évaluation mutuellement reconnue, les montants ainsi arrêtés pourront être modifiés par accord entre les Parties.
 					 4. Dans le cas où des amendements ayant pour effet d'accroître les engagements du Gouvernement de la République d'Haïti à l'égard du Gouvernement français auraient été ou seraient apportés aux dettes visées ci-dessus, à compter du 1er octobre 1993, les engagements nouveaux qui en résulteraient ne seraient pas couverts par les dispositions du présent Accord.
 					Article II
 					 1. Les dispositions du présent Accord s'appliquent pour la période allant jusqu'au 31 octobre 2007 inclus.
 					 2. Elles continueront à s'appliquer du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008 inclus à la condition que le président du Club de Paris ait décidé la mise en œuvre du procès-verbal agréé du 12 décembre 2006 pour la période considérée.
 					 3. Elles continueront à s'appliquer du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009 inclus à la condition que le président du Club de Paris ait décidé la mise en œuvre du procès-verbal agréé du 12 décembre 2006 pour la période considérée.
 					Article III
 					 COFACE et la Banque de la République d'Haïti sont chargées, pour le compte de leur Gouvernement respectif, de l'application du présent Accord.
 					Article IV
 					 Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
 					 Fait à Paris, le 5 avril 2007, en deux originaux en langue française.
 					Pour le Gouvernement
 					de la République française :
 					Xavier Musca,
 					Directeur général du Trésor
 					et de la Politique économique
 					Pour le Gouvernement
 					de la République d'Haïti :
 					Daniel Dorsainvil,
 					Ministre de l'économie
 					et des finances
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Emploi du temps ».
 La collecte de cette enquête se déroulera de septembre 2009 à septembre 2010 auprès de 16 700 ménages.
 L'enquête comporte un questionnaire complémentaire consacré aux « décisions dans le couple » ; ce questionnaire complémentaire n'a pas de caractère obligatoire.
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
 L'Institut national de la statistique et des études économiques diffusera des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
 Dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, des renseignements individuels issus du traitement visé à l'article 1er permettant l'identification les personnes enquêtées peuvent être communiqués, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique.
Les catégories d'informations traitées concernent :
 ― des variables sociodémographiques, notamment le sexe, l'âge, la formation, l'activité, la situation familiale et l'habitat ;
 ― les usages que les personnes font de leur temps, notamment le travail, le sommeil, les activités domestiques et les loisirs ;
 ― l'organisation de la vie de couple.
A N N E X E
(4 présentations)
Modification des conditions d'inscription
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont désormais pour les spécialités ci-dessous :
 ― maladie de Paget ;
 ― hypercalcémie d'origine maligne.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 342 975 5 7
CADENS 50 UI/1 ml (calcitonine de saumon), solution injectable Gé, 1 ml en ampoule (B/5)
34009 364 416 9 9
CADENS 100 UI/1 ml (calcitonine synthétique de saumon), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/5)
34009 340 657 6 7
CALSYN 50 UI/0,5 ml (calcitonine de saumon synthétique), solution injectable, 0,5 ml en ampoule (B/1)
34009 340 658 2 8
CALSYN 100 UI/1 ml (calcitonine de saumon synthétique), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 août 2009, Mme MENAGER (Brigitte), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 26 janvier 2010, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 août 2009, Mlle GUYOT (Régine), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 16 décembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2009, M. Jean RAYMOND, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 2009.
 A compter du 6 novembre 2009, M. Jean RAYMOND est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 août 2009, les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2009 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes : M. Philippe Gallière, précédemment nommé président de formation de jugement, à compter du 1er septembre 2007 et pour une durée de trois ans, est désigné, à compter du 30 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.
Délégation est donnée à Mme Hélène LE DU, ingénieure des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Daniel DELALANDE, attaché principal d'administration centrale, chef du département « lutte contre l'effet de serre », pour les affaires relatives aux études et recherches sur les risques liés aux événements climatiques, aux impacts de ces risques sur l'économie et l'environnement et aux mesures proposées pour les réduire ou les maîtriser, ainsi qu'à la valorisation des biens globaux affectés par le changement climatique et des actifs carbone ;
 Mme Isabelle DERVILLE, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
 M. Vivien TRAN-THIEN, ingénieur des mines, chef du bureau « maîtrise de la demande », pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économie d'énergie, à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
 M. Yann MENAGER, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « chaleur et équipements », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid et au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments ;
 M. Joffrey CELESTIN-URBAIN, administrateur civil, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Yannick SOUCHET, contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières en matière de sécurité et d'émissions ;
 M. René TISON, ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules en matière de sécurité et d'émissions ;
 Mme Dominique HERIOT, attachée d'administration centrale de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques et immatriculation des véhicules », pour les textes concernant ces contrôles et l'encadrement des opérateurs de ces contrôles ;
 M. Charles QUEROL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives au contrôle de conformité des véhicules, la surveillance de la qualité des réseaux nationaux et des centres de contrôle technique des véhicules.
Délégation est donnée à M. Daniel KOPACZEWSKI, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, à :
 M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie ;
 M. Pascal DUPUIS, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
 M. Philippe GUILLARD, ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie.
Délégation est donnée à M. Romain CAILLETON, ingénieur des mines, adjoint au chef du service climat et efficacité énergétique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service climat et efficacité énergétique.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Béatrice JULIEN DE LAVERGNE, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 A compter du 1er septembre 2009, à M. Bertrand MARTIN, administrateur civil, chef du bureau « synthèse » et adjoint de la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, et notamment pour les affaires relatives à la préparation des dossiers de politique énergétique ou du climat nécessitant un arbitrage au sein de la direction générale, ainsi qu'à la préparation de la définition de la politique de l'énergie et du climat ;
 M. Thierry MÉNERET, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau « affaires financières et logistiques », pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets de programmes, aux marchés et conventions, à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques, ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures de sécurité intérieure relevant de la direction générale ;
 Mme Sandrine PAILLET, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, ainsi qu'au dialogue social et à la politique de formation au sein de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Frédéric Gaston, administrateur civil, et à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjoints au chef du bureau, dans la limite de leurs attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Gaston et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration, M. Michel Granade, attaché d'administration, Mlle Anabel Mousset, attachée d'administration, et à M. Olivier Blanchard, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2009, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Mme MENAGE (Corinne), administratrice civile, est nommée, à compter du 1er septembre 2009, secrétaire générale de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 2009, les biens culturels prêtés par l'Australie, l'Espagne, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique à l'exposition « Lucian Freud, l'atelier » organisée et présentée au Centre Pompidou-Musée national d'art moderne, Paris, du 10 mars 2010 au 19 juillet 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2010 au 31 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 1. Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, Facteur VIII de coagulation humain », les spécialités suivantes sont radiées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMA
9326016
REFACTO AF 1 000 UI FL + SRG + NEC
REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
9326022
REFACTO AF 2 000 UI FL + SRG + NEC
REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
9326039
REFACTO AF 250 UI FL + SRG + NEC
REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
9326045
REFACTO AF 500 UI FL + SRG + NEC
 2. Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, Facteur VIII de coagulation recombinant », le libellé des spécialités suivantes est ainsi modifié :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Nom de
la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD
Dénomination
Nom de
la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD
Dénomination
REFACTO 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH LEDERLE
9210087
REFACTO 1 000 UI FL + FL + NEC
REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMA
9326016
REFACTO AF 1 000 UI FL + SRG + NEC
REFACTO 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH LEDERLE
9250566
REFACTO 2 000 UI FL + FL + NEC
REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMA
9326022
REFACTO AF 2 000 UI FL + SRG + NEC
REFACTO 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH LEDERLE
9210093
REFACTO 250 UI FL + FL + NEC
REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMA
9326039
REFACTO AF 250 UI FL + SRG + NEC
REFACTO 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH LEDERLE
9210101
REFACTO 500 UI FL + FL + NEC
REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
WYETH PHARMA
9326045
REFACTO AF 500 UI FL + SRG + NEC
A N N E X E
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 570 802 8 0
CARBOPLATINE HOSPIRA 150 mg/15 ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (Laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 570 802 8 0
CARBOPLATINE HOSPIRA 10 mg/ ml, solution injectable pour perfusion, 15 ml en flacon (Laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 570 803 4 1
CARBOPLATINE HOSPIRA 450 mg/45 ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (Laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 570 803 4 1
CARBOPLATINE HOSPIRA 10 mg/ ml, solution injectable pour perfusion, 45 ml en flacon (Laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 570 801 1 2
CARBOPLATINE HOSPIRA 50 mg/5 ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (Laboratoires HOSPIRA FRANCE)
34009 570 801 1 2
CARBOPLATINE HOSPIRA 10 mg/ ml, solution injectable pour perfusion, 5 ml en flacon (Laboratoires HOSPIRA FRANCE)
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 571 421 8 6
FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
34009 571 420 1 8
FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 50 ml en poche (polyéthylène) (B/24) (laboratoires BAXTER SAS)
34009 389 199 1 2
NICOTINELL MENTHE 1 mg (nicotine), comprimé à sucer, sous plaquettes thermoformées (aluminium-PVC/PE/PVDC/PE/PVC) (B/144) (laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS)
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1.
3491754, 3439618, 3452412, 3492104, 3444766, 3480934, 3413910, 3490973, 3452553.
Stimulateurs cardiaques.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 2009, l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
 Au tableau figurant à l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Tours (Indre-et-Loire) est supprimée.
Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie d'avances suivante :
ORGANISME
doté d'une régie d'avances
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
526e bataillon du train
78102 Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
RTIDF
45 000
Général commandant la région terre IDF, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie de recettes suivante :
ORGANISME
doté d'une régie de recettes
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM DU FONDS DE CAISSE
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
526e bataillon du train
78102 Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
RTIDF
40
Général commandant la région terre IDF, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 28 août 2009, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales ouvert au titre de l'année 2010 est fixé à 61, répartis comme suit :
 ― secteur santé : 24 ;
 ― secteur travail : 37.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL DE LA SPÉCIALITÉ
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Azacitidine
Vidaza 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, flacon de 100 mg 
9274762
VIDAZA 25 MG/ML INJ FL
CELGENE
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD Sainte-Emilie de Clamart (Haut-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EHPAD Sainte-Emilie, 81, avenue Adolphe-Schneider, 92141 Clamart Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Guingamp, direction des ressources humaines, bureau des concours, BP 10548, 22205 Guingamp Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière, organisé au centre hospitalier de Sens (Yonne), en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 196 du 26 août 2009, texte n° 96, NOR : SASH0919606V, est annulé.
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon (Montpellier) au centre hospitalier Paul Coste-Floret à Lamalou-les-Bains (Hérault), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant au centre hospitalier Paul Coste-Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou des masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon, 28, parc-club du Millénaire, 1025, rue Henri-Becquerel, 34067 Montpellier Cedex 2, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes.
 Ce service établit un diagnostic conjoncturel et élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement international, notamment pour la loi de finances, en liaison avec d'autres organismes d'étude, d'analyse économique et de prospective.
 Il développe des analyses permettant d'éclairer l'impact sur les prévisions des changements d'environnement économique.
 Il fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française.
 Il assure une fonction de conseil sur les politiques macroéconomiques et les conséquences macroéconomiques des politiques publiques.
 Il contribue à la coordination des politiques économiques en Europe.
 Il contribue à la préparation des réunions économiques européennes et internationales. Il est chargé des relations avec les institutions financières européennes.
 Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes comprend une sous-direction du diagnostic et des prévisions et une sous-direction des affaires européennes et de la macroéconomie internationale ainsi que, directement rattachés au chef de service, le secrétariat de la commission économique de la nation et une mission de coopération internationale.
 En outre, le service est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. A ce titre, la revue Economie et prévision lui est rattachée.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 Une solide culture économique, combinant rigueur analytique et sens de la synthèse, est requise. La capacité d'animer des équipes de haut niveau est nécessaire. Une expérience des questions économiques internationales et la pratique de l'anglais sont souhaitables. Le goût pour la communication, la réactivité et l'intérêt pour les questions économiques, en particulier européennes, sont bienvenus.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
L'avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière, organisé à la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon (Saône-et-Loire), en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 280 du 2 décembre 2008, texte n° 82, NOR : SJSH0827777V, est annulé.
Un emploi de chargé de mission à temps partiel est vacant au secrétariat général pour les affaires de la région Champagne-Ardenne.
Intérêt du poste
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilité. La vacance de ce poste, à dimension interministérielle marquée, intervient à une période de réforme de l'Etat et de réorganisation territoriale des services de l'Etat en région, dans le cadre renforcé du pilotage des politiques publiques
Mission
 Le titulaire du poste aura pour mission d'exercer auprès du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales l'animation et le suivi des dossiers suivants :
 ― informer et rendre compte au SGAR des politiques et initiatives à portée territoriale engagées dans le champ du développement durable et à la lutte contre le changement climatique ;
 ― assurer, à ce titre et dans ces domaines, l'animation régionale interministérielle pour le compte du préfet de région ;
 ― être référent(e) pour les questions de mise en œuvre territorialisée du Grenelle de l'environnement, avec l'appui des services de la DREAL et en lien notamment avec le chargé de mission « coordination et mise en œuvre des politiques territoriales » ;
 ― représenter le SGAR dans les travaux et organes régionaux en lien avec ces attributions (plan climat-énergie régional, etc.) et assurer la synthèse des contributions de l'Etat, le cas échéant ;
 ― assurer le lien avec les organismes et opérateurs concernés par ces attributions.
Environnement
 Localisé à Châlons-en-Champagne (Marne), ce poste est à mi-temps au SGAR et à mi-temps à la DREAL. Le poste nécessite une forte aptitude à travailler en liaison avec :
 ― les autres chargés de mission, cellule Europe et service études du SGAR ;
 ― les préfectures de départements ;
 ― les services régionaux de l'Etat : DREAL, DRAAF, DIRECCTE, principalement ;
 ― le conseil régional, pays, autres collectivités et territoires de projets ;
 ― la DIACT.
Compétences
 Connaissance de l'organisation administrative territoriale.
 Bonne connaissance des politiques publiques, notamment dans les domaines du développement durable, de la lutte contre le changement climatique.
 Première expérience en services déconcentrés appréciée.
 Capacité d'aide et d'expertise.
 Capacité d'organisation et de fonctionnement avec plusieurs autorités fonctionnelles.
 Forte aptitude au travail en équipe multidisciplinaire.
Personne à contacter
 Nom, prénom : GELOT (Xavier).
 Fonction : secrétaire général pour les affaires régionales.
 Tél. : 03-26-26-12-50.
 Mél : sgar@champagne-ardenne.pref.gouv.fr.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 02-09 du 11 juin 2009 ; 
Avenant n° 03-09 du 11 juin 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objets :
 Rémunération et classification ; 
 Abrogation de l'annexe 4 de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Pour l'avenant n° 02-09 :
 Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAESCO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Pour l'avenant n° 03-09 :
 Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAESCO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 GSEA-SIA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 67 du 1er juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima national et région Ile-de-France.
   Signataires :
 Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Réécriture de certaines dispositions de l'accord du 5 juillet 2007.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009 :
 Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dont les noms suivent sont nommés en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés :
 Hauts-de-Seine : M. Edouard ROSSELET (académie de Paris, premier degré), en remplacement de M. Claude MICHELLET, appelé à d'autres fonctions.
 Paris (premier degré) : M. Gérard DUTHY (département de l'Allier), en remplacement de M. Edouard ROSSELET, muté.
 L'inspecteur d'académie adjoint (IAA) dont le nom suit est nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné :
 Allier : M. Antoine DESTRES (département de la Seine-Maritime), en remplacement de M. Gérard DUTHY, muté.