A N N E X E  I
    (Annexe XVII de l'arrêté du 5 novembre 1984)
    Attestation d'identification pour véhicules
    importés conformes à un type national français
    en France ou de la DRIRE)
      Je soussigné (nom, prénom) : .............................................
      - constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France    (1) (7) ;
      - direction régionale de l'industrie, de la recherche et de    l'environnement de la région (1) (7) (dans la mesure où elle dispose des    moyens techniques d'identification) ;
    certifie que le véhicule : NEUF-USAGE (1) (8) :
      - marque : ...............................................................
      - type/variante/version (étranger) : .....................................
      - numéro dans la série du type : .........................................
    est du type/variante/version (national) (9) : ..............................
    ayant fait l'objet d'une réception nationale française :
      - valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3) ;
      - valide à la date de la première mise en circulation (1) (4) ;
    sous le numéro : .....................  par la DRIRE : .....................
    et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les    suivantes :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17036  a 17038              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule     autorisent son immatriculation en France :
      - puissance conventionnelle maximale à la roue (5) : ................  (kW)      - longueur (6) : .....................................................  (m)      - vitesse maximale par construction (10) : ........................  (km/h)      Observations éventuelles : ...............................................
      A ........................... , le ...........................
    Signature et fonction      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises.
      (3) Mention concernant les véhicules neufs.
      (4) Mention concernant les véhicules usagés.
      (5) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes,     tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur. Conformément à la     directive 95/1/CEE et à l'article R. 169 du code de la route, la puissance     d'une motocyclette ne doit pas excéder 73,6 kW.
      (6) Conformément à la directive 96/53/CEE, la largeur et la longueur ne     peuvent excéder les limites prévues à l'article R.61 du code de la route.
      (7) L'attestation relative aux véhicules poids lourds neufs n'est délivrée     que par le constructeur ou son représentant.
      (8) Pour des raisons pratiques, cette attestation peut être délivrée en deux     versions spécifiques : l'une pour les véhicules neufs, l'autre pour les     véhicules d'occasion.
      (9) Sous réserve de modifications du véhicule.
      (10) Uniquement pour les tracteurs agricoles ou forestiers qui doivent être     conformes à l'article R. 138 du code de la route. Cet élément est à reporter     par la préfecture en mention spéciale sur la carte grise.
    A N N E X E  I I
    (Annexe XVIII de l'arrêté du 5 novembre 1984)
    Attestation d'identification pour véhicules
    importés conformes à un type communautaire
    en France ou de la DRIRE)
      Je soussigné (nom, prénom) : .............................................
      - constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France    (1) (7) ;
      - direction régionale de l'industrie, de la recherche et de    l'environnement de la région (1) (7) (dans la mesure où elle dispose des    moyens techniques d'identification) ;
    certifie que le véhicule : NEUF-USAGE (1) (8) :
      - marque : ...............................................................
      - type/variante/version (CEE, ou à défaut, code d'identification national    étranger) : ......
      - numéro d'identification ou numéro dans la série du type : ..............
    est du type/variante/version (communautaire) (9) : .........................
    ayant fait l'objet d'une réception :
      - valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3) ;
      - valide à la date de la première mise en circulation (1) (4) ;
    sous le numéro CEE : ....................  en date du : ....................
    et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les    suivantes :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17036  a 17038              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule     autorisent son immatriculation en France :
      - puissance conventionnelle maximale à la roue (5) : ................  (kW)      - longueur (6) : .....................................................  (m)      - vitesse maximale par construction (10) : ........................  (km/h)      Observations éventuelles : ...............................................
      A ........................... , le ...........................
    Signature et fonction      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises.
      (3) Mention concernant les véhicules neufs.
      (4) Mention concernant les véhicules usagés.
      (5) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes,     tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur. Conformément à la     directive 95/1/CEE et à l'article R. 169 du code de la route, la puissance     d'une motocyclette ne doit pas excéder 73,6 kW.
      (6) Conformément à la directive 96/53/CEE, la largeur et la longueur ne     peuvent excéder les limites prévues à l'article R.61 du code de la route.
      (7) L'attestation relative aux véhicules poids lourds neufs n'est délivrée     que par le constructeur ou son représentant.
      (8) Pour des raisons pratiques, cette attestation peut être délivrée en deux     versions spécifiques : l'une pour les véhicules neufs, l'autre pour les     véhicules d'occasion.
      (9) Sous réserve de modifications du véhicule.
      (10) Uniquement pour les tracteurs agricoles ou forestiers qui doivent être     conformes à l'article R. 138 du code de la route. Cet élément est à reporter     par la préfecture en mention spéciale sur la carte grise.