Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
RÉSEAUX DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-Bresse-Chamonix :
- A40 de Pont-d'Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) ;
- RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde ;
- RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;
- RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet ;
- RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.
Axes Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne :
- A43 de l'échangeur A46 sud/A43 à l'échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;
- A43 de l'échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus ;
- A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
- RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
- RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ;
- RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;
- RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;
- RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
Axe Lyon - Grenoble - Briançon :
- A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) ;
- A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) ;
- RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;
- RD 1091 de Vizille (bifurcation RN85/RD 1091) à Briançon.
Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois- Annecy-Albertville :
- A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
- RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;
- RD 1508 de Bellegard à Annecy ;
- RD 3508 (contournement d'Annecy) ;
- RD 1508 d'Annecy à Ugine ;
- RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Axe Annemasse-Sallanches-Albertville :
- RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ;
- RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Axes Chambéry-Annecy-Scientrier :
- A 410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
- A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l'A43 à Chambéry ;
- RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;
- RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Axe Grenoble-Chambéry :
- A41 sud entre Grenoble et l'A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;
- RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 5 mars 2016. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2016. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
La mention : « Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable » est inscrite en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA MÉTROPOLE PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
LFKJ
Ajaccio--Napoléon-Bonaparte
LFBA
Agen-La Garenne
LFAQ
Albert-Bray
LFJR
Angers-Marcé
LFLP
Annecy-Meythet
LFMV
Avignon-Caumont
LFSB
Bâle-Mulhouse
LFKB
Bastia-Poretta
LFOB
Beauvais-Tillé
LFBE
Bergerac-Roumanière
LFMU
Béziers-Vias
LFBZ
Biarritz-Bayonne-Anglet
LFBD
Bordeaux-Mérignac
LFRB
Brest-Bretagne
LFSL
Brive-Souillac
LFRK
Caen-Carpiquet
LFKC
Calvi-Sainte-Catherine
LFMD
Cannes-Mandelieu
LFMK
Carcassonne-Salvaza
LFOK
Châlons-Vatry
LFLB
Chambéry-Aix-les-Bains
LFLX
Châteauroux-Déols
LFLC
Clermont-Ferrand-Auvergne
LFRG
Deauville-Normandie
LFRD
Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo
LFGJ
Dôle-Tavaux
LFKF
Figari-Sud Corse
LFLS
Grenoble-Isère
LFTH
Hyères-Le Palyvestre
LFMI
Istres-Le Tubé
LFBH
La Rochelle-Ile de Ré
LFOH
Le Havre-Octeville
LFQQ
Lille-Lesquin
LFBL
Limoges-Bellegarde
LFRH
Lorient-Lann Bihoué
LFLY
Lyon-Bron
LFLL
Lyon-Saint-Exupéry
LFML
Marseille-Provence
LFJL
Metz-Nancy-Lorraine
LFMT
Montpellier-Méditerranée
LFRS
Nantes-Atlantique
LFMN
Nice-Côte d'Azur
LFTW
Nîmes-Garons
LFPG
Paris-Charles-de-Gaulle
LFPB
Paris-Le Bourget
LFPO
Paris-Orly
LFBP
Pau-Pyrénées
LFMP
Perpignan-Rivesaltes
LFBI
Poitiers-Biard
LFRQ
Quimper-Pluguffan
LFRN
Rennes-Saint-Jacques
LFCR
Rodez-Marcillac
LFOP
Rouen-Vallée de Seine
LFMH
Saint-Etienne-Bouthéon
LFRZ
Saint-Nazaire-Montoir
LFST
Strasbourg-Entzheim
LFBT
Tarbes-Lourdes Pyrénées
LFBO
Toulouse-Blagnac
LFOT
Tours-Val de Loire
LFPN
Toussus-le-Noble
ANNEXE 2
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA OUTRE-MER PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ERJANVIER 2016
SOCA
Cayenne-Félix Eboué 
FMCZ
Dzaoudzi-Pamandzi 
FMEE
La Réunion-Roland Garros 
TFFF
Martinique-Aimé-Césaire 
NWWW
Nouméa-La Tontouta 
TFFR
Pointe-à-Pitre-Le Raizet 
LFVP
Saint-Pierre Pointe Blanche 
NTAA
Tahiti-Faaa
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 649 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires ».
Ce décret correspond à la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution de la mission de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR
Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de police de Marseille
200 euros
Ressort de la cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Belfort
Tribunal d'instance de Lure
Tribunal d'instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Saint-Claude
200 euros
200 euros
300 euros
200 euros
Ressort de la cour d'appel de Chambéry
Tribunal d'instance d'Annecy
Tribunal d'instance d'Annemasse
1 000 euros
2 000 euros
Ressort de la cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
500 euros
Ressort de la cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
130 000 euros
Ressort de la cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Thiers
500 euros
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Enseignement scolaire
519 000
519 000
Enseignement scolaire public du second degré
141
519 000
519 000
Solidarité, insertion et égalité des chances
130 000
130 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
130 000
130 000
Totaux
649 000
649 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Politique des territoires
649 000
649 000
Politique de la ville
147
649 000
649 000
Totaux
649 000
649 000
Dont titre 2.
Lorsque, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger, l'autorité administrative saisie d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou de titre procède ou fait procéder, en application de l'article 47 du code civil, aux vérifications utiles auprès de l'autorité étrangère compétente, le silence gardé pendant huit mois vaut décision de rejet.
Dans le délai prévu à l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, l'autorité administrative informe par tout moyen l'intéressé de l'engagement de ces vérifications.
ANNEXE 4
CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA RSTCA MÉTROPOLE, DE LA RSTCA OUTRE-MER ET DE LA ROC
Clause 1
Les montants facturés sont payables à l'agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens figurant sur le titre de perception.
Le montant de la redevance est dû à la date de réalisation du vol. Le paiement doit être reçu par l'agence comptable dans les 30 jours suivant la date de facturation, au plus tard à la date d'exigibilité indiquée sur le titre de perception.
Le paiement comptant peut toutefois être requis du redevable s'il apparaît que cette procédure est mieux à même de garantir le recouvrement de la créance de l'Etat.
Clause 2
Les montants des redevances sont acquittés en euros.
Clause 3
En cas de paiement par chèque, celui-ci est réputé reçu par l'agence comptable à la date de réception du chèque par l'agence comptable, sous réserve que le chèque soit honoré par la banque du tireur.
En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci est réputé reçu par l'agence comptable à la date de valeur à laquelle les montants dus ont été crédités sur le compte bancaire désigné par l'agence comptable.
Clause 4
Les paiements doivent être assortis d'une indication des références, dates et montants en euros des titres de perception réglés et des notes de crédit déduites.
Lorsqu'un paiement n'est pas accompagné de ces indications pour permettre son affectation à un ou des titres de perception spécifiques, l'agence comptable affectera le paiement :
- d'abord aux majorations et intérêts de retard, et ensuite
- aux plus anciens titres de perception impayés.
Clause 5
Toute réclamation relative à un titre de perception doit être adressée à l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens par écrit ou par courrier électronique. La date limite à laquelle la réclamation doit parvenir à l'agent comptable, fixée à 60 jours à compter de la date du titre de perception, est indiquée sur ce dernier.
La date de dépôt des réclamations est la date de leur réception par l'agent comptable.
Les réclamations, dont l'objet doit être clairement précisé, doivent être accompagnées des pièces justificatives appropriées.
Le dépôt d'une réclamation par un usager n'autorise pas celui-ci à porter le montant contesté en déduction de la facture en cause.
Si le budget annexe contrôle et exploitation aériens et un usager sont débiteur et créancier l'un de l'autre, aucun paiement compensatoire ne peut être effectué.
Clause 6
Toute redevance qui n'a pas été acquittée à la date d'exigibilité se voit appliquer, sur le montant restant dû, une majoration de 10 % et des intérêts de retard au taux légal en vigueur.
La majoration et les intérêts de retard sont calculés et facturés en euros.
Clause 7
Lorsque le débiteur ne s'est pas acquitté de la somme due, celle-ci peut faire l'objet d'un recouvrement forcé.
Les mesures à cet effet peuvent comprendre la saisie conservatoire ou d'autres mesures d'exécution conformes à la législation en vigueur.
Sont abrogés les textes suivants :
-arrêté du 16 avril 1996 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ;
-arrêté du 19 décembre 2007 modifié publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route ;
-arrêté du 23 décembre 2009 modifié publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique.
L'article 5 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
-avant le mot : « date » est inséré le mot : « première » ;
-l'article est complété par l'alinéa suivant : 
« Est abrogé, à compter de la deuxième date mentionnée à l'article 2, le décret du 19 février 1938 créant une chambre de métiers à Nice. »
Il est créé une chambre régionale de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie ». Elle a pour circonscription la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Elle entre en fonctions à compter du 1er janvier 2016.
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région.
Elle prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Picardie, ainsi que les services de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat et celles relevant du conseil de la formation institué en application de l'article R. 6331-63-1 du code du travail.
Les biens immobiliers et mobiliers, les créances, les droits et obligations de toute nature de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Picardie lui sont transférés, ainsi que les droits et obligations du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais, au sens de l'article R. 6331-63-12 du code du travail. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de région.
Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie et la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais mentionnée à l'article 2 lui sont rattachées.
L'article 4 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
- avant le mot : « date » est inséré le mot : « première » ;
- l'article est complété par les alinéas suivants :
« A compter de la deuxième date figurant à l'article 2 :
« 1° Les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes sont pris en charge par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
« 2° Les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les créances, les droits et obligations de la chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes sont transférés à la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
L'arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié : 
1° A la liste de l'annexe I-B, le mot : « Mayenne » est supprimé ; 
2° Ala liste de l'annexe I-C, les mots : « Côte-d'Or, Eure-et-Loire, Indre-et-Loire, Loiret, Sarthe » sont supprimés ; 
3° A la liste de l'annexe I-D, les mots : « Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loiret, Mayenne, Sarthe » sont ajoutés ; 
4° Au tableau de l'annexe IV, il est ajouté la ligne : « Euphorbia esula-euphorbe ésule-Euphorbiaceae ».
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe II, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre - Val de Loire ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Pays-de-la-Loire.
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe I, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence - Alpes-Côte d'azur.
I. - Sont portés à la liste mentionnée à l'article 1er, pour chaque entreprise de l'économie sociale et solidaire concernée, les renseignements d'identification suivants :
1° Les renseignements définis au 1° de l'article R. 123-222 du code de commerce, à l'exception de ceux relatifs aux personnes physiques, aux personnes morales de droit public et aux services mentionnés à l'article R. 123-220 du code de commerce ;
2° Les renseignements définis au 2° de l'article R. 123-222 du code de commerce, pour chaque établissement de cette entreprise situés dans le ressort territorial de la chambre régionale concernée ;
3° Pour cette entreprise et chacun des établissements mentionnés au 2°, le numéro d'identité mentionné au 3° de l'article R. 123-222 du code de commerce.
II. - Les entreprises mentionnées à l'article 1er peuvent transmettre, aux fins de publication ou d'exploitation statistique, à la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire dans le ressort territorial de laquelle est situé leur siège social ou l'un de leurs établissements les éléments complémentaires suivants :
1° Une copie certifiée conforme des statuts en vigueur et le récépissé de dépôt ;
2° Une copie de la déclaration en préfecture, le cas échéant ;
3° Un extrait du registre du commerce et de sociétés, le cas échéant ;
4° Le bilan, le compte de résultat et l'annexe relatifs au dernier exercice comptable comprenant le cas échéant les comptes consolidés.
L'article 9 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Florence Verrier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics. »
Conformément aux dispositions du onzième alinéa de l'article 6 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée, chaque chambre régionale de l'économie sociale et solidaire met à jour et publie, selon une fréquence au moins annuelle, la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée, dont le siège social ou l'un des établissements est situé dans le ressort territorial de cette chambre régionale.
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2016 :
-le décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais ;
-l'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie.
Dans le cadre de la consolidation des données mentionnée au deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire communiquent au Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, au plus tard à la fin de chaque année civile, les éléments recueillis au titre du II de l'article 2.
La chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie devient une chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale, rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie.
Cette chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne a pour circonscription les départements du Calvados et de l'Orne et se compose des sections départementales du Calvados et de l'Orne.
Elle prend en charge les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie, à l'exception de ceux exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat et celles relevant du conseil de la formation institué en application de l'article R. 6331-63-1 du code du travail.
Les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les créances, les droits et obligations de toute nature de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie lui sont transférés, à l'exception des droits et obligations de son conseil de la formation, au sens de l'article R. 6331-63-12 du code du travail. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de région.
Il est créé une chambre régionale de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie ». Elle a pour circonscription la région Normandie.
Elle entre en fonctions à compter du 1er janvier 2016.
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région.
Elle prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie, ainsi que les services de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat et celles relevant du conseil de la formation institué en application de l'article R. 6331-63-1 du code du travail.
Les biens immobiliers et mobiliers, les créances, les droits et obligations de toute nature de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie lui sont transférés, ainsi que les droits et obligations du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie, au sens de l'article R. 6331-63-12 du code du travail. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de région.
Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région Normandie et la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne mentionnée à l'article 2 lui sont rattachées.
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais devient une chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale, rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Cette chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais a pour circonscription les départements du Nord et du Pas-de-Calais et se compose des sections départementales du Nord et du Pas-de-Calais.
Elle prend en charge les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais, à l'exception de ceux exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat et celles relevant du conseil de la formation institué en application de l'article R. 6331-63-1 du code du travail.
Les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les créances, les droits et obligations de toute nature de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais lui sont transférés, à l'exception des droits et obligations de son conseil de la formation, au sens de l'article R. 6331-63-12 du code du travail. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de région.
Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
«-chef du bureau du pilotage financier de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; » 
Sont remplacés par : 
«-chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
«-chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; » 
Sont remplacés par : 
«-chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; »
Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
«-chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ; » 
Sont remplacés par : 
«-chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; »
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété : 
«-chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; 
«-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; 
«-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ; 
«-adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ; 
«-chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; 
«-chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du service du commissariat des armées ; 
«-chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; 
«-chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ; 
«-directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; 
«-chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; 
«-chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ; 
«-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ; 
«-chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ; »
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
En association au chlorambucil pour le traitement des patients adultes atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC) non précédemment traités, et présentant des comorbidités les rendant inéligibles à un traitement à base de fludarabine à pleine dose.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 587 003 6 1
GAZYVARO 1 000 mg (obinutuzumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 40 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros.
Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie payent les dépenses suivantes du budget annexe des ARS, pour leur part qui est directement versée aux professionnels de santé :
1° Les rémunérations forfaitaires relatives à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 et aux articles de R. 6315- 1 à R. 6315-6 du code de la santé publique ainsi que, pour les agences régionales de santé se portant volontaires et autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale, les actes relatifs à cette mission, sur la base des tarifs fixés pour les médecins conventionnés régis par les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale ;
2° Les rémunérations forfaitaires relatives à la permanence des soins mentionnée à l'article R. 6112-28 du code de la santé publique lorsqu'elle est organisée par des établissements de santé privés ;
3° Les contrats de praticien territorial de médecine général mentionné à l'article L. 1435-4-2 et aux articles de R. 1435-9-1 à R. 1435-9-6 du code de la santé publique ;
4° Les contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire mentionné à l'article L. 1435-4-3 du code de la santé publique ;
5° Les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière mentionné à l'article L. 1435-4-4 du code de la santé publique ;
6° Les forfaits des médecins correspondants du SAMU mentionné à l'article R. 6123-28 du code de la santé publique et à l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) ;
7° Les actes et forfaits relatifs aux expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine mentionnées à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
8° Les plans personnalisés de santé relevant, dans le cadre de projets pilotes, de nouveaux modes de tarification et d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie, mentionnées à l'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité pour 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 2015, le nombre maximum de places offertes en 2016 aux concours prévus au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMAL
      

     de places offertes
Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4 :
- concours scientifique 
4
- concours sciences économiques et sociales 
2
Total 
6
Les places qui n'auraient pu être pourvues au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 précité pourront être reportées sur un des concours prévus au présent tableau.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 2015 :
I. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte prévus à l'article 5 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine est fixé à 18.
Ces places sont réparties comme suit :
CONCOURS AU TITRE DE LA SPÉCIALITÉ
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Tactique aéronautique
1
Opérations de lutte au-dessus de la surface
1
Opérations de lutte sous la mer
1
Conduite nautique
1
Fusilier-protection
2
Contrôleur d'opérations aériennes
1
Mécanique
1
Sécurité
1
Maintenance aéronautique
2
Energie-propulsion-nucléaire
1
Informatique générale
3
Sûreté défense
1
Finances, logistique et ressources humaines
2
Total
18
II. - Les places éventuellement non honorées en 2016 au titre d'un ou plusieurs concours pourront être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 2015 :
I. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux concours sur épreuves à l'Ecole militaire de l'air prévus au 1° de l'article 5 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est fixé comme suit :
CORPS D'OFFICIERS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Officiers de l'air
1
Officiers mécaniciens de l'air
9
Officiers des bases de l'air
Dont :
17
- spécialité 31XX
4
- spécialité 3212
2
- spécialité 3219
2
- spécialité 3410
3
- spécialité 3420
1
- spécialité 3610
2
- spécialité 3640
3
Total
27
II. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux concours sur titres à l'Ecole militaire de l'air prévus au 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :
CORPS D'OFFICIERS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Officiers de l'air
1
Officiers mécaniciens de l'air
2
Officiers des bases de l'air
Dont :
2
- spécialité 31XX
1
- spécialité 36XX
1
Total
5
III. - Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours, d'un corps ou d'une spécialité du corps des officiers des bases de l'air peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours, sur un autre corps ou une autre spécialité.
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Nova.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tours.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : 14, chemin du Télégraphe, Tours (37).
Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
9
180
1
270
0
10
6
100
9
190
0
280
0
20
7
110
8
200
0
290
0
30
8
120
7
210
0
300
0
40
9
130
6
220
0
310
0
50
9
140
5
230
0
320
1
60
8
150
3
240
0
330
1
70
8
160
2
250
0
340
2
80
8
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers organise deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique au titre de l'année 2016.
I. - Conditions d'admission à concourir
Les candidats aux concours externe et interne doivent détenir la nationalité française ou être ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne, ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Nota. - Certains emplois comportant des attributions liées à l'exercice de prérogatives de la puissance publique ne sont pas accessibles aux ressortissants des autres Etats de l'Union européenne.
ANNEXE (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vendôme.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Garde - Rue des Champles, Vendôme (41).
Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
5
110
0
200
1
290
7
30
4
120
0
210
1
300
7
40
3
130
0
220
1
310
7
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
3
330
7
70
1
160
0
250
4
340
7
80
1
170
0
260
5
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un emploi de directeur adjoint des systèmes d'information et de communication (Groupe I), au ministère de l'intérieur, est susceptible d'être créé à compter du 1er janvier 2016.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de directeur adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.
Missions principales
La direction des systèmes d'information et de communication contribue à la définition de l'action, de la stratégie et de la politique de sécurité du ministère en matière de systèmes d'information et de communication, dans les conditions fixées par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information. Elle est chargée de leur mise en œuvre pour l'ensemble du ministère, à l'exception du domaine de la sécurité intérieure.
Elle a notamment pour mission :
1° De déployer et de maintenir en conditions opérationnelles en toutes circonstances :
- les infrastructures nécessaires au fonctionnement du ministère ; 
- les systèmes d'information et de communication transverses et ceux qui lui ont été confiés ;
2° De proposer, étudier, développer et mettre en œuvre les évolutions à apporter à ces systèmes pour l'exécution des orientations stratégiques retenues pour le ministère.
3° De veiller à l'unité, à la cohérence et à la sécurité des systèmes d'information et de communication dont elle a la charge.
4° De contribuer à la mise en œuvre de l'administration électronique.
La direction des systèmes d'information et de communication comprend cinq sous-directions.
Enjeux, responsabilités
Le titulaire du poste a pour mission de seconder le directeur dans tous les domaines de compétence de la direction. Il intervient en liaison ou à la demande du directeur qu'il représente. Il le supplée en tant que de besoin et le remplace en cas d'absence. Il exerce de ce fait une autorité hiérarchique sur l'ensemble de la direction.
Il veille à la cohérence des choix techniques de la direction afin de renforcer son unité.
Profil du candidat recherché
- formation et expérience d'un ingénieur de haut niveau ;
- rigueur intellectuelle, aptitude à la synthèse et à la prise de décision ;
- bonne expérience du management ;
- capacités de dialogue et de négociation ;
- bonnes connaissances dans les domaines budgétaire et juridique ;
- bonne connaissance du ministère de l'intérieur et expérience interministérielle souhaitée.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
L'avis de concours pour le recrutement, au titre de 2016, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (NOR : EINC1523243V) paru au Journal officiel de la République française du 16 octobre 2015 est modifié comme suit :
« III. - Nombre de postes offerts
Le nombre total des postes offerts est fixé à 48.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Concours externes : 28 postes.
- concours à dominante juridique et économique : 14 postes.
- concours à dominante scientifique et technologique : 14 postes.
Concours interne : 20 postes.
En outre, 6 emplois seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 4 emplois seront offerts, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. »
Le reste est inchangé.
En application de l'article 88 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II, au ministère de l'économie et des finances.
Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
L'expert de haut niveau sera chargé d'assister ce dernier dans l'exercice de ses fonctions de contrôleur budgétaire des services déconcentrés de l'Etat en région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, en application du II de l'article 88 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Responsable d'un service de contrôle, il participe à la maîtrise de l'exécution des BOP déconcentrés (crédits et ETPT) et plus particulièrement, il évalue la soutenabilité budgétaire des programmations financières et des actes d'engagement soumis au contrôle préalable par l'avis ou le visa qu'il formule sur ces documents. A ce titre, il concourt à l'identification et à la prévention des risques budgétaires ainsi qu'à l'analyse des facteurs explicatifs de la dépense et du coût des politiques publiques.
Il est également contrôleur budgétaire des établissements publics (13), pour lesquels il s'assure de la soutenabilité de leur situation financière, et assure le contrôle économique et financier de certains GIP (17) de la Région.
Enfin, il assiste le recteur pour le contrôle des établissements d'enseignements supérieurs (9) de la région.
Son rôle de conseil des gestionnaires lui confère une responsabilité dans le bon fonctionnement de la chaîne de la dépense et de la qualité de la comptabilité budgétaire.
Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant : grande expérience dans le domaine budgétaire et la gestion financière ; capacité de dialogue et de contact à tout niveau, esprit de méthode et d'analyse ; capacité d'initiative et de réactivité.
La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
La fonction de directeur de l'école universitaire de maïeutique de Marseille-Méditerranée (EU3M) est à pourvoir à compter du 5 janvier 2016. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration de l'EU3M. Il est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.
L'EU3M est une composante (école interne au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation) de l'université d'Aix-Marseille (AMU).
Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception (la date de réception faisant foi), jusqu'au 11 janvier 2016, au président de l'université d'Aix-Marseille, Aix-Marseille Université, Jardin du Pharo, 58, boulevard Carles-Livon, 13284 Marseille Cedex 07.
ANNEXE (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amand-Montrond.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : Les Carrés Bessons, Saint-Amand-Montrond (18).
Altitude du site (NGF) : 297 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Niort.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : Usine des Eaux, Niort (79).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 920 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
0
310
7
50
2
140
1
230
1
320
7
60
1
150
1
240
1
330
7
70
1
160
1
250
2
340
7
80
0
170
0
260
4
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL 2 Touraine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Descartes.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : lieudit les Loges, Buxeuil (86).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
10
270
19
10
1
100
0
190
13
280
15
20
0
110
1
200
15
290
13
30
0
120
1
210
19
300
10
40
0
130
2
220
20
310
8
50
0
140
3
230
20
320
6
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0
150
5
240
20
330
5
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0
160
6
250
20
340
3
80
0
170
8
260
20
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Centre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : les serres municipales, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 159 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
5
180
3
270
0
10
1
100
6
190
3
280
0
20
1
110
6
200
2
290
0
30
1
120
6
210
1
300
0
40
2
130
6
220
1
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
3
150
5
240
0
330
0
70
4
160
5
250
0
340
0
80
5
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Virgin Radio Centre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
6
280
3
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
2
210
6
300
2
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
140
3
230
6
320
1
60
0
150
4
240
6
330
0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.