Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois ci-après :
Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe
et aux fonctionnaires de catégorie A
 Directeur sur les emplois fonctionnels ci-après :
 Centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;
  Centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche) ;
 Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime) ;
 Etablissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la hors-classe de ce corps ;
 - les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps cadre d'emploi ou emploi de catégorie A dont l'indice terminal atteint l'indice brut 985.
 Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps, cadre d'emploi ou emploi précités.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent adresser impérativement le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois ci-après :
I. - Poste proposé aux directeurs et directrices de classe normale
 Directeur dans l'établissement de classe normale ci-après :
 Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude).
II. - Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe
et classe normale
 Directeur dans les établissements de classe normale ci-après :
 Centre départemental de l'enfance, à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube).
 Maison d'accueil spécialisée, à Petite-Rosselle (Moselle).
III. - Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe
 Directeurs dans les établissements hors classe ci-après :
 Maison d'enfants à caractère social, à Chazemais (Allier). 
 Etablissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais).
 Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne).
IV. - Postes proposés aux directeurs et directrice
 hors classe et classe normale
 Directeurs dans les établissements hors classe ci-après :
 Etablissement public départemental, à Servières-le-Château (Corrèze). 
 Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne). 
 Foyer départemental de l'enfance, à Châteauroux (Indre). 
 Foyer départemental de l'enfance, à Châlons-en-Champagne(Marne).
 Centre d'aide par le travail, à Cunlhat (Puy-de-Dôme). 
 Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
 Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire acte de candidature.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P3), 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Chaumont, 2, rue Jeanne-d'Arc, 52014 Chaumont Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé.
 Cette convention a été signée le 18 janvier 2006 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
   D'autre part.
 Cette convention définit les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue à l'article L. 321-4-2 du code du travail.
 En application de l'article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé en faveur de salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique. La convention de reclassement personnalisé leur permet de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré.
 Le texte de cette convention a été déposé le 20 janvier 2006 à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Zone de planification : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 96 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de la Tour-d'Ordre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
 Altitude du site : 55 mètres.
 Altitude de l'antenne : 67 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 240°/270°, 30 W dans le secteur d'azimut 280°/0°, 100 W dans le secteur d'azimut 10°/40°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et son règlement annexé.
 Cette convention et son règlement annexé ont été signés le 18 janvier 2006 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Cette convention et son règlement annexé prorogent le dispositif d'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur de certains travailleurs involontairement privés d'emploi de nationalité étrangère qui désirent quitter la France en vue de s'établir dans leur pays d'origine.
 Cette aide est versée par le régime d'assurance chômage en complément de l'aide publique à la réinsertion, prévue par le décret n° 87-844 du 16 octobre 1987. Son montant est égal à une partie des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi restant dus au titre des droits notifiés.
 Le texte de cette convention a été déposé le 20 janvier 2006 à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2006, M. Claude Villeneuve, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché dans le corps des sous-préfets, pour une période de deux ans à compter du 16 novembre 2005, pour exercer les fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît de La Réunion.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mars 2006, sont nommés administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage :
 Mme Juliette Seguela ;
 Mme Anne Dourlot ;
 M. Jean-Paul Besson ;
 M. Robert Roux ;
 M. Jean Tomaselli ;
 M. Thierry Morellon ;
 M. Lionel Guerin ;
 M. Pierre Jacques Brivet ;
 M. Pierre Henri Protat,
en tant que représentants des chefs d'entreprise.
 Mme Katherine Marmorat, en tant que personnalité représentant l'enseignement supérieur.
 M. Alain Vialatte, en tant que personnalité représentant la direction des hôpitaux.
 M. Jean Parynzewski ;
 M. Jean-Pierre Gallet,
en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence.
 M. Jean Cruz ;
 M. Jacques Mazuryk ;
 Mme Brigitte Prevost,
au titre du personnel technique.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Résonnance.
 Zone de planification : Bolbec.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : La Mare aux Boeufs, 76170 Saint-Antoine-la-Forêt.
 Altitude du site : 100 mètres.
 Altitude de l'antenne : 135 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 250°/310°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Résonnance.
 Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Zone de planification : Yvetot.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site :  TDF, lieudit Le Bout du Haut, 76190 Autretot.
 Altitude du site : 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 210 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cambrai (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cambrai, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RAdio Manche.
 Zone de planification : Villedieu-les-Poëles.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Petite Brière, 50800 Villedieu-les-Poëles.
 Altitude du site : 206 mètres.
 Altitude de l'antenne : 246 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190°/290°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Radio Manche.
 Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2006, Mme Picault (Isabelle), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2005, est nommée et titularisée en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er juin 2005.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-317 du 18 avril 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 juillet 2006 à 0 heure au 3 juillet 2011 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 janvier 2006, sont nommées membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En tant que représentantes des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
 Mme Simmonot (Nathalie), représentante de Médecins du monde.
 Mme Blanc (Chantal), représentante d'ATD Quart Monde.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 21 mars 2006, les concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial dans la spécialité administration générale et interne et externe dans la spécialité secteur sanitaire et social, session départementale 2006, sont reportés.
 Les épreuves écrites d'admissibilité initialement prévues le samedi 18 mars 2006 sont reportées au samedi 8 avril 2006.
 Les épreuves se dérouleront à Marseille et à Aix-en-Provence selon les mêmes modalités d'organisation.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 mars 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Lequerme (Christian), directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint au centre hospitalier de Pont-Audemer - Beuzeville (Eure), à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2006, M. Jean-Claude Deweertd, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon (IGPDE), est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir des droits à la retraite à compter du 8 août 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
« Brésil
 Paris-Vitoria.
 Paris-Manaus.
 Paris-Fos de Iguazu.
 Paris-Londrina.
 Paris-Campo Grande.
 Paris-Goiania.
 Paris-Natal.
 Paris-Joao Pessoa.
 Paris-Aracaju.
 Paris-Maceio.
 Paris-Porto Seguro. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Guéret (Creuse).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Guéret Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 janvier 2006, est approuvée la modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Rhône-Alpes Futur », dont le siège est à Lyon.
A l'avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux) publié au Journal officiel du 24 janvier 2006, texte n° 88, page 1203 (NOR : SANH0620280V), il convient :
 IV. - Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :
 Directeurs dans les établissements hors classe ci-après :
 - d'ajouter :
 « Etablissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) »,
 - et de compléter :
 « Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunhlat (Puy-de-Dôme). »
 (Le reste sans changement.)
A N N E X E 1
LISTE DES INSTALLATIONS BÉNÉFICIANT D'UN CONTRAT D'ACHAT RELEVANT DE L'ARTICLE 8, 10 OU 50 DE LA LOI
OU D'UN PROTOCOLE INTERNE POUR LES INSTALLATIONS DIRECTEMENT EXPLOITÉES PAR L'ELD RELEVANT DE L'ARTICLE 8 OU 10
A N N E X E 2
ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU CALCUL DU SURCOÛT DÛ À L'OBLIGATION D'ACHAT
Tableau A. - Coût d'achat
 Pour les cogénérations passées en mode dispatchable, fournir en PJ l'historique des appels des centrales (jours et plages horaires d'appel).
Tableau B. - Eléments relatifs au calcul du coût évité
Tableau C. - Autres éléments
A N N E X E  3
DÉCLARATION DES CHARGES LIÉES AUX DISPOSITIONS SOCIALES
Tableau D 1. - Tarification spéciale « produit de 1re nécessité » (TPN)
Tableau D 2. - Dispositif en faveur des personnes en situation de précarité
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2006, les offres de démission de l'état de militaire de carrière des officiers dont les noms suivent sont acceptées :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
A compter du 1er mars 2006
Le lieutenant Friquet (Alexandre, Michel).
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
A compter du 15 février 2006
L'enseigne de vaisseau de 2e classe Duchier (Claire, Marie-Renée, Andrée).
A compter du 15 mars 2006
Le lieutenant de vaisseau Combasson (Rémi, Marcel, Clément).
L'association Oxygène est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004 ainsi que la déclaration annuelle des données sociales, conformément à l'article 14 de sa convention.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006 :
 M. Cadet (Frédéric, Yves, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gerard et Xavier Raoul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mayenne (Mayenne).
 Le retrait de M. Gerard (Philippe, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gerard et Xavier Raoul, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gerard et Xavier Raoul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Raoul et Frédéric Cadet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 18 octobre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, à Cergy-Saint-Christophe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, 22-31, square de la Rouvraie, 95800 Cergy-Saint-Christophe.
Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations à protéger contre les effets d'un accident pyrotechnique qui se produirait dans un poste de travail qui, avec ses voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans son voisinage immédiat, est désigné a0.
 Les postes de travail autres que celui qui est désigné a0 dans l'étude sont entendus comme des installations.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier de Valenciennes (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche gestion technique, option bâtiment, construction et aménagement du bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours réservé les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Valenciennes, direction des ressources humaines et des affaires médicales, BP 137, 59322 Valenciennes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006 :
 M. Jauffret (Philippe, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Poeydomenge et Marie-Christine Touron, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
 Le retrait de Mme Poeydomenge (Anne-Marie, Yvonne), épouse Nespoulous, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Poeydomenge et Marie-Christine Touron, huissières de justice associées, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie Poeydomenge et Marie-Christine Touron, huissières de justice associées, est ainsi modifiée : « Me Maurel-Touron (Marie-Christine) et Me Jauffret (Philippe), huissiers de justice associés ».
L'organisateur d'un salon professionnel tel que défini à l'article L. 740-2 du code de commerce qui ne se tient pas dans un parc d'exposition enregistré adresse une déclaration préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou la remet au préfet du département où se tient la manifestation deux mois au moins avant le début de celle-ci.
 Le déclarant fournit les principales caractéristiques de la manifestation. La liste de ces caractéristiques est définie par un arrêté du ministre chargé du commerce. Lorsque la manifestation s'est tenue précédemment, ses caractéristiques chiffrées sont certifiées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.
 Le préfet délivre un récépissé de déclaration dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du dossier complet de cette déclaration. Si la déclaration est incomplète, il notifie à l'intéressé la liste des éléments manquants dans un délai de quinze jours à compter de sa réception.
 A défaut de production des éléments complémentaires manquants dans les dix jours à compter de cette notification, la déclaration ne peut faire l'objet d'un récépissé de déclaration.
 Lorsqu'un des éléments de la déclaration initiale est modifié avant ou pendant la tenue de la manifestation, déclaration en est faite immédiatement au préfet du département dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.
 Les déclarations initiales et modificatives peuvent être effectuées par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.
Validation des bulletins du lundi 30 janvier au mardi 31 janvier 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le mardi 31 janvier et le mercredi 1er février 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mardi 31 janvier 2006.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le mardi 31 janvier 2006 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 1er février 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
En application du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2003-03 du 24 juillet 2003 et vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 18 janvier 2006 relative à la modification de la grille des taux réglementés, les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er février 2006 :
 1° Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des comptes pour le développement industriel sont égaux à 2,25 % ;
 2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel, après tous prélèvements fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du Crédit mutuel sont assujettis, est égal à 2,25 % ;
 3° Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 3,25 % ;
 4° Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 1,50 % ;
 5° Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 1,50 % ;
 6° Le taux des plans d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 2,50 %.
L'article 13 de l'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - Délégation est donnée à M. Stéphane Romatet, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, M. Maurice de Metz, contre-amiral, et M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
I. - En application du IV de l'article 2 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, sont dits « équipements sous pression nucléaires » et soumis aux dispositions du présent arrêté, les équipements sous pression spécialement conçus pour des applications nucléaires, dont la défaillance peut donner lieu à des émissions radioactives. Ce sont les équipements sous pression qui réunissent les conditions suivantes :
 - être définis par le I de l'article 2 du décret du 13 décembre 1999, à l'exception de ceux mentionnés aux points a à r du II de son article 2 ;
 - être utilisés ou destinés à l'être dans une installation nucléaire de base autre que celles visées à l'article 17 du décret du 11 décembre 1963 susvisé ;
 - assurer directement, dans les conditions définies pour leur fonctionnement, le confinement de substances radioactives ;
 - conduire en cas de défaillance à un rejet d'activité supérieur à 370 MBq évalué comme précisé au II ci-après.
 Les assemblages permanents sur les parties sous pression d'un équipement sous pression nucléaire, réalisés sous la responsabilité du fabricant, font partie intégrante de cet équipement.
 II. - Le rejet d'activité cité au quatrième tiret du I ci-dessus est évalué comme suit :
 - pour un récipient, le produit de son volume par l'activité volumique du fluide contenu, calculée comme la somme de l'activité volumique due à tous les éléments présents sauf le tritium, l'azote 13, l'oxygène 15 et 19, le fluor 20, 21 et 22, le néon 19 et 23, multipliée par un coefficient 1 et de l'activité volumique due au tritium, à l'azote 13, à l'oxygène 15 et 19, au fluor 20, 21 et 22, au néon 19 et 23, multipliée par un coefficient 1/1000 ;
 - pour un accessoire sous pression assurant un isolement sûr, le plus élevé des rejets évalués pour les équipements sous pression nucléaires auxquels il est raccordé ;
 - pour un accessoire de sécurité, le plus élevé des rejets évalués pour les équipements sous pression nucléaires qu'il protège ;
 - pour un équipement autre que ceux mentionnés ci-dessus, le rejet le plus élevé des équipements sous pression nucléaires, à l'exception des accessoires sous pression assurant un isolement sûr, auxquels il est raccordé. Pour l'application du présent alinéa, est dénommée circuit la collection d'une ou plusieurs tuyauteries et d'un ou plusieurs accessoires sous pression n'assurant pas un isolement sûr assemblés entre eux ; le rejet des équipements d'un circuit n'est pas inférieur au plus faible des rejets des équipements auxquels le circuit est raccordé.
 III. - Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 et suivants du présent arrêté les enceintes de confinement des réacteurs nucléaires et les gaines des combustibles nucléaires.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 février 2006, est accordée à la communauté de communes des vallées d'Aigueblanche (CCVA) - Savoie, et à la Société des eaux thermales de La Léchère (SETLL) - Savoie, l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Natacha », situé à La Léchère (Savoie).
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'AVCA du 16 août 2005 (Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 au Venezuela), dont le siège social est sis chez M. Venkatapen (Georges), 5, rue du Raisinier, Pointe Savane, 97231 Le Robert.
Pour l'application du présent arrêté, outre les définitions figurant à l'article 1er du décret du 13 décembre 1999 susvisé, on entend par :
 a) « Organisme » un organisme notifié au sens de l'article 12 de la directive du 29 mai 1997 susvisée et accepté par les ministres chargés de la sûreté nucléaire en application de l'article 15 du présent arrêté ;
 b) « Organe d'inspection » un service d'inspection des utilisateurs, au sens de l'article 14 de la directive du 29 mai 1997 susvisée, autorisé par un Etat membre et accepté par les ministres chargés de la sûreté nucléaire en application de l'article 15 du présent arrêté ;
 c) « Exploitant » la personne titulaire de l'autorisation de création de l'installation nucléaire de base dans laquelle l'équipement sous pression nucléaire est installé ou destiné à l'être ;
 d) « Service d'inspection reconnu » un service d'inspection reconnu par le préfet en application de l'article 19 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
L'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Le d de l'article 1er est supprimé.
 II. - Il est ajouté à l'article 3 un quatrième tiret : « - à la partie des lignes d'alimentation de secours des circuits secondaires principaux située à l'intérieur du bâtiment réacteur, dans le cas où leur diamètre intérieur est inférieur ou égal à 25 mm ».
 III. - A l'article 6, le mot : « constructeur » est remplacé par le mot : « fabricant ».
 IV. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « en exploitation » sont remplacés par : « dans le cadre des visites prévues aux articles 14 et 15 ci-après ».
 Au premier et au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « d'examen non destructif » et « de contrôle non destructif » sont remplacés par : « d'essai non destructif ».
 Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « certifiés par un organisme indépendant habilité au titre de la réglementation relative aux appareils à pression » sont remplacés par : « approuvés par un organisme habilité à cet effet conformément au titre IV du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression ».
 V. - Au I de l'article 10, les mots : « prononcées par un organisme indépendant habilité au titre de la réglementation relative aux appareils à pression » sont remplacés par : « approuvées par un organisme habilité à cet effet conformément au titre IV du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression », et les mots : « certificats de qualification » sont remplacés par : « justificatifs ».
 Au III de l'article 10, les mots : « qualifiés par un organisme indépendant habilité au titre de la réglementation relative aux appareils à pression » sont remplacés par : « approuvés par un organisme habilité à cet effet conformément au titre IV du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression » et le mot : « certifiés » est remplacé par : « approuvés ».
 Le IV de l'article 10 est remplacé par : « Les ministres chargés de la sûreté nucléaire fixent les conditions dans lesquelles le montage des pièces de rechange peut être effectué. »
 VI. - Les deux dernières phrases du I de l'article 15 sont supprimées.
 Il est ajouté au III de l'article 15 un quatrième alinéa : « Les parties des appareils situées en aval du composant du dernier organe d'isolement qui assure effectivement l'isolement peuvent ne pas être soumises à la pression lors de l'épreuve. »
I. - Les équipements sous pression nucléaires sont classés en trois niveaux, de N1 à N3, en fonction notamment de l'importance des émissions radioactives pouvant résulter de leur défaillance.
 a) Sont classés N1 les équipements sous pression nucléaires dont la défaillance peut conduire à des situations pour lesquelles le rapport de sûreté de l'installation nucléaire de base où ils sont installés ou destinés à l'être, complété par les dossiers associés, ne prévoit pas de mesures permettant de ramener l'installation dans un état sûr, ainsi que les équipements sous pression nucléaires constituant le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau tels que définis par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé.
 b) Sont classés N2 les équipements sous pression nucléaires qui ne sont pas classés N1 et dont la défaillance peut conduire à un rejet d'activité supérieur à 370 GBq évalué comme indiqué au II de l'article 2.
 c) Sont classés N3 les équipements sous pression nucléaires qui ne sont classés ni N1 ni N2.
 II. - Toutefois, pour les réacteurs électronucléaires à eau sous pression régulièrement exploités à la date de publication du présent arrêté, les équipements sous pression nucléaires classés de sûreté par le rapport de sûreté au sens de la règle fondamentale de sûreté IV.1.a du 21 décembre 1984 relative au classement des matériels mécaniques, systèmes électriques, structures et ouvrages de génie civil, peuvent être classés au niveau N2 s'ils appartiennent à la classe de sûreté 2 et au niveau N3 s'ils appartiennent à la classe de sûreté 3, à l'exclusion des équipements constitutifs du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux qui sont classés N1.
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2006
A N N E X E I I
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIENS HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2006 (PAR DISCIPLINE)
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 b) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au f de l'article 8 ci-dessus ;
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Les équipements sous pression nucléaires sont classés en cinq catégories, de 0 à IV, en fonction des risques autres que ceux mentionnés à l'article 3 ci-dessus, notamment ceux liés à la température et à la pression des fluides qu'ils contiennent.
 a) Les équipements sous pression nucléaires de niveau N1 ou N2 dont les caractéristiques sont inférieures ou égales aux limites définies aux 1 à 3 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé pour les équipements sous pression contenant des fluides de groupe 1 au sens du II de l'article 8 dudit décret sont classés en catégorie 0.
 b) Les autres équipements sous pression nucléaires de niveau N1 ou N2 sont classés dans les catégories I à IV par application des critères définis au titre I de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé pour les fluides de groupe 1 au sens du II de l'article 8 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
 c) Les équipements sous pression nucléaires de niveau N3 dont les caractéristiques sont inférieures ou égales aux limites définies aux 1 à 3 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont classés en catégorie 0.
 d) Les autres équipements sous pression nucléaires de niveau N3 sont classés dans les catégories I à IV par application des critères définis au titre I de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2005, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, en branches  1 et 2, de la mutuelle des artisans, commerçants, industriels et salariés des Vosges (SMACIV) au profit de la société mutualiste de l'Est (SMUTIE).
Les dispositions de l'avenant n° 47 du 7 septembre 2005 à la convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur, vacants dans les branches suivantes :
 - branche dessin : 1 poste ;
 - branches techniques biomédicales, option ventilation artificielle/monitorage : 1 poste ;
 - branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option informatique de gestion : 1 poste ;
 - branche techniques de la communication, option conception, gestion et mise à disposition d'outils de communication adaptés aux différents usages de l'hôpital : 1 poste.
 Peuvent être admis à participer au concours réservé les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou des travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, gestion des concours, hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :
 Sont nommés membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature :
En qualité de personnalités qualifiées
 Me Bernard Delran, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Nîmes, en remplacement de M. le bâtonnier Michel Hardouin, du barreau de Rennes, ancien directeur du CRFPA, dont le mandat est parvenu à expiration.
 Mme Pierrette Poncela, professeure de droit à l'université Paris-X Nanterre, en remplacement de M. Michel Germain, professeur à l'université Panthéon-Assas Paris-II, directeur de l'Institut du droit des affaires, dont le mandat est parvenu à expiration.
En qualité de magistrats n'ayant pas la qualité
de chargé de formation
 M. Gilles Rolland, président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Patrick Le Quinquis, président du tribunal de grande instance de Quimper, dont le mandat est parvenu à expiration.
 M. Raymond Morey, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M. Philippe Astruc, alors substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Toulouse, dont le mandat est parvenu à expiration.
En qualité de magistrat délégué à la formation
 Mme Françoise Pons, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau.
En qualité de directeur de centre de stage
 M. Jacques Huard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Le poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne sera vacant à compter du 3 avril 2006.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une photographie d'identité et d'une lettre de motivation, devront être adressées simultanément à :
 M. le préfet de région, préfecture de Bourgogne, SGAR, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex ;
 Mme la chef du service des droits des femmes et de l'égalité, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP,
et parvenir au plus tard un mois après la parution du présent avis.
 Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées devront s'adresser au service central des droits des femmes et de l'égalité (bureau des ressources humaines et des affaires générales, téléphone : 01-53-86-10-45).
Validation des bulletins du lundi 13 mars au samedi 18 mars 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 18 mars et le dimanche 19 mars 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 18 mars 2006.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 18 mars 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 19 mars 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Marie-Ange Cenatus, 84, route de l'Entraide, 97200 Fort-de-France.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2006, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs est modifié ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
 « a) Membre nommé par le ministre :
 M. Bernard Belloc, professeur de sciences économiques, ancien président de l'université Toulouse-I »,
   Lire :
 « a) Membre nommé par le ministre :
 M. Jacques Bourdon, professeur de droit public, ancien président de l'université Aix-Marseille-III ».
   Au lieu de :
 « a) Membre désigné par tirage au sort :
 Deuxième vice-président de section du Conseil national des universités :
 M. Georges Moracchini, 73e section, cultures et langues régionales »,
   Lire :
 « a) Membre désigné par tirage au sort :
 Deuxième vice-président de section du Conseil national des universités :
 M. Jean-François Marchat, 70e section, sciences de l'éducation ».