Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail et, d'autre part, par les articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail est fixée comme suit :
I. - Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs
CGT : centre de formation dénommé « La Formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19.
CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex.
CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement (CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
UNSA : centre d'études et de formation de l'Union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet.
Solidaires : centre d'études et de formation interprofessionnel Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris.
II. - Instituts spécialisés
Institut du travail de l'université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
Institut d'études sociales de l'UFR-ESE de l'université Pierre Mendès-France - Grenoble-II, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9.
Institut régional du travail de l'université d'Aix-Marseille, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
Institut de formation syndicale de l'université Lumière - Lyon-2 (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.
Institut régional du travail de l'université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex.
Institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.
Institut du travail de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest, université de Haute-Bretagne - Rennes-2 (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
Institut régional du travail de l'université du Mirail-Toulouse-2, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex.
Institut régional d'éducation ouvrière de Nord - Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex.
Association Culture et Liberté, 5, rue Saint Vincent-de-Paul, 75010 Paris.
III. - Organismes spécialisés
Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.
ANNEXE 3
ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE
Module 1 « principes d'organisation sanitaire en situation exceptionnelle »
Public cible : professionnels de santé et personnels des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux qui ont un rôle identifié dans le cadre du plan blanc ou du plan bleu de leur établissement.
Durée de la formation : trois heures.
Objectifs pédagogiques :
L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle en lien avec les recommandations françaises de bonnes pratiques :
- connaître l'organisation administrative et sanitaire de la gestion d'une situation sanitaire exceptionnelle (SSE) à l'échelon national, zonal, régional et départemental ;
- caractériser les différents risques NRBC-E ;
- connaître les modalités de mise en œuvre du dispositif ORSEC et de transport des victimes vers les établissements de santé et médico-sociaux ;
- connaitre le dispositif d'organisation de la réponse du système sanitaire aux situations sanitaires exceptionnelles (dispositif ORSAN), des plans blanc, plans bleu et des plans de renfort sanitaire (plan zonal de mobilisation, plan blanc élargi…) ;
- être sensibilisé à l'impact psychologique des situations sanitaires exceptionnelles ;
- identifier le rôle de l'établissement de santé ou de la structure médico-sociale dans le cadre d'une situation sanitaire exceptionnelle (dispositif ORSAN, plan blanc et plan bleu) ;
- connaitre la composition et les modalités de mobilisation du poste sanitaire mobile ;
- connaitre les grands principes du plan blanc et du plan bleu ;
- connaitre les moyens de protection organisationnels et matériels disponibles au sein de l'établissement de santé ou de la structure médico-sociale ;
- identifier son rôle et son implication au sein de l'établissement de santé en cas de mise en œuvre du plan blanc ou du plan bleu.
Modèle d'attestation :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0010 du 13/01/2015, texte nº 9
ANNEXE 5
ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE
Module 3 « décontamination hospitalière »
Publics cibles : professionnels de santé des établissements de santé chargés d'assurer la mise en œuvre d'une unité de décontamination hospitalière.
Prérequis : module 2 de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle.
Durée de la formation : sept heures.
Objectifs pédagogiques généraux :
L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires pour d'assurer la mise en œuvre d'une unité de décontamination hospitalière en lien avec les recommandations françaises de bonnes pratiques :
- assurer une décontamination hospitalière approfondie par la mise en œuvre d'une unité de décontamination hospitalière ;
- caractériser les principes de fonctionnement d'une unité de décontamination fixe et/ou mobile (montage, activation, démontage) ;
- identifier les différentes phases d'une décontamination et les moyens nécessaires à sa réalisation ;
- comprendre les spécificités de chaque phase pour mieux s'y intégrer ;
- connaître les modalités d'élimination et/ou de décontamination des objets ou déchets potentiellement contaminés.
Modèle d'attestation :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0010 du 13/01/2015, texte nº 9
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 janvier 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure.
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2016 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
L'épreuve écrite d'admission de cet examen professionnel se déroulera le 29 mai 2015 à Paris exclusivement.
Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscriptions seront ouverts du 12 février 2015 au 10 mars 2015 inclus.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et du développement international, rubrique « concours et examens professionnels », « examens professionnels », « catégorie B », onglet « inscription ». Dans ce cas, aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
La date de fin de saisie sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et du développement international est fixée au 10 mars 2015, délai de rigueur.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15.
La date limite d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 10 mars 2015, délai de rigueur.
Toute inscription postée hors délai ne pourra être prise en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères et du développement international.
Les candidats seront convoqués individuellement pour subir l'épreuve.
Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques : concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou info.drh@diplomatie.gouv.fr.
L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 180 000 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994 »,
Lire : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros ».
Mme Fanny DOMBRE-COSTE, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
L'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180 240 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994 »,
Lire : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 700 euros ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 décembre 2014, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 49 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie à la société Enersol dont le siège social est 6, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, à la société NovaWatt dont le siège social est 1, parvis de la Défense, La Grande Arche, paroi Nord, 92800 Puteaux.
L'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée 1, rue des Garennes, zone industrielle des Dunes, 62100 Calais.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure.
Le nombre total des places offertes à cette sélection est fixé à 6.
La date limite de dépôt des demandes d'admission à concourir est fixée au 16 mars 2015, à 17 h 30, terme de rigueur.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 juin 2015, à 17 h 30, terme de rigueur.
Cette sélection se déroulera en deux phases :
- la première, du 31 août au 18 septembre 2015, consiste en un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ;
- la seconde, du 5 au 16 octobre 2015, consiste en l'audition des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants par ce même comité à l'issue de la phase d'examen des dossiers.
La composition du comité de sélection, la liste des candidats admis à prendre part à l'examen professionnel, la liste des candidats auditionnés par le comité de sélection ainsi que l'ensemble des arrêtés composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre de la défense qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Cette sélection est accessible aux fonctionnaires des corps de catégorie A de la direction générale de la sécurité extérieure, titulaires du grade d'attaché principal ou d'inspecteur principal et justifiant au 1er janvier de l'année considérée, d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le quatrième échelon de ce grade.

          Nota. - Pour tout renseignement ou acte de candidature, les candidats (notamment en position de détachement) peuvent contacter le bureau des concours et des examens professionnels :
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant du 9 octobre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale concernant les taux de contribution dus au titre de la formation professionnelle continue et définissant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation.
Signataires :
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (UJCD-UD) ;
Organisation syndicale de salariés intéressée :
FNISPAD.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 décembre 2014, l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. SEKOUR (Kaci), né le 19 mars 1976 à Ait Gouaret (Algérie) »,
Lire : « M. SEKOUR (Kaci), né le 18 mars 1976 à Ait Gouaret (Algérie) ».
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 5 janvier 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre permanent
Mme Christine DOMECQ, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 31 octobre 2014 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Diversité et égalité des chances.
Signataires :
Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ASFA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT ;
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 octobre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Signataires :
Les entreprises du médicament (LEEM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 décembre 2014, les secrétaires d'administration de classe exceptionnelle et de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2014, à compter du 12 décembre 2014 :
M. Pouzet (Pascal).
Mme Leduc (Sandrine).
Mme Caron (Sophie).
Mme Bernard (Laure).
Mme Margottat Deniset (Stéphanie).
Mme Potier (Séverine).
Mme Berthaud (Judith).
M. Etcheberry (Jean Pierre).
Mme Dunogue (Geneviève).
Mme Bui (Catherine).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2014, M. Marsaud (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 octobre 2014.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015, Mme LANNON (Audrey, Marie, Nathalie), épouse DAUBIGNY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015, M. Bruneau (Eric, Santino, Louis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine, huissiers de justice associés à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 janvier 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sète (Hérault).
Mme TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER et Raphaële TORREGROSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015 :
La démission de M. DJERIOUI (Ali), huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Ali DJERIOUI et Laurence JULIA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), en remplacement de M. DJERIOUI (Ali).
M. DJERIOUI (Ali) et Mme JULIA (Laurence, Annie, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015 :
Le retrait de M. PLUVINAGE (Jean, Marcel, André, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean PLUVINAGE, Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean PLUVINAGE, Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015 :
La démission de M. NUSS (Claude, André), notaire à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin), en remplacement de M. NUSS (Claude, André).
M. NUSS (Claude, André) et M. MOREAU (Benjamin, André, Robert, Gilles) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2014, M. Olivier GILBERT, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique », en remplacement de M. Lucien FEIST.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 octobre 2014 (annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
Signataires :
Union des groupements des employeurs mutualistes (UGEM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 décembre 2014, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ABERKANE (Asma), épouse DURAND, née le 1er février 1977 à Oran (Algérie).
Mme ADJAOUD (Lila), épouse BOUGHANI, née le 11 février 1976 à Alger (Algérie).
M. BEN SAID (Mohamed), né le 28 décembre 1981 à Tunis (Tunisie).
M. BILAL (Ali), né le 22 juin 1981 à Al-Sada (Syrie).
Mme HOUARI (Nacera), épouse DJAFER, née le 10 décembre 1972 à Oran (Algérie).
M. KAMMACHE (Issam), né le 3 février 1975 à Aj Azrak (Syrie).
Mme KHIAR (Nawal), épouse FERHAOUI, née le 24 juillet 1970 à Alger (Algérie).
M. MILANDOU (Joseph), né le 21 janvier 1966 à Brazzaville (Congo).
Mme MILED (Nesrine), épouse BEN SALAH, née le 8 février 1981 à Ksar Hellal (Tunisie).
Mme NGO NDOH (Catherine Emma), épouse EWANE, née le 10 janvier 1971 à Yaoundé (Cameroun).
M. NTIKA BAVASHIMA (Serge), né le 30 avril 1975 à Bukavu (Congo).
Mme RIVAROLA ALONSO (Maria Del Carmen), épouse PIOMBO, née le 6 septembre 1975 à Asuncion (Paraguay).
Mme ZAAROUR (Imane), née le 19 juin 1982 à Orsal (Liban).
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
M. Ahmed MERABET, lieutenant de police, affecté au commissariat du 11e arrondissement à la préfecture de police, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le 7 janvier 2015, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 à l'accord du 6 septembre 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT ;
Fédération autonome des transports UNSA ;
Syndicat général de la marine fluviale.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 23 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sont modifiées comme suit :
Au titre des professions de santé
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins : 
M. le docteur Bernard Le Douarin est désigné suppléant, en remplacement du docteur Pierre JOUAN.
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit : 
Mme Anne-Sophie GINON est désignée titulaire, en remplacement de Mme Isabelle de LAMBERTERIE, et Mme Isabelle POIROT-MAZERES est désignée suppléante, en remplacement de Mme Anne-Sophie GINON.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
M. Franck BRINSOLARO, lieutenant de police, affecté au service de la protection, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le 7 janvier 2015, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 janvier 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ABROUS (Mohamed), né le 3 février 1949 à Dely-Ibrahim (Algérie).
Mme AISSAOUI (Assia), épouse KASSA, née le 7 novembre 1959 à Radès (Tunisie).
M. AYERSOUK (Mohamed), né le 28 avril 1958 à Oujda (Maroc).
M. AZEBAZE (Alain Patrick), né le 31 mai 1977 à Douala (Cameroun).
M. BACHIR Bouiadjra (Abdelkrim), né le 20 mai 1964 à Oran (Algérie).
Mme BENHAMED (Souad), née le 4 mai 1979 à Oran (Algérie).
Mme BOUAZIZ (Aicha), épouse BENDJOUDI, née le 11 novembre 1964 à Oran (Algérie).
M. CHEIKH (Youcef), né le 19 mars 1971 à Alger (Algérie).
M. CHEKOUR (Kamel), né le 13 mars 1972 à Alger (Algérie).
Mme DIB (Ghania), épouse OUIKENE, née le 23 février 1956 à Alger (Algérie).
M. DOUISSA (Noureddine), né le 1er avril 1976 à Monastir (Tunisie).
Mme HOUSSIAN (Anahit), épouse GHAZARYAN, née le 7 janvier 1968 à Etchmiadzin (Arménie).
M. KEZZAR (Abdelghani), né le 12 octobre 1975 à Beni-Ourtilane (Algérie).
M. LABANI (Aziz), né le 24 décembre 1979 à Taourirt Moussa (Algérie).
Mme LADHEM (Zoubida), épouse ABDALI, née le 11 août 1972 à Oran (Algérie).
Mme NSER (Naïma), épouse BEREST, née le 14 novembre 1951 à Casablanca (Maroc).
Mme RAMAVONIRINA (Dieudonnée Esther), épouse RAHANIMALALA, née le 2 mai 1956 à Ambinanindrano, Ambositra (Madagascar).
M. RAZAFINDRADOARA (José Rafanomezantsoa), né le 18 novembre 1961 à Majunga (Madagascar).
M. RAZANATSIMBA (Andriniaina Johary), né le 22 décembre 1981 à Soavinandriana, Antananarivo (Madagascar).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 décembre 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. HAGERMAN (Andres), né le 30 mars 1975 à Mexico (Mexique).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 30 septembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Signataires :
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 25 septembre 2014 (annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Révision à l'OPCA.
Signataires :
Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ;
Fédération des entreprises de propreté (FEP) ;
Armateurs de France (ADF) ;
Union nationale des industries de la manutention portuaire (UNIM) ;
Comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
Union des transports publics et de ferroviaires (UTP) ;
UNOSTRA ;
Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) ;
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
Organisation des transports routiers européens (OTRE) ;
Fédération des entreprises de transports et logistiques de France (TLF) ;
Union des ports de France (UPF) ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde de meubles de France (CSD) ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (FEDESFI) ;
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
Fédération national des transports routiers (FNTR) ;
Fédération nationale des entrepositaires distributeurs prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, CGT-FO et à la CFE-CGC ;
UNSA ;
SGMF.
Le Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais (SPPVPC), organisme de défense et de gestion, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charentais ".
En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charentais " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée  Charentais  peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ; ou
- sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCharentais.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charentais " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18/2014 du 29 octobre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modification de différentes dispositions du titre VII de la convention collective
Signataires :
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ;
ADESSA à domicile Fédération nationale ;
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles (FNAAPF-CSF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Aménagement et réduction du temps de travail.
Signataires :
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances-AGEA ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFDT ;
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 novembre 2014 (annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle tout au long de la vie dans la métallurgie ;
« Article 98. - Champ d'application
Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Il s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. ».
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
L'annexe I de la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Fréquence Mistral.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : 31, rue Carnot, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 736 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
90
6
180
5
270
0
10
1
100
6
190
4
280
0
20
2
110
6
200
3
290
0
30
3
120
6
210
3
300
0
40
3
130
6
220
2
310
0
50
4
140
6
230
1
320
0
60
5
150
6
240
1
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0

          (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
L'annexe de la décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Golfe d'Amour, programme Kiss FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Ciotat.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Baou de la Saoupe, route des Crêtes, Cassis (13).
Altitude du site (NGF) : 342 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
6
10
2
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
2
290
6
30
1
120
0
210
3
300
6
40
0
130
0
220
4
310
6
50
0
140
0
230
5
320
5
60
0
150
0
240
5
330
5
70
0
160
0
250
6
340
4
80
0
170
1
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe III de la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE III (*)
Nom du service : Fréquence Mistral.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castellane.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : 3 bis, montée de l'Horloge, Castellane (04).
Altitude du site (NGF) : 741 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe VI de la décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VI (*)
Nom du service : Alta Frequenza.
Zone d'implantation de l'émetteur : Porto-Vecchio.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Punta di a Varra, lieudit Ranella, Porto-Vecchio (20).
Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
90
7
180
1
270
0
10
4
100
7
190
1
280
0
20
5
110
7
200
1
290
0
30
5
120
6
210
0
300
0
40
6
130
5
220
0
310
0
50
7
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5
230
0
320
1
60
7
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4
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe VII de la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Zinzine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Risoul.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : La Bonne Auberge, hameau La Chapelle, 05600 Risoul.
Altitude du site (NGF) : 1 091 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
3
180
3
270
0
10
0
100
3
190
3
280
0
20
0
110
3
200
3
290
0
30
1
120
3
210
3
300
0
40
2
130
3
220
2
310
0
50
3
140
3
230
1
320
0
60
3
150
3
240
0
330
0
70
3
160
3
250
0
340
0
80
3
170
3
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe I de la décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Vaucluse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : avenue Voltaire-Garcin, Châteauneuf-de-Gadagne (84).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (DB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
0
10
3
100
3
190
2
280
0
20
3
110
3
200
1
290
0
30
3
120
3
210
0
300
0
40
3
130
3
220
0
310
0
50
3
140
3
230
0
320
0
60
3
150
3
240
0
330
0
70
3
160
3
250
0
340
1
80
3
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe de la décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Sainte-Baume.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Maximin-La-Sainte-Baume.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit l'Auvière - Parcelle 1930 - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
5
90
1
180
0
270
1
10
5
100
0
190
0
280
3
20
5
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
5
80
3
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »