Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales de la prévention et des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Corinne ARNOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à Mme Céline CHARRIER-YANKOV, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés ;
M. Guy ROBIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à Mme Françoise RESTOIN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire ;
M. Philippe BOISBOURDIN, agent contractuel, chef du bureau des pensions, et à Mme Martine ROUBIN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause.
Les versements mensuels aux organismes attributaires sont réalisés par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques sur la base de la ventilation transmise par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Ils s'imputent en dépenses dans la seconde section du compte de concours financiers mentionné à l'article 1er au titre des avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de lʼartisanat, de la consommation et de lʼéconomie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale de l'armement ; 
2° L'arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signature à la délégation générale pour l'armement ; 
3° L'arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d'achat à la délégation générale pour l'armement ; 
4° L'arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l'armement.
ANNEXE
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES TRÉSORERIES ET SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES CRÉÉES AU SEIN DES FORMATIONS ET UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité (hors Ile-de-France)
Trésorerie militaire à gestion complexe
Commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon)
Région de gendarmerie d'Ile-de-France
FORMATIONS ET UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe
Centre de planification et de gestion de crise
Escadrons de gendarmerie mobile
Etat-major du commandement de la gendarmerie prévôtale
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Autres sous-trésoreries militaires
Brigades de gendarmerie des transports aériens
Brigades de prévention de la délinquance juvénile
Brigades de recherches
Brigades de translation judiciaire
Brigades de recherches de la gendarmerie des transports aériens
Brigades fluviales
Brigades motorisées
Brigades nautiques
Brigades prévôtales
Brigades territoriales autonomes
Centre de recrutement concours sélection
Centres d'information et de recrutement
Communautés de brigades
Compagnies de gendarmerie départementale - groupes de commandement
Compagnies de gendarmerie des transports aériens - groupes de commandement
Compagnies fluviales de gendarmerie - groupes de commandement
Compagnies prévôtales
Détachements aériens de gendarmerie
Escadrons départementaux de sécurité routière - groupes de commandement
Garde républicaine
Groupe d'observation et de surveillance d'Île-de-France
Groupements des forces aériennes de gendarmerie - groupes de commandement
Pelotons d'autoroute
Pelotons d'intervention et de surveillance à cheval
Pelotons de gendarmerie de haute montagne
Pelotons de gendarmerie de montagne
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie
Pelotons motorisés
Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie
Postes à cheval de la gendarmerie
Postes permanents de la gendarmerie nationale
Sections aériennes de gendarmerie
Sections de recherches
Sections de recherches des transports aériens
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 10 septembre 2015, l'arrêté du 16 avril 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif est modifié ainsi qu'il suit :
Nombre de postes :
Assistant de service social : 25 postes ;
Educateur spécialisé : 20 postes ;
Conseiller en économie sociale et familiale : 11 postes.
Date et lieu du concours : épreuve écrite : le 1er octobre 2015 à Reims (51) et à Saint-Apollinaire (21).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse » portant sur le transfert du siège de cette association de Courbevoie (Hauts-de-Seine) à Sèvres (Hauts-de-Seine).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le 1° de l'article 4 du décret du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « vingt » est remplacé par les mots : « vingt-deux » ;
2° Le a est ainsi modifié :
a) Les mots : « présente au niveau du bassin de production » sont remplacés par le mot : « concernée » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces représentants doivent exercer leur activité dans le bassin viticole concerné. »
Délégation est donnée à Mme Mireille Larrède, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Christian Chassaing, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à M. Laurent Simplicien, administrateur civil, chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, à M. Didier Doré et à Mme Françoise Fugier, administrateurs civils hors classe, chargés de mission, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Sont abrogés :
-le décret du 8 janvier 1988 relatif au contrôle de l'Etat sur la société Sofipost (anciennement dénommée Somepost SA) et ses filiales ;
-le décret n° 93-1174 du 12 octobre 1993 soumettant la société Sogéposte au contrôle économique et financier de l'Etat ;
-l'article 1er du décret n° 2002-138 du 30 janvier 2002 portant modification du périmètre d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les filiales de La Poste ;
-le décret n° 2005-956 du 9 août 2005 soumettant la société Poste Immo au contrôle économique et financier de l'Etat.
A l'article 6 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature, après les mots : « Mme Marie-Pierre Bui, secrétaire administrative de classe supérieure. », sont insérés les mots : « Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 1er septembre 2015. »
Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable sur le site du ministère en charge de l'agriculture ( http://agriculture.gouv.fr/habilitation-des-associations-caritatives) et sur le site du ministère en charge de la santé ( http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/aide-alimentaire,2375/habilitations-nationales-2013,15527.html?var_mode=calcul).
Le 2 de l'article 5 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 2e classe, et, à compter du 1er septembre 2015, Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole. »
Délégation est donnée à Mme Lucie Rigaux, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à MM. Charles-François Barbier et Flavio Bonetti, administrateurs civils, et à Mme Marion Le Savouroux, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Le 3 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
Sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé :
- les sociétés dans lesquelles la société La Poste détient directement plus de la moitié du capital ;
- au titre de la branche « Services-Courrier-Colis » du groupe La Poste, les sociétés Mediapost, Viapost Services et La Poste Global Mail ;
- au titre de la branche « Geopost », la société Chronopost ;
- au titre de la branche « Numérique », les sociétés Docapost et Mediapost Holding ;
- au titre de la branche « Banque postale », les sociétés SF 2 et La Banque Postale Asset Management.
Délégation est donnée à Mmes Fabienne Balussou, administratrice civile hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, Claire Chauffour-Rouillard, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à M. Rodrigue Furcy, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets du Var, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'OGC Nice.
Délégation est donnée à MM. Christian Piccolo, administrateur civil hors classe, et Jean-Marie Wilhelm, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Jean-François de Manheulle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Bernadette Zammit, adjointe administrative de 1re classe ;
Mme Julienne Cupit, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-François de Manheulle, administrateur civil hors classe, directeur de projet, placé sous l'autorité de la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Du vendredi 18 septembre 2015 à 9 heures au samedi 19 septembre 2015 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, les ports de Nice, de Marseille et de Toulon, les aéroports de Marignane, de Hyères et de Nice, d'une part, et la Corse, d'autre part.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 septembre 2015, le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 10 mars 2015 pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics est fixé à 1 326.
I. - Corps des agents administratifs des finances publiques
Le nombre total de places offertes est fixé à 1 143.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe à affectation nationale : 1 029 places.
2. Concours interne à affectation nationale : 114 places.
En outre, 135 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 72 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
II. - Corps des agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance
Le nombre total de places offertes est fixé à 183.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe à affectation nationale : 162 places.
2. Concours interne à affectation nationale : 21 places.
En outre, 19 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques ou d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques, d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2020 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2020 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,002 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2015.
Le lien  http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-afc2be3b-9dc9-4eaf-9ddd-b5c1628cdd1f permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, Château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 avril 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
ANNEXE
(11 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 15 octobre 2015 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 281 5 5
ALLOCHRYSINE 100 mg (aurothiopropanol sulfonate de sodium), solution injectable IM, 2 ml en ampoule + 8 ml de diluant en ampoule (laboratoires PRIMIUS LAB LIMITED)
34009 300 279 0 5
ALLOCHRYSINE 25 mg (aurothiopropanol sulfonate de sodium), solution injectable IM, 2 ml en ampoule + 8 ml de diluant en ampoule (laboratoires PRIMIUS LAB LIMITED)
34009 300 280 9 4
ALLOCHRYSINE 50 mg (aurothiopropanol sulfonate de sodium), solution injectable IM, 2 ml en ampoule + 8 ml de diluant en ampoule (laboratoires PRIMIUS LAB LIMITED)
34009 317 866 1 0
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 100 ml en flacon + microperfuseur (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 308 943 7 8
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 317 869 0 0
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 317 867 8 8
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 50 ml en flacon avec seringue, microperfuseur et aiguille (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 323 731 7 8
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 60 ml en flacon avec seringue et microperfuseur (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 348 460 7 6
ROHYPNOL 1 mg (flunitrazépam), comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires ROCHE)
34009 328 077 3 4
TELEBRIX 35 (ioxitalamate de sodium, ioxitalamate de méglumine), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires GUERBET)
34009 338 609 8 1
TELEBRIX 35 (ioxitalamate de sodium, ioxitalamate de méglumine), solution injectable, 50 ml en flacon avec seringue et microperfuseur (B/1) (laboratoires GUERBET)
ANNEXE
(16 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 15 octobre 2015 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 281 5 5
ALLOCHRYSINE 100 mg (aurothiopropanol sulfonate de sodium), solution injectable IM, 2 ml en ampoule + 8 ml de diluant en ampoule (laboratoires PRIMIUS LAB LIMITED)
34009 300 279 0 5
ALLOCHRYSINE 25 mg (aurothiopropanol sulfonate de sodium), solution injectable IM, 2 ml en ampoule + 8 ml de diluant en ampoule (laboratoires PRIMIUS LAB LIMITED)
34009 300 280 9 4
ALLOCHRYSINE 50 mg (aurothiopropanol sulfonate de sodium), solution injectable IM, 2 ml en ampoule + 8 ml de diluant en ampoule (laboratoires PRIMIUS LAB LIMITED)
34009 317 866 1 0
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 100 ml en flacon + microperfuseur (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 308 943 7 8
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 317 869 0 0
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 317 867 8 8
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 50 ml en flacon avec seringue, microperfuseur et aiguille (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 323 731 7 8
RADIOSELECTAN URINAIRE ET VASCULAIRE 76 % (370 mg d'iode/ml), solution injectable, 60 ml en flacon avec seringue et microperfuseur (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 555 073 9 0
ROHYPNOL 1 mg (flunitrazépam), comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires ROCHE)
34009 348 460 7 6
ROHYPNOL 1 mg (flunitrazépam), comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires ROCHE)
34009 328 079 6 3
TELEBRIX 35 (ioxitalamate de sodium, ioxitalamate de méglumine), solution injectable, 1 flacon de 200 ml (laboratoires GUERBET)
34009 328 077 3 4
TELEBRIX 35 (ioxitalamate de sodium, ioxitalamate de méglumine), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires GUERBET)
34009 560 344 7 5
TELEBRIX 35 (ioxitalamate de sodium, ioxitalamate de méglumine), solution injectable, 100 ml en flacon (B/10) (laboratoires GUERBET)
34009 328 076 7 3
TELEBRIX 35 (ioxitalamate de sodium, ioxitalamate de méglumine), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) en flacon de 50 ml (B/1) (laboratoires GUERBET)
34009 560 343 0 7
TELEBRIX 35 (ioxitalamate de sodium, ioxitalamate de méglumine), solution injectable, 50 ml en flacon (B/25) (laboratoires GUERBET)
34009 338 609 8 1
TELEBRIX 35 (ioxitalamate de sodium, ioxitalamate de méglumine), solution injectable, 50 ml en flacon avec seringue et microperfuseur (B/1) (laboratoires GUERBET)
Dans l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais :
« Mme Anna ARIDON, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
« Mme Pascale LEVREY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
« Mme Sylvie MOHEDANO, responsable du pôle comptabilité et commande publique ;
« Mme Monique BOYER, gestionnaire des frais de déplacement ;
« M. Marcel ROCHE, gestionnaire des frais de déplacement. »
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2015 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs, personnes physiques ou morales, souscrivant une déclaration de récolte de vins blancs aptes à la production de Cognac destiné à la commercialisation.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri. 
Il peut être également consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy - 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC), immeuble Citipolis, 6 place de Boston, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
ANNEXE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 15 octobre 2015 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 562 397 0 2
ETHYOL 50 mg/ml (amifostine trihydraté), poudre pour solution pour perfusion, 375 mg en flacon (B/5) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
34009 558 450 8 9
ETHYOL 50 mg/ml (amifostine trihydraté), poudre pour solution pour perfusion, 500 mg en flacon (B/3) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
Sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015 les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 janvier 2015 pour l'année 2015 dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) relatives aux cotisations perçues au profit de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2015 relatives aux calvados et aux pommeaux. Les cotisations sont mises à la charge :
- des producteurs agricoles et industriels des appellations d'origine contrôlées : « Calvados », « Calvados Pays d'Auge », « Calvados Domfrontais » ;
- des négociants-éleveurs et des coopératives producteurs de ces produits ;
- des élaborateurs des appellations d'origine contrôlées : « Pommeau de Normandie », « Pommeau de Bretagne », « Pommeau du Maine ».
Au III de l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2015, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mme Audrey Le Dervoet, adjoint administratif. »
Au IV de l'article 3, après le douzième alinéa, il est inséré l'alinéa : « Antenne de Saint-Denis de La Réunion : M. Manuel Berthou ».
Au IV de l'article 3, les mots : « Antenne de Paris : Mme Irmine Zambelli » sont supprimés.
ANNEXE
La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
La prescription doit être effectuée par les praticiens des centres agréés de nutrition parentérale et après que toutes les mesures nécessaires à l'obtention d'un sevrage en nutrition parentérale aient été mises en œuvre.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 940 502 3 0
REVESTIVE 5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
NOVEX PHARMA
A l'annexe de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, avant le tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La prescription doit être effectuée par les praticiens des centres agréés de nutrition parentérale et après que toutes les mesures nécessaires à l'obtention d'un sevrage en nutrition parentérale aient été mises en œuvre. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation ".
Le nombre total des places offertes à chacun de ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse  https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent. Par ailleurs, en cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats doivent retirer un dossier d'inscription écrit.
Il est précisé que les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
La date d'ouverture des préinscriptions par internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 18 septembre 2015.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 13 novembre 2015 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 27 novembre 2015 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 13 novembre 2015 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 27 novembre 2015 inclus.
Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 18, 19 et 20 janvier 2016.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser : - à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ; - en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ; - dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects, ou se connecter sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects :  http://www.douane.gouv.fr/.
C. - Durées
Pour la détermination des réserves minimales en émulseur et éventuellement des réserves en eau, la durée de la phase d'extinction (pour un feu de réservoir, de rétention ou de sous-rétention) est de :
- vingt minutes en cas d'usage de moyens fixes ;
- vingt minutes pour une surface de réservoir, de rétention ou de sous-rétention inférieure à 2 000 mètres carrés, plus dix minutes par tranche de 1 000 mètres carrés de surface de réservoir, de rétention ou de sous rétention, au-delà des 2 000 mètres carrés en cas d'usage de moyens mobiles ou semi-fixes.
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 juillet 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 4 mai 2015
ARMÉE DE TERRE
Dumont (Florian), caporal-chef, génie ; 6 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 13 mars 2015. Décédé des suites de ses blessures le 27 avril 2015.
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 juin 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 18 mars 2015
ARMÉE DE TERRE
Salel (Aurélie, Alice, Ginette), sergent, génie ; 5 ans de services. Blessée dans l'accomplissement de son devoir le 13 mars 2015. Décédée des suites de ses blessures le 14 mars 2015.
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 juin 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le personnel civil désigné ci-après :
AU TITRE DU PERSONNEL CIVIL
Au grade de chevalier
Avec effet au 30 janvier 2015
M. Berton (Luc, Franck), ouvrier de l'Etat ; mécanicien d'aéronautique spécialité « aéronefs », 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015.
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 juin 2015 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 30 janvier 2015
ARMÉE DE L'AIR
Bigand (Mathieu, Michel), lieutenant-colonel ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015. Cité.
Combourieu (François), adjudant-chef ; 17 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015. Décédé des suites de ses blessures le 27 janvier 2015.
Dhez (Nicolas, Robert, Jacques), sergent-chef ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015.
Galoux (Thierry, Paul), adjudant-chef ; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015.
Kocher (Marjorie, Marie-Louise), capitaine ; 8 ans de services. Tuée dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015. Citée.
Lefeuvre (Régis, Stéphane), sergent-chef ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015.
Meyer (Gilles), adjudant ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015.
Poignant (Arnaud, Gérard), capitaine ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015.
Tison (Gildas, Gustave, Roger), commandant ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015.
ANNEXE
LISTE DES CANDIDATS RECEVABLES
NUMÉRO DE DOSSIER
PERSONNE MORALE CANDIDATE
NOM DU PROJET
2015-294-01
SARL NRJ 12
NRJ 12 en HD
2015-294-02
SAS Nostalgie TV
Nostalgie HD
2015-294-03
SAS Jeunesse TV
Gulli HD
2015-294-04
SAS Fiducial TV
Lynx
2015-294-05
SAS Paris Première
Paris Première
2015-294-06
SAS EDI-TV
W9 HD
2015-294-07
Association OFive France
OFive
2015-294-08
SAS Planète Câble
Planète+
2015-294-09
SA Société d'édition de Canal Plus
Canal+ Cinéma
2015-294-10
SA Société d'édition de Canal Plus
Canal+ Sport
2015-294-11
SAS D17
D17
2015-294-12
SAS D8
D8
2015-294-13
SNC SESI
iTÉLÉ
2015-294-14
SAS Planète Câble
Planète+
2015-294-15
SCS La Chaîne Info
LCI
2015-294-16
SA Télé Monte-Carlo
TMC
2015-294-17
SAS NT1
NT1
2015-294-18
SNC TVHA
Ha26
2015-294-19
SAS Campagnes TV
Campagnes TV
2015-294-20
SAS Hyper TV
Hyper TV
2015-294-21
SAS QVC France
QVC
2015-294-22
SAS CBFM
BFM Business Télévision
2015-294-23
SAS BFM TV
BFM TV
2015-294-24
SAS Newco B
Classique HD
2015-294-25
SAS Gong HD TNT
Gong HD
2015-294-26
SAS Ensemble TV
IDF1 HD
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 modifié par l'avenant n° 37 du 24 mars 2009, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Campus Clermont-Ferrand.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Cézeaux, Aubière (63).
Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
3
180
5
270
3
10
1
100
3
190
5
280
3
20
2
110
4
200
5
290
2
30
2
120
4
210
4
300
2
40
3
130
4
220
4
310
1
50
3
140
4
230
4
320
1
60
2
150
4
240
4
330
1
70
2
160
4
250
4
340
1
80
2
170
5
260
3
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Corrèze.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ussel.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : stade d'Aix-la-Marsalouse (19).
Altitude du site (NGF) : 858 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
2
90
7
180
1
270
0
10
3
100
6
190
1
280
0
20
4
110
6
200
0
290
0
30
5
120
5
210
0
300
0
40
5
130
5
220
0
310
0
50
6
140
4
230
0
320
0
60
6
150
3
240
0
330
1
70
6
160
2
250
0
340
1
80
7
170
1
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RJFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montluçon.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Justices, Quinssaines (03).
Altitude du site (NGF) : 435 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
1
190
7
280
5
20
0
110
1
200
7
290
4
30
0
120
1
210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
1
60
0
150
4
240
7
330
1
70
0
160
5
250
7
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Les agréments des prestataires pour délivrer les formations définies dans l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser le cursus de formation mentionné à l'article 3 conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
3° A partir du 1er septembre 2015, seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour dispenser le cursus de formation en vue de l'obtention du brevet de mécanicien 250 kW conformes au présent arrêté sont instruites.
1° Chaque module est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 Avoir suivi la formation relative au module concerné, dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
.2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1) ;
2° Les formations pour l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 peuvent s'effectuer en alternance. Préalablement au premier service en mer effectué, le candidat doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité mentionné au 2° de l'article 3. En outre, il doit avoir effectué la formation de sensibilisation à la sûreté s'il est appelé à embarquer sur un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS tel que défini dans l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé.
1° Les certificats mentionnés à l'article 1er sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions d'appui au pont conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
Pour la mise en œuvre des dispositions de cette annexe, les tâches spécialisées sont les tâches suivantes :
- navigation (y compris quart à la passerelle) ;
- manutention et arrimage de la cargaison ;
- contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord ;
- entretien et réparation ;
2° Les demandes de délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé.
1° Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
.2 avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1) ;
2° Les formations pour l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 peuvent s'effectuer en alternance. Préalablement au premier service en mer effectué, le candidat doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS). En outre, il doit avoir effectué la formation de sensibilisation à la sûreté s'il est appelé à embarquer sur un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS tel que défini dans l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé.
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit :
1° Avoir 18 ans au moins au jour d'entrée en formation ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et
3° Justifier au préalable de l'une des conditions suivantes :
.1 avoir une qualification professionnelle d'un niveau au moins équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme,
.2 être titulaire du certificat de mécanicien ou du brevet de mécanicien 250 kW, ou
.3 être titulaire d'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du certificat de matelot pont.
Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
3° Etre titulaire du certificat de matelot de quart passerelle délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; et
6° Avoir effectué un service en mer au pont d'une durée égale à douze mois au moins après avoir obtenu le certificat de matelot de quart passerelle.
Tout candidat à un certificat de matelot de quart passerelle doit :
1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
3° Etre titulaire :
1. du certificat de matelot pont délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou
2. d'un brevet permettant d'exercer des fonctions au niveau de direction ou opérationnel au pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche,
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté ; et
6° Avoir effectué un service en mer au pont, d'une durée égale à deux mois, en rapport avec les fonctions liées au quart à la passerelle et comprenant l'exécution de tâches sous la supervision directe du capitaine, de l'officier chargé du quart à la passerelle ou d'un marin qualifié pont. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.
Tout candidat à un certificat de matelot pont doit :
1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
3° Etre titulaire :
.1 de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4, ou
.2 d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont, et
4° Etre titulaire :
.1 du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou
.2 d'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont.
Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016, et sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 et 15 et des dispositions transitoires applicables à la délivrance du certificat de mécanicien et du certificat de mécanicien de quart machine : 
1° L'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique ; et 
2° L'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle.