Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe est organisé au titre de l'année 2010.
 Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les agents du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche titulaires du grade d'adjoint administratif de 2e classe justifiant d'au moins trois années de service effectif au jour du début de la première épreuve (6 mai 2010) ;
 ― les adjoints administratifs de 2e classe qui ne justifient pas de trois années de services effectifs en cette qualité mais qui en justifient après assimilation des services qu'ils ont effectués dans l'un des corps intégrés dans le corps des adjoints administratifs.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 6 mai 2010.
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-terre, Bordeaux, Cachan, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort de France, Lille, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris (*), Poitiers, Quimper, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Strasbourg, Toulouse et Uvea.
 Dates et lieu de l'épreuve orale d'admission : à Paris à partir du 21 juin 2010.
 La pré-inscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr
 Date d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : 28 janvier 2010.
 Date limite des pré-inscriptions télématiques : 3 mars 2010.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription : 17 mars 2010.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Pascale Marie, tél. : 01-49-55-47-91, mailto : pascale.marie@agriculture.gouv.fr
 (*) Le centre de Paris n'est ouvert qu'aux candidats de Paris et de la région parisienne reconnus travailleurs handicapés et bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 9 du 30 janvier 2010 un gain total minimum de 3 000 000 euros nets du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Fontainebleau, 55, boulevard Maréchal-Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de la Côte basque (Aquitaine), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier de la Côte basque, 13, avenue de l'Interne-Jacques-Loëb, BP 8, 64109 Bayonne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2010.
 Le nombre des places offertes sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche justifiant au 1er janvier 2010 d'au moins quatre années de services effectifs en qualité d'adjoint administratif.
 Peuvent également faire acte de candidature les anciens agents administratifs qui ne justifient pas de quatre années de services effectifs dans le corps des adjoints administratifs mais qui en justifient après assimilation des services qu'ils ont effectués dans l'un des corps des agents administratifs intégrés dans le corps des adjoints administratifs par application de l'article 18 du décret n° 2006-1760.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 6 mai 2010.
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-terre, Bordeaux, Cachan, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris (*), Poitiers, Quimper, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Strasbourg, Toulouse et Uvea.
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 29 juin 2010.
 Lieu de l'épreuve orale : Paris.
 La préinscription télématique se fera par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 28 janvier 2010.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 3 mars 2010.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 17 mars 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles : 14 juin 2010.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Evelyne Fransioli et Mme Pascale Marie.
 Tél. : 01-49-55-43-55, mél : evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr
 Tél. : 01-49-55-47-91, mél : pascale.marie@agriculture.gouv.fr
 (*) Le centre de Paris n'est ouvert qu'aux candidats de Paris et de la région parisienne reconnus travailleurs handicapés et bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à monsieur le directeur du Centre hospitalier universitaire de Brest, site de Carhaix, rue du Docteur-Menguy, BP 157, 29835 Carhaix Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté au sein du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye ».
 Le titulaire de l'emploi, placé auprès de la directrice de l'ONP, sera chargé, en s'appuyant sur l'ensemble des services concernés :
 ― de maintenir le corpus des règles de paye nécessaires à la liquidation de la paye des agents de l'Etat ;
 ― de concevoir, développer, maintenir et diffuser les spécifications et les référentiels communs auxquels doivent se conformer les systèmes d'information des ressources humaines de l'Etat ;
 ― de veiller à la conformité à ces normes des systèmes d'information des ressources humaines des ministères ;
 ― d'assurer, dans le cadre de la conception et des évolutions des différents systèmes d'information de l'opérateur national de paye, l'expression et la convergence des besoins fonctionnels des utilisateurs et des maîtrises d'ouvrage ;
 ― de concevoir les orientations et d'accompagner les évolutions relatives aux organisations et aux processus ministériels nécessaires à la qualité et à l'efficience de la fonction de paye ;
 ― de décliner les normes et les principes comptables applicables à son périmètre ;
 ― de concevoir, maintenir et veiller à la mise en œuvre des exigences de contrôle interne applicables aux activités nécessaires à la paye et permettant d'assurer la performance de la chaîne de paye et la qualité des informations comptables fournies par l'opérateur national de paye ;
 ― de concourir à la tenue et à l'établissement des comptes de l'Etat, de s'assurer de la sincérité des enregistrements comptables et de veiller au respect des procédures comptables de l'Etat.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : qualités relationnelles, expérience du management d'équipes de cadres et aptitudes à décider et à travailler en mode collaboratif, en relation avec des prestataires externes. En outre, une expérience du métier paye ou RH dans la fonction publique de l'Etat, une bonne connaissance du secteur public, des modes d'organisation et de fonctionnement des ministères, ainsi qu'une expérience en mode projet, seraient souhaitables.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 22 décembre 2009 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société AIG Europe (Netherlands) NV, dont le siège social est à Postbus 3009, Rotterdam (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à la société Chartis Europe SA (ex-AIG Europe SA), dont le siège social est à la tour AIG Paris-La Défense, 34, place des Corolles, 92400 Puteaux. Cette opération s'inscrit dans le cade de la fusion-absorption d'AIG Europe (Netherlands) NV par Chartis Europe SA.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société AIG Europe (Netherlands) NV disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 24 décembre 2009 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Altraplan Luxembourg SA, dont le siège social est L-8308 Capellen, 38, rue Pafebruch, parc d'activités de Capellen (Luxembourg), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société commercial Union International Life SA, dont le siège social est à la même adresse. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Altraplan Luxembourg SA par la société Commercial Union International Life SA.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Altraplan Luxembourg SA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avispour résilier leur contrat.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeurs des soins, de 1re ou 2e classe (1 poste coordonnateur général des soins et 1 poste filière infirmière), au centre hospitalier de Tours (Indre-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Tours, 37044 Tours.
En application du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux Loto et Super Loto fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008 et du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un montant supplémentaire de 3 millions d'euros sera ajouté au 1er rang du tirage Loto du samedi 13 février 2010.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural relatif aux organisations professionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de la betterave et du sucre conclu le 19 décembre 2008 dans le cadre de l'AIBS, et applicable à la campagne 2009-2010.
 Le texte de l'accord peut être consulté :
 ― au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), 29, rue du Général-Foy, 750089 Paris ;
 ― à la direction générale des politique agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, bureau des grandes cultures, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Par décision de la conférence intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc en date du 20 décembre 2009, le tunnel routier du Mont-Blanc est classé à compter du 1er janvier 2010 dans la catégorie E de l'accord ADR 2009 relatif au transport des matières dangereuses dans les tunnels.
 Par arrêté du Préfet de la Haute-Savoie n° DDT 2010-60 du 20 janvier 2010, applicable à compter du 28 janvier 2010, la circulation des véhicules ou ensemble de véhicules transportant des marchandises dangereuses visées par l'accord ADR 2009, y compris des matières dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373, est interdite, sur le territoire français, sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc, route nationale 205, du carrefour de la Vigie jusqu'au tunnel.
 Par décret du Président de la région autonome du Val d'Aoste n° 33 du 26 janvier 2010, applicable à compter du 28 janvier 2010, la circulation des véhicules ou ensemble de véhicules en transit par le tunnel du Mont-Blanc transportant des marchandises dangereuses visées par l'accord ADR 2009, y compris les matières dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373, est interdite, sur le territoire italien, sur l'autoroute A5 (aire technique de régulation du tunnel du Mont-Blanc ― Courmayeur) sur la route SS26 (à partir de la sortie autoroutière Aoste Est en direction de Courmayeur), et sur la route SS26 dir.
 Le règlement de circulation modifié, ainsi que les décisions administratives susmentionnées sont consultables auprès :
 ― du GEIE du tunnel du Mont-Blanc (GEIE TMB), plate forme sud du tunnel du Mont-Blanc I-11013 Courmayeur (AO), Italie, geietmb@tunnelmb.com, site internet : http://www.tunnelmb.net
 ― de la société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), 100, avenue de Suffren F-75015 Paris, France, site internet : http://www.atmb.net
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et le 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Cash 500 000 € » fait le 16 mars 2009 et modifié le 13 janvier 2010, avec publications au Journal officiel des 7 et 8 avril 2009 et du 29 janvier 2010 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Cash 500 000 € » ayant le code jeu 477, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 4 février 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 6 janvier 2010, M. Estraillier (Pascal), chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom, en qualité de représentant de l'Etat.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail (ancien), le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales, Arche de La Défense Paroi Nord, 92055 La Défense Cedex).
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 11 décembre 2009.
   dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Objet :
 Accord fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières.
   Signataires :
 Union Française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC.
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 Poste demandé (2) :
 Nom :
 Prénom :
 Adresse :
 Age :
 Situation de famille :
 Adresse de messagerie :
 Coordonnées téléphoniques :
 Diplômes universitaires et professionnels :
 Actions de formation continue suivies (au cours des 3 dernières années) :
 Etablissement d'affectation :
 Grade :
 Poste et fonctions occupées actuellement depuis le :
 Déroulement de carrière (3) :
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) :
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) :
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Une fiche par poste.
 (3) Préciser le poste, les fonctions.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail (ancien), le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 14 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Objet :
 Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Arras, boulevard Besnier, BP 914, 62022 Arras Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels) publié le 17 janvier 2010 (NOR : SASN1001289V), texte n° 42, est complété de la façon suivante :
 Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, l'emploi de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ci-après :
 I. ― Emploi de secrétaire général(e) :
 Syndicat interhospitalier du Limousin, à Isle (Haute-Vienne).
 II. ― Emploi de directeur (rice) :
 Centre hospitalier spécialisé Jean-Martin CHARCOT, à Plaisir (Yvelines) ;
 Centre hospitalier de Vire, (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ;
 ― les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.
 Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de La Poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr
 Le dossier de candidature se compose :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― une lettre de demande de mutation ;
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo ;
 ― les trois dernières évaluations.
 Pour les autres personnels :
 ― une lettre de demande de mutation ;
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ;
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ;
 ― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
 ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Additif au Journal officiel du 26 novembre 2009, texte n° 132 (NOR : SASH0927440V), version électronique :
 Est ajouté 1 poste pour le centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), à l'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieur de santé, filière infirmière, organisé par cet établissement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2010, M. Jean-Marie, Pascal Angotti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 avril 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2010, M. Bernard, Jean-Paul Pradier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er juin 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe.
 Le nombre total des places offertes sera fixé ultérieurement.
 Les préinscriptions sont ouvertes sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription est fixée au 3 mars 2010.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 17 mars 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites se dérouleront le 6 mai 2010 dans les centres ouverts sur le territoire national.
 Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du 21 juin 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Session ouverte le 7 septembre 2009
  1 M. VITEAU (David, Joseph, Guy).
  2 Mme COAT (Marie, Nathalie), épouse CHATELAIN.
  3 Mlle THINAT (Charlotte, Mélanie, Marie).
  4 Mlle RAFIN (Sophie, Isabelle).
  5 Mme CHADEYRON (Jeanne, Félicia, Nicole), épouse FRANCOIS.
  6 M. PLUMAS (Vincent, Michel, Paul).
  7 Mlle KRISTOFIC (Amandine, Marthe, Marie).
  8 M. CHIRAT (Emmanuel, Jacques).
  9 M. JANEIRO (Amarale).
 10 Mlle GASTON (Julie, Nadine, Francine).
 11 Mlle BOURLOIS (Caroline, Geneviève).
 12 Mme DEMARTINI (Pascale, Marie-Pierre).
 13 Mlle DANNENBERGER (Emeline, Marie).
 14 Mlle TRAYNARD (Leslie, Diane).
 15 Mme VERNADET (Perrine, Florence, Dina), épouse, ROBERT.
 16 Mlle TABARDEL (Paméla, Violette, Odette).
 17 M. SEVERE (Renaud, Yves).
 18 M. BADENE (Karim, Phuoc).
 19 Mlle FASSEY (Céline, Arlette).
 20 Mlle REVERTER (Gaëlle, Sylvie, Julie).
Liste complémentaire
 1 Mlle LIOTARD (Mathilde, Hélène).
Session ouverte le 7 septembre 2009
  1 Mlle ROUBERT (Sophie).
  2 Mlle CHAIGNEAU (Sophie Geneviève Marie).
  3 M. MULLER (Pierre-François Louis).
  4 Mlle VAUQUELIN-GUERILLON (Marion Nicole Charlette).
  5 M. HEROUF (Kévin Jean Eugène).
  6 M. CASTALDI (Nicolas Luis).
  7 Mlle RENAULT (Anne-Laure Gaëlle).
  8 M. GENEST (Kevin Pierre Edouard).
  9 Mlle GILBERT (Florence Suzanne Isabelle).
 10 Mlle AUBRY (Sophie Marie Francine).
 11 Mlle MASSON (Aurore Angèle Adrienne).
 12 Mlle DEPETRIS (Angélique).
 13 Mlle SIRINELLI (Anne-Sophie Laëtitia).
 14 Mlle PICARD (Héloïse Christelle Marie).
 14 M. PLACETTE (Matthias Ronald).
 16 Mlle BRETON (Stéphanie).
 17 Mlle GONTHIER (Clotilde Marie Christine).
 17 M. JOCTEUR-MONROZIER (Antoine Marie Philippe).
 19 Mlle TAIBI (Anaïs Nawel).
 20 M. LAURENT (Xavier Pierre).
 21 Mlle LE HERISSIER (Aude Natacha Sabine).
 22 Mlle RODRIGUES (Sylvie).
 23 Mlle DUGRE (Marie Elisabeth Brigitte).
 24 Mlle LACOSTE LAREYMONDIE (DE) (Anne-Laure).
 25 Mlle MALLIER (Ariane).
 26 Mlle SPAETER (Ophélie).
 27 Mlle DAMOUR (Cécile Marie Monique).
 28 Mlle MOREAU (Laure Mireille Françoise).
 29 Mlle BOIVIN (Anne Hélène France).
 30 Mlle GIRERD (Pauline Marie Martine).
 31 Mlle JOVIGNOT (Elodie).
 31 Mlle LANNELONGUE (Perrine Maud).
 33 Mlle BROUSSE (Johanna).
 34 Mlle LACAN (Bérengère Jocelyne Aline).
 35 Mlle RONDY (Raphaëlle).
 36 Mlle WASTL (Elisabeth Marion Anna).
 37 Mlle BERGEREAU (Lisa Marie Joëlle).
 38 Mlle PIGNON (Hélène Marie).
 39 Mlle CARO (Julie).
 40 Mlle SEGUY (Audrey Claire).
 41 Mlle LEDOUX (Aurore Paulette Simone).
 42 Mlle PEYRE (Alexandra Marie-Ange).
 42 Mlle PRADARELLI (Violette).
 44 M. DELAMARRE (William Christophe Guy).
 45 Mlle FORMONT (Dorothée Isabelle).
 46 Mlle DEPOUILLY (Ombeline Marie).
 47 Mlle ELIZABETH (Jessica Ketty).
 48 Mlle LAHAYE (Anna Marie).
 48 Mlle MARCEL (Pauline Charlotte Laurence).
 50 Mlle FREMOND (Sophie Amélie Suzanne).
 50 Mlle VANHOVE (Clotilde Marie).
 52 Mlle FREMONT (Mélody).
 52 Mlle HERRY (Noémie Marie).
 54 M. ROTTIER (Edouard Pierre Henri).
 55 Mlle CULIOLI (Valérie Marie).
 55 M. JOUANNY (Damien Luc Pascal).
 57 Mlle METELLUS (Marion).
 58 Mlle PHILIBERT (Fanny Agnès).
 59 Mlle DELSAUT (Lorène Sandra).
 60 Mlle HUERRE (Elise Dominique Marie).
 61 M. MORINO-ROS (Julien).
 61 Mlle RAMOUSSE (Emilie Marie).
 63 Mlle LACOSTE (Laurie Marie Jeanne).
 64 Mlle COLAERT (Julie Ginette Hélène).
 65 Mlle JEAN-BAPTISTE (Aurore Ambre Jacqueline).
 66 Mlle OLIVIER (Clémence Anne-Marie).
 67 Mlle MERLIN (Hélène Charlotte Anne).
 68 Mlle BERGOUGNOUS (Sophie Anne George).
 69 Mlle MICHOWIEZ (Julie Agnès Eliane).
 70 Mlle GROLLEMUND (Marie Catherine).
 70 M. HELL (Jérôme Louis).
 72 Mlle BOUVIER (Mathilde Elise).
 73 Mlle HARDUIN (Estelle).
 73 Mme MARION (Céline Jeanne Yvette), épouse TRILLARD.
 75 Mlle ASTOLFI (Hélène Marie Flavie).
 76 Mme NICOLARDOT (Séverine Angeline), épouse IMACHE.
 77 M. FIORINI (Matthieu Florent).
 77 Mlle HAMOUDA (Hanem).
 79 Mme DURBECQ (Sophie Marie Annie), épouse MORIS CONTRERAS.
 80 Mlle GARDE (Charlotte Mauricette Michèle).
Liste complémentaire
 1 Mlle LOPEZ (Carole).
 2 Mlle LONGIS (Marine Cécile Solange).
 3 M. MERDASSI (Alexandre Fabrice Youcef).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 Les préinscriptions sont ouvertes sur le site internet www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription est fixée au 3 mars 2010.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 17 mars 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles est fixée au 14 juin 2010.
 L'épreuve écrite se déroulera le 6 mai 2010 dans les centres ouverts sur le territoire national.
 L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 29 juin 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 janvier 2010, M. Philippe LEDENVIC, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère au titre du ministre chargé du logement.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2009 :
 Mme Yveline GARCIA, épouse MARCHOIS, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pertuis.
 Mme Armelle VALTON, épouse TESTANIERE, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MAURAS (Catherine), épouse MANFREDI, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes.
 Mme MERTENS (Maryse), épouse GAUTRAN, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes.
 Mme MARTINEZ (Corinne), épouse FRANCO, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme MERTENS (Maryse), épouse GAUTRAN.
Ne peuvent faire partie d'un même jury :
 Deux conjoints, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ;
 Tout conjoint, parent ou allié jusqu'au troisième degré de l'un des candidats.
 Les intéressés sont tenus de faire connaître tout empêchement qui s'opposerait à leur nomination ou à leur maintien en qualité de membre du jury.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :
PARIS
MINIMA D'ENJEUX
Tiercé
1 euro
Quinté +
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
Quarté +
1,30 euro
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio
1,50 euro
2 sur 4, Multi
3 euros
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est accordée à la société coopérative agricole et agro-alimentaire AGRIAL, dont le siège social est situé à Caen (Calvados), pour son activité relative aux pommes destinées à la transformation.
Le jury de chaque concours de recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture comprend cinq ou sept membres titulaires et autant de membres suppléants nommés dans les conditions prévues à l'article 23 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Délégation est donnée à M. Francis Steinbock, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Landour, sous-directrice des affaires financières et générales, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2009 :
 Mme CHIROL (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annonay.
 Mme CARROT (Anne-Marie), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Session ouverte le 7 septembre 2009
 1 Mlle BAIL (Raphaële).
 2 Mlle GENISSIEUX (Claire, Sabine, Marie).
 3 Mme STRZODA (Emilie, Charlotte), épouse VAUDESCAL.
 4 M. MONNIER (Marc, Jean-Louis).
 5 Mlle ZAÏD (Nadia).
Délégation est donnée à Mme Anne Guiheux, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, administrateur du Mobilier national et des Manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions de secrétaire générale de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.
La décision d'agrément précise l'intitulé du titre, les dates de début et de fin d'agrément, la mention du site où se déroulent les sessions de validation et le nombre maximum de candidats pouvant être présentés au regard des prestations de validation déclarées. La durée de validité de la décision tient compte de celle du titre professionnel. La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de la décision d'agrément.
A N N E X E
DEMANDE TYPE D'AGRÉMENT
OU DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
 1. Identification du siège social de l'organisme demandeur :
 Dénomination :
 Sigle :
 Adresse :
 SIRET :
 N°s de téléphone et de fax :
 Nom, prénom et qualité du représentant du siège social :
 Courriel :
 N° de déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1 du code du travail (le cas échéant) :
 2. Identification de l'établissement organisateur des sessions de validation :
 Dénomination :
 Nom, prénom du directeur de l'établissement :
 Adresse :
 SIRET :
 N°s de téléphone et de fax :
 Nom, prénom et qualité du responsable des sessions de validation :
 Courriel :
 3. Intitulé du titre professionnel ou du certificat complémentaire de spécialisation sur lequel porte la demande :
 4. Nombre de sessions prévisionnelles par an :
 5. Calendrier prévisionnel de ces sessions notamment pour la première année de l'agrément :
 6. Nombre de candidats pouvant être présentés au regard des prestations de validation déclarées :
 7. Modalités d'organisation des sessions de validation et justificatifs (équipements, locaux, personnel...) :
 8. Modalités de suivi de l'insertion des candidats présentés au titre visé :
 L'organisme ci-dessus désigné s'engage à respecter les modalités d'organisation des sessions de validation conformément à l'ensemble des textes réglementaires relatifs au titre professionnel du ministère de l'emploi et à assurer les prestations ci-dessus identifiées.
 Fait à , le 
  Signature du représentant de l'organisme
  (Nom, prénom, qualité du signataire
  et cachet de l'organisme)
A l'article R. 421-9 du même code : 
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente, le conseil pédagogique, le conseil de discipline et dans les lycées l'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ; ». 
2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 7° Soumet au conseil d'administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l'article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l'article R. 421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en qualité de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en heures ; ». 
3° Après le 10°, il est inséré un alinéa rédigé ainsi : 
« 11° Désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques intéressées. »
A l'article R. 421-43 du même code :
 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour. »
 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans. »
A l'article R. 421-44 du même code :
 1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de restauration et d'internat ; »
 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « b) Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; »
 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R. 511-7. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 4 janvier 2010, sont organisés au titre de l'année 2010 pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
 Les dossiers de candidature des examens professionnels de secrétaire de mairie pourront être retirés par courrier du mardi 9 mars 2010 au mardi 30 mars 2010 inclus, au CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60), et à l'accueil du CDG 13, du mardi 9 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du CDG 13, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 15 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe au format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du CDG 13.
 Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le CDG 13 seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces examens sur le site internet du CDG13 (www.cdg13.com, rubrique « concours ») du mardi 9 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 15 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 L'épreuve écrite d'admission se déroulera le mardi 1er juin 2010.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examens pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite.
La demande d'agrément est adressée au préfet de région territorialement compétent au plus tard six mois avant la date de la première session de validation envisagée. Elle comporte l'engagement de l'organisme :
 1° A organiser les sessions de validation dans les conditions et règles générales d'évaluation pour l'accès au titre professionnel telles que prévues à l'article R. 338-5 susvisé ;
 2° A respecter le règlement général des sessions de validation annexé à l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé ;
 3° A mettre en place l'organisation de la session de validation conformément à l'arrêté de spécialité et dans les conditions spécifiées par les référentiels du titre visé ;
 4° A mettre à disposition du candidat inscrit à la session de validation les informations, le matériel et la documentation nécessaires à la réalisation des évaluations dans les conditions spécifiées par les référentiels du titre visé ;
 5° A inscrire les candidats visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, notamment ceux recevables à une validation des acquis de leur expérience ;
 6° A renseigner les données relatives aux sessions de validation sous la forme requise par l'autorité administrative compétente ;
 7° A transmettre à l'autorité administrative compétente les procès-verbaux relatifs aux sessions de validation ;
 8° A assurer un suivi de l'insertion professionnelle des candidats ayant été présentés au titre professionnel et à fournir toute information relative aux emplois occupés par ces candidats ;
 9° A porter à la connaissance du préfet de région la programmation prévisionnelle des sessions de validation du titre visé.
 La demande doit être accompagnée des informations et justificatifs prévus dans le formulaire type de demande d'agrément figurant en annexe du présent arrêté. Tout changement intervenant dans les engagements visés ci-dessus est porté à la connaissance du préfet de région.
En application du deuxième alinéa de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles, la liste des grades de la fonction publique territoriale qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification définies aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 de diriger, dans un centre d'action sociale, le ou les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux mentionnés auxdits articles est fixée comme suit :
 I. - Pour les établissements ou services nécessitant une certification de niveau I telle que prévue par l'article D. 312-176-6 :
 ― administrateur territorial (tous grades) ;
 ― attaché territorial (tous grades) ;
 ― attaché d'administrations parisiennes (tous grades) ;
 ― attaché du centre d'action sociale de la ville de Paris (tous grades).
 II. - Pour les établissements ou services nécessitant une certification de niveau II telle que prévue par l'article D. 312-176-7 :
 ― cadre supérieur de santé du centre d'action sociale de la ville de Paris ;
 ― cadre territorial de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique ;
 ― conseiller socio-éducatif territorial.