Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes font connaître leur intention, au titre Ier, chapitre 1er, dans la section 2 de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
1° De remplacer les sous-sections 1 à 4, et les paragraphes 1 à 3 de la sous-section 5 par une sous-section 1 intitulée « Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) » ;
2° De transférer le paragraphe 4 intitulé « Pompes à insuline externes, portables et programmables » de la sous-section 5, inchangé dans son contenu, dans une sous-section 2 nommée « Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie » ;
3° En conséquence, de remplacer la nouvelle sous-section 1 comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Sous-section 1
Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie)
La perfusion à domicile permet l'administration de médicaments (dont les sérums salés ou glucidique plus ou moins complétés en électrolytes) et de produits sanguins labiles dans l'organisme d'un patient, par injection lente et prolongée, continue ou discontinue. La perfusion à domicile peut être réalisée par voie veineuse (avec abord central ou périphérique), sous cutanée ou péri nerveuse, selon trois modes d'administration : gravité, diffuseur, ou système actif (pompe ou pousse-seringue), dans le respect des recommandations de bonne pratique ou avis de la Haute autorité de santé (HAS).
Aucune prestation relevant de la nutrition parentérale à domicile (qui concerne les mélanges nutritifs associant au minimum des glucides et des protéines plus ou moins complémentés de lipides d'électrolytes de vitamines, et d'oligo-éléments, ainsi que les opérations rinçage), …), n‘est prise en charge dans le cadre de la perfusion à domicile. Ces dernières relèvent des prestations décrites à la sous-section 4 de la section 5 du chapitre 1er du titre Ier « Prestations pour nutrition parentérale à domicile ». La prise en charge de l'insulinothérapie relève des prises en charge décrites à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie ». De même, les injections directes ne sont pas prises en charge au titre de la section 2.
I. Conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile
I-1. Indications
L'approche par pathologie n'est pas adaptée à la définition des patients pouvant bénéficier de dispositifs médicaux pour perfusion à domicile. Les indications sont celles des produits injectables concernés.
La prise en charge de la perfusion à domicile est ainsi accordée pour tout médicament ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une administration par perfusion et sous réserve de l'inscription de cette spécialité sur la liste des produits remboursables mentionnée à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou sur la liste des médicaments inscrits sur la liste dite de rétrocession prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (dont les médicaments faisant l'objet d'une autorisation temporaire d'utilisation [ATU]) ainsi que pour tout produit sanguin labile. Ce, dans le respect des règles de prescription indiquées ci-dessous au point I.2
I-2. Qualité du prescripteur et modalités de prescription
Conformément à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique, la prise en charge des perfusions à domicile s'effectue sous réserve du respect d'une éventuelle règles de prescription restreinte du médicament administré définie par l'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation temporaire d'utilisation ou l'autorisation d'importation (AI) de ce dernier : prescription hospitalière, prescription initiale hospitalière, prescription réservée à certains médecins spécialiste.
La prescription de la cure, effectuée par le médecin, comprend trois ordonnances remises au patient ou à son entourage :
- une ordonnance pour les produits à perfuser, à l'attention d'un pharmacien d'officine ou hospitalier ;
- une ordonnance pour la ou les prestation (s) et les dispositifs médicaux, à l'attention d'un prestataire de dispositifs médicaux ou d'un pharmacien d'officine, qui précise :
- le forfait de prestation de première installation, s'il y a lieu (cf. point II-1) ;
- le forfait hebdomadaire de suivi de la perfusion à domicile précisant le mode d'administration de la perfusion, le caractère ambulatoire ou non de ce mode d'administration, et le nombre de perfusion (s) par semaine ou par jour ainsi que la durée de la cure ;
- les forfaits hebdomadaires de consommables et accessoires nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des dispositifs et de la voie d'abord comprenant les accessoires de branchement et de débranchement à cette voie d'abord, et d'entretien de la voie centrale si besoin ;
- une ordonnance pour l'acte infirmier (pour le branchement, débranchement de la perfusion, la surveillance et l'entretien de la voie d'abord) indiquant la durée de la cure.
Au vu de la prescription, le prestataire ou le pharmacien d'officine détermine, en concertation avec l'infirmier libéral qui assurera les soins, les consommables et accessoires nécessaires à la perfusion. Si nécessaire, il est fait appel au médecin prescripteur en vue d'obtenir des précisions sur la prescription.
Dans toute la mesure du possible et dans le respect des capacités de mobilité du patient, dans le cas où plusieurs modes d'administrations peuvent convenir pour la perfusion de la cure, le prescripteur choisit le perfuseur avant le diffuseur ou le système actif, et le diffuseur avant le système actif.
Le patient a le libre choix de son prestataire, de son infirmier libéral, de son médecin traitant et de son pharmacien d'officine.
[un modèle de prescription sera rédigé]
I-3. Durée de prise en charge
La prise en charge est accordée uniquement pour la durée prescrite de la cure de traitement et non pour la durée de mise à disposition du matériel. Par conséquent, pour une cure donnée, les forfaits hebdomadaires de suivi et de consommables ne pourront être pris en charge que si la semaine considérée comporte au moins une perfusion. Ainsi, lorsque sept jours ou plus séparent deux perfusions de la même cure, le premier jour de prise en charge de la nouvelle perfusion marque le démarrage des nouveaux forfaits hebdomadaires. De même, lorsque deux cures se succèdent, le premier jour de perfusion de cette deuxième cure marque le démarrage de la prise en charge de ses forfaits hebdomadaires.
I-4. Conditions de prise en charge
Pour être pris en charge, un forfait de perfusion à domicile doit remplir les conditions suivantes :
- la prise en charge est consécutive à :
- une consultation médicale ;
- une information du malade concernant ce mode de traitement et son déroulement par le médecin prescripteur et/ou le médecin traitant et/ou l'infirmier libéral ;
- une information sur le service et le matériel fourni, soit de l'infirmier ou du pharmacien du prestataire, soit du pharmacien d'officine, en concertation avec l'infirmier libéral ;
- le respect de la réglementation en vigueur :
- relative à la prescription de produits sanguins labiles et leur surveillance ;
- la prescription du médicament et, conformément à l'article R5121-77 du code de la santé publique, la surveillance qu'il peut nécessiter, doivent être conformes à son AMM, son ATU ou son AI.
II. Description des forfaits de prestation de perfusion à domicile
La prise en charge de la prestation de perfusion à domicile fait l'objet d'un éventuel forfait de première installation (II-1), d'un ou des forfait (s) hebdomadaire (s) de suivi (II-2) et d'un ou des forfait (s) hebdomadaire (s) de consommables et d'accessoires (II-3).
Durant la semaine de l'installation, les trois types de forfaits (d'installation - de suivi - de consommables et accessoires) se cumulent. Mais dans le cas d'un mode d'administration de la perfusion par gravité, le forfait de première installation et le forfait hebdomadaire de suivi ne sont pas dissociés, la prise en charge de l'installation du matériel est comprise dans celle du forfait hebdomadaire de suivi. Les modalités de prise en charge des consommables et des accessoires de la perfusion par gravité se distinguent également de celle des autres modes d'administration de la perfusion (cf. point II.3).
En cas de remplissage du produit dans un établissement de santé :
- et en cas d'administration par diffuseur, le forfait d'installation n'est pas pris en charge de façon spécifique. L'installation est comprise dans le forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8 ;
- et en cas d'administration par pompe, le forfait d'installation applicable est le forfait codé PERFADOM3.
Conformément à l'article D. 5232-12 du code de la santé publique, pour chacun des forfaits suivants et, si nécessaire, à l'occasion de chaque renouvellement, les prestataires ou pharmaciens d'officine délivrent à la personne malade ou ayant une incapacité ou un handicap ou à son entourage toutes les informations et explications relatives au service et aux matériels fournis. L'infirmier libéral en charge des soins reçoit les mêmes informations, en plus d'une notice technique complète en langue française du matériel.
Dans le cas où les prestations de perfusion à domicile sont effectuées par un pharmacien d'officine, celui-ci se substitue à tous les personnels de santé du prestataire prévus pour intervenir dans le cadre de ces prestations, à l'exception des médecins.
II-1. Forfait de première installation de perfusion à domicile
Dans le cas de premières installations concomitantes, ou intervenant dans une période maximale de 4 jours, de plusieurs perfusions à domicile nécessitant des techniques et dispositifs différents, ou de perfusion à domicile et de nutrition parentérale à domicile (ou parentérale et entérale à domicile), il n'est pris en charge qu'un seul forfait d'installation : celui dont le tarif de remboursement est le plus élevé.
Si le prestataire est amené à effectuer une installation supplémentaire de perfusion à domicile au-delà de cette période de 4 jours, le forfait d'installation applicable est le forfait PERFADOM3 ou PERFADOM5, selon la nature du mode d'administration de la perfusion installé.
Dans le cas où les traitements sont discontinus et espacés d'au moins un mois, le forfait de première installation d'un matériel de perfusion à domicile ne peut être pris en charge qu'une fois par patient et après un délai minimal de 26 semaines entre le dernier jour d'une cure et le 1er jour de la cure suivante, soit un maximum de deux forfaits de première installation sur une année.
Les forfaits de première installation de perfusion à domicile des diffuseurs et systèmes actifs comprennent :
II-1.1. des prestations techniques :
a) Si la voie d'abord est centrale ou péri nerveuse :
- en cas d'initialisation du traitement à l'hôpital en vue de sa poursuite à domicile, la participation, soit de l'infirmier ou du pharmacien du prestataire, soit du pharmacien d'officine, à la coordination du retour à domicile du patient avec le service à l'origine de la prescription, l'infirmier libéral ayant la charge des soins à domicile, le pharmacien, le médecin traitant et tout autre intervenant à domicile ;
- une visite d'installation, effectuée par, soit l'infirmier du prestataire, soit le pharmacien d'officine, le jour du retour du patient à domicile qui inclut :
- la démonstration à l'utilisation du matériel et notamment au mode d'administration de perfusion prescrit (diffuseur, système actif - en particulier pompe programmable, perfuseur) de (ou des) l'infirmier (s) libéral (-aux), ayant la charge des soins à domicile, et son (leur) information à l'aide de procédures écrites élaborées par l'établissement prescripteur notamment sur le branchement, le débranchement et les soins du cathéter ; la fourniture de la notice complète en langue française du matériel destinée à l'infirmer en charge des soins ;
- le conseil et les explications au patient et à ses proches, et notamment des consignes précises concernant l'hygiène et la sécurité ;
- l'information technique apportée au malade et à ses proches sur le matériel, comprenant notamment, dans le cas des systèmes actifs et des diffuseurs, la fourniture de la notice d'utilisation du matériel destinée au patient et à son entourage ;
- la fourniture au patient d'un livret de suivi.
- la vérification que les matériels de perfusion, accessoires et consommables livrés sont conformes à la prescription, en lien avec l'infirmier libéral ;
- un appel téléphonique, soit de l'infirmier du prestataire, soit du pharmacien d'officine, à l'infirmier libéral en charge de la perfusion, dans les 48 heures à 72 heures qui suivent le retour du patient à domicile pour vérifier la bonne coordination de la prestation et le bon fonctionnement du matériel ;
- la récupération du matériel loué ainsi que son nettoyage et sa désinfection avant une nouvelle mise à disposition ;
- le prestataire ou le pharmacien d'officine assure la récupération des consommables non utilisés ;
- la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) liés à la perfusion à domicile n'est pas incluse dans la prestation.
b) Si la voie d'abord est périphérique ou sous-cutanée :
La séquence des prestations techniques à assurer est équivalente à celle indiquée ci-dessus au point a) mais les actions qui y sont réservées, soit à l'infirmier du prestataire, soit au pharmacien d'officine peuvent être effectuées par un personnel formé et compétent du prestataire, tel que prévu par l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap, ou de l'officine.
II-1.2. des prestations administratives :
- la rédaction du compte rendu écrit d'installation pour le médecin prescripteur, le médecin traitant et l'infirmier ayant la charge des soins à domicile.
II.2. Forfaits hebdomadaires de suivi
Avec la prescription d'une perfusion à domicile, il est prescrit un forfait hebdomadaire de suivi.
Dans le cas de suivis concomitants de plusieurs perfusions à domicile nécessitant des techniques et dispositifs différents, ou de perfusion à domicile et de nutrition parentérale à domicile (ou parentérale et entérale à domicile), il n'est pris en charge qu'un seul forfait de suivi : celui dont le tarif de remboursement est le plus élevé.
II-2.1. Prestations techniques :
II-2.1.1 Prestations techniques du forfait hebdomadaire de suivi quel que soit le mode d'administration de la perfusion à domicile
Ce forfait comprend, quel que soit le mode d'administration de la perfusion à domicile (par gravité, diffuseur ou système actif) :
- la fourniture et la mise à disposition du matériel de perfusion (mode d'administration) au patient, selon la prescription ;
- la livraison des accessoires et consommables nécessaires au bon déroulement de la perfusion à domicile ;
- dans le cas des voies centrale et péri nerveuse, la participation, soit de l'infirmier ou du pharmacien du prestataire, soit du pharmacien d'officine, à la coordination du suivi du patient avec les médecins (prescripteur et traitant), l'infirmier libéral, le pharmacien d'officine et tout autre intervenant à domicile ; dans le cas des voies périphérique ou sous-cutanée : la participation, du personnel formé et compétent du prestataire, tel que prévu par l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap, ou de l'officine, à la coordination du suivi du patient avec les médecins (prescripteur et traitant), l'infirmier libéral, le pharmacien d'officine et tout autre intervenant à domicile,. ;
- un compte rendu écrit de visite de l'infirmier du prestataire ou le pharmacien d'officine pour le médecin prescripteur, le médecin traitant et l'infirmier ayant la charge des soins à domicile à intervalles réguliers déterminés entre, soit le prestataire, soit le pharmacien d'officine, et les acteurs du soin, ainsi qu'à la fin de la prestation, sur le suivi du patient, les éventuels dysfonctionnements et incidents, ainsi que le compte rendu de toutes les interventions ;
- pour les médicaments nécessitant la délivrance en continu par un dispositif médical, toute intervention en cas de panne doit survenir dans les délais les plus brefs possibles. De manière générale, le délai d'intervention doit être apprécié au cas par cas, en fonction du type de matériel, des besoins thérapeutiques du patient et en concertation avec le personnel soignant qui en a la charge. Ce délai ne doit pas excéder 12 heures à compter du premier appel signalant la panne. Il peut être dépassé si l'intervention a lieu avant la prochaine perfusion, prévue par la prescription, qui suit la panne signalée. L'intervention doit permettre au patient de disposer d'un matériel fonctionnel et, en cas de remplacement, ayant les mêmes fonctions que le matériel initial.
II-2.1.2. Astreinte relative aux diffuseurs et systèmes actifs
- une astreinte téléphonique 24 h/24 et 7 jours/7 au tarif non surtaxé, soit par un infirmier ou autre professionnel habilité du prestataire, soit par un pharmacien d'officine ou un délégataire sous sa responsabilité, pour tous les aspects techniques concernant les dispositifs médicaux et la prestation.
II-2.1.3. Prestations techniques des forfaits hebdomadaires de suivi de la perfusion à domicile propres aux systèmes actifs
Dans le cas où le mode d'administration de la perfusion est un système actif, le forfait hebdomadaire de suivi comprend également :
- une visite de suivi à domicile, soit par un infirmier ou, si la voie d'abord n'est pas centrale, un autre professionnel habilité du prestataire, soit par un pharmacien d'officine, à J28, J56 et J84 puis tous les 84 jours pour vérifier la bonne coordination de la prestation et le bon fonctionnement du matériel
II-2.2. des prestations administratives :
- la gestion administrative du dossier du patient relatif à la prestation et la gestion de la continuité des prestations en cas de changement d'adresse temporaire du malade ;
II-3. Forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires
Pour chaque période entamée de 7 jours de prestation de perfusion à domicile est associé un forfait hebdomadaire, prescrit avec la prestation, comprenant tous les consommables et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des dispositifs et à la sécurité de la voie d'abord, ainsi que les accessoires de branchement et de débranchement de la voie d'abord.
Les forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires se déclinent selon 12 codes au sein de la LPP. Quelle que soit la voie d'abord de la perfusion, ils sont fonction :
a) du mode d'administration de la perfusion :
- par perfuseur (simple ou intégrant un régulateur débit-métrique) ;
- par diffuseur ;
- par système actif électrique ;
- par système actif mécanique.
b) du nombre ou de la fréquence des perfusions (comprenant leur branchement et leur débranchement) qui se déclinent de la manière suivante, pour chaque prescription :
- dans le cas des systèmes actifs et des diffuseurs :
- à la perfusion, dans la limite de 15 perfusions par mois ;
- 1 perfusion par semaine ;
- 2 à 3 perfusions par semaine ;
- 4 à 6 perfusions par semaine ;
- 1 perfusion par jour pendant 7 jours ;
- 2 perfusions par jour pendant 7 jours ;
- 3 perfusions par jour pendant 7 jours ;
- plus de 3 perfusions par jour.
- dans les cas des perfuseurs :
- à la perfusion, dans la limite de 15 perfusions par mois ;
- 1 perfusion par jour pendant 7 jours ;
- 2 perfusions par jour pendant 7 jours ;
- plus de 2 perfusions par jour.
Une perfusion est comptée dès lors qu'il y a un changement de consommable. Une perfusion sur plusieurs jours sans changement de consommables ne peut compter pour plusieurs perfusions.
II.3.1 Dispositifs à fournir quel que soit le mode d'administration de la perfusion à domicile :
Ils comprennent, par jour de traitement :
- les produits nécessaires au branchement immédiat ou différé d'une ligne de perfusion ;
- les produits nécessaires au débranchement d'une ligne de perfusion ;
- les produits nécessaires à la reconstitution des médicaments pour administration.
II.3.2 Dispositifs à fournir selon la voie d'abord de la perfusion :
Neuf types d'ensembles de produits permettent de réaliser ces soins :
a) produits nécessaires à la pose de la voie d'abord et au branchement immédiat d'une ligne de perfusion à une voie périphérique à l'exclusion de la voie sous-cutanée ;
b) produits nécessaires au branchement différé ou au débranchement d'une ligne de perfusion à une voie périphérique à l'exclusion de la voie sous-cutanée ;
c) produits nécessaires à la pose de la voie de perfusion dans une chambre implantée ou d'un cathéter veineux profond et au branchement immédiat d'une ligne de perfusion ;
d) produits nécessaires au branchement différé des dispositifs veineux implantés, au branchement immédiat des cathéters veineux centraux, au débranchement des dispositifs veineux implantés et des cathéters veineux centraux, ou à la dépose des lignes de perfusion sur les dispositifs veineux implantés ;
e) produits permettant la pose de la voie d'abord sous-cutanée ainsi que le branchement immédiat, le débranchement et la dépose d'une ligne de perfusion ;
f) accessoires et consommables permettant la réfection de pansement de la voie d'abord d'un dispositif Picc Line ainsi que la reconstitution de médicaments, le branchement immédiat, le débranchement et la dépose d'une ligne de perfusion ;
g) accessoires et consommables permettant la reconstitution de médicaments pour administration par perfusion ;
h) accessoires et consommables stériles permettant l'entretien de la voie d'abord centrale par un dispositif implanté ou non (rinçage du dispositif d'administration) ;
i) accessoires et consommables stériles permettant le branchement et le débranchement de la voie péri nerveuse.
Définitions des étapes (en fonction de la voie d'abord si besoin) :
- la pose de la voie d'abord : ce terme désigne la mise en place d'une aiguille ou d'un cathéter avec effraction du plan cutané. Concrètement, cette étape ne concerne que la voie périphérique et les DVI ; les CVC ne nécessitent que des branchements ;
- le branchement de la ligne de perfusion : il est réalisé sur l'aiguille ou le cathéter, ou sur le prolongateur si ce dernier leur est associé. Le branchement est dit immédiat s'il est associé à la pose de la voie d'abord, ou bien différé, si le cathéter ou l'aiguille sont déjà en place ;
- le raccordement désigne le branchement d'un dispositif ou d'un produit sur une ligne de perfusion branchée. Cette étape est indépendante de la voie d'abord ;
- le débranchement : il est réalisé directement sur l'aiguille ou le cathéter ou sur le prolongateur si ce dernier leur est associé. La ligne de perfusion et tous les éléments raccordés sont enlevés mais le cathéter ou l'aiguille restent en place ;
- la dépose de la ligne de perfusion : lors de cette étape, l'aiguille ou le cathéter sont retirés. La dépose inclut le débranchement de la ligne de perfusion ; tous les éléments raccordés sont enlevés.
Description des dispositifs inclus dans les forfaits de consommables et accessoires nécessaires à la réalisation d'une perfusion à domicile
Les dispositifs médicaux nécessaires à la pose, au branchement, au débranchement et à la dépose de la perfusion ainsi qu'à la reconstitution de médicaments pour administration ou à l'entretien de la voie peuvent être utilisés avec chacune des catégories de produits suivantes : dispositifs médicaux pour perfusion par gravité, diffuseurs portables, systèmes actifs (pompes à perfusion et pousse-seringues, électriques et mécaniques), dispositifs veineux implantables (DVI) et cathéters veineux centraux (CVC).
L'ensemble des seringues utilisées pour la perfusion à domicile sont des seringues à embout Luer Lock.
Le professionnel de santé intervenant dans le cadre de la prise en charge d'un patient nécessitant une perfusion à domicile doit, pour réaliser les soins dans le respect des recommandations de bonne pratique ou avis de la Haute autorité de santé (HAS), disposer de tout ou partie des ensembles décrits ci-dessous :
a) Accessoires et consommables nécessaires à la pose de la voie d'abord et au branchement immédiat d'une ligne de perfusion à une voie d'abord périphérique à l'exclusion de la voie sous-cutanée :
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 1 masque de soins ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ;
- 1 paire de gants (manchettes retournées) ;
- 5 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 pansement transparent adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile avec compresse centrale absorbante en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de traitement) ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- cathéters courts sécurises ;
- 1 ou des rampe (s) de perfusion ;
- 1 ou des boitier (s) souple (s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve (s) bidirectionnelle (s) transparente (s) à septum préfendu ;
- 1 ou des bouchon (s) stérile (s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve (s) unidirectionnelle (s) dite anti-retour ;
- 1 ou des obturateur (mandrin-obturateur).
b) Accessoires et consommables nécessaires au branchement différé ou au débranchement d'une ligne de perfusion à une voie périphérique à l'exclusion de la voie sous-cutanée.
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 1 masque de soins ;
- 1 sur-blouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ;
- 1 paire de gants (manchettes retournées) ;
- 5 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III de 10 -ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm (UNPDM=25cm) minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 pansement transparent adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile avec compresse centrale absorbante en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de traitement) ;
- cathéters courts sécurises ;
- 1 ou des rampe (s) de perfusion ;
- 1 ou des boitier (s) souple (s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve (s) bidirectionnelle (s) transparente (s) à septum préfendu ;
- 1 ou des bouchon (s) stérile (s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve (s) unidirectionnelle (s) dite anti-retour ;
- 1 ou des obturateur (s) (mandrin-obturateur).
c) Accessoires et consommables nécessaires à la pose de la voie d'abord à un dispositif veineux implanté et au branchement immédiat d'une ligne de perfusion.
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soins fenêtré fendu ou prédécoupé ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm (UNPDM=25cm) minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 pansement transparent adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile avec compresse centrale absorbante en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de traitement) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 ou des aiguille (s) de Huber de type 2 sécurisée ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- 1 ou des rampe (s) de perfusion ;
- 1 ou des boitier (s) souple (s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve (s) bidirectionnelle (s) transparente (s) à septum préfendu ;
- 1 ou des bouchon (s) stérile (s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve (s) unidirectionnelle (s) dite anti-retour.
d) Accessoires et consommables nécessaires au branchement différé des dispositifs veineux implantés, au branchement immédiat des cathéters veineux centraux, au débranchement des dispositifs veineux implantés et des cathéters veineux centraux ou à la dépose des lignes de perfusion sur les dispositifs veineux implantés.
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soins fenêtré fendu ou prédécoupé ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm (UNPDM=25cm) minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 pansement transparent adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile avec compresse centrale absorbante en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de traitement) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 ou des rampe (s) de perfusion ;
- 1 ou des boitier (s) souple (s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve (s) bidirectionnelle (s) transparente (s) à septum préfendu ;
- 1 ou des bouchon (s) stérile (s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve (s) unidirectionnelle (s) dite anti-retour.
e) accessoires et consommables permettant la pose de la voie d'abord sous-cutanée ainsi que le branchement immédiat, le débranchement et la dépose d'une ligne de perfusion.
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 masque de soins ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 paire de gants (manchettes retournées) ;
- 5 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 pansement transparent adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile avec compresse centrale absorbante en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de traitement) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- 1 ou des cathéter (s) court (s) sécurisé (s) ;
- 1 ou des bouchon (s) stérile (s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 aiguille épicrânienne sécurisée ou 1 microperfuseur sécurisé ;
- 1 ou des valve (s) unidirectionnelle (s) dite anti-retour.
f) Composants permettant la réfection de pansement de la voie d'abord d'un dispositif Picc Line ainsi que la reconstitution de médicaments, le branchement immédiat, le débranchement et la dépose d'une ligne de perfusion
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ou 1 champ de soins fenêtré fendu ou prédécoupé ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré - remplie de NaCl 0.9 % de classe III de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, - l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm (UNPDM=25cm) minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 pansement transparent adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile avec compresse centrale absorbante en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de traitement) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- 1 ou des rampe (s) de perfusion (s) ;
- 1 ou des boitier (s) souple (s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve (s) bidirectionnelle (s) transparente (s) à septum préfendu ;
- 1 ou des système (s) de fixation spécifique pour cathéter PICC Line ;
- 1 ou des bouchon (s) stérile (s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve (s) unidirectionnelle (s) dite anti-retour.
g) Accessoires et consommables permettant la reconstitution de médicaments pour administration par perfusion.
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 1 masque de soins ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 paire de gants (manchettes retournées) ;
- 5 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 prise d'air (nécessaire à la pose d'un flacon verre) ;
- 1 ou des bouchon (s) stérile (s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 tubulure de transfert ;
- 1 valve unidirectionnelle dite anti-retour.
h) Accessoires et consommables stériles permettant l'entretien de la voie d'abord centrale par un dispositif implanté.
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ou 1 champ de soins fenêtré fendu ou prédécoupé ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml
- 1 prolongateur de 10 cm (UNPDM=25cm) minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 pansement transparent adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile avec compresse centrale absorbante en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de traitement) ;
- 1 ou des aiguille (s) de Huber de type 2 sécurisée ;
- 1 ou des valve (s) bidirectionnelle (s) transparente (s) à septum préfendu ;
- 1 ou des système (s) de fixation spécifique pour cathéter PICC Line ;
- 1 ou des bouchon (s) stérile (s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve (s) unidirectionnelle (s) dite anti-retour.
i) Accessoires et consommables stériles permettant le branchement et le débranchement de la voie péri nerveuse.
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml
- 1 prolongateur de 10 cm (UNPDM=25cm) minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 pansement transparent adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile avec compresse centrale absorbante en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de traitement) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- 1 bouchon stérile Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 tubulure de transfert ;
- 1 valve unidirectionnelle dite anti-retour.
II-3.3. Forfait d'entretien de la voie centrale
Si une voie implantée n'est pas mobilisée pendant au moins 7 jours, un forfait d'entretien de cette voie centrale peut être prescrit. Il ne peut pas être renouvelé plus de trois fois dans les 28 jours suivant le débranchement et il est exclusif de toute autre prise en charge d'une perfusion par voie centrale, avec un pas minimal de 7 jours entre la réalisation des entretiens.
II-3.4. Gestion des consommables non utilisés
Le distributeur (prestataire ou pharmacie d'officine) assure la récupération des consommables non utilisés.
III. Description et spécification des dispositifs de perfusion
III-1. Description et spécification des dispositifs et des modes d'administration de la perfusion
III-1.1. les dispositifs médicaux pour perfusion par gravité
Les perfuseurs doivent respecter les exigences des normes en vigueur.
1. Perfuseur simple. Il est constitué des éléments suivants :
- un perforateur destiné à percer le contenant du produit qui doit être administré ;
- une chambre compte-goutte transparente permettant notamment un contrôle visuel du débit ;
- un filtre à particules ;
- une tubulure transparente et résistante à la plicature ;
- un embout de type Luer Lock permettant le raccordement soit à un élément de la ligne de perfusion, soit directement à l'aiguille ou au cathéter ;
- un système de réglage du débit situé entre la chambre compte-goutte et l'embout.
La présence d'une prise d'air obturable dotée d'un filtre n'est indispensable que lorsque le contenant du produit à administrer est rigide.
2. Perfuseur opaque pour administration de médicaments photosensibles. Le perfuseur opaque est un perfuseur simple dont la chambre compte-goutte et la tubulure sont opaques ou protégées de la lumière.
3. Perfuseur avec un robinet trois voies pour l'administration de multi-thérapies. Il s'agit d'un perfuseur simple doté d'un robinet 3 voies.
4. Perfuseur de précision volumétrique. Il s'agit un perfuseur simple doté d'une chambre graduée en amont de la chambre compte-goutte et d'un système permettant l'arrêt de l'écoulement lorsque le volume prévu a été perfusé.
5. transfuseur. Il est constitué des éléments suivants :
- un perforateur destiné à percer le contenant du produit qui doit être administré ;
- une chambre compte-goutte transparente permettant notamment un contrôle visuel du débit ;
- un filtre à sang ;
- une tubulure transparente et résistante à la plicature ;
- un embout de type Luer Lock permettant le raccordement soit à un élément de la ligne de perfusion, soit directement à l'aiguille ou au cathéter ;
- un système de réglage du débit situé entre la chambre compte-goutte et l'embout.
6. Perfuseur avec régulateur débit-metrique. La modulation du débit est réalisée à l'aide d'une bague ou d'une roue graduée qui peut être à connecter ou pré-connectée au perfuseur simple.
III-1.2. Perfusion par systèmes actifs : pompes à perfusion et pousse-seringues
III-1.2.1. systèmes actifs électriques
Les pompes à perfusion électriques sont des pompes à tubulure spécifique qui servent à perfuser des solutions injectables à un débit contrôlé sur la durée totale de la perfusion.
Les pousse-seringues électriques sont des moniteurs de seringue autopulsée. L'appareil exerce une pression sur le piston de la seringue de manière à obtenir un débit stable.
Les pompes à perfusion et pousse-seringues électriques peuvent être portables ou non portables. Les dispositifs portables ont la possibilité de ne fonctionner que sur batterie ; ils se distinguent également des dispositifs non-portables par leur poids plus faible, leur encombrement réduit et leur ergonomie facilitant le transport.
Seuls sont pris en charge les appareils ayant une source d'alimentation sur secteur et sur batterie ou sur batterie seule.
La pompe programmable ou le pousse-seringue électriques disposent d'une ou de plusieurs alarmes.
III-1.2.1.1. Les pompes à perfusion (hors pompes implantables), pousse-seringues et leurs accessoires
Les pompes et pousse-seringues électriques :
1. pousse-seringue non portable une voie ;
2. pousse-seringue non portable deux voies ou plus ;
3. pompe à perfusion non portable ;
4. pousse-seringue portable ;
5. pompe à perfusion portable ;
6. pompe à perfusion portable deux voies ou plus
III-1.2.1.2. Accessoires à usage unique (par voie et par perfusion)
III-1.2.1.2.1. Accessoires à usage unique commun aux systèmes actifs électriques :
- accessoires de remplissage.
III-1.2.1.2.2. Accessoires à usage unique adapté au type de système actif :
- pousse-seringue : seringue et tubulure ;
- pompe : tubulure avec ou sans réservoir.
III-1.2.2. Systèmes actifs mécaniques
Les systèmes actifs mécaniques sont des pompes à seringue (de volume égal à 60 ml) et tubulure spécifiques qui permettent de perfuser des solutions injectables à une pression sécurisée constante de 13,5 psi sur la durée totale de la perfusion. L'effet permanent d'« équilibre dynamique », permet, en cas de contre-pression, un ralentissement du débit de la perfusion qui évite une surpression.
Les systèmes actifs mécaniques ne nécessitent pas de pile ni d'alimentation électrique. Ils ne disposent pas d'alarme.
III-1.2.2.1. type de système actif :
- pompe mécanique à perfusion portable.
III-1.2.2.2. Accessoires à usage unique :
- disque Luer, aiguille (s), seringue (60 ml), tubulures spécifiques.
III-1.3. Les diffuseurs portables
Un diffuseur portable est un dispositif médical stérile externe non implantable, à usage unique, qui permet la diffusion en ambulatoire de médicaments par un mécanisme utilisant une énergie autre que l'électricité, la gravité ou le corps humain et fournie par le dispositif.
Le diffuseur portable stérile doit respecter les exigences de la norme ISO28620 “Dispositifs médicaux - Diffuseurs portables de médicaments, non mus électriquement”.
III-2. Dispositifs permettant d'adapter la configuration de la ligne de perfusion ou le soin au patient ou au traitement prescrit
Les accessoires non sécurisés évoqués ci-dessous disparaitront au plus tard le 1er janvier 2016.
L'ensemble des seringues utilisées pour la perfusion à domicile sont des seringues à embout Luer Lock.
1. cathéter court sécurisé. Dispositif médical stérile à usage unique, composé d'une aiguille guide et d'un cathéter avec ou sans ailettes doubles ;
2. aiguille de type 2 sécurisée pour chambre à cathéter implantable. Il s'agit d'aiguille à biseau tangentiel type pointe de Huber droite ou courbée, montée sur un système permettant le maintien de celle-ci ;
3. aiguille épicrânienne ou microperfuseur ;
4. robinet 3 voies. En cas de multithérapie simultanée, il permet la connexion de dispositifs de perfusion ou d'injection. Tous les embouts sont de type Luer Lock ;
5. rampe de robinets. En cas de multithérapie d'au moins trois traitements dont deux concomitants, la rampe de robinets est utilisée dans le montage à la place des robinets 3 voies. La rampe de robinets est munie d'embouts de type Luer Lock à ses 2 extrémités ainsi qu'au niveau de chacun des robinets ;
6. valve bidirectionnelle. Valve bidirectionnelle transparente à septum préfendu permettant la mise en système clos. Elle est dotée d'embouts Luer Lock à ses deux extrémités ;
7. valve unidirectionnelle dite anti-retour en cas d'association de perfusion par gravité et de perfusion commandée par un dispositif mécanique (pompe ou pousse-seringue) dont l'analgésie autocontrôlée par le patient. Elle est dotée d'embouts Luer Lock à ses deux extrémités ;
8. prolongateur. Tubulure transparente, résistante aux plicatures, dotée d'embouts Luer Lock à ses deux extrémités ;
9. bouchon Luer verrouillable. Il s'adapte sur les embouts de type Luer Lock de la ligne de perfusion ;
10. obturateur. Appelé également mandrin-obturateur, il s'agit d'un bouchon muni d'un mandrin qui s'adapte sur un cathéter court en cas de perfusion intermittente et en l'absence de prolongateur. Le diamètre et la longueur du mandrin doivent être adaptés au cathéter court avec lequel il est utilisé ;
11. pied à perfusion. Il dispose d'un panier de perfusion rigide de 500 cc si les médicaments ne disposent que de présentation en flacon de verre ;
12. système de fixation de PICC Lines ;
13. boitiers souples permettant la protection des connexions de perfusion.
La prise en charge est assurée pour les forfaits suivants :
Pour mémoire, le nom court du forfait décline, sous formes abrégées :
a) le domaine du forfait : la perfusion à domicile ;
b) la qualité du forfait : d'installation, de suivi ou de consommables/accessoires ; et son caractère hebdomadaire s'il y a lieu ;
c) éventuellement de l'installation et l'éventuelle mention d'un remplissage en établissement de santé ;
d) le mode d'administration : système actif (électrique ou mécanique), diffuseur, perfuseur ;
e) un nom de code résumant ces données.
1176882
Perfusion à domicile, forf instal1, syst actif électrique, PERFADOM1-I-SA élec
Forfait de première installation de la perfusion à domicile par système actif (pompe ou pousse seringue) électrique.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III-1.2.1. relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II-1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II-1.1. et II-1.2.
Lors d'une première installation de système actif électrique, la prise en charge de la prestation de perfusion à domicile fait l'objet d'un cumul du présent forfait de première installation, d'un forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E, et d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16.
La prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits d'installation PERFADOM2 ou PERFADOM4 ou le forfait de première installation de la nutrition parentérale à domicile (code 1130354).
Cette prise en charge n'est pas compatible avec un remplissage en établissement de santé de la pompe par le produit à perfuser à domicile, dont la première installation donne lieu à une prise en charge par le forfait PERFADOM3.
La prise en charge de ce forfait est cumulable avec une prise en charge, à partir du 4ème jour suivant la présente installation, d'un forfait d'installation PERFADOM3 ou PERFADOM5.
Dans le cas où les traitements sont discontinus et espacés d'au moins un mois sans prise en charge d'un forfait de suivi pour perfusion à domicile dans cet intervalle, le forfait de première installation d'un matériel de perfusion à domicile ne peut être pris en charge qu'une fois par patient et après un délai minimal de 26 semaines entre le dernier jour d'une cure et le 1er jour de la cure suivante, soit un maximum de deux forfaits de première installation sur une année.
Le prestataire assure la récupération des consommables non utilisés.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1165619
Perfusion à domicile, forf instal1, syst actif mécanique, PERFADOM2-I-SA méca
Forfait de première installation de la perfusion à domicile par système actif mécanique.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III-1.2.2. relatif aux systèmes actifs mécaniques.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II-1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II-1.1. et II-1.2.
Lors d'une première installation d'un système actif mécanique, la prise en charge de la prestation de perfusion à domicile fait l'objet d'un cumul du présent forfait de première installation, d'un forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7M, et d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16.
La prise en charge de cette référence n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits d'installation PERFADOM1 ou PERFADOM4 ou le forfait d'installation de première installation de la nutrition parentérale à domicile (code 1130354).
La prise en charge de ce forfait est cumulable avec une prise en charge à partir du 4ème jour suivant la présente installation d'un forfait d'installation PERFADOM3 ou PERFADOM5.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1185728
Perfusion à dom, forf inst2 ou rempl CS, syst actif, PERFADOM3-I-SA-2-ou-rempl CS
Forfait d'installation subséquente d'un système actif (pompe ou pousse-seringue) après au minimum 4 jours d'intervalle avec une première installation de perfusion à domicile par système actif, diffuseur ou gravité, ou de nutrition parentérale à domicile, ou, quelque soit son ordre, en cas de remplissage du système actif par le produit en établissement de santé.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III-1.2. relatif aux systèmes actifs électrique ou mécanique.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II-1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II-1.1. et II-1.2.
Lors d'une installation de ce type, la prise en charge de cette prestation de perfusion à domicile fait l'objet d'un cumul avec le forfait de première installation antérieur, avec le forfait hebdomadaire de suivi lié aux modes d'administration de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale à domicile (ou nutrition parentérale et entérale à domicile) utilisés dont le montant est le plus élevé, et d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16 adapté à l'évolution de la prise en charge. Dans le cas où les dates de fin d'utilisation des modes d'administration de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale à domicile divergent, la prise en charge des forfaits de suivi et de consommables et d'accessoires s'adaptent à la nouvelle situation.
La prise en charge de cette référence n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits d'installation PERFADOM1 et PERFADOM4 et le forfait d'installation de la nutrition parentérale à domicile (code 1130354).
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1164778
Perfusion à domicile, forf instal1, diffuseur, PERFADOM4-I-DIFF
Forfait de première installation de la perfusion à domicile par diffuseur.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III-1.3. relatif aux diffuseurs.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II-1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II-1.1. et II-1.2.
Lors d'une première installation, la prise en charge de la prestation de perfusion à domicile fait l'objet d'un cumul du présent forfait de première installation, d'un forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8 et d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16.
La prise en charge de cette référence n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits d'installation PERFADOM1 ou PERFADOM2 ou le forfait d'installation de première installation de la nutrition parentérale à domicile (code 1130354).
La prise en charge de ce forfait est cumulable avec une prise en charge à partir du 4ème jour suivant la présente installation d'un forfait d'installation PERFADOM3 et PERFADOM5.
Cette prise en charge n'est pas compatible avec le remplissage en établissement de santé du diffuseur par le produit à perfuser à domicile. Dans ce dernier cas, la perfusion à domicile ne donne pas lieu à un forfait d'installation.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1191108
Perfusion à domicile, forf instal2, diffuseur, PERFADOM5-I-DIFF-2
Forfait d'installation subséquente d'un diffuseur après au minimum 4 jours d'intervalle avec une première installation de perfusion à domicile par système actif, diffuseur ou gravité, ou de nutrition parentérale à domicile.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III-1.3. relatif aux diffuseurs.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II-1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II-1.1. et II-1.2.
Cette prise en charge n'est pas compatible avec le remplissage en établissement de santé du diffuseur par le produit à perfuser à domicile. Dans ce dernier cas, la prise en charge de la perfusion à domicile se limite à celles des forfaits de suivi et de consommables et d'accessoires.
Lors d'une installation de ce type, la prise en charge de cette prestation de perfusion à domicile fait l'objet d'un cumul avec le forfait de première installation antérieur, avec le forfait hebdomadaire de suivi lié aux modes d'administration de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale à domicile (ou nutrition parentérale et entérale à domicile) utilisés dont le montant est le plus élevé, et d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16 adapté à l'évolution de la prise en charge. Dans le cas où les dates de fin d'utilisation des modes d'administration de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale à domicile divergent, la prise en charge des forfaits de suivi et de consommables et d'accessoires s'adaptent à la nouvelle situation.
La prise en charge de cette référence n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits d'installation PERFADOM1 et PERFADOM4 et le forfait d'installation de la nutrition parentérale à domicile (code 1130354).
La prise en charge de ce forfait est cumulable avec une prise en charge à partir du 4ème jour suivant la présente installation d'un forfait d'installation PERFADOM3 et PERFADOM5.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1172619
Perfusion à domicile, forfait hebdo instal et suivi, gravité, PERFADOM6-IS-GRAV
Forfait hebdomadaire d'installation et de suivi de la perfusion à domicile par gravité.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III-1.1. relatif aux perfuseurs.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II-1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II-1.1. et II-1.2, relatifs à l'installation, de même qu'il répond aux conditions et comprend les prestations techniques, administratives et les modalités d'astreintes décrites dans la partie II.2, relative au suivi.
Cette prise en charge se cumule nécessairement avec la prise en charge d'un, et d'un seul des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM16 ou PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence est non cumulable avec la prise en charge des forfaits hebdomadaires de suivi de la perfusion à domicile PERFADOM7E ou PERFADOM7M ou PERFADOM8, de même qu'avec celle des forfaits hebdomadaires de suivi de la nutrition parentérales à domicile (codes 1141487 et 1100850) ou de la nutrition parentérale à domicile associée à une nutrition entérale (codes 1192510 et 115963). Le suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1178556
Perfusion à domicile, forfait hebdo suivi, système actif, PERFADOM7E-S-SA élec
Forfait hebdomadaire de suivi de la perfusion à domicile par système actif électrique.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion listé au point III-1.2.1, relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait répond aux conditions et comprend les prestations techniques, administratives et les modalités d'astreintes décrites dans la partie II-2.
Cette prise en charge se cumule nécessairement avec la prise en charge d'un, et un seul des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15 ou PERFADOM16.
La prise en charge de cette référence est non cumulable avec la prise en charge des forfaits hebdomadaires de suivi de la perfusion à domicile PERFADOM6 ou PERFADOM7M ou PERFADOM8, de même qu'avec celle des forfaits hebdomadaires de suivi de la nutrition parentérales à domicile (codes 1141487 et 1100850) ou de la nutrition parentérale à domicile associée à une nutrition entérale (codes 1192510 et 115963). Le suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1131247
Perfusion à domicile, forfait hebdo suivi, système actif, PERFADOM7M-S-SA méca
Forfait hebdomadaire de suivi de la perfusion à domicile par système actif mécanique.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion listé au point III-1.2.2, relatif aux systèmes actifs mécaniques.
Ce forfait répond aux conditions et comprend les prestations techniques, administratives et les modalités d'astreintes décrites dans la partie II.2.
Cette prise en charge se cumule nécessairement avec la prise en charge d'un, et un seul des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15 ou PERFADOM16.
La prise en charge de cette référence est non cumulable avec la prise en charge des forfaits hebdomadaires de suivi de la perfusion à domicile PERFADOM6 ou PERFADOM7E ou PERFADOM8, de même qu'avec celle des forfaits hebdomadaires de suivi de la nutrition parentérales à domicile (codes 1141487 et 1100850) ou de la nutrition parentérale à domicile associée à une nutrition entérale (codes 1192510 et 115963). Le suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1179165
Perfusion à domicile, forfait hebdo suivi, diffuseur, PERFADOM8-S-Diff
Forfait hebdomadaire de suivi de la perfusion à domicile par diffuseur.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion listé au point III-1.3, relatif aux diffuseurs. Ce forfait répond aux conditions et comprend les prestations techniques, administratives et les modalités d'astreintes décrites dans la partie II.2.
Cette prise en charge se cumule nécessairement avec la prise en charge d'un, et d'un seul des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15 ou PERFADOM16.
La prise en charge de cette référence est non cumulable avec la prise en charge des forfaits hebdomadaires de suivi de la perfusion à domicile PERFADOM6 et PERFADOM7E ou PERFADOM7M, de même qu'avec celle des forfaits hebdomadaires de suivi de la nutrition parentérales à domicile (codes 1141487 et 1100850) ou de la nutrition parentérale à domicile associée à une nutrition entérale (codes 1192510 et 115963). Le suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1101192
Perf à dom, forf hebdo consom access, SA ou Diff, <15 perf, PERFADOM9-SADIFF<=15
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur, pour une prescription de moins de 15 perfusions par mois.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un des modes d'administration de la perfusion listés aux points III-1.2, relatif aux systèmes actifs électriques et mécaniques, ou III-1.3, relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16.
Elle est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E ou PERFADOM7M ou PERFADOM8. Ce, à l'exception des cas où le suivi d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, ou celui d'une nutrition parentérale à domicile, ou parentérale et entérale à domicile dispose d'un tarif de remboursement supérieur à celui du suivi associé au mode d'administration concerné. Le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1116934
Perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/Diff, 1 perf/s, PERFADOM10-C-SADIFF=1/s
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur pour la prescription d'une perfusion par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un des modes d'administration de la perfusion listés aux points III-1.2, relatif aux systèmes actifs électriques et mécaniques, ou III-1.3, relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16.
Elle est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E ou PERFADOM7M ou PERFADOM8. Ce, à l'exception des cas où le suivi d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, ou celui d'une nutrition parentérale à domicile, ou parentérale et entérale à domicile dispose d'un tarif de remboursement supérieur à celui du suivi associé au mode d'administration concerné. Le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Cette prise en charge est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1140068
Perf à dom, forf heb consom-access, SA/Diff, 2à3perf/s, PERFADOM11-C-SADIFF=2à3/s
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur, pour la prescription de deux à trois perfusions par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un des modes d'administration de la perfusion listés aux points III-1.2, relatif aux systèmes actifs électriques et mécaniques, ou III-1.3, relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16.
Elle est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E ou PERFADOM7M ou PERFADOM8. Ce, à l'exception des cas où le suivi d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, ou celui d'une nutrition parentérale à domicile, ou parentérale et entérale à domicile dispose d'un tarif de remboursement supérieur à celui du suivi associé au mode d'administration concerné. Le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1166808
Perf à dom, forf heb consom-access, SA/Diff,4à6perf/s, PERFADOM12-C-SADIFF=4à6/s
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur, pour la prescription de quatre à six perfusions par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un des modes d'administration de la perfusion listés aux points III-1.2, relatif aux systèmes actifs électriques et mécaniques, ou III-1.3, relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16.
Elle est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E ou PERFADOM7M ou PERFADOM8. Ce, à l'exception des cas où le suivi d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, ou celui d'une nutrition parentérale à domicile, ou parentérale et entérale à domicile dispose d'un tarif de remboursement supérieur à celui du suivi associé au mode d'administration concerné. Le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1104629
Perf à dom, SA/Diff, forf hebdo consom-access, 1 perf/j, PERFADOM13-C-SADIFF=1/j
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur, pour la prescription d'une perfusion par jour pendant 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un des modes d'administration de la perfusion listés aux points III-1.2, relatif aux systèmes actifs électriques et mécaniques, ou III-1.3, relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16.
Elle est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E ou PERFADOM7M ou PERFADOM8. Ce, à l'exception des cas où le suivi d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, ou celui d'une nutrition parentérale à domicile, ou parentérale et entérale à domicile dispose d'un tarif de remboursement supérieur à celui du suivi associé au mode d'administration concerné. Le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1140690
Perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/Diff, 2 perf/j, PERFADOM14-C-SADIFF=2/j
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur, pour la prescription de deux perfusions par jour pendant 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un des modes d'administration de la perfusion listés aux points III-1.2, relatif aux systèmes actifs électriques et mécaniques, ou III-1.3, relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II-3.2.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM15, ou PERFADOM16.
Elle est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E ou PERFADOM7M ou PERFADOM8. Ce, à l'exception des cas où le suivi d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, ou celui d'une nutrition parentérale à domicile, ou parentérale et entérale à domicile dispose d'un tarif de remboursement supérieur à celui du suivi associé au mode d'administration concerné. Le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1177893
Perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/Diff, 3 perf/j, PERFADOM15-C-SADIFF=3/j
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur, pour la prescription de trois perfusion par jour pendant 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un des modes d'administration de la perfusion listés aux points III-1.2, relatif aux systèmes actifs électriques et mécaniques, ou III-1.3, relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM16.
Elle est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19. À l'inverse elle est non cumulable avec PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E ou PERFADOM7M ou PERFADOM8. Ce, à l'exception des cas où le suivi d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, ou celui d'une nutrition parentérale à domicile, ou parentérale et entérale à domicile dispose d'un tarif de remboursement supérieur à celui du suivi associé au mode d'administration concerné. Le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1114881
Perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/Diff, >3 perf/j, PERFADOM16-C-SADIFF>3/j
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur, pour la prescription de plus de trois perfusions par jour pendant 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un des modes d'administration de la perfusion listés aux points III-1.2, relatif aux systèmes actifs électriques et mécaniques, ou III-1.3, relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15.
Elle est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17 ou PERFADOM18. À l'inverse elle est non cumulable avec les forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E ou PERFADOM7M ou PERFADOM8. Ce, à l'exception des cas où le suivi d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, ou celui d'une nutrition parentérale à domicile, ou parentérale et entérale à domicile dispose d'un tarif de remboursement supérieur à celui du suivi associé au mode d'administration concerné. Le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1185160
Perf à dom, forf hebdo consom access, Gravité, <15 perf, PERFADOM17-C-GRAV<=15
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour une prescription de moins de 15 perfusions par mois.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un les modes d'administration de la perfusion listés au point III-1.1, relatif à la perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II-3.2.
Cette prise en charge est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15 et PERFADOM16.
Elle est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM18 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule nécessairement avec celle du forfait de suivi PERFADOM6, à l'exception des cas où le patient est pris en charge sur la même semaine par un forfait de suivi de la perfusion à domicile, de la nutrition parentérale à domicile, ou de la nutrition ou parentérale et entérale à domicile. Le suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1121326
Perf à dom, forf hebdo consom access, Gravité, 1 perf/j, PERFADOM18-C-GRAV=1/j
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour une prescription d'une perfusion par jour pendant 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un les modes d'administration de la perfusion listés au point III-1.1, relatif à la perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II-3.2.
Cette prise en charge est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15 et PERFADOM16.
Elle est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM17 ou PERFADOM19 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule nécessairement avec celle du forfait de suivi PERFADOM6, à l'exception des cas où le patient est pris en charge sur la même semaine par un forfait de suivi de la perfusion à domicile, de la nutrition parentérale à domicile, ou de la nutrition ou parentérale et entérale à domicile. Le suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1143279
Perf à dom, forf hebdo consom access, Gravité, 2 perf/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/j
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour une prescription de deux perfusions par jour pendant 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un les modes d'administration de la perfusion listés au point III-1.1, relatif à la perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15.
Elle est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM16 ou PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM20.
La prise en charge de cette référence se cumule nécessairement avec celle du forfait de suivi PERFADOM6, à l'exception des cas où le patient est pris en charge sur la même semaine par un forfait de suivi de la perfusion à domicile, de la nutrition parentérale à domicile, ou de la nutrition ou parentérale et entérale, à domicile. Le suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1153616
Perf à dom, forf hebdo consom access, Gravité, >2 perf/j, PERFADOM20-C-GRAV>2/j
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour une prescription de plus de deux perfusions par jour pendant 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un les modes d'administration de la perfusion listés au point III-1.1, relatif à la perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Cette prise en charge est cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14.
Elle est non cumulable avec celle d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM15 ou PERFADOM16 ou PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19.
La prise en charge de cette référence se cumule nécessairement avec celle du forfait de suivi PERFADOM6, à l'exception des cas où le patient est pris en charge sur la même semaine par un forfait de suivi de la perfusion à domicile, de la nutrition parentérale à domicile, ou de la nutrition ou parentérale et entérale à domicile. Le suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II-1 et du point II-2.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
1103392
Perfusion à domicile, forfait d'entretien voie centrale, PERFADOM21-Entretien VC
Forfait d'entretien intercure de perfusion à domicile par voie centrale.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous- section, concernée par un abord veineux par voie centrale non mobilisé pendant au moins 7 jours. Elle s'effectue dans les conditions, de renouvellement notamment, définies au point II.3.3.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle, dans la semaine précédent l'intervention d'entretien inter cure, de toute autre prise en charge relative à cette voie d'abord, d'un des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires PERFADOM9 ou PERFADOM10 ou PERFADOM11 ou PERFADOM12 ou PERFADOM13 ou PERFADOM14 ou PERFADOM15 ou PERFADOM16 ou PERFADOM17 ou PERFADOM18 ou PERFADOM19 ouPERFADOM20.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2021.
4) De radier les codes 1186923, 1129434, 1135305, 1196413, 1182078, 1128713, 1145031, 1185668, 1128328, 1111782, 1146349, 1126128, 1101312, 1188431, 1116584, 1132560, 1161024, 1185094, 1109288, 1138309, 1122509, 1140973, 1171471, 1130377, 1144681, 1187472, 1183333, 1130420, 1154739, 1199506, et 1185020.
Conformément à l'article R165-9 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la CNEDiMTS prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, concernant la seule sous-section 1 « Dispositifs médicaux et prestation de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) », objet des modifications, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.