Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives :
A M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ducluzeau, à M. Pierre-Olivier Legris, attaché principal d'administration, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, pour signer, au nom du premier président, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 25 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ducluzeau et Legris, à M. Olivier Nicolardot, attaché principal d'administration, à Mmes Marie-Geneviève Naud et Alexandra Delour, MM. Grégory Loron, Christophe Nivet et Léo Palfray, attachés d'administration, pour signer, au nom du premier président, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
Délégation permanente est également donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières : M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Ghislaine Dumont, Pascale Piguet, Murielle Ramahandry et M. Nathanaël Ravi, secrétaires administratifs de classe normale, et Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe.
A M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, directeur des ressources humaines, d'une part, pour signer, au nom du premier président, tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brousseaud, à Mme Florence Ployart, administratrice civile, ainsi qu'à MM. Olivier Julien, attaché d'administration hors classe, Stéphane Gobrecht et Guillaume Cornette, attachés principaux d'administration, d'une part, pour signer, au nom du premier président tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
Délégation est également donnée à Mme Virginie Nelson, attachée d'administration, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie.
A M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mota, à M. Thierry Dugenetay, ingénieur de recherche 1re classe, et Jérôme Le Grall, attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
A M. Patrick Gendre, agent contractuel, directeur du patrimoine et de la logistique, pour :
- valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait ;
- arrêter le programme et le financement des missions de maîtrise d'œuvre confiées par le maître de l'ouvrage en application des dispositions de l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susvisée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et s'assurer de leur bonne exécution ;
- signer les demandes d'autorisations d'urbanisme et de voirie ;
- valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers ;
- réaliser, en la qualité de constructeur du maître de l'ouvrage, les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gendre :
- à MM. François Boisseau, attaché d'administration hors classe, et Philippe Frezet, attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait ;
- à M. Philippe Frezet, pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers ;
- à M. Jean-Expédit Jams, ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur détaché en qualité d'attaché d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers.
A Mme Julie Ladant, conservateur du patrimoine, directrice de la documentation, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement, à son adjointe, Mme Géraldine Vivier, attachée principale d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
A M. Ted Marx, agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marx, à MM. Denis Gettliffe, agent contractuel, et Emile Lombard, attaché d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.