Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1993 :
Les postes offerts au concours externe d’adjoint administratif des services extérieurs de l’administration pénitentiaire dont l’ouverture a été autorisée par l’arrêté du 23 février 1993 modifié sont répartis ainsi qu’il suit :
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon : un poste ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille : deux postes ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon : un poste ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille : un poste ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris : trois postes ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg : un poste.
Les postes offerts au concours interne d’adjoint administratif des services extérieurs de l’administration pénitentiaire dont l’ouverture a été autorisée par l’arrêté du 23 février 1993 modifié susvisé sont répartis ainsi qu’il suit :
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux : un poste ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon : un poste ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille : cinq postes ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon : trois postes ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille : trois postes ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris : quatre postes ;
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg deux postes.
Des centres d’examen sont ouverts dans les régions où des postes sont à pourvoir.
Les candidats seront convoqués individuellement par les services de la direction régionale où ils ont déposé leur dossier. Toutefois, le défaut de réception de la convocation aux épreuves ne saurait engager la responsabilité des directions régionales.
Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, procède, en fonction de leur rang de classement, à la nomination des candidats dans les postes déclarés vacants dans la région au titre de laquelle ils ont concouru.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Yann Jounot, chef du cabinet civil du Premier ministre, ministre de la défense, à l’effet de signer, au nom de celui-ci, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1993 :
M. Calzat (Pierre), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier, est nommé sous-préfet de Belley.
Mme Toussaint (Françoise), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Châteaudun, est nommée sous-préfet de Montdidier.
M. Derache (Hubert), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Jonzac, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne.
Art. 4. - L’article 73 G de l’annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 73 G. - L’exonération prévue au I et aux 13°, 13° bis et 13° ter du II de l’article 262 et au 2° du III de l’article 291 du code général des impôts s’applique aux prestations de service ci-après :
« 1° Transports de marchandises à destination d’un Etat n’appartenant pas à la Communauté économique européenne ou d’un territoire d’un Etat membre de la Communauté situé en dehors du champ d’application de la directive (C.E.E.) n° 77-388 du 17 mai 1977 modifiée du Conseil des communautés européennes, ou en provenance et à destination d’un tel Etat ou territoire ; commissions afférentes à ces transports ;
« 2° Chargement et déchargement des véhicules de transport et manutentions accessoires des marchandises désignées au 1 » ;
« 3° Locations de véhicules et de matériels utilisés pour les opérations mentionnées au 1° et au 2° ; locations de contenants et de matériels pour la protection des marchandises ;
« 4° Gardiennage et magasinage des marchandises et, en cas d’application d’un des régimes suspensifs prévus par le b du 2 du I et le b du 1° du II de l’article 291 du code précité, dans la limite de la durée d’application de ce régime ;
« 5° Emballage des marchandises destinées à l’exportation ;
« 6° Opérations effectuées par des commissionnaires agréés en douane et inhérentes à l’exportation ou aux régimes suspensifs prévus par le b du 2 du I et le b du 1° du II de l’article 291 du code précité, à l’exception, dans ce dernier cas, de celles qui sont concomitantes ou postérieures à la mise à la consommation ;
« 7° Manipulations et ouvraisons autorisées par la réglementation douanière et portant sur des marchandises soumises à l’un des régimes suspensifs prévus par le b du 2 du I et le b du 1° du II de l’article 291 du code précité. »
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 mai 1993, est autorisée la renonciation de la société Lorfonte aux concessions de mines de fer de Nondkeil et Hettange-Grande, qui portent sur partie du territoire de la Moselle.
En conséquence, ces concessions sont annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications suivantes apportées au cahier des missions et des charges de la société France 3 approuvé par le décret du 28 août 1987 susvisé :
A l’article 62, les termes : « cinq minutes » et « dix minutes » sont remplacés par les termes : « six minutes » et « douze minutes ».
Il est ajouté à l’article 62 un second alinéa rédigé : « Ces durées sont décomptées, pour chaque station d’émission, en incluant les messages à diffusion nationale, régionale et locale. »
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 17 mars 1993, les administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1993 pour l’accès au grade d’administrateur de 1re classe :
M. Cavard (Alain), Mme Maumy (Brigitte), MM. Roger (Patrick). Delpierre (Jean-Luc), Brochard (Gérard), Guerin (Dominique), Routier (Jean-Marc), Soula (Michel), Castandet (Philippe), Raymond (François), Routier (Nicolas), Caille (Frédéric), Dugueperoux (Guy), Jaunas (Daniel), Grimaldi (Marc), Brethes (Jean-Claude), Pelluard (Claude), Mmes Bargain (Christine), Soleilhavoup Leguai (Pascale), MM. Mazoyer (Alain), Perrillon (Bernard), Braise (Christian), Percept (Jean-François), Mlles Bougnoux (Nathalie), Hochet (Agnès), MM. Delmas (Yves), Lacroix (Guillaume), Hacker (Christian), Dal Pont (Pascal), Mme Jouen Arzur (Nathalie), M. D’Errico (Pascal).
Art. 4. - L’épreuve orale d’admission, commune aux deux concours (durée : trente minutes ; coefficient 3), consiste :
a) Pour les fonctions de programmeur, en une interrogation portant sur le programme déterminé en annexe de l’arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information (chapitre VI) ;
b) Pour les fonctions de pupitreur, en une interrogation portant sur le programme déterminé en annexe de l’arrêté du 10 juin 1982 précité (chapitre VII).
Art. 16. - Le directeur est chargé de l’organisation des opérations électorales. Il fixe, un mois au moins avant la date du scrutin, la date des élections.
Il est institué une commission de contrôle des opérations électorales composée d’un président et de deux assesseurs nommés par le consul général de France à Madrid parmi les fonctionnaires du consulat.
La commission de contrôle des opérations électorales arrête les listes électorales et fait procéder à leur affichage.
Elle proclame les résultats du scrutin dans les cinq jours suivant la fin des opérations électorales.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 19 mars 1993, le diplôme d’ingénieur de l’Ecole supérieure de métrologie est attribué aux élèves désignés ci-après sortis de l’école en 1992 :
M. Ben Hassine (Mourad).
M. Ben Smida (Chekib).
M. Diarra (Ahamadou).
M. Li (Xiaolu).
M. Saloucou (Lassané).
M. Xin (Zhaohui).
Art. 10. - A l’issue des épreuves, le jury établit pour chaque concours la liste de classement des candidats admis par ordre de mérite.
Peuvent seuls y figurer les candidats ayant obtenu, sans note éliminatoire, après application des coefficients, un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 150 points.
Il peut établir pour chaque concours une liste complémentaire de classement des candidats.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l’épreuve écrite n° 3 et, en cas d’égalité, à la première épreuve écrite.
Le ministre de la défense arrête, dans l’ordre présenté par le jury, la liste définitive d’admission.
Art. 7. - Le conseil d’administration comprend :
a) Neuf membres de droit :
- trois représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur dont le directeur chargé de la recherche et des études doctorales ou son représentant, président ;
- le secrétaire perpétuel de l’Académie des beaux-arts ou son représentant ;
- le secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ou son représentant ;
- le secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques ou son représentant ;
- le directeur chargé des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- le directeur chargé de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.
b) Dix membres désignés en raison de leurs compétences :
- une personnalité exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction d’un établissement public d’enseignement supérieur, nommée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- deux représentants des personnalités siégeant au conseil artistique et désignés par celui-ci dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l’établissement ;
- deux représentants des personnalités siégeant au conseil scientifique et désignés par celui-ci dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l’établissement ;
- trois personnalités désignées par l’Académie des beaux-arts ;
- deux personnalités désignées respectivement par l’Académie des inscriptions et belles-lettres et par l’Académie des sciences morales et politiques.
c) Trois membres élus :
- un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service exerçant leurs fonctions au siège de l’établissement et élu parmi eux ;
- un représentant des membres de la section artistique de la Casa de Velázquez, élu parmi eux ;
- un représentant des membres de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques, élu parmi eux.
Le directeur de la Casa de Velázquez, le directeur adjoint et l’agent comptable participent aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
Le conservateur de la bibliothèque participe au conseil d’administration, avec voix consultative, lorsqu’un point de l’ordre du jour concerne la bibliothèque.
En application de l’article R. 742.2 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les armateurs et tous les personnels navigants compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé au quartier des affaires maritimes du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au secrétariat d’Etat à la mer (bureau du travail maritime et de l’emploi), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l’extension a été demandée :
Avenant n° 33 du 28 février 1991.
Dépôt :
Quartier des affaires maritimes de Marennes-Oléron, 76, rue Clemenceau, B.P. 79, 17320 Marennes.
Objet :
Instauration d’une garantie de salaire en cas d’incapacité de travail.
Signataires :
Syndicat des affineurs-expéditeurs du bassin de Marennes-Oléron ;
Syndicat conchylicole de Marennes ;
Syndicat ostréicole oléronais ;
Syndicat conchylicole de la rive droite de la Seudre ;
Syndicat conchylicole de la rive gauche de la Charente ;
Syndicat conchylicole de Hiers-Brouage ;
Fédération Seudre-Oléron ;
Mouvement de défense et de sauvegarde du bassin de Marennes-Oléron ;
Syndicat C.G.T.-F.O. des salariés ostréicoles du bassin de Marennes-Oléron ;
Syndicat des inscrits maritimes pêcheurs et ostréiculteurs des quartiers de Marennes et d’Oléron C.G.T. ;
Section départementale du Syndicat national des cadres C.G.C. de la Charente-Maritime ;
Représentants patronaux agissant en vertu d’une délibération spéciale de leur syndicat ;
Représentants des salariés en vertu des dispositions statutaires de leur organisation.
Par décret en date du 22 mars 1993, M. Thierry Lataste, secrétaire général du territoire de la Nouvelle-Calédonie, est nommé dans les fonctions d’administrateur de la Société néo-calédonienne d’énergie, en remplacement de M. Jean Velitchkovitch, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Art. 29. - Le conseil de discipline est saisi par son président. Il se réunit sur convocation de son président au siège de l’établissement. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié au moins de l’ensemble de ses membres sont présents et si le nombre des représentants des membres de la Casa de Velázquez n’excède pas celui des représentants de l’établissement.
Les réunions du conseil ne sont pas publiques.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 6 novembre 1992, le tableau d’avancement au grade d’attaché principal de 2e classe est fixé ainsi qu’il suit au titre de l’année 1992 :
A. - Au titre de l’article 19 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié :
Mlle Arnould (Brigitte),
M. Desclos (Thierry),
Mme Jego (Christine),
Mlle Lafarge (Claire)
Mlle Roussel (Dominique),
M. Villain (Jean-Francis)
B. - Au titre de l’article 19 bis de ce même décret :
M. Havet (Lucien).
Par arrêté du ministre de la recherche et de l’espace en date du 22 mars 1993, sont nommés membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l’article 1er (2°) de l’arrêté du 5 mars 1993 :
M. Chaffin (Jean-Pierre).
M. Clin (Bernard).
M. Dambrine (Christian).
M. Depeyrot (Georges).
M. Fridenson (Patrick).
M. Gauthier (Marc).
M. Janots (Pascal).
M. Laustriat (Gilbert).
ANNEXE (*)
Zone de planification : Béthune.
Fréquence : 100,8 MHz.
Site d’émission :743, rue Aristide-Briand, 62150 Houdain.
Altitude du site : 90 mètres.
Hauteur de l’antenne : 115 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Les élèves de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Metz dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d’ingénieur de cet établissement :
Promotion 1991
M. Anquetin (Jean, Yves).
M. Antoine (Benoît).
M. Audonnet (David).
M. Bacquet (Gilles).
M. Barbier (Laurent).
M. Barre (Christophe).
M. Barrere (Nicolas).
M. Beaumier (Philippe).
M. Beaumont (Franck).
M. Bilde (Jean-François).
M. Bobin (Pierre).
M. Boussier (Emmanuel).
M. Boutin (Christophe).
M. Brachet (Bernard).
M. Braillon (Pierre).
M. Brichet (Vincent).
M. Brocheton (Stéphane).
M. Carte (Daniel).
M. Cervesato (Stéphane).
M. Chaure (Christophe).
M. Claudel (Nicolas).
M. Constant (Olivier).
M. Cornillon (Laurent).
M. Couvreur (Bruno).
M. Curien (Jean, Yves).
M. David (Pascal).
Mme Decrock (Anabel), épouse Bled.
M. Delus (Christian).
M. Denovillers (Jean, Paul).
M. Devaux (Philippe).
M. Devolder (Bruno).
M. Doyen (Francis).
M. Dubuis (Dominique).
M. Dupont (Yannick).
M. Fabbri (Pascal).
M. Ferry (Didier).
M. Fischer (Emmanuel).
Mlle Flambeaux (Caroline).
M. Foisel (Jean, Baptiste).
M. Folcher (Eric).
M. Fort (Patrick).
M. Gatte (Laurent).
M. Genet (Jean, Luc).
M. Gloaguen (Philippe).
M. Gomard (Didier).
M. Griffe (Philippe).
M. Griffoin (Jean, Claude).
M. Grunwald (Christophe).
M. Guillemin (Hervé).
M. Hameau (Stéphane).
M. Hautcoeur (Alain).
M. Hauth (Etienne).
M. Hombecq (Nicolas).
M. Kirch (Patrick).
M. Kocher (Bruno).
M. Lamps (Laurent).
M. Laneque (Franck).
M. Lang (Didier).
M. Lannoy (Emmanuel).
M. Larroque (Philippe).
M. Laurent (Christophe).
M. Le Corre (Jean-Luc).
M. Leblond (Philippe).
M. Lemoine (Xavier).
M. Lentier (William).
M. Lhermitte (Eric).
M. Losson (Guy).
M. Maillot (Guillaume).
M. Mansutti (Patrick).
M. Marchon (Jean-Michel).
M. Masson (Xavier).
M. Mathis (Christian).
M. Mauge (Eric).
M. Mauretto (Eric).
M. Mercier (Frédéric).
M. Miclon (Emmanuel).
M. Miguet (Christophe).
M. Miossec (Jean-Luc).
M. Moinard (Guillaume).
M. Moreau (Hervé).
M. Moschenros (Jean-Marie).
M. Mournet (Gilles).
M. Nait Brahim (Abdallah).
M. Navone (Olivier).
M. Nieder (Mitre).
M. Noell (Christophe).
M. Pallez (Noël).
M. Parmentier (Guy).
M. Pelletier (Christophe).
M. Penelon (Frédéric).
M. Perrin (Jean-Lou).
M. Picaut (Philippe).
M. Pierson (Marc).
M. Pivert (Laurent).
M. Pleyer (Alain).
M. Portier (Lionel).
M. Poussard (Christophe).
M. Quibel (Christophe).
M. Rami (Jean-Daniel).
M. Ravillion (Thierry).
M. Remy (Pascal).
M. Renault (Eric).
M. Roth (Francis).
M. Rouyer (François).
M. Schwaller (Bruno).
M. Seidel (Eric).
M. Serruys (Christophe).
M. Sirjacques (Yvon).
M. Tankère (Benoît).
M. Thirion (Laurent).
M. Thomas (Bernard).
M. Torzini (Patrice).
M. Trougnac (Frédéric).
M. Zaher (Saïd).
M. Zanoncelli (Franck).
Art. 1er. - L’association Batiste Laïte Caudry (B.L.C.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Batiste Laïte Caudry (B.L.C.).
Art. 6. - En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d’établissement sur proposition émise par l’équipe pédagogique en conseil de classe. Il est subordonné à l’acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un étudiant, dont les résultats ne répondent pas entièrement mais sont proches des exigences requises pour une unité de valeur, peut être autorisé à suivre la seconde année de formation. Au cours de celle-ci, un ou plusieurs contrôles ponctuels seront proposés à ce candidat pour vérifier qu’il a atteint le niveau d’exigence requis et lui délivrer l’unité manquante.
Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu’une des deux années d’études.
Art. 10. - Le brevet professionnel Installation en télécommunications est scindé en deux domaines de contrôle correspondant au répertoire des connaissances et-des savoir-faire caractéristiques de la qualification professionnelle :
- le domaine scientifique, technologique et professionnel ;
- le domaine Expression et ouverture sur le monde.
Chaque domaine est constitué d’une ou de plusieurs unités de contrôle capitalisables, terminales ou intermédiaires dénommées ci après unités de contrôle :
- le domaine scientifique, technologique et professionnel est constitué :
- de trois unités de contrôle ordonnées et progressives, l’unité de contrôle terminale incluant une unité intermédiaire
- d’une unité terminale d’anglais ;
- le domaine Expression et ouverture sur le monde est constitué d’une unité terminale.
La nomenclature des domaines et des unités de contrôle qu’ils contiennent figure à l’annexe II-7 du présent arrêté.
Le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques des unités de contrôle figure en annexe II-3 et II-4 du présent arrêté, pour ce qui concerne le domaine technologique et professionnel, et en annexe à l’arrêté du 3 avril 1981 susvisé commun aux brevets professionnels organisés en unités de contrôles capitalisables pour ce qui concerne les autres domaines à l’exception du domaine Expression et ouverture sur le monde.
Art. 4. - Le centre de la prospective et de la veille scientifique conduit des analyses et recherches prospectives et organise l’activité de veille scientifique. Il s’appuie à cet effet sur les travaux des organismes scientifiques et techniques.
Il contribue dans ce cadre à la définition de nouveaux programmes de recherche. Il favorise le développement de recherches transversales en promouvant les coopérations nécessaires entre les organismes et les responsables de programmes incitatifs.
Art. 8. - Le secrétariat permanent du plan urbain et le secrétariat permanent du plan Construction et architecture sont mis à disposition de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques en tant que de besoin pour concourir dans leur domaine de compétence à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche, de développement et d’expérimentation du ministère ainsi qu’à la diffusion de leurs résultats.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 23 février 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du deuxième alinéa de cet article sont applicables au directeur adjoint, aux chefs de département et aux chargés de mission contractuels de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions. »
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale de l’équipement d’Aquitaine, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), une régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant :
- des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires minorées ;
- des consignations perçues en vertu de l’article L. 26 du code de la route.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Gerente, M. Jean-François Cervel, sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Tribunal de grande instance de Marseille
      Président: M. Charly Babou, président du tribunal de grande instance de     Nîmes, en remplacement de M. Parodi, nommé premier président de la cour     d'appel d'Amiens.
      Premier vice-président du premier grade, second groupe: Mme Françoise     Llaurens, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
      Sur sa demande, Mme Annette Michel, épouse Durand, conseiller à la cour     d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Veyre.
      Mme Jacqueline Gaubert, vice-président audit tribunal (poste créé).
      Procureur de la République adjoint: Mlle Roseline Alluto, premier substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon     (poste créé).
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Nadine     Mouttet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel     d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Fernandez.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin, haut fonctionnaire de défense, M. Christian Dosset, ingénieur en chef de l'armement, est habilité à signer, dans la limite des attributions du commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1993, M. Prevot (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’équipement, du transports et du tourisme, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur auprès du ministère de l’équipement, du transports et du tourisme pour une durée de cinq ans à compter du 27 man 1993.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats     nommés à des postes du siège, vu l'avis de la commission consultative du     parquet en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du parquet:
    Cour de cassation
      M. Pascal Chauvin, substitut chargé du secrétariat général de la première     présidence, est élevé au premier groupe du premier grade.
      Sont nommés:
Art. 1er. - Pour l’application de l’article 199 decies C du code général des impôts, les contribuables sont tenus de joindre à leur déclaration de revenus de l’année au titre de laquelle le bénéfice de la réduction d’impôt est demandé :
1° Une note comportant les éléments suivants :
- adresse de l’immeuble concerné ;
- date d’acquisition du local et nature de son occupation avant la vacance ;
- engagement de louer le logement non meublé à usage de résidence principale du locataire pendant six ans ;
2° Une copie de la décision de la délivrance du permis de construire ou, si le permis a été tacitement accordé, une copie de l’attestation par l’autorité compétente pour statuer, certifiant qu’aucune décision négative n’est intervenue à l’égard de la demande de permis de construire ;
3° Une copie de la déclaration d’achèvement des travaux, accompagnée d’une pièce attestant de sa réception en mairie ;
4° Une copie des factures d’électricité ou d’eau depuis le mois de juin 1992 jusqu’au début des travaux ou, à défaut, une attestation d’absence de branchement ou d’abonnement pour la même période.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy et de M. Daniel Hangard, M. Daniel Muller, magistrat, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 juin 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé affectés à l’Agence du médicament est fixée au 14 octobre 1993.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Subremon, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous :
MM. Nicolas Bodson, Raphaël Manzanaro, administrateurs civils, et M. Gérard Canet, attaché principal d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportait aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé.
Art. 12. - I. - Toute référence dans les textes législatifs et réglementaires :
1° A « l’allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité » est remplacée par la référence à « l’allocation supplémentaire mentionnée à l’article L. 815-2 ou à l’article L. 815-3 du code de la sécurité sociale » ;
2° Au « Fonds national de solidarité » est remplacée par la référence au « fonds de solidarité vieillesse institué par l’article L. 135-1 du code de la sécurité sociale » ou au « fonds spécial d’invalidité mentionné par l’article L. 815-3-1 du même code ».
II. - Toute référence dans les textes législatifs et réglementaires au « fonds spécial » ou « fonds spécial d’allocation vieillesse » est remplacée par la référence au « service de l’allocation spéciale vieillesse ».
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe-Charles Pailliart, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin, haut fonctionnaire de défense, M. Jean-Claude Drevillon, chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires, est habilité à signer, dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Dans les départements figurant sur la liste ci-jointe, les employeurs qui embauchent, pour une campagne de travaux saisonniers d’une durée inférieure à trois mois, des salariés n’appartenant pas à l’une des catégories énumérées au 1° du troisième alinéa de l’article 30-II du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 peuvent substituer à la déclaration individuelle prévue au premier alinéa de l’article 30-II précité une déclaration collective, préalable à l’embauche, qui mentionne le nom et la date de naissance des salariés concernés, la nature et la durée prévisible des travaux effectués.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre Maille, Mme Jocelyne Roux, attaché principal d’administration centrale, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale, y compris les états de remboursement de frais de déplacement, d’enquête et de surveillance.
Art. 44. - L’article 23 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 23. - Les articles 23 et 24 du code de la nationalité sont applicables à l’enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d’un parent né sur le territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie ou de territoire d’outre-mer de la République française.
« Toutefois, les articles 23 et 24 du code de la nationalité française sont applicables à l’enfant né en France après le 31 décembre 1993 d’un parent né sur le territoire des anciens départements français d’Algérie avant le 3 juillet 1962, dès lors que ce parent justifie d’une résidence régulière en France depuis cinq ans.
« Les articles 23 et 24 du code de la nationalité sont applicables à l’enfant né à Mayotte [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-321 DC du 20 juillet 1993] d’un parent né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie ou de territoire d’outre-mer de la République française et qui est demeuré depuis cette date un territoire de la République française. »
Art. 9. - Pour l’exercice, des attributions mentionnées à l’article 8, le ministre de la culture et de la francophonie a autorité sur la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme instituée par le décret du 16 janvier 1986 susvisé.
Il peut faire appel aux services du ministère des affaires étrangères, du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Antonmattei, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation  professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale a autorité sur la direction des lycées et collèges, la direction des écoles, la direction des personnels enseignants des lycées et collèges, la direction des affaires générales, internationales et de la coopération, la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service, la direction générale des finances et du contrôle de gestion, la direction de l'évaluation et de la prospective, la direction des personnels d'inspection et de direction et la direction de l'information et de la communication. Il a également autorité sur l'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
Pour l'exercice de ses attributions, il fait appel, en tant que de besoin, à la direction des enseignements supérieurs.
Le ministre de l'éducation nationale a autorité sur les recteurs d'académie, sauf en ce qui concerne leurs attributions de chancelier des universités.
Le ministre de l'éducation nationale exerce la tutelle sur le Centre international d'études pédagogiques, le Centre national de documentation pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance. Il assure la tutelle sur l'Union des groupements d'achats publics dévolues au ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 30 juillet 1985 susvisé.
Il assure la tutelle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; conjointement avec celui-ci et avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, il exerce la tutelle du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
L'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques lui apporte son concours.
Art. 1er. - La prophylaxie à l’égard de la maladie d’Aujeszky est mise en  uvre dans le département des Yvelines à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d’Aujeszky est mis en  uvre dans les élevages du département des Yvelines selon les modalités fixées par arrêté préfectoral.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, M. André Darrigrand, inspecteur général, chef de l'inspection générale, a délégation du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour signer tous actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er - Dans la limite de ses attributions, M. Paul Léger, directeur de l'administration générale, a délégation du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour signer tous mémoires devant les juridictions administratives, titres exécutoires et décisions relatives à la déchéance quadriennale, ainsi que tous actes individuels ou réglementaires, marchés, contrats, conventions, engagements, se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances au titre des postes et télécommunications à l'exclusion :
- des décrets ;
- de la nomination des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale.
Au titre des attributions mentionnées ci-dessus, le directeur de l'administration générale est compétent pour ce qui concerne la nomination et la mutation des chefs de services extérieurs des postes et télécommunications.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 21 juin 1993 :
Sont nommés en qualité de conservateurs stagiaires du patrimoine au titre du concours externe de recrutement pour l’année 1992 des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite :
Spécialité Archéologie :
1 De Saule Latour-Marchat (Anne) ;
2 Besombes (Paul-André) ;
3 Lavergne (David).
Spécialité Archives :
1 Sarmant (Thierry) ;
2 ex aequo Barbante (Céline) ;
2 ex aequo Hamm (Frédérique) ;
4 ex aequo Denis (Marie-Laure) ;
4 ex aequo Poncet (Olivier) ;
6 D’Angio (Agnès) ;
7 Callu (Agnès) ;
8 Cremer (Luce).
Spécialité Inventaire général :
1 Décomps (Claire) ;
2 Bocard (Hélène) ;
3 Renaud (Bénédicte).
Spécialité Monuments historiques :
1 Relier (Corinne) ;
2 Hugues (Laurent) ;
Spécialité Musées :
1 Boyer (Sylvain) ;
2 De Perusse des Cars (Laurence) ;
3 Sale (Marie-Pierre) ;
4 Macariou (Sophie) ;
5 Gerin (Claire) ;
6 Antoine (Élisabeth) ;
7 Le Bon (Laurent).
Sont nommés en qualité de conservateurs stagiaires du patrimoine ou titre du concours interne de recrutement pour l’année 1992 des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite :
Spécialité Inventaire général :
1 Leclercq-Magnien (Aline).
Spécialité Monuments historiques :
1 Denis (Isabelle).
Spécialité Musées :
1 Lorre (Christine).
ANNEXE
République populaire d’Angola ;
Antigue et Barbude ;
République des îles du Cap-Vert ;
Commonwealth de la Dominique ;
République de Gambie ;
République de Guinée-Bissau ;
République de Guinée équatoriale ;
Grenade ;
République d’Haïti ;
République populaire du Mozambique ;
République de Namibie ;
Saint-Vincent et Grenadines ;
Sainte-Lucie ;
Saint-Christophe-et-Nièves ;
Saint-Thomas-et-Prince.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 juillet 1993. M. Galy (Charles-Philippe), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en service détaché auprès de la commune de Paris en qualité de directeur général, chargé de la direction de la protection de l’environnement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Il est rétabli, dans le code de la nationalité, un article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5. - Les demandes en vue d’acquérir, de perdre la nationalité française ou d’être réintégré dans cette nationalité, ainsi que les déclarations de nationalité, peuvent, dans les conditions prévues par la loi, être faites, sans autorisation, dès l’âge de seize ans.
« Le mineur âgé de moins de seize ans doit être représenté par celui ou ceux qui exercent à son égard l’autorité parentale. »
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain Dejammet, directeur des affaires politiques, MM. Guy Azaïs, chef de service, et René Roudaut, sous-directeur, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Zeller, sous-directeur, MM. Henry Rouille d’Orfeuil, ingénieur agronome, Jean-Marie Travers, administrateur civil, Jean-Bernard Harth, Gilles Bonnaud, conseillers des affaires étrangères, Mme Nathalie Breau, ingénieur de recherche, et M. Jacques Damagnez, directeur de recherche, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Art. 3. - Si l’autorité dont relève le fonctionnaire réintégré dans la fonction publique, dans les conditions prévues aux articles 1er et 2, envisage, au cours de deux années qui suivent la réintégration, de changer l’affectation de ce fonctionnaire ou de modifier la nature des fonctions qu’il exerce, elle en informe la commission ; cette obligation s’impose à cette autorité alors même qu’elle agit à la demande de l’intéressé ; la commission dispose d’un délai d’un mois pour notifier son avis à cette autorité ; si la commission ne respecte pas ce délai, son avis est réputé favorable.
Art. 1er. - Les résultats des concours de recrutement soit de professeur des universités, soit de maître de conférences, ouverts par les arrêtés des 4 mars 1993, modifiés par les arrêtés du 21 avril 1993, du 5 mars 1993, du 25 mars 1993, modifié par l’arrêté du 20 avril 1993, et du 18 avril 1993, en application des articles 46 (1°, 2°, 3° et 4°) ou de l’article 26-1 (1°, 2° et 3°) du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé sont enregistrés jusqu’au 30 juin 1993 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de préfet de la région d’lle-de-France, préfet de Paris (hors classe), exercées par M. Christian Sautter, inspecteur général des finances. Il sera réintégré dans son corps d’origine.
M. Jean-Claude Aurousseau, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet de la région d’lle-de-France, préfet de Paris (hors classe).
M. Mahdi Hacene, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord (hors classe).
M. Georges Peyronne, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or (hors classe), est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (hors classe).
M. Michel Besse, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or (hors classe).
M. Roger Gros, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe).
M. Jean-Paul Frouin, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe).
ANNEXE (*)
Zone de planification : Arras.
Fréquence : 89,4 MHz.
Site d’émission : site T.D.F., 62223 Feuchy.
Altitude du site : 84 mètres.
Hauteur de l’antenne : 124 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 30°/100°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 1er. - Sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l’exercice de leurs fonctions en application de l’article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé les fonctionnaires et agents publics qui occupent les fonctions définies ou désignées ci-après :
1° Les instituteurs ou professeurs des écoles titulaires du diplôme de psychologie scolaire ou ayant suivi une formation permettant d’exercer ces fonctions et nommés dans les fonctions de psychologue scolaire ;
2° Les P.E.G.C. titulaires du diplôme de psychologie scolaire ou ayant suivi une formation permettant d’exercer ces fonctions et nommés dans les fonctions de psychologie scolaire en école élémentaire ou maternelle ;
3° Les conseillers d’orientation - psychologues.
Art. 1er. - L’association Radio Amaury susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amaury.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Richard Zalmanski, attaché principal d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du service de l’information et de la communication et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 26 mai 1993, M. Baisset (Jean-Charles), élève de l’institut régional d’administration de Nantes, est nommé et titularisé sous-chef de service administratif, à compter du 1er avril 1993, 3e échelon (ancienneté du 26 février 1992).
Les listes portant attribution en 1992 du diplôme d’ingénieur des techniques agricoles de l’Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon publiées au Journal officiel du 3 septembre 1992 (page 12094) et du 3 avril 1993 (page 5970) sont complétées ainsi qu’il suit :
« MM. Robin (Pierre), Rousson (Alain). »
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, pris sur le     rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et     visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 1994 portant que les     présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion     d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:
    ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 31 mars 1994
     Belfio (Jean-Pierre), maître; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement     de son devoir le 30 mars 1994.
    Brevalle (Yves, Christian), second maître; 14 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 30 mars 1994.
    Cessac (Christian), premier maître; 11 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 30 mars 1994.
    Jeannin (Franck, Raymond, Marie), premier maître; 13 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 30 mars 1994.
    Schweitzer (Philippe, Jean, Marie), maître; 10 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 30 mars 1994.
    Thomine (Laurent, Michel, Serge), maître; 9 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 30 mars 1994.
    Tixier (Christophe), premier maître; 14 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 30 mars 1994.
    Valloire (Alain, Michel), premier maître; 13 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 30 mars 1994.
Art. 5. -  Le don de lait visé à l'article 4 concerne les cessions gratuites     de lait ou de produits laitiers mis à la disposition des organisations     caritatives déclarées et qui ont été comptabilisées de façon distincte par     l'acheteur.
      Le volume total des dons qui peuvent être pris en considération ne peut pas     excéder 10 000 tonnes au niveau national. Dans le cas contraire, une     réduction linéaire est appliquée par l'Onilait.
Art. 4. -  Dans la limite du montant total du prélèvement supplémentaire     correspondant aux quantités comptabilisées en application de l'article 3 du     présent arrêté, l'Onilait rembourse aux acheteurs une fraction du prélèvement     supplémentaire dû par les producteurs dont les livraisons dépassent la     quantité de référence notifiée en application de l'article 3 de l'arrêté du     26 janvier 1994 susvisé.
      Ce remboursement ne peut pas excéder le montant correspondant à un     dépassement de 10 p. 100 de la quantité de référence précitée, plafonné à 20     000 litres, augmenté, le cas échéant, de tout ou partie du don de lait,
     effectué par le producteur.
      Toutefois, le remboursement accordé à un producteur en dépassement qui     dispose d'une quantité de référence n'excédant pas 60 000 litres est égal à     celui qui est accordé à un producteur qui dispose d'une quantité de référence     de 60 000 litres.
      L'Onilait plafonne les remboursements au montant des prélèvements     supplémentaires dus par les producteurs en cause.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 mai 1994, les     inspecteurs stagiaires ci-après désignés:
      Mme Dufour (Caroline);
      Mme Garnier AW (Hélène);
      Mme Van Den Bogaert (Marie-Christine);
      M. Averlant (Patrick);
      M. Plantamp (Denis),
    sont titularisés en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à     compter du 27 mars 1994.
Sur les liaisons auxquelles le règlement (C.E.E.) n° 2408-92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas et qui sont situées dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, la société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
 Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (C.E.E.) n° 2407-92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités.
 La société doit se conformer aux obligations d'information fixées par l'article 5, paragraphe 7, de ce règlement. Cependant, si son chiffre d'affaires annuel est supérieur à 3 millions d'écus ou si elle effectue des services réguliers, la société doit se conformer aux obligations de notification et d'information fixées par l'article 5, paragraphes 3, 4 et 6, de ce règlement.