Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Pascal Bonnaud, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
2. M. le général Thierry Caer, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
3. M. le général Jean-Pierre Michel, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
4. M. le colonel Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
5. M. le colonel Xavier Lejeune, adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
6. M. le colonel Guillaume Grimaux, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
7. M. le colonel Jacques Plays, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
8. M. le colonel Benoît Gautier, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
9. M. le colonel Laurent Phelip, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
10. M. le colonel Philippe Watremez, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
11. M. le colonel Hubert Laligant, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
12. M. le colonel Jude Vinot, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
13. M. le colonel Guillaume Jacquet, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
14. M. le colonel Fabrice Bouillié, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
15. M. le colonel Didier Berger, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
16. le colonel Ronan Le Floc'h, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
17. M. le colonel Christophe Baudry, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
18. M. le colonel Bruno Guyot, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
19. M. le colonel Jean-Luc Berard, chef de la mission relations extérieures de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.