Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Une sous-régie de recettes, rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest mentionné à l'article 1er, est instituée auprès du salon d'habillement du service des approvisionnements du commissariat des armées de Brest pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
 II. - La sous-régie de recettes instituée au présent article dispose d'un fonds de caisse d'un montant maximum de 150 euros.
 III. - Le sous-régisseur reverse au régisseur dont il dépend le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.
 IV. - Le sous-régisseur peut, après accord de l'ordonnateur et du régisseur dont il dépend, désigner un mandataire pour le représenter. Ce mandataire peut exercer ses attributions concomitamment au sous-régisseur.
 V. - Le régisseur en charge de la régie auprès de laquelle est rattachée la sous-régie instituée au présent article reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le sous-régisseur et son mandataire.
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
 1° Gestion des bénéficiaires :
 a) Numéro identifiant du bénéficiaire des soins médicaux gratuits et d'appareillage ;
 b) Numéro d'inscription de la pension au grand-livre de la dette publique ;
 c) Nom, prénoms ;
 d) Date et lieu de naissance ;
 e) Nom, prénoms du représentant légal lorsqu'il s'agit d'un bénéficiaire mineur ou majeur incapable ;
 f) Situation militaire : catégorie, conflit, armée, radiation ;
 g) Adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie du bénéficiaire ;
 h) Caisse d'assurance maladie d'appartenance ;
 i) Infirmités dont est atteint le bénéficiaire, ayant fait l'objet d'une demande de pension, ouvrant droit à pension et n'ouvrant pas droit à pension ;
 j) Dates de début et de fin de droit aux soins médicaux gratuits et d'appareillage ;
 k) Décisions concernant les prestations ;
 l) Domiciliation bancaire du bénéficiaire.
 2° Liquidation des soins :
 a) Numéro FINESS, nom de l'établissement ;
 b) Numéro d'ordre, nom, prénom, spécialité du professionnel de santé ;
 c) Adresses des établissements de soins et professionnels de santé ;
 d) Codes des prestations en nature, des actes médicaux, paramédicaux, de biologie médicale, de médicaments et d'appareillage (code classification commune des actes médicaux, code nomenclature générale des actes professionnels, code nomenclature des actes de biologie médicale, code club interpharmaceutique, code liste des produits et prestations) ;
 e) Domiciliation bancaire du destinataire du paiement ;
 f) Prix unitaire de la prestation ;
 g) Base du remboursement ;
 h) Date et montant total du remboursement ;
 i) Montant des indus.
Sont instituées auprès des groupements de soutien des bases de défense ci-après, relevant de l'état-major des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
GROUPEMENT DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne
600 000
0
Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne
350 000
0
Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne
142 500
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand
340 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense de Valence
120 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer
680 000
0
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande
800 000
0
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupement de soutien de la base de défense de Pau
395 700
40
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Groupement de soutien de la base de défense de Besançon
1 500 000
40
Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupement de soutien de la base de défense de Brest
5 100 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances ouest, à Brest (Finistère)
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry
100 000
50
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
80 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)
Groupement de soutien de la base de défense de Creil
150 000
0
Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy
100 000
0
Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz (Moselle)
Groupement de soutien de la base de défense d'Avord
50 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac
250 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole navale à Brest
75 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'instruction naval de Brest
50 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier
50 000
200
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Ecole des fourriers
50 000
100
Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)
Base de l'aéronautique navale de Landivisiau
30 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic
40 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué
65 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale d'Hyères
75 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons
75 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Base des fusiliers marins commandos de Lorient
50 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre de transmission de la marine de Rosnay
20 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram
20 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend chaque régie au minimum une fois par mois.
 II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter. Les régisseurs restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les mandataires qui peuvent exercer leurs attributions concomitamment aux régisseurs.
Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre :
 1° La constitution et la gestion d'un fichier des bénéficiaires des articles L. 115 et L. 128 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
 2° La liquidation des soins médicaux gratuits et d'appareillage dus à ces bénéficiaires.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous cités, au cours de l'année universitaire 2009-2010 :
   Sciences économiques :
 M. Bousquet (Alain), université de Tours.
 M. Coricelli (Fabrizio), université Paris-I.
 M. Hanaki (Nobuyuki), université Aix - Marseille-II.
 M. Muller (Christophe), université Aix - Marseille-II.
 Mme Trindade Terra (Maria Cristina), université de Cergy-Pontoise.
 Un arrêté du président de l'université précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, au cours de l'année universitaire 2009-2010 :
 Mme Allievi Dorosz (Fulvia), Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. Andréani (Gilles), université Paris-II ;
 M. Béal (Antoine), université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ;
 Mme Bensadon (Anne-Carole), université de Marne-la-Vallée ;
 M. Bergougnous (Georges), université Paris-I ;
 M. Bied-Charreton (Denis), université Paris-Dauphine ;
 M. Blatter (Jean-Pierre), Conservatoire national des arts et métiers ;
 Mme Bon-Michel (Béatrice), Conservatoire national des arts et métiers ;
 Mme Bringmann (Nicole), université de Perpignan ;
 M. Chavel (Thierry), université Paris-II ;
 M. Cordobes (Stéphane), Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. Daguzan (Jean-François), université Paris-II ;
 M. Darrieutort (Jean-Pierre), université Aix - Marseille-III ;
 M. de Filippis (Vittorio), université Paris-VIII ;
 M. de Monès d'Elbouix (Hervé), Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. de Perthuis (Christian), université Paris-Dauphine ;
 M. de Rocca Serra (Jean Pierre), université de Corse ;
 M. Dezeuze (Eric), université Paris-V ;
 M. Doutriaux (Yves), université Paris-I ;
 Mme Drecq (Véronique), université Paris-II ;
 M. Filloux (Dominique), université d'Angers ;
 M. Fortin (Olivier), université Paris-XI ;
 M. François (Ludovic), université Lyon-III ;
 M. Garcia (Eric), université Lyon-III ;
 M. Hamon (Benoît), université Paris-VIII ;
 M. Lejeune (Patrick), université Lyon-III ;
 M. Marembaud (Olivier), Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. Mesleard (François), université d'Avignon (IUT d'Avignon) ;
 M. Migette (Jean-Claude), université Paris-II ;
 M. Mpacko Priso (Auguste), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
 M. Normand (Franck), université Paris-VIII ;
 M. Olléon (Laurent), institut d'études politiques de Grenoble ;
 M. Paris (Guy), université Paris-VIII ;
 M. Pierre (Jean-Luc), université Lyon-III ;
 M. Ricard (Thierry), université Lyon-III ;
 M. Soulard (Christophe), université de Metz ;
 Mme Soulier (Dominique), université de Cergy-Pontoise ;
 M. Thourot (Patrick), Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. Toulemonde (Jacques), institut d'études politiques de Lyon ;
 M. Wood (Kirt B.), université Aix - Marseille-III.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 22 décembre 2009, M. Jean-François PERRIN, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 avril 2010.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, les ingénieurs-élèves de la promotion 2007-2009 d'AgroParisTech/ENGREF (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) désignés ci-après sont nommés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts :
A compter du 1er novembre 2009
 Mlle AURICOSTE (Juliette).
 Mlle BELNA (Karine).
 M. BOUTEILLER (Pierre).
 M. BOUYER (Thomas).
 Mlle CAVAILLES (Emilie).
 Mlle COLOMB (Julie).
 M. CYTERMANN (Fabrice).
 Mlle DARSES (Ophélie).
 Mlle DEDIEU (Marie-Sophie).
 M. DEDIEU (Thomas).
 M. FAUCHET (Philippe).
 Mlle FORGET (Vanina).
 Mlle FORTIN (Christine).
 M. GANDIN (Denis).
 Mlle GOUTTEVIN (Isabelle).
 Mlle HERBILLON (Clotilde).
 M. HOEFFLER (Guillaume).
 Mlle JACQUET (Aude).
 Mme MARECHAL-DEREU (Constance).
 Mlle MOLINIE (Léa).
 M. PLUVINAGE (Manuel).
 Mlle POURADIER (Sarah).
 Mlle RENOULT (Elodie).
 Mlle ROUX (Lucie).
 Mlle SAINT-GEOURS (Nathalie).
 M. SAPIJANSKAS (Jurgis).
 M. SCHOEN (Robert).
 M. SIMON (Maximilien).
 Mlle TRIQUENOT (Alice).
 Mme VENDRYES (Caroline).
Par décision du directeur général des finances publiques en date du 18 janvier 2010, la date d'installation des directeurs placés à la tête des directions régionales ou départementales des finances publiques mentionnées dans l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques est fixée comme suit :
NOM/GRADE
FONCTIONS
DATE D'INSTALLATION
M. François Bergès, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados.
25 janvier 2010
M. Gérard Bouriane, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directeur départemental des finances publiques du Morbihan.
25 janvier 2010
Mme Isabelle Martel, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir.
25 janvier 2010
M. Robert Monniaux, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne.
25 janvier 2010
M. Bernard Moncéré, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône.
25 janvier 2010
M. Jacques Charlet, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur départemental des finances publiques de la Drôme.
25 janvier 2010
Mme Claudine Fritsch, administratrice générale des finances publiques de 1re classe.
Directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.
25 janvier 2010
M. Robert Rebeix, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor.
25 janvier 2010
M. Gérard Hilaire, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur régional des finances publiques de la Martinique.
27 janvier 2010
M. Gérard Taburet, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur départemental des finances publiques de l'Aude.
25 janvier 2010
M. Alain Mignon, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur départemental des finances publiques de la Manche.
25 janvier 2010
M. Gilles Viault, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur départemental des finances publiques de la Vendée.
27 janvier 2010
M. Gilles Gauthier, administrateur général des finances publiques de classe normale.
Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence.
25 janvier 2010
Mme Geneviève Tréjaut, administratrice générale des finances publiques de classe normale.
Directrice départementale des finances publiques du Cher.
27 janvier 2010
Mme Marie-José Guichandut, administratrice générale des finances publiques de classe normale.
Directrice départementale des finances publiques du Territoire de Belfort.
28 janvier 2010
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, M. Chapron (Joël) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université d'Avignon au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 janvier 2010, M. Claude Jeandel est nommé en qualité de membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en remplacement de Mme Lise Rochaix, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2009 :
 I. ― Mme Pondaven (Muriel), adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er janvier 2010, régisseuse de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.
 II. ― Mme Depretz (Pascale), adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er janvier 2010, régisseuse de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Arcueil (Val-de-Marne), instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 précité.
 III. ― Mme Vienne (Véronique), ouvrière d'Etat, est nommée, à compter du 1er janvier 2010, régisseuse de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Lille (Nord), instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 précité.
 Ces régisseuses peuvent prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telle que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 20 janvier 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances :
En qualité de représentants des collectivités locales
et de leurs groupements
Sur désignation de l'Association des maires de France
   Titulaire :
 M. Beaudet (Stéphane), maire de Courcouronnes.
   Suppléant :
 Mme Moutte (Cécile), adjointe au maire de Juvisy-sur-Orge.
Sur désignation de l'Association des départements de France
   Titulaire :
 M. Daudigny (Yves), président du conseil général de l'Aisne.
   Suppléant :
 M. Savary (René-Paul), président du conseil général de la Marne.
Sur désignation de l'Association des communautés de France
   Titulaire :
 M. Champredon (Michel), président de la communauté d'agglomération d'Evreux.
   Suppléante :
 Mme Martins (Nathalie), vice-présidente de la communauté d'agglomération de Moulins.
En qualité de représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
   Titulaire :
 M. Benfaid (Omar).
   Suppléant :
 Mme Richard (Chantal).
Représentant la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
   Titulaire :
 Mme Mares (Corinne).
   Suppléant :
 M. Ferdaoussi (Mokhtar).
Représentant la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
   Titulaire :
 M. Guina (Raphaël).
   Suppléant :
 Mme Stein (Brigitte).
Représentant la Confédération française
de l'encadrement (CFE-CGC)
   Titulaire :
 Mme Leflon (Marie-Françoise).
   Suppléant :
 M. Heckle (Jean-François).
Représentant la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
   Titulaire :
 M. Collas (Olivier).
   Suppléante :
 Mme Andrieu (Françoise).
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
   Titulaire :
 Mme Nicolas (Danielle).
   Suppléante :
 Mme Sandal (Houria).
En qualité de personnalités qualifiées
   Titulaire :
 Mme Bougrab (Jeannette).
   Suppléante :
 Mme Maffessoli (Murielle).
   Titulaire :
 M. Darwanne (Saïd).
   Suppléant :
 M. Garnier (Pierre).
   Titulaire :
 M. Bonnemayre (Jean-Marie).
   Suppléant :
 M. Lamar (Daniel).
   Titulaire :
 Mme Lecoultre (Roselyne).
   Suppléante :
 Mme Sissoko (Aïcha).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 11 décembre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Omar BENNOUNA, né le 8 août 1970 à Fès (Maroc) ;
 M. Folli Sokemawu Vincent KOUVAHE, né le 17 juillet 1958 à Aného (Togo) ;
 M. Majid MBAREK, né le 6 décembre 1974 à Sfax (Tunisie) ;
 M. Redouan FILAHI, né le 24 mai 1964 à Casablanca (Maroc) ;
 M. Christophe AVLESSI, né le 1er janvier 1958 à Gnidjazoun (République du Bénin) ;
 Mme Salimata IVO, épouse KEITA, née le 1er janvier 1969 à Pa (Burkina Faso).
M. Marcel RENOUF, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
 ― aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication) ;
 ― aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ;
 ― aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.
Le Centre national des sports de la défense est commandé par un officier général qui assure également les fonctions de commissaire aux sports militaires.
 Le commandant du Centre national des sports de la défense est assisté de deux officiers supérieurs, un chef d'état-major qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions de chef de formation administrative et un adjoint qui le supplée dans ses fonctions de commissaire aux sports militaires.
Le décret n° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle est abrogé.
 Toutefois, les bénéficiaires d'une prime réversible des spécialités critiques peuvent continuer de la percevoir au titre du lien au service précédemment souscrit. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime instituée par l'article 1er du présent décret.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2009 :
 I. ― Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 à des praticiens des armées.
 II. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les prérequis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
 Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est défini dans les tableaux ci-après :
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
2.1. Spécialités médicales :
Cardiologie et maladies vasculaires
2
Gastro-entérologie et hépatologie
1
Médecine interne
1
Médecine physique et réadaptation
1
Pédiatrie
1
Pneumologie
1
2.2. Psychiatrie
2
2.3. Spécialités chirurgicales :
Chirurgie orthopédique et traumatologique
6
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
1
Chirurgie urologique
1
Chirurgie viscérale et digestive
4
Gynécologie-obstétrique
1
2.4. Chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
2
2.5. Anesthésie-réanimation
8
2.6. Radiodiagnostic et imagerie médicale
5
2.7. Médecine des collectivités :
Option médecine du travail
1
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Pharmaciens des armées
2.8. Pharmacie hospitalière et des collectivités :
Option pharmacie hospitalière
2
2.9. Biologie clinique
1
 III. ― Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
 IV. ― Les dossiers de candidature, établis en douze exemplaires, doivent parvenir par la voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, pour le 26 février 2010, terme de rigueur.
 V. ― Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Le Centre national des sports de la défense a pour missions :
 1° De concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;
 2° De conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;
 3° D'organiser et de mettre en œuvre les stages de formation du domaine « entraînement physique militaire et sportif » conformément aux instructions du chef d'état-major des armées ;
 4° De contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil et au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;
 5° D'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le Conseil international du sport militaires (CISM).
Les articles 11 et 12 du chapitre II concernant les comités techniques régionaux de l'arrêté du 25 février 1974 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Le préfet de région désigne les membres titulaires et suppléants des comités techniques régionaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sur proposition des organisations syndicales et professionnelles de salariés et d'employeurs agricoles reconnues les plus représentatives dans la région et après avis du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi lorsque celui-ci existe.
« Art. 12.-Le comité technique régional se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi lorsque celui-ci existe.L'ordre du jour est établi par le président. 
« Il peut également être réuni en session extraordinaire soit à la demande de l'une des caisses de mutualité sociale agricole de la circonscription, soit à la demande de la majorité des membres salariés ou employeurs du comité, soit en cas d'urgence. »
L'article 16 du chapitre III concernant les dispositions communes de l'arrêté du 25 février 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Les membres des comités techniques nationaux et régionaux de prévention ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de repas et de séjour selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. 
« Les mêmes remboursements sont accordés aux conseillers techniques non fonctionnaires sollicités pour apporter leur concours aux comités techniques. 
« Indépendamment des remboursements prévus ci-dessus, les salariés membres des comités techniques nationaux et régionaux bénéficient des dispositions prévues à l'article L. 723-36 du code rural. 
« Les salaires maintenus pour leur permettre d'exercer leur fonction pendant le temps de travail et les avantages et charges sociales y afférents sont remboursés à leur employeur conformément aux dispositions prévues aux articles L. 723-37 et R. 723-103 du code rural. 
« Une indemnité forfaitaire représentative du temps passé à l'exercice de leur fonction est également attribuée aux membres non salariés ou retraités des comités techniques nationaux ou régionaux dans les conditions fixées par les articles L. 723-37, alinéa 7, et R. 723-103 du code rural. 
« Ces remboursements sont pris en charge par le Fonds national de prévention conformément à l'article R. 751-163 du code rural. »
Le préfet de région peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa qualité d'ordonnateur secondaire du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports, au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'activité de son service.
Après l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé, il est inséré un article 3 bis rédigé comme suit :
 « Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme, titre et certificat ne figurant pas sur la liste des diplômes, titres et certificats mentionnés aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé et possédé par un candidat peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être reconnu comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du 4° de l'article D. 343-4 du code rural. »
Dans le domaine des compétitions militaires, le commissaire aux sports militaires :
 1° Etablit le calendrier des compétitions nationales militaires interarmées et participe à l'élaboration du calendrier des compétitions internationales ;
 2° Arrête le programme d'activité, participe à la sélection des équipes de France militaires représentant les armées dans les compétitions internationales et propose au chef d'état-major des armées l'affectation des crédits spécifiques nécessaires à ces équipes ;
 3° Convoque et préside les commissions nationales militaires.
« II. ― MODIFICATION DE GROUPES GÉNÉRIQUES
 CLOPIDOGREL (HYDROGÉNOSULFATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― CLOPIDOGREL (BESILATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― PLAVIX 75 mg, comprimé pelliculé.
 Les spécialités génériques ci-après sont ajoutées :
SPÉCIALITÉS
pharmaceutiques
EXCIPIENTS
à effet notoire
G
CLOPIDOGREL 1 A PHARMA 75 mg, comprimé pelliculé, ACINO PHARMA GmbH, 1 A PHARMA GmbH (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée
G
CLOPIDOGREL ACINO 75 mg, comprimé pelliculé, ACINO PHARMA GmbH, TEVA SANTE (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée.
G
CLOPIDOGREL HEXAL 75 mg, comprimé pelliculé, ACINO PHARMA GmbH, SANDOZ SAS (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée.
G
CLOPIDOGREL RATIOPHARM GmbH 75 mg, comprimé pelliculé, ACINO PHARMA GmbH, Laboratoire RATIOPHARM SA (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée.
G
CLOPIDOGREL TEVA 75 mg, comprimé pelliculé, TEVA PHARMA BV.
Lactose.
G
GREPID 75 mg, comprimé pelliculé, PHARMATHEN SA.
Lactose.
Le directeur des affaires financières, juridiques et des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque le bénéficiaire ne remplit plus les conditions prévues aux articles 1er et 2 du présent décret pour une raison autre que celles mentionnées à l'article 6 du présent décret, le ministre de la défense peut, selon les cas, suspendre le versement de la prime ou exiger son reversement intégral ou proportionnel à la durée du lien au service effectuée.
Les montants correspondant au versement de la prime réversible des compétences à fidéliser sont intégralement reversés par tout bénéficiaire :
 ― en cas de changement de spécialité ou de filière d'emploi, sur demande du bénéficiaire, avant la date de fin de lien au service ouvrant droit à la prime réversible des compétences à fidéliser ;
 ― en cas d'affectation sur demande du bénéficiaire dans une fonction ne requérant pas les compétences de la spécialité au titre de laquelle il perçoit cette prime ;
 ― en cas de radiation des cadres ou de résiliation du contrat résultant d'une sanction du troisième groupe au sens de l'article L. 4137-2 du code la défense.
Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application au sein des forces armées.
 Dans le domaine de l'entraînement physique et des sports, il conseille les commandants des forces armées.
 Il peut être chargé par le chef d'état-major des armées de toute mission particulière concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.
Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé de :
 1° Préparer les directives, instructions et autres textes interarmées ;
 2° Participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;
 3° Concevoir la formation du domaine « entraînement physique militaire et sportif », l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;
 4° Déterminer les programmes d'études et de recherche liés à l'entraînement physique et des sports.
Une prime réversible des compétences à fidéliser peut être allouée à certains sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe et caporaux ou quartiers-maîtres de 2e classe, en position d'activité, qui détiennent une compétence particulière correspondant à une formation organisée par le ministère de la défense, à un brevet militaire ou à un diplôme obtenu au sein d'une spécialité ou filière d'emploi.
Le bénéfice du versement de la prime réversible des compétences à fidéliser est lié à l'exercice effectif dans la spécialité ou filière d'emploi et à la durée du lien au service que le bénéficiaire s'engage à souscrire pour servir à ce titre.
 Cette durée, qui ne peut être inférieure à trois ans et supérieure à cinq ans, est décomptée à l'issue de toute période de lien au service résultant d'une formation spécialisée ou de toute période d'engagement initial ouvrant droit à la prime d'attractivité modulable créée par le décret du 27 juin 2003 susvisé.
Le montant de la prime prévue à l'article 1er du présent décret est constitué d'un taux de base auquel peut être affecté un coefficient multiplicateur en fonction de la compétence à fidéliser.
 Le taux de base et les coefficients multiplicateurs pouvant lui être affectés sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
 Le montant de la prime à verser au bénéficiaire est fixé à la date de souscription du lien au service, dans les conditions en vigueur à cette date et pour la durée dudit lien.
 Par année supplémentaire de lien au service, le bénéficiaire perçoit le tiers du taux de base majoré du coefficient multiplicateur prévu par arrêté du ministre de la défense.
La section 2 du chapitre II du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifiée : 
1° L'article R. 382-74 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 382-74.-La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. 
« Le ministre chargé de la sécurité sociale est représenté par un commissaire du Gouvernement, qui assiste aux séances du conseil d'administration et qui est entendu chaque fois qu'il le demande. 
« Un représentant du ministre de l'intérieur assiste également aux séances du conseil d'administration. Il est entendu chaque fois qu'il le demande. » ; 
2° Au premier alinéa de l'article R. 382-75, les mots : «, du ministre de l'intérieur ou du ministre du budget » sont supprimés ; 
3° Au dernier alinéa de l'article R. 382-76, les mots : «, le ministre de l'intérieur » sont supprimés ; 
4° L'article R. 382-77 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : «, au ministre de l'intérieur » sont supprimés ; 
b) Au second alinéa, les mots : « après entente avec le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « après accord avec le ministre chargé du budget ».
La section 4 du chapitre III du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale (partie décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifiée : 
1° L'article R. 713-3 est ainsi modifié : 
a) Au dixième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « sept » ; 
b) Les onzième et douzième alinéas sont supprimés ; 
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Un commissaire du Gouvernement représentant le ministre chargé de la sécurité sociale assiste aux séances du conseil et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci. Il est entendu chaque fois qu'il le demande. » ; 
2° L'article R. 713-5 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, les mots : « du ministre de la défense, » sont supprimés ; 
b) La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'urgence, le ministre chargé de la sécurité sociale peut, en accord avec le ministre chargé du budget, viser une délibération pour exécution immédiate » ; 
3° A l'article R. 713-6, les mots : « du ministre de la défense, » sont supprimés ; 
4° Au deuxième alinéa de l'article R. 713-8, les mots : « par le règlement du service de prestations » sont remplacés par les mots : « dans une annexe du règlement du service de prestations soumise à l'approbation du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale. » ; 
5° L'article R. 713-9 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « par décret pris », sont insérés les mots : « sur le rapport des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de la défense » ; 
b) Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés : 
« Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le ou les directeurs adjoints sont nommés parmi les personnes remplissant l'une des conditions suivantes : 
« a) Etre inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale ; 
« b) Etre depuis huit ans militaire ou fonctionnaire de catégorie A et avoir une expérience dans le domaine de la protection sociale ou de l'action sociale. » ; 
6° Le troisième alinéa de l'article R. 713-15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le budget est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale pour la partie relative aux services administratifs, et par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale pour les parties relatives au contrôle médical et à l'action sanitaire et sociale. » ; 
7° A l'article R. 713-16, les mots : « du ministre de la défense, » sont supprimés ; 
8° La section est complétée par un article R. 713-18 ainsi rédigé : 
« Art.R. 713-18. ― L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L. 713-21 est pris par les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Les mêmes ministres approuvent la convention prévue au dernier alinéa du même article. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 janvier 2010, est autorisée, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres stagiaires du cadastre.
 Le nombre total de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 1er mars 2010.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 8 mars 2010.
 Les épreuves écrites du concours externe se dérouleront les 17 et 18 mai 2010.
 Les épreuves écrites du concours interne se dérouleront les 20 et 21 mai 2010.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 ― à la direction des services fiscaux de leur département ;
 ― et, à Paris, à l'établissement francilien de l'Ecole nationale des impôts, cellule des concours, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex (téléphone : 08-20-07-77-18).
 Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
 ― sur internet : http://www.budget.gouv.fr : « Vous êtes un particulier », « métiers », « concours ministériels », « tout savoir sur les concours », « Inscriptions », « DGFiP », « accès à l'inscription de la filière fiscale », « accès aux inscriptions des concours ouverts » ;
 ― sur l'intranet ministériel : Alizé, rubriques « formation/concours », « concours », « inscriptions », « DGFiP », « accès à l'inscription de la filière fiscale », « accès aux inscriptions des concours ouverts ».
 Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront aux dates suivantes :
 ― concours externe : 18 mai 2010 ;
 ― concours interne : 18 mai 2010.
 Pour les services localisés en région Ile-de-France (administration centrale, préfectures de département et de région, services de police et de gendarmerie nationales, greffes des juridictions administratives) :
 ― le nombre total des postes offerts au concours externe et au concours interne ainsi que leur répartition géographique feront l'objet d'un arrêté ultérieur ;
 ― l'organisation des recrutements ainsi que les modalités d'inscription, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs.
 Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, les modalités d'inscription, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région, organisateur des concours.
Le code de la sécurité sociale (partie législative) est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 382-17, les mots : « des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'intérieur et du budget qui sont représentés auprès d'elle par des commissaires du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « de l'Etat » ; 
2° L'article L. 713-21 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, les mots : « conjoints des ministres chargés de la sécurité sociale, de la défense et du budget » sont supprimés ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « conjointement par les ministres chargés de la sécurité sociale, de la défense et du budget » sont remplacés par les mots : « par l'Etat » ; 
c) Dans la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « soumise à l'approbation des ministres chargés de la sécurité sociale, de la défense et du budget » sont remplacés par les mots : « approuvée par l'Etat ».
Le décret du 10 décembre 2004 susviséest ainsi modifié : 
1° Au III de l'article 4, les mots : «, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'énergie » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé du budget » ; 
2° La première phrase du II de l'article 5 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Deux commissaires du Gouvernement, représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, assistent aux séances du conseil. » ; 
3° Au II de l'article 7 les mots : « du ministre chargé de l'économie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du budget » ; 
4° Au II de l'article 8, les mots : «, au ministre chargé du budget et au ministre chargé de l'énergie » sont remplacés par les mots : « et au ministre chargé du budget » ; 
5° Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : «, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'énergie » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé du budget » ; 
6° A l'article 12, les mots : « de l'économie, » sont supprimés.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 7 janvier 2010, il est ouvert un examen professionnel d'attaché territorial au titre de l'année 2010.
 Cet examen, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude conjointement avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, du Gers, des Landes, de la Corrèze, de la Lozère, de l'Hérault, de la Charente-Maritime, de la Haute-Garonne et de la Vienne, se déroulera le mardi 1er juin 2010.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude entre le 9 mars et le 7 avril 2010 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, et déposés au plus tard le 15 avril 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout renseignement complémentaire, notamment les conditions de candidature, pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, Maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, BP 90102, 11022 Carcassonne Cedex (téléphone : 04-68-77-79-79, www.cdg11.fr).
A défaut de publication dans la liste prévue à l'article R. 6241-3 du code du travail des coûts par apprenti, le concours mentionné à l'article 25-III de la loi du 24 novembre 2009 susvisée est fixé à 3 000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est due la taxe d'apprentissage. L'employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l'année suivant l'année d'imposition.