A N N E X E I
DÉNOMINATIONS, DÉFINITIONS
ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
I. - Définitions
 1. a) Jus de fruits :
 Le produit fermentescible mais non fermenté, obtenu à partir de fruits sains et mûrs, frais ou conservés par le froid, d'une espèce ou de plusieurs espèces en mélange, possédant la couleur, l'arôme et le goût caractéristiques du jus des fruits dont il provient. Les arômes des fruits, les pulpes et les cellules provenant du jus et séparés pendant la transformation peuvent être restitués.
 Dans le cas des agrumes, le jus de fruits doit provenir de l'endocarpe. Toutefois, le jus de limettes peut être obtenu à partir du fruit entier, conformément aux bonnes pratiques de fabrication qui doivent permettre de réduire au maximum la présence dans le jus de constituants des parties extérieures du fruit.
 b) Jus de fruits obtenus à partir d'un concentré :
 Le produit obtenu en remettant dans le jus de fruits concentré l'eau extraite du jus lors de la concentration, ainsi qu'en restituant les arômes et, le cas échéant, les pulpes et les cellules que le jus a perdus mais qui ont été récupérés lors du processus de production du jus de fruits dont il s'agit ou de jus de fruits de la même espèce. L'eau ajoutée doit présenter des caractéristiques appropriées, notamment du point de vue chimique, microbiologique et organoleptique, de façon à garantir les qualités essentielles du jus.
 Le produit ainsi obtenu doit présenter des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d'un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a.
 2. Jus de fruits concentré :
 Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou plusieurs espèces par l'élimination physique d'une partie déterminée de l'eau de constitution. Lorsque le produit est destiné à la consommation directe, cette élimination est d'au moins 50 %.
 3. Jus de fruits déshydraté/en poudre :
 Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou plusieurs espèces par l'élimination physique de la quasi-totalité de l'eau de constitution.
 4. Nectar de fruits :
 a) Le produit fermentescible mais non fermenté, obtenu en ajoutant de l'eau et des sucres et/ou du miel aux produits définis aux points 1, 2 et 3, à de la purée de fruits ou à un mélange de ces produits, et qui est en outre conforme à l'annexe IV.
 L'addition de sucres et/ou de miel est autorisée dans une quantité non supérieure à 20 % en poids par rapport au poids total du produit fini.
 Dans le cas de la fabrication de nectars de fruits sans addition de sucres ou à faible valeur énergétique, les sucres peuvent être remplacés totalement ou partiellement par des édulcorants, conformément au décret du 18 septembre 1989 susvisé ;
 b) Par dérogation au point a ci-dessus, les fruits figurant à l'annexe IV, parties II et III, ainsi que l'abricot, peuvent servir, individuellement ou en mélange, à la fabrication de nectars sans addition de sucres, de miel et/ou d'édulcorants.
II. - Ingrédients, traitements et substances autorisés
 1. Ingrédients autorisés :
 Conformément à l'article 2 du décret, l'addition de vitamines et de minéraux peut être autorisée dans les produits définis à la partie I de la présente annexe.
 Les arômes, les pulpes et les cellules définis à la partie I, point 1, paragraphe a, qui ont été restitués au jus de fruit doivent avoir été séparés de ce jus pendant la transformation, tandis que les arômes, les pulpes et les cellules définis à la partie I, point 1, paragraphe b, qui ont été restitués au jus de fruit peuvent également provenir d'un jus de fruit de la même espèce.
 Uniquement dans le cas du jus de raisin, les sels d'acides tartriques peuvent être restitués.
 Pour les produits définis dans la partie I, points 1, 2 et 3, autres que les jus de poires ou de raisins, l'addition de sucres est autorisée :
 - pour corriger le goût acide, la quantité de sucres ajoutée, exprimée en matière sèche, ne peut dépasser 15 grammes par litre de jus ;
 - à des fins d'édulcoration, la quantité de sucres ajoutée, exprimée en matière sèche, ne peut dépasser 150 grammes par litre de jus.
 La quantité totale de sucres ajoutée pour corriger le goût acide et à des fins d'édulcoration ne doit pas dépasser 150 grammes par litre.
 Pour les produits définis dans la partie I, points 1, 2, 3 et 4, dans le but de corriger le goût acide, l'addition de jus de citrons et/ou de jus concentré de citrons, jusqu'à 3 grammes par litre de jus, exprimé en acide citrique anhydre, est autorisée.
 Le dioxyde de carbone, en tant qu'ingrédient, est autorisé.
 L'addition, au même jus de fruits, de sucres et de jus de citrons, concentré ou non, ou d'acidifiants, est interdite.
 2. Traitements et substances autorisés :
 - procédés mécaniques d'extraction ;
 - procédés physiques usuels et procédés d'extraction à l'eau (procédé in line, diffusion) de la partie comestible des fruits autres que le raisin pour la fabrication des jus de fruits concentrés, à condition que les jus de fruits concentrés ainsi obtenus soient conformes à la partie I, point 1 ;
 - pour les jus de raisins issus de raisins traités par sulfitage à l'aide d'anhydride sulfureux, le désulfitage par des procédés physiques est autorisé à condition que la quantité totale de SO2 présent dans le produit fini n'excède pas 10 mg/l ;
 - enzymes pectolytiques ;
 - enzymes protéolytiques ;
 - enzymes amylolitiques ;
 - gélatine alimentaire ;
 - tanins ;
 - bentonite ;
 - gel de silice ;
 - charbons ;
 - adjuvants de filtration et adjuvants de précipitation chimiquement inertes (par exemple perlites, diatomite lavée, cellulose, polyamide insoluble, polyvinylpyrrolidone, polystyrène), conformes aux textes réglementaires concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
 - adjuvants d'adsorption chimiquement inertes conformes aux textes réglementaires concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et utilisés pour réduire les teneurs en naringine et en limonoïdes des jus d'agrumes sans modifier sensiblement les teneurs en glucosides limonoïdes, en acides, en sucres (y compris les oligosaccharides) ou en minéraux.
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DÉFINITIONS DES MATIÈRES PREMIÈRES
 1. Fruit :
 Tous les fruits. Pour l'application du présent décret, la tomate n'est pas considérée comme un fruit.
 2. Purée de fruits :
 Le produit fermentescible mais non fermenté obtenu par tamisage de la partie comestible de fruits entiers ou épluchés sans élimination de jus.
 3. Purée de fruits concentrée :
 Le produit obtenu à partir de purée de fruits par élimination physique d'une partie déterminée de l'eau de constitution.
 4. Sucres pour la production de :
 a) Nectars de fruits :
 - les sucres tels que définis par le décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 ;
 - le sirop de fructose ;
 - les sucres dérivés de fruits ;
 b) Jus de fruits obtenus à partir d'un concentré :
 - les sucres tels que définis par le décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 ;
 - le sirop de fructose ;
 c) Jus de fruits :
 - les sucres visés au point b contenant moins de 2 % d'eau.
 5. Miel :
 Le produit défini par le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003.
 6. Pulpes ou cellules :
 Les produits obtenus à partir des parties comestibles du fruit de la même espèce sans élimination de jus. En outre, pour les agrumes, les pulpes ou les cellules sont les vésicules renfermant le jus tirées de l'endocarpe.
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DÉNOMINATIONS PARTICULIÈRES POUR CERTAINS PRODUITS
MENTIONNÉS À L'ANNEXE I
 a) « Vruchtendrank » : pour les nectars de fruits.
 b) Süßmost :
 La dénomination « Süßmost » ne peut être utilisée qu'en liaison avec les dénominations « Fruchtsaft » ou « Fruchtnektar » :
 - pour les nectars de fruits obtenus exclusivement à partir de jus de fruits, de jus de fruits concentrés ou d'un mélange de ces deux produits, non consommables en l'état du fait de leur acidité naturelle élevée ;
 - pour les jus de fruits obtenus à partir de poires, avec addition de pommes, le cas échéant, mais sans addition de sucres.
 c) « Succo e polpa » ou « sumo e polpa » : pour les nectars de fruits obtenus exclusivement à partir de purée de fruits et/ou de purée de fruits concentrée.
 d) « Æblemost » : pour le jus de pommes non additionné de sucres.
 e) « Sur ... saft », complétée par l'indication, en langue danoise, du fruit utilisé : pour les jus non additionnés de sucres, obtenus à partir de cassis, cerises, groseilles rouges, groseilles blanches, framboises, fraises ou baies de sureau.
 « Sød ... saft » ou « sødet ... saft », complétée par l'indication, en langue danoise, du fruit utilisé : pour les jus obtenus à partir de ce fruit, additionnés de plus de 200 grammes de sucres par litre.
 f) « Äpplemust » : pour le jus de pommes non additionné de sucres.
 g) « Mosto » : synonyme de jus de raisin.
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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX NECTARS DE FRUITS