ANNEXE G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
b) Dépenses sans ordonnancement :
SERVICE LIQUIDATEUR
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction interrégionale des douanes de Lille
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
Direction interrégionale des douanes de Rouen
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Direction interrégionale des douanes de Lyon
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction interrégionale des douanes de Metz
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
Direction interrégionale des douanes de Nantes
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Direction interrégionale des douanes de Dijon
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Direction interrégionale des douanes de Montpellier
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Direction interrégionale des douanes de Bordeaux
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde
Direction interrégionale des douanes de Méditerranée
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
Direction régionale des douanes de Guyane
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
Direction régionale des douanes de Guadeloupe
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
Direction régionale des douanes de La Réunion
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger)
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
Recette régionale des douanes d'Île-de-France
Direction interrégionale des douanes de Roissy
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger)
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE DE RÉSIDENCE
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Direction des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
MAYOTTE
Direction régionale des finances publiques de Mayotte
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques
SERVICE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier
Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
SERVICE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
RECETTES
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques
Direction des créances spéciales du Trésor
7. Assignation spécifique des avances aux collectivités territoriales payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, commune, établissements et divers organismes »
Les avances payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
8. Assignation spécifique des dotations et compensations aux collectivités territoriales exécutées selon la procédure des prélèvements sur les recettes de l'Etat
Les dotations et compensations aux collectivités territoriales exécutées selon la procédure des prélèvements sur les recettes de l'Etat sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
9. Assignation spécifique de recettes non fiscales
a) Assignation spécifique de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive.
La direction départementale des finances publiques de l'Isère est comptable assignataire des titres de perception de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive émis de manière automatisée par les directions départementales du territoire de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
b) Assignation spécifique relative à l'expérimentation du transfert d'activité d'émission des titres de perception du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » (hors titres d'indus sur le titre 2 des dépenses de personnel) des centres de services partagés du Doubs et de la Somme vers le centre de services partagés du Puy-de-Dôme.
SERVICE PRESCRIPTEUR
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction départementale des finances publiques du Doubs
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques du Jura
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Somme