Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole :
 En application de la directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006, transposée par les deux arrêtés du 7 novembre 2006 publiés au Journal officiel de la République française le 10 novembre 2006 :
 La ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé le retrait d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du carbendazime pour tous les usages ne permettant pas de garantir le respect des nouvelles LMR pour le carbendazime fixées dans ladite directive, avec absence de délai à la commercialisation, à la distribution et à l'utilisation.
 Cette directive est entrée en vigueur le 4 mai 2006 et est applicable depuis le 15 septembre 2006. Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit ont été notifiées aux sociétés détentrices. Les spécialités contenant du carbendazime ne peuvent plus être commercialisées, distribuées ni utilisées si les usages ne sont plus autorisés, et doivent être étiquetées en conséquence.
 Les spécialités concernées et détenues après le 30 avril 2007 sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
 En application de la directive 2006/135/CE de la Commission du 11 décembre 2006, transposée par l'arrêté du 28 février 2007 publié au Journal officiel de la République française le 8 mars 2007 :
 La ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du carbendazime pour tous les usages agricoles et non agricoles qui ne correspondent pas aux critères fixés dans ladite directive. Celle-ci entre en vigueur le 1er janvier 2007 et est applicable au 30 juin 2007. Après cette date, les spécialités contenant du carbendazime ne pourront plus être commercialisées ni distribuées si les usages ne sont plus autorisés et devront être étiquetées en conséquence ; les spécialités concernées et détenues après le 30 juin 2007 sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
 En ce qui concerne l'utilisation de ces spécialités pour les usages retirés, la ministre de l'agriculture et de la pêche va octroyer un délai à l'utilisation d'un an supplémentaire pour les utilisateurs, soit jusqu'au 30 juin 2008.
 Les dispositions suivantes sont ainsi appliquées :
 Les utilisations suivantes sont également interdites avec les mêmes délais cités précédemment :
 - application aérienne ;
 - pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main, ni par des utilisateurs amateurs, ni par des utilisateurs professionnels ;
 - jardinage.
 Si ces usages qui ne sont plus autorisés au titre de la directive 2006/135/CE ne sont également plus autorisés au titre de la mise en application de la directive 2006/30/CE, les spécialités contenant du carbendazime ne peuvent plus de fait être commercialisées, distribuées, ni utilisées dès le 30 avril 2007.
 Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché concernant chaque produit ont été notifiées aux sociétés détentrices dès le 30 avril.
 Concernant la mise en application des deux directives susvisées, les mesures administratives adoptées sont ainsi les suivantes :
 Retrait d'autorisation de mise sur le marché pour les produits suivants, avec absence de délai à la commercialisation, à la distribution et à l'utilisation :
 Banko Plus, Gorgone, Soleyou, Fortiline J, Drawipas T, Sumico, Phytopast +.
 Retrait d'autorisation de mise sur le marché pour les produits suivants, avec délai à la commercialisation et à l'utilisation :
 Carbenzip FL, Bavistine DF, Bavistine FL, Aliette III WG, Kaolime, Rotor 500, Korzime 500 FL, Lutozim FL, Brior Flo, BMCHOC, Minozime FL, Escudo.
 Concernant les produits suivants, retrait d'autorisation de mise sur le marché pour certains usages avec délai à la commercialisation et à l'utilisation selon les cas :
Derosal liquide
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Chou * traitement parties aériennes * Rhizoctonia solani.
 Chou * traitement parties aériennes * Phoma lingam.
 Chou * traitement parties aériennes * Mycosphaerella brassicicola.
 Echalote * traitement parties aériennes * Botrytis allii.
 Echalote * traitement parties aériennes * Botrytis squamosa.
 Fraisier * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Fraisier * traitement parties aériennes * Verticillium sp.
 Oignon * traitement parties aériennes * Botrytis allii.
 Oignon * traitement parties aériennes * Botrytis squasoma.
 Délai à la commercialisation : 30 juin 2007.
 Délai à l'utilisation : 30 juin 2008.
 Crucifères oléagineuses * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Chicorée witloof production de chicons * traitement des plants * Thielaviopsis basicola (trempage des racines).
 Chou * traitement des plants * Alternaria.
 Chou * traitement semences et/ou des plants * botrytis.
 Chou * traitement des plants * Phoma lingam.
 Melon * traitement du sol * dépérissement du melon.
 Melon * traitement du sol * verticilliose.
 Melon * traitement du sol * Pyrenochaeta lycopersici.
 Tomate * traitement du sol * verticilliose.
 Tomate * traitement du sol * Fusarium.
 Tomate * traitement du sol * Pyrenochaeta.
Sargass
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phomopsis.
Fanyl Colza
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phomopsis.
Germipro UFB
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Soja * traitement des semences * fonte de semis.
 Soja * traitement des semences * phomopsis.
 Délai à la commercialisation : 30 juin 2007.
 Délai à l'utilisation : 30 juin 2008.
 Graminées fourragères * traitement des semences * fusarioses.
 Graminées fourragères * traitement semences * helminthosporiose.
 Graminées fourragères * traitement des semences * septoriose.
 Légumineuses fourragères * traitement des semences * lupin (Colletorichum).
 Lin * traitement des semences * fonte de semis.
 Lin * traitement des semences * anthracnose.
 Lin * traitement des semences * phoma.
 Lin * traitement des semences * botrytis.
 Lin * traitement des semences * Alternaria.
 Gazons de graminées * traitement des semences * fusarioses.
 Gazons de graminées * traitement des semences * helminthosporiose.
 Gazons de graminées * traitement des semences * septoriose.
Troïka
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phomopsis.
Flibust Gd
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Vigne * traitement parties aériennes * excoriose.
 Vigne * traitement parties aériennes * mildiou.
 Vigne * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Vigne * traitement parties aériennes * rougeot parasitaire.
 Pois protéagineux d'hiver * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux hiver * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * pourriture grise.
Yellow
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Maïs doux * traitement parties aériennes * helminthosporiose.
 Pois protéagineux d'hiver * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Délai à la commercialisation : 30 juin 2007.
 Délai à l'utilisation : 30 juin 2008.
 Betteraves * traitement parties aériennes * cercosporiose.
 Betteraves * traitement parties aériennes * oïdium.
 Betteraves * traitement parties aériennes * ramulariose.
 Betteraves * traitement parties aériennes * rouille.
 Maïs * traitement parties aériennes * helminthosporiose.
Impact R Plus
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Betterave potagère et bette * traitement parties aériennes * cercosporiose.
 Betterave potagère et bette * traitement parties aériennes * ramulariose.
 Betterave potagère et bette * traitement parties aériennes * rouille.
 Betterave potagère et bette * traitement parties aériennes * oïdium.
 Lentille * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Maïs doux * traitement parties aériennes * helminthosporiose.
 Pois * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Délai à la commercialisation : 30 juin 2007.
 Délai à l'utilisation : 30 juin 2008.
 Betteraves * traitement parties aériennes * cercosporiose.
 Betteraves * traitement parties aériennes * oïdium.
 Betteraves * traitement parties aériennes * ramulariose.
 Betteraves * traitement parties aériennes * rouille.
 Maïs * traitement parties aériennes * helminthosporiose.
Eria gel
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Pois protéagineux d'hiver * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux hiver * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * pourriture grise.
Polka
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phomopsis.
Pantor
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Pêcher * traitement parties aériennes * Fusicoccum (chancre).
 Pêcher * traitement parties aériennes * moniliose sur fleurs et rameaux.
 Abricotier * traitement parties aériennes * moniliose sur fleurs et rameaux.
 Pommier * traitement parties aériennes * maladies de conservation (au verger).
 Pommier * traitement parties aériennes * botrytis de l'oeil.
 Poirier-cognassier-nashi * traitement parties aériennes * maladies de conservation (au verger).
 Prunier * traitement parties aériennes * moniliose sur fleurs et rameaux.
 Chou * traitement des plants * Alternaria.
 Chou * traitement parties aériennes * Rhizoctonia solani.
 Chou * traitement parties aériennes * Phoma lingam.
 Chou * traitement parties aériennes * Mycosphaerella brassicicola.
 Echalote * traitement parties aériennes * Botrytis allii.
 Echalote * traitement parties aériennes * Botrytis squamosa.
 Fraisier * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Fraisier * traitement parties aériennes * Verticillium sp.
 Oignon * traitement parties aériennes * Botrytis allii.
 Oignon * traitement parties aériennes * Botrytis squasoma.
 Délai à la commercialisation : 30 juin 2007.
 Délai à l'utilisation : 30 juin 2008.
 Amandier * trait, parties aériennes * moniliose sur fleurs et rameaux.
 Crucifères oléagineuses * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Chou * traitement semences et/ou des plants * botrytis.
 Chou * traitement des plants * Phoma lingam.
 Melon * traitement du sol * dépérissement du melon.
 Melon * traitement du sol * verticilliose.
 Melon * traitement du sol * Pyrenochaeta lycopersici.
 Tomate * traitement du sol * verticilliose.
 Tomate * traitement du sol * Fusarium.
 Tomate * traitement du sol * Pyrenochaeta.
Primege
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Pois protéagineux d'hiver * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux hiver * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * pourriture grise.
Calidan
Pacha
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Pêcher * traitement parties aériennes * moniliose sur fleurs et rameaux.
 Pêcher * traitement parties aériennes * maladies de conservation (au verger) (moniliose...).
 Abricotier * traitement parties aériennes * moniliose sur fleurs et rameaux.
 Abricotier * traitement parties aériennes * maladie de conservation (au verger).
 Prunier * traitement parties aériennes * moniliose sur fleurs et rameaux.
 Prunier * traitement parties aériennes * moniliose sur fruits.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phomopsis.
 Carotte * traitement parties aériennes * alternariose.
 Chou * traitement parties aériennes * Alternaria sp.
 Chou * traitement parties aériennes * Rhizoctonia solani.
 Chou * traitement parties aériennes * Phoma lingam.
 Chou * traitement parties aériennes * Mycosphaerella brassicicola.
 Haricot * traitement parties aériennes * anthracnose du haricot.
 Haricot * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Lentille * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Lentille * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Délai à la commercialisation : 30 juin 2007.
 Délai à l'utilisation : 30 juin 2008.
 Crucifères oléagineuses * traitement parties aériennes * alternariose.
 Crucifères oléagineuses * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Crucifères oléagineuses * traitement parties aériennes * cylindrosporiose.
 Crucifères oléagineuses * traitement parties aériennes * pseudocercosporellose.
Jonk
Sumico L
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Vigne * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Concombre * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Concombre * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Cornichon * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Cornichon * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Courgette * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Courgette * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Fraisier * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Haricot * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Haricot * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Melon * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Melon * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Pois protéagineux hiver * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Poivron * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Poivron * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Délai à la commercialisation : 30 juin 2007.
 Délai à l'utilisation : 30 juin 2008.
 Ail * traitement des caïeux * pourriture blanche de l'ail.
 Aubergine * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Aubergine * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Echalote * traitement des caïeux * pourriture blanche.
 Tomate * traitement parties aériennes * pourriture grise.
Arbopast
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Traitements généraux * traitement parties aériennes * zeuzère et cossus.
 Pêcher * traitement parties aériennes * bactérioses.
 Abricotier * traitement parties aériennes * bactérioses.
 Délai à la commercialisation : 30 juin 2007.
 Délai à l'utilisation : 30 juin 2008.
 Cerisier * traitement parties aériennes * chancre bactérien.
Fongil plus
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Pois * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * pourriture grise.
Prefongil
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Pois protéagineux d'hiver * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux hiver * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * pourriture grise.
Corvet FLO
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phomopsis.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phoma.
Eria
 Absence de délai à la commercialisation et à l'utilisation.
 Tournesol * traitement parties aériennes * sclérotiniose.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phomopsis.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phoma.
 Pois protéagineux d'hiver * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois protéagineux hiver * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois protéagineux printemps * traitement parties aériennes * pourriture grise.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * anthracnose.
 Pois de conserve * traitement parties aériennes * pourriture grise.
Punch CS
Punch CX
 Délai à la commercialisation : 30 juin 2007.
 Délai à l'utilisation : 30 juin 2008.
 Tournesol * traitement parties aériennes * phomopsis.
 Chicorée Witloof production de racines * traitement parties aériennes * rouille.
 Chicorée Witloof production de racines * traitement parties aériennes * oïdium.
 Maïs doux * traitement parties aériennes * helminthosporiose.
 Les dispositions du présent avis sont consultables sur le site http://e-phy.agriculture.gouv.fr.