Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 juin 2015, vu le règlement (UE) n° 881/2002 du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida tel qu'amendé par les règlements (UE) 2015/167 du 3 février 2015, 2015/274 du 19 février 2015, 2015/480 du 20 mars 2015, 2015/532 du 30 mars 2015, 2015/576 du 10 avril 2015, 2015/617 du 20 avril 2013, 2015/769 du 12 mai 2015, 2015/807 du 22 mai 2015,
Vu les modifications suivantes :
A l'annexe I personnes morales :
- ajout des mentions : Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) ;
A l'annexe II personnes physiques :
- suppression des mentions : FADHIL Mustafa Mohamed, ALI Ahmed Mohammed Hamed, AL-SHIHRI Said Ali, MEHSUD Hakimullah, Abd Al-Rahman Muhammad Jaffar Ali ; AL-JELASSI Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed, KISHK Samir Abd El Latif El Sayed, AL-TLILI Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed, AL-JENDOUBI Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed, RARRBO Ahmed Hosni, AL-WAZ Najib Ben Mohamed Ben Salem, Abdul Rahim Al-Talhi,
- ajout des mentions : UTHMAN ABD Al-SALAM Ashraf Muhammad Yusuf, Al-BAKR Ibrahim Isa Hajji Muhammad, BATIRASHVILI Tarkhan Tayumurazovich, UTHMAN ABD AL-SALAM Abd Al-Malik Muhammad Yusuf, CUSPERT Denis Mamadou Gerhard, PERSHADA Angga Dimas, SUKIRNO Bambang, SANTOSO Wiji Joko, KEBEKOV Aliaskhab Alibulatovich, FAZLULLAH Maulana, OUNI HARZI Ali Ben Taher Ben Faleh, OUNI HARZI Tarak Ben Taher Ben Faleh,
- modification des mentions : AL-SUBAIY Khalifa Muhammad Turki,
les arrêtés du 22 janvier 2015, 29 janvier 2015, du 12 février 2015, du 17 mars 2015, du 24 mars 2015, du 7 avril 2015, du 13 avril 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier sont abrogés.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes physiques et morales, organismes et entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques et morales, organismes et entités listés aux annexes I et II.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à  liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99,  greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.