Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2009, sont nommés dans l'armée active :
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
   Les aspirants :
 Touzeau (Marc, Louis, Georges).
 Marceau (Dominique, Louis, Henri).
 Scappaticci (Stéphane, Robert).
 Dussart (Mathieu, Patrick, Auguste).
 Linier (Anthony, Gérard, Philippe).
 Germain (William).
 Korb (Alexandre, Charles, Aimé).
 Picot (Rodolphe, Gabriel, Jean-Baptiste).
 Magendie (Tiphaine, Marie).
 Auguet (Julien).
 Lopez (Jean-André, Arthur).
 Cardin (Mathieu, Julien, Raymond, Maurice).
 Dupuis (Nicolas, Mikaël).
 Mille (François, Dominique, Roger).
 Rahmouni (Nicolas, Michel, Didier).
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
 L'aspirant Thil (Galeazzo, Louis, Roger, Robert).
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 L'aspirant Alais (Jonathan).
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
   Les aspirants :
 Dupont (Johanne, Alida).
 Roux (Nicolas, François, Patrick).
 Gabolde (Adrien, André, Marie).
 Kolmayer (Nicolas).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
   Les aspirants :
 Chansigaud (Julien).
 Pantin (Xavier).
 Loreau (Julien).
 Normand (Thomas, Paul, Henri).
 Touzet (Cyril, Julien).
 Fleury (Cyril, Marc).
 Patier (Benoît, Marie).
 Schivre (Maxence, Jean-Marie, Maurice).
Pour prendre rang du 1er avril 2009
 L'aspirant Falcone (Maximilien, Chris, Eric).
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2009
   Les aspirantes :
 Bozzi (Laurella, Marie-Françoise).
 Jeune (Marianne, Valentine).
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
   Les aspirants :
 Puyraud (Thomas).
 Ressayre (Anne-Laure, Isabelle).
 Gillotin (Rudy, François).
 Chanal (Thomas, Bertrand).
Pour prendre rang du 1er août 2009
 L'aspirant Lutz (Frédéric).
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
 L'aspirant Carreau (Davy, Claude, Albert).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 novembre 2009, M. Antoine Magnant, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la comptabilité de l'Etat de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2009, Mme Arnold (Elisabeth), administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau (groupe III), placée auprès de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
 L'intéressée contribuera, en liaison avec les autres directions du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'animation, à l'élaboration et au suivi des projets en matière d'enseignement professionnel et technologique.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 novembre 2009, Mme Catherine Brigant, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès de la chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour une durée de trois ans.
 L'intéressée est chargée de la mise en œuvre des réformes de structures nécessaires à la création de l'interlocuteur fiscal unique.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 novembre 2009, Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour une durée de trois ans.
 L'intéressée est chargée de la mise en place des directions départementales et régionales des finances publiques.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 novembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance en qualité de représentants de l'Etat :
 M. Guin (Frédéric), directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire, en remplacement de M. Dellacasagrande (Michel).
 Mme Théophile (Josette), directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire, en remplacement de M. Le Goff (Thierry).
 Mme Guidon (Geneviève), chef de service adjointe au directeur à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléante, en remplacement de Mme Emaer (Mireille).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives régionales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, respectivement des 13 mai 2004, 12 juillet 1971 et 9 mai 1974, les dispositions de l'accord du 24 juin 2009 relatif aux salaires, au bonus exceptionnel et à la prime de panier (quatre annexes), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, à l'exclusion de l'antépénultième alinéa de l'article 4 (Modalités d'application), comme étant contraire aux dispositions de l'article 3-I de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, lesquelles disposent que la modulation du montant du bonus exceptionnel ne peut s'effectuer qu'en fonction de la taille de l'entreprise, des secteurs d'activité, du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté ou de la durée de présence dans l'entreprise du salarié.
 Les articles 1er (Ouvriers) et 3 (Cadres et IAC) ainsi que les annexes intitulées « Salaires des ouvriers du BTP Entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 39 heures » et « Appointements minimaux des IAC du BTP » sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de l'accord régional interprofessionnel du 25 mai 2009 à La Réunion.
L'emploi de directeur départemental des territoires du Doubs est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat, une Direction départementale des territoires est créée dans le département du Doubs. Elle sera en charge de la territorialisation et de l'application sur le département des politiques publiques nationales de développement et d'aménagement durable des territoires.
 Le directeur départemental (ou la directrice) mettra en œuvre les décisions et orientations relatives à ces politiques en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans les stratégies locales. La taille de la Direction confère au poste une dimension managériale importante.
Missions
 Le directeur sera en charge de la mise en œuvre opérationnelle des missions relevant de la compétence des services intégrés à la Direction départementale des territoires. Il s'attachera à promouvoir le développement durable et équilibré des territoires.
 A ce titre, il aura à piloter les politiques liées à la prévention des risques et à la sécurité, aux ressources et aux milieux naturels, à l'économie agricole et durable et à l'urbanisme-habitat-ville.
Environnement
 Le directeur départemental aura à travailler avec différents interlocuteurs, tant au niveau départemental (préfecture, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations...), et régional (Secrétariat général pour les affaires régionales, DREAL...) que national (MIRATE, ministères...).
Compétences
 Ce poste nécessite une forte expérience managériale, un intérêt pour l'action interministérielle caractérisé par une bonne connaissance des politiques concernées par la DDT. Le directeur devra faire preuve tant de réactivité et de disponibilité que de qualités d'analyse, de pilotage, de mobilisation et d'animation.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet du département du Doubs par courrier à la préfecture du Doubs, bureau des ressources humaines, 8 bis, Charles-Nodier, 25000 Besançon ; et par courrier électronique à l'adresse suivante : laurence.bardiaux@doubs.pref.gouv.fr.Personnes à contacter
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :  Jacques Barthélémy, préfet de région, 8 bis, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, mél : jacques.barthelemy@doubs.pref.gouv.fr ; Pierre Clavreuil, secrétaire général, 8 bis, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, mél : pierre.clavreuil@doubs.pref.gouv.fr.
Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
 ― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public ;
 ― elle présentera les conditions de compatibilité du prolongement de la ligne 14 avec le projet de réseau de transports publics du Grand Paris et le projet Arc Express ;
 ― elle fera une large place à l'information, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
 ― elle portera également sur les modalités de concertaion après enquête publique et durant le chantier ;
 ― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.
Intérêt du poste
 Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat, une Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est créée dans le département du Doubs. Sous l'autorité du Préfet, elle sera organisée en deux pôles : un pôle relatif à la cohésion sociale et un pôle relatif à la protection des populations.
 Le directeur départemental adjoint conduira un projet important de transformation et de mise en œuvre des réformes, en dirigeant un service issu de cinq administrations précédentes.
Missions
 Le directeur sera en charge de la mise en œuvre opérationnelle des missions relevant de la compétence des services intégrés à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
 A ce titre, il aura à mettre en œuvre et à suivre le dialogue social, à animer et coordonner l'action de l'ensemble des services et à accompagner les personnels et l'installation immobilière de la direction.
Environnement
 La future direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sera forte d'environ 90 agents et le directeur aura à gérer différents interlocuteurs, tant au niveau départemental (Préfecture, direction départementale des territoires...), et régional (Secrétariat général pour les affaires régionales, ARS...) que national (MIRATE, ministères...).
Compétences
 Ce poste nécessite une forte expérience managériale et une expérience des politiques concernées par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Le directeur devra faire preuve tant de réactivité et de disponibilité que de qualités d'analyse, de pilotage, de mobilisation et d'animation.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel, au préfet du département du Doubs :
 Par courrier à la Préfecture du Doubs, bureau des ressources humaines, 8 bis Charles-Nodier, 25000 Besançon et par courrier électronique à l'adresse suivante, laurence.bardiaux@doubs.pref.gouv.fr
Personnes à contacter
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
 M. Jacques Barthélémy, préfet de région, 8 bis rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, jacques.barthelemy@doubs.pref.gouv.fr
 M. Pierre Clavreuil, secrétaire général, 8 bis rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, pierre.clavreuil@doubs.pref.gouv.fr
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 23 du 9 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Report des congés payés.
   Signataires :
 Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
 Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Intérêt du poste
 Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat, une Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est créée dans le département du Doubs. Sous l'autorité du Préfet, elle sera organisée en deux pôles : un pôle relatif à la cohésion sociale et un pôle relatif à la protection des populations.
 Le directeur départemental conduira un projet important de transformation et de mise en œuvre des réformes, en dirigeant un service issu de cinq administrations précédentes.
Missions
 Le directeur sera en charge de la mise en œuvre opérationnelle des missions relevant de la compétence des services intégrés à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
 A ce titre, il aura à mettre en œuvre et à suivre le dialogue social, à animer et coordonner l'action de l'ensemble des services et à accompagner les personnels et l'installation immobilière de la direction.
Environnement
 La future direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sera forte d'environ 90 agents et le directeur aura à gérer différents interlocuteurs, tant au niveau départemental (Préfecture, direction départementale des territoires...), et régional (Secrétariat général pour les affaires régionales, ARS...) que national (MIRATE, ministères...).
Compétences
 Ce poste nécessite une forte expérience managériale et une expérience des politiques concernées par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Le directeur devra faire preuve tant de réactivité et de disponibilité que de qualités d'analyse, de pilotage, de mobilisation et d'animation.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet du département du Doubs :
 Par courrier à la préfecture du Doubs, bureau des ressources humaines, 8 bis Charles-Nodier, 25000 Besançon et par courrier électronique à l'adresse suivante, laurence.bardiaux@doubs.pref.gouv.fr
Personnes à contacter
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
 M. Jacques Barthélémy, préfet de région, 8 bis rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, jacques.barthelemy@doubs.pref.gouv.fr
 M. Pierre Clavreuil, secrétaire général, 8 bis rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, pierre.clavreuil@doubs.pref.gouv.fr
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 2009, le brevet technique d'études militaires de la gendarmerie est attribué à compter du 1er novembre 2009 aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 Beyl (Christophe).
 Brémand (François).
 Copin (Frédéric).
 Cotton de Bennetot (Quentin).
 Cremieux (Pierre-Henri).
 Delannoy (Simon-Pierre).
 De Meyer (William).
 Demetz (Damien).
 Descorsiers (Stéphane).
 Ehrhart (Ludovic).
 Fin (Philippe).
 Flagella (Christian).
 Gaspari (Louis-Mathieu).
 Gay (Sébastien).
 Guillaume (Florence).
 Guttmann (Julien).
 Labrunye (Frédéric).
 Lacroix (Stéphane).
 Laligant (Hubert).
 Lamballe (Vincent).
 Lambert (Dominique).
 Lamiral (Eric).
 Le Goff (Laurent).
 Lesueur (François-Xavier).
 Machac (Samuel).
 Michelet (Jean-Marc).
 Oheix (Guillaume).
 Patoux (Jérôme).
 Prati (Yannick).
 Rey (David).
 Ronde (Gaël).
 Sintive (Jean-Christophe).
 Vinnemann (Benoît).
 Vinot (Grégory).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 novembre 2009, Mme Dominique Gontard, administratrice civile hors classe, est nommée expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour une durée de trois ans.
 L'intéressée est chargée d'assurer le suivi personnalisé des personnels affectés en centrale, de coordonner les réflexions portant sur la politique sociale et les conditions de travail en administration centrale et d'animer la mission en charge de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 octobre 2009, le brevet technique option études administratives militaires supérieures de la gendarmerie est attribué à compter du 1er novembre 2009 aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 Bourçois (Régis).
 Burstert (Bernard).
 Choppin (Denis).
 De Boisbaudry (Philippe).
 Guichard (Serge).
 Jounot (Patrick).
 Phelebon (Luc).
 Plan (Bernard).
 Viry (Thierry).
Directeur du cabinet :
 M. Denis Robin.
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Olivier Jacob.
   Chef de cabinet :
 M. Jean-Baptiste Rotsen.
   Conseiller diplomatique :
 M. Gilles Huberson.
   Conseillère parlementaire :
 Mme Laetitia de la Maisonneuve.
   Conseillers techniques :
 M. Xavier Brunetière.
 M. Vincent Malfère.
 M. Christophe Noël du Peyrat.
 M. Xavier Vant.
 M. Claude Vo-Dinh.
   Conseiller pour la communication et la presse :
 M. Matthieu Béjot.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 9 novembre 2009, M. Ducasse (Simon), membre du réseau des ingénieurs des mines de Nantes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition de l'association des anciens élèves.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 2009, le brevet technique option études scientifiques et techniques de la gendarmerie est attribué à compter du 1er novembre 2009 aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 Bassaget (Paul-Henri).
 Bièvre (David).
 Chateau (Jean-Pascal).
 Depriester (Jean-Philippe).
 Lagrange (Thibaut).
 Mirabaud (Philippe).
 Heulard (François).
 Paris (Jean-Marc).
 Tepinier (Christophe).
 Vercellone (Christophe).
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
933134-2
BETAFACT 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable avec un système de transfert et une aiguille-filtre (5 ml)
LFB ― BIOMEDICAMENTS
390,000
933133-6
BETAFACT 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable avec un système de transfert et une aiguille-filtre (10 ml)
LFB ― BIOMEDICAMENTS
780,000
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires du Doubs est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat, une Direction départementale des territoires est créée dans le département du Doubs. Elle sera en charge de la territorialisation et de l'application sur le département des politiques publiques nationales de développement et d'aménagement durable des territoires.
 Sous l'autorité du directeur, le directeur départemental adjoint (ou la directrice) met en œuvre les décisions et orientations relatives à ces politiques en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans les stratégies locales. La taille de la Direction confère au poste une dimension managériale importante.
Missions
 Il assiste le directeur dans la mise en œuvre opérationnelle des missions relevant de la compétence des services intégrés à la direction départementale des territoires. Il s'attachera à promouvoir le développement durable et équilibré des territoires.
 A ce titre, il seconde le directeur dans le pilotage des politiques liées à la prévention des risques et à la sécurité, aux ressources et aux milieux naturels, à l'économie agricole et durable et à l'urbanisme-habitat-ville.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint aura à travailler avec différents interlocuteurs, tant au niveau départemental (préfecture, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations...), et régional (secrétariat général pour les affaires régionales, DREAL...) que national (MIRATE, ministères...).
Compétences
 Ce poste nécessite une forte expérience managériale, un intérêt pour l'action interministérielle caractérisé par une bonne connaissance des politiques concernées par la DDT.
 Le directeur adjoint devra faire preuve tant de réactivité et de disponibilité que de qualités d'analyse, de pilotage, de mobilisation et d'animation.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet du département du Doubs :
 Par courrier à la préfecture du Doubs, bureau des ressources humaines, 8 bis, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon et par courrier électronique à l'adresse suivante : laurence.bardiaux@doubs.pref.gouv.fr.
Personnes à contacter
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
 Jacques Barthélémy, préfet de région, 8 bis, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon (jacques.barthelemy@doubs.pref.gouv.fr) ;
 Pierre Clavreuil, secrétaire général, 8 bis, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon (pierre.clavreuil@doubs.pref.gouv.fr).
Les fonctions de directeur de l'Observatoire de Lyon sont déclarées vacantes à compter du 1er avril 2010.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'administration de l'observatoire.
 Les candidats sont choisis parmi les personnels fonctionnaires ou non ayant vocation à exercer une activité scientifique à l'observatoire, sans condition de nationalité.
 Les dossiers de candidatures comprenant un curriculum vitae détaillé et une notice des titres et travaux devront être adressés, en double exemplaire à M. le président de l'université Lyon I, 43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi).
 Dans ce même délai, une copie de ce dossier sera adressée, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Montpellier (Languedoc-Roussillon).
 Le centre hospitalier universitaire de Montpellier est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Montpellier, direction des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, 1025, rue Henri-Becquerel, 34067 Montpellier Cedex 2.
1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
933018-2
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 2 ml
EBEWE PHARMA
63,600
933019-9
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 5 ml
EBEWE PHARMA
158,330
933466-5
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 25 ml
EBEWE PHARMA
795,000
932774-8
MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
EBEWE PHARMA
138,000
932772-5
MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
EBEWE PHARMA
255,000
932773-1
MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 12,5 ml
EBEWE PHARMA
288,000
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
932223-1
GEMCITABINE RATIOPHARM 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml
RATIOPHARM
102,910
932103-6
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
ACTAVIS FRANCE
63,600
932104-2
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
ACTAVIS FRANCE
158,330
933332-9
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
ACTAVIS FRANCE
795,000
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité : nom de famille, nom marital, prénoms, date de naissance ;
 ― à la situation familiale : situation familiale, nombre d'enfants ;
 ― à la formation, aux diplômes et aux distinctions : formations suivies, durée de formation ;
 ― à la vie professionnelle : statut catégorie, corps, grade, famille professionnelle, date d'entrée en service, affectation (direction et établissement d'emploi), établissement restructuré (O/N), type de restructuration, position d'activité ;
 ― à la situation économique et financière : année de gestion, indemnités, primes, allocations et compléments de salaire, frais pris en compte, indemnité de départ volontaire (IDV), programme d'imputation, budget opérationnel de programme, unités opérationnelles ;
 ― aux départs et mobilité : motif et date de départ, date de la décision (mobilité, indemnité de départ volontaire), date de l'arrêté, état d'avancement de la procédure, date de prémutation, localité d'accueil (région, département), autorité d'accueil (direction, établissement), type de fonction publique d'accueil.
 La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de dix ans au maximum.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAR » mis en œuvre par la mission d'accompagnement des réorganisations et dont la finalité est le suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructuration du ministère de la défense durant la période 2009-2014.
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les antennes mobilité reclassement ;
 ― les cellules régionales mobilité reclassement ;
 ― la mission d'accompagnement des réorganisations ;
 ― les administrations centrales du ministère de la défense concernées par le suivi des restructurations (pour la consultation des informations et des données).
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
933018-2
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 2 ml
EBEWE PHARMA
933019-9
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 5 ml
EBEWE PHARMA
933466-5
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 25 ml
EBEWE PHARMA
932774-8
MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
EBEWE PHARMA
932772-5
MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
EBEWE PHARMA
932773-1
MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 12,5 ml
EBEWE PHARMA
932223-1
GEMCITABINE RATIOPHARM 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml
RATIOPHARM
932103-6
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
ACTAVIS FRANCE
932104-2
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
ACTAVIS FRANCE
933332-9
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
ACTAVIS FRANCE
La licence de pêche communautaire est retirée au bénéficiaire. Le permis de pêche spécial délivré à l'armateur dont le navire sort de flotte est retiré de la liste des permis de pêche spéciaux visée à l'article 7 de l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée et soustrait du contingent national.
Le demandeur, dès l'acceptation de sa demande par les services des affaires maritimes, s'engage à sortir de flotte son navire dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision administrative d'octroi de l'aide par le préfet de région. Ce délai peut être prorogé jusqu'à un mois maximum sur décision du préfet de région. Seule la destruction est retenue comme mode de sortie de flotte.
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
9331342
Betafact 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (500 UI/flacon) + 5 ml de solvant en flacon (verre) avec un système de transfert et une aiguille-filtre 
LFB-BIOMEDICAMENTS
9331336
Betafact 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (1 000 UI/flacon) + 10 ml de solvant en flacon (verre) avec système de transfert et une aiguille-filtre 
LFB-BIOMEDICAMENTS
Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant sur le tableau 1 de l'annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2009.
 Une aide forfaitaire complémentaire sera en outre versée aux navires dont le tonnage annuel de thon rouge débarqué est au minimum égal à 5 tonnes sur, au moins, l'une ou l'autre des années 2006, 2007, 2008 ou 2009. Le tonnage annuel débarqué est établi sur le fondement des données déclaratives détenues par l'administration. Les montants de cette aide forfaitaire complémentaire sont définis dans le tableau 2 de l'annexe 1.
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès des directions départementales des affaires maritimes. La date limite de réception du dossier est fixée au 30 novembre 2009. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établit la liste des demandes retenues, en fonction du niveau de dépendance de l'entreprise à la pêcherie de thon rouge, basée sur le fondement des données déclaratives détenues par l'administration.
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres et inférieure à 24 mètres, immatriculés dans un port français et ayant capturé du thon rouge au cours des années 2006, 2007, 2008 ou 2009, est ouvert en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion, 6 729 464 8
EBEWE PHARMA FRANCE SAS
EBEWE PHARMA FRANCE SAS
9340950
FLUOROURACILE EBW 50 MG FL 10 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C
9340967
FLUOROURACILE EBW 50 MG FL 5 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C
9340996
FLUOROURACILE EBW 50 MG OS 20 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C
9341004
FLUOROURACILE EBW 50 MG OS 50 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C
9340973
FLUOROURACILE EBW 50 MG OS 100 ML 1656 EBEWE PHARMA FR C
Le formulaire de déclaration obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de rougeole, tel qu'annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, est modifié.
 La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur le formulaire modifié, annexé au présent arrêté.
Les codes 1233976, 1202266, 1230966, 1233858, 1220293, 1248512, 1229970, 1261808, 1213896, 1252206, 1291583, 1203923, 1207973, 1224285, 1236704, 1270316, 1278281, 1239393, 1224687 et 1205520 sont supprimés à compter de la date d'effet de cet arrêté.
A N N E X E 1
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE
 L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
 Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire :
  i. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;
  ii. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
  iii. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.
 L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86.
 Une aide forfaitaire complémentaire, d'un montant progressif lié au tonnage des navires en UMS (GT) conformément au tableau 2, est ajoutée au montant de l'aide du navire, après calcul de l'aide avec décote.
Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge
TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
PRIME EN EUROS
Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de 5
0 €/GT
57 000 €
De 5 à moins de 20
11 007 €/GT
1 965 €
De 20 à moins de 300
2 930 €/GT
163 505 €
De 300 à moins de 800
1 770 €/GT
511 505 €
De 800 à moins de 1 000
850 €/GT
1 247 505 €
> 1 000
0 €/GT
2 097 505 €
Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire pour les navires visés
au deuxième alinéa de l'article 3 du présent arrêté
TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
AIDE
(en euros)
De 0 à moins de 5
50 000
De 5 à moins de 20
90 000
20 et au-delà
120 000
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figure en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
A compter du 1er janvier 2010, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
 ― ingénieurs généraux : 10 811 € ;
 ― ingénieurs en chef : 10 629 € ;
 ― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 434 €.
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― techniciens : 395,68 € ;
 ― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 474,19 € ;
 ― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 508,03 €.
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 octobre 2009, prise après accord du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, un concours de recrutement de praticiens-conseils est organisé au titre de l'année 2010 pour les sections médecine et pharmacie.
 La date d'ouverture des épreuves est fixée le 2 février 2010.
 Le nombre de postes mis au concours est fixé ainsi :
LISTE PRINCIPALE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
TOTAL
Section médecine
116
8
124
Section pharmacie
8
―
8
LISTE COMPLÉMENTAIRE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
TOTAL
Section médecine
34
2
36
Section pharmacie
2
―
2
 Pour se présenter aux concours, les candidats devront, à la date de clôture d'inscription, remplir les conditions fixées aux articles  L. 4111-1 à L. 4111-4 et L. 4221-1 à L. 4221-19 du code de la santé publique, et notamment être titulaires :
 ― pour le concours de médecin-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ;
 ― pour le concours de pharmacien-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4221-1 du code de la santé publique.
 Les candidats peuvent télécharger le dossier d'inscription mis en ligne sur le site :
 http://www.ameli.fr/, rubriques « Connaître l'assurance maladie », « Concours de recrutement des praticiens-conseils ».
 Une fois constitués, ces dossiers devront être déposés (cachet de la poste faisant foi), avant le 8 décembre 2009, date limite de clôture des inscriptions, auprès du médecin-conseil régional du lieu de résidence des candidats, qui les transmettra à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
 Il est à noter que les documents exigés devront être établis en français ou, lorsqu'ils sont rédigés en langue étrangère, traduits par un traducteur assermenté.
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser au médecin-conseil régional du service médical du régime général de la sécurité sociale du lieu de leur résidence (coordonnées fournies dans le dossier d'inscription).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de La Tourette, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Chirons Grolles, sur le territoire des communes de Paizay-le-Tort et de Lusseray (département des Deux-Sèvres).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Raffauds, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bataille, sur le territoire des communes de Gournay-Loizé et des Alleuds (département des Deux-Sèvres).
Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde prise le 11 mars 2009 par délégation du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Sindy Bop, sise 44, rue des Gants, 33000 Bordeaux.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 6 mois.
 Une copie de l'avis de la commission est remise à l'agence de mannequins.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,693 MW, localisé lieudit L'Ecobut, sur le territoire de la commune de Pouillé-les-Côteaux, et lieudit Les Noues Grasses, sur le territoire de la commune de Mésanger (département de la Loire-Atlantique).
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
933332-9
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
ACTAVIS FRANCE.
795,000
933466-5
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 25 ml.
EBEWE PHARMA.
795,000
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
933096-3
THALIDOMIDE CELGENE 50 mg, gélule.
CELGENE.
14,000
Un arrêté du préfet du département du Nord en date du 13 août 2009, pris en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, a accordé le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence Exception, sise 34-36, place du Général-de-Gaulle, à Lille.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 13 août 2009.
 En application de l'article R. 7124-33 du code du travail, les représentants légaux percevront 10 % de la rémunération, 90 % devant être versés sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
 Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet, soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée, après avis conforme de la commission spécialisée. En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral de suspension pour une durée limitée.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars-Gielée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de La Bouleste, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Pougets, sur le territoire des communes de Pont-de-Salars et de Flavin (département de l'Aveyron).
Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris prise le 17 septembre 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Crystal Modelagency, sise 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 20 septembre 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.