Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXES
ANNEXE I
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
A. Concours prévus au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé :
- une lettre de motivation dactylographiée du candidat, datée et signée (2 pages minimum). Le candidat s'attachera à décrire son expérience professionnelle, son expérience personnelle en lien avec les diplômes détenus, ainsi que son projet professionnel ;
- un curriculum vitae accompagné d'une photo d'identité faisant ressortir le parcours scolaire et universitaire. Le candidat détaillera par ailleurs les emplois ou activités occupés, les formations continues, stages, séminaires dont il a bénéficié (préciser l'organisme de formation, l'intitulé de formation / du stage / du séminaire, les dates et durées).
B. Concours prévus au 4° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé :
- une lettre manuscrite de motivation du candidat, datée et signée (2 pages minimum). Le candidat s'attachera à décrire son expérience professionnelle, son expérience personnelle en lien avec les diplômes détenus, ainsi que son projet professionnel ;
- un curriculum vitae accompagné d'une photo d'identité faisant ressortir le parcours scolaire et universitaire. Le candidat détaillera par ailleurs les emplois ou activités occupés (1), les formations (2), continues, stages et séminaires dont il a bénéficié (préciser l'organisme de formation, l'intitulé de formation / du stage / du séminaire, les dates et durées).
(1) dont emplois occupés avant l'engagement dans l'armée de l'air (organisme d'emploi, secteur d'activité, poste occupé).
(2) formations civiles et militaires.
La phase d'admissibilité consiste en l'examen et l'évaluation des dossiers de candidature des candidats selon les modalités suivantes :
- examen des dossiers de candidats détenteurs de diplômes délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- les conseillers « personnel navigant », « mécaniciens » et « base », l'officier général ou l'officier supérieur mentionné à l'article 3 et la personnalité du monde scientifique ou universitaire évaluent formellement les qualités et compétences des candidats en vue de leur admission dans l'un des trois corps.
Il est tenu compte des besoins identifiés par l'armée de l'air dans chacun des corps d'officiers ainsi que, pour chaque candidat, de son projet professionnel et des aspirations qu'il exprime.
Conformément à la décision du jury, le ministre de la défense arrête pour chacun des concours :
- les listes principales des candidats admis au titre de chaque corps et par spécialité pour le corps des officiers des bases de l'air ;
- les listes complémentaires correspondantes.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée lors de la publication des listes d'admission ne sont déclarés admis que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Les candidats figurant sur une des listes d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole de l'air selon la procédure définie par l'instruction prévue à l'article 1er.
Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure définie par l'instruction prévue à l'article 1er.
Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités, selon la même procédure, à rejoindre l'école en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.
L'entrée à l'Ecole de l'air est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats fixées par l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, et préalablement à la signature de leur acte d'engagement.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 23 novembre 2017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles.

Le nombre de postes offerts est fixé à 6.

L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 11 décembre 2017.

La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 11 janvier 2018, à minuit, terme de rigueur.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;

- par courriel à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr.
Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le jeudi 11 janvier 2018, le cachet de la poste faisant foi :

Ministère des solidarités et de la santé, direction des ressources humaines, SD1C, bureau du recrutement, Concours réservé PEG INJA 2018 , 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.

Les candidats devront transmettre leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :
- par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en cinq exemplaires recto/verso et agrafés au plus tard le lundi vendredi 2 février 2018 à minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse indiquée ci-dessus ;

- ainsi qu'un exemplaire par mail, en format PDF, daté et signé, pour lequel l'adresse de transmission sera fixée ultérieurement.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante :  http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.

Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle est éliminatoire.

Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du lundi 26 mars 2018.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Les épreuves sportives (coefficient 10) sont celles communes aux concours des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
L'officier chargé des épreuves sportives, prévu à l'article 3, assisté de cadres moniteurs d'éducation physique et sportive, est chargé de l'organisation de ces épreuves.
Au titre du concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats ayant effectué les épreuves sportives, la même année, dans le cadre des concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'École navale, à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ou à l'École des commissaires des armées, peuvent faire valoir les performances réalisées lors de ces concours.
En revanche, si le candidat effectue, la même année, les épreuves sportives au titre des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du même décret, seuls ces résultats peuvent être pris en compte.
Le candidat qui interrompt ces épreuves peut, sur décision du président du jury, être autorisé à subir ces épreuves avec une autre série avant la fin des épreuves d'admission.
Ces épreuves sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'épreuve de natation ou de course de vitesse ou course de demi-fond est éliminatoire.
Une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
Une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves orales est éliminatoire.
Pour chacun des concours, les matières, les durées et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :
ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Entretien
45 minutes
22
Langue anglaise
20 minutes
10
Total des coefficients
32
ANNEXE II
NATURE, PROGRAMME ET DURÉE DES EPREUVES
A. Epreuve d'entretien
L'épreuve d'entretien, d'une durée de 45 minutes sans préparation, a pour but d'évaluer la personnalité du candidat et son niveau de culture générale, d'apprécier ses qualités d'expression, ses facultés d'analyse, de synthèse, d'apprécier son savoir-être et son degré de motivation pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air.
B. Epreuve de langue anglaise
L'épreuve de langue vivante porte sur un texte traitant de sujets de société (longueur de 250 mots environ) tiré au sort par le candidat parmi deux proposés.
Le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. L'épreuve, d'une durée de 20 minutes, se décompose comme suit :
- lecture du texte ;
- traduction d'un court extrait de ce texte ;
- commentaire et discussion sur ce texte ;
- questions d'ordre général.
L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.
Seuls les candidats admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Ces épreuves sont organisées par la DRH-AA.
Le candidat qui, sans motif reconnu valable porté à la connaissance du président du jury, ne se présente pas à une épreuve d'admission reçoit la note de zéro.
Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement à une épreuve peut être autorisé par le président du jury à passer celle-ci à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 23 novembre 2017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Le nombre de postes offerts est fixé à 3.

L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 11 décembre 2017.

La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 11 janvier 2018 à minuit terme de rigueur.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/


L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par téléchargement sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription


- par courriel à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le jeudi 11 janvier 2018, le cachet de la poste faisant foi :

Ministère des solidarités et de la santé, Direction des ressources humaines, " Concours réservé PET INJS/INJA 2018 " SD1C - Bureau du recrutement, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
Les candidats devront transmettre leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :

- par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en cinq exemplaires recto/verso et agrafés au plus tard le lundi vendredi 2 février 2018 à minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse indiquée ci-dessus ;

- ainsi qu'un exemplaire par mail, en format PDF, daté et signé, pour lequel l'adresse de transmission sera fixée ultérieurement.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante :  http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription


Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle est éliminatoire.

Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du lundi 26 mars 2018.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr


La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air, prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, pour le recrutement dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 23 novembre 21017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.

Le nombre de postes offerts est fixé à 13.

L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 11 décembre 2017.

La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 11 janvier 2018 à minuit terme de rigueur.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription


- par courriel à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le jeudi 11 janvier 2018, le cachet de la poste faisant foi : Ministère des solidarités et de la santé, direction des ressources humaines, SD1C - bureau du recrutement, "concours réservé PEG INJS 2018 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.

Les candidats devront transmettre leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :
- par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en cinq exemplaires recto/verso et agrafés au plus tard le vendredi 2 février 2018 à minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse indiquée ci-dessus ;

- ainsi qu'un exemplaire par mail, en format PDF, daté et signé, pour lequel l'adresse de transmission sera fixée ultérieurement.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante :  http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription


Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle est éliminatoire.

Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du lundi 26 mars 2018.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux 3° et 4° de l'article 4 du même décret, ainsi que les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé.
La liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours défini au 3° de l'article 4 du même décret est la suivante :
- diplômes conférant un grade de master mentionnés aux articles D. 612-33 à D. 612-36 du code de l'éducation susvisés ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- titre d'ingénieur diplômé délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;
- tout diplôme ou titre reconnu de niveau I par le ministère de l'enseignement supérieur.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires, ou dont l'aptitude n'est pas déterminée, sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole de l'air est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées à l'article 13.
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ces concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais.
Pour chacun des concours, les candidats sont déclarés admis par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury composé des membres suivants, dont les représentants des membres de la commission prévue à l'article 31 du même décret :
I. Avec voix délibérative :
- un officier général ou officier supérieur de l'armée de l'air, représentant le chef d'état-major de l'armée de l'air, président ;
- un officier supérieur, représentant l'inspecteur général des armées-air, vice-président ;
- un officier supérieur, représentant l'inspecteur de l'armée de l'air ;
- trois officiers supérieurs, conseillers et représentants du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air :
- un conseiller « personnel navigant », pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers de l'air ;
- un conseiller « mécaniciens », pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers mécaniciens de l'air ;
- un conseiller « bases », pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers des bases de l'air.
- une personnalité du monde scientifique ou universitaire.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
II. Avec voix consultative, peuvent être invités à siéger pour éclairer le jury sur les évaluations qu'ils auront portées sur tel ou tel candidat, les examinateurs et évaluateurs suivants :
- deux officiers supérieurs, dont un du centre d'études et de recherches psychologiques air, pour l'épreuve d'entretien ;
- un examinateur en langue anglaise ;
- un officier chargé des épreuves sportives.
Le jury dispose, pour chacun des concours, d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master ;
-l'arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air.
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire de La Réunion, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente et l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Le décret du 28 mai 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Au I de l'article 6, les mots : « dans un délai de trois ans » sont remplacés par les mots : « dans un délai de cinq ans » ;
2° Le XI du même article est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« XI. - Lorsque l'achèvement des travaux de raccordement intervient après la date limite d'achèvement définie aux I à X, et sous réserve que les délais de réalisation des travaux de raccordement ne soient pas imputables en tout ou partie au producteur, les délais d'achèvement définis aux I à X sont prolongés de la durée nécessaire pour terminer ces travaux de raccordement, augmentée de deux mois. Cette durée débute au terme des délais d'achèvement définis aux I à X et s'achève à la plus tardive des deux dates entre celle de l'émission de la facture du raccordement et celle de la mise à disposition des ouvrages de raccordement prévue dans la convention de raccordement.
« Lorsque des recours contentieux dirigés contre des actes nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement de l'installation ont pour effet de retarder son achèvement, les délais d'achèvement définis aux I à X sont suspendus, à la demande et sur justification du producteur. Chaque période de suspension débute à la date d'enregistrement de la requête de première instance et s'achève à la date à laquelle la dernière décision juridictionnelle relative à cette requête est devenue définitive.
« Les délais d'achèvement mentionnés au présent article peuvent également être prolongés par le ministre chargé de l'énergie en cas de force majeure dûment justifiée par le producteur. »
Est homologué le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c687ecb3-6ddb-4313-92fd-aad0bb920936.

Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences :  www.geves.fr.
L'article 3 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de la vie associative » sont ajoutés les mots : « ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de cette commission régionale. » ;
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour Mayotte, le label “Information Jeunesse” est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission régionale ou du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de l'une de ces commissions ».
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
Travail et emploi
2 500 000
2 500 000
Accès et retour à l'emploi
102
2 500 000
2 500 000
Totaux
2 500 000
2 500 000
Dont titre 2
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
Travail et emploi
2 500 000
2 500 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
2 500 000
2 500 000
Totaux
2 500 000
2 500 000
Dont titre 2
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 
1° L'article D. 124-2est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 124-2.-Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 font partie d'un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est, au minimum, de deux cents heures par année d'enseignement. 
« Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages n'entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique. 
« Dans l'enseignement scolaire, le volume pédagogique d'enseignement de deux cents heures est dispensé en présence des élèves. 
« Dans l'enseignement supérieur, le volume pédagogique d'enseignement de deux cents heures comporte un minimum de cinquante heures dispensées en présence des étudiants. » 
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 124-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans l'enseignement scolaire, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de seize stagiaires. 
« Dans l'enseignement supérieur, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de vingt-quatre stagiaires. »
Pour les épreuves écrites des concours CPGE organisées par les banques d'épreuves « concours communs polytechniques » (CCP) et « physique technologie » (PT), les candidats sont soumis à la réglementation de ces dernières.
Pour les épreuves écrites organisées par la DRH-AA, tout candidat se présentant avec plus de 30 minutes de retard à une épreuve n'est pas autorisé à y concourir. Tout candidat qui se présente avec moins de 30 minutes et qui justifie son retard, peut être autorisé par le président du jury à concourir à l'épreuve. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).
Le jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
L'officier chargé de l'organisation des épreuves sportives est assisté de cadres moniteurs d'éducation physique et sportive.
Les commandants de bases aériennes « centre de concours » désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites selon les dispositions définies par instruction.
Le concours comporte une phase d'admission composée de deux épreuves orales dont la nature, la durée et le coefficient sont les suivants :
MATIÈRE
DURÉE.
PRÉPARATION.
COEFFICIENT.
Épreuve d'entretien et d'orientation
45 minutes
-
20
Langue vivante anglaise
20 minutes
30 minutes
5
Ces épreuves sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
Une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves orales est éliminatoire.
Le présent arrêté fixe, en application des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves pour l'admission à l'Ecole de l'air ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.
Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours.
Les épreuves sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
Chaque candidat ne peut composer et être interrogé que dans les disciplines et sur les sujets correspondants au concours pour lequel il est inscrit.
Est éliminatoire à l'une des épreuves écrites d'admissibilité et orales d'admission obligatoires :
- pour les concours CPGE et licence option « sciences », une note inférieure ou égale à 4 sur 20 ;
- pour le concours licence option « sciences politiques », une note inférieure ou égale à 7 sur 20.
Est éliminatoire aux épreuves sportives d'admission :
- une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'épreuve de natation ou de course de vitesse ou course de demi-fond ;
- une moyenne générale inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives.
Le candidat qui interrompt ces épreuves sportives peut être autorisé, sur décision du président du jury, à subir ces épreuves avec une autre série avant la fin des épreuves d'admission.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA), qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours correspondant à chaque filière pour les concours CPGE ou par l'institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence pour le concours licence option « sciences politiques ».
Le cas échéant, la DRH-AA peut faire appel à différents organismes ou autorités pour le déroulement des épreuves.
La durée et les coefficients des épreuves écrites d'admissibilité sont les suivants :
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Culture générale (dissertation)
4 heures
10
Langue vivante anglaise
2 heures
5
Langue vivante étrangère facultative (*)
2 heures
5
Mathématiques
4 heures
12
Sciences physiques
4 heures
12
Sciences économiques et sociales
4 heures
12
Algorithmie
2 heures
0
(*) Seuls les points au-dessus de 10, affectés du coefficient 5, sont pris en compte dans le total des points des épreuves écrites.
Ces épreuves sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 obtenue à l'une des épreuves écrites est éliminatoire, sauf pour l'épreuve d'algorithmie.
La nature et le programme de ces épreuves sont précisés en annexe.
Les épreuves sportives (coefficient 10) sont celles communes aux concours des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé. Elles se déroulent sur une demi-journée.
L'officier désigné à l'article 5, assisté de cadres moniteurs d'éducation physique et sportive, est chargé de l'organisation de ces épreuves.
Le candidat qui interrompt ces épreuves peut être autorisé, sur décision du président du jury, à subir ces épreuves avec une autre série avant la fin des épreuves d'admission.
Ces épreuves sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'épreuve de natation ou de course de vitesse ou course de demi-fond est éliminatoire.
Une moyenne générale inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
L'épreuve d'entretien et d'orientation, conduite par le président du jury assisté d'un officier supérieur et d'un officier du centre d'études et de recherche psychologique « air », a pour objet :
- d'évaluer la personnalité du candidat et son niveau de culture générale ;
- d'apprécier ses qualités d'expression et ses facultés d'analyse et de synthèse ;
- d'apprécier son savoir-être et son degré de motivation pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air ;
- de modifier, si besoin est, l'ordre de préférence, exprimé lors du dépôt de candidature, des corps d'officiers et/ou des spécialités auxquels le candidat postule.
Le concours comporte une phase d'admissibilité composée de plusieurs épreuves écrites.
L'ensemble des candidats concourt obligatoirement dans les épreuves de culture générale et de langue vivante anglaise.
Les candidats peuvent également concourir dans une épreuve de langue vivante facultative parmi une des trois langues suivantes :
- allemand ;
- espagnol ;
- italien.
En fonction du corps d'officier ou de la spécialité d'officier des bases de l'air pour laquelle les candidats postulent, ils doivent concourir, au choix, dans l'un des deux groupes d'épreuves suivants :
- sciences physiques et mathématiques (programme de classe de terminale S) pour accéder au corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air ou des officiers des bases de l'air dans les spécialités défense sol-air, contrôle aérien, renseignement, fusilier commando parachutiste de l'air ou informatique ;
- sciences économiques et sociales et mathématiques (programme de classe de terminale ES) pour accéder au corps des officiers de l'air ou des officiers des bases de l'air dans les spécialités contrôle aérien, renseignement, fusilier commando parachutiste de l'air, gestion des ressources humaines ou informatique.
En outre les candidats qui concourent afin de devenir officier des bases de l'air dans la spécialité d'officier informatique doivent passer une épreuve d'algorithmie. Cette épreuve n'est affectée d'aucun coefficient et les points obtenus ne sont pas pris en compte dans le décompte total des points obtenus. Cependant une note inférieure à 10 sur 20 ne permet pas au candidat de prétendre accéder au corps des officiers des bases de l'air dans la spécialité d'officier informatique.
Le présent arrêté fixe, en application du 5° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour l'admission à l'Ecole de l'air ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.
Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours.
Le jury de chaque concours, désigné par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, comprend :
1° Des membres avec voix délibérative :
- un président, officier général ou supérieur de l'armée de l'air ;
- un vice-président, officier général ou supérieur de l'armée de l'air ;
- une personnalité du monde scientifique ou universitaire.
2° Des membres avec voix consultative :
- les correcteurs et les examinateurs ;
- un officier chargé des épreuves sportives.
3° Un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier ou d'un agent de niveau équivalent.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs en cas d'un nombre important de candidats.
Les candidats choisissent entre les concours licence option « sciences » et licence option « sciences politiques ».
Le détail des épreuves de chacun des concours est fixé en annexes II et III.
Les épreuves de ces concours sont détaillées comme suit :
CONCOURS LICENCE OPTION SCIENCES
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
ADMISSIBILITÉ
Dissertation
3 heures
10
Mathématiques
4 heures
24
Physique
4 heures
24
Langue vivante étrangère au choix (au choix du candidat : anglais, allemand, espagnol ou italien)
2 heures
5
TOTAL I
63
ADMISSION
Physique
30 minutes
24
Entretien
30 minutes
22
Anglais
20 minutes
10
Sport
½ journée
10
TOTAL II
66
TOTAL I + II
129
CONCOURS LICENCE OPTION SCIENCES POLITIQUES
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
ADMISSIBILITÉ
Dissertation
3 heures
20
Langue vivante étrangère au choix (au choix du candidat : anglais, allemand, espagnol ou italien)
2 heures
10
TOTAL I
30
ADMISSION
Culture générale
30 minutes
15
Entretien
20 minutes
7
Anglais
20 minutes
10
Sport
½ journée
10
TOTAL II
42
TOTAL I + II
72
A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats admissibles.
Pour départager les candidats ayant obtenu le même nombre de points, il sera pris en compte le nombre total de points obtenus aux épreuves affectées du plus haut coefficient puis celui obtenu dans celles ayant un coefficient immédiatement inférieur jusqu'à ce qu'une matière permette de départager les candidats.
Dans le délai fixé lors de la notification de la liste principale d'admission et, le cas échéant, de la liste complémentaire d'admission qui les concernent, les candidats doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature. Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.
L'entrée à l'Ecole de l'air est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats fixées par l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, et préalablement à la signature de leur acte d'engagement.
Le jury du concours, désigné par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, comprend des membres avec voix délibérative et des membres avec voix consultative.
Les membres avec voix délibérative sont :
- un président, officier général ou supérieur de l'armée de l'air ;
- un vice-président, officier supérieur de l'armée de l'air ;
- un officier supérieur de l'armée de l'air.
Les membres avec voix consultative pouvant être invités à siéger pour éclairer le jury sur les évaluations qu'ils auront portées sur tel ou tel candidat sont :
- trois officiers supérieurs, conseillers du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air :
- un conseiller « personnel navigant », pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers de l'air ;
- un conseiller « mécaniciens », pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers mécaniciens de l'air ;
- un conseiller « bases », pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers des bases de l'air.
- les examinateurs et évaluateurs, dont un officier du centre d'études et de recherche psychologique « air », un examinateur en langue anglaise et un officier chargé des épreuves sportives.
Les candidats concourent dans les filières MP, PC, PSI ou PT.
Le détail des épreuves de chacun des concours est fixé en annexes I et III.
Les épreuves de ces concours sont détaillées comme suit :
CONCOURS FILIÈRES MP PC PSI
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
MP
PC
PSI
ADMISSIBILITÉ
Épreuves assurées par les CCP
Français - philosophie
4 heures
10
10
10
Langue vivante étrangère au choix (Au choix : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe ou arabe).
3 heures
5
5
5
Langue vivante étrangère facultative*
1 heure
2
2
2
Mathématiques 1
4 heures
11
Mathématiques 2
4 heures
11
Mathématiques
4 heures
13
12
Physique-chimie
4 heures
8
12
Physique
4 heures
8
13
Modélisation de systèmes physiques ou chimiques
4 heures
8
Chimie
4 heures
8
Sciences industrielles ou informatique
4 heures
4
Modélisation et ingénierie numérique
4 heures
7
Informatique
3 heures
4
Sciences industrielles
4 heures
7
* Seuls les points au-dessus de 10, affectés du coefficient 2, sont pris en compte dans le total des points des épreuves écrites.
TOTAL I
59
59
59
ADMISSION
Mathématiques* *
30 minutes
13
11
11
Physique-chimie* *
30 minutes
11
13
Physique ou chimie* *
30 minutes
13
Travaux d'initiative personnelle encadrés* *
30 minutes
7
7
7
Entretien
30 minutes
22
22
22
Anglais
20 minutes
10
10
10
Sport
½ journée
10
10
10
* * Épreuves assurées par les CCP
TOTAL II
73
73
73
TOTAL I + II
132
132
132
CONCOURS FILIÈRE PT
MATIERE
DUREE
COEFFICIENT
ADMISSIBILITÉ
Épreuves assurées par la banque PT
Français
4 heures
10
Langue vivante étrangère au choix (au choix : anglais, allemand, espagnol, italien ou arabe)
3 heures
5
Mathématiques 1
4 heures
9
Mathématiques 2
4 heures
9
Sciences physiques 1
4 heures
9
Sciences physiques 2
4 heures
9
Sciences industrielles
5 heures
8
TOTAL I
59
ADMISSION
Mathématiques* **
30 minutes
11
Physique-chimie* **
30 minutes
13
Travaux d'initiative personnelle encadrés* **
30 minutes
7
Entretien
30 minutes
22
Anglais
20 minutes
10
Sport
½ journée
10
* ** Épreuves assurées par le service des concours.
TOTAL II
73
TOTAL I + II
132
Le jury établit la liste de classement des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. Les candidats ayant obtenu le même nombre de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux épreuves orales d'admission, puis si nécessaire par la note obtenue à l'épreuve d'entretien et d'orientation puis si l'égalité demeure, par la note obtenue à l'épreuve d'admission de langue anglaise.
Conformément à la décision du jury, le ministre de la défense arrête la liste principale des candidats admis à l'Ecole de l'air et au titre de chaque corps d'officiers et de chaque spécialité, conformément aux articles 9 et 10 du même décret, ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire correspondante.
Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée lors de la publication de la liste d'admission ne sont déclarés admis que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 17.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
La liste des candidats admis et, le cas échéant, la liste complémentaire sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats :
- réunissant les conditions fixées par le 5° de l'article 4 du même décret ;
- satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé ;
- ayant fait acte de candidature conformément aux dispositions de l'instruction prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole de l'air est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées à l'article 17.
Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président de jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation, reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués par courriel, via leur adresse électronique fournie lors de leur inscription.
Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées de la liste prévue à l'article 10 du présent arrêté.
Les candidats sont répartis en séries selon un calendrier établi par la DRH-AA. Toute demande de changement de série est soumise à la décision du président du jury et doit être accompagnée d'un justificatif adressé au secrétariat du concours par moyen télématique ou, à défaut, par courrier recommandé.
Les épreuves sont organisées par les banques d'épreuves CCP et PT ainsi que par la DRH-AA.
Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président de jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir celle-ci à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats.
ANNEXE III
NATURE DES ÉPREUVES SPORTIVES COMMUNES AUX CONCOURS CPGE ET LICENCE
Les épreuves sportives sont celles communes aux concours des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
Elles se déroulent sur une demi-journée.
L'officier désigné au 2 de l'article 5, assisté de cadres moniteurs d'éducation physique et sportive, est chargé de l'organisation de ces épreuves.
Les candidats ayant effectué ces épreuves, la même année, dans le cadre des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'Ecole navale, à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ou à l'Ecole des commissaires des armées peuvent faire valoir le relevé de performances. Toutefois, si le candidat effectue les épreuves sportives au titre des concours d'admission à l'Ecole de l'air, seuls ces résultats sont pris en compte.
ANNEXES
ANNEXE I
NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS CPGE
A. - Epreuves écrites et orales organisées par le SCCP et la banque d'épreuves PT
1. Concours MP, PC et PSI
La nature et la forme des épreuves MP, PC et PSI sont fixées par les CCP.
Ces épreuves portent sur l'ensemble des programmes des deux années de classes préparatoires MPSI, MP, PCSI, PC et PSI consultable en ligne sur le site internet de ce service.
2. Concours PT
La nature et la forme de ces épreuves écrites communes sont fixées par la banque PT.
Ces épreuves portent sur l'ensemble des programmes des deux années de classes préparatoires PT et PTSI consultable en ligne sur le site internet de ce service.
3. Dispositions communes
L'usage de documents et matériels autres que ceux explicitement autorisés pour les épreuves est interdit.
B. - Epreuves orales des concours MP, PC, PSI et PT organisées par la DRH-AA
1. Epreuve d'entretien
L'épreuve d'entretien, sans temps de préparation, a pour but d'évaluer les connaissances générales du candidat, d'apprécier ses qualités d'expression, ses facultés d'analyse et de synthèse, d'apprécier son savoir-être et son degré de motivation pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air.
2. Epreuve de langue vivante anglaise
L'épreuve de langue vivante anglaise porte sur un texte traitant de sujets de société (longueur de 250 mots environ) tiré au sort par le candidat parmi deux proposés.
Aucun programme n'est fixé pour cette épreuve.
Elle se décompose comme suit :
- la lecture du texte ;
- la traduction d'un court extrait de ce texte ;
- le commentaire et la discussion sur ce texte ;
- des questions d'ordre général.
L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.
Le candidat dispose d'un temps de préparation de trente minutes.
Pour chacun des concours, conformément à la décision du jury, le ministre de la défense arrête la liste principale des candidats admis à l'Ecole de l'air au titre de chaque corps d'officiers, conformément aux articles 9 et 10 du même décret, ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire correspondante.
Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée lors de la publication de la liste d'admission ne sont déclarés admis que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 14.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Pour chacun des concours, le jury établit par ordre de mérite, la liste des candidats admis en liste principale et, le cas échéant, celle des candidats inscrits en liste complémentaire.
Pour départager les candidats ayant obtenu le même nombre de points, il est pris en compte le nombre total de points obtenus aux épreuves orales puis celui obtenu dans les matières affectées du plus haut coefficient puis dans celles ayant un coefficient immédiatement inférieur jusqu'à ce qu'une matière permette de départager les candidats.