ANNEXE II
ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE LE MAROC ET LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le présent accord, conformément aux dispositions de son article 25, prévaut sur les accords bilatéraux suivants en matière de transport aérien signés entre le Maroc et les Etats membres :
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc relatif au transport aérien, fait à Rabat le 20 janvier 1958 ;
Complété par l'échange de notes du 20 janvier 1958 ;
Modifié en dernier lieu par le Mémorandum d'entente fait à Rabat le 11 juin 2002 ;
- Accord entre la République socialiste tchécoslovaque et le Maroc relatif au transport aérien, fait à Rabat le 8 mai 1961, au sujet duquel la République tchèque a fait une déclaration de succession ;
- Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux services aériens, fait à Rabat le 14 novembre 1977 ;
Complété par l'échange de notes du 14 novembre 1977 ;
- Accord entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume du Maroc relatif aux transports aériens, fait à Bonn le 12 octobre 1961 ;
- Accord entre le Gouvernement de la République hellène et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien, fait à Rabat le 10 mai 1999 ;
A lire conjointement avec le Mémorandum d'entente fait à Athènes le 6 octobre 1998 ;
- Accord entre le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien, fait à Madrid le 7 juillet 1970 ;
Complété en dernier par l'échange de lettres du 12 août 2003 et du 25 août 2003 ;
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc relatif au transport aérien, fait à Rabat le 25 octobre 1957 ;
Modifié par :
- l'échange de lettres du 22 mars 1961 ;
- le procès-verbal des 2 et 5 décembre 1968 ;
- le procès-verbal des consultations aéronautiques maroco-françaises des 17 et 18 mai 1976 ;
- le procès-verbal des consultations aéronautiques maroco-françaises du 15 mars 1977 ;
Modifié en dernier lieu par le procès-verbal des consultations aéronautiques maroco-françaises des 22 et 23 mars 1984 et l'échange de lettres du 14 mars 1984 ;
- Accord entre le Gouvernement de la République d'Italie et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc relatif au transport aérien, fait à Rome le 8 juillet 1967 ;
Modifié par le Mémorandum d'entente fait à Rome le 13 juillet 2000 ;
Modifié en dernier lieu par l'échange de notes du 17 octobre 2001 et du 3 janvier 2002 ;
- Accord entre le Gouvernement de la République de Lettonie et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien, fait à Varsovie le 19 mai 1999 ;
- Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc relatif au transport aérien, fait à Bonn le 5 juillet 1961 ;
- Accord entre la République populaire hongroise et le Royaume du Maroc relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 21 mars 1967 ;
- Accord entre le Gouvernement de la République de Malte et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc relatif au transport aérien, fait à Rabat le 26 mai 1983 ;
- Accord entre le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc relatif au transport aérien, fait à Rabat le 20 mai 1959 ;
- Accord entre le Gouvernement fédéral de l'Autriche et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien, fait à Rabat le 27 février 2002 ;
- Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Pologne et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 29 novembre 1969 ;
- Accord entre le Portugal et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien, fait à Rabat le 3 avril 1958 ;
Complété par le procès-verbal fait à Lisbonne le 19 décembre 1975 ;
Complété en dernier lieu par le procès-verbal fait à Lisbonne le 17 novembre 2003 ;
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de la Suède et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien, fait à Rabat le 14 novembre 1977 ;
Complété par l'échange de notes du 14 novembre 1977 ;
- Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux services aériens, fait à Londres le 22 octobre 1965 ;
Modifié par l'échange des notes des 10 et 14 octobre 1968 ;
Modifié par le procès-verbal fait à Londres le 14 mars 1997 ;
Modifié par le procès-verbal fait à Rabat le 17 octobre 1997 ;
- Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le Royaume du Maroc et des Etats membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire ;
- Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux services aériens tel que joint, sous la forme d'une annexe 1, au Mémorandum d'entente, fait à La Haye le 20 juin 2001.