Par une délibération en date du 17 novembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 11 décembre 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et le titulaire au plus tard le 11 juin 2016, l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Animation Auron (Radio Altitude)
Zones :
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 92.6 MHz.
Valberg, fréquence : 104.3 MHz.
Association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis (Clin d'œil FM)
Zone : Valbonne, fréquence : 106.1 MHz.
Association Fréquence Lycée Mix (Mix la radio étudiante)
Zone : Orange, fréquence : 89.5 MHz.
Association Grimaldi FM (Grimaldi FM)
Zone : Annot, fréquence : 102.4 MHz.
Association Imagine l'association (Imagine)
Zone : La Grave, fréquence : 93.8 MHz.
Association Média Côte d'Azur (Métropole Radio)
Zones :
Brignoles, fréquence : 88.2 MHz.
Draguignan, fréquence : 88.3 MHz.
Association Radio Camargue (Radio Camargue)
Zone : Arles, fréquence : 94.6 MHz.
Association Radio Zinzine (Radio Zinzine)
Zones :
Aix-en-Provence, fréquence : 88.1 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 95.6 MHz.
Association Radio Lumières (RCF Vaucluse)
Zone : Apt, fréquence : 102.0 MHz.
Association Saint-Antoine (Radio Salve Regina)
Zone : Ghisonaccia, fréquence : 101.1 MHz.
Association section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel (Radio AS)
Zone : Cannes, fréquence 89.6 MHz.
Catégorie B
SA Martigues Communication (Maritima)
Zone : Aix-en-Provence, fréquence : 93.8 MHz.
SARL Alto (Dici Radio)
Zone : Gap, fréquence : 90.2 MHz.
SARL Corsica Radio (Corsica Radio)
Zone : Calvi, fréquence : 102.8 MHz.
SAS Intercom 13 (Radio Star)
Zones :
Aubagne, fréquence : 92.2 MHz.
Marseille, fréquence : 92.3 MHz.
Saint-Jean Cap-Ferrat : 92.4 MHz.
SARL KFM (Kiss FM)
Zones :
Cannes, fréquence : 94.6 MHz.
Nice, fréquence : 90.9 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 90.8 MHz.
SAS Serena 2A (Alta Serena)
Zones :
Bastia, fréquence : 93.1 MHz.
Calvi, fréquence : 93.1 MHz.