Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe I de la décision n° 2013-428 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lisieux.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Refuge, Lisieux (14).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2015, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale à la direction de l'Europe continentale, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
Sous la coordination du directeur général, la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2015, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Amérique du Sud à la direction des Amériques et des Caraïbes, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Amérique du Sud suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2015, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Egypte-Levant suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013 et le 10 mars 2014, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013 et du 20 mars 2014, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 22 avril 2015 et publié au Journal officiel du mois de juin 2015 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Astro » ayant le code jeu 582, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 8 juin 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 mai 2015, les attachés des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont promus à compter du 1er juillet 2015, au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication :
M. Colin (Emmanuel).
M. Delaporte (Didier).
M. Lhuillier (Nicolas).
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 mai 2015, l'agrément de la SA d'HLM Scalis, dont le siège social est situé à Châteauroux (36), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Centre-Val de Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Scalis est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 mai 2015, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus, à compter du 1er juillet 2015, au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe :
Mme Malaussena (Caroline).
M. Bertoux (Philippe).
M. Laplanche (Frédéric).
M. Cohet (Emmanuel).
M. Dutertre (Alexis).
M. Pouille (Ludovic).
Mme Fages (Christine).
M. Floreani (Vincent).
M. Peyraud, (Matthieu).
Mme Toudic (Christine).
M. Colas (Diego).
Mme Lachaussée (Emmanuelle).
Mme Blatmann (Emmanuelle).
Mme Guitton (Alice).
M. de Maisonneuve (Gaël).
Mme Causse-Tissier (Florence).
M. Gonzalez (Didier).
Mme Rognon-Trimbach (Pascale).
M. Da Silva (Olivier).
M. d'Haussonville (Jean).
Mme Hissard (Donatienne).
M. Lamouroux (Eric).
M. Martinon (David).
M. Roignan (Romaric).
M. Gomez (José).
M. Seam (Sujiro).
M. Guihaume (Jean-Paul).
M. Ramage (Christian).
M. Casabonne-Masonnave (Jean-François).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015, il est mis fin à la prolongation d'activité de M. Jean-Louis GUERRIVE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er décembre 2015. M. Jean-Louis GUERRIVE est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 2015, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de Mme Marylène IANNASCOLI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er juin 2015, M. Bruno GOUESCLOU, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur (groupe III) à la Caisse des dépôts et consignations, chargé des activités et de la protection sociales à la direction des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 mai 2015, M. Gilles MATHEL, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine jusqu'au 31 août 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 2015, en application des articles D. 621-8 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales :
En qualité de personnalités représentant les producteurs de céréales
M. HAQUIN (Rémi).
M. PINTA (Philippe).
M. PEYRAUBE (Daniel).
M. MAZEL (Bertrand).
M. DUCHEMIN (Vincent).
M. JAQUET (Nicolas).
M. MENOU (Gilles).
M. HOUCHOT (Francis).
M. BELOUARD (Bernard).
M. DOUBLIER (Paul-Henri).
M. SCHNEIDER (Christian).
En qualité de personnalités représentant le secteur coopératif agricole
M. PEES (Christian).
M. CALLEAU (Jérôme).
M. CADE (Jean-Luc).
En qualité de personnalités représentant le commerce et les industries de la filière
M. BARROIS (Thierry).
M. BREGLIANO (Jean-Victor).
M. MABILLE (Jacques).
Mme BONNET (Nelly).
M. PISSIER (Antoine).
M. VALLUIS (Bernard).
M. ROQUETTE (Edouard).
M. LEPY (Jean-François).
M. GUILLAUME (Alain).
M. LEHRMANN (Philippe).
En qualité de personnalité représentant les salariés de la filière
Mme FOURY (Annabel).
En qualité de personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
M. SCHEUER (Dominique).
En qualité de personnalité représentant les régions de France
Mme ARNOLD (Nathalie).
En qualité de personnalités qualifiées
M. DELFORGE (Baudouin).
M. MOMONT (Thierry).
M. GLEIZES (Jean-François).
M. PITON (Luc).
M. DUPONT (Thierry).
M. LANGLOIS-BERTHELOT (Jean-Pierre).
M. CANTENOT (Pascal).
M. QUENARDEL (Rodolphe).
M. LEVEILLARD (Jean-Pierre).
M. BOUVAT-MARTIN (Bruno).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mai 2015, M. Mounier (Didier), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 22 août 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er juin 2015, M. Alain Beuzelin, administrateur général, est nommé chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations, pour exercer les fonctions de directeur des sites d'Angers et de Paris de la direction des retraites et de la solidarité, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mai 2015, M. Merel (Jean-Marc), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret en date du 2 juin 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Journès (Frédéric), directeur des relations internationales et du pôle stratégie et des relations extérieures au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
M. Lecante (Christophe), président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.
M. Maquart (Bruno), inspecteur des affaires sociales.
M. Waquet (Jean-Claude), président de la Fondation Condorcet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement en date du 26 mai 2015, en application des articles D. 621-17 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales :
En qualité de personnalités représentant les producteurs
M. LAINE (Eric).
M. FIEVEZ (Dominique).
M. BOLLE (Gilles).
M. SILOTIA (Thierry).
M. VANDAELE (Samuel).
M. DELOBEL (Marc).
M. CELLIER (Claude).
En qualité de personnalités représentant le commerce et les industries de la filière
M. HOT (Bruno).
M. ASTOLFI (Xavier).
M. STAHN (Carsten).
M. LABRO (Philippe).
Mme EMPINET (Marie-Laure).
M. DEMOURES (Sylvain).
En qualité de personnalité représentant les salariés de la filière
M. BINDEL (Jean-Luc).
En qualité de personnalité représentant les consommateurs
M. DARY (Jean-Louis).
En qualité de personnalité représentant les régions de France
M. FLEURY (Hubert).
En qualité de personnalités qualifiées
M. GERMIQUET (Alain).
M. LACROIX (Stéphane).
M. DELAPORTE (Maurice).
M. HILLAIRET (Christophe).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er juin 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour une durée de trois ans :
En qualité de représentants de l'Etat
M. Philippe Nicolas, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, titulaire, et M. Patrice Russac, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant.
M. Marc-Henri Lazar, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris, titulaire, et Mme Anne Sipp, chargée de mission, responsable de l'unité territoriale de Paris, suppléante.
En qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
M. Eric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale, titulaire, et Mme Michèle Quiqueré, adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale, suppléante.
En qualité de personnalités extérieures qualifiées choisies en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
M. Jean Bessière, directeur du travail honoraire.
Mme Annie Fouquet, administratrice honoraire de l'INSEE.
Mme Laurence Pecaut-Rivolier, magistrate à la Cour de cassation, chambre sociale.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 mai 2015, l'agrément de la SA d'HLM Erigere, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Erigere est abrogé.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 mai 2015, l'agrément de la SA d'HLM Habitat familial d'Alsace, dont le siège social est situé à Horbourg-Wihr (68), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Habitat familial d'Alsace est abrogé.
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Après l'article 5 de la délégation de gestion du 6 juin 2013 susvisée, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Article 5-1
Contrôle budgétaire
Le contrôle budgétaire des conventions est délégué au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense. »
Article 2
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont apportés en pleine propriété à Voies navigables de France la parcelle bâtie cadastrée AP n° 35, à usage de bureaux et relevant du domaine privé de l'Etat, ainsi que les ensembles immobiliers ci-après déclassés du domaine public fluvial de l'Etat, situés sur la commune de Valenciennes et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
- section AP nos 188 et 189 (ancienne section AP n° 34) ;
- section AP nos 190 et 191 (ancienne section AP n° 73) ;
- section AP nos 192 et 193 (ancienne section AP n° 74, parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 76 (parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 77 (parcelle bâtie en logement) ;
- section AP nos 202 et 203 (chemin de halage, ensemble anciennement non cadastré) ;
- section AP nos 194, 196, 197, 199, 200, 201 (ensemble anciennement non cadastré) ;
- section AL nos 789, 790 et 791 (pointe extrême sud de l'île Folien, ensemble anciennement non cadastré).
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 26 mai 2015, un concours interne d'ingénieur de recherche de 2e classe est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir un emploi vacant ou susceptible d'être vacant dans les branches d'activité professionnelle suivantes :
A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (sciences humaines et sociales), E (informatique, statistiques et calcul scientifique), F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), G (patrimoine, logistique, prévention et restauration) et J (gestion et pilotage).
Les demandes de renseignement et de dossier de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr). 
La date limite de retrait et de téléchargement des dossiers de candidature est fixée au 10 juillet 2015, à 17 heures. La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 10 juillet 2015.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, au plus tard le 10 juillet 2015, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 avril 2015, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants :
M. Baptiste AMAR, Mme Eugénie BERTHELOT, M. Hichem BOUCHEMOUA, Mme Isabelle CARON, M. Renaud CHAPELLE, M. Pierre CONSTANT, M. Stéphane DE BOYSSON, M. Raphaël DESMARIS, Mme Marie-Louise HYVERNAUD, M. Malo JAFFRE, M. Tantely JEANS, M. Antoine JOURDAN, Mme Alexia LACHARME, M. Stéphane LHERMITTE, M. Sylvain LOIZEAU, M. Benoît LOUTREL, M. Bruno MAGLIONE, M. Louis MONTANIE, Mme Agate ROSSETTI, Mme Racha SAHLY, M. Antoine SAMBA, M. Pascal SOULE, M. Blaise SOURY-LAVERGNE, Mme Sabrina STANISLAS, M. Rémi STEFANINI, M. Antoine TANGUY, M. Mohamed TOUMI, Mme Emilie VENCHIARUTTI, M. Minghua RAO.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Antony (classe fonctionnelle II) exercées par M. Jean-Pierre GUARDIOLA, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, à compter du 10 juillet 2015.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 3 de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée susvisée en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé TLT, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe de la présente autorisation.
Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource et un débit proportionnel correspondant qui lui sont attribués dans les conditions prévues par cette même délibération.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le premier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
L'alinéa 2 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
M. CHAUSSADE (Louis-Pierre, Yvan, Xavier, Béatrice, Hyacinthe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure).
Le retrait de M. CUYPERS (Alfredy, Georges, Alphonse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe CUVELIER, Louis-Pierre CHAUSSADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Géraldine Lacroix, conseillère en charge de la lutte contre le décrochage scolaire, de l'insertion professionnelle des jeunes et des relations éducation-emploi au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 11 mai 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
﻿Mme VEBER (Emily, Evelyne), épouse MAYON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe CLAUDEL et Christophe HUGUENIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. CLAUDEL (Philippe, Henri, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CLAUDEL et Christophe HUGUENIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CLAUDEL et Christophe HUGUENIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 mai 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Oncologie, option oncologie médicale :
Mme AMELLAL (Nadia), née le 17 juillet 1959 à Médéa (Algérie).
M. BATHILY (Tambo), né le 26 mars 1978 à Kayes (Mali).
Mme BENMAZIANE (Asmahane), épouse TEILLET, née le 27 mars 1978 à Rabat (Maroc).
M. DEMARCHI (Martin Federico), né le 14 novembre 1974 à Rio Cuarto (Argentine).
M. FEKIH (Mahmoud), né le 9 août 1978 à Ksar Hlel (Tunisie).
Mme GOLDBARG (Véronica), née le 15 mars 1972 à Parana (Argentine).
Mme KALAI (Khadija) épouse KEBIR, née le 15 mai 1978 à Tunis (Tunisie).
Mme LEJRI (Naouel), épouse MARROUN, née le 14 avril 1975 à La Marsa (Tunisie).
Mme MAYACHE (Lamia Soumaya), épouse BADIS, née le 24 juillet 1981 à Annaba (Algérie).
Oncologie, option oncologie radiothérapique :
M. AOUAD (Djamel Eddine Redouane), né le 19 juin 1971 à Bechar (Algérie).
Mme BENHABIB (Wassila), épouse BOUKHELIF, née le 1er mars 1982 à Oran (Algérie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
Les retraits de M. JOURDAIN de MUIZON (Vincent, Marie, Joseph, Dominique) et de M. LE COËNT (Dominique, Hervé, Marie, Christophe), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Vincent, Marie, Joseph, Dominique JOURDAIN de MUIZON et Dominique, Hervé, Marie, Christophe LE COËNT, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Senlis (Oise), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JOURDAIN de MUIZON (Vincent, Marie, Joseph, Dominique) et de M. LE COËNT (Dominique, Hervé, Marie, Christophe), la société civile professionnelle Vincent, Marie, Joseph, Dominique JOURDAIN de MUIZON et Dominique, Hervé, Marie, Christophe LE COËNT, commissaires-priseurs associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique LE COËNT - DE BEAULIEU, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Senlis (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Vincent, Marie, Joseph, Dominique JOURDAIN de MUIZON et Dominique, Hervé, Marie, Christophe LE COËNT, commissaires-priseurs associés, dissoute.
M. LE COËNT (Dominique, Hervé, Marie, Christophe) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mai 2015, M. Martichon (Michel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
﻿Il est mis fin aux fonctions de M. TAMIOTTI (Joffrey, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON et Eric LEVASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON et Eric LEVASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en société d'exercice libéral par actions simplifiée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, notaires.
M. TAMIOTTI (Joffrey, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, notaires, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires ».
ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TOULOUSE TÉLÉVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TLT
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
Sur le fondement des dispositions des articles 28 et 33-1 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015, le retrait de M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Notaires & Conseils, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est accepté.
﻿﻿
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Marie DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « DNA Notaires ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. Pierre Chevalier et M. Jérémie Gué, directeurs adjoints, et Mme Laurence Féral, responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet :
1° De signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et d'accomplir les actes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même article ;
2° De signer, au nom du directeur général :
a) Tous actes relevant de la gestion et des fonctions support de la direction ainsi que ceux relatifs au suivi des relations avec la Cour des comptes ;
b) Tous actes relatifs aux services associés, notamment pour les questions relatives à la documentation et aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au premier alinéa, délégation est donnée à Mme Véronique Klein, responsable des archives, à l'effet de signer les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3, délégation est donnée à :
1° M. Pierre-Henri Martineau, responsable de l'unité fiscalité, et à M. Jean-Pierre Bruneau, son adjoint, à l'effet :
a) De signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de l'unité, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature ;
b) D'accomplir les actes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux ;
2° Mme Catherine Roser et à M. Loïc Grandsire, fiscalistes, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à :
1° Mme Vanina Auverny-Bennetot et Mme Isabelle Delamour-Monnard, adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa ;
2° M. Emmanuel Poccardi, responsable des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
3° M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 mai 2015, l'épreuve d'admission qui s'est tenue le 8 avril 2015 est annulée.
Une nouvelle épreuve écrite d'admission aura lieu le 25 juin 2015.

          Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adressent à : DG INSEE, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14. Courriel : concours@insee.fr.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3, délégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité :
1° Mme Valérie Hulst, responsable de l'unité droit public économique et institutionnel, et Mme Anne Chautard et M. Mathieu Werner, ses adjoints ;
2° Mme Sylvie Dufournaud, responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies, et M. Jean-Christophe Géret, son adjoint ;
3° M. Guillaume Gournay, responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats, et Mme Taimse O'Leary et M. Thierry Coutarel, ses adjoints ;
4° Mme Anne-Marie Iltis, responsable de l'unité financement des projets, et Mme Dessislava Le Moenner, son adjointe ;
5° M. Xavier Le Jeune, responsable de l'unité droit immobilier et environnemental, et Mme Sarah Kreplak Durand, son adjointe ;
6° Mme Nathalie Braud, responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions, et Mme Audrey Girard Grillo et Mme Anne-Laure Duvaud, ses adjointes ;
7° Mme Carine Dymon, responsable de l'unité fonds d'investissement ;
8° Mme Cécile Degove, responsable de l'unité bancaire et financier, et Mme Pauline Cornu Thenard, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service affiliés ;
2° Mme Sonia Lefèvre, responsable de l'unité premiers traitements, Mme Francine Thébault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Mme Erica Billmann, responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet, Mme Ségolène Cornago-Dauga, responsable de l'unité poly-affiliés 2, et Mme Anne-Sophie Decoux, responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité poly-affiliés 1, et M. Pierre-Henry Louty, responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à Mme Virginie Chapron-Du Jeu, responsable des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-Du Jeu, délégation est donnée à :
1° Mme Angele Calabrese-Vidal, responsable des affaires générales et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds ;
2° M. Xavier Baron, responsable du service comptable, M. Patrick Badilian, responsable du service financier, et M. Lionel Couaillet, responsable du pôle risques et contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h, responsable du service pilotage activité budget facturation, à Mme Isabelle Guigonet, responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à M. Alain Garelli, responsable du service contrôle interne et certification, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à Mme Karen Le Chenadec, responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karen Le Chenadec, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, adjoint au responsable des systèmes d'information, à M. Stéphane Laroche, responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à M. Jean-Marc Bartier, responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à Mme Katia Cady, responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à Mme Kim Berges, responsable pilotage et reporting, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à :
1° Mme Véronique Auffret, responsable du service employeurs, Mme Véronique Drouin-Delaby, responsable du service retraités, Mme Brigitte Wahlen, responsable du service site de Metz, ainsi qu'à M. Philippe Palluau, responsable du service affiliés, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion ;
2° M. Emmanuel Cateau, responsable de la mission Compte Personnel de Formation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de cette mission.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-Du Jeu, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité à M. Patrick Badilian, responsable du service financier et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au service financier, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ismaël Lourabi, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à Mme Caroline Le Meaux, responsable de la gestion déléguée, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie, et à M. Laurent Lecointe, responsable du numéraire Paris.
En cas d'absence et d'empêchement de M. Philippe Laurendeau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à Mme Caroline Le Meaux, responsable de la gestion déléguée, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie, et à M. Laurent Lecointe, responsable du numéraire Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maguy Saulnier, délégation est donnée à :
1° M. Arnaud Deroubaix, adjoint au responsable du service contact et accueil, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Sandrine Triquet, responsable de l'unité GRC multicanal 2, Mme Michèle Béduneau, responsable de l'unité GRC multicanal 1, Mme Salwa Philibert, responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à Mme Laurence Drosson-Marais, responsable de l'unité contacts signalés, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-Du Jeu, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service des investissements et de la comptabilité, à M. Xavier Baron, responsable du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lionel Couaillet, responsable du pôle risques et contrôle interne du service des investissements et de la comptabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Lozac'h, délégation est donnée à Mme Claire Parot, adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à Mme Karine Bollier Chambeau adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité Budget et facturation Fonds Paris à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci adjointe au responsable du service ressources humaines et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge à :
1° Mme Geneviève Granger, responsable du site de Cholet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Erica Billmann, responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet ;
2° M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Salwa Philibert, responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris ;
3° Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Guigonet, délégation est donnée à M. Thierry Robert, adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et M. Renaud Scardina, adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski, responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à M. Philippe Treilhou, responsable du service pilotage des fonds, et à M. David Sanchez, responsable du service juridique à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris.