ANNEXE
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné 
      

    par l'extension
N° du BOCC 
      

    où l'avenant est publié
Date 
      

    de publication 
      

    de l'avis au JORF
7001
Convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Avenant n° 135 bis du 21 février 2018
2018/23
5 juillet 2018
7014
Convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Avenant n° 72 du 9 janvier 2018
2018/23
5 juillet 2018
7014
Convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Avenant n° 73 du 9 janvier 2018
2018/23
5 juillet 2018
8214
Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
Avenant n° 77 du 13 février 2018
2018/23
5 juillet 2018
8415
Convention du 11 mars 2016 concernant les entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Avenant n° 2 du 26 janvier 2018
2018/23
5 juillet 2018
8435
Convention du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Avenant n° 35 du 29 mars 2018
2018/23
5 juillet 2018
8731
Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Avenant n° 84 du 11 janvier 2018
2018/23
5 juillet 2018
8731
convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Avenant n° 85 du 11 janvier 2018
2018/23
5 juillet 2018
8741
Convention du 1er septembre 1988 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
Avenant n° 42 du 1er février 2018
2018/23
5 juillet 2018
8741
Convention du 1er septembre 1988 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
Avenant n° 43 du 1er février 2018
2018/23
5 juillet 2018
8831
Convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
Avenant n° 42 du 24 janvier 2018
2018/23
5 juillet 2018
9151
Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal
Avenant n° 80 du 1er février 2018
2018/23
5 juillet 2018
9361
Convention du 15 octobre 1969 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre
Avenant n° 104 du 13 mars 2018
2018/23
5 juillet 2018
9421
Convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire
Avenant n° 105 du 20 février 2018
2018/23
5 juillet 2018
9441
Convention du 15 avril 2003 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique
Avenant n° 20 du 27 mars 2018
2018/23
5 juillet 2018
9494
Convention du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
Avenant n° 78 du 16 mars 2018
2018/23
5 juillet 2018
9456
Convention du 13 avril 2016 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret
Avenant n° 3 du 11 janvier 2018
2018/23
5 juillet 2018
9542
Convention du 19 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
Avenant n° 93 du 6 février 2018
2018/23
5 juillet 2018
9552
Convention du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
Avenant n° 102 du 6 février 2018
2018/23
5 juillet 2018
9572
Convention du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Moselle
Avenant n° 42 du 6 février 2018
2018/23
5 juillet 2018
9601
Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
Avenant n° 139 du 2 février 2018
2018/23
5 juillet 2018
9762
Convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime
Avenant n° 10 du 27 février 2018
2018/23
5 juillet 2018
9871
Convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
Avenant n° 156 du 11 janvier 2018
2018/23
5 juillet 2018
9882
Convention du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
Avenant n° 111 du 6 février 2018
2018/23
5 juillet 2018