Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
    Titulaires : MM. Jacques Enjalbert, Bernard Chegnion, Jean-François Crucis, Jean-Pierre Delpech, Loïc Vuitton, Jean-Baptiste Valle.
    Suppléants : MM. Patrick Bréard, Alain Truffaut, Francis Clar, Didier Canler, Pierre Grange, Pierre Blanchard, Alain Labaune, Jean-Pascal Labbe, Jean-François Plaud, Alain Chalmot, Francis Goyens, Jean-Pierre Garsaball.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000, M. Gonnot (Pierre), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de directeur du cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine au sein du gouvernement de la Polynésie française, du 17 novembre 1996 au 31 juillet 2000 inclus (régularisation).
Art. 1er. -  Le chapitre II du décret du 22 janvier 1982 susvisé est complété par un article 4 bis ainsi rédigé :
    « Art. 4 bis. -  I. - Sur leur demande, le numéro d'inscription au répertoire attribué aux personnes inscrites au répertoire avant le 29 février 2000 et nées en Algérie au plus tard le 2 juillet 1962 porte en 6e et 7e position une valeur fixée entre 91 et 94 selon leur lieu de naissance.
    II. - Le numéro d'inscription des personnes inscrites au répertoire à partir du 1er mars 2000 et qui sont nées en Algérie au plus tard le 2 juillet 1962 porte en 6e et 7e position une valeur fixée entre 91 et 94 selon leur lieu de naissance. »
A N N E X E  I (*)
    Zone de planification : Le Tampon.
    Fréquence : 96,20 MHz.
    Adresse du site : lieudit Le Tapage.
    Commune : 97421 La Rivière-Saint-Louis.
    Altitude du site : 700 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 706 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
    Zone de planification : Le Tampon.
    Fréquence : 93,10 MHz.
    Adresse du site : 8, rue du Professeur-Henri-Lapierre.
    Commune : 97450 Saint-Louis.
    Altitude du site : 44 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 54 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 20 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux en date du 12 octobre 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement d'agents techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes au concours est fixé à dix-neuf.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 10 novembre 2000.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 novembre 2000 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date des épreuves écrites est fixée au 14 décembre 2000. La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de l'établissement public Les Haras nationaux (direction du développement), Ecole nationale professionnelle des haras, les écuries du bois, 61310 Le Pin-au-Haras.
Art. 2. -  La commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
    Les membres nommés par arrêté le sont pour une durée de cinq ans. Si un membre nommé par arrêté est remplacé, le remplaçant est nommé pour la durée restante du mandat.
    Les membres de droit sont :
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en service à l'étranger. »
(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
    - à la DRAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.
Art. 5. -  Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'éducation nationale (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07 SP.
    La liste des candidats autorisés à concourir sera affichée sur les lieux d'inscription.
Bas-Rhin
    4 Kolb (Philippe) ; 5 Golfier (Pascale) ; 6 Bordel (Maryline) ; 7 Barth (Pascal) ; 8 Fischer (Patrice) ; 9 Touahri (Kheira) ; 10 Bickel (Caroline) ; 11 Cheviron (Anne) ; 12 Samama (Patricia) ; 13 Melly (Alexandre) ; 14 Jung (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 octobre 2000, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) dans les spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens, phares et balises.
    Le retrait des dossiers est fixé au 24 novembre 2000.
    La clôture des inscriptions est fixée au 1er décembre 2000.
    La date des épreuves écrites est fixée au 13 février 2001.
    Le nombre de places offertes fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 mai 1998, Mme Maurel (Marie-Claude), directrice du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique, est nommée membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques, en remplacement de M. Kaspi (André).
Art. 2. -  L'arrêté du 25 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi :
    a) A l'article 2, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « l'administration » ;
    b) A l'article 3, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente » ;
    c) A l'article 4, les mots : « délivrée par le directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « visée à l'article 2 du présent arrêté » ;
    d) A l'article 5, les mots : « du directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « visée à l'article 2 du présent arrêté » ;
    e) L'article 7 est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 1998, le concours interne sur épreuves prévu à l'article 4 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, aura lieu en 1998 aux dates indiquées ci-après :
    - mercredi 30 septembre 1998 : épreuves écrites d'admissibilité ;
    - à partir du lundi 7 décembre 1998 : épreuves orales d'admission.
    Peuvent faire acte de candidature les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 1998 (sous réserve des reculs de limite d'âge prévus par les textes législatifs et réglementaires) et justifiant par ailleurs, à cette date, de quatre ans de services effectifs au moins en qualité de sapeur-pompier professionnel non officier.
    Un arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel précisera ultérieurement le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre des concours externe et interne. S'ajouteront ultérieurement sur la liste d'aptitude les candidats retenus au titre de la promotion interne.
    Les épreuves écrites et orales du concours interne se dérouleront au centre d'examen de l'Institut national des études de la sécurité civile (INESC, Nainville-les-Roches) et, le cas échéant, dans d'autres centres d'examen en fonction du nombre de candidats et de leur lieu de résidence.
    Les dossiers de candidature à ce concours, constitués conformément aux instructions qui seront communiquées aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par note d'information, devront être retirés dans les SDIS par les candidats, remplis et complétés, puis remis aux SDIS chargés de leur instruction, qui les feront parvenir ensuite au ministère de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers), 1, place Beauvau, 75800 Paris, pour le lundi 30 août 1998, dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 2. -  A la quatrième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle), titre III (Radiologie interventionnelle), chapitre V (Radiologie interventionnelle ostéo-articulaire), supprimer l'inscription relative à la thermocoagulation des apophyses articulaires postérieures.
A été élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux, en remplacement de M. Bruno Genevois, précédemment élu membre titulaire du tribunal des conflits par l'assemblée générale du Conseil d'Etat.
Art. 39. -  Les concours prévus au 1o de l'article 38 ci-dessus comprennent :
    1o Un concours externe ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux candidats âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours ;
    2o Un concours interne ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux agents régis par le présent décret justifiant au 1er janvier de l'année du concours de cinq années de services effectifs au Conseil supérieur de la pêche.
Art. 4. -  A l'intérieur de cette région de contrôle terminale, l'organisme cité à l'article 2 assure, au profit des aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM de type V, les services du contrôle, de l'information de vol et de l'alerte identiques à ceux qui sont fournis aux aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, MM. Tarjon (Jacques) et de Livois (Xavier) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Hullin (Christian) et Tarjon (Jacques).
Art. 12. -  M. le contre-amiral Combe (Bernard, Michel, François), placé en position de service détaché auprès de la société navale française de formation et de conseil, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.
Les membres des corps enseignants pourront, sur leur demande et après agrément donné par le ministre chargé de l'éducation nationale ou le ministre chargé de l'agriculture et soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, occuper, en position de service détaché, des emplois correspondant à leurs qualifications, nonobstant les règles relatives au recrutement de ces emplois dans les administrations de l'Etat ou des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.
 Ils percevront dans cette position une rémunération globale au moins égale à celle qu'ils auraient perçue s'ils étaient restés dans leur corps.
 Après une année de service dans leur nouvel emploi, ces personnels pourront, sur leur demande, être intégrés dans le corps de fonctionnaires titulaires dont relève l'emploi considéré, sous réserve d'une vérification de leur aptitude dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat.
 Dans leur nouveau corps, les intéressés seront reclassés à grade équivalent et à un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine.
 La période initiale de détachement pourra être prolongée au maximum pour une période de même durée. Ceux des intéressés qui ne seront pas intégrés dans le nouvel emploi seront immédiatement réintégrés, même en surnombre, dans leur corps d'origine. Pendant une durée de cinq ans suivant leur intégration dans leur nouveau corps ou cadre d'emplois, ils pourront, sur demande, être détachés de plein droit dans leur corps d'origine.
 Des décrets définissent la liste des corps enseignants bénéficiaires des présentes dispositions et les conditions de grade et d'ancienneté requises des candidats. Compte tenu des possibilités d'accueil indiquées par chaque administration ou catégorie de collectivités locales ou d'établissements publics, les contingents annuels d'emplois offerts sont, pour chaque administration et pour chaque catégorie de collectivités locales ou établissements, fixés par arrêtés interministériels.
Après l'article L. 732-35 du code rural, il est inséré un article L. 732-35-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 732-35-1. - Les personnes dont la pension de retraite de base prend effet postérieurement au 31 décembre 2003 peuvent demander la prise en compte, par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, de périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial défini au 2° de l'article L. 722-10.
 « Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article L. 722-10, les périodes d'activité accomplies en tant qu'aide familial à compter de l'âge de quatorze ans peuvent être prises en compte par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles.
 « Un décret détermine les conditions d'application du présent article et, notamment, le mode de calcul des cotisations et les modalités selon lesquelles les demandes de versement de cotisations correspondant à ces périodes doivent être présentées. »
Le chapitre Ier du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier
« Organisation administrative
 « Art. L. 641-1. - L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une caisse nationale et des sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
 « La compétence territoriale des sections professionnelles est nationale.
« Section 1
« Caisse nationale
 « Art. L. 641-2. - La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales assure la gestion du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et la gestion des réserves du régime dans les conditions prévues au présent titre.
 « Art. L. 641-3. - L'autorité compétente de l'Etat est représentée au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales par un commissaire du Gouvernement.
 « En cas de faute lourde dûment constatée commise par le directeur ou le comptable, l'autorité compétente de l'Etat peut, après avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, mettre fin aux fonctions du directeur ou du comptable.
 « Art. L. 641-4. - La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est administrée par un conseil d'administration composé des présidents de ses sections professionnelles. Les présidents peuvent être suppléés par un membre du conseil d'administration de leur section professionnelle.
 « Chaque administrateur dispose d'un nombre de voix fixé annuellement par le conseil d'administration en fonction du nombre de personnes immatriculées dans chaque section professionnelle.
 « Le conseil d'administration peut également s'adjoindre, par désignation, trois personnes qualifiées dans les domaines d'activité des sections professionnelles. Ces trois personnes siègent avec voix consultative.
 « Un décret fixe les conditions d'application du présent article.
« Section 2
« Sections professionnelles
 « Art. L. 641-5. - Les sections professionnelles sont instituées par décret en Conseil d'Etat.
 « Elles peuvent, dans les conditions prévues par leurs statuts, exercer une action sociale.
 « Les statuts des sections professionnelles sont approuvés par arrêté ministériel.
 « Art. L. 641-6. - En cas de faute lourde dûment constatée commise par le directeur ou le comptable, l'autorité compétente de l'Etat peut, après avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, mettre fin aux fonctions du directeur ou du comptable. »
Pyrénées-Atlantiques
    Agian, route de Louhossoa, 64640 Hélette.
    Alkar SCOP, zone industrielle, 64130 Mauléon-Soule.
    Alki, ZI Errobi, 64250 Itxassou.
    Baïgura, route de Louhossoa, 64640 Hélette.
    Chaudronnerie industrielle tuyauterie du bassin de l'Adour, ZI de la Geüle, 64370 Arthez-de-Béarn.
    Comédia Production, Le Forum, bâtiment Q, 64100 Bayonne.
    Coopérative de réseaux électriques du bassin de l'Adour, ZI, BP 16, 64240 Hasparren.
    COPELEC, ZA Duboscoa, Villefranque, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.
    COPELECTRONIC, ZA du Hillans, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.
    EDISUD, ZA Saint-Frédéric, rue de la Gabarre, 64100 Bayonne.
    ERNAT, 9, avenue du Docteur-Dhers, Sainte-Suzanne, 64300 Orthez.
    Harilan, « Ttapattan », chemin Harguin-Karrka, 64990 Villefranque.
    Hizkia Informatique, bâtiment Atrium, Le Forum, 64100 Bayonne.
    Imprimerie-papeterie du Labourd, 8, quai Chaho, 64100 Bayonne.
    Kirolak, zone industrielle de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
    Les Lamaneurs du port de Bayonne, quai du Baze, 64340 Le Boucau.
    Loreki, zone artisanale Errobi, 64250 Itxassou.
    MECA'SEP, ZI Lons, BP 153, 64143 Billère.
    MECA SUD, ZI des Soarns, BP 72, 64300 Orthez.
    Montoise d'électromécanique, RN 117, 64300 Mont.
    Olaberria, route de Jaxtou, quartier Xopolo, 64480 Ustaritz.
    PALPLAST, Lons, BP 21, 64143 Billère Cedex.
    Pyrénées aventures nouvelles, 6, rue du Presbytère, 64300 Mont.
    SIG-Image, Technologie Izarbel, 64210 Bidart.
    Société pyrénéenne de métallurgie, 24, avenue Larribau, 64000 Pau.
    SOLUBAT, rue des Artisans, ZI Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
    Société coopérative d'exploitation du bureau Couecou, villa Aranda, RN 10, 64200 Biarritz.
    Vistedit, Las Campanhas, 64150 Mourenx.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'installation et de la transmission des exploitations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
 Supprimer la mention : « Chef du bureau des structures agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
 Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'emploi et des migrations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
 Supprimer la mention : « Chef du bureau de la propriété forestière à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
 Supprimer la mention : « Chef du bureau du patrimoine immobilier à la direction générale de l'administration ».
Aisne
    Architecture Patrimoine Santé (APS), 83, rue Saint-Waast, 02460 La Ferté-Milon.
    Chauffage sanitaire, 85, rue Arsène-Houssaye, 02000 Laon.
    Evolution conseil, 3, rue du Moulin, 02600 Vivières.
    SEGES (Société d'études, de gestion et de service), 5 M, Les Jardins de l'Hôtel-Dieu, 6, place Arnaud-Bisson, 02100 Saint-Quentin.
La composition et les caractéristiques des pièces de 10 EUR et de 1/4 EUR en or ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac, délégation est donnée à Mme Françoise Delasalles, administratrice civile directement placée sous l'autorité de M. Blanchard-Dignac, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 octobre 1999, sont autorisés à se présenter au concours ouvert en 2000 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées :
    M. Bernard (Michel, Gilbert, Charles), lieutenant-colonel de l'armée de l'air ;
    M. Chaffard-Luçon (Eric, Paul), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre ;
    M. Constant (Nicolas, François, Souvan), chef d'escadron de l'artillerie ;
    M. d'Ozouville (Damien, Théobald, Marie, Robert), chef d'escadrons de l'arme blindée et cavalerie ;
    M. Gonthier (Jean-Philippe), officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement ;
    M. Hugot (Philippe, Robert, Joseph), commissaire commandant de l'armée de l'air ;
    M. Kempf (Olivier, Marie, Raymond), chef d'escadrons de l'arme blindée et cavalerie ;
    M. Leblanc (Patrick, Jean), ingénieur en chef de 2e classe du service des essences ;
    M. Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph), capitaine de corvette ;
    M. Mabrier (Patrick, Jean-Louis), chef d'escadron de gendarmerie ;
    M. Montero (Thierry, Sylvain, Julien), officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement ;
    M. Oliveau (Tanguy, François), capitaine de frégate ;
    M. Petaud (Philippe, Jean, Francis), commissaire commandant de l'armée de terre ;
    M. Pradier (Charles, Xavier), médecin des armées ;
    M. Richard (Jean-Philippe, André, Jacques), commissaire principal de la marine ;
    M. Taiclet (Benoit, André, Jean-Pierre), capitaine des troupes de marine ;
    M. Valtaud (Alain), chef d'escadron de l'artillerie.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, M. Christophe Terzian est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole pratique des hautes études « évolution et biodiversité » à compter du 1er novembre 2002.
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'éducation nationale et à la recherche, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de l'enseignement supérieur, la direction de l'enseignement scolaire, la direction de la programmation et du développement, la direction des personnels enseignants, la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la direction des affaires financières, la direction de l'administration, la direction des affaires juridiques, la délégation aux relations internationales et à la coopération, la délégation à la communication, la direction de la technologie, la direction de la recherche, le département de la communication, l'inspection générale de l'éducation nationale, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, l'inspection générale des bibliothèques ainsi que sur les autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.
 Il dispose de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia et du Conseil stratégique des technologies de l'information.
 Il peut faire appel à la direction du développement des médias et à l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
 Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée de trois ans, allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les personnes et organismes énumérés ci-après :
 Acoustique environnement, 10, impasse des Platanes, Les Taillades, 84300 Cavaillon ;
 Acoustique P. Poubeau, 68, rue de Paris, 78610 Le Perray-en-Yvelines ;
 Acson, 94, rue Ferdinand-Buisson, 69003 Lyon ;
 APAVE Sud, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;
 Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
 CERIB, BP 59, 28231 Epernon Cedex ;
 Faculté de pharmacie, laboratoire de biophysique, BP 14491, 34093 Montpellier Cedex 5 ;
 Institut de recherche appliquée antipollution, BP 413, 74013 Annecy Cedex ;
 JLBI Conseils, Kerganet, Rédené, 29300 Quimperlé ;
 LECES, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
 M. Mathey, chemin des Ecoliers, Cidex 7290, 30330 Saint-Paul-les-Fonts ;
 MEVA, zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
 Société Mesures Contrôles Conseils, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois ;
 SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
 M. Starace, BP 10, 69131 Ecully Cedex.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » est ainsi rédigée :
    LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 décembre 2002, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003) est modifié comme suit :
 Postes concours externe : 18 ;
 Postes concours interne : 9 ;
 Total des postes aux deux concours : 27.
Art. 49. -  Le plan désigne la personne morale chargée d'assurer la gestion comptable et financière du fonds de solidarité pour le logement.
    Le gestionnaire comptable et financier est soit une caisse d'allocations familiales, soit une association agréée.
    L'agrément est accordé par le préfet en raison de la compétence particulière en matière comptable et financière et des moyens techniques et humains de l'association. Il ne peut être délivré qu'à une association qui établit chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe selon les modalités prévues à l'article 29 bis de la loi du 1er mars 1984 susvisée, et qui a désigné au moins un commissaire aux comptes et un suppléant selon les modalités fixées au même article. Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues audit article. Sa mission s'étend aux comptes et à la gestion du fonds de solidarité pour le logement tenus par l'association.
4.2.3. Le service d'accès aux numéros portables libre appel
    France Télécom n'a pas fourni la totalité des éléments nécessaires à la compréhension du coût de cette prestation. L'Autorité n'a notamment pas pu évaluer quelle partie des coûts de la plate-forme assurant la traduction des numéros spéciaux portables libre appel a été prise en compte.
    Toutefois, à ce stade et pour permettre l'ouverture de ce nouveau service, l'Autorité approuve le tarif proposé de 7,99 centimes par appel. Ce point fera l'objet de travaux complémentaires au cours de l'année 2000.
Art. 5. -  Le plan comporte :
    1. Une analyse des besoins des personnes et familles mentionnées à l'article 1er en distinguant les situations de celles qui éprouvent des difficultés financières et les situations de celles qui éprouvent un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale ;
    2. Une évaluation du nombre de ces personnes et familles ;
    3. Les objectifs à atteindre pour assurer à ces personnes et familles la disposition durable d'un logement décent et indépendant, déterminés par bassin d'habitat ;
    4. Les mesures permettant d'atteindre ces objectifs, notamment par la création de dispositifs de recherche ou d'aide à la recherche de logements adaptés aux besoins des personnes et familles mentionnées à l'article 1er, par la centralisation de leurs demandes de logement, par la création ou la mobilisation d'une offre supplémentaire de logements, par la mise en place d'aides financières et, lorsque les difficultés d'insertion sociale les rendent nécessaires, par des mesures d'accompagnement social spécifiques ;
    5. Les conditions dans lesquelles une priorité est accordée aux personnes et aux familles sans aucun logement, ou menacées d'expulsion sans relogement, ou logées dans des taudis ou des habitations insalubres, précaires ou de fortune, ou hébergées ou logées temporairement, ainsi qu'à celles qui sont confrontées à un cumul de difficultés ;
    6. Les dispositions prévues au chapitre 2 du présent décret en ce qui concerne le fonds de solidarité pour le logement, notamment celles relatives à ses aides et à son administration, son règlement intérieur, la désignation de son gestionnaire comptable et financier ou l'indication qu'il sera constitué un groupement d'intérêt public, les conditions dans lesquelles il est rendu compte par écrit au moins trimestriellement au comité de pilotage du plan et, le cas échéant, la liste des fonds locaux et associations habilités à octroyer ses aides ;
    7. En tant que de besoin, les dispositions du plan pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abri prévu à l'article 21 de la loi du 21 juillet 1994 susvisée ;
    8. La composition du comité de pilotage du plan ;
    9. La désignation des instances locales auxquelles est confiée, pour la durée du plan, la mission d'identifier les besoins des personnes et familles mentionnées à l'article 1er, et la délimitation de leur périmètre. Ces instances locales peuvent être les conférences intercommunales créées en application de l'article L. 441-1-4 du code de la construction et de l'habitation ;
    10. En tant que de besoin, les actions du plan dont la mise en oeuvre est confiée à ces instances locales ;
    11. Les modalités d'information de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers ;
    12. La durée de validité du plan, qui ne peut être inférieure à trois ans.
    Section 2
    Mise en oeuvre, bilan, évaluation et révision du plan
Article 28
    L'article 25-1, inséré dans la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs par l'article 13 de l'ordonnance no 98-774 du 2 septembre 1998 précitée, est ainsi modifié :
    1o Au premier alinéa, les mots : « et des articles 16 à 20 et 25 » sont remplacés par les mots : « , des articles 16 à 20, du deuxième alinéa de l'article 24 et de l'article 25 » ;
    2o Au troisième alinéa (2o), les mots : « A la dernière phrase du a » sont remplacés par les mots : « A la fin du a » ;
    3o A l'avant-dernier alinéa (4o), les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « sixième alinéa ».
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976, tel qu'étendu par l'arrêté du 28 février 1980, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2002 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la fixation de la valeur du point et de la prime de panier en euros (barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
 Le dernier alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article 5 de l'accord national du 17 janvier 1991 qui précise que les garanties de rémunération effective supportent les majorations pour heures supplémentaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Bégassat, sous-directeur des personnels administratifs et contractuels :
 1° M. Gérard Ferrer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 2° M. Sylvain Leblanc, Mme Catherine Marcq, Mme Françoise Giboteau, M. Serge Billiottet et M. Gilles Perrin, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Luc Bégassat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
 3° M. Francis Michon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 4° Mme Marie-Paule Bourreau-Charlet, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des primes et indemnités dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen et de M. Jean Brunel, M. Claude Terreaux, magistrat, Mme Marie-Christine Roger, administratrice civile, M. Georges Degenève, administrateur civil, et M. Jean-Paul Olivier, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Article 21
    Le II de l'article 54 de la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « La compensation mentionnée au I versée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant en 1986 et faisant application, à compter de 2000, des dispositions du I de l'article 1609 nonies C du code général des impôts ou du II de l'article 1609 quinquies C du même code est égale au montant de la compensation versée l'année d'entrée en vigueur de ces dispositions, actualisée chaque année dans les conditions prévues au IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (no 86-1317 du 30 décembre 1986). »
Article 6
    Après l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 15-3 ainsi rédigé :
    « Art. 15-3. -  La conclusion d'un contrat relatif à l'exercice d'une activité sportive par un mineur ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnité ni à l'octroi de quelque avantage que ce soit, au bénéfice :
    « - d'une personne exerçant l'activité définie au premier alinéa de l'article 15-2 ;
    « - d'une association sportive ou d'une société mentionnée à l'article 11 ;
    « - ou de toute personne agissant au nom et pour le compte du mineur.
    « Toute convention contraire aux dispositions du présent article est nulle. »
Section 32 : Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Demailly (Gilles), université d'Amiens.
    M. Deronzier (Alain), Centre national de la recherche scientifique, université Grenoble-I.
    M. Gesson (Jean-Pierre), université de Poitiers.
    M. Lancelin (Jean-Marc), université Lyon-I.
    M. Letellier (Pierre), université Paris-VI.
    M. Nicollon des Abbayes (Hervé), université de Brest.
    M. Suffert (Jean), Centre national de la recherche scientifique, université Strasbourg-I.
    M. Vioux (André), université Montpellier-II.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, Mme Giromini-Mercier (Françoise) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-178 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, signé le 31 décembre 1996.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet accord obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
Section 7 : Sciences du langage : linguistique
    et phonétique générales
    Mme Delais-Roussarie (Elisabeth), université d'Orléans.
    M. Djamouri (Redouane), Centre national de la recherche scientifique, Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris.
    M. Gallepe (Thierry), université Bordeaux-III.
    Mme Leeman (Danielle), université Paris-X.
    Mme Namer (Fiammetta), université Nancy-II.
    M. Vetters (Carl), université du Littoral.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1008/2002 de la Commission du 12 juin 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 153 du 13 juin 2002, l'enregistrement prévu par l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 24 mars 2002 et pris en application du règlement (CE) n° 452/2002 de la Commission du 13 mars 2002 est prorogé jusqu'à nouvel ordre.
Après l'article 19 du décret du 27 mai 2002 susvisé, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :
 « Art. 19-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Danielle Bugeaud, délégation est donnée à M. Etienne Fischer, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, les dispositions de l'accord du 15 février 2002 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, s'agissant du barème du 1er avril 2002 (Salaire horaire) des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, pour les trois barèmes annexés, de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-184 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1997.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947, telle qu'elle a été élargie par les arrêtés des  24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 août 2003, Mlle Maupois (Anita), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en position de service détaché auprès du ministère de la justice, au tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, en qualité de greffière en chef du troisième grade depuis le 4 septembre 2000, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 4 septembre 2003.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires du ministère de la justice en qualité de greffier en chef du deuxième grade.
Art. 7. -  Pour l'application du présent arrêté, un animal de l'espèce porcine est considéré comme :
    - atteint de maladie d'Aujeszky réputée contagieuse lorsque, en présence de signes cliniques, le diagnostic est confirmé par la mise en évidence de l'agent viral ou par l'obtention d'un résultat positif à une épreuve sérologique effectuée dans un laboratoire agréé, conformément aux techniques approuvées par le laboratoire de référence en matière de maladie d'Aujeszky ;
    - atteint de maladie d'Aujeszky non réputée contagieuse lorsque en l'absence de signes cliniques, le diagnostic est confirmé par l'obtention d'un résultat positif à une épreuve sérologique effectuée dans un laboratoire agréé, conformément aux techniques approuvées par le laboratoire de référence en matière de maladie d'Aujeszky.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, Mme Rollin (Hélène), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Seine-Maritime, est chargée des fonctions de directrice régionale des impôts de Haute-Normandie par intérim, pour la période du 1er octobre 1999 au 30 novembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 janvier 2000, la date limite de retrait des dossiers d'inscription pour le concours exceptionnel au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, fixée au vendredi 14 janvier 2000, est reportée au vendredi 4 février 2000.
    La date limite de dépôt des dossiers, fixée au vendredi 21 janvier 2000, est reportée au vendredi 4 février 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 août 2003, les épreuves écrites se dérouleront à partir du lundi 5 janvier 2004.
 Nota. - 1. Le dossier d'inscription et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de l'information et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;
 c) Pour tous, sans distinction de lieu de résidence, sur l'intranet du ministère à l'adresse : http://intra.dpsm.i2/concours/portail.htm ou sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 2. Aucun dossier n'est envoyé sur demande téléphonique ou par courrier électronique :
 A défaut d'accès à internet, les dossiers peuvent être obtenus sur demande écrite adressée au bureau des concours du service adéquat selon le département de résidence du demandeur (cf. 1 a et 1 b).
 Cette demande doit impérativement être accompagnée d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 g. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 3. Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours par le bureau du recrutement, de la formation et des écoles (DPSM/TE 2) de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
 4. Conformément aux instructions figurant dans la notice du concours, chaque dossier d'inscription accompagné des pièces requises devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée au service adéquat (cf. 1 a et 1 b) puisse être oblitérée au plus tard le vendredi 14 novembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 1er. -  L'article 12 du décret du 27 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. -  Peuvent être recrutés, par concours sur épreuves qui peuvent comporter des matières à option, dans chacun des corps des ingénieurs des études et techniques, au grade d'ingénieur de 2e classe, les candidats suivants :
    « I. - Ingénieurs d'études et de fabrications âgés de vingt-cinq ans au moins au 1er janvier de l'année du concours et réunissant, à cette date, au moins cinq ans de service en qualité d'ingénieurs d'études et de fabrications, de techniciens supérieurs d'études et de fabrications, ou d'agents sur contrat du ministère de la défense ayant exercé des fonctions techniques ;
    « II. - Officiers mariniers du grade de premier-maître au moins de la spécialité hydrographie et majors de la même spécialité ;
    « III. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications et agents sur contrat du ministère de la défense occupant des emplois du niveau de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, exerçant des fonctions techniques, âgés de vingt-sept ans au moins au 1er janvier de l'année du concours et réunissant à cette date sept ans de service en ces qualités. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juillet 2003, est modifiée ainsi qu'il suit la composition des sections suivantes du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :
Section : arbres forestiers
Au titre de l'interprofession
 M. Boutteaud (Pierre) remplace M. Rousseau (Frédéric).
Section : maïs et sorgho
Au titre des établissements producteurs
de semences ou de plants
 M. Berceliot (Daniel) remplace M. Hiere (Christian).
Section : plantes ornementales
 Au titre des experts scientifiques
 Mme Lambert (Claudie) remplace Mme Bertrand (Hélène).
Section : pomme de terre
Au titre des producteurs de semences et de plants
 M. Fallou (Eric) remplace M. Landreau (Bernard).
Section : lin et chanvre
En tant que secrétaire technique de la section
 M. Le Coent (Philippe) remplace M. Schott (Jean-Jacques).
Au titre des experts scientifiques
 Mlle Cariou (Emmanuelle) remplace M. Jouan (Bernard).
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575
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