Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 21 janvier 2015, deux concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de directeur de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 11.
La répartition des 11 postes offerts au concours est fixée comme suit :
- 10 postes de directeur de recherche de 2e classe.
Affectations : l'un quelconque des huit centres de recherche INRIA (Bordeaux - Sud-Ouest, Grenoble - Rhône-Alpes, Lille-Nord Europe, Nancy-Grand Est, Paris-Rocquencourt, Rennes-Bretagne Atlantique, Saclay - Ile-de-France, Sophia-Antipolis - Méditerranée) ;
- 1 poste de directeur de recherche de 2e classe.
Affectation : Lille-Nord Europe
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés depuis le site internet ( http://www.inria.fr) ou retirés auprès des services des ressources humaines des centres INRIA désignés en annexe 1. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 20 février 2015, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 février 2015.
Les candidats peuvent :
- soit déposer leur dossier de candidature jusqu'au 23 février 2015, à 16 heures, à INRIA, direction des ressources humaines, domaine de Voluceau, Rocquencourt, bâtiment 28, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France ;
- soit l'envoyer par la poste à cette même adresse jusqu'au 23 février 2015, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
Le bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux conçoit, propose et met en œuvre les stratégies et dispositifs d'information et de communication multivecteurs à destination des agents des ministères, du grand public, des professionnels et de leurs relais d'information.
A partir d'une analyse de la problématique de communication, il définit les objectifs, contenus et messages et les actions de communication associées, média et hors média, dont il assure la réalisation. Il coordonne la mise en œuvre des projets en lien avec toutes les parties prenantes ainsi que leur évaluation. Il mobilise les médias en cas de crise.
Il anime les réseaux des chargés de communication des administrations centrales et des services déconcentrés et territoriaux, et associe les services de communication des opérateurs nationaux en liaison avec les directions de tutelle concernées.
La délégation à l'information et à la communication qui exerce ses missions pour les ministères chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle est placée sous l'autorité d'un délégué.
Le délégué propose aux ministres, sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, une stratégie globale d'information et de communication, en assure la mise en œuvre et en établit le bilan. Il assure la coordination des actions d'information et de communication, le choix des moyens susceptibles d'être mis en œuvre, désigne les équipes projet ainsi que les agents chargés de leur animation, procède à la répartition des moyens financiers et humains alloués à la délégation entre ses différentes composantes.
Il assure le lien avec les acteurs publics, veille à la cohérence des différentes actions d'information et de communication et à la mutualisation des moyens.
Il participe à la mise en œuvre des dispositifs de communication en situation d'alerte ou de crise, en collaboration avec les différents services et partenaires, y compris dans un cadre interministériel.
Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, de deux adjoints portant chacun le titre de délégué adjoint.
Il dispose d'une cellule d'appui chargée des études et synthèses et de la gestion de dossiers transversaux à la délégation tels que la programmation.
La délégation à l'information et à la communication comprend :
- le bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
- le bureau de la communication digitale ;
- le bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
- le bureau de la création multimédia ;
- le bureau des publications et de la diffusion ;
- le bureau des événements ;
- le bureau des ressources.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 21 janvier 2015, deux concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 1re classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
Le nombre total des places offertes au concours est de 2.
La répartition des postes offerts au concours est fixée comme suit :
- concours n° 1 : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe ;
Affectation : centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe ;
- concours n° 2 : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Nancy - Grand-Est.
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés depuis le site internet ( http://www.inria.fr) ou retirés auprès des services des ressources humaines des centres INRIA désignés en annexe. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 20 février 2015, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 février 2015.
Les candidats peuvent :
- soit déposer leur dossier de candidature aux adresses indiquées en annexe jusqu'au 23 février 2015, à 16 heures ;
- soit envoyer leur dossier de candidature aux adresses indiquées en annexe jusqu'au 23 février 2015, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
ANNEXE
Liste des centres de recherche : service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux, Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour 33405 Talence Cedex 
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble, Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment.A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy - Grand Est, technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy, service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Paris, Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes, Bretagne Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay, Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia Antipolis, Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia Antipolis.
Le bureau des analyses, de la veille média et des relations presse assure la veille de la presse écrite, audiovisuelle, en provenance d'Internet et des autres supports d'information. A ce titre, il propose et met en œuvre les moyens pour le recueil des données et leur analyse. Il réalise des synthèses et des panoramas de presse, quel qu'en soit le support, et en assure la diffusion.
Il assure la conservation de dossiers thématiques portant sur des sujets passés ou présents relayés dans les médias et les tient à disposition.
Il apporte son appui à la mise en œuvre des relations avec la presse.
Il négocie les droits de copie pour le compte des ministères mentionnés à l'article 1er.
ANNEXE
Liste des centres de recherche :
Centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Centre de recherche INRIA Nancy - Grand Est, technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy.
Le bureau de la communication digitale conçoit, propose et met en œuvre la politique d'information et de communication sur le web et les réseaux sociaux.
Il est chargé de la conception éditoriale des sites internet et intranet des ministères mentionnés à l'article 1er, de leur animation en liaison avec les services contributeurs, de leur développement et de leur promotion. Il détermine les besoins, la maintenance fonctionnelle et technique et les configurations nécessaires concernant l'hébergement de ces sites en liaison avec la direction des systèmes d'information. Il développe les sites collaboratifs.
Il définit la stratégie et la ligne éditoriale sur les réseaux sociaux et en coordonne l'animation.
Il assure le suivi de l'audience des sites et réseaux sociaux dont il a la charge, et propose des pistes d'amélioration.
Il assure le pilotage et l'animation des comités éditoriaux internet et intranet en liaison avec les directions et services concernés.
Le bureau de la création multimédia conçoit et produit les créations graphiques, photographiques et audiovisuelles destinées aux différents supports de communication (notamment web et réseaux sociaux, publications, supports hors media, supports événementiels).
Il conçoit et assure la mise en place des chartes graphiques des ministères et s'assure de la cohérence de leur identité visuelle. Il est le garant du respect de la charte gouvernementale.
Il est en charge de la préparation, de la conception, de la coordination et du suivi de la politique audiovisuelle des ministères visés à l'alinéa précédent. Il assure la gestion et le développement de la médiathèque et sa promotion. Il est en charge du suivi des relations administratives, juridiques et financières avec le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Le bureau des publications et de la diffusion conçoit, propose et met en œuvre la politique éditoriale des ministères mentionnés à l'article 1er. A ce titre, et en conformité avec les priorités du Gouvernement et des directions de ces ministères, il arrête le programme annuel des publications dans le cadre du comité des publications dont il assure le pilotage et l'animation.
Pour chacune des publications sous sa responsabilité, qu'elle soit numérique ou papier, il définit la ligne éditoriale, assure la conception, le secrétariat d'édition et la fabrication.
En charge du suivi éditorial des publications et de leur gestion sous forme de collections, il en assure la promotion, la valorisation, la diffusion, la distribution ou le routage.
Il représente les ministères visés au premier alinéa au comité de l'édition publique et de l'information administrative.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 21 janvier 2015, 8 concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
Le nombre total des places offertes aux concours est de 17.
La répartition des postes offerts aux concours est fixée comme suit :
- concours n° 1 : 3 postes de chargés de recherche de 2e classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest ;
- concours n° 2 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes ;
- concours n° 3 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe ;
- concours n° 4 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Nancy - Grand-Est ;
- concours n° 5 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Paris - Rocquencourt ;
- concours n° 6 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne Atlantique ;
- concours n° 7 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France ;
- concours n° 8 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe.
Affectation : centre de recherche INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée.
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés depuis le site internet ( http://www.inria.fr) ou retirés auprès des services des ressources humaines des centres INRIA désignés en annexe. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 20 février 2015, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 février 2015.
Les candidats peuvent :
- soit déposer leur dossier de candidature aux adresses indiquées en annexe jusqu'au 23 février 2015, à 16 heures ;
- soit envoyer leur dossier de candidature aux adresses indiquées en annexe jusqu'au 23 février 2015, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
Le comité interprofessionnel du Sainte-Maure de Touraine a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Sainte-Maure de Touraine ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Sainte-Maure de Touraine " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation " Sainte-Maure de Touraine " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
-  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSainteMauredeTouraine.pdf ;
-  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSainteMauredeTouraine.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine " Sainte-Maure de Touraine " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2015 à 63 100 722,89 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 28 765 387,89 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 335 335 euros.
Le bureau des ressources contribue à l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire. Il participe à la programmation budgétaire des actions de la délégation.
Il est compétent dans le domaine de l'exécution de la dépense. Il est l'interlocuteur des autres responsables de programmes dans l'élaboration des conventions de délégation de gestion et de tout autre document de nature financière.
Il est compétent dans le domaine de la commande publique. A ce titre, il coordonne les projets de marchés des différents bureaux métiers de la délégation. Il conseille les bureaux métiers dans la définition de leurs besoins. Il assure les relations avec les organes de contrôle interne.
Il pilote la mise en œuvre du contrôle de gestion et du contrôle interne juridique, comptable et budgétaire.
Il assiste le délégué lors des opérations de contrôle menées par des organes externes ou des missions d'audit.
Il est en charge du dialogue social interne à la délégation. Il traite, en liaison avec la direction d'administration centrale compétente, l'ensemble des questions relatives aux ressources humaines de proximité de la délégation.
Il traite les questions relatives aux équipements, aux locaux et aux moyens de fonctionnement de la délégation.
Le bureau des événements a en charge la définition, la préparation, la coordination et l'organisation de manifestations réalisées au plan national telles que colloques, séminaires, rencontres et expositions, destinées aux publics internes et externes intéressés par les politiques menées par les ministères mentionnés à l'article 1er.
Il a en charge la définition, la préparation, la coordination et l'organisation de la présence de ces ministères dans les salons grand public et professionnels au plan national.
Il apporte son conseil et appui méthodologique au secrétariat général et aux directions et services des ministères sociaux dans la définition et la mise en œuvre de leurs propres activités événementielles.
En conformité avec les priorités du Gouvernement et des directions des ministères, il arrête le programme annuel des événements et salons dans le cadre du comité des événements dont il assure le pilotage et l'animation.
Sont approuvées les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité (1).
ANNEXES
ANNEXE I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2015
I. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES 
      

    ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions
NOMBRE DE VOIX
      

     prises en compte
NOMBRE 
      

    de candidats hommes
NOMBRE 
      

    de candidats femmes
MONTANT DE LA PREMIÈRE
      

     fraction de l'aide publique 2015 compte tenu de la loi sur la parité
Parti socialiste
7 952 895
305
226
10 024 046,06 €
Union pour un Mouvement Populaire
6 788 077
377
129
6 090 411,53 €
Front national
3 524 268
293
281
4 921 595,30 €
Europe Ecologie les Verts
1 470 444
239
233
2 086 166,21 €
Parti communiste français
1 359 530
212
206
1 928 808,95 €
Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID)
728 878
85
67
942 239,80 €
Parti radical de gauche
441 757
48
28
503 037,20 €
Nouveau Centre
457 442
62
36
519 852,38 €
Le Centre pour la France
436 470
216
129
502 118,03 €
Forces de gauche
400 234
76
58
510 618,62 €
Debout la République
152 346
140
158
206 346,68 €
La France en action (Alliance écologiste indépendante)
114 095
208
143
139 388,27 €
Le Trèfle - les nouveaux écologistes
70 600
62
77
92 055,81 €
Sous-total I
23 897 036
2 323
1 771
28 466 684,84 €
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :
ORGANISATIONS SYNDICALES
REPRÉSENTANTS
      

     du personnel titulaires
REPRÉSENTANTS
      

     du personnel suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU) 
4 sièges
4 sièges
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 
2 sièges
2 sièges
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC-FP-FO) 
1 siège
1 siège
ANNEXE
Liste des centres de recherche :
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Lille-Nord Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-D'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy-Grand Est, technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Paris-Rocquencourt, Domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes-Bretagne Atlantique, Campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
Un comité stratégique de la communication des ministères mentionnés à l'article 1er, présidé par le secrétaire général et associant l'ensemble des directions et services d'administration centrale, fixe le programme annuel des actions nationales d'information et de communication externe comme interne, quelle qu'en soit la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Il se réunit au moins une fois par an et prévoit la programmation de l'année suivante.
Peuvent participer, en tant que de besoin, les directeurs généraux et directeurs des établissements sous tutelle concernés.
La délégation à l'information et à la communication prépare les réunions de ce comité stratégique et en assure le secrétariat et le fonctionnement.
Les comités thématiques mentionnés aux articles précédents contribuent aux travaux du comité stratégique.
ANNEXE I (suite)
II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES 
      

    ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer
NOMBRE 
      

    de voix prises
      

     en compte
NOMBRE 
      

    de candidats hommes
NOMBRE 
      

    de candidats femmes
MONTANT 
      

    de la première
      

     fraction de l'aide publique 2014 compte tenu de la loi sur la parité
Pour La Réunion, de toutes nos forces
29 023
1
1
41 175,86 €
Calédonie ensemble
23 875
1
1
33 872,23 €
Guadeloupe unie Socialisme et Réalités
16 620
1
1
23 579,33 €
La politique autrement
16 224
1
0
23 017,51 €
Démocratie et République
13 853
0
1
19 653,70 €
Groupement France Réunion
13 528
1
0
19 192,61 €
Parti progressiste martiniquais
19 538
3
1
17 324,49 €
Parti communiste guadeloupéen
11 346
1
0
16 096,94 €
Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France
8 136
1
0
11 542,80 €
Parti communiste réunionnais
26 205
7
0
9 294,47 €
Tahoeraa Huiraatira
25 276
3
0
8 964,97 €
Rassemblement pour la Calédonie
5 890
1
1
8 356,33 €
Mouvement initiative populaire
5 742
1
0
8 146,36 €
Vivre à Schœlcher
5 558
1
0
7 885,31 €
Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi
20 350
3
0
7 217,80 €
Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République
19 694
2
0
6 985,13 €
Mouvement indépendantiste martiniquais
16 880
2
0
5 987,05 €
Bâtir le pays Martinique
4 217
1
0
5 982,79 €
Parti pour la libération de la Martinique
3 580
1
0
5 079,06 €
Union pour la démocratie
2 641
1
0
3 746,87 €
No Oe E Te Nunaa
2 548
0
1
3 614,93 €
Ia Hau Noa
2 435
1
0
3 454,61 €
Rautahi
1 762
1
0
2 499,81 €
Cap sur l'avenir
1 674
0
1
2 374,96 €
Force martiniquaise de progrès
4 451
2
0
1 578,69 €
Rassemblement démocratique pour la Martinique
2 500
2
0
886,71 €
Mouvement libéral populaire
462
1
0
655,45 €
Archipel Demain
378
1
0
536,28 €
Sous-total II
304 386
41
8
298 703,05 €
ANNEXE II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2015
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES 
      

    représentés au Parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES 
      

    ouvrant droit au versement de l'aide publique
MONTANT 
      

    de la seconde fraction de l'aide publique 
      

    attribuée pour 2015
Assemblée nationale
Sénat
Total 2015
Parti socialiste
286
110
396
14 859 882,69 €
Union pour un Mouvement Populaire
195
136
331
12 420 760,53 €
Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID)
17
30
47
1 763 672,95 €
Europe Ecologie les Verts
18
10
28
1 050 698,78 €
Parti radical de gauche
13
13
26
975 648,86 €
Parti communiste français
8
17
25
938 123,91 €
Nouveau Centre
9
8
17
637 924,26 €
Debout la République
5
2
7
262 674,69 €
Le Centre pour la France
1
6
7
262 674,69 €
Tahoeraa Huiraatira
3
2
5
187 624,78 €
Front national
2
2
4
150 099,83 €
Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République
0
3
3
112 574,87 €
Parti progressiste martiniquais
1
2
3
112 574,87 €
Forces de gauche
2
0
2
75 049,91 €
Guadeloupe unie Socialisme et Réalités
1
1
2
75 049,91 €
Calédonie ensemble
2
0
2
75 049,91 €
Mouvement indépendantiste martiniquais
2
0
2
75 049,91 €
Démocratie et République
1
0
1
37 524,96 €
Parti communiste réunionnais
0
1
1
37 524,96 €
Cap sur l'avenir
1
0
1
37 524,96 €
Parti communiste guadeloupéen
1
0
1
37 524,96 €
La politique autrement
1
0
1
37 524,96 €
Pour La Réunion, de toutes nos forces
1
0
1
37 524,96 €
Mouvement initiative populaire
1
0
1
37 524,96 €
Rassemblement démocratique pour la Martinique
0
1
1
37 524,96 €
Total des parlementaires rattachés
571
344
915
34 335 335,00 €
Parlementaires non rattachés/non déclarés
3
3
6
L'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication et l'arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication sont abrogés.
Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :
1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant.
2. En qualité de représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
3. En qualité de représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Le directeur ou son représentant.
4. En qualité de représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Le directeur général ou son représentant.
5. En qualité de représentant de Pôle emploi
Le directeur de Pôle emploi international ou son représentant.
6. En qualité de représentant de CCI France International
Le président de CCI France International ou son représentant.
7. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France
Mme Christiane Kammermann.
8. En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Mme Anne Henry-Werner.
Mme Françoise Conestabile.
9. En qualité de représentants des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France
Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE).
Le président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE) ou son représentant.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 février 2015, M. Philippe CLERGEOT, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des affaires financières (groupe I), au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 février 2015, Mme Anne GUILLOU, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques (groupe III) au sein du Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à compter du 16 février 2015, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2014, Mme Ophélie Champeaux, juge au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère des finances et des comptes publics dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions d'adjointe au chef du bureau de la justice et des médias au sein de la direction du budget, à compter 1er janvier 2015, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire.
Par décret du ministre des finances et des comptes publics en date du 10 février 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Caisse des dépôts et consignations de M. Stéphane Keïta, préfet hors cadre.
M. Marc Abadie, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
Les contrôles mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime portent :
- sur l'efficacité du fonctionnement de l'organisme de sélection, notamment sur sa capacité à maîtriser la tenue des généalogies et sur sa capacité à gérer l'ensemble des informations nécessaires à la tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique ;
- et, d'une façon générale, sur le respect des engagements pris par l'organisme de sélection lors de sa demande d'agrément, notamment en termes de gestion raisonnée des ressources zoogénétiques concernées, et sur le respect de la réglementation zootechnique applicable.
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 3 février 2015, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée d'un an à compter de la présente décision à la société Copreste, 27, rue Marie-Stuart, 78100 Saint-Germain-en-Laye, pour les domaines B.1, C.1, C.5, C.6 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite.
I. − En cas de non-respect par un organisme de sélection des conditions prévues à l'article D. 653-32 du code rural et de la pêche maritime ou lorsque le fonctionnement de l'organisme se révèle défectueux à la suite de contrôles, notamment s'il ne remplit pas les missions énumérées à l'article D. 653-31 du même code, le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre son agrément.
Cette décision de suspension ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de six mois suivant la notification à l'organisme, par lettre recommandée avec avis de réception, d'une mise en demeure de mettre un terme aux manquements ou de pallier les déficiences constatées. Si, à l'issue de ce délai, l'organisme de sélection en cause ne justifie pas avoir remédié à ces manquements, le ministre peut suspendre l'agrément après consultation de la Commission nationale d'amélioration génétique.
L'opérateur est préalablement mis en mesure de présenter ses observations.
La décision de suspension est notifiée par envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de quinze jours suivant l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique.
L'organisme dispose alors d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec la réglementation applicable et en apporter la justification.
La suspension est levée lorsqu'il est mis fin aux manquements ou déficiences constatés.
II. − Lorsque les justificatifs apportés ne permettent pas de constater que l'opérateur respecte désormais la réglementation qui lui est applicable ou qu'il fonctionne de façon satisfaisante, le retrait de son agrément en qualité d'organisme de sélection peut être prononcé, conformément aux dispositions des articles R. 653-33 et D. 653-2 du code rural et de la pêche maritime, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique. L'organisme de sélection est préalablement appelé à présenter ses observations.
Les organismes de sélection peuvent définir le programme d'amélioration génétique et accomplir la mission de coordination des actions concourant à l'amélioration génétique, voire réaliser tout ou partie de ces actions dans le cadre d'une gestion globale.
La mission de coordination doit être matérialisée, le cas échéant, par des conventions passées entre l'organisme de sélection et les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ce programme d'amélioration génétique.
I. - Pour être agréé en application de l'article L. 653-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé, un organisme de sélection doit présenter sa demande au ministre chargé de l'agriculture par courrier recommandé avec avis de réception, en précisant les races, populations animales sélectionnées ou types génétiques hybrides concernés.
Les éléments transmis doivent satisfaire aux exigences de l'article D. 653-32 du code rural et de la pêche maritime.
II. - Pour l'espèce porcine, l'institut technique compétent, désigné en application de l'article R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime, instruit les dossiers de demande d'agrément qui lui sont transmis, et les adresse, après instruction favorable, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère chargé de l'agriculture au moins un mois avant la réunion du comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles.
Les éléments transmis doivent satisfaire, outre aux exigences de l'article D. 653-32 du code rural et de la pêche maritime, à celles de l'article D. 653-32-2 du même code.
L'annexe du décret du 22 mai 2013 susvisé est remplacée par l'annexe suivante : 
LISTE DES CORPS ET GRADES OUVERTS 
aux recrutements réservés 
MODE D'ACCÈS 
au corps 
AGENTS POUVANT ACCÉDER 
à ces corps 
Adjoint administratif de 2e classe. 
Adjoint technique de 2e classe. 
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe. 
Recrutement réservé sans concours. 
Agents contractuels du ministère de la culture et de la communication et des établissements publics administratifs en relevant. 
Adjoint technique principal de 2e classe. 
Examen professionnalisé réservé. 
Secrétaire administratif de classe normale. 
Secrétaire de documentation de classe normale. 
Technicien de recherche de classe normale. 
Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale. 
Ingénieur d'études de 2e classe. 
Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale. 
Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 2e classe. 
Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe. 
Chef de travaux d'art. 
Maître-assistant de 2e classe. 
Concours réservés. 
Technicien d'art de classe normale. 
Examen professionnalisé réservé. 
Agents contractuels du ministère de la culture et de la communication et des établissements publics administratifs en relevant. 
Agents contractuels exerçant dans une bibliothèque ou un service de documentation relevant du ministère de l'enseignement supérieur. 
Chargé d'études documentaires (corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale). 
Concours réservé. 
Agents contractuels du ministère de la culture et de la communication, du ministère de l'éducation nationale et des établissements publics administratifs relevant de ces deux départements ministériels. 
Conservateur du patrimoine. 
Concours réservé. 
Agents contractuels du ministère de la culture et de la communication, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la défense, du ministère des affaires étrangères et des établissements publics administratifs relevant de ces départements ministériels.
I. - Chaque année, l'institut technique compétent pour l'espèce porcine réalise une enquête auprès des organismes de sélection agréés en vue d'actualiser les éléments descriptifs de la ou des fonctions objet de l'agrément :
- la tenue des livres généalogiques pour chaque population animale concernée : informations relatives notamment aux effectifs des populations et à la localisation des élevages, nombre de portées produites durant l'exercice, effectifs de candidats ayant subi un contrôle de performances, nombre de jeunes reproducteurs diffusés ;
- la tenue des registres zootechniques, pour chaque type génétique hybride concerné : informations relatives notamment aux effectifs de truies impliquées dans le croisement et localisation des élevages, effectifs de candidats ayant subi un contrôle de performances le cas échéant, description de la circulation des données, nombre de jeunes reproducteurs diffusés.
Le résultat de cette enquête est présenté chaque année au comité consultatif de la commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles.
II. - Lors du renouvellement de l'agrément, l'organisme de sélection doit fournir :
- une actualisation complète des éléments présentés pour sa demande d'agrément initiale conformément au II de l'article 2 ;
- une synthèse présentant l'évolution des effectifs de chaque population animale sélectionnée ou type génétique hybride pour lequel il est agréé ;
- une estimation de la diversité génétique intraraciale des populations animales sélectionnées pour lesquelles il est agréé.
L'article 2 du décret du 22 mai 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le premier alinéa constitue un « I » ; 
2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« II.-Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont nommés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 13 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. »
I. - Chaque année, les organismes de sélection des espèces bovine, ovine et caprine doivent présenter un bilan d'activité. Il doit faire apparaître une évaluation du fonctionnement de l'organisme de sélection. Les éléments du bilan annuel d'activité doivent notamment préciser :
- le nombre d'inscription au livre généalogique ;
- le nombre de pedigrees édités ;
- les actions de promotion et de développement en France et à l'international ;
- les projets et actions visant à prendre en compte les besoins de l'aval des filières.
Ces éléments sont mentionnés dans le programme génétique annuel transmis pour obtenir les aides financières provenant du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ».
Un bilan synthétique de ce rapport est présenté, par espèce, au comité consultatif de la commission nationale d'amélioration génétique compétent.
II. - Lors du renouvellement de l'agrément, l'organisme de sélection doit fournir :
- une actualisation complète des éléments présentés pour sa demande d'agrément initiale conformément au II de l'article 2 ;
- une estimation de la diversité génétique intraraciale ;
- une estimation du progrès génétique, avec son évolution, si possible, sur les dix dernières années ;
- les actions entreprises durant la période écoulée, et les projets visant à prendre en compte les besoins de l'aval des filières ;
- les actions de promotion et de développement en France et à l'international.
Il est délivré à l'association Accueil des Charmilles, dont le siège social est situé 8, rue des Charmilles, à Mâcon (71000), un agrément portant sur le territoire de la commune de Mâcon, pour son activité de rénovation du centre d'hébergement situé 8, rue des Charmilles, exercée avec une assistance de maîtrise d'ouvrage.
ANNEXE I
« B.1 - Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments ».
« C.1 - Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et antivol ».
« C.5 - Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur ».
« C.6 - Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement, à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards ».
« D - Ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».
I. - Pour être agréé, un organisme de sélection de l'espèce porcine doit, outre les obligations prévues à l'article D. 653-32 du code rural et de la pêche maritime :
- disposer d'un calendrier de mise en place des populations animales sélectionnées ou types génétiques hybrides et de leur développement, et avoir défini les modalités de tenue de la liste des élevages qui les exploitent et des effectifs de reproducteurs femelles qui y sont détenus ;
- tenir un livre généalogique ou un registre zootechnique pour chaque population animale sélectionnée ou type génétique hybride qu'il détient ;
- mettre en œuvre un système de collecte de données de contrôle de performances et de calcul des valeurs génétiques des animaux.
II. - En application du II de l'article D. 653-32-2 du code rural et de la pêche maritime, le maintien de l'agrément des organismes de sélection agréés pour un type génétique porcin est subordonné à leur participation à un test sur les caractères des produits terminaux afin de fournir aux éleveurs une information fiable.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2015, l'arrêté du 4 avril 2011 fixant la composition de la commission instituée par l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel est modifié comme suit :
En qualité de membres titulaires
M. Luc SALEN, inspecteur des services judiciaires, est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe GALLIER, inspecteur des services judiciaires.
M. Arnaud PHELEP, contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la justice, est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. René SEVE, contrôleur budgétaire et comptable.
En qualité de membre suppléant
M. Philippe GALLIER, inspecteur des services judiciaires, est désigné en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Gwenola JOLY-COZ, inspectrice des services judiciaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2015 :
Les retraits de M. COUDERT (Claude), de M. SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph) et de Mme CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. COUDERT (Claude), de M. SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph) et de Mme CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline), la société civile professionnelle Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin), office vacant.
M. QUIRIN (Thomas, Jean), M. COUDERT (Claude), M. SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph) et Mme CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 janvier 2015, M. Michel VUILLOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Centre-Val de Loire à compter du 1er février 2015 jusqu'au 31 juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 janvier 2015, sont nommés, dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Lyon :
M. Didier Joly, du 2 mars 2015 au 1er mars 2018.
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Nelly Pauto-Pfister, du 6 mai 2015 au 5 mai 2018.
Conseiller à la cour d'appel de Versailles :
M. Serge Portelli, du 7 mai 2015 au 6 mai 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2015, Mme VOLLOT (Brigitte), veuve DECHAUME, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE, notaires associés à la résidence de Montluçon (Allier).