Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) sont déclarées vacantes à compter du 22 septembre 2015.
Cet établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui constitue un grand établissement, sis à Villeurbanne, est régi par le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 modifié.
L'ENSSIB assure notamment la formation initiale des conservateurs de l'Etat et des bibliothécaires de l'Etat. Elle intervient aussi dans le cadre de la formation continue pour les personnels de bibliothèques. Elle forme également des cadres dans les métiers de la documentation des secteurs publics et privés. Elle conduit des recherches dans ces domaines et plus généralement en sciences de l'information.
Le candidat disposera d'une bonne connaissance du monde des bibliothèques, et des fonctions publiques françaises. Il pourra mettre en avant une expérience de la formation, universitaire ou professionnelle, acquise en France ou à l'étranger, dans le domaine des bibliothèques, du livre, de la documentation ou des sciences de l'information, ainsi qu'une aptitude au management et à la conduite du changement, traduite par une ou plusieurs expériences réussies. Une capacité à travailler en partenariat avec les représentants des administrations, des collectivités, des entreprises et des professions concernées par les activités développées par l'école serait appréciée, en particulier dans un contexte de coopération internationale.
Les dossiers de candidature, comprenant un curriculum vitae, une notice des titres et travaux et une déclaration d'intention précisant les motivations et les projets du candidat, devront être adressés sous pli recommandé, dans un délai de trente jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire, DGESIP-DGRI A1-3, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Alain Colas, chef du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire (téléphone : 01-55-55-79-07, courriel :  alain.colas@recherche.gouv.fr).
Une fiche d'information sur l'environnement professionnel, les enjeux et responsabilités de la fonction est à la disposition des candidats, sur le site de l'ENSSIB ( http://www.enssib.fr), rubrique L'Ecole/rubrique Recrutement.
Article 5-1
Modification
Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soient applicables à l'éditeur.
Toute modification législative ou réglementaire applicable au service donnera lieu à une révision de la convention, en tant que de besoin.
La présente convention peut également être modifiée d'un commun accord entre l'éditeur et le conseil.
Article 5-2
Communication
La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie au conseil, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 21 janvier 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
C. Musset
Pour l'éditeur :
Le président,
O. Schrameck
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Identification de l'émetteur : Mesnil-Panneville.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A150, Le Bosc Herisson, RD6015, Mesnil-Panneville (76).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
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AZIMUT
      

    (degrés)
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0
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29
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12
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30
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19
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2
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Identification de l'émetteur : Ecalles-Alix.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A 150, La Grand Route, VC9, Ecalles-Alix (76).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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90
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270
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100
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190
19
280
2
20
17
110
2
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19
290
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30
19
120
7
210
19
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0
40
19
130
19
220
17
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1
50
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140
25
230
16
320
2
60
22
150
25
240
12
330
4
70
18
160
26
250
9
340
6
80
7
170
21
260
6
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 36 du 30 octobre 2014.
Avenant n° 39 du 30 octobre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'avenant n° 36 :
Champ d'application.
Concernant l'avenant n° 39 :
Formation professionnelle.
Signataires :
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
FESSAD-UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Financement du dialogue social.
Signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 19/2014 du 27 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Valeur du point.
Signataires :
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ;
ADESSA à domicile Fédération nationale ;
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire - Confédération syndicale des familles (FNAAPF-CSF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 63 du 30 octobre 2014
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social social.
Objet :
Valeur du point conventionnel.
Signataires :
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 30 octobre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Valeur du point conventionnel.
Signataires :
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2015, M. Barbato (Nicolas), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement auprès de la société Nexter Systems, centre de Roanne, est réintégré auprès du ministère de la défense et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 janvier 2015, Mme Françoise COATANER, contrôleuse du travail hors classe, en fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommée et titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 janvier 2015, Mme Claire JOLY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable principal intérimaire de Météo-France, en remplacement de M. Michel CHAMPON.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 janvier 2015, Mme Véronique PAPON, née RATTEZ, est nommée agent comptable intérimaire du Centre scientifique et technique du bâtiment, en remplacement de M. Philippe THERASSE.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 janvier 2015, Mme Nathalie BAUDOUIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire », en remplacement de M. Eric GESS.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 janvier 2015, Mme Maryse ZELLNER, contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de l'Allier, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 janvier 2015, M. Jean-Jacques Ambroise, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est, à compter du 1er juillet 2015, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2014, sont nommés à compter de ce jour et jusqu'au 6 décembre 2016, date de renouvellement de la commission, en qualité de membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, à titre d'élu d'une collectivité territoriale :
Mme Lapeyronie (Claire), conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit (Gard).
M. Duclos (Gérard), maire de Lectoure (Gers).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 janvier 2015, Mme Myriam GIRARDET, contrôleuse du travail hors classe, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, est nommée et titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 janvier 2015, Mme Anne LION, contrôleuse du travail hors classe, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, est nommée et titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2015, M. Yvon, Michel LEPRINCE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 janvier 2015, M. Joël FERNE, contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 janvier 2015, Mme Mylène THOMAS, contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 1er janvier 2015.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions d'avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant n° 61 du 30 octobre 2014 ;
- avenant n° 64 du 30 octobre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social social.
Objet :
Concernant l'avenant n° 61 :
- Champ d'application.
Concernant l'avenant n° 64 :
- Formation professionnelle.
Signataires :
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 119 du 25 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Régime de prévoyance.
Signataires :
Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits bio (FNDECB) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 50 du 5 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et définissant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation.
Signataires :
Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT à la CFTC et à la CGT-FO ;
Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Guyane) du 21 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Valeur du point.
Signataires :
Syndicat de l'architecture (SDA) ;
Union nationale des syndicats français des architectes (UNSFA) :
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT ;
FESSAD-UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 43 du 5 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Signataires :
Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT à la CFTC et à la CGT-FO.
Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Dialogue social.
Signataires :
Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM) ;
Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ;
Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant régional n° 18 du 20 octobre 2014.
Accord régional du 20 octobre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'avenant n° 18 du 20 octobre 2014 :
- salaires minima.
Concernant l'accord du 20 octobre 2014 :
- indemnités de petits déplacement et valeur de référence.
Signataires :
Fédération Française du bâtiment de Haute-Normandie ;
CAPEB de Haute-Normandie ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
Les dispositions de l'avenant n° 32 du 21 novembre 2014 à la convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des secteurs non compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 11 juin 2013 à l'accord régional interprofessionnel sur l'application de l'indemnité de trajet Corse tel qu'étendu par l'arrêté du 3 octobre 2013 publié au Journal officiel du 19 octobre 2013.
Ce texte peut être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
L'annexe I de la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Reims-Ardennes.
Zone géographique mise en appel : Charleville-Mézières.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Malade, La Francheville (08).
Altitude du site (NGF) : 213 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
7
280
3
20
0
110
2
200
7
290
2
30
0
120
3
210
7
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
140
4
230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Dans le cadre de la présente décision, les zones géographiques couvertes par l'analyse sont le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales d'outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Est déclaré pertinent, pour chaque opérateur fixe listé en annexe A, un marché de la terminaison d'appel vocal fixe sur son réseau individuel comme étant, sur les zones géographiques couvertes par l'analyse, le marché de gros des prestations nécessaires à l'acheminement efficace d'appels vocaux à destination de l'ensemble des numéros ouverts à l'interconnexion sur son réseau individuel, depuis le ou les points d'interconnexion pertinents jusqu'à l'utilisateur final de destination.
Chacun de ces marchés contient l'ensemble des prestations de la terminaison d'appel vocal fixe fournies par l'opérateur concerné, quel que soit l'exploitant de réseau ouvert au public auquel cette prestation est fournie et quelle que soit la technologie utilisée pour produire cette prestation. Chacun de ces marchés contient également l'ensemble des prestations d'accès qui leur sont associées.
ANNEXE A
FORMULAIRE DE DÉCLARATION RELATIF AU SERVICE UNIVERSEL
Le formulaire suivant est à communiquer à l'ARCEP.
1. Identification de l'opérateur
Nom : 
Raison sociale : 
Adresse : 
Téléphone : Télécopie : 
Courriel : 
Si déclaration au titre de l'article L. 33-1 du code, référence de celle-ci : 
Si autorisation, référence de celle-ci : Arrêté du XX publié au JO du XX
2. Chiffre d'affaires pertinent des services de communications électroniques pour l'année 2013
En euros
(1)
Chiffre d'affaires des services de communications électroniques fournis en France, dont :
(2)
Chiffre d'affaires des prestations d'interconnexion et d'accès
(3)
Chiffre d'affaires des prestations d'acheminement et de diffusion de services de radio et de télévision ainsi que d'exploitation d'antennes collectives
(4)
Reversements aux éditeurs de services à valeur ajoutée
(5)
Chiffres d'affaires des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d'opérateurs tiers
(6)
Chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution = (1) - (2) - (3) - (4) - (5)
Le montant est fourni par les opérateurs ayant eu une activité sur tout ou partie de l'année 2013, pour permettre à l'ARCEP d'établir leur contribution au coût du service universel (2). Il porte sur le chiffre d'affaires de détail réalisé avec le consommateur final.
Je déclare que je suis personnellement autorisé à engager la responsabilité de cet opérateur dans le cadre de cette déclaration.
Nom :
Prénom :
Fonction :
Date :
Signature :
Téléphone :
Fax :
Adresse électronique :

        (2) A titre indicatif, la contribution maximale était de 0,08 % du chiffre d'affaires pertinent pour 2012 et 2011, 0,09 % du chiffre d'affaires pertinent pour 2010 et de 0,08 % du chiffre d'affaires pertinent pour 2009.
Chaque société figurant à l'annexe A est soumise à une obligation de transparence sur l'ensemble des prestations relatives au marché de gros visé à l'article 1er.
Chaque société figurant à l'annexe B est soumise à une obligation de transparence sur l'ensemble des prestations relatives aux marchés de gros visés à l'article 2.
A ce titre, chacune de ces sociétés informe ses clients de terminaison d'appel des évolutions de ses conditions techniques et tarifaires en respectant des délais de préavis raisonnables. Le délai de préavis ne saurait être inférieur à trois mois, ramené à un mois en cas de baisse tarifaire ou en cas d'amélioration des processus opérationnels, sauf décision contraire de l'Autorité et sans préjudice des dispositions de l'article D. 99-7 du code des postes et des communications électroniques.
Chacune de ces sociétés informe l'Autorité de la signature d'une nouvelle convention d'interconnexion ou d'un avenant à une convention existante dans un délai d'un mois à compter de la signature du document.
Chacune de ces sociétés disposant de plus d'un million de clients cumulés pour ses activités d'opérateur de téléphonie fixe et d'opérateur de téléphonie mobile publie une offre de référence selon les modalités définies à l'annexe C.
Chacune de ces sociétés disposant de moins d'un million de clients cumulés pour ses activités d'opérateur de téléphonie fixe et d'opérateur de téléphonie mobile publie les principaux tarifs relatifs aux prestations de gros visés aux articles 1er et 2 qu'elles commercialisent, la localisation des points d'interconnexion pertinents correspondants et les modalités de raccordement à ces points.
La publication de toute offre de référence, ou modification de cette dernière, doit respecter un délai de préavis raisonnable. Le délai de préavis ne saurait être inférieur à trois mois, ramené à un mois en cas de baisse tarifaire ou en cas d'amélioration des processus opérationnels, sauf décision contraire de l'Autorité et sans préjudice des dispositions de l'article D. 99-7 du code des postes et des communications électroniques. L'offre de référence et toute modification de cette dernière doit être communiquée à l'Autorité concomitamment à sa publication.
Chaque société figurant à l'annexe A offre ses prestations d'accès et d'interconnexion relatives aux prestations de gros visées à l'article 1er dans des conditions non discriminatoires.
Chaque société figurant à l'annexe B offre ses prestations d'accès et d'interconnexion relatives aux prestations de gros visées à l'article 2 dans des conditions non discriminatoires.
L'annexe II de la décision n° 2013-212 du 12 mars 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio des Ballons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Thillot.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : réservoir, rue du Lait, Le Thillot (88).
Altitude du site (NGF) : 606 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
1
190
6
280
5
20
0
110
1
200
6
290
4
30
0
120
2
210
6
300
3
40
0
130
3
220
6
310
3
50
0
140
3
230
6
320
2
60
0
150
4
240
6
330
1
70
0
160
5
250
6
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Les sociétés ayant eu en 2013 des activités d'opérateur au sens du 15° de l'article L. 32 du CPCE sont tenues de contribuer au financement du service universel de l'année 2013 et doivent déclarer leur chiffre d'affaires pertinent, conformément à la notice mentionnée à l'article 1er, avant le 31 octobre 2014.
Chaque société figurant à l'annexe A fait droit à toute demande raisonnable d'accès aux prestations de gros d'accès et d'interconnexion visées à l'article 1er.
Chaque société figurant à l'annexe B fait droit à toute demande raisonnable d'accès aux prestations de gros d'accès et d'interconnexion visées à l'article 2.
Dans le cas particulier d'Orange, s'agissant de l'obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès à des prestation de gros d'accès à des éléments de réseau ou à des moyens qui y sont associés, dès lors qu'elles sont relatives aux prestations du marché pertinent défini à l'article 1er, Orange est notamment tenue de :
- mettre à disposition une solution de colocalisation ou d'autres formes de partage de moyens ou ressources, y compris le partage des gaines, des bâtiments ou des pylônes ;
- fournir l'accès à des systèmes d'assistance opérationnelle ou à des systèmes logiciels similaires.
Orange doit maintenir les offres d'accès qu'elle fournit actuellement telles que décrites à l'annexe C de la présente décision. Ces offres comprennent notamment des offres de terminaison d'appel et d'accès à des prestations associées telles que les prestations de raccordement aux sites.
Chaque société figurant à l'annexe A est réputée exercer une influence significative sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal fixe qu'elle fournit sur son réseau individuel, à destination de ses clients, tel que défini à l'article 1er.
Chaque société figurant à l'annexe B est réputée exercer une influence significative sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal mobile qu'elle fournit sur son réseau individuel, à destination de ses clients, tel que défini à l'article 2.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 13 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modifications de certains articles de la convention.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Haute-Vienne et Creuse ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 septembre 2014 à l'accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit avenant.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2) 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Haute-Normandie) du 20 octobre 2010.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie ;
Union régionale CAPEB de Haute-Normandie ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des secteurs non compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional interprofessionnel sur l'application de l'indemnité de trajet Corse du 30 juillet 2009 tel qu'étendu par l'arrêté du 27 octobre 2009 publié au Journal officiel du 30 octobre 2009.
Ce texte peut être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Décisions du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Spécialité dénommée : SYNTHADON 5 SOLUTION INJECTABLE POUR CHATS ET CHIENS, solution injectable.
Titulaire : Le Vet, Wilgenweg 7, 3421 TV Oudewater, Pays-Bas.
Composition : méthadone (sous forme de chlorhydrate) 4,47 mg ; excipient QSP 1 ml.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/3490150 0/2014.
Date de la décision : 4 novembre 2014.
Spécialité dénommée : SYNTHADON 10 SOLUTION INJECTABLE POUR CHATS ET CHIENS, solution injectable.
Titulaire : Le Vet, Wilgenweg 7, 3421 TV Oudewater, Pays-Bas.
Composition : méthadone (sous forme de chlorhydrate) 8,9 mg ; excipient QSP 1 ml.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/6652205 8/2014.
Date de la décision : 4 novembre 2014.
Spécialité dénommée : ANCESOL SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS, solution injectable.
Titulaire : Richter Pharma, Feldgasse 19, 4600 Wels, Autriche.
Composition : chlorphénamine (sous forme de maléate) 7,03 mg ; excipient QSP 1 ml.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/8971049 4/2014.
Date de la décision : 12 novembre 2014.
Spécialité dénommée : TAF SPRAY 28,5 MG/G SOLUTION POUR PULVERISATION CUTANEE, solution pour pulvérisation cutanée.
Titulaire : Eurovet Animal Health, Handelsweg 25, 5531 Ae Bladel, Pays-Bas.
Composition : thiamphénicol 28,5 mg ; excipient QSP 1 g.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/4917402 1/2014.
Date de la décision : 12 novembre 2014.
Spécialité dénommée : BOVISEAL SUSPENSION INTRAMAMMAIRE POUR BOVINS (VACHES TARIES), suspension intramammaire.
Titulaire : Cross Vetpharm Group, Broomhill Road, Dublin 24 Tallaght, Irlande.
Composition : bismuth lourd (sous forme de sous-nitrate) 1,858 g ; excipient QSP 1 seringue.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/2251356 0/2014.
Date de la décision : 18 novembre 2014.
Spécialité dénommée : VETMEDIN 10 MG, gélule.
Titulaire : Boehringer Ingelheim France, 14, rue Jean-Antoine-de-Baif, 75013 Paris.
Composition : pimobendane 10 mg ; excipient QSP 1 gélule.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/5404300 8/2014.
Date de la décision : 18 novembre 2014.
Spécialité dénommée : TYLOGRAN 100 %, granulés pour solution buvable.
Titulaire : Dopharma Research, Zalmweg 24, 4941 VX Raamsdonksveer, Pays-Bas.
Composition : tylosine (sous forme de tartrate) 1 000 mg ; excipient QSP 1 g.
Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/7771480 4/2014.
Date de la décision : 27 novembre 2014.
1. Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 8 janvier 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

     aux établissements de santé
      

     (€)
9394615
WILFACTIN 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 20 ml
LFB- BIOMEDICAMENTS
2 033,000
9394621
WILFACTIN 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml
LFB- BIOMEDICAMENTS
508,250
2. Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 26 décembre 2014 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

     aux établissements de santé
      

     (€)
9404549
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 12 ml
OCTAPHARMA SAS
90,000
9404555
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 24 ml
OCTAPHARMA SAS
180,000
9403679
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 48 ml
OCTAPHARMA SAS
360,000
9403685
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 6 ml
OCTAPHARMA SAS
45,000
Les sociétés figurant dans la liste prévue à l'annexe B de la présente décision doivent pratiquer des tarifs reflétant les coûts correspondants sur l'ensemble des prestations relatives au marché de gros visés à l'article 2, y compris sur les prestations d'accès qui leur sont associées. Pour les appels en provenance des pays extérieurs à l'Espace économique européen, cette obligation s'applique dans les conditions exposées en section 6.1.3.
Les sociétés figurant dans la liste prévue à l'annexe A de la présente décision doivent pratiquer des tarifs reflétant les coûts correspondants sur l'ensemble des prestations relatives au marché de gros visés à l'article 1 er, y compris sur les prestations d'accès qui leur sont associées. Pour les appels en provenance des pays extérieurs à l'Espace économique européen, cette obligation s'applique dans les conditions exposées en section 6.1.3.