Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2014.
 Si la société ERP France SAS souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 2005 susvisé.
 L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 2005 susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : 
I.-A l'article 1er: 
a) Au premier alinéa, les mots : «, même à titre occasionnel, » sont supprimés ; 
b) Au premier alinéa, après les mots : « sur le réseau ferré national », sont insérés les mots : « relevant du champ d'application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, » ; 
c) Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : 
« Les personnes exerçant une des activités mentionnées aux 1° à 3° de l'article 10 du décret du 19 octobre 2006 précédemment cité fixent, en application de l'article 5 de ce même décret, les dispositions relatives aux personnels participant aux activités précitées, sans préjudice de la possibilité pour le RFF de fixer en tant que de besoin des règles d'exploitation particulières. » 
II.-Le III de l'annexe 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Tout formateur chargé d'assurer la formation des agents habilités à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national doit justifier d'une formation générale et technique adaptée ainsi que : 
― soit d'une expérience professionnelle d'un an minimum dans les dix années précédentes sur le réseau ferroviaire transeuropéen, dont quatre mois sur le réseau ferré national, dans l'exercice ou l'encadrement de la fonction de sécurité concernée par la formation permettant une maîtrise complète des compétences professionnelles requises. Pour les formations de conducteurs, la durée d'expérience professionnelle minimum requise est de trois ans le réseau ferroviaire transeuropéen, dont un an sur le réseau ferré national, sauf pour les conducteurs circulant avec des matériels roulants et sur des lignes tous deux conformes aux spécifications techniques d'interopérabilité correspondantes et dont l'utilisation ne relève d'aucune réglementation nationale spécifique ; 
― soit d'une pratique continue de la formation à la fonction de sécurité concernée avec actualisation régulière des connaissances. 
En outre, tout formateur d'entreprise doit exercer son activité sous la responsabilité pédagogique d'un centre de formation agréé. Les conditions d'exercice de cette responsabilité font l'objet d'un document contractuel avec le centre de formation agréé. »
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 10 septembre 2021, sous la dénomination de « Parc naturel régional d'Armorique », les territoires des communes de : Argol, Berrien, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Brasparts, Brennilis, Camaret-sur-Mer, Châteaulin, Commana, Crozon, Daoulas, Dinéault, Guerlesquin, Hanvec, Huelgoat, Landévennec, Lanvéoc, La Feuillée, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Le Faou, L'Hôpital-Camfrout, Locmaria-Berrien, Logonna-Daoulas, Lopérec, Loqueffret, Molène, Ouessant, Pleyben, Plougonven, Plounéour-Menez, Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h, Port-Launay, Roscanvel, Rosnoën, Saint-Coulitz, Saint-Eloy, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Scrignac, Sein, Sizun, Telgruc, Trégarvan.
En application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement, la société OCAD3E SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 908 612, est agréée pour assurer la compensation des coûts de la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers supportés par les collectivités territoriales. Le cahier des charges s'appliquant à la société OCAD3E SAS figure en annexe du présent arrêté.
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2014.
 Si la société OCAD3E SAS souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2005 susvisé.
 L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 2005 susvisé.
Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés, les professeurs certifiés et les conseillers principaux d'éducation.
 Les jurys peuvent, également, comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.
Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixés par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
 La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription, les centres dans lesquels les épreuves sont subies ainsi que la répartition des places entre les sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes :
 Section arts plastiques ;
 Section documentation ;
 Section éducation musicale et chant choral ;
 Section histoire et géographie ;
 Section langue corse ;
 Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc ;
 Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe ;
 Section langue des signes française ;
 Section lettres classiques ;
 Section lettres modernes ;
 Section mathématiques ;
 Section philosophie ;
 Section sciences économiques et sociales ;
 Section sciences physiques et chimiques ;
 Section sciences de la vie et de la Terre ;
 Section tahitien.
Le ministre chargé de l'éducation nationale peut, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dispenser, sur leur demande, les élèves des écoles normales supérieures, remplissant les conditions de diplômes prévues pour l'inscription au concours externe des épreuves d'admissibilité de ce concours. Le jury attribue aux élèves ayant obtenu cette dispense un nombre de points correspondant à la moyenne des notes obtenues aux épreuves d'admissibilité par les candidats admissibles au concours dans la section considérée. Ces candidats sont tenus de subir les épreuves d'admission.
Groupe A
 Section modelage mécanique.
 Section cycles et motocycles.
 Section outillage.
 Section décolletage.
 Section réparation et revêtement en carrosserie.
 Section industries papetières.
 Section bâtiment :
 ― option maçonnerie ;
 ― option plâtrerie ;
 ― option couverture ;
 ― option tailleur de pierre ;
 ― option carrelage-mosaïque ;
 ― option peinture-revêtements.
 Section techniverriers.
 Section staff.
 Section conducteurs d'engins de travaux publics.
 Section fonderie.
 Section forge et estampage.
 Section broderie.
 Section fourrure.
 Section mode et chapellerie.
 Section maroquinerie.
 Section cordonnerie.
 Section tapisserie, couture-décor.
 Section tapisserie, garniture-décor.
 Section sellier-garnisseur.
 Section fleurs et plumes.
 Section vannerie.
 Section verrerie scientifique.
 Section enseignes lumineuses.
 Section arts du bois.
 Section tourneur sur bois.
 Section sculpteur sur bois.
 Section ébénisterie d'art.
 Section marqueterie.
 Section doreur-ornemaniste.
 Section arts du métal.
 Section ferronnerie d'art.
 Section bijouterie.
 Section gravure-ciselure.
 Section arts du feu.
 Section costumier de théâtre.
 Section arts du livre.
 Section reliure main.
 Section fleuriste.
 Section coiffure.
 Section entretien des articles textiles.
 Section prothèse dentaire.
 Section biotechnologies de la mer.
 Section conducteurs routiers.
 Section navigation fluviale et rhénane.
 Sections diverses.
 Groupe B
 Section métiers de l'alimentation :
 ― option boulangerie ;
 ― option pâtisserie ;
 ― option boucherie ;
 ― option charcuterie ;
 ― option poissonnerie.
Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixés par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
 La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription, les centres dans lesquels les épreuves sont subies ainsi que la répartition des places entre les sections et, éventuellement, entre les options sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.
Le concours externe comporte :
 A. ― Pour les sections et options autres que celles pour lesquelles il n'existe pas de diplômes supérieurs au niveau IV (niveau baccalauréat) : deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Sauf dispositions contraires précisées à l'annexe I, chaque épreuve est affectée du coefficient 3.
 B. ― Pour les sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplômes supérieurs au niveau IV (niveau baccalauréat) : une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Chaque épreuve est affectée du coefficient 3.
Le ministre chargé de l'éducation nationale peut dispenser, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, sur leur demande, les élèves des écoles normales supérieures, remplissant les conditions de diplômes prévues pour l'inscription au concours externe des épreuves d'admissibilité de ce concours. Le jury attribue aux élèves ayant obtenu cette dispense un nombre de points correspondant à la moyenne des notes obtenues aux épreuves d'admissibilité par les candidats admissibles au concours dans la section considérée. Ces candidats sont tenus de subir les épreuves d'admission.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections et options suivantes :
 Section arts appliqués : option design ; option métiers d'arts ;
 Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique ; option santé-environnement ;
 Section économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines, option comptabilité et finance, option marketing, option conception et gestion des systèmes d'information, option gestion des activités touristiques ;
 Section esthétique-cosmétique ;
 Section génie civil : option équipements techniques-énergie ; option structures et ouvrages ;
 Section génie électrique : option électronique et automatique ; option électrotechnique et énergie ;
 Section génie industriel : option bois ; option structures métalliques ; option matériaux souples ; option plastiques et composites ; option verre et céramique ;
 Section génie mécanique : option construction ; option productique ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ;
 Section hôtellerie restauration : option production et ingénierie culinaires ; option service et accueil en hôtellerie et restauration ;
 Section industries graphiques ;
 Section sciences et techniques médico-sociales ;
 Section technologie.
Le concours interne comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, affectées chacune du coefficient 2.
 Toutefois, pour les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux, le concours comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Ces épreuves sont affectées du coefficient 2.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
 1° Pour le concours externe :
 La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.
 2° Pour le concours interne :
 La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
 3° Pour le troisième concours :
 La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.
Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale et les enseignants-chercheurs.
Le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
 L'épreuve d'admissibilité est constituée par l'une des épreuves d'admissibilité du concours externe, précisée par le descriptif des épreuves prévu à l'article 6. L'épreuve d'admission est constituée par la deuxième épreuve d'admission du concours externe. Les deux épreuves sont affectées du coefficient 3.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs de professeurs de lycée professionnel en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, institués par le décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections et options suivantes :
 Section arts appliqués : option design ; option métiers d'arts ;
 Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique ; option santé-environnement ;
 Section économie et gestion : option communication et organisation, option comptabilité et gestion, option commerce et vente, option transport logistique ;
 Section esthétique-cosmétique ;
 Section génie chimique ;
 Section génie civil : option construction et économie ; option construction et réalisation des ouvrages ; option équipements techniques-énergie ; option topographie ;
 Section génie électrique : option électronique ; option électrotechnique et énergie ;
 Section génie industriel : option bois ; option structures métalliques ; option matériaux souples ; option plastiques et composites ; option construction en carrosserie ; option verre et céramique ; option optique-lunetterie ;
 Section génie mécanique : option construction ; option productique ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ; option maintenance des systèmes mécaniques automatisés ;
 Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire ; option service et commercialisation ;
 Section industries graphiques ;
 Section langues vivantes-lettres ;
 Section lettres-histoire et géographie ;
 Section mathématiques-sciences physiques ;
 Section sciences et techniques médico-sociales ;
 Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation (niveau baccalauréat) :
Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
 A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
 L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury. Al'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'éducation pour l'admission au concours.
Le ministre chargé de l'éducation arrête par section, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis aux concours.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
 1° Pour le concours externe :
 La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.
 2° Pour le concours interne :
 La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
 Toutefois, lorsque le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission, il est procédé conformément au 1° ci-dessus.
 3° Pour le troisième concours :
 La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 décembre 2009, les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale :
 M. Mohamed EL HAMRI, né le 16 mars 1967 à Beni Oulichek (Maroc).
 Mme Atika TCHANDERLI BRAHAM, épouse KAOULA, née le 15 août 1967 à Constantine (Algérie).
 M. Khalid TABAOUTI, né le 26 mars 1969 à Casablanca (Maroc).
 M. Mohamed NAGARA, né le 14 janvier 1977 à Kasserine (Tunisie).
 M. Mourad BENLAKEHAL, né le 29 juillet 1960 à Affreville (Algérie).
 M. Yassine BENMEBAREK, né le 20 octobre 1968 à Constantine (Algérie).
 M. Ibrahim HAMMOUD, né le 27 avril 1968 à Maaraketyr (Liban).
 Mme Amina YOUSFI, épouse CHELHA, née le 11 janvier 1969 à Alger (Algérie).
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice hospitalier limité en biochimie biologie moléculaire et toxicologie dans un laboratoire spécialisé hospitalier :
 M. Maâmar REFFAS, né le 16 septembre 1967 à Oran (Algérie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 décembre 2009, Mme MILLEVILLE (Sylvie), adjointe administrative, est nommée à compter du 1er février 2010 régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction régionale d'Ile-de-France, en remplacement de Mme COSTECHAREYRE (Lydie), appelée à d'autres fonctions.
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2009, au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats dont les noms suivent :
 La rentrée à l'EHESP est fixée au 4 janvier 2010.
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Liste principale
  1. JHIGAÏ (Ida)
  2. ROY (Géraldine)
  3. LECAS (Bernard)
  4. BISSARDON (Christian)
  5. GILBERT (Véronique)
  6. MAUFERON (Matthieu)
  7. GRANOWSKI (Olivier)
  8. QERIMI (Ardian)
  9. DUCOLOMB (Guillaume)
 10. SEILER (Sylvie)
 11. VIGNOT (Sonia)
 12. HEULIN (Nathalie)
 13. CUCUZZELLA (Salvator)
 14. BOIVIN (Pascale)
 15. MOREL (Sylvie)
 16. POATY (Renée)
 17. WALLET (Olivier)
 18. QUIROS (Erika)
 19. VIDAL (Lydie)
 20. CHERUBIN (Emilie)
 21. MASCREZ (Murielle)
 22. LOPEZ (Antonia)
 23. DEFLORAINE (Véronique)
 24. URANIE (Eric)
 25. ELISABETH (Guy)
 26. BRILLIARD (Valérie)
 27. VOIRIN (Sophie)
 28. BENABIDA (Rachida)
 29. GUINES (Nathalie)
 30. DOKOUI (Ghislaine)
 31. PONCET (Marie-Cécile)
 32. BRIDANT (Anne-Marie)
 33. DURAND (Régis)
 34. ZIAÏ-LALEU (Marie)
 35. BRONNER (Michelle)
 36. CARDOUAT (Thierry)
 37. MONDET (Yves)
 38. LOUTZKY (Nathalie)
 39. NKONGUEP (Hippolyte)
 40. BONNIER (Barbara)
 41. BIET (Amélie)
 42. MATISSE (François)
 43. SAMSON (Maryse)
 44. ALLOMBERT (Anicette)
 45. ROUAT (Maryline)
Liste complémentaire
  1. LAUXERROIS (Sandrine)
  2. GRAS (Christophe)
  3. HOLTZMANN (Christine)
  4. BONFANTI (Violetta)
  5. DUBOIS (Bruno)
  6. HAUTE (Valérie)
  7. RAABON (Véronique)
  8. EDOUARD (Sonia)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 décembre 2009, M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur délégué du service navigation de la Seine à compter du 21 décembre 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 9, répartis de la manière suivante :
 1 poste pour la DRAC Nord - Pas-de-Calais, à Lille ;
 1 poste pour la DRAC Rhône-Alpes, à Lyon ;
 1 poste pour la délégation au développement et aux affaires internationales à Paris ;
 2 postes pour le cabinet du ministre à Paris ;
 4 postes en région Ile-de-France (affectations à préciser).
 En outre, 1 poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la culture et de la communication, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la culture et de la communication ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Les candidats doivent constituer un dossier de candidature comprenant exclusivement :
 ― une lettre de candidature ;
 ― un curriculum vitae détaillé incluant obligatoirement les date de naissance, nationalité, adresse, niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 ― trois enveloppes timbrées aux nom et adresse personnelle du candidat ;
 ― une photographie d'identité avec au verso le nom du candidat.
 Le dossier de candidature devra être adressé, uniquement par la poste, sous pli correctement affranchi, avant le 29 janvier 2010 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous :
 Recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2e classe, ministère de la culture et de la communication, secrétariat général/SRH/SDPRHRS/Département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle Politique de recrutement et parcours professionnels, à l'attention de Mme Anick Guyot, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
 Tout dossier incomplet ou posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 La sélection des dossiers par une commission aura lieu à partir du 15 mars 2010. Seuls les candidats retenus par la commission seront convoqués pour un entretien.
 Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à : anick.guyot@culture.gouv.fr ou téléphone : 01-40-15-86-69, accueil du public : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures ; internet : http://concours.culture.gouv.fr.
1. Le taux au règlement des obligations des sociétés privées ressort à 3,82 % pour le second semestre de 2009.
 2. Le taux annuel de référence à retenir pour le premier semestre de l'année 2010, en application de l'article R. 311-4 du code de la consommation est de 5,73 %.
 Les valeurs actuelles de remboursement mensuel correspondant à 10 euros de crédit, dans le cas du crédit gratuit et dans le cas d'une prise en charge partielle des frais de crédit par le vendeur ou le prestataire de service, sont les suivantes :
DURÉE DU CONTRAT
(en mois)
CRÉDIT
gratuit
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE CRÉDIT
Nombre de points de taux d'intérêt pris en charge
1
2
3
4
5
6
3
9,91
9,98
9,97
9,95
9,93
9,92
9,90
4
9,88
9,98
9,96
9,94
9,92
9,90
9,88
5
9,86
9,98
9,95
9,93
9,90
9,88
9,85
6
9,83
9,97
9,94
9,91
9,88
9,86
9,83
7
9,81
9,97
9,93
9,90
9,87
9,84
9,80
8
9,79
9,96
9,93
9,89
9,85
9,82
9,78
9
9,77
9,96
9,92
9,88
9,84
9,80
9,75
10
9,74
9,95
9,91
9,86
9,82
9,77
9,73
11
9,72
9,95
9,90
9,85
9,80
9,75
9,71
12
9,70
9,95
9,89
9,84
9,79
9,73
9,68
13
9,67
9,94
9,89
9,83
9,77
9,71
9,66
14
9,65
9,94
9,88
9,82
9,76
9,69
9,63
15
9,63
9,93
9,87
9,80
9,74
9,68
9,61
16
9,61
9,93
9,86
9,79
9,72
9,66
9,59
17
9,58
9,93
9,85
9,78
9,71
9,64
9,56
18
9,56
9,92
9,85
9,77
9,69
9,62
9,54
19
9,54
9,92
9,84
9,76
9,68
9,60
9,52
20
9,52
9,91
9,83
9,74
9,66
9,58
9,49
21
9,49
9,91
9,82
9,73
9,64
9,56
9,47
22
9,47
9,91
9,81
9,72
9,63
9,54
9,45
23
9,45
9,90
9,81
9,71
9,61
9,52
9,42
24
9,43
9,90
9,80
9,70
9,60
9,50
9,40
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2009, aux concours externe d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats dont les noms suivent :
Concours externe
 La rentrée à l'EHESP est fixée au 4 janvier 2010.
Liste des candidats admis par ordre de mérite
  1. ROQUE (Sandrine)
  2. VABRET (Soizic)
  3. DURIEZ (Guillaume)
  4. COURCOL (Louis)
  5. VALLEE (Claire)
  6. ERGUY (Iban)
  7. LEBLOND (Lucile)
  8. BERTRAND (Juliette)
  9. COURCIER (Céline)
 10. OLLAGNIER (Antoine)
 11. VIDAL (Lucie)
 12. DERROUICHE (Nabil)
 13. STIEHR (Anne-Lise)
 14. MALLET (Elise)
 15. ATHIEL (Audrey)
 16. HARITCHABALET (Clothilde)
 17. DENIS (Béatrice)
 18. SCHMIDT (Fanny)
 19. TASSERY (Magali)
 20. LENORMAND (Marie-Camille)
 21. GAUTIER (Caroline)
 22. BULLE (Hélène)
 23. BOUGUERRA (Aurore)
 24. BADACH (Frédérique)
 25. DEBROISE (Armelle)
 26. DEFFRENNES (Anne-Laure)
 27. LEFAKIS (Jérôme)
 28. FAUQUEMBERGUE (Rémi)
 29. ROQUES (Julie)
 30. GARGAM (Thibaut)
 31. NKONGUEP (Hippolyte)
 32. FAUSTINI (Audrey)
 33. FLORI (Pauline)
 34. LE (GUEN (Yvan)
 35. MARIE (Amandine)
 36. PANCHOUT (Stéphanie)
 37. COURET (Angèle)
 38. SAVIN (Anne-Gaëlle)
 39. VIAL (Grégory)
 40. CIESLIK (Marlène)
 41. ECOTO (Marie-Laure)
 42. POILPRE (Claire)
 43. SALLES (Jean-Gabriel)
 44. JULLIEN (Isabelle)
Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par télex au (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97 55 23 75, ou par courrier électronique à l'adresse csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr, ou par déclaration électronique conformément au règlement (CE) n° 1077/2008 du 3 novembre 2008, quatre heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port.
 Ce préavis comprend :
 ― le nom du port ou du lieu de débarquement ;
 ― l'heure probable d'arrivée (TU) dans ce port ou ce lieu de débarquement ;
 ― les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif, pour toutes les espèces dont le volume détenu à bord dépasse 50 kilogrammes (kg).
 Pour les ports situés à proximité immédiate des zones de pêche, un préavis modificatif précisant les quantités détenues à bord en fin de marée peut être envoyé par la suite.
Les débarquements de quantités de cabillaud supérieures à deux tonnes de cabillaud pêchées dans les zones définies par l'article 1er du règlement (CE) n° 1342/2008 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports listés ci-dessous :
 Dunkerque.
 Boulogne-sur-Mer.
 Dieppe.
 Fécamp.
 Port-en-Bessin.
 Barfleur.
 Cherbourg.
 Roscoff.
 Douarnenez.
 Le Guilvinec.
 Loctudy.
 Concarneau.
 Lorient.
I. - Les dispositions des articles 1er et 2 sont également applicables aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale dont la procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur la liste prévue au premier alinéa du même article a été engagée à la date de publication du présent décret.
 II. - Par dérogation à l'article R. 163-13 du code de la sécurité sociale, l'entreprise qui exploite un médicament ayant fait l'objet, à la date de publication du présent décret, d'un avis de la commission prévue à l'article R. 163-15 classant ce médicament dans la catégorie « service médical rendu faible » peut, après avoir été informée par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de son intention de modifier pour ce médicament le taux de participation de l'assuré, présenter des observations écrites ou orales, exclusivement devant l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, dans le mois suivant la réception de cette information.
 III. - Aucune décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie prise en application du 2° de l'article 2 du présent décret ne peut entrer en vigueur avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la publication de celui-ci.
La réalisation des ponctions artérielles au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste est soumise à prescription médicale et effectuée dans un environnement médicalisé permettant une intervention médicale immédiate en cas de complications. Le geste ne peut s'appliquer qu'au sujet adulte et ne peut être réalisé sur une personne mineure qu'en situation d'urgence justifiée par le médecin prescripteur.
L'existence de lésion cutanée en regard du point de ponction constitue une contre-indication au prélèvement artériel.
 Toute situation d'hypocoagulation (traitement anticoagulant ou antiplaquettaire, anomalies de l'hémostase) constitue une contre-indication au prélèvement artériel.
 Chez l'insuffisant rénal susceptible d'être traité ou en cours de traitement par hémodialyse, les ponctions artérielles au niveau radial sont évitées afin de préserver l'abord vasculaire ou de ne pas compromettre sa création.
Le prélèvement artériel est effectué en respectant les conditions d'hygiène et d'éventuelle anesthésie communément requises pour tout acte de prélèvement.
 Le matériel utilisé est adapté à la technique mise en œuvre.
 Le test d'ALLEN est pratiqué avant toute ponction radiale, dans le but de vérifier l'existence d'un débit suffisant au niveau de l'artère. Dans la négative, le prélèvement est effectué au niveau de l'artère fémorale.
 A l'issue de la ponction, le site du prélèvement est comprimé pendant au moins cinq minutes. Le pharmacien biologiste surveille l'apparition éventuelle d'un hématome.
 Le prélèvement au niveau de l'artère fémorale est à réserver aux cas où le prélèvement radial est strictement impossible.
Au I de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « Mme Christine JULIEN, conseillère technique et pédagogique supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice de la jeunesse et des sports ».
 Le II de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est ainsi rédigé :
 « II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Annie LAMBERT-MILON, délégation est donnée à Mme Christine JULIEN, conseillère technique et pédagogique supérieure. »
 L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « III. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Annie LAMBERT-MILON et de Mme Christine JULIEN, délégation est donnée à Mme Anne-Marie de la COTARDIERE, agente contractuelle. »
L'article R. 322-1 du même code est ainsi modifié :
 1° Au 6°, les mots : « n'a pas été classé en application du 6° de l'article R. 163-18 comme majeur ou important » sont remplacés par les mots : « a été classé comme modéré en application du 6° de l'article R. 163-18 » ;
 2° Il est ajouté un 14° ainsi rédigé :
 « 14° De 80 à 90 % pour les médicaments dont le service médical rendu, tel que défini au I de l'article R. 163-3, a été classé comme faible, dans toutes les indications thérapeutiques, en application du 6° de l'article R. 163-18. »
Les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud ne peuvent commencer sans autorisation du centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel. Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel peut donner ordre au capitaine du navire de surseoir au débarquement pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 28 décembre 2009, M. Urbain ARCONTE, directeur du travail, précédemment en fonction à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe, est nommé et détaché à compter du 4 janvier 2010 dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2010, M. Santana (Philippe), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional classe normale, est nommé sous-directeur du recrutement à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Ismael MOUTAWEE, né le 10 février 1975 à Daraa (Syrie) »,
 Lire : « M. Ismail MOUTAWEE, né le 10 février 1975 à Daraa (Syrie) ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 décembre 2009, l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de lire :
 « La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé dans l'assistance médicale à la procréation et aux analyses de cytogénétique :
 M. Detlef TROST, né le 19 septembre 1969 à Troisdorf Sieglat (Allemagne) »,
 Lire :
 « La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux analyses de cytogénétique :
 M. Detlef TROST, né le 19 septembre 1969 à Troisdorf Sieglat (Allemagne). »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 24 décembre 2009, M. Joël BLONDEL, administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France à compter du 11 janvier 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 mars 2010, le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes est fixé à 3.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― au titre de l'article 4-1 (décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes) : 1 place ;
 ― au titre de l'article 4-2 (décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes) : 2 places.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 mars 2010, le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) est fixé à 18.
 En outre, 2 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'officier de port adjoint, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'officier de port adjoint ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les votes des délibérations des séances ont lieu à main levée. Toutefois, des votes à bulletins secrets peuvent être organisés à la demande du président ou de la majorité des membres.
 Pour les votes à main levée, en cas de partage égal des voix, celle du président de l'Autorité est prépondérante.
 Les séances de l'Autorité ne sont pas publiques.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret s'applique pour le calcul des prélèvements effectués en 2011 sur les ressources fiscales des communes dans lesquelles le nombre de places d'hébergement est inférieur aux obligations mentionnées au II de l'article L. 312-5-3. Les prélèvements sont déterminés à partir des notifications faites par les communes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mars 2010, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 58.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 35 places (prévu à l'article 12-1 [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) ;
 Concours interne : 7 places (prévu à l'article 12-1 [b] du même décret) ;
 Sélection professionnelle : 9 places (prévu à l'article 12-1 [c] du même décret) ;
 Examen professionnel : 7 places (prévu à l'article 12-1  [d] du même décret).
Délégation est donnée à M. Didier Millot, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 27 au 28 février 2010
 Communes d'Arcachon, Arès (1), Audenge (1), Bourg (1), Braud-et-Saint-Louis (1), Cantenac (1), Gauriac (1), Jau-Dignac-et-Loirac (1), Labarde (1), Lège-Cap-Ferret, Teste-de-Buch (La), Verdon-sur-Mer (Le).
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 27 février 2010 au 1er mars 2010
 Communes de Macau (1), Saint-Yzans-de-Médoc (1).
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 28 février 2010
 Communes d'Andernos-les-Bains (3), Bégadan (1), Lanton (1), Plassac (1), Saint-Androny (1), Saint-Estèphe (1), Saint-Seurin-de-Cadourne (1), Saint-Vivien-de-Médoc (1), Talais (1), Valeyrac (1).
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 28 février 2010 au 1er mars 2010
 Communes d'Anglade (1), Gujan-Mestras (1), Lamarque (1), Saint-Christoly-Médoc (1), Soussans (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
 Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 27 au 28 février 2010
 Communes de Batz-sur-Mer (3), Baule-Escoublac (La) (1), Croisic (Le) (1), Indre (1), Paimbœuf (1), Piriac-sur-Mer (1), Pornic (1), Pornichet (1), Saint-Etienne-de-Montluc (1), Saint-Michel-ChefChef (1).
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 27 février 2010 au 1er mars 2010
 Commune de Bernerie-en-Retz (La) (1).
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 28 février 2010
 Communes d'Assérac (1), Bouée (2), Bourgneuf-en-Retz (1), Cordemais (1), Corsept (1), Couëron (1), Donges (1), Frossay (1), Guérande (1), Lavau-sur-Loire (2), Mesquer (2), Montoir-de-Bretagne (1), Moutiers-en-Retz (Les) (1), Pellerin (Le) (1), Plaine-sur-Mer (La) (1), Pouliguen (Le) (1), Préfailles (1), Saint-Brevin-les-Pins (2), Saint-Jean-de-Boiseau (1), Saint-Molf (1), Saint-Nazaire (1), Turballe (La) (1).
Délégation est donnée à M. Thierry Deldicque, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Délégation est donnée à Mme Sylviane Heckly, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.
Lorsque l'Autorité décide de mettre en œuvre les dispositions de l'article 1er (5°) du décret du 3 mars 2009, sans utiliser les dispositions de l'article 4 de même décret, elle désigne un rapporteur qui est en charge des relations avec la ou les inspections générales concernées. Ce rapporteur précise la commande qui leur est passée, suit la réalisation de leur mission et vérifie que le rapport rendu répond à la demande faite par l'Autorité.
 Lorsque l'Autorité décide de mettre en œuvre les dispositions de l'article 4 du décret du 3 mars 2009, éventuellement en se faisant assister par une ou plusieurs inspections générales en application des dispositions de l'article 1er (5°) du même décret, elle désigne en son sein un ou plusieurs rapporteurs qui sont en charge de mener les investigations prévues par l'article 4. Ce ou ces rapporteurs rendent compte à l'Autorité de leurs travaux.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de son approbation par les membres de l'Autorité à la majorité des membres présents.
 Toute modification du présent règlement intérieur est adoptée par la majorité des membres présents, sur proposition du président de l'Autorité.
 Le présent règlement intérieur sera publié au Journal officiel de la République française.
a) Les saisines prévues à l'article 3 du décret du 3 mars 2009 susvisé peuvent émaner du président de l'Assemblée nationale, du président du Sénat, du président du Conseil économique, social et environnemental, du Premier ministre, du ministre chargé de l'économie, du président du CNIS, du directeur général de l'INSEE ou de l'un des membres de l'Autorité. Elles sont adressées directement par ces personnes au président de l'Autorité.
 b) Une personne physique ou morale peut solliciter l'Autorité pour qu'elle exerce son pouvoir d'autosaisine. Dans ce cas, l'Autorité instruit la demande et peut décider discrétionnairement de s'en saisir.
 Les personnes qui ont sollicité l'Autorité sont informées des suites qui ont été données à leur demande.
 c) Toute saisine est examinée lors de la réunion de l'Autorité qui suit son dépôt, sous réserve d'un délai minimum de huit jours et d'un délai maximum de trois mois entre la date de ce dépôt et celle de la réunion.
 Les conclusions de cet examen sont transmises par le président de l'Autorité à l'auteur de la saisine.
La gestion comptable et financière des communes de Bousies, Croix-Caluyau, Le Favril, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Maroilles, Preux-au-Bois, Robersart et Landrecies, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Landrecies, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Quesnoy municipale (Nord).
Il appartient au rapporteur de l'Autorité d'établir, en outre, le projet de relevé de délibérations de chaque réunion qui est soumis, avant approbation par les membres de l'Autorité lors d'une séance ultérieure, à l'accord du président de l'Autorité. Le rapporteur est par ailleurs chargé de conserver ces relevés de délibérations approuvés par les membres de l'Autorité et, le cas échéant, d'en transmettre une copie aux institutions ayant légalement mission de les recevoir.
 Le relevé de délibérations réalisé à l'issue de la séance de l'Autorité énonce le nombre des membres présents ayant permis d'atteindre le quorum.
La communication de l'Autorité de la statistique publique est placée sous l'autorité de son président. Celui-ci peut demander à un membre de représenter l'Autorité dans des réunions ou manifestations publiques.
 Les membres de l'Autorité sont informés de toute action de communication ou expression publique engagée par l'Autorité.
 Les textes relatifs à l'Autorité et les modalités de sa saisine sont décrits sur un site internet.