Le titre V du livre VIII de la troisième partie du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Titre V 
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER 
« Chapitre Ier 
« Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte 
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
« Chapitre II 
« Saint-Barthélemy 
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
« Chapitre III 
« Saint-Martin 
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
« Chapitre IV 
« Saint-Pierre-et-Miquelon 
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. 
« Chapitre V
« Wallis-et-Futuna 
« Art. L. 855-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
L. 811-1 
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 
L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas 
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 
L. 811-3 
Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 
L. 811-3-1 
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 
L. 811-4 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
L. 811-5 
Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 
L. 811-6 ; 
L. 821-1 à L. 821-4 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
L. 822-2 
Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 
L. 831-1, 1er et 2e alinéas 
Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 
L. 841-1 
Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 
L. 841-2 et L. 841-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
« II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 : 
« 1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ; 
« 2° Le troisième alinéa est supprimé. 
« Chapitre VI 
« Polynésie française 
« Art. L. 856-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
L. 811-1 
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 
L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas 
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 
L. 811-3 
Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 
L. 811-3-1 
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 
L. 811-4 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
L. 811-5 
Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 
L. 811-6 ; 
L. 821-1 à L. 821-4 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas 
Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 
L. 831-1, 1er et 2e alinéas 
Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 
L. 841-1 
Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 
L. 841-2 et L. 841-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
L. 841-5 
Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 
« II.-Pour l'application du I : 
« 1° A l'article L. 821-1 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Polynésie française et les communes ” ; 
« b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Polynésie française ” ; 
« 2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ; 
« 3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés ; 
« 4° A l'article L. 841-5 : 
« a) Au premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par les mots : “ d'enseignement universitaire ” : 
« b) Au premier alinéa du IV, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ” ; 
« c) Au V, le second alinéa est supprimé ; 
« 5° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale. 
« Chapitre VII 
« Nouvelle-Calédonie 
« Art. L. 857-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
L. 811-1 
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 
L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas 
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 
L. 811-3 
Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 
L. 811-3-1 
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 
L. 811-4 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
L. 811-5 
Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 
L. 811-6 ; 
L. 821-1 à L. 821-4 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas 
Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 
Article L. 831-1, 1er et 2e alinéas 
Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 
L. 841-1 
Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 
L. 841-2 et L. 841-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
« II.-Pour l'application du I : 
« 1° A l'article L. 821-1 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ; 
« b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ; 
« 2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ; 
« 3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés. »