Art. 3. -  Le comité départemental ou territorial de formation est composé     de membres de droit, de membres désignés par le président du comité et de     représentants du personnel.
      La composition du comité départemental de formation de la Guadeloupe est la     suivante :
      1o Les membres de droit sont :
      - l'attaché ou, à défaut, le responsable du service du personnel de     l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997 susvisé ;
      - le formateur de l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997     susvisé ;
      2o Les membres désignés par le président du comité sont :
      - le (ou les) formateur(s) affecté(s) dans le ressort du département, à     raison d'au moins un formateur par établissement pourvu de formateurs ;
      - un chef d'établissement ou son représentant ;
      - un directeur de probation ou un chef des services d'insertion et de     probation ;
      - deux personnalités extérieures qualifiées en matière de formation ;
      3o Quatre représentants du personnel désignés par les organisations     syndicales selon la répartition des sièges au comité technique paritaire     déconcentré.
      La composition du comité départemental de formation de la Guyane est la     suivante :
      1o Les membres de droit sont :
      - l'attaché ou, à défaut, le responsable du service du personnel de     l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997 susvisé ;
      - le formateur de l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997     susvisé ;
      2o Les membres désignés par le président du comité sont :
      - le (ou les) formateur(s) affecté(s) dans le ressort du département, à     raison d'au moins un formateur par établissement pourvu de formateurs ;
      - un chef d'établissement ou son représentant ;
      - un directeur de probation ou un chef des services d'insertion et de     probation ;
      - deux personnalités extérieures qualifiées en matière de formation ;
      3o Quatre représentants du personnel désignés par les organisations     syndicales selon la répartition des sièges au comité technique paritaire     déconcentré.
      La composition du comité départemental de formation de la Martinique est la     suivante :
      1o Les membres de droit sont :
      - l'attaché ou, à défaut, le responsable du service du personnel de     l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997 susvisé ;
      - le formateur de l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997     susvisé ;
      2o Les membres désignés par le président du comité sont :
      - le (ou les) formateur(s) affecté(s) dans le ressort du département, à     raison d'au moins un formateur par établissement pourvu de formateurs ;
      - un chef d'établissement ou son représentant ;
      - un directeur de probation ou un chef des services d'insertion et de     probation ;
      - deux personnalités extérieures qualifiées en matière de formation ;
      3o Quatre représentants du personnel désignés par les organisations     syndicales selon la répartition des sièges au comité technique paritaire     déconcentré.
      La composition du comité départemental de formation de la Réunion est la     suivante :
      1o Les membres de droit sont :
      - l'attaché ou, à défaut, le responsable du service du personnel de     l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997 susvisé ;
      - le formateur de l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997     susvisé ;
      2o Les membres désignés par le président du comité sont :
      - le (ou les) formateur(s) affecté(s) dans le ressort du département, à     raison d'au moins un formateur par établissement pourvu de formateurs ;
      - un chef d'établissement ou son représentant ;
      - un directeur de probation ou un chef des services d'insertion et de     probation ;
      - deux personnalités extérieures qualifiées en matière de formation ;
      3o Quatre représentants du personnel désignés par les organisations     syndicales selon la répartition des sièges au comité technique paritaire     déconcentré.
      La composition du comité territorial de formation de la Nouvelle-Calédonie     est la suivante :
      1o Les membres de droit sont :
      - l'attaché ou, à défaut, le responsable du service du personnel de     l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997 susvisé ;
      - le formateur de l'établissement désigné par l'arrêté du 17 février 1997     susvisé ;
      2o Les membres désignés par le président du comité sont :
      - le (ou les) formateur(s) affecté(s) dans le ressort du territoire, à     raison d'au moins un formateur par établissement pourvu de formateurs ;
      - un chef d'établissement ou son représentant ;
      - un directeur de probation ou un chef des services d'insertion et de     probation ;
      - deux personnalités extérieures qualifiées en matière de formation ;
      3o Quatre représentants du personnel désignés par les organisations     syndicales selon la répartition des sièges au comité technique paritaire     déconcentré.
      La composition du comité territorial de formation de la Polynésie française     est la suivante :
      1o Les membres de droit sont :
      - l'attaché ou, à défaut, le responsable du service du personnel de     l'établissement désigné par l'arrêté du 26 novembre 1996 susvisé ;
      - le formateur de l'établissement désigné par l'arrêté du 26 novembre 1996     susvisé ;
      2o Les membres désignés par le président du comité sont :
      - le ou les formateurs affectés dans le ressort du territoire, à raison d'au     moins un formateur par établissement pourvu de formateurs ;
      - un chef d'établissement ou son représentant ;
      - un directeur de probation ou un chef des services d'insertion et de     probation ;
      - deux personnalités extérieures qualifiées en matière de formation ;
      3o Quatre représentants du personnel désignés par les organisations     syndicales selon la répartition des sièges au comité technique paritaire     déconcentré.
      Par ailleurs, le président du comité peut faire appel, en tant que de     besoin, à des experts, notamment à des représentants du directeur de l'Ecole     nationale d'administration pénitentiaire, ainsi qu'à des fonctionnaires     affectés dans les établissements et services des départements et territoires,     choisis au sein des différentes catégories de personnels.
      De même, les organisations syndicales peuvent faire appel à des experts.