Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 28 mai 2019 est autorisée au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 5 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Assistants ingénieurs

" Branches d'activités professionnelles

A (Sciences du vivant) et B (Sciences chimiques sciences des matériaux) et C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (Sciences humaines et sociales) "

Concours AI interne 2019-1
Deux assistants ingénieurs ou assistantes-ingénieures

Affectation : non précisée
" Branches d'activités professionnelles

E (Informatique, statistique et calcul scientifique) et F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs) et G (Patrimoine, immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage) "

Concours AI interne 2019-2
Trois assistants ingénieurs ou assistantes-ingénieures

Affectation : non précisée

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, 92761 Antony Cedex ou au siège des centres de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 juin 2019.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 juillet 2019, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats/candidates peuvent soit les déposer avant 16 heures le 12 juillet 2019, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA - pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis/candidates admises à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.

Le président d'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA - pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 60-37.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061
      

    13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030
92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet
33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085
63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76
38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 20244
69625 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F. Breton, BP 5095
34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres
45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427
35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 28 mai 2019, est autorisée au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Techniciens de la recherche de classe normale

" Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant) et B (sciences chimiques sciences des matériaux) et C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales) et E (informatique, statistique et calcul scientifique) et F (culture, communication, production et diffusion des savoirs) et G (patrimoine, immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (gestion et pilotage) "

Concours TR interne 2019-1
Deux techniciens ou techniciennes de la recherche de classe normale.

Affectation : non précisée.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 juin 2019.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 juillet 2019, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats/candidates peuvent soit les déposer avant 16 heures le 12 juillet 2019, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis/candidates admises à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.

Le président d'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 60-37.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030,
92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet,
33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085,
63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76,
38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 20244,
69625 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095,
34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres,
45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427,
35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030,
92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet,
33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise Pascal, CS 20085,
63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76,
38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 20244,
69625 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095,
34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres,
45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427,
35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 3 juin 2019, est autorisée au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs d'études

" Branche d'activité professionnelle A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement "

Concours IE 2019-7
Un ingénieur ou une ingénieure d'études en expérimentation et production végétales.

Affectation : Nogent-sur-Vernisson (45).

Pour les candidats et candidates admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.
" Branche d'activité professionnelle G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention "

Concours IE 2019-8
Un chargé ou une chargée d'opérations immobilières.

Affectation : Clermont-Ferrand (63).

Pour les candidats et candidates admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.Irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 juin 2019.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 juillet 2019 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats et les candidates peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis et des candidates admises à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.

Le président d'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats et candidates peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/65-67.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 3 juin 2019 est autorisée au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Ingénieur de recherche

" Branche d'activité professionnelle B : Sciences chimiques et Sciences des matériaux "

Concours IR 2019-4
Un ingénieur ou une ingénieure de recherche en analyse chimique

Affectation : Lyon-Villeurbanne (45)

Pour les candidats et candidates recevables, la durée de l'audition est fixée à 35 minutes, dont 15 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.Irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 juin 2019.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 juillet 2019 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats et les candidates peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16h à la direction des ressources humaines et des relations sociales - pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis et des candidates admises à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.

Le président d'Irstea est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota - Pour tous renseignements, les candidats et candidates peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. Téléphone : 01-40-96-60.37/65-67.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030,
92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet,
33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085,
63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76,
38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 20244,
69625 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095,
34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres,
45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427,
35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, CS 40061 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04.42.66.99.13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes - CS 10030,
92761 Antony Cedex
01.40.96.60.06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet
33612 Cestas Cedex
05.57.89.08.17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal CS 20085
63178 Aubière
04.73.44.06.13
Grenoble
2, rue de la Papeterie BP 76
38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04.76.76.27.96
Lyon
5, rue de la Doua CS 20244
69625 Villeurbanne Cedex
04.72.20.87.87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton BP 5095
34196 Montpellier Cedex 05
04.67.04.63.26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres
45290 Nogent-sur-Vernisson
02.38.95.03.31
Rennes
17, avenue de Cucillé CS 64427
35044 Rennes Cedex
02.23.48.21.01
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030,
92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet,
33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085,
63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76,
38402 Saint-Martin d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 20244,
69625 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095,
34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres,
45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427,
35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 3 juin 2019, est autorisée au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Technicien de la recherche

" Branche d'activité professionnelle J : Gestion et pilotage "

Concours TR 2019-3
Un ou une gestionnaire financier et comptable.

Affectation : Nogent-sur-Vernisson (45).

Pour les candidats et candidates admissibles, la durée de l'audition est fixée à 25 minutes, dont 7 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 18 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.Irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 juin 2019.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 juillet 2019 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats et les candidates peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis et des candidates admises à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.

Le président d'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats et candidates peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. Téléphone : 01-40-96-60-37/65-67.
Le Syndicat interprofessionnel du Berthoud a déposé, en application de l'article L. 641-12 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie pour la dénomination "Berthoud ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination "Berthoud " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Berthoud " peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;

- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOBerthoud190523.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie "Berthoud " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.
ANNEXE I 
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE L'EAU DE REMPLISSAGE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE 
Eau de la baignade artificielle 
Eau de remplissage d'une baignade artificielle 
Paramètre 
Limite de qualité pour toutes les baignades (systèmes ouvert et fermé) 
Référence de qualité pour les baignades en système ouvert 
Référence de qualité pour les baignades en système fermé 
Limite de qualité pour les baignades en système ouvert 
Limite de qualité pour les baignades en système fermé 
Unité 
Escherichia coli 
500 en eau douce 
250 en eau de mer
-
100 
500 en eau douce 
250 eau de mer 
100 
(NPP/ 100mL) 
Entérocoques intestinaux 
200 en eau douce 
100 en eau de mer
-
40 
200 en eau douce 
100 en eau de mer 
40 
(NPP/ 100mL) 
Pseudomonas aeruginosa 
100
-
-
-
-
(UFC/ 100mL) 
Staphylococcus aureus 
20
-
-
-
-
(UFC/ 100mL) 
Phosphore total exprimé en P
-
-
-
-
30 
(μ g/ L) 
Transparence de l'eau 
La transparence de l'eau doit être supérieure ou égale à 1
-
-
-
-
mètre 
Développement de biofilms sur l'ensemble des surfaces de la baignade 
Absence 
Absence
-
-
Efflorescence de cyanobactéries 
100 000
-
-
Absence d'efflorescence 
Absence d'efflorescence 
cellules/ mL
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 16 octobre 2001 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le président de la chambre interdépartementale est assisté dans ses fonctions de représentation de trois vice-présidents, qui sont respectivement des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. »
Tout exploitant d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles, dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2019-324 susvisé, transmet la fiche en annexe dûment complétée, par courrier avec accusé de réception, à la direction départementale (de la Cohésion sociale et) de la protection des populations (DD (CS) PP) ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) pour les départements d'outre-mer auprès de laquelle a été obtenu l'agrément.
Cet aérodrome est réservé :
1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.
L'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : 
1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la dernière ligne : 
« Conseiller prospective et stratégie » 
2° Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire », la ligne : 
« Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière » 
est remplacée par la ligne : 
« Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée » 
3° Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire », est ajoutée la ligne : 
« Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière »
L'Institut polytechnique de Bordeaux détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ENSPIMA conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 mars 2009 susvisé.
Le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation.
La section II du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre des procédures fiscales est intitulée : « Exercice des poursuites pénales et publication des sanctions administratives » et est ainsi modifiée : 
1° A l'article R. * 228-1 : 
a) Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« I.-Pour l'application du premier alinéa du II de l'article L. 228, la commission des infractions fiscales est saisie par le ministre chargé du budget ou, sur délégation, par le directeur général, le directeur général adjoint ainsi que les chefs de service, les sous-directeurs, les chefs de bureau de l'administration centrale ou les directeurs ou directeurs adjoints des directions nationales ou spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques désignés par arrêté du ministre chargé du budget. » ; 
b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« II.-Pour l'application du dernier alinéa du II de l'article L. 228, la commission des infractions fiscales est saisie par le directeur général, le directeur général adjoint ou les chefs de service de l'administration centrale de la direction générale des finances publiques désignés par arrêté du ministre chargé du budget. 
« III.-L'autorité qui saisit la commission en application des I ou II lui adresse le dossier de l'affaire accompagné de ses propositions. » ; 
2° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. * 228-2 : 
a) Les mots : « en application de l'article L. 228, sous réserve des dispositions des troisième à huitième alinéas de cet article » sont remplacés par les mots : « en application du II de l'article L. 228 » ; 
b) Après les mots : « lettre recommandée avec avis de réception » sont insérés les mots : « ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception » ; 
3° A l'article R. * 228-3 : 
a) A la première phrase, les mots : « au ministre » sont remplacés par les mots : « à l'autorité qui l'a saisie » ; 
b) A la seconde phrase, les mots : « celui-ci » sont remplacés par les mots : « celle-ci » ; 
4° L'article R. * 228-6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. * 228-6.-Le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son suppléant notifie l'avis de la commission à l'autorité qui l'a saisie. 
« Lorsque la commission est saisie en application du premier alinéa du II de l'article L. 228, son avis n'est pas motivé. Le sens de cet avis est porté à la connaissance du contribuable par le secrétariat de la commission si cet avis est défavorable à l'engagement de poursuites ou, dans le cas contraire, par l'administration lors du dépôt de la plainte. 
« Lorsque la commission, saisie en application du dernier alinéa du II de l'article L. 228, émet un avis favorable à la publication des sanctions, la durée de cette publication est fixée par l'une des autorités mentionnées au II de l'article R. * 228-1. L'avis de la commission est porté à la connaissance du contribuable par le secrétariat de la commission si cet avis est défavorable à la publication ou, dans le cas contraire, par l'administration lors de la notification de la décision. »
A la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire), il est ajouté un article D. 6323-3-3 ainsi rédigé :
« Art. D. 6323-3-3. - Le compte personnel de formation du salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-13 est alimenté annuellement à hauteur de 300 euros au titre de la majoration prévue au troisième alinéa de l'article L. 6323-11, dans la limite du plafond mentionné au I de l'article R. 6323-3-1. »
A la section 2 du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce, l'article R. 752-16 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Lorsque cet avis ou décision est favorable, y est joint le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet mentionnées à l'article R. 752-44. Le modèle de ce tableau est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. 
« Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 752-19, pour le cas où un recours serait exercé contre son avis ou sa décision, la commission désigne, à la majorité absolue de ses membres présents titulaires du droit de vote, celui d'entre eux qui exposera sa position devant la Commission nationale. »
A la sous-section 1 de la section 3 du même chapitre : 
1° Au second alinéa de l'article R. 752-34, les mots : « sont convoquées à la réunion et informées » sont remplacés par les mots : «, et le membre de la commission départementale désigné en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 752-16 sont convoqués à la réunion et informés » ; 
2° Au troisième alinéa de l'article R. 752-36, après les mots : « le demandeur, » sont insérés les mots : « le membre de la commission départementale d'aménagement commercial mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 752-19, » ; 
3° L'article R. 752-38 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque cet avis ou décision est favorable, y est joint le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet mentionnées à l'article R. 752-44. Le modèle de ce tableau est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. »
I. - Les articles R. 752-16 et R. 752-38 du code de commerce dans leur rédaction résultant du présent décret s'appliquent aux avis et décisions rendus par les commissions d'aménagement commercial à compter du 1er janvier 2020.
II. - Les articles R. 752-44, R. 752-44-1, R. 752-44-8 à R. 752-44-17 du code de commerce dans leur rédaction résultant du présent décret s'appliquent aux équipements commerciaux dont l'autorisation d'exploitation commerciale intervient à compter du 1er janvier 2020 ou, pour les projets relevant de l'article L. 752-1-1, dont l'ouverture au public est prévue à compter de cette même date.
L'article R. 423-13-2 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque la demande de permis de construire porte sur un projet relevant du deuxième alinéa de l'article L. 752-21 du code de commerce, le maire transmet au secrétariat de la Commission nationale d'aménagement commercial deux exemplaires du dossier, dont un sur support dématérialisé, dans un délai de sept jours francs suivant le dépôt. »
Les dispositions du présent décret s'appliquent à la certification mentionnée au 2° du I de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoire à compter du 1er janvier 2021.
Les organismes qui obtiennent la certification mentionnée au premier alinéa avant le 1er janvier 2021 sont réputés satisfaire aux critères prévus à l'article R. 6316-1 dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de déménagement compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
Le 3e alinéa de l'article 1.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Annexe 1 
à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-163, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur 
A/ BAR-TH-163 (v. A30. 1) : Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel. 
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : 
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : 
Référence de la facture du conduit d'évacuation des produits de combustion : 
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété : 
* Adresse des travaux : 
Complément d'adresse : 
* Code postal : 
* Ville : 
* Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non 
* Le chauffage central de chaque logement est assuré par une chaudière individuelle au gaz : □ Oui □ Non 
* L'opération concerne la mise en place d'un conduit (une seule case à cocher) : 
□ Collectif 
□ Individuel 
Si le conduit d'évacuation est collectif : 
* Le conduit collectif vient en remplacement d'un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type : 
□ Shunt pour chaudières non étanches, 
□ Alsace pour chaudières non étanches, 
□ Alvéole technique gaz pour chaudières non étanches, 
□ Conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel. 
* Nombre de chaudières à raccorder au conduit : 
Si le conduit est individuel en appartement : 
* Longueur du conduit individuel d'évacuation des produits de combustion : (mètres) 
NB1 : Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel d'évacuation des produits de combustion, la longueur du conduit doit être supérieure ou égale à 10 mètres. 
Identité du professionnel ayant réalisé la mise en place du conduit d'évacuation des produits de combustion, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) : 
* Nom 
* Prénom 
* Raison sociale : 
* N° SIRET :
ANNEXE
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 
Opération n° BAR-TH-163 
Conduit d'évacuation des produits de combustion 
1. Secteur d'application 
Bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d'un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux. 
2. Dénomination 
Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats 
3-1 Mise en place du conduit d'évacuation : 
La mise en place est réalisée par un professionnel. 
Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel d'évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres. 
Dans le cas de la mise en place d'un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce). 
3-2 Preuve de la réalisation 
Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel : 
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un conduit d'évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé. 
Dans le cas de la mise en place d'un conduit collectif : 
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d'un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits. 
4. Durée de vie conventionnelle 
30 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac 
Zone climatique 
Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d'évacuation de produits de combustion 
Nombre de chaudières 
à raccorder au conduit 
H1 
37 600 
X 
N 
H2 
32 300 
H3 
24 600
Dans le titre du chapitre VIII du titre II du livre Ier, au 3° de l'article D. 128-1, au premier alinéa de l'article D. 128-2, dans le titre de la section 2, aux articles D. 128-8, D. 128-12 et D. 128-19 du code de l'environnement, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée.
II. - Le montant des sommes consacrées au financement des actions prévues par les accords d'entreprise, d'établissement, de groupe ou de branche agréés avant le 1er janvier 2020 est évalué, à compter du 1er janvier 2020, selon les modalités de calcul de la contribution définies à la sous-section 3 de la section III du chapitre II du titre premier du livre deuxième du code du travail en vigueur à cette date.
1° Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2020 et s'applique aux obligations portant sur les périodes courant à compter de cette date.
2° A titre transitoire, pour les années 2020 à 2024, le montant de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés fait l'objet d'une modulation selon les modalités suivantes :
a) En 2020, la hausse de la contribution par rapport à l'année précédente est réduite de :
30 % jusqu'à 10 000 € ;
50 % au-delà de 10 000 € et jusqu'à 100 000 € ;
70 % au-delà de 100 000 €.
b) De 2021 à 2024, la hausse de la contribution par rapport à l'année précédente est réduite de :
80 % en 2021 ;
75 % en 2022 ;
66 % en 2023 ;
50 % en 2024.
3° Lorsqu'une entreprise comprend un ou plusieurs établissements ayant signé un accord mentionné à l'article L. 5212-8 et en vigueur au-delà du 1er janvier 2020, le calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés exclut les effectifs du ou des établissements ayant signé un accord pendant la durée de son application.
4° De 2021 à 2025, au plus tard le 31 décembre de chaque année, le ministre chargé du travail présente le bilan au conseil mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles un bilan des conditions de mise en œuvre des dispositions prévues au chapitre premier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail.
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I.-Le chapitre II du titre premier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 2312-8, les mots : « de la liste mentionnée au 1° de l'article R. 5212-2 » sont remplacés par les mots : « des informations mentionnées à l'article D. 5212-4 » ; 
2° A l'article R. 2312-9, la référence : « R. 5212-2 » est remplacée par la référence : « L. 5212-5 ». 
II.-Le chapitre III du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 5523-1, les mots : « d'entreprise ou d'établissement » sont remplacés par les mots : « ou d'entreprise » ; 
2° L'article R. 5523-2-1 est abrogé.
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-La commission d'évaluation professionnelle, dont les membres sont désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composée, sous réserve des dispositions applicables aux personnes recrutées par la voie de l'obligation d'emploi :
-1° Du directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, qui la préside, ou, à défaut, l'un des trois sous-directeurs en cas d'empêchement ;
-2° Au minimum d'un directeur des services de greffe appartenant à l'équipe pédagogique ; un suppléant ayant la même qualité peut être désigné à l'effet de remplacer l'un quelconque des membres nommés au titre du présent alinéa en cas d'empêchement constaté avant le début des travaux de la commission ;
-3° Et au minimum de deux directeurs des services de greffe en fonctions au sein des juridictions ou des services administratifs régionaux ; un suppléant ayant la même qualité peut être désigné à l'effet de remplacer l'un quelconque des membres nommés au titre du présent alinéa en cas d'empêchement constaté avant le début des travaux de la commission. 
En fonction du nombre des effectifs, la commission peut se diviser en sous-commissions. »
A la fin de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre V du code de l'environnement, il est ajouté une sous-section 6 ainsi rédigée : 
« Sous-section 6 
« Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) 
« Dispositions communes à tous les usages 
« Art. R. 521-69.-Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC), y compris les hydrofluoroléfines (HFO). 
« Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions de la sous-section 5, dans le cas où les HFC sont utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies ou comme solvant, et des dispositions de la section 6 du chapitre III du titre IV du livre V, dans le cas où les HFC sont utilisés en tant que fluide frigorigène dans des équipements de réfrigération ou de climatisation. 
« Art. R. 521-70.-Pour l'application de l'article 20 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, toute personne responsable de l'introduction sur le territoire national d'HFC, y compris les HFO, en provenance d'un autre Etat membre, en vrac ou dans des équipements préchargés, déclare à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au plus tard le 31 mars, les quantités effectivement introduites au cours de l'année précédente. Toute personne responsable de la sortie d'HFC, y compris les HFO, du territoire national à destination d'un autre Etat membre, en vrac ou dans des équipements préchargés, déclare chaque année à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au plus tard le 31 mars, les quantités effectivement sorties au cours de l'année précédente. 
« Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les modalités de transmission de ces informations. 
« Art. R. 521-71.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait d'introduire sur le territoire national, ou d'en faire sortir, en provenance ou à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne, des HFC, y compris des HFO, sans respecter l'obligation de déclaration prévue à l'article R. 521-70. »
Le 6° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et le 4° de l'article D. 314-23 du même code cessent de produire effet dès lors que la somme des puissances installées figurant dans les demandes complètes de contrat mentionnées à l'article R. 314-3 déposées au titre de ces deux alinéas atteint 60 MW et, dans tous les cas, au plus tard le 31 décembre 2020.
Tout organisme d'évaluation de la conformité soumet une demande de notification ou de désignation au ministre chargé des transports par voie électronique à l'adresse suivante :  Srf1.Srf.Dst.Dgitm@developpement-durable.gouv.fr.

Cette demande est accompagnée d'une description des activités d'évaluation de la conformité, du ou des modules d'évaluation de la conformité et du ou des produits pour lesquels cet organisme se déclare compétent, ainsi que d'un certificat d'accréditation délivré par un organisme national d'accréditation, qui atteste que l'organisme d'évaluation de la conformité remplit les exigences définies au chapitre II ou III.

Au plus tard sept jours après leur réception électronique, le ministre chargé des transports accuse réception des demandes qui lui sont adressées. S'il constate que la demande ne comporte pas toutes les pièces mentionnées ci-dessus, le ministre chargé des transports sollicite la production des pièces manquantes dans le mois suivant l'accusé de réception.
A l'issue de l'instruction de la demande de notification, le ministre chargé des transports notifie les organismes visés à l'article 2 à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l'Union européenne ou appliquant des règles équivalentes en vertu d'accords conclus avec celle-ci à l'aide de l'outil de notification électronique mis au point et géré par la Commission européenne.
La notification comprend des informations complètes sur les activités d'évaluation de la conformité, le ou les modules d'évaluation de la conformité et le ou les produits concernés, ainsi que le certificat d'accréditation.
L'organisme concerné ne peut effectuer les activités propres à un organisme notifié que si aucune objection n'est émise par la Commission européenne ou les autres Etats membres de l'Union européenne ou appliquant des règles équivalentes en vertu d'accords conclus avec celle-ci dans un délai de deux semaines à compter d'une notification dans laquelle il est fait usage d'un certificat d'accréditation.
Le ministre chargé des transports informe la Commission européenne et ces mêmes Etats de toute modification ultérieure pertinente de la notification.
Un organisme appartenant à une association d'entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'utilisation ou à l'entretien des produits qu'il évalue peut, pour autant que son indépendance et que l'absence de tout conflit d'intérêts soient démontrées, être considéré comme un organisme indépendant, tel que décrit à l'article 56 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé.
L'impartialité des organismes d'évaluation de la conformité, de leurs cadres supérieurs et de leur personnel effectuant l'évaluation doit être garantie.
Un organisme d'évaluation de la conformité, ses cadres supérieurs et le personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité ne peuvent être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, l'acheteur, le propriétaire, l'utilisateur ou le responsable de l'entretien des produits qu'ils évaluent, ni le mandataire d'aucune de ces parties. Cela n'exclut pas l'utilisation de produits évalués qui sont nécessaires au fonctionnement de l'organisme d'évaluation de la conformité, ou l'utilisation de ces produits à des fins personnelles.
Un organisme d'évaluation de la conformité, ses cadres supérieurs et le personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité ne peuvent intervenir, ni directement ni comme mandataires, dans la conception, la fabrication ou la construction, la commercialisation, l'installation, l'utilisation ou l'entretien de ces produits. Ils ne peuvent participer à aucune activité qui puisse entrer en conflit avec l'indépendance de leur jugement ou leur intégrité dans le cadre des activités d'évaluation de la conformité pour lesquelles ils sont notifiés. Cette interdiction s'applique en particulier aux services de conseil.
Les organismes internes accrédités ne sont pas notifiés aux autres Etats membres de l'Union européenne ou appliquant des règles équivalentes en vertu d'accords conclus avec celle-ci ou à la Commission européenne, mais les informations nécessaires sur leur accréditation sont fournies par l'entreprise dont ils font partie ou par l'organisme national d'accréditation, au ministre chargé des transports, à la demande de celui-ci.
Conformément à l'article 13 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé, le ministre chargé des transports notifie les organismes d'évaluation de la conformité en charge de la vérification des exigences posées par les spécifications techniques d'interopérabilité.
Pour être notifiés, les organismes doivent satisfaire aux exigences établies au présent chapitre.
Le personnel d'un organisme d'évaluation de la conformité est lié par le secret professionnel pour toutes les informations dont il prend connaissance dans l'exercice de ses fonctions dans le cadre de la spécification technique d'interopérabilité concernée ou de toute disposition de droit interne lui donnant effet, sauf à l'égard des autorités nationales compétentes. Les droits de propriété sont protégés.