<<Art. 18ter. - I. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en     catégories C ou D ou de niveau équivalent nommés au grade de conducteur de     travaux sont classés dans leur nouveau grade en prenant en compte une     fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine. Celle-ci correspond,
     dans la limite maximale de vingt-neuf ans pour un grade de la catégorie D ou     de niveau équivalent et de trente-deux ans pour un grade de la catégorie C ou     de niveau équivalent, au temps nécessaire pour parvenir, sur la base de la     durée moyenne des échelons de leur grade d'origine, à l'échelon occupé par     les intéressés, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon. Cette     ancienneté est retenue à raison de:
      <<a) Trois douzièmes pour les agents de service, chefs surveillants, agents     des services techniques de 2e classe et ouvriers d'état de La Poste et de     France Télécom;
      <<b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour     le surplus, s'il s'agit de préposés de La Poste ou de grades de La Poste ou     de France Télécom dotés de la même échelle indiciaire;
      <<c) Six douzièmes pour les fonctionnaires de l'Etat ou du ministère chargé     des postes et télécommunications de catégorie C ou D.
      <<L'application des dispositions ci-dessus ne doit pas avoir pour effet de     procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne     l'échelon que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur,
     compte tenu des durées moyennes d'avancement fixées à l'article 16, s'ils     avaient été directement recrutés dans le grade de conducteur de travaux. Si     elle aboutit à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un     indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les     intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice     antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un     indice au moins égal.
      <<II. - Les agents d'exploitation du service général et les     aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom, ainsi     que les artisans imprimeurs de La Poste, nommés au grade de conducteur de     travaux sont classés dans leur nouveau grade à identité d'échelon avec     conservation, dans la limite de la durée moyenne de l'échelon de leur nouveau     grade, de l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancien grade. Toutefois,
     les agents d'exploitation du service général, d'une part, les     aides-techniciens des installations et artisans imprimeurs, d'autre part,
     comptant au moins trois ans d'ancienneté respectivement au 12e et 11e échelon     sont classés au 13e ou 12e échelon du grade de conducteur de travaux, sans     ancienneté.
      <<III. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade dont le classement     hiérarchique est compris entre les indices bruts 396 et 449 nommés au grade     de conducteur de travaux sont classés dans leur nouveau grade conformément au     tableau ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
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