Dans ces zones, pour proposer des offres d'accès à leurs clients entreprises, les opérateurs ont recours à d'autres solutions techniques. Il leur est possible notamment d'acheter des services de liaisons louées de France Télécom afin de raccorder leurs clients et composer des offres concurrentes de « Numéris Optimum ». Cette solution assure une réplicabilité technique de l'offre d'accès. Il convient ensuite, sur ces zones, de vérifier que l'offre d'accès de France Télécom est également réplicable économiquement par un opérateur alternatif efficace achetant des services de liaisons louées à France Télécom.
 La modélisation des coûts d'un opérateur alternatif efficace achetant des liaisons louées partielles terminales (LPT), afin de raccorder soit un client situé à moins de 5 km d'un PRO, soit un client situé à moins de l7 km d'un PRO mais achetant au moins 5 accès primaires, démontre qu'il existe a priori une réplicabilité économique de l'offre de France Télécom dans les zones considérées. Ces coûts sont en effets inférieurs, dans chaque configuration du client, aux recettes correspondantes de l'offre « Numéris Optimum » qui n'engendre pas a priori d'effet de ciseau tarifaire.
 Néanmoins, l'Autorité rappelle que la présente analyse de réplicabilité de l'offre de détail de France Télécom s'appuie sur l'utilisation de l'offre de gros de LPT, et qu'elle ne reste valable que sous la condition que cette offre de gros demeure disponible et à des tarifs compatibles avec les tests réalisés. En effet, l'Autorité indique dans le présent avis que l'offre « Numéris Optimum » est, à ce jour, a priori réplicable par un opérateur alternatif efficace. Mais il convient que France Télécom s'assure de la continuité de cette réplicabilité. Notamment, si les solutions disponibles sur les marchés de gros évoluent, il revient à France Télécom de veiller à ce que ces évolutions n'engendrent pas d'éviction, technique ou économique, sur les marchés de détail avals.
II-2.2. Réplicabilité des options d'engagement de qualité de service
 Contrairement aux cas où ils bâtissent une offre en s'appuyant uniquement sur leurs propres infrastructures, lorsqu'ils achètent en amont une offre de gros de France Télécom, les opérateurs alternatifs sont soumis à des contraintes pour prendre certains niveaux d'engagement de qualité de service sur leurs offres de détail. Lorsqu'un opérateur alternatif s'appuie sur l'achat de LPT pour proposer ses offres de détail, il est contraint pour la qualité de service de ces dernières par les niveaux de qualité de service disponible au sein de l'offre de LPT de France Télécom. Il importe donc à l'Autorité de s'assurer de la possibilité (technique et économique), pour les opérateurs alternatifs répliquant l'offre de France Télécom via l'achat de LPT, de reproduire les mêmes niveaux de qualité de service que ceux proposés par France Télécom dans « Numéris Optimum ».
 Les deux premiers niveaux d'engagement de qualité de service prévus dans « Numéris Optimum », « GTR 4 h S1 + IMS 13 h » et « GTR 4 h S2 + IMS 13 h », sont également disponibles au sein de l'offre de LPT de France Télécom : il s'agit respectivement de l'option 1 et l'option 1 bis. En outre, les tests d'effets de ciseau tarifaires cités en II-2.1 ont pris en compte les différents niveaux de qualité de service souscrits et mis en évidence la réplicabilité économique des deux premières options.
La réplicabilité du troisième niveau de qualité de service disponible avec « Numéris Optimum » est moins évidente à traiter puisqu'il n'existe pas de GTR 2 h ni d'IMS l h au sein de l'offre de LPT. Il est alors difficile pour l'opérateur alternatif de proposer de tels engagements de qualité de service à ses clients de détail tandis qu'il bénéficie d'engagements moindres sur les marchés de gros amonts. Néanmoins, l'option « GTR 2 h S1 + IMS 1 h » n'est accessible dans « Numéris Optimum » qu'à condition que le client de France Télécom ait souscrit au préalable un accès fiabilisé de niveau 2 ou 3. Or, France Télécom indique que ce service d'accès fiabilisé est indépendant de l'offre soumise à homologation et peut être acheté par un opérateur alternatif mandaté par son client. L'achat auprès de France Télécom d'accès fiabilisés, d'une part, et de LPT, d'autre part, permet selon France Télécom à un opérateur alternatif efficace de répliquer économiquement et techniquement l'offre « Numéris Optimum » ainsi que l'option de qualité de service « GTR 2 h S 1 + IMS 1 h ». En effet, le nombre moyen et la durée moyenne des incidents constatés sur les accès fiabilisés sont cohérents avec les montants de l'abonnement mensuel et des pénalités de l'option « GTR 2 h S 1 + IMS 1 h ». Par ailleurs, France Télécom assure que les processus d'installation et d'intervention ne peuvent donner lieu à une quelconque discrimination entre les clients de détail de France Télécom achetant un accès fiabilisé et les opérateurs mandatés achetant également un accès fiabilisé. A propos des coûts et des délais d'installation d'un accès fiabilisé, France Télécom indique que « le tarif est fait sur la base d'une structure de prix objective s'appuyant sur un paramètre qui est le coût direct d'investissement URR sur le parcours secours. Ce dernier est calculé par l'URR qui ne sait pas si le titulaire de l'accès fiabilisé a souscrit son accès via un opérateur concurrent ou directement auprès de FT car seul le titulaire est présent dans les applications techniques, il en est de même pour fixer les délais de construction et assurer la production. »
III. - CONCLUSION
 Compte tenu des éléments d'analyses présentés supra, l'Autorité ne s'oppose pas à la mise en oeuvre des tarifs proposés par France Télécom et émet un avis favorable sur la décision tarifaire n° 2007003.
 Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 18 septembre 2007.