Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Le chapitre II (Règles générales) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Il est ajouté au paragraphe 2.3 les dispositions suivantes :
    « Les brevets et licences désignés auxquels il est fait référence dans le présent arrêté sont les brevets et licences délivrés conformément à celui-ci. »
    II. - La deuxième phrase du premier alinéa du paragraphe 2.5 est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Ils doivent en outre être présentés par l'organisme ou la personne responsable de la formation qui certifie que les candidats possèdent le niveau de la licence ou de la qualification recherchée. Dans le cas de l'épreuve pratique en vue de l'obtention de la licence de pilote de ligne, les candidats doivent être présentés par un instructeur pilote de ligne ayant procédé à une évaluation préalable du candidat. »
    III. - Le sixième alinéa du paragraphe 2.5 est supprimé.
    IV. - Le septième alinéa du paragraphe 2.5 est complété par les dispositions suivantes :
    « Les candidats au brevet et à la licence de pilote de ligne qui ont suivi de manière satisfaisante et complète soit l'instruction spécifique en vue de l'obtention de cette licence, soit la formation pratique complémentaire et l'épreuve pratique telle qu'elle était définie par le paragraphe 6.3.3.2 de l'annexe à l'arrêté du 5 novembre 1987, modifié par les arrêtés du 28 octobre 1988, du 16 février 1990 et du 14 août 1991, peuvent être admis à se présenter aux épreuves pratiques en vol avant d'avoir accompli la totalité des heures de vol prescrites au paragraphe 4.2.1. »
    V. - Il est ajouté au paragraphe 2.5 un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Les dispositions du présent paragraphe 2.5 relatives à la durée de validité du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques de brevet de pilote de ligne Avion sont applicables jusqu'au 30 juin 1999. »
    VI. - A compter du 1er juillet 1999, le paragraphe 2.6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2.6. Les licences peuvent être délivrées ou considérées comme valides si leurs titulaires :
    « - remplissent les conditions d'aptitude précisées aux paragraphes suivants pour chaque licence ;
    « - détiennent un certificat d'aptitude physique et mentale en état de validité. La durée de validité du certificat médical d'aptitude physique et mentale est au maximum de six mois si, lors de sa délivrance, le titulaire de la licence est âgé de quarante ans ou plus ; elle est au maximum d'un an si le titulaire de la licence est âgé de moins de quarante ans lors de sa délivrance. Une durée inférieure peut être fixée par l'autorité médicale dans les conditions prévues par l'arrêté visé au paragraphe 2.4. ».
    VII. - A compter du 1er juillet 1999, le paragraphe 2.9.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2.9.4. Une qualification d'instructeur est obligatoire pour habiliter tout navigant détenteur d'une licence ou d'une qualification à dispenser l'instruction en vol requise pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de ladite licence ou qualification. »
Art. 3. -  Les deux premières phrases du paragraphe 3.1 et les a et b du chapitre III (Stagiaire) sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « 3.1. Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vol en vue d'obtenir un brevet et une licence déterminée s'il n'est déjà titulaire d'une licence ou détenteur d'une carte de stagiaire.
    « Nul stagiaire ne peut entreprendre d'entraînement en vol seul à bord s'il ne remplit les conditions suivantes :
    « a) Etre âgé de seize ans révolus ;
    « b) Détenir un certificat d'aptitude physique et mentale dans les conditions visées au paragraphe 2.4. »
Par décret en date du 17 juin 1999 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), 62, boulevard Saint-Michel ;
    Est abrogé le décret du 3 août 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose ».
b) Le directeur du budget chargé du budget
    Membre titulaire :
    M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget.
    Membre suppléant :
    M. Arnaud Polaillon, administrateur civil.
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, au titre des personnalités qualifiées :
    M. Michel Laclotte ;
    M. Jacques Saint-Cricq.
Art. 3. -  Le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le chef du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 17
    Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 385 du même code, un alinéa ainsi rédigé :
    « Lorsque l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction a été rendue sans que les conditions prévues par l'article 175 aient été respectées, les parties demeurent recevables, par dérogation aux dispositions du premier alinéa, à soulever devant le tribunal correctionnel les nullités de la procédure. »
    Section 3
    Dispositions concernant la comparution
    des parties à l'audience
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1999, l'arrêté du 27 mai 1999 mettant fin aux fonctions de M. Schwartz (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin est modifié comme suit :
    Au lieu de : « à compter du 15 juillet 1999 », lire : « à compter du 31 août 1999 ».
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 7 février 1995 susvisé est ainsi rédigé : 
    « Art. 2. -  Le service des ressources humaines conçoit et met en oeuvre, sous l'autorité du directeur et en liaison avec les autres directions et services, la politique du ministère en matière de ressources humaines. Il assure la gestion des agents et conduit, dans son domaine de compétence, le dialogue avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives.
    « Il comprend deux sous-directions : 
    « a) La première sous-direction conçoit les politiques de ressources humaines relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en oeuvre.
    « Conjointement avec la sous-direction du budget et des finances, elle procède à l'allocation des moyens en personnel des services. Elle est responsable de la gestion des affectations.
    « Pour la partie de la gestion qui lui incombe, elle assure la gestion individuelle et collective des personnels de l'administration centrale, celle de ses services déconcentrés, ainsi que la gestion des agents du ministère en poste à l'étranger.
    « Elle assure, avec le concours des services, le suivi individualisé des carrières.
    « Elle apporte son concours, dans son domaine de compétence, aux directions qui conduisent l'exercice de la tutelle sur les établissements relevant du ministère.
    « Elle gère les dossiers de pensions et d'accidents du travail.
    « b) La deuxième sous-direction définit la politique de développement professionnel des agents du ministère, notamment en mettant en place une gestion prévisionnelle s'appuyant sur l'évolution des compétences et des qualifications. Elle établit le bilan social du ministère.
    « Elle élabore les textes statutaires et les directives ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements et organismes, hors établissements de santé et de protection sociale, qui en relèvent. Elle veille à leur application ainsi qu'à celle de l'ensemble de la réglementation relative aux agents de l'Etat et de ses établissements publics. Elle instruit les contentieux en matière de gestion de personnel.
    « Elle définit la politique de formation et de recrutement du ministère et en conduit la mise en oeuvre. A ce titre, elle concourt, avec les autres directions et services du ministère, ainsi qu'avec la sous-direction du budget et des finances, à la tutelle de l'Ecole nationale de la santé publique.
    « Elle définit la politique d'action sociale du ministère et en conduit la mise en oeuvre.
    « Elle élabore les prévisions et la synthèse des besoins budgétaires en matière d'emplois et de crédits de personnels, y compris les crédits de formation et d'action sociale ; conjointement avec la sous-direction du budget et des finances, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel du ministère et en assure l'exécution et le suivi.
    « Elle est responsable de la paie des agents rémunérés sur ce budget. »
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les capitaines de frégate :
    Winterhalter (François, Marcel, Joseph).
    De Roquefeuil (Antoine, Philippe, Marie, Guillaume).
    Cloup-Mandavialle (François-Régis, Claude, Jean).
    Suard (Christophe, Maurice, Julien).
    Deméocq (Bruno, Henri, Pierre).
    Coindreau (Philippe, Yves, Marie).
    De Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean).
    Lugan (Benoît, Marie).
    Pérennes (Ronan, Jean, Marie).
    Schérer (Eric, André, Dominique).
    Soudet (Thierry, Marc, Jean, Marie).
    Bertrand (Jérôme, Marie, Alain).
    De Tarlé (Arnaud, Jean, Marie).
    Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier).
    Ausseur (Pascal, Marie).
Art. 8. -  L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
    Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile. »
A. - Représentants des auteurs (six)
   Titulaires :
 Brevière (Georges).
 Deluen (Marie-Pascale).
 Dubreuil (Eugénie).
 Lépine (Mireille).
 Siret (Michel).
 Trumel (Michèle).
   Suppléants :
 Barthélémy (Hélène).
 Corbin (Arnaud).
 Guillon (Marie-Françoise).
 Robin (Emmanuelle).
 Stolpovic (Tatiana).
 Turlure (Jean-Luc).
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
   Titulaires :
 Mechiche (Jean-Luc).
 Romand (Mireille).
 De Sà (Leonardo).
   Suppléants :
 Bongard (Isabelle).
 Dumonteil (Pierre-Michel).
 Namy-Caulier (Martine).
C. - Représentants de l'Etat (deux)
 Titulaires :
 - le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
 - le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
 Suppléants :
 - le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
 - le chef du département des artistes et des professions de la délégation aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Art. 15. -  L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 15. -  Le conseil scientifique donne son avis sur les orientations relatives à la politique pédagogique et scientifique des deux départements de l'établissement. Il peut émettre toutes propositions utiles sur le programme général d'enseignement, de recherche et de stage. Il est également consulté sur les programmes de formation permanente.
    Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an. Les sections spécialisées se réunissent au moins une fois par an.
    Le président du conseil scientifique peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. »
Cours de formation des officiers de gendarmerie
    Soccal (Benjamin, Francis, Paul, Marie).
    Barillot (Régis, Hugues).
    Van Cauwenberghe (Richard, Pierre, Charles, Georges).
    Gaudin (Grégoire, René, Geoffroy).
    Steineck (Hervé, Jacques).
    Les dispositions du décret du 7 novembre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, pour prendre rang du 1er novembre 2001, de l'enseigne de vaisseau de 2e classe Khayati (David).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Le lieutenant sous contrat Bénard (Eric, Alain, Max).
    Les sous-lieutenants sous contrat :
    Benhafessa (Cécile, Frédérique).
    Légiéda (Carine).
    Soulier (Romain).
    Douat (Emilie, Amélie, Marie).
Art. 26. -  Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine en fonctions à la date de publication du présent décret exercent les attributions du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine, jusqu'à la nomination ou l'élection des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard le 30 avril 2002.
    Les fonctions de secrétaire général et de directeur des études du département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine sont exercées respectivement, jusqu'à la fin de leur mandat actuel, par le directeur administratif et financier et le directeur des études de l'Ecole nationale du patrimoine en fonctions à la date de publication du présent décret.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 18 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « les agents qui avaient auparavant la qualité d'agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « les agents non titulaires ».
    II. - Après le deuxième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
    « Les dispositions du présent article sont applicables aux agents qui possédaient la qualité d'agent non titulaire pendant au moins deux mois au cours de la période de douze mois précédant la date de clôture des inscriptions aux concours, à condition que la perte de cette qualité ne résulte pas d'une démission, d'un refus d'accepter le renouvellement de leur engagement, d'un abandon de poste, ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle ou motifs disciplinaires. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 décembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Denis-Diderot - Paris-VII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Stephen Krane, médecin, professeur de médecine à l'université de Harvard et à l'hôpital général de Boston, Etats-Unis.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2001, sont nommés ou promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur de 1re classe
    A compter du 1er août 2001
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    L'inspecteur des affaires maritimes Hall (Jean-Luc, Edouard).
    Le stagiaire Huc (Pascal, José, Frédérik).
Art. 7. -  L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  Le conseil d'administration comprend, outre son président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture :
    1o Six membres de droit :
    a) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
    b) Le directeur des Archives de France ou son représentant ;
    c) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
    d) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
    e) Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
    f) Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
    2o Six personnalités françaises ou étrangères nommées par le ministre chargé de la culture, dont un spécialiste de la restauration du patrimoine, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art ou de l'Institut national du patrimoine ;
    3o Six membres élus :
    a) Un représentant des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine ;
    b) Un représentant des conservateurs stagiaires et des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine ;
    c) Un représentant des élèves restaurateurs du patrimoine ;
    d) Trois représentants des personnels permanents et des enseignants de l'établissement, dont un enseignant de chaque département.
    Pour chacun des membres visés au 3o, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. »
Corps des professeurs
    de lycée professionnel agricole du deuxième grade (PLPA 2)
    Section mathématiques - sciences physiques.
    Section lettres - histoire.
    Section langues vivantes, lettres.
    Section biologie - écologie.
    Section documentation.
    Section technologies informatiques et multimédia.
    Section éducation socioculturelle.
    Section sciences économiques et sociales et gestion :
    - option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
    - option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
    - option C : sciences économiques et gestion de l'environnement ;
    - option D : sciences économiques et économie familiale et sociale ;
    - option E : sciences économiques et techniques comptables, bureautique.
    Section transformation et sécurité des aliments.
    Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements aménagements hydrauliques :
    - option : agroéquipements.
    Section sciences et techniques agronomiques :
    - option A : productions animales ;
    - option B : productions végétales ;
    - option C : productions horticoles.
    Section sciences et techniques de la vigne et du vin.
    Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
    - option A : aménagements paysagers ;
    - option B : aménagements forestiers ;
    - option C : gestion et aménagement des espaces naturels.
    Section productions spécialisées :
    - option A : aquaculture ;
    - option B : animalerie ;
    - option C : hippologie.
    Section chefs de travaux des sciences et techniques agricoles :
    - option A : exploitation agricole, productions animales dominantes ;
    - option B : exploitation agricole, productions végétales dominantes ;
    - option C : exploitation agricole, productions horticoles dominantes ;
    - option D : exploitation agricole, productions vitivinicoles dominantes.
    Section chefs de travaux des sciences et techniques agroalimentaires.
    Section ingénieries de formation professionnelle.
Corps des professeurs certifiés
    de l'enseignement technique agricole (CAPETA)
    Section technologies informatiques et multimédia.
    Section sciences et techniques agronomiques :
    - option A : productions animales ;
    - option B : productions végétales ;
    - option C : productions horticoles.
    Section sciences et techniques de la vigne et du vin.
    Section biochimie, microbiologie et biotechnologie.
    Section génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires :
    - option A : génie industriel alimentaire ;
    - option B : génie alimentaire.
    Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
    - option A : aménagement paysager ;
    - option B : aménagement forestier ;
    - option C : gestion et aménagement des espaces naturels.
    Section sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
    - option A : agroéquipements ;
    - option B : équipements des aménagements hydrauliques.
    Section productions spécialisées :
    - option A : aquaculture ;
    - option B : animalerie ;
    - option C : hippologie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2001, la composition du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial prévu à l'article 96 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifiée ainsi qu'il suit :
    « I. - Membre titulaire
    Me Philippe Montagard, notaire à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), est désigné en remplacement de Me René Richard, dont le retrait a été constaté par arrêté du 27 août 2001 et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Art. 2. -  Au I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), le tableau est modifié comme suit :
    1o A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Rémy Riva, premier adjoint au directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Jean Reungoat, premier adjoint au directeur. » (à compter du 17 décembre 2001) ;
    2o A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Rémy Riva. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Jean Reungoat. » (à compter du 17 décembre 2001).
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, Mme Deal (Danièle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère et chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 4 décembre 2001 :
    Est nommée, à compter du 5 décembre 2001 et pour une durée d'un an, présidente de la commission instituée par l'article 8 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée modifié :
    Mme Véronique Cayla.
    Sont nommés, à compter du 5 décembre 2001 et pour une durée d'un an, membres de la commission instituée par l'article 8 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité :
    Mme Jeanne Labrune ;
    M. Carcassonne (Philippe) ;
    M. Poiroux (Claude-Eric) ;
    M. Tonnerre (Jérôme).
    Sont nommés, à compter du 5 décembre 2001 et pour une durée d'un an, membres suppléants de la commission instituée par l'article 8 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité :
    Mme Trividic (Anne-Louise) ;
    M. Ameris (Jean-Pierre) ;
    M. Lagesse (Eric) ;
    M. Missonnier (Marc).
Les notes attribuées aux candidats à l'issue des épreuves d'admission et leur rang de classement ainsi que le nombre total de points du dernier admis leur sont communiqués à l'issue du concours.
 En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés successivement par la note d'oral d'aptitude générale, ensuite, par la note de synthèse, par la note d'anglais et s'il est nécessaire, par l'âge, au bénéfice du plus jeune.
 Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours à compter de la date de réception des notes des épreuves, dûment attestée par le candidat.
L'épreuve écrite de synthèse consiste en une épreuve d'une durée de 4 heures de dépouillement d'un dossier complexe comportant une trentaine de pages, destinée à faire apparaître les qualités de synthèse et d'expression écrite des candidats.
 La synthèse objective est de quatre pages maximum faisant ressortir les points clés et les idées forces du dossier.
 Elle fait l'objet d'une double correction.
Art. 1er. -  L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le premier alinéa du VII est ainsi rédigé :
    « M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions. » ;
    2o Au E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) :
    - l'alinéa suivant : « VI. - Mme Claire Romand-Monnier, attachée d'administration centrale, chef du bureau du contentieux, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart. » est abrogé ;
    - les alinéas VII à XI deviennent respectivement les alinéas VI à X.
Les candidats figurant sur une des listes principales d'admission sont invités à rejoindre la formation de la marine pour laquelle ils sont désignés, selon la procédure décrite dans une décision d'admission et au titre de l'option d'enseignement ou de la spécialité définie pour chacun d'eux.
 Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités, selon la même procédure, à rejoindre une formation de la marine en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles. Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
 Les candidats non retenus en sont informés individuellement par courrier. Ils reçoivent communication de leur note, du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 13-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, le programme, les conditions d'organisation du concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et du concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ces concours.
 Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes pour chacun des concours en précisant :
 - le nombre de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'école navale (Opérations et techniques, Sciences et techniques) pour le recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine ;
 - les spécialités ouvertes dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
 Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
 - les formalités à remplir par les candidats ;
 - le calendrier des épreuves ;
 - les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence recherchés par la marine, pour l'année des concours.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 septembre 1999, sont autorisées :
    - d'une part, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Meillon (Pyrénées-Atlantiques), de Pécorade (Landes), de Lagrave (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), de Lacq-Nord (Pyrénées-Atlantiques et Landes), de Valempoulières (Jura), de Villemer, de Chailly-en-Bière, de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne), de Marolles-en-Hurepoix, de Vert-le-Petit, de La Croix-Blanche, de Vert-le-Grand (Essonne) et d'Auzas (Haute-Garonne) au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France ;
    - et, d'autre part, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Vic-Bilh (Pyrénées-Atlantiques) et d'Itteville (Essonne) au profit des sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires,
    sans que ces autorisations impliquent approbation des conditions financières des mutations ou préjugent la valeur des mines.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 novembre 2001, M. Pierre Espinoza est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de personnalité qualifiée, au titre du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Bertrand Chevallier, pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 2001, les candidats ci-après désignés sont autorisés à subir les épreuves orales de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes habilité à exercer au nom et au sein des fédérations agréées de coopératives agricoles qui auront lieu le 5 décembre 2001 :
    Mlle Chantal Delsahut ;
    M. Christophe Rogeon.
    Les candidats seront avisés individuellement de la date, de l'heure et du lieu des épreuves orales de cet examen.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4 C, télédoc 768, pièce 7195 R), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-02, 01-53-18-75-04 et 01-53-18-98-54).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2001, M. Jean, Charles, René Billant, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2001, sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
    MEDICALES
    Professeurs et assimilés
    44e section-1re sous-section
    Biochimie et biologie moléculaire
    Mme Le Marchand-Brustel (Yannick), université de Nice, en remplacement de M. Forest (Claude).
Art. 3. -  L'article 4 du décret du 7 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Sur les cantons de la Lorraine ne figurant pas sur la liste annexée au présent décret, les opérations définies aux 1o et 2o de l'article 1er ne peuvent être réalisées que pour le compte de l'Etat et de ses établissements publics, ou pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions passées avec eux.
    « Sur les mêmes cantons, l'établissement est habilité, lorsqu'il a reçu l'autorisation préalable de l'autorité de contrôle mentionnée à l'article 15, à réaliser des opérations d'aménagement et des équipements pour le compte de l'Etat et de ses établissements publics, ou pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions passées avec eux. »
Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté, les créneaux horaires non compris dans le champ d'application de l'article 3 du présent arrêté accordés et exploités les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à l'exception des jours fériés, sur l'aéroport de Paris-Orly entre 7 heures et 10 heures ou entre 17 heures et 21 heures locales ne sont pas librement transférables ou utilisables pour l'exploitation d'un autre service aérien s'ils sont affectés, depuis la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, à des services intérieurs réguliers de passagers sur le territoire métropolitain présentant les caractéristiques suivantes :
 - un seul transporteur exploite des services aériens réguliers de passagers sur cette liaison, avec un trafic aérien annuel inférieur à 150 000 passagers, et
 - il n'existe pas sur cette route de liaison ferroviaire offrant une durée de trajet inférieure à deux heures et trente minutes dans chaque sens.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères en date du 23 janvier 2002, M. Gavory (Gérard), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché, pour une durée de deux ans à compter du 24 septembre 2001, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2002, M. Brulland (Gérard), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er janvier 2002, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Savoie.
L'article 6 de l'arrêté du 7 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Le nombre maximal de dragues autorisé pour la pêche de la coquille Saint-Jacques est limité à 16 de 0,80 m ou à une longueur pêchante maximale de 12,80 m x (puissance du navire/330 kilowatts). »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 mai 1999, le nombre de postes d'élève mis au troisième concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure pour la session de 1999 est fixé comme suit :
    Groupe du troisième concours (entrée en première année) :
    Sous-groupe 1 ....................   0
    Sous-groupe 2 ....................  15
    Total pour le troisième concours ....................  15
A N N E X E I
    LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER
    OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 18/05/1999 page 7296 à 7302
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    A N N E X E I I
    DECLARATION DE CANDIDATURE A UN EMPLOI DE MAITRE
    DE CONFERENCES DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER
    Je soussigné(e) (1) .................... ,
    épouse .................... ,
    exerçant actuellement les fonctions de (2) .................... ,
    à (3) .................... ,
    inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier établie au titre du concours de type (4) .................... ,
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier de (5) .................... 
    mis au recrutement au CHU de (6) .................... 
    Fait à .................... , le .................... 
    Signature  
    (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
    (2) Qualité ou grade actuel.
    (3) Etablissement actuel d'exercice.
    (4) Compléter la mention utile.
    (5) Intitulé et codification de l'emploi.
    (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article 34 est ainsi rédigé :
    « Les personnes admises au stage portent le titre de notaire stagiaire. Elles sont inscrites sur le registre du stage tenu à cet effet par le centre de formation professionnelle dans le ressort duquel elles exerceront les activités du stage. Toutefois, elles peuvent rester inscrites dans le centre où elles ont reçu l'enseignement prévu par l'article 25, avec l'accord du conseil d'administration de ce centre. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 1999, M. Mongin (François), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 avril 1999.
Art. 4. -  Après le deuxième alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Sont également dispensées de la condition prévue au 6o de l'article 3 les personnes remplissant la condition prévue au 5o du même article, qui ont effectué au moins 6 ans de stage dans un office de notaire et qui ont subi avec succès les épreuves écrites de la partie finale de l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire prévu par les articles 35 à 40 du présent décret dans la rédaction antérieure à celle que lui a donnée le décret no 89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire. »
Par décret en date du 19 juillet 1999, sont approuvées les modifications apportées aux statuts des quatorze congrégations suivantes appartenant à la communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus :
    « 1o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 26 décembre 1810 et dont le siège est 72, rue Yves-Mazé, à Ploumagoar (Côtes-d'Armor) ;
    « 2o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus autorisée légalement en vertu d'un décret du 11 février 1972 et dont le siège est Le Clos, à Douarnenez (Finistère) ;
    « 3o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret impérial du 15 novembre 1810 et d'une ordonnance du 9 février 1837 et dont le siège est route de Carantec, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère) ;
    « 4o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 26 décembre 1810 et d'une ordonnance royale du 22 avril 1827 et dont le siège social est 2, faubourg Saint-Michel, à Malestroit (Morbihan) ;
    « 5o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 26 décembre 1810 et dont le siège est 62, rue de Vannes, à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan) ;
    « 6o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 15 novembre 1810 et dont le siège est 2, rue de Kerampont, à Lannion (Côtes-d'Armor) ;
    « 7o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'une ordonnance royale du 13 février 1828 et dont le siège est 2, rue Saint-Gilles, à Gouarec (Côtes-d'Armor) ;
    « 8o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 15 novembre 1810 et dont le siège est 12, rue de la Forêt, à Parigné (Ille-et-Vilaine) ;
    « 9o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 15 novembre 1810 et dont le siège est 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    « 10o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 25 novembre 1810 et dont le siège est 13 bis, allée des Augustines, à Bayeux (Calvados) ;
    « 11o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 17 octobre 1975 et dont le siège est 72, rue Saint-Michel, à Pont-l'Evêque (Calvados) ;
    « 12o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 2 novembre 1810 et dont le siège est 22, chemin des Meuniers, à Martin-Eglise - Thibermont (Seine-Maritime) ;
    « 13o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 13 août 1864 et dont le siège social est 1, place Saint-Jean, à Château-Gontier (Mayenne) ;
    « 14o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 14 décembre 1810 et dont le siège est val de la Source, à Bonneuil-Matours (Vienne). »
Par arrêté du délégué régional des Pays de la Loire du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 5 juillet 1999, deux concours pour le recrutement de techniciens territoriaux, l'un externe et l'autre interne, sont organisés par la délégation régionale Pays de la Loire du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 8 juin 1999 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 7, 8 et 9 décembre 1999.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 9 août 1999 et le 24 septembre 1999, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 24 septembre 1999. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers est la suivante :
    Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Pays de la Loire ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours de technicien territorial est le suivant :
    Concours externe .................... 
    52 postes
    Concours interne .................... 
    26 postes
    Total .................... 
    78 postes
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 juin 1999, deux concours pour le recrutement de techniciens territoriaux, l'un externe et l'autre interne, sont organisés par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 8 juin 1999 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 7, 8 et 9 décembre 1999.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 9 août 1999 et le 24 septembre 1999, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 24 septembre 1999. Ils devront être postés ou déposés (uniquement déposés avant 17 heures) à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours de technicien territorial est le suivant :
    Concours externe .................... 
    235 postes
    Concours interne .................... 
    118 postes
    Total.................... 
    353 postes
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1990 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet :
    « a) La protection des effectifs animaux de l'espèce bovine, de l'espèce caprine ou mixtes indemnes et la qualification officielle des cheptels vis-à-vis de la tuberculose ;
    « b) L'assainissement des effectifs animaux de l'espèce bovine, de l'espèce caprine ou mixtes infectés par l'application de mesures analogues, quelle que soit la forme de la tuberculose constatée ;
    « c) L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des effectifs animaux de l'espèce bovine, de l'espèce caprine ou mixtes infectés de tuberculose ;
    « d) La mise en place d'un réseau national et harmonisé de diagnostic de la tuberculose dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés sur des lésions suspectes constatées lors de l'inspection post mortem de ruminants à l'abattoir ou lors d'autopsie. »
Art. 11. -  Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au cours de sa plus prochaine séance, des avis exprimés par le conseil spécialisé et de la suite qui leur a été donnée.
    A la fin de chaque exercice, le directeur de l'office rend compte au conseil de direction de l'exécution des missions qui ont été confiées au conseil spécialisé.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 31 août 1994 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 1998 ».
    A l'article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé, les mots : « 31 décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1998 ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 mai 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
    Les postes offerts relèvent des spécialités suivantes :
    Ministère de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
    Métiers du papier : relieur : concours interne et concours externe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 mai 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au vendredi 25 juin 1999.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 2 juillet 1999.
    Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date de l'épreuve écrite et la commission du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 1999, Mme Martinez-Pommier (Maria-Dolorès), administratrice civile détachée auprès du ministère des affaires étrangères, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 9 mai 1999, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mai 1999, M. Nicolaïeff (Bernard), administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 mars 1999.
Art. 18. -  En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, le coordinateur de la diffusion désigné à l'article 44 est immédiatement informé par TDF. Un conseiller décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale, régionale ou nationale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion ainsi que du réseau de radiodiffusion ou de télévision sur lequel elles sont rediffusées.
    Chapitre II
    Diffusion sur les antennes des départements,
    territoires et collectivités territoriales d'outre-mer
    Section 1
    Télévision
Art. 3. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/1999 page 10278 à 10279
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