En combinaison avec l'exploitation de services mixtes entre les différents Etats membres et le Canada, et l'exploitation de services tout-cargo, les entreprises de transport aérien de la Communauté disposent des droits suivants :
Etat membre :
Droits de trafic.
Belgique :
Des droits de trafic de cinquième liberté sont disponibles entre Montréal et deux points au-delà aux Etats-Unis d'Amérique, situés à l'est de Chicago, celle-ci incluse, et au nord de Washington DC, celle-ci incluse.
Bulgarie :
Des droits de cinquième liberté peuvent être exercés à un point au-delà aux Etats-Unis d'Amérique, situé à l'est de Chicago, celle-ci exclue, et au nord de Washington DC, celle-ci incluse. Aucun droit de cinquième liberté n'est disponible si Montréal et Ottawa sont des points coterminaux. Aucun droit de cinquième liberté n'est disponible à des points intermédiaires.
République tchèque Des droits de cinquième liberté sont disponibles entre Montréal et deux points au-delà aux Etats-Unis d'Amérique, situés au nord de Washington DC, celle-ci incluse et à l'est de Chicago, celle-ci incluse.
Danemark :
Des droits de cinquième liberté sont disponibles entre Montréal et Chicago et entre Montréal et Seattle. Chicago peut être desservie comme point intermédiaire ou comme point au-delà. Seattle ne peut être desservie que comme point au-delà.
Etat membre :
Droits de trafic.
Allemagne :
Des droits de cinquième liberté sont disponibles uniquement entre Montréal et un point au-delà en Floride. Comme alternative, des droits de cinquième liberté sont disponibles entre Montréal et deux points au-delà sur le territoire continental des Etats-Unis d'Amérique, à l'exclusion de points situés dans les Etats de Californie, du Colorado, de Floride, de Géorgie, d'Oregon, du Texas et de Washington.
Grèce :
Des droits de cinquième liberté sont disponibles entre Montréal et Boston ou entre Montréal et Chicago ou au-delà de Toronto à destination d'un point aux Etats-Unis d'Amérique à désigner par la République hellénique, à l'exception de points en Californie, au Texas et en Floride.
Irlande :
Des droits de cinquième liberté sont disponibles entre des points au Canada et des points intermédiaires, et entre des points au Canada et des points au-delà du Canada. Pour les services tout-cargo, les droits disponibles permettent la prestation de services de transport international entre des points au Canada et des points dans des pays tiers sans l'obligation de desservir un point en Irlande.
Italie :
Des droits de cinquième liberté sont disponibles entre deux points intermédiaires au nord-est des Etats-Unis d'Amérique (au nord de Washington DC, celle-ci incluse et à l'est de Chicago, celle-ci incluse) et Montréal et/ou Toronto. Les points intermédiaires pour lesquels existent des droits de cinquième liberté peuvent aussi être desservis comme points au-delà.
Etat membre :
Droits de trafic.
Pologne :
Des droits de cinquième liberté sont disponibles entre Montréal et New York comme points intermédiaires ou comme points au-delà.
Portugal :
Des droits de trafic de cinquième liberté sont disponibles entre des points au Canada et des points intermédiaires, et entre des points au Canada et des points au-delà.
Espagne :
Des droits de cinquième liberté à des points intermédiaires et à des points au-delà sont disponibles :
a) Entre Montréal et trois points supplémentaires au Canada, et Chicago, Boston, Philadelphie, Baltimore, Atlanta, Dallas/Fort Worth et Houston ; et
b) Entre Montréal et Mexico City.
Un maximum de quatre droits de cinquième liberté peut être exercé à un moment donné.
Suède :
Des droits de cinquième liberté sont disponibles entre Montréal et Chicago et entre Montréal et Seattle. Chicago peut être desservie comme point intermédiaire ou comme point au-delà. Seattle ne peut être desservie que comme point au-delà.
Etat membre :
Droits de trafic.
Royaume-Uni :
Des droits de cinquième liberté sont disponibles entre des points au Canada et des points intermédiaires, et entre des points au Canada et des points au-delà du Canada. Pour les services tout-cargo, les droits disponibles permettent la prestation de services de transport international entre des points au Canada et des points dans des pays tiers sans l'obligation de desservir un point au Royaume-Uni.