Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     30 novembre 1994, est nommé membre du conseil d'administration de     l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau,     en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère du budget: M.
     Briand (Michel), administrateur civil à la direction du budget.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 1er décembre 1994:
      M. Iwanesko (Marc, Boris) est nommé notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Pierre Malbosc, notaire associé, titulaire d'un office     notarial à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).
      La raison sociale de la société Pierre Malbosc, notaire associé, est ainsi     modifiée: << Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994:
       M. Le Cam (Michel), sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la     politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
     préfet du Nord, est nommé sous-préfet de La Trinité.
      M. Le Lay (Thierry), commissaire principal de police détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne, est     nommé chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la     région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.
Art. 2. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 juin 1986 modifié fixant     le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356     (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice     des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
Art. 1er. -  L'Office des postes et télécommunications de la     Nouvelle-Calédonie et dépendances est autorisé à recourir à un prêt de la     Société de développement et d'expansion du Pacifique de 300 000 000 F CFP (16     500 000 FF). Ce prêt est destiné au financement partiel du prolongement des     réseaux locaux des télécommunications afin de satisfaire la demande de     raccordement d'abonnés sur tout le territoire.
Art. 5. -  Le jury du concours est composé comme suit:
      1o Le directeur général ou son représentant, président;
      2o Deux cadres appartenant au corps des personnels de direction relevant de     la fonction publique hospitalière;
      3o Deux ingénieurs ou experts hospitaliers pour les spécialités dans     lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs, appartenant à des hôpitaux ou     services différents, dont l'un relevant de l'une des branches au titre de     laquelle le concours est ouvert;
      4o Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un     établissement d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le     recrutement par voie de concours sur titres des adjoints des cadres     techniques, désigné par le directeur général de l'Assistance publique -     hôpitaux de Paris;
      5o Des examinateurs spéciaux désignés par le président du jury peuvent être     adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils     peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.
      Les membres du jury désignés au titre des 2o, 3o et 4o ne peuvent siéger à     plus de cinq jurys consécutifs.
      En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 2 décembre 1994, M. Dementhon (Alain), ministre plénipotentiaire de     2e classe, est placé en position de détachement auprès de la commission     centrale pour la navigation sur le Rhin, en qualité de secrétaire général,
     pour une période de quatre ans à compter du 20 octobre 1994.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 21 et 22 du 28 avril 1994 à     la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les     coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Les agents des services déconcentrés du Trésor chargés par     intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor     peuvent bénéficier d'une indemnité journalière d'intérim dont le taux est     fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé     de la fonction publique.
      Cette indemnité est variable en fonction de la catégorie du poste géré et     selon que l'intérim est effectué par un comptable titulaire assurant     également la gestion de son poste, ou par un non-comptable ou un comptable     déchargé provisoirement de la gestion de son poste.
      Si la gestion intérimaire a été satisfaisante, l'indemnité prévue à l'alinéa     1 peut, sur la proposition du trésorier-payeur général, être     exceptionnellement majorée dans la limite d'un tiers.
Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 septembre 1994, il     est mis fin au mandat de M. Debains (Olivier), administrateur, en qualité de     représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française     pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises, nommé     par le décret du 27 mars 1993.
      Sont nommés, pour une durée de trois ans, au conseil d'administration de     ladite société, en qualité de représentants de l'Etat:
      M. Debains (Olivier), sous-directeur des financements de la direction du     Trésor, au titre du ministère de l'économie;
      M. Stoll (Jean-François), chef de service de la promotion des échanges     extérieurs de la direction des relations économiques extérieures, au titre du     ministère de l'économie;
      M. Guerre (Patrick de), chef de service à la direction des stratégies     industrielles, au titre du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur;
      M. Yolin (Jean-Michel), directeur de l'innovation, de la technologie et de     l'action régionale, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de     la recherche.
Nota. - Pour les inscriptions ainsi que pour tous renseignements, les     candidats peuvent s'adresser au ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur (direction générale de     l'administration et des finances, sous-direction du personnel, bureau de     gestion des ressources humaines, secteur Concours), 66, rue de Bellechasse,
     75353 Paris 07 SP (téléphone: 43-19-38-90).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 15 décembre 1994:
      M. Millet (Arnaud, Gérard, Marie, Philippe) et M. Montazeaud (Jean-Marie)     sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle     Philippe Millet et Jean-Pierre Labourdette, notaires associés, titulaire d'un     office notarial à la résidence de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
      La raison sociale de la société Philippe Millet et Jean-Pierre Labourdette,     notaires associés, est ainsi modifiée: << Philippe Millet, Jean-Pierre     Labourdette, Arnaud Millet et Jean-Marie Montazeaud, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 27 septembre 1994, la date des élections pour la     désignation des représentants du personnel aux commissions administratives     paritaires régionales compétentes à l'égard des agents administratifs des     services déconcentrés dans les régions Bourgogne, Centre, Midi-Pyrénées, Pays     de la Loire, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée au 16     janvier 1995.
      Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de     l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être     déposées auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle concernée le 16 décembre 1994 au plus tard.
Art. 2. -  L'office est autorisé à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 11);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme Série Club (sur le canal 7);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 8);
      Le programme Canal J (sur le canal 9);
      Le programme Canal Jimmy (sur le canal 9);
      Le programme Planète (sur le canal 12);
      Le programme Paris Première (sur le canal 13);
      Le programme MTV (sur le canal 14);
      Le programme Euronews (sur le canal 15);
      Le programme LCI (sur le canal 16);
      Le programme CNN (sur le canal 17);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 18);
      Le programme TVE I (sur le canal 20);
      Le programme RTPI (sur le canal 21),
    ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 10;
      4o Le service de télévision suivant:
      Le programme RAI Uno (sur le canal 19).
      Le service mentionné au 4o du présent article qui n'est pas encore passé     avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article     34-1 de la loi susvisée est distribué à titre provisoire par l'office.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, dans la     limite de leurs attributions et en fonction du besoin d'en connaître:
      - le chef de l'état-major de l'armée de l'air;
      - le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air;
      - la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires     pénales militaires);
      - les généraux titulaires d'un grand commandement et les directeurs centraux     de l'armée de l'air;
      - le directeur de la protection Sécurité défense;
      - les bureaux du service national;
      - les commandants des bases aériennes;
      - le commandant du poste régional Air de protection Sécurité défense;
      - le commandant du groupement de gendarmerie de l'air;
      - les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations     administratives concernant les personnels en cause.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
     les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ     d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de     l'article R. 321-1 du code précité:
      Les Assurances fédérales, société anonyme dont le siège social est à Paris     (10e), 27, avenue Claude-Vellefaux:
    15 Caution.
      Assurances du Sud, société anonyme dont le siège social est à Valence     (26000), 471, avenue Victor-Hugo:
     2 Maladie.
      La Comtoise, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Vesoul     (70003), 24-28, rue de l'Aigle-Noir:
     1 Accidents.
     2 Maladie.
Art. 1er. -  Dans le cadre d'une opération de renégociation de ses emprunts,     l'assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.) est autorisée à     contracter un emprunt de 1,7 million de francs afin de refinancer le     remboursement de l'emprunt autorisé par le décret du 15 juin 1984 susvisé et     contracté auprès de la Caisse d'épargne de Paris.
      Cet emprunt pourra être réalisé notamment auprès de la Société générale.
Art. 12. -  La réalisation des engagements des producteurs livreurs en     laiterie est attestée par le ou les acheteurs, qui communiquent au préfet du     département concerné:
      - soit le certificat de cessation de livraison dans les trente jours suivant     la date de cette cessation;
      - soit la notification par l'acheteur au producteur de la quantité de     référence laitière au titre de la campagne 1994-1995 et de la nouvelle     quantité de référence laitière au titre de la campagne 1995-1996, faisant     apparaître le décompte des quantités définitivement abandonnées.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 1994, M.
     Jeanneret-Grosjean (Philippe), receveur-percepteur des finances, est nommé     agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de     formation professionnelle agricoles d'Angoulême.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 janvier 1995:
      Sont nommés membres du comité consultatif en qualité de représentants des     établissements de crédit:
      MM. Gerard (Yves), Coudray (Georges), Credot (Francis), Drot (Bernard),
     Guelman (Nicolas), Hacquet (Pierre), Piot (Bernard), Lainey (Philippe),
     titulaires;
      MM. Nasse (Jean-Claude), Bora (Lucien), Ribay (François), Benoin (Gabriel),     Lassalle (Daniel), Ledru (Jean-Pierre), Piguet (Jean-Loup), de Bruin     (Robert), suppléants.
      Sont nommés membres du comité consultatif en qualité de représentants de la     clientèle:
      Représentants des artisans et des agriculteurs: M. Seassari (Pierre),
     titulaire; M. Gaye (Bernard), suppléant;
      Représentants des entreprises industrielles: MM. Rio (Manuel), Baudoin     (Pierre), titulaires; Mme Valachs (Anne), M. Moinet (Jacky), suppléants;
      Représentants des commerçants: M. Leonard (Jean-Pierre), titulaire; M.
     Philippin (Michel), suppléant;
      Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs: M. Le  Brun     (Yvon), Mme Mader (Reine-Claude), M. Marleix (Pierre), Mme Joly (Dominique),     titulaires; M. Fuyet (Charles), Mme Durand (Anne-Marie), Mme Bachelet     (Sandrine), Mme Munier (Isabelle), suppléants.
      Sont nommés membres du comité consultatif en qualité de représentants des     organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de     crédit:
      MM. Roger (René), Poizat (Patrick), Dubourg (Alain), titulaires; MM. Bonnet     (Alain), Andre (Philippe), Puthier (Guy), suppléants.
      Sont nommés membres du comité consultatif en qualité de personnalités     choisies en raison de leur compétence:
      M. Jolivet (Benoît), président;
      M. Pollin (Jean-Paul), titulaire.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 9 janvier 1995, les administrateurs de 1re     classe des postes et télécommunications dont les noms suivent sont promus     administrateurs hors classe des postes et télécommunications à compter du 1er     janvier 1994, dans les conditions indiquées ci-après:
    A La Poste
      M. Gallois (Francis), 4e échelon avec ancienneté du 1er juillet 1991.
      M. Dayan (Edouard), 2e échelon avec ancienneté du 1er janvier 1992.
      M. Miriel (Jean-Pierre), 2e échelon avec ancienneté du 1er mars 1992.
      M. Camo (Jean-Paul), 2e échelon avec ancienneté du 30 juin 1992.
      M. Bermond (Jean-Luc), 2e échelon avec ancienneté du 29 juin 1993.
      M. Gillet (Henri), 2e échelon avec ancienneté du 29 juin 1993.
      M. Labbe (Léopold), 2e échelon avec ancienneté du 1er juillet 1993.
      M. Bronner (Patrick), 2e échelon avec ancienneté du 1er juillet 1993.
      M. Graff (Pascal), 2e échelon avec ancienneté du 1er juillet 1993.
      M. Wastable (Jean-Claude), 2e échelon avec ancienneté du 3 juillet 1993.
      M. Levrey (Yves), 1er échelon avec ancienneté du 4 mars 1992.
      M. Ducarre (Yves), 1er échelon avec ancienneté du 29 juin 1992.
      Mme Epstein (Catherine), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
      M. Garnier (Michel), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
      M. Verdier (Philippe), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
      M. Mauri (Antoine), 1er échelon avec ancienneté du 4 juillet 1992.
      M. Brassart (Yves), 1er échelon avec ancienneté du 5 juillet 1992.
      M. Zemmour (Marc), 1er échelon avec ancienneté du 28 juin 1993.
      M. Lefebvre (Nicolas), 1er échelon avec ancienneté du 30 juin 1993.
       M. Ollat (Gilles), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1993.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier     1995, M. Montegu (Gabriel, Joseph), ingénieur des travaux agricoles de classe     exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture     et de la forêt de la Loire, est admis, d'office, à l'issue de la période de     cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la     retraite, à compter du 31 mars 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 19 janvier 1995, M. Jacob     (Maxime), contrôleur général des armées, est nommé, à compter du 15 janvier     1995, membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique,     en remplacement de M. Porchier (Jean-Louis), contrôleur des armées, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les cotisations prévues à l'accord ainsi étendu seront,
     conformément à l'article 3 de la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée,
     prélevées par l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et     légumes transformés, qui peut charger sous sa responsabilité et pour son     compte l'Association nationale interprofessionnelle du bigarreau d'industrie     de tout ou partie des opérations matérielles y afférentes.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel     pluriannuel (1994-1966) relatif à la cerise << bigarreau blanc >> destinée à     la production de fruits confits et de fruits appertisés sont étendues, sur le     territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées     (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 janvier 1995, M. Jaloux (Alain), ingénieur divisionnaire des     travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut     géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite pour compter du 14 avril 1995.
Art. 5. -  Les contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes sont recrutés, dans les conditions définies par les     articles 6 à 14 ci-après, par la voie de deux concours externes distincts     dont l'un comporte certaines épreuves à dominante technique, de deux concours     internes et par voie d'inscription sur une liste d'aptitude.
Art. 3. -  La valeur minimale du rendement énergétique global annuel,
     mentionné au 2o du quatrième alinéa de l'article 1er du décret no 55-662 du     20 mai 1955 modifié, est fixée à 65 p. 100 pour chaque installation unitaire     de cogénération: ce rendement est le rapport entre, d'une part, les énergies     électrique et thermique produites de manière combinée et simultanée, et,
     d'autre part, l'énergie consommée par l'installation unitaire de cogénération     pour assurer ces productions.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 avril 1995:
      Le retrait de M. Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal), notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Didier Trehet et Gilles Guilbert,     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Cormeilles (Eure), est accepté;
      La raison sociale de la société Didier Trehet et Gilles Guilbert, notaires     associés, est ainsi modifiée: << Didier Trehet, notaire, associé d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  La composition du comité technique paritaire local de la base     d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée ainsi qu'il     suit:
    << a) Représentants de l'administration
      << Quatre membres titulaires, dont le commandant de la base d'avions de la     sécurité civile, président du comité, et quatre membres suppléants nommés     dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
    << b) Représentants du personnel
      << Personnels navigants:
      << Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés     conformément aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret     du 28 mai 1982 susvisé.
      << Personnels non navigants:
      << Un membre titulaire et un membre suppléant désignés conformément aux     dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982     susvisé. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1995, la composition de     la Commission nationale consultative des droits de l'homme est modifiée ainsi     qu'il suit:
      a)Personnes appartenant aux grandes associations oeuvrant en France dans le     domaine des droits de l'homme:
      - M. Pasquet (Jacques), membre de la section française de la Société     internationale pour les droits de l'homme, est nommé en remplacement de Mme     Leverger (Karine);
      - M. Verdun (Michel), membre du Mouvement national des droits civiques     France-Plus, est nommé en remplacement de M. Sbai (Abdelaziz).
      b)Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des     droits de l'homme: Me Flecheux (Georges), avocat, ancien bâtonnier du barreau     de Paris, est nommé membre en remplacement de M. Braunschweig (André).
      c)Représentants des ministres concernés:
      - M. Chagnollaud (Dominique), conseiller auprès du ministre d'Etat, est     nommé comme représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de     la ville, en remplacement de M. Galey (Bertrand-Pierre);
      - M. de Baynast (Olivier), chef du service des affaires européennes et     internationales, est nommé comme représentant du ministre de la justice, en     remplacement de M. Potocki (André);
      - Mme Combot (Nicole), magistrat, est nommée comme suppléant du représentant     du ministre de la justice, en remplacement de M. Kincher (Damien);
      - M. Causeret (Charley), sous-directeur des droits de l'homme à la direction     des Nations Unies, est nommé comme suppléant du représentant du ministre des     affaires étrangères, en remplacement de M. Mettra (Nicolas);
      - M. Talpain (Didier), conseiller technique au cabinet du ministre délégué,     est nommé comme représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et     aux droits de l'homme, en remplacement de Mme Michelangeli (Nicole);
      - M. Charpentier (Yves), sous-directeur des droits de l'homme à la direction     des affaires juridiques, est nommé comme suppléant du représentant du     ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, en     remplacement de M. Gendry (Marc-Olivier);
      - M. Cosperec (Jean-Louis), inspecteur général de la jeunesse et des sports,     est nommé comme représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
      - M. Janin (Bruno), administrateur civil, est nommé comme suppléant du     représentant du ministre de la jeunesse et des sports.
      Conformément à l'article 3 du décret du 30 janvier 1984 relatif à la     Commission nationale consultative des droits de l'homme, modifié notamment     par les décrets no 93-182 du 9 février 1993, no 94-389 du 13 mai 1994 et no     94-801 du 9 septembre 1994, les personnes mentionnées en a et b sont nommées     pour la durée restant à courir du mandat du membre qu'ils remplacent.
2o Actes de concession et de cession
    Article 32
      La concession est accordée pour une période probatoire de cinq ans, après     avis de la commission prévue à l'article R.* 170-36 du code du domaine de     l'Etat.
      Elle est accordée à titre strictement personnel. Toute convention par     laquelle le concessionnaire sous-louerait ou céderait tout ou partie de ses     droits sur tout ou partie du terrain ou des locaux d'exploitation ou     d'habitation, y compris ceux dont la construction est autorisée, est réputée     nulle.
Article 34
      Si les travaux de mise en valeur ne sont pas réalisés dans les délais fixés,     le concessionnaire peut demander des délais supplémentaires.
      Cette demande sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception     au préfet de la Guyane.
      L'octroi de ces délais supplémentaires entraîne une prorogation de la durée     de la concession, sans que la durée totale de celle-ci puisse excéder dix     ans. Cette prorogation est accordée par le préfet, après avis du directeur     des services fiscaux et du directeur départemental de l'agriculture, par un     avenant à l'acte initial.
2o Vacance du terrain concédé
    Article 51
      Le terrain est déclaré vacant par arrêté du préfet dans les cas suivants:
      1o Renonciation au terrain concédé;
      2o Décès du concessionnaire et absence de demande des ayants droit;
      3o Impossibilité définitive d'exploitation du terrain et absence de demande     des ayants droit;
      4o Déchéance du concessionnaire.
      L'arrêté correspondant fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une     publication dans un journal d'annonces légales, dans les conditions prévues à     l'article R.* 170-37 du code du domaine de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 1995, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Lemaire (Bernard), sous-préfet, en qualité de     secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire     à compter du 27 février 1995.
      M. Berthier (Emmanuel), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire     général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire à compter     du 9 mars 1995.
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis     en application dans le département de l'Yonne selon le calendrier suivant:
      Le mardi 14 février 1995, dans l'arrondissement d'Auxerre;
      Le mercredi 15 février 1995, dans l'arrondissement de Sens;
      Le vendredi 17 février 1995, dans l'arrondissement d'Avallon.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22     octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence     qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.
Art. 7. -  Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à     20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6     ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour     l'ensemble des épreuves. Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des     épreuves obligatoires est éliminatoire, après délibération du jury.
Art. 2. -  L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 21 mars 1983 modifié est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Si le fabricant n'est pas un ressortissant de l'un des Etats membres de     l'Espace économique européen, l'agrément ne peut être accordé qu'à son     représentant, dans l'un des Etats membres, dûment accrédité auprès du     ministre chargé de la santé. >>
Art. 1er. -  Le nom de l'appellation d'origine contrôlée << Epoisses de     Bourgogne >> est remplacé par << Epoisses >> dans toutes les dispositions du     décret du 14 mai 1991 susvisé.
      Les entreprises ayant commercialisé des fromages antérieurement à la     publication du présent décret sous le nom d'<< Epoisses >> pourront     continuer, jusqu'au 1er janvier 2000, à utiliser ce nom, sous réserve qu'il     soit associé au terme << frais >> ou au terme << non affiné >>.
Art. 4. -  Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à     l'article 3 ci-dessus les agents non titulaires qui satisfont aux conditions     suivantes:
      1o Avoir été recruté avant le 14 juin 1983, date de publication de la loi no     83-481 du 11 juin 1983 susvisée, soit sur un emploi du budget de l'Etat, soit     sur un emploi du budget d'un établissement public local d'enseignement et de     formation professionnelle agricoles;
      2o Exercer, à la date de publication du présent décret et à la date à     laquelle est arrêtée la liste d'aptitude, les fonctions définies au 3o     ci-dessous, dans un établissement public local d'enseignement et de formation     professionnelle agricoles, ou bénéficier aux mêmes dates d'un congé en     application du décret du 17 janvier 1986 susvisé;
      3o Justifier, à la date à laquelle est arrêtée la liste d'aptitude, de     services effectifs d'enseignement d'une durée au moins équivalente à deux     années de services à temps complet dans des fonctions d'enseignement ou de     formation initiale ou continue exercées dans des établissements publics     locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
     André Rot, de M. Philippe Gazagnes, de M. Michel Durand et de Mme Nicole     Chaffort, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de     gestion des personnels, à:
      Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer     toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations     familiales;
      M. Bernard Gros, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer     toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de     l'administration centrale.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
     André Rot et de M. Rémy Charpentier, délégation est donnée, à l'effet de     signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M.
     Claude Barreix, attaché principal d'administration centrale, dans la limite     des attributions du centre de formation de l'administration.
Art. 1er. -  La sous-direction de la presse écrite et de l'information     comprend:
      1o Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services     d'information;
      2o Le bureau du régime économique de la presse et des interventions     publiques;
      3o Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse,
     secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de     presse.
III. - Contrôle de l'exécution des travaux
    Article 21
      Le contrôle de l'exécution du programme de mise en valeur devra être réalisé     par un agent assermenté du ministère de l'agriculture et de la pêche et     commissionné à cet effet.
      Toute infraction aux prescriptions des articles 10 à 19 du présent cahier     des charges ainsi que l'utilisation de la concession, à titre principal ou     accessoire, dans un but différent de celui prévu par l'acte de concession     font l'objet d'un procès-verbal dressé à l'occasion d'une visite des lieux.
2o La demande
    Article 6
      La demande est établie en quatre exemplaires sur le formulaire prévu à cet     effet.
      La demande indique:
      a) Les nom et prénoms, l'état civil (célibataire, marié, veuf, divorcé), la     situation de famille (nombre d'enfants mineurs ou majeurs à charge), le     domicile et la résidence principale si celle-ci diffère du domicile, la     profession et les diplômes du pétitionnaire;
      b) La situation exacte (désignation de la commune et indication des     abornements) et la superficie du terrain demandé, qui ne peut excéder 5     hectares;
      c) L'objet de l'exploitation, qui peut être selon le cas:
      - cultures maraîchères, arboriculture fruitière et élevage d'animaux de     basse-cour;
      - cultures diverses;
      - élevage;
      d) Un programme chiffré de travaux de mise en valeur agricole du terrain     demandé;
      e) Le capital et le matériel dont le pétitionnaire dispose pour se livrer à     l'exploitation projetée, le détail de ses biens qui sont réalisables ou     susceptibles d'hypothèque au regard du programme de travaux chiffré.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 27 mars 1995, est accordée l'autorisation     d'exploiter, à l'émergence, l'eau minérale naturelle du captage Catherine de     Bourbon, situé à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).
      Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet     dudit arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1995, pris     sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la     défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et     visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu     la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations     sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont     nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise     réglementaire de l'insigne:
    Ministère de la défense
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre):      1. A l'article 8, paragraphe IX (Service des pensions des armées), tableau,     colonne Suppléants:
      Au lieu de  << M. le commissaire colonel Gérard Bergeron >>, lire  << M. Guy     Touzard >>;
      Au lieu de: << M. Guy Touzard, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
     Raymond Robinel et du commissaire colonel Gérard Bergeron >>, lire: << M. le     commissaire colonel Gérard Bergeron, en cas d'absence ou d'empêchement de M.     Raymond Robinel et de M. Guy Touzard. >>      (Le reste sans changement.)      2. A l'article 9 (Direction de l'administration générale), au VIII, au lieu     de  << M. le lieutenant-colonel Daniel Pacau >>, lire  << Mlle Pierrette     Balhadère, attaché principal d'administration centrale >>, à compter du 8     avril 1995.
      II. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), article 18 (Autres     directions, Direction des constructions navales), tableau, colonne Titulaires     de la délégation, au lieu de  << M. Yves Salanave-Péhé >>, lire  << Mme Anne     Riegert >>.
      III. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et     services des états-majors), paragraphe I, au A. - Armée de terre, II. -     Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de     la délégation, au lieu de: << M. le commissaire colonel Michel Mistler >>,
     lire: << M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Belmont >>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du budget en date du 5 avril 1995, M. Piron     (Olivier), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est placé en     service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour une période de     cinq ans à compter du 30 novembre 1994.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 1991     susvisé est modifié comme suit:
      << Pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole     associé au brevet d'études professionnelles agricoles, les épreuves sont     définies dans l'annexe III du présent arrêté. >>      Cette disposition est applicable à compter de la session d'examen de 1995.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Radio Fréquence nouvelle     susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 1er février     1995 à 0 heure au 2 février 1995 à 24 heures.
Art. 2. -  I. - Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (C.E.E.)     no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de     trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son     article 3, paragraphe 1 et 4, et de ses articles 4 à 6 et 8 à 10, des textes     pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation     civile.
      Sur celles de ces liaisons situées à l'intérieur du territoire national, la     société n'est autorisée à effectuer des services aériens que dans les     conditions suivantes:
      - des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les     liaisons énumérées au II du présent article;
      - des services non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne     constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux     services réguliers;
      - des services non réguliers de courrier et de fret.
      II. - La société est autorisée à effectuer des services réguliers de     passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes:
      Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand-Case), jusqu'au 31 mars 1994;
      Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre, jusqu'au 31 décembre 1994.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société     Challeng'Air par l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Section 13
    Langues et littératures slaves
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 mars 1994
    épouse Meunier.
    M. Camus (Rémi).
    M. Fougeron (Gilles).
    Mme Geronimi (Valérie),
    épouse Chaillou.
    M. Gonneau (Pierre).
    Mme Hobzova (Dagmar).
    Mme Konopnicki (Danielle),
    épouse Miot.
    M. Makine (Andrei).
    Mlle Martin (Sylvie).
    M. Matveiev (Serguei).
    M. Patri (Sylvain).
    M. Sissaouri (Vladislav).
    Mme Zedginidze (Nailia),
    épouse Bioul.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 mai 1994, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Caterpillar matériels routiers S.A. France, 21, avenue     Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
      Désignation de l'engin: compacteur tandem vibrant.
      Marque et type: Caterpillar, type CB-534 B.
      Marque et type du moteur: Caterpillar, type 3054 T.
      Puissance et régime nominaux: 79 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 5 juillet 1994:
      Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1993, aux fonctions de directeur     adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie     d'Aix-Marseille de M. Castellani (Gérard), inspecteur pédagogique régional,
     inspecteur d'académie.
      M. Legardez (Alain), maître de conférences en sciences économiques à     l'université Aix-Marseille-I, directeur d'études à l'institut universitaire     de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille, est nommé directeur     adjoint de cet établissement à compter du 1er septembre 1993.
Section 21
    Histoire et civilisations: histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux: de l'art
    Pour une période de quatre ans à compter du 10 mars 1994
    M. Alexandre (Pierre).
    Mme Allara (Anna).
    Mme Allara (Annie).
    Mlle Ang (Isabelle).
    M. Badel (Christophe).
    Mlle Baum (Nathalie).
    Mme Benveniste (Henriette).
    M. Bernard (Philippe).
    Mme Bletry (Sylvie).
    Mme Brouquet (Sophie),
    épouse Cassagnes.
    M. Cailleaux (Denis).
    M. Chossenot (Michel).
    Mme Cogitore (Isabelle),
    épouse Tarpin.
    M. Collard (Franck).
    Mme Collas (Emmanuelle),
    épouse Heddeland.
    M. Deregnaucourt (Jean-    Pierre).
    Mme Donat (Isabelle),
    épouse Heullant.
    Mme Dufeu (Marion),
    épouse Muller.
    Mlle Duplan (Véronique).
    M. Dupuy (Christian).
    M. Faucherre (Nicolas).
    M. Faure (Philippe).
    M. Fejic (Nenad).
    M. Flamarion (Hubert).
    M. Gauthiez (Bernard).
    M. Gerzaguet (Jean-Pierre).
    M. Giros (Christophe).
    M. Gonzales (Antonio).
    Mme Graindorge (Catherine),
    épouse Hereil.
    Mme Grenier Francart    (Christine),
    épouse Lougee.
    Mlle Groslambert (Agnès).
    Mlle Hadji Minaglou (Gisèle).
    M. Henriet (Patrick).
    M. Inglebert (Hervé).
    M. Jouanaud (Jean-Louis).
    Mme Kinder (Terryl).
    Mlle Lecuyer (Nolluen).
    Mlle Lefebvre (Sabine).
    M. Lefevre (François).
    Mlle Legare (Anne-Marie).
    Mme Martin de Compreignac (Anne-Marie),
    épouse Caze.
    M. Matz (Jean-Michel).
    Mme Minault (Anne-Marie),
    épouse Gout.
    Mlle Minon (Sophie).
    M. Monnet (Pierre).
    M. Morvillez (Eric).
    Mlle Moulinier (Laurence).
    M. Mourgues (Jean-Louis).
    M. Mouthon (Fabrice).
    M. Nicolaides (Andreas).
    Mlle Ortenberg (Véronica).
    Mme Papakonstantinou (Sofia),
    épouse Spieser.
    Mlle Paradiso (Annalisa).
    M. Perez (Antoine).
    M. Petit (Jean-Paul).
    Mme Peylet (Frédérique),
    épouse Costantini.
    Mme Planat Mallart (Rosa).
    M. Rebillard (Eric).
    M. Rebourg (Alain).
    M. Rechin (François).
    Mme Remadi (Rachida),
    épouse Chapoutot.
    Mme Renaudie Lavaud    (Sandrine),
    épouse Renaudie.
    M. Richer (Nicolas).
    M. Rico (Christian).
    M. Rodriguez Loubet    (François).
    Mme Roudil (Anne-Marie),
    épouse Pecheur.
    Mme Roux (Marie-Hélène),
    épouse Delavaud.
    Mlle Sansy (Danièle).
    M. Saulnier (Jean-Michel).
    M. Sauzeau (Pierre).
    M. Siraj (Ahmed).
    M. Soulard (Thierry).
    M. Spath (Thomas).
    M. Van Den Abeele    (Baudouin).
    M. Vanschoonwinkel    (Jacques).
    Mlle Verdon (Laure).
    M. Verger (Stéphane).
    Mlle Wagner (Anne).
    Mme Zugmeyer (Valérie),
    épouse Fromentin.
(1) Travaux préparatoires: loi no 94-576.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi no 447;
      Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission de la production, no     1168;
      Discussion et adoption le 9 mai 1994.
    Sénat:
      Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 410     (1993-1994);
      Rapport de M. de Catuelan, au nom de la commission des affaires économiques,     no 486 (1993-1994);
      Discussion et adoption le 17 juin 1994.
    Assemblée nationale:
      Projet de loi, modifié par le Sénat, no 1397;
      Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission de la production, no     1421;
      Discussion et adoption le 30 juin 1994.
Section 73
    Cultures et langues régionales
      Pour une période de quatre ans à compter du 15 mars 1994    Mme Bolle (Sylvie),
    épouse Zemp.
    M. Lauret (Daniel).
    M. Leray (Christian).
    M. Litaire (Alain).
    M. March (Christian).
    M. Michel (Claude).
    M. Viaut (Alain).
Section 40
    Sciences du médicament
    Pour une période de quatre ans à compter du 17 mars 1994
    Mlle Amblard (Muriel).
    M. Amzil (Zouher).
    M. Ba (Boubakar Dit Bayla).
    Mlle Balas (Laurence).
    M. Barnathan (Gilles).
    Mlle Baron (Anne).
    M. Barthel (Fabrice).
    M. Benchekroun    (Mohammed).
    Mlle Betoin (Florence).
    Mme Blais (Anne),
    épouse Couvineau.
    Mme Boichot (Elisabeth),
    épouse Lagente.
    M. Botella (Alain).
    M. Bouayadi (Khalil).
    Mlle Bouvier (Christine).
    M. Bouziane (Mahmoud-    Nazih).
    M. Burgaud (Jean-Luc).
    M. Carreaux (François).
    M. Chappey (Olivier).
    M. Chauvel (Eric).
    M. Chen (Huixiong).
    M. Cherrah (Yahia).
    Mlle Cheze (Catherine).
    M. Coudray (Charles).
    Mlle Courteix (Christine).
    M. Daleau (Pascal).
    Mlle Dijoux (Marie-Geneviève).
    Mme Discala (Françoise),
    épouse Blondeau.
    Mlle Durand (Marie-José).
    M. Durand (Thierry).
    M. Efthymiopoulos    (Constantin).
    M. El Fakih (Hamid).
    M. El Rawadi (Charles).
    M. Elass (Abdelaziz).
    Mlle Elkihel (Laïla).
    Mme Emond (Catherine),
    épouse Bajon.
    Mlle Faivre (Béatrice).
    M. Fardel (Olivier).
    M. Fatimi (Jamal).
    M. Fauconneau (Bernard).
    M. Ferrari (Luc).
    Mlle Foloppe (Marie-Paule).
    Mlle Fossey (Christine).
    M. Froissard (Didier).
    M. Gimenez (François).
    M. Goossens (Jean-François).
    M. Guillou (Joël).
    Mlle Heron (Anne).
    Mlle Hubert (Noella).
    M. Huertas (Michel).
    Mme Kiffel (Liliane).
    M. Krief (Stéphane).
    M. Lang (François).
    Mlle Lanhers (Marie-Claire).
    Mlle Laurent (Florence).
    Mme Leray (Pascale),
    épouse Cogrel.
    M. Leynadier (Daniel).
    Mme Llinares (Muriel),
    épouse Rouby.
    Mme Malochet (Claude),
    épouse Grivois.
    Mlle Marion (Sandrine).
    Mlle Martin (Corinne).
    Mlle Martin (Ghislaine).
    Mlle Mesnage (Valérie).
    M. Mesple (Fabrice).
    M. Michel (Patrick).
    M. Muret (Patrice).
    M. Muyard (Frédéric).
    M. Nammathao (Bounsay).
    M. Oger (Jean-Michel).
    Mlle Oster (Laurence).
    Mme Pascaud (Anne),
    épouse Roussin.
    M. Pinelli (Eric).
    M. Rajaonarison (Jean).
    Mlle Rault (Isabelle).
    M. Rey (Jean-Pierre).
    M. Riou (Denis).
    Mlle Robin (Sylvie).
    Mme Rousset (Monique),
    épouse Odoul.
    Mlle Rude (Nathalie).
    M. Salvi (Jean-Paul).
    Mme Sanquer (Sylvia),
    épouse Deotto.
    M. Sapi (Janos).
    Mlle Sauvant (Marie-Pierre).
    Mme Sayet (Irène),
    épouse Colombet.
    Mme Schott (Cathy),
    épouse Leteinturier.
    M. Séraphin (Denis).
    M. Seree (Eric).
    Mlle Sergent (Odile).
    M. Shirali (Pirouz).
    Mme Siben (Dorine),
    épouse Neveu.
    M. Stricker-Krongrad (Alain).
    Mme Tamisier (Laurence),
    épouse Karolak.
    Mme Tanguy (Urbane),
    épouse Savreux.
    M. Thiebaud (Hervé).
    M. Thouand (Gérald).
    M. Tod (Michel).
    M. Tufenkji (Ala).
    Mme Vidal (Jocelyne),
    épouse Polastron.
    Mlle Wahl (Anne).
    Mlle Zaparucha (Anne).
    Mme Zhao (Minjie),
    épouse Li.
    M. Zinsou (Mesmin).
Art. 1er. -  Le paragraphe 10 (A, I) de l'article 10 de l'arrêté du 5     novembre 1984 susvisé est complété par les deux alinéas suivants:
      << 5. Une attestation d'inscription ou de non-inscription de gage établie     depuis moins d'un mois par la préfecture qui a délivré la précédente carte     grise.
      << 6. Un certificat de non-opposition au transfert du certificat     d'immatriculation établi depuis moins de deux mois par la préfecture qui a     délivré la précédente carte grise. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 juin 1994, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un     concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime.
      Ce concours est ouvert pour toutes les catégories de candidats, à     l'exception de ceux prévus à l'article 6 du décret no 77-33 du 4 janvier 1977     modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement     maritime.
      Le nombre total des places est fixé à deux.
      Les épreuves se dérouleront à Paris à partir du 12 septembre 1994.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 juillet 1994.