Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Denain (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine électro-technique génie électrique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Denain, 25 bis, rue Jean-Jaurès, BP 225, 59273 Denain Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Vendée en date du 22 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Loir Vendée Océan, à Challans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Loire Vendée Océan, BP 219, 85302 Challans Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Ardennes en date du 16 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcq.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général des Ardennes, direction des ressources humaines, service gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, hôtel du département, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, 585, avenue des Déportés, BP 09, 62251 Hénin-Beaumont Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 septembre 2009 prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Sa circonscription comprend les circonscriptions des caisses primaires d'assurance maladie d'Haguenau, de Sélestat et de Strasbourg, c'est-à-dire l'ensemble du département du Bas-Rhin.
 Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie d'Haguenau, de la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat et de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
 La caisse primaire d'assurance maladie d'Haguenau, la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat et la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg sont dissoutes.
 Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Laborit, à Poitiers (Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychomotricien cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les psychomotriciens cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Henri Laborit, direction des ressources humaines, 370, avenue Jacques-Cœur, BP 507, 86021 Poitiers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 5 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier régional d'Orléans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier régional d'Orléans, direction du personnel et des relations sociales, 1, rue Porte-Madeleine, BP 2439, 45032 Orléans Cedex 1.
Un arrêté du président du conseil général des Ardennes en date du 16 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Warcq.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général des Ardennes, direction des ressources humaines, service gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, hôtel du département, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Somme en date du 16 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental enfance et famille à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental enfance et famille, 45, rue Moïse-Delouard, 80084 Amiens Cedex 2.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Lorrain - Basse-Pointe (Martinique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal Lorrain - Basse-Pointe Joseph Saller, quartier Vallon, route de Fond-Massacre, 97214 Le Lorrain, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants à l'Organisation handicap axonais de soins et d'interventions spécialisés (OHASIS) de Saint-Quentin (Aisne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement les travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Organisation handicap axonais de soins et d'interventions spécialisés (OHASIS), 34, chemin de la Tombelle, 02100 Saint-Quentin.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 4 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, à Pringy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, Argonay, route de l'Aiglière, BP 26, 74371 Pringy.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être créé à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté à la direction générale des médias et des industries culturelles où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'audiovisuel.
 Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un chef de service, le sous-directeur de l'audiovisuel est chargé d'élaborer la législation, la réglementation et les décisions relatives à la communication audiovisuelle, aux services de communication destinés au public ainsi qu'au secteur de la publicité et de concourir à l'application de la réglementation. Il assure la tutelle des organismes du secteur audiovisuel public, suit les relations sociales au sein de ces organismes et participe à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs et de moyens de ces mêmes organismes.
 Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en faveur de l'action audiovisuelle extérieure de la France.
 Le sous-directeur de l'audiovisuel est également chargé d'assurer le suivi des marchés de droits audiovisuels ainsi que des industries de programmes et le suivi économique et financier des entreprises privées qui le composent, notamment les éditeurs de programmes, les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les sociétés de radio. Il suit l'ensemble des mécanismes de soutien à l'exportation des programmes. Les services placés sous son autorité assurent le secrétariat de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.
 Le sous-directeur de l'audiovisuel assure également le suivi de l'activité du Centre national de la cinématographie.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Laurence Franceschini, directeur du développement des médias (téléphone : 01-42-75-56-93), et auprès de M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général de la direction du développement des médias (téléphone : 01-42-75-57-22).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication avec copie au chef du service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique, au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du diagnostic et des prévisions.
 Cette sous-direction assure pour la France et l'international un diagnostic sur la conjoncture et des prévisions macroéconomiques.
 Elle assure la synthèse des budgets économiques de la nation présentés dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation.
 Elle assure l'analyse de la zone euro et des grands pays étrangers développés. Elle suit la conjoncture, réalise des études sur le fonctionnement de ces économies ainsi que sur l'évolution de l'économie mondiale. Elle élabore les prévisions internationales dans le cadre des budgets économiques et assure leur diffusion.
 Elle développe les outils et les analyses utiles au diagnostic et à l'élaboration des prévisions nationales et internationales.
 Sur les questions relatives à la situation économique des grands pays développés, elle contribue à la préparation des réunions du G7 et du groupe de travail n° 3 du comité de politique économique de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
 Le sous-directeur assurera l'animation et la coordination de trois bureaux : le bureau du diagnostic et des prévisions pour la France, le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international et le bureau de l'analyse conjoncturelle.
 Le titulaire de cet emploi devra disposer de solides compétences en macroéconomie, et tout particulièrement en macroéconomie quantitative, avoir de bonnes capacités d'analyse et de synthèse et le goût pour le suivi et l'analyse de l'actualité économique.
 Il devra être capable d'animer des équipes de haut niveau.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un arrêté du président du conseil général de la Somme en date du 16 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre départemental enfance et famille d'Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental enfance et famille, 45, rue Moïse-Delouard, 80084 Amiens Cedex 2.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Louis-Constant Fléming, à Saint-Martin (Guadeloupe), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Louis-Constant Fléming, BP 381, Spring Concordia, 97054 Saint-Martin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Vendée en date du 25 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― foyer de vie de Mortagne-sur-Sèvre : 1 poste ;
 ― hôpital local Saint-Alexandre de Mortagne-sur-Sèvre : 1 poste ;
 ― maison de retraite Montfort de Saint-Laurent-sur-Sèvre : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local Saint-Alexandre, 14, route de Poitiers, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 4 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, à Pringy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, route de l'Aiglière, BP 26, 74371 Pringy.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité incendie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Brest (direction des ressources humaines), 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Icatibant
Firazyr 10 mg/ml, solution injectable, seringue de 3 ml 
9320166
FIRAZYR 30 MG INJ SRG 3 ML
JERINI AG
Inhibiteur de C1 estérase humaine 
Berinert 500 U, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion
9268081
BERINERT 500 U INJ FL + FL
CSL BEHRING SA
Facteur IX de coagulation humain 
Betafact 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (500 UI/flacon) + 5 ml de solvant en flacon (verre) avec un système de transfert et une aiguille-filtre 
9331342
BETAFACT 100 UI/ML FV + FV 5 ML + S
LFB-BIOMEDICAMENTS
Facteur IX de coagulation humain
Betafact 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (1 000 UI/flacon) + 10 ml de solvant en flacon (verre) avec système de transfert et une aiguille-filtre 
9331336
BETAFACT 100 UI/ML FV + FV 10 ML + S
LFB-BIOMEDICAMENTS
A N N E X E
(2 présentations)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 574 419 4 4
BETAFACT 100 UI/ml (facteur IX de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) + 10 ml de solvant en flacon (verre) avec un système de transfert et une aiguille filtre (B/1) (laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS).
34009 574 418 8 3
BETAFACT 100 UI/ml (facteur IX de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) + 5 ml de solvant en flacon (verre) avec un système de transfert et une aiguille filtre (B/1) (laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS).
A N N E X E
 La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
932639-3
IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
TEVA SANTE.
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National »
Voir annexe
A 3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
D : Dispositifs prévisionnels de secours
L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Toute personne qui entend bénéficier des dispositions de l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat saisit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen équivalent, le président du Conseil national des barreaux d'un dossier qui comprend : 
« 1° Une requête dans laquelle le requérant précise, pour le cas où il serait soumis à l'examen d'aptitude, s'il entend subir celui-ci devant le centre régional de formation professionnelle dont le siège est fixé à Paris ou celui dont le siège est fixé à Versailles ; 
« 2° La copie des documents justifiant de son identité, de sa nationalité et de son domicile ; 
« 3° Les copies certifiées conformes des titres de formation ou des titres de formation assimilée obtenus ou des documents justifiant de droits acquis lui donnant accès à la profession d'avocat ; 
« 4° Si ni l'accès à la profession d'avocat ou son exercice, ni la formation y conduisant ne sont réglementés dans son Etat d'origine, une attestation de l'autorité compétente justifiant qu'il a exercé à temps plein la profession d'avocat, au cours des dix dernières années, et précisant les dates de cet exercice ; 
« 5° Pour les titulaires d'un diplôme, certificat ou titre délivré par un pays tiers et reconnu par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, une attestation émanant de l'autorité compétente de cet Etat membre ou partie certifiant de la durée de l'exercice professionnel sur son territoire et les dates correspondantes ; 
« 6° Tout document, en original ou en copie, permettant d'apprécier si le requérant remplit les conditions prévues par l'article 99 du décret du 27 novembre 1991 précité, ainsi que le contenu détaillé du cycle d'études postsecondaires suivi avec succès et de la formation professionnelle initiale et continue reçue. 
« Le cas échéant, les pièces justificatives, sauf celles relatives à l'identité et à la nationalité de l'auteur de la requête, doivent être accompagnées de leur traduction en langue française.A l'exception des documents mentionnés au 2° et au 6°, cette traduction est faite par un traducteur inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires ou sur l'une des listes d'experts judiciaires dressées par les cours d'appel ou par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 août 2009, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de protection, dont l'échéance est fixée au 27 novembre 2009, est prorogé jusqu'au 1er avril 2010.
 Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires de protection, dont l'échéance est fixée au 25 septembre 2009, est prorogé jusqu'au 1er avril 2010. 
 Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints de protection, dont l'échéance est fixée au 12 janvier 2011, est réduit au 1er avril 2010.
A compter du 1er janvier 2009, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
 1 940,50 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
 1 551,80 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique au secrétariat d'Etat au commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N EX E
LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES
UNITÉS DÉPARTEMENTALES
affiliées
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental
Interdépartemental
National
UDMSC 13
A 3-D
UDMSC 14
A 3-D
A 3-D
(50-61)
UDMSC 17
A 3-D
UDMSC 29
A 3-D
A 3-D
(22-35-56)
UDMSC 25
A 3-D
A 3-D
(21-39-68-70-71-90)
UDMSC 33
A 3-D
A 3-D
(40-64)
UDMSC 34
A 3-D
A 3-D
(11-30-66)
UDMSC 35
A 3-D
A 3-D
UDMSC 36
A 3-D
UDMSC 44
A 3-D
A 3-D
(35-56-49-79)
UDMSC 45
A 3-D
A 3-D
(18-28-41-89)
UDMSC 50
A 3-D
A 3-D
(14-35-61)
UDMSC 54
A 3-D
A 3-D
(55-57-67-88)
UDMSC 56
A 3-D
A 3-D
(22-29-35-44)
UDMSC 59
A 3-D
A 3-D
(02-62-80)
UDMSC 62
A 3-D
A 3-D
(59-80)
UDMSC 64
A 3-D
UDMSC 66
A 3-D
A 3-D
(11)
UDMSC 69
A 3-D
A 3-D
(01-38-42)
UDMSC 76
A 3-D
A 3-D
(27)
UDMSC 80
A 3-D
A 3-D
(59-60-62-76)
UDMSC 81
A 3-D
A 3-D
(09-11-12-31-32-34-66-82)
UDMSC 83
A 3-D
UDMSC 85
A 3-D
A 3-D
(17-44-49-79)
UDMSC 87
A 3-D
A 3-D
(19-23-36)
UDMSC 92
A 3-D
A 3-D
(75-77-78-91-93-94-95)
L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
 I. ― Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité du concours externe dans les spécialités techniques agricoles, travaux forestiers, génie rural et vétérinaire est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
 II. ― Le programme de l'épreuve orale d'admission du concours externe dans les spécialités techniques agricoles, travaux forestiers et vétérinaire est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mmes Sylvie Brûlé et Corinne Lacroix, receveuses-perceptrices du Trésor public, et à Mlle Aude L'Hôpital, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception des refus de visa.
Les entreprises et régies désignées à l'article 3 organisent, à la demande du représentant de l'Etat et en fonction des moyens dont elles disposent, la diffusion, pendant le trajet, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.
Au premier alinéa de l'article 7, aux septième et neuvième alinéas de l'article 8, au premier alinéa de l'article 17, aux premier et troisième alinéas de l'article 19, au deuxième alinéa de l'article 21 et au deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 3 mai 2006 susvisé, les mots : « ministres chargés de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget» sont remplacés par les mots : « ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget ».
Les entreprises et régies désignées à l'article 3 assurent, à la demande du représentant de l'Etat, l'information des usagers sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus sur tous supports dont ils disposent.
 Elles mettent notamment en place, de manière clairement visible et, le cas échéant, à disposition des usagers, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.
A la demande du représentant de l'Etat, et lorsque des locaux d'hygiène publique sont mis à disposition des usagers dans les gares ou les stations, l'entreprise ou la régie désignée à l'article 3 veille à renforcer la signalisation de ces moyens, leur fréquence de nettoyage, leur ravitaillement en produits de lavage des mains conformes aux prescriptions des autorités sanitaires et affiche dans ces lieux les conseils d'hygiène à suivre par les usagers.
A la demande du représentant de l'Etat, et lorsque des sacs destinés à recevoir des déchets sont mis à disposition des usagers, l'entreprise ou la régie désignée à l'article 3 s'assure que les déchets peuvent être déposés sans avoir à toucher le mobilier urbain et veille au renouvellement périodique des sacs, conformément aux prescriptions des autorités sanitaires.
 Le changement de sac est effectué conformément aux procédures prescrites par les autorités sanitaires.
Les autorités organisatrices des transports urbains disposant d'un plan de déplacements urbains approuvé et, dans la région Ile-de-France, le Syndicat des transports d'Ile-de-France désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le représentant de l'Etat compétent.
 Sur demande du représentant de l'Etat, les entreprises de transport public de personnes à qui l'autorité organisatrice a confié les services de transport relevant de sa compétence et la régie de transport de cette autorité transmettent les informations nécessaires à la planification des activités de transport soit au coordonnateur désigné au premier alinéa, qui en rend compte au représentant de l'Etat, soit directement à ce dernier, après information du coordonnateur désigné au premier alinéa.
Les entreprises et régies visées à l'article 1er élaborent un plan de continuité d'activités précisant les services de transport public maintenus ou modifiés en fonction des hypothèses de disponibilité de personnels, en liaison avec l'autorité organisatrice visée à l'article 1er.
 Les services de transport visés à l'alinéa précédent sont présentés au représentant de l'Etat par l'autorité organisatrice et les entreprises et régies visées à l'article 1er.
 Le plan de continuité d'activités est validé par le représentant de l'Etat au regard de l'objectif général de maintien de la continuité de la vie sociale et économique. Les dispositions du plan de continuité d'activités sont appliquées en tout ou partie à la demande du représentant de l'Etat. Les modifications de service sont alors portées à la connaissance des usagers gratuitement et par tous moyens appropriés.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur au renouvellement de mandat des membres du comité national suivant sa publication.
 Les membres nommés en application de l'article 13 du décret du 3 mai 2006 dans sa rédaction issue du présent décret le sont pour la durée restant à courir du mandat des membres du collège du comité local auquel ils appartiennent.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 septembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite Centre de rééducation de l'ouïe et de la parole - institut Paul Bouvier, dont le siège est à Saint-Hippolyte-du-Fort (30), et qui s'intitulera désormais Association Paul Bouvier.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER
SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE FOLEMBRAY (AISNE)
Piste de 2,05 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
Monoplaces et sport biplaces
12
Tourisme et grand tourisme
16
Motos
34
Side-cars
22
L'article 13 du décret du 3 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « vingt » ;
 2° Au troisième alinéa, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
 3° Au sixième alinéa, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Huit » ;
 4° Au septième alinéa, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre ».
L'article 8 du décret du 3 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « vingt » ;
 2° Aux deuxième et sixième alinéas, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
 3° Au cinquième alinéa, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Huit ».
L'arrêté du 11 octobre 2004 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France est abrogé.
Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 9 mars 1971 susvisé, sont considérées comme organisations les plus représentatives sur le plan national des bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1970 susvisée les associations suivantes :
 Association fédérale et nationale pour la défense des intérêts des Français rapatriés et spoliés d'Algérie (AFNART).
 Association nationale de défense des rapatriés (ANDR).
 Association nationale des Français d'Afrique du Nord, d'outre-mer et leurs amis (ANFANOMA).
 Association des rapatriés mineurs lors du rapatriement et des pupilles de la nation (ARMR).
 Cercle algérianiste.
 Fédération nationale des rapatriés (FNR).
 Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer (GNPI).
 Maison des agriculteurs Français d'Algérie (MAFA).
 Mémoire de la France d'outre-mer.
 Rassemblement national des Français rapatriés d'Afrique du Nord et d'outre-mer (RANFRAN).
 Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d'outre-mer (Recours-France).
 Union syndicale de défense des intérêts des Français d'Algérie (USDIFRA).
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 1. L'utilisation du circuit est interdite de 17 h 30 à 9 heures.
 2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à 95 décibels, mesurées à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les normes et règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
 3. Tout véhicule évoluant sur la piste doit être équipé d'un système d'échappement d'origine constructeur dit de série, conforme à la puissance acoustique indiquée sur le certificat d'immatriculation ou, pour les véhicules non immatriculés, d'un système d'échappement respectant les conditions de puissance acoustique fixées au 2° ci-dessus. L'admission des moteurs doit également être d'origine.
 4. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
 5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
 6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
Le circuit de vitesse de Folembray, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
 L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. le commissaire colonel Jean-Paul Gonzalez, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ;
 2. M. Michaël Bourgearel, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau exécution budgétaire de la sous-direction finances.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 septembre 2009, les postes offerts aux premiers concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de :
 30 en droit public ; 
 8 en histoire du droit et des institutions ; 
 18 en sciences économiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le commissaire colonel Valéry Bardot, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
 2. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 août 2009, M. Pognonec (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 septembre 2009, M. Jean-Luc Lavaud est nommé membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement, suppléant de M. Marc Mertillo, en remplacement de M. Jean-Michel Le Dain.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 septembre 2009, Mme Maya ATIG, administratrice civile hors classe, et M. Antoine SAINTOYANT, conseiller économique, sont nommés secrétaires généraux adjoints au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
 Les arrêtés du 24 octobre 2005 et du 30 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières sont abrogés.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 24 septembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
En qualité de représentants
des collectivités locales et de leurs groupements
 Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France :
   Titulaire :
 M. REBSAMEN (François), maire de Dijon.
   Suppléant :
 M. CARRE (Olivier), conseiller municipal, premier adjoint au maire d'Orléans.
En qualité de représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
 Représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat) :
   Titulaire :
 M. QUERCY (Pierre).
 Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement :
   Titulaires :
 M. RIDORET (Didier).
 M. CHEVE (Christian).
   Suppléants :
 M. FELTZ (Henri).
 M. CAPDEVIELLE (Hervé).
 Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :
   Titulaire :
 Mme BAÏETTO-BEYSSON (Sabine).
 Représentant la fédération des entreprises publiques locales :
   Membre titulaire :
 M. PELLISSIER (Robert).
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 28 septembre 2010.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2009, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
   A compter du 16 septembre 2009 :
 Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
 M. d'Haëm (Rudolph).
 Au tribunal administratif de Lille :
 Mme Hamon (Perrine).
   A compter du 15 octobre 2009 :
 Au tribunal administratif de Lyon :
 M. Dursapt (Marc).
   A compter du 1er novembre 2009 :
 Au tribunal administratif de Montreuil :
 Mme Blin (Anne). 
 M. Brenet (Bernard). 
 M. Domingo (Laurent). 
 M. Giannoni (Olivier). 
 M. Lamy (Eric). 
 M. Toutain (Eric).
 A compter du 16 septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Paris (Timothée), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.