Art. 4. -  Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation     de signature.
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après :
          A. - Services communs :
      1o Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Yves     Capdepont, major général de la gendarmerie ;
      2o Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le     contrôleur des armées Dominique Conort, directeur ;
      3o Direction de l'administration générale : M. le contrôleur général des     armées Olivier Rochereau, directeur ;
      4o Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général     inspecteur Pierre Metges, directeur ;
      5o Direction centrale du service des essences des armées : M. l'ingénieur     général Jean-Claude Riffault, directeur.
    B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement
      1o Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Gérald Boisrayon,     directeur ;
      2o Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur     général Jean-Pierre Rabault, directeur ;
      3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :
     M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ;
      4o Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Philippe     Roger, directeur ;
      5o Direction de la coopération et des affaires industrielles : M.
     l'ingénieur général Jean Fournet, directeur ;
      6o Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Jean Le Gad,
     directeur ;
      7o Direction de la gestion et de l'organisation : M. Jean-Benoît Frèches,
     directeur ;
      8o Centre des hautes études de l'armement : M. l'ingénieur général Gérard La     Rosa, directeur ;
      9o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général     Michel Javelot, directeur ;
      10o Direction des constructions navales : M. Rodolphe Greif, directeur, et     M. l'ingénieur général Pierre Gaudillière, sous-direction des achats ;
      11o Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Yves     Langlois, chef de service.
          C. - Services de l'armée de terre :
      1o Direction centrale du commissariat de l'armée de terre : M. le     commissaire général Guy Nemsguern, directeur ;
      2o Direction centrale du génie : M. le général Bernard Devaux, directeur ;
      3o Direction centrale du matériel de l'armée de terre : M. le général     Jacques Neuville, directeur ;
      4o Direction centrale des transmissions : M. le général Jean-Claude     Egretaud, directeur.
          D. - Services de la marine :
      1o Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire     général Yves Bourdais, directeur ;
      2o Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes : M. l'ingénieur     général Pierre Romenteau, directeur ;
      3o Service central de l'aéronautique navale : M. le vice-amiral d'escadre     Jean Wild, chef du service.
          E. - Services de l'armée de l'air :
      1o Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général     Louis Vincent, directeur ;
      2o Direction centrale du matériel de l'armée de l'air : M. le général     Jacques Deroche, directeur ;
      3o Direction centrale de l'infrastructure de l'air : M. le général Alain     Perrollaz, directeur.
      II. - Cette délégation s'applique :
      a) Aux décisions fixant la composition et le fonctionnement des commissions     d'adjudication ou d'appel d'offres, en application de l'article 83 du code     des marchés publics ;
      b) Aux décisions fixant le montant de l'indemnité de résiliation du marché,     en application de l'article 185 du code des marchés publics ;
      c) Aux décisions d'adresser aux commissions spécialisées les affaires     énumérées à l'article 213 du code des marchés publics ;
      d) Aux demandes d'avis aux commissions spécialisées prévues à l'article 214     du code des marchés publics ;
      e) Aux décisions faisant suite à l'avis du comité consultatif national de     règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par     la direction ou le service concerné, en application de l'article 246 du code     des marchés publics ;
      f) A la signature des transactions.