Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 634 914 € en autorisations d'engagement (AE) et 2 743 572 € en crédits de paiement (CP), dont 509 977 € en titre 2, en provenance de 4 programmes à destination des programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Les annulations se répartissent de la façon suivante :
- programme 161 : 2 000 629 € en AE et 1 716 629 € en CP ;
- programme 176 : 509 977 € en AE et CP, en titre 2 ;
- programme 207 : 6 724 € en AE et CP ;
- programme 307 : 117 584 € en AE et 510 242 € en CP.
Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :
- programme 152 : 1 565 786 € en AE et 1 244 390 € en CP ;
- programme 176 : 653 758 € en AE et 508 995 € en CP ;
- programme 216 : 415 370 € en AE et 990 187 € en CP.
Le décret correspond au solde de sept mouvements distincts.
Le premier mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 162 648 € en AE et en CP, en hors titre 2, des programmes 307, 216, 152, 207 et 161, pour des montants respectifs de 117 584 €, 21 107 €, 12 994 €, 6 724 € et 4 239 €, vers le programme 176. Il correspond au remboursement des frais avancés par le programme 176 dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014.
Le deuxième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 509 977 € en AE et en CP, en titre 2, du programme 176 vers le programme 216, en hors titre 2. Il correspond au remboursement de subventions aux opérateurs sociaux dont le versement a été effectué par le programme 216 au bénéfice du programme 176.
Le troisième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 73 500 € en AE et en CP, en hors titre 2, du programme 216 vers le programme 176. Il a pour objet le remboursement de subventions aux organisations syndicales dont le versement a été effectué par le programme 176 au bénéfice du programme 216.
Le quatrième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 612 213 € en CP, en hors titre 2, du programme 176 vers le programme 216. Il correspond au remboursement par le programme 176 au programme 216 du quatrième trimestre de loyer des locaux d'Asnières pour la direction générale de la sécurité intérieure.
Le cinquième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 2 128 780 € en AE et 1 844 780 € en CP, en hors titre 2, des programmes 176, pour un montant de 132 390 € en AE et en CP, et 161, pour un montant de 1 996 390 € en AE et 1 712 390 € en CP, vers le programme 152. Il correspond au remboursement par les programmes 176 et 161 au programme 152, porteur du projet, du déploiement des réseaux (ANTARES, Quartz, INPT) en outre-mer (La Réunion et Antilles).
Le sixième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 467 450 € en CP, en hors titre 2, des programmes 307, pour un montant de 392 658 €, 216 et 152, chacun pour un montant de 37 396 €, vers le programme 176. Il a pour objet la mise en œuvre de l'outil SIRH « Dialogue 2 » porté par le programme 176.
Le dernier mouvement a pour objet un virement de crédits de 550 000 € en AE et en CP, en hors titre 2, du programme 152 vers le programme 176. Il représente la quote-part du programme 152 pour le financement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) et de ses équipements.