I.-Le chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa de l'article R. 6122-23, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » ; 
2° Au premier alinéa de l'article R. 6122-24, après les mots : « schéma interrégional », sont insérés les mots : « de santé », et les mots : « d'organisation des soins ou » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé et » ; 
3° Au premier alinéa de l'article R. 6122-27 : 
a) A la première phrase, la référence à l'article L. 6122-8 est remplacée par la référence à l'article L. 6122-1 ; 
b) Après la première phrase, sont insérés les mots : « Il tient à jour la liste des autorisations de l'ensemble des activités de soins mentionnées à l'article R. 6122-25 et des équipements matériels lourds énumérés à l'article R. 6122-26 ainsi que l'état des objectifs quantitatifs fixés par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. » ; 
4° Au deuxième alinéa de l'article R. 6122-29 : 
a) Les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ; 
b) La référence à l'article L. 1434-10 est remplacée par la référence à l'article R. 1434-10 ; 
c) Après la dernière occurrence des mots : « schéma interrégional » sont insérés les mots : « de santé » ; 
5° A l'article R. 6122-30 : 
a) Au premier alinéa, le mot : « quantifié » est remplacé par le mot : « quantitatif » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « territoires de santé » sont remplacés par les mots : « zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 » et le mot : « desquels » est remplacé par le mot : « desquelles » ; 
c) A la première phrase du dernier alinéa, après les mots : « schéma interrégional », sont insérés les mots : « de santé » et les mots : « territoires de santé compris » sont remplacés par les mots : « les zones comprises » ; 
d) A la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « le schéma interrégional » sont remplacés par les mots : « ce schéma » ; 
6° A l'article R. 6122-31, le mot : « quantifiés » est remplacé, dans toutes ses occurrences, par le mot : « quantitatifs », les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots « ou interrégional de santé », et les mots : « un territoire de santé » sont remplacés par les mots : « une des zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 » ; 
7° A l'article R. 6122-32-1 : 
a) Au c du 1° et au a du 4°, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » ; 
b) Au d du 1°, les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé », le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » et les mots : « et, le cas échéant, les opérations figurant à l'annexe de ce schéma qu'il prévoit de réaliser » sont supprimés ; 
8° A l'article R. 6122-32-2 : 
a) Au troisième alinéa, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ; 
b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » ; 
9° Aux 2° et 3° de l'article R. 6122-34, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » et au 8° de ce même article, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ; 
10° Au premier alinéa de l'article R. 6122-42 : 
a) Les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ; 
b) Après les mots : « schémas interrégionaux » sont insérés les mots : « de santé » ; 
c) Les références aux articles L. 1434-7 et L. 1434-10 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 1434-3 et R. 1434-10 ; 
11° L'article R. 6122-45 est abrogé. 
II.-Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié : 
1° Aux articles R. 6123-14, R. 6123-32-6, R. 6123-51 et R. 6123-88, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ; 
2° A l'article R. 6123-74, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « interrégional de santé » ; 
3° A l'article R. 6123-101, les mots : « d'organisation des soins de neurochirurgie » sont remplacés par les mots : « de santé » ; 
4° A l'article R. 6123-108, les mots : « d'organisation des soins des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie » sont remplacés par les mots : « de santé ».