Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.

Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 13 février 2018.

Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire directement en ligne ou soit télécharger un dossier de candidature sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, à la rubrique " carrières et emploi " ;

- soit retirer un dossier de candidature auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du Pôle Recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 15 mars 2018.

Les candidats doivent :
- soit déposer leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 15 mars 2018, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit envoyer leur dossier par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.

Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 13 février 2018.

Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire directement en ligne ou soit télécharger un dossier de candidature sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, à la rubrique " carrières et emploi " ;

- soit retirer un dossier de candidature auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris cedex 07.
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 15 mars 2018.

Les candidats doivent :
- soit déposer leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 15 mars 2018, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit envoyer leur dossier par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.

Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 13 février 2018.
Les candidats peuvent :

- soit s'inscrire directement en ligne ou soit télécharger un dossier de candidature sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, à la rubrique " carrières et emploi " ;

- soit retirer un dossier de candidature auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du Pôle Recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 15 mars 2018.
Les candidats doivent :

- soit déposer leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 15 mars 2018, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit envoyer leur dossier par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du Pôle Recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 13 février 2018.

Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire directement en ligne ou soit télécharger un dossier de candidature sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, à la rubrique " carrières et emploi " ;

- soit retirer un dossier de candidature auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 15 mars 2018.

Les candidats doivent :
- soit déposer leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 15 mars 2018, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit envoyer leur dossier par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.

Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 13 février 2018.

Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire directement en ligne ou soit télécharger un dossier de candidature sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, à la rubrique " carrières et emploi " ;

- soit retirer un dossier de candidature auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du Pôle Recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 15 mars 2018.
Les candidats doivent :

- soit déposer leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 15 mars 2018, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit envoyer leur dossier par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de chacun des 17 centres dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit : 
1° Aux vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième alinéas de l'article 6 les mots : « le commandant des écoles de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « le commandant d'école » ; 
2° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « En application des articles 14-1 et 29 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour prononcer la dénonciation des contrats souscrits par les militaires engagés en qualité d'élève gendarme, résilier le contrat sur demande de l'engagé, attribuer le certificat d'aptitude gendarmerie et prononcer la nomination dans le grade de gendarme des militaires engagés en qualité d'élève gendarme relevant de leur autorité : ».
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans les services mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 2 février 2018 susvisé peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.
L'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Martinique Le Robert ” sis quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert. » 
2° L'article 3 est modifié comme suit : 
« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : 
«-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Le Robert ”, sise quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 19 ans, complétée par une mission hébergement diversifié sise, quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 19 ans ; 
«-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Le Lamentin ”, sise immeuble Antares, quartier Grand Case, 97232 Le Lamentin, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons. »
Le concours externe et le concours interne pour le recrutement des agents techniques de l'environnement prévus à l'article 6 du décret du 5 juillet 2001 susvisé comportent trois épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
(Communes aux deux concours, externe et interne)
Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient 4) : résumé d'un texte portant sur un sujet d'actualité d'ordre général et questions s'y rapportant.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 2) : répondre à une série de 15 questions à choix multiple au plus et de 5 questions au plus appelant des réponses courtes (six à dix lignes). Cette épreuve vise à apprécier les connaissances du candidat en sciences de la vie et de la terre, biologie, chimie, physique et géographie.
Epreuve n° 3 : tests psychotechniques écrits, non notés, destinés à vérifier l'aptitude à exercer des missions de police et à porter une arme (durée : 1 h). Les résultats de ces tests sont communiqués aux membres du jury en vue de l'épreuve d'entretien.
Les programmes de ces matières correspondent aux programmes d'enseignement de la classe de troisième de l'éducation nationale en vigueur au 1er janvier de l'année du concours.
B. - Epreuves d'admission
(Communes aux deux concours, externe et interne)
Epreuve n° 4 (durée 20 minutes ; coefficient 7) : l'épreuve orale d'admission consiste en une conversation avec le jury d'une durée de 20 minutes. Cette épreuve débute par une présentation, d'une durée maximale de cinq minutes, par le candidat de son parcours et de sa motivation.
Cette épreuve est destinée, à partir de cas concrets et de mises en situation, à vérifier les aptitudes d'expression orale du candidat, à apprécier ses qualités d'analyse et de réflexion, son discernement et sa capacité de décision. Le jury évalue également la motivation du candidat, son intérêt pour le domaine de l'environnement, ses aptitudes relationnelles et sa capacité à exercer les fonctions normalement dévolues aux agents techniques de l'environnement.
La grille d'évaluation utilisée par le jury lors de l'entretien est disponible sur le site Internet du ministère chargé de l'environnement.
Epreuve n° 5 (coefficient 2) : elle comporte les deux exercices physiques suivants comptant chacun pour la moitié de la note de l'épreuve :
- une distance de 200 m à parcourir à la nage, en style libre, départ plongé ou sauté ;
- le test de Cooper, qui consiste à parcourir en course à pied le maximum de distance dans le temps imparti de douze minutes.
Les barèmes et les conditions de déroulement de l'épreuve figurent en annexe au présent arrêté.
Les agents mutés ou déplacés qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :
6 100 € pour un agent célibataire ;
10 000 € pour un agent célibataire avec au moins un enfant à charge ;
7 500 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un pacte civil de solidarité ;
15 000 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un pacte civil de solidarité, ayant au moins un enfant à charge.
Le chapitre III du titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale est complété par un article D. 843-4 ainsi rédigé : 
« Art. D. 843-4.-Le montant mentionné à l'article L. 842-8 est égal à vingt-neuf fois le salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail. »
Il est attribué pour les épreuves n° 1 et 2 d'admissibilité une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité un nombre de points minimum déterminé par le jury et qui ne peut être inférieur à 60, après application des coefficients.
Les examinateurs disposent, comme aide à la décision, des résultats des tests psychotechniques auxquels le candidat a été préalablement soumis, interprétés par le psychologue.
Ces tests sont obligatoires et se déroulent à une date unique préalablement fixée par arrêté. L'absence constatée aux tests psychotechniques empêche le candidat de prendre part aux épreuves d'admission.
Les candidats ne peuvent subir les exercices physiques que sur présentation, le jour où ils débutent l'épreuve, d'un certificat délivré par un médecin agréé par l'administration, attestant qu'ils sont aptes à effectuer ces exercices et établi dans les trente jours précédant le début de leur participation à l'épreuve.
Les femmes enceintes, ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal, en possession d'un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration, sont dispensées de cette épreuve. Il leur est attribué une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates au concours auquel elles participent.
Tout candidat qui fournit, au plus tard le jour des épreuves, un certificat d'inaptitude temporaire à la pratique sportive établi par un médecin agréé par l'administration et concernant tout ou partie des deux exercices de l'épreuve n° 5 est crédité de la note zéro non éliminatoire.
Si en raison d'une blessure survenue au cours de l'un des deux exercices, le candidat ne peut effectuer l'un ou les deux exercices, il lui est attribué la note zéro non éliminatoire.
Si, par suite d'un évènement imprévisible, les installations sportives sont rendues impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président du jury.
Il est attribué pour chacune des épreuves d'admission une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
Sont éliminés du concours les candidats qui ne parcourent pas la distance minimale de 50 mètres au cours de l'exercice de natation.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points déterminé par le jury qui ne pourra être inférieur à 150 après application des coefficients.
Les membres du jury sont désignés pour une durée de trois sessions consécutives au plus. La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.
Le jury, qui peut être commun aux concours interne et externe, est présidé par un agent de catégorie A. Il comprend des agents publics ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières dont un psychologue. Il peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour participer à la notation de diverses épreuves. Ils n'ont pas voie délibérative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury dresse pour chaque concours la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 2.
Pour être nommés dans le corps des agents techniques de l'environnement, les candidats admis doivent avoir satisfait aux épreuves d'un examen psychotechnique prévu à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé.
En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 2 février 2018 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la fermeture de services de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les candidats ne peuvent subir les exercices physiques que sur présentation, le jour où ils débutent l'épreuve, d'un certificat délivré par un médecin agréé par l'administration, attestant qu'ils sont aptes à effectuer ces exercices et établi dans les trente jours précédant le début de leur participation à l'épreuve.
Les femmes enceintes, ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal en possession d'un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration, sont dispensées de cette épreuve. Il leur est attribué une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates au concours auquel elles participent.
Tout candidat qui fournit, au plus tard le jour des épreuves, un certificat d'inaptitude temporaire à la pratique sportive établi par un médecin agréé par l'administration et concernant tout ou partie des deux exercices de l'épreuve n° 5 est crédité de la note zéro non éliminatoire à cette épreuve.
Si en raison d'une blessure survenue au cours de l'un des deux exercices, le candidat ne peut effectuer l'un ou les deux exercices, il lui est attribué la note zéro non éliminatoire.
Si, par suite d'un évènement imprévisible, les installations sportives sont rendues impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président du jury.
Il est attribué pour les épreuves n° 1 et 2 d'admissibilité une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats ayant obtenu pour les épreuves n° 1 et 2 d'admissibilité un nombre de points minimum déterminé par le jury et qui ne peut être inférieur à 60, après application des coefficients.
Les examinateurs disposent, comme aide à la décision, des résultats des tests psychotechniques auxquels le candidat a été préalablement soumis, interprétés par le psychologue.
Ces tests sont obligatoires et se déroulent à une date unique préalablement fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement. L'absence constatée aux tests psychotechniques empêche le candidat de prendre part aux épreuves d'admission.
Le concours externe pour le recrutement des techniciens de l'environnement prévu à l'article 6 (1°) du décret du 5 juillet 2001 susvisé comporte trois épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet relatif à l'environnement ou en lien avec le métier de technicien de l'environnement. Cette épreuve est destinée à apprécier les facultés d'analyse et de synthèse du candidat et sa qualité rédactionnelle. Le dossier ne peut excéder 25 pages.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 2) : Répondre à une série de 25 questions à choix multiple au plus et de 10 questions au plus appelant des réponses courtes (six à dix lignes). Le programme du questionnaire est établi à l'annexe I du présent arrêté. Cette épreuve est destinée à apprécier les connaissances du candidat et à évaluer les compétences suivantes : compréhension, analyse et synthèse.
Epreuve n° 3 : Tests psychotechniques écrits, non notés, destinés à vérifier l'aptitude à exercer des missions de police et à porter une arme (durée : 1 heure). Les résultats de ces tests sont communiqués aux membres du jury en vue de l'épreuve d'entretien.
B. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 4 (durée 30 minutes ; coefficient 7) : L'épreuve orale d'admission consiste en une conversation avec le jury d'une durée de 30 minutes. Cette épreuve débute par une présentation, d'une durée maximale de dix minutes, par le candidat de son parcours et de sa motivation.
Cette épreuve est destinée, à partir de cas concrets et de mises en situation, à vérifier les aptitudes d'expression orale du candidat, à apprécier ses qualités d'analyse et de réflexion et sa capacité de décision. Le jury évalue également la motivation du candidat, son intérêt pour le domaine de l'environnement, ses aptitudes relationnelles et sa capacité à exercer les fonctions normalement dévolues aux techniciens de l'environnement.
La grille d'évaluation utilisée par le jury lors de l'entretien est disponible sur le site Internet du ministère chargé de l'environnement.
Epreuve n° 5 (coefficient 2) : L'épreuve consiste en deux exercices physiques, comptant chacun pour la moitié de la note de l'épreuve :
- une distance de 200 m à parcourir à la nage, en style libre, départ plongé ou sauté ;
- le test de Cooper, qui consiste à parcourir en course à pied le maximum de distance dans le temps imparti de douze minutes.
Les barèmes et les conditions de déroulement de l'épreuve figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Les limites supérieures d'âge mentionnées aux articles 5, 7 et 8 sont augmentées à hauteur de la durée du volontariat, pour les candidats ayant servi ou servant en qualité de volontaire au sein du service de santé des armées.
Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par la ministre des armées (directeur central du service de santé des armées) conformément à des modalités définies par circulaire. Ces conditions s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.
Les candidats à un engagement en qualité d'élève officier sous contrat rattaché à l'un des corps des praticiens des armées doivent répondre aux conditions suivantes :
1° être âgés de moins de quarante ans ;
2° être titulaires de l'un des diplômes d'État prévu par le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ouvrant l'accès à l'un des corps relevant du statut des praticiens des armées.
Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées ne doivent pas avoir été précédemment rayés des contrôles par perte du grade en application du 2 de l'article L. 4139-14 du code de la défense.
Ils peuvent souscrire aux engagements prévus par les dispositions des décrets susvisés s'ils répondent aux obligations de l'article L. 4132-1 du code de la défense et s'ils satisfont aux conditions d'aptitude médicale, physique, psychologique et, le cas échéant, de diplômes ou de qualifications, ainsi qu'aux conditions d'âge fixées par le présent arrêté.
Ces conditions s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury dresse pour chaque concours la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 2.
Pour être nommés dans le corps des techniciens de l'environnement, les candidats admis doivent avoir satisfait aux épreuves d'un examen psychotechnique prévu à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé.
Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter le profil médical minimal suivant :
S
I
G
Y
C
O
P
3
2
2
4
3
2
0
Le coefficient 0 du sigle P a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de la période probatoire.
L'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires et à la pratique du sport est exigée.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques entraînent systématiquement l'inaptitude temporaire des intéressées.
Les candidats à un engagement en qualité de sous-officier rattaché à l'un des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent répondre aux conditions suivantes :
1° Etre âgés de plus de dix-huit ans et de moins de trente-deux ans ;
2° Etre titulaires de l'un des diplômes prévus par le décret du 20 décembre 2002 susvisé, ouvrant l'accès aux corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et permettant l'exercice du métier ou de la spécialité concernée.
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;
2° Au huitième alinéa, après le terme : « PSC 1 », sont insérés les mots suivants : « ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport » ;
3° Après le onzième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
 « - diplôme régional d'entraîneur de volley-ball ;
 « - diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball ;
 « - diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball. »
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le volley-ball en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “volley-ball” figurent en annexe II au présent arrêté. ».
L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - justifier d'une expérience d'encadrement en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives ; » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « pratiquant », sont insérés les mots : « en compétition » ;
3° Au cinquième alinéa, après le mot : « encadrement », sont insérés les mots : « en compétition pendant au moins deux saisons sportives » ;
4° Au sixième alinéa, après le mot : « pratiquant », sont insérés les mots : « en compétition pendant au moins deux saisons sportives ».
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ volley-ball ”, figure en annexe III au présent arrêté. »
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;
2° Au cinquième alinéa, après le terme : « PSC 1 », sont insérés les mots suivants : « ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport » ;
3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
 « - diplôme régional d'entraîneur de volley-ball ;
 « - diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball ;
 « - diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball. »
L'arrêté du 5 mars 2009 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le I de l'article 3-1, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Des mandataires relevant de la régie mentionnée à l'article 1er sont désignés auprès des sites des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, de Paris et de Fontainebleau, pour l'encaissement des produits énumérés à l'article sus-mentionné et qui relèvent de leurs attributions. ». 
2° Le II de l'article 3-1, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires. ». 
3° Le III de l'article 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III.-Les mandataires sont nommés sur décision du régisseur, avec l'accord de l'ordonnateur des Archives nationales et du mandataire. La décision de désignation des mandataires est notifiée au comptable assignataire, accompagnée du spécimen de signature de chacun des mandataires. ». 
4° Après l'article 3-1, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé : 
« Art. 3-2.-Le régisseur de recettes reverse directement les encaissements du mois au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture par virement bancaire. ». 
5° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : 
«-les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ; 
«-les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais. »
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) le titulaire de l'un des brevets fédéraux suivant : 
«-diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ; 
«-diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball. 
« Obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4), le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants : 
«-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ volley-ball ” ; 
«-brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ volley-ball et volley-ball de plag ” ; 
«-brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités sports collectifs ” mention “ volley-ball ” ; 
«-brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ volley-ball et disciplines associées ” ; 
«-diplôme régional d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ; 
«-diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ; 
«-diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball, délivré par la Fédération française de volley-ball ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de

			l'agrément
EPARCO

			Centre de recherche EPARCO, Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze
Dénomination

			commerciale
Gamme BOXEPARCO

			modèle 4 EH
BOXEPARCO 5 EH
Gamme BOXEPARCO

			modèle 6 EH
Gamme BOXEPARCO

			modèle 7 EH
Gamme BOXEPARCO

			modèle 8 EH
Gamme BOXEPARCO

			modèle 10 EH
Gamme BOXEPARCO

			modèle 12 EH
Capacité

			de traitement
4 Equivalents-

			Habitants
5 Equivalents-

			Habitants
6 Equivalents-

			Habitants
7 Equivalents-

			Habitants
8 Equivalents-

			Habitants
10 Equivalents-

			Habitants
12 Equivalents-

			Habitants
Numéro national

			d'agrément
2014-016-ext01
2014-016
2014-016-ext02
2014-016-ext03
2014-016-ext04
2014-016-ext05
2014-016-ext06
Historique
Modèle

			extrapolé en

			2014
Modèle de

			référence agréé

			en 2014
Modèle

			extrapolé en

			2014
Modèle

			extrapolé en

			2014
Modèle

			extrapolé en

			2014
Modèle

			extrapolé en

			2014
Modèle

			extrapolé en

			2014
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1501290V) publié au Journal officiel du 27 février 2015 ; édition électronique, texte n° 118.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (BOXEPARCO - Guide de l'utilisateur - Installations d'assainissement jusqu'à 12 équivalents habitants, 5 septembre 2017, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifiée : 
Après le dernier alinéa, sont ajoutés neuf alinéas ainsi rédigés : 
«-arrêté NOR 2360-17-100 du 20 juin 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Orne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté du 10 juillet 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Doubs accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté du 21 juillet 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Jura accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté du 2 août 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” dans le département du Calvados accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté du 23 août 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Seine-Maritime accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales, et des prescriptions associées ; 
«-arrêté préfectoral n° 71-2017-09-05-007 du 5 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” de Saône-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté n° 90-2017-09-14-007 du 11 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Territoire de Belfort accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté préfectoral n° 58-2017-09-18-003 du 18 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” de la Nièvre accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté du 20 septembre 2017 définissant les réseaux routiers du département du Morbihan accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.»
L'annexe 1 de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-arrêté n° 2017-14 du 8 juin 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Manche accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;» 
2° Elle est complétée par neuf alinéas ainsi rédigés : 
«-arrêté NOR 2360-17-100 du 20 juin 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Orne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté du 10 juillet 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Doubs accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté du 21 juillet 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Jura accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté du 2 août 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” dans le département du Calvados accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté n° 337/2017 du 22 août 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département des Vosges accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté du 23 août 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Seine-Maritime accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales, et des prescriptions associées ; 
«-arrêté préfectoral n° 71-2017-09-05-007 du 5 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” de Saône-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté n° 90-2017-09-14-007 du 11 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Territoire de Belfort accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; 
«-arrêté préfectoral n° 58-2017-09-18-003 du 18 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” de la Nièvre accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées. »
Article 1er
Définitions
Aux fins du présent Protocole, on entend par :
a) « Partie », un Etat Partie au présent Protocole ;
b) « biens culturels », les biens culturels tels que définis à l'article 1er de la Convention ;
c) « Convention », la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954 ;
d) « Haute Partie Contractante », un Etat Partie à la Convention ;
e) « protection renforcée », le système de protection renforcée établi par les articles 10 et 11 ;
f) « objectif militaire », un objet qui, par sa nature, son emplacement, sa destination ou son utilisation, apporte une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis ;
g) « illicite », effectué sous la contrainte ou autrement, en violation des règles applicables de la législation interne du territoire occupé ou du droit international ;
h) « Liste », la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée, établie conformément à l'article 27, paragraphe 1, alinéa b) ;
i) « Directeur général », le Directeur général de l'UNESCO ;
j) « UNESCO », l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ;
k) « premier Protocole », le Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye, le 14 mai 1954.
Article 2
Relation avec la Convention
Le présent Protocole complète la Convention pour ce qui concerne les relations entre les Parties.
Article 3
Champ d'application
1. Outre les dispositions qui s'appliquent en temps de paix, le présent Protocole est appliqué dans les situations visées à l'article 18 paragraphes 1 et 2 de la Convention et à l'article 22, paragraphe 1.
2. Si l'une des parties à un conflit armé n'est pas liée par le présent Protocole, les Parties au présent Protocole resteront liées par celui-ci dans leurs rapports réciproques. Elles seront liées en outre par le présent Protocole dans leurs relations avec un Etat partie qui n'est pas lié par le Protocole, s'il en accepte les dispositions et aussi longtemps qu'il les applique.
Article 4
Relations entre le chapitre III et d'autres dispositions de la Convention et du présent Protocole
L'application des dispositions du chapitre III du présent Protocole ne porte pas atteinte à :
a) l'application des dispositions du chapitre I de la Convention et du chapitre II du présent Protocole ;
b) l'application des dispositions du chapitre II de la Convention aussi bien entre les Parties au présent Protocole qu'entre une Partie et un Etat qui accepte et applique le présent Protocole conformément à l'article 3 paragraphe 2, étant entendu que si un bien culturel est placé à la fois sous la protection spéciale et sous la protection renforcée, seules s'appliqueront les dispositions relatives à la protection renforcée.