L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit : 
Article 2 duodecies 
Cet article est ainsi modifié :
-à la première phrase du premier alinéa du a, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et les montants : « 18,63 € », « 12,18 € » et « 8,83 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18,86 € », « 12,33 € » et « 8,94 € » ;
-au deuxième alinéa du b, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : 
Composition du foyer locataire 
Lieu de location 
Zone A (en €) 
Zone B (en €) 
Zone C (en €) 
Personne seule 
48 409 
37 414 
32 739 
Couple 
72 348 
49 961 
44 003 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
86 966 
60 080 
52 679 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
104 171 
72 527 
63 754 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
123 321 
85 317 
74 825 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
138 767 
96 151 
84 405 
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 
+ 15 468 
+ 10 723 
+ 9 587 
(Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-I et décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014, art. 2-2° et 3°) 
Article 2 terdecies 
Au premier alinéa du a, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 », et les montants : « 16,69 € », « 14,78 € », « 11,41 € » et « 10,78 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,90 € », « 14,96 € », « 11,55 € » et « 10,91 € ». 
(Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er) 
Article 2 terdecies A 
Au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 », et les montants : « 23,30 € », « 16,20 € » et « 11,67 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,59 € », « 16,40 € » et « 11,82 € ». 
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er) 
Article 2 terdecies B 
Cet article est ainsi modifié :
-au a, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et les montants : « 23,30 € », « 16,20 € », « 13,24 € » et « 9,70 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,59 € », « 16,40 € », « 13,41 € » et « 9,82 € » ;
-au b, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et les montants : « 23,16 € », « 17,18 € », « 13,86 € », « 11,30 € » et « 7,87 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,45 € », « 17,39 € », « 14,03 € », « 11,44 € » et « 7,97 € » ;
-au cinquième alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». 
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II-1°) 
Article 2 terdecies C 
Cet article est ainsi modifié : 
Le a est ainsi modifié :
-aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
-au quatrième alinéa, les montants : « 10,64 € » et « 14,04 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,80 € » et « 14,15 € » ; 
Le b est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
-au troisième alinéa, le tableau est ainsi rédigé : 
Composition du foyer locataire 
Lieu de location 
Zone A 
(en €) 
Zone B1 
(en €) 
Zone B2 
(en €) 
Zone C 
(en €) 
Personne seule 
48 409 
35 959 
32 962 
32 739 
Couple 
72 348 
52 805 
48 405 
44 003 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
86 966 
63 214 
57 948 
52 679 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
104 171 
76 503 
70 130 
63 754 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
123 321 
89 792 
82 311 
74 825 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
138 767 
101 286 
92 847 
84 405 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 15 468 
+ 11 505 
+ 10 547 
+ 9 587
-au cinquième alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
-au sixième alinéa, le tableau est ainsi rédigé : 
Composition du foyer locataire 
Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 
(en €) 
Polynésie française, 
Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, 
îles Wallis et Futuna 
(en €) 
Personne seule 
29 073 
25 326 
Couple 
38 823 
46 836 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
46 687 
49 543 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
56 354 
52 252 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
66 300 
55 872 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
74 718 
59 493 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 8 339 
+ 3 803 
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G) 
Article 2 terdecies D 
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et les montants : « 16,96 € », « 12,59 € », « 10,15 € » et « 8,82 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17,17 € », « 12,75 € », « 10,28 € » et « 8,93 € » ;
-au premier alinéa du a du 2, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et le tableau du deuxième alinéa du même a du 2 est ainsi rédigé : 
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE 
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT 
Zone A bis (en €) 
Reste de la zone A 
(en €) 
Zone B 1 
(en €) 
Zone B 2 
(en €) 
Zone C 
(en €) 
Personne seule 
38 236 
38 236 
31 165 
28 049 
28 049 
Couple 
57 146 
57 146 
41 618 
37 456 
37 456 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
74 912 
68 693 
50 049 
45 044 
45 044 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
89 439 
82 282 
60 420 
54 379 
54 379 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
106 415 
97 407 
71 078 
63 970 
63 970 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
119 745 
109 613 
80 103 
72 093 
72 093 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 13 341 
+ 12 213 
+ 8 936 
+ 8 041 
+ 8 041 
(Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012, art. 1er-1°) 
Article 2 terdecies F 
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et les montants : « 10,22 € » et « 12,70 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,37 € » et « 12,80 € » ;
-au premier alinéa du 2, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et le tableau du deuxième alinéa du même 2 est ainsi rédigé : 
Composition du foyer locataire 
Lieu de situation du logement : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon 
(en €) 
Lieu de situation du 
logement : 
Nouvelle-Calédonie, 
Polynésie française, 
îles Wallis et Futuna 
(en €) 
Personne seule 
28 115 
31 010 
Couple 
37 547 
41 410 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
45 153 
49 800 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
54 510 
60 119 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
64 123 
70 723 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
72 266 
79 703 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 8 065 
+ 8 894 
(Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013, art. 1er-1°) 
Article 2 terdecies G 
Au premier alinéa du b du 1°, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et le tableau du deuxième alinéa du même b du 1° est ainsi rédigé : 
ZONE A bis 
(en €) 
ZONE A 
(en €) 
ZONE B1 
(en €) 
ZONE B2 
(en €) 
ZONE C 
(en €) 
Loyer social 
12,01 
9,24 
7,96 
7,64 
7,09 
Loyer très social 
9,35 
7,19 
6,20 
5,93 
5,51 
(Décret n° 2017-839 du 5 mai 2017, art. 2-1°) 
Articles 10 G bis et 10 G ter 
Ces articles deviennent sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 30-I-3°) 
article 38 quindecies 
Le III devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 35-2°) 
Article 38 sexdecies J 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 51-I-5°) 
Article 46 AG duodecies 
Cet article est ainsi modifié : 
Le 1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
-au 1°, le montant : « 173 € » est remplacé par le montant : « 176 € » ;
-au 2°, le montant : « 215 € » est remplacé par le montant : « 217 € » ; 
Au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et le tableau du troisième alinéa du même 2 est ainsi rédigé : 
Composition du foyer du locataire 
Plafond annuel de ressources (en €) 
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 
Polynésie française, 
Nouvelle Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon 
Personne seule 
32 538 
31 168 
Couple 
60 173 
57 643 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
63 653 
60 975 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
67 134 
64 311 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
71 783 
68 764 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
76 435 
73 218 
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 
+ 4 886 
+ 4 680 
(Décret n° 2001-1373 du 31 décembre 2001, art. 1er) 
Article 46 AI septies 
Au premier alinéa du 1 du I, après les mots : « alinéa du », sont insérés les mots : « a du ». 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 157-I-1° a et II) 
Article 49 ZA 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 19-I-2° c et II A) 
Article 49 ZB 
Le 3° du 1 du I devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 19-I-2° c et II A) 
Articles 49 septies YJ à 49 septies YO 
Ces articles deviennent sans objet. 
(Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 27-III et IV) 
Article 49 septies ZD 
Les mots : « les articles L. 6353-1 et L. 6353-2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6353-1 ». 
(Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 24-VII-13°) 
Articles 49 septies ZY et 49 septies ZZ 
Ces articles sont périmés. 
Article 49 septies ZZU 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 30-I-12°) 
Article 58 P 
Au II, le montant : « 41,95 € » est remplacé par le montant : « 42,47 € ». 
Article 111 H ter 
Au premier alinéa du I, les références : « des articles 614 et 614 A » sont remplacées par la référence : « de l'article 614 ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 81-I-9°) 
Article 111 H quater 
Au premier alinéa du I, les références : « aux articles 302 O et 302 P » sont remplacées par la référence : « à l'article 302 P ». 
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 81-I-9°) 
Article 111-0 B 
A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 20 615 € » est remplacé par le montant : « 20 821 € ». 
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4) 
Articles 313 BR à 313 BRB 
Ces articles deviennent sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 26-III-19°) 
Article 315 quindecies 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 19-I-5° et II C) 
Article 321 H 
Au premier alinéa du I, les montants : « 209 € », « 108 € » et « 78 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 212 € », « 109 € » et « 79 € ». 
Article 322 Q 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 19-I-8° b et II E) 
Article 326 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 191-I C) 
Article 328 Q 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° a et III) 
Article 331 A 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 26-III-24°) 
Articles 331 L et 331 M 
Ces articles deviennent sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 26-III-25°) 
Articles 333 H bis à 333 H quinquies 
Ces articles deviennent sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 26-III-28°) 
Article 344 B 
A la deuxième phrase du cinquième alinéa du I, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». 
(Décret n° 2018-1267 du 26 décembre 2018, art. 1er-1° et 3) 
Article 348 C 
Au 3 du III, les mots : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » sont remplacés par les mots : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ». 
(Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques, art. 1er) 
Article 350 decies 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 199-I-2°) 
Article 381 K 
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa, la seconde occurrence des mots : « du code général des impôts » est remplacée par les mots : « du même code » ;
-au 2° du a, les mots : « ci-dessus » sont supprimés. 
Article 381 XA 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 37-VI-1°) 
Article 406 undecies A 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 26-III-5°) 
Article 406 duodecies 
Après les mots : « aux mêmes règles », la fin de l'article devient sans objet. 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 26-III-5°)