Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 15 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Rouffach, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 27 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut médico éducatif et professionnel de Beaufort en Vallée.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, Institut médico éducatif et professionnel Les Sables, Rie des Airaults, BP 41, 49250 Beaufort-en-Vallée.
Un arrêté du préfet du Rhône, en date du 22 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Le Vinatier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier Le Vinatier, direction des ressources humaines, service organisation des concours, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
Un arrêté du préfet du Gers, en date du 22 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre Hospitalier du Gers à Auch.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, direction des ressources humaines et des relations sociales, centre hospitalier du Gers 10, rue Michelet, BP 70393, 32008 Auch Cedex.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Etanercept
ENBREL 50 mg, solution injectable en stylo prérempli de 1 ml et 8 tampons alcoolisés 
9341725
ENBREL 50 MG INJ STY 1ML + TAMP
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
Le bureau des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions relevant du champ de la cohésion sociale.
 Il contribue à la définition de la position française et à l'élaboration de la réglementation au sein des instances communautaires et internationales.
 Il coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction générale, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 18 janvier 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, sont autorisés au titre de 2010 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 est fixé à 21 selon la répartition suivante :
 Ile-de-France : 17 postes en services déconcentrés (secteur travail) ;
 Champagne-Ardenne : 4 postes en services déconcentrés (secteur travail).
 En outre, deux postes localisés en Ile-de-France dans les services déconcentrés (secteur travail) sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par les directions régionales compétentes.
 L'avis de recrutement indiquera :
 1° Le nombre de postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
 L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration qui réalise le recrutement.
 Cet avis pourra en outre être affiché dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi situées dans le ou les départements concernés.
 L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne du ou des services organisant le recrutement et dans un journal local.
La mission de l'analyse stratégique, des synthèses et de la prospective est chargée de développer la connaissance, l'observation et l'analyse sur le champ de la cohésion sociale et des politiques qui y concourent.
 En lien avec les autres départements ministériels concernés et l'ensemble des parties prenantes du secteur, elle assure une veille générale et interministérielle sur la prise en compte des problématiques de cohésion sociale dans les politiques publiques.
 En lien avec les ministères et organismes concernés, elle propose et assure le suivi ainsi que la diffusion de toutes études et enquêtes répondant aux problématiques de cohésion sociale.
 La mission recense, suit et exploite tous travaux d'étude et de recherche menés dans le champ de ses attributions et participe aux débats qui s'y rapportent. Elle contribue à définir, en liaison avec les services, les programmes d'études de la direction générale de la cohésion sociale.
 Elle participe à la définition et à l'exploitation des travaux des directions en charge des études dans les ministères des affaires sociales.
 Elle suit et, en tant que de besoin, participe aux travaux des instances œuvrant dans le champ de la cohésion sociale.
 Elle appuie la création et le développement de partenariats avec les collectivités territoriales.
 Elle est associée aux réflexions et travaux menés dans le champ de l'observation sociale et des systèmes d'information.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », « Dispositif de réparation méniscale (attache ou ancre), résorbable ou non », dans la rubrique : « Société SMITH AND NEPHEW », la nomenclature du code 3173511 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3173511
Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, ULTRA FAST FIX.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 72201491 : ULTRA FAST FIX courbe ;
― 72201492 : ULTRA FAST FIX reverse ;
― 72201494 : ULTRA FAST FIX AB courbe ;
― 72201495 : ULTRA FAST FIX AB reverse.
― 72201490 : ULTRA FAST FIX, aiguille droite ;
― 72201493 : ULTRA FAST FIX AB, aiguille droite.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2010, M. Benoît MAHIEUX, conseiller à la cour d'appel de Reims, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 19 avril 2010.
Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, dans la rubrique « Implants péniens », la nomenclature du code 3198221 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3198221
Urogénital, implant pénien + antibiotique, AMS, AMS 700 InhibiZone.
Implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface à base de rifampicine et minocycline constitué de 3 éléments reliés par des tubulures :
― pompe et valve ;
― réservoir rempli de sérum physiologique ;
― paire de cylindres.
La prise en charge est assurée pour les gammes CX, CXR, Ultrex et LGX.
Date de fin de prise en charge : 30 janvier 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique : « B. ― Matelas ou surmatelas de classe II », est ajouté le paragraphe suivant :
CODE
NOMENCLATURE
4° Matelas ou surmatelas en mousse multistrate
Société Annie Bauer Confort SARL
1283266
Escarres matelas en mousse multistrate, classe II, A. BAUER, AIRSOFT DUOLIGHT.
La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 120 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L 200 cm × l 87 cm × h 15 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015.
Après l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, il est ajouté un article 9-1 ainsi rédigé : 
« Art. 9-1. ― Dénaturation des alcools par les distillateurs agréés. 
Les distillateurs agréés en application des dispositions de l'article 4 du présent arrêté qui souhaitent procéder à la dénaturation des alcools produits dans leurs installations et demander le bénéfice des aides prévues au présent arrêté sur la base de cette opération doivent procéder à la dénaturation selon la méthode autorisée dans la réglementation fiscale française. Ils doivent également solliciter un complément d'agrément par courrier adressé au directeur de FranceAgriMer. 
Le directeur de FranceAgriMer délivre le complément d'agrément sur la base d'un rapport comportant : 
― l'accusé de réception de la direction générale des douanes et droits indirects attestant que le demandeur a déclaré à ses services la modification de son activité pour y ajouter celle de dénaturation des alcools ; 
― les éléments d'identification de l'entreprise à transmettre par le demandeur ainsi que ses engagements de transmission à FranceAgriMer de l'ensemble des informations relatives à l'activité de dénaturation des alcools issus de la distillation, sans préjudice du bénéfice d'une aide, et d'acceptation des contrôles prévus à l'article 14 du présent arrêté. 
Le distillateur agréé pour la dénaturation des alcools doit adresser à FranceAgriMer, au plus tard le 30 juin de la campagne en cours, un état de dénaturation des alcools issus de la distillation des sous-produits de la vinification obtenus et dénaturés dans leurs installations, dûment visé par les services de la direction générale des douanes et droits indirects. Ce document reprend, pour la campagne en cause et pour chaque type de matière première distillée (marcs ou lies), les quantités d'alcool issu de la distillation des sous-produits de la vinification mises en œuvre et les quantités d'alcool dénaturé obtenues. Il remplace le récapitulatif des livraisons d'alcool prévu à l'article 7 du présent arrêté. 
Sans préjudice des dispositions de l'article 14 du présent arrêté, la preuve de la destination des alcools à l'industrie est apportée par la preuve de la dénaturation. Dans ce cas, le contrôle de la destination des alcools prévu à l'article 14 du présent arrêté concerne les alcools dénaturés. Il s'exerce auprès du distillateur agréé et peut, le cas échéant, être complété par un contrôle auprès de l'utilisateur. 
Lorsque au cours de ce contrôle il apparaît que tout ou partie des alcools dénaturés a été commercialisé ou utilisé à d'autres fins que celles prévues au dernier alinéa de l'article 5, le reversement total de l'aide à la collecte et de l'aide à la transformation est demandé pour la quantité d'alcool en cause au distillateur agréé pour la dénaturation. »
Le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. La quantité d'alcool contenue dans les sous-produits doit être au moins égale à : 
a) 10 % du volume d'alcool contenu dans le vin produit lorsque celui-ci a été obtenu par vinification directe des raisins jusqu'à la récolte 2010.A compter de la récolte 2010, chaque conseil de bassin viticole créé par le décret du 18 décembre 2008 susvisé propose un taux unique à 7 %, 8 %, 9 % ou 10 % pour les vins d'appellation d'origine blancs et les vins avec indication géographique blancs. 
Les propositions de chaque bassin viticole sont transmises par courrier au directeur de FranceAgriMer au plus tard le 30 juin de l'année de la récolte concernée.A défaut, le taux de l'année précédente s'applique. 
Lorsqu'un département viticole relève de la compétence de deux bassins viticoles et que les bassins viticoles concernés ont proposé un taux différent, le conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer propose le taux unique à appliquer à la totalité des producteurs du département. Le taux unique par bassin et, le cas échéant, pour les départements relevant de plusieurs bassins est arrêté en annexe du présent arrêté à partir de la récolte 2010. 
b) 5 % lorsque le vin a été obtenu par vinification de moûts de raisins, de moûts de raisins partiellement fermentés ou de vin nouveau encore en fermentation. Dans ce cas, la quantité d'alcool contenue dans les sous-produits livrés par le récoltant est au moins égale à 5 % du volume d'alcool contenu dans le vin produit. 
Pour la récolte 2009, ce taux est ramené à 2 % pour les vins d'appellation d'origine blancs. Dans ce cas, la quantité d'alcool contenue dans les sous-produits livrés par le récoltant est au moins égale à 8 % du volume d'alcool contenu dans le vin d'appellation d'origine blanc produit.
A compter de la récolte 2010, ces taux sont ramenés aux pourcentages définis à l'annexe 1 pour les vins d'appellation d'origine blancs et les vins avec indication géographique blancs. 
c) Sans préjudice des dispositions de l'article 1er, deuxième alinéa, b, si les pourcentages applicables ne sont pas atteints par la seule livraison des marcs et lies, l'assujetti à l'obligation de distillation doit livrer une quantité de vin de sa propre production pour assurer le respect desdits pourcentages. »
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
 Vu le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne, modifié par le décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 ;
 Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 31 décembre 1996 et publiée au Journal officiel du 10 janvier 1997 ;
 Vu l'avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne publié au Journal officiel du 17 août 2007,
 Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :
Article unique
 L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est ainsi rédigé :
« Article 11
 « La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
 « ― le directeur de l'agence, président ;
 « ― six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
  « ― le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne ;
  « ― le médecin inspecteur régional ;
  « ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes ;
  « ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube ;
  « ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Marne ;
  « ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne ;
 « ― six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
  « ― le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ;
  « ― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne ;
  « ― le médecin-conseil régional de la région Nord-Est du régime général de sécurité sociale ;
  « ― le directeur de la caisse Champagne-Ardenne du régime social des indépendants ;
  « ― le directeur délégué à la santé, désigné par l'association régionale des organismes de mutualité sociale agricole ;
  « ― un représentant administratif ou médical supplémentaire des organismes d'assurance maladie, désigné par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie. »
 Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2010, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 pour ce qui concerne M. Xavier FARJON, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 24 mars 2010, pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003.
 M. Xavier FARJON, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 24 mars 2010 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2009, la société coopérative agricole Coopérative des maraîchers réunis de Sélestat, dont le siège social est situé à Sélestat (Bas-Rhin), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 janvier 2010, est ouvert en 2010 un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagiste DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille.
 Ce concours aura lieu dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 mars 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre maximum de places offertes à la suite de ce concours est fixé à 70 pour l'Ecole nationale supérieure du paysage avec une répartition de 50 places pour le site de Versailles et de 20 places, pour le site de Marseille, à 30 places pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux et à 25 places pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 16 avril 2010 à Bordeaux, Lille, Marseille, Rennes et Versailles.
 L'épreuve d'admission aura lieu les 29 et 30 juin et le 1er juillet 2010 à Bordeaux, Lille, Marseille et Versailles.
 Un centre d'épreuves peut être supprimé s'il ne réunit pas un nombre suffisant de candidats. Dans ce cas, les candidats concernés composeront dans l'un des autres centres qui leur sera indiqué.
A N N E X E 1
QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS À COMPTER DE LA RÉCOLTE 2010
TAUX GLOBAL
TAUX RÉCOLTANT
vendeur de moûts
TAUX VINIFICATEUR
10 %
8 %
2 %
9 %
7 %
2 %
8 %
6 %
2 %
7 %
6 %
1 %
La mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale est chargée de soutenir et de promouvoir le développement de l'économie sociale ainsi que les innovations et expérimentations en vue de renforcer les politiques publiques en faveur de la cohésion sociale.
 Elle étudie et propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations et des organismes du secteur de l'économie sociale.
 Elle coordonne l'action de la direction dans ces domaines et anime les travaux du Conseil supérieur de l'économie sociale et du Conseil supérieur de la coopération.
 Elle anime, en relation avec les services, un réseau de correspondants régionaux.
 Le responsable de la mission peut représenter le directeur général de la cohésion sociale dans les fonctions qu'il exerce en qualité de délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
La sous-direction des affaires financières et de la modernisation est en charge de la qualité juridique et financière au sein de la direction ainsi que de la modernisation du secteur social et médico-social.
 Elle coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Elle veille à la soutenabilité de la dépense et assure le contrôle de gestion des programmes dont est responsable le directeur général.
 Elle pilote les relations financières avec les opérateurs de l'Etat et les établissements publics sous tutelle relevant du champ de la direction. Elle contribue à la conception et à la mise en œuvre des outils de contractualisation et de régulation nécessaires.
 Elle assure l'expertise et le conseil juridique de la direction ainsi que le traitement du contentieux, en liaison avec les sous-directions concernées. Elle assure la codification des textes relevant du code de l'action sociale et des familles et veille à la qualité de la norme.
 Elle est chargée des questions générales de réglementation des institutions ainsi que des questions relatives au droit des usagers dans leurs rapports avec les institutions sociales.
 En charge de l'animation de la relation partenariale avec le secteur social et médico-social, elle met en œuvre les politiques de tarification et d'organisation.
 Elle coordonne la politique d'amélioration de la qualité et de l'efficience dans les établissements et services. A ce titre, elle pilote les relations avec l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et l'Agence nationale pour l'appui à la performance.
 Elle anime les relations avec le secteur associatif. Elle est chargée d'étudier, de proposer et de coordonner les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations et des organismes du secteur de l'économie sociale.
 Elle assure le greffe de la Commission centrale d'aide sociale.
 Elle est chargée du secrétariat de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
 La sous-direction des affaires financières et de la modernisation comprend :
 1° Le bureau des budgets et de la performance ;
 2° Le bureau des affaires juridiques ;
 3° Le bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions, l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux et l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service du droit des femmes et de l'égalité sont abrogés.
La sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires conçoit les politiques de qualification et les règles d'exercice des professions sociales et des intervenants sociaux. Elle définit les orientations nationales pour les certifications et les formations, en liaison notamment avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, et définit des référentiels de formation professionnelle.
 Elle élabore la réglementation relative à la création, l'organisation et la délivrance des diplômes de travail social et veille à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience. Elle appuie les services déconcentrés en matière de contrôle de la conformité et de la qualité des enseignements dispensés par les établissements de formation de travail social.
 Elle veille aux règles éthiques et déontologiques des professionnels et anime la réflexion sur les pratiques professionnelles.
 Elle coordonne, anime les travaux et assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale et du Conseil supérieur du travail social.
 Elle définit et met en œuvre les politiques de développement de l'emploi des professionnels du secteur social et médico-social et participe à la mise en œuvre, dans ce champ, des dispositifs généraux et spécifiques visant au soutien de l'emploi et des qualifications.
 Elle est chargée des relations avec les partenaires sociaux du secteur social et médico-social. Elle instruit les demandes d'agrément des conventions collectives et accords de travail pour les établissements et services soumis à cette procédure. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale d'agrément. Elle est chargée de la définition des paramètres d'évolution et du suivi de la masse salariale des établissements et services du secteur.
 Elle est chargée de l'animation territoriale, notamment de la coordination et de l'animation des relations avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qu'elle appuie pour la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale. Elle assure également la coordination des relations de la direction avec le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé.
 Elle développe l'observation sociale des territoires, notamment en participant à la mise en place des plates-formes de coordination de l'observation sociale. Elle impulse des démarches d'ingénierie sociale, notamment dans le cadre des appels à projets lancés par le Fonds d'innovation et d'expérimentation sociale.
 La sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires comprend :
 1° Le bureau des professions sociales ;
 2° Le bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
 3° Le bureau de l'animation territoriale.
Le service des politiques d'appui conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs.
 Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions financières, juridiques, de développement de la performance de la direction et d'animation territoriale et apporte un appui dans l'ensemble de ces matières aux autres services de la direction.
 Il conçoit et assure les dispositifs et réponses aux risques et situations de crise propres au secteur social et médico-social.
 Il participe aux politiques européennes et internationales dans l'ensemble de ces domaines.
 Le service des politiques d'appui comprend :
 1° La sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
 2° La sous-direction des affaires financières et de la modernisation.
 Sont en outre rattachés au chef du service des politiques d'appui le bureau des ressources humaines et des affaires générales et la mission du management de l'information et de la gouvernance des systèmes d'information.
Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2009, les transferts, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle interprofessionnelle des Halles et de la mutuelle La Prévoyante de Fontenay au profit de la Mutuelle interdépartementale.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 janvier 2010, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 64 au titre de l'année 2010.
 Nota. ― Examen professionnel réservé aux agents de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 janvier 2010, est autorisée l'ouverture pour l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police, au titre de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 février 2010 pour les candidats, délai de rigueur.
 La direction de l'administration de la police nationale est chargée de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Le dossier de candidature est disponible à l'adresse suivante : http://dapn.mi
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 janvier 2010, est autorisée l'ouverture pour l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 février 2010 pour les candidats, délai de rigueur.
 La direction de l'administration de la police nationale est chargée de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Le dossier de candidature est disponible à l'adresse suivante : http://dapn.mi
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 586 370,00 €, pour le fonctionnement à 256 500,00 € (montant auquel s'ajoutent 15 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000,00 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 772 249,87 €, pour le fonctionnement à 131 240,75 € (montant auquel s'ajoutent 10 648,64 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000,00 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 417 100,00 €, pour le fonctionnement à 155 480,00 € (montant auquel s'ajoutent 13 750,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000,00 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 414 122,00 €, pour le fonctionnement à 920 500,00 € (montant auquel s'ajoutent 27 350,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 26 500,00 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 415 099,00 €, pour le fonctionnement à 242 857,00 € (montant auquel s'ajoutent 32 500,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 29 000,00 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 527 778,00 €, pour le fonctionnement à 241 925,00 € (montant auquel s'ajoutent 21 845,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 20 000,00 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 453 046 €, pour le fonctionnement à 135 539,37 € (montant auquel s'ajoutent 13 954 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 567 826 €, pour le fonctionnement à 129 200 € (montant auquel s'ajoutent 29 955 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 4 000 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 830 000 €, pour le fonctionnement à 262 000 € (montant auquel s'ajoutent 18 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 50 000 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 725 273 €, pour le fonctionnement à 275 900 € (montant auquel s'ajoutent 37 165 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 250 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 10 000 €.
Le président du conseil de gestion arrête l'ordre du jour qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
 Le secrétariat du conseil est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
 Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion du conseil.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative n° 1/2009 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 824 000 €, pour le fonctionnement à 347 000 € (montant auquel s'ajoutent 34 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000 €.
Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale :
 1° Détermine les objectifs du service en matière de soutien, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique d'achat du ministère, dans le domaine de compétence du service ;
 2° Examine, à partir des ressources attribuées au service, les indicateurs de performance de celui-ci ;
 3° Analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus ;
 4° Examine le degré de satisfaction exprimé par les utilisateurs, sur les résultats du service.
 Il propose au ministre de la défense toute recommandation qu'il juge utile ou mesure appropriée pour corriger les écarts mentionnés au 3° et répondre aux observations ou besoins exprimés au titre du 4° ci-dessus.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 18 décembre 2009, la décision modificative n° 1/2009 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 841 702,91 €, pour le fonctionnement à 255 313,09 € (montant auquel s'ajoutent 43 670,73 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 83 669,75 €.
Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, directeur, adjoint au secrétaire général.
 Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
 Outre son président, il comprend les membres suivants ou leurs représentants respectifs :
 1° Le chef d'état-major des armées ;
 2° Le délégué général pour l'armement ;
 3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
 4° Le directeur chargé des affaires stratégiques ;
 5° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
 6° Le chef de cabinet civil du ministre de la défense ;
 7° Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
 8° Pour la durée de ses fonctions, le délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.
 Le chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, avisé de la tenue des réunions, peut y participer ou s'y faire représenter.
 Le chef de la mission achat, avisé de la tenue des réunions, peut y participer.
 Le chef du contrôle général des armées, avisé de la tenue des réunions, peut s'y faire représenter.
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit : 
ÉTABLISSEMENTS 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires de l'administration 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires des personnels 
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier 
10 
10 
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest 
5 
5 
Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire 
3 
3 
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes 
3 
3 
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise 
3 
3 
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre 
3 
3
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative n° 2/2009 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 259 372 €, pour le fonctionnement à 469 743 € (montant auquel s'ajoutent 73 224 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 500 € de valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 53 500 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 686 931,00 €, pour le fonctionnement à 265 475,00 € (montant auquel s'ajoutent 22 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000,00 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 361 750,90 €, pour le fonctionnement à 99 195,00 € (montant auquel s'ajoutent 9 567,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 21 000,00 €.
Par décret en date du 25 janvier 2010, est classé parmi les sites du département de l'Hérault le site des berges du Lez, paysages de Frédéric Bazille, sur le territoire des communes de Castelnau-le-Lez, de Clapiers et de Montpellier (1).
 (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Hérault et dans les mairies de Castelnau-le-Lez, de Clapiers et de Montpellier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 janvier 2010, est autorisée l'ouverture pour l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 février 2010 pour les candidats, délai de rigueur.
 La direction de l'administration de la police nationale est chargée de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Le dossier de candidature est disponible à l'adresse suivante : http://dapn.mi
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 janvier 2010, la société JP Morgan Markets Limited (JPMML), dont le siège social est situé 125 London Wall, EC2Y 5AJ Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 ― les fournisseurs de gaz naturel ;
 ― les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général.
 La société JP Morgan Markets Limited (JPMML), pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 susvisée et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 pris pour son application.
Par décret en date du 25 janvier 2010, est abrogé le décret du 23 mai 1977 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association nationale les amis des ateliers protégés » (1), dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les dispositions de l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, sous réserve de l'application :
 ― à l'article 6, des dispositions des articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale ; 
 ― à l'article 14, des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail ;
 ― à l'article 15, des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 14 janvier 2010, Mme Nicole MUTEL, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 11 mai 2010.