ANNEXES
ANNEXE I
BANDES DE FRÉQUENCES ET PARAMÈTRES TECHNIQUES EN VUE DE L'UTILISATION DE DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE
Dans le tableau suivant, on entend par « coefficient d'utilisation » le rapport de temps, sur une heure, durant lequel un dispositif particulier émet effectivement.
BANDE
      

     de fréquences
CATÉGORIE
      

    de dispositifs à courte portée
LIMITE DE PUISSANCE/
      

    d'intensité de champ/de densité de puissance
PARAMÈTRES
      

    supplémentaires (règles d'accès aux voies
      

    et d'occupation des voies)
AUTRES RESTRICTIONS
      

    d'utilisation
9-59,750 kHz
Applications inductives
72 dΒμΑ/m à 10 mètres
9-315 kHz
Implants médicaux actifs
30 dΒμΑ/m à 10 mètres
Coefficient d'utilisation limite : 10 %
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les implants médicaux actifs.
59,750-60,250 kHz
Applications inductives
42 dΒμΑ/m à 10 mètres
60,250-74,750 kHz
Applications inductives
72 dBμA/m à 10 mètres
74,750-75,250 kHz
Applications inductives
42 dBμA/m à 10 mètres
75,250-77,250 kHz
Applications inductives
72 dBμA/m à 10 mètres
77,250-77,750 kHz
Applications inductives
42 dBμA/m à 10 mètres
77,750-90 kHz
Applications inductives
72 dBμA/m à 10 mètres
90-119 kHz
Applications inductives
42 dBμA/m à 10 mètres
119-135 kHz
Applications inductives
66 dBμA/m à 10 mètres
135- 148,5 kHz
Applications inductives
42 dBμA/m à 10 mètres
148,5-5 000 kHz
Applications inductives
- 15 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz
En outre, l'intensité de champ totale est de - 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz.
315-600 kHz
Implants médicaux actifs
- 5 dBμA/m à 10 mètres
Coefficient d'utilisation limite : 10 %
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs implantables pour animaux.
400-600 kHz
Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID).
- 8 dΒμΑ/m à 10 mètres
456,9-457,1 kHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
7 dBµA/m à 10 mètres
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de détection de personnes ensevelies et d'objets de valeur.
984-7 484 kHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport
9 dBμA/m à 10 mètres
Coefficient d'utilisation limite : 1 %
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Eurobalise en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour l'autoalimentation du système.
3 155-3 400 kHz
Applications inductives
13,5 dΒμΑ/m à 10 mètres
5 000-30 000 kHz
Applications inductives
- 20 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz. En outre, l'intensité de champ totale est de - 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz.
6 765-6 795 kHz
Applications inductives
42 dΒμΑ/m à 10 mètres
6 765-6 795 kHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
42 dΒμΑ/m à 10 mètres
7 300-23 000 kHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport
- 7 dBμA/m à 10 mètres
Des restrictions applicables aux antennes sont applicables conformément aux normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Euroloop en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour l'autoalimentation du système.
7 400-8 800 kHz
Applications inductives
9 dΒμΑ/m à 10 mètres
10 200-11 000 kHz
Applications inductives
9 dΒμΑ/m à 10 mètres
12 500 -20 000 kHz
Implants médicaux actifs
- 7 dBµA/m à 10 mètres dans une largeur de bande de 10 kHz
Coefficient d'utilisation limite : 10 %
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs implantables pour animaux utilisés à l'intérieur.
13 553-13 567 kHz
Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID).
60 dΒμΑ/m à 10 mètres
13 553-13 567 kHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
42 dΒμΑ/m à 10 mètres
26 810-26 920 kHz
Dispositifs de commande pour modèles réduits
100 mW PAR
Espacement des canaux : 10 kHz
26 957-27 283 kHz
Applications inductives
42 dΒμΑ/m à 10 mètres
26 957-27 283 kHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW de puissance apparente rayonnée (PAR), ce qui correspond à 42 dΒμΑ/m à 10 mètres.
26 990-27 000 kHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PAR
Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation.
27 040-27 050 kHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PAR
Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation.
27 090-27 100 kHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PAR
Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation.
27 140-27 150 kHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PAR
Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation.
27 190-27 200 kHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PAR
Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation.
30-37,5 MHz
Implants médicaux actifs
1 mW PAR
Coefficient d'utilisation limite : 10 %
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les membranes implantables médicales d'ultra-basse puissance pour la mesure des pressions artérielles couvertes par la définition de dispositifs médicaux implantables actifs figurant dans la directive 90/385/CEE.
34,995-35,055 MHz
Dispositifs de commande pour modèles réduits
100 mW PAR
Espacement des canaux : 10 kHz
Utilisation limitée aux modèles réduits aériens
40,66-40,7 MHz
Dispositifs de commande pour modèles réduits
100 mW PAR
Espacement des canaux : 10 kHz
40,66-40,7 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW PAR
Les applications vidéo sont exclues.
41,055-41,205 MHz
Dispositifs de commande pour modèles réduits
100 mW PAR
Espacement des canaux : 10 kHz
72,2-72,5 MHz
Dispositifs de commande pour modèles réduits
100 mW PAR
Espacement des canaux : 20 kHz
87,5-108 MHz
Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé
50 mW PAR
Espacement des canaux jusqu'à 200 kHz
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les émetteurs à modulation de fréquence (FM) analogique.
169,4-169,475 MHz
Dispositifs d'aide à l'audition
500 mW PAR
Espacement des canaux : 50 kHz maximum.
169,4-169,475 MHz
Dispositifs de mesure
500 mW PAR
Espacement des canaux : 50 kHz maximum. Coefficient d'utilisation limite : 10 %.
169,475-169,487 5 MHz
Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité
500 mW
Canalisation : 12,5 kHz
Utilisation limitée pour les systèmes d'alarme sociale jusqu'au 31 décembre 2019.
169,4-169,487 5 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %.
169,487 5-169,587 5 MHz
Dispositifs d'aide à l'audition
500 mW PAR
Espacement des canaux : 50 kHz maximum.
169,487 5-169,587 5 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Coefficient d'utilisation limite : 0,001 %.
Entre 00 h 00 et 6 h 00 heure locale, il est possible d'utiliser un coefficient d'utilisation limite de 0,1 %.
169,587 5-169,6 MHz
Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité
500 mW
Canalisation : 12,5 kHz
Utilisation limitée pour les systèmes d'alarme sociale jusqu'au 31 décembre 2019.
169,587 5-169,812 5 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %.
401-402 MHz
Implants médicaux actifs
25 μW PAR
Espacement des canaux : 25 kHz. Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 100 kHz. Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Alternativement, un coefficient d'utilisation limite de 0,1 % peut également être utilisé.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre implants médicaux actifs et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient.
402-405 MHz
Implants médicaux actifs
25 μW PAR
Espacement des canaux : 25 kHz. Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 300 kHz. D'autres techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE et qu'elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les implants médicaux actifs.
405-406 MHz
Implants médicaux actifs
25 μW PAR
Espacement des canaux : 25 kHz. Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 100 kHz. Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Alternativement, un coefficient d'utilisation limite de 0,1 % peut également être utilisé.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre implants médicaux actifs et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient.
433,05-434,04 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
1 mW PAR et - 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz
Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation.
Les applications audio et vidéo sont exclues.
433,05-434,04 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW PAR
Coefficient d'utilisation limite : 10 %
Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.
434,04-434,79 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
1 mW PAR et - 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz
Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation.
Les applications audio et vidéo sont exclues.
434,04-434,79 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW PAR
Coefficient d'utilisation limite : 10 %
Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.
434,04-434,79 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW PAR
Coefficient d'utilisation limite : 100 % sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz. Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation.
Les applications audio et vidéo sont exclues.
863-865 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
25 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Alternativement, un coefficient d'utilisation limite de 0,1 % peut également être utilisé.
Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.
863-865 MHz
Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé
10 mW PAR
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs audio sans fil et les dispositifs multimédia de lecture en continu.
865-865,6 MHz
Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)
100 mW PAR
Espacement des canaux : 200 kHz.
865,6-867,6 MHz
Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)
2 W PAR
Espacement des canaux : 200 kHz
867,6-868 MHz
Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)
500 mW PAR
Espacement des canaux : 200 kHz
865-868 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
25 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Alternativement, un coefficient d'utilisation limite de 1 % peut également être utilisé.
Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.
868-868,6 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
25 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Alternativement, un coefficient d'utilisation limite de 1 % peut également être utilisé.
Les applications vidéo analogiques sont exclues.
868,6-868,7 MHz
Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité
10 mW PAR
Espacement des canaux : 25 kHz. La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse.
Coefficient d'utilisation limite : 1,0 %
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme.
868,7-869,2 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
25 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Alternativement, un coefficient d'utilisation limite de 0,1 % peut également être utilisé.
Les applications vidéo analogiques sont exclues.
869,2-869,25 MHz
Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité
10 mW PAR
Espacement des canaux : 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme sociale.
869,25-869,3 MHz
Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité
10 mW PAR
Espacement des canaux : 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme.
869,3-869,4 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW PAR
Espacement des canaux : 25 kHz.
Pour les sytèmes d'alarme, le coefficient d'utilisation est limité à 1,0 %.
869,4-869,65 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
25 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Alternativement, un coefficient d'utilisation limite de 0,1 % peut également être utilisé.
Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.
869,4-869,65 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
500 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Alternativement, un coefficient d'utilisation limite de 10 % peut également être utilisé.
Les applications vidéo analogiques sont exclues.
869,65-869,7 MHz
Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité
25 mW PAR
Espacement des canaux : 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite : 10 %
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme.
869,7-870 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
5 mW PAR
Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation.
Les applications audio et vidéo sont exclues.
869,7-870 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
25 mW PAR
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Alternativement, un coefficient d'utilisation limite de 1 % peut également être utilisé.
Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.
2 400-2 483,5 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
10 mW de puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)
2 400-2 483,5 MHz
Applications de radiorepérage
25 mW PIRE
2 400-2 483,5 MHz
Dispositifs de transmission de données à large bande
100 mW PIRE et une densité de PIRE de 100 mW/100 kHz si on a recours à la modulation par saut de fréquence, une densité de PIRE de 10 mW/MHz si on a recours à d'autres types de modulation.
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
2 446-2 454 MHz
Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID).
500 mW PIRE
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
2 483,5-2 500 MHz
Implants médicaux actifs
10 mW PIRE
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Espacement des canaux : 1 MHz. La totalité de la bande peut également être utilisée de manière dynamique comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse. Coefficient d'utilisation limite : 10 %.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les implants médicaux actifs.
Les unités pilotes périphériques ne doivent être utilisées qu'à l'intérieur.
4 500-7 000 MHz
Applications de radiorepérage
24 dBm PIRE
La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
5 725-5 875 MHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
25 mW PIRE
5 795-5 805 MHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport
2 W PIRE
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
Cette série de conditions d'utilisation ne concerne que les applications de péage routier.
6 000-8 500 MHz
Applications de radiorepérage
7 dBm/50 MHz PIRE maximale et - 33 dBm/MHz PIRE moyenne.
Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE doivent être utilisées.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).
8 500-10 600 MHz
Applications de radiorepérage
30 dBm PIRE
La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
17,1-17,3 GHz
Applications de radiorepérage
26 dBm PIRE
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes au sol.
24,00-24,10 GHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PIRE
24,05-24,075 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
100 mW PIRE
24,05-24,25 GHz
Applications de radiorepérage
100 mW PIRE. dans les sous-bandes 24,05-24,10 GHz et 24,15-24,25 GHz 0,1mW PIRE dans la sous-bande 24,10-24,15 GHz
Egalement autorisé sur l'ensemble de la bande 24,05-24,25 GHz :
100 mW PIRE maximum pour les applications fixes ;
20 mW PIRE et 50 mW de puissance crête maximum pour les signaux modulés en fréquences à onde continue avec une vitesse de balayage minimum de 5 MHz par milliseconde
24,05-26,5 GHz
Applications de radiorepérage
26 dBm/50 MHz PIRE maximale et - 14 dBm/MHz PIRE moyenne.
Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE doivent être utilisées.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).
L'utilisation de la bande 24,05-26,5 GHz par un dispositif LPR situé à une distance inférieure à 4 km de l'observatoire de radioastronomie du plateau de Bure (44°38' 01” N 05° 54' 26” E) n'est pas autorisée. Pour une distance comprise entre 4 et 40 km, la hauteur d'antenne ne doit pas dépasser 15 m.
24,05-27 GHz
Applications de radiorepérage
43 dBm PIRE
La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
24,075-24,15 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
100 mW PIRE
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Les limites de durée de maintien de l'émission et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol.
24,075-24,15 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
0,1 mW PIRE
24,10-24,15 GHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
0,1 mW PIRE
24,15-24,25 GHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PIRE
24,15-24,25 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
100 mW PIRE
24,25-24,495 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
- 11 dBm PIRE
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Les coefficients d'utilisation limites et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol fonctionnant dans la bande harmonisée de 24 GHz.
24,25-24,5 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
20 dBm PIRE (radars orientés vers l'avant) 16 dBm PIRE (radars orientés vers l'arrière)
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Les coefficients d'utilisation limites et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol fonctionnant dans la bande harmonisée de 24 GHz.
24,495-24,5 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
- 8 dBm PIRE
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Les coefficients d'utilisation limites et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol fonctionnant dans la bande harmonisée de 24 GHz.
57-64 GHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PIRE, puissance émise maximale de 10 dBm et densité spectrale maximale de 13 dBm/MHz PIRE.
57-64 GHz
Applications de radiorepérage
43 dBm PIRE
La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
57-64 GHz
Applications de radiorepérage
35 dBm/50 MHz PIRE maximale et - 2 dBm/MHz PIRE moyenne.
Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE doivent être utilisées.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).
57-66 GHz
Dispositifs de transmission de données à large bande
40 dBm PIRE et une densité de PIRE de 13 dBm/MHz
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
Les installations extérieures fixes sont exclues.
61-61,5 GHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PIRE
63-64 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
40 dBm PIRE
Cette série de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d'infrastructure à véhicule.
75-85 GHz
Applications de radiorepérage
34 dBm/50 MHz PIRE maximale et - 3 dBm/MHz PIRE moyenne.
Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE doivent être utilisées.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).
L'utilisation de la bande 75-85 GHz par un dispositif LPR situé à une distance inférieure à 4 km de l'observatoire de radioastronomie du plateau de Bure (44°38' 01” N 05° 54' 26” E) n'est pas autorisée. Pour une distance comprise entre 4 et 40 km, la hauteur d'antenne ne doit pas dépasser 15 m.
75-85 GHz
Applications de radiorepérage
43 dBm PIRE
La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres.
Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
76-77 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
55 dBm PIRE maximale et 50 dBm PIRE moyenne et 23,5 dBm PIRE moyenne pour les radars à impulsions
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'infrastructures et systèmes pour véhicules au sol.
77-81 GHz
Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports
55 dBm PIRE maximale et une densité de PIRE de - 3 dBm/MHz
Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes radar à courte portée pour automobile.
122-123 GHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PIRE
244-246 GHz
Dispositifs à courte portée non spécifiques
100 mW PIRE