Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Alès (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Alès, 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, 30103 Alès Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 11 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance d'Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au foyer départemental de l'enfance d'Auxerre, 4, boulevard Gouraud, BP 31, 89010 Auxerre Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Indre en date du 8 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental Blanche de Fontarce, à Châteauroux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la section foyer de l'enfance de l'établissement public départemental Blanche de Fontarce, 85, allée des Platanes, 36000 Châteauroux.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 23 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Firminy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Firminy, BP 130, 42704 Firminy Cedex.
Un arrêté du secrétaire général de la préfecture de Paris en date du 10 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au groupe public de santé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au groupe public de santé Perray-Vaucluse, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 4 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du personnel et des affaires sociales des hospices civils de Lyon, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 19 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à la maison d'enfants Félix Guilloux, à La Montagne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison d'enfants Félix Guilloux, Le Château d'Aux, 44620 La Montagne.
Un arrêté du préfet de la Moselle en date du 11 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Lorquin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 5, rue du Général-de-Gaulle, 57790 Lorquin.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 23 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IPHV Les Hauts Thébaudières de Vertou.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IPHV Les Hauts Thébaudières, BP 2229, 44120 Vertou.
Un arrêté du préfet de l'Essonne en date du 26 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Sud Francilien.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Sud Francilien, site de la MAG, 15, boulevard Henri-Dunant, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 22 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'EPSM de l'agglomération lilloise, à Saint-André-lez-Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise, BP 4, 59871 Saint-André-lez-Lille Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 19 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants Félix Guilloux, à La Montagne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison d'enfants Félix Guilloux, Le Château d'Aux, 44620 La Montagne.
Un arrêté du président du conseil général de la Dordogne en date du 2 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de La Prada, à Bourdeilles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de La Prada, 24310 Bourdeilles.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 12 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer d'accueil médicalisé de Saint-Méen-le-Grand.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer d'accueil médicalisé, rue de la Croix-du-Val, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 15 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Bonneval.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 32, rue de la Grève, 28800 Bonneval.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 20 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, Melan, BP 10, 74440 Taninges.
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 19 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de la région d'Annecy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la région d'Annecy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex.
Un arrêté du secrétaire général de la préfecture de Paris en date du 10 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au groupe public de santé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au groupe public de santé Perray-Vaucluse, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe au centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, rééducation ou médico-technique, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, avenue Alphonse-Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 23 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IPHV Les Hauts Thébaudieres de Vertou.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IPHV Les Hauts Thébaudieres, BP 2229, 44122 Vertou Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière les emplois ci-après :
 1. Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital), proposés dans les établissements ci-après :
 ― centre hospitalier d'Ajaccio, à Ajaccio (Corse-du-Sud)
 2. Directeur(rice) général(e) dans l'établissement ci-après :
 ― centre hospitalier régional à Fort-de-France (Martinique).
 3. Directeur(rice) des établissements ci-après :
 ― centre hospitalier de Roubaix, à Roubaix (Nord) ;
 ― centre hospitalier de la Côte Basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
 ― centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône).
 4. Directeur(rice) général(e) adjoint(e) dans l'établissement ci-après :
 ― centre hospitalier régional de Caen (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors classe ;
 ― les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors classe (groupe hors échelle B).
 Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― une lettre de demande de mutation ;
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo ;
 ― les trois dernières évaluations.
 Pour les autres personnels :
 ― une lettre de candidature ;
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ;
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ;
 ― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
 ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Modificatif au Journal officiel n° 198 du 28 août 2009, texte n° 85, version électronique (NOR : SASH0919680V).
 L'avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
 A la ligne n° 5 :
Au lieu de : « filière rééducation », lire : « filière infirmière ».
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n° Collège : 
 Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)
 Nom de naissance :
 Nom d'usage (ou marital) : 
 Prénom :
 Corps :
 Etablissement :
 Adresse administrative : 
 UFR (ou autre désignation) :
 Rue :n° : ...............
 Code postal : ............................Ville :
 Téléphone : Télécopie : 
 Courrier électronique :
 Adresse personnelle :
 Rue :n° : ...............
 Code postal : ..............Ville :
 Téléphone : Télécopie : 
 Adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à                 le
 Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montbrison (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Montbrison, BP 219, 42605 Montbrison, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre départemental Les Grands Chênes Saint-Denis, à Châteauroux (Indre).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre départemental Les Grands Chênes Saint-Denis, BP 317, 36006 Châteauroux.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-I. ― Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine. 
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. 
II. ― Les nominations dans l'emploi de chef de mission sont prononcées par décision du directeur général de l'Office national des forêts pour une durée maximale de cinq ans renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder dix ans dans le même emploi. 
III. ― Lorsqu'un fonctionnaire en fin de détachement se trouve dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement sur le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période maximale de deux ans. Il en va de même pour un fonctionnaire se trouvant à deux ans ou moins de la limite d'âge qui lui est applicable. »
I. ― Les chefs de mission de l'Office national des forêts en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leur emploi, sans que la durée totale d'occupation de cet emploi puisse excéder dix ans.
 Toutefois, lorsque les chefs de mission mentionnés à l'alinéa précédent sont en fin de détachement et se trouvent dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de leurs droits à pension au taux maximum défini à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement sur le même emploi peut leur être accordée, sur leur demande, pour une période maximale de deux ans. Il en va de même pour les chefs de mission se trouvant à deux ans ou moins de la limite d'âge qui leur est applicable.
 II. ― Les fonctionnaires visés au I du présent article sont reclassés dans l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts conformément aux dispositions du tableau suivant :
SITUATION D'ORIGINE 
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
4/5e de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
4/5e de l'ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
4/5e de l'ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
4/5e de l'ancienneté acquise
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. 
Toutefois, lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les fonctionnaires qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans l'emploi de chef de mission, ont occupé pendant au moins six mois un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1015 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi. 
Dans la limite de l'ancienneté exigée par l'article 2 pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. 
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans l'emploi est inférieure à celle que leur procure l'avancement à cet échelon. 
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé. »
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Peuvent être nommés dans l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois. »
Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-Le nombre des emplois de chef de mission de l'Office national des forêts et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial sont fixés par décision du directeur général de l'Office national des forêts après avis conforme du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Cette décision est transmise, pour information, aux ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie. 
La liste des emplois et leur localisation est fixée par décision du directeur général de l'Office national des forêts et est révisée au moins tous les cinq ans. »
Par dérogation à l'article 3 du décret du 3 avril 1998 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, la condition de services effectifs dans un grade d'avancement est fixée, pendant une période de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, à trois ans en faveur des attachés d'administration de l'Office national des forêts et des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Le jury des concours est présidé par un officier général du corps des médecins des armées et comprend, outre son président :
 1. Des membres permanents :
 ― deux praticiens professeurs agrégés, titulaires de chaire ;
 ― deux praticiens professeurs agrégés ou praticiens certifiés ;
 ― une personnalité qualifiée, civile ou militaire.
 2. Des membres experts :
 ― deux praticiens professeurs agrégés ou praticiens certifiés, appelés à siéger uniquement pour les épreuves relevant de leur domaine de compétences.
 Un praticien certifié, compétent dans le domaine considéré, est chargé d'organiser les épreuves en qualité d'examinateur. Il rend compte au jury du déroulement des épreuves dont il a la charge en tant qu'examinateur ; membre du jury, il n'a pas de voix délibérative. Pour les épreuves comprenant l'examen d'un patient, il en rapporte le déroulé au jury.
 Le président, les membres du jury et l'examinateur ainsi que, pour chacun d'eux, leur suppléant sont désignés par le ministre de la défense sur proposition du directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce.
 Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les concours comportent trois épreuves :
 ― un grand oral durant lequel le candidat présente ses titres et travaux, un exposé de l'expérience professionnelle acquise ainsi que son projet professionnel ;
 ― une épreuve de connaissances managériales et de gestion portant sur des thèmes d'ordre médico-administratif, de santé publique, ayant des implications fortes pour le service de santé des armées ;
 ― une épreuve de spécialité dans la discipline ou le domaine de compétences du candidat.
 La nature et la durée de chacune de ces épreuves sont définies en annexe du présent arrêté.
Article 1er
 					Cadre juridique
 					 Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
 					Article 2
 					Emissions de tickets et prix
 					 Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 1 euro.
 					Article 3
 					Lots
 					 Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
 										NOMBRE DE LOTS
 										MONTANT DU LOT
 										TOTAL
 										8
 										2 000 €
              16 000 €
 										200
 										100 €
              20 000 €
 										800
 										50 €
              40 000 €
 										9 000
 										14 €
             126 000 €
 										45 000
 										7 €
             315 000 €
 										153 000
 										2 €
             306 000 €
 										122 000
 										1 €
             122 000 €
 										Soit 330 008 lots formant un total de  .....................
             945 000 €
 					 Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket.
 					Article 4
 					Description du jeu
 					 4.1. Deux représentations graphiques de ce ticket de jeu sont disponibles : une représentation dénommée  Vegas Brandon  et une représentation dénommée " Vegas Brenda ".
 					 La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter représentée par des jetons de jeu.
 					 4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable des jetons de jeu sont deux symboles et trois sommes en euros, inscrites en chiffres avec leur transcription en lettres ou en lettres et en chiffres.
 					 4.3. Le joueur gratte les jetons de jeu. Le ticket est gagnant si le joueur découvre, sous la couche grattable :
 					 ― deux sommes en euros identiques. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme,
 					 ou
 					 ― deux symboles identiques. Le montant du lot gagné correspond au montant total des trois sommes en euros inscrites sous la couche grattable du ticket.
 					 Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
 					 Fait à Boulogne-Billancourt, le 27 juillet 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 septembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de deux concours (un concours interne et un concours externe) pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects.
 Le nombre total des places offertes à chacun de ces concours et le volume de postes offerts aux travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat feront l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse  https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats.
 Il est précisé que les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne doivent obligatoirement retirer un dossier écrit ; l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
 L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 26 octobre 2009 inclus (à minuit, heure de métropole). Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 6 novembre 2009 inclus (à minuit, heure de métropole). Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 26 octobre 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 6 novembre 2009 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne sont fixées aux 14 et 15 janvier 2010.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe sont fixées aux 18, 19 et 20 janvier 2010.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
  ― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― en province : aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
 ― dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directeurs régionaux des douanes ou au chef du service des douanes ;
 ― ou se connecter au site internet de la direction générale des douanes et droits indirects :  http://www.douane.gouv.fr/.
I. ― Association du renouveau
(21000 Dijon)
 Accord d'entreprise en date du 19 décembre 2008 relatif à la prime exceptionnelle.
II. ― Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte de l'Isère (38000 Grenoble)
 a) Accord d'entreprise relatif au délai de prévenance en date du 7 avril 2008.
 b) Accord d'entreprise relatif à la prime pour travail dans un centre éducatif fermé en date du 7 avril 2008.
III. ― Association de services de soins et de maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes du Nord-Est mayennais (53250 Javron-les-Chapelles)
 Accord d'établissement en date du 18 mars 2009 relatif au versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat.
IV. ― Association Les Papillons Blancs
(59200 Tourcoing)
 Accord d'entreprise relatif aux transferts en date du 16 février 2009.
V. ― Association d'aide aux personnes âgées du canton
de Châteauneuf-la-Forêt (87130 Châteauneuf-la-Forêt)
 Accord collectif d'entreprise en date du 20 avril 2009 relatif à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Les concours d'accès aux emplois de responsable de spécialité sont organisés pour pourvoir aux grands emplois d'encadrement et postes de haute responsabilité du service de santé des armées.
 Les emplois de responsable de spécialité mentionnés à l'article 14 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont répartis en emplois hospitaliers, en médecine d'armée, dans la recherche, et communs aux spécialités. A l'intérieur de ces différentes catégories, ils peuvent être spécifiques ou généraux.
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PROGRAMME ET NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS OUVERT POUR L'ATTRIBUTION
DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ
1. Grand oral
 Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux, de l'expérience professionnelle acquise ainsi que son projet professionnel, suivie d'un entretien avec le jury.
2. Epreuve de connaissances managériales et de gestion
 Cette épreuve comporte deux parties : une préparation sans documents de deux heures et une présentation de l'argumentaire du candidat suivie d'un entretien avec le jury d'une durée maximale de quarante-cinq minutes.
 Le candidat pourra étayer son propos d'exemples tirés de son expérience professionnelle.
3. Epreuve de spécialité
 Cette épreuve comporte deux parties : une préparation sans documents de trois heures maximum et une présentation suivie d'un entretien avec le jury d'une durée maximale de quarante-cinq minutes.
 Selon le domaine de spécialité auquel appartient le candidat, l'épreuve pourra consister en :
 ― une épreuve de cas clinique sur dossier ou patient tiré au sort.
 Au cours de l'examen du malade et de la préparation, le candidat peut disposer sur sa demande auprès du jury des documents appartenant au dossier du malade. Ces documents peuvent être laissés à la disposition du candidat pendant son exposé. L'usage de tous documents et notes personnelles est strictement interdit,
 ― ou l'étude d'un dossier relatif au domaine de spécialité du candidat.
 Le candidat dispose uniquement des documents mis à sa disposition par le jury. L'usage de tous documents et notes personnelles est strictement interdit,
 ― ou une épreuve de technique chirurgicale à partir d'un dossier ou d'un malade.
L'article 1er du décret du 3 avril 1998 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Au premier alinéa, les mots : « de l'Office national des forêts » sont ajoutés après les mots : « chef de mission » ; 
II.-Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Les chefs de mission assurent, dans les services du siège, dans les directions territoriales et régionales, dans les agences ainsi que dans les services spécialisés de l'Office national des forêts, des fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination, de conseil ou d'expertise comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes impliquant un haut niveau de qualification en matière administrative, financière, économique ou technique. 
Les chefs de mission occupant un emploi doté d'un échelon spécial assurent la responsabilité de projets d'une particulière importance ou des fonctions d'encadrement ou d'expertise d'un niveau supérieur à celles définies à l'alinéa précédent. »
L'article 2 du même décret est ainsi modifié : 
I.-Au premier alinéa, les mots : « comporte six échelons » sont remplacés par les mots : « comporte sept échelons et un échelon spécial ». 
II.-Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons. 
Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois. »
A l'issue de chaque concours, le jury établit, dans la limite du nombre de places offertes au titre de ce concours, la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Cependant, si les résultats obtenus le justifient, le jury peut ne proposer qu'un nombre de candidats inférieur à celui du nombre des places mises au concours s'il estime que les résultats obtenus par certains candidats ne justifient pas leur admission. Dans cette hypothèse, les places non attribuées au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur les autres.
 L'ensemble des listes des candidats reçus à chacun des concours forme la liste définitive, signée par tous les membres, permanents et experts du jury. Le président du jury la transmet ainsi que les notes obtenues lors des épreuves au bureau concours de l'Ecole du Val-de-Grâce pour vérification et transmission à la direction centrale du service de santé des armées.
 Le ministre de la défense attribue le niveau de qualification de responsable de spécialité aux officiers figurant sur cette liste et fait procéder à sa publication au Journal officiel de la République française.
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.L'avis de vacance est publié sur le site internet des services du ministre chargé de la fonction publique. »
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Echelon spécial 
Hors-échelle A 
7e échelon 
1015 
6e échelon 
985 
5e échelon 
946 
4e échelon 
901 
3e échelon 
850 
2e échelon 
800 
1er échelon 
750
L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. ― Délégation permanente est donnée à MM. Gérard Terrien, Thierry Vught et Jean-Yves Marquet, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Troyes (Aube).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, BP 718, 10003 Troyes Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Bourbon-l'Archambault (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Bourbon-l'Archambault, 27, rue de la République, 03160 Bourbon-l'Archambault Cedex.
Un examen professionnel aura lieu à l'hôpital Simone Veil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val d'Oise), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret n° 91-868 précité ;
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice de l'hôpital Simone Veil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, 1, rue Jean-Moulin, BP 30106, 95162 Montmorency Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la résidence Ker Joseph de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de la résidence Ker Joseph, rue de l'Avenir, 35550 Pipriac Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite publique de Saint-Ambroix (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de la maison de retraite publique, place des Martyrs-de-la-Résistance, 30500 Saint-Ambroix, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.