Art. 1er. -  La sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier     du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en     Conseil d'Etat) est modifiée ainsi qu'il suit :
      1o L'article R. 716-3-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 716-3-2. -  Le conseil d'administration de l'Assistance publique     - hôpitaux de Paris est composé de cinquante-deux membres :
      << 1o Le maire de Paris, président ; si le maire renonce à assurer les     fonctions de président, il désigne son remplaçant parmi les membres     mentionnés aux 2o à 4o et au 10o ci-dessous ; cette circonstance ne fait pas     obstacle à ce qu'il reste membre du conseil d'administration ;
      << 2o Dix représentants de Paris, dont un en qualité de représentant du     département de Paris, désignés par le conseil de Paris ; leur nombre est     porté à onze lorsque le maire, remplacé dans ses fonctions de président dans     les conditions indiquées au 1o, renonce, par ailleurs, à être membre du     conseil d'administration ;
      << 3o Six représentants des départements des Hauts-de-Seine, de la     Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, à raison de deux représentants pour     chacun de ces départements, désignés par leurs conseils généraux ;
      << 4o Deux représentants de la région Ile-de-France, désignés par le conseil     régional ;
      << 5o Un membre du Conseil d'Etat, nommé pour une durée de trois ans par     arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, sur     proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
      << 6o Le président et le vice-président de la commission médicale     d'établissement ou, dans le cas où ces derniers siègent au conseil     d'administration en application du 11o du présent article, deux membres de la     commission médicale d'établissement élus par celle-ci ;
      << 7o Sept autres membres de la commission médicale d'établissement élus par     celle-ci ;
      << 8o Un représentant de la commission centrale du service de soins     infirmiers élu par celle-ci en son sein ;
      << 9o Huit représentants des personnels désignés par le ministre chargé de     la santé, sur proposition des organisations syndicales les plus     représentatives, parmi les personnels titulaires relevant du titre IV du     statut général des fonctionnaires ;
      << 10o Dix personnalités qualifiées, nommées par arrêté des ministres     chargés de la santé et de la sécurité sociale, à savoir :
      << a) Deux membres nommés sur proposition du préfet de la région     Ile-de-France, préfet de Paris, après avis du directeur de l'agence régionale     de l'hospitalisation, dont :
      << - un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'un des hôpitaux de     l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, présenté conjointement par le     conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris et les syndicats     médicaux les plus représentatifs dans le département de Paris ;
      << - un représentant des professions paramédicales n'exerçant pas dans l'un     des hôpitaux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, présenté par les     organisations professionnelles représentatives au niveau national et ayant en     outre une représentation dans la région Ile-de-France ;
      << b) Huit autres membres, dont quatre nommés sur proposition du ministre     chargé du budget ;
      << 11o Deux directeurs d'unités de formation et de recherche médicale, élus     pour une durée de trois ans par l'ensemble des directeurs des unités de     formation et de recherche médicale des universités de Paris ;
      << 12o Deux représentants des usagers, nommés par arrêté des ministres     chargés de la santé et de la sécurité sociale sur proposition du préfet de la     région Ile-de-France, après avis du directeur de l'agence régionale de     l'hospitalisation, parmi les personnes présentées par les organisations     mentionnées au 5o du II de l'article R. 714-2-25.
      << La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par     arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. >> ;
      2o L'article R. 716-3-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 716-3-3. -  Le président du conseil d'administration désigne,
     parmi les membres appartenant à l'une des catégories mentionnées aux 2o à 4o     et au 10o de l'article R. 716-3-2, un président suppléant qui le remplace en     cas d'absence ou d'empêchement.
      << Le conseil d'administration élit pour trois ans, parmi ses membres     appartenant à une catégorie autre que celle dont fait partie le président     suppléant, un vice-président. Celui-ci préside les séances du conseil en cas     d'absence du président et du président suppléant, s'il appartient à l'une des     catégories mentionnées au premier alinéa ci-dessus. >> ;
      3o L'article R. 716-3-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 716-3-4. -  Les dispositions des articles R. 714-2-8, R.
     714-2-11, R. 714-2-12, R. 714-2-19, celles des cinq premiers alinéas de     l'article R. 714-2-21, les dispositions de l'article R. 714-2-22, celles du I     de l'article R. 714-2-25 et des 4o et 5o de son II ainsi que celles de     l'article R. 714-2-27 ne sont pas applicables au conseil d'administration de     l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
      << Pour l'application du deuxième alinéa du 3o du II de l'article R.
     714-2-25, le nombre de voix à prendre en compte est celui des voix     recueillies aux élections au comité technique central d'établissement.
      << Pour l'application des articles R. 714-2-9, R. 714-2-15, du deuxième     alinéa de l'article R. 714-2-18 et de l'article R. 714-2-24, les attributions     dévolues au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation sont     exercées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. >>     ;
      4o Au premier alinéa de l'article R. 716-3-6, les mots : << , le directeur     régional des affaires sanitaires et sociales >> sont supprimés ;
      5o Au premier alinéa de l'article R. 716-3-8, les mots : << premier     vice-président >> sont remplacés par les mots : << président suppléant >> ;
      6o L'article R. 716-3-22 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 716-3-22. -  I. - Dans les hôpitaux et groupes hospitaliers     situés en région Ile-de-France, la commission de surveillance est composée de     dix-sept membres :
      << 1o Un membre choisi en son sein par le conseil d'administration ;
      << 2o Trois membres élus par le conseil de Paris parmi les conseillers de     l'arrondissement siège de l'hôpital ou groupe hospitalier, ou trois     représentants du département siège de l'hôpital ou du groupe hospitalier     concerné désignés par le conseil général de ce département ;
      << 3o Pour la ville de Paris, un représentant du maire de Paris désigné par     celui-ci ; pour les autres communes, le maire de la commune siège ou le     représentant qu'il désigne ;
      << 4o Le président du comité consultatif médical et deux membres élus par     celui-ci en son sein ;
      << 5o Un représentant de la commission locale du service de soins     infirmiers, élu par celle-ci en son sein ;
      << 6o Trois représentants des personnels nommés par le préfet de région, sur     proposition des organisations syndicales les plus représentatives, parmi les     personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des     fonctionnaires ; la représentativité des organisations syndicales est     appréciée dans les conditions prévues au deuxième alinéa du 3o du II de     l'article R. 714-2-25 compte tenu du nombre total des voix recueillies dans     l'hôpital ou le groupe hospitalier à l'occasion des élections au comité     technique local d'établissement ;
      << 7o Trois personnalités qualifiées nommées par le préfet de la région     Ile-de-France, après avis du directeur de l'agence régionale de     l'hospitalisation, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans     l'hôpital, présenté conjointement par le conseil départemental de l'ordre des     médecins et par les syndicats départementaux des médecins les plus     représentatifs ;
      << 8o Deux représentants des usagers désignés par le préfet de la région     Ile-de-France, après avis du directeur de l'agence régionale de     l'hospitalisation, parmi les personnes présentées par les organisations     mentionnées au 5o du II de l'article R. 714-2-25.
      << II. - Pour les hôpitaux situés hors de la région Ile-de-France, la     composition de la commission de surveillance est déterminée par arrêté des     ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
      << III. - La liste nominative des membres de chaque commission de     surveillance est arrêtée par le préfet de la région Ile-de-France. >> ;
      7o L'article R. 716-3-23 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 716-3-23. -  La commission de surveillance élit son président     pour une durée de trois ans.
      << Le directeur de l'hôpital ou du groupe hospitalier assiste aux séances.
     Il présente les questions qui sont soumises à la commission. Il peut se faire     assister des collaborateurs de son choix. Le secrétariat est assuré à sa     diligence.
      << Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région     siège de l'hôpital ou du groupe hospitalier, le directeur général de     l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou leurs représentants peuvent     assister aux séances de la commission. >> ;
      8o L'article R. 716-3-24 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 716-3-24. -  Un arrêté du directeur général fixe les conditions     de fonctionnement de la commission de surveillance.
      << Les dispositions des articles R. 714-2-9, R.714-2-14, R. 714-2-16, R.
     714-2-17, R. 714-2-20, R. 714-2-24, du II de l'article R. 714-2-25, à     l'exception des dispositions du premier alinéa de son 3o et de celles de ses     4o et 5o, et les dispositions de l'article R. 714-2-26 sont applicables à la     commission de surveillance. Les attributions confiées au directeur de     l'agence régionale de l'hospitalisation par les articles R. 714-2-9 et R.
     714-2-24 sont exercées par le préfet de la région Ile-de-France.
      << Dans les hôpitaux ou groupes hospitaliers comportant des unités de soins     de longue durée, un représentant des familles des personnes hébergées dans     ces unités, assistant avec voix consultative aux séances de la commission de     surveillance, est nommé par le préfet de la région Ile-de-France, sur une     liste de trois personnes proposées par les familles intéressées selon des     modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement ou du groupe     hospitalier.
      << La commission de surveillance est réunie sur convocation du directeur de     l'hôpital ou groupe hospitalier. Elle peut en outre être convoquée en séance     extraordinaire par son président. >>    
    Section 2
    Dispositions applicables aux hospices civils de Lyon
    et à l'Assistance publique de Marseille