En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément
AQUATIRIS, 7, rue des Artisans,

			35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commerciale
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 5 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 3 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 6 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 10 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 12 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 20 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
3 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02
2014-014-mod02-ext01
2014-014-mod02-ext02
2014-014-mod02-ext03
2014-014-mod02-ext04
2014-014-mod02-ext05
Historique
Modèle de référence agréé en 2014
Modèle extrapolé en 2016
Modèle extrapolé en 2016
Modèle extrapolé en 2016
Modèle extrapolé en 2016
Modèle extrapolé en 2016
Titulaire de l'agrément
AQUATIRIS, 7, rue des Artisans,

			35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commerciale
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 2 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 3 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 4 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 5 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 6 EH
Capacité de traitement
2 Equivalents-Habitants
3 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02-ext06
2014-014-mod02-ext07
2014-014-mod02-ext08
2014-014-mod02-ext09
2014-014-mod02-ext10
Historique
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Titulaire de l'agrément
AQUATIRIS, 7, rue des Artisans,

			35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commerciale
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 7 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 8 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 9 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 10 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 12EH
Capacité de traitement
7 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
9 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02-ext11
2014-014-mod02-ext12
2014-014-mod02-ext13
2014-014-mod02-ext14
2014-014-mod02-ext15
Historique
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Titulaire de l'agrément
AQUATIRIS, 7, rue des Artisans,

			35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commerciale
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 14 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 16 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 18 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 20 EH
Capacité de traitement
14 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02-ext16
2014-014-mod02-ext17
2014-014-mod02-ext18
2014-014-mod02-ext19
Historique
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1609863V) publié au Journal officiel du 8 juin 2016 ; édition électronique, texte n° 85.

Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :
- 5 m pour les modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH et 5 EH ;

- 10 m pour les modèles 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH et 12 EH ;

- 30 m pour les modèles 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH.
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
- une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;

- l'ensemble du dispositif doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
Les guides d'utilisation suivants :
- Guide d'utilisation de votre Jardi-Assainissement - Gamme Jardi-Assainissement FV, Modèles bacs 3-5-6-10-12-20 EH, février 2018, 63 pages ;

- Guide d'utilisation de votre Jardi-Assainissement - Gamme Jardi-Assainissement FV, Modèles géo 2-3-4-5-6-7-8-9-10-12-14-16-18-20 EH, février 2018, 70 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.