Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La commission mentionnée à l'article 1er est composée, à parts égales, de représentants des personnels navigants et de représentants de l'administration.
 La représentation du personnel est assurée :
 Par cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, représentants du personnel navigant. Ces cinq sièges sont calculés en tenant compte des résultats à la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire local du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile. Lors de la désignation des membres, les organisations syndicales représentant à la fois des pilotes et des mécaniciens opérateurs de bord veillent à assurer, parmi les titulaires et les suppléants, une représentation identique de ces deux catégories qui constituent les personnels navigants. Outre le président et son suppléant, la représentation de l'administration comprend au moins un titulaire d'un brevet de pilote professionnel d'hélicoptère.
 En cas de partage des voix, lors des votes, le président, ou son suppléant, a voix prépondérante.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 mai 2005, sont nommées présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales :
 - auprès du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens : Mme Isabelle Deloffre-Mathieu, pharmacienne inspectrice en chef de santé publique ;
 - auprès du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens : Mme Isabelle Deloffre-Mathieu, pharmacienne inspectrice en chef de santé publique ;
 - auprès du conseil central gérant de la section D de l'ordre national des pharmaciens : Mme Florence de Saint-Martin, pharmacienne générale de santé publique ;
 - auprès du conseil central gérant de la section H de l'ordre national des pharmaciens : Mme Colette Dalous, pharmacienne générale de santé publique.
L'arrêté du 27 septembre 1994 est complété par un article 19 bis ainsi rédigé :
 « Art. 19 bis. - L'enseignement théorique et pratique sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants est dispensé au cours des deux premiers cycles des études. Il doit assurer une formation adaptée à l'exercice professionnel, son contenu et son évaluation doivent être conformes à la réglementation en vigueur. »
Par décision du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 31 janvier 2005, les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité bâtiments, génie civil, pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront les 14 et 15 septembre 2005.
 Les dates des épreuves d'admission seront fixées par arrêté ultérieurement.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du lundi 4 avril 2005 et jusqu'au lundi 25 avril 2005 (à minuit, le cachet de la poste faisant foi) par voie postale, télécopie et courriel.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du lundi 4 avril 2005 et jusqu'au lundi 2 mai 2005 (à minuit, le cachet de la poste faisant foi) au siège du centre de gestion de l'Hérault.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mardi 10 mai 2005 (à minuit, le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent être retirés, demandés et déposés complets auprès du centre de gestion organisateur, soit le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activité d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4 (télécopie : 04-67-52-43-82), courriel : dossiers.concours@cdg34.fr, téléchargement : www.cgd34.fr.
 Le concours est ouvert pour 40 postes répartis ainsi :
 23 postes pour le concours externe ;
 12 postes pour le concours interne ;
 5 postes pour le troisième concours.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, à Mme Catherine Beres, directrice départementale du Trésor public, et à M. Bernard Ronze, receveur-percepteur du Trésor public.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de M. Dominique Bouin, délégation est donnée à M. Pierre Rebeyrol, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de Mme Françoise Rémery, administratrice civile, délégation est donnée à M. Franck Flores, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Pierre Méry, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de Mme Marie-Madeline Prévot, délégation est donnée à Mme Janine Garnier, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à MM. Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Christine Buhl, directrice adjointe, Hélène Eyssartier, sous-directrice, et à MM. Vincent Berjot, Julien Dubertret, Frédéric Guin, Hugues Bied-Charreton et François Carayon, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Olivier Perrault, secrétaire général, délégation est donnée à Mlle Claudine Laguzet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
L'article 2 du décret du 27 avril 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de risques et de sujétions spéciales dont le taux est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social du ministère de la justice. »
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 mai 2005 :
 M. Jean-Etienne Martineau, secrétaire général de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la pharmacie, en remplacement de M. Bernard Capdeville, pour une durée allant jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
 Mme Danièle Paoli, présidente de la commission exercice professionnel au sein de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la pharmacie, en remplacement de M. Jean-Etienne Martineau, pour une durée allant jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
 Betterave sucrière : Amos, Castille, Clipper, Figaro, Manon, Orion, Rifle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 4 mai 2005, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles :
Au titre de représentants du commerce
 Mme Kareen Desbouis.
 M. Romain Nouffert.
 M. Henri-Pierre Tramier.
Dans l'annexe I de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, l'option « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique et de l'Océanie des origines à nos jours » est supprimée et remplacée par les options « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique des origines à nos jours » et « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Océanie des origines à nos jours », et l'option « histoire des sciences, des techniques et patrimoine industriel » est remplacée par l'option « patrimoine et innovation scientifiques, techniques et industriels ».
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
 Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 28 avril 2004,
 1° Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille fait connaître son intention de modifier la procédure d'inscription de certains implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) actuellement par description générique en une inscription des produits correspondants sous forme de marque ou de nom commercial.
 Cette procédure concerne les produits inscrits sous la rubrique « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la LPP sous les codes suivants :
 Pour cette procédure, les fabricants et distributeurs de ces dispositifs médicaux devront, dans le délai de six mois suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel, déposer un dossier de demande d'inscription auprès du ministre chargé de la sécurité sociale avec dépôt concomitant au secrétariat de la commission spécialisée de la Haute Autorité de santé dénommée commission d'évaluation des produits et prestations.
 2° Les inscriptions actuelles par désignation générique seront supprimées dans le délai de 270 jours (270 = 180 + 90) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel et seront remplacées par des inscriptions par marque des produits ayant satisfait aux critères d'inscription prévus à l'article R. 165-2 du code de la sécurité sociale.
 Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de cette information.
Les droits d'inscription au concours DE d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, réservé aux candidats étrangers titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieur, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2003, sont fixés à 50 EUR.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie Clermont-Ferrand.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Fontaine du Berger, 63870 Clermont-Ferrand.
 Altitude du site (NGF) : 991 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd et au fuel domestique, d'une capacité de production de 70 MW, localisée parc d'activité économique, parcelles 121 et 127, 97354 Remire-Montjoly.
Les fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et application de Lorraine sont déclarées vacantes à compter du 9 décembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Nancy-I, 24-30, rue Lionnois, BP 60120, 54003 Nancy Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, bureau DGES B 3-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
L'arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 septembre 2007, M. Alain Pla, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (unité départementale des Pyrénées-Atlantiques), est nommé à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux pour exercer les fonctions de contrôleur de gestion du budget opérationnel de programme de l'interrégion Sud-Ouest et placé, à cet effet, en position de détachement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 septembre 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er octobre 2007, Mme Borson-Chazot (Françoise) est nommée experte-rapporteure auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 23 décembre 2004, un concours externe est ouvert à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité afin de pourvoir l'emploi (femme ou homme) vacant ou susceptible d'être vacant suivant :
 BAP H, gestion scientifique et technique : 1 poste d'adjoint technique, adjoint en gestion, affectation à Arcueil.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex. Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 3 mars 2005, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 mars 2005, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 octobre 2007, M. Patrice Cordero, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'office public d'aménagement et de construction Var Habitat, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 17 septembre 2007. Le même jour, il est placé en service détaché auprès de l'office public d'aménagement et de construction sud (Bouches-du-Rhône) en qualité de secrétaire général, pour une durée de trois ans.
Par décret en date du 12 octobre 2007, sont nommés respectivement membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole :
En qualité de personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
 Mme Claire Dupas, directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en remplacement de M. Philippe Gillet.
 M. Yves Bamberger, directeur de la recherche et du développement à Electricité de France, en remplacement de M. Didier Houssin.
M.
Andrey (Alexis).
M l l e
Arbogast (Laure).
M l l e
Arrighi (Lolita).
 M.
Barthe (Mathieu).
M l l e
Baudoux (Martine).
M l l e
Bertrand (Emilie).
M l l e
Besset (Emilie).
 M.
Blanc (Pascal).
 M.
Bontemps (Arnaud).
M l l e
Cazals (Cynthia).
M l l e
Charberet (Claire).
M l l e
Chateau (Gaëlle).
M l l e
Chomat (Carine).
M l l e
Cop (Marina).
 M.
Coudert (Julien).
M l l e
Coutadeur (Virginie).
M l l e
Curt (Anne-Lise).
 M.
De Block (Benjamin).
M l l e
De Brito (Céline).
 M.
Debray (Guillaume).
 M.
Delaveau (François).
 M.
Dirberg (Guillaume).
 M.
Durand (Sébastien).
M l l e
Fiabane (Célia).
M l l e
Fradin (Elodie).
M l l e
Frezza (Nathalie).
M l l e
Géribaldi (Delphine).
 M.
Guillier (Nicolas).
 M.
Hesters (Laurent).
 M.
Hoang (François).
 M.
Humbert (Florent).
M l l e
Jeanneret (Mandarine).
M l l e
Kaciel (Maud).
M l l e
Kamarudin (Meiline).
 M.
Ladki (Marwan).
M l l e
Latchoumaya (Sarah).
M l l e
Le Roy (Katell).
M l l e
Ledda (Carole).
 M.
Lefort (Matthieu).
M l l e
Lerouvillois (Helen).
M l l e
Lobry (Juliette).
M l l e
Luez (Amandine).
M l l e
Madier (Stéphanie).
 M.
Maneuvrier (François).
 M.
Manzanilla (Alexandre).
M l l e
Marchal (Caroline).
M l l e
Mear Caubel (Nathalie).
M l l e
Michel Villaz (Edith).
 M.
Morales (Stéphane).
 M.
Morel (Florens).
M l l e
Moritz (Christelle).
M l l e
Naffzger (Laurence).
M l l e
Nennig (Charline).
M l l e
Olazagazti (Pantxika).
 M.
Percheron (Ambroise).
 M.
Perrin (Guillaume).
 M.
Pierrard (Joris).
M l l e
Popowycz (Christine).
 M.
Pouliquen (Xavier).
 M.
Rempp (Antoine).
M l l e
Reynard (Emilie).
 M.
Schauer (Christophe).
M l l e
Schneider (Isabelle).
 M.
Simonin (Yannick).
M l l e
Surge (Mélanie).
M l l e
Tran (Julie).
 M.
Wadoux (Jean-Baptiste).
 M.
Wolf (Jérôme).
M l l e
Zamparutti (Isabelle).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 août 2007, M. Bertrand Morvan, élève de l'institut régional d'administration de Lille, est titularisé, à compter du 1er septembre 2007, dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le médecin en chef Rémy Meesemaecker, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. Mme le médecin en chef Sylvie Peyre-Faucompret, adjointe au sous-directeur hôpitaux, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le médecin en chef Jean-Marie Gerboud, adjoint au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. Mme Andrée Bureau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 5. Mme le médecin en chef Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur action scientifique et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 6. M. le médecin en chef Patrick Godart, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2007 ;
 7. M. le médecin en chef Jean-Luc Guigon, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2007 ;
 8. M. le commandant Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur budget et finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Il est créé, à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, un traitement national automatisé relatif à l'engistrement des déclarations par les entreprises qui y sont soumises de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Ce traitement automatisé est dénommé « Enregistrement et suivi des conseillers sécurité matières dangereuses déclarés par les entreprises ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 25 septembre 2007, M. Didier Uystepruyst, contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, en remplacement de M. Jean-Pierre Anselme.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Creil (Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Creil, boulevard Laennec, 60109 Creil Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 26 janvier 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 24 janvier 2005 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 26 janvier 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
A l'intérieur de la zone définie à l'article 1er, entre le 1er avril et le 31 août, dans des secteurs délimités par le préfet sur proposition du gestionnaire, sont interdites l'entrée et la circulation des personnes, à l'exception :
 - des agents en mission de service public agissant au nom du préfet maritime ou du préfet de département ;
 - des personnes munies d'une autorisation de prospection ou de fouille archéologique ;
 - des naturalistes et scientifiques munis d'une autorisation pour des missions de suivi, de recherche scientifique, de surveillance ou d'entretien des biotopes concernés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
 1. Mme la lieutenante-colonelle Maryse Mestrallet, chef du bureau gestion financière et suivi des programmes ;
 2. M. le commandant Christian Blas, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 janvier 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 16.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Concours externe : 14 postes
 Branche d'activité professionnelle n° 1 : 1 poste :
 Spécialité : gestion scientifique, pédagogique et technique :
 1 poste à l'AFSSA, site de Fougères (ANMV).
 Branche d'activité professionnelle n° 3 : 1 poste :
 Spécialité : technologies de l'information :
 1 poste à l'AFSSA, site de Fougères (ANMV).
 Branche d'activité professionnelle n° 4 : 12 postes :
 Spécialité : biologie :
 3 postes à l'AFSSA, site de Maisons-Alfort (LERPAZ et LERQAP) ;
 1 poste à l'AFSSA, site de Lyon ;
 2 postes à l'AFSSA, site de Ploufragan ;
 1 poste à l'AFSSA, site de Sophia-Antipolis.
 Spécialité : chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments :
 1 poste à l'AFSSA, site de Maisons-Alfort (LERQAP).
 Spécialité : santé et bien-être des animaux :
 3 postes à l'AFSSA, site de Fougères (ANMV).
 Spécialité : milieu, organismes, populations :
 1 poste à l'AFSSA, site de Nancy.
Concours interne : 2 postes
 Branche d'activité professionnelle n° 4 : 2 postes :
 Spécialité : biologie :
 1 poste.
 Spécialité : chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments :
 1 poste.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 21 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse indiquée au plus tard le 28 février 2005, à 18 heures, soit l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard le 28 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
 Nota. - Les demandes de dossiers d'inscription devront être adressées au service des concours de l'AFSSA et être accompagnées d'une enveloppe (format 25 x 35 cm) affranchie à 1,90 EUR, portant les nom, prénom et adresse complète du demandeur.
 Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux concours, les candidats s'adresseront à l'AFSSA, direction des ressources humaines (service des concours), 27-31, avenue du Général-Leclerc, BP 19, 94701 Maisons-Alfort Cedex (téléphone : 01-49-77-13-76 ou 01-49-77-27-76, télécopie : 01-49-77-13-88).
En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de novembre 2004 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêts qui s'élève à 3 200 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 novembre 2004 à 6 ans et 38 jours.
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 2004 est arrêté à la somme de 318 017 000 EUR répartis comme suit :
 318 017 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005.
La nomenclature mentionnée à l'article précédent est également établie en vue du classement, à partir de sommaires, des décisions présentant un intérêt particulier rendues par les autres juridictions de l'ordre judiciaire. Les sommaires et les titres réalisés pour ce classement figurent dans la base de données prévue par l'article R. 131-16-1 du code de l'organisation judiciaire.
 Un magistrat du siège de chaque cour d'appel est désigné par le premier président pour réunir les décisions de la cour mentionnées à l'article R. 131-16-1 du code de l'organisation judiciaire. Ce magistrat est assisté dans cette tâche par un ou plusieurs greffiers en chef et un ou plusieurs assistants de justice, désignés par le premier président et le procureur général.
 Le premier président transmet au conseiller à la Cour de cassation chargé de la direction du service de documentation et d'études les décisions ainsi réunies.
 Un magistrat du siège de chaque juridiction du premier degré est désigné par le président ou le juge assurant la direction de cette juridiction pour réunir les décisions mentionnées à l'article R. 131-16-1 du code de l'organisation judiciaire.
 Le président ou le juge assurant la direction de chaque juridiction du premier degré transmet au magistrat de la cour d'appel ou au conseiller à la Cour de cassation chargé de la direction du service de documentation et d'études les décisions ainsi réunies.
 Le magistrat de la cour d'appel assure en outre la liaison entre le service de documentation et d'études et les magistrats désignés conformément à l'alinéa 4 du présent article.
Le fonds d'épargne forestière prévu au paragraphe VI de l'article 9 de la loi du 9 juillet 2001 susvisée est tenu par un établissement de crédit habilité à cet effet. La procédure de désignation de cet établissement de crédit est soumise à l'obligation de publicité et de mise en concurrence.
 L'établissement ainsi désigné passe une convention avec le ministre chargé des forêts et le ministre chargé des finances, qui prévoit notamment les conditions de tenue des comptes individuels et de versement des intérêts, ainsi que de déclaration et de contrôle.
 L'établissement déclare, au moins une fois par an à l'autorité administrative, le montant des intérêts capitalisés acquis et celui des intérêts versés à la collectivité territoriale. A défaut de remplir cette obligation, l'établissement de crédit est tenu de verser au budget général de l'Etat un montant équivalent aux intérêts acquis par la collectivité territoriale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2005, est autorisée l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Valréas-Visan, situé dans le département de Vaucluse.
 L'aérodrome de Valréas-Visan est supprimé de la liste 3 et ajouté à la liste 1 prévues à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation porte à la connaissance des juridictions et services mentionnés à l'article précédent une sélection de jurisprudence par la diffusion dans les juridictions et services mentionnés à l'article précédent d'un bulletin d'information ; il diffuse la base de données prévue par l'article R. 131-16-1 du code de l'organisation judiciaire sur l'intranet justice.
Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 511 733 185,61 euros au titre de l'exercice 2005.
Le nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la collectivité territoriale de Corse, est fixé, en équivalent temps plein et par corps, en annexe 1 au présent arrêté. La liste nominative des agents exerçant leurs fonctions dans ces services est jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 13 janvier 2005, le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit :
 Mme Marie-Christine Bauduret.
 M. Bernard Liduena.
 M. Louis-Xavier Bouchard.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2005, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :
Au titre des élus
Sur proposition du Sénat
 Jean Pépin.
 Pierre Jarlier.
Sur proposition de l'Association des régions de France
 Philippe Duron.
 Jean-Yves Le Drian.
 Jean-Paul Denanot.
 Michel Vauzelle.
 François Patriat.
 Antoine Karam.
 Adrien Zeller.
 Ange Santini.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
 Yves Krattinger.
 Marie-Françoise Pérol-Dumont.
 Claude Lise.
 Jean-Pierre Dupont.
 Jean-Paul Pourquier.
 Charles Buttner.
Au titre des activités économiques, sociales,
culturelles, associatives, familiales
 Désignés par :
 La Confédération française démocratique du travail :
 Gérard Despierre.
 Catherine Duboscq.
 La Confédération française de l'encadrement-CGC :
 Christian Haueisen.
 La Confédération française des travailleurs chrétiens :
 Eric Valin.
 La Confédération générale du travail :
 Nicole Rondeau.
 Eric Duteil.
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière :
 Marie-Suzie Pungier.
 Jean-Marie Bez.
 L'Union nationale des syndicats autonomes :
 Martine Le Gal.
 Le Mouvement des entreprises de France :
 Daniel Tardy.
 François Prévost.
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
 Hubert-Marie Ghigonis.
 La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 André Thévenot.
 Les Jeunes Agriculteurs :
 Nicolas Petitjean.
 La Confédération paysanne :
 Patrice Douix.
 L'Union professionnelle artisanale :
 Jean Lardin.
 L'Union nationale des professions libérales :
 Frédérique Reboulot.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
 Marcel Belliot.
Sur proposition du secrétaire d'Etat au tourisme
 Christine Pujol.
Sur proposition du ministre de l'emploi,
du travail et de la cohésion sociale
 Jean-Michel Bloch-Lainé.
Sur proposition du secrétaire d'Etat
à l'aménagement du territoire
 Régis de Crépy.
Sur proposition du ministre de la culture
et de la communication
 Jean-Marie Vincent.
Sur proposition du ministre de l'écologie
et du développement durable
 Christian Garnier.
Sur proposition du ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
 Jean-Louis Monneron.
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
 Bernard Brunhes.
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du président de la Fédération
des parcs naturels régionaux de France
 Jean-Louis Joseph.
Sur proposition du secrétaire d'Etat
à l'aménagement du territoire
 Jacques Oudin.
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Serge Caillet, chargé des fonctions de sous-directeur de la police judiciaire » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire ».
 2° A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur de la police judiciaire, l'alinéa : « M. le colonel Georges Gadel » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Harrenza ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 octobre 2004, il est mis fin au détachement de M. de La Moussaye (Eric), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en qualité d'administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales, à compter du 25 octobre 2004.
 A compter de la même date, l'intéressé est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en qualité de sous-préfet, 6e échelon, sous-préfet de Rethel, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité statutaire.
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Préparer et reconditionner des systèmes d'impression et de reprographie en atelier ;
 2. Installer des systèmes d'impression et de reprographie dans un environnement client ;
 3. Assurer la maintenance des systèmes d'impression et de reprographie.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : BRAM'FM.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Maupas, 19000 Tulle.
 Altitude du site (NGF) : 476 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un arrêté du préfet des Ardennes en date du 17 novembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Bélair de Charleville-Mézières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Bélair, 1, rue Pierre-Hallali, 08013 Charleville-Mézières Cedex.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Tartasse.
 Secteur d'implantation : Marcillat-en-Combraille.
 Fréquence : 106,2 MHz.
 Adresse du site : place Pierre-Bitard, 94, Grand-Rue, 03420 Marcillat-en-Combraille.
 Altitude du site (NGF) : 498 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Pendant la durée des sessions, les auditeurs suivant les différents cycles de formation de l'institut demeurent administrés et rémunérés par les ministères, organismes ou sociétés dont ils relèvent.
 Les fonctionnaires, militaires et agents soumis à un statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture de risques. Les autres participants sont, pendant la durée des sessions et pour les seuls dommages subis, rattachables à la mission de service public à laquelle ils concourent, dans la position de collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.
 (Art. 7 du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public.)
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Moulins.
 Fréquence : 96,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Les Chevaliers, 03100 Moulins.
 Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RVA.
 Secteur d'implantation : Vichy.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Nantille, 03300 Vichy.
 Altitude du site (NGF) : 328 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RVA.
 Secteur d'implantation : Ambert.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Visseyre, 63990 Ambert.
 Altitude du site (NGF) : 981 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RVA.
 Secteur d'implantation : Thiers.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Belins, 63300 Thiers.
 Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Magic FM.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue du Château-d'Eau, 87280 Limoges.
 Altitude du site (NGF) : 356 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris est présidé par le maire de Paris et comprend en nombre égal, au maximum seize membres élus en son sein par le conseil de Paris et seize membres nommés par le maire parmi les personnes, non membres du conseil de Paris, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la ville de Paris.
 Au nombre des membres nommés doivent figurer au moins un représentant des associations de la ville qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées de la ville et au moins un représentant des associations de personnes handicapées de la ville.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 25 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Morlaix.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Morlaix, direction des ressources humaines, BP 97237, 29672 Morlaix Cedex.
Un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 5 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de la Candélie, à Agen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie, direction des ressources humaines, 47916 Agen Cedex 9.
Professeurs et assimilés
Sous-section 4302 : radiologie et imagerie médicale
 1 siège en remplacement de M. Philippe Devred.
Sous-section 4402 : physiologie
 1 siège en remplacement de M. Pierre Guiheneuc.
Sous-section 4404 : nutrition
 1 siège en remplacement de M. Claude Ricour.
Sous-section 5002 : chirurgie orthopédique et traumatologique
 1 siège en remplacement de M. Philippe Segal.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 19 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Valenciennes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Valenciennes, direction des ressources humaines (cellule du recrutement), BP 479, 59322 Valenciennes.
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne en date du 13 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut départemental enfance et famille de Brétigny-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des ressources humaines (service recrutement), hôtel du département, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.