Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord est vacant.
 Le poste est situé en résidence administrative au Havre.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Sous l'autorité des préfets compétents, le directeur interrégional de la mer :
 ―  est chargé de conduire les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes ;
 ―  concourt à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ;
 ―  coordonne les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral et veille à leur cohérence, à l'exclusion de celles relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure et du commerce extérieur ;
 ― exerce les attributions relatives à la signalisation maritime, à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires, à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance, à la politique du travail de l'emploi maritime ;
 ― coordonne et met en œuvre les attributions relatives à la réglementation de l'exercice de la pêche maritime, au contrôle de l'activité et de la gestion des sections régionales de la conchyliculture, aux activités de cultures marines et de contrôle de la qualité zoosanitaire des produits de la mer ;
 ― concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.
 Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme dans les zones de Cambo-les-Bains, La Chaise-Dieu et Morez 2.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.
 La société nationale de programme France 3 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
Un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est vacant.
 Cet emploi est affecté à la préfecture de Paris, à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de sous-directeur, exerce les fonctions de sous-directeur de l'urbanisme et de la construction.
 Son aire de compétence recouvre l'urbanisme et la construction à Paris.
 Son rôle est l'exercice des attributions de l'Etat dans les domaines de l'urbanisme (observation et analyse du territoire, participation à l'élaboration et au suivi des prévisions et règles d'urbanisme ― schéma directeur, plan local d'urbanisme, secteurs sauvegardés ― ainsi que des opérations d'aménagement et pilotage des procédures correspondantes), des déplacements, de l'équipement commercial, des monuments historiques et de la protection des sites, de l'environnement et de la prévention des risques ainsi qu'en matière de permis de construire et de démolir. Il est responsable des procédures liées à l'utilité publique. Il contribue également à la politique foncière, à la rénovation urbaine et à la politique des transports. Il participe à la politique immobilière de l'Etat. Il anime des missions inter-services en matière de contrôle de la réglementation de l'amiante et de conception et mise en œuvre de la stratégie de développement durable.
 Dans le contexte spécifique de Paris, ces responsabilités impliquent notamment des liaisons étroites et au plus haut niveau avec les responsables ministériels, les administrations centrales et régionales, les établissements publics, les entreprises nationales, les élus et services du département et de la commune de Paris. Pour l'aider dans ses différentes missions, le sous-directeur dispose d'un chargé de mission et de deux bureaux, regroupant environ 45 agents dont une dizaine de fonctionnaires de catégorie A.
 Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France, le titulaire de l'emploi sera au 1er juillet 2010, appelé à préfigurer puis à diriger l'échelon départemental en matière d'équipement et d'aménagement.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale), place Beauvau, 75800 Paris.
A N N E X E
NOUVELLE-CALÉDONIE
SITE
CANAL ― POLARISATION
AOUPINIE ― Poya
41 H
BOURAIL ― BOUEMIEN ― Bouemien
43 H
BOURAIL ― Nessadiou
47 H
BOURAIL. 1 ― Ville
31 H
CANALA1 ― Prokomeo
23 H
CANALA2 ― Goa N'doro
45 H
DUMBEA ― Route de Dzumac
45 H
HIENGHENE ― Gauet
37 H
HOUAILOU 1 ― Pic Ba
36 H
KAALA-GOMEN 1 ― Ouamba
61 H
KAALA-GOMEN 2 ― Oueholle
33 H
KAALA-GOMEN 3 ― Ouemou
25 H
KOUAOUA ― Me Firo
33 H
LIFOU ― Crodje
48 H
LIFOU ― Nawagued
40 H
LIFOU ― Inagoj
33 H
LIFOU ― Luengoni
28 H
LIFOU 2 ― Wae
26 H
MARE ― Tadine
24 H
MARE ― Thogone
36 H
MONT-DORE ― Col de Plum
37 H
MONT DO ― Bouloupari
57 H
NOUMEA ― Ducos Tindu
30 H
NOUMEA ― Dumbea-Mont Khogi
22 H
NOUMEA ― Mont Coffyn
40 H
OUACO ― Tsiba
40 H
OUVEA ― Pointe Gervaise
50 H
PAITA ― Sud Ouest
55 H
PONERIHOUEN 1 ― Gogorotou
55 H
PORT BOISE ― Oungone
23 H
POUEBO ― Mandjelia
42 H
THIO ― Baie de la Mission
22 H
TIEBAGHI ― Koumac
24 H
TOUHO ― Popomeou
23 H
VAO ― ILE DES PINS ― Pointe Ita
49 H
WALA 1 ― Pouroembwi
50 H
YATE ― Gouemba
33 H
YATE 2 ― Mamie
25 H
YATE 3 ― Goro
45 H
Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le transfert à effet du 1er janvier 2010, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Zuritel SPA, dont le siège social est à Milan, via Benigno Crespi 23 (Italie), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Zurich Insurance plc, dont le siège social est à Dublin, 4, Zurich House, Ballsbridge Park (Irlande), et le siège spécial pour l'Italie à Milan, via Benigno Crespi 23.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Zuritel SPA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Par délibération en date du 1er décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Fréquence Mix Netsurfeur à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Fréquence Mix - Cavaillon » du 1er mars au 30 novembre 2010 :
 Site : 65, rue Castil-Blaze, 84300 Cavaillon.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 98,7 MHz.
Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Nouvelle-Calédonie, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, de la première décision d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrées en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la société Renault SAS, dont le siège social est situé 13-15, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité de ses sites industriels.
 Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation des sites relevant de la société Renault SAS.
 La société Renault SAS, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié pris pour son application.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 janvier 2010, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris accomplissant la dernière année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées avant le 1er avril 2010.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-04).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 22 janvier 2010, des concours interne, externe et un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Rhône-Alpes, dans les spécialités « archéologie », « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel ».
 L'organisation des concours d'attaché de conservation du patrimoine est conventionnée avec le centre de gestion du Puy-de-Dôme pour les spécialités « musées » et « archéologie », avec le centre de gestion de l'Aude pour la spécialité « musées », avec le centre de gestion de l'Hérault pour les spécialités « archéologie », « archives » et « musées », et avec le centre de gestion des Pyrénées-Orientales pour les spécialités « archéologie », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel ».
 Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, 53, rue de la République, immeuble Oméga, 73000 Barberaz, du 23 février 2010 au 31 mars 2010 inclus ou demandés par courrier dans le même délai, le cachet de la poste faisant foi (joindre une enveloppe de format 24 × 32 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,22 €).
 Le dossier d'inscription, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou expédié au centre de gestion de la Savoie au plus tard le 8 avril 2010, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 26 et 27 mai 2010 à Aix-les-Bains (Savoie), Chambéry (Savoie) et à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le centre de gestion de la Savoie se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir d'autres centres de concours pour accueillir le déroulement des épreuves écrites.
 Les épreuves d'admission se dérouleront à partir du 11 octobre 2010.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS INTERNE
CONCOURS EXTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Archéologie
4
8
1
Archives
6
12
2
Inventaire
0
1
0
Musées
10
22
2
Patrimoine scientifique, technique et naturel
1
3
0
Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des services dénommés : « services des impôts des particuliers », issus d'un ou plusieurs centres des impôts et d'une ou plusieurs trésoreries, qui sont des postes comptables.
 Un service des impôts des particuliers peut être associé à un service des impôts des entreprises pour former un service prenant la dénomination de « service des impôts des particuliers et des entreprises », dirigé par un responsable unique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 janvier 2010, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2009, l'épreuve écrite de la sélection par la voie d'accès professionnelle pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale aura lieu le 2 février 2010, de 14 h 30 à 17 h 30, et sera organisée par le bureau central du bureau du recrutement de la police nationale dans les locaux de Centrex, à Lognes (77).
  Les candidats seront convoqués par télégramme officiel par le service organisateur. Ils devront en accuser réception à l'adresse éléctronique suivante : rec-commissaire.dapn@interieur.gouv.fr
 Les sujets de l'épreuve écrite ne seront ouverts qu'au début de l'épreuve, en présence des candidats.
 Le stage probatoire se déroulera à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, à Cannes-Ecluse (77). L'épreuve d'entretien aura lieu en région parisienne.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 8.
 La présente publication annule et remplace celle effectuée au Journal officiel du 30 janvier 2010, édition électronique, texte n° 20.
A N N E X E
LISTES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION
À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
NOMS
ADRESSE
MENTION A
MENTION B
MENTION C
MENTION D
VALIDITÉ
jusqu'au
Institut national de la plongée professionnelle (INPP) 
Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille
X
X
Classes I, II, III
X
X
31-12-2010
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
Division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16
X
Sous-classe IA, classe I
31-12-2010
Union des centres de plein air (UCPA) 
Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove
X
Sous-classe IA, classe I
31-12-2010
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM) 
CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille
X
Sous-classe IA, classes I et II
X
Classes I et II
31-12-2010
Lycée de la mer Paul Bousquet 
Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex
X
Classe I
31-12-2010
Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare
Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue de l'Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex
X
Classes I et II
31-12-2012
Santexcel 
255, avenue Nelson-Mandela, 59120 Loos
X
Classes I et II
31-12-2012
Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR) 
Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse
X
Classe I
31-12-2012
Ecole du Val de Grâce (EVDG)
Département formation initiale. 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
X
Classe II
31-12-2011
Ecole d'apprentissage maritime (EAM) 
Place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi
X
Classe I
31-12-2011
Centre international de plongée Les Glénans 
Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex
X
Classe I,
sous-classe IA
31-12-2012
Hyperbarie 
10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte
X
Sous-classe
I A,
classes I et II 
31-12-2012
Plongée Cap Trébeurden
54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden
X
Classe I,
sous-classe IA
31-12-2011
Lycée régional d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle
Lycée de la mer et du littoral
Formation professionnelle et de promotion des adultes, rue W.-Bertrand, 17560 Bourcefranc
X
Classe I,
sous-classe
31-12-2012
Base nautique des Mascareignes
20, rue du Maréchal-Gallieni, BP 195, 97825 Le Port Cedex
X
Classe I
31-12-2010
Institut national hyperbare
953, chemin de Venette, 83330 Evenos
X
Sous-classe IA
31-12-2010
Institut de management des activités hyperbares 
Résidence Les Grands Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille
X
classes I et II
X
Sous-classe IA
31-12-2010
L'arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est modifié comme suit :
 Annexe 3 « Fiches emplois de direction de tronc commun » :
Au lieu de : « directeur départemental adjoint »,
 Lire : « directeur départemental » ;
 Page 82 abrogée et remplacée par la page 82 annexée au présent arrêté (1).
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, les organismes énumérés ci-après : ».
Lorsque pour la création de services mentionnés à l'article 1er, l'activité de recouvrement de l'impôt d'une trésorerie est répartie entre plusieurs de ces services, les rôles d'impôts actuellement confiés au comptable du Trésor de cette trésorerie et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date de création de ces services sont confiés au comptable désigné en annexe du présent arrêté.
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
93 ― Seine-Saint-Denis
SIP de Pantin
CDI de Pantin
Trésorerie de Pantin
2 février 2010
A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
61 ― Orne
SIP-SIE de Domfront
CDI de Domfront
Trésorerie de Domfront
2 février 2010
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 janvier 2010, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2009 portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale, les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale auront lieu les 9, 10 et 11 mars 2010 et seront organisées :
 a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon et Tours ;
 b) Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services organisateurs.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
 Les épreuves orales et exercices physiques d'admission se dérouleront en région parisienne.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 28, répartis de la manière suivante :
 20 postes au titre du concours externe ;
 8 postes au titre du concours interne.
Le neuvième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « CISST : résidence Novaparc 3, 1892, route de Raban, 97300 Cayenne, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ; ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort en date du 4 janvier 2010, l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe est ouvert au titre de l'année 2010, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Est composée des Ardennes, du Doubs, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Haute-Saône, de Saône-et-Loire et des Vosges.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 25 mai 2010.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service concours du centre de gestion du Territoire de Belfort (adresse ci-dessous) du 2 mars au 31 mars 2010, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion de Belfort, jusqu'à 17 heures, dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à cet examen sur le site internet du centre de gestion du Territoire de Belfort (www.cdg90.fr), du 2 mars au 31 mars 2010, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion du Territoire de Belfort au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 8 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 8 avril 2010. Ils devront être postés au centre de gestion du Territoire de Belfort (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion du Territoire de Belfort, à 17 heures dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Territoire de Belfort.
 Adresse du centre de gestion du Territoire de Belfort : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort, service des concours, 29, boulevard Anatole-France, BP 322, 90006 Belfort Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 janvier 2010, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, au titre de l'année 2010, est fixé à 16.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 4 janvier 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe est ouvert pour son compte et en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
 La date des épreuves écrites est fixée le 25 mai 2010 à La Rochelle (un arrêté viendra préciser le lieu exact du déroulement des épreuves).
 Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09, au plus tard le 31 mars 2010.
 Au cours de la période d'inscription fixée du 2 mars 2010 au 31 mars 2010, le retrait des dossiers s'effectue :
 ― soit sur place aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ;
 ― soit par courrier adressé par voie postale (jusqu'à minuit le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime qui sera accompagné d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
 ― soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Charente-Maritime : www.cdg17.fr. Les candidats doivent compléter en ligne le dossier d'inscription, l'imprimer, le signer et le compléter des pièces justificatives demandées. Le dossier de préinscription ne sera considéré comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la Charente-Maritime du dossier imprimé au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 8 avril 2010.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple courrier adressé au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 janvier 2010, est autorisée l'ouverture d'un concours interne au titre de l'année 2010 pour le recrutement de deux ingénieurs des mines parmi les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, appartenant à un corps ou cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
 Ce concours est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions de l'article 19 (2°) de la loi du 11 janvier 1984.
 Les candidatures devront être déposées au plus tard le 30 mars 2010.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-04).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 janvier 2010, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées avant le 1er avril 2010.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-04).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 janvier 2010, l'arrêté du 30 avril 2005 autorisant la société SOVEN à fournir du gaz sur le territoire français est complété comme suit : après le mot : « général » sont ajoutés les mots : « ainsi que les fournisseurs ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux ingénieurs de l'industrie et des mines et aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines pour le recrutement de deux ingénieurs des mines.
 Les candidatures à cet examen devront être déposées avant le 1er avril 2010.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-04).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 janvier 2010, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de Télécom ParisTech accomplissant la dernière année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées au plus tard le 5 juin 2010.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-04).
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, des archives personnelles de Guy Debord (1931-1994) constituées d'un ensemble de manuscrits et de documents divers, vers 1950-1994.
 Revêtant une grande importance pour l'histoire des idées de la seconde moitié du XXe siècle, les archives personnelles de Guy Debord, essayiste et réalisateur français, fondateur de l'Internationale situationniste contiennent l'ensemble des états préparatoires et définitifs des œuvres de l'auteur dont notamment La Société du spectacle (1967). Organisées et sélectionnées par l'intellectuel lui-même, elles illustrent le processus créatif complet de la pensée de Guy Debord et permettent de connaître la genèse de l'œuvre d'un des penseurs contemporains français les plus importants.
 Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 1 080 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées au service des musées de la direction générale des patrimoines, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Savey, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier.
L'Association Brioche Vendéenne (ABV) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche Vendéenne », et en application de l'article 5 §6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
 En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche vendéenne » ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
  ― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
 ― ou sur le site internet de l'INAO :
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUGacheVendeenne.pdf
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGacheVendeenne.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques (1 poste) et domaine activité à caractère technique ou à caractère logistique (1 poste), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret n° 91-45 précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin, cellule des concours, avenue Michel-de-l'Hospital, 02321 Saint-Quentin Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre départemental de long séjour d'Ajain (Creuse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des services techniques (maintenance, travaux de restructuration, qualité et sécurité), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental de long séjour d'Ajain, 1, rue du Séminaire, 23380 Ajain, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, 19, rue des Anciens-d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'agent chef de 2e catégorie, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 1 poste domaine de l'hygiène, bio-nettoyage ;
 2 postes domaine équipements et installations électriques ;
 1 poste domaine sécurité, prévention et gestion des risques ;
 1 poste domaine maintenance de véhicules.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret n° 91-45 précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre hospitalier de Valenciennes (Nord) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaines des techniques biomédicales et de la gestion logistique (option restauration), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier de Valenciennes, direction des ressources humaines, avenue Desandrouin, BP 479, 59322 Valenciennes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de sécurité, incendie, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin, service des concours, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, 02321 Saint-Quentin Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à la Maison de retraite de Gayette à Montoldre (Allier), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités énumérées au troisième alinéa de l'article 10 du décret statutaire, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur, maison de retraite de Gayette, 03150 MONTOLDRE, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre hospitalier de Dunkerque (Nord) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur du centre hospitalier de Dunkerque, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.