A N N E X E  I
    SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR L'APTITUDE
    A LA CONSERVATION DES PHOTOS D'IDENTITE
    1. Préambule
      Ces spécifications techniques complètent la norme NF Z 12-010 de mai 1990.
      Elles définissent les valeurs des caractéristiques et les méthodes d'essais     permettant d'apprécier la conservation des photographies d'identité, quant à     l'évaluation de:
      La résistance à la lumière;
      La résistance à la température et à l'humidité;
      La résistance à l'abrasion mécanique.
      Ces spécifications ne concernent pas:
      L'évaluation du format de l'image;
      L'influence des timbres secs ou encrés;
      L'influence des plastifiants et des méthodes de plastification.
    2. Spécifications techniques
     2.1. Résistance à la température et à l'humidité:
    Les photographies devront résister trente jours à 60 oC et à 70 p. 100
    En outre, il sera déterminé la température maximale à laquelle un temps
    2.2. Résistance mécanique:
    Les photographies devront résister à l'abrasimètre Lhomargy (100 tours,
    2.3. Résistance à la lumière:
          Les photographies devront résister à la lumière du Xénotest     soixante-douze heures à 60 oC et 50 p. 100 d'humidité relative.
    2.3. Méthodes d'essais:
    2.3.1. Echantillons soumis aux essais:
    Les échantillons seront des prises de vue d'une charte couleur. Il sera
    2.3.2. Critère d'évaluation:
          On ne doit constater aucune dégradation pouvant compromettre     l'utilisation des photographies à la suite des essais spécifiés.
    L'évaluation est faite par la mesure de densité optique (densité
    2.3.3. Matériel d'essai:
    Les essais climatiques seront effectués dans des enceintes climatiques
    Les essais de résistance mécanique seront pratiqués à l'abrasimètre
    Les essais de résistance à la lumière seront pratiqués au Xénotest.
    3. Références
      Norme ISO 4331 Octobre 1988, Afnor NF Z 43-301 << Film photographique noir     et blanc traité pour la conservation d'archive >>, type gélatino-argentique     sur support en ester de cellulose.
      Norme ISO 4332 Octobre 1988, Afnor NF Z 43-302 << Film photographique noir     et blanc traité pour la conservation d'archive >>, type gélatino-argentique     sur support en polyéthylène téréphtalate.
      Assessment of Image Quality on Prints and Transparencies produced from     Electronic Sources (Rev. 1.01 du projet IEC TC 84).
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    APTITUDE A LA CONSERVATION
    DES PHOTOS D'IDENTITE
    Modalités d'instruction des demandes d'agrément
      Les demandes sont à formuler par le fournisseur de système photographique     auprès de l'organisme agréé. La demande doit être accompagnée d'un dossier     technique définissant le matériel utilisé, le procédé et les différents     consommables.
      Suivant le procédé photographique employé, l'organisme agréé détermine la     nature des vérifications à effectuer.
      Dans le cas où le procédé photographique et les différents composants     utilisés sont réputés permettre l'obtention de photographies satisfaisant aux     spécifications de l'annexe I, l'organisme agréé, après examen du dossier,
     propose au ministère de prononcer l'agrément correspondant.
      Dans les autres cas, il est procédé aux essais dont les modalités sont     définies par l'annexe I.
      Dans la mesure où les échantillons présentés satisfont aux spécifications     techniques, le système photographique défini par le dossier correspondant est     proposé à l'agrément du ministre.
      Les frais d'instruction de la demande et d'essais sont à la charge des     demandeurs.
      En cas de modification d'un système agréé ou de ses composants, le titulaire     de l'agrément doit informer l'organisme agréé en vue de vérifier l'incidence     de la modification sur la conformité des photographies obtenues et, si     nécessaire, de réaliser les essais correspondants.
      En vue d'être assuré du maintien du respect des spécifications techniques,
     des prélèvements de photographies pour essais sont effectués annuellement par     l'organisme agréé. Ces prélèvements ne concernent que les systèmes agréés sur     la base d'essais de conformité.
      Les frais de ces vérifications sont à la charge du titulaire de l'agrément.