Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 octobre, 17 novembre 2006 et 8 janvier 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement en date du 31 janvier 2007, M. Jean Turlure, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône), est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2007, en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Fernand Sauve, domicilié 3, lotissement Beau-Soleil, 13119 Saint-Savournin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,16 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2007, Mme Rose-Marie Piquemal, épouse Bontout, inspectrice du Trésor public, affectée auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnnel pour être détachée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er janvier 2007. A compter de la même date, Mme Bontout est placée en service détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de collaborateur juridique pour une durée maximale de cinq ans.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 2 février 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Techniciens de la recherche
Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales)
Concours TR n° 01
 Un technicien de la recherche.
 Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : E (informatique et calcul scientifique), F (documentation, édition, communication), G (patrimoine, logistique, prévention) et H (gestion scientifique et technique des établissements scientifiques et technologiques)
Concours TR n° 02
 Deux techniciens de la recherche.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
http://www.cemagref.fr/informations/mobiliteconcours/concours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 26 mars 2007, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 mars 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité, développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité, développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-91).
Le montant annuel de la cotisation prévue à l'article L. 752-16 du code rural due au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans les départements d'outre-mer, par le chef d'exploitation à titre exclusif ou principal est fixé en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation ainsi qu'il suit :
 Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est égale ou supérieure à 2 hectares pondérés et inférieure à 24 hectares pondérés, la cotisation est égale à 22,25 , majorés de 11,16  par hectare pondéré supplémentaire au-delà de 2 hectares pondérés.
 Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est égale ou supérieure à 24 hectares pondérés, la cotisation est égale à 267,77 .
 Le montant des cotisations exigibles pour l'année 2007 est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 - une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils, formulaires », puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire », « formulaires de recrutement du secteur hospitalo-universitaire (4) ;
 - un curriculum vitae détaillé ;
 - une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 - d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 - d'autre part, au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire [DHOS M2]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 janvier 2007, M. Philippe Grand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er février 2007.
I. - Les praticiens mentionnés au IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice pour la profession de médecin, peuvent s'inscrire aux épreuvesmentionnées à l'article D. 4111-1 du code de la santé publique selon le calendrier suivant :
 1° A partir de 2007 pour les candidats ayant exercé des fonctions rémunérées avant le 27 juillet 1999 ;
 2° A partir de 2008 pour les candidats ayant exercé des fonctions rémunérées avant le 1er janvier 2002 ;
 3° A partir de 2009 pour les candidats ayant exercé des fonctions rémunérées avant le 10 juin 2004.
 Les praticiens mentionnés au IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice pour les professions de pharmacien, chirurgien-dentiste et sage-femme, peuvent s'inscrire aux épreuves mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique à partir de 2007.
 Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves. Les candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peuvent être déclarés admis. Le jury établit une liste alphabétique des candidats reçus.
 II. - Les fonctions rémunérées mentionnées au IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée doivent avoir été exercées dans les conditions suivantes :
 1° Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, sous les statuts énumérés au premier alinéa des articles D. 4111-7 et D. 4221-6 du code de la santé publique, ainsi que de faisant fonction d'interne ou d'infirmier ;
 2° Pour la profession de sage-femme, sous les statuts d'infirmier ou, sous réserve que ces fonctions aient été exercées dans une maternité, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide-soignante.
 Ces fonctions doivent avoir été exercées de façon continue pendant deux mois au cours des deux années précédant la publication de la loi du 21 décembre 2006 susvisée.
Les structures visées au premier alinéa de l'article D. 823-3 transmettent, à leur initiative, leur demande de qualification en tant que structure nationale de coordination au directeur général de l'enseignement et de la recherche.
 Leur demande est accompagnée des éléments et pièces prévus dans le dossier de candidature annexé (annexe 2) au présent arrêté.
 Le directeur général de l'enseignement et de la recherche transmet pour avis le dossier de candidature au président du conseil scientifique de la structure nationale de coordination.
 Le directeur général de l'enseignement et de la recherche prononce cette qualification après avoir recueilli l'avis d'experts choisis en particulier au titre de leur connaissance des enjeux socio-économiques et des acteurs de l'agriculture, de la recherche, de l'industrie ou du développement durable ainsi que de leur implication dans la définition ou la mise en oeuvre des politiques publiques appliquées à ces domaines.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Eric Dooghe et Mme Isabelle Viollet, domiciliés lieudit Mornaz, 74150 Vaulx.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Franck Martinez, domicilié 4245 B, route de Montèze, 30380 Saint-Christol-lès-Alès.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,03 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Pinal, domicilié 810, chemin de la Valorière, 30390 Aramon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,03 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Aisne, Oise et Somme, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 15 septembre 2005 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992, annexés à la convention collective nationale susvisée.
I. - Des missions d'inspection peuvent, en tant que de besoin, être exercées, conjointement avec les fonctionnaires des corps d'inspection à compétence pédagogique chargés de l'inspection de l'apprentissage maritime, par des officiers et fonctionnaires commissionnés en raison de leurs compétences techniques par le ministre chargé de la mer.
 Un arrêté du même ministre fixe la liste des corps d'officiers et de fonctionnaires pouvant être commissionnés à cet effet.
 II. - Les officiers et les fonctionnaires commissionnés pour des missions d'inspection de l'apprentissage maritime sont placés, pour ces missions, sous l'autorité du directeur régional des affaires maritimes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 20 mars 2006, le nombre d'emplois offerts aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) au titre de l'année 2006 est fixé comme suit :
 - 1 emploi de premier conseiller ou de conseiller.
A N N E X E
(10 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
 - traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique ;
 - traitement de l'ostéoporose masculine.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 3 mars 2006 :
 Sont nommés en tant que représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers :
   Titulaires :
 M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;
 Mme Marie-Christine Gaultier, MM. Jean-Michel Banlier, Jean-Claude Saint-Aubin, Paul Grosjean, Yves Petitjean.
   Suppléants :
 MM. Jean-Claude Choquet, Jean-Louis Freyd, André Sylvestre, Charles Zanoni, Jean-Claude Pierre, Jean-Pierre Gaulard.
 Sont nommés en tant que représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives :
   Titulaires :
 MM. André Salès, Bernard Bigorre, Thierry Misandeau (CFDT) ;
 Mme Sylvie Blanckaert (CGT) ;
 M. Xavier Palson (CFE-CGC) ;
 M. Gilles Le Goulven (CGT-FO).
   Suppléants :
 Mme Josiane Harismendy, Mme Marie-Laure Helfer, M. Mario Barsamian (CFDT) ;
 M. Robert Barrero (CGT) ;
 Mme Christine Larraux-Blanchard (CFE-CGC) ;
 M. Pascal Vanin (CGT-FO).
Le montant de la subvention est fixé forfaitairement à 1 000  par exploitation qualifiée au titre de l'agriculture raisonnée, répondant aux critères d'éligibilité à l'aide définis aux articles 4 et 5. Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), l'aide est fixée à 1 000  quel que soit le nombre d'exploitations regroupées existantes avant la création du groupement. Il ne peut être accordé qu'une seule aide par exploitation au titre de cette opération. Le changement de forme juridique de l'exploitation ayant bénéficié de l'aide forfaitaire n'ouvre pas droit à une nouvelle aide.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 mars 2006, M. Jean-Loup Moussier, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités pour une période de trois ans à compter du 12 décembre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :
 En tant que délégué élu de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant :
 Titulaire : Mlle Yvert (Hélène), élève de la 45e promotion, en remplacement de M. Pavy (Eric) ;
 Suppléant : M. Huet (Arnaud), élève de la 45e promotion, en remplacement de M. Calvet (Christophe).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 février 2006, Mlle Boizot (Sabine, Françoise, Nicole) est maintenue au grade de capitaine, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper l'emploi d'officier, expert juridique, à la section recours du bureau des études générales à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006.
 L'intéressée est rattachée au corps des officiers de gendarmerie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 mars 2006, sont autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2006 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires les candidats dont les noms suivent :
Pédodontie
 Kremer (Bertrand).
 Loreau-d'Arbonneau (Frédérique).
 Noirrit-Esclassan (Emmanuelle).
 Rouas (Patrick).
 Sol (Marie-Andrée).
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
 Piver (Bertrand).
Parodontologie
 Bisson-Boutelliez (Catherine).
 Boschin (François).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
 Courtois (Bruno).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique,
anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 Descroix (Vianney).
 Meyer (Florent).
Odontologie conservatrice, endodontie
 Castelot-Enkel (Bénédicte).
 Charton (Christophe).
 Chazel (Jean-Christophe).
 Engels-Deutsch (Marc).
 Gillet (Dominique).
 Mazille (Marie-Noëlle).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 Daas (Marwan).
 Doucet (Sylvie).
 Fouilloux-Patey (Isabelle).
 Herbout (Benoît).
 Leize (Stéphanie).
 Nazemi (Hassan).
 Nublat (Cyrille).
 Soffer (Jean-Emmanuel).
 Steimle (Eric).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
 Benbelaid-Naour (Radhia).
 El Haddioui (Aziz).
 Raskin-Dejou (Anne).
 Salomon (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Dobkine, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est placé en position de détachement, afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une période de trois ans à compter du 4 novembre 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 mars 2006, M. Munch (Bertrand), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 janvier 2006.
Le I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les demandes d'avis portant sur les traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique peuvent ne pas comporter tous les éléments d'information énumérés ci-dessus. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe la liste de ces traitements et des informations que les demandes d'avis portant sur ces traitements doivent comporter au minimum. »
I. - Objet de la décision tarifaire n° 2005160
 I-1. Le contexte
 Après analyse des marchés de la terminaison d'appel mobile, l'Autorité a imposé aux opérateurs mobiles de métropole et d'outre-mer une obligation de contrôle tarifaire sur leur prestation de terminaison d'appel.
 Orange France, SFR, Bouygues Telecom, SRR, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Bouygues Telecom Caraïbe et Dauphin Télécom ont communiqué à France Télécom leurs nouveaux tarifs de terminaison d'appel mobile valables à compter du 1er janvier 2006.
 Sur la base de ces tarifs, France Télécom a soumis à l'Autorité une décision tarifaire répercutant ces baisses de terminaison d'appel sur les options tarifaires des appels fixe vers mobile depuis un « abonnement principal » et sur les communications passées depuis un abonnement « Numéris Itoo ».
I-2. Abonnement « Numéris Itoo »
 Les abonnés aux contrats « Numéris Itoo » bénéficient des tarifs objet de la décision tarifaire n° 2005158 de France Télécom.
I-3. Options tarifaires
 Les modifications proposées portent sur le prix à la minute des communications, et non sur le prix minimum par appel actuel qui reste inchangé.
I-3.1. Options « Mon mobile préféré »
 Ces options tarifaires créées en 2001 permettent de bénéficier d'une réduction sur le prix des communications à destination d'un numéro mobile choisi, au-delà de deux minutes de communication, avec un abonnement gratuit. Leur commercialisation a cessé en octobre 2004.
 La réduction étant calculée sur le tarif de base des appels vers les mobiles, la modification de ces derniers par la décision tarifaire n° 2005158 de France Télécom induit une modification des tarifs appliqués pour les clients qui n'ont pas résilié leur souscription à l'option « Mon mobile préféré ».
I-3.2. Offres de la gamme « Atout »
 Les offres de la gamme « Atout » reposent sur un abonnement mensuel, comprenant divers forfaits de communications, dont des appels vers les mobiles. Les offres de cette gamme modifiées par la présente décision tarifaire sont (1) :
 - les offres « illimité France + 120 minutes » « 24 h/24 » et « soir et week-end » ;
 - les offres « Atout », « Atout + 120 » et « Atout + 240 ».
 Ces offres permettent d'accéder à trois plans tarifaires spécifiques pour les communications exclues de leur assiette, ou au-delà des forfaits. Ce sont les tarifs des appels vers les mobiles de ces plans que la présente décision tarifaire prévoit de modifier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2006, sont approuvées les modifications au règlement intérieur du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, adoptées par ce conseil interrégional lors de ses délibérations en date des 20 juin et 3 septembre 2003.
 Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, BP 40001, 67080 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-32-10-55, télécopie : 03-88-23-40-39).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la SAS Ferme éolienne de Maisnières et Frettemeule, dont le siège social est situé 36, rue des Bernardins, 75005 Paris, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 12 MW, localisée lieudit La Longue Raye, parcelle ZL 19, 80220 Maisnières.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 avril 2006, M. Casanova (Pierre, Benjamin, Marie) est nommé au grade de chef d'escadrons de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 13 mars et 19 avril 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2006, sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique, au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Section 28 : biologie végétale intégrative
 Mme Berta Cecilia Ramirez, en remplacement de Mme Isabelle Jupin ;
 M. Vincent Colot, en remplacement de M. Ian Small.
Section 35 : philosophie, histoire de la pensée,
sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts
 Mme Anne Moeglin-Delcroix, en remplacement de M. Philippe Vendrix.
Section 40 : politique, pouvoir, organisation
 M. Gilles Pollet, en remplacement de M. Dominique Wolton.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 avril 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense est complété comme suit :
 Après :
 « 58 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre et 16 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée »,
 Insérer les dispositions suivantes :
 « Les 58 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont répartis de la manière suivante :
 Les 16 postes offerts par la voie contractuelle aux travailleurs handicapés sont répartis de la manière suivante :
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 4 emplois d'attaché d'administration hospitalière à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, 4, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04.
Délégation est donnée à M. Gilles Le Héricy, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Limousin, à l'effet de signer les actes, les documents et les pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « prêt » de la direction régionale Limousin.
Délégation est donnée à M. Guillaume Bonneville, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Poitou-Charentes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2006, M. Thierry Revet, professeur des universités à l'université de Paris-I, est nommé membre titulaire du jury national de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 en sa qualité de professeur de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Pierre-Laurent Frier, professeur de l'enseignement supérieur à l'université Paris-I, décédé.
 Les fonctions de M. Thierry Revet expirent à la date à laquelle auraient cessé celles de M. Pierre-Laurent Frier.
Les articles 12 et 14 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 I. - Le premier alinéa de l'article 12 est supprimé et remplacé par les alinéas suivants :
 « Le service du commissariat de la marine approvisionne les matériels d'emploi commun et les matériels techniques qui ne sont pas du ressort d'un autre service de la marine ou d'un organisme interarmées. La liste de ces matériels est fixée par arrêté du ministre de la défense.
 Le service du commissariat de la marine assure la réception, l'entreposage, la livraison et tient la comptabilité "matières de l'ensemble du matériel mobile placé en position d'approvisionnement dans la marine. »
 II. - Après le deuxième alinéa de l'article 14 est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Il assure la passation des marchés publics dans les domaines qui ne sont pas du ressort d'un autre service. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée SA HLM de Guadeloupe, résidence Anacoana, bâtiment 26-32, 97110 Pointe-à-Pitre.
Délégation est donnée à M. Christian Baudot, assistant technique, directeur territorial à la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, en charge des départements de l'Allier (arrondissement de Montluçon) et du Puy-de-Dôme.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2006, M. Tom Sheehan, ressortissant américain, né le 10 juin 1963 à San Francisco (Etats-Unis), est autorisé à réaliser en France le projet de construction d'une caserne de gendarmerie nationale sur la commune de Domont (95), dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 24 février 2006, la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle est composée ainsi qu'il suit :
 1. Sont nommés membres au titre du 1° de l'article 6 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 :
 M. Olivier Faron, professeur des universités, directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (lettres et sciences humaines).
 Mme Elisabeth Crouzet-Pavan, professeure des universités, université Paris-IV, membre de la 21e section du Conseil national des universités.
 M. Michel Salzet, professeur des universités, Lille-I, membre de la 68e section du Conseil national des universités.
 Mme Françoise Gaill, directrice de recherche, membre de la section 29 du comité national du Centre national de la recherche scientifique.
 M. Vincent Laudet, professeur des universités, Ecole normale supérieure de Lyon, membre de la section 26 du comité national du Centre national de la recherche scientifique.
 2. Sont élus membres parmi les membres du conseil scientifique du muséum élus au titre du 2° du décret du 3 octobre 2001 précité :
   Au titre du premier collège :
 M. Jean-Denis Vigne, directeur de recherche au CNRS.
 M. Jiang-Sheng Sun, professeur du Muséum national d'histoire naturelle.
   Au titre du deuxième collège :
 M. Pierre Noel, chargé de recherche au CNRS.
 Mme Christine Rollard, maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
   Au titre du troisième collège :
 M. Gérard Dousseau, assistant ingénieur de recherche et de formation.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental de Bischwiller, 17, route de Strasbourg, 67241 Bischwiller Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2006, Mme Golian (Michèle), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2006 et est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter de la même date.
Délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité « production bancaire » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de la « production bancaire » de la direction régionale Aquitaine.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Gérard Perfettini et de M. Daniel Laurent, délégation est donnée à M. Daniel Rau, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Aquitaine.
L'avis de concours sur titres organisé au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, paru au Journal officiel du 22 avril 2006, texte n° 115, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « En vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement. »,
   Lire :
 « En vue de pourvoir 2 postes, branche organisation et méthodes, vacants dans cet établissement. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2006, les inspecteurs de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont nommés au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire :
   A compter du 1er janvier 2006 :
 Chiocca (Laurence), épouse Delva.
 Vaucel (Didier).
 Haessler (Christian).
 Petit (Luc).
 Saimour (Bruno).
 Chagneaud (Elisabeth), épouse Boisseleau.
 Pochet (Christelle), épouse Marie.
 Pouilly (François).
 Lassalle (Bruno).
 Temple (François-Xavier).
 Recalde (Jean).
 Creignou (Pascale), épouse Mercier.
 Pavard (Xavier).
 Mialet (Sylvie), épouse Colardelle.
 Lecouls (Pierre).
 Guerson (Nathalie).
 Quintard (Jean-Charles).
 Gueriaux (Didier).
 Lelaidier (Caroline), épouse Lelaidier-Petit.
 Orand (Jean-Pierre).
 Camus (Chantal), épouse Baudin.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 9 mars 2006 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 30 mars 2006 à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Les candidats accèdent au centre serveur soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Délégation est donnée à M. Michaël Sordot, directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour la direction interrégionale Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Rhône-Alpes.
I. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Sarrette, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne.
 II. - Délégation est également donnée à M. Jean-Philippe Sarrette à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Bourgogne.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Sarrette, délégation est donnée à M. Christian Pascault, attaché d'administration centrale, directeur territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté des communes du nord de la Martinique, dont le siège social est situé 39, lotissement La Marie, 97225 Le Marigot.
 Cette installation, d'une capacité de production de 21 kW photovoltaïques, est localisée à la déchetterie de Lestrade, lieudit Lestrade, 97231 Le Robert.
Le taux de reprise d'une plantation ou d'un surgreffage doit atteindre, sauf cas de force majeure, au moins 80 % au plus tard à la fin de la campagne qui suit celle de la plantation ou du surgreffage. L'état cultural après réalisation de la mesure aidée doit être satisfaisant.
 Lorsque la mesure est une plantation et qu'elle ne s'effectue pas avec du matériel végétal de type greffé-soudé, le fait générateur de l'aide est la plantation de matériel raciné. Le greffage des racinés doit être réalisé au plus tard le 31 juillet 2007.
Les candidats doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
 Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2003, ou 2004, ou 2005, ou 2006. Les qualifications établies en 2002 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
 Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l'équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Sont vacants au centre hospitalier du Nord (Nouvelle-Calédonie) les postes de praticien hospitalier dans les disciplines suivantes :
 Médecine : 1 poste (avis de vacance n° 1912 du 27 avril 2006).
 Laboratoire d'analyses médicales : 1 poste (avis de vacance n° 1913 du 27 avril 2006).
 Conditions de recrutement et d'exercice :
 Les candidats devront répondre aux conditions de recrutement définies par la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie.
 Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (service tutelle et planification hospitalières), BP N4, 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie) (téléphone : [687] 24-37-00, poste 750, télécopie : [687] 24-37-33, e-mail : sylvie.cugola@gouv.nc).
 Date limite de dépôt des dossiers complets : 13 juillet 2006.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2006, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 3 mars 2006 prononçant la sanction du déplacement d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 10 mars 2006, M. Jacques Monteil, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, est nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Le premier alinéa de l'article L. 126-1 du code des assurances est ainsi modifié :
 1° Les mots : « national et les » sont remplacés par les mots : « national, les » ;
 2° Après les mots : « mêmes actes », les mots : « , sont indemnisées » sont remplacés par les mots : « ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité, sont indemnisés ».
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2006, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
Mme Bardon de Segonzac (de) (Michèle).
M. Chavrier (Henri).
M. Corouge (Gérard).
M. Farago (Bela).
Mme Fraysse (Ghislaine).
M. Madelaine (Bernard).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2006, M. François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2005.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2006, M. Philippe Joathon, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) en qualité d'attaché d'administration centrale, pour exercer ses fonctions au sein du service d'information du Gouvernement, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2006.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie.
 La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe de la présente décision.
 L'appel aux candidatures s'adresse aux deux catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Berger (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe.
 M. Berger (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 et 20 mars 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2006, M. Frédéric Mion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2006, afin de continuer à exercer la profession d'avocat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 2006, M. Eugène Krantz, conseiller d'administration scolaire et universitaire, classe normale, précédemment détaché dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (SGASU) de l'inspection académique du Pas-de-Calais, est nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de La Réunion, pour une première période de quatre ans, du 20 février 2006 au 19 février 2010.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 25 novembre 2005 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation, sont étendues pour l'année 2006 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
L'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est substitué à l'Etat dans les droits et obligations résultant des contrats passés par ce dernier pour la construction ou la fabrication et la gestion des immeubles et biens mobiliers mentionnés ci-dessus, à la date de leur attribution à titre de dotation pour les immeubles mentionnés à l'article 4 et dans les conditions fixées par convention pour les biens mentionnés à l'article 5.
 L'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est substitué à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels dans les droits et obligations résultant de tout marché ou contrat passé par ce dernier pour la réalisation de travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et d'équipement des immeubles qui lui sont remis ou pour la gestion du Grand Palais. Une convention passée entre l'établissement public et l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels définit les conditions de cette substitution, qui prend effet à la date de l'attribution des immeubles remis en dotation.