Outre-mer, le seul multiplex diffusé (ROM1) est majoritairement constitué des chaînes publiques gratuites. En outre, deux simplex régionaux (20) sont présents sur la TNT.
Figure 3. - Composition du multiplex de la TNT en outre-mer
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0028 du 03/02/2016, texte nº 89
Source : CSA.
Il convient de noter que les chaînes locales sont diffusées via les multiplex métropolitains, notamment R1 ; lorsque ces multiplex ne peuvent prendre en charge de fréquences supplémentaires, une fréquence additionnelle peut être autorisée ; ceci est actuellement mis en place sur 48 sites, notamment dans les régions Aquitaine, Pays de la Loire et Rhône-Alpes.
Les obligations légales et les engagements réglementaires de couverture des chaînes et des multiplex de la TNT
L'hertzien numérique est la seule plateforme de diffusion de la télévision soumise à des obligations de couverture minimale de la population.
La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 des dispositions relatives à la couverture de la population.
L'article 96-2 modifié prévoit une obligation de couverture de 95 % de la population française pour les chaînes historiques de la télévision analogique diffusées en clair. Pour les autres chaînes de la TNT alors diffusées en 2007, si aucune obligation de couverture n'est prévue, l'article 97 conditionne à la prise d'engagements de couverture auprès du CSA avant le 1er novembre 2007 la possibilité pour les chaînes d'étendre pour 5 ans la durée de leurs autorisations de diffusion.
En juillet 2007, le CSA a pris plusieurs décisions réglementaires (21) et a défini les modalités de couverture des chaînes gratuites de la TNT en imposant des obligations de couverture aux échelles nationale et départementale :
- toutes les chaînes gratuites de la TNT doivent atteindre un taux minimum de 95 % de la population métropolitaine ;
- les chaînes gratuites historiques de la télévision analogique diffusées en clair doivent atteindre un taux minimum de population couverte dans chaque département de 91 % (22) ;
- les autres chaînes gratuites de la TNT doivent atteindre un taux minimum de population couverte dans chaque département de 85 %.
En décembre 2008, en vue de l'extinction de la télévision analogique et pour permettre aux chaînes gratuites de la TNT d'atteindre une couverture de 95 % de la population en métropole, le CSA a défini, par décisions réglementaires (23), une liste de 1 626 zones de diffusion à couvrir.
Il convient de relever une importante hétérogénéité, en termes de couverture de la population, entre les 1 626 zones de diffusion définies par le CSA. Le réseau dit « principal », qui couvre près de 85 % de la population, comprend les 134 zones les plus importantes du territoire métropolitain. Le réseau dit « complémentaire » ou « secondaire » couvre environ 12 % de la population et correspond aux autres zones, plus petites.
Entre 2009 et 2011, tous les multiplex comportant des chaînes gratuites ont pris progressivement l'engagement auprès du CSA de couvrir les 1 626 zones de diffusion définies par le CSA tandis que le multiplex R3, qui diffuse exclusivement des chaînes payantes, est tenu de diffuser sur 1 136 zones.
En pratique, les multiplex ont eu recours à des plans de déploiement différents. En particulier, le déploiement des multiplex R5, R7 et R8 a été réalisé plus tardivement que les autres multiplex et devait s'achever en juin 2015. Compte tenu des réflexions en cours concernant le passage de 8 à 6 multiplex en avril 2016, le CSA a décidé (24) de reporter à une date ultérieure les phases 12 et 13 du calendrier de déploiement, prévues initialement durant le premier semestre 2015.
Tableau 1. - Couverture des multiplex métropolitains au 21 janvier 2015
R1
R2
R3
R4
R5
R6
R7
R8
Couverture effective (% de la population)
97 %
97 %
~ 95 %
97 %
96 %
97 %
89 %
89 %
Couverture effective (nombre de zones)
1 626
1 626
1 136
1 626
1 559
1 626
1 340
1 340
Engagement de couverture (nombre de zones)
1 626
1 626
1 626
Source : CSA, ARCEP.
En ce qui concerne la TNT outre-mer, les dispositions législatives ont été prises plus tardivement qu'en métropole.
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, notamment son article 23, a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour permettre le lancement de la TNT outre-mer tout en assurant une continuité de la réception de la télévision entre l'analogique et le numérique.
L'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 des dispositions relatives à la couverture de la population ultramarine. Si cette loi ne fixe pas de taux de couverture de la population à atteindre par les chaînes et leurs multiplex, son article 4 prévoit que le CSA planifie « un nombre suffisant de canaux pour assurer la couverture en mode numérique hertzien des bassins de vie ».
Le 8 décembre 2009, le CSA (25) a délivré à 8 chaînes publiques leurs autorisations d'usage des fréquences pour leur diffusion sur la TNT outre-mer. Ces autorisations listent les zones de diffusion à couvrir par ces chaînes sur chaque département d'outre-mer (26).
Le 16 mars 2010, le CSA (27) a délivré au multiplex ROM1, composé notamment de ces 8 chaînes publiques, son autorisation d'usage des fréquences dans laquelle sont indiquées les zones de diffusion à couvrir qui avaient déjà été listées dans les autorisations délivrées aux chaînes.
Le déploiement a été lancé en novembre 2010 et s'est achevé en novembre 2011. Le taux de couverture de la TNT est globalement de 95 % de la population ultramarine même s'il reste dépendant des caractéristiques spécifiques à chaque territoire ; d'une part, dans les départements et régions d'outre-mer, il est compris entre 85 % et 99 % de la population et, d'autre part, dans les collectivités d'outre-mer, il est compris entre 43 % et 99 % de la population.
I.d.1.ii. Les collectivités territoriales
Au titre de l'article 30-3 de loi du 30 septembre (28), les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, se voir attribuer des fréquences par le CSA pour compléter la couverture de la TNT. Ce cadre légal permet notamment aux collectivités d'assurer la diffusion de la TNT sur les zones pour lesquelles les sites de diffusion de la télévision analogique devaient être éteints à la suite du passage au tout numérique.
En pratique, la diffusion est assurée à partir des anciens sites analogiques de TDF sur lesquels les collectivités locales (ou leurs prestataires techniques) installent leurs émetteurs et leurs antennes. A fin 2014, l'ARCEP dénombre environ 50 points de service dits « 30-3 » dans son observatoire de la diffusion de la TNT.
Dans la présente décision, les données de parts de marché des diffuseurs en nombre de points de service sont présentées, sauf mention contraire, hors diffusions « 30-3 ».
I.d.1.iii. Les trois principaux opérateurs de diffusion
Les opérateurs de diffusion, ou diffuseurs, proposent aux multiplex des services de diffusion des chaînes TNT au départ de sites précis. Les trois principaux diffuseurs présents sur le marché sont respectivement TDF, le diffuseur historique de la télévision en France, et deux « diffuseurs alternatifs » en métropole, Towercast et Itas Tim.
Le diffuseur historique : TDF
TDF, le diffuseur historique autrefois monopole légal (29), anciennement Télédiffusion de France, s'appuie sur un parc de près de 10 000 points hauts (30) pour fournir aux chaînes de télévision, aux radios et aux multiplex TNT des services de transport et de diffusion analogique et numérique terrestre de télévision et de radio et proposer également d'autres services à destination notamment des opérateurs de téléphonie mobile, principalement des prestations d'hébergement. Les activités télécoms et les activités de diffusion de la télévision et de la radio représentent respectivement 41 %, 30 % et 18 % du chiffre d'affaires réalisé par TDF sur l'exercice 2014-2015 (31).
Alors qu'il a été en monopole jusqu'en 2003 pour la diffusion des chaînes publiques de la télévision analogique en France, TDF a dû faire face à partir du début des années 1990, à la concurrence de nouveaux opérateurs, dits « diffuseurs alternatifs », pour diffuser les programmes des chaînes privées de la télévision analogique. Ces diffuseurs alternatifs se sont positionnés, dès le lancement de la TNT en 2005, pour diffuser les programmes de l'ensemble des chaînes de la télévision numérique hertzienne terrestre. TDF reste néanmoins le seul aujourd'hui à disposer d'au moins un site sur l'ensemble des 1 626 zones définies par le CSA pour la diffusion de la TNT. La plupart des diffuseurs concurrents du groupe restent dépendants du réseau de TDF, en particulier, lorsque leurs possibilités de déployer leur propre pylône et leurs propres antennes sont limitées. L'ARCEP a accompagné l'émergence de solutions permettant aux opérateurs alternatifs d'utiliser, dans des conditions qui seront précisées par la suite, les infrastructures de TDF.
Le groupe TDF annonce, sur l'exercice 2014-2015 (32), un chiffre d'affaires de 735 M€ (réalisé en France).
La filiale du groupe NRJ : Towercast
La société Towercast, filiale à 100 % du groupe NRJ, propose des services de diffusion de radio FM et, depuis son lancement en mars 2005, des services de diffusion de la TNT. Pour la diffusion de la TNT, Towercast exploite, à fin 2014, un parc d'environ 480 pylônes et points hauts, composé de 158 sites en propre (dont 17 sur le réseau principal), et également de pylônes de TDF sur lesquels le diffuseur alternatif est hébergé (environ 320 sites). En 2014, la contribution du pôle diffusion au chiffre d'affaires du groupe NRJ s'est élevée à 61 M€, faisant ainsi de Towercast le principal concurrent de TDF en termes de chiffres d'affaires réalisés.
Itas Tim et Onecast, filiales du groupe Itas
Le groupe Itas, fabricant de pylônes, se positionne en tant qu'opérateur de points hauts. Il intervient essentiellement par l'implantation de sites alternatifs pour adresser les marchés de la diffusion de la TNT et de la radio ainsi que le marché de l'hébergement d'opérateurs de téléphonie mobile.
La première filiale du groupe Itas, Itas Tim, est entrée en novembre 2008 sur le marché de la diffusion TNT tandis que l'acquisition de Onecast, l'ancienne filiale de diffusion du groupe TF1, a été réalisée en octobre 2014.
Le groupe Itas est actuellement le principal concurrent de TDF en termes de nombre de sites de diffusion de la TNT déployés sur le territoire. La société exploite ainsi 281 sites de diffusion TNT à fin 2014, majoritairement sur le réseau complémentaire ; elle a néanmoins répliqué 6 sites du réseau principal. Pour l'année 2014, le chiffre d'affaires du groupe Itas peut être estimé (33) entre 20 et 30 M€.
I.d.1.iv. Le processus de mise en concurrence des points de service de la TNT
Le marché de gros aval de la diffusion de la TNT est structuré autour des appels d'offres organisés par les multiplex pour sélectionner, pour une durée comprise entre trois et huit ans (très généralement cinq ans), leur prestataire technique de diffusion. La mise en concurrence est réalisée par point de service, un point de service correspondant à la diffusion d'une fréquence sur un site de diffusion, c'est-à-dire la diffusion d'un multiplex sur une zone de diffusion telle que définie par le CSA. Lors d'un appel d'offres, les contrats de diffusion sur plusieurs points de service sont mis en concurrence par les multiplex durant plusieurs tours, entre deux et quatre selon l'importance des zones de diffusion visées. Il convient de souligner que les appels d'offres sont généralement gérés de manière autonome par chaque multiplex. Néanmoins, le calendrier de déploiement retenu par le CSA a impacté le calendrier de lancement des appels d'offres des multiplex, alignant parfois certains d'entre eux.
Les spécifications techniques des contrats de diffusion entre les multiplex et les diffuseurs dépendent des caractéristiques des chaînes composant les multiplex. A titre d'exemple, les chaînes assurant un service public exigent des engagements plus forts que les autres chaînes pour la sécurisation et la permanence de la diffusion publique, qui se traduisent notamment par des demandes spécifiques concernant les conditions d'hébergement des émetteurs et l'alimentation électrique des sites de diffusion. Par ailleurs, le multiplex R1, qui diffuse notamment France 3, doit réintégrer les signaux de ses antennes locales ce qui nécessite, au niveau de certains sites de diffusion, que les diffuseurs réceptionnent à la fois le signal de la régie nationale de France 3 et celui des régies locales.
A fin 2014, les parts de marché en nombre de points de service de TDF et des diffuseurs alternatifs sont respectivement de 68,1 % et 31,9 % des points de service de la TNT.
I.d.2. Le fonctionnement du marché de gros amont
Sur le marché de gros amont de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre, qui constitue un marché entre diffuseurs, un diffuseur commercialise auprès de ses concurrents des offres de gros amont qui leur permettront de proposer des offres de diffusion aux multiplex sur le marché de gros aval.
TDF qui, contrairement aux diffuseurs alternatifs, dispose d'au moins une infrastructure sur quasiment toutes les zones de diffusion de la TNT, est le principal (34) offreur de services sur le marché de gros amont.
Deux prestations partiellement substituables sont actuellement disponibles pour accéder aux infrastructures de TDF :
- une offre « active » « DiffHF-TNT », qui correspond à une prestation globale de diffusion qui permet d'utiliser l'ensemble de la chaîne technique de diffusion de TDF (pylône, antenne, feeder, etc.) à condition que le diffuseur alternatif installe ses équipements, essentiellement l'émetteur, à proximité du pylône de TDF ;
- une prestation d'hébergement d'équipements (prestation « Hébergement-TNT »), qui permet aux diffuseurs alternatifs d'installer, sur le site de TDF, plusieurs typologies d'équipements. La prestation la plus souscrite consiste à installer en intérieur ou en extérieur les équipements d'émission avec, si besoin, des prestations connexes telles que la climatisation ou le secours énergie. Cette prestation peut être conjuguée à l'offre d'hébergement antennaire, qui permet à un diffuseur alternatif de déployer son antenne sur le pylône de TDF. Elle peut également être complétée par l'hébergement de leur propre système d'alimentation en énergie.
Un diffuseur alternatif peut ainsi avoir trois stratégies d'investissement :
- si le diffuseur ne dispose que de ses équipements d'émission, il peut acheter une prestation combinant la diffusion du signal et l'hébergement de ses équipements d'émission (et d'équipements associés) ;
- si le diffuseur dispose de ses équipements d'émission et de sa propre antenne, il peut acheter à TDF une prestation combinant l'hébergement de son antenne (sur le pylône de TDF) et l'hébergement de ses équipements d'émission ;
- si le diffuseur dispose de ses propres équipements d'émission, de son antenne et de son pylône, il n'a pas recours aux prestations de TDF sur le marché de gros amont.
La concurrence exercée par les diffuseurs alternatifs qui ont recours à la prestation globale de diffusion vendue par TDF peut être qualifiée de concurrence par les services dans le sens où elle correspond au niveau d'investissements le plus faible pour le diffuseur alternatif. Les deux dernières configurations techniques, qui s'appuient toutes les deux sur les systèmes antennaires du diffuseur alternatif, correspondent à une concurrence partielle ou totale par les infrastructures, selon que le pylône utilisé soit un pylône en propre ou celui de TDF.
Figure 4. - Présentation des différentes stratégies d'investissement
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0028 du 03/02/2016, texte nº 89
Les diffuseurs alternatifs, dans leurs arbitrages entre ces différentes modalités de diffusion, adoptent des stratégies très diverses et font notamment plus ou moins appel à l'hébergement antennaire proposé par TDF.
A fin 2014, 16 % des points de service des diffuseurs alternatifs s'appuyaient sur la prestation « DiffHF-TNT », représentant environ 600 points de service sur près de 160 sites de diffusion.
Depuis qu'elle a été intégrée dans l'offre de référence de TDF, la prestation d'hébergement antennaire a été utilisée par Towercast, qui dispose, à fin 2014, de près de 220 antennes installées sur des pylônes de TDF.
Malgré l'implantation de sites alternatifs et l'installation de systèmes antennaires alternatifs sur les sites de TDF, le diffuseur historique reste prépondérant. A fin 2014, les systèmes antennaires de TDF diffusent ainsi 73,2 % des points de service de la TNT au niveau national.
TDF reste également très majoritaire en ce qui concerne la concurrence totale par les infrastructures puisque 82,1 % des points de service sont opérés à partir de ses sites de diffusion, à fin 2014. Pour rappel, les points de service diffusés à partir des sites de TDF correspondent aux points de service obtenus par TDF auprès des multiplex sur le marché de gros aval - seulement deux points de service de TDF étant diffusés depuis le site d'un opérateur alternatif - et aux points de service des diffuseurs alternatifs hébergés par TDF.
I.d.3. Le fonctionnement du marché du transport de signaux audiovisuels
Préalablement à la diffusion des signaux audiovisuels à partir d'un site donné vers l'antenne de l'utilisateur final, ceux-ci doivent avoir été acheminés, pour chaque multiplex, de la « tête du réseau » du multiplex, où sont agrégés les signaux audiovisuels provenant des régies de diffusion des chaînes, vers le site considéré. Les deux principales (35) solutions de transport des signaux auxquelles les opérateurs ont recours sont la solution satellitaire, historiquement utilisée par la majorité des multiplex, et la solution terrestre, qui consiste en un recours combiné à différentes techniques comme de la fibre optique, des paires de cuivre ou encore des faisceaux hertziens.
Dans certains cas, les conditions techniques et économiques de vente des prestations de transport viennent interférer localement sur le marché de la diffusion.
D'une part, dans la mesure où deux prestataires différents peuvent être retenus pour la diffusion et le transport des signaux audiovisuels d'un multiplex, une coordination s'avère nécessaire.
D'autre part, le multiplex R1 opère un couplage d'une prestation de transport terrestre et de la prestation de diffusion à l'échelle de certaines plaques régionales, qui correspondent à l'emprise de déclinaisons de France 3 ou de chaînes locales. Sur chaque zone de diffusion de ces plaques, caractérisées par une configuration iso-fréquence (36) (ou SFN, pour Single Frequency Network), le multiplex impose aux diffuseurs de fournir à la fois la prestation de diffusion et le transport. Pour répondre aux appels d'offres concernés, il est donc crucial de pouvoir produire une prestation de transport terrestre. Si, pour des raisons historiques, TDF dispose d'un réseau de transport plus développé que les autres diffuseurs, il est, en règle générale, possible pour ces derniers de construire leur propre réseau (il s'agirait de raccorder une centaine de zones de diffusion) ou de s'appuyer sur des offres de gros commercialisées par les opérateurs de télécommunications.
L'ARCEP note que, dans le cas où la diffusion est assurée par un prestataire différent de celui retenu pour le transport ainsi que dans le cas des plaques SFN du multiplex R1, TDF a proposé des engagements pour fournir à ses concurrents des prestations d'accès en vue du transport de signaux audiovisuels.
I.e. Principaux éléments de bilan des cycles précédents
L'ARCEP a présenté une analyse du bilan et des perspectives des marchés de gros de la diffusion de la TNT dans un document qui a été soumis à consultation publique du 5 décembre 2014 au 31 janvier 2015.
Les principaux points de ce bilan, qui ont été actualisés notamment sur la base des réponses reçues à cette consultation et des éléments de l'observatoire de la diffusion de la TNT à fin 2014, sont présentés ci-après.
I.e.1. Sur l'évolution de la concurrence sur le marché de gros aval de la TNT
Au cours du troisième cycle de régulation, la concurrence s'est étendue sur le marché.
Ainsi à fin 2014, les diffuseurs alternatifs :
- détiennent 3 882 points de service, soit une progression de 1 603 points de service depuis le troisième trimestre 2012 ;
- sont présents sur près de 800 zones de diffusion, soit près de la moitié des zones de diffusion sur le territoire national, ce qui représente une extension territoriale sur environ 500 zones depuis le troisième trimestre 2012. Il convient de relever qu'il n'existe plus que 13 zones de diffusion du réseau principal sur lesquelles les diffuseurs alternatifs ne sont pas actifs ;
- disposent d'une part de marché en nombre de points de service diffusés de 31,9 %, contre 25,4 % au troisième trimestre 2012.
Il peut être souligné que le déploiement des deux nouveaux multiplex et la poursuite du déploiement du multiplex R5 ont donné lieu à plusieurs appels d'offres au cours du troisième cycle à l'occasion desquels les diffuseurs alternatifs ont obtenu une part importante des contrats de diffusion ; ils ont remporté 1 500 des 3 200 nouveaux points de service déployés. Ainsi, ces nouveaux déploiements correspondent à 94 % du gain (net) de points de service des diffuseurs alternatifs.
La répartition, entre TDF et les diffuseurs alternatifs, des points de service de la TNT à fin 2014 est présentée sur le graphique suivant.
Figure 5. - Evolution sur le territoire national de la concurrence, en points de service, 2009-2014 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0028 du 03/02/2016, texte nº 89
Source : ARCEP, Observatoire de la diffusion de la TNT.
Par ailleurs, l'ARCEP constate (37) que les diffuseurs alternatifs captent, en 2013 (38), 30,8 % des revenus générés sur le marché aval de la diffusion de la TNT, soit une progression de 5,4 points de parts de marché depuis le troisième trimestre 2012.
L'évolution de la concurrence sur le marché de gros aval peut être analysée à différents niveaux en tenant compte notamment des infrastructures (antennes et pylônes) utilisées pour la diffusion des points de service.
En premier lieu, il apparaît qu'une grande majorité des points de services de la TNT reste diffusée à partir des sites de TDF malgré la construction de sites alternatifs. A fin 2014, les diffuseurs alternatifs :
- diffusent, à partir de leurs sites en propre, 56 % des points de service qu'ils ont obtenus, sur le marché de gros aval, auprès des multiplex - cette proportion a progressé de 2 points de parts de marché par rapport au début du troisième cycle ;
- disposent d'une part de marché en nombre de points de service diffusés à partir de sites en propre de 17,9 % contre 13,7 % au troisième trimestre 2012.
La figure ci-dessous indique, pour l'ensemble des multiplex, le volume et la part de points de service diffusés respectivement à partir de sites alternatifs et des sites de TDF.
Figure 6. - Evolution de la concurrence totale par les infrastructures sur le territoire national, 2009-2014 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0028 du 03/02/2016, texte nº 89
Source : ARCEP, Observatoire de la diffusion de la TNT.
En second lieu, même s'il est vrai que l'installation d'antennes sur les pylônes de TDF conjuguée au développement de sites alternatifs a conduit à réduire le recours des diffuseurs alternatifs aux antennes de diffusion de TDF, celles-ci gardent une place importante à l'échelle du marché, compte tenu notamment des parts de marché de TDF sur le marché de gros aval. A fin 2014, les diffuseurs alternatifs :
- diffusent, à partir d'une antenne hébergée par TDF, 28 % des points de service qu'ils ont obtenus, sur le marché de gros aval, auprès des multiplex - cette proportion est stable par rapport au début du troisième cycle ;
- disposent d'une part de marché en nombre de points de service diffusés à partir d'une antenne en propre de 26,8 % contre 20,8 % au troisième trimestre 2012.
La figure ci-dessous indique, pour l'ensemble des multiplex, le volume et la part de points de service diffusés respectivement à partir d'antennes alternatives et d'antennes de de TDF.
Figure 7. - Evolution de la concurrence partielle par les infrastructures, 2012-2014 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0028 du 03/02/2016, texte nº 89
Source : ARCEP, observatoire de la diffusion de la TNT.
Nota. - Recueil au troisième trimestre 2012 des premières données relatives à la concurrence en antennes.