Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 janvier 2016, M. Gilles VIAULT, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2016, en application des dispositions des articles L4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 janvier 2016, Mme Geneviève TREJAUT, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de La Réunion, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 avril 2016, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 janvier 2016, M. Christian GUICHETEAU, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 avril 2016, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2016 :
M. BENICHOU (Jérémie, Joe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Eric GUEIDIER et Vincent PIGNOT, huissiers de justice associés à la résidence d'Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).
Le retrait de M. PARIS (Marc, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Eric GUEIDIER et Vincent PIGNOT, huissiers de justice associés à la résidence d'Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Eric GUEIDIER et Vincent PIGNOT, huissiers de justice associés à la résidence d'Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri est modifiée comme suit : « Eric GUEIDIER, Vincent PIGNOT et Jérémie BENICHOU, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 janvier 2016, M. Jean-Paul NORIE, conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2016 :
Les retraits de Mme ECHAVIDRE (Stéphanie, Arielle, Géraldine), épouse RIVALAN, et de Mme CHAUVIERRE (Delphine, Marie, Laurence), épouse LOVERGNE, huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Stéphanie RIVALAN et Delphine CHAUVIERRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme ECHAVIDRE (Stéphanie, Arielle, Géraldine), épouse RIVALAN, et de Mme CHAUVIERRE (Delphine, Marie, Laurence), épouse LOVERGNE, la société civile professionnelle Stéphanie RIVALAN et Delphine CHAUVIERRE, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Stéphanie RIVALAN - Delphine CHAUVIERRE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle Stéphanie RIVALAN et Delphine CHAUVIERRE, huissiers de justice associés, dissoute.
Mme ECHAVIDRE (Stéphanie, Arielle, Géraldine), épouse RIVALAN, et Mme CHAUVIERRE (Delphine, Marie, Laurence), épouse LOVERGNE, sont nommées huissières de justice associées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2016, Mme BEAUDOUX (Estelle, Marie, Thérèse), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BREPSON, Didier THOUZEAU et Jean GASTÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2016 :
La démission de Mme MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER, greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GTC CHARTRES, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER.
M. FERTRÉ (Sébastien, Cyrille, Nicolas) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2016, M. GLAD (Guillaume, Frank) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANÇOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2016, la transformation de la société civile professionnelle Patrice GAUTIER, Isabelle MATHIEU, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial caractère authentique - Château-Gontier » est agréée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2016, M. LETORT (Christophe, Félicien, Joseph, Gilles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JULIEN-PIERRE GLERON à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, M. CONIL (Pierre-Alain, Louis, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés à la résidence de Paris.
Le dimanche 31 janvier 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France, d'une part, et, d'autre part, la commune de Saint-Etienne (Loire).
Le préfet de police, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Paris Saint-Germain et de l'AS Saint-Etienne.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON
      

    (arrêté du 21 octobre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON
      

    (présent arrêté)
Réaliser des ouvrages en maçonnerie
Construire des ouvrages en maçonnerie
Réaliser des enduits et des éléments de finition
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel
Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis
Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de l'Hérault, des Alpes-Maritimes, du Var, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du GFC Ajaccio et du MHSC.
Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Construire des ouvrages en maçonnerie.
2. Réaliser des enduits et des éléments de finition.
3. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel.
4. Réaliser des dallages et des planchers de types poutrelles hourdis.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le certificat de compétences professionnelles n° 3 « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » est commun aux titres de Maçon et de Coffreur bancheur.
Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 1er février 2016 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 490 208 2 9
TAHOR 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires AMBAPHARM)
25,65 €
32,61 €
34009 490 207 6 8
TAHOR 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires AMBAPHARM)
7,98 €
10,27 €
34009 490 197 0 0
TAHOR 20 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires AMBAPHARM)
7,98 €
10,27 €
34009 490 198 7 8
TAHOR 20 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires AMBAPHARM)
25,65 €
32,61 €
34009 490 210 7 9
TAHOR 40 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires AMBAPHARM)
25,65 €
32,61 €
34009 490 209 9 7
TAHOR 40 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires AMBAPHARM)
7,98 €
10,27 €
Du samedi 30 janvier 2016 à 9 heures au dimanche 31 janvier 2016 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du MHSC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département de l'Hérault, les ports de Nice, de Marseille et de Toulon, les aéroports de Marignane, d'Hyères et de Nice, d'une part, et la Corse, d'autre part.
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Courrian, conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de la protection des droits des personnes, et à Mme Isabelle Le Guellec, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la protection des droits des personnes.
Délégation est donnée à M. Olivier Tulliez, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation de signature est donnée à Mme Michelle Carret, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, rédactrice, et à Mme Rebecca Bourgin, secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine Bourguignat, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Marfaing, conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.
Délégation de signature est donnée à Mme Elsa Sabourin et à Mme Christelle Samson, secrétaires de chancellerie de classe normale, rédactrices, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.
Délégation est donnée à Mme Florence Caussé-Tissier, conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à M. Christophe Jean, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire.
Par arrêté du 27 janvier 2016 du ministre des finances et des comptes publics, vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan ; vu le règlement (UE) n° 753/2011 du 1er août 2011 du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certains groupes et certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, tel que modifié notamment par les règlements (UE) 2015/1322 du 31 juillet 2015 et (UE) 2015/2043 du 16 novembre 2015 ; vu les arrêtés des 27 juillet 2015 (NOR : FCPT1515398A), 29 septembre 2015 (NOR : FCPT1507857A), du 3 novembre 2015 (NOR : FCPT1523850A) ; Compte tenu de l'ajout de la mention « Haji Basir and Zarjmil Company Hawala », Torek Agha, Abdul Basir Noorzai, et du retrait de la mention « Sangeen Zadran Sher Mohammad » ; vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants,
Les arrêtés des 27 juillet 2015 (NOR : FCPT1515398A), 29 septembre 2015 (NOR : FCPT1507857A) et 3 novembre 2015 (NOR : FCPT1523850A) sont abrogés.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes physiques et morales, organismes et entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques et morales, organismes et entités listés aux annexes I et II.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes d'Allerey-sur-Saône et Gergy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie (Saône-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Ciel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin (Saône-et-Loire). »
L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé “Groupe hospitalier de la Haute-Saône”, issu de la fusion par absorption de la maison d'accueil et de santé pour personnes âgées (MASPA 70) et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Griboulard de Villersexel, par le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, est assurée par le comptable de la trésorerie de Lure (Haute-Saône). »
Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 13 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bernières-le-Patry, de Burcy, de Chênedollé, du Désert, d'Estry, de Montchamp, de Pierres, de Presles, de La Rocque, de Rully, de Saint-Charles-de-Percy, du Theil-Bocage, de Vassy et de Viessoix (canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement de Vire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Valdallière, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Vassy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 202 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Valdallière sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-quarante-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Bernières-le-Patry, onze issus du conseil municipal de Burcy, neuf issus du conseil municipal de Chênedollé, sept issus du conseil municipal du Désert, dix issus du conseil municipal d'Estry, quinze issus du conseil municipal de Montchamp, six issus du conseil municipal de Pierres, onze issus du conseil municipal de Presles, sept issus du conseil municipal de La Rocque, huit issus du conseil municipal de Rully, neuf issus du conseil municipal de Saint-Charles-de-Percy, huit issus du conseil municipal du Theil-Bocage, dix-huit issus du conseil municipal de Vassy et quatorze issus du conseil municipal de Viessoix pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Banneville-sur-Ajon et de Saint-Agnan-le-Malherbe (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Caen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Malherbe-sur-Ajon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Banneville-sur-Ajon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 516 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Banneville-sur-Ajon et onze issus du conseil municipal de Saint-Agnan-le-Malherbe pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mont-de-l'If, de La Folletière, de Fréville et de Betteville (canton de Notre-Dame-de-Bondeville, arrondissement de Rouen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint Martin de l'If, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fréville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 668 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint Martin de l'If sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-sept membres, dont onze issus du conseil municipal de Mont-de-l'If, quinze issus du conseil municipal de Fréville, quatorze issus du conseil municipal de Betteville et sept issus du conseil municipal de La Folletière, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 25 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Colonard-Corubert, de Dancé, de Nocé, de Préaux-du-Perche, de Saint-Aubin-des-Grois et de Saint-Jean-de-la-Forêt (canton de Bretoncelles, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Perche en Nocé, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Nocé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 269 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Perche en Nocé sera administrée par un conseil municipal constitué, dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7-II du code général des collectivités territoriales, de vingt-six membres, soit quatre issus du conseil municipal de Colonard-Corubert, quatre issus du conseil municipal de Dancé, sept issus du conseil municipal de Nocé, cinq issus du conseil municipal de Préaux-du-Perche, trois issus du conseil municipal de Saint-Aubin-des-Grois et trois issus du conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Forêt, pris dans l'ordre du tableau.
Le premier alinéa de l'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, déléguer ses pouvoirs aux commandants de formation administrative ou aux autorités dont ils relèvent pour prendre toute décision individuelle sur le fondement de l'article 3-1, du dernier alinéa de l'article 5, du troisième alinéa de l'article 9, de l'article 12, du premier alinéa de l'article 14-1 ainsi que des articles 15,17,18 et 27. »
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 9 décembre 2015 prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Missy et de Noyers-Bocage (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Caen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Noyers-Missy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Noyers-Bocage.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 677 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Noyers-Missy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont quatorze issus du conseil municipal de Missy et quinze issus du conseil municipal de Noyers-Bocage pris dans l'ordre du tableau.
Après l'article R. 5212-6 du même code, il est inséré un article R. 5212-6-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 5212-6-1.-Pour les travailleurs indépendants handicapés relevant du régime prévu par l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, le nombre d'équivalents bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre de la passation de contrats prévus au 3° de l'article R. 5212-5 est égal au quotient obtenu en divisant par deux mille fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 31 décembre de l'année d'assujettissement à l'obligation d'emploi le prix hors taxe des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, déduction faite d'un abattement. Cet abattement est calculé sur la base d'un des taux d'abattement forfaitaires fixés, selon la catégorie d'activité, au troisième alinéa de l'article 50-0 du code général des impôts pour les exploitants individuels imposés selon le régime des micro-entreprises ou du taux d'abattement fixé à l'article 102 ter de ce même code pour les travailleurs indépendants dont l'imposition relève des bénéfices des professions non commerciales. 
« Ce nombre ne peut dépasser la limite définie par l'article R. 5212-9.»
Rectificatif au Journal officiel du 9 janvier 2016, édition électronique, texte n° 14, rétablir l'article 4 ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau figurant ci-dessous :
STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2003 MODIFIÉ)
STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(PRÉSENT ARRÊTÉ)
Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites
Mouler au contact des pièces composites
Mouler au contact des pièces en matériaux composites
Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites
Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites
Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites
Réaliser la finition de surface de pièces composites
L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le militaire engagé effectue, en tant qu'élève gendarme, une période de formation initiale d'une durée d'un an qui peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois. » ; 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Cette période de formation initiale est réalisée en école et en unité opérationnelle. »
A l'article R. 5212-6 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les contrats conclus avec les travailleurs indépendants handicapés cités au 3° de l'article R. 5212-5, le quotient mentionné au premier alinéa est, le cas échéant, divisé par le nombre de salariés employés par le travailleur indépendant au prorata du temps de travail inscrit à leur contrat, dans la limite de la durée légale ou conventionnelle de travail. »
Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour servir en qualité de sous-officiers de gendarmerie lors de l'admission dans le corps ou en cours de carrière, ainsi que les possibilités de dérogation à ces conditions d'aptitude permettant aux militaires d'être maintenus dans l'emploi de sous-officier de gendarmerie. »
L'article R. 5212-10 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « L. 5212-7 », sont ajoutés les mots : « et de l'article L. 5212-7-1 » et les mots : « qui effectuent l'un des stages suivants » sont remplacés par les mots : « qui sont accueillies par l'établissement au titre de l'une des situations suivantes » ;
2° Après le cinquième tiret, il est inséré un sixième tiret, ainsi rédigé :
 « - une période de mise en situation en milieu professionnel au titre des articles L. 5135-1 et suivants. » ;
3° Le septième alinéa, devenu huitième, est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée du stage ou de la période de mise en situation en milieu professionnel est égale ou supérieure à trente-cinq heures. » ;
4° Aux première et deuxième phrases du huitième alinéa, devenu neuvième, après le mot : « stage », sont ajoutés les mots : « ou de la période de mise en situation en milieu professionnel ».
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 9 décembre 2015 prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-Yvon, de Saint-Cyr-du-Ronceray, de Saint-Julien-de-Mailloc, de Saint-Pierre-de-Mailloc et de Tordouet (canton de Livarot, arrondissement de Lisieux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Valorbiquet, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Cyr-du-Ronceray.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 478 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Valorbiquet sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-cinq membres dont quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Yvon, quinze issus du conseil municipal de Saint-Cyr-du-Ronceray, dix issus du conseil municipal de Saint-Julien-de-Mailloc, quinze issus du conseil municipal de Saint-Pierre-de-Mailloc et dix issus du conseil municipal de Tordouet pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2016, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des usagers
Association agréées de défense des consommateurs
M. Eric GUERQUIN, en remplacement de M. Alain ROUZIES.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale
M. Alain GUIHARD, en remplacement de M. Sébastien DUGLEUX.
Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Mme Francette Le GARFF TRUHAUD, en remplacement de M. Loïc RAOULT.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 janvier 2016,
Dans l'arrêté du 15 septembre 2015 susvisé, les mots :
1°« M. Bertrand Salamand » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Salamand » ;
2° « Mme Julie Stool » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Stoll » ;
3° « l'Association française des communes et régions d'Europe » sont remplacés par les mots : « l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe » ;
4° « l'Association des départements de France » par les mots : « l'Assemblée des départements de France » ;
5° « M. Alain Bentejac, vice-président de la commission “commerce extérieur” », par les mots : « M. Alain Bentejac, président de la commission “commerce extérieur” » ;
6° « M. Alain Boinet, membre du bureau “Solidarités” », par les mots : « M. Alain Boinet, fondateur de “Solidarités International” et président de “Coordination humanitaire et Développement” ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2016 :
La démission de M. BEZANSON (Xavier, Marie-Pierre), notaire à la résidence de Stenay (Meuse), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Stenay (Meuse) dont était titulaire M. BEZANSON (Xavier, Marie-Pierre) est supprimé.
M. BEZANSON (Xavier, Marie-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Arielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse). La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Arielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés est ainsi modifiée : « Me Xavier BEZANSON, MeArielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés ».
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Xavier BEZANSON, Me Arielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse), est transféré à la résidence de Stenay (Meuse).
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Xavier BEZANSON, Me Arielle DUPONT STIVAL et Me Alexandre THON, notaires associés à la résidence de Stenay (Meuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'article D. 311-10 du code du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 311-10.-La décision de classement mentionnée à l'article D. 311-8 peut être abrogée ou modifiée pour la durée restant à courir de la décision initiale de classement lorsqu'au terme d'une procédure contradictoire initiée par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 à la suite d'une réclamation, l'exploitant n'établit pas la conformité au tableau de classement sur ou plusieurs critères au regard desquels le classement a été prononcé. 
Un arrêté du ministre chargé du tourisme précise les conditions et modalités de modification ou d'abrogation d'une décision de classement et notamment les conditions dans lesquelles un certificat de contre-visite établi par un organisme évaluateur accrédité peut être requis, à peine d'abrogation de la décision de classement, afin de vérifier que les écarts de conformité par rapport aux critères de classement contestés ont été rectifiés. »
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2016 :
Le retrait de M. SAHUC (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudes (Haute-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2016, les candidats dont les noms suivent, inscrits sur les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2015, sont nommés et titularisés, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016, en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon :
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Est de l'université Lyon-I)
M. Gautier CHENE :
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique.
Pôle couple nouveau-né, service de gynécologie, groupement hospitalier Est.
M. François DUCRAY :
Neurologie.
Pôle des spécialités neurologiques, service de neurologie oncologie, groupement hospitalier Est.
M. Noël PERETTI :
Nutrition (type clinique)/discipline hospitalière : pédiatrie.
Pôle spécialités pédiatriques, service d'hépatologie, gastro-entérologie, nutrition, groupement hospitalier Est.
M. Olivier THAUNAT :
Néphrologie.
Pôle médecine, service de transplantation néphrologie et immunologie, groupement hospitalier Edouard Herriot.
Mme Hélène THIBAULT :
Physiologie (type clinique)/discipline hospitalière : cardiologie.
Pôle cœur poumon métabolique, groupement hospitalier Est.
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Sud de l'université Lyon-I)
M. Sébastien CROUZET :
Urologie.
Pôle chirurgie, service d'urologie, chirurgie de la transplantation, groupe hospitalier Edouard Herriot.
M. Emmanuel DISSE :
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale : option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques.
Pôle de médecine, service d'endocrinologie, diabétologie, maladies de la nutrition, groupement hospitalier sud.
M. Hervé GHESQUIERES :
Hématologie ; transfusion : option hématologie (type clinique).
Pôle de médecine, service d'hématologie, groupement hospitalier Sud.
Mme Martine WALLON :
Parasitologie et mycologie (type biologique).
Pôle biologie et anatomie pathologique, service de parasitologie et mycologie médicale, groupement hospitalier Nord.
M. Thomas WALTER :
Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastro-entérologie.
Pôle chirurgie, service d'hépato-gastro-entérologie, groupement hospitalier Edouard Herriot.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 janvier 2016, Mme Matras-Swynghedauw (Emmanuelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est intégrée sur sa demande dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2016 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me John RIEGER, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
M. RIEGER (John, Thierry) est nommé notaire associé.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2016, les personnes dont les noms suivent, inscrites sur la liste d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2015, sont nommées et titularisées dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants :
M. Frédéric GRENOUILLET, CHU de Besançon (UFR de médecine et de pharmacie de Besançon), service de parasitologie-mycologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques.
Mme Sylvie CRAUSTE-MANCIET, CHU de Bordeaux (UFR de pharmacie de Bordeaux), groupe hospitalier Sud, pôle produits de santé, pharmacie hospitalière PUI, sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé.
M. Nicolas PICARD, CHU de Limoges (UFR de pharmacie de Limoges), pôle biologie cancer, sciences du médicament et des autres produits de santé.
M. Frédéric LAURENT, CHU de Lyon (UFR de pharmacie Lyon-I), groupement hospitalier Nord, hôpital de la Croix-Rousse, pôle de biologie et d'anatomie pathologique, laboratoire de bactériologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques.
Mme Nathalie THILLY, CHU de Nancy (UFR de pharmacie de Lorraine), pôle qualité, sécurité du patient, santé publique, service épidémiologie et évaluation clinique, sciences du médicament et des autres produits de santé.
Mme Pauline SOULAS-SPRAUEL, CHU de Strasbourg (UFR de pharmacie de Strasbourg), nouvel hôpital civil, service d'immunologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques.
Mme Agnès GAUTHERET-DEJEAN, CHU Paris (UFR de pharmacie Paris-V), hôpital La Pitié-Salpêtrière, pôle biologie médicale pathologie, service virologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2016, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale
M. Pierre BIHL, en remplacement de M. Antoine ALLEMEERSCH.
ANNEXE 
TABLEAU DE CLASSEMENT DES HÔTELS DE TOURISME 
A. - Mode d'emploi du tableau de classement des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles 
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres  Equipements ,  Service au client ,  Accessibilité et développement durable  ; 
b) La colonne  statut du critère  se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les critères obligatoires non compensables sont notés en X ONC. 
c) Les critères identifiés par NA (non applicable) ne doivent pas, le cas échéant, être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés. Les critères identifiés par VM font l'objet d'un test en visite mystère. 
d) Les critères identifiés par AJO sont ceux des critères à justifier obligatoirement. 
e) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne  Points . Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de : 
1. Points correspondant à des critères obligatoires : 
CATÉGORIE 
1 * 
2 * 
3 * 
4 * 
5 * 
Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (nota) 
195 
232 
257 
334 
397 
Nota.-95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.
Au II de l'annexe 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace », la liste des critères est remplacée par la liste suivante : « critères nos 11,16,20,43,72 ou 73,83,103,118,123,154,155,156 ou 157,158,159,177,187,189,195,200,203,207,210,213,214,215,216,217,221,223. »
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2016, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités, au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016, les personnes dont les noms suivent :
5e section
M. Philippe BATIFOULIER, université Paris-XIII.
M. Tanguy BERNARD, université de Bordeaux.
M. Sébastien ROUILLON, université de Bordeaux.
7e section
Mme Lucile CADET, université Paris-XII (ESPE).
9e section
Mme Mounira CLINCHAMPS, université Bordeaux-III.
11e section
M. Lionel LARRE, université Bordeaux-III.
Mme Laurence ROUSSILLON-CONSTANTY, université de Pau.
16e section
M. Alain GARRIGOU, université de Bordeaux (institut universitaire de technologie A).
17e section
M. Valéry LAURAND, université Bordeaux-III.
19e section
M. Philippe BRUNET, université de Marne-la-Vallée.
21e section
M. Yves GALLET, université Bordeaux-III.
M. François RECHIN, université de Pau.
22e section
M. Christophe LASTÉCOUÈRES, université Bordeaux-III.
23e section
Mme Céline BROGGIO, université Paris-XIII.
M. Frédéric TESSON, université de Pau.
24e section
Mme Nadia ARAB, université Paris-XII.
Mme Agnès BERLAND, université Bordeaux-III.
25e section
M. Bruno VALLETTE, université Paris-XIII.
26e section
Mme Bénédicte HAAS, université Paris-XIII.
M. Benoit LIQUET, université de Pau.
Mme Béatrice de TILIERE, université Paris-XII.
27e section
M. Nicolae Adrian TANASA, université de Bordeaux.
28e section
Mme Corinne NARDIN, université de Pau.
31e section
Mme Valérie RAVAINE, institut polytechnique de Bordeaux.
M. Fabien MIOMANDRE, école normale supérieure de Cachan.
32e section
M. Patrick TOULLEC, université de Bordeaux.
33e section
Mme Graziella GOGLIO, université de Bordeaux.
37e section
Mme Isabelle COLL, université Paris-XII.
60e section
M. Farid BENBOUDJEMA, école normale supérieure de Cachan.
M. Philippe DARNIS, université de Bordeaux (institut universitaire de technologie A).
M. Jean-Luc DION, institut supérieur de mécanique de Paris.
65e section
M. Nicolas LARMONIER, université de Bordeaux.
67e section
M. Xavier de MONTAUDOUIN, université de Bordeaux.
70e section
Mme Marie-Pierre CHOPIN, université de Bordeaux.
73e section
M. Ur APALATEGUI, université de Pau.
1° Les 2°, 4° et 7° de l'article 1er ainsi que l'article 2 sont applicables aux demandes de classement ainsi qu'aux demandes d'attribution de la « distinction Palace » présentées à compter du 1er avril 2016.
2° Le 5° s'applique aux réclamations transmises à compter du 1er avril 2016 quelle que soit la date de la décision de classement de l'hôtel de tourisme concerné. 
3° L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme met à jour le guide de contrôle mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 visé ci-dessus conformément aux présentes dispositions. Il publie le guide de contrôle ainsi révisé sur son site internet au plus tard le 1er avril 2016.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 2 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires (SNCPJ) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC ;
UNSA.