Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Info-ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault -75243 Paris Cedex 13 ;
- d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie selon le modèle joint en annexe II ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes ;
d) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins ;
i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
- pour les disciplines mixtes figurant sur la liste A (annexe III), au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15 ;
- pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " Info-Ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier " ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1°) (concours de type 1) ou copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
h) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats doivent obligatoirement produire :
- une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
- une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.
Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non médecins.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Concours de type 1 organisés en application de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 (cf. annexe II)
Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures fixée à l'article 7 ci-après :
1° Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé ;
2° Etre maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et justifier d'au moins trois années de fonctions en position d'activité, de détachement ou de délégation dans l'un de ces corps.
Peuvent également faire acte de candidature, les professeurs associés de nationalité française ou ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel (art. 29).
Les candidats doivent, en outre, pour satisfaire à l'obligation de mobilité, avoir exercé pendant un an au moins, en dehors du centre hospitalier universitaire dans lequel ils sont affectés, des activités de soins ou d'enseignement ou de recherche en France ou à l'étranger, à l'exclusion des activités de soins dentaires dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville.
Concours de type 2 organisés en application de l'article 21-2 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 (cf. annexe II)
Peuvent faire acte de candidature les candidats ayant exercé, durant au moins deux ans, dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche des fonctions d'enseignement ou de recherche d'un niveau au moins équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences.
Les candidats à ces concours doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ci-dessus.
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus ;
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " Info-Ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier " ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du Centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
- le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les candidats à la mutation doivent adresser dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " Info-Ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures professeur des universités-praticien hospitalier " ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et, par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 247.
Pour l'application des articles 61, 62, 63, 63-1 et 64 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 7 avril 2015.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au département qui a enregistré leur inscription.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 ci-après.
ANNEXE I B
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS OFFERTS À LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO
      

     de l'emploi
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type mixte : biologique)
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
(UFR Lyon-I - Lyon sud)
Pôle de biologie et anatomie pathologique, groupement hospitalier sud
451 PUPH 1684
Dermato-vénéréologie
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
(UFR Lyon 1 - Lyon sud)
Pôle de médecine, groupement hospitalier sud
503 PUPH 0312
A. - Concours de type 1 organisés en applicationde l'article 48 (1°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
Peuvent faire acte de candidature :
I. - Dans les disciplines cliniques et mixtes :
Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux.
II. - Dans les disciplines mixtes :
Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires.
III. - Dans l'ensemble des disciplines :
Les praticiens hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers.
Les candidats doivent justifier d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants :
- diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
- doctorat d'Etat en biologie humaine ;
- diplôme national de master ;
- diplôme d'études approfondies ;
- doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
- doctorat de troisième cycle ;
- habilitation à diriger des recherches ;
- doctorat d'Etat ès sciences ;
- doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
- doctorat d'Etat en odontologie ;
- diplôme de docteur ingénieur ;
- diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
B. - Concours de type 2 organisés en application de l'article 48 (2°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II) 
Peuvent faire acte de candidature :
Les candidats qui ne remplissent pas les conditions fixées au A ci-dessus et qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants :
- habilitation à diriger des recherches ;
- doctorat d'Etat ;
- doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 ;
- doctorat de troisième cycle ;
- diplôme de docteur ingénieur.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
LISTE B
Disciplines de type clinique
Maladies infectieuses ; maladies tropicales.
Réanimation ; médecine d'urgence.
Neurologie.
Neurochirurgie.
Psychiatrie d'adultes ; addictologie.
Pédopsychiatrie ; addictologie.
Médecine physique et de réadaptation.
Rhumatologie.
Chirurgie orthopédique et traumatologique.
Dermato-vénéréologie.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
Pneumologie ; addictologie.
Cardiologie.
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire.
Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie.
Chirurgie digestive.
Néphrologie.
Urologie.
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie.
Chirurgie générale.
Pédiatrie.
Chirurgie infantile.
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale.
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale.
Oto-rhino-laryngologie.
Ophtalmologie.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
- pour les disciplines mixtes figurant sur la liste A (annexe III), au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15 ;
- pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III), et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
ANNEXE III
LISTE A
Disciplines de type mixte
Anatomie.
Histologie, embryologie et cytogénétique.
Anatomie et cytologie pathologiques (1).
Biophysique et médecine nucléaire (1).
Radiologie et imagerie médicale (1).
Biochimie et biologie moléculaire.
Physiologie.
Biologie cellulaire.
Nutrition (1).
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière (1).
Parasitologie et mycologie (1).
Epidémiologie, économie de la santé et prévention (1).
Médecine et santé au travail (1).
Médecine légale et droit de la santé (1).
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (1).
Hématologie ; transfusion (1).
Cancérologie ; radiothérapie (1).
Immunologie (1).
Génétique (1).
Anesthésiologie-réanimation ; médecine d'urgence (1).
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie (1).
Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie (1).
Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale (1).

          (1) Discipline figurant sur la liste des disciplines mixtes prévue par le 2° de l'article 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 et fixée par arrêté du 18 août 1988 modifié.
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 3401521, 3435106 et 3408380 de la société ADVANCED BIONICS SARL sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge (1er mai 2014) dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge (1er mai 2019).
En application de l'article R.165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charge au tarif actuellement en vigueur sous le code 3484843 de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC sur la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter de la date de prise en charge (1er décembre 2014) dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge (1er décembre 2019).
L'annexe I de la décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : RCF en Bourgogne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : terre de la troche, Saint-Léger-sur-Dheune (71).
Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
90
0
180
1
270
7
10
2
100
0
190
2
280
7
20
1
110
0
200
3
290
7
30
1
120
0
210
4
300
7
40
1
130
0
220
5
310
7
50
0
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
1
250
7
340
5
80
0
170
1
260
7
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Un concours spécial de rédacteur pour le recrutement d'informaticiens (concepteurs analystes et analystes systèmes et réseaux) sera organisé samedi 28 mars 2015.
12 postes sont offerts.
Les épreuves se dérouleront à Paris et en région parisienne.
Sont admis à participer au concours les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ;
2. Jouir de ses droits civiques, civils et de famille.
3. Etre titulaire à l'ouverture du concours :
- d'un diplôme scientifique de l'enseignement supérieur, visé par le ministère de l'Education nationale, sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat ;
- d'un titre ou d'un diplôme scientifique enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles classé, au moins, au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours, des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
Les candidats ressortissants d'un Etat signataire du processus de Bologne sont admis à concourir s'ils justifient d'un diplôme validant au moins 6 semestres ou 180 crédits (European Credit Transfert System).
Les autres candidats ressortissants européens ou étrangers sont admis à concourir s'ils justifient d'une attestation de comparabilité établie par le centre ENIC-NARIC France. A défaut d'attestation, la recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur.
Les candidats en dernière année de scolarité sanctionnée par l'un des diplômes visés ci-dessus sont autorisés à prendre part au concours.
Sont dispensés de cette condition de diplôme, les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Les candidatures sont reçues jusqu'au 23 février 2015 inclus, sur : www.recrutement-banquedefrance.fr.
Contacts Banque de France, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01, téléphone : 01-42-92-37-11 ou 01-42-92-35-06, courriel : rejoignez-nous@banque-france.fr.
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 3451192, 3401515, 3426165, 3462155, 3420850 et 3450206 de la société NEURELEC sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge (28/02/2014) dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge (28/02/2019).
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 1326821, 1339752, 1398996, 1307143, 1322094, 1328180, 1370124, 1385500, 1390227, 1385723, 1399694, 1372554, 1334401 et 1382239 des Laboratoires URGO sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge du 30 juin 2014 dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge du 30 juin 2019.
Un concours externe et un concours interne de rédacteur seront organisés samedi 28 mars 2015.
45 postes sont offerts.
Les épreuves se dérouleront à Paris et en région parisienne.
Sont admis à participer au concours externe les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ;
2. Jouir de ses droits civiques, civils et de famille ;
3. Etre titulaire à l'ouverture du concours :
- d'un diplôme de l'enseignement supérieur, visé par le ministère de l'éducation nationale, sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat ;
- d'un titre ou d'un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles classé, au moins, au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours, des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
Les candidats ressortissants d'un Etat signataire du processus de Bologne sont admis à concourir s'ils justifient d'un diplôme validant au moins 6 semestres ou 180 crédits (European Credit Transfert System).
Les autres candidats ressortissants européens ou étrangers sont admis à concourir s'ils justifient d'une attestation de comparabilité établie par le centre ENIC-NARIC France. A défaut d'attestation, la recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur.
Les candidats en dernière année de scolarité sanctionnée par l'un des diplômes visés ci-dessus sont autorisés à prendre part au concours.
Sont dispensés de cette condition de diplôme les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Les candidatures sont reçues jusqu'au 23 février 2015 inclus, sur :
www.recrutement-banquedefrance.fr, contacts Banque de France, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01, téléphone : 01-42-92-90-91 ou 01-42-92-35-06, courriel : rejoignez-nous@banque-france.fr.
Deux chaires sont déclarées vacantes au Collège de France :
- la chaire « Etudes turques et ottomanes » : PRGE 0053.
- la chaire « Histoire des pouvoirs en Europe occidentale (XIIIe-XVIe siècle) » : PRGE 0074.
Les candidatures devront être adressées, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'administrateur du Collège de France, 11, place Marcellin-Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.
Chaque candidature devra être accompagnée d'un exposé des titres et travaux du candidat.
L'avis de concours (NOR : FCPE1423943V) pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, paru au Journal officiel du 28 octobre 2014, est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes : 27.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010) : 14 ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 13. »
(Le reste est inchangé.)
L'avis de concours (NOR : FCPE1423940V) pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, paru au Journal officiel du 28 octobre 2014, est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes : 36.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010) : 18 ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 18. »
(Le reste est inchangé).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 18 septembre 2013.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées-Orientales :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'annexe I de la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Club Altitude.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mâcon.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : le Gros Mont, La Roche-Vineuse (71).
Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La section II du même arrêté est ainsi modifiée : 
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les adjoints de sécurité exercent leurs fonctions dans le respect des dispositions des articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure. » ; 
2° Les articles 4,5,6,7,8 et 9 sont abrogés.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dossiers de candidature à l'emploi d'adjoint de sécurité sont retirés dans un commissariat situé dans le département du choix du candidat et déposés auprès de l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de candidature que dans un seul département ou collectivité d'outre-mer à la fois » sont remplacés par les mots : « plusieurs candidatures à la fois sur l'ensemble du territoire national » ;
3° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Un récépissé de dépôt de dossier est délivré à chaque candidat. »
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sont soumis à des tests psychologiques et, en cas de succès à ces derniers, à des épreuves sportives et à un entretien de sélection. Les candidats sont également soumis à une visite médicale devant un médecin du service médical statutaire et de contrôle de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. » sont remplacés par les mots : « font l'objet d'une procédure de sélection conformément aux dispositions de l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure. » ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « II ».
L'article 4 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure détermine les regroupements de départements ou de régions au niveau desquels est instituée une ou plusieurs commission de sélection chargée de soumettre les candidats à l'entretien mentionné à l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure. 
« S'agissant des cadets de la République, option police nationale, la commission de sélection est présidée par le responsable de la structure de formation. »
L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 5 du décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié » sont remplacés par les mots : « le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure » ;
2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».
Les organismes de formation, habilités ou agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, disposent d'une période transitoire pour se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions figurant en annexe.
Durant la période transitoire :
- les organismes de formation disposant d'une décision d'agrément pour leurs référentiels internes de formations et de certification peuvent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations figurant dans ceux-ci ;
- les organismes de formation qui ne disposent pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification doivent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations pédagogiques figurant dans le référentiel national de pédagogie de sécurité civile annexé à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
Cette période transitoire s'achève le 31 août 2015 inclus. A l'issue de celle-ci, les organismes de formation qui ne disposeront pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification ne seront plus habilités ou agréés pour délivrer la formation à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 ».
ANNEXES
ANNEXE 1
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE COMPÉTENCES DE SÉCURITÉ CIVILE RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT « PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE NIVEAU 2 » (PSE 2)
L'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » a pour objectif de faire acquérir à l'apprenant les capacités nécessaires afin de porter secours, sur le plan technique et humain, à une ou plusieurs victimes, en agissant seul ou au sein d'une équipe, avec ou sans matériel, dans l'attente ou en complément des services publics de secours concernés. Ainsi, il doit être capable de :
1. De prendre en charge une personne :
- présentant une affection spécifique ou une aggravation de sa maladie ;
- victime d'une atteinte circonstancielle ;
- présentant une souffrance psychique ou un comportement inhabituel.
2. D'assurer, au sein d'une équipe :
- l'immobilisation, totale ou partielle, d'une personne victime d'un traumatisme du squelette ;
- le relevage et le brancardage d'une victime, en vue de son transport.
3. De coordonner les actions de secours conduites au sein d'une équipe.
Par ailleurs, il doit être en mesure :
4. D'évoluer dans le cadre juridique applicable à son action de secours et dans le respect des procédures définies par son autorité d'emploi.
5. D'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente, pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants.
6. De réaliser un bilan et d'assurer sa transmission aux services appropriés.
7. D'adapter son comportement à la situation ou à l'état de la victime.
ANNEXE 3
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT « PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE NIVEAU 2 » (PSE 2)
L'aptitude à porter secours, sur le plan technique et humain, à une ou plusieurs victimes, en agissant seul ou au sein d'une équipe, avec ou sans matériel, dans l'attente ou en complément des services publics de secours concernés, est sanctionnée par la délivrance du certificat de compétences d'« équipier secouriste » dont le modèle doit être conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.
Chaque organisme habilité ou association nationale agréée pour la formation à la présente unité d'enseignement doit déposer son modèle de certificat de compétences auprès du ministre chargé de la sécurité civile pour validation avant délivrance.
Le certificat de compétences d'« équipier secouriste » est délivré aux personnes qui satisfont aux conditions suivantes :
- être détenteur du certificat de compétences de « secouriste », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2007 modifié susvisé ;
- avoir suivi l'ensemble de la formation à la présente unité d'enseignement ;
- satisfaire aux modalités certificatives définies dans le référentiel interne de certification de l'organisme formateur.
Ce référentiel interne de certification doit mettre en œuvre un processus certificatif composé d'une évaluation formative, sommative et de certification.
L'évaluation sommative porte sur une évaluation continue des capacités de l'apprenant à :
- réaliser correctement, lors des séquences d'apprentissage, l'ensemble des techniques et des procédures abordées lors de la formation ;
- démontrer, lors des séquences de mises en situation, l'atteinte de l'ensemble des objectifs de la formation, en termes de capacités théoriques, pratiques et comportementales.
L'évaluation de certification, obligatoirement associée à une évaluation sommative, s'effectue en fin de formation. Elle atteste de l'acquisition, par le participant, de chacune des compétences figurant en annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 
I.-L'article 1er est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) permettant de tenir la fonction d'“ équipier secouriste ”. » 
II.-L'article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ”. 
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté. » 
III.-A l'article 4, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : 
« Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” les personnes titulaires :
-du module défini au deuxième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 8 août 2013 susvisé ;
-des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de secours à personnes en équipe définis à l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé. »
ANNEXES
ANNEXE 1
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE COMPÉTENCES DE SÉCURITÉ CIVILE RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT « PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE NIVEAU 1 » (PSE 1)
L'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » a pour objectif de faire acquérir à l'apprenant les capacités nécessaires afin de porter secours, sur le plan technique et humain, à une ou plusieurs victimes, en agissant seul ou au sein d'une équipe, avec ou sans matériel, dans l'attente ou en complément des services publics de secours concernés. Ainsi, il doit être capable :
1. D'évoluer dans le cadre juridique applicable à son action de secours et dans le respect des procédures définies par son autorité d'emploi.
2. D'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente, pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants.
3. De réaliser un bilan et d'assurer sa transmission aux services appropriés.
4. De réaliser les gestes de premiers secours face à une personne :
1 4-. victime d'une obstruction des voies aériennes ;
2 4-. victime d'un saignement abondant ;
3 4-. ayant perdu connaissance ;
4 4-. en arrêt cardiaque ;
5 4-. victime d'une détresse respiratoire, circulatoire ou neurologique ;
6 4-. présentant un malaise ;
7 4-. présentant un traumatisme des membres ou de la peau.
5. D'assister des équipiers secouristes, lors de manœuvres d'immobilisation, de relevage ou de brancardage.
6. D'adapter son comportement à la situation ou à l'état de la victime.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique « Hôpital-hospice dit Maison Chantepie » dont le siège est à L'Isle-Adam (95) et qui s'intitule désormais « Hôpital gériatrique de L'Isle-Adam - Parmain, fondation Chantepie-Mancier ».

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'arrêté du 24 août 2007 modifié susvisé est ainsi modifié : 
I.-L'article 1er est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) permettant de tenir la fonction de “ secouriste ”. » 
II.-L'article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 1 ”. 
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté. » 
III.-A l'article 4, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : 
« Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” les personnes titulaires :
-de l'ensemble des compétences en matière de prompt secours défini au premier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 8 août 2013 susvisé ;
-des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de prompt secours définis à l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé. 
Les titulaires de l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civique de niveau 1 ”. »
Les organismes de formation, habilités ou agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, disposent d'une période transitoire pour se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions figurant en annexe.
Durant la période transitoire :
- les organismes de formation disposant d'une décision d'agrément pour leurs référentiels internes de formations et de certification peuvent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations figurant dans ceux-ci ;
- les organismes de formation qui ne disposent pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification doivent délivrer la formation à la présente unité d'enseignement conformément aux préconisations pédagogiques figurant dans le référentiel national de pédagogie de sécurité civile annexé à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
Cette période transitoire s'achève le 31 août 2015 inclus. A l'issue de celle-ci, les organismes de formation qui ne disposeront pas d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification ne seront plus habilités ou agréés pour délivrer la formation à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ».