ANNEXE
TABLEAU DES SEUILS À RESPECTER POUR LES PROPORTIONS MAXIMALES DE RÉSIDUS DE TRI ET DE DÉCHETS INDÉSIRABLES CONTENUS DANS LES QUANTITÉS DE MATIÈRES SÉLECTIONNÉS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE TRI EN VUE DE LEUR VALORISATION MATIÈRE
Nature des flux de déchets, ayant fait l'objet d'une collecte séparée, entrant dans une opération de tri en vue d'une opération de valorisation matière
Codes déchets
Proportion maximale
      

     de résidus de tri
Proportion maximale 
      

    de déchets indésirables
Déchets d'emballages et déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, collectés par le service public de gestion des déchets.
15 01 01
15 01 02
15 01 03
15 01 04
15 01 05
15 01 06
15 01 07
15 01 09
20 01 01
20 01 02
20 01 10
20 01 11
20 01 38
20 01 39
20 01 40 
35%
Les déchets sélectionnés en vue d'une valorisation matière doivent respecter les seuils définis dans le cahier de charges de la filière REP « emballages ménagers », annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 ou dans le cahier des charges
de la filière REP des papiers graphiques, annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016
Déchets d'activités économiques, collectés séparément mais avec plusieurs types de matières collectées conjointement, selon les dispositions prévues à l'article L. 541-21-2 du code de l'environnement

15 01 01
15 01 02
 15 01 03
15 01 04
15 01 05
15 01 06
15 01 07
15 01 09
20 01 01 
20 01 02 
20 01 10 
20 01 11 
20 01 38 
20 01 29 
20 01 40
25 %
Bois : 5 %
Papier / Carton : 5 %
Plastique : 2 %
Métal : 5 %
Verre : 2 %
Déchets métalliques et ferreux en monoflux générés par des activités économiques
02 01 10
15 01 04
15 01 11*
12 01 01
12 01 02
12 01 03
12 01 04
16 01 17
16 01 18
17 04 01
17 04 02
17 04 03
17 04 04
17 04 05
17 04 06
17 04 07
19 10 01
19 10 02
19 12 02
19 12 03
20 01 40
20 03 07
8 %
5 %
Déchets fibreux : papiers cartons en monoflux générés par des activités économiques
03 03 07
03 03 08
03 03 10
15 01 01
19 12 01
20 01 01
8 %
1,5 %
Déchets plastiques en monoflux générés par des activités économiques
02 01 04
07 02 13
12 01 05
15 01 02
16 01 19
17 02 03
19 12 04
20 01 39
10%
2 %
Déchets de bois en monoflux générés par des activités économiques
03 01 01
03 01 05
03 03 01
15 01 03
17 02 01
19 12 07
20 01 38
10%
5 %
Déchets de verre en monoflux générés par des activités économiques, hors pare-brise
15 01 07
16 01 20 
17 02 02
19 12 05 
20 01 02
10%
2 %
Déchets de verre en monoflux issus de pare-brise
16 01 20
20%
2%
Déchets d'éléments d'ameublement
03 01 01
03 01 04*
03 01 05
15 01 03
20 01 38
20 01 38*
20 03 07
7 %
5 %
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Equipements d'échange thermique, gros équipements, panneaux photovoltaïques, catégories 1, 4, 7
16 02 11*
16 02 13
16 02 14
20 01 35
20 01 36
20 %
2 %
Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 et Petits équipements informatiques et de télécommunications,
catégories 2, 6
16 02 03
16 02 14
20 01 35
20 01 36
30 %
Petits équipements, catégorie 5
16 02 03
16 02 14
20 01 35
20 01 36
45 %
Lampes à décharge, catégorie 3
16 02 03
16 02 14
20 01 35
20 01 36
20 %
Déchets de métaux ferreux et non ferreux entrant dans une installation de broyage-tri mécanique (dont véhicules hors d'usage entrant dans une opération de broyage dans les conditions prévues à l'arrête du 2 mai 2012)
15 01 04
16 01 06
16 01 17
16 01 18
16 02 14
17 04 05
17 04 07
20 01 23
20 01 36
20 01 40
20 %
5%
Résidus de broyage de déchets métalliques, fraction flux non métalliques légers (textiles, mousse, papier)
19 10 04
70%
5%
Résidus de broyage de déchets métalliques, fraction flux non ferreux lourds (métaux non ferreux, caoutchouc, verre, bois, verre)
19 10 06
40%
5%
Biodéchets contenus dans des emballages
02 02 03
02 02 04
02 03 04
02 05 01
02 06 01
02 07 04
16 03 06
20 01 08
20 01 25
20 03 02
20 % (sur matière brute)
0,5 % (sur matière sèche)
Biodéchets sans emballage et déchets verts
02 01 03
02 01 99
02 02 03 
02 03 04
02 04 99
02 05 01 
02 06 01 
02 07 04 
16 03 06 
20 01 25 
20 01 08
20 02 01
20 03 02
5 %
0,5% (sur matière sèche)
Déchets non dangereux non inertes issus de la construction, de la démolition et des travaux d'aménagement
17 01 01
17 01 02
17 01 03
17 01 07
17 02 01
17 02 02
17 02 03
17 03 02
17 04 01
17 04 02
17 04 03
17 04 04
17 04 05
17 04 06
17 04 07
17 04 11
17 06 04
17 08 02
17 09 04
40 %
10 %
Déchets de plâtre en monoflux
17 08 02
30 %
5 %
Déchets d'isolants en polystyrène expansé en monoflux
17 06 04
2 %
0,1 %