Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1987     modifié susvisé est modifié comme suit:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à     la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de six Boeing     737 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de     la Méditerranée.>>
Centre national de référence des maladies sexuellement transmissibles,
     institut Alfred-Fournier (Paris). M. le docteur F. Catalan.
      Centre national de référence de la chimiorésistance du paludisme, hôpital     Bichat-Claude-Bernard (Paris). M. le professeur J.-P. Coulaud, M. le docteur     J. Le Bras.
      Centre national de référence de la sérologie du paludisme, laboratoire de     parasitologie et pathologie exotique, faculté de médecine de Grenoble. M. le     professeur Ambroise-Thomas.
      Centre national de référence des pneumocoques, service de microbiologie du     centre hospitalier intercommunal de Créteil. M. le docteur P. Geslin.
      Centre national de référence des rickettsioses, unité des rickettsies,
     groupe hospitalier de la Timone (Marseille). M. le docteur D. Raoult.
      Centre national de référence pour la surveillance épidémiologique du Sida,
     institut Léon-M'Ba, hôpital Claude-Bernard (Paris). M. le professeur J.-P.
     Coulaud.
      Centre national de référence des staphylocoques, département d'étude des     maladies bactériennes, Laboratoire national de la santé (Lyon). M. le     professeur J. Fleurette.
      Centre national de référence pour la surveillance de la tuberculose et des     infections à mycobactéries atypiques, faculté de médecine Pitié-Salpêtrière.     M. le professeur J. Grosset.
      Centre national de référence pour les tréponématoses, institut     Alfred-Fournier (Paris). Mme le docteur A. Paris-Hamelin.
      Centre national de référence pour les vaccinations de l'enfant, centre     international de l'enfance (Paris). Mme le docteur N. Guérin.
      Centre national de référence de contrôle des vaccins, Laboratoire national     de la santé (Paris). Mme le docteur M. Brigaud.
      Centre national de référence pour la surveillance des maladies     transmissibles dans les armées, direction centrale du service de santé des     armées, sous-direction Action scientifique et technique (section     Epidémiologie). M. le médecin général Droniou.
Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision     no 88-484 du 25 novembre 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme mosaïque (sur le canal 8);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 9);
      <<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 10);
      <<Le programme Canal J (sur le canal 11);
      <<Le programme TVE (sur le canal 12);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 13);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 14);
      <<Le programme Bravo (sur le canal 15);
      <<Le programme Planète (sur le canal 16);
      <<Le programme CNN (sur le canal 17);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 18);
      <<Le programme 3 SAT (sur le canal 19);
      <<Le programme RAI UNO (sur le canal 20).>>
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur du gaz,     de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de     la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie,
     des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 2 juillet     1971 sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - les qualifications d'exploitation sont les suivantes:
      <<a) Pour l'accès au grade d'officier contrôleur de la circulation aérienne     de 1re classe:
      <<- contrôleur dans un centre régional de la navigation aérienne ou dans un     centre de contrôle régional;
      <<- contrôleur système au centre d'exploitation des systèmes de la     navigation aérienne centraux ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile;
      <<- contrôleur d'approche;
      <<b) Pour l'accès au grade d'officier contrôleur de la circulation aérienne     principal:
      <<- premier contrôleur dans un centre régional de la navigation aérienne ou     dans les aéroports de Paris (Orly et Roissy Charles-de-Gaulle);
      <<- superviseur système au centre d'exploitation des systèmes de la     navigation aérienne centraux ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile;
      <<- premier contrôleur d'approche sur les aérodromes mentionnés à l'annexe 1     de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé;
      <<- coordonnateur dans un détachement civil de coordination;
      <<- régulateur du trafic aérien au centre d'exploitation des systèmes de la     navigation aérienne centraux.>>
Au grade de médecin principal
    Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les médecins:
     Dumas (Pierre, Philippe).
     Louisy (Francis, René).
     De Poulpiquet de Brescanvel (Pascal, Marie, Joseph).
     Debouzy (Jean-Claude, Bernard).
     Vlaminck (Jocelyne, Lucette), épouse Cavallo.
     Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude).
     Carayon (Robert, Lucien, Joseph).
     Bili (Hervé, Bernard, Joseph, Marie).
     Herody (Michel, Gérard).
     Perchoc (Serge).
     Mage (José, Franck, Simon).
     Ducournau (Alain, Jean-Pierre).
     Ossard (Gérard, Jean, Roger).
     Cavallo (Jean-Didier, Louis).
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 septembre     1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les personnes nommées agent de direction ou agent comptable après     inscription en deuxième section de la liste d'aptitude ne pourront demander     leur inscription dans la classe supérieure qu'à la condition d'avoir obtenu     une attestation délivrée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre     chargé de la sécurité sociale, à l'issue d'une ou plusieurs sessions de     perfectionnement effectuée au Centre national d'études supérieures de     sécurité sociale, d'une durée minimale de six semaines au total.
      <<Dans l'attente de la parution de l'arrêté visé à l'alinéa ci-dessus, le     directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale     attestera de l'accomplissement des sessions de perfectionnement exigées dans     les conditions antérieures.>>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre délégué à la coopération en date du 6 novembre 1995, M. Delahousse     (Laurent), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la     coopération, est maintenu en service détaché pour une durée d'un an auprès du     ministère des affaires étrangères à compter du 1er février 1995 sur un emploi     du corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères, au grade     de secrétaire.
Art. 8. -  Les ordonnateurs chargés de la liquidation des créances de l'Etat     étrangères à l'impôt et au domaine peuvent ne pas émettre d'ordres de     recettes correspondant aux créances dont le montant initial en principal, tel     qu'il résulte de la liquidation, est inférieur à 30 F.
      S'il s'agit de créances résultant d'un tarif unitaire, notamment de taxes,
     droits ou redevances, la limite fixée au premier alinéa s'applique au montant     total des sommes à la charge du redevable déterminé dans la liquidation.
      S'il s'agit du reversement de sommes perçues à tort, la limite fixée au     premier alinéa s'applique à la somme totale due par le débiteur même si le     trop-perçu provient de dépenses imputées sur plusieurs chapitres ou comptes.    
    TITRE IV
    DISPOSITIONS COMMUNES
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 23 janvier 1996, le nombre des     places offertes au concours spécifique de recrutement de professeurs de lycée     professionnel du second grade est fixé à 700 au titre de l'année 1996.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Aubin de la     Messuzière, chef de service, et Roger Pilhion, professeur agrégé, M. Maurice     Dedieu, professeur certifié, directement placé sous l'autorité de M. Roger     Pilhion, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires     étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à     l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 2. -  Le parc naturel régional du Vexin français est régi par la charte     adoptée par la région Ile-de-France le 23 mars 1995, annexée au présent     décret (1), complétée par l'état des procédures, relatives aux carrières,
     prises en application du code minier, du code de l'urbanisme et de la loi no     76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour     la protection de l'environnement, à la date du 23 mars 1995, sur le périmètre     retenu pour le classement du Vexin français en parc naturel régional,
     également annexé au présent décret.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      A. - Avenant no 95-08 du 10 novembre 1995 relatif à la mise en place de     grilles d'aides à domicile.
      B. - Avenant no 96-01 du 13 février 1996 relatif à la modification du titre     XXI de la convention portant sur le calcul de la prime de départ à la     retraite.
Art. 1er. -  Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un     garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à     3,5 tonnes est fixé :
      - à 370 F sur les autoroutes et routes express équipées d'un dispositif     d'appel d'urgence ;
      - à 392 F sur les autoroutes et routes express où le service de dépannage     est tenu d'assurer une permanence sur la voie elle-même.
III. - Syndicat général des organismes privés sanitaires
    et sociaux à but non lucratif (S.O.P.)
      A. - Protocole d'accord no 121 du 24 janvier 1996 relatif au travail du     dimanche et des jours fériés.
      B. - Protocole d'accord no 123 du 24 janvier 1996 relatif à la     revalorisation des indemnités kilométriques.
L'exequatur est accordé à M. Kart (Celalettin), consul général de Turquie à     Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche,
     Cantal, Côte-d'Or, Creuse, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire,
     Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Deux accords régionaux (Bretagne) du 30 mars 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle d'Ille-et-Vilaine, à Rennes.
          Objet:
      Salaires minima;
      Indemnisation des petits déplacements.
          Signataires:
      Fédération régionale du bâtiment de Bretagne;
      Union régionale C.A.P.E.B. Bretagne;
      Union fédérale des S.C.O.P. du B.T.P. de l'Ouest;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
Art. 28. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le     ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
      Zone de Cosne-sur-Loire.
      Fréquence: 93,6 MHz.
      Site d'émission: route de Donzy, 58200 Saint-Père.
      Altitude du site: 211 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 240 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 6. -  L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 8. -  Le programme et les modalités d'organisation des concours     prévus aux articles 6-II et 7 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du     ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction     publique. Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'équipement et du     ministre chargé de la fonction publique publiés au Journal officiel fixent     chaque année le nombre maximum des places offertes aux concours ainsi que les     dates d'ouverture des épreuves. Ils déterminent également les spécialités     dans lesquelles un concours est ouvert en application de l'article 6-II. >>
A N N E X E
    Première partie
    (8 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/95                        Page 9204   a 9206    
                      ......................................................
    Deuxième partie
    Radiation
      Radiation applicable dès la date de publication au Journal officiel:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/95                        Page 9204   a 9206    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Francis Idrac, délégué     interministériel à la ville et au développement social urbain, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte     contre l'exclusion et dans la limite de ses attributions, tous actes,
     décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la     gestion de la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville et du     compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (Fari).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 3, deuxième     alinéa, du décret no 85-629 du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de     rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas     indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans,
     calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers     taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année     précédant celle du paiement dudit intérêt est de 7,494 p. 100.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Claude Brocas, haut     fonctionnaire de défense, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation:
      1o Tous arrêtés, actes ou décisions en matière de défense, à l'exclusion des     décrets;
      2o Les conventions, contrats et avenants engageant une dépense inférieure à     500 000 F;
      3o Les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les     titres de perception.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 7     septembre 1995, M. Deglise (Xavier), professeur d'université, est renouvelé     dans les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des     technologies et industries du bois (université Nancy-I) pour une durée de     cinq ans à compter du 6 juin 1995.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 1er septembre 1995, est autorisé, pour le condition- nement de l'eau     de la source Arvie, captée à Ardes-Couze (Puy- de-Dôme) et diffusée sous     l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné     sous le nom de SHI.15/ARV/95.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation     permanente est donnée à MM. Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou,
     directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.
Art. 46. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du présent     arrêté, l'atelier de découpe dérogataire peut recevoir des viandes provenant     d'un abattoir bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 40 de     l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, sans préjudice du respect par l'abattoir     des dispositions de l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour     les établissements préparant des viandes fraîches.
      Le responsable de l'atelier de découpe tient un registre permettant de     contrôler:
      - les entrées et les sorties de viandes;
      - les contrôles effectués;
      - les résultats des contrôles.
      Ces données sont communiquées, à sa demande, au directeur des services     vétérinaires.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant du 2 mars 1995 (quatre annexes).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Seine-Maritime, à Rouen.
          Objet:
      Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques.
          Signataires:
      Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de     la région havraise (C.S.I.M.H.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Art. 48. -  Le préfet peut, sur proposition du directeur des services     vétérinaires, accorder aux exploitants des établissements déjà immatriculés     au niveau national à la date de publication du présent arrêté, s'ils en font     la demande, un délai pouvant s'étendre jusqu'au 31 décembre 1995 pour se     conformer aux dispositions du titre Ier relatives aux conditions     d'installation et d'équipements.
      Pendant ce délai, les viandes issues de ces établissements ne peuvent être     commercialisées que sur le marché national.
Art. 37. -  Les ateliers de découpe de faible capacité comportent au moins;      a) Un local de découpe, désossage et conditionnement, doté d'un dispositif     de climatisation. Ce local peut, le cas échéant, comporter un emplacement     pour l'éviscération suffisamment éloigné des autres postes de travail, ou     séparé de ces postes par une cloison de manière à prévenir toute     contamination;
      b) Un local frigorifique d'une capacité suffisante par rapport à     l'importance de l'activité, avec en tout cas un emplacement minimal isolé,
     fermant à clé, réservé aux viandes mises en consigne.
      Des dérogations à l'exigence d'un local de refroidissement peuvent être     accordées au cas par cas par le ministre de l'agriculture, de la pche et de     l'alimentation lorsque les viandes sont retirées immédiatement de ces     établissements pour l'approvisionnement de détaillants situés aux abords     immédiats de l'atelier de découpe, pour autant que la durée de transport     n'excède pas une heure.
Art. 6. -  La sous-direction des enseignements et de la recherche définit     les objectifs de la formation initiale et continue des architectes ainsi que     ceux de la politique de la recherche architecturale.
      Elle assure la tutelle administrative et financière des écoles     d'architecture et du Centre d'études supérieures d'histoire et de     conservation des monuments anciens. Elle élabore les réglementations     relatives aux études et participe à l'élaboration des réglementations     relatives aux statuts des établissements et des personnels. Elle est chargée     des statistiques et de la prospective concernant les étudiants et les études.     Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'enseignement de     l'architecture et du comité consultatif de la recherche architecturale liée à     l'enseignement.
      Elle veille à la liaison entre les enseignements et la recherche dans le     domaine de l'architecture. Elle contribue au développement de la recherche     architecturale et urbaine en relation avec les différentes instances chargées     de la recherche. Elle assure la liaison avec l'enseignement supérieur.
A. - Epreuve générale (coefficient 4)
      a) Un écrit comportant une ou plusieurs questions portant sur les     connaissances théoriques et méthodologiques de la pelote basque (durée: trois     heures, coefficient 2);
      b) Un oral portant sur l'environnement socio-économique et juridique de la     pelote basque (préparation  trente minutes; exposé-discussion  trente     minutes; coefficient 2).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Pappalardo,
     directeur général de l'administration et du développement, délégation est     donnée à M. Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et     universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Michèle     Pappalardo, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la     limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande,     les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et     décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Série no 2
      Michon (Philippe, A.), lieutenant, matériel.
      Mongin (Gilles), lieutenant, infanterie.
      Pasquier (Sébastien, G., H., Y.), lieutenant, troupes de marine.
      Peigne (Christophe, J.-F.), lieutenant, infanterie.
      Pelizzardi (Stéphane), lieutenant, train.
      Peugnet (Bruno, J., P.), lieutenant, train.
      Piquet (Stéphanie), lieutenant, transmissions.
      Pomares (Jean-François, N.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Quatre (Emmanuel, C.), lieutenant, infanterie.
      Racineux (Thierry, J.-C., M.), lieutenant, infanterie.
      Raffoux (Arnaud, D., F.), lieutenant, infanterie.
      Risser (Philippe, H., R.), lieutenant, génie.
      Rousselle (Gabriel, M., G.), lieutenant, infanterie.
      Samson (Vincent, G., C.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Schweitzer (Arnaud, C., A.), lieutenant, troupes de marine.
      Singlande (David), lieutenant, troupes de marine.
      Sommer (Jean, E.), lieutenant, génie.
      Triquer (Bruno, E.), lieutenant, artillerie.
      Vaillant (Stéphane, E., F.), lieutenant, matériel.
      Valer (Richard), lieutenant, génie.
      Valet (Eric, H., L.), lieutenant, troupes de marine.
      Vandenborre (Carl-Eric, G.), sous-lieutenant, troupes de marine.
      Verpy (Fabrice), lieutenant, troupes de marine.
      Verrier (Emmanuel, S., J.-C.), lieutenant, artillerie.
      Weber (Stève, F.), lieutenant, génie.
      Yot (Damien, J., R.), lieutenant, infanterie.
      Zimmer (Cyrille, G., M.), lieutenant, génie.
      André (Pierre, P., L., N.), lieutenant, artillerie.
      Aubanel (Frédéric, G., R., Y.), lieutenant, transmissions.
      Bagnoli (Luc, G., L.), lieutenant, train.
      Basset (Samuel, J., D.), lieutenant, troupes de marine.
      Beauchamp (Olivier, J., J.), sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Benard (Hervé, N.), lieutenant, artillerie.
      Berrucas (Sylvain, D., C.), lieutenant, infanterie.
      Biasotto (Eric, B.), lieutenant, infanterie.
      Bojda (Christophe), lieutenant, artillerie.
      Bonnard (Franck, M., C., R.), lieutenant, troupes de marine.
      Bouchery (Hervé, P., D.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Bougault (Cyrille, M.), lieutenant, matériel.
      Chambon (Jean-Marc, G., B.), lieutenant, arme blindée et cava-lerie.
      Chaveau (Christophe, P., A.), lieutenant, troupes de marine.
      Collier (Hervé, B.), lieutenant, génie.
      Corbel (Philippe, N.), lieutenant, infanterie.
      Crouzat (Emmanuel, D.), lieutenant, matériel.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 6 du 9 mai 1995 (une annexe) à l'accord national du 9 avril 1990.          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Fixation des salaires minima.
          Signataires:
      Syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie et fabrications     annexes;
      Groupement indépendant des terminaux de cuisson (G.I.T.E.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 90-881 du 21 décembre     1990 susvisée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Olympe FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17     janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur     du personnel et des services, délégation est donnée à M. Pierre-Marc Lachaud     et Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de     leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,     contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 20 juin 1995, M. Narcy (Louis) (F.N.S.E.A.) est nommé membre     titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation     spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la     négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, en     remplacement de Mme Daganaud (Eliane).
Art. 4. -  Les personnes mentionnées à l'article 1er ne peuvent être admises     au bénéfice de la cessation progressive d'activité qu'au début de l'année     scolaire.
      Leur contrat cesse de plein droit soit au plus tard à la fin du mois au     cours duquel les intéressés peuvent bénéficier de l'avantage temporaire de     retraite, soit au plus tard à la fin du mois au cours duquel ils atteignent     l'âge de soixante ans lorsque, en application du premier alinéa de l'article     1er du décret du 2 janvier 1980 susvisé, ils ne peuvent bénéficier de cet     avantage.
      Toutefois, par dérogation au précédent alinéa, la cessation d'activité peut,     sur la demande des intéressés, être reportée jusqu'à la fin de l'année     scolaire.
      Ils ne peuvent pas reprendre une activité auprès de l'Etat ou d'une autre     personne morale de droit public ou auprès d'un établissement privé sous     contrat.
Art. 5. -  Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article     1er, les femmes remplissant les conditions fixées au 2o de l'article 2 du     décret du 2 janvier 1980 susvisé peuvent être admises au bénéfice de la     cessation progressive d'activité alors même qu'elles remplissent les     conditions pour obtenir l'avantage temporaire de retraite institué par ce     décret.
      Toutefois, dans ce cas, les intéressées cessent leur activité au plus tard à     la fin de l'année scolaire au cours de laquelle elles ont atteint soixante     ans.
XI. - Institut régional du travail social
    de Nord - Pas-de-Calais (I.R.T.S. [59])
      Accord d'entreprise du 22 décembre 1995 relatif aux nouvelles modalités de     répartition des congés trimestriels des personnels administratifs et de     services généraux des I.R.T.S. de Loos, I.R.T.S. antenne du Pas-de-Calais et     I.R.T.S. antenne du Littoral.
Art. 16. -  Le décret du 11 février 1991 susvisé est modifié comme suit:
      1o L'article 1er bis, premier tiret, est complété par les mots: << et de     l'article 7, paragraphe 2, sous c, du règlement CEE no 536/93 >>.
      2o L'article 5, deuxième alinéa, est rédigé ainsi qu'il suit:
      << Cette comptabilité matière est établie par campagne sur un document     unique et conservée pendant au moins trois années civiles complètes suivant     la fin de la campagne à laquelle elle se rapporte. Les autres documents visés     à l'article 7, paragraphe 2, sous c, sont mis à disposition et conservés dans     les mêmes conditions. >>      3o L'article 6, sous d, est complété par les mots: << Il le transmet à     l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers     (Onilait) dans le même délai. >>      4o La dernière phrase de l'article 10, troisième alinéa, et la dernière     phrase de l'article 16 sont ainsi rédigées:
      << Passé ce délai, la déclaration est prise en compte le 1er avril suivant     la campagne pendant laquelle elle a été effectuée. >>      5o Le délai de deux mois figurant à l'article 13 est ramené à quarante-cinq     jours.
Art. 15. -  Jusqu'à la constitution de la commission départementale     d'orientation de l'agriculture prévue à l'article 10 de la loi du 1er février     1995 susvisée, les attributions qui lui sont conférées par le présent décret     sont exercées par la commission mixte départementale instituée par le décret     du 30 octobre 1985 susvisé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot et de M.
     Lucien Lellouche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme     Martine Saguet, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans     la limite des attributions du département du personnel, de la formation et     des affaires financières.
Art. 1er. -  Les taux maximaux annuels de l'indemnité de direction pouvant     être allouée à compter du 1er janvier 1995 au personnel de direction de la     Caisse nationale militaire de sécurité sociale en application du décret du 20     juin 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
      - directeur: 46 236 F;
      - directeur adjoint: 30 683 F.
Art. 5. -  Le conseil scientifique consultatif comprend douze membres:
      Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants:
      - le Centre national de la recherche scientifique;
      - le Centre national d'études spatiales;
      - l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer;
      - l'Institut national de la recherche agronomique;
      - l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en     coopération;
      - la délégation générale pour l'armement au ministère chargé de la défense;      - le ministère chargé de la recherche;
      - le ministère chargé des transports.
      Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois ans.
     Cette nomination est prononcée par décision du ministre chargé des     transports, sur proposition du directeur général de Météo-France; elle est     renouvelable.
      La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible avec     celle de membre du comité.
      Le directeur général de Météo-France, le directeur général adjoint chargé de     la stratégie, le directeur du Centre national des recherches météorologiques     et les représentants des organisations syndicales assistent aux réunions du     comité.
      Assistent également aux séances les personnes dont la présence est demandée     par le comité scientifique consultatif ou par le directeur général de     Météo-France.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la     délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de     brigade Jean Guinard, chargé de mission, et, pour les affaires relevant de la     compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire     général de division aérienne Bernard Thiriot, directeur de l'administration     générale.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 26 octobre 1995, les fonctionnaires du corps des     techniciens supérieurs de la météorologie désignés ci-dessous sont nommés     ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires à compter du 18 mai     1995:
    M. Mouchet (Bruno);
    M. Gayraud (Gilbert);
    M m e Asencio (Nicole);
    M. Dubois (Jean-Loup);
    M. Ecormier (Jacques);
    M. Choplin (Jean-Yves).
Art. 8. -  Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20. La durée     maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou parties d'épreuve     définies aux articles 3, 4, 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/95                        Page 7881   a 7882    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-337 du 23 janvier 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit La Grande Rochette, 73210 Macot-La-Plagne.
    « Altitude du site : 2 505 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 2 525 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes :
    « 25 W dans le secteur d'azimut 50o/80o ;
    « 25 W dans le secteur d'azimut 280o/310o ;
    «  1 W dans le secteur d'azimut 90o/270o. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 octobre 1997, la décision du 18 mars 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande d'extension de 7 postes d'hémodialyse à la polyclinique du Bois, à Lille (Nord), est confirmée.
III. - Liste des admissibles du concours DES
    Assou (David, K.).
    Barthélémy (Alexandre, J.-C.).
    Baudry (Bertrand, R., P.).
    Becker (Christopher, J., M.).
    Biclet (Pierre, Y., R.).
    Blanchet (Aurélien).
    Bony (Romuald, E.).
    Boulet (Guillaume, J., E., M.).
    Bourniquel (Marc, J., M.).
    Breton (Olivier, P., F., M.).
    Brunet d'Evry    (Antoine, M., C.).
    Carillon (Jean-François).
    Casellas (Olivier, S., J.-L., J.).
    Cavalier (Jean-Baptiste, C., M.).
    Cheize (Julien, R., J.).
    Chevrin (Benoît, G., M.).
    Crézé (Arnaud, S., M.).
    Dargelas (Frédéric).
    David (Grégoire, J., M.-T.).
    Douaillat (Vincent).
    Dulauroy (Aymeric, G., M.).
    Dumond (Stéphane).
    Dutailly (Thibault).
    Duxin (Manuel, J.).
    Etienne (David).
    Eveillard (David, H., B,).
    Faurichon de la Bardonnie    (Antoine, M.).
    Fernex de Mongex    (Jean, E., C., M.).
    Ferraton (François, M., M.).
    Franco (Loïc, M.).
    Giuliato (François, P., V.).
    Goudard (Arnaud, T., M.).
    Grangier (Pierre-Gil, H.).
    Hubsch    (Grégoire, J.-L., N., M., A.).
    Jeannette (Yohann, F., O.).
    Khamphannasing (André).
    Larcher (Jean-Louis, M.).
    Leclercq (Arnaud, G., J.).
    Leroy (Vincent, D., C.).
    Libessart (Rémi, Y.).
    Marchand (Vincent, B.).
    Marsol (Nicolas, L.).
    Martin (Cyrille, P., V.).
    Martinez (Etienne).
    Mention (Antoine).
    Michels (Bertrand, J.-M.).
    Mireval (Damien).
    Noizet (Thomas, M.).
    Novotny (Mathieur).
    Orts (Damien, J.).
    Patricio (Christophe, S.).
    Petit (Etienne, P., G., A.).
    Phanbandith (Sayfa, P., A.).
    Pochard (Matthieu, J., C.).
    Poisot (Frédéric).
    Poupon (Jean-Alexis, F., M.).
    Prunet (Nicolas, P., M.).
    Puig (Jean, A.).
    Queran (Yann).
    Raflin (Nicolas, S.).
    Rondet (Geoffroy, M.).
    Rousseau (Philippe).
    Sourt (Raphaël).
    Sublet (Hugues).
    Verger (Vincent, L., J.-L.).
    Vilaldach (François, B., P.).
    Vittaut (Alan, S.).
    Weck (Jean-Marie, B.).
    Zozzi (Renaud, L., Y.).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, la décision du 13 février 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre autorisant la cession de l'autorisation détenue par l'association de dialyse du Gâtinais de 8 postes de dialyse au centre de dialyse Jeanne-d'Arc, rue des Tulipes, à Gien (Loiret), au profit de la société anonyme Renal Therapy Service, est confirmée.
Art. 2. -  L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est accordé aux organismes suivants : 
    Association pour la promotion des entreprises du bâtiment (APROBA), 21, rue Andrieux, BP 2738, 51060 Reims Cedex (téléphone : 03-26-48-42-05, télécopie : 03-26-47-78-71, agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
    Contrôle technique et formation (CTF), 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin (téléphone : 04-74-97-64-33, télécopie : 04-74-97-40-90, agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
    Ecole d'architecture de Marseille-Luminy (EAML), 184, avenue de Luminy, case 912, 13288 Marseille-Luminy Cedex 9 (téléphone : 04-91-82-71-00, télécopie : 04-91-82-71-80, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
    Eridania Beghin Say, 14, boulevard du Général-Leclerc, 92572 Neuilly-sur-Seine Cedex (téléphone :  01-41-43-11-50, télécopie : 01-41-43-10-08, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
    Société Application Technologies Etudes Réalisations (ATER), centre d'affaires Les Vallins, 13270 Fos-sur-Mer (téléphone : 04-42-05-10-77, télécopie : 04-42-05-68-84, agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1998).
    Vandamme Conseil, 25, avenue de l'Europe, 92310 Sèvres (téléphone : 01-46-26-67-59, télécopie : 01-46-26-67-59, agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998).
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-sur-Mer est autorisée à contracter un emprunt de 2 700 000 F en vue de financer l'acquisition d'une grue de manutention pour le port de commerce.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de neuf ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet,
     délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspecteur     général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de     l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses     attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant     organisation de l'inspection générale des affaires sociales.
Série no 5
      Jeannin (Bertrand), maréchal des logis, aviation légère, armée de terre.
      Jouan de Kervenoael (Patrick, A., M.), maréchal des logis, aviation légère,     armée de terre.
      Joubert (Thomas-Gérard, Y.), sergent, génie.
      Julien (Hugues, M., C.), sergent, transmissions.
      Kieffer (Olivier, A., M.), sergent, infanterie.
      Kimnamthourath (Phou), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Laboureau (Stanislas, G., L.), maréchal des logis, artillerie.
      Lacour (Stéphane, A., J.-F.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.      Lamisse (Sylvain, J., F.), sergent, transmissions.
      Langlois (Gaëtan, H., M.), maréchal des logis, train.
      Lantoine (Franck, H.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Lasne (Ludovic, P., R.), maréchal des logis, aviation légère, armée de     terre.
      Laugier (Christophe, R., T.), maréchal des logis, train.
      Le Menn (José, M.), maréchal des logis, matériel.
      Leboucher (Fabrice), maréchal des logis, train.
      Lecomte (Jean-Marc, B.), sergent, génie.
      Ledoux (Xavier, N..), sergent, transmissions.
      Legrand (Marc, M., A.), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Lepouriel (Stéphan), maréchal des logis, aviation légère, armée de terre.
      Lesgourgues (Jean-François, P.), sergent, transmissions.
      Levadoux (Jean, A.), sergent, transmissions.
      Lexpert (Stéphane, P.), sergent, génie.
      Liberge (Christophe, G., P.), maréchal des logis, artillerie.
      Libor (Olivier), maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie.
      Locusse (Stéphane, D., J.), sergent-chef, génie.
      Lotte (Gabriel, C., L.), maréchal des logis, artillerie.
      Louis (Sébastien, M., J.), sergent, infanterie.
      Luque (Alfredo), sergent, infanterie.
      Macombe (Laurent, F., J.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Malavaux (Rémy), maréchal des logis, artillerie.
      Malbos (Gilles, H., C.), maréchal des logis, aviation légère, armée de     terre.
      Mancel (Jérôme, R., G.), sergent, troupes de marine.
      Marien (Thierry, L.), sergent, infanterie.
      Masboeuf (Philippe, M., P.), maréchal des logis, aviation légère, armée de     terre.
Art. 3. -  Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23     juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter,     dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la     Méditerranée, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve     de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils     ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux     services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de     fret.
Art. 1er. -  La liste des organisations syndicales appelées à désigner des     représentants au comité technique paritaire ministériel placé auprès du     ministre de la jeunesse et des sports et le nombre de sièges qui leur sont     attribués sont fixés ainsi qu'il suit :
      Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats     autonomes (FEN-UNSA) : 6 titulaires, 6 suppléants ;
      Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
      Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la     recherche publique - Confédération française démocratique du travail     (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
      Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation     nationale - Confédération générale du travail (UN-SGPEN-CGT) : 1 titulaire, 1     suppléant.
Par délibération en date du 25 novembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Détente à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé ADN, du 20 décembre 1997 au 4 janvier 1998 :
    Site : Chadrac (43).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,6 MHz.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Denis Pietton, directeur     adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires     étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en     ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée     aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 48. -  Homologation et agrément des véhicules :
      1. Les homologations de type de véhicules à moteur prévues au marginal 10     281 sont accordées par les directions régionales de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement (DRIRE) Ile-de-France et Rhône-Alpes. Les     homologations de types de véhicules autres sont accordées par les DRIRE.
      2. Les certificats d'agrément des véhicules prévus à l'article 33 ci-dessus     ou aux marginaux 10 282 et 11 282 sont accordés par les DRIRE.
      3. Les inspections mentionnées au premier paragraphe du marginal 10 282 sont     effectuées afin de vérifier que le véhicule est conforme aux dispositions     applicables du code de la route, aux dispositions du présent arrêté, y     compris, le cas échéant, ses articles 7, 8, 10, 31, 32, 58 et 60 et de     l'arrêté du 19 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de     composés organiques volatils.
Art. 50. -  Procédure d'agrément des organismes :
      1. Les organismes compétents pour accorder les autres certificats,
     agréments, ou homologations prévus par le présent arrêté sont désignés par le     ministre chargé des transports, après avis de la CITMD, pour une durée     maximale de cinq ans.
      Les décisions d'agrément fixent, le cas échéant, des conditions     particulières.
      Les demandes d'agrément sont adressées au ministre chargé des transports.
     Elles doivent être conformes à des cahiers des charges établis par     l'administration. Le demandeur doit justifier notamment qu'il dispose des     moyens techniques et humains nécessaires ainsi que d'une organisation de la     qualité convenable pour exercer l'activité souhaitée.
      2. Le ministère chargé de la défense peut, en vue de couvrir ses besoins,
     habiliter des organismes compétents pour accorder des certificats, agréments     ou homologations prévus par le présent arrêté.
      3. L'agrément peut être retiré en tout ou partie par décision motivée de     l'administration en cas de manquement grave aux obligations fixées par le     présent arrêté ou aux conditions particulières de l'agrément.