II. - Rôle des déléguées régionales
    et des chargées de mission départementales
      La déléguée régionale et la chargée de mission départementale sont chargées     localement, sous l'autorité respective du préfet de région et du préfet de     département, de la mise en oeuvre des mesures gouvernementales prises en     faveur des femmes.
      A ce titre, elles:
      - assurent la promotion dans les régions et départements des mesures     destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à     préserver ou restaurer leur dignité et leur santé, à faire disparaître toute     discrimination à leur égard et à accroître les garanties d'égalité dans les     domaines économique, social, éducatif, culturel et politique;
      - conduisent et suivent les actions adaptées à la situation locale     particulière des femmes;
      - organisent des actions spécifiques, notamment en matière d'égalité     professionnelle, par la mise en place de contrats de mixité des emplois et de     plans d'égalité professionnelle.
      Les orientations nécessaires à la mise en oeuvre régionale de la politique     en faveur des femmes définie par le ministre en charge des droits des femmes     sont fixées par le préfet de région, après avis, le cas échéant, de la     conférence administrative régionale et sur proposition de la déléguée     régionale à qui il incombe d'assurer l'animation et la coordination du réseau     des chargées de mission départementales de la région, afin de veiller à la     cohérence des actions engagées sur l'ensemble du territoire régional; elle     est de même associée, en fonction de l'ordre du jour, aux réunions des chefs     de service organisées au niveau régional.
      La déléguée régionale est ainsi amenée à tenir régulièrement des réunions de     travail avec les chargées de mission départementales de sa région. Elle les     tient informées de toutes mesures ou actions susceptibles de concerner leur     activité.
      Dans le département, il revient à la chargée de mission départementale de     mettre en place, sous l'autorité du préfet de département, les actions en     faveur des femmes dans le respect des orientations nationales et d'en     informer la déléguée régionale.
      C'est notamment au sein du collège des chefs de service, institué par le     décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et     auquel la chargée de mission départementale est associée en fonction de     l'ordre du jour, que le préfet de département devra veiller à la prise en     compte par l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat de toutes les     questions susceptibles de concerner les femmes dans les politiques de l'Etat.      Conformément à la circulaire du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du secrétaire d'Etat chargé des droits des     femmes du 24 juillet 1991, la déléguée régionale et la chargée de mission     départementale participent au service public de l'emploi et aux commissions     départementales de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles peuvent     bénéficier, en tant que de besoin, du concours technique des services     déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, comme de ceux de l'A.N.P.E. et de l'A.F.P.A.