Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 30 novembre 2009 :
 A l'annexe 2 de l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les mots : « Porc fermier » et « LA/05/89 » sont supprimés.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 05/89 : « Viande fraîche et abats de porc fermier », au nom des Fermiers de Loire et Maine, 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté : à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 30 novembre 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 03-09 « Conserves de saumon », au nom de Poissons bleus de Bretagne, CCI de Quimper-Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté :
 ― à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― au site INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er décembre 2009, l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie est complété par les alinéas suivants :
 « ― le diplôme national d'œnologue ;
 « ― le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. »
1. Pour être admis à entrer sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou d'un titre de voyage en tenant lieu en cours de validité et revêtu d'un visa français valable pour ce territoire.
 2. Pour qu'un visa puisse y être apposé, le document de voyage doit satisfaire aux critères suivants :
 a) Sa durée de validité doit excéder d'au moins trois mois la validité du visa ; toutefois, en cas d'urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation sans que la durée du visa puisse excéder la durée de validité du document de voyage ;
 b) Il doit contenir au moins deux feuillets vierges.
 Il doit avoir été délivré depuis moins de dix ans au moment de la réception de la demande de visa.
Ne sont pas soumis au visa les étrangers transitant par le territoire des îles Wallis et Futuna en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de la zone de transit international de l'aéroport durant l'escale, à l'exception des étrangers pour lesquels l'obligation d'être munis d'un visa (consulaire) de transit aéroportuaire est prévue par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l'immigration.
 A titre exceptionnel, le représentant de l'Etat aux îles Wallis et Futuna peut autoriser l'entrée sans visa des passagers en transit aérien pendant la durée de leur escale à la condition que ces passagers détiennent les documents permettant l'entrée sur le territoire du lieu de destination.
Sont dispensés du visa prévu à l'article précédent les étrangers mentionnés à l'annexe du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
 Les étrangers bénéficiant de cette dispense de visa doivent justifier de leur entrée sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie au moyen d'un cachet apposé sur leur document de voyage par les autorités chargées du contrôle aux frontières aux points de passage contrôlés. Par défaut, sauf cas de force majeure, ils sont réputés être en situation irrégulière.
1. Pour être admis à entrer sur le territoire de Mayotte, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou d'un titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français valable pour ce territoire.
 2. Pour qu'un visa puisse y être apposé, le document de voyage doit satisfaire aux critères suivants :
 a) Sa durée de validité doit excéder d'au moins trois mois la validité du visa ; toutefois, en cas d'urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation sans que la durée du visa puisse excéder la durée de validité du document de voyage ;
 b) Il doit contenir au moins deux feuillets vierges.
 Il doit avoir été délivré depuis moins de dix ans au moment de la réception de la demande de visa.
Sont dispensés du visa prévu à l'article précédent les étrangers mentionnés à l'annexe du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
 Les étrangers bénéficiant de cette dispense de visa doivent justifier de leur entrée sur le territoire des îles Wallis et Futuna au moyen d'un cachet apposé sur leur document de voyage par les autorités chargées du contrôle aux frontières aux points de passage contrôlés. Par défaut, sauf cas de force majeure, ils sont réputés être en situation irrégulière.
1. Pour être admis à entrer sur le territoire des îles Wallis et Futuna, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou d'un titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français valable pour ce territoire.
 2. Pour qu'un visa puisse y être apposé, le document de voyage doit satisfaire aux critères suivants :
 a) Sa durée de validité doit excéder d'au moins trois mois la validité du visa ; toutefois, en cas d'urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation sans que la durée du visa puisse excéder la durée de validité du document de voyage ;
 b) Il doit contenir au moins deux feuillets vierges.
 Il doit avoir été délivré depuis moins de dix ans au moment de la réception de la demande de visa.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique :
 1° Représentant du ministre chargé de l'éducation :
 M. Guin (Frédéric), directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Dellacasagrande (Michel) ;
 2° Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 M. Carriere (Bernard), conseiller d'établissement à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléant, en remplacement de Mme Coutarel (Christiane) ;
 3° Représentants des parents d'élèves :
 a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :
 Mme Nussard (Dominique), en remplacement de Mme Blanchard (Cécile) ; suppléante : Mme Blanchard (Cécile), en remplacement de M. Hazan (Jean-Jacques) ;
 b) Désignés par la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :
 M. Vrand (Philippe), en remplacement de Mme Kerkhove (Anne) ; suppléante : Mme Kerkove (Anne), en remplacement de Mme Couffin (Marylène) ;
 4° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement :
 a) Représentant des professeurs des universités et personnels assimilés :
 Mme Develotte (Christine), suppléante, en remplacement de Mme Coquidé (Maryline) ;
 b) Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés :
 M. Normand (Romuald), en remplacement de M. Choppin (Alain) ; suppléante : Mme Loisy (Catherine), en remplacement de M. Normand (Romuald) ;
 c) Représentant des ingénieurs d'études et de recherche :
 M. Mathevon (Cyril), en remplacement de Mme Duquenne (Danièle) ;
 5° Représentant des personnels associés à l'établissement :
 Mme Leininger-Frezal (Caroline), en remplacement de M. Pothet (Alain).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er décembre 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile le 13 novembre 2009 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Alexandre BARBIER (Pas-de-Calais).
 M. Laurent BARGETON (Gard).
 M. Omer BARRY (Seine-Maritime).
 M. Georges BULLIOD (Ain).
 M. Miguel CLAIRE (Var).
 M. Grégory CLOUZEAU (Deux-Sèvres).
 M. Benoît FAUCON (Gard).
 M. Hervé GRIGNON (Pas-de-Calais).
 Mlle Marie-Emilie GUATTERIE (Gironde).
 Mme Natacha JALOUX (Marne).
 M. Julien KIRCHSTETTER (Gironde).
 M. Pierre MOUTH (Allier).
 M. Jean-Marc NEYRAT (Dordogne).
 M. Thierry PAPROKI (Doubs).
 M. Jérôme PRONIEZ (Pas-de-Calais).
 M. Mathieu RAGONDET (Finistère).
 M. Jean-Marc POÏANA (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 décembre 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre le 26 novembre 2009 à Metz (57), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 Mlle Vanessa BERCERON (Bouches-du-Rhône).
 M. David CHAPELLE (Aude).
 M. Cédric COCHENER (Mayenne).
 M. Gaston DEMAGNY (Finistère).
 M. Guillaume DUPONT (Sarthe).
 M. Stefan ELBERDING (Yvelines).
 M. Sébastien ESTEVE (Gironde).
 M. Jean-Robert ESTIENNE (Puy-de-Dôme).
 M. Jean-Christophe HANON (Var).
 M. Julien LAFFINEUR (Haute-Savoie).
 M. Michaël LAUWERS (Tarn).
 Mlle Cyrille MEBILLE (Meuse).
 M. Carlos MORGADO (Charente-Maritime).
 M. Frédéric RIVOALLAN (Finistère).
 M. Jean-Marc SALPETRIER (Var).
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2009, M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2010, en remplacement de M. Serge DAËL, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 décembre 2009, M. André GERARD, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 avril 2010.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 décembre 2009, Mme Catherine Delort, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 L'intéressée est détachée sur cet emploi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions l'avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif à la rémunération minimum du chapitre 12 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 décembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du service des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exercées par M. Yves Buey, ingénieur général de 2e classe de l'armement, à compter du 15 décembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 7 décembre 2009, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut : M. Philippe Rattier et M. François Cazottes, en qualité de titulaires ; M. Vincent Allais et M. Franck Agogué, en qualité de suppléants.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 décembre 2009, sont nommés élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 27 août 2009, date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs dont les noms suivent :
 ADNOT (Thibault).
 AMORY (Marie).
 ARLAUD (Elodie).
 ARMIJOS CABRERA (José Rafael).
 ARMINJON (Victor).
 AUCLAIR-DESROTOUR (Pierre).
 AYROLES (Nicolas).
 BALMA (Ismail).
 BARROUILLET (Emeline).
 BAUMANN (Vincent).
 BÉGOUGNE DE JUNIAC (Maxime).
 BEHAR (David).
 BELLET (Cédric).
 BEN HAMADOU (Ramzi).
 BENHSAIN (Meryem).
 BERNARD (Camille).
 BIENVENU (Alexis).
 BOISSEAU (Charles).
 BOISTARD (Matthieu).
 BOUACIDA (Elias).
 BOUFFANAIS (Yann).
 BRIFFOD (Fabien).
 BROSSARD (Nicolas).
 CARLHIAN-MONPLAISIR (Margot).
 CARLI (Clément).
 CARNEAU (Paul).
 CARRA (Damien).
 CHANDESON (Jean-Baptiste).
 COËFFIC (Florent).
 COHEN (Emmanuel).
 COLLE (François-Xavier).
 COMBESSIE (Alexandre).
 CORMIER-DURAND (Julia).
 DE CATUÉLAN (Ombeline).
 DE LA BIGNE (Mathilde).
 DE LATOUR (Arnaud).
 DEBOURDEAUX (Emmanuelle).
 DESDOUITS (Antoine).
 DORE (Flavien).
 DUPUY (Christophe).
 DURAND (Sylvain).
 DURMUS (Alain).
 EL ALLAME (Youssef).
 EL HASSANI (Hamza).
 FAURE (Alexis).
 FENEUIL (Blandine).
 FISCHER (Jérémie).
 FOUCHER (Joséphine).
 FRONTÈRE (Noémie).
 GERMAIN (Etienne).
 GIAVEDONI (Ayrton).
 GRÜNER (Robin).
 GUESSOUS (Maryam).
 GUILLET (Julien).
 GUILLEUX (Maxime).
 GUISNEL (Xavier).
 GUITTON (Claire).
 HAMOT (Olivier).
 HARDI (Simon).
 HENG (Ernest).
 HEYBERGER (Paul).
 HOBT (Adrien).
 HOUOT (Guillaume).
 JAMELEDDINE (Soumaya).
 JAOUEN (Hubert).
 KERRAND (Eléonore).
 LALANDE (Jérôme).
 LAURENT (Arnaud).
 LE BARS (Théo).
 LE BRET (Alban).
 LEJEMBLE (Hugo).
 LESCOP (Louise).
 LIGNIERES (Clément).
 MADIOT (François).
 MAGRON (Paul).
 MAHIOU (Antoine).
 MARCOTTE (Florence).
 MARJOLLET (Marie-Estelle).
 MARTHELOT (Rémi).
 MARTINUZZI (Philippe).
 MARTY-MAHE (Marion).
 MAURISSET (Cécile).
 MAZEAU (Adrien).
 MELLAH (Mohamed).
 MENGUY (Philippe).
 MESNIL (Romain).
 METZGER (Herminie).
 MEVEL (Sadri).
 M'HIRI (Zeineb).
 MIGNOT (Loraine).
 MINVIELLE (William).
 MOUNSIF (Mohamed Amine).
 NAIM (Samir).
 NDIAYE (Souleymane).
 OQUAB (Maxime).
 PALLEZ (Clément).
 PAPET (Jean-Philippe).
 PASQUIER (Thomas).
 PATRY (Marie-Gabrielle).
 PENGAM (Thomas).
 PÉRON (Martin).
 PERONNE (Arthur).
 PINOT (Vincent).
 POIREL (Maylis).
 PORTEMAN (Clément).
 PRADY (Louis).
 QUENNEHEN (Lucien).
 RAMBACH (Victor).
 RANÇON (Bastien).
 RÉAU (Sébastien).
 REY (Justine).
 RONY (Amaury).
 RUEDAS (Cyril).
 SAAFI (Seifeddine).
 SABA (Natalie).
 SISSO (Xavier).
 SLEIMAN (Jean-Pierre).
 TALLON (Philippe).
 TEDOLDI (Damien).
 THEIS (Damien).
 THOMAS (Benjamin).
 TISSERAND (Alexandre).
 URSCH (Jean-Marin).
 VAUDEVIRE (Cécile).
 VERRECCHIA (Jacques-Alexis).
 VILLARD (Paul).
 VINYES (Marina).
 VIVIER (Dimitri).
 WEBER (Olivier).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 décembre 2009, Mme Clélia Morali, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la politique éditoriale, de la communication interne et des partenariats au service de la communication, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 L'intéressée est détachée sur cet emploi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Ne sont pas soumis au visa les étrangers transitant par le territoire de Mayotte en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de la zone de transit international de l'aéroport durant l'escale, à l'exception des étrangers pour lesquels l'obligation d'être munis d'un visa (consulaire) de transit aéroportuaire est prévue par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l'immigration.
Ne sont pas soumis au visa les étrangers transitant par le territoire de la Nouvelle-Calédonie en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de la zone de transit international de l'aéroport durant l'escale, à l'exception des étrangers pour lesquels l'obligation d'être munis d'un visa (consulaire) de transit aéroportuaire est prévue par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l'immigration.
 A titre exceptionnel, le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie peut autoriser l'entrée sans visa des passagers en transit aérien pendant la durée de leur escale à la condition que ces passagers détiennent les documents permettant l'entrée sur le territoire du lieu de destination.
Sont dispensés du visa prévu à l'article précédent les étrangers mentionnés à l'annexe du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
 Les étrangers bénéficiant de cette dispense de visa doivent justifier de leur entrée sur le territoire de Mayotte au moyen d'un cachet apposé sur leur document de voyage par les autorités chargées du contrôle aux frontières aux points de passage contrôlés. Par défaut, ils sont réputés être en situation irrégulière, sauf cas de force majeure.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Albi (Tarn), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Albi, 22, boulevard Sibille, 81013 Albi Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier Chaumont (Haute Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 2, rue Jeanne-d'Arc, 52014 Chaumont Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Sainte-Anne (Paris), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmiers cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanais, 75674 Paris Cedex 14, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital Simone Veil-Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital Simone Veil-Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency, 1, rue Jean-Moulin, 95160 Montmorency, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier intercommunal des Andaines (Orne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal des Andaines, rue Sœur-Marie-Boitier, 61600 La Ferté-Macé, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'établissement public de santé Maison Blanche (Paris) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agent chef de 2e catégorie, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― 1 poste, domaine entretien des systèmes informatiques ;
 ― 1 poste, domaine prévention et gestion des risques ;
 ― 1 poste domaine bâtiment.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche, 6, 10, rue Pierre Bayle, 75020 Paris, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil Essonnes (Essonne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine approvisionnement et reprographie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier Sud Francilien, direction des ressources humaines, service formation et concours, 15, boulevard Henri-Dunant, 91106 Corbeil Essonnes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Val de Saône de Gray (Haute-Saône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Val de Saône de Gray, rue de l'Arsenal, BP 155, 70104 Gray Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux Loto et Super Loto, fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008, et du sous-article  8.5.1.6 du règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto applicable en Polynésie française, fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un montant supplémentaire de 3 millions d'euros sera ajouté au 1er rang du tirage Loto du mercredi 23 décembre 2009 et du mercredi 30 décembre 2009.
 Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier départemental de Bischwiller, 17, route de Strasbourg, 67240 Bischwiller, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier(ère) cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de La Rochelle, 17019 La Rochelle Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de la maison de retraite, 2, avenue Saint-Roch, 43140 Saint-Didier-en-Velay, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'institut de formation et des écoles, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 05, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Laval (Mayenne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Laval, direction des ressources humaines, 33, rue du Haut-Rocher, 53015 Laval Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bayeux (Calvados), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Bayeux, direction des ressources humaines, 13, rue de Nesmond, BP 18127, 14401 Bayeux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Secq de Crépy-de-Boulay (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Marie-Madeleine, 2, rue Thérèse, BP 80229, 57604 Forbach Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dominique VIGNEC, épouse BONNOTTE, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry.
 Mme Vanessa MEKERDITCHIAN, épouse BARBA, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry.
 Mme Dominique VIGNEC, épouse BONNOTTE, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009 :
 La transformation de la société civile professionnelle Denis FALLATEUF et Philippe BLETTERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Denis FALLATEUF et Philippe BLETTERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Office notarial de Chamalières ».
 Le retrait de M. FALLATEUF (Denis, René, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Chamalières », est accepté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2009, M. Olivier FILLIETTE, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à la préfecture de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 6 janvier 2010, réintégré dans le corps des administrateurs civils et est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 décembre 2009 :
 Mme GONZALEZ (Jacqueline), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements à compter du 1er janvier 2009.
 Mme PINAY (Nadine), cadre B SETRA, est nommée régisseuse suppléante à compter de cette même date.
 Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avance de Mme BEAUCOURT (Martine) et aux fonctions de régisseurs suppléants de Mme GONZALEZ (Jacqueline) et de M. GUIBERT (Laurent) à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009, M. Bernard HUBAC, magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 20 novembre 2009, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2009, M. Jean-Pierre, Louis, Marie Puech, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, service de l'eau, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 février 2010.
Les dispositions de l'avenant n° 86 du 7 avril 2009 à la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
 Les dispositions de l'article 2 qui modifient l'article 36 (c) « Suspension du repos hebdomadaire » sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 714-10 du code rural.
 Les dispositions de l'article 2 qui modifient l'article 36 (d) « Repos quotidien » sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 714-16 du code rural.
La date d'installation des directeurs placés à la tête des directions régionales ou départementales des finances publiques mentionnées dans l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé et emportant création de ces directions est fixée comme suit :
NOM, GRADE
FONCTIONS
DATE D'INSTALLATION
M. Bertrand de Gallé, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.
21 décembre 2009
M. Michel Le Clainche, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
18 décembre 2009
M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
21 décembre 2009
M. Jacques Carré, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais.
18 décembre 2009
Mme Annick Dumont, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directrice départementale des finances publiques de l'Essonne, payeuse générale de la trésorerie aux armées.
21 décembre 2009
M. Bernard Peiclier, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.
Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.
18 décembre 2009
M. Jean-Paul Métois, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales.
21 décembre 2009
M. Alain Thébault, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur départemental des finances publiques de l'Orne.
21 décembre 2009
M. Didier Ravon, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur régional des finances publiques de la Guyane.
21 décembre 2009
Mme Maryse Devaux, administratrice générale des finances publiques de 1re classe.
Directrice départementale des finances publiques des Vosges.
21 décembre 2009
M. Daniel Dubret, administrateur général des finances publiques de 1re classe.
Directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres.
21 décembre 2009
M. Patrick Naert, administrateur général des finances publiques de classe normale.
Directeur départemental des finances publiques de la Meuse.
21 décembre 2009
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord collectif du 2 juin 2009 sur un régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente.
 Le paragraphe « Garantie décès » de l'article 5 « Garanties » est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui interdit toute discrimination, notamment en raison de la situation de famille, et de l'article L. 361-4 du code de la sécurité sociale qui prévoit, en matière de capital décès, les mêmes droits pour le partenaire lié par un pacte civil de solidarité que pour le conjoint.