Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 octobre 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
 ― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
 ― l'Union nationale des professions libérales : un siège ;
 ― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
 ― le Collectif interassociatif sur la santé : un siège.
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 4 218 296 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) est destiné à assurer le financement par les services du Premier ministre sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » des nouvelles structures créées courant 2009 et qui lui sont rattachées. 
Le transfert porte sur 55 ETPT et 4 218 296 €, dont 4 022 296 € en titre 2. 
Ce décret est pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Conformément à cet article, le projet de décret a été transmis pour information aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'aux autres commissions parlementaires concernées. 
Présentation détaillée de la mesure 
Les nouvelles structures comprennent le ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le Commissariat à la diversité et l'égalité des chances, le Haut-Commissariat à la jeunesse, l'Union pour la Méditerranée, le Conseil culturel de la Méditerranée et le Conseil de la création artistique. Ces structures sont rattachées au Premier ministre, les autres ministères contribuent à leur prise en charge par abondement des services du Premier ministre.
Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Queyron, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Provisions
2 385 000
2 385 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
2 385 000
2 385 000
 Totaux 
2 385 000
2 385 000
  Dont titre 2 
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
2 385 000
2 385 000
Coordination du travail gouvernemental
129
2 385 000
2 385 000
 Totaux 
2 385 000
2 385 000
  Dont titre 2
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2008-2009 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2009 sont fixés conformément au tableau ci-après :
 										CATÉGORIES (*)
 										TAUX PAR ÉLÈVE
 										(en euros)
 										Saint-Pierre-
 										et-Miquelon
 										Polynésie
 										française
 										Nouvelle-Calédonie
 										(1)
 										(2)
 										C 1
 										2 315,08
 										1 954,21
 										1 936,82
 										2 159,86
 										C 1 bis
 										1 450,82
 										1 094,62
 										1 128,62
 										1 253,55
 										C 2
 										1 643,81
 										1 286,56
 										1 309,09
 										1 455,93
 										C 3
 										2 804,83
 										2 441,31
 										2 394,80
 										2 673,43
 										C 4
 										1 920,86
 										1 562,12
 										1 568,18
 										1 746,46
 										D 1
 										6 149,19
 										5 767,59
 										5 522,23
 										6 180,49
 										G 1
 										1 282,94
 										1 164,92
 										1 220,02
 										1 352,97
 										G 2
 										1 452,52
 										1 318,86
 										1 364,75
 										1 515,27
 										G 3
 										1 621,78
 										1 472,83
 										1 509,52
 										1 677,61
 										T 1
 										1 284,06
 										1 157,34
 										1 277,26
 										1 409,35
 										T 2
 										1 616,72
 										1 453,82
 										1 590,58
 										1 756,50
 										T 3
 										1 690,17
 										1 514,60
 										1 647,72
 										1 820,58
 										TS 1
 										1 597,06
 										1 438,60
 										1 541,71
 										1 705,90
 										TS 2
 										1 921,28
 										1 727,45
 										1 847,85
 										2 045,00
 										TS 3
 										1 987,34
 										1 780,68
 										1 897,89
 										2 101,12
 										P 1
 										2 053,44
 										1 562,09
 										1 657,81
 										1 836,09
 										P 2
 										2 092,58
 										1 917,48
 										2 141,53
 										2 360,37
 										P 3
 										2 240,96
 										2 054,29
 										2 270,16
 										2 504,61 
 										 (*) Dénommées à l'article 1er.
 										(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
 										(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
 										CATÉGORIES
 										TAUX
 										par élève
 										(en euros)
 										Collèges (*)
 										C 1Pour les 80 premiers élèves
 										853,19
 										C 1 bisA partir du 81e élève
 										492,23
 										C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
 										564,59
 										C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
 										1 041,37
 										C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
 										647,33
 										C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
 										1 460,08 
 										 (*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2009, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :
 										CATÉGORIES
 										TAUX
 										par élève
 										(en euros)
 										Collèges
 										C 1Pour les 80 premiers élèves
 										737,29
 										C 1 bisA partir du 81e élève
 										407,63
 										C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
 										479,10
 										C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
 										909,10
 										C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
 										581,72
 										C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
 										1 169,77
 										D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
 										2 147,78
Lycées d'enseignement général et technologique
 										D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
 										2 147,78
 										G 1Classes du second cycle
 										441,27
 										G 2Classes préparatoires littéraires
 										499,58
 										G 3Classes préparatoires scientifiques
 										557,90
 										T 1Classes du secteur tertiaire
 										438,41
 										T 2Classes du secteur industriel
 										550,72
 										T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
 										573,72
 										TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
 										544,95
 										TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
 										654,35
 										TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
 										663,09
Lycées professionnels
 										C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
 										479,10
 										C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
 										909,10
 										D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
 										2 147,78
 										P 1Classes du secteur tertiaire (*)
 										556,08
 										P 2Classes du secteur industriel (*)
 										682,57
 										P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
 										731,28 
 										 (*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).
Le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
 Présidé par un directeur d'administration centrale ou son représentant ou par un recteur d'académie ou un secrétaire général d'académie, il est composé de fonctionnaires de catégorie A.
 Le jury comprend au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques du ministre ou d'un recteur d'académie et trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Le présent décret porte annulation de 2 385 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » et ouverture des mêmes montants sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
 Le Président de la République, dans son discours du 29 avril dernier, a souhaité que le projet du Grand Paris soit partagé par tous les Franciliens.
 Pour accompagner et renforcer l'adhésion des habitants de l'Ile-de-France, il convient de recueillir et faire connaître leurs réactions et leurs suggestions sur le contenu du Grand Paris.
 Cette consultation sera assurée à l'occasion de rencontres dans des lieux choisis par les préfets de département, ainsi que par l'internet, au moyen d'une plate-forme participative hébergée par le service d'information du Gouvernement (SIG). Le lancement de cette plate-forme sera précédé d'une campagne médiatique sur différents supports. Le budget de l'ensemble des éléments relevant du SIG est estimé à 2,385 millions d'euros, dont 1,6 million d'euros pour la campagne de communication.
 Afin de mettre en œuvre cette consultation dès le mois de novembre, il convient d'ouvrir sans délai les crédits correspondant à ce budget.
L'article R. * 318-10 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 
1° La dernière phrase du 2° est supprimée ; 
2° Cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« 3° Lorsque l'emprunteur est éligible à la majoration mentionnée au dix-septième alinéa du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le montant de base de l'avance est majoré d'un montant dépendant du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le montant de la majoration est fixé par décret en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement. 
« La ou les majorations ne peuvent avoir pour effet de porter le montant de l'avance et du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération au-delà du coût total de l'opération défini à l'article R. * 318-11. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Martinique (97200), dont le siège social est situé 13, rue du Commerce, résidence de la Pointe, immeuble Collier Choux, à Fort-de-France.
Après la section VIII du chapitre VIII du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation, il est ajouté une section IX ainsi rédigée :
« Section IX
« Dispositions diverses
 « Art. R. 318-34. - Le niveau élevé de performance énergétique globale permettant le bénéfice de la majoration de l'avance remboursable sans intérêt prévue au dix-septième alinéa du I de l'article 244 quater J du code général des impôts est atteint par les logements neufs bénéficiant du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005” mentionné au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique”. L'emprunteur justifie de l'obtention de ce label dans des conditions fixées par arrêté. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Haute-Vienne (87), dont le siège social est situé au 28, avenue de la Libération, à Limoges.
I. ― L'article R. 318-32 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 
1° Dans le premier tableau, les mots : « ne faisant pas l'objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa » sont remplacés par les mots : « ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas » et les mots : « faisant l'objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa » sont remplacés par les mots : « faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas ». 
2° Dans les deuxième et troisième tableaux, les mots : « et seizième » sont remplacés, à deux reprises, par les mots : «, seizième et dix-septième ». 
II.-L'article R. 318-33 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 
1° Dans le premier tableau, les mots : « ne faisant pas l'objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa » sont remplacés par les mots : « ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas » et les mots : « faisant l'objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa » sont remplacés par les mots : « faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas ». 
2° Dans les deuxième et troisième tableaux, les mots : « et seizième » sont remplacés, à deux reprises, par les mots : «, seizième et dix-septième ».
L'article R. 318-30 du code de la construction et de l'habitation est ainsi complété : 
« 3° Le montant mentionné au 3° de l'article R. * 318-10 est défini par le tableau suivant : 
(en euros) 
NOMBRE DE PERSONNES 
destinées à occuper le logement 
MONTANT 
3 et moins 
15   000 
4 et plus 
20   000
L'alinéa 3 de l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit : 
« A l'issue des épreuves orales d'admission, le ou les jurys établissent la liste des candidats admis par ordre de mérite, par type de concours. Ne peuvent être déclarées admises que les personnes ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 170 pour les candidats du concours externe et à 150 pour le concours interne pour l'ensemble des épreuves, et une note au moins égale à 8 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais. » 
Le reste sans changement.
Sont abrogés : 
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » ; 
― le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ; 
― le décret du 5 août 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » ; 
― le décret du 18 octobre 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie » ; 
― le décret du 15 juin 1956 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » ; 
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » ; 
― le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage », avec ou sans H ; 
― le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac » ; 
― le décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert ».
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
 ― « Château-Grillet » ;
 ― « Condrieu » ;
 ― « Cornas » ;
 ― « Côte Rôtie » ;
 ― « Saint-Joseph » ;
 ― « Saint-Péray » ;
 ― « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage » ;
 ― « Lirac » ;
 ― « Pierrevert ».
A la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement, est insérée une sous-section 4 intitulée « Programme national de réduction des pesticides » rédigée comme suit : 
« Art.R. 213-12-22.-Le ministre chargé de l'agriculture arrête chaque année avant le 31 décembre, pour l'année à venir, le programme national de réduction des pesticides mentionné au V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement. Il peut modifier ce programme en cours d'année pour tenir compte des recettes effectivement affectées au 1er septembre à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. 
« Ce programme comporte notamment des actions d'amélioration des connaissances, d'information, de recherche, de surveillance et de diffusion des bonnes pratiques. Il fixe les montants minimum et maximum de financement pour chaque action, le cas échéant par enveloppe régionale ou par catégorie de bénéficiaires. 
« Art.R. 213-12-23.-Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques informe les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement au plus tard le 15 septembre de chaque année des sommes affectées à son établissement en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement. 
« Art.R. 213-12-24.-La proposition d'attribution des financements à l'intérieur de chaque action du programme, présentée éventuellement par catégorie d'opérations et établie par le directeur général de l'office, est soumise pour avis au comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 avant chaque conseil d'administration de l'office délibérant de cette répartition. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Mâcon.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Gros Mont, La Roche-Vineuse (71).
 Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Bonheur.
 Secteur d'implantation : Lannion.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Croas Diben, 22300 Rospez.
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
26
180
6
270
0
10
12
100
26
190
4
280
0
20
20
110
26
200
3
290
0
30
22
120
26
210
2
300
0
40
24
130
26
220
1
310
0
50
26
140
24
230
0
320
1
60
26
150
22
240
0
330
2
70
26
160
20
250
0
340
3
80
26
170
12
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Bonheur et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Mâcon.
 Secteur d'implantation : Mâcon.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Gros Mont, La Roche-Vineuse (71).
 Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
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4
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Jérico.
 Secteur d'implantation : Forbach.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : TDF lieudit Kelsberg, Œting (57).
 Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio TV diocèse de Metz et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à la maison de retraite d'Ambérieu en Bugey (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite d'Ambérieu en Bugey, 10, rue de la Commune-1871, 01500 Ambérieu en Bugey.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Mâcon.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Le Gros Mont, La Roche-Vineuse (71).
 Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
(degrés)
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Charcot de Plaisir (Yvelines).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 30, avenue Marc-Laurent, 78375 Plaisir Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Valenciennes (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, Avenue Desandrouin, BP 479, 59322 Valenciennes Cedex.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Vibration.
 Secteur d'implantation : Autun.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit montagne Saint-Sébastien, Autun (71).
 Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Challenge et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Arverne.
 Secteur d'implantation : Saint-Gervais-d'Auvergne.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : TDF Loubeyrat, Puy de Rochenoire, 63410 Loubeyrat.
 Altitude du site (NGF) : 847 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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2
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
 Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
 Le président,
M. Boyon
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Denain (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 25 bis rue Jean-Jaurès, BP 225, 59723 Denain Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Tourcoing (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 155, rue du Président-Coty, BP 619, 59208 Tourcoing Cedex.
La commission recommande au conseil général de la Loire-Atlantique de mener pour les tronçons n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique une concertation selon les modalités suivantes :
 ― la concertation aura pour but d'assurer l'information et l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, et sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant et que la commission nationale désignera ;
 ― elle portera sur les objectifs assignés au projet, ses enjeux économiques et son intégration dans un contournement plus large, par l'ouest, de l'agglomération nantaise ;
 ― elle portera également sur les conséquences et enjeux environnementaux du projet, notamment son impact sur les milieux naturel et agricole.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Seclin (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, Avenue des Marronniers, BP 109, 59471 Seclin Cedex.
Les emplois ci-après de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique sont vacants ou susceptibles de l'être, au titre de l'année 2010, pour les filières MP et PC et pour la filière universitaire.
1. Au titre des filières MP et PC
Mathématiques
 Deux correcteurs titulaires, un correcteur suppléant*, quatre examinateurs titulaires, un examinateur suppléant*.
Physique
 Un correcteur titulaire, deux correcteurs suppléants*, cinq examinateurs titulaires, un examinateur suppléant*.
Physique et sciences de l'ingénieur
 Deux correcteurs titulaires, un correcteur suppléant*.
Chimie
 Un correcteur suppléant, un examinateur titulaire, un examinateur suppléant*.
Travaux pratiques de Chimie
 Un examinateur titulaire.
Informatique
 Deux correcteurs titulaires, deux correcteurs suppléants*.
Français
 Trois correcteurs titulaires, un correcteur suppléant*, un examinateur titulaire, un examinateur suppléant*.
Anglais
 Deux correcteurs titulaires.
Portugais
 Un correcteur titulaire, un examinateur titulaire.
 Les professeurs de seconde année des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques ne peuvent être correcteurs dans la filière dans laquelle ils enseignent. Les examinateurs titulaires et suppléants ne peuvent participer, sous quelque forme que ce soit, à la préparation des candidats.
2. Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Physique
 Un examinateur titulaire.
Chimie
 Un examinateur titulaire.
Mécanique
 Un examinateur titulaire.
Portugais
 Un examinateur titulaire.
 Les examinateurs titulaires et suppléants ne peuvent participer, sous quelque forme que ce soit, à la préparation des candidats.
 Les candidats à ces emplois doivent présenter une demande au directeur général de l'Ecole polytechnique (direction du concours d'admission, 91128 Palaiseau Cedex), avec détail de leurs titres et services. Cette demande est à formuler sur l'imprimé mis à leur disposition sur le site « http://www.polytechnique.fr  », ainsi qu'à l'adresse postale indiquée ci-dessus (tél. : 01-69-33-32-22, fax : 01-69-33-32-29).
 Les dossiers de candidature doivent être parvenus à l'Ecole polytechnique, au plus tard le 10 décembre 2009.
 * au cas où un ou plusieurs correcteurs suppléants soient nommés titulaires
 * au cas où un ou plusieurs examinateurs suppléants soient nommés titulaires
Un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable est vacant au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 En application de l'article 4-II du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable, peuvent être nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilé ou les magistrats de l'ordre judiciaire, ayant exercé des fonctions de responsabilité supérieure leur ayant permis d'acquérir des compétences nécessaires à l'exercice des missions dévolues aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
 Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au moins et compter quinze années de services publics accomplies à la date de la nomination.
 Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique et dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au secrétariat général, direction des ressources humaines, service de la gestion du personnel, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels― bureau EMC1 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex.
Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, pour prendre en charge le poste de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales et européennes, est à pourvoir au secrétariat général pour les affaires régionales et européennes de la région Alsace.
Intérêt du poste
 L'adjoint au SGAR assiste le SGAR, a un contact direct avec le préfet de région, les directeurs régionaux, les directeurs généraux des Services de collectivités locales et les cabinets ministériels ;
 Il participe à la modernisation de l'administration ;
 Il est en prise avec tous les grands dossiers concernant l'Alsace.
Missions
 Assiste le SGARE et exerce sa suppléance dans le cadre d'une délégation complète de signature ;
 Pilotage interministériel de l'administration de l'Etat en lien avec les directeurs régionaux et les Préfectures de département ;
 Président du groupe de travail « Aménagement du territoire » de la Conférence du Rhin supérieur franco-germano-suisse.
Activités principales
 Réalisation des dossiers pour les visites de ministres en Alsace ;
 Pilotage et élaboration des contrats de projet Etat-région, du contrat triennal « Strasbourg capitale européenne » ;
 Pilotage des réflexions stratégiques. Animation et coordination du service des études et de l'évaluation des politiques publiques ;
 Pilotage des dossiers des grands équipements structurels : « infrastructures de transports, logement social, constructions universitaires et recherche ».
Compétences
 Très bonne connaissance de l'organisation administrative de l'Etat et des collectivités territoriales ;
 Connaissance de l'organisation administrative allemande et suisse ;
 Compétences actualisées en aménagement du territoire ;
 Très bonnes connaissances des domaines des transports et de l'enseignement supérieur ;
 Compétences avérées en statistiques et traitement de l'information ;
 Grande capacité de travail en équipe ;
 Sens de la synthèse ;
 Esprit de décision ;
 Des connaissances en langue allemande seraient appréciées en particulier dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Personne à contacter
 Mme Sandrine GODFROID, secrétaire générale pour les affaires régionales et européennes d'Alsace (téléphone : 03-88-21-60-01 ; mél : sandrine.godfroid@alsace.pref.gouv.fr).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Wasquehal (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, rue Salvador-Allende, BP 165, 59444 Wasquehal Cedex.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 octobre 2009, M. Thomas (Jean-Marc), vice-président du département de recherche et d'innovation à Airbus, est nommé au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Téjédor (Patrick).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 octobre 2009, il est mis fin, le 1er décembre 2009, à la mise en position hors cadres de M. Delclos (Alain), ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris.
 A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2009 :
 M. Gilbert KEROMNES est nommé membre du conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer, en remplacement de M. Gérard BUDIN, nommé président.
 Le mandat de M. Gilbert KEROMNES prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions :
 ― des avenants n° 2 et n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture tels qu'étendus par arrêté du 8 octobre 2009 publié au Journal officiel du 17 octobre 2009 ;
 ― de l'avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007, établissant un régime de mutuelle complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 8 octobre 2009 publié au Journal officiel du 17 octobre 2009.
 Ces textes pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 2009, M. Adolphe THOMAS est nommé en tant que personnalité qualifiée au conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer.
 Le mandat de M. Adolphe THOMAS prendra fin en même temps que celui des membres du conseil conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer.
 M. Adolphe THOMAS est nommé en tant que personnalité qualifiée au conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer.
 Le mandat de M. Adolphe THOMAS prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer.
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits phytosanitaires, en application de la décision du Conseil n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009 et des décisions de la Commission n° 2009/616/CE et n° 2009/617/CE du 17 août 2009 et n° 2009/715/CE du 23 septembre 2009, le Ministre chargé de l'agriculture décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 ou chlorthal-diméthyl pour tous les usages agricoles et non agricoles.
 Les dates de retrait des autorisations de mise sur le marché ainsi que les dates limites d'écoulement des stocks à la distribution et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, hors usages essentiels, sont indiquées dans le tableau ci dessous.
DATE LIMITE DE RETRAIT
des AMM
DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT
des stocks à la distribution*
DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT
des stocks à l'utilisation*
Métam
13 janvier 2010
13 juin 2010
13 janvier 2011
Huile de pétrole CAS 92062-35-6
17 février 2010
13 juillet 2010
17 février 2011
Huile de paraffine CAS 64742-54-7
17 février 2010
13 juillet 2010
17 février 2011
Chlorthal-diméthyl
23 mars 2010
13 août 2010
23 mars 2011
 Dans le cas de la substance active métam, les autorisations de mise sur le marché sont maintenues au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014* pour les usages essentiels suivants :
 Métam : Légumes et plantes fruitières, essentiellement mâche, carottes, tomates, fraises, asperges, plantes ornementales, arbres et arbustes.
 Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit seront notifiées aux sociétés détentrices.
 Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
 * De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales aux résidus de ces substances.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Aceite Campo de Montiel (référence : AO/09/C162/44)
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 15 juillet 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du Code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C3, Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.