Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3, le paragraphe 2 « pompes à insuline implantables » est remplacé comme suit :
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NOMENCLATURE
Paragraphe 2
Pompes à insuline implantables
Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC)
Indications
Patients adultes diabétiques de type 1 non contrôlés par insuline administrée par voie sous-cutanée (y compris via une pompe) et présentant des épisodes hyperglycémiques et/ou hypoglycémiques sévères, fréquents ou non expliqués.
Contre-indications
- troubles psychologiques affectant les capacités de gérer le traitement insulinique,
- troubles sévères de l'alimentation,
- rétinopathie ischémique tant qu'un traitement approprié par panphotocoagulation au laser n'est pas achevé afin d'éviter les complications liées à une diminution rapide de la glycémie,
- comorbidité sévère, affectant les capacités fonctionnelles et surtout l'espérance de vie du patient à court terme,
- adolescents n'ayant pas encore atteint la taille adulte, a fortiori les enfants.
Modalités de prescription et d'utilisation
Le kit d'implantation stérile comprend une pompe implantable, un holster, un communicateur personnel et un cathéter.
L'implantation de la pompe dans la paroi abdominale et l'insertion du cathéter dans la cavité péritonéale sont réalisées sous anesthésie générale ou locale par un chirurgien.
La programmation de la pompe est réalisée par le médecin.
Un rendez-vous pour le premier remplissage de la pompe doit être pris avec le patient dès l'implantation.
La pompe MINIMED 2007D est réservé exclusivement à l'injection d'INSUMAN implantable 400 UI/ml (insuline humaine). La pompe contient environ 6 000 unités d'insuline. Les procédures de remplissage (en général tous les 45 à 60 jours) et de rinçage (systématique tous les neuf mois) requièrent la présence simultanée d'un médecin et d'une infirmière. Ces actes sont réalisés en hospitalisation de jour.
La prescription initiale d'une pompe implantable intra-péritonéale doit être réalisée dans un centre initiateur, répondant au cahier des charges défini ci-dessous.
La structure multiprofessionnelle réalise un suivi des patients implantés par pompe à insuline par voie intra-péritonéale au minimum tous les trois mois. Elle est responsable de l'ensemble des procédures techniques et cliniques que le traitement nécessite.
Garantie
En dehors de la période de garantie de deux ans et jusqu'à six ans après l'implantation d'une pompe, dans le cas où la batterie, dans le cadre d'une utilisation normale, n'atteint pas une durée de vie de six ans, un remplacement gracieux de la pompe sera effectué par la société Medtronic après signalement de l'incident par le centre initiateur.
Centres initiateurs
Un centre initiateur a trois missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants.
Un centre initiateur doit s'appuyer sur une équipe multiprofessionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique et à l'insulinothérapie intensive sous toutes ses formes (incluant la pompe externe). Ce centre dispose d'une expertise pour le traitement par pompe à insuline implantable et dispose d'un service de chirurgie compétent.
Cette équipe est composée notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes implantables.
L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique.
Une astreinte médicale vingt-quatre heures sur vingt-quatre est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une unité de soins continus ou intensifs. Il doit également disposer de locaux dédiés à toute procédure nécessaire au traitement et permettant de les réaliser dans les conditions d'asepsie requises, de l'intervention d'une équipe chirurgicale formée au traitement par pompe implantable, et d'une structure de radiologie permettant de réaliser tous les examens nécessaires à titre diagnostique et/ou thérapeutique.
Un programme structuré d'éducation concernant les pompes implantables est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre.
Au cours de l'hospitalisation pour implantation de la pompe, le patient reçoit une formation intensive.
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Pompe implant, insuline en intra-péritonéale, MEDTRONIC, MINIMED 2007D, primo
Pompe implantable pour administration d'insuline par voie intra-péritonéale, MINIMED 2007D en primo-implantation de la société MEDTRONIC France SAS.
Références prises en charge :
Pompe implantable : MMT-2007D
Holster : ACC-3160
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.
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Pompe implant, insuline en intra-péritonéale, MEDTRONIC, MINIMED 2007D, renouv
Renouvellement de pompe implantable pour administration d'insuline par voie intra-péritonéale, MINIMED 2007D, de la société MEDTRONIC France SAS.
Le renouvellement de la pompe ne peut être pris en charge que pour une pompe implantée depuis plus de 6 ans.
Référence prise en charge :
Pompe implantable : MMT-2007D
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.
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Pompe implant, insuline en intra-péritonéale, MEDTRONIC, MINIMED 2007D, cathéter
Références prises en charge :
- MMT-4024 cathéter à port d'accès latéral pour pompe implantable MINIMED 2007D références MMT-2007C et MMT-2007D (longueur proximale 12,7cm - longueur distale 10,2cm)
- MMT-4027 cathéter à port d'accès latéral pour pompe implantable MINIMED 2007D références MMT-2007C et MMT-2007D (longueur proximale 12,7cm - longueur distale 17,7cm)
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.
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Pompe implant, insuline en intra-péritonéale, MEDTRONIC, MINIMED 2007D, communicat
Référence prise en charge :
Communicateur : MMT-3160FR
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.