Art. 10. -  Le titre Ier du même décret est ainsi modifié:
      I. - Au premier alinéa de l'article 2:
      1o Les mots: << mis par les chefs d'établissement à la disposition des     travailleurs >> sont supprimés;
      2o L'expression: << auxquels les travailleurs sont exposés >> est remplacée     par l'expression: << que ces travaux peuvent engendrer >>.
      II. - Le quatrième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Lorsque la durée prévue d'exécution des travaux n'excède pas une journée,     l'observation des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article n'est     pas obligatoire, sous réserve que des systèmes d'arrêt de chute soient mis à     la disposition des travailleurs ou soient utilisés par les travailleurs     indépendants et que des points d'accrochage sûrs et adaptés à la nature des     travaux existent. Ces systèmes d'arrêt de chute doivent satisfaire aux     conditions prévues à l'article 17 du présent décret et par les règlements     pris en application des articles L. 233-5 et L. 233-5-1 du code du travail.
     Toutefois, s'agissant des travailleurs indépendants, l'application du présent     alinéa n'est subordonnée à aucune condition de durée d'exécution des travaux     pour les chantiers n'entrant pas dans la prévision de l'article L. 235-3 du     code du travail ainsi que pour les opérations visées au 2o de l'article L.
     235-4 du même code. >>      III. - Au premier alinéa de l'article 6, le mot << travailleurs >> est     remplacé par le mot << personnes >>.
      IV. - L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 16. -  Dans le cas où les moyens de production collective ne peuvent     pas être mis en oeuvre de manière satisfaisante, des équipements de     protection individuelle et des produits de protection appropriés (tels que     systèmes d'arrêt de chute, casques, lunettes, équipements chaussants,
     vêtements spécifiques, gants, brassières, maniques, épaulières, tabliers,
     enduits aptes à s'opposer à l'action du ciment) doivent être utilisés dans     les conditions prévues par le présent décret et par les autres dispositions     du code du travail.
      << Les équipements de protection individuelle doivent être toujours en état     d'utilisation immédiate.
      << Les chefs d'établissement doivent veiller à l'utilisation effective des     équipements de protection individuelle et des produits de protection. >>      V. - Le premier alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé:
      << Les systèmes d'arrêt de chute doivent être adaptés à la conformation de     leur utilisateur. >>      VI. - L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 18. -  Lorsque la protection d'un travailleur ne peut être assurée     que par un système d'arrêt de chute, ce travailleur ne doit jamais demeurer     seul sur le chantier. >>      VII. - A l'alinéa 2 de l'article 20, le mot << travailleurs >> est remplacé     par le mot << personnes >>.
      VIII. - L'article 22 est ainsi modifié:
      1o La première phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase     suivante:
      << Les chefs d'établissement et les travailleurs indépendants font réaliser     ces examens par une personne compétente désignée à cet effet. >>      2o Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé:
      << Toutefois, s'agissant des travailleurs indépendants, ne sont soumis aux     dispositions de l'alinéa précédent que les chantiers entrant dans la     prévision de l'article L. 235-3 du code du travail, à l'exception de ceux     visés au 2o de l'article L. 235-4 du même code. >>      IX. - L'article 23 est ainsi modifié:
      1o Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      << L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut, à tout moment, prescrire     au chef d'établissement ou au travailleur indépendant de faire procéder à une     vérification de tout ou partie du matériel, des installations ou dispositifs     de sécurité par les soins d'un vérificateur ou d'un organisme agréé par     arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. >>      2o Au deuxième alinéa, les mots: << inspecteur du travail et de la     main-d'oeuvre >> sont remplacés par les mots: << inspecteur ou le contrôleur     du travail >>.
      X. - Le premier alinéa de l'article 24 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Un registre spécial, dit "registre d'observations", doit être mis à la     disposition des travailleurs et des membres du comité d'hygiène, de sécurité     et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, pour     qu'ils puissent y consigner leurs observations en ce qui concerne l'état du     matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en     compromettre la solidité et l'application des dispositions qui font l'objet     du présent décret. Ce registre, sur lequel le chef d'établissement a     également la faculté de consigner ses observations, doit être tenu à la     disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, du médecin du     travail, des membres du comité régional de l'organisme professionnel de     prévention du bâtiment et des travaux publics, des représentants de     l'organisme de sécurité sociale compétent en matière de prévention des     risques professionnels, ainsi que des membres du collège interentreprises de     sécurité, de santé et des conditions de travail. >>