Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - Directions départementales des territoires
Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)
Alpes-Maritimes (06)
Nice
1
Charente-Maritime (17)
Saint-Aignan
1
Echillais
1
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bayonne
1
Pyrénées-Orientales (66)
Port-la-Nouvelle
1
Port-Vendres
2
Seine-Maritime (76)
Le Tréport
1
Sous-total
8
II. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement
Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)
Guyane (973)
Saint-Georges-de-l'Oyapock
1
Régina
1
Cayenne
1
Kourou
1
Iracoubo
1
Saint-Laurent-du-Maroni
1
Mayotte (976)
Petite Terre
1
Sous-total
7
Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)
Guyane (973)
Cayenne
1
Sous-total
1
Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)
Guyane (973)
Cayenne
1
Sous-total
1
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire
Guadeloupe (971)
Saint-Claude
3
Martinique (972)
Fort-de-France
2
Guyane (973)
Cayenne
20
Saint-Laurent-du-Maroni
2
La Réunion (974)
Saint-Denis
1
Le Port
1
Mayotte (976)
Mamoudzou
7
Sous-total
36
III. - Directions interdépartementales des routes
Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)
Allier (03)
Toulon-sur-Allier
1
Côte-d'Or (21)
Mesmont
4
Loire (42)
Saint-Martin-d'Estréaux
1
Saint-Chamond
2
Drome (26)
Alixan
1
Savoie (73)
Aigueblanche
1
Var (83)
La-Valette-du-Var
7
Ariège (09)
Saint-Paul-de-Jarrat
1
Pyrénées-Orientales (06)
La Cabanasse
1
Latour-de-Carol
1
Lozère (48)
Saint-Chély-d'Apcher
1
Jura (39)
Saint-Laurent-en-Grandvaux
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Moncel-lès-Lunéville
1
Moselle (57)
Fameck
1
Fameck
1
Haut-Rhin (68)
Rixheim
3
Sainte-Croix-en-Plaine
1
Bas-Rhin (67)
Ebersheim
6
Soufflenheim
6
Strasbourg
6
Somme (80)
Bouttencourt
1
Sous-total
48
IV. - Directions interrégionales de la mer
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)
Alpes-Maritimes (06)
Vallauris
1
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
1
Martigues
1
Hérault (34)
Sète
1
Var (83)
Six-Fours
2
Corse-du-Sud (2A)
Ajaccio
1
Bonifacio
5
Manche (50)
Granville
1
Tourlaville
3
Nord (59)
Dunkerque
1
Pas-de-Calais (62)
Le Portel
3
Seine-Maritime (76)
Saint-Adresse
4
Somme (80)
Le Hourdel
1
Côtes-d'Armor (22)
Lezardrieux
2
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Malo
1
Morbihan (56)
Larmor Plage
1
Vendée (85)
L'Aiguillon-sur-mer
1
Charente-Maritime (17)
La Rochelle
1
Pyrénées-Atlantiques (64)
Biarritz
1
Saint-Jean-de-Luz
1
Sous-total
33
V. - Directions de la mer
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)
Guyane (973)
Cayenne
1
Remire Montjoly
1
La Réunion (974)
Le Port
2
Sous-total
4
Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)
Guadeloupe (971)
Baie-Mahault
1
Martinique (972)
Fort-de-France
1
Guyane (973)
Remire Montjoly
1
La Réunion (974)
Saint-Denis
1
Sous-total
4
VI. - Direction générale de l'aviation civile
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)
La Réunion (974)
Gillot-Sainte-Marie
15
Mayotte (976)
Pamandzi
5
Sous-total
20
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer - DSNA)
Guadeloupe (971)
Le Raizet
5
Martinique (972)
Fort-de-France
3
Le Lamentin
3
Guyane (973)
Matoury
29
Sous-total
40
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer - DSAC)
Guadeloupe (971)
Le Raizet
1
Martinique (972)
Le Lamentin
8
Guyane (973)
Matoury
1
Sous-total
10
Total COP/A ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
212