Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 14. -  Le produit supplémentaire de 133 500 000 F, hors taxe sur la     valeur ajoutée, de taxe parafiscale affectée au financement des organismes du     secteur public de la communication audiovisuelle, correspondant à l'excédent     de clôture de l'exercice 1993 reporté sur l'exercice 1994, est réparti comme     suit:
    (En millions
    de francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18779  a 18795    
                      ......................................................
    TITRE II
    DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 11
    Conditions générales du service (7)
      La puissance souscrite sera tenue en permanence à disposition du client,
     sous les seules réserves suivantes:
    Développement, exploitation et entretien (8)
      - le concessionnaire s'efforcera de ne procéder à des interruptions de     fournitures que lorsque des contraintes techniques l'imposeront;
      - il s'efforcera de réduire les interruptions au minimum et de les situer,
     dans la mesure compatible avec les nécessités de son exploitation, aux     époques et heures susceptibles de provoquer le moins de gêne possible au     client. Si les souhaits exprimés par le client entraînent un surcoût pour le     concessionnaire, celui-ci pourra en facturer une part justifiée au client, à     condition qu'il ait pris soin de lui en indiquer le montant avant que les     travaux ne soient commencés;
      - pour les interruptions ne présentant pas un caractère d'urgence, le client     sera prévenu dès que le concessionnaire aura planifié ses travaux. La date,
     l'heure et la durée des arrêts seront confirmées au plus un mois et au moins     quinze jours à l'avance. En cas de dépassement de la durée, le     concessionnaire sera tenu d'informer le client. Ces interruptions seront     portées à la connaissance de l'ingénieur en chef chargé du contrôle et auront     lieu sauf opposition de ce dernier;
      - en cas d'incident exigeant une intervention immédiate, le concessionnaire     est autorisé à prendre d'urgence les mesures nécessaires, et il en avisera     l'ingénieur en chef chargé du contrôle dans le plus bref délai.
      Le concessionnaire prendra des engagements sur la fréquence, en principe     annuelle, des interruptions programmées (les interruptions pour réparation     suite à incident n'entrant pas en ligne de compte) et, éventuellement, sur     leur durée maximale unitaire. Ces engagements seront précisés     quantitativement dans les contrats de fourniture mentionnés à l'article 25.
Art. 19. -  Lorsqu'en application des dispositions de l'article 86 du code     de la famille et de l'aide sociale une assistante ou un assistant maternel     mentionné à l'article 1er change d'employeur sans que son contrat d'accueil     tel qu'il est prévu à l'article 123-3 de ce code soit modifié, le contrat de     travail en cours subsiste entre le nouvel employeur et l'intéressé.
     L'ancienneté acquise par les services ininterrompus de l'assistante ou     l'assistant maternel auprès de son ou de ses précédents employeurs lui est     maintenue par le nouvel employeur.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/02
     Bezin (Yannick, Maurice).
    Darene (Cédric, Achille, Max).
    Gauduchon (Pascal).
    Gauthier (Eric, Paul, Alain).
    Glédel (Frédéric, Maurice).
    Pontroué (Benoît, Marie, Jean).
    Ramanamisata (Fidimamy, Arthur).
    Schreck (Yannick, Alain, Robert).
Art. 14. -  La demande d'autorisation, accompagnée du versement mentionné à     l'article 22 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, est adressée au ministre     de l'agriculture, qui procède à son instruction.
      Elle est établie par le responsable de la mise sur le marché. Elle est     accompagnée d'un dossier technique qui comporte tous les éléments permettant     d'évaluer l'impact des produits sur la santé publique et sur l'environnement     et dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
     Elle signale les informations devant, selon le demandeur, rester     confidentielles.
Art. 1er. -  L'annexe IX à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: 52, rue De Lattre-de-Tassigny, 86270 La Roche-Posay.
      << Altitude du site: 92 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 107 mètres. >>
Art. 13. -  L'autorisation de mise sur le marché prévue par l'article 15 de     la loi du 13 juillet 1992 susvisée est délivrée par arrêté du ministre chargé     de l'agriculture, après accord du ministre chargé de l'environnement.
      Elle doit être obtenue avant toute dissémination destinée à produire des     organismes animaux génétiquement modifiés qui seront mis sur le marché.
      Si la dissémination volontaire des organismes animaux génétiquement modifiés     à des fins de recherche, de dévelopement ou à toute autre fin que la mise sur     le marché n'a pas fait l'objet d'une autorisation en France, conformément au     chapitre Ir du présent décret, ou dans un autre Etat membre de la Communauté     européenne selon une procédure équivalente, le demandeur doit avoir procédé à     une évaluation des risques pour l'environnement et pour la santé humaine dont     les résultats sont joints au dossier prévu à l'article 14 ci-dessous.
      L'autorisation fixe:
      a) L'identification de l'organisme génétiquement modifié autorisé;
      b) Les conditions d'emploi de l'organisme;
      c) Le cas échéant, des conditions particulières relatives à l'emballage, à     l'étiquetage et au mode d'emploi du produit, y compris des conditions     concernant des écosystèmes ou des environnements particuliers.
Art. 2. -  L'article 11 de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Les fumiers stockés à l'extérieur des bâtiments d'élevage sont rassemblés     sur une aire étanche munie au moins d'un point bas où sont collectés les     liquides d'égouttage (purin) qui sont dirigés vers les installations de     stockage ou de traitement des effluents de l'élevage.
      << Dans le cas d'épandage sur des terres agricoles, la superficie de l'aire     de stockage est suffisante pour recevoir les déjections solides de     l'installation pendant quatre mois au minimum. Lorsque la présence des     animaux dans les bâtiments est inférieure à quatre mois, il en est tenu     compte dans le calcul de la superficie de l'aire de stockage.
      << Toutefois, à l'issue d'un stockage de deux mois dans l'installation, les     fumiers compacts pailleux peuvent être stockés sur la parcelle d'épandage     dans des conditions précisées par le préfet. >>
Fraction de contingent 1994/04
     Antoine (Emmanuel, Gilbert, Léon).
    Bachelot (Xavier, Marie, Marc).
    Blanchard (Ronny, Francky, Laurent).
    Cohen (Dan).
    Colin (Emmanuel, André, Frédéric, Joseph).
    Dagort (Louis-François, Henri, Yann).
    Dal (Jean-Pierre).
    Deluga (Jean-François).
    Drouart (Michel, Claude, Christian).
    Gratraud (Jean-Baptiste, Tutea).
    Hoefflinger (Frédéric, Serge, Alexandre).
    Hostein (Nicolas, Joseph).
    Julien (Xavier, Marcel, André).
    Lahausse (Olivier, Henri, Jean).
    Latinier (Franck, Marie, René).
    Liogier de Sereys (Romuald, Louis, Joseph, Marie).
    Nicollet (Guillaume, Joseph, Armand).
    Peter (Michaël).
    Peyramaure (Claude, André).
    Renon (Stéphane, Robert).
    Roucoules (Xavier, Philippe, Alexandre).
    Ruas (Max, Jean).
    Vanwyngène (Frédéric).
    Vaubourgoin (Marc).
    Vedeau (Eric, Noé).
    Vernet (Patrice, Didier).
    TRAIN
Fraction de contingent 1994/04
          Les aspirants de réserve:
    Agazzone (Arnaud).
    Bardoux (Bertrand).
    Baubert (Jimmy).
    Bayon (Emeric).
    Besnard (Serge).
    Body (Laurent).
    Bollard (Laurent).
    Cartier (Alain).
    Clere (Alexis).
    Creantor (David).
    Darbier (Vincent).
    De Beaucorps (Cyrille).
    Delesne (Ludovic).
    Devaux (Christophe).
    Dorchin (Stéphane).
    Dubuffet (Michaël).
    Dufour (Sébastien).
    Dulong (Olivier).
    Durand (Julien).
    Fournier (Rodolphe).
    Fructuoso (Laurent).
    Gache (Jérôme).
    Gadret (Jérôme).
    Gilliocq (Olivier).
    Girons (Arnaud).
    Gonçalves (Manuel).
    Gorre (Jean-Christophe).
    Grendes (Wladyslas).
    Guichard (Stéphane).
    Guillaume (Alexandre).
    Henriques (Pierre).
    Jarre (David).
    Josserand (Christophe).
    Lan-Yeung (Thierry).
    Le Trividic (Yann).
    Leclerc (Jean-Philippe).
    Lelu (Olivier).
    Leroy (Boris).
    Leroy (Cédric).
    Lewandowski (Christian).
    Lorentin (Stéphane).
    Mendonca-Martins (Eldrich).
    Meynard (Nicolas).
    Michaud (Xavier).
    Mirri (Robert).
    Mottin (Frédéric).
    Racine (Edouard).
    Rougier (Laurent).
    Roussey (Philippe).
    Sabalski (Frédéric).
    Sartelet (Cyriaque).
    Servettaz (David).
    Tondeur (Christophe).
    Vadrot (Laurent).
    Vessier (Eric).
    Viauvy (Stéphane).
    Yunes (Clément).
Fraction de contingent 1994/06
     Dayon (Gwenaël).
    Mutin (Christophe).
      Les dispositions du décret du 10 février 1995 portant promotion et     nomination dans les cadres des officiers de réserve sont modifiées comme suit     en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine de réserve dans     la spécialité des interprètes de réserve du lieutenant de réserve Descamps     (Philippe, Louis, Edmond):
      Au lieu de  << Au grade de commandant de réserve >>, lire  << Au grade de     capitaine de réserve >>.
Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies     à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction     Organisation-logistique de la direction centrale du service de santé des     armées comprend:
      - le bureau Organisation, mobilisation, emploi;
      - le bureau Infrastructure;
      - le bureau Equipements, ravitaillement.
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à     l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction     Ressources humaines de la direction centrale du service national comprend:
      - le bureau de la gestion prévisionnelle;
      - le bureau de la gestion administrative et sociale;
      - le bureau de la gestion professionnelle.
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no     91-686 du 14 juillet 1991 susvisé, le service des essences des armées     comprend:
      I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent     arrêté.
      II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le     fonctionnement sont fixés par instruction.
      1. Relevant directement de l'administration centrale:
      - l'établissement administratif et technique du service des essences des     armées;
      - le centre d'instruction du service des essences des armées;
      - le laboratoire du service des essences des armées;
      - à compétence territoriale et situées en métropole, les directions     régionales interarmées du service des essences des armées qui peuvent     comprendre des détachements de liaison auprès des commandants de     circonscription militaire de défense, du commandant militaire de     l'Ile-de-France et des commandants de région aérienne.
      2. Relevant des commandements des forces, les directions du service des     essences des armées des corps d'armée et de la force d'action rapide.
      3. Les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des     commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et     auprès des commandements des forces à l'étranger.
Art. 6. - I. - A l'article 10 du décret du 30 août 1985 susvisé, les mots     suivants sont insérés à la fin de la première phrase: <<ainsi que, le cas     échéant, par le directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée>>.
      II. - Au quatrième alinéa de l'article 10, les mots <<du conseil de     perfectionnement et de la formation professionnelle>> sont supprimés.
Art. 16. - Le jury dresse, par ordre de mérite et dans la limite des postes     mis au concours, la liste des candidats admis. Il peut en outre établir une     liste complémentaire dans la limite prévue par les dispositions du quatrième     alinéa de l'article 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé.
      Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste des candidats     admis à suivre la formation prévue à l'article 25 du décret du 18 juillet     1990 susvisé.
Au grade de chevalier
    Sans traitement
     Authier (Henri), 5 novembre 1896, soldat, infanterie. Médaillé militaire du     13 octobre 1982.
     Bordenave (André, Louis), 8 mars 1895, soldat, infanterie. Médaillé militaire     du 28 juillet 1988.
     Boussion (Fernand, Julien, Louis), 6 décembre 1889, caporal, infanterie.
     Médaillé militaire du 7 juillet 1933.
     Capdeillayre (Aimé, Lié, Xavier), 7 juin 1896, soldat, infanterie. Médaillé     militaire du 30 octobre 1986.
     Chardon (Jean-Baptiste), 27 juillet 1897, soldat, infanterie. Médaillé     militaire du 23 avril 1931.
     Civade (Gilbert), 24 juillet 1892, soldat de 1re classe, troupes de marine.
     Médaillé militaire du 19 décembre 1934.
     Devaux (Aimé, Auguste), 30 avril 1897, soldat de 1re classe, infanterie.
     Médaillé militaire du 17 avril 1958.
     Douvenot (Zéphyr, Jules), 13 septembre 1895, soldat, troupes de marine.
     Médaillé militaire du 16 mars 1940.
     Gautier (Eugène, Jean, Marie), 19 octobre 1898, soldat, infanterie. Médaillé     militaire du 13 octobre 1892.
     Gloaguen (Clet, Marie, Joseph), 1er mars 1896, soldat, air. Médaillé     militaire du 28 juillet 1988.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 mars 1989 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
     directeur du personnel, MM. Paul Martin et Raphaël Slama, ingénieurs en chef     des ponts et chaussées, M. Patrick Gandil et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs     des ponts et chaussées, MM. Pierre-Marc Lachaud et Jacques Sans,
     administrateurs civils, ont délégation pour signer au nom du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et     avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 1420000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
     S        représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries     mécaniques et électriques;
      M        l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits     métallurgiques,
    le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études     économiques (I.N.S.E.E.);
      StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la     dépense a été faite;
     SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de mars 1989.
      Le nouvel effort financier minimal que devra souscrire le titulaire du     permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues     par le code minier, devra, à durée de validité égale, être au moins égal au     produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient     it à la date de la demande de prolongation.
Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan     à la suite des épreuves du concours ouvert en 1990, sous réserve qu'ils aient     satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21     novembre 1978, les candidats dont les noms suivent:
    Section A1. - Mathématiques
      1 Chambert-Loir (Antoine).
      2 Boucher (Olivier).
      3 Holzschuch (Nicolas).
      4 Garrigue (Jacques).
      5 Bourzeix (François).
      6 Ferrand (Emmanuel).
      7 Goreaud (François).
      8 Rousseau (Olivier, Armand).
      9 Lavaud (Pascal).
     10 Alessandri (Pascal).
     11 Papillon (Jean-Philippe).
     12 Guilloux (Yves).
     13 Annamayer (Philippe).
     14 Queguiner (Anne).
     15 Gittler (Bernard).
     16 Fresse (Benoît).
     17 Darniere (Jack-Luck).
      18 Rideau (François,
        Guillaume, Dang).
      19 Michelon (Thierry,
        Christian).
     20 Gosset (Jérôme).
     21 Jaming (Philippe).
     22 Calio (François).
     23 Lebret (Marc).
     24 Leducq (Dominique).
     25 Bertrand (Franck).
      26 Cransac (Didier, Michel,
        Yves).
     27 Bugeaud (Yann).
    Section A2. - Physique
      1 Beaulieu (Fabrice).
      2 Le Calvez (Annie).
      3 Maltey (Isabelle).
      4 Pippo (Patrick).
      5 Robert (Vincent).
      6 Adam (Olivier).
      7 Mathevet (Renaud).
      8 Le Rille (Alain).
      9 Schoeffel (Laurent).
      10 Lombardeau (Pierre, Michel,
        Claude).
     11 Pailler (Delphine).
     12 Proville (Laurent).
     13 Pradier (Valérie).
     14 Ferrari (Frank).
     15 Forster-Gelfi (Raphaël).
     16 Alvy (Didier).
      17 Truphemus (Alain, Marcel,
        Louis).
     18 Gauffre (Fabienne).
     19 Guimiot (Sylvie).
     20 Boyer (Eric).
     21 Dupret (Karine).
     22 Ozette (Karine).
     23 Baillet (Sylvain).
     24 Ha Duong (Tap).
     25 Gambarelli (Serge).
     26 Martens (Bruno).
     27 Vermeersch (Christelle).
     28 Sadou (Sophie).
     29 Laforge (François).
     30 Bourdet (Emmanuel).
      31 Deprost (Dominique,
        Martine).
     32 Deligne (Sabine).
     33 Ishow (Elena).
     34 Mansuy (Stéphane).
    Section A3. - Biochimie-génie biologique
    (Microbiologie-Physiologie)
      1 Warot (Xavier).
      2 Muranty (Hélène).
      3 Grosclaude (Marianne).
      4 Bilaud (Thomas).
      5 Brunet (Anne).
      6 Delye (Christophe).
      7 Saura (Philippe, Pierre).
      8 Marchal (Catherine).
      9 Robin (Sylvie, Claude).
     10 Nazzi (Thierry).
     11 Arribat (Bénédicte).
     12 Poupon (Anne).
     13 Barsky (Nicolas).
     14 Paillard (Luc).
     15 Serres (Thierry, Stéphane).
<<Le matériel de vote doit être renvoyé aux électeurs six jours au moins     avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les votes     sont personnels et secrets.
      <<Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture     du bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre     heures consécutives pour les parents d'élèves et à huit heures consécutives     pour les personnels. Il reçoit pour le vote par correspondance les bulletins     sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les     résultats.
      <<Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées     dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des     résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci doit statuer dans un délai     de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée     rejetée.>>
<<Les personnels votent dans l'établissement où ils ont été affectés ou par     lequel ils ont été recrutés. Ceux qui exercent dans plusieurs établissements     votent dans l'établissement où ils effectuent la partie la plus importante de     leur service; en cas de répartition égale de celui-ci entre deux     établissements, ils votent dans l'établissement de leur choix. Les personnels     remplaçants votent dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions au     moment des élections à la condition d'y être affectés pour une durée     supérieure à trente jours.
      <<Les fonctionnaires stagiaires régis par le décret susvisé du 13 septembre     1949 sont électeurs et éligibles.
      <<Les parents d'élèves ou, le cas échéant, celui des parents qui a     l'exercice de l'autorité parentale ou la personne à laquelle les enfants ont     été confiés sont électeurs et éligibles à raison d'un seul suffrage par     famille. Dans le cas où l'autorité parentale est exercée conjointement le     droit de vote est attribué, sauf accord écrit contraire, à celui des parents     chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle.>>
Décembre 1990
    3 décembre 1990. -
    3 décembre 1990. -
    4 décembre 1990. -
    5 décembre 1990. -
    5 décembre 1990. -
    6 décembre 1990. -
    6 décembre 1990. -
    7 décembre 1990. -
    7 décembre 1990. -
    10 décembre 1990. -
    10 décembre 1990. -
    10 décembre 1990. -
    10 décembre 1990. -
    11 décembre 1990. -
    15 décembre 1990. -
    18 décembre 1990. -
    19 décembre 1990. -
    19 décembre 1990. -
    19 décembre 1990. -
    19 décembre 1990. -
    20 décembre 1990. -
    20 décembre 1990. -
Art. 15. - L'article R. 332-20 est modifié comme suit:
      I. - Le b du 1o est modifié comme suit:
      <<b) Les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières ou     foncières non inscrites à la cote d'une bourse de valeurs d'un Etat membre de     l'O.C.D.E. sont retenus pour leur prix d'achat ou de revient ou, dans les     conditions fixées dans chaque cas par la commission de contrôle des     assurances, pour une valeur déterminée après expertise effectuée conformément     à l'article R. 332-23. Les valeurs sont diminuées des amortissements     pratiqués. Le prix de revient des immeubles est celui qui ressort des travaux     de construction et d'amélioration, à l'exclusion des travaux d'entretien     proprement dits.>>      II. - Au d du 1o, la référence au Conseil national des assurances est     supprimée.
      III. - Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2o Il est ensuite procédé à une évaluation de la valeur de réalisation des     placements:
      <<a) Les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté     au jour de l'inventaire;
      <<b) Les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant     au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en     fonction de l'utilité du bien pour l'entreprise;
      <<c) Les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les     parts de fonds communs de placement sont retenues pour le dernier prix de     rachat publié au jour de l'inventaire;
      <<d) La valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des     sociétés immobilières ou foncières non inscrites à la cote d'une bourse de     valeurs d'un Etat membre de l'O.C.D.E. est déterminée sur la base d'une     expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par la commission de     contrôle des assurances. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une     estimation annuelle, certifiée par un expert accepté par la commission de     contrôle des assurances.
Art. 11. - Il est ajouté au décret du 30 août 1985 susvisé l'article 16-2     suivant:
      <<Art. 16-2. - Les avis émis et les décisions prises en application des     articles 16-1 et 16-2 le sont sur la base de votes personnels. Le vote secret     est de droit si un membre du conseil le demande; en cas de partage égal des     voix, la décision revient au président du conseil d'administration.>>
Art. 13. - Les trois premiers alinéas de l'article 18 du décret du 30 août     1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus au     scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour     l'élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en     deux collèges.
      <<Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires     exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de     surveillance ou de documentation. Le second collège comprend les personnels     titulaires ou non titulaires d'administration et d'intendance, de santé     scolaire, sociaux, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire.
      <<Les instructeurs font partie du même collège électoral que celui des     personnels dont les fonctions sont identiques à celles qu'ils exercent.
      <<Les titulaires exerçant à temps complet ou partiel sont électeurs; ils     sont aussi éligibles lorsqu'ils n'ont pas la qualité de membres de droit.
      <<Les non-titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par     l'établissement pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles. Ils ne     sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire.
Art. 6. - Le conseil d'administration règle par ses délibérations les     affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur:
      1o Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de     l'établissement;
      2o Le programme des activités de l'établissement;
      3o L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses et, le cas     échéant, les états rectificatifs en cours d'année;
      4o Les comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats;
      5o Les emprunts;
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-10 du 10 janvier 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision Française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société La S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme RTL-TV (sur le canal 9);
      <<Les programmes TV Guide + mosaïque (sur le canal 10);
      <<Le programme TVE 1 (sur le canal 11);
      <<Le programme RAI 1 (sur le canal 12);
      <<Le programme 3 SAT (sur le canal 13);
      <<Le programme BBC 1 (sur le canal 14);
      <<Les programmes Canal J et MTVE (sur le canal 15);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 16);
      <<Le programme TV Sports (sur le canal 17);
      <<Le programme Planète (sur le canal 18);
      <<Le programme Bravo (sur le canal 19).
      <<La distribution du programme RTL-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.>>
- en organismes subordonnés à la direction des approvisionnements et des     établissements centraux du service de santé des armées:
       - la pharmacie centrale des armées;
       - le centre de transfusion sanguine des armées;
       - l'établissement central des matériels du service de santé des armées;
       - les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des     armées;
       - les établissements des matériels de mobilisation du service de santé des     armées.
      2. Les organismes placés en tant que de besoin aux différents niveaux de     l'organisation des armées et de la gendarmerie, qui comprennent:
      - les directions du service de santé, les chefferies de santé et les     éléments et organismes du service de santé des forces, placés sous l'autorité     des divers commandements de celles-ci;
      - les directions du service de santé en région militaire de défense, en     région maritime, en région aérienne et dans le commandement militaire de     l'Ile-de-France, les chefferies de santé en circonscription militaire de     défense et en arrondissement maritime, subordonnées à la direction centrale     du service de santé des armées.
      Correspondants du service auprès des commandants de régions de     circonscription ou d'arrondissement, les directeurs ou chefs de service     locaux du service de santé des armées peuvent recevoir délégation du     directeur central pour assurer au profit des forces, en cas d'urgence, la     mise en oeuvre de l'ensemble des moyens du service situés dans leur ressort     territorial.
      Le personnel du service de santé affecté dans les formations est subordonné     aux commandants de ces formations.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 39 du 18 septembre 1990 à la     convention collective de travail du 1er août 1979 concernant les entreprises     paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. - L’article A. 132-8 est ainsi rédigé :
« Art. A. 132-8. - Les entreprises pratiquant les opérations d’assurance sur la vie ou de capitalisation peuvent, dans les conditions fixées à l’article A. 132-9, garantir dans leurs contrats un montant total d’intérêts techniques et de participations bénéficiaires qui, rapporté aux provisions mathématiques, ne sera pas inférieur à un taux minimum garanti. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1993 :
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Perdereau (Marie-Josèphe) en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées à compter du 21 mars 1993.
M. Cougul (Michel), sous-préfet, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées à compter du 21 mars 1993.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juin 1993 ;
L’épreuve de commentaire de carte géographique (série Sciences humaines, option Histoire et géographie) du 25 mai 1993, de 14 heures à 17 heures, est annulée.
La nouvelle épreuve se déroulera le 11 juin 1993, de 9 heures à 12 heures.
L’arrêté du 20 janvier 1993 fixant les dates des épreuves écrites du concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud en 1993 est modifié en conséquence.
Art. 6. - Sauf dans le cas où ils exercent également la fonction de régisseur d’avances d’un même service, les régisseurs de recettes et les sous-régisseurs qui en dépendent sont autorisés à disposer d’un fonds de caisse permanent dont le montant sera fixé d’un commun accord entre le comptable assignataire et l’ordonnateur auprès duquel est instituée la régie. Par dérogation à l’instruction du 10 février 1989, le fonds de caisse sera au plus égal à 500 F.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mai 1993 à 0 heure et jusqu’au 11 mai 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pouffa prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.
Art. 13. - I. - Les paragraphes II et III de la section I du chapitre V du titre III du livre III (troisième partie : Arrêtés) sont supprimés.
II. - L’intitulé du paragraphe I de la section I du chapitre V du titre III du livre III (troisième partie : Arrêtés) est ainsi rédigé : « Assurances sur la vie, assurances nuptialité-natalité, opérations de capitalisation. »
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à comptes du 1er février 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 31 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Stravostroj (Tchécoslovaquie), représenté en France par Martimex France, 5, avenue du Maréchal-Juin, 92100 Boulogne-Billancourt.
Désignation de l’engin : compacteur tandem vibrant ; marque et type : STA, type VSH 102.
Marque et type du moteur : Zetor, type 8002 133 ; puissance et régime nominaux : 70 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 28 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Ammann Duomat Verdichtung AG (Suisse), représenté en France par Ammann Distribution, Z.I. Les Petites-Haies, 31, rue de Valenton, B.P. 76, 94002 CRÉTEIL CEDEX.
Désignation de l’engin : compacteur tandem vibrant : marque et type : Ammann, type DTV 113.
Marque et type du moteur : Hatz, type 2 G 40 ; puissance et régime nominaux : 13,40 kW à 2 650 tours par minute.
Art. 3. - Les agents non titulaires mentionnés à l’article 1er du présent décret disposent ’pour présenter leur candidature d’un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s’il remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent les conditions.
Un délai d’option d’une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement pour accepter leur titularisation.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d’application territorial, les dispositions de l’accord du 15 janvier 1993 concernant le département de l’Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1993, les attachés d’administration centrale stagiaires désignés ci-après sont titularisés dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes :
A compter du 1er janvier 1993
M. Rocher (Denys), 3e échelon.
M. Sartre (Pascal), 2e échelon.
M. Marty (Olivier), 2e échelon.
A compter du 24 février 1993
Mlle Barros (Céline), 2e échelon.
A compter du 16 mars 1993
M. Hustache (Pierre), 3e échelon.
Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 18 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 190009, délivrée par arrêté du 15 décembre 1988 à l’agence Belfort Voyages, 20, rue Thiers, 90000 Belfort, est suspendue pour une durée de trois mois.
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 11 décembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 130019, délivrée par arrêté du 19 novembre 1987 à la S.A.R.L. Midi-Tourisme Accueil, boulevard de Dragues, 30000 Nîmes, est suspendue pour une durée de trois mois, en application de l’article 34 (2e alinéa) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l’article 4 du décret du 11 mai 1984 susvisé, la durée du mandat des membres du conseil de direction de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogée jusqu’au 12 juillet 1994.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Didier, chef de service, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
- M. Pierre Larmet, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite :
- Mme Denise Bourriaud, conseiller d’administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la liquidation des pensions ;
- M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions.
Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 4 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 175413, délivrée à la S.A.R.L. News (North-East-West-South), 11, rue Michel-Chasles, 75012 Paris, représentée par son gérant M. Nahon (Michel), est suspendue pour une durée de trois mois, en application des articles 34 (2e alinéa, 1o) et 35 (dernier alinéa) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Art. 2. - Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d’allocation, ces allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :
1. Avoir pris une inscription en vue de l’obtention du diplôme de doctorat défini pat l’arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
2. Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;
3. Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés.
Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s’appliquent à l’émission n° 16 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 mai 1993.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 août 1993, est approuvé le plan S.T.N.A. n° 1099 du 6 février 1992 annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone et du secteur de dégagement institués autour du centre radioélectrique du Mont-Ventoux.
Les servitudes applicables à cette zone et à ce secteur de dégagement sont celles fixées par l’article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Art. 4. - Le jury appelé à valider les résultats du contrôle en cours de formation et à apprécier la présentation et la soutenance du mémoire est nommé, présidé et composé conformément à l’article 18 du décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifie susvisé.
Dans des conditions précisées par note de service, il participe à la définition des moyens et des contrôles d’évaluation dans le respect des exigences du référentiel du diplôme. Il précise avec l’équipe pédagogique les modalités suivant lesquelles il va être informé des acquis des candidats.
Des membres du jury participent à des phases de contrôle dans le centre d’expérimentation.
Art. 14. - Quand il a été décidé de mettre fin à la saisie, soit par le représentant local de Voies navigables de France, soit par le juge d’instance, que la saisie soit ou non remplacée par le dépôt d’un cautionnement, le représentant local de Voies navigables de France notifie cette décision au contrevenant ou à son préposé, en l’accompagnant de l’indication des modalités pratiques de restitution du bateau ou du navire.
Cette restitution donne lieu à un procès-verbal de restitution, signé si possible par le contrevenant ou son préposé, et transmis par le représentant local de Voies navigables de France au juge d’instance. Si le contrevenant ou son préposé refuse de signer le procès-verbal, il en est fait mention dans celui-ci.
Art. 19. -  L'article L. 121-8 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé:
      << Art. L. 121-8. -  Les associations locales d'usagers agréées dans des     conditions définies par décret en Conseil d'Etat, ainsi que les associations     agréées mentionnées à l'article L. 160-1 du présent code et à l'article L.
     252-1 du code rural, sont consultées, à leur demande, pour l'élaboration des     schémas directeurs et de secteur et des plans d'occupation des sols, dans les     conditions prévues à l'article 4 de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978     portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration     et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et     fiscal.
      << Un décret fixe les modalités d'application du présent article. >>
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 24 juin 1993, sont nommés membres du conseil d’administration du Syndicat des transports parisiens, au titre de représentants du ministre de l’économie :
M. Dissaux (Thierry), suppléant de M. Durand (Patrice) ;
M. Rain (François), suppléant de M. Malhomme (Claude).
Leur mandat expirera le 14 novembre 1998.
Art. 1er. - I. - La deuxième phrase du premier alinéa de l’article R. 113-22 du code des ports maritimes est remplacée par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les aliénations peuvent dans tous les cas être faites à l’amiable et, lorsque la valeur vénale excède le montant fixé au quatrième alinéa de l’article R. 129 du code du domaine de l’Etat, après autorisation du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé du domaine. »
II. - La dernière phrase du dernier alinéa de l’article R. 113-22 du code des ports maritimes est remplacée par les dispositions suivantes :
« La valeur de la plus-value est calculée au jour de la vente et la répartition est fixée par décision conjointe du ministre chargé du domaine et du ministre chargé des ports maritimes pour les cessions d’immeubles dont la valeur vénale excède le montant défini au quatrième alinéa de l’article R. 129 du code du domaine de l’Etat, par décision conjointe du directeur du port autonome et du directeur des services fiscaux dans les autres cas. »
Art. 1er. - A titre expérimental, le brevet de technicien supérieur Travaux publics défini par l’arrêté du 19 août 1993 susvisé est délivré sous la forme d’unités de contrôle capitalisables aux candidats ayant suivi, dans le cadre de la formation continue, la préparation assurée par les établissements publics dont la liste est fixée par le ministre chargé de l’éducation nationale et ayant subi avec succès les contrôles correspondant aux unités requises pour l’obtention du diplôme.
Par décret en date du 14 mai 1993, M. Michel Pébereau est nommé membre du conseil d’administration de la Banque nationale de Paris, en qualité de personnalité qualifiée dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, en remplacement de M. René Thomas, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 19 août 1993, M. Molle (Alain), attaché administratif des services extérieurs du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est intégré en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe, 7e échelon, du ministère des affaires étrangères à compter du 1er février 1993.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 22 juin 1993, Mlle Henrion (Colette, Odile, Pauline, Madeleine), ingénieur général d’agronomie, en fonctions au conseil général d’agronomie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 21 janvier 1994, Mlle Astie (Monique), professeur des universités     (disciplines scientifiques), affectée à l'université d'Angers, est admise,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour     ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er octobre 1994.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 4 mars 1993, sont nommés membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise à compter du 7 décembre 1992 :
Sciences de la Terre
M. Tardy (Marc), professeur, université de Savoie ;
M. Nicoud (Gérard), maître-assistant, université de Savoie ;
M. Reynaud (Louis), maître de conférences, université Joseph-Fourier, Grenoble ;
M. Marnezy (Alain), maître de conférences, université Jean-Moulin, Lyon-III ;
M. Yvrande (Philippe), directeur du centre départemental de météorologie (Voglans).
Biologie
M. Charpin (André), conservateur principal au conservatoire du jardin botanique de Genève ;
M. Lebreton (Philippe), professeur à l’université Claude-Bernard, Lyon-I ;
M. Degrange (Charles), professeur honoraire à l’université Joseph-Fourier, Grenoble ;
M. Tournier (Hubert), maître de conférences, université de Savoie ;
M. Gauthier (Dominique), vétérinaire, directeur du laboratoire vétérinaire départemental de Savoie.
Sciences humaines
M. Palluel-Guillard (Alain), maître de conférences, université de Savoie ;
Mme Ballet (Françoise), conservateur au musée savoisien, responsable de l’archéologie ;
M. Gachet (Louis-Jean), conservateur, mairie de Chambéry ;
M. Hardy (Jean-Pierre), directeur du C.A.U.E. de la Savoie ;
M. Hudry (Marius), secrétaire permanent de l’académie de Val d’Isère.
Art. 12. - Le président dirige l’établissement public. A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du conseil d’administration et en assure l’exécution ;
2° Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
3° Il est l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’établissement dans les conditions prévues par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés ;
4° Il attribue les subventions, prêts et avances prévues à l’article 4 du présent décret selon les modalités prévues au 30 de l’article 10 ;
5° Il a autorité sur le personnel. Il recrute les personnels contractuels. Il donne son avis sur l’affectation des personnels titulaires à l’établissement ;
6° Il préside le comité technique paritaire et le comité d’hygiène et de sécurité ;
7° Il arrête les décisions modificatives provisoires portant sur le budget de l’établissement dates les conditions fixées à l’article 20 ci-après.
Le président peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux responsables des services de l’établissement, à l’exception des décisions d’attribution des subventions, prêts et avances.
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 8 mars 1993, M. Taconet (Jean-Philippe) est nommé courtier interprète et conducteur de navires au Havre, en remplacement de M. Taconet (Philippe), démissionnaire en sa faveur.
M. Taconet (Jean-Philippe) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
M. Taconet (Jean-Philippe) ne pourra être installé dans ses fonctions qu’après avoir prêté serment.
Par décret en date du 20 août 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception radioélectrique de Châteauneuf-du-Faou (Finistère).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables â ces zones sont celles fixées par l’article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l’arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d’un an â compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 mars 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Marie Ruch, en qualité de chef du service des statistiques, des études et des systèmes d’information à compter du 15 mars 1993, date à laquelle l’intéressé est appelé à d’autres fonctions.