En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective     ci-après indiquée.
      Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du     lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits     assimilés du 6 juin 1996 comprenant :
      1. Des textes généraux communs ;
      2. Les annexes suivantes :
      - annexe I   A.T.A.M.
        - fascicule 1 : Rémunération ;
        - fascicule 2 : Classification ;
      - annexe II : Cadres ;
      - annexe III : Salaires.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle des Hauts-de-Seine.
          Objet :
      La présente convention constitue l'adaptation de la convention collective     nationale de l'industrie textile à la situation particulière des entreprises     de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés     dont la caractéristique principale est de recourir à des procédés techniques     nécessitant de travailler en continu.
      Elle règle les rapports entre :
      - d'une part, les entreprises dont les activités relèvent principalement de     l'industrie de fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques, de     non-tissés obtenus par voie fondue et de produits cellulosiques : nos 247 Z,     252 A (pour partie), 252 G (pour partie), 175 E (pour partie) de la     Nomenclature d'activités française résultant du décret no 92-1129 du 2     octobre 1992 ;
      - d'autre part, l'ensemble des salariés de ces entreprises.
      La présente convention est également applicable :
      - au personnel des sièges sociaux, dépôts et agences des établissements     appartenant aux professions visées ainsi qu'au personnel du syndicat     professionnel ;
      - aux assistantes sociales et aux conseillères du travail de ces     établissements, sous réserve de dispositions spéciales plus favorables à     cette catégorie de personnel ;
      - aux salariés des comités d'entreprises lorsqu'un accord le prévoit.
      Lorsque, au sein des sociétés affiliées au syndicat français des textiles     artificiels et synthétiques, il existe des usines ou ateliers de     transformation indépendants de l'usine principale de production et dont les     fabrications ressortissent normalement par leur nature aux professions de     l'industrie textile en général, ces usines ou ateliers de transformation     suivent la réglementation édictée dans ces professions et non celle     particulière à l'industrie de production des textiles artificiels et     synthétiques et produits assimilés. La présente convention ne leur sera pas     applicable ; toutefois, si le personnel desdites usines ou ateliers de     transformation a bénéficié antérieurement des dispositions contractuelles     propres à l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques     et produits assimilés, la présente convention leur sera appliquée.
          Signataires :
      Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (S.F.T.A.S.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................