ANNEXES
ANNEXE 1
ÉLÉMENTS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION VIA L'OFFRE DE RÉFÉRENCE DE TDF POUR LA DIFFUSION DE LA TNT
La liste donnée ci-après recense les éléments qui doivent a minima faire l'objet d'une publication via l'offre de référence de TDF pour la diffusion de la TNT.
1. Etudes préalables de faisabilité et tarifs associés
Etude d'hébergement en indoor et en outdoor.
Etude d'hébergement des antennes d'émission/réception FH sur un pylône existant.
Etude de multiplexage sur les systèmes antennaires existants et sur les systèmes antennaires spécifiques déjà installés.
Etude de fourniture d'énergie électrique.
Délais de mise en œuvre de chacune de ces études.
2. Prestations d'hébergement des équipements radioélectriques
Paramètres :
- nom du site sur lequel les équipements sont hébergés ;
- structure (du) pylône ;
- diamètre de parabole FH dont l'hébergement est demandé et hauteur maximale de fixation ;
- puissance appelée maximale demandée (si fourniture d'énergie).
Tarif des postes suivants :
- travaux d'adaptation hors pylône (bordereau de prix) ;
- hébergement indoor ;
- hébergement outdoor ;
- frais de résiliation associés à une sortie anticipée ;
Hébergement au sol d'une réception satellite et tarif associé.
Hébergement au sol d'un aérotherme et tarif associé.
Hébergement sur le pylône d'une antenne d'émission/réception FH et tarif associé.
Hébergement indoor d'un groupe électrogène et tarif associé.
Fourniture d'énergie électrique avec ou sans secours à un groupe électrogène suivant le niveau de sécurisation disponible sur le site.
Condition d'accès du client aux sites de TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation).
Conditions de souscriptions et de résiliation anticipée des prestations.
3. Prestations de diffusion HF
Paramètres :
- nom du site sur lequel se trouve le système antennaire à partir duquel le service de diffusion HF est assuré ;
- caractéristiques du système antennaire utilisé ;
- hauteur maximale de fixation du système antennaire utilisé ;
Condition d'accès du client aux sites de TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation).
Conditions de souscriptions et de résiliation anticipée des prestations.
Tarif des postes suivants :
- quote-part d'hébergement (au sol et sur pylône) ;
- service de diffusion HF ;
- frais de résiliation associés à une sortie anticipée.
ANNEXE 2
ÉLÉMENTS D'INFORMATION GÉNÉRALE DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION PAR TDF
Liste des éléments d'information générale publiés par TDF pour chaque multiplex sur chaque site pour permettre aux opérateurs alternatifs de répondre aux appels d'offres des multiplex sans recours à une étude préalable :
1. Eléments génériques
Code IG du site.
Nom du site.
Coordonnées géographiques.
Possibilité juridique d'accueil par TDF (oui/non).
Type de pylône (treillis, tubulaire, château d'eau...).
Hauteur de l'antenne TDF.
Possibilité d'accès « indoor »/« outdoor » :
- sur le réseau principal en indoor :
- sur une zone de 20 m2 ;
- pour une perte feeder (affaiblissement de puissance liée à la distance de l'émetteur) inférieure à 1 dB ;
- sur le réseau secondaire en outdoor :
- sur une zone de 2 m2 ;
- sur l'ensemble des sites, disponibilité d'un emplacement supplémentaire de 2 m2 en outdoor pour installer une parabole de 120 cm ;
- lieu d'installation de la parabole de réception de TDF (au sol/sur le bâtiment/sur le pylône).
2. Eléments de la prestation « DiffHF-TNT » (à l'exclusion des nouvelles configurations d'antenne) (76)
Puissance maximale admissible.
Puissance à l'entrée du multiplexeur HF.
Gain d'antenne - perte totale.
PAR Max.
Diagramme de rayonnement horizontal, avec polarisation, puissance au 0 dB du diagramme.
Fichier CVS.
ANNEXE 3
LISTE DES SITES RÉPUTÉS NON RÉPLICABLES
La liste donnée ci-après recense les sites de TDF, à ce stade, réputés non réplicables, à l'horizon de la présente analyse, pour la diffusion de la TNT, au vu des éléments présentés dans la partie IV.b.1 de la présente décision, et situés sur des zones où le réseau de diffusion de la TNT est d'ores et déjà soit déployé, soit planifié par le CSA.
3. En France métropolitaine et en Corse
CODE 
      

    station
CODE IG
PRINCIPALE VILLE 
      

    desservie
ZONE DU SITE
EMPLACEMENT 
      

    exceptionnel
HAUTEUR 
      

    d'antenne
CRITÈRE DE SÉLECTION
80008
8048201
ABBEVILLE
Maison Plaine
non
196
Hauteur supérieure à 100 mètres
61007
6106401
ALENÇON
Monts d'Amain
non
199
Hauteur supérieure à 100 mètres
60006
6058101
AMIENS
Saint Just
non
199
Hauteur supérieure à 100 mètres
49006
4925901
ANGERS
Rochefort-sur-Loire
non
99
Autres conditions exceptionnelles
71009
7147202
AUTUN
Bois du Roi
non
98,5
Autres conditions exceptionnelles
89006
8926001
AUXERRE
Molesmes
non
197,1
Hauteur supérieure à 100 mètres
84006
8401701
AVIGNON
Mont Ventoux
oui
73,6
Emplacement exceptionnel
55004
5558101
BAR-LE-DUC
Willeroncourt
non
198
Hauteur supérieure à 100 mètres
64001
6406501
BAYONNE
La Rhune
oui
57
Emplacement exceptionnel
24016
2401501
BERGERAC
Audrix
non
196
Hauteur supérieure à 100 mètres
33010
3306301
BORDEAUX
Caudéran
non
109
Hauteur supérieure à 100 mètres
33002
3306502
BORDEAUX
Bouliac
non
244,2
Hauteur supérieure à 100 mètres
18002
1816302
BOURGES
Collines du Sancerrois
non
226,1
Hauteur supérieure à 100 mètres
29001
2920201
BREST
Monts d'Arrée
non
221
Hauteur supérieure à 100 mètres
14001
1450801
CAEN
Mont Pinçon
non
216
Hauteur supérieure à 100 mètres
6056
615501
CANNES
Vallauris
oui
54
Emplacement exceptionnel
11001
1129702
CARCASSONNE
Montagne Noire
non
102
Hauteur supérieure à 100 mètres
73001
7305102
CHAMBERY
Mont du Chat
oui
50,1
Emplacement exceptionnel
74001
7405602
CHAMONIX
Aiguille du midi
oui
10,4
Emplacement exceptionnel
39025
3922802
CHAMPAGNOLE
Le Bulay
non
109,7
Hauteur supérieure à 100 mètres
28005
2826501
CHARTRES
Montlandon
non
196,2
Hauteur supérieure à 100 mètres
52003
5209301
CHAUMONT
Chalindrey
non
203,9
Hauteur supérieure à 100 mètres
50001
5016201
CHERBOURG
Digosville
non
134
Hauteur supérieure à 100 mètres
63001
6326301
CLERMONT-FERRAND
Puy de Dôme
oui
85,6
Emplacement exceptionnel
20010
2B01601
CORTE1
Antisanti
oui
51
Emplacement exceptionnel
59009
5907301
DUNKERQUE
Mont des Cats
non
198,8
Hauteur supérieure à 100 mètres
88001
8816001
EPINAL
Bois de la Vierge
non
101
Hauteur supérieure à 100 mètres
1001
0124701
GEX
Montrond
non
84,7
Autres conditions exceptionnelles
38001
3856701
GRENOBLE
Chamrousse
oui
33,4
Emplacement exceptionnel
23010
2320801
GUERET
Saint-Leger
non
198,5
Hauteur supérieure à 100 mètres
53006
5321801
LAVAL
Mont Rochard
non
199
Hauteur supérieure à 100 mètres
71020
7132001
LE CREUSOT
Mont Saint Vincent
non
98
Autres conditions exceptionnelles
76002
7635101
LE HAVRE
Harfleur
non
118,4
Hauteur supérieure à 100 mètres
72001
7219101
LE MANS
Canton de Mayet
non
340
Hauteur supérieure à 100 mètres
43035
4319701
LE PUY-EN-VELAY
Saint Jean de Nay
non
77,5
Autres conditions exceptionnelles
62001
6217001
LILLE
Bouvigny
non
304
Hauteur supérieure à 100 mètres
87001
8702901
LIMOGES
Les Cars
non
225,3
Hauteur supérieure à 100 mètres
54002
5426101
LONGWY
Bois de Châ
non
105
Hauteur supérieure à 100 mètres
42002
4208502
LYON
Mont Pilat
oui
76,5
Emplacement exceptionnel
69001
6912302
LYON
Fourvière
oui
88
Emplacement exceptionnel
95002
9537901
MANTES
Maudétour-en-Vexin
non
197
Hauteur supérieure à 100 mètres
13001
1310701
MARSEILLE
Massif de l'Etoile
non
142
Hauteur supérieure à 100 mètres
13006
1305502
MARSEILLE
Pomègues
oui
60
Emplacement exceptionnel
48027
4812701
MENDE
Truc de Fortunio
non
100,4
Hauteur supérieure à 100 mètres
57001
5742601
METZ
Luttange
non
236
Hauteur supérieure à 100 mètres
8001
0843201
MEZIERES
Sury
non
105
Hauteur supérieure à 100 mètres
12062
1215301
MILLAU
Lévézou
non
99
Autres conditions exceptionnelles
34014
3417301
MONTPELLIER
Sainte Baudille
non
76
Autres conditions exceptionnelles
6005
0614501
MONTVIAL
oui
38
Emplacement exceptionnel
68001
6822401
MULHOUSE
Belvédère
non
193
Hauteur supérieure à 100 mètres
54001
5433901
NANCY
Malzéville
non
212
Hauteur supérieure à 100 mètres
44001
4407101
NANTES
Haute Goulaine
non
217
Hauteur supérieure à 100 mètres
76027
7620201
NEUFCHATEL-EN-BRAY
Croixdalle
non
199
Hauteur supérieure à 100 mètres
79001
7916401
NIORT
Maisonnay
non
323,6
Hauteur supérieure à 100 mètres
45002
4532701
ORLEANS
La Plaine Poteau
non
195,6
Hauteur supérieure à 100 mètres
75003
7510704
PARIS
Tour Eiffel
non
319
Hauteur supérieure à 100 mètres
94002
9401901
PARIS EST
Chennevières
non
124,8
Hauteur supérieure à 100 mètres
79007
7900801
PARTHENAY
Amailloux
non
196
Hauteur supérieure à 100 mètres
51001
5128701
REIMS
Hautvillers
non
242,1
Hauteur supérieure à 100 mètres
35001
3530703
RENNES
Bécherel
non
263
Hauteur supérieure à 100 mètres
76001
7631901
ROUEN
Rouen Sud
non
218
Hauteur supérieure à 100 mètres
42001
4217202
SAINT-ETIENNE
Guisay
non
104
Hauteur supérieure à 100 mètres
83004
8311801
SAINT-RAPHAËL
Pic de l'Ours
oui
71
Emplacement exceptionnel
89004
8918901
SENS
Gisy Les Nobles
non
200
Hauteur supérieure à 100 mètres
67004
6733501
STRASBOURG
Nordheim
non
273
Hauteur supérieure à 100 mètres
83005
8312901
TOULON
Cap Sicié
oui
85
Emplacement exceptionnel
65001
6505902
TOULOUSE
Pic du Midi
non
101
Hauteur supérieure à 100 mètres
41002
4105101
TOURS
Chissay
non
198,9
Hauteur supérieure à 100 mètres
10001
1031701
TROYES
Les Riceys
non
214,7
Hauteur supérieure à 100 mètres
19028
1913601
USSEL
Meymac
non
196
Hauteur supérieure à 100 mètres
56001
5614101
VANNES
Landes des Lanvaux
non
147
Hauteur supérieure à 100 mètres
55008
5548401
VERDUN
Septsarges
non
193,7
Hauteur supérieure à 100 mètres
2018
0231601
VILLERS-COTERRETS
Fleury
non
267
Hauteur supérieure à 100 mètres
88030
8847201
VITTEL
Le Haut de Dimont
non
196
Hauteur supérieure à 100 mètres
2. Outre-mer
CODE 
      

    station
CODE IG
PRINCIPALE VILLE 
      

    desservie
ZONE DU SITE
EMPLACEMENT 
      

    exceptionnel
HAUTEUR 
      

    d'antenne
CRITÈRE DE SÉLECTION
971003
9711801
POINTE A PITRE
Arnouville
non
117
Hauteur supérieure à 100 mètres
975002
9750203
SAINT-PIERRE
Cap à l'Aigle
oui
43
Emplacement exceptionnel
974007
9742202
SAINT-PIERRE (LA REUNION)
Piton Hyacinthe
oui
43
Emplacement exceptionnel
ANNEXE 4
UTILISATION DU MODÈLE TECHNICO-ÉCONOMIQUE POUR LA DÉFINITION DES TARIFS SUR LES SITES RÉPUTÉS NON RÉPLICABLES
1. Méthodologie
Les sites de télédiffusion sont par essence mutualisés entre plusieurs services, dont ceux de radiodiffusion terrestre hertzienne. Pour procéder aux allocations pertinentes de coût, il est donc essentiel de disposer d'hypothèses sur le niveau de mutualisation.
Les sites pris en compte étant réputés non réplicables, l'Autorité considère que le nombre de multiplex hébergés sur chaque site non réplicable métropolitain est de huit jusqu'au 31 mars 2016 et de six à partir du 1er avril 2016.
Compte tenu des constats concernant les équipements moyens sur les sites, il est considéré que chaque site réputé non réplicable accueille également :
- sept émetteurs radio (qui diffusent 4 fréquences Radio France ainsi que 3 fréquences de radio de catégorie E) si le site fait partie de la liste des sites hébergeant des activités radios fournie par TDF ;
- trois émetteurs pour les services d'hébergement de la téléphonie mobile ;
- deux autres types d'émetteurs, qui peuvent être notamment des équipements pour les services de radiocommunication privée professionnelle (PMR) pour des usagers des services départementaux d'incendie et de secours, des directions départementales des territoires et de la mer, ou encore de la direction générale de l'aviation civile.
Conformément à la régulation qui prévalait lors des deux cycles précédents de régulation, la méthode d'amortissement retenue pour calculer ces coûts est celle des « coûts courants économiques » (CCE) qui garantit que l'investissement réalisé donne lieu à des annuités constantes (à l'évolution des prix près) pendant la durée de vie de l'actif. Avec cette méthode, il est tenu compte des dates d'investissement réelles, et le coût lié à un actif devient nul dès que celui-ci est complètement amorti.
Les chroniques des investissements utilisées pour calculer les annuités correspondant aux sites non réplicables reposent, pour le passé (avant 2015) sur les dépenses d'investissements effectives et, pour l'avenir, sur les investissements prévus par TDF sur ses sites non réplicables pour la période considérée.
Pour chaque année, le modèle calcule les coûts annuels associés (annuités des investissements et charges d'exploitation) à chaque site en fonction des caractéristiques du site, des services disponibles et du calendrier de déploiement des multiplex.
Les coûts associés à chaque site non réplicable sont ensuite regroupés selon les cinq prestations suivantes :
- DiffHF ;
- Hébergement indoor ;
- Hébergement outdoor ;
- Energie secourue ;
- Energie non secourue.
Sur les sites réputés non réplicables, les tarifs publiés dans l'offre de référence sont des tarifs fermes (modulo la révision annuelle des prix) valables pour une durée contractuelle de 5 ans.
Dans le cadre du contrôle tarifaire sur les sites non réplicables, l'Autorité publie l'évolution annuelle relative des coûts unitaires en euros constants 2015 de chacune des prestations (disponibles au paragraphe suivant) pendant la période 2015-2018 en prenant comme point de départ les tarifs de l'offre de référence de TDF en vigueur au 1er juin 2015.
L'évolution des prestations dépend du taux de rémunération du capital choisi dans le calcul des annuités selon la méthode des CCE ainsi que de la date de libération de la bande des 700 MHz et du nombre de multiplex qui seront conservés à cette occasion. L'évolution relative publiée par l'ARCEP prend en compte ces effets.
Le tableau ci-dessous récapitule les choix effectués dans la modélisation.
Tableau 3. - Tableau récapitulatif des paramètres choisis dans le modèle pour la période 2015-2018
Date de libération de la bande des 700 MHz
1er avril 2016
Nombre de multiplex à l'issue de la libération de la bande
6
Taux de rémunération du capital
9,8 %
TDF appliquera alors ces évolutions au tarif 2015 de chaque site non réplicable présent dans l'offre de référence du 1er juin 2015 pour obtenir les tarifs orientés coût en euros 2015 du site non réplicable pour le prochain cycle de régulation. Les tarifs ainsi obtenus pour les offres de référence de 2016, 2017 et 2018 correspondront à des tarifs fermes (modulo la révision annuelle des prix) valables pour une durée contractuelle de 5 ans.
TDF publiera chaque année les tarifs associés aux sites non réplicables. Les tarifs ne dépassant pas le niveau calculé selon le processus décrit ci-dessus sont réputés orientés vers les coûts.
2. Résultats
Les coûts des prestations, qui couvrent les coûts alloués à la radiodiffusion hertzienne terrestre de l'ensemble des sites non réplicables et exprimés en euros constants 2015, évoluent selon les pentes suivantes (à titre purement illustratif) :
Tableau 4. - Pentes d'évolution des coûts des différentes prestations sur les sites de TDF réputés non réplicables en euros constants 2015
BASE 100 EN 2015
ODR 
      

    1er janvier 2016
ODR 
      

    1er juin 2016
ODR 
      

    1er juin 2017
ODR 
      

    1er juin 2018
DiffHF
113,6
115,0
117,7
119,3
Hébergement indoor
105,9
106,9
108,8
110,0
Hébergement outdoor
136,4
137,6
140,1
142,3
Energie secourue
106,9
106,8
106,7
106,7
Energie non secourue
110,5
110,2
109,4
108,7
Les pentes publiées reflètent l'évolution des tarifs annuels moyennés sur 5 ans pour les 74 sites non réplicables, compte tenu des informations disponibles à la date de la décision s'agissant par exemple du barème de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, du taux de rémunération du capital et de la libération de la bande des 700 MHz.
Les coûts annuels sous-jacents de ces prestations, ayant pour base 100 les tarifs de l'offre de référence du 1er juin 2015 et exprimés en euros constants 2015 évoluent selon les pentes suivantes :
Tableau 5. - Pentes d'évolution des coûts annuels sous-jacents des différentes prestations sur les sites de TDF réputés non réplicables en euros constants 2015
BASE 100 EN 2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
DiffHF
104,2
111,7
114,8
117,9
119,3
121,0
121,0
120,8
Hébergement indoor
98,6
106,0
107,1
108,2
109,5
110,8
112,1
113,3
Hébergement outdoor
129,9
134,5
136,9
139,4
141,4
143,6
145,9
147,7
Energie secourue
107,2
108,0
106,7
106,1
106,3
106,7
107,1
108,3
Energie non secourue
112,0
111,7
110,5
109,8
108,3
108,1
107,7
108,2
ANNEXE 5
LETTRE D'ENGAGEMENT DE TDF DU 15 OCTOBRE 2015 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0028 du 03/02/2016, texte nº 89
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nº 0028 du 03/02/2016, texte nº 89