Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2015 est fixée comme suit :
SOBREVIA, 1, route de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, FR 01.053.501 CE.
Bergerie de Baisenaz, 01710 Thoiry, FR 01.419.051 CE.
Abattoir Gesler, 01260 Hotonnes, FR 01.187.001 CE.
CHELLALI, 01290 Biziat, FR 01.046.052 CE.
REZGUI (Samir), 01140 Illiat, FR 01.188.001 CE.
CARLAVAN (Roger), quartier de la Bastide, 06460 Escragnolles, FR 06.058.011 CE.
GIAUME (Maurice), 2130, route château Neuf-Villevieille, 06390 Contes, FR 06.048.076 CE.
DE ROCCA SERRA (Xavier Henri), 15, rue Borgo, 20137 Porto Vecchio, FR 2A.247.305 CE.
SARL SUPER SOUK RN 193 - LD CANALE, 20600 Furiani, FR 2B.120.012 CE.
Association des résidents musulmans, 1 bis, rue des Frères-Lumière, 25700 Valentigney, FR 25.580.150 CE.
SOCABAQ, 10, rue Louis-Le Bourhis, 29551 Quimper Cedex 9, FR 29.232.006 CE.
CLAPPIER (Lionel), jeu de mail, chemin de la Guillaumette, 30600 Vestric-et-Candiac, FR 30.347.090 CE.
SARL Cazagnes Le Foirail Occitan, route de Mudaison, 34670 Baillargues, FR 34.022.007 CE.
MARTIN (Eric), Le Village, 38650 Roissard, FR 38.342.003 CE.
JOURDAN (Jérôme), 949, route des Cerisiers, 38440 Savas-Mépin, FR 38.476.001 CE.
Abattoir temporaire, rue des Quintaines, 41200 Romorantin-Lanthenais, FR 41.194.005 CE.
JOUSSET SARL, Le Moulin, 45170 Aschères-le-Marché, FR 45.009.001 CE.
Abattoir temporaire, lieudit Durmich, 57450 Farebersviller, FR 57.207.016 CE.
Abattoir temporaire, rue du Petit-Bois, 57460 Behren-lès-Forbach, FR 57.058.033 CE.
Abattoir temporaire, Puits-Simon, 57600 Forbach, FR 57.227.176 CE.
Abattoir temporaire, cité Chapelle, 57800 Freyming-Merlebach, FR 57.240.463 CE.
Abattoir temporaire, 47, avenue de Thionville, 57140 Woippy, FR 57.751.100 CE.
GAEC Lison, Les Gabelins, 73390 Chamousset, FR 73.068.008 CE.
CHEVALLIER (Cyrille), 107, route de la Ferme, 74370 Saint-Martin-Bellevue, FR 74.245.008 CE. 
Abattoir ATHOR, route de la Plage, 76580 Le Trait, FR 76.709.001 CE.
EURL BISMILLAH, 1, rue des Sècherons, 77130 Montereau-Fault-Yonne, FR 77.305.04 CE.
VIANDES ET VOLAILLES DES GRANDS MAISONS, 70-72, rue des Grands-Maisons, 77120 Coulommiers, FR 77.131.009 CE.
Abattoir temporaire de Trappes, 1, avenue Jean-Pierre-Timbaud, 78190 Trappes, FR 78.621.423 CE.
SARL Méd. Orient Import Export, 9001, chemin de La Juliette, Z.I. Labougran, 83200 Toulon, FR 83.137.217 CE.
SARL KALI ELEVAGE, La ferme de Loube, 2 Plan de Loube, 83390 Cuers, FR 83.049.196 CE.
DESMOULINS (Kévin), la ferme de la Bouquetière, 157, chemin de la Verlaque, 83400 Hyères, FR 83.069.003 CE.
PERRICHON (Nicolas), Les Clos de Digne, 82, chemin Collet-de-Christine, 83440 Tourrettes, FR 83.138.177 CE.
GIE du Bourdas, 1612, voie de la Transhumance, 83560 Saint-Julien-le-Montagnier, FR 83.113.125 CE.
FABRE (Philippe), Campagne Le Carton, 83840 La Roque-Esclapon, FR 83.109.113 CE.
Abattoir temporaire, 75, faubourg de Brisach, 90000 Belfort, FR 90.010.296 CE.
Bergerie d'Aumont en Halatte, parc départemental de La Courneuve, 93120 La Courneuve, FR 93.027.299 CE.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 août 2015, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous, est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX
      

     de participation
34008 940 502 3 0
REVESTIVE 5 mg, poudre et solvant pour solution injectable (laboratoires NOVEX PHARMA)
35 %
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest sera vacant au 1er décembre 2015.
Contexte et missions principales
Le poste est situé en résidence administrative à Nantes.
Sous l'autorité des préfets compétents, le directeur interrégional de la mer :
- est chargé de conduire les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes ;
- concourt à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ;
- coordonne les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral et veille à leur cohérence, à l'exclusion de celles relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure et du commerce extérieur ;
- exerce les attributions relatives à la signalisation maritime, à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires, à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance, à la politique du travail de l'emploi maritime ;
- coordonne et met en œuvre les attributions relatives à la réglementation de l'exercice de la pêche maritime, au contrôle de l'activité et de la gestion des sections régionales de la conchyliculture, aux activités de cultures marines et de contrôle de la qualité sanitaire des produits de la mer ;
- concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.
- met en œuvre, sous l'autorité des préfets coordinateurs, la politique intégrée à l'échelle de la façade : à ce titre, il assure le secrétariat du Conseil maritime de façade.
Condition d'accès à l'emploi
Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires ou les officiers de carrière remplissant les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Cet emploi est classé en groupe II.
Personnes à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61) et de M. Patrice VERMEULEN : directeur interrégional de la mer (téléphone : 02-40-44-81-10).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, uniquement par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
A partir de février 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 128,35 en août 2015 (128,29 en août 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 126,43 en août 2015 (126,38 en août 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 126,27 en août 2015 (126,16 en août 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 127,60 en août 2015 (127,58 en août 2014 sur la base 100 en 1998).
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0215 du 17/09/2015, texte nº 98

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JOnº 0215 du 17/09/2015, texte nº 98
ANNEXE (*)
Nom du service : Fusion FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montluçon.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : lieudit les Justices, Quinssaines (03).
Altitude du site (NGF) : 435 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
1
190
7
280
5
20
0
110
1
200
7
290
4
30
0
120
1
210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
1
60
0
150
4
240
7
330
1
70
0
160
5
250
7
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Email Limousin.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bellac.
Fréquence : 107,4 MHz.
Adresse du site : le Gui Noir, Bellac (87).
Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
1
180
13
270
10
10
0
100
2
190
12
280
8
20
0
110
3
200
12
290
6
30
0
120
4
210
12
300
4
40
0
130
6
220
12
310
3
50
0
140
7
230
13
320
2
60
0
150
9
240
13
330
1
70
0
160
12
250
13
340
1
80
0
170
13
260
12
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales dont la candidature a été déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 29 juillet 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.
Ces auditions, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, se dérouleront du lundi 21 septembre au mercredi 23 septembre 2015 au siège du conseil.
Les dates et heures des auditions des différents candidats, déterminées par tirage au sort, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
MATIN
APRÈS-MIDI
Lundi 21 septembre
15 h 00
Gulli HD (*)
15 h 45
TMC (*)
16 h 30
Nostalgie HD
17 h 30
Hyper TV
18 h 15
Campagnes TV
19 h 00
Paris Première
Mardi 22 septembre
8 h 30
Ha26
14 h 30
BFM Business Télévision
9 h 15
D17 (*)
15 h 15
Gong HD
10 h 00
OFIVE
16 h 00
Planète+
11 h 00
Classique HD
17 h 00
NRJ 12 en HD (*)
11 h 45
Lynx
17 h 45
BFM TV (*)
12 h 30
Planète+ (*)
18 h 30
W9 HD (*)
Mercredi 23 septembre
8 h 30
Canal+ Cinéma (*)
14 h 30
Canal+ Sport (*)
9 h 15
NT1 (*)
15 h 15
iTELE (*)
10 h 00
D8 (*)
11 h 00
LCI
11 h 45
IDF1 HD
12 h 30
QVC
(*) Demande de diffusion en haute définition en substitution d'une diffusion en définition standard.
Les créneaux d'audition, attribués par tirage au sort aux candidats, peuvent faire l'objet d'une permutation entre eux, sous réserve que les candidats y procédant en informent conjointement le Conseil au plus tard le mardi 15 septembre 2015 à 17 h 00.
FICHE DE CANDIDATURE
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JOnº 0215 du 17/09/2015, texte nº 97

POSTE DEMANDÉ : Etablissement : 
Fonctions : 
A. - Informations personnelles
Nom : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel (facultatif) : Portable (facultatif) : 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. - Situation professionnelle
Etablissement ou administration d'affectation : 
Grade : 
Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
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JOnº 0215 du 17/09/2015, texte nº 99

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JOnº 0215 du 17/09/2015, texte nº 99
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres.)
QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL
Mai
Antérieurs
Total
60 235
625 128
685 363
443 392
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS CAMPAGNE 2014-2015. - MOIS DE MAI 2015
(En hectolitres.)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Du 1er août 2014
      

    au 31 mai 2015
38 894
98
4 773
En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1315391V) publié au Journal officiel du 18 septembre 2014, édition électronique, texte n° 74.
Est proposé un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) auprès de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie et de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie (fonctions exercées à hauteur de 50 % dans chacune des deux agences) aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
Le centre hospitalier universitaire de Rouen est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
Les candidat(e)s doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la Poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches de notation ;
- une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG :  http://www.cng.sante.fr). 
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées. ARS de Basse-Normandie : Espace Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14050 Caen Cedex 4, ARS de Haute-Normandie : 31, rue Malouet, BP 2061, 76040 Rouen Cedex, et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 1er septembre 2015, le brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie » est attribué à compter du 1er novembre 2015 aux officiers supérieurs désignés ci-après :
Cortot (Olivier).
Deltombe (François-Xavier, Isabelle, Martin, Marie, Joseph).
Mercuri (Antoine, Marie).
Milet (Stéphane, Jean-Pierre).
Sauvignet (Emeric, Jean-Gabriel).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 septembre 2015, Mme Noëlle Berbille, attachée d'administration de l'Etat, est admise d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 décembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2015 :
ARMÉE DE L'AIR
M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 6 novembre 2015.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dohet (Alain) est nommé adjoint au chef du service technique de la direction technique à compter du 1er octobre 2015.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lizandier (Denis, Patrick) est nommé chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement de la direction des opérations à compter du 1er octobre 2015.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie) est nommé directeur de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations à compter du 1er octobre 2015.
En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé, sont nommés, pour 2015, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :
- Mireille Faugère, conseillère maître à la Cour des comptes ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
- M. Vergne (Jean-Luc), ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires, en tant que personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise ;
- M. Donjon de Saint Martin (Jean-Philippe), inspecteur général des finances, et Mme Duprat-Briou (Orianne), inspectrice des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire ;
- M. Rouquette (Jean-Louis), inspecteur général des finances, en tant que personne qualifiée du service.
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 10 septembre 2015, dans la décision du 25 juin 2015, la date limite de clôture des inscriptions pour l'ouverture du concours de 2e classe dans la discipline « génie logiciel - ingénierie des modèles » à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes fixée au : « 30 septembre 2015 » est rapportée et remplacée par la date du : « 31 octobre 2015 ».
L'article 5 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-A compter du 1er juillet 2015, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après : 
Catégorie 
VALEUR LOCATIVE MENSUELLE EN EUROS 
Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée 
Prix de base des mètres carrés suivants 
Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée 
Prix de base des mètres carrés suivants 
Agglomération parisienne 
Hors agglomération parisienne 
II A 
II B 
II C 
III A 
III B 
IV 
12,05 
8,29 
6,35 
3,84 
2,28 
0,26 
7,14 
4,49 
3,39 
2,06 
1,19 
0,12 
9,84 
6,79 
5,19 
3,15 
1,87 
0,26 
5,87 
3,69 
2,79 
1,74 
0,97 
0,12 
La liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne figure à l'annexe au présent décret.
L'article 4 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-A compter du 1er juillet 2015 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5, les loyers de la période précédente modifiés, s'il y a lieu, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 31 de la loi du 1er septembre 1948 susvisée, peuvent être augmentés au maximum de 0,15 % pour les locaux des catégories III A et III B, pour les locaux des catégories II B et II C et pour les locaux de la catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 précitée, en application de l'article 2 du décret n° 75-803 du 26 août 1975 ; 
Les loyers des locaux de la catégorie IV ne subissent aucune majoration annuelle légale de loyer. 
Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 septembre 2015, Mme Clélia CHEVRIER KOLACKO, sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France, en remplacement de Mme Fabienne COUTY.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2015, les candidats dont les noms suivent, inscrits sur la liste d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2015, sont nommés et titularisés en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous, à compter de la date de leur installation au cours de l'année 2015-2016 :
CSERD de Lille
M. Pascal BEHIN, prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).
M. Thomas COLARD, sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.
CSERD de Lyon
M. Petros PAPAGERAKIS, pédodontie.
CSERD de Marseille
Mme Anne RASKIN, sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie.
CSERD de Paris-Montrouge
Mme Tiphaine DAVIT-BEAL, pédodontie, hôpital Charles Foix.
CSERD de Strasbourg
M. François CLAUSS, pédodontie.
Mme Maryline MINOUX, odontologie conservatrice, endodontie.
CSERD de Toulouse
M. Franck DIEMER, odontologie conservatrice, endodontie.
M. Philippe KEMOUN, sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), discipline hospitalière : pédodontie.
M. Frédéric VAYSSE, pédodontie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2015, sont nommés membres du comité de concertation « France très haut débit » :
En qualité de représentant de l'Etat
M. Philippe LONNE, représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Alexandre GROSSE.
En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
M. Bruno SIDO, représentant de l'Association des départements de France (ADF), en remplacement de M. Claudy LEBRETON.
M. Patrick CHAIZE, représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), en remplacement de M. Yves ROME.
En qualité de représentants des opérateurs déclarés en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques

M. Pierre LOUETTE, représentant de la société ORANGE SA.
M. Jérôme YOMTOV, représentant de la société NUMERICABLE SFR, en remplacement de M. Olivier HENRARD.
L'article 7 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Le taux de majoration prévu par l'article 34 de la loi du 1er septembre 1948 susvisée et applicable aux loyers payés pendant la période précédente est fixé à 0,15 % à compter du 1er juillet 2015. »
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Conseillère technique discours : Mme Hélène FAURE.
Conseillère technique opinion : Mme Chloé MORIN.
Conseiller technique aux relations avec la société civile : M. Guillaume WEISSBERG.
Attaché parlementaire Sénat : M. Nathanaël BRUSCHI.
Attaché parlementaire Assemblée nationale : M. Thibault DELAHAYE.
Chargé de mission réseaux sociaux : M. Aziz RIDOUAN.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Marie-Claire LE GAL, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Fabienne AMALRIC, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de trois ans.
Mme Christine BLONDEL-ANGEBAULT, juge de proximité, à compter du 16 septembre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Michèle OLIVIERI, juge de proximité, à compter du 17 septembre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Agnès RADAT de SAULCE LATOUR, juge de proximité, à compter du 28 octobre 2015, pour une durée de trois ans.
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND, juge de proximité, à compter du 16 octobre 2015, pour une durée d'un an.
M. Serge TOMME, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2015, pour une durée d'un an.
Mme Martine MOLET, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2015, pour une durée d'un an.
Mme Muriel ZAKINE, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Véronique PAREIN, juge de proximité, à compter du 15 novembre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Jacqueline PIOCELLE, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 2015, M. Guy Fradin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux à compter du 4 octobre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 11 septembre 2015, M. Dominique GIORGI est chargé de l'intérim des fonctions de président du comité économique des produits de santé, jusqu'à la nomination du prochain président.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 septembre 2015, Mme Hélène Berthaut, attachée d'administration de l'Etat, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 2015, la liste des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, habilités à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés est ainsi complétée :
M. NOUVEL (Matthieu), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Mme LOILLIER (Yacina), technicienne supérieure du ministère chargé de l'agriculture.
L'habilitation des fonctionnaires mentionnés ci-dessus est valable pendant toute la durée de leur affectation à une direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de l'alimentation, ou à une direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service de l'alimentation de sa résidence administrative ou à la direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.
Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus recherchent et constatent sur l'ensemble du territoire national les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, dans les conditions prévues par l'article L. 536-1 du code de l'environnement.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juillet 2015, Mme Myriam Quéméner, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller à la délégation en charge de la lutte contre les cybermenaces, à compter du 1er septembre 2015 pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2015, les candidats ci-après désignés sont autorisés à se présenter à la session 2015 de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
Mme Guillemin (Hélène) ;
M. Layani (Noham) ;
M. Maier (Ulrich) ;
Mme Mounier (Joëlle).
La date et le lieu des épreuves seront notifiés aux candidats par voie de convocation individuelle.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2015, Mme Laurence Marion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Fabienne Lambolez, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 septembre 2015, sont nommés au Comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause :
M. Drouet (Nicolas) à Lougé-sur-Maire (Orne), en remplacement de M. Rochard (Loïc) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
M. Marion (Dominique) à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime), en remplacement de Mme Pageot (Stéphanie) pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 juillet 2015, M. RIEGERT (François), conseiller économique de classe exceptionnelle, est nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique) à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2015, est nommé membre suppléant du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture : M. David Senet, chef du bureau de l'emploi et de l'innovation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, en remplacement de Mme Fabienne André.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2015, les fonctionnaires chargés de la police des jeux affectés à la direction centrale de la police judiciaire dont les noms figurent à l'annexe I sont habilités à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2015, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par :
M. Gérald Bégranger, magistrat de l'ordre judiciaire ;
M. Stéphane Bouchard, magistrat de l'ordre judiciaire ;
Mme Marie Grosset, magistrate de l'ordre judiciaire ;
Mme Agnès Martinel, magistrate de l'ordre judiciaire ;
Mme Airelle Niepce, magistrate de l'ordre judiciaire ;
Mme Maryline Saleix, magistrate de l'ordre judiciaire.
L'article 376 ter de l'annexe II au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 376 ter.-L'option est accompagnée d'un mandat par lequel le contribuable autorise la direction générale des finances publiques à émettre des ordres de prélèvement payables sur son compte et l'établissement dépositaire à débiter son compte du montant de ces ordres. 
« Elle est formulée, au choix du contribuable, soit au moyen d'imprimés fournis par l'administration, soit, de manière dématérialisée, sur le site de paiement en ligne de la direction générale des finances publiques. Dans ce dernier cas, la signature et la transmission du mandat sont également effectuées sur ce site. 
« L'option prend fin de plein droit dans le cas où aucun ordre de prélèvement n'a été présenté pendant une période de trente-six mois. »
Les montants recouvrés par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale au titre de la taxe prévue aux articles 1600 A et 1601-0 A du code général des impôts au titre de chaque année civile sont versés à la direction générale des finances publiques par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au plus tard le dernier jour du premier trimestre de l'année suivant leur encaissement.
Ces montants sont portés en recettes de la seconde section du compte de concours financier intitulé « Avances aux collectivités territoriales » mentionné au II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005.
Délégation est donnée à Mme Sylvie ANDRÉ, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Cécile BASSERY, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à Mme Vanessa MINARD, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
M. Gaspard LELEU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à Mme Rosaline FOUQUEREAU, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne ;
Mme Muriel BOULDOUYRE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à Mme Virginie COLUMELLI, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Brigitte LARIVIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents ;
Mme Charlotte TERRACOL-HERMEZ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à Mme Nathalie AUDINET, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents ;
Mme Dorothée DEMAILLY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat ;
M. Ivan ROCHARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à M. Samir LOUKIL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique ;
Mme Caroline DANIELOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à Mme Elodie VITRET, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est remplacé comme suit : 
« Art. 1.-Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) du 15 juin au 2 octobre 2015 pour les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté. »
L'article 7 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est remplacé comme suit : 
« Art. 7.-Les quotas de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant : 
ZONES 
NOMBRE DE HALLES 
à marée 
TOTAL PAR HALLES 
à marée 
(en kg) 
TOTAL PAR MÉTIERS 
par halles à marée 
(en kg) 
MANCHE EST (CIEM VII d) 
1 
6 000 
2 000 
MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville 
2 
9 500 
3 166 
MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cancale à Brest 
2 
9 500 
3 166 
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c) 
9 
1 666 
555 
Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau. »
Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à M. Raphaël DUFAU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours ;
M. Patrick TERRIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à M. Uyen DUONG, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels ;
Mme Cathel AMSTUTZ, administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à Mme Laure PLOMION, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements.
Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité à :
M. Jean-Michel DESCAMPS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs ;
Mme Nathalie FARGANEL, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Rémy GAUBE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à Mme Valentine BRAIVE, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A ;
Mme Simone HAYOT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, et à Mme Florence MANOTTE, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C ;
Mme Fabienne TROMBERT, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à Mme Anne-Laure GENTY, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ;
Mme Cécile LERAY, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle AURICOSTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à Mme Chrystelle CARRERE, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels ;
Mme Evelyne FERET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à Mme Sylvie HOROVITZ, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle ;
Mme Sophie MANGIANTE, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Brigitte MAZOYER, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric KOLB, attaché principal de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à Mme Marion JOUNIAUX, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents ;
M. Richard NIGON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération ;
Mme Edith LE CAPITAINE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à M. Alain CERCLEY, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support ;
Mme Delphine FAUSSURIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à Mme Sandrine GASPARD, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente ;
Mme Nadine BONHOTAL, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à Mme Tatia BOISSIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.
Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Geneviève REGNER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général ;
M. Xavier TEBOUL, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à Mme Anne-Lise GAILLOT-BECHARA, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
Mme Sabine HOUBRON, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à M. Dominique MOUNIER, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics ;
Mme Josiane PEBREL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale.