Annexe 7-2-1 à l'article A. 713-8 du code de commerce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
ÉLECTION DES MEMBRES À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [dénomination] ET À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION [dénomination] 
PROCÈS-VERBAL DU RECENSEMENT GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES 
L'an deux mille vingt et un, le [jour] novembre, à [heure]. 
Vu : 
1. Le code électoral, 
2. Le code de commerce, 
3. L'arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, 
4. L'arrêté ministériel du [date] relatif aux modalités du vote électronique, 
5. L'arrêté du préfet de région du [date] fixant le nombre et la répartition des membres de la CCIR [dénomination] (1) pour la mandature 2021/2026,
6. L'arrêté du préfet de région du [date] fixant le nombre et la répartition des membres de la CCI [dénomination] pour la mandature 2021/2026,
7. L'état des candidatures régulièrement enregistrées, 
8. Les listes d'émargement. 
L'ensemble de ces documents a été mis à la disposition des membres de la Commission des opérations électorales. 
La commission d'organisation des élections composée de :
-M. ou Mme [nom, prénom], préfet de [ou : représentant le préfet de] président de la Commission ;
-M. ou Mme [nom, prénom], président [ou représentant le président] de la juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans le ressort de laquelle est situé le siège de la chambre de commerce et d'industrie ;
-M. ou Mme [nom, prénom], président [ou : représentant le président] de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
-en cas de fusion : M. ou Mme [nom, prénom], président [ou : représentant le président] de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
-M. ou Mme [nom, prénom], membre de la chambre de commerce et d'industrie de région [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
-M. ou Mme [nom, prénom], directeur (trice) général (e) [ou représentant le directeur général] de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], assurant le secrétariat de la commission, 
s'est réunie en séance publique, conformément aux dispositions de l'article R. 713-24 du code de commerce pour procéder au dépouillement des votes en vue de désigner les membres de la CCIR [dénomination] et de la CCI [dénomination], en présence des scrutateurs suivants :
-[Nom, prénom]
-[Nom, prénom]
-[Nom, prénom] 
Pour chaque catégorie et le cas échéant, sous-catégorie professionnelle, la Commission :
-a comptabilisé et conservé les plis non distribués revenus en préfecture (cf. bordereau de réception des enveloppes d'acheminement du matériel de votes) ;
-a dressé la liste des électeurs ayant demandé et reçu un matériel de vote de substitution ;
-a vérifié que le nombre total de votes exprimés correspond au nombre de votants figurant sur la liste d'émargement. 
Ces documents sont annexés au présent procès-verbal. 
Le résultat est consigné, par catégorie et, le cas échéant, par sous-catégorie, dans les tableaux ci-joints. 
(1) Pour les CCI des Iles de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, non rattachées à une CCIR, renseigner seulement les rubriques relatives à la CCI.