ANNEXES
ANNEXE I
CLASSE I : PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE
Les pathologies ou affections cardiovasculaires peuvent provoquer une altération subite des fonctions cérébrales qui constitue un danger pour la sécurité routière si elle survient pendant l'action de conduite. Les pathologies cardiovasculaires suivantes peuvent être un motif de restrictions temporaires ou permanentes à la conduite. Dans ces situations, la compatibilité avec le maintien, la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire ne peut être validée qu'à condition d'un contrôle de ces pathologies assurant des conditions de conduite compatible avec les impératifs de sécurité routière.
Pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire, le médecin agréé s'appuie pour rendre son avis sur les données anamnestiques et cliniques et les avis des spécialistes qui assurent le suivi de la pathologie. Un avis d'aptitude à durée limitée peut être rendu dans les situations requérant un suivi médical régulier. A titre exceptionnel, dans certaines situations ou l'inaptitude à la conduite serait de mise, le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à condition que les motifs dérogatoires soient dûment justifiés par un avis médical autorisé. Dans ces cas, l'avis d'aptitude établi par un médecin agréé précise une durée limitée.
Pour les médecins intervenant dans le parcours de soins, ces mêmes critères doivent guider les recommandations à leurs patients sur la compatibilité de leur pathologie avec la conduite et l'orientation vers un médecin agréé pour évaluer l'aptitude.
1.1. Coronaropathies
1.1.1 Syndrome coronaire aigu : infarctus aigu du myocarde et/ou angine de poitrine instable
Compatibilité selon avis spécialisé. La reprise de la conduite ne peut être autorisée avant un délai minimum de 4 semaines en cas d'atteinte myocardique significative.
1.1.2 Coronaropathie asymptomatique et angine de poitrine stable
Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que persiste une symptomatologie survenant au repos, à l'effort léger ou lors de l'action de conduite en dépit du traitement mis en œuvre.
1.1.3 Angioplastie hors syndrome coronaire aigu
Compatibilité selon avis spécialisé attestant d'un bon résultat clinique.
1.1.4 Pontage coronaire
Compatibilité selon avis spécialisé attestant d'un bon résultat clinique.
1.2. Troubles du rythme et de la conduction
1.2.1 Tachycardie supra ventriculaire paroxystique
Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).
1.2.2 Fibrillation ou flutter auriculaire
Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).
1.2.3 Tachycardie ventriculaire non soutenue sur cœur sain
Compatibilité selon avis spécialisé après contrôle de la cause. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).
1.2.4 Tachycardie ventriculaire non soutenue sur cœur pathologique
Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).
1.2.5 Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause aiguë et curable
Compatibilité selon avis spécialisé, après contrôle de la cause. Incompatibilité en cas de tachycardie ventriculaire soutenue et/ou tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).
1.2.6 Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause chronique
Compatibilité avec la conduite selon avis spécialisé. Incompatibilité en cas de tachycardie ventriculaire soutenue et/ou tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).
1.2.7 Défibrillateur automatique implantable
Chez les patients porteurs d'un défibrillateur implantable, un avis d'aptitude limitée à cinq ans peut être rendu, selon avis spécialisé, et sous réserve d'un suivi spécialisé régulier. La reprise de la conduite ne peut être autorisée avant un délai minimum de 3 mois en cas de primo-implantation (réduit à 2 semaines en prévention primaire) ou de choc électrique approprié délivré. En cas de choc électrique inapproprié, incompatibilité jusqu'à correction de la cause. La reprise de conduite après remplacement de matériel est déterminée selon avis spécialisé.
1.2.8 Défibrillateur externe portable (gilet)
Incompatibilité.
1.2.9 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire
Compatibilité selon avis spécialisé, notamment sur l'indication de pose d'un stimulateur cardiaque.
1.2.10 Pose de stimulateur cardiaque
Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude limitée à cinq ans peut être rendu et sous réserve d'un suivi spécialisé régulier selon les symptômes et le risque d'évolution.
1.3. Syncope
1.3.1 Syncope unique sans pathologie sous-jacente
Incompatibilité tant que le risque évolutif n'a pas été apprécié.
1.3.2 Syncope récurrente
Compatibilité avec la conduite selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps.
1.4. Accident vasculaire cérébral
1.4.1 Accident ischémique transitoire
cf. 4.7
1.4.2 Infarctus cérébral
cf. 4.7
1.4.3 avec hémorragique et malformations vasculaires cérébrales
cf. 4.7
1.5. Hypertension artérielle
HTA maligne
Incompatibilité en cas de signes d'hypertension artérielle maligne.
Compatibilité avec la conduite selon avis spécialisé, après contrôle de l'HTA maligne.
1.6. Insuffisance cardiaque chronique
1.6.1 Insuffisance cardiaque chronique NYHA IV permanent
Incompatibilité.
1.6.2 Insuffisance cardiaque classes NYHA III
Stade III permanent : Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps selon avis spécialisé.
1.7. Valvulopathies
1.7.1 Valvulopathie avec régurgitation aortique, sténose aortique, régurgitation mitrale ou sténose mitrale
Compatibilité sur avis spécialisé. Incompatibilité s'il est estimé que la capacité́ fonctionnelle correspond à la classe NYHA IV ou si des épisodes de syncope ont été rapportés. Dans les autres cas un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé.
1.7.2 Valvulopathie traitée chirurgicalement
Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de manifestations cliniques pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière.
1.8. Pathologies vasculaires
Anévrisme aortique connu et/ou traité
Incompatibilité lorsque le diamètre aortique maximal expose à un risque élevé́ de rupture soudaine. Après intervention, compatibilité selon avis spécialisé.
1.9. Dispositifs d'assistance cardiaque
Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude limitée dans le temps peut être rendu, et sous réserve de suivi spécialisé régulier.
1.10. Cardiopathie congénitale
Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon l'avis spécialisé.
1.11. Transplantation cardiaque
Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude limitée à cinq ans maximum peut être rendu et sous réserve de suivi spécialisé régulier.
1.12. Cardiomyopathies structurelles et électriques
1.12.1 Cardiomyopathies hypertrophiques
Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé.
1.12.2 Syndrome du QT long avec syncope, torsade de pointes et QTc> 500 ms
Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé.
1.12.3 Syndromes de Brugada, avec syncope ou mort subite cardiaque avortée
Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé
1.12.4 Autres cardiomyopathies : cardiomyopathie ventriculaire droite arythmogène, cardiomyopathie par non compaction, tachycardie ventriculaire polymorphe catécholaminergique et syndrome du QT court, par exemple, ou cardiomyopathies non connues qui pourraient être découvertes
Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé.