La division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : 
1° La note de bas de page « 1 » est supprimée ; 
2° A l'article 422-1.02, les mots « recueil IBC » sont associés à une note de bas de page « 1 » rédigée comme suit : 
« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac. » ; 
3° A l'article 422-1.02, les mots : « recueil BCH » sont associés à une note de bas de page « 2 » rédigée comme suit : 
« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac » ; 
4° A l'article 422-1.03, le mot : « GC » est associé à une note de bas de page « 3 » rédigée comme suit : 
« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ». 
5° A l'article 422-1.03, le mot : « IGC » est associé à une note de bas de page « 4 » rédigée comme suit : 
« Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ». 
6° L'annexe 422-A. 1 est intitulée : « Amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) » et remplacée comme suit : 
« Le recueil comprend les amendements adoptés par les résolutions suivantes : 
RÉSOLUTION 
ADOPTION 
RÉPUTÉS ACCEPTÉS 
ENTRÉE EN VIGUEUR 
1 
MSC. 10 (54) 
29 avril 1987 
29 avril 1988 
30 octobre 1988 
2 
MSC. 14 (57) 
MEPC. 32 (27) 
11 avril 1989 
17 mars 1989 
12 avril 1990 
12 avril 1990 
13 octobre 1990 
13 octobre 1990 
3 
MSC. 28 (61) 
MEPC. 55 (33) 
11 décembre 1992 
30 octobre 1992 
1er janvier 1994 
1er janvier 1994 
1er juillet 1994 
1er juillet 1994 
4 
MSC. 50 (66) 
MEPC. 69 (38) 
4 juin 1996 
10 juillet 1996 
1er janvier 1998 
1er janvier 1998 
1er juillet 1998 
1er juillet 1998 
5 
MSC. 58 (67) 
MEPC. 73 (39) 
5 décembre 1996 
10 mars 1997 
1er janvier 1998 
10 janvier 1998 
1er juillet 1998 
10 juillet 1998 
6 
MSC. 102 (73) 
5 décembre 2000 
1er janvier 2002 
1er juillet 2002 
7 
MSC. 176 (79) 
MEPC. 119 (52) 
9 décembre 2004 
15 octobre 2004 
1er juillet 2006 
1er juillet 2006 
1er janvier 2007 
1er janvier 2007 
8 
MSC. 219 (82) 
MEPC. 166 (56) 
8 décembre 2006 
13 juillet 2007 
1er juillet 2008 
1er juillet 2008 
1er janvier 2009 
1er janvier 2009 
9 
MSC. 340 (91) 
MEPC. 225 (64) 
30 novembre 2012 
5 novembre 2012 
1er décembre 2013 
1er décembre 2013 
01/06/2014 
01/06/2014 
10 
MSC. 369 (93) 
MEPC. 250 (66) 
22 mai 2014 
4 avril 2014 
1er juillet 2015 
1er juillet 2015 
1er jenvier 2016 
1er jenvier 2016 
A compter de la date d'entrée en vigueur des amendements de 1983 à la convention SOLAS de 1974 (1er juillet 1986) et de la date d'application de l'annexe II de MARPOL 73/78 (6 avril 1987), le recueil est devenu obligatoire en vertu de ces conventions. Les amendements au recueil, qu'ils concernent la sécurité ou la pollution des mers, doivent donc être adoptés et mis en œuvre conformément aux procédures énoncées à l'article VIII de la convention SOLAS de 1974 et à l'article 16 de MARPOL 73/78 respectivement. » ; 
7° L'appendice 1 est supprimée ; 
8° L'appendice 2 devient l'appendice 1.