Art. 2. -  Ne peuvent être octroyées que les prestations supplémentaires     figurant dans la liste suivante:
      1. Prise en charge de la participation de l'assuré dans tous les cas où     l'insuffisance de ses ressources, compte tenu de ses charges familiales et     des dépenses occasionnées par la maladie, le justifiera.
      2. Participation aux frais de transport, non pris en charge au titre des     prestations légales, engagés par les assurés sociaux ou leurs ayants droit     qui doivent subir un traitement sans hospitalisation ou un examen médical non     visés par le décret no 88-678 du 6 mai 1988, sous réserve de la justification     médicale du traitement ou de l'examen.
      Participation dans les mêmes cas aux frais de transport de la personne     accompagnant le malade, lorsque celui-ci ne peut se déplacer sans     l'assistance d'un tiers, en raison de son jeune âge ou de son état de santé.      3. Remboursement, à l'occasion des prélèvements, de tout ou partie des frais     engagés par les assurés sociaux ou leurs ayants droit donneurs de substance     organique d'origine humaine et octroi d'une indemnité journalière en cas     d'arrêt de travail, lorsque ces frais et cette indemnité ne sont pas pris en     charge au titre de l'assurance maladie.
      4. Participation dans les conditions de l'assurance maladie aux frais     d'hospitalisation de la mère qui allaite un enfant hospitalisé ou de l'enfant     allaité accompagnant sa mère hospitalisée dans un établissement habilité à     recevoir les enfants et les mères.
      Participation aux frais de déplacement de la mère portant le lait maternel à     l'enfant hospitalisé.
      5. Attribution aux assurés sociaux contraints de suspendre leur travail pour     soigner un enfant mineur vivant habituellement au domicile d'indemnités     égales, au maximum, aux indemnités journalières qu'ils recevraient en cas de     maladie, pendant une durée ne pouvant excéder un mois.
      6. Attribution aux assurées sociales dont le métier comporte des travaux     incompatibles avec leur état des indemnités journalières de maternité, dès     qu'il y aura pour elles impossibilité constatée d'exercer leur profession et,     au plus tôt, à partir de la 21e semaine précédant la date présumée de     l'accouchement.
      7. Participation aux frais de l'aide familiale apportée en cas de maladie     par les organisations agréées aux femmes ayant au foyer au moins un enfant de     moins de quatorze ans. (Le versement de cette prestation supplémentaire est     dans tous les cas assuré par la caisse d'allocations familiales.)      8. En cas d'absence de bénéficiaires de l'allocation décès, octroi d'une     indemnité pour frais funéraires aux personnes qui les ont en fait assumés     lorsque les assurés décédés ne leur ont pas laissé une succession atteignant     au moins le montant des frais funéraires de la plus basse catégorie.
      Cette indemnité ne pourra être supérieure au plafond fixé par l'arrêté     ministériel pris en application de l'article L. 435-1 du code de la sécurité     sociale.
      9. Attribution d'une indemnité qui ne pourra dépasser (pension d'invalidité     et indemnités journalières comprises) le salaire mensuel de la catégorie     professionnelle du futur métier des intéressés aux assurés titulaires d'une     pension d'invalidité ou bénéficiaires de l'assurance maladie qui sont admis à     effectuer un stage dans les centres de réadaptation et de rééducation     professionnelles agréés ou qui bénéficient d'un contrat de rééducation chez     l'employeur.
      10. Attribution d'une indemnité exceptionnelle aux assurés sociaux et ayants     droit devant effectuer une cure thermale dans une station pour maladies     nerveuses lorsque la cure doit dépasser, si le service médical l'estime     justifié, la durée de vingt et un jours.
      11. Prise en charge du ticket modérateur relatif aux frais médicaux,
     paramédicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et autres dispensés aux     enfants de moins d'un an dans les départements où le taux moyen de mortalité     infantile a été, pendant l'année précédente, supérieur de 10 p. 100 au taux     moyen national non rectifié.
      Le conseil d'administration peut déléguer au directeur de la caisse primaire     ses pouvoirs d'attribution de la prestation supplémentaire, sous son contrôle     ou sous celui de la commission habilitée par lui et dans des limites fixées     par le règlement intérieur.
      12. Attribution, en cas d'accident mortel survenu à l'assuré, d'une     allocation à ses ayants droit sans que le total des allocations attribuées,
     le cas échéant, puisse dépasser le cinquième du montant maximal du capital     décès.
      13. Participation aux dépenses non remboursables au titre des prestations     légales et liées au traitement des maladies chroniques en cas de maintien à     domicile dans le cadre des alternatives à l'hospitalisation des personnes     malades.