Charges nettes
(En millions d'euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel
149 645
Achats, variations de stocks et prestations externes
23 278
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
56 397
Autres charges de fonctionnement
8 930
Total des charges de fonctionnement direct (I)
238 250
Subventions pour charges de service public
31 629
Dotations aux provisions
0
Autres charges de fonctionnement indirect
294
Total des charges de fonctionnement indirect (II)
31 923
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
270 173
Ventes de produits et prestations de service
1 997
Production stockée et immobilisée
175
Reprises sur provisions et sur dépréciations
54 372
Autres produits de fonctionnement
21 965
Total des produits de fonctionnement (IV)
78 508
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)
191 665
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages
58 180
Transferts aux entreprises
57 765
Transferts aux collectivités territoriales
76 026
Transferts aux autres collectivités
25 165
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
211
Dotations aux provisions et aux dépréciations
56 063
Total des charges d'intervention (VI)
273 409
Contributions reçues de tiers
10 940
Reprises sur provisions et sur dépréciations
39 116
Total des produits d'intervention (VII)
50 056
Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII)
223 353
Charges financières nettes
Intérêts
37 191
Pertes de change liées aux opérations financières
348
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
4 786
Autres charges financières
28 897
Total des charges financières (IX)
71 221
Produits des immobilisations financières
14 389
Gains de change liés aux opérations financières
327
Reprises sur provisions et sur dépréciations
11 177
Autres intérêts et produits assimilés
3 631
Total des produits financiers (X)
29 524
Total des charges financières nettes (XI = IX - X)
41 698
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)
456 715
Produits régaliens nets
(En millions d'euros)
2020
Impôt sur le revenu
75 478
Impôt sur les sociétés
52 075
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
14 213
Taxe sur la valeur ajoutée
114 487
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
30 774
Autres produits de nature fiscale et assimilés
18 734
Total des produits fiscaux nets (XIII)
305 762
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
9 042
Total des autres produits régaliens nets (XIV)
9 042
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut
-18 893
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
-4 796
Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
-23 689
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV)
291 114
Solde des opérations de l'exercice
(En millions d'euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes (V)
191 665
Charges d'intervention nettes (VIII)
223 353
Charges financières nettes (XI)
41 698
Charges nettes (XII)
456 715
Produits fiscaux nets (XIII)
305 762
Autres produits régaliens nets (XIV)
9 042
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
-23 689
Produits régaliens nets (XVI)
291 114
Solde des opérations de l'exercice (XVI - XII)
-165 601
II. - Le résultat comptable de l'exercice 2020 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2020
Brut
Amortissements, 
      

    dépréciations
Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
57 873
24 830
33 043
Immobilisations corporelles
587 254
79 127
508 127
Immobilisations financières
410 052
30 846
379 207
Total actif immobilisé
1 055 179
134 802
920 377
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks
39 116
9 624
29 491
Créances
133 941
36 207
97 734
Redevables
110 908
34 524
76 384
Clients
2 687
1 470
1 217
Autres créances
20 345
213
20 132
Charges constatées d'avance
7 338
0
7 338
Total actif circulant (hors trésorerie)
180 394
45 831
134 563
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse
116 033
116 033
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement
-2 877
-2 877
Autres composantes de trésorerie
0
0
Valeurs mobilières de placement
29
0
29
Total trésorerie
113 185
0
113 185
Comptes de régularisation
859
859
Total actif (I)
1 349 618
180 633
1 168 985
Dettes financières
Titres négociables
2 017 579
Titres non négociables
0
Dettes financières et autres emprunts
29 578
Total dettes financières
2 047 157
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
7 351
Dettes d'intervention
15 086
Produits constatés d'avance
118 263
Autres dettes non financières
140 682
Total dettes non financières
281 382
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
33 455
Provisions pour charges
127 523
Total provisions pour risques et charges
160 977
Autres passifs (hors trésorerie)
33 833
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
156 230
Autres
1
Total trésorerie
156 231
Comptes de régularisation
25 616
Total passif (hors situation nette) (II)
2 705 196
Report des exercices antérieurs
-1 913 987
Écarts de réévaluation et d'intégration
377 776
Solde des opérations de l'exercice
Situation nette (III = I - II)
-1 536 211
IV. - L'annexe du compte général de l'État de l'exercice 2020 est approuvée.