Le code général des impôts est modifié et complété comme suit : 
Article 39 AG 
Cet article est périmé. 
Article 81 
Au premier alinéa du 18° bis, après les mots : « à l'article L. 224-13 ou à », sont insérés les mots : « l'article ». 
Article 83 
Cet article est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « à l'article L. 224-13 ou », sont insérés les mots : « à l'article » ; 
2° Le 3° est ainsi modifié :
-à la seconde phrase du deuxième alinéa, le montant : « 12 627 € » est remplacé par le montant : « 12 652 € » et l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;
-à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 441 € » est remplacé par le montant : « 442 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 111 
Au e, la référence : « c » est remplacée par la référence : « 3° ». 
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 69-I A 3°) 
Article 156 
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 111 752 € » est remplacé par le montant : « 111 976 € » ;
-à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 535 € » est remplacé par le montant : « 3 542 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 157 bis 
Cet article est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, les montants : « 2 442 € » et « 15 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 448 € » et « 15 340 € » ;
-au troisième alinéa, les montants : « 1 221 € », « 15 300 € » et « 24 640 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 224 € », « 15 340 € » et « 24 690 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 158 
Le a du 5 est ainsi modifié :
-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 850 € » est remplacé par le montant : « 3 858 € » ;
-au dernier alinéa, par deux fois, le montant : « 393 € » est remplacé par le montant : « 394 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 168 
Au premier alinéa du 1, le montant : « 47 109 € » est remplacé par le montant : « 47 203 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 199 undecies A 
A la première phrase du 5, le montant : « 2 615 € » est remplacé par le montant : « 2 664 € ». 
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1°) 
Article 200 
A la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter, le montant : « 546 € » est remplacé par le montant : « 552 € » et l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 ». 
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a) 
Article 204 H 
Au 2° du II, le montant : « 25 000 € » est remplacé par le montant : « 25 654 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 206 
Au premier alinéa du 1 bis, le montant : « 72 000 € » est remplacé par le montant : « 72 432 € ». 
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11) 
Article 220 sexies 
Au premier alinéa du 1 du II, après les mots : « du documentaire », est inséré le signe : «, ». 
Article 220 sexies A 
Au premier alinéa du I, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « sixième ». 
(Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, art. 1er) 
Article 231 
Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :
-le montant : « 8 004 € » est remplacé par le montant : « 8 020 € » ;
-par deux fois, le montant : « 15 981 € » est remplacé par le montant : « 16 013 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 231 ter 
Le 2 du VI est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
-le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé : 
1re CIRCONSCRIPTION 
2e CIRCONSCRIPTION 
3e CIRCONSCRIPTION 
4e CIRCONSCRIPTION 
Tarif normal 
Tarif réduit 
Tarif normal 
Tarif réduit 
Tarif normal 
Tarif réduit 
Tarif normal 
Tarif réduit 
23,32 € 
11,58 € 
19,63 € 
9,75 € 
10,73 € 
6,45 € 
5,18 € 
4,67 €
-le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé : 
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS 
3e CIRCONSCRIPTION 
4e CIRCONSCRIPTION 
7,99 € 
4,14 € 
2,10 €
-le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé : 
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS 
3e CIRCONSCRIPTION 
4e CIRCONSCRIPTION 
4,15 € 
2,10 € 
1,08 €
-le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé : 
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS 
3e CIRCONSCRIPTION 
4e CIRCONSCRIPTION 
2,63 € 
1,41 € 
0,73 € 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5°) 
Article 261 
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 72 000 € » est remplacé par le montant : « 72 432 € ». 
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18) 
Article 302 bis K 
Le 1 du II est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, le montant : « 4,63 € » est remplacé par le montant : « 4,66 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 8,32 € » est remplacé par le montant : « 8,37 € » ;
-au quatrième alinéa, le montant : « 1,37 € » est remplacé par le montant : « 1,38 € ». 
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 110) 
Article 302 bis ZG 
A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 11 294 218 € » et « 790 596 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 361 983 € » et « 795 340 € ». 
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47) 
Article 302 bis ZI 
Au dernier alinéa, le montant : « 11 294 218 € » est remplacé par le montant : « 11 361 983 € ». 
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47) 
Article 402 bis 
Cet article est ainsi modifié :
-au a, le montant : « 48,43 € » est remplacé par le montant : « 48,87 € » ;
-au b, le montant : « 193,73 € » est remplacé par le montant : « 195,47 € ». 
(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-II et III) 
Article 403 
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1°, le montant : « 893,80 € » est remplacé par le montant : « 901,84 € » ;
-au 2°, le montant : « 1 786,59 € » est remplacé par le montant : « 1 802,67 € ». 
(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-IV et V) 
Article 438 
Cet article est ainsi modifié :
-au 1°, le montant : « 9,59 € » est remplacé par le montant : « 9,68 € » ;
-au premier alinéa du 2°, le montant : « 3,88 € » est remplacé par le montant : « 3,91 € » ;
-au 3°, le montant : « 1,36 € » est remplacé par le montant : « 1,37 € ». 
(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-VI) 
Article 520 A 
Le a du I est ainsi modifié :
-aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas, le montant : « 3,81 € » est remplacé par le montant : « 3,84 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 7,61 € » est remplacé par le montant : « 7,68 € ». 
(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-VII) 
Article 520 B 
L'article 520 B, dans sa rédaction résultant de l'article 203 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est numéroté : « 520 bis ». 
Article 575 A 
Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : 
Période 
À compter du 1er janvier 2021 
Cigarettes 
Taux proportionnel (en %) 
55 
Part spécifique pour mille unités (en euros) 
63,5 
Minimum de perception pour mille unités (en euros) 
336 
Cigares et cigarillos 
Taux proportionnel (en %) 
36,3 
Part spécifique pour mille unités (en euros) 
48,60 
Minimum de perception pour mille unités (en euros) 
268,40 
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 
Taux proportionnel (en %) 
49,1 
Part spécifique pour mille grammes (en euros) 
83,30 
Minimum de perception pour mille grammes (en euros) 
304,70 
Autres tabacs à fumer 
Taux proportionnel (en %) 
51,4 
Part spécifique pour mille grammes (en euros) 
31,30 
Minimum de perception pour mille grammes (en euros) 
135,20 
Tabacs à priser 
Taux proportionnel (en %) 
58,1 
Tabacs à mâcher 
Taux proportionnel (en %) 
40,7 
(Arrêté du 6 novembre 2020, [JO du 11], art. 1er) 
Article 790 A bis 
A la première phrase de l'avant dernier alinéa du I, la référence : « 199 terdecies 0 B » est remplacée par la référence : « 199 terdecies-0 B ». 
Article 1136 
Le second alinéa est périmé. 
Article 1382-0 
Cet article est ainsi modifié :
--au premier alinéa du I, les références : « 1382 F, » et « 1383 B, » sont supprimées ;
--au second alinéa du III, la référence : « 1383 B, » est supprimée. 
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 121-I-2°) 
Article 1414 
Le IV est ainsi modifié :
-au 1°, les montants : « 5 660 € », « 1 638 € » et « 2 895 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 5 671 € », « 1 641 € » et « 2 901 € » ;
-au 2°, les montants : « 6 796 € », « 1 638 € » et « 2 895 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 6 810 € », « 1 641 € » et « 2 901 € » ;
-au 3°, les montants : « 7 547 € », « 1 257 € » et « 3 015 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 562 € », « 1 260 € » et « 3 021 € » ;
-au 4°, les montants : « 8 293 € », « 1 382 € » et « 3 314 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 8 310 € », « 1 385 € » et « 3 321 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 1417 
Cet article est ainsi modifié : 
Le I est ainsi modifié :
-à la première phrase, les montants : « 11 098 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 120 € » et « 2 969 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 13 133 € », « 3 137 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 159 € », « 3 143 € » et « 2 969 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 13 730 € », « 3 779 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 757 € », « 3 787 € » et « 2 969 € » ;
-à la quatrième phrase, les montants : « 20 577 € », « 5 662 € » et « 4 439 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 20 618 € », « 5 673 € » et « 4 448 € » ; 
Le I bis est ainsi modifié :
-à la première phrase, les montants : « 14 061 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 14 089 € » et « 2 969 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 16 270 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 303 € » et « 2 969 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 17 510 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17 545 € » et « 2 969 € » ; 
Le II est ainsi modifié :
-à la première phrase, les montants : « 26 097 € », « 6 097 € » et « 4 800 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 26 149 € », « 6 109 € » et « 4 810 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 31 539 € », « 6 690 € », « 6 379 € » et « 4 800 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31 602 € », « 6 703 € », « 6 392 € » et « 4 810 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 34 563 € », « 6 690 € », « 5 696 € » et « 4 800 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 34 632 € », « 6 703 € », « 5 707 € » et « 4 810 € » ;
-à la quatrième phrase, les montants : « 37 982 € », « 7 353 € », « 6 260 € » et « 5 273 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 38 058 € », « 7 368 € », « 6 273 € » et « 5 284 € » ; 
Le II bis est ainsi modifié :
-au 1, les montants : « 27 706 € », « 8 209 € » et « 6 157 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 27 761 € », « 8 225 € » et « 6 169 € » ;
-au 2, les montants : « 28 732 € », « 8 722 € » et « 6 157 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 28 789 € », « 8 739 € » et « 6 169 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 1466 A 
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa du I, l'année : « 2020 » et le montant : « 29 532 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2021 » et le montant : « 29 886 € » ;
-au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2020 » et le montant : « 79 661 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2021 » et le montant : « 80 617 € » ;
-à la première phrase du deuxième alinéa du II, la référence : «, 1466 C » est supprimée. 
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°) 
Article 1466 C 
Cet article est périmé. 
Article 1466 D 
A la première phrase du dernier alinéa, les références : «, 1466 B et 1466 C » sont remplacées par la référence : « et 1466 B ». 
Article 1519 
Le 1° du II est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 153,60 € », « 298,90 € », « 137,30 € », « 249,50 € », « 587,60 € » et « 763,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 166,30 € », « 323,70 € », « 148,70 € », « 270,20 € », « 636,40 € » et « 827,30 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 726,40 € », « 442,20 € », « 147,60 € » et « 234,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 786,70 € », « 478,90 € », « 159,90 € » et « 254,10 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1127,60 € » est remplacé par le tarif : « 1221,20 € » ;
-aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 8,60 € », « 7,90 € », « 2,90 € », « 898,30 € », « 218,20 € », « 328,90 € », « 1509,80 € », « 50,30 € », « 503,50 € », « 346,90 € » et « 12,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 9,30 € », « 8,60 € », « 3,10 € », « 972,90 € », « 236,30 € », « 356,20 € », « 1 635,10 € », « 54,50 € », « 545,30 € », « 375,70 € » et « 13,10 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 633,80 € », « 503,50 € », « 122,30 € », « 19,70 € », « 675,60 € », « 59,20 € », « 375,20 € », « 249,50 € », « 50,30 € », « 264,60 € » et « 324,50 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 686,40 € », « 545,30 € », « 132,50 € », « 21,30 € », « 731,70 € », « 64,10 € », « 406,30 € », « 270,20 € », « 54,50 € », « 286,60 € » et « 351,40 € ». 
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III) 
Article 1519 A 
A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et les montants : « 2 543 € » et « 5 080 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 601 € » et « 5 196 € ». 
(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28) 
Article 1519 B 
A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 17 227 € » est remplacé par le montant : « 18 605 € ». 
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 76-I B) 
Article 1519 D 
Au III, le montant : « 7,65 € » est remplacé par le montant : « 7,70 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°) 
Article 1519 E 
A la seconde phrase du III, le montant : « 3 187 € » est remplacé par le montant : « 3 206 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°) 
Article 1519 F 
Au second alinéa du II, les montants : « 3,187 € » et « 7,65 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,206 € » et « 7,70 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°) 
Article 1519 G 
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé : 
TENSION EN AMONT 
(en kilovolts) 
TARIF PAR TRANSFORMATEUR 
(en euros) 
Supérieure à 350 
152 445 
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 
51 734 
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 
14 859 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°) 
Article 1519 H 
Le III est ainsi modifié :
-à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 674 € » est remplacé par le montant : « 1 684 € » ;
-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 240 € » est remplacé par le montant : « 241 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°) 
Article 1519 HA 
Au III, les montants : « 600 000 € », « 2 735 325 € », « 531 € », « 547 065 € », « 547 € », « 109 413 € » et « 547 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 603 600 € », « 2 751 737 € », « 534 € », « 550 347 € », « 550 € », « 110 069 € » et « 550 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°) 
Article 1519 HB 
A la seconde phrase du III, le montant : « 20 € » est remplacé par le montant : « 20,12 € ». 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°) 
Article 1586 nonies 
Au V, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » et les montants : « 142 425 € » et « 387 059 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 141 998 € » et « 385 898 € ». 
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-II F 4°) 
Article 1587 
Le 1° du II est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 30,70 € », « 59,40 € », « 26,90 € », « 49,70 € », « 117,40 € » et « 155,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 33,20 € », « 64,30 € », « 29,10 € », « 53,80 € », « 127,10 € » et « 168,10 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 147,60 € », « 87,20 € », « 28,60 € » et « 113,90 » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 159,90 € », « 94,40 € », « 31 € » et « 123,40 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1 448,80 € » est remplacé par le tarif : « 1 569,10 € » ;
-aux quatorzième et seizième alinéas, les tarifs : « 6,70 € », « 6 € » et « 1,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 7,30 € », « 6,50 € » et « 1,70 € » ;
-aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 177,80 € », « 48,40 € », « 67,20 € », « 300,50 € », « 10,40 € », « 102,90 € », « 72,10 € » et « 2,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 192,60 € », « 52,40 € », « 72,80 € », « 325,40 € », « 11,30 € », « 111,40 € », « 78,10 € » et « 3 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 122,30 € », « 102,90 € », « 24,20 € », « 4 € », « 137,30 € », « 12 € », « 75,90 € », « 50,30 € », « 10,30 € », « 52,70 € » et « 473,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 132,50 € », « 111,40 € », « 26,20 € », « 4,30 € », « 148,70 € », « 13 € », « 82,20 € », « 54,50 € », « 11,20 € », « 57,10 € » et « 513 € ». 
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III) 
Article 1599 quater A 
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé : 
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS 
TARIFS (en euros) 
Engins à moteur thermique 
Automoteur 
33 021 
Locomotive diesel 
33 021 
Engins à moteur électrique 
Automotrice 
25 316 
Locomotive électrique 
22 015 
Motrice de matériel à grande vitesse 
38 526 
Automotrice tram-train 
12 660 
Engins remorqués 
Remorque pour le transport de passagers 
5 284 
Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse 
11 007 
Remorque tram-train 
2 641 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°) 
Article 1599 quater A bis 
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé : 
CATÉGORIE 
de matériels roulants 
TARIFS (en euros) 
Métro Motrice et remorque 
13 495 
Autre matériel 
Automotrice et motrice 
Remorque 
25 316 
5 284 
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°) 
Article 1599 quater B 
A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 14,08 € » est remplacé par le montant : « 14,83 € ». 
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III) 
Article 1599 quater C 
Le 2 du V est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacé par l'année : « 2021 »,
-le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : 
1re 
CIRCONSCRIPTION 
2e 
CIRCONSCRIPTION 
3e 
CIRCONSCRIPTION 
4,50 € 
2,60 € 
1,32 € 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II) 
Article 1613 ter 
Le II est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, le tableau est ainsi rédigé : 
QUANTITÉ DE SUCRE 
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) 
TARIF APPLICABLE 
(en euros par hl de boisson) 
Inférieure ou égale à 1 
3,11 
2 
3,63 
3 
4,14 
4 
4,66 
5 
5,7 
6 
6,74 
7 
7,77 
8 
9,84 
9 
11,92 
10 
13,98 
11 
16,05 
12 
18,12 
13 
20,2 
14 
22,27 
15 
24,34
-au troisième alinéa, le montant : « 2,05 € » est remplacé par le montant : « 2,07 € ». 
(Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 19-I-1°) 
Article 1613 quater 
Au 2° du II, le montant : « 3,08 € » est remplacé par le montant : « 3,11 € ». 
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 199-I-5°) 
Article 1639 A ter 
A la première phrase du a du 2 du IV, la référence : «, 1466 C » est supprimée. 
Article 1647 C septies 
Au premier alinéa du I, la référence : «, 1466 C » est supprimée. 
Article 1647 D 
Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé : 
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES 
ou des recettes (en euros) 
MONTANT DE LA BASE 
minimum (en euros) 
Inférieur ou égal à 10 000 
Entre 224 et 534 
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 
Entre 224 et 1 067 
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 
Entre 224 et 2 242 
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 
Entre 224 et 3 738 
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 
Entre 224 et 5 339 
Supérieur à 500 000 
Entre 224 et 6 942 
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I 2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°) 
Article 1649 quater A 
Au second alinéa, les mots : « des revenus imposables » sont remplacés par les mots : « un revenu imposable ». 
Article 1679 A 
A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 21 044 € » est remplacé par le montant : « 21 086 € ». 
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a) 
Article 1753 
La référence : « 1788, » est supprimée. 
(Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 127-I-1°)