ANNEXE
LISTE DES INFORMATIONS À DÉCLARER OU PRÉSENTES DANS LE TRAITEMENT « RAPPELCONSO »
La déclaration d'un rappel comporte :
1° Des informations relatives au professionnel qui met en œuvre le rappel ;
2° Des informations relatives à la personne physique et à la personne morale qui effectuent la déclaration ;
3° Des informations relatives à la situation administrative du rappel ;
4° Des informations d'identification des produits rappelés ;
5° Des informations sur les modalités du rappel ;
6° Des informations complémentaires.
Le présent traitement comporte également des informations sur les fiches de rappel et des informations sur les autorités administratives traitant les déclarations ou les informations sur les rappels.
Les informations à déclarer ou enregistrées dans le présent traitement sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.
Nature de l'information traitée
Caractère obligatoire 
      

    ou facultatif de la saisie
(« Calculé » si l'information
      

     est renseignée 
      

    automatiquement par le site)
Observations
Caractère visible 
      

    ou non sur le site public
Informations sur la fiche de rappel
Référence de la fiche
Calculé
Numéro unique
Oui
Numéro de version de la fiche
Calculé
-
Oui
Statut de la fiche
Calculé
Indique l'état de la fiche au sein de la base de données
Non
Historique de la fiche
Calculé
Les différentes étapes du processus de la fiche sont enregistrées dans une table d'historique comportant : date/heure, statut de la fiche, nom et prénom utilisateur, action
Non
Origine de la fiche
Calculé
Si la fiche est transmise par un professionnel : informations permettant au consommateur d'identifier le professionnel qui met en œuvre le rappel.
Si la fiche est transmise par l'administration : « Administration »
Si la fiche est recopiée depuis une autre source : nom de la source
Oui
Informations sur le professionnel qui met en œuvre le rappel
N° d'identification SIRET
Obligatoire
Saisie manuelle
Non
Raison sociale
Calculé
Données de la base SIRENE
Oui
Statut
Obligatoire
Choix dans une liste
Plusieurs choix possibles
Non
Coordonnées postales
Calculé
Données de la base SIRENE
Non
Enseigne
Facultatif
Choix dans une liste + saisie manuelle à défaut
Oui
Informations sur la personne physique et la personne morale effectuant la déclaration lorsque cette dernière est un professionnel
N° d'identification SIRET de la personne morale
Obligatoire
Saisie manuelle
Non
Raison sociale de la personne morale
Calculé
Données de la base SIRENE
Non
Nom de la personne physique
Obligatoire
Saisie manuelle
Non
Prénom de la personne physique
Obligatoire
Saisie manuelle
Non
Fonction de la personne physique
Facultatif
Saisie manuelle
Non
N° de téléphone professionnel de la personne physique
Facultatif
Saisie manuelle
Non
Adresse électronique professionnelle de la personne physique
Obligatoire
Saisie manuelle
Non
Situation administrative du rappel
Attestation selon laquelle l'autorité administrative compétente au sens du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation est informée de la situation
Obligatoire
Case à cocher
Non
Département dans lequel est située l'autorité administrative compétente informée de la situation au sens du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation
Obligatoire
Choix dans une liste
Non
Nom de l'unité de l'autorité compétente informée de la situation, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation
Obligatoire
Choix dans une liste
Non
Nature juridique du rappel
Obligatoire
Case à cocher
Le déclarant indique si le rappel est imposé ou non
Oui
Informations permettant d'identifier les produits rappelés
Ces renseignements peuvent prendre différentes formes en fonction de la nature des produits concernés.
Le renseignement d'un champ indiqué comme « Obligatoire lorsqu'applicable » 
      

    doit être effectué lorsque la nature de l'information est applicable au produit concerné.
Catégorie de niveau 1 du produit
Obligatoire
Choix dans une liste de catégories classées par niveau
Oui
Sous-catégorie de niveau 2 du produit
Obligatoire
Choix dans une liste de catégories classées par niveau
Oui
Sous-catégorie de niveau 3 du produit
Obligatoire
Choix dans une liste de catégories classées par niveau
Non
Libellé du produit
Obligatoire
Saisie manuelle
Oui
Marque du produit
Obligatoire
Saisie manuelle
Oui
Noms des modèles ou des références concernés au sein de la marque
Obligatoire
Saisie manuelle
Oui
Informations d'identification des produits
Obligatoire lorsqu'applicable.
Au moins une catégorie d'information doit être remplie.
Saisie sous forme de tableau comportant différentes catégories d'informations : Code GTIN / Lots / Type de date / Date
Code GTIN : saisie de chiffres
Lots : choix dans une liste de modalités possibles
Type de date : choix dans une liste de types de dates
Date : saisie d'une date ou d'une plage de dates
Oui
Liste des produits
Facultatif
Le cas échéant, sert à préciser la liste des produits par l'intermédiaire d'une pièce jointe à télécharger au format « .pdf »
Oui
Pièce(s) jointe(s) - Photographie(s) du produit
Obligatoire
Pièce(s) jointe(s) à télécharger au format « .jpeg ».
Au moins une photographie doit être jointe
La qualité des photographies doit être suffisante pour permettre l'identification du produit.
Oui
Conditionnements
Obligatoire lorsqu'applicable
Saisie manuelle
Oui
Dates de début et de fin de commercialisation
Obligatoire lorsqu'applicable
Saisie manuelle
Oui
Température
Obligatoire uniquement pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux
Choix dans une liste
Température de conservation du produit.
Oui
Marque de salubrité ou d'identification
Concerne uniquement les denrées alimentaires.
Saisie obligatoire de la marque de salubrité ou d'identification, lorsqu'une telle marque existe en application de l'article 5 du Règlement (CE) n° 853/2004
Saisie manuelle
Oui
Numéro d'identification de l'établissement
Concerne uniquement les denrées alimentaires.
Saisie obligatoire lorsqu'un numéro d'identification de l'établissement existe
Saisie manuelle
Non
Informations complémentaires permettant d'identifier le produit
Facultatif
Saisie manuelle
Oui
Origine du produit
Obligatoire lorsqu'applicable
Choix dans une liste
Non
Zone géographique de vente
Obligatoire lorsqu'applicable
Choix dans une liste
Oui
Distributeurs concernés
Obligatoire
Saisie manuelle
Cette liste peut être précisée par l'intermédiaire d'une pièce jointe (cf. ligne suivante)
Oui
Pièce jointe - Liste des points de vente
Facultatif
Pièce jointe à télécharger au format « .pdf »
Oui
Informations pratiques à destination des consommateurs
Motif du rappel
Obligatoire
Saisie manuelle
Oui
Risques encourus par le consommateur
Obligatoire
Cases à cocher dans une liste
Oui
Description complémentaire du risque encouru
Facultatif
Saisie manuelle
Oui
Conduites à tenir par le consommateur
Obligatoire
Cases à cocher dans une liste
Oui
Préconisations sanitaires
Calculé
Préconisations ajoutées automatiquement, le cas échéant, par le site, en fonction de la nature des risques encourus
Oui
N° de téléphone de contact pour les consommateurs
Obligatoire lorsqu'applicable
Saisie manuelle
Oui
Modalités de compensation
Obligatoire
Cases à cocher dans une liste Plusieurs choix possibles
Oui
Date de fin de la procédure de rappel
Obligatoire lorsqu'applicable
Champ de date
Oui
Informations complémentaires facultatives, publiques ou non-publiques, utiles aux consommateurs ou à l'administration
Informations complémentaires publiques
Facultatif
Saisie manuelle
Oui
Informations complémentaires non-publiques
Facultatif
Saisie manuelle
Non
Informations sur les autorités administratives traitant les déclarations ou les informations sur les rappels
Nom de l'agent
Obligatoire
Permet d'identifier l'agent
Non
Prénom de l'agent
Obligatoire
Permet d'identifier l'agent
Non
Unité d'affectation et service auxquels appartient l'agent
Obligatoire
Permet d'identifier l'agent
Non
Programme budgétaire LOLF auquel appartient l'agent de la Mission des Urgences Sanitaires de la DGAL ou de l'Unité d'Alerte de la DGCCRF
Obligatoire
Permet d'identifier l'agent
Non
Adresse électronique fonctionnelle de l'unité à laquelle appartient l'agent
Obligatoire
Permet à l'unité de réceptionner la fiche de rappel et à l'agent de l'instruire
Non
Informations relatives aux connexions et accès au télé service
Données de connexion
Obligatoire
Données nécessaires dans le cadre d'un éventuel incident de sécurité
Non