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Décret relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
Table de concordance : code du travail applicable à Mayotte et code du travail

Articles de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte
Articles du code du travail applicable à Mayotte cités dans la convention du 24 mars 2016
Nouvelle référence au code du travail

Article 2
L. 320-3
L.1233-3
Article 3
L. 212-1
L. 3121-21
Article 3
L. 122-67 à L. 122-71
L. 3142-105 à L. 3142-107 et L. 3142-28
Article 3
Titre 2 du Livre VII du code du travail applicable à Mayotte

Livres troisième et quatrième de la sixième partie
Article 4
1° et 2° de l'article du L. 327-4
1° et 2° de L. 5421-4
Article 7
Titre 2 du Livre VII
Livres troisième et quatrième de la sixième partie
Article 7
L. 122-67 à L. 122-71
L. 3142-105 à L. 3142-107
Article 9
L. 327-4
2° de L. 5421-4
Article 12
L. 721-3
L. 5422-2
Article 20
L. 320-3
L.1233-3
Article 24
L. 327-4 2°
L. 5421-4 2°
Article 25
L. 327-53
L. 5426-9
Article 36
L. 327-15
L.5422-13
Article 36
L. 327-54
L. 5427-1
Article 36
L. 327-18
L.5422-16
Article 39
L. 327-18
R. 5422-7 et R. 5422-8
Article 40
L. 327-16
R.5422-6
Article 42
L. 327-18
L.5422-16
Article 43
L. 034-4
L.1235-4
Accord d'application numéro 2
L.327-4 1°
L.5421-4 1°
Accord d'application numéro 3
L. 321-14
L. 5122-1
Accord d'application numéro 9
L. 326-45
L. 5411-1
Accord d'application numéro 11
L. 711-2
L. 6314-1
Accord d'application numéro 12
L. 327-4 1°
L. 5421-4 1°
Accord d'application numéro 13
L. 327-36 2°
L. 5424-1 2°
Accord d'application numéro 13
L. 711-2 à L. 711-3
L. 6313-1
Avenant n° 2
L. 320-11
L. 1233-11 et L. 1232-2 à L. 1232-5
Avenant n° 2
L. 320-10
L. 1233-28 à L. 1233-30