Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants : 
Centre hospitalier intercommunal Ain-Val-de-Saône à Pont-de-Veyle et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmerle (Ain), direction commune ; 
Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont (Ain), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chatillon-sur-Chalaronne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune (Ain) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain, direction commune (Ain) ; 
Centre de rééducation fonctionnelle Jacques-Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ; 
Groupe Etablissements publics handicaps éducation soin emploi, à Liesse (Ain) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Cusset (Allier) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Gannat (Allier) ; 
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, de Néris-les-Bains et de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ; 
Centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ; 
Centre hospitalier de Riez et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Valensole et de Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ; 
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ; 
Centre hospitalier de Breil-sur-Roya et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge (Alpes-Maritimes), direction commune ; 
Centre hospitalier Saint-Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ; 
Centres hospitaliers de Joyeuse et de Chambonas, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Valgorge (Ardèche), direction commune ; 
Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), direction commune ; 
Centre hospitalier de Saint-Félicien et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à La Louvesc (Ardèche), direction commune ; 
Centre hospitalier de Lamastre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Satillieu (Ardèche), direction commune ; 
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques-Sourdille, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) ; 
Etablissement public départemental Louis-Philibert, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ; 
Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ; 
Maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du Rhône) ; 
Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, à Caen (Calvados) ; 
EPMS du Château de Vaux à Graye-sur-Mer (Calvados) 
Centre hospitalier de Murat (Cantal) ; 
Centre hospitalier de Confolens (Charente) ; 
Etablissement public départemental, à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ; 
Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ; 
Centre hospitalier de Sancerre (Cher) ; 
Etablissement public départemental autonome du Glandier de Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Jardin de Bagatelle de Lubersac, direction commune (Corrèze) ; 
Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ; 
Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ; 
Etablissement public social et médico-social AR Goued à Plaintel (Côtes-d'Armor) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac (Creuse), direction commune ; 
Etablissement public départemental Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ; 
Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ; 
Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ; 
Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Coulounieix-Chamiers (Dordogne), direction commune ; 
Centre hospitalier Paul-Nappez, à Morteau (Doubs) ; 
Centre hospitalier Sainte-Croix, à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rougemont (Doubs), direction commune ; 
Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ; 
Centre de Long Séjour de Bellevaux (Doubs) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à L'Isle-sur-le-Doubs et à Blamont (Doubs), direction commune ; 
Etablissement de santé de Quingey (Doubs) ; 
Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman, à Avanne-Aveney (Doubs) ; 
Solidarité Doubs Handicap, à Besançon (Doubs) ; 
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ; 
Centre hospitalier des Andelys, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ecouis (Eure), direction commune ; 
Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche (Eure), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou (Eure), direction commune ; 
Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ; 
Foyer de vie départemental « Gérard Vivien », à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ; 
Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lannilis et à Plabennec (Finistère), direction commune ; 
Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ; 
Centre hospitalier d'Uzès, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfrin et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Redessan-Cabrières (Gard), direction commune ; 
Centre hospitalier du Vigan, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Hippolyte-du-Fort, de Sauve et de Lasalle (Gard), direction commune ; 
Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance, à Nîmes (Gard), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques, à Grenade (Haute-Garonne) ; 
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ; 
Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ; 
Etablissement public de santé de Lomagne, à Fleurance (Gers) ; 
Centre hospitalier de Condom (Gers) ; 
Centre hospitalier de Gimont (Gers) ; 
Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Isle-Jourdain (Gers), direction commune ; 
Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Eauze (Gers), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer (Gironde), direction commune ; 
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan (Hérault) ; 
Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ; 
Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ; 
Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ; 
Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ; 
Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ; 
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montpellier (Hérault) ; 
Centre hospitalier Paul-Coste-Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ; 
Etablissement public départemental d'éducation, de formation et de soins, à Chantepie, centre de l'enfance, à Chantepie, et foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Meen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), direction commune ; 
Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et Foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), direction commune ; 
Centres hospitaliers Saint-Charles-de-Valençay et de Levroux, centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan (Indre) direction commune ; 
Etablissement public départemental Blanche-de-Fontarce, à Châteauroux (Indre) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bléré et Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou, à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire) ; 
Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier de Tullins (Isère) ; 
Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bourg-d'Oisans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille (Isère), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Cote-Saint-André et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Beaurepaire (Isère), direction commune ; 
Centre hospitalier de Morestel (Isère) ; 
Etablissement social de travail et d'hébergement isérois, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ; 
Etablissement public départemental Le Charmeyran à La Tronche, Maison d'enfants les Tisserands à La Côte-Saint-André, Maison d'enfants le Chemin à Saint-Egrève (Isère), direction commune ; 
Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (Jura) ; 
Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villeneuve-de-Marsan (Landes), direction commune ; 
Centres hospitaliers de Saint-Aignan et de Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ; 
Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation, à Herbault et centre départemental de l'enfance et de la famille à Blois (Loir-et-Cher), direction commune ; 
Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf et de Pélussin (Loire), direction commune ; 
Maison de retraite de la Loire, à Saint-Just Saint-Rambert (Loire) ; 
Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Usson-en-Forez (Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ; 
Foyer départemental de l'enfance de la Loire, à Saint-Etienne (Loire) ; 
Centre hospitalier de Langeac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saugues (Haute-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ; 
Institut public pour handicapés visuels, à Vertou et Institut « La Persagotière » à Nantes (Loire-Atlantique), direction commune ; 
Centre départemental enfance et familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ; 
Etablissement et service d'aide par le travail à Savenay, établissement public médico-social à Chateaubriand et à Saint-Brévin-les-Pins, maison d'accueil spécialisée à Couëron (Loire-Atlantique), direction commune ; 
Hôpital intercommunal Sèvres-et-Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mer et pins, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ; 
Centre hospitalier Lour-Picou, à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire (Loiret), direction commune ; 
Centre hospitalier Pierre-Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aiguillon, Port-Sainte-Marie, Damazan et Feugarolles (Lot-et-Garonne), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mezin, Sos-en-Albret et Astaffort (Lot-et-Garonne), direction commune ; 
Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), direction commune ; 
Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère), et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire et de Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ; 
Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidences les ligériennes » à Saint-Georges-sur-Loire, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « le Havre Ligérien » à Montjean-sur-Loire et CH « La Corniche Angevine » de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), direction commune ; 
Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ; 
Etablissement service public d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé et établissement de service d'aide par le travail à Saint-Martin d'Arcé (Maine-et-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier de Carentan et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Sainte-Marie-du-Mont (Manche), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Périers et à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ; 
Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ; 
Centre hospitalier de Fismes (Marne) ; 
Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ; 
Centre hospitalier de Joinville et Wassy (Haute-Marne), direction commune ; 
Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay (Mayenne), direction commune ; 
Centre hospitalier d'Evron (Mayenne) ; 
Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais (Mayenne) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), direction commune ; 
Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ; 
Carrefour d'accompagnement public social, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) ; 
Centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Vannes (Morbihan) ; 
EPSMS La Vallée du Loch à Grand-Champ (Morbihan) ; 
Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Epvre (Moselle), direction commune ; 
Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Marie à Vic-sur-Seille et Etablissement public social à Lorquin (Moselle), direction commune ; 
ESAT et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff (Moselle), direction commune ; 
Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze (Moselle), direction commune ; 
Institut Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ; 
Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Comines (Nord) ; 
Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ; 
Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ; 
Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ; 
Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ; 
Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ; 
Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Marcq-en-Baroeul (Nord), direction commune ; 
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Beauvais (Oise) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt et de Chambly (Oise), direction commune ; 
Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise) et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Ferté-Milon (Aisne), direction commune ; 
Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis (Oise), direction commune ; 
Centre hospitalier de Sées (Orne) ; 
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras (Pas-de-Calais) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal, à Saint-Venant (Pas-de-Calais), direction commune ; 
Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie, à Arras (Pas-de-Calais) ; 
Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lezoux et à Culhat (Puy-de-Dôme), direction commune ; 
Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aigueperse (Puy-de-Dôme) ; 
EPAS, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ; 
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ; 
Centre hospitalier de Prades (Pyrénées Orientales) ; 
Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Arles-sur-Tech et d'Elne (Pyrénées-Orientales), direction commune ; 
Centre de Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ; 
Centre hospitalier Graffenbourg de Brumath et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), direction commune ; 
Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Hochfelden (Bas-Rhin), direction commune ; 
Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ; 
Foyer départemental de l'enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin) ; 
Centre hospitalier à Ensisheim (Haut-Rhin) ; 
Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marckolsheim (Haut-Rhin), direction commune ; 
Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ; 
Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ; 
IME les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) et ESAT le Galilée à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ; 
Centre départemental de repos et de soins à Colmar, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Turckheim et à Marckolsheim (Haut-Rhin), direction commune ; 
Centre hospitalier du Beaujolais Vert de Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize (Rhône), direction commune ; 
Centre hospitalier à Saint-Laurent-de-Chamousset, à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), et à Chazelles-sur-Lyon (Loire), direction commune ; 
Centre de long et moyen séjour, à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône (Rhône), direction commune ; 
Centres hospitaliers de Belleville et de Beaujeu (Rhône), direction commune ; 
Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ; 
Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romaneche Thorins (Saône-et-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier de la Bresse louhannaise, à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery (Saône-et-Loire), direction commune ; 
Centres hospitaliers de Cluny et de Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay (Saône-et-Loire), direction commune ; 
Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ; 
Etablissement public médico-social à Blanzy, et ESPACES à Tournus (Saône-et-Loire), direction commune ; 
Centres hospitaliers de Beaumont, de Sillé-le Guillaume et de Bonnetable (Sarthe), direction commune ; 
Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Reignier (Haute-Savoie) ; 
Etablissement public intercommunal de l'agglomération d'Annecy, à Poisy (Haute-Savoie) ; 
Maison départementale de l'enfance et de la Famille, à Taninges, et établissement public départemental autonome de prévention spécialisé, à Cluzes (Haute-Savoie), direction commune ; 
Etablissement public départemental Le Village du Fier, à Pringy (Haute-Savoie) ; 
Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ; 
Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ; 
Etablissement public départemental, à Grugny (Seine-Maritime) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Fauville-en-Caux et à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime), direction commune ; 
Centres hospitaliers de Barentin et de Darnetal, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pavilly (Seine-Maritime), direction commune ; 
Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ; 
Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecllier-Leriche, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ; 
Institution médico-sociale, à Bolbec (Seine-Maritime) ; 
Centre gériatrique Desaint-Jean, au Havre (Seine-Maritime) ; 
Etablissement public départemental autonome Les Alizés, à Rubelles (Seine-et-Marne) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Richard, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ; 
Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ; 
Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines), direction commune ; 
Centre hospitalier « groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois » de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ; 
Centre hospitalier d'Albert (Somme) ; 
Centre hospitalier de Corbie (Somme) ; 
Centre hospitalier d'Ham (Somme) ; 
Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, de Saint-Valéry-sur-Somme et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bray-sur-Somme et à Fouilloy (Somme), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Riquier et à Crecy-en-Ponthieu (Somme), direction commune ; 
Etablissement social et médico-social, à Amiens (Somme) ; 
Etablissement Public Médico-Social d'Amiens, à Amiens (Somme) ; 
Centre hospitalier de Nègrepelisse et Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ; 
Institut médico-éducatif, établissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salernes, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aups (Var), direction commune ; 
Centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var) ; 
Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ; 
Centres hospitaliers de Vaison-la-Romaine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malaucène (Vaucluse), direction commune ; 
Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon, et Saint-Antoine à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), direction commune ; 
Etablissement d'accueil départemental enfance et famille, à Avignon (ADEF), et maison d'enfants à caractère social, à Carpentras (Vaucluse), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, Foyer de Vie les Hauts-de-Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), direction commune ; 
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et de Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Couzeix, Nieul, et Panazol (Haute-Vienne), direction commune ; 
Centres hospitaliers du Val-du-Madon de Mirecourt, de Lamarche et de Darney (Vosges), direction commune ; 
Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et de Bruyères (Vosges), direction commune ; 
Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ; 
Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Le Thillot (Vosges) ; 
Maison départementale de retraite de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Cerny, la Ferté Alais et Saint-Vrain (Essonne), direction commune ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; 
Fondation Aulagnier, à Asnières-sur-Seine, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les Marronniers à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), direction commune ; 
Cité de l'enfance et service des adolescents, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), direction commune ; 
Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ; 
Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Livry-Gargan (Seine Saint Denis) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Pantin (Seine-Saint-Denis) ; 
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ; 
Institut Le Val Mandé, au Val Saint-Mandé (Val-de-Marne) ; 
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), direction commune ; 
Centre hospitalier Louis-Daniel-Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ; 
Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ; 
Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ; 
Centre hospitalier Maurice-Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ; 
Centres hospitaliers au Marin et aux Trois-Ilets (Martinique), direction commune ; 
Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique). »