ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « KIT BIOMATIC COMPLET », MODÈLES 6 EH ET 12 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Technologie (s) de traitement
Filtre compact à sable alimenté sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
1 fosse toutes eaux à 1 compartiment
1 membrane souple pour le filtre compact
Liste des principaux équipements
- Préfiltre
- Système d'alimentation (gravitaire via une chasse à auget)
- Système de répartition (boîte de répartition, rampes de distribution et boîte de bouclage)
- Modules
- Média filtrant (sable)
- Géotextiles
- Géogrille
- Système de collecte
- Système d'aération du massif filtrant
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner en intermittence.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH
KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH
Capacité de traitement
6 EH
12 EH
Numéro national d'agrément
2016-010
2016-010-mod01
2016-010-mod03
2016-010-mod02
2016-010- ext01
2016-010- ext01-mod01
2016-010- ext01-mod02
2016-010- ext01-mod03
Cuve (s)
Nombre
2 cuves
2 cuves
2 cuves
2 cuves
2 cuves
2 cuves
2 cuves
2 cuves
Forme
Cylindrique
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Cylindrique
Cylindrique
Rectangulaire
Rectangulaire
Matériau
Polypropylène
Béton
Béton
Polyéthylène
Polypropylène
Polyéthylène
Béton
Béton
Hauteur utile (cm)
140
122
122
129
180
180
129
129
Volume utile (m3)
3,56
3,18
3,18
3,3
5,99
8,19
7,23
7,23
Surface utile (m2)
1,71
2,58
2,58
2,09
4,05
6,33
5,7
5,7
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
71
56
56
72
82
95
61
61
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
13
12
12
13
9
15
13
13
Filtre
Hauteur utile (cm)
135
135
135
135
135
135
135
135
Surface utile (m2)
10,85
10,85
10,85
10,85
21,71
21,71
21,71
21,71
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)
120
50
50
60
120
150
50
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique de la fosse toutes eaux
oui
oui
oui
non
oui
oui
oui
oui