Art. 1er. -  Les articles R. 342-1 et R. 342-3 du code de l'aviation civile     sont remplacés par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 342-1. -  Le conseil d'administration de la Compagnie nationale     Air France comprend dix-huit membres :
      << 1o Cinq représentants de l'Etat, nommés par décret sur le rapport du     ministre chargé de l'aviation civile, dont :
      << - un sur proposition du Premier ministre  ;
      << - deux sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ;
      << - un sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
      << - un sur proposition du ministre chargé du budget ;
      << 2o Six personnalités qualifiées, nommées par décret sur le rapport du     ministre chargé de l'aviation civile et choisies soit en raison de leur     compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur     connaissance du transport aérien, soit en raison de leur qualité de     représentant des usagers ;
      << 3o Un représentant des salariés actionnaires désigné, parmi ceux-ci, par     l'assemblée générale sur proposition d'une section de l'assemblée générale     composée de ces seuls actionnaires ;
      << 4o Six représentants des salariés élus par les salariés de la Compagnie     nationale Air France et de ses filiales au sens du 4 de l'article 1er de la     loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur     public, dans le cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de :
      << - un élu par le personnel navigant technique ;
      << - un élu par le personnel navigant commercial ;
      << - quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés.      << Les conditions de présentation des listes de candidats, définies par     l'article 17 de ladite loi, s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les     élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du     titre II de ladite loi et du décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour     son application.
      << La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq     ans. Toutefois, les membres du conseil doivent être remplacés lorsqu'ils ont     perdu la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés ou qu'ils ne     remplissent plus les conditions d'éligibilité. Dans ce cas, les nouveaux     membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du     mandat des membres du conseil qu'ils remplacent.
      << Il peut être mis fin par décret au mandat des membres du conseil     d'administration nommés par décret.
      << Trois censeurs, nommés pour cinq ans, siègent au conseil d'administration     avec voix consultative. Les deux premiers sont nommés par décret sur le     rapport du ministre chargé de l'aviation civile, l'un sur proposition du     ministre chargé de la défense, l'autre sur celle du ministre chargé du     tourisme. Le troisième est nommé par l'assemblée générale ordinaire. Il peut     être mis fin, à tout moment, à leurs fonctions dans les mêmes conditions. >>    
      << Art. R. 342-3. -  Le président du conseil d'administration est nommé,
     parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci,     par décret, pour la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être     révoqué par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile. >>