Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :
-l'accord régional (Alsace) du 27 février 2014 (BOCC 2014/19) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 juillet 2014 publié au Journal officiel du 19 août 2014 ;
-l'accord régional (Basse-Normandie) du 4 décembre 2013 (BOCC 2014/4) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 28 avril 2014 publié au Journal officiel du 18 juin 2014 ;
-l'accord régional (Bourgogne) du 16 décembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 12 juin 2014 publié au Journal officiel du 19 juin 2014 ;
-l'accord régional (Bretagne) du 26 novembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 3 juin 2014 publié au Journal officiel du 2 juillet 2014 ;
-l'accord régional (Centre) du 7 mars 2014 (BOCC 2014/19) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014 ;
-l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 24 avril 2014 (BOCC 2014/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 23 août 2014 ;
-l'accord régional (Corse) du 20 décembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
-l'accord régional (Guyane) du 21 février 2014 (BOCC 2014/21) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 août 2014 publié au Journal officiel du 23 août 2014 ;
-l'accord régional (Ile-de-France) du 12 décembre 2013 (BOCC 2014/13) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 12 juin 2014 publié au Journal officiel du 24 juin 2014 ;
-l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
-l'accord régional (Limousin) du 22 janvier 2014 (BOCC 2014/16) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 juillet 2014 publié au Journal officiel du 8 août 2014 ;
-l'accord régional (Lorraine) du 18 novembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
-l'accord régional (Martinique) du 19 février 2014 (BOCC 2014/21) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 1er août 2014 publié au Journal officiel du 21 août 2014 ;
-l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 27 mars 2014 (BOCC 2014/21) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 20 août 2014 ;
-l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 6 décembre 2013 (BOCC 2014/6) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 20 mai 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
-l'accord régional (Pays de la Loire) du 3 décembre 2013 (BOCC 2014/4) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;
-l'accord régional (Picardie) du 3 décembre 2013 (BOCC 2014/4) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2014 publié au Journal officiel du 17 juillet 2014 ;
-l'accord régional (Poitou-Charentes) du 16 décembre 2013 (BOCC 2014/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014 publié au Journal officiel du 4 juillet 2014 ;