Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 août 1999, les épreuves écrites du concours d'accès à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur, autorisé par l'arrêté du 16 juillet 1999, auront lieu les 7, 8 et 9 décembre 1999.
    Le nombre total de places offertes est fixé à 8. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Concours interne : 4 ;
    Concours externe : 4.
    Les épreuves écrites auront lieu à Lognes, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans-Tours, Rennes.
    Les épreuves orales se dérouleront à Lognes (Seine-et-Marne).
    Les demandes d'admission à concourir devront parvenir, au plus tard le 25 octobre 1999 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse où le candidat souhaite passer les épreuves écrites.
    Pour tous renseignements complémentaires :
    Les candidats résidant en région parisienne et dans les DOM-TOM peuvent s'adresser au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris (téléphone : 01-60-37-12-13) ;
    Les candidats résidant en province peuvent s'adresser à la direction administrative du secrétariat général pour l'administration de la police de leur région (Bordeaux, téléphone : 05-56-99-71-54 ; Dijon, téléphone : 03-80-44-59-00 ; Lille, téléphone : 03-20-62-49-49 ; Lyon, téléphone : 04-72-84-54-58 ; Marseille, téléphone : 04-91-03-92-19 ; Metz, téléphone : 03-87-16-11-26 ; Rennes, téléphone : 02-99-87-89-43 ; Orléans-Tours, téléphone : 02-47-42-85-35).
    Toute demande de dossier d'inscription s'effectuera uniquement par voie postale. Elle devra être adressée au plus tard le 20 octobre 1999 (le cachet de la poste faisant foi) et sera obligatoirement accompagnée d'une enveloppe affranchie à 11,50 F, format 23 x 32 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat.
    Entre le 21 et le 25 octobre 1999, les dossiers d'inscription pourront être retirés soit au bureau du recrutement du ministère de l'intérieur sur le site de Lognes, 27, cours des Petites-Ecuries (ligne A du RER, direction Marne-la-Vallée, station Lognes-le-Mandinet), de 10 heures à 16 heures, pour les candidats de la région parisienne, soit dans l'un des secrétariats généraux pour l'administration de la police où doivent se dérouler les épreuves écrites.
Section 19 : Sociologie, démographie
    M. de Singly (François), université Paris-V.
    M. Depaule (Jean-Charles), Centre national de la recherche scientifique (Aix-en-Provence).
    M. Dubar (Claude), université de Versailles - Saint-Quentin.
    M. Dubet (François), université Bordeaux-II.
    M. Lahire (Bernard), université Lyon-II.
    Mme Lamy-Festy (Marlène), université Paris-I.
Article 2
    Lots
    Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 357 627 lots d'une valeur totale de 1 800 000 Euro pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/2001 page 20295 à 20296
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Art. 1er. -  La part des tarifs de pension et de demi-pension acquittés par les familles consacrée aux dépenses de rémunération des personnels d'internat et de demi-pension est fixée, pour l'année 2000, ainsi qu'il suit :
    22,5 % lorsque la fabrication des repas est assurée par le service annexe d'hébergement d'un établissement d'enseignement ;
    10 % lorsque la fabrication des repas est assurée par un prestataire de service autre qu'un établissement d'enseignement.
Section 41 : Sciences biologiques
    Mme Billaudel (Sylviane), université de Nantes.
    M. Cormier (Michel), université Rennes-I.
    M. Doutremepuich (Christian), université Bordeaux-II.
    M. Fliniaux (Marc), université d'Amiens.
    Mme Godfrin-Estevenon (Anne-Marie), université Toulouse-III.
    Mme Petavy (Anne-Françoise), université Lyon-I.
Section 74 : Sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
    M. Blandin (Yannick), université de Poitiers.
    Mme Garnier (Pascale), université Paris-XII.
    M. Huesca (Roland), université Strasbourg-II.
    M. Sarrazin (Philippe), université Grenoble-I.
    Le mandat des membres élus et nommés du Conseil national des universités prend effet à la date de publication du présent arrêté.
Liste complémentaire
    Tobia (Philippe).
    Les intéressés sont convoqués par incorporation le 30 juillet 1999 à l'école d'application du service de santé des armées, 1, place Alphonse-Laveran, à Paris, sous réserve de vérification de leur aptitude.
    A l'issue, ils rejoindront, le lundi 2 août 1999, à 8 heures, les écoles de Coëtquidan pour y suivre pendant une année la formation d'élèves officiers.
    Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais à l'adresse suivante : direction centrale du service de santé des armées (sous-direction Ressources humaines, bureau Enseignement), 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.
    Les candidats qui ne rejoindront pas l'école au jour fixé, sans avoir au préalable sollicité de délai d'arrivée, seront considérés comme s'étant désistés.
    Il ne pourra plus être fait appel au candidat figurant sur la liste complémentaire ci-dessus après le 31 août 1999.
Article 15
    Au 3o de cet article, les mots : « commission de recours gracieux » deviennent : « commission de recours amiable » et les mots : « articles 1er à 6 du décret no 58-1291 du 22 décembre 1958 et de l'arrêté du 19 juin 1969 pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « articles R. 142-1 à R. 142-6 du code de la sécurité sociale ».
Au grade de chevalier
    M. Delaye (Bruno, Lyonnel), ambassadeur de France au Mexique ; 24 ans de services civils.
    Mme Devaud (Françoise, Louise, Marie), épouse Beseme, premier secrétaire à l'ambassade de France à Lima (Pérou) ; 34 ans de services civils.
    M. De Zorzi (Joël, Hughes, Pierre), ministre plénipotentiaire, directeur des affaires budgétaires et financières ; 28 ans de services civils.
    M. Keller (Gabriel, Yves), ministre plénipotentiaire en mission auprès de l'OSCE au Kosovo ; 33 ans de services civils et militaires.
    M. Limon (André, Pierre, Raymond), attaché culturel, scientifique et de coopération à Vientiane (Laos) ; 35 ans de services civils.
    M. Musitelli (Jean), ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO ; 29 ans de services civils et militaires.
    PROTOCOLE
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Lin Tank Guimeja, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 16 septembre 1968 à Yaoundé (Cameroun).
Article 1er
    En raison du passage à l'euro, les prises de jeux relatives au règlement du jeu dénommé Keno fait le 1er septembre 1999 et publié au Journal officiel le 7 octobre 1999, puis modifié le 14 février 2000 et le 9 juin 2000 avec publication de la modification au Journal officiel du 26 mars 2000 et du 21 juin 2000, dont les mises et les lots sont en francs, cesseront selon le calendrier ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/2001 page 20288 à 20289
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    Le dernier tirage relatif aux prises de jeux en francs aura lieu le dimanche 6 janvier 2002.
Au grade d'officier
    M. Haesebroeck (Gérard), ancien député-maire, membre responsable d'une association d'anciens députés. Chevalier du 1er décembre 1989.
    M. Madelain (Jean, Emile, Marie), sénateur honoraire. Chevalier du 18 février 1981.
    M. Pezant (Jean-Louis, Octave), directeur de services à l'Assemblée nationale. Chevalier du 11 juillet 1988.
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Installations sanitaires par la voie de l'examen prévu au     titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est     attribué conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats     obtenus:
      - soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en     cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le     coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du     présent arrêté;
      - soit à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies en     annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves ponctuelles     terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en     annexe II du présent arrêté;
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Plâtrerie-plâtres et préfabriqués par la voie de l'examen,
     prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme     est attribué conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats     obtenus:
      - soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en     cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le     coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du     présent arrêté;
      - soit à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies en     annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves ponctuelles     terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en     annexe II du présent arrêté;
      - soit au conrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficent 1.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionné par une note variant de 0 à 20     en points entiers.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,
     directeur du développement, de Mme Louise Avon et de MM. Albert Salon et     Jean-François Desmazières, sous-directeurs, MM. Robert Peccoud, Michel     Monfort et Mme Colette Metayer, chargés de mission, reçoivent délégation à     l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre     délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et     décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à     l'exclusion des décrets.
Art. 5. - I. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 5 avril 1968     susvisé est ainsi rédigé:
      <<Il est prélevé mensuellement, au profit de la caisse de retraites, une     retenue, dont le taux est fixé par décret, sur les appointements...>>      (Le reste sans changement.)      II. - Le 2o de l'article 4 du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi     rédigé:
      <<2 La contribution du Théâtre national de l'Opéra de Paris, égale à un     pourcentage fixé par décret des rémunérations soumises à retenue pour     pension.>>
Art. 8. - L'article D.212-23 est ainsi rédigé:
      <<Art. D.212-23. - Dans les établissements où s'applique un dispositif de     modulation, conformément aux dispositions des articles L.212-8 à L.212-8-4,
     le total des heures de travail effectif depuis le début de la modulation est     mentionné à la fin de la période de modulation ou lors du départ du salarié     si celui-ci a lieu au cours de la modulation, sur un document annexé au     dernier bulletin de salaire de la période de référence.>>
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1993, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d’appel de Besançon :
M. Wert (Michel), avocat général près cette cour, titulaire ;
M. Bonin (Hubert), substitut du procureur général près cette cour, suppléant.
Art. 11. - Les agents qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont détachés de leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine pendant toute la durée de la scolarité et du stage. Ils peuvent, pendant cette période, choisir entre la rémunération à laquelle ils auraient eu droit dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine et celle d’élève conseiller ou de conseiller stagiaire.
Les agents qui avaient auparavant la qualité d’agent non titulaire de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’établissements publics qui en dépendent peuvent choisir le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure.
L’application de ces dispositions ne peut toutefois avoir pour effet d’assurer aux intéressés une rémunération supérieure à celle à laquelle ils auraient eu droit s’ils avaient été classés conformément aux dispositions des articles 14 à 16 ci-après.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 3 juin 1993 :
Sont nommés examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 1993 :
Au titre de l’option M’
Epreuves de mathématiques : MM. Aubin (Thierry), Carmona (Jacques), Cherrier (Pascal), Hecquet (Gérard), Laville (Guy), Letac (Gérard), Prat (Jean-Jacques).
Epreuves de physique : MM. Garel (Alain), Himbert (Marc), Richard (Jean-Marc), Suraud (Eric).
Epreuve de chimie : Mmes Duboc-Chabanon (Claude), Defranceschi (Mireille), M. Fellmann (Pierre).
Epreuve de français : MM. Bergez (Daniel), Guinard (Henri), Savoy (Bernard).
Epreuve d’informatique : MM. Duprat (Jean), Perronnet (Alain), Scherrer (Christian).
Au titre de l’option P’
Epreuves de mathématiques : MM. Barbançon (Gérard), Reinhard (Hervé).
Epreuves de physique : Mme Combes (Françoise) ; M. Duplantier (Bertrand).
Epreuve de chimie : M. Nœl (Yves).
Epreuve de français : M. Petit (Jean).
Epreuve de travaux pratiques scientifiques : MM. Coat (Jean), Mourgues (Philippe).
Epreuve d’informatique : M. Oksman (Jacques).
Au titre des deux options M’et P’
Epreuves de langue allemande : M. Guicharousse (Hubert).
Epreuves de langue anglaise : Mme Hammer-Merle (Lynn), MM. Tardieu (Jean), Thébault (Michel).
Epreuves de langue espagnole : M. Testas (Guy).
Epreuves de langue russe : Mme Ecalle (Larissa).
Sont nommés examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 1993 :
Au titre de l’option P’
Epreuves de travaux pratiques scientifiques : MM. Charrier (Claude), Drévillon.(Bernard).
Au titre des deux options M’et P’
Epreuves de mathématiques : Mme Bertrand-Mathis (Anne), MM. Françoise (Jean-Pierre), Ledrappier (François), Raugi (Albert).
Epreuves de physique : MM. Bonneau (Gérard), Marchand (Daniel).
Epreuve de chimie : Mlle Bied (Catherine).
Epreuve de français : Mme Pertue (Marie-Noëlle), M. Chatelain (François).
Epreuves de langue allemande : M. Fullgraf (Christian).
Epreuves de langue anglaise : Mme Deleuse (Jacqueline).
Epreuves de langue espagnole : Mme Prost (Cisèle).
Epreuves de langue russe : Mme Pelade-Cerf (Catherine).
Epreuve d’informatique : MM. Bétrèma (Jean), Lavault (Christian).
Art. 48. - Les surveillants-chefs régis par le décret du 31 décembre 1977 précité qui n’ont pu été intégrés, au 1er août 1992, dans le corps de chef de service pénitentiaire, sont intégrés à cette date dans le corps des gradés et surveillants régi par le présent décret, au grade de premier surveillant.
Ils sont reclassés dans les conditions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 221 du 23 septembre 1993, page 13225.
Les services accomplis par ces agents dans leur corps d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des gradés et surveillants régi par le présent décret.
Les agents classés au 1er échelon du grade de surveillant-chef du corps du personnel de surveillance des services extérieurs de l’administration pénitentiaire régi par le décret du 31 décembre 1977 précité conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur lors de cette intégration.
Art. 10. - Sont abrogés :
Le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;
Les dispositions de l’article 1er du décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, modifié par le décret n° 89-289 du 26 avril 1989 commençant par les mots : « la direction des enseignements supérieurs » et se terminant par les mots : « la direction de la recherche et des études doctorales » ainsi que l’article 2 dudit décret.
Art. 2. - L’arrêté du 17 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d’agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 11 février 1993, M. Bellavoine (René), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 10 juillet 1993.
Art. 5. - Les listes de candidats sont présentées par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires mentionnées à l’article 8 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Chaque liste doit comporter autant de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Les listes doivent parvenir directement par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l’éducation nationale et de la culture (direction des personnels d’enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 2), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard à la date limite fixée à l’article 12 ci-après.
Les listes de candidats sont adressées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur aux rectorats, qui invitent les chefs des établissements concernés à mettre ces listes à la disposition des électeurs, par tous moyens et notamment par voie d’affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
ANNEXE
DEMANDE DE RATTACHEMENT À LA SOUS-SECTION TRANSFUSION SANGUINE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS POUR LES DISCIPLINES MÉDICALES ET ODONTOLOGIQUES
(A adresser entre le 5 avril et le 17 mai 1993 au ministère de l’éducation nationale et de la culture [direction des personnels d’enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 5], 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.)
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénoms :
Grade actuel :
Discipline actuelle :
Section du C.N.U. n° :
Sous-section du C.N.U. :
n° Académie :
Etablissement d’affectation :
Numéro de téléphone :
Emploi occupé n° :
J’ai l’honneur de solliciter mon rattachement à la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
Fait à ..., le ¦
(Signature)
Pièces à joindre :
- un curriculum vitae ;
- une liste récapitulative des publications, travaux et réalisations ;
- au choix de l’intéressé, tout ou partie de ses publications, travaux et réalisations (le nom et l’adresse de l’intéressé devront être portés sur chacun d’eux).
Art. 3. - Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après :
Grande-Bretagne
Londres : 240 000 F ;
Manchester : 50 000 F ;
Edimbourg : 35 000 F.
Etats-Unis
New-York : 300 000 F ;
Washington : 220 000 F ;
Miami : 140 000 F ;
Chicago : 100 000 F ;
Los Angeles : 100 000 F ;
Atlanta : 95 000 F ;
San Francisco : 90 000 F
Houston : 80 000 F ;
Detroit : 40 000 F.
Ces avances sont versées aux régisseurs par le payeur général auprès de l’ambassade de France à Londres et par le payeur général auprès de l’ambassade de France à Washington.
Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances sont remises par le régisseur, dans le délai prévu à l’article 13 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, au payeur général près l’ambassade de France à Londres et au payeur général près l’ambassade de France à Washington qui, après vérification, en imputent le montant sur les délégations de crédits émises par le ministère de l’économie.
Par décret en date du 18 juin 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde instituées autour des centres de réception radioélectriques de Chesley et Ervy-le-Châtel (Aube).
Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de garde sont définies par les tracés en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l’arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d’un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Art. 8. - Le troisième alinéa de l’article 91 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces protocoles peuvent être étendus, dans les mêmes conditions, aux missions d’aide juridictionnelle visées aux rubriques 1-5 et X du barème prévu à l’article 90. »
Art. 41. - Lorsque des ouvrages, installations, aménagements, légalement réalisés ou des activités légalement exercées sans qu’il y ait eu lieu à application des textes mentionnés aux articles 1er-II et 40 viennent à être soumis à autorisation ou à déclaration par un décret de nomenclature, conformément à l’article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, l’exploitation, ou l’utilisation des ouvrages, installations, aménagements ou l’exercice des activités peuvent se poursuivre sans cette autorisation ou cette déclaration, à la condition que l’exploitant ou, à défaut, le propriétaire ou le responsable de l’activité fournisse au préfet les informations suivantes :
1° Son nom et son adresse ;
2° L’emplacement de l’installation, de l’ouvrage, ou de l’activité ;
3° La nature, la consistance, le volume et l’objet de l’installation, de l’ouvrage, ou de l’activité, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés.
Ces indications doivent être fournies avant le 4 janvier 1995 pour les installations, les ouvrages ou les activités existant au 4 janvier 1992 et dans le délai d’un an à compter de la publication du décret de nomenclature pour les autres.
Le préfet peut exiger la production des pièces mentionnées aux articles 2 ou 29 du présent décret.
Il peut prescrire, dans les conditions prévues aux articles 14 ou 32, les mesures nécessaires à la protection des éléments mentionnés à l’article 2 de la loi du 3 janvier 1992 susvisé.
Art. 1er. - Les subventions allouées aux producteurs d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure, dans les conditions définies par l’article 5-1 du décret du 16 juin 1959 modifié, sont calculées par application d’un taux de 140 p. 100 au produit de la taxe spéciale sur le prix des places perçue à compter du 1er avril 1993 à l’occasion de l’exploitation d’une oeuvre cinématographique déterminée.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1993, est nommé membre de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité jusqu’au 1er octobre 1993 au titre de la section des labels pour les organisations et secteurs professionnels :
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) Suppléant : M. Bessemoulin (Joseph), en remplacement de M. Gaye (Alain).
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24     décembre 1993, est autorisée, dans le courant de l'année 1994, l'ouverture     d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines.
      La date limite de dépôt des candidatures à cet examen est fixée au 31     janvier 1994.
Art. 5. - L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit chaque année, pour le fonds de modernisation de la gestion des déchets, un état prévisionnel qui comprend en crédit les ressources attendues du fonds de modernisation de la gestion des déchets ainsi que les soldes non utilisés des budgets des années antérieures et en débit les dépenses sur opérations en cours ainsi que les aides financières à prévoir sur opérations nouvelles au titre de chacune des catégories prévues à l’article 22-3 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée.
Ce document, accompagné pour celles des opérations nouvelles dont l’importance rend nécessaire leur individualisation d’une étude précisant leur nature, leurs caractéristiques techniques, leur intérêt au regard des objectifs des plans départementaux, interdépartementaux ou nationaux d’élimination des déchets, le taux de la contribution du fonds à leur financement, est transmis pour avis par l’agence au comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets avant d’être soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’agence.
Le comité consultatif donne également son avis sur la ou les révisions du budget primitif établies par l’agence ainsi que sur les comptes de chaque exercice tels qu’arrêtés par l’agence.
Ces avis tiennent lieu, pour ce qui concerne la gestion du fonds de modernisation de la gestion des déchets, de ceux émis par la Commission nationale des aides prévue à l’article 16 du décret du 26 juillet 1991 susvisé.
Article 15
    Amendements à la Convention
      1. Toute Partie peut proposer des amendements à la Convention.
      2. Les amendements à la Convention sont adoptés à une session ordinaire de     la Conférence des Parties. Le texte de toute proposition d'amendement à la     Convention est communiqué aux Parties par le secrétariat six mois au moins     avant la réunion à laquelle il est proposé pour adoption. Le secrétariat     communique aussi les propositions d'amendement aux signataires de la     Convention et, pour information, au Dépositaire.
      3. Les Parties n'épargnent aucun effort pour parvenir à un accord par     consensus sur toute proposition d'amendement à la Convention. Si tous les     efforts dans ce sens demeurent vains et qu'aucun accord n'intervienne,
     l'amendement est adopté en dernier recours par un vote à la majorité des     trois quarts des Parties présentes et votantes. L'amendement adopté est     communiqué par le secrétariat au Dépositaire, qui le transmet à toutes les     Parties pour acceptation.
      4. Les instruments d'acceptation des amendements sont déposés auprès du     Dépositaire. Tout amendement adopté conformément au paragraphe 3 entre en     vigueur à l'égard des Parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour     qui suit la date de réception, par le Dépositaire, des instruments     d'acceptation des trois quarts au moins des Parties à la Convention.
      5. L'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre Partie le     quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie, auprès     du Dépositaire, de son instrument d'acceptation dudit amendement.
      6. Aux fins du présent article, l'expression << Parties présentes et     votantes >> s'entend des Parties qui sont présentes et qui votent pour ou     contre.
Art. 3. -  Aucune mention publicitaire ne pourra être faite des propriétés     des additifs, à l'exception de celles qui auront été justifiées dans l'étude     technique soumise au ministre chargé des hydrocarbures (direction des     hydrocarbures) en vue de l'agrément visé à l'article 2 (c) et entérinées par     celui-ci.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l’éducation nationale, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Georges Motsch, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques ;
M. Antoine Bousquet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales
Mme Dominique Besser, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 juin 1993, sont approuvées les modifications des statuts, du règlement de prévoyance, du règlement prime de fin de carrière, section n° 2, et du règlement Epargne Apicil, section n° 4, de l’Institution de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la région lyonnaise (A.P.I.C.I.L.), 38, rue François-Peissel, B.P. 99, 69644 Caluire-et-Cuire, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Art. 4. - Les anglo-arabes et anglo-arabes de complément de la section II sont ceux dont le pedigree contrôlé sans discontinuité par l’administration des haras selon les règlements successivement en vigueur comprend au moins un ascendant arabe et un ascendant pur sang et :
- soit quinze ascendants sur seize à la quatrième génération inscrits eux-mêmes à la section I ci-dessus ou à la section II ou à l’un des stud-books français pur sang ou arabe ou à l’un des stud-books étrangers officiellement reconnus par les instances internationales regroupant les stud-books de pur sang, d’arabes et d’anglo-arabes et admis par la commission française correspondante ;
- soit une proportion équivalente d’auteurs tels que définis au premier alinéa à l’une quelconque des générations précédentes.
Tous les ascendants à la quatrième génération devront avoir été régulièrement enregistrés par l’administration des haras ou par un organisme étranger reconnu conformément à l’article 12 et n’être ni d’une race de poneys, ni d’une race de trait ou cob, ni d’origine inconnue, ni d’une race comprise dans la liste établie ultérieurement.
Les produits nés à compter de 1990 et inscrits à titre initial au tenue des règles fixées-par les articles 4 et 8 du présent arrêté figurent en annexe au livre généalogique avec un pedigree complet jusqu’à la quatrième génération incluse.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entrepôts d’alimentation du 29 mai 1969, tel qu’il résulte de l’avenant n° 28 du 21 novembre 1978, les dispositions de l’avenant n° 61 du 19 février 1993 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Le gazole grand froid ne peut être détenu en vue de sa vente ni     vendu que s'il est conforme aux propriétés des exigences minimales de la     norme NF EN 590 telles qu'explicitées à l'article 2 ou de toute autre norme     ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne     garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions     climatiques.
Article 22
    Ratification, acceptation, approbation ou adhésion
      1. La Convention est soumise à la ratification, à l'acceptation, à     l'approbation ou à l'adhésion des Etats et des organisations d'intégration     économique régionale. Elle sera ouverte à l'adhésion dès le lendemain du jour     où elle cessera d'être ouverte à la signature. Les instruments de     ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès     du Dépositaire.
      2. Toute organisation d'intégration économique régionale qui devient Partie     à la Convention sans qu'aucun de ses Etats membres y soit Partie est liée par     toutes les obligations découlant de la Convention. Lorsqu'un ou plusieurs     Etats membres d'une telle organisation sont Parties à la Convention, cette     organisation et ses Etats membres conviennent de leurs responsabilités     respectives dans l'exécution des obligations que leur impose la Convention.
     En pareil cas, l'organisation et ses Etats membres ne sont pas habilités à     exercer concurremment les droits découlant de la Convention.
      3. Dans leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou     d'adhésion, les organisations d'intégration économique régionale indiquent     l'étendue de leur compétence à l'égard des questions régies par la     Convention. En outre, ces organisations informent le Dépositaire, qui en     informe à son tour les Parties, de toute modification importante de l'étendue     de leur compétence.
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants des     Etats membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature     aux concours de recrutement de professeurs des universités - praticiens     hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,     organisés en application de l'article 21 du décret no 90-92 du 24 janvier     1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
      Les candidats doivent, à la date de dépôt des candidatures:
      1o Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat     d'Etat.
      Sont admis en dispense de ces diplômes français les diplômes et titres     étrangers permettant d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même     rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils     sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de     l'ambassage du pays considéré en France certifiant expressément que le     diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des     fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux     professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins,
     d'enseignement et de recherche dentaires dans les établissements     d'enseignement supérieur du pays considéré. Les dossiers de candidature ne     comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables.
      2o Etre maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des     centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou professeurs du     premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des     services de consultations et de traitements dentaires et justifier d'au moins     trois années de fonctions en position d'activité, de détachement ou de     délégation dans l'un de ces corps.
      Les services accomplis dans le corps des chefs de travaux des universités -     odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements     dentaires sont assimilés à des services accomplis dans le corps des maîtres     de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de     soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
      3o Etre âgés de cinquante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au     cours de laquelle est organisée la session du concours ou avoir exercé à     temps plein pendant au moins cinq ans les fonctions de maître de conférences     des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement     et de recherche dentaires ou de professeur du premier ou du deuxième grade de     chirurgie dentaire - odontologiste des services de consultations et de     traitements dentaires.
Art. 6. -  L'agence définit pour chaque aérodrome concerné un programme     pluriannuel d'aide aux riverains, après avis de la commission consultative     d'aide aux riverains instituée en application de l'article 19 de la loi du 31     décembre 1992 susvisée.
      Les demandes d'aides sont examinées en fonction des règles de priorité     figurant dans le programme pluriannuel, en tenant compte notamment de     l'importance de la nuisance et de l'utilisation du local concerné.
      Les aides sont attribuées par l'agence dans les conditions prévues à     l'article 16 du décret du 26 juillet 1991 susvisé. Cependant, la commission     consultative d'aide aux riverains est consultée préalablement à chaque     décision d'attribution d'aide ou d'acquisition. Elle fait fonction de     commission régionale des aides dans tous les cas où celle-ci aurait dû être     consultée.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1993, le décret du 15 mars 1993 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques) est modifié ainsi qu’il suit :
En ce qui concerne M. Janis Kliava (Milieux denses et matériaux), affecté à l’université Bordeaux-I :
Au lieu de : « 1er octobre 1992 », lire : « 1er janvier 1993 »
En ce qui concerne M. Peter Beninger (Biologie des organismes) :
Au lieu de : « 1er octobre 1992 », lire : « 1er février 1993 »
En ce qui concerne M. Daniel Dours (Informatique) :
Au lieu de : « Université Toulouse-III », lire : « Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) » ;
En ce qui concerne M. Louis Massip-Pailhes (Informatique) :
Au lieu de : « Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) », lire : « Université Toulouse-III » ;
En ce qui concerne l’orthographe des établissements d’enseignement supérieur suivants :
Au lieu de : « Ecole normale supérieure d’hydraulique et de mécanique de Grenoble », lire : « Ecole nationale supérieure d’hydraulique et de mécanique de Grenoble » ;
Au lieu de : « Ecole normale supérieure de chimie de Lille », lire : « Ecole nationale supérieure de chimie de Lille » ;
Au lieu de : « Institut national polytechnique de Nancy - Ecole normale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière », lire : « Institut national polytechnique de Nancy - Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière ».
Par décret en date du 7 juillet 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde instituées autour des centres de réception radioélectriques d’Arcachon-Central téléphonique et du Barp (Gironde).
Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de garde sont définies par les tracés en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Dans les zones de garde radioélectriques les installations, matériels et appareils désignés par l’arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d’un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Art. 7. -  La hauteur d'une table, d'une tablette ou d'un guichet utilisable     par une personne handicapée en fauteuil roulant doit être inférieure à 0,80     mètre (face supérieure). Le bord inférieur doit être au moins à 0,70 mètre du     sol.
      Les poignées de portes, les fentes de boîtes aux lettres, les boutons et     interrupteurs électriques, les robinets, les différents dispositifs de     commande et de services utilisables par le public doivent être à une hauteur     maximale de 1,30 mètre au-dessus du sol et à une hauteur minimale de 0,40     mètre.
      Un emplacement de dimensions minimales: 0,80 mètre x 1,30 mètre, libre de     tout obstacle, situé devant ou à côté de chacun des aménagements indiqués au     paragraphe précédent, doit être accessible par un cheminement praticable.
Par arrêté du ministre de la recherche et de l’espace en date du 28 décembre 1992 :
Est nommé membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, en tant que personnalité choisie en fonction de sa compétence dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation, M. Cohendet (Patrick), en remplacement de M. Armand (Jean-Louis), démissionnaire.
Son mandat expirera à la date à laquelle aurait dû prendre fin celui de son prédécesseur.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 88 du 18 septembre 1992 à la convention collective de travail du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d’application professionnel tel qu’il résulte de l’avenant, à l’exclusion des termes « par accord d’entreprise » figurant au dernier alinéa de l’article 29 de la convention.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le     ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le     ministre du budget, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le     ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. - L'article 9 du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme     suit :
      I. - Au premier alinéa, les mots : << aux articles 4, 4 bis et 5 >> sont     remplacés par les mots : << aux articles 4 bis et 5 >>.
      II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
       << Les candidats recrutés au titre de l'article 4 bis qui ne possèdent pas     le permis de conduire B (tourisme) doivent obtenir ce permis au cours du     stage. Le stage comprend la préparation à ce permis. >>      III. - Au troisième alinéa, les mots : << au titre du 1o de l'article 4 bis     >> sont remplacés par les mots : << au titre de l'article 4 bis >>.
Art. 2. -  Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant :
    Le ministre de la justice ou son représentant ;
    Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
    Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
    Le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
    Le ministre de la défense ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant ;
    Le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
    Le ministre chargé des douanes ou son représentant.
    En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.
    Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.
    Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2000, M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une durée d'un an à compter du 13 novembre 2000, dans la position de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Michel Guillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Nelly Mathieu, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
    M. Rémy Gicquel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
    M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des communications, de la bureautique et de la gestion électronique des documents ;
    M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des prestations de service ;
    Mme Colette Ségur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Saint-Geours, Mme Mireille Guigaz, directrice du développement et de la coopération technique, M. Jean Garbe, ministre plénipotentiaire, M. Jean-Christophe Chouvet, conseiller des affaires étrangères, et M. Jean-Claude Moyret, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Yves Saint-Geours, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 août 2000 et pour compter du 1er septembre 2000, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/20 0 page 13934
    =============================================
Par décret en date du 29 août 2000, est approuvé le plan STNA no 1176 du 2 décembre 1997 (1) fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Villefranche-Aérodrome (Rhône).
    Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des télécommunications.
Art. 1er. -  La quotité spécifique prévue par l'article 5 du décret du 22 septembre 2000 susvisé pour l'indemnisation des frais non pris en charge dans le cadre de l'expérimentation est fixée comme suit :
    - repas de midi et du soir et frais divers pour les déplacements à l'étranger et dans les TOM : 35 % de l'indemnité journalière forfaitaire fixée en application du décret du 12 mars 1986 susvisé et du décret du 28 septembre 1998 susvisé ;
    - repas de midi et du soir et frais divers dans les départements d'outre-mer : 35 % de l'indemnité journalière forfaitaire fixée en application du décret du 12 avril 1989 susvisé sans que toutefois la part de chacun des repas puisse être inférieure au taux réglementaire d'indemnisation correspondant en métropole tel qu'il est fixé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.