Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 17. - La délégation à l'information et à la communication a pour     mission, en liaison avec l'ensemble des directions et services, de faire     connaître l'action menée par le ministère dans les domaines de l'industrie,
     de l'énergie et des matières premières et de promouvoir l'information sur les     réalisations des partenaires économiques dans ces secteurs.
      Elle assure les relations avec les organes d'information. Elle anime les     actions du ministère relatives à l'information et à la documentation. Elle     recherche une coordination permanente avec les politiques de communication     des organismes sous tutelle. Elle veille à la cohérence de l'activité du     ministère en matière de publication. Elle suscite et organise la présence du     ministère dans les grandes manifestations intervenant dans les domaines de     compétences de ce dernier. Elle participe, avec le concours de la direction     de l'administration générale, à l'étude des moyens propres à faciliter la     communication interne entre les structures du ministère.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Culture Région susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Classic FM.
Art. 41. - L'article 72 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 72. - 1. Le délai d'inflammation (ti) est la durée en secondes     écoulée entre la mise en place de l'éprouvette dans la cabine et le temps     d'inflammation.
      <<2. h est la longueur maximale, exprimée en centimètres, atteinte par les     flammes au cours de chaque période de 30 secondes, durant chaque épreuve.
      << S h est la somme des valeurs de h pendant la durée de chaque épreuve.
      <<3. La durée totale de combustion vive D T de chaque épreuve, exprimée en     secondes, est la durée totale de présence de flamme, dépassant la limite     supérieure de la partie plane de la surface radiante, en une ou plusieurs     périodes supérieures à 5 secondes sur l'une ou l'autre des faces de     l'éprouvette ou sur les deux faces.
      <<Elle est calculée de la façon suivante pour le cas où il y a une seule     période de combustion vive par face:
      <<a) Si l'inflammation apparaît uniquement sur l'une des faces:
    D T = e 1  - ti 1  ou D T = e 2  - ti 2
      <<e = temps d'extinction.
      <<L'indice 1 se réfère à la face inférieure, l'indice 2 à la face     supérieure.
      <<b) Si l'inflammation apparaît successivement sur les deux faces et sans     interruption:
    D T = e - ti
      <<c) Si l'inflammation apparaît successivement sur les deux faces et avec     interruption:
    D T = (e 1  - ti 1 ) + (e 2  - ti 2 )
      -   <<4. L'indice de classement q est la moyenne arithmétique des indices q     obtenus à l'issue de chacune des épreuves par la formule suivante:
    q=
    100 S h
    ti 3 D T
    et
    -
    q=
    S q
    n
      <<n étant le nombre d'épreuves.
      <<Par convention, dans le cas particulier des matériaux qui ne s'enflamment     pas, il est admis que l'indice q est nul.>>
Section 4. - Atomes et molécules
    Optique et lasers. - Plasmas chauds
       Mme Brechignac (Catherine), directeur de recherche au C.N.R.S.
    Mme Bussac (Marie-Noëlle), directeur de recherche au C.N.R.S.
     M. De Cremoux (Baudouin), directeur technique Thomson.
     M. Ducasse (André), professeur à l'université Bordeaux-I.
     M. Dupont-Roc (Jacques), directeur de recherche au C.N.R.S.
     M. Fabbro (Rémy), directeur de recherche au C.N.R.S.
     M. Vigue (Jacques), directeur de recherche au C.N.R.S.
Art. 5. - Les candidats déclarés admis devront, avant leur nomination,
     justifier de la nationalité française.
      Les infirmières et infirmiers déjà en fonctions dans les services extérieurs     de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la     jeunesse sont dispensés de fournir les pièces fixées aux 1 et 3 de l'article     4 ci-dessus. Ils pourront toutefois être invités à produire celles de ces     pièces qui ne figuraient pas dans leur dossier administratif.
Vu les délibérations relatives à l'attribution du caractère de route express     à la R.N. 137 entre la rocade Nord de Rennes et l'échangeur de la R.D. 168 au     Sud de Saint-Malo émises par:
      Le conseil général d'Ille-et-Vilaine le 29 octobre 1990;
      Le conseil général des Côtes-d'Armor le 22 novembre 1990;
Art. 16. - L'intégration, dans les corps de fonctionnaires régis par le     décret du 31 décembre 1985 susvisé, des agents contractuels en ayant demandé     le bénéfice, dans les délais et selon les modalités définis à l'article 15     ci-dessus est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation     nationale ou du ministre chargé de la jeunesse et des sports, selon le cas.
      Les intéressés sont nommés et titularisés dans le corps d'intégration au 31     juillet 1990. Lors de leur nomination, ils sont classés dans les conditions     définies aux articles 149 à 164 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 31 décembre 1985     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Lorsque neuf nominations ont été effectuées dans le corps à l'issue des     concours prévus au 1o ci-dessus, un ingénieur de recherche de 2e classe est     nommé parmi les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs d'études,     au corps des chargés d'administration de recherche et de formation ou au     corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère     de l'éducation nationale justifiant de dix ans de services publics, âgés de     plus de trente-cinq ans et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie     sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement,
     après avis de la commission administrative paritaire compétente.>>
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 26000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
Art. 42. - L'article 73 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 73. - a) Un matériau souple d'épaisseur supérieure à 5 millimètres ou     un matériau rigide est classé dans la catégorie M1 lorsque l'indice de     classement défini à l'article 72 est inférieur à 2,5.
      <<b) S'il y a percement du matériau sans inflammation, celui-ci est classé     d'après l'article 79.>>
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 2. - Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu     définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation     et par l'arrêté du 21 avril 1983 susvisé, les laboratoires des organismes     suivants:
      << Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);
      << Centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.).>>
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et     de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
        A
    0,90 gr E      54,60 gr N
    1,10 gr E      54,60 gr N
    1,10 gr E      54,50 gr N
    1,00 gr E      54,50 gr N
    1,00 gr E      54,40 gr N
    0,90 gr E      54,40 gr N.
Art. 1er. - Le groupe permanent d'étude des marchés de travaux (G.P.E.M.T.)     institué par l'arrêté du 3 janvier 1978 est transformé en groupe permanent     d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre passés par l'Etat, les     collectivités publiques et les établissements publics.
Art. 5. - Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation     nommés par le ministre de l'intérieur est de trois ans. Il peut être     renouvelé.
      Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les entreprises, y compris les entreprises sous-traitantes ou     membres d'un groupement d'entreprises, chargées de l'exécution de travaux     entrant dans le champ d'application des annexes I à VII du présent décret,
     doivent adresser une déclaration d'intention de commencement des travaux à     chaque exploitant d'ouvrage concerné par les travaux.
      Cette déclaration, qui est établie sur un imprimé conforme au modèle     déterminé par l'arrêté prévu à l'article 4, doit être reçue par les     exploitants d'ouvrages dix jours au moins, jours fériés non compris, avant la     date de début des travaux.
      Lorsque les travaux sont exécutés par un particulier, il lui appartient     d'effectuer cette déclaration.
Art. 18. - Les articles R.44-1 et R.44-2 du chapitre II du titre IV du livre     II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. R.44-1. - Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de     l'article L.69-1 du présent code ainsi que de celles du décret en date du 14     octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains     ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de     distribution, la déclaration d'intention de commencement de travaux au     voisinage des ouvrages souterrains, subaquatiques ou aériens du réseau des     télécommunications est adressée, par la personne physique ou morale chargée     de l'exécution des travaux au service des télécommunications.
Art. 2. - La Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), l'Union des     fédérations C.F.D.T., des fonctions publiques et assimilées     (U.F.F.A.-C.F.D.T.), l'Union interfédérale des agents de la fonction publique     (F.O.), l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.),     la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), la Fédération     générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat     et des collectivités territoriales, la Fédération française des cadres des     fonctions publiques C.F.E.-C.G.C. sont habilitées à désigner des     représentants auprès de la commission du renouveau du service public.
      Chacune de ces organisations peut désigner le nombre de représentants     suivants:
      F.E.N.: deux représentants titulaires et deux représentants suppléants;
      C.F.D.T.: deux représentants titulaires et deux représentants suppléants;
      F.O.: deux représentants titulaires et deux représentants suppléants;
      C.G.T.: deux représentants titulaires et deux représentants suppléants;
      F.G.A.F.: un représentant titulaire et un représentant suppléant;
      C.F.T.C.: un représentant titulaire et un représentant suppléant;
      C.G.C: un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Art. 7. - Les auditeurs des sessions sont choisis parmi:
      - les magistrats et les fonctionnaires d'un rang correspondant au moins à     celui d'administrateur civil de 1re classe ou commissaire divisionnaire,
     appelés à exercer de hautes responsabilités;
      - les officiers de grade égal ou supérieur à celui de lieutenant-colonel ou     équivalent;
      - les personnalités civiles exerçant des responsabilités importantes dans     les différents secteurs d'activité économique, sociale, scientifique,
     juridique et culturelle ainsi que dans la presse écrite ou audiovisuelle.
      Les candidatures des personnels de l'Etat sont présentées par les ministres     dont ils relèvent. Les autres candidatures sont présentées par les     entreprises et associations ou organismes professionnels, ou par les     candidats eux-mêmes.
      Les auditeurs des sessions nationales sont désignés par arrêté du ministre     de l'intérieur, après instruction des dossiers par le directeur de     l'institut. Les auditeurs des sessions régionales sont désignés par le préfet     de région compétent.
      L'institut peut recevoir des auditeurs étrangers.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée     à contracter un emprunt de 20000000 F dont l'objet est le suivant:
     financement des locaux du World Trade Center.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 1er. - Entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 3 bis du     décret du 29 juin 1936 susvisé sont insérées les dispositions suivantes:
      <<Les paniers, caisses et cagettes utilisés pour le transport des raisins du     lieu de la cueillette jusqu'à l'installation de pressurage doivent comporter     au fond et sur tous les côtés des orifices permettant l'écoulement rapide et     complet du jus pendant le transport et dans l'attente du pressurage.
      <<Les installations de pressurage doivent être agréées par le Comité     national des vins et eaux-de-vie.
      <<Cet agrément, qui est donné après avis d'une commission d'experts désignés     par ledit comité national, atteste la conformité de l'installation de     pressurage avec les normes qualitatives fixées dans un cahier des charges     approuvé par le Comité national des vins et eaux-de-vie.
      <<L'ouverture, l'extension ou la modification d'une installation de     pressurage doit donner lieu à agrément avant l'entrée en activité de     l'installation.>>
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - nom, prénom;
      - matricule au sein de l'établissement;
      - solde du compte;
      - droit ou non à la subvention repas de l'action sociale des armées     (A.S.A.).
      Ces informations sont conservées jusqu'à cessation de service de la personne     considérée dans l'établissement.
Art. 10. - Il est interdit:
      1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de     nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à     l'intégrité de la faune et de la flore;
      2o D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement     prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit;
      3o De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument     sonore, sauf des appareils émetteurs ou récepteurs dans le cadre d'activités     de surveillance ou scientifiques;
      4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant     des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du     public ou aux délimitations foncières ou à l'exploitation forestière.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Géologie appliquée est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II (1).
Art. 5. - L'article 5 du décret du 2 avril 1982 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - Toute demande d'indemnité de départ doit être adressée par écrit     à la caisse d'assurance vieillesse à laquelle est affilié le demandeur. La     caisse en accuse réception par lettre recommandée avec demande d'avis de     réception postal.
      <<Le demandeur doit produire à la caisse les pièces justifiant qu'il     satisfait aux conditions énoncées à l'article 106 susvisé de la loi de     finances pour 1982 et à l'article 1er du présent décret ainsi que son     engagement écrit de renoncer à exercer toute activité.
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé fixant les     épreuves du concours externe du C.A.P.E.S. est modifiée et complétée comme     suit:
      Au lieu de: <<section Langue régionale: breton>>, lire: <<section Langues     régionales: breton, catalan, occitan-langue d'oc>>.
Art. 5. - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 1979     modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - A compter du 1er juillet 1991, pour l'application de l'article     R. 351-7-2, le montant auquel sont réputées égales les ressources du     bénéficiaire et, le cas échéant, de son conjoint, en cas de ressources     inférieures audit montant, est fixé à 20000 F.>>
Art. 4. - A l'article 4 du décret du 2 avril 1982 susvisé, les mots:
     <<l'article 27 modifié de la loi du 8 août 1962 complémentaire à la loi du 5     août 1960 d'orientation agricole>> sont remplacés par: <<l'article L. 815-2     du code de la sécurité sociale>>.
15e section: Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
      Université Paris-VII (douze mois): M. Ian Clinton MacMorran.
      Dans la limite de trois ans, les personnels associés nommés par le présent     décret pourront, à l'issue des périodes précisées ci-dessus pour chacun     d'entre eux, être maintenus en cette qualité, par arrêté du ministre chargé     de l'enseignement supérieur, selon les conditions prévues par l'article 4 du     décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels     enseignants associés ou invités dans les établissements supérieurs et de     recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.
Catalan
      a) Epreuves écrites d'admissibilité:
      1. Dissertation en catalan sur un sujet de littérature ou de civilisation,
     tiré du programme (durée: quatre heures; coefficient 2).
      2. Epreuve de traduction. Au choix du jury, soit une version et un thème     soit une version ou un thème (durée: quatre heures; coefficient 2).
      3. Epreuve à option (coefficient 2).
      Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les     options suivantes:
       Option Français;
       Option Anglais;
       Option Espagnol;
       Option Histoire et géographie.
       Option Français.
      Composition française sur le sujet proposé aux candidats au concours externe     du C.A.P.E.S. de lettres modernes au titre de la même session.
      Option Anglais.
      Option Espagnol.
      Dissertation, dans la langue choisie, sur le sujet proposé aux candidats au     concours externe du C.A.P.E.S. correspondant au titre de la même session et     tiré du programme des épreuves écrites dudit C.A.P.E.S.
Occitan-langue d'oc
      a) Epreuves écrites d'admissibilité.
      1. Composition en français à partir d'un dossier fourni au candidat.
      Ce dossier comporte des documents en occitan-langue d'oc appropriés à la     nature de l'exercice demandé au candidat: préparation de cours, analyse,
     compte rendu de correction, corrigé d'exercices ou d'épreuves d'examen,
     évaluation (durée de l'épreuve: cinq heures; coefficient 1).
      2. Explication en occitan-langue d'oc d'un texte en occitan-langue d'oc     assortie d'un thème et/ou d'une version au choix du jury porté à la     connaissance des candidats au moment de l'épreuve (durée de l'épreuve: cinq     heures; coefficient 2).
      3. Epreuve à option (coefficient 1).
      Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les     options suivantes:
       Option Français;
       Option Anglais;
       Option Espagnol;
       Option Histoire et géographie.
      Option Français.
      Composition française sur le sujet proposé aux candidats à la deuxième     épreuve écrite d'admissibilité au concours interne du C.A.P.E.S. de lettres     modernes au titre de la même session.
Art. 5. - Il est institué une régie d'avances auprès du service     météorologique de Polynésie française pour le paiement des dépenses prévues     aux alinéas 1 et 4 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
      Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie d'avances est fixé à 500 F par opération.
Art. 4. - Les recettes prévues en 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er sont     affectées à la section concernée du budget du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace par voie de fonds de concours, en     application du décret du 24 août 1972 susvisé lorsque les cessions sont     effectuées pour le compte de tiers et par rétablissement de crédits lorsque     les cessions sont effectuées pour le compte d'autres services de l'Etat.
      Les recettes prévues en 5o de l'article 1er sont versées au compte divers du     budget général à la ligne: Recettes diverses sans titres.
Art. 5. - L'Etat participe financièrement à l'exécution de l'examen     histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les     laboratoires agréés désignés à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990     susvisé;
      Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de B.S.E.: 200 F.
Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées, pour l'exploitation     de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, par la Commission     nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le     19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988, et     publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22     septembre 1989 susvisée, l'association roannaise pour la diffusion     radiophonique, Loisir F.M., est autorisée à diffuser le programme Skyrock     sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.
Mention <<très bien>>
        M. Bellus (Jacques).
     M. Chapelle (Vincent).
    Mlle Cheneau (Nadine).
     M. Chodkiewiez (Dominique).
     M. Cote (Olivier).
     M. Garnier (Emmanuel).
     M. Gillet (Daniel).
     M. Issartel (Christophe).
     M. Saint Raymond (Hubert).
     M. Seon (Bruno).
    Mlle Thomas (Isabelle).
     M. Tillier (Antoine).
    Mlle Verhaeghe (Odile).
    Mention <<bien>>
        M. Adda (Serge).
     M. Arnaud (Didier).
     M. Attie (Bassel).
     M. Boucherie (Philippe).
     M. Briottet (Laurent).
    Mlle Chambu (Anne).
     M. Chomel de Varagnes         (Loïc).
     M. Clapin (Philippe).
     M. Coste (Jean-François).
     M. De Romance (Eric).
     M. Duplaix (Yves).
    Mlle Esdras (Sonia).
     M. Faure (Frédéric).
     M. Fischer (Marc).
     M. Fischer (Vincent).
    Mlle Grenet (Isabelle).
    Mlle Jacquier (Florence).
    Mlle Mabille (Laurence).
    Mlle Meybeck (Isabelle).
     M. Mohamadou (Bassirou).
     M. Parys (Franck).
     M. Piard (Frédéric).
     M. Ryszfeld (Marc).
    Mention <<assez bien>>
        M. Amine (Abdallah).
     M. Britel (Hicham).
     M. Cachot (Marc).
    Mlle Cariou (Véronique).
     M. Debray (Bruno).
     M. Diouloufet         (Jean-François).
     M. Dupland (Christophe).
     M. Dusseque (François).
     M. Eloudghiri Lafchouch         (Zouhair).
     M. George (Franck).
     M. Glowiak (Rémy).
     M. Herrouin (Yann).
    Mlle Heulin (Valérie).
     M. Illes (Stéphane).
     M. Jacob (Philippe).
     M. Le Gouvello (Louis).
     M. Lours (Hervé).
     M. Lundy (Fabien).
     M. Mogenet (Emmanuel).
     M. Ohayon (Didier).
     M. Sampre (Gabriel).
    Mlle Stringhetta (Sandrine).
    Mlle Vantal (Marie-Hélène).
    Mention <<passable>>
        M. Aublette (Philippe).
     M. Bazile (Pascal).
     M. Guerin (Patrice).
     M. Renoux (Claude).
Art. 12. - L'introduction de nouveaux bovins dans une exploitation placée     sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection en application de     l'article 9 ci-dessus est autorisée dans le respect des conditions suivantes:      1o Ils doivent répondre aux prescriptions générales applicables aux animaux     introduits dans tout cheptel bovin conformément à la réglementation en     vigueur;
      2o Dans le cas où ils sont mis au contact direct des animaux marqués du     cheptel d'accueil, ils doivent être immédiatement marqués à leur tour dès     l'introduction conformément à la procédure prévue à l'article 9 (paragraphe     1o) du présent arrêté;
      3o Dans le cas où ils sont introduits et maintenus dans les locaux ou sur     les pâtures d'une autre exploitation du même éleveur et de façon strictement     séparée des autres bovins marqués déjà présents sur l'exploitation sous     arrêté portant déclaration d'infection, aucune autre contrainte particulière     ne leur est imposée.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Guery, directeur     des affaires financières et économiques, M. Antoine Jeantet, inspecteur     général de l'I.N.S.E.E., a délégation pour signer, à l'exception des décrets,     tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées.
Coprésidents de la mission
        M. Leveau (Rémy).
     M. Meliani (Abdelaziz).
    Secrétaire général
       M. Loiseau (Philippe).
    Membres de la mission
        M. Bentaleb (Abdelkader).
     M. Bouamama (Ali).
    Mme Bouregba (Houria).
     M. Djera (Slimane).
     M. Djouad (Abdelkader).
     M. Lesourd (Jean-Claude).
     M. Madani (Hadj).
     M. Mokadem (Yacin).
     M. Oubechou (Djamel).
     M. Rouizzi (Mehdi).
    Mme Touahria (Rachida).
    Rapporteur de la mission
       M. Horville (Serge).
      Le secrétaire de la mission, M. Loiseau (Philippe), est chargé de     l'organisation matérielle de la mission et de la gestion des crédits     nécessaires à son fonctionnement.
A         Axe de la borne I.G.N. no 53, dite <<Pin-Mories-I, Les Bergougnoux>>,
     située à 3,4 kilomètres environ à l'Est-Sud-Est des Salces:
    x=668719,89      y=3247120,69
    x=666123,90      y=3239972,90
    x=663540       y=3239320
    x=658650       y=3247855
Art. 11. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut dispenser     temporairement des dispositions visées aux articles 3 et 5:
       - un avion loué à court terme en dehors de la Communauté économique     européenne, pour autant que le demandeur démontre qu'il s'agit d'une pratique     courante dans sa branche et que, à défaut, ses activités seraient     compromises;
      - un avion pour lequel le demandeur apporte la preuve que, à défaut de     pouvoir être utilisé, la poursuite de ses activités s'en trouverait     anormalement compromise.
      Cette dispense peut porter sur une période n'excédant pas trois ans; elle     peut être renouvelée pour des périodes n'excédant pas deux ans et expire au     plus tard le 31 décembre 1995.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes (à l'exception du coté CD qui forme la limite administrative     entre les départements de la Lozère et de l'Aveyron), dont les sommets A B C     et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection     Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
Art. 4. - Le conseil peut créer des groupes de travail spécialisés dont il     entend les avis et propositions.
      Chaque groupe a pour tâches:
      - l'examen des projets de recherche qui lui sont soumis;
      - le suivi des dossiers retenus, notamment l'examen du rapport final et     l'évaluation des résultats;
      - le pilotage d'études et d'expertises sur des sujets soumis par le conseil     ou par la délégation aux arts plastiques;
      - la définition de projets de recherche et la rédaction de cahiers des     charges en vue d'appels d'offre;
      - la valorisation des recherches menées.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Guy     Devaugerme, MM. Ange Bisgambiglia, sous-directeur, et Yves Louis, ingénieur     en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des     attributions qui leur sont confiées.
Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par la République de Djibouti à     l'issue de l'année universitaire 1989-1990 sont reconnus valables de plein     droit sur le territoire de la République française:
       - baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A (options A1 et     A2), B, C, D et E;
      - baccalauréat de technicien, séries G1, G2 et G3.
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord     interprofessionnel relatif au calibre minimum, conclu le 28 mars 1990 dans le     cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (C.N.I.P.T.)     et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 30 juin     1993 à tous les membres des professions constituant cette organisation.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet     accord.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Fournier, M.
     Dominique Vian, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du     ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés,
     décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et     financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.
Art. 6. - Il est interdit:
      1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce     soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité     consultatif;
      2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non     cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins     d'entretien de la réserve, à des fins forestières ou sous réserve     d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis     du comité consultatif.
Art. 1er. - L'alinéa 4 de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 est     ainsi modifié:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Stefanini, sous-directeur     des étrangers et de la circulation transfrontière, Mlle Marie-Hélène Garcia,     attaché principal d'administration centrale, Mme Jocelyne Guerre, attaché     d'administration centrale, Mme Paulette Manioc, attaché principal     d'administration centrale, M. André Schune, attaché d'administration     centrale, et Mme Ariane Pariente, attaché d'administration centrale, ont     délégation pour signer les correspondances courantes se rapportant au séjour     des étrangers en France.>>
<<Article R. 5287
      <<Les produits et appareils appartenant aux catégories qui figurent sur la     liste mentionnée à l'article R. 5274 et qui n'ont pas encore été homologués     ne peuvent être présentés ou exposés que si le fabricant ou son mandataire y     appose de manière claire et visible la mention "produit non homologué et ne     pouvant être vendu" ou "appareil non homologué et ne pouvant être vendu".>>
Art. 7. - La décision d'agrément est prise par le ministre chargé de     l'industrie après avis de la commission des substances explosives.
      L'agrément peut être donné pour une durée limitée.
      La décision d'agrément peut comporter des prescriptions particulières     relatives, notamment, aux conditions d'utilisation et de mise en oeuvre du     produit, à ses règles de péremption, à sa présentation matérielle et à     l'information des utilisateurs.
Capitaines de frégate
      Le Bail (Pierre, Yves), du transport de chalands de débarquement Ouragan.
     Valois (Jacques-Noël, Marie, Philippe), de la quatrième division d'avisos et     de l'aviso Enseigne de vaisseau Jacoubet.
     O'Neill (Thierry, Pierre, Marie, Paul), de la frégate Nivôse.
     Bonne (Thierry, Charles, Paul), de la troisième division d'avisos et de     l'aviso Premier-maître L'Her.
     Faures Fustel de Coulanges (Gilles, Claude, Fernand, Jacques), du bâtiment de     soutien santé Rance.
     De Saint-Pern (Hervé, Marie, Joseph, Anne, Henri), de la vingt et unième     division de dragueurs et du dragueur océanique Baccarat.
<<Le détachement est prononcé après avis favorable de la ou des sections     compétentes du Conseil national des universités, sur proposition de la     commission de spécialistes concernée. Cette proposition doit être accompagnée     de l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement.
      <<Tout détachement dans un institut ou une école faisant partie d'une     université fait l'objet, de la part du directeur de cet institut ou école,
     d'une proposition établie après consultation de l'instance de l'institut ou     de l'école compétente en matière de recrutement. Cette proposition doit     recueillir l'avis favorable de la commission de spécialistes et de la ou des     sections compétentes du Conseil national des universités.
      <<Art. 58-2. - Le détachement s'effectue à équivalence de grade et à     l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à     celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps d'origine. Le fonctionnaire     détaché conserve, dans les conditions et limites fixées aux quatrième,
     cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du décret du 26 avril 1985     susvisé, l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise et, le cas échéant, le     bénéfice, à titre personnel, de son indice antérieur.
      <<Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de grade et     d'échelon dans le corps des professeurs des universités avec l'ensemble des     fonctionnaires de ce corps.
      <<Art. 58-3. - Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans     le corps des professeurs des universités qu'à la demande de l'intéressé ou     après avis favorable des instances mentionnées à l'article 58-1.
      <<Art. 58-4. - Les fonctionnaires placés en position de détachement en     qualité de professeur des universités peuvent solliciter leur intégration     dans ce corps à l'issue d'un délai de deux ans. L'intégration est prononcée     après avis favorable de la ou des sections compétentes du Conseil national     des universités, sur proposition de la commission de spécialistes concernée.     Cette proposition doit être accompagnée de l'avis favorable du conseil     d'administration de l'établissement.
      <<Dans les instituts ou écoles faisant partie des universités, l'intégration     est prononcée sur proposition du directeur de l'institut ou de l'école,
     établie après consultation de l'instance de l'institut ou de l'école     compétente en matière de recrutement. Cette proposition doit recueillir     l'avis de la commission de spécialistes et de la ou des sections compétentes     du Conseil national des universités.
Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord Salaires du 15 janvier 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de la Mayenne, à Laval.
        Objet:
      Accord Salaires pour les ouvriers de la Mayenne.
        Signataires:
      Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne;
      Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la     Mayenne;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.
ANNEXE
      Zone de planification: Besançon.
      Fréquence: 100,4 MHz.
      Site d'émission: Fort de Brégille, 25000 Besançon.
      Altitude du site: 416 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 449 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o, 100 W sur 15o de site     négatif.
Art. 7. - Le préfet peut, à tout moment, effectuer les contrôles nécessaires     pour vérifier que les conditions requises pour l'agrément sont toujours     remplies.
      Dans le cas contraire, le préfet peut donner un avertissement ou prononcer     un retrait provisoire ou définitif de l'agrément après avis de la commission     départementale de l'action touristique. Un recours contre cette décision peut     être formé auprès du ministre chargé des affaires sociales.
Art. 7. - Les dispositions des articles 3, 4 et 5 ne sont pas applicables:
       - aux avions dont la masse maximale au décollage est égale ou inférieure à     34 tonnes et dont l'aménagement intérieur maximal certifié figurant dans le     manuel de vol comporte au plus dix-neuf sièges passagers à l'exclusion de     tout siège réservé à l'équipage;
      - aux avions munis d'un certificat acoustique attestant la conformité à des     normes au moins égales à celles du chapitre II, deuxième partie, du volume 1     de l'annexe XVI à la convention susvisée, 2e édition (1988), immatriculés sur     le registre de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne     au 1er novembre 1990.
Finistère
      1 Merrien (Hervé); 2 Quere (Claude); 3 Kerlan (Jean-Yves); 4 Magniez     (Jean-René); 5 Le Nan (Bernard); 6 Bousquet (Gilles); 7 Costiou (Paul); 8     Coffier (Yvano); 9 Le Bihan (Pascal); 10 Salaun (Thierry); 11 Clady     (Dominique); 12 Lepage (Dominique); 13 Haage (Christian); 14 Benazet     (Philippe); 15 Gautreau (Marie-Thérèse); 16 Lonjean (Jacques).
Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires     (Cogéma) un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,
     tungstène et substances connexes, dit <<Permis de La Mazone>>, d'une     superficie de 74,2 kilomètres carrés portant sur partie du territoire des     communes:
      - d'Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, La Tourette, Lignareix,
     Saint-Dézery, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Rémy situées dans l'arrondissement     d'Ussel, dans le département de la Corrèze, et      - de Saint-Martial-le-Vieux située dans l'arrondissement d'Aubusson dans le     département de la Creuse.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'aviation     civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions prévues au paragraphe 2 du présent article s'appliquent aux     veaux nés sur l'exploitation s'ils ne sont pas immédiatement séparés de leur     mère et élevés distinctement; dans le cas contraire, lorsqu'ils sont     entretenus dans les locaux d'une autre exploitation du même éleveur, ils     peuvent bénéficier des dispositions prévues au paragraphe 3 ci-dessus.
VI. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services     techniques communs, les mots: <<et aide soignant>> sont supprimés.
      VII. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services     techniques communs, les rubriques suivantes sont ajoutées:
      <<Aide-soignant de classe supérieure... Groupe IV (4)      <<Aide soignant de classe normale... Groupe III (4).>>      VIII. - Le texte du renvoi (1) est abrogé et remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<(1)Echelon exceptionnel accessible dans des conditions analogues à celles     prévues pour les personnels homologues de la fonction publique     hospitalière.>>      IX. - Le mot <<(2)>> et le texte du renvoi (2) sont supprimés.
      X. - Les mots: <<(3)>> et <<(4)>> sont respectivement remplacés par les     mots: <<(2)>> et <<(3)>>.
Art. 4. - Le délégué anime et coordonne les actions de l'Etat menées au     titre de la coopération régionale dans la région géographique des Caraïbes et     des Guyanes.
      Il veille en particulier à l'harmonisation interministérielle des décisions     relatives à la coopération régionale intéressant les départements français     d'Amérique et à la coordination de ces actions menées, au titre de leurs     compétences respectives, par les préfets des régions de Guadeloupe, de Guyane     et de Martinique, par les chefs des postes diplomatiques, ainsi que par les     chefs des missions de coopération et d'action culturelle, dans les Etats de     la région.
      Il établit, à l'intention du Premier ministre, un rapport annuel sur le     bilan, l'évaluation et le suivi des actions de coopération régionale     intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions     tendant à développer celles-ci.
      Les autorités déconcentrées de l'Etat ainsi que les administrations et     établissements publics nationaux soumettent à l'avis du délégué tout     programme relatif à la coopération régionale intéressant les départements     français d'Amérique.
Art. 8. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, le ministre de la coopération et du développement, le ministre     des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Il est créé auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle une mission de liaison interministérielle pour la     lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de     main-d'oeuvre; cette mission a pour objet d'animer et de coordonner le     dispositif interministériel au plan national.
Art. 4. - Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique     maximum figurant à la colonne IV du tableau en annexe, en regard du nom de     chacune des appellations.
      Toutefois, des dérogations individuelles à la limite ainsi fixée peuvent     être accordées par l'ingénieur conseiller technique de l'Institut national     des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, après enquête sur la     richesse en sucre des vendanges en cause, et sous réserve que le produit qui     en est issu ne fasse l'objet d'aucun enrichissement.
      Les notifications des dérogations visées à l'alinéa précédent doivent être     adressées aux services locaux de la direction générale des impôts et de la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes.
Concours normal
       53 au titre du concours externe;
      105 au titre du concours interne.
      Les 158 postes de secrétaire administratif de préfecture sont à pourvoir     dans les préfectures. Ils sont répartis et localisés comme suit:
      Ain.
     Aisne.
     Allier.
      Hautes-Alpes.
     Ardèche.
     Ariège.
      Aube.
     Bouches-du-Rhône.
     Charente.
     Corrèze.
     Haute-Corse.
     Corse-du-Sud.
     Côte-d'Or.
     Côtes-du-Nord.
     Drôme.
     Eure.
     Eure-et-Loir.
     Haute-Garonne.
     Gironde.
     Hérault.
     Ille-et-Vilaine.
     Indre.
     Isère.
     Jura.
     Loire-Atlantique.
     Loiret.
     Lot.
     Lot-et-Garonne.
     Manche.
     Marne.
     Mayenne.
     Meurthe-et-Moselle.
     Meuse.
     Morbihan.
     Moselle.
     Nièvre.
     Nord.
     Oise.
     Orne.
     Pas-de-Calais.
     Puy-de-Dôme.
     Hautes-Pyrénées.
     Bas-Rhin.
     Haut-Rhin.
     Rhône.
     Haute-Saône.
     Saône-et-Loire.
     Sarthe.
     Savoie.
     Haute-Savoie.
     Seine-Maritime.
     Deux-Sèvres.
     Somme.
     Var.
     Vaucluse.
     Vendée.
     Vienne.
     Yonne.
     Territoire de Belfort.
     Seine-et-Marne.
     Yvelines.
Art. 2. - L'estampille, ou étiquette de mise en marché, est délivrée     gratuitement par le comité économique agricole.
      Celui-ci la fait apposer sur tous les colis en vertu du décret susvisé (ou     sur le document attestant pour les produits en vrac que ces produits     répondent aux exigences des règles étendues).
      Elle doit comporter les mentions suivantes:
      - nom ou sigle du comité économique agricole;
      - quantités et caractéristiques du produit, celles-ci pouvant figurer, le     cas échéant, sur les mentions de normalisation en usage.
      Les agriculteurs et commerçants apposent les estampilles qu'ils se     procureront auprès du comité économique soit sur l'emballage, soit à     l'intérieur de celui-ci dans le seul cas de filet ou d'emballage transparent,     soit sur les documents accompagnant la marchandise dans le cas de produits en     vrac.
      Dans le cas des agriculteurs et commerçants bénéficiant de la concession de     l'estampille par le comité économique agricole, ils pourront faire imprimer     celle-ci qui comportera le nom ou sigle du comité économique agricole, soit     sur l'emballage, soit sur l'étiquette de marquage.
Tribunal de grande instance de Paris
      Vice-présidents:
      Mme Anne-Marie Charbonnier, substitut chargé du secrétariat général du     parquet général de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Guigue;
      M. André Potocki, substitut chargé du secrétariat général de la première     présidence de la Cour de cassation, en remplacement de M. Perie.
      Juges du second grade, second groupe:
      Mme Jeanne Grillet, épouse Michaud, juge au tribunal de grande instance de     Bobigny du second grade, second groupe, en remplacement de M. Mc Kee;
      Mlle Claudine Royer, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du     service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de M. Egret;
      M. Michel Revel, substitut du second grade, premier groupe, à     l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
     Blandeyrac;
      Mlle Royer est chargée du service du tribunal d'instance de Paris 12e     arrondissement, en remplacement de M. Jean-Draeher.
      Sont élevés au second grade du second groupe:
      Mme Michèle Jenny;
      Mme Sophie Potocki,
      juges audit tribunal du second grade, premier groupe;
       Mme Marie-France Bruneau;
      Mlle Muriel Pollez,
      juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e     arrondissement, du second grade, premier groupe;
      M. Jean-Baptiste Avel, juge audit tribunal du second grade, second groupe,
     est déchargé des fonctions de l'instruction.
      Sont élevés au second grade du second groupe:
      Mlle Marie-Christine Devidal;
      M. Jean Alegre,
      juges d'instruction audit tribunal, du second grade, premier groupe.
      Substitut chargé du secrétariat de la présidence, du second grade, second     groupe: M. Olivier Echappe, juge d'instruction audit tribunal, en     remplacement de Mme Levon-Guerin.
      Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
     Hervé Lehman, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny,
     en remplacement de M. Debus, détaché auprès de la ville de Strasbourg.
      Sont élevés au second grade du second groupe:
      M. Jean-François Gillet;
      Mme Ghislaine Polge, épouse Destruel;
      M. Paul Lhugnot;
      M. Philippe Ferlet;
       M. René Grouman;
      M. François Reygrobellet;
      M. Nicolas Blot,
      substituts du procureur de la République près ledit tribunal, du second     grade, premier groupe.
      M. Pascal Chauvin, juge du second grade, premier groupe, est chargé des     fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Avel.
      M. Philippe Jean-Draeher, juge du second grade, premier groupe, est déchargé     du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement et chargé des     fonctions de l'instruction.
Magistrats détachés
      Sont élevés au second groupe du second grade, et maintenus en position de     détachement:
      M. Patrice Deville, détaché dans le corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel;
      Mme Françoise Lelievre, épouse Tome, détachée auprès du Conseil supérieur de     l'audiovisuel;
      M. Patrick Ouart, précédemment substitut à l'administration centrale du     ministère de la justice, détaché auprès de la ville de Paris;
Au titre des personnalités qualifiées
        M. Albaret (Philippe).
     M. Berman (Georges).
     M. Clement (Jacques).
     M. Foucault (Gilbert).
     M. Hadji-Lazzaro (François).
     M. Milman (Daniel).
     M. Nataf (Fabrice).
     M. Nguyen (Philippe).
     M. Rony (Bruno).
    Au titre de représentant du ministre de la culture,