L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique est modifié comme suit : 
I. L'article 2 est modifié comme suit : 
A. Au 1° du I, la référence : « R. 162-32 » est remplacée par la référence : « R. 162-33-1 » ; 
B. Au 4° du I, les mots : « et 6° », la référence : « R. 162-32 » et les mots : « R. 162-32 » et les mots : « ainsi que les soins nécessitant l'administration, en environnement hospitalier, de produits et prestations » sont remplacés respectivement par les mots : « 6° et 7° », par la référence : « R. 162-33-1 » et par les mots : «, les soins nécessitant l'administration, en environnement hospitalier, de produits et prestations ou de spécialités pharmaceutiques réservées à usage hospitalier ainsi que la prise en charge d'affections nécessitant l'intervention coordonnée de plusieurs professionnels médicaux, paramédicaux et/ ou socio-éducatifs et la réalisation d'une synthèse médicale ». 
II. Au III de l'article 3, la référence : « I de l'article 3 » est remplacée par la référence : « I de l'article 2 ». 
III. L'article 4 est modifié comme suit : 
A. Au I, la référence : « article 3 » est remplacée par la référence : « article 2 » ; 
B. Au III, la référence : « article 7 » est remplacée par la référence : « article 6 ». 
IV. L'article 5 est modifié comme suit : 
A. Au 2° du I, la référence : « I de l'article 3 » est remplacée par la référence : « I de l'article 2 » ; 
B. Au 3° du I, la référence : « I de l'article 7 » est remplacée par la référence : « I de l'article 6 ». 
V. L'article 6 est modifié comme suit : 
A. Au premier alinéa du I, la référence : « I de l'article 6 » est remplacée par la référence : « I de l'article 5 » ; 
B. Au deuxième alinéa du I, la référence : « article 6 » est remplacée par la référence : « article 5 ». 
VI. L'article 7 est modifié comme suit : 
A. Au I, la référence : « III de l'article 3 » est remplacée par la référence : « III de l'article 2 » et la référence : « II de l'article 4 » est remplacée par la référence : « II de l'article 3 » ; 
B. Au premier alinéa du 2° du I, la référence : « I de l'article 3 » est remplacée par la référence : « I de l'article 2 » ; 
C. Au dernier alinéa du 2°, la référence : « 4 et 6 du I de l'article 3 » est remplacée par la référence : « 4 et 6 du I de l'article 2 » ; 
D. Au premier alinéa du III, la référence : « III de l'article 3 » est remplacée par la référence : « III de l'article 2 » ; 
E. Au IV, la référence : « articles 5 et 6 » est remplacée par la référence : « article 4 et 5 ». 
VII. L'article 8 est ainsi modifié : 
A. Au I, les références : « III de l'article 3 », « II de l'article 4 » et « II de l'article 3 » sont respectivement remplacées par les références : « III de l'article 2 », « II de l'article 3 » et « II de l'article 2 » ; 
B. Au II, la référence : « II de l'article 3 » est remplacée par la référence : « II de l'article 2 ». 
VIII. L'article 9 est ainsi modifié : 
A. Au deuxième alinéa, la référence : « 2017-5 bis » est remplacée par la référence : « 2018-5 bis » ; 
B. Au troisième alinéa, la référence : « 2017-6 bis » est remplacée par la référence : « 2018-6 bis » ; 
C. Au quatrième alinéa, la référence : « 2017-9 bis » est remplacée par la référence : « 2018-9 bis » ; 
D. Au cinquième alinéa, la référence : « 2017-8 bis » est remplacée par la référence : « 2018-8 bis ».