ANNEXE

RÉFÉRENTIEL DU FORMAT DES DONNÉES ESSENTIELLES DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONS
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.

Données tabulaires, une ligne par bénéficiaire d'une subvention. Une subvention est donc décrite sur autant de lignes qu'elle a de bénéficiaires.

Le séparateur de colonne recommandé est la virgule (,).
Nom du champ
Format
Norme et nomenclature de référence
Les informations relatives à l'autorité administrative ou l'organisme chargé de la gestion d'un service public industriel attribuant la subvention
Nom de l'attribuant

			Identifiant du champ :

			nomAttribuant
Texte

			Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention
Identification de l'attributaire

			Identifiant du champ :

			idAttribuant
Texte

			Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)

			Taille : 14

 http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype

Date de la convention de subvention

			Identifiant du champ :

			dateConvention
Texte

			Date de la convention au format AAAA-MM-JJ

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype

Référence de la décision

			Identifiant du champ :

			referenceDecision
Texte

			Identifiant de la décision

			Donnée optionnelle
Les informations relatives au bénéficiaire de la subvention
Identification du bénéficiaire

			Identifiant du champ :

			nomBeneficiaire
Texte

			Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)

			Taille : 14

 http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype

Nom du bénéficiaire

			Identifiant du champ :

			idBeneficiaire
Texte

			Raison sociale du bénéficiaire.
Les informations relatives à la subvention
Objet de la subvention

			Identifiant du champ :

			objet
Texte

			Taille maximum : 256 caractères
Montant total de la subvention

			Identifiant du champ :

			montant
Décimal

			Le montant total de la subvention, avant répartition entre les bénéficiaires.

			Le séparateur des décimales est la virgule.
Nature de la subvention

			Identifiant du champ :

			nature
Liste (plusieurs choix possibles, séparés par des virgules)

			- aide en numéraire

			- aide en nature
Conditions de versement

			Identifiant du champ :

			conditionsVersement
Texte

			Valeurs possibles :

			- unique

			- échelonné

			- autre (décrire les conditions de versement)

			Taille maximum : 256 caractères
Date (s) ou période (s) de versement Identifiant du champ :

			datesPeriodeVersement
Texte

			Si la date exacte d'un versement n'est pas encore connue, indiquer une période vraisemblable de versement.

			Si date :

			AAAA-MM-JJ

			Exemple :

			Si période (de date 1 à date 2) :

			AAAA-MM-JJ_AAAA-MM-JJ
ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype

Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises (RAE)

			Identifiant du champ :

			idRAE
Texte

			Donnée optionnelle
Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013

			Identifiant du champ :

			notificationUE
Booléen

			oui ou non
Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

			Identifiant du champ :

			pourcentageSubvention
Décimal

			Le séparateur des décimales est la virgule.

			Exemples :

			- 1 si la subvention n'a qu'un seul bénéficiaire

			- 0,35 si le bénéficiaire reçoit 35 % du montant de la subvention