I. - Caractéristiques de l'installation.
1° Limites du domaine de fonctionnement :
Le volume des déchets radioactifs entreposés dans l'installation et des matériaux permettant la construction de l'alvéole et le remodelage de la surface de l'installation est inférieur ou égal à 400 000 m3.
L'activité radiologique maximale est limitée à 120 TBq.
Le stockage de déchets radioactifs, au sens de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, n'est pas autorisé à l'intérieur du périmètre de l'installation ;
2° Phases de fonctionnement :
Le fonctionnement de l'installation comprend les trois phases successives suivantes :
a) La réalisation de travaux d'aménagement comprenant :
- la réalisation de l'alvéole et le remodelage de la surface de l'installation ;
- le remplissage de l'alvéole ;
- la pose de la couverture bitumineuse sur l'installation ;
b) La surveillance de l'installation. Cette surveillance comprend des opérations ponctuelles de maintenance, notamment des opérations de réparation de la couverture ;
c) La reprise des déchets radioactifs contenus dans l'installation. Cette reprise peut être achevée au cours des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation.
II. - Prévention des accidents.
Le fonctionnement de l'installation limite les conséquences des situations accidentelles suivantes sur les personnes et l'environnement :
1° Dégradation de la couverture bitumineuse notamment en cas d'incendie ;
2° Explosion de gaz sous la couverture bitumineuse ;
3° Effacement d'une digue.
III. - Fonctions fondamentales de sûreté.
1° Maîtrise du confinement :
Le fonctionnement de l'installation assure la maîtrise du risque de dissémination dans l'environnement de substances radioactives ou toxiques contenues dans les déchets radioactifs présents dans l'installation, en fonctionnement normal, incidentel ou accidentel.
Le confinement de ces substances est assuré par la couverture bitumineuse et les digues de l'installation.
Le dispositif de confortement environnemental commun aux diverses installations exploitées par AREVA NC sur le site de Malvési participe à la maîtrise du transfert par voie souterraine de ces substances ;
2° Limitation de l'exposition aux rayonnements ionisants :
Le risque d'exposition aux rayonnements ionisants est maîtrisé par des dispositions limitant la remise en suspension des substances radioactives ainsi que par la limitation du temps de présence du personnel intervenant dans le périmètre de l'installation.
IV. - Protection de l'installation contre les risques d'origine interne ou induits par son environnement.
1° Risques d'origine interne :
a) Risques liés à l'explosion :
Des dispositions sont prises pour protéger l'installation contre les risques d'explosion d'origine interne, en particulier liés à la présence d'hydrogène sulfuré. Un système de drainage des gaz permet de canaliser les gaz vers les exutoires implantés sur la couverture bitumineuse ;
b) Risques liés à la circulation et à la manutention :
Le fonctionnement de l'installation réduit le risque de chute de charges et en limite les conséquences ;
2° Risques induits par l'environnement de l'installation :
a) Risques liés aux inondations : 
La couverture bitumineuse limite l'entrée d'eau pluviale dans l'installation. Elle est munie d'un réseau de collecte des eaux pluviales ;
b) Risques liés à l'environnement industriel et aux voies de communication :
A la suite de tout événement lié à l'environnement industriel de l'installation susceptible d'avoir un impact sur l'installation, l'exploitant vérifie l'état de la couverture bitumineuse et exerce une surveillance renforcée de la stabilité des digues ;
c) Risques liés aux incendies d'origine externe :
Des dispositions sont prises en vue de protéger l'installation contre les incendies d'origine externe ;
d) Risques liés aux conditions météorologiques extrêmes :
L'exploitant renforce les actions de surveillance des dispositifs de confinement des substances radioactives de l'installation à la suite d'épisodes météorologiques extrêmes.
V. - Fonctionnement de l'installation.
1° Règles générales d'exploitation de l'installation :
Les règles générales d'exploitation mentionnées à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités d'exploitation de l'installation en situation normale et en situations incidentelle et accidentelle. Elles fixent également les moyens de protection collectifs et individuels du personnel ainsi que les règles d'usage de ces moyens. Elles exposent en outre :
- les paramètres caractéristiques associés au domaine de fonctionnement de l'installation ;
- en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de maintenance des équipements, en particulier des systèmes de protection ;
- les règles de circulation et d'utilisation d'engins de manutention sur l'installation ou de la circulation sur la couverture bitumineuse ;
- les actions de surveillance du niveau de la nappe perchée, des digues et de la tenue de celles-ci ;
- les dispositions prises en vue de la protection de l'installation ;
- les conditions d'intervention des opérations de maintenance ou de surveillance au sein de l'installation ;
2° Systèmes de protection :
Les systèmes de protection et de sécurité de l'installation sont conçus pour permettre la détection des évolutions des paramètres importants pour la protection et pour mettre l'installation dans un état sûr ;
3° Effluents liquides radioactifs et chimiques :
Les caractéristiques des effluents liquides issus de l'installation sont compatibles avec les exutoires envisagés.
Le cas échéant, ces effluents font l'objet d'un traitement avant de rejoindre l'exutoire envisagé ;
4° Gestion des déchets radioactifs :
Les déchets radioactifs produits par le fonctionnement de l'installation sont entreposés dans une zone spécifique de l'installation définie dans les règles générales d'exploitation mentionnées au 1° ;
5° Protection des populations contre les rayonnements ionisants :
L'exploitant procède à la surveillance de la dose annuelle en limite de site due aux rayonnements ionisants. Il communique les résultats de cette surveillance à l'Autorité de sûreté nucléaire.