Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique sont admissibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 1993 :
M. Auffret (Yves).
M. Augias (Lionel).
M. Baccati (Joël).
Mlle Beaufils (Stéphanie).
M. Bert (Nicolas).
M. Bonazzi (Yvan).
Mlle Boulley (Véronique).
Mlle Bourion (Isabelle).
Mlle Bravard (Priscilla).
Mlle Bresny (Sophie).
M. Castell (Christophe).
M. Caumes (François).
M. Charruau (Nicolas).
M. Chaveroux (Bruno).
M. Chopineaux (Eric).
M. Clouet (Nicolas).
M. Coatelan (Lionel).
M. Coussin (Richard).
M. Couturier (Alexandre).
M. Darracq (Michel).
M. Daufresne (Guillaume).
M. de la Barre de Nanteuil (Yann).
M. Debise (Frédéric).
M. Décombe (Xavier).
M. Delaunay (Alban).
M. Delprat (Jean-Philippe).
M. Descamps (Olivier).
M. Devis (Jean-Pascal).
Mlle Frecher (Anne-Laure).
Mlle Garnier (Ghislaine).
M. Gaudin (Brice).
M. Geron (Olivier).
Mme Gibson (Elizabeth), épouse Dumas.
M. Gillard (Emmanuel).
M. Gourtay (Blaise).
M. Hanne (Hugo).
Mlle Heidelberger (Véronique).
M. Hennequin (Pierre-Alexandre).
M. Herbin (Grégoire).
M. Jourdain (Christian).
M. Kirschleger (François).
M. Kromwell (Grégory).
M. Lapierre (Emmanuel).
Mlle Larcher (Maryline).
Mlle Large (Gaëlle).
M. Laval (Xavier).
M. Le Meur (Daniel).
M. Le Quellec (Christophe).
M. Le Roch (Jean).
M. Le Saout (Ronan).
M. Le Tallec (Yann).
M. Lenoble (Sébastien).
M. Lesueur (Thomas).
M. Levadou (Damien).
M. Loffre (Laurent).
M. Lorenzelli (Guy).
M. Lorimier (Franck).
M. Maestre (Pierre).
Mlle Martin (Cécile).
M. Martin (Lionel).
M. Massa (Charles-André).
M. Millon (Frédéric).
M. Moreau (Alain).
M. Nivlet (Frédéric).
M. Paillard (Christophe-Alexandre).
M. Paillon (Lionel).
M. Perottino (Michel).
M. Perret (Christophe).
Mlle Portes (Céline).
M. Quere (Stéphane).
M. Quintin (Jean-Etienne).
Mlle Romanyck (Christelle).
M. Ruth (Olivier).
M. Sarrand (Olivier).
M. Schneider (Axel).
Mlle Taupin (Valérie).
M. Tesio (Patrick).
M. Tison (Eric).
M. Tonini (Laurent).
M. Tourtet (Vincent).
M. Urvois (Francis).
ANNEXE XI (*)
Zone de planification : Puy-l’Evêque.
Fréquence : 99,3 MHz.
Site d’émission : lieudit La Faurie, 46700 Vire-sur-Lot.
Altitude du site : 146 mètres.
Hauteur de l’antenne : 158 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 200 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 90°/270°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectrique (Coresta) et de la coordination internationale.
Au grade d'officier
     M. Assenmacher (Ivan, André), professeur des universités. Chevalier du 13 mai     1972.
    M. Azzaro (Marcel, Emile), professeur des universités. Chevalier du 1er     juillet 1986.
    M. Blaudin de The (Guy, Marie), directeur de recherche au Centre national de     la recherche scientifique. Chevalier du 21 mars 1984.
    M. Blum (Jean-Claude, Alphonse), directeur de recherche à l'Institut national     de la recherche agronomique. Chevalier du 14 novembre 1981.
    Mme Brachet, née Rolland (Marcelle, Francine), chargée de mission au     ministère. Chevalier du 22 avril 1982.
    M. Chelini (Edmond, Ermelin, dit Jean), professeur des universités. Chevalier     du 9 novembre 1975.
    M. Comes (Robert, Paul), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique. Chevalier du 11 avril 1986.
    Mme Dutheil de la Rochère, née Chatel de Raguet de Brancion (Jacqueline,
     Geneviève), professeur des universités. Chevalier du 14 juillet 1981.
    M. Edouard (Manuel, Robert), secrétaire général de l'université Bordeaux-I.
     Chevalier du 21 novembre 1981.
    M. Feneuille (Serge, Jean), professeur des universités. Chevalier du 24 avril     1984.
    Mme Godefroy, née Paillard (Geneviève, Léa), professeur des universités.
     Chevalier du 16 septembre 1983.
    M. Guenée (Bernard, Marie, Albert), professeur des universités. Chevalier du     18 avril 1986.
    M. Hélène (Claude, Michel), directeur scientifique d'une société. Chevalier du     19 décembre 1985.
    M. Mornex (René, Marcel), professeur des universités. Chevalier du 4 décembre     1979.
    Mme Pick, née Gutmann (Monique, Alice), astronome à l'Observatoire de Paris.
     Chevalier du 18 octobre 1979.
    M. Roland (Henri, André), professeur des universités. Chevalier du 19 juillet     1975.
    M. Schwartz (Maxime, Simon), directeur de l'Institut Pasteur; 34 ans de     services civils et militaires.
    M. Verdone (Max, Félice), ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique.
     Chevalier du 20 octobre 1981.
    M. Verlaque (Christian, René), professeur des universités; 35 ans de services     civils.
Au grade d'officier
     Mme Bardone, née Picard (Ginette, Paulette), secrétaire de direction au     centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le     développement. Chevalier du 2 mai 1977.
    M. Bondurand (Alain, Louis), directeur du Centre national de transfusion     sanguine en Côte-d'Ivoire. Chevalier du 22 mai 1980.
    M. Coron (Robert, Christian), président-directeur général d'une entreprise de     travaux forestiers au Cameroun. Chevalier du 13 février 1981.
    M. Gascon (Jean-Pierre, Napoléon), ancien directeur de division au centre de     coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
     Chevalier du 12 janvier 1978.
    Mme Julien (Clémence, Florentine), adjoint administratif principal au     Mozambique. Chevalier du 20 juillet 1984.
    M. La Cognata (Gérard, Jean), chef de la mission de coopération et d'action     culturelle au Bénin. Chevalier du 22 mars 1982.
    Mme Minier (Claude, Michelle), secrétaire administratif en chef à     l'administration centrale. Chevalier du 7 avril 1983.
    M. Monfort (Michel, Jean-Louis), chef de la mission de coopération et d'action     culturelle à l'île Maurice. Chevalier du 18 octobre 1985.
    M. Villain (Claude), inspecteur général des finances. Chevalier du 15 mars     1974.
Au grade de commandeur
     M. Bigot (Charles, André), président-directeur général de société. Officier     du 27 novembre 1973.
    M. Boulin (Philippe), président d'honneur de l'Association française de     normalisation. Officier du 22 février 1979.
    M. Friess (Jean), président-directeur général de sociétés. Officier du 29 mars     1985.
    M. Guillet (Jean-Pierre), inspecteur général de l'industrie et du commerce.
     Officier du 10 décembre 1986.
    M. Lestrade (Pierre, Etienne), chef de l'inspection générale des postes et     télécommunications. Officier du 23 janvier 1981.
    Mme Puhl, née Demange (Marie, Marguerite), président-directeur général de     société. Officier du 14 septembre 1976.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Graulhet.
Fréquence : 91,3 MHz.
Site d’émission : centre aéré de la Courbe, 81300 Busque.
Altitude du site : 325 mètres.
Hauteur de l’antenne : 359 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 320o/360o.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
B.A.P. IX: Techniques des sciences de la vie
    et des milieux naturels
    CONCOURS No 118
      Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie.
      Affectation: Laboratoire des interactions cellulaires neuroendocriniennes,
     Marseille.
    CONCOURS No 119
      Un assistant ingénieur en biologie.
      Affectation: Neurobiologie, médiateurs et comportements, Talence.
    CONCOURS No 120
      Un assistant ingénieur en biologie.
      Affectation: Institut de biochimie et génétique cellulaire, Bordeaux.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 9 juin     1994, à 18 heures.
      Ce retrait peut avoir lieu au siège des délégations régionales ou des     instituts nationaux du C.N.R.S. dont la liste est annexée au présent arrêté.      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10     juin 1994, à 18 heures.
      Le dossier de candidature des agents du C.N.R.S. doit parvenir au siège de     la délégation régionale ou de l'Institut national du C.N.R.S. dont relève le     candidat.
      Pour les candidats issus des autres établissements publics scientifiques et     technologiques ou des autres administrations, les dossiers de candidature     devront être adressés au bureau des concours de la délégation régionale la     plus proche de leur domicile.
      Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant     la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi.
      La désignation des délégations régionales organisatrices des concours, les     dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats     admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du     C.N.R.S.
Art. 3. - Des personnes physiques remplissant les conditions requises pour exercer la profession d’avoué, mais qui ne sont pas titulaires d’un office d’avoué, peuvent constituer entre elles et, dans les conditions prévues à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990 susvisée, avec les personnes mentionnées à cet article une société d’exercice libéral qui peut être nommée avoué en remplacement du titulaire d’un office existant.
Une ou plusieurs de ces personnes peuvent également constituer dans les mêmes conditions, avec une personne physique titulaire d’un office d’avoué, une société d’exercice libéral qui peut être nommée :
a) Dans cet office ;
b) Si ledit office est supprimé ou pourvu d’un nouveau titulaire, dans un autre office existant dans le ressort de la même cour d’appel ;
c) Dans un office d’avoué créé dans le ressort de la même cour d’appel.
Des personnes physiques titulaires d’offices d’avoué situés dans le ressort d’une même cour d’appel peuvent constituer entre elles, ou avec une ou plusieurs personnes physiques remplissant les conditions requises pour exercer la profession d’avoué ou avec celles mentionnées à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990 précitée, une société d’exercice libéral qui peut être nommée :
a) Dans l’office dont l’un des associés est titulaire, en remplacement de cet associé ;
b) Dans un office existant, situé dans le ressort de la même cour d’appel ;
c) Dans un office créé dans le ressort de la même cour d’appel.
Dans les cas prévus au troisième alinéa, les offices dont les associés ou certains d’entre eux sont titulaires, autres que celui auquel la société est nommée, peuvent être supprimés ou pourvus d’un nouveau titulaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 3 mai 1994, sont fixées comme suit les listes d'admission aux     concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités -     praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994:
    Anatomie
    Concours de type 1
      Passagia (Jean-Guy), discipline hospitalière: Neurochirurgie.
Au grade d'officier
     M. Bowen (Claude, Casimir), consul adjoint à l'ambassade de France à     Port-Moresby. Chevalier du 16 janvier 1981.
    M. Cantoni (Robert, Marie), directeur de la section française du conseil     franco-britannique. Chevalier du 12 juillet 1982.
    M. Coulaud (Albert, Charles), ancien secrétaire principal adjoint des affaires     étrangères. Chevalier du 1er novembre 1972.
    Mme Field-Husson, née Husson (Lyliane, Anne), consul adjoint au consulat     général de France à Londres. Chevalier du 14 mars 1986.
    M. Franc (Jean, Marie), consul adjoint à l'ambassade de France à Phnom-Penh.
     Chevalier du 24 mai 1983.
    M. Martinelli (Claude, André), chiffreur à l'ambassade de France à Harare.
     Chevalier du 22 février 1980.
    M. Moreau (Joseph, Jean-Claude), ambassadeur de France au Costa Rica.
     Chevalier du 15 juin 1972.
    M. Moulias (Georges, Roger), ancien ministre plénipotentiaire. Chevalier du 11     septembre 1968.
    M. Siefer-Gaillardin (Alfred, Michel), ambassadeur de France à Ottawa.
     Chevalier du 30 octobre 1977.
    M. Soubeste (Claude, Henri), ancien ministre plénipotentiaire. Chevalier du 11     novembre 1969.
Par délibération en date du 21 avril 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 22 de la convention conclue avec le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit, de mettre en demeure ce service de respecter la convention conclue avec le conseil :
Radio : Radio Mâcon 101 (71).
Fréquence : 98,2 MHz.
Décision d’autorisation : n° 90-880 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991.
Motif de la mise en demeure : non-respect de l’article 19 de la convention.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 avril 1994, M. Boget (Marc), contrôleur des transports terrestres,     est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de     l'équipement de Franche-Comté, en remplacement de M. Loviton (Serge), appelé     à d'autres fonctions.
Au grade d'officier
     M. Benezra (René), ancien journaliste. Chevalier du 29 mars 1973.
    M. Crampes (Joseph), dit Jacques Chancel, journaliste, producteur et     présentateur d'émissions; 46 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Dadé (Pierre, Léon), ancien directeur de journal. Chevalier du 24 mars     1975.
    M. Galula (Fernand), président-directeur général d'une société. Chevalier du     19 décembre 1983.
    M. Larriaga (Gilbert, Pierre), producteur et réalisateur d'émissions     télévisées. Chevalier du 12 septembre 1966.
    Mme Mayaudon, née Deambrosis (Nicole, Aimée),responsable de la communication     dans un établissement public. Chevalier du 29 juin 1984.
    Mme Mendès-France, née Servan-Schreiber (Marie-Claire), ancien     président-directeur général d'un quotidien; 50 ans d'activités     professionnelles.
    M. de Perier (Antoine, Gabriel, François-Xavier), ancien conseiller d'une     chaîne de télévision. Chevalier du 16 février 1970.
    Mme Peysson (Anne-Marie, Marguerite), épouse Krauss, ancienne animatrice de     radio et de télévision. Chevalier du 25 avril 1980.
    M. Suaut (Jean, Eugène), ancien journaliste, ancien directeur de la publicité     dans une société. Chevalier du 29 mars 1974.
    M. Sulitzer (Paul-Loup), président-directeur général de société. Chevalier du     20 février 1987.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1993, M. Palvadeau (Claude), ingénieur en chef géographe de 6e échelon à l’institut géographique national, en disponibilité, est réintégré pour ordre dans son cadre d’origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er juillet 1993.
Par délibération en date du 27 avril 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Radiogram Brest (29).
Fréquence : 90,9 MHz.
Décision d’autorisation : n° 92-359 du 14 avril 1992 publiée au Journal officiel du 10 mai 1992.
Motifs de la mise en demeure :
- non-respect des obligations de programme local (art. 4 de la convention) ;
- non-respect de l’obligation d’enregistrer les émissions (art. 21 de la convention).
Par délibération en date du 27 avril 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Jumbo FM Châteaubriant (44).
Fréquence : 88,6 MHz.
Décision d’autorisation : n° 92-381 du 14 avril 1992 publiée au Journal officiel du 10 mai 1992.
Motif de la mise en demeure : non-respect des obligations de programme local (art. 4 de la convention).
Au grade d'officier
     M. Bourbon (Pierre), ancien professeur à la faculté de pharmacie de Toulouse.     Chevalier du 15 décembre 1978.
    M. Busnel (Michel), médecin hospitalier. Chevalier du 11 juillet 1980.
    M. Rodriguez (Yves), président d'association. Chevalier du 25 mai 1972.
    M. Soucaret (Jean-Raphael), vice-président d'un syndicat professionnel.
     Chevalier du 24 avril 1979.
    M. Vayssette (Joany), vice-président d'un ordre professionnel. Chevalier du 30     juin 1987.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 avril 1993, il est créé 30 lits de soins de longue durée et 182 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Gien (Loiret).
La capacité du service de soins de longue durée créé par transformation de lits d’hospice au centre hospitalier de Gien est ainsi de 60 lits.
Art. 1er. - Les dispositions des paragraphes 1 à 4 et 6 de l’article 5 du règlement (C.E.E.) n° 2407-92 du 23 juillet 1992 susvisé s’appliquent aux transporteurs aériens effectuant des transports aériens publics au moyen exclusivement d’aéronefs de moins de vingt sièges ou dont la masse maximale au décollage est inférieure à 10 tonnes lorsque leur chiffre d’affaires annuel effectif ou prévisionnel est supérieur à trois millions d’ECU ou lorsqu’ils effectuent des transports réguliers.
Art. 3. - La déclaration trimestrielle simplifiée, comportant la signature     de l'employeur apposée après la mention manuscrite <<lu et approuvé     l'ensemble du document>>, est retournée à l'Etablissement national des     invalides de la marine dans le délai de quinze jours suivant son édition par     cet établissement.
      Le défaut de production en retour de la déclaration trimestrielle simplifiée     entraîne l'application des pénalités prévues à l'article 8 (II) du décret du     30 septembre 1953 modifié.
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 15 et 16 du 12 juin 1990 à la     convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant     les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de     fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans une zone     limitée à l'Europe et aux pays riverains de la Méditerranée pour le transport     à la demande de passagers, de poste et de marchandises dans une limite de     vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes maximum de fret par vol, sous     réserve que la masse maximale au décollage des aéronefs utilisés soit     inférieure à quinze tonnes.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vol portant     préjudice aux lignes régulières.
      En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment visés.
A compter du 1er septembre 1991
      M. Michaux, maître de conférences (21e section) à l'université de Metz.
      M. Lavigne, maître de conférences (23e section) à l'université Nancy-I.
      M. Candor (Serge), directeur d'école normale.
      Mme Marmet (Marie-Claude), directeur d'école normale.
<<II. - Epreuve écrite de culture musicale
      <<Commentaire d'écoute: trois extraits choisis sur une liste de dix oeuvres     musicales communiquées lors de l'inscription, comprenant les références     d'édition graphique et phonographique, sont diffusés trois fois. Chaque     diffusion est suivie d'un bref temps de réflexion que le candidat utilise     pour répondre à un questionnaire (coefficient 1).
Vingt-cinq ingénieurs d'études
      Branche d'activité professionnelle Techniques d'étude du matériel vivant ou     d'intérêt agronomique:
      Neuf postes dans les spécialités suivantes:
      Analyse biochimique;
      Biologie moléculaire et cellulaire;
      Analyses minérales;
      Bioclimatologie forestière.
      Branche d'activité professionnelle Techniques d'expérimentation du matériel     vivant ou d'intérêt agronomique:
      Six postes dans les spécialités suivantes:
      Amélioration des plantes;
      Hydrobiologie;
      Expérimentation de plein champ;
      Entomologie;
      Productions bovines.
      Branche d'activité professionnelle Sciences sociales:
      Deux postes dans la spécialité suivante: Statistiques-économétrie.
      Branche d'activité professionnelle     Information-publications-communication-valorisation:
      Un poste dans la spécialité Traduction.
      Branche d'activité professionnelle Informatique et calcul     scientifique-électronique:
      Un poste dans la spécialité Cartographie.
      Branche d'activité professionnelle Techniques industrielles:
      Un poste dans la spécialité Génie des procédés.
      Branche d'activité professionnelle Services collectifs:
      Un poste dans la spécialité Services techniques.
Concours externe
      Tixier (Laurent), sciences économiques et juridiques.
      Lachkhame (Fouzia), épouse Ennjimi, sciences économiques et juridiques.
      Jager (Martine), épouse Aime, sciences humaines appliquées.
      Rouge (Denis), sciences et techniques de la communication.
      Muller (Yveline), sciences humaines appliquées.
      Criton (Pascal), sciences humaines appliquées.
Vu le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de     l'Ile-de-France approuvé par décret no 76-577 du 1er juillet 1976, modifié     par le décret no 84-370 du 16 mai 1984;
      Vu les plans d'occupation des sols modifiés des communes de     Saint-Germain-en-Laye et Montesson;
      Vu le décret du 22 décembre 1989 (Journal officiel du 31 décembre 1989)     déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de     l'autoroute A14 entre Orgeval (A13) et Nanterre (A86) et portant mise en     compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de     Saint-Germain-en-Laye et Montesson, dans le département des Yvelines;
      Vu la décision du Gouvernement en date du 12 novembre 1990 de supprimer     l'échangeur avec les R.N. 184 et 190 en forêt de Saint-Germain-en-Laye et de     prolonger la couverture en forêt à l'Ouest de la R.N. 190;
      Vu l'avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics) émis le 3 juillet     1990;
      Vu la décision du président du tribunal administratif de Versailles en date     du 8 février 1991 nommant les membres de la commission d'enquête;
      Vu l'arrêté des préfets des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine     en date du 14 février 1991 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique     modificative portant sur la suppression de l'échangeur de     Saint-Germain-en-Laye avec les R.N. 184 et 190 et le prolongement de la     couverture en forêt à l'Ouest de la R.N. 190;
      Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur la déclaration d'utilité     publique modificative, notamment l'avis de la commission d'enquête en date du     5 juin 1991;
      Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en     date des 30 juillet et 22 août 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de     l'avenant no 32 du 31 mai 1990 à l'annexe 3 de la convention collective     susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires     portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de trois ans aux établissements suivants:
      Centre de formation professionnelle et artistique en danse <<Off Jazz>>, 16,     rue Cassini, 06300 Nice (première demande):
      Cycle Enseignement artistique:
      - programme long: quatre ans;
      - programme court: deux ans.
      Cycle Enseignement de la danse:
      - durée du cycle d'études: trois ans;
      - certificat préparé: certificat d'aptitude aux professions de professeur de     danse.
       Centre artistique Nice-Masséna, 18, rue Masséna, 06000 Nice     (renouvellement):
      Diplômes préparés:
      - diplôme fédéral de professeur de danse;
      - certificat fédéral de moniteur de danse; durée du cycle d'études: trois     ans.
       Institut professionnel Méditerranée Danse (Ipromed), 54, rue du     Faubourg-Figuerolles, 34000 Montpellier (première demande):
      Diplôme préparé:
      - diplôme fédéral de professeur de danse; durée du cycle d'études: trois     ans.
      Le bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants n'est accordé que     pour les élèves titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou     d'un diplôme admis en dispense du baccalauréat, les élèves ayant effectué au     moins une année d'études en classe terminale du cycle long de l'enseignement     du second degré ou issus d'un établissement dans lequel ils bénéficiaient     déjà du régime de sécurité sociale des étudiants.
Art. 35. - Pour les candidats visés à l'article 34 bénéficiant d'une     dispense partielle de scolarité, les épreuves de rattrapage prévues aux     articles 14 et 20 du présent arrêté peuvent, le cas échéant, servir d'examen     de passage d'une année à l'autre. Ils accèdent à ces années dans les mêmes     conditions que les autres candidats.
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du     budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 1er novembre 1995.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 2. - La direction de l'école est assurée soit par un docteur en     médecine titulaire du certificat d'études spéciales ou du diplôme d'études     spécialisées de rééducation et réadaptation fonctionnelles ou spécialiste     dans une discipline faisant appel de manière courante à l'ergothérapie, soit     par un ergothérapeute titulaire du certificat de moniteur cadre     d'ergothérapie.
      Lorsque le directeur est un docteur en médecine, il est assisté d'un     directeur technique ergothérapeute titulaire du certificat de moniteur cadre     d'ergothérapie.
Art. 1er. - Pour l'année 1990, le financement du régime de protection     sociale des personnes non salariées des professions agricoles est régi, sous     réserve de l'application des dispositions des articles 1003-8, 1003-11, 1063     et 1125 du code rural relatives à la compétence des représentants de l'Etat     dans les départements, par les articles suivants:
Art. 2. - Les formalités de douane et de santé sont assurées tous les jours     de la semaine, samedis, dimanches et fêtes inclus, de 7 heures à 22 heures,
     sur demande de l'usager ou de son représentant qualifié avec un préavis de     vingt-quatre heures.
      Toutefois, du 5 au 25 février 1992, les formalités de douane, de police et     de santé seront assurées tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et     fêtes inclus, de 7 heures à 20 h 30, ainsi que sur demande de l'usager ou de     son représentant qualifié et avec un préavis de vingt-quatre heures, ces     mêmes jours de 20 h 30 à 22 heures.
      Les contrôles de police sont assurés dans les mêmes conditions en fonction     des nécessités.
      Lorsqu'il s'agit de demandes motivées par un déroutement pour incident     technique ou pour des circonstances atmosphériques particulières, les usagers     ne seront pas tenus d'observer le préavis, mais devront néanmoins informer     les services de contrôle aux frontières.
Le coefficient d'adaptation visé à l'article 1106-6 (alinéa 3) du code rural     est fixé pour chaque département conformément au tableau annexé au présent     décret.
      Le revenu cadastral réel des terrains cadastrés dans le groupe des <<prés et     prairies naturels ou herbages et pâturages>> n'est pris en compte que dans la     limite d'un plafond égal par hectare au quotient de 734 F par le coefficient     d'adaptation du département.
      Le revenu cadastral théorique s'applique aux productions végétales non     spécialisées dont les terres ne sont pas cadastrées ou sont cadastrées à un     titre autre que celui qui correspond à la nature des cultures pratiquées, aux     productions spécialisées et aux activités autres que la mise en valeur des     terres.
Art. 18. - Un abattement fixé à 1878 F de revenu cadastral ou à 29688 F de     rémunération est appliqué à l'assiette des cotisations de prestations     familiales dues par les artisans ruraux, employeurs de main-d'oeuvre salariée     et par les exploitants agricoles, lorsque ces personnes n'exercent qu'une     activité réduite en raison d'une invalidité durant depuis plus de six mois et     entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 p. 100.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient est     autorisée à contracter un emprunt de 6000000 F dont l'objet est le suivant:
     construction d'un entrepôt sur la zone industrielle de Rohu.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 8. - La cotisation affectée à la couverture des dépenses     complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée     ainsi qu'il suit pour les assurés actifs:
      - chef d'exploitation, chef d'entreprise ou membre non salarié des sociétés     mentionnées à l'article 1106-1 (I-5o) du code rural: 882 F;
      - aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation: 588     F;
      - aide familial âgé de moins de dix-huit ans: 294 F.
        Au montant de cette cotisation forfaitaire s'ajoute une cotisation assise     sur les revenus professionnels définis par l'article 1003-12 du code rural et     dont le taux est fixé par arrêté préfectoral sur proposition du comité     départemental des prestations sociales agricoles, dans la limite de plus ou     moins 15 p. 100 d'un taux moyen de 0,24 p. 100. La cotisation due pour les     associés d'exploitation et les aides familiaux âgés de plus ou moins de     dix-huit ans est calculée à raison respectivement de deux tiers et d'un tiers     de la cotisation totale due par le chef d'exploitation;
      - chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre secondaire: 132 F;
      - aide familial à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins: 88 F;
      - aide familial à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans: 44 F.
Art. 19. - A l'issue de la dernière session d'examen du baccalauréat     professionnel, section Plastiques et composites, les candidats conservent     pendant cinq ans le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont     obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 dans les conditions visées     à l'article 12 du présent arrêté.
      Le bénéfice de ces domaines est reporté sur les domaines correspondants du     baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites. Dans ce cas,
     les candidats subissent les épreuves des seuls domaines restant à acquérir     pour l'obtention du diplôme.
Art. 5. - I. - Au premier alinéa de l'article R. 331-69 du code de la     construction et de l'habitation, les mots: <<R. 331-63 (1o)>> sont remplacés     par les mots: <<R. 331-63 (1o et 3o)>>.
      II. - Après le deuxième alinéa du même article, est ajouté un alinéa ainsi     rédigé:
      <<Les opérations visées à l'article R. 331-63 (3o) portant sur des immeubles     achevés depuis plus de vingt ans font l'objet d'un état des lieux relatif aux     conditions d'habitabilité et de surface, annexé au contrat de prêt. Les frais     relatifs à cet état des lieux peuvent s'imputer sur le montant total de     l'opération et être financés par le prêt.>>      III. - Le quatrième alinéa de l'article R.331-69 du code de la construction     et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les modalités de cet état des lieux ainsi que les normes de surface et     d'habitabilité sont fixées par un arrêté du ministre chargé du logement.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 72 du 1er février 1990 à la     convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les     conserveries coopératives et S.I.C.A. sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
- du membre de phrase débutant par les mots <<et notamment l'absorption de     boissons alcoolisées>> et finissant par les mots <<pouvant aller jusqu'au     licenciement immédiat>> figurant au deuxième alinéa de l'article 51;
      - des termes <<tel qu'il est prévu à l'article 43>> figurant au dernier     alinéa du paragraphe I de l'article 55;
      - de l'article 56.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1994.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
I. - Le préfet précise la consistance des services ou parties de services faisant l'objet des transferts prévus à l'article 1er et fournit des éléments représentatifs de l'état des charges liées à ces services ou parties de services. A cet effet, il prend, après avis du comité technique paritaire spécial de la direction départementale de l'équipement, un arrêté comportant :
 a) La liste détaillée des services ou parties de services à transférer ;
 b) Le nombre des emplois à transférer déterminé en fonction des emplois pourvus au 31 décembre 2006, en indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ;
 c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005 et 2006 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes, indemnités de permanence, indemnités horaires pour travaux supplémentaires) liées à l'organisation du travail ;
 d) Un état des charges de fonctionnement, autres que celles de personnel, supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005 et 2006 relatives aux services ou parties de services à transférer ;
 e) Un état des charges supportées par l'Etat au titre des années 2004, 2005 et 2006 pour les vacations nécessaires au fonctionnement des services ou parties de services à transférer.
 II. - Dans le même temps, le préfet communique au président du conseil général :
 a) La liste nominative des agents occupant un emploi à transférer ainsi que la liste des emplois devenus vacants depuis le 31 décembre 2006 ;
 b) Un état des jours acquis au titre du compte épargne-temps par chacun de ces agents ;
 c) Un état des durées de service accomplies dans un emploi classé en catégorie active par chacun de ces agents.
 Il actualise ces données à la date du transfert des services ou parties de services et transmet ces compléments d'information au président du conseil général dans le mois suivant la date du transfert.
 III. - Pour l'application du quatrième alinéa du II de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, le nombre des emplois à transférer correspond au nombre d'emplois pourvus au 31 décembre 2006 dans les services ou parties de service mentionnés à l'article 1er pour la part d'activité exercée au titre des routes nationales transférées. Si ce nombre d'emplois est inférieur à celui des emplois pourvus au 31 décembre 2002, il est tenu compte de cette situation dans le calcul de la compensation.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 31 octobre 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 Cornélia Gabriela Idriceanu, épouse Trandafir.
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 115 625  est destiné à financer la deuxième phase du projet « Coopérative airspace initiative ».
 Ce mouvement s'effectue du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
 Le projet « Coopérative airspace initiative » est destiné à améliorer la sécurité de la circulation aérienne aux frontières des pays de l'OTAN et de la Russie. Sa mise en oeuvre a été décidée lors du conseil OTAN-Russie du 11 juin 2002.
 La ratification de ce décret sera demandée dans la plus prochaine loi de finances rectificative.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 2007, sont nommés dans la réserve opérationnelle au grade de capitaine de corvette de réserve, en qualité de spécialiste :
 - M. Pourre (Patrice, Pierre, Christophe), en vue d'occuper un emploi d'expert en sécurité sur les systèmes d'informations au profit de l'état-major de la marine ;
 - Mlle Mespiedre (Florence, Yolande, Angèle), en vue d'occuper un emploi d'expert en risques chimiques au profit de la délégation militaire départementale des Bouches-du-Rhône.
 Les intéressés seront rattachés au corps des officiers de marine.
 La durée de leurs activités est fixée à trente jours par année civile.
Dans la section II du chapitre Ier du titre III du livre Ier, il est inséré, avant l'article D. 32, un article D. 31-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 31-1. - Lorsque la plainte avec constitution de partie civile est déposée par un avocat, elle peut être adressée au juge d'instruction par un moyen de communication électronique selon les modalités prévues par l'article D. 591, dès lors que les dispositions de cet article sont applicables à la suite du protocole passé par les chefs de la juridiction et le barreau.
 « Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 85, la personne qui se prétend lésée par un délit, autre que ceux prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral, doit, à peine d'irrecevabilité, joindre à sa plainte avec constitution de partie civile :
 « - soit la copie de la plainte simple déposée devant le procureur de la République ou un service de police judiciaire, accompagnée de la copie de l'avis de classement sans suite adressé en retour par ce procureur ;
 « - soit la copie de cette plainte (adressée au parquet ou au service de police judiciaire) avec une copie du récépissé de remise de cette plainte au procureur de la République ou d'un envoi en recommandé avec demande d'avis de réception à ce magistrat, à condition que ce récépissé ou que la date de l'avis de réception de l'envoi en recommandé date d'au moins trois mois.
 « Lorsque la plainte avec constitution de partie civile est adressée au juge d'instruction par un moyen de communication électronique, les documents prévus par les deux alinéas précédents sont joints sous forme de fichiers numérisés.
 « Lorsque ces documents ne sont pas joints, le juge d'instruction constate par ordonnance l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile. Cette ordonnance est notifiée à la personne par lettre recommandée ou à son avocat selon les modalités prévues par l'article 803-1.
 « Dans le cas contraire, le juge communique la plainte au procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 86 après avoir, sauf si la personne a obtenu l'aide juridictionnelle ou a été dispensée de consignation, fixé le montant de la consignation et constaté le versement de celle-ci dans le délai prescrit.
 « La personne peut former appel de l'ordonnance d'irrecevabilité prévue par le présent article, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 186, sans préjudice de sa possibilité de régulariser sa plainte en remettant les documents exigés ci-dessus ou de déposer ultérieurement une nouvelle plainte avec constitution de partie civile après avoir rempli les conditions prévues par l'article 85. »
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats peuvent retirer les dossiers au siège du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane (centre d'affaires Beterbat, angle des rues Victor-Lamon et route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, téléphone : 05-96-30-09-63, télécopie : 05-96-30-09-63, adresse courriel : ctr.antilles-guyane@csa.fr) à compter du 20 novembre 2007 où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux aux Antilles-Guyane ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 - soit être remis avant le 29 février 2008 à 17 heures au comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 - soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane au plus tard le 29 février 2008, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
 1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
 1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 - un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 - une altitude maximum au sommet des antennes ;
 - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 18-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 18-1. - Les étudiants qui se présentent aux concours en application     du 1o de l'article 18 ci-dessus doivent, pour pouvoir être classés, être     résidents en fonction au cours du premier semestre de l'année universitaire     au titre de laquelle sont organisés ces concours. Toutefois, cette condition     ne peut être opposée aux étudiants qui, n'ayant pas obtenu un nouveau report     d'incorporation au service national, sont contraints d'interrompre leurs     études.
      <<Les étudiants qui se présentent aux concours en application du a du 2o de     l'article 18 ci-dessus doivent, pour pouvoir être classés, être résidents ou     internes en fonction au moment des épreuves, sauf s'ils ont été régulièrement     mis en disponibilité dans les cas mentionnés aux b et c de l'article 22 du     décret du 2 septembre 1983 susvisé.>>
Spécialité Cardiologie et maladies vasculaires
    Concours de type I
     Admant (Philippe).
     André (Francis, Jean-Marie).
     Beaudet (Bernard).
     Blanc (Philippe, Jean, Victor).
     Buoncuore (Antoine).
     Cohen Solal (Alain, Smaria).
     Cormier (Bertrand, Jean, Gérard).
     Douard (Hervé).
     Duval (Anne-Marie, Catherine).
     Genet (Loïc, Alain, Marie).
     Isaaz (Karl).
     Jarry (Geneviève, Berthe).
     Lacroix (Philippe, Marie, André).
     Millaire (Alain).
     Sagnol (Pascal).
     Tafani (Christian).
     Vaksmann (Guy).
    Concours de type III
     Atallah (André, Hubert).
     Borrel (Elisabeth, Aline, Louise).
     Camilleri (Jean-François, Léon).
     Chapoutot (Laurent).
     Choquet (Dominique).
     Colpart (Eric, Philippe).
     Donetti (Joël, Aldo, Paul).
     Finet (Gérard).
     Guy (Jean, Michel).
     Karsenty (Bernard).
     Marquand (André).
     Mary (François).
     Pecheux (Max).
     Vine (Fabrice, Sylvain).