(Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
 Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.)
Membres de droit
 Le premier président de la Cour de cassation, président.
 Le procureur général de la Cour de cassation.
 L'inspecteur général des services judiciaires.
 Le directeur des services judiciaires.
Membres élus
 Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
 Mme Michèle Sudre, épouse Palisse, conseiller à la Cour de cassation, suppléante.
 M. Patrice Maynial, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
 M. Olivier Guerin, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
 M. Alain Nuée, premier président de la cour d'appel de Colmar, titulaire.
 M. Jean-Claude Humbert, premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant.
 M. Hubert Dalle, premier président de la cour d'appel de Caen, titulaire.
 Mme Elisabeth Deville, épouse Linden, première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléante.
 M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, titulaire.
 M. Dominique Le Bras, procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant.
 M. Christian Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire.
 M. Michel Dobkine, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, suppléant.
Premier grade
 M. Cédric Cabut, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire.
 Mme Lucienne Chapus-Berard, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléante.
 Mme Catherine Vandier, vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire.
 M. Xavier Pavageau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant.
 Mlle Colette Lajoie, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, titulaire.
 M. Etienne Rigal, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant.
Deuxième grade
 Mme Nadine Stern, juge au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire.
 M. Richard Pineau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant.
 Mlle Nathalie Sabotier, juge du tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, titulaire.
 Mme Fabienne Guy-Averty, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance, suppléante.
 M. David Macouin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire.
 Mlle Laëtitia Brunin, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléante.
 Mme Valérie Lebreton, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire.
 M. Jean-Pierre Bot, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant.
 M. Nicolas Steimer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, titulaire.
 Mlle Sabine Orsel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, suppléante.
 M. David De Pas, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire.
 Mme Laurence Mollaret, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante.
 Mlle Marie-Cécile Calvet, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire.
 Mlle Parvine Derivery, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, suppléante.