Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants, par les représentants qu'ils désignent :
1° Au titre de l'article R. 312-178 (7°) du code de l'action sociale et des familles :
a) Au titre des personnes handicapées :
Association des paralysés de France (APF), 17, boulevard Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI), 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège ;
Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), 15, rue Coysevox, 75876 Paris Cedex 18 : 1 siège ;
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 117, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;
b) Au titre de la protection administrative ou judiciaire de l'enfance :
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, CS 21306, 75214 Paris Cedex 13 : 1 siège ;
Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS), 21, rue Lagille, 75018 Paris : 1 siège ;
Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO), 92, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris : 1 siège ;
Fédération des associations de protection de l'enfant (CNAPE), 118, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris : 1 siège ;
c) Au titre des personnes en difficulté ou en situation de détresse :
Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA), 20, rue Saint-Fiacre, 75002 Paris : 1 siège ;
Croix-Rouge, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), 105, avenue Gambetta, 75960 Paris : 1 siège ;
d) Au titre des personnes âgées :
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
Fédération hospitalière de France (FHF), 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège ;
Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA), 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris : 1 siège ;
Aide à domicile en milieu rural (ADMR), 184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75484 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
2° Au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles :
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 312-178 (9°) du code de l'action sociale et des familles :
Confédération générale du travail (CGT) : 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex : 1 siège ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75019 Paris : 1 siège ;
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59, rue du Rocher, 75008 Paris : 1 siège ;
4° Au titre de l'article R. 312-178 (10°) du code de l'action sociale et des familles :
Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 1 siège ;
Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 1 siège ;
Conseil consultatif national des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA), 60, rue Frères-Flavien, 75976 Paris Cedex 20 : 1 siège ;
Union nationale des associations familiales (UNAF), 26, place Saint-Georges, 75009 Paris : 1 siège.