Art. 4. -  La sous-direction de la gestion des ressources humaines comporte le bureau des affaires sociales (FP 4), le bureau du recrutement et de la formation (FP 5), le bureau des personnels de conception et d'encadrement (FP 6) et le bureau de l'emploi public (FP 8).
    Le bureau des affaires sociales (FP 4) est chargé :
    - d'élaborer et de suivre les règles relatives au régime de protection sociale des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'Etat ;
    - d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique en faveur du recrutement et de l'insertion des handicapés dans la fonction publique ;
    - d'élaborer et de suivre les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine de prévention ;
    - d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'action sociale, tant au niveau des prestations interministérielles et ministérielles à réglementation commune qu'au niveau des équipements (logements, crèches, restaurants administratifs) ; il assure à ce titre le secrétariat du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS). Il procède aux études de faisabilité, au montage financier et au suivi de la réalisation des équipements sociaux et assure le suivi de la gestion des restaurants interadministratifs.
    Le bureau du recrutement et de la formation (FP 5) est chargé :
    - d'élaborer et de suivre la politique du recrutement des administrations de l'Etat ;
    - de participer à l'élaboration et au suivi de tous les textes sur les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat ;
    - d'organiser les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ;
    - d'assurer la tutelle des instituts régionaux d'administration ;
    - d'élaborer et de suivre la politique de formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat, notamment à travers les accords interministériels ;
    - de mettre en place les actions de formation interministérielle à l'échelon central et de suivre les actions de formation interministérielle déconcentrée.
    Le bureau des personnels de conception et d'encadrement (FP 6) est chargé :
    - d'élaborer et de suivre la politique de l'encadrement de l'Etat (effectifs, recrutement, rémunération, formation continue) ;
    - d'assurer la coordination des statuts des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des corps assimilés et des statuts d'emploi ouverts à ces corps ;
    - de suivre les réformes statutaires et indiciaires des corps de magistrats ;
    - d'assurer la gestion des corps des administrateurs civils, des architectes et urbanistes de l'Etat et le suivi de la gestion des corps d'attachés d'administration centrale ;
    - d'assurer la gestion des personnels d'encadrement des secrétariats généraux pour les affaires régionales ;
    - d'instruire les propositions de nomination dans les emplois de direction d'administration centrale et dans les corps d'inspection générale ; à ce titre, il assure le secrétariat des commissions chargées de donner un avis sur les nominations au tour extérieur du Gouvernement des inspecteurs généraux ;
    - d'assurer la tutelle de l'Ecole nationale d'administration.
    Le bureau de l'emploi public (FP 8) est chargé :
    - de collecter et de traiter l'information sur les évolutions quantitatives et qualitatives de l'emploi public et sur sa localisation sur le territoire national ;
    - de conduire des études relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels de l'Etat ;
    - d'élaborer et de suivre la politique de mobilité géographique et fonctionnelle des agents de l'Etat ;
    - de suivre la politique d'apprentissage dans la fonction publique.