L'emploi de directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Marne est vacant à compter du 15 février 2022.

Intérêt du poste

Le directeur départemental contribue, sous la responsabilité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'emploi, de travail, de cohésion sociale et de protection des populations. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer notamment avec les collectivités locales et les services de l'Etat et le management d'une structure de 60 agents issus de six ministères différents (ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de l'intérieur, ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et ministère de la transition écologique). Il est assisté de deux directeurs adjoints et participe à la gouvernance du secrétariat général commun.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETSPP est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité de la DREETS comme des actions relevant des pouvoirs propres. La DDETSPP est composée de 7 services métiers et est notamment compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement, de la politique de la ville, du travail, et des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle est également en charge des politiques publiques portant sur les domaines de la sécurité et de la qualité sanitaire de l'alimentation, de la protection des consommateurs, de la santé et de la protection animales, de la protection de l'environnement pour les activités touchant à l'élevage et à l'agroalimentaire ainsi que la faune sauvage captive.

Missions

Au sein de la DDETSPP, le directeur départemental veille à mettre en œuvre les politiques publiques sur l'ensemble des champs de la direction départementale interministérielle. Il participe à la mise en place d'une dynamique de direction. Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargé de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques relevant de la compétence de cette direction. Il assure les missions définies aux articles 4 et 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles et en particulier celles relatives :

- à la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des personnes vulnérables, aux fonctions sociales du logement, à l'inclusion des personnes en situation de handicap, à la protection de l'enfance, au travail social et à l'intervention sociale, aux actions sociales et économiques de la politique de la ville, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité des chances ;

- à l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ;

- au travail et notamment à l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, ainsi qu'aux missions d'inspection du travail ;

- à l'accès et au maintien dans l'emploi des personnes éloignées du marché du travail ;

- à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques ;

- au développement de l'emploi et des compétences ;

- au développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications, dans le respect des exigences de qualité ;

- à l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables ;

- aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- à la protection et sécurité des consommateurs dans le domaine alimentaire, que les denrées soient d'origine animale ou végétale, surveillance, à tous les stades de la filière depuis l'abattage, pour les animaux, et la collecte à la ferme, pour les végétaux, de l'hygiène et de la sécurité des produits et des établissements alimentaires, de la conformité et de la qualité des produits alimentaires, de la loyauté des transactions, de la traçabilité des produits animaux dont il assure la certification ;

- à la protection juridique et économique des consommateurs (loyauté des transactions) et sécurité (conformité, qualité et sécurité des produits industriels et des prestations de service) ;

- à la protection des animaux, à la certification des denrées alimentaires et des animaux vivants, à la protection de la faune sauvage captive et à la lutte contre les maladies contagieuses réglementées ;

- à la prévention des risques industriels, des pollutions et des nuisances, gestion des déchets et des sous-produits ;

- à la gestion des alertes et des crises ;

- à la détermination, en lien avec le préfet et les services régionaux, de la politique locale et des ressources allouées. Le directeur départemental veille au développement d'une culture commune aux différents personnels de la direction.

Environnement

Placée sous l'autorité du préfet, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations assure le déploiement des politiques publiques d'insertion sociale, d'intégration, de développement de l'emploi, d'accès et d'effectivité des droits, de l'accès et du maintien dans le logement, du travail ainsi que la territorialisation des stratégies transversales dans les domaines de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi (stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, plan Logement d'abord, politique d'asile et d'intégration des étrangers primo-arrivants, etc.), en articulation avec le niveau régional. Pour ce faire, elle assure notamment une prise en charge spécifique et adaptée des personnes vulnérables.

Par ailleurs, elle participe à faire converger offre et demande d'emploi, en cohérence avec les besoins du territoire et des publics.

Elle assure également l'application effective des conditions légales et conventionnelles relatives aux conditions de travail et de l'emploi par de l'information, du contrôle ainsi que de l'appui à la qualité du dialogue social.

Enfin, elle met en œuvre, dans le département, les politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs en veillant notamment à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations, à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires, à la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification, à la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux, à assurer l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires, etc.

La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne est organisée en 3 pôles :

Pôle "Inclusion, insertion et solidarités" principalement chargé :

- des politiques d'insertion par l'emploi ;

- du développement de l'emploi et des compétences ;

- de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri, mal logées ou risquant de l'être ;

- de l'hébergement des demandeurs d'asile et de l'intégration des réfugiés ;

- de la prévention et de la lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables ou handicapées ;

- de l'inspection et du contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ;

- de la coordination de la politique de la ville ;

- des politiques sociales liées au logement ;

- du suivi de la conventions Etat/collectivité départementale pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi.

Pôle "Travail, consommation et entreprises" principalement chargé :

- du contrôle des entreprises ;

- de la prévention des risques professionnels ;

- de la lutte contre le travail illégal ;

- du suivi des accords d'entreprise et de la représentativité syndicale ;

- de l'Observatoire du dialogue social ;

- de l'information et du conseil en droit du travail et conventions collectives ;

- de l'accompagnement des entreprises en difficulté et des mutations économiques ;

- de la régulation concurrentielle des marchés (veille concurrentielle, commande publique, recherche de pratiques anti concurrentielles) ;

- de la protection économique des consommateurs et de la préservation de la sécurité des consommateurs : sécurité des produits alimentaires, non alimentaires et des services.

Pôle "Services vétérinaires" principalement chargé :

- de la sécurité sanitaire, protection animale et biosécurité dans les abattoirs de volailles et d'animaux de boucherie ;

- de la sécurité sanitaire des établissements de la chaîne alimentaire d'origine animale ;

- de la gestion des alertes sanitaires alimentaires ;

- des plans de surveillance et plans de contrôle ;

- de la certification à l'exportation des denrées alimentaires d'origine animale ;

- du suivi des établissements et autorisations : élevages, pharmacie, alimentation animale, sous-produits animaux, transporteurs ;

- de la gestion des maladies réglementées : prophylaxies, suspicions, foyers, réseau des vétérinaires sanitaires ;

- de la certification sanitaire ;

- du suivi des installations classées pour la protection de l'environnement et de la faune sauvage captive.

La direction a également la charge :

- du droit des femmes, de la parité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

- du comité médical et de la commission de réforme pour les agents de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière.

Le poste est situé à Chaumont, siège de la DDETSPP.

Le département de la Haute-Marne est un département rural qui compte 179 000 habitants. Il est doté d'exploitations agricoles de grande taille. Les enjeux environnementaux y sont importants. En revanche, le maillage agroalimentaire y est faible. Par ailleurs la tradition industrielle y reste marquée et le territoire comprend des établissements de haute technologie dans les domaines tels que celui des matériaux ou encore des instruments chirurgicaux. En outre, une partie de la population connaît une situation de grande précarité qui mobilise le réseau social du département. La DDETSPP assure la coordination du plan migrants et à ce titre, le département compte 11 établissements et près de 600 places d'hébergement dédiées.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDETSPP entretient, au niveau régional, des liens étroits avec le secrétariat général aux affaires régionales et européennes (SGARE), la direction régionale de l'emploi, du travail et des solidarités (DRETS), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Au plan départemental, sous l'autorité du préfet de département, la DDETSPP travaille actuellement en lien avec le corps préfectoral, les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les milieux socioprofessionnels, les chambres consulaires, les organismes à vocation sanitaire (santé animale) et le réseau associatif (sanitaire et social, insertion, droits des femmes…).

Profil recherché/ compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, et d'une bonne connaissance des politiques publiques conduites en DDETSPP.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets. Il est également attendu un investissement réel sur l'ensemble des composantes métier présentes au sein de la direction départementale.

Les candidats devront également faire preuve des compétences suivantes :

- intérêt marqué pour l'action interministérielle ;

- expérience d'encadrement, de conduite du changement et de mise en œuvre de politiques publiques notamment en lien avec l'emploi, le travail et la cohésion sociale ;

- connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;

- connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;

- capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ;

- aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer, en particulier dans un contexte de réorganisation des services ;

- aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- aptitude à la communication et au dialogue social.

Il est attendu du directeur qu'il soit disponible, réactif, qu'il ait une perception vive et immédiate des enjeux et problèmes, qu'il soit capable d'anticiper et de prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Haute-Marne.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public :  https://place-emploi-public.gouv.fr/.

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MINT-DDETSPP52-2022.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Maxence DEN HEIJER, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, téléphone : 03-25-30-22-56, maxence.den-heijer@haute-marne.gouv.fr ;

- M. Christophe ADAMUS, directeur de la DDCSPP, directeur de la DDETSPP, téléphone : 03-52-09-56-04, christophe.adamus@haute-marne.gouv.fr ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.