ANNEXE
PRÉSENTATION DES DIPLÔMES, DES GRADES, DES TITRES ET DE L'ORGANISATION DES ÉTUDES SUPÉRIEURES DANS LES DEUX PAYS
A. - En France
1. Diplômes, grades et titres
1.1. - Le terme de " diplôme "
Sont couverts par cet accord les diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat,
à savoir :
- les diplômes nationaux suivants : " Baccalauréat " ; " Licence " ; " Maîtrise " ; " Master " ; " Doctorat " ;
- les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements accrédités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis du " Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche " (CNESER) ;
- le titre d'" ingénieur diplômé " délivré par les établissements habilités par l'Etat après avis de la " Commission des Titres d'Ingénieur " (CTI).
Suivant la Charte des Examens approuvée en " Conseil des Etudes et de la Vie universitaire " (CEVU) du 20 janvier 2009, une attestation ou un certificat de diplôme a valeur de diplôme, une fois les examens présentés et les procès-verbaux établis.
1.2. - Les termes de " grades " et de " titres "
En application du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002, les " grades " et " titres " universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation, indépendamment des disciplines ou spécialités.
Les " grades " fixent les principaux niveaux de référence de l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Ils sont au nombre de trois :
- la " licence ", correspondant à 180 crédits européens (" European Credit Transfer System ", ECTS) ;
- le " master ", correspondant à 120 crédits européens (ECTS), pour un total de 300 crédits européens (ECTS) sur les cinq (5) années de formation ; et
- le " doctorat ".
Les titres fixent les niveaux intermédiaires (cf. décret n° 2002-481 du 8 avril 2002).
Un crédit européen ECTS correspond à un volume horaire de 25 à 30 heures de travail académique et personnel de la part de l'étudiant.
Ainsi, en application du décret modifié n° 99-747 du 30 août 1999, le grade de " master " est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes suivants :
- diplôme national de " master " ;
- titre d'" ingénieur diplômé " délivré par un établissement habilité par l'Etat, après avis de la " Commission des Titres d'Ingénieur " (CTI).
2. Organisation des études supérieures
2.1. - Etudes supérieures courtes et " licence "
- les " Sections de Technicien supérieur " (STS) : implantées dans des lycées, préparent, à l'issue d'un cursus de formation de 2 années d'études supérieures, au " Brevet de Technicien supérieur " (BTS) correspondant à 120 crédits européens (ECTS), cf. Décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 relatif au règlement général du " Brevet de Technicien supérieur " ;
- les " Instituts universitaires de Technologie " (IUT) : internes aux universités, préparent en 2 années d'études supérieures au " Diplôme universitaire de Technologie " (DUT) ;
- l'accès au grade de " licence ".
L'accès à la 1re année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du " baccalauréat " ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : " Certificat de Capacité en Droit " (CCD) ou " Diplôme d'Accès aux Etudes universitaires " (DAEU).
Dans le système éducatif français dans le cadre de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de 6 semestres, l'obtention du diplôme de " licence ", soit 180 crédits européens (ECTS).
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou d'un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un " Diplôme d'Etudes universitaires générales " (DEUG), à l'obtention du diplôme de " licence professionnelle ", soit 180 crédits européens (ECTS). Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une " licence professionnelle " : l'entrée dans la vie active ou la poursuite d'études.
Le diplôme de " licence " et le diplôme de " licence professionnelle " confèrent le grade de " licence ".
2.2. - Les " Classes préparatoires aux Grandes Ecoles " (CPGE) comme voie d'accès spécifique aux études longues
Les " Classes préparatoires aux Grandes Ecoles " (CPGE) sont organisées en deux ans et sont réparties en 3 catégories :
- classes préparatoires économiques et commerciales ;
- classes préparatoires littéraires ;
- classes préparatoires scientifiques.
Elles préparent aux concours nationaux permettant d'accéder aux grandes écoles d'ingénieurs, de commerce et aux écoles normales supérieures (ENS).
Elles sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un " baccalauréat " ou d'un titre de niveau équivalent.
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études (cf. décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement des CPGE).
De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études (cf. décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement des CPGE).
2.3. - Etudes supérieures longues
Accès au grade de " master "
L'accès à la première année du cursus de " master " est ouvert aux détenteurs du grade de " licence ". Dans le système éducatif français découlant du processus de La Sorbonne-Bologne, le diplôme national de " master " sanctionne 4 semestres d'études après la " licence ", correspondant à 120 crédits européens (ECTS), soit 5 années d'études supérieures après le " baccalauréat " et un total de 300 crédits européens (ECTS). Le diplôme national de " master " confère le grade de " master ".
Dans le système éducatif français qui précédait le processus de La Sorbonne-Bologne, le diplôme national de " maîtrise " sanctionnait une année d'études après la " licence ", soit 4 années d'études supérieures après le " baccalauréat ".
Les universités sont autorisées à délivrer les diplômes de " maîtrise ", à la demande de l'étudiant.
Le titre d'" ingénieur diplômé " sanctionne 5 années d'études supérieures ; il confère à son titulaire le grade de " master " et 300 crédits européens (ECTS). Le titre d'" ingénieur diplômé " ne peut être délivré que par les établissements habilités par l'Etat après une évaluation périodique effectuée par la " Commission des titres d'ingénieur " (CTI), commission à la fois académique et professionnelle.
Les titulaires du titre d'" ingénieur diplômé " sont pleinement qualifiés pour exercer la profession d'ingénieur qui, en France, n'est pas une profession réglementée.
Les voies de formation conduisant au titre d'" ingénieur diplômé " sont sélectives et accessibles à des niveaux variés :
- sur concours d'entrée, après 2 années de CPGE pour l'accès au cycle ingénieur ;
- sur dossier, entretien et épreuve, après le " baccalauréat ", pour l'accès aux Ecoles d'ingénieur en 5 ans comportant un cycle préparatoire intégré.
Accès au " doctorat ".
Conformément à l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, l'étudiant, " pour être inscrit en “doctorat”, doit être titulaire d'un diplôme national de “master” ou d'un autre diplôme conférant le grade de “master”, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche. Si cette condition n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l'Ecole doctorale, inscrire en “doctorat” des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis ".
L'inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. En règle générale, la préparation du " doctorat " s'effectue en 3 ans, et donne lieu à la soutenance d'une thèse.
L'obtention du diplôme national de " doctorat " confère le grade de " docteur ".
3. Liste des établissements français
Universités, consulter le site :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20269/liste-des-universites.html. 
Ecoles d'ingénieurs autorisées à délivrer le titre d'" ingénieur diplômé ", consulter le site :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fricid20256/liste-des-ecoles-dingenieurs.html. 
B. - Au Mexique
1. Dénomination des études
Aux termes des dispositions de l'article 37 de la Loi générale sur l'Education, l'enseignement supérieur est dispensé à partir du " Bachillerato " ou de ses équivalents. Il comprend :
- la " Licenciatura " ;
- la " Especialidad " ;
- la " Maestria " ;
- le " Doctorado " ;
- les " Opciones terminales previas a la conclusión de la licenciatura " (options terminales préalables à la " Licenciatura "), ainsi que l'enseignement normal à tous les niveaux et dans toutes ses spécialités.
L'article 60 de Loi générale sur l'Education établit que les études réalisées au sein du système éducatif national sont valides dans toute la République mexicaine, et que les établissements qui font Partie de ce système délivrent des certificats, diplômes, titres ou grades académiques aux personnes ayant achevé leurs études conformément aux exigences requises établies dans les cursus et programmes d'études correspondants.
Au Mexique, les diplômes délivrés à l'issue des études de la " Licenciatura " sont généralement des " Titulos ", tandis que ceux délivrés à l'issue des études de la " Maestria " et du " Doctorado " sont des " Grados ".
Les " Certificados de estudios " sont délivrés parallèlement afin de distinguer les matières et les périodes d'études accomplies dans le cadre d'un cycle ou d'un cursus, ou de valider des études Partielles.
Le Mexique ne dispose pas d'un système unifié de crédits académiques, mais il est possible d'établir des équivalences entre les différents modèles de crédits utilisés au Mexique et l'ECTS.
Bien qu'elle puisse varier en fonction de la structure et de l'organisation de chaque programme d'études, au Mexique, la durée des études de " Licenciatura " est généralement de 3 à 5 ans, celle des études de " Especialidad " de 1 à 2 ans, celle des études de " Maestria " de 1 à 2 ans et celle les études de " Doctorado " de 2 à 3 ans ou plus.
Les diplômes, titres et grades délivrés par des établissements publics ou privés " incorporés " au système éducatif national ont tous le même statut, indépendamment de l'établissement qui les a octroyés.
Toutefois, parmi les enseignements qui bénéficient de mesures particulièrement strictes visant à garantir leur qualité, on peut mentionner les programmes accrédités par les organismes reconnus par le Conseil pour l'Accréditation de l'Enseignement supérieur (Consejo para la Acreditación de la Educación Superior, A.C., COPAES), ceux ayant été évalués au niveau 1 par les Conseils interinstitutionnels pour l'Evaluation de l'Enseignement supérieur (Consejos Interinstitucionales para la Evaluacóin de la Educación Superior, A.C., CIEES), ceux qui sont inscrits au Registre national du 3e Cycle du Conseil national de Science et de Technologie (Padrón Nacional de Posgrados del Consejo Nacional de Ciencia y Tecnologia - CONACYT) ainsi qu'au Registre des Programmes de Licence de Haut Rendement académique du Centre national d'Evaluation pour l'Enseignement supérieur (Padrón de Programas de Licenciatura de Alto Rendimiento Académico del Centro Nacional de Evaluación para la Educación Superior, A.C., CENEVAL).
2. Organisation des études
2.1. - Etudes courtes
L'article 37 de la Loi générale sur l'Education offre la possibilité d'établir différentes " Opciones terminales previas a la licenciatura " (Options terminales préalables à la Licence). Les plus connues sont :
" Profesional Asociado y Técnico Superior Universitario " (Professionnel associé et Technicien supérieur universitaire), qui constitue une option éducative postérieure au " Bachillerato " et préalable à la " Licenciatura ", essentiellement orientée vers la pratique, conduisant à l'obtention du titre professionnel correspondant. Ce programme d'études vise principalement à développer des aptitudes et des compétences liées à l'exercice d'une activité professionnelle spécifique.
Ce niveau peut être accrédité comme faisant Partie d'un cursus de " Licenciatura " et il correspond généralement à une période d'études de 2 à 3 ans.
2.2. - Etudes longues
2.2.1. " Licenciatura "
Les programmes de " Licenciatura " ont pour objectif fondamental l'acquisition de connaissances, d'attitudes, d'aptitudes, d'habiletés et de méthodes de travail en vue de l'exercice d'une profession.
Ce niveau correspond généralement à une période d'études de 3 à 5 ans.
2.2.2. " Posgrado "
Le niveau de " Posgrado " comprend les programmes de " Especialidad ", " Maestria " et " Doctorado ".
2.2.2.1. " Especialidad "
Elle vise à former des individus capables d'étudier et de traiter des problèmes spécifiques à un domaine correspondant à une profession particulière : il peut s'agir de connaissances et d'aptitudes liées à une discipline de base ou d'activités spécifiques à une profession donnée. Il faut avoir obtenu au préalable un diplôme de " Licenciatura ", ou avoir acquis la totalité des crédits de la " Licenciatura " lorsqu'il s'agit d'une option visant à obtenir ce diplôme.
Ce niveau correspond généralement à une période d'études de 1 à 2 ans, la durée d'un an étant la plus courante.
2.2.2.2. " Maestria "
Elle vise à former des personnes pouvant contribuer à l'analyse, l'adaptation et la mise en pratique des progrès réalisés dans un domaine particulier d'une profession ou d'une discipline. Il faut avoir obtenu au préalable au minimum un diplôme de " Licenciatura ", ou avoir acquis la totalité des crédits de la " Licenciatura " lorsqu'il s'agit d'une option visant à obtenir ce diplôme.
Ce niveau correspond généralement à une période d'études de 1 à 2 ans, la durée de deux ans étant la plus courante.
2.2.2.3. " Doctorado "
Il vise à former des individus aptes à l'enseignement et à la recherche, maîtrisant un ensemble de connaissances liées à une discipline.
Les titulaires d'un " Doctorado " doivent être capables de générer de nouvelles connaissances de manière indépendante, ou d'appliquer les connaissances acquises de manière originale ou innovante. Il faut au minimum avoir obtenu au préalable un diplôme de " Licenciatura ", ou avoir acquis la totalité des crédits de la " Licenciatura " lorsqu'il s'agit d'une option visant à obtenir ce diplôme. Pour être admis en doctorat, néanmoins, l'exigence du grade de " Maestria " est la plus commune.
Ce niveau correspond à une période d'études minimale de 2 à 3 années.
3. Liste des établissements mexicains relevant du champ du présent accord
Tous les établissements dépendant directement de la " Secretaria de Educación Pública " (SEP). Consulter les sites :

 http://www.sep.gob.mx

ou

 http://www.sincree.sep.gob.mx

Les établissements affiliés à l'" Asociación Nacional de Universidades e instituciones de Educación Superior " (ANUIES). Consulter le site :  http://www.anuies.mx. 
Les établissements affiliés à la " Federación de Instituciones Mexicanas Particulares de Educación Superior, A.C. " (FIMPES). Consulter le site :  http://www.fimpes.org.mx.