Art. 1er. - L'article 9 du décret no85-895 susvisé du 21 août 1985 est     remplacé par les articles 9, 9bis et 9ter ainsi rédigés:
      <<Art. 9. - Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils     comprennent:
      <<1o Vingt-quatre membres représentant la région, les départements et les     communes: huit conseillers régionaux, huit conseillers généraux ainsi que     huit maires ou conseillers municipaux.
      <<2o Vingt-quatre membres représentant les personnels titulaires de l'Etat     exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les     établissements d'enseignement et de formation du premier et du second degré     ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur: quinze     représentants des personnels des services administratifs et des     établissements scolaires dont un représentant au moins des personnels     enseignants exerçant ses fonctions dans les classes postbaccalauréat des     lycées, quatre représentants des personnels des établissements publics     d'enseignement supérieur, trois représentants des présidents d'université et     directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, ainsi que deux     représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole     siégeant au comité régional de l'enseignement agricole.
      <<3o Huit parents d'élèves et trois étudiants, le président du comité     économique et social de la région ou son représentant, six représentants des     organisations syndicales de salariés et six représentants des organisations     syndicales d'employeurs dont un représentant des exploitants agricoles.
      <<Art. 9bis. - Les membres de ces conseils sont désignés dans les conditions     suivantes:
      <<1o Les conseillers régionaux sont désignés par le conseil régional.
      <<Les conseillers généraux sont désignés par le conseil général. La     répartition des huit sièges attribués aux conseillers généraux est effectuée     selon la procédure suivante: chaque département désigne un nombre de     représentants égal au rapport, arrondi à l'unité inférieure, entre huit et le     nombre de départements de l'académie. Le ou les sièges restant éventuellement     à pourvoir sont attribués aux départements dans l'ordre décroissant de leur     population.
      <<Les maires ou conseillers municipaux sont désignés par accord entre les     associations départementales des maires ou, à défaut, élus par le collège des     maires de l'ensemble des départements situés dans le ressort de l'académie à     la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans adjonction ni     suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Sur     chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de     présentation. Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le collège des     maires est convoqué par le préfet. Lorsqu'il existe une ou plusieurs     communautés urbaines dans l'académie, l'un des sièges réservés aux maires est     occupé par un conseiller communautaire élu par le conseil de la communauté ou     par les conseils des communautés réunis à cet effet.
      <<2o Les représentants des personnels sont nommés par le préfet de région. A     cet effet, le recteur d'académie et le directeur régional de l'agriculture et     de la forêt reçoivent les propositions des organisations syndicales     représentatives dans l'académie pour les personnels relevant du ministère de     l'éducation nationale et dans la région pour les personnels relevant du     ministère de l'agriculture: ils transmettent ces propositions au préfet de     région. Les représentants des présidents d'université et directeurs     d'établissements publics d'enseignement supérieur sont nommés par le préfet     de région sur proposition du recteur.
      <<3o Les représentants des parents d'élèves sont nommés par le préfet de     région: sept au titre des établissements scolaires relevant du ministère de     l'éducation nationale et un au titre des établissements scolaires relevant du     ministère de l'agriculture. Le recteur d'académie et le directeur régional de     l'agriculture et de la forêt reçoivent à cet effet les propositions des     associations représentatives des parents d'élèves pour ce qui concerne     respectivement les établissements relevant du ministère de l'éducation     nationale et les établissements d'enseignement et de formation agricole. Ils     transmettent ces propositions au préfet de région. La représentativité des     associations de parents d'élèves est appréciée en fonction des voix obtenues     aux élections aux instances représentatives des établissements scolaires dans     l'académie.
      <<Les représentants des étudiants sont nommés par le préfet de région. A cet     effet, le recteur, chancelier des universités, reçoit les propositions des     organisations représentatives des étudiants, qu'il transmet au préfet. La     représentativité des organisations d'étudiants est appréciée dans les     conditions prévues à l'article 13 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée.
      <<Les représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs     sont nommés par le préfet de région sur proposition des organisations     syndicales représentatives dans la région.