Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2010 :
 Mme RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY, est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « SCP TIFFREAU ― CORLAY, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971 devenu nationale par accord du 27 mars 2007 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de l'accord du 26 mars 2009 relatif à la préparation des réunions paritaires portant sur le projet de rénovation des conventions collectives conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Les caractéristiques des signaux diffusés par l'éditeur sont conformes à la réglementation en vigueur et au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre », élaboré sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 22 juillet 2008 et publié le 10 octobre 2008 sur son site internet. Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen par la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
 L'éditeur met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
 Afin de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de faire respecter les dispositions du huitième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, pour les services nécessitant l'emploi d'un moteur d'interactivité, l'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel du système qu'il souhaite utiliser. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les évolutions du moteur d'interactivité, ou les changements de ce moteur, font l'objet d'une information du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
MARTINIQUE
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
CANAL
PAR
maximale (W)
LE MORNE-ROUGE ― Aileron
49
874
H
300
FORT-DE-FRANCE ― Morne Bigot
41
486
H
12 500
RIVIERE-PILOTE ― Morne Aca
31
293
H
150
LA TRINITE ― Morne Pavillon
33
226
H
6 500
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
La société Télé Caraïbes international Guadeloupe est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements en matière de programmes pour l'année 2008 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-4 de la convention du 19 octobre 2004.
La société SNC Nord Communication est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 100,6 MHz à Pointe-à-Pitre et sur la fréquence 102,6 MHz à Basse-Terre, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La société Basse-Terre Télévision est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements en matière de programmes pour l'année 2008 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-4 de la convention du 19 octobre 2004.
A N N E X E
MAYOTTE
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE-ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION
PAR
maximale (w)
Mamoudzou-Lima Combani
46
506
H
400
Pamandzi-La Vigie
35
201
H
500
Mamoudzou-Kaouéni
43
132
H
80
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
 Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
La société Productions des îles est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements en matière de programmes pour l'année 2008 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-4 de la convention du 24 février 2009.
La société Amazone Caraïbes Télévision est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements en matière de programmes pour l'année 2008 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-4 de la convention du 19 février 2008.
L'association Télé Kréol est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements en matière de programmes pour l'année 2008 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-4 de la convention du 18 juillet 2006.
L'association Cocktail modulation de fréquence est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2008, et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 25 novembre 2008.
A N N E X E
GUYANE
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION
PAR
maximale (w)
Maripasoula : Bourg
25
139
H
13
Saint-Georges - Réservoir
25
80
H
1
Cayenne Montagne du Tigre
33
192
H
1 500
ROURA - Cacao - Caca
49
99
H
6
Kourou : Paracaïbo-CSG
41
130
H
1 500
Sinnmary Corossony
31
81
H
2 500
Apatou : réservoir - bourg
25
121
H
16
MANA - village - rue
40
77
H
400
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
A N N E X E
RÉUNION
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
CANAL
PAR
maximale (W)
Les Avirons - Le Plate
41
789
H
200
Saint Pierre - Piton Hyacinthe
23
1394
H
500
Saint-Joseph 1 - Manapany les Hauts
49
811
H
300
L'Etang-Salé - Gros Piton
35
91
H
200
Piton Textor
50
2206
H
600
Sainte-Suzanne - Pointe de Bel Air
36
74
H
600
Saint-Benoît - Tour FT-Ville
23
38
H
800
Saint-Leu - La Saline
30
542
H
400
Le Port - Pointe des Galets
51
54
H
2 000
Saint-Denis - La Montagne
22
486
H
500
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
A N N E X E
GUYANE
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION
PAR
maximale (W)
Maripasoula : bourg
25
139
H
13
Saint-Georges-Réservoir
25
80
H
1
Cayenne - Montagne du Tigre
33
192
H
1 500
Roura - Cacao - Caca
49
99
H
6
Kourou : Pariacabo-CSG
41
130
H
1 500
Sinnmary Corossony
31
81
H
2 500
Apatou : réservoir - bourg
25
121
H
16
MANA - village - rue
40
77
H
400
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010 :
 Les dispositions du décret en date du 4 septembre 2009 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Rachid AZZOUZ.
 Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA IPR) dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie adjoints (IAA) dans les départements ci-dessous désignés :
 Moselle : M. Jean-Claude FESSENMEYER (académie de Nice), en remplacement de M. Yves DELECLUSE, appelé à d'autres fonctions.
 Val-d'Oise : Mme Laurence ADELINE (académie de Versailles), en remplacement de M. François LACAN, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :
 Le retrait de M. ANDRIEU (Pierre-Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle ANDRIEU Pierre-Philippe ― ANDRIEU Jean-Christophe ― CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle ANDRIEU Pierre-Philippe ― ANDRIEU Jean-Christophe ― CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « ANDRIEU Jean-Christophe ― CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, Mme Fatiha LAÏB, épouse ARFI, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon, en remplacement de Mlle Marjorie FABRER, à compter du 12 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :
 Le retrait de M. CAPITAINE (Gérard, Léon, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CAPITAINE, Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard CAPITAINE, Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « SCP Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :
 Le retrait de M. BERRA (Jean-Yves, André, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean BERRA, Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean BERRA, Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, M. Pierre BÉGAULT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui atteindra sa limite d'âge le 9 janvier 2010, est maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 12 janvier 2010 :
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentants des salariés :
 1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
 Titulaires : Mme Richard (Ghyslaine), Mme Guinand (Christine), Mme Sally-Boundé Cléon (Mathilde).
 Suppléantes : Mme Boutroue (Marie-France), Mme Reynosa (Sabine), Mme Andrade (Anna).
 2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
 Titulaires : Mme Laigo (Laurence), Mme Setti (Nora).
 Suppléants : Mme Seguin (Marie-Andrée), M. Drou (Jean-Michel).
 3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
 Titulaires : Mme Medeuf-Andrieu (Marie-Alice), Mme Odoul Asorey (Isabel).
 Suppléantes : Mme Chartier (Valérie), Mme Baltazar (Anne).
 4° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
 Titulaire : Mme Brugidou (Marie-Line).
 Suppléante : Mme Le Masne (Dominique).
 5° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
 Titulaire : Mme Coton (Pascale).
 Suppléante : Mme Le Bihan (Patricia).
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en qualité de représentants des employeurs :
 1° Pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
 Titulaires : Mme Gomez (Martine), Mme Pagant (Dominique), Mme Renard (Françoise), Mme Taillardat-Pietri (Béatrice), M. Moyne (Yves) au titre des entreprises petites et moyennes.
 Suppléantes : Mme Favorel Pige (Fanny), Mme Henaff (Catherine), Mme Warnery (Elodie).
 Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France :
 Titulaire : Mme Delpirou (Catherine).
 Suppléante : Mme Verger (Béatrice).
 Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), un représentant des entreprises petites et moyennes :
 Titulaire : Mme Bel (Geneviève).
 Suppléante : Mme Andrieu (Françoise).
 2° Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
 Titulaire : M. Cochonneau (Claude).
 Suppléante : Mme Godenèche (Isabelle).
 3° Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
 Titulaire : Mme Lecoultre (Roselyne).
 Suppléante : Mlle Lechelle (Marjorie).
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience :
 M. Barthélemy (Jacques), Mme Bruneau (Christine), Mme Dubertrand (Myriam), M. Fatoux (François), Mme Laufer (Jacqueline), Mme Letablier (Marie-Thérèse), Mme Milewsky (Françoise), Mme Nallet (Françoise), Mme Vidaillet-Peretti (Marie-Jeanne).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord national professionnel pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 4 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salariés âgés.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 3 septembre 2009.
 Signataires :
 Fédération des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier.
 Syndicat des employeurs de main-d'œuvre de l'Allier.
 Fédération des entrepreneurs des territoires de l'Allier.
 Fédération départementale des C.U.M.A. de l'Allier.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07  SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les dispositions de l'accord précité, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord collectif du 27 août 2009.
   Signataires :
 Fédération régionale des entrepreneurs des territoires de Languedoc-Roussillon ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Vaucluse.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 63 du 3 septembre 2009, modifiant la classification des emplois de la convention ;
Avenant n° 64, du 3 septembre 2009, abrogeant les dispositions sur la garantie décès, remplacées par celles d'un accord départemental du 3 septembre 2009.
   Signataires :
 Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières de l'Allier ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
 Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 20 juillet 2009.
 Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ariège.
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Ariège.
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Garonne.
 Fédération départementale des syndicats paysans de la Haute-Garonne.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2010 :
 M. Guy ROQUETTE est nommé membre du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer en remplacement de M. Marc ROQUETTE, démissionnaire.
 Le mandat de M. Guy ROQUETTE prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer.
 M. Baudoin DELFORGE, M. Eric DEVRON, M. Jean-François GLEIZES, M. Jean-Pierre LANGLOIS-BERTHELOT, M. Luc PITON et M. Jean-Jacques VORIMORE sont désignés personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer.
 Les mandats de MM. Baudoin DELFORGE, Eric DEVRON, Jean-François GLEIZES, Jean-Pierre LANGLOIS-BERTHELOT, Luc PITON et Jean-Jacques VORIMORE prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer.
 M. Philippe TILLOUS-BORDES et Mme Kareen DESBOUIS sont désignés personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de céréales de FranceAgriMer.
 Les mandats de M. Philippe TILLOUS-BORDES et de Mme Kareen DESBOUIS prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord mentionné ci-dessus, les dispositions de l'avenant ci-après.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 30 juin 2009 : diverses modifications de l'accord de base.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Bas-Rhin ;
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Haut-Rhin ;
 Syndicat des pépiniéristes-viticoles d'Alsace ;
 Fédération des maraîchers d'Alsace ;
 Association des viticulteurs d'Alsace ;
 Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien ;
 Association des fermes-auberges du Bas-Rhin ;
 Association des fermes-auberges du Haut-Rhin ;
 Syndicat des horticulteurs du Bas-Rhin ;
 Syndicat des horticulteurs du Haut-Rhin ;
 Syndicat des pépiniéristes d'Alsace.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 6 janvier 2010, l'arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
 Est ajouté :
 « Mme Karima SEGHIER, épouse KADDOUR, née le 15 juin 1966 à Frenda (Algérie). »
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application l'accord mentionné ci-dessus.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional du 30 juin 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Bas-Rhin ;
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Haut-Rhin ;
 Syndicat des pépiniéristes-viticoles d'Alsace ;
 Fédération des maraîchers d'Alsace ;
 Association des viticulteurs d'Alsace ;
 Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien ;
 Association des fermes-auberges du Bas-Rhin ;
 Association des fermes-auberges du Haut-Rhin ;
 Syndicat des horticulteurs du Bas-Rhin ;
 Syndicat des horticulteurs du Haut-Rhin ;
 Syndicat des pépiniéristes d'Alsace.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 2009, Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture, est nommée membre et vice-présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles créée par le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 modifié instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
 Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
 Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
 Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
 Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
 Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, plantes vertes et fleuries (FNGFP) ;
 Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
 Fédération nationale de la décoration (FND) ;
 Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
 Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
 Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
 Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
 Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
 Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) ;
 Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
 Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique ( FGMEE) ;
 Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
 Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
 Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 10 juillet 2009.
 Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ain.
 Syndicat des producteurs horticoles et pépiniéristes de l'Ain.
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de l'Ain.
 Fédération départementale des C.U.M.A. de l'Ain.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 57 du 2 octobre 2009, qui supprime les dispositions de l'article 16 (Suspension du contrat de travail) et les remplace par des dispositions relatives à un régime de prévoyance.
   Signataires :
 Le groupement des exploitations forestiers et scieurs Bas-Normands.
 Le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 50 du 3 juillet 2009, qui modifie l'article 33 de la convention (Déplacements professionnels ― Rémunération du temps de transport ― Remboursement de frais).
Avenant n° 51 du 3 juillet 2009, qui modifie l'article 57 de la convention, crée un article 58 bis et une annexe II mettant en place un régime complémentaire frais de santé.
   Signataires :
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Tarn.
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de la Haute-Garonne.
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn.
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Garonne.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 49 du 15 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 29 juin 2009, qui modifie divers articles de la convention collective.
   Signataires :
 Les fédérations départementales des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Morbihan et de la Vendée. L'union des CUMA des Pays de la Loire.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :
 Le retrait de M. DEVRED (Guillaume, Corneille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Guillaume DEVRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Guillaume DEVRED, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno LAUDET et Philippe PACHOUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :
 Mme TOUTOUS (Marianne, Janine, Gabrielle), épouse DURAND, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plougastel-Daoulas (Finistère).
 Le retrait de M. KERHOAS (Michel, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal COAT et Marianne TOUTOUS-DURAND, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010, l'office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. SANCIET (Jean-Pierre, Alcide, Henri), destitué, est supprimé.
 La société civile professionnelle Jacques LOUIS et François VAUTRIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, Mme Catherine DOL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenue, sur sa demande, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 23 octobre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010 :
 Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dont les noms suivent sont nommés, en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés :
 Côtes-d'Armor : M. Pierre BENAYCH (département de la Mayenne), en remplacement de M. Yannick TENNE, muté.
 Indre : Mme Françoise FAVREAU (département de la Creuse), en remplacement de M. Christian ARNAUD, muté.
 Mayenne : Mme Solange DELOUSTAL (département de la Vienne), en remplacement de Pierre BENAYCH, muté.
 Pas-de-Calais : M. Yannick TENNE (département des Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Gilles PETREAULT, appelé à d'autres fonctions.
 Vienne : M. Christian ARNAUD (département de l'Indre), en remplacement de Mme Solange DELOUSTAL, mutée.
 L'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA IPR) dont le nom suit est nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné :
 Creuse : M. Dominique BERTELOOT (académie de Versailles), en remplacement de Mme Françoise FAVREAU, mutée.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010, Mme Houria BENSALAH, épouse OLIVER, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours, en remplacement de M. Frédéric GUGLIELMI, à compter du 8 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne de Mme Sylvie RADE, épouse BAUDET, secrétaire administrative, à compter du 23 novembre 2009.
 L'arrêté du 29 septembre 2009 nommant Mme Sylvie RADE, épouse BAUDET, en qualité de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne est abrogé.
Un arrêté du préfet du Loiret, en date du 28 août  2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de l'agglomération Montargoise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de l'agglomération Montargoise, direction des ressources humaines, 658, rue des Bourgoins, BP 725, Amilly, 45207 Montargis Cedex.