Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chargé de mission à mi-temps pour l'industrie et l'innovation est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Intérêt du poste
 Etre le référent en matière de développement industriel et sur les grandes filières industrielles régionales.
 Assurer la coordination au sein de l'Etat de l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie régionale de l'innovation.
Missions
 Coordonner au niveau régional l'instruction, le suivi et le solde des primes à l'aménagement du territoire.
 Assurer le suivi des grandes implantations industrielles.
 Assurer le suivi de l'instruction du fonds unique interministériel pour les pôles de compétitivité.
 Etre l'interlocuteur de la future DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sur ces thèmes.
 Coanimer le comité de programmation thématique 2 du contrat de projets Etat-région.
Environnement
 Activité du service : le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé du pilotage des politiques publiques de l'Etat sur le territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Composition et effectifs du service : 58 agents du MIOCT dont une trentaine de cadre A.
 Liaisons hiérarchiques : le secrétaire général et le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales.
 Liaisons fonctionnelles : les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales.
 Poste à mi-temps partagé avec la future DIRECCTE (actuellement DREAL).
Compétences
 Expérience confirmée dans le domaine, sens de l'analyse et de la stratégie.
Personnes à contacter
 Gilles BARSACQ, secrétaire général pour les affaires régionales (04-91-15-60-90).
 Philippe RAMON, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales (04-91-15-60-90).
Un arrêté du président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 28 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance, village Saint-Exupéry, à Angers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance, village Saint-Exupéry, 124, rue de Frémur, BP 53530, 49035 Angers Cedex 01.
Un emploi de chargé de mission à temps partagé entre la DREAL et le secrétariat général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est vacant.
Intérêt du poste
 Négociation et suivi des documents d'orientation et de contractualisation en matière d'aménagement et d'infrastructures de transport (contrat de projets, conventions particulières...).
 Suivi des grands projets d'infrastructures en matière de transport et d'énergie : programmation, procédures réglementaires...
 Relations partenariales avec conseil régional, conseils généraux et maîtres d'ouvrage concernés : RFF, SNCF, RTE, GRT gaz, etc.
 Animation de la politique de l'Etat en région pour les transports et l'énergie.
 Mise en œuvre et suivi des cadrages réglementaires en région sur les transports, le port maritime, les opérations d'intérêt national, etc.
Missions
 « Facilitateur » entre les services : préfectoraux, ministériels, conseil régional, conseils généraux, maîtres d'ouvrage et établissements publics de l'Etat. En particulier, lien entre la DREAL et la préfecture de région dans les domaines de l'énergie et des transports.
 Rédaction de notes d'actualité, de discours et de synthèses interministérielles.
 Dossiers privilégiés : transport et énergie.
 Négociation et suivi des documents d'orientation et de contractualisation, exemples : DOMO, CPER, PDMI, SNIT, SDRPTE. Participation à la définition de la stratégie de l'Etat en région dans ces domaines.
 Suivi des grands projets de transport et d'énergie (programmation et procédures réglementaires), à titre d'exemples : LGV (COTECH, COPIL), sécurisation de l'alimentation électrique de l'est de la région PACA, réforme portuaire.
Environnement
 Activité du service : le secrétariat général pour les affaires régionales est chargé du pilotage des politiques publiques de l'Etat sur le territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur. La DREAL est chargée, sous l'autorité du préfet de région, de la déclinaison et de la mise en œuvre dans la région de l'ensemble des politiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
 Composition et effectifs du service : 58 agents du MIOCT, dont une trentaine de cadres A.
 La DREAL compte 530 agents, dont plus de la moitié de cadres A.
 Liaisons hiérarchiques : le secrétaire général et le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
 Liaisons fonctionnelles : les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales.
Compétences
 Expérience confirmée dans le domaine, sens de l'analyse et de la stratégie.
Personnes à contacter
 Gilles BARSACQ, secrétaire général pour les affaires régionales (04-91-15-60-90).
 Laurent ROY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (04-88-00-44-30).
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD aux établissements 
de santé 
(en euros) 
933270-3 
GEMCIRENA 38 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml 
MEDAC 
21, 520 
933273-2 
GEMCIRENA 38 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml 
MEDAC 
102, 910 
933483-7 
OXALIPLATINE JUBILANT 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 30 ml 
FRESENIUS KABI ONCOLOGY PLC 
153, 000 
933484-3 
OXALIPLATINE JUBILANT 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml 
FRESENIUS KABI ONCOLOGY PLC 
306, 000 
931158-1 
HYCAMTIN 0, 25 mg, gélule 
GLAXOSMITHKLINE 
17, 813 
931159-8 
HYCAMTIN 1 mg, gélule 
GLAXOSMITHKLINE 
71, 250
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les mutuelles :
 Mutuelle du personnel CAF-URSSAF-UNICA, dont le siège social est à Caen (14023), 14, avenue du 6 juin  ;
 Mutuelle du personnel de la caisse d'allocations familiales de la Manche, dont le siège social est à Avranches (50300), 63, boulevard Amiral-Gauchet ;
 Société mutualiste des organismes de sécurité sociale, dont le siège social est à Saint-Lô (50012), montée du Bois-André,
ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Intergroupe MUTI-NIM, dont le siège social est à Caen (14028), 12, avenue du 6-Juin.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er novembre 2009 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
924908-9
CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
439,760
924909-5
CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution pour perfusion + 1 système de transfert
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
439,760
924910-3
CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
559,360
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont à compter du 1er novembre 2009 égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD aux établissements 
de santé 
(en euros) 
924908-9 
CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion 
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 
439, 760 
924910-3 
CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion 
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 
559, 360
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IME de la Fondation de Selves, Loubéjac, à Sarlat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la Fondation de Selves, Loubéjac, 24200 Sarlat-la-Canéda.
Un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 17 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine - Montbard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal, BP 80, 21506 Montbard Cedex.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 25 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IRPP Les Légendes de Douzat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IRPP Les Légendes, 16290 Douzat.
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IME de la Fondation de Selves, Loubéjac, Sarlat-la-Canéda.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la Fondation de Selves, Loubéjac, 24200 Sarlat-la-Canéda.
Un arrêté du président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 28 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance, village Saint-Exupéry, à Angers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance, village Saint-Exupéry, 124, rue de Frémur, BP 53530, 49035 Angers Cedex 01.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 novembre 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine le 9 octobre 2009 au CREPS de Dinard (35), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Sébastien DACHER (Eure).
 M. Jérôme DUBOIS (Ille-et-Vilaine).
 M. Sébastien GAUBERT (Morbihan).
 M. Patrick GAULIER (Ille-et-Vilaine).
 Mme Anne-Gaëlle GEOFFROY (Ille-et-Vilaine).
 M. Bernard MEUNIER (Finistère).
 M. Franck RIOUAL (Ille-et-Vilaine).
 M. Yoann RUELLAN (Morbihan).
 M. Yann YHUEL (Morbihan).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale le 4 novembre 2009 à Fréjus (83), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Carlos ARROTEIA (Val-de-Marne).
 M. Jean-Philippe BRETAGNE (Var).
 M. Mathieu CORTIAL (Rhône).
 Mlle Laurence COUPARD (Val-d'Oise).
 M. Laurent GUIVISSA (Martinique).
 M. Thomas MACHIN (Loiret).
 M. Damien MAINNEMARE (Ain).
 M. Christophe RAMIREZ (Rhône).
 M. Xavier RANCHON (Ain).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 novembre 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la gendarmerie nationale le 15 octobre 2009 à Beynes (78), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Yves ABADIA (Yvelines).
 M. Thierry COLLAS (Gard).
 M. Franck FERNANDEZ (Aude).
 M. Laurent HAINAUT (Paris).
 M. Claude KISCHEL (Dordogne).
 M. Mehdi LEMAINI (Ain).
 Mme Nathalie RODIER (Haute-Marne).
 M. Laurent SAUVANET (Allier).
 M. Sébastien THOMAS (Haute-Savoie).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 98 du 28 juillet 2009, modification de l'article 14 (Apprentis) de la convention collective.
   Signataires :
 Syndicat des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes des Vosges ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom le 23 octobre 2009 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 Mme Catherine CAPOU (Tarn).
 M. Arnaud CHAUSSIS (Eure).
 M. Gérard LEGOUHY (Côte-d'Or).
 M. Patrice MAUGARS (Eure-et-Loir).
 M. Mathieu MONTILLET (Rhône).
 M. Marc TONDUT (Ain).
 M. Olivier ZAREMBA (Oise).
Par arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2009, l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 « En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Stéphane Rouve, Mme Valérie Thuillier, Mme Manuela Robert et Mme Dominique Octavie sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional du 3 juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Champagne-Ardenne ;
 Union régionale des syndicats des entrepreneurs des territoires de Champagne-Ardenne ;
 Syndicat régional des horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes de Champagne-Ardenne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à madame le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, secteur concours, Immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'1 assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, ouvert aux hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), paru au Journal officiel n° 0270 du 21 novembre 2009, texte n° 114 est nul et non avenu.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan (Var), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de la Dracénie, route de Montferrat, BP 249, 83007 Draguignan Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) dans les conditions fixées à l'article 12 (1 b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de techniques d'organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à madame le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurances Crédit mutuel Nord vie, dont le siège social est à Paris (8e), 173, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Pérennité, dont le siège social est à la même adresse.
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23, 
R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté portant agrément d'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de l'entreprise Trigano pour la période du 03 / 09 / 2008 au 29 / 09 / 2008. 
Cet accord a été signé le 11 septembre 2009 et notifié le 14 octobre 2009. Il a été conclu entre : 
― le Mouvement des entreprises françaises (MEDEF) ; 
― la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
― l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; 
― d'une part, et 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) ; 
― d'autre part. 
Il a été déposé sous le numéro 2559-23 à la direction générale du travail, le 12 novembre 2009. Le texte de cet accord pourra être consulté dans une Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction des mutations économiques, mission du Fonds national pour l'emploi, 7, Square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques d'organisation, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier universitaire de Nantes : 1 poste ;
 ― hôpital local intercommunal Guérande-Le Croisic : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à Mme le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental du 19 juin 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Hautes-Alpes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental du 22 juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Alpes-de-Haute-Provence ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23, 
R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel. 
Cet avenant a été signé le 8 octobre 2009 entre : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération générale du travail (CGT) ; 
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; 
D'autre part. 
Il a été déposé sous le numéro 2842 / 1 à la direction générale du travail. Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'agrément de cet avenant par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi aurait pour effet de rendre ses dispositions obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application professionnel et territorial. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction des mutations économiques, mission du Fonds national pour l'emploi, 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2009, M. Jean-Jacques Labart, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de Troyes - Bar-sur-Seine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération française de sauvetage et de secourisme le 22 octobre 2009 au CREPS de Dinard (35), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Olivier ANTHONIOZ (Rhône).
 M. Philippe BAQUE (Lot-et-Garonne).
 M. Anthony BERTHELIN (Ille-et-Vilaine).
 M. Morgan BOUTBIEN (Loiret).
 M. Anthony DESSEIN (Nord).
 Mlle Hélène DIEUMEGARD (Vienne).
 M. Yves GILBERT (Rhône).
 Mme Corinne LEROUX-HALLIDAY (Yvelines).
 Mme Delphine POUTRIQUET (Ille-et-Vilaine).
 M. François RAPILLY (Ille-et-Vilaine).
 M. Jean-Paul REMY (Nord).
 M. Vincent THOMAS (Morbihan).
 Mme Pascale TORMOS (Aveyron).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 29 mai 2009, revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Morbihan et de la Vendée ;
 Union des CUMA des Pays de la Loire ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 112 du 16 septembre 2009, revalorisation des salaires à compter du 1er septembre 2009.
   Signataires :
 Section « fruits et légumes transformés » de FELCOOP ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO ainsi que l'UNSA agriculture agroalimentaire.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social) 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 21 du 15 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Abrogation de l'article 42, travaux à la tâche.
   Signataires :
 Union des syndicats de rouisseurs et teilleurs de lin de France (USRTL) ; 
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Fresenius Medical Care et Takeda, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 371 688 0 9
ACTOS 15 mg (pioglitazone), comprimés (B/84) (laboratoires TAKEDA).
44,38 €
57,79 €
34009 371 691 1 0
ACTOS 30 mg (pioglitazone), comprimés (B/84) (laboratoires TAKEDA).
65,41 €
82,70 €
34009 380 498 6 2
RESIKALI (polystyrène sulfonate de calcium), poudre pour suspension buvable ou rectale, 500 g en récipient + cuillère-mesure (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE).
23,00 €
32,47 €
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bristol-Myers Squibb, Centre de spécialités pharmaceutiques, Gilead sciences et Roche, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 361 570 7 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
26,97 €
37,17 €
01/02/2010
34009 361 573 6 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
53,94 €
69,11 €
01/02/2010
34009 361 571 3 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
26,97 €
37,17 €
01/02/2010
34009 361 574 2 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
53,94 €
69,11 €
01/02/2010
34009 358 518 8 8
SUSTIVA 30 mg/ml (éfavirenz), solution buvable, 180 ml en flacon (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
86,94 €
108,20 €
01/02/2010
34009 351 768 9 9
SUSTIVA 50 mg (éfavirenz), gélules (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
22,08 €
31,21 €
01/01/2010
34009 351 769 5 0
SUSTIVA 100 mg (éfavirenz), gélules (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
44,22 €
57,60 €
01/02/2010
34009 351 770 3 2
SUSTIVA 200 mg (éfavirenz), gélules (B/90) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
265,08 €
309,78 €
01/01/2010
34009 359 966 4 0
SUSTIVA 600 mg (éfavirenz), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
265,08 €
309,78 €
01/02/2010
34009 365 656 3 0
TRUVADA (emtricitabine, tenofovir disoproxil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
457,60 €
520,90 €
01/02/2010
34009 365 745 6 4
XELODA 150 mg (capécitabine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ROCHE)
52,25 €
67,11 €
01/03/2010
34009 365 746 2 5
XELODA 500 mg (capécitabine), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires ROCHE)
348,18 €
401,41 €
01/03/2010
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 novembre 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 371 688 0 9
ACTOS 15 mg (pioglitazone), comprimés (B/84) (laboratoires TAKEDA)
35 %
34009 371 691 1 0
ACTOS 30 mg (pioglitazone), comprimés (B/84) (laboratoires TAKEDA)
35 %
1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les nouveaux prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont, à compter du 1er janvier 2010 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissement de santé
(en euros)
921202-8
SUSTIVA 50 mg, gélule
BRISTOL-MYERS SQUIBB
0,736
920106-5
SUSTIVA 200 mg, gélule
BRISTOL-MYERS SQUIBB
2,945
 2. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les nouveaux prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont, à compter du 1er février 2010 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissement de santé
(en euros)
924108-2
SUSTIVA 30 mg/ml, solution buvable
BRISTOL-MYERS SQUIBB
86,940
921201-1
SUSTIVA 100 mg, gélule
BRISTOL-MYERS SQUIBB
1,474
924056-2
SUSTIVA 600 mg, comprimé pelliculé
BRISTOL-MYERS SQUIBB
8,836
927418-2
TRUVADA, comprimé pelliculé
GILEAD SCIENCES
15,254
Au tableau annexé mentionné aux articles 1er du titre Ier, 2 du titre II et 3 du titre III :
 Au lieu de : « Antenne de Fès »,
 Lire : « Institut français de Fès ».
 Les montants de l'avance, de l'encaisse et de l'avoir sont modifiés comme suit :
 « Montant de l'avance : 30 000 €.
 Montant de l'encaisse : 15 000 €.
 Montant de l'avoir : 45 000 €. »
Les actes de candidature sont déposés auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes, direction des ressources humaines, sous-direction de la politique des ressources humaines, dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, au plus tard le 1er février 2010, à 17 heures.
La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 303-6 du code des ports maritimes porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er, les éléments suivants :
 a) Module « navires de commerce et de pêche » :
 ― caractéristiques du navire (jauges brute et nette, déplacements à pleine charge, longueur hors-tout, largeur maximale, tirant d'eau, tirant d'air) ;
 ― statut du navire (immatriculation, pavillon, règles d'armement, commandement) ;
 ― avaries au navire (types, détection, signalement au centre de sécurité des navires) ;
 ― réaction des navires de commerce aux ordres de mouvements.
 La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.
 b) Module « fonctionnement de la place portuaire » :
 ― les services technico-nautiques (remorquage, lamanage, pilotage) ;
 ― les armateurs et leurs représentants (consignataires) ;
 ― le fonctionnement de la conférence de placement.
 La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.
 c) Module « gestion de l'escale » :
 ― les formalités déclaratives à l'entrée ;
 ― l'attribution des postes à quai ;
 ― l'organisation du mouvement des navires ;
 ― les formalités déclaratives à la sortie.
 La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.
 d) Module « réglementation des matières dangereuses » :
 ― les classes de matières dangereuses ;
 ― les règles de non-voisinage sur les quais.
 La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.
 e) Module « ports de pêche » :
 ― caractéristiques et typologie des navires de pêche ;
 ― connaissance de l'organisation de la pêche (quotas, fonctionnement de la criée).
 La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.
La liste électorale est arrêtée par le directeur général de l'administration et de la modernisation. Elle est affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que dans les missions diplomatiques, les postes consulaires et les établissements culturels à l'étranger cinquante jours au moins avant la date de la consultation. Elle est également publiée, dans les mêmes conditions, sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes. Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations peuvent être formulées dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé.
La formation des auxiliaires de surveillance mentionnés à l'article R. 303-7 du code des ports maritimes porte sur les éléments suivants :
 a) Module « police portuaire » :
 ― police administrative et police judiciaire (contraventions de grande voirie et contraventions judiciaires, aspects théoriques) ;
 ― police générale et police spéciale ;
 ― les règles de police spéciale applicables : le code des ports maritimes, le règlement général des ports de commerce et de pêche ;
 ― la réglementation des déchets d'exploitation et résidus de cargaison ;
 ― les compétences respectives de police de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et les modalités de coordination des deux autorités de police ;
 ― l'organisation d'une capitainerie dans un port de commerce et le rôle des officiers de port et officiers de port adjoints ;
 ― la sécurité des navires : le rôle des affaires maritimes ;
 ― la sûreté maritime (notions).
 La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 35 heures.
 b) Module « police de l'exploitation » :
 ― le fonctionnement de la place portuaire ;
 ― l'attribution des postes à quai ;
 ― la gestion de l'occupation des terre-pleins ;
 ― les matières dangereuses (notions) ;
 ― initiation à l'anglais maritime normalisé de l'OMI.
 La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.
 c) Module « conservation du domaine public portuaire » :
 ― constatation de l'infraction : repérer et identifier les atteintes aux ouvrages ;
 ― rôle et procédure de l'assermentation ;
 ― rédaction et transmission d'un procès-verbal de contravention de grande voirie.
 La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 novembre 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association France-Alzheimer et maladies apparentées ― Union nationale des associations Alzheimer », dont le siège est à Paris, et qui s'intitulera désormais « Union nationale des associations France-Alzheimer et maladies apparentées ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel adressent une proposition sur le pourcentage prévu aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail aux organisations syndicales d'employeurs ou employeurs signataires de l'accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire agréé ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels.
 Ils adressent une autre proposition sur l'affectation des ressources du fonds mentionnée à l'article L. 6332-21 du code du travail à ces mêmes organisations ou employeurs.
 Les organisations syndicales d'employeurs ou employeurs destinataires d'une proposition disposent d'un délai de quinze jours à compter de sa réception pour communiquer leurs observations aux organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au ministre chargé de la formation professionnelle.
 Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel répondent à ces observations dans le même délai et adressent une copie de ces réponses au ministre chargé de la formation professionnelle.