ANNEXES 
ANNEXE I 
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD) 
Administration centrale et structures assimilées 
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un chef de service 
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un sous-directeur 
NN 
Structure/ Direction, service, sous-direction, département : 
Fonction : 
Observations 
Bureau des cabinets ministériels 
1 
bureau des cabinets 
Adjoint 
2 
bureau des cabinets 
Adjoint 
Commissariat général au développement durable (CGDD) 
3 
Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables 
Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable 
4 
Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique 
Chef du bureau de la tutelle 
5 
Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables 
Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public 
6 
Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion 
Chef du bureau de l'édition et de la valorisation 
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 
7 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages 
Chef du bureau des sites et des espaces protégés 
8 
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres 
Chef du bureau de la politique de la biodiversité 
9 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 
Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs 
10 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat 
Chef du bureau du parc privé 
11 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 
Chef du bureau des rapports locatifs 
12 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 
Chef du bureau des paysages et de la publicité 
13 
Sous-direction des affaires générales 
Chef du bureau de la comptabilité et des marchés 
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) 
14 
Sous-direction des affaires générales et de la synthèse 
Chef du bureau affaires financières et logistiques 
jusqu'au 31/12/2021 
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) 
15 
Direction des affaires maritimes/ LPM SETE 
Directeur du LPM de Sète 
16 
Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP 
Directeur du LPM de Fécamp 
17 
Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA 
Directeur du LPM de Bastia 
18 
Direction des affaires maritimes/ LPM d'ETEL 
Directeur du LPM d'Etel 
A compter du 01/01/2022 
19 
Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer 
Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime 
20 
Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce 
Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce 
21 
Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués 
Chef du bureau procédures et contrats 
Jusqu'au 31/03/2021 
21 bis 
Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières 
Chef du bureau de l'expertise juridique 
A compter du 01/04/2021 
22 
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers 
Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) 
23 
Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national 
Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4) 
24 
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers 
Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports 
25 
Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire 
Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire 
26 
Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services 
Chef du bureau des emplois et des compétences 
27 
Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer 
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer 
Jusqu'au 31/12/2021 
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) 
28 
Département des affaires générales et des systèmes d'information 
Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique 
Secrétariat général 
29 
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux 
Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets 
30 
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne 
Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires 
Jusqu'au 30/06/2021 
30 bis 
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne 
Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables 
A compter du 01/07/2021 
31 
Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables 
Chef du bureau des procédures de la commande publique 
32 
Direction de la communication/ Communication sectorielle 
Chargé d'affaires climat, énergie, air 
Jusqu'au 6/12/2021 
33 
Direction de la communication/ Département d'appui stratégique 
Chef de bureau veille médias et opinions 
34 
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines 
Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière 
35 
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels 
Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs 
36 
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels 
Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels 
37 
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels 
Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 
Jusqu'au 31/10/2021 
38 
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines 
Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie 
39 
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes 
Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels 
40 
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes 
Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C 
Jusqu'au 30/11/2021 
41 
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) 
Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État 
42 
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général 
Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale 
43 
Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication 
Chef de la mission coordination, communication 
44 
Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-Direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles 
Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics 
Jusqu'au 31/12/2021 
45 
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse 
Chef du bureau du budget du personnel 
46 
Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale 
Chef de bureau du droit de la commande publique 
47 
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse 
Chef du bureau des effectifs 
48 
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information 
Chef de mission protection du secret 
49 
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale 
Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale 
50 
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général 
Adjoint au chef du département 
51 
Délégation aux cadres dirigeants 
Chef de projet cadres dirigeants 
52 
Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité 
Chef du bureau des recrutements par concours 
53 
Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité 
Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs 
54 
Direction des ressouces humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions 
Chef du bureau des prestations d'action sociale 
55 
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général 
Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général 
56 
Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation 
Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions 
A compter du 07/12/2021 
57 
Direction des ressouces humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications 
Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation 
A compter du 01/01/2022 
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles 
Directions interdépartementales des routes 
directeur 
Directions interdépartementales des routes 
Adjoint à un directeur 
Région Auvergne-Rhône-Alpes 
58 
DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages 
Chef du pôle délégué stratégie et animation 
59 
DREAL AURA/ Service habitat, construction, ville durable 
Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance 
60 
DDT 03/ Service aménagement et urbanisme durable des territoires 
Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires 
61 
DREAL AURA 
Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales 
62 
DDT 01/ SUR 
Chef du service urbanisme et risques 
63 
DDT 74/ STEM 
Chef du service transition énergétique et mobilités 
64 
DDT 03/ SLCD 
Chef du service logement et construction durable 
65 
DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute-Loire 
Chef de pôle eau-air-risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission risque 
Région Bourgogne-Franche-Comté 
66 
DREAL Bourgogne-Franche-Comté 
Chef du service secrétariat général et pilotage régional 
67 
DDT 21 
Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense 
Jusqu'au 31/12/2021 
68 
DDT 70 
Chef du service urbanisme habitat et constructions 
Région Bretagne 
69 
DREAL Bretagne 
Chef de la mission zonale de défense et de sécurité 
70 
DREAL Bretagne 
Secrétaire général 
71 
DREAL Bretagne 
Chef du pôle support intégré 
72 
DREAL Bretagne 
Chef de la mission pilotage et animation régionale 
73 
DIR OUEST 
Secrétaire général adjoint 
Région Centre-Val de Loire 
74 
DDCS 45 
Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement 
Jusqu'au 31/03/2021 
74 bis 
DDETS 45 
Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnératbles 
A compter du 01/04/2021 
75 
DDT 28 
Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial 
Jusqu'au 31/12/2021 
76 
DDT 45 
Chef du service habitat et rénovation urbaine 
Jusqu'au 31/12/2021 
77 
DREAL CVL/ Service mobilités transports 
Adjoint chef service/ chef dépt. Transports routiers véhicules 
A compter du 01/01/2022 
78 
DREAL/ Secrétériat général 
Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général 
A compter du 01/01/2022 
Région de Corse 
79 
DREAL Corse 
Directeur adjoint 
Région Grand Est 
80 
DIR EST 
Secrétaire général 
81 
DDT 51 
Chef du service Habitat et ville durable-délégué local adjoint de l'ANAH 
82 
DDT 55 
Chef du service environnement 
83 
DDT 68/ SHBD 
Chef du service habitat et bâtiment durable 
84 
DDT 52/ SSA 
Chef du service sécurité aménagement 
85 
DDT 57/ SRECC 
Chef du service sécurité risques énergie construction circulation 
Région Hauts-de-France 
86 
DREAL Hauts-de-France/ SECLAT 
Responsable de pôle habitat construction 
87 
DREAL Hauts-de-France 
Chef du service juridique mutualisé 
Jusqu'au 30/11/2021 
88 
DREAL Hauts-de-France 
Chef du service mutualisé marché paie comptabilité 
89 
DIR NORD 
Chef du service d'ingénierie routière secteur Est 
90 
DDTM 59/ SEPAT 
Chef du service études planification et analyses territoriales 
91 
DDT 60 
Responsable du service eau, environnement et forêt 
92 
DDT 60 
Responsable du service habitat logement renouvellement urbain 
A compter du 01/12/2021 
93 
DDTM62 
Chef du service de l'animation et de l'appui territorial 
94 
DDTM 80 
Chef du service habitat construction 
Région Normandie 
95 
DREAL Normandie-Service énergie climat logement aménagement durable 
Chef du bureau paysages et sites, chef service adjoint 
Jusqu'au 28/02/2022 
96 
DREAL Normandie-Service ressources naturelles 
Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire 
97 
DDT 61 
Chef du service ADS, circulation et risques 
98 
DDTM 27 
Responsable du service appui et conseil aux territoires 
99 
DDCS 14 
Chef du pôle politiques sociales du logement 
Jusqu'au 31/03/2021 
99 bis 
DDETS14 
Chef du pôle hébergement et logement 
A compter du 01/04/2021 
Région Nouvelle-Aquitaine 
100 
DREAL Nouvelle-Aquitaine 
Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction) 
101 
DREAL Nouvelle-Aquitaine 
Adjoint au chef de la mission développement durable 
102 
DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime 
Chef de la délégation Poitou-Charentes 
103 
DREAL Nouvelle-Aquitaine 
Adjoint au chef du services supports mutualisés 
Jusqu'au 30/11/2021 
104 
DIR Aquitaine 
Secrétaire général 
A comptr du 01/12/2021 
105 
DDT 16 
Chef du service territorial et gestion de crise 
Jusqu'au 31/12/2021 
106 
DDT 19 
Chef du service habitat et territoires durables 
107 
DDTM 17 
Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable 
108 
DDTM 17 
Chef de service aménagement territorial EST 
109 
DDTM 40 
Chef du service construction et habitat 
Région Occitanie 
110 
DREAL Occitanie/ Direction des transports 
Chef du département transports routiers 
Jusqu'au 31/12/2021 
111 
DDTM 11 
Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD) 
112 
DDT 46 
Chef du service gestion des sols et ville durable 
113 
DDT 48 
Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires 
114 
DDTM 66 
Chef du service aménagement 
115 
DDT 82 
Chef du service connaissance et risque 
116 
DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional 
Chef de la division ressources humaines mutualisées 
A compter du 01/01/2022 
117 
DDT 48 
Chef du service aménagement logement 
118 
DDTM 34 
Adjoint au chef du service territoires et urbanisme 
119 
DREAL Occitanie/ Direction des transports 
Chef de la division programmation et gestion financière 
Région Pays de la Loire 
120 
DDTM 44/ SBL 
Chef du service bâtiment logement 
121 
DREAL/ SIAL 
Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat 
122 
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) 
Secrétaire général 
123 
DDT 49 
Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme 
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 
124 
DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité 
Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules 
125 
DDTM 83/ SUAJ 
Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques 
126 
DREAL PACA 
Chef de l'unité sites et paysages 
127 
DDTM 06 
Responsable de la mission d'appui aux services métiers 
Jusqu'au 31/12/2020 
127 
bis 
DDTM 06/ SASM 
Chef du service d'appui aux services métiers 
A compter du 01/01/2021 
128 
DDCS 84 
Chef de service pôle logement et hébergement 
Jusqu'au 31/12/2021 
129 
DIRM Méditerranée 
Chef du service réglementation 
130 
DDT 84/ Cabinet 
Chef de cabinet 
131 
DIRM Méditerranée 
Secrétaire général adjoint 
A compter du 01/01/2022 
Région Ile-de-France 
132 
DRIEA 
Directeur de cabinet 
Jusqu'au 31/03/2021 
132 
bis 
DRIEAT 
Directeur de cabinet 
A compter du 01/04/2021 
133 
DRIEA/ Service sécurité des transports 
Chef du département de la régulation des transports routiers 
Jusqu'au 31/03/2021 
133 
bis 
DRIEAT/ Service sécurité des transports 
Chef du département de la régulation des transports routiers 
A compter du 01/04/2021 
134 
DRIEA 
Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation 
Jusqu'au 31/03/2021 
134 
bis 
DREIAT 
Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage 
A compter du 01/04/2021 
135 
DRIEA 
Secrétaire général adjoint 
Jusqu'au 31/03/2021 
135 
bis 
DRIEAT 
Secrétaire général adjoint 
A compter du 01/04/2021 
136 
DRIEAT centre support régional 
Responsable du centre de prestations comptables mutualisées 
Jusqu'au 31/03/2021 
136 
bis 
DRIEAT centre support régional 
Responsable du centre de prestations comptables mutualisées 
A compter du 01/04/2021 
137 
DRIEA/ UD 94 
chef du service de la planification et de l'aménagement durable 
Jusqu'au 31/03/2021 
137 
bis 
DRIEAT/ UD 94 
chef du service de la planification et de l'aménagement durable 
A compter du 01/04/2021 
138 
DRIEA/ UD 94 
Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable 
Jusqu'au 31/03/2021 
138 
bis 
DRIEAT/ UD 94 
Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable 
A compter du 01/04/2021 
139 
DDT 77 
Chef du service habitat et rénovation urbaine 
Outre-mer 
DGTM de Guyane 
140 
Service affaires maritimes littorales et fluviales 
Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales 
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer 
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 
141 
Direction territoriale Méditerranée 
Secrétaire général 
142 
Direction territoriale Nord-Picardie 
Secrétaire général 
143 
Direction technique « territoires et ville » 
Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires 
Jusqu'au 31/10/2021 
144 
CEREMA/ DTec territoires et ville 
Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité expertise territoriale intégrée 
A compter du 01/11/2021 
145 
CEREMA/ Dtec eau, mer et fleuves 
Secrétaire général 
Jusqu'au 31/12/2020 
145 
bis 
CEREMA/ Dtec risques eaux et mer/ SG 
Secrétaire général 
A compter du 01/01/2021 
146 
CEREMA Siège 
Directeur des ressources humaines adjoint 
147 
CEREMA/ DTer Normandie Centre 
Secrétaire général 
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) 
148 
Direction des ressources humaines 
Directeur des ressources humaines adjoint 
Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR) 
149 
Université Gustave Eiffel 
Directeur des ressources humaines-Périmètre P190 
Office français de la biodiversité (OFB) 
150 
Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction régionale Hauts-de-France 
Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 
151 
OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines 
Directeur adjoint des ressources humaines 
152 
OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances 
Directeur adjoint des finances 
Voies navigables de France (VNF) 
153 
Direction des ressources humaines 
Directeur des ressources humaines et des moyens 
154 
Direction du développement 
Directeur adjoint du développement 
155 
Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général 
Secrétaire général 
156 
Direction territoriale bassin de la Seine 
Chargé de mission JO 2024 Paris 
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 
157 
Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise 
Directeur des normes et de l'expertise 
Jusqu'au 31/12/2021 
158 
Direction 
Secrétaire général 
ANNEXE II 
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL 
Administration centrale et structures assimilées 
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un chef de service 
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un sous-directeur 
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles : 
Directions interdépartementales des routes
-directeur 
Directions interdépartementales des routes
-Adjoint à un directeur 
Région Auvergne-Rhône-Alpes 
Région Bourgogne-Franche-Comté 
DREAL Bourgogne-Franche-Comté 
Chef de service secrétariat général et pilotage régional 
Région Bretagne 
DREAL Bretagne 
Secrétaire général 
DREAL Bretagne 
Chef du pôle support intégré 
Région de Corse 
DREAL Corse 
Adjoint au directeur 
Région Grand Est 
DIR EST 
Secrétaire général 
Région Hauts-de-France 
DREAL Hauts-de-France 
Chef du service juridique mutualisé jusqu'au 31/12/2021 
DIR NORD 
Chef du service d'ingénierie routière secteur Est 
Région Pays de la Loire 
DIRM Nord atlantique Manche Ouest 
Secrétaire général 
Outre-Mer 
DGTM de Guyane 
Service affaires maritimes littorales et fluviales 
Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales 
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer 
Voies navigables de France (VNF) 
Direction des ressources humaines 
Directeur des ressources humaines et des moyens