Art. 2. - L'avis de convocation des titulaires de certificats coopératifs     d'investissement indique la dénomination sociale, éventuellement suivie de     son sigle, la forme de la société, le montant du capital social arrêté à la     date de clôture de l'exercice précédent, l'adresse du siège social, les     numéros d'immatriculation de la société au registre du commerce et des     sociétés et à l'Institut national de la statistique et des études     économiques, les jour, heure et lieu de l'assemblée spéciale, son ordre du     jour et les projets de résolutions arrêtés par le conseil d'administration ou     le directoire. Le cas échéant, il indique où doivent être déposés les     certificats coopératifs d'investissement au porteur ou l'un des certificats     visés à l'article 5, pour ouvrir le droit de participer à l'assemblée     spéciale, ainsi que la date avant laquelle ce dépôt doit être fait.
      L'avis de convocation indique les conditions dans lesquelles les titulaires     de certificats coopératifs d'investissement peuvent voter par correspondance     et les lieux et conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir les     formulaires nécessaires et les documents qui y sont annexés.
      L'avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir les     annonces légales dans le département du siège social et, en outre, si la     société fait publiquement appel à l'épargne, au Bulletin des Annonces légales     obligatoires.
      Si tous les certificats coopératifs d'investissement sont nominatifs, les     insertions prévues à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par une     convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée     adressée à chaque porteur.
      Les titulaires de certificats coopératifs d'investissement nominatifs acquis     depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation     prévue à l'alinéa 3 du présent article sont convoqués à l'assemblée spéciale     par lettre ordinaire. Sous la condition d'adresser à la société le montant     des frais de recommandation, ils peuvent demander à être convoqués par lettre     recommandée.
      Tous les copropriétaires de certificats coopératifs d'investissement indivis     sont convoqués dans les mêmes formes, lorsque leurs droits sont constatés,
     dans le délai prévu à l'alinéa précédent, par une inscription nominative.
      Lorsque des certificats coopératifs d'investissement sont grevés d'un     usufruit, l'usufruitier est convoqué dans les mêmes formes et sous les mêmes     conditions.
      Lorsque l'assemblée spéciale n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum     requis fixé à l'article 4, la deuxième assemblée spéciale est convoquée dans     les formes prévues aux troisième et quatrième alinéas du présent article et     l'avis de convocation rappelle la date de la première.
      Le délai entre la date soit de l'insertion ou de la dernière des insertions     contenant un avis de convocation, soit de l'envoi des lettres et la date de     réunion de l'assemblée spéciale est au moins de quinze jours sur première     convocation et de six jours sur convocation suivante, sans que le délai entre     les deux réunions n'excède deux mois.