Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 19 janvier 2016 :
Présents. - Guillaume Arnell, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Odette Herviaux, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Michel Raison, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusé. - Charles Revet.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean Bizet, Gérard Cornu, Michel Fontaine, Benoît Huré, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Jean-François Rapin, Charles Revet.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 20 janvier 2016 :
Présents. - Guillaume Arnell, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Benoît Huré, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-Yves Roux, Jean-François Rapin, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusé . - Charles Revet.
Ont délégué leur droit de vote. - Michel Fontaine, Charles Revet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
2e séance du mercredi 20 janvier 2016 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Michel Delebarre, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christian Favier, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, Alain Richard, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Excusé. - Christophe-André Frassa.
Ont délégué leur droit de vote. - Gérard Collomb, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Sophie Joissains, Alain Marc, Hugues Portelli, André Reichardt, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Vial.
Assistait en outre à la séance. - Alain Fouché (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 27 janvier 2016, à 10 h 30 (salle 245, salle de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) :
1. Examen des amendements sur le texte n° 311 (2015-2016), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 252 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (M. Michel Houel, rapporteur) ;
2. Examen du rapport pour avis de Mme Sophie Primas sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre ;
3. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 27 janvier 2016, à 10 h 15 (salle 213) :
1. Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
2. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 26 janvier 2016, à 16 heures (salle 263, salle de la commission des affaires économiques) :
1. Examen du rapport de Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre Leleux et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 15 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission a expiré le jeudi 21 janvier, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Mercredi 27 janvier 2016 :
A 9 heures (salle 263, salle de la commission des affaires économiques) :
1. Suite de l'examen du rapport de Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre Leleux et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 15 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Le délai-limite pour le dépôt des amendements en commission a expiré le jeudi 21 janvier, à 12 heures.
2. Questions diverses.
A 14 h 30 (salle 263, salle de la commission des affaires économiques) :
1. Suite de l'examen du rapport de Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre Leleux et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 15 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission a expiré le jeudi 21 janvier, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Eventuellement, à 20 h 30 (salle 263, salle de la commission des affaires économiques) :
1. Suite de l'examen du rapport de Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre Leleux et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 15 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission a expiré le jeudi 21 janvier, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 27 janvier 2016, à 9 heures (salle Clemenceau) :
1. Table ronde sur la prévention des risques en matière phytosanitaire, autour de :
- M. Tobin Robinson, chef d'unité comité scientifique et risques émergents de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ;
- Mme Françoise Weber, directrice générale adjointe aux produits réglementés de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- MM. Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et Dominique Lenoir, médecin chef de l'échelon national de la santé au travail et directeur de la santé sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
- M. Daniel Roques, membre de la coordination rurale ;
- M. Eric Thirouin, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et président de la commission environnement de la FNSEA ;
- Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) ;
Table ronde ouverte au public et à la presse. Elle fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 25 janvier.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 26 janvier 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 294 (2015-2016) de la commission sur le projet de loi n° 242 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (rapporteur : M. François Zocchetto) ;
2° Examen des amendements sur le texte n° 275 (2015-2016) de la commission sur le projet de loi n° 41 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (rapporteur : M. Alain Vasselle) ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 27 janvier 2016 :
A. 8 h 30 (salle Médicis) :
1° Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate proposée par le président du Sénat, en tant que personnalité qualifiée, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 65 de la Constitution ; cette audition est ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des lois (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le mardi 26 janvier 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr) ;
2° Questions diverses.
A 9 h 15 (salle de la commission des lois) :
1° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; en application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées ;
2° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 278 (2015-2016) et la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ;
3° Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte n° 275 (2015-2016) de la commission sur le projet de loi n° 41 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (rapporteur : M. Alain Vasselle) ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 316 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 281 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapporteur : M. François Bonhomme) ;
5° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 296 (2015-2016) de la commission sur le projet de loi n° 222 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (rapporteur : M. André Reichardt) ;
6° Examen du rapport de M. Michel Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 280 (2015-2016) présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
7° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 284 (2015-2016) présentée par M. Jean-Pierre Sueur visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
8° Examen du rapport de M. François Pillet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 258 (2015-2016) présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
9° Examen du rapport de M. Hugues Portelli et des textes proposés par la commission sur les propositions de loi organique n° 3 (2015-2016) visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et n° 4 (2015-2016) visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire, présentées par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
10° Examen du rapport de M. Jacques Mézard et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 225 (2015-2016), présentée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi organique n° 226 (2015-2016), présentée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
11° Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Mercredi 27 janvier 2016, à 10 h 30 (salle 213) :
1. Echange de vues sur le programme de travail ;
2. Nomination de rapporteurs ;
3. Questions diverses.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte :
Mercredi 27 janvier 2016, à 15 heures (salle n° 67) :
Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur.
Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. André Reichardt est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 790 (2013-2014) présentée par M. Thani Mohamed Soilihi, de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
- proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre, présentée par M. Michel Le Scouarnec et plusieurs de ses collègues (n° 256, 2015-2016) : lundi 25 janvier, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- proposition de loi présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste n° 280 (2015-2016) : lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
- proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre Sueur visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation n° 284 (2015-2016) : lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
- proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution n° 258 (2015-2016) : lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
- propositions de loi organique n° 3 (2015-2016) visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et n° 4 (2015-2016) visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire, présentées par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues : lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
- proposition de loi n° 225 (2015-2016), présentée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi organique n° 226 (2015-2016), présentée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes : lundi 25 janvier 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 21 janvier 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Michel Delebarre, Nicole Duranton, André Gattolin, Gisèle Jourda, Claude Kern, Daniel Raoul, Patricia Schillinger, Simon Sutour.
Excusés. - Joëlle Garriaud-Maylam, François Marc, Colette Mélot, Jean-Claude Requier, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Yves Leconte, François Marc.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 28 janvier 2016, à 9 h 30 (salle A 120) :
Royaume-Uni et Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller.