Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » :
 ― à l'identité : nom, prénom, adresse ;
 ― à la vie professionnelle : armée d'appartenance, catégorie de personnel.
 Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées seront détruites dès l'envoi du questionnaire.
 II. - Concernant le fichier « données d'enquête » :
 ― aux données d'identification : sexe, année de naissance, taille, poids ;
 ― à la vie professionnelle : catégorie de personnel, armée ou service d'appartenance, région d'affectation, domaine d'emploi, affectation, année d'engagement ;
 ― à la pratique sportive en service : activités pratiquées, temps consacré à ces activités par semaine ;
 ― à la pratique physique militaire : temps consacré à cette pratique par semaine ;
 ― à la pratique physique ou sportive en opération : pratique ou non d'un entraînement physique ou sportif programmé dans le cadre de l'opération, estimation de la condition physique avant et au retour d'opération ;
 ― à la contrainte physique au travail : pratique ou non d'une activité physique difficile dans le cadre du travail, temps consacré à cette activité par semaine et nombre de fois ;
 ― au temps passé devant un écran dans le cadre du travail : volume horaire par jour consacré à cette activité ;
 ― aux modalités du trajet domicile-travail : pratique ou non d'activité physique pendant le trajet, nombre de fois par semaine et temps consacré à cette pratique par semaine ;
 ― à la pratique sportive avant d'être militaire : nature des activités pratiquées, hors compétition ou en compétition ;
 ― à la pratique sportive en compétition : pratique ou non d'une activité sportive dans le cadre de la compétition, en milieu civil ou militaire ;
 ― à la pratique physique ou sportive pendant les loisirs : temps passé par jour et par semaine devant un écran, pratique ou non d'une activité physique ou sportive, temps consacré à cette pratique par semaine, cadre de cette pratique, temps consacré à la marche durant une semaine type ;
 ― aux blessures liées à l'entraînement physique militaire et sportif en et hors service : depuis l'entrée en service, nombre de blessures survenues dans le cadre d'une activité sportive et hors du service, type d'inaptitude entraînée par ces blessures, évaluation du temps total d'incapacité dû aux blessures en et hors service ;
 ― à l'adéquation de la condition physique à l'emploi : estimation de l'adéquation du niveau de condition physique au type d'emploi.
 Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de l'étude.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. Mme Sabine Deligne, administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion.
 2. Mme Bénédicte Caillaud, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du pilotage de la gestion.
 3. M. Patrick Seychelles, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion.
 4. Mme Florence Macé, administratrice civile, chef du bureau du logement.
 5. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense.
 6. Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense.
 7. Mme Blandine Le Bris, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense.
 8. Mme Laure Mignot, secrétaire administrative, adjointe au chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion.
Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiquées dans l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 modifiée relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours. Ces officiers doivent avoir dépassé le délai de la période probatoire de six mois au premier jour du mois du concours pour pouvoir faire acte de candidature.
 Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est indiqué dans les tableaux ci-après :
Concours A : mars 2010
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Gynécologie obstétrique
1
Médecins des armées
Psychiatrie
1
Santé publique et médecine sociale
1
Concours B : juin 2010
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Anatomie et cytologie pathologiques
1
Anesthésie-réanimation
3
Cardiologie et maladies vasculaires
2
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
1
Médecins des armées
Chirurgie orthopédique et traumatologie
1
Gastro-entérologie et hépatologie
5
Médecine interne
1
Neurologie
1
Ophtalmologie
1
Radiodiagnostic et imagerie médicale
1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. Joseph Zimet, agent sur contrat, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
 2. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites.
 3. M. René Stéphan, ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 4. M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 5. Mme Kristine Glucksmann, administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 6. Mme Claudie Gandubert, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 7. M. Laurent Veyssière, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau.
 8. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense.
 9. Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :
 1. M. le général de brigade Gilles Robert, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie.
 2. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service.
 3. Mme Christiane Lasconjarias, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois.
 4. M. le capitaine de vaisseau Dominique Leroy, chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment :
 ― la coordination des services gestionnaires ;
 ― la restitution des quotas ;
 ― l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
 ― le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 25 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite professionnelle.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 23 février au 23 mars 2010, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 mars 2010, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23 mars 2010.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 25 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite professionnelle.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 23 février au 23 mars 2010, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 mars 2010, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23 mars 2010.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Clermont-Ferrand - Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-59).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 20039, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex (téléphone : 03-20-43-54-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
 Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex (téléphone : 02-38-41-78-00).
   PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Poitou-Charentes : route de Saintes, BP 6, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, Auzeville, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
 Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00) ; 78850 Thiverval-Grignon (téléphone : 01-30-81-53-53).
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 25 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite professionnelle.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 23 février au 23 mars 2010, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 mars 2010, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23 mars 2010.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 25 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Les épreuves définies par l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 23 février au 23 mars 2010, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures, le 23 mars 2010.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23 mars 2010.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 25 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite professionnelle.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 23 février au 23 mars 2010, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 mars 2010, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23 mars 2010.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 25 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite professionnelle.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 23 février au 23 mars 2010, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 mars 2010, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23 mars 2010.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
L'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art 3. ― Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport susvisé sont les suivantes : 
― être capable de conduire un attelage de cinq chiens minimum sur un parcours varié reprenant l'ensemble des difficultés inhérentes à la pratique ; 
― être capable de maîtriser l'orientation à l'occasion d'un déplacement mono-chien ; 
― être capable de présenter ses motivations et son projet ; 
― être capable de lire et analyser un bulletin météorologique. 
Il est procédé à la vérification des exigences préalables au moyen d'un test organisé par la fédération délégataire comprenant un test de conduite d'attelage et un test d'orientation d'une durée d'une heure chacun, suivis d'un entretien d'une durée d'une heure au cours duquel le candidat analyse un bulletin météorologique puis présente son projet professionnel. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par la fédération délégataire. »
L'article 7 de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé : 
« Art 7. ― Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré jusqu'au 28 août 2007 inclus par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " attelages canins ”, s'ils justifient sur une période de trois ans : 
― d'une expérience de deux cents heures en qualité de responsable du perfectionnement technique d'un attelage canin ayant participé à vingt compétitions régionales ; 
― et d'une expérience de cent cinquante heures en qualité de formateur au sein de la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins ou de la Fédération française de pulka et traîneau à chiens. 
Ces expériences sont attestées par la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins ou la Fédération française de pulka et traîneau à chiens. »
L'article 4 de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé : 
« Art 4. ― Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants : 
― monitorat fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins ; 
― brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré jusqu'au 28 août 2007 inclus par la Fédération délégataire. 
Est dispensé du test de conduite d'attelage mentionné à l'article 3 : 
― le compétiteur membre des équipes de France ou d'une équipe nationale ; 
― le titulaire du monitorat fédéral premier degré délivré par le président de la fédération délégataire ou son représentant ; 
― le titulaire du brevet fédéral d'initiateur-accompagnateur délivré par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens. »
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » :
 ― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
 ― le Centre national des sports de la défense.
 II. - Concernant le fichier « données d'enquête » :
 ― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
 ― le Centre national des sports de la défense ;
 ― l'institut de recherche biomédicale des armées.
L'article 6 de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé : 
« Art 6. ― Les titulaires du brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré jusqu'au 28 août 2007 inclus par le président de la fédération délégataire ou son représentant obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer la discipline en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " attelages canins. ” »
La société Multiplex R 5, autorisée par la décision susvisée du 22 juillet 2008, soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard neuf mois avant la date limite de début des émissions, les sites d'émission utilisant les fréquences affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe 1 ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 21 janvier 2010, M. Yves NICOL, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 juin 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 21 janvier 2010, M. Bernard ALIGNOL, directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc Roussillon, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 juin 2010.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 17 décembre 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Michel BIN.
 M. Hervé CAUCHARD.
 Mme Christiane CHENARD.
 M. Norbert DALSTEIN.
 Mme Béatrice DUHEN.
 Mme Mireille EGALGI.
 M. Jean GAUTHERON.
 Mme Catherine GUERIN.
 Mme Marie-Christine LAMALLE.
 M. Alain LAVAL.
 M. Stéphane LE HO.
 M. Jean-Luc PARISOT.
 Mme Claudie REIXACH.
 M. Philippe SACERDOTI.
 M. Nicole VARET.
 Mme Anne WAHL.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2010, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
 Mlle Sandra LEPELLEY, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;
 M. Philippe MARAIS, inspecteur du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles de Saintes-Georges Desclaudes et de Saintes-Le Petit Chadignac (Charente-Maritime) ;
 Mme Danièle ALATA, receveuse perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) ;
 M. Norbert DEMANT, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Chaumont (Haute-Marne) ;
 Mme Catherine NOWE, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dunkerque (Nord) ;
 M. Matthieu DELAVAL, inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Lomme (Nord) ;
 Mme Christelle MESSAGÉ, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Auxerre La Brosse (Yonne).
Est vacant à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés un emploi de directeur de projet, classé au groupe III, placé auprès de la directrice des services judiciaires et chargé de mener à bonne fin un système de restitution d'informations, de type « infocentre », destiné au contrôle de gestion des services judiciaires, d'assurer le pilotage de sa réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel.
 Cet infocentre Pharos constitue une mesure essentielle de la révision générale des politiques publiques au sein des services judiciaires (mesure 279 RGPP) en ce qu'il permettra un pilotage harmonisé des cours d'appel et un outil élaboré d'allocation des ressources.
 1. Présentation de la mission :
 Le directeur du projet a pour fonctions essentielles :
 ― la gestion du projet ;
 ― le pilotage de la réalisation de la version 1.1 et de la version 2 de l'application et de son déploiement ;
 ― la préparation des comités stratégiques et de pilotage ;
 ― la validation des documents contractuels ;
 ― les arbitrages dans les domaines techniques, fonctionnels et organisationnels ;
 ― le respect des calendriers validés en comité de pilotage ;
 ― la formation des utilisateurs et l'animation des réseaux des référents ;
 2. Compétences souhaitées :
 Une très bonne connaissance du fonctionnement des juridictions est indispensable à la conduite de l'ensemble de ces missions.
 Une connaissance de l'environnement de l'application Pharos sera appréciée.
 Une aptitude au management et à la conduite de projets est nécessaire.
 Une grande disponibilité et le goût du travail en équipe sont également des qualités recherchées.
 La durée de ces fonctions est de trois ans, renouvelable une fois.
 Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme la directrice des services judiciaires (01-44-77-62-81) ou de son chef de cabinet (01-44-77-64-24, DSJ/CAB/secretariat@justice.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 21 janvier 2010, Mme Colette CHARBONNIER, inspectrice du travail, affectée à la direction générale du travail, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 7 juin 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010 :
 M. du CAILAR (Emmanuel, Gaëtan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du CAILAR, Pierre CALMELS et Louis CALMELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron).
 Le retrait de M. du CAILAR (Michel, Edwards), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du CAILAR, Pierre CALMELS et Louis CALMELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel du CAILAR, Pierre CALMELS et Louis CALMELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre CALMELS, Louis CALMELS et Emmanuel du CAILAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010 :
 M. BLANC (Arnaud, Jean, Maurice, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice BLANC, Gérard PREVOT et François GERAUDIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de M. BLANC (Maurice, Roger, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice BLANC, Gérard PREVOT et François GERAUDIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice BLANC, Gérard PREVOT et François GERAUDIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :
 AMEGADJIE (Frédéric). 
 CAPILLON (Coralie-Ludivine).
 CUROT (Laurence), épouse BRAGIGAND. 
 DE COSTA (Loyala).
 DUBOIS (Arnaud).
 FRAVETTE (Laurent).
 GENICON (Stéphane).
 GROSCLAUDE (Laurence).
 GUILLEMIN (Valérie).
 HABOUBI (Camila).
 HAMMAOUI (Fairouz).
 HELL (Sterenn).
 HERVELIN-SERRE (Ludovic).
 LEQUAI (Guillaume).
 LE TERTRE (Claire).
 LORRIAUX (Stéphanie), épouse DEFFEZ.
 LUMBROSO (Nicolas).
 MARTINVALET (Marie-George), épouse TURINAY.
 NESPOULOUS (Isis).
 OTSETSUI (Ninon).
 PÉLIER (Sandrine), épouse TÉTREAU.
 SAUVAGE (Bruno).
 THIZON (Emmanuelle), épouse LAJUS.
 L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
 Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du lundi 1er février 2010, à l'exception :
 ― d'une part, de Mme LORRIAUX (Stéphanie), épouse DEFFEZ, et de M. Arnaud DUBOIS qui seront affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du lundi 23 août 2010 ;
 ― et, d'autre part, de Mlle Claire LE TERTRE et de Mme MARTINVALET (Marie-George), épouse TURINAY, dont la scolarité est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2011.
M. Alain Waquet, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby, en remplacement de M. Patrick Boursin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010, Mlle DAVEZIES (Laurence, Louise, Mauricette) est nommée notaire à la résidence de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne), en remplacement de M. DAVEZIES (Marc, François, Jean), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010 :
 Les retraits de M. BOUQUEMONT (Antoine, Roger) et de Mme ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Antoine BOUQUEMONT et Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. BOUQUEMONT (Antoine, Roger) et de Mme ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT, la société civile professionnelle Antoine BOUQUEMONT et Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 L'office de notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime) dont était titulaire la société civile professionnelle Antoine BOUQUEMONT et Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
 Les retraits de M. MEDRINAL (Eric, Marie, Pierre), de M. MEDRINAL (Bruno, Marie, Pierre, Eric) et de M. PACARY (Jean-François, Bernard, Pierre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Bruno MEDRINAL et Jean-François PACARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. MEDRINAL (Eric, Marie, Pierre), de M. MEDRINAL (Bruno, Marie, Pierre, Eric) et de M. PACARY (Jean-François, Bernard, Pierre), la société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Bruno MEDRINAL et Jean-François PACARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 La société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Bruno MEDRINAL, Jean-François PACARY et Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Bruno MEDRINAL et Jean-François PACARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
 M. MEDRINAL (Eric, Marie, Pierre), M. BOUQUEMONT (Antoine, Roger), M. MEDRINAL (Bruno, Marie, Pierre, Eric), M. PACARY (Jean-François, Bernard, Pierre) et Mme ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT, sont nommés notaires associés.
 La société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Bruno MEDRINAL, Jean-François PACARY et Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 janvier 2010 :
 Les conseillers économiques hors classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle à compter du 4 décembre 2009 :
 M. Alain FROSSARD.
 M. François ALLAND.
 M. Jean-Claude BERNARD.
 Les conseillers économiques dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller économique hors classe à compter du 4 décembre 2009 :
 M. Erol OK.
 M. Antoine SAINTOYANT.
 M. Jean-Marc PUPPI.
 M. Eric DUEDAL.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2010, il est mis fin à la délégation de Mme Sanchez (Catherine), première conseillère de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier, près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à compter du 1er avril 2010.
 Mme Sanchez (Catherine) est détachée auprès de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur à temps plein, pour exercer les fonctions de chargée de mission auprès du parquet général, pour une durée de trois mois à compter du 1er avril 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010 :
 La démission de M. BENOIST (Philippe, Roland), huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre) dont était titulaire M. BENOIST (Philippe, Roland) est supprimé.
 M. BENOIST (Philippe, Roland) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
 La société civile professionnelle Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret en date du 2 février 2010, M. Alexis Kohler, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en remplacement de M. Rémy Rioux, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 6 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) ;
 Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CDFT et à la CFTC.
Un concours interne est organisé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
(ouvert aux fonctionnaires ayant accompli une certaine durée de services)
 Etre fonctionnaire ou agent non titulaire des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'aux militaires et magistrats. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français.
 Compter au 1er janvier 2010, quatre années au moins de services publics, dont trois années au moins dans un des services statistiques ou d'études économiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 23 août 2007.
II. ― Nature et programme des épreuves
 La nature et le programme des épreuves sont fixés par l'arrêté du 4 décembre 2002 modifié.
III ― Nombre de postes offerts
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
IV. ― Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à : Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, les 19 et 20 mai 2010. Les épreuves orales d'admission auront lieu du 5 au 9 juillet 2010 exclusivement à Paris.
V. ― Dépôt des candidatures
 Les inscriptions se feront par dossier papier à télécharger sur le site insee.fr.
 Les dossiers sont à envoyer avant le 18 mars 2010 à minuit, date de clôture des inscriptions (le cachet de la Poste faisant foi) ou à déposer à la Direction générale de l'INSEE, section concours et examens, avant 12 heures ce même jour, terme de rigueur.
VI. ― Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires et demande de dossier d'inscription, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr.
 Les informations sont disponibles sur les sites www.ensai.com et www.insee.fr.