L'arrêté du 11 avril 2012 susviséest modifié comme suit : 
1° Le titre XV est ainsi modifié : 
a) Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Dispositions applicables aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre du libre établissement et de la libre prestation de services relatifs au snowboard, activité dérivée du ski alpin. » 
b) L'article 29-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 29-1.-En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92 du code du sport, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard, activité dérivée du ski alpin mentionnée à l'annexe VIII se déclarent auprès du préfet du département de l'Isère. » 
2° L'annexe XII est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Annexe XII 
« Epreuve d'aptitude snowboard 
« I.-Le test technique de sécurité 
« Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue sur une certaine distance, en maîtrisant les trajectoires. 
« 1. Conditions de déroulement. 
« Le test technique de sécurité est constitué d'un parcours technique matérialisé de type slalom géant. Il comporte deux manches. Les candidats ayant échoué à la première manche peuvent se présenter à la seconde manche. L'ordre des départs est alors inversé. 
« 2. Agrément des sites. 
« Le test technique de sécurité se déroule sur une piste homologuée par la Fédération internationale de ski (FIS), permettant l'organisation d'une épreuve de slalom géant. Cette piste est désignée par le directeur de l'Ecole nationale de ski est d'alpinisme sur une liste de stades qu'il établit annuellement, sur proposition de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, à partir des critères définis par la FIS. 
« 3. Le tracé. 
« Le dénivelé et le nombre de portes du tracé sont déterminés à partir des normes de slalom géant snowboard fixées par le règlement de la FIS. 
« 4. Les ouvreurs et le traceur. 
« Les ouvreurs, au nombre minimal de deux et le traceur sont désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (directeur de l'ENSA) parmi ceux figurant sur une liste qu'il établit annuellement, sur proposition de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Les ouvreurs sont étalonnés annuellement et doivent avoir un niveau de performance minimum équivalent à 120 points FIS correspondant aux disciplines du snowboard suivantes : slalom géant parallèle ou snowboardcross. 
« Les ouvreurs et le traceur doivent être titulaires d'un des cinq diplômes suivants : 
«-le diplôme de moniteur de ski français ; 
«-le brevet d'Etat de ski, option “ ski alpin ” du deuxième degré ; 
«-le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ ski alpin ” ; 
«-le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option “ ski alpin ” ; 
«-le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. 
« 5. L'évaluation. 
« Chaque ouvreur est autorisé à prendre un nouveau départ s'il n'a pu réaliser normalement son parcours. 
« L'évaluation s'effectue en référence à un temps de base ainsi déterminé : 
«-est retenu, le meilleur temps compensé des ouvreurs ayant effectué le parcours avant le départ du premier candidat de la manche ; 
«-est retenu, le meilleur temps compensé des ouvreurs, ayant effectué le parcours après le départ du dernier candidat de la manche ; 
«-est ensuite réalisée la moyenne de ces deux meilleurs temps compensés. 
« Un coefficient individuel est attribué à chaque ouvreur par le directeur de l'ENSA, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. En cours de saison, dans le cas où le niveau technique de l'ouvreur évolue, le directeur de l'ENSA peut, dans un souci d'équité, réétalonner ce niveau, dans les mêmes conditions que pour son attribution. 
« Ce coefficient est porté à la connaissance des candidats, avant le début de l'épreuve. 
« 6. Modalités de calcul du temps de base et du temps maximal d'admission. 
« Le temps de base est calculé à partir du meilleur temps compensé des ouvreurs selon la formule suivante : 
« TB = [(TR O début × CC O) + (TR O fin × CC O)]/2 
« Le temps maximal d'admission est déterminé comme suit : 
«-pour les garçons : TA G = TB × 1,18 ; 
«-pour les filles : TA F = TB × 1,24. 
« TB = temps de base, TR O = temps réel ouvreur, CC O = coefficient correcteur ouvreur, TA G = temps d'admission garçons, TA F = temps d'admission filles. 
« 7. Composition de la commission de course. 
« La commission de course, chargée de vérifier le déroulement du test et sa conformité aux règles techniques, est ainsi composée : 
«-un arbitre, conseiller technique du président du jury de l'épreuve d'aptitude ; 
«-un directeur d'épreuve ; 
«-un chef de piste ; 
«-un juge au départ ; 
«-un juge à l'arrivée. 
« II.-Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité 
« Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité est organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. 
« Ce test se déroule en période hivernale sur une durée de deux à cinq jours. Il comprend trois épreuves permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation professionnelle sur le terrain : 
« 1° D'effectuer une recherche multi-victimes en avalanche dans un temps limité ; 
« 2° D'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en snowboard sur pistes et hors des pistes et de gérer la situation en cas d'accident ; 
« 3° D'assurer en snowboard la conduite d'un groupe de snowboarders en sécurité, en hors-pistes, sur deux jours minimum. 
« 1. Première épreuve : recherche multi-victimes en avalanche. 
« L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8 mn. 
« Cette épreuve est éliminatoire. 
« 2. Deuxième épreuve : analyse et interprétation d'informations de nature à permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en snowboard sur pistes et hors des pistes. 
« Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en capacité : 
« a) D'analyser un bulletin météorologique et un bulletin de risque d'avalanche rédigés en français ; 
« b) De se situer sur un plan des pistes de la station et sur une carte topographique 
« L'épreuve est orale et se déroule sur le domaine skiable. Elle consiste, pour le candidat, à faire en français l'analyse du bulletin d'estimation du risque d'avalanche ainsi que du bulletin météorologique journalier et à les comparer avec les conditions météorologiques et nivologiques observées. Le candidat doit savoir se situer à l'aide du plan des pistes de la station ainsi que d'une carte topographique IGN 1/25 000. 
« Cette capacité est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une des deux situations a ou b, il est éliminé. 
« 3. Troisième épreuve : la conduite de groupe. 
« Le candidat doit être en capacité : 
a) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser exclusivement en snowboard sur pistes et hors des pistes et de gérer le groupe en toute situation ; 
b) De gérer un accident : d'éviter le suraccident et de gérer le groupe ; 
c) D'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français. 
« L'épreuve, se déroule sur le domaine skiable en secteurs hors-pistes. Elle consiste, pour le candidat à conduire une séance pédagogique en évoluant à la descente. La séance se déroule à partir du sommet d'une remontée mécanique et exclusivement en snowboard. Le jury détermine le secteur sur lequel le candidat évolue et ce dernier choisit son itinéraire sur ce secteur. 
« Le candidat doit démontrer au jury, en fonction de la situation rencontrée, qu'il est en capacité : 
«-de choisir et d'adapter un itinéraire en fonction des paramètres nivologiques, météorologiques et humains et de la spécificité de l'engin ; 
«-de détecter, d'analyser et de réduire les risques objectifs et subjectifs liés au contexte de sa pratique : 
«-d'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers et de prévenir les comportements à risques ; 
«-de veiller à ce que les publics encadrés aient un équipement adapté en fonction du milieu de pratique. 
« Au cours de cette épreuve, le candidat doit émettre un message d'alerte en français ; 
« Dans le cas où le candidat ne valide pas l'une quelconque des trois capacités a, b ou c, il est éliminé. 
« Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité doit être validé en totalité. En cas d'échec à l'une quelconque des trois épreuves qui le composent, le candidat repasse le test dans son intégralité. »