Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural, relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 22 décembre 2008, pour les campagnes 2009, 2010 et 2011, dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle et Technique du Tabac (ANITTA).
 Le texte peut être consulté :
 ― au Siège de l'Association Nationale Interprofessionnelle et Technique du Tabac (ANITTA), Domaine de La Tour, 769 route de Sainte-Alvère, 24100 Bergerac ;
 ― à la Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires (Bureau des Fruits et Légumes, de l'Horticulture et des cultures spécialisées) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 PARIS 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 37 et 38 du 16 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 37 : augmentation de la valeur du point et des indices professionnels ;
Avenant n° 38 : négociation salariale.
   Signataires :
 En ce qui concerne l'avenant n° 37 :
 Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 En ce qui concerne l'avenant n° 38 :
 Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
Les dispositions de l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, à l'exclusion du troisième tiret de la partie « Cas d'exclusion » de l'article 3.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de  la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 janvier 2010 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est promu :
Au grade d'officier
Avec effet du 1er octobre 2009
M. Duflot (François, Michel, Joseph), ingénieur technico-commercial, pilote d'essais. Chevalier du 11 octobre 2002, décédé en mer le jeudi 24 septembre 2009.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Limousin) du 25 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords régionaux (Midi-Pyrénées) du 24 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise ;
 Salaires minima au 1er janvier 2010 des employés, techniciens et agents de maîtrise ;
 Salaires minima au 1er janvier 2010 des ouvriers.
   Signataires :
 En ce qui concerne les trois accords :
 Fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées ;
 Fédération régionale des SCOP BTP Sud-Ouest.
 En ce qui concerne l'accord relatif aux indemnités et l'accord de salaires concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
 En ce qui concerne l'accord de salaires concernant les ouvriers :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 23 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 9 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat régional de Basse-Normandie, membre de l'UNSFA ;
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Bourgogne) du 16 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des architectes de la région Bourgogne, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 mars 2010, l'arrêté du 3 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal) pour le projet d'enseignement et de diffusion du français à Banjul (Gambie) est abrogé.
La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail (partie réglementaire) est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° La sous-section unique devient la sous-section 1 ; 
2° Elle est complétée par une sous-section 2 ainsi rédigée : 
« Sous-section 2 
« Participation à un jury 
« Art.D. 3142-5-1.-Le salarié désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience en application des dispositions de l'article L. 3142-3-1 adresse à l'employeur, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à quinze jours calendaires avant le début de la session d'examen ou de validation, une demande écrite d'autorisation d'absence indiquant les dates et le lieu de la session. Il joint à sa demande une copie de la convocation à participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience. »
A N N E X E
 1. L'article 1.01 est rédigé comme suit :
 a) La lettre t) est rédigée comme suit :
 « t) "feu blanc”
    "feu rouge”
    "feu vert”
    "feu jaune” et
    "feu bleu”
     un feu dont la couleur est conforme aux exigences du tableau 2 de la norme européenne EN 14744 : 2006 »
 b) La lettre u) est rédigée comme suit :
 « u) "feu puissant”
   "feu clair” et
   "feu ordinaire”
   un feu dont l'intensité est conforme aux exigences du tableau 1 de la norme européenne EN 14744 : 2006 »
 c) La lettre v) est rédigée comme suit :
 « v) "feu scintillant”, "feu scintillant rapide” un feu dont le nombre de périodes de lumière est conforme en tant que feu scintillant aux exigences de la ligne 1 et en tant que feu scintillant rapide aux exigences de la ligne 2 ou de la ligne 3 du tableau 3 de la norme européenne EN 14744 : 2006 »
D É C I S I O N CM-I-9-7.2-1
DU 5 JUIN 2009 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 1.01 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
 La Commission de la Moselle,
 Sur proposition de son Comité de Police,
 Adopte les amendements à l'article 1.01 du RPNM figurant en annexe avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Les prescriptions encore valables au 1er janvier 2010 seront abrogées à cette date.
La décision CM-I-9-7.2-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 février 2010, la décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié est modifiée comme suit :
II. ― Spécialistes des hôpitaux des armées
II-1.5. Discipline « anesthésie-réanimation »
A titre étranger
Au lieu de :
 « El Guélaa (Karim) »,
 Lire :
 « Filali (Karim) ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, M. Philippe BLANCHARD, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Corse, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, M. Bernard GAUTHIER, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale du Rhône, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, M. Dominique BAZIN, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, à Laon, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de représentants des étudiants :
 M. Lacire (Ronan), ingénieur de l'armement ;
 M. Morel (Guillaume), étudiant civil ;
 M. Fender (Maxime), étudiant civil.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 12 février 2010, Mme Maryse NARME, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises qui exercent des activités de transports de fonds et de valeurs, les dispositions de l'avenant n° 15 du 16 juillet 2009, relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire, à l'accord national professionnel susvisé.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 12 février 2010, Mme Marie France TUFFERY, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, Mme Nadine BOUVERET, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale du Jura, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2010 :
 I. ― Il est renouvelé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité.
 II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
M. Le Davadic (Alain), directeur adjoint, président.
M. Léon (Patrick), chef des « services techniques ».
M. Cognard (Jean-Yves), responsable du laboratoire « mécanique des structures navales ».
M. Gourmelen (Pierre), professeur agrégé au centre « développement des technologies nouvelles ».
M. Trébaol (Hervé), chargé de prévention (secrétaire du comité).
M. Baudu (Jean-Pierre), secrétaire général.
M. Frédéric (Bruno), chef du service « informatique ».
Mme Le Clainche (Nadège), responsable du service « rayonnement-communication ».
Mme Gautier (Laurence), chef de la section « marchés ».
Mlle Thomas (Hélène), enseignante-chercheuse au laboratoire « extraction et exploitation de l'information en environnements incertains ».
 III. ― Compte tenu des résultats des élections du 23 juin 2009, relatives à la représentativité du personnel au sein du comité technique paritaire central, les syndicats désignés ci-dessous ont été appelés à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT), syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère, pour 6 sièges ;
 ― le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/Défense), pour 1 siège.
 IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :
ORGANISATIONS SYNDICALES
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
CFDT
M. Veillon (Pierrick).
M. Kernéïs (Laurent).
Mme Pouliquen (Nicole).
M. Rouzic (Sylvain).
M. Le Ru (Yvon).
Mme Léal (Nathalie).
M. Barbier (Michel).
M. Bourc'his (Sébastien).
M. Jaouen (Daniel).
Mme Pellen (Hélène).
M. Meynial (Pascal).
Mme Hofmann (Michèle).
SPCE/Défense
Mlle Griffin (Colette).
Mme Gautron (Pascale).
 V. ― La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité est de trois ans, à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, M. COURBÈS (Michel, Jean, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAS (Jean-Paul) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, Mlle PIQ (Carine, Danielle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VAUDEY (Christian, Henri, François) à la résidence de Tourves (Var).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010, Mme Valérie LE TOURNEUR, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e), en remplacement de Mme Caroline HOURIEZ.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 février 2010 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LALANDE (Corinne), épouse DA SILVA, adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.
 Mme CHEVILLION (Laure-Hélène), adjointe administrative principale de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.
 Mme LALANDE (Corinne), épouse DA SILVA, adjointe administrative de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme COULON (Chantal), épouse TROUBAT.
M. Jean-Serge NERIN, commandant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Melun-Val de Seine (Seine-et-Marne), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, tué par balles le 16 mars 2010 lors d'une fusillade à Villiers-en-Bière.
 Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010, Mme Eliane CHARROIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Michèle PASCAL, épouse SZCZOTA.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 février 2010 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Michelle MONTEL, épouse COLLY, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers.
 Mme Michèle CHALUT, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers.
 Mme Christiane MAUBERT, adjointe administrative principale de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 mars 2010, M. Ernest BRY, attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 août 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010 :
 Mlle LAMOLLE (Cyrielle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Chantal LAURENT ― Véronique LAURENT ― Agnès SUBRENAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
 Le retrait de Mlle SUBRENAT (Agnès, Sophie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Chantal LAURENT ― Véronique LAURENT ― Agnès SUBRENAT, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal LAURENT ― Véronique LAURENT ― Agnès SUBRENAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chantal LAURENT ― Véronique LAURENT ― Cyrielle LAMOLLE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010, Mme Céline WAGNER, adjointe administrative de première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Jean-François BUSSEMEY.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 mars 2010, M. Dominique PERRIN, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er avril 2010, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre, en remplacement de M. Paul AMHED MICHAUX BELLAIRE, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010 :
 Les retraits de M. DARRICARRERE (Marc, Alexandre, André, Georges) et de M. CABAL (Alain, Georges, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marc DARRICARRERE et Alain CABAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. DARRICARRERE (Marc, Alexandre, André, Georges) et de M. CABAL (Alain, Georges, Marie), la société civile professionnelle Marc DARRICARRERE et Alain CABAL, notaires associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DARRICARRERE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Marc DARRICARRERE et Alain CABAL, notaires associés, dissoute.
 M. DARRICARRERE (Georges, Robert, Gaston) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, il est créé un office de notaire à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques).
 M. CABAL (Alain, Georges, Marie) est nommé notaire à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010 :
 La démission de M. ROUDEAU (Jean-Luc, Gaston), huissier de justice à la résidence de Monségur (Gironde), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Monségur (Gironde) dont était titulaire M. ROUDEAU (Jean-Luc, Gaston) est supprimé.
 La société civile professionnelle Caroline DEWISMES, François-Xavier NAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Réole (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010 :
 La démission de M. TOSTAIN (Jean-Marie, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-Allier (Allier), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-Allier (Allier) dont était titulaire M. TOSTAIN (Jean-Marie, Bertrand) est supprimé.
 M. BONNET (Serge, Jean, Marcel), huissier de justice à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mars 2010 :
 M. Bernard BELOUARD, M. Paul-Henri DOUBLIER, M. Michel GRENOT, M. Daniel PEYRAUBE et M. Claude VIVENOT sont nommés membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer comme personnalités représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales.
 Les mandats de M. Bernard BELOUARD, M. Paul-Henri DOUBLIER, M. Michel GRENOT, M. Daniel PEYRAUBE et M. Claude VIVENOT prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 17 février 2010, M. Christian DUCOURANT, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, M. Dominique BUISSON, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er mars 2010, M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Jacques Mouton.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, Mme Catherine BREARD, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, mise à disposition auprès de la maison départementale des personnes handicapées de l'Orne, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, Mme Elisabeth FOA, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, Mme Michèle LOUET, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2010, M. David Zivie, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, Mme Laurence GASTINEAU, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er décembre 2009 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Fédération nationale des centres Pact Arim pour l'amélioration de l'habitat ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 23 novembre 2009 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations au 1er janvier et au 1er juillet 2010.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er décembre 2009 (deux annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Participation et épargne salariale.
   Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 25 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 9 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaire mensuel de base au 1er janvier et au 1er juillet 2010.
   Signataires :
 Union sociale pour l'habitat ;
 Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social ;
 AFPOLS ;
 Habitat-Formation ;
 Habitat et territoires conseil ;
 IFMO ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 (3 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires mensuels conventionnels.
   Signataires :
 Confédération des industries céramiques de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords régionaux (Ile-de-France) du 4 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima des ouvriers pour 2010 ;
 Salaires minima des employés, techniciens et agents de maîtrise pour 2010 ;
 Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise non sédentaires.
   Signataires :
 En ce qui concerne les trois accords :
 Fédération régionale des travaux publics ― région Ile-de-France ;
 Fédération parisienne des SCOP BTP.
 En ce qui concerne l'accord de salaires des ouvriers :
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
 En ce qui concerne l'accord de salaires des ETAM et l'accord sur les indemnités :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 15 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima au 1er janvier 2010.
   Signataires :
 IFPPC ;
 ASPAJ ;
 AMJ ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT ;
 SNAPPC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Alsace) du 17 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords régionaux (Champagne-Ardenne) du 15 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise ;
 Salaires minima annuels des employés, techniciens et agents de maîtrise ;
 Salaires minima annuels des ouvriers.
   Signataires :
 En ce qui concerne les trois accords :
 Fédération régionale des travaux publics de Champagne-Ardenne.
 En ce qui concerne l'accord relatif aux indemnités et l'accord de salaires concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
 En ce qui concerne l'accord de salaires concernant les ouvriers :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 14 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Fédération des détaillants en chaussure de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.