ANNEXES
ANNEXE I 
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD) 
Administration centrale et structures assimilées 
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un chef de service 
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un sous-directeur 
NN 
Structure/ Direction, service, sous-direction, département : 
Fonction : 
Observations 
Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD) 
1 
Section Ressources humaines et moyens (RHM) 
Chef du bureau du personnel et des moyens généraux 
2 
Section milieux, ressources et risques (MRR) 
Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial 
3 
MIGT Paris 
Secrétaire général de la MIGT de PARIS et chargé de mission d'inspection. 
Commissariat général au développement durable (CGDD) 
4 
Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique 
Chef du bureau de la tutelle 
5 
Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables 
Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public 
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 
6 
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes 
Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique 
7 
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres 
Chef du bureau de la politique de la biodiversité 
8 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 
Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs 
9 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat 
Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain 
10 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat 
Chef du bureau du parc privé 
11 
Sous-direction des affaires générales 
Chef du bureau de la comptabilité et des marchés 
12 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 
Chef du bureau des rapports locatifs 
13 
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 
Chef du bureau des paysages et de la publicité 
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) 
14 
Sous-direction des affaires générales et de la synthèse 
Chef du bureau affaires financières et logistiques 
DGITM 
15 
DGITM/ DAM/ LPM SETE 
Directeur du LPM de Sète 
16 
DGITM/ DAM/ LPM FECAMP 
Directeur de LPM de Fécamp 
17 
DGITM/ DAM/ LPM NANTES 
Directeur LPM de Nantes 
18 
DGITM/ DAM/ Sous-direction des gens de mer 
Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime 
19 
DGITM/ DAM/ Mission de la flotte de commerce 
Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce 
20 
DGITM/ DIT/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués 
Chef du bureau procédures et contrats 
21 
DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers 
Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) 
22 
DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers 
Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3) 
23 
DGITM/ DST/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire 
Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire 
24 
DGITM/ DST/ Sous-Direction des transports routiers 
Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers 
25 
DGITM/ DST/ Sous-Direction des ports et du transport fluvial 
Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire 
26 
DGITM/ SAGS/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services 
Chef du bureau des emplois et des compétences 
27 
DGITM/ ENSAM 
Adjoint au directeur de l'Ecole Nationale de Sécurité et d'Administration de la mer 
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) 
28 
Département des affaires générales et des systèmes d'information 
Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique 
Secrétariat Général 
29 
SG/ DAEI/ Sous-direction des échanges internationaux 
Chef de la cellule Asie Pacifique 
29 bis 
SG/ DAEI 
Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets 
A compter du 01/07/2021 
30 
SG/ DAEI/ Sous-direction de la régulation européenne 
Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires 
30 bis 
SG/ DAEI 
Chef du bureau chargé des enjeux transverses au sein de la sous-direction de l'action européenne de la direction de l'action européenne et internationale 
A compter du 01/07/2021 
31 
SG/ DAF/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables 
Chef du bureau des procédures de la commande publique 
32 
SG/ DAF/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière 
Chef du bureau de l'exécution financière 
33 
SG/ DAF/ Sous-direction du budget et de la fiscalité 
Chef du bureau de la synthèse budgétaire 
34 
SG/ DAJ/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale 
Chef de bureau du droit de la commande publique 
à compter 01/01/2021 
35 
SG/ DICOM/ Communication sectorielle 
Chargé d'affaires climat, énergie, air 
36 
SG/ DICOM/ Département d'appui stratégique 
Chef de bureau veille médias et opinions 
à compter du 01/01/2021 
37 
SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/ FORCQ/ CMVRH/ CVRH) 
Directeur du CVRH de Tours 
38 
SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines 
Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière 
39 
SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P) 
Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs 
40 
SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P) 
Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 
41 
SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P) 
Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels 
42 
SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/ PSPP) 
Chef du bureau des pensions 
jusqu'au 31/12/2020 
43 
SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/ RM) 
Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements 
jusqu'au 31/12/2020 
44 
SG/ DRH/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/ DAGRH) 
Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie 
45 
SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM) 
Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels 
à compter du 01/01/2021 
46 
SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM) 
Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C 
47 
SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM) 
Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice 
jusqu'au 31 mars 2021 
48 
SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) 
Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État 
49 
SG/ DRH/ Service du pilotage (P) 
Chef du bureau du budget du personnel 
50 
SG/ DRH/ Service du pilotage (P) 
Chef du bureau des effectifs 
à compter du 1er avril 2021 
51 
SG/ DRH/ Service du pilotage (P) 
Chef du département " modernisation et animation des réseaux " 
52 
SG/ DRH/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) 
Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale 
53 
SG/ DRH/ Mission coordination, communication (MCC) 
Chef de la mission coordination, communication 
54 
Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES) 
Consultant senior en accompagnement du changement 
jusqu'au 31/12/2020 
55 
Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES) 
Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics 
56 
Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF) 
Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF) 
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles 
Directions interdépartementales des routes 
Directeur 
Directions interdépartementales des routes 
Adjoint à un directeur 
Région Auvergne Rhône-Alpes 
57 
DIRMC/ Secrétariat Général 
Secrétaire général 
58 
Service mobilité, aménagement, paysages-Pôle stratégie et animation 
Chef du pôle délégué stratégie et animation 
59 
Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales 
Chef du pôle pilotage régional 
60 
DDT43/ ST 
Chef du service de la territorialité 
61 
DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales 
Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales 
62 
DDT 01/ SUR 
Chef du service urbanisme et risques 
63 
DDT74/ STEM 
Chef du service transition énergétique et mobilités 
64 
DDT15/ SCAD 
Chef du service connaissance aménagement développement 
Région Bretagne 
65 
DREAL Bretagne/ Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS) 
Chef de la mission zonale de défense et de sécurité 
66 
DREAL Bretagne/ Secrétariat général 
Secrétaire général 
67 
DREAL Bretagne/ Pôle support intégré 
Chef du pôle support intégré 
68 
DREAL Bretagne/ mission pilotage et animation régionale (MPAR) 
Chef de la mission pilotage et animation régionale 
Région Centre Val-de-Loire 
69 
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 45 (Loiret) 
Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement 
70 
DREAL Centre Val de Loire Mission pilotage stratégie et qualité 
Chef de la mission pilotage stratégie et qualité 
71 
Direction Départementale des Territoires (DDT) 28 (Eure-et-Loir)/ SERBAT 
Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments 
72 
DDT 45 (Loiret) 
Chef du service habitat et rénovation urbaine 
73 
DDT 37-Service appui transversal 
Chef du Service Appui Transversal 
jusqu'au 31/12/2020 
Région Grand Est 
74 
DDT 51 
Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH 
75 
DDT 55 
Chef du Service Environnement 
76 
DIR EST 
Secrétaire général 
77 
DDT 68 
Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable 
à compter du 01/02/2021 
Région Hauts-de-France 
78 
DDT 60 (Oise) 
Responsable du service eau, environnement et forêt 
79 
DDTM62/ Service de l'animation et de l'appui territorial 
Chef du service de l'animation et de l'appui territorial 
80 
DDTM62/ Secrétariat général 
Secrétaire générale 
jusqu'au 31/12/2020 
81 
DDTM80/ Service habitat construction 
Chef du service habitat construction 
82 
DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé 
Chef du service juridique mutualisé 
83 
DREAL Hauts-de-France 
Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité 
à compter du 01/01/2021 
84 
DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE) 
Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est 
85 
DIR NORD/ Secrétariat général 
Secrétaire générale 
Région Normandie 
86 
DREAL Normandie-Service ressources naturelles 
Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire 
87 
DDT 61/ Service application droit des sols, circulation et risques 
Chef du service ADS, circulation et Risques 
88 
DDCS 14/ Pôle logement 
Chef du pôle politiques sociales du logement 
89 
DDTM/27 Service appui et conseil aux territoires 
Responsable du service appui et conseil aux territoires 
Région Nouvelle Aquitaine 
90 
DREAL Nouvelle Aquitaine 
Chef de la mission gouvernance performance innovation 
jusqu'au 31/12/2020 
91 
DREAL Nouvelle Aquitaine 
Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction) 
à compter du 01/01/2021 
92 
Mission développement durable 
Adjoint au chef de la mission développement durable 
93 
DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime 
Chef de la Délégation Poitou-Charentes 
94 
DREAL NA-SSM 
Adjoint au chef du services supports mutualisés 
95 
DDT16 
Chef du service territorial et gestion de crise 
96 
DDTM 17 (Charente-Maritime) 
Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable 
97 
DDTM 17 (Charente-Maritime) 
Chef de service aménagement territorial EST 
98 
DDTM40 
Chef du service construction et habitat 
99 
DDT86 
Responsable du service habitat urbanisme et territoires 
Région Pays de la Loire 
100 
DDT53 
Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA) 
101 
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) 
Chef de la division gens de mer enseignement maritime 
102 
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) 
Secrétaire général 
Région Provence Alpes Côte d'Azur 
103 
DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité 
Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules 
104 
DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages 
Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux 
105 
DREAL PACA/ Sites et paysages 
Chef de l'unité sites et paysages 
106 
DDTM 06 (Alpes-Maritimes) 
Responsable de la mission d'appui aux services métiers 
107 
DDCS 84 (Vaucluse) 
Chef de service Pôle logement et Hébergement 
108 
DDT 84 (Vaucluse) 
Responsable du service ville logement habitat 
Région Bourgogne Franche-Comté 
109 
DDT 21 (Côte d'Or) 
Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense 
110 
DDT 70 (Haute-Saône) 
Chef du service urbanisme habitat et constructions 
111 
DDT 71 (Saône-et-Loire) 
Chef du service habitat et constructions 
112 
DREAL Bourgogne Franche-Comté 
Chef du service Logement, constructions, statistiques 
113 
DREAL Bourgogne Franche-Comté 
Chef du service pilotage régional et moyens 
Région Île-de-France 
114 
DRIEA Île-de-France 
Directeur de Cabinet 
115 
DRIEA IDF/ Service Sécurité des Transports 
Chef du département de la régulation des transports routiers 
116 
DRIEA IDF 
Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation 
117 
DRIEA IDF 
Secrétaire Général adjoint 
118 
DRIEA IDF/ Centre support régional 
Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées 
119 
DRIEA IDF/ UD 94 
Chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable 
120 
DRIEA IDF/ UD 94 
Chef du service urbanisme et bâtiment durable 
121 
DDT 77 
Chef du service habitat et rénovation urbaine 
Région Occitanie 
122 
DREAL Occitanie/ Direction des transports 
Chef du département transports routiers 
123 
DREAL Occitanie/ Direction des transports 
Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires 
124 
DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional 
Directeur de l'appui régional 
125 
DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional 
Chef de la division Ressources humaines mutualisées 
126 
DDTM 11 (Aude) 
Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD) 
127 
DDT 46 (Lot) 
Chef du service gestion des sols et ville durable 
128 
DDT 48 
Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires 
129 
DDTM 66 (Pyrénées-Orientales) 
Chef du service aménagement 
130 
DDTM 66 (Pyrénées-Orientales) 
Secrétaire général 
jusqu'au 31/12/2020 
131 
DDT 82 (Tarn-et-Garonne) 
Chef du service connaissance et risque 
132 
DIR Sud-ouest 
Secrétaire général 
Région de Corse 
133 
DREAL Corse/ Secrétariat Général 
Directeur adjoint 
A compter du 1er avril 2021 
Outre-mer 
DGTM de Guyane 
134 
Service affaires maritimes littorales et fluviales 
Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales 
DEAL Guadeloupe 
135 
Service prospective aménagement et connaissance du territoire 
Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire 
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer 
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 
136 
Direction technique eau, mer et fleuves 
Secrétaire général 
137 
Direction territoriale Méditerranée 
Secrétaire général 
138 
Direction territoriale Nord-Picardie 
Secrétaire général 
139 
Direction technique « territoires et ville » 
Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires 
140 
Direction territoriale Sud-ouest 
Secrétaire générale de la direction territoriale sud-ouest 
141 
Siège/ Direction des ressources humaines 
Directeur des ressources humaines adjointe 
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) 
142 
Direction des ressources humaines 
Directeur des ressources humaines adjoint 
Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR) 
143 
Présidence 
Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence 
Office français de la biodiversité (OFB) 
144 
Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction Régionale Hauts de France 
Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 
Voies Navigables de France (VNF) 
145 
Direction du développement 
Directeur adjoint du développement 
146 
Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général 
Secrétaire général 
147 
Direction territoriale bassin de la Seine 
Chargé de mission JO 2024 Paris 
148 
Direction des ressources humaines 
Directeur des Ressources Humaines et des Moyens 
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 
149 
Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise 
Directeur des normes et de l'expertise 
150 
Direction 
Secrétaire général 
A compter du 15/06/2021 
ANNEXE II 
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL 
Administration centrale et structures assimilées 
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un chef de service 
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un sous-directeur 
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles : 
Directions interdépartementales des routes
-Directeur 
Directions interdépartementales des routes
-Adjoint à un directeur 
Région Auvergne Rhône-Alpes 
DIR Massif Central/ Secrétariat Général 
Secrétaire général 
Région Bretagne 
DREAL Bretagne/ Secrétariat général 
Secrétaire général 
DREAL Bretagne/ Pôle support intégré 
Chef du pôle support intégré 
Région Grand Est 
DIR EST 
Secrétaire général 
Région Hauts-de-France 
DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé 
Chef du service juridique mutualisé 
DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE) 
Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est 
DIR NORD/ Secrétariat général 
Secrétaire générale 
Région Pays de la Loire 
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) 
Chef de la division gens de mer enseignement maritime 
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) 
Secrétaire général 
Région Bourgogne Franche-Comté 
DREAL Bourgogne Franche-Comté 
Chef du service Logement, constructions, statistiques 
DREAL Bourgogne Franche-Comté 
Chef du service pilotage régional et moyens 
Région Occitanie 
DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional 
Directeur de l'appui régional 
DIR Sud-ouest 
Secrétaire général 
Région de Corse 
DREAL Corse/ Secrétariat Général 
Directeur adjoint 
Outre-Mer 
DGTM de Guyane 
Service affaires maritimes littorales et fluviales 
Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales 
DEAL Guadeloupe 
Service prospective aménagement et connaissance du territoire 
Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire 
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer 
Voies Navigables de France (VNF) 
Direction des ressources humaines 
Directeur des Ressources Humaines et des Moyens