I. ― La sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins veille à l'emploi optimal des ressources de toute nature dont disposent les acteurs de l'offre de soins ; elle garantit la qualité et la sécurité des soins ainsi que les conditions de leur efficience médico-économique. A cet effet, elle propose les politiques et garantit la cohérence des instruments et des méthodes qui y concourent. Elle évalue le résultat des actions menées destinées à accroître la performance de l'ensemble des acteurs de l'offre de soins. Elle participe, en particulier, à l'élaboration du programme de travail de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux dont elle assure la tutelle.
 Elle définit les méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des structures de soins. Elle propose les dispositifs d'accompagnement et de suivi des établissements de santé en difficulté.
 Elle conçoit, suit la mise en œuvre et évalue la réglementation relative à l'organisation administrative et médicale et à la gestion financière et comptable des établissements publics de santé dans le but de moderniser et de faciliter l'adaptation de leur fonctionnement interne.
 Elle veille à l'amélioration de l'efficience des établissements de santé et, avec l'appui de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, l'optimisation des processus de gestion dans le domaine des achats, de la logistique, de l'organisation du travail, des ressources humaines, du patrimoine et des investissements.
 Elle promeut et évalue la qualité et la sécurité des soins, quel que soit le statut juridique ou le mode d'exercice des acteurs de l'offre de soins ; à cet effet, elle élabore la réglementation et veille à la mise en œuvre des recommandations ainsi qu'à la diffusion des innovations qui y concourent. Elle concourt au développement d'indicateurs de qualité et veille à leur généralisation et à leur diffusion publique.
 Elle assure en particulier la prévention des risques iatrogènes et des infections associées aux soins en milieu hospitalier et en ville et des risques techniques correspondants.
 Elle met en œuvre, organise et évalue l'accès aux produits de santé et à leur bon usage au sein des établissements de santé.
 Elle initie et évalue les démarches de reconnaissance et de labellisation des structures ou filières de soins et définit les conditions techniques de fonctionnement afin d'assurer la qualité et la sécurité des soins.
 Elle coordonne des réseaux régionaux en charge de la qualité et de la sécurité des soins. Elle assure le retour d'expérience des accidents liés aux soins dans les établissements de santé pour la direction.
 Elle développe les coopérations et les mutualisations entre acteurs de l'offre de soins et conçoit les règles juridiques et financières relatives aux structures de coopération sanitaire. Elle promeut les groupements de coopération sanitaire et les communautés hospitalières de territoire. Elle assure le développement de la télémédecine.
 Elle définit, par des conventions hospitalo-universitaires, les conditions de fonctionnement des structures de soins propres à garantir et à promouvoir l'exercice des missions de formation universitaire et de recherche en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente, dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des techniques et des technologies innovantes, la mise en œuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact médico-économique.
 Elle contribue à la performance des acteurs de l'offre de soins dans le domaine des systèmes d'information, avec l'appui de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux et de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé. Elle promeut l'utilisation efficiente des systèmes d'information par les professionnels et les établissements de santé et définit les exigences de l'Etat en la matière. Elle élabore, en tant que de besoin, les règles relatives aux systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins.
 Elle participe à l'exercice de la tutelle sur l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Institut national de la veille sanitaire et l'Etablissement français du sang, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et conduit dans les domaines qui relèvent des attributions de la direction générale les relations avec ces établissements. Elle assure, dans les domaines qui relèvent des attributions de la direction générale, les relations avec la Haute Autorité de santé.
 II. ― La sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins comprend :
 1° Le bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
 2° Le bureau « qualité et sécurité des soins » ; 
 3° Le bureau « coopérations et contractualisations » ;
 4° Le bureau « innovation et recherche clinique » ;
 5° La mission « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».