Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L280 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne 117 (BA 117), Paris Balard ;
- service spécialisé de la logistique et du transport, antenne de Paris Balard ;
- centre d'audit des armées, Paris ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne de Paris ;
- DGA ingénierie des projets, antenne de Paris ;
- service de maintien en condition opérationnelle, antenne de Balard ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Paris Balard ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Paris ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Balard ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, 8e régiment de transmissions, Paris Balard ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, centre de médecine de prévention des armées de Paris-EHMP site de Balard ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Balard ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Ile-de-France, échelon social de gendarmerie d'Issy-les-Moulineaux.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L273 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, Arcueil ;
- centre technique des systèmes d'information, Arcueil ;
- DGA maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, antenne d'Arcueil ;
- centre de sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne d'Arcueil ;
- unité de management nucléaire, biologique et chimique, antenne d'Arcueil ;
- centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, Arcueil ;
- centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement, Arcueil ;
- DGA formation, Arcueil ;
- centre médical des armées de Villacoublay, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Arcueil ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité du fort de Vanves ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité d'Arcueil et du Bouchet ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, antenne d'Arcueil ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Ile-de-France, échelon social de proximité de Châtillon ;
- direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris (DSERP).
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L283 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise d'Arcueil ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L261 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- état-major de zone de défense de Paris, antenne des Invalides ;
- services du gouverneur des Invalides ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, La Tour-Maubourg ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Paris, antenne des Invalides ;
- groupement de soutien de la base de défense de Paris - Ecole militaire, antenne des Invalides ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité des Invalides ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Ile-de-France, échelon social de gendarmerie de la Garde républicaine, quartier des Célestins ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, antenne du centre de médecine de prévention dans les armées de La Tour-Maubourg.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- état-major du commandement de la marine de Paris, antenne de Paris La Pépinière ;
- centre marine Pépinière ;
- centre de pilotage des systèmes d'information de la marine, Paris ;
- service de recrutement de la marine, La Pépinière - Paris ;
- service de psychologie de la marine de Paris, La Pépinière ;
- centre médical des armées de Paris, antenne médicale de La Pépinière ;
- groupement de soutien de la base de défense de Paris - Ecole militaire, antenne de La Pépinière ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, détachement des systèmes d'information et de communication de Paris Royale La Pépinière ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, antenne de la rue Royale, Paris ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations Paris - La Pépinière ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de la marine, rue Royale ;
- aumônerie de La Pépinière.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de La Pépinière ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L260 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du comité visé à l'article 4 du présent arrêté, leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L255 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- centre de traitement de l'information médicale des armées, antenne de Grenoble ;
- direction locale de l'action sociale en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie de Grenoble ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Grenoble, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, pôle maîtrise d'œuvre de Grenoble ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Varces, détachement des systèmes d'information et de communication de Grenoble ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Grenoble ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Grenoble ;
- état-major de zone de défense Sud-Est, délégation militaire départementale de l'Isère.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la caserne de l'Alma ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du quartier Tom Morel ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
27e bataillon de chasseurs alpins (27e BCA), Cran-Gevrier ;
Groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne d'Annecy ;
Centre médical des armées de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne médicale d'Annecy-Dessaix ;
Centre médical des armées de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne médicale d'Annecy - Cran-Gevrier ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Varces, détachement des systèmes d'information et de communication du 27e BCA ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Grenoble, antenne d'Annecy ;
Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Annecy ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie d'Annecy ;
Etat-major de zone de défense Sud-Est, délégation militaire départementale de Haute-Savoie ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Annecy.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L254 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- service des recherches et technologies de défense et de sécurité, Bagneux ;
- service centralisé des achats, Bagneux ;
- service centralisé des achats techniques, Bagneux ;
- service de maintien en condition opérationnelle, Bagneux ;
- service extérieur de la communication, Bagneux ;
- DGA ingénierie des projets, Bagneux ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne de Bagneux ;
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, Bagneux ;
- unité de management avions de chasse et équipements, Bagneux ;
- unité de management avions de missions et de support, Bagneux ;
- unité de management Cœlacanthe, Bagneux ;
- unité de management espace et systèmes d'information opérationnels, Bagneux ;
- unité de management Horus, Bagneux ;
- unité de management missiles et drones, Bagneux ;
- unité de management nucléaire, biologique et chimique, Bagneux ;
- unité de management opérations d'armement hélicoptères, Bagneux ;
- unité de management opérations d'armement navales, Bagneux ;
- unité de management opérations d'armement terrestres, Bagneux ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Bagneux ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social d'encadrement de Bagneux ;
- centre médical des armées de Villacoublay, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Bagneux ;
- commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, échelon commandement de Bagneux ;
- commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication, Bagneux.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Bagneux ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
- quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
I. - En vue de répondre au 1er novembre 2016 aux conditions d'accréditation définies au quatrième alinéa du I de l'article 7 de l'ordonnance du 13 janvier 2010 susvisée, le laboratoire de biologie médicale transmet au plus tard le 30 avril 2015 au Comité français d'accréditation :
1° Soit une demande initiale d'accréditation permettant de couvrir au moins 50 % des examens de biologie médicale qu'il réalise, ce pourcentage incluant au moins un examen relevant de chacune des familles d'examens de biologie médicale réalisées par le laboratoire ;
2° Soit, pour les laboratoires disposant déjà d'une accréditation partielle, une demande d'extension d'accréditation permettant de couvrir au moins le pourcentage d'examens déterminé selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.
Cette demande est accompagnée d'un questionnaire de renseignements et des annexes à ce questionnaire.
Par dérogation au premier alinéa, les annexes au questionnaire de renseignements sont transmises au plus tard le 30 juillet 2015.
II. - La demande d'accréditation, le questionnaire de renseignements et ses annexes sont adressés par voie électronique ou par voie postale avec accusé de réception.
III. - Le questionnaire de renseignements et ses annexes sont présentés conformément aux formulaires mis à disposition sur le site internet du Comité français d'accréditation.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L282 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L281 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de l'Ecole militaire ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense de Paris - Ecole militaire, portion centrale ;
- centre d'études stratégiques de l'armée de terre, Paris - Ecole militaire ;
- centre de doctrine d'emploi des forces, Paris - Ecole militaire ;
- centre d'études stratégiques aérospatiales, Paris - Ecole militaire ;
- état-major du commandement de la marine de Paris, Paris - Ecole militaire ;
- direction de l'enseignement militaire supérieur, Paris - Ecole militaire ;
- centre d'études stratégiques de la marine, Paris - Ecole militaire ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Paris, antenne de l'Ecole militaire ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, Paris - Ecole militaire ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, portion centrale ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, antenne vétérinaire de Paris - Ecole militaire ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Paris 20 ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de l'Ecole militaire ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France, zone de défense Ile-de-France, échelon social de gendarmerie de Paris-Exelmans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 janvier 2015, l'arrêté du 13 février 2014 (NOR : MCCC1405264A) portant agrément de la société CDC Arkhinéo est modifié comme suit : les mots : « 195, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris » sont remplacés par les mots suivants : « 120-122, rue Réaumur, 75002 Paris ».
Les données à caractère personnel relatives aux agents et aux prestataires travaillant dans les locaux du ministère enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
1° La civilité, le nom de famille et le prénom ;
2° La fonction, le service de rattachement et d'affectation, l'adresse administrative et, le cas échéant, la société employeur ;
3° Les numéros de téléphone et l'adresse électronique professionnels, l'identifiant de connexion attribué par le ministère.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 décembre 2014, la conservation des musées et de l'archéologie de l'Aisne est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
La conservation des musées et de l'archéologie de l'Aisne est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'époque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1427612A) du 26 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 sont modifiées :
1° A la place de : « Suzanne et les vieillards de Charles de La Fosse, inv. 1138, huile sur toile, appartenant au Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie... », lire : « Suzanne et les vieillards de Charles de La Fosse, inv. 1138, huile sur toile, et son cadre inv. XPM-1077, bois sculpté, appartenant au Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie » ;
2° A la place de : « … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 janvier 2015 au 1er juin 2015 », lire : « … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 janvier 2015 au 15 juin 2015 ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2015, le bien culturel :
Battistello Caracciolo, Cristo morto trasportato al sepolcro, vers 1615, huile sur toile, cat. 1980, n. 127, appartenant à la Fondazione di Studi di Storia dell'Arte Roberto Longhi, Italie,
prêté à l'exposition « De Giotto à Caravage. Les passions de Roberto Longhi », organisée et présentée au musée Jacquemart-André (Paris), du 27 mars au 20 juillet 2015, est insaisissable pendant la période de sont prêt à la France du 9 mars au 31 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2015, le bien culturel : Ordinances of the Confraternity of the Immaculate Conception, manuscrit, 1503-1517, inv. MS 179, appartenant à la Governing Body of Christ Church Library, Oxford, Grande-Bretagne, prêté à l'exposition « Les Tudors » organisée et présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 mars au 19 juillet 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars au 31 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2015, la société NAVAHO SAS (41, rue de l'Echiquier, 75010 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Courbevoie (130-136, boulevard de Verdun, 92413 Courbevoie Cedex), Aubervilliers (10, rue Waldeck-Rochet, bâtiment 520, 93300 Aubervilliers), Paris (137, boulevard Voltaire, 75011 Paris), et Magny-les-Hameaux (1, rue Pablo-Picasso, zone d'aménagement concerté de Gomberville, 78114 Magny-les-Hameaux).
Le présent agrément est délivré, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
- justifier de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » délivrée conformément au « PART FCL (FI[s]) », en cours de validité ;
- justifier de la connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquée à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol à voile.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
- d'un document délivré par le service compétent de l'Etat en charge de l'aviation civile justifiant de la possession de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » délivrée conformément au « PART FCL (FI[s]) », en cours de validité ;
- d'un dossier établi par le candidat permettant de justifier de sa connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquée à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol à voile. L'étude, l'analyse et l'évaluation du dossier sont réalisées par le directeur technique national du vol à voile.
ANNEXE 
L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 2014 est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° Au 2°, les mots : « ses statuts comportant les dernières mises à jour, » sont supprimés ; 
2° A la fin du 3°, sont ajoutés les mots : « et, s'il s'agit d'une personne morale, ses statuts comportant les dernières mises à jour ; » ; 
3° Au 4°, les mots : « établie selon le modèle annexé au présent arrêté, » sont supprimés ; 
4° Après le 6°, il est ajouté un nouveau paragraphe ainsi rédigé : « Toute nouvelle demande de remboursement comporte les justificatifs mentionnés aux 1°, 2° et 6° et, uniquement si des éléments nouveaux le justifient, ceux mentionnés aux 3° à 5°. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2015, le bien culturel appartenant à la National Gallery (Irlande) : 
Nicolas Poussin, Déploration du Christ mort, huile sur toile, NGI. 214,
prêté à l'exposition « Poussin et Dieu », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 30 mars 2015 au 29 juin 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mars 2015 au 24 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2015, les biens culturels de :
- la Pinacothèque nationale ;
- la Pinacothèque nationale en dépôt à Asciano, Museo di Palazzo Corboli ;
- la Pinacothèque nationale en dépôt au musée di Colle Val d'Elsa ;
- le Musée diocésain,
à Sienne, Italie, prêtés au musée des Beaux-Arts, Rouen, organisateur de l'exposition « Aux origines de la Renaissance » du 21 mars au 17 août 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 janvier au 30 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le candidat titulaire de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » en cours de validité, obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : « être capable de concevoir un projet d'action », l'unité capitalisable 2 (UC2) : « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action », l'unité capitalisable trois (UC3) : « conduire une démarche de perfectionnement sportif » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « vol à voile ».
Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisél'alinéa suivant :
« Le titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme guide de haute montagne, obtient de droit l'unité capitalisable un (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et l'unité capitalisable deux (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention “vélo tout terrain” spécialité “perfectionnement sportif”. »
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance de vol à voile en sécurité.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de quinze minutes. La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national du vol à voile, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol à voile.
Il est ajouté à l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé l'alinéa suivant : 
« Le titulaire du diplôme d'accompagnateur de moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, du diplôme d'Etat d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'Etat d'alpinisme guide de haute montagne, obtient de droit les UC1, 2,3,4,5 et 6 du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités du cyclisme ”, mention “ VTT ”. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 2015, la société générale d'archives (SGA SA, 25 place de la Madeleine, 75008 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Combs-la-Ville (180, boulevard Maurice-Faure, 77380 Combs-la-Ville).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité MCCC1426781A du 18 novembre 2014 publié au Journal officiel du 21 novembre 2014 sont modifiées comme suit :
A la place de : « L'Eté. La Danse, 1912, huile sur toile, Inv. Ж-3358, КП-66556, appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine, Moscou, Russie », lire : « L'Eté. La Danse, 1912, huile sur toile, Inv. Ж-3358, КП-66556 et son cadre Inv. XPM-182 КП-409206, appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine, Moscou, Russie ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2015, les biens culturels :
Le Corbusier, Nature morte à la pile d'assiettes, 1920, huile sur toile, G1963.3 ;
Amédée Ozenfant, Verre, bouteille, miroir et leurs ombres, 1918, huile sur toile, G 1963.20,
appartenant au Kunstmuseum Basel und Museum für Gegenwartskunst de Bâle, Suisse ;
Adolphe Appia, Espace rythmique, Ouverture, 1909-1910, fusain, craie blanche et estampe, filet au fusain sur papier canson beige filigrané, 1980-0052 ;
Adolphe Appia, Espace rythmique, Neuf piliers, 1909-1910, fusain et estampe sur papier canson chamois, 1980-0053,
appartenant au Musée d'art et d'histoire de Genève, Suisse ;
Le Corbusier, Meuble de rangement, Cupboard, 1925, NMK 65/1969 ;
Le Corbusier, Fauteuil grand confort, Chair, 1929, tube en acier et cuir marron, NMK 70/1970,
appartenant au National Museum de Stockholm, Suède ;
Le Corbusier, Verre, pipe, livre, 1919, huile sur toile, 1952-61-91, appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie, Etats-Unis ;
Le Corbusier, Bol, pipes et papiers enroulés, crayon sur papier, 914.1983 ;
Le Corbusier, Nature morte avec objets, 1923, crayon Conté sur papier, 303.1989 ;
Le Corbusier, Nature morte, 1920, huile sur toile, 261.1937 ;
Léger Fernand, Le Balustre, 1925, huile sur toile, 179.1952,
appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis ;
Le Corbusier/Perriand Charlotte/Jeanneret Pierre, Fauteuil pivotant, 1928-1929, nickeled tubular steel, MST-1009-1 ;
Le Corbusier/Perriand Charlotte/Jeanneret Pierre, Chaise longue à réglage continu, 1928-1929, tubular steel, chrome-plated, lacquered steel, fabric, springs, MST-1001-5,
appartenant au Vitra Design Museum de Weil am Rhein, Allemagne ;
Charlotte Perriand, Chaise longue basculante B 306, 1929, tubular steel, reinforced rubber, Smyrna wool, 1996, 19 A B, appartenant au Carnegie Museum of Art de Pittsburg, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « Le Corbusier, la mesure de l'homme » organisée et présentée au Centre Georges Pompidou, galerie 2 (Paris), du 29 avril 2015 au 3 août 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 23 mars 2015 au 31 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé comme suit :
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO) : 363 034,50 € ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 363 034,50 € ;
Unions des fédérations de fonctionnaires UNSA fonction publique : 363 034,50 € ;
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 363 034,50 € ;
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT) : 363 034,50 € ;
Union syndicale Solidaires fonction publique : 181 517,25 € ;
Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) : 181 517,25 €.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, le service archéologique de la ville de Nice est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la ville de Nice est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Chacune des unions syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat bénéficie du nombre suivant de décharges de service à caractère interministériel, au titre des dispositions du VII de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière - UIAFP-FO : 12,5 décharges ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 12,5 décharges ;
Unions des fédérations de fonctionnaires UNSA fonction publique : 12,5 décharges ;
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 12,5 décharges ;
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT) : 12,5 décharges ;
Union syndicale Solidaires fonction publique : 4,4 décharges ;
Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) : 4,4 décharges.
La décision n° 2012-453 modifiée du 19 juin 2012 est complétée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la société MHD 7 et à la société R 8.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la commune de Massac.
Zone principale desservie : Massac.
Site de diffusion : Massac - Réservoir.
Altitude maximum de l'antenne : 489 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : 10 dB dans le secteur 270°-10°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Carcassonne, pic de Nore, sauf R 5, canal 41 ; R 6, canal 46 ; R 7, canal 42 ; et R 8, canal 56 (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
La décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 modifiée est complétée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la société MHD 7 et à la société R 8.