A N N E X E   A
    CLASSES DE FABRICATION DES PAPIERS ET CARTONS
      Les listes ci-dessous établies à partir de la Nomenclature générale des     papiers et cartons ne sont pas exhaustives.
    A N N E X E  B
    LISTE NON EXHAUSTIVE DE PRODUITS DE CHARGE
    ET DE COUCHAGE OU D'AUTRES PRODUITS ASSIMILABLES
    Principales charges papetières
      Les charges papetières sont des produits incorporés à l'intérieur du papier     ou du carton;
      - dioxyde de titane;
      - carbonate de calcium;
      - terres de silicates solubles;
      - hydroxyde d'aluminium;
      - chlorure de vinylidène;
      - chlorure d'acrylonitrile;
      - produits de condensation urée-formol;
      - hydroxyde d'aluminium;
      - kaolin;
      - baryte;
      - sulfate de baryum;
      - oxyde de zinc;
      - dolomie;
      - bentonites;
      - talc.
    Autres produits assimilables aux produits de charge
      - pigments;
      - dextrines;
      - adjuvents actifs;
      - colorants;
      - fixateurs;
      - amidon.
    Principaux produits entrant dans la composition
    des sauces de couchage
      Les sauces de couchage sont appliquées en surface des papiers et cartons     avec un matériel spécifique baptisé << coucheuse >>. L'application d'amidon     en surface par la méthode << size press >> dans une machine à papier est     considérée comme un couchage car elle produit les mêmes pollutions     indirectes.
      - chlorure de vinylidène;
      - chlorure d'acrylonitrile et polyacrylates;
      - produits de condensation urée-formol;
      - latex;
      - dioxyde de titane;
      - hydroxyde d'aluminium;
      - stéarates;
      - gommes;
      - gélatines;
      - colles animales;
      - alginates.
    A N N E X E   C
    CAS DES AUGMENTATIONS DE PRODUCTION
      L'augmentation de capacité de production d'un établissement industriel peut     être obtenue:
      - soit par la mise en place d'unités nouvelles de production;
      - soit à la suite d'optimisations des matériels en place.
      Dans les deux cas, l'exploitant doit actualiser la situation administrative     de ses installations.
      L'esprit est toujours d'imposer les meilleures technologies disponibles aux     installations nouvelles et de mettre à niveau les installations anciennes.
      L'inspection des installations classées doit, lorsque la technique     d'épuration envisagée le permet, ou lorsque la protection du milieu naturel     l'exige ou, lorsque le surcoût induit reste peu important, s'attacher à     obtenir, pour les installations anciennes, le respect des valeurs limites de     rejet les plus proches de celles applicables aux installations nouvelles.
      La valeur limite prescrite à terme doit donc être a priori celle prescrite     par l'arrêté multipliée par la production totale, le terme étant fixé par     l'arrêté préfectoral. Le quota de flux à court terme ne peut être inférieur     au flux obtenu en appliquant au minimum les critères de l'arrêté de la partie     << installations existantes >> pour la production antérieurement autorisée et     celles de la partie << installations nouvelles >> pour la part d'augmentation     de production.
      Pour les extensions par optimisation, il n'est pas toujours possible de     distinguer physiquement la partie ancienne et la partie nouvelle à l'origine     de l'<< extension >>. Dans ce cas, la norme de rejet spécifique à court terme     devrait être calculée comme suit:
    N  (N1P1 + N2P2) / (P1 + P2)
      Dans le cas d'une augmentation de capacité de production par mise en place     de nouvelles machines par exemple, des valeurs différentes peuvent être     imposées suivant les lignes de production.
    A N N E X E   D
    EXEMPLE DE CALCUL DES FLUX EN CAS DE PRODUCTION
    DE PRODUITS DIFFERENTS
      Une installation existante a une capacité maximale simultanée de:
      - 20 t/j de produits de classe 1 (machine 1);
      - 40 t/j de produits de classe 2 (machine 2);
    soit 60 t/j de produits toutes classes confondues.
      Les normes applicables pour ces produits seront:
    Le flux journalier maxima devra être fixé à:
      - MEST = 60 x 3 = 180 kg/j;
      - DBO5 = (20 x 2) + (40 x 3) = 160 kg/j;
      - DCO = (20 x 8) + (40 x 12) = 640 kg/j.
      La moyenne mensuelle des flux moyens journaliers devra être dans tous les     cas inférieure à:
      - MEST = 90 kg/j;
      - DBO5 = 80 kg/j;
      - DCO = 320 kg/j.
      Les flux spécifiques pondérés sont obtenus selon la formule générale: somme     des valeurs limites journalières en kilogramme par tonne produite par classe     multipliée par la production maximale journalière de la classe, divisée par     la production journalière toutes classes confondues:
      - MEST = 3 kg/t;
      - DBO5 = [(2 x 20)/60] + [(3 x 40)/60] = 2,6 kg/t;
      - DCO = [(8 x 20)/60] + [(12 x 40)/60] = 10,6 kg/t.
      Les flux spécifiques moyens mensuels sont obtenus de la même manière que     précédemment en utilisant les valeurs limites mensuelles, ce qui donne dans     le cas présent les valeurs suivantes:
      - MEST = 1,5 kg/t;
      - DBO5 = 1,3 kg/t;
      - DCO = 5,3 kg/t.
    A N N E X E   E
      Une installation existante a une capacité maximale de 25 t/j de papier avec     charges ou produits de couchage avec 60 p. 100 de fibres de récupération.
      Pour un tel produit contenant 60 p. 100 de fibres de récupération, les     normes applicables sont obtenues par interpolation linéaire, à savoir (0,6 x     cl 5 + 0,4 x cl 2):
      - MEST:
        - maxi journalier: 3 kg/t;
        - moyenne mensuelle: 1,5 kg/t;
      - DBO5:
        - maxi journalier: (0,6 x 4) + (0,4 x 3) = 3,6 kg/t;
        - moyenne mensuelle: (0,6 x 2) + (0,4 x 1,5) = 1,8 kg/t;
      - DCO:
        - maxi journalier: (0,6 x 16) + (0,4 x 12) = 14,4 kg/t;
        - moyenne mensuelle: (0,6 x 8) + (0,4 x 6) = 7,2 kg/t.
      Le flux journalier maxima devra être fixé à:
      - MEST = 25 x 3 = 75 kg/j;
      - DBO5 = 25 x 3,6 = 90 kg/j;
      - DCO = 25 x 14,4 = 360 kg/j.
    A N N E X E  I a
    METHODES DE MESURE DE REFERENCE (ART. 10.1)
      Cette liste comprend les normes homologuées et expérimentales publiées à la     date du présent arrêté. Elle sera périodiquement complétée pour prendre en     compte les normes publiées postérieurement.
      Pour les gaz  émissions des sources fixes      Débit: NF X 10 112;
      O2: NF X 20 377 à 379;
      Poussières: NF X 44 052;
      CO: NF X 20 361 et 363;
      SO2: NF X 43 310, X 20 351 à 355 et 357;
      HCI: NF X 43 309;
      Hydrocarbures totaux: NF X 43 301;
      Odeurs: NF X 43 101 à X 43 104.
      Les références X 20 sont des fascicules de documentation sans caractère     normatif.
      Pour les eaux:
      pH: NF T 90 008;
      Couleur: NF T 90 034;
      Matières en suspension totales: NF T 90 105;
      DBO5: NF T 90 103;
      DCO: NF T 90 101;
      COT: NF T 90 102;
      Azote global: somme de l'azote Kjeldal et de l'azote contenu dans les     nitrates et nitrites;
      Azote Kjeldal: NF T 90 110;
      N (NO2): NF T 90 013;
      N (NO3): NF T 90 012;
      N (NH+4): NF T 90 015;
      Phosphore: NF T 90023;
      Fluorures: NF T 90 004;
      Fe: NF T 90 017 et NF T 90 112;
      Mn: NF T 90 024 et NF T 90 112;
      Al: ASTM 8.57.79;
      Zn: NF T 90 112;
      Cu: NF T 90 022 et NF T 90 112;
      Pb: NF T 90 027 et NF T 90 112;
      Cd: NF T 90 112;
      Cr: NF T 90 112;
      Ag: NF T 90 112;
      Ni: NF T 90 112;
      Se: NF T 90 025;
      As: NF T 90 026;
      CN (libres): NF ISO 6 703/2;
      Hydrocarbures totaux: NF T 90 114 et NF T 90 202 et 203 (raffineries de     pétrole);
      Indice phénol: NF T 90 109 et NF T 90 204 (raffineries de pétrole);
      Hydrocarbures aromatiques polycycliques: NF T 90 115;
      Composés organiques halogénés adsorbables sur charbon actif (AOX): ISO 9     562.
    A N N E X E  I b
    METHODES DE MESURE DE REFERENCE (ART. 16.1)
      Cette liste comprend les normes homologuées et expérimentales publiées à la     date du présent arrêté. Elle sera périodiquement complétée pour prendre en     compte les normes publiées postérieurement.
      Qualité de l'air ambiant:
      CO: NF X 43 012;
      SO2: NF X 43 019 et NF X 43 013;
      NOx: NF X 43 018;
      Hydrocarbures totaux: NF X 43 025;
      Odeurs: NF X 43 101 à X 43 104;
    A N N E X E  I I
    SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 10.5
      1. Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de     tels composés dans le milieu aquatique.
      2. Composés organophosphorés.
      3. Composés organostanniques.
      4. Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène     dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci.
      5. Mercure et composés de mercure.
      6. Cadmium et composés de cadmium.
      7. Huiles minérales et hydrocarbures.
      8. Cyanures.
      9. Eléments suivants, ainsi que leurs composés:
      1. Zinc;
     2. Cuivre;
     3. Nickel;
     4. Chrome;
     5. Plomb;
     6. Sélénium;
     7. Arsenic;
     8. Antimoine;
     9. Molybdène;
    10. Titane;
    11. Etain;
    12. Baryum;
    13. Béryllium;
    14. Bore;
    15. Uranium;
    16. Vanadium;
    17. Cobalt;
    18. Thallium;
    19. Tellure;
    20. Argent.
      10. Biocides et leurs dérivés.
      11. Substances ayant un effet nuisible sur la saveur ou sur l'odeur des eaux     souterraines ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés     du milieu aquatique, ainsi que les composés, susceptibles de donner naissance     à de telles substances dans les eaux et de rendre celles-ci impropres à la     consommation humaine.
      12. Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances qui     peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de     ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement     dans l'eau en substances inoffensives.
      13. Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire.
      14. Fluorures.
      15. Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène,
     notamment: ammoniaque et nitrites.
    A N N E X E  I I I
    COMPOSES ORGANIQUES VISES
    AUX ARTICLES 11.2, 13.4.2, 14.2.6 ET 16.1
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 25/05/94                        Page 7567   a 7582    
                      ......................................................
    A N N E X E  I V  a
    SUBSTANCES TRES TOXIQUES POUR L'ENVIRONNEMENT
    AQUATIQUE VISEES A L'ARTICLE 16.3
    A N N E X E  I V  b
    SUBSTANCES TOXIQUES OU NEFASTES A LONG TERME
    POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE VISEES A L'ARTICLE 16.3
    A N N E X E  I V  c 1
    SUBSTANCES NOCIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
    VISEES A L'ARTICLE 16.3
    A N N E X E  I V  c 2
    SUBSTANCES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES EFFETS NEFASTES
    POUR L'ENVIRONNEMENT VISEES A L'ARTICLE 16.3
    A N N E X E  V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 25/05/94                        Page 7567   a 7582    
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    A N N E X E V I
     4.3. Teneurs en éléments-traces:
      Les teneurs des boues en certains éléments sont à comparer aux valeurs de     référence suivantes, en milligrammes par kilogramme (mg/kg) de matière sèche,     pour respecter les prescriptions d'utilisation (voir chapitre VII):
                      ......................................................
                      ......................................................
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                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      Aucune teneur des boues en l'un de ces éléments-traces ne doit excéder le    double de la teneur de référence correspondante, de même que pour la somme    des teneurs en chrome, cuivre, nickel et zinc.
    7.1.1. Dose et fréquence d'apport des boues d'épuration.
    7.1.1.1. Les quantités de boues épandues, compte tenu de leurs conditions    d'application, doivent être telles qu'elles ne conduisent pas à un    accroissement notable de l'azote lessivable.
    7.1.1.2. Quantité maximale d'application.
      Ne pas épandre plus de ... tonnes de matière sèche par hectare sur une    période de dix ans.
      Remarque: la quantité maximale d'application à figurer ci-dessus doit être    évaluée comme suit:
      Calculer les rapports:
     valeur de référence/teneur déclarée, pour chaque élément-trace cité au    chapitre 4.3 et pour la somme (chrome + cuivre + nickel + zinc). Soit k la    valeur du plus petit rapport obtenu.
      Si k est inférieur à 0,5, la boue considérée n'entre pas dans le domaine    d'application de la présente norme (cas d'une boue dont la teneur en    élément(s)-trace(s) excède le double de la valeur de référence    correspondante).
      Si k est supérieur ou égal à 0,5, la quantité maximale d'application est    fixée à (30 x k) t/ha sur une période de dix ans.