Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 2 octobre 2015 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire :
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental :
Mme Edith ARNOULT-BRILL, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental ;
M. Patrick LENANKER, membre du Conseil économique, social et environnemental ;
Mme Pascale VION, membre du Conseil économique, social et environnemental.
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition :
a) De l'Association des régions de France : Mme Marie-Guite DUFAY, présidente du conseil régional de Franche-Comté ;
b) De l'Assemblée des départements de France : Mme Nassimah DINDAR, présidente du conseil départemental de La Réunion ;
c) De l'Association des maires de France : M. Jean GIRARDON, maire de Mont-Saint-Vincent ;
d) De l'association dénommée « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) » : Mme Christiane BOUCHART, vice-présidente de la Métropole européenne de Lille, présidente du RTES.
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition :
a) De COOP FR :
M. Jean Louis BANCEL, président de COOP FR ;
Mme Amélie RAFAEL, vice-présidente de l'Union régionale des SCOP du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
Mme Florence RAINEX, directrice générale de la Fédération nationale des Caisses d'épargne ;
M. Olivier MUGNIER, secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs ;
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française :
M. Roland BERTHILIER, secrétaire général de la FNMF ;
Mme Anne PFERSDORFF, présidente du Centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Dominique JOSEPH, trésorière générale adjointe de la FNMF ;
M. Emmanuel ROUX, directeur général de la FNMF ;
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance :
Mme Laure DELAIR, salariée de la MACIF, rattachée au cabinet du président ;
M. Dominique MAHE, PDG de la MAIF ;
Mme Brigitte LESOT, membre du CA de Mutex ;
M. Stéphane COSSE, chargé des affaires publiques de COVEA ;
d) Du Centre français des fonds et fondations :
Mme Delphine LALU, secrétaire générale de la Fondation d'entreprise AG2R ;
M. Francis CHARHON, directeur général de la Fondation de France ;
e) Du Mouvement associatif :
Mme Nadia BELLAOUI, présidente du Mouvement associatif ;
M. Jean-Michel BRUN, secrétaire général du CNOSF ;
M. Benoit MENARD, délégué général de l'UNIOPSS ;
Mme Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du Mouvement associatif ;
f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux :
M. André DUPON, président de Vitamine T ;
Mme Raodath AMINOU, présidente de OptiMiam ;
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire :
M. Roger BELOT, président de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire ;
M. Emmanuel VERNY, délégué général de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Sophie DES MAZERY, directrice générale de Finansol ;
Mme Annick VALETTE, membre du bureau de l'ESPER ;
Mme Patricia COLER, déléguée générale de l'UFISC-Union fédérale d'intervention des structures culturelles.
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition :
a) Des organisations syndicales représentatives :
M. Christophe COUILLARD, CGT-Force ouvrière ;
Mme Isabelle HERBEMONT DUPUY, CFE-CGC ;
Mme Aline MOUGENOT, de la CFTC
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs :
M. Jean-Jacques CHATELAIN, Union professionnelle des artisans ;
c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire :
M. Hugues VIDOR, vice-président de l'UDES ;
Mme Patricia LEXCELLENT, membre du bureau de l'UDES, déléguée générale de la CGSCOP.
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire :
M. Jean-Louis CABRESPINES, président du CNCRESS ;
Mme Chloé LEUREAUD, CNCRESS ;
Mme Laure CHAREYRE, présidente de la CRESS Rhône-Alpes ;
M. Eric FORTI, président de la CRESS Ile-de-France.
6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique :
M. Pierre PAGESSE, représentant du Haut Conseil de la coopération agricole ;
M. Philippe Henri DUTHEIL, représentant du Haut Conseil à la vie associative.
7. Au titre des services de l'Etat :
M. Bruno BEZARD, représentant la direction générale du Trésor ;
M. Thierry LANGE, représentant la direction générale des entreprises ;
Mme Sylvie DUBOIS, représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Laurent MARTEL, représentant la direction générale des finances publiques ;
Mme Aude MUSCATELLI, représentant la direction générale de la cohésion sociale ;
M. Charles-Aymeric CAFFIN, représentant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Mme Alexandra CLAUDIOS, représentant la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Mme Marie Caroline BONNET-GALZY, représentant le commissariat général à l'égalité des territoires.
8. Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Pervenche BERES, députée européenne ;
Mme Elisa BRALEY, collectif des femmes de l'ESS ;
M. Rachid CHERFAOUI, directeur de la maison de l'économie solidaire du Pays de Bray ;
M. Arnaud DEBRAY, vice-président du CSOEC ;
Mme Fanny GEROME, France active ;
Mme Géraldine LACROIX, Caisse des dépôts et consignations ;
M. Henri RABOURDIN, président de la SAS ETHIX ;
M. Hugues SIBILLE, président de l'AVISE ;
Mme Léa ZASLAVSKY, associée de MakeSense.
M. Thomas BOISSON est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.