FICHE D'EMPLOI TYPE
EMPLOI TYPE
EMPLOI REPÈRE DE RÉFÉRENCE
Responsable de centre de ressources documentaires.
Personnel de vie scolaire.
 Raison d'être :
 Assure la responsabilité du service sous l'autorité du directeur d'un centre de formation.
 Activités principales :
 ― collecte, gestion et diffusion de l'information ; recherche, sélection et approvisionnement de tous documents écrits ou audiovisuels ; enregistrement, indexation et classement ; suivi du budget ;
 ― réalisation de produits et services documentaires : bulletin d'information, revue de presse, dossier documentaire, bibliographie, guide de sites web, etc ;
 ― recherche et veille documentaire : pluridisciplinaire, pédagogique, réglementaire, technologique, législative, métiers de l'artisanat, etc. ;
 ― animation : mise en place et participation à des concours, mise en place d'expositions, démarches auprès d'intervenants, suivi de projet culturel (théâtre, presse...).
 Activités complémentaires et spécialisées :
 ― formation et actions pédagogiques : rôle de médiateur auprès des apprentis et professeurs, transmission de méthodes et d'outils de recherche, gestion et suivi des apprentis en parcours aménagés.
Critères classants
1
2
3
4
5
6
Complexité de l'emploi
X
Autonomie
X
Dimension financière
X
Dimension ressources humaines
X
Dimension relationnelle
X
Impact sur le projet de la CMA
X
 X : activités principales.
  : activités complémentaires.
 Classification (article 8 du statut) :
 Classification de base : maîtrise niveau 3/cadre niveau  1.
 Classification possible selon activité complémentaire et/ou spécialisée : cadre niveau 2.
 A la fiche d'emploi repère « responsable d'une unité, d'un service », dans la rubrique « emplois types », les mots : « centre de ressources documentaires » sont supprimés.
 Le titre B « Dispositions particulières applicables aux catégories secrétaire général adjoint et secrétaire général » de l'annexe II est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 51 du 02/03/2010 texte numéro 99

Aux sixième, septième et huitième alinéas de l'article 6 de l'annexe III, les mots : « professeur de » sont remplacés par les mots : « enseignant du supérieur en ».
Au neuvième alinéa, le mot : « professeurs » est remplacé par le mot : « enseignants du supérieur ».
Au dernier alinéa de l'article 6, le mot : « neuf » est remplacé par « huit ».
 L'article 1er de l'annexe IV est ainsi rédigé : « L'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur de centre de formation, directeur des services de développement économique, directeur des services administratifs et/ou financiers, directeur régional de développement économique, directeur régional de la formation mentionnée à l'article 69 du statut qui donne vocation à nomination dans les niveaux 2 ou 3 de la catégorie cadre supérieur de l'emploi correspondant est subordonnée à la réussite de l'examen national d'aptitude aux fonctions mentionné à l'article 2 de la présente annexe. L'inscription est effectuée, que ce soit pour le poste de directeur départemental ou celui de directeur régional, dans l'une des options suivantes :
 ― formation ;
 ― développement économique ;
 ― administratif ou financier. »
 Les dispositions de l'article 9 de l'annexe IV sont remplacées par les dispositions suivantes : « Sont dispensés des épreuves 1 et 2 les directeurs déjà inscrits sur la liste d'aptitude dans l'une des options mentionnées à l'article 1er. »
 Les troisième et quatrième alinéas du 3° du II intitulé « Les accords locaux » des « Dispositions communes » de l'annexe X sont remplacés par les dispositions suivantes : « Dans un délai d'un mois à compter de la réception, chaque membre de la Commission paritaire nationale mentionnée à l'article 56 du statut peut indiquer au secrétariat de la commission s'il s'oppose à la validation de ces accords.
 En l'absence de réponse de la Commission paritaire nationale mentionnée à l'article 56 du statut, les accords locaux seront applicables au terme du délai de deux mois suivant leur date de réception. »
 A l'annexe X, au III intitulé « Organisation du temps de travail » des « Dispositions communes » un dernier alinéa ainsi rédigé est ajouté : « Les personnels administratifs des CFA dont l'accord local prévoit que l'horaire moyen hebdomadaire est supérieur à 35 heures prennent, lorsque l'accord en prévoit expressément la possibilité, leurs jours de RTT prioritairement sur les périodes de fermeture du CFA pour congés scolaires et sous réserve des nécessités de service. »
 L'article 5 de l'annexe XII est ainsi complété : « Les agents qui n'ont pas utilisé leur droit acquis au DIF et qui sont employés temporairement ou définitivement dans un nouvel établissement mentionné à l'article 1er continuent à bénéficier de ces droits dans le cadre de leur nouvel emploi.
 Cette disposition s'applique :
 ― aux agents en CDD qui sont employés après leur fin de contrat dans un autre établissement mentionné à l'article 1er ;
 ― aux agents titulaires qui sont mutés ou qui sont mis à disposition dans un autre établissement mentionné à l'article 1er. »
Au douzième alinéa du II de l'annexe XIII, le mot : « majorité » est remplacé par le mot : « moitié ».
 Les deux premiers alinéas du I de l'article 4 de l'annexe XIV sont remplacés par les dispositions suivantes : « La période d'essai du contrat ne peut excéder :
 ― pour un contrat de six mois ou moins, une durée calculée à raison d'un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour un agent non cadre et de trois semaines pour un agent cadre ;
 ― pour un contrat de plus de six mois à dix-huit mois, une durée maximale fixée à un mois pour un agent non cadre et à deux mois pour un agent cadre ;
 ― pour un contrat de plus de dix-huit mois à trente-six mois, une durée maximale fixée à deux mois pour un agent non cadre et à trois mois pour un agent cadre ;
 ― pour un contrat de plus de trente-six mois, une durée maximale fixée à trois mois pour un agent non cadre et à quatre mois pour un agent cadre ;
 ― pour un contrat de cinq ans, une durée maximale fixée à quatre mois pour un agent non cadre et à cinq mois pour un agent cadre. Dans ce cas, la rémunération des agents recrutés au premier échelon est, pendant la durée de leur période d'essai, fixée sur la base de l'indice stagiaire. »
 Le quatrième alinéa du I de l'article 4 de l'annexe XIV est remplacé par les dispositions suivantes : « Cette période d'essai pourra faire l'objet d'une décision motivée de renouvellement prononcée par le président de l'établissement sur proposition du chef de service ou du directeur du centre de formation en ce qui concerne les contractuels des centres de formation après un entretien et un avis du secrétaire général ou du directeur général en ce qui concerne l'assemblée permanente des chambres de métiers. Cette décision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre de remise en mains propres contre décharge, huit jours avant la fin de la période d'essai. »
Il est ajouté un dernier alinéa au I de l'article 4 ainsi rédigé : « La période d'essai d'un agent contractuel d'un centre de formation pourra être prolongée ou réduite de telle façon que sa fin coïncide avec le trimestre scolaire échu. »
 La mention du titre Ier « Durée des contrats » de l'article 6 ainsi que l'intégralité du titre II « Période d'essai » sont supprimés.
A l'article 7 de l'annexe XIV, les mots : « de l'article 4-1 de la présente annexe et » sont supprimés.
Il est ajouté à l'annexe XVII les tableaux suivants :
Dans le cas où la chambre comporterait un centre de formation, les tableaux seront complétés, d'une part, pour les services hors CEA et, d'autre part, pour le centre de formation.
I. ― EMPLOIS
1. Etat des entrées/sorties avec mention de la durée de présence
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 51 du 02/03/2010 texte numéro 99

2. Différents types de contrats au 31 décembre
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 51 du 02/03/2010 texte numéro 99

3. Répartition par âges, sexes et catégories au 31 décembre
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 51 du 02/03/2010 texte numéro 99

4. Répartition des agents dans les classes 1, 2 et 3 au 31 décembre
Répartition des classes par catégories
entre contractuels et titulaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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5. Grille locale des emplois pourvus
6. Emplois d'agents handicapés
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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II. ― RÉMUNÉRATIONS ET AVANCEMENT
1. Répartition et évolution de la masse salariale
par catégorie au 31 décembre
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2. Tableau récapitulatif du nombre d'avancement
ou promotion classé par type
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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III. ― INDICATEURS DES DIFFÉRENTS TYPES D'ABSENCE
1. Arrêts maladie
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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2. Accidents de travail/trajet/maladie professionnelle
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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3. Congé de maternité et congé de paternité
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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4. Congé parental
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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IV. ― FORMATION
1. Nombre d'agents qui ont suivi la formation
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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2. Nature de la formation
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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3. Répartition des formations par service et par catégorie
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

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4. Budget du plan de formation par catégorie
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 51 du 02/03/2010 texte numéro 99

V. ― AVANTAGES LOCAUX RETENUS
PAR L'ARTICLE 77 DU STATUT
A l'annexe XIX, il est ajouté un article 8 ainsi rédigé : « Dans le cas où l'un des secrétaires généraux en fonction serait nommé secrétaire général directeur des services de la chambre de métiers et de l'artisanat du département à la suite de la mise en application des dispositions du décret de fusion de deux chambres de métiers et de l'artisanat d'un département bicamériste, l'autre pourra être nommé secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de département en mission auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, chargé de la mise en œuvre de la mutualisation des fonctions supportées régionalisées.
 Cette disposition s'applique de façon transitoire pendant une période d'un durée maximale de cinq ans.
 Les agents concernés continuent, dans leur niveau et leur classe, à bénéficier du seul avancement d'échelon pendant cette période transitoire. »
A l'annexe XIX, il est ajouté, après l'article 8 nouveau, un article 9 ainsi rédigé : « A titre de mesure transitoire, deux sessions de l'examen national d'aptitude aux fonctions de secrétaire général prévu à l'annexe III auront lieu en 2010 et 2011. »