Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article 74 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, sont transférés à l'établissement public médico-social de Barbazan créé par la communauté de communes des Pyrénées-Haut-Garonnaises :
1° Les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, utilisés pour l'exercice de son activité par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Général Paul Oddo » de Barbazan ;
2° Les activités assurées par cet établissement en matière d'accompagnement des personnes âgées.
Ce transfert prend effet le 31 décembre 2017 à minuit. Le bilan de l'exercice 2017 de l'établissement est repris dans le bilan d'entrée de l'exercice 2018 de l'établissement repreneur.
Le chapitre Ier de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1, les mots : « l'article 91 du règlement (CEE) n° 2913/92 » sont remplacés par les mots : « l'article 226 du règlement (UE) n° 952/2013 » ;
2° Aux articles 2, 3, 4, 5 et 7, les mots : « l'article D. 251-2 du code rural » sont remplacés par les mots : « l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime » ;
3° A l'article 8, les mots : « prévus à l'article R. 251-2-1 dernier alinéa du code rural, » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article D. 251-3-1 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, » ;
4° L'article 9 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « conformément aux dispositions de l'article R. 251-17 du code rural » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article D. 251-17 du code rural et de la pêche maritime » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « conformément à l'article R. 251-5 du code rural » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article D. 251-6 du code rural et de la pêche maritime » ;
c) Au sixième alinéa, les mots : « en application de l'article R. 251-21 paragraphe II, point 2 du code rural, » sont remplacés par les mots : « en application de l'article D. 251-21 paragraphe II du code rural et de la pêche maritime, » ;
5° L'article 10 est modifié comme suit :
a) Au I, les mots : « en application de l'article R. 251-17 du code rural » sont remplacés par les mots : « en application de l'article D. 251-17 du code rural et de la pêche maritime » ;
b) Au II et III, les mots : « services régionaux de la protection des végétaux » sont remplacés par les mots : « services régionaux de l'alimentation » ;
6° Au II de l'article 18, les mots : « transformation sous douane, » sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Autorité de délivrance. 
« 1. Les AEP sont délivrées par le préfet de région à un armateur pour un navire déterminé. Le préfet peut déléguer cette compétence au directeur interrégional de la mer, dans les conditions fixées par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé. 
« 2. Par dérogation au point 1 du présent article, la délivrance de certaines AEP peut être déléguée aux organismes mentionnés à l'article L. 921-2 du code rural et de la pêche maritime selon les modalités précisées pour chacune des AEP concernées au sein des annexes I à V. 
« 3. L'AEP délivrée est notifiée à l'armateur par les autorités ou organismes visés aux points 1 et 2 du présent article. »
Un article 3, ajouté après l'article 2 de l'annexe I, est rédigé comme suit : 
« Article 3 
« Autorité de délivrance 
« 1. La délivrance de l'AEP chalut peut être déléguée à l'organisation de producteurs à laquelle cet armateur adhère. L'AEP chalut est alors délivrée à un navire déterminé par l'organisation de producteurs à laquelle cet armateur adhère. 
« 2. Pour les armateurs n'adhérant pas à une organisation de producteurs ou pour les armateurs adhérant à une organisation de producteurs à laquelle la délivrance de l'AEP chalut n'a pas été déléguée, l'AEP est délivrée par le préfet de région dans les conditions fixées par l'article 3 du présent arrêté. »
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS CAPES, SECTION PHILOSOPHIE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES TOUTES LES CORRESPONDANCES (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
N° : Rue : 
Nom de famille :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 6 mars 2018, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
1. Les termes : « Les annexes I à X » à l'article 1er aux points 2 et 3 de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 sont remplacés par les termes : « Les annexes I à XI ». 
2. Au terme de l'article 1er, point 3, de l'arrêté susvisé, la phrase ci-dessous est ajoutée : 
«-annexe XI : Dispositions particulières au régime d'accès réglementant la capture des espèces d'eau profonde d'Atlantique Nord-Est ». 
3. Les termes : « des annexes I à X » à l'article 3 au point 2 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les termes : « Les annexes I à XI ». 
4. Les termes : « des annexes I à X » à l'article 4 au point 2 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les termes : « Les annexes I à XI ». 
5. Les termes : « Les annexes I à X » à l'article 5 aux points 1 et 2 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les termes : « Les annexes I à XI ». 
6. L'article 7 de l'arrêté susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 7.-Formulaires de demandes. 
« 1. Les formulaires de demandes d'AEP ou d'ANP sont disponibles sur le portail internet du ministère de l'alimentation et de l'agriculture au lien suivant : http :// mesdemarches. agriculture. gouv. fr/. 
« 2. Les formulaires de demandes de transferts d'éligibilité aux autorisations de pêche sont disponibles sur le portail internet du ministère de l'alimentation et de l'agriculture au lien suivant : http :// mesdemarches. agriculture. gouv. fr/. »
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique :
- convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (3107) ;
- convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (0749).
L'annexe I du présent arrêté est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 sous le libellé « Annexe XI : Dispositions particulières au régime d'accès réglementant la capture des espèces d'eau profonde d'Atlantique Nord-Est »
A la fin du paragraphe du point 4 de l'article 4 de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27, les termes suivants sont ajoutés : 
« et dans les cas des demandes déposées afin d'utiliser un quota ou un sous-quota de captures ou d'effort de pêche sous-consommé. »
L'annexe I de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Le chapitre Ier de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre Ier, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. » 
2° Le chapitre II de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. » 
3° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
L'annexe VI de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Zones mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 690/2008 modifié de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. »
L'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Le chapitre Ier de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. » 
2° Le chapitre II de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. » 
3° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 17 juin 2014 et de la directive d'exécution 2014/83/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
L'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée : 
1° La partie A est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. » 
2° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
La partie B de l'annexe III de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe III de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
L'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Le chapitre Ier de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe II de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. » 
2° Le chapitre II de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe II de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. » 
3° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Organismes nuisibles mentionnés à la partie B de l'annexe II de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon " est homologué.

Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-528b2f2d-84d7-40e2-b65b-a6b5f01223a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon Villages " est homologué.

Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c13dca14-01f0-43fa-839a-6ed0daec6145 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 5 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa du II, les mots : « et des pratiques agricoles » sont remplacés par les mots : « des pratiques agricoles, et de la pêche et de l'aquaculture » ; 
b) Les trois derniers alinéas du IV sont supprimés. 
2° L'article 6 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa du a) du I, le mot : « sous-statuts » est remplacé par les mots : « sous statuts » ; 
b) Au b du I, les mots : « de l'assistance utilisateur du système d'information ressources humaines ministériel, » sont supprimés ; 
c) Au IV, les mots : « participe à » sont remplacés par les mots : « est chargée de ». 
3° L'article 7 est ainsi modifié : 
a) Au 3. les mots : « Le conseil des systèmes d'information. » sont remplacés par les mots : « La délégation au numérique et à la donnée. » 
b) Le 4 est supprimé ; 
c) Le III est rédigé comme suit : 
« III.-La délégation au numérique et à la donnée anime la politique du ministère en matière d'utilisation du numérique et des données. 
Elle coordonne, sans préjudice des compétences des directions d'administration centrale, la politique de développement du numérique dans les domaines de compétence du ministère, et peut être chargée de la mise en œuvre d'actions transversales contribuant à cette politique. En lien avec l'administrateur général des données, elle coordonne l'administration des données des services centraux et déconcentrés du ministère, ainsi que celle des opérateurs sous tutelle, dans les domaines de compétence de celui-ci. 
Elle promeut l'exploitation de ces données aux fins de définition et d'évaluation des politiques publiques et d'amélioration de la transparence des données publiques dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi. Elle participe à l'action interministérielle dans ces domaines. 
Elle contribue à la cohérence du système d'information et de communication de l'Etat et de ceux des opérateurs dans les domaines de compétence du ministère. 
Elle assure le secrétariat du conseil des systèmes d'information du ministère. Elle est dirigée par un délégué, qui est le président du conseil des systèmes d'information du ministère et le correspondant de l'administrateur général des données. » 
d) Le IV est supprimé.
L'article 2 du décret du 23 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié: 
1° Après le dixième alinéa du II, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« La commission de pilotage technique et financier mentionnée au précédent alinéa assume les missions de la commission mentionnée à l'article R. 623-3 du code de la sécurité sociale. » ; 
2° L'avant-dernier alinéa du II est complété par trois phrases ainsi rédigées : 
« Le rapport technique et financier comporte les éléments prévus dans le document relatif à la politique de pilotage mentionné à l'article R. 623-6 du code de la sécurité sociale, à l'exception du 5° de cet article qui figure dans le plan quadriennal mentionné au III du présent article. Le dernier alinéa de l'article R. 623-6 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas au rapport technique et financier précité. Ce rapport comporte également les éléments compris dans le rapport de gestion financière mentionné à l'article R. 623-8 du même code, à l'exception de ceux qui concernent l'adossement. » ; 
3° Le premier alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« En outre, le conseil d'administration a en charge le pilotage du régime à long terme. Il prévoit, dans un plan quadriennal, sur la base des travaux préparatoires de la commission de pilotage technique et financier, les conditions de réalisation de l'équilibre de long terme du régime. Ce plan quadriennal comporte notamment les éléments mentionnés à l'article R. 623-9 du code de la sécurité sociale concernant le document relatif à la politique de placement et de gestion des risques, à l'exception des éléments relatifs à l'adossement. A ce titre, il détermine les règles d'évolution de la valeur du point de retraite et du salaire de référence et en fixe, chaque année, la valeur. Le conseil d'administration propose au Gouvernement une évolution des taux de cotisation sur la période considérée ; le décret fixant les taux de cotisation est soumis pour avis au conseil d'administration. » ; 
4° Après le premier alinéa du III, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Les éléments du plan quadriennal mentionnés à l'article R. 623-9 du code de la sécurité sociale entrent en vigueur dans les conditions définies à l'article R. 623-10 du même code. »
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2016
NOM DU NAVIRE
QUARTIER 
      

    d'immatriculation
NUMÉRO 
      

    d'immatriculation
AMIRAL CHARNER
AN ERMINIG
Vannes
E86845
ANDREA
Honfleur
V7602
ANNA
Marseille
134875
ANNE-MARIE
Nantes
E54321
ANTARES
Auray
642530
ANTARES II
Toulon
F24125
AR MILINOU
ASTERIE
Nice
150369
AUDOUCE
Rouen
B57954
AURORA MARE
Sète
781563
AVEL MAD
Brest
157141
BELLE AVENTURE
Lorient
227287
BHAPOUM
SN Sud-Ouest - Toulouse
E35065
BRUNEC
Saint-Nazaire
691346
C'HOARI WA'N DOUR
Le Guilvinec
642542
CALYPSO II
Lorient
T3570
CAPRI
Vannes
F10133
CAROLINE
Toulon
D86138
CATALINA
CHEÏTANE / LE SOLYS'ONE
Marseille
743575
CIRRUS II
Marseille
771926
CORINA
Saint-Nazaire
F44477
CORMORAN
CRISTE-MARINE
Cherbourg
638751
DAHUT
Douarnenez
115878
DAVINKA
Vannes
D31731
DOFFEN
Martigues
180594
DON SILVANO
Dunkerque
E68342
DRAKKAR
Toulon
362509
DRANACK
Auray
321865
DUNE
Lorient
727249
ECUME DE FLEURS
Martigues
540620
FLEUR DU BONHEUR
Le Guilvinec
384255
GAST MICHAR
Lorient
730305
GUAM
Nice
484394
IKRA
Toulon
232889
IZENAH 3
Vannes
219750
JLD'A
Toulon
211925
JORKA
Toulon
163354
JULIETTE
Toulon
298465
KERGOURIC
Concarneau
642733
KOTAYA
Marennes
777652
L'ECLAT
Camaret-sur-Mer
188798
L'ELFE
Toulouse
E85415
L'ESNEQUE
Le Havre
188903
LA BIGAILLE
Les Sables-d'Olonne
488441
LA CONFLUENCE
Nantes
E54504
LA DESINVOLTE
Nantes
E57256
LA FANETTE
Saint-Nazaire
276663
LA FRANCOISE
Auray
B35446
LA FRETOISE
Camaret-sur-Mer
C31597
LA PAIMPOLAISE
Paimpol
333223
LA SIMONE
Toulon
583256
LADY MAHALA
Dunkerque
E96798
LAZY LADY
Nice
A26134
LE BATEGUIER
Nice
345750
LE COLIBRI
Cherbourg
449578
LE MARLYCHOIS
Toulon
233624
LE TURBINEUR
Marennes
312718
LILI
Marseille
224926
LOU NISTOUN
Toulon
283116
LOU PAPET
Martigues
476228
LOUIS SIMONE
Cherbourg
162520
MALLOH RU III
Vannes
462072
MARIE LUCE
MARIE THERESE
Toulouse
BX613
MARIUS
Marseille
308297
MOE MOEA TAMARII
Cherbourg
231770
MOR BIHAN
Marseille
D35910
NOHIC
Vannes
F47779
OCEAN
Lorient
ONESIME FREBOURG
Fécamp
412832
PEN-HIR
Cherbourg
D98768
PENEKE
Auray
C64486
PERCEVAL
Auray
109950
PICCANIN
Brest
B18277
PILIKANT
Nantes
642472
POULMIC
Lorient
F31965
PROFESSEUR GOSSET
Fécamp
249710
PYGMEE
Toulon
211667
SAINT-MAUDET
Concarneau
165014
SAMSARA
Fort-de-France
F42416
SAN FRANCISCO
Saint-Malo
272555
SEIZ AVEL
Brest
559429
SKRAVIG
Le Guilvinec
016576
SOLEIL
Paris
P15892
SONIATAX
Toulon
140133
SOUVENEZ VOUS
Nice
273806
ST DOMINIQUE 5
Marseille
308420
TOUT VA BIEN
Auray
181534
UN AIR DE REVOLUTION
Concarneau
252400
VENDREDI 13
VIEUX CRABE
Sète
231617
WILLY
Bordeaux
BX1823
YECHED MAD
Paimpol
588115
YLIA
Lorient
E81688
GITANE II
Morlaix
533138
KANEVEDEN
Saint-Malo
385735
MARIA-GILBERTE
Ile d'Yeu
192785
MARIE-SARA
Sète
250460
MIGUEL CALDENTEY
Port-Vendres
PUCK
Auray
D40006
SAINT MICHEL
Sète
214042
L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié susvisé, est remplacé par : 
« Art. 4.-La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :
-entre Saint-Pierre et Miquelon ;
-entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
-Halifax ;
-Montréal ;
-Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
-Iles de la Madeleine ;
-et entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part. 
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers. »
I. - Les fonctions spécifiques exercées au sein de l'établissement public Météo-France qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé sont les suivantes :
1. Au sein des directions interrégionales :
- adjoint au directeur ;
- chef de division ou d'entité directement rattachée au directeur interrégional ;
- adjoint au chef d'une division chargée de l'observation ou de la prévision ;
- chef prévisionniste régional ;
- chef de centre météorologique ;
- adjoint au chef d'un centre météorologique à la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
- chef prévisionniste cyclone à la direction interrégionale océan Indien.
2. Au sein des directions centrales et thématiques :
- adjoint au directeur ;
- chef d'entité de deux niveaux au plus inférieurs à celle de directeur ;
- adjoint au chef d'entité d'un niveau au plus inférieur à celle de directeur ;
- expert de haut niveau ou chef d'un projet nécessitant la coordination de plusieurs services dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique publique ;
- chef prévisionniste du département prévision générale de la direction des opérations pour la prévision ;
- chef prévisionniste marine du département prévision marine et océanographique de la direction des opérations pour la prévision ;
- chef prévisionniste du centre interarmées de soutien météo océanographique des forces de la direction des services météorologiques ;
- chef prévisionniste aéronautique du département prévision de la direction des services météorologiques.
II. - Peut également être prise en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé la fonction spécifique suivante :
- expert auprès d'une organisation internationale requérant une expérience diversifiée et des sujétions particulières.
Sont reconnues représentatives dans le champ du bâtiment et des travaux publics à La Réunion couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; 
- Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP).
Dans le champ défini à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : 8,76 % ; 
- Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP) : 91,24 %.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS D'ATTACHÉ D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION ANALYSTE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (LOI SAUVADET) UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2018
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé d'attaché d'administration de l'Etat analyste du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2018, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
TOUTES LES CORRESPONDANCES
□ M. □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
A , le 
Signature du candidat :
(1) Cocher la case correspondante.
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics à la Réunion :
- Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (0771)
- Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (0627)
- Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (2389)
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « commissaire général à l'investissement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour l'investissement » ;
2° Après le 5°, il est inséré un 6° et un 7° ainsi rédigés :
« 6° Il appuie et anime des dispositifs thématiques d'évaluation ministériels des investissements ;
« 7° Il établit une synthèse des évaluations des programmes d'investissements à l'attention du Premier ministre et formule des propositions de réorientations des actions en tenant compte des résultats observés. »
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DE SECRÉTAIRE DE DOCUMENTATION DE CLASSE NORMALE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (LOI SAUVADET) UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2018
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnalisé réservé « Sauvadet » de secrétaire de documentation de classe normale du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2018, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
TOUTES LES CORRESPONDANCES
□ M. □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :
Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
A , le
Signature du candidat :
(1) Cocher la case correspondante.
L'article 3 est ainsi modifié : 
« Art. 3.-Le comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 comprend, outre les quatre députés et les quatre sénateurs désignés dans les conditions prévues par la loi du 9 mars 2010, huit personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de deux ans renouvelable. 
« Il est placé sous la présidence d'un membre de ce comité nommé par décret. Les personnalités qualifiées dont le mandat est interrompu sont remplacées pour la durée du mandat restant à courir. 
« Le comité de surveillance établit un rapport annuel faisant apparaître l'exécution des programmes d'investissements et les résultats de leur évaluation. Le secrétaire général pour l'investissement lui transmet à cet effet toutes informations utiles. Le rapport est remis au Premier ministre et à chaque assemblée. 
« Le comité de surveillance peut consulter, sur un thème déterminé, des représentants des collectivités territoriales et des organisations d'employeurs et de salariés ainsi que toute personne dont il juge utile de recueillir l'avis.»
L'article 5 du présent décret entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret.
Le commissaire général à l'investissement en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général pour l'investissement jusqu'à la nomination d'un secrétaire général.
Jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'article 5 du présent décret, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS D'ADJOINT TECHNIQUE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT PRINCIPAL DE 2E CLASSE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (LOI SAUVADET) UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2018
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnalisé réservé « Sauvadet » d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture en précisant la spécialité choisie, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2018, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
TOUTES LES CORRESPONDANCES
□ M. □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
BRANCHE D-'ACTIVITÉ « MÉTIERS D'ART » ET SPECIALITÉ CHOISIE (obligatoire : une seule spécialité peut être cochée) :
- aquariologiste
- argentier des palais nationaux
- créateur et restaurateur de costumes
- dentellière
- doreur
- ébéniste
- encadreur
- fontainier d'art
- installateur-monteur de dessins et de documents graphiques
- installateur-monteur d'objets d'art
- jardinier d'art
- lingère des palais nationaux
- marbrier
- mouleur de sceaux
- menuisier en sièges
- métallier d'art
- ouvrier céramiste
- peintre, décorateur, miroitier
- photographe
- relieur-doreur
- tapissier
- serrurier d'art
A , le 
Signature du candidat :
(1) Cocher la case correspondante.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU RECRUTEMENT RÉSERVÉ SANS CONCOURS POUR L'ACCÈS AU CORPS D'ADJOINT TECHNIQUE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (LOI SAUVADET) UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2018
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, recrutement réservé sans concours « Sauvadet » d'adjoint technique des administrations de l'Etat du ministère de la culture en précisant la branche d'activité et la spécialité choisies, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2018, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
TOUTES LES CORRESPONDANCES
□ M. □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
BRANCHE D'ACTIVITÉ ET SPÉCIALITÉ CHOISIES (obligatoire : une seule branche d'activité et une seule spécialité peuvent être cochées) :
□ Branche d'activité « maintenance des bâtiments »
□ spécialité « électricité, électronique, électrotechnique »
□ spécialité « installation sanitaire et thermique »
□ spécialité « aménagement, finition »
□ spécialité « menuiserie en bâtiment et en agencement »
□ spécialité « sécurité des bâtiments »
□ Branche d'activité « hébergement »
□ spécialité « restauration »
□ spécialité « lingère, secouriste »
□ Branche d'activité « agriculture »
□ spécialité « génie rural »
□ spécialité « travaux forestiers »
□ spécialité « techniques agricoles »
□ spécialité « développement des activités hippiques »
□ spécialité « pisciculture »
□ Branche d'activité « maintenance, conduite et utilisation des équipements »
□ pécialité « imprimerie, photographie »
□ spécialité « reprographie, numérisation »
□ spécialité « mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques »
□ spécialité « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur »
□ spécialité « réparation d'équipements sportifs »
□ spécialité « montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunications »
□ spécialité « emballage-installation »
□ spécialité « opération et manipulation multimédia/internet »
□ Branche d'activité « entretien, logistique, accueil et gardiennage »
□ spécialité « agent polyvalent »
□ Branche d'activité « conduite de véhicules »
□ spécialité « conduite de motocycles et de véhicules légers »
□ spécialité « conduite de véhicules de tourisme, de transport en commun et de poids lourd »
A , le 
Signature du candidat :
(1) Cocher la case correspondante.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 décembre 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le nombre total des postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances. Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions, soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice des prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.

La demande d'inscription s'effectue par voie électronique sur le site  https://www.insee.fr (rubrique : Travailler à l'Insee : concours et offres d'emploi) du 9 janvier 2018 au 9 février 2018 à 17 heures, heure de métropole.

L'inscription définitive sera validée par l'envoi postal du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'Insee. La date limite de cet envoi est fixée au 9 février 2018, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers peuvent également être déposés directement à la section concours jusqu'à 17 heures ce même jour.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 3 avril 2018.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie et des finances.

La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adressent à : DG Insee, section concours et examens, timbre C934, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris cedex 14, courriel :  concours@insee.fr.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites internet  www.ensai.fr et  www.insee.fr.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DE PROFESSEUR DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE 2E CLASSE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (LOI SAUVADET) UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2018
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe du ministère de la culture en précisant la discipline d'enseignement choisie, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2018, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances
□ M., □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
DISCIPLINE D'ENSEIGNEMENT CHOISIE (obligatoire : une seule discipline d'enseignement peut être cochée) :
□ histoire des arts
□ sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication
□ langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication : allemand
□ langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication : anglais
□ langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication : espagnol
□ langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication : italien
□ philosophie des arts et esthétique
□ peinture, dessin, arts graphiques
□ sculpture, installation
□ cinéma, vidéo
□ photographie
□ infographie et création multimédia
□ espaces sonores, musicaux et chorégraphiques
□ graphisme, illustration
□ design d'espace, scénographie
□ design d'objet
A , le 
Signature du candidat :
(1) Cocher la case correspondante.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 83,09 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,91 %.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS D'ATTACHÉ D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (LOI SAUVADET) UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 
SESSION 2018
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » d'attaché d'administration de l'Etat programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2018, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
TOUTES LES CORRESPONDANCES
□ M. □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
SYSTÈME D'EXPLOITATION CHOISI (obligatoire : seul système d'exploitation peut être coché) :
□ Linux
□ Unix
□ Windows Server
A , le 
Signature du candidat :
(1) Cocher la case correspondante.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 79,34 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 %.
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane :
- convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3128) ;
- convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (2870).
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DE CHARGÉ D'ÉTUDES DOCUMENTAIRES DES MINISTÈRES CHARGÉS DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION NATIONALE (LOI SAUVADET) UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2018
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2018, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
TOUTES LES CORRESPONDANCES
□ M. □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
A , le 
Signature du candidat :
(1) Cocher la case correspondante.
Après l'article 411-7.06, il est ajouté un article 411-7.07 ainsi rédigé : 
« Art. 411-7.07.-Transport des marchandises dangereuses affectées à la rubrique du n° ONU 3291 
« Le transport des marchandises dangereuses affectées à la rubrique du n° ONU 3291, “ DÉCHET D'HÔPITAL, NON SPÉCIFIÉ, NSA ” ou “ DÉCHET (BIO) MÉDICAL, NSA ” ou “ DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, NSA ” est soumis au code d'arrimage SW28 du 7.1.5 du code IMDG, signifiant “ tel qu'approuvé par l'autorité compétente du pays d'origine ”. 
« Sans préjudice du respect des autres dispositions du code IMDG et du présent règlement qui lui sont applicables, un tel transport effectué en partance d'un port sous juridiction française est soumis aux dispositions ci-après : 
«-le transport est réalisé dans des conteneurs fermés ; 
«-lorsque le transport est réalisé à bord d'un navire à passagers, le nombre de conteneurs est limité à 2 conteneurs “ équivalents vingt pieds ” ou à 1 conteneur “ équivalent quarante pieds ” ou à 1 conteneur “ équivalent quarante-cinq pieds ” ; 
«-l'arrimage des conteneurs est réalisé “ sous pont ” au sens du 7.1.3.2 du code IMDG ; 
«-les conteneurs sont arrimés “ à distance des locaux d'habitation ” et “ à l'abri des sources de chaleur ” telles que ces expressions sont définies au 7.1.2 du code IMDG ; 
«-chaque conteneur est “ séparé par une cale ou un compartiment complet ” des denrées alimentaires, au sens du code IMDG ; 
«-l'empotage des colis dans les conteneurs respecte les dispositions de l'article 431.7 de la division 431 du présent règlement ; 
«-lorsque le port de destination finale est un port sous juridiction française, et sauf cas de force majeure ou demande expresse d'une autorité d'un éventuel port d'escale intermédiaire sous juridiction étrangère, aucun conteneur ne peut être débarqué à terre avant l'arrivée à son port de destination finale ; 
«-lorsque le port de destination finale est un port sous juridiction étrangère, l'expéditeur notifie les conditions sous lesquelles est réalisé le transport à l'autorité du port de destination. »
Après l'article 423-1.04, il est rétabli un article 423-1.04-1 ainsi rédigé : 
« Art. 423-1.04-1.-Dispositions transitoires. 
« Nonobstant les dispositions du 1 de l'article 423-1.03, le transport par mer des cargaisons solides en vrac peut s'effectuer, à partir du 1er janvier 2018, conformément aux dispositions du code maritime international des cargaisons solides en vrac que le comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution MSC. 268 (85) et a amendé par les résolutions MSC. 318 (89) (amendement 01-11), MSC. 354 (92) (amendement 02-13), MSC. 393 (95) (amendement 03-15) et MSC. 426 (98) (amendement 04-17). 
« Lorsqu'il est fait application du présent article, “ code IMSBC ” signifie, aux fins de la présente division, le code maritime international des cargaisons solides en vrac tel qu'adopté et amendé dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent. »
Le paragraphe 4 de l'article 423-1.05 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4. En outre, pour l'application de l'article L. 5241-4-2 du code des transports, l'autorité compétente telle que définie aux 1 à 3 du présent article peut, dans les conditions définies par l'article 42-2 du décret n° 84-810 du 30 août 1984, désigner tout organisme pour délivrer les certificats requis par le code IMSBC. 
« Les dispositions relatives à la désignation de ces organismes ainsi que le cas échéant, les conditions auxquelles ces organismes doivent répondre sont précisées à l'article 423-1.09 de la présente division. 
« Ces dispositions s'appliquent également à la “ personne reconnue par l'autorité compétente ” et à “ l'entité habilitée par l'autorité compétente du port de chargement ” telles que mentionnées dans le code IMSBC. »
Au c de l'article 15. D, les alinéas suivants sont ajoutés : 
«-en cas de transformation réversible dite “ adaptation réversible véhicule école ” pour les véhicules usagés de la catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE : une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite ;
-en cas de transformation réversible pour les véhicules usagés de la catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE, afin de redevenir conforme à son type d'origine : une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-B de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite. »
L'annexe 13 bis est ainsi modifiée : 
1° Les mots : « certifie que le véhicule USAGÉ ci-dessous décrit » sont remplacés par les mots : « certifie que le véhicule NEUF ou USAGÉ ci-dessous décrit (1) » ; 
2° Après les mots : « (A. 1) Précédent numéro d'immatriculation », « Pays de provenance » et « (B) Date de première immatriculation », il est inséré le chiffre : « (3) » ; 
3° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« (3) Le cas échéant ».
Après le i du 3.5 de l'annexe 1 sont insérés les j et k ainsi rédigés : 
« j) Attestation d'adaptation réversible véhicule école conforme à l'annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite, pour les véhicules neufs ou usagés de la catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE faisant l'objet d'une transformation réversible dite “ adaptation réversible véhicule école. ” ; 
« k) Attestation d'adaptation réversible véhicule école conforme à l'annexe 1-B de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite, pour les véhicules usagés de catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE, pour la dépose des équipements nécessaires à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite. »
L'article 1er est ainsi modifié: 
1° Au 1. A. 2, après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les véhicules neufs de la catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE, faisant l'objet d'une transformation réversible dite “ adaptation réversible véhicule école ”, une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite. » ; 
2° Au 1. B. 2, après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« d) Soit pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception individuelle européenne délivrée selon le règlement (UE) n° 183/2011 du 22 février 2011, l'attestation de reconnaissance figurant à l'annexe 13 bis du présent arrêté. » ; 
3° Au 1. C. 2, les mots : « ou une fiche de RI » sont remplacés par les mots : «, une fiche de RI ou une attestation de reconnaissance figurant à l'annexe 13 bis du présent arrêté ».
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS
      

     DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1
19 080
Groupe 2
17 480
Groupe 3
16 015
Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL ANNUEL
      

     (en euros)
Responsable de capitainerie
1 650
Lieutenant de port de première classe
1 450
Lieutenant de port de seconde classe
1 350
Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT
      

     INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Groupe 1
2 600
Groupe 2
2 380
Groupe 3
2 185
A l'annexe II intitulée « Tableau des contre-indications », dans la partie « B.-Risques pour le receveur », au risque ciblé « Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) », la situation à risque « Mère née en Amérique du Sud » est complétée par les mots : «, en Amérique centrale ou au Mexique ».