1   M. Bouet (Jérôme), ministère de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire.
     M. Albrand (Eric), ministère de l'économie, des finances et du budget.
    Mme Rouaud (Danielle), ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
     M. Bras (Pierre-Louis), Caisse des dépôts et consignations.
     M. Cirelli (Jean-François), ministère de l'économie, des finances et du     budget.
     M. Jossa (Edward), ministère de l'intérieur.
     M. Jouffray (Jean-François), ministère chargé de la mer.
    Mme Girelli (Caroline), ministère de la défense.
     M. Giffard (Alain), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports.
    Mme Heikinheimo (Fabienne), ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer (Transports).
     M. Texier (Jean-François), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse     et des sports.
     M. Parlos (Benoît), ministère de l'économie, des finances et du budget.
       13   M. Bergue (Michel), ministère de l'intérieur.
     M. Paille (Jean-Christophe), ministère de l'agriculture et de la forêt.
     M. Marette (Jean-Jacques), ministère de l'économie, des finances et du     budget.
     M. Bergen (Patrice), ministère de l'intérieur.
     M. Bonhomme (Alain), ministère de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire.
     M. Diebold (Patrice), ministère de l'industrie et l'aménagement du     territoire.
     M. Lazare (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Chavanat (Bruno), secrétariat général du Gouvernement.
    Mme Barraud (Christiane), ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer.
     M. Bez (Gabriel), ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
    Mme Magnier (Françoise), ministère de l'agriculture et de la forêt.
     M. Guerre (Roger), ministère de la défense.
     M. Robert (Jean-Marie Vianney), ministère de l'économie, des finances et du     budget.
     M. Desjardins (Marc), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Wyss (Jean-Paul), ministère de l'intérieur.
     M. Ivaldy (Alain), ministère de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer.
     M. Villerbu (Charles), ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire.
    Mme Camet (Françoise), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Neraud (Frédéric), ministère de l'intérieur.
     M. Magnier (Michel), ministère de l'intérieur.
     M. Guyot (Dominique), ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
     M. Casanova (Alain), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Laval (Jean-Pierre), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Salat (Serge), ministère de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer.
       37   M. Allard (Jean-Claude), ministère de l'intérieur.
     M. Palanque (Bernard), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Durand-Drouhin (Jean-Louis), ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale.
     M. Baffray (Jean), ministère de la défense.
    Mme Taupin (Bernadette), ministère de l'intérieur.
     M. Schub (Bernard), ministère de l'intérieur.
    Mme Gougenheim (Isabelle), ministère de l'économie, des finances et du budget.     M. Dubois (Alain), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Pericard (Benoît), ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
     M. Tessier (Alain), secrétariat général du Gouvernement.
     M. Audric (Jean-Marie), Caisse des dépôts et consignations.
     M. Romatet (Stéphane), ministère de la défense.
     M. Bidaut (Michel), ministère de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer.
     M. Lenzi (Jean-Marie), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports.
     M. Destouesse (Jean-Pierre), ministère de la coopération et du développement.     M. Sekely (Jean-Pierre), ministère de l'économie, des finances et du budget.     M. Senac (Gérard), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Blais (Dominique), ministère de l'intérieur.
    Mme Gras (Catherine), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Bardou (Gilles), ministère de l'intérieur.
    Mme Jouette (Brigitte), ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire.
     M. Barruet (Jean-Claude), ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale.
     M. Gilles (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Debrock (Pierre), ministère de l'agriculture et de la forêt.
       61   M. Tranie (Jean-Pascal), ministère de l'économie, des finances et du     budget.
     M. Strzoda (Patrick), ministère de l'intérieur.
     M. Tacquin (Alain), ministère de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer (Transports).
     M. Hulot (Jean-Claude), ministère de l'économie, des finances et du budget.
    Mme Hauchart (Jeannine), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Gombert (Alain), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports.
    Mme Marre (Béatrice), ministère de l'intérieur.
     M. Fuzeau (Michel), ministère de l'intérieur.
    Mme Antoine (Isabelle), ministère chargé de la mer.
     M. Desfosses (Philippe), ministère de l'économie, des finances et du budget.     M. Mordacq (Frank), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Munch (Bertrand), ministère de l'intérieur.
     M. Spillemaeker (Michel), ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale.
    Mme Jalabert (Marie-Christine), ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale.
    Mme Giami (Anne), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports.
    Mme Bacot (Marie-Anne), ministère de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer.
     M. Prat (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Delorme (Jacques), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Etienne (Francis), ministère de la coopération et du développement.
    Mme Agam-Ferrier (Marie) Caisse des dépôts et consignations.
     M. Huchet (Bernard), ministère de l'intérieur.
     M. Gibert (Bruno), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Dubreuil (Guy), ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
     M. Bentata (Jean-Pierre), ministère de l'agriculture et de la forêt.
       85   M. Magdelaine (Jean-Christophe), ministère de la défense.
    Mme Bodinat-Moreno (de) (Marie-Joséphine), Caisse des dépôts et consignations.     M. Riquer (Philippe), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Hue (Didier), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Tournier (Gilbert), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports.
     M. Dumont (Philippe), ministère de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer.
    Mme Bocquet (Anne), ministère de l'intérieur.
     M. Perrin (Emile-Robert), ministère de l'intérieur.
    Mme Descheemaker (Françoise), ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire.
    Mme Fejoz (Michèle), ministère de l'économie, des finances et du budget.
    Mme Deloffre (Françoise), ministère de l'économie, des finances et du budget.     M. Duraffourg (Michel), ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
     M. Cadilhac (Dominique), ministère de la défense.
    Mme Martin (Dominique), Caisse des dépôts et consignations.
     M. Mongin (François), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Forgues (René), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Basselier (Nicolas), ministère de l'intérieur.
    Mme Musset (Marie-Chantal), ministère de l'intérieur.
     M. Graillot (Philippe), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports.
    Mme Geisert (Dominique), ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer.
     M. Parmentier (Jean), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Dughera (Jacques), ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
    Mme Landais (Sylviane), ministère de l'agriculture et de la forêt.
     M. Berthier (Emmanuel), ministère de l'intérieur.
      109   M. Deleuil (Gilbert), ministère de l'intérieur.
     M. Cherniacoski (Sylvain), ministère de la défense.
     M. Maury (René), ministère de l'économie, des finances et du budget.
    Mme Merigeault (Monique), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse     et des sports.
     M. Koegler (Alain), ministère de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer.
    Mme Barry (Véronique), ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire.
     M. Subremon (Patrick), ministère de l'intérieur.
     M. Bureau (Jean-François), ministère de l'intérieur.
    Mme Gozard (Danielle), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Maizeret (Alain), ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
    Mme Vagnier (Laurence), ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire.
    Mme Hadj-Hamou (Janie), ministère de l'économie, des finances et du budget.
     M. Couchoud (Pierre-Yves), ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire.
     M. Delbecq (Jean-Paul), secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et     des victimes de guerre.
    Mme Block (Liliane), ministère de la défense.
     M. Tonal (Gérard), ministère de la justice.
    Mme Mucchielli (Maryse), ministère de l'intérieur.
     M. Wagner (Marc-André), ministère de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire.
    Mme Seban-Weber (Catherine), ministère chargé de la mer.
    Mme Desjardins-Martinage (Michelle), ministère de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer (Transports).