Un emploi de chargé(e) de mission à temps plein auprès du préfet de région « Europe et International », est susceptible d'être vacant à compter du 1er janvier 2016 au secrétariat général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Intérêt du poste
Placé(e) auprès du préfet de région, le (la) chargé(e) de mission impulse et coordonne l'action des services de l'Etat dans la région, pour la mise en œuvre des politiques publiques ayant trait aux programmes européens et à la coopération internationale (coopération territoriale européenne, transfrontalière et décentralisée).
Il participera à la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'Etat dans la nouvelle région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Située à une position stratégique au cœur d'un bassin de vie de 80 millions d'habitants de l'Europe du Nord-Ouest, la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie a 6 millions d'habitants, une population la plus jeune de France, et des axes de transports majeurs. Son économie est très développée, mais en reconversion, et elle doit faire face à des indicateurs sanitaires et sociaux très dégradés. Le préfet de région doit donc répondre, en interministériel, à des enjeux très importants en termes de cohésion sociale, de réduction des inégalités, de développement économique et de transition écologique, d'aménagement et d'égalité des territoires, et enfin de développement des dossiers européens, particulièrement transfrontaliers.
Le préfet de région Nord - Pas-de-Calais a la responsabilité des opérations de clôture du programme opérationnel de fonds européens 2007-2013, et la coprésidence des comités de programmation du programme opérationnel 2014-2020.
Missions
En articulation avec les directions régionales concernées, les préfectures de département et les sous-préfets d'arrondissement, dans son domaine le chargé de mission assiste le préfet de région et lui apporte des éléments d'expertise nécessaires au pilotage des politiques de ce domaine dans la région.
Il prépare les comités régionaux présidés par le préfet de région sur les politiques précitées et assure la représentation du préfet de région au sein des diverses instances compétentes.
Au sein de l'axe « politiques publiques » et du pôle « Stratégie de l'Etat », le (ou la) chargé(e) de mission « Europe et International » se voit confier les missions suivantes :
1. Assurer la clôture de la programmation 2007-2013 Nord - Pas-de-Calais, en lien avec la délégation d'Amiens en charge de cette clôture pour la Picardie :
- pilotage des travaux de clôture du programme FEDER en lien avec les services instructeurs de l'Etat, les organismes intermédiaires (Conseil régional et Bpifrance), la DRFIP, les contrôleurs de second niveau et les autorités nationales (CICC et ministère de l'intérieur) et européennes (DG REGIO) ;
- rôle de référent clôture FEDER pour l'autorité de gestion dans le cadre des échanges avec les autorités nationales et européennes pendant l'exercice de clôture et après l'envoi des documents finaux.
- suivi de la clôture des volets régionaux du FSE, FEADER et FEP 2007-2013.
2. Programmation 2014-2020 Nord - Pas-de-Calais, et Picardie :
- pilotage de l'articulation des fonds avec les politiques nationales ;
- pilotage du volet déconcentré du programme opérationnel national FSE, et du programme IEJ, en lien étroit avec la DIRECCTE ; avec les autres chargés de mission thématiques du SGAR et les services de l'Etat ;
- suivi du programme régional de développement durable (FEADER) et de la subvention globale pour le FEAMP ;
- préparation de la participation du préfet et du SGAR aux diverses instances prévues dans le cadre de la gouvernance 2014-2020 (comité de pilotage, comité unique de programmation, comité de suivi…).
Le chargé de mission doit également veiller, pour le compte du préfet de région, à la bonne qualité et au respect de la gouvernance inter-fonds.
Concernant les programmes opérationnels de Picardie, il s'appuit sur la délégation d'Amiens du SGAR.
3. Transfert de personnels Fonds européens :
Suivi du processus de transfert des personnels travaillant sur les fonds européens à la Région dans le cadre du transfert au Conseil régional de l'autorité de gestion.
4. Coopération territoriale européenne :
Suivi de cinq programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (France - Wallonie - Vlaanderen, Europe du Nord-Ouest, Deux mers, France-Manche-Angleterre, Europe) en qualité d'autorité partenaire avec un rôle renforcé sur les trois premiers programmes pour lesquels le préfet de région a été désigné préfet coordonnateur par arrêté du Premier ministre du 18 septembre 2014.
5. Coopération transfrontalière :
- pilotage et suivi de l'ensemble des processus de renforcement des relations franco-belges tant au niveau des institutions (Groupe de travail parlementaire franco-belge, Groupements européens de coopération territoriale GECT, .) que des démarches thématiques ; participation aux instances de gouvernance des 2 GECT existants
- animation du réseau régional des correspondants transfrontaliers des services de l'Etat et diffusion de l'information transfrontalière au sein des services de l'Etat.
6. Coopération décentralisée
Avis sur les projets présentés par les collectivités territoriales de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie en matière de coopération avec les autorités en dehors de l'Europe dans le cadre des appels à projets lancés par le ministère des affaires étrangères.
Le (ou la) chargé (e) de mission est en outre susceptible d'exercer également les fonctions de « chef de pôle », consistant à assurer la continuité de fonctionnement du pôle, son animation et la coordination du ou des chargés de mission et cadres relevant de ce pôle.
Environnement professionnel
Le (ou la) chargé(e) de mission dispose d'un(e) assistant(e) partagée avec plusieurs autres chargés de mission.
Le secrétariat général pour les affaires régionales sera organisé en deux axes, l'un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle.
Outre les chargés de mission et d'études, le SGAR comporte un pôle de pilotage et de gestion des ressources de l'Etat, une plateforme interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines, une plate-forme régionale d'achat, une délégation régionale à la formation, une délégation régionale aux droits des femmes et une délégation régionale à la recherche et à la technologie.
Liaisons hiérarchiques :
Le (la) chargé(e) de mission, sous l'autorité directe du secrétaire général pour les affaires régionales et de son adjoint en charge de l'axe « politiques publiques », est un des chargés de mission thématiques.
Liaisons fonctionnelles :
Le poste implique des relations régulières avec :
- la Commission européenne (DG REGIO) ;
- les autorités belges et britanniques ;
- l'administration centrale (ministère de l'intérieur, des affaires étrangères et CGET) ;
- les directions régionales ;
- les directions départementales ;
- les préfectures de département ;
- les organismes publics et parapublics ;
- les collectivités territoriales, en particulier le conseil régional.
Compétences et qualités attendues
Le poste nécessite :
- une bonne connaissance de l'environnement administratif et institutionnel, y compris européen et international ;
- un esprit d'initiative et une grande autonomie ;
- une forte disponibilité et une grande réactivité ;
- le sens des relations humaines et une aptitude au travail en réseau pluridisciplinaire en mobilisant un grand nombre de partenaires publics ;
- de bonnes capacités rédactionnelles avec un esprit de synthèse ;
- des connaissances juridiques en matière de réglementation européenne et nationale dans le domaine des fonds structurels et d'investissements européens.
Conditions à remplir
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, peuvent être nommés chargés de mission les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent.
Modalités de candidature
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 25 mai 2009 précité, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, ainsi que, le cas échéant, du dernier arrêté de situation administrative et un état des services, doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, par courriel à : secretariat.sgar@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Pierre CLAVREUIL, SGAR Nord - Pas-de-Calais, tél : 03-20-30-52-32 ; pierre.clavreuil@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr
M. Patrick DAVID, adjoint au SGAR Nord - Pas-de-Calais, tél : 03-20-30-55-84 ; patrick.david@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.