Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
BILAN DES OPÉRATIONS DE DESTRUCTION D'ŒUFS DE GOÉLANDS EN MILIEU URBAIN
ESPÈCE DE GOÉLAND (*)
1er passage (date)
2e passage (date)
Bilan 
      

    (***)
Nombre 
      

    de nids 
      

    traités
Nombre 
      

    d'œufs 
      

    stérilisés
Nombre 
      

    de poussins 
      

    vus
Nombre 
      

    de nids 
      

    non traités 
      

    (**)
Nombre 
      

    de nids 
      

    traités
Nombre 
      

    d'œufs 
      

    stérilisés
Nombre 
      

    de poussins 
      

    vus
Nombre 
      

    de nids 
      

    non traités 
      

    (**)
Nombre 
      

    total de nids construits
Secteur 1
Adresse 1
Adresse 2
(*) Faire un bilan par espèce.
(**) Nids non traités pour des raisons de difficultés d'accès ou de sécurité.
(***) Le nombre total de nids construits prend en compte les éventuels nids disparus entre les deux passages et les éventuels nouveaux nids construites entre les deux passages.
La demande de dérogation pour la destruction d'œufs de goélands en milieu urbain doit comprendre les éléments permettant de justifier la conduite des opérations de destruction.
A la demande doit être joint un plan de la ville faisant figurer les zones de nidification des goélands connues et les différents secteurs où il est prévu d'intervenir pour traiter les nids.
Le plan de la ville doit comprendre les secteurs urbanisés adjacents des communes voisines concernées par la reproduction des goélands.
Le dossier de demande doit présenter une analyse du risque de report de couples de goélands depuis les zones de nidification connues vers les différents secteurs de la commune ou des communes adjacentes.
Le dossier de demande doit comprendre la description des mesures mises en place en application de l'article 5 pour prévenir la multiplication des goélands en milieu urbain.
Le bénéficiaire adresse au préfet, dans les trois mois après la fin des opérations, un rapport final sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport rappelle la justification de la demande et la localisation des zones de nidification connues, précise les dates des interventions, la méthodologie utilisée au cours des opérations de stérilisation, les zones traitées, les raisons pour lesquelles certaines zones n'ont pu être traitées, les résultats constatés. Il est accompagné d'une description des mesures de prévention prises pour limiter l'installation de goélands nicheurs.
Le bilan évalue l'évolution de la population de goélands nicheurs ainsi que les reports constatés sur des zones urbaines adjacentes aux secteurs traités, y compris les zones urbaines des communes limitrophes.
Les résultats des interventions sont présentés suivant le modèle de tableau annexé au présent arrêté. Un tableau est à établir pour chaque espèce de goéland traitée
Lorsque la dérogation a été accordée pour une durée supérieure à un an, le bénéficiaire adresse chaque année avant le 31 décembre un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente qui comprend les mêmes informations.
Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets sans consultation du Conseil national de la protection de la nature.
Il s'applique à la destruction d'œufs des espèces suivantes :
- goéland argenté (Larus argentatus) ;
- goéland leucophée (Larus michahellis) ;
- goéland brun (Larus fuscus) ;
- goéland marin (Larus marinus).
Il ne s'applique pas pour des opérations conduites sur plus de dix départements par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat.
Les personnes réalisant les opérations de destruction des œufs doivent justifier qu'elles ont suivi une formation adaptée pour identifier les espèces de goélands et approcher les nids en toute sécurité, dispensée par une ou plusieurs personnes dont la compétence pour identifier les différentes espèces de goélands et pour approcher ces oiseaux en toute sécurité a été vérifiée par le service chargé de l'instruction de la demande de dérogation à l'interdiction de destruction des œufs.
Lorsque dans sa demande, le bénéficiaire de la dérogation a déclaré vouloir mettre à disposition ses données d'inventaire, il doit mettre ses données d'observation d'espèces à disposition des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et du Muséum national d'histoire naturelle dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
La dérogation précise :
- les espèces ou groupes d'espèces pour lesquels est autorisée la capture suivie de relâcher immédiat sur place des spécimens ;
- le nombre et le sexe lorsque celui-ci est déterminable, de spécimens dont la capture et le marquage éventuel est autorisée pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations concernés ;
- les modes et moyens utilisés pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher ;
- une pression d'inventaire maximale exprimée en temps passé sur le terrain et en nombre de personnes autorisées à procéder simultanément aux opérations.
Les opérations doivent être conduites aux périodes suivantes :
- dans les départements des façades maritimes de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique, un premier passage dans le courant du mois de mai et un deuxième passage au mois de juin pour stériliser les pontes tardives ;
- dans les départements de la façade maritime de la Méditerranée, un premier passage dans le courant du mois d'avril et un deuxième passage au mois de mai pour stériliser les pontes tardives.
Parallèlement aux opérations de destruction des œufs, doivent être mises en place pour prévenir la multiplication des goélands en milieu urbain :
- des mesures limitant l'accès des goélands aux ressources alimentaires ;
- des mesures non létales ni délibérément mutilantes ou blessantes permettant d'éviter la construction par ces oiseaux de nids sur les toits.
La description des mesures mises en place figure dans la demande de dérogation ainsi que dans le rapport annuel des opérations conduites pour limiter les populations de goélands en milieu urbain.
Lorsque la dérogation est accordée pour une seule opération d'inventaire, le bénéficiaire adresse au préfet, dans les trois mois après la fin de l'opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :
- les dates et les lieux par commune des opérations ;
- le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les lieux de capture-relâcher et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
Lorsque la dérogation a été accordée pour la réalisation de plusieurs opérations d'inventaires et pour une durée supérieure à un an, le bénéficiaire adresse au préfet chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport précise :
- le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
- les dates et les lieux par commune des opérations ;
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
- pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations concernés, le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
Les captures doivent être réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés.
Le marquage éventuel des animaux doit être réalisé selon des techniques et à l'aide de matériels limitant le stress, n'occasionnant ni de blessure ni de mutilation. Les matériels de marquage doivent être adaptés à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Pour les oiseaux, le marquage doit être réalisé conformément aux prescriptions fixées en annexe au présent arrêté.
Les personnes réalisant les opérations de capture, marquage éventuel et relâcher immédiat sur place doivent justifier qu'elles ont suivi une formation adaptée aux espèces concernées par les opérations, dispensée par une ou plusieurs personnes dont la compétence pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés a été vérifiée par le service chargé de l'instruction de la demande de dérogation, en considération notamment de titres universitaires, d'agréments ou d'habilitations administratifs.
Cette formation comprend :
- un enseignement théorique sur les sujets suivants :
- anatomie, biologie et comportement ;
- contention, manipulation, procédés d'identification et de marquage ;
- sécurité des personnes ;
- conservation des espèces menacées ;
- réglementation et déontologie ;
- un apprentissage pratique aux techniques de capture, de marquage lorsque celui-ci est pratiqué et de relâcher d'animaux dans le milieu naturel.
La durée de la formation doit permettre d'acquérir une parfaite maîtrise de la manipulation et du marquage lorsque celui-ci est pratiqué, des animaux capturés et relâchés afin d'éviter toute blessure et toute mortalité.
Les personnes réalisant les opérations fournissent à l'appui de leur demande les éléments permettant d'apprécier le respect des conditions des précédents alinéas.
Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets sans consultation du Conseil national de la protection de la nature.
Il s'applique lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :
1°La capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ; et
2° Les opérations sont conduites :
a) Par un établissement public ayant une activité de recherche, pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre d'études scientifiques ; ou
b) Pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements ; ou
c) Pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux opérations régies par les articles R. 411-7 et R. 411-8 du code de l'environnement.
Les opérations de capture doivent être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Le demandeur doit démontrer qu'aucune autre méthode satisfaisante qui éviterait une intervention sur les animaux ne peut se substituer aux opérations de capture.
Dans les cas décrits au b et au c du 2°de l'article 1er, le protocole d'inventaire doit permettre de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
A l'article 1er de l'arrêté susvisé,
- du 13 décembre 2000, pour les variétés Bellac, Biensur ;
- du 22 décembre 2004, pour les variétés Mercato, Orbise,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- avoine d'hiver : Charming, Charmoise, Cosaque, Fervente, Fringante, SW Dalguise ;
- avoine de printemps : Auteuil, Belino II ;
- blé dur : Acalou, Biensur, Dakter, Duetto, Joyau, Neodur, Orlu, Pescadou ;
- blé tendre d'hiver : Alixan, Altria, Amerigo, Andalou, Attlass, Aubusson, Camp Remy, Caphorn, Cordiale, Crousty, Dinosor, Enesco, Exotic, Frelon, Galibier, Mercato, Nirvana, Orvantis, Paledor, Parador, Samurai, Scipion, Soissons, Sponsor, Tapidor, Tremie ;
- blé tendre d'hiver hybride : Hybred ;
- blé tendre de printemps : Josselin, Triso ;
- orge d'hiver à 2 rangs : Baraka, Boreale, Diadem, Menhir, Orbise, Orelie, Verticale ;
- orge d'hiver à 6 rangs : Abondance, Cervoise, Champie, Esterel, Nikel ;
- orge de printemps à 2 rangs : Berenice, Ceres, Henley, Prestige, Scarlett ;
- riz méditerranéen : Arelate, Cigalon ;
- triticale : Bellac, Bienvenu, Grandval, Kortego, Maximal, Trimour, Triskell.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, pour la variété Joyau, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Ets Claude Camille Benoist SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, pour la variété Orelie, dans la colonne « Obtenteur(s) » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
- blé dur : Actisur, Akenaton, Argeles, Kheti, Memphis, Nemesis, Sachem ;
- blé tendre d'hiver : Aguila, Autan, Bagatelle 007, Contrefor, EurekaHaussmann, Isidor, Nuage, Oratorio, PR 22 R 28, Quebon, Royssac, Velours, Volontaire ;
- blé tendre d'hiver hybride : Hyxtrem ;
- blé tendre de printemps : Florence aurore, Granary ;
- orge d'hiver à 2 rangs : Amillis, Archipel, Astrid, Fouga, Magenta, Protide ;
- orge d'hiver à 6 rangs : Alinghi, Magnetic, Mosaïc, Oregon ;
- orge de printemps à 2 rangs : Belgrano, Tango ;
- riz méditerranéen : Mistral ;
- triticale : Magistral.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
- blé dur : Danaos ;
- blé tendre d'hiver : Eloge, Fiorenzo, Innov, Pixel, Sandiego, Scaleo, Slogan ;
- orge d'hiver à 2 rangs : Babette, Orkidé ;
- orge d'hiver à 6 rangs : Caramel ;
- orge de printemps à 2 rangs : Yvette.
Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage sont fixés comme suit :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
UNSA FASMI 
3
3
Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP 
2
2
FSMI-FO 
2
2
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OZANAM, dont le siège social est situé à Schœlcher (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Martinique.
L'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM OZANAM est abrogé.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Blé dur
Loukoum.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Blé tendre de printemps
Blini.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Fadela.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Faïza.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD 1 24.
Synonyme Radia
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Najia.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Virgile.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Wafia.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Blé tendre d'hiver
Alcantara.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Beaupreuil.
Syngenta Seeds SAS (FR).
Syngenta France SAS (FR).
Kant.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
Lavandou.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
Python.
Saaten Union Recherche (FR).
Saaten Union Recherche (FR).
Solenzara CS.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
Sotchy CS.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
Triticale
Oxygen.
Lemaire Deffontaines (FR).
Lemaire Deffontaines (FR).
Rombas.
Institut National de la Recherche Agronomique (FR). et Agri Obtentions SA (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Antonius, dans la colonne « Responsable(s) du maintien des la variété en sélection conservatrice », les mots : « Donau Saatzucht GmbH & Co. KG (AT) » sont remplacés par les mots : « Saatzucht Donau GesmbH & Co KG (AT) ».
Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver
SUR 905.
Saaten Union Recherche (FR).
Saaten Union Recherche (FR).
Platin.
Strube Gmbh & Co. KG (DE)
Saaten Union Recherche (FR).
Warrior.
RAGT 2n (FR).
Saaten Union Recherche (FR).
Orge d'hiver à 6 rangs
RE 21.
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds Limited (GB).
RE 23.
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds Limited (GB).
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver
Forcali.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA Adrien Momont-Hennette et ses Fils (FR).
Champ d'application.
Seuls peuvent bénéficier de la procédure de déclaration simplifiée de conformité à la présente norme les traitements automatisés utilisés par les organismes publics ou privés relatifs à l'écoute et à l'enregistrement ponctuel des conversations téléphoniques sur le lieu de travail qui répondent aux conditions définies aux articles suivants.
Sont exclus du champ de cette norme :
- les traitements réalisés par des organismes dont les missions consistent à collecter des données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
- les enregistrements audiovisuels ;
- les écoutes et les enregistrements faisant l'objet d'un couplage avec des données provenant d'une capture d'écran du poste informatique de l'employé ;
- l'enregistrement permanent ou systématique des appels sur le lieu de travail, y compris à des fins probatoires.
Après avoir entendu Mme Marie-France MAZARS, commissaire et vice-présidente déléguée, en son rapport et M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Formule les observations suivantes :
En application de l'article 24-I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés est habilitée à établir des normes destinées à simplifier l'obligation de déclaration des traitements les plus courants dont la mise en œuvre, dans des conditions régulières, n'est pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés constate le développement de dispositifs d'écoute et d'enregistrement des appels émis et reçus par les employés sur leur lieu de travail.
Ces traitements portent sur des données à caractère personnel et sont soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, notamment celles relatives aux formalités préalables.
La commission estime nécessaire d'adopter une norme simplifiée relative à la déclaration des traitements visant à écouter et enregistrer les appels émis et reçus par l'employé sur le lieu de travail.
Décide :
Durées de conservation.
Conformément à l'article 6-5 de la loi, les données ne peuvent être conservées que pour une durée pertinente au regard de la finalité justifiant leur traitement.
Les enregistrements ne doivent pas être conservés au-delà de six mois à compter de leur collecte.
La durée de conservation des documents d'analyse (comptes rendus et grilles d'analyse) établis dans le cadre d'une écoute directe ou différée des appels est fixée à un an maximum.
Informations collectées et traitées.
Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 incluent les enregistrements sonores.
Dans le cadre de l'élaboration des documents d'analyse tels que des comptes rendus ou des grilles d'analyse, les données collectées et traitées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités définies à l'article 2. Elles peuvent porter sur :
- les données d'identification de l'employé et de l'évaluateur ;
- les informations techniques relatives à l'appel (date, heure et durée de l'appel) ;
- l'évaluation professionnelle de l'employé.
Finalités du traitement.
Peuvent faire l'objet d'un engagement de conformité à la présente norme simplifiée les traitements de données à caractère personnel destinés à l'écoute et l'enregistrement ponctuel des conversations téléphoniques sur le lieu de travail mis en œuvre par les organismes publics ou privés ayant au moins l'une des finalités suivantes :
a) La formation des employés ;
b) L'évaluation des employés ;
c) L'amélioration de la qualité du service.
La norme simplifiée est applicable aux documents d'analyse, tels que les comptes-rendus ou les grilles d'analyse réalisés dans le cadre des écoutes et des enregistrements, dans la mesure où ils poursuivent l'une ou plusieurs des finalités énoncées ci-dessus.
ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE
      

    concerné par l'extension
NUMÉRO 
      

    du BOCC
      

    où l'avenant
      

    est publié
DATE DE 
      

    publication
      

    de l'avis
      

    au JORF
IDCC n° 8541
Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Monguyon (Charente -Maritime)
Avenant n° 35 du 21 mars 2014
2014/49
13 décembre 2014
IDCC n° 8117
Convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
Avenant n° 163 du 29 septembre 2014
2014/49
13 décembre 2014
IDCC n° 9011
Convention du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain
Avenant n° 20 du 17 juin 2014
2014/49
13 décembre 2014
IDCC n° 9111
Convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles du département de l'Aude
Avenant n° 94 du 31 mars 2014
2014/49
13 décembre 2014
IDCC n° 9352
Convention du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d' Ille-et-Vilaine
Avenant n° 47 du 30 septembre 2014
2014/49
13 décembre 2014
IDCC n° 9401
Convention du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes
Avenant n° 14 du 7 octobre 2014
2014/49
13 décembre 2014
IDCC n° 9444
Convention du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique
Avenant n° 9 du 16 octobre 2014
2014/49
13 décembre 2014
IDCC n° 9562
Convention du 16 novembre 1983 concernant les entreprises horticoles et pépinières du département du Morbihan
Avenant n° 27 du 30 juin 2014
2014/49
13 décembre 2014
IDCC n° 9601
Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de l'Oise
Avenant n° 136 du 11 septembre 2014
2014/49
13 décembre 2014
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 juillet 2014 à l'accord départemental du 7 septembre 2009 sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 24 novembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Landes ;
Fédération des syndicats agricoles CGA-MODEF des Landes ;
Fédération départementale des CUMA Béarn, Landes, Pays Basque ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires des Landes.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Information et exercice des droits des personnes.
Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les employés ainsi que leurs interlocuteurs doivent être informés :
- de l'identité du responsable de traitement ;
- de la finalité ou des finalités poursuivie(s) par le traitement ;
- des catégories de données traitées ;
- des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
- de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition ainsi que des modalités d'exercice de ces derniers ;
- le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de l'Union européenne.
Conformément à l'article 96 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, les personnes doivent être informées de leur droit d'opposition avant la fin de la collecte des données les concernant, pour être en mesure d'exercer ce droit.
Politique de confidentialité, de sécurité et de traçabilité.
Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées à l'article 3, et s'assure de la mise en œuvre de mesures de protection physiques et logiques afin de préserver la sécurité des informations enregistrées dans les traitements mis en œuvre et empêcher tout accès ou utilisation détournée ou frauduleuse de celles-ci, notamment par des tiers non autorisés.
Les accès aux traitements de données mis en œuvre nécessitent une gestion des habilitations et une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe individuels suffisamment robustes et régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d'authentification de même fiabilité, conformément aux recommandations de la commission en la matière.
Transfert de données vers l'étranger.
Les transferts de données mentionnées à l'article 3 réalisés vers des pays tiers à l'Union européenne et qui ne sont pas membres de l'Espace économique européen peuvent être effectués dans le cadre de cette norme lorsque l'une des conditions suivantes est réunie :
- les transferts s'effectuent à destination d'un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection suffisant ou d'une entreprise américaine ayant adhéré aux principes du Safe Harbor ;
- le traitement garantit un niveau suffisant de protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des personnes par la mise en œuvre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par l'adoption de règles internes d'entreprise (dénommées « BCR »), dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant ;
- ils correspondent à l'une des exceptions prévues à l'article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dont le champ d'application est limité à des cas de transferts ponctuels et exceptionnels. Ainsi, les transferts répétitifs, massifs ou structurels de données personnelles doivent faire l'objet d'un encadrement juridique spécifique (« BCR », clauses contractuelles types ou Safe Harbor).
Le responsable de traitement doit avoir clairement informé les personnes concernées de l'existence de transferts de données vers des pays tiers, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 91 du décret du 20 octobre 2005 modifié (notamment la finalité du transfert, le ou les pays d'établissement du destinataire des données, les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert…).
AVENANT N° 6DU 17 DÉCEMBRE 2014 À LA CONVENTION DU 19 JUILLET 2011 RELATIVE AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
 D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
La Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC),
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
La Confédération générale du travail (CGT),
 D'autre part,
Vu l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle ;
Vu la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle ;
Vu l'ensemble des avenants modifiant ces textes ;
Vu les articles L. 1233-65 à L. 1233-70 du code du travail ;
Vu l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle ;
Les parties signataires du présent avenant décident de proroger la durée de validité de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 31 janvier 2015.
Il est convenu de ce qui suit :
Article 1er
L'article 29, paragraphe 1er, alinéa 1er, de la convention du 19 juillet 2011 est modifié comme suit :
« Paragraphe 1er. La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2011 et produira ses effets jusqu'au 31 janvier 2015. »
Article 2
Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail de Paris.
Fait à Paris, le 7 décembre 2014, en trois exemplaires originaux.
Pour le MEDEF
Pour la CFDT
Pour la CGPME
Pour la CFE-CGC
Pour l'UPA
Pour la CFTC
Pour la CGT
Pour la CGT-FO
L'interprofession des oléagineux et protéagineux, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime, en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse en date du 10 février 2015, des concours sur épreuves externe, interne et troisième concours pour le recrutement au grade d'animateur territorial principal de 2ème classe sont ouverts au titre de l'année 2015 pour 24 postes (concours externe : 14 postes ; concours interne : 7 postes ; troisième concours : 3 postes)
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 17 septembre 2015 dans le département de Vaucluse.
Les dossiers de candidature pourront être retirés selon les modalités définies ci-après :
- soit en effectuant une préinscription par internet sur le site www.cdg84.fr du 28 avril au 27 mai 2015 ;
- soit en adressant une demande écrite par courrier postal du 28 avril au 27 mai 2015 (le cachet de la poste faisant foi), accompagnée d'une enveloppe A4 affranchie pour un envoi prioritaire de 100 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat. La demande doit être adressée à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, 80, rue Marcel-Demonque, Agroparc, CS 60508, 84908 Avignon Cedex 9 ;
- soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse du 28 avril au 27 mai 2015, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 30.
Aucune demande de dossier d'inscription par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique ne sera traitée.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 4 juin 2015. Le dépôt se fera :
- soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 30, et au plus tard le 4 juin 2015 à 17 h 30 ;
- soit par voie postale : envoi au plus tard le 4 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout mode de transmission autre que l'expédition par voie postale ou le dépôt à l'accueil du centre de gestion ne seront pas pris en compte. Les dossiers ne devront en aucun cas être déposés dans la boîte aux lettres extérieure du centre de gestion.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Vaucluse.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
- lin fibre de printemps : Electra ;
- lin oléagineux de printemps : Baladin, Linoal, Oleal ;
- lin oléagineux d'hiver : Glacial, Hivernal.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation
Amigo.
Station de recherche du comité Nord (FR).
Station de recherche du comité Nord (FR).
Atoll.
Bretagne-plants (FR).
Bretagne-plants (FR).
Britney.
Station de recherche du comité Nord (FR).
Station de recherche du comité Nord (FR).
Erika.
Nieder Österreichische Saatbaugenossenschaft (AT).
Desmazières (FR).
Maïwen.
Bretagne-plants (FR).
Bretagne-plants (FR).
Rainbow.
Station de recherche du comité Nord (FR).
Station de recherche du comité Nord (FR).
Reine.
Bretagne-plants (FR).
Bretagne-plants (FR).
Tentation.
Grocep (FR).
Grocep (FR).
Pomme de terre de consommation, catégorie chair ferme
Abby.
KWS BV (NL).
Van Rijn France (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
- maïs : Aimeri, Ampli, Asteri Duo, Careli, Clariti CS, Codifix, Craziwax, DK 312, DKC3333, DKC4557YG, DKC4626, DKC4740YG, DKC4779YG, DKC5051YG, DKC5320, DKC5671YG, DKC5740YG, DKC6125YG, ES Milonga, ES Paolis YG, ES Paolis, ES Quadron, Esquadrille, Falbala, Feiri, Feldi CS, Flavi, Formi, Fulbi CS, Korneli, Labeli CS, LG3391, Mastri CS, Mehari, Méribel, Meridien, MLB5510, Naudi, Promi, Selti CS, Sidony, Sloogui CS, Softi CS, Stivi CS, Vialli, Vicbil, Walki CS, Yogi CS ;
- sorgho grain : DK 18, Friggo, Kinggo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Maïs
DKC4444.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- betterave fourragère : Alpes, Asterix, Kyros, Lactimo, Splendide, Vermon ;
- betterave sucrière : Biathlon, Magistral, Python, Zanzibar.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Maïs
DKC3250.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
DKC3450.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
DKC5152.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
ES Asteroid.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Mylord.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Zlatan.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Kinetiks.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
KWS Nestor.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
KWSB1374.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
LBS1371.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
LG31211.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG31218.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
MAS 12R.
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).
MAS 54T.
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).
Milkstar.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
P8413.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
P8549.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
P8971.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
P9244.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
Pagani CS.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
Perley.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Quincey.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Reason.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
RGT Chromixx.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
RGT Multiplexx.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
RGT Noaxx.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
SY Altitude.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Kardona.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Karthoun.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Nativa.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Nekkar.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Rotango.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
Tarentino.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Wisdom.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Zoey.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Sorgho grain
RGT Benggal.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Amos, Baccara, Bastion, Castille, Crocodile, Manon, Milord, Ourasi, Tenor.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- pomme de terre de consommation : Adora, Agata, Aminca, Apollo, Atlas, Bea, Bintje, Eden, Florette, Institut de Beauvais, Kerpondy, Resy, Rubis, Sirtema, Urgenta, Voyager ;
- pomme de terre de consommation, catégorie chair ferme : Altesse, B.F. 15, Belle de Fontenay, Lady Christl, Ratte, Rosa, Roseval, Sieglinde, Stella, Viola ;
- pomme de terre féculière : Hinga, Kaptah vandel.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- lin fibre de printemps : Odéa ;
- lin oléagineux de printemps : Princess ;
- lin oléagineux d'hiver : Banquise.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, la variété désignée ci-après :
- lin oléagineux de printemps : Valoal.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2017.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation
Manureva.
Bretagne-plants (FR).
Bretagne-plants (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Soja
ES Pallador.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Tenor.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
RGT Sforza.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
RGT Stumpa.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
RGT Svela.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
- pomme de terre de consommation : Cynthia, Cyrano, Doriane, Estima, Fridor, Manna, Tenor ;
- pomme de terre féculière : Centaure, Kuras.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps.
Agatha.
Cebeco Zaden BV (NL).
Limagrain Nederland BV (NL).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps.
Arkéa.
GIE LINEA Semences de lin (FR).
GIE LINEA Semences de lin (FR).
Lin fibre d'hiver.
Jade.
GIE LINEA Semences de lin (FR).
GIE LINEA Semences de lin (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
- maïs : Aadress, Bozel, Clotaire, DKC3511, DKC4082, DKC5711, Gasti CS, Genepi CS, Hoskyn, LG30561, MLB3709, MLB5217, Odali CS, Skalde, Zakia ;
- sorgho grain : Laggon.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière
Boogie.
Danisco Seed (DK).
Maribo Seed International ApS (DK).
Milord.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Ourasi.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière monogerme diploïde
Furioso.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).
Maïmouna.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).