Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants :
1. Les samedis 13 février, 20 février et 27 février 1993, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes :
Mâcon-Annemasse : les R.N. 79, 75, 84 et 206 ;
Annemasse-Saint-Gervais : la R.N. 205 ;
Pont-d’Ain-Chambéry : les R.N. 75, 504 et 201 ;
Chignin-Modane : la R.N. 6 ;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice : la R.N. 90 ;
Sallanches-Albertville : la R.N. 212 ;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine : la R.N. 508 ;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N. 201) : la R.N. 203 ;
2. Le samedi 10 avril 1993, de 8 heures à 22 heures, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier ;
3. Les samedis 10 juillet et 24 juillet 1993, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et autoroutes suivantes :
a) Paris-Rouen :
- l’autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf ;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval ;
- la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15) ;
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen ;
b) Paris-Orléans :
- l’autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord ;
- la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A 701) ;
- la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l’autoroute A 10 ;
c) Paris-Le Mans :
- l’autoroute A 11 entre l’autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est ;
- l’autoroute A 12 entre l’autoroute A 13 et la R.N. 10 ;
- la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123) ;
- la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157) ;
d) Paris-Montargis :
- l’autoroute A 6 (y compris .A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay ;
- la R.N. 7 entre Paris et Montargis ;
e) Dijon-Lyon :
- l’autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7) ;
- l’autoroute A 36 entre Dole et l’autoroute A 31 ;
- l’autoroute A 31 entre Til-Châtel et l’autoroute A 6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud ;
- la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l’autoroute A 6) ;
- la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny ;
f) Lyon-Perpignan :
- l’autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l’autoroute A 9 (Orange) ;
- l’autoroute A 9 entre l’autoroute A 7 et la frontière espagnole ;
- la R.N. 7 entre Vienne et Nîmes ;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne ;
- la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole ;
g) Orange-Menton :
- l’autoroute A 7 entre la bifurcation avec l’autoroute A 9 (Orange) et la bifurcation avec l’autoroute A 8 ;
- l’autoroute A 8 entre l’autoroute A 7 et la frontière italienne ;
h) Poitiers-Bordeaux :
- l’autoroute A 10 entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
- la R.N. 10 entre Poitiers (raccordement à l’autoroute A 10 Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
i) Bordeaux-Hendaye :
- les deux tronçons de l’autoroute A 63 ;
- la R.N. 10 entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l’échangeur n° 16) et la frontière espagnole ;
- l’autoroute A 66 entre l’autoroute A 63 et la R.N. 250 ;
- la R.N. 250 entre son raccordement à l’autoroute A 66 et Arcachon ;
j) Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :
- la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6) dans l’Isère et la Drôme ;
- la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d’Andran (R.D. 9) dans la Drôme ;
- la R.D. 9 entre Cléon-d’Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56) dans la Drôme ;
- la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan dans la Drôme ;
- la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le Vaucluse ;
- la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette (R.D. 576) dans le Vaucluse et dans la Drôme ;
- la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes dans la Drôme et le Vaucluse ;
- la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7) dans le Vaucluse ;
- la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse ;
- la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse.
4. Le vendredi 30 juillet 1993 entre 12 heures et 24 heures pour les transports de matières dangereuses et de 16 heures à 24 heures pour les transports de marchandises sur les routes et autoroutes suivantes :
a) Dijon-Lyon :
- l’autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7) ;
- l’autoroute A 36 entre Dole et l’autoroute A 31 ;
- l’autoroute A 31 entre Til-Châtel et l’autoroute A 6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud ;
- la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l’autoroute A 6) ;
- la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny ;
b) Lyon-Perpignan :
- l’autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l’autoroute A 9 (Orange) ;
- l’autoroute A 9 entre l’autoroute A 7 et la frontière espagnole ;
- la R.N. 7 entre Vienne et Nîmes ;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne ;
- la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole ;
c) Orange-Menton :
- l’autoroute A 7 entre la bifurcation avec l’autoroute A 9 (Orange) et la bifurcation avec l’autoroute A 8 ;
- l’autoroute A 8 entre l’autoroute A 7 et la frontière italienne ;
d) Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :
- la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6) dans l’Isère et la Drôme ;
- la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d’Andran (R.D. 9) dans la Drôme ;
- la R.D. 9 entre Cléon-d’Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56) dans la Drôme ;
- la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan dans la Drôme ;
- la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le Vaucluse ;
- la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette (R.D. 576) dans le Vaucluse et dans la Drôme ;
- la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes dans la Drôme et le Vaucluse ;
- la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7) dans le Vaucluse ;
- la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse ;
- la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse ;
5. Le samedi 31 juillet 1993, de 0 heure à 22 heures, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier.