Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo fait le 10 octobre 2011 et modifié le 13 mai 2013, le 12 décembre 2013 et le 8 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011, du 26 mai 2013, du 15 janvier 2014 et du 22 avril 2014 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
L'article 7.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo est désormais rédigé comme suit :
« 7.2. Les tirages du jeu Amigo sont en tout ou partie communs à la métropole, à la Principauté de Monaco, aux départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer visés à l'article 1er.1. et à la Polynésie française. Les tirages disponibles et les heures effectives de prises de jeu sont différents selon les lieux. Les prises de jeu sont possibles selon les modalités suivantes :
EN HEURE D'HIVER, L'ENREGISTREMENT D'UNE PRISE DE JEU N'EST POSSIBLE QUE
Pendant la période d'enregistrement des tirages suivants :
Dans les zones suivantes :
001 à 011
Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et en Polynésie française
012 à 023
Uniquement à La Réunion et en Polynésie française
024 à 071
Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Polynésie française
072 à 083
Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, en Guyane et en Polynésie française
084 à 94
Sur l'ensemble des points de validation AMIGO
95 à 143
Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane
144 à 209
Sur l'ensemble des points de validation AMIGO
210 à 250
Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française
EN HEURE D'ÉTÉ, L'ENREGISTREMENT D'UNE PRISE DE JEU N'EST POSSIBLE QUE
Pendant la période d'enregistrement des tirages suivants :
Dans les zones suivantes :
001 à 023
Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française
024 à 083
Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Polynésie française
084 à 095
Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, en Guyane et en Polynésie française
096 à 106
Sur l'ensemble des points de validation AMIGO
107 à 155
Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane,
156 à 221
Sur l'ensemble des points de validation AMIGO
222 à 250
Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française
Si le joueur enregistre une prise de jeux avec Abonnement pendant les périodes d'enregistrement des prises de jeux décrites ci-dessus et à l'intérieur d'une même journée de prises de jeux telle que définie à l'article 6.1.1, sa prise de jeux participera à l'ensemble des tirages consécutifs selon son choix d'Abonnement, sans tenir compte des zones géographiques mentionnées ci-dessus. Ainsi par exemple, si un joueur enregistre en horaire d'été, en Martinique, une prise de jeux avec un Abonnement de 10 tirages consécutifs à compter du tirage 22 ; sa prise de jeux participera aux tirages 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.