Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la     préfecture du Calvados (1re catégorie) exercées par M. Bollé (Jean-Michel),
     conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors     classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine;
      M. Videlaine (Jean-Luc), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire     (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Calvados     (1re catégorie);
      M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture     d'Indre-et-Loire (1re catégorie).
A N N E X E
    TEMPERATURES DE CONSERVATION
    DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES
      Les denrées mentionnées ci-après doivent être maintenues jusqu'à leur remise     au consommateur aux températures ci-dessous:
      Sur glace fondante (0 oC à + 2 oC): poissons, crustacés, mollusques autres     que vivants.
      + 4 oC maximum: tout aliment très périssable et dont l'absence de maîtrise     de la température pendant une courte période peut présenter un risque     microbien pour le consommateur, tel que:
      Denrées animales ou végétales cuites ou précuites, prêtes à l'emploi, non     stables à température ambiante; préparations froides non stables à base de     denrées animales, notamment les viandes froides, les pâtes farcies, les     sandwiches, les salades composées et les fonds de sauce; produits transformés     non stables à base de viande; abats, volailles, lapins; découpes de viandes;     produits de la pêche fumés ou saumurés non stables; préparations non stables     à base de crème ou d'oeuf (pâtisseries à la crème, crèmes pâtissières,
     entremets); lait cru, produits frais au lait cru, crème Chantilly non stable;     fromages découpés ou râpés préemballés; végétaux crus prédécoupés et leurs     préparations; jus de fruits ou de légumes crus de pH supérieur à 4,5;
     produits décongelés; produits non stables en distributeur automatique.
      + 8 oC maximum: tout aliment périssable et dont l'absence de maîtrise de la     température peut générer un risque microbien pour le consommateur moins     immédiat, tel que:
      Produits laitiers frais autres que les laits pasteurisés, desserts lactés;
     beurres et matières grasses; desserts non stables à base de substituts du     lait; produits stables à base de viande tranchée.
      - 18 oC: glaces, crèmes glacées, sorbets et tout aliment surgelé     conformément aux dispositions du décret du 9 septembre 1964 susvisé.
      - 15 oC: tout aliment congelé.
      Supérieur à + 63 oC: plats cuisinés livrés chaud au consommateur.
Article 2
      1. La zone comprend *:
      a) Les locaux de douane et de police dans le bâtiment de la gare des     Eaux-Vives marqués en rouge et en bleu sur le plan annexé qui fait partie     intégrante du présent arrangement;
      b) Les quais délimités compris entre le bâtiment voyageurs et le bâtiment     marchandises de la gare des Eaux-Vives, y compris les voies;
      c) La section de voie entre lesdits quais, de la gare des Eaux-Vives à la     frontière.
      2. La zone est divisée en deux secteurs:
      a) Un secteur utilisé en commun par les administrations des deux Etats,
     comprenant:
      - la salle de visite et le local de fouille (en rouge sur le plan annexé);
      - les quais, avec les voies, délimités par une barrière, 12 mètres au     Sud-Ouest et 14 mètres au Nord-Est du bâtiment voyageurs, et compris entre ce     bâtiment et le bâtiment marchandises de la gare des Eaux-Vives;
      - la section de voie entre la frontière et la gare des Eaux-Vives.
      b) Un secteur réservé aux agents français (en bleu sur le plan annexé)     comprenant leurs locaux de service dans le bâtiment de la gare des     Eaux-Vives.
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/3, volume 2,     édition juin 1994, intitulée Réseaux radioélectriques à ressources partagées     (3 RP), norme de signalisation type bande III, protocole relatif aux 3 RP à     usage partagé, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un     équipement radioélectrique destiné à fonctionner dans les réseaux     radioélectriques à ressources partagées (3 RP) aux exigences essentielles qui     lui sont applicables.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rollet, délégation est     donnée à MM. Bruno Maquart et Louis-Charles Viossat, inspecteurs adjoints,
     adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales, à     l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la     participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à     l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de     l'inspection générale des affaires sociales.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Landau,
     directeur des relations économiques extérieures, et de M. Paul-Henry Ravier,     chef de service, délégation est donnée à M. Philippe Baudry, conseiller     référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à M. Michel Pinet, ingénieur des     ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de MM. Jean-Pierre     Landau et Paul-Henry Ravier, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, Ralph Dassa, sous-directeur, et René-Claude Philippe, directeur     régional des douanes, délégation est donnée à M. Olivier Ponsonnaille et Mme     Françoise Lubeau, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des     services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits     indirects.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Béatrice     Delemasure, M. Francis Bonnet, administrateurs civils, et à M. René-Claude     Philippe, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des     services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits     indirects.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à MM. Marc Pinguet, chef de     service, et Ralph Dassa, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du     directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et     décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à     l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Section 63 Electronique, optronique et systèmes
      M. Bausiere (Robert), université Lille-I.
     M. Bouthinon (Michel), université Grenoble-I.
     M. Gazalet (Marc), université de Valenciennes.
     M. Turban (Guy), université de Nantes.
     M. Tabbara (Walid), université Paris-VI.
     M. Davat (Bernard), Institut national polytechnique de Nancy.
     M. Brun (Alain), université Paris-XI.
     M. Bastien (François), université de Besançon.
Art. 10. -  Les travailleurs doivent être informés par le chef     d'établissement des incidents ou accidents susceptibles d'entraîner une     exposition anormale à l'inhalation de poussières d'amiante.
      Jusqu'au rétablissement de la situation normale et tant que les causes de     l'exposition anormale ne sont pas éliminées, seuls les travailleurs dont la     présence est indispensable pour l'exécution des réparations et autres travaux     nécessaires sont autorisés, à la condition qu'ils utilisent les moyens de     protection individuelle nécessaires, à travailler dans la zone affectée par     l'incident ou l'accident. Cette zone doit être signalée comme telle.
      Le chef d'établissement doit prendre toutes mesures pour que les     travailleurs non protégés ne puissent pénétrer dans la zone affectée.
      Les travailleurs et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des     conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, ainsi que le     médecin du travail et l'inspecteur du travail sont informés le plus     rapidement possible des expositions anormales, de leurs causes et des mesures     prises pour y remédier.
Art. 3. -  En cas de présence de flocages ou de calorifugeages contenant de     l'amiante, les propriétaires doivent vérifier leur état de conservation.
      A cet effet, ils font appel à un contrôleur technique ou à un technicien de     la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de     mission, afin qu'il vérifie l'état de conservation de ces matériaux en     remplissant la grille d'évaluation définie par arrêté conjoint des ministres     chargés du travail, de la santé, de la construction et de l'environnement.
     Cette grille d'évaluation tient compte notamment de l'accessibilité du     matériau, de son degré de dégradation, de son exposition à des chocs et     vibrations ainsi que de l'existence de mouvements d'air dans le local.
Section 12 Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
      Mme Arnaud (Danièle), épouse Beltran Vidal, université de Chambéry.
     Mlle Mery (Marie-Claire), université Nancy-II.
     M. Winkler (Jean-Marie), université Paris-IV.
     M. Cassagnau (Laurent), université Paris-III.
     M. Laudin (Gérard), université de Rouen.
     M. Athias (Jacques), université Paris-XII.
Section 26 Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
      M. Conze (Jean-Pierre), université Rennes-I.
     Mme Lanne (Michèle), épouse Artigue, institut universitaire de formation des     maîtres de Reims.
     M. Crouzeix (Michel), université Rennes-I.
     M. Poupaud (Frédéric), université de Nice.
     M. Picard (Jean), université Clermont-II.
     M. Maurey (Bernard), université Paris-VII.
     M. Le Jan (Yves), université Paris-XI.
     M. Cottet (Georges, Henri), université Grenoble-I.
Art. 11. -  Le chef d'établissement établit et tient à jour une liste des     travailleurs employés avec indication de la nature de leur activité ainsi     que, le cas échéant, des niveaux de l'exposition à l'inhalation de poussières     d'amiante à laquelle ils ont été soumis et de la durée de cette exposition.
     Cette liste est transmise au médecin du travail.
      Tout travailleur a accès aux informations qui le concernent personnellement.
Art. 3. -  Le contrôleur d'Etat a entrée, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration, du conseil d'orientation et de tous     comités, commissions ou groupes de travail. Il reçoit dans les mêmes     conditions que les autres membres, et au moins huit jours ouvrables avant la     date de réunion, les convocations, les ordres du jour et les documents soumis     à examen préalable. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis quinze     jours au plus tard après la date de réunion.
Art. 17. -  Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes     les activités ayant pour finalité la fabrication ou la transformation de     produits à partir d'amiante ou de matériaux en contenant.
      Pour ces activités, au titre de l'évaluation prévue à l'article 2 ci-dessus,     le chef d'établissement devra préciser notamment :
      a) Les activités ou les procédés industriels mis en oeuvre ;
      b) La nature et les quantités de fibres utilisées ;
      c) Le nombre de travailleurs exposés ;
      d) Les mesures de prévention prises ;
      e) La nature, la durée et le niveau de l'exposition ;
      f) Le cas échéant, la nature des moyens de protection individuelle mis à la     disposition des travailleurs.
Section 31 Chimie théorique, physique, analytique
      M. Bianchi (Daniel), université Lyon-I.
     M. Clément (Robert), institut national polytechnique de Nancy.
     M. Iung (Christophe), université Montpellier-II.
     Mme Guilbert (Monique), épouse Rigole, université Lille-I.
     Mme Maeder (Fabienne), épouse Vigne, école normale supérieure de Lyon.
     Mme Galland (Danielle), épouse Ciosmak, université de Dijon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 1995 :
      Sont admis à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques en qualité d'élèves, par ordre de classement, en première année     d'études, à la suite des concours ouverts au titre de l'année 1995 :
    1. Concours sur programme M, élèves français
     M. Coynel (Jean-Christophe).
    M. Rutali (Olivier, Gérard).
    M. Morand (Julien, Guy, Dominique).
    M. Lombard (Benoît, Marie, Claude).
    M. Majkut (Frédérik, Mirek).
    M l l e Kubryk (Vanessa, Marie, Delphine).
    M. Bienfait (Fabrice, Stéphane, Louis).
    M. Villanova (Arnaud, Pierre).
    M. Savoureux (Ronan, Jean, Marcel).
    M. Thomy (Emmanuel, Maurice, Albert).
    M. Roux (Yohann, Guy, Sébastien).
    M. Moal (Christophe, Michel, Yvon).
    M. Bousquet (Cédric, Charles-Alban).
    M. Segiet (Martin).
    M. Pineau (Denis, Jean, Marie).
    M. Viollet (Thomas, Marie, Didier).
    M. Richomme (Morgan, Michel, Mary).
    M. Lucas (Christophe).
    M l l e Lambilly (de) (Aude, Marie, Estelle).
    M. Brua (Jean-Nicolas).
    M l l e Prieur (Florence, Catherine).
    M. Lepage (Yannick, Bertrand, Gérard).
    M. Legrand (Benjamin, Colas).
    M. Coussat (Olivier).
    M. Lucas (David, Guillaume, Samuel).
    M. Roux (Jean-Sébastien, Nicolas).
    M. Gorce (Vincent, Pierre).
    M. Henrion (Stéphane, Claude).
    M. Soquet (Tony, Joseph, Marcel).
    M l l e Bariteau (Muriel, Christiane, Mauricette, Noëlle).
    M. Harambillet (Pierre).
    M. Dutarte (David, Daniel).
    M. Pellerin (Julien, Michel, Marie).
    M. Linard (Marc, Laurent).
    M l l e Blanc (Emmanuelle, Geneviève).
    M. Davain (Loïc).
    M l l e Ricart (Marianne, Lucienne, Marie-Thérèse).
    M. Landeau (Johann, Michel).
    M. Belfy (Philippe).
    M. Alquié (Jérôme, Romain, Maxime).
    M. Rozo-Quilleré (Fabien, Jean-Yves, Dominique).
    M. Selo (Bruno, Hippolyte, Marcel).
    M. Maupâté (Benjamin, Jean, Raoul, Marie).
    M. Roux (Nicolas, Jean-François).
    M. Callen (Laurent).
    M. Pierre-Antoine (David).
    M. Ulmer (Frédérik, Siegfried, Jacques).
    M. Merlin (Thomas, Pierre).
    M. Soulet (Philippe, Laurent).
    M. Brault (Flavien, Christian, Guy).
    M. Vicquelin (Jean-Benoît, Dominique).
    M l l e Bertrand (Christelle).
    M. Bourlon (Sébastien, Olivier, Marie).
    M. Champion (Davy).
    M l l e Peccolo (Anne-Sophie, Joëlle).
    M. Maubert (Yann, Franck, Jean).
Art. 1er. -  Il est créé au commandement des forces françaises stationnées     en Allemagne (F.F.S.A.) un traitement automatisé d'informations nominatives     dont la finalité est la gestion des achats de biens à usage personnel acquis     hors taxes et soumis à quotas par les membres des F.F.S.A. ainsi que la     validation des certificats d'exonération.
Catégorie A
     95 IFA 001  Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio     Berbère).
    95 IFA 002  Association Centre d'analyse de promotion et d'information sur la     communication dans la région de Mantes-Les Mureaux, Capricormm (Fréquence     Emploi).
    95 IFA 003  Association Klub Patrie Domovina (Radio Domovina).
    95 IFA 004  Association Balkan Média (Radio Vesna).
    95 IFA 005  Association de culture berbère (Radio Berbère Tiddukla).
    95 IFA 006  Association Groupement audiovisuel et international     négro-africain, Gavina (Vital FM).
    95 IFA 007  Association Paideia (Paideia).
Art. 1er. -  M. Philippe Mathot, député des Ardennes, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des     finances, M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes     entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget en date du 5 mai 1995, Mme de Clermont-Tonnerre (Agnès),
     administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du     ministère de l'économie et du ministère du budget, est placée en position     hors cadres auprès de la Compagnie nationale Air France, en qualité d'adjoint     auprès du directeur général adjoint chargé des affaires économiques et     financières, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 24 janvier     1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 22 décembre 1995 :
     Sont nommés membres des sections du Conseil national des universités au titre     de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil     national des universités :
    COLLEGE 1
    Professeurs des universités et assimilés
    Section 01 Droit privé et sciences criminelles
      M. Courbe (Patrick), université de Rouen.
     M. Seriaux (Alain), université Aix-Marseille-III.
     M. Leveneur (Laurent), université Paris-II.
     M. Lucas (André), université de Nantes.
     M. Synvet (Hervé), université Paris-II.
     M. Perinet Marquet (Hugues), université de Poitiers.
Art. 1er. -  Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la     limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets :
     M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration ;
     M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget ;
     M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité publique ;
     M. André Barilari, directeur général des impôts ;
     M. Jean-Luc Vialla, directeur général des douanes et droits indirects ;
     M. Patrice Forget, directeur, chef du service de la législation fiscale ;
     M. Bernard Plantin, chef du service des pensions.
Art. 54. -  I. - Le 22o de l'annexe à l'article 1er du décret no 85-453 du     23 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << 22o Ouverture de travaux de recherche de substances minières concessibles     autres que les hydrocarbures. Travaux provoquant un terrassement total d'un     volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de     certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des     marais. >>      II. - Le 23o de l'annexe à l'article 1er du décret no 85-453 du 23 avril     1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
      << ainsi que des haldes et terrils non soumis au régime prévu par l'article     130 du code minier. >>
Art. 2. -  Pour l'application dans chaque département de l'article 1er du     présent décret, un avenant aux conventions de partage conclues en application     de l'article 8 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée et relatives aux services     d'action sociale et de santé détermine la nouvelle répartition des emplois     entre le département et l'Etat à compter du 1er janvier 1992 et constate le     nombre d'emplois occupés et vacants mis à disposition de part et d'autre.
     Cette nouvelle répartition doit permettre à l'Etat de conserver un nombre     d'emplois au moins égal à celui inscrit pour l'exercice d'actions spécifiques     dans le dernier état des conventions mentionnées ci-dessus.
      Cet avenant, dont le modèle est annexé au présent décret, est conclu entre     le préfet et le président du conseil général après consultation des     organismes paritaires compétents.
Art. 7. -  Les déclarations faites au titre de l'article 5 sont assorties     d'un dossier comportant les pièces ou documents indiqués aux 1o, 2o, 4o, 6o     et 7o de l'article précédent. En outre, l'étude d'impact est en ce cas     remplacée par la notice d'impact définie à l'article 4 du décret du 12     octobre 1977 susvisé.
Art. 37. -  La conclusion de contrats d'insertion par l'activité est     réservée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ainsi qu'à leur     conjoint ou concubin      Lorsqu'un bénéficiaire du revenu minimum d'insertion refuse de signer un     contrat d'insertion par l'activité, le préfet et la commission locale     d'insertion sont informés de ce refus par l'agence d'insertion.
Art. 2. -  Outre les missions prévues aux deuxième, troisième et quatrième     alinéas de l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, l'agence     d'insertion exerce, en application du cinquième alinéa du même article, les     attributions dévolues au conseil départemental d'insertion par l'article 37     de ladite loi. A cette fin, elle coordonne l'ensemble des activités des     commissions locales d'insertion.
      En vue de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires     du revenu minimum d'insertion, elle affecte à l'exécution de tâches d'utilité     sociale ceux d'entre eux avec lesquels elle a signé le contrat d'insertion     par l'activité institué par l'article 42-8 de la même loi.
      Elle recense les besoins en tâches d'utilité sociale existant dans le     département, en liaison avec les commissions locales d'insertion et l'Agence     nationale pour l'emploi.
      Ces tâches, assurées par l'agence elle-même ou par les collectivités,
     personnes ou organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 322-4-7     du code du travail, doivent répondre à des besoins collectifs non satisfaits     dans les conditions économiques locales.
Art. 49. -  Le non-respect de l'interdiction de cumul édictée au deuxième     alinéa de l'article L. 322-4-10 du code du travail entraîne la rupture du     contrat d'insertion par l'activité.
    CHAPITRE II
    Dispositions relatives aux conventions signées
    entre l'agence d'insertion et les organismes utilisateurs
    Section 1
    Les conventions de programme
A N N E X E
    A L'ARRETE FIXANT LES EFFECTIFS
    EAUX ET FORETS ET ASSERMENTES
    Ventilation des effectifs
      Dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national     de la chasse et de l'intérêt du service, l'effectif des agents de l'Office     national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et     assermentés, est ventilé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 07/12/95                        Page 17842  a 17845    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les insignes de grade des ingénieurs des travaux sont de couleur     argent. Ils sont portés sur des pattes d'épaule de couleur gris bleuté :
     Ingénieur des travaux de 2e classe, 1er échelon : un rang de galon ;
     Ingénieur des travaux de 2e classe, 2e à 10e échelon : deux rangs de galons ;     Ingénieur des travaux de 1re classe, 1er à 6e échelon : trois rangs de galons     ;
     Ingénieur des travaux de 1re classe, 8e et 7e échelon : quatre rangs de     galons.
     Les insignes de grade des ingénieurs sont de couleur argent. Ils sont portés     sur des pattes d'épaule gris vert :
     Ingénieur de 2e classe, 1er et 2e échelon : deux rangs de galons ;
     Ingénieur de 2e classe, 3e, 4e et 5e échelon : trois rangs de galons ;
     Ingénieur de 2e classe, 6o, 7e et 8e échelon : quatre rangs de galons ;
     Ingénieur de 1re classe : cinq rangs de galons (le deuxième et le quatrième     sont de couleur or) ;
     Ingénieur hors classe : cinq rangs de galons.
     Sur le képi :
     Fausse jugulaire argent, soutaches en nombre et couleurs identiques à ceux     des galons, noeuf à la hongroise argent.
Art. 1er. -  Il est créé, à la fin de la section 1 du chapitre II du titre V     du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), un     article D. 752-2-1 ainsi rédigé:
      << Art. D. 752-2-1. -  Les représentants des travailleurs indépendants aux     conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des     caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L.
     751-1 sont désignés à raison de:
      << 1o Un membre par la ou les chambres départementales de commerce et     d'industrie;
      << 2o Un membre par la chambre départementale des métiers;
      << 3o Un membre par le ministre chargé de la sécurité sociale, sur     proposition de l'organisation nationale représentative des professions     libérales qui a obtenu le plus grand nombre de voix sur le plan national lors     des élections aux conseils d'administration des caisses d'allocations     familiales. >>
Art. 1er. -  Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans     les classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et     de physique et technologie* (PT*) sont fixés conformément au tableau figurant     à l'annexe I du présent arrêté (1).
      Ces thèmes sont définis à l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1995 portant extension     de l'avenant no 9 du 23 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la     formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective     nationale des industries des jeux, jouets et articles de puériculture du 25     janvier 1991, est modifié comme suit :
      Sont supprimées les exclusions :
      - du point D de l'article II ;
      - du quatrième tiret du 1 du point A de l'article III ;
      - du cinquième tiret du 1 du point B de l'article III ;
      - du troisième tiret du 2 du point B de l'article III ;
      - du troisième tiret du 3 du point B de l'article III.
      Est ajouté l'alinéa suivant :
      << Le dernier alinéa du D de l'article 2 est étendu sous réserve de     l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>
Art. 27. -  Chaque commission est saisie par son président ou sur demande     écrite signée par la moitié au moins des représentants du personnel de toutes     questions entrant dans leur compétence. Elle émet un avis à la majorité des     membres présents.
     S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée.
     Les abstentions sont admises. Toutefois, à la demande de l'un des membres     titulaires de la commission, le vote a lieu à bulletin secret. En cas de     partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition     formulée.
     Lorsque l'autorité compétente prend une décision contrairement à l'avis ou à     la proposition émis par la commission, cette autorité doit informer la     commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis ou la     proposition.
     Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Art. 27. -  Le préfet, sous l'autorité du ministre chargé des mines, exerce     la surveillance administrative et la police des mines sur l'ensemble des     travaux et installations situés dans son département. Lorsque les travaux et     installations s'étendent sur plusieurs départements, le ministre chargé des     mines peut confier à un préfet coordinateur le soin d'exercer la surveillance     administrative et la police des mines sur l'ensemble des travaux et     installations.
      Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des attributions propres     confiées en matière de constatation des infractions à la police des mines,
     aux ingénieurs, techniciens et agents mentionnés à l'article 40 du code     minier et plus spécialement aux fonctionnaires investis de la qualité     d'inspecteur du travail dans les mines par l'article L. 711-12 du code du     travail.
Art. 14. -  Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date     limite prévue à l'article précédent.
     Si, après cette date, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont     reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant     présenté aucun candidat pour le groupe correspondant.
     Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date     limite prévue pour le dépôt de la liste, le candidat défaillant peut être     remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
     Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de     candidature.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Joubert (Bruno), conseiller des     affaires étrangères de 1re classe, est détaché sur un emploi de chef de     service à l'administration centrale du ministère des affaires, pour une     période de cinq ans à compter du 1er juin 1993.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 13 ter de la loi du 31 décembre     1913 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Lorsqu'elles ne concernent pas des travaux pour lesquels le permis de     construire, le permis de démolir ou l'autorisation mentionnée à l'article R.     442-2 du code de l'urbanisme est nécessaire, la demande d'autorisation prévue     à l'article 13 bis est adressée au préfet; ce dernier statue après avoir     recueilli l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Toutefois, si le     ministre chargé des monuments historiques a décidé d'évoquer le dossier,
     l'autorisation ne peut être délivrée qu'avec son accord exprès. >>
Art. 3. -  A l'article 126 A de la même annexe, les mots : << Les appareils     automatiques visés à la cinquième catégorie du tarif d'imposition des     spectacles figurant au I de l'article 1560 du code général des impôts >> sont     remplacés par les mots : << Les appareils automatiques visés à la 5e     catégorie du tarif d'imposition des spectacles figurant au I et au III de     l'article 1560 du code général des impôts. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 30 janvier 1996, est autorisée au     titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours     interne pour le recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques dans     la spécialité Service général.
      Les épreuves écrites des concours auront lieu le 12 avril 1996.
      Les épreuves orales se dérouleront à partir du 17 juin 1996 à Paris.
      Le nombre total des emplois offerts aux concours est fixé à 298.
      Ces emplois sont répartis comme suit :
      Concours externe : 199 ;
      Concours interne : 99.
      Sur l'ensemble des emplois ouverts aux concours, 130 au moins seront     localisés à la Bibliothèque nationale de France.
      Les dossiers d'inscription seront délivrés sur demande écrite adressée à la     Bibliothèque nationale de France, cellule des concours, 61, rue de Richelieu,     75002 Paris (téléphone : 47-03-85-84), accompagnée d'une enveloppe de format     22,7 x 32,2 cm timbrée à 11,50 F et libellée à l'adresse personnelle du     candidat.
      La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 29 février 1996,
     terme de rigueur.
      La date limite de demande de dossiers sur place et par courrier est fixée au     26 février 1996, le cachet de la poste faisant foi.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 1996, le centre     de réception radioélectrique de Chanteau - Camp d'Orléans-Chanteau (Loiret),     C.C.T. no 045 08 006, exploité par le ministère de la défense, direction     centrale des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19     janvier 1996, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de     l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant     des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du     travail Force ouvrière :
      Titulaire : M. Dumet (Roland), en remplacement de M. Pitette (Bernard).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes et de M.     Serge Duhamel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Georges     Motsch, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction     des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.
Art. 16. -  Les membres du corps titulaires du grade provisoire d'aide de     documentation principal visé à l'article 15 ci-dessus, placés dans l'une des     positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont     nommés dans le grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle dans     les conditions suivantes :
      a) Avec effet du 1er août 1996, pour ceux des agents qui sont titulaires du     grade provisoire inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la     commission administrative paritaire, au titre de l'année 1996, dans la limite     des emplois ouverts dans la loi de finances de ladite année ;
      b) Avec effet du 1er janvier 1997, pour les autres agents.
      Les intéressés sont classés conformément au tableau de correspondance     ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/96                        Page 2040   a 2043    
                      ......................................................
Art. 10. -  La commission d'organisation électorale forme le bureau de vote     et, en cas de besoin, des bureaux annexes. Le bureau de vote est présidé par     le président de la commission d'organisation électorale. Il comprend, en     outre, les autres membres de cette commission ainsi que cinq représentants du     personnel choisis par celle-ci, sur proposition des organisations syndicales     représentatives du personnel de l'Opéra. Il peut constituer en son sein des     bureaux annexes composés par au moins un membre de la commission     d'organisation électorale et un représentant du personnel. Le directeur de la     caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris assure le     secrétariat du bureau de vote. Pendant tout le cours des opérations     électorales, deux membres du bureau de vote, au moins, doivent être présents.      Avant l'ouverture du scrutin, le bureau de vote doit constater que le nombre     des enveloppes et de chacun des bulletins correspond exactement à celui des     électeurs inscrits. Le président du bureau constate publiquement l'heure     d'ouverture et l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut être reçu     après la déclaration de clôture.
Légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
      Aglaée (Alex, Guillaume).
      Akbik-Jourdain (Eric, Medhi, Paul).
      Allouchery (Jacques, Gaston, Charles).
      Antoine (Pierre-Jacques, Marie).
      Bach (Franck, Patrick).
      Ballanger (Eric, Georges).
      Bardou (Philippe, Frédéric).
      Baudry (Fabien, Georges).
      Bazin (Eric).
      Berger (Jean-Noël, Bernard).
      Berthaud (Eric, Jean, René).
      Bertin (Jacky, Pierre).
      Billard (Frédéric).
      Blondy (Philippe).
      Bodart (Patrick, Raymond).
      Bounaudet (Stéphane, André).
      Boutersky (Christophe).
      Bresson (Philippe, Eugène).
      Buronfosse (Loïc, Paul).
      Buseine (Jean-Marc, Didier).
      Bussone (Philippe, Jacques).
      Cerracchio (Samuel, Frédéric).
      Choinet (Frédéric, Henri).
      Civel (Pascal, Marie).
      Claudien (Fabrice, Jean-Claude).
      Conas (Laurent, Dominique).
      Concourdel (Valérie, Céline).
      Cools (Alain, Jules).
      Coran (Anicet, Honoré).
      Cordonnier (Thierry, Achille).
      Cormier (Christophe, Gérard).
      Criniere (Laurent, Marcel).
      D'Hélie De Saint André (Christophe).
      Decorde (Tristan).
      Delacoure (Christophe, François).
      Derisbourg (Dominique, Joseph).
      Diette (Jacques, Philippe).
      Doillon (Fabienne, Cécile).
      Donzallaz (Yannick, Yves).
      Douet (Jean-Marc).
      Dubois (Christian, Pierre).
      Dumont (Philippe, Jean-Louis).
      Durant (Frédéric, Serge).
      Farraj (Hamid).
      Fontaine (Patrick, Angelo).
      Fourneau (Laurent).
      Gady (Thierry).
      Garans (César).
      Gasiorek (Sylvain, François).
      Gaudy (Philippe, René).
      Glize (Laurence).
      Grimaldi (Jacques, Louis).
      Guillemot (Eric, François).
      Guyonnet (Patrice, Daniel).
      Hébert (Laurent, Marcel).
      Herot (Frédéric, Francis, René).
      Hervé (Pascal, Pierre).
      Hervet (Jean-Charles).
      Houze (Jean-Luc, Marie-Ange).
      Jolly (Franck, Alain, René).
      Jullien (Yannick, Francis).
      Kelle (Christophe, Jean).
      Kubiak (Jean-Marc, Adrien).
      Langlet (Eric, Gérard).
      Losson (Philippe, Olivier).
      Manechez (Jean-François).
      Maradène (Patrick).
      Mariano (Franco).
      Martin (Paule, Marie).
      Martin (Pascal, François).
      Mas (Lionnel, Stéphane).
      Massot (Jean-Paul, Michel).
      Mazure (Jean-Philippe, Alain).
      Meslin (Hervé).
      Meunier (Pascal, Roger, Georges).
      Naert (Jean, Pierre).
      Olijnyk (Christophe, Stéphane).
      Perret (Pascal).
      Pietri (Pierre).
      Plumier (Jean-Pierre, Honoré).
      Renoux (Alain, Pierre).
      Reymann (Jacky).
      Sergent (Christophe, Franck).
      Sergent (Michaël, Pierre).
      Serpin (Denis, Henri, Jean).
      Souillard (Patrick, André).
      Tamen (Franck, Pierre).
      Thibault (Jean-Louis).
      Tissier (Fabrice, Jean).
      Ursulet (Thierry, Roger).
      Vanechop (Philippe, Jean-Pierre).
      Victor (Laurent, René).
      Vieceli (Jean-Laurent).
      Vimont (Gilles, René).
      Voulhoux (Patrick, Gilbert).
Art. 1er. -  Après l'article 5 du décret du 19 février 1996 susvisé, il est     ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
      << Art. 5-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,     de M. Georges Royer, de M. Jean-Richard Cytermann, de Mme Jacqueline Héritier     et de Mme Maryse Darnaudguilhem, délégation est donnée à l'effet de signer,
     au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et     de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les     pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à M. Claude     Ribeyrol, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau     de la gestion financière et comptable des établissements. >>
Art. 13. -  Le dépouillement est fait publiquement, sous la responsabilité     du président du bureau de vote en présence d'au moins quatre scrutateurs     désignés par la commission d'organisation électorale parmi les personnels de     l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites.
      Les dispositions des articles L. 65 à l'exception du dernier alinéa à L. 67,     R. 65-1 et R. 66 du code électoral sont applicables aux opérations de     dépouillement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Chouraqui (Gilles), conseiller     des affaires étrangères de 1re classe, à la date du 22 mars 1990 est détaché     sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des     affaires étrangères pour une période de cinq ans à compter du 9 mai 1994.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/96                        Page 15696  a 15698    
                      ......................................................
    << II. - EXTINCTEUR
      << L'extincteur devant être disposé à proximité du chauffeur, en application     des dispositions de l'article 17 du présent arrêté, doit être conforme aux     dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en     application obligatoire de normes ou à des spécifications équivalentes en     vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à     l'accord instituant l'Espace économique européen. Il doit être conçu, ainsi     que son support, pour résister aux conditions de transport dans les véhicules     et ses capacités et performances doivent au minimum être les suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/96                        Page 15696  a 15698    
                      ......................................................
      << Lorsque le véhicule est doté d'extincteurs supplémentaires, ces derniers     peuvent être de capacité ou performances inférieures, égales ou supérieures à     celles prévues ci-dessus.
      << A titre d'exemple, les extincteurs conformes aux dispositions de l'arrêté     du 24 octobre 1984 susvisé, dans sa version visant la norme NF S 61 900,
     homologués dans la catégorie Transports, portent, dans le cas d'un seul     extincteur sur un véhicule autre que de faible capacité, les mentions     suivantes : NF-MIC (matériel incendie certifié), 21 A - 144 B (au minimum).
      << A l'intérieur des compartiments réservés aux voyageurs, l'utilisation     d'extincteurs ou d'aérosols à hydrocarbures halogénés est prohibée.
      << L'extincteur doit pouvoir être retiré facilement de son support et doit     faire l'objet d'une vérification annuelle et être entretenu selon les règles     de l'art. La date limite à laquelle doit avoir lieu la prochaine vérification     doit être portée sur l'extincteur, la première vérification devant intervenir     au plus tard un an après la mise en circulation du véhicule. >>    
      Art. 6. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
      Fait à Paris, le 7 octobre 1996.
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
    A. Bodon
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27     septembre 1996, M. de Romanet de Beaune (Augustin), administrateur civil hors     classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour     une durée maximale de cinq ans à compter du 2 septembre 1996.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme R.T.L. Lorraine (sur le canal 7);
      Le programme R.T.L. Télévision (R.T.L. Plus) (sur le canal 8);
      Le programme ZDF (sur le canal 10);
      Le programme 3 SAT (sur le canal 13);
      Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 14);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 15);
      Le programme Eurosport international (sur le canal 16);
      Le programme MTV (sur le canal 17);
      Le programme NBC Super Channel (sur le canal 18);
      Le programme R.T.P.I. (sur le canal 21);
      4o Les services de télévision suivants:
      Le programme ARD (sur le canal 9);
      Le programme RAI Uno (sur le canal 19);
      Le programme RAI Due (sur le canal 20);
      5o Les services de télévision reçus par voie hertzienne terrestre suivants:      Le programme SWF 3 (sur le canal 11).
      Les services mentionnés aux 4o et 5o du présent article, qui n'ont pas     encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue     à l'article 34-1 de la loi susvisée, sont distribués à titre provisoire par     la société.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 30 septembre 1996, le classement par ordre de mérite des     candidats admis au concours d'accès dans le corps des professeurs de     l'enseignement maritime est établi comme suit :
    Liste principale
      Guizou (Dominique).
      Allemandou (Philippe).
Art. 10. -  Jusqu'au 31 janvier 1999, les titulaires d'un brevet d'officier     radioélectronicien de la marine marchande délivré en application du décret du     12 mai 1981 susvisé et du certificat général d'opérateur délivré en     application de l'arrêté du 21 avril 1995 peuvent être autorisés à assurer     l'entretien du matériel radioélectrique et des systèmes de navigation et     informatiques qui lui sont associés, à bord des navires entrant dans le cadre     de l'article 2 du présent arrêté, par l'exploitant du réseau de     radiocommunications maritimes agissant dans le cadre de l'article 8     ci-dessus.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 18 octobre 1996, il est mis fin aux fonctions exercées     par M. Sardou (Pierre), administrateur civil hors classe, en qualité de chef     de service à l'administration centrale du ministère du travail et des     affaires sociales, à compter du 1er septembre 1996, date à laquelle     l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur     général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M.
     Arnaud d'Escrivan, administrateur civil hors classe, directement placé sous     l'autorité de M. Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de     l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres     d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les     contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à     l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces     comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, les     conseillers des affaires étrangères de 1re classe dont les noms suivent sont     nommés ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon :
      M. Keller (Gabriel), à compter du 18 octobre 1996 ;
      M. Descoueyte (François), à compter du 17 novembre 1996 ;
      M. Devaivre (Jean-Bernard), à compter du 18 novembre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     octobre 1996 :
      Le retrait de M. Gourgue (Jacques, François, Lucien), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Gourgue, Pascale     Valerdi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Gourgue,
     Pascale Valerdi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : <<     Pascale Valerdi, huissier de justice associé >>.