ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone (s) principalement couverte (s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Département de la Charente (16)
Zone géographique mise en appel : ANGOULEME
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
1
103.1
ANGOULEME
16-CHARENTE
ANGOULEME
Zone de protection radioélectrique : zone délimitée par le cercle de rayon de 1,5 km centré sur l'hôtel de ville
190
1000 W 180°/140° 200 W 150°/170°
Zone géographique mise en appel : CONFOLENS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
2
88.6
CONFOLENS
16-CHARENTE
CONFOLENS
Néant
220
1000 W
Département de la Charente-Maritime (17)
Zone géographique mise en appel : ILE D'OLERON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
3
88.2
ILE D'OLERON
17-CHARENTE MARITIME
ILE D'OLERON
ALLOTISSEMENT FONTENAY-LE-COMTE 88.2 MHz
45
600 W 110°/70° 200 W 80°/100°
4
90.8
ILE D'OLERON
17-CHARENTE MARITIME
ILE D'OLERON
Néant
60
600 W
5
105.8
ILE D'OLERON
17-CHARENTE MARITIME
ILE D'OLERON
Néant
60
600 W 210°/170° 150 W 180°/200°
Zone géographique mise en appel : JONZAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
6
93.9
JONZAC
17-CHARENTE MARITIME
JONZAC
Néant
140
1000 W 170°/300° 200 W 310°/160°
Département de la Gironde (33)
Zone géographique mise en appel : ARCACHON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
7
90.4
ARCACHON
33-GIRONDE
ARCACHON, LA TESTE-DE-BUCH
Néant
70
1000 W 250°/170° 200 W 180°/240°
8
97.9
ARCACHON
33-GIRONDE
ARCACHON, LA TESTE-DE-BUCH
Néant
70
200 W 190°/110° 25 W 120°/180°
9
99.7
ARCACHON
33-GIRONDE
ARCACHON, LA TESTE-DE-BUCH
ASSIGNATION BORDEAUX 99.6 MHz
70
500 W 240°/110° 100 W 120°/230°
10
103.6
ARCACHON
33-GIRONDE
ARCACHON, LA TESTE-DE-BUCH
ASSIGNATION BORDEAUX 103.7 MHz
70
500 W 190°/110° 100 W 120°/180°
11
104.4
ARCACHON
33-GIRONDE
ARCACHON, LA TESTE-DE-BUCH
Néant
70
200 W 190°/110° 25 W 120°/180°
12
106.7
ARCACHON
33-GIRONDE
LA TESTE-DE-BUCH
ASSIGNATION BORDEAUX 106.8 MHz
70
500 W 120°/070° 5 W 080°/110°
13
107.5
ARCACHON
33-GIRONDE
ARCACHON, LA TESTE-DE-BUCH
Néant
70
1000 W 180°/050° 100 W 060°/170°
Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Zone géographique mise en appel : NAY
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
14
107.5
NAY
64-PYRENEES ATLANTIQUES
NAY
Zone de service limitée
285
100 W
Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Département de la Vendée (85)
Zone géographique mise en appel : FONTENAY-LE-COMTE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
15
88.2
FONTENAY-LE-COMTE
85-VENDEE
FONTENAY-LE-COMTE
ALLOTISSEMENT ILE D'OLERON 88.2 MHz
125
1000 W 200°/100°
250 W 110°/190°