Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Gironde
    1 Ducos (Michel) ; 2 D'Almeida (Emmanuel) ; 3 Lahitte (Daniel) ; 4 Bordes (Claude) ; 5 Revert (Christian) ; 6 Courivaud (Gérard) ; 7 Lombard (Jean) ; 8 Mariette (Michel) ; 9 Urcun (André) ; 10 Le Gac (Jean-Yves) ; 11 Moulinier (Jean-Louis) ; 12 Vache (Bernard) ; 13 Andrés (Jean) ; 14 Longueville (Jean-Michel) ; 15 Rouyer (Michel) ; 16 Gounou (René) ; 17 Breton (Michel) ; 18 Rouzes (Claude) ; 19 Etchebarne (Pierre) ; 20 Faure (Louis) ; 21 Chateau (Franck) ; 22 Nolibos (Jacques) ; 23 Baysse (Gilbert) ; 24 Mroz (Charles) ; 25 Merienne (Serge) ; 26 Farjanel (Luc) ; 27 Dumur (Philippe) ; 28 Dambleve (Patrick) ; 29 Broue (Gilles) ; 30 Borderes (Alain) ; 31 Ponneau (Luc) ; 32 Cayre (Michel) ; 33 Simon (Eliane) ; 34 Dupuy (Gérard) ; 35 Prince (Jean-Marc) ; 36 Courivaud (Yves) ; 37 Bely (Gérard) ; 38 Ferrand (Jean-Claude) ; 39 Camacho (Carlos) ; 40 Planche (Jean-Pierre) ; 41 Bristeau (Claude) ; 42 Walter (Gérard) ; 43 Lestage (José) ; 44 Peyraube (Brigitte) ; 45 Bessagnet (Paul) ; 46 Gomas (Marie-Thérèse) ; 47 Nonie (Patrick) ; 48 Trottier (Gérard) ; 49 Mothes (Pascal) ; 50 Hemery (Gilles) ; 51 Blaison (Bernard) ; 52 Ranc (Jean-Louis) ; 53 Bertin (Marcelle) ; 54 Duro (Bernard) ; 55 Lartigue (Serge) ; 56 Dias (Alain) ; 57 Martinez (Jean-Louis) ; 58 Moulinier (Michel) ; 59 Mallegol (Jacquelines) ; 60 Descors (Michelle) ; 61 Augeau (Jean-Marc) ; 62 Laroze (Xavier) ; 63 Gouzenes (Brigitte) ; 64 Strugen (Odile) ; 65 Leaute (Sylvain) ; 66 Marques (Jean-Marc) ; 67 Didier (Joëlle) ; 68 Ceyrat (Serge) ; 69 Finot (Serge) ; 70 Ulm (Pierre) ; 71 Ara (Christian) ; 72 Abgrall (Marcel) ; 73 Aillet (Guy) ; 74 Redon (Claude) ; 75 Hemon (Marc) ; 76 Dorveaux (Jean-Pierre) ; 77 Bascou (Jacques) ; 78 Merce (Bernard) ; 79 Wieczoreck (Régis) ; 80 Piel (Eric) ; 81 Colombie (Charles) ; 82 Boyer (Jean-Jacques) ; 83 Brisse (Nicole) ; 84 Martin (Michel) ; 85 Maguier (Jean-Louis) ; 86 Ramon (Geneviève) ; 87 Chadoin (Bernard) ; 88 Vidal (Jean-Michel) ; 89 Bonnis (Philippe) ; 90 Sacriste (Serge) ; 91 Metivier (Frédéric) ; 92 Fregnacq (Michel) ; 93 Daudignon (Jean-Michel) ; 94 Desreumaux (Jean-Luc) ; 95 Melan (Maurice) ; 96 Cardinaud (Gérard) ; 97 Mayor (Jacqueline) ; 98 Desard (Michel) ; 99 Duranti (Line) ; 100 Le Blanc (Roger) ; 101 Dinahet (Robert) ; 102 Carillier (Yannick) ; 103 Latu (Régis) ; 104 Caron (Henri) ; 105 Oliver (Jean-Philippe) ; 106 Pharamond dit D'Costa (Serge) ; 107 Chapseuil (Mireille) ; 108 Delcros (Bernard) ; 109 Beyriere (Christian) ; 110 Boussignac (Colette) ; 111 Bonnel (Bernard) ; 112 Beziat (Jean-Claude) ; 113 Lutz (Daniel) ; 114 Desjardins (Patrick) ; 115 Thiriot (Patrick) ; 116 Auguste (Patrick) ; 117 Grelaud (Francis) ; 118 Menesplier (Yolande) ; 119 Defrance (Francis) ; 120 Commenges (Nicole) ; 121 Richard (Jacques) ; 122 Bailles (Alain) ; 123 Le Clainche (Xavier) ; 124 Labarde (Alain) ; 125 Ravaille (Gislaine) ; 126 Chouzenoux (Bernard) ; 127 Mailly (Marie-Lise) ; 128 Pires (Acacio) ; 129 Humeau (Joël).
Département d'Indre-et-Loire
    Beaulieu-les-Loches, Beaumont-Village, Bossay-sur-Claise, Bridoré, Charnizay, Chemillé-sur-Indrois, Ferrières-sur-Beaulieu, Genillé, Liège (Le), Loché-sur-Indrois, Loches, Montrésor, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Perrusson, Saint-Flovier, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Sennevières, Verneuil-sur-Indre, Villedômain, Villeloin-Coulangé.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt-cinq ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Thiant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2001, M. Verguin (Pierre) est désigné comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
    MINOLTA FRANCE SA
    Le photocopieur numérique, noir et blanc, Minolta Di 620 et son procédé d'encrage.
    Le photocopieur numérique, noir et blanc, Minolta Di 520 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Minolta Di 620.
    OCE FRANCE SA
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Océ 3055 et son procédé d'encrage.
    RICOH FRANCE SA
    Le photocopieur numérique, noir et blanc, Ricoh Aficio 650 et son procédé d'encrage.
En application des articles L. 911-3, L. 911-4 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget (bureau 6 C), Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 62 à l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 6 décembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, le 13 décembre 2001, sous le numéro 642/01.
   Objet :
 Modification du chapitre 1er de l'article 6 de l'accord relative aux attributions du conseil d'administration de l'ARRCO vis-à-vis des institutions de retraite complémentaire.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), Union des professions artisanales (UPA), Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1998, M. Bayle (Jean-Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1998, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2002, M. Stéphane Lagier, attaché d'administration centrale à la direction du budget, est nommé en tant que membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Romuald Gilet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 novembre 1998, M. Thoër (Bernard), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service détaché, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Lisbonne en qualité de chef des services d'expansion économique au Portugal à compter du 12 octobre 1998.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 mars 2002 :
 M. Delzant (Eric), préfet de la Haute-Corse, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut, en remplacement de M. Sapede (Christian) ;
 M. Pierre (Jean), secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz, au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut, en remplacement de M. Bazelly (Jean-Pierre).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 septembre 1998, Mme Touchon (Simone), administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché en qualité de contrôleur financier pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 décembre 1998 :
    Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par l'Association des producteurs de pousse en claire de Marennes-Oléron, Les Grossines, BP 2, 17320 Marennes : LA no 22-98 « huîtres spéciales pousse en claire » et « huîtres pousse en claire ».
    La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (no LA 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 48, rue Camille-Desmoulins, 92452 Issy-les-Moulineaux Cedex (téléphone : 01-41-09-41-94 ou 01-41-09-46-61).
Art. 2. -  A titre transitoire, pendant une période d'un mois suivant la date d'application du présent arrêté, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités qu'ils détiennent en stocks à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à leur prix antérieur.
    Les unités délivrées pendant cette période comportant des prix antérieurs pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
2. Chefs de groupe à la direction de la police judiciaire : 68
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 12/04/2001 page 5644 à 5647
    =============================================
    3. Chefs de groupe à la direction
    des renseignements généraux : 16
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 12/04/2001 page 5644 à 5647
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    4. Chefs de groupe à l'inspection générale des services : 7
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 12/04/2001 page 5644 à 5647
    =============================================
    5. Chef de groupe opérationnel aux services
    vétérinaires de Paris : 1
Par délibération en date du 9 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Rappeur, pendant la période du 1er octobre 2003 au 1er juin 2004 :
 Site : institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,5 MHz.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de M. Georges Consolo, secrétaire général, et de M. Jacques Garagnon, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Henri Hébrard, agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Pierre Laulhé et à M. Jean-Louis Borkowski, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. André Bleunven, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Par décision no 2000-1097 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    - Destailleur Michel, Les Mesneux (51) ;
    - Port autonome de Marseille (13) ;
    - Elf Antar France, à Feyzin (69) ;
    - Office national des forêts, à Fontainebleau (77) ;
    - Mécanique générale électricité, à Couzon, au Mont-d'Or (69) ;
    - Piscines Arrosage Lefebvre, à Saint-Tropez (83) ;
    - mairie de Valbonne (06) ;
    - mairie de Mercury (73) ;
    - Alti PM, à Plateau-d'Assy (74) ;
    - Semtao, à Saint-Jean-de-Braye (45) ;
    - mairie de Martignas-sur-Jalle (33) ;
    - CGFTE, à Montluçon (03) ;
    - Alcatel Submarine Networks, à Calais (62) ;
    - Bateg, à Paris (75) ;
    - Econotre, à Bessières (31) ;
    - STCN, à Nîmes (30) ;
    - SMA Les Montagnes de l'Arc, à Bourg-Saint-Maurice (73).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par décision no 2000-1116 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL 100 % pour sa liaison Mazamet-Reille vers Pont-de-Larn pour le transport du programme 100 %, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-363 du 27 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juin 1998, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998 :
    Année 1997
    TABLEAU COMPLEMENTAIRE
    M. Marion (Philippe).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, Mme Bataille (Elyane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Grenoble.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 1998, sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne, pour une durée de six ans à compter du 20 juillet 1998 :
    1. En qualité de représentants du secteur Production
    M. Barbelet (Denis), à Saint-Amour (Saône-et-Loire).
    M. Barraud (Jean-Pierre), à Sologny (Saône-et-Loire).
    M. Blambert (Jean), à Fréterive (Savoie).
    M. Brocard (Jean-Marc), à Chablis (Yonne).
    M. Camus (Hubert), à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or).
    M. Coche (Jean-François), à Meursault (Côte-d'Or).
    M. Dubreuil (Bernard), à Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or).
    M. Duport (Jacques), à Groslée (Ain).
    M. Ferrari (Christophe), à Irancy (Yonne).
    M. Fevre (Gilles), à Fontenay-près-Chablis (Yonne).
    M. Gachot (Damien), à Gerland (Côte-d'Or).
    M. Goubard (Michel), à Saint-Désert (Saône-et-Loire).
    M. Large (Maurice), à Saint-Etienne-des-Oullières (Rhône).
    M. Lebrun (Marc), à Salles-Arbuissonas (Rhône).
    M. Paquet (Michel), à Davayé (Saône-et-Loire).
    M. Ravier (Olivier), à Belleville (Rhône).
    M. Rolet (Pierre), à Arbois (Jura).
    M. Sarrazin (Guy), à Jambles (Saône-et-Loire).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Dans le cas où la réduction du temps de travail est opérée en application du V de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée et permet d'éviter des licenciements pour motif économique, l'entreprise doit maintenir l'effectif total de l'entreprise ou du ou des établissements au moment de la mise en oeuvre de la procédure de licenciement économique après prise en compte, le cas échéant, des suppressions d'emplois prévues par cette procédure que la réduction du temps de travail n'a pu permettre d'éviter. La durée minimale de maintien des effectifs de deux ans s'apprécie à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention conclue entre l'Etat et l'entreprise.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001 :
    Mme Florence Meaux-Quaglia, ingénieure en chef des télécommunications détachée auprès de la Cour des comptes, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine et affectée à France Télécom à compter du 30 août 2000 ;
    Mme Florence Meaux-Quaglia, ingénieure en chef des télécommunications, est radiée du corps des ingénieurs des télécommunications à compter du 30 août 2000, date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 1998, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus par le conseil d'orientation :
    M. Simonnet (Bernard) ;
    M. Biscarrat (Marc) ;
    M. Bailly Maitre Grand (Pierre) ;
    M. Girel (Alian) ;
    M. Pei Ming (Yan) ;
    M. Weil (François).
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (18 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/1998 page 3894 à 3895
    =============================================
    DEUXIEME PARTIE
    Modificatifs
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/1998 page 3894 à 3895
    =============================================
    TROISIEME PARTIE
    (5 radiations)
    Radiations applicables un mois après la date de parution au Journal officiel :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/1998 page 3894 à 3895
    =============================================
    Radiation applicable trois mois après la date de parution au Journal officiel :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/1998 page 3894 à 3895
    =============================================
L'autorisation accordée par la décision n° 92-260 du 14 avril 1992, reconduite par la décision n° 95-946 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1998, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires sont complétées par les dispositions suivantes, qui s'insèrent à la suite de son deuxième alinéa :
    « Si, pour des raisons de calendrier scolaire ou universitaire propres au lieu d'obtention des titres ou diplômes requis pour faire acte de candidature, ou spécifiques à certaines catégories d'étudiants régies par des dispositions législatives ou réglementaires particulières, un candidat ne peut présenter sa deuxième candidature dans les délais impartis, ceux-ci sont reportés d'une année.
    « Le nombre de candidatures est porté à quatre et les délais de présentation sont augmentés de deux années pour les candidats ayant un taux d'incapacité, reconnu par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), supérieur ou égal à 70 %, compatible avec l'exercice de la profession vétérinaire ».
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 juin 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
    Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
    Marque et type : Dynapac, type LG 500 ;
    Marque et type du moteur : Hatz, type Supra 1 D 60 Z ;
    Puissance et régime nominaux : 7,50 kW à 3 000 tours par minute.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juillet 1998 et à compter de cette même date, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/1998 page 12493
    =============================================
L'autorisation accordée par décision n° 91-206 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-951 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 8 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 3 juin 1998 :
    M. Fourcaut (Pascal), conseiller commercial de 2e classe stagiaire, est affecté à Bogota en qualité de chef des services d'expansion économique en Colombie ;
    Mlle Perreau (Pascale), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement, est affectée à l'administration centrale en qualité de conseiller commercial de 2e classe ;
    M. Torregrossa (Jacques), conseiller commercial de 2e classe stagiaire, est affecté à l'administration centrale ;
    M. Linquier (Erik), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement au titre de la mobilité, est affecté à Ottawa, en qualité de conseiller commercial de 1re classe, pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion au Canada.
Art. 3. -  Le chef d'équipe de sécurité incendie doit justifier au moins de l'une des qualifications ou expériences suivantes :
    - soit de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie ERP 2 délivrée dans les conditions du présent arrêté à partir du 1er janvier 1998 ;
    - soit de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie ERP 2 délivrée avant le 1er janvier 1998 ;
    - soit être titulaire du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité délivrée par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
    - soit avoir servi en qualité d'officier ou de sous-officier de sapeur-pompier volontaire, professionnel ou militaire, dans un corps de sapeurs-pompiers, et être titulaire du certificat de prévention prévu par l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié relatif à l'institution d'une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique ;
    - soit avoir exercé, au moins depuis trois ans à la date du 1er avril 1996, la fonction de chef d'équipe de sécurité incendie. Dans ce cas, l'intéressé fournit une attestation de l'employeur ou un contrat de travail en justifiant.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
    « La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles autres que le plasma pour le fractionnement sont les suivants :
    Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 529,00 F ;
    Concentré de globules rouges humains (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 741,10 F ;
    Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse : 2 646,00 F ;
    Concentré de plaquettes standard : 187,35 F ;
    Concentré de plaquettes d'aphérèse :
    - concentration minimale de 2 x 1011 plaquettes par poche : 1065,05 F ;
    - puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 x 1011 : 266,25 F ;
    Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué : 171,15 F ;
    Plasma frais congelé humain homologue issu de sang total sécurisé par quarantaine (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) (tarif applicable jusqu'au 1er septembre 1998) : 147,00 F ;
    Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) : 359,25 F ;
    Plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) : 594,80 F ;
    Forfait pour concentrés globules rouges autologues, unités adultes SAG-M, par érythraphérèse : 1 989,65 F ;
    Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé), par prélèvement : 860,70 F ;
    Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard" (part fixe) : 118,60 F ;
    Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standards" par unité supplémentaire à partir de la troisième unité mélangée : 12,40 F ;
    Majoration pour transformation "appauvri en leucocytes" : 28,10 F ;
    Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges) : 167,35 F ;
    Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur mélange de concentrés de plaquettes standards) : 243,60 F ;
    Majoration pour qualification "cryoconservé" : 586,85 F ;
    Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell" : 16,05 F ;
    Majoration pour qualification "phénotype étendu" : 74,45 F ;
    Majoration pour qualification "CMV négatif" : 52,65 F ;
    Majoration pour transformation "déplasmatisé" : 356,30 F ;
    Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit) : 72,00 F ;
    Majoration pour transformation "réduction en volume" : 113,25 F ;
    Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique" : 119,30 F. »
Article 100
    1. Dans les domaines couverts par le présent Accord et sans préjudice de toute disposition particulière y figurant :
    - le régime appliqué par la Russie à l'égard de la communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les Etats membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés ;
    - le régime appliqué par la communauté à l'égard de la Russie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de la Russie ou ses sociétés.
    2. Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle aux droits des Parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, notamment en ce qui concerne leur lieu de résidence.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions des articles 33, 35 et 36 du décret du 14 septembre 1988 susvisé, la commission de conciliation est présidée par un conseiller d'Etat, M. Gerville-Réache (Jacques), et composée des membres suivants :
    Un représentant de l'Etat :
    Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
    Suppléant : le sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
    Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives :
    Titulaire : M. Le Norcy (Y.), secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé ;
    Suppléant : M. Girard (F.), délégué général du CNEAP.
    Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés :
    Représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public :
    Titulaire : Mme Cazaux (G.) ;
    Suppléant : M. Molins (J.).
    Représentant de la fédération de l'enseignement privé de la Confédération française démocratique du travail :
    Titulaire : M. Pradere (L.) ;
    Suppléant : M. Aubrun (J.-P.).
    Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :
    Titulaire : M. Paillette (A.) ;
    Suppléant : M. Poisson (S.).
    Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
    Titulaire : M. Salmon (J.), secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor ;
    Suppléant : M. Jeanlin (J.), chef du service emploi-formation à l'APCA.
Cahier des charges
    Caractéristiques du réseau
    La société J.C. Lucazeau SARL est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France.
    Le réseau assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques des usagers du réseau.
    Le cahier des charges est complété par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé, qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins annuelle, par le titulaire de l'autorisation.
    Fréquences allouées
    Le réseau utilise un couple de fréquences de la bande VHF.
    L'écart duplex entre les fréquences émission et les fréquences réception est 4,6 MHz.
    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
    Conditions de renouvellement de l'autorisation
    Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications son souhait de la voir renouvelée, dans des conditions et dans des termes qui seront, alors, à définir.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1998, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-après :
    1er juillet 1998
    M. Janel (Jean-Luc).
    M. Bourbon (Didier).
Art. 2. -  La société Bouygues Télécom utilise les fréquences attribuées à l'article 1er, conformément aux conditions décrites dans ses courriers du 22 mai 1998 et du 17 juillet 1998. Par ailleurs, la société Bouygues Télécom informe la société France Télécom (division Mobiles) et la Société française du radiotéléphone des caractéristiques techniques de ses émissions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 août 1998, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Champey (Jean-Pierre) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes :
    SNECMA (Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation) ;
    LABINAL,
    en remplacement du contrôleur général des armées Dangeard (Gilles), placé, sur sa demande, en disponibilité.
    La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de l'une des sociétés mentionnées ci-dessus et dont les activités sont consacrées pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
    Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
    Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
    L'arrêté du 4 septembre 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés est abrogé.
    La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Champey (Jean-Pierre) prend effet à compter du 1er septembre 1998.
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE A L'ARTICLE 31
    Les dispositions de l'article 31 permettent aux Parties d'appliquer toute mesure destinée à empêcher qu'une entreprise d'un pays tiers ne tourne les mesures des parties concernant l'établissement d'entreprises de ce pays tiers sur leurs territoires respectifs à l'aide de toute possibilité prévue par le présent Accord.
Art. 1er. -  Le 1o du I de l'article 20 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1o Les capitaines ayant au moins quatre ans et au plus huit ans de grade dans chacun des trois corps et qui ont exercé comme officier un commandement pendant deux ans au moins. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion. »
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 1998, les inspecteurs-élèves du travail de la promotion sortante 1997 de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont les noms suivent sont nommés et titularisés inspecteurs du travail à compter du 1er septembre 1998 :
    Mlle Durand (Anne-Marie) ;
    Mlle Maillard (Isabelle) ;
    M. Nays (Olivier) ;
    Mlle Paquelet (Sandrine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 1998, M. Barillot (Pascal), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 5 septembre 1996, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est titularisé, à compter du 5 septembre 1997, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Art. 1er. -  L'article 27 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Geoffroy, conseiller référendaire à la Cour des comptes. »
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Bérerd, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
III. - Partie 3
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E - 46o 48' 11'' N, 000o 18' 04'' E ;
    46o 39' 50'' N, 000o 00' 00'' E - 46o 30' 00'' N, 000o' 00' 00'' E ;
    46o 30' 00'' N, 000o 08' 00'' W - 46o 41' 37'' N, 000o 08' 00'' W ;
    46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E.
    b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 1998, considérant le caractère particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières tant en ce qui concerne les textes de diverse nature que les photographies et la présentation extérieure que le contenu) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter :
    Il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Penthouse, édition française, éditée par la société 1965 Broadway, Paris ;
    Est interdite sous les mêmes peines l'exposition de cette revue.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des affaires étrangères en date du 6 avril 2001, M. Stéphane Chagnot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, placé en service détaché au titre de la mobilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'adjoint du contrôleur financier du secrétariat international de l'OTAN pour une période de deux ans à compter du 11 janvier 1999, est maintenu dans cette position à compter du 11 janvier 2001, pour une période de deux ans, afin d'exercer les mêmes fonctions.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision pour 2000 sont augmentées d'une somme de 177 661 900 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Elèves étrangers
    M. Belmekki (Abdelhamid), Marocain.
    M. Boukhalfa (Hichem, Ben Ammar), Algérien.
    M. Bylund (Nicklas), Suédois.
    M. Caffari (Lorenzo), Italien.
    M. Diop (Mbar), Sénégalais.
    Lieutenant El Omari (Hanan), Marocaine.
    M l l e Eriksson (Helena), Suédoise.
    M. León de Santos Fernández (Fernando), Espagnol.
    M. López Eguilaz (Ignacio), Espagnol.
    M. M'rad (Moez), Tunisien.
    M. Rodríguez Llado (Enrique), Espagnol.
    M. Sablin (Etchekan, Salieh), Ivoirien.
    M. Sánchez Santamaría (Diego), Espagnol.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 janvier 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Enarco SA (Espagne), représenté en France par Maprobat, 42, rue Francis-Garnier, ZA Alfred-Daney, 33300 Bordeaux ;
    Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
    Marque et type : Enar type CC16 ;
    Marque et type du moteur : Honda type GX160 ;
    Puissance et régime nominaux : 2,94 kW à 3 600 tours par minute.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (à l'exclusion des activités de fabrication de produits en fibre-ciment), les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 20 décembre 2000 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2003, M. Stoll (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2003, date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.
Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est complété comme suit :
    « 4o En ce qui concerne les valeurs limites fixées à la ligne A des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, modifiée par la directive 1999/96/CE :
    « - au 1er octobre 2000, aux moteurs et aux véhicules réceptionnés par type et qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont eu une influence sur les émissions polluantes, sont de nouveaux types ;
    « - au 1er octobre 2001, aux nouveaux moteurs mis en service et aux véhicules mis pour la première fois en circulation.
    « 5o En ce qui concerne les valeurs limites fixées à la ligne B1 des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, modifiée par la directive 1999/96/CEE :
    « - au 1er octobre 2005, aux moteurs et aux véhicules réceptionnés par type et qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes, sont de nouveaux types ;
    « - au 1er octobre 2006, aux nouveaux moteurs mis en service et aux véhicules mis pour la première fois en circulation.
    « 6o En ce qui concerne les valeurs limites fixées à la ligne B2 des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, modifiée par la directive 1999/96/CEE :
    « - au 1er octobre 2008, aux moteurs et aux véhicules réceptionnés par type et qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes, sont de nouveaux types ;
    « - au 1er octobre 2009, aux nouveaux moteurs mis en service et aux véhicules mis pour la première fois en circulation.
    « Tout moteur satisfaisant aux exigences appropriées de la directive 88/77/CEE, modifiée par la directive 1999/96/CEE, et qui respecte les valeurs limites facultatives fixées à la ligne C (EEV) des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de cette directive est considéré comme conforme aux exigences des paragraphes 4o, 5o et 6o précédents.
    « En sus des dispositions indiquées aux paragraphes 4o, 5o et 6o précédents, les moteurs réceptionnés en tant qu'entités techniques doivent, conformément aux dispositions définies aux paragraphes 4 et 5 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, modifiée par la directive 1999/96/CE susvisée, être marqués et porter, le cas échéant, les étiquettes appropriées, notamment dans le cas d'une réception restreinte à une gamme de carburants ou à un carburant spécifique. Le marquage spécifique applicable aux moteurs fonctionnant au gaz qui ont été réceptionnés pour une gamme restreinte de carburants doit aussi être apposé près de l'ouverture de remplissage de carburant des véhicules équipés de ces types de moteurs. »
2.2. Coordination au niveau zonal
    2.2.1. Accident majeur ayant son origine
    dans la zone de responsabilité du préfet maritime
    Le préfet de la zone de défense qui paraît la plus probablement impliquée active une veille opérationnelle dès que le volet maritime d'un plan est déclenché par le préfet maritime. Il coordonne la mise en place préventive éventuelle des moyens d'intervention.
    Dès qu'un préfet de département déclenche le volet terrestre du plan, le préfet de la zone de défense assure la coordination de l'ensemble du dispositif, c'est-à-dire le suivi de l'action terrestre comme de l'action maritime et aéromaritime, la cohérence de ces actions, la synthèse des informations et la cohérence de la communication au niveau local. Il assure la répartition des moyens de renfort entre les différents départements concernés.
    Lorsqu'un sinistre affecte deux zones de défense, le Premier ministre peut désigner un préfet de zone comme coordonnateur unique.
    Le préfet de la zone de défense assure la liaison entre l'échelon local et l'échelon national pour l'ensemble des questions qui ne relèvent pas de la compétence du préfet maritime (soutien logistique, définition de la communication, suivi financier, questions juridiques, etc.).
Art. 12. -  Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
    Les bureaux de vote spéciaux établissent un procès-verbal des opérations de dépouillement auquel sont annexés les bulletins de vote et sont transmis, sous pli cacheté et par les moyens d'acheminement les plus rapides, par les soins du chef de service auprès duquel est placé chaque bureau de vote spécial, au bureau de vote central.
« C. - Semences de plantes fourragères ne devant être commercialisées que dans la catégorie semences sans aucun qualificatif
 a) Graminées :
 Brachypode (Brachypodium phoenicoides Roehm et Sch.) ;
 Brome (Bromus spp.) autres que brome de type ceratochloa ;
 Crételle (Cynosurus cristatus L.) ;
 Moha (Setaria viridis).
 b) Légumineuses :
 Anthyllide (trèfle jaune des sables) (Anthyllis vulneraria L.) ;
 Trèfle souterrain (Trifolium subterraneum L.).
 c) Autres espèces :
 Achillée (Achillea millefolium L.) ;
 Coronille (Coronilla varia L.) ;
 Leucanthème (Leucanthemum vulgare Lam.) ;
 Plantain (Plantago lanceolata L.) ;
 Pimprenelle (Sanguisorba minor Scop. s.I) ;
 Saponaire (Saponaria ocymoides L.). »
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 octobre 1998, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter :
    Les usagers au titre de la pêche et de la pisciculture
    Suppléant : M. Brieu (Jean), en remplacement de M. Guiheneuf (Henri).
    Suppléant : M. Remondière (Louis), en remplacement de M. Dhoury (Roger).
    Titulaire : M. Jeannot (Jack), en remplacement de M. Theron (Jean-Louis).
    Suppléant : M. Theron (Jean-Louis), en remplacement de M. Jeannot (Jack).