ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE HONGRIE RELATIF À L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES, SIGNÉ À BUDAPEST LE 2 SEPTEMBRE 2015
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie, ci-après dénommés les « Parties » ;
Désireux de développer l'enseignement mutuel de leur langue ;
Soucieux de promouvoir la francophonie en Hongrie ainsi qu'une meilleure connaissance de la langue et de la culture hongroise en France ;
Notant avec satisfaction le fonctionnement efficace des sections bilingues qui existent dans les établissements d'enseignement en Hongrie ;
Notant également avec satisfaction les réalisations de la Fondation Franco-Hongroise pour la Jeunesse ;
Conformément aux dispositions de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Hongrie conclu à Budapest le 28 juillet 1966 ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Les Parties considèrent que, dans les relations franco-hongroises, l'enseignement de la langue de l'autre pays revêt une importance particulière. Les Parties s'engagent à approfondir leur coopération dans ce domaine, en encourageant la compréhension mutuelle et le dialogue entre les peuples hongrois et français.
Pour cela elles souhaitent renforcer leur coopération éducative et linguistique dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.
Article 2
Les Parties se félicitent des réalisations des acteurs de la société civile autour de l'enseignement des langues, et reconnaissent en particulier l'activité de l'Association hongroise des enseignants de français, de la Fondation Alliance française, de la Fondation Franco-Hongroise pour la Jeunesse, de la Fondation du Lycée Français Gustave Eiffel de Budapest, de l'Association des Anciens Boursiers du Gouvernement Français et de l'Agence Campus France, qui participent à la promotion de la langue et de la culture française en Hongrie.
Article 3
Les Parties reconnaissent que le Lycée Français Gustave Eiffel de Budapest, ci-après le « Lycée Français », établissement scolaire qui relève du système éducatif français, est autorisé à dispenser en Hongrie ses enseignements aux élèves de nationalité hongroise, française ou tierce.
Article 4
Les Parties reconnaissent la contribution du Lycée Français dans le domaine de l'enseignement de la langue et la culture française en Hongrie. Le Lycée Français est autorisé à proposer un enseignement tout au long des douze années de scolarité obligatoire ainsi que dans les trois niveaux d'école maternelle. Cet enseignement se fait principalement en français.
Article 5
Les Parties reconnaissent l'importance du Lycée Français dans la diffusion de la culture, de l'histoire et de la langue hongroises auprès de ses élèves. Le Lycée Français dispense des enseignements en hongrois dans ces trois domaines. Ces enseignements sont assurés par des enseignants hongrois titulaires des diplômes d'enseignement requis par la législation hongroise.
Article 6
Les Parties manifestent leur volonté de soutenir le Lycée Français dans sa contribution active à l'enseignement et à la promotion de la langue et de la culture française en Hongrie, notamment dans le cadre des diverses activités organisées en partenariat avec des écoles ou des associations hongroises.
A ce titre :
- le Ministère des Capacités Humaines, au nom du Gouvernement de Hongrie, attribue une subvention d'au moins 30 millions de forints hongrois (HUF) par an à la Fondation du Lycée Français de Budapest, organisme gestionnaire, pour soutenir et promouvoir la francophonie, la langue et la culture française ;
- l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger, ci-après 1'« AEFE », au nom du Gouvernement de la République française, contribue à l'organisation et au fonctionnement pédagogique de l'établissement.
Le versement de la contribution de la partie hongroise à la Fondation s'effectue dans le cadre d'une convention ad hoc. Toute modification de la somme susmentionnée de 30 MHUF devra faire l'objet d'une discussion préalable des Parties par la voie diplomatique.
Pour cela, et dans la limite de son budget de fonctionnement courant disponible, l'AEFE : 
- met à la disposition du Lycée Français une équipe de direction qu'elle rémunère ;
- participe, aux côtés de la Fondation du Lycée Français de Budapest, à la rémunération des personnels enseignants titulaires de l'Education Nationale française sous statut « résident » qu'elle met à la disposition du Lycée Français ;
- contrôle que les enseignements dispensés au Lycée Français sont conformes aux programmes français ;
- propose un plan de formation annuel à tous les enseignants du Lycée Français, quelle que soit leur nationalité.
Article 7
Au niveau de l'enseignement public, la Partie hongroise, à travers le Centre de gestion d'établissements Klebelsberg, ci-après « KLIK », relaye les invitations à des événements de découverte des cultures, langue et littérature françaises, tels que des concours de littérature, chansons et grammaire, auprès des établissements scolaires intéressés.
Article 8
Les Parties encouragent la création de sections et d'établissements bilingues en Hongrie.
Les Parties appuient les coopérations entre les établissements d'enseignement primaire et secondaire hongrois, les Ecoles supérieures du professorat et de l'Education en France, les centres de Français Langue Etrangère des universités françaises et les centres français labellisés « Qualité français langue étrangère », visant notamment à accueillir des professeurs stagiaires hongrois et à réaliser des échanges entre établissements.
Article 9
La Partie française encourage le développement de programmes dans un environnement francophone pour des élèves hongrois, tels que des camps d'été ou des voyages scolaires.
Article 10
Les Parties saluent l'action de la Fondation Franco-Hongroise pour la Jeunesse, créée en 1992 à l'initiative des deux Parties, qui a pour mission le placement de jeunes diplômés français pour enseigner dans les différents établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur en Hongrie. La Fondation Franco-Hongroise pour la Jeunesse participe à la promotion de la langue et la culture françaises en Hongrie, à l'amélioration du niveau d'enseignement de la langue française comme langue étrangère et à la connaissance et compréhension mutuelle de la jeunesse des deux peuples.
Article 11
La Partie hongroise, en coopération avec l'Institut français de Budapest et avec la contribution du KLIK, considère comme prioritaire la reconnaissance des compétences linguistiques des élèves et encourage ainsi un apprentissage efficace des langues, notamment grâce aux certifications françaises Diplôme d'Etudes en Langue Française (DELF) et Diplôme Approfondi en Langue Française (DALF).
Article 12
Les Parties reconnaissent l'activité des lecteurs et professeurs hongrois en France et français en Hongrie, qui enseignent dans leur propre langue et promeuvent leur culture. Les Parties soulignent l'importance du rôle de ces enseignants et soutiennent les activités éducatives qu'ils mènent.
Article 13
Les Parties se félicitent de l'offre du site internet « franciaoktatas.eu », qui sert de base aux formations continues reconnues comme accréditées par les autorités hongroises. Ce portail en ligne fournit du matériel pédagogique et des conseils professionnels pour l'enseignement de la langue française.
La Partie hongroise, avec l'aide du KLIK, contribue à la promotion de l'activité et des formations proposées par ledit site internet auprès des étudiants en pédagogie et des professeurs stagiaires.
Article 14
La Partie française s'efforce d'encourager et de contribuer à l'enseignement de la langue française et des disciplines non linguistiques enseignées en français. Elle propose notamment le LabelFrancÉducation aux établissements à filières bilingues qui se portent candidats et répondent aux critères.
Article 15
Les Parties encouragent la mobilité des professeurs de français, des professeurs s'intéressant à la langue française et des francophones en général vers des environnements francophones.
Les Parties favorisent la participation des professeurs à des programmes d'enseignement de langue et en particulier à des programmes relatifs à l'enseignement de la langue française.
Les Parties promeuvent l'accès de leurs enseignants aux matériels numériques et aux formations à l'éducation au numérique. Elles encouragent la conception de ressources en ligne pour l'enseignement de la langue française et des disciplines non linguistiques enseignées en français tout comme leur utilisation en classe.
Les Parties encouragent la participation de professeurs hongrois à des cours de perfectionnement linguistique. Les Parties encouragent également l'organisation de stages à l'intention d'élèves et professeurs hongrois ainsi que l'organisation d'observations de cours à l'attention de professeurs dans le pays de l'autre Partie ou au Lycée Français.
Article 16
Les Parties encouragent l'échange d'expérience, d'expertise et de bonnes pratiques entre les institutions compétentes à tous les niveaux de la politique éducative.
Les Parties encouragent le lancement d'initiatives en matière d'enseignement des langues dans les forums ou dans le cadre de projets régionaux, européens et francophones.
Article 17
Les Parties valorisent l'enseignement de la langue française dans l'enseignement supérieur hongrois et prêtent une attention particulière au fonctionnement des départements d'études françaises et aux filières francophones en Hongrie.
Les Parties soulignent l'importance des centres hongrois installés dans des établissements d'enseignement supérieur en France.
Les Parties reconnaissent avec satisfaction l'existence de cours de langue française et de formations franco-hongroises communes, et facilitent le lancement ultérieur de tels cours et formations dans les deux pays.
Les Parties sont attachées au maintien et au développement de relations entre établissements d'enseignement supérieur français et hongrois et encouragent l'organisation de nouvelles formations en langue française, dans le cadre de ces coopérations.
Article 18
Les Parties apprécient le rôle privilégié dans les relations franco-hongroises, au niveau de l'enseignement supérieur, du Centre interuniversitaire d'études hongroises (ClEH) de Paris, fondé en 1985, et du Centre interuniversitaire d'études françaises de Budapest, fondé en 1990.
Article 19
Les Parties se félicitent du lancement du Centre Universitaire Francophone à l'Université de Szeged. Les Parties expriment leur souhait que le Centre universitaire francophone devienne l'un des principaux forums d'envergure internationale où ceux qui s'intéressent à la culture française puissent se rassembler et travailler ensemble.
Article 20
Le présent Accord pourra être complété par d'autres conventions spécifiques entre les acteurs concernés dans les deux pays dans les domaines de l'enseignement des langues ou de l'enseignement et des recherches universitaires dans la langue de l'autre pays, visant à rendre plus étroite l'amitié entre les deux pays.
Les Parties conviennent préalablement et par la voie diplomatique des formes de ces autres initiatives.
Le présent Accord entre en vigueur le jour suivant sa signature et restera valable pour une période de trois (3) ans, renouvelable par accord conjoint.
Le présent Accord peut être dénoncé par la voie diplomatique à l'initiative de l'une ou l'autre Partie à l'expiration d'un délai de préavis de six (6) mois sans remise en cause des droits et obligations des parties prenantes aux projets engagés dans le cadre du présent Accord.
Les différends éventuels seront réglés à l'amiable au moyen de consultations et de négociations directes par la voie diplomatique entre les Parties.
Fait à Budapest, le 2 septembre 2015, en deux exemplaires, chacun en langues française et hongroise, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française :
Roland Galharague
Ambassadeur de France en Hongrie
Pour le Gouvernement de Hongrie :
Imre Sipos
Secrétaire d'Etat adjoint chargé de l'Education nationale