A N N E X E I
    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
    ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
    Décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié
    Mesures permanentes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 16/12/94                        Page 17820  a 17824    
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    A N N E X E  I I
    Décret no 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
    Décret no 90-92 du 24 janvier 1990
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 16/12/94                        Page 17820  a 17824    
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    A N N E X E  I I I
    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
    Décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié
    Mesures permanentes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 16/12/94                        Page 17820  a 17824    
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    A N N E X E  I V
    EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
    Décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié
    Mesures permanentes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 16/12/94                        Page 17820  a 17824    
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    A N N E X E  V
    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS
    EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
    Décret no 85-384 du 29 mars 1985
    Mesures permanentes
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    A N N E X E  V I
    Décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié
    Mesures transitoires
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 16/12/94                        Page 17820  a 17824    
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    A N N E X E  V I I
    Décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 16/12/94                        Page 17820  a 17824    
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    A N N E X E  V I I I
    TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES ET DES ATTACHES
    ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
    (au 1er décembre 1994)
      A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que     les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et     universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente,     en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur     nomination:
      1. Anciens chefs de clinique de faculté ou Ecole nationale de médecine     (ancien régime);
      Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou Ecole nationale     de médecine (ancien régime);
      Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités-assistants     des hôpitaux (nouveau régime);
      Anciens praticiens hospitaliers universitaires;
      Anciens assistants hospitalo-universitaires;
      Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette     qualité;
      Anciens assistants spécialistes;
      Médecins étrangers, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté     économique européenne, pouvant justifier d'une qualification reconnue     équivalente,
    montant: 296,35 F.
      2. Anciens internes des hôpitaux publics;
      Titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche;      Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la     législation de la sécurité sociale;
      Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions     requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de     praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret no 83-131     du 24 février 1984;
      Anciens assistants généralistes;
      Médecins étrangers, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté     économique européenne, pouvant justifier d'une qualification reconnue     équivalente,
    montant: 252,27 F.
      3. Toutes autres catégories, montant: 223,16 F.
      B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux     faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base     de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces     personnels justifient au moment de leur nomination:
      1. Anciens chefs de clinique de faculté ou Ecole nationale de médecine     (ancien régime).
      Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou Ecole nationale     de médecine (ancien régime);
      Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités assistants     des hôpitaux (nouveau régime);
      Anciens praticiens hospitaliers universitaires;
      Anciens assistants hospitalo-universitaires;
      Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette     qualité;
      Anciens assistants spécialistes;
      Médecins étrangers, ressortissant d'un Etat membre de la Communauté     économique européenne, pouvant justifier d'une qualification reconnue     équivalente,
    montant: 356,30 F.
      2. Anciens internes des hôpitaux publics;
      Titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche;      Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la     législation de la sécurité sociale;
      Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions     requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de     praticien hospitalier à temps prévue à l'article 13 du décret no 84-131 du 24     février 1984;
      Anciens assistants généralistes;
      Médecins étrangers, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté     économique européenne, pouvant justifier d'une qualification reconnue     équivalente,
    montant: 297,66 F.
      3. Toutes autres catégories, montant: 264,65 F.