ANNEXE E1
MODÈLE DE L'ATTESTATION D'EXPERTISE EN UTILISATION DU GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL) COMME COMBUSTIBLE
(Format A6 en hauteur, couleur : jaune)
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6. L'annexe E2 ci-après est ajoutée après l'annexe E1 :
« ANNEXE E2
PROGRAMME DES FORMATIONS POUR LES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE BATEAUX UTILISANT DU GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL) COMME COMBUSTIBLE
A. - PARTIE THÉORIQUE DE LA FORMATION
La partie théorique de la formation couvre les thèmes suivants :
1. Réglementation
1.1 Réglementation concernant les bateaux utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible (ADN, RPNR, RVBR, directive 2006/87/CE et le cas échéant nouveaux développements)
1.2 Règles de la société de classification
1.3 Réglementation pertinente relative à la santé et à la sécurité
1.4 Prescriptions et autorisations locales pertinentes (notamment dans les zones portuaires)
2. Familiarisation avec le gaz naturel liquéfié (GNL)
2.1 Définition du gaz naturel liquéfié (GNL), températures critiques, dangers liés au gaz naturel liquéfié (GNL), conditions atmosphériques
2.2 Composition et caractéristiques du gaz naturel liquéfié (GNL), certificats de qualité pour le gaz naturel liquéfié
2.3 FDS (Fiche de données de sécurité) : propriétés physiques et caractéristiques du produit
2.4 Caractéristiques environnementales
3. Sécurité
3.1 Dangers et risques
3.2 Évaluation des risques
3.3 Gestion des risques
3.4 Dossier de sécurité à bord (y compris le plan de sécurité et les instructions de sécurité)
3.5 Zones dangereuses
3.6 Sécurité incendie
3.7 Utilisation d'un équipement de protection individuelle
4. Aspects techniques du système de GNL
4.1 Configuration générale et manuel d'exploitation
4.2 Présentation du mode d'action du gaz naturel liquéfié
4.3 Système d'avitaillement en GNL
4.4 Systèmes d'assèchement et gattes
4.5 Système de confinement du GNL
4.6 Système de préparation du gaz
4.7 Système de tuyauteries GNL
4.8 Système d'alimentation en gaz
4.9 Salles des machines
4.10 Système de ventilation
4.11 Températures et pressions (lecture d'un plan de distribution de la pression et de la température)
4.12 Vannes (notamment vanne principale du combustible gazeux)
4.13 Soupapes de surpression
4.14 Systèmes de commande, de surveillance et de sécurité
4.15 Alarmes et détection du gaz
5. Maintenance et contrôle du système de GNL
5.1 Entretien quotidien
5.2 Entretien hebdomadaire
5.3 Entretien périodique régulier
5.4 Dysfonctionnements
5.5 Documentation des travaux d'entretien
6. Avitaillement de gaz naturel liquéfié
6.1 Marque d'identification conformément au RPNR
6.2 Conditions de stationnement et d'amarrage pour l'avitaillement
6.3 Procédure pour l'avitaillement de gaz naturel liquéfié (GNL)
6.4 Vidange du gaz et rinçage du système de GNL
6.5 Listes de contrôle pertinentes et certificat de livraison
6.6 Mesures de sécurité lors de l'avitaillement et procédures d'évacuation
7. Préparation du système de GNL pour les travaux d'entretien du bateau
7.1 Vidange du gaz et rinçage du système de GNL avant le séjour au chantier naval
7.2 Inertage du système de gaz naturel liquéfié
7.3 Procédure pour la vidange du réservoir à combustible GNL
7.4 Premier remplissage du réservoir à combustible GNL (refroidissement)
7.5 Mise en service après le séjour au chantier naval
8. Scénarios d'urgence
8.1 Mesures d'urgence et dossier de sécurité à bord (y compris le plan de sécurité et les instructions de sécurité)
8.2 Déversement de gaz naturel liquéfié (GNL) sur le pont
8.3 Contact cutané avec le gaz naturel liquéfié (GNL)
8.4 Déversement de gaz naturel liquéfié (GNL) dans des locaux fermés (par exemple dans les salles des machines)
8.5 Déversement de gaz naturel liquéfié (GNL) ou gaz naturel dans les espaces interbarrières (réservoir à double paroi, tuyauterie à double paroi)
8.6 Incendie à proximité du réservoir à combustible GNL
8.7 Incendie dans les salles des machines
8.8 Dangers spécifiques lors du transport de marchandises dangereuses
8.9 Échouage/collision du bateau
8.10 Mesures d'urgence de la garde opérationnelle
8.11 Mesures d'urgence lors de la surveillance à distance
B.- PARTIE PRATIQUE DE LA FORMATION
La partie pratique de la formation couvre les thèmes suivants :
1. Familiarisation avec la teneur du système de gestion du bateau, en particulier les parties relatives au système de GNL
2. Vérification de la sensibilisation à la sécurité et de l'utilisation de l'équipement de protection pour le gaz naturel liquéfié (GNL)
3. Vérification de la connaissance des documents de bord appropriés (dossier de sécurité et manuel d'exploitation)
4. Connaissances des vannes (notamment vanne principale du combustible gazeux)
5. Connaissance des systèmes de contrôle, de surveillance et de sécurité
6. Connaissance des procédures de maintenance et de contrôle du système de GNL
7. Connaissance de la procédure d'avitaillement et familiarisation avec la procédure d'avitaillement
8. Connaissance des procédures d'entretien pour les séjours au chantier naval
9. Connaissance des scénarios d'urgence
10. Lutte contre l'incendie. »
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 3
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 3