Par une délibération en date du 2 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse et dont le terme est fixé au 11 décembre 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 11 juin 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie C
SARL Bella'Com (Chérie FM Corse).
Zone : Corte, fréquence : 92,6 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Côte d'Azur).
Zones :
Cannes, fréquence : 95,8 MHz.
Nice, fréquence : 95,8 MHz.
SARL Média Leader (MFM Radio Méditerranée).
Zone : Marseille, fréquence : 93,4 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Marseille).
Zone : Marseille, fréquence : 96 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Toulon).
Zone : Toulon, fréquence : 93,7 MHz.
SARL Espace Production (NRJ Ajaccio).
Zone : Ajaccio, fréquence : 101,2 MHz.
SARL FM Grafitti (RTL 2 Côte d'Azur).
Zones :
Cannes, fréquence : 92,8 MHz.
Draguignan, fréquence : 93,3 MHz.
Menton, fréquence : 92,9 MHz.
Nice, fréquence : 92,8 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 93 MHz.
Saint-Tropez, fréquence : 93,2 MHz.
SARL FM Grafitti (RTL 2 Marseille).
Zones :
Aubagne, fréquence : 106,8 MHz.
Marseille, fréquence : 106,8 MHz.
SARL Ajaccio FM (Skyrock Ajaccio).
Zone : Ajaccio, fréquence : 98,1 MHz.
SARL Quinto Avenio (Skyrock Sud).
Zone : Fos-sur-Mer, fréquence : 97,1 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Côte d'Azur).
Zones :
Cannes, fréquence : 88,1 MHz.
Menton, fréquence : 92,1 MHz.
Nice, fréquence : 88,1 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Vaucluse).
Zones :
Avignon, fréquence : 89 MHz.
Carpentras, fréquence : 103,3 MHz.
Catégorie D
SAS Business FM (BFM Business).
Zone : Marseille, fréquence : 103,1 MHz.
SAS Chérie FM (Chérie FM).
Zones :
Briançon, fréquence : 103,3 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 88,3 MHz.
Gap, fréquence : 91,4 MHz.
Malijai, fréquence : 103,8 MHz.
Oraison, fréquence : 91,8 MHz.
SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2).
Zone : Marseille, fréquence : 93,8 MHz.
SA SERC (Fun Radio).
Zones :
Allos, fréquence : 104,7 MHz.
Apt, fréquence : 92,1 MHz.
Avignon, fréquence : 94 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 96,1 MHz.
Barrême, fréquence : 94,3 MHz.
Castellane, fréquence : 100,5 MHz.
Draguignan, fréquence : 101,6 MHz.
Gréoux-les-Bains, fréquence : 93,4 MHz.
Guillestre, fréquence : 92,3 MHz.
Isola, fréquence : 101,7 MHz.
La Bollène-Vésubie, fréquence : 103 MHz.
L'Argentière-la-Bessée, fréquence : 102,2 MHz.
Malijai, fréquence : 104,6 MHz.
Moustiers-Sainte-Marie, fréquence : 97,6 MHz.
Oraison, fréquence : 106,1 MHz.
Orange, fréquence : 93,8 MHz.
Puget-Théniers, fréquence : 93,9 MHz.
Sisteron, fréquence : 102,5 MHz.
Toulon, fréquence : 93,1 MHz.
SA MFM Développement (MFM Radio).
Zones :
Briançon, fréquence : 95,1 MHz.
Gap, fréquence : 98,7 MHz.
Menton, fréquence : 104,1 MHz.
Toulon, fréquence : 106,6 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
Zones :
Barcelonnette, fréquence : 98 MHz.
Breil-sur-Roya, fréquence : 101,5 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 103,3 MHz.
Embrun, fréquence : 105 MHz.
Gap, fréquence : 104 MHz.
Gréoux-les-Bains, fréquence : 100,2 MHz.
La Brigue, fréquence : 90,5 MHz.
Malijai, fréquence : 93,9 MHz.
Pertuis, fréquence : 102,9 MHz.
SAS NRJ (NRJ).
Zones :
Barcelonnette, fréquence : 100,5 MHz.
Embrun, fréquence : 94,2 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 106,1 MHz.
Vars, fréquence : 97,9 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique).
Zones :
Gap, fréquence : 88,9 MHz.
Marseille, fréquence : 100,9 MHz.
Toulon, fréquence : 103,3 MHz.
SAS FG Concept (Radio FG).
Zone : Bastia, fréquence : 94,9 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM).
Zones :
Briançon, fréquence : 103,8 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 106,4 MHz.
Gap, fréquence : 101,1 MHz.
Malijai, fréquence : 107,1 MHz.
Manosque, fréquence : 107 MHz.
Menton, fréquence : 97,6 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 89,9 MHz.
Sisteron, fréquence : 106,5 MHz.
SA SODERA (RTL 2).
Zones :
Barcelonnette, fréquence : 102,1 MHz.
Castellane, fréquence : 103 MHz.
Toulon, fréquence : 106,2 MHz.
SA Vortex (Skyrock).
Zones :
Apt, fréquence : 91,7 MHz.
Briançon, fréquence : 92,9 MHz.
Brignoles, fréquence : 107,3 MHz.
Cannes, fréquence : 107 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 91,1 MHz.
Draguignan, fréquence : 107 MHz.
Gap, fréquence : 97,2 MHz.
Nice, fréquence : 107 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 107,3 MHz.
Saint-Tropez, fréquence : 107,5 MHz.
Toulon, fréquence : 89 MHz.
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
Zone : Saint-Tropez, fréquence : 91,2 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
Zones :
Digne-les-Bains, fréquence : 96,7 MHz.
Draguignan, fréquence : 99,9 MHz.
Ghisonaccia, fréquence : 106,3 MHz.
Manosque, fréquence : 95,7 MHz.
Toulon, fréquence : 104,7 MHz.
SAM Radio Monte Carlo (RMC).
Zones :
Aubagne, fréquence : 104,2 MHz.
Cannes, fréquence : 98,8 MHz.
Castellane, fréquence : 104,5 MHz.
Embrun, fréquence : 91,7 MHz.
Grasse, fréquence : 106,8 MHz.
La Grave, fréquence : 97,5 MHz.
Laragne, fréquence : 105,2 MHz.
Marseille, fréquence : 104,3 MHz.
Nice, fréquence : 98,8 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 106,8 MHz.
Saint-Tropez, fréquence : 106,8 MHz.
Toulon, fréquence : 104,3 MHz.
SA CLT-UFA (RTL).
Zones :
Aubagne, fréquence : 101,3 MHz.
Avignon, fréquence : 107,2 MHz.
Alès, fréquence : 107,2 MHz.
Cannes, fréquence : 97,4 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 102,8 MHz.
Draguignan, fréquence : 87,6 MHz.
Gap, fréquence : 102,7 MHz.
Marseille, fréquence : 101,4 MHz.
Nice, fréquence : 97,4 MHz.