Il est créé trois annexes I, II et III au même arrêté, ainsi rédigées :
« ANNEXES 
« ANNEXE I 
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ BASKET-BALL ” 
« L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau 5 en basket-ball et justifiant d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “ basket-ball ” de deux années au minimum. 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale. 
« Epreuve certificative de l'UC 3 : 
« L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance pédagogique. Elle se compose de la réalisation d'un dossier composé de deux documents et des deux modalités suivantes (A et B). 
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un dossier comprenant deux documents : 
«-un document support “ formation d'entraîneur de basket-ball ” : à partir de son expérience et d'une synthèse des références bibliographiques au choix du candidat, ce dernier réalise un document destiné à la formation des cadres. Ce document a pour finalité d'être un document ressource à la formation des cadres au sein de sa structure. Ce document présente la démarche pédagogique envisagée pour conduire son action de formation d'entraîneur de basket-ball. Ce document support est présenté sous la forme : 
«-d'un dossier de 5 pages minimum à 15 pages maximum, sans annexe ; 
« ou 
«-d'un diaporama de 20 diapositives minimum à 30 diapositives maximum ; 
« ou 
«-d'une vidéo d'une durée comprise entre 5 minutes minimum à 15 minutes maximum. 
«-un document de synthèse “ projet sportif ”, sous forme de rapport de 30 pages minimum à 50 pages maximum (annexes comprises) présentant le projet sportif et le projet de jeu qu'il a mis en œuvre avec son équipe. 
« A minima, ce document de synthèse comporte : 
«-la présentation de la structure ; 
«-la planification de la saison ; 
«-la programmation des contenus d'entraînement ; 
«-la conception technico tactique envisagée et sa mise en œuvre pédagogique. 
« A ce document de synthèse “ projet sportif ” sont joints tous les documents et outils méthodologiques de l'entraînement, utilisés quotidiennement tout au long de la saison sportive dont le cahier d'entraînement, les outils d'évaluation, supports vidéo, bilans et évaluations des compétitions passées. 
« Modalité A : 
« Le candidat présente pendant 10 minutes maximum son action de formation d'entraîneur de basket-ball mettant en avant ses choix pédagogiques sur la base du document support, préalablement transmis aux évaluateurs. Le candidat échange avec les évaluateurs pendant 20 minutes au maximum sur les choix pédagogiques de conduite d'une action de formation de techniciens. 
« Modalité B : 
« Le candidat conduit une séance de perfectionnement technique pendant une durée comprise entre 60 minutes minimum à 90 minutes au maximum auprès d'une équipe de joueurs ou de joueuses de niveau national. 
« La séance de perfectionnement technique est suivie d'un entretien d'une durée comprise entre 45 minutes minimum et 60 minutes maximum permettant de questionner le candidat sur ses compétences d'enseignement et d'entraînement, à la restituer dans le contexte de la période concernée de la saison et de formation de cadres. 
« Epreuve certificative de l'UC 4 : 
« L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation. 
« L'épreuve certificative se compose d'un entretien d'une durée maximale de vingt minutes à partir d'une étude de cas tirée au sort par le candidat. 
« Le candidat prépare cet entretien pendant une durée comprise entre 30 minutes minimum et 40 minutes maximum, la présentation n'excédera pas 10 minutes. 
« Le candidat présente cette étude, justifie ses choix pédagogiques et sécuritaires parmi ceux-ci : 
«-la sécurité des pratiquants et des tiers ; 
«-la prévention des conduites à risque ou l'éthique sportive ; 
«-la charge d'entraînement ; 
«-l'hygiène de vie du sportif (nutrition, le repos …) notamment chez les jeunes. » 
« ANNEXE II 
« LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ BASKET-BALL ” 
« Qualification du coordinateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 5 en basket-ball et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball. 
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale. 
« Qualification des formateurs permanents : les formateurs permanents doivent attester d'une qualification a minima de niveau 5 en basket-ball et d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball de trois années. 
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale. 
« Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau 5 et d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en basket-ball de deux années. » 
« ANNEXE III 
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ BASKET-BALL ” 
EPEF (*) 
EPMSP (*) 
UC 1 
UC 2 
UC 3 
UC 4 
Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball 
X 
Le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport 

X 
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « basket-ball » 
X (1) 
X (1) 
X 
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs » mention « basket-ball » 
X (1) 
X (1) 
X 
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « basket-ball » 
X (1) 
X (1) 
X 
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention mention « basket-ball » 
X (1) 
X (1) 
X 
certificat de qualification professionnelle « technicien sportif régional de basket-ball » et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) 
X (1) 
X (1) 
X 
certificat de qualification professionnelle « technicien sportif de basket-ball » et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) 
X (1) 
X (1) 
X 
(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation. 
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. 
(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré. 
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. 
(1) Et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball. »