L'emploi de directeur départemental de la direction des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'équipe de direction de la DDTM est composée du directeur, dont le poste fait l'objet du présent avis, du directeur-adjoint et du directeur-adjoint délégué à la mer et au littoral. Cette équipe, conduite par le directeur, élabore et assure collectivement la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM, en recherchant une large polyvalence en son sein, et en s'appuyant sur une communauté de travail composée de plus 320 collaborateurs permanents exerçant dans les 6 services du siège et les différentes implantations territoriales (6 implantations).

Le directeur de la DDTM exerce ses fonctions sous l'autorité directe du préfet du Finistère.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

La DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et avec la direction inter-régionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest (DIRM NAMO). Au plan départemental, elle travaille en proximité avec les sous-préfets, et elle collabore avec les services de la préfecture, la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et les unités territoriales de la DREAL et des Affaires Culturelles.

Environnement

Le poste est situé à Quimper, siège de la DDTM, qui dispose en outre d'implantations territoriales à Brest, Concarneau, Douarnenez, Le Guilvinec et Morlaix, et qui gère l'ensemble des capitaineries bretonnes (St Brieuc dans les Côtes d'Armor, St Malo dans l'Ille et Vilaine, Brest, et Roscoff dans le Finistère et Lorient dans le Morbihan).

Avec une population de plus de 900 000 habitants, le département du Finistère compte une métropole (Brest Métropole), 4 communautés d'agglomération (Quimper Bretagne Occidentale, Morlaix Communauté, Concarneau Cornouaille Agglomération et Quimperlé Agglomération) et 16 communautés de communes (277 communes au total).

Le territoire départemental est porteur d'enjeux très marqués dans les domaines de compétence de la DDTM :

- un poids économique très important de l'agriculture (1er département français pour la production de porcs, et pour certaines productions légumières (artichauts, choux-fleurs, échalotes et tomates), 5e département pour la production laitière, mais également avec une très forte activités maritime (1er pôle de pêche fraiche française avec les ports et criées de Cornouaille, 10 % du potentiel national en conchyliculture et algoculture, 1er armement français avec la Brittany Ferries) ;

- des enjeux environnement important tant terrestres que maritimes (Parc Naturel Régional d'Armorique, Parc Naturel Marin d'Iroise...) avec en particulier la problématique des algues vertes (5 bassins versants concernés sur les 8 bretons) ;

- une forte pression anthropique, surtout en zone littorale (115 communes soumises à la loi Littoral, 1 240 km de sentiers littoraux soit 20 % du linéaire métropolitain) ;

- une population exposée à des risques naturels (inondation et submersion marine).

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Par ailleurs, les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :

- des connaissances générales dans les domaines d'intervention et l'environnement socio-professionnel des DDT(M) ;

- des connaissance du contexte technique, juridique, socio-professionnel et administratif lié aux missions des DDT(M) ;

- une capacité à piloter des projets, à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques et à faire preuve de créativité ;

- une capacité à animer le fonctionnement collectif d'une équipe de direction ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- une capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences ;

- une capacité de développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés ;

- une capacité d'écoute et de communication, interne et externe ;

- une capacité d'initiative, d'autonomie et de prise de décision ;

- disponibilité, engagement personnel, ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 000 € et 117 700 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Finistère.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- secrétariat du préfet du Finistère :  pref-prefet-secretariat@finistere.gouv.fr ;

- copie à M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Finistère : christophe.marx@finistere.gouv.fr ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :

helene.de-coustin@interieur.gouv.fr et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifiédu 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Philippe MAHE, préfet du Finistère, tél. : 02-98-76-29-53, prefet@finistere.gouv.fr.

M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Finistère, tél. : 02-98-76-29-68, christophe.marx@finistere.gouv.fr.

M. Philippe CHARRETTON, directeur de la DDTM du Finistère, philippe.charretton@finistere.gouv.fr.

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.