Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :
-l'accord territorial (Alsace) du 22 novembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Aquitaine) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Auvergne) du 1er décembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Centre) du 12 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Corse) du 4 janvier 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Guadeloupe) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié publicé au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Haute-Normandie) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Ile-de-France) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (La Réunion) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 15 février 2018 (BOCC 2018/34) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Limousin) du 24 novembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Martinique) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (PACA) du 1er décembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Picardie) du 15 février 2018 (BOCC 2018/34) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
-l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018.