ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE
      

     concerné par l'extension
N° DU BOCC 
      

    où l'avenant est publié
DATE
      

     de publication de l'avis au JORF
8522
Convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire du 2 juillet 1985 étendue par arrêté du 19 novembre 1986
N° 45 du 22 janvier 2015
2015/22
3 juillet 2015
9081
Convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes du 22 octobre 1980 étendue par arrêté du 29 juillet 1981
N° 90 du 20 février 2015
2015/22
3 juillet 2015
9311
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne du 29 juin 1971 étendue par arrêté du 17 mars 1972
N° 139 du 7 mai 2015
2015/22
3 juillet 2015
9383
Convention collective concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère du 30 novembre 2012 étendue par arrêté du 3 juin 2013
N° 4 du 3 avril 2015
2015/22
3 juillet 2015
9491
Convention collective concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire du 31 janvier 1980 étendue par arrêté du 31 octobre 1980
N° 83 du 12 mars 2015
2015/22
3 juillet 2015
9493
Convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire du 10 janvier 1972 étendue par arrêté du 13 juillet 1973
N° 117 du 4 mars 2015
2015/22
3 juillet 2015
9494
Convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire du 4 janvier 1968 étendue par arrêté du 25 août 1969
N° 75 du 3 mars 2015
2015/22
3 juillet 2015
9495
Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et employés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire du 24 septembre 1999 étendue par arrêté du 31 mars 2000
N° 23 du 15 janvier 2015
2015/22
3 juillet 2015
9496
Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire du 24 septembre 1999 étendue par arrêté du 31 mars 2000
N° 21 du 15 janvier 2015
2015/22
3 juillet 2015
9601
Convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise du 29 juillet 1963 étendue par arrêté du 7 janvier 1964
N° 137 du 30 janvier 2015
2015/22
3 juillet 2015
9661
Convention collective de travail concernant les salariés des exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles, d'élevage et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales du 21 mai 1962 étendue par arrêté du 12 février 1963
N° 169 du 12 mars 2015
2015/22
3 juillet 2015
9661
Convention collective de travail concernant les salariés des exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles, d'élevage et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales du 21 mai 1962 étendue par arrêté du 12 février 1963
N° 170 du 12 mars 2015
2015/22
3 juillet 2015
9661
Convention collective de travail concernant les salariés des exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles, d'élevage et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales du 21 mai 1962 étendue par arrêté du 12 février 1963
N° 171 du 12 mars 2015
2015/22
3 juillet 2015
9761
Convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime du 28 février 1983 étendue par arrêté du 20 février 1984
N° 54 du 20 janvier 2015
2015/22
3 juillet 2015