Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
II. - Epreuves orales d'admission
      Epreuve no 1 (préparation   une heure ; durée   trente minutes ; coefficient     6) :
      Exposé consistant en une présentation synthétique d'une documentation ou     d'un texte portant sur un sujet d'ordre général, suivi d'une conversation     avec les examinateurs. Le jury appréciera l'aptitude du candidat à dégager     les idées et à les synthétiser ainsi que sa capacité d'expression et sa     culture générale.
      Epreuve no 2 (durée   trente minutes ; coefficient 8)      Option A : première interrogation de mathématiques ;
      Option B : Mathématiques.
      Epreuve no 3 (durée   trente minutes ; coefficient 8)      Option A : deuxième interrogation de mathématiques ;
      Option B : Economie.
      Epreuve no 4 (préparation   trente minutes ; durée   trente minutes ;
     coefficient 3) :
      Epreuve de langue étrangère consistant en une courte traduction suivie d'un     entretien avec l'examinateur dans la même langue que celle choisie à     l'épreuve écrite d'admissibilité no 4.
Art. 2. -  Les traitements des personnels administratifs du Conseil     supérieur de la pêche appartenant au groupe 1 sont fixés par référence aux     indices bruts suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 13/12/96                        Page 18277  a 18279    
                      ......................................................
Art. 35. -  La 1re et la 2e classe du groupe 6 comportent chacune onze     échelons.
      La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 13/12/96                        Page 18272  a 18277    
                      ......................................................
Art. 1er. -  COLT Télécommunications France S.A.S. est autorisée à établir     et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de la     fourniture au public, sur la région Ile-de-France, de tous services de     télécommunications, à l'exclusion du service téléphonique entre points fixes,     selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier     des charges annexé au présent arrêté. La zone géographique couverte par la     présente autorisation pourra être étendue sur demande de l'opérateur par     modification du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
     nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous     énumérées :
    Conseil de prud'hommes de Bordeaux
      Régisseur titulaire : Mme Lahary (Françoise), épouse Pennec, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 1er. -  Le 3o du premier alinéa de l'article R. 351-13 du code du     travail est remplacé par les dispositions suivantes :
      << 3o Justifier, à la date de la demande, de ressources mensuelles     inférieures à un plafond correspondant à 70 fois le montant journalier de     l'allocation pour une personne seule et 110 fois le même montant pour un     couple. >>
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Diaconat protestant de Bergerac >>, dont le siège     est à Bergerac (Dordogne), 16, rue du Docteur-Simounet, qui s'intitulera     désormais << Entraide protestante du Bergeracois >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19     août 1996, Mme Zapolski (Hélène), inspecteur du travail à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de     Seine-et-Marne, est promue au grade de directeur adjoint du travail de classe     normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle des Yvelines à compter du 1er octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août     1996, est étendu, pour une période de trois ans à compter de la date de     parution au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur     Qualicert (no CC 02-92), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan, pour la     certification de conformité du produit suivant : agneau autre qu'agneau de     lait.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. André Viau, directeur     adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur,
     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui     concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 19. -  1. Une usine exercée de raffinage est soumise au contrôle     permanent du service des douanes implanté dans l'établissement.
      2. L'usine exercée autre que de raffinage est soumise au contrôle du service     des douanes auquel elle est rattachée. Les modalités du contrôle sont fixées     par convention entre le titulaire et l'administration des douanes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 8 juin 1996, est ouvert au titre de l'année 1996-1997 un concours     d'internat en médecine prévu à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril     1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales,
     dans la discipline Médecine du travail. Ce concours est organisé au niveau     national et le nombre de postes est fixé à 100. Les postes sont répartis     selon le tableau ci-annexé :
Par délibération en date du 13 novembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser la S.A.R.L. Les Dépositaires associés à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé Radio Presse FM à partir d'Orléans (45) pour     la période du 2 au 7 décembre 1996 :
      Site : Orléans (45).
      Puissance : 200 W.
      Fréquence : 94,4 MHz (sous réserve de l'accord du S.T.N.A.).
Art. 2. -  Les installations visées à l'article 165 (1o) du code des douanes     sont regroupées dans les catégories suivantes :
      - usine exercée d'extraction ;
      - usine exercée de raffinage procédant à un ou plusieurs traitements visés à     la note complémentaire 4 du chapitre 27 du tarif des douanes ;
      - usine exercée de régénération des huiles minérales usagées ;
      - usine exercée de valorisation d'hydrocarbures aux fins de production     d'huiles minérales.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et     de cultures légumières de plein champ du département du Loiret, l'avenant no     17 du 8 février 1996 à la convention collective de travail du 8 décembre     1983, conclu à Orléans entre :
      La fédération départementale des syndicats agricoles,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet d'intégrer dans le champ d'application de la     convention les exploitations de cultures légumières de plein champ.
      Le texte de cet avenant a été déposé le 19 juin 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles du Loiret, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général     et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, délégation est donnée à     M. Thierry Delmer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, en vue de la     signature de bons de commande concernant les dépenses de fonctionnement de la     grande chancellerie et des maisons d'éducation, dans la limite de 4 000 F     T.T.C.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 20 novembre     1996 :
      Est renouvelé, pour six ans, dans ses fonctions de président de la     Commission nationale de l'expérimentation animale : M. Burg (Constant),
     conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat     ;
      Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale de     l'expérimentation animale :
    En tant que représentants de l'Etat
      Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche :
      Au titre de la recherche :
      M. Mahouy (Guy), chargé de mission au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, directeur de recherche à     l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire) ;
      M. Le Bars (Daniel), directeur de recherche à l'Institut national de la     santé et de la recherche médicale (suppléant) ;
      Au titre de l'enseignement supérieur :
      M. Jacquot (Christian), professeur à l'université Paris-XI (titulaire) ;
      M. Durand (Dominique), professeur à l'université Paris-V (suppléant) ;
      Au titre de l'éducation nationale :
      M. Figarella (Jean), inspecteur général de l'éducation nationale (titulaire)     ;
      M. Leyral (Guy), inspecteur pédagogique régional (suppléant).
      Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
      M. Gomez (Charles), contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)     ;
      M. Février (Jacques), sous-directeur de la santé et de la protection animale     (suppléant).
      Sur proposition du ministre chargé de la santé :
      M. Lhoste (François), professeur de pharmacologie clinique à l'université     Paris-V (titulaire) ;
      Mme Martiarena (Anne-Marie), pharmacien inspecteur de santé publique     (suppléante).
      Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
      M. Mathieu (Gérard), sous-directeur << produits de santé, chimie fine et     bio-industries >>, direction générale des stratégies industrielles, service     des biens de consommation (titulaire) ;
      Mlle Rouban (Anne), chargée de mission à la sous-direction << produits de     santé, chimie fine et bio-industries >>, direction générale des stratégies     industrielles, service des biens de consommation (suppléante).
      Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature :
      M. Wintergerst (Jacques), vétérinaire inspecteur en chef (titulaire) ;
      M. Calamy (Hubert), vétérinaire inspecteur en chef (suppléant).
      Sur proposition du ministre chargé de la défense :
      M. Milhaud (Claude), inspecteur technique des services vétérinaires et     biologiques des armées (titulaire) ;
      M. Doucet (Jacques), chef du bureau vétérinaire de la direction centrale du     service de santé des armées (suppléant).
Art. 4. -  Le comité des investissements à caractère économique et social     est composé comme suit :
      - le ministre chargé de l'économie, président ;
      - le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
      - le ministre chargé du budget ;
      - le ministre chargé de l'environnement ;
      - le ministre chargé de l'équipement ;
      - le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie ;
      - le ministre chargé de la poste et des télécommunications ;
      - le ministre chargé du Plan ;
      - le ministre chargé des transports.
Art. 1er. -  Electricité de France est autorisé à modifier pour conserver     sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation     nucléaire de base dénommée Chinon A 3 (réacteur arrêté définitivement) sur le     site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) dans les     conditions définies par la demande présentée le 24 mai 1994 et le dossier     joint.
      Cette installation prendra la dénomination de Chinon A 3 D, installation     d'entreposage de matériels de Chinon A.
      Cette modification consiste à confiner :
      - l'ensemble des structures internes du réacteur dans le caisson en béton,
     avec obturation de toutes les ouvertures ;
      - les échangeurs de chaleur dans leurs locaux par obturation des ouvertures     d'amenée et de sortie des circuits primaires et secondaires.
      Le circuit primaire et les circuits annexes radioactifs seront démantelés.
     Le conditionnement des circuits annexes démantelés sera réalisé dans des     colis constitués de tronçons du circuit primaire obturés aux deux extrémités.     Les éléments du circuit primaire, les circuits annexes et les matériels de     Chinon A seront entreposés dans les locaux des échangeurs de chaleur et dans     l'espace isolé et confiné entourant le caisson en béton, dénommé << maille     vide >>. L'ensemble de ces travaux devra être réalisé dans les cinq ans     suivant la publication du présent décret.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la     fondation reconnue d'utilité publique dite << Orphelinat Saint-Maur >>, dont     le siège est à Verdun (Meuse), 11, rue de la Marne, qui s'intitulera     désormais << Fondation Saint-Maur >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 août 1996, M. Labussière (Jacques, Louis), professeur de     l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à     l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7     octobre 1996.
Art. 2. -  Pour faire acte de candidature à la partie spécifique du brevet     d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Athlétisme, les candidats     doivent fournir un dossier comprenant les pièces prévues à l'article 7 de     l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, complété par une copie     certifiée conforme du diplôme de moniteur fédéral de la Fédération française     d'athlétisme.
      En outre, les candidats souhaitant être dispensés de la prestation physique     de performance doivent joindre, lors de leur inscription, l'attestation du     directeur technique national.
    TITRE II
    NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 19 juillet 1996, sont admis en qualité d'élèves titulaires de     première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du concours     de 1995, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
    M. Alleoud (Patrick) ;
    M. Amelin (David) ;
    M. Basili (Jean) ;
    M. Bérard (Olivier) ;
    M. Bigault (Hugues) ;
    M. Boissière (David) ;
    M l l e Brebion (Virginie) ;
    M. Bricaud (Jean-François) ;
    M l l e Camy-Portenabe    (Caroline) ;
    M l l e Chenuc (Aude) ;
    M l l e Chopy (Magalie) ;
    M. Coiquaud (Cédric) ;
    M. Coq (Flavien) ;
    M. Coquard (Pierre) ;
    M. Coursières (Frédéric) ;
    M. Cuny (Laurent) ;
    M l l e Davidian (Anne-Laure) ;
    M. Delage (Damien) ;
    M. Derrien (Yann) ;
    M l l e Dréau (Sophie) ;
    M l l e Dulout (Sophie) ;
    M. Eymet (Vincent) ;
    M l l e Fabre (Marie-Pierre) ;
    M. Favarel (Laurent) ;
    M. Fontaine (Tristan) ;
    M l l e Frachon (Maud) ;
    M l l e Geurmonprez (Gwenn) ;
    M. Gréaud (Anthony) ;
    M l l e Guesdon (Céline) ;
    M. Guillemot (Olivier) ;
    M. Guillot (Fabrice) ;
    M. Hauser (Frédéric) ;
    M l l e Hernandez (Karine) ;
    M l l e Hoc (Nathalie) ;
    M. Hoguet (Jean-Christophe) ;
    M. Houillon (Grégory) ;
    M. Huerre (Yan) ;
    M. Jolly (Stéphane) ;
    M. Kleinmann (Vincent) ;
    M. Labussière (Christophe) ;
    M. Laval (Edouard) ;
    M. Le Faou (Bertrand) ;
    M l l e Lenourry (Alix) ;
    M. Lesznewski (Philippe) ;
    M. Machillot (Julien) ;
    M. Martineau (Antoine) ;
    M. Marty (Stéphane) ;
    M. Mathon (Christophe) ;
    M. Moras (Jean-François) ;
    M. Moreau (Laurent) ;
    M. Motte (Damien) ;
    M. Mugnier (Daniel) ;
    M. Naudy (Cédric) ;
    M l l e Niel (Marie) ;
    M. Niquet (Jean) ;
    M l l e Normand (Maguelonne) ;
    M. Osmond (Xavier) ;
    M. Pateau (Fabrice) ;
    M l l e Pedurthe-Lauga    (Christelle) ;
    M. Piuzzi (Olivier) ;
    M l l e Poujardieu (Eva) ;
    M l l e Quefeulou (Cécile) ;
    M. Rabaté (Patrice) ;
    M. Ropers (Bruno) ;
    M l l e Rousset (Johanne) ;
    M. Roy (Guillaume) ;
    M l l e Sécher (Marina) ;
    M l l e Seyer (Emeline) ;
    M. Taugain (Patrick) ;
    M. Thibault (Damien) ;
    M l l e Viaud (Annabelle) ;
    M. Weidmann (Patrick).
Art. 12. -  Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve de     l'application de l'article L. 242-9 du code rural.
      Toutefois, les travaux nécessités par l'entretien (notamment l'entretien des     digues du marais) et la gestion de la réserve ainsi que la rénovation des     chemins, des routes et des réseaux de desserte locale peuvent être autorisés     par le préfet après avis du comité consultatif.
      Le ministre peut notamment autoriser :
      Les constructions et installations destinées à l'accueil du public dans la     zone suivante : parcelles 111, 112 et 139 à 143 incluses de la section     cadastrale C 1 ;
      Les sentiers de découverte et d'interprétation du milieu ainsi que les     observatoires.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1996, les     ingénieurs-élèves de la promotion sortante 1996 de l'Ecole nationale     supérieure des télécommunications dont les noms suivent sont nommés et     titularisés ingénieurs des télécommunications de 2e classe à compter du 1er     juillet 1996 :
      MM. Arnaud (Olivier), Barthel (Thierry), Bayle (Christian), Beauvallet     (Godefroy), Bettinelli (Benoît), Billon (Yves), Bokobza (Frédéric), Bonald     (Thomas), Bou Hanna (Nadi), Breton (Guillaume), Cornillault (Matthieu), Conso     (Nicolas), Coutière (Matthieu), Gaillard (Laurent), Gelineau (François), Mme     Godinot (Marie-Luce), MM. Guennec (Benoît), Hersent (Olivier), Houdent     (Bruno), Ignaszewski (Michaël), Mathey (Christophe), Mathieu (Nicolas),
     Merlin (Xavier), Michel (Jean-Noël), Michel (Nicolas), Nguyen (Paul-Antoine),     Olivier (Patrick), Pagnoux (Pascal), Perrin (Philippe), Puga-Pereira     (Emmanuel), de Snoeck (Nicolas), Vuillemin (Sébastien), Yomtov (Jérôme).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué aux anciens combattants et     victimes de guerre en date du 6 septembre 1996, est autorisée au titre de     l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un     aide-soignant (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides.
      Le nombre total de places offertes au concours est fixé à un pour l'année     1996.
      Le concours aura lieu le 25 octobre 1996.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 octobre 1996.
      Centre d'examen unique : Paris.
      Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à     Paris.
Art. 2. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Séné,
     confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une     collectivité locale, à un établissement public, à une fondation ou à une     association régie par la loi 1901. Le gestionnaire est notamment chargé     d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date     de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,     nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous     énumérées :
    Cour d'appel de Nîmes
    Cour d'appel de Nîmes
      Régisseur titulaire : Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : M. Lejeune (Jean-Pierre), greffier du troisième grade.
Art. 9. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 34. -  En cas d'échec à la seconde session, les candidats sont admis à     redoubler ou peuvent se présenter en candidats libres à quatre sessions dans     un délai de deux ans. Dans ce dernier cas, ils conservent la moyenne des     notes obtenues au contrôle continu visé à l'article 16. Le directeur de     l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats     libres qui lui en font la demande.
4.9. Protection contre les agressions de l'environnement
      Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des     substances radioactives, compte tenu de toutes les circonstances plausibles     pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations     voisines, ou des transports effectués au voisinage de l'installation,
     notamment des effets dynamiques et des projectiles susceptibles d'atteindre     cette dernière.
      L'exploitant se tiendra informé de tous projets de modification de     l'environnement par rapport à la description du dossier joint à la demande     d'autorisation de création susvisé, ayant ou pouvant avoir des conséquences     sur le respect des prescriptions du présent décret ou sur la sûreté de     l'installation et présentera à la direction de la sûreté des installations     nucléaires un dossier précisant les conséquences de la modification     envisagée, compte tenu des circonstances normales ou accidentelles     prévisibles.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 septembre 1996,     Mme Serra (Fanny), directeur adjoint du travail de classe normale, affectée à     la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte     d'Azur (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la     politique sociale agricoles), est promue au grade de directeur adjoint du     travail de classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 septembre 1996, M. Lefeuvre (Bernard), ingénieur     divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22     février 1997.
Par délibération en date du 19 novembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des     pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron à diffuser un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Rappeur à partir de Saint-Laurent-d'Olt (12) pendant     la période du 18 novembre 1996 au 18 mai 1997 :
      Site : institut médico-éducatif Saint-Laurent-d'Olt (12).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,2 MHz (sous réserve de l'accord du S.T.N.A.)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 30 octobre 1996, Mlle Parvaux (Solange),
     inspecteur général de l'éducation nationale, est admise, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 janvier     1997.
      Mlle Parvaux (Solange), est autorisée à poursuivre son activité, par     nécessité de service, jusqu'au 31 juillet 1997 et est radiée des cadres à     compter de cette date.
Art. 10. -  Le conseil scientifique comprend :
        a) Huit membres de droit :
      - le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement     supérieur ou son représentant, président du conseil scientifique ;
      - le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres     ou son représentant ;
      - le directeur chargé des relations culturelles, scientifiques et techniques     au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
      - le directeur chargé des sciences de l'homme et de la société au Centre     national de la recherche scientifique ou son représentant ;
      - le directeur de l'école ;
      - les trois directeurs des études ;
      b) Quatorze personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines     correspondant à chacune des trois sections de l'école énumérées à l'article     3. Parmi ces personnalités doit figurer un maître de conférences ou une     personne assimilée en vertu de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16     janvier 1992 susvisé ;
      c) Un représentant des membres de l'école élu en leur sein ;
      d) Un ancien membre de l'Ecole française de Rome ayant quitté l'école depuis     moins de cinq ans, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur,     sur proposition du conseil scientifique.
Art. 15. -  Les membres élus du conseil d'administration et du conseil     scientifique sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
     L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au     premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des     voix à l'issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.      Les modalités de la désignation prévue au c de l'article 9 et les autres     modalités de l'élection des membres élus du conseil d'administration et du     conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 91 du 28 mai 1996 à la     convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les     coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété     comme suit :
      << - le directeur du tourisme du ministère chargé du tourisme ;
      << - le président de l'organisation professionnelle la plus représentative     des moniteurs d'escalade ou son représentant ;
      << - le président de l'association France Ski de fond ou son représentant.
     >>      L'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit :
      << - le président de l'organisation professionnelle la plus représentative     des moniteurs d'escalade ou son représentant. >>
Par décret en date du 24 septembre 1996, M. Jean-François Legaret, adjoint     au maire de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie     autonome des transports parisiens, au titre de personnalité qualifiée, membre     d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la     régie, en remplacement de M. Camille Cabana.
Art. 6. -  Le budget de fonctionnement autorisé au titre de l'exercice 1996     ne peut être supérieur à 454 226 F en année pleine.
      Pour ce même exercice, le forfait annuel versé par les organismes     d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire     ressortir, en année pleine, un forfait journalier supérieur à 123 F. La     participation de l'Etat s'élève, en année pleine, à 250 979 F.
      Les montants du budget et des participations de l'assurance maladie et de     l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans les limites du taux     directeur applicable aux établissements et services médico-sociaux et sans     reprise des résultats comptables.
      Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est     inférieur à 80 p. 100, le budget prévisionnel et les participations de     l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott,
     directeur général de l'administration, et Philippe Zeller, chef de service,
     MM. Frédéric Basaguren et Jean-Paul Monchau, conseillers des affaires     étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Zeller,
     reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères     et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets. >>
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Volley-ball, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'entraînement, au perfectionnement, à la formation de cadres en     volley-ball, ainsi qu'une qualification approfondie en gestion et promotion     des activités physiques et sportives.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 7. -  Lorsqu'une modification de l'un des éléments mentionnés aux 2o,
     3o et 4o du I de l'article 6 ou de l'un des éléments d'appréciation     communiqués au Comité des établissements de crédit et des entreprises     d'investissement est envisagée, l'entreprise concernée doit notifier cette     modification au Comité des établissements de crédit et des entreprises     d'investissement et aux autorités des Etats d'accueil un mois au moins avant     qu'elle n'intervienne. Le Comité des établissements de crédit et des     entreprises d'investissement en saisit immédiatement le Conseil des marchés     financiers et, le cas échéant, la Commission des opérations de bourse.
      Lorsque le Comité des établissements de crédit et des entreprises     d'investissement, la Commission des opérations de bourse ou le Conseil des     marchés financiers estiment que des mesures doivent être prises par     l'entreprise pour adapter ses structures administratives ou sa situation     financière aux activités exercées ou qu'elle envisage d'exercer, ces     autorités demandent à l'entreprise, par lettre recommandée avec demande     d'avis de réception ou remise contre récépissé, de prendre de telles mesures.    
    Sous-section 2
    Libre prestation de services
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 10 septembre 1996, le budget de la caisse d'aide à l'équipement des     collectivités locales pour l'exercice 1996 est fixé, en recettes et en     dépenses, à 50 200 F en 1re section (Fonctionnement) et à 1 701 385,14 F en     2e section (Opérations en capital).
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 26 septembre 1996, est autorisée la cession amiable au profit de la     chambre de commerce et d'industrie de Rouen d'un ensemble immobilier domanial     situé à Rouen (Seine-Maritime), dénommé Parking du commerce, sis à l'angle de     la rue des Charettes et de la rue Jeanne-d'Arc, partie de la parcelle     cadastrée section ZK no 58 pour une superficie totale de 2 180 mètres carrés.      Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat     sous le numéro 760-01173, à la rubrique Impôts.
Accord multi-entreprises Corse (20)
      Accord du 2 avril 1996 relatif à la transposition de l'indemnité     compensatoire pour frais de transport aux personnels des établissements Le     Ciste et Maria de Peretti relevant de la convention collective nationale du     31 octobre 1951 sous compétence tarifaire de l'Etat ou du département et     soumis à prix de journée.
Par arrêté du premier ministre, du ministre de la défense et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 1996,     M. Maille (Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 13 mai 1996.
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à     la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7     août 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, à     titre exceptionnel et dérogatoire, au centre médical de recherches et de     traitements diététiques de Forcilles, à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne),
     pour la remise en service de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780     dont l'autorisation d'installation en date du 18 décembre 1974 avait cessé de     porter effet du fait de l'exécution de l'autorisation de remplacement de cet     appareil par un accélérateur de particules.
      En raison de son caractère exceptionnel, cette autorisation ne pourra être     ni cédée au sens de l'article L. 712-12 du code de la santé publique ni     renouvelée. Elle n'est attachée qu'à l'appareil sus- désigné et cessera de     porter ses effets à la fin de l'utilisation dudit Thératron 780, qui ne sera     pas remplacé.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé est modifié     comme suit :
      I. - Au premier alinéa, les mots : << ministre de l'équipement et du     logement >> sont remplacés par les mots : << ministre chargé de l'équipement     >> ;
      II. - Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : << ministère de     l'équipement et du logement >> sont remplacés par les mots : << ministère     chargé de l'équipement >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 octobre 1996,
     Mme Collet (Fabienne), inspecteur du travail, affectée à l'administration     centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), est     promue au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter     du 1er septembre 1996.
Art. 1er. -  La nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté     du 17 octobre 1995 susvisé et annexée audit arrêté est modifiée dans les     conditions suivantes :
      I. - Les risques énumérés ci-après sont transférés des industries du bois     aux industries du caoutchouc, papier, carton :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 05/09/96                        Page 13204  a 13206    
                      ......................................................
Liste complémentaire des candidats admissibles sur dossier
    en terminale S.T.I. Génie électrotechnique
    Rollin (Sébastien), Dijon.
    Faelens (Guillaume), Lille.
    Marcel (Sébastien), Agen.
    Brivady (Stéphane),
    Clermont-Ferrand.
    Belsot (Jérôme), Besançon.
      IV. - La rentrée scolaire des élèves à l'E.N.T.S.O.A. d'Issoire aura lieu le     lundi 2 septembre 1996 à partir de 8 heures et avant 16 heures pour tous les     candidats (concours sur titres et sur dossier).
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 4     juillet 1996, considérant que les laboratoires Pierre Fabre Médicament, 45,
     place Abel-Gance, 92654 Boulogne Cedex, ont diffusé une publicité concernant     la spécialité Cyclo 3 Fort, gélules (document léger d'information) ;
     considérant que ce document intitulé << OEdèmes induits par les inhibiteurs     calciques >> fait état de l'action de la spécialité Cyclo 3 Fort sur les     paramètres cliniques et biologiques des oedèmes induits par les inhibiteurs     calciques, notamment à travers : la présentation des résultats d'une étude     méthodologiquement critiquable (étude ouverte, ayant inclu onze patients     hypertendus traités par inhibiteur calcique, auquel est associé Cyclo 3 Fort     pendant quatre à huit semaines, avec seulement neuf patients évalués) qui     suggère que l'association de la spécialité Cyclo 3 Fort aux inhibiteurs     calciques peut réduire l'effet secondaire à type d'oedème des membres     inférieurs de ces derniers ; la conclusion de cette étude qui précise : <<     Cyclo 3 Fort exerce donc bien un effet bénéfique sur les oedèmes apparus sous     inhibiteurs calciques >> ; considérant que, par conséquent, ce document n'est     pas conforme aux propriétés pharmacologiques et aux indications de     l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité contrairement aux     dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, la     publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique     Cyclo 3 Fort, gélules, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est     interdite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 1996, l'arrêté du     24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes     est modifié comme suit :
      Dans la liste des régisseurs d'avances, remplacer : << le lieutenant-colonel     Courtet (Claude), au centre territorial d'administration et de comptabilité     no 131 de Marseille >> par : << le lieutenant-colonel Amalfitano (Michel), au     centre territorial d'administration et de comptabilité no 131 de Marseille     >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes     et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de     l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1996 est approuvé.
Liste complémentaire Filles
    Vergnaud (Jennifer),
    Angoulême.
    Nerzic (Mélanie), Rouen.
    Hervé (Flavie), Pau.
    Raynal (Angéline), Cahors.
    Daudruy (Audrey),
    Carcassonne.
    Truffy (Maud), Epinal.
    Le Moigne (Aline), Pau.
    Lombardi (Estelle), Avignon.
    Gobert (Laetitia), Nancy.
    Ribeiro (Sabrina), Orléans.
    Delion (Angélique),
    La Roche-sur-Yon.
    Chardelin (Virginie), Périgueux.
    Durand (Annick),
    Clermont-Ferrand.
    Masselot (Laetitia), Lille.
    Leroy (Mélanie), Caen.
    Vanloocke (Nadège), Lille.
    Benimeli (Bénédicte), Grenoble.
    Duval (Audrey), Bordeaux.
    Grandrémy (Gaëlle), Troyes.
    Lefèvre (Bérengère), Avignon.
    Sadaoui (Loriana), Evry.
    Tison (Céline), Mâcon.
      II. - Les candidats dont les noms suivent sont admissibles à l'Ecole     nationale technique des sous-officiers d'active en première d'adaptation,
     sous réserve de détenir le brevet d'études professionnelles correspondant :
Art. 3. -  Les attachés administratifs de l'Office national des forêts sont     recrutés :
      1o Par la voie des instituts régionaux d'administration, dans les conditions     prévues par le décret du 10 juillet 1984 susvisé ;
      2o Par concours, dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous ;
      3o Au choix, selon les modalités suivantes : un attaché est nommé, par     inscription sur une liste d'aptitude, et après avis de la commission     administrative paritaire, parmi les secrétaires administratifs de l'Office     national des forêts, lorsque cinq nominations ont été effectuées dans le     corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts en     application des dispositions des 1o et 2o du présent article. Les intéressés     doivent être âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de la     nomination et compter, à la même date, neuf années de services publics dont     cinq au moins de services civils effectifs dans une administration, un     service ou un établissement public de l'Etat, en catégorie B ou dans un     emploi de niveau au moins équivalent.
      Les attachés administratifs de l'Office national des forêts sont nommés et     titularisés par le directeur général de l'Office national des forêts.
Liste complémentaire des candidats admissibles sur titres
    en première d'adaptation S.T.I. Génie électrotechnique
    Boeykens (Mickaël), Lille.
    Alaux (Aurélien), Rodez.
    Hure (Nicolas), Pointe-à-Pitre.
    Boucard (Geoffrey), Lille.
    Robin (Emmanuel), Amiens.
    Foussat (Frédéric), Cahors.
    Morel (Sébastien), Melun.
    Bassoulet (Sébastien),
    Angoulême.
    Grondin (Lynda), Saint-Denis.
    Richard (Arnaud), Saint-Lô.
    Dumont (Vincent-Yves), Dijon.
    Coupet (Nicolas), Chaumont.
    Doat (Manuel),
    Mont-de-Marsan.
    Cenon (Marc), Périgueux.
    Galtier (Jean-Bernard),
    Saint-Denis.
      III. - Les candidats dont les noms suivent sont admissibles à l'Ecole     nationale technique des sous-officiers d'active en classe de terminale, sous     réserve d'obtenir au moins 8 de moyenne à la note de l'épreuve anticipée de     français au baccalauréat :
Liste complémentaire des candidats admissibles sur titres
    en première d'adaptation S.T.I. Génie électronique
    Leduc (Cyril), Clermont-Ferrand.
    Rault (Ludovic), Saint-Lô.
    Deglos (Guillaume), Chartres.
    Briantais (Guillaume), Epinal.
    Thorin (Jean-Pierre), Mâcon.
    Tardif (Yannick), Versailles.
    Jarocki (Nicolas), Pau.
    Boetti (Frédérick), Avignon.
    Boetti (Jérôme), Avignon.
    Quievreux (David), Lille.
    Segura (Jérôme), Avignon.
    Chollet (Benoit), Versailles.
    Guibert (Nicolas),
    Mont-de-Marsan.
    Blonde (Olivier), Marseille.
    Holesch (Maxime), Versailles.
    Feuillen (Michel), La Rochelle.
Art. 3. -  Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
      - la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
      - le département des Bouches-du-Rhône ;
      - la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;
      - la communauté de communes du Pays d'Aix ;
      - la communauté de villes Garlaban - Huveaune -Sainte-Beaume ;
      - le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;
      - la ville d'Aix-en-Provence ;
      - la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;
      - l'I.N.S.E.E. ;
      - le C.E.T.E. Méditerranée ;
      - le C.E.T.E. Nord-Picardie.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1988     modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  I. - L'examen de fin de formation prévu à l'article 5 du     décret du 19 février 1988 modifié susvisé comprend une épreuve écrite d'une     durée de cinq heures permettant de mesurer la capacité d'analyse et de     proposition de l'élève directeur d'hôpital. Cette épreuve porte sur une     question relative à la gestion hospitalière présentée dans un dossier     identique pour chaque candidat.
      << Notée de 0 à 20 (coefficient 1), cette épreuve écrite est anonyme ; elle     est corrigée par deux correcteurs, un des correcteurs au moins étant membre     du jury.
      << II. - A la note attribuée à l'épreuve ci-dessus, s'ajoutent :
      << a) Une note de mémoire, exprimée de 0 à 20 (coefficient 2) ;
      << b) Une note de stage hospitalier exprimée de 0 à 20 (coefficient 2),
     attribuée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, après     avis du maître de stage ;
      << c) Une note attribuée aux travaux de séminaires interprofessionnels     exprimée de 0 à 20 (coefficient 1) ;
      << d) La moyenne des notes obtenues aux contrôles continus, exprimée de 0 à     20 (coefficient 4).
      << La date, la fréquence, la durée et les modalités de ces différentes     épreuves sont déterminées par le directeur de l'école.
      << Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission     définitive. Nul ne peut être déclaré admis si l'une des notes qui lui ont été     attribuées est inférieure à 5 sur 20. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 20 septembre 1996, M. Clément (Stéphan), administrateur civil hors     classe, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service     à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales     pour une période de cinq ans à compter du 13 décembre 1995.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le délégué aux formations du ministère de la     jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 1er septembre 1996 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'association Aparts 76 recrute l'équipe pluridisciplinaire     décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément.
      La composition de cette équipe pourra toutefois varier, à effectif     équivalent temps plein inchangé, en fonction de l'évolution des besoins, sous     réserve de l'accord du préfet de département, du président du conseil général     et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les     conventions.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juillet 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis) ; représenté en France par     Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169, 93208     Saint-Denis Cedex 01.
      Désignation de l'engin   tombereau rigide ; marque et type   Caterpillar,
     769 D.
      Marque et type du moteur : Caterpillar, 3408 E ; puissance et régime     nominaux : 369,00 kW à 2 000 tours par minute.