A N N E X E V I I
ANNEXE À L'ARTICLE R. 2334-19
Liste des missions, programmes, actions établie
pour l'application des articles L. 2334-39 et R. 2334-19
Mission : agriculture, pêche, forêts et affaires rurales
154 Programme : gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural.
 154-01 Action : soutien aux territoires et aux acteurs ruraux.
227 Programme : valorisation des produits, orientation et régulation des marchés.
 227-01 Action : adaptation des filières à l'évolution des marchés.
149 Programme : forêt.
 149-01 Action : développement économique de la filière forêt-bois.
 149-03 Action : amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt.
 149-04 Action : prévention des risques et protection de la forêt.
Mission : culture
175 Programme : patrimoines.
 175-01 Action : patrimoine monumental et archéologique.
 175-02 Action : architecture.
 175-03 Action : patrimoine des musées de France.
 175-04 Action : patrimoine archivistique et célébrations nationales.
 175-05 Action : patrimoine écrit et documentaire.
131 Programme : création.
 131-01 Action : soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant.
 131-02 Action : soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques.
 131-03 Action : soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture.
Mission : écologie et développement durable
181 Programme : prévention des risques et lutte contre les pollutions.
 181-01 Action : prévention des risques technologiques et des pollutions.
 181-02 Action : prévention des risques naturels.
 181-03 Action : gestion des crues.
153 Programme : gestion des milieux et biodiversité.
 153-03 Action : développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages.
 153-04 Action : incitation à la gestion durable du patrimoine naturel.
Mission : politique des territoires
113 Programme : aménagement, urbanisme et ingénierie publique.
 113-01 Action : urbanisme, planification et aménagement.
223 Programme : tourisme.
 223-02 Action : économie du tourisme.
 223-03 Action : accès aux vacances.
Mission : recherche et enseignement supérieur
186 Programme : recherche culturelle et culture scientifique.
 186-01 Action : recherche en faveur des patrimoines.
 186-02 Action : recherche en faveur de la création.
 186-04 Action : recherches transversales et pilotage du programme.
190 Programme : recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat.
 190-04 Action : recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement.
Mission : relations avec les collectivités territoriales
119 Programme : concours financiers aux communes et groupements de communes.
 119-02 Action : dotation générale de décentralisation.
120 Programme : concours financiers aux départements.
 120-01 Action : aides à l'équipement des départements.
121 Programme : concours financiers aux régions.
 121-01 Action : aides à l'équipement des régions.
Mission : santé
171 Programme : offre de soins et qualité du système de soins.
 171-03 Action : soutien.
Mission : solidarité et intégration
106 Programme : actions en faveur des familles vulnérables.
 106-01 Action : accompagnement des familles dans leur rôle de parents.
157 Programme : handicap et dépendance.
 157-04 Action : compensation des conséquences du handicap.
 157-05 Action : personnes âgées.
Mission : sport, jeunesse et vie associative
163 Programme : jeunesse et vie associative.
 163-04 Action : protection des jeunes.
 Subventions d'équipement sportif aux collectivités territoriales ou à leurs établissements versées par le Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Mission : transports
203 Programme : réseau routier national.
 203-01 Action : développement des infrastructures routières.
226 Programme : transports terrestres et maritimes.
 226-01 Action : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires.
 226-02 Action : régulation, contrôle, sécurité et sûreté des services de transports terrestres.
 226-03 Action : infrastructures fluviales et portuaires et aménagement du littoral.
225 Programme : transports aériens.
 225-01 Action : affaires techniques, prospective et soutien au programme.
Mission : ville et logement
147 Programme : équité sociale et territoriale et soutien.
 147-01 Action : prévention et développement social.
 147-02 Action : revitalisation économique et emploi.
135 Programme : développement et amélioration de l'offre de logement.
 135-04 Action : réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction.