Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle continue.
Signataires :
Fédération française de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuir (FFM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 9 octobre 2015 (annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Régime de prévoyance.
Signataires :
Fédération nationale de l'habillement (FNH) ;
Chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'accord du 30 avril 2009 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers.
Signataires :
UNICEM ;
Fédération de l'industrie du béton (FIB) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 30 novembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minimaux.
Signataires :
Fédération du bâtiment et des travaux publics BTP 77, région Seine-et-Marne ;
Fédération des SCOP Seine-et-Marne ;
Chambre syndicale de l'équipement électrique de Seine-et-Marne (CSEE 77) ;
CAPEB grande couronne Ile-de-France ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 2 juillet 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Fédération des entreprises de propreté (FEP) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 janvier 2016, Mme Isabelle Wallard, ingénieure générale des mines, est nommée présidente suppléante de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à compter du 13 février 2016.
M. Bruno Verlon, ingénieur général des mines, est nommé secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à compter du 22 mars 2016.
Délégation est donnée à Mme Nicole Viel-Sorgus, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2016, le directeur général du Trésor est représenté au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre du ministère chargé de l'économie, par le chef du bureau « Entreprises et intermédiaires d'assurance » ou son adjoint(e).
Délégation est donnée à Mme Marie-France Dao-Lena, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- féverole de printemps : Imposa ;
- pois protéagineux de printemps : Ardan, Arthur, Prélude, Quadril ;
- pois protéagineux d'hiver : Cherokee.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- féverole de printemps : Divine, Maya ;
- féverole d'hiver : Olan ;
- lupin blanc de printemps : Energy ;
- pois protéagineux de printemps : Galactic, Hardy, Lumina, Starter.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 décembre 2015, M. Jean-François DUTHEIL, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chargé de mission auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale d'Antilles-Guyane), pour exercer les fonctions de directeur interrégional, en remplacement de M. Georges FRIESS.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 24 décembre 2015, M. Pierre MAGNIET, administrateur général des douanes et droits indirects à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) à Tourcoing, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque), pour exercer les fonctions de chef de la recette régionale des douanes de Dunkerque, en remplacement de Mme Gisèle GOENVEC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 2016, Mme Sophie VILLERS, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommée présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux à compter du 13 février 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, Mme MARION (Hélène, Nathalie, Angèle) et M. GAUDÉ (Enguerran, René, Marie, Joseph) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés à la résidence de Blain (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016 :
Le retrait de M. ROCHETTE (Pierre, Marcel, Yvon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ROCHETTE, Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre ROCHETTE, Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS est ainsi modifiée : « Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, Mme GENAUDEAU (Julie, Pauline, Eugénie), épouse HUET, et M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Buxerolles (Vienne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016 :
M. VADAM (Romain, Alban, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Lionel LE RENARD, Me Anne-Christelle MADELAINE-GRASSER, Me Christian LONJON et Me Sébastien SAVARY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Creil (Oise).
Le retrait de M. LONJON (Christian, Marie, Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Lionel LE RENARD, Me Anne-Christelle MADELAINE-GRASSER, Me Christian LONJON et Me Sébastien SAVARY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Lionel LE RENARD, Me Anne-Christelle MADELAINE-GRASSER, Me Christian LONJON et Me Sébastien SAVARY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Lionel LE RENARD, Me Anne-Christelle MADELAINE-GRASSER, Me Sébastien SAVARY et Me Romain VADAM, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016 :
La démission de M. FAURE (Thierry, René), notaire à la résidence de Piennes (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Piennes (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. FAURE (Thierry, René) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 janvier 2016, M. Olivier PIERRE, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne et chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 2016, les secrétaires administratifs des juridictions financières dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat en qualité d'attaché d'administration de l'Etat, à compter du 29 octobre 2015 :
Mme Karine BOSSONNEY.
Mme Yveline BROCHARD.
Mme Françoise DAVID.
M. Jean-Pierre DUCUING.
Mme Marie- Cécile HAËNEL.
Mme Marie-Christine HARMAND.
Mme Delphine JEAN-MARIE.
M. Richard JOUQUAN.
M. Louis ORSINI.
Mme Nadjet SAHI.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 2016, M. Jean-Luc ANGOT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux à compter du 13 février 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. AGBOKANZO (Samuel Delphin), né le 25 juillet 1972 à Kpékplémé (Togo).
Mme LAHMAR (Hayet), épouse RAHMANIA, née le 6 mars 1967 à Constantine (Algérie).
M. MANSOURI (Amine), né le 17 mai 1977 à Alger (Algérie).
M. MOUSSA (Samir), né le 1er novembre 1970 à Homs (Syrie).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 24 décembre 2015, M. Georges FRIESS, administrateur général des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane), est nommé, à compter du 1er janvier 2016 dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) à Tourcoing pour exercer les fonctions de directeur de la DNRFP, en remplacement de M. Pierre MAGNIET.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2016 :
M. Philippe SIRE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 16 février 2016. M. SIRE est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter de la même date.
M. SIRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie, à compter du 16 février 2016.
La décision du 28 décembre 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Les deux derniers alinéas du I de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Simon Garcia, administrateur civil ;
« 2. M. Victor Harlé, administrateur civil. » ;
2° Aux articles 4, 14 et 15, le montant : « 134 000 € hors taxe » est remplacé par le montant : « 135 000 € hors taxe ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Féverole de printemps
Nakka.
Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
Scoop.
Norddeutsche Pflanzenucht (DE).
Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE).
Trumpet.
Norddeutsche Pflanzenucht (DE).
Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE).
Féverole d'hiver
Nebraska.
Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
Lupin blanc de printemps
Figaro.
Gie Prolupin (FR).
Gie Prolupin (FR).
Sulimo.
Gie Prolupin (FR).
Gie Prolupin (FR).
Pois protéagineux de printemps
Karpate.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
LG Aspen.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Nederland B.V. (NL).
LG Auris.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Nederland B.V. (NL).
Pois protéagineux de printemps, rubrique usage casserie
Poseidon.
Selgen a.s. (CZ).
Selgen a.s. (CZ).
Pois protéagineux d'hiver
Flokon.
Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
Furious.
Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
Joker (1).
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Myster.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
(1) Variété réactive à la photopériode, adaptée aux semis précoces.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 18 décembre 2015, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er avril 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 922 009 7 2
HERCEPTIN 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
ROCHE
499,287
34008 940 003 7 2
HERCEPTIN 600 mg/5ml, solution injectable
ROCHE
1 373,040
A compter du 1er janvier 2017 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 919 770 2 8
MABTHERA 100 mg, solution à diluer pour perfusion
ROCHE
237,303
34008 919 771 9 6
MABTHERA 500 mg, solution à diluer pour perfusion
ROCHE
1 186,515
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 18 décembre 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
A compter du 1er février 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 940 437 7 5
ROACTEMRA 162 mg/0,9 ml, solution injectable en seringue préremplie
ROCHE
220,000
34008 933 187 9 9
ROACTEMRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
ROCHE
309,727
34008 933 188 5 0
ROACTEMRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
ROCHE
619,454
34008 933 189 1 1
ROACTEMRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
ROCHE
123,891
A compter du 1er avril 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 922 009 7 2
HERCEPTIN 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
ROCHE
499,287
34008 940 003 7 2
HERCEPTIN 600 mg/5ml, solution injectable
ROCHE
1 373,040
A compter du 1er janvier 2017 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 919 770 2 8
MABTHERA 100 mg, solution à diluer pour perfusion
ROCHE
237,303
34008 940 369 1 3
MABTHERA 1 400 mg/11,7 ml, solution pour injection sous-cutanée
ROCHE
1 566,900
34008 919 771 9 6
MABTHERA 500 mg, solution à diluer pour perfusion
ROCHE
1 186,515
(Euros contre devises)
1 euro 
1,083 7
USD
1 euro 
1,555
AUD
1 euro 
128,22
JPY
1 euro 
4,446 5
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,541 1
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,131 4
CNY
1 euro 
7,462 2
DKK
1 euro 
8,449 8
HKD
1 euro 
0,760 95
GBP
1 euro 
15 004,76
IDR
1 euro 
312,73
HUF
1 euro 
4,308 4
ILS
1 euro 
4,494 2
PLN
1 euro 
73,579 7
INR
1 euro 
4,534 8
RON
1 euro 
1 303,82
KRW
1 euro 
9,264 4
SEK
1 euro 
20,125 9
MXN
1 euro 
1,100 8
CHF
1 euro 
4,633 5
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,677 7
NZD
1 euro 
9,485 8
NOK
1 euro 
52,051
PHP
1 euro 
7,665 8
HRK
1 euro 
1,549 8
SGD
1 euro 
86,772 5
RUB
1 euro 
38,865
THB
1 euro 
3,269 9
TRY
1 euro 
17,888 1
ZAR
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 janvier 2016, où siégeaient : MM. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :
- le paragraphe II de l'article 22 ;
- le 2° du paragraphe I de l'article 23 ;
- les articles 27, 41, 43 et 82 ;
- le surplus de l'article 83 ;
- le 4° du paragraphe I de l'article L. 6112-2 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du B du paragraphe I de l'article 99 ;
- la dernière phrase du paragraphe I de l'article L. 6132-2 du code de la santé publique et les 2° et 5° de l'article L. 6132-7 du même code, dans leur rédaction issue du 1° du paragraphe I de l'article 107 ;
- les articles 109, 111 et 143 ;
- le paragraphe III de l'article 155 ;
- le 5° de l'article 178 ;
- les articles L. 1143-11 et L. 1143-12 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du 2° du paragraphe I de l'article 184 et le paragraphe II de ce même article.
Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi portant modernisation de notre système de santé :
- le paragraphe II de l'article 46 ;
- le paragraphe II de l'article 59 ;
- au 4° du paragraphe I de l'article 83, les mots : « et sur celle couverte par leur organisme d'assurance maladie complémentaire » et les mots : « ainsi que les organismes d'assurance maladie complémentaire, pour le bénéfice de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, » ;
- le paragraphe IX de l'article 107.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans les académies et vice-rectorats mentionnés sur le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l'éducation nationale du mardi 2 février 2016, à partir de 12 heures, au mercredi 2 mars 2016, 17 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante :  http://www.education.gouv.fr/siac3. 
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format PDF, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format PDF, les documents mentionnés ci-dessus.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mercredi 2 mars 2016, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier imprimé d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix.
Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les autres modalités d'organisation sont fixées par chaque recteur ou vice-recteur concerné.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE A LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
CONCOURS EXTERNES
Aix-Marseille
Amiens
Besançon
Bordeaux
Corse
Créteil
Grenoble
Guyane
Lille
Lyon
Montpellier
Nantes
Nice
Orléans-Tours
Paris
Reims
Strasbourg
Versailles
Mayotte
CONCOURS INTERNES
Créteil
Grenoble
Guyane
Lille
Lyon
Paris
Versailles
ANNEXE II
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Aix-Marseille.
Amiens.
Besançon.
Clermont-Ferrand.
Corse.
Créteil.
Dijon.
Grenoble.
Guyane.
Lille.
Lyon.
Martinique.
Montpellier.
Nancy-Metz.
Nantes.
Orléans-Tours.
Paris.
Poitiers.
Reims.
Rennes.
Rouen.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.
Mayotte.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT RÉSERVÉ SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2E CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE A LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE II
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2E CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1RE CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Aix-Marseille
Amiens
Besançon
Bordeaux
Caen
Créteil
Grenoble
Lille
Lyon
Martinique
Nice
Orléans-Tours
Paris
Poitiers
Reims
La Réunion
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Wallis et Futuna
Le bénéficiaire de la présente habilitation adresse au ministre chargé de la sécurité des canalisations de transport un compte rendu de l'activité exercée au cours de chaque année calendaire au titre de la présente habilitation, sans préjudice de demande d'information complémentaire sur l'activité de l'organisme. Ce compte rendu comporte au minimum, pour chacune des opérations effectuées dans le cadre de l'habilitation, les informations suivantes :
- numéro d'opération attribué par l'organisme habilité ;
- région administrative concernée ;
- département concerné ;
- nom du demandeur de l'épreuve ;
- désignation du matériel concerné ;
- nature du fluide transporté ;
- type d'épreuve : tronçon de canalisation ou accessoire ;
- date d'épreuve ;
- date d'envoi de l'attestation de conformité ou de la décision de refus à la DREAL concernée ;
- résultat de l'épreuve : conformité ou refus ;
- nom de l'expert de l'organisme (au moins le signataire de l'attestation si plusieurs experts sont prévus par les référentiels de l'organisme).
Ce compte rendu est envoyé avant le 15 février suivant l'année considérée. Les mêmes informations doivent pouvoir être fournies lors des visites de surveillance approfondie, au sujet des opérations de l'année en cours jusqu'au mois précédent celui de ces visites.
Le ministre chargé de la sécurité des canalisations de transport met ces informations à la disposition des DREAL et de la DRIEE-IF.
Conformément à l'article R. 555-49 du code de l'environnement, la présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par les articles R. 555-50 du code de l'environnement et 15 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte. Cette sanction peut concerner, selon le cas, le bénéficiaire de l'habilitation et l'ensemble des agences qui lui sont rattachées ou les seules agences responsables de ce manquement. Les agences pouvant être concernées par une sanction sont, parmi la liste annexée au document en vigueur attestant l'accréditation mentionnée au 1 de l'article 2, celles auxquelles est rattaché au moins un expert habilité de l'organisme pour les missions de contrôle des canalisations de transport.
Le bénéficiaire de la présente habilitation adresse au ministre chargé de la sécurité des canalisations de transport un compte rendu de l'activité exercée au cours de chaque année calendaire au titre de la présente habilitation, sans préjudice de demande d'information complémentaire sur l'activité de l'organisme. Ce compte rendu comporte au minimum, pour chacune des opérations effectuées dans le cadre de l'habilitation, les informations suivantes :
- numéro d'opération attribué par l'organisme habilité ;
- région administrative concernée ;
- département concerné ;
- nom du demandeur de l'épreuve ;
- désignation du matériel concerné ;
- nature du fluide transporté ;
- type d'épreuve : tronçon de canalisation ou accessoire ;
- date d'épreuve ;
- date d'envoi de l'attestation de conformité ou de la décision de refus à la DREAL concernée ;
- résultat de l'épreuve : conformité ou refus ;
- nom de l'expert de l'organisme (au moins le signataire de l'attestation si plusieurs experts sont prévus par les référentiels de l'organisme).
Ce compte rendu est envoyé avant le 15 février suivant l'année considérée. Les mêmes informations doivent pouvoir être fournies lors des visites de surveillance approfondie, au sujet des opérations de l'année en cours jusqu'au mois précédant celui de ces visites.
Le ministre chargé de la sécurité des canalisations de transport met ces informations à la disposition des DREAL et de la DRIEE-IF.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 21.
En outre, 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par application des dispositions de l'article R. 555-40 du code de l'environnement et des articles 14 et 15 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé, l'organisme GRTgaz, domicilié 5, rue Ferdinand de Lesseps - BP 50309 - 60203 Compiègne Cedex, est habilité jusqu'au 31 décembre 2018 pour les opérations suivantes :
a) Le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ;
b) La surveillance de ces épreuves ;
c) L'évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 2014.
Le centre d'information et d'orientation départemental de Metz 1 (UAI 0570130G), sis 6 rue François-de-Curel, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).
Les activités de ce CIO sont regroupées depuis le 1er septembre 2015, avec celles du CIO d'Etat de Metz 2 (UAI 0572337F) déjà installé à la même adresse.
Le centre d'information et d'orientation d'Etat de Nancy 2 (UAI 0541957J), sis 10 rue Callot, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).
Les activités de ce CIO sont regroupées depuis le 1er septembre 2015, avec celles du CIO d'Etat de Nancy 1 (UAI 0540091F) déjà installé à la même adresse.
Conformément à l'article R. 555-49 du code de l'environnement, la présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par les articles R. 555-50 du code de l'environnement et 15 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte. Cette sanction peut concerner, selon le cas, le bénéficiaire de l'habilitation et l'ensemble des agences qui lui sont rattachées, ou les seules agences responsables de ce manquement. Les agences pouvant être concernées par une sanction sont, parmi la liste annexée au document en vigueur attestant l'accréditation mentionnée au 1 de l'article 2, celles auxquelles est rattaché au moins un expert habilité de l'organisme pour les missions de contrôle des canalisations de transport.
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
COMMUNES
SITES
DATE DE L'ARRÊTÉ
      

     ou du décret
PACA
Hautes-Alpes
Eygliers, Guillestre, Mont-Dauphin, Risoul, et Saint-Crépin
Les abords de la place forte de Mont-Dauphin
Décret du 19 août 2015
Rhône-Alpes
Loire
Colombier, Doizieux, Graix, La-Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne
Les Crêts du Pilat
Décret du 21 août 2015
Bretagne
Finistère
Santec
L'île de Sieck
Décret du 16 septembre 2015
Aquitaine
Dordogne
Audrix, Le Bugue, Campagne, Les-Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Saint-André-d'Allas, Saint-Cirq, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Thonac, Tursac et Valojoulx
La vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes
Décret du 11 décembre 2015
Aquitaine
Dordogne
Bugue et Savignac-de-Miremont
La Ferrassie
Décret du 11 décembre 2015
Aquitaine
Dordogne
Fleurac et Rouffignac-Saint-Cernin
La grotte de Rouffignac
Décret du 11 décembre 2015
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 80.
En outre, 19 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale est fixé à 56.
En outre, 4 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2016, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2016, au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 73.
ANNEXE II
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Délégation est donnée à M. Dominique POTAU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement.
Le centre d'information et d'orientation départemental de Lunéville (UAI 0540097M), sis 12 bis, rue des Bosquets, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).
Un CIO d'Etat est créé à Lunéville (UAI 0540097M) à la même adresse depuis le 1er septembre 2015 (pour régularisation).
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE A LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES
Administration centrale
Aix-Marseille.
Amiens.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Clermont-Ferrand.
Créteil.
Dijon.
Lille.
Lyon.
Montpellier.
Nancy-Metz.
Nantes.
Nice.
Paris.
Poitiers.
Reims.
Rouen.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.