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FORMULAIRE RAPPORTANT LES QUESTIONS ET CHOIX RECENSÉS
DURANT LE PROCESSUS DE DÉCLARATION
 Ce document est à communiquer à l'ARCEP si le contributeur potentiel a déduit des chiffres d'affaires liés à des fraudes exceptionnelles, des offres groupées regroupant des services éligibles et non éligibles, ou s'il désire faire part de remarques particulières.
1. Identification de l'opérateur
 Nom :
 Raison sociale :
 Adresse :
 Téléphone :
 Fax :
 Courriel :
 Si déclaration, référence de celle-ci :
 Si autorisation, référence de celle-ci : arrêté du  publié au JO du 
2. Questions et remarques générales
 Veuillez indiquer, si c'est le cas, la partie de la notice de déclaration à laquelle se rapporte votre remarque.
3. Choix réalisés dans le cadre de la déclaration 2008
 Veuillez indiquer, en cas de doute sur la pertinence d'un chiffre d'affaires spécifique, la nature de celui-ci, le montant associé, et s'il a été retenu ou non dans le total déclaré.
NATURE
du chiffre d'affaires
MONTANT ASSOCIÉ
(en millions de €)
RETENU
dans le total déclaré
(Oui/Non)
MOTIVATION
et remarques diverses
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NOMENCLATURE UTILISÉE PAR L'OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE 2008
 Préambule : la nomenclature utilisée par l'Observatoire des marchés dans le cadre de la déclaration annuelle 2008 a été reprise.
1. Services en téléphonie fixe
1.1. Depuis les lignes fixes
 Accès et abonnements.
 Recettes des frais d'accès et des abonnements : recettes des frais d'accès et des abonnements que ce soit par une ligne (analogique, numérique, xdsl...) ou par l'abonnement à la sélection ou à la sélection du transporteur ([CA][11]) y compris les recettes des frais d'abonnement à un service de voix sur IP ([CA][11[d]).
 Recettes des services supplémentaires : recettes des services supplémentaires (identification de l'appelant, la portabilité des numéros, le renvoi d'appel, la signalisation d'appels entrants, l'offre de messagerie vocale...) ([CA][12]).
 Ensemble des recettes de l'accès, des abonnements et des services supplémentaires (confort : identification de l'appelant, portabilité du numéro, renvoi d'appel, signalisation d'appels entrants, offre de messagerie vocale...) : recettes générées par l'accès, les abonnements et les services supplémentaires ; il doit résulter de la somme des indicateurs précédents ([CA][1112]).
 Trafic par destination :
 Recettes des communications nationales hors accès à Internet : recettes des communications auparavant classées en communications locales et interurbaines, y compris réductions tarifaires, facturé aux abonnés ([CA][1314]) et les recettes des communications nationales au départ des services de voix sur IP ([CA][1314[d]).
 Recettes des communications internationales : recettes des communications internationales y compris réductions tarifaires, facturé aux abonnés (trafic sortant) ([CA][15]) et les recettes des communications internationales au départ des services de voix sur IP ([CA][15][d]).
 Recettes des communications vers les mobiles : recettes des communications au départ du réseau fixe à destination des mobiles des opérateurs nationaux ([CA][16]).
 N.B. : Prise en compte du trafic international :
 ― le trafic international sortant sera considéré brut (facturation aux abonnés) ;
 ― le trafic international entrant sera comptabilisé en recettes des services d'interconnexion, de roaming et de vente de minutes en gros.