Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Quetsche d'Alsace » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Quetsche d'Alsace » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Ces produits seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.
Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces produits seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.
Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Marc du Bugey » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Marc du Bugey » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.
Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces produits seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace, ringuette ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard), télémark, ski de vitesse ;
Fédération française des sports de glace : patinage artistique, danse sur glace, patinage synchronisé, ballet sur glace, patinage de vitesse sur longue piste, patinage de vitesse sur courte piste (short track), bobsleigh, luge, skeleton, curling.
Par décret en date du 12 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
En qualité de sénateur :
M. André REICHARDT, membre suppléant.
En qualité d'élu d'une collectivité territoriale :
M. Jean-Marie PLATET, conseiller municipal à Joinville-le-Pont, membre titulaire.
Mme Nadine BELLUROT, maire de Reuilly, membre suppléante.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) sur l'ensemble du territoire national est accordée aux organismes de formation suivants :
Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs (AFOCAL), 29-31, rue Michel-Ange, 75016 Paris ;
Association touristique des cheminots-Routes du monde (ATC-Routes du monde), 9, rue du Château-Landon, 75010 Paris ;
Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG), 42 C, avenue Lingenfeld, 77200 Torcy ;
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CÉMÉA), 24, rue Marc-Seguin, 75883 Paris Cedex 18 ;
Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR), 1, rue Sainte-Lucie, 75015 Paris ;
Familles rurales fédération nationale, 7, cité d'Antin, 75009 Paris ;
Fédération des Aroéven-Foéven, 67, rue Vergniaud, 75013 Paris ;
Fédération du scoutisme français, 65, rue de la Glacière, 75013 Paris ;
Fédération Léo Lagrange, 150, rue des Poissonniers, 75883 Paris Cedex 18 ;
Fédération nationale des Francas, 10-14, rue Tolain, 75980 Paris Cedex 20 ;
Fédération sportive et culturelle de France (FSCF), 22, rue Oberkampf, 75011 Paris ;
Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC), 53, rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert, 92665 Asnières-sur-Seine ;
Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP), 8, rue de Rosny, 93100 Montreuil ;
Ligue de l'enseignement, 3, rue Récamier, 75341 Paris Cedex 7 ;
Office pour la formation d'animateurs et directeurs de centres de vacances (OFAC), 37, rue Broca, 75005 Paris ;
Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), 53, rue des Renaudes, 75017 Paris ;
Pionniers de France - Enjeu, 23, rue de l'Union, 93300 Aubervilliers ;
Union française des centres de vacances (UFCV), 10, quai de la Charente, 75019 Paris ;
Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), 1 place Gensoul, 69002 Lyon ;
Union nationale des CPCV, 7, rue du Château-de-la-Chasse, 95390 Saint-Prix.
Sur les transferts des données hors de l'Union européenne.
Tout transfert des données relatives au patient vers un pays non membre de l'Union européenne n'accordant pas une protection suffisante au sens de l'article 68 de la loi Informatique et Libertés doit s'opérer conformément aux dispositions spécifiques de la loi précitée relatives aux transferts internationaux de données, notamment à son article 69.
Il est satisfait à ces dispositions lorsque l'une des conditions suivantes est réunie :
- les transferts s'effectuent à destination d'un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection suffisant ou d'une entreprise américaine ayant adhéré aux principes du Safe Harbor ;
- le traitement garantit un niveau suffisant de protection de la vie privée ainsi que les droits et libertés fondamentaux des personnes par la mise en œuvre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par l'adoption de règles internes d'entreprise (dénommées « BCR »), dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant ;
- ils correspondent à l'une des exceptions prévues à l'article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dont le champ d'application est limité à des cas de transferts ponctuels et exceptionnels. Ainsi, les transferts répétitifs, massifs ou structurels de données personnelles doivent faire l'objet d'un encadrement juridique spécifique (« BCR », clauses contractuelles types ou Safe Harbor).
Le responsable de traitement doit avoir clairement informé les personnes concernées de l'existence de transferts de données vers des pays tiers, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 91 du décret du 20 octobre 2005 modifié.
S'il est satisfait à ces conditions et si le traitement dont le transfert est issu est par ailleurs conforme à l'ensemble des autres dispositions de la présente délibération, l'engagement de conformité à la présente autorisation unique porte également autorisation du transfert envisagé en application de l'article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données relatives aux médecins prescripteurs et aux pharmaciens dispensateurs peuvent être transférées hors de l'Union européenne, dans les conditions d'encadrement précitées, lorsque ce transfert est strictement nécessaire à la mise en œuvre de l'ATU ou de la RTU.
Sur les finalités du traitement.
Seuls peuvent faire l'objet d'un engagement de conformité par référence à la présente décision unique les traitements mis en œuvre par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments et ayant pour finalités :
- la collecte, l'enregistrement, l'analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la conservation des données relatives à l'accès, à l'initiation, au suivi et à l'arrêt des prescriptions de spécialités pharmaceutiques dans le cadre défini par les articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du CSP ;
- la gestion des contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs d'un médicament sous ATU ou RTU.
L'annexe II de la décision n° 2013-LI-30 du 13 février 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio 6.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dunkerque.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : 14, rue Alfred-Caulier, Saint-Pol-sur-Mer (59).
Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application des articles L.161-2, L.161-3 du code de l'énergie et L.2261-15 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales), tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex.
Accord dont l'extension est envisagée :
Accord relatif aux primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières, signé le 11 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet : .
Accord relatif aux primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières.
Signataires :
Union française de l'électricité (UFE) ;
Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO.
Sur les destinataires des données.
Ont accès aux données traitées les services suivants du laboratoire :
- le pharmacien responsable ou son représentant ainsi que toute personne dûment habilitée et placée sous sa responsabilité, dans la limite de leurs attributions et pour ce qui les concerne ;
- le responsable de la pharmacovigilance ainsi que les collaborateurs placés sous sa responsabilité, dans la limite de leurs attributions et pour ce qui les concerne ;
- les membres des services en charge des affaires médicales, de la recherche et du développement, des affaires réglementaires, dans la limite de leurs attributions et pour ce qui les concerne ;
- les membres du service en charge de la gestion des commandes, de l'approvisionnement et de la distribution des médicaments, dans la limite de leurs attributions et pour ce qui les concerne ;
- les membres du service des audits peuvent, de façon ponctuelle et motivée, avoir accès à ces données pour vérifier le respect des exigences réglementaires et des procédures internes, dans la limite de leurs attributions et pour ce qui les concerne.
Peuvent également être destinataires des données :
- les prestataires de services intervenant dans la mise en œuvre de l'ATU ou de la RTU, dans le cadre et la limite de leurs fonctions et dans les conditions définies par le contrat les liant au responsable de traitement ;
- les autres sociétés du groupe auquel appartient le laboratoire exploitant ainsi que ses partenaires qui participent à la mise en œuvre de l'ATU ou de la RTU ;
- les organismes publics communautaires, nationaux ou locaux en charge de la surveillance des médicaments sous ATU ou RTU, dans le cadre de l'exercice de leurs missions telles que définies par les textes, notamment l'ANSM, les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres antipoison.
Sur l'information des personnes et sur leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition.
S'agissant des patients, les modalités sont les suivantes :
- conformément à l'article L. 5121-12 du CSP pour les ATU et à l'article L. 5121-12-1 du CSP pour les RTU, le médecin prescripteur doit informer le patient du cadre de la prescription, des risques encourus, des contraintes et des bénéfices potentiels ;
- le médecin prescripteur remet au patient une note d'information, établie conformément à l'article 32-I de la loi Informatique et Libertés, qui rappelle notamment que les droits d'accès et de rectification reconnus par les articles 39 et 40 de la loi précitée s'exercent, en l'espèce, par l'intermédiaire du médecin prescripteur, le laboratoire exploitant n'ayant pas accès à l'identité des patients concernés ;
- il est rappelé que les patients sont libres d'accepter ou de refuser leur traitement par un médicament prescrit sous ATU ou RTU. En cas d'acceptation des soins, les articles L. 5121-12 et R. 5121-70 du CSP pour les ATU ainsi que les articles L. 5121-12-1 et R. 5121-76-2 du même code pour les RTU imposent le recueil d'informations de suivi relatives au patient.
S'agissant des médecins prescripteurs et des pharmaciens dispensateurs, le laboratoire informe ces derniers du traitement de leurs données à caractère personnel dans le courrier qui leur est adressé au moment de l'initiation de l'ATU ou de la RTU. Cette information reprend les mentions prévues à l'article 32-I de la loi Informatique et Libertés, notamment les modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification.
Si une plate-forme électronique est utilisée pour recueillir les informations, les professionnels de santé doivent être informés lors de leur connexion à cette plate-forme.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 janvier 2015, M. Jean-Michel QUELLEC, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er janvier 2015, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre, en remplacement de M. Dominique PERRIN, appelé à d'autres fonctions.
Sur la nature des données traitées.
Conformément à l'article 6-3° de la loi Informatique et Libertés, les données traitées doivent être pertinentes, adéquates et non excessives au regard des finalités du traitement.
Les seules catégories de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par le laboratoire dans le cadre d'une ATU ou d'une RTU portent sur les informations suivantes, dans la limite fixée par le protocole visé par l'ANSM, lorsqu'il existe :
1. Les données systématiquement collectées :
- l'identification du patient : numéro, code alphanumérique ou code alphabétique, informations signalétiques (sexe, poids, taille, âge ou année et mois de naissance ou date de naissance complète si nécessaire dans un contexte pédiatrique) ;
- l'identification des médecins prescripteurs et des pharmaciens dispensateurs : nom, prénom, spécialité, numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), coordonnées professionnelles ;
- la santé de la personne concernée (le patient) : notamment l'histoire de la maladie, les antécédents personnels ou familiaux, les pathologies ou événements associés, les traitements concomitants, les informations relatives au mode de prescription et d'utilisation du médicament ainsi qu'à la conduite thérapeutique du prescripteur, les examens et leurs résultats, la tolérance du traitement initié, la nature et la fréquence des effets indésirables.
2. Les données collectées lorsqu'elles sont strictement nécessaires au regard du produit prescrit et de la pathologie en cause :
- l'origine ethnique ;
- la vie sexuelle ;
- la consommation de tabac, d'alcool et de drogues.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 janvier 2015, M. Denis WAXWEILER, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015.
Sur la durée de conservation des données.
Les données traitées sont conservées en base active dans la limite de deux ans suivant l'approbation par l'ANSM du résumé du dernier rapport de synthèse prévu aux articles R. 5121-73-1 et R. 5121-76-1 du CSP.
Les données sont ensuite archivées en base intermédiaire pendant la durée de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique concernée et jusque dix ans après l'expiration de cette autorisation.
A l'expiration de ce délai, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonyme.
La conservation et l'archivage des données doivent être réalisés dans des conditions de sécurité conformes aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
L'adjudant-chef Didier BRISOTTO, sapeur-pompier volontaire et professionnel au service départemental d'incendie et de secours du Rhône, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 16 décembre 2014, victime du devoir en intervention.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1. Pour la région Aquitaine :
Arc en ciel, 12, rue Pierre-Loti, 33800 Bordeaux.
Association Valt 33, 204, rue Mouneyra, 33000 Bordeaux.
Ligue d'Aquitaine, Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), 44, cours Aristide-Briand, bourse du travail, 33075 Bordeaux Cedex.
2. Pour la région Bourgogne :
Creusot défi 2000, 27, boulevard des Abattoirs, 71200 Le Creusot.
3. Pour la région Ile-de-France :
Réseau Môm'Artre, 204, rue de Crimée, 75019 Paris.
4. Pour la région Limousin :
Centre d'animation communale (CAC) de Panazol, 11, rue Jacques-Prévert, 87350 Panazol.
5. Pour la région Lorraine :
Fédération culture et liberté de la Moselle, 1, rue Coetlosquet, 57000 Metz.
6. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Loisirs éducation et citoyenneté Grand Sud, 7, rue Paul-Mesplé, 31100 Toulouse.
7. Pour la région Rhône-Alpes :
Montélimar jeunesse et culture, 7, rue Léo-Lagrange, 26200 Montélimar.
Service technique pour les activités de jeunesse, Rhône-Alpes (STAJ), 7, rue Pierre-Julien, 26200 Montélimar.
Temps jeune, 99, rue de Merlo, 69600 Oullins.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes de formation suivants :
1. Pour la région Aquitaine :
Education environnement 64, 2, rue Pats, 64260 Buzy.
2. Pour la région Bretagne :
Confédération syndicale des familles, union départementale d'Ille-et-Vilaine, 3, square Ludovic-Trarieux, 35200 Rennes.
Union bretonne pour l'animation des pays ruraux (UBAPAR), 9, allée Jean-François-Broussais, 56000 Vannes.
3. Pour la région Centre :
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) Touraine, 95, rue Deslandes, 37000 Tours.
4. Pour la région Champagne-Ardenne :
Poinfor, 8, avenue du Président-Coty, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
5. Pour la région Languedoc-Roussillon :
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ), 6, rue Calmette, 34690 Fabrègues.
6. Pour la région Midi-Pyrénées :
Loisirs éducation et citoyenneté Grand Sud, 7, rue Paul-Mesplé, 31100 Toulouse.
7. Pour la région Nord - Pas-de-Calais :
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ), Nord-Artois, 36, rue de Mons, 59300 Valenciennes.
En application du IV de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé, il est donné délégation au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris, de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015, l'arrêté en date du 12 décembre 2014 nommant Mme FUSSI (Isabelle), épouse ROUSSELIN, en qualité de notaire salariée à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) est ainsi modifié :
Dans la dénomination sociale de la société civile professionnelle, au lieu de : « François BIDEGARAY-GRIVOT », lire : « Françoise BIDEGARAY-GRIVOT ».
ANNEXE
Calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement pour les services localisés en région Ile-de-France
CONCOURS
      

    de recrutement
SESSION
INSCRIPTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET POSTALE
      

     (le cachet de la poste faisant foi)
ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
ÉPREUVES D'ADMISSION
Date d'ouverture des d'inscriptions
Date limite de retrait du formulaire d'inscription
Date de clôture des inscriptions
Date
Lieu
Date limite d'envoi des documents en vue des épreuves par voie postale (le cachet de la poste faisant foi)
Date
Lieu
Adjoint administratif de 1re classe (concours)
2015
12 janvier 2015
10 février 2015
10 février 2015
9 avril 2015
Région Ile-de-France
-
Entre le 2
      

    et le 26 juin 2015
Région Ile-de-France
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre :
En qualité de représentants titulaires
M. Gilles LE BRUN ;
Mme Jeannette DINGREVILLE
M. Yannick THOMAZO ;
Mme France NIEDZIALKOWSKI ;
M. Yves DELPLACE ;
Mme Martine MARCHAL,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
M. Moustafa CHAKER ;
M. Lahcen ARRAS ;
M. Christian RAMAHANDRY ;
M. Mathieu MEYER,
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.
En qualité de représentants suppléants 
M. Gilles FLEURY ;
M. Alain SIBILLE ;
M. Fabrice JEROME ;
Mme Karima KHELLADI ;
M. Yves BONELLI ;
M. Bruno OUCHENE,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
M. Degny GNAMPAH ;
M. Thierry GIRAULT ;
M. Stéphane DUPONT ;
M. Patrick CHAMBAULT ;
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 janvier 2015, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, les cinq élèves attachées (promotion 2014) ayant validé leur formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont les noms suivent sont inscrites, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude suivante :
Mme BERTON (Catherine).
Mme BRIOIS (Marine).
Mme GINON (Sandra).
Mme RAMJATTAN (Réminie).
Mme SAMYN (Stéphanie).
Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, la titularisation de ces élèves attachés interviendra à la date de leur affectation dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 13 janvier 2015, le capitaine de vaisseau Frédéric Renaudeau est nommé directeur de projet (groupe III), chargé de diriger et constituer la structure de préfiguration de la future direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense, placé auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, pour une durée d'un an.
Il a pour mission de piloter la constitution de la future direction ainsi que de définir et lancer les travaux prioritaires dans ce domaine de la protection.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 8 janvier 2015, M. POUPARD (François), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille en remplacement de M. Daniel BURSAUX appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 décembre 2014, M. Jean-Luc ENGUEHARD, administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 janvier 2015.
La liste d'aptitude 2015 aux emplois de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
M. Bertrand BEAUVICHE.
M. Gilles BIZEUL.
Mme Maud CHILD
Mme Catherine COLLARDEY.
M. Jean-Noël GOUT.
M. Marc LARUE.
M. Stéphane LUCIEN-BRUN.
M. Jacques MEROT.
Mme Dominique SAINT-CYR.
M. Philippe SIRE.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie en date du 13 janvier 2015 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption », Mme Michelle MEUNIER et Mme Joëlle HUILLIER sont nommées, en tant que personnes qualifiées, membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2015, M. Ronan LE SAOUT, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde, à compter du 15 février 2015.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Fine du Bugey » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique « Fine du Bugey » si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2015, sont titularisés dans le grade d'administrateur civil, à compter du 1er août 2014, les administrateurs civils dont les noms suivent :
Mme Dominique AGNIAU-CANEL.
M. Xavier BECCALORI.
Mme Rachel BECUWE-JACQUINET.
M. Michel BLANC.
Mme Alexandra BLANC-JEANJEAN.
Mme Véronique BONCHE-ALQUIER.
M. Stéphane BONNET.
M. Emmanuel BOUYER.
M. Christophe CAROL.
M. Maxence DEN HEIJER.
M. Jean-Philippe DUFON.
M. Cyril DUWOYE.
M. Michel GAUDEAU.
Mme Sylvaine GAULARD.
Mme Stéphanie GUIDONI.
M. Olivier MARY.
Mme Clotilde MERLUS.
M. Jean-Philippe MOLERE.
Mme Patricia MOUTAFIAN.
M. Olivier PETIT.
Mme Florence PLOYART.
Mme Aude PLUMEAU.
Mme Stéphanie RENAUD.
Mme Alix RIMAUD-GUFFLET.
M. Xavier TAMBY.
Mme Marie-Laurence TEIL.
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre: 
En qualité de représentants titulaires
M. Jean-Claude BOCQUET.
Mme Anne WUILLEUMIER.
M. Christian JARDIN.
Mme Sandrine BLAISON.
M. Eric AUGEREAU.
Mme Jeannette DINGREVILLE,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
Mme Sarah INTSABY.
Mme Samia BELLILI,
sur désignation du syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre.
M. Xavier BEAL.
Mme Annick GUILLOUX.
M. Lionel BOYON.
Mme Pascale GAVIRA,
sur désignation du syndicat CFDT des services du Premier ministre.
M. Jean-Pierre CONSTANT,
sur désignation du syndicat FO des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés.
M. Moustafa CHAKER.
M. Lahcen ARRAS,
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.
En qualité de représentants suppléants
M. Gilles FLEURY.
Mme Martine MARCHAL.
M. René-Paul LOMI.
Mme France NIEDZIALKOWSKI.
M. Bruno CINOTTI.
Mme Anne COSTAZ,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
Mme Pascale RIAUX.
M. Vincent LORENTE,
sur désignation du syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre.
Mme Joëlle MARTICHOUX.
M. Dominique NYACKA.
Mme Laetitia FERREIRA.
M. Benoit LANDAU,
sur désignation du syndicat CFDT des services du Premier ministre.
Mme Danielle TABARY,
sur désignation du syndicat FO des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés.
Mme Isabelle WAESTRATEN.
Mme Carole HARDOUIN,
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.
Le département « gestion des ressources » de la DSAC-O (DSAC-O/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
- de la gestion administrative collective des personnels ;
- de la gestion individuelle des personnels, y compris celle relative aux frais médicaux pour les personnels de la DSAC/O ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- de l'élaboration et de la mise en place du plan de formation de la DSAC-O.
Le pôle « gestion/finances » (GR/GEN) qui comprend :
La subdivision « finances » (GR/GEN/FIN) qui est chargée :
- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- d'assurer l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;
- d'élaborer les tableaux de bord nécessaires au pilotage de la performance par objectifs (PPO) ;
- d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et recettes ;
- de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
- de suivre la comptabilité analytique ;
- de gérer et suivre les immobilisations et les inventaires ;
- d'assurer la gestion des déplacements du personnel de la DSAC-O.
La subdivision « marchés » (GR/GEN/M) qui est chargée d'assurer les achats et marchés publics.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
- de l'entretien des bâtiments de la DSAC-O ;
- de la gestion du parc automobile ;
- de la gestion des moyens de fonctionnement de la DSAC-O ;
- de la gestion des accès aux bâtiments.
L'entité « informatique » (GR/INF) qui est chargée :
- de l'élaboration de la stratégie informatique et bureautique de la DSAC-O ;
- de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la direction générale de l'aviation civile ;
- de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement et de la bureautique et de l'informatique de gestion de la DSAC-O ;
- du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.
Le département DSAC-O/GR assure par ailleurs le suivi des questions juridiques, des questions liées au développement durable pour les aspects internes à la DSAC-O et, en lien avec le service national d'ingénierie aéroportuaire, le suivi des affaires immobilières.
Il comporte en outre :
- le service médical ;
- l'assistant(e) de service social (GR/ASS) ;
- le correspondant social régional (GR/CSR) ;
- le conseiller prévention (GR/SCT).
Sous l'autorité du directeur :
- le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication et de l'animation du réseau de permanence de direction. Il est chargé de mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information. Il est l'interlocuteur des organismes extérieurs (les préfectures notamment) pour la planification de crise (notamment ORSEC), sauf pour les plans relevant de la division « sûreté » ;
- l'entité responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs (PPO) et du programme de sécurité de l'Etat (PSE) est chargée de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la PPO et de la coordination des actions relatives au PSE ;
- la « mission aéroport Grand Ouest » est chargée de suivre le projet de création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
La délégation Pays de la Loire est chargée par le siège de la direction de l'aviation civile Ouest des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-O. Elle est organisée par une décision du directeur de la DSAC-O.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-O dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-O.
ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 16/2014 RELATIVE À L'APPROBATION DU BUDGET 2015
Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Le conseil adopte les dispositions suivantes :
Article unique
Après présentation et discussions, le conseil approuve le budget 2015.
Fait à Paris, le 11 décembre 2014.
Le président,
G. Romiti
L'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel de la République française du 11 janvier 2015, texte n° 34 sur 38 (NOR : AFSN1500582V), est modifié comme suit :
Il convient de rajouter :
- « centre hospitalier du Haut Bugey, à Oyonnax, et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Coligny (Ain), en charge des affaires générales et des établissements gériatriques ; »
Le reste sans changement.
Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre national de gestion (département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 décembre 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
      

     aux établissements de santé (€)
9404549
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 12 ml
OCTAPHARMA S.A.S.
90,000
9404555
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 24 ml
OCTAPHARMA S.A.S.
180,000
9403679
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 48 ml
OCTAPHARMA S.A.S.
360,000
9403685
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable en flacon de 6 ml
OCTAPHARMA S.A.S.
45,000
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Advanced Bionics SARL, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DESIGNATION
TARIF
      

    en € TTC
PLV
      

    en € TTC
3463686
Implant coch, Advanced Bionics, HiRes 90K Advantage HiFocus MS.
16 000,00
16 000,00
3412826
Implant coch, processeur, Advanced Bionics, NAIDA.
6 000,00
6 000,00
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les possibilités de pêche de baudroie (Lophiidae) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 sont réputées épuisées pour l'année 2015.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les divisions VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits.
L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Marie-Annick Crochet » sont remplacés par les mots : « Mme Anna Aridon ».
Au troisième alinéa, les mots : « Mme Anna Aridon » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Levrey ».
Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Pascale Levrey » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Mohedano ».
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 5 « Antibiotiques », le libellé des spécialités suivantes :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
VANCOMYCINE ZYDUS 500 mg, poudre pour solution injectable (IV)
Zydus France
9264456
VANCOMYCINE ZYD 500 MG INJ FL
VANCOMYCINE ZYDUS 1 g, poudre pour solution injectable (IV)
Zydus France
9264433
VANCOMYCINE ZYD 1 G INJ FL
est remplacé par le libellé suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
VANCOMYCINE KABI 500 mg, poudre pour solution injectable
FRESENIUS
      

    KABI FRANCE
6 528 387 7
9264456
VANCOMYCINE KBI 500 MG INJ FL
VANCOMYCINE KABI 1 g, poudre pour solution injectable
FRESENIUS
      

    KABI FRANCE
6 426 243 5
9264433
VANCOMYCINE KBI 1 G INJ FL
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, dans la sous-section 3 : « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Advanced Bionics », après le code 3408380 est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3412826
Implant coch, processeur, Advanced Bionics, NAIDA.
Processeur NAIDA CIQ70 pour implant cochléaire, de la société Advanced Bionics.
Indication supplémentaire :
L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
Références :
303-M172 : malette patient contenant le processeur de son NAIDA CIQ70, compatible avec tous les modèles d'implants cochléaires Advanced Bionics :
- HiRes 90k muni de l'électrode HiFocus 1J référence CI-1400-01 ;
- HiRes 90k Advantage muni de l'électrode HiFocus 1J référence CI-1500-01 ;
- HiRes 90k Advantage muni du porte-électrode HiFocus MS référence CI-1500-04.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2019.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, dans la sous-section 1 : « Implants cochléaires », dans la rubrique : « Société Advanced Bionics », après le code 3401521 est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3463686
Implant coch, Advanced Bionics, HiRes 90k Advantage HiFocus MS.
Implant cochléaire, HiRes 90k Advantage, de la société Advanced Bionics.
Cet implant comprend un boîtier en titane avec un porte-électrodes HiFocus MS (Mid-Scala).
Indication supplémentaire :
L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
Références :
CI-1500-04 avec porte-électrodes HiFocus MS compatible avec les processeurs :
- référence 303-M172 NAIDA CIQ70 ;
- référence CI-8500-XXX pour implant cochléaire HiRes Auria ;
- référence CI-8700-XXX pour implant cochléaire Auria Harmony ;
- référence 303-M131 pour implant cochléaire, NEPTUNE ;
Date de fin de prise en charge : 28 février 2019.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 16 décembre 2014, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade de rédacteur sont ouverts au titre de l'année 2015, pour couvrir les besoins des départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Ces concours sont ouverts pour 120 postes répartis comme suit :
CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
Externe
54
Interne
60
Troisième concours
6
Les dossiers de candidature sont à retirer du 10 février au 18 mars 2015 inclus.
- soit par préinscription et téléchargement sur le site www.cdg38.fr (rubrique : concours) jusqu'au 18 mars 2015, à minuit ;
- soit par demande écrite auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, 416, rue des Universités, CS 50097, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex, en joignant une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur (100 à 150 g) et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu'au 18 mars 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi ;
- soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère jusqu'au 18 mars 2015, à 17 heures.
Les dossiers de candidature devront être retournés impérativement complets sous enveloppe suffisamment affranchie au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère pour le 26 mars 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés dans les locaux du centre de gestion le même jour, avant 17 heures.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 24 septembre 2015 dans l'agglomération grenobloise. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir un ou plusieurs autres centres de concours pour accueillir le déroulement des épreuves.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 18 janvier 2016.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Isère.