ANNEXE

À L'ARRÊTÉ (NOR : ECOT1903419A) DU 8 FÉVRIER 2019 PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À LA LIBYE
* AL-BARASSI Safia Farkash

Alias : Safia Farkash Mohammed Al-Hadad née le 1.1.1953 passeport omanais n° 03825239 émis le 4.5.2014 expire le 3.3.2024

Date de naissance : vers 1952

Lieu de naissance : Al Bayda, Libye

Adresse : a) Sultanat d'Oman ; b) présence présumée en Egypte

Passeport n° : 03825239

Renseignements complémentaires : n° d'identification : 98606491

Désignée par les Nations unies le 24.6.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) et du paragraphe 19 de la résolution 1973 (interdiction de voyager, gel des avoirs) par le règlement (UE) 50/2013 du 22.1.2013, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2016/690 du 4.5.2016, 2017/489 du 21.3.2017

* AL-HADI AL-ARABIN KASHLAF Mohammed

Alias : a) Kashlaf ; b) Koshlaf ; c) Keslaf ; d) al-Qasab

Date de naissance : 15/11/1988

Lieu de naissance : Zaouïa, Libye

Nationalité : Libye

Adresse : Zaouïa, Libye

N° de passeport : HR8CHGP8, émis le 27 avril 2015 à Zaouïan

N° national d'identification : a) 119880210419 ; b) Numéro de carte d'identification personnelle : 728498, émis le 24 février 2007

Renseignements complémentaires : Mohammed al-Hadi est le chef de la brigade Shuhada al-Nasr à Zaouïa, en Libye occidentale. Sa milice contrôle la raffinerie de Zaouïa, un pôle central du trafic illicite de migrants. Al-Hadi contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale. D'après des informations provenant de sources diverses, le réseau d'al-Hadi est parmi les plus actifs dans le domaine du trafic et de l'exploitation de migrants en Libye. Al-Hadi a des liens forts avec le chef de l'unité locale des garde-côtes de Zaouïa, al-Rahman al-Milad, dont les hommes interceptent des embarcations de migrants, souvent celles des réseaux de trafiquants rivaux. Les migrants sont ensuite emmenés dans des centres de détention contrôlés par la milice al-Nasr, où ils seraient détenus dans des conditions désastreuses. Selon les témoignages recueillis par le Groupe d'experts sur la Libye, les migrants sont souvent battus et certains, en particulier les femmes venues d'Afrique sub-saharienne et du Maroc, sont vendus comme “esclaves sexuels” sur le marché local. Le Groupe d'experts a également constaté qu'al-Hadi collabore avec d'autres groupes armés et est impliqué dans les affrontements violents répétés qui ont eu lieu en 2016 et en 2017

Désigné par la décision des Nations unies SC/13371 du 7.6.2018 et par le règlement (UE) 2018/870 du 14.06.2018, modifié par le règlement (UE) 2018/1285 du 24.09.2018

* Al-Milad Abd Al-Rahman

Alias : a) Rahman Salim Milad ; b) al-Bija

Date de naissance : vers 1989

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Nationalité : Libye

Adresse : Zaouïa, Libye

Renseignements complémentaires : Abd Al Rahman al-Milad dirige l'unité régionale des garde-côtes à Zaouïa qui est régulièrement associée à des violences commises contre des migrants et des passeurs. Selon le Groupe d'experts, Milad et d'autres garde-côtes auraient directement participé au sabordage d'embarcations de migrants par arme à feu. Al-Milad collabore avec d'autres passeurs tels que Mohammed al-Hadi (dont l'inscription est également proposée) qui, d'après certaines sources, en contrepartie de la protection qu'il lui apporte, peut mener des opérations illicites en rapport avec la traite et le trafic de migrants. Lors d'enquêtes criminelles, plusieurs témoins ont déclaré avoir été recueillis en mer par des hommes armés sur un navire des garde-côtes appelé Tallil (utilisé par al-Milad) puis emmenés au centre de détention d'al-Nasr, où ils auraient été détenus dans des conditions d'extrême brutalité et roués de coups

Désigné par la décision des Nations unies SC/13371 du 7.6.2018 et par le règlement (UE) 2018/870 du 14.06.2018, modifié par le règlement (UE) 2018/1285 du 24 septembre 2018

* AL-SENUSSI Abdullah

Alias : Alias : a) Abdoullah Ould Ahmed (n° de passeport : B0515260 ; date de naissance : 1948 ;

lieu de naissance : Anefif (Kidal), Mali ; émis le 10 janvier 2012 à Bamako, Mali ; date d'expiration : 10 janvier 2017.) ; b) Abdoullah Ould Ahmed (numéro d'identité malien 073/SPICRE ; lieu de naissance : Anefif, Mali ; émis le 6 décembre 2011 à Essouk, Mali)

Date de naissance : 1949

Lieu de naissance : Soudan

Renseignements complémentaires : a) colonel ; b) directeur du renseignement militaire

Désigné par les Nations unies le 26.02.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager) et le 17.3.2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* DORDA Abu Zayd Umar

Date de naissance : 04/04/1944

Adresse : Libye (Etat/lieu présumé : en détention en Libye)

Renseignements complémentaires : a) directeur de l'Organisation de la sécurité extérieure ; b) chef de l'organisme de renseignement extérieur

Désigné les Nations unies le 26.2.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager) et le 17.32011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* Ermias Alem

Alias : a) Ermies Ghermay ; b) Ermies Ghermay ; c) Ermias Ghirmay ; d) Guro

Date de naissance : vers 1980

Lieu de naissance : Erythrée

Nationalité : Érythrée

Adresse : Tripoli, Tarig sure n° 51. Il aurait déménagé à Sabrata en 2015.

Renseignements complémentaires : Il existe de nombreuses informations provenant de diverses sources fiables, notamment d'enquêtes criminelles, décrivant Ermias Alem comme l'un des plus importants acteurs originaires d'Afrique subsaharienne impliqués dans le trafic illicite de migrants en Libye. Ermias Alem est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme seraient commises contre des migrants. Il travaille en étroite collaboration avec des réseaux de trafiquants libyens, comme celui de Mustafa dont il serait la “chaîne orientale d'approvisionnement”. Son réseau s'étend du Soudan aux côtes de la Libye et jusqu'en Europe (Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) et aux États-Unis. Dans les camps de détention privés qu'Alem contrôle sur la côte nord-ouest de la Libye, les migrants détenus sont victimes de graves exactions. Depuis ces camps, ils sont emmenés à Sabrata ou Zaouïa. Ces dernières années, Alem a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris de nombreux mineurs) en danger de mort. En 2015, les autorités judiciaires de Palerme (Italie) ont émis des mandats d'arrêt contre Ermias Alem pour trafic de milliers de migrants dans des conditions inhumaines, y compris pour le naufrage survenu près de Lampedusa, le 13 octobre 2013, dans lequel 266 personnes ont péri

Désigné par la décision des Nations unies SC/13371 du 7.6.2018, et par le règlement (UE) 2018/870 du 14.06.2018, modifié par le règlement (UE) 2018/1285 du 24 septembre 2018

* Fitiwi Abdelrazak

Alias : a) Abdurezak ; b) Abdelrazaq ; c) Abdulrazak ; d) Abdrazzak ; e) Fitwi Esmail Abdelrazak

Date de naissance : Entre 1983 et 1988

Lieu de naissance : Massaua, Érythrée

Nationalité : Érythrée

Renseignements complémentaires : Il existe de nombreuses informations provenant de diverses sources fiables, notamment d'enquêtes criminelles, décrivant Ermias Alem comme l'un des plus importants acteurs originaires d'Afrique subsaharienne impliqués dans le trafic illicite de migrants en Libye. Ermias Alem est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme seraient commises contre des migrants. Il travaille en étroite collaboration avec des réseaux de trafiquants libyens, comme celui de Mustafa dont il serait la “chaîne orientale d'approvisionnement”. Son réseau s'étend du Soudan aux côtes de la Libye et jusqu'en Europe (Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) et aux États-Unis. Dans les camps de détention privés qu'Alem contrôle sur la côte nord-ouest de la Libye, les migrants détenus sont victimes de graves exactions. Depuis ces camps, ils sont emmenés à Sabrata ou Zaouïa. Ces dernières années, Alem a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris de nombreux mineurs) en danger de mort. En 2015, les autorités judiciaires de Palerme (Italie) ont émis des mandats d'arrêt contre Ermias Alem pour trafic de milliers de migrants dans des conditions inhumaines, y compris pour le naufrage survenu près de Lampedusa, le 13 octobre 2013, dans lequel 266 personnes ont péri

Désigné par la décision des Nations unies SC/13371 du 7.6.2018, et par le règlement (UE) 2018/870 du 14.06.2018, modifié par le règlement (UE) 2018/1285 du 24.09.2018

* Imhamad al-Fitouri Ahmad Oumar

Alias : a) Al-Dabachi ; b) Al Ammu ; c) The Uncle ; d) Al-Ahwal ; e) Al Dabbashi

Date de naissance : 07/05/1988

Lieu de naissance : peut-être Sabrata, quartier de Talil, Libye

Nationalité : Libye

Adresse : a) Garabulli, Libye ; b) Zawiya

Renseignements complémentaires : Ahmad Imhamad est le commandant de la milice Anas Imhamad qui, auparavant, était présente dans la zone côtière située entre Sabrata et Melita. Imhamad dirige un nombre important d'activités illicites liées au trafic de migrants. Le clan et la milice al-Dabbashi entretiennent également des liens avec des groupes terroristes extrémistes violents. Actuellement, Imhamad est actif dans les environs de Zaouïa où il a déplacé ses activités après que, en octobre 2017, de violents affrontements l'ont opposé à une autre milice et à des groupes rivaux de trafiquants autour de la zone côtière, faisant plus de 30 morts, dont des civils. À la suite de cette éviction, le 4 décembre 2017, Ahmad Imhamad s'est publiquement juré de reprendre Sabrata par la force et les armes. Il existe de nombreuses preuves que la milice d'Imhamad est directement impliquée dans le trafic illicite d'êtres humains et le trafic de migrants, et que sa milice a la mainmise sur les zones de départs de migrants, les camps, les refuges et les bateaux. Selon certaines informations, Imhamad a exposé des migrants (y compris des mineurs) à des situations violentes et parfois mortelles sur terre et en mer. Après les affrontements violents entre la milice d'Imhamad et une autre milice à Sabrata, des milliers de migrants ont été retrouvés (beaucoup dans un état grave) ; la plupart étaient détenus dans des centres de la brigade Martyrs Anas al-Dabbashi et de la milice El-Ghul. Le clan al-Dabbashi et la milice Anas al-Dabbashi qui y est associée entretiennent depuis longtemps des liens avec l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et les groupes qui lui sont affiliés. Plusieurs agents de l'EIIL sont passés dans leurs rangs, notamment Abdallah al-Dabbashi, le “calife” de l'EIIL à Sabrata. Imhamad serait également impliqué dans l'organisation du meurtre, en juillet 2017, de Sami Khalifa al-Gharabli qui avait été nommé par le Conseil municipal de Sabrata pour lutter contre le trafic de migrants. Les activités d'Imhamad contribuent largement à la montée de la violence et de l'insécurité dans l'ouest du pays et menacent la paix et la stabilité de la Libye et des pays voisins

Désigné par la décision des Nations unies SC/13371 du 7.6.2018, et par le règlement (UE) 2018/870 du 14.06.2018, modifié par le règlement (UE) 2018/1285 du 24.09.2018

* JABIR Abu Bakr Yunis

Date de naissance : 1952

Lieu de naissance : Jalo, Libye

Renseignements complémentaires : a) major-général ; b) ministre de la défense ; c) état/lieu présumé : décédé

Désigné par les Nations unies le 26.2.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager) et le 17.3.2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011, modifié par le règlement (UE) 2017/489 du 21.3.2017

* JADHRAN Ibrahim Saeed Salim

Date de naissance : 1982

Nationalité : Libye

Nom de la mère : Salma Abdula Younis

Renseignements complémentaires : chef de milices armées

Désigné par la décision des Nations Unies du 11.9.2018, et par le règlement (UE) 2018/1245 du 18.09.2018

* Libyan Africa Investment Portfolio

Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement

Adresse : Jamahiriya Street, LAP Building, PO Box 91330, Tripoli, Libye

Désignée par les Nations unies le 17.3.2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1973, modifiée le 16.09 en application du paragraphe 15 de la résolution 2009, par le règlement (UE) 233/2011 du 10.3.2011, modifié par les règlements UE 2015/813 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* Libyan Investment Authority

Alias : a) LIA ; b) Libyan Foreign Investment Company (LFIC)

Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement

Adresse : 1 Fateh Tower Office, N° 99 22nd Floor, Borgaida Street, Tripoli, 1103, Libye

Désignée par les Nations unies le 17.3.2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1973, modifiée le 16 septembre en application du paragraphe 15 de la résolution 2009, par le règlement (UE) 233/2011 du 10.3.2011, modifié par les règlements UE 2015/813 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* MATUQ Mohammed Matuq

Date de naissance : 1956

Lieu de naissance : Khoms, Libye

Renseignements complémentaires : a) secrétaire chargé des services publics ; b) membre influent du régime impliqué dans les Comités révolutionnaires, a, par le passé, pris des mesures pour mettre fin à la dissidence et participé à des actes de violence ; c) présumé avoir été capturé

Désigné par les Nations unies le 26.2.2011 en vertu du paragraphe 15 de la résolution 1970 (interdiction de voyager) et le 17.3.2011 en vertu du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011, et par les règlements (UE) 2016/44 du 18.1.2016, UE 2015/814 du 26.05.2015, (UE) 2017/489 du 21.3.2017

* MUS'AB Mustafa Abu al Qassim Omar

Alias : a) Mus'ab Abu Qarin ; b) ABU-AL QASSIM OMAR Musab Boukrin c) The Doctor d) Al-Grein

Date de naissance : 19/01/1983

Lieu de naissance : Sabrata, Libye

Nationalité : Libye

Passeport n° : a) 782633, délivré le 31.5.2005 ; b) 540794, délivré le 12.1.2008

Renseignements complémentaires : Mus'ab Mustafa est considéré comme un acteur majeur de la traite des êtres humains et du trafic de migrants dans la zone de Sabrata. Il est également présent à Zaouïa et Garibulli. Son réseau transnational opère en Libye, dans les pays de destination en Europe et les pays d'Afrique subsaharienne pour ce qui est du recrutement des migrants et dans les pays arabes en ce qui concerne ses activités financières. Selon des sources fiables, pour le trafic et la traite d'êtres humains, il s'est allié à Ermias Alem, qui gère la “chaîne orientale d'approvisionnement” pour le compte de Mustafa. Il est avéré que Mustafa entretient des relations avec d'autres protagonistes du trafic d'êtres humains, notamment Mohammed al-HadiadaHh (cousin et chef de la brigade al-Nasr, dont l'inscription sur la liste est également proposée) à Zaouïa. Selon un ancien complice de Mustafa, qui coopère à présent avec les autorités libyennes, sur la seule année 2015, Mustafa a organisé le voyage en mer de 45 000 personnes, exposant les migrants (y compris des mineurs) au danger de mort. Il est aussi l'organisateur du voyage qui, le 18 avril 2015, s'est soldé par un naufrage dans le Canal de Sicile dans lequel 800 personnes ont péri. D'après les éléments de preuve recueillis, y compris par le Groupe d'experts, il est responsable d'avoir détenu des migrants dans des conditions d'extrême brutalité, notamment à Tripoli, non loin de la zone d'al-Wadi et des 25.9.2018, stations balnéaires proches de Sabrata où les migrants sont détenus. Mustafa aurait été proche du clan al-Dabbashi à Sabrata, jusqu'à ce qu'un conflit éclate au sujet d'une “taxe de protection”. Des sources ont indiqué que Mustafa a payé des proches de groupes extrémistes violents de la zone de Sabrata, pour pouvoir en contrepartie être autorisé à se livrer à la traite de migrants pour le compte des groupes extrémistes violents, qui profitent financièrement de l'exploitation de l'immigration illégale. Il est lié à un réseau de trafiquants composé de groupes armés salafistes basés à Tripoli, Sabha et Koufra.

Désigné par la décision des Nations unies SC/13371 du 7.6.2018, et par le règlement (UE) 2018/870 du 14.06.2018, modifié par le règlement (UE) 2018/1285 du 24.09.2018

* QADHAFI Hannibal Muammar

Alias : a) Hannibal Muammar KADDÁFÍ ; b) Hannibal Muammar KADAFI ; c) Hannibal Moammer KADHAFI ; d) Hannibal Muammar KADHAFI ; e) Hannibal Muammar GHEDDAFI ; f) Aníbal Muamar GADAFI ; g) Hannibal Muammar GADAFFI ; h) Hannibal Muammar GADDAFI

Date de naissance : 20/09/1975

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Adresse : Liban (détenu)

Renseignements complémentaires : passeport lybien B/002210

Désigné par les Nations unies le 26.2.2011 en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs), par le règlement UE 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* QADHAFI Khamis Muammar

Alias : a) Chamis Muammar KADDÁFÍ ; b) Khamis Moammer KADHAFI ; c) Khamis Muammar KADAFI ; d) Khamis Muammar KADHAFI ; e) Khamis Muammar GHEDDAFI ; f) Jamis Muamar GADAFI ; g) Khamis Muammar GADAFFI ; h) Khamis Muammar GADDAFI

Date de naissance : 1978

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Renseignements complémentaires : état/lieu présumé : décédé

Désigné par les Nations unies le 26.2.2011 en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* QADHAFI Mohammed Muammar

Alias : a) Mohammed Muammar KADDÁFÍ ; b) Mohammed Moammer KADHAFI ; c) Mohammed Muammar KADAFI ; d) Mohammed Mouammar KADHAFI ; e) Mohammed Muammar KADHAFI ; f) Mohammed Muammar GHEDDAFI ; g) Mohammed Muamar GADAFI ; h) Mohammed Muammar GADDAFI

Date de naissance : 1970

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Adresse : Sultanat d'Oman (état/lieu présumé : Sultanat d'Oman)

Désigné par les Nations unies le 26.2.2011 en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* QADHAFI Muammar Mohammed Abu Minyar

Alias : a) Muammar Mohammed Abu Minjar KADDÁFÍ ; b) Moammer Mohammed Abu Minyar KADHAFI ; c) Muammar Mohammed Abu Minyar KADAFI ; d) Muammar Mohammed Abu Minyar KHADAFI ; e) Muammar Mohammed Abu Minyar GHEDDAFI ; f) Muamar Muhammad Abu Minyar GADAFI ; g) Muammar Mohammed Abu Minyar GADAFFI ; h) Muammar Mohammed Abu Minyar GADDAFI

Date de naissance : 1942

Lieu de naissance : Syrte, Libye

Renseignements complémentaires : a) chef de la Révolution, commandant suprême des forces armées ; b) état/lieu présumé : décédé

Désigné par les Nations unies le 26.02.2011 en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* QADHAFI Mutassim

Alias : a) Almuatesem Bellah Muammer Qadhafi ; b) Mutassim Billah Abuminyar Qadhafi ; c) Muatasmblla ; d) Muatasimbllah ; e) Moatassam

Date de naissance : a) 1976 ; b) 05/02/1974

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Renseignements complémentaires : a) passeport libyen n° B/001897 ; b) conseiller pour la sécurité nationale ; c) association étroite avec le régime ; d) état/lieu présumé : serait décédé à Syrte en Libye le 20.10.2011

Désigné par les Nations unies le 26.02.2011 en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2016/690 du 4.5.2016, 2017/489 du 21.3.2017

* QADHAFI Saadi

Alias : a) Saadi KADDÁFÍ ; b) Saadi KADAFI ; c) Saadi KADHAFI ; d) Saadi GHEDDAFI ; e) Saadi GADAFI ; f) Saadi GADDAFI

Date de naissance : a) 27/05/1973 ; b) 01/01/1975

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Adresse : Libye (incarcéré)

N° de passeport : a) 014797 ; b) 524521

Renseignements complémentaires : commandant des forces spéciales

Désigné par les Nations unies le 26.2.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager) et le 17.3.2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011, et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* QADHAFI Saif al-Arab

Alias : a) Saif al-Arab KADDÁFÍ ; b) Saif al-Arab KADHAFI ; c) Saif al-Arab GHEDDAFI ; d) Saif al-Arab GADAFI ; e) Saif al-Arab GADDAFI

Date de naissance : 1982

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Renseignements complémentaires : état/lieu présumé : décédé

Désigné par les Nations unies le 26.2.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager), et le 17.3.2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs), par le règlement UE 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* QADHAFI Saif al-Islam

Alias : a) Saif al-Islam KADDÁFÍ ; b) Saif al-Islam KADAFI ; c) Saif al-Islam KADHAFI ; d) Saif al-Islam GHEDDAFI ; e) Saif al-Islam GADAFI ; f) Saif al-Islam GADAFFI ; g) Saif al-Islam GADDAFI

Date de naissance : 25/06/1972

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Adresse : a) Libye (état/lieu présumé : restriction à la liberté d'aller et venir à Zintan, Libye)

Passeport libyen n° : B014995

Renseignements complémentaires : directeur de la Fondation Qadhafi

Désigné par les Nations unies le 26.2.2011 en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* QADHAFI AISHA MUAMMAR MUHAMMED ABU MINYAR

Alias : a) Aisha Muhammed Abdul Salam (passeport libyien n° : 215215) QADHAFI ; b) Aisza Muammar KADAFI ; c) Aisha Muammar KADHAFI ; d) Aisha Moammer KADHAFI ; e) Aisha Muammar GHEDDAFI ; f) Aisha Muamar GADAFI ; g) Aisha Muammar GADAFFI ; h) Aisha Muammar GADDAFI

Date de naissance : 1978

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Adresse : Sultanat d'Oman (état/lieu présumé : Sultanat d'Oman)

Renseignements complémentaires : passeport libyen n° 428720

Désignée par les Nations unies le 26.02.2011 en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.05.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* ZLITNI Abdelhafiz

Date de naissance : 1935

Adresse : Libye

Renseignements complémentaires : a) ministre du plan et des finances dans le gouvernement du colonel Qadhafi ; b) secrétaire du comité populaire général des finances et de la planification ; c) dirige à titre temporaire la banque centrale de Libye

Désigné par les Nations unies le 24.6.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) et du paragraphe 19 de la résolution 1973 (interdiction de voyager, gel des avoirs), par le règlement UE 272/2011 du 21.3.2011, modifié par les règlements UE 2015/814 du 26.5.2015, 2017/489 du 21.3.2017

* ABDUSSALAM Abdussalam Mohammed

Date de naissance : 1952

Lieu de naissance : Tripoli, Libye

Renseignements complémentaires : a) chef de la lutte contre le terrorisme, organisation de la sécurité extérieure ; b) membre de premier plan du comité révolutionnaire ; c) association étroite avec Mouammar QADHAFI

Désigné par le règlement (UE) 204/2011 du 2.03.2011, par le règlement (UE) 2016/44 du 18.01.2016

* ABU SAHMAIN Nuri

Alias : a) BOSAMIN Nori ; b) BO SAMIN Nuri

Date de naissance : 16/05/1956

Lieu de naissance : Zouar, Zuwara, Libye

Renseignements complémentaires : a été le président du Congrès général national (CGN) ; a joué un rôle central dans l'action visant à entraver l'accord politique libyen et la mise en place du gouvernement d'entente nationale

Désigné par le règlement (UE) 2016/466 du 31.03.2016, modifié par le règlement (UE) 2016/1752 du 30.09.2016

* ABU SHAARIYA

Renseignements complémentaires : a) directeur adjoint de l'organisation de la sécurité extérieure ; b) membre de premier plan du régime ; c) beau-frère de Mouammar QADHAFI

Désigné par le règlement (UE) 204/2011 du 2.03.2011, par le règlement (UE) 2016/44 du 18.01.2016

* AL KUNI Amid Husain

Adresse : Libye (état/lieu présumé : sud de la Libye)

Renseignements complémentaires : a) Colonel ; b) gouverneur de Ghat (sud de la Libye)

Désigné par les Nations unies le 17.3.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager), par le règlement UE 260/2011 du 12.4.2011

* AL QADHAFI Quren Salih Quren

Alias : Akrin Saleh Akrin

Adresse : Egypte

Renseignements complémentaires : ambassadeur de la Libye au Tchad

Désigné par les Nations unies le 17.3.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager), par le règlement UE 360/2011 du 12.4.2011

* AL-BAGHDADI Abdulqader Mohammed

Date de naissance : 01/07/1950

Passeport n° : B010574

Adresse : a) Tunisie (état/lieu présumé : incarcéré en Tunisie)

Renseignements complémentaires : a) chef du bureau de liaison des comités révolutionnaires ; b) docteur ; c) état/lieu présumé : décédé

Désigné par les Nations unies le 26.02.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011, et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par le règlement (UE) 2017/489 du 21.3.2017

* AL-CHARIF Ibrahim Zarroug

Renseignements complémentaires : ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Qadhafi, étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi

Désigné par le règlement UE 272/2011 du 21.03.2011

* AL-GAOUD Abdelmajid

Date de naissance : 1943

Renseignements complémentaires : a) ministre de l'agriculture et des ressources animales et maritimes du gouvernement du colonel Qadhafi ; b) étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi

Désigné par le règlement UE 272/2011 du 21.03.2011

* Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments

Renseignements complémentaires : filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement UE 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments

Renseignements complémentaires : filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement UE 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* Al-Inma Holding Co. for Services Investments

Renseignements complémentaires : filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement UE 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* Al-Inma Holding Company for Tourism Investment

Adresse : Hasan al-Mashay Street (à proximité de la rue al-Zawiyah)

Renseignements complémentaires : a) filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi ; b) tél. +218 213345187 Fax +218 213345188 ; c) courriel :  info@ethic.ly


Désignée par le règlement UE 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* AL-MAHMOUDI Baghdadi

Renseignements complémentaires : Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi, étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi

Désigné par le règlement (UE) 288/2011 du 23.03.2011

* ALSHARGAWI Bashir Saleh Bashir

Date de naissance : 1946

Lieu de naissance : Traghen, Libye

Renseignements complémentaires : a) chef de cabinet de Mouammar Qadhafi ; b) association étroite avec le régime

Désigné par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par le règlement UE 2015/1323 du 31.07.2015

* Ashton Global Investments Limited

Adresse : Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands

Renseignements complémentaires : a) filiale de la Libyan Investment Authority constituée aux îles Vierges britanniques, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi ; b) n° d'immatriculation 1510484 (BVI)

Désignée par le règlement (UE) 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* BADI Salah

Renseignements complémentaires : haut commandant du Front el-Soumoud, groupe armé hostile au Gouvernement d'entente nationale également connu sous le nom de Fakhr ou " Fierté de la Libye ", et de la brigade Bouclier central Al Marsa de Misrata

Désigné par les Nations unies le 16.11.2018, par le règlement (UE) 2018/1863 du 28.11.2018

* Baroque Investments Limited

Adresse : c/o ILS Fiduciaries (IOM) Ltd, First Floor, Millennium House, Victoria Road, Douglas, Isle of Man

Renseignements complémentaires : a) n° d'immatriculation 59058C (IOM) ; b) filiale de la Libyan Investment Authority constituée sur l'Ile de Man, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement (UE) 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* Capitana Seas Limited

Renseignements complémentaires : entité constituée aux Iles Vierges britanniques appartenant à Saadi Qadhafi, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement (UE) 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* Corps des gardes révolutionnaires

Renseignements complémentaires : a) étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi ; b) implication dans la violence contre les manifestants

Désigné par le règlement (UE) 288/2011 du 23.03.2011, modifié par le rectificatif du 9.01.2019

* DIBRI Abdulqader Yusef

Date de naissance : 1946

Lieu de naissance : Houn, Libye

Renseignements complémentaires : chef de la sécurité personnelle de Muammar Qadhafi

Désigné par les Nations unies le 26.2.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par le règlement (UE) 2017/489 du 21.3.2017

* EL-KASSIM ZOUAI Mohamed Abou

Renseignements complémentaires : a) ancien secrétaire général du Congrès général du peuple ; b) étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi

Désigné par le règlement (UE) 288/2011 du 23.03.2011

* FAKHIRI Abdelkebir Mohamad

Date de naissance : 04/05/1963

Renseignements complémentaires : a) passeport n° B/014965 (expiré fin 2013) ; b) ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Qadhafi, étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi

Désigné par le règlement (UE) 288/2011 du 23.03.2011

* FARKASH Mohammed Boucharaya

Date de naissance : 01/07/1949

Lieu de naissance : Al Bayda, Libye

Renseignements complémentaires : ancien chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure en association étroite avec le régime

Désigné par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016

* Fondation Waatassimou

Renseignements complémentaires : a) basée à Tripoli ; b) étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement (UE) 272/2011 du 21.03.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* Gaddafi International Charity and Development Foundation

Alias : Fondation internationale Qadhafi pour les associations caritatives et le développement

Renseignements complémentaires : a) coordonnées de l'administration : Hay Alandalus - Jian St. - Tripoli - BP 1101 - LIBYE Tél. +218 214778301 - Fax +218 214778766 ; courriel :  info@gicdf.org ; b) étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement (UE) 272/2011 du 21.03.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* GHWELL Khalifa

Alias : a) AL GHWEIL Khalifa ; b) AL-GHAWAIL Khalifa

Date de naissance : 01/01/1956

Lieu de naissance : Misratah, Libye

Nationalité : libyenne

Renseignements complémentaires : a) passeport n° A005465 (Libye) émis le 12/04/2015, expire le 11/04/2017 ; b) Khalifa Ghwell a été le “premier ministre et ministre de la défense” du Congrès général national. En qualité de “Premier ministre” du CGN, Khalifa Ghwell a joué un rôle central dans l'action visant à entraver la mise en place du GEN.

Désigné par le règlement (UE) 2016/466 du 31.3.2016, modifié par le règlement (UE) 2016/1334 du 4.08.2016

* HIJAZI Mohamad Mahmoud

Renseignements complémentaires : ministre de la santé et de l'environnement du gouvernement du colonel Qadhafi, étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi

Désigné par le règlement (UE) 272/2011 du 21.3.2011

* HOUEJ Mohamad Ali

Date de naissance : 1949

Lieu de naissance : Al Azizia, près de Tripoli, Libye

Renseignements complémentaires : a) ministre de l'industrie, de l'économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi ; b) étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi

Désigné par le règlement (UE) 272/2011 du 21.3.2011

* Kinloss Property Limited

Adresse : Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands

Renseignements complémentaires : a) n° d'immatriculation 1534407 (BVI) ; b) filiale de la Libyan Investment Authority constituée aux Iles Vierges britanniques, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement (UE) 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* LAP Green Networks

Alias : a) Lap Green ; b) LAP Green Holding Company

Adresse : 9è étage, Cybertour d'Ebène, 52, Cybercity, Ebène, Maurice

Renseignement complémentaire : filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement (UE) 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le règlement UE 2015/1323 du 31.07.2015, par le rectificatif du 9.01.2019

* Libyan Agricultural Bank

Alias : a) Agricultural Bank ; b) Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank ; c) Al Masraf Al Zirae

Adresses : a) El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, PB 1100, Tripoli, Libye ; b) rue Al Jumhouria, East Junzour, Al Gheran, Tripoli, Libye

Renseignements complémentaires : a) courriel :  agbank@agribankly.org ; b) SWIFT/BIC AGRULYLT (Libye) ; c) Tél. +218 214870586 / 214870714 / 214870745 / 213338366 / 213331533 / 213333541 / 213333544 / 213333543 / 213333542 ; d) télécopie +218 214870747 / 214870767 / 214870777 / 213330927 / 213333545 ; e) filiale libyenne de la Banque centrale de Libye, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement (UE) 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* Libyan Arab African Investment Company LAAICO

Alias : LAICO

Adresse : 76351 Janzour-Libye 81370 Tripoli, Libye

Renseignements complémentaires : a) société créée en 1981, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi ; b) Tél. 218 4890146 / 214890586 / 214892613 ; c) télécopie 218 214893800 / 214891867 ; d) courriel :  info@laaico.com ; e) site web :  http://www.laaico.com


Désignée par le règlement (UE) 288/2011 du 23.03.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation

Alias : Office général de la radio et de la télévision libyennes

Renseignements complémentaires : a) téléphone : +218 2144459 26 - 214445900 ; b) télécopie : +218 213402107 ; c) site web  http://www.ljbc.net ; d) courriel info@ljbc.net ; e) étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. Implication dans l'incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants

Désigné par le règlement (UE) 288/2011 du 23.03.2011, modifié par le rectificatif du 9.01.2019

* MANSOUR Abdallah

Date de naissance : 08/07/1954

Renseignements complémentaires : a) passeport n° B/014924 (expire fin 2013) ; b) anciennement proche collaborateur du colonel Qadhafi, rôle de premier plan dans les services de sécurité et ancien directeur de la Radio-Télévision, étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi

Désignée par le règlement (UE) 288/2011 du 23.3.2011

* QADHAF AL-DAM Sayyid Mohammed

Alias : a) Sayyid Mohammed KADDAF AL-DAM ; b) Sayyid Mohammed GADDAF AL-DAM

Date de naissance : 1948

Lieu de naissance : a) Syrte, Libye ; b) Egypte

Passeport libyen n° : 513519

Désigné par les Nations unies le 26.02.2011 en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager), par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016, modifié par le règlement (UE) 2015/1323 du 31.7.2015, 2016/44 du 18.1.2016, 2017/489 du 21.3.2017

* Sabtina Ltd

Adresse : 530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes, Royaume-uni

Renseignements complémentaires : a) n° d'immatriculation 01794877 (UK) ; b) filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Désignée par le règlement UE 360/2011 du 12.04.2011, modifiée par le rectificatif du 9.01.2019

* SALEH ISSA GWAIDER Agila

Date de naissance : 01/06/1942

Lieu de naissance : Elgubba, Libye

Passeport n° : D001001 (Libye), émis le 22.01.2015

Renseignements complémentaires : est président de la Chambre des représentants libyenne depuis le 5 août 2014. Le 17 décembre 2015, il a fait part de son opposition à l'accord politique libyen signé le 17 décembre 2015. Il a entravé et compromis la transition politique en Libye.

Désigné par le règlement (UE) 2016/466 du 31.03.2016, modifié par les règlements (UE) 2016/1334 du 4.8.2106, 2016/1752 du 30.9.2016

* TOHAMI Khaled

Date de naissance : 1946

Lieu de naissance : Janzour, Libye

Renseignements complémentaires : a) général ; b) ancien chef du Chef du Bureau de la sécurité intérieure, association étroite avec le régime

Désigné par le règlement (UE) 204/2011 du 2.3.2011 et par le règlement (UE) 2016/44 du 18.1.2016