Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 octobre 2009, sont nommés membres du comité consultatif du secteur financier :
 1° En qualité de représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
 M. Pierre BOCQUET, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Rémi STEINER.
 M. Patrick STOCKER, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Pierre BOCQUET.
 Mme Stéphanie HUBERT, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Erik POINTILLART.
 2° En qualité de représentant des sociétés d'assurances :
 M. Gérard ANDRECK, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Daniel HAVIS.
 3° En qualité de représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement :
 M. Jean-François PIERRON, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Pierre SIMON.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009 :
I. ― Armée de terre
 M. le général de brigade Stollsteiner (Michel, Paul, François, Marie) est nommé chargé de mission auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe à compter du 1er novembre 2009.
II. ― Marine nationale
 M. le contre-amiral Abadie (Eric, Jean, Pierre, Emile) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er décembre 2009. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 4 janvier 2010.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2009 :
 M. Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits, en remplacement de Mme Isabelle de Silva, conseiller d'Etat.
 M. Pierre Collin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits, en remplacement de M. Guyomar.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 8 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Période d'essai.
   Signataires :
 Fédération nationale des négociants en bonneterie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Ault 1, Auzon, Brousse-le-Château 1, Cassagnes 1, Cerdon, Dortan, Gruchet-le-Valasse, Ladoye-sur-Seille, Leschères 2, Morez 2, Oyonnax 2, Saint-Claude 2 et Bogny-sur-Meuse 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 octobre 2009 :
 I. ― Le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « science de l'ingénieur », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er mai 2009
Corps des officiers de l'air
 Bussiere (Laurent, Charles, Gaston).
 Delorme (Jean, Maïti).
 Dubs (Jérémy, Bertrand).
 Farnault (Noël, Ahmed).
 Scherer (Jean-Philippe, William, Jacques).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Andreo (Laurent).
 Dralet (Jean-Philippe).
 Dupont (Stéphane, Jean-François).
 Mathieu (Jean-Didier, Georges, René).
 Pallaro (Sébastien, Giovanni, André).
 Sanchez (Florent, Gérard, Joachin).
 Teillet (Cyril, Gilbert, Raymond).
 Vinçon (Sébastien, Bertrand, Nicolas).
Corps des officiers des bases de l'air
 Gracia (Sébastien, Laurent, David).
 Pichavant (Yann, Noël, André).
A compter du 1er novembre 2009
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Maho (David, Eric, André).
 Ngo (Sébastien).
 Quentin (Régis, Albert, Bernard).
 Vergé (Jordi, André, François).
Corps des officiers des bases de l'air
 Dzouz (Jean-Christophe, Michel).
 Ferran (Marie-Hélène).
 II. ― Le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « langues et relations internationales », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er mai 2009
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Dario (Luc, Fabien).
Corps des officiers des bases de l'air
 Lefevre (Frédéric, Marcel, Jacques).
 Patigny (Rénald, Gérard, Paul).
A compter du 1er novembre 2009
Corps des officiers des bases de l'air
 Canepa (Romain).
 III. ― Le brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er mai 2009
Corps des officiers de l'air
 Fournier (Vincent, François).
 Melchiori (Eric, Henri).
 Plantard (Antoine, Maurice, Marie, Alphonse).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Alarcon (Jean-Luc, Patrick).
 Maestri (Vincent, José, Edmond).
 Rouanet (Michel, Jean, Claude).
Corps des officiers des bases de l'air
 Guillou (François, André, Rivo).
 Schweisgut (Eric).
A compter du 1er novembre 2009
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Le Marchand (Arnaud, Valentin).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 20 octobre 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 07 09 : « noix de Saint-Jacques », au bénéfice de Normandie Fraîcheur Mer, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 14520 Port-en-Bessin.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, au site INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme d'Etat et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 19 octobre 2009, l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est complété comme suit :
 « Une avance complémentaire peut être consentie à titre exceptionnel par le comptable assignataire à la demande de l'ordonnateur aux fins de règlement de dépenses occasionnelles. Cette avance complémentaire est reversée au comptable assignataire dans un délai maximum de deux mois à compter du versement de l'avance complémentaire. »
Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2009, 2010 et 2011 :
CORPS, EMPLOI OU CATÉGORIE
COEFFICIENT
Agent de catégorie A ou de niveau équivalent
1,4
Agent de catégorie B ou de niveau équivalent
1,2
Agent de catégorie C ou de niveau équivalent
1
Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 5,3 % pour l'année 2009, et à 1,4 % pour 2010 et 2011 concernant v, et à 9 % pour chacune des années de 2009 à 2011 pour la valeur t.
 Le montant des recettes de référence R° est fixé à 34,029 millions d'euros.
Mlle Charlotte LECA, inspectrice des finances, chargée de mission, Mme Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, administratrice civile hors classe, Mme Claude HÉDOUX et M. Claude CANET, attachés principaux d'administration, et Mme Annick FLAMANT, secrétaire administrative de classe supérieure, recoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
A N N E X E 
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES 
DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ 
GRAND SERVICE 
SERVICE 
LIEU 
EMPLOI 
NOMBRE 
de postes 
DSAC 
(Direction de la sécurité 
de l'aviation civile) 
DSAC Centre-Est 
Lyon 
Gestionnaire de subdivision finances. 
1 
DSAC Nord-Est 
Bâle-Mulhouse 
Secrétaire délégué Bâle ― Mulhouse. 
1 
Entzheim 
Gestionnaire finances. 
1 
Entzheim 
Assistant de classe, subdivision développement durable. 
1 
DSNA 
(Direction des services 
de la navigation aérienne) 
CRNA Est 
Reims 
Chef de programme systèmes de management intégrés SMI. 
1 
DO / EC 
Athis-Mons 
Chef du département D4 administration. 
1 
SNA Centre-Est 
Lyon 
Secrétaire service exploitation. 
1
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'association départementale d'information sur le logement du Morbihan (56), dont le siège social est situé au parc d'activités de Laroiseau, 14, rue Ella-Maillart, à Vannes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la FPV du Plateau, dont le siège social est situé chez Akuo Solar, 91, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,95 MWc, localisée lieudit La Verrerie, parcelle 435, section E, 83136 Néoules.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les disponibilités constatées au bilan de clôture de l'établissement et déposées dans le compte ouvert à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône augmentées des intérêts courus jusqu'au 31 janvier 2009, soit 8 826 506,12 € (huit millions huit cent vingt-six mille cinq cent six euros et douze centimes), sont affectées à hauteur de 90 % à l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, soit 7 943 855,51 € (sept millions neuf cent quarante-trois mille huit cent cinquante-cinq euros et cinquante et un centimes). Les 10 % restants, soit 882 650,61 € (huit cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante euros et soixante et un centimes), sont reversés au budget général de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SARL SolaireParcNMS1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisé lieudit La Grande Vigne, 30000 Nîmes.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 2 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-Paul Guénolé, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 octobre 2009, le nombre de places offertes au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2010 est fixé comme suit :
 28 places pour la filière S ;
 4 pour la filière U ;
 8 pour la filière P.
 Si le nombre de lauréats des filières U et P est inférieur à ces valeurs, les places laissées disponibles pourront être attribuées à la filière S sur décision du président du jury du concours.
Document de conformité provisoire
   (Cachet officiel)(Etat)   
 Certificat n° 
délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée
 Sous l'autorité du Gouvernement 
(Nom de l'Etat)
 Par 
(Personne ou organisme autorisé)
 Nom et adresse de la compagnie 
(Voir le paragraphe 1.1.2
du Code ISM)
 IL EST CERTIFIÉ qu'il a été reconnu que le système de gestion de la sécurité de la compagnie répondait aux objectifs du paragraphe 1.2.3 du Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code ISM), pour les types de navires énumérés ci-dessous (rayer les mentions inutiles) :
 Navire à passagers
 Engin à grande vitesse à passagers
 Engin à grande vitesse à cargaisons
 Vraquier
 Pétrolier
 Transporteur de produits chimiques
 Transporteur de gaz
 Unité mobile de forage au large
 Autre navire de charge
 Le présent document de conformité est valable jusqu'au 
 Délivré à 
(Lieu de délivrance de l'attestation)
 Date de délivrance 
(Signature de l'agent dûment autorisé
qui délivre le document)
(Cachet ou tampon, selon le cas,
de l'autorité qui délivre le document)
Certificat de gestion de la sécurié provisoire
   (Cachet officiel)(Etat)   
 Certificat n° 
délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée
 Sous l'autorité du Gouvernement 
(Nom de l'Etat)
 Par 
(Personne ou organisme autorisé)
 Nom du navire 
 Numéro ou lettres distinctifs
 Port d'immatriculation
 Type de navire (1)
 Jauge brute
 Numéro OMI
 Nom et adresse de la compagnie 
(Voir le paragraphe 1.1.2
du Code ISM)
 IL EST CERTIFIÉ que les prescriptions du paragraphe 14.4 du Code ISM ont été observées et que le document de conformité/document de conformité provisoire (2) de la compagnie correspond à ce navire.
 Le présent certificat de gestion de la sécurité provisoire est valable jusqu'au 
à condition que le document de conformité/document de conformité provisoire (2) soit en cours de validité.
 Délivré à 
(Lieu de délivrance du certificat)
 Date de délivrance 
(Signature de l'agent dûment autorisé
qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas,
de l'autorité qui délivre le certificat)
 (1) Indiquer le type de navire, à savoir navire à passagers, engin à grande vitesse à passagers, engin à grande vitesse à cargaisons, vraquier, pétrolier, transporteur de produits chimiques, transporteur de gaz, unité mobile de forage au large, autres navires de charge.
 (2) Rayer les mentions inutiles.
RÉSOLUTION MSC. 104 (73) RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (CODE ISM) (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
 LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME, 
 RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité, 
 RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution A.741(18), par laquelle l'Assemblée, à sa dix-huitième session, a adopté le Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code international de gestion de la sécurité [Code ISM]), 
 RAPPELANT EN OUTRE la résolution A.788(19), par laquelle l'Assemblée, à sa dix-neuvième session, a adopté les Directives sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations (les Directives), 
 RECONNAISSANT la nécessité d'incorporer dans le Code ISM les dispositions des Directives qui concernent la validité des certificats, les certificats provisoires et les modèles de certificats, 
 NOTANT les dispositions de l'article VIII b) et de la règle IX/1.1 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention ») relatives à la procédure d'amendement du Code ISM, 
 AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-treizième session, les amendements au Code ISM qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention, 
 1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements au Code ISM dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
 2. DÉCIDE, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2002 à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent des objections contre ces amendements ;
 3. INVITE les Gouvernements contractants à noter que, conformément à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2002 après avoir été acceptés suivant la procédure décrite au paragraphe 2 ci-dessus ;
 4. PRIE le Secrétaire général, en conformité de l'article VIII b) v) de la Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y sont annexés à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
 5. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de communiquer des copies de la résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 octobre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Lons-le-Saunier » sur une longueur de 400 mètres, située sur le territoire de la commune de Champdivers, dans le département du Jura.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi nord, 92055 La Défense Cedex.
Certificat n° 
Visa de vérification intermédiaire
et de vérification supplémentaire (si nécessaire)
  IL EST CERTIFIÉ que, lors de la vérification périodique effectuée en application de la règle IX/6.1 de la Convention et du paragraphe 13.8 du Code ISM, il a été constaté que le système de gestion de sécurité satisfaisait aux prescriptions du Code ISM.
Vérification intermédiaire
(Doit être achevée entre la deuxième
et la troisième date anniversaire)
 Signé 
(Signature de l'agent autorisé)
 Lieu 
 Date 
Vérification supplémentaire (1)
 Signé 
(Signature de l'agent autorisé)
 Lieu 
 Date 
Vérification supplémentaire (1)
 Signé 
(Signature de l'agent autorisé)
 Lieu 
 Date 
Vérification supplémentaire (1)
 Signé 
(Signature de l'agent autorisé)
 Lieu 
 Date 
 (1) Le cas échéant. Se reporter au paragraphe 3.2.3 des Directives sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations (résolution A.788[19]).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 janvier 2010 (terme de rigueur).
 Les épreuves de l'examen professionnel, qui sont exclusivement orales, débuteront le 22 mars 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 octobre 2009, l'arrêté du 20 août 1993 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes est modifié comme suit :
 Le montant de l'avance de la régie auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes est porté à 5 000 euros.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans certains corps du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
L'article 12 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 12. - Délégation est donnée à M. Patrick Berciaud, médecin militaire, chargé du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
L'article 5 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Yann Bécouarn, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime.
 M. Marc Fouliard, professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi, l'inspection de la formation professionnelle et à l'inspection de l'apprentissage maritime.
 Mme Marie-Hélène Rolland-Deloffre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement.
 M. Alain Moussat, directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires.
 M. Philippe Gabriel, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales.
 M. Christian Colas, médecin contractuel, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SARL SolaireParc9130048, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Cinquains, 30300 Jonquières-Saint-Vincent.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les montants de base et les montants maximums de la prime pour services rendus mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : 
A compter du 1er juillet 2009 : 
GRADE 
TAUX DE BASE 
TAUX MAXIMUM 
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 
591, 29 € 
1   051, 72 € 
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 
609, 17 € 
1   059, 99 € 
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat 
799, 32 € 
1   119, 52 € 
Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat 
886, 45 € 
1   246, 85 € 
A compter du 1er octobre 2009 : 
GRADE 
TAUX DE BASE 
TAUX MAXIMUM 
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 
593, 06 € 
1   054, 88 € 
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 
611, 00 € 
1   063, 17 € 
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat 
801, 72 € 
1   122, 88 € 
Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat 
889, 11 € 
1   250, 59 €
A N N E X E
 La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
932429-9
SALVACYL LP 11,25 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée
BEAUFOUR IPSEN PHARMA
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Claire Jeannot, receveuse-perceptrice, adjointe au chef du département comptable ministériel, Mmes Valérie Denhez Dichamp, Dolorès Peverelly, receveuses-perceptrices, et Nicolas Hernandez de La Mano, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation de signature de Mme Françoise Guillarme, receveuse des finances, chef du département comptable ministériel de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.
La fiche de gestion comporte les informations suivantes :
 ― identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant (ou copie), la date d'achat ou de mise en service, la date prévue de mise au rebut pour les équipements de protection individuelle sujets à vieillissement ;
 ― maintien en état de conformité : la nature et la périodicité des inspections réalisées suivant les instructions figurant sur la notice du fabricant, la nature des réparations réalisées, la nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, l'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables ;
 ― mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou mises à disposition ;
 ― vérifications générales périodiques, le cas échéant, en application de l'article R. 4323-99 du code du travail : la date des réalisations successives des vérifications générales périodiques, la nature des vérifications effectuées, le nom de la personne ayant procédé à ces vérifications, les résultats de ces vérifications, la date de la prochaine vérification ;
 ― la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 3. ― Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2009, l'arrêté du 11 septembre 2009 fixant le nombre d'emplois offerts aux premiers concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2009 est ainsi modifié en ce qui concerne le nombre des postes :
Au lieu de : « 18 en sciences économiques », 
 Lire : « 22 en sciences économiques ».
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er. ― La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 : 
― mise en œuvre des matériaux option céramique ; 
― maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ; 
― outillages ; 
― mise en œuvre des matériaux option matériaux textiles ; 
― carrosserie ; 
― maintenance des véhicules et des matériels. »
A N N E X E
 (1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 380 814 5 9
SALVACYL LP 11,25 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
A N N E X E
(Extension d'indication)
 La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 Infection par le virus de l'hépatite B : VIREAD est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d'hépatite B chronique présentant une maladie hépatique compensée avec mise en évidence d'une réplication virale active, une élévation persistante des taux sériques d'alanine aminotransférases (ALAT) et une inflammation hépatique active et/ou une fibrose histologiquement prouvées.
 Cette indication se base sur les réponses histologiques, virologiques, biochimiques et sérologiques observées principalement chez des patients adultes naïfs de traitement par un nucléoside présentant une hépatite B chronique AgHBe positif ou AgHBe négatif avec fonction hépatique compensée.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 358 500 1 0
VIREAD 245 mg (fumarate de ténofovir disoproxil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
L'épreuve d'admissibilité prévue à l'article 1er est une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Elle consiste en l'étude, par le jury, d'un dossier conforme au modèle disponible sur le site intranet de l'Office national des forêts (Intraforet) remis par le candidat à la date fixée lors de l'ouverture du concours.
 Le candidat remet ce dossier au service organisateur du concours lors de son inscription. Ce dossier est remis au jury par le service organisateur du concours après anonymisation et validation de l'ensemble des pièces transmises par le candidat.
 L'ensemble du dossier présenté est noté de 0 à 20 et affecté d'un coefficient 1.
A la suite de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction du total des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.
 Lorsque plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission.
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :
 Fédération française des sports de contact et disciplines assimilées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.
L'épreuve d'admission prévue à l'article 1er consiste en un entretien avec le jury d'une durée de trente minutes pour les candidats déclarés admissibles.
 L'entretien commence par un exposé du candidat, d'au plus dix minutes, à partir du dossier établi par ce dernier pour l'épreuve d'admissibilité. Cet exposé est suivi d'un entretien comportant notamment des questions posées par le jury destinées à vérifier les connaissances professionnelles et techniques, les capacités d'encadrement et les aptitudes à exercer les missions dévolues au cadre technique de l'Office national des forêts.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.
L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de sports de contact et disciplines assimilées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules.
A N N E X E
 (1 inscription)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 380 814 5 9
SALVACYL LP 11,25 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
Un emploi de chargé de mission, responsable de la cellule d'assistance au pilotage des actions de l'Etat, est vacant au secrétariat général pour les affaires de Midi-Pyrénées.
Intérêt du poste
 Le titulaire du poste aura, sous l'autorité du préfet de région et du secrétaire général pour les affaires régionales, la responsabilité d'animer la cellule d'assistance au pilotage des actions de l'Etat créée au sein du SGAR.
 Dans ce cadre, il animera les procédures liées à la modernisation de l'Etat (administration électronique, charte Marianne...) et participera à l'impulsion et la coordination des services de l'Etat. Il participera à l'évaluation de la performance des services.
Mission
 Sa mission sera principalement orientée vers l'animation d'un réseau de correspondants au sein des préfectures de la région Midi-Pyrénées, des directions régionales interministérielles (DRI) et des directions départementales interministérielles (DDI) chargés d'alimenter le tableau régional et départemental de suivi de la mise en œuvre des budgets opérationnels de programme tant an termes de consommation des crédits (AE et CP) que de réalisation physique des opérations (indicateurs). Il préparera également les avis du préfet de région sur les BOP et les soumettra au CAR. Il établira les bilans périodiques destinés au trésorier payeur général.
 Il aura également en charge le suivi global de la mise en œuvre de la RéATE et en particulier de la LOLF, de la mise en place de CHORUS, des engagements de service... Il sera en outre le correspondant modernisation de la préfecture de région.
Environnement
 L'environnement du poste est constitué par les administrations centrales des différents ministères, les préfectures de la région Midi-Pyrénées, les services déconcentrés de l'Etat, les autres chargés de mission du SGAR.
 Parmi les autres correspondants, on peut citer le réseau des correspondants RéATE, le réseau des responsables de BOP, le réseau des responsables de plates-formes CHORUS.
Compétences
 Le poste nécessite des compétences juridiques, budgétaires et comptables, la maîtrise des outils informatiques et bureautiques ainsi que de la messagerie ICASSO.
Personne à contacter
 Prénom, nom : Pascal BOLOT.
 Fonction : secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
 Téléphone : 05-34-45-33-02 ou 03.
 Mél : pascal.bolot@midi-pyrenees.pref.gouv.fr.
 Modalités de prise de contact : par mail accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 119,37 en septembre 2009 (119,80 en septembre 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 118,12 en septembre 2009 (118,56 en septembre 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 118,09 en septembre 2009 (118,44 en septembre 2008 sur la base 100 en 1998).
Description du poste :
 Le directeur de ce service à compétence nationale est chargé de la direction générale de l'établissement, de la politique de développement et de l'encadrement du personnel, dans le cadre du projet de création du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, à Marseille en 2013.
 Renseignements sur l'emploi :
 Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France (téléphone : 01-40-15-34-03).
 Qualifications :
 Ce poste est ouvert aux agents de catégorie A disposant d'une expérience similaire.
 Modalités de candidature :
 Les candidatures devront être adressées dans le délai d'un mois à la directrice des musées de France, département des professions et des personnels, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, avec copie au chef du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication, bureau des personnels de conservation, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 octobre 2009, le contre-amiral de Briançon (Marc), commandant de l'Ecole navale, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en qualité de représentant du chef d'état-major des armées, en remplacement du contre-amiral Soudan (Pierre).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel susvisé et portant modification de l'article 14.
Par décret en date du 13 octobre 2009 :
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées, après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture à compter du 1er octobre 2009 :
   Dans le groupe de disciplines arts et techniques de la représentation :
 M. REGIS (Luc).
   Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture :
 M. FLEURY (François).
 Mme HOYET (Nadia).
 M. WEILL (Jean-Marc).
   Dans le groupe de disciplines ville et territoires :
 M. PAPILLAULT (Rémi).
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées, après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture à compter du 1er octobre 2009 :
   Dans le groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture :
 M. FIJALKOW (Yankel).
   Dans le groupe de disciplines histoire et cultures architecturales :
 M. AMALDI (Paolo).
 Mme BOWIE (Karen).
   Dans le groupe de disciplines ville et territoires :
 Mme LANCRET (Nathalie).
 Mme MAZZONI (Christiana).
 M. NOVIANT (Patrice).
 M. PEDELAHORE (Christian).
 Un arrêté du ministre de la culture et de la communication précisera l'affectation, la classe et l'échelon des intéressés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional interprofessionnel du 3 avril 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Droit syndical, dialogue social et conditions de travail en Martinique.
 « Article 2. ― Champ d'application.
 Les dispositions retenues dans le présent accord s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la Martinique pour tous les employeurs de droit privé. »
   Signataires :
 CGPME ;
 MEDEF ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC ;
 Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
 Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
 Syndicat martiniquais des banques et établissements financiers (SMBEF) ;
 Union générale des travailleurs martiniquais (UGTM) ;
 UNSA.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, étendue par arrêté du 29 mars 2006, les dispositions de :
 ― l'accord du 24 avril 2009 relatif aux garantie de rémunération effective et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
  Le premier alinéa de l'article 1er est étendu à l'exclusion des termes : « et les salariés d'une aptitude physique réduite », comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap ;
 ― l'accord du 24 avril 2009 relatif à la prime de vacance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Actavis France, Bouchara Recordati, Mylan SAS, Pharmathen SA, Qualimed, Sandoz, Téva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 396 984 2 7
CLOPIDOGREL ACTAVIS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
19,60 €
30,75 €
34009 397 087 4 4
CLOPIDOGREL BOUCHARA-RECORDATI 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
19,60 €
30,75 €
34009 396 207 6 3
CLOPIDOGREL HCS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
19,60 €
30,75 €
34009 396 283 4 9
CLOPIDOGREL MYLAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
19,60 €
30,75 €
34009 396 278 0 9
CLOPIDOGREL QUALIMED 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires QUALIMED)
19,60 €
30,75 €
34009 397 922 0 0
CLOPIDOGREL SANDOZ 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
19,60 €
30,75 €
34009 397 344 7 7
GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)
19,60 €
30,75 €
34009 397 348 2 8
GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (alu/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)
19,60 €
30,75 €
Par délibération en date du 15 septembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Lycée Montesoro à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Lycée Montesoro » du 12 octobre 2009 au 12 juillet 2010. 
Site : cité scolaire de Montesoro, rue de la 4e-D-M-M, 20600 Bastia ; 
Puissance : 50 W. 
Fréquence : 106, 7 MHz.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 21 septembre et 9 octobre 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 396 984 2 7
CLOPIDOGREL ACTAVIS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 397 087 4 4
CLOPIDOGREL BOUCHARA-RECORDATI 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
35 %
34009 396 207 6 3
CLOPIDOGREL HCS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 396 283 4 9
CLOPIDOGREL MYLAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 396 278 0 9
CLOPIDOGREL QUALIMED 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires QUALIMED)
35 %
34009 397 922 0 0
CLOPIDOGREL SANDOZ 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 397 344 7 7
GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)
35 %
34009 397 348 2 8
GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (alu/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)
35 %