Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La décision du Comité économique des produits de santé figurant au 2) de l'avis NOR SASS0922083V publié le 29 septembre 2009 concernant les spécialités VFEND est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes.
 En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er novembre 2009 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
924013-1
VFEND 200 mg, comprimé pelliculé
PFIZER
37,800
924012-5
VFEND 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
PFIZER
133,320
926178-8
VFEND 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable
PFIZER
528,770
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc photovoltaïque Les Plaines de Haute-Montagne 5, d'une capacité de production de 8,50 MWc, localisé lieudit Saint-Antoine Oratoire 04190 Les Mées.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle des agents de préfecture des administrations territoriales et des ayants droit (MAPAT), dont le siège social est à Bordeaux (33000), sis 121, cours d'Albret, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Cybèle Solidarité, dont le siège social est à Bordeaux (33000), sis 121, cours d'Albret.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle MAPAT.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports, direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque Les Plaines de Haute Montagne 8, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Haut Val, 04190 Les Mées.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Lille (Nord) dans les conditions fixées à l'article 4 (1° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaines du bâtiment (2 postes) et de l'électronique-électrotechnique (1 poste), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire de Lille, 2, avenue Oscar- Lambert, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Emile-Roux au Puy-en-Velay (Haute-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des affaires médicales, centre hospitalier Emile-Roux, 12, boulevard Docteur-Chantemesse, BP 352, 43012  Le Puy-en-Velay, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'EPSM Lille-Métropole (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaines de la gestion technique et de la gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM Lille-Métropole, BP 10, 59487 Armentières Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Lille (Nord) dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaines du bâtiment (2 postes) et de l'électronique-électrotechnique (1 poste), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, 
 1) les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2) Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire de Lille, 2, avenue Oscar- Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, centre hospitalier, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD Serge Bayle d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, EHPAD Serge Bayle, direction des ressources humaines, boulevard de l'Hôpital, BP 31, 63260 Aigueperse, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 2, boulevard Sully, 78201 Mantes-la-Jolie Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Niort : 4 postes ;
 Maison de retraite de Limalonges : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Niort, direction du personnel et des relations sociales, 40, avenue Charles-De-Gaulle, 79000 Niort, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes (Vienne).
 Le centre hospitalier de Rochefort est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, service de l'administration générale, du personnel et du budget, ressources humaines, avenue de Northampton, 86020 Poitiers Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Etablissement public de Santé de la Bassée (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'établissement public de santé, Les Erables, BP 60, La Bassée, 59537 Wavrin Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II, est créé au ministère de la défense.
 L'expert de haut niveau « Accompagnement de la mise en place des centres ministériels de gestion » est placé auprès du secrétaire général pour l'administration et rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
 Il a pour mission de contribuer à la réflexion prospective, technique et stratégique, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de transformation globale de la gestion des personnels civils au sein du ministère de la défense. Il contribue à la cohérence d'ensemble du dispositif mis en œuvre et à son opérationnalité sur le terrain.
 Il assure la coordination opérationnelle de la mise en place des centres ministériels de gestion. Il apporte également appui, expertise et conseil à la mise en œuvre de dispositifs et d'actions permettant l'accompagnement du changement en matière de gestion du personnel civil (applicatifs RH, actions de formation...). C'est pourquoi il est amené à se déplacer sur les différents sites concernés pour mener toute action, étude ou expertise nécessaires.
 Il rend compte de toute difficulté et formule toute proposition relative à la mise en œuvre de ce projet.
 Il conduit également ou est associé à toute mission ou réflexion ponctuelle, sur instruction de ses autorités de rattachement.
 Sa mission prend fin le 1er juillet 2010.
 Le profil recherché est celui d'un fonctionnaire expérimenté, préalablement titulaire d'emplois fonctionnels, dans le domaine des ressources humaines notamment, disposant d'une bonne connaissance du ministère de la défense, des processus RH et des réformes en cours, à l'aise dans les contacts de haut niveau et la communication.
 L'expert conduit sa mission en liaison étroite avec les services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), qui lui apportent leur concours.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction de la prospective, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur.
 La direction de la prospective prépare les décisions du ministre par l'analyse des évolutions à moyen et long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques.
 Elle fait appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés et à des personnes choisies pour leurs compétences. Elle participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et leur valorisation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un emploi de sous-directeur sera vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, à compter du 2 janvier 2010.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements, au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire.
 La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle participe à l'élaboration des politiques territoriales, notamment en matière d'éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est compétente en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la parité en milieu scolaire.
 La sous-direction de la vie scolaire et des établissements, outre la mission Outre-mer, est constituée :
 ― du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention ;
 ― du bureau des établissements d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ;
 ― du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements.
 Le poste exige :
 ― une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du système éducatif à tous les échelons (central, académique, départemental) de l'établissement ou de l'école ;
 ― une capacité à conduire des projets dans un cadre interministériel ou partenarial ;
 ― un intérêt marqué à la fois pour les questions de vie scolaire, leur articulation avec le champ pédagogique et les questions de société, ainsi que pour les questions réglementaires concernant les établissements et les écoles ;
 ― un sens de l'organisation, de l'animation des groupes et de la gestion des personnes.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à la préfecture de Paris qui fait actuellement l'objet d'un processus de fusion avec la préfecture de la région d'Ile-de-France.
 La préfecture de Paris est composée de trois directions : la direction de l'administration, la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement et la direction de l'action économique et sociale.
 Le sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration est l'un des trois sous-directeurs de la préfecture.
 La direction de l'administration est composée des structures suivantes :
 ― un bureau des affaires juridiques ;
 ― un bureau de la modernisation et de la coordination des actions de l'Etat ;
 ― un bureau des élections et des groupements associatifs ;
 ― un bureau des finances d'Etat ;
 ― une mission ressources humaines, budget et logistique (comprenant 3 bureaux) ;
 ― un pôle juridique.
 Elle remplit quatre fonctions principales :
 1) ― le pilotage, la coordination et la modernisation des services de l'Etat à l'échelon départemental.
 2) ― la gestion des ressources humaines, du budget, de l'immobilier, de travaux et de la logistique de la préfecture de la région Ile-de-France et de la préfecture de Paris.
 3) ― le contrôle de légalité régional et départemental, le conseil et l'expertise juridique à l'échelon départemental.
 4) ― les élections et le contrôle des groupements associatifs et des fondations.
Fonctions exercées
 Le sous-directeur est adjoint au directeur de l'administration. Il connaît, à ce titre, l'ensemble des actions conduites dans la direction. Il exerce la suppléance du directeur. Il aura, en particulier, à suivre :
 ― les questions budgétaires (finances de l'Etat et budget de la préfecture de Paris et de la région Ile-de-France) et le contrôle de gestion ;
 ― les élections et le contrôle des groupements associatifs et des fondations.
 Le caractère transversal de cette responsabilité budgétaire lui permet d'agir sur l'ensemble des bureaux de la direction et d'être en liaison constante avec les autres directions de la préfecture.
Profil souhaité
 L'adjoint au directeur de l'administration doit avoir des compétences budgétaires et juridiques affirmées. Il a une forte capacité relationnelle et doit savoir faire preuve d'initiatives en matière d'innovation et de modernisation.
Personne à contacter
 M. Marc Vernhes, directeur de l'administration à la préfecture de Paris (téléphone : 01-49-28-40-01 et 01-49-28-40-33).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
Un arrêté du préfet du Finistère, en date du 3 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison de retraite Pors Moro à Pont l'Abbé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite Pors Moro de Pont-l'Abbé, 32, rue de Lambour, 29120 Pont-L'Abbé.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Pierre Le Damany (Côtes-d'Armor), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° -a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Pierre Le Damany, BP 70348, 22303 Lannion Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, direction des ressources humaines, 10 allée de la Source, 94195 Villeneuve-Saint-Georges Cedex.
Un arrêté du président du Conseil général du Pas-de-Calais, en date du 18 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille d'Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur de l'EPDEF, 1, Rond Point Baudimont, BP 528, 62008 Arras Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Bernay (Eure) dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine de la logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature,
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Bernay, BP 353, 27303 Bernay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Meaux (Seine et Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la direction des ressources humaines, centre hospitalier de Meaux, 6-8, rue Saint-Fiacre, BP 218, 77104 Meaux Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne à Auxerre (Côte d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de ergothérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les ergothérapeutes cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, 4, avenue Pierre-Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne aura lieu au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de la gestion logistique, option transports sanitaires, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au CHU de Rennes, direction des ressources humaines, secteur concours, Pavillon Ballé, rue H. Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports et du secrétariat d'Etat chargé des sports.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur des sports.
 Il sera chargé d'assurer l'animation et la coordination de la politique de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. A ce titre, il exercera notamment les missions suivantes :
 ― assurer une fonction permanente de veille et d'alerte sur les phénomènes de violence dans le sport ;
 ― animer et coordonner le réseau des divers intervenants relevant du ministre chargé des sports : direction des sports, Centre national pour le développement du sport (CNDS), pôle ressources national « sport-éducation, mixités, citoyenneté », services déconcentrés, fédérations sportives et ligues professionnelles, associations conventionnées avec le ministère, etc. ;
 ― assurer la liaison avec les services compétents du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice ;
 ― participer à la coordination internationale sur ces questions ;
 ― proposer les orientations de politique ministérielle en matière de prévention de la violence dans le sport ;
 ― mettre au point, en liaison avec le CNDS, les services déconcentrés et les bureaux compétents de la direction des sports, une méthodologie d'évaluation de l'impact des actions financées en matière de prévention de la violence dans le sport.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la santé et des sports, direction des ressources humaines, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire Hôpitaux de Rouen (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° -a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'ingénieurs hospitaliers, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― 2 postes, spécialité informatique ;
 ― 1 poste, spécialité services publics ;
 ― 1 poste, spécialité génie biologique et biomédical.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines, CHU Hôpitaux de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, modifié par avenant du 1er février 1993, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989 et par l'avenant du 17 mars 2005, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E
 Nom du service : Radio Mille Pattes.
 Secteur d'implantation : Saulx-les-Chartreux.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : 13, rue Monthuchet, 91, Saulx-les-Chartreux.
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50,0 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord de prévoyance du 22 juin 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Vendée ;
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Vendée ;
 Union départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Pays de la Loire-Section Vendée ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord de prévoyance du 2 juin 2009.
   Signataires :
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente (UDSEA) ;
 La FDSEA-MODEF de la Charente ;
 Le syndicat des pépiniéristes viticulteurs de la Charente ;
 Le syndicat horticole de la région Poitou Charente ;
 La fédération départementale des CUMA de la Charente ;
 Le syndicat des entrepreneurs des territoires de la Charente ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993 modifié par avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 23 du 16 juin 2009 portant modification de la grille de classification des emplois à la convention collective susvisée sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord de prévoyance du 2 juin 2009.
   Signataires :
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente (UDSEA) ;
 La FDSEA-MODEF de la Charente ;
 Syndicat des pépiniéristes viticulteurs de la Charente ;
 Syndicat d'horticulture et pépinières ;
 Fédération départementale des CUMA de la Charente ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de la Charente ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique, les dispositions de l'avenant n° 9 du 15 mai 2009 relatif à la prime de vie chère à la convention collective susvisée.
 L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 4 de l'accord régional interprofessionnel sur les rémunérations des salariés du secteur privé de la Martinique.
 Les articles 2 et 3 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6 de l'accord régional interprofessionnel sur les rémunérations des salariés du secteur privé de la Martinique qui ne limite pas l'assiette de calcul de la prime au salaire de base.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord du 8 avril 2005 sur la formation tout au long de la vie à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 tel que modifié par l'accord du 28 septembre 1989, les dispositions de l'accord du 18 mai 2009, modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, sont nommés :
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
 Juge de proximité : Mme Karine MENAGE-WEPPE, magistrate honoraire.
 Mme Karine MENAGE-WEPPE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
 Juge de proximité : Mme Sylvie QUINTRIE LAMOTHE, magistrate honoraire.
 Mme Sylvie QUINTRIE LAMOTHE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
 Juge de proximité : M. André PICOT de MORAS d'ALIGNY, magistrat honoraire.
 M. André PICOT de MORAS d'ALIGNY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
 Juge de proximité : M. Michel JEANNOUTOT, magistrat honoraire.
 M. Michel JEANNOUTOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.