Art. 1er. -  Il est créé au titre III du livre II du code du travail     (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) un chapitre VIII intitulé <<     Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines     opérations de bâtiment ou de génie civil >>. Ce chapitre comporte sept     sections ainsi rédigées:
    << Section 1
    << Déclaration préalable
      << Art. R. 238-1. -  Sont soumises à l'obligation de déclaration préalable     prévue à l'article L. 235-2 les opérations de bâtiment ou de génie civil pour     lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt     travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder     trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit     être supérieur à 500 hommes-jours.
      << Art. R. 238-2. -  La déclaration préalable est adressée à l'inspecteur du     travail ou au fonctionnaire assimilé en vertu de l'article L. 611-1 et aux     organismes visés à l'article L. 235-2 territorialement compétents au lieu de     l'opération, à la date de dépôt de la demande de permis de construire lorsque     celui-ci est requis ou, pour les opérations non soumises à cette obligation,     au moins trente jours avant le début effectif des travaux.
    << Section 2
    << Le coordonnateur en matière de sécurité
    et de protection de la santé
    << Sous-section 1
    << Attribution de la mission de coordination
      << Art. R. 238-3. -  Pour l'application du deuxième alinéa du 2o de     l'article L. 235-4, lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention     d'un permis de construire, la coordination est assurée, pendant chacune de     ses interventions sur le chantier, par l'entreprise dont la part de     main-d'oeuvre dans l'opération est la plus élevée.
      << Lorsque celle-ci interrompt ou met fin à son intervention, l'entreprise     qui répond à son tour au critère défini à l'alinéa précédent prend en charge     la coordination.
      << Chaque changement de titulaire de la mission de coordination donne     préalablement lieu à concertation entre les entrepreneurs concernés.
      << Art. R. 238-4. -  Lorsque le maître d'ouvrage désigne pour la phase de     réalisation de l'ouvrage un coordonnateur distinct de celui de la phase de     conception, d'étude et d'élaboration du projet, cette désignation doit     intervenir avant le début de la phase de préparation du chantier.
    << Sous-section 2
    << Exercice de la fonction de coordonnateur
      << Art. R. 238-5. -  Les dispositions de la présente sous-section et celles     des sous-sections 3 et 4 ci-après ne s'appliquent pas aux opérations     entreprises par un particulier définies au deuxième alinéa de l'article L.
     235-4.
      << Art. R. 238-6. -  Nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il     ne possède la compétence requise conformément aux dispositions prévues aux     sous-sections 3 et 4 de la présente section.
      << Est réputée compétente aux fins de pouvoir être désignée en tant que     coordonnateur la personne morale qui est en mesure d'affecter à la fonction     de coordonnateur une personne physique elle-même compétente.
      << La personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son     propre nom ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée,     dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, de la     fonction de contrôleur technique visée à l'article L. 111-23 du code de la     construction et de l'habitation.
      << Art. R. 238-7. -  Le maître d'ouvrage est tenu, sur demande de     l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire assimilé en application de     l'article L. 611-1 (alinéa 3), de justifier de la compétence du coordonnateur     qu'il a désigné.
    << Sous-section 3
    << Critères de compétence du coordonnateur
      << Art. R. 238-8. -  Les opérations de bâtiment et de génie civil sont     classées en trois catégories:
      << 1re catégorie: opérations soumises à l'obligation de constituer un     collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail;      << 2e catégorie: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan     général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé;      << 3e catégorie: autres opérations.
      << Art. R. 238-9. -  Il est créé trois niveaux de compétence de     coordonnateur:
      << - niveau 1: aptitude à coordonner toutes opérations;
      << - niveau 2: aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories;      << - niveau 3: aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie.
      << Pour ce qui concerne les opérations de la 1re et de la 2e catégorie,
     l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et     d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
      << Art. R. 238-10. -  Est réputée compétente, pour exercer la fonction de     coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, la     personne physique qui justifie à la fois:
      << 1o Pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de     l'ouvrage:
      << a) D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou     maîtrise d'oeuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de     niveau 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3.
      << b) D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et     de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré,
     révisée tous les cinq ans;
      << 2o Pour la phase de réalisation de l'ouvrage:
      << a) D'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux,
     d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de     chantier, ou de fonction de coordonnateur ou d'agent en matière de sécurité,     d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1 et 2 ou de     trois ans pour la compétence de niveau 3;
      << b) D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et     de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré,
     revisée tous les cinq ans.
      << Le coordonnateur qui a exercé pendant cinq ans sa fonction à un niveau de     compétence donné peut se voir reconnaître le niveau de compétence     immédiatement supérieur à condition qu'il ait préalablement acquis, à l'issue     de la formation correspondante, l'attestation de compétence correspondant à     ce niveau.
      << L'aptitude peut être étendue à la phase pour laquelle elle n'a pas été     initialement prévue lorsque le coordonnateur apporte la preuve de     l'acquisition de l'expérience professionnelle requise. Cette expérience     professionnelle est vérifiée par l'organisme de formation de son choix et     portée par celui-ci sur l'attestation de compétence visée à l'article R.
     238-13.
    << Sous-section 4
    << Formation des coordonnateurs
      << Art. R. 238-11. -  La formation des coordonnateurs mentionnée à l'article     R. 238-10 est assurée par des organismes de formation préalablement agréés     par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Toutefois,
     sont dispensés d'agrément l'organisme professionnel de prévention dans le     bâtiment et les travaux publics et les organismes de sécurité sociale     compétents en matière de prévention des risques professionnels.
      << La formation des coordonnateurs est dispensée dans chaque organisme par     des formateurs remplissant les conditions prévues à l'article R. 238-12.
     Toutefois, pour des domaines requérant des compétences particulières, ces     organismes peuvent faire appel à d'autres personnes justifiant de la     qualification adéquate, sous réserve que le volume horaire qui leur est     imparti n'excède pas la moitié du volume horaire total du cycle de formation.      << L'agrément peut être retiré à tout moment après que l'organisme de     formation a été appelé à présenter ses observations, lorsque celui-ci ne se     conforme pas aux prescriptions réglementaires en vigueur ou ne remplit pas sa     mission.
      << Art. R. 238-12. -  Nul ne peut exercer la fonction de formateur de     coordonnateur:
      << 1o S'il ne peut justifier d'un niveau de compétence au moins égal à celui     exigé pour les coordonnateurs à l'article R. 238-10, excepté lorsqu'il fait     partie du personnel qualifié de l'un des organismes de prévention visés au 2o     ci-après;
      << 2o S'il n'a lui-même préalablement suivi un stage de formation de     formateur auprès de l'organisme professionnel de prévention dans le bâtiment     et les travaux publics ou de l'Institut national de recherche et de sécurité.    
      << Art. R. 238-13. -  La durée et le contenu de la formation des     coordonnateurs et des formateurs sont adaptés à chaque niveau de compétence     recherché. Ils tiennent compte de l'expérience professionnelle acquise telle     que mentionnée à l'article R. 238-10.
      << Ces formations donnent lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage     et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de     compétence.
      << Art. R. 238-14. -  L'admission à un stage de formation de coordonnateur     ou de formateur est prononcée par l'organisme de formation mentionné à     l'article R. 238-11 après qu'il a vérifié au préalable que les conditions     d'expérience professionnelle requises à l'article R. 238-10 et à l'article R.     238-12 sont satisfaites.
      << Le refus d'admission à un stage doit être motivé. Il peut faire l'objet     d'une réclamation:
      << 1o Pour ce qui concerne les formateurs, auprès du ministre du travail ou,     dans les branches relevant de leur compétence respective pour le contrôle de     la réglementation du travail, auprès des ministres des transports et de     l'agriculture;
      << 2o Pour ce qui concerne les coordonnateurs, auprès du directeur régional     du travail et de l'emploi ou, dans les branches d'activité relevant pour le     contrôle de la réglementation du travail de la compétence respective du     ministre des transports et du ministre de l'agriculture, auprès du     fonctionnaire chargé du contrôle de la réglementation du travail dans ces     branches.
      << Les modalités de la procédure ainsi que le délai à statuer sont ceux     prévus à l'article R. 231-13-1.
      << Art. R. 238-15. -  Un arrêté des ministres chargés du travail et de     l'agriculture fixe les conditions d'agrément et de contrôle des organismes de     formation, la durée et le contenu de chaque formation, les modalités de la     vérification prévue à l'article précédent, du contrôle de capacité ainsi que     les indications à faire figurer sur l'attestation correspondante.
    << Section 3
    << La mission de coordination
      << Art. R. 238-16. -  Excepté dans les cas prévus au deuxième alinéa de     l'article L. 235-4, la mission de coordination fait l'objet de contrats ou     d'avenants spécifiques écrits. Elle est rémunérée distinctement. Cette     rémunération tient compte, notamment, du temps passé sur le chantier par le     coordonnateur et, le cas échéant, des frais de fonctionnement occasionnés par     la mise en place du collège interentreprises de sécurité, de santé et des     conditions de travail et, en particulier, des frais de secrétariat.
      << Lorsque le coordonnateur est un agent du maître d'ouvrage lié à celui-ci     par un contrat de travail, la mission de coordination fait l'objet d'un     document écrit permettant d'individualiser chaque opération.
      << Le contrat, l'avenant ou le document définissent clairement le contenu de     la mission confiée au coordonnateur, les moyens, notamment financiers, que le     maître d'ouvrage met à la disposition de celui-ci ainsi que l'autorité qu'il     lui confère par rapport à l'ensemble des intervenants dans l'opération,
     maître d'oeuvre et entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.
      << Le contrat, l'avenant ou le document précisent en outre les modalités de     la présence du coordonnateur sur le chantier et de sa participation aux     réunions de chantier, afin de permettre le bon déroulement de la mission de     coordination.
      << Art. R. 238-17. -  Excepté dans les cas prévus au deuxième alinéa de     l'article L. 235-4, et afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité     et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître     d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération     entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le     coordonnateur.
      << Il veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les     phases de l'opération à l'élaboration et à la réalisation du projet de     l'ouvrage, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions     organisées par le maître d'oeuvre et en le rendant destinataire, dans un     délai compatible avec l'exercice de sa mission, de toutes les études     réalisées par celui-ci.
      << Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document     joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
      << Il tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, des observations du     coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente.
      << Art. R. 238-18. -  Aux fins précisées à l'article L. 235-3 et sous la     responsabilité du maître d'ouvrage, le coordonnateur:
      << 1o Veille à ce que les principes généraux de prévention définis aux     articles L. 235-1 et L. 235-18 soient effectivement mis en oeuvre;
      << 2o Au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de     l'ouvrage:
      << a) Elabore le plan général de coordination prévu à l'article L. 235-6     lorsqu'il est requis;
      << b) Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage;
      << c) Ouvre un registre-journal de la coordination;
      << d) Définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation     des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires     et des installations générales, notamment les installations électriques, et     mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps     d'état ou de métier qui auront à intervenir sur le chantier;
      << e) Assure le passage des consignes et la transmission des documents visés     ci-dessus au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque     celui-ci est différent;
      << 3o Au cours de la réalisation de l'ouvrage:
      << a) Organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes,     qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la     coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de     leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations     verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange     entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la     santé; à cet effet, il doit, notamment, procéder avec chaque entreprise, y     compris sous-traitante, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une     inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en     fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à     exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations     particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération;     cette inspection commune a lieu avant remise du plan particulier de sécurité     et de protection de la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation     de le rédiger:
      << b) Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a     définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent;
      << c) Tient à jour et adapte le plan général de coordination et veille à son     application;
      << d) Complète en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieure     sur l'ouvrage;
      << 4o Tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur     le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet     effet, notamment:
      << a) Procède avec le chef de l'établissement en activité, préalablement au     commencement des travaux, à une inspection commune visant à délimiter le     chantier, à matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le     chantier qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour le personnel des     entreprises appelées à intervenir, à préciser les voies de circulation que     pourront emprunter le personnel ainsi que les véhicules et engins de toute     nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à     définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations     sanitaires, les vestiaires et les locaux de restauration auxquels auront     accès leurs personnels;
      << b) Communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les     consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en     particulier, celles qu'elles devront donner à leurs salariés, ainsi que,
     s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue     pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du     dispositif mis en place à cet effet dans l'établissement;
      << 5o Préside le collège interentreprises de sécurité, de santé et des     conditions de travail lorsqu'il est requis;
      << 6o Prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes     autorisées puissent accéder au chantier.
      << Art. R. 238-19. -  Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de     la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération:
      << 1o Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à     transmettre et les observations particulières prévues au a du 3o de l'article     R. 238-18, qu'il fait viser par les entreprises concernées;
      << 2o Les observations ou notifications qu'il peut juger nécessaire de faire     au maître d'ouvrage, au maître d'oeuvre ou à tout autre intervenant sur le     chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par le ou les intéressés avec leur     réponse éventuelle;
      << 3o Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs     contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date     approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par     entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la     durée prévue des travaux; cette liste est, si nécessaire, précisée au moment     de l'intervention sur le chantier et tenue à jour;
      << 4o Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur     appelé à lui succéder.
      << Il présente le registre-journal, sur leur demande, au maître d'oeuvre, à     l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire assimilé en application de     l'article L. 611-1 (alinéa 3), à l'agent du comité régional de l'organisme     professionnel de prévention du bâtiment, aux représentants des chefs des     services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents en     matière de prévention des risques professionnels et, lorsqu'il est constitué,     aux membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des     conditions de travail.
      << Le registre-journal est conservé par le coordonnateur pendant une durée     de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
    << Section 4
    << Plan général de coordination en matière de sécurité
    et de protection de la santé
      << Art. R. 238-20. -  Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en     cas de sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs     que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas de     conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de plan général de     coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
      << Art. R. 238-21. -  Le plan général de coordination en matière de sécurité     et de protection de la santé est un document écrit qui définit l'ensemble des     mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des     activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de     leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement     des risques pour les autres entreprises.
      << Art. R. 238-22. -  Le plan général de coordination en matière de sécurité     et de protection de la santé, joint aux autres documents remis par le maître     d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter, énonce notamment:
      << 1o Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et     notamment ceux complétant la déclaration préalable;
      << 2o Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître     d'oeuvre en concertation avec le coordonnateur;
      << 3o Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de     sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent, concernant notamment:      << a) Les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou     verticales;
      << b) Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels,
     en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage     sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux     manutentions manuelles;
      << c) La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et     d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de     matières ou de substances dangereuses;
      << d) Les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets     et des décombres;
      << e) Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés;
      << f) L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de     l'installation électrique générale;
      << g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site;
      << 4o Les sujétions découlant des interférences avec des activités     d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté     le chantier;
      << 5o Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en     bon ordre et en état de salubrité satisfaisant, notamment:
      << a) Pour les opérations de construction de bâtiment, les mesures arrêtées     par le maître de l'ouvrage en application de l'article L. 235-16 et du décret     pris pour son application;
      << b) Pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le     maître d'ouvrage pour établir des conditions telles que les locaux destinés     au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont     applicables en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail;
      << 6o Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant     les secours et l'évacuation des personnels ainsi que les mesures communes     d'organisation prises en la matière;
      << 7o Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou     travailleurs indépendants.
      << En outre, le plan général de coordination en matière de sécurité et de     protection de la santé rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège     interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la     mission de ce collège en la matière.
      << Art. R. 238-23. -  Le plan général de coordination en matière de sécurité     et de protection de la santé est complété et adapté en fonction de     l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents     types de travaux ou phases de travail. Ces modifications sont portées à la     connaissance des entreprises.
      << Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection     de la santé intègre notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en     les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que,
     lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres     dispositions du code du travail.
      << Art. R. 238-24. -  Dès la phase de consultation des entreprises, le     maître d'ouvrage est tenu d'adresser le plan général de coordination, sur     leur demande, à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire assimilé en     application de l'article L. 611-1 (alinéa 3), à l'agent du comité régional de     l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et     aux représentants des chefs des services de prévention des organismes de     sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques     professionnels.
      << Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection     de la santé tenu sur le chantier peut être consulté par le médecin du     travail, les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de     travail ou, à défaut, les délégués du personnel, appelés à intervenir sur le     chantier, ainsi que par les membres du collège interentreprises de sécurité,     de santé et des conditions de travail et par les personnes mentionnées à     l'alinéa précédent.
      << Art. R. 238-25. -  Le plan général de coordination en matière de sécurité     et de protection de la santé tenu sur le chantier est conservé par le maître     d'ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception     de l'ouvrage.
    << Section 5
    << Plan particulier de sécurité et de protection de la santé