ANNEXES 
ANNEXE I
(Quotas en tonnes) 
QUOTA 
en mer 
Méditerranée 
DONT 
x tonnes 
compris entre 
8 kg et 30 kg 
QUOTA 
en océan 
Atlantique 
à l'est de 
la longitude 45° Ouest 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Chrisderic II 
immatriculé 863686 
68 
0 
0 
Ville d'Agde II 
immatriculé 924880 
69 
0 
0 
OP du Sud 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
31,7 
7,4 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
14 
3,2 
0 
Total OP du Sud 
182,7 
10,6 
0 
OP Sathoan 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Jean Marie Christian VII 
Jean Marie Christian VI 
Jean Marie Christian IV 
Janvier Louis Raphaël 
Janvier Giordano 
Sainte-Sophie François II 
Sainte-Sophie François III 
immatriculé 900270 
immatriculé 900265 
immatriculé 819527 
immatriculé 925310 
immatriculé 819571 
immatriculé 859076 
immatriculé 923752 
233 
233 
233 
151 
79 
112 
112 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge » 
42,7 
0,6 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
160,3 
37,2 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
6 
1,4 
0 
Total Sathoan 
1 362 
0 
0 
Groupement 
de navires STM 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Gerald Jean III 
Gerald Jean IV 
Juanico Lucien Rafaël 
Vent du Nord II 
Salvador Pierre Jose 
immatriculé 916344 
immatriculé 916469 
immatriculé 308341 
immatriculé 914221 
immatriculé 914222 
73 
73 
136 
214 
235 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
Total STM 
731 
0 
0 
Groupement 
de navires CP 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
1,2 
0,3 
0 
Total CP 
1,2 
0,3 
0 
Groupement 
de navires PMPACA 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
5,0 
1,2 
0 
Total PMPACA 
5,0 
1,2 
0 
Groupement 
de navires Golfe 
du Lion (SPMLR) 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
2,6 
0,6 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
1,5 
0,3 
0 
Total SPMLR 
4,1 
0,9 
0 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP) 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Anne Antoine II 
Gérard Luc IV 
Eric Marin 
immatriculé 819572 
immatriculé 900236 
immatriculé 924860 
69 
140 
69 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 
0,7 
0,2 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
8,5 
2,0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
1,8 
0,4 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
9 
2,1 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
1 
0,2 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
0,2 
0 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 
0,5 
0,1 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
1,8 
0,4 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
2 
0,5 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
0,5 
0,1 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
0,5 
0,1 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
0,5 
0,1 
0 
Total hors OP 
305 
6,3 
0 
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 
5 
0 
0 
Total 
2 596 
58,35 
0