Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 décembre 2015, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2017 est fixé à 100.
La répartition des places entre les trois concours s'établit comme suit :
- concours externe : 60 ;
- concours interne : 35 ;
- troisième concours : 5.
Les épreuves écrites d'admissibilité des trois concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article 1er ci-dessus, auront lieu dans les centres suivants :
Basse-Terre, Lyon, Paris, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse :
Elles se dérouleront les 7, 8, 9 et 10 juin 2016.
La première épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 7 juin 2016, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 8 juin 2016, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La troisième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 10 juin 2016, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
La quatrième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le vendredi 11 juin 2016, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
Les candidats peuvent s'inscrire sur le centre de leur choix. Si après réception des candidatures, il est constaté que cinq candidats au plus ont demandé à concourir dans l'un ou l'autre de ces centres, celui-ci pourra être supprimé.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) et de leurs établissements publics administratifs, aux militaires et magistrats qui sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi qu'aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
A la date de clôture des inscriptions, les candidats doivent justifier de quatre ans au moins de services publics. Pour la détermination de cette durée, ne sont pas prises en considération les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique.
Le troisième concours est ouvert aux personnes qui, à la date de clôture des inscriptions, justifient de l'exercice, durant au moins huit années au total, d'un ou plusieurs des mandats ou activités mentionnés au 3° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats aurait été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'espace économique européen autre que la France, peuvent se présenter à ces trois concours sous réserve qu'ils remplissent les mêmes conditions requises que pour les nationaux.
Les mères et pères de trois enfants, candidats au concours externe, peuvent bénéficier d'une dispense de diplôme dans les conditions fixées par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un de ces concours, ni plus de cinq fois au total à l'ensemble des concours mentionnés ci-dessus.
La période d'inscription en ligne est fixée du lundi 8 février au mardi 8 mars 2016.
Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr dans la rubrique « concours et examens », puis sous l'intitulé « directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social » et dans le lien « sources législatives et réglementaires ».
La demande de candidature se fait à partir du même site par préinscription en ligne sous l'intitulé « concours administratifs » et dans le lien « calendrier des concours administratifs » puis « calendrier prévisionnel des concours administratifs nationaux ».
A la fin de celle-ci, les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription, le compléter des pièces justificatives demandées par le Centre national de gestion et conserver l'accusé de réception de leur préinscription en ligne.
L'ensemble de ces documents doit être adressé, au plus tard le vendredi 11 mars 2016 (le cachet de la poste faisant foi), par pli recommandé avec accusé de réception ou remis au Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, concours D3S, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Aucun dossier de candidature remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du vendredi 11 mars 2016 ne sera accepté.
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe doivent être transmis obligatoirement en neuf exemplaires au plus tard le lundi 3 octobre 2016 par pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Aucun dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et aucun curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 3 octobre 2016 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le 1er juillet 2016.