A N N E X E
    Programme des matières
    I. - Droit administratif
      1. Les sources du droit administratif :
     a) Les sources internes ;
     b) Les traités internationaux.
     2. L'organisation administrative :
     a) L'administration d'Etat :
     - l'administration centrale : le Président de la République, le Premier     ministre, les ministres, l'administration consultative, les autorités     administratives indépendantes ;
     - l'administration d'Etat déconcentrée (préfet, sous-préfet), les services     extérieurs de l'Etat ;
     b) Les collectivités locales : la région, le département, la commune, les     groupements de collectivités locales, le statut de Paris, Lyon, Marseille, le     contrôle administratif des collectivités locales ;
     c) Les établissements publics ;
     d) Les rapports entre les personnes publiques : centralisation,
     décentralisation et déconcentration.
     3. L'action de l'administration :
     a) Le principe de la légalité administrative ;
     b) L'objet de l'action de l'administration :
     - la théorie générale des services publics ;
     - la police administrative ;
     c) La responsabilité administrative extracontractuelle :
     - la responsabilité de l'administration : la responsabilité pour faute, la     responsabilité sans faute ;
     - la responsabilité du fonctionnaire et ses rapports avec celle de     l'administration.
     4. La justice administrative :
     a) Les principales juridictions administratives :
     - le Conseil d'Etat ;
     - les cours administratives d'appel ;
     - les tribunaux administratifs ;
     b) Le partage des compétences entre les juridictions administrative et     judiciaire, le tribunal des conflits ;
     c) Les recours contentieux : les prérogatives de l'administration, la     distinction des recours contentieux, la procédure contentieuse, le recours     pour excès de pouvoir, les voies de recours.
     5. La fonction publique :
     a) La théorie générale du droit de la fonction publique : les sources, la     composition et la situation juridique du personnel, l'organisation générale     de la fonction publique ;
     b) Le régime juridique de la fonction publique : la carrière du     fonctionnaire, les droits et obligations du fonctionnaire.
    II. - Droit pénal général
      1. L'infraction pénale :
     a) Définition ;
     b) La classification tripartite des infractions ;
     c) Les éléments :
     - légal : les sources du droit pénal. Application loi pénale dans temps et     espace ;
     - matériel : le résultat, la tentative ;
     - moral : la faute et l'intention ;
     d) Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité ;
     e) La responsabilité pénale des personnes morales ;
     f) La pluralité des délinquants ; la complicité.
     2. Les peines :
     a) Définition, caractères (légalité, égalité, personnalité) ;
     b) Classifications ;
     c) Le régime des peines :
     - les causes légales de diminution et d'exemption de peine ;
     - l'aggravation des peines (le concours d'infractions, la récidive) ;
     d) La suspension et l'extinction des peines :
     - la suspension des peines : les différents sursis ;
     - l'extinction des peines :
      - la grâce, la prescription de la peine ;
      - l'amnistie, la réhabilitation.
    III. - Procédure pénale
      1. Les actions qui naissent de l'infraction : action publique, action     civile.
     La poursuite des infractions ; le ministère public près les différentes     juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour     d'assises) et ses attributions.
     2. La police judiciaire :
     a) Les acteurs : officiers de police judiciaire ; agents de police judiciaire     ; fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police     judiciaire. Le contrôle sur l'activité des officiers de police judiciaire par     l'autorité judiciaire ;
     b) Les enquêtes (l'enquête préliminaire et l'enquête de flagrant délit) ; les     contrôles et vérifications d'identité.
     3. L'instruction préparatoire ; les pouvoirs du juge d'instruction, la     situation des parties pendant l'instruction, la clôture de l'instruction.
     La chambre d'accusation ; les nullités de l'information.
     4. Les juridictions répressives : cour d'assises, tribunal correctionnel,
     tribunal de police.
     5. Le jugement et les voies de recours.
    IV. - Droit constitutionnel
      1. Théorie générale du droit constitutionnel :
     a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat ;
     b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :
     - le constitutionnalisme : la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou     souple) et le contenu du bloc de constitutionnalité ;
     - le principe de séparation des pouvoirs et son application : régimes     parlementaire, présidentiel, mixte ;
     - la participation des citoyens : les élections, le référendum.
     2. Les institutions politiques françaises :
     a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875 ;
     b) La Constitution de la Ve République :
     - les caractéristiques du régime ;
     - les organes de la Ve République :
      - le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
      - le Parlement : organisation, statut des parlementaires, fonctions du     Parlement ;
      - le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ;
      - les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice     de la République, le Conseil économique et social ;
     - la révision de la Constitution.
    V. - Libertés publiques
      1. Théorie générale des libertés publiques :
     a) Les sources des libertés publiques :
     - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;
     - le préambule de la Constitution de 1946 ;
     - la déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;
     - le préambule de la Constitution de 1958 ;
     b) L'aménagement des libertés publiques : les régimes exceptionnels (art. 16,     état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles) ;
     c) La protection juridictionnelle des libertés publiques : juge     administratif, juge judiciaire, Conseil constitutionnel.
     2. Le régime juridique des principales libertés publiques :
     a) L'égalité ;
     b) Les libertés de la personne physique :
     - la sûreté ;
     - la liberté d'aller et venir ;
     - le respect de la personnalité :
      - le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;
      - la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du     domicile, inviolabilité du secret des correspondances) ;
     c) Les libertés de l'esprit :
     - la liberté de la presse ;
     - la liberté de communication ;
     - la liberté de l'enseignement ;
     - la liberté de religion ;
     d) Les libertés propres aux groupements d'individus :
     - la liberté de manifestation et d'attroupement ;
     - la liberté de réunion ;
     - la liberté d'association.
    VI. - Droit civil
      1. Les personnes physiques :
     a) L'individualisation de la personne :
     - le nom ;
     - les actes d'état civil ;
     - le domicile ;
     b) Le mariage ;
     c) Le divorce ;
     d) L'autorité parentale.
     2. Les obligations.
     a) Les délits et quasi-délits :
     - responsabilité du fait personnel ;
     - responsabilité du fait d'autrui ;
     - responsabilité du fait des choses ;
     b) Les contrats :
     - condition d'existence et validité ;
     - les effets.
    VII. - Droit commercial
      1. Les commerçants :
     a) L'activité commerciale :
     - définition du commerce ;
     - la notion d'acte de commerce ;
     b) La qualité de commerçant ;
     c) Le statut de commerçant :
     - l'accès à la profession commerciale ;
     - les droits et obligations du commerçant.
     2. Les sociétés commerciales :
     a) Définition et classification (sociétés de capitaux et de personnes) ;
     b) Les principes généraux d'organisation.
     3. Le mécanisme des effets de commerce :
     a) La lettre de change ;
     b) Le billet à ordre ;
     c) Le chèque.
     4. Le redressement et la liquidation judiciaire.
    VIII. - Droit du travail
      1. L'entreprise :
     a) Le chef d'entreprise : ses pouvoirs et ses obligations ;
     b) La représentation du personnel :
     - délégués du personnel ;
     - le comité d'entreprise.
     2. Le contrat de travail :
     a) L'exécution du contrat de travail : les périodes de travail ;
     b) La rupture du contrat de travail.
     3. Les organisations syndicales :
     a) La structure des syndicats : formation et dissolution ;
     b) Les droits syndicaux dans les entreprises (délégués et sections).
     4. Les conflits collectifs :
     a) La grève : notion de grève licite, les effets ;
     b) Le lock-out ;
     c) Les règlements pacifiques : conciliation, médiation, arbitrage.
    Epreuves facultatives
    I. - Sciences économiques
      a) La formation du produit national :
     Les facteurs de la production : la population active, le capital,
     l'innovation ;
     La combinaison de ces facteurs dans l'entreprise. Les divers types     d'entreprises industrielles, agricoles, commerciales. Les formes de la     concurrence, la concentration ;
     Le produit national, sa détermination, ses variations, sa croissance. Les     éléments de la comptabilité nationale. L'analyse des relations     interindustrielles ;
     La consommation, l'épargne et l'investissement ; leur rôle dans la formation     et les variations du produit ;
     b) Le mécanisme des échanges, les prix, la monnaie :
     L'offre, la demande et la formation des prix ;
     Les marchés du travail, des capitaux, des marchandises et leurs     inter-relations ;
     La monnaie, le crédit, les systèmes bancaires et financiers ;
     c) La répartition des revenus :
     Les salaires, les profits, l'intérêt, la rente ;
     La redistribution des revenus ;
     d) Les politiques économiques concernant la formation du produit national, le     mécanisme des échanges, les prix, la monnaie, la répartition des revenus, les     échanges internationaux, notamment en France, aux Etats-Unis, dans l'Union     européenne et dans les nouvelles Républiques de l'Est ;
     e) Les prévisions et la coordination des politiques dans les plans ;
     f) L'économie internationale :
     Les mouvements internationaux de capitaux ;
     La balance des paiements ;
     Le change ;
     Les principaux systèmes économiques contemporains, notamment les économies     décentralisées de l'Ouest, les anciennes économies centralisées de l'Est, les     économies sous-développées.
     Observations : les sujets proposés exigeront des candidats la connaissance     des éléments fondamentaux de l'analyse économique appliquée à des problèmes     concrets de la vie économique. Ils ne seront ni purement théoriques ni     exclusivement descriptifs et historiques.
    II. - Psychologie
      Psychologie sociale :
     Les techniques de la psychologie sociale : tests individuels et collectifs,
     statistiques, enquêtes ;
     La sociabilité, les relations interpersonnelles, les conduites sociales,
     l'intégration des individus dans la société sous ses diverses formes ;
     Vie professionnelle, adaptation au métier, sélection et orientation     professionnelles ;
     Les groupes sociaux, les relations à l'intérieur des groupes, la dynamique     des groupes.
    III. - Mathématiques
      Notions élémentaires sur les ensembles : analyse combinatoire.
     Notions sur le corps des réels. Approximation, bornes, limites, convergence :     suites et séries (en particulier progressions arithmétiques et géométriques).     Notions sommaires sur le corps des complexes.
     Applications et fonctions. Fonctions usuelles d'une et de plusieurs variables     : puissance exponentielle, logarithme, fonctions circulaires et leurs     combinaisons simples.
     Dérivées, dérivées partielles, intégrales. Calcul des intégrales par     changements de variables, intégration par parties. Maximum et minimum d'une     fonction. Multiplicateur de Lagrange.
     Calcul linéaire, notions sommaires sur les matrices, espaces vectoriels.
     Equations de récurrence linéaires à coefficients constants du premier et du     deuxième ordre : équations homogènes, équations avec second membre dans les     cas les plus simples.
    IV. - Sociologie des organisations
    et gestion des ressources humaines
      L'organisation scientifique du travail.
     Le mouvement des relations humaines.
     L'analyse stratégique.
     La théorie de la bureaucratie.
     La théorie des besoins.
     La dynamique du changement.
     L'individu et le groupe.
     Normes et influences sociales (conformité, déviance, influence des     minorités).
     Analyse des données, sondages et enquêtes.
     Le management, la prise de décisions.
     Attitudes et comportements.
     L'ergonomie.
     Le recrutement et la sélection.
     Analyse des besoins, l'évaluation de systèmes.
    V. - Informatique
      1. Systèmes informatiques :
     a) Les équipements :
     - les ordinateurs ;
     - les périphériques ;
     - les réseaux ;
     b) Les logiciels :
     - les systèmes d'exploitation ;
     - les langages et les progiciels ;
     c) Les différents types d'organisation informatique :
     - l'informatique centralisée ;
     - l'informatique répartie ;
     d) Les fichiers ;
     e) Les banques et bases de données.
     2. Bureautique :
     Matériel ;
     Logiciel ;
     Les applications.
     3. Gestion de l'informatique :
     Schéma directeur et cahier des charges ;
     Informatique et conditions de travail ;
     Acquisition et implantation d'un système ;
     Maintenance et développement ;
     Personnel informaticien.
     4. Droit du traitement et de la communication de l'information :
     Principes généraux du droit du logiciel ;
     Informatique et libertés ;
     Accès aux documents administratifs.