ANNEXE
Préambule
Sur le territoire interacadémique normand, Normandie Université organise la coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche en ma-tière d'offre de formation et de stratégie de recherche et de transfert telle que prévue à l'article L. 718-2, sous la forme du regroupement territorial normand comprenant les établissements membres de Normandie Université et les établissements associés.
La communauté d'universités et établissements Normandie Université, objet des présents statuts, regroupe des établissements d'enseignement supérieur et de recherche liés par la volonté commune de proposer une offre de formation et de recherche au meilleur niveau, de veiller au développement de l'innovation sous toutes ses formes.
La coopération des établissements normands a été engagée avec le pôle universitaire normand, inauguré en avril 1998 sous forme associative, qui gérait des projets interrégionaux entre les 3 universités (Caen, Le Havre, Rouen) et les deux écoles d'ingénieurs (ENSICAEN, INSA Rouen). Le 14 octobre 2011, par le décret n° 2011-1306, le Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Normandie Université a été créé sous statut d'établissement public de coopération scientifique (EPCS). Conformément à l'article 117 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'établissement public de coopération scientifique Normandie Université est devenu communauté d'universités et établissements (COMUE) à la date de publication de la loi. Dans un délai d'un an à compter de la même date, les nouveaux statuts de l'établissement devront être en conformité avec les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de la loi.
Le conseil d'administration du PRES Normandie Université, réuni le 4 juillet 2013, s'est prononcé pour l'évolution vers une communauté d'universités et établissements, sur un périmètre interrégional normand.
La consolidation, à l'échelle normande, d'un espace de coopération et de solidarité vise à :
1° Favoriser une plus grande attractivité nationale et internationale en affirmant une identité commune ;
2° Mener une politique scientifique de qualité et de grande ampleur au niveau territorial par une stratégie partagée affichant des priorités et des thématiques communes spécifiantes, par un lien renforcé avec les grands organismes, une plus grande efficacité dans la recherche de financements par un pilotage au niveau de la COMUE, la délivrance d'un doctorat commun, des plates-formes et structures fédératives communes ;
3° Construire une offre de formation cohérente et complémentaire se traduisant par une carte des formations, en réaffirmant le lien entre formation et recherche pour l'ensemble des cursus, en favorisant l'insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie, la diffusion des connaissances et de la culture ;
4° Confirmer un dispositif commun de valorisation ;
5°Adopter une démarche collective de mutualisation et d'optimisation des services (numérique, documentation, communication…).
Le regroupement Normandie Université réunit un ensemble d'établissements autonomes d'enseignement supérieur et de recherche et d'organismes de recherche qui conservent leur identité et leurs moyens et conviennent de coordonner leurs actions et de mutualiser certains moyens dans le cadre d'un projet partagé défini et mis en œuvre conjointement. Dans le cadre défini par la loi du 22 juillet 2013, d'autres établissements ou organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche pourront s'associer à Normandie Université.