ANNEXE E
    Election des administrateurs
      1. Les administrateurs et leurs suppléants sont élus par voie de scrutin par     les gouverneurs.
      2. Le scrutin porte sur des candidatures. Chaque candidature comprend une     personne proposée par un membre aux fonctions d'administrateur et une     personne proposée par le même membre ou un autre membre aux fonctions de     suppléant. Les deux personnes formant chaque candidature ne doivent pas     nécessairement avoir la même nationalité.
      3. Chaque gouverneur réunit sur une seule candidature toutes les voix dont     le membre qui l'a nommé dispose, conformément à l'Annexe D.
      4. Les vingt-huit candidatures recueillant le plus grand nombre de voix sont     élues, sous réserve qu'aucune candidature n'ait obtenu moins de 2,5 p. 100 du     total des voix attribuées.
      5. S'il n'y a pas vingt-huit candidatures élues au premier tour de scrutin,     il est procédé à un deuxième tour auquel seuls prennent part au vote:
      a) Les gouverneurs qui ont voté au premier tour pour une candidature non     élue;
      b) Les gouverneurs dont les voix données à une candidature élue sont     réputées, conformément au paragraphe 6 de la présente Annexe, avoir porté le     nombre de voix que celle-ci a obtenues à plus de 3,5 p. 100 du total des voix     attribuées.
      6. Pour déterminer si les voix exprimées par un gouverneur doivent être     réputées avoir porté le total des voix obtenues par une candidature à plus de     3,5 p. 100 du total des voix attribuées, ce pourcentage est réputé exclure     d'abord les voix du gouverneur qui a exprimé le plus petit nombre de voix     pour cette candidature, puis celles du gouverneur qui en a exprimé le nombre     immédiatement supérieur et ainsi de suite jusqu'à ce que les 3,5 p. 100 ou un     pourcentage inférieur à 3,5 p. 100, mais supérieur à 2,5 p. 100, soient     atteints, étant entendu que tout gouverneur dont les voix sont nécessaires     pour porter le total obtenu par une candidature au-dessus de 2,5 p. 100 est     réputé lui avoir donné toutes ses voix, même si le total des voix en faveur     de cette candidature se trouve par là dépasser 3,5 p. 100.
      7. Si, à un tour quelconque de scrutin, deux ou plusieurs gouverneurs     disposant d'un même nombre de voix ont voté pour la même candidature, et si     les voix d'un ou plusieurs, mais non de la totalité, de ces gouverneurs     peuvent être réputées avoir porté le total des voix que cette candidature a     obtenues à plus de 3,5 p. 100 du total des voix attribuées, celui d'entre eux     qui sera autorisé à voter au prochain tour de scrutin, si un tour de scrutin     supplémentaire est nécessaire, est désigné par tirage au sort.
      8. Pour déterminer si une candidature est élue au deuxième tour de scrutin     et quels sont les gouverneurs dont les voix sont réputées avoir élu cette     candidature, il y a lieu d'appliquer les pourcentages minimaux et maximaux     spécifiés aux paragraphes 4 et 5 b de la présente Annexe et les procédures     exposées aux paragraphes 6 et 7 de la présente Annexe.
      9. Si, après le deuxième tour de scrutin, il n'y a pas encore vingt-huit     candidatures élues, il est procédé dans les mêmes conditions à des scrutins     supplémentaires jusqu'à ce que vingt-sept candidatures aient été élues. Après     quoi, la vingt-huitième candidature est désignée à la majorité simple des     voix restantes.
      10. Au cas où un gouverneur aurait voté en faveur d'une candidature non élue     au dernier tour de scrutin, il peut désigner une candidature élue, avec     l'accord de cette dernière, pour représenter au Conseil d'administration le     membre qui l'a nommé. Dans ce cas, le plafond de 3,5 p. 100 spécifié au     paragraphe 5 b de la présente Annexe ne s'applique pas à la candidature ainsi     désignée.
      11. Quand un Etat adhère au présent Accord dans l'intervalle de temps entre     des élections d'administrateurs, il peut désigner l'un quelconque des     administrateurs avec l'accord de ce dernier, pour le représenter au Conseil     d'administration. Dans ce cas, le plafond de 3,5 p. 100 spécifié au     paragraphe 5 b de la présente Annexe ne s'applique pas.