CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 11 NOVEMBRE 2009
(Gestion 2009)
INTITULÉ DES PROGRAMMES
N°
DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Agriculture et pêche
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0215
2 novembre 2009
400
400
    Totaux pour le ministère
400
400
Budget, comptes publics et fonction publique
Fonction publique
0148
2 novembre 2009
182 451
182 451
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
0156
2 novembre 2009
36 202
36 202
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
0218
2 novembre 2009
264 720
264 720
Facilitation et sécurisation des échanges
0302
2 novembre 2009
78 219
78 219
    Totaux pour le ministère
561 592
561 592
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
0156
5 novembre 2009
67 003
67 003
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
0218
5 novembre 2009
7 787
7 787
    Totaux pour le ministère
74 790
74 790
Culture et communication
Patrimoines
0175
2 novembre 2009
396
212 346
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
0224
2 novembre 2009
207 500
207 500
    Totaux pour le ministère
207 896
419 846
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense
0144
2 novembre 2009
61 061
61 061
Equipement des forces
0146
2 novembre 2009
2 341 834
2 341 834
Liens entre la nation et son armée
0167
2 novembre 2009
10
10
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
0169
2 novembre 2009
371
371
Préparation et emploi des forces
0178
2 novembre 2009
3 840 897
3 840 897
  Dont titre 2
2 novembre 2009
182 090
182 090
Soutien de la politique de la défense
0212
2 novembre 2009
1 805
1 805
    Totaux pour le ministère
6 245 978
6 245 978
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
Infrastructures et services de transports
0203
2 novembre 2009
6 193 744
0
    Totaux pour le ministère
6 193 744
0
Infrastructures et services de transports
0203
2 novembre 2009
4 225
29 205 341
Sécurité et affaires maritimes
0205
2 novembre 2009
8 534
8 534
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
0217
2 novembre 2009
55 621
55 621
    Totaux pour le ministère
68 380
29 269 496
Infrastructures et services de transports
0203
5 novembre 2009
34
475
Sécurité et affaires maritimes
0205
5 novembre 2009
464
464
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de aménagement du territoire
0217
5 novembre 2009
429 767
429 767
  Dont titre 2
5 novembre 2009
14 078
14 078
    Totaux pour le ministère
430 265
430 706
Economie, industrie et emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0103
2 novembre 2009
72 411
72 411
Statistiques et études économiques
0220
2 novembre 2009
113
113
Stratégie économique et fiscale
0305
2 novembre 2009
6 500
6 500
    Totaux pour le ministère
79 024
79 024
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0103
5 novembre 2009
34 124
34 124
Stratégie économique et fiscale
0305
5 novembre 2009
39 400
39 400
    Totaux pour le ministère
73 524
73 524
Education nationale
Soutien de la politique de l'éducation nationale
0214
2 novembre 2009
3 762
3 762
    Totaux pour le ministère
3 762
3 762
Enseignement supérieur et recherche
Vie étudiante
0231
2 novembre 2009
52 698
52 698
    Totaux pour le ministère
52 698
52 698
Formations supérieures et recherche universitaire
0150
5 novembre 2009
6 127 591
0
    Totaux pour le ministère
6 127 591
0
Vie étudiante
0231
5 novembre 2009
23 820
23 820
    Totaux pour le ministère
23 820
23 820
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Administration territoriale
0108
2 novembre 2009
66 610
66 610
Gendarmerie nationale
0152
2 novembre 2009
77 936
77 936
Police nationale
0176
2 novembre 2009
238 260
238 260
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216
2 novembre 2009
327
327
    Totaux pour le ministère
383 133
383 133
Administration territoriale
0108
5 novembre 2009
808 878
808 878
  Dont titre 2
5 novembre 2009
808 878
808 878
Gendarmerie nationale
0152
5 novembre 2009
37 862
37 862
Police nationale
0176
5 novembre 2009
35 825
35 825
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216
5 novembre 2009
8 809
8 809
Administration territoriale : expérimentations Chorus
0307
5 novembre 2009
500 000
500 000
  Dont titre 2
5 novembre 2009
500 000
500 000
    Totaux pour le ministère
1 391 374
1 391 374
Justice
Justice judiciaire
0166
2 novembre 2009
2 061
2 061
    Totaux pour le ministère
2 061
2 061
Logement et ville
Développement et amélioration de l'offre de logement
0135
2 novembre 2009
9 491
9 491
    Totaux pour le ministère
9 491
9 491
Santé, jeunesse, sports
et vie associative 
Prévention et sécurité sanitaire
0204
2 novembre 2009
6 148
6 148
    Totaux pour le ministère
6 148
6 148
Prévention et sécurité sanitaire
0204
5 novembre 2009
36 897
36 897
Sport
0219
5 novembre 2009
0
112 000
    Totaux pour le ministère
36 897
148 897
Services du Premier ministre
Coordination du travail gouvernemental
0129
5 novembre 2009
37 160
37 160
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
0165
5 novembre 2009
165
165
    Totaux pour le ministère
37 325
37 325
Travail, relations sociales,
famille et solidarité 
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
0124
2 novembre 2009
3 637
3 637
  Dont titre 2
2 novembre 2009
3 637
3 637
    Totaux pour le ministère
3 637
3 637