L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin est susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2021.

Intérêt du poste

Le département du Bas-Rhin comprend 514 communes et est peuplé de 1,149 million d'habitants. C'est un département frontalier, particulièrement dense dans la plaine rhénane, et fortement polarisé sur sa métropole. Il est marqué par une forte présence d'activités industrielles et artisanales et un développement économique soutenu.

Un projet de renouvellement urbain ANRU de grande ampleur est engagé sur plusieurs communes de l'Eurométropole de Strasbourg ainsi qu'une infrastructure autoroutière de contournement de la métropole.

L'agriculture départementale est fortement diversifiée, marquée par les grandes cultures, les cultures spéciales dans la plaine (houblon, tabac), l'élevage laitier et la vigne sans le piémont. Elle s'est structurée autour de filières locales robustes. Les circuits courts sont historiquement présents grâce à la forte densité de population et à un attachement aux produits du terroir. Fortement organisée, la profession agricole du département est présente au niveau national.

Le territoire est également riche d'un patrimoine naturel diversifié et couvert par un grand nombre de protections au titre de l'environnement, notamment en matière d'espèces protégés (grand hamster par exemple) et de zones humides. Le massif vosgien fortement boisé alimente une filière bois bien représentée. Les risques naturels (inondations) et industriels sont prégnants sur une grande partie du territoire. La conciliation de tous ces enjeux conduit la DDT à s'investir tout particulièrement dans la préservation du foncier.

La qualité des eaux fait l'objet d'une attention particulière compte tenu de la pression des activités sur la nappe d'Alsace. Avec la succession des sécheresses, la gestion quantitative de la ressource en eau est devenu un enjeu départemental.

Dans ce contexte, le directeur départemental des territoires veille, sous l'autorité de la préfète, à une application adaptée et territorialisée des politiques tendant à l'aménagement et au développement durable du territoire. Il exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il définit les stratégies et assure le pilotage de la structure, qui compte environ 200 collaborateurs aux compétences très diversifiées et dont la complémentarité permet d'expertiser des dossiers complexes. Il est secondé par la directrice adjointe avec laquelle il constitue un binôme de direction complémentaire.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les autres services de l'Etat, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques porteurs de projets. La création au 1er janvier 2021 de la Collectivité européenne d'Alsace, le dynamisme du territoire et la diversité des enjeux liés à la transition écologique, énergétique et agricole nécessitent un engagement et une mobilisation constante de la direction.

Missions

Conformément à l'article 3 du décret du 3 décembre 2009, la direction départementale des territoires est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.

A ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives :

- à la promotion du développement durable ;

- au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;

- à la prévention des risques naturels ;

- au logement, à l'habitat et à la construction ;

- à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;

- à l'aménagement et à l'urbanisme ;

- aux déplacements et aux transports ;

- à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;

- à l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;

- à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.

Elle concourt :

- aux politiques de l'environnement ;

- à la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;

- à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;

- à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

- à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;

- à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.

Le directeur départemental est délégué territorial adjoint pour l'ANAH, l'ANRU, l'ANCT auprès de Mme la préfète.

La DDT assure enfin une mission particulière de délivrance de titres de navigation fluviale pour le compte de huit départements et participe pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) aux travaux de la commission centrale pour la navigation sur le Rhin.

Le poste est basé en résidence administrative à Strasbourg.

Environnement

Le directeur départemental des territoires entretient des relations fonctionnelles avec l'ensemble des services de l'Etat : préfecture, sous-préfectures, directions départementales interministérielles (DDPP et DDETS), directions régionales (DREAL, DRAAF, DRAC), les établissements publics (ONF, ARS, ASP, OFB, …) et administrations centrales (ministère de l'intérieur, ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires, ministère de l'agriculture et de l'alimentation).

Il contribue par ailleurs au développement de relations collaboratives étroites avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles et milieux associatifs.

Compétences recherchées

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet complexe.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements devra être mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement savoir faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une très bonne connaissance des politiques publiques portées par la DDT et des milieux institutionnels et professionnels ;

- une capacité d'anticipation stratégique et vision prospective ;

- une connaissance des organisations publiques ;

- une loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse ;

- une aptitude au dialogue social et à la communication, en interne et en externe, à la négociation.

Une expérience dans l'accompagnement des politiques de transitions en lien avec le changement climatique serait appréciée.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 € et 113 800 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- à Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin,  josianne.chevalier@bas-rhin.gouv.fr ;

- à M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,  mathieu.duhamel@bas-rhin.gouv.fr, à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,  mathieu.duhamel@bas-rhin.gouv.fr, 03-88-21-67-68 ;

M. Christophe FOTRE, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,  christophe.fotre@bas-rhin.gouv.fr, 03-88-88-91-00 ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur,  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr, 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.