Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Offices et délégations
1. Composition
Jeudi 16 novembre 2017
A 9 h 30 (Assemblée nationale, 6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, sur « Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac (APB) ».
2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 23 novembre 2017
A 10 heures (Assemblée nationale, 6e bureau) :
- présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2).
Jeudi 30 novembre 2017
A 9 heures (Sénat, salle Médicis, Palais du Luxembourg) :
- communication de M. Bruno Sido, sénateur, sur sa mission en Russie, en avril 2017, avec M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Anne-Yvonne Le Dain, alors respectivement Président et vice-présidente de l'Opecst, sur le thème du changement climatique ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.
Jeudi 7 décembre 2017
A 9 heures (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- échange de vues avec M. Rémy Quirion, scientifique en chef du Québec ;
- présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle pour le Gouvernement confiée à M. Cédric Villani, député.
Jeudi 14 décembre 2017
A 9 h 30 (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, sur « Les enjeux des compteurs intelligents » :
- table ronde 1 : économie d'ensemble du dispositif (pour les opérateurs, pour les consommateurs, et pour l'économie en général) ;
- table ronde 2 : compteurs Linky/Gazpar, ondes et santé ;
- table ronde 3 : protection de la vie privée et des données des usagers.
Jeudi 21 décembre 2017
A 9 heures (Sénat, grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 14 novembre 2017
Projet de 
loiN° 368. - Projet de loi présenté par M. le ministre de l'économie et des finances ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Proposition de 
loi organiqueN° 367. - Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 14 novembre 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Elections de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
3. Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Culture
Rapports spéciaux (annexes 11 et 12) de MM. Pierre Person et Gilles Carrez, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 274, tome I) de Mme Brigitte Kuster, au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.
- Médias, livre et industries culturelles
Rapport spécial (annexe 30) de Mme Marie-Ange Magne, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 274, tomes III et III) de MMES. Béatrice Piron et Frédérique Dumas, au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 275, tome VIII) de M. Alain David, au nom de la Commission des affaires étrangères.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Relations avec les collectivités territoriales
Rapports spéciaux (annexe 36) de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 278, tome VII) de M. Paul Molac, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 13 novembre 2017
Dépôt d'un projet de 
loiN° 84 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017, envoyé à la commission des finances.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 13 novembre 2017
N° 30. - Proposition de loi de M. André REICHARDT tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, envoyée à la commission des lois.
N° 84. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017, envoyé à la commission des finances.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Le président de l'Assemblée nationale a nommé, le 13 novembre 2017, pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés dont les noms suivent :
Nom de l'organisme
Qualité
Nom du député nommé
Conseil national de l'enseignement supérieur
      

     et de la recherche
Titulaire
Mme Fannette Charvier
Conseil national de l'enseignement supérieur
      

     et de la recherche
Suppléant
M. Claude de Ganay
Comité de surveillance
      

     de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Titulaire
M. Dominique Da Silva
Comité de surveillance
      

     de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Titulaire
Mme Véronique Louwagie
Commission de suivi de la détention provisoire
Titulaire
Mme Caroline Abadie
Conseil de surveillance
      

     du Fonds de réserve pour les retraites
Titulaire
M. Belkhir Belhaddad
Conseil de surveillance
      

     du Fonds de réserve pour les retraites
Titulaire
M. Éric Woerth
Conseil de surveillance
      

     du Fonds de réserve pour les retraites
Suppléant
M. Laurent Pietraszewski
Conseil de surveillance
      

     du Fonds de réserve pour les retraites
Suppléant
M. Charles de Courson
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Titulaire
M. Rémy Rebeyrotte
Commission scientifique nationale des collections
Titulaire
M. Raphaël Gérard
Haut Conseil du financement de la protection sociale
Titulaire
Mme Delphine Bagarry
Haut Conseil du financement de la protection sociale
Titulaire
M. Jean-Pierre Door
Haut Conseil du financement de la protection sociale
Suppléant
M. Dominique Da Silva
Haut Conseil du financement de la protection sociale
Suppléant
Mme Michèle de Vaucouleurs
Commission nationale du patrimoine
      

     et de l'architecture
Titulaire
Mme Jacqueline Dubois
Commission nationale du patrimoine
      

     et de l'architecture
Suppléant
M. Michel Herbillon
Conseil national de l'enseignement supérieur
      

     et de la recherche artistiques et culturels
Titulaire
M. Pierre Henriet
Conseil national de l'enseignement supérieur
      

     et de la recherche artistiques et culturels
Suppléant
Mme Annie Genevard
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 14 novembre 2017
De 14 h 30 à 16 h 15 :
1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 84, 2017-2018).
A 16 h 40 :
2. Hommage à Georges CLEMENCEAU.
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h45 et le soir :
4. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 84, 2017-2018).
5. Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (discussion des articles) (n° 63, 2017-2018).
Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU (n° 77, 2017-2018).
Tome 1 : Exposé général ;
Tome 2 : Examen des articles ;
Tome 3 : Tableau comparatif.
Avis de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances (n° 68, 2017-2018).
Délais limites
Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 84, 2017-2018).
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Explications de vote des groupes et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 novembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 21 novembre 2017, à 14 heures.
Débat sur l'avenir de l'Institut français.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre 2017, à 15 heures.
Débat : « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre 2017, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 362, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 novembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 20 novembre 2017, à 12 heures.
Débat : « Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 novembre 2017, à 15 heures.
Débat : « Quelles énergies pour demain ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 novembre 2017, à 15 heures.
Débat sur la thématique des collectivités locales.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 novembre 2017, à 15 heures.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GLAXOSMITHKLINE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
Présentation
PFHT
PPTTC
34009 274 426 5 0
FLUARIXTETRA (Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté), suspension injectable en seringue préremplie avec aiguille sertie (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
7,90 €
10,16 €
34009 274 425 9 9
FLUARIXTETRA (Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté), suspension injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
7,90 €
10,16 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 juillet 2015, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Code CIP
Présentation
Taux de 
      

    participation
34009 274 426 5 0
FLUARIXTETRA (Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté), suspension injectable en seringue préremplie avec aiguille sertie (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
35 %
34009 274 425 9 9
FLUARIXTETRA (Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté), suspension injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
35 %
Par arrêté du président directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 27 octobre 2017, un examen professionnel réservé est ouvert au titre de l'année 2017 pour pourvoir des emplois vacants dans le corps des techniciens de recherche (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.
La répartition des emplois pour l'accès au corps/grade des techniciens de recherche au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
TECHNICIEN DE RECHERCHE
BAP J : Gestion et pilotage
Concours n° 1S-JT
1 gestionnaire administratif ou administrative d'unité (Montpellier).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 12 décembre 2017 (16 heures).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 décembre 2017 (16 heures pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours).
Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD: Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, mél : drh.concours@ird.fr).
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires économiques, à 17 h 45 (Salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30, à 13 h 30 et à l'issue de la séance de l'après-midi (Salle n° 213) :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018) - Examen des amendements.
Commission des finances, à 9 heures et à 17 h 45 (Salle n° 131) :
A 9 heures :
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 -Examen du rapport en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
A 17 h 45 :
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 17 h 45 (Salle Clemenceau) :
Captation - Ouverte à la presse.
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du lundi 13 novembre 2017 :
Présents  : Michel Amiel, Stéphane Artano, Martine Berthet, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Philippe Mouiller, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Forissier, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Bernard Jomier, Brigitte Micouleau, Jean-Marie Morisset, Frédérique Puissat, Jean Sol, Claudine Thomas, Sabine Van Heghe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2017 :
Le retrait de M. MONTANE (Olivier, Claude, Gino), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Olivier MONTANE - Dominique PICHON - Thomas IACONO DI CACITO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier MONTANE - Dominique PICHON - Thomas IACONO DI CACITO, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Dominique PICHON MONTANE, Thomas IACONO DI CACITO, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 26 octobre 2017, M. Thierry PARICAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2018.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
178 321,13
178 321,13
Action de la France en Europe et dans le monde
105
85 930,54
85 930,54
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
770,82
770,82
Diplomatie culturelle et d'influence
185
91 619,77
91 619,77
Administration générale et territoriale de l'Etat
328 156,32
328 156,32
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
14 146,88
14 146,88
Administration territoriale
307
314 009,44
314 009,44
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
100,00
100,00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
100,00
100,00
Conseil et contrôle de l'Etat
550,00
550,00
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
550,00
550,00
Culture
85 791,51
85 791,51
Création
131
2 041,51
2 041,51
Patrimoines
175
81 460,00
81 460,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
2 290,00
2 290,00
Dont titre 2
343,50
343,50
Défense
2 547 077,71
2 547 077,71
Equipement des forces
146
723 811,00
723 811,00
Préparation et emploi des forces
178
1 823 245,89
1 823 245,89
Soutien de la politique de la défense
212
20,82
20,82
Direction de l'action du Gouvernement
68 093,98
68 093,98
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
68 093,98
68 093,98
Ecologie, développement et mobilité durables
369 956,17
369 956,17
Infrastructures et services de transports
203
330 634,40
330 634,40
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
39 321,77
39 321,77
Economie
369 579,43
369 579,43
Développement des entreprises et du tourisme
134
1 200,00
1 200,00
Statistiques et études économiques
220
368 379,43
368 379,43
Enseignement scolaire
39 095,65
39 095,65
Enseignement scolaire public du second degré
141
1 764,00
1 764,00
Dont titre 2
1 764,00
1 764,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
37 331,65
37 331,65
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
679 237,97
679 237,97
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
156
296 748,88
296 748,88
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
198 329,82
198 329,82
Facilitation et sécurisation des échanges
302
184 159,27
184 159,27
Justice
44 164,83
44 164,83
Administration pénitentiaire
107
24 215,83
24 215,83
Justice judiciaire
166
10 149,00
10 149,00
Protection judiciaire de la jeunesse
182
9 800,00
9 800,00
Recherche et enseignement supérieur
44 980,54
44 980,54
Vie étudiante
231
44 980,54
44 980,54
Sécurités
407 013,88
407 013,88
Gendarmerie nationale
152
303 526,25
303 526,25
Police nationale
176
103 487,63
103 487,63
Travail et emploi
6 327,03
6 327,03
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
6 327,03
6 327,03
Totaux
5 168 446,15
5 168 446,15
Dont titre 2
2 107,50
2 107,50
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, à :
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire :
Mme Marylène IANNASCOLI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
Mme Slavica KERKEZ, professeure de lycée professionnel hors classe, adjointe à la chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
b) Avec statut de valideur gestionnaire :
Mme Estelle AUDOIN, adjointe administrative principale de 1re classe, bureau budgétaire et financier ;
Mme Florence BRUN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;
Mme Caroline HVALA, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;
M. Jean-Philippe NOEL, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier ;
M. Bertrand NOURRISSON, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;
M. Sébastien RIFFAULT, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;
Mme Dominique RINGUENOIR, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier ;
Mme Geneviève VILUS, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle au bureau budgétaire et financier.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Egalité des territoires et logement
72 488 355,18
84 130 622,00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
72 488 355,18
84 130 622,00
Totaux
72 488 355,18
84 130 622,00
Dont titre 2
0,00
0,00
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 31 octobre 2017, M. Claude DUEE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 février 2018.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 novembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité :
1er collège :
En qualité de représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes, en remplacement de M. Paul DELDUC ;
En qualité de représentantes des établissements publics nationaux :
Mme Françoise GAILL, Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. Jean-Claude AMEISEN, démissionnaire ;
Mme Patricia BLANC, Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Laurent ROY ;
En qualité de personnalités qualifiées :
M. André FLAJOLET, président du Comité de bassin Artois-Picardie, en remplacement de M. Jean-Pierre RAFFIN, démissionnaire ;
Mme Antidia CITORES en remplacement de Mme Françoise GAILL ;
M. Jean-Patrick Le DUC, en remplacement de M. Gilles SIMEONI.
2e collège :
En qualité de représentant du secteur économique
M. Hervé LAPIE, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en remplacement de Mme Christiane LAMBERT, démissionnaire ;
En qualité de représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels :
M. Jean-David ABEL, France Nature Environnement, en remplacement de Mme Agnès POPELIN, démissionnaire ;
M. Gilles SIMEONI, Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate, en remplacement de Mme Antidia CITORES.
Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, à compter du 1er novembre 2017, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
1° Pour la commission locale Ouest :
M. Daniel DUFEIL, suppléant, en remplacement de M. Gilles MARCHAND.
2° Pour la commission locale Sud :
M. Gérard GROS, titulaire, en remplacement de M. Philippe BETTINI ;
M. Bruno CAILLOL, suppléant, en remplacement de M. Vincent STRANIERO ;
Mme Sophie MAS, suppléante, en remplacement de M. Samuel MATHIS.
3° Pour la commission locale Sud-Ouest :
M. Laurent HECQUET, suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc EUDELINE ;
M. Patrice PROUST, suppléant, en remplacement de M. Pascal JOURDAIN.
4° Pour la commission locale Sud-Est :
M. Samuel MATHIS, suppléant, en remplacement de M. Laurent HECQUET.
5° Pour la commission locale Nord :
M. Stéphane ALVADO, suppléant, en remplacement de M. Jacky PEZE ;
M. Laurent DUEZ, suppléant, en remplacement de M. Michael LAMPS ;
M. Jean-Charles BIENAIMÉ, suppléant, en remplacement de M. Laurent BUCHERT.
6° Pour la commission locale Antilles-Guyane :
M. Philippe BAUDRY, titulaire, en remplacement de M. Olivier LAMIC.
7° Pour la commission locale océan-Indien :
M. Fabrice DEPUILLE, titulaire, en remplacement de M. Olivier DEVAUX ;
M. Jean-François MOUTOUSSAMY, suppléant, en remplacement de M. Fabrice DEPUILLE.
8° Pour la commission locale Nouvelle-Calédonie :
Mme Françoise MASSÉ, suppléante, en remplacement de M. Florent LAVIANO.
Après l'article 3-1 du même arrêté, il est inséré un article 4 ainsi rédigé : 
« Art. 4.-La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien. 
« Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages, hors annexes, analysant une expérience de pilotage d'un projet de développement d'une organisation et de direction de celle-ci dans le champ de la mention, assortie de son évaluation. Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de 20 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury mentionné à l'article R. 212-10-1 du code du sport. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo. 
« Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC1 et UC2. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2017, Mme AVIGNON (Alexandra, Sylvie, Marie-Marguerite), épouse MICHAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER et Karine CELESTE-VIGNAT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albi (Tarn).
L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots suivants : « aux articles 3 et 4 du décret du 20 novembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « aux articles D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 (2 annexes).
Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Classifications professionnelles.
Augmentation des salaires minima.
Signataires :
Fédération nationale des cinémas français (FNCF).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 11 juillet 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Syndicat des biologistes (SDB).
Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 (8 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires garantis et autres éléments de rémunération.
Signataires :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 avril 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Mise en place du régime de frais de santé.
Signataires :
Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM).
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Aménagement du temps de travail.
Signataires :
Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 10 du 14 septembre 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre.
Signataires :
Fédération des entreprises de propreté (FEP).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des institutions de retraite complémentaire, les dispositions de l'accord du 13 avril 2017 relatif aux salaires, tel qu'étendu par arrêté du 17 octobre 2017 publié au Journal officiel du 26 octobre 2017.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 25 juillet 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Désignation de l'OPCA.
Signataires :
Syndicat national des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national collectif professionnel du 26 mai 2016 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Organisme paritaire collecteur FAFIH et orientation, formation professionnelle et apprentissage.
Signataires :
Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH).
Groupement national des chaînes hôtelières (GNC).
Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT).
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH).
Syndicat national de la restauration collective (SNRC).
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO).
Syndicat national des entreprises de la restauration et services (SNERS).
Syndicat national de la thalassothérapie.
Casinos de France (CDF).
Syndicat des casinos modernes de France (SCMF).
Association des casinos indépendants français (ACIF).
Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 75 du 15 juin 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Mise en place de la CPPNI.
Signataires :
Fédération française des industries jouet puériculture (FJP).
Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
Le texte de cet accord et de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 mai 2017.
Avenant du 14 septembre 2017 à l'accord du 29 juin 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Dialogue social.
Mise en place d'un régime professionnel de santé.
Signataires :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
Concernant l'accord du 10 mai 2017 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT.
Concernant l'avenant du 14 septembre 2017 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT.
Union syndicale solidaires - Sud rail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L .2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 6 avril 2017.
Avenant du 6 avril 2017.
Avenant n° 17 du 1er juin 2017.
Avenant n° 18 du 1er juin 2017.
Avenant n° 19 du 1er juin 2017 à l'accord du 5 février 2009.
Avenant n° 20 du 1er juin 2017 à l'accord du 26 février 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Forfait jours limité.
Définition des modalités de protection des membres des délégations syndicales aux différentes commissions paritaires.
Création d'une CPNI.
Ordre public conventionnel.
Régime de prévoyance.
Régime de frais de santé.
Signataires :
Pour l'avenant n° 18 du 1er juin 2017 :
Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires (ASPAJ).
Association des mandataires de justice (AMJ).
Pour les deux avenants du 6 avril 2017 et les avenants n° 17, n° 19 et n° 20 du 1er juin 2017 :
Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires (ASPAJ).
Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC).
Association des mandataires de justice (AMJ).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagé :
Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 (annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Valeur du point et rémunération annuelle garanties.
Signataires :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.