Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Adour-Garonne sont consultables sur le site internet www.eau-adour-garonne.fr du comité de bassin Adour-Garonne. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (Agence de l'eau Adour-Garonne, 90, rue du Férétra, 31078 Toulouse Cedex 4) ainsi que dans les préfectures de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), du Cantal (15), de la Charente (16), de Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), des Landes (40), de Lot (46), de Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Deux-Sèvres (79), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87).
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, ainsi que le programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée sont consultables sur le site internet www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse à Lyon, au siège de la DREAL Rhône-Alpes à Lyon ainsi que dans les préfectures des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Marne, des Hautes-Alpes, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Savoie, du Territoire de Belfort, du Var, de Vaucluse, des Vosges.
Une zone de cantonnement de pêche est créée devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) :
Point A :
- latitude : 43°2633.81 N ;
- longitude : 4°3232.22 E.
Point B :
- latitude : 43°2612.82 N ;
- longitude : 4°3334.44 E.
Point C :
- latitude : 43°2448.38 N ;
- longitude : 4°3236.04 E.
Point D :
- latitude : 43°258.56 N ;
- longitude : 4°3132.21 E.
Le programme de mesures du bassin de Corse ainsi que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement sont consultables sur le site www.corse.eaufrance.fr du comité de bassin de Corse. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié à la collectivité territoriale de Corse, et au siège de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, ainsi que dans les préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, et les sous-préfectures de Calvi, de Corte et de Sartène, aux adresses suivantes :
ADRESSE
CODE POSTAL - VILLE
Collectivité territoriale de Corse
22, cours Grandval
20187 Ajaccio
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
2-4, allée de Lodz
69363 Lyon Cedex 07
Préfecture de Corse-du-Sud
Rue Sergent-Casalonga
20000 Ajaccio
Préfecture de Haute-Corse
Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007
20401 Bastia
Sous-préfecture de Calvi
Place Porteuse-d'Eau
20260 Calvi
Sous-préfecture de Corte
29, cours Paoli
20250 Corte
Sous-préfecture de Sartène
Boulevard Jacques-Nicolaï
20100 Sartène
Le suivi scientifique de la zone de cantonnement est assuré par le parc naturel régional de Camargue dans des conditions définies dans un délai maximal de six mois à compter de la signature du présent arrêté, et préalablement soumises à l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ainsi qu'à validation par le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le balisage matérialisant la délimitation de la zone est de la responsabilité du parc naturel régional de Camargue.
Les préfets des régions Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Marne, des Hautes-Alpes, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Savoie, du Territoire de Belfort, du Var, de Vaucluse, des Vosges et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, déléguée de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands sont consultables sur le site internet www.eau-seine-normandie.fr du comité de bassin Seine-Normandie ainsi que sur le site internet www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE), délégation de bassin Seine-Normandie. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'agence de l'eau Seine-Normandie (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre) ainsi que dans les préfectures de département du bassin.
DÉPARTEMENT
ADRESSE
CP - VILLE
Aisne
2, rue Paul-Doumer
02000 Laon
Ardennes
1, place de la Préfecture
08000 Charleville-Mézières
Aube
2, rue Pierre-Lebonde
10000 Troyes
Calvados
Rue Saint-Laurent
14000 Caen
Côte d'Or
53, rue de la Préfecture
21000 Dijon
Essonne
Boulevard de France
91000 Evry
Eure
Bd Georges-Chauvin
27000 Evreux
Eure-et-Loir
Place de la République
28000 Chartres
Haute-Marne
89, rue Victoire-de-la-Marne
52000 Chaumont
Hauts-de-Seine
167, avenue F.-et-I.-Joliot-Curie
92000 Nanterre
Ille-et-Vilaine
3, avenue de la Préfecture
35000 Rennes
Loiret
181, rue de Bourgogne
45000 Orléans
Manche
3, place de la Préfecture
50000 Saint-Lô
Marne
38, rue Carnot
51000 Chalons-en-Champagne
Mayenne
46, rue Mazagran
53000 Laval
Meuse
40, rue du Bourg
55000 Bar-le-Duc
Nièvre
40, rue de la Préfecture
58000 Nevers
Oise
1, place de la Préfecture
60000 Beauvais
Orne
39, rue Saint-Blaise
61000 Alençon
Paris
5, rue Leblanc (immeuble Le Ponant)
75015 Paris
Seine-et-Marne
12, rue des Saints-Pères
77000 Melun
Seine-Maritime
7, place de la Madeleine
76000 Rouen
Seine-Saint-Denis
Esplanade Jean-Moulin
93000 Bobigny
Somme
51, rue de la République
80000 Amiens
Val-d'Oise
10, avenue Bernard-Hirsch
95000 Cergy-Pontoise
Val-de-Marne
21-29, avenue du Général-de-Gaulle
94000 Créteil
Yonne
Place de la Préfecture
89000 Auxerre
Yvelines
1, rue Jean-Houdon
78000 Versailles
Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de région Centre-Val de Loire, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué du bassin Loire Bretagne et les préfets des départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, ainsi que le programme de mesures du bassin Artois-Picardie sont consultables sur le site  www.artois-picardie.eaufrance.fr du Comité de bassin Artois-Picardie. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié à l'agence de l'eau Artois-Picardie, 200, rue Marceline, 59508 Douai, ainsi que dans les préfectures de l'Aisne, 2, rue Paul-Doumer, 02000 Laon ; du Nord, 12-14, rue Jean-Sans-Peur, 59039 Lille ; de l'Oise, 1, place de la Préfecture, 60000 Beauvais ; du Pas-de-Calais, rue Ferdinand-Buisson, 622020 Arras, et de la Somme, 51, rue de la République, 80020 Amiens.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne sont consultables sur le site  http://www.eau-loire-bretagne.fr du comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, 9, avenue Buffon, 45100 Orléans, ainsi que dans les préfectures de départements :
DÉPARTEMENT
ADRESSE
CODE 
postal
VILLE
Allier
2, rue Michel-de-l'Hospital
03000
MOULINS
Ardèche
4 boulevard de Vernon
07000
PRIVAS
Cantal
2, cours Monthyon
15000
AURILLAC
Charente
7-9, rue de la Préfecture
16000
ANGOULEME
Charente-Maritime
38, rue de Réaumur
17000
LA ROCHELLE
Cher
Place Marcel-Plaisant
18000
BOURGES
Corrèze
1, rue Souham
19000
TULLE
Côte-d'Or
53, rue de la Préfecture
21000
DIJON
Côtes-d'Armor
1, place du Général-de-Gaulle
22000
SAINT-BRIEUC
Creuse
4, place Louis-Lacrocq
23000
GUERET
Eure-et-Loir
Place de la République
28000
CHARTRES
Finistère
42, boulevard Dupleix
29000
QUIMPER
Ille-et-Vilaine
3, avenue de la Préfecture
35000
RENNES
Indre
Rue des Jeux-Marins
36000
CHATEAUROUX
Indre-et-Loire
15, rue Bernard-Palissy
37000
TOURS
Loir-et-Cher
Place de la République
41000
BLOIS
Loire
2, rue Charles-de-Gaulle
42000
SAINT-ETIENNE
Haute-Loire
6, avenue du Général-de-Gaulle
43000
LE PUY-EN-VELAY
Loire-Atlantique
6, quai Ceineray
44000
NANTES
Loiret
181, rue de Bourgogne
45000
ORLEANS
Lozère
Rue du Faubourg-Montbel
48000
MENDE
Maine-et-Loire
Place Michel-Debré
49000
ANGERS
Manche
Place de la Préfecture
50000
SAINT-LÔ
Mayenne
46, rue Mazagran
53000
LAVAL
Morbihan
Place du Général-de-Gaulle
56000
VANNES
Nièvre
40, rue de la Préfecture
58000
NEVERS
Orne
39, rue Saint-Blaise
61000
ALENÇON
Puy-de-Dôme
1, rue d'Assas
63000
CLERMONT-FERRAND
Rhône
Rue de Bonnel
69000
LYON 3e
Saône-et-Loire
196, rue de Strasbourg
71000
MACON
Sarthe
Place Aristide-Briand
72000
LE MANS
Deux-Sèvres
4, rue Duguesclin
79000
NIORT
Vendée
29, rue Delille
85000
LA ROCHE-SUR-YON
Vienne
Impasse des Ecossais, bât. Haussmann
86000
POITIERS
Haute-Vienne
Rue Daniel-Lamazière
87000
LIMOGES
Yonne
2, rue Cochois
89000
AUXERRE
L'an deux mille quinze et le dix-sept septembre, l'assemblée de Corse, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, président de l'assemblée de Corse.
Etaient présents : 
Mmes et MM. ANGELINI Jean-Christophe, BARTOLI Marie-France, BEDU-PASQUALAGGI Diane, BENEDETTI Paul-Félix, BUCCHINI Dominique, CASTELLANI Michel, CASTELLANI Pascaline, CHAUBON Pierre, COLONNA Christine, DOMINICI François, DONSIMONI-CALENDINI Simone, FEDERICI Balthazar, FEDI Marie-Jeanne, FERRI-PISANI Rosy, FRANCESCHI Valérie, GIORGI Antoine, GIOVANNINI Fabienne, GRIMALDI Stéphanie, LACAVE Mattea, LUCCIONI Jean-Baptiste, LUCIANI Xavier, MARTELLI Benoîte, MOSCONI François, NATALI Anne-Marie, NIELLINI Annonciade, ORSINI Antoine, ORSUCCI Jean-Charles, PAGNI Alexandra, PRUVOT Sonia, RISTERUCCI Josette, de ROCCA SERRA Camille, SIMONPIETRI Agnès, STEFANI Michel, TALAMONI Jean-Guy, VALENTINI Marie-Hélène, VANNI Hyacinthe.
Etaient absents et avaient donné pouvoir : 
M. BASTELICA Etienne à Mme FEDI Marie-Jeanne.
Mme BIANCARELLI Viviane à M. BUCCHINI Dominique.
M. BIANCUCCI Jean à Mme SIMONPIETRI Agnès.
Mme CASALTA Laetitia à Mme BARTOLI Marie-France.
Mme GIACOMETTI Josepha à M. ORSUCCI Jean-Charles.
Mme HOUDEMER Marie-Paule à Mme CASTELLANI Pascaline.
Mme NIVAGGIONI Nadine à M. LUCIANI Xavier.
M. POLI Jean-Marie à M. TALAMONI Jean-Guy.
M. SIMEONI Gilles à Mme LACAVE Mattea.
M. SINDALI Antoine à Mme NATALI Anne-Marie.
M. SUZZONI Etienne à Mme FRANCESCHI Valérie.
Etaient absents : Mme et MM. FRANCISCI Marcel, SANTINI Ange, SANTONI-BRUNELLI Marie-Antoinette, TATTI François.
L'assemblée de Corse,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVe partie ;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et le décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu la délibération n° 2015-4 du 14 septembre 2015 du comité de bassin de Corse adoptant le SDAGE de Corse 2016-2021 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2010-2015 approuvé par l'assemblée de Corse le 1er octobre 2009 ;
Sur rapport du président du conseil exécutif de Corse ;
Sur rapport de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Après en avoir délibéré,
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1) Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de l'églefin est donc interdite dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1 pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de l'églefin pêché après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1.
2) Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de raie est donc interdite aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k.
3) Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux communautaires de la zone VII d est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de raies est donc interdite aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux communautaires de la zone VII d.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux communautaires de la zone VII d.
L'Association Radio Pytagor est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 27 septembre 2011, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du Conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les éléments demandés.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair et en haute définition, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Saint-Quentin, Hirson et Laon, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair et en haute définition, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Grenoble, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair et en haute définition, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone d'Epinal - Vittel, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.
Les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures portant sur les fréquences 94,3 MHz à Cluny et 105,7 MHz à Mâcon.
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Montocchio (Philippe, Jean).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fritsch (Michel, Pierre).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Rouzet (Didier, Georges, Germain).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Lobjoit (Rony, Jean-Marie, Pierre).
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air de Rancourt de Mimerand (Luc, Marie, Jacques).
D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Au grade de général de division
M. le général de brigade Rittimann (Olivier, Pierre, Paul).
M. le général de brigade Recule (Éric, Antoine, Félix, Valentin).
M. le général de brigade Egalon (Jean-Michel).
M. le général de brigade Hingray (Frédéric, Marcel, Fernand).
Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Barau (Jean-Eudes, Marie, Pascal).
M. le colonel du génie Martigny (Serge, Pierre, Georges).
M. le colonel de l'artillerie Boisgontier (Philippe, Marcel).
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Goupil (Hubert, Henri, Olivier).
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Boyard (Bertrand, Charles, Étienne).
M. le colonel du génie Abad (Christophe, Joseph, François).
M. le colonel de l'infanterie de Fritsch (Marc, Jean, Michel).
B. - MARINE NATIONALE
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
A Mme le médecin chef des services de classe normale Lenglet (Christine, Elisabeth, Paule), nommée inspectrice à l'inspection du service de santé des armées à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Cueff (Serge), maintenu dans ses fonctions.
A Mme le médecin chef des services de classe normale Sola (Geneviève, Anne-Marie), maintenue dans ses fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Jezequel (Éric, Jean, François), chargé de la sous-direction de la compétence technique au service technique de la direction technique à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er janvier 2019.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2016
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Cau (Jean-François, Georges, Marie), nommé inspecteur de l'armement adjoint pour la sécurité nucléaire à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er février 2020.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sellier (Laurent, Marie, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bouchet (François, Henri, Robert), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Terrail (François, Maurice, Jean), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er février 2016
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Duval (Serge, Marc, Georges), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chenuil (Claude), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Meur (Bertrand, Pierre, Roger), maintenu dans ses fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Yaouanc (Yannick, Louis, Yves), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Bujon (Éric, Paul, Alex, René), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Hadou (Patrick, Gérard), maintenu dans ses fonctions.
Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marteau (Christine, Marie, Nicole), nommée adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information à la même date et maintenue dans ses fonctions de cheffe du département des opérations de sécurité des systèmes d'information. Elle sera admise dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er janvier 2019.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pichon (Stéphane, Valéry, Michel), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Conan (Erwan), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er février 2016
M. l'ingénieur en chef de l'armement Morin (Lionel, Gilles, Jean), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Courbe (Thomas, Pierre, Jean), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
A M. le médecin chef des services de classe normale Vourey (Georges, Jean, Paul).
A M. le médecin chef des services de classe normale Castell (Bernard, Jean-Louis).
A M. le médecin chef des services de classe normale de Kobor (Willyam, Érick).
E. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Est déclaré susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'emploi de sous-directeur des affaires budgétaires et comptables (SDABC) - emploi classé en groupe II - au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général.
La sous-direction des affaires budgétaires et comptables est responsable de la préparation, de la programmation et de l'exécution du budget. Elle expertise les questions fiscales intéressant les exploitations et les entreprises, et prépare les dispositions législatives ou réglementaires à caractère fiscal. Elle assure le pilotage de la tutelle financière des 11 opérateurs de la mission agriculture. Elle prépare, met en œuvre la réglementation comptable et pilote le contrôle interne financier ministériel. Elle organise et contrôle la préparation du bilan pour le ministère. Elle assure l'assistance outil et métier des plate-formes régionales Chorus du bloc 2, en lien avec le ministère chargé de l'environnement.
L'emploi implique de nombreuses relations avec l'ensemble des directions métiers du ministère et de ses services déconcentrés et territoriaux, avec les opérateurs, les autres services du secrétariat général, les équipes du contrôle budgétaire et comptable ministériel ainsi que différents ministères, notamment la direction du budget, la direction générale des finances publiques (DGFiP), le ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Le titulaire de l'emploi devra posséder des qualités managériales pour animer une équipe d'une cinquantaine d'agents travaillant sous des contraintes de délai impératives liées notamment au calendrier budgétaire. Le candidat fera preuve de qualités organisationnelles, relationnelles et de négociation.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Christian LIGEARD, directeur, chef du service des affaires financières, sociales et logistiques (téléphone : 01-49-55-48-00) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières au secrétariat général (téléphone : 01-49-55-81-80).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75007 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair et en haute définition, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Nancy, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.
A la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, après le titre IV, est crée un nouveau titre intitulé titre V ainsi rédigé :
« TITRE V
« DISPOSITIFS MÉDICAUX INVASIFS NON ÉLIGIBLES AU TITRE III
Conditions générales
1. Champ d'application
Parmi les dispositifs médicaux définis aux articles L.5211-1 du code de la santé publique, relèvent et peuvent être inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables ceux qui répondent aux deux critères suivant :
- caractère invasif : ceux qui pénètrent partiellement ou entièrement à l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps ;
- critère de pose : ceux qui ne peuvent être utilisés que par un médecin.
2. Conditions de prise en charge
Pour être pris en charge par les organismes d'assurance maladie, les dispositifs médicaux invasifs définis ci dessus doivent répondre aux conditions particulières prévues dans chacun des chapitres ci-après.
Pour les dispositifs médicaux faisant l'objet d'une nomenclature détaillée et d'une tarification, seuls sont remboursables les éléments d'un de ces dispositifs listés et codés dans la liste des produits et prestations remboursables : aucun autre élément constitutif dudit dispositif ne peut être facturé en plus, notamment sous un autre code. »
< Composition du titre V/Chapitres …. >
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair et en haute définition, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.
M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe).
M. Stéphane FRATACCI, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe).
M. Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe).
M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 décembre 2015, Mme Marie-Noëlle BALLARIN, directrice du travail, est nommée responsable de l'unité territoriale de l'Ariège au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées à compter du 8 janvier 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre dans le grade d'adjoint technique de 1re classe.
L'épreuve orale unique d'admission aura lieu à partir du 7 mars 2016.
L'examen professionnalisé comporte une épreuve orale unique d'admission consistant en un entretien avec le jury d'une durée totale de vingt minutes (y compris l'exposé du candidat).
L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son parcours professionnel, les réalisations techniques et les travaux effectués aux cours de la carrière, d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les compétences professionnelles, les connaissances techniques dans la spécialité du candidat et les connaissances sur les missions et l'organisation de son service.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
En vue de l'épreuve orale unique d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service en charge du recrutement en cinq exemplaires au plus tard le 18 février 2016.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage, sont disponibles sur le site intranet Matignon Infos Services à l'adresse : ( https://dsaf.pm.ader.gouv.fr/portail) ou peuvent être fournis par le service organisateur sur simple demande des candidats.
Le dossier est transmis au jury par le service en charge du recrutement.
A l'issue de l'épreuve orale unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient pas au moins une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 8 sur 20.
Les demandes de participation devront être établies par écrit et visées par le supérieur hiérarchique. Les dossiers d'inscription devront parvenir au secrétariat général du Gouvernement - direction des services administratifs et financiers - BFAS - Concours - 18, rue Vaneau 75700 Paris.
Les inscriptions se dérouleront du 21 décembre 2015 au 21 janvier 2016.
Le dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse ci-dessus le 21 janvier 2016 au plus tard.
Toute demande d'inscription déposée ou postée hors délai, le cachet de la poste faisant foi, ne pourra être prise en considération.
Le nombre de postes offerts à cet examen sera publié ultérieurement.
Le prix des abonnements des périodiques listés ci-après est indiqué frais de port compris pour la France métropolitaine.
Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.
Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 € pour frais d'envoi.
1° Publications du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement (un an) 168,10 €
Avis, rapports et études du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
- jusqu'à 49 pages : 8,50 €
- de 50 à 99 pages : 14,00 €
- de 100 à 149 pages : 19,80 €
- de 150 à 199 pages : 25,70 €
- de 200 à 249 pages : 31,40 €
- au-delà de 249 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages.
Résolutions du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
- jusqu'à 24 pages : 7,00 €
- de 25 à 50 pages : 8,50 €
- de 50 à 99 pages : 14,00 €
- au-delà de 99 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages.
2° Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 37,60 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 4,00 €
Vente à l'unité 4,00 €
3° Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 155,30 €
Vente à l'unité 9,40 €
Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre, à l'exception du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, pour lequel le prix de l'abonnement est forfaitaire quelle que soit la date de réception de la commande.
La rémunération des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est fixée à 4,08 € la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
Cette rémunération s'applique à toutes les publications effectuées au Bulletin des annonces légales obligatoires en application des textes soit législatifs, soit réglementaires ; elle concerne également toutes les publications faites en exécution de textes antérieurs qui ont été maintenus en vigueur ainsi que toutes les insertions qui peuvent être prescrites par une nouvelle législation.
Dans un fichier informatique, une colonne équivaut à 72 caractères (ponctuation et espace entre les mots compris).
La rémunération de l'insertion d'une formule mathématique ou du logo de la société dans le corps d'une annonce est fixée forfaitairement à 17,95 €, l'insertion d'un histogramme ou d'un camembert à 53,85 €, l'insertion d'un organigramme à 107,70 €.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre, dans le grade d'adjoint technique de 2e classe. La liste des spécialités ouvertes au recrutement sans concours organisé au titre de l'année 2016 est la suivante :
- branche d'activité " Hébergement : restauration " ;
- branche d'activité " Entretien, logistique, accueil et gardiennage : agent polyvalent ".
L'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du 7 mars 2016.
Les candidats doivent constituer un dossier de candidature visé par le supérieur hiérarchique et complété d'une lettre de candidature et d'un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur l'intranet Matignon Infos Services ( https://dsaf.pm.ader.gouv.fr/portail) ou retiré au secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers, BFAS, Concours, 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
Les inscriptions se dérouleront du 21 décembre 2015 au 21 janvier 2016.
Le dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse ci-dessus le 21 janvier 2016 au plus tard.
Toute demande d'inscription déposée ou postée hors délai, le cachet de la poste faisant foi, ne pourra être prise en considération.
La sélection des dossiers par une commission aura lieu du 25 janvier au 8 février 2016. Seuls les candidats retenus par la commission seront convoqués pour un entretien à partir du 7 mars 2016.
Le nombre de postes offerts sera publié ultérieurement.
Les réutilisateurs des bases de données juridiques, associatives et économiques détenues par la direction de l'information légale et administrative peuvent souscrire une convention offrant des services personnalisés.
La convention ouvre droit aux services suivants :
- le service après-vente téléphonique ;
- le support commercial, technique et juridique ;
- la mise à disposition d'un extranet dédié avec forum et alertes par courriel ;
- la délivrance de labels et logos.
Elle contient l'ensemble des obligations engageant les deux parties.
La rémunération due au titre des services personnalisés s'élève à 1 000 € hors taxes pour l'année civile.
Le service débute le premier jour du mois suivant la demande et son échéance est fixée au 31 décembre de la même année.
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est fixée comme suit :
1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2004 :
- déclaration de création d'association, forfait : 44 € ;
- déclaration de modification d'association, forfait : 31 € ;
- pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 €.
La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution ;
2° Publication des comptes annuels incombant aux associations, fondations en exécution du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et aux fonds de dotation en exécution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, forfait du dépôt (initial ou rectificatif) : 50 € ;
3° Insertions relatives aux fondations d'entreprise conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 :
- déclaration de création, forfait : 300 € ;
- déclaration de modification, forfait : 200 € ;
- déclaration de dissolution, forfait : 300 € ;
4° Insertions relatives aux fonds de dotation conformément au décret n° 2009-158 du 11 février 2009 :
- déclaration de création, forfait : 150 € ;
- déclaration de modification, forfait : 100 € ;
- déclaration de suspension d'activité, forfait : 100 € ;
- déclaration de dissolution, forfait : 100 €.
Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires à la publication et à la dématérialisation associée.
Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'unités de publication nécessaires à la publication et à la dématérialisation associée.
La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 €.
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :
1° Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage souterrain de ces produits : forfait 820 € ;
2° Les cahiers des charges de concessions diverses, notamment les autorisations spéciales d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus, les avis de remboursement anticipé de dettes, les avis divers, les avis d'adjudication, les bilans des sociétés dotées d'un statut légal dont l'insertion est ou sera rendue obligatoire au Journal officiel et insertions prévues par l'article 101 de la loi de finances du 13 juillet 1925 et le décret n° 49-301 du 28 février 1949 (listes et avis de tirage, rachats en bourse et tableaux d'amortissement) et, d'une manière générale, toutes les annonces et insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois, décrets ou règlements : forfait 510 € ;
3° Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : forfait 205 € ;
4° Les avis relatifs aux jugements pour fraude fiscale ou décisions judiciaires : forfait 310 € ;
5° Demandes de changement de nom : forfait 110 €.
L'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les indemnités sont décomptées sur la base des horaires de début et de fin de mission. Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport et pour revenir, un délai d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à deux heures en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau.»
ANNEXE TARIFAIRE
ABONNEMENTS PÉRIODIQUES VISÉS À L'ARTICLE 1-2
Prix public 2016 incluant les frais postaux
PÉRIODIQUES
NOMBRE
      

     de
      

     numéros/an
PRIX 
      

    au numéro
      

     pour la France 
      

    et l'Union
      

     européenne
PRIX
      

     de
      

     l'abonnement
      

     pour la France
PRIX 
      

    de 
      

    l'abonnement 
      

    pour l'Union
      

     européenne
PRIX 
      

    de
      

     l'abonnement 
      

    pour la France de l'outre-mer
PRIX 
      

    de
      

     l'abonnement
      

     pour les autres
      

     pays
Actualité et dossier en santé publique
4
18,00 €
52,30 €
53,30 €
52,50 €
55,90 €
Cahiers de la sécurité
4
23,10 €
70,20 €
75,30 €
75,30 €
79,40 €
Cahiers français
6
10,10 €
52,20 €
60,40 €
59,10 €
68,20 €
Cahiers français (étudiants et enseignants)
6
43,20 €
Dossier Documentation photographique
6
11,90 €
52,80 €
62,50 €
63,80 €
71,10 €
Dossier + numérique Documentation
      

     photographique
6
104,50 €
123,90 €
124,90 €
139,40 €
Economie et prévision
4
14,70 € et 29,30 €
47,40 €
57,00 €
57,40 €
66,00 €
Les études de la Documentation française
12
14,90 €, 20,00 € et 24,60 €
95,30 €
105,40 €
103,90 €
115,40 €
Formation emploi + numéros spéciaux
4
20,80 €
et 24,60 €
62,50 €
66,00 €
67,30 €
71,20 €
Informations administratives et juridiques
12
19,90 €
187,00 €
187,30 €
185,70 €
198,00 €
IAJ Téléchargement
12
15,20 €
141,00 €
Problèmes économiques
22 + 2 nos
      

    hors série
5,00 € et 9,10 €
76,50 €
103,10 €
96,40 €
122,70 €
Problèmes économiques
      

     (étudiants et enseignants)
22 + 2 nos
      

    hors série
51,00 €
Questions internationales
6
10,10 €
50,20 €
56,30 €
55,90 €
59,20 €
Questions internationales
      

     (étudiants et enseignants)
6
42,20 €
Répertoire des carrières territoriales
Abonnement aux MAJ, vol. 1
Abonnement aux MAJ, vol. 2
Abonnement aux MAJ, vol. 3
99,50 €
87,00 €
87,00 €
Revue française d'administration publique
4
23,40 €
72,30 €
75,30 €
75,90 €
82,10 €
Revue française d'administration publique (étudiants et enseignants)
4
67,20 €
Revue française des affaires sociales
4
23,10 €
74,80 €
77,40 €
80,20 €
85,10 €
Sécurité et stratégie
4
20,10 €
60,20 €
62,40 €
60,30 €
65,90 €
Sécurité et stratégie
téléchargement
4
11,00 €
36,30 €
Travail et emploi
4
20,00 €
63,00 €
68,00 €
69,70 €
71,70 €
L'article 1-1 de l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1-1.-Pour l'application de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, la résidence administrative, des agents en fonctions dans les chambres régionales des comptes regroupées au 1er janvier 2016, est, à compter de la même date et jusqu'au 31 décembre 2016, la commune du lieu géographique où ils exercent leur activité, qui peut être distincte de celle du siège de la chambre régionale des comptes.»
Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis et la dématérialisation des procédures d'achat est fixé comme suit :
TYPE D'AVIS
NOMBRE
      

     d'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € et service de dématérialisation
1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 €
1
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers et service de dématérialisation
8
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers
3
Avis initial formulaire européen et service de dématérialisation
10
Avis de résultat de marché formulaire européen
5
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen
1
Avis rectificatif
1
Avis d'annulation
1
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public
1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait)
10
Délégation est donnée à M. Pascal Maryniak, ingénieur en chef de l'armement, à M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Williams Campos-Suarez, attaché principal des administrations de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, décisions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat ».
Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre.
L'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du 7 mars 2016.
L'examen professionnalisé est constitué d'une épreuve orale d'admission permettant la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec un jury d'une durée de trente minutes visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux membres du corps d'accueil et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, et se poursuit par un échange avec le jury portant sur ses compétences et aptitudes professionnelles.
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide à sa constitution sont disponibles sur le site intranet Matignon Infos Services ( https://dsaf.pm.ader.gouv.fr/portail) ou peuvent être fournis par le service organisateur sur simple demande des candidats.
Le candidat remet en cinq exemplaires son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle au service organisateur au plus tard le 18 février 2016.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Les demandes de participation devront être établies par écrit, et visées par le supérieur hiérarchique. Les dossiers d'inscription devront parvenir au secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers, BFAS, Concours, 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
Les inscriptions se dérouleront du 21 décembre 2015 au 21 janvier 2016.
Le dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse ci-dessus le 21 janvier 2016 au plus tard.
Toute demande d'inscription déposée ou postée hors délai, le cachet de la poste faisant foi, ne pourra être prise en considération.
Le nombre de postes offerts à cet examen sera publié ultérieurement.
Le prix des abonnements des périodiques figurant dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté est indiqué frais de port compris.
Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 € pour frais d'envoi.
Les abonnements à ces périodiques débutent par l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour une période de douze mois.