Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Arles, BP 80195, 13637 ARLES Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille de Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur, institut départemental de l'enfance et de la famille, 11, chemin du Treffort, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL.
Un arrêté du préfet de la Creuse, en date du 7 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Vaury.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Creuse, centre hospitalier de Gueret, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 GUERET Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon Mamers (Orne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Alençon Mamers, 25, rue de Fresnay, 61014 ALENCON Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'Etablissement Public de Santé Maison Blanche (Paris) dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'établissement public de santé Maison Blanche, 6-10, rue Pierre-Bayle, 75020 PARIS, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre départemental de repos et de soins, 40, rue du Stauffen, BP 70 468, 68020 COLMAR Cedex.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées, en date du 9 mars 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison départementale de l'enfance et de la famille à Tarbes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison départementale de l'enfance et de la famille, 92, rue Brauhauban, 65000 Tarbes.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Bourges (Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier Georges Sand : 2 postes, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option production et exploitation informatique ;
 ― centre hospitalier de Saint-Armand : 1 poste, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option production et exploitation informatique ;
 ― centre hospitalier Jacques Coeur : 1 poste, domaine de l'informatique, télécommunications et systèmes d'information, option études et développement informatique ;
 ― centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges : 1 poste, domaine de la gestion logistique, option blanchisserie ;
 ― peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bourges, 145, avenue François-Mitterrand, 18020 BOURGES, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre Hospitalier des Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier des Pyrénées, 29, avenue du Général-Leclerc, 64039 PAU Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Montéran à Saint-Claude (Guadeloupe) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Montéran, 97120 SAINT-CLAUDE, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de la Côte Basque (Pyrénées-Atlantiques), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre Hospitalier de Pau : 1 poste, domaine de l'informatique ;
 ― centre Hospitalier de la Côte Basque : 1 poste, domaine de l'informatique ;
 ― centre Hospitalier des Pyrénées : 1 poste, domaine de la gestion logistique (option hôtellerie et transport) ;
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de la Côte Basque, 13, avenue de l'Interne Jacques Loeb, BP 8, 64109 Bayonne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaines de la gestion technique, de la logistique et de la sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre gérontologique du Raizet, BP 481, 97139 Les Abymes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
 La démission de M. WITTENMEYER (Franck), notaire à la résidence de La Fresnaye-sur-Chédouet (Sarthe), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Karine VAILLANT, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Fresnaye-sur-Chédouet (Sarthe), en remplacement de M. WITTENMEYER (Franck).
 Mme VAILLANT (Karine, Muriel, Monique) est nommée notaire associée.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2009 :
 Les retraits de Mme MOLITOR (Estelle, Germaine, Georgette), épouse ROBERT, huissière de justice associée, et de M. PIQUET (Eric), huissier de justice associé, membres de la société civile professionnelle « PIQUET-MOLITOR, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (7e), sont acceptés.
 Par suite des retraits de Mme MOLITOR (Estelle, Germaine, Georgette), épouse ROBERT, et de M. PIQUET (Eric), la société civile professionnelle PIQUET-MOLITOR, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric PIQUET, Estelle MOLITOR, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (7e), en remplacement de la société civile professionnelle PIQUET-MOLITOR, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. PIQUET (Eric) et Mme MOLITOR (Estelle, Germaine, Georgette), épouse ROBERT, sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 : 
 Le retrait de M. DEQUIDT (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel DEQUIDT, Sophie BOUIS-DEQUIDT et Frédéric VARIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel DEQUIDT, Sophie BOUIS-DEQUIDT et Frédéric VARIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie BOUIS-DEQUIDT et Frédéric VARIN, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
 M. WITTENMEYER (Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard SARRAU et Jean-Marc HEILIGENSTEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
 Le retrait de M. SARRAU (Bernard, Maurice, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard SARRAU et Jean-Marc HEILIGENSTEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard SARRAU et Jean-Marc HEILIGENSTEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Franck WITTENMEYER, notaires associés ».
 Le bureau annexe de Juliénas (Rhône) que la société civile professionnelle Bernard SARRAU et Jean-Marc HEILIGENSTEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, avait été autorisée à ouvrir par arrêté du garde des sceaux en date du 2 novembre 1972 est transformé en office distinct.
 La démission de M. HOCHE (Jean-Christophe, Olivier, Philippe), notaire à la résidence de Villié-Morgon (Rhône), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Villié-Morgon (Rhône) dont était titulaire M. HOCHE (Jean-Christophe, Olivier, Philippe) est supprimé.
 La société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Juliénas (Rhône).
 La société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Juliénas (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2009 : 
 M. BELLANGER (Jérôme, Georges, Childéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sophie DEMARLES et Géraldine DARTOIS, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).
 Le retrait de Mme DEMARLES (Sophie, Marie-Louise), épouse PICHON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sophie DEMARLES et Géraldine DARTOIS, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie DEMARLES et Géraldine DARTOIS, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Géraldine DARTOIS et Jérôme BELLANGER, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 : 
 M. CABA (Jean-Christophe, Christian, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SERRAZIN et Stéphanie LE ROUX-YVIQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Questembert (Morbihan).
 Le retrait de Mme LE ROUX (Stéphanie), divorcée YVIQUEL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel SERRAZIN et Stéphanie LE ROUX-YVIQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel SERRAZIN et Stéphanie LE ROUX-YVIQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel SERRAZIN et Jean-Christophe CABA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 octobre 2009, M. Touré Amadou, attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, affecté à l'Autorité de la concurrence, est admis, sur demande, après maintien en activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2009, M. LALANDE (Alexandre, Henri, Jean-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice DOLO et Anne RENOUX-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 : 
 Le retrait de M. HIRTH (François, Charles, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François HIRTH, Francis LIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Truchtersheim (Bas-Rhin), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François HIRTH, Francis LIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Francis LIMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Truchtersheim ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 27 octobre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Mohamed-Riadh BENKHALIFA, né le 21 décembre 1951 à Ghardimaou (Tunisie).
 M. Ramon Humberto MORALES MOLINA, né le 4 avril 1954 à Mérida (Venezuela).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 23 octobre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Sékou COLY, né le 31 décembre 1964 à Katinong (Sénégal).
 M. Tété Aboubakar DATHEVY, né le 28 septembre 1965 à Tsevie (Togo).
 M. Abdeslam FAHD, né le 1er juin 1963 à Homs (Syrie).
 M. Nélio FERDILUS, né le 18 janvier 1970 à Dessalines (Haïti).
 Mme Nawal HANNA, épouse GHOSN, née le 16 février 1964 à Sin El Fil (Liban).
 M. Rémy Charles KOSI TUAVUWA, né le 15 février 1963 à Sona-Bata (RD Congo).
 Mme Samia SOLTANE, épouse YNINEB, née le 8 avril 1973 à Constantine (Algérie).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 21 octobre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
Option « oncologie médicale »
 M. CHIDIAC Jean, né le 5 décembre 1969 à Achkout (Liban).
 Mlle HOMOKOS Hélène, née le 4 février 1968 à Gherla (Roumanie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 novembre 2009, l'arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique international de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est ainsi modifié :
 « Mme Nathalie CAUSSINUS, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mlle Delcia CHARABIE, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 6 novembre 2009, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine : Me Jean-Michel QUILLARDET, en qualité de représentant de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de Mme Nicole QUESTIAUX.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 novembre 2009, l'arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la régie d'avances de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est complété d'un second alinéa ainsi rédigé :
 « En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Patricia LHOTELAIN, adjointe administrative de 1re classe, et Mme Catherine GROGUELIN, adjointe administrative de 2e classe, sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, tel qu'étendu par arrêté du 22 janvier 2001, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2009 sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952, tel que modifié par l'avenant n° 5 du 3 septembre 1971 et l'avenant n° 15 du 22 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 23 octobre 2009, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
 Mme Odile WANDJI, épouse YIMTCHI TEUNKAM, née le 4 mai 1970, à Toulouse (France).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 10 novembre 2009 :
Au titre de représentant de l'Etat,
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
 M. Gautier (Bertrand), chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 19 octobre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » ou « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
Chirurgie générale
 M. Ghassan CHEHADE, né le 1er janvier 1969 à Mazboud (LIBAN).
 M. Hadj MOSBAH, né le 3 juin 1961 à Achaches (ALGÉRIE).
Chirurgie viscérale et digestive
 M. Tomara Christian MANGA MABADA, né le 26 septembre 1968 à Paris (14e) (FRANCE).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 novembre 2009, M. Jean Lohest est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères, et en remplacement de Mme Valérie Mayot.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 novembre 2009, sont nommés et titularisés en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général), à compter du 16 octobre 2009, les secrétaires de chancellerie dont les noms suivent :
 Mme BARAGHINI (Pascale).
 M. SEDILLE (Marc).
 M. MATTON (Patrice).
 M. MATTOT (Pierre).
 M. CAMADRO (Michel).
 Mme BOURJAILLAT (Christine).
 M. JACQUIN (Samuel).
 M. GARBAY (Gérard).
 M. GUILBERT (Didier).
 Mlle PENDARIES (Céline).
 Mlle PONTOIS (Françoise).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 octobre 2009, Mme ANGELIDIS, épouse GUILLIN (Christina), capitaine de l'armée de terre, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général), à compter du 1er novembre 2009.
En vue de l'épreuve d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
L'épreuve d'admissibilité consiste, à partir d'un dossier de vingt pages au plus, en la rédaction d'une note ayant pour objet d'analyser une situation éducative ou familiale, d'en dégager la problématique et de proposer les solutions permettant d'y répondre. L'épreuve est destinée à apprécier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions pertinentes (durée : quatre heures ; coefficient 4).
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires est modifiée ainsi qu'il suit :
 										GRADES REPRÉSENTÉS
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										Du personnel
 De l'administration
 										Titulaires
 										Suppléants
 										Titulaires
 										Suppléants
 										Chargé d'études documentaires principal 
 										1
 										1
  										3
 										3
 										Chargé d'études documentaires 
 										2
 										2
Les épreuves d'admission du concours sont destinées à apprécier le sens du dialogue et de la communication du candidat ainsi que sa capacité à innover, à animer et diriger une équipe.
 Elles comportent :
 1° Un entretien avec le jury à partir de l'exposé par le candidat de son parcours personnel et, le cas échéant, de son parcours professionnel, tel que décrit dans un document qu'il aura remis au service organisateur du concours au moment de l'épreuve d'admissibilité et au plus tard dans les quinze jours à compter du lendemain de cette épreuve.
 L'entretien avec le jury à partir de cet exposé permet d'apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation (durée : trente minutes, dont dix minutes au plus pour la durée de l'exposé du candidat ; coefficient 2).
 2° Un exposé suivi d'un entretien avec le jury à partir de l'étude d'un cas concret portant sur les missions ou le fonctionnement du service public de la protection judiciaire de la jeunesse et conduisant le candidat à apporter des éléments de réponse et des propositions d'action à une situation communément rencontrée dans les services.
 Cet entretien avec le jury permet en outre d'apprécier sa connaissance des questions se rapportant au programme fixé en annexe 1 au présent arrêté (durée de la préparation : quarante minutes, durée de l'exposé : dix minutes, durée de l'entretien : quarante minutes ; coefficient 3).
Le ministre chargé de la justice, désigne le président, le vice-président et les membres du jury.
 Le jury est composé ainsi qu'il suit :
 ― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
 ― un ou plusieurs fonctionnaires appartenant au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― un ou plusieurs fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, compétents dans le domaine de la protection de l'enfance ;
 ― un ou plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire ;
 ― un ou plusieurs psychologues ;
 ― une ou plusieurs personnalités choisies en raison de leur compétence. Des examinateurs qualifiés, sans voie délibérative, peuvent être adjoints au jury.
Les épreuves d'admission comportent :
 1° Une épreuve de table ronde destinée à apprécier l'aptitude à la prise de parole, les qualités relationnelles et d'écoute du candidat. Elle consiste pour les candidats réunis face aux membres de jury à élaborer une réponse collective à des questions d'actualité dans le domaine social ou éducatif. Elle est suivie d'un entretien individuel avec un membre du jury (durée totale de l'épreuve : quarante-cinq minutes, dont trente minutes pour la table ronde et quinze minutes pour l'entretien individuel ; coefficient 2).
 2° Une épreuve d'entretien avec le jury destinée à vérifier l'aptitude et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Pour conduire cet entretien, le jury dispose du compte rendu de restitution du stage défini à l'article 4 et du document retraçant son parcours de formation et ses activités antérieures (durée : trente minutes ; coefficient 6).
Les épreuves d'admission sont destinées à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat à animer et diriger une équipe, sa motivation ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
 Elles comportent :
 1° Un entretien avec le jury à partir de l'exposé par le candidat de son parcours professionnel, tel que décrit dans le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle défini à l'article 7 (durée de la préparation : trente minutes, durée de l'exposé : dix minutes, durée de l'entretien : trente minutes ; coefficient 3).
 2° Un exposé suivi d'un entretien avec le jury à partir de l'étude d'un cas concret portant sur le domaine éducatif ou les missions ou le fonctionnement du service public de la protection judiciaire de la jeunesse et conduisant le candidat à apporter des éléments de réponse et des propositions d'action à une situation communément rencontrée dans les services.
 Cet entretien avec le jury permet en outre d'apprécier sa connaissance des questions se rapportant au programme fixé en annexe 1 au présent arrêté (durée de la préparation : trente minutes, durée de l'exposé : dix minutes, durée de l'entretien : trente minutes ; coefficient 2).
En vue de l'épreuve d'admission définie à l'article 8 (1°), le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date qui sera fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
L'épreuve d'admission consiste en un exposé et un entretien avec le jury. Cette épreuve est destinée à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat à animer et diriger une équipe, sa motivation ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle défini à l'article 11 (durée de la préparation : trente minutes, durée de l'exposé : dix minutes, durée de l'entretien : trente minutes ; coefficient 2).
Le décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Cassan est ainsi modifié :
 1° L'article 3 est abrogé.
 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays de Cassan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 %. »
Le décret du 6 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du comté Tolosan est ainsi modifié :
 1° Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum non inférieur à 9,5 % pour les vins blancs et non inférieur à 10 % pour les vins rouges et rosés.
 Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol.
 La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 11,22 meq (0,55 g/l) en acide sulfurique pour les vins blancs et rosés contenant moins de 20 g/l de sucres résiduels et à 14,28 meq (0,70 g/l) en acide sulfurique pour les vins rouges et les vins blancs et rosés contenant plus de 20 g/l de sucres résiduels. »
 2° L'article 4 bis est abrogé.
Le décret du 9 octobre 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes catalanes est ainsi modifié :
 1° L'article 4 est abrogé.
 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des côtes catalanes” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,5 %. »
 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - La teneur en acidité volatile de ces vins ne doit pas être supérieure à 0,70 g/l (14,28 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,80 g/l (16,32 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
L'article 6 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux du Libron” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. »
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de la Cabrerisse est ainsi modifié :
 1° A la fin du premier alinéa de l'article 3, après les mots : « alicante-bouschet », sont ajoutés les mots : « marselan N, tannat N, caladoc N, arinarnoa N, petit verdot N, macabeu B, grenache blanc B, grenache gris G, bourboulenc B, chasan B, roussanne B, marsanne B, sauvignon B, viognier B et carignan blanc B ».
 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse”, les vins rouges ne doivent plus contenir d'acide malique, cette disposition ne s'appliquant pas pour les vins primeurs. »
 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % pour les vins rouges, rosés et blancs. »
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Lastours est ainsi modifié :
 1° L'article 4 est abrogé.
 2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des côtes de Lastours”, les vins rouges ne doivent plus contenir d'acide malique sauf pour les vins primeurs. »
 3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des côtes de Lastours” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % vol. pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile de ces vins ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,75 g/l (15,30 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Peyriac est ainsi modifié :
 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les vins de pays sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres. Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
 2° Il est ajouté à la fin de l'article 4 un alinéa rédigé comme suit :
 « La teneur en acidité volatile de ces vins ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,75 g/l (15,30 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
L'article 6 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la haute vallée de l'Aude est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays de la haute vallée de l'Aude” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % vol. pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur de ces vins en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,75 g/l (15,30 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Narbonne est ainsi modifié :
 1° Après l'article 2, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
 « Art. 2 bis. - Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 85 hectolitres. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des coteaux de Narbonne”, les vins rouges ne doivent plus contenir d'acide malique, cette disposition ne s'appliquant pas pour les vins primeurs. »
 3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux de Narbonne” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile des vins rouges ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique. Pour les vins rosés et blancs, la teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »