L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC), en charge du pôle " modernisation, moyens, mutualisations ", sera vacant, à compter du 1er avril 2022.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de Corse et du secrétaire général pour les affaires de Corse, le titulaire du poste assure le pilotage régional des actions de modernisation des services de l'Etat. Il s'implique dans la mise en œuvre des réformes relatives à l'organisation territoriale de l'Etat et dans la diffusion des pratiques innovantes dans les services de l'Etat en région, ainsi que dans la gestion des moyens de fonctionnement des services régionaux et départementaux de l'Etat : ressources humaines, gestion budgétaire, immobilier de l'Etat, achats mutualisés.

Il assiste le secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC) dans l'ensemble de ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, en lien avec l'adjoint au SGAC chargé du pôle " politiques publiques ".

Missions

Le secrétariat général pour les affaires de Corse est organisé en deux pôles, l'un chargé de l'animation régionale des politiques publiques, l'autre des actions de modernisation, de mutualisations interministérielles et de la gestion des moyens de fonctionnement déconcentrés des services de l'Etat agissant sous l'autorité du préfet de Corse.

Le titulaire du poste de SGAC adjoint moyens, mutualisations, modernisation (pôle 3M) a pour missions principales :

- la coordination régionale des mesures mises en œuvre dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et l'accompagnement des services ;

- la conduite des actions de transformation publique, de mutualisation des fonctions support et d'innovation intéressant les services de l'Etat ;

- l'organisation des instances de gouvernance de l'Etat en région : réunions du comité de l'administration régionale (CAR), réunions des pré-CAR, réunions des directeurs régionaux ;

- le pilotage régional des crédits de fonctionnement et d'entretien des services déconcentrés de l'Etat (préfectures, directions régionales, directions départementales interministérielles), ainsi que des effectifs et de la masse salariale des agents des préfectures et des secrétariats généraux communs départementaux ;

- la conduite de la stratégie immobilière de l'Etat en région en lien avec la mission régionale de la politique immobilière de l'Etat et le pilotage budgétaire des crédits destinés aux travaux d'entretien, aux travaux lourds et à la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat, notamment dans le cadre du plan France Relance ;

- la modernisation de la gestion interministérielle des ressources humaines et des crédits d'action sociale interministérielle, de la commande publique et des achats mutualisés, des bâtiments de l'Etat (crédits d'entretien, opérations de regroupement des services sur des sites multi-occupants, travaux d'économies d'énergie…) ;

- la transformation numérique au sein des services de l'Etat présents en région (innovations locales et déploiement de nouveaux outils, appels à projet) ;

- l'accompagnement des réorganisations des services déconcentrés et le déploiement des projets d'inter-départementalisations et de pôles de compétences mutualisés ;

- l'exercice de la fonction de " référent Etat exemplaire ", de " référent mobilité " et de " référent éco-responsabilité " aux fins de coordination de l'action interministérielle de l'Etat en la matière ;

- le bon fonctionnement du secrétariat général pour les affaires de Corse en lien avec le secrétariat général commun départemental de la Corse-du-Sud ;

- toutes autres missions qui pourraient lui être confiées en fonction des priorités gouvernementales à venir.

Environnement

Le SGAC comprend, outre le pôle en charge de la modernisation, des moyens et des mutualisations comprenant la plate-forme régionale des ressources humaines, la plateforme régionale des achats de l'État et le centre de service partagé interministériel Chorus, un pôle dit des " politiques publiques " composé de chargés de mission. Les bureaux administratif et financier sont transversaux aux deux pôles, et en charge notamment de la gestion des dotations et des subventions de niveau régional. Le service accueille également le sous-préfet chargé de la déclinaison de France relance, travaillant étroitement avec les différentes composantes du SGAC et notamment son pôle des politiques publiques.

Le SGAC est composé d'une cinquantaine d'agents. Placé auprès du SGAC et du préfet de Corse, le titulaire du poste assure le management fonctionnel des agents de son pôle, et a de nombreuses interactions avec :

- les administrations centrales ;

- les préfectures de département ;

- les services régionaux et départementaux de l'Etat.

Il participe au réseau collaboratif national des SGAR adjoints en charge des pôles 3M et est en relation avec les fonctions publiques hospitalières et territoriales, notamment sur le volet ressources humaines, ainsi qu'avec les opérateurs de l'État sur le volet immobilier du plan de relance.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduite de négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représentation du préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité, une réelle puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à la rédaction synthétique, ainsi qu'une vision élargie de l'action publique.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail, ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets. Il nécessite une connaissance de l'environnement administratif et institutionnel des services de l'Etat, une expérience avérée en gestion budgétaire publique, des aptitudes à l'encadrement et au management. Le SGAC adjoint doit être adaptable, réactif, et disposer d'une appétence marquée pour les questions financières, les ressources humaines et pour l'innovation, ainsi que pour l'accompagnement du changement.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 61 000 € et 108 700 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, composée conformément à l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le préfet de Corse procède à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- par courrier à M. le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio Cedex 9,

et par courriel aux adresses suivantes :  pref-secretariat-prefet@corse-du-sud.gouv.fr et  secretariat-sgac@corse.gouv.fr ;

- par courriel à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, didier.mamis@corse.gouv.fr ;

- par courriel à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- et enfin par courriel à l'adresse fonctionnelle :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Dans un délai de deux mois postérieurement à la nomination, le titulaire de ce poste devra déposer une déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1968 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, tél. : 04-95-11-13-02, courriel : didier.mamis@corse.gouv.fr ;

- Mme. Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT), tél. : 07-72-25-04-15, courriel : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.