ANNEXE
PLAN COMPTABLE M. 31 AU 1ER JANVIER 2016
NOMENCLATURE 2016
CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX
10 DOTATIONS, CAPITAL ET RÉSERVES
102 Dotations
1021 Dotation initiale
1022 Complément de dotation
103 Autres fonds propres - Autres compléments de dotation et dons et legs en capital
1031 Autres compléments de dotation - Etat
10311 Dotations exceptionnelles de l'Etat
10318 Autres dotations
1032 Autres compléments de dotation - Autres collectivités publiques
1033 Dons et legs en capital
106 Réserves
1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement
1068 Autres réserves
10685 Réserve sur cessions immobilières
10688 Réserves diverses
11 REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
110 Report à nouveau (solde créditeur)
119 Report à nouveau (solde débiteur)
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
120 Résultat de l'exercice (bénéfice)
129 Résultat de l'exercice (perte)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
131 Subventions d'équipement
1311 Etat
1312 Régions
1313 Départements
1314 Communes
1315 Etablissements publics locaux et nationaux
1316 Entreprises publiques
1317 Entreprises et organismes privés
13171 Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) - Collecte directe
13172 PEEC - Autres collecteurs
13178 Autres
1318 Autres subventions
13181 Union européenne
13188 Autres
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391 Subventions d'investissement
13911 Etat
13912 Régions
13913 Départements
13914 Communes
13915 Etablissements publics locaux et nationaux
13916 Entreprises publiques
13917 Entreprises et organismes privés (hors PEEC)
139171 PEEC - Collecte directe
139172 PEEC - Autres collecteurs
139178 Autres
13918 Autres subventions d'investissement
139181 Union européenne
139188 Autres
15 PROVISIONS
151 Provisions pour risques
1511 Provisions pour litiges
1514 Provisions pour amendes et pénalités
1515 Provisions pour pertes de change
1516 Provisions pour pertes sur contrats
15161 Opérations locatives
15162 Opérations d'accession à la propriété
15168 Autres
1518 Autres provisions pour risques
152 Provisions pour risques et charges sur emprunts
153 Provisions pour pensions et obligations similaires
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 Provisions pour gros entretien
158 Autres provisions pour charges
1581 Provisions pour remise en état de biens
1586 Provisions pour charges sur opérations immobilières
1588 Autres provisions pour charges
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
162 Participation des employeurs à l'effort de construction
1621 Collecte directe
1628 Autres collecteurs
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
1641 Caisse des dépôts et consignations
1642 Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
1647 Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM
1648 Autres établissements de crédit
1649 Refinancement de dette
165 Dépôts et cautionnements reçus
1651 Dépôts de garantie des locataires
1654 Redevances (location-accession)
1658 Autres dépôts
166 Participation des salariés aux résultats
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1672 Dettes PPP
1673 Avances des organismes sociaux
1674 Avances de l'Etat et des collectivités locales
1677 Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts
1678 Autres avances
16781 Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction
16788 Autres
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1687 Autres dettes
1688 Intérêts courus
16881 Intérêts courus non échus
168811 Opérations locatives
168812 Opérations d'accession
168813 Autres intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement
16882 Intérêts courus capitalisables
168821 Opérations locatives
168822 Opérations d'accession
168823 Autres intérêts courus capitalisables
16883 Intérêts compensateurs
169 Primes de remboursement des obligations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 Frais d'établissement
203 Frais de recherche et de développement
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
206 Droit au bail
208 Autres immobilisations incorporelles
2082 Bail emphytéotique
2083 Bail à construction
2084 Bail à réhabilitation
2085 Droit d'usufruit locatif social
2088 Immobilisations incorporelles diverses
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains
2111 Terrains nus
2112 Terrains aménagés
2113 Terrains loués
2115 Terrains bâtis
21151 Terrains bâtis des immeubles de rapport
21155 Terrains bâtis des bâtiments administratifs
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
2131 Bâtiments
21311 Immeubles de rapport
2131101 Structure
2131102 Menuiseries extérieures
2131103 Chauffage collectif
2131104 Chauffage individuel
2131105 Etanchéité
2131106 Ravalement avec amélioration
2131107 Electricité
2131108 Plomberie/Sanitaire
2131109 Ascenseurs
2131110 Equipements de sécurité
2131111 Aménagements extérieurs
2131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs
2131118 Autres composants
21315 Bâtiments administratifs
2131501 Structure
2131502 Menuiseries extérieures
2131503 Chauffage collectif
2131504 Chauffage individuel
2131505 Etanchéité
2131506 Ravalement avec amélioration
2131507 Electricité
2131508 Plomberie/Sanitaire
2131509 Ascenseurs
2131510 Equipements de sécurité
2131511 Aménagements extérieurs
2131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs
2131518 Autres composants
21318 Autres ensembles immobiliers
2131801 Structure
2131802 Menuiseries extérieures
2131803 Chauffage collectif
2131804 Chauffage individuel
2131805 Etanchéité
2131806 Ravalement avec amélioration
2131807 Electricité
2131808 Plomberie/Sanitaire
2131809 Ascenseurs
2131810 Equipements de sécurité
2131811 Aménagements extérieurs
2131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs
2131818 Autres composants
2134 Travaux d'amélioration
2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions
2138 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
214 Constructions sur sol d'autrui
2141 Bâtiments sur sol d'autrui
21411 Immeubles de rapport
2141101 Structure
2141102 Menuiseries extérieures
2141103 Chauffage collectif
2141104 Chauffage individuel
2141105 Etanchéité
2141106 Ravalement avec amélioration
2141107 Electricité
2141108 Plomberie/Sanitaire
2141109 Ascenseurs
2141110 Equipements de sécurité
2141111 Aménagements extérieurs
2141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs
2141118 Autres composants
21415 Bâtiments administratifs
2141501 Structure
2141502 Menuiseries extérieures
2141503 Chauffage collectif
2141504 Chauffage individuel
2141505 Etanchéité
2141506 Ravalement avec amélioration
2141507 Electricité
2141508 Plomberie/Sanitaire
2141509 Ascenseurs
2141510 Equipements de sécurité
2141511 Aménagements extérieurs
2141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs
2141518 Autres composants
21418 Autres ensembles immobiliers
2141801 Structure
2141802 Menuiseries extérieures
2141803 Chauffage collectif
2141804 Chauffage individuel
2141805 Etanchéité
2141806 Ravalement avec amélioration
2141807 Electricité
2141808 Plomberie/Sanitaire
2141809 Ascenseurs
2141810 Equipements de sécurité
2141811 Aménagements extérieurs
2141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs
2141818 Autres composants
2144 Travaux d'amélioration
2145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions
2148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
215 Installations techniques, matériel et outillage
2151 Installations complexes
2154 Matériel et outillage
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
2188 Immobilisations corporelles diverses
22 IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE EN LOCATION-ATTRIBUTION OU REÇUS EN AFFECTATION
221 Immeubles en location-vente
222 Immeubles reçus en affectation
2221 Immeubles reçus en affectation
2224 Travaux sur immeubles reçus en affectation
229 Droits des locataires acquéreurs des locataires attributaires ou des affectants
2291 Droits des locataires acquéreurs
2292 Droits des affectants
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 Immobilisations corporelles en cours
2312 Terrains
2313 Constructions en cours
23131 Bâtiments en cours
231311 Immeubles de rapport
23131101 Structure
23131102 Menuiseries extérieures
23131103 Chauffage collectif
23131104 Chauffage individuel
23131105 Etanchéité
23131106 Ravalement avec amélioration
23131107 Electricité
23131108 Plomberie/Sanitaire
23131109 Ascenseurs
23131110 Equipements de sécurité
23131111 Aménagements extérieurs
23131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs
23131118 Autres composants
231315 Bâtiments administratifs en cours
23131501 Structure
23131502 Menuiseries extérieures
23131503 Chauffage collectif
23131504 Chauffage individuel
23131505 Etanchéité
23131506 Ravalement avec amélioration
23131507 Electricité
23131508 Plomberie/Sanitaire
23131509 Ascenseurs
23131510 Equipements de sécurité
23131511 Aménagements extérieurs
23131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs
23131518 Autres composants
231318 Autres ensembles immobiliers en cours
23131801 Structure
23131802 Menuiseries extérieures
23131803 Chauffage collectif
23131804 Chauffage individuel
23131805 Etanchéité
23131806 Ravalement avec amélioration
23131807 Electricité
23131808 Plomberie/Sanitaire
23131809 Ascenseurs
23131810 Equipements de sécurité
23131811 Aménagements extérieurs
23131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs
23131818 Autres composants
23138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
2314 Construction sur sol d'autrui en cours
23141 Bâtiment en cours
231411 Immeubles de rapport en cours
23141101 Structure
23141102 Menuiseries extérieures
23141103 Chauffage collectif
23141104 Chauffage individuel
23141105 Etanchéité
23141106 Ravalement avec amélioration
23141107 Electricité
23141108 Plomberie/Sanitaire
23141109 Ascenseurs
23141110 Equipements de sécurité
23141111 Aménagements extérieurs
23141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs
23141118 Autres composants
231415 Bâtiments administratifs en cours
23141501 Structure
23141502 Menuiseries extérieures
23141503 Chauffage collectif
23141504 Chauffage individuel
23141505 Etanchéité
23141506 Ravalement avec amélioration
23141507 Electricité
23141508 Plomberie/Sanitaire
23141509 Ascenseurs
23141510 Equipements de sécurité
23141511 Aménagements extérieurs
23141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs
23141518 Autres composants
231418 Autres ensembles immobiliers en cours
23141801 Structure
23141802 Menuiseries extérieures
23141803 Chauffage collectif
23141804 Chauffage individuel
23141805 Etanchéité
23141806 Ravalement avec amélioration
23141807 Electricité
23141808 Plomberie/Sanitaire
23141809 Ascenseurs
23141810 Equipements de sécurité
23141811 Aménagements extérieurs
23141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs
23141818 Autres composants
23148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
2318 Autres immobilisations corporelles en cours
23181 Installations générales, agencements, aménagements divers
23182 Matériel de transport
23183 Matériel de bureau et matériel informatique
23184 Mobilier
23188 Immobilisations corporelles diverses
232 Immobilisations incorporelles en cours
235 Part investissement PPP
237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
261 Titres de participations
2611 Actions
26111 Actions de sociétés HLM
26112 Actions de SEM
2612 Parts des sociétés civiles immobilières
2618 Autres titres de participations
266 Autres formes de participations
267 Créances rattachées à des participations
2671 Créances rattachées à des participations (groupe)
2674 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2678 Intérêts courus
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271 Titres immobilisés (droit de propriété)
272 Titres immobilisés (droit de créances)
274 Prêts
2741 Prêts participatifs
2743 Prêts au personnel
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
2751 Dépôts
2755 Cautionnements
276 Autres créances immobilisées
2761 Créances diverses
2768 Intérêts courus
27682 Intérêts courus sur titres immobilisés
27684 Intérêts courus sur prêts
27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements
27688 Intérêts courus sur créances divers
278 Prêts pour accession
2781 Prêts principaux
2782 Prêts complémentaires
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 Frais d'établissement
2803 Frais de recherche et de développement
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
2808 Autres immobilisations incorporelles
28082 Bail emphytéotique
28083 Bail à construction
28084 Bail à réhabilitation
28085 Droit d'usufruit locatif social
28088 Autres immobilisations incorporelles diverses
281 Amortissements des immobilisations corporelles
2812 Agencements et aménagements de terrains
2813 Constructions
28131 Bâtiments
281311 Immeubles de rapport
28131101 Structure
28131102 Menuiseries extérieures
28131103 Chauffage collectif
28131104 Chauffage individuel
28131105 Etanchéité
28131106 Ravalement avec amélioration
28131107 Electricité
28131108 Plomberie/Sanitaire
28131109 Ascenseurs
28131110 Equipements de sécurité
28131111 Aménagements extérieurs
28131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs
28131118 Autres composants
281315 Bâtiments administratifs
28131501 Structure
28131502 Menuiseries extérieures
28131503 Chauffage collectif
28131504 Chauffage individuel
28131505 Etanchéité
28131506 Ravalement avec amélioration
28131507 Electricité
28131508 Plomberie/Sanitaire
28131509 Ascenseurs
28131510 Equipements de sécurité
28131511 Aménagements extérieurs
28131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs
28131518 Autres composants
281318 Autres ensembles immobiliers
28131801 Structure
28131802 Menuiseries extérieures
28131803 Chauffage collectif
28131804 Chauffage individuel
28131805 Etanchéité
28131806 Ravalement avec amélioration
28131807 Electricité
28131808 Plomberie/Sanitaire
28131809 Ascenseurs
28131810 Equipements de sécurité
28131811 Aménagements extérieurs
28131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs
28131818 Autres composants
28134 Travaux d'amélioration
28135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions
28138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
2814 Constructions sur sol d'autrui
28141 Bâtiment en cours
281411 Immeubles de rapport
28141101 Structure
28141102 Menuiseries extérieures
28141103 Chauffage collectif
28141104 Chauffage individuel
28141105 Etanchéité
28141106 Ravalement avec amélioration
28141107 Electricité
28141108 Plomberie/Sanitaire
28141109 Ascenseurs
28141110 Equipements de sécurité
28141111 Aménagements extérieurs
28141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs
28141118 Autres composants
281415 Bâtiments administratifs
28141501 Structure
28141502 Menuiseries extérieures
28141503 Chauffage collectif
28141504 Chauffage individuel
28141505 Etanchéité
28141506 Ravalement avec amélioration
28141507 Electricité
28141508 Plomberie/Sanitaire
28141509 Ascenseurs
28141510 Equipements de sécurité
28141511 Aménagements extérieurs
28141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs
28141518 Autres composants
281418 Autres ensembles immobiliers
28141801 Structure
28141802 Menuiseries extérieures
28141803 Chauffage collectif
28141804 Chauffage individuel
28141805 Etanchéité
28141806 Ravalement avec amélioration
28141807 Electricité
28141808 Plomberie/Sanitaire
28141809 Ascenseurs
28141810 Equipements de sécurité
28141811 Aménagements extérieurs
28141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs
28141818 Autres composants
28144 Travaux d'amélioration
28145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions
28148 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
2815 Installations techniques, matériel et outillage
28151 Installations complexes
28154 Matériel et outillage
2818 Autres immobilisations corporelles
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et matériel informatique
28184 Mobilier
28188 Immobilisations corporelles diverses
282 Amortissements des immeubles reçus en affectation
2821 Immeubles reçus en affectation
2824 Travaux sur immeubles reçus en affectation
29 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
290 Dépréciation des immobilisations incorporelles
2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires concessions et droits similaires
2906 Droit au bail
2908 Autres immobilisations incorporelles
29082 Bail emphytéotique
29083 Bail à construction
29084 Bail à réhabilitation
29085 Droit d'usufruit locatif social
29088 Immobilisations incorporelles diverses
291 Dépréciation des immobilisations corporelles
2911 Terrains
29111 Terrains nus
29112 Terrains aménagés
29113 Terrains loués
29115 Terrains bâtis
291151 Terrains bâtis des immeubles de rapport
291155 Terrains bâtis des bâtiments administratifs
2912 Agencements et aménagements de terrains
2913 Constructions
29131 Bâtiments
291311 Immeubles de rapport
291315 Bâtiments administratifs
291318 Autres ensembles immobiliers
29134 Travaux d'amélioration
29135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions
29138 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
2914 Constructions sur sol d'autrui
29141 Bâtiments sur sol d'autrui
291411 Immeubles de rapport
291415 Bâtiments administratifs
291418 Autres ensembles immobiliers
29144 Travaux d'amélioration
29145 Installations générales, agencements et aménagements des constructions
29148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
29181 Installations générales, agencement, aménagements divers
29182 Matériel de transport
29183 Matériel de bureau et matériel informatique
29184 Mobilier
29188 Immobilisations corporelles diverses
292 Dépréciation des immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation
2921 Immeubles en location-vente
2922 Immeubles reçus en affectation
293 Dépréciation des immobilisations en cours
2931 Immobilisations corporelles en cours
29312 Terrains
29313 Constructions
293131 Bâtiments
2931311 Immeubles de rapport
2931315 Bâtiments administratifs
2931318 Autres ensembles immobiliers
293138 Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
29314 Constructions sur sols d'autrui
293141 Bâtiments
2931411 Immeubles de rapport
2931415 Bâtiments administratif
2931418 Autres ensembles immobiliers
293148 Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
29318 Autres immobilisations corporelles en cours
293181 Installations générales, agencements, aménagements divers
293182 Matériel de bureau et matériel informatique
293184 Mobilier
293188 Immobilisations corporelles diverses
2932 Immobilisations incorporelles en cours
296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
2961 Titres de participations
2966 Autres formes de participations
2967 Créances rattachées à des participations
297 Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 Titres immobilisés (droit de propriété)
2972 Titres immobilisés (droit de créances)
2974 Prêts
29741 Prêts participatifs
29743 Prêts au personnel
29748 Autres prêts
2975 Dépôts et cautionnements versés
2976 Autres créances immobilisées
2978 Prêts et créances pour accession et amélioration
CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
31 TERRAINS À AMÉNAGER
311 Terrains à aménager
319 Coûts des terrains sortis du stock (compte créditeur à l'actif)
32 APPROVISIONNEMENTS
321 Matières consommables
3211 Quotas d'émission de CO2
3218 Autres matières consommables
322 Fournitures consommables
3221 Combustibles
3222 Produits d'entretien
3223 Fournitures d'atelier
3224 Fournitures de magasin
3225 Fournitures de bureau
33 IMMEUBLES EN COURS
331 Lotissements et terrains en cours d'aménagement
3311 Terrains
3312 Travaux
3313 Honoraires
3314 Frais annexes
33141 Frais financiers
33148 Frais divers
3315 Coûts internes de production
332 Opérations groupées, constructions neuves
3321 Terrains
3322 Voirie et réseaux divers
3323 Constructions
3324 Frais annexes
33241 Frais financiers
33248 Frais divers
3325 Coûts internes de production
333 Opérations d'acquisition - réhabilitation - revente
3331 Terrains
3332 Voirie et réseaux divers
3333 Constructions
3334 Frais annexes
33341 Frais financiers
33348 Frais divers
3335 Coûts internes de production
334 Construction de maisons individuelles
337 Divers
339 Sorties partielles - Immeubles en cours
3392 Opérations groupées, constructions neuves
3398 Autres
35 IMMEUBLES ACHEVÉS
351 Lotissements et terrains aménagés
352 Opérations groupées, constructions neuves
353 Opérations d'acquisition - réhabilitation - de revente
354 Constructions de maisons individuelles
357 Autres travaux achevés
358 Logements temporairement loués
3581 Location- accession
3582 PAP locatif
3587 Autres logements
359 Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif)
3591 Coût des lots achevés vendus
3592 Coût des lots achevés immobilisés
37 IMMEUBLES ACQUIS PAR RÉSOLUTION DE VENTE, ADJUDICATION OU GARANTIE DE RACHAT
39 DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN COURS
391 Dépréciation des terrains à aménager
392 Dépréciation des approvisionnements
393 Dépréciation des immeubles en cours
395 Dépréciation des immeubles achevés
3951 Disponibles à la vente
3958 Logements temporairement loués
397 Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat
CLASSE 4 COMPTES DE TIERS
40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401 Fournisseurs
4011 Fournisseurs
4017 Fournisseurs - Retenues de garantie et autres
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie
40172 Fournisseurs - Oppositions
40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés
402 Fournisseurs de stocks immobiliers
4021 Fournisseurs de stocks immobiliers
4027 Fournisseurs de stocks immobiliers - - Retenues de garantie et autres
40271 Fournisseurs de stocks immobiliers - Retenues de garantie
40272 Fournisseurs de stocks immobiliers - Oppositions
40273 Fournisseurs de stocks immobiliers - Pénalités de retard d'exécution des marchés
403 Fournisseurs - Effets à payer
4031 Fournisseurs d'exploitation
4032 Fournisseurs de stocks immobiliers
404 Fournisseurs d'immobilisations
4041 Fournisseurs d'immobilisations
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie et autres
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés
405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer
407 Fournisseurs- Différences de conversion ou d'indexation
4071 Différences de conversion
40711 Différences de conversion - Fournisseurs
40712 Différences de conversion - Fournisseurs de stocks immobiliers
40714 Différences de conversion - Fournisseurs d'immobilisations
4072 Différences d'indexation
40721 Différences d'indexation - Fournisseurs
40722 Différences d'indexation - Fournisseurs de stocks immobiliers
40724 Différences d'indexation - Fournisseurs d'immobilisations
408 Fournisseurs - Factures non parvenues
4081 Fournisseurs d'exploitation
4082 Fournisseurs de stocks immobiliers
4084 Fournisseurs d'immobilisations
4088 Fournisseurs - intérêts courus
409 Fournisseurs débiteurs
4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commande
40911 Fournisseurs d'exploitation
40912 Fournisseurs de stocks immobiliers
40914 Fournisseurs d'immobilisations
4097 Fournisseurs - Autres avoirs
40971 Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable
40976 Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux
4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 LOCATAIRES, ACQUÉREURS, CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
411 Locataires et organismes payeurs d'APL
4111 Locataires
4113 Locataires (Location-accession)
4116 Organismes payeurs d'allocation de logement
4117 Organismes payeurs d'APL
412 Créances sur acquéreurs
4121 Acquéreurs - Fraction non exigible
4122 Acquéreurs - Fraction appelée
41221 Acquéreurs - Fraction appelée - Amiable
41226 Acquéreurs - Fraction appelée- Contentieux
413 Clients - Effets à recevoir
414 Clients - Autres activités
4141 Clients - Autres activités - Amiable
4146 Clients - Autres activités - Contentieux
415 Créances sur emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL
4151 Emprunteurs
41511 Emprunteurs - Amiable
41516 Emprunteurs - Contentieux
4152 Locataires acquéreurs/attributaires
41521 Locataires acquéreurs/attributaires - Amiable
41526 Locataires acquéreurs/attributaires - Contentieux
4157 Organismes payeurs d'APL
416 Locataires, acquéreurs et clients douteux ou litigieux
4161 Locataires douteux ou litigieux
41611 Locataires douteux ou litigieux - Locataires partis
41612 Locataires douteux ou litigieux - Locataires présents
41613 Locataires (location-accession) douteux ou litigieux
4162 Acquéreurs douteux ou litigieux
4164 Autres activités - clients douteux ou litigieux
4165 Emprunteurs et locataires-acquéreurs/attributaires douteux ou litigieux
4168 Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes
41681 Locataires
41682 Acquéreurs
41683 Locataires acquéreurs
41684 Autres clients
41685 Emprunteurs
417 Différences de conversion ou d'indexation - Redevables
4171 Différences de conversion - Redevables
4172 Différences d'indexation - Redevables
418 Locataires, acquéreurs, clients et autres activités, produits non encore facturés
419 Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés créditeurs
4191 Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires - acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL - Avances
41911 Locataires
41912 Acquéreurs
41913 Locataires (location - accession)
41914 Clients - Autres activités
41915 Emprunteurs et locataires acquéreurs/attributaires
41917 Organismes payeurs d'APL
4195 Locataires - Excédents d'acomptes sur provisions de charges
4197 Clients - Autres avoirs
4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421 Personnel - Rémunérations dues
422 Comité d'entreprise, d'établissement…
424 Participations des salariés aux résultats
425 Personnel - Avances et Acomptes
427 Personnel - Oppositions
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4282 Dettes provisionnées pour congés à payer
4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs
43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir
44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir
4411 Subventions à recevoir - amiable
4416 Subventions à recevoir - contentieux
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques et les organismes internationaux
4432 Bonifications sur emprunts
4438 Autres opérations
44381 Autres opérations - Charges
44382 Autres opérations - Produits
443821 Autres opérations - Produits - Amiable
443826 Autres opérations - Produits - Contentieux
444 Etat - Impôts sur les bénéfices
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
4452 TVA due intracommunautaire
4455 Taxes sur le chiffre d'affaire à décaisser
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur immobilisations
44566 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur autres biens et services
44567 Crédit de taxes sur le chiffre d'affaires à reporter
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581 Acomptes - régime simplifié d'imposition
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie
44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
445881 Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours
445888 Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 Etat, charges à payer et produits à recevoir
4482 Charges fiscales sur congés à payer
4486 Autres charges à payer
4487 Produits à recevoir
449 Quotas d'émission à acquérir
45 GROUPES, ASSOCIÉS ET OPÉRATIONS DE COOPÉRATION
454 Sociétés civiles immobilières ou sociétés civiles coopératives de construction
458 Membres - Opérations faites en commun et en GIE
46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
461 Opérations pour le compte de tiers
4612 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers
4613 Syndic de copropriété
4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers
4618 Autres opérations pour compte de tiers
4619 Reversements au mandant différés
462 Créances sur cessions d'immobilisations
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux
464 Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement
465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466 Excédent de versement
4661 Excédents de versement - Locataires
4666 Excédents de versement - Organismes payeurs d'allocation de logement
4667 Excédents de versement - Organismes payeurs d'APL
4668 Excédents de versement - Divers
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671 Créditeurs divers
46711 Créditeurs divers - hors dépôts de garantie
46715 Créditeurs divers - Dépôts de garantie
467151 Créditeurs divers - Dépôts de garantie
467158 Créditeurs divers - Dépôts de garantie (OTR ou équivalent)
4672 Débiteurs divers
46721 Débiteurs divers - hors dépôts de garantie
467211 Débiteurs divers - hors dépôts de garantie Amiable
467216 Débiteurs divers - hors dépôts de garantie - Contentieux
46725 Débiteurs divers - Dépôts de garantie
467251 Débiteurs divers - Dépôts de garantie- Amiable
467256 Débiteurs divers - Dépôts de garantie- Contentieux
467258 Débiteurs divers - Dépôts de garantie (OTR ou équivalent)
4677 Différences de conversion ou d'indexation - Créditeurs ou débiteurs divers
46771 Différences de conversion - Créditeurs divers
46772 Différences de conversion - Débiteurs divers
46773 Différences d'indexation - Créditeurs divers
46774 Différences d'indexation - Débiteurs divers
4678 Gestion d'immeubles déléguée à un tiers
468 Divers - Charges à payer, produits à recevoir
4686 Charges à payer
4687 Produits à recevoir
47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471 Recettes à classer ou à régulariser
4711 Versement des régisseurs
4712 Virement à réimputer
4713 Recettes perçues avant émission des titres
47131 Recettes perçues avant émission de titre - Dépôt de garantie
471311 Recettes perçues avant émission de titre - Dépôt de garantie
471318 Recettes perçues avant émission de titre - Dépôt de garantie (OTR ou équivalent)
47138 Recettes perçues avant émission de titre - Divers
4714 Recettes perçues en excédent à réimputer
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer
471411 Excédent à réimputer - personnes physiques
471412 Excédent à réimputer - personnes morales
47142 Frais de saisie perçus avant prise en charge
47143 Flux d'encaissement à réimputer
4716 Versement d'allocation de logement et d'APL avant validation du fichier
47161 Versement d'allocation de logement avant validation du fichier
47162 Versement d'APL avant validation du fichier
4717 Recettes relevé BDF
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra
47172 Recettes relevé BDF - Héra
4718 Autres recettes à régulariser
472 Dépenses à classer ou à régulariser
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722 Reversements au mandant
4728 Autres dépenses à régulariser
476 Différences de conversion - Actif
4761 Diminution des créances
47611 Diminution de prêts
47612 Diminution d'autres créances
4762 Augmentation des dettes
47621 Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622 Augmentation d'autres dettes
4768 Différences compensées par couverture de change
477 Différences de conversion - Passif
4771 Augmentation des créances
47711 Augmentation des prêts
47712 Augmentation d'autres créances
4772 Diminution des dettes
47721 Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722 Diminution d'autres dettes
4778 Différences compensées par couverture de change
478 Autres comptes transitoires
4781 Différences d'indexation - Actif
4782 Différences d'indexation - Passif
4783 Frais de poursuite
4784 Arrondis sur déclaration de TVA
4788 Autres
48 COMPTES DE RÉGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4811 Pénalités de renégociation de la dette
4813 Charges différées - Intérêts compensateurs
4816 Frais d'émission des emprunts
4817 Grosses réparations
486 Charges constatées d'avance
4861 Charges constatées d'avance au titre de l'exploitation
4868 Autres charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance
4871 Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation
4872 Produits constatés d'avance - Produits des ventes sur lots en cours
4873 Rémunération des frais de gestion PAP
4878 Autres produits constatés d'avance
49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Dépréciation des comptes de locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés
4911 Locataires
49111 Locataires - hors location - accession
49113 Locataires (location - accession)
4912 Acquéreurs
4914 Clients - Autres activités
Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires
49151 Emprunteurs
49152 Acquéreurs
49157 Organismes payeurs d'APL
4918 Autres
495 Dépréciation des comptes du groupe, des associés et des opérations de coopération
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers
4961 Opérations pour le compte de tiers
49612 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers
49613 Syndics de copropriété
49615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers
49618 Autres services à comptabilité distincte
4962 Créances sur cessions d'immobilisations
4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 Autres comptes débiteurs
4968 Dépréciation des comptes de produits à recevoir
CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS
50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
506 Obligations
507 Bons du Trésor
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5088 Intérêts courus sur valeurs mobilières de placement
51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
511 Valeurs à l'encaissement
5111 Coupons échus à l'encaissement
5112 Chèques à encaisser
5113 Effets remis à l'encaissement
5114 Effets remis à l'escompte
5115 Cartes bancaires à l'encaissement
5116 TIP à l'encaissement
5117 Valeurs impayées
51172 Chèques impayés
51175 Cartes bancaires impayées
51176 TIP impayés
51178 Autres valeurs impayées
5118 Autres valeurs à l'encaissement
512 Comptes courants - Autres que le Trésor
515 Compte au Trésor
516 Comptes de placement court terme
5161 Comptes à terme
5162 Comptes sur Livret A
518 Intérêts courus
5181 Intérêts courus à payer
5188 Intérêts courus à recevoir
519 Concours bancaires courants
5193 Lignes de crédits de trésorerie
5195 Autres
5198 Intérêts courus
53 CAISSE
54 RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS
541 Disponibilités chez les régisseurs
5411 Régisseurs d'avances (avances)
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
542 Disponibilités chez d'autres tiers
58 VIREMENTS INTERNES
580 Opérations d'ordre budgétaire
584 Encaissement par lecteur optique
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptables rattachés
588 Autres virements internes
59 DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS
590 Dépréciation des valeurs mobilières de placement
5906 Obligations
5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES
60 ACHATS
601 Achats de terrains
602 Achats stockés - Autres approvisionnements
6021 Matières consommables
60211 Matières consommables, part non récupérable
60212 Matières consommables, part récupérable
6022 Fournitures consommables
60221 Combustibles
602211 Combustibles, part non récupérable
602212 Combustibles, part récupérable
60222 Produits d'entretien
602221 Produits d'entretien, part non récupérable
602222 Produits d'entretien, part récupérable
60223 Fournitures d'atelier et de magasin
602231 Fournitures d'atelier et de magasin, part non récupérable
602232 Fournitures d'atelier et de magasin, part récupérable
60225 Fournitures de bureau
603 Variation des stocks
6031 Variation des stocks de terrains
6032 Variation des stocks des approvisionnements
60321 Variation des stocks des approvisionnements, part non récupérable
60322 Variation des stocks des approvisionnements, part récupérable
6037 Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat
604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires
6041 Travaux
6042 Honoraires
605 Achat de matériel, équipements et travaux
606 Achats non stockés de matières et fournitures
6061 Fournitures non stockables
60611 Electricité
606111 Electricité, part non récupérable
606112 Electricité, part récupérable
60612 Eau
606121 Eau, part non récupérable
606122 Eau, part récupérable
60613 Gaz
606131 Gaz, part non récupérable
606132 Gaz, part récupérable
60614 Chaleur
606141 Chaleur, part non récupérable
606142 Chaleur, part récupérable
60615 Carburants et lubrifiants
606151 Carburants et lubrifiants, part non récupérable
606152 Carburants et lubrifiants, part récupérable
60616 Combustibles
606161 Combustibles, part non récupérable
606162 Combustibles, part récupérable
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement
60631 Fournitures d'entretien et de petit équipement, part non récupérable
60632 Fournitures d'entretien et de petit équipement, part récupérable
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
60681 Autres matières et fournitures, part non récupérable
60682 Autres matières et fournitures, part récupérable
607 Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat
608 Frais annexes de construction
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6092 Achats stockés
60921 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - approvisionnements, part non récupérable
60922 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - approvisionnements, part récupérable
6094 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - achats d'études et de prestations de services
6095 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matériel, équipements et travaux
6096 Achats non stockés
60961 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - achats non stockés de matière et
fournitures, part non récupérable
60962 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats - achats non stockés de matière et
fournitures, part récupérable
6098 Rabais, remises et ristournes non affectés
61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES
61 SERVICES EXTÉRIEURS
611 Sous-traitance générale
6111 Hygiène et sécurité
61111 Hygiène et sécurité, part non récupérable
61112 Hygiène et sécurité, part récupérable
6112 Espaces verts
61121 Espaces verts, part non récupérable
61122 Espaces verts, part récupérable
6113 Chauffage
61131 Chauffage, part non récupérable
61132 Chauffage, part récupérable
6114 Nettoyage
61141 Nettoyage, part non récupérable
61142 Nettoyage, part récupérable
6115 Frais de gestion d'immeubles
6116 Ascenseurs
61161 Ascenseurs, part non récupérable
61162 Ascenseurs, part récupérable
6118 Divers
61181 Divers, part non récupérable
61182 Divers, part récupérable
612 Redevances de crédit bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et autres
6122 Crédit-bail mobilier
6125 Crédit-bail immobilier
6127 Baux emphytéotique, à construction ou à réhabilitation et autres
613 Locations
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61351 Locations mobilières - part non récupérable
61352 Locations mobilières - part récupérable
614 Charges locatives et de copropriété
6141 Charges locatives et de copropriété - part non récupérable
6142 Charges locatives et de copropriété - part récupérable
615 Entretien et réparations
6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs
61511 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs, part non récupérable
61512 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs, part récupérable
6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs
61521 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs, part non récupérable
61522 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs, part récupérable
6156 Maintenance
6158 Autres travaux
61581 Autres travaux, part non récupérable
61582 Autres travaux, part récupérable
616 Primes d'assurances
6161 Multirisques
6162 Assurance obligatoire dommage construction
6163 Assurance transport
6168 Autres
617 Etudes et recherches
618 Divers
6181 Documentation générale
6183 Documentation technique
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences, congrès
619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
6191 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part non récupérable
6192 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part récupérable
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621 Personnel extérieur à l'organisme
6211 Personnel intérimaire
62111 Personnel intérimaire, part non récupérable
62112 Personnel intérimaire, part récupérable
6214 Personnel détaché ou prêté à l'organisme
62141 Personnel détaché ou prêté à l'organisme, part non récupérable
62142 Personnel détaché ou prêté à l'organisme, part récupérable
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221 Commissions et courtages sur achats
6222 Commissions et honoraires sur ventes
6223 Honoraires de syndic
6224 Honoraires d'architectes
6225 Indemnité d'assistance technique au comptable
6226 Autres honoraires
6227 Frais d'actes et contentieux
6228 Divers
623 Publicité, publications, relations publiques
624 Transports de biens et transports collectifs du personnel
625 Déplacements, missions et réceptions
6251 Déplacements et missions des administrateurs
6255 Frais de déménagement
6256 Déplacements et missions du personnel
6257 Réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Charges de la mutualisation HLM
6283 Cotisations et prélèvements CGLLS
6284 Frais de recrutement de personnel
6285 Redevances
62851 Services informatiques
62852 Services comptables
62853 Gestion générale
6288 Autres prestations diverses
629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
6291 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part non récupérable
6292 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part récupérable
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)
6311 Taxes sur les salaires
63111 Taxes sur les salaires, part non récupérable
63112 Taxes sur les salaires, part récupérable
6312 Taxe d'apprentissage
63121 Taxe d'apprentissage, part non récupérable
63122 Taxe d'apprentissage, part récupérable
6313 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue
63131 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part non récupérable
63132 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part récupérable
6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
63141 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part non récupérable
63142 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part récupérable
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)
63181 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts), part non récupérable
63182 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts), part récupérable
6319 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(Administration des impôts)
63191 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(Administration des impôts), part non récupérable
63192 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(Administration des impôts), part récupérable
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 Versement de transport
63311 Versement de transport, part non récupérable
63312 Versement de transport, part récupérable
6332 Allocation de logement
63321 Allocation de logement, part non récupérable
63322 Allocation de logement, part récupérable
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
63331 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part non récupérable
63332 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part récupérable
6334 Participation des employeurs à l'effort de construction
6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
63351 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, part non récupérable
63352 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, part récupérable
6336 Cotisation au Centre de Formation et de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
63361 Cotisation au Centre de Formation et de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, part non récupérable
63362 Cotisation au Centre de Formation et de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, part récupérable
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)
63381 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part non récupérable
63382 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part récupérable
6339 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
63391 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part non récupérable
63392 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part récupérable
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)
6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères)
635131 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part non récupérable
635132 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part récupérable
63514 Taxes sur les véhicules des sociétés
6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
6359 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
63591 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part non récupérable
63592 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part récupérable
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64 CHARGES DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel
6411 Salaires et traitements
64111 Salaires et traitements, part non récupérable
64112 Salaires et traitements, part récupérable
6412 Congés payés
64121 Congés payés, part non récupérable
64122 Congés payés, part récupérable
6413 Primes et gratifications
64131 Primes et gratifications, part non récupérable
64132 Primes et gratifications, part récupérable
6414 Indemnités et avantages hors avantages en nature
64141 Indemnités et avantages, part non récupérable
64142 Indemnités, part récupérable
6415 Supplément familial
64151 Supplément familial, part non récupérable
64152 Supplément familial, part récupérable
6417 Avantages en nature
6418 Autres rémunérations
64181 Autres rémunérations, part non récupérable
64182 Autres rémunérations, part récupérable
6419 Remboursements sur rémunération du personnel
64191 Remboursements sur rémunération du personnel, part non récupérable
64192 Remboursements sur rémunération du personnel, part récupérable
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 Cotisations à l'URSSAF
64511 Cotisations à l'URSSAF, part non récupérable
64512 Cotisations à l'URSSAF, part récupérable
6452 Cotisations aux mutuelles
6453 Cotisations aux caisses de retraite (hors Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)
64531 Cotisations aux caisses de retraite, part non récupérable
64532 Cotisations aux caisses de retraite, part récupérable
6454 Cotisations assurance chômage (Pôle emploi)
64541 Cotisations assurance chômage, part non récupérable
64542 Cotisations assurance chômage, part récupérable
6455 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
64551 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part non récupérable
64552 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part récupérable
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
64581 Cotisations aux autres organismes sociaux, part non récupérable
64582 Cotisations aux autres organismes sociaux, part récupérable
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
64591 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part non récupérable
64592 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part récupérable
647 Autres charges sociales
6471 Prestations directes
64711 Prestations directes, part non récupérable
64712 Prestations directes, part récupérable
6472 Comités d'entreprise et d'établissement
6473 Comité d'hygiène et de sécurité
64731 Comité d'hygiène et de sécurité, part non récupérable
64732 Comité d'hygiène et de sécurité, part récupérable
6474 Comités des œuvres sociales
64741 Comités des œuvres sociales, part non récupérable
64742 Comités des œuvres sociales, part récupérable
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres
64781 Autres - part non récupérable
64782 Autres - part récupérable
6479 Remboursements sur autres charges sociales
64791 Remboursements sur autres charges sociales - part non récupérable
64792 Remboursements sur autres charges sociales - part récupérable
648 Autres charges de personnel
6481 Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités
6485 Autres charges de personnel - Charges sociales
6489 Remboursements sur autres charges de personnel
64891 Remboursements sur autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités
64895 Remboursements sur autres charges de personnel - Charges sociales
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
654 Pertes sur créances irrécouvrables
6541 Pertes sur créances irrécouvrables par décision de l'organisme
65411 Locataires
65412 Acquéreurs
65415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires
65418 Autres clients
6542 Pertes sur créances irrécouvrables par décision du juge
65421 Locataires
65422 Acquéreurs
65425 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires
65428 Autres clients
655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
658 Charges diverses de gestion courante
6581 Charges diverses de gestion courante, part non récupérable
6582 Charges diverses de gestion courante, part récupérable
66 CHARGES FINANCIÈRES
661 Charges d'intérêts
6611 Intérêts des emprunts et dettes
66111 Réserves foncières
66112 Opérations locatives
661121 Opérations locatives (neuf et amélioration) - Crédits relais - avances
661122 Opérations locatives - Financement définitif
6611221 Opérations locatives (neuf et amélioration) - Financement définitif
6611222 Opérations locatives démolies ou cédées
661123 Intérêts compensateurs
661124 Intérêts de préfinancement consolidables
66113 Grosses réparations
66114 Accession à la propriété - financement de stocks immobiliers
661141 Emprunts PSLA
661142 Autres emprunts
66115 Gestion de prêts, accession
66116 Opérations d'aménagement
66117 Bâtiments administratifs
66118 Autres destinations
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 Autres charges financières
6681 Mali provenant de clauses d'indexation des emprunts
6688 Autres
669 Réductions de charges financières
6691 Bonifications d'intérêts reçues
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 Intérêts moratoires - pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713 Dons libéralités
6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6715 Subventions accordées
6717 Rappel d'impôts
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
67182 Frais de montage et de commercialisation sur vente d'immeubles de rapport
67188 Autres
672 Charges sur exercices antérieurs
6721 Charges sur exercices antérieurs, part non récupérable
6722 Charges sur exercices antérieurs, part récupérable
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
6731 Titres annulés sur exercices antérieurs (hors réduction de récupération des charges locatives)
6732 Réduction de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, mis au rebut
6751 Immobilisations incorporelles
6752 Immobilisations corporelles
67521 Composants remplacés
67522 Immobilisations corporelles cédées
67523 Immobilisations corporelles démolies ou mises au rebut
6756 Immobilisations financières
678 Autres charges exceptionnelles
6781 Mali provenant de clauses d'indexation
6786 Dépenses liées à des sinistres
6788 Charges exceptionnelles diverses
67881 Remboursement de l'aide publique
67888 Autres
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges d'exploitation
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111 Immobilisations incorporelles
681112 Bail emphytéotique
681113 Bail à construction
681114 Bail à réhabilitation
681115 Droit d'usufruit locatif social
681118 Autres immobilisations incorporelles
68112 Immobilisations corporelles
681122 Agencement et aménagement de terrains
681123 Constructions
6811231 Bâtiments
68112311 Immeubles de rapport
6811231101 Structure
6811231102 Menuiseries extérieures
6811231103 Chauffage collectif
6811231104 Chauffage individuel
6811231105 Etanchéité
6811231106 Ravalement avec amélioration
6811231107 Electricité
6811231108 Plomberie/Sanitaire
6811231109 Ascenseurs
6811231110 Equipements de sécurité
6811231111 Aménagements extérieurs
6811231112 Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811231118 Autres composants
68112315 Bâtiments administratifs
6811231501 Structure
6811231502 Menuiseries extérieures
6811231503 Chauffage collectif
6811231504 Chauffage individuel
6811231505 Etanchéité
6811231506 Ravalement avec amélioration
6811231507 Electricité
6811231508 Plomberie/Sanitaire
6811231509 Ascenseurs
6811231510 Equipements de sécurité
6811231511 Aménagements extérieurs
6811231512 Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811231518 Autres composants
68112318 Autres ensembles immobiliers
6811231801 Structure
6811231802 Menuiseries extérieures
6811231803 Chauffage collectif
6811231804 Chauffage individuel
6811231805 Etanchéité
6811231806 Ravalement avec amélioration
6811231807 Electricité
6811231808 Plomberie/Sanitaire
6811231809 Ascenseurs
6811231810 Equipements de sécurité
6811231811 Aménagements extérieurs
6811231812 Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811231818 Autres composants
6811234 Travaux d'amélioration
6811235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions
6811238 VRD et ouvrages d'infrastructure
681124 Constructions sur sol d'autrui
6811241 Bâtiments
68112411 Immeubles de rapport
6811241101 Structure
6811241102 Menuiseries extérieures
6811241103 Chauffage collectif
6811241104 Chauffage individuel
6811241105 Etanchéité
6811241106 Ravalement avec amélioration
6811241107 Electricité
6811241108 Plomberie/Sanitaire
6811241109 Ascenseurs
6811241110 Equipements de sécurité
6811241111 Aménagements extérieurs
6811241112 Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811241118 Autres composants
68112415 Bâtiments administratifs
6811241501 Structure
6811241502 Menuiseries extérieures
6811241503 Chauffage collectif
6811241504 Chauffage individuel
6811241505 Etanchéité
6811241506 Ravalement avec amélioration
6811241507 Electricité
6811241508 Plomberie/Sanitaire
6811241509 Ascenseurs
6811241510 Equipements de sécurité
6811241511 Aménagements extérieurs
6811241512 Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811241518 Autres composants
68112418 Autres ensembles immobiliers
6811241801 Structure
6811241802 Menuiseries extérieures
6811241803 Chauffage collectif
6811241804 Chauffage individuel
6811241805 Etanchéité
6811241806 Ravalement avec amélioration
6811241807 Electricité
6811241808 Plomberie/Sanitaire
6811241809 Ascenseurs
6811241810 Equipements de sécurité
6811241811 Aménagements extérieurs
6811241812 Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811241818 Autres composants
6811244 Travaux sur immeubles reçus en affectation
6811245 Agencement et aménagement des constructions
6811248 VRD et ouvrages d'infrastructure
681125 Installations techniques, matériel et outillage
681128 Autres immobilisations corporelles
6811281 Agencements et aménagements divers
6811282 Matériel de transport
6811283 Matériel de bureau et matériel informatique
6811284 Mobilier
6811288 Immobilisations corporelles diverses
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
68126 Frais d'émission des emprunts
68127 Grosses réparations
6815 Dotations aux provisions d'exploitation
68151 Provisions pour risques
68153 Provisions pour pensions et obligations alimentaires
68157 Provisions pour gros entretien
68158 Autres provisions pour charges
681581 Provisions pour remise en état de biens
681586 Provisions pour charges sur opérations immobilières
681588 Autres
6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161 Immobilisations incorporelles
68162 Immobilisations corporelles
6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants
68173 Stocks et en-cours
68174 Créances
681741 Locataires
681742 Acquéreurs
681745 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires
681748 Autres
686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6863 Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir
6865 Dotations aux provisions financières
6866 Dotations pour dépréciations des éléments financiers
68662 Immobilisations financières
68665 Valeurs mobilières de placement
687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6875 Dotations aux provisions exceptionnelles
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles
69 PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS
691 Participation des salariés aux résultats
695 impôts sur les bénéfices
CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS
70 PRODUITS DES ACTIVITÉS
701 Vente d'immeubles
7011 Terrains lotis
7012 Opérations groupées, constructions neuves
7013 Opérations d'acquisition- réhabilitation- revente
7014 Maisons individuelles (CCMI)
7017 Autres immeubles
7018 Autres terrains destinées à la vente
703 Récupération des charges locatives
7031 Charges et prestations communes
7032 Impôts, taxes locatives et droits
7033 Fournitures individuelles
7035 Réparations locatives
704 Loyers
7041 Loyers des logements non conventionnés
7042 Supplément de loyer
7043 Loyers des logements conventionnés
7044 Locaux commerciaux
7045 Garages et parkings
7046 Résidences pour étudiants - foyers et résidences sociales
7047 Loyers des logements en location - accession et accession
70471 Loyers des logements en location- accession
70472 Loyers des logements en accession
7048 Autres
706 Prestations de services
7061 Rémunération de gestion, location-attribution, location-vente
7062 Rémunération sur gestion de prêts
7063 Autres produits des activités d'accession
7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation
7065 Syndic de copropriétés
7066 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers
7068 Autres prestations de services
708 Produits des activités annexes
7081 Produits des services accessoires
7082 Locations diverses
7085 Frais accessoires facturés
7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes d'HLM
7088 Autres produits d'activités diverses
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)
713 Variation des stocks
7133 Immeubles en cours
7135 Immeubles achevés
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles
7221 Immeubles de rapport (coûts internes)
7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes)
7223 Autres travaux et prestations pour soi-même
72231 Divers
72232 Transferts d'éléments de stocks en immobilisations
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
742 Primes à la construction
743 Subventions d'exploitation
744 Subventions pour travaux de gros entretien
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
754 Remboursements de frais de liquidation de dossiers
755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
758 Produits divers de gestion courante
7581 Remboursement des prestations à la charge directe de l'organisme
7582 Couverture des charges de l'activité gérance
7583 Produits de la mutualisation HLM
7588 Autres remboursements de frais
76 PRODUITS FINANCIERS
761 Produits de participations
7611 Revenus des actions
7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente
7613 Revenus des avances en compte courant et prêts participatifs
76131 Revenus des avances
76132 Revenus des prêts participatifs
7618 Autres produits des participations
762 Produits des autres immobilisations financières
7621 Revenus de titres immobilisés
7626 Revenus des prêts
76261 Prêts principaux pour accession
76262 Prêts complémentaires pour accession
76268 Autres
7627 Revenus des créances immobilisées
76271 Créances diverses
76278 Intérêts courus
7628 Revenus des autres immobilisations financières
763 Revenus des autres créances
7631 Revenus des comptes à terme
7632 Revenus du Livret A
7638 Autres revenus
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers
7681 Boni provenant de clauses d'indexation des emprunts
7688 Autres produits financiers - Autres
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrements sur créances admises en non valeur
7715 Subventions d'équilibre
7716 Deniers d'entrée
7717 Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
77181 Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité
77188 Autres
772 Produits sur exercices antérieurs
7721 Produits sur exercices antérieurs (hors récupération des charges locatives)
7723 Complément de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
7731 Mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale (hors charges récupérables)
7732 Réduction- annulation de charges récupérables sur exercices antérieurs ou mandats atteints par la déchéance quadriennale (charges récupérables)
775 Produits des cessions d'éléments d'actif
7751 Immobilisations incorporelles
7752 Immobilisations corporelles
7756 Immobilisations financières
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778 Autres produits exceptionnels
7781 Boni provenant de clauses d'indexation
7784 Indemnités d'assurances
7788 Produits exceptionnels divers
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - produits de l'exploitation
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111 Immobilisations incorporelles
78112 Immobilisations corporelles
781123 Immeubles de rapport
781128 Autres immobilisations
7815 Reprises sur provisions d'exploitation
78151 Provisions pour risques
78153 Provisions pour pensions et obligations alimentaires
78157 Provisions pour gros entretien
78158 Autres provisions pour charges
781581 Provision pour remise en état de biens
781586 Provisions pour charges sur opérations immobilières
781588 Autres
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
78161 Immobilisations incorporelles
78162 Immobilisations corporelles
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173 Stocks et encours
78174 Créances
781741 Locataires
781742 Acquéreurs
781745 Emprunteurs et locataires - acquéreurs /attributaires
781748 Autres
786 Reprises sur dépréciations et provisions - produits financiers
7865 Reprises sur provisions financières
7866 Reprises sur dépréciation des éléments financiers
78662 Reprises sur dépréciation des immobilisations financières
78665 Reprises sur dépréciation des valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur dépréciations et provisions - produits exceptionnels
7875 Reprises sur provisions exceptionnelles
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles
79 TRANSFERTS DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation
7913 Prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel
7916 Frais d'émission des emprunts
7918 Autres charges d'exploitation
79182 Frais de montage et de commercialisation sur ventes d'immeubles de rapport
79188 Divers
796 Transferts de charges financières
7961 Pénalités de renégociation de la dette
7963 Intérêts compensateurs
797 Transferts de charges exceptionnelles
CLASSE 8 COMPTES SPECIAUX
80 ENGAGEMENTS
801 Engagements donnés par l'organisme
8011 Avals, cautions, garanties
8012 Octroi de prêts
80121 Contrats de prêts principaux
80122 Contrats de prêts complémentaires
80128 Autres contrats
8016 Redevances crédit-bail restant à courir
8018 Autres engagements donnés
80181 Restes à payer sur coût de production prévisionnel. opérations non liquidées (logements - accession)
80183 Compromis de vente
80184 Restes à payer sur marchés signés - opérations locatives
80188 Engagements divers
802 Engagements reçus par l'organisme
8021 Avals, cautions, garanties
8022 Emprunts accession
80221 Emprunts accession - Contrats signés et non portés à l'encaissement
80222 Avenants en cours
8023 Emprunts locatifs et autres
8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
8028 Autres engagements reçus
806 Commercialisation en cours
8061 Engagements donnés
80611 Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu
8062 Engagements reçus
80621 Contrats préliminaires avec fonds bloqués, prix de vente prévisionnel
80622 Réservations sans fonds bloqués, prix de vente prévisionnel
809 Contrepartie des engagements
8091 Contrepartie des engagements donnés
8092 Contrepartie des engagements reçus
86 VALEURS INACTIVES
861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863 Comptes de prise en charge
88 RÉSULTAT EN INSTANCE D‘AFFECTATION
89 BILAN
890 Bilan d'ouverture
891 Bilan de clôture
Nota. - Comptes de classe 4 en italique : comptes ouverts dans la comptabilité des OPH disposant de l'application informatique « Hélios ».