Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - Directions départementales des territoires.
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE 
      

    DE POSTES
Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)
Alpes-Maritimes (06)
Nice
2
Pyrénées-Atlantiques (64)
Anglet
1
Pyrénées-Orientales (66)
Port-Vendres
1
Seine-Maritime (76)
Le Tréport
1
SOUS-TOTAL
5
II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement.
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE 
      

    DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible
Vienne (86)
Poitiers
1
SOUS-TOTAL
1
III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement.
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE 
      

    DE POSTES
Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)
Mayotte (976)
Petite Terre
1
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)
Guadeloupe (971)
Saint-Claude
2
Saint-Martin
1
Martinique (972)
Fort-de-France
2
Mayotte (976)
Mamoudzou
7
Directeurs adjoints
La Réunion (974)
Saint-Denis
2
SOUS-TOTAL
15
IV. - Directions interdépartementales des routes.
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE 
      

    DE POSTES
Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)
Cantal (15)
Saint Flour
1
Charente-Maritime (17)
Dompierre-sur-mer
1
Côte-d'Or (21)
Mesmont
4
Loire (42)
Saint-Martin-d'Estréaux
1
Saint-Chamond
2
Drôme (26)
Alixan
1
Savoie (73)
Aigueblanche
1
Var (83)
La-Valette-du-Var
3
Lozère (48)
Saint-Chély-d'Apcher
1
Marne (51)
Frignicourt
1
Pyrénées-Orientales (66)
La Cabanasse
1
Latour-de-Carol
1
Porté Puymorens
1
Somme (80)
Bouttencourt
1
Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité
Essonne (91)
Orsay
1
Hauts-de-Seine (92)
Rueil Malmaison
1
SOUS-TOTAL
22
V. - Directions interrégionales de la mer.
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE 
      

    DE POSTES
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)
Alpes-Maritimes (06)
Vallauris
1
Hérault (34)
Sète
1
Var (83)
Six-Fours
1
Corse-du-Sud (2A)
Ajaccio
2
Bonifacio
4
Manche (50)
Granville
1
Cherbourg-en-Cottentin
3
Nord (59)
Dunkerque
1
Côtes-d'Armor (22)
Lézardrieux
2
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Malo
1
Charente-Maritime (17)
La Rochelle
3
Pyrénées-Atlantiques (64)
Biarritz
2
Saint-Jean-de-Luz
1
SOUS-TOTAL
23
VI. - Directions de la mer.
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE 
      

    DE POSTES
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)
La Réunion (974)
Le Port
3
Guadeloupe (971)
Le Gosier
1
Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire, etc.)
Martinique (972)
Fort-de-France
1
La Réunion (974)
Le Port
2
Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires
Guadeloupe (971)
Baie-Mahault
1
Le Gosier
1
Martinique (972)
Fort-de-France
1
SOUS-TOTAL
10
VII. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE 
      

    DE POSTES
Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)
Guyane (973)
Saint-Georges-de-l'Oyapock
1
Régina
1
Cayenne
1
Kourou
1
Iracoubo
1
Saint-Laurent-du-Maroni
1
Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)
Guyane (973)
Cayenne
1
Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)
Guyane (973)
Cayenne
1
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)
Guyane (973)
Cayenne
11
Saint-Laurent-du-Maroni
2
Remire Montjoly
2
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)
Guyane (973)
Cayenne
1
DM de Martinique / Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane / Antenne Cayenne
Guyane (973)
Cayenne
1
DM de Guyane
Guyane (973)
Cayenne
1
SOUS-TOTAL
26
VIII. - Direction générale de l'aviation civile.
FONCTIONS
DÉPARTEMENTS
VILLES
NOMBRE 
      

    DE POSTES
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)
La Réunion (974)
Gillot-Sainte-Marie
15
Mayotte (976)
Pamandzi
5
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer- DSNA)
Guadeloupe (971)
Le Raizet
6
Martinique (972)
Fort-de-France
3
Le Lamentin
5
Guyane (973)
Matoury
29
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC)
Guadeloupe (971)
Le Raizet
1
Martinique (972)
Le Lamentin
8
Guyane (973)
Matoury
1
SOUS-TOTAL
73
TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique
174