Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
constructeur(trice) aménageur(euse)
en marine de plaisance
(arrêté du 9 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
menuisier(ère) en construction
nautique (présent arrêté)
Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance.
Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance.
Fabriquer des éléments de coques et de ponts, en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance.
Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance.
Fabriquer des éléments en bois pour les bateaux de plaisance.
Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.
Réparer les coques et les aménagements de bord des bateaux de plaisance.
Pas de correspondance.
L'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― L'intitulé du titre professionnel « ouvrier (ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière » est ainsi modifié : « ouvrier (ère) de production horticole ornementale ». 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole ornementale est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole ; 
2. Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement ; 
3. Préparer et conditionner des végétaux d'ornement, conseiller la clientèle sur le site de production. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
 										TITRE PROFESSIONNEL
 										ouvrier(ère) de production horticole,
 										 option floriculture, option pépinière
 										(arrêté du 9 septembre 2004)
 										TITRE PROFESSIONNEL
 										ouvrier(ère) de production
 										horticole ornementale
 										 (présent arrêté)
 										Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole
 										Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole
 										Mettre en place une culture en floriculture et pépinière
 									 										Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement
 										Assurer le suivi des cultures en floriculture
 										Assurer le suivi des cultures en pépinière
 										Préparer et conditionner les végétaux issus de la production florale
 										Pas de correspondance
 										Préparer et conditionner les végétaux issus de la culture en pépinière
L'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― L'intitulé du titre professionnel « constructeur (trice) aménageur (se) en marine de plaisance » est ainsi modifié : « menuisier (ère) en construction nautique ». 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ; 
2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ; 
3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Article 1er
Cadre juridique
 Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
 Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Vegas Brandon/Vegas Brenda » seront, en principe, possibles à compter du 8 octobre 2009. Si la date du 8 octobre 2009 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.
Article 2
Emissions d'unités de jeu et prix
 Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 €.
Article 3
Lots
 Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS
MONTANT DU LOT
TOTAL
8
2 000 €
16 000 €
200
100 €
20 000 €
800
50 €
40 000 €
9 000
14 €
126 000 €
45 000
7 €
315 000 €
153 000
2 €
306 000 €
122 000
1 €
122 000 €

 Soit 330 008 lots formant un total de  945 000 €
 Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket.
Article 4
Description du jeu
 4.1. Deux représentations graphiques de cette unité de jeu sont disponibles : une représentation dénommée « Vegas Brandon » et une représentation dénommée « Vegas Brenda ». Le joueur choisit dans un premier temps l'une des représentations graphiques.
 La surface de jeu de l'unité de jeu comporte une zone à découvrir représentée par des jetons de jeu.
 4.2. Les éléments inscrits sous la couche à découvrir sont deux symboles et trois sommes en euros.
 4.3. Le joueur valide sa mise de 1 € en cliquant sur le bouton « Jouez » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu. Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouez », celui-ci doit découvrir l'ensemble de la zone occultée afin de terminer la partie.
 Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement l'ensemble de la zone occultée.
 4.4. Le joueur découvre deux symboles et trois sommes sous la zone occultée. L'unité de jeu est gagnante si le joueur découvre :
 ― deux sommes en euros identiques. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme ; ou
 ― deux symboles identiques. Le montant du lot gagné correspond au montant total des trois sommes en euros inscrites sous la couche à découvrir de l'unité de jeu.
 L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 30 septembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 octobre 2009, l'arrêté du 14 août 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale est modifié comme suit :
La mention : « les épreuves écrites auront lieu le mercredi 7 octobre 2009 » est remplacée par la mention : « les épreuves écrites auront lieu le mardi 20 octobre 2009 ».
Les catégories d'informations traitées concernent :
 ― des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
 ― la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
 ― les revenus ;
 ― la transmission du patrimoine ;
 ― les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.
 Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce susvisé.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Plan de relance de l'économie
212 000 000
172 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
316
212 000 000
172 000 000
 Totaux
212 000 000
172 000 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
3 000 000
3 000 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
3 000 000
3 000 000
Travail et emploi
209 000 000
169 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
209 000 000
169 000 000
 Totaux
212 000 000
172 000 000
  Dont titre 2.
A l'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les modalités de fonctionnement doivent garantir qu'aucun opérateur, nommé en tant que responsable d'établissement ou personnalité qualifiée, susceptible, de par son activité, d'être en concurrence avec le demandeur de certificat de capacité ou le prestataire soumis à une épreuve d'aptitude, ne participe à l'adoption de l'avis rendu par la commission sur cette demande ou sur le résultat de cette épreuve. »
L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « d'opérations » sont remplacés par les mots : « de prêts » et les mots : « celles financées par » sont supprimés ; 
2° Au quatrième alinéa, les mots : « les autres catégories d'opérations suivantes » sont remplacés par les mots : « les catégories suivantes » ; 
3° Après le septième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : 
« ― l'amélioration du potentiel financier des organismes visés à l'article 3 qui, en raison des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements locatifs sociaux engagées, sont susceptibles de connaître une dégradation de leur situation financière ; ».
b) Trois responsables d'établissements dont la finalité principale est l'élevage ou la vente d'animaux appartenant à des espèces non domestiques ;
 c) Trois personnalités qualifiées pour leur compétence dans les sciences biologiques, dans l'étude, l'exploitation et le contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ou dans la formation des personnels travaillant dans ces établissements.
 L'épreuve d'aptitude prévue aux articles R. 413-4 et R. 413-26 du code de l'environnement pour les demandes de dispense de certificat de capacité consiste en un entretien oral à l'occasion duquel le requérant sera interrogé par les membres de la commission sur les conditions d'entretien des animaux d'espèces non domestiques, sur les conditions d'exercice de l'activité envisagée ainsi que sur ses connaissances réglementaires. »
Après l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Lorsqu'elle est chargée, conformément aux articles R. 413-4 et R. 413-26 du code de l'environnement, d'organiser l'épreuve d'aptitude pour les demandes de dispense de certificat de capacité concernant des activités autres que celles de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit en une formation dite "formation pour les dispenses de certificats de capacité” présidée par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant et comprenant en outre :
 a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
 ― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
 ― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Le second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle examine les demandes de certificats de capacité, organise les épreuves d'aptitude pour les demandes de dispense qui lui sont présentées et son président peut, le cas échéant, recueillir l'avis d'experts qualifiés. »
Après l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, il est ajouté un article 10 bis ainsi rédigé : 
« Art. 10 bis.-La formation pour les dispenses de certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président. 
Elle organise les épreuves d'aptitude pour les demandes de dispense qui lui sont présentées et son président peut, le cas échéant, recueillir l'avis d'experts qualifiés. 
Elle ne peut valablement délibérer que si cinq au moins de ses membres, outre le président, sont présents. 
Elle formule ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. »
Au premier alinéa des articles 1er et 2 ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé, les mots : « tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles » sont remplacés par les mots : « tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Paris et Versailles ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2009, le nombre de postes offerts au recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de deuxième classe du ministère de la justice et des libertés, au titre de l'année 2009, ouvert par arrêté du 18 août 2009, est fixé à 100, selon la répartition suivante :
 ― grande chancellerie de la Légion d'honneur : 1 poste ;
 ― direction de l'administration pénitentiaire, administration centrale : 10 postes ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon : 10 postes ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille : 16 postes ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon : 13 postes ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille : 11 postes ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris : 14 postes ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes : 7 postes ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg : 3 postes ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse : 2 postes ;
 ― mission des services pénitentiaires d'outre-mer : 8 postes ;
 ― service de l'emploi pénitentiaire : 5 postes.
 11 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 7 postes seront offerts par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
 L'Institut national de la statistique et des études économiques diffusera des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
 Dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, des renseignements individuels issus du traitement visé à l'article 1er permettant l'identification des personnes enquêtées peuvent être communiquées, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé à M. Jean-Baptiste ROTSEN, chef de cabinet.
La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé « OPH de l'Ardèche », issu de la fusion de l' office public de l'habitat d'Annonay et de l'office public de l'habitat de l'Ardèche, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Privas municipale (Ardèche).
Le présent projet de décret vise à transférer 212 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 172 millions d'euros de crédits de paiement (CP) du programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi », action 05 « Politiques actives de l'emploi », d'une part, vers le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » pour 209 millions d'euros en AE et 169 millions d'euros en CP et, d'autre part, 3 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
 Le transfert au profit du programme 103 « Travail et emploi » a pour objet d'abonder les crédits destinés à financer la prise en charge du chômage partiel. Il s'agit de compléter un premier transfert de 100 millions d'euros en AE et en CP (opéré par le décret n° 2009-778 du 23 juin 2009) qui a déjà abondé la dotation, de 39 millions, ouverte en LFI 2009.
 Ce transfert, comme le précédent, concrétise la volonté du Président de la République d'aider les entreprises à privilégier autant que possible la mise en chômage partiel en lieu et place du licenciement.
 Ainsi, des mesures ont été prises au cours des derniers mois pour revaloriser l'indemnisation du chômage partiel et soutenir davantage les entreprises dans la prise en charge de cette indemnisation. L'Etat a augmenté le montant de l'allocation spécifique de chômage partiel. Il a également amélioré le dispositif conventionnel de l'allocation complémentaire de chômage partiel. A également été augmenté le contingent annuel d'heures indemnisables au titre du chômage partiel.
 Dans ce contexte, les directions départementales du travail et de l'emploi ont enregistré une très forte augmentation des demandes de prise en charge au titre du chômage partiel. Compte tenu des consommations enregistrées depuis le début d'année, la dépense attendue à ce stade au titre du chômage partiel pour l'année 2010 s'élèverait à 348 M€ en autorisations d'engagement et 308 M€ en crédits de paiement.
 C'est pourquoi il est désormais nécessaire de transférer sur le programme 103 de la mission « Travail et emploi » 209 millions d'euros d'AE et 169 millions d'euros de CP, qui viendront ainsi compléter les 139 millions d'euros en AE et en CP déjà disponibles au titre du chômage partiel.
 Quant au transfert sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », il a pour objet d'assurer le financement de mesures de valorisation, auprès des publics bénéficiaires, des dispositifs en faveur de l'emploi mis en œuvre dans le cadre du plan de relance.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option réseaux et télécommunication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier du pays d'Aix, service des concours et examens, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 94

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JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 94

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JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 94
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JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 95

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JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 95

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JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 95
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local d'Ornans (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier d'Ornans, rue des Vergers, BP 29, 25290 Ornans.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Cet emploi est affecté à la direction de la sécurité civile, au sein de laquelle le titulaire exerce les fonctions de sous-directeur des services opérationnels.
 La sous-direction des services opérationnels définit, prépare et met en œuvre les capacités d'intervention et de secours propres de protection civile du ministère de l'intérieur. Dans ce cadre, elle assure le maintien en condition opérationnelle des équipages et des aéronefs du groupement des moyens aériens, conformément à la réglementation aéronautique en vigueur, et assure les missions aériennes de service public confiées aux avions et aux hélicoptères de la sécurité civile. Elle exécute les opérations de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs, conformément aux dispositions du décret n° 76-225 du 4 mars 1976. Elle prépare et met en œuvre les formations militaires de la sécurité civile dans toutes les circonstances qui appellent une intervention spécialisée ou urgente face aux risques naturels et technologiques. Cette sous-direction contribue aux actions internationales de secours, notamment dans le cadre du mécanisme communautaire de coopération renforcée dans le domaine de la protection civile.
 Dans le cadre de ses différentes missions, le sous-directeur des services opérationnels est responsable de la mise en œuvre du groupement des moyens aériens, avec la base d'avions et le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, et du service du déminage. Le commandement des formations militaires de la sécurité civile lui est rattaché.
 Ce poste nécessite une réelle connaissance du périmètre d'activités de la sécurité civile ainsi qu'une bonne aptitude à diriger, à gérer et à mettre en œuvre des moyens opérationnels très spécialisés.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Pézenas (Hérault).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Pézenas, 22, rue Henri-Reboul, BP 62, 34120 Pézenas.
A N N E X E
SITE
CANAL ― POLARISATION
TF1
France 2
France 3
France 5
ARTE
M6
ANNET-SUR-MARNE ― Château d'eau
57H
59H
62H
―
―
54H
ARPAJON ― La Grange au Prieur
61V
59V
56V
―
―
―
BUC ― La Guerinière
63H
46H
51H
―
―
―
CACHAN ― Rue de la Citadelle
38H
61H
66H
55H
55H
41H
CHARTRETTES ― Fontaine-le-Port
38V
52V
61V
―
―
36V
CHATEAUFORT ― Eglise
54H
57H
60H
―
―
―
CHAVILLE ― Nouveau cimetière
61H
53H
58H
55H
55H
41H
CORBEIL-ESSONNES ― Lisses
42V
39V
45V
―
―
―
DOURDAN ― Le Normont
60H
32H
34H
62H
62H
―
ETAMPES ― Stand de tir
47H
41H
44H
55H
55H
49H
ETRECHY ― Butte Saint-Martin
31H
34H
37H
59H
59H
62H
FONTAINEBLEAU 1 ― Warnery
64H
34H
31H
―
―
―
FONTAINEBLEAU 2 ― Butte de Montceau
65V
43V
53V
26V
26V
40V
FOSSES ― Marly-la-Ville
34V
31V
54V
―
―
―
GIF-SUR-YVETTE ― Nord Ouest
43V
46V
40V
―
―
―
GISORS ― Le Boisgeloup
―
―
―
36V
36V
39V
IGNY ― Palaiseau-Les Marnières
54H
39H
64H
47H
47H
44H
JOUARS-PONTCHARTRAIN ― Château d'eau
45H
39H
42H
―
―
―
JOUY-EN-JOSAS ― L'école
47H
31H
44H
―
―
―
LA FERTE-GAUCHER ― Gue Saint-Pierre
51H
48H
54H
64H
64H
61H
LA FERTE-SOUS-JOUARRE ― La Gambière
30H
33H
36H
―
―
41H
LE PLESSIS-ROBINSON ― La Terrasse
50H
39H
64
44H
44H
47H
LIMOURS ― Forges-les-Bains
41H
44H
47H
―
―
―
LIZY-SUR-OURCQ ― Bellevue
49V
52V
54V
―
―
47V
MANTES-LA-VILLE ― Les Carrières
34H
44H
52H
―
―
―
MANTES ― Maudétour-en-Vexin
64H
58H
61H
55H
55H
53H
MARCOUSSIS ― Bois des Mocquets
39H
45H
56H
51H
51H
54H
MAULE ― La Relanderie
42H
45H
54H
―
―
―
MEAUX ― Mareuil-lès-Meaux
50H
53H
56H
61H
61H
58H
MELUN ― Hopital
40H
51H
43H
46H
46H
64H
MEREVILLE ― Les Chatelliers
43H
64H
34H
―
―
―
MORET-SUR-LOING ― Le Calvaire
55H
49H
52H
42H
42H
39H
NEMOURS ― Rocher Vert
49H
52H
55H
―
―
34H
PARIS-EST CHENNEVIERES ― Fort de Champigny
43M
46M
40M
48M
48M
58M
PARIS MAINE-MONTPARNASSE ― Sec.2-Ensemble Immobilier
43H
48H
40H
―
―
―
PARIS-NORD ― Sannois
45H
39H
56H
65H
65H
62H
PARIS-SUD ― Villebon
49H
52H
62H
59H
59H
42H
PARIS TOUR EIFFEL ― Tour Eiffel
25H
22H
28H
30H
30H
33H
PROVINS ― Bellevue
30H
33H
36H
49H
49H
52H
SAACY-SUR-MARNE ― Méry-sur-Marne
37V
31V
34V
―
―
63V
SACLAS ― Les Grands Clos
48H
51H
54H
―
―
―
SAULX-LES-CHARTREUX ― La Ville-du-Bois
32H
61H
38H
―
―
―
SAVIGNY-SUR-ORGE ― Viry-Châtillon
31H
34H
55H
36H
36H
50H
SENS ― Gisy-les-Nobles
―
―
50H
―
―
―
SEPTEUIL ― Le Cimetière
29H
31H
36H
―
―
―
SERAINCOURT ― Les Carrières
31H
36H
42H
―
―
―
SOUPPES-SUR-LOING ― La Vallée de Chancepois
38V
30V
33V
―
―
51V
SAINT-CHERON ― Butte de Moret
43V
46V
40V
―
―
―
SAINT-CYR-SUR-MORIN ― Route de Biercy A Monthome
49H
55H
52H
―
―
58H
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ― Sud
49H
52H
55H
―
―
―
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE ― Chevreuse
50H
39H
45H
―
―
―
VILLENEUVE-SUR-BELLOT ― Verdelot
60H
63H
57H
―
―
―
YERRES ― Rue Rossini
41H
44H
47H
―
―
―
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre psychothérapique de Nancy, BP 11010, 54521 Laxou Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, 51, rue du Commandant-Derrien, BP 501, 51005 Châlons-en-Champagne Cedex.
L'avis de vacance pour l'emploi de directeur des enseignements à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris, paru au Journal officiel du 5 septembre 2009 (NOR : SASR0920269V), est annulé et remplacé comme suit :
 « L'emploi de directeur des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles est proposé, par la voie du détachement, conformément à l'article 19 du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié portant statut du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, soit à l'un des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles, soit à l'un des fonctionnaires détachés dans ce corps ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale et qui justifient en cette qualité de cinq années de services effectifs, soit à l'un des membres du corps des personnels de direction de 2e catégorie des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale appartenant à la seconde classe de ce corps justifiant de cinq années de services effectifs dans ce corps.
 Les agents intéressés doivent adresser leur candidature, accompagnée de toutes pièces justificatives concernant leur situation administrative par la voie hiérarchique, à la directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports, sous-direction de la gestion du personnel (bureau des personnels des réseaux territoriaux, DRH 1B), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans le délai d'un mois après la parution de cet avis au Journal officiel. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Pithiviers (Loiret).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Pithiviers, 10, boulevard Beauvallet, BP 700, 45307 Pithiviers Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 septembre 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 397 418 0 2
CLOPIDOGREL ALMUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
35 %
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
35 %
34009 396 899 5 1
CLOPIDOGREL ARROW GENERIQUES 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 396 842 3 9
CLOPIDOGREL BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 396 787 2 6
CLOPIDOGREL EG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 395 978 9 8
CLOPIDOGREL RATIOPHARM GmbH 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 396 850 6 9
CLOPIDOGREL RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 396 975 3 6
CLOPIDOGREL ZYDUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 397 113 5 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
35 %
34009 397 105 2 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
35 %
34009 397 134 2 7
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
35 %
34009 397 124 7 5
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
35 %
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 97

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JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 97

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JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 97
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Arrow Génériques, Biogaran, EG Labo - Laboratoires EuroGenerics, Médipha Santé SN, Ranbaxy Pharmacie Génériques, Ratiopharm, Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 397 418 0 2
CLOPIDOGREL ALMUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
19,60
30,75
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
19,60
30,75
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
19,60
30,75
34009 396 899 5 1
CLOPIDOGREL ARROW GENERIQUES 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
19,60
30,75
34009 396 842 3 9
CLOPIDOGREL BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
19,60
30,75
34009 396 787 2 6
CLOPIDOGREL EG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)
19,60
30,75
34009 395 978 9 8
CLOPIDOGREL RATIOPHARM GmbH 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
19,60
30,75
34009 396 850 6 9
CLOPIDOGREL RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
19,60
30,75
34009 396 975 3 6
CLOPIDOGREL ZYDUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
19,60
30,75
34009 397 113 5 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
19,60
30,75
34009 397 105 2 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
19,60
30,75
34009 397 134 2 7
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
19,60
30,75
34009 397 124 7 5
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
19,60
30,75
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Remiremont (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Remiremont, 1, rue Georges-Lang, BP 30161, 88204 Remiremont Cedex.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 98

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JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 98

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JOn° 232 du 07/10/2009 texte numéro 98
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de La Rochelle, rue du Docteur-Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'arrêté du 6 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit : 
1° Dans le titre, les mots : « spécialité production graphique » sont remplacés par les mots : « spécialité production imprimée». 
2° Dans les visas, les mots : « Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique » sont remplacés par les mots : « Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée ».
Il est créé au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense une section 2 comportant les articles suivants : 
« Section 2 
« L'état-major des armées 
« Art.D. 3121-21.-L'état-major des armées assiste le chef d'état-major des armées. 
« Il est placé sous les ordres du major général des armées. 
« Art.D. 3121-22.-Le major général des armées est assisté d'un officier général adjoint, de cinq sous-chefs d'état-major et d'officiers généraux. 
« Art.D. 3121-23.-Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées. 
« Art.D. 3121-24.-Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous, relevant des domaines dont ils sont particulièrement chargés. 
« Ils disposent chacun d'un officier général adjoint. 
« Leurs attributions sont : 
« I. ― Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant des 2° et 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8. 
« II. ― Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9. 
« III. ― Pour le sous-chef d'état-major ressources humaines : les attributions relevant du 2° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des paragraphes II, III et IV de l'article D. 3121-11 et des articles D. 3121-13 et D. 3121-18. 
« Il contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire. 
« IV. ― Pour le sous-chef d'état-major relations internationales : les attributions relevant du paragraphe II de l'article D. 3121-12 et de l'article D. 3121-14. 
« V. ― Pour le sous-chef d'état-major soutien : les attributions relevant du 5° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-15, D. 3121-16 et D. 3121-18. »
Il est ajouté à l'article 6 du même arrêté deux alinéas ainsi rédigés : 
« 10° Mise à disposition conformément aux dispositions de l'article 33-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ; 
11° Octroi d'un congé de mobilité conformément aux dispositions de l'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. »
La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense est complétée par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 3121-27.-Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air assistent et conseillent le chef d'état-major des armées ; ils lui apportent l'expertise propre à leur armée.A cet effet, ils s'appuient sur leur propre état-major ou sollicitent l'état-major des armées et les services et organismes interarmées qui lui sont rattachés. 
« Art.D. 3121-28.-En ce qui concerne la préparation des forces relevant de leur armée, ils : 
« ― sont responsables de l'instruction et de l'entraînement ; 
« ― soumettent au chef d'état-major des armées les concepts et doctrines d'emploi des forces ; 
« ― lui rendent compte de l'aptitude opérationnelle des forces ; 
« ― lui proposent les plans de mobilisation du personnel et du matériel. 
« Art.D. 3121-29.-En matière de capacités militaires : 
« ― ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major ; 
« ― ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi que leur retrait du service, après avoir pris l'avis du chef d'état-major des armées ; 
« ― ils proposent au chef d'état-major des armées les doctrines et concepts d'emploi des équipements relevant de leur armée. 
« Art.D. 3121-30.-En matière de ressources humaines, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée : 
« ― du recrutement et de la formation initiale ; 
« ― de la discipline, du moral et de la condition du personnel ; 
« ― des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ; 
« ― de la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ; 
« ― de l'administration du personnel, à l'exception des officiers généraux, sous réserve des attributions des services de soutien interarmées. 
« Pour le personnel civil relevant de leur autorité, ils assurent le pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, en définissant notamment les expressions de besoins annuels et en participant à la mise en œuvre de cette politique. Ils participent en tant que de besoin aux différentes instances de concertation. 
« Art.D. 3121-31.-Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités. 
« Art.D. 3121-32.-I. ― Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien et d'infrastructures, et les soumettent au chef d'état-major des armées. 
« II. ― Ils sont responsables du maintien en condition opérationnelle des équipements de leur armée, dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du chef d'état-major des armées, à l'exception des équipements dont le soutien relève de la direction générale de l'armement ou des services interarmées prévus à l'article D. 3121-20. 
« III. ― Ils tiennent le chef d'état-major des armées informé de la disponibilité des moyens qu'ils mettent à la disposition des commandants des forces. »