Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 12 janvier 2010, l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2008, est modifié comme suit :
 1° Au titre de la liste mentionnée à l'article 22 de l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique :
Spécialité : psychiatrie
Au lieu de : « Mme El Moubhrikim (Amel). »,
 Lire : « Mme El Moubarikim (Amel). »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle BONNEVAL (Sandrine, Françoise) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Anne REGEON-VERGNOUX, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, notaires associés à la résidence de Bergerac (Dordogne).
 Mlle BONNEVAL (Sandrine, Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Anne REGEON-VERGNOUX, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, notaires associés.
 Le retrait de Mme REGEON (Anne, Brigitte), épouse VERGNOUX, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Anne REGEON-VERGNOUX, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Anne REGEON-VERGNOUX, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Délégation est donnée à Mme Françoise BANAT-BERGER, conservatrice générale du patrimoine, chargée des fonctions de sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques.
Délégation est donnée à M. Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
 Les retraits d'agrément de M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc) et de M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert) en qualité de membres de la société de notaires Henri MAUREY et Louis Hubert de VILLARTAY, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
 Par suite des retraits d'agrément de M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc) et de M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert), la société de notaires Henri MAUREY et Louis Hubert de VILLARTAY, société civile professionnelle de notaires, est dissoute.
 Les démissions de M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc) et de M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert), notaires à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont acceptées.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert).
 M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc), M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert) et Mme REGEON (Anne, Brigitte), épouse VERGNOUX, sont nommés notaires associés.
 L'office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc), est supprimé.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
 Mme ESPERCE (Isabelle, Anne, Catherine), épouse JOSUÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Brigitte CASTANIE et Christophe CLARET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
 Le retrait de Mlle CASTANIE (Brigitte, Marie, Marguerite, Joséphine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Brigitte CASTANIE et Christophe CLARET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte CASTANIE et Christophe CLARET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christophe CLARET et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010 :
 Mme RIANT Marie-Aline, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Nord, à Lille-Lesquin (Nord) à compter du 1er février 2010.
 Mme BERNARD-KIELINSKI Véronique, adjointe d'administration de l'aviation civile, est désignée suppléante à compter du 1er février 2010.
 L'arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Nord est abrogé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
 Mme TUAL (Annick, Josiane, Paule), épouse BRUCHON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gabriel ZIMMERMANN et José CARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valdahon (Doubs).
 Le retrait de M. CARPENTIER (José, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel ZIMMERMANN et José CARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel ZIMMERMANN et José CARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gabriel ZIMMERMANN, Annick BRUCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
 Mme RAYAN (Isabelle, Florence), épouse NOUBEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel ESPERCE, Gérard NOGUES, Claude MAURIN et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lodève (Hérault).
 Les retraits de M. ESPERCE (Michel, Edmond, Marie) et de Mme ESPERCE (Isabelle, Anne, Catherine), épouse JOSUÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel ESPERCE, Gérard NOGUES, Claude MAURIN et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel ESPERCE, Gérard NOGUES, Claude MAURIN et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard NOGUES, Claude MAURIN et Isabelle RAYAN-NOUBEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI, à la résidence de Faverges (Haute-Savoie).
 M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) est nommé notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Michaël AMOUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire, d'un office notarial, dissoute.
 Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Michaël AMOUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, il est mis fin aux fonctions de notaire de M. AMOUR (Michaël, Raymond, Kléber).
Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement ou de transbordement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par télécopie au 00-33 (0)2-97-55-23-75 ou par courrier électronique à l'adresse csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr (le cas échéant après numérisation par un dispositif de type scanner), trois jours ouvrables au moins avant l'arrivée prévue au port. Cette notification doit être faite avec le formulaire de l'annexe XV du schéma de contrôle de la CPANE, dont la dernière version est disponible sur le site internet de la CPANE http://neafc.org
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les débarquements et transbordements de poissons congelés issus de la zone de la convention de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) par tout navire battant pavillon de pays tiers ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
 Boulogne-sur-Mer ;
 Le Havre ;
 Brest ;
 Nantes - Saint-Nazaire.
Le débarquement ou le transbordement ne peut commencer sans autorisation du centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel. Cette autorisation ne pourra être donnée que si l'Etat de pavillon du navire a confirmé dans la partie adéquate du formulaire que toutes les conditions prévues sont satisfaites.
 Le directeur du CROSS A Etel désigne les personnes habilitées pour délivrer cette autorisation.
Le 6 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6. Mmes Isabelle Cenzato et Marie-Bernadette Bénistant, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,90 MWc, localisée lieudit Le Bois Magnet, 17250 Sainte-Gemme.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,80 MWc, localisée lieudit La Grave, 17920 Breuillet.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,80 MWc, localisée lieudit Le Grand Abondoux, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,20 MWc, localisée lieudit Montplaisir, 82120 Maumusson.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,60 MWc, localisée lieudit Le Mattas, 30580 Fontarèches.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national dans le bâtiment et les travaux publics du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation ― certification ― charte ― indemnisation), les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008 à l'accord national professionnel susvisé et portant sur la fonction de maître d'apprentissage.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT - RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 1. Avenant n° 44 à l'annexe relative aux salaires du 5 octobre 2009 (barème annexé) ;
 2. Avenant n° 44 à l'annexe n° 4 du 5 octobre 2009 (barème annexé) ;
 3. Avenant n° 44 à l'annexe n° 5 du 5 octobre 2009 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 1. Avenant n° 44 à l'annexe relative aux salaires à compter du 1er novembre 2009 : révision des barêmes ;
 2. Avenant n° 44 à l'annexe n° 5 : employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés et annexe relative au barême des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er novembre 2009 ;
 3. Avenant n° 44 à l'annexe n° 4 : ingénieurs et cadres et annexe relative au barême des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er novembre 2009
   signataires :
 En ce qui concerne les trois textes :
 Union des industries textiles (UIT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 tel que modifié par l'avenant du 7 juillet 2008, les dispositions de :
 ― l'avenant du 6 juillet 2009, relatif aux salaires minima des ouvriers et employés dont le coefficient est supérieur à 200, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
   L'article 3 de l'avenant du 6 juillet 2009 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés dont le coefficient est supérieur à 200 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-9 et D. 6222-26 du code du travail, le salaire des apprentis étant fixé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel pour les jeunes de plus de 21 ans et le salaire des titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans devant être au moins équivalent à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise où ils sont employés ;
 ― l'avenant du 6 juillet 2009, relatif aux salaires minima des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles, les dispositions de l'avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 susvisé, à l'exclusion du deuxième point de l'article 16.2 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de  la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord national professionnel du 26 août 1999 susvisé, à l'exclusion des termes « et pour lesquels la conduite constitue l'activité principale » comme étant contraires aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée qui fixe les obligations de formation professionnelle des conducteurs de véhicules de transport de marchandises.
L'article 1. 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 1er (4°, g) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée qui vise la conduite de véhicules transportant du matériel ou de l'équipement à utiliser dans l'exercice du métier du salarié sous réserve que la conduite du véhicule ne représente pas son activité principale.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière rééducation (masseur-kinésithérapeute), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à madame le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Cayenne André Rosemon (Guyane Française).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cayenne André Rosemon, direction des ressources humaines, 6, rue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV (1).
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV (1).
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 mai 2001 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Pour se voir délivrer la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Pour se voir délivrer la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte du système NAVAIR, dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
L'article D. 8272-1 du code du travail est ainsi rédigé : 
« Art.D. 8272-1.-En application de l'article L. 8272-1, l'autorité compétente peut refuser les aides publiques attachées aux dispositifs suivants : 
« 1° Contrat d'apprentissage ; 
« 2° Contrat d'accompagnement dans l'emploi ; 
« 3° Contrat initiative-emploi ; 
« 4° Contrat d'accès à l'emploi ; 
« 5° Contrat de professionnalisation ; 
« 6° Prime à la création d'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 
« 7° Aides des collectivités territoriales et de leurs groupements prévues aux articles L. 15-11-1 à L. 15-11-5 du code général des collectivités territoriales ; 
« 8° Concours du Fonds social européen ; 
« 9° Aide en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants prévue au I de l'article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement ; 
« 10° Aides et subventions de soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant. »
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage et leurs avenants font l'objet d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Première répartition au titre de l'année 2010
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
RÉGION
MONTANT ATTRIBUÉ
(en euros)
GUADELOUPE
500 000,00
TOTAL
500 000,00
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique : « Ambassades de France », ajouter : « Au Cameroun, à Yaoundé, auprès de la section consulaire ».
 Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », supprimer : « A Yaoundé (Cameroun) ».
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er février 2010 et sera publié au  Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010, est autorisée l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire.
 Le concours externe est ouvert dans les spécialités suivantes :
 ― spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière.
 Le concours interne est ouvert dans les spécialités suivantes :
 ― spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière ;
 ― spécialités liées à la gestion d'une cuisine collective.
 Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
 Les épreuves débuteront le mercredi 21 avril 2010.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au vendredi 5 mars 2010, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au vendredi 5 mars 2010, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice et des libertés est fixée au vendredi 5 mars 2010, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 5 mars 2010 en écrivant à l'adresse suivante :
 Ministère de la justice et des libertés, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH4, concours de techniciens, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 janvier 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 janvier 2010, le nombre des étudiants mentionné à l'article 1er (b) de l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 est fixé à 40, répartis ainsi qu'il suit :
 Aix - Marseille-II  5
 Lille-II  5
 Lyon-I (UFR de médecine Lyon-Sud)  4
 Nancy-I  2
 Paris-VI  17
 Rennes-I  4
 Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)  3
L'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (INSERM U964) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines (H1 et H9) auprès du Wicell Research Institute (USA) quatre lignées de cellules souches embryonnaires humaines (HUES 1, HUES 4, HUES 6 et HUES 8) auprès du Harvard University (USA) et deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines (RUES 1 et RUES 2) auprès du Rockfeller University (USA), destinées à des recherches ayant pour finalité la différenciation des cellules embryonnaires humaines en muscle squelettique pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 janvier 2010, le nombre de places prévu à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant pour l'admission, pour l'année universitaire 2010-2011, en première année du deuxième cycle des études médicales, pharmaceutiques ou odontologiques des étudiants n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est fixé ainsi qu'il suit :
 Médecine  120
   Dont :
  Centre d'examen Lyon-I  47
  Centre d'examen Paris-V  43
  Centre d'examen Rennes-I  30
 Pharmacie  23
 Odontologie  6
L'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (INSERM U964) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en muscle squelettique pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Olivier POURQUIE et Mme Marie KNOCKAERT.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 janvier 2010, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 est fixé à 1 154, répartis entre les établissements suivants :
 Paris  181
   Dont :
    Paris-V  100
    Paris-VII  81
 Aix - Marseille-II  70
 Antilles-Guyane  11
 Bordeaux-II  70
 Brest  25
 Clermont-Ferrand-I  62
 Corse  2
 Lille-II  108
 Lyon-I  84
 Montpellier-I  59
 Nancy-I  79
 Nantes  73
 Nice  39
 Nouvelle-Calédonie  5
 Polynésie française  4
 Reims  72
 Rennes-I  64
 La Réunion  8
 Strasbourg  68
 Toulouse-III  70
   Total  1 154
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2010, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est fixée au 30 mars 2010.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 février 2010.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 janvier 2010, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 est fixé à 7 400, répartis entre les établissements suivants :
 Paris  1 508
   Dont :
    Paris-V  350
    Paris-VI  311
    Paris-VII  325
    Paris-XI  128
    Paris-XII  143
    Paris-XIII  136
    Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines  115
 Aix - Marseille-II  312
 Amiens  197
 Angers  169
 Antilles-Guyane  82
 Besançon  176
 Bordeaux-II  332
 Brest  167
 Caen  191
 Clermont-Ferrand-I  176
 Corse  23
 Dijon  212
 Grenoble-I  169
 La Réunion  70
 Lille-II (448) + Faculté libre de Lille (102)  550
 Limoges  126
 Lyon-I  407
 Montpellier-I  207
 Nancy-I  306
 Nantes  216
 Nice  124
 Nouvelle-Calédonie  8
 Poitiers  197
 Polynésie française  16
 Reims  204
 Rennes-I  199
 Rouen  218
 Saint-Etienne  137
 Strasbourg  230
 Toulouse-III  238
 Tours  233
    Total 7 400
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
 A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué à chaque unité de formation et de recherche est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins des écoles du service de santé des armées classés en rang utile, sans que cette majoration puisse excéder 150. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
L'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (INSERM U964) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
 Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
Le titulaire du titre de « directeur, coordonnateur, chef de projets d'actions socio-culturelles » ou du titre de « coordonnateur d'actions socio-culturelles » délivré par le centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Wattignies obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité un (UC1) « être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur » et l'unité deux (UC2) « être capable de gérer les ressources humaines et financières de l'organisation du secteur » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « direction de structures et de projets », s'il justifie de douze mois d'activité professionnelle ou de huit cents heures d'activité bénévole sur une année au minimum, dans le champ du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « direction de structures et de projets ». L'activité est attestée par l'employeur ou par le président de l'association au sein de laquelle elle a été exercée.
Le titre de « directeur, coordonnateur, chef de projets d'actions socio-culturelles » délivré par le centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale » et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « développement de projets, territoires et réseaux ».
 Le titre de « coordonnateur d'actions socio-culturelles » délivré par le centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale » et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « développement de projets, territoires et réseaux ».
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La présente autorisation ne remet pas en cause l'échéance de la durée de l'autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine le 20 juin 2008. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Unité UMR 846) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité l'étude de la reprogrammation épigénétique dans l'embryon humain préimplantatoire : analyse du profil de méthylation de Nanog et Oct 4. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Annick LEFEBVRE.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 janvier 2010, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 est fixé à 3 090, répartis entre les établissements suivants :
 Paris  532
   Dont :
    Paris-V  266
    Paris-XI  266
 Aix - Marseille-II  191
 Amiens  88
 Angers  75
 Besançon  70
 Bordeaux-II  137
 Caen  95
 Clermont-Ferrand-I  92
 Dijon  82
 Grenoble-I  97
 Lille-II  205
 Limoges  67
 Lyon-I  223
 Montpellier-I  188
 Nancy-I  126
 Nantes  102
 Poitiers  71
 Reims  90
 Rennes-I  110
 Rouen  85
 Strasbourg  121
 Toulouse-III  137
 Tours  106
   Total  3 090
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, Merck Sharp & Dohme-Chibret, Renaudin, Torlan, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 373 252 5 7
ENLARSERT 25 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules Gé (B/7) (laboratoire TORLAN)
1,72 €
3,28
Date de publication JO
34009 359 563 7 8
FOSAMAX 70 mg (alendronate monosodique), comprimés (B/4) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
18,27 €
25,92 €
01/03/2010
34009 359 566 6 8
FOSAMAX 70 mg (alendronate monosodique), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
52,07 €
66,90 €
01/03/2010
34009 369 251 8 2
FOSAVANCE 70 mg/2800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
18,27 €
25,92 €
01/03/2010
34009 370 223 4 7
FOSAVANCE 70 mg/2800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
52,07 €
66,90 €
01/03/2010
34009 382 018 1 9
FOSAVANCE 70 mg/5600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
18,27 €
25,92 €
01/03/2010
34009 382 019 8 7
FOSAVANCE 70 mg/5600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
52,07 €
66,90 €
01/03/2010
34009 379 243 8 2
ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires RENAUDIN)
3,55 €
6,02 €
Date de publication JO
34009 379 244 4 3
ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires RENAUDIN)
6,89 €
11,18 €
Date de publication JO
34009 334 031 1 9
ZECLAR 250 mg (clarithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
5,50 €
8,18 €
01/03/2010
34009 338 013 8 0
ZECLAR 500 mg (clarithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
10,60 €
15,26 €
01/03/2010
34009 338 280 6 6
ZECLAR 500 mg (clarithromycine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/14) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
14,83 €
21,14 €
01/03/2010
34009 337 204 4 5
ZECLAR 500 mg (clarithromycine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ABBOTT FRANCE)
30,27 €
41,08 €
01/03/2010
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Annie Bauer Confort SARL, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1283266
Escarres matelas en mousse multistrate, classe II, A. BAUER, AIRSOFT DUOLIGHT
300,00
300,00
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 9 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental autonome prévention spécialisée à Cluses.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome, prévention spécialisée, 160, rue Achille-Benoît, 74300 Cluses.
Un arrêté du Président du Conseil Général de la Haute-Savoie, en date du 9 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller(e) en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Etablissement public départemental autonome prévention spécialisée à Cluses.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'établissement public départemental autonome, prévention spécialisée, 160, rue Achille-Benoît, 74300 Cluses.
Un arrêté du préfet de Paris, en date du 13 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'Etablissement public de santé Esquirol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'établissement public de santé Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94413 Saint-Maurice.
Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 22 décembre 2009, est approuvé à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle d'Entreprise PSA Peugeot-Citroën, site de Vesoul au profit de la Mutuelle Médico-Chirurgicale.