ANNEXE
(16 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 014 4 8
LAMIVUDINE ZIDOVUDINE STRAVENCON 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DELBERT)
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement des infections broncho-pulmonaires dues à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia associées à la mucoviscidose.
Pour le traitement d'infections à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia, une bithérapie est nécessaire ; le méropénème devra donc être associé à un autre antibiotique.
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 279 965 1 1
MEROPENEM MYLAN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion, 1 348 mg de poudre en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- sinusites aiguës bactériennes (correctement documentées) ;
- exacerbations aiguës de bronchite chronique (correctement documentées) ;
- pneumonies communautaires à l'exception des formes sévères.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 279 264 3 3
MOXIFLOXACINE KRKA 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 279 266 6 2
MOXIFLOXACINE KRKA 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)
IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 419 183 0 8
CLAREAL (Désogestrel) 0,075 mg, comprimés pelliculés Gé, 1 plaquette de 28 (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 419 184 7 6
CLAREAL (Désogestrel) 0,075 mg, comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 28 (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 278 980 7 5
HYDROXYZINE BIOGARAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 268 518 9 7
LEVETIRACETAM MYLAN PHARMA 100 mg/ml, solution buvable, 300 ml en flacon avec une seringue de 10 ml pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS)
34009 280 233 0 8
LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
34009 280 234 7 6
LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires BIOGARAN)
34009 217 225 4 3
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 217 228 3 3
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 217 231 4 4
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 217 234 3 4
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 300 044 9 4
TIANEPTINE ZYDUS 12,5 mg, comprimés enrobés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 492 884 5 8
VALSARTAN BIOGARAN 40 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
Rectificatif
I. - Dans l'arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SASS1023319A, texte n° 23), publié au Journal officiel du 17 septembre 2010, quatrième tableau et pour la spécialité ci-dessous :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 491 252 5 8
MEROPENEM PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
Au lieu de :
« Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,
Lire :
« Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement des infections broncho-pulmonaires dues à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia associées à la mucoviscidose.
Pour le traitement d'infections à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia, une bithérapie est nécessaire ; le méropénème devra donc être associé à un autre antibiotique.
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens. »
II. - Dans l'arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : ETSS1117597A, texte 22), publié au Journal officiel du 22 juillet 2011, troisième tableau, et pour la spécialité ci-dessous :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 416 375 6 8
MEROPENEM SANDOZ 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ)
Au lieu de :
« Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,
Lire :
« Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement des infections broncho-pulmonaires dues à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia associées à la mucoviscidose.
Pour le traitement d'infections à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia, une bithérapie est nécessaire ; le méropénème devra donc être associé à un autre antibiotique.
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens. »