A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 28/03/96                        Page 4766   a 4767    
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      (1) P.A.R. de 45 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut     340o et 20o ; 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 25o     et 120o ; 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 125o et     330o :
      - sous réserve de mise en décalage du canal 48 de Sainte-Croix-en-Volvestre     à + 32/12.
      (2) P.A.R. de 10 W dans les directions d'azimut 350o, 70o et 150o.
      (3) P.A.R. de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 180o     et 230o ; 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 260o et     320o.
      (4) P.A.R. de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut     250o et 50o ; 20 W dans la direction d'azimut 150o.
      (5) P.A.R. de 5 W dans la direction d'azimut 140o ; 2,5 W dans la direction     d'azimut 270o.
      (6) P.A.R. de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 170o     et 280o.
      (7) P.A.R. de 20 W dans les directions d'azimut 90o et 330o ; 13 W dans la     direction d'azimut 230o.
      (8) P.A.R. de 95 W dans la direction d'azimut 260o.
      (9) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut     180o et 340o.
      (10) P.A.R. de 4 W dans la direction d'azimut 305o.
      (11) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 270o.
      (12) P.A.R. de 5 W dans la direction d'azimut 270o et 360o.
      (13) P.A.R. de 40 W dans la direction d'azimut 230o.
      (14) P.A.R. de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut     340o et 140o.
      (15) P.A.R. de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut     250o et 345o ; 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 40o     et 180o.
      (16) P.A.R. de 45 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut     40o et 140o ; 20 W dans les directions d'azimut 225o et 315o.
      (17) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut     25o et 215o.
      (18) P.A.R. de 20 W dans la direction d'azimut 270o ; 8 W dans le secteur     compris entre les directions 320o et 90o.
      (19) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 20o.
      (20) P.A.R. de 16 W dans la direction d'azimut 310o ; 5 W dans la direction     d'azimut 180o.
      (21) P.A.R. de 10 W dans la direction d'azimut 240o.
      (22) P.A.R. de 7 W dans la direction d'azimut 170o.
      (23) P.A.R. de 4 W dans les directions d'azimut 140o et 340o.
      (24) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 0o     et 230o.
      1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude ;
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4. Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.