Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 17 juin 2009 à l'accord collectif national du 22 décembre 2006 concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de l'accord collectif du 22 décembre 2006.
   Signataires :
 Association des chaînes conventionnées éditrices de services ;
 Syndicat des télévisions privées ;
 Syndicat des éditeurs publics de programmes ;
 Union des télévisions locales de service public ;
 Syndicat professionnel des télévisions locales hertziennes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, à l'exception des mareyeurs-expéditeurs, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 29 du 26 juin 2009, relatif aux salaires, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 29 bis du 26 juin 2009, relatif aux salaires, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2009, relatif aux rémunérations minima garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociation annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2009, M. Christian BOURGET est nommé membre du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer en qualité de personnalité représentant la génétique animale, en remplacement de M. Jeff TREBAOL, nommé en qualité de personnalité représentant la production agricole dans ce même conseil.
 Le mandat de M. Christian BOURGET prendra fin en même temps que celui des membres du conseil conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, les dispositions de l'avenant n° 87 du 9 juillet 2009, relatif à l'évolution de la grille des salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 2009, M. François VEDEAU, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, commissaire adjoint à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé directeur départemental des services vétérinaires du Doubs à compter du 9 novembre 2009, en remplacement de Mme Josiane CONDE, appelée à d'autres fonctions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2009, relatif aux rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 12 octobre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques :
En qualité de représentant de l'Etat
 Mme Annie LAMBERT-MILON, chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation à la direction des sports, suppléante de M. Vianney SEVAISTRE, en remplacement de M. Jérôme FOURNIER.
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
 M. Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien officier de la marine nationale.
 M. Vincent HOHLER, président de la Fédération française de canoë-kayak, en remplacement de M. Christian HUNAUT.
 M. Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 2009 : 
 M. Jean-François ISAMBERT est nommé membre du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer, en remplacement de M. Rémi HAQUIN, nommé président.
 Le mandat de M. Jean-François ISAMBERT prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer.
 M. Jean-Luc CADE est nommé membre du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer en remplacement de M. Denis PICARD, démissionnaire.
 Le mandat de M. Jean-Luc CADE prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer.
 M. André PINATEL est nommé membre du conseil spécialisé pour la filière oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer, en remplacement de M. Pierre CUYPERS, nommé président.
 Le mandat de M. André PINATEL prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour la filière oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer.
 M. Jean-Luc CADE est nommé membre du conseil spécialisé pour la filière oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer, en remplacement de M. Denis PICARD, démissionnaire.
 Le mandat de M. Jean-Luc CADE prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour la filière oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer.
 M. Jacques ROUSSEAU est nommé membre du conseil spécialisé pour la filière sucre de FranceAgriMer, en remplacement de M. Eric LAINÉ, nommé président.
 Le mandat de M. Jacques ROUSSEAU prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour la filière sucre de FranceAgriMer.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional du 28 avril 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnisation des frais de déplacements des négociateurs salariés.
   Signataires :
 CAPEB Champagne-Ardenne ;
 Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;
 Fédération Nord des SCOP du BTP ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), délégation Champagne-Ardenne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'accord départemental (Eure) du 6 août 2009, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― avenants n° 7, 8 et 9 du 22 juin 2009.
   Dépôt :
 ― direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 ― avenant n° 7 : maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail ;
 ― avenant n° 8 : prévoyance ;
 ― avenant n° 9 : portabilité des droits.
   Signataires :
 ― confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie ― hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
 ― fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
 ― groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
 ― syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 ― union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Les catégories d'informations traitées concernent :
 ― la vie de couple : statut, sexe, ancienneté et cohabitation ;
 ― les enfants (vivant ou non dans le logement enquêté) : âge, sexe, descendance, lieu de vie ;
 ― le nombre de petits-enfants ;
 ― l'ascendance de la personne enquêtée : lieu et nationalité de naissance des parents, leur activité professionnelle passée ou présente, leur statut vital et leur lieu de vie ;
 ― les modes de garde des enfants en bas âge ;
 ― les différents logements où vit la personne enquêtée.
 Afin de permettre l'analyse statistique des données, l'INSEE rapprochera les données individuelles du recensement de la population et les données individuelles de l'enquête « Famille et logements ».
L'arrêté du 6 décembre 2000 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Turquie est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er, 2, 3 et 5 :
 Au lieu de :
 « Centre culturel et de coopération linguistique d'Ankara »,
 Lire :
 « Institut Français d'Ankara ».
Au lieu de :
 « Centre culturel et de coopération linguistique d'Istanbul »,
  Lire :
 « Annexe de l'Institut français d'Ankara à Istanbul ».
Au lieu de :
 « Centre culturel et de coopération linguistique d'Izmir »,
  Lire :
 « Annexe de l'Institut français d'Ankara à Izmir ».
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique pilote « Famille et logements » en 2010.
 La collecte de cette enquête nationale facultative est associée à l'enquête annuelle de recensement de 2010 ; elle se déroulera de janvier 2010 à mars 2010 et concernera un échantillon de 30 000 personnes recensées dans les communes participant à la réalisation de cette enquête.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 8 octobre 2009, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, sera organisée en 2010.
 Les épreuves écrites, orales et de braille se dérouleront du 23 au 26 mars 2010.
 Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel les candidats ont effectué leur stage. Les dates précises seront communiquées aux candidats en temps utile.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région dont relève le candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 8 février 2010.
 Le rapport de stage devra être expédié au plus tard le 8 février 2010 en dix exemplaires dactylographiés et sous forme électronique au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville, direction générale de l'action sociale, sous-direction des personnes handicapées (bureau de l'enfance handicapée), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES/PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2009
RÉGIONS/DOM
ENVELOPPE RÉGIONALE
reconductible notifiée
(en euros)
ALSACE
8 783 141
AQUITAINE
17 963 167
AUVERGNE
4 913 907
BOURGOGNE
6 183 846
BRETAGNE
8 774 921
CENTRE
9 697 325
CHAMPAGNE-ARDENNE
6 770 742
CORSE
1 798 351
FRANCHE-COMTÉ
3 458 393
ÎLE-DE-FRANCE
100 195 361
LANGUEDOC-ROUSSILLON
18 713 769
LIMOUSIN
2 012 703
LORRAINE
11 404 336
MIDI-PYRÉNÉES
15 069 959
NORD - PAS-DE-CALAIS
23 696 166
BASSE-NORMANDIE
4 213 923
HAUTE-NORMANDIE
9 167 960
PAYS DE LA LOIRE
11 792 408
PICARDIE
9 641 767
POITOU-CHARENTES
6 167 648
PACA
35 471 660
RHÔNE-ALPES
25 503 852
GUADELOUPE
3 399 900
MARTINIQUE
3 059 411
GUYANE
5 284 442
LA RÉUNION
2 759 853
   TOTAL
355 898 911
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 octobre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures).
 Le nombre de postes est fixé à 41 (quarante et un), répartis de la manière suivante :
 13 postes dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » :
 ― préfecture des Bouches-du-Rhône (13) : 2 ;
 ― préfecture du Finistère (29) : 1 ;
 ― préfecture du Nord (59) : 2 ;
 ― préfecture de Vaucluse (84) : 1 ;
 ― préfecture de la Haute-Vienne (87) : 2 ;
 ― préfecture de la Guyane (973) : 5.
 28 postes dans la spécialité « hébergement et restauration » :
 ― préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (04) : 2 ;
 ― préfecture de l'Ariège (09) : 1 ;
 ― préfecture de l'Aube (10) : 1 ;
 ― préfecture des Bouches-du-Rhône (13) : 2 ;
 ― préfecture du Cantal (15) : 1 ;
 ― préfecture de la Corrèze (19) : 2 ;
 ― préfecture de la Creuse (23) : 1 ;
 ― préfecture du Finistère (29) : 1 ;
 ― préfecture du Nord (59) : 3 ;
 ― préfecture de la Haute-Vienne (87) : 2 ;
 ― préfecture des Vosges (88) : 2 ;
 ― préfecture de la Guyane (973) : 9 ;
 ― préfecture de La Réunion (974) : 1.
 Les candidatures doivent être adressées aux bureaux du personnel des préfectures concernées.
 La date de la clôture des inscriptions, la composition des commissions de sélection et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » en Nouvelle-Calédonie.
 Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 La date de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par les candidats internes fera l'objet d'un arrêté ultérieur publié au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/ est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
 L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 4 décembre 2009 inclus (à minuit, heure de métropole). Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 18 décembre 2009 inclus (à minuit, heure de métropole). Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 4 décembre 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 18 décembre 2009 inclus.
 L'épreuve écrite de préadmissibilité du concours externe est fixée au 20 février 2010.
 Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont fixées aux 7 et 8 avril 2010.
 L'ensemble des épreuves se déroulera en Nouvelle-Calédonie.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale de Nouvelle-Calédonie : 1, rue de la République, 98845 Nouméa, ou se connecter au site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale ».
 Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
 L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 30 novembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 11 décembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 30 novembre 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 11 décembre 2009 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 10, 11 et 12 mars 2010.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
 ― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
 ― dans les départements et collectivités d'outre mer, aux directeurs régionaux des douanes,
ou au chef du service des douanes, ou se connecter au site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 8 octobre 2009, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, sera organisée en 2010.
 Les épreuves écrites, orales et de braille se dérouleront à Paris. Elles auront lieu, pour la première partie de l'examen, du 26 au 29 janvier 2010 et, pour la deuxième partie, du 23 au 26 mars 2010.
 Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage. Les dates précises seront communiquées aux candidats en temps utile.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région dont relève le candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 décembre 2009 pour la première partie de l'examen et au 8 février 2010 pour la deuxième partie.
 La monographie de la seconde épreuve écrite de la seconde partie devra être expédiée au plus tard le 8 février 2010, en dix exemplaires dactylographiés et sous forme électronique, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale de l'action sociale, sous-direction des personnes handicapées (bureau de l'enfance handicapée), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion ».
 Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects, doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
 L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation, à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 30 novembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 11 décembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 30 novembre 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 11 décembre 2009 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 10, 11 et 12 mars 2010.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
 ― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
 ― dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux directeurs régionaux des douanes ou au chef du service des douanes,
ou se connecter au site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
 Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses médico-sociales autorisées fixés par l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère ».
 Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
 L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 30 novembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 11 décembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 30 novembre 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 11 décembre 2009 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 10, 11 et 12 mars 2010.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
 ― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
 ― dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux directeurs régionaux des douanes ou au chef du service des douanes,
ou se connecter au site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le nouveau prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
928480-3
MITOXANTRONE MERCK 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 12,5 ml
MERCK GENERIQUES
288,000
1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD 
aux établissements 
de santé (en euros) 
933134-2 
BETAFACT 100 UI / ml, poudre et solvant pour solution injectable avec un système de transfert et une aiguille-filtre (5 ml) 
LFB ― BIOMEDICAMENTS 
390, 000 
933133-6 
BETAFACT 100 UI / ml, poudre et solvant pour solution injectable avec un système de transfert et une aiguille-filtre (10 ml) 
LFB ― BIOMEDICAMENTS 
780, 000 
933333-5 
IRINOTECAN HOSPIRA 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml 
HOSPIRA FRANCE 
63, 600 
933334-1 
IRINOTECAN HOSPIRA 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml 
HOSPIRA FRANCE 
158, 330 
933458-2 
IRINOTECAN HOSPIRA 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 30 ml contenant 25 ml 
HOSPIRA FRANCE 
795, 000 
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les nouveaux tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD 
aux établissements 
de santé (en euros) 
932878-8 
KANOKAD 25 UI / ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 10 ml avec une aiguille de transfert 
LFB ― BIOMEDICAMENTS 
115, 000 
932879-4 
KANOKAD 25 UI / ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 20 ml avec une aiguille de transfert 
LFB ― BIOMEDICAMENTS 
230, 000
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Dunkerque (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Dunkerque, 130, avenue Louis Herbeaux, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 1.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
ANNECY - Belvédère de la Jeanne
64
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Saint-Jorioz
BEAUJEU - Saint-Lager
35
L'ARBRESLE
Lyon - Mont Pilat
BRETONVILLERS - Sud-Est
39
MORTEAU
Belleherbe
MAULE - La Relanderie
42
MANTES
Mantes - Maudétour-en-Vexin
MAULEON-LICHARRE - Hitte Borde
42
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Toulouse - Pic du Midi
POUILLY-EN-AUXOIS - Larrey de la Roche
23
ARNAY
Autun - Bois du Roi
TOULON 3 - Mont Faron
41
PIGNANS
Toulon - Cap Sicié
ou
Hyères - Cap Bénat

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Un arrêté du préfet de la Région de la Martinique en date du 8 juillet 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Cambrai (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice du pôle RH, centre hospitalier de Cambrai, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Seclin (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmier cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Seclin, BP 109, 59471 Seclin Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de la région Guadeloupe, en date du 23 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Montéran à Saint-Claude.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montéran, 97120 Saint-Claude.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Pays d'Avesnes, Route du Haut Lieu, BP 10209, 59363 Avesnes-sur-Helpe Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Fourmies (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (département information médicale), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines, centre hospitalier de Fourmies, BP 20025, 59611 Fourmies Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valenciennes (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (option biomédical), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier de Tourcoing, direction des ressources humaines, avenue Desandrouin, BP 479, 59322 Valenciennes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au Centre Hospitalier de Tourcoing (Nord) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs (1 poste option travaux avec gestion spécifique dans le domaine DAO, 1 poste option travaux et maintenance avec gestion spécifique dans le domaine sanitaire, thermique et traitement de l'air) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier de Tourcoing, direction des ressources humaines, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la région de la Martinique, en date du 28 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre Hospitalier du Marin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier du Marin, boulevard Allègre, 97290 Marin.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Douai (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à madame le directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Douai, route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 22 juin 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille, Melan, BP 10, 74440 Taninges.