Art. 5. -  Le règlement de la rémunération de maîtrise d'oeuvre interviendra     dans les conditions suivantes :
      I. - Le règlement des acomptes et du solde du forfait de rémunération de     maîtrise d'oeuvre, calculé dans les conditions définies à l'article 2 (II et     III) du présent arrêté, concernant les éléments de mission désignés à     l'article précédent s'effectuera dans les conditions suivantes :
      1o Projet de dossier de consultation des entreprises comprenant le projet     technique (P.T.), le projet de consultation des entreprises (P.C.E.) et les     pièces administratives (P.A.) : après approbation par le maître d'ouvrage.
      Eléments complémentaires du projet de dossier de consultation des     entreprises (P.C.E.) + (P.A.) : après approbation par le maître d'ouvrage, si     ceux-ci ont été commandés séparément du P.T.
      2o Assistance à la dévolution des marchés de travaux (A.M.T.) : après     notification du premier ordre de service d'exécution des travaux ou, au plus     tard, un an après la date d'ouverture des plis de la première consultation.
      3o Direction de l'exécution des marchés de travaux et comptabilité des     travaux et vérification des décomptes (D.E.T.) : au fur et à mesure de     l'avancement de l'exécution des travaux, sous forme d'acomptes.
      4o Réception et règlement définitif des travaux (R.D.T.) : après     l'acceptation des derniers décomptes généraux définitifs par le préfet de     région (direction régionale des affaires culturelles) ou, au plus tard, trois     mois après qu'ils ont été remis, dûment vérifiés, au maître d'ouvrage.
      5o Dossier documentaire et des ouvrages exécutés (D.D.O.E.) après réception     de ces dossiers et leur acceptation par le maître d'ouvrage.
      La révision des montants des acomptes afférents aux éléments de mission     définis ci-dessus s'effectuera au moyen de l'index Ingénierie publié au     Bulletin officiel du service des prix (B.O.S.P.) applicable au mois     considéré, et par application des dispositions en vigueur en matière de     marchés d'études. La valeur finale à retenir pour cet index sera déterminée     dans les conditions d'application suivantes :
      - pour les missions définies aux 1o, 2o, 4o et 5o ci-dessus : moyenne des     index afférents à la période d'exécution des prestations considérées, chaque     index des mois inclus dans la période étant à prendre en compte ;
      - pour les missions définies au 3o ci-dessus : index de chaque mois     d'exécution des travaux.
      II. - Si l'approbation par le maître d'ouvrage du projet technique (P.T.),
     du projet de consultation des entreprises (P.C.E.) et des pièces     administratives (P.A.) n'intervient pas dans les six mois qui suivent leur     réception, ou si l'acceptation du dossier documentaire et des ouvrages     exécutés (D.D.O.E.) n'intervient pas dans les quatre mois qui suivent sa     réception, le paiement des éléments de mission considérés est dû     intégralement.
      III. - Ces délais pourront cependant être prolongés par le maître d'ouvrage     lorsqu'il sera amené à demander des compléments de prestations, ou que les     retards d'approbation ou d'acceptation seront consécutifs à une procédure     réglementaire d'instruction administrative, sans que le délai total pour le     paiement puisse excéder douze mois. Toutefois, un refus d'approbation ou     d'acceptation par le maître d'ouvrage d'un des éléments cités au II du     présent article avant l'expiration de ce délai, est suspensif des délais     prévus audit article.