A N N E X E I
I. - LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE
0. Identification du véhicule
0.1. Numéro d'immatriculation.
 0.1.1. Plaque d'immatriculation.
0.2. Numéro du châssis.
 0.2.1. Plaque constructeur.
 0.2.2. Frappe à froid sur le châssis.
0.3. Véhicule.
 0.3.1. Présentation du véhicule.
0.4. Divers.
 0.4.1. Energie moteur.
 0.4.2. Nombre de places assises.
 0.4.3. Plaque de tare.
 0.4.4. Compteur kilométrique.
1. Freinage
1.1. Mesures.
 1.1.1. Frein de service.
 1.1.2. Frein de stationnement.
 1.1.3. Frein de secours.
1.2. Circuit hydraulique.
 1.2.1. Réservoir de liquide de frein.
 1.2.2. Maître-cylindre.
 1.2.3. Canalisation de frein.
 1.2.4. Flexible de frein.
 1.2.5. Correcteur, répartiteur de freinage.
1.3. Eléments de commande.
 1.3.1. Pédale du frein de service.
 1.3.2. Commande du frein de stationnement.
 1.3.3. Câble, tringlerie du frein de stationnement.
1.4. Eléments récepteurs.
 1.4.1. Disque de frein.
 1.4.2. Etrier, cylindre de roue.
 1.4.3. Tambour de frein.
 1.4.4. Plaquette de frein.
1.5. Système d'assistance de freinage.
 1.5.1. Système d'assistance de freinage.
1.6. Système antiblocage et/ou de régulation.
 1.6.1. Système antiblocage et/ou de régulation.
1.7. Eléments d'information.
 1.7.1. Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage.
 1.7.2. Témoin de niveau de liquide de frein.
 1.7.3. Témoin d'usure de plaquettes de freins.
 1.7.4. Témoin de mauvais fonctionnement du système antiblocage et/ou de régulation.
2. Direction
2.1. Mesures.
 2.1.1. Angles, ripage AV.
2.2. Organes de direction.
 2.2.1. Volant de direction.
 2.2.2. Antivol de direction.
 2.2.3. Colonne de direction (y compris ses accouplements).
 2.2.4. Crémaillère, boîtier de direction.
 2.2.5. Biellette, timonerie de direction.
 2.2.6. Rotule, articulation de direction.
 2.2.7. Relais de direction.
2.3. Système d'assistance de direction.
 2.3.1. Système d'assistance de direction.
3. Visibilité
3.1. Vitrages.
 3.1.1. Pare-brise.
 3.1.2. Autre vitrage.
3.2. Rétroviseurs.
 3.2.1. Rétroviseur.
 3.2.2. Commande de rétroviseur extérieur.
3.3. Accessoires.
 3.3.1. Essuie-glace AV.
 3.3.2. Lave-glace AV.
4. Eclairage, signalisation
4.1. Mesures.
 4.1.1. Feu de croisement.
4.2. Eclairage.
 4.2.1. Feu de croisement.
 4.2.2. Feu de route.
 4.2.3. Feu antibrouillard AV.
 4.2.4. Feu additionnel.
4.3. Signalisation.
 4.3.1. Feu de position.
 4.3.2. Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs).
 4.3.3. Signal de détresse.
 4.3.4. Feu stop.
 4.3.5. Troisième feu stop.
 4.3.6. Feu de plaque AR.
 4.3.7. Feu de brouillard AR.
 4.3.8. Feu de recul.
 4.3.9. Feu de gabarit.
 4.3.10. Catadioptre AR.
 4.3.11. Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres).
4.4. Eléments de commande, d'information.
 4.4.1. Témoin de feux de route.
 4.4.2. Témoin de signal de détresse.
 4.4.3. Témoin de feux de brouillard AR.
 4.4.4. Commande d'éclairage et de signalisation.
 4.4.5. Témoin indicateur de direction.
5. Liaisons au sol
5.1. Mesures.
 5.1.1. Suspension.
5.2. Trains, essieux (y compris ancrages).
 5.2.1. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages).
 5.2.2. Amortisseur (y compris ancrages).
 5.2.3. Roulement de roue.
 5.2.4. Demi-train AV (y compris ancrages).
 5.2.5. Demi-train AR, (y compris ancrages).
 5.2.6. Barre stabilisatrice (y compris ancrages).
 5.2.7. Circuit de suspension (y compris accumulateurs).
 5.2.8. Essieu rigide (y compris ancrages).
5.3. Roues.
 5.3.1. Roue.
 5.3.2. Pneumatique.
6. Structure, carrosserie
6.1. Infrastructure/soubassement.
 6.1.1. Longeron, brancard.
 6.1.2. Traverse.
 6.1.3. Plancher.
 6.1.4. Berceau.
 6.1.5. Passage de roue, pieds montants AV, AR.
 6.1.6. Bas de caisse, pied milieu.
 6.1.7. Infrastructure, soubassement.
6.2. Superstructure, carrosserie.
 6.2.1. Porte latérale.
 6.2.2. Porte AR, hayon.
 6.2.3. Capot.
 6.2.4. Aile.
 6.2.5. Pare-chocs, bouclier.
 6.2.6. Pare-boue.
 6.2.7. Caisse fixée sur le châssis.
 6.2.8. Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants).
7. Equipements
7.1. Habitacle.
 7.1.1. Siège.
 7.1.2 Ceinture.
7.2. Autres équipements.
 7.2.1. Avertisseur sonore.
 7.2.2. Batterie.
 7.2.3. Support roue de secours.
 7.2.4. Dispositif d'attelage.
7.3. Coussin gonflable.
 7.3.1. Coussin gonflable.
8. Organes mécaniques
8.1. Groupe motopropulseur.
 8.1.1. Moteur.
 8.1.2. Boîte.
 8.1.3. Pont, boîte de transfert.
 8.1.4. Transmission (y compris accouplements).
8.2. Alimentation.
 8.2.1. Circuit de carburant.
 8.2.2. Réservoir de carburant.
 8.2.3. Carburateur, système d'injection.
 8.2.4. Pompe d'alimentation en carburant.
 8.2.5. Batteries de traction.
 8.2.6. Réservoir de gaz naturel comprimé (GNC).
8.3. Echappement.
 8.3.1. Collecteur d'échappement.
 8.3.2. Canalisation d'échappement.
 8.3.3. Silencieux d'échappement.
9. Pollution, niveau sonore
9.1. Mesures pollution.
 9.1.1. Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement.
 9.1.2. Opacité des fumées d'échappement.
9.2. Niveau sonore.
 9.2.1. Bruit moteur.
9.3. Elément d'information.
 9.3.1. Dispositif de diagnostic embarqué (OBD).
A N N E X E I I
Partie B
I. - Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle
A N N E X E I I I
APPENDICE 2
Fac-similé du recto du procès-verbal
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APPENDICE 3
Agrément d'un contrôleur
Déclaration sur l'honneur
 Je soussigné (nom et prénom du contrôleur) : 
,
 Adresse complète du domicile : 
,
 Nom et adresse du centre de contrôle des véhicules légers de rattachement : 
,
 Numéro d'agrément du centre de contrôle des véhicules légers :
 - atteste ne pas être sous le coup d'une suspension ou d'un retrait d'agrément datant de moins de cinq ans, conformément au IV de l'article R. 323-18 du code de la route, et déclare sur l'honneur que les renseignements contenus dans le dossier de demande d'agrément en tant que contrôleur sont conformes à la réalité ;
 - m'engage à informer dans les plus brefs délais le préfet de toute cessation d'activité ou de toute modification significative des renseignements concernant les points visés au paragraphe III du chapitre Ier de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
 - m'engage, en outre, à ne pas exercer pendant la durée de l'agrément une quelconque activité dans le commerce ou la réparation automobile et à ne pas utiliser les résultats des contrôles à d'autres fins que celles prévues par la réglementation.
 A , le 
Signature du contrôleur
A N N E X E V
APPENDICE 4
Agrément des installations de contrôle de véhicules légers
Déclaration sur l'honneur
 Je soussigné (nom et prénom de la personne physique ou du représentant légal de la personne morale) : 
,
exploitant les installations de contrôle (adresse du centre) 
,
déclare sur l'honneur que les renseignements contenus dans le dossier de demande d'agrément pour les installations de contrôle situées à (localisation des installations) 
sont conformes à la réalité.
 Je m'engage :
 - (pour les installations rattachées à un réseau) à informer dans les plus brefs délais le préfet de toute modification significative des renseignements concernant les points visés au paragraphe III du chapitre II ou chapitre IV pour les installations auxiliaires de l'annexe VII de l'arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
 - (pour les centres non rattachés à un réseau) à me conformer, en ce qui concerne les modifications apportées au dossier d'agrément, aux prescriptions définies au paragraphe III du chapitre III de l'annexe VII de l'arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
 - (pour les centres non rattachés à un réseau), à signer avec l'organisme technique central la convention d'assistance technique prévue au point d de l'article 29 de l'arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
 - à établir tous les documents se rapportant à mon activité prescrits par le ministre chargé des transports et à faciliter la mission des agents désignés par celui-ci pour effectuer la surveillance du bon fonctionnement des centres de contrôle.
 Je déclare (pour les centres non rattachés à un réseau) :
 - que le centre de contrôle est conforme aux exigences spécifiées à l'annexe III de l'arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et m'engage à respecter l'ensemble des exigences qui y sont mentionnées ;
 - avoir pris connaissance du protocole informatique établi avec l'organisme technique central conformément à l'article 29 de l'arrêté précité. Je m'engage à le mettre en oeuvre et à suivre ses évolutions.
 A , le 
Signature et cachet
(pour les personnes morales
qualité du signataire)
A N N E X E V I
APPENDICE 7
Agrément d'un centre de contrôle des véhicules légers
non rattaché à un réseau
Avis de l'organisme technique central
 Après examen du dossier de demande d'agrément (date et référence du dossier) : ,
déposé par : ,
représentant le centre de contrôle non rattaché à un réseau : 
 Dénomination sociale (ou nom et prénom dans le cas d'une personne physique) : 
 Enseigne commerciale : 
 Adresse : 
 Emet un avis :
  Favorable
  Défavorable pour les motifs suivants :
 A , le 
Signature et cachet
A N N E X E V I I
APPENDICE 8
Agrément d'une installation auxiliaire
pour le contrôle des véhicules légers
Avis de l'organisme technique central
 Après examen du dossier de demande d'agrément (date et référence du dossier) : ,
déposé par : ,
représentant le réseau : 
 Dénomination sociale de l'exploitant de l'établissement abritant l'installation (ou nom et prénom dans le cas d'une personne physique) : 
 Enseigne commerciale : 
 Adresse : 
 Emet un avis :
  Favorable
  Défavorable pour les motifs suivants :
 A , le 
Signature et cachet