ANNEXE
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné par l'extension
N° du BOCC 
      

    où l'avenant est publié
Date de publication 
      

    de l'avis au JORF
7006
Convention du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoes, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Avenant n° 91 du 29 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019
7017
Convention du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Avenant n° 30 du 14 février 2019
2019/22
18 juin 2019
7021
Convention du 15 avril 2008 concernant les salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales
Avenant n° 9 du 1er mars 2019
2019/22
18 juin 2019
7023
Convention du 15 novembre 2017 concernant les entreprises agricoles de deshydratation
Avenant n° 2 du 22 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019
Accord du 10 janvier 2019 concernant les exploitations forestières de la région Champagne Ardenne
Accord 10 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019
8412
Convention du 7 juin 1988 concernant les scieries et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
Avenant n° 38 du 5 mars 2019
2019/22
18 juin 2019
8415
Convention du 11 mars 2016 concernant les entreprises de travaux forestiers, les exploitations forestières et les propriétaires forestiers sylviculteurs de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
Avenant n° 4 du 25 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019
8416
Convention du 26 juin 2018 concernant les exploitations de polyculture, d'élévage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
Avenant n° 1 du 19 février 2019
2019/22
18 juin 2019
8826
Convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Avenant n° 7 du 21 février 2019
2019/22
18 juin 2019
9101
Convention du 18 janvier 1977 concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun, les exploitations d'élevage, les exploitations horticoles, les exploitations maraîchères, les exploitations de polyculture et les pépinières du département de l'Aube
Avenant n° 82 du 1er février 2019
2019/22
18 juin 2019
9111
Convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
Avenant n° 105 du 12 avril 2019
2019/22
18 juin 2019
9131
Convention du 12 février 1986 concernant le personnel d'exécution, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône
Avenant n° 53 du 15 avril 2019
2019/22
18 juin 2019
9191
Convention du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevage spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de la Corrèze
Avenant n° 149 du 2 avril 2019
2019/22
18 juin 2019
9331
Convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
Avenant n° 7 du 9 novembre 2018
2019/22
18 juin 2019
9331
Convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
Avenant n° 8 du 9 novembre 2018
2019/22
18 juin 2019
9383
Convention du 30 novembre 2012 concernant les productions et travaux agricoles du département de l'Isère
Avenant n° 7 du 18 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019
9621
Convention du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Pas-de-Calais
Avenant n° 74 du 31 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019
9622
Convention du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais
Avenant n° 43 du 31 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019
9691
Convention du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
Avenant n° 29 du 28 février 2019
2019/22
18 juin 2019
9762
Convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime
Avenant n° 11 du 29 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019
9802
Convention du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles du département de la Somme
Avenant n° 68 du 16 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019
9811
Convention du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
Avenant n° 46 du 17 janvier 2019
2019/22
18 juin 2019