AVENANT
PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2011 INSTITUANT LE CONSORTIUM DES CENTRES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE EN QUALITÉ D'ORGANISATION INTERNATIONALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉ À PARIS LE 20 OCTOBRE 2016
Le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Danemark et le Gouvernement de Hongrie, ci-après dénommés les « Parties »,
Considérant l'Accord instituant le consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, ci-après l'« Accord »,
Considérant la volonté du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale de réformer sa structure et sa gouvernance ;
Considérant qu'il résulte de ces réformes organisationnelles que le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et le consortium des centres internationaux de recherche agricole sont désormais respectivement dénommés « CGIAR » ou le « système CGIAR » et 1'« organisation du système CGIAR »,
Sont convenues de ce qui suit :
Article 1er
1. Dans l'alinéa 1 du préambule de l'Accord, les mots « (ci-après dénommé CGIAR) » sont remplacés par les mots « désormais dénommé CGIAR ou système CGIAR, ».
2. L'alinéa 5 du préambule de l'Accord qui se lit comme suit, « Considérant que le CGIAR constitue à présent un partenariat mondial de recherche pour le développement impliquant les donateurs du CGIAR, le consortium des centres internationaux de recherche agricole et d'autres partenaires, agissant de concert à la mise en œuvre d'une stratégie commune » est remplacé par l'alinéa suivant « Considérant que le système CGIAR constitue un partenariat mondial de recherche pour le développement impliquant les centres de recherche de CGIAR, les bailleurs de fonds de CGIAR, le conseil de décision stratégique du système et ses organes consultatifs, ainsi que l'organisation du système CGIAR, qui travaillent ensemble à la mise en œuvre d'une stratégie commune ».
Article 2
Dans l'Accord, les mots « le CGIAR » sont remplacés par « CGIAR » et les mots « du CGIAR » sont remplacés par « de CGIAR ».
Article 3
Dans l'Accord, à l'exception de l' alinéa 6 du préambule, les mots « le consortium des centres internationaux de recherche agricole » et les mots « un consortium des centres internationaux de recherche agricole » sont remplacés par « l'organisation du système CGIAR ».
Article 4
Dans l'Accord, les mots « le consortium », lorsqu'ils ne sont pas suivis des mots « des centres internationaux de recherche agricole », sont remplacés par « l'organisation du système CGIAR », les mots « du consortium » sont remplacés par « de l'organisation du système CGIAR » et les mots « au consortium » sont remplacés par « à l'organisation du système CGIAR. ».
Article 5
Dans l'Accord, les mots « l'acte constitutif » sont remplacés par « la charte ».
Article 6
A l'article 2, alinéa 1, de l'Accord, l'expression « système du CGIAR » est remplacé par « système CGIAR » et les mots « centres adhérents » sont remplacés par « centres de recherche de CGIAR ».
Article 7
A l'article 3 de l'Accord, les mots « (y compris ses annexes) » sont supprimés et le terme « joint » est remplacé par « jointe ».
Article 8
Dans l'Accord, l'expression « conseil d'administration du consortium » est remplacée par celle de « conseil d'administration du système ».
Article 9
La référence à « l'article 22 de l'acte constitutif » à l'article 9, alinéa 2, a, de l'Accord est remplacée par « l'article 15 de la charte ».
Article 10
Dans la liste des centres internationaux de recherche agricole soutenus par CGIAR, « ADRAO/WARDA » est remplacé par « AfricaRice » et « World Fish Center » est remplacé par « WorldFish ».
Article 11
Conformément aux stipulations de l'article 9, alinéa 1, b, de l'Accord, le présent avenant à l'Accord entrera en vigueur pour les Parties l'ayant adopté dès le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation du présent avenant par les deux tiers des Parties à l'Accord. Pour les Parties à l'Accord ratifiant, acceptant ou approuvant ultérieurement le présent avenant, il entrera en vigueur à la date de dépôt de leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Article 12
Le Gouvernement de la République française est le dépositaire du présent avenant.
En foi de quoi, les représentants des trois Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent avenant à l'Accord instituant le consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, en deux (2) exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.
Fait à Paris, le 20 octobre 2016.
Pour le Gouvernement de la République française : Anne-Marie Descôtes
Directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Pour le Gouvernement du Royaume de Danemark : Kirsten Malling Biering
Ambassadeur du Royaume de Danemark en France
Pour le Gouvernement de Hongrie : Georges Károlyi
Ambassadeur de Hongrie en France