Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et négociations sur le climat, en date du 26 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 décembre 2009, terme de rigueur.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées au 9 et 10 février 2010 pour les deux concours.
 Le nombre total de places offertes aux concours interne et externe fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 ― sur internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « Métiers et concours », puis « Transports, équipement, mer et environnement » dans la rubrique Concours ;
 ― sur l'intranet pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse : http://intra.portail.i2/
 Par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes habitant en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours) 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris, téléphone : 01-44-06-16-53 (ou 16-64 ou 16-54) ;
 b) pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE), d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ou auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP).
 2. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mercredi 31 décembre 2009.
 L'inscription s'effectue :
 a) Par téléinscription directe :
  ― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « Métiers et concours », puis « Transports, équipement, mer et environnement » dans la rubrique Concours ;
  ― via intranet pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse : http://intra.portail.i2/
 Pour la téléinscription directe, suivre les indications fournies sur les sites internet et intranet, la date limite de téléinscription est le 31 décembre 2009 à minuit, heure de Paris.
 b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription :
 Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (2.a) ou obtenu aux adresses citées en 1.a (CIFP de Paris) et 1.b (DDE, DRE, DREAL, DDEA, CIFP).
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 g, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le présent dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 31 décembre 2009 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général/Direction des ressources humaines/Service de la gestion du personnel, sous-direction des personnels d'encadrement maritimes et contractuels/Bureau du recrutement des personnels d'encadrement et maritimes EMC 5, concours externe/interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière 2010, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
 Tout dossier parvenant au bureau du recrutement des personnels d'encadrement et maritimes ― EMC 5 ― dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 31 décembre 2009 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.