Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, M. Monzat     (Hubert), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission     auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, exercées par M. Monzat (Hubert),     administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. - Sont agréés pour la confection des cuvettes de cercueil les matériaux référencés Hygethal G 3 bis en 60 et 100 microns d’épaisseur fabriqués par le société Hygecobel, 20, boulevard de la Muette, B.P. 64, 95140 Garges-lès-Gonesse.
Art. 1er. - L’article 14 (2o, A) de l’arrêté du 15 février 1973 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Indemnisation des participations au service de garde :
« A. - Ces participations sont indemnisées sur la base de taux forfaitaires communs à tous les praticiens concernés quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
« Ces taux ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de l’évolution des traitements de la fonction publique sont fixés ainsi qu’il suit :
« Taux à compter du 1er février 1993
« 1. Service de garde surplace
« Garde : 1 115 F
« Demi-garde : 558 F
« 2. Service de garde par astreinte
« Astreinte opérationnelle :
« a) Indemnité forfaitaire de base par demi-astreinte 139,5 F
« b) Indemnité due pour chaque appel 139,5 F
« Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder par demi-astreinte 558 F
« Astreinte de sécurité :
« a) Indemnité forfaitaire de base 139,5 F
« Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base ne peut excéder :
« - pour quatre semaines 1 116 F
« - pour cinq semaines 1 395 F
« b) Indemnité due pour chaque appel 139,5 F
« Les indemnités versées au titre d’une astreinte de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une garde.
« Appels exceptionnels :
« a) Ils ne donnent lieu à aucune indemnité forfaitaire.
« b) Indemnité due pour chaque appel 139,5 F
« Pour un même praticien, le montant cumulé des indemnités perçues pour ses participations au service de garde sous forme de permanence à l’hôpital ou de garde par astreinte à domicile ne peut excéder :
« - pour quatre semaines 11 150 F
«- pour cinq semaines 13 938 F
« Les indemnités perçues dans le cadre des interventions hors service normal prévues au deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 15 février 1973 modifié ne sont pas comptées dans ce plafond. »
Par arrêté du ministre d’ Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 11 février 1993, est autorisé au titre de l’année 1993 le recrutement de quinze élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes) dans les conditions suivantes :
Par concours externe :
quatre places.
Par concours spécial réservé aux titulaires d’une maîtrise de sciences : deux places.
Par concours interne : cinq places.
D’autre part, est autorisé au titre de l’année 1993 le recrutement de quatre ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d’examen professionnel.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 26 février 1993 en ce qui concerne le concours externe et au 5 mars 1993 en ce qui concerne le concours spécial.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mars 1993 en ce qui concerne le concours externe et au 12 mars 1993 en ce qui concerne les concours interne et spécial et l’examen professionnel.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s’adresser à l’Ecole nationale de la météorologie (service des concours, 42, avenue Gustave-Coriolis, 31057 TOULOUSE CEDEX (téléphone : [1661 07-94-36).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 8 mars 1994, sont nommés au comité des travaux historiques et     scientifiques au titre des sections et commissions désignées ci-après:
    Section d'histoire des sciences et des techniques
      Membres titulaires: Mme Blondel (Christine), M. Sigaut (François).
      Membre honoraire: M. Dugac (Pierre).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 11 février 1993, est autorisé au titre de l’année 1993 le recrutement de six ingénieurs-élèves de la météorologie (femmes et hommes) dans les conditions suivantes
Sur titre ;
Deux places offertes aux anciens élèves de l’Ecole polytechnique, classés à leur sortie de l’école dans la spécialité Météorologie ;
Par concours d’admission :
Une place offerte aux élèves des écoles normales supérieures en dernière année de scolarité ;
Une place offerte aux élèves de l’Institut national agronomique qui ont accompli leur deuxième année de scolarité ;
Par concours interne :
Deux places.
D’autre part, est autorisé au titre de l’année 1993 le recrutement de deux ingénieurs de la météorologie par voie d’examen professionnel.
Les registres d’inscription sont ouverts jusqu’au 12 mars 1993 pour le concours interne et jusqu’au 18 juin 1993 pour les concours d’admission réservés aux élèves des écoles normales supérieures et aux élèves de l’Institut national agronomique, terme de rigueur.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s’adresser à l’Ecole nationale de la météorologie (service des concours), 42, avenue Gustave-Coriolis, 31057 TOULOUSE CEDEX.
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l’article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Prime spéciale :
- taux réduit 18 985 F
- taux normal 31 644 F
Prime de qualification du premier niveau :
- taux unique 41 325 F
Prime de qualification du second niveau :
- taux unique 94n 425 F
Prime de qualification du troisième niveau :
- taux unique 159 218 F
Art. 39. - I. La déclaration de transit est établie sur les exemplaires nos 1, 4 et 5 du document visé à l'article 9 de cet arrêté.
2. L’exemplaire n° 1 est conservé par le bureau de départ. Les exemplaires nos 4 et 5 accompagnent les marchandises jusqu’à destination. L’exemplaire n° 5 est renvoyé au bureau de départ par les autorités compétentes de l'Etat membre de destination.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 12     septembre 1968 sont modifiées comme suit:
      << Art. 2. -  Ce concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une     épreuve orale d'admission.
      << L'épreuve écrite d'admissibilité est la suivante:
      << Rédaction d'une note de synthèse assortie de propositions, à partir d'un     dossier portant au choix du candidat sur l'une des matières suivantes:
      << - sécurité et relations publiques;
      << - gestion des moyens, logistique et modernisation des services;
      << - réglementation et libertés publiques;
      << - relations avec les collectivités locales et procédure contentieuse;
      << - actions interministérielles;
      << - informatique    (durée: quatre  heures; coefficient 2).
      << Le candidat effectue le choix de l'option lors du dépôt de sa demande de     participation au concours.
      << Le programme de chacune des options figure en annexe au présent arrêté     (1).
Par décret en date du 3 mars 1994, le plan annexé audit décret (1), no G7     SDR 864 M, annule et remplace le plan no G7 SDR 864 fixant les limites de la     zone secondaire de dégagement instituée au voisinage de la station de     Saint-Leu-Ville par le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue d'une zone     et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage     de la station de Saint-Leu-Ville située dans le département de la Réunion.
Art. 10. -  Les épreuves orales ont lieu dans un centre unique. Elles sont     publiques.
      Pour les épreuves orales, un candidat qui, pour raison de force majeure, ne     se présente pas à une épreuve peut être reconvoqué avec une autre série.
      La nature et les coefficients des épreuves des concours M, P et TA, d'une     durée d'environ quarante minutes, sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3783   a 3785    
                      ......................................................
      Chaque candidat est interrogé sur le programme de l'option choisie.
      L'épreuve de langue vivante porte sur une des langues autorisées par le     ministère chargé de l'enseignement supérieur au concours d'admission aux     écoles nationales supérieures d'ingénieurs au 1er janvier de l'année du     concours.
Art. 4. -  Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le     concerne et en fonction du besoin d'en connaître:
      - les agents gestionnaires et comptables des services du per- sonnel;
      - les commissions administratives paritaires;
      - les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées et les membres des     services d'inspection;
      - les organismes sociaux et les services des impôts.
Par décret en date du 3 mars 1994, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de     Morne-Aca.
      La zone secondaire de dégagement intéressant le département de la Martinique     est définie sur ce plan par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 11 février 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget     des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité     sociale pour 1994 sont fixées à 281 590 470 F.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 21 février 1994, M. Montabord (Eric), délégué de classe normale du corps     des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés     (direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre     à Marseille), est détaché dans le corps des secrétaires généraux des services     départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du     ministre de la fonction publique et du président du Conseil économique et     social en date du 18 février 1994, le nombre des places offertes aux concours     externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs et     d'adjointes administratives d'administration centrale du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et du Conseil économique et     social, ouverts par arrêté du 2 décembre 1993 au titre de 1994, est de     quarante-deux.
      Pour le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme:
    Spécialité Administration générale
      Concours externe: six places.
      Concours interne: treize places.
Art. 3. -  Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie,     le directeur des services vétérinaires de la Vendée établit la liste des     cheptels du département répondant tout à la fois aux conditions fixées par:
      - les articles 14 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures     techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la     tuberculose bovine;
      - les articles 12 ou 13 et 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures     techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la     prophylaxie collective de brucellose bovine;
      - les articles 13 ou 14 et 18 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les     mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de la     leucose bovine enzootique.
Art. 6. -  Les régisseurs de recettes et les régisseurs d'avances peuvent     être autorisés à se faire ouvrir un compte bancaire ou postal.
      Lorsque, pour un poste déterminé, les fonctions de régisseur de recettes et     de régisseur d'avances sont confiées à un même agent, ce compte est utilisé     pour l'exécution des opérations de la régie de recettes et de la régie     d'avances.
      Les montants maximaux autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal des régisseurs seront fixés par l'arrêté de création.
Au titre du transport urbain de personnes
      M. Marie de Ficquelmont (Eric), membre du conseil d'administration de     l'union des transports publics (U.T.P.); suppléant: M. Soupault (Thierry),
     délégué général de l'U.T.P.
      M. Payan (Guy-Noël), directeur général de la R.A.T.P.; suppléant: M.
     Baudiffier (Yves), directeur du département politique et relations sociales     de la R.A.T.P.
B. - Montant des avances
      Le montant de l'avance allouée à chaque régisseur est fixé, après avis     favorable du trésorier-payeur général pour l'étranger, par l'arrêté     instituant la régie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret     du 20 juillet 1992 susvisé. En tant que de besoin, il pourra être mis en     place, à titre exceptionnel, des provisions dont le montant sera fixé par le     trésorier-payeur général pour l'étranger.
Les parties à cet accord conviennent de réviser les listes d'actes ouvrant     droit à rémunération de l'environnement selon les modalités suivantes:
    Article 1er
    Révision de la liste 1
      Il convient d'ajouter à la liste 1 deux actes visés à l'article 22 (2o) des     dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels:      Hémodilution normovolémique aiguë: 20 KC;
      Récupération per-opératoire, filtration et réinjection du sang épanché, avec     lavage: 40 KC.
Personnalités compétentes en matière de transports
      M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le     développement de la formation professionnelle dans les transports     (A.F.T./I.F.T.I.M.); suppléant: M. Salini, directeur d'études à l'institut     management transport logistique de l'université Paris Val-de-Marne.
      M. de Marne (Jehan), délégué général de l'Union des fédérations de transport     (U.F.T.); suppléant: M. Barbero, administrateur de l'E.N.C.E.R.
      M. Soued, de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs     salariés (C.N.A.M.T.S.); suppléant: N.
      M. Meynier (Michel), de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.);
     suppléant: N.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 43 du 17 novembre 1993.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Retraite complémentaire.
          Signataires:
      Chambre nationale des huissiers de justice;
      Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la     C.F.T.C. et à la C.G.T.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 1994, Mme Knock     (Isabelle), administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion     au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur, est, à compter du 1er décembre 1993, réintégrée dans le corps des     administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère     du budget.
Art. 2. -  Les personnes mentionnées aux f, g, et h de l'article 1er ainsi     que les membres de la famille d'un travailleur salarié ou non salarié décédé     visés au j peuvent attester de la continuité de résidence exigée par tous     moyens de preuve.
      Les périodes d'inactivité indépendantes de la volonté des intéressés et dues     notamment à une maladie ou à un accident sont assimilées à des périodes     d'activité.
      Les interruptions de séjour ne dépassant pas six mois consécutifs et les     absences d'une durée plus longue dues à l'accomplissement d'obligations     militaires ne peuvent affecter la validité de la carte de séjour délivrée     conformément à l'article 5.
Art. 14. -  La carte de séjour délivrée aux personnes mentionnées aux k, l     et m de l'article 1er ainsi qu'aux membres de leur famille tels qu'ils sont     définis au même article peut leur être retirée dans les conditions prévues au     deuxième alinéa de l'article 13 lorsque les conditions prévues pour son     attribution ne sont plus remplies.
      Pour les personnes mentionnées aux k et l de l'article 1er, il est procédé,     au terme des deux premières années du séjour, à la vérification qu'elles     répondent toujours aux conditions requises lors de la première délivrance de     la carte de séjour.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 7     janvier 1994, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix     au grade d'attaché de service administratif de 2e classe au titre de l'année     1994 les fonctionnaires dont les noms suivent:
      Mme Guittard (Françoise), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge;
      Mme Taglioni (Fernande), Caisse nationale militaire de sécurité sociale de     Toulon;
      Mme Maurice (Anne), circonscription militaire de défense de Bordeaux.
Art. 1er. -  Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après,     le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret no     93-1067 du 10 septembre 1993 est fixé, pour la récolte 1993, comme suit,
     conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 31 décembre 1993, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché     d'administration centrale (aviation civile et Météo France) est fixée ainsi     qu'il suit au titre de 1993:
    M. Cilia (Jean-Louis).
    Mme Florit (Sylviane).
Art. 6. -  La section V du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de     l'urbanisme est complétée par les dispositions suivantes:
    << << G. - Accessibilité des établissements
    recevant du public aux personnes handicapées
      << Art. R. 421-38-20. -  Lorsque les travaux projetés sont soumis, au titre     de l'accessibilité aux personnes handicapées, à l'autorisation de travaux     conduisant à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement     recevant du public prévue à l'article L. 111-8-1 du code de la construction     et de l'habitation, le permis de construire est délivré après avis de la     commission consultative départementale de la protection civile, de la     sécurité et de l'accessibilité ou de la commission départementale de sécurité     pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
      << Toutefois, dans les cas prévus à l'article R. 111-19-3 du code de la     construction et de l'habitation, le permis de construire est délivré après     accord du préfet sur la demande de dérogation, donné après avis de la     commission mentionnée ci-dessus. Cet accord est réputé donné faute de réponse     dans un délai de deux mois suivant la transmission au préfet de la demande de     permis de construire par l'autorité chargée de son instruction. >>
Art. 6. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier,
     accompagnés de toutes pièces justificatives:
      1. Les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du     personnel ainsi que ceux fixant sa rémunération et portant attribution de     primes et indemnités diverses;
      2. Les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole;
      3. Les décisions portant attribution de subventions, de secours, ou relevant     de l'aide sociale;
      4. Les marchés et les conventions sur ressources affectées;
      5. Tous les autres engagements juridiques et comptables relatifs aux     dépenses de fonctionnement et en capital lorsque leur montant toutes taxes     comprises est au moins égal à 300 000 F.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur des personnels     administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale     un comité technique paritaire central commun aux services extérieurs du     ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement     supérieur et de la recherche compétent dans les conditions fixées au titre     III du décret du 28 mai 1982 susvisé pour les questions intéressant les     personnels administratifs, techniques, médico-sociaux, ouvriers et de service     des établissements et services déconcentrés relevant de la direction des     personnels administratifs, ouvriers et de service.
Art. 2. -  L'organisme, autre qu'une entreprise d'assurances, auprès duquel     un plan d'épargne en actions est ouvert doit déclarer à l'administration le     montant des transferts de titres effectués conformément aux dispositions du     premier alinéa du 3 de l'article 92 B quater du code général des impôts ainsi     que les références du plan sur lequel le transfert est effectué.
      Ces renseignements doivent parvenir avant le 16 février 1994 à la direction     des services fiscaux du lieu de la résidence ou du principal établissement du     déclarant. Ils figurent sur la déclaration prévue au 1 de l'article 242 ter     du même code.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
     directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à     l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions à M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite des     attributions de la sous-direction des affaires générales.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant du 11 janvier 1994 portant extension du champ d'application     territorial de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance     chômage au territoire monégasque.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 janvier     1994, M. Grandjean (Dominique), maître-assistant à l'Ecole nationale     vétérinaire d'Alfort, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres     de conférences de l'enseignement supérieur agricole à compter du 2 octobre     1993.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
     directeur des lycées et collèges, de M. Jean-François Cuisinier et de M.
     Jean-Louis Devaux, chefs de service, et de M. François Louis, sous-directeur,     délégation est donnée à l'effet de signer, à l'excusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions à Mme Annick Wagner, administrateur civil, dans     la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement     et des aides à la scolarité.
Art. 1er. -  L'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié     dans les conditions définies ci-après:
      Le dernier alinéa de cet article est supprimé et remplacé par le suivant:
      << Les pourcentages de 40 p. 100 et 50 p. 100 sont portés respectivement à     42 p. 100 et 52 p. 100 à compter du 1er mars 1994, puis à 44 p. 100 et 54 p.     100 à compter du 1er juin 1994. >>
Art. 1er. -  Dans le département de la Moselle, dont le siège de la     direction départementale est fixé 14, avenue André-Malraux, 57000 Metz, le     secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les     établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les     fonctions principales sont précisés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 04/02/94                        Page 1928    
                      ......................................................
Allemagne
      Institut français d'Aix-la-Chapelle.
      Institut français de Berlin.
      Institut français de Bonn.
      Institut français de Brême.
      Institut français de Cologne.
      Institut français de Dusseldorf.
      Centre culturel français d'Erlangen.
      Institut français de Francfort.
      Institut français de Fribourg.
      Institut français de Hambourg.
      Institut français de Hanovre.
      Institut français de Heidelberg.
      Centre culturel français de Karlsruhe.
      Institut français de Mayence.
      Institut français de Munich.
      Institut d'études françaises de Sarrebruck.
      Institut français de Stuttgart.
      Centre culturel français de Kiel.
      Centre culturel franco-allemand d'échanges culturels d'Essen.
      Institut français de Dresde.
      Institut français de Leipzig.
      Institut français de Rostock.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 décembre 1993, le tableau d'avancement au grade de chef adjoint de     service administratif du corps administratif supérieur des services     techniques et extérieurs du ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme (aviation civile et Météorologie nationale) est modifié ainsi qu'il     suit au titre de l'année 1993:
          Au lieu de:
      <<  M.Massieux (Gérard), détaché;
      << MmeCharlot (Mireille);
      << MmeLeiser (Agnès);
      << MlleAndrivon (Dominique) >>,
          Lire:
      <<  M.Massieux (Gérard), détaché;
      <<  M.Fournié (Michel);
      << MmeCharlot (Mireille);
      << MmeLeiser (Agnès);
      << MlleAndrivon (Dominique). >>
Art. 3. -  L'avis de la commission des marchés ne lie pas le directeur     général de l'agence. Toutefois, si celui-ci passe outre à un avis défavorable     ou à des réserves accompagnant un avis favorable, il doit motiver sa décision     par écrit et en rendre compte aux ministres de tutelle de l'agence et au     ministre chargé du budget.
      L'avis de la commission des marchés est communiqué au conseil     d'administration lorsque les contrats, conventions et marchés sont soumis à     son autorisation.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est     autorisée à contracter un emprunt de 55 000 000 F dont l'objet est le     programme d'investissements au titre de l'exercice 1994 de l'aéroport de     Nice-Côte d'Azur et de celui de Cannes-Mandelieu.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt-cinq ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 10 du 19 octobre 1993 (barème annexé);
      Avenant no 10 bis du 19 octobre 1993;
      Accord du 21 décembre 1993 rectificatif aux avenants no 9 du 10 février 1993     et no 10 bis du 19 octobre 1993.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Avenant no 10: fixation des salaires minima;
      Avenant 10 bis, modifié par l'accord du 21 décembre 1993: modification     d'articles de la convention collective (notamment: dispositions relatives aux     négociateurs ayant la qualité de vendeur représentant placier et dispositions     relatives aux salariés rémunérés en tout ou partie à la commission).
          Signataires:
      F.N.A.I.M.;
      S.S.I.F.;
      G.S.I.I.;
      C.N.A.B.;
      S.N.P.I.;
      U.N.I.T.;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé en date du 3 février 1994, les huit maîtres de     conférences des universités - praticiens hospitaliers dont les noms suivent     sont mutés sur des emplois vacants de maître de conférences des universités -     praticien hospitalier dans les conditions indiquées ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 27/02/94                        Page 3294   a 3295    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 janvier     1994, M. Boisaubert (Jean, Antoine), ingénieur d'études et de fabrications en     fonctions au centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon, est admis, sur sa     demande, à la retraite pour invalidité avec jouissance immédiate de sa     pension et sera radié des cadres, par anticipation, pour compter du 1er mars     1994.
Art. 11. -  Est transférée à la rubrique particulière des variétés d'orge à     orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance     d'inscription, la variété désignée ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/94                        Page 1580   a 1582    
                      ......................................................
Art. 7. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1993,     les variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/94                        Page 1580   a 1582    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le premier cycle est également préparé dans les universités et     les établissements assurant la préparation du B.T.S.A. et de certains B.T.S.     et D.U.T. dont la liste est fixée par l'arrêté du 18 mai 1993 susvisé.
      Les titulaires d'un D.E.U.G. Sciences, mention Sciences de la vie, peuvent,     après réussite d'un concours spécifique, accéder directement en deuxième     cycle.
      Les titulaires des diplômes professionnels mentionnés au premier alinéa     ci-dessus peuvent, après réussite d'un concours spécifique, accéder     directement en deuxième cycle.
      Les modalités des concours prévus aux deuxième et troisième alinéas     ci-dessus sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
    TITRE II
    DU DEUXIEME CYCLE
BUDGET GLOBAL
    1991 et 1992
    E X E R C I C E  1 9 9 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0030 du 05/02/94                        Page 2024   a 2026    
                      ......................................................
      Montant à répartir = 197 279 875 085,77 F.
Art. 4. -  La durée des fonctions de directeur d'études est fixée à quatre     ans. Lorsque les nécessités du service le justifient, et avec l'accord de     l'intéressé, cette durée peut être prolongée, dans les conditions fixées au     premier alinéa de l'article 2 ci-dessus, par périodes d'une année dans la     limite de trois ans.
      Il peut être mis fin, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur, à la mise à disposition d'un directeur d'études, sur proposition     du président de l'université et du directeur de l'institut universitaire de     formation des maîtres concernés, après avis favorable des instances     mentionnées au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 janvier     1994:
      Le titre de peintre titulaire des armées (spécialité de peintre de l'armée)     est attribué à compter du 1er janvier 1994 à:
    M. Gautiez (Pierre).
    M. Lezachmeur (Guy).
    M. Marko (Serge).
    M. Mestelan (Robert).
    M. Montagne (André).
      Le titre de peintre agréé des armées (spécialité de peintre de l'armée) est     renouvelé, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1994, à:
    M. Nedelec (Roger).
      Le titre de peintre agréé des armées (spécialité de peintre de l'armée) est     attribué, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1994, à:
    M. Bille (Jean).
    M. Billet (Christian).
    M. Monkovicki (Marc).
    M. Paltrie (André).
    M. Pigeon (Michel).
    M. Tesmoingt (Michel).
    M. Bouche de Varjac (Fabrice).
Art. 4. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A) à échéance du 31 décembre 1993 les variétés désignées     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/94                        Page 1580   a 1582    
                      ......................................................
Art. 6. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/94                        Page 1580   a 1582    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1994, M. Dupin     (Philippe), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter     du 1er septembre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 28 février 1994, l'arrêté du 8 février 1994     portant nomination à la commission technique des instruments de mesure est     modifié comme suit:
    Au titre des représentants de l'Etat
      Remplacer: << M. Arondel (Serge), ingénieur de l'industrie et des mines >>     par: << M. Arondel (Serge), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des     mines >>.
Article 27
    Application des péages
      La société concessionnaire reste toujours libre d'imposer, sans modification     des tarifs, les mesures restrictives nécessaires afin d'assurer la sécurité     des usagers ou des ouvrages et pour protéger les équipes d'entretien et les     chantiers d'amélioration ou de modifications des ouvrages.
      La société concessionnaire peut procéder auprès des usagers à toute     vérification destinée à déterminer le tarif de péage à appliquer.
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Itie (Daniel, René). Maintenu dans ses     fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Tallec (Jean, Alain, Christian).
     Maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Besson (Bernard). Maintenu dans ses     fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie,
     Francis). Maintenu en position de service détaché.
Université Bordeaux-I
     M. Jean-Stéphane Baste (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Philippe Bopp (Chimie théorique, physique, analytique).
    M. Michel Bordeau (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Jean-Marie Cabelguen (Neurosciences).
    M. Boas Erez (Mathématiques).
    M. Jean Gounot (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Robert Moreau (Biologie des organismes).
    M. André Raspaud (Informatique).
    M. Jean-Claude Roux (Chimie théorique, physique, analytique).
    M. Laurent Sarger (Milieux dilués et optiques).
    M. Ahmed Sebbar (Mathématiques).
    M. Jean Senegas (Chimie des matériaux).
    M. Nils-Peter Skoruppa (Mathématiques).
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1994:
      M. René Cloarec, secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire;
      M. Michel Georget, administrateur civil hors classe;
      M. Gérard Saurat, secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire;
      M. Lamartine Venance, administrateur civil hors classe,
    inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur général adjoint de     l'administration de l'éducation nationale, sont nommés inspecteurs généraux     adjoints de l'administration de l'éducation nationale.
Au grade d'officier
     M. Bellivier (Jean, Paul, François), ministre plénipotentiaire à     l'administration centrale. Chevalier du 9 mai 1979.
    M. Lacroix (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères à     l'administration centrale. Chevalier du 2 mai 1974.
    M. Louët (Philippe, Marie, Alexandre), ministre plénipotentiaire, conseiller     diplomatique du Gouvernement. Chevalier du 2 juin 1983.
    M. Michel (François, Claude), ancien ministre plénipotentiaire. Chevalier du     19 avril 1977.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1994, sont inscrits au     tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au     titre de l'année 1985 les administrateurs civils de 1re classe dont les noms     suivent:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 27/04/94                        Page 6177   a 6179    
                      ......................................................
Au grade de chevalier
     M. Bernardy (Jean-Michel), président-directeur général d'une agence de     voyages; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bertrand (Benoît, Marie, Joseph), directeur de la Compagnie générale     maritime; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Dilhac (Henry, Robert), conseiller technique au Conseil national du     tourisme; 46 ans d'activités professionnelles.
    M. Georgandelis (Dimitri), chef de projet à Aéroports de Paris; 33 ans     d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Guiot (Francis), directeur dans une entreprise de travaux publics; 41 ans     d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Lapillonne (Philippe, Louis), ingénieur général des ponts et chaussées; 38     ans de services civils et militaires.
    M. Le Lay (Patrick), président et administrateur de sociétés; 28 ans     d'activités professionnelles.
    M. Merlay (Michel, Alfred), directeur à la S.N.C.F.; 38 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Parisot (Pierre, Louis, André), directeur général dans une entreprise de     travaux publics; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et     militaires.
    M. Payan (Guy, Noël), directeur à la R.A.T.P.; 30 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Picavet (Jean-Pierre), géomètre expert; 37 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Pinseau (Michel), architecte; 40 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Santel (Gilbert), directeur à l'administration centrale; 23 ans de services     civils et militaires.
    M. Vellardocchia (Louis, Antoine), patron d'un canot de sauvetage; 39 ans     d'activités professionnelles, de services militaires et de secours en mer.
    Ministère des entreprises
    et du développement économique
    - petites et moyennes entreprises,
Art. 16. -  Les chargés de mission contractuels à durée indéterminée hors     échelle ou de niveau I et les chargés de mission contractuels à durée     déterminée de niveau A du Commissariat général du Plan, employés au Centre     d'étude des revenus et des coûts à la date du 1er janvier 1994, sont     rattachés à l'Institut national de la statistique et des études économiques     et gérés par celui-ci. Ils exercent des fonctions d'étude correspondant à     leurs qualifications au sein de l'Institut national de la statistique et des     études économiques ou, sur décision du directeur général de celui-ci, auprès     d'autres services d'études et de statistique des ministères chargés du     travail et des affaires sociales.
      Les autres agents du Commissariat général du Plan employés au Centre d'étude     des revenus et des coûts à la date du 1er janvier 1994 peuvent exercer, dans     les services d'études et de statistique des ministères chargés du travail et     des affaires sociales, des fonctions correspondant à leurs qualifications,
     sur décision du commissaire au Plan.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 62 du 19 mars 1993 à la     convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les     exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire     sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Au grade de chevalier
     M. Alcantara (Daruino, Rito), pharmacien, administrateur de sociétés au     Sénégal; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Aubriet (Pierre-Gabriel), avocat au Cameroun; 44 ans d'activités     professionnelles.
    M. Bailleul (André, Anselme, Adolphe), chef de la mission de coopération et     d'action culturelle au Tchad; 29 ans de services civils et militaires.
    M. Hemedy (Daniel, François, André), inspecteur pédagogique régional en     Côte-d'Ivoire; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et     militaires.
    Le père Morizur (Jean-Pierre, Marie), missionnaire au Congo; 48 ans de vie     religieuse et d'activités professionnelles.
    M. Quirin (Jean-Claude), chef de la mission de coopération et d'action     culturelle au Gabon; 27 ans de services civils et militaires.
    Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
     M. Augé (Maurice, Alfred, Lucien), trésorier-payeur général; 44 ans de     services civils et militaires.
    M. Collin (Hubert, François), directeur des archives départementales de     Meurthe-et-Moselle; 32 ans de services civils.
    M. Crépey (Georges, François, Marie), directeur de l'urbanisme et des actions     de l'Etat à la préfecture de Paris; 27 ans de services civils et militaires.    M. Désidéri (Dominique), conseiller technique à la direction départementale     des affaires sanitaires et sociales; 44 ans de services civils et militaires.    M. Lévy (Francis), directeur régional de l'équipement de la Haute-Normandie;
     27 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    Ministère du logement
Art. 1er. -  M. Bernard Grasset, préfet de la région Bretagne, préfet     d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est admis sur sa demande au bénéfice du     congé spécial.
      M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet du Val-de-Marne, est nommé     préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe).
      M. Bruno Fontenaist, préfet, secrétaire général de la préfecture de la     région d'Ile-de-France, est nommé préfet du Val-de-Marne.
Art. 1er. -  Au titre de la campagne 1993-1994, les plantations de vignes     destinées à la production de vins à appellation peuvent être réalisées par     replantation au sein de la même exploitation, par utilisation de droits de     replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la     dérogation prévue à l'article 6 (2e alinéa) du règlement (C.E.E.) no 822-87     susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février     1994, Mme Garnier (Marie-Laure), maître-assistant de l'Ecole nationale     supérieure agronomique de Montpellier, est intégrée, sur sa demande, dans le     corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole à     compter du 9 février 1994.
Art. 1er. -  Sont agréés pour une période de trois ans allant du 1er janvier     1994 au 31 décembre 1996, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la     teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail, les organismes     énumérés ci-après:
      Apave du Sud-Est, service C.N.D. laboratoire, Z.A.C. de la Valampe, 13220     Châteauneuf-lès-Martigues;
      Institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie (I.U.M.T.E.),
     laboratoire de médecine du travail et de toxicologie, faculté de médecine,
     domaine de La Merci, 38700 La Tronche;
      Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN     CEDEX;
      Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris),
     parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte;
      Institut universitaire de médecine du travail, faculté de médecine     Alexis-Carrel, laboratoire de surveillance des risques toxicologiques     professionnels, rue Guillaume-Paradin, 69372 LYON CEDEX 08;
      Kodak-Pathé, 71102 CHALON-SUR-SAONE CEDEX.
Art. 3. -  Les informations, publicités et annonces visées à l'article 1er     doivent nécessairement comporter les noms et prénoms des personnes offrant     leurs services avec leur appartenance à l'une ou l'autre des listes établies     conformément aux articles L. 422-1 et L. 422-5 du code de la propriété     intellectuelle ainsi que la ou les mentions dont est assortie leur     inscription.
      Doit être également mentionnée la forme juridique d'exercice de l'activité     ainsi que tout lien de droit ou de fait avec d'autres personnes exerçant la     même activité dans une entité juridique différente.