QUATRIEME AVENANT
      Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil     d'Etat entre:
      Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
     agissant au nom de l'Etat,
        D'une part, et      La Société des autoroutes Rhône-Alpes, société d'économie mixte dont le     siège social est à Paris (7e), 41 bis, avenue Bosquet, représentée par M.
     Jean-Pierre Hirsch, président du conseil d'administration dûment accrédité,
        D'autre part,
     il a été convenu ce qui suit:
      Art. 1er. - I. - Les paragraphes 12.6 et 12.7 de l'article 12 (Frais à la     charge de la société concessionnaire) sont remplacés par les dispositions     suivantes:
      <<12.6. La société concessionnaire prend à sa charge à hauteur de 22,807     millions de francs, valeur janvier 1990, les travaux de raccordement de     l'autoroute A49 à la R.N.532 par la bretelle de Chatuzange-le-Goubet.
      <<12.7. Pour assurer l'accueil de l'autoroute A49, la société     concessionnaire apporte une contribution globale et forfaitaire de 46,5     millions de francs à la mise à deux fois deux voies de la R.N.532 entre     Bourg-de-Péage et Saint-Marcel-lès-Valence, représentant 50 p. 100 de     l'estimation de l'opération en septembre 1989, déduction faite du coût de la     construction du centre d'exploitation connexe qui fait l'objet d'un     financement spécifique.>>    
      II. - L'article 17 est ainsi rédigé:
    <<Article 17
    <<Modalités particulières d'exploitation
      <<La société participe au système commun de coordination et de régulation du     trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise, dénommé Coraly,
     placé sous l'autorité de l'Etat.
      <<A ce titre, les équipements propres au réseau de la société intégré au     système Coraly, qui font l'objet de spécifications particulières, sont     installés et entretenus à ses frais par la société concessionnaire. La     société participe en outre au financement des équipements communs     (investissement, y compris les études préalables et l'établissement des     dossiers techniques, fonctionnement et maintenance), au prorata de la     longueur de son réseau intégré au système Coraly.
      <<Les modalités de réalisation et d'exploitation du système Coraly font     l'objet d'une convention entre l'Etat et la société concessionnaire.>>    
      Art. 2. - Ces modifications entreront en vigueur dès l'approbation du     présent avenant par décret en Conseil d'Etat.
      Les frais de publication au Journal officiel et d'impression du présent     avenant seront supportés par la société concessionnaire.
      Fait à Paris, le 29 novembre 1991.
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    PAUL QUILES
     Le président du conseil d'administration,
     J.-P. HIRSCH    
    QUATRIEME AVENANT
      Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil     d'Etat entre:
      Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
     agissant au nom de l'Etat,
        D'une part, et      La Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, société d'économie mixte dont le     siège social est à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), 36, rue du Docteur-Schmitt,     représentée par M. Jean-Antoine Winghart, président du conseil     d'administration dûment accrédité,
        D'autre part,
     il a été convenu ce qui suit:
      Art. 1er. - L'article 17 est ainsi rédigé:
    <<Article 17
    <<Modalités particulières d'exploitation
      <<La société participe au système commun de coordination et de régulation du     trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise, dénommé Coraly,
     placé sous l'autorité de l'Etat.
      <<A ce titre, les équipements propres au réseau de la société intégré au     système Coraly, qui font l'objet de spécifications particulières, sont     installés et entretenus à ses frais par la société concessionnaire. La     société participe en outre au financement des équipements communs     (investissement, y compris les études préalables et l'établissement des     dossiers techniques, fonctionnement et maintenance), au prorata de la     longueur de son réseau intégré au système Coraly.
      <<Les modalités de réalisation et d'exploitation du système Coraly font     l'objet d'une convention entre l'Etat et la société concessionnaire.>>    
      Art. 2. - Ces modifications entreront en vigueur dès l'approbation du     présent avenant par décret en Conseil d'Etat.
      Les frais de publication au Journal officiel et d'impression du présent     avenant seront supportés par la société concessionnaire.
      Fait à Paris, le 29 novembre 1991.
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    PAUL QUILES
     Le président du conseil d'administration,
     J.-A. WINGHART