Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Aéroports de Paris a rendu public, en application de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II (a) de cet article. Il est disponible auprès d'Aéroports de Paris soit par retrait au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, dans le dossier « régulation » de la rubrique « Relations Investisseurs » de l'espace « finance » de la section « groupe ».
Les usagers des aéroports relevant d'Aéroports de Paris et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes :
M. le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Grande Arche, tour Pascal A et B, 92055 Paris La Défense Cedex.
M. le directeur du transport aérien, direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Mme la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'attention du bureau 6D, transports, tourisme et secteur automobile, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Les observations devront être communiquées à chacune de ces trois adresses.
La durée de cette consultation est de un mois à compter de la date de publication du présent avis, pouvant être étendu de quinze jours par décision du ministre chargé de l'aviation civile.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 24 avril 2014, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 27 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 décembre 2014.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 6 octobre 2014.
Signataires :
Fédérations départementales des CUMA de Bretagne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 30 juillet 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Alpes-de-Haute-Provence ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Guadeloupe) du 24 avril 2014, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 27 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 décembre 2014.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 24 octobre 2014 publié au Journal officiel du 6 décembre 2014.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 24 avril 2014 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 27 octobre 2014 publié au Journal officiel du 11 décembre 2014.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 24 octobre 2014 publié au Journal officiel du 6 décembre 2014.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Le Syndicat des producteurs de Pouligny-Saint-Pierre a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre ".
En application de l'article R.641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation " Pouligny-Saint-Pierre " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 12, place Anatole France, 37000 Tours ;
ou sur le site internet de l'INAO :
-  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPoulignySaintPierre.pdf ;
-  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPoulignySaintPierre.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
I. - En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés AMGEN SA, BIOCODEX, TEVA SANTE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 363 840 1 9
COPAXONE 20 mg/ml (acétate de glatiramère), solution injectable en seringue préremplie (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
686,95 €
781,74 €
02/01/2016
34009 334 597 5 8
LOGIFLOX 400 mg (chlorhydrate de loméfloxacine), comprimés pelliculés sécables (B/3) (laboratoires BIOCODEX)
9,36 €
12,42 €
01/08/2015
34009 334 597 5 8
LOGIFLOX 400 mg (chlorhydrate de loméfloxacine), comprimés pelliculés sécables (B/3) (laboratoires BIOCODEX)
9,12 €
12,09 €
01/04/2016
34009 217 253 8 4
XGEVA 120 mg (denosumab), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
266,90 €
314,65 €
10/07/2015
II. - Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 342 587 5 6
DILTIAZEM BIOGARAN LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
9,13 €
12,11 €
01/08/2015
34009 342 582 3 7
DILTIAZEM BIOGARAN LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
7,16 €
9,45 €
01/08/2015
En application de l'article R.165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 1245844, 1245034, 1253766 et 1204288 de la société SYST'AM sur la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter 31 décembre 2014 (date de fin de prise en charge) dans les indications remboursables jusqu'au 31 décembre 2019 (nouvelle date de fin de prise en charge).
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription du produit TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS SAS pris en charge au tarif et au prix limite de vente actuellement en vigueur sous le code 3150697 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 22 novembre 2014 (date de fin de prise en charge), dans les indications remboursables jusqu'au 22 novembre 2019 (nouvelle date de fin de prise en charge).
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes VI 4 ZS 26 et VI 4 ZS 28 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge, 2 janvier 2015, dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge, 2 janvier 2018.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société MAJORELLE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 275 433 5 7
VITAROS 200 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (LABORATOIRES MAJORELLE)
30,97 €
40,18 €
34009 275 438 7 6
VITAROS 300 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (LABORATOIRES MAJORELLE)
30,97 €
40,18 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 avril 2015, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 275 433 5 7
VITAROS 200 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (laboratoires MAJORELLE)
85 %
34009 275 438 7 6
VITAROS 300 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (laboratoires MAJORELLE)
85 %
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er octobre 2015, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certaines compresses comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
ACTUEL
ACTUEL
NOUVEAU
NOUVEAU
Tarif en € TTC
PLV en € TTC
Tarif en € TTC 
      

    à compter du 
      

    1er octobre 
      

    2015
PLV en € TTC 
      

    à compter du 
      

    1er octobre 2015
1355685
Compresses non tissées stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, bte 10 sachets × 2.
1,87 €
-
1,81 €
1,81 €
1396218
Compresses non tissées stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, bte 25 sachets × 2.
3,78 €
-
3,67 €
3,67 €
1330751
Compresses non tissées stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, bte 50 sachets × 2.
6,96 €
-
6,75 €
6,75 €
1336618
Compresses non tissées stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, bte 10 sachets × 5.
3,78 €
-
3,67 €
3,67 €
1387490
Compresses non tissées stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, bte 20 sachets × 5.
6,96 €
-
6,75 €
6,75 €
1382541
Compresses non tissées stériles, > ou = 100 cm2, bte 10 sachets × 2.
2,40 €
-
2,33 €
2,33 €
1314976
Compresses non tissées stériles, > ou = 100 cm2, bte 25 sachets × 2.
5,10 €
-
4,95 €
4,95 €
1353752
Compresses non tissées stériles, > ou = 100 cm2, bte 50 sachets × 2.
9,60 €
-
9,31 €
9,31 €
1341298
Compresses non tissées stériles, > ou = 100 cm2, bte 10 sachets × 5.
5,10 €
-
4,95 €
4,95 €
1351256
Compresses non tissées stériles, > ou = 100 cm2, bte 20 sachets × 5.
9,60 €
-
9,31 €
9,31 €
1326761
Compresses gaze hydrophile, stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, 10 sachets × 2.
2,02 €
-
1,96 €
1,96 €
1377860
Compresses gaze hydrophile, stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, 25 sachets × 2.
4,14 €
-
4,02 €
4,02 €
1371508
Compresses gaze hydrophile, stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, 50 sachets × 2.
7,68 €
-
7,45 €
7,45 €
1373507
Compresses gaze hydrophile, stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, 10 sachets × 5.
4,14 €
-
4,02 €
4,02 €
1340577
Compresses gaze hydrophile, stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, 20 sachets × 5.
7,68 €
-
7,45 €
7,45 €
1338385
Compresses gaze hydrophile, stériles, > ou = 100 cm2, 10 sachets × 2.
2,58 €
-
2,50 €
2,50 €
1358703
Compresses gaze hydrophile, stériles, > ou = 100 cm2, 25 sachets × 2.
5,55 €
-
5,38 €
5,38 €
1331911
Compresses gaze hydrophile, stériles, > ou = 100 cm2, 50 sachets × 2.
10,50 €
-
10,19 €
10,19 €
1384899
Compresses gaze hydrophile, stériles, > ou = 100 cm2, 10 sachets × 5.
5,55 €
-
5,38 €
5,38 €
1341743
Compresses de gaze hydrophile, stériles, > ou = 100 cm2, 20 sachets × 5.
10,50 €
-
10,19 €
10,19 €
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la publication du présent avis.
L'article 2 du décret du 12 juin 2015 susvisé est complété comme suit :
Après le 1. de cet article est ajouté un 1-bis ainsi rédigé :
« 1-bis. La déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution ; ».
Est autorisée la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ensemble quarante-quatre annexes et trois protocoles), signé à Bruxelles les 21 mars et 27 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Défense
1 333 880
1 333 880
Environnement et prospective de la politique de défense
144
500 000
500 000
Soutien de la politique de la défense
212
833 880
833 880
Dont titre 2
833 880
833 880
Totaux
1 333 880
1 333 880
Dont titre 2
833 880
833 880
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
1 058 289
1 058 289
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 058 289
1 058 289
Dont titre 2
558 289
558 289
Economie
275 591
275 591
Stratégie économique et fiscale
305
275 591
275 591
Dont titre 2
275 591
275 591
Totaux
1 333 880
1 333 880
Dont titre 2
833 880
833 880
Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (ensemble une annexe), signées à Paris les 13 janvier et 10 mars 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 333 880 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 833 880 € en titre 2, des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».
Ce transfert synthétise trois mouvements distincts :
- le premier mouvement de crédits de titre 2 à hauteur de 558 289 € en AE et CP du programme 212 vers le programme 105 est destiné à assurer la contribution du ministère de la défense au profit du ministère des affaires étrangères et du développement international, d'une part, aux dépenses de personnel en poste à l'étranger pour un montant de 62 500 € et, d'autre part, au financement d'une activité mutualisée à hauteur de 495 789 € ;
- le deuxième mouvement de crédits de titre 2 du programme 212 vers le programme 305 est destiné à assurer le financement d'une activité mutualisée avec la direction générale du Trésor pour un montant de 275 591 € en AE et CP ;
- le troisième mouvement de crédits hors titre 2 du programme 144 vers le programme 105 correspond à la contribution du ministère de la défense au financement d'opérations immobilières concernant les postes diplomatiques à l'étranger, à hauteur de 500 000 € en AE et CP.
Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les effectifs pris en compte pour le calcul du contingent de crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche correspondent au cumul du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique ministériel de l'éducation nationale et du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, créés par le décret du 26 septembre 2014 susvisé.
Ce contingent de crédit de temps syndical est déterminé pour l'année scolaire.
Par dérogation au premier alinéa du III de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 ci-dessus mentionné, pour l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales, le contingent de crédit de temps syndical, calculé en application du même article 16 et de l'article 1er du présent décret, est subdivisé en deux contingents distincts calculés proportionnellement aux effectifs inscrits, d'une part, sur les listes électorales du comité technique ministériel de l'éducation nationale et, d'autre part, sur les listes électorales du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, auxquels sont respectivement appliquées les dispositions prévues aux 1° et 2° du III de l'article 16 précité.
Lorsque l'application des règles énoncées à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 ci-dessus mentionné et à l'article 1er du présent décret aboutit, à périmètre équivalent, à la définition d'un contingent de crédit de temps syndical inférieur à la totalité des facilités en temps contingentées accordées, l'année précédente, en application des dispositions en vigueur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la date de publication du décret du 26 septembre 2014 susvisé, un arrêté du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget peut décider, pour une durée d'un an renouvelable, le maintien des droits à un niveau au plus égal à celui de l'année précédente.
I. - L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.
II. - La même ordonnance est ainsi modifiée :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) A la fin du neuvième alinéa, le mot : « cent soixante-six » est remplacé par le mot : « cent cinquante » ;
b) La seconde phrase du quatorzième alinéa et la dernière phrase du seizième alinéa sont complétées par les mots : « , sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224-6 » ;
c) Le dix-neuvième alinéa est complété par les mots : « sur chaque liste » ;
d) Au quatre-vingt-quatrième alinéa et à la première phrase du quatre-vingt-dix-septième alinéa, le mot : « mandature » est remplacé par le mot : « mandat » ;
2° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;
3° A la onzième ligne de la deuxième colonne de l'annexe, le mot : « Moins » est remplacé par le mot : « Mions » ;
4° La troisième colonne de l'annexe est ainsi rédigée :
« 
NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR
12
11
8
11
7
9
9
9
8
12
11
12
14
17
150
 »
III. - Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, après les mots : « conseiller de Paris, », sont insérés les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, ».
IV. - Au premier alinéa du I de l'article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, après les mots : « conseiller de Paris, », sont insérés les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, ».
V. - Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 30 avril 2015 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances.
Signataires :
Union des industries et des métiers de la métallurgie des Ardennes ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA).
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 16 mars 2015.
Signataires :
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ; 
Association des brasseurs de France (AFB) ; 
Association nationale de la meunerie française (ANMF) ; 
Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) ;
Chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volaille lapins et chevreaux (CNADEV) ; 
Fédération des industries agroalimentaires (FEDALIM) pour le compte :
- de la Fédération des industries condimentaires de France (FICF) ;
- du Syndicat des fabricants de chicorée de France (SCF) ;
- du Syndicat du thé et des plantes à infusions (STEPI) ; 
- du Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (SNFBP) ;
- du Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
- de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
- de la Fédération françaises des industries avicoles (FIA) ;
- de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
- de la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE) ;
- de l'Alliance 7 et ses syndicats ;
- de l'Alliance 7 pour le compte du Comité français du café ;
- des entreprises des glaces et surgelés - Collège Glaces ;
- du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ;
- du Syndicat de la rizerie française (SRF) ;
- du Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) ;
- du Syndicat des eaux de sources (SES) ;
- du Syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA) ;
Au titre de la coopération agricole :
COOP de France. 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGC et à la CGT-FO.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les sessions de l'année 2016 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures, selon le chapitre 1.8.3 des règlements ADR, RID et ADN se dérouleront :
- le 20 avril 2016, avec clôture des inscriptions le 20 janvier 2016 ; et
- le 19 octobre 2016, avec clôture des inscriptions le 19 juillet 2016.
Toute information relative aux inscriptions et au déroulement des examens peut être obtenue auprès du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans le transport de marchandises dangereuses (CIFMD) aux coordonnées suivantes : CIFMD, Le Diamant A, 14, rue de la République, 92909 Paris La Défense Cedex (téléphone : 01-46-53-10-51, télécopie : 01-46-53-11-67, courriel : contact@cifmd.fr).
L'annexe IV de la décision n° 2013-336 du 23 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I V (*)
Nom du service : Virgin Radio Amiens.
Zone d'implantation de l'émetteur : Amiens.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : chemin Rural de Dury, Dury (80).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
8
270
2
10
0
100
3
190
8
280
1
20
0
110
5
200
9
290
1
30
0
120
6
210
9
300
0
40
0
130
7
220
8
310
0
50
0
140
8
230
7
320
0
60
0
150
9
240
6
330
0
70
1
160
9
250
5
340
0
80
1
170
8
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe I de la décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Contact FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laon.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : 38, rue Saint-Jean, Laon (02).
Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
3
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
1
260
0
350
3

          (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« ECOPACT'O 5EH » (types S et R) ; L'ASSAINISSEMENT AUTONOME.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 20 janvier 2014.
Signataires :
Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles de Seine-Maritime.
Fédération départementale des CUMA de Seine-Maritime.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 91 du 20 février 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Syndicat régional des horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes de Champagne-Ardenne ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires de la Marne et des Ardennes ;
Fédération départementale des CUMA.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 41 du 6 février 2015.
Signataires :
Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest ;
Fédération régionale des coopératives d'Aquitaine - Alliance Forêt et Bois ;
Fédération régionale des entrepreneurs des territoires d'Aquitaine ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 11 mai 2015 à l'accord du 26 octobre 2012.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Désignation et suivi de l'organisme de prévoyance de la garantie décès.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de la Lorraine ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC.
L'Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO) est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé au 16, boulevard de l'Hôpital, 75005 Paris et trois sites secondaires permanents situés au 13 passage Dauphine, 75006 Paris ; au 76, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris et au 123, rue Jeanne-d'Arc, 75013 Paris.
Le responsable de l'institut est M. Arnaud Dreyfuss résidant au 75, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris.
L'établissement est autorisé à accueillir 306 étudiants au maximum par année de formation pour les années 2015-2016 à 2018-2019 et 378 étudiants au maximum pour l'année 2019-2020 dont 8 pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 8 pour l'année 2016-2017, 8 pour l'année 2017-2018, 6 pour l'année 2018-2019 et 6 pour l'année 2019-2020.
Le Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé 39, rue Pasteur, 69007 Lyon, un premier site secondaire situé 181, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon et un deuxième site secondaire situé 16, rue de Bonald, 69007 Lyon.
Le responsable de l'établissement est M. Laurent KESTELYN, résidant 342, rue Garibaldi, 69007 Lyon.
L'établissement est autorisé à accueillir 195 étudiants au maximum par année de formation, dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 32 pour l'année 2016-2017, 39 pour l'année 2017-2018, 9 pour l'année 2018-2019 et aucun pour l'année 2019-2020.
L'Institut supérieur d'ostéopathie (InSO Lille) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé au 57, rue Salvador-Allende, « Le Caducée », Parc Eurasanté, 59120 Loos, et un site secondaire situé au 407, rue Salvador-Allende, « Le Caducée », Parc Eurasanté, 59120 Loos.
La responsable de l'établissement est Mme Marie-Line MEUNIER, résidant au 13, rue Curie, 59610 Fourmies.
L'établissement est autorisé à accueillir 340 étudiants au maximum par année de formation dont 10 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour les années 2015-2016 à 2019-2020.
L'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé au 403, rue Marcel-Demonque, 84140 Montfavet, Avignon.
La responsable de l'établissement est Mme Agnès Giro, résidant 41, rue du Pré-des-Joies, 84300 Cavaillon.
L'établissement est autorisé à accueillir 125 étudiants au maximum par année de formation dont 25 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016.
L'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé 13, chemin du Petit-Bois, Campus Lyon Ouest Ecully, 69130 Ecully, et un site secondaire permanent situé 4, rue de La Doua, Campus Lyon Tech Villeurbanne La Doua, 69100 Villeurbanne.
Le responsable de l'établissement est M. Jean CANETOS, résidant au 85, rue Vauban, 69006 Lyon.
L'établissement est autorisé à accueillir 400 étudiants au maximum par année de formation dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 80 pour l'année 2016-2017, 80 pour l'année 2017-2018, 40 pour l'année 2018-2019 et 40 pour l'année 2019-2020.
L'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé au 8, rue Alfred-Nobel (Cité Descartes), 77420 Champs-sur-Marne.
Le responsable de l'établissement est M. Roger Caporossi résidant au 8, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne.
L'établissement est autorisé à accueillir 625 étudiants au maximum par année de formation dont dix étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour les années 2015-2016 à 2019-2020.
L'Institut d'ostéopathie de Rennes (IO-Rennes) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé sur le Campus universitaire Rennes Atalante Ker Lann, rue Blaise-Pascal, 35170 Bruz.
La responsable de l'établissement est Mme Marylène Bourgin résidant au 62, rue Michelet, 35000 Rennes.
L'établissement est autorisé à accueillir 340 étudiants au maximum par année de formation dont 42 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 20 pour l'année 2016-2017, 22 pour l'année 2017-2018, 5 pour l'année 2018-2019 et 5 pour l'année 2019-2020.
Le Conservatoire supérieur ostéopathique Toulouse (CSO-Toulouse) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé au 1, avenue de l'Europe (Campus 1, bâtiment E), 31400 Toulouse et un site secondaire permanent situé au 14, place Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
Le responsable de l'établissement est M.. André Ratio résidant au 67, boulevard de Courcelles, 75008 Paris.
L'établissement est autorisé à accueillir 150 étudiants au maximum par année de formation dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016.
L'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) est agréé pour le seul site de Béziers situé route de Boujan, campus du Soleil, 34500 Béziers pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015, pour dispenser une formation en ostéopathie.
Le responsable de l'établissement est M. Jean-Pierre HORTOLAND, résidant 77, rue du Pech-des-Moulins, 34500 Béziers.
L'établissement est autorisé à accueillir 190 étudiants au maximum par année de formation dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour les années 2015-2016 à 2019-2020.
Le Conservatoire supérieur d'ostéopathie (Paris) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé au 14, rue d'Arras, 92000 Nanterre et un site secondaire permanent situé au 103, avenue François-Arago, 92000 Nanterre.
Le responsable de l'établissement est M. Philippe Ratio résidant au 42, boulevard Inkermann, 92200 Neuilly-sur-Seine.
L'établissement est autorisé à accueillir 260 étudiants au maximum par année de formation dont 75 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016.
Le collège ostéopathique Sutherland Strasbourg est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé au 47, rue du Jeu des Enfants, 67000 Strasbourg.
Le responsable de l'établissement est M. Robert Meslé, résidant au 11, avenue des marronniers, 93310 Le Pré Saint-Gervais.
L'établissement est autorisé à accueillir 230 étudiants au maximum par année de formation dont 60 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016.
Le Centre international d'ostéopathie (CIDO) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé rue Pablo-Neruda, 42100 Saint-Etienne.
Le responsable de l'établissement est M. Féval, résidant route du Maniquet, Grange Neuve, 42590 l'Etrat.
L'établissement est autorisé à accueillir 300 étudiants au maximum par année de formation, dont 113 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016.
Le Collège ostéopathique européen (COE) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé 46, avenue des Genottes, 95892 Cergy-Pontoise.
Le responsable de l'établissement est M. Patrick JUAN résidant au 17, rue Brézin 75014 Paris.
L'établissement est autorisé à accueillir 700 étudiants au maximum par année de formation dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 150 pour l'année 2016-2017, 100 pour l'année 2017-2018, 50 pour l'année 2018-2019 et 30 pour l'année 2019-2020.
L'émission n° 01, code jeu 566, des tickets du jeu « JOYEUSES FÊTES » est clôturée le dimanche 6 septembre 2015 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 6 octobre 2015 inclus.
Le règlement particulier du jeu « JOYEUSES FÊTES » fait le 30 septembre 2014 et publié au Journal officiel de la République française du 5 novembre 2014, est abrogé à compter du mercredi 7 octobre 2015.