ACCORD
      Le Gouvernement de la République française          et      Le Gouvernement de la Fédération de Russie,
      Ayant à l'esprit les principes et les objectifs de l'Acte final de la     Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, les documents de     clôture de Madrid et de Vienne ainsi que les dispositions de la Charte de     Paris pour une nouvelle Europe;
      Convaincus que la coopération culturelle entre la France et la Russie     contribue à la prise de conscience de l'identité culturelle européenne et à     la création, pour tous les pays européens, d'un espace culturel commun et     ouvert;
      Dans le respect des droits de l'homme, y compris de la liberté d'expression,     de la démocratie et de la primauté de l'état de droit;
      Accordant une importance particulière aux contacts directs entre les     personnes et à la libre circulation des hommes, des idées et des biens     culturels, y compris dans le cadre d'une coopération décentralisée;
      Attachant du prix à la connaissance mutuelle de leurs patrimoines respectifs     et soulignant l'importance constante des liens culturels traditionnels entre     la France et la Russie pour la confiance, la coopération et le partenariat     entre leurs peuples;
      Tenant compte des nouveaux facteurs qui ouvrent la voie au développement     d'une coopération culturelle de qualité;
      Prenant en considération la volonté de la France et de la Russie de conclure     un Traité qui constituera un pas important pour le développement des     traditions anciennes d'entente, d'amitié et de coopération entre les deux     Etats,
    sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties renforcent leur coopération dans les divers domaines de la     culture, de l'art, de l'éducation, de la communication, notamment     audiovisuelle, des échanges de jeunes et du sport. Elles favorisent les     échanges touristiques en tant que moyen de connaissance des valeurs     culturelles et humaines de l'autre Etat.
      Elles sont également déterminées à développer leur coopération dans les     domaines de la recherche scientifique et de la technologie.
      Elles assurent un accès sans entrave aux activités et manifestations dans     les domaines ci-dessus mentionnés et favorisent les contacts que ces     activités et manifestations suscitent entre les personnes intéressées.
      Elles veillent à ce que les organisateurs puissent faire usage de tous les     moyens disponibles pour informer le public de ces activités et     manifestations.
    Article 2
      Les Parties encouragent les relations dans les domaines de la culture, de     l'éducation, de la science et de la communication dans le cadre d'une     coopération décentralisée et d'échanges directs:
      - entre, en France, les régions, les départements, les communes et, en     Russie, les républiques faisant partie de la Fédération de Russie, les     collectivités autonomes, les régions et les districts;
      - entre villes jumelées des deux Etats;
      - entre établissements culturels, scientifiques et éducatifs, notamment     entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche entre     associations et sociétés ainsi qu'entre organisations gouvernementales et non     gouvernementales;
      - et, directement, entre personnes, à titre individuel ou collectif.
    Article 3
      Les Parties soutiennent l'enseignement et la diffusion des langues des deux     pays tant sur le plan scolaire et universitaire que sur le plan     extra-scolaire.
      Elles organisent des stages de formation, des séminaires et des missions     d'études et de recherche, des échanges d'experts et de professeurs, en     particulier en qualité de lecteurs ou d'assistants, dans le cadre     d'établissements de l'enseignement supérieur et secondaire, ainsi que des     échanges d'enseignants, de stagiaires, d'étudiants et d'élèves, afin     d'approfondir les connaissances et la recherche dans les domaines de la     langue, de la littérature et de la civilisation.
    Article 4
      Les Parties renforcent leur coopération dans le domaine de l'éducation,
     portant sur l'organisation et la gestion des systèmes, par l'échange     d'expériences et d'expertises, et par la formation initiale et continue des     cadres éducatifs et administratifs.
      Elles encouragent l'échange des derniers acquis de la recherche et de la     pratique en vue du perfectionnement du contenu de l'enseignement, des cursus     et des programmes, et la mise en oeuvre des nouvelles technologies en matière     d'enseignement.
      Elles échangent des informations et publications scientifiques et     pédagogiques. Elles coopèrent dans toutes les disciplines à l'élaboration de     manuels et autres matériaux pédagogiques. Elles examinent la possibilité     d'utiliser les manuels de chaque Partie après expertise, traduction ou     adaptation.
      Elles portent une attention particulière à la coopération dans le domaine de     l'enseignement technique et professionnel et dans celui de la formation des     adultes, particulièrement dans leurs rapports avec les transformations     socio-économiques dans les deux Etats.
    Article 5
      Les Parties favorisent l'élaboration de projets éducatifs communs, les     échanges de cadres administratifs, d'enseignants, de chercheurs, de     stagiaires, d'étudiants et d'élèves, et facilitent dans ces domaines les     contacts décentralisés entre établissements, organismes et administrations.
      Elles soutiennent la mise en place de sections et filières bilingues aux     niveaux préscolaire, scolaire et universitaire ainsi que les initiatives     portant sur la création de formes conjointes d'établissements. Elles     encouragent les échanges entre établissements comportant des programmes     internationaux ou européens.
      Elles poursuivent une réflexion conjointe sur le contenu de leurs     enseignements respectifs afin de faciliter la mobilité des étudiants entre     établissements d'enseignement supérieur des deux Etats.
    Article 6
      Les Parties peuvent employer, par accord mutuel, des experts et des     professeurs dans le cadre d'établissements de l'enseignement supérieur et     secondaire, en qualité de conseillers pédagogiques ou de consultants, chargés     d'élaborer des projets communs linguistiques ou éducatifs.
      Elles étudient la possibilité de créer en partenariat des centres     méthodologiques dans les domaines de la langue et de l'éducation.
    Article 7
      Les Parties encouragent la conclusion, entre universités et autres     établissements d'enseignement supérieur des deux Etats, dans le cadre des     réglementations en vigueur, d'accords sur des programmes concrets, comportant     notamment des projets de recherche en commun, des échanges de chercheurs,
     d'étudiants et de professeurs, et prévoyant leur financement.
      Les Parties se félicitent des premières activités engagées dans le domaine     des sciences humaines par le Collège universitaire français à l'Université     d'Etat de Moscou. Elles sont convenues de contribuer au développement des     activités du Collège et au renforcement de son dispositif matériel.
    Article 8
      Les Parties sont particulièrement attachées à renforcer et élargir leurs     échanges dans le domaine de la recherche scientifique, en ce qui concerne     d'une part, les sciences exactes et appliquées et, d'autre part, les sciences     sociales et humaines.
      A cet effet, les Parties ont recours aux moyens suivants:
      - échanges d'enseignants, de chercheurs et étudiants pour des stages de     formation, des missions d'études, d'information ou de conférences, ainsi que     des travaux de recherche en commun;
      - organisation de colloques, de séminaires et de conférences;
      - échange de publications scientifiques, pédagogiques et administratives     ainsi que de matériels audiovisuels et d'autres documentations;
      - mise au point de nouveaux matériels d'études et de publications     scientifiques, en particulier celles réalisées en collaboration.
      En outre, afin de développer cette coopération, les Parties favorisent:
      - les liens directs entre laboratoires des deux Etats;
      - les séjours de longue durée de chercheurs des deux Etats;
      - les co-directions de thèses.
    Article 9
      Les Parties favorisent la diffusion de leur culture dans l'autre Etat.
      Elles procèdent, notamment, à l'invitation:
      - de personnalités du monde intellectuel et artistique de l'autre Etat pour     des missions de contacts ou d'information;
      - de stagiaires dans les domaines de l'art et, particulièrement de jeunes     artistes ou créateurs pour des séjours d'études dans des établissements     d'enseignement supérieur artistique et autres structures culturelles.
      Elles favorisent l'envoi d'experts dans l'autre Etat et s'emploient à     promouvoir les échanges d'expériences dans le domaine de la gestion     culturelle et dans la formation aux métiers de la culture.
    Article 10
      Les Parties favorisent les échanges, sur une base commerciale et non     commerciale, dans les domaines suivants: théâtre, musique et danse, cirque,
     arts traditionnels et arts plastiques, métiers de l'image et du son.
      Elles encouragent les actions de formation et de perfectionnement sur place     par l'envoi d'artistes de haut niveau et de spécialistes reconnus.
    Article 11
      Les Parties favorisent les contacts entre les musées des deux Etats en vue     d'aboutir à des expositions, des colloques, des échanges de spécialistes,
     d'informations et de documentation.
    Article 12
      Les Parties encouragent la mise en place de coproductions, notamment dans     les domaines artistiques.
    Article 13
      Les Parties, animées d'une volonté commune de faire connaître les valeurs     culturelles et humaines de l'autre Etat et d'assurer l'accès direct du public     à la culture et au savoir de leur pays respectif, autorisent l'ouverture     réciproque et facilitent le fonctionnement des Centres culturels établis sur     leur territoire.
      Le statut et les modalités de fonctionnement de ces Centres feront l'objet     d'un Accord spécifique.
      Les Parties favorisent parallèlement toute initiative locale qui     contribuerait, par exemple, sous la forme d'association, à une meilleure     connaissance réciproque des cultures des deux Etats.
    Article 14
      Les Parties s'efforcent d'assurer une plus large diffusion d'un Etat dans     l'autre, sur un plan commercial et non commercial, des livres et autres     publications de caractère culturel, éducatif et scientifique.
      Elles encouragent la participation de leur Etat aux Foires internationales     du livre organisées sur le territoire de l'autre Etat, les échanges de     livres, les expositions de livres, les rencontres et la formation de     spécialistes de l'édition.
      Elles favorisent, par l'entremise des organismes compétents, l'augmentation     des points de vente au public d'un Etat, des livres et autres publications de     caractère culturel, éducatif et scientifique de l'autre Etat.
      Elles confirment l'intérêt qu'elles portent au développement de la     coopération entre organismes d'édition des deux Etats permettant d'accroître     les activités de traduction, d'édition et de co-édition, telles que le     programme Pouchkine de publication en Russie d'ouvrages français du XXe     siècle.
    Article 15
      Les Parties favorisent la coopération entre les bibliothèques nationales     publiques et autres établissements intéressés des deux Etats, notamment par     des échanges de spécialistes et d'informations en matière de collections et     d'abonnements, ainsi que des échanges et dons de livres et autres     publications.
    Article 16
      Les Parties encouragent les contacts entre leurs institutions d'archives, en     vue d'aboutir à une coopération entre spécialistes et chercheurs des deux     Etats.
    Article 17
      Les Parties développent leur coopération dans les domaines de l'architecture     et de l'urbanisme par l'échange de spécialistes ainsi que d'expositions     présentant des réalisations nationales. Elles encouragent l'échange de     projets d'architecture.
    Article 18
      Les Parties favorisent la coopération administrative, juridique et technique     dans les domaines du patrimoine et de la protection des monuments     historiques. Elles encouragent la formation aux métiers du patrimoine.
    Article 19
      Les Parties favorisent la coopération dans le domaine de la protection des     droits des créateurs (droits d'auteurs et droits voisins).
    Article 20
      Les Parties sont convenues de développer leur coopération dans les domaines     de la radiodiffusion et de la télévision.
      Elles souhaitent favoriser la diffusion de leurs programmes de     radiodiffusion et de télévision en utilisant les possibilités offertes par     les moyens modernes de communication, y compris par satellite.
      Elles encouragent les échanges et la collaboration entre leurs organismes     professionnels et leurs institutions compétentes dans ces domaines, en     particulier pour des coproductions et des actions de formation.
    Article 21
      Les Parties favorisent la coopération dans le domaine du cinéma, notamment     par des échanges commerciaux et culturels de films. Elles encouragent les     rencontres entre personnalités et spécialistes, ainsi que les manifestations     cinématographiques. Elles sont disposées à négocier un accord sur la     coopération cinématographique, destiné notamment à promouvoir le     développement des coproductions et des actions de formation.
    Article 22
      Les Parties sont convenues de coopérer dans le domaine du journalisme, y     compris en ce qui concerne la formation des journalistes.
      Elles étudient les modalités pratiques de cette coopération qui doit reposer     sur une large participation des professionnels français et russes.
    Article 23
      Les Parties favorisent les échanges entre les jeunes des deux Etats,
     conformément à l'Accord sur les jeunes conclu le 5 juillet 1989, en mettant     l'accent sur la coopération décentralisée, la formation des cadres des     organisations de jeunesse et la formation des jeunes.
      Un comité mixte d'experts dans le domaine de la jeunesse se réunit     régulièrement pour identifier les projets concrets d'échanges.
    Article 24
      Les Parties encouragent les échanges dans les domaines du sport et des     infrastructures sportives entre organismes compétents des deux Etats, et     principalement les échanges entre responsables sportifs, entraîneurs et     autres spécialistes de l'éducation physique et du sport.
    Article 25
      Les Parties encouragent les échanges d'expériences et d'informations dans le     domaine du tourisme, notamment en ce qui concerne l'aménagement des sites     touristiques et de la formation des personnels.
    Article 26
      Les Parties soutiennent la coopération entre leurs commissions nationales     pour l'UNESCO, en attachant un prix particulier aux échanges culturels     multilatéraux.
    Article 27
      Les Parties sont convenues de créer sur leurs territoires des conditions     favorables de séjour, d'hébergement, de déplacements et de travail, pour les     participants aux échanges, conformément aux besoins de leurs missions     respectives. Elles définissent, d'un commun accord, ces conditions dans les     meilleurs délais.
      Ce faisant, elles s'emploient à assurer des conditions équivalentes, sur une     base de réciprocité et d'équité et selon les programmes, y compris pour ce     qui concerne les aspects matériels et financiers.
      En tant que de besoin, elles prennent toute mesure nécessaire pour que les     participants aux échanges et les locaux bénéficient de conditions de sécurité     convenables.
    Article 28
      Une commission culturelle franco-russe est chargée de veiller à la mise en     oeuvre des dispositions du présent Accord.
      Elle se réunit, en tant que de besoin, alternativement en Russie et en     France, afin de faire le bilan des échanges, de dégager les priorités et les     orientations des programmes de coopération culturelle, et d'examiner, si     nécessaire, les problèmes d'ordre général que peut poser la mise en oeuvre de     l'Accord.
      Des groupes mixtes de travail se réunissent, en tant que de besoin, et au     moins une fois par an, en Russie ou en France. Ils veillent à l'élaboration     des programmes concrets d'échanges dans les différents domaines de     coopération et en fixent les modalités pratiques.
      La coordination des travaux de la commission culturelle et des groupes     mixtes de travail est assurée par les ministères russe et français des     affaires étrangères.
      Les programmes d'échanges réalisés en application du présent Accord     n'excluent pas d'autres échanges organisés d'un commun accord à l'initiative     de l'une ou l'autre Partie.
    Article 29
      Le présent Accord entrera en vigueur à la date de l'échange des     notifications écrites informant de l'accomplissement, par chaque Partie, des     formalités prévues pour cette entrée en vigueur.
      Il est conclu pour cinq ans et est reconduit tacitement.
      Il peut être dénoncé, après un délai de cinq ans, à n'importe quel moment et     avec un préavis écrit d'un an.
      Fait à Paris, le 6 février 1992, en double exemplaire original chacun en     langues française et russe, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    Le ministre d'Etat,
    ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
    Pour le Gouvernement
    de la Fédération de Russie:
    Le ministre des affaires étrangères,
    ANDREI KOZYREV