I.-L'article D. 1831-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, est ainsi modifié : 
1° La huitième ligne du tableau du II est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 1221-21-1 

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 

R. 1221-21-2 et R. 1221-21-3 

Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 

» ; 
2° Après la huitième ligne du tableau du II, la ligne suivante est ajoutée : 
« 
R. 1221-21-4 

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 

» ; 
3° Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé : 
« V.-L'article R. 1221-21-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1221-21-4.-L'organisme titulaire d'un agrément est tenu de déclarer et d'exercer son activité de formation liée à l'exercice des mandats locaux conformément aux dispositions applicables localement aux organismes de formation professionnelle » ; 
4° Le : « V. » devient le : « VI. ». 
II.-L'article D. 1881-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est précédé d'un I ; 
2° Au I, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « au II » ; 
3° Les sixième, septième, huitième et neuvième lignes du tableau sont remplacées par les trois lignes suivantes : 
« 
R. 1621-4 à R. 1621-6 
Résultant du Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 

R. 1621-7 
Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 

R. 1621-8 à R. 1621-11 
Résultant du Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 

» ; 
4° Les dixième et onzième lignes du tableau sont remplacées par les deux lignes suivantes : 
« 
D. 1621-12 
Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 

D. 1621-13 et D. 1621-15 
Résultant du Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 

» ; 
5° Le troisième alinéa est précédé d'un II ; 
6° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« III.-Pour l'application de l'article R. 1621-8-1, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ” sont supprimés. » 
III.-Le tableau du I de l'article D. 2573-8 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, est ainsi modifié : 
1° La troisième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes : 
« 
R. 2123-3 et R. 2123-4 

Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 

R. 2123-5 

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 

R. 2123-6 et R. 2123-7 

Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 

» ; 
2° La cinquième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes : 
« 
R. 2123-11-1 

Décret n° 2003-943 du 2 octobre 2003 

R. 2123-11-2 

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 

R. 2123-11-3 

Décret n° 2003-943 du 2 octobre 2003 

» ; 
3° La douzième et la treizième ligne sont remplacées par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 2123-22-1-A 

Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 

R. 2123-22-1-B à R. 2123-22-1-D 

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 

» ; 
4° Après le III, il est ajouté un III bis ainsi rédigé : 
« III bis.-Pour l'application de l'article R. 2123-5 : 
« 1° Au troisième alinéa, les mots : “ cent vingt-deux heures trente ˮ sont remplacés par les mots : “ cent trente-six heures trente ˮ ; 
« 2° Au quatrième alinéa, les mots : “ soixante-dix heures ˮ sont remplacés par les mots : “ soixante-dix-huit heures ˮ ; 
« 3° Au sixième alinéa, les mots : “ dix heures trente ˮ sont remplacés par les mots : “ onze heures ˮ ».