Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme suivant :
 ALPES CONTROLES, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux,
est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2910 et 2950.
Le a du 3° de l'article R. 222-33 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) De recourir à un personnel de chauffe qualifié. Cette qualification pourra être justifiée par un diplôme sanctionnant une formation dans ce domaine ou par une expérience professionnelle acquise sur le territoire de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en qualité de travailleur indépendant ou de salarié ; ».
Les pièces de collection sur les peintres modernes, « Georges Braque » et « Pablo Picasso ».
 Face Braque : représentation d'une œuvre de Georges Braque. Inscriptions : les initiales « RF », la signature de Braque, le nom du tableau et sa date.
 Revers Braque : sur le segment droit, portrait de Georges Braque avec sa signature accolée et les dates 1882-1963. Inscription : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et la valeur faciale 500 euro, 100 euro ou 10 euro. Sur le segment gauche, deux pinceaux dessinent des taches de peinture et le millésime « 2010 » entouré des deux « différents ».
 Le tirage des pièces de Georges Braque est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
 Face Picasso : représentation d'une œuvre de Pablo Picasso. Inscriptions : les initiales « RF », la signature de Picasso, le nom de l'œuvre et sa date.
 Revers Picasso : sur le segment droit, portrait de Pablo Picasso avec sa signature accolée et les dates 1881-1973. Inscription : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et la valeur faciale 5 000 euro, 100 euro ou 10 euro. Sur le segment gauche, deux pinceaux dessinent des taches de peinture et le millésime « 2010 » entouré des deux « différents ».
 Le tirage des pièces de Pablo Picasso est limité à :
 ― pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 500 € en argent 1 kg de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
La pièce de collection sur l'année du Tigre, cinquième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
 Face : à l'intérieur d'un cercle au motif décoratif est représenté un tigre. Légende : « année du tigre ». Une frise sur le pourtour de la pièce ; inscriptions : un idéogramme chinois en-dessous du tigre, entre les pattes du tigre le millésime « 2010 » au-dessus des initiales « RF » incluses dans la frise.
 Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 50 euro ou 5 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende « fables de la fontaine ». En exergue, le millésime « 2010 » entouré des deux différents.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en argent de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires.
Les agents agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, dont la liste figure en annexe à ce dernier arrêté, sont commissionnés en 2010 pour rechercher et constater les infractions au livre II du code de la consommation, en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, à l'occasion de l'exercice de leurs missions définies par le décret du 12 septembre 1994 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline suivante : « informatique ».
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 26 mars 2010.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 8 avril 2010.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Nota. ―  Pour faire acte de candidature, s'adresser à :
 M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, service des ressources humaines, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3.
 Pour tous renseignements administratifs (et notamment pour retirer un dossier d'inscription), s'adresser à :
 Carole MENETROT, service des ressources humaines, téléphone : 02-51-85-83-62, mél : carole.menetrot@emn.fr
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à : 
 Narendra JUSSIEN, responsable du département informatique, téléphone : 02-51-85-82-18, mél : narendra.jussien@emn.fr
 Jordi CABOT, membre de l'équipe AtlanMod (pour la partie recherche), mél : jordi.cabot@emn.fr
 Site web de l'ENSTIM de Nantes : http://www.emn.fr
 NB. ― Le candidat doit être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
 Il doit être titulaire soit d'un doctorat, soit d'une qualification obtenue dans un des pays de l'Union européenne reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Il doit en outre justifier de fortes compétences dans la spécialité ouverte.
 Une maîtrise des langues anglaise et française est indispensable pour l'enseignement.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 12 février 2010 portant élargissement de la zone de conventionnement, l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est modifié comme suit :
 L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est organisé au titre de l'année 2010 par le centre de gestion de la Haute-Garonne pour les centres de gestion suivants :
 ― les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne (région Midi-Pyrénées) ;
 ― les centres de gestion de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (région Limousin) ;
 ― les centres de gestion de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, des Deux-Sèvres (région Poitou-Charentes) ;
 ― les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales (région Languedoc-Roussillon) ;
 ― les centres de gestion de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (région Aquitaine).
Dans l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé, les mots : « leur passage éventuel par des situations de chômage » sont remplacés par les mots : « leur passage éventuel par des situations d'emploi et de chômage ».
 Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Les minima sociaux étudiés sont le revenu minimum d'insertion, l'allocation d'adulte handicapé, l'allocation de parent isolé, l'allocation de solidarité spécifique et le revenu de solidarité active. »
Le directeur du budget, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la sécurité civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité des victimes (nom, prénom, âge, sexe, adresse, nationalité) ;
 ― à une mention concernant l'état vital (« DCD », « urgence absolue », « urgence relative », « impliqué ») ;
 ― au lieu de prise en charge et à la destination hospitalière éventuelle.
Le centre hospitalier universitaire de Grenoble, dont le siège social est situé CHU La Tronche, 38700 La Tronche, est désigné pour assurer les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et communication, selon des modalités de déploiement progressif fixées par le cahier des charges prévu par l'article D. 98-8-4 du même code.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 février 2010, le nombre total des postes ouverts aux concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication est fixé à 15. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Concours externe : 6 postes ;
 Concours interne : 7 postes ;
 Troisième concours : 2 postes.
Le financement relevant de l'assurance maladie est alloué, par l'agence régionale de l'hospitalisation géographiquement compétente, à l'établissement désigné pour assurer les missions de ce centre sur la base de l'état des prévisions de recettes et de dépenses qu'il transmet, au titre des missions d'intérêt général concernées par la prise en charge des urgences (services d'aide médicale urgente) et des patients sourds (unités d'accueil et de soins des patients sourds en langue des signes).
Une convention est conclue entre l'Etat, représenté par le trésorier-payeur général du département dans le ressort duquel le centre national de relais a son siège et l'établissement assurant les missions de ce centre afin, d'une part, de déterminer les modalités du remboursement à l'établissement en 2011 des dépenses relevant de l'Etat pour l'année 2010 et, d'autre part, afin de fixer les modalités du versement de la subvention annuelle de fonctionnement de l'Etat à compter de l'année 2011 comprise.
Les destinataires des données et informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ;
 ― le personnel des services d'aide médicale urgente (SAMU) de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
 ― le personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP) ;
 ― le personnel du secrétariat général de la zone de défense de Paris (SGZD).
 Pour la conduite des enquêtes diligentées dans le cadre des événements exceptionnels mentionnés à l'article 1er, peuvent également être destinataires des données mentionnées à l'article 2, dans la limite du besoin d'en connaître, les magistrats du parquet et de l'instruction ainsi que les officiers et agents de police judiciaire de la direction régionale de la police judiciaire de Paris spécialement habilités et individuellement désignés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts  de l'association reconnue d'utilité publique (1) dite « Société centrale d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (06).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les dépenses du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques sont prises en charge, lorsqu'elles sont liées aux appels relevant de l'aide médicale urgente, par la dotation prévue à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et, pour les autres appels, par une subvention de l'Etat.
La répartition des montants pris en charge entre l'assurance maladie et le budget de l'Etat est fixée au prorata du nombre d'appels à destination du numéro d'urgence des services en charge de la sauvegarde des vies humaines (le 15) et du nombre d'appels à destination des autres numéros mentionnés à l'article D. 98.8 du code des postes et des communications électroniques.
Le Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives est présidé par le secrétaire général du comité interministériel du handicap et comprend :
 ― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ; 
 ― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; 
 ― le directeur de la sécurité civile ou son représentant ; 
 ― le directeur général de la police nationale ou son représentant ; 
 ― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
 ― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ; 
 ― le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou son représentant ; 
 ― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ; 
 ― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ; 
 ― le président de SAMU de France ou son représentant ; 
 ― le président de la Fédération française des télécoms ou son représentant ; 
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble ou son représentant ; 
 ― le responsable médical du centre de réception et de régulation des appels du centre hospitalier universitaire de Grenoble ; 
 ― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du centre hospitalier universitaire de Grenoble ; 
 ― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes de l'hôpital de la Conception, à Marseille ; 
 ― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du centre hospitalier universitaire de Toulouse ; 
 ― le président de l'Union nationale pour l'insertion du déficient auditif ou son représentant ; 
 ―  le président du Mouvement des sourds de France ou son représentant ; 
 ― le président de la Fédération nationale des sourds de France ou son représentant ; 
 ― le président de l'Association française pour l'information et la défense des sourds s'exprimant oralement ou son représentant ; 
 ― le président du bureau de coordination des associations de devenus sourds ou son représentant.
 Le comité peut s'adjoindre la participation de toute personne qualifiée en fonction des thèmes abordés.
L'article 3 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est ainsi complété : 
« L'Institut national de la statistique et des études économiques transmet chaque année à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un fichier comprenant les informations suivantes issues du panel des déclarations annuelles de données sociales : 
― numéro d'ordre personnel propre à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux ; 
― caractéristiques de l'employeur : catégorie juridique, secteur d'activité, taille de l'entreprise ; 
― caractéristiques de l'emploi occupé : type de contrat de travail, durée de paie au cours de l'année, dates de début et de fin de rémunération, nombre d'heures rémunérées dans le poste, conditions d'emploi, rémunération ; 
― catégorie socioprofessionnelle du salarié.
L'Institut national de la statistique et des études économiques transmet, en outre, chaque année à la direction de la recherche, de l'évaluation et des statistiques un fichier relatif au décès des personnes ayant été enregistrées dans le fichier d'identification de l'échantillon, comprenant les informations suivantes : 
― numéro d'ordre personnel propre à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux ; 
― date de décès. »
La pièce de collection de 15 € figurant dans les séries de monnaies courantes Belle Epreuve.
 Face : La Semeuse, marchant pieds nus, une robe longue ouverte sur ses jambes nues, les cheveux au vent s'échappant du bonnet phrygien, la démarche altière, semant des étoiles ; en haut à gauche un soleil rayonnant de tous ses feux. A sa droite le millésime « 2010 » inséré dans « RF ». En dessous le logo de l'auteur, Joaquin Jimenez. En bas de la pièce les deux différents.
 Revers : Au milieu la valeur faciale « euro 15 » entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 15 € en argent de qualité Belle Epreuve : 9 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces « Les Euros or et argent » émises à valeur faciale.
 Face n° 1 (sur la 500 €) : la Semeuse, le sac en bandoulière sur l'épaule droite, s'avance pieds nus vers le soleil situé en bas à droite de la pièce ; les rayons du soleil inondent la pièce de lumière, de nombreuses étoiles volent dans le ciel ; derrière la Semeuse le millésime « 2010 » inséré dans les initiales « RF ». En dessous le logo de l'auteur, Joaquin Jimenez, et les deux différents.
 Face n° 2 (sur la 100 €) : la Semeuse marche pieds nus, la robe ouverte sur ses jambes nues, les cheveux au vent s'échappant du bonnet phrygien, la démarche altière, lançant des étoiles de sa main gauche, le sac en bandoulière posé sur son épaule droite, des étoiles disséminées devant elle ; en haut à droite, un soleil rayonnant de tous ses feux. A gauche derrière la Semeuse le millésime « 2010 » inséré dans « RF ». En dessous le logo de l'auteur, Joaquin Jimenez ; en dessous les deux différents.
 Face n° 3 (sur la 50 €) : la Semeuse, coiffée de son bonnet phrygien, va de gauche à droite de la pièce, elle sème des étoiles vers le bas. Le soleil est à son zénith et envoie ses rayons de toutes parts vers le bas ; à gauche de la Semeuse, le millésime « 2010 » inséré dans « RF ». En dessous le logo de l'auteur, Joaquin Jimenez, et les deux « différents ».
 Face n° 4 (sur la 10 €) : 26 dessins correspondant aux 22 régions métropolitaines et aux 4 DOM/régions. Chaque dessin reprend la partie de la France où se trouve la région, avec un traitement graphique différent sur sa superficie la mettant ainsi en exergue. En pourtour en bas le nom de la région, au centre, le millésime « 2010 », inséré dans les initiales « RF » au-dessus du logo de l'auteur, Joaquin Jimenez, et des deux « différents ». Couronnant le tout sur la partie haute de la pièce, une reprise graphique du drapeau régional.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 500 euro, 100 euro, 50 euro ou 10 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or (12 g d'or) de qualité Brillant Universel, de 25 000 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en or (3,10 g d'or), de qualité Brillant Universel, de 50 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent (36 g d'argent), de qualité courante, de 100 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent (12 g d'argent), de qualité courante, de 2 000 000 exemplaires.
La pièce de collection « 2 € commémorative » célèbre les 70 ans de l'Appel du 18 juin 1940.
 Face : un dessin inspiré de la photo de l'Appel du 18 juin prise dans les studios de Radio Londres, représentant le général de Gaulle en uniforme, tête nue, lisant l'Appel, dans lequel est astucieusement inséré RF, devant un micro caractéristique de l'époque. A droite de la tête du général, la mention « 70 ans Appel 18 juin ». En haut de la pièce, le millésime « 2010 » entouré des deux différents.
 Douze étoiles sur le pourtour de la pièce, dans un second cercle autour du premier, évoquent les 12 pays fondateurs de la zone euro.
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 février 2010, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Le nombre des postes offerts à ce recrutement est fixé à 2.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au mardi 27 avril 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au mardi 11 mai 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. ―  Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1C, secteur concours, bâtiment Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures).
 ― via internet par le portail des ministères (www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr), rubriques « Espaces... Particuliers » ; « Concours et métiers ; le portail » ; onglet « Inscriptions » ; « Administration Centrale » ; « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale » ; « Inscription à un concours de l'administration centrale » ;
 ― via intranet ALIZÉ ; rubriques « Formations/Concours » ; « Concours » ; « Inscriptions » ; onglet « Inscriptions » ; « Administration centrale » ; « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale » ; « Inscription à un concours de l'administration centrale ».
La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'été à Londres célèbre le handball.
 Face : représentation d'un attaquant en tir en pivot face à un gardien en pleine parade. Sur le côté gauche, Big Ben symbolisant le lieu où se dérouleront les Jeux.
 Revers : représentation du globe terrestre laissant apparaître le continent européen. La ville de Londres est indiquée sur la carte par un point et la mention « Londres ». Au milieu du globe un joueur en plein tir en extension. Le millésime « 2010 » est situé en dessous du joueur et la valeur faciale, 500 euro, 50 euro ou 10 euro, figure à droite du joueur. Sur le pourtour du globe, en haut de la pièce « république française » et en exergue la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » ; les différents séparent les inscriptions hautes et basses : la corne d'abondance à gauche et le cor de chasse à droite de la pièce.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection en l'honneur de Marcel Dassault.
 Face : le portrait de Marcel Dassault avec son chapeau caractéristique. En pourtour en haut, le nom « Marcel Dassault ». A gauche du portrait « RF » ; à droite du portrait, la représentation de croquis de l'Ouragan, du Mystère et du Mirage III surmontée des dates de naissance et de disparition de Marcel Dassault.
 Revers : en plein centre, un Mirage III en plein virage de trois-quarts avec à sa droite le mot « Mirage III » écrit dans la police d'origine figurant sur les fuselages ; en arrière-plan, le profil d'un avant de Mirage III avec verrière ouverte, sur laquelle vient s'inscrire la valeur faciale de 500 euro, 100 euro, 50 euro, 20 euro ou 10 euro. En bas, le millésime « 2010 » entouré des différents.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 20 € en argent Piéfort de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en alliage aéronautique de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
La pièce de collection sur la gare de Lille Europe et les TGV, dans le cadre d'une nouvelle série « Trains de France ».
 Face : l'évocation de la gare Lille Europe avec son toit en vague. Au-dessus du toit, la mention « Gare Lille Europe » suivant la forme du toit. Au-dessus, la représentation du nœud ferroviaire au milieu des symboles lillois : le Beffroi, La Voix du Nord. En bas, le millésime « 2010 ».
 Revers : sur le pourtour haut de la pièce, la mention « Trains à Grande Vitesse » entourée des différents. Au milieu en haut, la valeur faciale de 200 euro, 50 euro ou 10 euro. En plein centre de la pièce, les trois TGV (TGV-Nord, Eurostar, Thalys) à pleine vitesse sur 3 voies parallèles. En bas de la pièce, le millésime « 2010 ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 20 € en argent piéfort de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
La pièce de collection consacrée au Taj Mahal, quatrième pièce d'une série sur les monuments classés par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de l'Humanité.
 Face : dans l'encadrement du portail monumental, la perspective du Taj Mahal avec son long bassin arboré. Au milieu du bassin, la mention RF en traitement spécifique façon reflet. En pourtour en bas, le nom Taj Mahal en trois langues : ourdou, français/anglais, hindi. Pour la monnaie de un kilo, le dôme sera pavé en diamants.
 Revers : représentation du bâtiment de l'UNESCO ainsi que du logotype de l'organisation. Sur le pourtour de la pièce, la légende « organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture », la valeur faciale : 5 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro entourée des deux différents et le millésime « 2010 ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 5 000 € en or 1 kg avec pavage de diamants : 29 exemplaires ;
 ― pièce de 500 € en or 5 onces, de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Deux pièces de collection émises en l'honneur du Stade toulousain et du FC Girondins de Bordeaux.
 Le Stade toulousain :
 Face : en haut de la pièce, la mention « stade toulousain » sur deux lignes ; en plein centre, le blason du Stade toulousain, sérigraphié en rouge et noir sur les pièces argent. En bas, le millésime « 2010 » encadré des deux différents.
 Revers : un joueur de rugby de trois-quarts en pleine course, ballon sous le bras droit. Dans la seconde moitié basse de la pièce, le Capitole de Toulouse ainsi que la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro inscrits dans une grande ellipse ovale au travers de laquelle le joueur passe également. En bas à droite, « RF ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 Le FC Girondins de Bordeaux :
 Face : au centre de la pièce le blason du club ; sur le pourtour de la pièce dans la partie basse : « champion de ligue 1 ― 1950-1984-1985-1987-1999-2009 ».
 Revers : les contours du dessin d'un footballeur tapant dans un ballon, à droite de la pièce, sur lequel figure la valeur faciale 1 1/2 euro, au-dessus du millésime « 2010 » encadré des deux « différents », au-dessus des initiales « RF » ; en arrière plan le terrain de football avec des joueurs et les tribunes remplies de supporters.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 1 1/2 € en cupro-alu-nickel : 25 000 exemplaires.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 2 février 2010, des concours externe, interne et un troisième concours de technicien supérieur territorial sont organisés dans la spécialité « ingénierie, gestion technique », en convention avec les centres de gestion de la Charente, de la Dordogne, de l'Aude, de la Gironde, des Deux-Sèvres, du Gard, de l'Hérault, de la Haute-Garonne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Vienne et du Tarn, au titre de l'année 2010.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront les 15 et 16 septembre 2010 dans un des centres d'examen du centre de gestion des Landes.
 Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
 Par internet, à partir du site : www.cdg40.fr : du 13 avril 2010 au 12 mai 2010, à minuit (préinscription en ligne).
 Par voie manuscrite et postale : du 13 avril 2010 au 4 mai 2010, jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 grammes et libellé aux nom et adresse du candidat.
 Sur place, au centre de gestion des Landes : du 13 avril 2010 au 12 mai 2010, à minuit (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion des Landes est fixée au 20 mai 2010 (sur place au centre de gestion jusqu'à 17 heures et par voie postale jusqu'à minuit [le cachet de la poste faisant foi]).
 Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, maison des communes (service concours), 175, place de la Caserne-Bosquet, BP 30069, 40002 Mont-de-Marsan Cedex.
 Le centre de gestion des Landes est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
 Concours externe : 29 postes ;
 Concours interne : 13 postes ;
 Troisième concours : 2 postes.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront dans un des centres d'examen du centre de gestion des Landes.
 Tout renseignement complémentaire et en particulier les conditions de candidature pourront être adressés au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à l'adresse mentionnée ci-dessus.
La pièce de collection en mémoire de Mère Teresa, à l'occasion du centenaire de sa naissance.
 Face : sur une face divisée en deux par un bandeau caractéristique des sœurs de la Charité, ordre de Mère Teresa ; sur la gauche « RF », et le nom « mère teresa » inscrit sur le bandeau. Sur la droite une scène de Mère Teresa portant un enfant, autour l'inscription « Chez nous il y a toujours un lit de prêt pour un enfant de plus ».
 Revers : devant un fond de foule, Mère Teresa et le pape Jean-Paul II en plein centre de la pièce. Sur le pourtour en haut, la mention « Centenaire de la naissance de Mère Teresa ». En bas, insérés dans un arc de cercle, la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro ainsi que le millésime « 2010 » entouré des deux différents.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
La pièce de collection « Blake & Mortimer ».
 Face : une scène tirée du « secret de l'espadon » où l'on voit les deux héros arrêter le colonel Olrik. En arrière-plan, les avions « espadon » attaquent. En bas le millésime « 2010 » et les différents.
 Revers : Blake & Mortimer en pied dans leur pose caractéristique. En fond, le « M » symbolique de la série dans lequel « RF » est inséré et sur lequel vient s'inscrire la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro. En pourtour à gauche, la mention « les aventures de blake et mortimer ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A / H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) ; 
2° L'arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale ; 
3° L'arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 février 2010, la date de clôture du premier tour du scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
 ― professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA ;
 ― secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
 ― techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé,
est fixée au mardi 18 mai 2010.
 Les listes de candidats aux élections mentionnées ci-dessus, établies par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982, devront être déposées au plus tard le mardi 23 mars 2010, à 16 heures, à la direction des ressources humaines (bureau de la réglementation du travail et du dialogue social, DRH 2B), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Après le 5° du I, il est inséré un 6° ainsi rédigé : 
« 6° De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé. » 
II.-Après le 5° du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé : 
« 6° Le bureau des agences régionales de santé. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2010, sont approuvés les projets de budget pour 2010 de la Société des courses de la Côte d'Azur, de la Société hippique de Marseille, du Groupement technique des hippodromes de Marseille, de la Société des courses de Lyon et de la Société sportive du Rhône.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 février 2010, M. Alby SCHMITT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, M. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mai 2010.
 M. Cossin est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
En application de l'article 19 du décret du 8 octobre 2007 susvisé, l'arrêté du 25 mars 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sera abrogé à la date de mise en place de la commission administrative paritaire créée par le présent arrêté.
L'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Aux articles 1er, 3, 4, 5 et 8, les mots : « diplôme professionnel » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat ». 
II. ― La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 3 est supprimée. 
III. ― L'article 7 est abrogé et l'article 8 devient l'article 7. 
IV. ― L'article 8 nouveau est ainsi rédigé : 
« Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe III du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail. » 
V. ― Les annexes sont ainsi modifiées : 
1° Dans les annexes I à V, les mots : « diplôme professionnel » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat » ; 
2° L'annexe III est ainsi modifiée : 
a) Les mots : « module de formation obligatoire » sont remplacés par les mots : « module de formation facultatif » ; 
b) Au premier alinéa du 1, le mot : « doit » est remplacé par le mot : « peut » ; 
c) Au 6, le mot : « agréés » est remplacé par le mot : « déclarés » et la référence : « L. 920-4 » est remplacée par la référence : « L. 6351-1 ».
La composition de la commission administrative paritaire placée auprès de la directrice des ressources humaines compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixée comme suit : 
GRADES 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
3 
3 
3 
3 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
2 
2 
2 
2 
Secrétaire administratif de classe normale 
3 
3 
3 
3
L'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Aux articles 1er, 3, 4, 5 et 8, le mot : « professionnel » est remplacé par les mots : « d'Etat ». 
II. ― La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 3 est supprimée. 
III. ― L'article 7 est abrogé et l'article 8 devient l'article 7. 
IV. ― L'article 8 nouveau est ainsi rédigé : 
« Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe V du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail. » 
V. ― Les annexes sont ainsi modifiées : 
1° Dans les annexes I à V, les mots : « diplôme professionnel » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat » ; 
2° L'annexe V est ainsi modifiée : 
a) Les mots : « module de formation obligatoire » sont remplacés par les mots : « module de formation facultatif » ; 
b) Au premier alinéa du 1, le mot : « doit » est remplacé par le mot : « peut » ; 
c) Au 6, la référence : « L. 920-4 » est remplacée par la référence : « L. 6351-1 ».
A N N E X E
 PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 387 980 8 1
ARCOXIA 30 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 387 925 7 7
ARCOXIA 60 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 388 496 2 2
PARACETAMOL BIOGARAN 300 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
34009 390 695 9 3
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
34009 390 697 1 5
PARACETAMOL BIOGARAN 1 000 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/8) (laboratoires BIOGARAN)
34009 381 920 3 2
SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution pour inhalation, 60 doses en cartouche avec inhalateur (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
 La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 ― kératoses actiniques cliniquement typiques, non hypertrophiques, non hyperkératosiques du visage ou du cuir chevelu chez l'adulte immunocompétent, lorsque la taille ou le nombre des lésions limite l'efficacité et/ou la tolérance de la cryothérapie et si les autres traitements topiques sont contre-indiqués ou moins appropriés.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 349 204 4 8
ALDARA 5 % (imiquimod), crème en sachets (B/12) (laboratoires MEDA PHARMA)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 : « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 3 : « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la nomenclature du code 3474655 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3474655
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, Nucleus.
Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, Nucleus, de la société Cochlear France SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― HYB-BTE (FREEDOM HYBRID contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R) ;
― HYB-BWP (FREEDOM HYBRID boîtier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R) ;
― CN5-B1 (Nucleus CP810 permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant de la gamme NUCLEUS FREEDOM), incluant la prise en charge de l'assistant sans fil CR 110 ;
― FDM-BTE (FREEDOM contour d'oreille) ;
― FDM-BWP (FREEDOM boîtier) ;
― FDM-N22BTE (FREEDOM contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M) ;
― FDM-N22BWP (FREEDOM boitier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M) ;
― FDM-N24BTE (FREEDOM contour d'oreille) ;
― FDM-N24BWP (FREEDOM boîtier) ;
― BOM-E3G22S (Esprit 3G NUCLEUS 22, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M) ;
― BOM-E3G24S (Esprit 3G NUCLEUS 24, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24M ou CI24R).
Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
Par arrêté du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture du recrutement sans concours dans le grade d'adjoint technique de laboratoire de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Le nombre total des places offertes au recrutement sans concours est fixé à 2.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Les places sont à pourvoir :
 1 poste à l'unité microbiologie sur le site de Lyon ;
 1 poste à l'unité contrôle de bioactivité et de radioanalyse sur le site de Montpellier.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 mars 2010, terme de rigueur.
 Le dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) doit être adressé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des ressources humaines (unité recrutement, mobilité, formation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, avant la date limite de dépôt fixée au 26 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout dossier incomplet ou reçu hors délai sera déclaré irrecevable.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des ressources humaines (unité recrutement, mobilité, formation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-55-87-30-45/44-33.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 393 146 6 2
REBIF 22 microgrammes/0,5 ml (interféron bêta-1a), solution injectable en cartouche préremplie (B/4) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
34009 393 147 2 3
REBIF 44 microgrammes/0,5 ml (interféron bêta-1a), solution injectable en cartouche préremplie (B/4) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France (COCHLEAR) », le code suivant est ajouté :
CODE
NOMENCLATURE
Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)
3449835
Implant coch, COCHLEAR, Nucleus 5.
Implant cochléaire, Nucleus 5, de la société Cochlear France SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― CN5-CI512 : implant cochléaire NUCLEUS CI 512 ;
― CN5-CI513 : implant cochléaire NUCLEUS CI 513.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 17 février 2010, le compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 769 519,85 €, pour le fonctionnement à 269 129,34 € (montant auquel s'ajoutent 45 775,74 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 16 945,19 €.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports, le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.