Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense, le directeur du renseignement militaire dispose :
 1° D'une direction dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
 2° Des organismes extérieurs suivants :
 a) Le centre de formation interarmées au renseignement ;
 b) Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;
 c) Le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
 d) Les détachements avancés des transmissions.
 L'organisation, les attributions et le fonctionnement de ces organismes extérieurs font l'objet de textes particuliers.
 Le directeur du renseignement militaire peut disposer en outre de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
L'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
― au deuxième alinéa du I, les mots : « le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ; » sont remplacés par les mots : « un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine » ; 
― au II, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
Le directeur du renseignement militaire met en œuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire, afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense.
 En outre, il dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.
 Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
 Il dispose en outre :
 ― d'un adjoint « relations extérieures - renseignement » ;
 ― d'un adjoint « sécurité » ;
 ― de chargés de mission.
La sous-direction des moyens est chargée d'assurer l'appui spécialisé et le soutien logistique de la direction et des organismes cités à l'article 1er. Elle contribue à la gestion de leurs ressources.
 Au sens du présent arrêté, la notion d'« appui spécialisé » est entendue comme la mise à disposition de tout moyen nécessaire à la direction et aux organismes cités à l'article 1er pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.
Les listes des candidats doivent parvenir au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures.
 Chaque liste doit obligatoirement mentionner, classés dans l'ordre préférentiel, les nom et prénom des onze candidats titulaires et des onze candidats suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
 Les listes sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc et sur une seule page, d'un format 21 × 29,7 cm. Elles comportent uniquement les mentions suivantes :
 ― l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
 ― les nom et prénom des candidats, assortis de l'indication de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits, du diplôme préparé et de l'année d'étude en cours indiqués en toutes lettres ;
 ― le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
 Chaque liste comporte en annexe l'original de la déclaration individuelle manuscrite, signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant et comportant l'adresse personnelle ou familiale où l'intéressé pourra être joint durant toutes les opérations électorales. Chaque candidat joint à sa déclaration une photocopie lisible, recto-verso, de sa carte d'étudiant.
 Chaque liste est utilisée comme bulletin de vote.
La liste électorale est consultable, à compter du mercredi 19 mai 2010, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche la liste des électeurs inscrits dans l'établissement.
 Les demandes de rectification de cette liste sont adressées aux établissements au plus tard le mercredi 26 mai 2010. La liste électorale rectifiée est consultable, à compter du vendredi 28 mai 2010, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche, s'il y a lieu, la liste rectifiée des électeurs inscrits dans l'établissement.
Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du vendredi 18 juin 2010, date d'ouverture du scrutin, au mardi 29 juin 2010, à minuit, date de clôture du scrutin.
 Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.
Les organisations présentant des listes de candidats fournissent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures, la maquette de la profession de foi de leur liste.
 Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigées sur une feuille recto-verso au maximum.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 portant un numéro alphanumérique généré de manière aléatoire et la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », et n° 3 qui devront impérativement être utilisées pour le scrutin.
 Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent l'impression des professions de foi et des bulletins de vote ainsi que des instructions relatives au scrutin, dont les maquettes leur sont transmises par voie électronique.
Chaque établissement expédie à l'adresse personnelle ou familiale de chacun des électeurs de l'établissement, au plus tard le 14 juin 2010, le matériel de vote et les professions de foi accompagnés des instructions relatives au scrutin.
 Chaque électeur doit transmettre son suffrage, exclusivement par la voie postale, en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration : il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif ; il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle il appose ses nom, prénom et signature ainsi que le nom de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel il est régulièrement inscrit, indiqué en toutes lettres ; il met l'enveloppe n° 2 préalablement fermée dans l'enveloppe n° 3 qu'il adresse à la présidence de la commission nationale.
Article 1er
 Du 1er mars 2010 au 14 mars 2010 inclus, et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250, le règlement du jeu dénommé Rapido fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007, du 19 septembre 2007 et du 20 octobre 2008, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007, du 5 octobre 2007 et du 14 novembre 2008, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 14 mars 2010.
Article 2
 Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang indiqué au sous-article 9.2 est doublé. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
 Au tableau du sous-article 9.2, la ligne relative au 1er rang de gains est ainsi modifiée :
1 er rang
8
1
1 sur 503 880
20 000 €
 A la fin du sous-article 9.2, la phrase suivante est ajoutée : « Les sommes nécessaires au doublement provisoire des lots du 1er rang sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve. »
 Au tableau du sous-article 9.3, la ligne relative au 1er rang de gains est ainsi modifiée :
8
1
20 000 € au 1er rang
20 000 € au 1er rang
+ 1 000 € au 2e rang
20 000 € au 1er rang
+ 1 000 € au 2e rang
+ 1 000 € au 2e rang
20 000 € au 1er rang
+ 1 000 € au 2e rang
+ 1 000 € au 2e rang
+ 1 000 € au 2e rang
Au sous-article 9.7, les mots : « 10 000 € » sont remplacés par les mots : « 20 000 € ».
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 16 février 2010.
Les plis contenant les suffrages sont conservés par la commission nationale jusqu'au jour du dépouillement, qui a lieu après émargement de la liste électorale.
 Ne sont décomptés comme valablement exprimés que les plis adressés avant la clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi) et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mardi 6 juillet 2010, à 10 heures.
Mme Sylvie Piel, MM. Claude Brocard, Gilles Courtemanche et Claude Valès, attachés principaux d'administration, Mme Maryvonne Gillion et M. Johny Vénérosy, attachés d'administration, reçoivent délégation de signature pour les contrôles effectués en application des décrets des 26 mai 1955, 27 janvier 2005 et 4 juillet 2005 susvisés, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initial prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005.
L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé est ainsi modifié : 
― au deuxième alinéa du I, les mots : « le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ; » sont remplacés par les mots : « un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine ; » ; 
― au II, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
I. ― Le directeur adjoint est chargé :
 ― de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
 ― de l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de la direction et des organismes cités à l'article 1er ;
 ― de l'animation et de la coordination de la fonction « finances » au sein de la direction.
 Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.
 II. ― Le directeur adjoint :
 ― est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;
 ― dispose d'un officier « pilotage » chargé notamment du contrôle de gestion et des audits de performance.
L'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé est ainsi modifié : 
― au deuxième alinéa du I, les mots : « le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ; » sont remplacés par les mots : « un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine » ; 
― au II, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010, Mme MAINGUY (Stéphanie), épouse TUAL, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de Mme DUCHON (Annie).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010, Mme HERMAN (Lysiane), épouse LEROUX, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme VERBEKE (Marie-Carine), épouse DUTHOIT.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
 Le retrait de M. BURLET (Hubert, Bertrand, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert BURLET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montréal-du-Gers (Gers), est accepté.
 Par suite du retrait de M. BURLET (Hubert, Bertrand, Jean-Marie), la société civile professionnelle Hubert BURLET, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Montréal-du-Gers (Gers) dont était titulaire la société civile professionnelle Hubert BURLET, huissier de justice associé, est supprimé.
 Les retraits de Mme CLERICO (Brigitte, Marie, Christine), épouse SOUBIROUS, et de M. LAMARQUETTE (Marc, Eric, Gilles), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle CLERICO Brigitte - LAMARQUETTE Gilles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lectoure (Gers), sont acceptés.
 Par suite des retraits de Mme CLERICO (Brigitte, Marie, Christine), épouse SOUBIROUS, et de M. LAMARQUETTE (Marc, Eric, Gilles), la société civile professionnelle CLERICO Brigitte - LAMARQUETTE Gilles, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERICO, BURLET, BOUYER, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de la société civile professionnelle CLERICO Brigitte ― LAMARQUETTE Gilles, huissiers de justice associés, dissoute.
 Mme CLERICO (Brigitte, Marie, Christine), épouse SOUBIROUS, M. BURLET (Hubert, Bertrand, Jean-Marie) et Mme BOUTHONNET (Caroline), épouse BOUYER, sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERICO, BURLET, BOUYER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lectoure (Gers), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
 M. FRITSCH (Olivier, Paul, Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert FRITSCH ― Sabine DE CIAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
 M. JACOBY (Edmond) est nommé notaire à la résidence de Forbach (Moselle), office vacant.
 Mlle MARTELLOTTA (Patricia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JACOBY (Edmond).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
 La démission de Mlle LAFFORGUE (Marie-Christine, Marguerite, Françoise), notaire à la résidence de Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien VOHNOUT, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), en remplacement de Mlle LAFFORGUE (Marie-Christine, Marguerite, Françoise).
 M. VOHNOUT (Julien, Alexandre) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010, Mlle Angela ROCKE, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Marie-Alice COCHET, épouse ROESCH.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
 La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MARION, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard), en société civile professionnelle est agréée.
 M. DESTAS-JULLIEN (Hervé, Alain, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard MARION, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard).
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MARION, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Bernard MARION et Hervé DESTAS-JULLIEN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme PHILLIPS (Fabienne), épouse ANDERLIN, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Douai.
 Mme GUIDET (Catherine), épouse EYSSEN, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Douai.
 Mlle KHIAL (Fatiha), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme DUPIN (Nathalie), épouse DAL GOBBO.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, Mme Annie POLYCARPE, épouse FOULQUIE, greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de Mme Chantal SEMENCE.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, Mme MISSLIN (Guilaine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme CORNARD (Claude), épouse BARBEROT.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 février 2010 :
 Mme BARIS (Caroline, Claudine, Catherine, Jeanne, Louise), épouse PELISSIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
 Le retrait de M. CHOPARD (Bruno, Marie, Joseph, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, M. Bernard Spitz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions à compter du 1er février 2010 et jusqu'au 1er décembre 2011.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marie-Hélène LOCATELLI, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.
 Mme Valérie ROUER, épouse BONNOT, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.
 Mme Brigitte PETOT, épouse LAVILLE, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, Mme LEVAVASSEUR (Céline), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de M. BELTRAN (Patrick).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 février 2010 :
 Le retrait de Mlle NOGUIER (Marie-France, Josette), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Marie-France NOGUIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (17e), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Marie-France NOGUIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Michel ADAM, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010 :
 La démission de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille), notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), est acceptée.
 M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) est nommé notaire à la résidence de Woippy (Moselle), office vacant.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CORREY (Bernadette), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vichy.
 Mme PINOLAT (Maryse), épouse BAL, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vichy.
 Mme WAGNER (Muriel), épouse DA CUNHA, adjointe administrative de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme LETE (Jacqueline), épouse VILLATTE.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010 :
 La démission de M. BONTOUX (Marc, Daniel, François), huissier de justice à la résidence de Sées (Orne), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Sées (Orne) dont était titulaire M. BONTOUX (Marc, Daniel, François) est supprimé.
 La société civile professionnelle Frédéric BELLIER de FROMONT et Valérie CARO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Alençon (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 février 2010 :
 Le retrait de M. PAGÈS (André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André PAGÈS, Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Apt (Vaucluse), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André PAGÈS, Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGÈS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 février 2010 :
 Le retrait de M. PUAUX (Yves-Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Henri PUAUX, Nelly BENICHOU et Jérôme LEGRAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (17e), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Henri PUAUX, Nelly BENICHOU et Jérôme LEGRAIN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, Mme Jacqueline BOULET, épouse MONTECOT, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avranches, en remplacement de Mme Jacqueline LECHARPENTIER, épouse GENDROT.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. NARDY (Marcel), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen.
 M. SERRE (Patrice), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen.
M. Jean Graebling, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry, en remplacement de M. Jean-Michel Berrit, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010 :
 M. DURIAUD (Quentin, Pierre, Blaise, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier BEN HAMOU, André HADJEDJ, Franck JAKUBOWICZ, Olivier RACINEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (11e).
 Le retrait de M. HADJEDJ (André, Haïem), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier BEN HAMOU, André HADJEDJ, Franck JAKUBOWICZ, Olivier RACINEUX, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Didier BEN HAMOU, André HADJEDJ, Franck JAKUBOWICZ, Olivier RACINEUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier BEN HAMOU, Franck JAKUBOWICZ, Olivier RACINEUX et Quentin DURIAUD, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010 : 
 M. HOSANA (Laurent, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER et Olivier DUPARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER et Olivier DUPARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Laurent HOSANA et Olivier DUPARC, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 novembre 2009, M. MUET (Pierre-Alain), inspecteur général des finances, est radié du corps de l'inspection générale des finances, par limite d'âge, à compter du 2 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, Mme Virginie LEFEVRE, épouse ROBERT, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Monique LE PAPE, épouse PLOUHINEC.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010, M. ZANONE (Stéphane, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. BESNARD (Pierre-Alain, Lucien), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er janvier 2010, M. MARIOTTI (Pascal), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme HAMON (Evelyne), épouse HUONNIC.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, Mme Odile BERTRON, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval, en remplacement de Mme Nelly MAREAU, épouse BOURGES.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, M. MARI (Marc), secrétaire administratif de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme MANGINOT (Suzanne), épouse BRIOLAT.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. EGASSE (Thibaut, Antoine, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALES et Antoine EGASSE, notaires associés à la résidence de Paris (7e).
 M. EGASSE (Thibaut, Antoine, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CANALES et Antoine EGASSE, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard CANALES et Antoine EGASSE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard CANALES ― Antoine EGASSE ― Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, Mme BROUARD (Céline, Emilienne, Simone), épouse LAISNE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GAULTIER, Philippe GOGUÉ-MEUNIER et François FERRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 février 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle MAGNAN (Célia, Félicienne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAGNAN (Jacques, Alfred, Albert) à la résidence du Thor (Vaucluse).
 Mlle MAGNAN (Célia, Félicienne) est nommée notaire à la résidence du Thor (Vaucluse), en remplacement de M. MAGNAN (Jacques, Alfred, Albert), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse ;
 Mme PUJOL (Josiane), épouse BELINGUIER, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse,
 Mme LASNIER (Sabine), épouse CUISIN, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2009 :
 Mme APPECHE (Marie-Christine), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard.
 Mme VOYE (Aleth), épouse ORSET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, Mme MULLER (Béatrice), épouse MOREL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme COLNEL (Régine), épouse COLLIN.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, Mme BENGRINE (Khéira), épouse BOURAGBA, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mlle GERY (Delphine).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, Mme Sandra BOUVOT, adjointe administrative de 1re classe au tribunal de grande instance d'Evreux, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Martine QUIGIS, épouse VALLEE.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er janvier 2010, Mme CARTON (Michèle), épouse CARBONNIER, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lens, en remplacement de Mme TERRIER (Roseline), épouse RENSY.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2010, M. Vinclair (Christian), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juin 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 janvier 2010, est nommé administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de ses compétences : M. BENBRIK (Karim), en remplacement de M. HERMANN (Franck).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010, Mme DESBOIS (Audrey), épouse SILVA, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme SOULARD (Catherine), épouse FAURE.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, Mlle CHAMAILLARD (Marie-Noëlle), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme CARABIN (Isabelle), épouse FRAPART.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 février 2010 est autorisée au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 mars 2010 (terme de rigueur).
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 20 et 21 mai 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date 28 janvier 2010, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative est fixée au mardi 15 avril 2010.
 Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 novembre 2009, ainsi que les déclarations de candidatures devront être déposées au secrétariat général du Conseil d'Etat (direction des ressources humaines, département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile) le 3 mars 2010 au plus tard.
Par décret en date du 9 février 2010 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Raymond Tourre pour la recherche fondamentale contre le cancer », dont le siège est à Vitry-sur-Seine (94) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par décret en date du 9 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de droit local dite « Fondation Saint-Jean », reconnue comme établissement d'utilité publique par ordonnance impériale du 4 mai 1894, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin). 
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
 1. Les frais de mission et de stage en France et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais ;
 2. Les frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers en formation dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux ;
 3. Les dépenses d'alimentation, dans le limite de 2000 € par opération, pour les structures possédant une restauration administrative ;
 4. Les dépenses du foyer-bar : boissons non alcoolisées, alimentation, objets promotionnels, objets de première nécessité, petits équipements professionnels, dans la limite de 2 000 € par opération ;
Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
STRUCTURES
ABRÉVIATION
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Autres structures de formation
Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
CNEF de Gif-sur-Yvette
52 140
Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
INFPN de Clermont-Ferrand
93 390
Centre régional de formation de Nice
CNF de Nice
650
Ecoles nationales supérieures de police
Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
ENSOP de Cannes-Ecluse
64 290
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
ENSAPN de Toulouse
2 050
Ecoles nationales de police
Ecole nationale de police de Châtel-Guyon 
ENP de Châtel-Guyon 
32 850
Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer
ENP de Fos-sur-Mer
262 490
Ecole nationale de police de Draveil
ENP de Draveil
4 000
Ecole nationale de police de Marseille
ENP de Marseille
2 500
Ecole nationale de police de Montbéliard
ENP de Montbéliard
4 710
Ecole nationale de police de Nîmes
ENP de Nîmes
139 150
Ecole nationale de police de Rouen Oissel
ENP de Rouen Oissel
18 150
Ecole nationale de police de Paris
ENP de Paris
66 700
Ecole nationale de police de Périgueux
ENP de Périgueux
4 000
Ecole nationale de police de Reims
ENP de Reims
35 590
Ecole nationale de police de Roubaix
ENP de Roubaix
4 000
Ecole nationale de police de Saint-Malo
ENP de Saint-Malo
7 570
Ecole nationale de police de Sens
ENP de Sens
1 970
Ecole nationale de police de Vannes
ENP de Vannes
67 000
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 19 janvier 2010, un concours externe d'ingénieur territorial est ouvert pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne, au titre de l'année 2010, dans cinq spécialités.
 Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre de gestion du Rhône au plus tard le 14 avril 2010, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,22 euros).
 Pendant la période de retrait des dossiers, du 16 mars au 14 avril 2010, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg69.fr. Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au centre de gestion, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, le 22 avril 2010, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, 18, rue du Docteur-Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur son site internet (http://www.cdg69.fr).
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 9 juin 2010 dans l'agglomération lyonnaise et à Clermont-Ferrand.
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
 Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture : 34 postes.
 Spécialité infrastructure et réseaux : 30 postes.
 Spécialité prévention et gestion des risques : 23 postes.
 Spécialité urbanisme, aménagement et paysages : 31 postes.
 Spécialité informatique et système d'information : 36 postes.
 La condition de diplôme devra être justifiée au plus tard le 15 septembre 2010.
Par décret en date du 9 février 2010, est abrogé le décret du 2 janvier 1851 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Société pour la fondation et l'entretien d'une salle d'asile », dont le siège est à Gray (Haute-Saône) (1).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par décret en date du 9 février 2010, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Viganais, dont le siège est 3, boulevard des Châtaigniers, au Vigan (Gard), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Molières-Cavaillac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mandagout, qui ont décidé leur dissolution.
 Cette attribution ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor.
Le régisseur de recettes est habilité à percevoir les recettes suivantes :
 1. Les remboursements de frais occasionnés par la perte ou la destruction de matériels mis à disposition dans le cadre de leur formation par les élèves ou stagiaires ;
 2. Les sommes collectées sur les points phones et remboursements des communications téléphoniques ;
 3. Les recettes liées à l'exploitation d'un foyer-bar ;
 4. Les recettes liées à l'hébergement et à la restauration ;
 5. Le remboursement des frais de fonctionnement pédagogiques ;
 6. Les frais mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction ou la cession d'un document ;
 7. Les recettes liées à la vente de jetons pour le fonctionnement d'appareils électriques.
Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte de la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2010, M. François PETIT, administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2010, le nombre total de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) est fixé à 76 postes.
 La répartition en est fixée comme suit :
 Concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) : 38 postes :
 ― biologie et écologie : 13 postes ;
 ― documentation : 9 postes ;
 ― sciences et techniques des agroéquipements et des équipements d'aménagements hydrauliques, option A : « agroéquipements » : 12 postes ;
 ― mécanique navale : 2 postes ;
 ― navigation et technique du navire : 2 postes.
 Concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) : 38 postes :
 ― biologie et écologie : 5 postes ;
 ― documentation : 5 postes ;
 ― sciences et techniques des agroéquipements et des équipements d'aménagements hydrauliques, option A : « agroéquipements » : 5 postes ;
 ― mécanique navale : 2 postes ;
 ― navigation et technique du navire : 2 postes ;
 ― productions spécialisées :
  ― option A : « aquaculture » : 4 postes ;
  ― option C : « hippologie » : 5 postes ;
 ― chefs de travaux :
  ― option A : « exploitation agricole, productions végétales dominantes » : 3 postes ;
  ― option B : « exploitation agricole, productions animales dominantes » : 7 postes.
 1 poste sera en outre offert à la voie contractuelle réservée aux travailleurs handicapés dans la section biologie et écologie.
Le collège des directeurs,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
 Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 décembre 2008 ;
 Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 24 juin 2009 ;
 Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 29 avril 2009 ;
 Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations chirurgiens-dentistes en date du 26 mars 2009,
 Décide :
 De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2010, M. Fallachon (Philippe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er avril 2010, admis, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2010, M. Roger BARBE, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur général des services départementaux de la Seine-Maritime, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est à compter du 1er mars 2010 réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.