Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  La présente licence d'exploitation est particulière à la société     et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
      Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement     (C.E.E.) du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile sont     respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de     transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités.
      La société doit se conformer aux obligations d'information fixées par     l'article 5, paragraphe 7, de ce règlement. Cependant, si son chiffre     d'affaires annuel est supérieur à 3 millions d'écus ou si elle effectue des     services réguliers, la société doit se conformer aux obligations de     notification et d'information fixées par l'article 5, paragraphes 3, 4 et 6,     de ce règlement.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air     Réunion international par arrêté du 18 août 1994 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
STATION DE SAINTE-SUZANNE 2
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10543  a 10547    
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      Le C.S.A. se réserve le droit, si des contraintes techniques l'exigent, de     substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une     réception de qualité équivalente.
Par décret en date du 13 juillet 1994, M. Briffod (Alain) est nommé membre     du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité     de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M.
     Toulemon (Robert).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville, le sous-directeur des chambres de     commerce et d'industrie au ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, le directeur général de     l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la     pêche et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Les référentiels professionnels correspondant à chacune des     spécialités professionnelles définies à l'article 1er figurent en annexe I du     présent arrêté.
      Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les     horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du     présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux qui sont     annexés à l'arrêté du 26 juillet 1994 susvisé.
      Les procédures relatives à la mise en oeuvre du module d'adaptation     régionale et du module d'initiative locale font l'objet d'instructions     nationales particulières.
Art. 1er. - Les montants à prélever en 1993 sur le produit des cotisations encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, au profit des dépenses de gestion administrative et de celles d’action sanitaire et sociale, sont fixés respectivement à 105 800 000 F et 42 700 000 F.
Art. 19. -  La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont     interdits sur toute l'étendue de la réserve.
      Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules:
      - utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve;
      - utilisés par les services publics;
      - utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police;
      - utilisés à des fins professionnelles dans l'exercice des activités     mentionnées à l'article 8;
      - autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 8 juin 1994, M. Pireyre (Raymond), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef     d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions à compter du 11 août 1994.
Art. 5. -  Il est interdit:
      1o D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux d'espèce non     domestique quel que soit leur état de développement, sauf autorisation     délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après     consultation du Conseil national de la protection de la nature;
      2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce     non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids ou de les     emporter hors de la réserve, sous réserve des dispositions prévues aux     articles 7 et 9;
      3o De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit,
     sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ou sauf autorisation     délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité     consultatif.
Octobre 1993
    6 octobre 1993. -   M.Dupeux (Therry), Bretagne.
    7 octobre 1993. -   M.Baroud (Talal), Bretagne.
    7 octobre 1993. -  MlleVelly (Gwenaëlle), Bretagne.
    22 octobre 1993. -   M.Yi (Seung-Ju), Paris-La Villette.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 1994,
     M. Linares (Alain), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1995.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif d'Orléans.
Art. 3. -  Les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées     en annexe disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois     à compter de la date de publication du présent décret s'ils remplissent les     conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils     remplissent ces conditions.
      Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à     laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur     titularisation.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la direction de la programmation, des     affaires financières et immobilières une régie de recettes pour     l'encaissement des produits suivants:
      1.Cession, sans droit de reproduction ou de diffusion, de documents     élaborés, édités, détenus ou conservés par les services des directions de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire, à l'exception de la direction de la sécurité civile et de la     direction générale de la police nationale, quel que soit le support utilisé;      2.Cession, avec droit de reproduction ou de diffusion, de ces mêmes     documents;
      3.Vente d'espaces pour l'insertion de messages publicitaires dans les     publications autres que les bulletins officiels;
      4.Organisation de colloques, séminaires, expositions, démonstrations;
      5.Actions de formation, de conseil, d'études et de recherches;
      6.Services rendus en matière de conception et d'élaboration de banques de     données juridiques, statistiques, scientifiques ou d'informations     administratives du public;
      7.Droits de chancellerie perçus aux postes frontières de l'aéroport     international du Bourget et du commissariat des renseignements généraux de la     gare du Nord à Paris;
      8.Vente des timbres apposés sur les passeports délivrés à la diligence de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire;
      9.Communications téléphoniques privées, cessions d'effets ou d'objets ainsi     que prestations de services pouvant être consenties à titre remboursable,
     soit aux personnels du ministère, soit à des collectivités privées;
      10.Remboursements de frais supplémentaires entraînés par l'emploi des     services et forces de police et, plus généralement, tous les remboursements     de frais dont le montant est ou sera éventuellement mis à charge de personnes     ou de collectivités privées.
Art. 3. -  Les actions d'éradication de l'hypodermose bovine font l'objet de     programmes établis à l'échelon régional. Conclus pour une période annuelle ou     pluriannuelle, ces programmes sont élaborés par les maîtres d'oeuvre en     concertation avec l'ensemble des partenaires locaux concernés réunis au sein     d'une commission régionale où sont notamment représentés les directions     régionales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de     l'agriculture et de la forêt, les directeurs des services vétérinaires     départementaux intéressés, les groupements techniques vétérinaires, les     établissements départementaux de l'élevage, les interprofessions régionales     et les représentants des producteurs.
      Chaque programme régional doit détailler les moyens nécessaires à son     animation:
      a) Zones d'intervention retenues devant tenir compte des actions en cours     dans les régions limitrophes;
      b) Rôle et missions des différents intervenants prestataires de services     (contrats collectifs de sous-traitance départementale notamment);
      c) Périodes pendant lesquelles les campagnes de traitement des animaux et de     contrôle des exploitations se déroulent;
      d) Actions d'information et de sensibilisation;
      e) Coût et financement des opérations.
Aviculture
      La coopérative Société coopérative agricole de la vallée de la Drôme     (C.A.V.D.), à Crest (Drôme), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 janvier     1995.
      La Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais (C.A.F.O.), à Morée     (Loir-et-Cher), pour les poulets, les pintades, les dindes, au-delà du 31     octobre 1993.
      Le syndicat Groupement d'éleveurs de lapins de chair du Loiret et du     Gâtinais (Geloga), à Orléans (Loiret), pour les lapins de chair, jusqu'au 31     janvier 1995.
      La coopérative Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.), à Lavaur     (Tarn), pour les canards à foie gras et les oies à foies gras, au-delà du 31     octobre 1993.
      La Coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (C.I.A.B.), à     Saint-Fulgent (Vendée), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 juillet 1994.
      La Société coopérative agricole des producteurs de l'Est vendéen     (G.A.P.E.V.), à Pouzauges (Vendée), pour les canards à foie gras.
Aviculture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1989 modifié à la     coopérative Société coopérative agricole Anjou-Val de Loire (Caval), à Angers     (Maine-et-Loire), est étendue sur le département de la Vienne.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de     chair, accordée par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié au Syndicat des éleveurs     de lapins de Saône-et-Loire (SYEL 71), à Mâcon (Saône-et-Loire), est étendue     sur les arrondissements de Beaune et de Dijon, dans le département de la     Côte-d'Or.
Art. 10. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes et du titre     délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés est     fixé à 1 125 F.
      Le taux réduit correspondant au droit de scolartié défini à l'alinéa     précédent est fixé à 749 F.
Article R. 231-64-1
      1. Dans les laboratoires, notamment ceux réalisant des analyses de biologie     médicale et dans les locaux destinés aux animaux de laboratoire contaminés ou     susceptibles de l'être par des agents biologiques pathogènes, des mesures de     confinement correspondant au niveau des risques mis en évidence au terme de     l'évaluation prévue à l'article R. 231-62 ci-dessus doivent être prises.
      Il en est de même pour les procédés industriels utilisant des agents     biologiques pathogènes.
      Lorsque au terme de l'évaluation un doute subsiste quant au classement d'un     agent biologique dont l'utilisation industrielle pourrait comporter un risque     grave pour la santé des travailleurs, le niveau et les mesures de confinement     adoptés sont ceux correspondant au moins à un agent du groupe 3.
      Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé     précise les dispositions relatives aux mesures et aux niveaux de confinement     selon la nature de l'agent biologique et de l'activité considérée.
      Les laboratoires dont l'objectif n'est pas de travailler avec des agents     biologiques pathogènes doivent, en cas d'incertitude quant à la présence de     ces agents, adopter au moins le niveau de confinement requis pour les agents     du groupe 2 et, si nécessaire, celui correspondant à ceux des groupes 3 ou 4.    
    Sous-section 5
    Surveillance médicale spéciale
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     jeunesse et des sports, le préfet de la région Rhône-Alpes et le directeur     régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans un même établissement, à la     préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le premier droit au taux plein     et les autres droits au taux réduit défini au cas par cas.
      Lorsque les droits de scolarité qui doivent être acquittés ont des taux     différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus     élevé.
Art. 5. - Les enseignements ont pour objet de donner aux élèves une formation administrative pratique sous forme de participation à des conférences, des séminaires et des travaux de groupe. Ils doivent leur permettre d’approfondir leurs connaissances théoriques, d’acquérir des méthodes de réflexion, de gestion, de management et de conception, d’expression écrite et orale et de communication nécessaires à l’exercice de l’ensemble des fonctions administratives qui leur seront confiées au sein des corps de fonctionnaires formés par les instituts régionaux d’administration.
Art. 6 : - Les enseignements portent sur les domaines suivants dans la limite globale de 700 heures :
- administration publique ;
- techniques juridiques ;
- techniques budgétaires, financières et comptables ;
- techniques de gestion publique ;
- langues étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien, russe).
Une directive du ministre chargé de la fonction publique définit pour chacun des domaines les objectifs assignés à la formation.
Le programme des enseignements, établi par le directeur de chaque institut conformément au présent arrêté, est annexé au règlement intérieur de l’établissement.
Art. 1er. - Il est supprimé quatre emplois de préfet adjoint pour la sécurité (groupe B.-E.) respectivement auprès des préfets des départements de la Gironde, de la Haute-Garonne, du Nord et du Rhône, et un emploi de préfet adjoint au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, chargé de la protection de la forêt méditerranéenne (groupe B.-E.).
Art. 1er. - L’association Radio Calaisis susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calaisis.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 1993, la commission chargée de procéder à la répartition de l’indemnité prévue au titre II de l’accord franco-guinéen, dont l’approbation a été autorisée par la loi du 27 décembre 1977, est présidée par M. de Bresson (Jean-Jacques), conseiller d’Etat honoraire.
Sont nommés membres titulaires :
M. Aboulker (Gérard), agent contractuel, chef du service central des rapatriés, ministère de l’intérieur.
M. Byk (Christian), magistrat au bureau du droit international et de l’entraide judiciaire internationale, ministère de la justice.
M. Campet (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Deletre (Bruno), inspecteur des finances, chef de bureau à la direction du Trésor, ministère de l’économie.
Mme Descombes (Marie-France), chargé de mission, chef de la division des biens et intérêts français à l’étranger, ministère des affaires étrangères.
M. Jupille (Firmin), président de l’Association des Français de Guinée.
M. Scotti (Lucien), administrateur civil, direction du budget, ministère du budget.
Sont nommés membres suppléants :
M. Calais (Jean-Yves), magistrat, bureau du droit international et de l’entraide judiciaire internationale, ministère de la justice.
M. Cenac (Marc), ancien président des petites et moyennes entreprises de Guinée.
Mme Chauchoy (Marie-France), agent contractuel, chef de bureau au service central des rapatriés, ministère de l’intérieur.
Mlle Larron (Chantal), attaché principal d’administration centrale à la direction du budget, ministère du budget.
Mme Pincon (Marie-Alberte), attaché d’administration centrale à la direction du Trésor, ministère de l’économie.
M. Recoules (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes.
Mlle de Soudjian (Emmeline), secrétaire administratif, rédacteur à la division des biens et intérêts français à l’étranger, ministère des affaires étrangères.
Art. 3. - Dans la section I du chapitre II du titre III du livre Ier du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire), il est ajouté un article R. 132-3 ainsi rédigé :
« Art. R. 132-3. - Les contrats d’assurance en cas de vie (avec ou sans contre-assurance) ou de capitalisation doivent indiquer les frais prélevés par l’entreprise. Ces frais peuvent être libellés dans la monnaie du contrat ou calculés en pourcentage des primes, des provisions mathématiques, du capital garanti ou du rachat effectué.
« Les autres contrats comportant des valeurs de rachat doivent indiquer les frais prélevés en cas de rachat.
« Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article les contrats collectifs à adhésion obligatoire. »
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 6 mai 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, au titre du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
« Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant, en remplacement du sous-directeur du marché de l’emploi.
« Suppléant : M. Baheux (André), chargé de mission. »
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 11 août 1993, les professeurs des universités (disciplines médicales) - praticiens hospitaliers dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à pension de retraite :
Besançon
M. Pageaut (Gérard), à compter du 1er octobre 1994. Lille-II
M. Adenis (Lucien), à compter du 1er septembre 1994. M. Vergnes (René), à compter du 1er septembre 1994.
Nantes
M. Madec (Yves), à compter du 1er septembre 1994. Poitiers
Mme Mort, épouse Castels (Monique), à compter du le’octobre 1994.
Saint-Etienne
M. Verneyre (Henri), à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 août 1993, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants du personnel :
Au titre de la représentation des ouvriers et employés :
M. Pantaloni (Robert), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Constantin (Pierre).
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques :
M. Lejeune (Jean-François), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Giraud (Gérard).
M. Morel (Alain), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Pantaloni (Robert).
M. Pinatel (André), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lejeune (Jean-François).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 17 mars 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche (femmes et hommes) du ministère de l’éducation nationale et de la culture.
Le nombre des postes offerts aux concours est fixé à cinq, répartis de la manière suivante :
Deux ingénieurs de recherche de 2e classe en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales (discipline Sciences de la nature et de l’environnement).
Un ingénieur de recherche de 2e classe en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales (discipline Analyse et traitement des biens culturels).
Deux ingénieurs de recherche de 2e classe en sciences humaines et sociales (discipline Sciences sociales).
Les épreuves auront lieu à Paris et se dérouleront du 10 mai au 14 mai 1993.
La composition des différents jurys fera l’objet d’un arrêté du ministère de l’éducation nationale et de la culture.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 juillet 1993, M. Pulvérail (Maurice), conseiller commercial hors classe 2e catégorie, est affecté à Barcelone pour assurer la gestion du poste d’expansion économique dans cette ville, sous l’autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d’expansion économique en Espagne.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
     désigne le président, le vice-président et les membres du jury commun aux     deux concours. Le jury est composé ainsi qu'il suit:
      - un magistrat ou fonctionnaire de l'administration centrale du ministère de     la justice;
      - un juge de l'application des peines;
      - un juge des enfants;
      - un membre du corps de personnel de direction des services déconcentrés de     l'administration pénitentiaire;
      - un membre du corps des directeurs des services déconcentrés de la     protection judiciaire de la jeunesse;
      - un conseiller technique de service social du ministère de la justice en     fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire;
      - un conseiller technique de service social du ministère de la justice en     fonctions dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la     jeunesse;
      Le président du jury peut faire appel à d'autres examinateurs qualifiés qui     participent à la correction des épreuves et aux interrogations dans les mêmes     conditions que les autres membres du jury.
      Sont, en outre, adjoints au jury:
      a)Pour l'épreuve facultative de langue étrangère: un ou plusieurs     examinateurs spécialisés;
      b)Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information: un     ou plusieurs examinateurs spécialisés.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenants du 16 novembre 1993:
      - no 42 à l'annexe I Ouvriers (deux barèmes annexés);
      - no 42 à l'annexe II Employés (deux barèmes annexés);
      - no 40 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise (deux barèmes     annexés);
      - no 38 à l'annexe IV Cadres (un barème annexé).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
          Objet:
      Fixation des salaires minima;
      Primes et indemnités.
          Signataires:
      Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.E.-C.G.C.;
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.D.T.:
      - pour les articles 2 à 5 des avenants no 42 à l'annexe I, no 42 à l'annexe     II, no 40 à l'annexe III;
      - pour les articles 2 et 3 de l'avenant no 38 à l'annexe IV.
Art. 3. -  Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit:
      - le directeur des personnels de la formation et de l'action sociale ou son     représentant, président;
      - le conseiller technique national de service social;
      - deux conseillers techniques de service social occupant des fonctions de     conseiller technique régional;
      - un fonctionnaire de catégorie A de la direction générale de la police     nationale.
      Sont en outre adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés pour     les épreuves facultatives.
Art. 4. -  Le commandant ou le commandant de bord peut ordonner la visite du     navire. Celle-ci comporte l'envoi d'une équipe pour contrôler les documents     de bord et procéder aux vérifications prévues par le droit international ou     par les lois et règlements de la République.
      La constatation des infractions est faite par les agents habilités par les     textes particuliers applicables et selon les procédures prévues par ces     textes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 janvier 1994, M. Chambon (Robert), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances     auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du     Rhône au Rhin (1re section), subdivision de Montbéliard.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 20     juin 1994, sont désignés comme membres du conseil d'orientation du Centre     national des arts plastiques au titre des artistes et artisans d'art élus par     le conseil d'orientation parmi ses membres et pour une durée de trois ans non     renouvelable:
    Mme Lublin (Léa).
    Mme Loyau (Martine).
    Mme Pictet (Catherine).
    M. Faucon (Bernard).
    M. Solonovitch (Alain).
    M. Bodin (Jean-François).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 16 février 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Haut-Rhin.
          Objet:
      Prévoyance.
          Signataires:
      Fédération patronale de la boulangerie du Haut-Rhin;
      Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1993 :
M. Peraldi (Michel), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort ;
M. Savy (Jean-François), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d’Ussel, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de     M. Lenain, délégation est donnée à:
      - Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction     publique hospitalière;
      - Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  L'exploitation des ouvrages, installations et travaux qui sont en     situation régulière au regard de la loi du 3 janvier 1992 susvisée à la date     de publication des arrêtés mentionnés à l'article 2 et qui, par l'effet de     l'article 3, viennent à être soumis à autorisation ou à déclaration peut se     poursuivre à la condition que l'exploitant fournisse au préfet, dans les     trois mois, s'il ne l'a pas déjà fait à l'appui d'une déclaration, les     informations mentionnées à l'article 41 du décret no 93-742 du 29 mars 1993     susvisé.
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
      M. Dedet (Jean-Pierre), professeur des universités - praticien hospitalier:     laboratoire de parasitologie (centre hospitalier universitaire de     Montpellier).
      M. Maury (Philippe), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service d'orthopédie I (hôpital Lapeyronie).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993, les greffiers divisionnaires des services judiciaires nommés ci-après sont, sur la base des dispositions de l’article 6 (2°) du décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d’aptitude de l’année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
M. Boksa (Tadek), tribunal de grande instance de Péronne ;
Mme Cout (Geneviève), épouse Frossard, greffe détaché de Creil ;
Mme Gouyet (Geneviève), épouse Mongin, tribunal d’instance de Gray ;
Mlle Leroy (Nicole), tribunal de grande instance d’Evry ;
Mme Bourbier (Christiane), épouse Barathon, tribunal de grande instance de Châteauroux ;
Mme Duteil (Claude), épouse Simon, tribunal d’instance de Baugé ;
M. Rapp (Alfred), tribunal d’instance de Sélestat ;
M. Marage (Jean-Jacques), tribunal d’instance de Boulogne-sur-Mer ;
Mme Janot (Eliane), épouse Viozat, tribunal d’instance du Chambon-Feugerolles ;
M. Diebold (Robert), tribunal de grande instance de Sarreguemines ;
M. Kiennemann (Pierre), tribunal de grande instance de Metz ;
Mme Thevenot (Christiane), épouse Fillol, conseil de prud’hommes de Créteil ;
Mme Arnault (Solange), épouse Dam Canlorbe, greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Flicker (Christiane), épouse Bensoam, greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Lecomte (Françoise), épouse Lamoise, tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ;
Mlle Cloez (Janine), tribunal de grande instance de Lille ;
Mlle Hourdin (Françoise), tribunal de grande instance d’Evreux.
Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation     géographique suivante:
      Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan);
      Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne);
      Départements: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Deux-Sèvres,
     Vendée.
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à     l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/1990    
                      ......................................................
Isolation thermique des portes extérieures.
      Les matériaux isolants utilisés à cet effet doivent faire l'objet d'un     marquage attestant qu'ils bénéficient de la certification Acermi, ou d'une     certification équivalente agréée par le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, garantissant des performances et des modalités     de contrôle équivalentes.
Art. 1er. - Il est créé après le chapitre IV du titre II du livre Ier du     code de la construction et de l'habitation un chapitre V ainsi rédigé:
    <<Chapitre V
    <<Sécurité de certains équipements d'immeubles
    par destination
    <<Section 1
    <<Sécurité des ascenseurs
      <<Néant.
    <<Section 2
    <<Sécurité des portes automatiques de garage
      <<Art. *R. 125-3-1. - Toute installation nouvelle de porte automatique de     garage dans les bâtiments et groupes de bâtiments d'habitation doit     satisfaire aux prescriptions suivantes:
       <<- la porte doit rester solidaire de son support;
      <<- un système de sécurité doit interrompre immédiatement tout mouvement     d'ouverture ou de fermeture de la porte lorsque ce mouvement peut causer un     dommage à une personne;
      <<- lorsque ce système de sécurité est défectueux, le fonctionnement     automatique de la porte doit être interrompu;
      <<- le système de commande de la porte doit être volontaire et personnalisé     à moins que la conception de la porte ne permette que son utilisation, même     anormale, ne crée aucun danger pour les personnes;
      <<- le volume de débattement de la porte doit être correctement éclairé et     l'aire de débattement doit faire l'objet d'un marquage au sol;
      <<- tout mouvement de la porte doit être signalé, tant à l'extérieur qu'à     l'intérieur, par un feu orange clignotant visible de l'aire de débattement.
     La signalisation doit précéder le mouvement de la porte;
      <<- la porte doit pouvoir être manoeuvrée de l'extérieur comme de     l'intérieur pour permettre de dégager une personne accidentée.
      <<Art. *R. 125-3-2. - Dans les bâtiments et groupes de bâtiments     d'habitation, toute nouvelle porte automatique de garage conforme à la norme     NF P 25-362 (fermetures pour baies libres) ou à toute autre norme en vigueur     dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne et     justifiant d'une équivalence avec la norme française, installée conformément     aux règles de l'art, est réputée satisfaire aux prescriptions définies à     l'article *R. 125-3-1.
Biologie-géologie
      M. Bailleux (Jean-Pierre), agrégé, proviseur au lycée Europe-R.-Schuman à     Cholet (Maine-et-Loire).
      M. Lepouchard (Jean-Marie), professeur agrégé au lycée Edouard-Branly à     Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
      M. Le Roy (Lucien), professeur agrégé au lycée Leconte-de-Lisle à     Saint-Denis (Réunion).
      Mme Wright (Colette), professeur agrégé, en fonctions à la mission     académique à la formation des personnels de l'éducation nationale de     l'académie de Toulouse.
Art. 3. - Le décret no 75-438 du 28 mai 1975 fixant, à compter de l'année     1975, la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie     française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation est     abrogé. Toutefois les recettes du territoire mentionnées à l'article 1er du     présent décret qui restent à recouvrer au titre des exercices antérieurs à     1990 donnent lieu à un prélèvement de 25 p. 100 de leur montant au profit du     fonds intercommunal de péréquation.
1  Mme Huguette Eyral.
      2  Mme Odile Ballouhey.
      3  Mme Evelyne Stahlberger.
      4  Mme Véronique Albanel.
      5   M. Daniel Richer.
      6   M. Aymard de Malafosse.
      7   M. Benoît Rivaux.
      8   M. Jean-Louis Guerrive.
      9  Mlle Dominique Bonmati.
     10   M. Pierre Cregut.
     11  Mme Joëlle Burleraux-Lackmann.
     12  Mme Christiane Tricot.
     13   M. René Bousquet.
     14   M. Hugues Hourdin.
     15   M. Francis Zapata.
     16  Mme Michèle de Bardon          de Segonzac.
     17   M. Jean-Yves Madec.
     18  Mme Catherine Bergeal.
     19   M. Maurice Gothier.
     20   M. Bernard Geneste.
     21   M. Alain Leducq.
     22  Mme Jeannine Felmy.
     23   M. Christian Chanel.
     24  Mme Annie-France Cartal.
     25   M. Georges Merloz.
     26   M. Henri Dubreuil.
     27  Mme Marie-Jeanne Texier.
     28  Mme Anne-Françoise Roul.
     29   M. Philippe Couzinet.
     30   M. Michel Roche.
     31  Mlle Dominique Chelle.
     32   M. Michel Rébut.
     33  Mme Denise Guillou.
     34  Mme Monique Dubois.
      Le tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des     membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est     établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
      1   M. Jean-Paul Lamblin.
     M. Serge Gonzales.
     M. Alain Perez.
     M. Jacques Quastana.
    Mme Lise Driencourt.
     M. Jean-Pierre Blin.
     M. Robert Porcher.
    Mme Anne Cazala.
    Mme Catherine Guyot          d'Asnières de Salins.
     M. Bernard Bachellerie.
     M. Serge Veslin.
     M. Etienne Quencez.
     M. Jean-Luc Picard.
    Mme Evelyne Coënt-Bochard.
     M. Christian Cau.
     M. André Bonnet.
    Mme Isabelle Perrot.
     M. Xavier Libert.
    Mme Marie Cès.
     M. Pascal Girault.
     M. Olivier Collet.
     M. Alexandre Badie.
     M. Jean-Yves Tallec.
    Mme Marie Merlin-Desmartis.
    Mme Marie Picard.
     M. Jean-Pierre Arroucau.
     M. Guillaume Mulsant.
    Mlle Anne Devauchelle.
    Mme Anne Gras.
    Mme Sylvie Favier.
     M. Antoine Bec.
M. Ambroise (Christian).
     M. Anglebert (Joseph).
     M. Audisio (Louis).
     M. Blampain (Julibert).
     M. Bonnardel (Nicolas).
     M. Bornier (Yvon).
     M. Boukhetam (Djamel).
     M. Capron (Bruno).
     M. Chane-Lap (Alain).
     M. Coll (Martial).
    Mlle Dulau (Marie-Claire).
     M. Frimat (Jean-Marc).
     M. Hadot (Daniel).
     M. Humbertclaude (Rémi).
    Mme Huynh (Jean-Robert)         (Thi Khanh Ngoc).
     M. Joly (Pascal).
     M. Jouve (Paul).
     M. Kowalski (Stéphane).
     M. Lachaussée (Patrick).
     M. Lasseron (Frédéric).
     M. Lissonde (Jean-Philippe).
     M. Martin (Didier).
    Mlle Maudet (Jacqueline).
    Mme Nagy (Hure), (Elisabeth).
    Mlle Outteryck (Isabelle).
    Mme Patte (Lebleu) (Sylvie).
     M. Perreaux (Bernard).
    Mlle Poujoulat (Marie-Hélène).
     M. Proto (Jean-Luc).
     M. Roques (Jérôme).
     M. Vilain (Didier).
     M. Zerr (Frédéric).
      M. Mérandon (Bruno), candidat admis au concours spécial externe d'accès aux     instituts régionaux d'administration organisé au titre de la session 1989 en     vue du recrutement d'analystes sera nommé élève des instituts régionaux     d'administration et affecté en cette qualité à l'institut régional     d'administration de Lille à compter de la date à laquelle il commencera sa     scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Arrête:
      Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des     collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux     dispositions qui figurent en annexe.
      Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au     Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 17 juin 1990.
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    M.-T. FUNEL
    ANNEXE
    (1 inscription)
      555429-8      Oflocet 200 mg (ofloxacine), comprimés pelliculés sécables (50)     (laboratoires Diamant).
Art. 5. - Les deux premiers alinéas de l'article 18 du décret du 31 mars     1961 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant:
      <<Bénéficient d'une pension d'invalidité les personnes énumérées aux premier     et deuxième alinéas du 2o de l'article 1106-3 du code rural dont l'inaptitude     totale ou partielle a été constatée avant l'âge de soixante ans, alors même     que la maladie aurait seulement aggravé un état antérieur d'incapacité de     travail.>>
<<2o Ceux qui, au moyen d'ordonnances fictives ou d'ordonnances de     complaisance, se seront fait délivrer ou auront tenté de se faire délivrer     lesdites substances ou plantes;
      <<3o  Ceux qui, connaissant le caractère fictif ou de complaisance de ces     ordonnances, auront, sur la présentation qui leur en aura été faite, délivré     lesdites substances ou plantes.
      <<Lorsque l'usage desdites substances ou plantes aura été facilité à un ou     des mineurs de moins de vingt ans ou lorsque ces substances ou plantes leur     auront été délivrées dans les conditions prévues au 3o ci-dessus, la peine     d'emprisonnement sera de cinq à dix ans.
Art. 1er. - La liste des diplômes, certificats et autres titres de     vétérinaire émanant de pays tiers prévue au deuxième alinéa de l'article 309     du code rural est fixée ainsi qu'il suit:
      <<Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autorités     compétentes sanctionnant le cycle complet des études vétérinaires et ouvrant     droit à l'exercice des activités de vétérinaire dans les pays suivants:
      <<Autriche.
     <<Canada.
     <<Etats-Unis d'Amérique.
     <<Finlande.
     <<Maroc.
     <<Norvège.
     <<Sénégal.
     <<Suède.
     <<Suisse.
     <<Tunisie.>>
Art. 6. - Les travaux accomplis par chaque stagiaire au cours de ce cycle de     formation sont appréciés à la fin de chaque session par un jury qui comprend:      - le directeur des hôpitaux ou son représentant;
      - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son     représentant;
      - un professeur de l'Ecole nationale de la santé publique proposé par le     directeur de l'école;
      - un membre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation     publics désigné par tirage au sort sur une liste arrêtée par le ministre de     la santé;
      - deux infirmiers généraux de 1re classe désignés par tirage au sort     figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé;
      - un membre de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives et les informations de     base utilisées sont les suivantes:
      - état civil: nom, prénom, date et lieu de naissance, situation de famille,     identité du conjoint, pièce d'identité;
      - informations professionnelles  personnel de la D.C.N.  affectation,
     catégorie, grade ou titre, fonctions, bureau gestionnaire; personnel des     sociétés: société d'emploi, fonctions;
      - demandes d'habilitations: références, catégorie, niveau;
      - avis de sécurité: références, nature, date de péremption;
      - décisions d'habilitations: numéro, date, nature, niveau, date de     péremption, code état du dossier.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur général     de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 18 mai 1990 portant délégation de     signature est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet, ingénieur     en chef de l'armement, M. Bernard Fontenay, administrateur en chef des     affaires maritimes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions     ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.>>
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre     Antonmattei, directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget, de M. Jean Verbie, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Cécile     Vienne, administrateur civil hors classe directement placée sous l'autorité     de M. Jean Verbie, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale et dans la limite des attributions de     la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les intéressés, ayants droit, ayants cause ;
    - l'administration (notamment, le secrétariat aux anciens combattants, le ministère de la justice) ;
    - les associations d'anciens combattants, les historiens, scientifiques et chercheurs (dans les conditions fixées par le dernier alinéa de l'article 1er du décret no 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques) ;
    - les commissions des anciens combattants relevant du département ou d'autres départements ministériels.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri     Demange, Olivier Beth et Jacques Millon, Mme Jacqueline Touchard, chargé de     mission, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Guy     Devaugerme et Yves Louis, M. Jean-Claude Meunier, ingénieur du génie rural,
     des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets,     tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées.
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur     Assurance fixées par l'arrêté du 23 juin 1980, modifié par l'arrêté du 24     juin 1984 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du décret no     86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé portant règlement général du brevet de     technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition     des épreuves) du présent arrêté (1).
Au grade d'officier
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
     Bondil (Jean-Pierre, Jules), contrôleur général des armées. Chevalier du 11     octobre 1979.
     Bros (Philippe, Jean-Louis), contrôleur général des armées. Chevalier du 22     septembre 1977.
     Gourtay (Jean-Yves, Léon), contrôleur général des armées. Chevalier du 25     septembre 1974.