Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TV Sud Provence, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TV Sud Provence est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Marseille. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1er-2
L'éditeur
L'éditeur est une société par actions simplifiée au capital de 102 500 €, dénommée LA CHAINE MARSEILLE, immatriculée le 18 février 2005 au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 480 984 517. Son siège social est situé au pôle média de la Belle de Mai, 37, rue Guibal à Marseille (13003).
Figurent à l'annexe 1 :
- le montant et la composition du capital social, ainsi que la répartition des droits de vote, de la société titulaire ;
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.
A l'annexe 2 figurent les copies des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclues entre La Chaîne Marseille et :
- l'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
- la Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ;
- la ville de Gréoux-les-Bains ;
- la ville de Forcalquier ;
- la ville de Villeneuve ;
- la Ville de Marignane ;
- le Conseil départemental des Bouches du Rhône ;
- 13 Habitat.
L'éditeur informe le Conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 24 avril 2015, avec prise d'effet le 31 août 2015, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance britannique HSBC Life (UK) Limited, dont le siège social est situé 8 Canada Square, London E14 5HQ (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique ReAssure Limited, dont le siège social est situé Windsor House, Telford Centre, Telford Shropshire, TF3 4NB (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
ANNEXE 2
COPIES DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Conclues entre la chaîne Marseille et :
- l'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
- la Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ;
- la ville de Gréoux-les-Bains ;
- la ville de Forcalquier ;
- la ville de Villeneuve ;
- la ville de Marignane ;
- le conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
- 13 Habitat.
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 3 de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé « TV Sud Provence », diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe de la présente autorisation.
Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource et un débit proportionnel correspondant qui lui sont attribués dans les conditions prévues par cette même délibération.
ANNEXE 1
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ À LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
I. - Montant, composition du capital social et répartition des droits de vote de l'éditeur
La Chaîne Marseille est une société anonyme par actions simplifiée au capital de 102 500 € composé de 102 500 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 480 984 517 et dont le siège social est 37, rue Guibal, pôle Media de la Belle de Mai à Marseille (13003).
Son capital est réparti de la façon suivante :
ACTIONS
% DU CAPITAL
      

    et des droits de vote
Medias du Sud
66 625
65,00 %
Studio 555 SARL
30 750
30,00 %
HUB 13 SAS
5 125
5,00 %
Total
102 500
100,00 %
Studio 555 est une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 477 613 384 et dont le siège social est 555, rue Saint-Pierre à Marseille (13102). Son capital est réparti à hauteur d'un tiers entre :
- M. Christian Bartoli ;
- Mme Isabelle Loutrel, épouse Bartoli ;
- M. Patrick Loez.
HUB 33 est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 805 297 736 et dont le siège social est 555, rue Saint-Pierre à Marseille (13102). Son capital est réparti à hauteur de 50 % entre :
- Studio 555 SARL ;
- Les Films du Soleil SA.
II. - Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital et des droits de vote
Medias du Sud est une société anonyme par actions simplifiée au capital de 1 334 900 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 524 077 286 et dont le siège social est 753, avenue de la Pompignane, à Castelnau-le-Lez (34170).
La répartition de son capital est la suivante :
ACTIONS
% DU CAPITAL
      

    et des droits de vote
Christophe Musset
4 153
31,11 %
Pierre-Paul Castelli
4 125
30,90 %
Philippe Cambon
1 611
12,07 %
MUTAC
645
4,83 %
JF Développement
645
4,83 %
Mutuelle France
484
3,63 %
Magali Weiss
483
3,62 %
Patrick Mornet
322
2,41 %
Emilie (société civile)
290
2,17 %
René Vidal
290
2,17 %
BKP
129
0,97 %
Jean Malachane
107
0,80 %
Jean Brun
64
0,48 %
CFPC
1
0,01 %
Total
13 349
100,00 %
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 17 septembre 2014.
Signataires :
Fédération des exploitants agricoles des Savoie ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Savoie et de Haute-Savoie ;
Syndicat des entrepreneurs du territoire de Savoie ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 10 septembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ariège ;
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Garonne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 81 du 9 juin 2015.
Signataires :
Syndicat national des accouveurs (SNA) ;
Confédération française de l'aviculture (CFA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret en date du 18 août 2015, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :
Mme Martine PUBLIE, conseillère départementale du Rhône, en remplacement de M. Christian BATAILLE, et M. Bernard BARRAL, conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France.
M. Jean-Louis CLEMENT, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de suppléant, sur désignation du président de l'Association des régions de France.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 25 juin 2015.
Signataires :
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 25 juin 2015.
Signataires :
Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Article 5-1
Modification
Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soient applicables à l'éditeur.
Toute modification législative ou réglementaire applicable au service donnera lieu à une révision de la convention, en tant que de besoin.
La présente convention peut également être modifiée d'un commun accord entre l'éditeur et le conseil.
Article 5-2
Modification du contrôle de la société titulaire
L'éditeur s'engage, pendant une année, à ne procéder à aucune modification de l'organisation juridique ou économique de la société titulaire qui aurait pour effet de modifier le contrôle direct ou indirect, au sens des dispositions du code de commerce, de ladite société.
Article 5-3
Communication
La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie au Conseil, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le
Pour l'éditeur :
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
Saisi par le Gouvernement, le 15 décembre 2014, d'un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique (FAN), le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 21 janvier 2015, émet l'avis suivant.
Le conseil se félicite de la prolongation de l'existence du fonds d'accompagnement du numérique et de la nouvelle condition de son déclenchement destinée aux usagers qui connaissent des perturbations répétées dans la réception de la télévision hertzienne terrestre, liées aux conditions climatiques.
Cependant, le conseil est préoccupé par la nouvelle date d'arrêt du FAN. Ce fonds permet en effet d'assurer la continuité des services de télévision en cas de brouillages liés à des émissions étrangères ou en cas de perte de réception consécutive à des décisions du conseil. De telles décisions imposant aux chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) des changements de fréquences peuvent en effet conduire, à la marge, à des pertes de réception pour certains foyers, en raison du caractère aléatoire de la propagation des ondes radioélectriques. Le conseil considère que le système d'aides prévu dans le décret n° 2007-957, complémentaire de son pouvoir de planification de la TNT, devrait donc être rendu pérenne. Il répond aux attentes fortes des usagers et de leurs élus pour lesquelles ils interviennent très régulièrement auprès du conseil.
Dans un communiqué de presse en date du 10 décembre 2014, le Premier ministre indique qu'un plan d'accompagnement sera mis en place, pour les téléspectateurs, dans le cadre du transfert de la bande 700 MHz du secteur audiovisuel à celui des communications électroniques. Si le décret n° 2007-957 ne pouvait être prolongé au-delà du 31 décembre 2015, il pourrait être utile, à tout le moins, de prévoir que le dispositif d'accompagnement annoncé pour le transfert de la bande 700 MHz prenne également en compte les situations prévues par le présent décret en adaptant son périmètre.
Par ailleurs, le conseil estime toujours qu'il serait souhaitable d'étendre ce dispositif aux collectivités territoriales et à leurs groupements bénéficiant des dispositions prévues à l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 qui seraient contraints de procéder à des modifications techniques consécutives à la mise en œuvre des décisions du conseil prises par application des articles 22, 25, 26 et 30-1 de la loi. En effet, notamment lors de réaménagements de fréquence TNT, des modifications sont à réaliser sur les émetteurs, entraînant alors un surcoût.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 3

PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5
Tableau 6. Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres DBO5, DCO et MES. La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués
PARAMÈTRE
CHARGE BRUTE

			de pollution organique

			reçue par la station

			en kg/j de DBO5
CONCENTRATION

			maximale à respecter,

			moyenne journalière
RENDEMENT MINIMUM

			à atteindre,

			moyenne journalière
CONCENTRATION

			rédhibitoire,

			moyenne journalière
DBO5
< 120

			≥ 120
35 mg (O2)/l

			25 mg (O2)/l
60 %

			80 %
70 mg (O2)/l

			50 mg (O2)/l
DCO
< 120

			≥ 120
200 mg (O2)/l

			125 mg (O2)/l
60 %

			75 %
400 mg (O2)/l

			250 mg (O2)/l
MES (*)
< 120

			≥ 120
/

			35 mg/l
50 %

			90 %
85 mg/l

			85 mg/l
Le respect du niveau de rejet pour le paramètre MES est facultatif dans le jugement de la conformité en performance.

			(*) Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées, sur échantillon homogénéisé, non filtré ni décanté. Toutefois, les analyses effectuées en sortie des installations de lagunage sont effectuées sur des échantillons filtrés, sauf pour l'analyse des MES. La concentration rédhibitoire des MES dans les échantillons d'eau non filtrée est alors de 150 mg/l en moyenne journalière, quelle que soit la CBPO traitée.
Tableau 7. Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres azote et phosphore, dans le cas des stations rejetant en zone sensible à l'eutrophisation. La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués
REJET EN ZONE SENSIBLE

			à l'eutrophisation
PARAMÈTRE
CHARGE BRUTE

			de pollution organique

			reçue par la station

			en kg/j de DBO5
CONCENTRATION

			maximale

			à respecter,

			moyenne annuelle
RENDEMENT MINIMUM

			à atteindre,

			moyenne annuelle
Azote
NGL (1)

			 > 600 et ≤ 6000

			> 6 000
15 mg/l

			10 mg/l
70 %

			70 %
Phosphore
Ptot

			 > 600 et ≤ 6 000

			> 6 000
2 mg/l

			1 mg/l
80 %

			80 %
(1) Les échantillons utilisés pour le calcul de la moyenne annuelle sont prélevés lorsque la température de l'effluent dans le réacteur biologique est supérieure à 12 °C.
Tableau 8. Nombre maximal d'échantillons moyens journaliers non conformes autorisés en fonction du nombre d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année
NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS

			journaliers prélevés dans l'année
NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS

			journaliers non conformes
1-2
0
3-7
1
8-16
2
17-28
3
29-40
4
41-53
5
54-67
6
68-81
7
82-95
8
96-110
9
111-125
10
126-140
11
141-155
12
156-171
13
172-187
14
188-203
15
204-219
16
220-235
17
236-251
18
252-268
19
269-284
20
285-300
21
301-317
22
318-334
23
335-350
24
351-365
25
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 août 2015 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe) à compter du 4 septembre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe) est abrogé à compter du 4 septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 juillet 2015 :
Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'audioprothésiste pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 199 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Aquitaine :
Université de Bordeaux : 15.
Bretagne :
Université Rennes-I : 30.
Ile-de-France :
Université Paris-VII : 30.
Languedoc-Roussillon :
Université de Montpellier : 40.
Lorraine :
Université de Lorraine : 24.
Midi-Pyrénées :
Université Toulouse-III : 15.
Rhône-Alpes :
Université Lyon-I : 45.
ANNEXE
DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME 
ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
INTITULÉ DE LA FORMATION
TAUX PLEIN 
      

    (en euros)
Filière des officiers de 1re classe : 1re année (cycle L)
1 120
 Filière des officiers de 1re classe : 2e année (cycle L)
1 120
Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L)
1 120
Filière des officiers de 1re classe : 4e année (cycle M)
1 120
Filière des officiers de 1re classe : 5e année (cycle M)
1 120
Filière des officiers de 1re classe : 5e année (ancien cursus)
860
Officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW (OCQM et CM 8 000 kW) : 1re année
860
Officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW (OCQM et CM 8 000 kW) : 2e année
860
Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 2e année
860
Formation complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW (*)
250
Formation probatoire à la formation OCQM/Chef mécanicien 3 000 kW
250
Formation probatoire à la formation chef mécanicien 3 000 kW
250
Chef mécanicien 3 000 kW
660
Chef mécanicien 8 000 kW
860
Chef mécanicien
860
Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP)
250
Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP)
860
Officier chef de quart passerelle international ressortissant UE
2 200
Officier chef de quart passerelle international non ressortissant UE
8 000
Formation complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP
400
Capitaine 3 000 (**)
860
Capitaine
660
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation fondamentale et de sécurité)
860
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation de base)
660
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation technique)
400
Formation « Passerelle » filière B vers filière A
860
Autres formations (durée inférieure à un trimestre)
250
(*) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQM de la même année scolaire.
(**) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQP de la même année scolaire.
OCQP : officier chef de quart passerelle.
OCQM : officier chef de quart machine.
L'annexe IV de l'arrêté du 19 avril 2013 susmentionné relative aux épreuves du troisième concours est complétée par les dispositions suivantes :
« Section sciences industrielles de l'ingénieur
A. - Epreuve d'admissibilité
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).
B. - Epreuve d'admission
Première épreuve d'admission du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).
L'épreuve d'admission doit, en outre, permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury. »
Règles générales.
Les systèmes de collecte et les stations de traitement des eaux usées sont exploités et entretenus de manière à minimiser la quantité totale de matières polluantes déversées au milieu récepteur, dans toutes les conditions de fonctionnement.
Par ailleurs, ils sont exploités de façon à minimiser l'émission d'odeurs, la consommation d'énergie, le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité du voisinage et de constituer une gêne pour sa tranquillité.
Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier à tout moment des mesures prises pour assurer le respect des dispositions du présent arrêté et des prescriptions techniques complémentaires fixées, le cas échéant, par le préfet.
A cet effet, le maître d'ouvrage tient à jour un registre mentionnant les incidents, les pannes, les mesures prises pour y remédier et les procédures à observer par le personnel de maintenance ainsi qu'un calendrier prévisionnel d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement et une liste des points de contrôle des équipements soumis à une inspection périodique de prévention des pannes.
Les personnes en charge de l'exploitation ont, au préalable, reçu une formation adéquate leur permettant de gérer les diverses situations de fonctionnement de la station de traitement des eaux usées.
Toutes dispositions sont prises pour que les pannes n'entraînent pas de risque pour les personnes ayant accès aux ouvrages et affectent le moins possible la qualité du traitement des eaux.
Opérations d'entretien et de maintenance.
Le site de la station de traitement des eaux usées est maintenu en permanence en bon état de propreté.
Les ouvrages sont régulièrement entretenus de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs de traitement et de surveillance.
Tous les équipements nécessitant un entretien régulier sont pourvus d'un accès permettant leur desserte par les véhicules d'entretien.
Pour les stations de traitement des eaux usées d'une capacité nominale de traitement supérieure à 12 kg/j de DBO5 et pour les réseaux de collecte destinés à collecter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg/j de DBO5, le maître d'ouvrage informe le service en charge du contrôle au minimum un mois à l'avance des périodes d'entretien et de réparations prévisibles des installations et de la nature des opérations susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et l'environnement. Il précise les caractéristiques des déversements (débit, charge) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l'importance et l'impact sur les masses d'eau réceptrices de ces déversements.
Le préfet peut, si nécessaire, dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de l'information, prescrire des mesures visant à surveiller les rejets, en connaître et réduire les effets ou demander le report de ces opérations si ces effets sont jugés excessifs.
Contrôle de qualité d'exécution des ouvrages du système d'assainissement.
Le maître d'ouvrage vérifie que les ouvrages du système d'assainissement ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du présent arrêté et aux règles de l'art. Le maître d'ouvrage vérifie plus particulièrement, dans les secteurs caractérisés par la présence d'eaux souterraines ou par des contraintes géotechniques liées à la nature du sous-sol, les mesures techniques mises en œuvre.
Les travaux réalisés sur les ouvrages font l'objet avant leur mise en service d'une procédure de réception prononcée par le maître d'ouvrage. Des essais visent à assurer la bonne exécution des travaux.
Concernant le système de collecte, les essais de réception sont menés sous accréditation, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 12 kg/j de DBO5 pour lesquelles ces essais peuvent être réalisés par l'entreprise sous contrôle du maître d'œuvre. Ils font l'objet d'un marché ou d'un contrat spécifique passé entre le maître d'ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité indépendant de l'entreprise chargée des travaux et, le cas échéant, du maître d'œuvre et de l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
Le procès-verbal de cette réception et les résultats de ces essais de réception sont tenus à la disposition, du service en charge du contrôle et de l'agence de l'eau ou l'office de l'eau dans les départements d'outre-mer concernés, par le maître d'ouvrage.
Traitement des eaux usées et performances à atteindre.
Conformément à l'article R. 2224-12 du code général des collectivités territoriales pour les agglomérations d'assainissement et en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales pour les immeubles raccordés à une installation d'assainissement non collectif, le traitement doit permettre de respecter les objectifs environnementaux et les usages des masses d'eaux constituant le milieu récepteur.
Ce traitement doit au minimum permettre d'atteindre, pour un volume journalier entrant inférieur ou égal au débit de référence et hors situations inhabituelles décrites à l'article 2, les rendements ou les concentrations figurant :
1° Au tableau 6 de l'annexe 3 pour les paramètres DBO5, DCO et MES ;
2° Au tableau 7 de l'annexe 3 pour les paramètres azote et phosphore, pour les stations de traitement des eaux usées rejetant en zone sensible à l'eutrophisation.
Des valeurs plus sévères que celles figurant dans cette annexe peuvent être prescrites par le préfet en application des articles R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales et R. 214-15 et R. 214-18 ou R. 214-35 et R. 214-39 du code de l'environnement, au regard des objectifs environnementaux.
L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées : 
I.-Section langues vivantes étrangères 
Au B définissant les épreuves orales d'admission, la première phrase du 2° ainsi rédigée : « Explication en langue étrangère d'un texte extrait du programme, assortie d'un court thème oral improvisé et pouvant comporter l'explication de faits de langue. » est remplacée par la phrase suivante : « Explication en langue étrangère d'un texte ou d'un document iconographique ou audiovisuel extrait du programme, assortie d'un court thème oral improvisé et pouvant comporter l'explication de faits de langue. » 
II.-Section sciences industrielles de l'ingénieur 
Le B définissant les épreuves d'admission est modifié comme suit : 
Au deuxième alinéa du 2° relatif à l'épreuve sur dossier, le membre de phrase : « (présentation n'excédant pas quarante minutes ; entretien avec le jury : vingt minutes au maximum) » est remplacé par le membre de phrase : « (présentation n'excédant pas trente minutes ; entretien avec le jury : trente minutes au maximum) ».
Contrôles sur site.
Le service en charge du contrôle peut, selon les modalités prévues aux articles L. 2224-8 et R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales, L. 1331-1-1 du code de la santé publique et dans l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé ou des articles L. 170-1 et suivants du code de l'environnement, contrôler le respect des prescriptions du présent arrêté et notamment des valeurs limites approuvées ou fixées par l'autorité administrative. Un double de l'échantillon prélevé est remis à l'exploitant immédiatement après le prélèvement. En cas d'expertise contradictoire, l'exploitant a la charge d'établir que l'échantillon qui lui a été remis a été conservé et analysé dans des conditions garantissant la représentativité des résultats.
L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur : 
Le B définissant les épreuves d'admission est modifié comme suit : 
A la fin du 3° relatif à l'épreuve de soutenance d'un dossier industriel, le coefficient « 1 » est remplacé par le coefficient « 2 ».
Rôles des agences de l'eau et des offices de l'eau.
I. - Expertise technique du dispositif d'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Cette expertise concerne les agglomérations d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et les systèmes d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5.
L'agence de l'eau ou l'office de l'eau réalise annuellement une expertise technique du dispositif d'autosurveillance.
Cette expertise a pour objectif de vérifier :
1° La présence des dispositifs de mesure ou d'estimation de débits et de prélèvement d'échantillons mentionnés à l'article 17 ci-dessus ;
2° Le bon fonctionnement et le respect des conditions d'exploitation de ces dispositifs ;
3° La fiabilité et la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs ;
4° Le respect des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés ;
5° Le respect des modalités de réalisation des analyses pour les paramètres fixés par le présent arrêté, complété, le cas échéant, par ceux fixés par le préfet.
L'agence de l'eau ou l'office de l'eau s'appuie sur les informations fournies par le maître d'ouvrage permettant de démontrer la fiabilité de son dispositif d'autosurveillance. A cette fin, l'agence de l'eau ou l'office de l'eau peut demander au maître d'ouvrage de produire un contrôle technique du dispositif d'autosurveillance réalisé par un organisme compétent et indépendant. En outre, l'agence de l'eau ou l'office de l'eau peut également réaliser un contrôle technique du dispositif d'autosurveillance pour ses propres besoins ou pour le compte du service en charge du contrôle et en concertation avec celui-ci.
L'agence de l'eau statue annuellement sur la validité du dispositif d'autosurveillance et transmet les résultats de son expertise au maître d'ouvrage et au service en charge du contrôle. Dans les départements d'outre-mer, le service chargé du contrôle statue sur la validité du dispositif.
II. - Expertise technique des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Chaque année, l'agence de l'eau ou l'office de l'eau procède, avant le 15 avril, à l'expertise technique de toutes les données d'autosurveillance de l'année précédente qui lui ont été transmises. A cette fin, l'agence de l'eau ou l'office de l'eau, utilise notamment les résultats de l'expertise du dispositif d'autosurveillance, les informations renseignées dans le manuel d'autosurveillance et le bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement.
Chaque année, l'agence de l'eau ou l'office de l'eau statue sur la validité des données d'autosurveillance et transmet les résultats de son expertise au maître d'ouvrage, au service en charge du contrôle et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement au plus tard le 15 avril.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 juillet 2015 :
Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 819 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Alsace :
Université de Strasbourg : 35.
Aquitaine :
Université de Bordeaux : 35.
Basse-Normandie :
Université de Caen : 30.
Centre :
Université de Tours : 39.
Franche-Comté :
Université de Besançon : 25.
Haute-Normandie :
Université de Rouen : 28.
Ile-de-France :
Université Paris-VI : 130.
Languedoc-Roussillon :
Université de Montpellier : 35.
Limousin :
Université de Limoges : 20.
Lorraine :
Université de Lorraine : 40.
Midi-Pyrénées :
Université Toulouse-III : 36.
Nord - Pas-de-Calais :
Université Lille-II : 100.
Pays de la Loire :
Université de Nantes : 43.
Picardie :
Université d'Amiens : 30.
Poitou-Charentes :
Université de Poitiers : 28.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Université d'Aix-Marseille : 38 ;
Université de Nice : 32.
Rhône-Alpes :
Université Lyon-I : 95.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016 à l'exception de celles relatives à l'autosurveillance du système de collecte pour lesquelles la mise en place des équipements et la transmission des données doivent intervenir au plus tard le 31 décembre 2015.
A compter de cette date, l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 juillet 2015 :
Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 396 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Alsace :
Université de Strasbourg : 30.
Aquitaine :
Université de Bordeaux : 15.
Auvergne :
Université de Clermont : 15.
Bretagne :
Université Rennes-I : 15.
Centre :
Université de Tours : 10.
Ile-de-France :
Université Paris-V : 50 ;
Université Paris-VI : 100.
Languedoc-Roussillon :
Université de Montpellier : 25.
Midi-Pyrénées :
Université Toulouse-III : 30.
Nord - Pas-de-Calais :
Université Lille-II : 15.
Pays de la Loire :
Université de Nantes : 15.
Picardie :
Université d'Amiens : 20.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Université Aix-Marseille : 21.
Rhône-Alpes :
Université Lyon-I : 35.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, Mme Agnès BOUTY-TRIQUET, personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète du Blanc, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 août 2015, les attachés économiques dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des attachés économiques :
M. MOREE (Cyril), à compter du 1er août 2015 ;
Mme CAMPADELLI (Camille), à compter du 1er septembre 2015 ;
M. PRINGAULT (Vincent), à compter du 22 septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2015 :
Le retrait de M. LOOTVOET (Jacques-Yves, Etienne, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jacques-Yves LOOTVOET et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jacques-Yves LOOTVOET et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés est ainsi modifiée : « Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés ».
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Etienne GUILLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2015, Mme COURSOLLE (Marie, Anne, Nina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Champtoceaux (Maine-et-Loire).
﻿﻿
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2015, ﻿Mme SCHAFFHAUSER (Lauréline, Marie, Clarie), épouse PEPLOWSKI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Seclin (Nord).
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Lot exercées par M. Eric SACHER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015 :
Le retrait de M. DECORPS (Jean-Paul, Pierre, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul DECORPS, Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul DECORPS, Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. DECORPS (Jean-Paul, Pierre, Marius) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 31 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonds est destiné à assurer la continuité de la réception des services mentionnés au deuxième alinéa lorsqu'elle est interrompue ou perturbée de manière répétée dans certaines zones géographiques en raison des conditions climatiques. »
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015, Mme REDON (Valérie, Christiane, Evelyne), épouse DEMEULLE, M. DELAPORTE (Arnaud, Gilles, Yves) et M. RIGAUD (Laurent, Alain) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Herblay (Val-d'Oise).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015 :
Mme QUEMENEUR (Catherine), épouse DEUKER, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Arnaud CLAEYSENS et Benjamin GAILLARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. CLAEYSENS (Arnaud, Yann), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud CLAEYSENS et Benjamin GAILLARD, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arnaud CLAEYSENS et Benjamin GAILLARD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Benjamin GAILLARD et Catherine QUEMENEUR, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015 :
La démission de Mme DAMBREVILLE (Elisabeth, Yvonne, Renée, Christiane), épouse CAPPELAERE, notaire à la résidence de Warloy-Baillon (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Caroline LECRONIER, Notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Warloy-Baillon (Somme), en remplacement de Mme DAMBREVILLE (Elisabeth, Yvonne, Renée, Christiane), épouse CAPPELAERE.
Mme LECRONIER (Caroline, Renée, Josiane) est nommée notaire associée.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2015, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Christophe CASTELL, sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, en remplacement de M. Jean-Yves DE LONGUEAU.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015 :
Mme ROUZET (Justine, Aurélie, Marion), épouse HEDIER, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Max WEMAERE et Arnaud de BEAUPUIS, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Par suite du décès de M. de BEAUPUIS (Arnaud, Henry, Jean-Marie, Hubert) et de la nomination de Mme ROUZET (Justine, Aurélie, Marion), épouse HEDIER, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Max WEMAERE et Arnaud de BEAUPUIS, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Max WEMAERE et Justine ROUZET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur ».
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Guillaume THIRARD, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015, M. GAUTRIAUD (Nicolas, Kévin), ayant pour nom d'usage GAUTRIAUT-PRIOUR, est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle J.-P. GARCIA & F. BOUTRON, huissiers de justice associés à la résidence d'Etampes (Essonne).