Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 16 juillet 2015, sont titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale les élèves de la 53e promotion dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
M. Abello (Philippe).
Mme Alves Dos Santos (Siham), mention comptable.
Mme Aouab (Jehanne), mention comptable.
Mme Audubey (Mélissa), mention comptable.
Mme Azzouz (Elsa), mention comptable.
M. Barbu (Guillaume), mention comptable.
M. Blardone (Laurent), mention comptable.
Mme Boinot (Albane), mention comptable.
M. Bonat (Dieudonné), mention comptable.
M. Bordry (Benoit), mention comptable.
Mme Bos (Sophie).
M. Brigaud (Frédéric), mention comptable.
M. Cabon (Sébastien), mention comptable.
Mme Camoin (Emmanuelle), mention comptable.
Mme Casassus (Aude), mention comptable.
M. Delaire (Thibault), mention comptable.
M. Dib (François), mention comptable.
Mme Ducher (Alice), mention comptable.
M. Dyèvre (Alexis), mention comptable.
M. Ergand (Pierre), mention comptable.
M. Fau (Rémi), mention comptable.
Mme Gay (Véronique), mention comptable.
Mme Germaine (Pauline), mention comptable.
M. Ghezzi (Rémi).
Mme Hernandez (Jasmine), mention comptable.
M. Hezzam (Mohamed), mention comptable.
M. Kouroughli (Lyesse), mention comptable.
M. Lapeyre (Thibault), mention comptable.
M. Mokhtari (Louis), mention comptable.
Mme Le Dantec (Charlaine), mention comptable.
Mme Lhomet (Cécile), mention comptable.
M. Magnard (Hugo), mention comptable.
M. Marie (Jean-Charles), mention comptable.
Mme Martin (Céline), mention comptable.
Mme Minker (Alizée).
M. Moncourtois (Guillaume), mention comptable.
Mme Moore (Nathalie), mention comptable.
Mme Narang (Claire), mention comptable.
M. Nicolle (Vincent), mention comptable.
Mme Pallec (Brigitte), mention comptable.
Mme Pitollat (Solène), mention comptable.
M. Posteau (Rémy), mention comptable.
Mme Raimbault (Léa), mention comptable.
M. Rault (Pierre), mention comptable.
Mme Rieu (Amélie), mention comptable.
Mme Rodriguez (Samia), mention comptable.
M. Roux (Olivier), mention comptable.
Mme Sarfati (Sophie).
Mme Schmitt (Agathe), mention comptable.
Mme Seene (Géraldine).
Mme Sire (Pauline), mention comptable.
Mme Stackler (Hélène), mention comptable.
Mme Sterdyniak (Pauline), mention comptable.
Mme Tachet (Suzanne), mention comptable.
Mme Valluet (Patricia), mention comptable.
Mme Vigier (Lucie), mention comptable.
Mme Villechenoux (Nadine), mention comptable.
Les personnes visées ci-dessus sont inscrites de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015, M. Michel DEJARDIN, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, atteint par la limite d'âge le 26 novembre 2013, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 26 mai 2016 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 juillet 2015, sont renouvelés dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre, respectivement, de représentant du Gouvernement de la République française et de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
M. Jean-Yves LE QUELLEC, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de la région Languedoc-Roussillon.
M. Angelo CASTELLETA, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 juillet 2015 :
Mme Rose de MONTELLA est renouvelée dans ses fonctions de membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre en charge de la santé sur proposition du directeur général de l'offre de soins.
M. François CALVET est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre en charge de la santé sur proposition du directeur général de l'offre de soins.
M. Robert OLIVE est nommé membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre en charge de la santé, sur proposition du directeur général de l'offre de soins, en remplacement de Mme le Dr Ségolène NEUVILLE.
Mme Suzanne DELIEUX, conseillère régionale au conseil régional de Languedoc-Roussillon, désignée par cette instance, est renouvelée dans ses fonctions de membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne en qualité de représentante des collectivités locales.
M. Jean-Jacques FORTUNY, maire de Bourg-Madame, est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne en qualité de représentant des collectivités locales.
Mme Hélène JOSENDE, conseillère départementale des Pyrénées-Orientales, désignée par cette instance, est nommée membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne en qualité de représentante des collectivités locales.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2015 :
ARMÉE DE TERRE
M. le général de division Autran (Francis, Roger, Adrien) est nommé adjoint spécialisé « Transformation-Interopérabilité » au directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement à compter du 1er août 2015.
M. le général de division Ovaere (Stéphane, Gérard) est nommé officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur à compter du 1er septembre 2015.
M. le général de brigade Guionie (Vincent) est nommé commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon à compter du 1er août 2015.
MARINE NATIONALE
M. le contre-amiral Finaz (Loïc, Gilles, Marie) est nommé directeur de l'enseignement de l'École de guerre à compter du 1er septembre 2015.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Jezequel (Éric, Jean, François) est nommé chargé de mission auprès du directeur technique à compter du 1er septembre 2015.
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
M. le commissaire général de 2e classe Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André) est nommé conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers à compter du 1er septembre 2015.
M. le commissaire général de 2e classe Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie) est nommé directeur du musée national de la Marine à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 juillet 2015, M. CHARPIN (Jean-Michel), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 février 2015, et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 juillet 2015, M. Félix FAUCON, administrateur général, est nommé dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du :
21 décembre 2015 :
Mme Yveline HERTZOG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
27 décembre 2015 :
M. Jacques CHOLET, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
1er janvier 2016 :
Mme Monique JANVIER-TOURILLON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque.
14 janvier 2016 :
Mme Françoise FLET-DESSET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
27 janvier 2016 :
M. Pascal FAU, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2015 et à compter du 3 juillet 2015, Mme Marmin (Chantal), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille, en remplacement de M. Coffinet (David).
Mme Marmin (Chantal) est dispensée du cautionnement mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 21 juillet 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de Business France :
1° En qualité de suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international :
M. Sébastien Prévost, chef du pôle acteurs du commerce extérieur à la direction des entreprises et de l'économie internationale ;
Mme Marjorie Vanbaelinghem, chef du pôle attractivité et innovation à la direction des entreprises et de l'économie internationale ;
2° En qualité de suppléant du représentant du ministre des finances et des comptes publics :
M. Steeve Boscardin, adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget ;
3° En qualité de suppléant du représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Mme Marie-Hélène Le Hénaff, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
4° En qualité de suppléant du représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
M. Xavier Merlin, chef du service de l'action territoriale européenne et internationale à la direction générale des entreprises ;
5° En qualité de suppléant du représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité :
M. Marc-Etienne Pinauldt, directeur du développement des capacités des territoires, au commissariat général à l'égalité des territoires.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application les dispositions de l'accord national professionnel du 12 février 2015 portant sur les salaires minima, conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juillet 2015, Mme Catherine GALY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'administration et des finances à Nanterre (92) - DCI/services centraux -, est affectée en qualité de sous-directrice de la coopération de sécurité et de gouvernance à Nanterre (92) - DCI/services centraux -, à compter du 14 septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et de la ministre des outre-mer en date du 22 juillet 2015, M. Jean PLACINES, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 10 août 2015.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 18 juillet 2015, Mme Victoria RAVVA, ancienne joueuse professionnelle et championne de France de volley-ball, est nommée au conseil d'administration du Musée national du sport, en qualité de personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports, en remplacement de M. Alain KOUBI, démissionnaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière du 21 octobre 1983, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg :
1) Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques :
M. Paul (Rémy), membre titulaire ;
Mme Destribats (Anne-Sophie), membre suppléant.
2) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel :
Mme Navarro (Mariette), auteur et dramaturge ;
M. Touré (Moïse), metteur en scène ;
M. Wicker (Antoine), journaliste, critique dramatique.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 18 juillet 2015, Mme Marie-Camille MOUNIEN, première vice-présidente de la région Guadeloupe, est nommée au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives, en qualité de personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports.
Annexes
Annexe 1
Liste des molécules exclues du calcul de l'objectif national dans le cadre de l'appréciation du dispositif de subordination du bénéfice de la dispense d'avance des frais à l'acceptation des médicaments génériques par les assurés sociaux
I. - a) Les molécules.
MOLÉCULES
L-THYROXINE
BUPRENORPHINE
MYCOPHENOLATE MOFETIL
II. - b) Les anti-épileptiques.
La classe thérapeutique des antiépileptiques est exclue. Pour l'année 2015, cette exclusion concerne la liste des molécules suivantes (hors TFR) :
MOLÉCULES
LAMOTRIGINE
LEVETIRACETAM
TOPIRAMATE
VALPROATE DE SODIUM
Annexe 2
Liste des molécules retenues pour le suivi spécifique national et individuel de la délivrance de médicaments génériques pour 2015
MOLÉCULE
OBJECTIF
ESOMEPRAZOLE
85 %
ATORVASTATINE
90 %
OLANZAPINE
85 %
CLOPIDOGREL
80 %
ESCITALOPRAM
85 %
MONTELUKAST
85 %
IRBESARTAN + HCTZ
80 %
IRBESARTAN
85 %
TRAMADOL + PARACETAMOL
90 %
LERCANIDIPINE
90 %
CANDESARTAN
80 %
VALSARTAN + HCTZ
85 %
LANSOPRAZOLE
80 %
VENLAFAXINE
90 %
RABEPRAZOLE
80 %
VALSARTAN
85 %
GLICLAZIDE
45 %
NEBIVOLOL
85 %
ANASTROZOLE
65 %
RISPERIDONE
90 %
LOSARTAN + HCTZ
80 %
LOSARTAN
85 %
LETROZOLE
65 %
CANDESARTAN + HCTZ
75 %
RISEDRONATE
80 %
REPAGLINIDE
85 %
Par décret en date du 2 juin 2015 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de mathématiques appliquées et industrielles (SMAI) », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion :
- des arrêtés accordant les congés annuels, les congés ordinaires de maladie, des actes juridiques préalables à la création d'emplois aidés, des contrats aidés, des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou scolaires, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux, aux directeurs des services de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels et stagiaires placés sous son autorité ;
- des contrats ou décisions de recrutement de droit public des agents non titulaires, recrutés pour une tâche donnée, un accroissement temporaire d'activité ou un remplacement d'agent empêché temporairement, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les agents placés sous son autorité et dans les limites des crédits prévus à cet effet pour son établissement ;
- des contrats ou décisions de recrutement des agents non titulaires de droit local recrutés pour une tâche donnée, un accroissement temporaire d'activité ou un remplacement d'agent empêché temporairement, pour lesquels délégation est donnée au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne ;
- des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.
I. - b) Nouvelles molécules :
NUMÉRO 
      

    indicateur
DATE DE PREMIÈRE 
      

    commercialisation des génériques
INDICATEUR
SEUIL 
      

    bas
TAUX 
      

    de départ
SEUIL 
      

    inter.
1
Novembre 2014
CELECOXIB
50 %
/
70 %
2
Décembre 2014
ALMOTRIPTAN
50 %
/
70 %
3
Janvier 2015
MOMETASONE
50 %
/
70 %
Pour ces trois nouvelles molécules, les économies potentielles seront précisées lors d'une prochaine commission paritaire nationale. »
L'annexe II-2 est reconduite.
Fait à Paris le 14 novembre 2014.
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
P. Gaertner
Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine,
G. Bonnefond
Le président de l'Union nationale des pharmacies de France,
J.-L. Fournival
I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 14 est accordée à M. Philippe Esprit, chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 14 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Esprit et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 14 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Esprit, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 14 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
- à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des Martyrs de la déportation dans l'île de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont-Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller et du site historique de la prison du Fort de Montluc ;
- à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
- au transfert et à la restitution de corps.
ANNEXEAVENANT NO 6 À LA CONVENTION NATIONALE DU 4 AVRIL 2012 ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES PHARMACIENS TITULAIRES D'OFFICINE ET L'ASSURANCE MALADIE
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-1, L. 162-38 et L. 182-2-5,
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie signée le 4 avril 2012, approuvée par arrêté interministériel du 4 mai 2012, ainsi que ses avenants,
Il est convenu ce qui suit entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
et
Les syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine :
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine ;
- l'Union nationale des pharmacies de France.
Article 1er
Efficience de l'exercice pharmaceutique portant sur les médicaments génériques
L'article 31.3.1 est modifié comme suit :
Au second alinéa, les mots : « jusqu'à fin 2014 » sont remplacés par : « jusqu'à fin 2015 ».
A l'annexe II-1 de la convention nationale susvisée :
Le I est remplacé comme suit :
« I. - a) Liste des molécules dans le répertoire au 30 juin 2014 de l'accord national visé à l'article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale :
NUMÉRO 
      

    indicateur
INDICATEUR
SEUIL BAS
TAUX 
      

    de départ
SEUIL 
      

    inter.
ÉCONOMIE 
      

    potentielle
1
ESOMEPRAZOLE
38 %
58 %
63 %
45,2 M€
2
ATORVASTATINE
57 %
77 %
82 %
23,1 M€
3
OLANZAPINE
46 %
66 %
71 %
21,3 M€
4
CLOPIDOGREL
41 %
61 %
66 %
23,7 M€
5
ESCITALOPRAM
50 %
70 %
75 %
15,3 M€
6
MONTELUKAST
60 %
80 %
85 %
7,9 M€
7
IRBESARTAN + HCTZ
54 %
74 %
79 %
9,9 M€
8
IRBESARTAN
42 %
62 %
67 %
14,5 M€
9
TRAMADOL + PARACETAMOL
66 %
86 %
91 %
4,9 M€
10
LERCANIDIPINE
67 %
87 %
92 %
4,3 M€
11
CANDESARTAN
49 %
69 %
74 %
9,4 M€
12
VALSARTAN + HCTZ
51 %
71 %
76 %
8,9 M€
13
LANSOPRAZOLE
53 %
73 %
78 %
4,8 M€
14
VENLAFAXINE
60 %
80 %
85 %
5,7 M€
15
RABEPRAZOLE
57 %
77 %
82 %
6,3 M€
16
VALSARTAN
54 %
74 %
79 %
7,0 M€
17
GLICLAZIDE
24 %
44 %
49 %
5,3 M€
18
NEBIVOLOL
30 %
50 %
55 %
11,1 M€
19
ANASTROZOLE
27 %
47 %
52 %
10,9 M€
20
RISPERIDONE
48 %
68 %
73 %
5,7 M€
21
LOSARTAN + HCTZ
23 %
43 %
48 %
10,2 M€
22
LOSARTAN
36 %
56 %
61 %
7,5 M€
23
LETROZOLE
26 %
46 %
51 %
9,1 M€
24
CANDESARTAN + HCTZ
40 %
60 %
65 %
6,6 M€
25
RISEDRONATE
17 %
37 %
42 %
10,0 M€
26
REPAGLINIDE
22 %
42 %
47 %
8,7 M€
27
Reste du répertoire
56 %
76 %
81 %
265,9 M€

          Nota. - Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'indicateur les groupes génériques correspondant aux molécules suivantes :
Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale, approuvée par arrêté interministériel du 4 mai 2012, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté et conclu le 14 novembre 2014 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.
Délégation permanente est donnée à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
a) Les décisions relatives aux cartes et titres visés au 1° de l'article R.572-2 et aux indemnités et pécules qui y sont rattachés, à l'exclusion des décisions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation ;
b) Les décisions relatives aux pécules liés à l'état de prisonnier de guerre ;
c) Les décisions relatives à l'attribution de la mention « mort pour la France » et de la mention « mort en déportation » et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ;
d) Les actes de décès ou de disparition liés à la déportation ;
e) Les décisions relatives à la retraite du combattant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 11 est donnée en matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article à :
M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France.
M. Sylvain Le Berre, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, et à Mme Rachel Perrin, chef du département des engagements et de la restitution des données, dans la limite de leurs attributions.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Est approuvé l'avenant n° 9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques, annexé au présent arrêté et conclu le 14 novembre 2014 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion :
- des congés visés aux 14, 15 et 23 du A/I, et au 1 du B, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite ainsi qu'au chef du département des droits à reconnaissance et à réparation de la direction générale, au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à ses responsables d'établissement et chefs de secteur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels civils du ministère de la défense placés sous son autorité, à l'exception des congés pour grossesse pathologique ;
- des décisions portant sanction disciplinaire visées au 20 du A/I et au 6 du A/II.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, à M. Patrick Seychelles, adjoint au directeur financier et du personnel, à M. Daniel Arnaud, adjoint à la directrice des missions, à Mme Frédérique Bonifacio, adjointe à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, et à M. Laurent Vidalenc, adjoint à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,60 euros à compter du 1er juin 2015. Le montant maximal correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade d'officier est fixé à 11,43 euros à compter du 1er juin 2015. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget. »
Après l'article R. 511-22 du code de la sécurité intérieure, sont insérées les dispositions suivantes : 
« Art. R. 511-22-1.-Le Centre national de la fonction publique territoriale peut acquérir les munitions nécessaires aux formations prévues à l'article R. 511-22 et correspondant aux armes que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter. Les acquisitions sont effectuées chaque année en fonction de l'estimation des besoins annuels de formation. 
« Les munitions sont directement livrées aux centres de formation désignés par la convention mentionnée à l'article L. 511-6. La livraison s'effectue dans les conditions prévues aux articles R. 315-12 à R. 315-18. Toutefois, une partie des munitions peut être provisoirement détenue par le Centre national de la fonction publique territoriale dans les conditions prévues à l'article R. 511-22-2. 
« Art. R. 511-22-2.-Le Centre national de la fonction publique territoriale peut détenir un stock limité de munitions afin de répondre à des besoins imprévus d'approvisionnement de la part des centres de formation. Ces munitions sont déposées dans un coffre-fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée. 
« Il est tenu un registre d'inventaire des munitions, coté et paraphé à chaque page par le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou la personne qu'il désigne à cet effet. Le registre mentionne la catégorie, le type et le nombre des munitions détenues. 
« Le Centre national de la fonction publique territoriale tient un état mensuel retraçant les entrées et les sorties de munitions figurant au registre d'inventaire. Les états mensuels sont conservés pendant un délai de trois ans. 
« Le registre et les états mensuels peuvent être contrôlés à tout moment par le représentant de l'Etat dans le département conformément aux dispositions de l'article L. 314-4. 
« Le Centre national de la fonction publique territoriale signale sans délai le vol ou la perte de munitions au représentant de l'Etat dans le département. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015 :
M. Boucher (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
M. Even (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2015.
Mme Pellissier (Sylvie), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2015 :
Sont reconduits dans leurs fonctions, en qualité de membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Membres titulaires
Mme Doriane BAYET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Benoit DESMARTIN, commissaire de police, commissaire central de la circonscription de sécurité publique de Béziers.
Membres suppléants
Mme Corinne MOREAU, substitute générale près la cour d'appel de Paris.
M. Fabien INES, commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Essonne.
Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Membres titulaires
Mme Naïma RUDLOFF, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
M. Sébastien ABADIE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique des Mureaux.
Mme Sophie GASQUET, commissaire divisionnaire, adjointe au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Sud-Est.
M. Rabah SOUCHI, commissaire de police chef de la sûreté départementale de la Somme.
M. Wilfried FREMONT, commissaire de police, adjoint au chef de service de la brigade de protection des mineurs à la préfecture de police.
Membres suppléants
Mme Hélène PIGNON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Fabien GRETHEN, commissaire de police, chef de la sûreté départementale de la Marne.
M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier.
Sont retirés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
M. Eric NEVEU, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Francis STOLIAROFF, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Alain BRAUD, commissaire divisionnaire, chef du service régional du renseignement territorial à Clermont-Ferrand.
M. Luc CHALON, contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
M. Joseph MAZEL, commissaire divisionnaire, commissaire central de la circonscription de sécurité publique de Toulon.
M. Michel FAURY, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine.
M. Abdelkader HAROUNE, commissaire divisionnaire, chef de la direction départementale de sécurité publique de l'Aisne.
M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division logistique et de la coordination opérationnelle à la direction centrale de la police judiciaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2015, M. VIRONDEAU (Guillaume, Jean-Paul) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hervé GALLET à la résidence d'Aubusson (Creuse).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2015, Mme LUBIN (Claire, Emmanuelle), épouse JAUNEZ, et M. GRUNWALD (Nicolas, Jacques, Marcel) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2015, M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est reconduit dans ses fonctions d'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire pour une durée de trois ans à compter du 3 août 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 mai 2015, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2015 dans les juridictions ci-après :
Mme Lambrecq (Caroline), au tribunal administratif de Rouen.
M. Le Brun (Yann), au tribunal administratif de Rennes.
Mme Devys (Julie), au tribunal administratif de Lyon.
Mme Estreyer (Chrystèle), au tribunal administratif de Melun.
Mme Teillard (Karen), au tribunal administratif de Lyon.
M. Riou (Simon), au tribunal administratif de Toulouse.
M. Boidé (Mathieu), au tribunal administratif de Lille.
M. Bourdarie (Hervé), au tribunal administratif de Toulouse.
Mme Collomb (Caroline), au tribunal administratif de Toulon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2015, M. PERNOT (David, Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Garéoult (Var), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Laure ATHENOUX et Me Rémi CHARLES à la résidence de Brignoles (Var).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 mai 2015, Mme Alexandra PISARZ VAN DEN HEUVEL, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2015 :
﻿Mme RAYNAUD (Alexandra, Danièle), épouse BÉLART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).
Le retrait de M. HOURS (Jean-Michel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Michel Djokovic, conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva, en remplacement de M. Gilles Montagnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Frédéric Basaguren, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières au sein de la direction de l'Union européenne, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua, en remplacement de M. Antoine Joly, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2015, Mme Jocelyne Collet-Sassère, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 13 septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2015, M. Jean-Marc Goursolas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2015, Mme Françoise Monti, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 23 novembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le concours national d'agrégation dans la discipline « sciences de gestion », sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
M. Sofiane ABOURA, université Paris 13 ;
M. François AUBERT, université d'Orléans ;
Mme Cécile BELMONDO, université Lille 1 ;
Mme Hélène DELACOUR, université de Lorraine (ISAM IAE) ;
M. Benjamin DREVETON, université de Poitiers ;
Mme Christine GONZALEZ, université du Mans ;
M. Benoît GRASSER, université de Lorraine (ISAM IAE) ;
Mme Anaïs HAMELIN, université de Strasbourg ;
Mme Sandrine HOLLET-HAUDEBERT, université de Toulon ;
M. Olivier LAVASTRE, université Lyon 3 ;
Mme Laure LAVORATA, université de Reims ;
M. Ludovic Kiane MOAZAMI-GOUDARZI, université de Valenciennes ;
Mme Amandine PASCAL, université Paris 12 ;
Mme Béatrice SIADOU-MARTIN, université de Lorraine (ESM IAE) ;
Mme Anne STÉVENOT, université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
M. Philippe TOURON, université de Tours ;
M. Saïd YAMI, université Lille 1.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015, Mme Jeangirard-Dufal (Claire), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Paris à compter du 8 juin 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 mai 2015 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2015 dans les juridictions ci-après :
Mme Dousset (Aurore), au tribunal administratif de Melun ;
M. Plas (Frédéric), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Doulat (Frédéric), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Malfoy (Frédéric), au tribunal administratif de Lille ;
M. Boumendjel (Michaël), au tribunal administratif de Caen ;
M. Fraboulet (Christophe), au tribunal administratif de Rouen.
A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
M. Luc (Cyril), au tribunal administratif de Toulouse ;
Mme Tichoux (Julie), au tribunal administratif de Lille ;
M. Quint (Alexis), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Heintz (Mathieu), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Wohlschlegel (Eve), au tribunal administratif de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juin 2015, M. Julien TURENNE, chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), en remplacement de M. Eric GIRY.
En cas d'empêchement ou d'absence, Mme Karine SERREC, sous-directrice compétitivité, est nommée suppléante.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 mai 2015, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2015 dans les juridictions ci-après :
M. Cros (Flavien), au tribunal administratif de Toulon.
M. Rézard (Amaury), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme de Lacoste Lareymondie (Elisabeth), au tribunal administratif de Lyon.
M. Gualandi (Mathieu), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Renvoisé (Tiphaine), au tribunal administratif de Melun.
Mme Dégardin (Gaëlle), au tribunal administratif de Melun.
Mme Boulay (Pascaline), au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Groutsch (Paul), au tribunal administratif de Lille.
Mme Alidiere (Aude), au tribunal administratif d'Amiens.
Mme Mosser (Cyrielle), au tribunal administratif de Lille.
Mme Richard (Aude), au tribunal administratif de Nancy.
M. Caustier (Guillaume), au tribunal administratif de Toulon.
Mme Beltramo (Célia), au tribunal administratif de Pau.
Mme Bayada (Adrienne), au tribunal administratif de Bastia.
M. Goursaud (François), au tribunal administratif de Bastia.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 mai 2015, M. Julien Luczak, inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mars 2015.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, M. François VALEMBOIS, administrateur territorial général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, est nommé sous-préfet de Riom.