ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ PHYTOSTATION, MODÈLE 6 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS PHYTOSTATION 3 EH, 4 EH, 5 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH ET 18 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Type de procédure
Complète selon l'annexe 2 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie (s) de traitement
Filtre planté à écoulement vertical suivi d'un filtre planté à écoulement horizontal. Le filtre vertical est alimenté au fil de l'eau.
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
1 enveloppe souple pour le filtre vertical
1 enveloppe souple pour le filtre horizontal
Liste des principaux équipements
- 1 filtre planté à écoulement vertical disposant de dalles de répartition avec drains de collectes
- 1 filtre planté à écoulement horizontal avec réhausse sans fond en arrivée et drains de collecte
- 1 regard de collecte
Un curage des boues produites en surface du filtre vertical doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :
- 5 m pour les modèles 3 EH, 4 EH et 5 EH ;
- 10 m pour les modèles 6 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ;
- 30 m pour les modèles 16 EH et 18 EH.
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
- une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- la zone d'arrivée de l'effluent sur le filtre horizontal est protégée par une rehausse de regard avec un couvercle fermé.
L'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Gamme Phytostation, modèle 3 EH
Gamme Phytostation, modèle 4 EH
Gamme Phytostation, modèle 5 EH
Gamme Phytostation, modèle 6 EH
Gamme Phytostation, modèle 8 EH
Gamme Phytostation, modèle 10 EH
Capacité de traitement
3 EH
4 EH
5 EH
6 EH
8 EH
10 EH
Numéro national d'agrément
2014-005-mod01-ext01
2014-005-mod01-ext02
2014-005-mod01-ext03
2014-005-mod01
2014-005-mod01-ext04
2014-005-mod01-ext05
Enveloppe du filtre 
      

    vertical
Nombre
1
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères
Enveloppe du filtre 
      

    horizontal
Nombre
1
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères
Filtre vertical 
      

    (massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
70
Surface utile totale (m2)
5,10
6,90
8,70
10,00
13,80
17,40
Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)
10
Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)
10
Filtre horizontal (massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
50
Surface utile filtre et zone de drainage (m2)
4,00
5,20
6,80
8,10
10,40
13,00
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)
0
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre horizontal (cm)
0
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
non
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Gamme Phytostation, modèle 12 EH
Gamme Phytostation, modèle 16 EH
Gamme Phytostation, modèle 18 EH
Capacité de traitement
12 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2014-005-mod01-ext06
2014-005-mod01-ext07
2014-005-mod01-ext08
Enveloppe du filtre vertical
Nombre
1
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères
Enveloppe du filtre horizontal
Nombre
1
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères
Filtre vertical (massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
70
Surface utile totale (m2)
20,10
27,00
29,70
Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)
10
Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)
10
Filtre horizontal (massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
50
Surface utile filtre et zone de drainage (m2)
16,00
20,80
24,00
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)
0
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre horizontal (cm)
0
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
non