PROTOCOLE DE COOPERATION
       Concernant la mise en service à titre provisoire d'un moyen de transport de     personnes, de véhicules et de fret pour la traversée du fleuve Maroni, entre     Albina (Surinam) et Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française).
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République du Surinam (ci-après les Parties):
      Constatant l'interruption de fait depuis fin 1986 de service de transport     entre Albina et Saint-Laurent-du-Maroni assuré jusqu'alors par la Scheepvaart     Maatschappij Suriname N.V. (S.M.S.) en application de la Convention passée le     13 novembre 1968 entre le Surinam, le département de la Guyane et la société     S.M.S.;
      Constatant qu'il appartient aux gouvernements des deux Etats de régler les     modalités relatives aux moyens devant permettre des liaisons et des échanges     entre le territoire du Surinam et celui de la Guyane française;
      Soucieux de mettre en place, de nouveau, dans le délai le plus rapide     possible, un moyen de transport des personnes, des véhicules et du fret     permettant le franchissement du fleuve Maroni;
      Considérant que la Partie française dispose d'un tel moyen de transport     qu'elle peut mettre à disposition dans l'attente de l'élaboration et de la     mise en application d'un dispositif permanent,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
    Objet
      Le Gouvernement français propose au Gouvernement surinamien, qui accepte, de     mettre provisoirement, à la charge de la France, un service de transport de     personnes, de véhicules et de fret permettant la traversée du fleuve Maroni     entre Saint-Laurent-du-Maroni et Albina et vice-versa.
    Article 2
    Moyens
      1. Pour assurer cette liaison, l'Etat français utilise un bac amphidrome en     service jusqu'alors sur un fleuve de la Guyane française, rendu disponible     par la mise en place d'un moyen de remplacement à l'usage précédent.
      2. Les deux Parties, chacune pour ce qui la concerne, autorisent pour le bac     ou un éventuel moyen de remplacement la disposition des installations     d'accostage et des aires de stationnement sous douane.
      3. Les deux Parties assurent, chacune pour ce qui la concerne, les     réparations et l'entretien des bâtiments, des aires de stationnement, ainsi     que des installations d'accostage.
      4. Elles s'engagent à réaliser une communication radiotéléphonique entre le     bac et chaque débarcadère.
    Article 3
    Nationalité et pavillons
      1. Le bac est de nationalité française, son port d'attache est     Saint-Laurent-du-Maroni. Son régime d'inspection technique et administratif     est français.
      2. Le bac bat les pavillons des deux pays.
    Article 4
    Horaires. - Intérieur. - Informations aux usagers
      1. Le nombre des départs du bac de chaque embarcadère fait l'objet de     l'annexe I.
      2. Les horaires, les tarifs et le règlement intérieur des services sont     définis par accord entre les deux Parties et sont affichés en français et en     néerlandais sur le bac et apposés sur chaque rive en un emplacement exposé à     la vue du public.
    Article 5
    Tarif. - Gratuité
      Pour le transport des personnes, des véhicules et du fret, il ne sera perçu     aucun droit de passage.
    Article 6
    Contrôle des services de police, de douane et de santé
      Les conditions de transport doivent respecter les règlements de police en     vigueur dans les deux pays, en particulier ceux concernant les conditions de     sortie et d'entrée des personnes, des véhicules et des marchandises.
    Article 7
    Réquisition du bac
      Le bac étant de nationalité française ne peut être réquisitionné, en cas de     nécessité, que par les seules autorités françaises. Si cette hypothèse se     réalise la Partie française en informe sans délai la Partie surinamienne.
    Article 8
    Durée
      Le présent Accord est conclu pour une période de six mois commençant le 23     décembre 1991 et se terminant le 22 juin 1992.
      Ce délai peut être diminué si les deux Parties parviennent avant l'échange     prévu à mettre en place un autre moyen de transport sur la base de modalités     qu'il leur reviendra de convenir.
      Le présent Accord ne peut faire l'objet d'une reconduction par tacite     reconduction mais éventuellement d'une reconduction par décision expresse des     deux Parties.
    Article 9
      Les dispositions du présent Accord entrent en vigueur le jour de sa     signature.
      Fait à Saint-Laurent-du-Maroni le 23 décembre 1991, en double exemplaire, en     langue française et néerlandaise, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement
    de la République française:
    PIERRE BOILLOT
    Ambassadeur de France au Surinam
     Pour le Gouvernement     de la République du Surinam:
     SOESHIEL GIRJASING     Ministre des Affaires étrangères par intérim     de la République du Surinam    
    ANNEXE I
    HORAIRES DU BAC
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 01/04/1992    
                      ......................................................
       A noter: le service sera interrompu le mardi après le départ de 12 heures     d'Albina pour entretien hebdomadaire du bac.