ANNEXE 
Annexe 7-1 
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 
Attestation sur l'honneur 
Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. 
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires. 
[Partie réservée au demandeur, comportant a minima sa raison sociale et son n° de SIREN] 
A.-[Partie publiée par arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie] 
B.-Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie 
(*) Nom du signataire : Prénom du signataire : 
(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser : 
(*) Raison sociale du bénéficiaire : 
(*) Numéro SIREN du bénéficiaire : 
A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : □ 
(mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés). 
(*) Fonction du signataire : 
(*) Adresse : 
Compléments d'adresse : 
(*) Code postal : 
(*) Ville : 
Pays : 
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Courriel : 
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable) 
(*) Courriel : 
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel) 
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie : 
□ Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; ou le syndic de la copropriété où prend place l'opération d'économies d'énergie ; ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette opération ; ou la personne recevant le service acheté ; 
□ Je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération. 
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
-que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie ;
-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération) ;
-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci ;
-que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation classée visée à l'article L. 229-5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant ;
-qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance de certificats d'économies d'énergie. 
Fait à. 
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _ 
(*) Signature du bénéficiaire 
Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant 
C.-Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre 
(*) Nom du signataire : Prénom du signataire : 
(*) Fonction du signataire : 
(*) Raison sociale : 
Numéro SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
(*) Adresse : 
Code postal : _ _ _ _ _ 
Ville : 
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Courriel : 
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable) 
(*) Courriel : 
(indiquer : « néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel) 
(*) En tant que représentant de l'entreprise : 
□ ayant mis en œuvre ; ou 
□ ayant assuré la maîtrise d'œuvre 
de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération) ;
-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre en œuvre cette opération ;
-que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. 
Fait à. 
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _ 
(*) Cachet et signature du professionnel 
R1. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération 
(*) Nom du signataire : Prénom du signataire : 
(*) Adresse : 
Complément d'adresse : 
(*) Code postal : 
(*) Ville : 
Pays : 
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Courriel : 
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable) 
(*) Courriel : 
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel) 
(*) Cocher l'une des deux cases suivantes : en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que : 
□ Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte : 
(*) Nombre de personnes : 
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition : 
(*) Nombre de foyers fiscaux : 
(*) Nom (s) et prénom (s) du (des) premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux : 
□ Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte : 
(*) Nombre de personnes : 
Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition : 
(*) Nombre de foyers fiscaux : 
(*) Nom (s) et prénom (s) du (des) premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux : 
Tableau A 
Nombre de personnes 
composant le ménage 
Plafonds de revenus 
du ménage en Île-de-France (€) 
Plafonds de revenus du ménage 
pour les autres régions (€) 
1 
20 593 
14 879 
2 
30 225 
21 760 
3 
36 297 
26 170 
4 
42 381 
30 572 
5 
48 488 
34 993 
Par personne supplémentaire 
6 096 
4 412 
Tableau B 
Nombre de personnes 
composant le ménage 
Plafonds de revenus 
du ménage en Île-de-France (€) 
Plafonds de revenus du ménage 
pour les autres régions (€) 
1 
25 068 
19 074 
2 
36 792 
27 896 
3 
44 188 
33 547 
4 
51 597 
39 192 
5 
59 026 
44 860 
Par personne supplémentaire 
7 422 
5 651 
Fait à. 
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _ 
(*) Signature du bénéficiaire 
BS. Bailleur social gérant des logements concernés par l'opération 
(*) Nom du signataire : Prénom du signataire : 
(*) Raison sociale du bailleur social : 
(*) Numéro SIREN du bailleur social : 
(*) Fonction du signataire : 
(*) Adresse : 
Complément d'adresse : 
(*) Code postal : 
(*) Ville : 
Pays : 
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Courriel : 
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable) 
(*) Courriel : 
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel) 
J'atteste sur l'honneur :
-que l'organisme cité ci-dessus que je représente est un organisme d'habitations à loyer modéré défini à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ou un maître d'ouvrage d'insertion agréé au titre de l'article L. 365-2 du même code ou une société d'économie mixte, ou un autre bailleur mentionné aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
-le nombre total de ménages concernés par l'opération : 
(*) Nombre total de ménages :
-le nombre de ménages, parmi ceux concernés par l'opération, dont le logement, géré par l'organisme ci-dessus, fait l'objet d'une convention définie à l'article L. 831-1 du code de la construction ou de l'habitation : 
(*) Nombre de ménages habitant un logement conventionné géré par l'organisme : 
Fait à. 
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _ 
(*) Cachet et signature de l'organisme 
CD. Copropriété objet d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat 
(*) Nom du signataire : Prénom du signataire : 
(*) Nom de la copropriété : 
(*) Raison sociale du syndic de copropriété : 
(*) Numéro SIREN du syndic de copropriété : 
A défaut : le syndic atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : □ 
(*) Fonction du signataire : 
(*) Adresse : 
Complément d'adresse : 
(*) Code postal : 
(*) Ville : 
Pays : 
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Courriel : 
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable) 
(*) Courriel : 
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel) 
J'atteste sur l'honneur que la copropriété citée ci-dessus que je représente a reçu une décision de subvention de l'Agence nationale de l'habitat attribuée au titre des 7° et 8° du I de l'article R*. 321-12 du code de la construction et de l'habitation. 
Fait à 
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _ 
(*) Cachet et signature du syndic de copropriété 
QPV. Quartier prioritaire de la politique de la ville 
(*) Nom du signataire : Prénom du signataire : 
(*) Raison sociale du demandeur : 
(*) Numéro SIREN du demandeur : 
(*) Fonction du signataire : 
(*) Adresse : 
Complément d'adresse : 
(*) Code postal : 
(*) Ville : 
Pays : 
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Courriel : 
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable) 
(*) Courriel : 
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel) 
J'atteste sur l'honneur que l'opération bénéficie à une copropriété située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville défini à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ou, dans le cas d'une infrastructure de transport, est réalisée dans un tel quartier et bénéficie majoritairement à des ménages y résidant : 
(*) Adresse (n°, rue, code postal, ville) de la copropriété ou de l'infrastructure de transport : 
(*) Nom du quartier prioritaire de la politique de la ville : 
(*) Code quartier du quartier prioritaire de la politique de la ville : 
Fait à. 
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _ 
(*) Cachet et signature du demandeur 
R2. Identification, par le bénéficiaire, des ménages concernés par l'opération et dont les revenus sont inférieurs à certains seuils (avec pièces justificatives des revenus) 
(*) Nom du signataire : Prénom du signataire : 
(*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser : 
(*) Raison sociale du bénéficiaire : 
(*) Numéro SIREN du bénéficiaire : 
A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : □ 
(mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés). 
(*) Fonction du signataire : 
(*) Adresse : 
Complément d'adresse : 
(*) Code postal : 
(*) Ville : 
Pays : 
Pour une opération engagée jusqu'au 31 mars 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
Courriel : 
Pour une opération engagée à compter du 1er avril 2021, indiquer les coordonnées suivantes : 
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable) 
(*) Courriel : 
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel) 
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que les ménages concernés par l'opération ont des revenus inférieurs aux plafonds des tableaux ci-dessous dans les proportions suivantes : 
(*) Nombre total de ménages : 
(*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau B (y compris ceux inférieurs aux plafonds du tableau A) : 
(*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau A : 
Nota.-Ne sont comptabilisés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie et qui sont inscrit dans la liste ci-dessous (sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation).