Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 29     juin 1995, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université de Metz conférant le titre de docteur honoris causa à M.
     Ekherhardt Kroener, professeur émérite de physique à l'université de     Stuttgart (Allemagne).
Art. 7. -  Par arrêtés, le préfet de zone (secrétariat général pour     l'administration de la police), le préfet des Yvelines (secrétariat général     pour l'administration de la police de Versailles) ou le directeur général de     l'administration pour les cas particuliers de l'administration centrale, des     départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et,     éventuellement, des départements et territoires d'outre-mer:
      1. Fixe la date de dépôt des candidatures, la liste des centres d'examen     ainsi que la date des épreuves écrites;
      2. Dresse la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves;
      3. Fixe la liste des membres du jury.
      Pour les concours organisés dans le ressort d'un secrétariat général pour     l'administration de la police, la composition du jury est la suivante:
      Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant,
     président;
      Le chef du service zonal ou régional des transmissions et de l'informatique;      Deux fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences dans le domaine     des transmissions ou de l'informatique.
      Il pourra, d'autre part, être fait appel à des membres de l'enseignement du     second degré pour l'épreuve facultative de langue vivante.
      Pour les concours organisés pour l'administration centrale, les départements     et territoires d'outre-mer et les départements des Hauts-de-Seine, de la     Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne, la composition du jury est la     suivante:
      Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, ou son     représentant, président;
      Le directeur des transmissions et de l'informatique, ou son représentant;
      Deux fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences dans le domaine     des transmissions ou de l'informatique.
      Il pourra, d'autre part, être fait appel à des membres de l'enseignement du     second degré pour l'épreuve facultative de langue vivante.
Article 5
      Le droit au paiement des lots, au titre d'une émission de tickets, pourra     s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la     date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu << Goal >>,
     publié au Journal officiel; passé ce délai, le droit de revendication des     lots sera prescrit.
      Si le trentième jour à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture     tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au lendemain     du premier jour ouvrable qui suit.
Article 3
     3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du     sort dans la proportion de 121 046 lots d'une valeur totale de 1 625 000 F     pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0239 du 13/10/95                        Page 14912  a 14913    
                      ......................................................
     3.2. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière     aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket,
     d'un ensemble de six sommes dans une zone à gratter matérialisée par six     ballons de football disposés côte à côte sur une ligne ascendante.
    Après grattage, apparaît, dans chaque ballon, l'un des montants de lots
    Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les
    3.3. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, il ne conserve,
     le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.
Article 6
      Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous la couche grattable     ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression ne peut     prétendre à paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange     du ticket contre restitution.
      La case contrôle d'un ticket présenté pour paiement d'un lot doit être     recouverte de la pellicule protectrice; tout grattage partiel ou total de     cette case de contrôle, sur laquelle figure la mention: << Nul si découvert     >>, entraîne la nullité du ticket qui ne peut faire l'objet d'un paiement de     lot, quel que soit son montant.
Spécialisation Economie appliquée
     M. Bosio (Jean-Luc).
    M. Delmotte (Emmanuel).
    M. Josso (Didier).
    Mlle Laplace (Maryline).
    Mlle Laroche (Catherine).
    Mlle Laubier (Florence).
    M. Martin (Gilles).
    M. Marty (Fabrice).
    Mlle Mevel (Marie-Claude).
    Mme Rizand (Anne).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Fumey (Serge); 2 Dupont (Jean-Paul); 3 Laplace (Henri); 4 Barreteau     (Jean-Pierre); 5 Baillet (Maryse); 6 Driss (Daniel); 7 Galan (Yves); 8     Nivelle (Bruno); 9 Thisselin (Jacques); 10 Laurent (Claudine); 11 Floret     (Jean-Michel); 12 Barou (Jean-Louis); 13 Rapenne (Christophe).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 16 décembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Formation professionnelle.
          Signataires:
      Fédération française des papetiers spécialistes (F.F.P.S.);
      Fédération française des syndicats de libraires (F.F.S.L.);
      Fédération nationale équipements de bureau, bureautique et informatique     (F.N.E.B.I.);
      Syndicat national de la librairie (S.N.L.);
      Syndicat de l'équipement de bureau et de l'informatique (S.E.B.I.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Paillet,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de MM.
     Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou, directeurs à la délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation permanente     est donnée à M. Raymond Le Deun, sous-préfet, à l'effet de signer tous les     documents visés à l'article 1er.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 22 février 1972     concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de     Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, les avenants nos 62 et 63 du 2 mars 1995     à ladite convention, conclus à Nancy entre:
      Le syndicat des maraîchers de la Moselle;
      La chambre syndicale des maraîchers de Nancy;
      Le groupement des serristes du Nord-Est,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la     C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Ces avenants ont, respectivement, pour objet:
      Avenant no 62: de revaloriser les salaires à compter du 1er mars 1995.
      Avenant no 63: de modifier les articles 34 bis, 35, 45, 46 et 47 de la     convention précitée.
      Le texte de ces accords a été déposé le 20 avril 1995 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Moselle, où il peut être consulté, ainsi qu'au     service départemental de Meurthe-et-Moselle.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages et de Mme Rouaud, délégation est donnée à M. Daniel Lagier,
     sous-directeur, chargé de mission directement placé sous l'autorité de Mme     Renou-Fages, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service     des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social     et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et     d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces     justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes     d'émission de titres de perception.
I. - Commission des puéricultrices
    1. Sont désignés comme membres appartenant à la profession
    et sur proposition des organisations suivantes
      Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale de la Confédération     générale du travail (C.G.T.):
      Titulaire: Mme Delmas (Lydie).
      Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de     santé Force ouvrière (F.O.):
      Titulaire: Mme Layany (Anne-Marie);
      Suppléante: Mme Martelly (Caroline);
      Titulaire: Mme Borowski (Catherine);
      Suppléante: Mme Blanpain (Régine).
      Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des     services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):      Titulaire: Mme Abauzit (Rosemary);
      Suppléant: M. Dubois (Christian);
      Titulaire: Mme Chan Ngan Chuck (Suzanne);
      Suppléante: Mme Kracher (Sylvie).
      Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs     et retraités des services de santé et des services sociaux Confédération     française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
      Titulaire: Mme Tremelo (Roselyne);
      Suppléante: Mme Hacpille (Françoise).
      Pour la Fédération française santé et action sociale Confédération nationale     de l'encadrement C.G.C. (C.F.E. - C.G.C.):
      Titulaire: Mme Bautista (Chantal);
      Suppléante: Mme Goubet (Elisabeth).
      Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.):
      Titulaire: Mme Fraysse (Marie-Josée);
      Suppléante: Mme Marolla (Myriam).
      Pour la Fédération nationale autonome (F.N.A.):
      Titulaire: Mme Fraisse (Andrée);
      Suppléante: Mme Spessato (Sylvie).
      Pour l'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat     (A.N.P.D.E.):
      Titulaire: Mme Millet (Colette);
      Suppléante: Mme Coutureau (Eliane);
      Titulaire: Mme Dorbes (Jeanine);
      Suppléante: Mme Maury (Viviane);
      Titulaire: Mme Irigoin (Evelyne);
      Suppléante: Mme Marti (Danièle).
      Pour le Comité d'entente des écoles de puéricultrices (C.E.E.P.):
      Titulaire: Mme Brion (Annick);
      Suppléante: Mme Dube (Edith);
      Titulaire: Mme Vachoux (Christiane);
      Suppléante: Mme Rajade (Bernadette).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 29     juin 1995, le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier est délivré     aux candidats dont les noms suivent qui ont satisfait aux épreuves de     l'examen final de géomètre-expert foncier à la session de 1994:
    Amphoux (Florence, Claude);
    Anceaux (Christèle, Michèle, Jacqueline, Marie);
    Ané (Philippe, Florent);
    Arrayet (Michel);
    Artufel (Frédéric, Pierre);
    Asson (Marie-Josiane);
    Barrier (Laurent, André, Pierre);
    Berger (François, Joseph);
    Bonnard (Frédéric, Robert, Achille);
    Bretaudeau (Christophe, Jean, René);
    Buisson (Gilles, Albert, Marie);
    Bunouf (Fabrice, Alain, Daniel);
    Carde (Stéphane, Didier, Philippe);
    Cartier (Anne, Geneviève, Michèle);
    Cassou (Gérard);
    Cazals (Pascal, Dominique);
    Cesbron (Hugues, Marie, Gaston);
    Chaudet (Rémy, André);
    Courbi (Stéphane, Michel, Rémi);
    Dauvergne (Bruno);
    Del Piero (Hervé, François);
    Feder (Raphaël, Luc, Christophe);
    Fougerousse (Lionel, Jean);
    Goettelmann, épouse Lavedan      (Isabelle, Gabrielle, Lucie);
    Hallay (Emmanuel, Noël, Marie);
    Henry (Patrick, Jean, André);
    Jarguel (Stéphane);
    Javouhey (Véonique, Marie, Aleth);
    Kibler (Henri, Georges);
    Labourdette (Jean-Pierre, André);
    Lafargue (Cyril, Lionel);
    Laroussinie (Pierre, Jean-Marie);
    Lefebvre (Sylvie, Jeanne, Marie, Christine);
    Létrange (Emmanuel, René, Pierre);
    Malenfer (Eric, Claude, Marie);
    Mangin (Pierre-Olivier, Georges, Marc);
    Martin (Laurent, Jean, Yves);
    Martineau (Christophe, Gérard, Pierre);
    Méchain (Erick, Christophe);
    Ollivier (Yannick, Albert, Laurent);
    Orelle (Olivier, Albert);
    Orsicelli (Didier);
    Pawlak (Christophe);
    Pigeon (Christophe, Georges);
    Ratelade (Denis, Pierre, Michel);
    Rigaudeau (Etienne, Marie, Joseph);
    Roux (Elisabeth);
    Terrasson (Sandrine, Marie, France);
    Veyland (Cyrille, Frédéric);
    Vignau (Anne-Marie, Laetitia);
    Vignau (Guillaume, Etienne, Jean).
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 1995, M. Feller (Vincent),     administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 24 mai 1995, date de son installation en qualité de conseiller     référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Francis Delon, directeur     du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale,     de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion     professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,     en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée     aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Cordeau,
     sous-directeur, délégation est donnée à M. Aldo Crifasi et à Mmes Claudine     Fritsch et Jacqueline Jacquemin, administrateurs civils, à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de leurs     attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution     des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services     déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre     de la fonction publique en date du 11 août 1995, est autorisée au titre de     l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs     stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de     l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de     l'Ecole nationale des chartes.
      Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté     interministériel.
      L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 20 novembre 1995.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 4 octobre 1995, terme de     rigueur.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Turc,
     sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean Bassères, inspecteur des     finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des     finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Fraction de contingent 1994/06
     Berrada (Karim).
    Boissy (Renaud, Luc, Roger).
    Davoult (Hervé, Claude, Michel).
    O'Kelly-Farrell (Gaël, James, Pierre, Marie).
    Recroix (Nicolas, Charles).
    Sclabas (Jean, Louis).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Rattachés à la fraction de contingent 1994/04
     Denis (Frédéric, Michel, Joseph).
    Devic (Luc, Bernard, Gabriel).
    Dodin (Marc, André).
    Dupuy (Bertrand, Alexandre, Benoît).
    Heurtebise (Damien, Vincent, Jean).
    Multon (Pascal, Sébastien, Yves).
    Péru (Gabriel).
    Rougeot (Vincent, Jean, Jules).
    Taverne (Cédric).
    Thenault (Frédéric, Aimé, Robert).
    Vilain (Pascal, Jean, Marie, Louis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août     1995:
      La démission de Mme Dotsabide (Gabrielle, Catherine, Marthe), épouse     Ionesco, commissaire-priseur à la résidence de Neuilly-sur-Seine     (Hauts-de-Seine), est acceptée;
      La société civile professionnelle Claude Aguttes-Gabrielle Ionesco,
     commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses     membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée     commissaire-priseur à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en     remplacement de Mme Dotsabide (Gabrielle, Catherine, Marthe), épouse Ionesco;      M. Aguttes (Claude, Jean, Louis) et Mme Dotsabide (Gabrielle, Catherine,
     Marthe), épouse Ionesco, sont nommés commissaires-priseurs associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août     1995:
      L'office de notaire à la résidence de Beuzeville (Eure) dont était titulaire     M. Bonnaire (Jean, Auguste, Hector), dont la démission a été acceptée par     arrêté du 30 juillet 1993, est supprimé;
      M. Chap (Michel, Bernard, Daniel), notaire à la résidence de Beuzeville     (Eure), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes     de l'office supprimé par le présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 3 110 526 613,55 F au titre de l'exercice 1998.
Vienne
     Biget (Jean).
    Biget (Gérard).
    Duffourc Bazin (Jean-Pierre).
    Franchineau (Alain).
    Gaboriau (Dominique).
    Jacob (Bernard).
    Lefevre de La Houpliere (Christian).
    Lenne (Claude).
    Lesimple (Robert).
    Pineau (Jacques).
    Rouet (Martial).
    Sennavoine (Hubert).
    Thenault (Michel).
    Wozniak (Georges).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 septembre 2000, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
    « A2 PRL, 26, rue François-Ier, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2000 ;
    Carol ! Carol, 8, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, à compter du 1er juin 2000 ;
    L'Europe vue du ciel, 31, rue Ampère, ZI Est, 54710 Ludres, à compter du 1er juin 2000 ;
    Paris Modes Editions, 4, rue Henri-Duchêne, 75015 Paris, à compter du 1er juin 2000. »
    Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :
    « Europe Presse et radio (EPR), 26, rue François-Ier, 75008 Paris ;
    Olympe Images FV, 16, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris ;
    Orédia, 8, passage des Entrepreneurs, 75015 Paris. »
Somme
     Carpeza (Jacques).
    Cotel (Guy).
    Degrendel (Michel).
    Delarche (Jean-Pierre).
    Deroo (Claude).
    Deroo (Guy).
    Desrousseaux (Eric).
    Dessaivre (Gabriel).
    Dufieux (Lionel).
    Flipo (Benoît).
    Gay (Christian).
    Hombert (Régis).
    Legrand (Jean).
    Maillard (Jacques).
    Nansot (Thierry).
    Nansot (Christiane).
    Ropiquet (Maurice).
    Sauve (Maurice).
    Van Belle (Gérard).
    Verdin (Herman).
    Vermersch (Philippe).
Art. 14. -  Sans préjudice des dispositions prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le haut-commissaire puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en     province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai     1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels     titulaires et contractuels de l'Institut français de recherche scientifique     pour le développement en coopération mutés ou déplacés en dehors de la région     parisienne, avant le 1er janvier 1997, pour y rejoindre leur service dans le     cadre d'une des opérations de localisation en province dont la liste figure     en annexe.
Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 2 février 1995, le recours hiérarchique formé par le conseil     municipal de la ville de Migennes (Yonne), tendant à l'annulation de la     décision du 29 juillet 1994 du préfet de la région Bourgogne arrêtant le     schéma d'organisation sanitaire, est rejeté.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les capitaines :
    Mouret (Gérard).
    Théveniaud (Jean-Christophe, Marcel).
    Léger (Jean-Philippe, Emile, Georges).
    Hurtault (Pascal, André, Christian).
    Labourel (Thibaut, Robert, Joseph).
    Raoult (Michel, Jean, François).
    Pizzol (Dominique, Philippe).
    Antoine (Patrick, Serge).
    Mulot (Xavier, Marie).
    Texier (Jean-Marc, Michel).
    Combe (Jean-Yves).
    Fregona (Patrick).
    Laperle (Jean-Marie).
    Lesne (Bernard, Marcel).
    Claudel (Jean-Louis, Paul).
    Le Berre (Corentin, Louis, Joseph, Marie).
    Gaspard (Norbert, André).
    Lopez (Jean-Pierre).
    Péju (Eric, André, Jacques).
    Sommé (Laurent).
    Leblond (Marc).
    Jeanne (André, Julien, Eugène).
    Boussert (Alain, Emile, Raymond).
    Tanguy (André, François, Marie).
    Maenner (Jean-Pierre).
    Costa (Pierre, Antoine).
    Ignatovitch (Etienne, Jacques, Serge).
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés, foyer d'hébergement, centre d'activité de jour, CAMSP, SESSAD (69100 Villeurbanne)
    Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenants no 1 du 26 mai 2000 et no 2 du 23 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2001, M. Michel Davy de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de secrétaire général de la société Renault, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité afin d'exercer les mêmes fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 14 novembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, à Rouen.
    Objet :
    Indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    Fédération régionale des travaux publics de Normandie ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les lieutenants :
    TROUPES DE MARINE
    Djanikian (Damien).
    GENIE
    Combaluzier (Christophe).
    MATERIEL
    Sion (Christophe, Laurent).
VI. - Association Le Roseau, centre d'hébergement et de réadaptation sociale, unité d'accueil Le Relais parental (25000 Besançon)
    Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 28 juin 2000 et avenant no 2 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2001 page 3249 à 3250
    =============================================
    (1) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 325o, 12 W dans la direction d'azimut 55o.
    (2) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts  330o et 170o, 1,5 W dans la direction d'azimut 250o.
    (3) PAR de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 100o, 5 W dans la direction d'azimut 165o.
    (4) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 360o.
    (5) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 185o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les sous-lieutenants :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Mahieu (Patrice, Franck, Roger).
    Mazaniello (Sandra, Anna).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Laigre (Stéphanie, Marie-Thérèse), spécialité administration et recrutement.
    Grenard (Sophie, Delphine), spécialité administration et recrutement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement » est complété ainsi qu'il suit :
    1. Membres titulaires
    En tant que représentants des employeurs :
    M. Vandernoth (Serge), premier mandat.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Alfonsi (Pierre).
    Bawejski (Daniel).
    Roldes (Jacques, Jean, Marie).
    Vernet (Didier, Julien, Georges).
    Hurel (Guy, André, Philippe).
    Hirsch (Didier, Martin).
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 5 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  En cas de vacance momentanée de l'emploi de préfet de police sans qu'une personne ait été chargée de l'intérim, ainsi qu'en cas d'empêchement ou d'absence du préfet, sans que, dans ce dernier cas, celui-ci ait délégué l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 24 juin 1950 susvisé, le directeur de cabinet, par dérogation aux dispositions de l'article 2 du même décret, exerce les fonctions du préfet de police. »
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les chefs d'escadron :
    Couly (Jean-Pierre, Urbain, Gaston).
    Blas (Anicet, André).
    Barré (Georges, Marcel, Paul).
    Mortreux (Lionel, Michel).
    Bouley (Paul, Claude, Alphonse).
    Le Callonnec (Eric, Jean-François).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les commis greffiers de 1re classe :
    Tagliagambe (Marc, Christian, Fernand).
    Kerdreux (Pascal).
    Dezaphi (Jacques, Daniel, Gustave).
    Escadafals (Annick, Claude, Odette).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2001-2002 est fixée ainsi qu'il suit :
    Membres titulaires :
    M. Bernard Mathieu, directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
    M. Jean Leclant, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
    M. André Caquot, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
    M. Daniel Gimaret, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
    M. Jean-François Jarrige, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
    Mme Françoise Micheau, professeure des universités ;
    M. Floréal Sanagustin, professeur des universités ;
    Mme Dominique Valbelle, professeure des universités ;
    M. Christian Velud, directeur des études à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.
    Membres suppléants :
    M. Michel Chauveau, directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
    Mme Christiane Coche-Zivie, directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
    M. Jean Gascou, professeur des universités ;
    M. Pierre Lory, directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
    M. Dominique Mallet, directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas ;
    Mlle Laure Pantalacci, professeure des universités ;
    M. Claude Traunecker, professeur des universités ;
    M. Pascal Vernus, directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.
Saône-et-Loire
     Bouvier (Henri).
    Bouvier (Philippe).
    Charbonnier (Michel).
    Cozenot (Pierre).
    Desbrosse (Henriette).
    Dumont (Jean-Noël).
    Dupasquier (Michel).
    Jacquemont (Guy).
    Janny (Pierre).
    Laferrère (Cécile).
    Lauvernier (Jean).
    Lauvernier (Daniel).
    Loudot (Jean).
    Maigret (de) (Yves).
    Mouterde (Jacques).
    Perrot (François).
    Rebillard (Jacques).
    Rousselin (Bernard).
    Suremain (de) (Pierre).
    Touillon (Jean).
    Villette (de) (Renaud).
Art. 3. -  La demande d'autorisation préalable prévue au 4o de l'article L.     331-3 du code rural doit être déposée au plus tard à la clôture de la     procédure prévue au titre de la réglementation sur les installations classées     pour la protection de l'environnement. Elle doit être établie selon le modèle     prescrit par le ministre de l'agriculture conformément aux dispositions du     décret du 14 octobre 1985 susvisé.
Art. 4. -  Il est inséré après l'article 8 des articles 8-1 et 8-2 ainsi rédigés :
    « Art. 8-1. -  Peuvent être nommés au choix auxiliaires de puériculture chefs, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement en application du 1o de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les auxiliaires de puériculture principaux ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade.
    Les auxiliaires de puériculture principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 % de l'effectif du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement.
    Les auxiliaires de puériculture principaux mentionnés à l'article 14 qui sont promus auxiliaires de puériculture chefs sont classés dans ce grade, au 11e échelon, par dérogation à l'article 5 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 précité. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise. »
    « Art. 8-2. -  A titre transitoire, pendant un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du décret no 2000-971 du 3 octobre 2000 modifiant le décret no 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret no 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux :
    1o La proportion du nombre d'emplois d'auxiliaires de puériculture principaux, par rapport à l'effectif total du cadre d'emplois, ne peut être supérieure, par dérogation à l'article 8, à 20 % ;
    2o La proportion du nombre d'emplois d'auxiliaires de puériculture chefs, par rapport à l'effectif total du cadre d'emplois, ne peut être supérieure, par dérogation à l'article 8-1, à 5 %. »
Art. 8. -  Au deuxième alinéa de l'article 8, les termes : « 15 % de l'effectif global des auxiliaires de soins et auxiliaires de soins principaux de la collectivité ou de l'établissement » sont remplacés par les termes : « 25 % de l'effectif du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 avril 2001, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures) et interne et par examen professionnel (femmes et hommes) est fixé à 7.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - recrutement sur titres (Ecole polytechnique) (prévu à l'article 9 1, a du décret no 71-234 du 30 mars 1971 modifié portant statut de ces agents) : 3 places ;
    - concours externe (écoles normales supérieures) (prévu à l'article 9 1, b du même décret) : 2 places ;
    - concours interne (prévu à l'article 9-2 du même décret) : 1 place ;
    - examen professionnel (prévu à l'article 9-3 du même décret) : 1 place.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « A titre transitoire, sont effectués, par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et les services déconcentrés du Trésor public, les paiements des dossiers de subvention ayant donné lieu à décision d'aide avant le 1er janvier 2000 concernant les mesures suivantes du plan de développement rural national :
    - subventions aux bâtiments d'élevage en montagne (mesure a) ;
    - mesures forestières (mesures h1 et i).
    S'agissant des mesures du plan de développement rural national dont la liste suit, ayant donné lieu à mandatement par les services déconcentrés de l'agriculture et de la pêche au cours de la gestion 2000, les paiements réalisés du 1er janvier 2001 au 15 janvier 2001 sont effectués par les services déconcentrés du Trésor public :
    - subventions aux bâtiments d'élevage en montagne (mesure a) ;
    - indemnités compensatoires de handicaps naturels (mesure e) ;
    - mesures forestières (mesures h1 et i). »
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2001, M. Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), pour une durée de deux ans à compter du 27 février 2001, pour exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe prévue aux codes 301E01.452 « Tête et tête à jupe en alliage métallique », 301E01.463 « Cotyle standard monobloc, céramique massive et cotyle en alliage métallique » et 301E01.482 « Insert en céramique et insert en alliage métallique » est ainsi complétée :
Côte-d'Or
     Alexandre (Pierre).
    Baudouin (Jean).
    Benoist d'Anthenay (Hervé).
    Bourtourault (Marcel).
    Cardon de Garsignies (Michel).
    Darosey (Jean).
    Daurelle (Jean-Marc).
    Didier (Roland).
    Duthu (Pierre).
    Froissard de Broissia (de)      (Emmanuel).
    Grillot (Louis).
    Malliard (de) (Hugues).
    Montenot (Pierre).
    Moreau (Paul).
    Mornand (Hubert).
    S.C.P. d'experts agri. fonc.
      Benoist d'Antheney/      C. Serredzum.
    Sadonnet (Lucien).
    Serredzum (Christophe).
    Stephan (Louis).
    Thoraval (Amédée).
    Tissandier (Jean-Louis).
Art. 3. -  Les paragraphes 1o, 2o et 3o de l'article 6 de l'arrêté du 13     mars 1986 modifié relatif aux prêts aidés et aux subventions de l'Etat aux     organismes réalisant des logements locatifs sociaux dans les départements     d'outre-mer sont supprimés et remplacés par les paragraphes suivants:
      << 1o Le prêt est décomposé en une phase de préfinancement, pendant laquelle     sont versés les fonds, et une phase d'amortissement d'une durée de     trente-deux ans. La période de préfinancement a une durée de vingt-quatre     mois, qui pourra être exceptionnellement portée à trente mois par le     représentant de l'Etat dans le département, après avis de la C.D.C., pour     tenir compte de retards exceptionnels d'avancement des chantiers. A l'issue     de la période de préfinancement, les intérêts courus sont consolidés dans les     conditions définies au 2o ci-après.
      << Les annuités à la charge de l'emprunteur sont payées annuellement à terme     échu.
      << Sous réserve de l'effet des clauses d'actualisation et de révision     prévues aux 2o et 3o ci-dessous:
      << - le taux d'intérêt (I) est de 3 p. 100 l'an;
      << - les annuités progressent de 1,95 p. 100;
      << - consolidation du prêt: à l'expiration de la période de préfinancement,     celui-ci est consolidé en un prêt à long terme dont le capital est constitué     par la somme des versements effectués à l'emprunteur, dans la limite du     montant maximum du prêt calculé en application de l'article 3 ci-dessus et     des intérêts courus sur ces versements au cours de la période. Le montant des     intérêts de la période de préfinancement est calculé en fonction, d'une part,     des montants et des dates de versement et, d'autre part, des taux d'intérêt     successivement en vigueur pendant cette période dans les conditions fixées au     2o ci-dessous.
      << 2o Actualisation du taux d'intérêt à compter de la date d'établissement     du contrat:
      << Le taux d'intérêt (I) visé au 1o du présent article est actualisé à     chaque variation de la rémunération servie aux titulaires des premiers     livrets de caisse d'épargne en fonction d'un coefficient (R) déterminé par la     formule suivante:
                                << R  1 +  1,058
    DT
    << R = 1 +
    1,058
      << 3o Révision des taux d'intérêt et de progressivité du prêt en période     d'amortissement: à la date de consolidation du prêt et à chaque date     anniversaire de celle-ci, le taux d'intérêt du prêt (I) et le taux de     progressivité (P') visés au 1o ci-dessus sont révisés dans les conditions     suivantes:
      << Le coefficient de révision (R) est déterminé par la formule suivante:
                                << R  1 +  1,058
    DT
    << R = 1 +
    1,058
      << Le taux d'intérêt révisé I' est déterminé par la formule:
    << I'  (1 + I) R - 1
      << Le taux de progressivité révisé P' est déterminé par la formule:
    << P'  (1 + P) R - 1
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    L'intitulé de la 3e sous-section de la 54e section : « Gynécologie et obstétrique » est remplacé par l'intitulé suivant : « Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale (2 options) ».
Haute-Garonne
     Barreau (Gilles).
    Berthier (Maxime).
    Bignon (Jacques).
    Canciani (Mario, Louis).
    Chassaigne (Pierre).
    Delmond (Pierre).
    Dessens (Maurice).
    Dupin (Joël).
    Jaulin (Jean-Claude).
    Kuntz (Philippe).
    Lenain (Michel).
    Loppinot (de) (Patrick).
    Martinel (Jean).
    Medous (Jean).
    Missonnier (Geneviève).
    Reclus (Michel).
    Taillade (Patrick).
Art. 2. -  Les agents non fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi     du 3 juin 1994 susvisée qui remplissent les conditions énumérées à l'article     5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ont vocation à être intégrés dans les     corps des services déconcentrés du ministère de la justice, conformément au     tableau de correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7441   a 7443    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 11 mai 1993 susvisé, les mots: <<     70 ha 68 a 23 ca >> sont remplacés par les mots: << 109 ha 52 a 33 ca >>.
      Le plan du site de Maubeuge-Feignies annexé audit décret est remplacé par le     plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Art. 2. -  Le 1o de l'article 3 du décret du 16 avril 1980 susvisé est     rédigé de la manière suivante:
      << 1oCinq membres de droit:
      << Le président de l'Académie nationale de pharmacie ou son représentant;
      << Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son     représentant;
      << Le directeur général de la santé ou son représentant;
      << Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant;
      << Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de     recherche de pharmacie ou son représentant. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2000, M. Denis Girou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est placé en position de détachement, du 1er septembre 2000 au 31 août 2003, auprès du ministère de l'éducation nationale pour exercer les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane.
Art. 6. -  Le décret impérial du 22 décembre 1812 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Dans la première phrase de l'article 2, les mots : « par nous, en notre conseil,  » sont remplacés par les mots : « par arrêté préfectoral ».
    Dans la deuxième phrase du même article, les mots : « et des préfets » sont supprimés.
    II. - A l'article 4, les mots : « que sur la représentation de notre décret » sont remplacés par les mots : « qu'avec l'autorisation préfectorale mentionnée à l'article 2 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :
    Le retrait de M. Reynaudi (Claude, Achille), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Rullier, Claude Reynaudi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Tremblade (Charente-Maritime), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Rullier, Claude Reynaudi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Rullier, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, M. Yves Michel Dorso, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2001.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 3. - La direction générale de la recherche et de la technologie     comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de     l'action régionale:
      << A. - La mission des sciences du vivant;
      << B. - La sous-direction de la recherche dans les établissements     d'enseignement supérieur;
      << C. - La sous-direction des organismes de recherche;
      << D. - La sous-direction de l'organisation et du financement des études     doctorales;
      << E. - La sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche     civile. >>