ANNEXE
LISTE DES SERVICES ESSENTIELS AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'ÉCONOMIE
SECTEUR
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Sous-secteur
TYPE D'OPÉRATEURS
SERVICES ESSENTIELS
ÉNERGIE
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Electricité
Entreprises de fourniture
Vente ou revente d'électricité aux particuliers et entreprises (vente d'électricité aux consommateurs finaux, vente d'électricité aux fournisseurs d'électricité, exploitation d'une bourse de l'électricité)
Gestionnaires de réseau 
      

    de distribution
Distribution d'électricité (conduite et supervision du réseau de distribution, gestion des raccordements des consommateurs, pilotage des compteurs des consommateurs)
Gestionnaires de réseau de transport
Transport d'électricité (conduite et supervision du réseau de transport, équilibrage de l'offre et de la demande, gestion des interconnexions)
ÉNERGIE
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Pétrole
Exploitants d'oléoducs
Exploitation d'oléoducs (conduite et supervision d'oléoducs)
Exploitants d'installations 
      

    de production, de raffinage, 
      

    de traitement, de stockage 
      

    et de transport
Production (conduite et supervision d'installations de production)
Raffinage (conduite et supervision de raffineries)
Stockage (conduite et supervision d'installations de stockage)
Transport hors oléoducs (planification des transports, exploitation d'une flotte de navires ou camions)
Exploitants de plateformes 
      

    de transfert de données logistiques numérisées
Service de transfert de données logistiques numérisées entre opérateurs pétroliers, et entre les opérateurs pétroliers et les autorités publiques
ÉNERGIE
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Gaz
Entreprises de fourniture
Vente ou revente de gaz aux particuliers et entreprises (vente de gaz aux consommateurs finaux, vente de gaz aux fournisseurs de gaz, exploitation d'une bourse du gaz)
Gestionnaires de réseau 
      

    de distribution
Distribution de gaz (conduite et supervision du réseau de distribution, gestion des raccordements des consommateurs, pilotage des compteurs des consommateurs)
Gestionnaires de réseau de transport
Transport de gaz (conduite et supervision du réseau de transport, équilibrage de l'offre et de la demande, gestion des interconnexions)
Gestionnaires d'installations 
      

    de stockage
Stockage de gaz (conduite et supervision d'installations de stockage)
Gestionnaires d'installations 
      

    de gaz naturel liquéfié
Liquéfaction de gaz (conduite et supervision d'installations de liquéfaction)
Déchargement et regazéification (conduite et supervision d'installations de déchargement, conduite et supervision d'installations de regazéification)
Entreprises de gaz naturel
Fourniture, distribution, transport, stockage et traitement de gaz
Exploitants d'installations 
      

    de raffinage et de traitement 
      

    de gaz naturel
Raffinage (conduite et supervision d'installations de raffinage)
Traitement (conduite et supervision d'installations de traitement)
TRANSPORTS
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Transport aérien
Transporteurs aériens
Transport de passagers (enregistrement et embarquement des passagers, exploitation des aéronefs)
Transport de fret (enregistrement et embarquement du fret, exploitation des aéronefs)
Gestionnaires d'aéroports 
      

    et exploitants d'installations annexes situées dans les aéroports
Exploitation d'installations aéroportuaires (inspection-filtrage, enregistrement et embarquement du fret, gestion des passagers et des bagages)
Avitaillement et armement des aéronefs
Services de la navigation aérienne
Contrôle et régulation de la navigation aérienne en route
Contrôle et régulation des aérodromes
Entreprises de maintenance 
      

    des aéronefs
Maintenance et réparation aéronautiques
Opérateurs de systèmes de gestion des flux de passagers
Gestion des flux de passagers
TRANSPORTS
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Transport ferroviaire
Gestionnaires d'infrastructures
Contrôle et gestion du trafic ferroviaire (supervision et régulation du trafic, signalisation, gestion des aiguillages, planification du trafic, gestion des sillons)
Entreprises de maintenance 
      

    d'infrastructures
Maintenance de l'infrastructure ferroviaire
Entreprises ferroviaires
Transport de marchandises et de matières dangereuses (exploitation des matériels roulants)
Transport de passagers (exploitation des matériels roulants, information et accueil des passagers, gestion des flux de passagers)
Entreprises de maintenance 
      

    de matériels roulants
Maintenance des matériels roulants
TRANSPORTS
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Transport guidé
Entreprises de transports guidés
Transport de passagers (exploitation des matériels de transports guidés, information et accueil des passagers)
TRANSPORTS
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Transport par voie d'eau
Sociétés de transport fluvial, 
      

    maritime et côtier de passagers 
      

    et de fret
Transport de passagers (gestion des flux de passagers)
Transport de marchandises et de matières dangereuses (réservation, enregistrement des marchandises)
Planification des trajets
Entreprises de maintenance 
      

    des navires
Maintenance des navires
Entreprises d'exploitation 
      

    des infrastructures de transport 
      

    par voie d'eau
Exploitation des infrastructures de transport par voie d'eau
Gestionnaires et exploitants de ports ou d'installations portuaires
Service aux marchandises (chargement, déchargement, entreposage, gardiennage, gestion de conteneurs)
Accueil des navires (pilotage, remorquage, lamanage, avitaillement)
Information, accueil, inspection-filtrage, embarquement-débarquement des passagers
Gestion des ouvrages portuaires
Exploitants de services 
      

    de trafic maritime
Service de trafic maritime
Exploitants de services 
      

    de trafic fluvial
Service de trafic fluvial
TRANSPORTS
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Transport routier
Autorités routières
(autorités publiques)
Gestion de routes (entretien, signalisation, gestion des infrastructures, régulation et surveillance du trafic)
Entreprises d'exploitation 
      

    et de gestion d'infrastructures 
      

    routières
Gestion de routes (entretien, signalisation, gestion des infrastructures, régulation et surveillance du trafic)
Exploitants de systèmes 
      

    de transport intelligents
Gestion centralisée d'une flotte de véhicules
Aide à la gestion du trafic
Information aux passagers
Aide à l'exploitation
Entreprises de transport 
      

    de marchandises
Transport de marchandises et de matières dangereuses
Entreprises de transport routier 
      

    collectif
Gestion des flux de passagers
Exploitation
TRANSPORTS
Transitaires
Organisation de transports
Affrètement de transporteurs
LOGISTIQUE
Gestionnaires de plateformes 
      

    logistiques
Gestion de plateforme logistique
BANQUES
Etablissements de crédit
Gestion des dépôts
Octroi de crédits
Service de paiement
Service d'investissement
INFRASTRUCTURES 
      

    DE MARCHÉS FINANCIERS
Exploitants de plateformes 
      

    de négociation
Exploitation de plateformes de négociation d'instruments financiers
Contreparties centrales
Service de contrepartie centrale pour les transactions sur les marchés financiers (chambres de compensation)
Dépositaires centraux
Tenue de registre
Gestion des garanties (collatéral)
Règlement-livraison de titres
SERVICES FINANCIERS
Prestataires de services financiers, établissements de paiement, 
      

    établissements de monnaie 
      

    électronique
Service de paiement
Emission de titres spéciaux
Entreprises de transport de fonds
Planification et exploitation des transports de fonds
Gestion des demandes de collecte et d'approvisionnement
ASSURANCE
Assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, réassureurs
Assurance vie
Assurance non vie
Réassurance
SOCIAL
Organismes sociaux
Calcul et paiement des prestations sociales (assurance maladie, vieillesse, allocations familiales et chômage)
Gestion du recouvrement et de la trésorerie des organismes sociaux
EMPLOI ET FORMATION 
      

    PROFESSIONNELLE
Opérateurs de paiement
Calcul et paiement des aides à l'emploi
SANTÉ
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Etablissements de soins de santé (y compris les hôpitaux et les cliniques privées)
Prestataires de soins de santé
Service concourant aux activités de prévention, de diagnostic ou de soins
Prestataires fournissant un service d'aide médicale d'urgence
Réception et régulation des appels
Service mobile d'urgence et réanimation
SANTÉ
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Produits pharmaceutiques
Grossistes répartiteurs 
      

    pharmaceutiques
Distribution pharmaceutique
FOURNITURE ET DISTRIBUTION 
      

    D'EAU POTABLE
Fournisseurs et distributeurs d'eau destinée à la consommation humaine
Fourniture d'eau en bouteille (puisage, embouteillage, planification, logistique, contrôle de la qualité de l'eau)
Production d'eau courante (conduite, supervision et maintenance des installations de captation, de transport, de traitement et de stockage, contrôle de la qualité de l'eau)
Distribution d'eau courante (conduite, supervision et maintenance des installations de distribution d'eau, logistique, contrôle de la qualité de l'eau)
TRAITEMENT DES EAUX NON POTABLES
Entreprises de collecte, d'évacuation ou de traitement des eaux usées
Collecte des eaux usées
Traitement des eaux usées
Gestionnaires des inondations 
      

    et des eaux pluviales
Collecte et évacuation d'eaux pluviales
INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES
Points d'échange internet (IXP)
Service d'interconnexion par appairage pour l'échange de trafic internet
Fournisseurs de services de système de noms de domaine (DNS)
Enregistrement et gestion de noms de domaine
Hébergement de noms de domaine
Service de résolution de noms de domaine
Registres de noms de domaine 
      

    de haut niveau
Attribution des noms de domaine et gestion du registre de noms de domaine de premier niveau
Hébergement de zones de premier niveau
ÉDUCATION
Opérateurs chargés du parcours éducatif national, opérateurs 
      

    chargés de l'organisation 
      

    d'examens nationaux
Gestion d'affectations en parcours scolaire ou étudiant
Organisation d'examens nationaux
RESTAURATION
Entreprises de restauration collective destinée aux secteurs de la santé, 
      

    de l'enfance et de la détention 
      

    pénitentiaire
Gestion des commandes
Gestion de l'approvisionnement, de la logistique, du stockage et de la distribution