Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 2 février 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2015.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 23 février 2015 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Joker+® fait le 22 février 2006 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Joker+® applicable en Polynésie française fait le 3 mars 2006 dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 avec publication au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 29 septembre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 9 octobre 2015.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 29 septembre 2015 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Loto® - BAV Multi Options - février 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco ou La Pacifique des jeux en Polynésie française.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4. ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou par La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 4 euros (ou d'un montant minimum de 500 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française), ou une prise de jeu Keno Gagnant à vie, ou une prise de jeu Joker+® pendant la période comprise entre le lundi 8 février 2016 et le dimanche 14 février 2016.
Par prise de jeu Loto®, il est entendu toute prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 4 euros (ou d'un montant minimum de 500 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) participant à un tirage Loto® et qui n'est pas enregistrée à l'aide d'un bulletin Loto® Multi Options.
Par prise de jeu Joker+®, il est entendu toute prise de jeu Joker+® indépendamment du montant de la prise de jeu et qui n'est pas faite en complément d'une prise de jeu Loto® ou en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie.
Par prise de jeu Keno Gagnant à vie, il est entendu toute prise de jeu Keno Gagnant à vie indépendamment du montant de la prise de jeu.
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu Loto® gagnante toutes les 2 prises de jeu Loto® (d'un montant minimum de 4 euros ou d'un montant minimum de 500 francs CFP pour les prises de jeu participantes validées en Polynésie française), à raison d'une prise de jeu gagnante Keno Gagnant à vie toutes les 3 prises de jeu Keno Gagnant à vie et à raison d'une prise de jeu Joker+® gagnante toutes les 3 prises de jeu Joker+® effectuées et enregistrées par le site central informatique de La Française des jeux.
2.3. La prise de jeu ainsi sélectionnée émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro ou d'une valeur de 125 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées par des joueurs en Polynésie française, à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® réalisée exclusivement sur un bulletin Loto® Multi Options avec au moins une option cochée (Duo, Compte Double ou Double Chance).
Article 3
3.1. Les bons de réduction, émis entre le lundi 8 février 2016 et le dimanche 14 février 2016 inclus, sont valables à compter du lendemain de leur émission jusqu'au dimanche 13 mars 2016 inclus.
3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Loto® sur un bulletin Loto® Multi Options avec au moins une option cochée (Duo, Compte Double ou Double Chance), l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Loto® réalisée sur le bulletin Loto® Multi Options.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Loto® sur un bulletin Loto® Multi Options avec au moins une option cochée (Duo, Compte Double ou Double Chance). Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux ni pour les bulletins Loto® lorsqu'aucune option n'est cochée.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction libellé en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction libellé en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Loto® sur un bulletin Loto® Multi Options avec au moins une option cochée (Duo, Compte Double ou Double Chance) n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
En tout état de cause, conformément au règlement du jeu Loto® visé à l'article 1er, il n'est pas possible d'annuler une prise de jeu participant à l'option Double Chance.
De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto®, Keno Gagnant à vie, ou Joker+® participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8. Les prises de jeu Loto® ou Keno Gagnant à vie, ou Joker+®, enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Loto® ou Keno Gagnant à vie, ou Joker+® correspondant à la période de participation à l'Opération ne permettent pas de participer à l'Opération.
Article 4
4.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 14 mai 2016 :
- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : service Clients FDJ® - Promotion Loto® - BAV Multi Options - Février 2016 - TSA 36707 - 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ; ou
- à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux - « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Février 2016 », angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente agréés implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.