Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un examen professionnel aura lieu au centre de santé mentale angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs hospitaliers comptant douze années au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs hospitaliers.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date de l'examen professionnel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre de santé mentale angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire, 27, route de Bouchemaine, BP 50089, 49137 Les Ponts-de-Cé Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais, pour les besoins de cette région.
 L'établissement support est le centre hospitalier universitaire de Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière, à la filière médico-technique et à la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard cinq semaines après la parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais, 62, boulevard de Belfort, BP 605, 59024 Lille Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Montmorillon (Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montmorillon, 2, rue Henri-Dunant, BP 65, 86501 Montmorillon Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local d'Ernée (Mayenne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 20, avenue de Paris, BP 73, 53500 Ernée, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération.
 L'expert de haut niveau contribuera, en liaison avec les autres directions du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'animation, à l'élaboration et au suivi des projets en matière d'enseignement professionnel et technologique.
 Il sera chargé de conduire son action dans les domaines suivants :
 ― la participation aux chantiers européens relatifs au cadre européen des certifications, au système européen de crédit d'apprentissage, à l'assurance qualité ;
 ― les actions bilatérales en Europe et hors Europe relatives à la formation professionnelle, en liaison avec les sous-directions compétentes de la direction des relations européennes et internationales de la coopération.
 ― le processus de Copenhague, en liaison avec le département des affaires communautaires et multilatérales ;
 ― l'articulation formation professionnelle/entreprises, en liaison avec le département de la mobilité internationale, des réseaux et de la promotion des formations professionnelles.
 Le titulaire de ce poste devra posséder le sens du travail en équipe et des capacités d'initiative et de réactivité ; en outre, le candidat devra avoir une bonne connaissance des systèmes éducatifs français et européens, en particulier dans le domaine de l'enseignement professionnel et technologique.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmise, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières DE B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er septembre 2009, à Mme Nadine REDON, chef du département budget-comptabilité, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel comptable intégré ACCORD-LOLF, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique et ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par celui-ci.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
 Le chef de service est placé sous l'autorité du délégué interministériel à la communication, directeur du service d'information du Gouvernement.
 Le titulaire du poste contribue à la définition des orientations générales du service d'information du Gouvernement dans le domaine de la communication institutionnelle et assure leur mise en œuvre ; il anime et coordonne l'activité interne et externe du service et exerce la responsabilité des relations avec les ministères et les autres partenaires publics et privés.
 Il suit plus particulièrement les relations avec les autorités préfectorales dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de communication de proximité.
 Il exerce, aux côtés du délégué interministériel à la communication, la responsabilité de la gestion administrative, juridique et budgétaire du service et anime les ressources humaines.
 Il peut se voir confier toute mission ou responsabilité particulière.
 Le poste fait appel à une large expérience de la communication institutionnelle publique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au délégué interministériel à la communication, directeur du service d'information du Gouvernement, 19, rue de Constantine, 75340 Paris Cedex 07, ainsi qu'au directeur des services administratifs et financiers, 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
A N N E X E
 PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 338 538 3 9
VARNOLINE CONTINU (désogestrel, éthinyl-estradiol), comprimés pelliculés, 1 plaquette de 21 comprimés blancs et 7 comprimés verts (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
34009 338 540 8 9
VARNOLINE CONTINU (désogestrel, éthinyl-estradiol), comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 21 comprimés blancs et 7 comprimés verts (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 338 766 6 1
BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
34009 338 766 6 1
PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
34009 343 438 3 4
RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires FOURNIER SA)
34009 343 438 3 4
RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
34009 343 440 8 4
RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/28) (laboratoires FOURNIER SA)
34009 343 440 8 4
RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/28) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
34009 343 434 8 3
RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires FOURNIER SA)
34009 343 434 8 3
RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
34009 343 435 4 4
RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires FOURNIER SA)
34009 343 435 4 4
RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
34009 326 372 8 7
RANIPLEX 150 mg traitement d'entretien (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires FOURNIER SA)
34009 326 372 8 7
RANIPLEX 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
34009 328 777 5 1
RANIPLEX 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires FOURNIER SA)
34009 328 777 5 1
RANIPLEX 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
34009 327 294 0 1
RANIPLEX INJECTABLE (chlorhydrate de ranitidine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires FOURNIER SA)
34009 327 294 0 1
RANIPLEX INJECTABLE 50 mg/2 ml (chlorhydrate de ranitidine), solution injectable en ampoule (B/5) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
34009 310 830 1 6
TRINITRINE SIMPLE LALEUF 0,15 mg, pilules enrobées (B/60) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON CONSUMER FRANCE SAS)
34009 310 830 1 6
TRINITRINE SIMPLE LALEUF 0,15 mg, pilules enrobées (B/60) (laboratoires TONIPHARM)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 2009, le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2009, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est fixé comme suit :
 Filière infirmière : 2 postes.
L'agrément délivré à l'organisme suivant : SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1432 et 2910.
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS
Année universitaire 2009-2010
POINTS
de charge
ÉCHELON 0
ÉCHELON 1
ÉCHELON 2
ÉCHELON 3
ÉCHELON 4
ÉCHELON 5
ÉCHELON 6
0
32 440
22 060
17 830
15 750
13 710
11 710
7 390
1
36 040
24 510
19 810
17 500
15 230
13 010
8 210
2
39 650
26 960
21 790
19 250
16 760
14 310
9 030
3
43 250
29 410
23 770
21 000
18 280
15 610
9 850
4
46 860
31 860
25 750
22 750
19 800
16 910
10 670
5
50 460
34 320
27 740
24 500
21 330
18 220
11 500
6
54 070
36 770
29 720
26 250
22 850
19 520
12 320
7
57 670
39 220
31 700
28 000
24 370
20 820
13 140
8
61 280
41 670
33 680
29 750
25 900
22 120
13 960
9
64 880
44 120
35 660
31 500
27 420
23 420
14 780
10
68 480
46 570
37 640
33 250
28 940
24 720
15 600
11
72 090
49 020
39 620
35 000
30 470
26 020
16 420
12
75 690
51 470
41 600
36 750
31 990
27 320
17 240
13
79 300
53 920
43 580
38 500
33 510
28 620
18 060
14
82 900
56 380
45 570
40 250
35 040
29 930
18 890
15
86 510
58 830
47 550
42 000
36 560
31 230
19 710
16
90 110
61 280
49 530
43 750
38 080
32 530
20 530
17
93 720
63 730
51 510
45 500
39 610
33 830
21 350
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
Types de bourses
Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux :
Echelon 0 (*)
0
1er échelon
1 445
2e échelon
2 177
3e échelon
2 790
4e échelon
3 401
5e échelon
3 905
6e échelon
4 140
Bourses de mérite
6 102

 (*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 juillet 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 338 538 3 9
VARNOLINE CONTINU (désogestrel, éthinyl-estradiol), comprimés pelliculés, 1 plaquette de 21 comprimés blancs et 7 comprimés verts (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
35 %
34009 338 540 8 9
VARNOLINE CONTINU (désogestrel, éthinyl-estradiol), comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 21 comprimés blancs et 7 comprimés verts (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
35 %
AVENANT N° 31 
À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005 
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-5 ; 
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au Journal officiel du 11 février 2005, ses annexes et avenants, 
Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit : Article unique 
Au chapitre 6. 5 de la convention nationale, l'alinéa 7 est complété et remplacé par : 
« L'indemnisation concerne également les médecins libéraux conventionnés intervenant en tant que formateurs (organisateurs, animateurs, experts) sur toute la durée du séminaire. Les médecins libéraux intervenant au titre d'experts à une formation agréée FPC sont indemnisés au prorata de leur temps d'intervention, sans que cette durée ne soit inférieure à une demi-journée de temps de présence effectif. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les mutuelles :
 Mutuelle Releya, dont le siège social est à Dijon (21002), 6, avenue du Maréchal-Foch ;
 Caisse de prévoyance sociale du Finistère, dite CPSF Action, dont le siège social est à Quimper (29193), 1, rue de Belle-Ile-en-Mer ;
 CPSAC mutuelle action, dont le siège social est à Saint-Brieuc (22021), 3, boulevard Waldeck-Rousseau ;
 Altéis Mutuelles, dont le siège social est à Reims (51073) 17, rue Cérès,
ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Prévadiès, dont le siège social est à Paris (75015), 143, rue Blomet.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montmorillon (Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montmorillon, 2, rue Henri-Dunand, BP 65, 86501 Montmorillon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 juillet 2009 prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Sa circonscription comprend les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai et de Valenciennes.
 Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge et de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
 La caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge et la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes sont dissoutes.
 Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier sud-francilien de Corbeil-Essonnes (Essonnes), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine approvisionnement et reprographie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades et de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier sud-francilien, direction des ressources humaines, service formation/concours, 15, boulevard Henri-Dunant, 91106 Corbeil-Essonnes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Vascutek France, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros (TTC)
PLV
en euros (TTC)
3192603
Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, jambage iliaque évasé.
1 127,00
1 127,00
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier sud-francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier sud-francilien, direction des ressources humaines, service formation/concours, 15, boulevard Henri-Dunant, 91106 Corbeil-Essonnes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 mai 2009 prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai. Sa circonscription comprend l'arrondissement de Douai ainsi que, dans l'arrondissement de Lille, les cantons de La Bassée, Cysoing, Haubourdin, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Nord-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Pont-à-Marcq, Seclin-Nord, Seclin-Sud et, dans le canton de Quesnoy-sur-Deûle, les communes de Comines, Deûlémont, Lompret, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Warneton et Wervicq-Sud
 Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille et de la caisse primaire d'assurance maladie de Douai sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai.
 La caisse primaire d'assurance maladie de Lille et la caisse primaire d'assurance maladie de Douai sont dissoutes.
 Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires COLOPLAST, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros (TTC)
PLV
en euros (TTC)
1139527
Dispositif d'irrigation transanale, Coloplast, Peristeen, système initial.
Le système initial Peristeen comprend 1 unité de contrôle, 2 sondes rectales, 1 poche et 1 paire d'attaches de jambe.
119,22
119,22
1155928
Dispositif d'irrigation transanale, Coloplast, Peristeen, sondes rectales.
Ce produit comprend 1 boîte de 15 sondes rectales + 1 poche.
197,47
197,47
1155495
Dispositif d'irrigation transanale, Coloplast, Peristeen, tubulures.
Ce produit comprend une boîte de 2 tubulures avec connecteur.
20,36
20,36
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, gestion des concours, bureau 407, Hôtel Dieu Saint-Jacques, TSA 80035, 2, rue Viguerie, 31059 Toulouse Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'académie de Caen pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier. Il devra être mis à disposition auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la durée de son mandat. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Basse-Normandie, rue Saint-Laurent, 14038 Caen Cedex.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Basse-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales (tél. : 02-31-30-63-03) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (tél. : 01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 680, 20604 Bastia Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu dans le Var, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3  postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer : 1 poste ;
 ― centre hospitalier d'Hyères : 1 poste ;
 ― SIH de gestion de l'institut de formation public varois des professions de santé d'Hyères : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, pôle des ressources humaines et des relations sociales, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD Les Résidences de Bellevue, à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD Les Résidences de Bellevue, rue du Président-Maulmont, 18021 Bourges Cedex.
Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont offerts, par la voie du détachement, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, aux administrateurs des assemblées parlementaires, aux administrateurs des postes et télécommunications et, plus généralement, aux fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 Les postes offerts peuvent être pourvus au titre de la mobilité en ce qui concerne les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les administrateurs des postes et télécommunications.
 Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice administrative. Les postes à pourvoir sont situés dans les principales métropoles régionales, sièges des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L'affectation en juridiction est précédée d'une période de formation de six mois à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
 Ces emplois sont à pourvoir au 1er avril 2010, date du début du stage statutaire de formation. L'affectation en juridiction prend donc effet le 1er octobre 2010.
 Les dossiers de candidature transmis par la voie hiérarchique, avec avis favorable, comprendront impérativement l'ensemble des pièces suivantes :
 1° Une demande datée et signée par le candidat précisant notamment :
 ― la durée souhaitée du détachement ; 
 ― si celui-ci doit être effectué au titre de la mobilité ; 
 ― les vœux géographiques d'affectation par ordre de préférence ;
 2° Une lettre de motivation ;
 3° Un curriculum vitae détaillé ;
 4° Une copie :
 ― du dernier arrêté portant promotion d'échelon ; 
 ― des fiches de notation ou des entretiens professionnels et de formation des trois dernières années.
 5° Une photographie d'identité récente (35 mm × 45 mm) répondant aux critères pour l'établissement d'un document officiel d'identité avec l'indication des nom et prénom au verso.
 Les dossiers devront être adressés avant le 21 novembre 2009 au Conseil d'Etat, direction des ressources humaines (département de la gestion des magistrats, bureau des recrutements/détachements 2010) 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur le site internet du Conseil d'Etat (www.conseil-etat.fr), rubrique « tribunaux et cours », « recrutement et carrière », « recrutement des magistrats » ou auprès du bureau des recrutements (tél. : 01-40-20-88-89).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, sécurité, génie civil, informatique, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, gestion des concours, bureau 407, Hôtel Dieu Saint-Jacques, TSA 80035, 2, rue Viguerie, 31059 Toulouse Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier du bassin de Thau, à Sète (Hérault).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier du bassin de Thau, boulevard Camille-Blanc, BP 475, 34207 Sète Cedex.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Smith & Nephew SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros (TTC)
PLV
en euros (TTC)
3173511
Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, ULTRA FAST FIX.
304,90
304,90
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 43 du 12 septembre 2009 un gain total minimum de 3 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employé en tant qu'additif alimentaire (édulcorant), dans les conditions fixées en annexe II jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires prévue à l'annexe II du règlement du 16 décembre 2008 susvisé et au maximum pendant une durée de deux ans.
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « productions végétales - agroéquipement » rattachée au champ professionnel du même nom.
 Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
 ― « horticulture » ;
 ― « vigne et vin » ;
 ― « conduite de cultures » ;
 ― « agroéquipements ».
 Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.
 Ces spécialités de baccalauréat professionnel sont :
 ― « conduite et gestion de l'exploitation agricole / systèmes à dominante cultures » ;
 ― « conduite et gestion de l'exploitation agricole / vigne et vin » ;
 ― « productions horticoles / productions florales et légumières » ;
 ― « productions horticoles / productions fruitières » ;
 ― « productions horticoles / pépinières » ;
 ― « agroéquipements ».
I. ― Le directeur central du renseignement intérieur, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur du renseignement militaire et le directeur de la protection et de la sécurité de la défense délivrent les habilitations à formuler les demandes mentionnées à l'article 22 de la loi susvisée du 25 décembre 2007 à des agents relevant de leur service.
 Ces habilitations sont personnelles.
 Le nombre d'agents habilités ne peut être supérieur à dix par direction.
 La compétence prévue au premier alinéa ne peut faire l'objet d'une délégation de signature.
 Le directeur général des douanes et droits indirects est informé de l'identité et de la fonction des personnes habilitées et de toute modification relative à ces habilitations.
 II. ― La demande de transmission des documents formulée par écrit mentionne les nom, prénom, grade et fonction du demandeur. Elle est adressée au directeur général des douanes et droits indirects.
 La réponse est effectuée, sous enveloppe fermée, par ce dernier ou par les fonctionnaires de sa direction auxquels il délègue sa signature à cet effet. Le nombre d'agents délégataires ne peut excéder neuf.
 III. ― Les documents communicables, quel que soit le support utilisé pour leur conservation, sont :
 1° Ceux dont dispose l'administration des douanes et droits indirects du fait des déclarations souscrites par les personnes physiques ou morales sur le fondement du code des douanes et du code des douanes communautaire ;
 2° Ou ceux établis ou recueillis dans le cadre des procédures mises en œuvre au titre des articles 60 à 67 bis du code des douanes ;
 3° Ou ceux établis ou recueillis dans le cadre de procédures de recouvrement telles que mentionnées aux articles 345 à 349 bis du code des douanes.
 IV. - Les documents transmis ne font apparaître que les informations relatives :
 1° A l'identité, la raison sociale, l'adresse des personnes physiques ou morales faisant l'objet de la demande ;
 2° Aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, ainsi qu'aux échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne, auxquelles ces personnes participent ;
 3° Aux sommes, titres et valeurs qu'elles transfèrent en provenance ou à destination de l'étranger ;
 4° Et à l'assiette et au recouvrement des droits et taxes dus par ces personnes.
 V. ― Les documents communiqués peuvent être conservés par le service demandeur jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle de la demande.
Au sein du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de vice-président, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef de service et de chef de la mission de tutelle des écoles.
 Est également doté d'un statut d'emploi, à titre transitoire et jusqu'au 18 janvier 2013, l'emploi de vice-président délégué.
Délégation est donnée à M. Frank Técourt, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mlle Marie-Gaëlle Robles, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
Dans la deuxième partie du livre des procédures fiscales, au titre II, chapitre III, section II, le II est complété par les articles R. * 135 S-1 et R. * 135 S-2 ainsi rédigés : 
« Art.R. * 135 S-1.-Le directeur central du renseignement intérieur, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur du renseignement militaire et le directeur de la protection et de la sécurité de la défense délivrent les habilitations à formuler les demandes mentionnées à l'article L. 135 S à des agents relevant de leur service. 
« Ces habilitations sont personnelles. 
« Le nombre d'agents habilités ne peut être supérieur à dix par direction. 
« La compétence prévue au premier alinéa ne peut faire l'objet d'une délégation de signature. 
« Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont informés de l'identité et de la fonction des personnes habilitées et de toute modification relative à ces habilitations. 
« Art.R. * 135 S-2.-La demande de transmission des documents, formulée par écrit, mentionne les nom, prénom, grade et fonction du demandeur. Elle est adressée au directeur général des finances publiques ou au directeur général des douanes et droits indirects. 
« La réponse est effectuée, sous enveloppe fermée, par le directeur général compétent ou par l'un des fonctionnaires de sa direction générale auxquels il délègue sa signature à cet effet. Le nombre d'agents recevant délégation ne peut excéder neuf dans chaque direction générale. 
« Les documents communicables par la direction générale des finances publiques ou par la direction générale des douanes et droits indirects sont, quel que soit le support utilisé pour leur conservation, ceux établis ou recueillis par ces directions : 
« 1° Du fait des déclarations souscrites par les contribuables et les administrations publiques et les établissements ou organismes soumis à une obligation déclarative en application du code général des impôts ; 
« 2° Ou dans le cadre des procédures de contrôle de l'impôt prévues aux articles L. 10 à L. 57 A du présent livre des procédures fiscales, des procédures de visite et de saisies mentionnées aux articles L. 16 B et L. 38, de la procédure de l'abus de droit mentionnée à l'article L. 64, des procédures de recherche de manquements aux règles de facturation prévues aux articles L. 80 F à L. 80 J, des procédures de recherche de manquements aux obligations et formalités mentionnées aux articles L. 80 K et L. 80 L et de la procédure de droit de communication prévue aux articles L. 81 à L. 102 AA ; 
« 3° Ou dans le cadre des procédures de recouvrement telles que mentionnées au titre IV du présent livre. 
« Les documents transmis ne laissent apparaître que les informations relatives à l'identité, la raison sociale, l'adresse, l'identité de l'employeur ou des employés, aux comptes bancaires, à l'assiette et au recouvrement des impôts des personnes physiques ou morales faisant l'objet d'une demande mentionnée au premier alinéa. 
« Les documents communiqués peuvent être conservés par le service demandeur jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle de la transmission du document. »
Délégation est donnée à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Philippe Richou, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés.
Délégation est donnée à M. François-Xavier Reymond, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les nominations aux emplois de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles, du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques, sur proposition du vice-président.