Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Jean-Claude Goyeau, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
2. M. le général Michel Labbé, sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
3. M. le colonel François Agostini, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
4. M. le colonel Arnaud Browaëys, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
5. M. le colonel Eric Langlois, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
6. M. le colonel Jean-Pierre Chenel, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
7. M. le colonel Christophe Marietti, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
8. M. le colonel Dominique Luchez, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
9. M. le colonel Frédéric Saulnier, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
10. M. le colonel Christophe Boyer, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
11. M. le colonel Bernard Souchon, chef du bureau des droits individuels, dans la limite des attributions du bureau des droits individuels.
12. M. le colonel Philippe Troger, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
13. M. le lieutenant-colonel Frédéric Bastide, chef du bureau du personnel de la réserve militaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire.
14. M. le lieutenant-colonel François Gaultier, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
15. M. le lieutenant-colonel Nicolas Philippotin, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
16. M. le colonel Jean-Christophe Sintive, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
17. M. le lieutenant-colonel Lionel Herbeth, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
18. M. le lieutenant-colonel Pierre Passé, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
19. M. le lieutenant-colonel David Navet, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
20. M. le lieutenant-colonel Pierre-Henry Crémieux, adjoint au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
21. M. le chef d'escadron Sylvain Merly, adjoint au chef du bureau du personnel de la réserve militaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire.
22. M. le commandant Laurent Chenais, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
23. M. le capitaine Pierre-Olivier Mavel, adjoint au chef du bureau des droits individuels, dans la limite des attributions du bureau des droits individuels.