Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à :
1° M. Jean-Clair Pouzet, adjoint au responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris ;
2° Mme Séverine Cardot-Moal, responsable de l'unité contentieux, Mme Aude Lodi, responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à M. Erwan Guinement, responsable de l'unité commission de recours amiable et à M. Romain Berthier, responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées à :
1° M. Lilian Espugna, responsable du service Actif A ;
2° M. Xavier Bonnissou, responsable du service Actif B ;
3° M. Eric Lanau, responsable du service Employeur ;
4° Mme Sophie Pomès, responsable du service Pensionné.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Michaël Boyer-Vidal, responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Ciaravino, délégation est donnée à Mme Aurore Simon, adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plateforme des aides et accessibilité, ainsi qu'à M. Arnaud Dalotel, adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à Mme Emilie Labbe-Deschamps, responsable de l'unité conventionnement et appui à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service site de Metz ;
2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de l'unité Gestion Mines de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité.
Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé Etablissement Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à ses adjoints, Mme Marie-José Chazelles, responsable de la direction solidarité et autres fonds, et M. Jean-Louis Barsottini, responsable de la direction de la gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, de Mme Marie-José Chazelles et de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Annie Gaudry-Lastère, responsable de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés ;
2° Mme Anne-Marie Granic, responsable de la direction de la relation client ;
3° M. Jean-Luc Maubé, responsable de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels ;
4° M. Xavier Pillot, responsable de la direction du pilotage.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Drouin-Delaby, délégation est donnée à Mme Geneviève Granger, responsable de l'unité action sociale, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité Gestion des comptes retraités ainsi qu'à M. Cyrille Guillot, responsable de l'unité décès et réversions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° Mme Florence Rousseaux et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs ;
2° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité employeurs 2, Mme Anne-Solange Petetin, responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris ainsi qu'à M. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, M. Bruno Pierre, responsable de l'unité recouvrement, et M. Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à :
1° M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à Mme Catherine Ollivier, adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement ;
2° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique ;
3° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, et M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
Délégation est donnée à M. Patrick-Laurens-Frings directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de la direction des systèmes d'information.
En cas d'absence de M. Patrick Laurens-Frings, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
L'arrêté du 15 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit : 
1° A la fin de l'article 1er, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« 70 € au 1er mars 2015,76,50 € au 1er mars 2016,82,99 € au 1er janvier 2017 et 89,48 € au 1er janvier 2018 pour les agents en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects et pour les fonctionnaires appartenant aux corps ou détachés sur les emplois régis par les statuts cités en annexe 2 ; » ; 
2° Le mot : « annexe » figurant au quatrième alinéa de l'article 1er est remplacé par les mots : « annexe 1 » ; 
3° L'annexe devient « Annexe 1 » ; 
4° Après la liste des corps et emplois de la direction générale des finances publiques énumérés à l'annexe 1 telle qu'elle résulte du présent arrêté, il est ajouté les dispositions suivantes : 
« ANNEXE 2 
« Corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007. 
« Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects régi par le décret n° 95-380 du 10 avril 1995. 
« Corps des agents de constatation des douanes régi par le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979. 
« Emplois de direction à la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012. 
« Emplois de personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 91-804 du 19 août 1991. »
ANNEXE II
MODALITÉS DE L'APPLICATION DU TARIF FRANÇAIS AUX ÉTUDIANTS QUÉBÉCOIS
1. Nature
Une application du tarif français à un étudiant québécois permet à celui-ci d'acquitter les mêmes droits de scolarité que ceux exigés des étudiants français afin de poursuivre un programme d'études conduisant à un diplôme national de premier, de deuxième ou de troisième cycle inscrit dans l'arrêté pris chaque année par le ministre chargé de l'enseignement supérieur français.
La Partie québécoise sera informée de la publication de tout nouvel arrêté fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'application du tarif français par les établissements proposant toute autre formation n'est pas systématique. En conséquence, l'étudiant québécois devra prendre l'attache de l'établissement concerné pour se faire préciser le montant des droits de scolarité devant être réglés.
2. Conditions d'admissibilité
Pour bénéficier d'une application du tarif français, tout étudiant québécois doit :
- détenir un passeport canadien valide ;
- détenir un visa de long séjour ou un titre de séjour pour étudiant conforme à la réglementation française.
1. Nature
Une exemption au tarif CNRQ attribuée à un étudiant français permet à celui-ci d'acquitter les mêmes droits de scolarité et montants forfaitaires que ceux exigés des étudiants canadiens non résidents du Québec afin de poursuivre des études dans un programme d'études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de premier cycle dans un établissement d'enseignement de niveau universitaire québécois, tel que défini par la Loi québécoise sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1).
2. Conditions d'admissibilité
Pour bénéficier d'une exemption au tarif CNRQ, tout étudiant français doit :
- détenir un passeport valide de la République française ;
- détenir un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d'immigration et un certificat d'acceptation du Québec.
1. Nature
Une exemption au tarif québécois attribuée à un étudiant français permet à celui-ci d'acquitter les mêmes droits de scolarité que ceux exigés des étudiants québécois afin de poursuivre des études dans un programme d'études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle dans un établissement d'enseignement de niveau universitaire québécois, tel que défini par la Loi québécoise sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1).
2. Dérogation pour les étudiants français résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les étudiants français pouvant justifier d'une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de cinq ans, par une attestation officielle de résidence délivrée par les services de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficient d'une exemption au tarif québécois pour un programme d'études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de premier cycle dans un établissement d'enseignement de niveau universitaire québécois, tel que défini par la Loi québécoise sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1).
3. Conditions d'admissibilité
Pour bénéficier d'une exemption au tarif québécois, tout étudiant français doit :
- détenir un passeport valide de la République française ;
- détenir un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d'immigration et un certificat d'acceptation du Québec ;
- le cas échéant, détenir l'attestation officielle d'une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de cinq ans et être inscrit dans un programme d'études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de premier cycle dans un établissement d'enseignement universitaire.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 26 mai 2015, un concours interne d'assistant ingénieur est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir deux emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les branches d'activité professionnelle suivantes :
A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (sciences humaines et sociales), E (informatique, statistiques et calcul scientifique), F (information, documentation, culture, communication, edition, TICE), G (patrimoine, logistique, prévention, et restauration) et J (gestion et pilotage).
Les demandes de renseignement et de dossier de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr). 
La date limite de retrait et de téléchargement des dossiers de candidature est fixée au 10 juillet 2015, à 17 heures. La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 10 juillet 2015.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR au plus tard le 10 juillet 2015, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 26 mai 2015, un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant suivant :
BAP E. - Informatique et calcul scientifique
Un poste d'assistant ingénieur en informatique, affecté à Nantes (44).
Les demandes de renseignement et de dossier de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr). 
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 10 juillet 2015, à 17 heures.
La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 10 juillet 2015.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR au plus tard le 10 juillet 2015, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Marne-la-Vallée, 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission du concours comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 26 mai 2015, un concours interne d'ingénieur d'études de 2e classe est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), afin de pourvoir deux emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les branches d'activité professionnelle suivantes :
A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (sciences humaines et sociales), E (informatique, statistiques et calcul scientifique), F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), G (patrimoine, logistique, prévention, et restauration) et J (gestion et pilotage).
Les demandes de renseignement et de dossier de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr). 
La date limite de retrait et de téléchargement des dossiers de candidature est fixée au 10 juillet 2015, à 17 heures. La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 10 juillet 2015.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR au plus tard le 10 juillet 2015, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR, situé au 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
ANNEXE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
ADRESSE ET COORDONNÉES
Grand Centre
Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne
Départements : 08-51-10-52-21-89-45-28-37-41-18-36-58-71
12, boulevard Carnot, immeuble Le Richelieu, CS 27051, 21070 Dijon Cedex, téléphone : 03-45-21-50-00, mél : dirpjj-grand-centre@justice.fr
Centre Est
Rhône-Alpes, Auvergne
Départements : 03-63-15-43-42-69-01-74-73-38-26-07
75, rue de la Villette, BP 73269, 69404 Lyon Cedex 03, téléphone : 04-72-33-06-40, mél : concours.dirpjj-centre-est@justice.fr
Grand Est
Lorraine, Alsace, Franche-Comté
Départements : 90-54-55-57-88-70-39-25-68-67
109, boulevard d'Haussonville, CS 14109, 54041 Nancy Cedex, téléphone : 03-83-40-01-85, mél : concours.dirpjj-grand-est@justice.fr
Grand Ouest
Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie
Départements : 22-29-35-44-49-53-56-72-85-50-14-61
6, place des Colombes, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3, téléphone : 02-99-87-95-10, mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Grand Nord
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie
Départements : 62-59-80-02-60-76-27
123, boulevard de la Liberté, CS 20009, 59042 Lille Cedex, téléphone : 03-20-21-83-50, mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Ile-de-France 
      

    et Nouvelle-Calédonie
Ile-de-France
Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95-98
21-23, rue Miollis, bâtiment C, 75015 Paris, téléphone : 01-49-29-28-60, mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Sud
Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
Départements : 46-12-48-30-81-82-32-65-31-09-11-66-34
371, rue des Arts, BP 57160, 31671 Labège Cedex, téléphone : 05-61-00-79-00, mél : concours.dirpjj-sud@justice.fr
Sud-Est
Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse
Départements : 13-84-05-04-83-06-2A-2B
158 A, rue du Rouet, CS 10008, 13295 Marseille Cedex 08, téléphone : 04-96-20-63-40, mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Sud-Ouest
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Départements : 79-86-87-23-17-16-24-19-33-47-40-64
8, rue Poitevin, CS 11508 33062 Bordeaux Cedex, téléphone : 05-56-79-14-49, mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
DIRECTION TERRITORIALE
      

    outre -mer
ADRESSE ET COORDONNÉES
Guadeloupe
Petit Pérou, 97139 Les Abymes, BP 601, 97176 Les Abymes Cedex, téléphone : 05-90-21-18-42, fax : 05-90-90-37-73, mél : ddpjj-pointe-a-pitre@justice.fr
Guyane
22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex, téléphone : 05-94-28-73-10, fax : 05-94-30-96-90, mél : ddpjj-cayenne@justice.fr
Martinique
14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France Cedex, téléphone : 05-96-70-75-30, mél : ddpjj-fort-de-france@justice.fr
Mayotte
Centre Maharadja, appartement 9, avenue de l'Archipel, ZI de Kawéni, BP 1343, 97600 Kawéni, téléphone : 02-69-60-76-30, fax : 02-69-60-76-33, mél : ddpjj-mamoudzou@justice.fr
Polynésie
Immeuble Emile Levy, rue Edouard-Ahnne, BP 547, 98713 Papeete Tahiti, téléphone : 00-689-50-05-20, fax : 00-689-48-07-00, mél : ddpjj-papeete@justice.fr
La Réunion
107-109, rue d'Après, BP 704, 97474 Saint-Denis Cedex, téléphone : 02-62-90-96-70, mél : ddpjj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 26 mai 2015, un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2015 à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant suivant :
BAP D et E. - Sciences humaines et sociales/Informatique et calcul scientifique
Un poste d'ingénieur traitement et analyses de bases de données affecté à Champs-sur-Marne (77).
Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr). 
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 10 juillet 2015, à 17 heures. La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 10 juillet 2015.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de I'IFSTTAR au plus tard le 10 juillet 2015, sous format électronique, à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Marne-la-Vallée, 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission du concours comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-4-I, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit, pour les médecins :
A l'article 15.3 « Majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillage de première mise par les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation », après les mots : « le fauteuil roulant verticalisateur (LPP, titre IV, chapitre Ier, rubrique C). », sont ajoutés les mots :
 « - grand appareil de marche : OI39 et OI29 (LPP, titre II, chapitre 7, section II) ;
 « - orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en position verticale, en matériau thermoformable haute température : TR47Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III) ;
 « - orthèse de maintien, en position horizontale en mousse expansée TR29Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III) ;
 « - corset-siège en matériau thermoformable haute température : TR43Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III) : ».
Le livre II est ainsi modifié :
A la subdivision : « 06.01.08. Endoscopie de l'appareil respiratoire », ajouter la note d'en-tête suivante :
« Facturation : Possibilité de facturation de l'association des actes GAQE001 et GCQE001 pour un :
- bilan diagnostic d'un cancer des voies aérodigestives supérieures, selon le guide ALD 30 de la HAS de novembre 2009 : “Cancer des voies aérodigestives supérieures” ;
- bilan d'une ronchopathie chronique dans le cadre du syndrome d'apnée du sommeil ;
- bilan d'extension ou de suivi thérapeutique d'un cancer des voies aérodigestives supérieures ;
- bilan d'une otite séromuqueuse avec suspicion de reflux gastro-œsophagien. »
Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3, au paragraphe B, au 2 « Dérogations », ajouter les dispositions suivantes :
« j) Pour les actes d'endoscopie, lorsque l'examen porte sur les régions anatomiques du nez, du cavum, du larynx ou du pharynx, un seul acte doit être tarifé, sauf dans les indications médicales prévues par la note de facturation de la subdivision “06.01.08. Endoscopie de l'appareil respiratoire”. »
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 janvier 2015 ayant autorisé le transfert de la SELARL Pharmacie A2B du 11, cours Lieutaud, à Marseille (13), vers un local situé rue du Rayol, à Belgentier (83), est annulée.
Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-4-II bis, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes :
Au titre XIV, chapitre II, l'article 7 « Rééducation des conséquences des affections vasculaires », juste avant « Supplément pour bandage multicouche »), ajouter le libellé suivant :
DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT
LETTRE-CLÉ
Rééducation pour un lymphœdème du membre supérieur après traitement d'un cancer du sein, associée à une rééducation de l'épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du lymphœdème
INDICATIONS :
Phase intensive du traitement du lymphœdème sous réserve de l'existence des critères suivants :
- différence de circonférence de plus de 2 cm à un niveau au moins du membre atteint par rapport au membre contro-latéral ;
- asymétrie des amplitudes passives entre les 2 épaules, survenue ou aggravée après traitement du cancer du sein ;
- compliance à l'ensemble du traitement nécessairement associé au DLM (bandages) ;
- répercussion fonctionnelle importante (perte d'autonomie) due au lymphœdème et à la raideur de l'épaule.
NON-INDICATIONS : 
La phase d'entretien du traitement et les soins palliatifs.
CONTRE-INDICATIONS :
- les pathologies aiguës loco-régionales du membre supérieur concerné non diagnostiquées ou traitées ;
- l'insuffisance cardiaque décompensée ;
- les tumeurs malignes non traitées ;
- l'hyperalgie de l'épaule ;
- la présence d'une chambre implantable du côté opéré en sous-claviculaire ;
- la présence de matériel d'ostéosynthèse sous-cutané avec une partie externe, au niveau du membre supérieur à traiter.
La durée de ces séances est de l'ordre de 60 minutes. Elles comprennent des soins d'hygiène de la peau, la rééducation de l'épaule, le drainage lymphatique manuel et la pose de bandages.
Le nombre optimal de séances est de 10. Les cas exceptionnels nécessitant plus de 10 séances devront être précédés par un BDK.
Source : rapport d'évaluation de la HAS sur la prise en charge masso-kinésithérapique d'un lymphœdème et d'une raideur de l'épaule après traitement d'un cancer du sein, décembre 2012.
La cotation de l'acte tient compte du bandage, et celui-ci ne peut pas faire l'objet d'un supplément pour bandage multicouche.
15,5
AMK ou AMC
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr. 
Il peut également être consulté :
- au siège du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 avril 2015, le permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu », d'une superficie d'environ 278 km2, est octroyé à la société Variscan Mines pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 10 millions d'euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis de Beaulieu » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (systèmes Lambert II étendu et RGF 93 - Lambert 93) :
BORNES
X (LONGITUDES)
      

    Lambert II étendu
Y (LATITUDES)
      

    Lambert II étendu
X (LONGITUDES)
      

    RGF 93 - Lambert 93
Y (LATITUDES)
      

    RGF 93 - Lambert 93
A
333 938
2° 290 295
384 368
6° 725 960
B
333 730
2° 285 667
384 122
6° 721 330
C
304 937
2° 287 962
355 372
6° 723 860
D
290 041
2° 291 507
340 517
6° 727 520
E
290 381
2° 297 984
340 910
6° 733 990

        (1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes Cedex 2.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017, conclu par les organisations professionnelles membres du GIPT le 18 février 2015, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, à l'exception des mesures de réserve de propriété prévues à l'annexe 1, paragraphe 5, et à l'annexe 2, paragraphe 5.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mai 2015, le II de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de l'administration centrale est modifié comme suit :
Le montant : « 2 941 000 » euros est remplacé par le montant : « 3 330 000 » euros.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mai 2015, l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :
Le montant : « 250 000 » euros est remplacé par le montant : « 112 000 » euros.
Le 2° de l'article 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les fonctionnaires des corps de catégorie B et C qui souhaitent exercer des fonctions de pupitreur.
« L'épreuve écrite se rapporte au programme déterminé en annexe et consiste en :
« Une épreuve écrite d'admissibilité constituée d'une série de questions à choix multiple et de deux ou trois questions appelant une réponse courte ou, le cas échéant, d'une étude de cas (durée : trois heures ; coefficient 4) ;
« Une épreuve orale d'admission organisée dans les conditions fixées à l'article 3 bis du présent arrêté.
« Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.
« Nul ne peut recevoir la qualification s'il n'obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'admission. »
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 13 du décret du 23 décembre 2006 susvisé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques comporte une épreuve orale unique d'une durée de vingt minutes qui consiste en un entretien avec le jury portant sur le parcours professionnel du candidat et les acquis de son expérience.
Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
ANNEXE
ADRESSES DE RETRAIT ET DE DEPÔT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION
DIRECTION 
      

    interrégionale
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
ADRESSE ET COORDONNÉES
Grand Centre
Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne
Départements : 08-51-10-52-21-89-45-28-37-41-18-36-58-71
12, boulevard Carnot, immeuble Le Richelieu, CS 27051, 21070 Dijon Cedex, téléphone : 03-45-21-50-00, mél : dirpjj-grand-centre@justice.fr
Centre Est
Rhône-Alpes, Auvergne
Départements : 03-63-15-43-42-69-01-74-73-38-26-07
75, rue de la Villette, BP 73269, 69404 Lyon Cedex 03, téléphone : 04-72-33-06-40, mél : concours.dirpjj-centre-est@justice.fr
Grand Est
Lorraine, Alsace, Franche-Comté
Départements : 90-54-55-57-88-70-39-25-68-67
109, boulevard d'Haussonville, CS 14109, 54041 Nancy Cedex, téléphone : 03-83-40-01-85, mél : concours.dirpjj-grand-est@justice.fr
Grand Ouest
Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie
Départements : 22-29-35-44-49-53-56-72-85-50-14-61
6, place des Colombes, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3, téléphone : 02.99.87.95.10, mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Grand Nord
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie
Départements : 62-59-80-02-60-76-27
123, boulevard de la Liberté, CS 20009, 59042 Lille Cedex, téléphone : 03-20-21-83-50, mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Ile-de-France
      

    et Nouvelle-Calédonie
Ile-de-France
Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95-98
21-23, rue Miollis, bâtiment C, 75015 Paris, téléphone : 01-49-29-28-60, mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Sud
Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
Départements : 46-12-48-30-81-82-32-65-31-09-11-66-34
371, rue des Arts, BP 57160, 31671 Labège Cedex, téléphone : 05-61-00-79-00, mél : concours.dirpjj-sud@justice.fr
Sud-Est
Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse
Départements : 13-84-05-04-83-06-2A-2B
158 A, rue du Rouet, CS 10008, 13295 Marseille Cedex 08, téléphone : 04-96-20-63-40, mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Sud-Ouest
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Départements : 79-86-87-23-17-16-24-19-33-47-40-64
8, rue Poitevin, CS 11508, 33062 Bordeaux Cedex, téléphone : 05-56-79-14-49, mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
DIRECTION TERRITORIALE
      

    outre-mer
ADRESSE ET COORDONNÉES
Guadeloupe
Petit Pérou, 97139 Les Abymes, BP 601, 97176 Les Abymes Cedex, téléphone : 05-90-21-18-42, fax : 05-90-90-37-73, mél : ddpjj-pointe-a-pitre@justice.fr
Guyane
22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex, téléphone : 05-94-28-73-10, fax : 05-94-30-96-90, mél : ddpjj-cayenne@justice.fr
Martinique
14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France Cedex, téléphone : 05-96-70-75-30, mél : ddpjj-fort-de-france@justice.fr
Mayotte
Centre Maharadja, appartement 9, avenue de l'Archipel, ZI de Kawéni, BP 1343, 97600 Kawéni, téléphone : 02-69-60-76-30, fax : 02-69-60-76-33, mél : ddpjj-mamoudzou@justice.fr
Polynésie
Immeuble Emile Levy, rue Edouard-Ahnne, BP 547, 98713 Papeete Tahiti, téléphone : 00-689-50-05-20, fax : 00-689-48-07-00, mél : ddpjj-papeete@justice.fr
La Réunion
107-109, rue d'Après, BP 704, 97474 Saint-Denis Cedex, téléphone : 02-62-90-96-70, mél : ddpjj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 26 mai 2015, cinq concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Un poste de " technicien spécialisé dans la recherche expérimentale " affecté à Champs-sur-Marne (77).
Un poste de " technicien chargé et responsable de fabrication et d'essais sur matériaux cimentaires " affecté à Champs-sur-Marne (77).
BAP J. - Gestion et pilotage
Un poste de " technicien secrétaire - assistant de direction " affecté à Nantes (44) ou Villeneuve-d'Ascq (59).
Un poste de " technicien chargé de gestion financière " affecté à Bron (69).
Un poste de " technicien chargé de gestion financière " affecté à Villeneuve-d'Ascq (59).
Les demandes de renseignement et de dossier de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr). 
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 10 juillet 2015, à 17 heures.
La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 10 juillet 2015.
Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'lFSTTAR au plus tard le 10 juillet 2015, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr. 
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Marne-la-Vallée, 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission du concours comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 mai 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe.
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 5.
La date limite de retrait des dossiers et de clôture des inscriptions est fixée au 18 septembre 2015, terme de rigueur.
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à Pôle emploi sera accessible sur le site  http://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0. 
Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
I. - Tout navire effectuant des voyages internationaux, au sens du décret du 30 août 1984 susvisé, dispose de moyens matériels pour permettre l'exercice d'activités culturelles ou de loisir, notamment la pratique d'un sport, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la mer qui tient compte des adaptations nécessaires liées à la navigation et aux caractéristiques du navire.
II. - L'armateur veille à ce que l'organisation du travail à bord permette aux gens de mer l'accès à des activités culturelles ou de loisir, notamment à la pratique d'un sport, dans les conditions prévues au I.
I. - La possession du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques exigée du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance par le 2° et le 3° de l'article L. 5521-3 du code des transports est établie par la production préalable à l'embarquement, soit d'un titre français de formation professionnelle maritime autorisant l'accès aux fonctions de capitaine en application des dispositions des décrets du 28 décembre 1993, du 25 mai 1999 et du 21 septembre 2007 susvisés soit :
1° Pour la langue française, d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur français ou d'un certificat de moins d'un an attestant d'un niveau de maîtrise B2 tel que défini par le cadre européen commun de référence pour les langues ;
2° Pour les matières juridiques, soit de tout diplôme de l'enseignement supérieur français sanctionnant une formation ou un enseignement spécifique relatif aux pouvoirs et prérogatives de puissance publique conférées au capitaine d'un navire battant pavillon français, fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer soit d'une attestation de suivi d'une telle formation agréée dans les conditions d'agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime et de réussite aux épreuves la sanctionnant.
II. - A défaut de diplôme, titre ou attestation justifiant la possession des connaissances requises au titre du I, l'officier souhaitant accéder aux fonctions de capitaine ou être en charge de sa suppléance à bord d'un navire français produit une attestation de connaissance délivrée par un jury national d'évaluation institué par l'article 6, dans les conditions prévues aux articles 4 à 6.
I. - Les connaissances exigées d'un officier qui, souhaitant accéder aux fonctions de capitaine ou être en charge de sa suppléance à bord d'un navire français, ne justifie pas d'un ou des diplômes, titres, certificats ou attestations prévus à l'article 3 sont appréciées par une épreuve écrite et à l'occasion d'un entretien entre ledit officier et les membres du jury national d'évaluation comprenant quatre membres.
II. - L'épreuve écrite et l'entretien mentionnés au I, qui se déroulent en français, évaluent selon le cas les connaissances linguistiques ou juridiques requises ou les deux à la fois selon le diplôme, titre ou attestation faisant défaut en application de l'article 3.
III. - L'épreuve écrite et l'entretien proposés par le jury national d'évaluation compétent ont pour objet :
1° D'apprécier les connaissances du postulant en matières juridiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Elles sont fondées notamment sur un cas pratique portant sur l'organisation générale de l'administration maritime et de la justice françaises, les pouvoirs et des prérogatives de puissance publique conférées par le droit français au capitaine d'un navire ;
2° D'apprécier l'aptitude du postulant à communiquer avec les autorités françaises dans un contexte professionnel concret et à rédiger en langue française les rapports et documents de bord.
Les questions posées par le jury national d'évaluation sont adaptées au genre de navigation et aux caractéristiques des navires correspondant au brevet de capitaine dont l'intéressé a obtenu la reconnaissance ainsi qu'au diplôme, titre ou attestation faisant défaut en application de l'article 3.
Nul ne peut être porté sur la liste d'équipage prévue à l'article L. 5522-3 du code des transports s'il ne satisfait aux conditions de moralité mentionnées à l'article L. 5521-4 du même code.
Sur demande de l'armateur, les services du ministre chargé de la mer vérifient le respect des conditions de moralité fixées par le présent décret.
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) » sont remplacés par le mot : « 4735 » ; 
2° Le mot : « 1136» est remplacé par le mot : « 4735 » :
-dans les articles 1er et 2 ;
-dans l'intitulé des annexes I et III ;
-dans le premier alinéa du III de l'annexe III ; 
3° L'article 4 est abrogé ; 
4° L'intitulé du point 2.1.1 de l'annexe I est complété par les mots : « (hors installation de réfrigération) » ; 
5° Les mots : « de propriété » sont remplacés par les mots : « du site » dans les points 2.1.1 et 2.1.2 de l'annexe I ; 
6° Au onzième alinéa du point 2.1.2 de l'annexe I, les mots : « des limites du site » sont insérés après les mots : « 50 mètres » ; 
7° Le mot : « éloignement » est remplacé par le mot : « isolement » :
-dans le dernier alinéa du point 2.1.1 de l'annexe I ;
-dans l'avant-dernier alinéa du point 2.1.2 de l'annexe I ; 
8° Dans l'intitulé du point 2.4.1 de l'annexe I, les mots : « de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kilogrammes » sont remplacés par les mots : « (hors installations de réfrigération) » ; 
9° Dans le point 2.4.3 de l'annexe I, les mots : « de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kilogrammes » sont supprimés ; 
10° Au deuxième alinéa du point 3.3 de l'annexe I, les mots : « préparations chimiques dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux » ; 
11° Le mot : « réservoirs » est remplacé par le mot : « récipients » :
-au premier alinéa du point 4.8 de l'annexe I ;
-dans le 2 de l'annexe II.
Pour les ressortissants étrangers, le respect des conditions de moralité est établi par la production soit d'un extrait de moins de trois mois du casier judiciaire de l'Etat de nationalité selon les dispositions des conventions internationales en vigueur, soit d'une attestation de moins de trois mois de l'Etat de nationalité certifiant le respect de l'article 8.
Un modèle d'attestation est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre de la justice.
Les activités agricoles, forestières et pastorales, la réhabilitation d'anciennes truffières ou la mise en place de nouvelles, ainsi que la cueillette des champignons, continuent de s'exercer conformément à la réglementation et aux usages en vigueur.
Toutefois, le préfet recueille l'avis du conseil scientifique avant de délivrer l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
CONCORD RISKS
12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris
Toutes installations portuaires et ports
GEOS
45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine
Toutes installations portuaires et ports
Tous navires
EARTHCASE
La Prade Basse, 12800 Quins
Tous navires