Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 15
    Aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte aux obligations résultant des autres engagements internationaux pris par chacune des Parties contractantes et notamment aux obligations découlant pour la France de sa qualité de membre de l'Union européenne et de partie à la Convention des Nations unies relative à un Code de conduite des conférences maritimes, conclue à Genève le 6 avril 1974.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée courant du 3 août 1998 jusqu'au 26 mars 2004, au centre hospitalier André-Boulloche, 2, rue du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 23 décembre 1976.
Art. 11. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste complémentaire par ordre de mérite
    Etablie en application de l'article 27 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
    Mme Rousere (Brigitte), épouse Cellier.
Art. 1er. -  La société RSL COM France SA est autorisée à établir et à exploiter dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Rhône - Alpes et Provence - Côte d'Azur un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Les réservoirs à simple paroi situés dans une fosse doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme agréé suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).
    Un dégazage et un nettoyage du réservoir sont effectués avant ce contrôle d'étanchéité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).
    Le premier contrôle d'étanchéité est effectué au plus tard vingt-cinq ans après la date de première mise en service du réservoir.
Dordogne
    1 Ferlando (Joseph) ; 2 Barberot (Jacques) ; 3 Peuch (Eric) ; 4 Picault (Michel) ; 5 Dumur (Philippe) ; 6 Dugoin (Patrice) ; 7 Grillon (Pierre-Louis) ; 8 Barry (Daniel) ; 9 Jappain (Sylvain) ; 10 Bresson (Georges) ; 11 Merlevede (Philippe) ; 12 Deguilhem (Patrick) ; 13 Bertaux (Pierrick) ; 14 Ranc (Jean-Louis) ; 15 Beguin (Gérard) ; 16 Trabalik (Christian) ; 17 Imbeau (Michel) ; 18 Martin (Rémy) ; 19 Adde (Jean-Marie) ; 20 Neyrat (Pascal) ; 21 Schwartz (Claude) ; 22 Bernard (Francis) ; 23 Doyotte (Dominique) ; 24 Joussain (Marc) ; 25 Petitjean (Didier) ; 26 Tricoulet (Pascal).
Landes
    1 Lasserre (Gérard) ; 2 Cazes-Carrere (Daniel) ; 3 Coutenceau (Jean-Pierre) ; 4 Lafourcade (Eric) ; 5 Goyhenx (Gérard) ; 6 Romeas (Jean-Pierre) ; 7 Lalanne (Jeanne) ; 8 Beaussier (Michel) ; 9 Lafitte (Marcel) ; 10 Robin (Patrick) ; 11 Senac (Alain) ; 12 Rouquie (Jacques) ; 13 Uguen (Yves) ; 14 Fougeray (Gilles) ; 15 Marune (Roger) ; 16 Grasset (Henri) ; 17 Dulas (André) ; 18 Ducasse (Francis) ; 19 Lahary (Serge) ; 20 Ghislain (Patrick) ; 21 Sogni (Jean) ; 22 Godart (Jean-Michel) ; 23 Aniort (Denise) ; 24 Prat-Bernachot (Domitille) ; 25 Lissarrague (Jean-Marie) ; 26 Thomas (Annick) ; 27 Brassel (Alain) ; 28 Avengozar (Denis) ; 29 Rouzes (Claude) ; 30 Douthe (Yves) ; 31 Cassou (Michèle) ; 32 Dulucq (Jean-Louis) ; 33 Bardalou (Charles) ; 34 Etchebarne (Pierre) ; 35 Renaud (Michel) ; 36 Merienne (Serge) ; 37 Lagrange (Daniel) ; 38 Gadot (Joëlle) ; 39 Hourdiaux (Marc) ; 40 Hourdiaux (Sylvie) ; 41 Longuet (Pierre) ; 42 Biondo (Catherine) ; 43 Bachacou (Jean-Paul) ; 44 Turtaut (Benoît) ; 45 Couture (Jean) ; 46 Maguer (Rémy) ; 47 Darmayan (Marcel) ; 48 Ferrand (Jean-Claude) ; 49 Besnard (Bertrand) ; 50 Lejars (Patrick) ; 51 Lecroix (Jean-Claude) ; 52 Walter (Gérard) ; 53 Gryseleyn (Yves) ; 54 Roux (Dominique) ; 55 Dangoumeau (Marc) ; 56 Lac (Jean-Louis) ; 57 Poirier (Jean-Bernard) ; 58 Nolli (René) ; 59 Jacquemain (Bernard) ; 60 Trottier (Gérard) ; 61 Treche (Claude) ; 62 Blaison (Bernard) ; 63 Bertin (Marcelle) ; 64 Couasnon (André) ; 65 Delagneau (Philippe) ; 66 Mallegol (Jacqueline) ; 67 Berniolles (Régine) ; 68 Cantegrit (Denis) ; 69 Maurice (Dominique) ; 70 Ceyrat (Serge) ; 71 Marquet (Michel) ; 72 Rompteau (Richard) ; 73 Montiton (Daniel) ; 74 Saillard (Gérard) ; 75 Sabatier (Guy) ; 76 Daraignez (Charles) ; 77 Bezirdjoglou (Philippe) ; 78 Lemoine (Roseline) ; 79 Boinot (Dominique) ; 80 Bacquet (Dominique) ; 81 Vidal (Jean-Michel) ; 82 Pinto (Michelle) ; 83 Metivier (Frédéric) ; 84 Marquette (Hubert) ; 85 Huste (Guy) ; 86 Montant (Jean-Claude) ; 87 Lopez-Diot (Henri) ; 88 Mayor (Jacqueline) ; 89 Bassez (Jean-Marie) ; 90 Pedespan (Jean-Pierre) ; 91 Beyriere (Christian) ; 92 Beziat (Jean-Claude) ; 93 Soupot (Christian) ; 94 Ducourneau (Jean-Yves) ; 95 Cromer (Arlette) ; 96 Chaillot (Bernard) ; 97 Barrot (Jean-Paul).
Art. 1er. -  Est déclaré d'intérêt général et d'utilité publique le barrage que l'Institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique de la Montagne noire, ci-après désignée par « l'Institution », projette de construire sur l'Alzeau au lieudit La Galaube sur les communes de Lacombe, département de l'Aude, et d'Arfons, département du Tarn.
    Est déclaré d'utilité publique le transfert d'eau du bassin de l'Alzeau vers les bassins du Sor et du Fresquel desservis par la rigole de la Montagne et la rigole de la Plaine, par des lâchures effectuées depuis le barrage de l'Alzeau.
    Les travaux seront réalisés conformément aux spécifications soumises à enquêtes publiques par l'arrêté du 23 juin 1997 susvisé. Ils comprendront :
    - un barrage en remblai rocheux, de 400 mètres de longueur en crête, de 6 mètres de largeur en crête et de 150 mètres de largeur maximale au niveau du terrain naturel. La crête du barrage est arasée à la cote 723,25 NGF et le seuil du déversoir est calé à la cote 720,5 NGF, permettant une capacité de retenue de 8,05 millions de mètres cubes. La cote des plus hautes eaux exceptionnelles est 721,80 NGF ;
    - le rétablissement de la prise d'eau sur le ruisseau de Fraissègne, des voies de communication et des réseaux divers.
Article 4
    Dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, les agents de police municipale peuvent constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route applicable localement dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
    TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX COURSES
    DE CHEVAUX ET AUX JEUX DE HASARD
Art. 5. -  Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront publiés au Journal officiel de la République française.
    Ils seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 octobre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2001, M. Paul, Joseph, Jean-Marie Collet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 août 2001.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Patrick de Guerre, M. Edmond Robin, chef du service de l'environnement économique international et de l'emploi, est habilité à signer, dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edmond Robin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Yves Magné, sous-directeur, placé directement sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Patrick de Guerre, de M. Edmond Robin et de M. Yves Magné, délégation est donnée à Mlle Yamilé Oualia, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 1er juillet 1997 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Nicole Zeisser, chef de service, délégation est donnée à MM. Yves Robin, chef de service, Jean-Michel Etienne, sous-directeur, et François Lamoise, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les capitaines de réserve :
    Ferlet (Jean, Claude).
    Milard (Jean-Paul, Cyrille).
    Angot (Christian, Alain).
    Lecomte (Jean-Emmanuel, Lucien, Frédéric).
    Lafoscade (Jean-Christophe, François, Yves).
    Lodolo (Alain, Yvon, André).
    Lewandowski (José, Gabriel).
    Pailles (Jacques-Edouard, Rodger, Paul).
    Wone (Patrice, Alexis, William, Paul).
Art. 31. -  Au cours de la séance solennelle, le président rend compte de la vie de l'académie depuis la précédente séance solennelle. Le vice-président proclame le nom des lauréats des concours et des prix de l'académie et le nom des nouveaux archivistes paléographes. Le secrétaire perpétuel prononce un discours d'usage et un ou deux académiciens prononcent un discours sur un ou deux thèmes arrêtés par le bureau de l'académie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 juin 2001, M. Didier Selles, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication en qualité d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 2000.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Belhomme, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 septembre 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Pierre Mazeaud et Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2001, M. Braichet (Jean-Marc), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps à compter du 1er octobre 2000, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, délégation est donnée à M. Pierre Gabrié, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  M. Renaud Vignal, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia, en résidence à Abidjan, en remplacement de M. Francis Lott, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Le président de la commission est nommé pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'agriculture. Un vice-président peut être nommé dans les mêmes conditions.
    En cas de décès, d'empêchement ou de démission du président, son remplacement est assuré, le cas échéant, par le vice-président, pour la durée du mandat restant à courir. En ce cas, il est pourvu au remplacement du vice-président, pour la même durée, dans les conditions prévues à l'alinéa qui précède. En l'absence de vice-président, le président est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues à l'alinéa qui précède.
27e section : Informatique
    M. Caromel (Denis), université de Nice.
    M. Fraboul (Christian), Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique.
    M. Gaussier (Philippe), université de Cergy-Pontoise.
    M. Michelon (Philippe), université d'Avignon.
Art. 15. -  Si le Syndicat national du profilage des produits plats en acier cessait d'être agréé soit en application de l'article précédent, soit à la suite d'un retrait d'agrément dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 17 juillet 1984 susvisé, il devrait remettre au service enquêteur l'ensemble des questionnaires recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 12 du présent arrêté.
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    a) Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service ;
    b) Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil ;
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois ;
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service ;
    4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Art. 15. -  Le concours de génie des procédés physico-chimiques donnant accès au département de chimie comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    - épreuve de physique et chimie (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
    - épreuve de génie des procédés (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
    2. Epreuve écrite d'admission :
    - épreuve de français et de culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    - interrogation en génie des procédés suivie d'un entretien (coefficient 4) ;
    - analyse d'un procédé et interrogation (coefficient 6) ;
    - épreuve de langue vivante (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'entretien permet d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    L'épreuve de langue vivante étrangère porte au choix du candidat sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol et russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue vivante étrangère à caractère scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage de calculatrices électroniques de poche à alimentation autonome, non imprimantes et sans document d'accompagnement, est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langue, une seule à la fois étant admise sur la table ou le poste de travail. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi de calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés en début d'épreuve.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les majors de réserve :
    Lansiaux (Alain).
    Darmau (Julien).
    Plaza (Jean).
    Audureau (Alain).
    Paul (Jean).
    Galle (Roger).
    Aigle (André).
    Fontaine (Jacques).
    Tupinier (Daniel).
    Strzelczyk (Charles).
    Taupin (Pierre).
    Fuss (Jean).
    Oravec (Joseph).
    Lelouey (Jacques).
    Rolland (René).
    Médin (François).
    Rigolet (Jean).
    Zedet (Pierre).
    Hieber (Raymond).
    Gallien (Bernard).
    Leveille (Michel).
    Angles (Jean-Luc).
    Beyssac (Régis).
    Huchet (Albert).
    Niandot (Michel).
    Iceaga (Bernard).
    Boursier (Christian).
    Schlick (Christian).
    Perret (Paul).
    Reboisson (Gérard).
    François (Hubert).
    Fer (Georges).
    Flamant (André).
    Les spécialistes :
    Leguen (Vincent).
    Mounichetty (Bruno).
    Nicolaï (Jean-Pierre).
    Mylander (Thibaut).
    Abassi (Ali).
    Martin (Cyrille).
    Contat (Arnaud).
    Rousseau (Benoît).
    Escot (Olivier).
    Dubus (Samuel).
    Asselin (Arnaud).
    Broin (Olivier).
    Pierre (Yannick).
    Foussereau (Sébastien).
    Honoré (Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 décembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Alberto Postigliola, professeur d'histoire de la philosophie à l'institut universitaire oriental de Naples (Italie).
Article 4-13
    La société applique aux programmes qu'elle a classifiés conformément à l'article 4-12 de la présente convention une signalétique définie en accord avec le CSA. Cette signalétique devra, à l'exception de la première catégorie, être portée à la connaissance du public au moment de la diffusion de l'émission concernée, dans les bandes-annonces, ainsi que dans les avant-programmes communiqués à la presse. Cette signalétique n'exonère pas la société de respecter les dispositions du décret no 90-174 du 23 février 1990 relatives à l'avertissement préalable du public, tant lors de la diffusion d'oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs que dans les bandes-annonces qui les concernent.
Art. 27. -  Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 susvisée.
    La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
    Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au président du jury.
    L'exclusion du concours est prononcée par le jury.
    Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
    La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Commune de Sinnamary
    Section AR no 72 pour 63 ha 10 a 54 ca, lieudit Corossony.
    Section AR no 76 pour 163 ha 05 a 73 ca, lieudit Corossony.
    Section F no 379 pour 229 ha 85 a 10 ca, lieudit Digue Yiyi.
    Section F no 380 pour 22 ha 31 a 60 ca, lieudit Digue Yiyi.
    Soit une superficie totale de 1 588 ha 71 a 94 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par un liseré bleu sur les plans annexés audit arrêté (1).
    Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre sous les numéros suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/1999 page 94
    =============================================
Bouches-du-Rhône
    1 Pilon (Thierry) ; 2 Ritter (Philippe) ; 3 Botte (Daniel) ; 4 Bouttet (Patrick) ; 5 Lopez (Jean-Paul) ; 6 Kass (Bernard) ; 7 Mayan (Patricia) ; 8 Abraini (Dominique) ; 9 Marsal (Patrick).
Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les commissaires principaux de réserve :
    Perrin (Yves, René, Louis).
    Guillot (Jean-François, Martial).
    Jouanin (Olivier, Jean-Pierre).
    Allain (Eric, Jean, Joseph, René).
    Errera (Flavien, Armand, Amédée).
    De Froment (Bernard, Marie, François).
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 21-1 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée, les services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à chaque région sont les services suivants en fonctionnement au cours de l'année 2000 :
    a) Lorsque la région a conclu une convention avec la SNCF, les services ferroviaires faisant l'objet de cette convention et, le cas échéant, les services assurés par les express d'intérêt régional qui, sans être couverts par la convention, figurent au compte attesté de la SNCF au titre de l'exercice 2000 ;
    b) Lorsque la région n'a pas conclu de convention avec la SNCF avant le transfert, les services ferroviaires régionaux mis en oeuvre par la SNCF et figurant au compte attesté de la SNCF au titre de l'exercice 2000 ;
    c) Les services routiers créés, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 30 décembre 1982 susvisée, pour remplacer en tout ou en partie des services ferroviaires supprimés et qui figurent au compte attesté de la SNCF au titre de l'exercice 2000.
    Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'intérieur détermine pour chaque région, après avis du conseil régional, la consistance des services transférés au 1er janvier 2002. Le conseil régional est réputé avoir donné son avis s'il ne s'est pas prononcé dans le délai de deux mois à compter de sa saisine.
    TITRE II
    DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 19 novembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Mlle Charlotte Avril, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »
Administration centrale
    Substituts (à compter du 1er septembre 1998) :
    Mme Brigitte Ernoult, épouse Cabot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan ;
    Mme Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Bruno Bougie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
    M. Arnaud Desgranges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
    M. Didier Peyrat, président du tribunal de grande instance de Cayenne.
    Sont élevés :
    Au premier grade, second groupe :
    M. Michel Dobkine ;
    Mme Brigitte Horbette, épouse Roche ;
    Mme Marie-Hélène Poinssot ;
    M. Philippe Ferlet ;
    M. Michel Servoz,
    magistrats placés en position de service détaché.
    Au premier grade, premier groupe :
    M. Philippe Cavalerie, magistrat placé en position de service détaché.
    La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Lasfargue, épouse Rajbaut, et à M. Rajbaut, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. Jean Deulin, M. Philippe Debet, administrateur civil, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, M. Alain-Yves Brégent, Mme Françoise Bureaud, M. Jean-Marie Coll, Mme Florence Dubo, MM. Patrick Levérino, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Mme Claude Vulliez et M. Robert Bonnery, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, et Mme Frédérique Colin, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l'échalote et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 22 avril 2001 à tous les membres des professions constituant cette association.
    Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.
Essonne
    1 Briscadieu (Gilles) ; 2 Bliguet (Jacques) ; 3 Terrillon (William) ; 4 Schrevel (Dominique) ; 5 Huguenel (Albert) ; 6 Cantin (Jean-Noël) ; 7 Kernemp (Patricia) ; 8 L'Oeuil (Jean-Philippe) ; 9 Hibon (Patrice) ; 10 Gautron (Yolande) ; 11 Aubry (Gilles) ; 12 Racine (Michel) ; 13 Richard (Thierry) ; 14 Witz (Norbert) ; 15 Carlu (Francis) ; 16 Loganadin (Camalessane) ; 17 Castells (Richard) ; 18 Paroche (Patrick) ; 19 Le Douaron (Sébastien) ; 20 David (Edith) ; 21 Bonnet (Pierre) ; 22 Simon (Jean-Michel).
Art. 10. -  Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée.
    En milieu naturel, le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout.
    TITRE V
    ESPACE D'EVOLUTION ET CONDITIONS D'EVOLUTION
La liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par la ministre de l'emploi et de la solidarité, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999, qui a été publiée au Journal officiel du 6 août 1999 (p. 11933) est retirée.
    La nouvelle liste de propositions figurant ci-après se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus :
    1 Mme Sainte-Marie (Hélène) ;
    2 M. Florentin (Pascal) ;
    3 Mme Champion (Danièle) ;
    4 M. Chanelière (Michel) ;
    5 M. Meynadier (Bernard) ;
    6 M. Oberlis (Marc) ;
    7 M. Ricard (André) ;
    8 Mme Gueydan (Geneviève) ;
    9 Mme Le Moing (Marie-Françoise) ;
    10 Mme Varagne (Dominique) ;
    11 Mme Jalabert (Marie-Christine) ;
    12 M. Radenac (Michel) ;
    13 M. Robinet (Jean-François) ;
    14 M. Ricordeau (Pierre) ;
    15 M. Habert (Laurent).
Art. 1er. -  Dans la liste du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la « Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) » est remplacée par la disposition suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 126 du 31/05/20 0 page 8152 à 8153
    =============================================
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques une commission d'appels d'offres composée :
    Pour ce qui concerne la CCFP :
    - du secrétaire général de la CCFP ou de son représentant, président de la commission d'appels d'offres ;
    - du chef du service de l'administration générale ou de son représentant ;
    - du chef du service gestion ou de son représentant ;
    - du chef du service informatique et logistique ou de son représentant ;
    Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de son représentant.
Art. 5. -  L'alinéa 1er de l'article 15 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 15. -  Une fraction égale à 20 % minimum du montant de chaque prix de qualité est versée aux réalisateurs des oeuvres, sans préjudice de la part pouvant leur être reconnue par les entreprises de production aux termes des conventions intervenues entre eux. »
Art. 2. -  La commission de cosmétologie émet des avis sur la fixation des listes prévues à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique.
    Elle peut en outre, sur demande du ministre chargé de la santé, du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou de sa propre initiative, formuler des avis sur :
    - la sécurité des produits cosmétiques ;
    - leur composition ;
    - la toxicité d'ingrédients entrant ou susceptibles d'entrer dans la composition de produits cosmétiques.
    Elle peut également, à la demande du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, formuler un avis sur les demandes présentées en application de l'article R. 5263-7 du code de la santé publique ainsi que sur les informations relatives aux effets indésirables liés à l'utilisation des produits cosmétiques dont l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a connaissance.
    Le ministre chargé de la santé peut solliciter l'avis de la commission sur toute question ayant trait au domaine de compétence de cette commission.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 mai 2000, au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale et des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 1 100.
Au grade de lieutenant de vaisseau sous contrat
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe sous contrat :
    Lefebvre (Jean-Pierre, Gérard, Cornil).
    Thabault (Pierre, Michel, Gérard).
    Richard (Roger, Auguste).
    Leemans (Marc, André, René).
    Uguen (Louis, Gabriel, Jean).
    Delrue (Mikaël).
    Godeau (Axel, Philippe, Marie).
    Serpe (Benjamin, Jacques, Pierre).
    Gibout (Eric).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 mars 2000, Mme Delasalles (Françoise), administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée représentante titulaire de l'administration au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Mordacq (Frank).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 octobre 1999, est rendue obligatoire la délibération no 6/99 du 29 juin 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition du contingent de licences pour la pêche dans les estuaires et pour la pêche des poissons migrateurs pour l'année 2000.
    Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les lieutenants :
    Poirot (Isabelle).
    Pibouteau (Renaud, Bernard, René).
    Pau (Sébastien).
    Mathieu (Jean-Didier, Georges, René).
    Dy (Florence, Andrée, Anne).
    Franzetti (Frédéric, Richard, François).
    Bouvier (Dany).
    Crossonneau (Marc-Olivier, Gérard, Jean-Marie).
    Pallaro (Sébastien, Giovanni, André).
    Vinçon (Sébastien, Bertrand, Nicolas).
    Maraval (Eric, Xavier, Henri).
    Bertolozzi (Frédéric, Michel).
    Dupont (Stéphane, Jean-François).
    Bouvier (Muriel, Jeanne, Marie).
    Cappe (Thierry).
    Gleonec (Philippe).
    Deborggraeve (Bertrand, Bernard).
    Toto (Samuel, François).
    Vallélian (Christophe, David, Laurent).
    Vogel (Stéphane).
    Mulois (Alain, Christian).
    Schuster (Thierry).
    Droguet (Yann, Marcel).
    Boivin (Eric, Jacques).
    Baron (Franck, Marcel).
    Bottero (Laurent, Jean-Luc).
    Tubert (Esther).
    Cossard (Franck, Guy, François).
    Boulland (Philippe, Xavier, Marcel).
    Rojot (Nicolas, Maurice, Adrien).
    Lauger (Christelle, Dominique, Fabienne).
    Tarres (Marc).
    Boblet (Eric, Jean, Denis).
    Luciani (Dimitri, Armand, Jean).
    Reignier (Christophe, Philippe).
    Vassas (Guillaume, Pierre-Marie, Jascques).
    De San Nicolas (Bruno, Gérard).
    Delannée (Yann, Raymond).
    Pamart (Christine, Anne).
    Sutter (Stéphane, Daniel).
    Bergeon (Didier, Jean-François).
    Cambuzat (Jean, Charles, Emmanuel).
    Paumard (Hervé, Jean-Paul, Emile).
    Le Neindre (Loïc, Yves, Alexandre).
    Sallayonnel (Eric, Roger).
    Leichtnam (Philippe).
    Cherprenet (Laurent).
    Cantaloube (Philippe, Eugène, Ernest).
    Villette (Patrice).
    Dauzet (Didier, Jean-Louis).
    Simonetti (Jean-Luc).
    Bertrand (Alain).
    Ballet (Bernard, Jean-Paul).
    Le Guelvouit (Jean-Yves).
    Bernadac (Michel, Francis, Louis).
    Martel (Daniel).
    Dauenhauer (Eric, Jean-Louis, Joseph).
    Trinque (Didier).
    Philippe (Christian, Paul, Albert).
    Damelincourt (Dominique, Paul).
    Durbize (Patrick, Philippe, Richard).
    Cordonnier (Lionel, Pierre).
    Teillet (Cyril, Gilbert, Raymond).
    Sanchez (Florent, Gérard, Joachim).
    Labourdette-Liaresq (Philippe, Laurent).
    Jean-Louis (Olivier, Laurent).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 novembre 1999, sont nommés membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications :
    En qualité de représentants des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du 25 juin 1985 :
    M. Frydman (Roger), directeur scientifique « sciences de la société » à la mission scientifique universitaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
    Mme Rollet (Catherine), chargée de mission auprès du directeur scientifique « sciences de la société » à la mission scientifique universitaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
    En raison de leur compétence au sein des organismes mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du 25 juin 1985 précité :
    M. Blanchet (Didier), chef du département de l'emploi et des revenus d'activité à la direction des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    M. Dayan (Jean-Louis), sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche et des études statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
    M. Midy (Patrick), chef du bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes et la formation continue à la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
    M. Topol (Richard), directeur scientifique adjoint pour les sciences sociales au département Sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique.
    En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre :
    Mme Fouquet (Annie), directrice du Centre d'études de l'emploi ;
    Mme Paradeise (Catherine), directrice du département Sciences sociales à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
    M. Petit (Pascal), directeur de recherche au Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquées à la planification ;
    M. Sorge (Arndt), professeur à l'université de Tilburg (Hollande).
    En qualité de représentants des personnels du centre, élus par les personnels scientifiques et techniques du centre :
    Mme Diederichs-Diop (Laurence) ;
    M. Eckert (Henri) ;
    M. Roche (Pierre) ;
    M. Zygmunt (Christian).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professsionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 48 du 26 octobre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Cet avenant, qui porte sur la prévoyance, complète l'annexe I de l'avenant no 47 du 23 septembre 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Fédération nationale de la coiffure française ;
    Conseil national des entreprises de coiffure ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2002, M. Philippe Geoffroy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 2001.
Pour l'application de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales et des dispositions législatives susvisées relatives au partage financier des services, le produit des impôts revenant aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée, d'une part, de la différence actualisée entre le produit calculé sur la base des taux en vigueur à la date du transfert, modifié de l'incidence des dispositions fiscales prévues par les lois de finances initiales pour 1999, 2000, 2001 et 2002, et le montant des charges qui résultent des transferts de compétences opérés en 1984, 1985, 1986, 1987 et 2000, ainsi que de la moitié du supplément de ressources fiscales résultant des dispositions de l'article 14 de la loi du 29 décembre 1983 susvisée et, d'autre part, du solde des mouvements financiers résultant de la prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité.
Par décret en date du 6 septembre 1999 :
    M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Jean-Yves Larrouturou ;
    M. Jean Bassères ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;
    Mme Anne Le Lorier ou son suppléant : M. Ambroise Fayolle,
    sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
    M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;
    M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Eric Dubois,
    sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.
A N N E X E
    Contours d'oreille
    Titulaire du marquage CE : A ! M Hearing Limited
    Société : Newson
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/20 0 page 664
    =============================================
    Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
    La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 28 mars 2002, le nombre des emplois d'attaché principal à pourvoir à la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 3 au titre de l'année 2002.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 10 juin 2002. La liste d'inscription des candidatures sera close le 24 mai 2002 au soir. Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront faire connaître jusqu'à cette date l'option qu'ils auront choisie quant à leur participation à cette épreuve.
Les candidats sont évalués par contrôle en cours de formation. L'ensemble des matières figurant au programme de la formation complémentaire fait l'objet d'épreuves d'évaluation. Les coefficients attribués à chaque matière figurent dans le tableau ci-dessous :
 Toute note zéro à l'une quelconque des matières est éliminatoire.
 Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les modalités d'organisation, de déroulement et d'évaluation du contrôle en cours de formation.
Par une décision en date du 10 mai 1999, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a approuvé l'avant-projet sommaire d'itinéraire (APSI) première phase relatif à l'aménagement de la route nationale 98 entre Hyères et Cogolin, dans le département du Var.
 Par une décision en date du 13 novembre 2001, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a approuvé l'avant-projet sommaire d'itinéraire (APSI) première phase relatif à l'aménagement de la route nationale 3 entre Saint-Benoît et Le Tampon, dans le département de la Réunion.
 Le texte intégral de ces décisions est disponible sur demande à la direction départementale de l'équipement du Var par la route nationale 98 et à la direction départementale de l'équipement de la Réunion pour la route nationale 3.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2000, Mme Ray (Urmie) est nommée et titularisée dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques), et affectée à l'université de Reims, à compter du 1er septembre 1999.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixera le classement de l'intéressée dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2002, M. Bernard Sanchez, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 14 janvier au 8 février 2002 inclus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999 :
    M. Caquineau (Christophe, Robert, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie Drojat et Jean-Luc Gaudon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Felletin (Creuse) ;
    La raison sociale de la société Nathalie Drojat et Jean-Luc Gaudon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Drojat, Jean-Luc Gaudon et Christophe Caquineau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales comporte, outre un échelon spécifique d'une durée de deux ans destiné au classement des fonctionnaires nommés en application de l'article 10 bis ci-après, cinq échelons normaux. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 avril 2002 et pour compter du 18 avril 2002, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs, à Saclay (Essonne), sont modifiées comme suit : remplacer : « 450 000 F » par : « 42 700 EUR ».
Les études doctorales sont organisées au sein des écoles doctorales conformément aux dispositions du présent arrêté. Elles sont une formation à et par la recherche qui peut être accomplie en formation initiale ou continue.
 Elles conduisent :
 - dans une première phase, à un diplôme d'études approfondies (DEA) ou à un master recherche ;
 - dans une seconde phase, au doctorat, après soutenance d'une thèse.
Les montants annuels de référence de l'indemnité forfaitaire de risques prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 Montant de référence versé aux surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers : 958 EUR ;
 Montant de référence versé aux surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers chargés de responsabilité au sein d'une équipe de direction : 1 346 EUR.