Direction de la protection et de la sécurité de la défense :
- note n° 143 du 5 novembre 2013, partie E (2 pages) ;
- note n° 144 du 5 novembre 2013, partie E (1 page).
Direction générale de la sécurité extérieure :
- télégramme n° 924 du 2 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 925 du 2 novembre 2013, primo et secundo (1 page) ;
- télégramme n° 928 du 2 novembre 2013 (2 pages) ;
- télégramme n° 2024 du 2 novembre 2013, primo (1 page) ;
- télégramme n° 2062 du 2 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 2065 du 2 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 2157 du 2 novembre 2013, primo et secundo (1 page) ;
- télégramme n° 4085 du 2 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4087 du 2 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4090 du 2 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4092 du 2 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 5596 du 2 novembre 2013, points 9 et 10 (1 page) ;
- télégramme n° 5598 du 2 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 9629 du 2 novembre 2013, primo et secundo (1 page) ;
- télégramme n° 9631 du 2 novembre 2013, primo à partir de « Kidal » (1 page) ;
- télégramme n° 9634 du 2 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 9636 du 2 novembre 2013, primo et secundo (2 pages) ;
- télégramme n° 4100 du 3 novembre 2013 (1 page), accompagné de ses pièces jointes ;
- télégramme n° 4110 du 3 novembre 2013 et pièces jointes (7 pages) ;
- télégramme n° 4112 du 3 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4115 du 3 novembre 2013 et ses pièces jointes (42 pages) ;
- télégramme n° 5601 du 3 novembre 2013, à l'exception du début du 1er alinéa jusqu'à « matin et », la réserve ne valant pas pour l'identité figurant dans ce passage (1 page) ;
- télégramme n° 30122 du 3 novembre 2013, à l'exception du début du secundo avant « sur le point » et du nota du point 3.1 (3 pages) ;
- télégramme n° 934 du 4 novembre 2013, primo, secundo et tertio jusqu'à « fin de citation » (2 pages) ;
- télégramme n° 2174 du 4 novembre 2013, point 21, point 22 à partir de « zone » et à l'exception de la fin de la 2e phrase après le mot « retrouvé » (2 pages) ;
- télégramme n° 2175 du 4 novembre 2013, secundo, paragraphe 21 (1 page) ;
- télégramme n° 2182 du 4 novembre 2013, tertio (1 page) ;
- télégramme n° 4127 du 4 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 9645 du 4 novembre 2013 (1 page) ;
- télégrammes n° 24267, 24268 et 24269 du 4 novembre 2013, dans la note annexée le 1.1, à l'exception du passage du 1er alinéa compris entre « l'enlèvement » à la 8e ligne et « a préparé » à la 12e ligne, du passage des 6e et 7e lignes du 3e alinéa commençant par « et un » et s'achevant par « avec », des trois dernières lignes du même alinéa à partir de « son », des deux premières lignes du 4e alinéa jusqu'à « par », du passage des 5e et 6e lignes du même alinéa commençant par « avait » et s'achevant avant « Il est » (2 pages) ;
- télégramme n° 30151 du 4 novembre 2013, secundo et tertio (1 page) ;
- télégramme n° 939 du 5 novembre 2013, primo, secundo, à l'exception de la 1re ligne du 2e alinéa jusqu'à « sur » et à l'avant-dernière ligne du même alinéa des mots compris entre « ailleurs » et « des », tertio et pièces jointes (7 pages) ;
- télégramme n° 2184 du 5 novembre 2013, secundo (1 page) ;
- télégramme n° 4142 du 5 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4146 du 5 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4148 du 5 novembre 2013 jusqu'à « ville de Kidal » (1 page) ;
- télégramme n° 4150 du 5 novembre 2013 (2 pages) ;
- télégramme n° 4152 du 5 novembre 2013, à l'exception dans le secundo du 3e alinéa, de la dernière ligne du sixième alinéa, de la dernière ligne du 7e alinéa et des deux dernières lignes (2 pages) ;
- télégramme n° 5621 du 5 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 9680 du 5 novembre 2013 (5 pages) ;
- télégramme n° 30215 du 5 novembre 2013, primo et secundo (1 page) ;
- note n° 66224 du 5 novembre 2013, point 1, 1er alinéa (1 page) ;
- fiche n° 73818 du 5 novembre 2014, points 1 à 4 et annexe (3 pages) ;
- télégramme n° 946 du 6 novembre 2013, primo, secundo à partir de « la force » et tertio (1 page) et ses pièces jointes (40 pages) ;
- télégramme n° 2200 du 6 novembre 2013 et pièces jointes (10 pages) ;
- télégramme n° 4161 du 6 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4166 du 6 novembre 2013, à l'exception de la dernière phrase du primo et de la fin du document après « cette localité » (1 page) ;
- télégramme n° 4951 du 6 novembre 2013, passage de la page 2 commençant par « annonce » et se terminant par « mouvance » (1 page) ;
- télégramme n° 5654 du 6 novembre 2013, primo à partir de « dénommé », secundo et tertio (1 page) ;
- télégramme n° 5657 du 6 novembre 2013, primo à tertio (1 page) ;
- télégramme n° 9709 du 6 novembre 2013, la pièce jointe uniquement (2 pages) ;
- télégrammes n° 24299 et n° 24301 du 6 novembre 2013, le 1.1 à l'exception du début de la première phrase du 2e alinéa jusqu'à « deux », de la fin de cet alinéa à partir du mot « dont », cette réserve ne s'étendant pas aux identités, à l'exception enfin dans le 7e alinéa du passage compris entre le mot « journalistes » et le mot « désignent » (2 pages) ;
- télégramme n° 2206 du 7 novembre 2013, accompagné de ses pièces jointes (7 pages) ;
- télégramme n° 2592 du 7 novembre 2013 (1 page) accompagné de sa pièce jointe ;
- télégramme n° 4654 du 7 novembre 2013, primo à tertio (1 page) ;
- télégramme n° 4655 du 7 novembre 2013, primo à quarto (2 pages) ;
- télégramme n° 9744 du 7 novembre 2013, primo à l'exception de la 3e ligne après le mot « chauffeur » et de la 4e ligne, secundo à l'exception de la dernière ligne (1 page) ;
- télégramme n° 30310 du 7 novembre 2013 et ses pièces jointes (12 pages) ;
- télégramme n° 30322 du 7 novembre 2013 et ses pièces jointes (3 pages) ;
- note n° 66314 du 8 novembre 2013, sauf le 3e tiret du point 4 (2 pages) ;
- télégramme n° 4214 du 9 novembre 2013 (1 page) ;
- note n° 66359 du 12 novembre 2013, point 1 (1 page) ;
- télégramme n° 9850 du 14 novembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 988 du 15 novembre 2013, ler alinéa du primo, 1 et 2 du tertio, à l'exception, dans le 1, de la phrase du 1er alinéa qui commence par « Son », de la dernière phrase de cet alinéa, de la dernière phrase du 2e alinéa, des trois mots qui suivent le mot « lié » à la 3e ligne du 3e alinéa, du passage entre parenthèses à la 5e et 6e ligne du 9e alinéa (4 pages) ;
- télégramme n° 5893 du 16 novembre 2013, primo et secundo (1 page) ;
- télégramme n° 2274 du 26 novembre 2013, primo, secundo, tertio et les deux dernières lignes du quarto (1 page) ;
- télégramme n° 31097 du 29 novembre 2013, point 1 à partir de « vous informe », points 2 et 3 (2 pages).
- télégramme n° 4676 du 8 décembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4791 du 15 décembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4144 du 17 décembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 4820 du 17 décembre 2013 (1 page) ;
- télégramme n° 6487 du 17 décembre 2013, à l'exception des quatre premiers mots du primo (1 page) ;
- télégramme n° 181 du 13 janvier 2014, primo et secundo (1 page) ;
- fiche n° 68250 du 14 février 2014, 1er alinéa de l'encadré à partir de la 2e ligne (1 page) ;
- télégramme n° 21832 du 17 février 2014, les points 2 à 5, 8 et 9 du secundo et les six pièces jointes correspondantes (8 pages) ;
- télégramme n° 2395 du 29 avril 2014 (1 page) ;
- fiche n° 70118 du 19 mai 2014 (2 pages) ;
- télégramme n° 2688 du 24 octobre 2014, primo et les six alinéas de la pièce jointe commençant par « Concernant l'affaire » (2 pages) ;
- télégramme n° 29198 du 29 octobre 2014, points 11 et 12 (1 page) ;
- télégramme n° 29234 du 29 octobre 2014, primo (1 page) ;
- télégramme n° 6135 du 31 octobre 2014 (1 page) ;
- télégramme n° 6926 du 31 octobre 2014, 1er alinéa du primo (1 page) ;
- télégramme n° 6171 du 1er novembre 2014, primo et secundo (1 page) ;
- télégramme n° 4544 du 5 décembre 2014 (1 page) ;
- télégramme n° 22905 du 17 mars 2015, primo et secundo (1 page) ;
- fiche n° 76611 du 24 mars 2015, points 1 et 2 (1 page) ;
- fiche n° 77919 du 19 mai 2015 (7 pages) ;
- télégramme n° 5172 du 3 juillet 2015 (1 page) ;
- fiche n° 79105 du 13 juillet 2015, points 1 et 2 (1 page) ;
- télégramme n° 2851 du 29 août 2015, 4e et 5e alinéas du primo (1 page).
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense.
Fait à Paris, le 21 janvier 2016.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale :
La présidente,
E. Ratte