Article 6
    Tirage d'un Lot spécial
    6.1. Les conditions et modalités pratiques de participation au tirage d'un Lot spécial sont fixées par La Française des jeux. Elles sont communiquées au gagnant d'un Lot spécial et doivent être acceptées par ce dernier avant participation audit tirage.
    6.2. Tout gagnant d'un Lot spécial peut désigner un mandataire pour participer au tirage d'un Lot spécial, en vue de la détermination de son lot au cours de ce tirage.
    Il doit préciser si le paiement du lot doit être effectué à son nom ou à celui du mandataire. En cas de pluralité de gagnants, ceux-ci doivent désigner un mandataire unique chargé de participer au tirage d'un Lot spécial. Le règlement particulier du jeu précise si le paiement du lot peut être effectué au nom des divers mandants ou seulement au nom du mandataire.
    Ce mandat doit être donné par écrit, sur le formulaire de La Française des jeux prévu à cet effet. Il peut être donné à tout moment jusqu'à la veille du tirage d'un Lot spécial, selon les conditions et modalités pratiques de participation audit tirage fixées par La Française des jeux, qui sont mentionnées à l'article 6.1.
    6.3. Seules des personnes physiques, majeures ou mineures émancipées, dotées de la capacité juridique, justifiant de leur identité, peuvent participer au tirage d'un Lot spécial, en qualité de gagnants d'un Lot spécial ou de mandataires.
    6.4. Le tirage d'un Lot spécial se déroule en présence d'un huissier de justice. Seules font foi ses constatations, notamment le résultat du tirage d'un Lot spécial, le montant et la nature du ou des lots gagnés, tels qu'il les constate et tels qu'ils figurent sur le procès-verbal qu'il dresse.
    6.5. En cas d'incident, le responsable du tirage d'un Lot spécial détermine, en fonction des dispositions du présent règlement, la marche à suivre pour assurer la poursuite du tirage de la façon la plus harmonieuse et équitable possible.
    6.6. En cas d'incident provoquant l'interruption d'un tirage d'un Lot spécial et empêchant la reprise à bref délai du tirage, l'huissier de justice établit la liste des opérations valablement effectuées. Le responsable du tirage d'un Lot spécial fera exécuter, dès que possible, la suite des opérations du tirage, en tenant compte des opérations valablement effectuées constatées par l'huissier de justice.
    6.7. Le gagnant d'un Lot spécial, qui ne participe pas au tirage d'un Lot spécial, ne peut prétendre au paiement d'un Lot spécial défini par le règlement particulier du jeu.
    6.8. Le tirage d'un Lot spécial est enregistré sur un support audiovisuel. Le gagnant d'un Lot spécial s'engage à participer à l'intégralité du ou des tirages d'un Lot spécial et à l'enregistrement sur un support audiovisuel d'une présentation le concernant. Il autorise gratuitement, sans limitation de durée, La Française des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, son nom, son image, ses propos, le lieu de son domicile, le montant de son gain, ainsi que cet enregistrement, sur tous supports et dans tous les médias, et à procéder éventuellement à toute diffusion du tirage d'un Lot spécial et de tout enregistrement le concernant sur un circuit de télévision destiné aux points de vente ou sur une ou plusieurs chaînes de télévision, avec ou sans abonnement, sur tout ou partie du territoire national. Il est expressément précisé que La Française des jeux ne garantit pas la diffusion de tout ou partie du tirage d'un Lot spécial.