Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Peuvent être détachés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense :
 ― en qualité d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique, les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un titre, diplôme ou attestation mentionné à l'article 11 du présent décret ;
 ― en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiés civils, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie, dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au premier échelon du grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils.
 Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accueil.
Les fonctionnaires intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense en application de l'article 22 sont classés dans ce corps dans les conditions figurant ci-dessous.
 Les agents anciennement classés dans l'échelle 3 sont reclassés comme suit :
ANCIENNE SITUATION
(échelle 3)
NOUVELLE SITUATION
(échelle 4)
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
 Les agents anciennement classés dans l'échelle 4 sont reclassés comme suit :
ANCIENNE SITUATION
(échelle 4)
NOUVELLE SITUATION
(échelle 5)
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquie
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
 Les agents anciennement classés dans l'échelle 5 sont reclassés comme suit :
ANCIENNE SITUATION
(échelle 5)
NOUVELLE SITUATION
(échelle 6)
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
6er échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés. Les services effectués dans leurs corps et grade d'origine sont considérés comme étant effectués dans leur corps et grade de détachement.
 Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et ayant au moins un an de services effectifs dans cette position peuvent, sur leur demande, y être intégrés après avis de la commission administrative paritaire. Ils sont nommés à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
 Les services accomplis dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Le règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 20 décembre 1996 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du 5 de son article 2.
 Pour l'application de ce règlement en Polynésie française, les références au code de commerce sont remplacées par des références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.
L'article R. 121-17 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 1° Au huitième alinéa (7°), les mots : « et notifie aux directeurs régionaux de l'agence » sont supprimés ;
 2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général de l'agence les compétences prévues aux 7°, 10° et 11° du présent article, dans des conditions et limites qu'il détermine. »
L'article R. 121-13 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 121-13.-La tutelle de l'Etat sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances mentionnée à l'article L. 121-14 est exercée par le ministre chargé de la ville. Un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance est conclu avec l'Etat pour la mise en œuvre de ses missions. »
L'article R. 121-21 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Le représentant de l'Etat dans la région, le département, la collectivité territoriale de Corse et dans les départements d'outre-mer, délégué de l'agence, en est l'ordonnateur secondaire pour les programmes d'intervention et les crédits qui lui sont délégués par le directeur général.
 « Le délégué assure l'instruction des demandes de financement et des dossiers de convention. Il attribue les subventions allouées par l'agence et signe avec la personne bénéficiaire les conventions dont ces subventions sont assorties. » ;
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « dans le département » sont supprimés ;
 3° Au sixième alinéa, les mots : « dans le département » sont supprimés ;
 4° Le dernier alinéa est supprimé.
I. ― Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps mentionnés à l'article 22 et détachés dans un autre de ces corps sont intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense conformément aux dispositions de l'article 23, en prenant en compte leur situation dans le corps où elle est la plus favorable.
 II. - Les fonctionnaires appartenant à d'autres corps que ceux cités à l'article 24 et détachés dans le corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, dans le corps des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou dans le corps des aides-soignants civils du service de santé des armées sont également intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense jusqu'au terme normal de leur détachement.
 Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans l'un des corps mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le nouveau corps.
 III. - Toutefois, au titre de la constitution initiale du nouveau corps et par dérogation au deuxième alinéa de l'article 17, l'administration d'accueil peut procéder, sur la demande des fonctionnaires détachés dans les anciens corps, à leur intégration directe dans le nouveau corps, en prenant en compte leur situation dans le corps où elle est la plus favorable.
A compter de la date de publication du présent décret, les fonctionnaires relevant du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides régi par le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, ceux relevant du corps des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régi par le décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et ceux relevant du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées régi par le décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées sont intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
I. ― Les agents stagiaires relevant de l'un des corps dont les membres font l'objet de l'intégration dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense poursuivent leur stage dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
 II. - La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement des corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides, des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
 III. - Les lauréats aux concours de recrutement des corps des agents techniques du ministère de la défense de 2e classe, ouverts avant la date de publication du présent décret, exerçant des fonctions d'agent des services hospitaliers qualifiés telles que définies par le présent décret dans les maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sont nommés, sur leur demande, en qualité de stagiaire dans le nouveau corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 121-22 et du troisième alinéa de l'article R. 121-24 du code de l'action sociale et des familles sont applicables à la région Ile-de-France et aux régions d'outre-mer à la date de publication du décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans ces mêmes régions.
 Elles prennent effet dans chaque région métropolitaine autre que la région Ile-de-France et en Corse à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010.
Les aides-soignants stagiaires relevant de l'un des corps dont les membres font l'objet d'une intégration dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense au titre de l'article 22 poursuivent leur stage dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense.
 La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement des corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, des aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou des aides-soignants civils du service de santé des armées ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 pour l'accès aux grades d'avancement dans les corps des aides-soignants, mentionnés à l'article 22, demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense jusqu'au 31 décembre 2009.
L'article R. 121-25 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le comité régional est consulté, dans le cadre des orientations nationales fixées par le conseil d'administration, sur les priorités des programmes régionaux de l'agence. » ; 
2° Le troisième alinéa est supprimé.
I. ― A compter de la date de publication du présent décret, les fonctionnaires relevant du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides régi par le décret du 23 avril 1990 susvisé et les agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées régis par le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 modifié portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées sont intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
 II. - Les fonctionnaires de 2° classe relevant du corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 susvisé, exerçant des fonctions d'agents des services hospitaliers qualifiés telles que définies par le présent décret dans les maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sont intégrés sur leur demande dans le nouveau corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. Cette demande d'intégration doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.
 III. - Les fonctionnaires mentionnés aux I et II sont reclassés dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise. Les services accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
I. ― Les fonctionnaires appartenant à d'autres corps que ceux cités à l'article 19 du présent décret et détachés dans le corps des agents civils des services hospitaliers du service de santé des armées, dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides sont maintenus en position de détachement dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense jusqu'au terme normal de leur détachement.
 II. - Les fonctionnaires appartenant à d'autres corps que ceux cités à l'article 19 du présent décret et détachés dans le corps des agents techniques du ministère de la défense en tant qu'agent technique de 2e classe pour exercer des fonctions d'agents des services hospitaliers qualifiés, telles que définies par le présent décret, dans les maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sont maintenus en position de détachement dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense jusqu'au terme normal de leur détachement.
 III. - Toutefois, au titre de la constitution initiale du nouveau corps et par dérogation au délai fixé au 2e alinéa de l'article 17 du présent décret, l'administration d'accueil peut procéder, sur la demande des fonctionnaires détachés dans les anciens corps, à leur intégration directe dans le nouveau corps avant la fin de leur détachement, en prenant en compte leur situation dans le corps où elle est la plus favorable.
 IV. - Les services accomplis par ces agents dans leur position de détachement dans l'un des corps mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le nouveau corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Les agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides, détachés dans le corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, les agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées détachés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides sont intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense conformément aux dispositions de l'article 18 du présent décret, en prenant en compte leur situation dans le corps où elle est la plus favorable.
I. ― Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils comprend quatre grades classés dans les échelles instituées par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat :
 ― le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils classé à l'échelle 3 de rémunération ;
 ― le grade d'aide-soignant de classe normale, classé à l'échelle 4 de rémunération ;
 ― le grade d'aide-soignant de classe supérieure classé à l'échelle 5 de rémunération ;
 ― le grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle classé à l'échelle 6 de rémunération.
 II. - Les grades situés dans les échelles 3, 4 et 5 comportent 11 échelons.
 III. - Le grade situé dans l'échelle 6 comporte 7 échelons.
I. ― L'article R. 121-22 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 121-22. - Le délégué de l'agence dans chaque région ou en Corse assure la coordination de l'action des délégués départementaux et veille à la mise en œuvre par ceux-ci des orientations définies par le conseil d'administration de l'agence et des instructions fixées par le directeur général.
 « A ce titre :
 « 1° Il propose au directeur général une répartition des crédits entre chaque département ;
 « 2° Il propose à l'agence un programme de formation des acteurs publics et associatifs participant aux interventions de cette dernière ;
 « 3° Il coordonne les évaluations des interventions de l'agence ;
 « 4° Il met en œuvre le contrôle de l'utilisation des crédits de l'agence et définit le programme d'audit et de contrôle des organismes qui bénéficient de ces crédits ;
 « 5° Il met en œuvre ou soutient financièrement les actions qui relèvent du niveau régional au moyen des crédits qui lui ont été délégués à cet effet.
 « La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale lui apporte son concours pour l'exercice des missions figurant au présent article. »
 II. ― Au troisième alinéa de l'article R. 121-24 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « par le directeur régional » sont remplacés par les mots : « par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire propre au corps régi par le présent décret, qui interviendra dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, les commissions administratives paritaires composées des représentants des corps de fonctionnaires faisant l'objet de l'intégration demeurent compétentes à l'égard du corps d'intégration et siègent en formation commune.
La première phrase de l'article 4 du décret du 19 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
« Pour se présenter au concours prévu à l'article 3, les candidats régis par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense peuvent être admis, après sélection professionnelle, à suivre une formation à la charge de l'employeur en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent. »
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : NRJ Limoges.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Les Chevailles, 87220 Boisseuil.
 Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 16 octobre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. BAKIRI (Faouzi), né le 29 mars 1948 à Conde-Smendou (Algérie).
 M. MOHAMMEDI (Mohammed), né le 2 avril 1973 à Saïda (Algérie).
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Les Chevailles, 87220 Boisseuil.
 Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Diriger une nouvelle direction interministérielle.
 Animer un projet fédérateur, associant des équipes de cultures différentes.
 Latitude de conception et de mise en œuvre.
 Appropriation de nouvelles missions.
 Pluridisciplinarité avec réunion de compétences techniques, juridiques et administratives.
 Champ d'intervention à la fois dans le domaine des politiques publiques et des missions régaliennes.
Missions
 La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations met en œuvre les politiques sociales et celle de en faveur de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l'éducation populaire.
 Elle met également en œuvre les politique de protection de la population, notamment en matière de protection et sécurité des consommateurs, d'hygiène et de sécurité des produits alimentaires, de santé et de protection animale, de suivi des installations classées dans le secteur agricole ou agroalimentaire. Elle a également la charge des politiques en faveur du droit des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Environnement
 La DDCSPP est un service déconcentré de l'Etat relevant du Premier ministre, sous l'autorité du préfet.
 La DDCSPP s'inscrit dans une nouvelle organisation départementale de l'Etat resserrée autour du Préfet et du corps préfectoral : la préfecture, la DDCSPP, la DDT, la DGFIP, l'inspection académique, le pôle sécurité (police, gendarmerie, sdis), et les unités départementales des directions régionales qui en sont dotées.
 La DDCSPP travaille en lien étroit avec les directions régionales chargées de la mise en œuvre des politiques publiques du champ de compétences de la DDCSPP et responsables de BOP : la DIRECCTE, la DRAAF, la DREAL, la DRJSCS, l'ARS et le SGAR.
 Relations avec les élus, les collectivités territoriales, les institutions, le secteur associatif, les opérateurs ainsi qu'un large public d'usagers.
Compétences
 Aptitudes managériales.
 Aptitude à la communication.
 Aptitude à la conduite du changement.
 Qualités organisationnelles.
 Compétences techniques dans les matières relevant du champ de compétence de la direction.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Pierre-André DURAND, préfet de Haute-Saône (téléphone : 03-84-77-70-08) ;
 M. Wassim KAMEL, secrétaire général de la préfecture (téléphone : 03-84-77-70-01) ;
 Mme Chantal PETITOT, préfiguratrice de la DDCSPP (téléphone : 06-63-37-93 01).
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Gers est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Diriger une administration départementale interministérielle sous l'autorité du préfet du département.
 Participer à la création d'une nouvelle administration d'Etat suite à une phase de préfiguration.
 Animer et coordonner la mise en œuvre des politiques publiques en matière de cohésion sociale et de protection des populations : prévention et gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux.
 Direction constituée au 1er janvier 2010 de 93 agents (32 de catégorie A, 43 de catégorie B, 18 de catégorie C) : 5 services techniques et d'un secrétariat général (fonctions supports) sur 2 implantations géographiques (plus 4 abattoirs).
Missions
 Mise en œuvre sous l'autorité du préfet des politiques publiques relevant de la compétence de la DDCSPP du Gers.
 Poursuite de la construction de la DDCSPP.
 Fixation des orientations et programmes d'action, organisation et répartition des moyens.
 Evaluation des résultats et de la performance.
 Relations avec les acteurs publics, économiques et sociaux.
 Représentation de la structure pour présenter et expliquer les politiques publiques dans le domaine de compétence.
Environnement
 Opérateurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDCSPP.
 Nouvel environnement départemental dont préfecture, autres DDI et UT territoriales : ARS, UT DREAL, UT DIRECTE.
 Directions régionales : DRAAF, DIRECTE, DRJCS.
Compétences
 Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles.
 Compréhension des enjeux.
 Capacité de représentation.
 Capacité d'organisation.
 Réactivité, sens de l'initiative.
 Connaissance du milieu institutionnel.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDCSPP souhaitée.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Serge GONZALEZ, secrétaire général de la préfecture (téléphone : 05-62-61-45-02).
L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) du Finistère est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Diriger sous l'autorité du Préfet une administration départementale interministérielle d'environ 220 personnes, constituée d'une mission coordination/modernisation, de 4 services techniques et d'un secrétariat général, sur 22 implantations géographiques (siège à Quimper, 4 antennes, 14 abattoirs et 3 criées).
 Participer à la création d'une nouvelle administration d'Etat suite à une phase de préfiguration.
 Animer et coordonner la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations : prévention et gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux.
Missions
 Mettre en œuvre sous l'autorité du préfet des politiques publiques relevant des compétences de la DDPP du Finistère.
 Assurer la mise en place de la DDPP.
 Fixer les orientations et programmes d'action, et organiser la répartition des moyens.
 Evaluer les résultats.
 Assurer les relations avec les acteurs publics, économiques et sociaux, présenter et expliquer les politiques publiques dans les domaines de compétences de la DDPP.
Environnement
 Opérateurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDPP.
 Nouvel environnement administratif départemental dont préfecture (y compris les 3 sous-préfectures), autres directions départementales interministérielles et unités territoriales des directions régionales et de l'agence régionale de la santé.
 Liaisons avec les directions régionales de l'Etat ( DRAAF, DREAL, DIRECCTE).
Compétences
 Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles.
 Compréhension des enjeux.
 Capacité d'organisation.
 Capacité de représentation.
 Réactivité, sens de l'initiative et de l'anticipation.
 Connaissance du milieu institutionnel.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDPP souhaitée.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Pascal MAILHOS, préfet du Finistère (secrétariat : 02-98-76-29-52).
 M. Jacques WITKOWSKI, secrétaire général de la préfecture du Finistère (secrétariat : 02-98-76-29-68).
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes-d'Armor est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Parachèvement et mise en place opérationnelle de la nouvelle DDCS, qui regroupera la DDJS, le pôle social de la DDASS et certains services de la DDEA (aspect social du logement) et de la préfecture (ville, greffe des associations, SDFE) des Côtes d'Armor, c'est à dire :
 ― développer une approche intégrée et territoriale de la cohésion sociale, favorisant une meilleure lisibilité de l'action de l'Etat ;
 ― assurer à la nouvelle DDI un positionnement départemental fort, en cohérence avec la dimension régionale ;
 ― en garantir le bon fonctionnement interne et l'efficacité des relations avec ses interlocuteurs externes.
Missions
 Animation et encadrement de la DDCS.
 Déclinaison territoriale des orientations ministérielles.
 Pilotage du projet de service, de l'émergence d'une culture commune, et du regroupement sur un site de l'ensemble des agents.
 Conduite du dialogue social interne.
 Représentation de la DDCS et de l'Etat, en interne et en externe.
Environnement
 Effectifs prévisionnels de la DDCS des Côtes-d'Armor : 50 agents (environ 47,8 ETP), actuellement répartis sur 5 sites.
 Liaisons fonctionnelles :
 ― à l'échelon départemental : corps préfectoral, directions de préfecture, directeurs des autres directions départementales interministérielles et unités territoriales ;
 ― à l'échelon régional : préfet de région, SGAR, plateforme RH, directeurs régionaux des services déconcentrés ;
 ― à l'échelon national : MIRATE, ministère des affaires sociales.
Compétences
 Expérience réussie d'encadrement dans tout ou partie des services déconcentrés ayant vocation à intégrer la DDCS ainsi que dans la conduite de projets de conduite du changement en administration publique. Management et animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles, capacité à donner des impulsions et à fédérer autour d'objectifs communs. Souplesse et détermination dans l'atteinte des objectifs et la traduction des orientations nationales en pistes d'actions adaptées au contexte départemental. Aptitude à convaincre et à susciter des compromis, maîtrise de la communication et du dialogue social. Capacité d'adaptation à un contexte organisationnel en forte mutation.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Louis FARGEAS, préfet des Côtes-d'Armor (téléphone : 02-96-62-43-08).
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Canal Plus mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues à l'émetteur numérique indiqué dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique indiqué dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, les fréquences mentionnées dans ladite annexe pourront se substituer à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes dans les zones du Val-d'Ajol 1, Saint-Amant-Roche-Savine et Saint-Martin-de-Belleville 3.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la chaîne culturelle européenne.
 La chaîne culturelle européenne adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programmes France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programmes France 3 dans les zones de Bolozon, Brousse-le-Château 1, Cassagnes 1, Incheville, Ladoye-sur-Seille, Morez 2, Nantua et Pontcharra-sur-Turdine.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programmes France 3.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
Hautot-sur-Mer ― La Côte Enragée
41
Eu
Neufchâtel-en-Bray ― Croixdalle
Rive-de-Gier. 1 ― Montjoint
41
Saint-Chamond
Saint-Etienne ― Croix de Guizay
Toulon 3 ― Mont Faron
34
Pignans
Toulon ― Cap Sicié ou Pignans ou Hyères ― Cap Bénat

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
BOLOZON - Leyssard
617 m
2 W (1)
29 H (**)
 « 0 » en précision
BROUSSE-LE-CHÂTEAU 1 - Le Combal
467 m
3 W (2)
29 H (*)
« 0 »
CASSAGNES 1 - Les Prats
291 m
2 W (3)
50 M (*)
 « 0 »
INCHEVILLE - Sud-Est
124 m
2 W (4)
22 H (*)
 « 0 » en précision
LADOYE-SUR-SEILLE - Granges de Ladoye
560 m
3 W (5)
26 H (**)
 « 0 »
MOREZ 2 - Sur le Puits
805 m
2 W (6)
25 H (*)
 « 0 »
NANTUA - Vers la Côte
787 m
155 W (7)
29 H (*)
+ 32/12 en précision
PONTCHARRA-SUR-TURDINE - Saint-Forgeux
530 m
6 W (8)
50 H (**)
« 0 » en précision

 (*) changement de canal.
(**) modification du décalage.
(1) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 25°.
(2) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 100°.
(3) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 190°, 2 W dans la direction d'azimut 350°.
(4) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 360°.
(5) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 200°.
(6) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 170°, 2 W dans la direction d'azimut 350°.
(7) PAR de 155 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 160°, 50 W dans la direction d'azimut 25°.
(8) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 60°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société nationale de programmes France 3 pour la diffusion de son programme dans les zones d'Ambert 2, Catllar, Chamalières, Firminy 2, Ger, la Léchère 2, Le Val-d'Ajol 1, Megève 2, Miribel-les-Echelles, Nancuise, Port-Lesney, Saint-Bueil, Saint-Just, Saint-Martin-de-Belleville 2, Saint-Martin-du-Frène, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Michel-de-Llottes et Vinay 3.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programmes France 3.
 La société nationale de programmes France 3 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
Hautot-sur-Mer ― La Côte Enragée
41
Eu
Neufchâtel-en-Bray ― Croixdalle
Rive-de-Gier 1 ― Montjoint
41
Saint-Chamond
Saint-Etienne ― Croix de Guizay
Toulon 3 ― Mont-Faron
34
Pignans
Toulon ― Cap Sicié ou Pignans ou Hyères ― Cap Bénat

(*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ATITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
Le Val-d'Ajol 1 - La Feuillée Nouvelle
605 m
13 W (1)
55 H (*)
― 32/12 en précision
Fougerolles
Saint-Amant-Roche-Savine - Roche Savine
1 088 m
6 W (2)
41 V (*)
+ 32/12
Ambert 
Saint-Martin-de-Belleville 3 - Les Granges
1 578 m
2 W (3)
27 H (*)
« 0 »
Saint-Martin-de-Belleville

 (*) changement de canal.
(1) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 45° et 235°, 3 W dans la direction d'azimut 320°.
(2) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 330°, 6 W dans la direction d'azimut 100°.
(3) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 170°, 2 W dans la direction d'azimut 325°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai, si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR
concerné
CANAL
STATION NUMERIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
FITOU ― Sud
31
ILLE-SUR-TÊT
Perpignan ― Pic de Neulos
GENILAC ― Les Peupliers
25
RIVE-DE-GIER
Lyon ― Mont Pilat
HAUTOT-SUR-MER ― La Côte Enragée
59
EU
Neufchâtel-en-Bray
LA GRAND-COMBE 1 ― Les Combes
35
LA GRAND-COMBE
La Grand-Combe 2
SAINT-PAUL-LE-JEUNE ― La Gadilhe
62
BESSÈGES 1
Alès ― Mont Bouquet
TOULOUSE PIC DU MIDI ― Pic du Midi
21
CAJARC LA PLAGNE PERPIGNAN
Aurillac ― Labastide du Haut-Mont

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société nationale de programmes France 2 pour la diffusion de son programme dans les zones de Catllar, Cerbère 3, Chaley 1, Chamalières, Faverges 1, Grandrif, Haraucourt, Jujurieux 2, La Lechère 2, Ladoye-sur-Seille, Megève 2, Pézilla-de-Conflent, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Just, Saint-Mards-en-Othe, Saint-Martin-de-Belleville 2, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Sorlin-d'Arves, Vertolaye, Villelongue et Vinay 3.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programmes France 2.
 La société nationale de programmes France 2 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société nationale de programmes France 2, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programmes France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programmes France 2 dans les zones d'Auzon, Bolozon, Brousse-le-Château 1, Chambéry, Dieppe 1, Grenoble, Lourmarin, Morez 1, Morez 2, Nantua, Oyonnax 3, Parthenay, Tenay et Thoirette.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programmes France 2.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, pour la diffusion dans les zones d'Aigueblanche 2, Bois-d'Amont, Bolozon, Corbère, Haraucourt, Nantua, Pézilla-de-Conflent, Port-Lesney, Saulx-les-Chartreux, Saint-Michel-de-Llottes, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Paul-le-Jeune et Saint-Sorlin-d'Arves.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
 La société Télévision française 1 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
ALBY-SUR-CHÉRAN 1 - Chez Martin
53
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Alby-sur-Chéran
ANNECY - Belvédère de la Jeanne
61
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Saint-Jorioz 1
BRETONVILLERS - Sud-Est
53
MORTEAU
Belleherbe
CORBÈRE - L'église
57
PORT
Ille-sur-Têt
FITOU - Sud
34
ILLE-SUR-TÊT
Perpignan - Pic de Neulos
GÉNILAC - Les Peupliers
28
RIVE-DE-GIER
Lyon - Mont Pilat
LA GRAND-COMBE 1 - Les Combes
32
LA GRAND-COMBE
La Grand-Combe 2
LE VAL-D'AJOL 2 - Rapaumont
24
FOUGEROLLES
Le Val-d'Ajol 1

(*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.