ANNEXES
ANNEXE 1 
PP-1. Nombre de logements locatifs, pour chaque mode de financement (prêt locatif aidé d'intégration, prêt locatif à usage social, prêt locatif social), donnant lieu à des dossiers de financement agréés par les services de l'Etat ou par les délégataires, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et part hors du cadre de la rénovation urbaine, à trois et six ans. 
Numéro et nom du département 
Sous-ensemble 
(ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet) 
Quartiers et financements 
Référence : indicateur PP-1 pour la période de n-3 à n-1 
Engagements en nombre et pourcentage, cumulés à 3 et 6 ans 
De l'année n à l'année n + 2 
De l'année n à l'année n + 5 
Ex : 01-Ain 
Ensemble du département 
PLAI 
Nombre entier 
Nombre entier 
Nombre entier 
Dont PLAI adapté 
Nombre entier 
Nombre entier 
Nombre entier 
PLUS 
Nombre entier 
Nombre entier 
Nombre entier 
PLS 
Nombre entier 
Nombre entier 
Nombre entier 
% hors QPV 
% 
% 
% 
% hors RU 
% 
% 
% 
Ex : 01-Ain 
Ex : CC Bugey Sud 
PLAI 
Nombre entier 
Nombre entier 
Nombre entier 
Dont PLAI adapté 
Nombre entier 
Nombre entier 
Nombre entier 
PLUS 
Nombre entier 
Nombre entier 
Nombre entier 
PLS 
Nombre entier 
Nombre entier 
Nombre entier 
% hors QPV 
% 
% 
% 
% hors RU 
% 
% 
% 
PP-2. Nombre de logements disposant après rénovation d'une étiquette A à E, parmi le parc de logements de classe énergétique F, G par année 
Numéro et nom du département 
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet) 
Références : 
Engagements annuels, en nombre 
Logements F, G dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre de l'année n-1 
Logements F, G rénovés, passés A, B C, D ou E au cours de l'année n-1 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Ex : 01-Ain 
Ensemble du département 
Nombre entier 
Nombre entier 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
Ex : 01-Ain 
Ex : CC Bugey Sud 
Nombre entier 
Nombre entier 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
PP-3. Nombre de logements réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations, 
parmi le parc total de logements, par année. 
Numéro et nom du département 
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet) 
Références : 
Engagements annuels, en nombre 
Nombre total de logements dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre de l'année n-1 
Logements construits depuis plus de 25 ans et non réhabilités au sens de l'indicateur, dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre de l'année n-1 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Ex : 01-Ain 
Ensemble du département 
Nombre entier 
Nombre entier 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
Ex : 01-Ain 
Ex : CC Bugey Sud 
Nombre entier 
Nombre entier 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
PP-4. Nombre de logements mis en commercialisation, parmi le parc total de logements, à trois et six ans. 
Numéro et nom du département 
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet) 
Référence : logements en commercialisation dans le patrimoine du bailleur au 31 décembre de l'année n-1, parmi le parc total 
Engagements en pourcentage de logements en commercialisation, en cumulés 
De l'année n à l'année n + 2 
De l'année n à l'année n + 5 
Ex : 01-Ain 
Ensemble du département 
Nombre entier 
% 
% 
% 
Ex : 01-Ain 
Ex : CC Bugey Sud 
Nombre entier 
% 
% 
% 
PP-5. Nombre de mutations de locataires déjà logés dans le parc de l'organisme ou d'un autre organisme de logement social, réalisées 
vers le parc de l'organisme, parmi le nombre total des attributions, par année. 
Numéro et nom du département 
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet) 
Référence : mutations de locataires du parc social de l'année n-3 à l'année n-1, parmi le nombre total des attributions 
Engagements annuels en % 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Ex : 01-Ain 
Ensemble du département 
Nombre entier 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
Ex : 01-Ain 
Ex : CC Bugey Sud 
Nombre entier 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
PS-1. Nombre d'attributions de logements, suivies de baux signés, réalisées en application des vingt-troisième à vingt-cinquième alinéas de l'article L. 441-1, 
parmi le nombre total des attributions hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, par année. 
Numéro et nom du département 
Sous-ensemble (EPCI tenus de se doter d'un programme local de l'habitat ou ayant la compétence habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique la ville) 
Objectifs fixés par une CIA ? (Oui/ Non) 
Engagements annuels en pourcentage 
Année n 
Année n + 1 
Année + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année + 5 
Ex : 01-Ain 
Ex : CC Bugey Sud 
Oui/ Non 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
PS-2. Nombre d'attributions de logements aux ménages relevant d'une catégorie de personnes prioritaires en application de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation déclinées par le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et/ ou les orientations en matière d'attribution des établissements publics de coopération intercommunale, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, parmi le nombre total des attributions, par année. 
Pour l'indicateur PS-2, l'organisme transmet des engagements relatifs aux attributions aux ménages relevant d'une catégorie de personnes prioritaires, y compris les ménages reconnus prioritaires par la commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3, uniquement pour les attributions de logements non réservés ou pour lesquels l'attribution à un candidat présenté par le réservataire a échoué. 
Numéro et nom du département 
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet) 
Zone 
Engagements annuels, en pourcentage 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Ex : 01-Ain 
Ensemble du département 
% total 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% hors QPV 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
Ex : 01-Ain 
Ex : CC Bugey Sud 
% total 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% hors QPV 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
PS-3. Nombre d'attributions de logements aux ménages reconnus, par la commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3, comme prioritaires et devant se voir attribuer un logement en urgence, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, parmi le nombre total des attributions, par année. 
Numéro et nom du département 
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet) 
Zone 
Référence : Attributions au titre de l'indicateur PS-3, de l'année n-3 à l'année n-1, parmi le nombre total des attributions 
Engagements annuels, en pourcentage 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Ex : 01-Ain 
Ensemble du département 
total 
Nombre entier 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
hors QPV 
Nombre entier 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
Ex : 01-Ain 
Ex : CC Bugey Sud 
total 
Nombre entier 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
hors QPV 
Nombre entier 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
SR-1. Nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, parmi le parc total de logements, par année. 
Numéro et nom du département 
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet) 
Référence : logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, parmi le parc total de logements, au 31 décembre de l'année n-1 
Engagements annuels, en pourcentage 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Ex : 01-Ain 
Ensemble du département 
Nombre entier 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
Ex : 01-Ain 
Ex : CC Bugey Sud 
Nombre entier 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
G1. Coût de gestion par logement géré, hors dépenses de maintenance et cotisations mentionnées aux articles L. 452-4, L. 452-4-1 et L. 342-21, par année 
Référence : Coûts de gestion par logement géré, hors dépenses de maintenance et cotisations mentionnées aux articles L. 452-4, L. 452-4-1 et L. 342-21 en euros 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Au cours de l'année n-3 
Au cours de l'année n-2 
Au cours de l'année n-1 
€ 
€ 
€ 
€ 
€ 
€ 
€ 
€ 
€
-Indicateurs accession sociale à la propriété 
PP-ACC-1. Pourcentage de logements agréés conformément à la réglementation prévue à l'article R. 331-76-5-1 transformés en logements locatifs sociaux, au regard du parc de logements en accession détenu par l'organisme et du nombre de transferts de propriété au bénéfice de titulaires de contrats sur la période concernée, à trois et six ans. 
Région 
Région entière ou numéro et nom du département 
Référence : Indicateur PP-ACC-1 pour la période de l'année n-3 à l'année n-1 
Engagements en pourcentage 
cumulés à 3 et 6 ans 
De l'année n à l'année n + 2 
De l'année n à l'année n + 5 
Ex : Auvergne-Rhône-Alpes 
Région entière 
% 
% 
% 
Ex : Auvergne-Rhône-Alpes 
Ex : 01-Ain 
% 
% 
% 
PS-ACC-1. Pourcentage minimal de contrats signés par an avec des ménages dont les revenus n'excèdent pas les plafonds applicables 
aux opérations financées dans les conditions de l'article R. 331-12. 
Région 
Région entière ou numéro et nom du département 
Référence : Indicateur PS-ACC-1, pour la période de l'année n-3 à l'année n-1 
Engagements en pourcentage 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Ex : Auvergne-Rhône-Alpes 
Région entière 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
Ex : Auvergne-Rhône-Alpes 
Ex : 01-Ain 
% 
% 
% 
% 
% 
% 
%
-Indicateurs logements-foyers 
PP-LF-1. Nombre de logements équivalents donnant lieu à des dossiers de financement agréés par les services de l'Etat 
ou par les délégataires, à trois et six ans. 
Numéro et nom du département 
Référence : logements équivalents ayant donné lieu à des dossiers de financement agréés de l'année n-3 à l'année n-1 
Engagements en nombre, cumulés à 3 et 6 ans 
De l'année n à l'année n + 2 
De l'année n à l'année n + 5 
Ex : 01-Ain 
Nombre entier 
Nombre entier 
Nombre entier 
PP-LF-2. Nombre de logements équivalents disposant après rénovation d'une étiquette A à E, parmi le parc de logements de classe énergétique F, G par année 
Numéro et nom du département 
Ex : 01-Ain 
Références : 
Engagements annuels, en nombre 
Logements équivalents F, G dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre de l'année n-1 
Logementséquivalents F, G rénovés, passés A, B C, D ou E au cours de l'année n-1 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Nombre entier 
Nombre entier 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
PP-LF-3. Nombre de logements équivalents réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation 
éligible à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations, parmi le parc total de logements, par année. 
Numéro et nom du département 
Ex : 01-Ain 
Références : 
Engagements annuels, en nombre 
Nombre total de logements équivalents dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre de l'année n-1 
Logements équivalents construits depuis plus de 25 ans et non réhabilités au sens de l'indicateur, dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre de l'année n-1 
Année n 
Année n + 1 
Année n + 2 
Année n + 3 
Année n + 4 
Année n + 5 
Nombre entier 
Nombre entier 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB 
NB