Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général des Landes en date du 29 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance de Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance de Mont-de-Marsan, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan.
Un arrêté du préfet du Jura en date du 8 juillet 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public éducatif et social de Dole.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public éducatif et social de Dole, 27, rue du Maréchal-Leclerc, BP 27, 39107 Dole Cedex.
M. le général de brigade Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume) est nommé chef de la division « doctrine et entraînement » au sein du commandement allié pour les opérations de l'OTAN à compter du 15 octobre 2006.
 M. le général de brigade Martin (Jean-Michel, André) est nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2006.
 M. le général de brigade Guennec (Patrick, Marcel, Dominique) est nommé directeur adjoint à la direction générale des systèmes d'information et de communication à compter du 1er octobre 2006.
La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 834 000  pour l'acquisition de matériels informatiques et la rénovation de l'hôtel consulaire.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera affecté au budget du service général de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 31, répartis comme suit :
 - concours externe : 21 ;
 - concours interne : 10.
 En outre, 2 places seront offertes aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
 Les programmes de la troisième épreuve d'admissibilité et de la première épreuve d'admission des concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes, traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école du haut enseignement commercial.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les lundi 22 et mardi 23 janvier 2007.
 La durée de l'épreuve pratique d'admission est fixée à 8 heures maximum.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 10 novembre 2006.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 24 novembre 2006.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les spécialités ouvertes sont les suivantes :
 - culture et savoirs de base : 8 postes, soit 5 en externe et 3 en interne ;
 - hôtellerie restauration - organisation et production culinaire : 14 postes, soit 10 en externe et 4 en interne ;
 - sciences et techniques des activités physiques et sportives : 9 postes, soit 6 en externe et 3 en interne.
 Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste en annexe).
Un arrêté du préfet du Var en date du 11 juin 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif public du haut Var.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif du haut Var, 83690 Salernes.
Il est alloué à chaque personne désignée en qualité d'administrateur ad hoc, lorsqu'elle figure sur la liste prévue à l'article 1er du présent décret :
 1° Une indemnité forfaitaire au titre de l'ensemble des frais exposés pour l'assistance du mineur durant son maintien en zone d'attente et sa représentation dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles relatives à ce maintien ainsi que celles afférentes à son entrée sur le territoire national en vertu des dispositions des articles 27 et 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée et des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative ;
 2° Une indemnité forfaitaire au titre de l'ensemble des frais exposés pour l'assistance du mineur et sa représentation dans la procédure relative à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides en application de la loi du 25 juillet 1952 susvisée ;
 3° Une indemnité forfaitaire au titre de l'ensemble des frais exposés pour l'assistance du mineur et sa représentation dans les procédures relatives à l'examen de sa demande d'asile devant la Commission des recours des réfugiés et devant le Conseil d'Etat, en application de la loi du 25 juillet 1952 précitée.
L'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Les montants annuels de la prime prévue à l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. »
Un arrêté du préfet de la Mayenne en date du 25 juin 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public social et médico-social de Mayenne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur d'établissement public social et médico-social, résidence de la Filousière, BP 411, 53104 Mayenne Cedex.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Paris-VI, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers bâtiments domaniaux sis 8 B, rue Cuvier, et 23, rue des Fossés-Saint-Bernard, à Paris (5e), comprenant les « barres 45/46, 45/55, 46/00, 46/56, 55/56, 55/65 et 56/66 », les rotondes qui les délimitent ainsi que le bâtiment dénommé « Esclangon ». Ces ensembles, figurant en jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1), dépendent des parcelles cadastrées section AG n° 63 et section AH n° 5 d'une superficie totale de 45 615 mètres carrés.
 Ces bâtiments, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00295 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », y seront recensés au profit de l'université Paris-VI.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'examen professionnel est constitué d'une épreuve orale consistant en un entretien avec le jury de vingt à trente minutes. Cette épreuve a comme point de départ un exposé, d'une durée de cinq minutes au minimum et de dix minutes au maximum, présentant les différentes étapes du parcours professionnel du candidat.
 L'entretien porte notamment :
 a) Sur des questions ressortissant aux attributions du ministère, de l'administration ou de l'établissement auquel appartient le candidat en activité ou en service détaché ;
 b) Sur des questions posées par le jury et destinées à permettre d'apprécier la personnalité et les connaissances administratives générales du candidat.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 septembre 2006, sont approuvés les statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
 L'arrêté du 24 août 1960 portant approbation des statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est abrogé.
 Nota. - L'arrêté du 19 septembre 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 77 du mercredi 27 septembre 2006 un gain total minimum de 4 000 000 euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 septembre 2006, le tableau de l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est modifié ainsi qu'il suit dans les rubriques :
   Membres titulaires :
 Au lieu de : « Doutreleau (Yann), responsable du laboratoire "mécanique des structures navales », lire : « Doutreleau (Yann), directeur scientifique ».
   Membres suppléants :
 Au lieu de : « Henry (Hélène), responsable de la formation continue », lire : « Henry (Hélène), responsable des déplacements, de la formation et de la rémunération ».
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006, le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir à l'administration centrale du ministère de la justice est fixé à 2 au titre de l'année 2006.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 16 novembre 2006. La liste d'inscription des candidatures sera close le 27 octobre 2006 au soir.
 Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront jusqu'à cette date faire connaître l'option qu'ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 septembre 1976 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1976 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe), fait à Monaco le 15 mars 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, M. Jean Volff, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2003 et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 10 août 2006.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2006, les dispositions du décret du 16 juin 2006 portant nomination de présidents dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en tant qu'elles concernent M. Delpech de Saint-Guilhem (Jean).
 M. Delpech de Saint-Guilhem (Jean), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2006.
Par décision du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 31 juillet 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 8, répartis comme suit :
 - concours externe : 4 ;
 - concours interne : 4.
 En outre, 1 place sera offerte aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
 Le programme des épreuves des concours est constitué par le programme pédagogique du brevet d'étude professionnelle « restauration », option cuisine.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 11 janvier 2007.
 La durée de l'épreuve pratique d'admission est fixée à 6 heures maximum.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 3 novembre 2006.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 novembre 2006.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste en annexe).
Sont nommés en qualité de membres du groupe de réflexion :
 Dre Adrien (Joëlle), INSERM (directrice de recherche) ;
 Dre Albaret (Sylvie), CNAMTS ;
 Dre Arnulf (Isabelle), centre hospitalier Pitié-Salpêtrière ;
 Dr Baudier (François), URCAM Franche-Comté ;
 Pr Brucker (Gilles), directeur de l'INVS ou son représentant ;
 Pr Chabolle (François), hôpital Foch ;
 Dr Coste (Olivier), président du syndicat des médecins du sommeil ;
 Dr Cugy (Didier), médecin généraliste ;
 Pr Davenne (Damien), directeur du centre de recherches en activités physique et sportive ;
 Pr Derambure (Philippe), CHRU de Lille ;
 Pr Derenne (Jean-Philippe), centre hospitalier Pitié-Salpêtrière ;
 Dr Escourrou (Pierre), hôpital Antoine Béclère ;
 Dr Fleury (Bernard), hôpital Saint-Antoine ;
 Dre Franco (Patricia), hôpital Debrousse ;
 Dr Fresco (Jean-Pierre), médecin généraliste ;
 Pr Garcia (Robert), faculté de chirurgie dentaire, Paris ;
 Dr Gervais (Yves), société de formation thérapeutique du généraliste ;
 Pr Jondeau (Guillaume), hôpital Ambroise Paré ;
 Dr Konofal (Eric), hôpital Pitié-Salpêtrière ;
 Dr Krieger (Jean), CHU de Strasbourg ;
 M. Lamoureux (Philippe), directeur de l'INPES ou son représentant ;
 Dr Lecendreux (Michel), hôpital Robert Debré ;
 Dr Leger (Damien), hôpital Hôtel-Dieu ;
 Pr Levi (Francis), INSERM ;
 Pr Levy (Patrick), CHU Grenoble ;
 Dr Luppi (Pierre Hervé), directeur laboratoire UMR 5167-CNRS ;
 Dre Magnier (Anne-Marie), SFTG ;
 M. Marimbert (Jean), directeur de l'AFSSAPS ou son représentant ;
 M. Martel (Philippe), Haute Autorité de santé ou son représentant ;
 Dre Midy (Fabienne), Haute Autorité de santé ;
 Pr Mullens (Eric), fondation Bon-Sauveur ;
 Dr Muzet (Alain), CNRS ;
 Dr Neau (Jean-Philippe), CHU de Poitiers ;
 Pr Olie (Jean-Pierre), centre hospitalier Sainte-Anne ;
 Pr Paquereau (Joël), CHU Poitiers, président SFRMS ;
 Dr Petelle (Boris), hôpital Saint-Antoine ;
 Dr Philip (Pierre), hôpital Pellegrin ;
 Pr Piette (François), hôpital Charlefois, Ivry ;
 M. Poirier (Jean-Claude), CRAMIF ;
 Pr Racineux (Jean-Louis), CHU Angers ;
 Dr Ricordeau (Philippe) CNAMTS ;
 Dre Royant-Parola (Sylvie) ;
 Pr Rufo (Marcel), hôpital Cochin ;
 Pr San Marco (Jean-Louis), faculté de médecine de Marseille ;
 Dr Tiberge (Michel), hôpital Rangueuil, CHU Toulouse ;
 Dr Valatx (Jean-Louis), association PROSOM ;
 Dre Vecchierini (Marie-Françoise), hôpital Bichat ;
 Dre Viot-Blanc (Véronique), hôpital Lariboisière ;
 Dre Weber (Monique), CNAMTS.
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 24 juillet 1992 susvisé est fixé à 2 286  si le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité est conseiller d'Etat ou magistrat de la Cour de cassation en activité et à 4 000  s'il est magistrat ou fonctionnaire à la retraite.
Validation des bulletins du lundi 25 septembre au mercredi 27 septembre 2006 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mercredi 27 septembre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mercredi 27 septembre 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 27 septembre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 16 juin 2005, modifié par les arrêtés du 29 décembre 2005 et du 28 avril 2006, relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution, la CRE a été saisie pour avis, le 14 juin 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le barème déposé par Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux (auparavant dénommé Syndicat intercommunal du gaz de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village-Neuf), pour l'évolution de ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er juillet 2006. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème proposé par Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux
 Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux (ci-après dénommé « Veolia ») propose une hausse de la part énergie de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique de 0,118 cEUR/kWh, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement, qui se traduit par une hausse de 0,115 cEUR/kWh pour les tarifs B2S et une hausse de 0,12 cEUR/kWh pour les autres tarifs.
2. Observations de la CRE
 Les évolutions des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique doivent respecter l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003, qui dispose que « les tarifs de vente du gaz naturel aux clients non éligibles sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures. Ils couvrent l'ensemble de ces coûts à l'exclusion de toute subvention en faveur des clients éligibles. »
 Veolia achète son gaz au tarif STS de Gaz de France. Elle a déposé la formule d'évolution de ses coûts d'approvisionnement auprès des ministres chargés de l'économie et de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, comme prévu par l'article 4 de l'arrêté du 16 juin 2005.
 La CRE a vérifié que l'application de la formule conduit bien à une hausse de la part énergie des tarifs de 0,118 cEUR/kWh.
 La hausse proposée par Veolia répercute, donc, la variation de ses coûts d'approvisionnement.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux.
 Fait à Paris, le 22 juin 2006.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire en date du 25 juillet 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, 20, rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne.
Validation des bulletins le samedi 30 septembre 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 30 septembre et le dimanche 1er octobre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 30 septembre 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 30 septembre 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 1er octobre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Hervé Rocher, domiciliés 6, impasse du Ponant, 13520 Maussane-les-Alpilles.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du président du conseil général du Nord en date du 15 juillet 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex.
La chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 000 000  (un million d'euros) dont l'objet est le financement d'investissements portuaires 2006.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Mansuy, délégation est donnée à M. Patrick Ambroise, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux et de Mme Lutaud, délégation est donnée à M. Christian de la Rochebrochard, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de M. Renoud-Camus, délégation est donnée à Mme Béatrice Melon-Riez, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Nentien et de M. Guivarch, délégation est donnée à M. Alain Boulay, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R 4. En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Vu le code de commerce ;
 Vu le décret n° 2001-1213 du 19 décembre 2001 autorisant l'établissement public de l'Etat dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique » à faire apport de son patrimoine à une société anonyme portant le même nom, portant dissolution de cet établissement public et autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de cette société, notamment son article 1er ;
 Vu l'arrêté du 29 juillet 2003 approuvant une prise de participation financière réalisée par l'établissement public dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique » ;
 Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « Agence pour la diffusion de l'information technologique » en date du 31 juillet 2003,
 L'apport des biens, droits et obligations de l'établissement public de l'Etat dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique » à la société anonyme portant le même nom a été réalisé le 31 juillet 2003.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2003, Mme Françoise, Marie-Noëlle, Geneviève, Madeleine Bergot, épouse De Franclieu, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 décembre 2003.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 haut Giffre » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen » (zone de protection spéciale FR 4312012) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Avignon-lès-Saint-Claude, Les Bouchoux, Chancia, Chassal, Coiserette, Coyrière, Jeurre, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Longchaumois, Lézat, Molinges, Les Molunes, Montcusel, Morbier, Morez, La Mouille, Les Moussières, La Pesse, Ponthoux, Pratz, La Rixouse, Saint-Claude, Septmoncel, Tancua, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et de la ministre déléguée aux affaires européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promue ou nommées les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent :
Ministère des affaires étrangères
Etrangers en France
Au grade de chevalier
M. Elbaz (Albert), de nationalité israélienne, styliste, directeur artistique ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Sipahioglu (Goksin), de nationalité turque, président-fondateur d'une agence de presse photographique ; 55 ans d'activités professionnelles.
Coopération, développement et francophonie
Etrangers en France
Au grade d'officier
M. Alechinsky (Pierre), de nationalité belge, artiste peintre. Chevalier du 31 décembre 1992.
Au grade de chevalier
M. Stahlberg (Knut), de nationalité suédoise, journaliste, écrivain ; 61 ans d'activités professionnelles, artistiques et littéraires.
Affaires européennes
Etranger en France
Au grade de chevalier
Mme Marlowe (Lara), de nationalité américaine, correspondante de The Irish Times ; 23 ans d'activités professionnelles.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Loire-Atlantique et de la Vendée, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Corbières occidentales » (zone de protection spéciale FR 9112027) l'espace délimité sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude :
 - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Caunettes-en-Val, Monze ;
 - sur une partie du territoire des communes suivantes : Arquettes-en-Val, Barbaira, Camplong-d'Aude, Capendu, Clermont-sur-Lauquet, Comigne, Douzens, Fabrezan, Fajac-en-Val, Floure, Fontcouverte, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Ladern-sur-Lauquet, Lagrasse, Lairière, Mas-des-Cours, Mayronnes, Montirat, Montlaur, Moux, Pradelles-en-Val, Ribaute, Rieux-en-Val, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Serviès-en-Val, Talairan, Taurize, Termes, Tournissan, Vignevieille, Villefloure, Villerouge-Termenès.
Les prêts accordés au titre des sections intitulées « Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure », « Prêts à des Etats étrangers en vue de la consolidation de dettes envers la France » et « Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers » qui relèvent du compte de concours financier intitulé « Prêts à des Etats étrangers », peuvent être assortis de taux d'intérêt inférieurs à celui des obligations ou bons du Trésor de même échéance ou, à défaut, d'échéance la plus proche.
Sans préjudice des dispositions de l'article 22, cessent d'être applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, en tant qu'elles concernent les instruments énumérés à l'article 1er, les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des catégories d'instruments de mesure réglementées par les décrets suivants :
 - décret n° 65-487 du 18 juin 1965 modifié réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage ;
 - décret n° 72-388 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesureurs de longueur ;
 - décret n° 72-390 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : machines planimétriques ;
 - décret n° 72-886 du 6 septembre 1972 modifié réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : compteurs de volume de gaz ;
 - décret n° 76-130 du 29 janvier 1976 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau froide ;
 - décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié réglementant la catégorie d'instruments de mesure : taximètres ;
 - décret n° 82-537 du 22 juin 1982 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau chaude.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 étangs du Narbonnais » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
 2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère chargé de l'équipement, dans la limite des attributions du service ;
 3. M. le colonel Gérard Vitry, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. Mme Anne Riegert, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 5. M. le colonel Bernard Bruder, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 6. M. le colonel Olivier Charnin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 7. M. le colonel Michel Wattrelos, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospectives, dans la limite des attributions de la sous-direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, et du sous-directeur des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Caroline Aguado, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Après l'article 12 de la même loi, sont insérés trois articles 12-1 à 12-3 ainsi rédigés :
 « Art. 12-1. - Des volontaires peuvent servir, au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.
 « Ces volontaires sont soumis à l'exercice du pouvoir hiérarchique du ministre de la défense.
 « Art. 12-2. - Pour l'application de l'article 12-1, une convention est conclue entre le ministre de la défense et l'entreprise concernée. Elle détermine notamment :
 « - les conditions de recrutement et d'exercice des fonctions des réservistes dans le respect de la présente loi ;
 « - les conditions de l'exercice de la tutelle technique de l'entreprise sur les réservistes ;
 « - les modalités selon lesquelles la solde versée aux réservistes est remboursée au ministère de la défense.
 « Art. 12-3. - La convention peut prévoir des durées d'activité supérieures à celles définies par l'article 12. Les stipulations de la convention ne peuvent faire obstacle à l'application de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, et du sous-directeur des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Une solution technique est une combinaison de performances thermiques des ouvrages et équipements attachée à une famille de bâtiments définie par leur destination et leurs principes constructifs et architecturaux, agréée par le ministre chargé de la construction et réputée assurer le respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
 Le recours à une solution technique ne peut se faire qu'en utilisant la solution sous sa forme intégrale.
 Les solutions techniques peuvent porter soit sur le calcul des consommations d'énergie, soit sur le confort d'été, soit sur les deux domaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, et de M. Philippe Moreau, délégation est donnée à Mme Agnès Ravaud, conseillère d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche  en date du 5 avril 2006, sont nommés à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations :
Section « agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs agréés
 M. Georges Champseix, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Tanguy de Parcevaux.
 M. Vincent Couepel, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Marianne Petit.
 M. Antoine Faure, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Rémi Barre.
b) Collège des producteurs agricoles
 M. Antoine Benoist, représentant les Jeunes Agriculteurs (JA), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Philippe Meurs.
c) Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires
 M. Philippe Boeda, représentant Coop de France (CFCA), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Didier Dupin.
 Mme Diane Dore, représentante de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Hubert Bocquelet.
d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles
Au titre des associations de consommateurs
 Mme Catherine Decaux, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Daniel Pepers.
Au titre des syndicats de salariés agricoles
 M. Frédéric Malterre, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Legrain.
e) Collège des personnalités qualifiées
 M. Pierre Talibart, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Luc Poulain.
 M. Lionel Jordan-Meille, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bernard Leclech.
Section « examen du référentiel »
a) Collège des organismes certificateurs agréés
 M. Jacques Matillon, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Anne-Sophie Lacharme.
b) Collège des producteurs agricoles
 M. Antoine Benoist, représentant les Jeunes Agriculteurs (JA), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Philippe Meurs.
c) Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires
 Mme Diane Dore, représentante de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Hubert Bocquelet.
d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles
Au titre des organisations de consommateurs
 M. Olivier Andrault, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Nicolas Larmagnac.
Au titre des syndicats de salariés agricoles
 M. Frédéric Malterre, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Legrain.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2003, Mme Anne Bonhomme, épouse Barrillon, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 2 mai 2003 au 1er mai 2006 auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), en qualité de chef du département risques, société et recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, du sous-directeur des carrières et des compétences, de Mme Martine Noulin et de Mme Ribadeau Dumas, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
M. le général de division Duburg (Roger) est nommé chargé de mission auprès du directeur chargé des affaires stratégiques à compter du 1er septembre 2003.
 M. le général de division de Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves) est nommé commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2003.
 M. le général de brigade Oberto (Bernard, Jean-Lou) est nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre à compter du 15 septembre 2003.
 M. le général de brigade Jacops (Yves, Marie) est nommé chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er septembre 2003.
 M. le général de brigade Marengo (Patrick, François, Auguste) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à compter du 1er septembre 2003.
 M. le général de brigade Gavrel (Daniel) est nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est à compter du 1er septembre 2003.
 M. le général de brigade Coulloumme-Labarthe (Jean) est nommé commandant des écoles de Coëtquidan à compter du 25 août 2003.
 M. le général de brigade de Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne) est nommé chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire à compter du 1er août 2003.
 M. le commissaire général de brigade Thuret (Joël, Bernard, Marie) est nommé commandant de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2003.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Quérigut, Orlu » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
I. - M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marie Malterre, chef de la division systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques rattaché à la direction des systèmes d'armes relevant de la délégation générale pour l'armement, reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la défense, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé.
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marie Malterre, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à Mme Marie-Hélène Fouché, adjointe au chef de la division systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, du sous-directeur des carrières et des compétences et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.