Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le premier alinéa de l'article D. 337-74 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public autre que ceux mentionnés à l'alinéa suivant, ou bien par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le recteur, la moitié au moins des unités obligatoires constituant les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 sont évaluées par contrôle en cours de formation et au moins deux unités constitutives sous forme ponctuelle, conformément aux dispositions de l'article D. 337-82. Lorsque l'évaluation a lieu en mode ponctuel, elle peut, pour partie, prendre en compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme. »
Le premier alinéa du 1° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives. A chaque épreuve correspondent une ou plusieurs unités constitutives. L'examen est organisé soit par combinaison entre unités constitutives évaluées sous forme ponctuelle et unités constitutives évaluées par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées aux articles D. 337-74 à D. 337-76, soit uniquement en épreuves ou unités sous forme ponctuelle dans les conditions fixées à l'article D. 337-77. Il prend en compte la formation en milieu professionnel. »
ANNEXE 2
FORMAT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE « LICENCE DE SURVEILLANCE »
La carte professionnelle « licence de surveillance » comporte les éléments suivants :
Face recto :
Les éléments signalés par un astérisque sont traduits en anglais :
a) Dénomination de l'autorité délivrant la licence (logo de la DSAC avec la mention « autorité nationale de surveillance » * « national oversight authority ») ;
b) Mention « Licence de surveillance » * « oversight license » ;
c) Numéro de série de la licence attribué par l'autorité délivrant la licence ;
d) Photo du titulaire ;
e) Nom complet du titulaire ;
f) Prénom du titulaire ;
g) Signature du titulaire ;
Face verso :
a) Date de délivrance ;
b) Signature du directeur de la DSAC ;
c) Cachet de l'autorité qui délivre la licence ;
d) Mention « La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée » * « The validity of the oversight license is subjected to the validity of at least one of the linked qualifications » ;
e) Mention « en cas de perte, retourner à DGAC - DSAC/GR/FOR - 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex15 ».
Il convient d'utiliser comme support une carte plastifiée de format carte de crédit ; les éléments mentionnés ci-dessus doivent apparaître distinctement.
La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-droit prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 5 du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-droit figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Aux articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, la référence : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)» est remplacée par la référence : « décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel ».
L'arrêté du 21 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Un jury est institué pour chacun des concours par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils peuvent être assistés par un ou plusieurs vice-présidents, nommés dans les mêmes conditions, dont l'un, désigné à cet effet, remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'exercer sa mission.
Les membres du jury sont choisis parmi :
- les membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- les membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
- les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;
- les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;
- les membres des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- des personnalités extérieures choisies à raison de leur connaissance du système éducatif. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 7, entre les mots : « épreuve orale d'admission » et les mots : « débute », sont insérés les mots : « , qui prend appui sur le dossier de présentation établi par le candidat, » ;
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le dossier de présentation mentionné à l'article 7 comporte obligatoirement :
- un curriculum vitae de deux pages dactylographiées au plus ;
- un rapport d'activité établi par le candidat, de trois pages dactylographiées au plus, décrivant son activité professionnelle et faisant état des indications sur la part prise, notamment :
- dans les activités d'une équipe pédagogique, disciplinaire ou pluridisciplinaire ;
- dans des expériences ou des recherches pédagogiques ;
- dans des sessions de formation, comme formateur ou comme stagiaire ;
- dans le fonctionnement du centre de documentation et d'information (CDI), des clubs, du foyer socio-éducatif ou de la maison des lycéens, plus généralement dans la vie collective de l'établissement ;
- dans l'organisation des relations avec les parents d'élèves ;
- dans toute forme de la vie associative ou toute autre activité professionnelle dans le secteur public ou privé ;
- une lettre de motivation du candidat, limitée à deux pages dactylographiées ;
- les deux dernières appréciations et évaluations dont il a fait l'objet.
Ce dossier est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation nationale dans le délai et selon les modalités fixés par l'arrêté d'ouverture de chacun des concours. Les dossiers de présentation sont ensuite transmis au jury par le service organisateur du concours. »
ANNEXES 
ANNEXE 1 
LE SAVOIR-NAGER 
Le savoir-nager correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce). Il ne doit pas être confondu avec les activités de la natation fixées par les programmes d'enseignement. 
Son acquisition est un objectif des classes de CM1, CM2 et sixième (qui constitueront le cycle de consolidation à compter de la rentrée 2016). Le cas échéant, l'attestation scolaire « savoir-nager » pourra être délivrée ultérieurement. 
Sa maîtrise permet d'accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d'être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles en EPS, ou à l'extérieur de l'école, notamment pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport. 
Il est défini comme suit : 
Parcours à réaliser en continuité, sans reprise d'appuis au bord du bassin et sans lunettes :
-à partir du bord de la piscine, entrer dans l'eau en chute arrière ;
-se déplacer sur une distance de 3 m 50 en direction d'un obstacle ;
-franchir en immersion complète l'obstacle sur une distance de 1 m 50 ;
-se déplacer sur le ventre sur une distance de 15 mètres ;
-au cours de ce déplacement, au signal sonore, réaliser un surplace vertical pendant 15 secondes puis reprendre le déplacement pour terminer la distance des 15 mètres ;
-faire demi-tour sans reprise d'appuis et passer d'une position ventrale à une position dorsale ;
-se déplacer sur le dos sur une distance de 15 mètres ;
-au cours de ce déplacement, au signal sonore réaliser un surplace en position horizontale dorsale pendant 15 secondes, puis reprendre le déplacement pour terminer la distance des 15 mètres ;
-se retourner sur le ventre pour franchir à nouveau l'obstacle en immersion complète ;
-se déplacer sur le ventre pour revenir au point de départ. 
Connaissances et attitudes :
-savoir identifier la personne responsable de la surveillance à alerter en cas de problème ;
-connaître les règles de base liées à l'hygiène et la sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé ;
-savoir identifier les environnements et les circonstances pour lesquels la maîtrise du savoir-nager est adaptée. 
ANNEXE 2 
MODÈLE D'ATTESTATION SCOLAIRE « SAVOIR-NAGER » 
Recto : 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0159 du 11/07/2015, texte n º 22 

Verso : 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0159 du 11/07/2015, texte n º 22
L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve d ‘ économie-droit est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal. 
Cette sous-épreuve est affectée d'un coefficient 1. »
La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-gestion prévue à l'annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 3 du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-gestion figurant à l'annexe II du présent arrêté.
L'attestation scolaire « savoir-nager », délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du collège, est incluse dans le livret scolaire de l'élève ; un exemplaire, imprimé selon le modèle fixé par l'annexe 2 du présent arrêté, lui est remis.
La maîtrise du savoir-nager est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale ; au collège, un professeur d'éducation physique et sportive.
Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées selon les dispositions antérieures aux dispositions du présent arrêté, ajournés mais conservant des bénéfices de note pour les unités de prévention-santé-environnement, économie-gestion et économie-droit, pourront faire valoir ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Après la sous-section 2 de la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation, il est ajouté une sous-section 3 ainsi rédigée : 
« Sous-section 3 
« L'attestation scolaire“ savoir-nager ” 
« Art. D. 312-47-2.-Une attestation scolaire “ savoir-nager ” est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique. 
« Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de ce contrôle. »
La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité prévention-santé-environnement prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 1er du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité de prévention santé environnement figurant à l'annexe I du présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve d'économie gestion est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal. »
L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve de prévention santé environnement est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal. »
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 juin 2015, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France » est approuvée. Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.
Pour chaque domaine, un manuel du contrôle technique (MCT) définit les spécialités et les qualifications associées.
Il précise également les actions de surveillance ou de contrôle de conformité qui peuvent être exercées selon les qualifications détenues.
Le manuel du contrôle technique définit les conditions techniques particulières pour l'obtention et le maintien des qualifications.
Ces conditions peuvent porter sur des exigences en matière de formation théorique, de formation pratique, d'expériences récentes, d'aptitude particulière, de niveau d'anglais, d'expérience dans l'exercice d'actions de surveillance antérieures exercées au titre d'une autre qualification ou toute combinaison de ces exigences, et à la réussite d'un ou de plusieurs examens, le cas échéant.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, un agent peut participer dans le cadre du déroulement de son cursus d'apprentissage à des actions de surveillance ou de contrôle de conformité à des fins de formation sans être titulaire de la licence ou des qualifications correspondantes.
Dans ce cas, les actions menées se déroulent obligatoirement sous la supervision d'un agent détenteur de la qualification dans la spécialité correspondante.
Une licence de surveillance, assortie d'au moins une qualification en état de validité, conformément aux dispositions du présent arrêté, est requise pour tout agent de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile exerçant, dans le cadre des missions de sécurité, de sûreté ou relatives à l'environnement relevant de la direction de la sécurité de l'aviation civile :
- des actions de surveillance en vue de la délivrance et pour le suivi des autorisations, des certificats et des décisions ;
- des actions de contrôle de conformité aux normes internationales, communautaires et nationales.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants, les dispositions de l'avenant n° 2-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015, M. Bernard PREVAULT est nommé pour trois ans, président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015 :
En application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Bruno COLIN est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.
En application des articles D. 621-16 et D.621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Abel LUMINEAU est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés, en remplacement de M. Bruno COLIN.
Le mandat de M. Abel LUMINEAU prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015, en application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Dominique CHARGÉ est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 8 juillet 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentants de la ministre chargée de l'aménagement du territoire :
M. Marc-Etienne PINAULDT, titulaire.
M. Max BARBIER, suppléant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015 :
En application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Jean-Michel SCHAEFFER est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.
En application des articles D. 621-9 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, Mme Isabelle LEBALLEUR est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol en remplacement de M. Jean-Michel SCHAEFFER.
Le mandat de Mme Isabelle LEBALLEUR prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015 :
En application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Patrick TRILLON est nommé pour trois ans, président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.
En application de l'article D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Arnaud DELACOUR est nommé pour trois ans, membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme, en remplacement de M. Patrick TRILLON.
En application de l'article D. 21-21 du code rural et de la pêche maritime, M. François LAFITTE et M. André BERNARD sont nommés pour trois ans, personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2015, M. Eric LAINE est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 juillet 2015, M. Dominique DOPPIA, directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2015, M. Jacques SIRET est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 29 juin 2015 :
Est nommée présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : Mme Chemla (Eliane), conseillère d'Etat honoraire.
Est nommé président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : M. Vié (Jean-Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Sont nommés membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en qualité de représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
Titulaires
M. Cotellon (Gérard), directeur des ressources humaines de l'AP-HP par intérim.
Mme Parier (Eve), directrice du groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand-Widal.
M. Diébolt (Jean-Michel), directeur de l'inspection et de l'audit à la direction générale.
Mme Bousquié (Marion), directrice des finances au groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Paris - Seine-Saint-Denis.
M. Amselli (Alban), directeur des ressources humaines au groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Pitié-Salpêtrière - Charles-Foix.
Mme Lux (Delphine), chef du département des relations sociales à la DRH de l'AP-HP.
M. Chollet (Eric), chef du département de la gestion des personnels à la DRH de l'AP-HP.
Suppléants
M. Raison (Emmanuel), adjoint au directeur des ressources humaines de l'AP-HP.
Mme Gilardi (Hélène), adjointe au directeur du groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Paris Centre.
M. Jolivière (Christian), directeur à la direction de l'inspection et de l'audit.
Mme Ferec (Marie-Pierre), directrice du site de Tenon au groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Est Parisien.
M. Alexandre (Joël), directeur à la direction de l'inspection et de l'audit.
Mme Finkelstein (Pascale), chef du département du développement professionnel à la DRH de l'AP-HP.
Mme Yrondy (Marie-Christine), chef du service du statut, de la réglementation et de la protection sociale à la DRH de l'AP-HP.
Sont nommés membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en qualité de représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Mme Rousseau (Rose-May).
Mme Désirée (Annick).
M. Cammas (Olivier).
Suppléants
M. Bonnet (Philippe).
Mme Picard (Annick).
M. Allouche (Jean-Marc).
B. - Au titre du syndicat Sud Santé
Titulaires
M. Devauchelle (Jean-Marc).
M. Delmas (Serge).
Suppléants
Mme Indiç (Nathalie).
M Youinou (Olivier).
C. - Au titre du syndicat CFDT
Titulaire
M. Abdoun (Abdel).
Suppléante
Mme Cases (Carole).
D. - Au titre du syndicat Force ouvrière
Titulaire
M. Cabo (Jean Emmanuel).
Suppléant
M. Notolan (Yoan).
L'arrêté ministériel du 13 août 2010 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015 :
Mme Dominique BOUTILLON est nommée pour trois ans présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.
M. Emmanuel CROCHET est nommé pour trois ans membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières au titre de représentant de la production agricole.
Le mandat de M. Emmanuel CROCHET prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières.
M. Philippe VACHÉ est nommé pour trois ans personnalité qualifiée du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 2015, édition électronique, texte n° 30 et édition papier, page 11108 :
Au lieu de : « Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 juin 2015, est nommé président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes : M. Jacques Courmontagne. »,
Lire : « Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 juin 2015, la nomination de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 juillet 2015, M. Yannick Le Guen, sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, est chargé de l'intérim de chef de service à la direction générale de l'offre de soins à compter du 2 juillet 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 juillet 2015, Mme Hélène Chadzynski, attachée principale d'administration, est réintégrée et admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 juillet 2015, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, M. Félix CARRIER, né le 28 juin 1985 à Québec (Québec, Canada).
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 2 juillet 2015, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
En tant que représentants du ministre chargé du logement :
M. Arnaud MATHIEU, adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de Mme Sylvie RAVALET,
M. Didier POURCHEZ, chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de Mme Cécile LE POUPON.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 2 juillet 2015, est nommé membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
En tant que représentant du ministre chargé du logement
M. Olivier DE GASQUET, adjoint au chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de M. Frédéric PIQUE.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 juillet 2015, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2015 :
BOURDETTE (Pierre), ministère de l'environnement, du développement durable et de l'énergie, direction générale de la prévention des risques.
CAGNEAUX (Bertrand), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.
DEFARCY (Céline), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine.
DUBOIS (Delphine), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
GUERIN (Nicolas), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.
LACHAMBRE (Malika), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.
LAUDIJOIS (Gwenn), Autorité de sûreté nucléaire.
LIOGIER (Patrice), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.
MAYOT (Clément), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
MONTERO (Céline), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
MONTOYA (Bénédicte), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
PIERRET (Sophie), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
SADA (Martine), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
SORLIER (Pierre), direction générale des entreprises.
SCHOEFFNER (Yves), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
VANDEVOORDE (Guillaume), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.
hors offre du fournisseur d'accès à l'internet, loc.adj.
Forme abrégée : hors offre FAI, loc.adj.
Domaine : Audiovisuel-Télécommunications/Internet.
Définition : Se dit d'un service proposé en dehors des offres commerciales du fournisseur d'accès à l'internet choisi par l'internaute, qui peut concurrencer celles-ci et est généralement très consommateur de bande passante.
Voir aussi : fournisseur d'accès à l'internet, fournisseur de services.
Équivalent étranger : over the top (OTT).
L'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion est déclaré susceptible d'être vacant.
Placée sous l'autorité du préfet et, sous réserve des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce des missions à caractère régional et départemental afin de mettre en œuvre les politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt relatives à l'agriculture et au développement des territoires, à l'alimentation, à la politique forestière et à la mobilisation de la ressource.
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt assure la cohérence des interventions des établissements publics placés sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture avec les politiques territoriales conduites par l'Etat, d'une part, et celles menées par les collectivités territoriales, d'autre part. Il assiste le préfet pour l'approbation des budgets et comptes financiers des chambres d'agriculture. Enfin, il est chargé de missions dans les domaines de l'enseignement agricole, des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agroenvironnementales.
Les candidats doivent avoir une bonne connaissance du fonctionnement des différents secteurs d'activité du ministère et faire preuve d'aptitudes marquées en matière de management, de communication, de dialogue et de négociation. Une expérience réussie dans un poste à responsabilités en services déconcentrés serait appréciée.
Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1° Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué aux navires adhérents aux organisations de producteurs Cobrenord dans les zones VI, VII, VIII, est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de la dorade rose est donc interdite dans les zones VI, VII, VIII, pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Cobrenord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorades roses pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les zones VI, VII, VIII pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Cobrenord.
2° Le sous-quota de sole (Solea solea) de la division CIEM VIII ab attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de la sole est donc interdite dans la division CIEM VIII ab pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans la division CIEM VIII ab après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 9 juillet 2015, M. Michel CHPILEVSKY, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe IV) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de Paris, à compter du 16 juillet 2015 pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions :
M. Derepas (Luc), directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Mme Pinault (Maryvonne), mécène.
M. Ramanantsoa (Bernard), directeur général de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris (HEC).
Mme Zinsou (Marie-Cécile), présidente et fondatrice de la Fondation Zinsou.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 2015, M. Julien MARION, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service (groupe I), adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 15 juin 2015 :
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre :
En qualité de membres désignés par le ministre chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
Mme Sonia FRANCIUS, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, titulaire, et M. Louis LAFONTAINE, chef du pôle sport à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, suppléant.
M. Alain CHEVALIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, titulaire, et M. Alain BOUVET, directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, suppléant.
M. Patrick CHAM, conseiller technique régional de basket-ball, titulaire, et Mme Ketty CHAM, conseillère technique nationale d'athlétisme, suppléante.
M. Harry MEPHON, enseignant et sociologue du sport, titulaire, et Mme Sylvie CYPRIEN-ZOU, présidente du comité régional de canoë-kayak de Guadeloupe, suppléante.
En qualité de personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
M. Alix NABAJOTH, conseiller régional, président de la commission sport de la région Guadeloupe.
M. Philibert MOUEZA, membre de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, chef d'entreprise et président du comité régional de cyclisme de Guadeloupe.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
M. Bernard AMSALEM, président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire, et M. Patrice ALEXIS, membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant.
En qualité de directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports
M. Christian PEETERS, directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire, et M. Patrice CARRIERE, entraîneur national d'escrime, suppléant.
M. Alix NABAJOTH est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 juin 2015 :
- l'association de financement du parti Montauban en marche, dont le siège social est situé 24, rue du Général-Sarrail, 82000 Montauban, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Montauban en marche pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire du département de Tarn-et-Garonne ;
- l'association de financement de Normandie avenir, dont le siège social est situé 47, rue d'Amiens, 76000 Rouen, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Normandie avenir pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la région Normandie (Calvados, Seine-Maritime, Eure, Manche, Orne) ;
- l'association de financement de Martinique gagnante, dont le siège social est situé 29, rue Anse-Bélune, 97720 La Trinité, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Martinique gagnante pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national y compris les territoires et collectivités d'outre-mer.
Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application dudit accord.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick NAULEAU, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er février 2016.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 juin 2015.
M. Olivier de MAZIERES, sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 31 août 2015
M. le contre-amiral Niogret (Thierry, Raymond, Marie).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 17 septembre 2015
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine Legenvre (Alain, Laurent, Lionel).
C. - ARMÉE DE L'AIR
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Carré (Vincent, Pierre) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 2015. Il sera nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées à compter du 21 septembre 2015. Il sera, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) exercées par M. Franck-Olivier LACHAUD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) exercées par M. Julien MARION, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Blaise GOURTAY, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juin 2015, Mme Gris (Marie-Odette), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, exercées par Mme Isabelle EPAILLARD, directrice d'hôpital détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er août 2015
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Chapalain (Marc, Roland), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Allemandou (Philippe, Pascal), maintenu dans ses fonctions.
M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Léonard (Pierre, René, Jean-Marie), nommé adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime à la même date.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Cutillas (Joaquin, Louis), nommé chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er septembre 2018.
F. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Pour prendre rang du 1er août 2015
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Godard (Christian, Marie, Paul, Michel), nommé inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Dupland (Bernard), nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Combel (Thierry, Roger), nommé sous-directeur affaires générales de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Vuillemin (Christophe, Marie, Bernard), nommé sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Breton (Jean-Pascal, Serge, Raymond), nommé directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Delerce (Pascal, Jean-Claude), nommé commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à la même date.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Boisjot (Patrice, Roger), nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes aériens du commandement des forces aériennes à compter du 1er septembre 2015.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Toubin (Philippe), nommé directeur du service interarmées des munitions à compter du 1er septembre 2015.
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 31 août 2015
M. le commissaire général de 2e classe François (Jacques).
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Luigi (Richard, Christian, Jean-Noël).
G. - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COVIDIEN France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en € TTC)
PLV
(en € TTC)
3126724
Endoprothèse carotidienne, COVIDIEN, PROTÉGÉ RX
850,00
850,00
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TERUMO France SA, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

    en € TTC
PLV
      

    en € TTC
NOUVEAU TARIF
      

    en € TTC
      

    à compter
      

     du 1er avril 2016
NOUVEAU PLV
      

    en € TTC
      

    à compter 
      

    du 1er avril 2016
3112834
Endoprothèse coronaire, stent lib, sirolimus, TERUMO, ULTIMASTER DIAM 2,50mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3157825
Endoprothèse coronaire, stent lib, sirolimus, TERUMO, ULTIMASTER DIAM 2,75mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3126782
Endoprothèse coronaire, stent lib, sirolimus, TERUMO, ULTIMASTER DIAM 3,00mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3133227
Endoprothèse coronaire, stent lib, sirolimus, TERUMO, ULTIMASTER DIAM 3,5mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3107922
Endoprothèse coronaire, stent lib, sirolimus, TERUMO, ULTIMASTER DIAM 4,00mm
875,00
875,00
840,00
840,00