Art. 3. -  L'article 6 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 6. -  Les élections prévues à l'article 3 du présent décret     s'effectuent au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, avec     répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués au     plus fort reste. Quand un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au     scrutin majoritaire à deux tours.
      << Lorsque trois sièges au moins sont vacants, des élections partielles sont     organisées selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.
      << Les listes sont établies au plan national pour chacune des catégories.
     Chaque liste comporte un nombre de candidats titulaires et un nombre de     candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Toutefois, pour le     collège des personnels scientifiques des bibliothèques, chaque candidat peut     se présenter avec deux suppléants. Pour le collège étudiant, les candidats     titulaires et suppléants doivent appartenir à des établissements différents.     Pour les autres collèges, seuls les candidats titulaires doivent remplir     cette condition.
      << Les listes doivent être déposées au moins cinquante jours avant la date     fixée pour les élections auprès du ministre chargé de l'enseignement     supérieur. Celui-ci fait procéder à la vérification de la conformité des     listes aux exigences du dernier alinéa ci-dessus et peut, à cette occasion,
     recueillir l'avis de la commission nationale mentionnée ci-dessous sur les     cas d'inéligibilité. Il peut, dans un délai de dix jours à compter de la date     limite de dépôt des listes, demander la rectification des listes non     conformes. Cette rectification doit être effectuée dans un délai de sept     jours à compter de la notification de la décision du ministre.
      << Les listes des candidats sont publiées par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur vingt jours au moins avant la date des élections.
      << Une commission nationale procède au regroupement des résultats, répartit     les sièges à pourvoir entre les listes et les candidats en présence et     proclame les résultats qui sont publiés au Journal officiel de la République     française. Cette commission est présidée par le directeur général des     enseignements supérieurs ou son représentant. Le président de la commission     désigne des assesseurs parmi les personnels du ministère chargé de     l'enseignement supérieur et, parmi les candidats figurant sur les listes, des     assesseurs titulaires et suppléants.
      << Des commissions locales de recensement sont instituées dans chaque     académie. Elles sont chargées de regrouper et de dépouiller les votes     effectués dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel     et professionnel de l'académie qui ne relèvent pas des dispositions de     l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de transmettre les     procès-verbaux à la commission nationale. Ces commissions sont présidées par     le recteur d'académie ou son représentant. Le recteur d'académie désigne un     représentant de chacune des cinq catégories définies à l'article 3 ci-dessus     et des assesseurs parmi les personnels des rectorats ou des établissements.
      << Les bureaux de vote institués dans les établissements qui relèvent de     l'article 37 mentionné ci-dessus procèdent au dépouillement des votes et     établissent un procès-verbal qu'ils transmettent à la commission nationale.
      << La régularité des élections peut être contestée par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur ainsi que par tout électeur, devant le tribunal     administratif de Paris, dans le délai de huit jours francs qui suivent la     publication des résultats.
      << Des arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixent les     modalités d'organisation ainsi que la date des élections et précisent la     composition et les attributions de la commission nationale et des commissions     locales de recensement. >>