A. ― INSCRIPTION DES ACTES SUIVANTS
Actes thérapeutiques sur les valves cardiaques
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
04.02.02.07 Autres actes
sur les orifices du cœur
DBLF001
Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée
1
0
RC 
[A]
Avec ou sans : injection de produit de contraste
Indication : patient symptomatique avec sténose aortique sévère avec un Logistic Euroscore  20 % et/ou STS Risk Calculator  10, pour lesquels la chirurgie conventionnelle est contre-indiquée ou présentant un haut risque chirurgical. Dans le cas où ces valeurs sont inférieures : décision collégiale pour la confirmation de comorbidités non prises en compte par ces indices.
Formation : selon avis HAS du 30 janvier 2008
Environnement : selon avis HAS du 30 janvier 2008
Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques 
Facturation :
― par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, hors anesthésiste ;
― le tarif prend en compte la mesure des pressions du cœur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque ;
 ― prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est obligatoire et sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
  ― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
  ― établissement de santé inscrit sur une liste définie par arrêté ministériel ;
  ― présence obligatoire dans la salle d'intervention de trois intervenants (hors médecin anesthésiste), dont l'un au moins est chirurgien cardiaque, pendant toute la durée de l'intervention
anesthésie
4
0
(DZQJ012, GELE001)
DBLA004
Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC
1
0
RC 
[A] 
Avec ou sans : injection de produit de contraste
Indication : patient symptomatique avec sténose aortique sévère avec un Logistic Euroscore  20 % et/ou STS Risk Calculator  10, pour lesquels la chirurgie conventionnelle est contre-indiquée ou présentant un haut risque chirurgical. Dans le cas où ces valeurs sont inférieures : décision collégiale pour la confirmation de comorbidités non prises en compte par ces indices.
Formation : selon avis HAS du 30 janvier 2008.
Environnement : selon avis HAS du 30 janvier 2008.
Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques.
Facturation :
― par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, hors anesthésiste ;
― le tarif prend en compte la mesure des pressions du cœur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque ;
― prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est obligatoire et sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
  ― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
  ― établissement de santé inscrit sur une liste définie par arrêté ministériel ;
  ― présence obligatoire dans la salle d'intervention de trois intervenants (hors médecin anesthésiste), dont l'un au moins est chirurgien cardiaque, pendant toute la durée de l'intervention
anesthésie
4
0
(DZQJ012, GELE001)
 B. ― MODIFICATION DE SUBDIVISION
 Le titre de la subdivision « 04.02.02.07 Traitement de désinsertion de prothèse orificielle cardiaque » devient : « 04.02.02.07 Autres actes sur les orifices du cœur ».