A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulée de boue du 26 mars 2005
  Commune de Saint-Quay-Perros (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulée de boue du 23 avril 2005
  Communes d'Allas-les-Mines (1), Belvès (1), Monplaisant (1), Montcaret, Sagelat (1), Saint-Amand-de-Belvès (1).
Inondations et coulée de boue du 23 au 24 avril 2005
  Communes de Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (1), Cladech (1), Grives (2), Lamothe-Montravel, Saint-Germain-de-Belvès (1), Saint-Méard-de-Gurçon (1), Vélines, Veyrines-de-Domme (1).
Inondations et coulée de boue du 24 avril 2005
  Communes de Saint-Michel-de-Montaigne (2), Saint-Vivien (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulée de boue du 16 mai 2005
  Commune de Sarrant (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulée de boue du 23 avril 2005
  Commune de Sainte-Radegonde (1).
Inondations et coulée de boue du 23 au 24 avril 2005
  Communes d'Arbis (1), Cantois (2), Castillon-la-Bataille, Doulezon (1), Lugasson (1), Mouliets-et-Villemartin, Rauzan (1), Saint-Etienne-de-Lisse (1), Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguille (1), Saint-Pierre-de-Bat (1), Saint-Vincent-de-Pertignas.
Inondations et coulée de boue du 24 avril 2005
  Commune de Belvès-de-Castillon (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulée de boue du 13 mai 2005
  Commune de Cagnotte (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulée de boue du 3 juin 2003
  Commune de Neewiller-près-Lauterbourg (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulée de boue du 16 au 17 avril 2005
  Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (2).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulée de boue du 16 au 17 avril 2005
  Communes d'Azé (1), La Chapelle-sous-Brancion (1), Montbellet, Nanton (1), Sainte-Croix (2).
Inondations et coulée de boue du 16 au 18 avril 2005
  Commune de Cluny (3).
Inondations et coulée de boue du 17 avril 2005
  Communes de Lugny (1), Montceaux-Ragny (1).
Inondations et coulée de boue du 17 au 18 avril 2005
  Commune de Prissé (1).
Inondations et coulée de boue du 17 au 19 avril 2005
  Communes de Ménétreuil (2), Sornay.
Inondations et coulée de boue du 18 au 19 avril 2005
  Commune de Branges.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvement de terrain du 1er janvier 2004 au 10 février 2005
  Commune d'Arâches-la-Frasse.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulée de boue du 13 juin 2005
  Commune de Saint-Benoît-de-Carmaux (2).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulée de boue du 16 mai 2005
  Commune de Maubec.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulée de boue du 17 mai 2005
  Commune de Hyères (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvement de terrain du 1er mars 2000 au 2 juin 2002
  Commune de Nesles-la-Vallée.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulée de boue du 2 mars 2005
  Commune de Saint-Paul.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulée de boue du 22 au 24 avril 2005
  Commune de Berbiguières.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulée de boue du 23 au 24 avril 2005
  Commune de Mazères.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulée de boue du 13 mai 2005
  Commune de Brion.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 8 au 9 avril 2005
  Commune de Wissant.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvement de terrain du 16 au 17 avril 2005
  Commune de Thiers.
Inondations et coulée de boue du 15 au 17 avril 2005
  Commune de Brenat.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulée de boue du 15 au 17 avril 2005
  Commune de Châteauneuf.