ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE 
      

    concerné par l'extension
NUMÉRO 
      

    du BOCC 
      

    où l'avenant 
      

    est publié
DATE 
      

    de publication 
      

    de l'avis au JORF
7005
Convention collective de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avenant n° 82 du 21 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
7009
Convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
Avenant n° 79 du 14 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
8832
Convention collective de travail du du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
Avenant n° 77 du 23 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
8262
Convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or et de la Nièvre et de l'Yonne
Avenant n° 54 du 20 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
8532
Convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
Avenant n° 55 du 17 février 2015
2015/10
28 mars 2015
9031
Convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
Avenant n° 111 du 13 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9071
Convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricoles du département de l'Ardèche
Avenant n° 61 du 23 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9171
Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture ayant leur siège en Charente-Maritime
Avenant n° 34 du 23 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9171
Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture ayant leur siège en Charente-Maritime
Avenant n° 35 du 23 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9171
Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture ayant leur siège en Charente-Maritime (annexe « Cadres »)
Avenant n° 25 du 23 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9241
Convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
Avenant n° 104 du 8 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9371
Convention collective de travail du 15 mars 1966 concentrant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA, et les ETAR du département d'Indre-et-Loire
Avenant n° 165 du 15 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9371
Convention collective de travail du 15 mars 1966 concentrant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA, et les ETAR du département d'Indre-et-Loire
Avenant n° 166 du 15 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9561
Convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
Avenant n° 73 du 9 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9622
Convention collective de travail du d6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (annexe « Cadres »)
Avenant n° 40 du 22 juin 2015
2015/10
28 mars 2015
9621
Convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne
Avenant n° 89 du 22 janvier 2015
2015/10
28 mars 2015
9851
Convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
Avenant n° 67 du 6 février 2015
2015/10
28 mars 2015
9852
Convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée
Avenant n° 83 du 5 février 2015
2015/10
28 mars 2015
9853
Convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
Avenant n° 89 du 6 février 2015
2015/10
28 mars 2015