Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 avril 2015, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6 557e séance le 17 juin 2011 et la décision du Comité des sanctions SC/11856 du 10 avril 2015, vu la position commune 2002/402/PESC modifiée concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés et le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, vu les articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à, et sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de :
Ali BEN TAHER BEN FALEH OUNI HARZI
Alias : Abou Zoubair
Date et lieu de naissance : 9 mars 1986 à Ariana, Tunisie ;
Nationalité : tunisienne ;
Passeport tunisien n° W342058, émis le 14 mars 2011 (expirant le 13 mars 2016) ;
Carte d'identité tunisienne n° 08705184, émise le 24 février 2011 ;
Adresse : a) 18, rue Méditerranéenne, Ariana, Tunisie ; b) Syrie (localisé depuis mars 2015) ; c) Irak (localisation possible en mars 2015) ; d) Libye (envisagée) ;
Listé le 10 avril 2015
Autres informations : photo disponible dans l'avis spécial du Conseil de sécurité de l'ONU-INTERPOL. Emploi précédent : agent commercial. Membre d'Ansar al-Charia en Tunisie, recruteur de combattants terroristes étrangers et actif dans la contrebande d'armes. Détenu et condamné à 30 mois d'emprisonnement pour actes terroristes en 2005 en Tunisie. A planifié et perpétré l'attentat contre le consulat des Etats-Unis à Benghazi, en Libye le 11 septembre 2012. Mandat d'arrêt délivré par la Garde nationale tunisienne (en mars 2015). Nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia.
Tarak BEN TAHER BEN FALEH OUNI HARZI
Alias : Abou Omar Al Tounisi
Date et lieu de naissance : 3 mai 1982 à Tunis, Tunisie
Nationalité : tunisienne
Passeport tunisien n° Z050399, émis le 9 décembre 2003 (expirant le 8 décembre 2008)
Carte d'identité tunisienne n° 04711809, émise le 13 novembre 2003
Adresse : 18, rue Méditerranéenne, Ariana, Tunisie ; b) Syrie (localisé depuis mars 2015) ; c) Irak (localisation possible en mars 2015) ; d) Libye (envisagée).
Listé le 10 avril 2015
Autres informations : photo disponible dans l'avis spécial du Conseil de sécurité de l'ONU-INTERPOL. Emploi précédent : salarié. Membre dangereux et actif d'Al-Qaida en Irak en 2004, également actif dans l'assistance et l'hébergement des membres d'Ansar al-Charia en Tunisie et en Syrie. Condamné par contumace, le 30 octobre 2007, à 24 ans de prison pour activités terroristes par la cour d'appel de Tunis. Nom du père : Taher Ouni Harzi ; nom de la mère : Borkana Bedairia.
A l'exception de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre les mesures ci-dessus.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et est valable pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr.
En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.