Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 2009, sont nommés membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense :
A. ― En qualité de titulaire
 M. le général d'armée aérienne Palomeros (Jean-Paul), chef d'état-major de l'armée de l'air, en remplacement de M. le général d'armée aérienne Abrial (Stéphane).
B. ― En qualité de suppléants
 M. le général de corps d'armée de Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno), sous-chef d'état-major « ressources humaines », en qualité de suppléant du chef d'état-major des armées et en remplacement de M. le général de corps d'armée Bansard (Jean-Pierre).
 M. le colonel Guichard (Serge), adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale, en qualité de suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et en remplacement de M. le colonel Conchaudron (Yves).
 M. l'administrateur civil hors classe Bornier (Gérard), chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, en qualité de suppléant du directeur des affaires financières et en remplacement de Mme Piffeteau (Evelyne).
II. - Le brevet technique de l'armée de mer est attribué aux officiers de marine dont les noms suivent :
A compter du 1er novembre 2009 (47)
Option « études scientifiques et techniques »
branche scientifique (14) (par ordre de priorité)
 Capitaine de frégate SCLSM Halle (J., E., M.).
 Capitaine de frégate SCLAS Navarro (J., F., N.).
 Capitaine de frégate SCLSM Gerault (M., F., C.).
 Capitaine de corvette MISSM Lepolozec (S., P.).
 Capitaine de corvette ENERG Guenot (S., C.).
 Capitaine de corvette SCFLS Remignon (G., L., J.).
 Capitaine de corvette SCSIC Bozec (Y., A., H.).
 Capitaine de corvette SCFLS Suleau (P., F., J.).
 Capitaine de corvette SCFLS Lambert (E., F.).
 Capitaine de corvette SCFLS Lemaire (W.).
 Capitaine de corvette SCFLS Rabaud (D., P., P.).
 Capitaine de corvette SCLSM Augusseau (J., H., G.).
 Capitaine de corvette SCFLS Vigouroux (E., A., H.).
 Capitaine de frégate SCFCO Trajber (C., J., G.) (*).
 (*) Officier affecté à l'étranger, ne percevant pas la prime de qualification n° 2.
III. - Le brevet technique de l'armée de mer est attribué aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes dont les noms suivent :
A compter du 1er novembre 2009 (2)
Option « études scientifiques et techniques », branche
technique du service des travaux immobiliers et maritimes
 Ingénieur en chef de 1re classe Troubat (T., J.).
 Ingénieur en chef de 2e classe Quillet (T.).
Option « technique et emploi des systèmes d'armes »
Au titre du brevet d'études militaires supérieures
(BEMS)
Admis CID 2009 (23)
 Capitaine de frégate SCLAS Bomont (R., J., J.).
 Capitaine de frégate SCFCO Pannetier (N., A.).
 Capitaine de corvette SCLSM Brossollet (P., P., M.) (**).
 Capitaine de corvette AVIAT Chevalier (J., V., G.).
 Capitaine de corvette SCSIC Cocrelle (T., A., E.).
 Capitaine de corvette SCLSM Fihey (Y., D.).
 Capitaine de corvette SCLAS Garnoix (G., S.).
 Capitaine de corvette ENERA Goudou (A., P.).
 Capitaine de corvette ENERG Guerry (J., T.).
 Capitaine de corvette SCFLS Hays (P., D.).
 Capitaine de corvette SCFLS Kossowski (P., A., B.).
 Capitaine de corvette ENERG Ouarem (M.).
 Capitaine de corvette SCLAS Ouk (M.).
 Capitaine de corvette SCFCO Peron (M.).
 Capitaine de corvette SCLAS Ponsich-Mitjavile (C., G., A.).
 Capitaine de corvette ENERG Queneherve (F., R., C.).
 Capitaine de corvette SCLSM Quere (S.).
 Capitaine de corvette TRANS Sebastien (V., P.) (**).
 Capitaine de corvette SCLAS Soubrier (J.-B., M., T.).
 Capitaine de corvette SCLSM Wemaere (Y., A.).
 Capitaine de corvette SCLAS Woodcock (M., A.).
 Lieutenant de vaisseau AVIAT Delort (L., A.).
 Lieutenant de vaisseau SCGDM Rocquet (N., F., J.).
 (**) Officiers admis au CID, ne percevant pas la prime de qualification n° 2 (CID étranger).
Report CID (10)
 Capitaine de frégate SCFLS Bullier (A., J., M.) (*).
 Capitaine de frégate AVIAT Judde de Lariviere (J., M., A.).
 Capitaine de frégate AVIAT Lepoutre (B., M.).
 Capitaine de corvette AVIAT Blanchard (M., M., P.).
 Capitaine de corvette SCLSM Burin des Roziers (O., J., B.).
 Capitaine de corvette SCFCO Gervais de Lafond (N., P., M.).
 Capitaine de corvette SCLSM Lambropoulos (N., L., C.).
 Capitaine de corvette AVIAT Marchis (A., P., L.).
 Capitaine de corvette SCGDM Pilfert (Y.-P.).
 Capitaine de corvette SCFCO Thomas (A., Y.).
 (*) Officier affecté à l'étranger, ne percevant pas la prime de qualification n° 2.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 novembre 2009, Mme Laguette (Marie-Cécile), administratrice hors classe de la ville de Paris, est nommée sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2009, M. Bernard, Marie, Maurice Poinso, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Montpellier SupAgro - site de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2009, M. Gilbert Postollec, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à temps partiel 80 % depuis le 1er juillet 2008, est réintégré à temps plein à compter du 1er janvier 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2009, M. Alain, Jean-Paul Roux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 2009, M. Patrick, Roger, Hernin Le Bail, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er décembre 2007, en qualité de président de mission permanente du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 décembre 2009, et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. L'intéressé est maintenu en activité pour raison de service jusqu'au 30 septembre 2010 inclus.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord du 10 décembre 1985 modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 et par l'accord du 4 février 2009, les dispositions de : 
― l'accord du 4 février 2009 sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
― l'accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification au regard de l'objectif d'égalité salariale entre les femmes et les hommes conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisé.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 octobre 2009, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « état-major », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2009
Corps des commissaires de l'air
 Lambert (Pascal).
 Pennec (Erwan, Claude).
A compter du 1er octobre 2009
Corps des commissaires de l'air
 Perrot (Corinne, Simone, Marcelle).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que modifié par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Auvergne) du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord régional (Auvergne) du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2009, M. Jean Pierre, Amand, André Verron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2009, M. Jean-Pierre, Yves Vastel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Caen-Hérouville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en date du 28 octobre 2009, M. Pascal MIGNEREY, conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, au titre du ministre en charge de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2009, M. Jean-Bernard BAYARD est nommé membre du conseil d'administration de FranceAgriMer, en qualité de personnalité représentant la production agricole, en remplacement de M. Xavier BEULIN. Son mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2009, M. Gilles, Jacques Quatremere, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 19 août 2002, en qualité de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ardèche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 janvier 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Bourgogne) du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minima des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord régional (Bourgogne) du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 octobre 2009, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er novembre 2009
Corps des commissaires de l'air
 Averous (Olivier, Gilbert).
 Boillot (Guilhem, Claude, Marie).
 Durhin (Nathalie, Marie, Catherine).
 Grau (Véronique, Nathalie).
 Kerréneur (Gaël).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 novembre 2009, Mme Youmbi-Nkouayep (Béatrice), attachée d'administration, est nommée membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon, en remplacement de Mme Seignez (Dana).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 novembre 2009, sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes à compter de ce jour :
 Deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct :
 M. le général de brigade Legrand (Didier), commandant l'Ecole nationale des sous-officiers d'active.
 M. le lieutenant-colonel Mota (Philippe), direction centrale du service d'infrastructure de la défense/bureau synthèse.
 Deux personnalités civiles choisies en raison de leurs compétences :
 Mme Darmon (Florence), directrice de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP) Paris.
 Mme Hubert (Elizabeth), ancienne ministre, présidente de la société HAD France et présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD).
 Une personnalité civile du ministère de l'éducation nationale :
 M. Lecaillon (Jean-Didier), vice-président de l'université Panthéon-Assas (Paris-II).
 Un enseignant des écoles de Coëtquidan :
 M. Weber (Claude), enseignant-chercheur, chef du département de sociologie aux écoles de Coëtquidan.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental du 1er juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées-Orientales.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Un examen professionnel aura lieu au Centre Hospitalier Georges Claudinon du Chambon Feugerolles (Loire), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier chef, domaine de la gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins 6 ans de fonction dans leur grade.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Georges Claudinon, Rue Paul Langevin, 42501 Le Chambon Feugerolles Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental du 28 juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Manche ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Manche ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental du 9 juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Eure ;
 Fédération de l'Eure des coopératives d'utilisation de matériels agricoles ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental du 28 juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Manche ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Manche.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 79 du 28 juillet 2009, abrogation de l'article 27 bis (Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident) de ladite convention.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération départementale des CUMA.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier d'Orange (Vaucluse).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier d'Orange, BP 184, 84106 Orange Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre de Soins des Tilleroyes à Besançon (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, centre de soins des Tilleroyes, 46 B, Chemin du Sanatorium, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de La Réole (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychomotricien cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les psychomotriciens cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice, centre hospitalier universitaire de La Réole, BP 90055, 33192 La Réole Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Sarreguemines (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Sarreguemines, 1, rue René-François Jolly, 57211 Sarreguemines Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Cadillac (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier universitaire, 89, rue Cazeaux Cazalet, 33410 Cadillac, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Castelnaudary (Aude), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au Centre hospitalier de Castelnaudary, direction des ressources humaines, 19 avenue Monseigneur de Langle, 11492 Castelnaudary Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre de Réadaptation de Quingey (Doubs), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière rééducation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre de réadaptation, BP 5, 25440 Quingey, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au Centre Hospitalier de Firminy (Loire), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier chef, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins 6 ans de fonction dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs hospitaliers principaux.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Firminy, Rue Bénaud, 42700 Firminy, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD de Coutras (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur, EHPAD Primerose, 10, rue Edouard Vaillant, 33230 Coutras, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Hôpital Intercommunal de Neuville-Fontaines (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines, 1, passage Roger Salengro, 69250 Neuville-sur-Saône.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques d'organisation (documentation), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier de Brignoles (Var).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, Boulevard Joseph Monnier, BP 301, 83177 Brignoles Cedex.
Est vacant un emploi de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 2e sous-direction.
 La sous-direction promeut la performance de la dépense publique et les nouveaux modes de gestion publique. Elle est également chargée de la fonction financière de l'Etat. A ce titre, elle produit les référentiels en matière de performance, d'opérateurs de l'Etat et de comptabilité d'analyse des coûts. Elle définit les principes et règles de gestion budgétaire applicables aux opérateurs de l'Etat.
 Elle est chargée des travaux relatifs aux processus de gestion et à la définition des fonctionnalités interministérielles des systèmes d'information relevant de sa compétence. Elle préside le comité de cohérence fonctionnelle.
 Elle assure la synthèse en matière de politique salariale et de l'emploi dans la fonction publique et le secteur public, en matière de budgétisation des dépenses de personnel ainsi qu'en matière statutaire et indemnitaire pour les personnels civils et militaires de la fonction publique.
 Elle intervient dans la prévision des charges et recettes du régime des pensions de l'Etat, en liaison avec la sixième sous-direction.
 Elle anime les travaux interministériels relatifs au développement du contrôle de gestion au sein de l'Etat. Elle est également chargée des questions de rémunération individuelle.
 Elle anime et coordonne le réseau du contrôle budgétaire.
 Le directeur adjoint chargé de la 2e sous-direction animera trois bureaux et deux missions : le bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire, le bureau du contrôle budgétaire, le bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information interministériels, la mission de la gestion financière de l'Etat et la mission ayant en charge la performance de l'action publique.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une solide culture budgétaire et financière, afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (Haute-Vienne) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Limoges, bureau 11, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (Haute-Vienne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agents chef de 2e catégorie, domaines restauration, équipements et installation électriques, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Limoges, bureau 11, 2 avenue Martin Luther King, 87042 Limoges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 novembre 2009, a ouvert au titre de l'année 2010 un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mardi 16 mars 2010 : épreuves écrites d'admissibilité.
 A partir du lundi 10 mai au 14 mai 2010 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les sapeurs-pompiers professionnels âgés de trente-neuf ans au plus au 1er janvier 2010 (sous réserve des reculs de limite d'âge prévus par les textes législatifs et réglementaires) et justifiant, par ailleurs, à la date de la première épreuve, de quatre ans de services effectifs en cette qualité.
 Un arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française précisera ultérieurement le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude.
 Les épreuves écrites et orales de ce concours se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent :
 ― soit adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,90 € (format 23 cm × 33 cm) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la sécurité civile, bureau du management et des concours, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08) au plus tard le lundi 4 janvier 2010 (le cachet de la poste faisant foi) ;
 ― soit télécharger le dossier d'inscription sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales www.interieur.gouv.fr ― onglet : A votre service ― métiers et concours ― calendrier des concours ― sécurité civile ― calendrier 2010 ;
 ― la date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 11 janvier 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le lundi 4 janvier 2010) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le lundi 11 janvier 2010).
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" ― le Groupement Intersyndical des AOC de Corse (GIAC) ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
Ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Vin-AOC-Muscat-du-Cap-Corse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.