I. - La sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée, en liaison avec les délégations et la sous-direction de la diffusion artistique et des publics, des questions sociales, juridiques et économiques relatives à l'exercice des professions du spectacle vivant.
A ce titre :
- elle est chargée des questions relatives aux conditions d'exercice des professions, tant par les employeurs que par les salariés, ainsi que de celles relatives à la structuration du secteur ; dans ce cadre, elle effectue des propositions de politique publique de l'emploi dans le spectacle vivant ;
- elle suit l'application du droit du travail et de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage, aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant ;
- dans ces domaines, en lien avec la direction générale des médias et des industries culturelles et le secrétariat général, elle effectue l'analyse des données statistiques recueillies par le bureau de l'observation de la sous-direction des affaires financières et générales ;
- elle coordonne la concertation avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré, notamment en assurant le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle, de ses commissions permanentes et groupes de travail, conjointement avec le bureau de l'observation en ce qui concerne la sous-commission d'observation de l'emploi et avec la délégation à la musique en ce qui concerne la sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles et le suivi des commissions territoriales en charge du dialogue entre l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs professionnels dans le domaine du spectacle ;
- elle participe aux instances de gouvernance du guichet unique du spectacle vivant et exerce une fonction d'expertise dans le suivi des dispositifs de soutien des professionnels du spectacle relevant de la direction générale de la création artistique.
II. - Elle conçoit et met en œuvre la politique des enseignements supérieurs et de la recherche dans les disciplines de la création artistique, en lien avec le service des arts plastiques, les délégations et l'inspection de la création artistique.
A ce titre :
- elle est chargée de définir et d'élaborer la réglementation relative à l'organisation et au régime des études des disciplines relevant du champ de compétence de la direction générale, en particulier les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Elle participe à l'identification des besoins en formation continue des professionnels et favorise l'organisation de celle-ci par les établissements ;
- elle instruit les demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux relevant du ministère pour les disciplines du spectacle vivant et coordonne les procédures de reconnaissance académique en arts plastiques ;
- elle propose et met en œuvre les actions permettant l'évaluation des formations et des parcours professionnels des diplômés ainsi que l'amélioration de leur insertion professionnelle ;
- elle est chargée des questions liées à la vie étudiante ;
- elle assure le pilotage juridique et financier et évalue, en lien avec l'inspection de la création artistique, le réseau des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;
- elle définit et organise, en lien avec la sous-direction de la diffusion artistique et des publics, la mise en œuvre des cursus préparatoires à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique ;
- elle exerce la tutelle sur les opérateurs relevant de son champ de compétence, en lien avec le service des arts plastiques, les délégations, l'inspection de la création artistique et la sous-direction des affaires financières et générales. Elle coordonne les réponses juridiques et financières relatives aux statuts des personnels de l'ensemble de ces établissements.
III. - Avec le service des arts plastiques, les délégations et l'inspection de la création artistique, elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de recherche et de diffusion scientifique du ministère chargé de la culture en lien avec le secrétariat général.
Elle favorise le développement de la recherche dans les disciplines relevant du champ de compétence de la direction générale et participe à sa valorisation à l'échelle nationale et internationale.
Elle veille au renforcement des liens entre l'enseignement supérieur et la recherche dans le domaine de la création.
IV. - La sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
- le bureau de l'emploi du spectacle vivant ;
- le bureau de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;
- le bureau des établissements ;
- la mission recherche.