ANNEXE
PRINCIPALE ZONE
      

     desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
      

     de l'antenne (M)
PAR MAXIMALE (a)
CANAL/
      

    polarisation
Cilaos
Fleurs Jaunes
1 584
12.6 W (1)
36 H
La Possession
Dos d'Ane
1 117
4 W (2)
51 H
Etang salé
Gros Piton
108
80 W (3)
37 H
Grand Bassin
Bois Court
1 385
1.6 W (4)
34 H
Saint-Joseph
Grand Coude
1 061
5 W (5)
34 H
Saint-Philippe
Le Tremblet
80
16 W (6)
60 H
Saint-Joseph
Jean Petit Les Bas
321
1.6 W (7)
36 H
Entre Deux
Saint-Louis
421
8 W (8)
34 H
Saint-Denis
La Montagne
486
160 W (9)
23 H
La Plaines des Palmistes
Piton Textor
2 206
400 W (10)
60 H
Saint-Denis
Le Barachois
29
15 W (11)
41 H
Saint-Denis
Le Brûlé
977
2.5 W (12)
33 H
Saint-Louis
Le Tapage
760
5 W (13)
34 H
Le Port
Pointe des Galets
62
630 W (14)
51 H
Saint-Pierre
Piton Hyacinthe
1 394
320 W (15)
34 H
Tévelave
Réservoir
971
6.3 W (16)
51 H
Les Avirons
Le Plate
789
125 W (17)
22 H
Saint-Louis
Plaine des Makes
892
4 W (18)
46 H
Mafate
Piton Maïdo
2 189
1.6 W (19)
51 H
Saint-Joseph
Petite Ile
147
1.6 W (20)
36 H
Saint-Joseph
Matouta
337
10 W (21)
46 H
Saint-Denis
Montauban
551
2.5 W (22)
23 H
Petit Trou
L'escalier
275
0.8 W (23)
33 H
Saint-Joseph
Manapany les Hauts
811
250 W (24)
36 H
Sainte-Rose
Piton des cascades
207
32 W (25)
55 H
Saint-Joseph
Plaine des Grègues
660
8 W (26)
36 H
Saint-Gilles-les-Bains
Théâtre
125
8 W (27)
26 H
Salazie
La Découverte
828
16 W (28)
33 H
Salazie
Plateau de Belouve
1 575
10 W (29)
60 H
Saint-Benoît
Tour FT
38
400 W (30)
52 H
Saint-Denis
Saint-Bernard
601
2 W (31)
23 H
Saint-Leu
La Saline
542
125 W (32)
26 H
Saint-Pierre
Tour FT
49
40 W (33)
46 H
Sainte-Suzanne
Pointe de Bel Air
74
400 W (34)
33 H
Saint-Philippe
Vincendo
257
20 W (35)
46 H
(a) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) PAR de 12,6 W dans la direction d'azimut 25°, 6,3 W dans la direction d'azimut 80°, 4 W dans la direction d'azimut 130°.
(2) PAR de 4 W dans les directions d'azimuts 45° et 305°.
(3) PAR de 80 W dans la direction d'azimut 25°, 40 W dans les directions d'azimuts 75° et 335°.
(4) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 350°.
(5) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 175°.
(6) PAR de 16 W dans les directions d'azimuts 220° et 350°.
(7) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 215°, 1 W dans la direction d'azimut 340°.
(8) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 30°.
(9) PAR de 160 W dans la direction d'azimut 100°, 126 W dans la direction d'azimut 260°.
(10) PAR de 400 W dans la direction d'azimut 270°, 126 W dans les directions d'azimuts 20° et 325°.
(11) PAR de 15 W entre les directions d'azimuts 120° et 260°.
(12) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 20°.
(13) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 5°, 4 W dans la direction d'azimut 165°.
(14) PAR de 630 W dans les directions d'azimuts 90° et 190°, 500 W dans la direction d'azimut 130°.
(15) PAR de 320 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155° et 265°.
(16) PAR de 6.3 W dans la direction d'azimut 150°.
(17) PAR de 125 W dans la direction d'azimut 200°, 100 W dans la direction d'azimut 30°.
(18) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 165°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 265°.
(19) PAR de 1,6 W dans les directions d'azimuts 35° et 135°, 1,3 W dans la direction d'azimut 85°.
(20) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 110°.
(21) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 20°.
(22) PAR de 2.,5 W dans la direction d'azimut 35°, 2 W dans les directions d'azimuts 295° et 345°.
(23) PAR de 0,8 W dans la direction d'azimut 100°.
(24) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 125°, 200 W dans la direction d'azimut 255°.
(25) PAR de 32 W dans la direction d'azimut 200°, 10 W dans la direction d'azimut 315°.
(26) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 25°, 1 W dans la direction d'azimut 315°.
(27) PAR de 8 W dans les directions d'azimuts 185° et 285°, 6,3 W dans la direction d'azimut 235°.
(28) PAR de 16 W dans la direction d'azimut 230°.
(29) PAR de 10 W dans les directions d'azimuts 20° et 275°, 8 W dans la direction d'azimut 325°.
(30) PAR de 400 W dans la direction d'azimut 150°.
(31) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 35°, 1 W dans les directions d'azimuts 135° et 225°.
(32) PAR de 125 W dans la direction d'azimut 330°, 32 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65° et 235°.
(33) PAR de 40 W dans les directions d'azimuts 85° et 335°, 18 W dans la direction d'azimut 30°.
(34) PAR de 400 W dans la direction d'azimut 145°, 200 W dans la direction d'azimut 255°, 126 W dans la direction d'azimut 200°.
(35) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 90°, 3.2 W dans la direction d'azimut 290°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET L'ASSOCIATION TÉLÉ KRÉOL CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉLÉ KRÉOL
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
Sur le fondement des dispositions des articles 28 et 33-1 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.