Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1,149 6.
 Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0,147 3 %.
 La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à : ― 0,193 1 %.
 Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :
MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation
TAUX DE COTISATION
majoration forfaitaire
incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
― 0,017 3 %
3,05 %
Champignonnières
― 0,017 3 %
3,05 %
Elevage spécialisé de gros animaux
― 0,022 3 %
2,90 %
Elevage spécialisé de petits animaux
― 0,052 1 %
3,95 %
Entraînement, dressage, haras
― 0,159 3 %
6,75 %
Conchyliculture
3,00 %
Marais salants
― 0,017 3 %
3,05 %
Cultures et élevage non spécialisés
― 0,160 7 %
3,25 %
Viticulture
― 0,155 6 %
3,35 %
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
0,930 5 %
6,70 %
Gemmage
3,20 %
Exploitations de bois
― 0,046 3 %
10,65 %
Scieries fixes
0,101 5 %
5,95 %
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
― 0,118 9 %
3,85 %
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
― 0,042 4 %
3,60 %
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
5,00 %
Artisans ruraux autres
5,00 %
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
0,148 2 %
2,15 %
Approvisionnement
0,108 1 %
1,90 %
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
0,329 9 %
3,00 %
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
1,996 0 %
9,25 %
Conserveries de produits autres que la viande
0,267 3 %
4,45 %
Vinification
0,084 7 %
2,05 %
Insémination artificielle
-0,022 3 %
2,90 %
Sucrerie, distillation
0,084 7 %
2,05 %
Meunerie, panification
0,267 3 %
4,45 %
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
0,084 9 %
3,25 %
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
0,267 3 %
4,45 %
Coopératives diverses
0,267 3 %
4,45 %
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
1,10 %
Apprentis
2,21 %
Caisses de crédit agricole mutuel
1,10 %
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
1,10 %
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :
SICAE ― Personnel statutaire
0,30 %
SICAE ― Personnel temporaire
2,10 %
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche
― 0,172 3 %
2,75 %
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
― 0,172 3 %
2,75 %
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
― 0,172 3 %
2,75 %
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural
0,35 %
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)
2,00 %
Ateliers et chantiers d'insertion
1,50 %
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France
1,00 %