Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, pour le médicament vétérinaire VERUCINE PA ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament VERUCINE PA est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament VERUCINE PA,
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament VERUCINE PA,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire VERUCINE PA est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 8 juin 2012 à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, pour le médicament vétérinaire VERUCINE GA INJECTABLE ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament VERUCINE GA INJECTABLE est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament VERUCINE GA INJECTABLE,
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament VERUCINE GA INJECTABLE,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 8 juin 2012 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire VERUCINE GA INJECTABLE est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, pour le médicament vétérinaire BONACALCIL PA ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament BONACALCIL PA est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament BONACALCIL PA,
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament BONACALCIL PA,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire BONACALCIL PA est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, pour le médicament vétérinaire SEPTICINE PA ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament SEPTICINE PA est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament SEPTICINE PA,
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament SEPTICINE PA,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire SEPTICINE PA est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 publié au Journal officiel du 19 janvier 2016 (NOR : AFSS1601445V), édition électronique, texte 106 sur 128 est modifié comme suit :
Dans le tableau, les 5e, 6e, 7e et 8e colonnes correspondant respectivement au « nouveau tarif en € TTC à compter du 1er avril 2016 », « nouveau PLV en € TTC à compter du 1er avril 2016 », « nouveau tarif en € TTC à compter du 1er avril 2017 » et « nouveau PLV en € TTC à compter du 1er avril 2017 » sont supprimées.
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, pour le médicament vétérinaire ARTRICINE PA ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament ARTRICINE PA est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament ARTRICINE PA,
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament ARTRICINE PA,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire ARTRICINE PA est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,99 MW, située lieudit La Gère Plant, chemin Cartallier, 38780 Pont-Evêque.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres)
QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL
Octobre
Antérieurs
Total
62 999
127 668
190 667
763 125
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS D'OCTOBRE 2015
(En hectolitres)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Du 1er août 2015
      

     au 31 octobre 2015
100 908
896
4 349
En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
(Volumes en hectolitres)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0024 du 29/01/2016, texte nº 144

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JOnº 0024 du 29/01/2016, texte nº 144
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 9 octobre 2012 à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, pour le médicament vétérinaire SEPTICINE GA INJECTABLE ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament SEPTICINE GA INJECTABLE est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP situé 5, rue Camille Guérin, 51450 Bétheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament SEPTICINE GA INJECTABLE,
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament SEPTICINE GA INJECTABLE,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 9 octobre 2012 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire SEPTICINE GA INJECTABLE est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Betheny, France, pour le médicament vétérinaire TRAUMACINE PA BUVABLE ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament TRAUMACINE PA BUVABLE est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Betheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Betheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament TRAUMACINE PA BUVABLE ;
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament TRAUMACINE PA BUVABLE,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 7 août 2009 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire TRAUMACINE PA BUVABLE est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 8 juin 2012 à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, pour le médicament vétérinaire VERUCINE GA BUVABLE ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament VERUCINE GA BUVABLE est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament VERUCINE GA BUVABLE,
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament VERUCINE GA BUVABLE,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 8 juin 2012 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire VERUCINE GA BUVABLE est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 9 octobre 2012, à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Betheny, France, pour le médicament vétérinaire VITACINE GA INJECTABLE ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament VITACINE GA INJECTABLE est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Betheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Betheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament VITACINE GA INJECTABLE ;
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament VITACINE GA INJECTABLE,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 9 octobre 2012 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire VITACINE GA INJECTABLE est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 21 octobre 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 9 octobre 2012 à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Betheny, France, pour le médicament vétérinaire SEPTICINE GA BUVABLE ;
Vu le courrier de la société BONAPP en date du 23 septembre 2015 indiquant qu'une nouvelle unité de fabrication du médicament SEPTICINE GA BUVABLE est en cours d'installation ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Betheny, France, en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant que l'établissement pharmaceutique BONAPP, situé 5, rue Camille-Guérin, 51450 Betheny, France, est déclaré comme l'unique établissement pharmaceutique de la fabrication du médicament SEPTICINE GA BUVABLE ;
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament SEPTICINE GA BUVABLE,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 9 octobre 2012, à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire SEPTICINE GA BUVABLE est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision.
L'établissement public comprend par ailleurs :
1° La direction chargée des risques et du contrôle interne du groupe qui comprend :
- le département des risques financiers ;
- le département du contrôle permanent et de la conformité ;
- le département de la production prudentielle et des modèles ; 
- le département du reporting des risques du Groupe ;
- le département de la sécurité des systèmes d'information.
Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et assure les relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et avec TRACFIN.
2° La direction chargée de l'audit du groupe ;
3° Le secrétariat général de la Commission de surveillance, pour sa gestion ;
4° Les contrôleurs généraux.
Les autorités de contrôle (nationalité) ont approuvé le 29 décembre 2015, avec prise d'effet la même date, le transfert total de l'entreprise d'assurance FNF Title Insurance Company Limited dont le siège social est situé Development House, St. Anne Street, Floriana (Malte), de son portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance R&Q Insurance (Malta) Limited, dont le siège social est situé également Development House, St. Anne Street, Floriana (Malte).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
La caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières, comprend :
- le département des instruments financiers ;
- le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
- le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.
Elle comprend en outre une fonction de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières.
La direction chargée des retraites et de la solidarité comprend :
- le département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;
- le département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement d'Angers-Paris.
Elle comprend également :
- la direction des systèmes d'information ;
- la direction des investissements et de la comptabilité ;
- la direction du développement et des relations institutionnelles ;
- la direction de la communication.
Elle comprend en outre un secrétariat général.
Relèvent du pôle chargé du pilotage des métiers de l'établissement public :
- la direction chargée des investissements et du développement local ;
- la direction chargée des fonds d'épargne ;
- la direction chargée des services bancaires ;
- la direction chargée des retraites et de la solidarité.
Le pôle comprend en outre :
- le département chargé du pilotage stratégique de l'établissement public ;
- la mission chargée du programme d'investissements d'avenir.
Le secrétariat général du groupe comprend :
1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, au sein de laquelle existe une fonction d'adjoint ;
2° La direction chargée du budget et de la performance économique et immobilière qui regroupe :
- le département du budget et du contrôle économique de gestion ;
- le département des achats ;
- le département de l'immobilier et de l'environnement de travail.
3° La direction chargée des systèmes d'information qui regroupe :
- le département prêt ;
- le département investisseur ;
- le département support et pilotage ;
- le département solutions et données transversales.
Il comprend en outre un service des affaires générales et du contrôle des risques, un service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public et un service de la transformation et du digital.
La direction chargée des services bancaires comprend :
- le département agences et réseaux ;
- le département prestations bancaires ;
- le département des clientèles ;
- le département des mandats et de la fiducie ;
- le département risques et conformité ;
- le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015 ;
- le département systèmes d'information ;
- le département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui.
L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :
1° La direction générale, qui regroupe :
- la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;
- la direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe à laquelle la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne est rattachée ;
- la direction chargée de la communication du groupe dans les domaines des relations presse et médias, de la communication externe, de la communication interne et événementielle, du mécénat et de partenariats ;
2° Le secrétariat général du groupe ;
3° Le pôle chargé du pilotage des métiers de l'établissement public ;
4° Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;
5° La direction chargée du réseau et des territoires ;
6° La direction chargée des investissements et du développement local ;
7° La direction chargée des fonds d'épargne ;
8° La direction chargée des services bancaires ;
9° La direction chargée des retraites et de la solidarité ;
10° La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.
La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle existe une fonction de directeur délégué, comprend :
- le département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
- le département chargé du développement des dirigeants et du management ;
- le département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
- le département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ;
- le département chargé des actions et de la protection sociale ;
- le département dénommé « direction des relations sociales.
Le pôle de gestion des ressources humaines des services centraux lui est rattaché.
Elle comprend en outre un secrétariat général.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 2 février 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée :
A 18 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 2 février 2016
A 14 h 30 :
1. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (n° 280, 2015-2016).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 335, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n° 336, 2015-2016).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45, le soir et, éventuellement, la nuit :
3. Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.
Délais limites
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (n° 280, 2015 2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (n° 284, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (n° 258, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (n° 3, 2015-2016) et proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (n° 4, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (n° 115, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 4 février 2016, à 12 heures.
Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Jean-Yves Ollier.
M. Francis Hauguel.
M. Olivier Nony.
Mme Isabelle Peudennier.
Mme Nadine Redon.
A la direction des réseaux :
Mme Alice Aparicio.
Mme Caroline Barrault.
Mme Domitille Bonnefoi.
Mme Marie-Hélène Briant.
Mme Clémence Bruttin.
Mme Elsa Caballero.
M. Benoît Calatayud.
M. Quentin de Bremond d'Ars.
M. Maxime Delbart.
M. Nicolas Deloge.
M. Antoine Dereuddre.
M. David Epelbaum.
M. Benoît Esnault.
Mme Karen Feugueur.
Mme Bertille Flory.
M. Frédéric Gravot.
M. Benoît Grehaigne.
M. Antoine Guillou.
Mme Sophie Guldner.
Mme Edith Hector.
Mme Christelle Heng.
Mme Pauline Henriot.
M. Dominique Jamme.
M. Didier Laffaille.
M. Quentin-Xavier Latour.
M. François Leveillé.
Mme Marie Montigny.
Mme Laureline Morange.
M. Pierre-Louis Pernet.
M. Roman Picard.
M. Thomas Pillot.
Mme Sophie Plumel.
M. Charles-Gabriel Raux.
Mme Noémie Riaux.
M. Martial Tricaud.
M. Martin Vergier.
M. Jérémy Vincent.
Mme Elisabeth Voisin.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
Mme Raymonde Bardou.
M. Ulrich Baret.
M. Baptiste Bortot.
M. Nicolas Craplet.
M. Quang Anh Hao Do.
M. Ivan Kinnel.
M. Fadhel Lakhoua.
M. Edouard Le Bret.
M. Matthieu Morin.
M. Saul Pedraza.
M. Stéphane Poisson.
M. Senthil Ramalingame.
Mme Anne-Laure Schnabele.
M. Julien Vincerot.
A la direction du développement des marchés :
M. François Berthelemy.
M. Thomas Chabrier.
Mme Amandine Deboisse.
M. Tommy Eleouet.
M. Stéphane Gillet.
M. Mathieu Gimenez.
M. Julien Janes.
Mme Kseniya Khromova.
Mme Mathilde Lavoine.
M. Sylvain Le Falher.
M. Christophe Leininger.
M. Emmanuel Massa.
M. Yann Michel.
M. Aurélien Paillard.
Mme Ophélie Painchault.
Mme Mladena Pavlova-Joveski.
M. Emmanuel Rodriguez.
M. Clément Serre.
M. Adrien Thirion.
A la direction juridique :
Mme Alexandra Bonhomme.
Mme Maud Brassart.
M. Mathieu Cacciali.
M. Andy Contesso.
M. Thibaut Delarocque.
M. Marc Drevon.
M. Josselin Gallon.
Mme Hélène Gaudin de Villaine.
M. Corentin Goupillier.
Mme Claire Hellich-Praquin.
Mme Tatiana Savouré.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 2 février 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (n° 2964 et n° 3178).
Rapport de M. Arnaud Leroy, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (n° 3170) de Mme Annick Le Loch, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 janvier 2016 et par le Sénat dans sa séance du 27 janvier 2016, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Mme Catherine Lemorton.
M. Laurent Grandguillaume.
M. Christophe Sirugue.
M. Dominique Potier.
Mme Isabelle Le Callennec.
M. Gilles Lurton.
M. Xavier Breton.
Suppléants
M. Jean-René Marsac.
Mme Marie-Françoise Clergeau.
Mme Monique Iborra.
M. Jean-Pierre Door.
M. Bernard Perrut.
M. Francis Vercamer.
Mme Isabelle Attard.
Sénateurs
Titulaires
M. Alain Milon.
Mme Anne Emery-Dumas.
M. Michel Forissier.
M. Philippe Mouiller.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
M. Eric Jeansannetas.
Mme Annie David.
Suppléants
Mme Catherine Deroche.
M. Jérôme Durain.
M. Jean-Marc Gabouty.
Mme Catherine Génisson.
Mme Pascale Gruny.
Mme Hermeline Malherbe.
M. Jean-Marie Morisset.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 septembre 2015 :
Catégorie A
2015 CA A001 Association Valras Comédie Club (Flam FM)
2015 CA A002 Association Webradio Granvillaise WRG (WRG)
2015 CA A003 Association R2R (Radio Campus Rouen)
2015 CA A004 Association Bernay Médias Diffusion (Sensations Normandie)
2015 CA A005 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace)
2015 CA A006 Association RAJE Rouen (RAJE Rouen)
2015 CA A007 Association Pascal Bréart Animation TRL (TRL Ta Radio Locale)
2015 CA A008 Association Radio Triangle (Sensations)
2015 CA A009 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) (Radio Espérance)
2015 CA A010 Association Radio Horizon (La radio sans pub)
2015 CA A011 Association Les Antennes de la Relève (Néo)
Catégorie B
2015 CA B001 EURL Réseau Ouest (Radio Caroline)
2015 CA B002 SAS Contact FM (Contact FM)
2015 CA B003 SAS Envergure (Résonance)
2015 CA B004 SARL VH Com (Sweet FM)
2015 CA B005 SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest)
2015 CA B006 SARL EFMédias (Rézo)
2015 CA B007 SARL SLAM Communication (Sea FM)
2015 CA B008 SARL Disc Nohain (Radio Numéro 1)
2015 CA B009 SAS Mistral FM Développement (Bob FM)
2015 CA B010 SARL Démo FM (Radio Cristal)
2015 CA B011 Association Cocktail modulation de fréquence Lisieux (Radio Cocktail programme Cristal)
2015 CA B012 SAS Eurocontact (Evasion)
2015 CA B013 SAS Canal 9 (Chante France)
2015 CA B014 SAS Forum (Forum)
2015 CA B015 SAS Voltage (Voltage)
Catégorie C
2015 CA C001 SASU RFM Régions (RFM Côte d'Emeraude/RFM Rouen)
2015 CA C002 SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Manche)
2015 CA C003 SAS NRJ Réseau (NRJ Rouen)
2015 CA C004 Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère (ADCAB) (Beur FM)
2015 CA C005 SARL Oüi FM Réseau (Oüi FM)
Catégorie D
2015 CA D001 SA Vortex (Skyrock)
2015 CA D002 SARL Radio Nova (Radio Nova)
2015 CA D003 SARL TSF Jazz (TSF Jazz)
2015 CA D004 SAS RFM Entreprises (RFM)
2015 CA D005 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
2015 CA D006 SA La Radio de la Mer (La Radio de la Mer programme Oüi FM)
2015 CA D007 SA Africa Média (Africa n° 1)
2015 CA D008 SAS FG Concept (Radio FG)
2015 CA D009 SA SODERA (RTL2)
2015 CA D010 SA SERC (Fun Radio)
2015 CA D011 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
2015 CA D012 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
2015 CA D013 SAS NRJ (NRJ)
2015 CA D014 SAS Chérie FM (Chérie FM)
2015 CA D015 SAS Oüi FM (Oüi FM)
2015 CA D016 SAS Aime C2 (Beur FM)
2015 CA D017 SARL Chante France Développement (Chante France)
2015 CA D018 SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2)
2015 CA D019 SAS Business FM (BFM Business)
2015 CA D020 SARL Jazz France (Jazz Radio)
2015 CA D021 SA MFM Développement (MFM Radio)
2015 CA D022 SARL Générations RNT (Générations)
2015 CA D023 SAS Latina FM (Latina FM)
2015 CA D024 SAS Ado(Ado)
Catégorie E
2015 CA E001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
2015 CA E002 SAS Sud Radio (Sud Radio)
2015 CA E003 SA CLT-UFA (RTL)
2015 CA E004 SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
En application du code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 19 novembre 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Orne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les autorités de contrôle maltaises ont approuvé le 16 décembre 2015, avec prise d'effet le même jour, le transfert total de l'entreprise d'assurance Nautilus Indemnity (Europe) Limited, dont le siège social est situé Floor 1, Strand Towers 36, The Strand, Sliema, SLM 1022, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent par la société d'assurance Nautilus Indemnity (Ireland) Limited, dont le siège social est situé 4th Floor, 25-28 Adelaide Road, Dublin 2 (Irlande).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 19 novembre 2015.
Signataires :
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) d'Ile-de-France ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernée.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Relèvent du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations :
- la direction chargée des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée ;
- le département chargé de la stratégie ;
- le département chargé du pilotage de ses filiales et des participations stratégiques ;
- le département chargé du développement.
Le pôle comprend en outre un département des affaires générales et de la coordination.
La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :
- le département appui aux territoires ;
- le département pilotage et appui au réseau.
Elle comprend en outre un département appui à la performance.
Les directions régionales de la Caisse des dépôts sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.
La direction des outre-mer est rattachée à la direction du réseau et des territoires.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels suivants :
Trois Bateaux de pêche, huile sur toile, inv. Nr.436.B ;
Le Voile de Véronique, huile sur toile, inv. Nr.542.B,
appartenant au Szepmuveszeti Muzeum de Budapest, Hongrie,
prêtés à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « CHEFS-D'ŒUVRE DE BUDAPEST », présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 9 mars 2016 au 10 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2016 au 29 juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2016, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé dans les conditions précisées ci-après :
1. Pour une période ci-après précisée à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016, en qualité de professeur des universités associé à temps plein :
4e section :
M. Antoine GUIRAL, université de Montpellier, pour une période de deux ans.
5e section :
M. Sidartha GORDON, université Paris-Dauphine, pour une période de trois ans.
2. Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016, en qualité de professeur des universités associé à mi-temps :
1re section :
M. Alain GIRARDET, université Paris-XII.
M. Romain PASEROT, université Paris-I.
M. Marc SÉNÉCHAL, université Paris-I.
2e section :
M. Xavier CRÉPIN, Institut d'études politiques de Rennes.
M. Rémy SCHWARTZ, université Paris-I.
5e section :
M. Bernard COUPEZ, université Paris-II.
M. Richard HOUBRON, université Paris-I.
M. Richard LE GOFF, université Paris-I.
6e section :
M. Denis GÉRARD, université d'Aix-Marseille.
Mme Anne-Sophie GODON, Conservatoire national des arts et métiers.
M. Emmanuel HAUET, Institut polytechnique de Bordeaux.
9e section :
Mme Catherine DAVID, université Paris-III.
16e section :
M. Philippe PITAUD, université d'Aix-Marseille.
24e section :
Mme Brigitte GUIGOU, université Paris-XII.
26e section :
M. Etienne KOEHLER, université Paris-I.
27e section :
M. Jérôme FOURMONT, université d'Aix-Marseille.
28e section :
M. Pascal BOUDIER, université Grenoble-I, Institut universitaire de technologie 1.
29e section :
M. Giulio BIROLI, Ecole normale supérieure.
61e section :
M. Frédéric ROS, université d'Orléans.
68e section :
M. Pierre DHOYE, université de Tours.
74e section :
M. Guillaume PLAGNOL, université Grenoble-I.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 21 janvier 2016, sont nommés membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale :
1° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent :
M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, en remplacement de Mme Geneviève Garrigos ;
2° Au titre du collège de représentants d'organisations syndicales des salariés :
Mme Elodie Aïssi, au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de Mme Frédérique Lellouche ;
3° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale :
M. Arnaud Poissonnier, fondateur et président de Babyloan, en remplacement de Mme Bénédicte Menanteau ;
4° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs :
M. Tony Ben Lahoucine, président du réseau régional multi-acteurs « Centraider », en remplacement de Mme Véronique Moreira ;
5° Au titre du collège de personnalités étrangères :
Mme Soukeyna N'Diaye Ba (Sénégal), présidente de FDEA Microfinance ;
M. Yaovi Beleki Akouété (Togo), chargé de coopération internationale au sein de l'organisation régionale de la confédération syndicale internationale ;
M. Rolando Arellano (Pérou), président du conseil de décision d'arellano marketing - recherche et conseil pour des pays en développement ;
Mme Barbara Harris-White (Royaume-Uni), directrice et coordinatrice de recherche à l'université d'Oxford ;
Mme Christine Andela (Cameroun), présidente du conseil de la plate-forme des organisations de la société civile du Cameroun ;
Mme Oumou Sall Seck, maire de la ville de Goundham (Mali) ;
Mme Olfa Soukri (Tunisie), députée au sein de l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2016, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités, au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016, les personnes dont les noms suivent :
2e section
Mme Pauline TÜRK, université de Nice.
3e section
Mme Géraldine CAZALS, université de Rouen.
5e section
M. Gildas APPÉRÉ, université d'Angers.
Mme Valérie BERENGER, université de Toulon.
M. Arsène RIEBER, université de Rouen.
M. Franck-Dominique VIVIEN, université de Reims.
7e section
Mme Diana PASSINO, université de Nice.
9e section
Mme Cécile MEYNARD, université d'Angers.
10e section
Mme Dominique LE BORGNE, université de Nantes.
11e section
M. John MULLEN, université de Rouen.
Mme Isabelle RICHARD, université de Nantes.
14e section
M. Raul CAPLAN, université d'Angers.
M. Robert COALE, université de Rouen.
Mme Marta Ines VIGHETTO, université de Reims.
16e section
Mme Sophie BERJOT, université de Reims.
Mme Sandrine GAYMARD, université d'Angers.
Mme Ingrid GUIGO, université de Rouen.
M. André NDOBO, université de Nantes.
17e section
M. Bruno GNASSOUNOU, université de Nantes.
19e section
M. Nicolas AURAY, université de Nice.
22e section
M. Eric SCHNAKENBOURG, université de Nantes.
25e section
M. Etienne MANN, université d'Angers.
26e section
M. Alexandre BROUSTE, université du Mans.
Mme Catherine HOUDEMENT, université de Rouen, école supérieure du professorat et de l'éducation.
M. Olivier PANTZ, université de Nice, institut universitaire de technologie de Nice.
27e section
M. André ROSSI, université d'Angers.
28e section
M. François VURPILLOT, université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen.
31e section
M. Omar AABOUBI, université de Reims.
33e section
Mme Véronique MONTEMBAULT, université du Mans, institut universitaire de technologie du Mans.
36e section
M. Frédéric CAPPA, université de Nice.
60e section
M. Boussad ABBES, université de Reims, institut universitaire de technologie de Reims.
M. Olivier RICHOUX, université du Mans.
61e section
Mme Nathalie BOSTEL-DEJAX, université de Nantes, institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire.
M. Paul HONEINE, université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen.
M. Benoît MIRAMOND, université de Nice.
63e section
M. Nicolas GINOT, université de Nantes, institut universitaire de technologie de Nantes.
64e section
Mme Muriel BARDOR, université de Rouen.
65e section
Mme Claudine DEVAUCHELLE, université d'Angers.
67e section
M. Matthieu CHAUVAT, université de Rouen.
71e section
M. Jean-Max NOYER, université de Toulon.
72e section
M. Scott WALTER, université de Nantes.
74e section
M. Jean-Marc VALLIER, université de Toulon.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2016, M. Denis WALECKX, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de Mayenne à compter du 15 février 2016, en remplacement de Mme Solange DELOUSTAL, admise à faire valoir ses droits à la retraite.