Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 16 juillet 2015, en application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes, sises dans le département de la Manche : Anneville-en-Saire, Bretteville, Brillevast, Brix, Canteloup, Carneville, Cherbourg-Octeville, Cliptourps, Cosqueville, Digosville, Equeurdreville-Haineville, Fermanville, Gonneville, La Glacerie, La Pernelle, Le Mesnil-au-Val, Le Theil, Le Vast, Le Vicel, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Querqueville, Quettehou, Réville, Saint-Joseph, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Saussemesnil, Tamerville, Teurthéville-Bocage, Théville, Tourlaville, Valcanville, Varouville.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFRC_1 à l'échelle 1/25 000, un plan de détail A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFRC_1 à l'échelle 1/10 000, une note annexe (1).

        (1) Les plans et la note annexe mentionnés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.
L'article R. 4432-18 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports. En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire du Gouvernement, ses pouvoirs sont exercés par le commissaire du Gouvernement adjoint. » ;
2° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le commissaire du Gouvernement ».
Les articles 4 et 5 s'appliquent à l'organisation des premières élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, qui suivront la publication du présent décret.
L'article 7 s'applique à compter du premier renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Le renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, selon les nouvelles modalités prévues aux articles 4 et 5, aura lieu à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé des transports et au plus tard six mois à compter du lendemain de la date de publication du présent décret.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale est prorogée jusqu'à la date d'installation des membres qui seront proclamés élus à l'issue de cette élection.
Tous les mandats en cours des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale prendront fin à la date d'installation des membres qui seront proclamés élus à l'issue de cette élection.
L'article R. 4432-17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 4432-17.-Les ressources de la Chambre nationale de la batellerie artisanale comprennent notamment : 
« 1° Le produit de la taxe prévue à l'article L. 4432-3 et des autres taxes qui viendraient à être créées au profit de l'établissement ; 
« 2° Les subventions de l'Etat et d'autres personnes de droit public ; 
« 3° Le produit de ventes de prestations de services ; 
« 4° Les revenus des biens et valeurs lui appartenant ; 
« 5° Les dons et legs. »
L'article R. 4432-14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 4432-14.-Le président du conseil d'administration est responsable de l'exécution des délibérations du conseil d'administration. 
« Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement public. 
« Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Le conseil d'administration définit à chaque début de mandat les seuils au-delà desquels le président doit demander l'accord du conseil d'administration avant d'engager les dépenses. 
« Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile. 
« Il recrute, gère et licencie le personnel de l'établissement. 
« Il signe tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement. 
« Le président du conseil d'administration est également président du bureau. 
« Après accord du bureau, il peut déléguer une partie de ses attributions à un secrétaire général nommé par ses soins et placé sous son autorité. »
L'article R. 4432-14-3 est ainsi rédigé :
« Art. R. 4432-14-3. - Le bureau se réunit sur convocation du président du conseil d'administration. Ses réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président du conseil d'administration et transmis aux membres du conseil d'administration.
« Les documents produits par des organes de gouvernance de l'établissement ainsi que les documents de travail émanant de l'administration ou des organisations internationales sont transmis à leur demande aux membres du conseil d'administration. »
L'article R. 4432-3est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 4432-3.-Le conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale comprend au maximum vingt-quatre membres et est composé de deux collèges : 
« 1° Vingt-deux membres élus par les patrons bateliers inscrits au registre dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4431-2 ; 
« 2° Un membre élu par les compagnons bateliers inscrits au registre dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 4431-2. Ce nombre est porté à deux lorsque la proportion des compagnons bateliers dépasse 10 % du nombre total des patrons tels que définis au 1° de l'article R. 4431-2 et des compagnons bateliers. »
ANNEXE X (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : 13, impasse des Songes, Salazie (974).
Altitude du site (NGF) : 950 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : chapelle Mare Sèche. allée Saint-Christophe, Cilaos (974).
Altitude du site (NGF) : 1052 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : 114, route des Tamarins, Les Trois-Bassins (974).
Altitude du site (NGF) : 930 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : chemin Saint Ange-Velia, Village des Palmistes, La Plaine-des-Palmistes (974).
Altitude du site (NGF) : 1200 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Montagne, chemin Piton Trésor, lycée privé catholique de la Montagne, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Bourbier Les Hauts, chez Mr Soulange Raphael, chemin Grand Fond, Saint-Benoît (974).
Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Lianes Bel Air, chez M Lebon Joseph, chemin de la Forêt, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 840 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : lieudit le Plate, 232, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974).
Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 3
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN SERVICE DE TÉLÉVISION QUI NE DISPOSE PAS DÉJÀ D'UNE AUTORISATION POUR UNE DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
I. - Descriptif général du projet
Le candidat présente les principales caractéristiques du projet.
II. - Personne morale candidate
II-1. Personnes responsables du dossier
Nom, prénom, fonction et coordonnées (*) du représentant légal ;
Nom, prénom, fonction et coordonnées (*) de la personne responsable du dossier.
(*) Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction des candidatures. Les destinataires des données sont le Collège et les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les représentants du candidat bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des informations qui les concernent. Il s'exerce en s'adressant à la direction générale du conseil.
II-2. Sociétés
II-2.1. Société candidate (2)
Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
- pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
- pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
- les statuts datés et signés ;
- la liste des dirigeants ;
- la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
- les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
- la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
- le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
- l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Et, pour les sociétés existantes :
- la composition des organes de direction et d'administration ;
- les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
- la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

        (2) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.
ANNEXE 1
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION
Description de la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres)
PAR
      

     maximale
CANAL/POLARISATION
Amplepuis 1
Grange Neuve
534
6,5 W (1) 
32 H
Bourgoin 1
Rosière
367
21 W (2)
32 H
Chambost-Allières 1
Dième
779
27 W (3)
32 H
Lyon
Saint-Romain-en-Gal
501
1 kW (4)
32 H
Mardore
La Croix
644
1,5 W (5)
32 H
Maubec
Meyrie-Cimetière
393
1 W (6)
32 H
Nivolas-Vermelle
Succieu-Buffières
453
1 W (7)
32 H
Saint-Nizier-d'Azergues 1
Claveisolles
510
3 W (8)
32 H
Saint-Vincent-de-Reins 1
Signal de Probremont
858
4,5 W (9)
32 H
Thizy
Le Château
557
1,6 W (10)
32 H
Villefranche-sur-Saône
Buisante
357
5 W (11)
32 H
(1) PAR de 6,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 110°.
(2) PAR de 21 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 310°.
(3) PAR de 27 W dans la direction d'azimut 20° et de 5,4 W dans la direction d'azimut 130°.
(4) PAR de 1 kW omnidirectionnelle.
(5) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 20°.
(6) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 340°.
(7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 335° et de 500 mW dans la direction d'azimut 215°.
(8) PAR de 3 W omnidirectionnelle.
(9) PAR de 4,5 W dans la direction d'azimut 20° et de 1,5 W dans la direction d'azimut 210°.
(10) PAR de 1,6 W omnidirectionnelle.
(11) PAR de 5 W omnidirectionnelle.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Carte de couverture :
La carte représente une estimation de la couverture potentielle des émetteurs. Elle est téléchargeable sur le site internet www.csa.fr, dans l'espace réservé à la publication du présent appel, ou consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Cette carte identifie les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier de cette estimation théorique.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0165 du 19/07/2015, texte nº 54

Population potentiellement couverte sous réserve d'orientation des antennes de réception vers les lieux d'émission mentionnés dans le tableau ci-dessus : 2 164 225 habitants
ANNEXE III (*)
Nom du service : Hit FM.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Plate, chez M Francis Rivière, 80 chemin Guy-Hoarau, Saint-Leu (974).
Altitude du site (NGF) : 816 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée par le conseil à l'issue de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 portant sur la ressource radioélectrique disponible dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Hit FM.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : 65, Cité la forêt, allées des Cytises, L'Etang-Salé (974).
Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Hit FM.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Tapage, 17, chemin Ligne Chevalier, Saint-Louis (974).
Altitude du site (NGF) : 775 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet, en définition standard.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : 5, ruelle des Alinettes, Les Avirons (974).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : lieudit route de L'église, école de la Visitation, 8, rue de L'Eglise Bois de Nèfles, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 445 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Radio Arc-en-ciel.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : 71 bis, rue Leconte-de-Lisle, Saint-Philippe (974).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III
MODALITÉS DE L'ÉPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Le candidat doit impérativement, au moment de son inscription, choisir la nature de l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle qu'il souhaite effectuer. Ce choix est définitif et ne pourra être modifié après la date limite de clôture des inscriptions.
D'une durée maximale de quinze minutes, l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle consiste en une prestation vocale ou musicale, déclinée comme suit :
a) Pour les candidats ayant choisi l'option chant, au choix :
- soit un air d'opéra français (période : xviiie ou xixe siècle) ;
- soit un air d'opéra italien (période : xviiie ou xixe siècle).
b) Pour les candidats ayant choisi l'option instrument :
- pour les candidats aux postes de clarinettistes, une interprétation à la clarinette de Carl Maria von WEBER - Concerto n° 2, 1er mouvement ;
- pour les candidats au poste de contrebassiste, une interprétation à la contrebasse de Carl Ditters von DITTERSDORF - Concerto n° 2, 1er et 2e mouvements ;
- pour les candidats au poste de hautboïste, une interprétation au hautbois de Robert SCHUMANN - trois romances ;
- pour les candidats au poste de violoniste, une interprétation au violon d'Edouard LALO - Symphonie espagnole, 1er mouvement ;
- pour les candidats au poste de musicien copiste/arrangeur, un arrangement pour chœur de trois ou quatre voix d'hommes (avec ou sans piano) à partir d'une partition chant/piano ;
- pour les candidats au poste de musicien assistant/production, la réalisation d'une fiche d'implantation technique de l'orchestre à partir d'un programme musical donné.
Le candidat peut se présenter à l'épreuve avec le pianiste accompagnateur de son choix, à sa charge, ou avec celui proposé par le commandement des orchestres et du chœur de l'armée française. Dans ce dernier cas, il dispose, s'il le souhaite, de trente minutes maximum de répétition.
Le recours à la visioconférence n'est pas autorisé dans le cadre du présent concours.
ANNEXE IV
CALENDRIER DES ÉPREUVES
Le calendrier des épreuves de ce concours est ainsi fixé :
DATES ET CENTRE D'EXAMEN
Phase d'admissibilité
Phase d'admission
Du 28 septembre au 9 octobre 2015
Du 23 novembre au 4 décembre 2015
Au commandement de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des Célestins, 18 boulevard Henri-IV, 75004 Paris
Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à une zone à circulation restreinte des véhicules terrestres à moteur classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'ensemble du territoire de la commune de Paris à l'exception du boulevard périphérique, du bois de Vincennes et du bois de Boulogne.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, en date du 3 juillet 2015, un concours d'éducateur territorial de jeunes enfants est organisé en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude (11), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66) au titre de l'année 2016.
Le concours est ouvert pour 41 postes.
L'épreuve écrite d'admissibilité de ce concours se déroulera le 4 février 2016 à Nîmes ou ses environs. Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
- par internet, à partir du site www.cdg30.fr : du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 (préinscription en ligne) ;
- par voie manuscrite et postale : du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 50 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
- sur place, au centre de gestion du Gard : du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion du Gard est fixée au 15 octobre 2015 (sur place au centre de gestion jusqu'à 16 h 30 et par voie postale, le cachet de la poste faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, service concours, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes, 04-66-38-86-85. ou 04-66-38-86-98.
Le centre de gestion du Gard est ouvert au public : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h30, mardi de 9 heures à 12 heures.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.
ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental
Le panneau d'entrée et le panneau de fin de zone de circulation restreinte dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0165 du 19/07/2015, texte nº 30

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0165 du 19/07/2015, texte nº 30

Les panonceaux indiquant les catégories de véhicules concernées, les jours et les horaires de restriction de la circulation sont modifiés en fonction de l'évolution des mesures de restriction de la circulation sur le territoire de la commune de Paris, à l'exception du boulevard périphérique, du bois de Boulogne et du bois de Vincennes. Ils dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0165 du 19/07/2015, texte nº 30

Exemple
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
- l'accidentalité liée à ce dispositif (demi-tour au droit des panneaux notamment) ;
- la compréhension et la lisibilité par l'ensemble des usagers du dispositif expérimental implanté.
Le cahier des charges de l'évaluation est mis au point avec le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et soumis à la validation des services de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par le gestionnaire de voirie.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.
ANNEXE I
NATURE DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE LAQUELLE LE CONCOURS EST OUVERT POUR LA SESSION 2015
Peuvent se présenter au concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret précité, les candidats ayant une expérience professionnelle, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois années en tant que choriste ou musicien.
Les trois années d'expérience professionnelle sont prises en compte jusqu'à la date de clôture de la période d'inscription.
Les candidats doivent pouvoir prouver la véracité de leur expérience professionnelle acquise dans l'exercice de leurs fonctions de choriste ou de musicien, en fournissant toute pièce justificative dans le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Virginie Lenoble, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, et à M. Olivier Troian, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Virginie Lenoble, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives :
1° Tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;
2° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les alinéas 1 et 3 de l'article 5 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 juin 2015 :
Mme Corine BRANCALEONI, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ;
Mme Anne CIROT, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » ;
Mme Isabelle DHE, directeur de service, est nommée agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » ;
M. Daniel FICHOT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ;
M. Jean-Marc DUCLOS, attaché d'administration hors classe, est nommé agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Normandie Université » ;
M. Simmon TA, ingénieur d'études, est nommé agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » ;
M. Stéphane POULAIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières », en remplacement de M. Simmon TA ;
M. Stéphane BERTHOMIEU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Mme Nelly TOCKO, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;
Mme Yasmine BEAU-TRICERRI, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » ;
M. Thierry PESTANA, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 juillet 2015, M. Jean-François DATHIE, attaché économique principal, est nommé responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse à compter du 1er septembre 2015.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976, modifié par l'accord du 6 novembre 1979 tel qu'étendu par arrêté du 4 avril 1980, et par l'accord du 26 février 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 23 février 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les termes « travaillant normalement » mentionnés au premier alinéa de l'article 1 sont exclus de l'exclusion comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail prohibant toute discrimination, notamment en raison du handicap.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 juillet 2015, M. François BENAZERAF, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire et est chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à compter du 1er septembre 2015.
L'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième (3) alinéa est supprimé ;
2° Les cinquième (4) et sixième alinéas (5) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. Benoît CHEVRIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance.
« 5. M. Philippe PARIZOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »
L'article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Olivier Guy, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision, dans la limite de ses attributions. »
L'article 3 de la décision du 22 septembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Ibrahim Abdou Saidi, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision, dans la limite de ses attributions. »
L'article 7 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Matthieu Blet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 3 juillet 2015, le concours de technicien principal de 2e classe est organisé dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège (09) l'Aude (11), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), de Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Pyrénées-Orientales (66), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87) au titre de l'année 2016.
Le nombre de postes ouverts au concours est de 47 postes répartis comme suit :
- concours externe : 24 postes ;
- concours interne : 14 postes ;
- troisième concours : 9 postes.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 14 avril 2016 à Nîmes ou ses environs.
Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
- par internet, à partir du site www.cdg30.fr : du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 (préinscription en ligne)
- par voie manuscrite et postale : du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 50 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
- sur place, au centre de gestion du Gard : du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion du Gard est fixée au 15 octobre 2015 (sur place au centre de gestion jusqu'à 16 h 30 et par voie postale, le cachet de la poste faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, service concours, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes, 04-66-38-86-85 ou 04-66-38-86-98.
Le centre de gestion du Gard est ouvert au public : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, mardi de 9 heures à 12 heures.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Soleil.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois de Nèfles, Collège Jules Solesse, rue Roland-Garros, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 353 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Sud Plus.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Piton Bloc, Petite-Île (974).
Altitude du site (NGF) : 919 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Sud Plus.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : 53, chemin des Galaberts - Le Plate, Saint-Leu (974).
Altitude du site (NGF) : 749 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
16
90
6
180
11
270
16
10
15
100
3
190
20
280
18
20
16
110
2
200
25
290
20
30
22
120
0
210
25
300
20
40
25
130
0
220
25
310
17
50
25
140
0
230
22
320
20
60
25
150
2
240
16
330
20
70
20
160
3
250
15
340
18
80
11
170
6
260
16
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Sud Plus.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : 16 chemin des Pelicans, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 335 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération en date du 7 mai 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 19 août 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et les titulaires au plus tard le 19 février 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Alto (Radio Alto).
Zone : Le Châtelard, fréquence : 94,8 MHz.
Catégorie B
SARL Radio Impact FM (Impact FM).
Zone : Lyon, fréquence : 106,3 MHz.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Salazes FM.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Hell-Bourg, 2, rue Amiral-Lacaze, Salazie (974).
Altitude du site (NGF) : 956 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Salazes FM.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Be Mahot, 88, route de Be Mahot, Salazie (974).
Altitude du site (NGF) : 1160 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Velly Music.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : 4, Plateau Trois Roches, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Velly Music.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : 17, rue Minatchy, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 468 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Salazes FM.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Ravine Creuse, chez M. Maurice Minatchy, 419, chemin Badamiers, Saint-André (974).
Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération en date du 7 mai 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 19 août 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie B
SAS Activ Radio (Activ Radio).
Zone : Firminy, fréquence : 98,9 MHz.
Association Les Amis de Radio Espace (Radio Espace).
Zone : Sainte-Foy l'Argentière, fréquence : 97,5 MHz.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Sud Plus.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : 92, Tour Des Azalées, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Vie.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : La Montagne lieudit la Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Vie.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Piton Hyacinthe, Forêt de la Plaine des Cafres, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 6 juillet 2015, l'arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe est annulé.

          Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques : concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou info.drh@diplomatie.gouv.fr.
Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Leforestier, directeur du cabinet, et à Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 20 septembre 2015.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 11 septembre 2015, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
L'article 16 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « écrites, orales et sportives » sont supprimés ;
2° Le second alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les candidats aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du même décret doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an. »
L'article 24 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « A l'issue des épreuves d'admission, » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ».