Critères d'appréciation du fonctionnement
    du dispositif de traitement
      a) Indicateurs de fonctionnement :
      Quantités de réactifs pour les ouvrages physico-chimiques et de détoxication     ;
      Quantités de boues ou de déchets pour tous les ouvrages de traitement ;
      Quantités de résines régénérées pour les résines échangeuses d'ions.
      La valeur des indicateurs est comparée à des ratios de référence, selon les     catégories de dispositifs.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/97                        Page 497    a 513    
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      Dans le cas où ces ratios ne sont pas adaptés, le bénéficiaire de la prime     ou l'agence peut demander qu'il soit procédé à la détermination des valeurs     spécifiques à l'ouvrage, notamment à l'aide de mesures.
      Lorsque le rapport ratio du site/ratio de référence est inférieur à 0,8     l'indicateur n'est pas validé, sauf justification particulière.
      Dans le cas où les résultats de mesures ne sont pas corroborés par     l'ensemble des indicateurs définis ci-dessus, il est appliqué un déclassement     par rapport à la classe d'efficacité affectée au rendement le plus proche     selon les conditions ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/97                        Page 497    a 513    
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      b) Suivi d'exploitation de l'ouvrage d'épuration :
      Les éléments suivants doivent être consignés sur un support tenu à la     disposition de l'agence :
      - les volumes d'effluent traités ;
      - les périodes d'arrêt ;
      - les résultats d'analyses ou tests effectués (DCO, MES, métaux, siccités     des boues...) ;
      - les enlèvements de boues ;
      - les régénérations de résines (le cas échéant).
      Un suivi défaillant entraîne le déclassement d'une classe d'efficacité. Il     est cumulable avec le déclassement résultant de la non-validation des     indicateurs.
      1.1.3.2. Mesures validées par l'agence pratiquées au moins une fois par     mois.
      Lorsque les mesures validées par l'agence sont pratiquées au moins une fois     par mois, les rendements, représentatifs du fonctionnement annuel du     dispositif de traitement, sur les effluents sont déterminés de 5 points en 5     points (arrondi le plus proche) et plafonnés à 95 %.
      1.1.3.3. Mesures validées par l'agence pratiquées plusieurs fois par     semaine.
      Lorsque les mesures validées par l'agence sont pratiquées plusieurs fois par     semaine, les rendements, représentatifs du fonctionnement annuel du     dispositif de traitement, sur les effluents sont déterminés de point en point     (arrondi le plus proche) et plafonnés à 99 %.
      1.2. Cas particulier du traitement de surface.
      En cas de traitement distinct de la partie concentrée (bains usés) et de la     partie diluée (rinçages et éluats) des effluents produits par une activité     polluante, et afin de déterminer la quantité de pollution soumise à chacun     des dispositifs de traitement, l'agence considère que la partie concentrée et     la partie diluée représentent chacune 50 % de l'assiette de la redevance de     l'activité, sauf renseignements complémentaires permettant une détermination     plus précise des flux de pollution respectifs.
      Le coefficient de rendement sur effluent correspondant à l'activité     polluante en question est obtenu en tenant compte de la quantité de pollution     soumise à chacun des dispositifs et de leur rendement respectif.
    2. Epandage
      - absence de substances toxiques pour les sols et les plantes ;
      - existence d'un stockage de sécurité étanche ;
      - absence de ruissellement et de stagnation ;
      - maintien en bon état des sols et du couvert végétal des terrains     d'épandage ;
      - exploitation en production végétale afin que les éléments apportés soient     utilisés par les cultures.
      2.1. Cas général.
      En ce qui concerne les effluents autres que ceux d'élevage, lorsque     l'épandage peut être considéré comme un dispositif d'épuration, son     efficacité épuratoire est appréciée selon les dispositions suivantes.
      2.1.1. Appréciation de l'efficacité de l'épandage vis-à-vis de l'azote     réduit (NR), de l'azote oxydé (NO) ou du phosphore total (P).
      Lorsque leurs critères spécifiques diffèrent, cette appréciation est     conduite séparément pour chacun des éléments, d'une part l'azote (N) sous ses     deux formes (NR et NO) et d'autre part le phosphore total (P).
      L'appréciation << médiocre >> est portée lorsque les conditions suivantes     sont réunies :
      - évaluation des quantités produites d'effluents à épandre par ratios en     fonction de l'activité polluante ou par mesures ;
      - évaluation des charges polluantes des effluents à épandre par analyses     périodiques ;
      - existence d'un plan d'épandage ;
      - tenue à jour d'un cahier d'épandage.
      L'appréciation << moyen >> est portée lorsque, outre les conditions     relatives au classement << médiocre >>, une étude de périmètre d'épandage     (étude générale concernant l'ensemble des parcelles susceptibles d'être     utilisées pour l'épandage) a été réalisée et les contraintes identifiées par     cette étude respectées. L'étude a pour objet de connaître leur aptitude à     l'épandage et à définir le mode de gestion des parcelles le plus efficace     pour épurer les effluents. Elle comprend le zonage des exclusions avec les     motifs d'exclusion.
      L'appréciation << bon >> est portée lorsque, outre les conditions relatives     au classement << moyen >>, les conditions suivantes sont réunies :
      - les stockages d'effluents sont suffisants et adaptés ;
      - les matériels d'épandage sont adéquats ;
      - les sols sont constamment en équilibre hydrique, les volumes apportés ne     dépassant jamais les possibilités d'évapotranspiration et d'absorption des     sols sans saturation ;
      - la comparaison des besoins prévisionnels des cultures et des divers     apports organiques et minéraux sur les parcelles permet de considérer qu'il y     a équilibre agronomique global sur l'ensemble des parcelles sur lesquelles     ont été épandus des effluents.
      L'appréciation << très bon >> est portée lorsque, outre les conditions     relatives au classement << bon >>, les conditions suivantes sont réunies :
      - la comparaison précédente permet de considérer qu'il y a équilibre     agronomique sur chacune des parcelles épandues ;
      - un suivi agro-pédologique périodique garantit que la structure et la     qualité des sols ne sont pas altérées par l'épandage.
      2.1.2. Appréciation de l'efficacité de l'épandage vis-à-vis des matières     oxydables (MO).
      Les matières oxydables bénéficient de la même classe d'efficacité que     l'azote réduit.
      2.1.3. Appréciation de l'efficacité de l'épandage vis-à-vis des matières en     suspension (MES).
      Le coefficient de rendement est égal à 1 lorsque sont satisfaites les     conditions énumérées au premier alinéa du paragraphe 2.
      2.1.4. Appréciation de l'efficacité de l'épandage vis-à-vis des matières     inhibitrices (MI) et des composés organo-halogénés adsorbables sur charbon     actif (AOX).
      L'appréciation << très bon >> est portée lorsque l'exploitant apporte la     preuve de la dégradation des MI et des AOX dans le sol et d'absence de     transfert vers les eaux.
      2.1.5. Epandage excellent.
      Premier niveau d'appréciation :
      Les matières oxydables, l'azote réduit, l'azote oxydé et le phosphore total     bénéficient d'un rendement épuratoire de 0,95 lorsque les deux conditions     suivantes sont satisfaites :
      - l'épandage répond, pour tous les éléments d'assiette, aux conditions     relevant de la classe << très bon >> ;
      - la comparaison des exportations par les productions agricoles     effectivement réalisées et des divers apports organiques et minéraux sur les     parcelles permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique effectif sur     chacune des parcelles épandues, et cela simultanément pour chacun des     paramètres agronomiques significatifs (N, P, K,...).
      Deuxième niveau d'appréciation :
      Le rendement peut être porté au-delà de 0,95 si en outre les conditions     suivantes sont réunies :
      - l'évaluation de l'équilibre agronomique ci-dessus prend en compte, grâce à     un suivi détaillé, l'ensemble des fournitures du sol (sol et apports) ;
      - les volumes épandus sont limités de façon à éviter toute infiltration dans     le sous-sol ;
      - toutes les dispositions sont prises pour amener les matières fertilisantes     aux périodes favorables à leur utilisation par le couvert végétal et pour     contrôler leurs stocks dans le sol.
      2.2. Cas des effluents d'élevage.
      En ce qui concerne les effluents d'élevage épandus, la pollution évitée est     estimée au regard de la situation à la fin de l'année considérée, en     fonction, d'une part, de la qualité de la récupération des effluents et,
     d'autre part, de la qualité de l'épandage, compte tenu des éléments     d'appréciation définis ci-après :
      2.2.1. Qualité de la récupération des effluents d'élevage :