Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT
maximum de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
des régies de recettes
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
des régies d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
475 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère).
310 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône).
350 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
300 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle).
253 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).
457 300
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde).
700 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var).
650 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.
700 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine).
80 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère).
118 100
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).
55 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
60 900
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).
488 600
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Ecole de Bordeaux (Gironde).
72 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Ecole de Lyon-Bron (Rhône).
200 000
Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.
Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti.
500
Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).
Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).
800
Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).
Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).