Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 17. - Les enseignements théoriques de seconde année du premier cycle et     de première année du deuxième cycle des études médicales sont organisés soit     par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules. Le volume horaire     global des enseignements théoriques dirigés et pratiques de ces deux années     ne doit pas être inférieur à 900 heures, ni supérieur à 1000 heures.
      Les enseignements portent sur les disciplines ou ensembles disciplinaires     mentionnés au premier alinéa de l'article 8 qui n'ont pas été enseignés en     première année du premier cycle ou, s'ils l'ont été, qui justifient un     approfondissement de leur enseignement. L'enseignement de la séméiologie     clinique, biologique et de la séméiologie des techniques d'imagerie médicale     doit représenter au moins 120 heures au total.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 août 1994, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e     classe, inscrits au tableau d'avancement, dont les noms suivent sont promus     au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates     ci-après:
      M. Belmain (Marius), 3 juillet 1994.
      M. Maillant (Jean-Pierre), 12 juillet 1994.
      M. Baudoin (Jean), 12 juillet 1994.
      M. Salat (Jean), 14 septembre 1994.
Cour d'appel de Douai
      Mme Laurent (Andrée), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance     d'Arras, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme De Bosscher.      Mme De Bosscher (Sylviane), adjoint administratif au tribunal de grande     instance d'Arras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Guffroy.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 16 septembre 1994, les élèves de l'Ecole     polytechnique dont les noms suivent sont nommés à l'emploi d'ingénieur-élève     des mines à compter du 1er septembre 1994:
    M. Avérous (Jérémie).
    M. Bineau (Mathieu).
    Mlle Blanc (Patricia).
    M. Bravo (Xavier).
    M. Desportes (Marc-Henri).
    M. Grévoz (Arnaud).
    M. Lehmann (Frédéric).
    M. Michel (Stéphane).
    M. Ochoa (Daniel).
    M. Vancostenoble (Martin).
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et     de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
       A
    1,70 gr E      54,20 gr N
    1,90 gr E      54,20 gr N
    1,90 gr E      54,10 gr N
    1,80 gr E      54,10 gr N
    1,80 gr E      54,00 gr N
       F
    1,70 gr E      54,00 gr N.
Art. 7. -  Le bon de commande comporte l'accord et la signature de la     personne qui a passé commande. Il contient, en plus des informations     mentionnées à l'article 3, les mentions suivantes:
      - nom et prénom du défunt;
      - date de naissance du défunt;
      - date du décès;
      - date et heure de la mise en bière;
      - date et heure du service funéraire;
      - date et heure de l'inhumation ou de la crémation;
      - nom et prénom de la personne qui a passé commande;
      - adresse de la personne qui a passé commande;
      - lien avec le défunt de la personne qui a passé commande;
      - montant de la somme totale, toutes taxes comprises.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 31 mai 1991 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bernard,
     directeur de la presse, de l'information et de la communication, M. Maurice     Gourdault-Montagne, Mme Catherine Colonna, conseillers des affaires     étrangères, et M. Alain de Keghel, secrétaire adjoint des affaires     étrangères, sont habilités à signer au nom du ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et     décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.>>
Art. 19. -  La société d'exercice libéral de médecins, comme les associés     exerçant leur profession en son sein, est soumise à l'ensemble des lois et     des textes pris pour leur application régissant les rapports de la profession     avec l'assurance maladie.
      En particulier, les dispositions des conventions mentionnées au chapitre II     du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale s'appliquent à la     société, dans la mesure où elles sont applicables à une personne morale,
     ainsi qu'à chacun des praticiens exerçant au sein de la société, pour celles     des dispositions qui ont trait à leur activité.
      Les associés exerçant leur profession au sein d'une société d'exercice     libéral doivent être tous dans la même situation à l'égard de la convention     nationale applicable à leur profession. Toutefois, lorsque la société réunit     des médecins conventionnés dont certains ont choisi de pratiquer des     honoraires différents des honoraires conventionnels, la société comme ses     membres informe par affichage les assurés de la situation tarifaire de chaque     associé.
Art. 8. -  Le juge de l'exécution compétent est celui du lieu où demeure le     débiteur, y compris pour l'application de l'article 16 du présent décret.
     Toutefois, dans le cas prévu à l'article L. 333-3-1 du code de la     consommation, le juge compétent est celui du ressort dans lequel siège la     commission saisie.
    CHAPITRE III
    Procédure devant la commission
    de surendettement des particuliers
    Section 1
    Dispositions générales
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
     M. Veillard (Rodolphe, Adrien, Bernard).
     Mlle Carrere (Anne, Françoise, Elisabeth).
     M. Gallezot (Benjamin, Pierre, Marie).
     M. Adenot (Pierre-Edouard, Henri).
     Mme Landoas (Céline).
          MM.:
    Chazal (Bruno, Stéphane).
    Pennec (Patrick).
    Portala (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin     1994, M. Zuddas (Michel), inspecteur de 2e classe de l'Office national     interprofessionnel des céréales, est promu au grade d'inspecteur de 1re     classe dans les conditions suivantes:
      1er échelon à compter du 1er septembre 1994; reliquat d'ancienneté: 2 ans.
      2e échelon à compter du 1er septembre 1994; reliquat d'ancienneté: néant.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, directeur,     et Philippe Parini, chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel     Coussens, traducteurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre     de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se     rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.
Art. 13. - L'article R.143 est ainsi rédigé:
      <<Art. R.143. - Les jeunes gens accomplissant le service militaire actif     qui, avant leur appel sous les drapeaux, ont soit acquis l'un des titres     requis pour exercer en qualité de médecin, de vétérinaire, de pharmacien ou     de chirurgien-dentiste, soit acquis les compétences exigées par la loi pour     effectuer des remplacements de praticiens titulaires, sont, s'ils remplissent     les conditions d'aptitude au service national, admis d'office au cycle de     formation des élèves officiers de réserve du service de santé.
      <<Ce cycle comprend une période de formation initiale et une période     d'application dont les modalités sont fixées par un arrêté du ministre chargé     des armées.>>
Art. 11. - La sensibilisation des éleveurs et des autres familles     professionnelles concernées par la lutte contre la fièvre aphteuse est     entretenue régulièrement par des actions de communication.
      Tous les organismes professionnels impliqués peuvent participer à ces     actions qui sont coordonnées au niveau de chaque département par le comité     départemental de lutte contre la fièvre aphteuse.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Weber,
     directeur des services judiciaires au ministère de la justice, délégation de     signature est donnée à M. Olivier Echappe, sous-directeur, à l'effet de     signer, au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les lieutenants de vaisseau:
    Le Béon (Jean-Marie, Daniel, Yves).
    Lecoq (Antoine, Marie).
    De Durand de Premorel (Eric, Louis, René, Marie).
    Le Bris (Iann, Daniel).
    Desgrées du Loû (Paul-Henri, Bertrand, Marie).
    Cervoni (Bernard, Jean, Raoul).
    Choisy (Jean-Marie, Emile, Jacques).
    Haas (Jean-Michel, Mary).
    Pasi (François, Pierre).
    Pellegrin (Robert).
    Rolland (Jean-Philippe, Marie).
    Costargent (Dominique, Jean, Paul).
    Dutrieux (Philippe, Lucien, Bernard).
    Gourlez de la Motte (Stanislas, Dominique).
    Mesnier (Pierre, Michel, André).
    De Lorgeril (Dominique, Anne, Marie, Christian).
    Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane).
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 26 avril 1993, M. Roy (Gildas), administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er juin 1993, directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques de Poitou-Charentes, en remplacement de M. Debreu, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - L’article 37 du décret du 30 septembre 1953 susvisé est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « à la recette locale ou auxiliaire des impôts » sont remplacés par les mots : « à la recette des douanes et droits indirects ou au correspondant local des douanes ».
- aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « service des contributions indirectes ou des contributions diverses » sont remplacés par les mots : « service de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 17. - Les installations électriques sont conformes aux règles de l’art ainsi qu’aux dispositions de l’arrêté ministériel du 31 mars 1980 (J.O. du 30 avril 1980) portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d’explosion.
Les dépôts de combustibles liquides ainsi que les annexes (poste de dépôtage, tuyauteries, pompes) sont réalisés et exploités conformément aux normes de sécurité en vigueur et aux arrêtés du 9 novembre 1972 relatifs à l’aménagement et à l’exploitation de dépôts de combustibles liquides (J.O. du 31 décembre 1972) et, le cas échéant, à la circulaire du 9 novembre 1989 relative aux dépôts anciens de liquides inflammables (J.O. du 7 décembre 1989).
L’établissement est pourvu de moyens de détection et de secours contre l’incendie appropriés à la nature et aux quantités de produits.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1993, Mlle Lee (Ethel), agent contractuel de 3e catégorie, est nommée en qualité de régisseur d’avances et M. Lechene (Louis), chef technicien de l’aviation civile, en qualité de régisseur de recettes auprès du service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française.
Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 10 décembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 175594, délivrée à la S.A.R.L. Hypervacances, 1, avenue de la République, 75011 Paris, représentée par son gérant M. Higuet (Michel), est suspendue jusqu’à nouvel ordre, en application des articles 34 (2e alinéa) et 35 (dernier alinéa) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Art. 1er. - En application de l’article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé, la liste des licences, des diplômes d’ingénieur et titres équivalents requis pour le recrutement par voie de liste d’aptitude des professeurs certifiés de l’enseignement agricole est fixée comme suit, par sections, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 11 décembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 186009, délivrée par arrêté du 27 décembre 1988 à la S.A.R.L. Picta Voyages, 36, rue Gaston-Hulin, 86000 Poitiers, représentée par sa gérante Mme Eid (Monique), est retirée en application de l’article 34 (dernier alinéa, 1o) et 35 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale en date du 7 juin 1993, les attachés principaux d’administration centrale de 2e classe, 7e échelon, dont les noms suivent, inscrits au tableau d’avancement à la 1re classe au titre de l’année 1993, sont promus à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon :
A compter du 1er février 1993 :
Mme Avronsart (Nicole).
A compter du 1er septembre 1993 :
M. Coti (René).
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 mai 1993, sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1993 à la 1re classe du grade d’attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe dont les noms suivent
 1 Marc (Françoise).
 2 Gardenal (Lucien).
 3 Ricard (Brigitte).
 4 Reynaud (Jean).
 5 Toutain (Gilles).
 6 Bres (Jean).
 7 Elguid (Bernard).
 8 Poulain (Nicole).
 9 Fanon (Frantz).
10 Bonnaud (Yvon).
11 Jobert (Odile).
12 Prax (Christiane).
13 Finet (Michèle).
14 Lecomte (Michèle).
15 Rey (Danielle).
16 Cailleau (Jean-Bernard).
17 Lachassagne (Daniel).
18 Dufeutrelle (Bernard).
19 Stoll (Jean-Marie).
20 Kerlan (Marie-Antoinette).
21 Rouzeau (Anne-Marie).
22 Dupuy (Annie).
23 Dardenne (Robert-Michel).
24 Bouet (Maryse).
25 Piquion (Gérard).
26 Rodriguez (Edith).
27 Boucharlat (Sabine).
28 Thomassey (Françoise).
29 Zanatta (Jean-Charles).
Art. 3. - Le contenu de cette formation est établi au vu des fonctions, tâches et emplois mentionnés au titre Ier du statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux. La formation est divisée en périodes d’enseignements et en périodes de stages pratiques.
La formation comporte, d’une part, un enseignement commun à l’ensemble des bibliothécaires stagiaires et, d’autre part, une formation relative à chacune des deux options.
Les enseignements communs portent notamment sur : l’aide à la décision et à l’encadrement ; le champ professionnel des bibliothèques et de la documentation ; la bibliologie ; la connaissance des publics ; les sources documentaires ; les techniques bibliothéconomiques et documentaires.
Les formations de spécialités sont organisées de la manière suivante :
1° Option Bibliothèque :
- culture, lecture publique ;
- service des publics ;
- conception, gestion et mise en valeur d’un fonds de bibliothèques ;
- techniques particulières de gestion et de développement des bibliothèques publiques.
2° Option Documentation :
- culture, documentation publique ;
- maîtrise des réseaux bibliographiques et documentaires ;
- conception, gestion et mise en valeur d’un fonds de documentation ;
- techniques particulières de gestion et de développement des services de documentation et services de référence.
Art. 1er. -  Sans préjudice des textes pris en application du chapitre Ier,     du titre III du livre V du code de la santé publique, le présent décret est     applicable aux produits prêts à l'emploi ou concentrés, renfermant du     monoéthylèneglycol, destinés à être utilisés tels quels ou après dilution     comme liquides de refroidissement antigel ou fluides caloporteurs et qui,
     étant placés dans un emballage, sont présentés à la vente, mis en vente,
     vendus, ou distribués à titre gratuit.
Art. 5. - Le jury d’examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.
Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :
- des services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
- de la direction générale de la police nationale ;
- de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- des maires d’une commune de stations de sports d’hiver supports de domaine nordique ;
- de l’Association nationale des maires de stations de sports d’hiver et d’été ;
- de l’association départementale, interdépartementale ou régionale de ski de fond ;
- de l’Association nationale des pisteurs-secouristes ;
- de l’association France ski de fond.
Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.
Par délibération en date du 14 février 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Studio 95 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Studio 95, à Verrières (63).
      Fréquence: 99 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-859 du 8 septembre 1992 publiée au Journal     officiel du 20 septembre 1992.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du bilan financier de 1993.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, de M. Serge Duhamel, chef de service, de M. Georges Motsch, sous-directeur, et de M. René Gérard, administrateur civil, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Frédéric Séval, attaché principal d’administration centrale, pour les seules correspondances et décision financières relatives au règlement amiable des dommages dont l’Etat est responsable et à l’exécution des décisions de justice, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et judiciaire.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les     établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop et, dans son     champ d'application territorial particulier, l'avenant no 5 A du 20 janvier     1995 à ladite convention, conclu à Chantilly entre:
      Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la     C.F.D.T. et à la C.F.T.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires des lads pour la région     parisienne et l'Oise ainsi que diverses primes et indemnités à compter     respectivement des 1er janvier et 1er février 1995.
      Le texte de cet accord a été déposé le 30 janvier 1995 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de l'Oise, où il peut être consulté ainsi que dans les     autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
          Les commandants:
    Metz (Bernard).
    Jovet (Bruno, François, Maurice).
    Srasser (Denis, Paul, René).
    Pacorel (Patrick).
    Castay (Frederic, Kléber).
    Lene (Michel, Jean-Paul, Raymond).
    Rudelle (Jean-Luc, Edouard, Henri, Louis).
    Weber (Marc, Michel, Guy).
    Chauvet (Eric, Joseph).
    Lefetz (Serge, Pierre).
    Arnaud (Yves, Maurice, Claude).
    Morel (Loïc, Michel, Pierre).
    Soète (Philippe, Michel, Gérard).
    Placial (Didier, René).
    Noguier (Antoine, Marc, Daniel).
    Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie).
    Girier (Guy, Maurice, Emile).
    Elbisser (William, Jacques, Marcel).
Représentants des entreprises de salage, saurissage
    et séchage de poissons
      A. - Au titre des chefs d'entreprise:
          Remplacer:
      << M. Wattez (Jean-Luc) >> par << M. Ledun (François) >>;
      << M. Ledun (François) >>, suppléant, par << M. Lavallée (Bernard) >>.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 avril 1993, la société des Ciments Lafarge, Val d’Azergues, 69380 Lozanne, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 1993 pour l’élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l’arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d’élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 4 800 tonnes d’huiles usagées noires.
Art. 4. - Lorsque la commission formule des avis en application de l’article 43-1 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, elle comprend les douze membres suivants :
1. Les six représentants de l’Etat mentionnés au 1 de l’article 3 ;
2. Trois représentants des professions intéressées mentionnés à l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, désignés parmi les personnes mentionnées au 3 de l’article 3 ;
3. Un des représentants des groupements sportifs employant des éducateurs sportifs mentionnés au b du 2 de l’article 3 ;
4. Deux personnalités qualifiées désignées parmi les autres personnes mentionnées au b du 2 de l’article 3.
Les membres mentionnés aux 2, 3 et 4 sont désignés par le ministre chargé des sports.
Article D.P. 368
      Une infirmerie est installée dans chaque établissement  pénitentiaire.
      Elle est pourvue de l'équipement nécessaire permettant d'assurer les soins     et  le traitement convenable des détenus.
      Dans toute la mesure du possible, une ou plusieurs cellules situées à     proximité  de l'infirmerie sont réservées à l'hébergement momentané des     détenus malades ou  handicapés dont l'état de santé ne nécessite pas une     hospitalisation, et à  l'isolement des malades contagieux.
      Des locaux sont également aménagés en cabinets de consultation médicale et     en pharmacie.
Article 23 N
      Les mots << au premier alinéa du 8o de l'article 257 du code général des     impôts >> sont remplacés par les mots: << au a du 1 du deuxième alinéa du 8o     de l'article 257 du code général des impôts >>.
      (Loi no 93-1353 du 30 décembre 1993, art. 17-II.)
Art. 48. - L'article R.*182 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R.*182. - Le décret en Conseil d'Etat constitutif de chaque corps de     défense détermine, le cas échéant, les règles du port d'un uniforme et les     insignes des grades d'emploi. Ces derniers doivent comporter des marques     distinctives par rapport aux insignes de grade des armées.>>
Article D.P. 409
      Tout permis de visite présenté au chef d'un établissement  pénitentiaire a     le caractère d'un ordre auquel celui-ci doit déférer, sauf à surseoir  si les     détenus sont matériellement empêchés ou punis de cellule ou si quelque     circonstance exceptionnelle l'oblige à en référer à l'autorité qui a délivré     le permis.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 décembre 1992, la demande présentée par la société anonyme Clinique de la Reine-Blanche, représentée par M. le docteur Cousin, président-directeur général, en vue de la création d’une unité de chirurgie cardiaque, composée de 15 lits de chirurgie et de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle, dans les locaux dudit établissement, sis 10, rue Sous-les-Saints, à Orléans (Loiret), est rejetée.
Art. 4. - Il est inséré dans le chapitre III, section 4, sous-section 2,
     deuxième paragraphe du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale     un article D.613-54-1 ainsi rédigé:
      <<Art. D.613-54-1. - Les organismes conventionnés sont autorisés à     abandonner le recouvrement des indus de prestations versés à leurs assurés     lorsqu'ils sont inférieurs au montant fixé au premier alinéa de l'article     D.133-2.
      <<Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D.133-2 sont applicables     aux créances de prestations détenues par les assurés sur les organismes qui     en sont débiteurs.>>
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 16 novembre 1992, la demande de l’Association varoise pour l’organisation de la dialyse à domicile (A.V.O.D.D.), représentée par M. le docteur Embriaco, en vue de la création d’un centre d’entraînement à la dialyse à domicile dans les locaux de l’hôpital San-Salvadour, à Hyères (Var), est rejetée.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 9 novembre 1992, l’arrêté du 9 mars 1992 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais retirant l’autorisation de fonctionner à la clinique du Sart, sise 124-126, rue Jean-Jaurès, à Villeneuve-d’Ascq (Nord), d’une capacité de 20 lits de gynécologie obstétrique, est confirmé.
3.1.2.2. Portée du seuil
      Il peut arriver qu'en fin d'exercice l'entreprise constate qu'en raison de     la variation de son effectif elle se trouve en dessous du seuil     d'assujettissement à la participation.
      L'accord peut prévoir, dans cette hypothèse, une clause de suspension de son     exécution ou de caducité de plein droit. Une telle clause ne peut cependant     être admise que dans le cadre d'un accord à durée indéterminée. Les accords     de participation à durée déterminée (et les accords d'intéressement, conclus     pour trois ans) ne peuvent comporter une telle clause.
      La mise en oeuvre de cette clause doit être notifiée à la D.D.T.E.F.P. à qui     il appartient de vérifier la réalité de la baisse d'effectifs donnant lieu à     la suspension ou à la caducité.
      L'entreprise peut néanmoins continuer à appliquer la participation à titre     volontaire.
Intéressement aux performances
      Ce mode d'intéressement donne aux partenaires sociaux une grande latitude     dans l'établissement de la formule de calcul. Il doit refléter le mieux     possible la contribution des salariés aux performances de l'entreprise. Ces     performances peuvent notamment se mesurer par l'atteinte d'objectifs ou par     l'amélioration de la productivité, les paramètres choisis devant toujours     être objectifs, quantifiables et vérifiables.
La recevabilité de l'accord
      L'existence d'un accord valablement conclu selon l'une des formes prévues     aux articles L. 441-1, L. 442-10 et L. 442-11 et accompagné, suivant le cas,     des documents justificatifs de sa signature, dont la liste limitative est     donnée par l'article R. 444-1, constitue une condition essentielle qu'il     importe de vérifier.
      Dans ce cas, l'accord doit faire l'objet d'un accusé de réception, sous     forme de récépissé de dépôt, adressé sans délai à l'entreprise. Il convient     de rappeler que, dès lors qu'un accord, au vu du dossier transmis, apparaît     régulièrement conclu, il doit donner lieu à l'envoi immédiat du récépissé de     dépôt, même s'il comporte certaines clauses illégales. Ce récépissé de dépôt     ne vaut pas en effet reconnaissance de la légalité de l'accord.
      L'accusé de réception et l'enregistrement en dépôt ne peuvent être refusés     que pour des motifs d'irrecevabilité de l'accord, lorsque le document     justificatif de sa signature n'a pas été joint ou ne permet pas d'établir la     régularité de sa signature. Il appartient alors à la direction départementale     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'en aviser     immédiatement les parties en leur demandant de régulariser la conclusion de     leur accord en adressant la pièce manquante. L'accusé de réception et     l'enregistrement du dépôt ne seront alors effectués qu'à la date à laquelle     l'accord régulièrement conclu aura été reçu. Le récépissé de dépôt doit faire     apparaître la date du dépôt de l'accord, qui correspond à la date où l'accord     est remis directement à la D.D.T.E.F.P. ou à la date d'envoi de l'accord, le     cachet de la poste faisant foi.
      Si l'accord comporte des clauses illégales, l'envoi du récépissé sera suivi     dans les plus courts délais d'une lettre d'observations sur les points     litigieux. En tout état de cause, il convient de remarquer que la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle     (D.D.T.E.F.P.) n'a pas à donner d'accord formel, ce qui reviendrait à une     procédure d'homologation. L'absence d'observations ne saurait valoir     reconnaissance de la régularité de l'accord.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Saint-Junien.
Art. 4. -  Pour l'exercice de ses missions à l'égard des pays visés à     l'article 1er du présent décret, le ministre délégué dispose de la direction     du développement, de la direction de l'administration générale, de la     délégation de l'inspection générale, de la mission militaire de coopération,     du service de la coordination géographique et des études, de la cellule     d'urgence et de veille.
      Il dispose en outre des services énumérés par le décret du 4 novembre 1993     susvisé, notamment la direction des affaires africaines et malgaches, la     direction d'Amérique et la direction d'Asie et d'Océanie.
      Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le     concours de leurs services.
Préambule
      La loi no 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l'amélioration de la     participation des salariés dans l'entreprise introduit des dispositions     destinées à donner un nouvel essor aux dispositifs existants en matière de     participation financière et prévoit la codification de l'ensemble des textes     régissant la matière dans le code du travail.
      C'est ainsi que l'article L. 441-2 du code du travail consacre le retour au     plafonnement unique et sans condition de l'intéressement à 20 p. 100 de la     masse salariale brute, tel qu'il avait été prévu par l'ordonnance de 1986     (voir infra: 2.7.1).
      Par ailleurs, les conditions maximales d'ancienneté susceptibles d'être     exigées des bénéficiaires de l'intéressement ont été modifiées de manière à     prendre en compte l'ancienneté dans l'entreprise et non dans le seul cadre de     l'exercice (voir infra: 2.2).
      Certaines règles sont soit simplifiées (critères de répartition de     l'intéressement, variations selon les unités de travail), soit clarifiées     (caractère aléatoire, lien entre dépôt des accords et exonérations, délai de     versement des primes d'intéressement, modalités d'application du principe de     non-substitution à la rémunération).
      Le développement de la participation aux résultats de l'entreprise est     encouragé, notamment par l'unification à 50 p. 100 du taux de la provision     pour investissement (P.P.I.) applicable au supplément dérogatoire des     entreprises pratiquant un régime de participation à titre obligatoire et par     l'institution d'une P.P.I. de 25 p. 100 pour les entreprises ayant mis en     place un accord à titre volontaire (voir infra: 3.1.3).
      Une nouvelle rédaction de l'ancien article 7 du décret du 17 juillet 1987     (art. R. 442-2 du code du travail) modifie, en cas d'augmentation du capital     en cours d'exercice, le montant des capitaux propres à rémunérer, afin que la     réserve de participation revenant aux salariés ne soit pas indûment affectée     par de telles opérations (voir infra: 3.2).
      S'agissant des plans d'épargne d'entreprise, le niveau d'abondement versé     par l'entreprise est revalorisé et des mécanismes de protection de l'épargne     salariale sont introduits.
      Enfin, la liste des cas de déblocage anticipé (art. R. 442-17 du code du     travail) ouvre désormais la possibilité, sous conditions, d'un déblocage     destiné à régler certaines situations de surendettement, dans le cadre des     procédures prévues par l'article L. 331-2 du code de la consommation relatif     au règlement des situations de surendettement des particuliers (voir infra:
     3.5.2).
      Au terme de cette évolution législative, les quatre principes fondamentaux     de la participation demeurent et sont même confortés.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans     les conditions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 26/12/96                        Page 19141    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires de     préparation, manipulation, conditionnement, mise sur le marché et     d'inspection des viandes fraîches de volailles découpées, désossées ou non,
     qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes.
      Toutefois, le présent arrêté ne s'applique pas au découpage et à     l'entreposage de viandes fraîches de volailles dans les magasins de détail ou     dans des locaux contigus à des points de vente où le découpage et     l'entreposage sont effectués exclusivement en vue d'une cession directe sur     place au consommateur.
      Les opérations de découpe effectuées dans les établissements de     transformation et de restauration sont également exclues du champ     d'application du présent arrêté dans la mesure où les viandes découpées sont     utilisées exclusivement pour la fabrication sur place des produits     transformés, des plats cuisinés ou des préparations culinaires tels que     définis par la réglementation en vigueur. Le découpage de viandes de     volailles ayant été exposées à la vente au consommateur est interdit.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de     la République française et le Conseil fédéral suisse confirmant l'arrangement     relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de     Genève - Eaux-Vives, signé à Paris le 19 décembre 1994, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 25. -  Pour répondre aux obligations définies à l'article 24 ci-dessus,     le responsable de l'établissement peut s'appuyer sur un guide de bonnes     pratiques élaboré spécifiquement pour les activités exercées dans son     établissement. Ce guide doit être reconnu par le directeur des services     vétérinaires. Le cas échéant, il peut s'appuyer sur un guide de bonnes     pratiques hygiéniques tel que défini par l'avis aux professionnels de     l'alimentation publié au Journal officiel de la République française du 24     novembre 1993.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les commandants :
    Balardelle (Bruno, Jean, Jacques), matériel.
    Courgibet (Joël, René, Aimé), troupes de marine.
    Vervaeke (Philippe, Adolphe, José), train.
    Zaragoza (Pascal), infanterie.
    Bosca (Alain, Michel), transmissions.
    Guillemet (Nicolas, Pierre), arme blindée et cavalerie.
    Brucker (Willy, Albert, Roland), infanterie.
    Garnier (Christian, Michel), troupes de marine.
    Vigneau (Philippe, Jacques), troupes de marine.
    Rochelet (Michel, Philippe, Patrick), troupes de marine.
    Lignée (Michel, Pierre, André), infanterie.
    Bichon (Christian, Jacques, François, Marie-Joseph), matériel.
    Bodilis (Jacques), matériel.
    Paitier (Marc, Jean, Lucien), infanterie.
    Morache (Pierre-Eric, Georges, Jean-Marie), génie.
    Henri (Marcel, Louis), troupes de marine.
    Paul (Patrick, Jacques, Claude, Marie), train.
    Charles (Yves, Michel), matériel.
    Dury (Bruno), génie.
    Marill (Jean-Marc, Benjamin, Thierry, Léo), troupes de marine.
Art. 2. -  L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés     par l'ensemble des installations du centre d'études de Bruyères-le-Châtel ne     doit pas dépasser:
      75 gigabecquerels (2 curies) pour le tritium;
      0,2 gigabecquerel (5 millicuries) pour l'ensemble des radioéléments autres     que le tritium;
      75 mégabecquerels (2 millicuries) pour les radioéléments émetteurs alpha.
      Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel     il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que     possible.
      L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi     fixées, pour étaler les rejets liquides en vue de leur dilution la plus     grande possible. Les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas     dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
      Les caractéristiques chimiques des effluents devront être conformes à celles     précisées en annexe du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
     Sourd (Thierry, Laurent).
    Neigel (Marc).
    Pons (Frédéric, Bernard, Régis).
    Vaur (Emmanuel, Jean, Benoît).
    TROUPES DE MARINE
     Babassud (Grégori, Aimé).
    TRAIN
     Joubrel (Frédéric, Jean, Guy).
    Bisiaux (Christophe).
    Seignez (Pierre).
    GENIE
     Lansoy (Yves, Jean-Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la     culture et du ministre de la fonction publique en date du 14 septembre 1995,     est autorisée au titre de 1995 l'ouverture de deux concours (interne et     externe) pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration     centrale, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes), au     Conseil d'Etat.
      Le nombre des postes offerts aux concours est fixé à huit, répartis de la     manière suivante:
      - concours externe: quatre postes;
      - concours interne: quatre postes.
      Les épreuves écrites auront lieu le 14 décembre 1995 et se dérouleront à     Paris.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 27 septembre 1995.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 octobre 1995.
      Toute demande, tout dossier déposé ou posté hors délais ne pourra être pris     en considération.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture.
Section 67 Biologie des populations et écologie
      M. Bluzat (Roger), université Paris-XI.
      M. Boudouresque (Eric), université d'Orléans.
      M. Bourdier (Gilles), université Strasbourg-I.
      M. Chessel (Daniel), université Lyon-I.
      Mlle Heinz (Christine), université Montpellier-II.
      M. Labat (Jean-Philippe), université Paris-VI.
      Mme Laval (Hélène), université Aix-Marseille-I.
      M. Lebaron (Philippe), université Paris-VI.
      Mme Misset (Marie-Thérèse), université Rennes-I.
      M. Mouchacca (Jean), Muséum national d'histoire naturelle.
      Mme Nerzic (Catherine), épouse Meste, université Toulouse-III.
      M. Walter (J., Michel, Noël), université Strasbourg-I.
Section 40 Sciences du médicament
      Mlle Boulieu (Roselyne), université Lyon-I.
      M. Brice (Alain), université Lille-II.
      Mme Capdeville (Christine), épouse Atkinson, université Nancy-I.
      Mme Delporte (Martine), épouse Deletraz, université Grenoble-I.
      Mme Despaux (Nicole), épouse Pages, université Paris-XI.
      Mme Lacharmoise (Muriel), épouse Laromiguière, université Paris-V.
      Mme Millet (Florence), épouse Baltassat, université Lyon-I.
      Mlle Momas (Isabelle), université Paris-V.
      M. Pautet (Félix), université Lyon-I.
      Mme Piessard (Sylvie), épouse Robert, université de Nantes.
      Mme Rudi (Sabine), épouse Menager, université de Rouen.
      M. Schleiffer (René), université Strasbourg-I.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8     décembre 1995, est autorisée au titre de 1996 l'ouverture de deux concours     (externe et interne) pour l'accès au corps des chiffreurs (femmes et hommes).     Le nombre des places offertes aux concours est fixé à quatre. Conformément à     l'article 44 du décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié, ces places sont     réparties comme suit :
     Concours externe : deux places ;
     Concours interne : deux places.
     Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à     Paris.
     Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se     dérouleront à Paris du 7 au 9 février 1996.
     Ces concours comportent, au moment de la phase d'admission, des épreuves     facultatives au nombre desquelles figure une épreuve d'utilisation du clavier     consistant à copier un texte sur micro-ordinateur. Les candidats présentant     cette épreuve choisissent, lors de leur inscription, l'un des cinq logiciels     de traitement de textes suivants : Word 5.5 sous DOS, Wordperfect 5.1 sous     DOS, Wordperfect 6 pour Windows, Word 2 pour Windows, Word 6 pour Windows.
     La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 26 décembre     1995 ; les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 4 janvier 1996     inclus, terme de rigueur.
     Seule est prise en compte la date d'arrivée des plis au bureau des concours.     Aucune modification du choix des épreuves obligatoires et facultatives ne     sera prise en considération après la clôture des inscriptions.
     La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont     arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
     Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
     Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la     responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à M. Francis     Bonnet, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances et tous     actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au     titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Article D.N.C. 315
      Lorsqu'un détenu doit comparaître, à quelque titre et pour quelque cause que     ce soit, devant une juridiction de l'ordre judiciaire, les réquisitions     nécessaires sont délivrées par le procureur de la République dans toutes les     hypothèses où elles ne relèvent pas de la compétence d'un autre magistrat en     vertu des règles édictées par le présent code.
      La charge de procéder aux extractions de détenus qui sont requises par     l'autorité judiciaire incombe normalement aux services de police quand     celles-ci n'entraînent aucun déplacement en dehors de leur circonscription et     aux services de gendarmerie dans les autres cas.
Art. 1er. -  Le transfert de la propriété d'Usinor-Sacilor au secteur privé     s'effectuera selon les modalités fixées dans les articles 2 à 5 et 7     ci-après, par la cession de 122 648 646 actions de l'entreprise détenues par     l'Etat et 23 575 117 actions détenues par Clindus ainsi que par une     augmentation de capital réalisée par émission de 56 179 775 actions     nouvelles. Le nombre d'actions cédées par l'Etat et par Clindus pourra être     augmenté respectivement d'un nombre maximum de 7 168 930 et de 6 452 037     actions, selon les modalités visées à l'article 6.
Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, pour procéder au seul prélèvement des poussières d’amiante les organismes énumérés ci-après :
Apave du Sud-Est, Z.A.C. de la Valampe, 84230 Châteauneuf-du-Pape ;
Apave de l’Ouest, Z.I.L., 5, rue de la Johardière, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX ;
A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX ;
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX ;
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17 ;
Laboratoire national d’essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Apave normande, 2, me des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Art. 6. - Les entrepositaires agréés et les opérateurs pétroliers d’outre-mer sont tenus de communiquer mensuellement au ministre chargé des hydrocarbures toutes informations sur la façon dont ils s’acquittent de leur obligation de stockage stratégique s’ils y sont soumis, sur la localisation de leurs stocks et sur les mises à disposition qu’ils peuvent recevoir ou céder.
Art. 34. -  Les fabricants d'estampilles adhésives, d'étiquettes ou     d'enveloppes sur lesquelles figure la reproduction d'une estampille doivent     avoir obtenu du directeur des services vétérinaires du département où ils     sont implantés l'autorisation de fabriquer ces estampilles ou de les     reproduire.
      Les commandes de dispositifs d'estampillage sont adressées aux fabricants     par l'exploitant de l'établissement sous couvert du directeur des services     vétérinaires du département d'implantation de l'établissement, qui     contresigne la demande et indique le lieu où doit être effectuée la     livraison.
      Les fabricants adressent le 15 janvier et le 15 juin de chaque année à     chaque directeur des services vétérinaires concerné la liste des     établissements pour lesquels ils ont fabriqué des dispositifs d'estampillage.
Section 12 Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
      M. Bandet (Jean-Louis), université Rennes-II.
      M. Barbe (Jean-Paul), université de Nantes.
      M. Colonge (Paul), université Lille-III.
      M. Goeldel (Denis), université Strasbourg-II.
      M. Krebs (Gilbert), université Paris-III.
      M. Mondot (Jean), université Bordeaux-III.
      M. Paul (Jean-Marie), université Nancy-II.
      M. Pollet (Jean-Jacques), université Lille-I.
      M. Poumet (Jacques), université Lyon-II.
      M. Vaillant (Jérôme), université de Valenciennes.
      M. Valentin (Jean-Marie), université Paris-IV.
      M. Valentin (Paul), université Paris-IV.
A N N E X E
    STATION D'AUTUN 3
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/96                        Page 378    a 379    
                      ......................................................
      (1) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     240o et 70o.
    STATION D'ANNECY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/96                        Page 378    a 379    
                      ......................................................
      (1) P.A.R. de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     350o et 180o et 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     210o et 310o.
    STATION D'ETAMPES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/96                        Page 378    a 379    
                      ......................................................
      (1) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     230o et 80o, limitée à 5 W dans l'azimut 155o.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier et de M.
     Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions à M. Joseph Mulet, inspecteur pédagogique régional - inspecteur     d'académie, dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des     personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale.