Après en avoir délibéré ;
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 6 et 13 décembre 2015.
Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 26 octobre 2015 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.
Elle ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
1. Traitement de l'actualité liée à l'élection
Lorsqu'il est traité des circonscriptions définies aux articles L. 338, L. 365, L. 558-3 et L. 558-7 du code électoral, les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
2. Relevé des interventions
1° Les éditeurs relèvent les temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens dans les journaux, les bulletins d'information, les magazines d'information, les émissions spéciales et les autres émissions des programmes.
2° Les temps relevés sont cumulés depuis le lundi 26 octobre jusqu'au vendredi 4 décembre 2015 inclus, puis à compter du lundi 7 décembre jusqu'au vendredi 11 décembre 2015 inclus.
3. Transmission et publication des relevés d'interventions
1° Les éditeurs suivants transmettent chaque semaine par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel le décompte des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes :
- TF1 ;
- France 2 ;
- France 3 pour son programme national et ses programmes régionaux ;
- France 4 ;
- France 5 ;
- France Ô ;
- Outre-mer 1re (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- Canal + pour ses programmes en clair ;
- M6 ;
- BFM TV ;
- I>Télé ;
- LCI ;
- D8 ;
- RMC Découverte ;
- Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu) ;
- RTL ;
- Europe 1 ;
- RMC ;
- BFM Business ;
- Radio Classique ;
- Sud Radio ;
- les services de télévision diffusés par voie hertzienne à vocation locale.
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole s'effectue aux dates suivantes :
PÉRIODE
PÉRIODE RELEVÉE
DATES DE TRANSMISSION
1er tour du scrutin
Du 26 octobre
au 6 novembre
7 novembre
Du 26 octobre
au 13 novembre
14 novembre
Du 26 octobre
au 20 novembre
21 novembre
Du 26 octobre
au 27 novembre
28 novembre
Du 26 octobre
au 4 décembre
5 décembre
2nd tour du scrutin
Du 7 au 11 décembre
12 décembre
3° Pour le respect du I.1.1° de l'article 2 de la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale, les relevés nationaux transmis par les éditeurs sont mis en ligne sur le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
4. Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux interventions des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens.
5. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la présente recommandation et les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel lorsque celui-ci en fait la demande.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.