Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Section 23 Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    (Par décision en date du 2 avril 1998)
    M. Bachimon (Philippe).
    M. Beaucire (Francis).
    M. Beltrando (Gérard).
    M. Bondue (Jean-Pierre).
    M. Clanet (Jean).
    M. Cosaert (Partick).
    M. Debarbieux (Bernard).
    M. Delcaillau (Bernard).
    M. Filleron (Charles).
    M. Gonin (Patrick).
    M. Grasland (Claude).
    M. Grataloup (Christian).
    M. Jean (Yves).
    M. Musset (Alain).
    M. Occhietti (Serge).
    M. Peiry (Jean-Luc).
    M. Pouyllau (Michel).
    Mme Prevot (Marie France),
    épouse Schapira.
    M. Storper (Michael).
    M. Tissier (Jean-Louis).
    M. Varlet (Jean).
    M. Vieillard Baron (Hervé).
    Mme Vincent (Michelle),
    épouse Masson.
Par arrêté du vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 avril 1998, la répartition du nombre de postes offerts aux concours externes et au concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale, au titre de l'année 1998, est ainsi modifiée :
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours externes et interne est globalement de 22, répartis comme suit :
    Concours externe : 15 postes ;
    Concours externe visé au 2o de l'article 5 du décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques : 0 poste ;
    Concours interne : 7 postes.
Section 72 Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
    (Par décision en date du 29 avril 1998)
    Mme Barbin (Evelyne).
    Mme Chambaz (Hélène),
    épouse Gisbert.
    M. Cherni (Amor).
    Mme Chevallier (Myriam),
    épouse Scheidecker.
    M. Gilain (Christian).
    Mme Laugier (Sandra).
    M. Sakarovitch (Joël).
    M. Shea (William).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1998 :
    M. Duvillard (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1998 ;
    Mlle Jolly (Michelle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1998 ;
    M. Roustan (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 août 1998, sont nommés membres permanents du comité technique de l'électricité :
    En tant que représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie
    Au titre des postes et télécommunications :
    M. Pouliquen (Jacques), ingénieur général des télécommunications, membre du comité de l'inspection générale du Conseil général des technologies de l'information.
A N N E X E I (*)
    Zone d'Ax-les-Thermes.
    Fréquence : 95,1 MHz.
    Site d'émission : lieudit Bois des Planes, 09110 Ax-les-Thermes.
    Altitude du site : 1 240 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 270 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Saint-Girons.
    Fréquence : 89,9 MHz.
    Site d'émission : cap de la Coste, lieudit Saudech, 09200 Saint-Girons.
    Altitude du site : 760 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 772 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Tarascon-sur-Ariège.
    Fréquence : 88,8 MHz.
    Site d'émission : lieudit Serles, 09400 Tarascon-sur-Ariège.
    Altitude du site : 734 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 746 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 10o/80o ;
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone d'Argelès-Gazost.
    Fréquence : 89,9 MHz.
    Site d'émission : lieudit La Chapelle, 65400 Gez.
    Altitude du site : 614 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 626 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
ARRETE PORTANT PROMOTION (CONTROLE FINANCIER)
    Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 août 1998 :
    M. Bellenger (Philippe), contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1998 ;
    M. Giroux (Michel), contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1998 ;
    M. Hemmery (Jean-Pierre), contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1998.
Article 4
    Les Parties collaborent dans le domaine de l'application des nouvelles technologies de l'information à la santé notamment dans les secteurs suivants :
    - l'informatisation des dossiers ;
    - l'utilisation de la carte santé avec microprocesseur ;
    - la confidentialité et la sécurité des données ;
    - l'accessibilité aux services (exemple : télémédecine, télédiagnostic) ;
    - l'échange de données informatisées (EDI) entre les établissements et leurs fournisseurs ;
    - la construction d'un serveur commun aux ministères français et québécois accessible sur Internet.
Section 34 Astronomie, astrophysique
    (Par décision en date du 29 avril 1998)
    M. Boisse (Patrick).
    M. Dennefeld (Michel).
    M. Flouzat (Guy).
    M. Jetzer (Philippe).
    M. Mowlavi (Nami).
    M. Plez (Bertrand).
    M. Tuckey (Philip).
Art. 1er. -  L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) peut obtenir communication de données individuelles d'ordre économique et social issues de l'enquête sur la structure des emplois, effectuée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Ces données seront intégrées dans l'application informatique dénommée « système d'aide à la gestion de l'emploi (SAGE 2) », outil de gestion des offres d'emploi destiné à favoriser une intervention plus pertinente des agences locales sur le marché de l'emploi de leur zone de compétence.
Section 30 Milieux dilués et optique
    (Par décision en date du 29 avril 1998)
    Mme Abad (Dolores),
    épouse Gauyacq.
    M. Aguillon (François).
    Mlle Andric (Lidija).
    M. Belkic (Dzevad).
    M. Belsky (Andrei).
    M. Besnard (Pascal).
    M. Boissel (Pierre).
    M. Bouazza (Sofa).
    M. Caputo (Jean-Guy).
    Mme Chamarro Calvo (Maria),
    épouse Levenson.
    Mme Chevalier (Françoise),
    épouse Vienot.
    M. Chinsky (Laurent).
    M. De Prunele (Eugène).
    M. Derozier (Dominique).
    M. Doualan (Jean-Louis).
    M. Duan (Guanghua).
    M. Giovannini (Hugues).
    Mme Isaia (Monique),
    épouse Rasigni.
    M. Jacquier (Philippe).
    Mme Jolivet (Catherine),
    épouse Schermann.
    M. Jouin (Hervé).
    Mme Kucal (Helena).
    M. Kupecek (Philippe).
    M. Lakhlifi (Azzedine).
    M. Lantz (Eric).
    M. Levenson (Juan).
    M. Lewerenz (Marius).
    Mme Lipinska (Kristina),
    épouse Kalita.
    M. Lippi (Gian).
    Mme Marco de Lucas
    (Maria del Carmen).
    Mme Masseron (Jacqueline),
    épouse Pommier.
    Mme Maurizot (Jacqueline),
    épouse Palmari.
    M. Maynard (Gilles).
    M. Melikechi (Noureddine).
    M. Moncorge (Richard).
    Mme Nicolas (Laurence),
    épouse Rezeau.
    Mme Perceval (Françoise),
    épouse Gervais.
    M. Pillet (Pierre).
    M. Pinchemel (Bernard).
    M. Reynaud (François).
    M. Rizzo (Carlo).
    M. Robert (Jacques).
    M. Roch (Jean-François).
    M. Rogemond (François).
    M. Saissy (André).
    Mme Seeuws (Françoise),
    épouse Masnou.
    M. Sosenko (Petro).
    M. Tayeb (Gérard).
    Mme Teillet (Dominique),
    épouse Billy.
    M. Vidakovic (Petar).
    Mlle Wolffer (Nicole).
    M. Zemmouri (Jaouad).
    M. Zyss (Joseph).
Art. 9. -  Il est interdit, sauf à des fins agricoles, forestières ou pastorales :
    1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit sauf autorisation délivrée par le préfet après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
    2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve sauf à des fins d'entretien de la réserve ou sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
    Toutefois, sous réserve des droits des propriétaires et compte tenu des usages en vigueur, la cueillette des jonquilles ainsi que celle des végétaux comestibles à des fins de consommation familiale sont autorisées mais peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 1998, les élèves de la 36e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er août 1998, dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants :
    M. De Ryck (Bernard), caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
    Mlle Godrie (Sophie), caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques ;
    Mme Harley (Myriam), caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France ;
    M. Martin (Ludovic), caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
    Mlle Nouvel (Karine), caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 août 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour l'exercice 1998 sont majorées de la somme nette de 13 279 427,00 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 septembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 4.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe : 2 places ;
    Spécialités :
    Horticulture : 1 place en Corse ;
    Electricité : 1 place au haras de Rodez.
    Concours interne : 2 places ;
    Spécialités :
    Menuiserie : 1 place au haras du Lion-d'Angers ;
    Horticulture : 1 place à Nantes.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 octobre 1998.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 9 octobre 1998.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
    - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er octobre 1998) à partir du 1er octobre 1998 ;
    - aux installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II (1).
    Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'annexe II (1).
Spécialité Anatomie pathologique et cytologie pathologique
    25950089 Bendjaballah (Sif El Hak).
    11950729 Jame (Alavinia, Fereshteh).
    31970055 Moukassa (Donatien).
    25950091 Olaru (Scrumeda, Diana).
    42970079 Sawaf (Simon).
CHU de Paris (Créteil - université Paris-XII)
    M. Pairon (Jean-Claude) :
    - médecine du travail et des risques professionnels (option clinique) ;
    - service de pneumologie et pathologies professionnelles, centre hospitalier intercommunal de Créteil ;
    - emploi no 462 PU-PH 0097.
    Mme Leboyer (Marion), épouse Camarcat :
    - psychiatrie d'adultes ;
    - service de psychiatrie d'adultes, hôpital A.-Chenevier ;
    - emploi no 493 PU-PH 0056.
    M. Godeau (Bertrand) :
    - médecine interne ;
    - service de médecine interne, hôpital Henri-Mondor ;
    - emploi no 531 PU-PH 0060.
Art. 5. -  Le service de l'inspection et de l'évaluation prépare le programme d'évaluation et d'études spécifiques arrêté par le directeur et veille à sa mise en oeuvre. Il coordonne l'action des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques dans les spécialités de la musique, de la danse et du théâtre placés auprès du directeur dans le cadre général des missions qui sont confiées à leur corps par le décret du 3 mars 1993 susvisé.
    Le service s'attache notamment :
    1o A l'appréciation artistique et au contrôle scientifique et technique, comme à celui du fonctionnement général, des organismes de création, de recherche, de production, de diffusion et de mise en valeur du patrimoine soutenus par l'Etat ;
    2o Au suivi et à l'évaluation des programmes et des actions contractualisés ;
    3o Au contrôle pédagogique des établissements d'enseignement et de formation.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire des différents emplois et classes des personnels techniques et de direction des centres régionaux de la propriété forestière régis par le décret no 98-661 du 29 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1998 page 11760 à 11762
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 1998 :
    M. Moscovici (Pierre), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 2 juin 1997.
    M. Moscovici est maintenu en service détaché en qualité de membre du Gouvernement à compter du 4 juin 1997.
    M. Charles-Amédée du Buisson de Courson, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 2 juin 1997.
    M. Philippe Séguin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 2 juin 1997.
    M. François d'Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 2 juin 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1998, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire pour une durée de trois ans :
    Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), conseiller d'Etat ;
    M. Exertier (Raymond), premier président de la cour d'appel de Toulouse ;
    M. Plantard (Jean-Pierre), procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
    M. Faucher (Pascal), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers ;
    Mme Lecomte (Dominique), professeur de médecine légale, directrice de l'Institut médico-légal de Paris ;
    M. Bertrand (Dominique), professeur de santé publique à l'hôpital Fernand-Widal, à Paris.
Art. 1er. -  Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé sont complétés par un 11 ainsi rédigé :
    « 11. Visites de contrôle des expéditions à l'abattoir de bovins sous laissez-passer, telles que définies à l'article 19 de l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, l'avenant no 41 du 12 février 1998 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    La Confédération des coopératives vinicoles de France,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que la FGSOA,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser la seconde valeur du point binôme à compter des 1er mars et 1er juillet 1998.
    Le texte de cet accord a été déposé le 3 mars 1998 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1998, sont nommés membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998 :
    1. A titre de représentant du Conseil général des mines :
    M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines (président).
    2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :
    M. Desliard (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
    M. Gaumy (Rainier), ingénieur de l'industrie et des mines ;
    M. Voillot (Rénald), ingénieur de l'industrie et des mines.
    3. A titre de représentant de l'Association technique de l'industrie du gaz en France :
    M. Tachoires (Patrick), président de la commission production-transport-stockage de gaz.
    4. A titre de représentants de Gaz de France :
    M. Urban (Philippe), conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale ;
    M. Ollivary (Paul), directeur adjoint à la direction de la production et du transport ;
    M. Clavel (Pierre), directeur du centre d'expertise et ses services à la direction de la production et du transport.
    5. A titre de représentant de Gaz du Sud-Ouest :
    M. Bertrand (Robert), directeur technique.
    6. A titre de représentant de l'industrie sidérurgique :
    M. Lafrance (Michel), ingénieur en chef à la direction technique de la société GTS industrie.
    7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier :
    M. Fallouey (Patrick), responsable de la normalisation du groupe Vallourec, représentant le syndicat de l'industrie du tube étiré et laminé ;
    M. Melard (Serge), directeur général adjoint de Tubeurop, président de la chambre syndicale des tubes soudés en acier.
    8. A titre de représentant de l'industrie de la poste de tube :
    M. Robin (Dominique), adjoint au directeur des opérations à la société SPIE CAPAG.
    9. A titre de représentant de l'Institut de soudure :
    M. Rousseau (Michel), ingénieur chargé de mission rattaché à la direction générale.
    10. A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :
    M. Andurand (Robert), chargé de mission auprès du directeur de la sûreté de l'Institut de protection de la sûreté nucléaire ;
    M. Chaineaux (Jacques), chef du laboratoire « propagation et effets des explosions » à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
    11. Bureau :
    M. Estival (Robert), ingénieur en chef des instruments de mesure, rapporteur ;
    M. Loreau (Pierre), ingénieur de l'industrie et des mines, secrétaire.
    L'arrêté du 31 décembre 1993 modifié relatif au même objet est abrogé.
Art. 48. -  Le décret no 76-939 du 8 octobre 1976 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé, à l'exception des dispositions de son article 29 relatives à la composition de la commission de discipline, lesquelles restent applicables jusqu'à la mise en place de la commission prévue à l'article 37 ci-dessus, qui doit être effective dans le délai d'un an suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny, chef de service, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à M. Pascal Mignerey, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 23. -  Peuvent être promus, au choix, à la classe supérieure de l'emploi d'attaché les agents parvenus depuis au moins un an au 10e échelon de la classe normale de l'emploi d'attaché.
    Les agents promus en application du présent article sont reclassés conformément au tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1998 page 11750 à 11753
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 18 février 1998, M. Dalnoky (Michel), attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er septembre 1997, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.
Art. 1er. -  La composition du comité régional vins et eaux-de-vie, créé pour la région Sud-Ouest et visé à l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
    « Vingt-deux représentants du secteur Production ;
    « Quinze représentants du secteur Négoce. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
    Mme Andre (Michèle), ancien ministre, adjointe au maire de Clermont-Ferrand, chargée de l'enseignement ;
    M. Fontaine (Alain), professeur au centre universitaire des sciences et techniques (CUST), président de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II ;
    M. Martineau (Richard), directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne ;
    M. Morand (Antoine), architecture et urbaniste, élu du conseil régional de l'ordre des architectes ;
    M. Muzeau (Jean-Pierre), professeur au département de génie civil du centre universitaire des sciences et techniques (CUST), université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Centre de radiologie et de traitement des tumeurs, 7, avenue de Villacoublay, à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 8 décembre 1988 et 4 juin 1992.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à Mme Wagner, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Sambourg, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les médecins en chef :
    Vergeau (Bertrand, Marie, Clément).
    Battier (Maurice, Claude, Alphonse).
    De Rességuier (Robert, Etienne).
    Pelé (Claude, Marcel).
    Jourdain de Muizon (Hervé, Marie, François).
Art. 13. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les lieutenants de réserve :
    Muchery (Eric, Paul).
    Bez (Pascal, Jean, Georges).
    Bey (Christophe, Albert).
    Garbani (Frédéric, Henri).
    Vérité (François, Michel, Moana).
    Crolet (Raphaël, Pierre, Roger).
Art. 7. -  Un délai maximal de quinze jours francs à compter de la réception, par le contrôleur financier, des décisions soumises à visa est ouvert à celui-ci pour accorder son visa ou faire connaître les raisons de l'ajournement ou de son refus.
    Il ne peut être passé outre au refus de visa du contrôleur financier que sur décision expresse du ministre chargé du budget.
    Le paiement d'une dépense non visée par le contrôleur financier dans les conditions définies ci-dessus est de nature à mettre en cause la responsabilité pécuniaire de l'agent comptable.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1998, sont nommés et titularisés secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes :
    Cadre général
    Au 7e échelon :
    M. Robion (Pierre), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon ;
    M. Bos (Richard), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon ;
    M. Perdu (Bruno), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon.
    Au 6e échelon :
    Mme Romatet-Espagne (Agnès), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les capitaines :
    Randé (Bernard, Pierre).
    Le Grignou (Michel, Yvon, François).
    Boulling (Pascal, Yvon, Joël).
    Ecalle (Alain, Jean, Michel).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par les docteurs Breuil, Pascano et Coffre en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique de Bercy, 9, quai de Bercy, à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 mai 1998, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 29 avril 1997 dans la section Droit public :
    1 De Bechillon (Denys).
    2 Pini (Joseph).
    3 Baranger (Denis).
    4 Zimmer (Willy).
    5 Capitant (David).
    6 Nouvel (Yves).
    7 Yolka (Philippe).
    8 Melin-Soucramanien (Ferdinand).
    9 Tremeau (Jérôme).
    10 Dord (Olivier).
    11 Levade (Anne).
    12 Di Manno (Thierry).
    13 Gourdou (Jean).
    14 Burgorgue (Laurence), épouse Larsen.
    15 Thouvenin (Jean-Marc).
    16 Alberton (Ghislaine).
    17 Maziau (Nicolas).
    18 Poirat (Florence).
    19 Cosnard (Michel).
    20 Charlot (Patrick).
    21 Braconnier (Stéphane).
    22 Louvaris (Antoine).
    23 Meunier (Patrick).
    24 Isar (Hervé).
    25 Rouvillois (Frédéric).
    26 Moutouh (Hugues).
    27 Dreyfus (Jean-David).
    28 Degoffe (Michel).
    29 Pugeault (Serge).
    30 Albert (Jean-Luc).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1998 :
    La société civile professionnelle Gilbert Lamo, Jean-Michel Lamo et Arnould Ferly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est dissoute ;
    Par suite de la dissolution de la société Gilbert Lamo, Jean-Michel Lamo et Arnould Ferly, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Lamo (Sylvain, Jean, Gilbert), de M. Lamo (Jean-Michel, Maurice) et de M. Ferly (Irène, Mathurin, Arnould).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mai 1998, l'arrêté du 1er octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine est modifié comme suit :
    Remplacer : « Mme Weber (Anita), déléguée au développement et aux formations » par : « M. Pabois (Marc), conservateur en chef chargé du patrimoine maritime et fluvial à la direction du patrimoine ».
Art. 3. -  Il est institué auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : dépenses de matériel et de fonctionnement courant, achats de la cantine, frais d'études, frais de justice, secours aux familles, secours urgents et exceptionnels.
    Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement courant susceptible d'être payé par la régie d'avances est fixé à 200 000 F CFP par opération.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1998 :
    Le retrait de M. Rausch (Claude, Victor, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Rausch, Robert Schneider et Edmond Jacoby, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est accepté ;
    Par suite, la société Claude Rausch, Robert Schneider et Edmond Jacoby, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à Forbach (Moselle), est dissoute.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Massiot Philips type Gyroscan T5, d'une puissance de 0,5 tesla, dont l'installation, dans les locaux du service de radiologie de l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours, place Philippe-de-Vigneulle, à Metz (Moselle), a été autorisée le 25 janvier 1991.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Picker, d'une puissance de 0,5 tesla, dont l'installation dans les locaux du service de radiologie a été autorisée le 17 avril 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 1998, M. Dupouy (François), chef de bureau de classe normale de l'Office national interprofessionnel des céréales en service détaché, est intégré, à compter du 1er janvier 1998, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche en qualité d'attaché principal d'administration centrale 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 1 mois 25 jours.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 29 avril 1997 susvisé, les mots : « Le Conseil national de l'air comprend vingt-neuf membres » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national de l'air comprend trente et un membres » et les mots : « un économiste de l'environnement et une personnalité désignée en raison de sa compétence » sont remplacés par les mots : « un économiste de l'environnement et trois personnalités désignées en raison de leur compétence ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1998, l'arrêté du 13 janvier 1998 portant désignation des auditeurs de la 130e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Paris, 22 septembre 1997 - 7 novembre 1997) est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « M. Lepeuple (André) », lire : « M. Lepeule (André) ».
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 février 1998, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :
    « Au titre des représentants des usagers
    « En tant que représentants des associations de tourisme
    « Titulaire : Mme Leduc (Géraldine), directeur général de l'Association des maires des stations classées et communes touristiques, en remplacement de M. Ruiz (Gérard).
    « Suppléant : M. Chardon (Jean-Marie), administrateur de la Fédération thermale et climatique française, en remplacement de Mme Leduc (Géraldine).
    « En tant que représentants de la pêche maritime
    et de la conchyliculture
    « Titulaire : M. Poisson (Henri), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
    « Suppléant : M. Guernalec (Cyrille).
    « Titulaire : M. Laugraud (Bernard), du Comité national de la conchyliculture.
    « Suppléant : M. Godefroy (Jacques), du Comité national de la conchyliculture. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 1998, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières, exercées par M. Bernard (Jean), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Bernard (Jean) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Baudot (Bernard), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 août 1998, il est mis fin, à compter du 2 novembre 1998, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, à Laval, exercées par M. Dorsemaine (Jean), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Dorsemaine (Jean) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère, à Quimper, en remplacement de M. Balay (Louis-Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 juin 1998 :
    Sont habilités à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants :
    M. Bonin (Robert), Mme Chalmeton (Marie-Noëlle), MM. Chevalier (Henry), Crespin (Gilles), Delache (Xavier), Destrade (Bernard), Mmes Dubarry (Cécile), Dulongcourty (Nelly), MM. Dupouy (Yvan), Gastou (Christian), Mme Germain (Dominique), MM. Guerin (Jean-Paul), Geron (Sylvain), Hospital (Jean-Jacques), Jeanneret (Jean-Claude), Mmes Laforge (Françoise), Lenfant (Anne), MM. Lescure (Gérard), Lions (François), Louesdon (Jacques), Mme Mischler (Caroline), MM. Nay (Jean-Jacques), Peres (Vincent), Perrin (Philippe), Plazanet (Michel), Pradayrol (Antoine), Quintin (Daniel), Rejek (Gérard), Rousseau (Jérôme), Senesse (Jacques), Sicard (Jean-Pierre), Mme Sifflet (Monique), M. Yomtov (Jérôme).
    Sont habilités à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants :
    Mme Dubois-Besnard (Arlette), M. Ouradou (Frédéric).
    Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Art. 1er. -  L'association Radio Zinzine susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Charles Barbeau, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 12 du 11 mars 1998 à la convention collective de travail du 13 juin 1998 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimun de croissance.
Gironde
    1 Revert (Christian) ; 2 Bernon (Jacques) ; 3 Porcher (Jacques) ; 4 Maguer (Rémy) ; 5 Le Guen (Jean-Yves) ; 6 Moreau (Eric) ; 7 Strugen (Odile) ; 8 Perrot (Bernard) ; 9 Hemon (Marc) ; 10 Walter (Gérard) ; 11 Nolibos (Jacques) ; 12 Finot (Serge) ; 13 Melan (Maurice) ; 14 Abgrall (Marcel) ; 15 Boustiere (Alain) ; 16 Berthomet (Jean-Marc) ; 17 Pedespan (Jean-Pierre) ; 18 Chapseuil (Mireille) ; 19 Oliver (Jean-Philippe) ; 20 Monteuil (Alain) ; 21 Boulmier (Guy).
Landes
    1 Guenaf (Jean-Yves) ; 2 Cousty (Pierre) ; 3 Dekarczyk (Jean-Luc) ; 4 Avengozar (Denis) ; 5 Grasset (Henri) ; 6 Gallet (Christian) ; 7 Sautier (Jean-Jacques) ; 8 Maguer (Rémy) ; 9 Besnard (Bertrand) ; 10 Lecroix (Jean-Claude) ; 11 Dangoumeau (Marc) ; 12 Treche (Claude) ; 13 Delagneau (Philippe) ; 14 Maurice (Dominique) ; 15 Walter (Gérard) ; 16 Huber (Raymond) ; 17 Pedespan (Jean-Pierre) ; 18 Panchaud (Alain) ; 19 Ducourneau (Jean-Yves).
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1982 susvisé, les mots : « en application de l'article 2-II de l'arrêté du 16 mars 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation, en métropole, et de l'article 2 de l'arrêté du 6 août 1993 modifié relatif aux conditions d'utilisation dans les départements d'outre-mer des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code la construction et de l'habitation, dans les départements d'outre-mer ».
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Pour les opérations mentionnées au c du I de l'article R. 313-15 du code de la construction et de l'habitation, les travaux d'amélioration pris en compte pour l'application du présent article sont les travaux définis aux annexes I A et B, II et III A et B de l'arrêté du 30 décembre 1987 susvisé. Ces travaux doivent représenter au moins 20 % du prix de revient final de l'opération, sauf dérogation accordée par le préfet du département. »
Art. 8. -  Les commissions se réunissent à la diligence de leur président, en principe dans le mois suivant la date de réception des dossiers par leur secrétariat.
    Les avis peuvent être valablement rendus si quatre au moins de leurs membres, titulaires ou suppléants, sont présents, à condition que le président et au moins un médecin soient présents.
    Les avis sont pris à la majorité des voix. En cas de partage égal de celles-ci, la voix du président est prépondérante.
    Les décisions sont prises par le chef de l'établissement ouvrier concerné.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne, l'avenant no 39 du 27 mars 1998 à ladite convention, conclu à Laon entre :
    La Fédération des exploitants forestiers et scieurs de l'Aisne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée ainsi que la numération de certains articles de ladite convention.
    Le texte de cet accord a été déposé le 24 juillet 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Aisne, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 août 1998, la  démission présentée par M. Bonnet (Jean), attaché principal d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 1er janvier 1998, date à laquelle l'intéressé est radié du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations.
Au grade d'administrateur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les administrateurs de 2e classe :
    Péhau (Nicolas, Visant).
    Citron (Sophie).
    Auffret (Yves).
    De Martin du Tyrac de Marcellus (Aymeric, Régis, Marie).
    Hollier (Gaël, Marion, Olivier).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 août 1998, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
    En tant que représentant des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
    Titulaire : Mme Durante (Madeleine), en remplacement de M. Venot (Jean-Pierre), démissionnaire.
Art. 1er. -  Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 modifié susvisé, la liste des lignes extra-communautaires sur lesquelles la Société nouvelle Air Guadeloupe est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée comme suit :
    « Pointe-à-Pitre-San Juan, jusqu'au 1er septembre 2003 ;
    « Fort-de-France-San Juan, jusqu'au 1er septembre 2003. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1998, M. Hespel (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché auprès de l'union des groupements d'achats publics afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 juillet 1998.
Art. 3. -  Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas et qui sont situées dans une zone constituée par l'archipel des Caraïbes, la société est autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
Art. 1er. -  Le 2o de l'article R. 221-33 du code rural est complété par les dispositions suivantes :
    « Le produit attendu de ces participations doit être, pour le département et l'exercice considérés, égal à la part estimée des dépenses d'indemnisation des dégâts de grand gibier non couverte par la participation de l'Office national de la chasse. Lorsque le montant fixé par l'assemblée générale ne satisfait pas à cette condition ou en l'absence de vote de l'assemblée générale, le préfet, après avis du conseil d'administration de la fédération, arrête le montant de ces participations et l'inscrit au budget. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :
    Le retrait de M. Martin (Dominique, Pierre, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Martin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à Périgueux (Dordogne), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Martin (Dominique, Pierre, Robert), la société civile professionnelle Dominique Martin, huissier de justice associé, est dissoute ;
    Mlle Dexterat (Pascale, Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), en remplacement de la société civile professionnelle Dominique Martin, huissier de justice associé dissoute.
Art. 3. -  Dans chaque agglomération ou zone surveillée, le préfet, à Paris le préfet de police, fixe, conformément au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 6 mai 1998 susvisé, et pour chaque substance polluante mentionnée à l'article 1er, les critères de déclenchement des différentes actions et mesures d'urgence prévues à l'article 2.