Les ARS pilotes ou leurs maîtrises d'ouvrage régionales :
- collectent les données descriptives auprès des professionnels de santé, des établissements, structures et/ou services impliqués dans les expérimentations ;
- produisent le rapport d'état n° 1 et le transmettent à la HAS semestriellement.
Tableau 2. - Données d'un acte de télémédecine
CODE
INTITULÉ
DESCRIPTION
CHAMP       
     d'application
TYPE
LISTE DE VALEURS
RÈGLE DE CALCUL       
     ou de gestion
REG_PATIENT
Région pilote
Nom de la région pilote
N/A
Enuméré, choix unique
Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire, Picardie
N/A
ID_THEMATIQUE
Thématique du projet de télémédecine
Désignation de la thématique du projet de télémédecine
N/A
Enuméré, choix unique
Plaies chroniques et complexes,
psychiatrie et gériatrie, néphrologie, cardiologie
N/A
ID_PATIENT_ARS(**)
Patient
Identifiant anonyme du patient
N/A
Alphanumérique
N/A
ID_ACTE
Type d'acte de télémédecine
Désignation du type d'acte de télémédecine
N/A
Enuméré, choix unique
TLC, TLE, TLS
N/A
REQUERANT_PRO
Profession du professionnel de santé requérant
Profession du professionnel de santé requérant (*)
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
REQUERANT_SPE
Spécialité du professionnel de santé requérant
Spécialité du professionnel de santé requérant (*)
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
REQUERANT_MOD
Mode d'exercice du professionnel de santé requérant
Mode d'exercice du professionnel de santé requérant (*)
N/A
Enuméré, choix unique
Libéral, salarié, libéral et salarié, médecin militaire
N/A
REQUERANT_LIEU
Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé requérant
Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé requérant (*)
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
REQUIS_PRO
Profession du professionnel de santé requis
Profession du professionnel de santé requis (*)
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
REQUIS_SPE
Spécialité du professionnel de santé requis
Spécialité du professionnel de santé requis (*)
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
REQUIS_MOD
Mode d'exercice du professionnel de santé requis
Mode d'exercice du professionnel de santé requis (*)
N/A
Enuméré, choix unique
Libéral, salarié, libéral et salarié, médecin militaire
N/A
REQUIS_LIEU
Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé requis
Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé requis (*)
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
ACCOMPAGNANT _PRO
Profession du professionnel de santé présent auprès du patient
Profession du professionnel de santé présent auprès du patient au cours de la téléconsultation
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
ACCOMPAGNANT _SPE
Spécialité du professionnel de santé présent auprès du patient
Spécialité du professionnel de santé présent auprès du patient au cours de la téléconsultation
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
ACCOMPAGNANT _MOD
Mode d'exercice du professionnel de santé présent auprès du patient
Mode d'exercice du professionnel de santé présent auprès du patient au cours de la téléconsultation
N/A
Enuméré, choix unique
Libéral, salarié, libéral et salarié, médecin militaire
N/A
ACCOMPAGNANT _LIEU
Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé présent auprès du patient
Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé présent auprès du patient au cours de la téléconsultation
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
PEC_LIEU
Catégorie d'établissement de prise en charge du patient
Catégorie d'établissement de prise en charge du patient
N/A
Enuméré, choix unique
Cf. « Listes de référence » jointes en annexes
N/A
ÂGE
Âge du patient
Âge du patient
N/A
Numérique (en années)
N/A
Valide si > 0
SEXE
Sexe du patient
Sexe du patient selon le codage du PMSI
N/A
Numérique
1 = féminin, 2 = masculin
N/A
MOTIF
Motif d'adressage initial
Motif d'adressage initial (ou diagnostic initial) ayant conduit à une prise en charge par télémédecine
N/A
Enuméré, choix multiple
Plaie du pied diabétique, ulcère, escarre, angiodermite, plaie cancéreuse, plaie post-opératoire, stomie, brûlure, traumatique, autre
N/A
TLM_PNR
Acte de télémédecine planifié mais non réalisé
Le critère de jugement est vrai dans le cas d'une téléconsultation ou d'une téléexpertise planifiée mais non réalisée
TLC, TLE
Booléen
Vrai, faux
Si la téléconsultation ou la téléexpertise planifiée n'a pas été réalisée alors tlm_pnr = vrai. sinon, tlm_pnr = faux
TLM_MPNR
Motif de non réalisation d'un acte de télémédecine
Indique la cause de non réalisation d'un acte de télémédecine
TLC, TLE
Enuméré, choix unique
Du fait du patient, du fait du requérant, du fait du requis, du fait de la technique
Non renseigné si TLM_PNR = faux
TLM_ANNEE
Année de réalisation de l'acte de télémédecine
Année correspondant au moment où le requis réalise l'acte de télémédecine (téléconsultation ou téléexpertise)
TLC, TLE
Numérique, 4 caractères (AAAA)
N/A
N/A
TLM_MOIS
Mois de réalisation de l'acte de télémédecine
Mois correspondant au moment où le requis réalise l'acte de télémédecine (téléconsultation ou téléexpertise)
TLC, TLE
Numérique, 2 caractères de 1 à 12 (MM)
N/A
N/A
TLM_NKE
Nombre de kilomètres évités
Nombre de kilomètres aller-retour entre le lieu de vie du patient (domicile ou structure médico-sociale) et le lieu de la structure d'exercice compétente la plus proche (maison de santé, centre de référence...) dans lequel l'acte aurait pu être réalisé en face en face
TLC, TLE
Numérique
N/A
Valide si >= 0
Nota : déplacements évités (cf. matrice d'impacts) correspond au nombre d'actes réalisés et ne nécessite donc aucun recueil spécifique.
TLM_DAS
Défaut d'accès à l'offre de soins
Le critère est vrai si, d'après le requérant, le patient n'aurait pas bénéficié d'une consultation (TLC, TLE ou TLS) en l'absence de télémédecine
TLC, TLE
Booléen
Vrai, faux
Si, d'après le requérant, le patient n'aurait pas bénéficié d'une consultation alors TLM_DAS = vrai. Sinon, TLM_DAS = faux
TLM_MDAS
Motif de défaut d'accès à l'offre de soins
Indique la principale causes à l'origine d'un défaut d'accès aux soins
TLC, TLE
Enuméré, choix multiple
Eloignement du lieu de prise en charge, délai de prise en charge, état de santé du patient ne permettant pas de le transporter
Non renseigné si TLM_DAS = faux
TLC_TAS
Temps d'accès au
spécialiste
Nombre de jours s'étant écoulés entre le jour où le requis reçoit la demande de téléconsultation transmise par le requérant et le jour où l'acte de téléconsultation est réalisé
TLC
Numérique (nombre de jours)
N/A
N/A
TLC_TCR
Temps consacré à la réalisation d'un acte de téléconsultation
Durée (exprimée en minute) de l'échange synchrone entre le requis et le patient. Cette durée peut correspondre au délai de connexion, au temps écoulé entre l'ouverture du dossier patient et sa fermeture, etc.
TLC
Numérique (nombre de minutes)
N/A
N/A
TLC_NB_PLAIE
Nombre de plaies
Nombre de plaies examinées durant la téléconsultation
TLC
Numérique
N/A
Valide si > 0
TLC_PHD
Téléconsultation réalisée pendant une plage horaire dédiée
Le critère de jugement est vrai si la téléconsultation a été réalisée pendant à une plage horaire dédiée à la réalisation d'actes de télémédecine
TLC
Booléen
Vrai, faux
SI la téléconsultation a été réalisée pendant une plage horaire dédiée alors TLC_PHD = vrai. Sinon, TLC_PHD = faux
TLE_TAS
Temps d'accès au spécialiste
Nombre de jours s'étant écoulés entre le jour où le requis reçoit la demande de téléexpertise transmise par le requérant et le jour où il adresse une copie du CR médical au requérant.
TLE
Numérique (nombre de jours)
N/A
N/A
TLE_DPC
Demande de précisions ou de compléments
Le critère de jugement est vrai si, pour réaliser l'acte de téléexpertise, le requis a dû solliciter des précisions ou des compléments d'information auprès du requérant (hors demande d'examens complémentaires)
TLE
Booléen
Vrai, faux
N/A
(*) Les requérants et requis sont définis dans les chapitres « Conditions de réalisation d'une téléconsultation » et « Conditions de réalisation d'une téléexpertise » du présent cahier des charges.
4.3.2.2. Rapports d'état issus de l'analyse des bases de données de l'assurance maladie
L'évaluation de l'impact de la télémédecine sur la qualité des soins et les consommations de soins sur la population cible et la population témoin est mise en œuvre à partir de l'analyse de données du SNIIRAM - PMSI.
Ces données sont recueillies et traitées par la CNAM-TS puis envoyées à la HAS sous une forme agrégée par patient.
Le traitement des ces données donne lieu à la production de 2 rapports d'états à la charge de la CNAM-TS. La période d'analyse des données du SNIIRAM - PMSI porte a minima sur une durée de 6 mois.
Le point de départ et les délais d'observation des différentes variables sont :
- pour la population incluse : le premier acte de télémédecine ;
- pour la population témoin : la première consultation réalisée dans l'année auprès d'un médecin spécialiste (dermatologue, gériatre, diabétologue...).
Les délais d'observation pour les deux populations est de 6 mois pour le suivi des consommations, des hospitalisations et des décès.
La CNAM-TS adresse les données à la HAS dans le mois suivant la fin de la période nécessaire au recueil de l'ensemble des données. Pour rappel, les liquidations complètes en ville seront disponibles 3 mois après la fin d'observation et les données complètes d'hospitalisations et de consultations externes 5 mois après la fin de l'observation.
Le repérage des individus qui ont bénéficié d'un acte de télémédecine est effectué à partir du code acte de téléconsultation ou téléexpertise saisi dans le DCIR (ambulatoire et privé) et dans le PMSI (fichier des consultations externes).
L'extraction des données du DCIR, PMSI et resid-EHPAD par la CNAM-TS permet d'obtenir les données relatives aux caractéristiques des patients et à leur prise en charge : taux d'hospitalisation, taux de passage aux urgences et taux de décès.
Concernant les consommations de soins, les postes de soins sont identiques aux postes retenus dans le cadre du programme PRADO « plaies chroniques ». Ils concernent les hospitalisations, les transports, les actes infirmiers, les actes de kinésithérapie, les consultations médicales, les pansements et compresses, les bandes de contention, le matériel anti-escarre, la consommation de médicaments (en particulier d'antibiotiques et d'antalgiques).
4.3.2.2.1. Rapport d'état n° 2 relatif aux consommations de soins et à l'impact sur l'état de santé de la population incluse issus de l'analyse des données nationales de remboursement de l'assurance maladie (SNIIRAM - PMSI), agrégées par patient
Dans ce rapport d'état :
- chaque ligne correspond à un patient ;
- chaque colonne correspond à une donnée de consommation de soins et d'impact sur l'état de santé ;
- l'ordre des données correspond obligatoirement à l'ordre de présentation dans le tableau ;
- les lignes sont triées par à croissant de l'identifiant de la région, suivi de l'identifiant de la thématique et enfin de l'identifiant du patient ;
- « REG_PATIENT_AM » correspond à la région pilote dans laquelle se trouve la caisse d'affiliation du patient. Lorsque cette caisse se trouve dans une région non pilote, « REG_PATIENT_AM » correspond à la région pilote dans laquelle exerce le premier professionnel de santé requis.
CODE
DESCRIPTION
REG_PATIENT_AM
Voir Supra
ID_PATIENT_AM
ID_THEMATIQUE
Cf. tableau 2 des « Données d'un acte de télémédecine »
AGE
SEXE
MOTIF
NB_ACTE
Nombre d'actes de télémédecine réalisés (pour un patient donné)
NB_ACTE_TLC
Nombre d'actes de téléconsultation réalisés
NB_ACTE_TLE
Nombre d'actes de téléexpertise réalisés
PATIENT_HOSPIT
Le critère de jugement est vrai si le patient a été hospitalisé
NB_HOSPIT
Nombre d'hospitalisations
PATIENT_URG
Le critère de jugement est vrai si le patient a eu recours aux urgences
NB_URG
Nombre de passage aux urgences
DECES
Le critère de jugement est vrai si le patient est décédé
NB_PANS
Nombre de pansements consommés par le patient
CT_TRANS
Coûts relatifs aux transports (montants remboursés par l'AM)
CT_HOSPIT
Coût des hospitalisations
CT_PANS
Coût en euros des pansements et des compresses
CT_INFIR
Coût en euros des actes infirmiers
CT_KINE
Coût en euros des actes de kinésithérapie
CT_CONS
Coût en euros des consultations médicales
CT_MATERIEL
Coût en euros du matériel anti-escarre
CT_BANDE
Coût en euros des bandes de contention
CT_ATB
Coût en euros des antibiotiques et antalgiques
4.3.2.2.2. Rapport d'état n° 3 relatif aux consommations de soins et impact sur l'état de santé de la population témoin issus de l'analyse des données nationales de remboursement de l'assurance maladie (SNIIRAM-PMSI)
Les indicateurs permettant d'identifier les conséquences des pratiques évaluées sur la qualité de la prise en charge et le coût des consommations de soins de la population incluse dans les expérimentations sont comparés à ceux d'une population témoin.
La population témoin est définie dans le SNIIRAM - PMSI à partir des algorithmes mis en place dans le cadre du rapport « charges et produits de l'assurance maladie » ainsi que dans le cadre du programme PRADO « plaies chroniques ».
Le groupe témoin correspond à l'ensemble des patients traités pour ulcère, escarre et pied diabétique pour lesquels il est possible de repérer la consommation de soins pour l'année 2014, à l'exception toutefois des patients pris en charge en EHPAD.
Dans ce rapport d'état :
- chaque ligne correspond à un patient ;
- chaque colonne correspond à une donnée de consommation de soins et d'impact sur l'état de santé ;
- l'ordre des données correspond obligatoirement à l'ordre de présentation dans le tableau ;
- les lignes sont triées par à croissant de l'identifiant de la région, suivi de l'identifiant de la thématique et enfin de l'identifiant du patient.
Ce rapport d'état contient les données du comparateur (groupe témoin) suivantes :
CODE
DESCRIPTION
REG_PATIENT_AM
Voir Supra
ID_PATIENT_AM
ID_THEMATIQUE
Cf. tableau 2 « Données d'un acte de télémédecine »
AGE
SEXE
MOTIF
TX_HOSPIT
Taux d'hospitalisations du groupe témoin
TX_URG
Taux de recours aux urgences du groupe témoin
TX_DECES
Taux de décès du groupe témoin
NB_PANS
Nombre de pansements consommés du groupe témoin
CT_TRANS
Coûts relatifs aux transports (montants remboursés par l'AM) du groupe témoin
CT_HOSPIT
Coût des hospitalisations du groupe témoin
CT_PANS
Coût en euros des pansements et des compresses du groupe témoin
CT_INFIR
Coût en euros des actes infirmiers du groupe témoin
CT_KINE
Coût en euros des actes de kinésithérapie du groupe témoin
CT_CONS
Coût en euros des consultations médicales du groupe témoin
CT_MATERIEL
Coût en euros du matériel anti-escarre
CT_BANDE
Coût en euros des bandes de contention
CT_ATB
Coût en euros des antibiotiques et antalgiques
4.3.2.3. Rapport d'état n° 4 relatif aux données du questionnaire de satisfaction du patient
Les données permettant d'évaluer la satisfaction des patients pris en charge dans le cadre des expérimentations sont issues d'un questionnaire de satisfaction.
Elles sont recueillies à partir d'une grille de recueil, auprès des patients consentants et exempts de troubles cognitifs. Elles font l'objet d'un rapport d'état n° 4 et sont produites par les ARS à la HAS.
La satisfaction du patient est évaluée à l'aide de l'échelle suivante (échelle de Likert) :
1 = pas du tout d'accord ;
2 = pas d'accord ;
3 = Ni en désaccord ni d'accord ;
4 = D'accord ;
5 = Tout à fait d'accord.
Dans ce rapport d'état :
- chaque ligne correspond à une enquête de satisfaction auprès d'un patient ;
- chaque colonne correspond à une donnée du dictionnaire des « Données du questionnaire de satisfaction du patient » ;
- l'ordre des données correspond obligatoirement à l'ordre de présentation dans le dictionnaire des données ;
- les lignes sont triées par ordre croissant de l'identifiant de la région, suivi de l'identifiant de la thématique et enfin de l'identifiant du patient.
CODE
INTITULÉ DE LA QUESTION
CHAMP       
     d'application
TYPE
LISTE DE VALEURS
DONNÉES       
     associées
RÈGLE       
     de calcul       
     ou de gestion
REG_PATIEN T
Cf. dictionnaire des « Données d'un acte de télémédecine »
ID_THEMATI QUE
ID_PATIENT_ARS
SDP_Q01
Motifs de non réponse :
Le patient est non consentant
TLC
Booléen (case à cocher)
1 = Vrai, 2 = Faux
N/A
N/A
SDP_Q02
Le patient n'est pas en capacité de répondre (troubles cognitifs notamment)
TLC
Booléen (case à cocher)
1 = Vrai, 2 = Faux
N/A
N/A
SDP_Q03
Le patient a déjà répondu au questionnaire
TLC
Booléen (case à cocher)
1 = Vrai, 2 = Faux
N/A
N/A
SDP_Q04
1) Dans l'ensemble, êtes-vous satisfait de la prise en charge à distance de votre maladie ?
TLC
Numérique
1 = pas du tout d'accord ; 2 = pas d'accord ; 3 = Ni en désaccord ni d'accord ; 4 = D'accord ; 5 = Tout à fait d'accord
N/A
N/A
SDP_Q05
Par comparaison avec une consultation en face à face, la télémédecine vous a-t-elle permis :
1-1) D'améliorer votre accès aux soins ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q06
1-2) De perdre moins de temps ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q07
1-3) D'être moins fatigué ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q08
1-4) D'éviter certains déplacements ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q09
1-5) De recevoir des soins jugés équivalents ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q10
2)Dans l'ensemble, êtes-vous satisfait de la communication avec votre médecin (ou autre professionnel de santé) à distance ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q11
Par comparaison avec une consultation en face à face :
2-1) Le médecin vous a-t-il parlé de façon claire et compréhensible ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q12
2-2) Avez-vous eu l'impression que le médecin a été attentif à ce que vous disiez de votre état de santé ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q13
2-3) Avez-vous pu poser les questions que vous souhaitiez ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q14
2-4) Avez-vous reçu l'information nécessaire sur les soins et le traitement qui vous ont été proposés ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q15
2-5) Avez-vous eu confiance dans les compétences du médecin ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q16
3) Dans l'ensemble, avez-vous confiance dans la télémédecine ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q17
3-1) La télémédecine vous parait-elle simple à utiliser ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q18
3-2) Etes-vous satisfait de la qualité du son et de l'image ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q19
3-3) Par comparaison à une consultation en face à face, la confidentialité des échanges vous paraît-elle satisfaisante ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q20
Suite à cette expérience de la télémédecine,
4-1) Seriez-vous satisfait de poursuivre votre suivi médical par télémédecine ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
SDP_Q21
4-2) Recommanderiez-vous le recours à la télémédecine à votre entourage ?
TLC
Numérique
Idem
N/A
N/A
Tableau n° 3. - Tableau récapitulatif des rapports d'états attendus
RAPPORT D'ÉTAT
INTITULÉ
REMARQUES
PRODUCTION
DESTINATAIRE(S)
N° 1
Relatif aux données des actes de télémédecine
Données descriptives des actes de télémédecine
ARS
HAS
N° 2
Relatif aux consommations de soins et à l'impact sur l'état de santé de la population incluse issus de l'analyse des données nationales de remboursement de l'assurance maladie (SNIIRAM - PMSI), agrégées par patient
Données nationales de consommation de soins reliées à partir de l'acte de TLM
CNAM-TS
HAS
N° 3
Relatif aux consommations de soins et à l'impact sur l'état de santé de la population témoin issus de l'analyse des données nationales de remboursement de l'assurance maladie (SNIIRAM - PMSI)
Groupe témoin (hors EHPAD)
CNAM-TS
HAS
N°4
Relatif aux données issues des questionnaires de satisfaction des patients
Eléments issus de l'enquête de satisfaction auprès des patients
ARS
HAS
4.3.3. Modalités de transmissions des données à la Haute Autorité de santé
Les données de l'évaluation sont transmises au format électronique dans les délais et les conditions suivantes :
INTITULÉ
FORMAT ET DÉLAIS DE TRANSMISSION
COURRIEL
Analyse relative à l'état des lieux de l'offre de soins et aux besoins des territoires
Texte libre (Cf. 4.3.1.1) transmis au moment du démarrage effectif (*) des expérimentations puis en cas de modifications notables
HAS
tlm.art36@has-sante.fr
Analyse descriptive d'un projet de télémédecine
Texte libre (Cf. 4.3.1.2) transmis au moment du démarrage effectif des expérimentations, en tant que prévision puis tous les semestres afin de faire le point sur la situation réelle de chaque projet (volumétrie d'actes réalisés à date, liste des acteurs réellement impliqués...)
HAS
tlm.art36@has-sante.fr
Rapport d'état n° 1
fichiers « .csv » à plat transmis tous les semestres
HAS
tlm.art36@has-sante.fr
Rapport d'état n° 2
fichiers « .csv » à plat
HAS
tlm.art36@has-sante.fr
Rapport d'état n° 3
fichiers « .csv » à plat
HAS
tlm.art36@has-sante.fr
Rapport d'état n° 4
fichiers « .csv » à plat
HAS
tlm.art36@has-sante.fr
(*) « Démarrage effectif » correspond au moment où la collecte des données de l'évaluation est en service (ou opérationnelle) conformément au cahier des charges.
Les rapports d'états sont organisés et structurés selon les critères suivants :
- chaque ligne est séparée par le caractère <fdl> ajouté en fin de ligne ;
- chaque colonne est séparée par le caractère <dc> ;
- la première ligne du fichier, correspond aux libellés des colonnes, contient les codes des champs définis dans les tableaux ci-avant.
Les fichiers sont nommés selon la nomenclature suivante : « REGION_RAPPORT_DEBUT_FIN » :
- « REGION » est un champ optionnel pour désigner le nom de la région parmi les neuf régions pilotes ;
- « RAPPORT » et le numéro du rapport d'état (de 1 à 4 comme défini ci-avant) ;
- « DEBUT » et « FIN » respectent le format « AAAAMMJJ » et définissent la période de collecte des données des expérimentations.
Le codage des données doit être conforme aux spécifications suivantes :
- les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-1 ou jeu de caractères unicode, norme ISO/CEI 10646, de type UTF-8 ;
- les valeurs booléennes correspondent à « 0 » pour « faux » et à « 1 » pour « vrai » ;
- pour les valeurs numériques, la virgule sépare la fraction entière de la partie décimale. Aucun séparateur de millier n'est accepté. Les valeurs numériques peuvent être signées. Le signe est indiqué par le premier caractère à partir de la gauche ;
- les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur ;
- les heures sont exprimées au format HH:MM:SS.
Un mail d'accompagnement précise le jeu de caractères utilisé (ASCII ou UTF-8).
4.3.4. Complétude des données
Seules les données conformes aux présentes spécifications seront prises en compte par la Haute Autorité de santé. Les données incomplètes (présence d'une ou de plusieurs données vides ou non renseignées dans une même ligne) ou erronées (d'un type différent de celui spécifié dans le présent document) seront exclues de l'évaluation.

        (9) Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d'évaluation », publié en juillet 2013.
        (10) Centres de santé et maisons de santé pluriprofessionnelles.