Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 52 du 14 octobre 2009 à l'accord collectif national du 18 juillet 1963 relatif à la prévoyance.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'article 10 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 26 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'article 54 : indemnisation maladie.
   Signataires :
 Association française des banques (AFB).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 à l'accord national professionnel du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques de l'audiovisuel.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Financement du paritarisme.
   Signataires :
 Fédération des industries du cinéma audiovisuel multimédia (FICAM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord national professionnel du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Financement du paritarisme.
   Signataires :
 Fédération des industries du cinéma audiovisuel multimédia (FICAM).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 30 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Licenciement et rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE).
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA).
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA).
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA).
 Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise (SEACE).
 Syndicat des avocats de France (SAFE).
 Avenir des barreaux de France (ABFP).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 81 du 8 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Actualisation de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, Mme Sophie MOURLON, ingénieure en chef des mines, est nommée directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n°  2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Nathalie JOBERT, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac.
 M. Christian DA ROS, secrétaire administratif de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac.
 Mme Nathalie JOBERT, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Françoise  BERTRAND, épouse LEROY.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 février 2010, M. Jean-Hugues RAMIN, adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mme Edith MINATCHY, épouse LEONCE.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010, Mme Claire BRULE, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Paule NEDIC.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 février 2010 :
 Le retrait de M. WEHRLE (Laurent, Victor, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent WEHRLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), est accepté.
 Par suite du retrait de M. WEHRLE (Laurent, Victor, André), la société civile professionnelle Laurent WEHRLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 M. WEHRLE (Laurent, Victor, André) est nommé notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. BARBARAS (Jean-Pierre), dont la démission a été acceptée par arrêté du 11 mai 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2010 :
 M. RIGAUD (Laurent, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FIXOIS, Marie-Hélène BEYERS-FIXOIS et Marie-Agnès FIXOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvres (Val-d'Oise).
 Les retraits de M. FIXOIS (Pierre, Marie) et de Mme BEYERS (Marie-Hélène), épouse FIXOIS, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre FIXOIS, Marie-Hélène BEYERS-FIXOIS et Marie-Agnès FIXOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre FIXOIS, Marie-Hélène BEYERS-FIXOIS et Marie-Agnès FIXOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Agnès FIXOIS et Laurent RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010, Mme Murielle RENE CORAIL, épouse CELINO, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Josiane ERICHOT.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2010 :
 Les démissions de M. BOUWYN (Jean-Christophe, Paul), notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), de M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie), notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) et de M. BERTAULT (Christian, Jean-Louis), notaire à la résidence d'Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire), sont acceptées.
 La société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN & Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), en remplacement de M. BOUWYN (Jean-Christophe, Paul).
 M. BOUWYN (Jean-Christophe, Paul) et M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie) sont nommés notaires associés.
 Les offices de notaire aux résidences de Saint-Georges-sur Loire (Maine-et-Loire) et d'Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire) dont étaient respectivement titulaires M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie) et M. BERTAULT (Christian, Jean-Louis) sont supprimés.
 La société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN & Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010, Mme Manuella FORNONI, épouse FAVEYRIAL, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de Mme Nadia BOURDON.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2010, M. Yves, Pierre Vanhaecke, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le 26 avril 2006 en qualité de vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 avril 2010 et admis par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2010, M. Pierre-Jacques, Lucien Carles, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 26 août 2005 auprès de l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 mai 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 février 2010, M. Jacky Viviant, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale (Gironde), est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 janvier 2010, M. Daniel HUART, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er avril 2010, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Jean-Jacques MALPOT, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2010, M. Jean-Louis Pouchelon, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 février 2010. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2010 inclus.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 2010, sont nommées membres titulaires représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées :
 Arnaud Roffignon, directeur général, en remplacement de Nicole Pot.
 Nelly Gutel-Lai, chef du service des affaires immobilières, en remplacement de Magalie Morlat.
 Marie-Odile Lavendhomme, chef du service activité opérationnelle, en remplacement d'Alain Koehler.
 M. Jean-Paul Jacob est chargé d'exercer les fonctions de président du comité d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement, M. Arnaud Roffignon est chargé de le suppléer.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2010, Mme Françoise, Claude, Andrée Monciaud, veuve Robin, attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 avril 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2010, Mme Marguerite LAURENT, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, est remplacée par Mme Bernadette CHAGNY, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, en tant que membre suppléant de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2010, M. Philippe ROBERT, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat urbain de cohésion sociale de l'Albigeois, en remplacement de Mme Danielle BOURDIN.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 janvier 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 8 octobre 2009
ARMÉE DE TERRE
Hivin-Gerard (Johann, Jean), sergent-chef, troupes de marine ; 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir. Décédé des suites de ses blessures le 8 octobre 2009. Cité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2010, M. Jean-Yves SOMMIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission au secrétariat général, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne à compter du 15 février 2010, en remplacement de M. Hervé DURAND, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2010, M. Filippov (Lev) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy, au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Un arrêté du directeur de l'établissement fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 9 février 2010, sont nommés membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, pour une durée de quatre ans renouvelable :
I. - Au titre du 

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

 a) En qualité de personnalités exerçant la fonction de personne responsable mentionnée à l'article L. 2142-3-1 :
 M. Grecourt (Yann).
 M. Jimenez (Clément).
 b) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux :
 M. Royère (Dominique).
 Mme Mandelbaum (Jacqueline).
 c) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ou du transfert d'embryons :
 M. Nicollet (Bernard).
 Mme Hoffmann-Cucuz (Pascale).
 d) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie :
 Mme Matheron (Sophie).
 Mme Leruez-Ville (Marianne).
 e) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences en épidémiologie, dont une sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire :
 Mme Grandjean (Hélène).
 Mme Le Moal (Joëlle).
 f) En qualité de personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation :
 Mme Lesourd (Florence).
 M. Larue (Lionel).
 g) En qualité de médecin ou de pharmacien inspecteur de santé publique :
 Mme Ben-Sadoun (Martine).
 h) En qualité de personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national en application de l'article L. 1114-1 :
 Mme Morin (Paulette).
II. - Président et vice-président de la commission
 Présidente : Mme Grandjean (Hélène).
 Vice-président : M. Nicollet (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 janvier 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 29 septembre 2009
ARMÉE DE TERRE
Chechulin (Ihor), caporal-chef, légion étrangère ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009. Cité.
Hertach (Yann, Igor), adjudant-chef, génie ; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009. Cité.
Lemoine (Kévin, Martin), caporal, troupes de marine ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009. Cité.
Poirier (Gabriel, Marie, Louis), brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009. Cité.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2010 : 
 La démission de M. BROQUAIRE (Alain, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Bretenoux (Lot), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Bretenoux (Lot) dont était titulaire M. BROQUAIRE (Alain, Jean, Jacques) est supprimé.
 Mlle NEYRAT (Sylvie), notaire à la résidence de Puybrun (Lot), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
 L'office de notaire à la résidence de Puybrun (Lot) dont est titulaire Mlle NEYRAT (Sylvie) est transféré à la résidence de Biars-sur-Cère (Lot).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, Mme Barbara BOUR-DESPREZ, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, M. Emmanuel de GUILLEBON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, M. Olivier ROUSSET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 février 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement :
 M. Didier MARTIN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris ;
 Mme Marie-France COROYER, greffière en chef au tribunal de grande instance de Pontoise.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, M. Marc NOLHIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, M. Philippe JOSCHT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 février 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, M. Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 336 du code électoral et du troisième alinéa de l'article L. 364 du même code, le mandat des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 expireront en mars 2014.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 janvier 2010, le nombre d'emplois offerts en 2010 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est le suivant :
 Au titre de l'examen professionnel : 2 ;
 Au titre de la liste d'aptitude : 7.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 La date limite de retrait du dossier d'inscription est fixée au lundi 15 mars 2010, terme de rigueur.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 30 mars 2010, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite se déroulera le jeudi 20 mai 2010.
 Elle aura lieu dans les centres d'examen créés par les divisions formation et recrutement des centres ministériels de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye, de Metz, de Brest, de Rennes, de Bordeaux, de Toulon et de Lyon.
 L'épreuve orale aura lieu en Ile-de-France, à compter du lundi 13 septembre 2010.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun aux différentes épreuves par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Le secrétariat du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense sera assuré par un agent de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels :
 ― par courrier : 8, boulevard Victor, 00463 Armées ;
 ― par téléphone : 01-57-24-77-02 ;
 ― par intranet : http://www.sga.defense.gouv.fr (accueil/vie professionnelle ¹ offre d'emploi et concours ¹ circulaires) ;
 ― ou se présenter : 8, boulevard Victor, 75015 Paris (métro Balard).
 Horaires : du lundi au jeudi : 8 h 45-17 h 30, le vendredi : 8 h 45-16 h 30.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 6 AU 7 JANVIER 2010
(Gestion 2009)
INTITULÉ DES PROGRAMMES
N°
DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Budget, comptes publics et fonction publique
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
0156
7 janvier 2010
5 076
5 076
    Totaux pour le ministère
5 076
5 076
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
Infrastructures et services de transports
0203
7 janvier 2010
0
310 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du developpement durable et de l'aménagement du territoire
0217
7 janvier 2010
25
25
    Totaux pour le ministère
25
310 025
Economie, industrie et emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0103
7 janvier 2010
10 921
10 921
    Totaux pour le ministère
10 921
10 921
Enseignement supérieur et recherche
Vie étudiante
0231
7 janvier 2010
100
100
    Totaux pour le ministère
100
100
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Administration territoriale
0108
7 janvier 2010
9 110
9 110
Police nationale
0176
7 janvier 2010
146
146
    Totaux pour le ministère
9 256
9 256
Justice
Justice judiciaire
0166
7 janvier 2010
3 000
3 000
    Totaux pour le ministère
3 000
3 000
Santé, jeunesse, sports
et vie associative
Prévention et sécurité sanitaire
0204
7 janvier 2010
1 695
1 695
    Totaux pour le ministère
1 695
1 695
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 janvier 2010, le nombre de places offertes aux concours de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale », ouverts par un arrêté du 20 octobre 2009, est fixé à 6.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 3 ;
 ― concours interne : 3.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'agents de constatation des douanes dans la spécialité « surveillance et motocyclisme ».
 Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre feront l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Il est précisé que les candidats souhaitant concourir à titre interne mais qui n'appartiennent pas aux services de la direction générale des douanes et droits indirects doivent retirer un dossier écrit.
 L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 15 mars 2010 inclus, à minuit, heure de métropole.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 26 mars 2010 inclus, à minuit, heure de métropole.
 Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 15 mars 2010 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 15 mars 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 26 mars 2010 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 26 mars 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées au 10 juin 2010.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
 ― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
 ― dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au chef du service des douanes et droits indirects ;
 ― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des gens de lettres de France », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La partie 1 de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par le point 1 ainsi rédigé :
 « 1. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 :
 a) Dans la catégorie A :
 MAPCLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité n° 1, rue Sirazac, 33370 Tresses ;
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
 b) Dans la catégorie B :
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
 c) Dans la catégorie C :
 AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ;
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
 d) Dans la catégorie D :
 Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 janvier 2010, le nombre de places offertes aux concours de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion », ouverts par un arrêté du 20 octobre 2009, est fixé à 4.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 2 ;
 ― concours interne : 2.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis d'un coin de l'Inde et du monde », dont le siège est à Croizet-sur-Gand (42).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 janvier 2010, le nombre de places offertes aux concours de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère », ouverts par un arrêté du 20 octobre 2009, est fixé à 2.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 1 ;
 ― concours interne : 1.
A N N E X E
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)
CORPS ET GRADES
ANNÉE
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
2010
23 %
2011-2012
25 %
Ingénieur général de classe normale
2010
13 %
2011-2012
14 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2010-2012
11 %
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 15 février 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 janvier 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 8 octobre 2009
ARMÉE DE TERRE
Hivin-Gerard (Johann, Jean), sergent-chef, troupes de marine ; 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir. Décédé des suites de ses blessures le 8 octobre 2009. Cité.
Les montants maxima d'avance, de recette et d'avoir bancaire des régies maintenues sont modifiés comme suit :
ÉTABLISSEMENTS
MONTANTS MAXIMA
De l'avance
De l'encaisse
De l'avoir du compte
du régisseur
Institut français de Florence.
45 734,71 €
4 573,47 €
50 308,18 €
Institut français de Naples.
45 734,71 €
4 573,47 €
50 308,18 €
Centre culturel français de Milan.
94 518,39 €
9 146,94 €
103 665,33 €
Annexe du bureau de coopération linguistique et artistique de Rome, à Palerme.
9 146,94 €
1 524,49 €
10 671,43 €
L'arrêté du 4 novembre 1982 modifié susvisé instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Italie est modifié au 1er janvier 2010 comme suit :
Au titre Ier, article 1er, au titre II, articles 2 et 3, et au titre III, article 4 :
 Supprimer :
 « Centre culturel français de Catane ;
 Centre culturel français de Gênes ;
 Centre culturel français de Rome ;
 Centre culturel français de Turin ;
 Centre Jean Bérard (Naples) ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre de places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ministériel.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 mars 2010 terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 4 mai 2010.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 28 juin 2010.
 Le dossier professionnel constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admission de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle doit être transmis au service organisateur sept jours avant la date de cette épreuve orale.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, bureau de la gestion des personnels et du recrutement, division recrutement (SG/SDP1), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60).
 Cet examen s'adresse uniquement aux fonctionnaires de catégorie C, ou de même niveau en fonction depuis au moins six ans dans un service de la DGAC, dans les établissements publics qui en relèvent ainsi que dans l'établissement public Météo-France et comptant au moins neuf ans de services publics au 1er janvier 2010.
Par décision du président-directeur général de Météo France en date du 14 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours spécial réservé aux candidats titulaires d'une licence scientifique et ayant validé une première année d'un master scientifique, d'une maîtrise de sciences ou une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement et du ministre de la fonction publique.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 19 mars 2010.
 Les dates des épreuves :
 ― épreuve écrite : 6 mai 2010 ;
 ― épreuves orales : à partir du 28 juin 2010.
 Lieux : Clermont-Ferrand, Toulon, Toulouse, en région parisienne et éventuellement dans les centres des départements et des territoires d'outre-mer.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, bureau des concours, 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
La liste des Etats et territoires mentionnée au deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts est, au titre de l'année 2010, composée des Etats et territoires suivants :
Anguilla
Guatemala
Niue
Belize
Iles Cook
Panama
Brunei
Iles Marshall
Philippines
Costa Rica
Liberia
Saint-Kitts-et-Nevis
Dominique
Montserrat
Sainte-Lucie
Grenade
Nauru
Saint-Vincent et les Grenadines
I. ― Les articles 3, 12, 25, 34, 46, 48 à 54, 64, 73, 81 et 85 à 87 du décret du 29 avril 2004 susvisé sont abrogés. 
II. ― Le décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions est abrogé. 
III. ― Le décret n° 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne et le décret n° 77-227 du 15 mars 1977 relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris sont abrogés à compter du 1er juillet 2010. 
IV. ― La seconde phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article 21-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions sont abrogés.
V. ― La première phrase du troisième alinéa de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est abrogée.
L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « quelle que soit » sont remplacés par les mots : « quelles que soient » ; 
2° Le second alinéa est complété par les mots : «, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues à l'article L. 1424-33 du code général des collectivités territoriales. »
I. ― Dans l'attente de la création d'une direction régionale ou départementale des finances publiques en application des dispositions du décret du 16 juin 2009 susvisé, le trésorier-payeur général de région ou de département exerce les fonctions dévolues au directeur régional ou départemental des finances publiques aux articles 21, 35, 38, 40, 43 et 82 du décret du 29 avril 2004 susvisé.
 II. ― Dans l'attente de la création d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exercent les fonctions dévolues au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à l'article 35 du décret du 29 avril 2004 susvisé.
 III. ― Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un décret en Conseil d'Etat relatif à l'organisation départementale et régionale des services de l'Etat en Ile-de-France, le comité de l'administration régionale en Ile-de-France est composé :
 1° Du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
 2° Du préfet de police ;
 3° Des préfets de département ;
 4° Du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
 5° Du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
 6° Des recteurs d'académie ;
 7° Du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France ;
 8° Des chefs ou responsables des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région.
L'article 31 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le préfet de département, pour le commandant de groupement de gendarmerie départementale, et le préfet de police, pour le commandant de groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris, adressent annuellement à l'autorité investie du pouvoir de nomination, via l'autorité hiérarchique immédiatement supérieure, une évaluation comportant une appréciation générale circonstanciée ainsi qu'une note chiffrée dans les domaines de l'ordre public et de la police administrative. Celle-ci est prise en compte dans la notation du militaire. » ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour les responsables des unités et délégations territoriales des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région, ainsi que pour les chefs des services territoriaux de la direction centrale du renseignement intérieur, le préfet du département où se trouve le siège de l'unité, de la délégation ou du service adresse annuellement à l'autorité hiérarchique immédiatement supérieure une évaluation sous forme d'appréciation littérale. »