Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Charente-Maritime
      Ars-en-Ré. - Raffinerie à sel: façade-pignon en pierre de taille située au     Nord-Est; base de la cheminée; citerne (Inv. M.H.: 9 mars 1989).
     Brie-sous-Matha. - Eglise Saint-Pierre, sauf choeur déjà classé (Inv. M.H.:
     18 septembre 1989).
     Migron. - Château-Couvert: façades et toitures du château; cour; piles du     portail; balustrades en pierre; douves (Inv. M.H.: 13 novembre 1989).
     * Rochefort. - Deux formes de radoub, dans l'ancien arsenal, sur les rives de     la Charente: forme no 1 <<Vieille Forme>> et forme no 2 <<Forme Double>> (C1.     M.H.: 9 mai 1989. Le présent arrêté se substitue pour ce qui concerne les     parties classées à l'arrêté d'inscription du 7 mars 1988).
     Rochelle (La). - Ensemble des vestiges du bastion du Gabut et du rempart (EI.     212, 215, 216, 218 à 220, 225) (Inv. M.H.: 26 juin 1989).
     * Sablonceaux. - Abbaye: ancien logis de l'abbé; construction aménagée au     XVIIIe  siècle, à l'extrémité Est du bâtiment de la grange aux dîmes; portail     de 1788 et tour carrée située au Sud de celui-ci; ancienne porterie     médiévale; caveau voûté à l'Est du chevet de l'église; sol des parcelles A.
     689, 698, 699, 700 et de la parcelle non cadastrée située entre les parcelles     697, 698, 700, 701, 702, 703, 705 et 708 correspondant à l'emprise de     l'ancienne abbaye et aux parties détruites de l'église (C1. M.H.: 21 juillet     1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 9 août     1941); façades et toitures des bâtiments Sud et Ouest de la cour de la ferme     (Inv. M.H.: 21 juillet 1989).
     Saint-Agnant-les-Marais. - Ancienne abbaye de Montierneuf: logis; vestiges de     la priorale (Inv. M.H.: 13 novembre 1989).
     * Saint-Just-Luzac. - Château de Feusse: portail d'entrée; façades et     toitures sur cour, ainsi que le vestibule et le salon contigu avec décor de     boiseries peintes du corps de logis principal (C1. M.H.: 16 janvier 1989     modifiant l'arrêté du 11 octobre 1984); chapelle isolée dans le parc (Inv.
     M.H.: 16 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1984).
     Saint-Ouen-d'Aunis. - Ensemble des vestiges de la motte castrale du     Breuil-Bertin, lieudit Le Breuil, ainsi que le sol des parcelles contenant     ces vestiges (B. 717, 718, 781, 782) (Inv. M.H.: 19 avril 1989).
     Sainte-Ramée. - Moulin à vent avec son mécanisme; façades et toitures du     logis, y compris les pièces de l'ancienne boulangerie (Inv. M.H.: 13 novembre     1989).
     Sainte-Soulle. - Ensemble des vestiges de la motte castrale de la     Roche-Bertin, lieudit Longueil (ZS. 80) (Inv. M.H.: 19 avril 1989).
     Thénac. - Vestiges du théâtre antique des Arènes (AD. 131) (Inv. M.H.: 18     décembre 1989).
Art. 3. - Les prélèvements d'échantillons d'eau pour la réalisation du     programme d'analyse prévu aux articles 8 (premier alinéa) et 9, pour les     analyses complémentaires prévues à l'article 10 du décret du 3 janvier 1989,     sont effectués, pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou     placés sous la tutelle du ministre de la défense:
      - soit par des personnels dépendant du ministre de la défense désignés par     l'autorité militaire territorialement compétente;
      - soit par des agents de la direction départementale de l'action sanitaire     et sociale, soit par des agents d'un laboratoire ne dépendant pas du ministre     de la défense, agréé par le ministre chargé de la santé et désigné à cet     effet par les responsables des services et organismes concernés dépendant de     l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.
Art. 7. - Lorqu'il envisage d'apporter des modifications par rapport aux     caractéristiques mentionnées à l'article 5, le titulaire de l'agrément saisit     le ministre chargé de l'industrie en lui précisant la nature des     modifications envisagées.
      La modification est réputée acceptée si, dans un délai de trois mois à     compter de la saisine du ministre, celui-ci n'a pas signifié au titulaire     qu'il devait présenter une nouvelle demande d'agrément.
Chemazé. - Eglise succursale de Molières (Inv. M.H.: 26 juin 1989).
     Cossé-en-Champagne. - Eglise paroissiale (Inv. M.H.: 30 octobre 1989).
     Craon. - Ancien grenier à sel (Inv. M.H.: 26 juin 1989).
        Grenier à sel-prison royale (Inv. M.H.: 26 juin 1989).
        Ancien prieuré bénédictin Saint-Clément: logis du Portail (AN. 253), ainsi     que les façades et toitures de ses dépendances (AN. 281) et les murs de     clôture du jardin de la Fontaine (AN. 255 et 279); façades et toitures des     anciens dortoir et réfectoire du prieuré (avec son pavillon en retour au     Nord), ainsi que leur escalier principal et la seule pièce lambrissée     subsistante à l'étage (AN. 324p); façades et toitures des celliers médiévaux     (AN. 274); vestiges de la chapelle Notre-Dame-la-Grande (AN. 324p) et le clos     du cimetière (AN. 248); vestiges et sol d'assiette archéologique de     l'ancienne église (AN. 252 et 253), du cloître (AN. 253 et 324p), du chapitre     (AN. 324) (Inv. M.H.: 13 février 1989).
     Fontaine-Couverte. - Moulin à vent des Gués (Inv. M.H.: 26 juin 1989).
     * Laval. - Manoir de Rouessé: façades et toitures du manoir et des deux     pavillons sur cour; murs de la cour joignant ces bâtiments; douves (Cl. M.H.:     23 octobre 1989. Le présent arrêté se substitue, pour ce qui concerne les     parties classées, à l'arrêté d'inscription du 10 février 1987).
     Saint-Berthevin-lès-Laval. - Ensemble chaufournier des Brosses: neuf fours;
     façades et toitures des bâtiments d'accompagnement: maison de maître, écuries     et dépendances (Inv. M.H.: 20 décembre 1989).
     Saint-Denis-du-Maine. - Eglise paroissiale (Inv. M.H.: 26 juin 1989).
     Soulgé-sur-Quette. - Logis-hébergement du Haut-Rocher, avec son aile basse de     boulangerie et sa grange sur poteaux (Inv. M.H.: 30 octobre 1989).
     Vautorte. - Allée couverte de la cote 197 en forêt de Mayenne (C. 675) (Inv.     M.H.: 2 mai 1989).
<<Les demandes de rachat doivent être présentées avant le 1er janvier 2003.      <<Les personnes mentionnées au 3o du premier alinéa ci-dessus doivent     présenter leur demande de rachat dans le délai de six mois à compter de la     date d'effet de leur immatriculation à l'assurance obligatoire; toutefois, ce     délai ne pourra venir à expiration avant le 1er janvier 2003.
      <<Les demandes de rachat doivent être présentées, dans des conditions fixées     par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, à la caisse centrale de     secours mutuels agricoles. Cet organisme est compétent pour l'encaissement     des cotisations de rachat.
      <<Art. 44. - Pour l'application de l'article R.354-1 du code de la sécurité     sociale aux salariés agricoles, la demande de pension de réversion doit être     adressée à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription     territoriale de laquelle se trouve le lieu de résidence du demandeur.
Hérault
      Assas. - Ancien château: façades et toitures de la tour-pigeonnier (Inv.
     M.H.: 10 avril 1989).
     * Aumelas. - Chapelle Saint-Martin-du-Cardonnet (Cl. M.H.: 12 juin 1989. Le     présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 19 juin 1986).
Gers
      * Barran.-Château de Mazères, y compris le vivier et le nymphée dans le parc     et à l'exception des parties déjà classées et des communs (Cl. M.H.: 9 mai     1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 24 mars     1988).
     * Beaumont.-Château: façades et toitures du château et de ses communs; pont     dormant; portique d'entrée à arcades; douves; plafonds de la bibliothèque, y     compris les poutres peintes; petit théâtre; escalier à vis et escalier     principal à rampe droite et leurs cages (Cl. M.H.: 23 novembre 1989. Le     présent arrêté se substitue, pour ce qui concerne les parties classées, à     l'arrêté d'inscription du 17 mai 1982).
     Labrihe.-Château de Bouvées: façades et toitures; chapelle; deux tours rondes     et pigeonnier; mur d'enceinte (Inv. M.H.: 30 mai 1989).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Rattachés au contingent 1989/02
     Barbe (Dominique, François, Joseph).
     Basset (Jean-François, Marie).
     Beaudouin (Emmanuel).
     Bernadet (Olivier, Michel).
     Bessiron (Serge, Eric, Jean).
     Bigler (Jean-Christophe, Louis).
     Bistagne (Jean-Frédéric, Bernard, Daniel).
     Buffet (Pierre, Henri).
     Carly (Franck, Gérald, Roger).
     Cartier (Christophe, Désiré, Marcel, Mary).
     Coffin (Franck, Albert, Jean).
     Deleye (Olivier, Michel, Edouard, Robert).
     Depeyre (Jean-Michel, André, Maurice).
     El Guéder (Karim, Francis).
     Gibernon (Lionel, David).
     Glejan (Philippe, René, Marcel, Christian).
     Jauneau (Frédéric, Raymond, Serge).
     Kienlen (Eric, Ernest, Louis).
     Laissy (Jean-Marc).
     Lormeau (Jean, Tristan, Germain, Simon).
     Mares (Henri, Roger, Guilain, Marie).
     Martin (Thierry, Jean, Joseph).
     Nappi (Thierry).
     Pareau (Philippe, Christian, Noël).
     Raguis (Eric, Camille, Antoine).
     Raspadori (Nicola, Giuseppe, Osvaldo).
      Sellier de Brugière (Bruno, Jean, Marie).
     Torok (François, Louis).
     Vidal (André, Roch, Auguste, Antoine).
Art. 1er. - Sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation:
      M. Jacques Patin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ecoutin,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      M. Don Joseph Graziani, avocat général près la cour d'appel de Paris,
     délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Robert, admis à faire     valoir ses droits à la retraite;
      M. Gérard Lupi, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la     Cour de cassation, en remplacement de M. Picca, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
Art. 10. - Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.     Il est convoqué par le président qui fixe l'ordre du jour après consultation     du directeur général. Toutefois une question peut être inscrite à l'ordre du     jour si un quart au moins des membres du conseil d'administration en fait la     demande, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
      La convocation du conseil d'administration est de droit si elle est demandée     par le directeur général ou par la majorité de ses membres.
      Les séances du conseil ne sont pas publiques. Ses décisions autres que     celles relatives aux personnes font l'objet d'une publicité dans     l'établissement.
Art. 1er. - Pour la campagne 1990-1991, les autorisations de plantation     délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de     droit de replantation, seront attribuées selon les critères approuvés par     l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie les 21     et 22 février 1990.
      La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par     appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit au ministère de     l'agriculture (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris,     soit au siège de l'Institut national des appellations d'origine des vins et     eaux-de-vie, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit dans les     services locaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et     eaux-de-vie.
Art. 6. - Lorsqu'un candidat postule le brevet d'études professionnelles     Conduite et services dans le transport routier par la voie de l'examen prévu     au titre III du décret no 87-851 du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est     attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.
Art. 5. - Le brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le     transport routier peut être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret no 87-851 du 19 octobre 1987 susvisé,
     dans les conditions prévues aux articles 6 à 9 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret no 87-851 du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989     susvisé, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.
II. - Au tableau 3, dans la sous-colonne <<R.S. Eaux superficielles>> de la     colonne <<Ressources>>, est ajoutée l'indication <<C4d>> sous l'indication     <<C4c>>.
      III. - Au tableau 4, la colonne <<R.S.>> est ainsi modifiée:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/1990    
                      ......................................................
No 1646. - Maison familiale de vacances de l'O.C.D.V.L., rue Rulaz, Tréboul,     29100 Douarnenez (Finistère), gérée par l'office départemental des centres de     vacances et de loisirs, 20-24, quai des Bons-Enfants, 88000 Epinal (Vosges).     No 1647. - Maison familiale de vacances Le Castelet, Saint-Aygulf, 83605     FREJUS CEDEX (Var), gérée par le comité d'établissement des usines Alsthom,
     B.P. 147, 90003 BELFORT CEDEX (territoire de Belfort).
     No 1648. - Maison familiale de vacances Centre du Martineau, Dieulivol, 33580     Montségur (Gironde), gérée par l'association pour le développement de la     culture et des loisirs en milieu rural, mairie Dieulivol, 33580 Montségur     (Gironde).
     No 1649. - Maison familiale de vacances Les Chardons bleus, Poulpry, 29238     Brignogan-Plage (Finistère), gérée par l'association Alpremab, 22, rue     d'Arvor, B.P. 113, 29402 LANDIVISIAU CEDEX (Finistère).
     No 1650. - Maison familiale de vacances Les Carlines, 39320     Prémanon-les-Rousses (Jura), gérée par l'association Education et plein air     finances, 93, rue de Rivoli, 75056 Paris R.P.
     No 1651. - Maison familiale de vacances Relais Soleil, domaine du Thronnet,
     83125 Figanières (Var), gérée par le foyer communautaire de vacances et de     loisirs Relais Soleil, domaine du Thronnet, 83125 Figanières (Var).
     No 1652. - Maison familiale de vacances L'Aigue-marine, route de la     Corniche-d'Or, 83530 Agay (Var), gérée par l'association Education et plein     air finances, 93, rue de Rivoli, 75056 Paris R.P.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris     entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et     frigorifique, du 23 septembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou     complétée, les dispositions de l'avenant no 7 du 3 octobre 1989 (un barème     annexé) à la convention collective susvisée.
Art. 7. - Est prorogé pour la seconde fois, à compter du 1er juin 1989     jusqu'au 31 janvier 1991, l'agrément provisoire accordé à compter du 1er     juillet 1988 par arrêté du 5 août 1988, à la maison familiale de vacances     ci-après désignée:
      No 1608. - Maison familiale de vacances du Haut Salat, route d'Espagne,
     09140 Seix (Ariège), gérée par l'association de la maison du Haut Salat,
     mairie, 09140 Seix (Ariège).
e) Au 1 du E, après les mots <<100 millilitres d'eau prélevée>>, sont     insérés les mots <<, de bactériophages fécaux dans 50 millilitres d'eau     prélevée>>;
      f) Le F est modifié ainsi qu'il suit:
      <<F. Pesticides et produits apparentés:
      Pour les insecticides organochlorés persistants, organo-phosphorés et     carbamates, les herbicides, les fongicides, les P.C.B. et P.C.T., les valeurs     des concentrations doivent être inférieures ou égales aux valeurs indiquées     ci-après:
      a) Par substance individualisée: 0,1 m g/l,
     à l'exception des substances suivantes:
      Aldrine et dieldrine: 0,03 m g/l;
      Hexachlorobenzène: 0,01 m g/l.
      b) Pour le total des substances mesurées: 0,5 m g/l.>>
Art. 4. - Est prorogé pour la seconde fois pour six mois, à compter du 1er     février 1990, l'agrément provisoire accordé, à compter du 1er janvier 1988     par arrêté du 22 février 1988, prorogé par arrêté du 9 mars 1989, aux maisons     familiales de vacances ci-après désignées:
      No 1581. - Maison familiale de vacances La Savane, route de la Plage, 40530     Labenne-Océan (Landes), gérée par la ligue française de l'enseignement et de     l'éducation permanente, 3, rue Récamier, 75007 Paris.
     No 1582. - Maison familiale de vacances Sparben, Tosse, 40230     Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), gérée par la ligue française de     l'enseignement et de l'éducation permanente, 3, rue Récamier, 75007 Paris.
     No 1607. - Maison familiale de vacances, 25560 Frasne (Doubs), gérée par     l'union française des centres de vacances et de loisirs, 3, place Flore,
     25000 Besançon (Doubs).
Art. 6. - L'article 10 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      I. - Le 1o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1o La qualité des eaux destinées à la consommation humaine ne respecte pas     les exigences fixées à l'annexe I-1 ou s'écarte des valeurs de référence de     qualité indiquées à l'annexe I-2.>>      II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Art. 10. - I. - L'annexe I du décret du 3 janvier 1989 susvisé devient     l'annexe I-1.
      II. - L'annexe I-1 est modifiée ainsi qu'il suit:
      a) Au 3 du B, pour les chlorures, la valeur <<250mg/l (Cl)>> est remplacée     par la valeur <<200mg/l (Cl)>>; les mots <<Titre alcalimétrique complet... 50     degrés français>> sont supprimés;
      b) Au 1 du C, pour l'azote Kjeldhal (N de NO3 et NO2 exclus), la valeur     <<2mg/l (en N)>> est remplacée par la valeur <<1mg/l (en N)>>;
      c) Au 6 du C, les mots <<Fluor... 1,5mg/l (F)>> sont supprimés;
      d) Après le 6 du C, est ajouté un 7 ainsi rédigé:
      <<7. La teneur en fluor doit être inférieure à 1500microgrammes par litre     (F) pour une température moyenne de l'aire géographique considérée comprise     entre 8oC et 12oC et à 700 microgrammes par litre (F) pour une température     moyenne de l'aire géographique considérée comprise entre 25oC et 30oC. Pour     les températures moyennes comprises entre 12oC et 25oC, la teneur limite en     fluor est calculée par interpolation linéaire.>>
Art. 3. - Dans les centres de formation habilités pour un cycle au sens de     l'article 4 du présent arrêté, les unités capitalisables sont délivrées par     le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, autorité académique,
     sur proposition du jury, au vu des résultats obtenus par les candidats aux     évaluations des unités capitalisables mises en oeuvre par le centre de     formation habilité.
9o Il conclut, sous réserve des dispositions de l'article 31 ci-dessous, des     contrats et conventions qu'il soumet à l'approbation du conseil     d'administration, dans les conditions fixées à l'article 22 ci-dessous.
      Le directeur général peut déléguer sa signature aux membres du comité de     direction et, pour les affaires concernant les centres d'enseignement et de     recherche, les départements et services communs, à leurs directeurs ou     responsables.
      Il est consulté sur les affectations des enseignants du second degré et des     enseignants de l'école, et sur la transformation et la création d'emplois des     personnels de statut universitaire.
Mlle Lion (Annie), médecin des hôpitaux, gastro-entérologie et hépatologie:     hôpital de Béthune.
      M. Thonnart (Benoît), médecin des hôpitaux, médecine nucléaire: centre     hospitalier général de Charleville-Mézières.
      Mlle Blanchier (Dominique), médecin des hôpitaux, néphrologie: centre     hospitalier d'Angoulême, service Médecine F.
      Mme Vervel, née Berthon (Christine), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre     hospitalier général de Compiègne.
      Mme Voisin, née Taboureau (Odile), médecin des hôpitaux, pédiatrie: hôpital     de Béthune, service Néonatologie.
      M. Badra (Jibran), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: hôpital de     Noyon.
      Mlle Castan (Dominique), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre     hospitalier général de Castres, service Médecine 3B.
      Mme Cattenoz, née Carette (Catherine), médecin des hôpitaux, médecine     polyvalente: centre hospitalier régional de Rennes, C.H.R. de Rennes, maison     de cure médicale La Tauvrais.
      M. Garnier (Francis), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre     hospitalier de Nevers, service Accueil-urgences.
      M. Ghalayini (Fouad), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: hôpital de     La Fère.
      M. Ishac (Jean), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre     hospitalier de Vendôme, service Centre de cure médicale.
      M. Maringe (Eric), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: hôpital de     Beaune, service Médecine II.
      Mlle Perrus (Geneviève), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre     hospitalier général de Paimpol.
      Mme Pradere, née Guzzo (Christine), médecin des hôpitaux, médecine     polyvalente: centre hospitalier régional de Poitiers, service Moyen et long     séjour.
      M. Belair (François), chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre     hospitalier mixte de Châlons-sur-Marne.
      M. Bertez (Bernard), chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre     hospitalier de Valenciennes.
      M. Caudron (Didier), chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: hôpital     de Loudéac, service chirurgie B.
      M. Journeaux (Georges), chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente:
     hôpital de Somain.
      M. Mignot (Hubert), chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre     hospitalier général de Rochefort, service Chirurgie A.
Mme Guyotat, née Pelissou (Isabelle), chirurgien des hôpitaux,
     neurochirurgie: centre hospitalier régional de Lyon, hôpital neurologique.
      M. San-Galli (François), chirurgien des hôpitaux, neurochirurgie: centre     hospitalier régional de Bordeaux, hôpital Pellegrin-Tondu, service DXCO5     Neurochirurgie A.
      M. Roumazeille (Bertrand), chirurgien des hôpitaux, chirurgie orthopédique     et traumatologique: centre hospitalier régional de Lille, centre hospitalier     régional de Lille, hôpital B, service DXCO2 Traumatologie et orthopédie A.
      M. Teot (Luc), chirurgien des hôpitaux, chirurgie orthopédique et     traumatologique: centre hospitalier régional de Montpellier, hôpital La     Peyronie, service DXCO1 Service des brûlés.
      M. Arnaud (Axel), chirurgien des hôpitaux, chirurgie générale et digestive:     centre hospitalier régional de Marseille, hôpital Sainte-Marguerite, service     DHC25 Chirurgie générale et digestive.
      M. Thevenin (Didier), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: centre hospitalier régional de Lille, service DXAO2 département     Anesthésie-réanimation II.
      M. Marcellin (Luc), médecin des hôpitaux, anatomie pathologique et cytologie     pathologique: centre hospitalier régional de Strasbourg, hôpital de     Hautepierre, service DXM1 Anatomie pathologique générale.
Département: Génie physique matériaux
       Mlle Alliat (Isabelle).
     M. Baudet (Didier, Hubert).
     M. Baudot (Eric, Denis, Claude).
    Mlle Becquart (Charlotte, Sylvie, Marie).
     M. Bertrand (Stéphane, Jean, Marie).
     M. Boccovi (Ayité, Dodji, Nesto).
    Mlle Chillaud (Frédérique, Micheline).
    Mlle Colombet (Murielle, Claudine), félicitations.
     M. Courret (Gilles).
     M. Darchy (Jean-Marc, Bernard, Claude).
    Mlle Daubignard (Nadia, Suzanne, Ghislaine).
     M. Demunck (Christophe).
     M. Desjonqueres (Bruno, Dominique, Marie).
    Mlle Dessolin (Agnès).
    Mlle Doumeng (Arielle).
     M. Durand (Patrick).
     M. Fidalgo (Jean-Christophe).
     M. Firringeri (Rosario).
     M. Fortune (Marc, Jean-Yves).
    Mlle Foxonet (Nathalie), félicitations.
     M. Fulchiron (René, Marie, André).
     M. Gagnepain (Jean-Christophe).
     M. Garcia (Michel).
     M. Gaudez (Philippe, Henri, Marie).
     M. Girodet (Laurent, Maurice).
     M. Giroud (Pierre, Stéphane).
     M. Gondret (Philippe, Laurent).
     M. Guirado (Jean-Michel).
    Mlle Kurtbas (Isabelle, Melek).
    Mlle Lanco (Claude, Marie).
    Mlle Laniesse (Sylvie, Marie-Thérèse).
    Mlle Le Loc'h (Sophie, José, Gaby).
    Mlle Le Marquis (Sabine, Simone, Mauricette).
     M. Le Port (Hervé, Joël, Joseph, Armand).
     M. Leonardi (Michel).
    Mlle Levy (Catherine, Marie, Jacqueline).
     M. Martin (Jean, Luc).
     M. Molin (Christophe, Jacques, Pierre).
    Mlle Moynat (Pascale).
     M. Muller (Jean-François, Raoul).
     M. Paris (Christophe, Louis).
    Mlle Pereira (Josée, Maria, Danielle).
    Mlle Peytel (Muriel, Christine).
     M. Piro (Jean-Luc, Marcel, Joseph).
     M. Prat (Laurent, Charles).
     M. Proust (Alain, André, Marcel).
     M. Pulcini (Emmanuel, Pierre).
     M. Renard (Christophe, Jean, François).
     M. Reynaud (Pascal, Roger, Joël).
    Mlle Ruer (Nathalie, Giselle, Marie, Jeanne).
     M. Said (Sylvère, Jean-Claude).
     M. Siersdorfer (Alain).
     M. Sugranes (Pierre, Jean).
    Mlle Surivet (Françoise, Isabelle).
    Mlle Thomas (Laure, Cécile).
    Mlle Vernotte (Bénédicte, Marie).
     M. Vicari (Emmanuel, François, Simon).
     M. Vincent (François, Germain).
     M. Vion (Denis, Guillaume), félicitations.
     M. Wirth (Bruno, Gérard, Jean), félicitations.
Art. 1er. - Pour l'année 1990, les recettes du budget de l'action sanitaire     et sociale de la Caisse des Français de l'étranger sont constituées par 0,4     p. 100 du produit des cotisations de l'assurance maladie, de l'assurance     accident du travail et maladies professionnelles et de l'assurance     vieillesse.
Tribunal de grande instance de Rennes
      Juges:
      Sur sa demande, M. Philippe Delarbre, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de     Mlle Lecuyer.
      Mme Dominique Guihal, substitut du procureur de la République près ledit     tribunal, en remplacement de M. Labey, nommé premier juge d'instruction.
      Juge des enfants: sur sa demande, M. Michel Huyette, juge des enfants au     tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme     Legrand, placée en position de disponibilité.
ANNEXE
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Dégâts liés à l'action des vagues et inondations
    du 26 février au 1er mars 1990
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
     Canton de Boulogne:
       Communes de Boulogne-sur-Mer, Wimereux.
     Canton de Marquise:
       Communes d'Ambleteuse, Audinghem, Audresselles, Wissant.
     Canton d'Outreau:
       Communes d'Equihen, Le Portel.
     Canton de Samer:
       Commune de Neufchâtel-Hardelot.
    Arrondissement de Montreuil
     Canton d'Etaples :
        Communes d'Attin, Beutin, Brexent-Enocq, Etaples, Le Touquet.
     Canton de Montreuil :
        Communes de Berck-sur-Mer, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Waben.
    DEPARTEMENT DE LA SOMME
    Dégâts liés à l'action des vagues et inondations
    du 26 février au 1er mars 1990
    Arrondissement d'Abbeville
     Canton d'Ault:
       Communes d'Ault, Mers-les-Bains, Woignarue.
     Canton de Rue:
       Communes du Crotoy, Quend.
     Canton de Saint-Valéry-sur-Somme:
       Communes de Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Lanchères, Pendé,
     Saint-Valéry-sur-Somme.
Art. 6. - Il est inséré, après l'article 416-1 du code pénal, un article     416-2 ainsi rédigé:
      <<Art. 416-2. - En cas de condamnation prononcée en application des articles     416 et 416-1, le tribunal pourra ordonner:
      <<1o La privation des droits mentionnés aux 2o et 3o de l'article 42, pour     une durée de cinq ans au plus;
      <<2o L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article     51;
      <<3o La publication de celle-ci ou l'insertion d'un communiqué dans les     conditions prévues par l'article 51-1, sans que les frais de publication ou     d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende encourue.
      <<Toutefois, en cas de condamnation en application des dispositions de     l'article 416 relatives à l'état de santé ou au handicap, l'affichage ou la     publication de la décision, ou l'insertion d'un communiqué, ne pourront     comporter l'identité de la victime qu'avec son accord ou celui de son     représentant légal.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise     à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de     l'avenant no 16 (emploi saisonnier) du 27 novembre 1987 à la convention     collective susvisée.
      Le deuxième alinéa de l'article 23 bis est étendu sous réserve de     l'application des dispositions de l'article L. 122-3-8 du code du travail.
Art. 7. - Chacune des unités capitalisables fait l'objet d'une attestation     de réussite délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la     forêt. La durée de validité de cette attestation est de cinq ans à compter de     la date de délivrance de l'unité.
      Le diplôme est délivré par le directeur régional de l'agriculture et de la     forêt lorsque le candidat a acquis l'ensemble des unités capitalisables qui     le constituent.
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
    contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
    En qualité de représentants de la mutualité sociale agricole
        Titulaires:
      M. Dalle (Jean-Lin), administrateur de la caisse de mutualité sociale     agricole du Gard, en remplacement de M. Michel (Léon).
    Au titre du collège des salariés
        Suppléants:
      M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole     de l'Orne, en remplacement de M. Lahitte (Louis);
      Mme Besse (Henriette), présidente de la mutualité sociale agricole     d'Indre-et-Loire, en remplacement de M. Dalle (Jean-Lin).
    Au titre du collège des salariés
      M. Tell (Paul), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole     des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Cassagnaud (Roger).
Art. 10. - Présidée par le directeur de l'électronique et de l'informatique,     la commission technique des systèmes d'information et de communication     comprend:
      - le représentant du délégué aux programmes d'armement;
      - le représentant du délégué aux relations internationales;
      - le représentant du directeur des armements terrestres;
      - le représentant du directeur des constructions navales;
      - le représentant du directeur des constructions aéronautiques;
      - le représentant du service central des affaires industrielles;
      - le représentant du chef d'état-major des armées;
      - le représentant de la direction de l'électronique et de l'informatique;
      - le secrétaire du conseil des systèmes d'information et de communication;
      - un rapporteur appartenant à la direction de l'électronique et de     l'informatique.
      Peuvent en outre participer aux travaux de la commission, sur décision du     président:
      - les directeurs des programmes des systèmes d'information et de     communication;
      - toute personne qualifiée pour sa compétence ou en raison de ses fonctions.      La commission technique des systèmes d'information et de communication est     réunie, au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la     demande d'un des délégués ou directeurs de la délégation générale pour     l'armement.
      Il peut être créé des commissions spécialisées.
      Le secrétariat de la commission technique est assuré par la direction de     l'électronique et de l'informatique.
Cour d'appel de Reims
      Présidents de chambre:
      M. Daniel Marzi, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Crutz,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Gilbert Spiteri, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste     créé).
      Conseillers:
      Mme Nicole Debuisson, vice-président au tribunal de grande instance de     Reims, en remplacement de M. Lepaysant.
      M. Alain Raffejeaud, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux,     en remplacement de M. Marzi.
      Substitut du procureur général: Mlle Claude Lafont, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement     de M. Huet.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs     de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis     ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui     de Paris:
        A
    1,76 gr E  54,30 gr N
    1,81 gr E  54,30 gr N
    1,81 gr E  54,25 gr N
    1,79 gr E  54,25 gr N
    1,79 gr E  54,24 gr N
    1,72 gr E  54,24 gr N
    1,72 gr E  54,25 gr N
    1,70 gr E  54,25 gr N
    1,70 gr E  54,29 gr N
    1,76 gr E  54,29 gr N
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du     Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé     comme suit pour la campagne 1989-1990:
      - colza, navette: 8,80 F par tonne;
      - tournesol: 11 F par tonne;
      - soja: 10,50 F par tonne.
Premier ministre
      Neuf emplois au secrétariat général du Gouvernement.
      Deux emplois auprès de la délégation aux fonctionnaires internationaux.
      Un emploi auprès de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques.
      Un emploi auprès du comité d'organisation des jeux Paralympiques de     Tignes-Albertville (Copta).
      Deux emplois auprès du comité interministériel de l'informatique et de la     bureautique dans l'administration.
      Un emploi à l'Institut des hautes études de la défense nationale.
      Un emploi à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale.
      Cinq emplois auprès du médiateur.
      Un emploi à l'Ecole nationale d'administration.
      Un emploi auprès de la mission interministérielle pour l'Europe centrale et     orientale.
      Quatre emplois à la direction générale de l'administration et de la fonction     publique.
      Dix emplois de chargé de mission dans les secrétariats généraux pour les     affaires régionales.
      Emplois offerts au titre des échanges de fonctionnaires français avec le     Québec, la République fédérale d'Allemagne ou la Grande-Bretagne.
Art. 6. - Est prorogé, pour six mois à compter du 1er juin 1990, l'agrément     provisoire accordé, à compter du 1er février 1989 par arrêté du 9 mars 1989,     prorogé par arrêté du 12 mars 1990, à la maison familiale de vacances     ci-après désignée:
      No 1626. - Maison familiale de vacances Chalet de Vaux-et-Chantegrue, 25160     Vaux-et-Chantegrue, gérée par l'association Collectif de liaison, étude et     formation (C.L.E.F.), 13, rue de la Butte, 25000 Besançon.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le     ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article unique. - La loi du 21 juillet 1922 relative au déclassement de     l'enceinte fortifiée de la ville de Strasbourg est abrogée, à l'exception de     la première phrase de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 2 et de     l'article 9.
      La deuxième phrase de l'article unique de la loi du 16 juillet 1927 portant     déclassement des organisations défensives de la voie ferrée de Strasbourg à     Kehl est abrogée.
      Dans les zones de servitudes concernées par les dispositions législatives     abrogées aux alinéas ci-dessus, l'implantation des constructions,
     c'est-à-dire la surface hors oeuvre brute du niveau édifié sur le sol, ne     peut couvrir une surface totale supérieure à 20 p. 100 de la superficie     globale de chacune de ces zones non construite à la date de promulgation de     la présente loi.
      Un état de l'occupation des sols des anciennes zones non aedificandi     maintenues par les dispositions législatives abrogées aux alinéas ci-dessus     est établi, tenu à jour annuellement et mis à la disposition du public au     siège de la communauté urbaine, et communiqué au représentant de l'Etat dans     le département du Bas-Rhin.
      Les présentes dispositions prennent effet à compter du jour où le plan     d'occupation des sols de Strasbourg est devenu opposable aux tiers et au plus     tard un an après la publication de la présente loi.
Art. 2. - Le présent agrément est particulier à l'A.F.T.-F.C. Il n'est pas     transmissible et ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions     ayant présidé à sa délivrance.
      L'organisme est notamment tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre     chargé des transports, les modifications affectant le contenu et     l'organisation des stages proposés.
Art. 13. - Des taureaux ayant fait l'objet d'une autorisation d'emploi     pourront être incorporés aux séries d'animaux mis à l'épreuve sur descendance     dans le cadre d'un programme agréé d'évaluation et de sélection des taureaux     destinés à la monte publique artificielle et conformément à l'article 5 du     règlement concernant les taureaux de races dites à viande annexé à l'arrêté     du 22 février 1974.
Mardi 12 mars 1991
      Version latine: classes de première A, B, S, E.
      Arabe: classes terminales A, B, C, D, E.
      Hébreu: classes terminales A, B, C, D, E.
       Italien: classes terminales A, B, C, D, E.
      Portugais: classes terminales A, B, C, D, E.
      Russe: classes terminales A, B, C, D, E.
Art. 9. - Compte tenu du nombre de points obtenus par chaque candidat aux     épreuves obligatoires après application des coefficients, auxquels     s'ajoutent, éventuellement, les points excédant 10 obtenus à l'épreuve     facultative, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude     prévue à l'article 17 du décret du 12 décembre 1979 susvisé.
Le décompte des sommes dues est établi par les entreprises sous leur     responsabilité. Celles-ci sont tenues d'adresser au comité interprofessionnel     de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la     chaussure, avant le 25 de chaque mois, la déclaration du chiffre d'affaires     qu'elles ont réalisé au cours du mois précédent ainsi que le montant de la     taxe dont elles sont redevables.
      Les redevables sont tenus de fournir au président du comité     interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la     maroquinerie et de la chaussure et à toute personne déléguée par lui à cet     effet, sous la garantie du secret professionnel, toute justification de     nature à permettre le contrôle de leurs obligations.
Filière P
     Aboukhater (Tarek).
     Allemand (Christophe).
     Arbus (Richard).
     Arlotto (Philippe).
     Bodineau (Jacky).
     Boursin (Jérôme).
     Bresson (Stéphane).
     Caroux (Olivier).
     Cassier (Jean-Baptiste).
     Castrique (Stéphan).
     Chaboussant (Philippe).
     Champault (Pierre-Jean).
     Chaput (Nicole).
     Chauvat (Philippe).
     Chesnoy (Bruno).
     Chevrot (Valérie).
     Chiron (Laurent).
     Colomer (Laurent).
     Darquier (Marc).
     De Maintenant (Thibaud).
     Delmas (Christophe).
     Deslandes (Joël).
     Di Capua (Luigi).
     Djossou (Coco).
     Dontenville (Pierre).
     Doucet (Dominique).
     Douet (Marc).
     Dudon (Laurence).
     Dutronc (Frédéric).
     Epinat (Francis).
     Esperet (Jean-François).
     Fasano (Franck).
     Faura (Frédéric).
     Franco (David).
     Geze (Marie-Laure).
     Gonon (Christophe).
     Guedj (Gilles).
     Hervy (Philippe).
     Jandrzejewski (Frédéric).
     Jugue (Frédéric).
     Kerambrun (Arnaud).
     Kokabi (Hamid Reza).
     Krief (Alain).
     Lacroix (Laurent).
     Lamard (Jean-Luc).
Art. 1er. - L'ensemble des installations et des équipements regroupés autour     des ports maritimes nécessaires à la vie de la population et à la sécurité du     territoire en temps de crise ou de guerre constitue un port de commerce     d'intérêt majeur.
      Un port de commerce d'intérêt majeur comprend le port dans ses limites     administratives et, en dehors de celles-ci:
      1. Les équipements nécessaires au transit des personnes et des biens;
      2. Les infrastructures nécessaires aux transports maritimes, terrestres et     aériens;
      3. Les installations industrielles liées à l'activité du port;
      4. Les zones terrestres et les espaces aériens nécessaires à la mise en     oeuvre des mesures de protection et de défense.
Art. 10. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
      Lorsqu'un candidat a subi les épreuves terminales du domaine professionnel     et n'a pas obtenu à ce domaine une note égale ou supérieure à 10, il conserve     pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à     une ou plusieurs épreuves constitutives de ce domaine.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice, ils subissent     l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes obtenues sont prises     en compte pour l'attribution du diplôme.
Art. 1er. - Les taux des cotisations à verser par les entreprises de     transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par     les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts     à la circulation aérienne publique en métropole sont fixés ainsi qu'il suit     pour l'année 1989:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 15/03/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Au titre des services accomplis depuis le 1er janvier 1990,
     l'article 15 du règlement intérieur est ainsi modifié:
      <<Par remises corrigées, il faut entendre les remises annuelles sur la vente     des tabacs modifiées comme suit:
      <<La fraction des remises n'excédant pas 12100 F est comptée à raison de 130     p. 100 de son montant; la fraction comprise entre 12101 F et 42400 F est     comptée en totalité; la fraction comprise entre 42401 F et 84800 F est     comptée pour les deux tiers; la fraction comprise entre 84801 F et 204000 F     est comptée pour la moitié; la fraction comprise entre 204001 F et 626200 F     est comptée pour le tiers.
      <<La tranche dépassant 626200 F n'est pas prise en considération.
      <<Les tranches ainsi définies sont modifiées dans les conditions prévues à     l'article 18.>>
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure est     attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté.
Art. 2. - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au     moins avant la date des épreuves au directeur régional des affaires     sanitaires et sociales et en ce qui concerne l'administration générale de     l'assistance publique à Paris au directeur général.
      En cas de concours ouverts pour pourvoir des postes dans plusieurs     établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leur préférence     quant à leur affectation éventuelle.
      A l'appui de leur demande d'admission au concours, les candidats doivent     joindre les pièces suivantes:
      1o Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment     certifiée conforme à ces documents;
      2o Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une     copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret     militaire;
      3o Un certificat médical délivré en application de l'article 10 du décret du     19 avril 1988 susvisé;
      4o Un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations des employeurs     successifs tant dans le secteur public que dans le secteur privé et indiquant     les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi;
      5o Un exposé des titres et travaux, y compris les services rendus sur le     plan professionnel.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guéry et Michel     Fernet, délégation permanente est donnée à Mme Françoise Fournié,
     sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. - Les demandes d'agrément doivent être adressées aux ministres     chargés du travail ou de l'agriculture, avant le 1er octobre de chaque année,     pour être susceptibles d'effet le 1er janvier de l'année suivante, par la     personne ou par le représentant responsable de l'organisme sollicitant     l'agrément.
      Les demandes d'agrément, qui peuvent être déposées par des personnes     isolées, doivent préciser la nature des contrôles pour lesquels l'agrément     est sollicité.
      A chaque demande d'agrément doivent être joints les documents énumérés     ci-après:
      1o Une note mentionnant:
      a) S'il s'agit d'une personne isolée, ses nom et adresse, sa compétence     théorique et pratique, les références relatives à son activité antérieure;
      b) S'il s'agit d'un organisme, les nom et adresse de chacun des     administrateurs et des membres du personnel de direction.
      2o La liste nominative des personnes auxquelles il sera fait appel pour     procéder matériellement aux contrôles avec toutes indications permettant     d'apprécier pour chacune d'elles sa compétence théorique et pratique ainsi     que les références relatives à son activité antérieure. Ces personnes devront     être liées au bénéficiaire de l'agrément par un contrat de travail.
      3o La liste du matériel et des appareils de mesure possédés à la date de la     demande d'agrément et destinés à procéder aux épreuves de contrôle.
      4o Un engagement du demandeur de se conformer en cas d'agrément aux     dispositions du présent arrêté, et notamment à celles des articles 3 et 4.
      5o Le tarif des honoraires qui seront perçus pour les contrôles effectués,
     présenté conformément au modèle figurant en annexe.