Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 21 septembre 2009, l'arrêté du 4 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. LERROUN (Hafid), né le 21 août 1964 à Alger (Algérie) »,
 Lire : « M. LEZZOUN (Hafid), né le 21 août 1964 à Alger (Algérie) ».
Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
 M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil), nommé attaché d'armement adjoint et chef de la section achats-contrats-finances du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction de la stratégie à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement le 1er juillet 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. El Medhi ALAOUI-BOUHAMID, né le 9 novembre 1981 à Rabat (Maroc).
 Mlle Afaf BENSAID, née le 20 décembre 1979 à Casablanca (Maroc).
 M. Jonas OBEID, né le 10 octobre 1980 à Bkarzla (Liban).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau :
 1° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions :
 M. Hugues Gall, membre de l'Institut de France ;
 Mme Denise Vilgrain, cofondatrice d'Artlease, secrétaire générale des Amis du palais de Tokyo ;
 M. Alexandre Gady, professeur d'histoire de l'art à l'université de Nantes, en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux.
 2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine :
 M. Vincent Droguet, conservateur en chef, musée du château de Fontainebleau, titulaire ;
 M. Christophe Beyeler, conservateur, musée du château de Fontainebleau, suppléant ;
 Mme Colette di Matteo, conservatrice générale du patrimoine, inspectrice générale des monuments historiques, titulaire ;
 Mme Marie-Anne Sire, conservatrice générale du patrimoine, suppléante.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996 et l'avenant n° 13 du 18 juin 2008, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 juillet 2009 à l'annexe III, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de la Villa Arson au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement :
 M. Frédéric Morel, directeur de la stratégie du groupe La Martinière ;
 M. Georges Dao, président du groupe de BTP Cari ;
 M. Karim Gheloussi, artiste.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2009 (un barème annexé), relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 12 novembre 2009, l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme RAHABARISOA (Gisèle Marie Ange), épouse ANDRIANARIVONY, née le 3 mars 1961 à Antananarivo (Madagascar) »,
 Lire : « Mme RAHABARISOA (Gisèle Marie-Ange), épouse ANDRIANARIVONY, née le 23 mars 1961 à Antananarivo (Madagascar) ».
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 2009, les agents dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe au titre de l'année 2010 :
 1 Mme HELLEISEN (Anne-Marie) ;
 2 M. DEDINGER (Patrick) ;
 3 M. TOURNIER (Alain).
Par décision du ministre de la défense en date du 8 décembre 2009 :
 I. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées dans les chaires est attribué, à compter du 1er novembre 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après.
Corps des médecins des armées
Chaire « médecine appliquée aux armées »
Discipline de médecine interne ― oncologie
 Le médecin en chef Védrine (Lionel, Marcel).
Chaire « recherche appliquée aux armées »
Discipline de neurosciences et sciences cognitives
 Le médecin en chef Canini (Frédéric, Serge).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Marchis (Lounès, Bertrand), chargé de la sous-direction du coût d'intervention de la direction des plans, des programmes et du budget à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er juillet 2010.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Naveaux (Michel, Gustave, André), nommé adjoint opérations au directeur de DGA Essais en vol à la direction technique à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er juillet 2010.
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Humbertclaude (Jacques, Gérard), nommé sous-directeur affaires de DGA Essais propulseurs à la direction technique à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 14 décembre 2009 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
   En tant que membres titulaires :
 M. Patrick LIEBUS.
 M. Philippe THOURON.
 M. Joël MAUVIGNEY.
   En tant que membres suppléants :
 M. Guy BELLIER.
 M. Pierre BURBAN.
 Mme Aude LECROART.
 Mme Marjorie LECHELLE.
 M. François CARTRON.
 Mme Elisabeth DE CASTRO.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Marjorie LECHELLE.
   En tant que membres suppléants :
 M. Pierre BURBAN.
 M. François CARTRON.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Marjorie LECHELLE.
   En tant que membres suppléants :
 M. Pierre BURBAN.
 M. François CARTRON.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 10 décembre 2009, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
 En tant que représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
   Titulaire :
 M. Jacquet (Jean-Louis), en remplacement de M. Holassian (Bernard).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 14 décembre 2009 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
   En tant que membres titulaires :
 Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
 M. Frédéric HOMEZ.
 M. Daniel MORICEAU.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Sandra MITTERRAND.
 M. Hervé QUILLET.
 M. Serge LEGAGNOA.
 M. Franck SERRA.
 M. Jean HEDOU.
 M. Jacques TECHER.
 Mme Françoise CHAZAUD.
 Mme Cathy SIMON.
 Sont nommées membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Sandra MITTERRAND.
 Mme Cathy SIMON.
 Sont nommées membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Sandra MITTERRAND.
 Mme Cathy SIMON.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 10 décembre 2009, est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse en tant que représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération française démocratique du travail :
 M. Canevet (Yves), en remplacement de M. Le Clezio (Philippe).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 10 décembre 2009, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
 En tant que représentante des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France :
  Suppléante :
 Mme Besset (Lucie), en remplacement de Mme Carroll (Muriel).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er décembre 2009, Mme Françoise MIQUEL, chef de mission de contrôle général économique et financier, est nommée membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 9 décembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
En qualité de représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
   Titulaire :
 M. Lecomte (Alain), président de la 3e section « aménagement durable, des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. Crépey (Georges).
   Suppléant :
 Mme Esposto (Michèle), responsable du département « Agence nationale pour la rénovation urbaine, cadre de vie » au secrétariat général du comité interministériel des villes, en remplacement de Mme Rey (Marie).
En qualité de représentant des collectivités locales
et de leurs groupements
 Représentant des présidents de conseils généraux désigné par l'Assemblée des départements de France :
   Suppléant :
 M. Leroy (Philippe), président du conseil général de la Moselle.
En qualité de représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social, au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
   Suppléant :
 M. Paul (Frédéric).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er janvier 2010
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 356 681 9 6
KALETRA (80 mg + 20 mg)/ml (lopinavir, ritonavir), solution buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale de 5 ml (B/5) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
427,66
488,50
34009 384 420 1 4
KALETRA 100 mg/25 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
106,91
131,85
34009 356 679 4 6
KALETRA 133,3 mg/33,3 mg (lopinavir, ritonavir), capsules molles en flacons (B/180) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
427,66
488,50
34009 356 680 2 8
KALETRA 133,3 mg/33,3 mg (lopinavir, ritonavir), capsules molles sous plaquettes thermoformées (B/180) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
427,66
488,50
34009 376 099 3 7
KALETRA 200 mg/50 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés en flacon (B/120) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
427,66
488,50
34009 376 100 1 8
KALETRA 200 mg/50 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/120) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
427,66
488,50
A compter du 1er octobre 2010
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 356 681 9 6
KALETRA (80 mg + 20 mg)/ml (lopinavir, ritonavir), solution buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale de 5 ml (B/5) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
405,15
464,14
34009 384 420 1 4
KALETRA 100 mg/25 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
101,29
125,19
34009 356 679 4 6
KALETRA 133,3 mg/33,3 mg (lopinavir, ritonavir), capsules molles en flacons (B/180) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
405,15
464,14
34009 356 680 2 8
KALETRA 133,3 mg/33,3 mg (lopinavir, ritonavir), capsules molles sous plaquettes thermoformées (B/180) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
405,15
464,14
34009 376 099 3 7
KALETRA 200 mg/50 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés en flacon (B/120) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
405,15
464,14
34009 376 100 1 8
KALETRA 200 mg/50 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/120) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
405,15
464,14
L'organisme de défense et de gestion "SEQUOIA" a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance pour le label rouge suivant :
― LR 07-09 "Poularde jaune fermière élevée en plein air".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Cité mondiale du Vin, 23 parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse à suivante :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR07―09.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité mondiale du Vin, 23 parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.
1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2010 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
922914-1
KALETRA, capsule molle.
ABBOTT FRANCE.
2,376
922915-8
KALETRA, solution buvable.
ABBOTT FRANCE.
85,532
931207-2
KALETRA 100 mg/25 mg, comprimé pelliculé. 
ABBOTT FRANCE.
1,782
928699-5
KALETRA 200 mg/50 mg, comprimé pelliculé.
ABBOTT FRANCE.
3,564
 2. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er octobre 2010 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
922914-1
KALETRA, capsule molle.
ABBOTT FRANCE.
2,251
922915-8
KALETRA, solution buvable.
ABBOTT FRANCE.
81,031
931207-2
KALETRA 100 mg/25 mg, comprimé pelliculé.
ABBOTT FRANCE.
1,688
928699-5
KALETRA 200 mg/50 mg, comprimé pelliculé.
ABBOTT FRANCE.
3,376
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
933842-7
IRINOTECAN SANDOZ 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
SANDOZ.
63,600
933843-3
IRINOTECAN SANDOZ 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
SANDOZ.
158,330
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 4 novembre et 27 novembre 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 361 247 1 4
BISOPROLOL BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 395 695 7 4
BISOPROLOL BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 388 701 5 2
BUPRENORPHINE BIOGARAN 0,4 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 388 712 7 2
BUPRENORPHINE BIOGARAN 2 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 388 735 7 3
BUPRENORPHINE BIOGARAN 8 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 397 935 5 9
CLOPIDOGREL RATIOPHARM 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 386 327 9 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 386 340 5 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 396 757 6 3
OXCARBAZEPINE TEVA 150 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 398 675 7 1
OXCARBAZEPINE TEVA 300 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 398 674 0 3
OXCARBAZEPINE TEVA 600 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 371 175 3 1
NAFTIDROFURYL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BIOGARAN)
65 %
34009 371 179 9 9
NAFTIDROFURYL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
65 %
34009 396 284 0 0
TRIMEBUTINE WINTHROP 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
65 %
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 2010 Une Année en Or » fait le 24 novembre 2009 avec publication au Journal officiel du 22 décembre 2009 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « 2010 Une Année en Or » ayant le code jeu 478, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 28 décembre 2009.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 24 novembre 2009.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Actavis France, Biogaran, Ranbaxy Pharmacie Génériques, Ratiopharm, Sanofi Aventis France et Teva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
34009 393 185 1 6
BICALUTAMIDE ACTAVIS FRANCE 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
57,18
77,03
34009 361 247 1 4
BISOPROLOL BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
4,28
6,49
6,49
34009 395 695 7 4
BISOPROLOL BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
12,20
17,49
17,49
34009 388 701 5 2
BUPRENORPHINE BIOGARAN 0,4 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires BIOGARAN).
1,32
2,47
34009 388 712 7 2
BUPRENORPHINE BIOGARAN 2 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires BIOGARAN).
3,58
5,78
34009 388 735 7 3
BUPRENORPHINE BIOGARAN 8 mg, comprimés sublingaux (B/7) (laboratoires BIOGARAN).
10,91
16,52
34009 397 935 5 9
CLOPIDOGREL RATIOPHARM 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
19,60
30,75
34009 386 327 9 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
18,86
29,11
34009 386 340 5 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
32,53
46,70
34009 371 175 3 1
NAFTIDROFURYL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BIOGARAN).
2,40
3,98
34009 371 179 9 9
NAFTIDROFURYL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
10,93
16,15
34009 396 757 6 3
OXCARBAZEPINE TEVA 150 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA SANTE).
6,09
9,27
34009 398 675 7 1
OXCARBAZEPINE TEVA 300 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA SANTE).
12,17
17,98
34009 398 674 0 3
OXCARBAZEPINE TEVA 600 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA SANTE).
23,18
33,07
34009 396 284 0 0
TRIMEBUTINE WINTHROP 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
3,98
6,37
Délégation est donnée à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Muriel Crebassa, à Mme Caroline Calbo, à Mme Lysis Darrot et à Mme Charlotte Hemmerdinger, à M. Philippe Combettes et à M. Michel Pelegry, magistrats, à M. Jérôme Bresson, administrateur civil, à Mme Marie-Christine Dewailly, à Mme Laurence Venet, à Mme Anne Donzel et à Mme Marie Lottier, administratrices civiles, à Mme Lydie Barnet, conseillère d'administration, à Mme Monique Faye, à Mme Stéphanie Teissier, à Mme Carine de Kergrohen, à Mme Claire Gaillard, à Mme Hélène Lanaspèze, à M. Laurent Belleguic, à M. Gabriel Pernot, à M. Christophe Têtevide, à M. Laurent Stirnemann et à M. Vincent Roche, attachés principaux d'administration, à M. Marc Simonot, à M. Julien Picard, à M. André Yuste, à Mme Françoise Rastoll et à Mme Marie-Anne Jacquery, attachés d'administration, à M. Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional, à M. Laurent Ridel et à M. Richard Bauer, directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Rachel Bernotti, à Mme Claire Mérigonde, à Mme Cécile Peyrat, à Mme Valérie Hazet, à Mme Sophie Reynes, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Aude Poncet, à Mme Valérie Porcherot, à Mme Odile Cardon, à Mme Véronique Martin, à M. Daniel Willemot, à M. Nicolas Jauniaux et à M. Stéphane Scotto, directeurs des services pénitentiaires, à M. Philippe Pottier, directeur d'insertion et de probation, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Jean-Michel Marceau, à M. Patrick Gomez, à M. Pascal Druart, à M. Patrice Dos Santos, à Mme Alexandra Muret, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :
 M. Gérard PEYRICHOU, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christophe MORNON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Romain SZPAK, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno VERSCHAEVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain GUYARD, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno GARNIER, cadre technique de l'aviation civile ;
 M. Patrick TOUZINAUD, responsable technique de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation de Poitiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jacques SONNINO, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain SONNINO, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Bénédicte GIRAUD, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 Mme Pascale TERRIOT, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 M. Patrick LEFORT, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Daniel DEALESSANDRI, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Eric BENNETT, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Guy HUMEAU, cadre technique de l'aviation civile ;
 M. Alain MOUSSET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Béatrice ROUX, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Laurent KAST, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 Mme Monique EMANUEL, responsable technique de l'aviation civile ;
 M. Stéphane LEVRAI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à M. Marc Roussel, agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à M. Christian Armengod, attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à M. Arnaud Betoule, agent contractuel, et à M. Grégory Freysseline, directeur technique, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.
Par décret en date du 18 décembre 2009 :
 Sont approuvés la dissolution de l'association dite « Société de bienfaisance et de charité de Marseille », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), et le transfert de ses biens à la fondation dite « Fondation Marseille bienfaisance ».
 Est abrogé le décret impérial du 16 août 1865 portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marseille bienfaisance », dont le siège est Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les informations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont collectées par la Banque de France pour le compte de l'Observatoire de l'épargne réglementée et, s'agissant du 1°, pour le compte du ministre chargé de l'économie en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier.
 Une convention entre la Banque de France et les établissements de crédit précise les modalités de cette collecte.
L'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Bruno Clerc, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Dominique Peccatte, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Aude Bourhis, chargée de mission, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
A N N E X E S
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 15

A N N E X E 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 15

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 15

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 15

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 23/12/2009 texte numéro 15
Par décret en date du 18 décembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Entente franco-allemande », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), et qui a été approuvée par décret du 28 septembre 1981.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Au troisième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois, les mots : « au plus tard avant la fin du trimestre suivant » sont remplacés par les mots : « dans les trente jours calendaires suivant la fin du trimestre ».
B. - Nouvel emploi au 1er septembre 2009 :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Administration centrale
Bureau E4
Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés
 C. - Nouveaux emplois au 31 décembre 2009 :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Alsace
Strasbourg
Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
Bretagne
Saint-Brieuc
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
Ile-de-France
Paris DR
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Paris
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance
Languedoc-Roussillon
Nîmes
Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
Limousin
Guéret
Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
Midi-Pyrénées
Albi
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
SCN Informatique
CI Marseille
Emploi d'expertise en matière d'informatique
DNECCRF
Rennes
Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité
ENCCRF
Montpellier
Emploi d'expertise en matière de formation
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 décembre 2009, en application de l'article 51 modifié de la loi de finances rectificative pour 1964 du 23 décembre 1964, la garantie de l'Etat est accordée, dans les conditions prévues au présent arrêté, à l'emprunt qui sera contracté par l'école française de Shanghai (Chine) à hauteur de 10 000 000 (dix millions) de RMB, remboursable en cinq ans, auprès de CALYON (China) Limited Shanghai Branch, avec la caution de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, dont le siège social est à Paris, 28, rue de Châteaudun, ainsi qu'aux intérêts, impôts et accessoires à cet emprunt. Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu, soit de l'école française de Shanghai, soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts, annuités d'amortissement, impôts, frais et accessoires à la date d'échéance considérée, l'Etat, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'Etat deviendra alors créancier, pour les sommes qu'il aura versées de ce fait, de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Ces sommes produiront au profit de l'Etat des intérêts au taux légal.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 décembre 2009, il est mis fin à l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Madagascar de l'association Les Enfants avant tout, sise 21, rue du Champ-Thébault, 35250 Chasné-sur-Illet.
La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit : 
A.-Emplois supprimés à compter du 31 décembre 2009 : 
RÉGION 
RÉSIDENCE 
MISSION INSPECTEUR EXPERT 
Basse-Normandie 
Caen 
Emploi de responsable de la gestion régionale 
Bretagne 
Vannes 
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence 
Ile-de-France 
Paris DR 
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence 
Paris 
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées 
Midi-Pyrénées 
Rodez 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence 
Pays de la Loire 
La Roche-sur-Yon 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Gap 
Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 décembre 2009, en application de l'article 51 modifié de la loi de finances rectificative pour 1964 du 23 décembre 1964, la garantie de l'Etat est accordée, dans les conditions prévues au présent arrêté, à l'emprunt qui sera contracté par le lycée français international Victor Segalen de Hong Kong (Chine) à hauteur de 60 000 000 (soixante millions) de $HK, remboursable en dix ans, auprès de CALYON, Crédit agricole CIB, 27/F Two Pacific Place, 88 Queensway, Hong Kong, avec la caution de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, dont le siège social est à Paris, 28, rue de Châteaudun, ainsi qu'aux intérêts, impôts et accessoires à cet emprunt. Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu, soit du lycée français international Victor Segalen de Hong Kong, soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts, annuités d'amortissement, impôts, frais et accessoires à la date d'échéance considérée, l'Etat, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'Etat deviendra alors créancier, pour les sommes qu'il aura versées de ce fait, de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Ces sommes produiront au profit de l'Etat des intérêts au taux légal.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 décembre 2009, la mission « Culture » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 décembre 2009, en application de l'article 51 modifié de la loi de finances rectificative pour 1964 du 23 décembre 1964, la garantie de l'Etat est accordée, dans les conditions prévues au présent arrêté, à l'emprunt qui sera contracté par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, dont le siège social est à Paris, 28, rue de Châteaudun, au profit du collège français de Bilbao (Espagne), à hauteur de 600 000 (six cent mille) euros, remboursable en huit ans, ainsi qu'aux intérêts, impôts et accessoires à cet emprunt. Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu, soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, soit du collège français de Bilbao, la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts, annuités d'amortissement, impôts, frais et accessoires à la date d'échéance considérée, l'Etat, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'Etat deviendra alors créancier, pour les sommes qu'il aura versées de ce fait, de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Ces sommes produiront au profit de l'Etat des intérêts au taux légal.
Les informations nécessaires à l'Observatoire de l'épargne réglementée prévu à l'article L. 221-9 du code monétaire et financier pour l'exercice de sa mission sont détaillées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
 1° L'information demandée dans le tableau figurant en annexe 1 est renseignée chaque trimestre. Elle inclut notamment l'ensemble des informations à fournir par les établissements de crédit en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier afin de permettre le suivi des emplois des fonds collectés sur livret A et sur livret de développement durable et non centralisés au fonds mentionné à l'article L. 221-7 du même code. L'information relative à chaque trimestre est transmise dans les trente jours calendaires suivant la fin du trimestre.
 2° L'information demandée dans les tableaux figurant en annexe 2 est renseignée pour chaque année civile. L'information relative à chaque année civile est transmise avant le 31 janvier de l'année suivante.
L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, centre des Salorges, 16, quai E.-Renaud, BP 718, Nantes Cedex 04.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 décembre 2009, le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ouverts au titre de l'année 2010 par l'arrêté du 26 octobre 2009 est fixé à 10.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 5 places ;
 ― concours interne : 5 places.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes Aquitaine, à la direction régionale de l'environnement Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Est désigné sous l'appellation site « Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin » (zone de protection spéciale FR 7212018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Andernos, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret.
Les mots : « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » ainsi que « collectivité départementale de Mayotte », partout où ils figurent, sont remplacés par les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon » et « Mayotte ».
 Entre les mots : « départements » et « d'outre-mer », partout où ils figurent, les mots : « et régions » sont ajoutés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 décembre 2009, la société Hexagas, dont le siège social est situé 11-13 CRS Valmy, immeuble Pacific, 92800 Puteaux (France), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité industrielle de ses associés.
 Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation des sites relevant de la société Hexagas.
Le règlement n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
 1° Dans l'intitulé du règlement susvisé, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « et de la Principauté de Monaco ».
 2° A l'article 1er, entre les mots : « siège dans un Etat » et « qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen », sont insérés les mots : « autre que la Principauté de Monaco ».
 3° A l'article 2, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « ou de la Principauté de Monaco ».
 4° A l'article 3, les mots : « dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie ou dans les îles Wallis et Futuna ou dans la Principauté de Monaco ».
 5° A l'article 4, après les mots : « sur le territoire de la République française », sont insérés les mots « ou de la Principauté de Monaco ».
 6° Dans l'intitulé du titre III du règlement susvisé, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « ou de la Principauté de Monaco ».
 7° A l'article 11, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « ou de la Principauté de Monaco ».
 8° A l'article 12, les mots : « dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou la collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie ou dans les îles Wallis et Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte ou dans la Principauté de Monaco ».
 9° A l'article 13, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « ou de la Principauté de Monaco ».
 10° Les articles 14 et 15 sont abrogés.
Le règlement n° 99-14 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
 1° Dans l'intitulé du règlement susvisé, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « et de la Principauté de Monaco ».
 2° Au premier alinéa de l'article 1er-1, les mots : « en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer ».
 3° Au deuxième alinéa de l'article 1er-1, après les mots : « collectivité départementale de Mayotte », sont insérés les mots : « ou dans la Principauté de Monaco ».
 4° Au troisième alinéa de l'article 1er-1, les mots : « dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle Calédonie », sont remplacés par les mots : « en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie ou dans les îles Wallis et Futuna ».
 5° Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « au point 4 de l'article L. 442-2 » sont remplacés par les mots : « au point 4 de l'article L. 440-2 » et, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « , de la Principauté de Monaco ».
 6° Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « République française », sont ajoutés les mots : « et de la Principauté de Monaco ».
 7° Au a du 1° de l'article 3, les mots : « aux points 3 et 4 de l'article L. 442-2 » sont remplacés par les mots : « aux points 3 et 4 de l'article L. 440-2 ».
 8° Au II de l'article 5, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « , de la Principauté de Monaco ».
 9° Au III de l'article 5, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « et dans la Principauté de Monaco ».
 10° Au deuxième alinéa du IV de l'article 5, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « et dans la Principauté de Monaco ».
 11° A l'article 8, la référence : « L. 431-6 » est remplacée par la référence : « L. 211-10 ».
 12° Au III de l'article 9, la référence : « L. 431-6 » est remplacée par la référence : « L. 211-10 ».
 13° Les articles 14, 15 et 16 sont abrogés.
Il est inséré, après l'article A. 344-15 du code des assurances, un article A. 344-16 rédigé comme suit : 
« Art.A. 344-16.-Les états statistiques relatifs à la protection sociale complémentaire mentionnés au 4° de l'article A. 344-8 sont les suivants : 
E 3 Frais de santé et indemnités journalières versés au cours de l'exercice ; 
E 4 Résultat technique en santé ; 
E 5 Compléments CMU et gestion d'un régime obligatoire santé. 
Ces états sont établis annuellement dans la forme fixée en annexe au présent article. »
Dans chacune des bases de défense pilotes, des officiers relevant du chef d'état-major des armées, portant le titre de commandant de base de défense pilote, assurent la responsabilité de l'administration générale et du soutien commun délivrés par les groupements de soutien de bases de défense pilotes aux formations et organismes du ministère de la défense.
 Ils assurent, en outre, la coordination locale des soutiens délivrés par les directions et services du ministère à ces formations et organismes.
Il est créé, à compter du 1er janvier 2010, les dix-huit bases de défense pilotes suivantes :
 Aubagne.
 Avord.
 Besançon.
 Brest.
 Clermont-Ferrand.
 Cherbourg.
 Coëtquidan.
 Creil.
 Djibouti.
 La Réunion-Mayotte.
 La Valbonne.
 Marseille.
 Montlhéry.
 Nancy.
 Pau.
 Rennes.
 Rochefort-Saintes-Cognac.
 Valence.
 La base de défense pilote est une aire géographique regroupant toutes les formations et les organismes du ministère de la défense implantés dans son périmètre. L'administration générale et le soutien commun de ces formations et de ces organismes sont mutualisés au sein d'un groupement de soutien de base de défense pilote.