Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Les agents territoriaux de Mayotte classés à un échelon comportant un indice correspondant à un traitement net mensuel inférieur au montant net mensuel du SMIG mahorais calculé en application des articles L. 141-2, L. 212-2 et R. 1416-2 du code du travail applicable à Mayotte sont reclassés dans leur cadre d'emplois à un échelon comportant un indice correspondant à un traitement net mensuel égal ou à défaut immédiatement supérieur au montant net mensuel du SMIG mahorais. Ce calcul est effectué sur la base d'une quotité de travail à temps complet. 
« Les dispositions du présent article, qui peuvent le cas échéant être mises en œuvre à l'occasion de chaque augmentation du SMIG mahorais, prennent effet à la date de cette augmentation. »
L'article 2 du même décret est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « agents territoriaux de Mayotte », les mots : « et agents territoriaux qualifiés de Mayotte » sont supprimés ;
 2° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Ils peuvent se voir confier des missions d'agent de surveillance de la voie publique ou de médiation sociale.
 « Les agents territoriaux de Mayotte peuvent en outre être chargés de fonctions d'encadrement. »
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les ouvriers territoriaux de Mayotte sont chargés de travaux d'entretien, de salubrité ou de tâches techniques d'exécution dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie, de la mécanique, de l'environnement, de la logistique de l'hygiène ou de la restauration. 
« Ils peuvent en outre assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transports en commun ainsi que de bateaux, dès lors qu'ils sont titulaires des permis ou brevets appropriés. 
« Ils peuvent aussi se voir confier des missions d'agent de surveillance de la voie publique. 
« Les ouvriers territoriaux peuvent en outre être chargés des fonctions d'encadrement. »
Il est créé dans le même décret un article 18 ainsi rédigé : 
« Art. 18.-Les agents non titulaires de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte recrutés entre le 24 juillet 2003 et le 31 décembre 2008 et exerçant des fonctions définies à l'article 2 du présent décret peuvent être titularisés sur leur demande dans le cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte sous réserve de la réussite à un concours professionnel. 
« Cette titularisation est effectuée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles définies au II de l'article 14 et conformément aux tableaux de l'article 15 dans leur rédaction issue du décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009. 
« Le ou les concours professionnels organisés en application du présent article ont lieu à une date postérieure à ceux organisés en application de l'article 14 et les agents non titulaires nommés à la suite du ou des concours professionnels organisés en application du présent article sont titularisés postérieurement à ceux nommés au titre de l'article 14. »
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-I. ― Sont intégrés au plus tard le 31 décembre 2010 en qualité d'ouvrier territorial de Mayotte les fonctionnaires titulaires des catégories I et II de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte exerçant des fonctions définies à l'article 2 du présent décret. 
« II. ― Les agents mentionnés au I sont intégrés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. » 
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L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les agents titulaires intégrés en application de l'article 12 dans le cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux tableaux suivants : 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Echelons de la catégorie II et de la catégorie II principale jusqu'au 3e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon de la catégorie II principale 
Avant 1 an 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
2e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
5e échelon de la catégorie II principale 
Avant 1 an 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
4e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
6e échelon de la catégorie II principale 
5e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Echelons de la catégorie I de stagiaire jusqu'au 2e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon de la catégorie I 
Avant 1 an 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
2e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
4e échelon de la catégorie I 
3e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
5e échelon de la catégorie I 
4e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
6e échelon de la catégorie I 
5e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
1er échelon de la catégorie I principale 
4e échelon 
1 / 2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois 
« L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment. »
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les agents recrutés au titre du chapitre II qui ont ou ont eu la qualité d'agent titulaire ou d'agent non titulaire de la collectivité départementale de Mayotte sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, dans le grade d'ouvrier territorial de Mayotte à un échelon comportant un indice correspondant à un traitement net égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement net ou salaire net perçu en dernier lieu dans leur situation précédente en qualité d'agent titulaire ou d'agent non titulaire, sans ancienneté et sans prise en compte des indemnités qui leur étaient versées. »
Il est créé dans le même décret un article 18 ainsi rédigé : 
« Art. 18.-Les agents non titulaires de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte recrutés entre le 24 juillet 2003 et le 31 décembre 2008 et exerçant des fonctions définies à l'article 2 du présent décret peuvent être titularisés sur leur demande dans le cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte sous réserve de la réussite à un concours professionnel. 
« Cette titularisation est effectuée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles définies au II de l'article 14 et conformément aux tableaux figurant sous l'article 15 dans leur rédaction issue du décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009. 
« Le ou les concours professionnels organisés en application du présent article ont lieu à une date postérieure à ceux organisés en application de l'article 14 et les agents non titulaires nommés à la suite du ou des concours professionnels organisés en application du présent article sont titularisés postérieurement à ceux nommés au titre de l'article 14. »
L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-I. ― Peuvent seuls être détachés dans le cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte régis par le présent décret les fonctionnaires relevant d'un autre corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires propre à Mayotte de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière titulaires d'un grade dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon d'ouvrier territorial de Mayotte. 
« Le détachement est prononcé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans la situation d'origine. Les fonctionnaires détachés conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accueil. Pendant le détachement, ils concourent, pour l'avancement d'échelon, avec les fonctionnaires du cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés. 
« II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le cadre d'emplois des ouvriers territoriaux depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce cadre d'emplois après avis de la commission administrative compétente du cadre d'emplois d'accueil. Ils sont nommés dans le nouveau cadre d'emplois à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement. Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le nouveau cadre d'emplois. 
« III. ― Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux fonctionnaires de la collectivité départementale de Mayotte régis par des dispositions réglementaires prises par arrêté préfectoral qui n'ont pas fait l'objet d'une intégration ou d'un recrutement préalables dans l'un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. »
L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte sont reclassés dans le cadre d'emplois selon les modalités suivantes : 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Agent territorial 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
5e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
Avant 1 an 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
2e échelon 
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 
7e échelon 
Avant 6 mois 
3e échelon 
Deux fois l'ancienneté acquise 
Entre 6 mois et 1 an 
4e échelon 
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois 
Après 1 an 
5e échelon 
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 
8e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Agent territorial qualifié 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
1er échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
Avant 1 an 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
3e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
4e échelon 
Avant 1 an 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
5e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
5e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté.
Il est créé dans le même décret un article 19 ainsi rédigé :
 « Art. 19. - Les intégrations et titularisations prononcées en application des articles 12, 14, 17 et 18 sont effectuées sans inscription sur une liste d'aptitude par dérogation à l'article 2 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 susmentionné. »
L'article 15 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Les agents non titulaires titularisés en application de l'article 14 du présent décret dans le cadre d'emplois des ouvriers territoriaux sont classés conformément aux tableaux suivants : 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Agents titulaires d'un CAP 
Jusqu'au 3e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
Avant 1 an 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
2e échelon 
Ancienneté acquise au delà d'un an 
5e échelon 
3e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
4e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
5e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Agents titulaires d'un BEP 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
Avant 1 an 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
2e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
3e échelon 
3e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Agents titulaires d'un bac 
1er échelon 
2e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
3e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
4e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
5e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
« L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment. »
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-I. ― Les agents non titulaires de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte remplissant les conditions fixées aux III de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et exerçant des fonctions ressortissant à la compétence des collectivités susmentionnées et correspondant aux missions définies à l'article 2 du présent décret peuvent sur leur demande être titularisés au plus tard le 31 décembre 2010 dans le cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte. 
« II. ― La titularisation des agents mentionnés au I est subordonné à la réussite à un concours professionnel réservé organisé par le centre de gestion de Mayotte. 
« Les modalités d'organisation de ce concours professionnel réservé sont fixées par décret. »
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Les agents titulaires des catégories I et II de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte recrutés entre le 24 juillet 2003 et le 31 décembre 2008, exerçant des fonctions définies à l'article 2 du présent décret sont intégrés dans le cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte dans les conditions définies au II de l'article 12 et conformément aux tableaux de l'article 13 dans leur rédaction issue du décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009.
« L'intégration organisée en application du présent article a lieu postérieurement à celle effectuée en application de l'article 12. »
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Les agents non titulaires titularisés en application de l'article 14 du présent décret dans le cadre d'emplois des agents territoriaux sont classés conformément aux tableaux suivants : 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Agents titulaires d'un CAP 
Jusqu'au 3e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
Avant 1 an 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
2e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
5e échelon 
3e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
4e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
5e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Agents titulaires d'un BEP 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
Avant 1 an 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
2e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
3e échelon 
3e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Agents titulaires d'un Bac 
1er échelon 
2e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
3e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
4e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
5e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
« L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment. »
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte sont reclassés dans ce cadre d'emplois selon les modalités suivantes : 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Ouvrier territorial 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
5e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
Avant 1 an 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
2e échelon 
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 
7e échelon 
Avant 6 mois 
3e échelon 
Deux fois l'ancienneté acquise 
Entre 6 mois et 1 an 
4e échelon 
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois 
Après 1 an 
5e échelon 
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 
8e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Ouvrier territorial qualifié 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
1er échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
Avant 1 an 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
3e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
4e échelon 
Avant 1 an 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
Après 1 an 
5e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
5e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Les ouvriers territoriaux de Mayotte classés à un échelon comportant un indice correspondant à un traitement net mensuel inférieur au montant net mensuel du SMIG mahorais calculé en application des articles L. 141-2, L. 212-2 et R. 141-2 du code du travail applicable à Mayotte sont reclassés dans leur cadre d'emplois à un échelon comportant un indice correspondant à un traitement net mensuel égal ou à défaut immédiatement supérieur au montant net mensuel du SMIG mahorais. Ce calcul est effectué sur la base d'une quotité de travail à temps complet. 
« Les dispositions du présent article, qui peuvent le cas échéant être mise en œuvre à l'occasion de chaque augmentation du SMIG mahorais, prennent effet à la date de cette augmentation. »
L'article 17 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Les agents titulaires des catégories I et II de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte recrutés entre le 24 juillet 2003 et le 31 décembre 2008 et exerçant des fonctions définies à l'article 2 du présent décret sont intégrés dans le cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte dans les conditions définies au II de l'article 12 et conformément aux tableaux de l'article 13 dans leur rédaction issue du décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009. 
« L'intégration organisée en application du présent article a lieu postérieurement à celle effectuée en application de l'article 12. »
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Les ouvriers territoriaux de Mayotte classés à un échelon comportant un indice majoré au moins égal à l'indice majoré du premier échelon de l'échelle 3 de rémunération prévue par le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux sont intégrés immédiatement dans le premier grade du cadre d'emplois de catégorie C dont les missions correspondent à celles décrites à l'article 2 du présent décret. Cette intégration prononcée par arrêté de l'autorité compétente du corps d'intégration a un caractère automatique. 
« Les intéressés sont reclassés au 1er échelon du grade de début de ce cadre d'emplois sans ancienneté par dérogation à l'article 2 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.L'intégration ne donne lieu à aucun autre reclassement que celui prévu au présent article. 
« La liste des cadres d'emplois d'intégration est annexée au présent décret. »
Le même décret est complété de l'annexe suivante prévue à l'article 11 dans sa rédaction issue du présent décret : 
« A N N E X E 
« Liste des cadres d'emplois d'intégration : 
« Adjoint administratif territorial régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié ; 
« Adjoint territorial du patrimoine régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié ; 
« Opérateur des activités physiques et sportives régi par le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié ; 
« Adjoint territorial d'animation régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié ; 
« Auxiliaire de puériculture territorial régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié ; 
« Auxiliaire de soins territorial régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié ; 
« Agent territorial spécialisé des écoles maternelles régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié ; 
« Agent social territorial régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié ; 
« Garde champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ; 
« Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié. »
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-I. ― Les agents non titulaires de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte remplissant les conditions fixées au III de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et exerçant des fonctions ressortissant de la compétence des collectivités susmentionnées et correspondant aux missions définies à l'article 2 du présent décret peuvent sur leur demande être titularisés au plus tard le 31 décembre 2010 dans le cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte. 
« II. ― La titularisation des agents mentionnés au I est subordonnée à la réussite à un concours professionnel réservé organisé par le centre de gestion de Mayotte. 
« Les modalités d'organisation de ce concours professionnel réservé sont fixées par décret. »
L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-I. ― Peuvent seuls être détachés dans le cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte régis par le présent décret les fonctionnaires relevant d'un autre corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires propre à Mayotte de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon d'agent territorial de Mayotte. 
« Le détachement est prononcé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans la situation d'origine. Les fonctionnaires détachés conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accueil. Pendant le détachement, ils concourent, pour l'avancement d'échelon, avec les fonctionnaires du cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés. 
« II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le cadre d'emplois d'agents territoriaux depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce cadre d'emplois après avis de la commission administrative compétente du cadre d'emplois d'accueil. Ils sont nommés dans le nouveau cadre d'emplois à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement. Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le nouveau cadre d'emplois. 
« III. ― Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux fonctionnaires de la collectivité départementale de Mayotte régis par des dispositions réglementaires prises par arrêté préfectoral qui n'ont pas fait l'objet d'une intégration ou d'un recrutement préalables dans l'un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. »
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Les agents territoriaux de Mayotte classés à un échelon comportant un indice majoré au moins égal à l'indice majoré du 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération prévue par le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux sont intégrés immédiatement dans le premier grade du cadre d'emplois de catégorie C dont les missions correspondent à celles décrites à l'article 2 du présent décret. Cette intégration prononcée par arrêté de l'autorité compétente du corps d'intégration a un caractère automatique. 
« Les intéressés sont reclassés au 1er échelon du grade de début de ce cadre d'emplois sans ancienneté par dérogation à l'article 2 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte. Elle ne donne lieu à aucun autre reclassement que celui prévu au présent article. 
« La liste des cadres d'emplois d'intégration est annexée au présent décret. »
L'article 7 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les agents recrutés au titre du chapitre II, qui ont ou avaient eu la qualité d'agent titulaire ou d'agent non titulaire de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte, sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, dans le grade d'agent territorial de Mayotte, à un échelon comportant un indice correspondant à un traitement net égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement net ou salaire net perçu en dernier lieu dans leur situation précédente en qualité d'agent titulaire ou d'agent non titulaire, sans ancienneté et sans prise en compte des indemnités qui leur étaient versées. »
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-I. ― Sont intégrés au plus tard le 31 décembre 2010 en qualité d'agent territorial de Mayotte les fonctionnaires titulaires des catégories I et II de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte exerçant des fonctions définies à l'article 2 du présent décret. 
« II. ― Les agents mentionnés au I sont intégrés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. »
« A N N E X E II (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Courtenay.
 Fréquence : 93,0 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Laurents, Saint-Hilaire-les-Andrésis (45).
 Altitude du site (NGF) : 164 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
0
270
7
10
2
100
0
190
1
280
7
20
2
110
0
200
2
290
7
30
1
120
0
210
2
300
7
40
0
130
0
220
3
310
6
50
0
140
0
230
4
320
6
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
0
260
6
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), établissement public administratif de l'Etat, procède au recrutement, par concours, de trois agents chargés des tâches courantes d'exécution, de service et d'entretien à temps non complet par la voie externe.
 Ces emplois d'agent sont classés dans le groupe 6 prévu par le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'ONEMA.
 Le concours externe est ouvert sans condition de diplôme.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions prévues par l'article 3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
 Des listes complémentaires d'admission seront établies en vue de pourvoir aux emplois qui resteraient vacants par suite de la renonciation d'un candidat au bénéfice de son admission.
Nature des postes à pourvoir
 Les agents du groupe 6 appartiennent à la catégorie des personnels d'exécution et sont affectés soit au siège de l'ONEMA, soit dans l'une des délégations interrégionales de Rennes, Orléans - Poitiers ou Clermont-Ferrand.
Nature du concours
 Les concours de recrutement des agents du groupe 6 comprennent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
 L'épreuve d'admissibilité comprend des exercices destinés à évaluer les capacités en vocabulaire, grammaire, orthographe et arithmétique du candidat (durée : une heure trente ; coefficient 1).
 Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note minimum fixée par le jury, qui ne peut toutefois pas être inférieure à 8 sur 20.
 L'épreuve d'admission consiste en une épreuve pratique en présence des membres du jury destinée à mettre le candidat en situation professionnelle et à vérifier son aptitude à exercer l'emploi du ou des postes à pourvoir (durée : vingt minutes environ ; coefficient 1).
 Les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission auront lieu à Paris ou dans la proche banlieue parisienne.
Rémunération
 Les agents du groupe 6 classés au 1er échelon du groupe 6 sont rémunérés au SMIC. A ce traitement de base s'ajoute une prime de service et de rendement de l'ordre de 20 %.
Dossier de candidature
 Le dossier de candidature comprend :
 1° Un acte de candidature précisant le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone du candidat ;
 2° La photocopie du titre ou diplôme le plus élevé ;
 3° Une photographie d'identité récente ;
 4° Un curriculum vitae.
Date et clôture des inscriptions
 Les dossiers de candidature devront parvenir à l'ONEMA, délégation aux ressources humaines, Le Nadar hall C, 5, square Félix-Nadar, à Vincennes (94300), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi). L'enveloppe portera la mention « concours de recrutement d'agents administratifs ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 septembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers :
 Personnalités désignées en raison de leur compétence :
 M. MESTRALLET (Gérard), président-directeur général de la société GDF-Suez ;
 M. BRUNCK (Robert), président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique.
 Personnalités désignées en tant que représentants d'organisations syndicales des salariés :
 Mme PIERRE (Francine), représentante de la Confédération générale du travail ;
 M. FAYOL (François), représentant de la Confédération française démocratique du travail.
 Personnalité désignée en tant que représentant d'organisation patronale :
 M. VEYSSET (Jean-François), représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
Un emploi de directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est créé à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
 Placé sous l'autorité directe du secrétaire général, le titulaire de l'emploi aura pour mission d'assister et de conseiller le secrétaire général pour la coordination de l'action administrative ainsi que la préparation et la mise en œuvre de la politique d'amélioration de la gestion publique.
 Le directeur de projet a vocation à suivre pour le secrétaire général toutes les affaires et tous les dossiers que le secrétaire général lui confiera dans les domaines de la modernisation de la gestion publique.
 En tant que de besoin, il coordonne et anime les actions de l'équipe des chargés de missions pour les affaires les plus importantes ainsi que celles qui requièrent un effort de coordination significatif.
 Le candidat, cadre de haut niveau expérimenté, devra témoigner d'une aptitude avérée à la conduite de projet, à l'animation et à la coordination. Une expérience de direction d'un service d'administration centrale est, en outre, indispensable.
 La durée prévisible de cet emploi, rattaché au groupe I, sera de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Florence WILHELM-RENTLER, chef de cabinet (tél. : 01-40-56-42-31, mél : florence.wilhelm-rentler@sante.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports (direction des ressources, DRH1A, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Strasbourg à compter du 1er septembre 2009 les personnes dont les noms suivent :
 Mme Hutchins (Maryvonne), épouse Boisseau ;
 M. Tournu (Christophe).
 Un arrêté du président de l'université de Strasbourg fixera le classement de chacun des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, Mme Grosmaire (Anne-Marie), inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2009, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Boutin (Eric) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université de Toulon (IUT de Toulon) à compter du 1er septembre 2009.
 Un arrêté du président de l'université de Toulon fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 septembre 2009, M. Fabrice PERRIN, administrateur civil, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement » en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en remplacement de M. Arnaud JULLIAN.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, Mme LOBO (Luiza) est nommée en qualité de professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Poitiers pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Vaudelin (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, Mme Delprat (Christine) et Mme Grandaud (Agnès), épouse Bernet, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à compter de la date de leur installation à l'université Lyon-I au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Besnier (Philippe), administrateur des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er septembre 2006.
 La démission présentée par M. Besnier est acceptée à compter du 1er septembre 2006.
Par arrêté du directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 22 septembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentant du ministre chargé de la fonction publique :
 M. Lionel CHATY, chef du bureau de la prospective et des affaires internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire.
 Mme Sophie LATAILLADE, chargée de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, MM. Arnaud Brioude, Florent Dupont, Emmanuel Ferrier, Marc Lemaire, Simon Masnou, Hubert Razik, Mme Mélaz Tayakout-Fayolle sont nommés et titularisés en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés à compter de la date de leur installation à l'université Lyon-I au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 septembre 2009, M. Jean-Luc Prat, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 janvier 2010.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Douali (Redouane) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'université du Littoral (institut universitaire de technologie Calais-Boulogne) au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Section 37 : météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement, collège des maîtres de conférences et personnels assimilés : un siège est déclaré vacant en remplacement de Mme Sabrina SPEICH, épouse BLANKE.
 Les candidatures devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études (bureau DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13). Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
Catégorie A
 2009 NAA 001CA Association Radio Zénith ((Radio Enfants Vendeuvre).
 2009 NAA 002CA Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) (Radio Aube et Seine).
 2009 NAA 003CA Association Latitude Communication (Radio Latitude).
 2009 NAA 004CA Assocation Cordier Broyard Etienne (Active Radio).
 2009 NAA 005CA AZ 97 Antilles Cannelle (AZ 97 AC) (Radio Positive).
 2009 NAA 006CA Association Maison des jeunes et de la culture de Fismes (Radio Graffiti's).
 2009 NAA 007CA ACDCPF (Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France) (Radio Espérance).
 2009 NAA 008CA Association Le Sud Ardennes Régions (Le SAR) (Le Sud Ardennes Régions) (Le SAR).
 2009 NAA 009CA Association Phare FM (Phare FM Reims).
Catégorie B
 2009 NAB 002CA Association Radio 8 (Radio 8).
 2009 NAB 003CA SARL SE CD COM (Champagne FM).
 2009 NAB 004CA SARL Media Marne (Radio Flashback).
 2009 NAB 005CA SCOP RVM (RVM).
 2009 NAB 006CA SARL Eurocontact (Evasion).
 2009 NAB 007CA SARL Générations Plus (Radio Grenadine).
 2009 NAB008 CA SAS Contact FM (Contact).
 2009 NAB 009CA SAS ISA Media Development (Reims Radio).
 2009 NAB 010CA SAS Canal 9 (Chante France).
 2009 NAB 011CA SARL Objectif REC en Champagne (Happy FM).
Catégorie C
 2009 NAC001CA SARL Europe 2 Nord (Virgin Radio Troyes).
Catégorie D
 2009 NAD 001CA SA Sodera (RTL 2).
 2009 NAD 002CA SA SERC (Fun Radio).
 2009 NAD 003CA SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient).
 2009 NAD 004CA SAS RFM Entreprises (RFM).
 2009 NAD 005CA SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
 2009 NAD 006CA SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
 2009 NAD 007CA SAS Chérie FM (Chérie FM).
 2009 NAD 008CA SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
 2009 NAD 009CA SARL Radio Nova (Radio Nova).
 2009 NAD 010CA SAS Business FM (BFM).
 2009 NAD 011CA SA Vortex (Skyrock).
 2009 NAD 012CA SAS Oui FM (Oui FM).
 2009 NAD 013CA SARL Jazz France (Jazz Radio).
 2009 NAD 014CA SA LV & CO (MFM).
 2009 NAD 015CA SARL Intensité (Ado).
 2009 NAD 016CA SAS Régie Musique Latine (Latina FM).
Catégorie E
 2009 NAE 001CA SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
 2009 NAE 002CA SA CLT-UFA (RTL).
 2009 NAE 003CA SAM Radio Monte Carlo (RMC).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Voiron (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Voiron, direction des ressources humaines, BP 208, 14, route des Gorges, 38506 Voiron Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Breil-sur-Roya Les Jardins d'Azur, direction des ressources humaines, 2, rue Cordier, 06540 Breil-sur-Roya, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 Poste demandé :
 ― nom :
 ― prénom :
 ― adresse :
 ― âge :
 ― situation de famille :
 ― adresse de messagerie :
 ― coordonnées téléphoniques :
 ― diplômes universitaires et professionnels :
 ― actions de formation continue suivies (au cours des 3 dernières années) :
 ― établissement d'affectation :
 ― grade :
 ― poste et fonctions occupés actuellement depuis le :
 ― déroulement de carrière (2) :
 ― autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) :
 ― motivations pour le poste sollicité (facultatif).
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Préciser le poste, les fonctions.
Un concours professionnel organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière se déroulera en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants au centre maternel départemental de Nîmes.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement les travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre maternel départemental, 80, rue Vincent-Faïta, 30000 Nîmes.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Nancy.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy, direction des ressources humaines, hôpital central, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex.