A N N E X E
PROGRAMME DES ÉPREUVES
Concours externe
Droit pénal général
 1. La loi pénale :
 a) La loi pénale en elle-même :
 - son importance ;
 - sa nature ;
 - son domaine d'application dans le temps et dans l'espace.
 b) La loi pénale et le juge :
 - la qualification des faits ;
 - l'interprétation de la loi ;
 - le contrôle de régularité de la loi.
 c) La loi pénale et l'infraction :
 - les éléments constitutifs de l'infraction ;
 - les qualifications des infractions.
 2. Le délinquant :
 a) La responsabilité pénale du délinquant :
 - principe et limites de la responsabilité personnelle ;
 - la distinction auteur/coauteur/complice ;
 - la tentative ;
 - la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur ;
 - le cas particulier des responsables politiques.
 b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :
 - causes objectives d'irresponsabilité pénale ;
 - causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;
 - immunités diverses.
 3. Les peines :
 a) La peine encourue ;
 b) La peine prononcée ;
 c) La peine exécutée.
Procédure pénale
 1. Les principes directeurs de la procédure pénale.
 2. Les acteurs de la procédure pénale :
 a) Police judiciaire ;
 b) Parquet ;
 c) Avocats ;
 d) Juridictions d'instruction et de jugement ;
 e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.
 3. La dynamique de la procédure pénale :
 a) Action publique ;
 b) Action civile.
 4. La mise en état des affaires pénales :
 a) La preuve pénale ;
 b) Les enquêtes de police ;
 c) L'instruction préparatoire.
 5. Le jugement des affaires pénales :
 a) Les diverses procédures de jugement ;
 b) Les voies de recours internes ;
 c) Les voies de recours internationales.
 6. L'entraide répressive internationale :
 a) Accords de Schengen ;
 b) Mandat d'arrêt européen ;
 c) Extradition ;
 d) EUROJUST ;
 e) EUROPOL ;
 f) Equipes communes d'enquête ;
 g) Magistrats de liaison.
Epreuve à option obligatoire
Droit public
Droit administratif
 1. Les sources du droit administratif :
 a) Les sources internes ;
 b) Les traités internationaux.
 2. L'organisation administrative :
 a) L'administration d'Etat :
 - l'administration centrale : le Président de la République ; le Premier ministre, les ministres, l'administration consultative, les autorités administratives indépendantes ;
 - l'administration d'Etat déconcentrée (préfet, sous-préfet), les services déconcentrés de l'Etat.
 b) Les collectivités locales :
 - la région ;
 - le département ;
 - la commune ;
 - les groupements de collectivités locales ;
 - le statut de Paris - Lyon - Marseille ;
 - le contrôle administratif des collectivités locales.
 c) Les établissements publics ;
 d) Les rapports entre les personnes publiques :
 - centralisation ;
 - décentralisation ;
 - déconcentration.
 3. L'action de l'administration :
 a) Le principe de la légalité administrative ;
 b) L'objet de l'action de l'administration :
 - la théorie générale des services publics et modes de gestion (régie directe, gestion déléguée) ;
 - la police administrative.
 c) La responsabilité administrative extracontractuelle :
 - responsabilité pour faute ;
 - responsabilité sans faute.
 4. La justice administrative :
 a) Les principales juridictions administratives :
 - le Conseil d'Etat ;
 - les cours administratives d'appel ;
 - les tribunaux administratifs ;
 - le tribunal des conflits.
 b) Les recours contentieux :
 - les prérogatives de l'administration ;
 - la distinction des recours contentieux ;
 - les voies de recours ;
 - la procédure contentieuse.
 5. La fonction publique :
 a) La théorie générale du droit de la fonction publique :
 - les sources ;
 - la composition et la situation juridique du personnel ;
 - l'organisation générale de la fonction publique.
 b) Le régime juridique de la fonction publique :
 - la carrière du fonctionnaire ;
 - les droits et obligations du fonctionnaire.
Droit constitutionnel
 1. Théorie générale du droit constitutionnel :
 a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat.
 b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :
 - la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple), le contenu du bloc de constitutionnalité, la révision constitutionnelle ;
 - le principe de séparation des pouvoirs et son application : régimes parlementaire, présidentiel, mixte.
 2. Les institutions politiques françaises :
 a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875 ;
 b) La Constitution de la Ve République :
 - les caractéristiques du régime ;
 - les organes de la Ve République :
  - le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
  - le parlement : organisation, élection et statut des parlementaires, fonctions du parlement ;
  - le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité et juge électoral ;
  - les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Haute Cour de justice de la République, le Conseil économique et social.
Libertés publiques
 1. Théorie générale des libertés publiques :
 a) Les sources des libertés publiques :
 - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;
 - le Préambule de la Constitution de 1946 ;
 - la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;
 - le Préambule de la Constitution de 1958 ;
 - la Convention européenne des droits de l'homme.
 b) L'aménagement des libertés publiques :
 - les régimes exceptionnels (article 16, état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles).
 c) La protection juridictionnelle des libertés publiques :
 - juge administratif ;
 - juge judiciaire ;
 - Conseil constitutionnel ;
 - juges européen et communautaire.
 2. Le régime juridique des principales libertés publiques :
 a) L'égalité ;
 b) Les libertés de la personne physique :
 - la sûreté ;
 - la liberté d'aller et venir ;
 - le respect de la personnalité :
  - le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;
  - la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances).
 c) Les libertés de l'esprit :
 - la liberté de la presse ;
 - La liberté de communication ;
 - la liberté de l'enseignement ;
 - la liberté de religion.
 d) Les libertés propres aux groupements d'individus :
 - la liberté de manifestation et d'attroupement ;
 - la liberté de réunion ;
 - la liberté d'association.
Institutions européennes
 1. Structures : les organes d'action :
 a) Le Conseil de l'Union européenne (comité des représentants permanents - COREPER - et Conseil européen) ;
 b) La Commission européenne.
 2. Les organes de contrôle :
 a) Le Parlement européen ;
 b) La juridiction communautaire.
 3. Les organes complémentaires :
 a) La Cour des comptes ;
 b) Les organismes consultatifs ;
 c) Les organes de gestion ;
 d) Les établissements publics communautaires.
 4. Les fonds communautaires :
 a) Fonds structurels ;
 b) Autres fonds.
 5. Le processus de décision communautaire.
Droit privé
Droit civil
Le droit des personnes
 1. La classification des personnes :
 a) Personnes physiques :
 - existence (acquisition et perte de la personnalité juridique) ;
 - attributs des personnes physiques (droit à l'intégrité physique/morale).
 b) Personnes morales :
 - nature juridique ;
 - diversité des personnes morales ;
 - régime juridique (constitution, fonctionnement, dissolution).
 2. L'identification des personnes physiques :
 a) Le nom ;
 b) Le domicile ;
 c) Les actes de l'état civil.
 3. La capacité des personnes physiques :
 a) Les incapables mineurs :
 - la condition juridique du mineur ;
 - l'autorité parentale ;
 - la gestion des biens du mineur.
 b) Les incapables majeurs :
 - la tutelle ;
 - la curatelle ;
 - la sauvegarde de justice.
Le droit de la famille
 1. Le couple :
 a) Le mariage :
 - les conditions ;
 - les effets (d'ordre personnel, d'ordre pécuniaire) ;
 - la dissolution (divorce, séparation de corps).
 b) Le concubinage :
 - la notion de concubinage ;
 - les effets du concubinage ;
 - la rupture du concubinage.
 c) Le pacte civil de solidarité (PACS) :
 - les conditions de formation du PACS ;
 - les effets du PACS ;
 - la dissolution du PACS.
 2. L'enfant :
 a) La filiation légitime ;
 b) La filiation naturelle ;
 c) La filiation adoptive ;
 d) La filiation par procréation médicalement assistée.
Le droit des obligations
 1. L'acte juridique. Le contrat :
 a) Les conditions de formation du contrat ;
 b) L'exécution du contrat :
 - l'effet obligatoire du contrat entre les parties ;
 - l'effet obligatoire du contrat à l'égard du juge ;
 - l'effet relatif du contrat à l'égard des tiers.
 c) L'inexécution du contrat :
 - le régime général de la responsabilité contractuelle ;
 - les règles spécifiques à l'inexécution des contrats synallagmatiques.
 d) Les modes d'exécution du contrat :
 - le paiement ;
 - les autres modes.
 2. Les quasi-contrats :
 a) La gestion d'affaires ;
 b) La répétition de l'indu ;
 c) L'enrichissement sans cause.
 3. Le fait juridique. La responsabilité civile délictuelle :
 a) Les éléments constants de la responsabilité civile délictuelle :
 - le dommage ;
 - le lien de causalité.
 b) L'élément variable de la responsabilité civile délictuelle : le fait générateur :
 - la responsabilité du fait personnel ;
 - la responsabilité du fait des choses ;
 - la responsabilité du fait d'autrui.
 c) La mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle :
 - l'action en réparation ;
 - la réparation du dommage.
Le droit des biens
 1. Les fondements du droit des biens :
 a) La notion de biens ;
 b) Les classifications des biens ;
 c) Le réceptacle des biens : le patrimoine.
 2. La possession :
 a) La notion de possession ;
 b) Les effets de la possession ;
 c) La protection de la possession.
 3. La propriété :
 a) La structure du droit de propriété :
 - les caractères du droit de propriété ;
 - les attributs du droit de propriété ;
 - les limites apportées à l'exercice du droit de propriété.
 b) L'acquisition de la propriété ;
 c) L'étendue du droit de propriété :
 - dans l'espace ;
 - dans le temps : l'accession.
 d) La protection de la propriété :
 - l'action en revendication ;
 - la preuve du droit de propriété.
 e) Les modalités du droit de propriété :
 - l'indivision ;
 - la copropriété des immeubles bâtis.
 f) Les servitudes.
 4. Les démembrements de la propriété :
 a) L'usufruit et la nue-propriété ;
 b) L'usage et l'habitation : les diminutifs de l'usufruit.
Droit des affaires
 1. Les commerçants :
 a) Activité commerciale ;
 b) Qualité de commerçant ;
 c) Statut du commerçant ;
 d) Fonds de commerce ;
 e) Tribunaux de commerce.
 2. Les sociétés commerciales :
 a) Notion ;
 b) Droit commun ;
 c) Sociétés de capitaux et de personnes ;
 d) Droit pénal des sociétés commerciales :
 - abus de biens sociaux ;
 - présentation de bilan inexact ;
 - distribution de dividendes fictifs ;
 - majoration des apports ;
 - banqueroute.
 3. Les modes de règlements commerciaux :
 a) Lettre de change ;
 b) Billet à ordre ;
 c) Chèque.
 4. Les entreprises en difficulté :
 a) Prévention des difficulté ;
 b) Procédures collectives.
Géographie économique et humaine
 1. Les grands ensembles régionaux du monde :
 a) La Triade (Amérique du Nord, Europe, Asie orientale) et la globalisation ;
 b) Pays en développement et pays émergents ;
 c) L'Europe et ses voisins (monde russe, Proche-Orient, Maghreb).
 2. L'espace urbain :
 a) La ville :
 - définitions ;
 - délimitation.
 b) L'urbanisation dans le monde ;
 c) Les réseaux urbains en France et en Europe ;
 d) L'espace urbain et les sociétés urbaines.
 3. L'espace rural :
 a) Les espaces ruraux dans le monde ;
 b) Les mutations agricoles ;
 c) L'incidence de la politique agricole commune sur l'espace rural français.
 4. Les outils de l'analyse spatiale :
 a) Les transformations récentes de la cartographie ;
 b) Les nouveaux usages de l'image géographique :
 - la photographie aérienne ;
 - l'image satellite ;
 - la vidéo.
Histoire contemporaine
 1. La construction du monde contemporain (de 1945 aux années 60) :
 a) Le monde en 1945 ;
 b) Le modèle communiste et son expansion mondiale ;
 c) Puissance et influence du modèle américain ;
 d) La renaissance de l'Europe et ses limites ;
 e) La fin des empires coloniaux ;
 f) Un monde bipolaire : guerre froide et coexistence pacifique.
 2. La croissance et la crise (des années 60 à la fin des années 80) :
 a) La croissance économique et la société de la prospérité (1950-1973) ;
 b) Les relations Est-Ouest à l'heure de l'équilibre ;
 c) Le tiers monde à l'écart de la croissance ;
 d) La longue crise, sa signification et ses retombées sociales ;
 e) L'échec du modèle communiste en Europe et la fin de l'URSS ;
 f) L'élaboration d'un nouvel ordre mondial dominé par l'hyperpuissance américaine.
 3. La France depuis 1945 :
 a) La reconstruction politique et économique de la France après 1945 ;
 b) Les guerres coloniales et l'échec de la IVe République ;
 c) Naissance et consolidation de la Ve République (1958-1969) ;
 d) La Ve République après 1969 : les expériences néo-gaullistes, libérales, socialistes ;
 e) L'évolution de la Ve République au temps des alternances et des cohabitations (1986-2002) ;
 f) Les mutations sociales et culturelles depuis 1945.
 4. Le monde au début du xxie siècle :
 a) L'hyperpuissance américaine ;
 b) La mondialisation : signification, aspects et problèmes ;
 c) La percée de l'islam intégriste et la menace du terrorisme ;
 d) Approfondissement et élargissement de la construction européenne ;
 e) Les contrastes de l'aire asiatique ;
 f) La diversité des tiers mondes.
Technologies de l'information et de la communication
 1. Programmation-algorithmique :
 - structures de données : piles, file, tables de hachage, arbres ;
 - algorithmes : méthodes de recherche, algorithmes de tri ;
 - programmation objet : typage, héritage, liaison dynamique, exceptions ;
 - bases de données : modèles de données, modèle relationnel, langage de requêtes structuré (SQL).
 2. Architecture-système-réseau :
 - architecture : circuits logiques, représentation des nombres, processeur, jeu d'instructions ;
 - système : système de fichiers, processus ;
 - réseau : réseaux locaux, protocoles internet.
Mathématiques et statistique
Mathématiques
 1. Entiers naturels :
 a) Bon ordre ;
 b) Preuve par récurrence.
 2. Entiers relatifs :
 a) Divisibilité, éléments d'arithmétique, algorithme d'Euclide, identité de Bézout ;
 b) Décomposition en facteurs premiers, lemme d'Euclide-Gauss ;
 c) Difficulté de la factorisation et applications en cryptographie.
 3. Nombres réels :
 a) Définition du corps des nombres réels par la propriété de la borne supérieure ;
 b) Suites de réels. Limite supérieure et inférieure d'une suite bornée ;
 c) Convergence, linéarité de la limite, théorèmes classiques pour établir la convergence des suites ;
 d) Critère de Cauchy, applications contractantes et théorème du point fixe.
 4. Fonctions réelles de la variable réelle :
 a) Limite, continuité, fonctions continues sur un segment, continuité uniforme ;
 b) Fonctions dérivables, théorème de Rolle, des accroissements finis ;
 c) Formule de Taylor. Fonctions élémentaires, étude de fonctions.
 5. Polynômes et fractions rationnelles :
 a) Polynômes et fonctions polynômes, zéros, divisibilité, division euclidienne ;
 b) Etude locale des fonctions : développements limités.
 6. Intégration :
 a) Intégration des fonctions continues sur un segment ;
 b) Calcul de primitives, en particulier aspects algorithmiques liés à la décomposition en éléments simples des fractions rationnelles.
 7. Algèbre linéaire en dimension finie :
 a) Familles libres, génératrices, bases, dimension ;
 b) Matrices et calcul matriciel, déterminants ;
 c) Réduction des endomorphismes et conjugaison de matrices carrées à des formes particulières, diagonales ou triangulaires ;
 d) Séries numériques, critères de convergence absolue. Intégrale généralisée. Comparaison des deux problèmes ;
 e) Suites et séries de fonctions, théorèmes de convergence.
 8. Nombres complexes et applications :
 a) Géométrie plane ;
 b) Trigonométrie.
 9. Fonctions vectorielles de la variable réelle :
 a) Courbes planes paramétrées, longueur, courbure ;
 b) Intégrales curvilignes et doubles, formule de Green-Riemann ;
 c) Formes quadratiques : produit scalaire, projecteurs orthogonaux, réduction de matrices réelles symétriques.
 10. Fonctions de plusieurs variables :
 a) Eléments de calcul différentiel ;
 b) Fonctions implicites et théorème d'inversion locale ;
 c) Optimisation libre et sous contraintes de type équation.
 11. Equations différentielles :
 a) Théorème local d'existence ;
 b) Pratique algorithmique de la résolution des équations différentielles ordinaires répertoriées.
 12. Techniques de calcul numérique :
 a) Calcul approché des zéros d'une fonction (interpolation, méthode de Newton) ;
 b) Calcul approché d'une intégrale définie (méthode des trapèzes et de Simpson).
Statistique
 1. Eléments de statistique descriptive :
 a) Indicateurs de tendance centrale ;
 b) Indicateurs de dispersion ;
 c) Indicateurs de forme ;
 d) Indicateurs de concentration ;
 e) Séries chronologiques ;
 f) Régression, corrélation et ajustement : notion de modèle, modèle linéaire à une équation.
 2. Eléments de statistique mathématique :
 a) Echantillonnage ;
 b) Estimation ponctuelle ;
 c) Estimation par intervalles ;
 d) Tests paramétriques ;
 e) Tests non paramétriques ;
 f) Analyse de liaisons linéaires entre variables.
Psychologie
 1. Psychologie clinique et psychopathologique :
 a) Les théories psychanalytiques de la personnalité et du fonctionnement de l'individu : les grands modèles de l'organisation psychique (Freud, Klein, Winnicott...) ;
 b) Les théories du fonctionnement psychique en groupe :
 - grandes approches cliniques des relations interindividuelles ;
 - le fonctionnement psychique de l'individu en situation de foule.
 c) Psychopathologie des conduites addictives ;
 d) Enfance, risques et prévention précoce :
 - la maltraitance et les abus sexuels ;
 - psychopathologie des violences intrafamiliales.
 e) Approches psychologiques de la délinquance et des violences juvéniles :
 - la violence en milieu scolaire : perspectives psychologiques.
 2. Psychologie du travail et gestion des ressources humaines :
 a) Les activités managériales et le développement des compétences des collaborateurs :
 - perspectives psychologiques sur la planification et la coordination des actions au sein des collectifs de travail.
 b) La gestion des communications dans le travail :
 - la communication de groupe.
 3. Psychologie sociale :
 a) Approches psychosociales des comportements d'agression ;
 b) Les phénomènes de groupe : leadership, imitation et conduites de transgression ;
 c) Identités de groupe et relations interculturelles ;
 d) Formation des impressions, catégorisation sociale et comportements :
 - la formation des stéréotypes.
 4. La conduite des entretiens : savoir-faire et biais potentiels.
Sciences économiques
 1. Les représentations de l'économie.
 a) Comptabilité nationale :
 - valeur ajoutée, produit intérieur brut (PIB), formation brute de capital fixe (FBCF) ;
 - indices, indices chaînés ;
 - ratios significatifs pour l'analyse des sociétés et quasi-sociétés non financières (SQS) ;
 - tableau économique d'ensemble (TEE) et comparaison internationale d'agrégats ;
 - polémiques autour de la notion de revenu disponible.
 b) Les grands courants théoriques :
 - les physiocrates, les classiques : capital et croissance ;
 - la théorie néoclassique : prix et optimalité ;
 - Keynes, IS-LM et sa critique.
 2. Economie budgétaire, fiscale et de la sécurité sociale :
 a) La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;
 b) Le Trésor public, pivot du financement budgétaire : les fonctions du Trésor public, la dette publique ;
 c) Le budget et l'impôt : structure de la charge fiscale, notion de pression fiscale ;
 d) Les organismes sociaux et le débat sur le « poids de l'Etat ».
 3. Economie internationale (éléments de géographie économique) :
 a) Compétitivité - concurrence ;
 b) Les régions de production industrielle ;
 c) Eléments de démographie :
 - la dynamique des populations ;
 - les migrations.
 4. Les inégalités et les politiques sociales :
 a) Les inégalités :
 - mesures ;
 - salaires, revenus, patrimoines ;
 - histoire et idéologie des inégalités.
 b) Les politiques sociales :
 - Bismarck, Beveridge, Keynes ;
 - crise des finances publiques ou crise des politiques sociales ?
 5. Les politiques économiques :
 a) Les politiques conjoncturelles de soutien à l'activité ;
 b) Les politiques douanières ;
 c) Politique industrielle et politique commerciale stratégique.
 6. La finance :
 a) Les produits financiers :
 - produits primaires ;
 - produits dérivés.
 b) Les usages de la finance :
 - le financement ;
 - l'échange de risque.
 c) La place de la finance :
 - capitalisme financier et capitalisme industriel ;
 - finance et nouvelle économie ;
 - la régulation de la finance.
Sociologie des organisations
et gestion des ressources humaines
 1. Le système social :
 - organisation, administration et bureaucratie ;
 - la régulation sociale.
 2. Les statuts et les rôles :
 - la hiérarchie ;
 - les réseaux sociaux.
 3. Vie publique et vie privée :
 - la ville et les modes de vie urbains ;
 - les nouveaux territoires urbains.
 4. Motivations et participation :
 - contrainte et coopération ;
 - de la coercition à la négociation.
 5. Ordre et désordre :
 - normes et déviances ;
 - le conflit social : origines, types, modes de résolution.
Concours interne
Droit pénal général
 1. La loi pénale :
 a) La loi pénale en elle-même :
 - son importance ;
 - sa nature ;
 - son domaine d'application dans le temps et dans l'espace.
 b) La loi pénale et le juge :
 - la qualification des faits ;
 - l'interprétation de la loi ;
 - le contrôle de régularité de la loi.
 c) La loi pénale et l'infraction :
 - les éléments constitutifs de l'infraction ;
 - les qualifications des infractions.
 2. Le délinquant :
 a) La responsabilité pénale du délinquant :
 - principe et limites de la responsabilité personnelle ;
 - la distinction auteur/coauteur/complice ;
 - la tentative ;
 - la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur ;
 - le cas particulier des responsables politiques.
 b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :
 - causes objectives d'irresponsabilité pénale ;
 - causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;
 - immunités diverses.
 3. Les peines :
 a) La peine encourue ;
 b) La peine prononcée ;
 c) La peine exécutée.
Procédure pénale
 1. Les principes directeurs de la procédure pénale.
 2. Les acteurs de la procédure pénale :
 a) Police judiciaire ;
 b) Parquet ;
 c) Avocats ;
 d) Juridictions d'instruction et de jugement ;
 e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.
 3. La dynamique de la procédure pénale :
 a) Action publique ;
 b) Action civile.
 4. La mise en état des affaires pénales :
 a) La preuve pénale ;
 b) Les enquêtes de police ;
 c) L'instruction préparatoire.
 5. Le jugement des affaires pénales :
 a) Les diverses procédures de jugement ;
 b) Les voies de recours internes ;
 c) Les voies de recours internationales.
 6. L'entraide répressive internationale :
 a) Accords de Schengen ;
 b) Mandat d'arrêt européen ;
 c) Extradition ;
 d) EUROJUST ;
 e) EUROPOL ;
 f) Equipes communes d'enquête ;
 g) Magistrats de liaison.
Droit pénal spécial
 1. Les crimes et délits contre les personnes :
 a) Les atteintes volontaires à la vie ;
 b) Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne ;
 c) Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne ;
 d) Les agressions sexuelles : le viol, les autres agressions sexuelles, l'exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel ;
 e) La mise en danger de la personne ;
 f) Les atteintes à la liberté de la personne.
 2. Les crimes et délits contre les biens :
 a) Le vol ;
 b) L'escroquerie ;
 c) Les infractions voisines de l'escroquerie ;
 d) Le recel et la non-justification de ressources ;
 e) L'immunité familiale ;
 f) Les destructions, dégradations et détériorations.
 3. Les crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique :
 a) Les abus d'autorité contre les particuliers ;
 b) Les manquements au devoir de probité ;
 c) Les atteintes à l'administration publique commises par des particuliers ;
 d) L'usurpation de fonctions ;
 e) L'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.
 4. Les atteintes à la dignité de la personne :
 a) Les discriminations ;
 b) La traite des humains ;
 c) Le proxénétisme et les infractions assimilées ;
 d) Le recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables ;
 e) Les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine ;
 f) Les atteintes au respect dû aux morts.
 5. Les atteintes aux mineurs et à la famille :
 a) Le délaissement de mineur ;
 b) L'abandon de famille ;
 c) Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale ;
 d) Les atteintes à la filiation ;
 e) La mise en péril des mineurs.
 6. L'usage et le trafic de stupéfiants :
 a) Définition légale des stupéfiants ;
 b) Usage et provocation à l'usage illicite de stupéfiants ;
 c) Le trafic de stupéfiants.
 7. La participation à une association de malfaiteurs.
 8. L'extorsion, le chantage et la demande de fonds sous contrainte.
 9. Les atteintes à la confiance publique : les faux et usages de faux.
 10. Les détournements :
 a) L'abus de confiance ;
 b) La destruction ou détournement d'objet gage ;
 c) La destruction ou détournement d'objet saisi ;
 d) L'organisation frauduleuse d'insolvabilité.