Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé ultérieurement.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 8 septembre 2015 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Chalons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse ;
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir de janvier 2016.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 23 mars 2015.
La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au jeudi 23 avril 2015, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des doits des femmes à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr ;
- par courriel :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Le formulaire d'inscription devra obligatoirement être transmis à l'adresse suivante, au plus tard le jeudi 23 avril 2015 à minuit, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, direction des ressources humaines, bureau du recrutement, concours IASS 2015, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
I. - Les assistants des hôpitaux qui bénéficient d'un contrat d'engagement en cours à la date du 1er avril 2015 peuvent résilier ce contrat dans les deux mois qui suivent la publication du présent décret et bénéficier de l'indemnité d'engagement de service public exclusif dans les conditions fixées dans le présent décret, à compter de la date à laquelle est résilié le contrat d'engagement. Il est alors procédé au recouvrement de la prime qui était versée au titre du contrat d'engagement au prorata de la durée d'engagement restant à courir.
II. - En cas de cessation de fonctions de l'assistant qui bénéficie d'un contrat d'engagement en cours, le bénéfice et le recouvrement de la prime d'engagement obéissent aux règles suivantes :
1° La prime reste acquise à son bénéficiaire s'il cesse ses fonctions dans les cas prévus aux articles R. 6152-521 à R. 6152-524 ;
2° Il est procédé au recouvrement du montant de la prime versée, lorsque l'assistant démissionne avant le terme de l'engagement qu'il a souscrit ;
3° Elle reste acquise à son bénéficiaire si ce dernier est nommé praticien hospitalier avant le terme de son engagement. Toutefois, en cas de cessation définitive des fonctions de praticien hospitalier avant le terme de l'engagement souscrit en qualité d'assistant, il est procédé au recouvrement du montant de la prime versée.
L'article 18 de la décision du 31 août 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Denis HENNEQUIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 5 de la décision du 31 août 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Aymeric MORIN, administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 17 de la décision du 31 août 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Sophie HUG, chargée des fonctions de cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La section 5 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du même code (sous-section 8) est ainsi modifiée : 
1° L'article R. 6152-539est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 6152-539.-Les dispositions des articles R. 6152-501, à l'exception du 2° et du cinquième alinéa, R. 6152-502, R. 6152-504, à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-510, R. 6152-511-1, R. 6152-513, R. 6152-518, à l'exception du dernier alinéa, et des articles R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés. » ; 
2° Après l'article R. 6152-539, il est inséré trois articles ainsi rédigés : 
« Art. R. 6152-539-1.-Sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-539-2, les assistants associés sont recrutés pour une période initiale soit d'un an, soit de deux ans renouvelable par période d'un an, sans que la période totale d'exercice des fonctions en qualité d'assistant associé ne puisse excéder six ans. 
« Art. R. 6152-539-2.-Les candidats assistants associés peuvent souscrire un contrat d'engagement d'exercice au sein d'un établissement public de santé et sont alors recrutés pour une durée de deux ans, ou de quatre ans. La durée totale de leurs fonctions en qualité d'assistant associé ne peut excéder six années. 
« Art. R. 6152-539-3.-Les assistants associés perçoivent après service fait : 
« 1° Des émoluments forfaitaires mensuels différents selon qu'ils sont généralistes ou spécialistes, variables selon l'ancienneté, et dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale. Le montant de ces émoluments est calculé au prorata du nombre de demi-journées hebdomadaires effectuées, lorsque les fonctions sont exercées à temps partiel. Ces émoluments suivent l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé ; 
« 2° Des indemnités et allocations dont l'objet et le régime sont fixés par décret. »
L'annexe III de la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I I I (*)
Nom du service : Métropolys.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 134 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
5
180
2
270
2
10
5
100
5
190
2
280
2
20
5
110
6
200
2
290
2
30
7
120
7
210
3
300
3
40
5
130
5
220
2
310
3
50
2
140
1
230
0
320
1
60
2
150
1
240
0
330
2
70
5
160
3
250
2
340
5
80
7
170
3
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La décision n° 2014-236 du 18 décembre 2014 portant délégation de signature de Mme Charlotte AVRIL, la décision n° 2014-242 du 29 décembre 2014 portant délégation de signature de Mme Annick FELTZ et la décision n° 2015-54 du 4 mars 2015 portant délégation de signature de Mme Nathalie BAJOS sont abrogées à la date de publication au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie LIEBERHERR, cheffe du pôle « défense des droits de l'enfant », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire.
Le premier tiret et le deuxième tiret du deuxième point de l'article 1-1 sont étendus, sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
Le dernier alinéa du a de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
Le deuxième tiret de l'article 18 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6324-1 et L. 6314-1 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 30 est étendu sous réserve du respect des dispositions du IV de l'article R. 6323-5 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 39 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres, conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 janvier 2014 à l'accord national professionnel susvisé.
Le terme : « désigné » figurant à l'article 2 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le Conseil constitutionnel dans la décision n° 2013-672 du 13 juin 2013.
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23 et R. 5422-16 à R. 5422-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté portant agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Cette convention a été signée le 26 janvier 2015 par :
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
d'une part, et
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
La Confédération générale du travail (CGT),
d'autre part.
L'agrément de cette convention par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social aurait pour effet de rendre ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail.
Cette convention a été déposée à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi.
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de l'agrément envisagé.
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, mission du Fonds national de l'emploi, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DGEFP, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
- hôpitaux du Sud Charente à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente), un emploi de « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
- centre hospitalier universitaire de Dijon et centre hospitalier d'Auxonne (Côte-d'Or), un emploi de « chargé(e) des affaires juridiques et des affaires générales » ;
- centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher), un emploi de « chargé(e) des achats, de l'équipement et de l'hôtellerie ».
Peuvent faire acte de candidature :
- les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (arrêté du 19 décembre 2013) ;
- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et établies en double exemplaire (dont un exemplaire revêtu du visa du supérieur hiérarchique) et doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les candidats à ces emplois doivent également adresser directement leur candidature aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats, accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation.
De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé(e) auprès de l'établissement de santé concerné.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone COPACE 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de l'églefin est donc interdite dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone COPACE 34.1.1 pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de l'églefin pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone COPACE 34.1.1.
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Guillaume Goulard, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 15 janvier 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
PACS.
Signataires :
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 mars 2015, prise après accord du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants, du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2007 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des Agences régionales de santé, un concours de recrutement des praticiens-conseils est organisé au titre de l'année 2015 pour la section médecine.
La date d'ouverture des épreuves est fixée au 8 juin 2015.
Le nombre de postes mis au concours est fixé ainsi :
LISTE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME SOCIAL 
des indépendants
AGENCES RÉGIONALES 
de santé
TOTAL
Section médecine
110
10
9
129
Pour se présenter au concours les candidats devront à la date de clôture d'inscription remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 du code de la santé publique et notamment être titulaires de l'un des titres visés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique.
Les candidats peuvent télécharger le dossier d'inscription mis en ligne sur le site :

 http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Une fois constitués, ces dossiers devront être déposés (le cachet de la poste faisant foi), avant le 15 avril 2015, date limite de clôture des inscriptions, auprès du médecin-conseil régional du lieu de résidence des candidats qui les transmettra à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Il est à noter que les documents exigés devront être établis en français ou, lorsqu'ils sont rédigés en langue étrangère, traduits par un traducteur assermenté.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser au médecin-conseil régional du service médical du régime général de la sécurité sociale du lieu de leur résidence (coordonnées fournies dans le dossier d'inscription).
Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes :
Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Le secrétaire général des affaires européennes.
Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Le commissaire général à l'investissement.
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Le commissaire général à l'égalité des territoires.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
Le directeur de l'information légale et administrative.
Le directeur du service d'information du Gouvernement.
Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
A l'article 3 de la décision du 1er septembre 2014 susvisée, les mots : « Mme Hélène Ragon, » sont supprimés et après les mots : « Mme Delphine Arnoud, », « Mme Mireille Donnart, » et « Mme Chrystelle Gobbo, » sont insérés respectivement les mots : « M. Balia Désiré Bationo, », « Mme Véronique Doucet, » et « Mme Brigitte Jacquemont, ».
L'article 5.3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - gestion administrative des navires immatriculés au registre international français ; ».
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend le guichet unique du registre international français. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte du Trésor » (zone spéciale de conservation FR 9102006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Hérépian et Lamalou-les-Bains.
A l''article 5.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants : 
«-en liaison avec les services du secrétariat général et du service de l'administration générale et de la stratégie, préparation et exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes, contribution à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels chargés de l'exécution de ces programmes, préparation des documents annuels de performance et préparation du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction des affaires maritimes, ou sur lesquels elle exerce une tutelle ; » ; 
«-en liaison avec les services du secrétariat général, contribution à l'animation des services déconcentrés en charge de la mise en œuvre des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ; 
«-participation au pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ; ».
L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés susvisé est ainsi modifié :
a) Après le cinquième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
- centre en route de la navigation aérienne Nord ;
- centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
b) Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
- direction de la technique et de l'innovation (DTI).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif des Albères » (zone spéciale de conservation FR 9101483) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Sorède.
L'article 5.3.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'application de la directive concernant le suivi des marchés » sont remplacés par les mots : « à la surveillance du marché des bateaux de plaisance ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - animation et secrétariat du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et, dans ce cadre, coordination de l'action avec les autres départements ministériels ; ».
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2015, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 4212, à l'article 1er :
Au lieu de :
 « - héron garde-bœufs (Bubulcus ibis),
sur les aérodromes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. »,
Lire :
 « - héron garde-bœufs (Bubulcus ibis), sur les aérodromes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. »
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2015, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 4089, dans la note de bas de page (1) :
Au lieu de : « Le présent décret prend effet le 1er janvier 2015 »,
Lire : « Prise d'effet : 1er janvier 2015 ».
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2015, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 4090, dans la note de bas de page (1) :
Au lieu de : « Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2015 »,
Lire : « Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ».
L'autorité qualifiée est responsable de la sécurité des systèmes d'information pour le service dont il a la charge. Sa responsabilité ne peut être déléguée.
En liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre et le fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information (FSSI) qui lui est rattaché, l'autorité qualifiée est notamment chargée :
- de s'assurer que les dispositions réglementaires et, le cas échéant, contractuelles sur la sécurité des systèmes d'information sont appliquées, en particulier celles relatives à la sécurité des systèmes traitant d'informations classifiées ;
- de faire appliquer les consignes et les directives internes ;
- de s'assurer que des contrôles internes de sécurité sont régulièrement effectués ;
- d'organiser la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de sécurité, en particulier en matière de systèmes d'information ;
- de désigner les autorités d'homologation des systèmes relevant de sa responsabilité ;
- de s'assurer de la mise en œuvre des procédures réglementaires prescrites pour l'homologation des systèmes, pour l'agrément des dispositifs de sécurité et pour la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI).
La durée de validité de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle est de quatre ans.
La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d'une formation d'une durée d'une demi-journée portant sur une actualisation des connaissances relatives aux risques collectifs en situation sanitaire exceptionnelle, en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique. Cette actualisation peut prendre la forme d'exercices ou d'entraînement.
Les personnes formées à l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle module 2 ou 3 participent à un entraînement annuel portant respectivement sur le port des tenues de protection ou la mise en œuvre d'une chaîne de décontamination.
La formation est assurée par des formateurs pour les situations sanitaires exceptionnelles dont la formation est assurée par les établissements de santé de référence mentionnés à l'article R. 3131-9 du code la santé publique.
Une attestation de suivi de formation est délivrée à la fin de la formation par le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence pour lequel le formateur pour les situations sanitaires exceptionnelles a dispensé l'enseignement.
ANNEXE 4
ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE
Module 2 « moyens de protection individuels et collectifs »
Publics cibles : professionnels de santé et personnels des établissements de santé destinés à accueillir et/ou à prendre en charge des victimes potentiellement contaminés.
Durée de la formation : sept heures.
Objectifs pédagogiques :
L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires pour accueillir et/ou à prendre en charge des victimes potentiellement contaminés en lien avec les recommandations françaises de bonnes pratiques :
- assurer l'accueil et/ou la prise en charge de victimes potentiellement contaminées pour lesquelles il est nécessaire de revêtir un équipement de protection individuelle ;
- caractériser les risques liés aux contaminations NRBC-E pour les victimes et les personnels ;
- identifier les moyens de protection individuels et collectifs de l'établissement de santé, lieu d'exercice professionnel en fonction des différents risques ;
- comprendre les règles pour éviter les transferts de contamination ;
- connaître les contraintes logistiques et physiologiques liées au port des différents types de tenues de protection ou de tenues NRBC-E.
Modèle d'attestation :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0010 du 13/01/2015, texte nº 9
L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
La formation comporte trois modules complémentaires pouvant être enseignés et délivrés séparément et dont les objectifs et le contenu figurent en annexes 3, 4 et 5 du présent arrêté. Sa durée est de :
- trois heures pour le module 1 « principes d'organisation sanitaire en situation exceptionnelle » ;
- sept heures pour le module 2 « moyens de protection individuels et collectifs » ;
- sept heures pour le module 3 « décontamination hospitalière ».
Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes.
La durée de validité de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 est de quatre ans.
La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d'une formation d'une journée organisée en continu ou en discontinu, par groupe de 10 à 12 personnes et répartie comme suit :
1° Une demi-journée portant sur une actualisation des connaissances relatives aux urgences vitales, organisée en ateliers pratiques composés de groupes de dix à douze personnes ;
2° Une demi-journée portant sur une actualisation des connaissances en lien avec l'actualité scientifique notamment dans le domaine de la médecine d'urgence ou de l'actualité sanitaire.
Cette actualisation est réalisée par des formateurs habilités pour la formation aux gestes et soins d'urgence, mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 modifié susvisé.
Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence pour lequel le formateur habilité a dispensé l'enseignement.
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 a pour objet l'acquisition de connaissances permettant l'identification d'une situation d'urgence à caractère médical et à sa prise en charge seul ou en équipe, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe médicale.
Les contenus et les durées des modules peuvent être adaptés en fonction des connaissances déjà acquises dans le cadre de l'exercice de la profession et/ou du développement professionnel continu.
La formation comporte trois modules dont les objectifs et le contenu figurent en annexe 2 du présent arrêté. Sa durée totale est de vingt et une heures.
Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes.
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 a pour objet l'acquisition des connaissances permettant l'identification d'une situation d'urgence vitale ou potentielle et la réalisation des gestes d'urgence adaptés à cette situation.
La formation comporte trois modules dont les objectifs et le contenu figurent en annexe 1 du présent arrêté. Sa durée totale est de douze heures.
Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes.
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence prévue à l'article D. 6311-19 du code de la santé publique comprend :
- l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 destinée à l'ensemble des personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale ou dans un cabinet libéral auprès d'un professionnel de santé libéral ;
- l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 destinée aux professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l'obtention d'un diplôme en vue de l'exercice de l'une de ces professions de santé. Cette attestation est également ouverte aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique mentionné à l'article R. 451-95 du code de l'action sociale et des familles ;
- l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle destinée aux professionnels de santé et aux personnels ayant vocation à intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle dans les établissements de santé et les établissement médico-sociaux.
La durée de validité de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 est de quatre ans.
La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d'une formation d'une durée d'une demi-journée portant sur une actualisation des connaissances portant sur les gestes et soins d'urgence, en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique.
Cette actualisation est réalisée par des formateurs habilités pour la formation aux gestes et soins d'urgence, mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 modifié susvisé.
Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence pour lequel le formateur habilité a dispensé l'enseignement.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 5 janvier 2015, M. ORIZET (François-Régis), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates, ainsi que, le cas échéant, le cahier des charges approuvé par le règlement d'exécution de la Commission européenne seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le cahier des charges relatif à la dénomination " Sel de Salies-de-Béarn " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la Manche en date du 27 novembre 2014, des concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2015.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à Saint-Lô ou sa région à partir du 24 septembre 2015.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 24 février au 18 mars 2015.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 mars 2015. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 14 :
8 au concours externe ;
4 au concours interne ;
2 au troisième concours.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidatures, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 décembre 2014, M. BERARD Patrick, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 6 janvier 2015, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Breizh Filière Mer (BFM), 6, rue du Bout-du-Monde, 56100 Lorient.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion du Calvados en date du 5 décembre 2014, des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2015.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à Caen ou sa périphérie à partir du 24 septembre 2015.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 24 février 2015 au 18 mars 2015.
La préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Calvados sera ouverte sur le www.cdg14.fr, rubrique concours.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 mars 2015. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion du Calvados, 2 impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
Le nombre de postes ouverts aux concours est ainsi fixé :
- concours interne : 25 ;
- concours externe : 15 ;
- troisième concours : 10.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 5 janvier 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre permanent
M. Bruno GREGEOIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2014, sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, au titre de l'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la Manche en date du 25 novembre 2014, un concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2015.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à Saint-Lô ou sa région à partir du 24 septembre 2015.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 24 février au 18 mars 2015.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 mars 2015. Les dossiers devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 30 :
- concours externe : 9
- concours interne : 15
- troisième concours : 6.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 4 décembre 2014, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs principaux territoriaux de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2015.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité le 24 septembre 2015 en Moselle ;
- épreuves d'admission : à partir de décembre 2015.
Les dates des épreuves et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Les dossiers de candidature sont à retirer du 10 février au 18 mars 2015 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
Des préinscriptions seront possibles du 10 février au 18 mars 2015 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer, et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 26 mars 2015, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite, de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
Le nombre de postes aux concours s'élève à 35 et se répartit comme suit :
- concours externe : 18 ;
- concours interne :10 ;
- troisième concours : 7.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet www.cdg57.fr.
Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 27 novembre 2014, est modifié l'arrêté du 12 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Association action sociale du bassin houiller » dont le titre devient « Association d'action sociale et sportive du bassin houiller » dite « ASBH », dont le siège est à Cocheren (57800) (1).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
ANNEXES
ANNEXE 1
ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE DE NIVEAU 1
Public cible : personnels, non-professionnels de santé, exerçant au sein d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale ou d'un cabinet d'un professionnel de santé libéral.
Durée totale de la formation : douze heures.
Objectifs pédagogiques :
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires à l'identification d'une urgence à caractère médical et à sa prise en charge seul ou en équipe en attendant l'arrivée de l'équipe médicale en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique.
La formation conduisant, après validation, à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 comporte trois modules :
1° Un module, d'une durée de six heures, sous forme d'un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences vitales permettant :
- d'identifier un danger immédiat dans l'environnement et de mettre en œuvre une protection adaptée, au quotidien ;
- d'alerter le service d'aide médicale urgente (SAMU) ou le numéro interne à l'établissement de santé dédié aux urgences vitales, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés ;
- d'identifier l'inconscience et d'assurer la liberté et la protection des voies aériennes d'une personne inconsciente en ventilation spontanée ;
- d'identifier un arrêt cardiaque et de réaliser ou de faire réaliser une réanimation cardio-pulmonaire (RCP) de base avec matériel (défibrillateur automatisé externe) ;
- d'identifier une obstruction aiguë des voies aériennes et de réaliser les gestes adéquats ;
- d'arrêter une hémorragie externe en respectant les règles d'hygiène et les règles de protection face à un risque infectieux ;
2° Un module d'une durée de trois heures, sous forme d'un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences potentielles permettant :
- d'identifier les signes de gravité d'un malaise, d'un traumatisme osseux ou cutané et d'effectuer les gestes adéquats ;
- d'identifier les signes de gravité d'une brûlure et d'agir en conséquence ;
- d'appliquer les règles élémentaires d'hygiène ;
- en l'absence de médecin proche, de demander conseil au service d'aide médicale urgente (SAMU) ou d'appeler le numéro interne dédié, de transmettre les observations en respectant les règles déontologiques et professionnelles et de suivre les conseils donnés ;
3° Un module, d'une durée de trois heures, sous forme d'un enseignement relatif aux risques collectifs permettant :
- d'identifier un danger dans l'environnement et d'appliquer les consignes de protection adaptée (y compris en cas d'alerte des populations ou de situations d'exception au sein de l'établissement) ;
- d'identifier son rôle en cas de déclenchement de plan blanc ou de plan bleu ;
- d'être sensibilisé aux risques NRBC-E.
Modèle d'attestation :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0010 du 13/01/2015, texte nº 9
La délivrance de l'une de ces attestations est subordonnée à la validation de chacun des modules qui composent la formation, fondée sur la vérification de l'acquisition par le stagiaire des connaissances, des gestes et des comportements adaptés à une situation d'urgence.
Pour l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle, la validation de l'un des trois modules qui la composent donne lieu à la délivrance d'une attestation spécifique correspondant au module enseigné.
Des modèles de chacune des attestations figurent en annexe du présent arrêté.