Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 370 141 8 2
GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 360 802 1 8
GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 382 846 1 4
INOVELON 100 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires EISAI SAS)
34009 381 761 2 4
INOVELON 200 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
34009 381 762 9 2
INOVELON 400 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
34009 490 048 5 0
OMACOR (esters éthyliques d'acides Oméga-3 à 90 %), capsules molles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
 En rhumatologie :
 ― formes sévères, actives de polyarthrite rhumatoïde de l'adulte ;
 ― formes polyarticulaires sévères et actives de l'arthrite idiopathique juvénile, lorsque la réponse au traitement par AINS est jugée insatisfaisante ;
 ― rhumatisme psoriasique de l'adulte en cas de non-réponse aux traitements conventionnels.
 En dermatologie :
 ― traitement du psoriasis vulgaire sévère et généralisé de l'adulte (particulièrment en plaques), en cas de non-réponse aux traitements conventionnels.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 315 012 5 1
LEDERTREXATE 5 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIODIM)
34009 316 021 8 7
LEDERTREXATE 25 mg, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIODIM)
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de l'un des services de la direction générale des finances publiques pour les données relevant de sa responsabilité :
 ― le service juridique de la fiscalité (75574 Paris Cedex 12, télédoc 888) ;
 ― la sous-direction du contrôle fiscal (75574 Paris Cedex 12, télédoc 931) ;
 ― la direction de la législation fiscale (75574 Paris, télédoc 546).
 En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 4 janvier 2010, est organisé au titre de l'année 2010 pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal.
 Les dossiers de candidature de l'examen professionnel d'attaché territorial principal pourront être retirés par courrier du mardi 9 mars 2010 au mardi 30 mars 2010 inclus, au CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60), et à l'accueil du CDG 13, du mardi 9 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du CDG 13, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 15 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du CDG 13.
 Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le CDG 13 seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire à cet examen professionnel sur le site internet du CDG 13 (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 9 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 15 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 L'épreuve écrite d'admission se déroulera le mardi 1er juin 2010.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 janvier 2010, le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2010 est fixé à 800, répartis comme suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
Personnels de direction de 1re classe
60
Personnels de direction de 2e classe
740
I. ― Les données à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application sont les suivantes :
 ― numéro d'identification professionnel ;
 ― profil utilisateur ;
 ― identifiant du service de rattachement ;
 ― nom et prénom de l'agent en charge du dossier.
 II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données à caractère personnel suivantes :
 ― nom patronymique ou marital ;
 ― prénom ;
 ― qualité (demandeur, intervenant) ;
 ― fonction ;
 ― dénomination sociale ;
 ― adresse ;
 ― montant d'impôts en litige, pénalités, dégrèvements obtenus ou rejetés.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 993 396,00 €, pour le fonctionnement à 256 265,00 € (montant auquel s'ajoutent 15 527,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000,00 €.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 399 038 0 4
CEFPODOXIME ACTAVIS FRANCE 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 392 655 4 4
FENOFIBRATE TEVA 145 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 392 658 3 4
FENOFIBRATE TEVA 145 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 398 893 4 4
FOSFOMYCINE WINTHROP LAB Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 391 730 2 3
MELOXICAM PFIZER 7,5 mg, comprimés (B/14) (laboratoires PFIZER)
34009 391 742 0 4
MELOXICAM PFIZER 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires PFIZER)
34009 380 023 8 6
SIMVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 399 797 9 3
TERBINAFINE ISOMED 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 394 627 8 3
VALACICLOVIR CRISTERS 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires CRISTERS)
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 356 256 6 3
TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 382 846 1 4
INOVELON 100 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires EISAI SAS)
34009 381 761 2 4
INOVELON 200 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
34009 381 762 9 2
INOVELON 400 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 26 mars 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I, II et IV ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 5 février 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe III ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 16 juin 2009.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961.
Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 16 novembre 2010.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 16 juin 2009.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 18 décembre 2009, Mme Béatrice GRANDCLEMENT LEBRUN, inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté, est promue dans le grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 janvier 2010, sont nommés membres du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, en tant que représentants de l'Etat :
 ― titulaire : M. Emile-Robert Perrin ;
 ― suppléant : M. Bruno Vincent.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 18 décembre 2009, M. Yves DEROCHE, inspecteur du travail, mis à la disposition de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu dans le grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 18 décembre 2009, M. Didier VETTESE, inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes, est promu dans le grade de directeur adjoint du travail à compter du 28 décembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 janvier 2010, M. Charles Quérol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 5 janvier 2010, Mme Monique GARAULT, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 mai 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 janvier 2010, Mme Catherine DELORT, sous-directrice à la direction des affaires juridiques, est nommé agente judiciaire adjointe du Trésor.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 janvier 2010, M. Lucien PLANCHE, directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 17 mai 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 5 janvier 2010, M. Gérard ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 18 avril 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 5 janvier 2010, M. Bernard LUTTON, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 26 mai 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 5 janvier 2010, M. Bernard GALLE, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 mai 2010.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2010, sont nommées membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes :
 M. Schlenker (Jean-Marc), professeur des universités à l'université Toulouse-III, en remplacement de M. Fert (Albert) ;
 M. Bigorgne (Laurent), agrégé d'histoire, directeur des études de l'Institut Montaigne, en remplacement de M. Laïdi (Zaki) ;
 Mme Benoît-Rohmer (Florence), professeure des universités à l'université de Strasbourg, en remplacement de M. Marseille (Jacques) ;
 M. Casasus (Gilbert), professeur à l'université de Fribourg (Suisse), vice-président du Centre d'études européennes, en remplacement de Mme Thys-Clément (Françoise) ;
 M. Delpla (Jacques), économiste, en remplacement de M. Tirole (Jean).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 30 décembre 2009, M. Denis REVEILLON, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, est promu, sur place, dans le grade de directeur du travail à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 24 décembre 2009, M. Paul GOSSARD, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales, est promu dans le grade de directeur du travail à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 5 janvier 2010, M. Bernard ANSTETT, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 10 juillet 2010.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration de M. Jean-François Roverato.
 Mme Mercedes Erra, présidente d'Euro RSCG, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Les fréquences attribuées à la société Bouygues Telecom sont :
 ― sur l'ensemble du territoire métropolitain :
  ― la bande duplex 885,1-889,9 MHz/930,1-934,9 MHz ;
  ― la bande duplex 1763,3-1784,9 MHz/1858,3-1879,9 MHz ;
 ― sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exclusion des camps militaires :
  ― la bande duplex 880,1-885,1 MHz 925,1-930,1 MHz ;
 ― uniquement sur les zones très denses :
  ― la bande duplex 1758,3-1763,3 MHz/1853,3-1858,3 MHz ;
 ― sur l'ensemble du territoire métropolitain sauf dans les zones très denses :
  ― la bande duplex 900,1-904,9 MHz/945,1-949,9 MHz.
 Les fréquences des bandes 925-960 MHz et 1805-1880 MHz sont réservées à l'émission des stations fixes.
 Les fréquences des bandes 880-915 MHz et 1710-1785 MHz sont réservées à l'émission des équipements terminaux.
 Dans le cas où une autorisation est délivrée sur le territoire métropolitain à un quatrième opérateur mobile 3G dans la bande de fréquences à 2,1 GHz avant le 30 juin 2010, la société Bouygues Telecom restitue les fréquences suivantes :
 ― sur l'ensemble du territoire métropolitain sauf dans les zones très denses, au plus tard 18 mois après la date de la décision d'autorisation d'utilisation de fréquences attribuée au quatrième opérateur mobile 3G : la bande duplex 900,1-904,9 MHz/945,1-949,9 MHz.
 Si aucune autorisation n'est délivrée à un nouvel entrant 3G dans la bande 2,1 GHz avant le 30 juin 2010, il ne sera pas exigé à ce titre de restitution de spectre dans la bande 900 MHz.
 La description des zones très denses figure à l'annexe II de la présente décision.
 La description des camps militaires figure à l'annexe III de la présente décision.
La société Bouygues Telecom est autorisée à utiliser, dans les bandes 900 et 1 800 MHz, les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en France métropolitaine, conformément aux dispositions du cahier des charges prévues en annexe I à la présente décision.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 janvier 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 399 038 0 4
CEFPODOXIME ACTAVIS FRANCE 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 392 655 4 4
FENOFIBRATE TEVA 145 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 392 658 3 4
FENOFIBRATE TEVA 145 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 398 893 4 4
FOSFOMYCINE WINTHROP LAB Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 391 730 2 3
MELOXICAM PFIZER. 7,5 mg, comprimés (B/14) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 391 742 0 4
MELOXICAM PFIZER. 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 380 023 8 6
SIMVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 399 797 9 3
TERBINAFINE ISOMED. 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 394 627 8 3
VALACICLOVIR CRISTERS 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires CRISTERS)
35 %
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Affrique (Aveyron), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Affrique, 88, avenue du Docteur-Lucien-Galtier, BP 291, 12402 Saint-Affrique Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 16 décembre 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 395 347 9 4
ORDIPHA 500 mg (azithromycine), comprimés dispersibles sécables (B/3) (laboratoires TONIPHARM)
35 %
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
933824-9
IRINOTECAN MYLAN 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml
MYLAN SAS
477,000
933825-5
IRINOTECAN MYLAN 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
MYLAN SAS
795,000
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Bouchara Recordati SAS et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 397 972 8 1
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 25 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
0,29 € 
0,97 €
34009 397 978 6 1
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 50 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
0,56 € 
1,37 €
34009 397 984 6 2
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 75 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
0,83 € 
1,77 €
34009 397 989 8 1
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 100 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
1,10 € 
2,17 €
34009 398 026 9 5
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 125 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
1,38 € 
2,58 €
34009 398 020 0 8
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 150 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
1,66 € 
2,99 €
34009 397 999 3 3
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 175 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
1,93 € 
3,39 €
34009 398 014 0 7
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 200 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
2,21 € 
3,81 €
34009 398 942 5 6
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
7,09 € 
12,07 €
34009 398 944 8 5
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
20,20 € 
30,87 €
34009 398 954 3 7
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
12,23 € 
20,39 €
34009 398 958 9 5
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34,84 € 
49,65 €
34009 386 182 0 4
PRAVASTATINE LBR. 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
7,42 € 
12,49 €
34009 386 184 3 3
PRAVASTATINE LBR. 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
21,14 € 
31,99 €
34009 386 172 5 2
PRAVASTATINE LBR. 40 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
8,31 € 
16,35 €
34009 386 174 8 1
PRAVASTATINE LBR. 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
23,68 € 
38,60 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bayer Santé, Eisai SAS et Mediwin Limited, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 370 141 8 2
GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 5 ml en seringue préremplie en verre (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
32,10
43,24
34009 360 802 1 8
GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
61,11 
77,60
34009 382 846 1 4
INOVELON 100 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires EISAI SAS)
5,16 
7,71
34009 381 761 2 4
INOVELON 200 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
61,88
78,51
34009 381 762 9 2
INOVELON 400 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
123,75 
151,79
34009 490 048 5 0
OMACOR (esters éthyliques d'acides Oméga-3 à 90 %), capsules molles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
18,69 
26,50
Un arrêté du préfet du Morbihan, en date du 7 avril 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient, direction des ressources humaines, 27, rue du Docteur-Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Amgen SAS et Tonipharm les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 395 351 6 6
NEULASTA 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie sécurisée (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
1023,00 €
1132,84 €
34009 395 347 9 4
ORDIPHA 500 mg (azithromycine), comprimés dispersibles sécables (B/3) (laboratoires TONIPHARM)
6,97 €
10,22 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 16 décembre 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 397 972 8 1
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 25 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 397 978 6 1
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 50 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 397 984 6 2
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 75 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 397 989 8 1
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 100 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 398 026 9 5
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 125 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 398 020 0 8
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 150 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 397 999 3 3
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 175 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 398 014 0 7
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 200 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 398 942 5 6
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 398 944 8 5
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 398 954 3 7
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 398 958 9 5
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 386 182 0 4
PRAVASTATINE LBR. 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
35 %
34009 386 184 3 3
PRAVASTATINE LBR. 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
35 %
34009 386 172 5 2
PRAVASTATINE LBR. 40 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
35 %
34009 386 174 8 1
PRAVASTATINE LBR. 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
35 %
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif de la fonction publique hospitalière, ouvert par Préfet de l'Hérault pour l'EHPAD La Croix d'Argent à Montpellier, publié au Journal officiel du 20 août 2009, édition électronique, texte n° 55 (NOR : SASH0919242V) est modifié comme suit
Au 1er paragraphe :
 Au lieu de : « animateurs sportifs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD La Croix d'Argent à Montpellier »,
 Lire : « animateur socio-culturel ou sportif en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison de retraite La Croix d'Argent à Montpellier ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arpajon (Essonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Arpajon, 18, avenue de Verdun, 91290 Arpajon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours réservé aura lieu aux hôpitaux civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 c du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de la gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au 3é alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier Laennec de Creil (Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au Centre hospitalier Laennec, direction des ressources humaines, Boulevard Laennec, 60100 CREIL, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine l'informatique, des télécommunications et système d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, route de Mahault, 97116 Pointe-Noire, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― 1 poste, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option support informatique ;
 ― 3 postes, domaine des techniques biomédicales ;
 ― 1 poste, domaine de la gestion technique, option courants faibles-électronique ;
 ― 1 poste, domaine de la communication et des activités, option production d'information ;
 ― 1 poste, domaine de la gestion logistique, option transport.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés; au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Gisors (Eure), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier de Gisors, pôle sanitaire du Vexin, route de Rouen, BP 83, 27140 Gisors, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Amboise, château Renault d'Amboise (Indre-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques d'organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à madame le directeur du personnel, bureau des concours, centre hospitalier intercommunal Amboise, château Renault, rue des Ursulines, 37403 Amboise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Macon (Saône-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Chalon-sur-Saône : 1 poste, domaine techniques biomédicales ;
 ― centre hospitalier de Macon : 1 poste, domaine de l'informatique ;
 ― centre hospitalier de Macon : 1 poste, domaine des télécommunications et des systèmes d'information ;
 ― résidence départemental d'accueil et de soins de Macon : 1 poste, domaine qualité et accréditation ;
 ― centre hospitalier de Paray-le-Monial : 1 poste, domaine des télécommunications et des systèmes d'information.
Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Macon, 18, boulevard Louis-Escande, 71018 Macon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de hôpital local Alfred Brard de Guémené-sur-Scorff (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique, option mécanique et automatismes industriels, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à madame la directrice, hôpital local Alfred Brard, BP 83, 56160 Guémené-sur-Scorff, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,90 MWc, localisé lieudit Col de Blaux, parc 3, 05110 Curbans.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Actavis France, Cristers, Mylan SAS, Pfizer, Ratiopharm, Sanofi Aventis France et Teva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
34009 399 038 0 4
CEFPODOXIME ACTAVIS FRANCE 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
4,40
7,36
34009 392 655 4 4
FENOFIBRATE TEVA 145 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
4,22
6,68
34009 392 658 3 4
FENOFIBRATE TEVA 145 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
12,04
18,07
34009 398 893 4 4
FOSFOMYCINE WINTHROP LAB Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
3,75
6,30
34009 391 730 2 3
MELOXICAM PFIZER 7,5 mg, comprimés (B/14) (laboratoires PFIZER)
2,22
3,62
3,62
34009 391 742 0 4
MELOXICAM PFIZER 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires PFIZER)
4,44
6,71
6,71
34009 380 023 8 6
SIMVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
4,09
7,10
34009 399 797 9 3
TERBINAFINE ISOMED 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
19,96
30,14
34009 394 627 8 3
VALACICLOVIR CRISTERS 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires CRISTERS)
7,60
13,03