L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est ainsi modifiée : 
1° La ligne relative au CT BdD Angers-Le Mans-Saumur est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Angers-Le Mans-Saumur 
10 
10 
Liste 
37,41 % F-62,59 % H 
2° La ligne relative au CT BdD Clermont-Ferrand est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Clermont-Ferrand 
10 
10 
Liste 
16,61 % F-83,39 % H 
3° La ligne relative au CT BdD Creil est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Creil 
6 
6 
Liste 
35,27 % F-64,73 % H 
4° La ligne relative au CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry 
7 
7 
Liste 
38,16 % F-61,84 % H 
5° La ligne relative au CT BdD Lyon-Valence-La Valbonne est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Lyon-Valence-La Valbonne 
10 
10 
Liste 
45,64 % F-54,36 % H 
6° La ligne relative au CT BdD Mourmelon-Mailly est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Mourmelon-Mailly 
10 
10 
Liste 
24,94 % F-75,06 % H 
7° La ligne relative au CT BdD Nîmes-Laudun-Larzac est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Nîmes-Laudun-Larzac 
7 
7 
Liste 
35,34 % F-64,66 % H 
8° La ligne relative au CT BdD Orléans-Bricy est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Orléans-Bricy 
10 
10 
Liste 
37,60 % F-62,40 % H 
9° La ligne relative au CT BdD Poitiers-Saint-Maixent est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Poitiers-Saint-Maixent 
7 
7 
Liste 
33,33 % F-66,67 % H 
10° La ligne relative au CT BdD Tours est remplacée par la ligne suivante : 
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES 
de représentants du personnel 
MODE 
de scrutin 
PART DES FEMMES (F) 
et des hommes (H) représentés 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Tours 
9 
9 
Liste 
34,66 % F-65,34 % H