Annexe C
Types de fonds couverts de Hong Kong
Termes employés dans la RMF
Définition de Hong Kong
Couvert dans le cadre du dispositif de RMF
fonds d'actions
Tout fonds d'actions d'ordre général domicilié à Hong Kong doit satisfaire aux exigences du Chapitre 7 du « Code on Unit Trusts and Mutual Funds » (Code relatif aux SICAV et fonds communs de placement) du « SFC Handbook for Unit Trusts and Mutual Funds, Investment-Linked Assurance Schemes and Unlisted Structured Investment Products » (Manuel de la SFC relatif aux SICAV et FCP, Fonds d'assurance liés à des participations et Produits de placement structurés non cotés) (« Code UT »).
Tout fonds d'actions domicilié à Hong Kong doit investir au moins 70 % de ses actifs non monétaires en actions.
Tout fonds d'actions domicilié à Hong Kong qui investit dans des instruments financiers dérivés (« IFD ») en ayant recours à un effet de levier (calculé selon l'approche par les engagements) allant jusqu'à 100 % de sa valeur liquidative doit satisfaire aux exigences du chapitre 8.9 du Code UT.
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fonds obligataire
Tout fonds obligataire domicilié à Hong Kong doit satisfaire aux exigences du chapitre 7 du Code UT.
Tout fonds obligataire domicilié à Hong Kong doit investir au moins 70 % de ses actifs non monétaires en titres obligataires.
Tout fonds obligataire domicilié à Hong Kong qui investit dans des IFD en ayant recours à un effet de levier (calculé selon l'approche par les engagements) allant jusqu'à 100 % de sa valeur liquidative doit satisfaire aux exigences du chapitre 8.9 du Code UT.
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fonds mixte
Tout fonds mixte domicilié à Hong Kong doit satisfaire aux exigences du chapitre 7 du Code UT.
Tout fonds mixte domicilié à Hong Kong doit investir au moins 70 % de ses actifs non monétaires à la fois dans des actions et des titres obligataires.
Tout fonds mixte domicilié à Hong Kong qui investit dans des IFD en ayant recours à un effet de levier (calculé selon l'approche par les engagements) allant jusqu'à 100 % de sa valeur liquidative doit satisfaire aux exigences du chapitre 8.9 du Code UT.
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fonds du marché monétaire
Un fonds du marché monétaire/de gestion de liquidités domicilié à Hong Kong (« FMM ») est un organisme de placement collectif qui a pour seul objectif d'investir dans des dépôts et des titres de créance à court terme.
Tout FMM doit satisfaire aux exigences du chapitre 8.2 du Code UT.
Tout FMM sollicitant l'agrément de la SFC doit adopter une valeur liquidative variable. Tout FMM adoptant une valeur liquidative stable/constante et/ou utilisant les règles de valorisation au coût amorti doit respecter les principes pertinents énoncés dans les « Recommandations stratégiques relatives aux fonds du marché monétaire (rapport final) » publiées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs en octobre 2012.
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fonds coté
(ETF)
Tout fonds coté (ETF) doit satisfaire aux exigences des chapitres 8.6 et 8.8 (applicables aux fonds cotés qui adoptent une stratégie de réplication synthétique) et de l'Annexe I du Code UT.
Un fonds coté domicilié à Hong Kong est un organisme de placement collectif qui a pour principal objectif de suivre, reproduire ou correspondre à un indice financier ou un indice de référence, dans le but de produire ou d'obtenir des résultats ou des performances d'investissement se rapprochant sensiblement ou correspondant aux performances de l'indice financier ou de l'indice de référence.
Un fonds coté peut adopter une ou plusieurs des stratégies suivantes pour remplir son objectif de suivi de l'indice : (i) réplication intégrale, qui consiste à investir dans un portefeuille de valeurs reproduisant la composition de l'indice sous-jacent ; (ii) échantillonnage représentatif, qui consiste à investir dans un portefeuille de valeurs fortement corrélées avec l'indice sous-jacent, mais qui ne sont pas exactement les mêmes que celles figurant dans l'indice ; ou (iii) réplication synthétique, qui consiste à recourir à des instruments financiers dérivés (comme les contrats d'échange et les produits structurés indexés sur les performances émis par des contreparties) afin de reproduire les performances de l'indice.
Les fonds cotés agréés par la SFC doivent être admis à la cote de la bourse de Hong Kong.
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fonds indiciel
Tout fonds indiciel doit satisfaire aux exigences des chapitres 8.6 et 8.8 (applicables aux fonds indiciels qui adoptent une stratégie de réplication synthétique) du Code UT.
Un fonds indiciel domicilié à Hong Kong est un organisme de placement collectif qui a pour principal objectif de suivre, reproduire ou correspondre à un indice financier ou un indice de référence, dans le but de produire ou d'obtenir des résultats ou des performances d'investissement se rapprochant sensiblement ou correspondant aux performances de l'indice financier ou de l'indice de référence.
Un fonds indiciel peut adopter une ou plusieurs des stratégies suivantes pour remplir son objectif de suivi de l'indice : (i) réplication intégrale, qui consiste à investir dans un portefeuille de valeurs reproduisant la composition de l'indice sous-jacent ; (ii) échantillonnage représentatif, qui consiste à investir dans un portefeuille de valeurs fortement corrélées avec l'indice sous-jacent, mais qui ne sont pas exactement les mêmes que celles figurant dans l'indice ; ou (iii) réplication synthétique, qui consiste à recourir à des instruments financiers dérivés (comme les contrats d'échange et les produits structurés indexés sur les performances émis par des contreparties) afin de reproduire les performances de l'indice.
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fonds structuré
Un fonds structuré domicilié à Hong Kong (y compris les fonds indiciels/fonds cotés qui adoptent une stratégie de réplication synthétique) est un organisme de placement collectif qui vise à remplir son objectif d'investissement principalement en investissant de manière substantielle dans des IFD, comme les contrats d'échange, les produits permettant d'accéder aux marchés ou d'autres dispositifs similaires. Un fonds structuré est géré de façon passive, suit généralement les performances d'un indice et/ou offre des paiements structurés dès lors que certaines conditions préalables sont remplies.
Ce type de fonds doit satisfaire aux exigences du chapitre 8.8 du Code UT.
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