Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le département de la coordination et du soutien est chargé :
a) D'assister le chef de service dans la coordination et l'organisation du service ;
b) D'assurer le pilotage des emplois et des effectifs du service ;
c) De coordonner les travaux relatifs au recrutement, à l'avancement, à l'évaluation, à la formation, aux décorations et à la gestion indemnitaire des agents du service ;
d) De s'assurer, pour l'ensemble du service, de l'application des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, à la gestion des habilitations de défense et à la sécurité des systèmes d'information. Il assure également pour l'ensemble du service le pilotage des questions relatives aux infrastructures et aux équipements ;
e) D'assurer la gestion des moyens de fonctionnement du service ;
f) D'organiser la communication relative à la gestion du personnel civil au sein du service ;
g) De coordonner les travaux sur les processus soutien.
Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.
Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service. En outre, le chef de service peut disposer d'un adjoint en charge de la coordination et du pilotage de l'activité transverse du service.
Le chef de service dispose, le cas échéant, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé, le service des ressources humaines civiles est chargé :
1° De la gestion administrative du personnel civil, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure et de ceux dont la gestion est confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° De l'administration de la paie du personnel civil, à l'exception du personnel civil administré par :
a) La direction générale de la sécurité extérieure ;
b) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
c) Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
d) Le commandement de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord ;
e) Le commandement de l'arrondissement maritime Atlantique ;
f) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
3° La gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement, de la direction générale de la sécurité extérieure et du service de santé des armées ;
4° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ;
5° De la mise en œuvre du contrôle interne.
II. - Le service des ressources humaines civiles définit le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines.
III. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense détermine les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles. A cet effet, il recueille l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère et met en œuvre la collégialité nécessaire dans des conditions précisées par arrêté.
IV. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés.
1° L'échelon central comprend :
a) La sous-direction de la gestion du personnel civil ;
b) Le département de la qualité, de la performance et de la modernisation ;
c) Le département de la coordination et du soutien ;
d) Le centre de rattachement des agents isolés ;
2° Les organismes extérieurs sont :
a) Les centres ministériels de gestion ;
b) Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
c) Le centre de formation de la défense.
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - I. - La direction des ressources humaines comprend :
« 1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
« 2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
« 3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
« 4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
« 5° La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
« II. - Relèvent directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense les organismes extérieurs suivants :
« 1° Le centre de formation au management du ministère de la défense ;
« 2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.
« III. - En outre, relèvent du directeur des ressources humaines du ministère de la défense les services à compétence nationale suivants :
« a) L'agence de reconversion de la défense, dénommé “Défense mobilité” ;
« b) Le service des ressources humaines civiles. » ;
2° Après le 7° de l'article 6, il est ajouté un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« 8° De préparer la politique ministérielle du handicap, de veiller à sa mise en œuvre et de coordonner le réseau ministériel handicap. » ;
3° Après le 4° de l'article 7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La délégation nationale handicap. » ;
4° Les articles 15, 16, 17, 18 et 20 sont abrogés ;
5° Le dernier alinéa de l'article 21 est supprimé.
Les centres ministériels de gestion, le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ainsi que le centre de formation de la défense sont dirigés, chacun en ce qui le concerne, par un directeur nommé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sur proposition du chef du service des ressources humaines civiles.
Le directeur de chacun de ces centres est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 juin 2015, parmi les 455 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 118 n'ont pas été conclus au 12 avril 2015. Ils sont redistribués aux unités de formation et de recherche médicales des universités comme suit :
UFR
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT 
de service public offerts aux étudiants en médecine
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux internes en médecine
Aix-Marseille (+ Corse)
1
1
Amiens
1
1
Angers
1
1
Antilles-Guyane
2
2
Besançon
2
4
Bordeaux
1
1
Brest
1
1
Caen
1
2
Clermont-Ferrand-I
4
6
Dijon
1
2
Grenoble-I
1
2
La Réunion
1
2
Lille-II + Faculté libre de Lille
1
2
Limoges
2
4
Lyon-I
4
2
Montpellier-I
1
2
Lorraine
1
2
Nantes
1
2
Nice
1
1
Paris-V
1
2
Paris-VI
1
2
Paris-VII
1
2
Paris-XI
1
1
Paris-XII
1
1
Paris-XIII
1
1
Poitiers
1
1
Reims
10
2
Rennes-I
1
1
Rouen
1
1
Saint-Etienne
1
2
Strasbourg
1
2
Toulouse-III
4
2
Tours
1
1
Versailles - Saint-Quentin
1
2
Total
55
63
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU CONCOURS D'INTERNAT À TITRE ÉTRANGER AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017
INTERRÉGION
NORD-OUEST
CHU de rattachement
Amiens
Total
Biologie médicale
1
1
Pharmacie
0
0
Innovation pharmaceutique et recherche
0
0
Total
1
1
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 juin 2015, conformément aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques, parmi les 95 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en odontologie et les 455 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants et internes en médecine répartis en application de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public et de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 35 contrats non conclus au 12 avril 2015 sont redistribués comme suit aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités, mentionnées dans le tableau ci-dessous :
UNITÉS DE FORMATION
      

     et de recherche
      

     en odontologie
NOMBRE DE CONTRATS
      

     d'engagement de service public
      

     offerts aux étudiants en odontologie
Aix-Marseille
8
Lille-II
8
Lyon-I
1
Nice
2
Paris-VII
4
Reims
8
Rennes-I
3
Strasbourg
1
Total
35
L'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles. 
« Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation. » ; 
2° L'article 2 est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 juin 2015, en application de l'article R. 633-42 du code de l'éducation, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est fixé par diplôme d'études spécialisées, interrégion et centre hospitalier universitaire (CHU) selon la répartition prévue en annexe.
L'arrêté du 8 février 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles. 
« Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation. » ; 
2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Le chef du service des ressources humaines civiles recueille pour l'adaptation des formations du centre à leurs besoins l'avis des états-majors, directions et services du ministère dans des conditions précisées par arrêté. » ; 
3° Les articles 2,4,5 et 7 sont abrogés.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour les spécialités ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, les dénominations suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAXTER
6 829 445 5
9406258
ADVATE 250 UI INJ FL + FL 2 ML + D
ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAXTER
6 777 882 7
9406270
ADVATE 500 UI INJ FL + FL 2 ML + D
ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAXTER
6 695 446 4
9406229
ADVATE 1 000 UI INJ FL + FL 2 ML + D
ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAXTER
6 444 595 6
9406235
ADVATE 1 500 UI INJ FL + FL 2ML + D
ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAXTER
6 825 565 5
9406241
ADVATE 2 000 UI INJ FL + FL 5 ML + D
ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAXTER
6 955 831 7
9406264
ADVATE 3 000 UI INJ FL + FL 5 ML + D
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées pour une durée déterminée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
AMIKACINE MYLAN 1g, poudre pour solution injectable en flacon
MYLAN SAS
6 251 677 8
9222222
AMIKACINE MYL 1 G INJ FL
AMIKACINE MYLAN 250 mg, poudre pour solution injectable
MYLAN SAS
6 204 890 6
9284163
AMIKACINE MYL 250 MG INJ FL
AMIKACINE MYLAN 50mg/1ml, ENFANTS et NOURRISSONS, solution injectable
MYLAN SAS
6 200 061 2
9208593
AMIKACINE MYL 50 MG INJ AMP
AMIKACINE MYLAN 500 mg, poudre pour solution injectable
MYLAN SAS
6 850 214 8
9284186
AMIKACINE MYL 500 MG INJ FL
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 juin 2015, en application de l'article D. 633-5 du code de l'éducation, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est fixé par spécialité, interrégion et centre hospitalier universitaire (CHU) selon la répartition prévue en annexe.
ANNEXE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date ci-dessous :
CODE CIP
PRÉSENTATION
DATE
34009 380 071 2 1
GYNOPURA LP 150 mg (éconazole), ovule à libération prolongée Gé_ (B/2) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
1er juillet 2015
Le 2° de l'article 1er du décret du 7 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé : 
« 2° Articles D. 521-1 à D. 521-4, sous réserve des adaptations suivantes : 
« a) Le montant du plafond prévu au I de l'article D. 521-3 est fixé à 62 664 euros. Il est majoré de 6 266 euros par enfant à charge ; 
« b) Le montant du plafond prévu au II de l'article D. 521-3 est fixé à 87 696 euros. Il est majoré de 6 266 euros par enfant à charge. »
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017
INTERRÉGIONS ET CHU
PHARMACIE
INNOVATION 
pharmaceutique et recherche
BIOLOGIE
médicale
TOTAL
général
Ile-de-France
54
6
28
88
Assistance publique-Hôpitaux de Paris
54
6
28
88
Nord-Est
35
6
21
62
Strasbourg
9
1
4
14
Dijon
5
2
4
11
Reims
6
0
4
10
Besançon
5
1
3
9
Nancy
10
2
6
18
Nord-Ouest
45
10
25
80
Caen
8
2
6
16
Rouen
10
2
5
17
Lille
19
4
9
32
Amiens
8
2
5
15
Ouest
31
5
22
58
Rennes
6
1
6
13
Tours
7
2
6
15
Angers
4
1
2
7
Nantes
8
1
4
13
Poitiers
6
0
4
10
Rhône-Alpes - Auvergne
42
4
19
65
Clermont-Ferrand
6
0
3
9
Grenoble
18
2
8
28
Lyon
18
2
8
28
Sud
46
9
21
76
Montpellier
18
4
6
28
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille
28
5
15
48
Sud-Ouest
40
6
18
64
Bordeaux
15
2
6
23
Limoges
7
2
4
13
Toulouse
18
2
8
28
Total général
293
46
154
493
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 juin 2015, en application de l'article R. 633-37 du code de l'éducation, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est de 1, selon la répartition fixée en annexe.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue.
Signataires :
Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ;
Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM) ;
Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Trois avenants du 26 février 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Elections professionnelles ;
Télétravail ;
Moyens de communications des institutions représentatives du personnel.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de Moselle ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord de révision du 19 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Stagiaires.
Signataires :
Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunication (UNETEL-RST) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 64 du 26 février 2015
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) ;
Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) ;
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ;
Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 avril 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions du protocole d'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
Les textes de ce protocole d'accord et de cet avenant pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 23 avril 2015 ;
Avenant n° 11 du 23 avril 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant le protocole d'accord :
Prime de collection.
Concernant l'avenant n° 11 :
Classifications et rémunérations annuelles garanties.
Signataires :
Chambre syndicale de la haute couture ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L.2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 31 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barèmes conventionnels de salaires.
Signataires :
Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB) ;
Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2015 :
I. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B (OCTA SD/CAT. B) session 2015, les sept (7) candidats dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
Blaise (Pauline), n° candidature : 684991.
Deplace (Manuella), n° candidature : 688045.
Campodarve (Laura), n° candidature : 711248.
Imbault (Kevin), n° candidature : 686934.
Poirier (Jean-Marie), n° candidature : 685326.
Layre (Julien), n° candidature : 692480.
Dubreuil (Jérôme), n° candidature : 685803.
II. - Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
Lamraouah (Amel), n° candidature : 689608.
Laval (Melissa), n° candidature : 690953.
III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2015.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 99 du 24 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE CGC ;
Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés et hypermarchés et les gérants mandataires non salariés liés à elles par un contrat de mandat, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué entrant dans le champ de l'accord collectif national du 18 juillet 1963.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 60 du 26 janvier 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Minima garantis, indemnisation des inventaires de règlement et indemnisation de représentants des gérants mandataires non salariés.
Signataires :
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés et hypermarchés et les gérants mandataires non salariés liés à elles par un contrat de mandat, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué entrant dans le champ de l'accord collectif national du 18 juillet 1963.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 61 du 26 janvier 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Portabilité des garanties conventionnelles de prévoyance.
Signataires :
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 juin 2015, Mme Sylvie TOURNOIS, directrice adjointe du travail, est nommée responsable de l'unité territoriale de Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 juin 2015, Mme Sylvie Douces, épouse Rémy-Le Fevre, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret en date du 16 juin 2015 :
Sont nommées membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique :
1) En qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Sur proposition de la CGT fonction publique :
Mme Mireille STIVALA, membre titulaire, en remplacement de Mme Nathalie GAMIOCHIPI.
Mme Françoise GENG, membre suppléant, en remplacement de Mme Ghislaine RAOUAFI.
2) En qualité de représentant des employeurs hospitaliers :
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
Mme Marie HOUSSEL, membre suppléant, responsable du pôle ressources humaines hospitalières, en remplacement de Mme Nadine BARBIER.
Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Sur proposition de la CGT fonction publique :
M. Philippe CREPEL, membre titulaire, en remplacement de Mme Emmanuelle MOISSONNIER.
Mme Emmanuelle MOISSONNIER, membre suppléant, en remplacement de M. Philippe CREPEL.
Mme Françoise GENG, membre suppléant, en remplacement de Mme Ghislaine RAOUAFI.
Est nommé membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :
Sur proposition de la CGT fonction publique :
M. Bruno VIGNE, membre suppléant, en remplacement de Mme Christine BERTIN.
Est nommée membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :
Sur proposition de la CGT fonction publique :
Mme Ophélie LABELLE, membre titulaire, en remplacement de Mme Mireille STIVALA.
Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Sur proposition de la CGT fonction publique :
M. Patrick BOURDILLON, membre suppléant, en remplacement de M. Bruno JARDIN.
Mme Françoise GENG, membre suppléant, en remplacement de Mme Emmanuelle MOISSONNIER.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2015 :
GENDARMERIE NATIONALE
M. le général de division Loubès (Jean-Marc, François) est nommé chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2015.
M. le général de brigade Jockers (Bruno, Marcel-Auguste) est nommé chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2015.
M. le général de brigade Bourges (François-Xavier, Claude, Michel) est nommé commandant en second de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à compter du 1er août 2015.
M. le général de brigade Bolot (Didier, Max, Raymond) est nommé chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2015.
M. le général de brigade Labbé (Michel, Hubert, Robert) est nommé adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2015.
Mme la générale de brigade Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine) est nommée commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2015.
M. le général de brigade Guimbert (Philippe, Yvon) est nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie à compter du 1er août 2015.
M. le général de brigade Alegre de La Soujeole (François, Marie, Eugène, Edmond) est nommé chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2015.
M. le général de brigade Pidoux (Alain, Maurice, Louis) est nommé chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2015.
M. le général de brigade Favier (Jean-Luc, Daniel) est nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest à compter du 1er août 2015.
M. le général de brigade Thomas (Thierry) est nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2015, la démission présentée par M. Marc-Henri DESPORTES, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er mai 2015.
M. Marc-Henri DESPORTES est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à la même date.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 52 du 5 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Travail à temps partiel.
Signataires :
Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
UPEAS.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Conditions d'emploi et travail à temps partiel.
Signataires :
Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ;
Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ;
Fédération nationale des gîtes de France (FNGDF) ;
Réseau national des destinations départementales (RN2D) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux accords du 9 février 2012 (dont 1 avec une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modifications de l'article 36 de la convention collective.
Formation professionnelle.
Signataires :
Association française des banques (AFB) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L.2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 85 du 18 mars 2015 ;
Avenant n° 86 du 18 mars 2015 ;
Avenant n° 87 du 18 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'avenant n° 85 :
Garantie de frais de santé et portabilité des droits ;
Concernant l'avenant n° 86 :
Prévoyance, garantie dépendance, garantie des frais de santé et portabilité des droits ;
Concernant l'avenant n° 87 :
Garantie des frais de santé.
Signataires :
Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France (CNPEF) ;
Union nationale de la poissonnerie française (UNPF).
Concernant l'avenant n° 85 et l'avenant n° 86 :
Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
UNSA.
Concernant l'avenant n° 87 :
Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
UNSA.
Mme Alice Guitton, conseillère des affaires étrangères, représentante permanente adjointe de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la République française à la Conférence du désarmement à Genève, à compter du ler août 2015, en remplacement de M. Jean-Hugues Simon-Michel, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2015, les directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions :
1° Pour une période d'un mois, à compter du 1er juillet 2015 :
Mme Ethel CARASSO-ROITMAN, directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines ;
2° Pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 2015 :
Mme Karine GUILLAUME, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Mme Brigitte HIVET, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse ;
M. Philippe MARTINEAU, directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne ;
M. Gilles PORTEJOIE, directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne ;
M. Philippe SIBEUD, directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne ;
3° Pour une période de trois ans, à compter du 16 juillet 2015 :
M. Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations de Paris.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 juin 2015, est nommé liquidateur du comité professionnel de la distribution de carburant : M. Laurent MOQUIN, contrôleur général économique et financier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2015, le colonel Stéphane VIREM est nommé sous-directeur « exportation de matériel de guerre » (groupe II) de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2015.
M. le vice-amiral Ausseur (Pascal, Marie) est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à compter du 1er août 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :
1. Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
M. Jacques Rémy.
2. Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
M. Michel Deglaire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juin 2015 :
Sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2015 :
M. Alain Guedj, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Robert Le Goff, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat ;
Mme Marion Vettraino, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelées dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2015 :
Mme Nathalie Amat, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Michelle Sanson, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 juin 2015, M. Olivier ROQUES, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarbes, en remplacement de M. Thierry MAIS.