V. - Il est inséré, après l'article 8, l'article 8-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 8-1. - Sur demande de l'évêque et après avis du préfet, le ministre     de l'intérieur peut révoquer un conseil de fabrique pour défaut de     présentation du budget ou de reddition des comptes, lorsque le conseil, mis     en demeure de s'acquitter de ce devoir, a refusé ou négligé de le faire ou     pour toute autre cause grave. Il est dans ce cas pourvu à une nouvelle     formation du conseil dans les conditions fixées à l'article 6 du présent     décret.>>      VI. - Les articles 9, 10 et 12 sont remplacés par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 9. - Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et     un trésorier qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont     renouvelés lors de la réunion du premier trimestre de chaque année civile;
     ils peuvent être réélus.
                       <<Les anciens membres du conseil peuvent être nommés membres d'honneur.
      <<Art. 10. - Le conseil se réunit une fois par trimestre. Il peut, de plus,     se réunir sur l'autorisation de l'évêque ou du préfet en cas d'urgence.
      <<Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres     sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, le     président ayant, en cas de partage, voix prépondérante. Les délibérations     sont signées par les membres présents.
      <<Art. 12. - Sont soumis à la délibération du conseil:
      <<1o Le budget de la fabrique;
      <<2o Le compte annuel;
      <<3o L'acceptation des dons et legs et l'emploi de leur produit;
      <<4o Les marchés et travaux sous réserve des dispositions des articles 42 et     102 du présent décret;
      <<5o Les actions en justice, les emprunts, les actes d'administration des     biens de la fabrique et, sous réserve des dispositions de l'article 62, les     baux emphytéotiques, les baux de longue durée et les acquisitions,
     aliénations ou échanges;
      <<6o Sous réserve des dispositions de l'article 33, la nomination et la     révocation des employés de la fabrique, sur proposition du bureau.>>      VII. - La section II s'intitule désormais  Du bureau; le I s'intitule  De la     composition du bureau; le II s'intitule: Des séances du bureau;
      VIII. - Les articles 13, 22, 24, 26 et 28 sont remplacés par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 13. - Le bureau se compose:
      <<1o Du curé ou du desservant, qui en est membre de droit et peut se faire     remplacer par un vicaire;
      <<2o Du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.
      <<Art. 22. - Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la     demande du curé ou du desservant.
      <<Art. 24. - Le bureau prépare le budget et l'ordre du jour de chaque séance     du conseil; il est chargé de l'exécution des délibérations du conseil et,
     sous réserve des attributions de celui-ci, de l'administration de la paroisse     et, notamment, des fournitures nécessaires à l'exercice du culte. Il examine     les comptes du trésorier.
      <<Art. 26. - Le bureau veille à ce que toutes les fondations soient     acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs sans que les     sommes puissent être affectées à d'autres emplois.
      <<Art. 28. - Le président du bureau ou, en cas d'empêchement, le trésorier,     est chargé de souscrire les marchés, de signer les mandats, de passer les     baux et de représenter la fabrique en justice sous réserve des dispositions     de l'article 12 du présent décret.>>      IX. - A l'article 33 les mots <<aux marguilliers>> sont remplacés par les     mots <<au conseil>>.
      X. - A l'article 35 est supprimé le membre de phrase commençant par <<et en     conséquence>>.