La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le 6 décembre 2002. Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecin inspecteur régional (MIR), de médecin inspecteur de santé publique dans les services déconcentrés (CIRE) et de médecin inspecteur de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
 Le présent additif a donc pour objet de compléter la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être.
 I. - Postes en directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) :
 Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l'objet d'une précision entre parenthèses :
 ESB1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour ;
 ESB2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002 ;
 BIOTOX : dispositif de lutte contre le bioterrorisme.
   Région Ile-de-France :
 DDASS des Hauts-de-Seine (1 poste susceptible d'être vacant).
   Région Languedoc-Roussillon :
 DDASS du Gard (1 poste vacant).
   Région Poitou-Charentes :
 DDASS de la Charente (1 poste vacant).
   Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
 DDASS des Bouches-du-Rhône (1 poste ESB1 vacant).
   Région Rhône-Alpes :
 DDASS de la Haute-Savoie (1 poste vacant).
 II. - Postes en administration centrale (*) :
 A. - Direction générale de la santé (DGS) : 12 postes :
 1. Adjoint au sous-directeur à la sous-direction de la qualité du système de santé (SD2). Fiche SD201 (poste susceptible d'être vacant) ;
 2. Adjoint au chef du bureau des systèmes de santé à la sous-direction de la qualité du système de santé (SD2). Fiche Sd2a01 (poste vacant) ;
 3. Médecin chargé de l'ensemble des dossiers liés à la natalité et à la périnatalité au bureau de la qualité des pratiques à la sous-direction de la qualité du système de santé (SD2). Fiche Sd2B12 (poste vacant) ;
 4. Médecin chargé de la qualité des pratiques professionnelles au bureau de la qualité des pratiques à la sous-direction qualité du système de santé (SD 2). Fiche Sd2b14 (poste vacant) ;
 5. Médecin référent pour le secteur tissus, thérapies cellulaire et génique au bureau des produits de santé d'origine humaine à la sous-direction politique des produits de santé (SD 3). Fiche Sd3c12 (poste vacant) ;
 6. Conseiller technique chargé de la coordination des services déconcentrés au bureau des services déconcentrés et agences à la sous-direction coordination des services et affaires juridiques (SD 4). Fiche Sd4b04B (poste susceptible d'être vacant) ;
 7. Chef de projet chargé du développement du programme national de lutte contre les résistances aux anti-infectieux au bureau du développement de programmes de santé à la sous-direction pathologies et santé (SD5 A). Fiche Sd5a04 (poste susceptible d'être vacant) ;
 8. Responsable du pôle « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles humaines » au bureau des maladies infectieuses et de la politique vaccinale à la sous-direction pathologies et santé (SD5). Fiche SD5C05 (poste vacant) ;
 9. Médecin chargé de la politique vaccinale au bureau des maladies infectieuses et de la politique vaccinale à la sous-direction pathologies et santé (SD5). Fiche SD5C09 (poste vacant) ;
 10. Médecin chargé des maladies métaboliques au bureau des maladies chroniques, des enfants et du vieillissement à la sous-direction pathologies et santé (SD5). Fiche SD5D12 (poste vacant) ;
 11. Conseiller technique dans le domaine des pratiques addictives au bureau des pratiques addictives à la sous-direction société et santé (SD6). Fiche Sd6b14 (poste vacant) ;
 12. Médecin chargé de la réflexion sur les déterminants de la santé mentale au bureau de la santé mentale à la sous-direction société et santé (SD6). Fiche Sd6c08 (poste vacant).
 B. - Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : 4 postes :
 1. Chargé de mission au sein de l'Observatoire prospective recherches cliniques (coordination du programme innovations, participation aux travaux relatifs aux soins coûteux et rares, à la cancérologie et à la génétique clinique) ;
 2. Conseiller médical auprès de la sous-direction de l'organisation du système de soins (imagerie, greffe, chirurgie cardiaque, neurochirurgie, grands brûlés, AVS et produits du corps humain) ;
 3. Chargé de mission sur l'évaluation de la satisfaction (ou non-satisfaction) des usagers, bureau droits des usagers et fonctionnement général des établissements de santé (E1). Fiche Dhos-1a ;
 4. Chef de bureau, bureau droits des usagers et fonctionnement général des établissements de santé (E1). Fiche Dhos-2a.
 Important :
 L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la note de service DAGPB SRH1 2002/n° 475 du 6 septembre 2002 est spécialement appelée sur la nécessité :
 1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi que, en cas de vie commune, une attestation de vie maritale ;
 2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années ;
 3° De prendre impérativement contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure possible, un entretien relatif au poste proposé ;
 4° En cas d'avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ;
 5° De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe 1, rempli (en précisant bien la nature du poste sollicité : BIOTOX, ESB1, ESB2), daté et signé, à la DAGPB, à l'adresse suivante :
 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, 1D), 75696 Paris Cedex 14 (télécopie : 01-40-56-84-14), avant le vendredi 15 novembre 2002.