Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ACTION PREVENTION RISK (APR), 12, rue Taine, 75012 Paris,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1144 délivrée par le COFRAC en date du 1er juin 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
- N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
Cabinet FONTAN, 3, rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-050 rév. 9 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
- N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- N° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable cinq ans.
SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION, 3, rue de la Villa-Flamande, 92340 Bourg-la-Reine,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 4 juin 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
- N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
- N° 6.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
- N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux…) ;
- N° 6.2.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux…) ;
- N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
- N° 7.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
- N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des moyens de secours ;
- N° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable un an.
SOCOTEC REUNION, 8, rue Henri-Cornu, 97490 Sainte-Clotilde,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-042 rév. 15 délivrée par le COFRAC en date du 8 septembre 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
- N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
- N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
- N° 6.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
- N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux…) ;
- N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
- N° 7.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
- N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des moyens de secours ;
- N° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable cinq ans.