Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1. Fabricants et importateurs de supports. 
Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 3. 
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1. 
Fédération française des télécoms (FFT) : 1. 
Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1. » 
II.-Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Organisations des consommateurs. 
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1. 
Association Force ouvrière consommateurs (AFOC) : 1. 
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) : 1. 
Confédération syndicale des familles (CSF) : 1. 
Familles rurales (FR) : 1. 
Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Développeur logiciel
(arrêté du 11 février 2013 susvisé)
TITRE PROFESSIONNEL
Développeur web et web mobile
(présent arrêté)
CCP1 - Développer une application client-serveur
CCP1- Développer la partie back -end d'une application web ou web mobile en intégrant les recommandations de sécurité
CCP2 - Développer une application web
CCP2 - Développer la partie front-end d'une application web ou web mobile en intégrant les recommandations de sécurité
ANNEXE 2 
VOLUME DE PRÉLÈVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE
Volume maximal de sang pouvant être prélevé en fonction du poids corporel
Poids 
      

    en kilos
Volume sanguin total en mL
Volume maximal 
      

    par prélèvement en mL
(=2.5% du volume 
      

    sanguin total)
Volume total maximal [recherche + soin 
      

    (le cas échéant)] par période de 30 jours en mL
Taux minimum d'hémoglobine requis au moment 
      

    du prélèvement en mL
Taux minimum d'hémoglobine requis au moment 
      

    du prélèvement si le patient 
      

    a une pathologie respiratoire 
      

    ou cardiovasculaire en mL
1
100
2.5
5
7.0
9.0-10.0
2
200
5
10
7.0
9.0-10.0
3
240
6
12
7.0
9.0-10.0
4
320
8
16
7.0
9.0-10.0
5
400
10
20
7.0
9.0-10.0
6
480
12
24
7.0
9.0-10.0
7
560
14
28
7.0
9.0-10.0
8
640
16
32
7.0
9.0-10.0
9
720
18
36
7.0
9.0-10.0
10
800
20
40
7.0
9.0-10.0
11-15
880-1200
22-30
44-60
7.0
9.0-10.0
16-20
1280-1600
32-40
64-80
7.0
9.0-10.0
21-25
1680-2000
42-50
64-100
7.0
9.0-10.0
26-30
2080-2400
52-60
104-120
7.0
9.0-10.0
31-35
2480-2800
62-70
124-140
7.0
9.0-10.0
36-40
2880-3200
72-80
144-160
7.0
9.0-10.0
41-45
3280-3600
82-90
164-180
7.0
9.0-10.0
46-50
3680-4000
92-100
184-200
7.0
9.0-10.0
51-55
4080-4400
102-110
204-220
7.0
9.0-10.0
56-60
4480-4800
112-120
224-240
7.0
9.0-10.0
61-65
4880-5200
122-130
244-260
7.0
9.0-10.0
68-70
5280-5600
132-140
264-280
7.0
9.0-10.0
71-75
5680-6000
142-150
284-300
7.0
9.0-10.0
76-80
6080-6400
152-160
304-360
7.0
9.0-10.0
81-85
6480-6800
162-170
324-340
7.0
9.0-10.0
86-90
6880-7200
172-180
344-360
7.0
9.0-10.0
91-95
7280-7600
182-190
364-380
7.0
9.0-10.0
>96
7680-8000
192-200
384-400
7.0
9.0-10.0
D'après Blood Volume Guidelines V1.1, 30 November 2015 Stellenbosch University, Health Research Ethics Committee (HREC)
Sont réputées être des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique les recherches portant sur des personnes saines ou malades et comportant des risques et des contraintes minimes. Le caractère minime des risques et contraintes de la ou des interventions réalisées pour les besoins de la recherche s'apprécie notamment au regard du sexe, de l'âge, de la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche, ainsi que des risques connus prévisibles du type d'intervention, de la fréquence, de la durée, des éventuelles combinaisons de ces interventions et des éventuels produits administrés ou utilisés.
Sont exclues des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique celles dont l'objet porte sur un médicament à usage humain.
Sont réputées être des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, les recherches sur des personnes saines ou malades menées par des professionnels de santé ne relevant pas des professions médicales mentionnées au livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique dans le respect des dispositions encadrant l'exercice de leur profession, si les actes pratiqués au cours de la recherche ne nécessitent pas la présence d'un médecin. Par dérogation à l'alinéa précédent, les recherches ainsi définies qui ne comportent que des entretiens, observations, des enregistrements hors imagerie médicale (audio, vidéo, photographiques), des tests ou des questionnaires, et qui ne peuvent mettre en jeu la sécurité de la personne ou conduire à la modification de sa prise en charge habituelle, sont réputées être des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
Le titre professionnel de concepteur développeur d'applications est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Concevoir et développer des composants d'interface utilisateur en intégrant les recommandations de sécurité ;
2. Concevoir et développer la persistance des données en intégrant les recommandations de sécurité ;
3. Concevoir et développer une application multicouche répartie en intégrant les recommandations de sécurité.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Administrer et sécuriser les composants constituant l'infrastructure ;
2. Intégrer, administrer et sécuriser une infrastructure distribuée ;
3. Faire évoluer et optimiser l'infrastructure et son niveau de sécurité.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL 
      

    Concepteur développeur informatique 
      

    (arrêté du 11 février 2013 susvisé)
TITRE PROFESSIONNEL 
      

    Concepteur développeur d'applications 
      

    (présent arrêté)
CCP1 - Développer des composants d'interface
CCP1 - Concevoir et développer des composants d'interface utilisateur en intégrant les recommandations de sécurité
CCP2 - Développer la persistance des données
CCP2 - Concevoir et développer la persistance des données utilisateur en intégrant les recommandations de sécurité
CCP3 - Développer une application n-tiers
CCP3 - Concevoir et développer une application multicouche répartie en intégrant les recommandations de sécurité
Au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, respectivement applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les lignes : 
« 
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

Article D. 337-138 
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 

Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152 
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 

Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

Article D. 337-158 
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 

» 
sont remplacées par les lignes : 
« 
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

Article D. 337-138 
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 

Article D. 337-138-1 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

Article D. 337-139 
Résultant du (présent) décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports 
Article D. 337-140 
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 

Article D. 337-141 
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 

Article D. 337-142 
Résultant du (présent) décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports 
Article D. 337-143 
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 

Articles D. 337-144 et D. 337-145 
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 

Articles D. 337-146 à D. 337-148 
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 

Article D. 337-149 et D. 337-150 
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 

Article D. 337-151 
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 

Article D. 337-152 
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 

Articles D. 337-153 et D. 337-154 
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 

Article D. 337-154-1 
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 

Articles D. 337-155 à D. 337-157 
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 

Article D. 337-158 
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 

Article D. 337-158-1 
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 

Articles D. 337-159 et D. 337-160 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 n° 2006-583 du 23 mai 2006 
»
Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :
ACQUIS DU CANDIDAT 
à l'entrée en formation
DURÉE DE FORMATION MINIMALE
Heures
      

     globales
Dont heures passées à bord du véhicule en circulation
Dont heures effectives de conduite
      

     individuelle
Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme
Permis B seul
399
30
25
8
Avec Permis D sans FIMO
315
24
20
8
Avec Permis D + FIMO (par formation)
210
16
13
2
Les heures effectives de conduite individuelle et le temps affecté aux commentaires pédagogiques constituent le nombre d'heures passées à bord du véhicule en circulation, hors temps d'examen.
2 heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne, soit au cours d'une période allant d'une heure après le coucher du soleil à une heure avant le lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur durant les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre.
ANNEXE
NOTE VERBALE FRANÇAISE DU 28 AVRIL 2017
NOTIFIANT LA LEVÉE DE LA RÉSERVE À LA CONVENTION PÉNALE SUR LA CORRUPTION, SIGNÉE À STRASBOURG LE 27 JANVIER 1999
Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
N° 2017-298413
La Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe présente ses compliments au Secrétariat du Conseil de l'Europe et, se référant à la lettre JJ089/2016 du 1er août 2016, a l'honneur de porter à sa connaissance que le Gouvernement de la France entend d'une part, retirer totalement sa réserve à l'article 12 de la Convention pénale sur la corruption (STE n° 173) et d'autre part, maintenir en l'état, dans son intégralité, sa réserve à l'article 17, paragraphe 1, sous b et c, de ladite Convention.
La Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe saisit cette occasion pour renouveler au Secrétariat du Conseil de l'Europe les assurances de sa haute considération.
Strasbourg, le 28 avril 2017.
Thorbjørn Jagland
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur de transport en commun sur route prévoit les dates des épreuves anticipées, les dates des épreuves passée en fin de formation et, peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.
Le candidat se présentant à la session d'examen dans un parcours de validation des acquis de l'expérience présente au jury les originaux des documents, en cours de validité, justifiant la détention :
1° De la catégorie D du permis de conduire ;
2° D'une carte de qualification de conducteur réglementairement définie par l'arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur ou d'une attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ou valant FIMO (attestation d'exercice, reprise du métier, dispense d'obligation de formation, exercice d'une activité de conduite à titre professionnel, etc.), complétée éventuellement d'une attestation de formation continue obligatoire (FCO).
Ce candidat n'est pas soumis à l'épreuve questionnaire professionnel partie 1.
Ce candidat est dispensé de la détention d'un des certificats suivants : Sauveteur secouriste du travail (SST), Acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV) ou Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) et de l'obligation de suivre une formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies.
Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen.
Les membres du jury professionnel justifient de la détention de la catégorie D du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur en cours de validité pour obtenir l'habilitation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire se présentant selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les épreuves définies au référentiel de certification régissant la délivrance du permis de conduire sont évaluées par un jury constitué :
1° Du seul inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dit l'expert, pour l'épreuve questionnaire professionnel partie 1 ;
2° De l'expert et d'au moins un membre de jury professionnel dans la limite de deux pour les épreuves de la mise en situation professionnelle partie 1.
Le candidat se présentant à la session d'examen dans le cadre d'un parcours de formation présente au jury les originaux des documents suivants :
1° Le permis de conduire de la catégorie B ou D en cours de validité ;
2° Un des certificats suivants, en cours de validité : Sauveteur secouriste du travail (SST), Acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV) ou Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;
3° Une attestation de formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies.
Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen.
Si le candidat ne peut produire le certificat SST, APS-TRV ou PSC1 au plus tard le dernier jour de la session d'examen, il dispose, en cas de réussite à toutes les épreuves du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, de trois mois à compter du dernier jour de la session pour le produire auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE compétente et ainsi obtenir son titre professionnel.
Pour le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, le parcours de formation comprend :
1° La formation, l'actualisation et l'examen pour l'obtention d'un des certificats suivants : Sauveteur secouriste du travail (SST), Acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV) ou Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;
2° Une formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies ;
3° Des enseignements théoriques confortés par une mise en pratique sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel emploi activité compétence ;
4° La préparation et les épreuves de la première session d'examen passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le parcours de formation démarre obligatoirement par la période de formation permettant de préparer les épreuves passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. La traçabilité des heures passées à bord du véhicule et des heures individuelles de conduite effectives se réalise par l'utilisation d'un livret de suivi du conducteur. Ce livret est disponible auprès des centres agréés pour l'organisation des sessions d'examen.
En l'application des dispositions des articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports, la détention du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route obtenu dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageur.
Le titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Assister les utilisateurs en centre de service ;
2. Maintenir, exploiter et sécuriser une infrastructure centralisée ;
3. Maintenir, exploiter une infrastructure distribuée et contribuer à sa sécurisation.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) est associé au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux : « Administrer les serveurs Linux ». Ce CCS ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter de/ vers la France métropolitaine est complétée ainsi qu'il suit : 
« Kazakhstan : 
Paris-Aktaou ; 
Paris-Chymkent ; »
Il est inséré à l'annexe IV « Exigences préalables à l'entrée en formation » du même arrêté dans les deux rubriques : « épreuve n° 1 : test navette “ Luc Leger ” » relatives aux tests techniques d'entrée en formation, les dispositions suivantes : 
« Le palier 7 est réalisé par l'annonce sonore suivante : “ palier 8 ”. Le candidat atteint 12 km/ h. 
« Le palier 9 est réalisé par l'annonce sonore suivante : “ palier 10 ”. Le candidat atteint 13 km/ h. »
L'annexe VII « Qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en entreprises » du même arrêté est ainsi modifiée : 
1° A la rubrique « option cours collectif », les dispositions relatives aux tuteurs sont remplacées par les dispositions suivantes : « qualification a minima de niveau IV dans le champ des activités physiques et sportives et deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans le champ des cours collectifs ». 
2° A la rubrique « option haltérophilie, musculation », les dispositions relatives aux tuteurs sont remplacées par les dispositions suivantes : « qualification a minima de niveau IV dans le champ des activités physiques et sportives et deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans le champ de l'haltérophilie, musculation ».
L'annexe III « épreuves certificatives des unités capitalisables » du même arrêté est ainsi modifiée : 
1° Avant le premier paragraphe, il est inséré la phrase suivante : « Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. » ; 
2° Le sigle : « DRJSCS » est remplacé par le sigle : « DR (D) JSCS » ; 
3° Au 1° de la rubrique relative à l'épreuve certificative de l'UC3, les mots : « cardio-chorégraphié » sont remplacés par les mots : « cardio-chorégraphié ou non chorégraphié » ; 
4° Au 1° de la rubrique relative à l'épreuve certificative de l'UC4 b option haltérophilie, musculation, il est ajouté la phrase suivante : « Les athlètes de haut niveau en force athlétique inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport sont dispensés de la démonstration technique. » ; 
5° Au 2° de la rubrique relative à l'épreuve certificative de l'UC4 b option haltérophilie, musculation, il est ajouté la phrase suivante : « Les titulaires de la qualification « BF3 » en force athlétique délivrée par la Fédération française de force athlétique sont dispensés de la conduite de la séance d'entraînement en musculation ».
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Mamoudzou assure les missions suivantes :
- l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;
- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales. Le cas échéant, apporter aide et conseil à la famille du mineur ;
- les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
- l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.
Pour l'accomplissement des missions, ce service est composé des quatre unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Nord Mamoudzou » sis Centre Maharadja, rue de l'Archipel, BP 1343, ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Sud Mamoudzou » sis Centre Maharadja, rue de l'Archipel, BP 1343, ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou ;
- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Mamoudzou », d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, sise Centre Maharadja, rue de l'Archipel, BP 1343, ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Mamoudzou », d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, sise Centre Maharadja, rue de l'Archipel, BP 1343, ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou.
La composition de cette commission est fixée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Attachés d'administration de l'Etat hors classe
1
1
4
4
Attachés principaux d'administration de l'Etat
1
1
Attachés d'administration de l'Etat
2
2
Total
4
4
4
4
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2011 susvisé portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Yonne Auxerre ”, sis 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre. 
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes :
-une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ;
-une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens. »
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 7 décembre 2017 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 mars 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe dans la branche d'activité professionnelle J (gestion et pilotage) et dans l'emploi type de responsable de l'administration et du pilotage.

Les informations relatives au poste offert sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/categorie-A.

L'organisation du concours est assurée par un établissement ou service, dénommé " centre organisateur ".

Les candidats s'inscrivent auprès du centre organisateur et constituent à cet effet un dossier de candidature qui comprend, le cas échéant, un dossier de demande d'équivalence de diplôme.

Le téléchargement du dossier s'effectue du 3 avril 2018, à partir de 12 heures, au 27 avril 2018, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.

En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur du concours. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur du concours, au plus tard le 27 avril 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2018 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.

Les candidats admissibles saisiront leurs curriculum vitae et lettre de motivation conformément au modèle mis en ligne sur le site internet dédié aux inscriptions au plus tard à la date fixée par l'établissement ou service organisateur de la phase d'admission du concours, dont ils prennent connaissance en consultant sur le même site le suivi de leur candidature. L'absence de transmission de l'une de ces pièces ou sa transmission hors délai entraîne l'élimination du candidat.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b3225b2d-fbf8-4e26-ba4f-cc3c06a370f7 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins de Provence, Maisons des vins, route nationale 7, 83460 Les Arcs-sur-Argens.
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2017 susvisé, dans la rubrique « Adour-cours d'eau côtiers », la ligne : 
Adour-cours d'eau côtiers 
3 250 
1 300 
est remplacée par la ligne suivante : 
Adour-cours d'eau côtiers 
2 050 
1 300 
Dans la rubrique « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » les lignes : 
Loire, côtiers vendéens 
et Sèvre niortaise 
Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 
2 275 
910 
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 
975 
390 
sont remplacées par les lignes suivantes : 
Loire, côtiers vendéens 
et Sèvre niortaise 
Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 
3 115 
910 
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 
1 335 
390
Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 11 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim » sont remplacés par les mots : « délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim ».
Dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la demande de médiation, le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques fait savoir au demandeur si sa demande est recevable, par les mêmes moyens que ceux mentionnés au premier alinéa de l'article 6.
Lorsque le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques demande communication d'éléments complémentaires nécessaires à l'examen de la recevabilité de la demande, le délai mentionné à l'alinéa précédent est suspendu jusqu'à la constitution complète du dossier.
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques informe sans délai les établissements de crédit mentionnés dans la demande de l'ouverture d'une médiation les concernant.
Après réception de cette information et dans le délai fixé par le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, les établissements de crédit lui font part du maintien ou de la révision de leur décision de refuser l'ouverture du compte ou des prestations liées à ce compte.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à deux jours ouvrés.
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques peut, sans attendre le terme du délai mentionné ci-dessus, proposer toute solution aux parties et, sous réserve de l'accord préalable du demandeur, consulter d'autres établissements de crédit.
S'il obtient l'ouverture d'un compte ou des prestations liées à ce compte par un établissement de crédit autre que ceux faisant l'objet de la médiation, le mandataire financier ou l'association de financement électorale d'un candidat ou le mandataire financier ou l'association de financement d'un parti ou groupement politique en informe immédiatement le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
La demande de médiation est effectuée sur support papier ou par voie électronique par le candidat, le parti ou le groupement politique. Elle est recevable lorsque le candidat, le parti ou le groupement politique justifie qu'il a, au cours des six derniers mois précédant sa demande, fait l'objet d'au moins deux refus de prêt de la part d'établissements de crédit ou de sociétés de financement différents.
La demande est accompagnée du nom et des coordonnées des établissements de crédit ou des sociétés de financement ayant refusé le prêt, d'une déclaration sur l'honneur certifiant que le demandeur a informé ces établissements de crédit ou sociétés de financement du recours au médiateur ainsi que de toutes les pièces justificatives propres à démontrer que le candidat, le parti ou le groupement politique présente des garanties de solvabilité suffisantes.
La demande de médiation d'un candidat peut être présentée jusqu'au dixième jour ouvré avant le jour du premier tour ou celui du tour unique du scrutin considéré.
Dans les deux jours ouvrés pour les candidats et cinq jours ouvrés pour les partis et groupements politiques suivant la réception de la demande de médiation, le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques fait savoir au demandeur si sa demande est recevable, par les mêmes moyens que ceux mentionnés au premier alinéa de l'article 3.
Lorsque le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques demande communication d'éléments complémentaires nécessaires à l'examen de la recevabilité de la demande, le délai mentionné à l'alinéa précédent est suspendu jusqu'à la constitution complète du dossier.
Dans l'exercice de sa mission, le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques agit en toute indépendance et impartialité.
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et les personnels qui lui sont rattachés ne peuvent être membres des conseils d'administration d'établissements de crédit ou de sociétés de financement, ni exercer de fonctions ou détenir des parts ou actions dans ces établissements ou sociétés.
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques informe sans délai les établissements de crédit ou les sociétés de financement mentionnées dans la demande de l'ouverture d'une médiation les concernant.
Après réception de cette information et dans le délai fixé par le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, les établissements de crédit ou les sociétés de financement lui font part du maintien ou de la révision de leur décision de refuser le prêt.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à deux jours ouvrés lorsque la demande de médiation est effectuée par un candidat et à cinq jours ouvrés lorsque la demande de médiation est effectuée par un parti ou un groupement politique.
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques peut, sans attendre le terme du délai mentionné ci-dessus, proposer toute solution aux parties et, sous réserve de l'accord préalable du demandeur, consulter d'autres établissements de crédit ou sociétés de financement.
S'il accepte un prêt accordé par un établissement de crédit ou une société de financement autres que ceux faisant l'objet de la médiation, le candidat, le parti ou le groupement politique en informe immédiatement le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
La demande de médiation est effectuée sur support papier ou par voie électronique par le mandataire financier ou le président de l'association de financement du candidat ou par le mandataire financier ou le président de l'association de financement du parti ou groupement politique. Elle est recevable lorsque le candidat, le parti ou le groupement politique justifie qu'il a, au cours des six derniers mois précédant sa demande, fait l'objet d'au moins deux refus d'ouverture de compte ou des prestations liées à ce compte de la part d'établissements de crédit. Dans le cas d'une demande de médiation effectuée par le mandataire financier ou l'association de financement d'un parti ou groupement politique, l'absence de réponse de l'établissement de crédit dans un délai de quinze jours à compter de la demande d'ouverture de compte ou des prestations liées à ce compte vaut refus.
La demande est accompagnée du nom et des coordonnées des établissements de crédit ayant refusé l'ouverture du compte ou des prestations liées à ce compte.
La demande de médiation d'un mandataire financier ou de l'association de financement d'un candidat peut être présentée jusqu'au cinquième jour ouvré avant le jour du premier tour ou celui du tour unique du scrutin considéré.
La demande de médiation formulée par le mandataire financier ou le président de l'association de financement du candidat ou par le mandataire financier ou le président de l'association de financement du parti ou groupement politique auprès du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ne fait pas obstacle au bénéfice, pour ce même demandeur, des procédures mentionnées à l'article L. 52-6-1 du code électoral et au III de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier.
Au plus tard le 30 septembre 2019, le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques remet un rapport au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie et des finances et à la ministre des outre-mer, dans lequel il établit un bilan de l'exercice de sa mission. Il propose toute mesure, notamment réglementaire, propre à améliorer l'exercice de sa mission.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 mars 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation, réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 59.

Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté

Les informations qui s'y rapportent sont consultables sur le site internet du ministère à l'adresse suivante :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/boe.
ANNEXE
EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE RECHERCHE ET DE FORMATION DE 2E CLASSE
Session 2018
Liste des académies et vice-rectorats
Administration centrale
Aix-Marseille
Amiens
Besançon
Bordeaux
Caen
Clermont-Ferrand
Corse
Créteil
Dijon
Grenoble
Guadeloupe
Guyane
Lille
Limoges
Lyon
Mayotte
Montpellier
Nancy-Metz
Nantes
Nice
Orléans-Tours
Paris
Poitiers
Polynésie française
Reims
Rennes
La Réunion
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 mars 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.

Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre de postes offerts à cet examen professionnel.

Les dossiers de candidature seront téléchargés du 3 avril 2018, à partir de 12 heures, au 27 avril 2018, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.

En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessous. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le 27 avril 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, TECH CE 2018, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2018 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.

Les épreuves se dérouleront du 25 juin au 29 juin 2018, à Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 mars 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure.

Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre de postes offerts à cet examen professionnel.

Les dossiers de candidature seront téléchargés du 3 avril 2018, à partir de 12 heures, au 27 avril 2018, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.

En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessous. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le 27 avril 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, TECH CS 2018, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2018 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.

Les épreuves se dérouleront du 17 au 27 septembre 2018, à Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 mars 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe.

Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre de postes offerts à cet examen professionnel.

Les dossiers de candidature seront téléchargés du 3 avril 2018, à partir de 12 heures, au 27 avril 2018, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.

En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessous. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le dossier de candidature dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le 27 avril 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, IGR HC 2018, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.

Seuls les dossiers de la session 2018 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.

Les épreuves se dérouleront du 12 au 15 novembre 2018, à Paris.
ANNEXE
ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
Répartition des postes offerts aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
2018
AFFECTATAIRE 
      

    (établissement ou service recruteur)
NOMBRE 
      

    D'EMPLOIS
UNIVERSITE AIX MARSEILLE
1
UNIVERSITE DE BORDEAUX
11
UNIVERSITE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
1
UNIVERSITE CAEN BASSE NORMANDIE
5
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
2
UNIVERSITE PARIS 12 VAL DE MARNE
1
RECTORAT DE DIJON
1
UNIVERSITE CHAMBERY SAVOIE
2
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
3
COMUE LILLE NORD DE FRANCE
1
RECTORAT DE LILLE
1
UNIVERSITE LILLE
4
UNIVERSITE VALENCIENNES ET DU HAINAUT CAMBRESIS
1
ECOLE NORMALE SUPERIEURE LYON
2
UNIVERSITE LYON 2 A. ET L. LUMIERE
1
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
2
UNIVERSITE LE MANS
2
UNIVERSITE NANTES
1
RECTORAT DE NICE
1
UNIVERSITE TOURS FRANCOIS RABELAIS
3
UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON ASSAS
2
UNIVERSITE SORBONNE UNIVERSITE
1
UNIVERSITE DE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE
1
UNIVERSITE RENNES 1
1
UNIVERSITE RENNES 2 HAUTE BRETAGNE
1
UNIVERSITE MULHOUSE HAUTE ALSACE
2
INP TOULOUSE
1
UNIVERSITE TOULOUSE 2 LE MIRAIL
2
UNIVERSITE PARIS SUD ORSAY PARIS XI
2
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 mars 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe au titre de l'administration centrale et des académies et vice-rectorats dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts et leur répartition.

Les candidats s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert au titre de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent pour leur gestion.

Les candidats en fonction à l'administration centrale s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert à ce titre.

La fixation des dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions ainsi que la désignation de l'établissement ou service chargé de son organisation, dénommé " centre organisateur ", font l'objet, selon l'examen professionnel concerné, d'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du recteur d'académie ou du vice-recteur.

Le téléchargement des dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels en fonction à l'administration centrale et pour les personnels hors académie et par arrêté du recteur ou du vice-recteur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels relevant de leur circonscription.
Le principe de la stratégie low cost est de reconsidérer la structure des coûts d'un produit ou d'un service en s'attachant à mettre à la disposition des clients leurs seules fonctions essentielles.
Cette stratégie s'appuie sur une analyse de la valeur pour les consommateurs de tous les composants d'un produit ou d'un service, incluant les accessoires et les prestations complémentaires. Elle permet de proposer des prix moins élevés que ceux des concurrents grâce à la réduction ou à la simplification de ces composants.
Dans le secteur des services, un exemple courant est celui des compagnies aériennes, dont la stratégie low cost agit directement sur le coût du transport, certaines prestations étant proposées en option.
Dans le secteur industriel, celui de l'automobile par exemple, il s'agit en outre de revoir complètement la conception et la fabrication du produit, en réutilisant certains éléments dont le coût est déjà amorti ou en y associant, dès l'origine, les fournisseurs pour réajuster en permanence les caractéristiques du produit.
La Commission d'enrichissement de la langue française recommande donc d'utiliser les expressions françaises « à coûts réduits » ou « à bas coûts » à la place de low cost.
En revanche, lorsque des entreprises proposent des prix bas en réduisant uniquement leur marge ou commercialisent des produits bas de gamme, elles ne pratiquent pas une stratégie à coûts réduits. On peut alors parler d'un produit ou d'un service « premier prix », « à prix réduit », « à prix cassé », « à bas prix », « bon marché », « économique » ou « vendu à prix d'appel ».
Un comité de suivi se réunit au moins une fois par an, sur convocation du ministre chargé des mines. Sur le rapport de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ce comité assure le suivi des procédures mentionnées au 11° de l'article 2 du décret du 23 décembre 2004, et veille à la bonne coordination entre les différents services de l'Etat et l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Le comité de suivi est présidé par le ministre chargé des mines ou son représentant. Il comprend le directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ou son représentant ainsi que quatre représentants de l'Etat :
- l'agent judiciaire de l'Etat ou son représentant ;
- la directrice de l'énergie ou son représentant ;
- la directrice du budget ou son représentant ;
- la directrice de la sécurité sociale ou son représentant.
Le contrôleur budgétaire près l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ou son représentant assiste aux séances du comité, dont le secrétariat est assuré par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.