Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ». 
II. ― Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ». 
III. ― A l'article 7, les mots : « fonctionnaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « membre du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ». 
IV. ― A l'article 8, les mots : « ainsi qu'à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la circonscription du siège de l'organisme » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
L'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Au dernier alinéa de l'article 6, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
 II. ― Au cinquième alinéa de l'article 7, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
 III. ― A l'article 8, les mots : « fonctionnaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « membre du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION
À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
NOMS
ADRESSE
MENTION A
MENTION B
MENTION C
MENTION D
VALIDITÉ
Jusqu'au
Institut national de la plongée professionnelle (INPP) 
Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille
X
X
Classes I, II, III
X
X
31-12-2010
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
Division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16
X
Sous-classe IA, Classe I
31-12-2010
Union des centres de plein air (UCPA) 
Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove
X
Sous-classe IA, Classe I
31-12-2010
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM) 
CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille
X
Sous-classe IA, Classes I et II
X
classes I et II
31-12-2010
Lycée de la mer Paul Bousquet 
Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex
X
Classe I
31-12-2010
Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare
Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex
X
Classes I et II
31-12-2012
Santexcel 
255, avenue Nelson-Mandela, 59120 Loos
X
Classes I et II
31-12-2012
Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR) 
Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse
X
Classe I
31-12-2012
Ecole du Val de Grâce (EVDG)
Département formation initiale,
1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
X
Classe II
31-12-2011
Ecole d'apprentissage maritime (EAM) 
Place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi
X
Classe I
31-12-2011
Centre international de plongée Les Glénans 
Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex
X
Classe I
Sous-classe IA
31-12-2012
Hyperbarie 
10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte
X
Sous-classe I A
classes I et II 
31-12-2012
Plongée Cap Trébeurden
54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden
X
Classe I
Sous-classe IA
31-12-2011
Lycée régional d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle
Lycée de la mer et du littoral
Formation professionnelle et de promotion des adultes, rue W.-Bertrand, 17560 Bourcefranc
X
Classe I
Sous-classe
31-12-2012
Base nautique des Mascareignes
20, rue du Maréchal-Gallieni, BP 195, 97825 Le Port Cedex
X
Classe I
31-12-2010
Exécution.
 Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
En application du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé, la Caisse nationale des industries électriques et gazières peut recourir, pour l'exercice 2010, à des ressources non permanentes, pour les seuls besoins de trésorerie mentionnés au b et au c du 2° du II du même article, dans les limites fixées respectivement à 500 000 000 euros et 150 000 000 euros.
Visite médicale préalable à la formation.
 La formation préalable est conditionnée à la présentation, par l'employeur à l'organisme de formation, d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur, délivré par le médecin du travail de l'entreprise.
 L'aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.
Contenu de la formation et mise à jour.
 Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante est conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques du présent arrêté.
 Les prescriptions figurant à l'annexe 1 sont applicables aux activités mentionnées aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139.
 Les prescriptions spécifiques figurant à l'annexe 2 sont applicables en fonction de la nature de l'activité exercée.
 Le contenu de la formation est adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques.
 La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle, conformément à l'annexe 2 du présent arrêté, ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 1er octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima.
 « Champ d'application :
 Cet accord s'applique en France dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro : 15.12-Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usages techniques-semelles et talon en cuir pour chaussure) ainsi que dans les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.
 Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :
 ― articles de bureau ;
 ― articles de chasse et pêche ;
 ― articles pour chiens et chats ;
 ― articles de sellerie-bourrellerie ;
 ― articles de sellerie automobile/marine ;
 ― attaché-case - pilote-case ;
 ― baudriers, équipements militaires, ceintures cuir ;
 ― boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;
 ― bracelets pour montre ;
 ― cartables - sacs d'écoliers ;
 ― étuis chéquiers ;
 ― étuis à clefs ;
 ― étuis divers de petite maroquinerie ;
 ― étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ;
 ― malles - cantines ;
 ― porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;
 ― portefeuilles ;
 ― porte-monnaie - bourses - porte-billets ;
 ― porte-habits ;
 ― sacs dames/fillettes ;
 ― sacs hommes ;
 ― sacs de sport ;
 ― sacs de voyage ;
 ― sacs spécifiques photo, audiovisuel ;
 ― sacoches pour cycles et motocycles ;
 ― serviettes, porte-documents ;
 ― trousses de toilette ;
 ― trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;
 ― trousses d'écoliers ;
 ― valises ;
 ― vanity-case.
 Cette liste est non exhaustive. »
   Signataires :
 Fédération française de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuir (FFM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
La société Nouvelles Télévisions numériques doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 1er mars 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe V ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex  15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 1. Avenant n° 44 à l'annexe relative aux salaires du 1er novembre 2009 ;
 2. Avenant n° 44 à l'annexe n° 4 du 1er novembre 2009 ;
 3. Avenant n° 44 à l'annexe n° 5 du 1er novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 1. Avenant n° 44 à l'annexe du 1er novembre 2009 relative aux salaires : révision des barêmes ;
 2. Avenant n° 44 à l'annexe n° 5 du 1er novembre 2009 : employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés et annexe relative au barême des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er novembre 2009 ;
 3. Avenant n° 44 à l'annexe n° 4 du 1er novembre 2009 : ingénieurs et cadres et annexe relative au barême des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er novembre 2009.
   Signataires :
 En ce qui concerne les trois textes :
 Union des industries textiles (UIT).
 En ce qui concerne l'avenant n° 44 relatif aux salaires :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 En ce qui concerne l'avenant n° 44 à l'annexe n° 5 du 1er novembre 2009 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 En ce qui concerne l'avenant n° 44 à l'annexe n° 4 du 1er novembre 2009 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39 / 43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant S 52 du 21 septembre 2009. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération française de la maille et de la lingerie ; 
Union française des industries de l'habillement pour : 
Fédération française du prêt-à-porter féminin ; 
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ; 
Fédération française des industries du vêtement masculin ; 
Fédération des industries diverses de l'habillement ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
La société Nouvelles Télévisions numériques doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 31 décembre 2009, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes II, III et IV ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Accords du 3 novembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimaux hiérarchiques ;
 Taux effectifs garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie Centre et Sud Auvergne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 25 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Grille salariale.
   Signataires :
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
Les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées.
La société Nouvelles Télévisions numériques doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 15 janvier 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 19 octobre 2009 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Garanties annuelles de rémunération effective et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la Sarthe ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
La société Nouvelles Télévisions numériques doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 12 mai 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe VI ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
La société SMR 6 SA doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 31 décembre 2009, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes II, III, IV et V ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 16 novembre 2010.
La société SMR 6 SA doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 1er mars 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe VI ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
La société Nouvelles Télévisions numériques doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 31 juillet 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe VII ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
La société SMR 6 SA doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le15 janvier 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de chef du « service statistique » à la direction régionale de l'Insee de Franche-Comté à Besançon.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'Insee justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins 13  ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal Officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef du département des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C 201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
A N N E X E
RÉPARTITION DE LA DURÉE DES ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES ET RADIODIFFUSÉES ALLOUÉE À CHAQUE PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE HABILITÉ À PARTICIPER À LA CAMPAGNE EN VUE DE LA CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE LA MARTINIQUE LE 10 JANVIER 2010
ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES
ÉMISSIONS RADIODIFFUSÉES
Fédération socialiste de la Martinique (FSM)
2 émissions de 5 min 22 s
2 émissions de 5 min 22 s
Rassembler la Martinique
1 émission de 7 min 46 s
1 émission de 7 min 47 s
1 émission de 7 min 46 s
1 émission de 7 min 47 s
Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM)
1 émission de 7 min 46 s
1 émission de 7 min 47 s
1 émission de 7 min 46 s
1 émission de 7 min 47 s
Conseil national des comités populaires patriotes (CNCP-Patriotes)
2 émissions de 5 min 22 s
2 émissions de 5 min 22 s
PALIMA-RMC
2 émissions de 5 min 22 s
2 émissions de 5 min 22 s
MODEMAS-Ecologie
2 émissions de 5 min 22 s
2 émissions de 5 min 22 s
Mouvement des autonomistes et des progressistes (MAP)
2 émissions de 5 min 22 s
2 émissions de 5 min 22 s
Parti progressiste martiniquais (PPM)
2 émissions de 5 min 22 s
2 émissions de 5 min 22 s
Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM)
2 émissions de 6 min 54 s
2 émissions de 6 min 54 s
RDM Alliance pour le changement
2 émissions de 5 min 22 s
2 émissions de 5 min 22 s
A N N E X E
DATES ET ORDRE DE PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE EN VUE DE LA CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE LA GUYANE LE 10 JANVIER 2010
 Les émissions sont programmées par Réseau France outre-mer :
 ― sur Radio-Guyane, vers 13 h 20, après la session d'information de la mi-journée ;
 ―  sur Télé-Guyane, vers 20 heures, après le journal télévisé et la météo.
JOUR
RANG
PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE
DURÉE
Lundi 4 janvier
1
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale (MDES)
7 min 30 s
2
Forces démocratiques de Guyane (FDG)
7 min 30 s
3
Guyane 74
7 min 30 s
Mardi 5 janvier
1
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale (MDES)
7 min 30 s
2
Parti socialiste guyanais (PSG)
7 min 30 s
3
Union pour un mouvement populaire (UMP)
7 min 30 s
Mercredi 6 janvier
1
Walwari
7 min 30 s
2
Forces démocratiques de Guyane (FDG)
7 min 30 s
3
Guyane 74
7 min 30 s
Jeudi 7 janvier
1
A gauche en Guyane (AGEG)
7 min 30 s
2
Guyane 73
7 min 30 s
3
Walwari
7 min 30 s
Vendredi 8 janvier
1
Union pour un mouvement populaire (UMP)
7 min 30 s
2
A gauche en Guyane (AGEG)
7 min 30 s
3
Parti socialiste guyanais (PSG)
7 min 30 s
4
Guyane 73
7 min 30 s
Les emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont à pourvoir dans les régions suivantes :
 Alsace ;
 Auvergne ;
 Bourgogne ;
 Bretagne ;
 Centre ;
 Champagne-Ardenne ;
 Corse ;
 Limousin ;
 Lorraine ;
 Midi-Pyrénées ;
 Nord - Pas-de-Calais ;
 Basse-Normandie ;
 Haute-Normandie ;
 Pays de la Loire ;
 Picardie ;
 Poitou-Charentes.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
 Les Direccte constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relèvent les Direccte, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, bureau BGPSD, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
A N N E X E
DATES ET ORDRE DE PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE AUDIOVISUELLE
OFFICIELLE EN VUE DE LA CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE LA MARTINIQUE LE 10 JANVIER 2010
 Les émissions sont programmées par Réseau France outre-mer :
 ― sur Radio Martinique, vers 18 h 30, après la session d'information de la soirée ;
 ― sur Télé Martinique, vers 20 heures, après le journal télévisé et la météo.
JOURS
RANG
PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE
DURÉE
Lundi 4 janvier
1
Mouvement des autonomistes et des progressistes (MAP)
5 min 22 s
2
RDM Alliance pour le changement
5 min 22 s
3
Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM)
6 min 54 s
Mardi 5 janvier
1
Rassembler la Martinique
7 min 46 s
2
Fédération socialiste de la Martinique (FSM)
5 min 22 s
3
Mouvement des autonomistes et des progressistes (MAP)
5 min 22 s
4
PALIMA-RMC
5 min 22 s
Mercredi 6 janvier
1
Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM)
7 min 46 s
2
Parti progressiste martiniquais (PPM)
5 min 22 s
3
RDM Alliance pour le changement
5 min 22 s
4
MODEMAS-Ecologie
5 min 22 s
Jeudi 7 janvier
1
Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM)
7 min 47 s
2
Parti progressiste martiniquais (PPM)
5 min 22 s
3
Conseil national des comités populaires patriotes (CNCP-Patriotes)
5 min 22 s
4
Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM)
6 min 54 s
Vendredi 8 janvier
1
PALIMA-RMC
5 min 22 s
2
Rassembler la Martinique
7 min 47 s
3
Conseil national des comités populaires patriotes (CNCP-Patriotes)
5 min 22 s
4
MODEMAS-Ecologie
5 min 22 s
5
Fédération socialiste de la Martinique (FSM)
5 min 22 s
A N N E X E
RÉPARTITION DE LA DURÉE DES ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES ET RADIODIFFUSÉES ALLOUÉE À CHAQUE PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE HABILITÉ À PARTICIPER À LA CAMPAGNE EN VUE DE LA CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE LA GUYANE LE 10 JANVIER 2010
ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES
ÉMISSIONS RADIODIFFUSÉES
Forces démocratiques de Guyane (FDG)
2 émissions de 7 min 30 s
2 émissions de 7 min 30 s
Union pour un mouvement populaire (UMP)
2 émissions de 7 min 30 s
2 émissions de 7 min 30 s
Parti socialiste guyanais (PSG)
2 émissions de 7 min 30 s
2 émissions de 7 min 30 s
A gauche en Guyane (AGEG)
2 émissions de 7 min 30 s
2 émissions de 7 min 30 s
Guyane 73
2 émissions de 7 min 30 s
2 émissions de 7 min 30 s
Guyane 74
2 émissions de 7 min 30 s
2 émissions de 7 min 30 s
Walwari
2 émissions de 7 min 30 s
2 émissions de 7 min 30 s
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale (MDES)
2 émissions de 7 min 30 s
2 émissions de 7 min 30 s
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er mars 2010.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation.
 La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens de gestion de l'administration centrale.
 Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.
 Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.
 La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est constituée :
 ― du bureau budgétaire et financier ;
 ― du bureau des services généraux ;
 ― du bureau de la logistique du site Descartes ;
 ― du bureau des services techniques.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13).
Par une décision du 9 décembre 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite du personnel du groupe de l'UAP, sise 26, rue Drouot, 75009 Paris, de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle, dont le siège social est situé à Paris (75008), 26, rue Drouot.
La société SMR 6 SA doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 31 juillet 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe VIII ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.
Les annexes I et II de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées.
La société Nouvelles Télévisions numériques doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 5 février 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe III, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
La société SMR 6 SA doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le12 mai 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe VII ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
La société Nouvelles Télévisions numériques doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 26 mars 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I, II et IV, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medtronic France SARL, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3454457
Neurostimu. médullaire, système complet+accessoires, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED.
10 430
10 430
3495462
Neurostimu. médullaire, renouvellement, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED.
9 552
9 552
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Bouchara Recordati et Pfizer, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
34009 360 783 7 6
SOMAVERT 10 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)
2 030,40 
2 223,15 
1er/01/2010
34009 360 784 3 7
SOMAVERT 15 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)
3 045,60 
3 321,90 
1er/01/2010
34009 362 250 6 0
SOMAVERT 20 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER)
135,36 
165,54 
1er/01/2010
34009 361 181 0 2
SOMAVERT 20 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)
4 060,80 
4 420,65 
1er/01/2010
34009 347 638 7 8
ZANIDIP 10 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
9,90 
14,29 
20/01/2010
34009 372 259 6 0
ZANIDIP 10 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
10,61 
15,28 
20/01/2010
34009 372 260 4 2
ZANIDIP 10 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
30,24 
41,04 
20/01/2010
34009 359 968 7 9
ZANIDIP 20 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
9,90 
14,29 
20/01/2010
34009 372 286 3 3
ZANIDIP 20 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
10,61 
15,28 
20/01/2010
34009 372 288 6 2
ZANIDIP 20 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
30,24 
41,04 
20/01/2010
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COCHLEAR France SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3477872
Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom Hybrid
16 000,00
16 000,00
Conformément à l'article 7 du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon, décret pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 Les possibilités de capture dirigée de cabillaud (Gadus morhua) réservées aux navires de pêche français dans la sous-division 3Ps de l'organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest en application des accords de pêche franco-canadiens (30 % du quota alloué à la France au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, soit 539 tonnes pour la campagne 2009-2010) sont réputées épuisées.
 La pêcherie dirigée de cabillaud est donc interdite aux navires de pêche français dans la sous-division 3Ps de l'organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest.
 A l'exception des prises accessoires, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché par des navires français dans la sous-division 3Ps de l'organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest, après cette interdiction de la pêcherie dirigée, sont également interdits.
Un arrêté du président du Département de Seine-Maritime, en date du 16 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant aux établissements publics médico-sociaux de Fécamp.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, établissements publics médico-sociaux de Fécamp, chemin Saint-Jacques, BP 197, 76401 Fécamp Cedex.
Un arrêté du préfet du Nord, en date du 28 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la résidence Les Provinces du Nord de Marcq-En-Baroeul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de la résidence Les Provinces du Nord de Marcq-En-Baroeul, 44, rue du Lazaro, 59700 Marcq-en-Baroeul.
Les emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont à pourvoir dans les régions suivantes :
 Alsace ;
 Auvergne ;
 Bourgogne ;
 Bretagne ;
 Centre ;
 Champagne-Ardenne ;
 Corse ;
 Limousin ;
 Lorraine ;
 Midi-Pyrénées ;
 Nord - Pas-de-Calais ;
 Basse-Normandie ;
 Haute-Normandie ;
 Pays de la Loire ;
 Picardie ;
 Poitou-Charentes.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
 Les Direccte constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relèvent les Direccte, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, bureau BGPSD, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Un arrêté du préfet de la Moselle, en date du 25 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, cellule des qualifications professionnelles, BP 60327, 57126 Thionville.
Un arrêté du président du Conseil général de la Charente Maritime, en date du 20 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au Foyer départemental de l'enfance à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Un arrêté du préfet du Tarn, en date du 28 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Gaillac : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, 20,  boulevard Maréchal-Foch, BP 417, 81108 Castres, ou à M. le directeur du centre hospitalier de Gaillac, 81601 Gaillac Cedex.
Un arrêté du préfet du Morbihan, en date du 8 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Ploermel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier Alphonse-Guérin, BP 131, 56800  Ploermel.
Un arrêté du préfet des Vosges, en date du 30 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier de Ravenel à Mirecourt.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier de Ravenel à Mirecourt, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex.
Un arrêté du président du Conseil général de l'Allier, en date du 10 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Foyer départemental de l'enfance de Moulins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice du foyer départemental de l'enfance, 70, rue de la Motte, B P 1732, 03017 Moulins Cedex.
Un arrêté du préfet de la Somme, en date du 21 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socio culturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Ham.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier, 56, rue de Verdun, 80400 Ham.
Un arrêté de la préfète du Tarn, en date du 28 septembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social et éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes (1 poste d'assistant de service social et 1 poste d'éducateur spécialisé) vacants au centre hospitalier de Lavaur.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Lavaur, 1, place Vialas, 81500 Lavaur.