● Postes 1, 2 et 3 : Opérations interbancaires et assimilées.
Un sous-total des postes 1, 2 et 3 du bilan intitulé « opérations interbancaires et assimilées » peut être ajouté, au choix de l'établissement.
● Poste 1 : Caisse, banques centrales, CCP.
Ce poste comprend :
- la caisse qui est composée des billets et monnaies, français et étrangers, des chèques de voyage, la monnaie électronique achetée par la banque de rechargement ;
- les avoirs auprès de la banque centrale, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux du ou des pays où se trouve implanté l'établissement, pouvant être retirés à tout moment ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d'un jour ouvrable est nécessaire ; les autres créances sur ces institutions sont inscrites au poste 3 de l'actif.
● Poste 2 : Effets publics et valeurs assimilées.
Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les instruments de même nature émis à l'étranger, dès lors qu'ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou des pays où se trouve implanté l'établissement.
Les autres titres émis par des organismes publics figurent au poste 5 de l'actif.
● Poste 3 : Créances sur les établissements de crédit et assimilés.
Ce poste recouvre l'ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d'opérations bancaires, sur des établissements de crédit et assimilés, à l'exception de celles matérialisées par un titre au sens des articles 2311-2 à 2311-4 du présent règlement. Figurent également à ce poste les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l'opération, et les créances se rapportant à des pensions dites livrées sur titres au sens de l'article 2413-1 du présent règlement lorsque ces opérations sont effectuées avec des établissements de crédit.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille les créances sur les établissements de crédit à vue et à terme.
● Poste 4 : Opérations avec la clientèle.
Ce poste comprend l'ensemble des créances y compris les créances subordonnées et les créances affacturées, détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit et assimilés, à l'exception de celles qui sont matérialisées par un titre au sens des articles 2311-2 à 2311-4 du présent règlement.
Figurent également à ce poste les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l'opération, et les créances se rapportant à des pensions dites livrées sur titres au sens de l'article 2413-1 du présent règlement, lorsque ces opérations sont effectuées avec la clientèle.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille :
- les créances commerciales ;
- les autres concours à la clientèle ;
- les comptes ordinaires débiteurs.
Lorsque l'établissement exerce une activité d'affacturage à titre principal, il présente obligatoirement cette activité sur une ligne séparée au sein des opérations avec la clientèle.
● Poste 5 : Obligations et autres titres à revenu fixe.
Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe - y compris les titres subordonnés - au sens des articles 2311-1 à 2311-4 du présent règlement, à l'exception de ceux qui figurent au poste 2 de l'actif.
● Poste 6 : Actions et autres titres à revenu variable.
Ce poste recense les actions et autres titres à revenu variable au sens des articles 2311-1 à 2311-4 du présent règlement, les parts d'OPCVM français et étrangers, quelle que soit leur nature, pour autant qu'ils ne sont pas susceptibles d'être enregistrés aux postes 7, 8 et 14 de l'actif. En particulier, les titres de l'activité de portefeuille figurent dans ce poste.
● Poste 7 : Participations et autres titres détenus à long terme.
Ce poste comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d'une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l'activité de l'établissement assujetti, à l'exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquelles figurent au poste 8 de l'actif.
● Poste 8 : Parts dans les entreprises liées.
Ce poste recouvre les actions et autres titres à revenu variable détenus dans des entreprises liées.
Une entreprise est considérée comme liée à une autre, lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
● Poste 9 : Crédit-bail et location avec option d'achat.
Ce poste n'est servi que par les établissements exerçant une activité de crédit-bail ou de location avec option d'achat à titre principal ou de manière significative. Dans ce cas, il comprend l'ensemble des éléments se rapportant à l'activité de crédit-bail ou de location avec option d'achat.
Figurent notamment à ce poste, les biens mobiliers et immobiliers effectivement loués en crédit-bail ou avec option d'achat, les biens immobiliers en cours de construction et les biens immobiliers et mobiliers temporairement non loués.
● Poste 10 : Location simple.
Ce poste n'est servi que par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de manière significative. Dans ce cas, il comprend notamment les biens mobiliers et immobiliers acquis en vue de la location sans option d'achat, y compris ceux qui sont en cours de fabrication et ceux qui n'ont pas encore été livrés.
● Poste 11 : Immobilisations incorporelles.
Ce poste comprend notamment les frais d'établissement et les frais de recherche et de développement, ainsi que le fonds commercial, à l'exception des éléments inscrits aux postes 9 et 10 de l'actif, pour les établissements exerçant une activité de crédit-bail ou de location simple à titre principal ou de manière significative.
● Poste 12 : Immobilisations corporelles.
Ce poste comprend notamment les terrains, les constructions, les installations techniques, les matériels et outillages, les autres immobilisations corporelles et les immobilisations corporelles en cours, à l'exception des éléments inscrits aux postes 9 et 10 de l'actif, pour les établissements exerçant une activité de crédit-bail ou de location simple à titre principal ou de manière significative.
● Poste 13 : Capital souscrit non versé.
Ce poste correspond à la partie non appelée, ou non versée bien qu'appelée, du capital souscrit inscrit au poste 11 du passif.
● Poste 14 : Actions propres.
Ce poste recense l'ensemble des actions propres ou titres de même nature achetés ou souscrits par l'établissement, que ceux-ci soient inscrits parmi les titres de transaction, les titres de placement ou les valeurs immobilisées.
● Poste 15 : Autres actifs.
Ce poste comprend notamment les primes d'option achetées, les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d'actif, à l'exclusion des comptes de régularisation qui sont inscrits au poste 16.
● Poste 16 : Comptes de régularisation.
Ce poste recouvre notamment la contrepartie des produits constatés au compte de résultat relatifs à des opérations de hors bilan - notamment sur titres - et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les pertes potentielles sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme non encore dénoués, les charges à répartir et les charges constatées d'avance.
Article 1121-3
Passif
● Postes 1 et 2 : Opérations interbancaires et assimilées.
Un sous-total des postes 1 et 2 du bilan, intitulé « opérations interbancaires et assimilées » peut être ajouté, au choix de l'établissement.
● Poste 1 : Banques centrales, CCP.
Ce poste recense les dettes à l'égard de la banque centrale, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux du ou des pays où se trouve implanté l'établissement, exigibles à vue, ou pour lesquelles une durée ou un préavis de 24 heures ou d'un jour ouvrable est nécessaire ; les autres dettes à l'égard de ces institutions sont inscrites au poste 2 du passif.
● Poste 2 : Dettes envers les établissements de crédit et assimilés.
Ce poste recouvre les dettes, au titre d'opérations bancaires, à l'égard d'établissements de crédit et assimilés, à l'exception des emprunts subordonnés qui figurent au poste 8 du passif, et des dettes matérialisées par un titre au sens des articles 2311-1 à 2311-4 du présent règlement, qui sont inscrites aux postes 4 ou 8 du passif. Il comprend notamment, pour la banque émettrice, la monnaie électronique émise et acquise par une banque de rechargement.
Figurent également à ce poste les valeurs données en pension, quels que soient le support de l'opération et les dettes à l'égard de l'établissement cessionnaire dans le cadre de pensions dites livrées sur titres au sens de l'article 2413-1 du présent règlement, lorsque ces opérations sont effectuées avec des établissements de crédit. Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille les dettes envers les établissements de crédit, à vue et à terme.
● Poste 3 : Opérations avec la clientèle.
Ce poste recouvre les dettes à l'égard des agents économiques, autres que les établissements de crédit et assimilés, à l'exception des emprunts subordonnés, qui figurent au poste 8 du passif, et des dettes matérialisées par un titre au sens des articles 2311-1 à 2311-4 du présent règlement qui sont inscrites aux postes 4 ou 8 du passif. Il comprend en outre la dette de la banque émettrice vis-à-vis de la clientèle pour le montant de monnaie électronique rechargée dans leurs porte-monnaie électroniques.
Figurent également à ce poste les valeurs données en pension, quels que soient le support de l'opération et les dettes à l'égard de l'entreprise cessionnaire dans le cadre de pensions dites livrées sur titres au sens de l'article 2413-1 du présent règlement, lorsque ces opérations sont effectuées avec la clientèle.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille, comme premier niveau de subdivision, les comptes d'épargne à régime spécial et les autres dettes, et, comme second niveau de subdivision, le caractère à vue ou à terme de ces comptes créditeurs.
● Poste 4 : Dettes représentées par un titre.
Ce poste comprend les dettes représentées par des titres cessibles émis par l'établissement en France et à l'étranger, à l'exception des titres subordonnés qui sont inscrits au poste 8 du passif.
Figurent notamment à ce poste les bons de caisse, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables émis en France, les titres de même nature émis à l'étranger, les obligations et autres titres à revenu fixe.
Lorsqu'une subdivision du poste est présentée, elle détaille :
- les bons de caisse ;
- les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables ;
- les emprunts obligataires ;
- les autres dettes représentées par un titre.
● Poste 5 : Autres passifs.
Ce poste comprend notamment les primes d'option vendues, les dettes se rapportant à des éléments reçus en pension puis eux-mêmes donnés en pension ou vendus ferme, selon l'article 2413-1 du présent règlement, la dette représentative de la valeur des titres empruntés, lorsque les emprunts de titres ne sont pas adossés contre espèces, et les dettes à l'égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif, à l'exclusion des comptes de régularisation qui sont inscrits au poste 6.
● Poste 6 : Comptes de régularisation.
Ce poste recouvre notamment la contrepartie des pertes constatées au compte de résultat relatives à des opérations de hors bilan - notamment sur titres - et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les gains potentiels sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme non encore dénoués, les produits à répartir et les produits constatés d'avance.
● Poste 7 : Provisions.
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L 311-1 du code monétaire et financier (article 1er de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984), et des opérations connexes définies à l'article L 311-2 du code monétaire et financier (article 5 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984), nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L 311-1 du code monétaire et financier, et des opérations connexes définies à l'article L 311-2 du code monétaire et financier que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
● Poste 8 : Dettes subordonnées.
Ce poste comprend :
- les fonds provenant de l'émission de titres ou d'emprunts subordonnés, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers ;
- les dépôts de garantie à caractère mutuel, c'est-à-dire exclusivement les fonds de garantie dont le caractère mutuel résulte de conventions expresses et qui sont remboursables, éventuellement sous conditions, aux clients qui les ont constitués.
● Poste 9 : Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG).
Ce poste comprend les fonds pour risques bancaires généraux, ils sont définis comme les montants que l'établissement assujetti décide d'affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires.
● Poste 10 : Capitaux propres hors FRBG.
Ce poste, dont la présentation est obligatoire, est un sous-total des postes 11 à 17 ci-dessous :
- capital souscrit ;
- primes d'émission ;
- réserves ;
- écart de réévaluation ;
- provisions réglementées et subventions d'investissement ;
- report à nouveau ;
- résultat de l'exercice.
● Poste 11 : Capital souscrit.
Ce poste correspond à la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social. Sont considérées comme capital, outre le capital social des établissements assujettis constitués sous forme de société commerciale, les sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées, conformément à la législation en vigueur, dans la comptabilité des établissements assujettis régis par un statut particulier, notamment les dotations définitivement acquises ou le capital fixe ou variable représenté par des parts sociales effectivement libérées ou des certificats coopératifs d'investissement ou d'associé.
● Poste 12 : Primes d'émission.
Ce poste comprend les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission ou de conversion d'obligations en actions.
● Poste 13 : Réserves.
Ce poste comprend notamment les réserves dotées par prélèvement sur les bénéfices des exercices précédents.
● Poste 14 : Ecart de réévaluation.
Ce poste comprend les écarts constatés lors de la réévaluation d'éléments du bilan.
● Poste 15 : Provisions réglementées et subventions d'investissement.
Ce poste recouvre :
- l'ensemble des provisions réglementées, c'est-à-dire celles qui ne répondent pas à la définition donnée au poste 7, mais qui ont été dotées en application de dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales ;
- la partie des subventions d'investissement octroyées à l'établissement qui n'a pas encore été inscrite au compte de résultat.
● Poste 16 : Report à nouveau.
Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents, dont l'affectation a été renvoyée par décision des sociétaires, des associés ou des actionnaires.
Il comprend également l'impact des changements de méthode sauf si, en raison de l'application de règles fiscales l'entreprise a été amenée à comptabiliser l'impact de ce changement dans le compte de résultat.
● Poste 17 : Résultat de l'exercice.
Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l'exercice.