Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
 (1) PAR image de 35 W dans la direction d'azimut 290°, PAR son de 0,9 W dans la direction d'azimut 290°.
 (2) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 350°.
 (3) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 295°, 20 W dans la direction d'azimut 70°, 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 335° et 30°.
 (4) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 0° ; PAR de 5 W dans la direction d'azimut 75° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 330°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Est déclaré vacant le poste de sous-directeur des enseignements et des pratiques artistiques de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
 Sous l'autorité du directeur et du directeur adjoint, le titulaire du poste assure la responsabilité de la sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques, qui a notamment pour mission :
 - d'élaborer et de mettre en oeuvre la législation relative à l'enseignement spécialisé de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
 - d'assurer les relations avec le ministère de l'éducation nationale en ce qui concerne les enseignements artistiques ;
 - de définir les actions en faveur du développement des pratiques amateurs ;
 - de favoriser la création et la restauration du patrimoine immobilier, notamment les orgues et carillons et ensembles campanaires non protégés et les théâtres présentant un intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire ;
 - de veiller à la protection des archives et du patrimoine mobilier et de soutenir les musées spécialisés et la recherche dans le cadre de la connaissance et de la promotion des arts ;
 - de favoriser les musiques, les danses, le théâtre et les spectacles traditionnels ;
 - d'analyser les pratiques artistiques de la population et d'agir en faveur de publics spécifiques ;
 - d'assurer les relations avec les associations, agences ou structures départementales et régionales de développement de la musique, de la danse et du théâtre.
 Elle exerce la tutelle de la Cité de la musique et du Centre national de la danse en ce qui concerne les activités et la politique artistique.
 Le candidat devra disposer d'aptitudes reconnues en matière d'animation et de coordination d'équipes, une bonne connaissance du droit public et des procédures administratives, en particulier budgétaires et comptables. Il devra avoir une expérience sérieuse du secteur culturel ainsi qu'une bonne connaissance de l'administration centrale et déconcentrée.
 Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Jérôme Bouet, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (téléphone : 01-40-15-88-02).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, 3, rue de Valois, 75001 Paris, et au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 - zafferano dell'Aquila (épices) (référence : AO/04/C93/10).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 17 avril 2004.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 - zafferano di San Gimignano (référence : AO/04/C93/11).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 17 avril 2004.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Validation des bulletins du lundi 16 au samedi 21 août 2004 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 21 et le dimanche 22 août 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 21 août 2004.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 21 août 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 22 août 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004
 Emissions au format court diffusées sur :
 France 2 : après le journal télévisé de 20 heures ;
 France 3 : vers 22 h 45, avant le bulletin météo et « Soir 3 » ;
 France 5 : vers 18 h 45, après « C' dans l'air » ;
 France inter : avant le bulletin d'information de 14 heures ;
 RFO et RFI : les émissions sont programmées aux heures précisées dans la décision du CSA du 18 mai 2004.
 Emissions au format moyen et long diffusées sur :
 France 2 : vers 8 h 30, après « Télématin » ;
 France 3 : vers 17 h 45, avant les messages publicitaires précédant « Questions pour un champion » ;
 France 5 : vers 6 h 45, après « Les amphis de France 5 » ;
 France inter : après le journal de 20 heures et le bulletin de météo marine ;
 RFO et RFI : les émissions sont programmées aux heures précisées dans la décision du CSA du 18 mai 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, M. Benoît Guérin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2004.
Les notes font l'objet d'une harmonisation préalable qui s'opère selon les modalités suivantes :
 1° Le directeur de l'établissement public réunit les chefs de service ayant pouvoir de notation afin de s'assurer que tous les fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides seront notés suivant les mêmes critères. Le directeur de l'Office peut également réunir les chefs de service, en tant que de besoin, pour s'assurer du respect des quotas prévus aux articles 12 et 13 du décret du 29 avril 2002 susvisé ;
 2° Pour les fonctionnaires qui servent en position de détachement en dehors de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, par le rappel au notateur des règles applicables aux intéressés et, le cas échéant, en demandant au chef de service de réexaminer la notation qu'il envisage.
Les chefs de service ayant pouvoir de notation sont :
 1° A l'administration centrale du ministère des affaires étrangères : le secrétaire général, le directeur du cabinet du ministre, le directeur adjoint du cabinet du ministre, l'inspecteur général et les agents chargés d'une direction générale, d'une direction, d'un service, d'une sous-direction, d'un département ou d'une mission ;
 2° Dans les postes diplomatiques et consulaires : les chefs de poste ainsi que les chefs de service.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 mai 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes).
 Ce concours est ouvert aux secrétaires administratifs de classe normale de préfecture ayant atteint, au 31 décembre 2005 inclus, au moins le 7e échelon de leur grade ainsi qu'aux secrétaires administratifs de classe supérieure de préfecture (femmes et hommes).
 Le nombre de postes mis au concours sera fixé par un arrêté ultérieur.
 Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 2 juillet 2004 inclus, terme de rigueur. Les candidats devront envoyer par voie postale uniquement leur dossier d'inscription complet au bureau du personnel de la préfecture où ils exercent leurs fonctions. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
 Retrait des dossiers :
 - auprès des bureaux de personnels des préfectures ;
 - par téléchargement : www.interieur.gouv.fr.
 L'épreuve écrite se déroulera le 6 septembre 2004 dans les centres suivants :
Métropole
 Ajaccio.
 Amiens.
 Angers.
 Annecy.
 Bastia.
 Besançon.
 Bordeaux.
 Bourges.
 Caen.
 Châlons-en-Champagne.
 Clermont-Ferrand.
 Créteil.
 Digne.
 Dijon.
 Grenoble.
 Lille.
 Limoges.
 Lyon.
 Marseille.
 Metz.
 Montauban.
 Montpellier.
 Nancy.
 Nantes.
 Nice.
 Orléans.
 Pau.
 Perpignan.
 Poitiers.
 Quimper.
 Rennes.
 Rouen.
 Strasbourg.
 Toulouse.
 Valence.
 Versailles.
 Paris n'étant pas centre d'examen, les dossiers d'inscription des candidats choisissant la région Ile-de-France seront envoyés à la préfecture de Créteil ou de Versailles.
Départements et territoires d'outre-mer
 Basse-terre.
 Cayenne.
 Dzaoudzi.
 Fort-de-France.
 Mata-Utu.
 Nouméa.
 Papeete.
 Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les centres ci-dessus énumérés ne seront ouverts que si leur création est justifiée par un nombre suffisant de candidats.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats résidant en province doivent s'adresser au bureau du personnel de la préfecture de leur lieu de résidence et ceux résidant à Paris au ministère de l'intérieur ([SG, DRH] bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes ; adresse postale : place Beauvau, 75800 Paris.
Anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 août 2004 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Au grade d'officier
M. Bongat (Pierre, Eugène), ancien garde républicain. Chevalier du 21 juillet 1958.
Mme Larrive, née Terrade (Renée, Léonie), présidente d'honneur d'une section du Souvenir français. Chevalier du 24 octobre 1991.
Au grade de chevalier
M. Moreau (André, Gabriel, Désiré), administrateur et trésorier de la Fédération des anciens combattants et résistants de la préfecture de police ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.
M. Vaissière (Michel, Jean, Robert), administrateur de la Fédération des anciens combattants et résistants de la préfecture de police ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.
M. Vallet (Jacques, Émile), vice-président de la Fédération des anciens combattants et résistants de la préfecture de police ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 avril 2004, les postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégions et par discipline sont répartis par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2004-2005, selon le tableau ci-annexé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel interne pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats jusqu'au 27 octobre 2006 soit à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,98 ), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment), complétés sur internet ou adressés par la poste au plus tard le 3 novembre 2006, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 28 novembre 2006, à Paris uniquement.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-40-15-85-87). Accueil du public : du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures. Internet : http://concours.culture.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 2006, l'école élémentaire Robert Ligou, annexe de l'IUFM de l'académie de Toulouse, sise 35, avenue Beausoleil, Montauban, est supprimée à compter du 1er septembre 2004.
Les prestations de la direction de la Documentation française énumérées ci-après peuvent donner lieu à rémunération pour service rendu :
 1° Cession des documents périodiques, sur support papier ou numérique, édités, détenus ou conservés par la direction de la Documentation française ;
 2° Cession de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur support papier ou numérique, édité, détenu ou conservé par la direction de la Documentation française ;
 3° Cession de services d'édition et de diffusion ;
 4° Cession de produits et services documentaires ;
 5° Cession de produits et services internet ;
 6° Cession de services téléphoniques.
Un arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 21 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre d'accueil spécialisé de Forcalquier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil spécialisé de Forcalquier, BP 20, quartier Baudine, 04300 Forcalquier.
Tout titulaire d'une licence de patron-pilote est tenu de faire parvenir au préfet de la Loire-Atlantique, ou son représentant, lorsqu'il demande le renouvellement de sa licence, un relevé des voyages qu'il a effectués au cours de l'année précédente en précisant les trajets effectués et les caractéristiques des bateaux, convois et autres engins fluviaux qu'il a pilotés, ainsi qu'un certificat délivré depuis moins de trois mois par un médecin des gens de mer attestant que l'intéressé remplit les conditions physiques mentionnées à l'article 6-3 du décret du 9 mars 1970 susvisé.
 L'absence de transmission annuelle du certificat médical entraîne le rejet de la demande de renouvellement de la licence de patron-pilote.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 décembre 2006, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé à 1 536.
Les commissions administratives paritaires nationales résultant des dispositions du présent décret sont mises en place, pour le corps des directeurs d'hôpital, avant le 28 février 2007 et pour les corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux avant le 31 juillet 2007. Le mandat des membres de ces commissions en fonctions dans les commissions instituées à la date d'entrée en vigueur du présent décret est prorogé jusqu'à l'installation des membres des nouvelles commissions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 décembre 2006, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 aux concours externes pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 905 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 81 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 65 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 165 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Répartition des contrats offerts aux lauréats
du CAER agrégation (session 2007)
Répartition des contrats offerts aux lauréats
du CAER-CAPES (session 2007)
Répartition des contrats offerts aux lauréats
du CAER-CAPET (session 2007)
Répartition des contrats offerts aux lauréats
du CAER-PLP (session 2007)
Les titulaires d'une licence délivrée en application de l'arrêté préfectoral n° 88/3/546 du 11 juillet 1988 pourront, pendant un délai maximum d'un an à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, continuer à conduire leur bateau, convoi ou autre engin flottant fluvial, dans les conditions de cet arrêté.
 Ils devront dans ce délai d'un an demander au préfet de la Loire-Atlantique le renouvellement de leur licence de patron-pilote correspondant à la catégorie du ou des bateaux, convois ou autres engins flottants fluviaux qui sont conduits par le demandeur.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 22 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au CAMES de Graye-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CAMES de Graye-sur-Mer, château de Vaux, BP 112, 14470 Graye-sur-Mer.
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 17. - Les membres de l'inspection générale des finances recrutés dans le corps en application des articles 9, 13 et 20 sont, au terme des quatre années de services effectifs sous l'autorité directe du chef du service de l'inspection générale des finances, considérés comme ayant accompli la mobilité statutaire prévue à l'article 1er du décret du 16 juillet 2004 précité. »
Il est interdit :
 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le représentant de l'Etat. Cette disposition ne s'applique pas au ravitaillement dans les bases australes ;
 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques, médicales ou paramédicales par le représentant de l'Etat.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2006, sont nommées rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Jeanne Barre.
 Simone Mathoulin-Pélissier.
Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises institué par la loi n°  55-1052 du 6 août 1955 tient lieu de comité consultatif de la réserve.
 Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 5. Il peut demander au représentant de l'Etat la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 2006, les conservateurs en chef du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine au titre de l'année 2006 :
Mme Véronique Alemany-Dessaint.
M. Patrick Porte.
M. Christian Oppetit.
Mme Françoise Wasserman.
M. Jean-Pierre Blin.
Mme Agnès Masson.
Mme Sylvie Patin.
M. Jean-Michel Geneste.
Mme Ségolène Barbiche.
M. Rodolphe Rapetti.
M. François Verdier.
Mme Isabelle Rambaud.
Mme Béatrice André-Salvini.
M. Denis Lavalle.
M. Sylvain Laveissiere.
Mme Dominique Thiebaut.
Mme Marie-Laure Bernadac.
Mme Claude Allemand-Cosneau.
Mme Catherine Grenier.
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les inspecteurs généraux sont placés sous l'autorité directe du ministre.
 « Réunis en un comité, les inspecteurs généraux en activité dans les cadres donnent leur avis sur toutes les questions dont ils sont saisis par le ministre ou par le chef du service ou dont ils se saisissent eux-mêmes. Le comité est présidé par le ministre chargé de l'économie et du budget ou, lorsqu'il est empêché, par le chef du service. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre de moyen séjour, à Faulx (Meurthe-et-Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre  de moyen séjour, maison de retraite, 1, rue Pasteur, 54760 Faulx, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juillet 2006, M. Alain Sudron, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement public médico-social Les ateliers de Cheney, à Cheney (Yonne), pour une durée de quatre ans à compter du 16 octobre 2006.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Pour la Saint-Valentin », fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 janvier 2003, le 11 décembre 2003, le 30 décembre 2004, le 18 novembre 2005 et le 27 novembre 2006, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 10 janvier 2003, du 18 janvier 2004, du 16 janvier 2005, du 17 janvier 2006 et du 10 janvier 2007 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Pour la Saint-Valentin », ayant le code jeu 377, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 18 janvier 2007.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 août 2006, Mme Mylène Orange-Louboutin, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en service détaché sur l'emploi de sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation (sous-direction A), à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 mai 2006.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 22 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Bayeux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Bayeux, rue de Nesmond, BP 18127, 14401 Bayeux Cedex.
L'alinéa II de l'article 5 est remplacé par la rédaction suivante :
 « II. - La formation en alternance est composée de deux périodes :
 - une formation préalable comprenant une initiation à la sécurité et un embarquement-découverte d'une durée d'environ deux semaines ;
 - une formation principale organisée sur une durée minimale de six mois à raison d'une semaine de cours dans un établissement scolaire maritime pour trois semaines d'embarquement comme matelot sous la responsabilité d'un tuteur.
 La formation principale ne peut s'effectuer que dans le cadre d'un contrat de professionnalisation maritime. La formation préalable peut y être également incluse, mais dans le cas contraire le centre de formation et l'armateur doivent contracter une assurance accident spécifique. »
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 6 septembre 2006, Mme Catherine Hugonet est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Bourgogne à compter du 21 août 2006.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 6 septembre 2006, Mme Marion Camper est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Haute-Normandie à compter du 21 août 2006.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de choux pommés pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 0,003 euro/tête pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 0,003 euro/tête pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2006-2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de choux-fleurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 0,014 euro/tête pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 0,021 euro/tête pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche, 
pour les choux-fleurs livrés sur le marché des légumes frais. Elles ne sont pas applicables aux choux-fleurs destinés à être livrés à la transformation, à la condition qu'ils aient fait l'objet d'un contrat signé avant la campagne de commercialisation.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2006-2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 août 2003, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
 « Est nommée membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :
Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique
 Mme Garnero (Laure), en remplacement de Mme Breyne (Elisabeth), suppléante. »
Les 2 et 3 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée sont ainsi rédigés :
 « 2. M. Hervé Guichon, administrateur civil, et Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et réglementaires.
 3. M. Patrick Castro, chef de mission, et Mlle Sévrine Jacobs, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2006, Mme Marie-France Dupuy Baylet, inspectrice et conseillère de 2e classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrite au tableau d'avancement au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est promue inspectrice et conseillère de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle au titre de l'année 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
 - CC n° 15-96 « miel d'Alsace », au nom de la confédération régionale des apiculteurs d'Alsace, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.
 La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (CC n° 08), Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2006 :
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
 M. Alloy (Xavier, Dominique, Yoland).
 Mme Beaujour (Catherine, Marie), épouse Marty.
 Mme Cahour (Bénédicte, Marie, Françoise), épouse Bellet.
 Mlle Catherinot (Anne-Laure).
 Mlle Cery (Karine, Danièle).
 Mme Gorfti (Bouchra), épouse Hammouch.
 Mme Houbart (Anne-Sophie, Jeanne).
 M. Julie (Ludovic, Etienne).
 Mme Lacour (Valérie, Hélène), épouse Chabas.
 M. Ollivier (Laurent, Georges).
 Est admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans, du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2008, le candidat reçu au titre de la seconde série dont le nom suit :
 M. Chevet (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 septembre 2006, est nommée membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
 En qualité de représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :
 Membre titulaire : Mme Kerkhove (Anne), en remplacement de Mme Daniel (Josette).
Ces publications sont en vente :
 - sur place :
  - à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
  - à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
 - par correspondance :
  - à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
 Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
 - pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
  ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
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  ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
 - pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
 - pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
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 - par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
 - et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
 A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
 Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
 Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
 La Documentation française a mis en vente du 8 au 15 septembre 2006 :
I. - OUVRAGES
Concours national de praticien des établissements publics de santé
Annales
Sujet des épreuves écrites anonymes au concours
des années 2002, 2003, 2004 et 2005
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
 Vous trouverez dans ce fascicule le libellé de toutes les questions qui ont été posées de 2002 à 2005, aux épreuves écrites de connaissances pratiques et théoriques dans les disciplines suivantes : biologie, chirurgie et odontologie, médecine, radiologie et imagerie médicale, pharmacie et psychiatrie. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de sujets susceptibles d'être proposés pour les concours futurs ni d'un programme limitatif. L'objet de ce document est seulement de vous apporter une indication sur le contenu des épreuves écrites du concours national de praticien des établissements publics de santé.
2006, La Documentation française, 186 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006230-4. - Réf. : 9 782110 062307.
L'étude approfondie relative à l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité des cinq premières années suivant la date à laquelle le bilan prévisionnel est rendu public caractérise le risque de défaillance. Elle précise, notamment, la durée moyenne de défaillance, sa traduction en fréquence de défaillance, la puissance moyenne de défaillance et l'énergie moyenne de défaillance.
 Cette étude détaille les circonstances dans lesquelles le risque de défaillance est le plus élevé, en analysant les scénarios dans lesquels une défaillance est constatée.
 Elle est mise à jour annuellement par le gestionnaire du réseau public de transport, qui s'appuie sur les perspectives d'évolution les plus probables de l'offre et des échanges d'électricité avec les réseaux étrangers. Pour déterminer les perspectives d'évolution de ces échanges, le gestionnaire du réseau public de transport se fonde, notamment, sur les rapports prévus à l'article 4 de la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 susvisée ainsi que sur les données transmises par les gestionnaires des réseaux européens.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 septembre 2006, Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), inspectrice générale des affaires sociales, est placée en position de détachement pour exercer les fonctions de secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales pour une période de deux ans à compter du 4 septembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 septembre 2006, M. Guy Oger, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique jusqu'au 1er avril 2007 inclus, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 2 avril 2007, puis radié des cadres et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 septembre 2006, M. le docteur Hugues Riff, médecin inspecteur régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé en remplacement de M. le docteur Jean Fromaget, parmi les médecins inspecteurs régionaux, en qualité de membre titulaire siégeant au conseil de discipline des praticiens hospitaliers à compter de la publication du présent arrêté.
Le gestionnaire du réseau public de transport ou les gestionnaires des réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental adressent au ministre chargé de l'énergie les documents prévus aux articles 1er et 8 du présent décret ainsi que les mises à jour annuelles prévues par les articles 4 et 8 du présent décret et sont chargés de les rendre publics selon des modalités qu'ils déterminent.
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 11 septembre 2006, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2006 à l'Institut national d'études démographiques (INED) pour le recrutement de :
 - trois adjoints techniques de la recherche, dans la spécialité : administration générale/administration d'unité, emploi-type : adjoint en secrétariat et/ou gestion, BAP H, gestion scientifique et technique, affectation : secrétariat général de l'INED (concours sur épreuves) (femmes et hommes).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 23 octobre 2006, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 octobre 2006. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 27 octobre 2006, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 27 octobre 2006, à minuit.
 La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 25 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard du Blanc-Mesnil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard, 3, avenue de Verdun, 93150 Le Blanc-Mesnil.
A N N E X E
 Les zones de compétence sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification. La combinaison des deux tableaux de la présente annexe définit la zone de compétence du SPC.
Les services de prévision des crues par bassins et sous-bassins
Les départements et les services de prévision des crues correspondants
L'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation des services d'annonce des crues, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1986, l'arrêté du 19 mars 1993, l'arrêté du 11 février 1997 et l'arrêté du 26 janvier 2005, est abrogé à compter du 5 juillet 2006.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 juillet 1990, les dispositions de :
 - l'avenant du 5 mai 2003, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée ;
 - l'accord du 5 mai 2003, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
La partie B de l'annexe à l'arrêté du 18 juin 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. - Les paragraphes 1, 2 et 4 sont abrogés.
 II. - Les paragraphes 3, 5, 6 et 7 deviennent respectivement 1, 2, 3 et 4.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 août 2003, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :
 M. Olivier Delarbre, contrôleur du travail ;
 M. Olivier Gautun, inspecteur du travail ;
 Mme Patricia Landrin, contrôleuse du travail ;
 Mlle Marie-France Luet, inspectrice du travail ;
 Mme Béatrice Toutias, contrôleuse du travail ;
 Mlle Virginie Vaissie, contrôleuse du travail,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon Jardin et Paysage, du 15 au 17 septembre 2003, à exercer, dans le département de Paris, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.
La société I-DTECH, dont le siège social est à La Gâtine, 1, rue des Trois-Ormes, à Saint-Rémy-sur-Avre (28380), est habilitée pour une durée d'un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur : Mme Anne Clénet, épouse Texier).