Agence Adour-Garonne
 1°  Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin.
 2°  Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
 3°  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
 4°  Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
 5°  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.
 6°  Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ou l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne auprès du ministre chargé de l'agriculture.
 7°  Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
 8°  Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.
 9°  Le directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées.
 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Gironde.
 11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Artois-Picardie
 1°  Le directeur régional de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin.
 2°  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais.
 3°  Le secrétaire général pour les affaires régionales du Nord - Pas-de-Calais.
 4°  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais.
 5°  Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais ou l'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie auprès du ministre chargé de l'agriculture.
 6°  Le trésorier-payeur général de la région Nord-Pas-de-Calais.
 7°  Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord-Pas-de-Calais.
 8°  Le directeur régional de l'équipement du Nord-Pas-de-Calais.
 9°  Le directeur régional des affaires maritimes du Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
 10° Le directeur général de Voies navigables de France.
 11° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Agence Loire-Bretagne
 1°  Le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin.
 2°  Le commissaire à l'aménagement du Massif central.
 3°  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
 4°  Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.
 5°  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
 6°  Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre ou l'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne auprès du ministre chargé de l'agriculture.
 7°  Le trésorier-payeur général de la région Centre.
 8°  Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre.
 9°  Le directeur régional de l'équipement du Centre.
 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne.
 11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Rhin-Meuse
 1°  Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin.
 2°  Le commissaire à l'aménagement des Vosges.
 3°  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
 4°  Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.
 5°  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.
 6°  Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse auprès du ministre chargé de l'agriculture.
 7°  Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
 8°  Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine.
 9°  Le directeur régional de l'équipement de Lorraine.
 10° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères.
 11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Rhône-Méditerranée et Corse
 1°  Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin.
 2°  Le commissaire à l'aménagement des Alpes.
 3°  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
 4°  Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.
 5°  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.
 6°  Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée auprès du ministre chargé de l'agriculture.
 7°  Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
 8°  Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes.
 9°  Le directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes.
 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Seine-Normandie
 1°  Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin.
 2°  Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien.
 3°  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
 4°  Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.
 5°  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
 6°  Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie auprès du ministre chargé de l'agriculture.
 7°  Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
 8°  Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.
 9°  Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Ile-de-France.
 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie.
 11° Le directeur général de Voies navigables de France.