L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 6. - Comptes de charges :
En 64. Charges de personnel :
Le compte « 64112 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et indemnité de résidence » est remplacé par : « 64112 Indemnité de résidence ».
II. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 2. - Comptes d'immobilisations :
En 20. Immobilisations incorporelles :
Les comptes « 2052 Quotas de gaz à effet de serre », 209 « Restitutions sur immobilisations incorporelles » et « 2095 Restitutions sur quotas de gaz à effet de serre » sont supprimés.
2° En classe 6. - Comptes de charges :
En 64. Charges de personnel :
Les comptes « 64116 Indemnités de préavis et de licenciement », « 64118 Autres indemnités », « 64136 Indemnités de préavis et de licenciement », « 64138 Autres indemnités », « 64156 Indemnités de préavis et de licenciement » et « 64158 Autres indemnités » sont supprimés.
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios) :
En 44. Etat et autres collectivités publiques :
Après le compte « 4487 Produits à recevoir » est créé le compte suivant : « 449 Etat - quotas d'émission de gaz à effet de serre à acquérir ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (CLARA) :
En 44. Etat et autres collectivités publiques :
Après le compte « 4487 Produits à recevoir », est créé le compte suivant : « 449 Etat - quotas d'émission de gaz à effet de serre à acquérir ».
3° En classe 5. - Comptes financiers :
En 51. Banques, établissements financiers et assimilés :
Après le compte « 51932 Lignes de crédit de trésorerie liée à un emprunt » est créé le compte suivant : « 5194 Billets de trésorerie ».
4° En classe 6. - Comptes de charges :
En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 64113 Prime de service » est créé le compte suivant : « 64114 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) ».
Après le compte « 64115 Supplément familial de traitement » sont créés les comptes suivants : « 64117 Régime indemnitaire », « 641171 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) », « 641172 Astreintes », « 641173 Indemnité dégressive » et « 641178 Autres indemnités ».
Après le compte « 64135 Supplément familial » sont créés les comptes suivants : « 64137 Régime indemnitaire », « 641371 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires », « 641372 Astreintes » et « 641378 Autres indemnités ».
Après le compte « 64155 Supplément familial » sont créés les comptes suivants : « 64157 Régime indemnitaire », « 641571 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) », « 641572 Astreintes » et « 641578 Autres indemnités ».
Après le compte « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » sont créés les comptes suivants : « 642111 Rémunération principale » et « 642112 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires » sont créés les comptes suivants : « 642121 Rémunération principale » et « 642122 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » sont créés les comptes suivants : « 642211 Rémunération principale » et « 642212 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64222 Praticiens contractuels en CDI » sont créés les comptes suivants : « 642221 Rémunération principale » et « 642222 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64231 Praticiens contractuels en CDD » sont créés les comptes suivants : « 642311 Rémunération principale » et « 642312 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64232 Assistants et assistants associés » sont créés les comptes suivants : « 642321 Rémunération principale » et « 642322 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » sont créés les comptes suivants : « 642331 Rémunération principale » et « 642332 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel » sont créés les comptes suivants : « 642341 Rémunération principale » et « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes ».
5° En classe 7. - Comptes de produits :
a) En 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes :
Après le compte « 70824 Majoration pour chambre particulière » est créé le compte suivant : « 70825 Produits des prestations hôtelières facturées au titre de l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale ».
b) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
Après le compte « 731143 Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (FAG) » sont créés les comptes suivants : « 731144 Forfait activités isolées (FAI) » et « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ) ».
Après le compte « 731172 Dotation annuelle de financement (DAF) - SSR » est créé le compte suivant : « 731173 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) ».
Après le compte « 7333 Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles » est créé le compte suivant : « 7334 Produits des prestations de soins facturées au titre de l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale ».
IV. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.2 :
1° Au I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A), en classe 6. - Comptes de charges :
En A64. Charges de personnel :
Le compte « A64112 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et indemnité de résidence » est remplacé par : « A64112 Indemnité de résidence ».
2° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
En 64. Charges de personnel :
Le compte « 64112 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et indemnité de résidence » est remplacé par : « 64112 Indemnité de résidence ».
3° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
En C64. Charges de personnel :
Le compte « C64112 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et indemnité de résidence » est remplacé par : « C64112 Indemnité de résidence ».
V. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.2 :
1° Au I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A), en classe 6. - Comptes de charges :
En A64. Charges de personnel :
Les comptes « A64116 Indemnités de préavis et de licenciement », « A64118 Autres indemnités », « A64136 Indemnités de préavis et de licenciement », « A64138 Autres indemnités », « A64156 Indemnités de préavis et de licenciement » et « A64158 Autres indemnités » sont supprimés.
2° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
En 64. Charges de personnel :
Les comptes « 64116 Indemnités de préavis et de licenciement », « 64118 Autres indemnités », « 64136 Indemnités de préavis et de licenciement », « 64138 Autres indemnités », « 64156 Indemnités de préavis et de licenciement » et « 64158 Autres indemnités » sont supprimés.
3° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
En C64. Charges de personnel :
Les comptes « C64116 Indemnités de préavis et de licenciement », « C64118 Autres indemnités », « C64136 Indemnités de préavis et de licenciement », « C64138 Autres indemnités », « C64156 Indemnités de préavis et de licenciement » et « C64158 Autres indemnités » sont supprimés.
VI. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
1° Au I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A), en classe 6. - Comptes de charges :
En A64. Charges de personnel :
Après le compte « A64113 Prime de service » est créé le compte suivant : « A64114 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) ».
Après le compte « A64115 Supplément familial de traitement » sont créés les comptes suivants : « A64117 Régime indemnitaire », « A641171 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) », « A641172 Astreintes », « A641173 Indemnité dégressive » et « A641178 Autres indemnités ».
Après le compte « A64135 Supplément familial » sont créés les comptes suivants : « A64137 Régime indemnitaire », « A641371 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires », « A641372 Astreintes » et « A641378 Autres indemnités ».
Après le compte « A64155 Supplément familial » sont créés les comptes suivants : « A64157 Régime indemnitaire », « A641571 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) », « A641572 Astreintes » et « A641578 Autres indemnités ».
2° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 64113 Prime de service » est créé le compte suivant : « 64114 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) ».
Après le compte « 64115 Supplément familial de traitement » sont créés les comptes suivants : « 64117 Régime indemnitaire », « 641171 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) », « 641172 Astreintes », « 641173 Indemnité dégressive » et « 641178 Autres indemnités ».
Après le compte « 64135 Supplément familial » sont créés les comptes suivants : « 64137 Régime indemnitaire », « 641371 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires », « 641372 Astreintes » et « 641378 Autres indemnités ».
Après le compte « 64155 Supplément familial » sont créés les comptes suivants : « 64157 Régime indemnitaire », « 641571 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) », « 641572 Astreintes » et « 641578 Autres indemnités ».
Après le compte « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » sont créés les comptes suivants : « 642111 Rémunération principale » et « 642112 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires » sont créés les comptes suivants : « 642121 Rémunération principale » et « 642122 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » sont créés les comptes suivants : « 642211 Rémunération principale » et « 642212 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64222 Praticiens contractuels en CDI » sont créés les comptes suivants : « 642221 Rémunération principale » et « 642222 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64231 Praticiens contractuels en CDD » sont créés les comptes suivants : « 642311 Rémunération principale » et « 642312 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64232 Assistants et assistants associés » sont créés les comptes suivants : « 642321 Rémunération principale » et « 642322 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » sont créés les comptes suivants : « 642331 Rémunération principale » et « 642332 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel » sont créés les comptes suivants : « 642341 Rémunération principale » et « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes ».
3° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
En 64. Charges de personnel :
Après le compte « C64113 Prime de service » est créé le compte suivant : « C64114 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) ».
Après le compte « C64115 Supplément familial de traitement » sont créés les comptes suivants : « C64117 Régime indemnitaire », « C641171 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) », « C641172 Astreintes », « C641173 Indemnité dégressive » et « C641178 Autres indemnités ».
Après le compte « C64135 Supplément familial » sont créés les comptes suivants : « C64137 Régime indemnitaire », « C641371 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires », « C641372 Astreintes » et « C641378 Autres indemnités ».
Après le compte « C64155 Supplément familial » sont créés les comptes suivants : « C64157 Régime indemnitaire », « C641571 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) », « C641572 Astreintes » et « C641578 Autres indemnités ».
Après le compte « C64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » sont créés les comptes suivants : « C642111 Rémunération principale » et « C642112 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires » sont créés les comptes suivants : « C42121 Rémunération principale » et « C642122 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » sont créés les comptes suivants : « C642211 Rémunération principale » et « C642212 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C64222 Praticiens contractuels en CDI » sont créés les comptes suivants : « C642221 Rémunération principale » et « C642222 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C64231 Praticiens contractuels en CDD » sont créés les comptes suivants : « C642311 Rémunération principale » et « C642312 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C64232 Assistants et assistants associés » sont créés les comptes suivants : « C642321 Rémunération principale » et « C642322 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » sont créés les comptes suivants : « C642331 Rémunération principale » et « C642332 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C64234 Autres praticiens à recrutement contractuel » sont créés les comptes suivants : « C642341 Rémunération principale » et « C642342 Indemnités hors gardes et astreintes ».