Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2015, sont désignés, en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire :
Président titulaire : 
Mme PINOT (Pierrette), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant :
M. ARBELLOT (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. FAROUDJ (Mehidine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. AGNIEL (Roger), juge au tribunal de commerce de Versailles.
M. VOINOT (Denis), personne qualifiée en matière économique et sociale.
M. DOUHAIRE (Emmanuel), administrateur judiciaire.
M. ETIENNE-MARTIN (Eric), administrateur judiciaire.
Membres suppléants :
Mme HETIER-NOEL (Clotilde), juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme GAMBIER (Brigitte), présidente du tribunal de commerce de Créteil.
M. MONTERAN (Thierry), personne qualifiée en matière économique et sociale.
M. JEANNEROT (Philippe), administrateur judiciaire.
M. GENITEAU (Alain), administrateur judiciaire.
Sont également désignés pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de l'article 108 du décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 :
Président titulaire :
Mme PINOT (Pierrette), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant :
 M. ARBELLOT (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. FAROUDJ (Mehidine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. de la VILLARMOIS (Olivier), professeur en sciences de gestion.
Mme MORGANA (Laurence), professeur en sciences de gestion.
M. DOUHAIRE (Emmanuel), administrateur judiciaire.
M. ETIENNE-MARTIN (Eric), administrateur judiciaire.
Membres suppléants :
Mme HETIER-NOEL (Clotilde), juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme GAINET (Céline), maître de conférences en sciences de gestion.
M. TONDEUR (Hubert), professeur en sciences de gestion.
M. JEANNEROT (Philippe), administrateur judiciaire.
M. GENITEAU (Alain), administrateur judiciaire.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2015, M. François RACHOU, président du tribunal de grande instance de Toulon, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, Mme Marie-Christine Breda, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014) :
M. Julien ALLART.
M. Charles BEAUSSART.
Mme Johanna FABRE.
M. Nicolas GRICOURT.
M. Florent HUNSINGER.
M. Guillaume LAUREAU.
Mme Céline MASCHI.
M. Thibaut MARTINAT.
M. François MERCIER.
M. Colins METALLIER.
Mme Lesly MIROITE.
M. Laurent MIQUEL.
Mme Justine PELENC.
M. Serge PREVILLE.
M. Eric SAMSON.
M. Philippe THIOLLET.
Mme Leïla VALLERAY.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2015, M. Jacques Comby, président de l'université Jean-Moulin Lyon-III, est nommé membre du conseil d'administration de Campus France, en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences ou de ses fonctions.
Le SDREA peut, le cas échéant, fixer des équivalences par région naturelle.
Pour la détermination de ces régions naturelles, il sera tenu compte des petites régions agricoles correspondant à la nomenclature INSEE. Ces régions naturelles s'apprécient de manière infra ou supra départementale.
Il peut également être tenu compte des (ou de certaines des) particularités biophysiques retenues à l'annexe III du règlement n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 fixant des critères biophysiques pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 juillet 2015, M. Vincent GRENOUILLEAU, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III), responsable des mesures de simplifications administratives auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une durée de deux ans.
Il est chargé d'assurer la coordination des actions menées par la direction générale de l'aviation civile en matière de simplifications administratives. Dans ce cadre, il coordonne les contributions de la direction générale de l'aviation civile au plan ministériel pour la modernisation et la simplification du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 10 juillet 2015, sont nommés pour trois ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime :
En qualité de représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
M. José JOUNEAU, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM.
M. Victor BOUVARD, Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA.
M. Julien LAMOTHE, Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP.
En qualité de représentant du secteur du mareyage
M. Gaël MICHEL, Union du mareyage français, UMF.
En qualité de représentant des organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime
M. Pierre COMMERE, Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE.
En qualité de représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime
Mme Giulia BASCLET, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD.
En qualité de représentant des associations de consommateurs
Mme Françoise BAS, Union nationale des associations familiales, UNAF.
En qualité de représentant des organismes scientifiques et des universités
Mme Catherine TALIDEC, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER.
En qualité de représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine
Mme Christine SOURD, WWF-France.
En qualité de représentant des organisations gestionnaires de halles à marée
M. Yves HERSZFELD, Association des directeurs et responsables de halle à marée.
En qualité de représentant des organismes certificateurs
M. Adrien TRUCAS, CERTIPAQ.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, M. Jean-Baptiste Massignon, administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 20 septembre 2014.
A compter de la même date, M. Jean-Baptiste Massignon est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 21 juillet 2015, M. Thierry VATIN, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Bourgogne à compter du 17 août 2015, en remplacement de Mme Corinne ETAIX, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juillet 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Mme Roberte MERI, en remplacement de M. Michel THOURY.
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole :
M. Didier MARTEAU.
Secteur industriel :
M. Christian LECUSSAN.
Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau :
M. Tristan MATHIEU.
Secteur associations de protection de l'environnement :
M. Bernard ROUSSEAU.
Secteur associations de consommateurs :
Mme Gisèle KESLER.
Autre secteur :
M. Patrick LESCOP.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juillet 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Mme Catherine BENEDINI, en remplacement de M. Charles BEAUCHAMP.
M. Stéphane HAUSSOULIER, en remplacement de M. Michel BOULOGNE.
M. Jean-Claude DISSAUX, en remplacement M. Raymond GAQUERE.
M. Paul CHRISTOPHE, en remplacement M. Jean SCHEPMAN.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 juillet 2015, l'arrêté du 12 mai 1993 relatif à la régie d'avances de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est modifié comme suit :
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est de quatre-vingt-dix mille euros (90 000 €).
Le cautionnement du régisseur d'avances de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 6 100 € et le montant de l'indemnité de responsabilité annuelle à 640 € conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Lorsque des équivalences sont retenues par le SDREA, la situation des exploitations au regard du contrôle des structures s'apprécie en prenant en compte tous les éléments.
La surface pondérée ainsi calculée sera prise en compte pour apprécier la situation de l'exploitation au regard du seuil mentionné à l'article L 331-2, I, 1° et 2° (a).
Pour les demandes concernant des exploitations situées dans plusieurs régions naturelles ou plusieurs zones ou territoires, le seuil à prendre en compte est celui de la zone où se trouve le bien objet de la demande. Si le bien demandé est situé sur plusieurs zones d'une même région, le seuil le plus faible sera appliqué.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015 :
Mme Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 août 2015 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2016.
Mme Dominique ROUGE-PLANQUELLE, procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 novembre 2015 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2016.
M. Richard BOMETON, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 mars 2016 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2016.
Pour l'application de l'article L. 331-1-I (1°), le SDREA peut, le cas échéant, fixer des équivalences par territoire présentant une cohérence agricole.
Ces territoires peuvent être infra ou supra départementaux. Ils doivent comporter une spécificité ou une pratique agricole dominante.
Ils peuvent également correspondre à une délimitation reposant sur un Signe d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO).
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) peut fixer :
1° Des équivalences relatives aux productions végétales en fonction des natures de culture particulières lorsque celles-ci ne nécessitent pas la même surface par rapport à la surface agricole utile (SAU) moyenne pour dégager une valeur ajoutée équivalente.
Pour l'appréciation de cette équivalence, il est tenu compte de la superficie nécessaire pour que cette nature de culture produise une valeur de production brute standard (PBS) équivalente à celle dégagée par la surface agricole utile régionale moyenne retenue par le SDREA.
2° Des équivalences par type de production hors sol. Pour la fixation de ces équivalences, l'autorité administrative pourra procéder préalablement à la consultation de certaines organisations professionnelles, notamment celles spécialisées dans les productions retenues, en particulier pour les productions les plus présentes sur le territoire régional.
Ces équivalences peuvent, notamment, être exprimées en mètres carrés (m2), en nombre de cages mères ou de ruches, en nombre d'animaux ou couples produits par an, ou d'animaux présents par an sur l'exploitation ou vendus par an morts ou vifs. La valeur retenue sera traduite en ha équivalents à la surface agricole utile régionale moyenne retenue par le SDREA.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2015, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire :
Président titulaire : 
Mme WITTRANT (Edwige), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Président suppléant :
 Mme VALLANSAN (Jocelyne), conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. DELATTRE (Christophe), vice-procureur au tribunal de grande instance de Valenciennes.
M. CHASSAING (François), président du tribunal de commerce de Valenciennes.
M. HENRI-ROBERT (Jacques), personne qualifiée en matière économique et sociale.
M. ABBADIE (Jean Pierre), mandataire judiciaire.
M. DE CARRIERE (Vincent), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
M. METIVIER (Eric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Mme GAMBIER (Brigitte), présidente du tribunal de commerce de Créteil.
M. DAMMANN (Reinhard), personne qualifiée en matière économique et sociale.
M. BASSE (Christophe), mandataire judiciaire.
M. GUERIN (Dominique), mandataire judiciaire.
Sont également désignés pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de l'article 108 du décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 :
Président titulaire : 
Mme WITTRANT (Edwige), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Président suppléant :
 Mme VALLANSAN (Jocelyne), conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. DELATTRE (Christophe), vice procureur au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme THULLIER (Béatrice), professeur de droit.
M. ROBINE (David), professeur de droit.
M. ABBADIE (Jean Pierre), mandataire judiciaire.
M. DE CARRIERE (Vincent), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
M. METIVIER (Eric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
M. LATIL (Arnaud), maître de conférences de droit.
Mme SAUTONIE-LAGUIONIE (Laura), maître de conférences de droit.
M. BASSE (Christophe), mandataire judiciaire.
M. GUERIN (Dominique), mandataire judiciaire.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juin 2015, M. Christophe MACKOWIAK, président du tribunal de grande instance de Blois, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Versailles.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014) :
Mme Laura BES.
M. Pablo CASTANON.
M. Charles-Axel CHUINE.
Mme Pauline COLLIN.
M. Cédric CUINET.
Mme Sylvie DUVAL.
Mme Orlane GACHET.
Mme Souad HADDANI AGDAY.
Mme Julie HERMONT.
Mme Julie LEVY METZGER.
M. Nicolas PELLETIER.
Mme Virginie SCELLES.
Mme Louise ZORGNIOTTI.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, M. Bernard PÊCHEUR, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 décembre 2015.
M. Bernard PÊCHEUR, président de section, est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 7 décembre 2018 inclus, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2015, est nommée magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Strasbourg : Mme Kathia HAMANN.
Mme Kathia HAMANN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 1er juillet 2015, est organisé au titre de l'année 2016 le concours de technicien territorial, spécialité « artisanat et métiers d'art » en partenariat avec les centres de gestion de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Orientales et des Deux-Sèvres.
Le nombre de postes ouverts est de 6, répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TOTAL
3
3
6
L'épreuve de ce concours se déroulera le jeudi 14 avril 2016 à Montpellier ou ses environs.
Retrait des dossiers du 8 septembre au 7 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) :
- par voie postale en adressant une demande écrite accompagnée d'une enveloppe format 21 x 29, 7 libellée aux nom et adresse du candidat affranchie à 1 euro ;
- au siège du centre de gestion de l'Hérault du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- par préinscription sur le site internet du centre de gestion de l'Hérault www.cdg34.fr.
Date limite de dépôt des candidatures le 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) :
- au siège du centre de gestion de l'Hérault du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- ou par courrier à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4, téléphone : 04-67-04-38-80.
Tout renseignement complémentaire, notamment à propos des conditions de candidatures, pourra être obtenu sur le site internet du centre de gestion (www.cdg34.fr) ou sur demande écrite adressée au président du centre de gestion de l'Hérault.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a) à la liste des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes mais destinées à des conditions de cultures particulières (liste d), la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

     de la variété en sélection conservatrice
Haricot.
Haricot cerise.
Francillard (FR).
Les Pépinières de Comboire-Villa Verde (FR).
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, pour les variétés Bravo, Castore, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bean International Research and Development-BIRD (FR) » sont remplacés par les mots : « Van Waveren (FR) ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 2015, M. Humbert (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2015, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 12292, 2e colonne, rétablir le considérant n° 11 ainsi qu'il suit :
« 11. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les trois premiers alinéas de l'article L. 23-10-1, le premier alinéa de l'article L. 23-10-3, les premier, deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-7 et le premier alinéa de l'article L. 23-10-9 du code de commerce, qui ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarés conformes à la Constitution ; ».
Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er juillet 2015, avec prise d'effet le 1er juillet 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Markel Europe Plc dont le siège social est situé 7/8 Wilton Terrace Dublin 2 (Irlande) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Markel International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 20 Fenchurch Street London EC3M4AB (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011 susvisé, pour les variétés Code 109, Code 228, Code 446, Code 63, Code 646 et Code 93, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « General Mills, Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « SERETRAM (FR) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la liste des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes mais destinées à des conditions de cultures particulières (liste d), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- courgette : Swaan White Acorn, Winter Luxury.
- haricot à rames : De l'Ascension, Dynajec, Hidatsa Shield.
- haricot nain : Giele Waldbeantsje, Idaho Refugee, Steuben Yellow Eye.
- laitue : Cracoviensis.
- melon : Emerlard Gem, Oka.
- navet : Noir Rondo ou Plat.
- pastèque : Mountain Sweet Yellow, Orangeglo.
- piment : Bulgarian Carrot.
- radis rave : Jaune d'Or Ovale.
- radis : Serpent Rattail.
- tomate : Black from Tula, Doctor Wiche's Yellow, Druzba, German Johnson Pink, German Red Strawberry, Hillbilly Potato Leaf, Lemon Tree, Liberty Bell, Nyagous, Oplaka, Orange Berry.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste b), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- haricot : Saint-Esprit à œil rouge, Soissons nain à gros pied.
- laitue : Passion blonde à graine blanche.
- pois potager : Express à longue cosse, Serpette nain cent pour un.
- radis rave : Ovale blanc de Munich.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
ANNEXE
GRILLE HORAIRE : CAP AGRICOLE « SAPVER » RENTRÉE SCOLAIRE 2015
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
HORAIRE SUR 58 SEMAINES
HORAIRE SUPPLÉMENTAIRE ENSEIGNANT
Disciplines
Seuil
Total
Cours
      

    TP/TD
Horaire
      

    hebdomadaire
      

    indicatif
Horaire
      

    supplémentaire
      

    Groupe
      

    effectif
      

    réduit
Pluri-
      

    disciplinarité
Mise
      

    à niveau
Travaux
      

    pratiques
      

    renforcés
      

    (seuil à 16)
Pratique
      

    encadrée
Accomp.
      

    Projet
      

    élève
Stage collectif
Français
24
101,50
101,50
1,75
Langue vivante
20
58,00
58,00
1,00
29
Histoire et géographie
24
58,00
58,00
1,00
Education socioculturelle
24
116,00
116,00
2.00
Education physique et sportive
24
116,00
116,00
2,00
Mathématiques
24
101,50
101,50
1,75
Informatique
16
87,00
87,00
1,50
Biologie - écologie
24
58,00
58,00
1,00
Physique et chimie
24
29,00
29,00
0,50
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
87,00
87,00
1,50
SESG/ Gestion commerciale
16
203,00
203,00
3,50
SESG / Economie sociale et familiale
16
232,00
232,00
4,00
Sciences et techniques professionnelles
16
87,00
87,00
1,50
Non affecté
290,00
290,00
5,00
16
377
24
319
TOTAL
1 624,00
1 624,00
28,00
725
174
29
Total général dont 3 heures de pluridisciplinarité 28 h/semaine
Période en entreprise et stages : 12 semaines de stage individuel en entreprise dont 11 sont prises sur la scolarité ; 1 semaine de stage collectif prise sur la scolarité
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste b), des variétés désignées ci-après :
- betterave rouge : D'Egypte (et son synonyme Noire d'Egypte).
- carotte : type potagère : Comtadine, De Carentan (et son synonyme Demi-longue de Carentan).
- chicorée frisée/chicorée scarole : type frisée : Gloire de l'exposition 3 (et son synonyme Très fine maraîchère 3).
- épinard : Géant d'hiver.
- fenouil : Doux de Florence.
- laitue : Chicon des Charentes.
- oignon : Véronique.
- persil : Nain frisé mousse.
- radis : type de tous les mois : Rond écarlate géant de Wurzbourg.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- chou-fleur déclaré hybride : Palio.
- haricot : Amical, De Rocquencourt.
- mâche : D'Italie à feuille de laitue.
- maïs potager déclaré hybride : HB83 DAYS.
- melon déclaré hybride : 5 Jotas, Amandy, Azahar, Sting.
- piment/poivron déclaré hybride : Diavolo, Valentinio.
- poireau : Révil.
- pois potager : Cobalt, Willemo.
- tomate déclarée hybride : Agnes, Attilio, Balca, Barroco, Kreos, Merlot, Mixtly, Muscato, Tetis, Tolin.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 15 juillet 2015 :
Mme Annie Le Roux, inspectrice des finances publiques, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique à compter du 23 juillet 2015.
M. Marchebout (Philippe), secrétaire administratif de classe supérieure, est désigné mandataire de la régisseuse d'avances et de recettes et, à ce titre, reçoit sa délégation de signature.
L'arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique) est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 juillet 2015, M. Gérard Perfettini, administrateur territorial hors classe, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe I), en charge des fonctions de directeur interrégional pour la direction outre-mer, auprès du directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, jusqu'au 5 décembre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 juillet 2015, il est mis fin, à compter du 10 août 2015 et sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Dominique SEGUIN, directrice du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 juillet 2015, M. Vincent JAOUEN, ingénieur des mines, est nommé dans les fonctions d'inspecteur des affaires sociales de 2e classe, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2014.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :
M. Xavier Piccino, directeur adjoint du cabinet ;
M. Jean-Claude Luciani, conseiller social ;
M. Frédéric Sardin, conseiller parlementaire ;
Mme Sophie Dulibeau, conseillère presse et communication ;
M. Jean-Philippe Espic, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires ;
M. Eric Dupas-Laigo, conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et de la transmission des TPE ;
M. Maxime Coiffet, conseiller chargé de la consommation ;
Mme Julie Bonamy, conseillère chargée des affaires budgétaires ;
M. Sébastien Malangeau, conseiller chargé de l'artisanat et de la restauration.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 8 juin 2015, M. Laurent de LAMARE, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France, en remplacement de Mme Valérie BAIXAS.
Saisie par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'un projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée « ECRIN » dans la commune de Narbonne (Aude) ;
Ayant été informée par le conseil général de l'Aude que la commission locale d'information ne souhaitait pas être auditionnée ;
Ayant entendu le 12 mars 2015 les représentants d'AREVA NC ;
Considérant que, par décision du 22 décembre 2009 susvisée, l'ASN a constaté que l'installation exploitée par COMURHEX sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement relevait du régime des installations nucléaires de base ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence d'encadrer l'exploitation de cette installation par un décret conformément à l'article 16 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;
Considérant que la solution d'entreposage présentée par l'exploitant est une solution temporaire en l'attente d'une solution de gestion définitive ; qu'à ce titre il doit mettre en œuvre dans les meilleurs délais un programme d'études et investigations permettant la définition puis la mise en œuvre de cette solution ;
Considérant que le projet de décret dispose que l'autorisation est accordée pour une durée de trente ans ; que la reprise des déchets radioactifs entreposés dans l'installation devra être engagée avant cette échéance ; que ces mêmes déchets devront, en tout état de cause, être évacués dans les meilleurs délais en cas de disponibilité de cette solution de gestion définitive ;
Considérant que le dispositif de confortement environnemental est un équipement important pour assurer la prévention de la dissémination de substances radioactives ou toxiques et donc la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ; que celui-ci est commun à l'ensemble du site de Malvési ; que les équipements nécessaires au fonctionnement de l'installation ECRIN qui sont intégrés dans le périmètre des installations classées situées hors du périmètre de l'INB, et en particulier ce dispositif de confortement environnemental, devront faire l'objet d'un contrôle coordonné entre la DREAL et l'ASN ;
Considérant que, lors du dépôt du dossier d'autorisation de mise en service de l'installation, l'exploitant devra justifier le choix d'un alvéole semi-enterré compte tenu du risque de mise en suspension de particules radioactives pendant les travaux de terrassement et réaliser une étude approfondie sur la stabilité des digues étant donné l'apport supplémentaire de matériaux dans les bassins B1 et B2,
Rend un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, M. Michel PROSIC, inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé secrétaire général de la préfecture du Cantal.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne du 1er octobre 1985, l'avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 (annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 16 juillet 2015, sont nommés au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, respectivement membre titulaire et membre suppléant en qualité d'ancien élève de l'institut, sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'institut régional d'administration de Bastia :
M. Laurent BORNIA, en remplacement de Mme Mélanie SAMSON.
Mme Claire BOULINGUEZ, en remplacement de Mme Julie DEDIEU.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 juillet 2015, M. Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont à compter du 4 septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2015, sont nommés membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales :
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » :
a) En tant que personnalité désignée en raison de ses compétences dans le domaine musical :
- M. Revel (Robert), dit Revel (Bob), compositeur, en remplacement de M. Trotignon (Baptiste), compositeur ;
b) En qualité de représentante du collège musique de l'inspection de la création artistique :
- Mme Sierra Markiewicz (Sylvie), en remplacement de M. Braëm (Didier).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2015, Mme SEGUINOT (Clémence, Yvonne, Catherine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne GUERIN, épouse BANNIER, notaire associée à la résidence de Segonzac (Charente).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 juillet 2015, sont nommés dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2015 :
M. CASTET (Jean-Bernard), directeur d'hôpital.
M. CAVAILLOLÈS (David), ingénieur des mines.
M. GENET (David), administrateur territorial.
M. KIRCHNER (Aloïs), ingénieur des mines.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 juillet 2015, M. Stéphane Valois, ingénieur en chef des mines, chef du bureau agriculture à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentant suppléant de l'Etat, désigné par le secrétaire d'Etat chargé du budget, en remplacement de M. Pierre Lanoë.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2015, M. SALVATI (Nicolas, Victor, Urbano), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEUMAN (Sacha, Salomon) à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 juin 2015, M. DERIANO (Ghislain), administrateur territorial, est renouvelé dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015 :
L'office de notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. BARBÉ (Etienne, Léon, Pierre), destitué, est déclaré vacant.
Les candidatures seront adressées, dans le délai mentionné ci-dessous, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national de l'enseignement professionnel notarial, 35 rue du Général-Foy, 75008 Paris. Cet envoi en version papier devra impérativement être confirmé par une inscription en ligne sur le site du Centre national de l'enseignement professionnel notarial à l'adresse suivante :  http://www.cnepn.fr. Ces candidatures seront accompagnées de l'engagement de payer l'indemnité fixée à 250 000 euros, qui sera versée par le nouveau titulaire, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre des notaires de Meurthe-et-Moselle ; la totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations au profit de qui de droit.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 août 2015.
Les dossiers de candidature devront comprendre dès leur dépôt et, obligatoirement, au plus tard à la date fixée ci-dessus les documents suivants :
- une lettre de candidature ;
- un curriculum vitae ;
- un engagement de payer l'indemnité fixée à 250 000 euros ;
- une copie recto verso d'un document d'identité justifiant que le candidat est de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- une copie d'un des diplômes mentionnés au 6° de l'article 3 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ou du certificat d'aptitude aux fonctions de notaire accompagné du certificat de fin de stage ou tout document justifiant le bénéfice d'une des dispenses prévues par les articles 4, 7 et 7-1 du même décret ;
- sauf pour les personnes mentionnées par le premier alinéa de l'article 7 et par l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, une copie du diplôme national de master en droit ou de l'un des diplômes admis en dispense par l'arrêté prévu par le 5° de l'article 3 du même décret. Toutefois, les personnes mentionnées par le I de l'article 29 du décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 peuvent ne produire qu'une maîtrise en droit ou un document justifiant l'obtention des soixante premiers crédits d'un master en droit ou de l'un des diplômes reconnus équivalents par l'arrêté du 24 juin 1991 ;
- tout document justifiant le règlement des droits d'examen fixés par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial en application de l'article 108 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ou un chèque à l'ordre dudit centre, d'un montant correspondant.
Les épreuves écrites et orale du concours se dérouleront aux dates suivantes :
- pour l'épreuve écrite théorique : le mercredi 21 octobre 2015, à 14 heures ;
- pour l'épreuve écrite pratique : le jeudi 22 octobre 2015, à 9 heures ;
- pour l'épreuve orale : à partir du lundi 18 janvier 2016.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Sunlight FM.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Jacques Payet, 175, route Jacques-Payet, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 640 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Sunlight FM.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : Le Tremblet, 52 route Nationale 2, Saint-Philippe (974).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Sunlight FM.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : 4, rue de la Marine, Saint-Philippe (974).
Altitude du site (NGF) : 29 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RSL Radio.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Plate, 405, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974).
Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RSL Radio.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : lieudit les Lianes Bel Air, 12, chemin des Jacynthes, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
10
10
0
100
0
190
0
280
10
20
0
110
0
200
0
290
10
30
0
120
0
210
0
300
10
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
0
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RSL Radio.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Ravine Sèche, 27, chemin La Mare, Les Avirons (974).
Altitude du site (NGF) : 489 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RSL Radio.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : 258 A, rue de Cilaos, Saint-Louis (974).
Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RSL Radio.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Ravine à Malheur, 299 CD 41, La Possession (974).
Altitude du site (NGF) : 606 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe de la décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Vallée.
Zone géographique mise en appel : Breil-sur-Roya.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix de Cougoule, Breil-sur-Roya (06).
Altitude du site (NGF) : 1 020 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
1
210
6
300
2
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
2
230
6
320
1
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Les autorisations accordées par les décisions n° 2011-721 du 19 juillet 2011, n° 2012-532 du 10 juillet 2012 et n° 2014-382 du 30 juillet 2014 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 9 janvier 2016.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RSL Radio.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : 16, rue des Glycines, Cilaos (974).
Altitude du site (NGF) : 1 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RSL Radio.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Jacques Payet, chemin des Balsamines, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2011-710 du 19 juillet 2011 et 2014-387 du 30 juillet 2014 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 9 janvier 2016.
ANNEXE (*)
Nom du service : Top FM.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Jean Petit le Bas, 250, rue Leconte-Delisle, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RSL Radio.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Be Mahot, 107, route de Be Maho, Salazie (974).
Altitude du site (NGF) : 1 149 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.