Sur les catégories de données personnelles transférées.
3.1. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Align Technology.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Align Technology et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- appartenance syndicale ;
- décès des personnes.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des consommateurs (patients) :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de santé.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des fournisseurs :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- décès des personnes.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des médecins (clients) :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- décès des personnes.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des visiteurs de sites internet :
- état civil/identité/données d'identification ;
- données de connexion,
étant précisé que le transfert de données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne peut être réalisé que dans la mesure où :
i) Le traitement auquel ce transfert se rattache a préalablement fait l'objet, lorsque cela est requis, d'une autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; et
ii) Ce transfert est réalisé dans le strict respect du cadre défini par ladite autorisation.
3.2. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Align Technology.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Align Technology et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des médecins (clients) :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- décès des personnes.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- appartenance syndicale ;
- décès des personnes.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des consommateurs (patients) :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de santé.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des fournisseurs :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- décès des personnes,
étant précisé que le transfert de données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne peut être réalisé que dans la mesure où :
i) Le traitement auquel ce transfert se rattache a préalablement fait l'objet, lorsque cela est requis, d'une autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; et
ii) Ce transfert est réalisé dans le strict respect du cadre défini par ladite autorisation.