ANNEXE III
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/18-56 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2019 À 2024
Délimitation des unités géographiques visées à l'article 1.5 de la délibération zone estuarienne (zone 1.3 et zone 2.3)
Zone estuarienne (zone 1.3 et zone 2.3).
Les zones 1.3 et 2.3 sont composées des communes situées dans les départements de Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :
Sections fleuves, rivières ou canaux
Limite amont
Limite aval
Charente
Lieu dit Carillon - Confluence Boutonne
Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive Droite)
Canal de Charras
Ecluses de Charras
Confluence Charente
Chenal du Pont Rouge
Ecluse du marais St Louis - Pont sur la RN 137
Confluence Charente
Chenal du Vergeroux
Ecluse du Vergeroux
Confluence Charente
Chenal de Conac
Chenal de Charron
Chenal de Maubert
Ecluse de chasse
Confluence Gironde
Chenal de Mortagne
Extrémité supérieure du bassin à flot
Confluence Gironde
Canal de St Seurin d'Uzet
Moulin à eau
Confluence Gironde
Canal de Talmont
Ecluse de chasse
Confluence Gironde
Canal de Meschers
Ecluse de chasse
Confluence Gironde
Chenal du Verdon
Pont de Toucq
Confluence Gironde
Gironde
Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du bec d'Ambes
Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime)
Adour
Château de Montpellier ou de Rodes, vis-à-vis le grand débarcadère du Port d'Urt (pont de la RD 123 à la RD 74 à Urt)
Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure
Zone de prélèvement en mer.
Les prélèvements réalisés en aval des limites ci-après sont en mer :
Sections fleuves, rivières ou canaux
Limite
Charente
Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive droite)
Chenal des portes au canal de Voutrons
Ecluse de Voutrons
Chenal de Mérignac
Ecluse barrant le chenal
Chenal de Daire
Pont du Melon
Seudre
Ecluse de Riberou
Chenal des Faux
Vis-à-vis le pont établi sur un ruisseau affluent
Chenal de Marennes
Extrémité supérieure du bassin à flot
Chenal du Lindron
Ecluse de chasse
Chenal de Bugée
Pont de la route vicinale de Nieulle
Chenal de Pélard
Moulin à eau
Chenal de Chalons
Eclusette en tête de chenal
Chenal de Dercie
Ecluse de chasse
Chenal de Plordonnier
Moulin à eau
Chenal de Chaillevette
Ecluse de chasse
Canal de Chatressac
Moulin à eau
Chenal de La Tremblade
Ecluse de chasse barrant les deux banches du chenal
Canal des Monnards
1re branche moulin à eau 2e branche pont de la route vicinale
Gironde
Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime)
Leyre
La pointe située à l'entrée du port de Biganos
Courant de Mimizan
A 1 850 m de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont de Trounques)
Courant de Contis
A 900 m de la laisse de basse mer
Courant d'Huchet
A 800 m de la laisse de basse mer
Adour
Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure
Ruisseau du Bouret
Borne n° 3 de la limite entre la commune de Scorts et celle de Capbreton à 1 680 m du fanal de Capbreton
Courant de Capbreton ou du Boudigau
Pont Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton
Courant de Vieux Boucau venant de l'étang de Soustons
Passage de l'Herté
Courant de Vieux Boucau venant du ruisseau Messange
Passage dous Tustets
Nive
Chapitalia commune de Villefranque
Oncin
Pélénia commune d'Urrugne
Nivelle
Barrage sur la commune d'Ascain, aval pont romain
Bidassoa
Borda-Rapia -amont autoroute A 63