Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Corrèze.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : lieudit le Croizet, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 824 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
4
90
6
180
1
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
6
130
5
220
0
310
0
50
6
140
4
230
0
320
1
60
6
150
3
240
0
330
1
70
6
160
2
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Corrèze.
Zone d'implantation de l'émetteur : Argentat.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : les Menedières, La Chapelle-Saint-Géraud (19).
Altitude du site (NGF) : 520 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 316 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
11
180
16
270
3
10
1
100
16
190
16
280
2
20
2
110
16
200
16
290
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30
3
120
16
210
11
300
1
40
4
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16
220
8
310
0
50
5
140
16
230
7
320
0
60
6
150
16
240
6
330
0
70
7
160
16
250
5
340
0
80
8
170
16
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran », homologué par le décret du 7 décembre 2011 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au d du 1° du IX, les mots : « Tout lot de vin commercialisé en vrac ou conditionné présente une intensité colorante modifiée (DO 420 nm + DO 520 nm + DO 620 nm par spectrophotométrie) supérieure ou égale à 12 » sont remplacés par les mots : « Tout lot de vin commercialisé en vrac ou conditionné présente une intensité colorante modifiée (DO 420 nm + DO 520 nm + DO 620 nm par spectrophotométrie) supérieure ou égale à 12 à la fin de la période d'élevage prévue au 2° ci-après » ; 
2° Au XII, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° a) L'étiquetage des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée peut préciser le nom d'une unité géographique plus petite, sous réserve :
-qu'il s'agisse d'un lieudit cadastré ;
-que celui-ci figure sur la déclaration de récolte ;
-que la taille des lettres utilisée pour le nom du lieudit soit de dimension inférieure ou au maximum égale à celle des lettres utilisée pour le nom de l'appellation ;
-que le nom du lieudit apparaisse exclusivement dans le même champ visuel que celui où sont regroupées les mentions obligatoires et figure immédiatement au-dessous ou au-dessus du nom de l'appellation ; 
b) L'étiquetage des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée peut préciser l'unité géographique plus grande “ Sud-Ouest ”. Les dimensions des caractères de l'unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée. »
Au XII du Chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, les b et c du 2°sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« b) L'étiquetage des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée peut préciser le nom d'une unité géographique plus petite, sous réserve :
-qu'il s'agisse d'un lieudit cadastré ;
-que celui-ci figure sur la déclaration de récolte ;
-que la taille des lettres utilisée pour le nom du lieudit soit de dimension inférieure ou au maximum égale à celle des lettres utilisée pour le nom de l'appellation ;
-que le nom du lieudit apparaisse exclusivement dans le même champ visuel que celui où sont regroupées les mentions obligatoires et figure immédiatement au-dessous ou au-dessus du nom de l'appellation ; 
c) L'étiquetage des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée peut préciser l'unité géographique plus grande “ Sud-Ouest ”. Les dimensions des caractères de l'unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée. »
A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé, les mots : « le vade-mecum de réalisation des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons » sont remplacés par les mots : « le guide de la certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits ».
Les variétés à raisins de cuve mentionnées au classement des vignes pouvant être plantées, replantées ou greffées, établi à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément à l'article 120 bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 susvisé, demeurent classées au titre du I de l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritime.
Les résultats définitifs sont affichés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et peuvent être consultés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " ressources humaines " " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ", dès la fin des opérations de dépouillement.
L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le 27 octobre 2015.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
- les agents habilités des rectorats et vice-rectorats ;
- les agents habilités des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
- les agents habilités du département des aides aux étudiants de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (consultation) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les agents habilités du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
- les agents habilités des établissements d'enseignement supérieur publics et des lycées publics comportant des formations postbaccalauréat ;
- les directeurs régionaux des finances publiques.
Le département des études statistiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est destinataire des données anonymes issues du traitement à des fins statistiques.
Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :
- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
- bulletins blancs.
Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote les bulletins multiples contenus dans une enveloppe n° 1 concernant un même candidat.
Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus.
Pour les chercheurs titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015.
Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est en annexe II au présent arrêté.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 15 mai 2015, à 12 heures au plus tard.
Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par section et sous-section par la voie de l'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AGLAE » (automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant), ayant pour finalité la gestion des aides directes et indirectes attribuées aux étudiants.
Le traitement comporte un téléservice auquel les étudiants accèdent au moyen d'un compte de connexion (identifiant national étudiant, mot de passe choisi par l'usager) leur permettant de déposer leur « dossier social étudiant » et de suivre son traitement.
Les agents habilités des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires accèdent à AGLAE au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe qui leur sont personnellement attribués par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le traitement des dossiers de demandes d'aides.
L'article 16 de l'arrêté du 27 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Nicole Cadenel, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Jacqueline Finel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
L'article 2 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile lui est rattachée sous la forme d'un quatrième domaine “flotte automobile ”. Elle définit la politique de gestion du parc automobile de l'Etat et de ses établissements publics et s'assure de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions du V de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 précité. »
ANNEXE III
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Candidature à l'élection au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Section : |_|_| Sous-section : |_|_| Collège : |_|
Intitulé de la sous-section (pour les disciplines médicales et odontologiques exclusivement) :
Intitulé de la section (pour les disciplines pharmaceutiques exclusivement) :
Civilité : Mme : M. : 
Nom de famille : Prénom : 
Nom d'usage : 
Date de naissance : |_|_| |_|_| |_|_|_|_|
Grade : 
Etablissement : 
Adresse personnelle :
Rue : N° : 
Code postal : |_|_|_|_|_| Commune :
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Adresse électronique : 
Adresse administrative :
UFR ou service hospitalier : 
Rue : N° :
Code postal : |_|_|_|_|_| Commune : 
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Télécopie : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Adresse électronique : 
En cas d'élection, indiquer l'adresse où vous souhaitez recevoir tout document (cochez la case correspondant à votre choix) :
 Adresse administrative Adresse personnelle
Fait à : , le |_|_| |_|_| |_|_|_|_|
Signature
Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé, attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
312,50 € ;
625 € ;
1 250 € ;
2 500 € ;
3 750 €.
L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.
ANNEXE II
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Elections au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Demande d'inscription sur les listes électorales
Je soussigné(e) :
Civilité : Mme : M. : 
Nom de famille : Prénom : 
Nom d'usage : 
Laboratoire : 
Adresse professionnelle : 
Directeur de recherches titulaire (1) 
Chargé de recherches titulaire (1)
souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, en section |_|_| sous-section |_|_|
Intitulé de la sous-section (pour les disciplines médicales et odontologiques exclusivement) :
Intitulé de la section (pour les disciplines pharmaceutiques exclusivement) :
Fait à : , le |_|_| |_|_| |_|_|_|_|
Signature
Attestation du président ou du directeur d'établissement
Le président ou le directeur d'établissement (2) 
atteste que M. a effectivement exercé dans cet établissement des activités d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015 à raison de heures d'enseignement.
Fait à : , le |_|_| |_|_| |_|_|_|_|
Signature et cachet du chef d'établissement

          Nota. - Cette demande d'inscription sur les listes électorales doit être envoyée à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, cellule informatique « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques », 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « informatique et » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le bureau des ressources humaines et des moyens informatiques
« Il assure, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines et des moyens informatiques du service. »
L'article 18-1 de l'arrêté du 27 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18-1. - Délégation est donnée à Mme Claudia Razanakoto, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du département “cadre de vie et conditions de travail”, tous actes et décisions pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier. »
Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 2 juin 2015, à minuit au plus tard.
Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 22 juin 2015.
Les listes électorales sont téléchargées par les établissements à partir de l'intranet professionnel de la direction générale des ressources humaines accessible uniquement aux établissements. Les modalités de ce téléchargement seront transmises aux établissements par voie électronique par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 19 mai 2015.
Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, " élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex13, le 30 juin 2015, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
Le modèle de déclaration individuelle de candidature est en annexe III au présent arrêté.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le 6 juillet 2015 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du 6 juillet 2015 au 10 juillet 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le 7 septembre 2015.
Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section à laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et, dans ce cas, insérer dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Sur chaque bulletin, sont inscrits le nom et le prénom du candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 (enveloppe « T »), qui doit porter mention du collège et de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 8 octobre 2015, à 12 heures au plus tard.
Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 17 novembre 2015, à 12 heures au plus tard.
Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le 15 octobre 2015 pour le premier tour de scrutin et le 24 novembre 2015 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
PYRES, lieudit Astabide, 64220 Caro.
Vérificateurs : M. Laurent DALLET, M. Denis MOUGEOT, M. Michel POTRIQUET.
M. Vianney DUGAST, M. Stéphane ROUX.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
ATH, 262, avenue Jean-Jaurès, 69150 Decines.
Vérificateur : M. Alain THERIAUX.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 2015, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2015 est fixé à 17 :
Concours externe : 9 postes ;
Concours interne : 8 postes.
Les postes offerts au titre de l'un des deux concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats à ce concours seront attribués aux candidats de l'autre concours.
En outre, 1 poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Enfin 2 postes sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien des systèmes d'information et de communication ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : Contrôles Evénementiels Structures, 37, rue des Ternes, 75017 Paris.
Vérificateurs : Mme Sophie VANDAMME, M. François BENAULT, M. François TANCRE.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DEVECEM, 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.
Vérificateurs : M. Edouard MARTIN, M. David MARTIN.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez l'enfant :
- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;
- retard de croissance chez les filles atteintes d'une dysgénésie gonadique (syndrome de Turner) ;
- retard de croissance chez les enfants prépubères dû à une insuffisance rénale chronique ;
- retard de croissance (taille actuelle ≤ - 3 DS et taille parentale ajustée < - 1 DS) chez les enfants nés petits pour l'âge gestationnel avec un poids et/ou une taille de naissance < - 2 DS, n'ayant pas rattrapé leur retard de croissance (vitesse de croissance < 0 DS au cours de la dernière année) à l'âge de 4 ans ou plus.
Chez l'adulte :
- déficit important en hormone de croissance en rapport avec un syndrome hypothalamo-hypophysaire connu (avec au moins un autre déficit hormonal à l'exception du déficit en prolactine) mis en évidence lors de deux épreuves dynamiques après instauration d'une substitution hormonale adéquate de tout déficit hormonal. Le déficit en hormone de croissance détecté dès l'enfance doit être reconfirmé par deux épreuves dynamiques ;
- chez l'adulte, l'hypoglycémie insulinique est l'épreuve dynamique de choix. Lorsque l'hypoglycémie insulinique est contre-indiquée, des tests dynamiques alternatifs doivent être utilisés. La combinaison arginine-rhGH est recommandée. Le test à l'arginine ou au glucagon peut aussi être envisagé ; cependant, la valeur diagnostique de ces tests est moins bien établie que celle de l'hypoglycémie insulinique.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 363 968 8 3
NORDITROPINE NORDIFLEX 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)
34009 363 967 1 5
NORDITROPINE NORDIFLEX 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)
ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités, visées ci-dessous :
Chez l'enfant :
- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;
- retard de croissance chez les filles atteintes d'une dysgénésie gonadique (syndrome de Turner) ;
- retard de croissance chez les enfants prépubères dû à une insuffisance rénale chronique ;
- retard de croissance (taille actuelle ≤ - 3 DS et taille parentale ajustée < - 1 DS) chez les enfants nés petits pour l'âge gestationnel avec un poids et/ou une taille de naissance < - 2 DS, n'ayant pas rattrapé leur retard de croissance (vitesse de croissance < 0 DS au cours de la dernière année) à l'âge de 4 ans ou plus.
Chez l'adulte :
- déficit important en hormone de croissance en rapport avec un syndrome hypothalamo-hypophysaire connu (avec au moins un autre déficit hormonal à l'exception du déficit en prolactine) mis en évidence lors de deux épreuves dynamiques après instauration d'une substitution hormonale adéquate de tout déficit hormonal. Le déficit en hormone de croissance détecté dès l'enfance doit être reconfirmé par deux épreuves dynamiques ;
- chez l'adulte, l'hypoglycémie insulinique est l'épreuve dynamique de choix. Lorsque l'hypoglycémie insulinique est contre-indiquée, des tests dynamiques alternatifs doivent être utilisés. La combinaison arginine-rhGH est recommandée. Le test à l'arginine ou au glucagon peut aussi être envisagé ; cependant, la valeur diagnostique de ces tests est moins bien établie que celle de l'hypoglycémie insulinique.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 363 968 8 3
NORDITROPINE NORDIFLEX 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)
34009 363 967 1 5
NORDITROPINE NORDIFLEX 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : BVCTS, 427, route d'Hazebrouck, manoir du Laurier, BP 37, 59660 Merville.
Vérificateurs : M. Jack MERVIL, M. François TANCRE, M. François BENAULT, M. Sébastien ROUSSEEUW, Mme Odile PENIN, M. Laurent LEFEBVRE, M. Georges GLANARD, Mme Sophie DOUCHET, Mme Caroline VANDAMME, M. Serge LEBRERE, M. Alain CONDO, M. Jean-Pierre SCHIETTECATTE, M. Bertrand ROUSSEL, M. Lucien BECSANGELE, M. Pierre DELEDALLE, M. Jean-Marc DEFRANCHEVILE, M. Olivier PAROUTY, M. Yvon ENTE, M. Benjamin VANMERRIS, M. Joël BEAUMONT.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
AVERTECK, 5, rue des Saules, 34970 Lattes.
Vérificateurs : M. Bernard TRINCHE, M. Michel EUGENE, M. André MAUPIN.
M. Jean-Luc MOULIN, M. Emile VENTRE, M. Michel METAYER.
M. Jean-Emile de BOLLIVIER, M. Jacques VION.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : CL SÉCURITÉ (ex-Antilles Contrôles Structures), 127, rue des Fougères, 97122 Baie-Mahault.
Vérificateurs : M. Serge LEBRERE, M. Alain CONDO.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : JEAN GOTLIBOWICZ, 70, rue de Crimée, 75019 Paris.
Vérificateur : M. Jean GOTLIBOWICZ.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
EKO, 855, avenue du Docteur-Julien-Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0964 rév. 2 délivrée par le COFRAC en date du 20 décembre 2014. 
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs et monte-charges.
L'agrément est valable cinq ans.
ANNEXE
RÉGIONS
MONTANTS
Alsace
1 000 000 €
Aquitaine
586 000 €
Bourgogne
632 000 €
Bretagne
677 000 €
Centre
947 000 €
Franche-Comté
595 000 €
Ile-de-France
1 615 000 €
Languedoc-Roussillon
269 000 €
Midi-Pyrénées
1 725 000 €
Nord - Pas-de-Calais
426 000 €
Pays de la Loire
505 000 €
Picardie
534 000 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur
500 000 €
Rhône-Alpes
1 367 000 €
Total
11 378 000 €
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : Conseil Contrôle Chapiteau (CCC), La Hallais, 35480 Messac.
Vérificateur : M. Raymond PEYRAMAURE.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants : 
EKO, 855, avenue du Docteur-Julien-Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0964 rév. 2 délivrée par le COFRAC en date du 20 décembre 2014. 
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable cinq ans.
JP SANTE, 11-13, rue Jean-Lurcat, 95100 Argenteuil, sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 19 décembre 2014.
 Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), les variétés désignées ci-après :
- aubergine déclarée hybride : Esmeray.
- carotte déclarée hybride : Artico, Borec, Chambor, Circeo, Gema, Grace, Primo, Privilège, Set.
- chicorée frisée / Chicorée scarole : Daisy, Vodka, Wendy.
- chou cabus déclaré hybride : Picador.
- courgette déclarée hybride : Alice, Sandra, Venus, Wrangler, Yolanda.
- fraisier : Cigoulette, Ciloë.
- haricot : Declic, Macao, Robin, Rubico.
- laitue : Adorale, Aïdo, Australe, Funarte, Galiano, Juliet, Prolific, Rivero, Vardac.
- melon : Santon.
- melon déclaré hybride : Aurelio, Centyon, César, Chardonnay, Dario, Darius, Dubellay, Ectorius, Galoubet, Kiara, Magma, Moras, Nogaro, Thamaro, Zico.
- melon d'eau / Pastèque déclaré hybride : Aubie, Fabiola.
- piment / Poivron déclaré hybride : Chergui, Elogio, Ibis, Niagara.
- pois potager : Atila, Auréole, Cépia, Saga, Tacoma, Temeraire, Tonnant.
- radis : Java.
- tomate déclarée hybride : Audacia, Charanda, Daïquiri, Energy, Fernova, Ghania, Granate, Palermo, Simson, Valina.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 31 décembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2015, l'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences est modifiée comme suit :
Au paragraphe 10 « Conseil d'administration », à la suite des mots : « 2 représentants du GNIS nommés par le président du GNIS ; », sont ajoutés les mots : « 2 représentants élus du personnel ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve :
DÉNOMINATION
SYNONYME UTILISABLE
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
COULEUR DE LA BAIE
Mavrud
-
Institut français de la vigne et du vin (FR).
Noire
Robin noir
Salagnin
Institut français de la vigne et du vin (FR).
Noire
Rèze
-
Institut français de la vigne et du vin (FR).
Blanche
ANNEXE 1
COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PLANTATION DES VIGNES EN VUE DE LA PRODUCTION DE VINS NE BÉNÉFICIANT PAS D'UNE APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE OU D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
Le dossier de demande d'autorisation de plantation de vignes est constitué comme suit :
- le formulaire de « demande d'autorisation de plantation de vignes » complété et signé ;
- l'attestation du service viticole départemental/bureau départemental compétent pour les questions viticoles des douanes et des droits indirects, relative à la situation du demandeur au regard de la réglementation relative aux plantations illégales définies aux articles 85 bis et 85 ter du règlement (CE) n° 1234/2007 susvisé ;
- la copie de la dernière déclaration de récolte ;
- un extrait Kbis à jour pour les demandeurs établit sous une forme sociétaire. En cas de GAEC, la copie des statuts ;
- les justificatifs récents de propriété des parcelles à planter ;
- en cas de fermage, de bail ou de commodat, justificatif de mise à disposition écrite, bail d'une durée minimum de neuf ans ou convention de mise à disposition dans le cas de société, comportant une clause prévoyant la dévolution de droits de plantation au terme de cette mise à disposition
- pour les demandes présentées par des jeunes agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation, une attestation signée par la direction départementale des territoires prouvant la recevabilité du projet d'installation et détaillant les plantations par utilisation de droits externes envisagées dans l'EPI ou le PDE, et l'extrait K bis à jour pour les formes sociétaires ;
- les pièces prévues à l'article 3 de l'arrêté relatif aux critères d'éligibilité.
Dépôt de dossier de demande.
a) Lieu de dépôt : le dossier de demande d'autorisation de plantation doit être déposé auprès de FranceAgriMer ;
b) Date limite de dépôt : la date limite de dépôt des dossiers de demande pour la campagne 2015 est le 30 avril 2015. Le dossier doit être complet à cette date.
Instruction des dossiers de demande.
L'instruction des demandes d'autorisation est effectuée par FranceAgriMer. L'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est requis si l'autorisation concerne une aire géographique d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée, conformément à l'article D.665-8-1 du code rural et de la pêche maritime. FranceAgriMer peut solliciter du demandeur tout document complémentaire permettant d'établir le respect des conditions d'attribution des autorisations.
En cas de demande de pièce complémentaire, le demandeur doit fournir les pièces demandées dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification de FranceAgriMer. En cas de non-fourniture dans les délais des pièces permettant de juger des critères de recevabilité fixés par arrêté, la demande est rejetée en totalité ou, le cas échéant, partiellement pour les parcelles sans justificatif de recevabilité. En cas de non-fourniture dans les délais des pièces permettant de juger des critères de priorité fixés par arrêté, le critère de priorité concerné par le défaut de fourniture ne s'applique pas à la demande.
Les candidatures recevables seront appréciées au regard d'une évaluation du niveau de conflits d'intérêts, des compétences et expériences des candidats, en fonction du (des) lot(s), du (des) lieu(x) d'exécution pour lequel (lesquels) le vétérinaire se sera porté candidat, ainsi que de la qualité attendue des services rendus, selon la pondération suivante :
CRITÈRES
PONDÉRATION
Niveau de conflits d'intérêts
2
Compétences et expériences
3
Qualité attendue des services rendus
5
/10
A cette étape, un entretien avec le candidat pourra être estimé nécessaire par le DDecPP.
Les missions de certification officielle en matière d'échange d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons confiées aux vétérinaires mandatés sous le contrôle et la supervision du DDecPP portent sur :
- la vérification des statuts des zones/exploitations/pays ;
- l'établissement et la délivrance par l'intermédiaire du système communautaire de certification TRACES de tous certificats et documents exigés en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux vivants et de leurs produits (tant en ce qui concerne l'application des prescriptions communautaires que les exigences sanitaires formulées par les autorités compétentes des pays de destination) ;
- la notification du mouvement par l'intermédiaire du système communautaire de certification TRACES ;
- la tenue d'un registre des certificats émis et la communication au DDecPP des anomalies constatées dans l'exercice des missions couvertes par le mandat.
Conformément aux articles L. 203-8 à L. 203-11, L. 236-2-1 et D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'à l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture en date du 29 septembre 2011 modifié relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants et de leurs produits, la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard de la complétude du dossier et des conditions d'indépendance et d'impartialité des candidats vis-à-vis des centres de rassemblement, établissements et exploitations pour lesquels ils postulent.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants et de leurs produits, la désignation du ou des lieux d'exécution résultent de l'analyse du besoin du département en matière de certification officielle et peut concerner une ou plusieurs espèces, une ou plusieurs zones de couverture sur le département, un ou plusieurs centres de rassemblement, établissements ou exploitations, une ou plusieurs destinations.
Les lots ainsi définis en fonction des besoins estimés ainsi que des contraintes sanitaires et logistiques du département sont les suivants :
Description précise du/des lots.
Critères de priorité.
Sont prioritaires les demandes présentées par des jeunes agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation (dotation jeune agriculteur (DJA) ou prêt jeune agriculteur).
Ces demandeurs sont :
- les bénéficiaires d'une DJA dont l'étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou le plan de développement de l'exploitation (PDE) a été validé au plus tard le 30 avril 2015 ;
- les bénéficiaires d'une DJA dont l'EPI ou le PDE en cours prévoit un programme de plantation en extension ;
- les bénéficiaires d'un prêt jeune agriculteur dont l'EPI ou le PDE en cours prévoit un programme de plantation en extension.
Ces demandeurs ne doivent pas exploiter sur l'ensemble de l'exploitation plus de 4 SMI (surface minimum d'installation, toutes productions agricoles confondues) par UTH familiale (unité de travail humain), dans la limite de 2 UTH familiale par exploitation, ou 3 UTH dans le cas de GAEC quel que soit le nombre d'exploitations regroupées. La superficie pondérée de l'exploitation à prendre en compte, pour vérifier l'éligibilité d'une demande, au regard du critère lié à la SMI est celle du premier exercice de l'application de l'EPI ou du PDE.
Pour ces demandeurs, les autorisations de plantation sont délivrées dans la limite du programme prévu par l'EPI ou le PDE.
Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variété de raisins de table :
DÉNOMINATION
SYNONYME UTILISABLE
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
COULEUR DE LA BAIE
Suffolk red
-
Institut français de la vigne et du vin (FR).
Rose
Variété d'agrément :
DÉNOMINATION
SYNONYME UTILISABLE
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
COULEUR DE LA BAIE
Phoenix
-
R. Gilg et Succ. SA (FR).
Blanche
Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers (liste B) la variété de plants de vigne désignée ci-après :
Variété de raisins de table :
DÉNOMINATION
SYNONYME UTILISABLE
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
COULEUR DE LA BAIE
Autumn Royal
-
Institut français de la vigne et du vin (FR).
Noire
Superficie maximale.
La plantation doit avoir une superficie au plus égale à 5 hectares.
Lorsqu'une demande est présentée par un groupement agricole d'exploitation en commun, la superficie maximale attribuable est multipliée par le nombre d'exploitants dans le groupement agricole d'exploitation en commun, dans la limite de dix exploitants.
Lorsqu'une demande, présentée par un groupement agricole d'exploitation en commun, comprend des plantations prévues dans l'étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou le plan de développement d'exploitation (PDE) de jeunes viticulteurs et des plantations n'entrant pas dans le cadre d'une EPI ou d'un PDE, la demande est traitée comme deux demandes distinctes, l'une regroupant les plantations entrant dans le cadre d'une EPI ou d'un PDE, l'autre celles n'entrant pas dans le cadre d'une EPI ou d'un PDE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 avril 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 02-03 « Herbes de Provence », au nom de l'Association interprofessionnelle pour les herbes de Provence (AIHP), Les Quintrands, route de Volx, 04100 Manosque.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 02-03 « Herbes de Provence », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association interprofessionnelle pour les herbes de Provence (AIHP), Les Quintrands, route de Volx, 04100 Manosque.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Critères de recevabilité nationaux.
Pour être recevable, la demande doit répondre aux critères suivants :
1° Etre présentée par un demandeur qui ne détient pas de droits de plantation ou replantation en portefeuille ou qui n'en détient pas suffisamment pour réaliser le programme de plantation prévu.
Dans le cas où le demandeur possède des droits de plantation ou replantation en portefeuille autres que ceux indiqués à l'alinéa précédent, il indique le programme de plantation prévu avec ces droits et s'engage à utiliser ses droits en portefeuille au plus tard en même temps que les droits faisant l'objet de la demande ;
2° Etre présentée par un demandeur qui, lorsqu'il n'est pas propriétaire de parcelles à planter, justifie d'une mise à disposition écrite, bail ou d'un commodat d'une durée minimum de neuf ans ou convention de mise à disposition dans le cas de société, comportant une clause prévoyant la dévolution des droits de plantation au terme de cette mise à disposition ;
3° Etre présentée par un demandeur qui n'est pas en situation d'infraction pendante au regard de la réglementation relative aux plantations illégales définies aux articles 85 bis et 85 ter du règlement (CE) n° 1234/2007 susvisé ;
4° Etre accompagnée de justifications du débouché assuré et d'un engagement du demandeur à commercialiser la production concernée en produits sans indication géographique, pour une durée minimale de 15 ans à compter de l'année de plantation ;
5° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour usurpation, tromperie, publicité de nature à induire en erreur, détournement de notoriété d'une AOP ou IGP, ou usages de faux en écriture dans des déclarations de récolte, de production ou de revendication.