Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. - Lorsque le visa d'exploitation comporte une interdiction de     représentation aux mineurs de douze ou de seize ans, ou lorsqu'une     inscription sur les listes prévues aux articles 11 et 12 de la loi no 75-1278     du 30 décembre 1975 entraînant interdiction de représentation aux mineurs a     été décidée, mention de ces interdictions ou de cette inscription doit être     faite, de manière claire et intelligible, sur toute affiche, annonce     publicitaire ou bande-annonce concernant l'oeuvre cinématographique     considérée, quel que soit leur mode de diffusion.
      En cas de diffusion de cette oeuvre par un service de communication     audiovisuelle, le public doit être préalablement averti de cette interdiction     ou de cette inscription, tant lors du passage à l'antenne que dans les     annonces des programmes diffusées par la presse, la radiodiffusion et la     télévision.
      Lorsqu'une oeuvre cinématographique fait l'objet d'une édition sous forme de     vidéogramme destiné à l'usage privé du public, mention doit être faite, le     cas échéant, de façon apparente sur chacun des exemplaires édités et proposés     à la location ou à la vente, ainsi que sur leur emballage, des interdictions     visées à l'article 3 du présent décret qui auront pu accompagner la     délivrance du visa d'exploitation.
Art. 2. -  Seuls les ressortissants étrangers remplissant les conditions     visées à l'article 4 du décret du 16 juillet 1996 susvisé peuvent prétendre à     l'obtention de l'allocation forfaitaire. Une attestation de l'Etat d'origine     de chaque stagiaire, précisant l'octroi ou non d'indemnités attachées à la     formation, devra accompagner le dépôt de candidature. Il ne sera pas tenu     compte de la situation familiale des intéressés dans l'attribution de cette     allocation.
      L'allocation est payable en une seule fois à l'issue du stage. Des avances     peuvent être consenties.
E. - Services commerciaux nationaux généralistes
      Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste:
      - dont les programmes font une large part à l'information, aux émissions de     service, aux émissions à vocation culturelle et aux jeux;
      - dont la partie musicale présente une variété de genres;
      - dont les programmes ne comprennent de décrochage ni pour la diffusion     d'émissions locales ni pour la diffusion de publicité locale et sont     exclusivement financés par la publicité nationale (c'est-à-dire en provenance     d'annonceurs dont la zone de chalandise excède le ressort géographique de     deux comités techniques radiophoniques).
      Les candidats devront décrire avec précision les différentes catégories     d'émissions de façon à démontrer l'intérêt de la diffusion de ce programme en     modulation de fréquence.
Région Normandie
      M. Deguet (Maurice), 76000 Rouen.
      M. Filleul (Xavier), 27320 Nonancourt.
      Mme Joly (Claudine), 14123 Ifs.
      M. Masson (Patrick), 61240 Le Merlerault.
      M. Moisnard (Pierre), 14000 Caen.
      M. Pierrot (Gérard), 76720 Auffay.
      M. Sanier (Eric), 76890 Doudeville.
Spécialité dénommée TERRAMYCINE POUDRE SOLUBLE 5% E.V., poudre orale:
        Laboratoires Pfizer France, 86, rue de Paris, B.P.60, 91401 ORSAY CEDEX.
       Composition: oxytétracycline (sous forme de chlorhydrate) 4,4g, excipient     Q.S.P. 100g. - A.M.M. nos 683245.7 (boîte [aluminium] de 100g); 683248.6     (boîte [fer blanc] de 500g) (décision du 14 novembre 1988).
Département de l'Oise
      Antheuil-Portes, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots,
     Courcelles-Epayelles, Cuvilly, Gournay-sur-Aronde, Hainvillers, Lataule,
     Marquéglise, Méry-la-Bataille, Mortemer, Neufvy-sur-Aronde,
     Neuville-sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg.
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 21. - L'étiquetage des préparations visées par le présent arrêté doit     satisfaire aux exigences de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1983     modifié. En outre, les symboles de danger, les phrases de risques , les     conseils de prudence sont identiques aux symboles et indications de même     nature prévus par les annexes II, III et IV de l'arrêté du 10 octobre 1983     modifié. Ces indications doivent être apposées sur l'emballage conformément     aux prescriptions du présent arrêté.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 7) ;
      Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 8) ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 9) ;
      Le programme Canal J (sur le canal 10) ;
      Le programme Planète (sur le canal 11) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 12) ;
      Le programme Sky News (sur le canal 13) ;
      Le programme 3 Sat (sur le canal 14) ;
      Le programme Ciné Cinéfil (sur le canal 17) ;
      Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 18) ;
      4o Le service de télévision suivant :
      Le programme France Supervision (sur le canal 16).
      Le service mentionné au 4o du présent article, qui n'a pas encore passé avec     le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1     de la loi susvisée, est distribué à titre provisoire par la société.
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
    Direction régionale de Paris.
    Centre pénitentiaire de Fresnes.
    Centre de détention de Melun.
    Maison d'arrêt de Paris-La Santé.
    Maison centrale de Poissy.
    Maison centrale de Saint-Maur.
    Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
    Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
    Centre pénitentiaire de Châteauroux.
    Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine.
    Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis.
    Maison d'arrêt du Val-d'Oise.
    Centre de détention de Châteaudun.
Par décision no 98-113 en date du 18 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à l'association OCRE pour sa liaison Chamalières vers Aubière, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-127 du 5 mars 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 3. -  Sont admis à prendre part aux épreuves de cet examen les fonctionnaires remplissant pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement les conditions fixées à l'article 11, titre II, du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.
    La liste des candidats autorisés à prendre part à cet examen professionnel est arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Septembre 1997
    8 septembre 1997. - M. Hauchecorne (Gilles), Marseille-Luminy.
    8 septembre 1997. - M. Moioli (Arnaud), Marseille-Luminy.
    23 septembre 1997. - Mlle Arnol (Laurence), Grenoble.
    26 septembre 1997. - Mlle Clairbois (Alexandra), Marseille-Luminy.
    29 septembre 1997. - M. Girard (Mickael), Grenoble.
    30 septembre 1997. - M. Parziale (Jean-Marc), Marseille-Luminy.
    30 septembre 1997. - Mlle Ribot (Françoise), Grenoble.
Par décision no 98-60 en date du 3 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association radiophonique du Langonnais pour sa liaison Langon vers Pian-sur-Garonne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-241 du 21 janvier 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juin 1995, MM.
     Martinelli (Claude), Leloir (Henri), Huet (Marcel) et Julia (Raymond),
     chiffreurs contrôleurs, sont nommés chiffreurs en chef de 2e classe du     ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 1995, selon les     conditions suivantes:
      M. Martinelli (Claude), au 3e échelon avec 1 mois d'ancienneté conservée;
      M. Leloir (Henri), au 3e échelon avec 5 ans 11 mois 22 jours d'ancienneté     conservée;
      M. Huet (Marcel), au 3e échelon avec 5 ans 9 mois 24 jours d'ancienneté     conservée;
      M. Julia (Raymond), au 2e échelon avec 3 mois d'ancienneté conservée.
Art. 2. -  A titre exceptionnel, pour l'établissement de la liste d'aptitude     de l'année 1997, la production de l'attestation de réussite au stage, prévue     au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, n'est     pas exigée. Toutefois, les nominations à des emplois de direction, auxquels     postuleront les personnes inscrites sur ladite liste dans l'une des classes I     1 et I 2, seront subordonnées à l'obtention préalable de cette attestation.
Article 6
      1. La Direction régionale des Douanes du Léman à Annecy, d'une part, et la     Direction du VIe arrondissement des douanes à Genève, d'autre part, règlent     les questions de détail, en particulier celles relatives au déroulement du     trafic.
      2. Les agents responsables, en service, des administrations intéressées des     deux Etats prennent, d'un commun accord, les mesures applicables sur l'heure     ou pendant un court laps de temps, notamment pour aplanir les difficultés     pouvant surgir lors du contrôle.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 1998, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane pour l'exercice 1998 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 3 038 370 F est approuvé.
Art. 2. -  Le taux unitaire plein pour la métropole est de 26,51 F.
      Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 40,34 F.
      Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein     pour l'outre-mer.
      Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et     les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 juin 1988 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret, l'avenant no 11 du 3 juillet 1997 à ladite convention, conclu à Orléans entre :
    L'Union horticole orléanaise,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 17 (Classification des emplois) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 20 mars 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Loiret, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application défini par l'avenant no 3 du 20     décembre 1989 à la convention collective nationale du commerce de détail de     fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, les dispositions:
      - dudit avenant no 3 du 20 décembre 1989, à l'exclusion du quatrième alinéa     de l'article 1.1: <<Les cafés associés à une autre activité répertoriés sous     le code A.P.E. 67-07 de moins de dix salariés>>;
      - de l'avenant no 4 du 20 décembre 1989 à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 23 juin 1995, M. Jolles (Georges) est nommé en qualité de membre     titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs et     sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la     Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement     de M. Giral (Jean-Louis).
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1997, les     ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont     nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe à     compter du 1er juillet 1997 :
      Le Berre (Jacques) ;
      Moulet (Pascal) ;
      Mousset (Franck) ;
      Pailloux (Marin) ;
      Bezina (Pierre) ;
      Gauthier (Gilles) ;
      Augustin (Vincent) ;
      Tempez (Georges) ;
      Martens (Laurent) ;
      Fabre (Laurent).
Art. 1er. -  Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de     fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour     l'année scolaire 1996-1997 conformément au tableau ci-après, à l'exception de     la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires     de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0260 du 08/11/97   :
                      : Page 16259  a 16260              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 septembre 1998, M. Veron (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 1er avril 1999.
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Chodorge et de Mme Thiery, délégation est donnée à M. Olivier Bonneville,     agent contractuel-informaticien de haute technicité, directement placé sous     l'autorité de Mme Chodorge, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des     développements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte     contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Aviculture
      Syndicat Groupement Rhône-Ain des éleveurs de lapins, G.R.A.L., à Polliat     (Ain), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 janvier 1991.
      Coopérative Société coopérative agricole Gersica, à Lectoure (Gers), pour     les canards et les oies.
Art. 1er. -  Il est inséré au livre Ier, titre II, chapitre II, section IV     du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) un article R.     122-11-1 ainsi rédigé:
      << Art. R. 122-11-1. -  Pour l'application du troisième alinéa de l'article     L. 122-28-1 et du premier alinéa de l'article L. 122-28-9:
      << 1o La gravité de la maladie ou de l'accident est constatée par un     certificat médical qui atteste également que l'état de l'enfant rend     nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période     déterminée;
      << 2o Le handicap grave de l'enfant est établi dès lors que ce handicap     ouvre droit à l'allocation d'éducation spéciale prévue à l'article L. 541-1     du code de la sécurité sociale. >>
Au grade d'officier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     André (Marcel, Paul, Olivier), adjudant-chef, infanterie. Chevalier du 14     août 1956. Cité.
    Archambaud (Marcel, Louis), chef de bataillon, infanterie. Chevalier du 29     décembre 1959. Cité.
    Borg (Guy, Carmel, Raymond), capitaine, infanterie. Chevalier du 29 décembre     1959. Cité.
    Bourgogne (Lucien, Edmond, Louis), chef d'escadron, artillerie. Chevalier du     20 octobre 1954. Cité.
    Dala (Camille), lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 14 juillet 1984.     Cité.
    Figuié (Gérard, Jean, Paul), lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 23     juillet 1981. Cité.
    Galland (Serge, Maurice), chef d'escadron, artillerie. Chevalier du 19     septembre 1961. Cité.
    Grégoire (Paul, Ferdinand, Louis), lieutenant-colonel, cadre spécial.
     Chevalier du 3 août 1956. Cité.
    Moll (Marcel, Etienne), adjudant-chef, train. Chevalier du 8 novembre 1964.
     Blessé.
    Nivlet (Marcel, Alphonse), commandant, cadre spécial. Chevalier du 12 octobre     1953. Cité.
    Patrone (Jean-Baptiste), capitaine, infanterie. Chevalier du 25 août 1977.
     Blessé.
    Pi (Roger, Jean), lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 20 août 1960. Cité.    Salin (Elie, Alcide, André), chef d'escadron, artillerie. Chevalier du 7 août     1957. Cité.
    Tarillon (Jean-Baptiste), capitaine, infanterie. Chevalier du 3 décembre 1954.     Cité.
    Tréguer (Joseph, Marie), lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du     21 juillet 1954. Cité.
    Truche (Robert, Marie), lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 18     décembre 1958. Cité.
    MARINE NATIONALE
     Faure (Michel, Paul, Marcel), maître. Chevalier du 17 juillet 1961. Cité.
    ARMEE DE L'AIR
     Manick (Nicolas), sous-lieutenant. Chevalier du 13 novembre 1954. Cité.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Delarue (Louis, Ernest, Armand), aumônier militaire. Chevalier du 2 juillet     1959. Cité.
Art. 6. - L'activité volumique moyenne hebdomadaire ajoutée, calculée après     dispersion au niveau du sol, aux points de mesure ci-dessous définis, ne doit     pas dépasser:
      500 becquerels (12 nanocuries) par mètre cube pour les gaz;
       10 millibecquerels (0,2 picocurie) par mètre cube pour les halogènes gazeux     et les aérosols.
      La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les     différentes mesures et prélèvements dont les natures, les fréquences, les     localisations (dont la liste est déposée à la préfecture de la Seine-Maritime     et tenue à jour) et les modalités techniques sont fixées par le service     central de protection contre les rayonnements ionisants, qui précise, d'autre     part, les échantillons qui doivent lui être transmis.
Art. 1er. -  Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est complété comme suit :
    - remplacer : « cité scolaire de Berlin (Allemagne) » par : « collège Voltaire (République fédérale d'Allemagne) » ;
    - supprimer : « école française de Bujumbura (Burundi) » ;
    - lycée Lyautey de Casablanca (groupés en gestion : collègeAnatole-France, écoles Renan, Gautier, Daudet, Bizet, Molière, Claude-Bernard de Casablanca, école Charcot d'El Jadida) : supprimer : « école Charcot d'El Jadida » ;
    - lycée français Charles-de-Gaulle de Londres : ajouter : « (groupés en gestion : école André-Malraux, école de Wix) ».
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 3 février 1994, M. Dupeyroux (Jean-Jacques), professeur des     universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II,
     est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 1er septembre 1994.
Art. 20. -  A l'issue de l'examen, le jury délibère en prenant en compte:
      - les notes obtenues aux épreuves du premier groupe;
      - les notes obtenues aux épreuves du deuxième groupe soit sous la forme d'un     contrôle en cours de formation, soit sous leur forme d'épreuves terminales;
      - l'examen des livrets scolaires ou de formation des candidats.
      Chaque groupe d'épreuves défini à l'article 12 compte pour 50 p. 100 dans la     délivrance du diplôme. Le total des notes coefficientées obtenues aux deux     groupes d'épreuves peut être augmenté par le nombre de points supérieurs à 10     sur 20 de la note du module d'initiative locale et de la note obtenue aux     épreuves facultatives prévues à l'article 17. Le diplôme est délivré si la     note moyenne globale obtenue est supérieure ou égale à 10 sur 20.
      Si cette note est comprise entre 9 et 10 sur 20, le jury peut décider, au vu     des résultats aux épreuves des premier et deuxième groupes et au vu du livret     scolaire ou de formation du candidat, soit d'attribuer des points     supplémentaires et déclarer le candidat admis, soit de l'ajourner.
      Toutefois, une moyenne inférieure à 8 sur 20 aux épreuves du premier groupe,     maintenue après délibération du jury, est éliminatoire.
      Un candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être     ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est     portée sur le livret sous la signature du président du jury.
Art. 10. -  Les techniciens d'art et les techniciens d'art principaux sont     nommés au 1er août 1995 dans le grade de technicien d'art de classe normale     et classés conformément au tableau de correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13566  a 13569    
                      ......................................................
      Les techniciens d'art principaux nommés techniciens d'art de classe normale     conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie Mattei, épouse     Poli-Sonntag, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia du     second grade (poste créé).
      Juge d'instruction : M. Jean Guary, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Briey (poste créé).
Art. 1er. - Sont désignés au titre du 1o de l'article 4 du décret susvisé     comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation     populaire et de la jeunesse:
       - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant;
      - le ministre chargé du travail ou son représentant;
      - le ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale ou son représentant;
      - le ministre chargé de la culture ou son représentant;
      - le ministère chargé de l'intérieur ou son représentant;
      - le ministre chargé de la défense ou son représentant;
      - le ministre chargé de la justice ou son représentant;
      - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
Art. 49. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le     secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités     territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Il est inséré dans le décret no 89-241 du 18 avril 1989 susvisé un     article 22-I ainsi rédigé:
      <<Art. 22-I. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9     septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux     indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites     suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les     articles 22 et 23 ci-dessus.>>
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, les     dispositions du décret du 19 janvier 1996 portant nomination (enseignements     supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Khelifa     Brahim dans le corps des professeurs des universités affecté à l'université     d'Artois, sont modifiées ainsi qu'il suit :
      Les mots : << à compter du 1er septembre 1995 >> sont remplacés par les mots     : << à compter du 15 septembre 1995 >>.
Art. 1er. -  L'Association des amis de la maison de jeunes de la ville de Rouen susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts de Rouen.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur     champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Deux accords (région Limousin) du 1er avril 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Somme, à Amiens.
          Objet :
      Fixation des salaires minima pour les ouvriers des travaux publics du     Limousin ;
      Fixation des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux     publics du Limousin.
          Signataires :
      Fédération régionale des travaux publics du Limousin ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à     la CFTC.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, immeuble Le Quartz, 4, avenue Benoît-Frachon, 92023 Nanterre Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
A N N E X E (*)
    Zone de Rouen.
    Fréquence : 104,1 MHz.
    Site d'émission : site TDF, immeuble Comtat Venaissin, 76380 Canteleu.
    Altitude du site : 120 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 182 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 300o/60o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 13994
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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 juillet 1998, l'Association nationale de financement du Parti communautaire national - européen, dont le siège social est 56, rue Notre-Dame-de-Lorette, à Paris (9e), est agréée à la demande du président du Parti communautaire national - européen en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national de la République française.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 1997, la demande d'autorisation présentée par le centre scintigraphique de l'Est parisien ayant pour effet l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans les locaux de la clinique La Francilienne, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est rejetée.
Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier et universitaire de Nantes, pour la poursuite de l'exploitation :
    - dans les locaux de l'unité fonctionnelle de médecine nucléaire de l'hôpital Guillaume-et-René-Laennec sis boulevard Jacques-Monod, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), de la gamma-caméra de marque Siemens dont l'installation a été initialement autorisée le 24 octobre 1983 ;
    - dans les locaux du service central de médecine nucléaire de l'hôtel-Dieu sis place Alexis-Ricordeau, à Nantes, des deux gamma-caméras de marque Sopha Médical dont l'installation a été autorisée le 9 juillet 1991.
    Par décision du même jour, l'autorisation est accordée au CHU pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du service central de médecine nucléaire de l'hôtel-Dieu, en remplacement de la gamma-caméra de marque General Electric, modèle Starport 400, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 avril 1988.
Par délibération en date du 16 mai 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: W.F.M. Programme Fun Radio, à Mayenne (72);
      Fréquence: 94,1 MHz;
      Décision d'autorisation: annexe V de la décision no 91-593 du 26 juin 1991     publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991;
      Motif de la mise en demeure: émission de rayonnements non essentiels hors     norme.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 45' 27'' N, 001o 31' 03'' W ;
    Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (49o 39' 03'' N, 001o 28' 31'' W) joignant le point précédent au point :
    49o 32' 37'' N, 001o 33' 05'' E - 49o 45' 27'' N, 001o 31' 03'' W ;
    b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 1er. - L'agrément de la maison familiale de vacances ci-après désignée     est retiré:
     No 1566: maison familiale de vacances Les Cytises, lieudit Le Col de Maure,
     04140 Seine-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), gérée par l'organisme de     gestion du centre d'éducation et de loisirs Les Cytises, domaine du Vergon,
     13370 Mallemort (Bouches-du-Rhône).
Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade     de Suisse et a l'honneur d'accuser réception de sa note du 19 décembre 1994,     ainsi rédigée:
      << L'Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des Affaires     étrangères et, en se référant à l'article 1er, paragraphe 4, de la Convention     entre la Suisse et la France du 28 septembre 1960 relative aux bureaux à     contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, a     l'honneur de lui communiquer ce qui suit:
      Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'arrangement relatif à la     création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Genève     Eaux-Vives.
      Cet arrangement abroge et remplace l'arrangement relatif à la création, à la     gare d'Annemasse, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés qui avait été     confirmé par l'échange de notes du 28 février 1963 (et non pas du 17 juin     1963 comme indiqué par erreur à l'article 7 du nouvel arrangement). Il a été     signé respectivement le 2 septembre 1992 par le Directeur général des Douanes     suisses et le 30 mars 1993 par le Directeur général des Douanes et Droits     indirects français et a la teneur suivante:
      << Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la Convention entre la Suisse et la     France du 28 septembre 1960 relative aux bureaux à contrôles nationaux     juxtaposés et aux contrôles en cours de route, il est convenu ce qui suit:
Section 32 Chimie organique, minérale, industrielle
      M. Aplincourt (Michel), université de Reims.
      M. Beau (Jean-Marie), université Paris-XI.
      M. Benlian (David), université Aix-Marseille-I.
      M. Bouteillon (Jacques), université Grenoble-I.
      M. Dubac (Jacques), université Toulouse-III.
      M. Dupuy (Claude), université Grenoble-I.
      M. Fischer (Jean-Georges), université Strasbourg-I.
      M. Gramain (Jean-Claude), université Clermont-II.
      M. Grandjean (Daniel), université Rennes-I.
      M. Guglielmetti (Robert), université Aix-Marseille-II.
      M. Guilard (Roger), université de Dijon.
      M. Kalck (Philippe), Institut national polytechnique de Toulouse.
      M. Malacria (Max), université Paris-VI.
      M. Mazet (Michel), université de Limoges.
      M. Montero (Jean-Louis), université Montpellier-II.
      M. Terrier (François), université de Saint-Quentin-en-Yvelines - Versailles.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 juillet 1998, le nombre des emplois offerts aux concours réservés d'accès au corps des agents d'administration ouverts en 1998 au titre de l'article 171-1 du décret du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est fixé à 52.
    La répartition académique de ces emplois et les centres chargés de l'organisation des concours sont les suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/1998 page 12221 à 12223
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    Le nombre des emplois offerts aux concours réservés d'accès au corps des agents des services techniques ouverts en 1998 au titre de l'article 171-1 du décret du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est fixé à 60.
    La répartition académique de ces emplois et les centres chargés de l'organisation des concours sont les suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/1998 page 12221 à 12223
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    Les candidats aux concours devront s'inscrire auprès des centres organisateurs précisés ci-dessus à partir du 7 septembre 1998.
    La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers aux centres organisateurs (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 7 octobre 1998.
Section 07 Sciences du langage : linguistique
    et phonétique générales
      M. Arrive (Michel), université Paris-X.
      Mlle Boutet (Josyane), institut universitaire de formation des maîtres de     Paris.
      M. Gardin (Bernard), université de Rouen.
      M. Laks (Bernard), université Paris-X.
      M. Lemarechal (Alain), université Strasbourg-II.
      Mlle Marchello Nizia (Christiane), Ecole nationale supérieure de     Fontenay-aux-Roses.
      Mme Moirand (Colette, Sophie), université Paris-III.
      M. Muller (Claude), université Bordeaux-III.
      Mme Noailly (Michèle), université de Brest.
      M. Puech (Gilbert), université Lyon-II.
      M. Rousseau (André), université Lille-III.
      M. Wioland (François), université Strasbourg-II.
Art. 4. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les fabricants ou restaurateurs, personnes physiques ou morales, d'objets composés de spécimens d'espèces figurant à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé ou incluant de tels spécimens peuvent bénéficier, dès lors que ces spécimens satisfont aux dispositions du 1o de l'article 3 du présent arrêté, d'une autorisation générale de détention et de transport en vue de la vente, d'achat, d'acquisition à des fins commerciales, de transformation, d'exposition à des fins commerciales et d'utilisation dans un but lucratif desdits spécimens.
    Des arrêtés pris par les ministres signataires du présent arrêté, après avis du Conseil national de la protection de la nature, déterminent les espèces ou les populations d'espèces auxquelles ce régime est applicable et précisent, en tant que de besoin, les modalités d'application à ces espèces.
    La délivrance d'une autorisation est notamment subordonnée à la déclaration préalable des stocks et à la tenue à jour de registres d'entrées et sorties des spécimens.
    L'autorisation délivrée pour une période renouvelable d'une durée de cinq ans est personnelle et incessible.
    L'autorisation est délivrée par le préfet du département du lieu de détention, et selon les modalités fixées par chaque arrêté après authentification par le service des douanes de tout ou partie du stock détenu par le demandeur.
    La commercialisation des objets fabriqués ou restaurés par les bénéficiaires de ces autorisations est autorisée sous réserve du respect des conditions, notamment de marquage, fixées par chaque arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 26 décembre 1995, la Société nationale des poudres et     explosifs est autorisée à acquérir les titres de la société Tolochimie pour     un montant de 115 000 000 F.
     Sa participation au capital de la société Tolochimie sera de 99,99 p. 100.
Contingent 1987/02B
      Aiqui-Reboul-Paviet (Claude, Didier), 5e région militaire.
     Carosso (Pierre, Christian), 5e région militaire.
     Dumont (Jean-Charles, Louis, Achille), 5e région militaire.
     Lignot (Noël, Roger, Didier), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Phan Dinh (Hung), C.A.R.A.A.
     Stos (Jacques, Olivier, Léon), 1er C.A. et 6e région militaire.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 22 décembre 1995, la Société nationale d'étude et de     construction de moteurs d'aviation est autorisée à céder l'intégralité de sa     participation au capital de l'Institut régional de développement industriel     de Midi-Pyrénées, soit 500 titres d'une valeur nominale de 1 060 F, chacun     représentant 0,29 p. 100 dudit capital.
A N N E X E (*)
      Zone d'Angoulême.
      Fréquence : 98,3 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Grand-Plantier, 16600 Mornac.
      Altitude du site : 176 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 206 mètres.
      Puissance (PAR) : 800 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 6. -  Le département de la recherche et du développement est chargé     d'assurer des fonctions de prospective, d'ingénierie, d'innovation et     d'évaluation en matière d'information scolaire et professionnelle.
      A cette fin, il anime les dispositifs d'observation des besoins des     utilisateurs en matière d'information scolaire et professionnelle ; il     conduit les études permettant de mieux apprécier l'usage et l'impact des     productions de l'office ; il réalise, en relation avec les autres     départements, les analyses marketing nécessaires à une meilleure adéquation     des productions à leurs publics ; il anime le réseau des délégations     régionales en matière d'innovation et assure le suivi des recherches pour le     développement de la dimension pédagogique de l'information sur les formations     et les métiers.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes du Val de Loire et étendues par l'arrêté susvisé,     le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 0,01 F par kilogramme pour participation au fonds     de gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 0,03 F par kilogramme pour participation au fonds     de promotion d'étude et de recherche.
      Ces cotisations représentent un pourcentage forfaitairement estimé à 2,5 p.     100 du cours moyen de la production régionale, dans l'attente de la référence     des prix de campagne.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1990 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 5. -  L'article 27 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert,
     directeur de la musique et de la danse, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Geoffroy,
     conseiller référendaire à la Cour des comptes. >>
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de <<     réserve naturelle des Landes de Versigny >> (Aisne), les parcelles     cadastrales suivantes:
      Commune de Versigny, section AE, parcelles nos 1, 3 et 4, soit une     superficie totale de 91 hectares 86 ares.
      Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte I.G.N. au 1/25     000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au     1/10 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à     la préfecture de l'Aisne.
      La voie ferrée séparant les parcelles nos 1 et 3 n'est pas comprise dans la     réserve.
    CHAPITRE II
    Gestion de la réserve naturelle
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel de réserve
    INFANTERIE
     Ceilles (Jacques, Benoît, François, Edmond).
    Imbeaud (Bernard, Alphonse, Jean).
    TROUPES DE MARINE
     Bordahandy (Jean-Philippe, Joseph).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Moreau (Claudy, Norbert).
    GENIE
     Riquet (Michel, Claude, Robert).
    TRANSMISSIONS
     Delacherie (Daniel, Michel, William).
Art. 2. - L’article R. 313-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 313-2 - Sans préjudice de l’application des articles L. 161-8, R. 615-6 et R. 615-29, les assurés ont droit et ouvrent droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité dans les conditions suivantes :
« 1° L’assuré a droit et ouvre droit à ces prestations pendant une année suivant la fin de la période de référence, s’il justifie à cette date :
« a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu’il a perçues pendant un mois civil ou trente jours consécutifs est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à soixante fois la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au premier jour du mois de référence ;
« b) Soit avoir effectué au moins soixante heures de travail salarié ou assimilé au cours d’un mois civil ou de trente jours consécutifs ;
« c’Soit que le montant des cotisations mentionnées au a et assises sur les rémunérations qu’il a perçues pendant trois mois civils est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 120 fois la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au premier jour des trois mois de référence ;
« d) Soit avoir effectué au moins 120 heures de travail salarié ou assimilé pendant trois mois civils ou trois mois de date à date ;
« 2° L’assuré a droit et ouvre droit aux prestations susmentionnées pendant les deux années civiles suivant la fin de celle au titre de laquelle il justifie :
« a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu’il a perçues pendant cette année civile est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier de l’année de référence ;
« b) Soit avoir effectué au moins 1 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours de cette même année civile.
« 3° Pour le travailleur salarié entrant dans un régime obligatoire d’assurance maladie et maternité, la condition d’un montant minimum de cotisations ou d’un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé exigée pour percevoir les prestations en nature des assurances maladie et maternité est suspendue pendant un délai de trois mois à compter de la date de son entrée dans le régime ; à l’issue de ce délai et pendant une période de trois mois, les assurés nouvellement immatriculés, âgés de moins de vingt-cinq ans, ont droit et ouvrent droit aux prestations précitées dès lors qu’ils justifient, à compter de l’entrée dans le régime :
« a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à soixante fois la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au premier jour d’activité ;
« b) Soit avoir effectué au moins soixante heures de travail salarié ou assimilé. »
Art. 42. - Un arrêté du préfet de région détermine le nombre des membres de     chaque chambre régionale de commerce et d'industrie dans les conditions     fixées ci-après.
      Chacune des chambres de commerce et d'industrie dont la circonscription fait     partie de celle de la chambre régionale de commerce et d'industrie y est     représentée par:
      a) Son président et un autre de ses membres;
Art. 4. - Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues     sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple,
     fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à     analyser, à remplir ou à compléter, questions ou exercices appelant une     réponse brève ou tout autre mode d'interrogation du même type.
      La première épreuve d'admissibilité comporte plusieurs tests portant sur le     programme de la spécialité.
      La deuxième épreuve comporte au moins un test dans chacun des domaines     suivants: maintenance des outils et machines, irrigation, sols artificiels.