Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2020, susvisé sont modifiées comme suit : 
I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH) 
A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Permanent de sécurité 
Paris (75) 
Paris 
5 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
4 
Yvelines (78) 
Grignon 
25 
Essonne (91) 
Massy 
3 
Guyane (973) 
Kourou 
3 
Sous-total permanent de sécurité 
40 
Personnel technique en charge de la laiterie 
Yvelines (78) 
Grignon 
1 
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie 
1 
Agent en charge des soins aux animaux 
Yvelines (78) 
Grignon 
5 
Sous-total agents en charge des soins aux animaux 
5 
Total COP/ A AGROPARISTECH 
46 
B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Permanent de sécurité 
Paris (75) 
Paris 
3 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
4 
Yvelines (78) 
Grignon 
1 
Guyane (973) 
Kourou 
3 
Sous-total permanent de sécurité 
11 
Personnel technique en charge de la laiterie 
Yvelines (78) 
Grignon 
1 
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie 
1 
Agent en charge des soins aux animaux 
Yvelines (78) 
Grignon 
5 
Sous-total agents en charge des soins aux animaux 
5 
Total COP/ A AGROPARISTECH 
17 
II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO) 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 
Bouches-du-Rhône (13) 
Salon de Provence 
1 
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 
1 
Responsable délégué à la vie étudiante 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Sous-total responsable délégué à la vie étudiante 
1 
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 
1 
Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 
1 
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 
1 
Permanent de sécurité 
Maine-et-Loire (49) 
Angers 
2 
Sous-total permanent de sécurité 
2 
Total COP/ A L'INSTITUT AGRO 
7 
III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON) 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Permanent de sécurité 
Côte-d'Or (21) 
Dijon 
7 
Sous-total permanent de sécurité 
7 
Total COP/ A AGRO SUP DIJON 
7 
IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP) 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Permanent de sécurité 
Puy-de-Dôme (63) 
Lempdes 
2 
Rhône (69) 
Marcy-l'Etoile 
4 
Sous-total permanent de sécurité 
6 
Total COP/ A VET AGRO SUP 
6 
V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS) 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 
Loire-Atlantique (44) 
Nantes 
4 
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 
4 
Total COP/ A ONIRIS 
4 
VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA) 
Jusqu'au 31 décembre 2022 : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Permanent de sécurité 
Val-de-Marne (94) 
Maisons-Alfort 
2 
Sous-total permanent de sécurité 
2 
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 
Calvados (14) 
Goustranville 
3 
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 
3 
Total COP/ A ENVA 
5 
A compter du 1er janvier 2023 : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Permanent de sécurité 
Val-de-Marne (94) 
Maisons-Alfort 
2 
Sous-total permanent de sécurité 
2 
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 
Calvados (14) 
Goustranville 
1 
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 
1 
Total COP/ A ENVA 
3 
VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT) 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Permanent de sécurité 
Haute-Garonne (31) 
Toulouse 
2 
Sous-total permanent de sécurité 
2 
Total COP/ A ENVT 
2 
VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA) 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 
Haute-Garonne (31) 
Auzeville-Tolosane 
4 
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 
4 
Total COP/ A ENSFEA 
4 
IX.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE) 
Jusqu'au 31 décembre 2021 : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Responsable d'une unité zootechnique 
Corrèze (19) 
Chamberet 
1 
Gard (30) 
Uzès 
2 
Orne (61) 
Le Pin au Haras 
1 
Sous-total responsable d'une unité zootechnique 
4 
Collaborateur d'unité zootechnique 
Corrèze (19) 
Pompadour 
3 
Gard (30) 
Uzès 
3 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Rozières aux Salines 
1 
Sous-total collaborateur d'unité zootechnique 
7 
Total COP/ A IFCE 
11 
A compter du 1er janvier 2022 : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre de postes 
Responsable d'une unité zootechnique 
Corrèze (19) 
Chamberet 
1 
Gard (30) 
Uzès 
2 
Orne (61) 
Le Pin au Haras 
1 
Sous-total responsable d'une unité zootechnique 
4 
Collaborateur d'unité zootechnique 
Corrèze (19) 
Pompadour 
3 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Rozières aux Salines 
1 
Sous-total collaborateur d'unité zootechnique 
4 
Total COP/ A IFCE 
8 
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS 
92 
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS au 01/01/2022 
89 
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau 
60 
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023 
58