ANNEXES
ANNEXE I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORMATIONS RATTACHÉES
1. Formation de l'enseignement supérieur :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (*).
2
1
Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (*).
3
1
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines).
4
2
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).
4
2
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.
2. Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Enseignement militaire du second degré (EMS2) (*).
2
2
Centre des hautes études militaires (CHEM) ou formation équivalente de l'enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 au Royal College and Defense Studies (RCDS Londres), au National Defense University (NDU, Washington) et au Higher Command and Staff Course (HSCS, Schrivenham).
4
2
Toutes les autres formations de l'enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 en France ou à l'étranger, à l'exception de la formation du CHEMI.
4
1
Formations de l'enseignement militaire du 1er degré (EMS1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d'état-major).
4
2
Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) hors formation en langues rares.
4
2
Formation de qualification (diplôme d'état-major).
2
1
(*) Formations de l'enseignement militaire du second degré d'une durée de quatre mois minimum.
3. Ressources humaines :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Diplôme d'Etat d'alpinisme - Guide de haute montagne.
5
3
Diplôme d'Etat de ski - Moniteur national de ski alpin
4
3
Diplôme d'Etat de ski - Moniteur national de ski nordique de fond
4
3
Diplôme d'Etat d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne (DEA-AMM)
3
2
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « escalade »
4
3
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels ».
4
3
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité vol libre mention parapente.
4
3
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente ».
4
3
Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.
3
2
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports spécialité perfectionnement sportif mention spéléologie.
4
3
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports spécialité perfectionnement sportif mention canyonisme.
4
3
Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
4
2
Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
3
1
Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
2
1
Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel.
2
1
Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS, sophrologie).
3
2
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, option activités aquatiques, option activités aquatiques et de la natation.
4
3
Stage d'instructeur sports de combat.
3
1
Stage de spécialité initiale sports équestres.
2
1
Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.
2
1
Stage d'expert en technique d'optimisation du potentiel (TOP).
2
3
4. Santé :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Double de la période de formation
1
Validation de cinq semestres (acquisition de 150 ECTS) préparant à l'acquisition du diplôme d'État d'infirmier.
Double de la période de formation
1
5. Infrastructure :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Formation de spécialité 2e niveau conducteur de travaux.
5
2
6. Prévention et gestion des risques :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.
2
1
Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN).
2
1
Certificat d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (CATAN).
2
1
Brevet d'atomicien (BATOM)
2
1
Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.
5
1
Certificat de technicien en radioprotection.
3
1
Equipier d'intervention risques chimiques et biologiques ou chef d'équipe d'intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2).
2
1
Equipier d'intervention risques radiologiques ou chef d'équipe d'intervention risques radiologiques (RAD 2).
2
1
Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH 3).
3
2
Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3).
3
2
Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
4
2
Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1).
2
1
Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'ENSOSP.
4
1
Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP.
3
2
Equipier feux de navire (ou IV formations marine).
2
1
Equipier feux de forêt (ou IV formations marine).
2
1
7. Soutien opérationnel :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels deuxième niveau CMD 2 (Conventional Munition Disposal).
3
3
Formation intervention sur engins explosifs improvisés IEDD (Improved Explosive Device Disposal).
3
3
Formation intervention sur munitions spéciales / NRBC BCMD (Biological Chemical Munition Disposal).
2
1
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (2e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).
3
1
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur) (3e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).
3
1
Permis CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd.
2
2
Transport des marchandises dangereuses classe 7 (qualification initiale uniquement).
2
1
Formation d'adaptation T12 contrôle matériel levage (ou vérificateur des appareils de levage et de manutention).
2
2
Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de 2e niveau.
2
1
Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de 3e niveau.
2
1
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).
2
1
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).
2
1
8. SIC (systèmes d'information et de communication) :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien
      

     au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Maître système des réseaux de satellites.
5
2
Stage supérieur des formations SAP.
3
1
Formation technique Air Command and Control System (ACCS).
4
1
Formation SOC (Security Operation Center).
3
2
Formation d'adaptation analyste défense
4
2
Formation en investigation numérique
4
2
9. Renseignement :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Stage de formation renseignement à la DGSE.
4
1
Formation officier renseignement interprète analyste (ORIA).
4
1
Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
3
2
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau.
4
1
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau.
4
1
Formation de détection et d'analyste des signaux électromagnétiques (DASEM).
4
1
Interprète d'image de premier niveau.
3
2
Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution d'images. Interprète image de second niveau.
4
1
Certificat de renseignement de deuxième niveau.
4
1
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau.
3
1
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau.
4
1
Certificat d'opérateur linguiste d'interception.
5
2
Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).
4
1
Lutte contre la malveillance en sécurité industrielle.
4
1
Conseiller en sûreté et sécurité en milieu industriel.
4
1
10. Opérations en milieu aéronautique :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien
au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère.
8
3
Formation de pilote d'essais expérimental classe A à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
6
8
Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
5
7
Mécanicien navigant d'essais à l'EPNER.
6
4
Formation d'ingénieur navigant d'essais à l'EPNER.
6
7
Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe A à l'EPNER.
6
3
Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe B à l'EPNER.
5
3
Formation de contrôleur aéronautique d'essais et de réception à l'EPNER.
5
1
Formation d'adaptation pilote NH 90.
5
3
Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225.
5
2
Formation météorologiste de premier niveau.
6
2
Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.
5
3
Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).
2
3
Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FLC).
3
3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90.
4
3
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
3
1
Stage sauveteur plongeur hélicoptère.
2
1
Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).
3
3
Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).
2
2
Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).
2
2
Formation radio de bord calibration 1351
6
2
11. Opérations en milieu terrestre :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Stage de chef de détachement haute montagne hiver.
3
1
Stage de chef de détachement haute montagne été.
3
1
Formation pilote parachute biplace emport passager.
3
2
12. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien 
      

    au service
(années)
Coefficient 
      

    multiplicateur
Brevet de parachutiste navigant expérimentateur.
5
1