Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire de candidats admis en application de l'article 27. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.
En cas d'égalité de points entre plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve écrite, puis à celle de mise en situation pratique. Lorsque cette procédure n'a pas permis de départager les candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.
Les épreuves de sélection prévues à l'article 27 sont au nombre de trois :
- une épreuve d'admissibilité ;
- deux épreuves d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme comportant cinq questions de culture générale devant permettre en particulier d'apprécier la maîtrise de la langue française par le candidat, ainsi que ses connaissances, prioritairement dans le domaine sanitaire et social.
Cette épreuve, d'une durée d'une heure trente, est notée sur 20 points.
Pour être admissible, le candidat doit obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20.
Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique, organisées au cours d'une même séance.
L'épreuve orale, d'une durée de trente minutes au maximum, consiste en un entretien en langue française.
Cette épreuve doit permettre d'apprécier le parcours professionnel et les motivations du candidat à partir de son dossier d'inscription. Elle est notée sur 20 points.
Les candidats sont sélectionnés par un jury composé du directeur de l'institut, d'un formateur et d'un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans.
L'épreuve de mise en situation pratique porte sur un sujet de rééducation appliqué à une situation clinique et consiste en :
- l'étude d'un cas clinique en rapport avec l'exercice professionnel masso-kinésithérapique, dont le sujet est tiré au sort par le candidat parmi les questions préparées par le jury ;
- la réalisation d'un examen clinique, d'un diagnostic et d'une intervention masso-kinésithérapique en lien avec le cas clinique, en salle de travaux pratiques.
Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier les connaissances, les capacités de compréhension et d'analyse d'une situation de soins donnée ainsi que les démarches et aptitudes techniques et pratiques du candidat.
D'une durée d'une heure trente au maximum, dont trente minutes de préparation, cette épreuve est notée sur 20 points et est évaluée par les mêmes membres du jury que l'épreuve orale. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Pour pouvoir être admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie, les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection.
L'arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et l'arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute sont abrogés.
Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport sont admis en formation de masso-kinésithérapie après avis de la commission prévue à l'article D. 4381-90 du code de la santé publique et dans les conditions fixées par arrêté du 26 août 2010 susvisé.
Le directeur de l'institut, après avis du conseil pédagogique, définit les modalités d'aménagement de la scolarité.
Les titulaires d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ou équivalent obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier d'une dispense partielle de scolarité pour l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection.
Peuvent être dispensés d'une partie des enseignements théoriques ou des stages pratiques les titulaires d'un titre de formation de masseur-kinésithérapeute ou équivalent, délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la formation n'est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation menant au diplôme d'Etat français de masseur-kinésithérapeute, et qui à ce titre ne peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée par le préfet de région après avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes.
Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de la commission d'attribution des crédits et après avis du conseil pédagogique, est habilité à dispenser les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues à l'article 27 d'une partie de la formation. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale de masseur-kinésithérapeute et de l'expérience professionnelle des intéressés appréciés sur la base de leur dossier d'inscription, ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves de sélection.
Les candidats admis en formation à ce titre doivent impérativement suivre et valider au minimum 60 crédits de la formation théorique, pratique et clinique en masso-kinésithérapie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation en masso-kinésithérapie à compter de la rentrée de septembre 2015.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions antérieures, à l'exception des sportifs de haut niveau visés à l'article 33 du présent arrêté et des étudiants de première année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Les étudiants de deuxième et troisième année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute voient leur situation examinée par la commission semestrielle d'attribution des crédits. Celle-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme du conseil pédagogique.
En cas d'échec au diplôme d'Etat aux deux sessions organisées en 2017, les candidats peuvent se présenter à quatre sessions supplémentaires dans un délai de deux ans. Le directeur de l'institut peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats qui lui en font la demande.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 janvier 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO), 6, place Brossers, 64300 Orthez.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO), 6, place Brossers, 64300 Orthez.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 janvier 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 04-09 « Soupe de poissons », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion CAPS Qualité, Syndicat général des mareyeurs, terrasse, bâtiment 1, 22, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 04-09 « Soupe de poissons », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion CAPS Qualité, Syndicat général des mareyeurs, terrasse, bâtiment 1, 22, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, en date du 7 janvier 2016 :
Dans l'arrêté du 7 novembre 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1237051A), la référence au cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc » est supprimée.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers de Loire et Maine (FLM), 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 janvier 2016,
Est abrogé l'arrêté du 4 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 19-02 « produits transformés de canards mulards gavés », au nom de l'association Label foie gras des Landes, chambre d'agriculture des Landes, cité Galliane, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense des produits de canards fermiers à Foie gras des Landes (AFGL), chambre d'agriculture des Landes, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
I. - Les droits d'information et d'opposition prévus aux articles 32 et 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.
II. - Le droit d'accès indirect s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Ont seuls accès, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique relevant des services ou unités suivants :
1° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire ;
2° Service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale ;
3° Brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire de Paris.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 8 janvier 2016, un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est organisé en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude (11), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66) au titre de l'année 2016.
Le concours est ouvert pour 43 postes répartis dans les spécialités comme suit :
- assistant de service social : 19 ;
- éducateur spécialisé : 9 ;
- conseiller en économie sociale et familiale : 15.
L'épreuve écrite d'admissibilité de ce concours se déroulera le 6 octobre 2016 à Nîmes ou ses environs. Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
- par internet, à partir du site www.cdg30.fr : du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 (préinscription en ligne) ;
- par voie manuscrite et postale : du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 50 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
- sur place, au centre de gestion du Gard : du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion du Gard est fixée au 14 avril 2016 (sur place au centre de gestion jusqu'à 16 h 30 et par voie postale, le cachet de la poste faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, service concours, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes, téléphone : 04-66-38-86-85 ou 04-66-38-86-98.
Le centre de gestion du Gard est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, sauf le mercredi après-midi, fermé au public.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Gard.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) ayant pour finalités :
1° L'évaluation de la situation nationale et de l'activité des services en matière d'usage et de trafic illicites de produits stupéfiants dans le cadre de la lutte contre ces phénomènes ;
2° L'établissement de statistiques relatives aux faits constatés.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe en date du 7 janvier 2016, est ouvert au titre de l'année 2016 un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe. Cet examen est ouvert pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire.
Les dossiers d'inscription devront être retirés du 15 mars au 6 avril 2016 inclus auprès du centre de gestion de la Sarthe selon les modalités suivantes :
- en effectuant une préinscription sur le site internet du centre de gestion : www.cdg72.fr ;
- dans les locaux du centre de gestion de la Sarthe par le biais d'une préinscription sur la borne internet prévue à cet effet.
Ces préinscriptions ne seront considérées comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion de la Sarthe, du dossier imprimé à l'issue de la préinscription. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées ;
- par voie postale : sur demande écrite individuelle accompagnée d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un poids de 100 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat.
Les dossiers d'inscription devront être retournés exclusivement au centre de gestion de la Sarthe (3, rue Paul-Beldant, 72014 Le Mans Cedex 2) au plus tard le 14 avril 2016 :
- avant 17 heures pour les dossiers déposés directement dans les locaux du centre de gestion de la Sarthe ;
- le cachet de la poste faisant foi, pour les dossiers acheminés par voie postale.
Tout dossier posté ou déposé après le 14 avril 2016, insuffisamment affranchi, faxé ou transmis par messagerie électronique, photocopié ou recopié sera refusé. Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause (perte, retard), entraînera un refus d'admission à concourir.
Les horaires d'ouverture du centre de gestion de la Sarthe sont fixés de la manière suivante :
- lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 heures et 13 heures à 17 heures ;
- mercredi : 8 h 30 à 12 heures et 13 heures à 16 h 30.
L'épreuve écrite se déroulera à Sablé-sur-Sarthe (72) et si nécessaire dans la communauté urbaine du Mans Métropole (72) le 29 septembre 2016. En fonction du nombre de candidats inscrits à l'examen, le centre de gestion de la Sarthe se réserve la possibilité d'ajouter un ou plusieurs lieux d'épreuve.
Coordonnées du centre de gestion de la Sarthe : 3, rue Paul-Beldant, 72014 Le Mans Cedex 2, téléphone : 02-43-24-25-72.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Sarthe.
ANNEXE
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
I. - Concernant les caractéristiques de la procédure :
- date, numéro de procédure, procédure clôturée ;
- service interpellateur, cadre de l'interpellation ;
- co-saisine ;
- services traitants ;
- groupes d'investigations ;
- participation douanes (Oui / Non / Indéterminé) ;
- saisie sèche : saisie de drogue sans identification d'un mis en cause (Oui / Non / Indéterminé) ;
- blanchiment (Oui / Non / Indéterminé) ;
- zone de sécurité prioritaire (Oui / Non) ;
- contrôle OCRTIS : données figées après contrôle de l'OCRTIS.
II. - Concernant les infractions constatées :
- date, adresse, nature ;
- garde à vue.
III. - Concernant les identités :
- nom, nom de jeune fille, prénom ;
- sexe ;
- date et lieu de naissance, âge au moment des faits ;
- nationalité ;
- profession ;
- adresse de l'individu : numéro et nom de rue, ville ;
- nombre d'heures de garde à vue.
IV. - Concernant les saisies effectuées :
- nature et catégorie de drogue ;
- unité, quantité, qualité de la drogue ;
- mode opératoire (moyen de dissimulation) ;
- type d'armes ;
- argent (somme et devise) ;
- adresse de la saisie (nature du lieu, adresse) ;
- trafic de stupéfiants : pays et ville d'origine, pays et ville d'acquisition, pays et ville de destination, pays et ville de transit.
Les données à caractère personnel suivantes sont supprimées après une période de conservation d'un an :
- numéro de procédure ;
- nom, nom de jeune fille, prénom de l'individu ;
- date de naissance de l'individu ;
- numéro et nom de rue du domicile de l'individu.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 janvier 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO), 6, place Brossers, 64300 Orthez.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Produits Terroirs du Sud-Ouest (APTSO), route de Sauveterre, 64120 Aïcirits.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2016, est autorisée l'ouverture au ministère de l'intérieur d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un chef de musique de la musique de la police nationale.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 février 2016, délai de rigueur. Les dossiers de candidature pourront être retirés auprès de la division de l'organisation des concours et examens professionnels (DOCEP), chef de musique, BP 144, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 02, ou téléchargés sur le site internet du recrutement de la police nationale (www.lapolicenationalerecrute.fr).
Le dépôt des dossiers s'effectuera uniquement par voie postale à l'adresse de la DOCEP citée ci-dessus.
Toute demande de candidature parvenue après la clôture des inscriptions sera déclarée irrecevable, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 15 et 16 mars 2016, à Vélizy (78).
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon sec des Ardennes " / " Noix de Jambon sec des Ardennes ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-13a01b14-114f-495d-8afa-4ab2ed4f17f9
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2016, est autorisée l'ouverture, au ministère de l'intérieur, d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un chef de musique adjoint de la musique de la police nationale.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 février 2016, délai de rigueur. Les dossiers de candidature pourront être retirés auprès de la division de l'organisation des concours et examens professionnels (DOCEP), chef de musique adjoint, BP 144, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 02, ou téléchargés sur le site internet du recrutement de la police nationale : www.lapolicenationalerecrute.fr.
Le dépôt des dossiers s'effectuera uniquement par voie postale à l'adresse de la DOCEP citée ci-dessus.
Toute demande de candidature parvenue après la clôture des inscriptions sera déclarée irrecevable, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 16 et 17 mars 2016 à Vélizy (78).
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de jambon sec des Ardennes » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné, le cas échéant, de la version approuvée du cahier des charges.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 août 2015, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     DE PARTICIPATION
34009 300 197 2 6
EPORATIO 20 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille sécurisée (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
35%
34009 300 197 6 4
EPORATIO 30 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille sécurisée (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
35%
(Euros contre devises)
1 euro 
1,089 2
USD
1 euro 
1,581
AUD
1 euro 
127,78
JPY
1 euro 
4,392 9
BRL
1 euro 
1,955 88
BGN
1 euro 
1,58
CAD
1 euro 
27,037
CZK
1 euro 
7,165 8
CNY
1 euro 
7,463 3
DKK
1 euro 
8,493 9
HKD
1 euro 
0,762 63
GBP
1 euro 
15 163,45
IDR
1 euro 
315,42
HUF
1 euro 
4,309
ILS
1 euro 
4,460 6
PLN
1 euro 
73,726 6
INR
1 euro 
4,536 5
RON
1 euro 
1 317,44
KRW
1 euro 
9,341 1
SEK
1 euro 
19,870 3
MXN
1 euro 
1,094 6
CHF
1 euro 
4,788 7
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,686 2
NZD
1 euro 
9,687 8
NOK
1 euro 
52,036
PHP
1 euro 
7,663 5
HRK
1 euro 
1,567 4
SGD
1 euro 
86,192
RUB
1 euro 
39,516
THB
1 euro 
3,310 2
TRY
1 euro 
18,288 2
ZAR
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société INOGEN, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des forfaits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

     en €
PLV
      

     en euros TTC
NOUVEAU
      

     tarif en € TTC à compter du 1er avril 2016
NOUVEAU
      

     PLV en euros TTC à compter du 1er avril 2016
NOUVEAU
      

     tarif en € TTC à compter du 1er avril 2017
NOUVEAU
      

     PLV en euros TTC à compter du
      

     1er avril 2017
1125100
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOGEN, INOGEN ONE G2, OLT 2.16
77,00
77,00
73,73
73,73
72,19
72,19
1138315
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOGEN, INOGEN ONE G3, OLT 2.19
77,00
77,00
73,73
73,73
72,19
72,19
1186544
FRA-93, ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.16 INOGEN, INOGEN ONE G2
180,47
180,47
177,49
177,49
176,08
176,08
1107042
FRA-121, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.19 INOGEN, INOGEN ONE G3
180,47
180,47
177,49
177,49
176,08
176,08
1100614
FRA-94, ventilation assistée, >ou= 12 heures + OLT 2.16 INOGEN, INOGEN ONE G2
125,02
125,02
122,37
122,37
121,12
121,12
1108917
FRA-122, Ventilation assistée, >ou= 12 heures + OLT 2.19 INOGEN, INOGEN, ONE G3
125,02
125,02
122,37
122,37
121,12
121,12
1167890
FRA-95, ventilation assistée, <12 heures + oxyg OLT 2.16 INOGEN, INOGEN, ONE G2
108,39
108,39
105,78
105,78
104,56
104,56
1132442
FRA-123, ventilation assistée, <12heures + oxyg OLT 2.19 INOGEN, INOGEN, ONE G3
108,39
108,39
105,78
105,78
104,56
104,56
1126401
FRA-96, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.16 INOGEN, INOGEN ONE G2
79,11
79,11
76,51
76,51
75,29
75,29
1130176
FRA-124, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.19 INOGEN, INOGEN ONE G3
79,11
79,11
76,51
76,51
75,29
75,29
1102464
FRA-97, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.16 INOGEN. INOGEN, ONE G2
110,26
110,26
107,40
107,40
106,05
106,05
1144936
FRA-125, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.19 INOGEN. INOGEN, ONE G3
110,26
110,26
107,40
107,40
106,05
106,05
1118614
FRA-98, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.16 INOGEN, INOGEN ONE G2
85,51
85,51
80,49
80,49
79,07
79,07
1172513
FRA-126, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.19 INOGEN, INOGEN ONE G3
85,51
85,51
80,49
80,49
79,07
79,07
Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : AFSS1600951V, texte 70), publié au Journal officiel du 14 janvier 2016, la baisse de prix est supprimée pour les spécialités visées ci-dessous, spécialités non inscrites :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 392 4 3
LEVODOPA/CARBIDOPA/ENTACAPONE ARROW 100 mg/25 mg/200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 393 0 4
LEVODOPA/CARBIDOPA/ENTACAPONE ARROW 125 mg/31,25 mg/200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 393 6 6
LEVODOPA/CARBIDOPA/ENTACAPONE ARROW 150 mg/37,5 mg/200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 394 3 4
LEVODOPA/CARBIDOPA/ENTACAPONE ARROW 175 mg/43,75 mg/200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 395 1 9
LEVODOPA/CARBIDOPA/ENTACAPONE ARROW 200 mg/50 mg/200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 391 0 6
LEVODOPA/CARBIDOPA/ENTACAPONE ARROW 50 mg/12,5 mg/200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 391 7 5
LEVODOPA/CARBIDOPA/ENTACAPONE ARROW 75 mg/18,75 mg/200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 300 060 2 3
OFEV 100 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
2 060,40 €
2 233,56 €
34009 300 060 4 7
OFEV 150 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
2 060,40 €
2 233,56 €
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et la société TEVA SANTE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 300 197 2 6
EPORATIO 20 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille sécurisée (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
102,96 €
124,56 €
34009 300 197 6 4
EPORATIO 30 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille sécurisée (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
154,43 €
184,97 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 juin 2015, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     de participation
34009 300 060 2 3
OFEV 100 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
70 %
34009 300 060 4 7
OFEV 150 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
70 %
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 novembre 2015, M. Julien LERNOULD, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du grand port maritime de Dunkerque, en remplacement de M. Gilles ROHART, agent comptable intérimaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 11 janvier 2016, Mme Chantal RISICO, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Nord Val-d'Oise et du groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du Nord Val-d'Oise, en remplacement de Mme Marie CARBUCCIA.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 novembre 2015, Mme Roselyne RENARD, inspectrice des finances publiques, est nommée comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Antilles Guyane, en remplacement de M. Jérémie ROUSSIÈRE.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 11 janvier 2016 :
M. Yves CASTELNOT, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire de formation en santé.
M. Yves BLONDEL, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire de formation en santé, en remplacement de M. Yves CASTELNOT.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2016, M. Vallet (Franck), attaché principal d'administration, est nommé, pour le ministère de la culture et de la communication :
- haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ;
- fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.
Il exerce ses fonctions sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 janvier 2016, M. ALSASSIRI (Abdullah, Abdulrahman), né le 18 mai 1982 à Abha (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie générale et digestive, pôle digestif au centre hospitalier universitaire de Toulouse - hôpital Purpan, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er février 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 novembre 2015, Mme Sylvie MENDELSBERG, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, en remplacement de Mme Janine CALAME.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 novembre 2015, M. Vincent MULLER, inspecteur des finances publiques, est nommé comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Laurent DECUP.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire en date du 13 janvier 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er février 2016 :
1. Au titre du premier collège, en qualité de membre désigné par le président du Sénat :
Mme Kammermann (Christiane), sénatrice représentant les Français établis hors de France.
2. Au titre du deuxième collège, en qualité de membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre :
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
M. Chaize (Jean).
M. Doury (Yves).
M. Simon (Guy).
Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
M. Bouares (Hocine).
M. Colliot (Gérard).
M. Darmanin (Guy).
M. Drouot (Serge).
M. Fillère (André).
M. Goujat (Jacques).
M. Klinkert (Jean-Claude).
M. Pessidous (Roger).
Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
M. Attar-Bayrou (Laurent).
M. Janvier (Bernard).
M. Lacaille (Henri).
M. Lépine (Dominique).
M. Saint-Macary (Pierre).
M. Soubirou (André).
Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

M. Beauchesne (Jean-Pierre).
Mme Buisson (Michèle).
M. Casal (Raymond).
M. Dodane (Paul).
Mme Fournier (Denise).
Mme Gourlan (Mireille).
Mme Sudre (Paule).
3. Au titre du troisième collège, en qualité de membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté :
M. Barcellini (Serge).
M. Clerc (Alain).
M. Cuche (Bruno).
M. Dary (Bruno).
M. Lescure (Yves).
M. Vistel (Jacques).
4. Au titre des représentants des personnels :
Mme Jeoffroy (Claude-Michèle).
Mme Seco Vigneron (Dominique).
5. Au titre des membres experts :
Mme Damiani (Carole).
M. Jordi (Jean-Jacques).
M. Leroi (Vincent).
M. Plotton (Christian).
M. Tison (Hubert).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 11 janvier 2016, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont les noms suivent :
A titre permanent
M. Christophe MINKOV, salarié régi par les dispositions du code du travail.
M. Benoit RATIER, salarié régi par les dispositions du code du travail.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 janvier 2016, sont nommés membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :
1° En qualité de représentants des cadres supérieurs du régime de sécurité sociale dans les mines :
Membres titulaires :
Mme Sylviane Zych, directrice, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est.
M. Rémy Couillez, directeur délégué, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Nord.
Membres suppléants :
M. Daniel Bouteiller, agent comptable secondaire, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud.
Mme Eliane Giron, sous-directrice, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est.
Mme Patricia Ribaucourt, agent comptable, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Nord.
M. Dominique Demont, agent comptable adjoint, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Nord.
M. Michel De Bartolo, sous-directeur, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est.
M. Marc Adobati, agent comptable, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud.
2° En qualité de représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
Membres titulaires :
M. Daniel Gosset.
M. Sylvain Duda.
Membres suppléants :
M. Francis Cayen.
M. Léon Valin.
M. Bruno Fauchon.
M. Philippe Sellier.
M. Raymond Frackowiak.
M. Christian Rougier.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 décembre 2015, M. Aurélien HOU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire de l'Etablissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges, en remplacement de Mme Anne FEUILLERAT.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 janvier 2016, l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Sylvie BULTE.
A compter du 1er janvier 2014, les personnes ci-après désignées ayant la qualité de fonctionnaire sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.
CIVILITÉ
NOM - PRÉNOM
ÉCHELON
RANG DANS L'ÉCHELON
INDICE BRUT
Mme
BULTE Sylvie
3e échelon
06/06/2012
IB : 442
4e échelon
06/06/2014
IB : 466
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 19 janvier 2016
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 13 h 30 (salle n° 67) :
- projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. - Examen des amendements aux textes de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, à 9 heures (salle n° 213) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Additif à la convocation :
Mercredi 20 janvier 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
Après le 2°, le point suivant est ajouté :
2°bis Communication de M. Michel Mercier sur le suivi de l'état d'urgence.
Le reste de l'ordre du jour du mercredi 20 janvier 2016 est inchangé.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (M. Michel Houel, rapporteur) n° 252 (2015-2016) : lundi 18 janvier 2016, à 12 heures.
- proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques (M. Michel Magras, rapporteur) n° 282 (2015-2016) : mardi 19 janvier 2016, à 12 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mardi 19 janvier 2016
N° 291. - Rapport d'information de MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois sur la sécurité dans les gares.
N° 292. - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques.
N° 299. - Rapport de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Michel MAGRAS et Mme Gisèle JOURDA, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques et texte de la commission.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 novembre 2015, Mme Samia LATRI, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Agence nationale de la recherche, en remplacement de M. Pierre COLLIOT.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 novembre 2015, M. Patrick THIERY, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable secondaire de Voies navigables de France, centre de Lille, en remplacement de M. Patrice AUDENARD.
Sont nommés membres du Comité national de l'eau :
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, directrice générale de la performance économique et environnementale, en remplacement de Mme Valérie MAQUERE.
Représentant du ministre chargé de l'industrie
M. François VILLEREZ, chef du bureau Eco-industries et développement industriel durable à la direction générale des entreprises, en remplacement de M. Pierre ANGOT.
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
M. Paul MICHELET, directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN.
Représentante de Voies navigables de France
Mme Christine BOURBON, responsable de la division qualité, sécurité, eau et environnement à Voies navigables de France, en remplacement de Mme Isabelle ANDRIVON.
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Mme Carole CHAUVET, conseillère départementale du canton d'Embrun (département des Hautes-Alpes), en remplacement de M. Michel PARTAGE.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 12 janvier 2016, M. BUISSON (Bernard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique, en remplacement de M. ORIZET (François-Régis).
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Conseiller aménagement du territoire, ville, citoyenneté : M. Hugo BEVORT, en remplacement de Mme Fadela BENRABIA, appelée à d'autres fonctions ;
Conseiller entreprises, affaires industrielles : M. Romain BONENFANT ;
Conseillère collectivités locales, à compter du 18 janvier 2016 : Mme Anne-Claire MIALOT, en remplacement de Mme Cécile RAQUIN, appelée à d'autres fonctions ;
Conseiller technique énergie, environnement, à compter du 18 janvier 2016 : M. Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ, en remplacement de M. Charles-Antoine GOFFIN.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) sur l'ensemble du territoire national est accordée à l'organisme suivant :
Les pionniers de France-Enjeu de la Seine-Saint-Denis, 10, cité Jean-Grémillon, 93000 Bobigny.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 novembre 2015, M. Gilles ROHART, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du grand port maritime de Dunkerque, en remplacement de Mme Frédérique GUERRA.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016, M. Jean-Michel CRANDAL, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré dans ses fonctions et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mars 2016.
A compter du 8 mars 2016, M. Jean-Michel CRANDAL est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre jusqu'au 7 mars 2019 inclus.