ANNEXES
ANNEXE 1
PP-1. Nombre de logements locatifs, pour chaque mode de financement (prêt locatif aidé d'intégration, prêt locatif à usage social, prêt locatif social), donnant lieu à des dossiers de financement agréés par les services de l'Etat ou par les délégataires, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et part hors du cadre de la rénovation urbaine, à trois et six ans.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Quartiers
      

     et financements
Référence : indicateur PP-1 pour la période de 2014 à 2016
Engagements en nombre et pourcentage,
      

     cumulés à 3 et 6 ans
De 2018 à 2020
De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain
Ensemble
      

     du département
PLAI
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PLUS
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PLS
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
% hors QPV
%
%
%
% hors RU
%
%
%
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
PLAI
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PLUS
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PLS
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
% hors QPV
%
%
%
% hors RU
%
%
%
PP-1 bis. Nombre de logements locatifs, pour chaque mode de financement (prêt locatif aidé d'intégration, prêt locatif à usage social, prêt locatif social),
      

     mis en service, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et part hors du cadre de la rénovation urbaine, à trois et six ans.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Quartiers et 
      

    financements
Référence : logements locatifs mis en service de 2014 à 2016
Engagements en nombre et pourcentage,
      

     cumulés à 3 et 6 ans
De 2018 à 2020
De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain
Ensemble
      

     du département
PLAI
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PLUS
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PLS
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
% hors QPV
%
%
%
% hors RU
%
%
%
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
PLAI
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PLUS
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PLS
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
% hors QPV
%
%
%
% hors RU
%
%
%
PP-2. Nombre de logements rénovés au sens du premier alinéa du II de l'article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, parmi le parc de logements de classe énergétique E, F, G à trois et six ans.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Références :
Engagements en nombre, cumulés à 3 et 6 ans
Logements E, F, G dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre 2016
Logements E, F, G rénovés, passés A, B ou C, de 2014 à 2016
De 2018 à 2020
De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain
Ensemble 
      

    du département
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PP-3. Nombre de logements réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations, 
      

    parmi le parc total de logements, à trois et six ans.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Références :
Engagementsen nombre, cumulés à 3 et 6 ans
Nombre total de logements dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre 2016
Logements construits depuis plus de 25 ans et non réhabilités au sens de l'indicateur, dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre 2016
De 2018 à 2020
De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain
Ensemble 
      

    du département
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PP-4. Nombre de logements mis en commercialisation, parmi le parc total de logements, à trois et six ans.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Référence : logements en commercialisation dans le patrimoine du bailleur au 31 décembre 2016, parmi le parc total
Engagements en % de logements
      

     en commercialisation
Au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2023
Ex : 01-Ain
Ensemble 
      

    du département
Nombre entier
%
%
%
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
Nombre entier
%
%
%
PP-5. Nombre de mutations de locataires déjà logés dans le parc de l'organisme ou d'un autre organisme de logement social,
      

     réalisées vers le parc de l'organisme, parmi le nombre total des attributions, par année.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Référence : mutations de locataires du parc social de 2014 à 2016, parmi le nombre total des attributions
Engagements annuels en %
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Ex : 01-Ain
Ensemble 
      

    du département
Nombre entier
%
%
%
%
%
%
%
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
Nombre entier
%
%
%
%
%
%
%
G-1. Taux de vacance commerciale supérieure à trois mois, par année.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (département ou EPCI retenu par le préfet)
Référence : Taux de vacance commerciale supérieure à trois mois, au 31 décembre 2016
Engagements annuels, en %
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Ex : 01-Ain
Ensemble du département
%
%
%
%
%
%
%
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
%
%
%
%
%
%
%
PS-1. Nombre d'attributions de logements, suivies de baux signés, réalisées en application des vingtième à vingt-deuxième alinéas de l'article L. 441-1,
      

     parmi le nombre total des attributions hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, par année.
Pour l'indicateur PS-1, l'organisme ne transmet pas d'engagement à l'échelle départementale, s'il inscrit dans la convention ses engagements relatifs à tous les territoires du département concernés par les vingtième à vingt-deuxième alinéas de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, dans lesquels il détient des logements locatifs sociaux.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Orientations fixées dans une CIL ? (Oui/Non)
Objectifs fixés par une CIA ? (Oui/Non)
Engagements annuels en %
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
Oui / Non
Oui / Non
%
%
%
%
%
%
PS-2. Nombre d'attributions de logements aux ménages relevant d'une catégorie de personnes prioritaires en application de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation déclinées par le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et/ou les orientations en matière d'attribution des établissements publics de coopération intercommunale, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, parmi le nombre total des attributions, par année.
Pour l'indicateur PS-2, l'organisme transmet des engagements relatifs aux attributions aux ménages relevant d'une catégorie de personnes prioritaires, y compris les ménages reconnus prioritaires par la commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3, uniquement pour les attributions de logements non réservés ou pour lesquels l'attribution à un candidat présenté par le réservataire a échoué.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Zone
Engagements annuels, en %
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Ex : 01-Ain
Ensemble du département
% total
%
%
%
%
%
%
% hors QPV
%
%
%
%
%
%
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
% total
%
%
%
%
%
%
% hors QPV
%
%
%
%
%
%
PS-3. Nombre d'attributions de logements aux ménages reconnus, par la commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3, comme prioritaires et devant se voir attribuer un logement en urgence, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, parmi le nombre total des attributions, par année.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Zone
Référence : Attributions au titre de l'indicateur PS-3, de 2014 à 2016, parmi le nombre total des attributions
Engagements annuels, en %
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Ex : 01-Ain
Ensemble 
      

    du département
total
Nombre entier
%
%
%
%
%
%
%
hors QPV
Nombre entier
%
%
%
%
%
%
%
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
total
Nombre entier
%
%
%
%
%
%
%
hors QPV
Nombre entier
%
%
%
%
%
%
%
SR-1. Nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, parmi le parc total de logements, par année.
Numéro et nom 
      

    du département
Sous-ensemble (ensemble du département ou EPCI retenu par le préfet)
Référence : logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, parmi le parc total de logements, au 31 décembre 2016
Engagements annuels, en %
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Ex : 01-Ain
Ensemble 
      

    du département
Nombre entier
%
%
%
%
%
%
%
Ex : 01-Ain
Ex : CC Bugey Sud
Nombre entier
%
%
%
%
%
%
%
Indicateurs accession sociale à la propriété :
PP-ACC-1. Pourcentage de logements agréés conformément à la réglementation prévue à l'article R. 331-76-5-1transformés en logements locatifs sociaux, au regard du parc de logements en accession détenu par l'organisme et du nombre de transferts de propriété au bénéfice de titulaires de contrats sur la période concernée, à trois et six ans.
Région
Région entière ou numéro
      

     et nom du département
Référence : Indicateur PP-ACC-1 pour la période 2014 à 2016
Engagements en pourcentage
cumulés à 3 et 6 ans
De 2018 à 2020
De 2018 à 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Région entière
%
%
%
Auvergne-Rhône-Alpes
Ex : 01-Ain
%
%
%
PS-ACC-1. Pourcentage minimal de contrats signés par an avec des ménages dont les revenus n'excèdent pas les plafonds
      

     applicables aux opérations financées dans les conditions de l'article R. 331-12.
Région
Région entière ou numéro et nom du département
Référence : Indicateur PS-ACC-1,
      

     pour la période de 2014 à 2016
Engagements en pourcentage
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Région entière
%
%
%
%
%
%
%
Auvergne-Rhône-Alpes
Ex : 01-Ain
%
%
%
%
%
%
%
PS-ACC-2. Pourcentage minimal de contrats signés par an avec des ménages dont l'apport personnel ne dépasse pas 10 % du prix de vente.
Région
Région entière ou numéro
      

     et nom du département
Référence : Indicateur PS-ACC-2, 
      

    pour la période de 2014 à 2016
Engagements en pourcentage
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Région entière
%
%
%
%
%
%
%
Auvergne-Rhône-Alpes
Ex : 01-Ain
%
%
%
%
%
%
%
Indicateurs logements-foyers :
PP-LF-1. Nombre de logements équivalents donnant lieu à des dossiers de financement agréés par les services de l'Etat ou par les délégataires, 
      

    à trois et six ans.
Numéro et nom
      

     du département
Référence : logements équivalents ayant donné lieu à des dossiers
      

     de financement agréés de 2014 à 2016
Engagementsen nombre, cumulés à 3 et 6 ans
De 2018 à 2020
De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PP-LF-1 bis. Nombre de logements équivalents mis en service, à trois et six ans.
Numéro et nom 
      

    du département
Référence : Logements équivalents mis en servicede 2014 à 2016
Engagementsen nombre, cumulés à 3 et 6 ans
De 2018 à 2020
De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PP-LF-2. Nombre de logements équivalents rénovés au sens du premier alinéa du II de l'article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, parmi le parc de logements équivalents de classe énergétique E, F, G, à trois et six ans.
Numéro et nom 
      

    du département
Références :
Engagements en nombre, cumulés à 3 et 6 ans
Nombre de logements équivalents E, F, G dans le patrimoine de l'organisme, au 31 décembre 2016
Nombre de logements équivalents E, F, G rénovés, passés A, B ou C, de 2014 à 2016
De 2018 à 2020
De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
PP-LF-3. Nombre de logements équivalents réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt de la Caisse des dépôts
      

     et consignations, parmi le parc total de logements équivalents, à trois et six ans.
Numéro et nom 
      

    du département
Références :
Engagements en nombre, 
      

    cumulés à 3 et 6 ans
Nombre total de logements équivalents dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre 2016
Logements équivalents construits depuis plus de 25 ans et non réhabilités au sens de l'indicateur, dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre 2016
De 2018 à 2020
De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier