<<c) Panneaux:
      <<44101010, 44101030, 44101050, 44101090. - Panneaux de particules, à     l'exclusion des panneaux revêtus d'autres matières que le bois;
      <<4411. - Panneaux en fibre de bois ou d'autres matières ligneuses;
      <<4412. - Panneaux plaqués, exclusivement de bois ou d'autres matières     ligneuses.
      <<4o 0,10 p. 100 de la valeur des produits suivants, énumérés selon la même     référence:
      <<4801. - Papier journal en rouleaux ou en feuilles;
      <<4802. - Papiers et cartons, non couchés ni enduits des types utilisés pour     l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons     pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres que les     papiers des numéros 4801 ou 4803, papiers et cartons formés feuille à feuille     (papiers à la main);
      <<4803. - Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour     serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers     similaires à usages domestique, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose     et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés,
     perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux     d'une largeur excédant 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire     dont un côté au moins excède 36 cm à l'état non plié;
      <<4804. - Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou     en feuilles, autres que ceux des numéros 4802 ou 4803;
      <<4805. - Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou     en feuilles;
      <<4806. - Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables,
     papiers-calques et papier dit <<cristal>> et autres papiers calandrés     transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles;
      <<480920. - Papiers dits <<autocopiants>>;
      <<4810. - Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances     inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à     l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface,
     décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles;
      <<4813. - Papiers à cigarettes, à l'exception du papier des numéros 481310     et 481320 découpé à format ou en cahiers ou en tubes ou en rouleaux d'une     largeur n'excédant pas 5 cm;
      <<48235990. - Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture,     l'impression ou d'autres fins graphiques autres, autres.
      <<III. - Le produit de cette taxe est versé au compte spécial du Trésor     intitulé: <<Fonds forestier national>>.
      <<IV. - 1. La taxe forestière est due en France métropolitaine par les     entreprises qui fabriquent et par les personnes qui importent un des produits     énumérés au I.
      <<2. Pour les produits fabriqués en France, le fait générateur de la taxe     est constitué soit par leur livraison en France métropolitaine soit par leur     utilisation lorsque ceux-ci sont mis en oeuvre par le fabricant pour son     propre usage ou pour les besoins de la fabrication de produits non taxables.      <<L'assiette de la taxe est constituée par le montant net de toutes taxes de     la recette lorsque ces produits sont livrés, ou par le prix de revient net de     toutes taxes, lorsque l'entreprise utilise des produits taxables pour son     propre usage ou pour les besoins de la fabrication de produits non taxables.      <<Toutefois, les livraisons faites en France à des exportateurs ne sont pas     à comprendre dans l'assiette et les importations destinées à ces mêmes     exportateurs ne sont pas imposables lorsque le client ou l'importateur     justifient de l'exportation en produisant une attestation, visée par le     service des impôts dont ils relèvent, certifiant que les produits sont     destinés à être exportés en l'état ou après transformation. Cette attestation     doit comporter l'engagement d'acquitter la taxe dans le cas où les produits     ne recevraient pas la destination ayant motivé l'exclusion de l'assiette ou     l'exonération, sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1725 à 1740.      <<La taxe est constatée dans les conditions définies à l'article 287 et     recouvrée avec les sanctions et garanties prévues à l'article 1697.
      <<3. Pour les produits importés, le fait générateur de la taxe est constitué     par l'importation. La taxe est assise et recouvrée par le service des douanes     selon les mêmes règles, sous les mêmes garanties et les mêmes sanctions qu'en     matière douanière. La base d'imposition est constituée par la valeur définie     par la législation douanière conformément aux règlements communautaires en     vigueur.>>