Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 24 février 2015, des concours internes sont ouverts au titre de l'année 2015 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieur d'études de 2e classe.
Le nombre total de postes d'ingénieur d'études de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 7, réparti de la façon suivante :
INGÉNIEUR D'ÉTUDES : 7 POSTES
Concours n° 2015-3
Affectations non précisées : 4 postes.
BAP A (sciences du vivant).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
Concours n° 2015-4
Affectations non précisées : 3 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique).
BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE).
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2015, à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
- une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 avril 2015.
a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 18 heures et un dossier papier doit ensuite obligatoirement être transmis :
- soit au bureau ITA, porte 338, avant 18 heures ;
- soit par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 avril 2015, avant minuit), à l'adresse ci-dessus.
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338, avant 18 heures ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 avril 2015, avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Il est institué, auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, une commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette commission est présidée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par un représentant du ministre chargé de la recherche.
Le président désigne, sur proposition des organisations nationales représentatives des électeurs et des représentants des listes en présence, les délégués ainsi que les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement. Il désigne également les assesseurs parmi les personnels des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de leurs établissements.
Le secrétariat de la commission nationale est assuré par le secrétariat général du CNESER.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 24 février 2015, des concours internes sont ouverts au titre de l'année 2015 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'assistant ingénieur.
Le nombre total de postes d'assistant ingénieur susceptibles d'être vacants est fixé à 8, réparti de la façon suivante :
ASSISTANT INGÉNIEUR : 8 POSTES
Concours n° 2015-5
Affectations non précisées : 4 postes.
BAP A (sciences du vivant).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
Concours n° 2015-6
Affectations non précisées : 4 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique).
BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE).
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2015, à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
- une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 avril 2015.
a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 18 heures et un dossier papier doit ensuite obligatoirement être transmis :
- soit au bureau ITA, porte 338, avant 18 heures ;
- soit par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 avril 2015, avant minuit), à l'adresse ci-dessus.
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338, avant 18 heures ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 avril 2015, avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 24 février 2015, des concours internes sont ouverts au titre de l'année 2015 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieur de recherche de 2e classe.
Le nombre total de postes d'ingénieur de recherche de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 5, réparti de la façon suivante :
INGÉNIEUR DE RECHERCHE : 5 POSTES
Concours n° 2015-1
Affectations non précisées : 3 postes.
BAP A (sciences du vivant).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
Concours n° 2015-2
Affectations non précisées : 2 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique).
BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE).
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2015, à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
- une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 avril 2015.
a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 18 heures et un dossier papier doit obligatoirement être transmis :
- soit au bureau ITA, porte 338, avant 18 heures ;
- soit par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 avril 2015, avant minuit), à l'adresse ci-dessus.
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338, avant 18 heures ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 avril 2015, avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
ANNEXE
« ANNEXE V I
DISPENSE D'UNITÉ ET D'ÉPREUVE PROFESSIONNELLE CAP ASSISTANT(E) TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET COLLECTIF
ÉPREUVES DU CAP ASSISTANT(E) 
      

    technique en milieux familial et collectif
LES TITULAIRES DU TITRE PROFESSIONNEL
      

     « assistant de vie aux familles » (ADVF) délivré par le ministère chargé de l'emploi sont dispensés de l'épreuve en gris
EP1 : Services aux familles
EP2 : Services en collectivités
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 24 février 2015, des concours internes sont ouverts au titre de l'année 2015 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants de technicien de la recherche de classe normale.
Le nombre total de postes de technicien de la recherche de classe normale susceptibles d'être vacants est fixé à 12, réparti de la façon suivante :
TECHNICIEN DE LA RECHERCHE : 12 POSTES
Concours n° 2015-7
Affectations non précisées : 8 postes.
BAP A (sciences du vivant).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
Concours n° 2015-8
Affectations non précisées : 4 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique).
BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE).
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2015, à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
- une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 avril 2015.
a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 18 heures et un dossier papier doit ensuite obligatoirement être transmis :
- soit au bureau ITA, porte 338, avant 18 heures ;
- soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 avril 2015, avant minuit), à l'adresse ci-dessus.
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 338, avant 18 heures ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 avril 2015, avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Après l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité sont applicables au présent arrêté. »
L'article 1er de l'arrêté susvisé est complété comme suit :
Après les mots : « Institut de formation et d'études des travailleurs et travailleuses des secteurs d'activités sanitaires et sociaux solidaires, unitaires et démocratiques (IFET-SUD), 70, rue Philippe-de-Girard, 75018 Paris » sont ajoutés les mots : « Institut de formations syndicales UNSA santé sociaux (IFSU2S), 3, chemin de la Croix, 33133 Galcon ».
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2015, à :
Mme Françoise AZEMA ;
Mme Sandrine BOQUET GUEGUEN ;
Mme Elhem BELHADJ BOUICHE ;
Mme Nadjoua ZAHMOUL AOUINTI ;
Mme Isabelle PETERMIN ;
Mme Sandrine GERMAIN LECLERC ;
Mme Shirley MOLLA ;
Mme Nadine REDON ;
M. Mathieu PUJO MENJOUET ;
M. Stéphane GILLET,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut assistant et valideur hiérarchique 1.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de :
- l'avenant n° 95 portant sur l'annexe 1 de la CCN du 7 juillet 2005 relative aux CQP (CQP Animateur de savate), conclu le 22 septembre 2014 (BOCC 2014/50), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 94 portant sur l'annexe 1 de la CCN du 7 juillet 2005 relative aux CQP (CQP Animateur de course d'orientation), conclu le 22 septembre 2014 (BOCC 2014/50), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 93 portant sur l'annexe 1 de la CCN du 7 juillet 2005 relative aux CQP (CQP technicien sportif de basket ball), conclu le 22 septembre 2014 (BOCC 2014/50), à ladite convention collective.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« BIO REACTION SYSTEM SBR-5 000 litres » (5 EH) ; PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT ;
Gamme « BIO REACTION SYSTEM », modèles SBR-7 500 litres monobloc (5 EH), SBR-7 500 litres monobloc (6 EH), SBR-7 000 litres (5 EH), SBR-9 000 litres (10 EH), SBR-10 000 litres (10 EH), SBR-5 000 litres (5 EH), SBR-6 000 litres (5 EH), SBR-8 000 litres (8 EH), SBR-8 000 litres (10 EH) et SBR-13 000 litres (20 EH) ; PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1309875V) publié au Journal officiel du 26 avril 2014, édition électronique, texte n° 90 et l'avis (NOR : DEVL1321974V) publié au Journal officiel du 16 janvier 2014, édition électronique, texte n° 76.
ANNEXE X (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Taffeneaux, Château-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
8
180
1
270
0
10
7
100
8
190
0
280
0
20
8
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7
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0
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30
8
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6
210
0
300
1
40
9
130
5
220
0
310
1
50
9
140
4
230
0
320
2
60
9
150
3
240
0
330
3
70
9
160
2
250
0
340
4
80
9
170
1
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557), les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 04/11/2004 portant création de l'option « produits running/course à pied » du CQP technicien vendeur en produits sport, conclu le 23 juin 2014 (BOCC 2014/47), à ladite convention collective.
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2015, à :
Mme Nadine REDON ;
M. Stéphane GILLET,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'ordres de mission et d'état de frais, dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par celui-ci.
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2015, à :
Mme Sandrine GERMAIN LECLERC ;
Mme Shirley MOLLA ;
Mme Nadine REDON ;
M. Stéphane GILLET,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut service gestionnaire contrôleur.
ANNEXE
Article 1er
Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 (n° 1947).
Article 2
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).
Article 3
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (n° 44).
Article 4
Convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573).
Article 5
Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (n° 2691).
Article 6
Accord national du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance dans le secteur de la métallurgie.
Article 7
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423).
Article 8
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292).
Article 9
Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention du 15 avril 2011 (n° 3017).
Article 10
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).
Article 11
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557).

          Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
ANNEXE I X (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Taffeneaux, Château-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
8
180
1
270
0
10
7
100
8
190
0
280
0
20
8
110
7
200
0
290
0
30
8
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6
210
0
300
1
40
9
130
5
220
0
310
1
50
9
140
4
230
0
320
2
60
9
150
3
240
0
330
3
70
9
160
2
250
0
340
4
80
9
170
1
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V I I I (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Taffeneaux, Château-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
8
180
1
270
0
10
7
100
8
190
0
280
0
20
8
110
7
200
0
290
0
30
8
120
6
210
0
300
1
40
9
130
5
220
0
310
1
50
9
140
4
230
0
320
2
60
9
150
3
240
0
330
3
70
9
160
2
250
0
340
4
80
9
170
1
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992), les dispositions de l'avenant n° 42 relatif au changement de taux de cotisation promo jeunes, conclu le 11 septembre 2014 (BOCC 2014/46), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292), les dispositions de l'accord relatif à la grille de salaires, conclu le 1er octobre 2014 (BOCC 2014/48), dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 (n° 1947), les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord de prévoyance du 20/12/2000, conclu le 12 juin 2014 (BOCC 2014/34), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423), les dispositions de l'avenant n° 49 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu le 4 septembre 2014 (BOCC 2014/43), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (n° 44), les dispositions de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu le 3 décembre 2013 (BOCC 2014/5), dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573), les dispositions de l'accord relatif à la création de trois CQP dans le domaine du management commercial, conclu le 26 juin 2014 (BOCC 2014/45), dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (n° 2691), les dispositions de :
- l'avenant n° 26 portant modification de l'article 4.4.1, conclu le 23 juin 2014 (BOCC 2014/35), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 27 portant modification des alinéas 2 et 8 de l'article 4.4.1, conclu le 23 juin 2014 (BOCC 2014/35), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention du 15 avril 2011 (n° 3017), les dispositions de l'accord portant révision des dispositions de la CCNU relatives à la participation aux négociations collectives nationales et au défraiement des organisations syndicales représentatives, conclu le 14 mai 2014 (BOCC 2014/42), dans le cadre de ladite convention collective.
ANNEXE V (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès-mont Bouquet.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : mont Bouquet, Brouzet-lès-Alès (30).
Altitude du site (NGF) : 629 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
8
180
2
270
0
10
3
100
8
190
1
280
0
20
4
110
8
200
1
290
0
30
5
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8
210
0
300
0
40
6
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7
220
0
310
0
50
7
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0
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0
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240
0
330
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70
8
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250
0
340
1
80
8
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I V (*)
Nom du service : France Bleu Gard Lozère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès-mont Bouquet.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : mont Bouquet, Brouzet-lès-Alès (30).
Altitude du site (NGF) : 629 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
8
180
2
270
0
10
3
100
8
190
2
280
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20
4
110
8
200
1
290
0
30
5
120
8
210
1
300
0
40
6
130
7
220
0
310
0
50
7
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230
0
320
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60
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240
0
330
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70
8
160
4
250
0
340
1
80
8
170
3
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V I (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marmande.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Renard, Guérin (47).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
4
10
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100
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190
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280
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2
200
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120
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300
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150
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330
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70
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160
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250
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340
0
80
1
170
7
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 18 novembre 2014, avec prise d'effet le 31 décembre 2014, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance italienne Unipol Assicurazioni SpA, dont le siège social est situé Via Stalingrado, 45, 40128 Bologna (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Allianz SpA, dont le siège social est situé Largo Ugo Irneri, 1, 34123 Trieste (Italie).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
ANNEXE V I I (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit La Graille, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
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6
180
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350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I I I (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès-mont Bouquet.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : mont Bouquet, Brouzet-lès-Alès (30).
Altitude du site (NGF) : 629 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
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350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I I (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès-mont Bouquet.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : mont Bouquet, Brouzet-lès-Alès (30).
Altitude du site (NGF) : 629 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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80
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170
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0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès-mont Bouquet.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : mont Bouquet, Brouzet-lès-Alès (30).
Altitude du site (NGF) : 629 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
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0
330
1
70
8
160
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250
0
340
1
80
8
170
3
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2013 est modifié comme suit : 
« Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, à 1,37 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,31 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics. »
L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié comme suit : 
« Le montant de ces fonds de réserve doit correspondre au minimum à une fois et demi le produit du montant des salaires servant d'assiette à la cotisation au titre de la dernière campagne par la moyenne des taux de risque calculée sur les dix derniers exercices clos. »
Le titre professionnel de métreur est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante.
2. Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR
(arrêtés du 17 mars 2004 
      

    et du 15 février 2010)
TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR
(présent arrêté)
Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante
Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante
Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante
Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante
Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante
Le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
2. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire, dans une démarche de développement durable.
3. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1 et n° 2 avec le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables.
Le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des éléments d'installation de chauffage et de sanitaire.
2. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.
3. Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur.
4. Préconiser et mettre en service des installations de chauffage, de sanitaire et de VMC dans une démarche de développement durable.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1 et n° 2 avec le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL INSTALLATEUR EN THERMIQUE ET SANITAIRE
      

    (arrêtés du 12 février 2004 et du 2 mars 2010)
TITRE PROFESSIONNEL INSTALLATEUR EN THERMIQUE ET SANITAIRE
      

    (présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installation de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire, dans une démarche de développement durable.
Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter de l'année 2015 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 080 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 284 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 310 euros pour les associations intermédiaires et à 19 354 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 19 février 2015, des concours externe, interne et 3e voie pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2016.
Les concours sont organisés par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Rhône-Alpes.
Le nombre total de postes ouverts aux concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2016, est de 22 postes répartis comme suit :
13 postes au concours externe ;
6 postes au concours interne ;
3 postes au troisième concours.
Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (tél. : 04-42-54-40-60), du mardi 5 mai 2015 au mercredi 3 juin 2015 inclus.
Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 11 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 5 mai 2015 au mercredi 3 juin 2015, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 11 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ainsi que les photocopies de dossiers ne sont pas acceptées. Pour être recevables, les candidatures doivent comporter à la fois le dossier d'inscription dûment complété et signé et les pièces obligatoires requises.
Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun de ces concours se dérouleront le jeudi 21 janvier 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour assurer le bon déroulement des épreuves écrites.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Le montant socle versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
Pour l'année 2015, le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.
Par décret en date du 9 mars 2015 :
- sont approuvées les délibérations du 12 décembre 2012 et du 10 décembre 2013 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Nahmias », dont le siège est Paris, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif à la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation CASIP-COJASOR » (1) ;
- est abrogé le décret du 23 mars 1993 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Nahmias ».

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Nationale Suisse Assurances SA, dont le siège social est situé 14, rue des Deux-Eglises, 1000 Bruxelles, en Belgique, a présenté aux autorités de contrôle belges une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Schweizerische National Versicherungs AG, dont le siège social est situé Herrengasse 11, 9490 Vaduz, au Liechtenstein.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Sont vacants ou susceptibles de l'être deux emplois de choristes au chœur de l'armée française (barytons) à Paris (75). Ces postes ne nécessitent pas obligatoirement de diplôme, toutefois, ils requièrent des connaissances techniques et une expérience artistique suffisantes correspondant au niveau d'un choriste professionnel.
Statut. - Environnement
Les candidats seront recrutés en qualité de sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie. Contractuels dans la limite de 17 ans de service, ils se verront proposer un contrat initial de 5 ans au grade de musicien de 4e classe, en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
- l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
- le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
- l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de choriste au chœur de l'armée française exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des Célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
Est vacant ou susceptible de l'être un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (percussion) à Paris (75). Ce poste est ouvert aux titulaires d'un prix de conservatoire.
Statut. - Environnement
Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie. Contractuel dans la limite de 17 ans de service, il se verra proposer un contrat initial de 5 ans au grade de musicien de 4e classe, en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
- l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
- le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
- l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de musicien de l'orchestre de la garde républicaine exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
L'annexe VII de la décision n° 2009-981 du 8 décembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Puy-l'Evêque.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Esquino de l'Aze, Floressas (46).
Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (DB) (1)
0
0
90
4
180
12
270
4
10
0
100
6
190
13
280
3
20
0
110
8
200
13
290
2
30
0
120
9
210
13
300
2
40
1
130
11
220
13
310
1
50
1
140
13
230
11
320
1
60
2
150
13
240
9
330
0
70
2
160
13
250
8
340
0
80
3
170
13
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »