Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chef de service (groupe II) est déclaré vacant au ministère de l'intérieur.
Cet emploi est affecté au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service des affaires immobilières.
Le service des affaires immobilières a en charge la réalisation, la gestion et l'entretien du parc immobilier nécessaire au fonctionnement des services et des équipements mobiliers et matériels de bureau.
Ces missions sont assurées au bénéfice des services actifs de la police nationale du ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris (Paris, petite et grande couronne depuis le 1er janvier 2014), et des services de la préfecture de police et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Suite au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, le service des affaires immobilières exerce également des missions de construction et de maintenance du parc immobilier de la gendarmerie nationale.
Le titulaire du poste aura la responsabilité de la conduite de plusieurs grands projets immobiliers (relogement de la direction de la police judiciaire aux Batignolles, reconstruction de l'hôtel de police du 13e arrondissement, construction de l'institut national de la police scientifique et de la sous-préfecture à Saint-Denis, restructuration de la « caserne Cité », etc.) et la mise en œuvre d'une politique d'optimisation du parc immobilier de la police d'agglomération.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale), place Beauvau, 75800 Paris.
En application de l'article R. 322-117-6 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Mutuelle d'assurance de l'artisanat et des transports (MAT), dont le siège social se situe à Levallois-Perret (92300), 34, rue Kléber, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 novembre 2014, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous, fixé initialement à 35 %, est fixé à 85 %.
CODE CIP
LIBELLÉ DES PRÉSENTATIONS
TAUX
      

    de participation de l'assuré
34009 359 465 5 3
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/1) (Laboratoire SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
85 %
34009 359 466 1 4
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/7) (Laboratoire SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
85 %
34009 359 467 8 2
KINERET 100 mg (anakinra), solution injectable, 0,67 ml en seringue préremplie (B/28) (Laboratoire SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
85 %
ANNEXES
ANNEXE I
PUBLISSIMO ESPRIT LIBRE (EURO)
J + 1
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Evolution moyenne
Tranche de poids
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
0 - 50 g à trier
0,6257
0,6476
3,5 %
51 - 350 g à trier
0,4912
2,6902
0,5084
2,7843
351 - 2000 g à trier
1,7636
0,5964
1,8253
0,6173
J + 4
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Evolution moyenne
Tranche de poids
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
0 - 50 g à trier
0,4936
0,5109
3,5 %
51 - 350 g à trier
0,3788
2,2960
0,3921
2,3764
351 - 2000 g à trier
1,6106
0,5573
1,6669
0,5768
J + 7
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Evolution moyenne
Tranche de poids
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
0 - 50 g à trier
0,4514
0,4672
3,5 %
51 - 350 g à trier
0,3689
1,6496
0,3818
1,7073
351 - 2000 g à trier
1,3971
0,3526
1,4459
0,3650
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle Prévoyance et Secours mutuels (SIREN : 343 596 482), dont le siège social se situe à Sorgues (84700), pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie), mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.
ANNEXE II
PUBLISSIMO INTÉGRAL (EURO)
J + 1
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Evolution moyenne
Tranche de poids
Niveau de service
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
0 - 50 g
Liasse département
0,6354
0,6576
3,5 %
Liasse code postal
0,5366
0,5554
Liasse facteur
0,5058
0,5235
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Tranche de poids
Niveau de service
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
51 - 350 g
Liasse département
0,4909
2,8909
0,5080
2,9921
Liasse code postal
0,3921
2,8909
0,4058
2,9921
Liasse facteur
0,3613
2,8909
0,3739
2,9921
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Tranche de poids
Niveau de service
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
351 - 2000 g
Liasse département
1,6915
0,6409
1,7507
0,6633
Liasse code postal
1,4879
0,6409
1,5400
0,6633
Liasse facteur
1,3800
0,6409
1,4283
0,6633
J + 4
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Evolution moyenne
Tranche de poids
Niveau de service
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
0 - 50 g
Liasse département
0,5029
0,5205
3,5 %
Liasse code postal
0,4025
0,4166
Liasse facteur
0,3709
0,3839
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Tranche de poids
Niveau de service
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
51 - 350 g
Liasse département
0,3795
2,4677
0,3928
2,5541
Liasse code postal
0,2791
2,4677
0,2889
2,5541
Liasse facteur
0,2475
2,4677
0,2562
2,5541
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Tranche de poids
Niveau de service
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
351 - 2000 g
Liasse département
1,5271
0,5989
1,5805
0,6199
Liasse code postal
1,3235
0,5989
1,3698
0,6199
Liasse facteur
1,2157
0,5989
1,2582
0,6199
ANNEXE
Tableau 1
ÉVOLUTIONS TARIFAIRES
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Régime CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presse)
+ 3 %
+ 3,5 %
+ 4 %
+ 4,5 %
+ 5 %
+ 5 %
+ 5 %
Presse d'information politique et générale
+ 2 %
+ 2,5 %
+ 3 %
+ 3 %
+ 3,5 %
+ 3,5 %
+ 3,5 %
Quotidiens à faibles ressources publicitaires et de petites annonces
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
Tableau 2
TARIFS 2015
      

    (régime général CPPAP)
      

    (en euros)
PRESSE URGENTE
PRESSE NON URGENTE
PRESSE ÉCONOMIQUE
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
Liasse directe code postal
0,304 7
1,394 1
0,235 9
1,076 9
0,224 5
1,025 4
Tableau 3
MODALITÉS
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Niveau de préparation :
« liasse directe code postal »
100
100
100
100
100
100
100
Niveau de préparation :
« Liasse directe facteur » par rapport à « liasse directe code postal »
91,5
91
90,5
90
89,5
89
89
Niveau de préparation :
« Département à trier mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »
117,6
117,6
117,6
117,6
118,3
119,1
119,1
Niveau de préparation :
« Département à trier non mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »
122,4
122,4
122,4
122,4
123,1
123,9
123,9
Niveau de préparation :
« toute France à trier mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »
161,7
161,7
161,7
161,7
162,4
163,2
163,2
Niveau de préparation :
« Toute France à trier non mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »
168,3
168,3
168,3
168,3
169
169,8
169,8
Tableau 4
OPTIONS
2009
2010
2011 à 2015
1. Options de dépôt :
Dépôt anticipé (presse urgente hors presse quotidienne)
98
98
98
Dépôt jour creux (presse et presse à tarif économique)
98
98
98
2. Options de transport :
Livraison centre de traitement du courrier de destination ou PPDC
98,5
98
97
Livraison établissement de distribution de destination CDIS/PDC
97
96
95
3. Option de distribution :
Distribution jour creux (presse urgente hors presse quotidienne)
98
98
98,5
ANNEXE III
PUBLISSIMO INTÉGRAL (EURO) - SUITE ET FIN
J + 7
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Evolution moyenne
Tranche de poids
Niveau de service
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
0 - 50 g
Liasse département
0,4264
0,4413
3,5 %
Liasse code postal
0,3354
0,3471
Liasse facteur
0,3069
0,3176
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Tranche de poids
Niveau de service
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
51 - 350 g
Liasse département
0,3423
1,6826
0,3542
1,7415
Liasse code postal
0,2513
1,6826
0,2600
1,7415
Liasse facteur
0,2228
1,6826
0,2305
1,7415
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Tranche de poids
Niveau de service
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
351 - 2000 g
Liasse département
1,2076
0,3527
1,2499
0,3650
Liasse code postal
1,0182
0,3527
1,0538
0,3650
Liasse facteur
0,9178
0,3527
0,9499
0,3650
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « TAC O TAC ONLINE » sont arrêtées dans la journée du lundi 2 février 2015.
En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « TAC O TAC ONLINE », fait le 18 avril 2013 avec publication au Journal officiel du 15 mai 2013, est abrogé le jeudi 2 avril 2015.
ANNEXE II
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et par minimale [b]
CANAL/
      

    polarisation
AZAY-LE-RIDEAU
Cheillé
137
20 W (1)
29 H
VENDOME
La Poterie
156
2 W (2)
29 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
5
90
1
180
26
270
5
10
4
100
2
190
21
280
3
20
4
110
3
200
21
290
2
30
5
120
5
210
26
300
1
40
5
130
7
220
22
310
0
50
2
140
11
230
28
320
0
60
0
150
17
240
17
330
0
70
0
160
28
250
11
340
2
80
0
170
22
260
7
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
1
90
14
180
4
270
1
10
2
100
18
190
2
280
2
20
1
110
20
200
0
290
2
30
0
120
20
210
0
300
1
40
0
130
20
220
1
310
2
50
2
140
17
230
2
320
2
60
4
150
13
240
1
330
1
70
8
160
12
250
0
340
0
80
13
170
9
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE III
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et par minimale [b]
CANAL/
      

    polarisation
CAEN
Mont Pinçon
556
100 kW (1)
28 H
MORTAIN
Grand Fontaine
418
330 W (2)
28 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
1
90
1
180
0
270
1
10
3
100
3
190
2
280
2
20
6
110
4
200
4
290
5
30
4
120
2
210
2
300
4
40
2
130
0
220
0
310
2
50
2
140
0
230
0
320
1
60
3
150
1
240
1
330
3
70
5
160
3
250
3
340
5
80
3
170
2
260
3
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
2
180
6
270
2
10
6
100
1
190
6
280
1
20
6
110
0
200
6
290
0
30
6
120
0
210
6
300
0
40
6
130
1
220
6
310
1
50
6
140
2
230
6
320
2
60
4
150
3
240
4
330
3
70
3
160
3
250
3
340
3
80
3
170
4
260
3
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
L'utilisation des fréquences affectées à la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 3 février 2015 et le 10 mars 2015.
Par une délibération en date du 7 janvier 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et dont le terme est fixé au 2 février 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur sa reconduction.
Catégorie D
SARL Radio Nova (Radio Nova)
Zone : Amiens, fréquence : 88,4 MHz.
Les dispositifs à courte portée utilisant des fréquences radioélectriques en application de la présente décision ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d'un service de radiocommunication bénéficiant d'une attribution à titre primaire ou secondaire dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences. Ils ne peuvent prétendre à aucune garantie de protection contre les brouillages préjudiciables.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 2015, M. Jacques, Jean, Henri, Etienne Carrière, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 2015, M. Michel, Maurice, Joseph Desvouas, attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, les architectes et urbanistes de l'Etat, dont les noms suivent, sont inscrits au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat :
ARNOLD Xavier.
BRIAND Jean-François.
CHARNASSE Franck.
GUERIN Jacques.
HANSEMANN Manon.
LE BRIS Patrick.
MASVIEL Frédéric.
MOTTIN Lionel.
PREAUT Antoine-Marie.
THEVENIN Virginie.
WEETS Françoise.
L'article 5 du même arrêté est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le régisseur doit verser un cautionnement entre les mains du directeur régional des finances publiques de Paris. Le montant de ce cautionnement, qui sera commun aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes, est fixé conformément à la réglementation en vigueur à 7 600 euros.
Dans la mesure où le cautionnement aura été versé antérieurement au présent arrêté, aucun cautionnement supplémentaire ne sera versé au titre de la nomination de régisseur.
A défaut de versement, le régisseur devra obtenir son affiliation auprès de 1'Association française de cautionnement mutuel pour un montant identique.
Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité pour l'ensemble des deux régies, dont le montant est fixé conformément aux textes en vigueur. »
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2015, les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités, au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 :
11e section
Mme Sophie CHIARI-LASSERRE, université Clermont-Ferrand-II.
17e section
M. David LEFEBVRE, université Clermont-Ferrand-II.
22e section
Mme Marianne JAKOBI, université Clermont-Ferrand-II.
35e section
Mme Alexandra COURTIN-NOMADE, université de Limoges.
60e section 
M. Sébastien COMAS-CARDONA, Ecole centrale de Nantes.
62e section
M. Benoît FIORINA, Ecole centrale de Paris.
74e section
Mme Géraldine RIX-LIÈVRE, université Clermont-Ferrand-II.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 8 janvier 2015, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2014 (Nor : MAEA1428466A), portant radiation de M. Reynaud (Henri), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 8 juin 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sont rapportées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 janvier 2015, Mme Gendron (Muriel), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er juillet 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 janvier 2015 :
M. Jean-Michel AGUER, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées, en remplacement de Mme Françoise ANDRIEUX.
Mme Christine PEREIRA, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Franck PUYOO-HIALLE.
M. Etienne SAID, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté, en remplacement de M. Michel LAZZAROTTO.
M. Christophe BROSSAULT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable secondaire des centres régionaux de la propriété forestière des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes, en remplacement de M. David CORVAISIER et de M. Nicolas BERGERON.
M. Marc VILLIBORD, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme Sandrine LEROY.
Mme Angélique BOUVET-MASURE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière du Limousin, en remplacement de Mme Marie-Agnès CLAVAUD.
M. Benoit DELEFOLLY, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Normandie, en remplacement de M. Franck DECHEZ.
M. Yann JURQUET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Corse, en remplacement de M. Jérôme THEYRET.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2015 :
M. Thierry CLAVERIE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Mayotte, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire à compter du 1er février 2015.
Mme Marie-Christine HEBRARD, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Nantes), est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique.
M. Olivier WAMBECKE, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Reims), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 22 janvier 2015, l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme CARRE (Marie-Laure) :
CIVILITÉ
NOM (PRÉNOM)
ÉCHELON
RANG DANS L'ÉCHELON
INDICE BRUT
Mme
CARRE (Marie-Laure)
7e échelon
Rang du 19 janvier 2012
IB : 588
8e échelon
Rang du 19 juillet 2014
IB : 625
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-24 et L. 5424-20 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé.
Cet avenant a été signé le 24 octobre 2014 par :
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement CGC (CGC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO),
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, applicable au spectacle vivant privé.
Cet avenant a été déposé le 19 décembre 2014 à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2015, M. Fabrice ROSAY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales, est nommé secrétaire général de la préfecture du Cher.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minimum conventionnels.
Signataires :
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI).
Conseil national des radios associatives (CNRA).
Fédération française des radios chrétiennes (FFRC).
Syndicat national des radios libres (SNRL).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
Syndicat national des journalistes (SNJ).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 ;
Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 ;
Avenant n° 108 du 1er décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
Concernant l'avenant n° 107 du 1er décembre 2014
SMIC.
Concernant l'avenant n° 108 du 1er décembre 2014
Congés familiaux.
Signataires :
Confédération nationale de boulangerie et boulangerie-pâtisserie-entreprises artisanales ;
Concernant l'avenant n° 18 et l'avenant n° 108
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
Concernant l'avenant n° 107
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
ANNEXE
AVENANT NO 2 DU 28 NOVEMBRE 2013 À L'ANNEXE VIII AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE MODIFIANT LA LISTE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION POUR LES PRESTATIONS TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC),
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
La Confédération générale du travail (CGT),
D'autre part,
Vu la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (n° 2717), étendue par arrêté du 21 octobre 2008 ;
Vu l'accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises, étendu par l'article 9 de l'arrêté du 18 février 2011 ;
Vu l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ;
Vu la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII modifiée par l'avenant n° 1 du 16 octobre 2013 ;
Conviennent de ce qui suit :
Article 1er
Le point 4 de la liste du champ d'application de l'annexe VIII relatif aux prestations techniques au service de la création et de l'évènement est modifiée comme suit :
« L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 C. - Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du secteur de l'audiovisuel ;
59.12 Z. - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d'animation et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du secteur de l'audiovisuel ;
59.20 Z. - Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du secteur de l'audiovisuel ;
90.02 Z. - Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant. »
Article 2
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2014.
Article 3
Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail de Paris.
Fait à Paris, le 28 novembre 2013, en trois exemplaires originaux.
Pour le MEDEF
Pour la CFDT
Pour la CGPME
Pour la CFTC
Pour l'UPA
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT-FO
Pour la CGT
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2015
M. le général de brigade Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice) est nommé coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le général de brigade Tavel (Laurent, Marc), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2015
M. le colonel Caer (Thierry), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Sassard (Thierry, Paul, Michel), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Carrillo (Jean-François), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Noailles (Ivan, André), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Michel (Jean-Pierre, Pascal) est nommé sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord inter branches du 25 septembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle.
« Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, artistiques et techniques, employés en contrat à durée déterminée dont la fonction est reprise, soit dans la liste des emplois pour lesquels le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage est autorisé par la convention collective, soit dans la liste des emplois des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage. »
Signataires :
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
Syndicat des télévisions privées (STP) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC ;
Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision ;
UNSA - Spectacle et communication.
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23 et R. 5422-16 à R. 5422-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Cet avenant n° 6 a été signé le 17 décembre 2014 par :
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
d'une part, et
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT),
d'autre part.
L'agrément de cette convention par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social aurait pour effet de proroger jusqu'au 31 janvier 2015 la date jusqu'à laquelle les dispositions de cette convention sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail.
Cet avenant a été déposé à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi.
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de l'agrément envisagé.
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, mission du Fonds national de l'emploi, 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15.
M. Gérard GAVORY, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle II), est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 janvier 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef dans le domaine du " contrôle des produits de santé en laboratoire ".
Le nombre de places offertes est fixé à 1.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 février 2015.
La date de clôture des inscriptions et de remise des dossiers de candidature est fixée au lundi 2 mars 2015, à minuit, terme de rigueur.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) devront obligatoirement être transmis par voie postale, au plus tard le mardi 28 avril 2015 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de RAEP est éliminatoire.
Les épreuves orales se dérouleront à compter du lundi 8 juin 2015. Les dates des épreuves, les centres d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision ultérieure du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le formulaire d'inscription ainsi que le modèle du dossier de RAEP peuvent être obtenus :
- par téléchargement sur internet :  http://ansm.sante.fr/L-ANSM2/Ressources-humaines/Avis-de-concours ;
- par courriel à l'adresse électronique suivante :  rh@ansm.sante.fr ;
- par courrier sur demande auprès de la direction des ressources humaines de l'agence.
Tout dossier d'inscription parvenant à la direction des ressources humaines de l'ANSM incomplet ou posté hors délais ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ne pourra être pris en considération.
L'inscription ainsi que la remise du dossier de RAEP s'effectuent par voie postale à l'adresse suivante : ANSM, direction des ressources humaines, " Examen professionnel T3S - technicien en chef ", 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-55-87-32-40 ou 01-55-87-30-67), mél :  rh@ansm.sante.fr.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 29 juillet 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Chef de projet en conception de systèmes informatiques 
AQUITCOM 
Association consulaire interprofessionnelle de formation permanente (ACIFOP Libourne)
A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 12 août 2013) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Responsable en unité de production et projets industriels 
CCI France, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie 
Chambre de commerce et d'industrie de Châlons-en-Champagne-Institut supérieur de promotion industriel (IPI)
Au premier alinéa de l'article L. 3123-8 du code du travail, après la première occurrence des mots : « un emploi », sont insérés les mots : « d'une durée au moins égale à celle mentionnée à l'article L. 3123-14-1 ou, le cas échéant, à celle fixée par convention ou accord de branche étendu sur le fondement des dispositions de l'article L. 3123-14-3, ou un emploi ».
Après l'article L. 3123-14-5 du code du travail, il est inséré un article L. 3123-14-6 ainsi rédigé : 
« Art. L. 3123-14-6.-Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 3123-14-1 ne sont applicables ni aux contrats à durée déterminée conclus au titre du 1° de l'article L. 1242-2, ni aux contrats de travail temporaire conclus au titre du 1° de l'article L. 1251-6 pour le remplacement d'un salarié absent. »
A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 17 novembre 2011) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Infographiste 3D 
Cyrus productions 
Cyrus formations
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 5 avril 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Agent de prévention et de sécurité 
C3 consultants 
CREDER, Centre de recherche et d'études pour le développement économique et social régional-MACC1
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 janvier 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal dans le domaine du " contrôle des produits de santé en laboratoire ".
Le nombre de places offertes est fixé à 1.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 février 2015.
La date de clôture des inscriptions et de remise des dossiers de candidature est fixée au lundi 2 mars 2015, à minuit, terme de rigueur.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) devront obligatoirement être transmis par voie postale, au plus tard le mardi 28 avril 2015 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de RAEP est éliminatoire.
Les épreuves orales se dérouleront à compter du lundi 8 juin 2015. Les dates des épreuves, les centres d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision ultérieure du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le formulaire d'inscription ainsi que le modèle du dossier de RAEP peuvent être obtenus :
- par téléchargement sur internet :  http://ansm.sante.fr/L-ANSM2/Ressources-humaines/Avis-de-concours ;
- par courriel à l'adresse électronique suivante :  rh@ansm.sante.fr ;
- par courrier sur demande auprès de la direction des ressources humaines de l'agence.
Tout dossier d'inscription parvenant à la direction des ressources humaines de l'ANSM incomplet ou posté hors délais ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ne pourra être pris en considération.
L'inscription ainsi que la remise du dossier de RAEP s'effectuent par voie postale à l'adresse suivante : ANSM, direction des ressources humaines, " Examen professionnel T3S - technicien principal ", 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-55-87-32-40 ou 01-55-87-30-67), mél :  rh@ansm.sante.fr.
ANNEXE
(6 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 373 580 2 6
RAMIPRIL RATIOPHARM 1,25 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 373 580 2 6
RAMIPRIL TEVA SANTE 1,25 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 029 8 9
RAMIPRIL RATIOPHARM 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 029 8 9
RAMIPRIL TEVA SANTE 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 037 0 2
RAMIPRIL RATIOPHARM 5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 037 0 2
RAMIPRIL TEVA SANTE 5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 378 562 2 5
RAMIPRIL RATIOPHARM 5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 378 562 2 5
RAMIPRIL TEVA SANTE 5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 045 3 2
RAMIPRIL RATIOPHARM 10 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 045 3 2
RAMIPRIL TEVA SANTE 10 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 378 563 9 3
RAMIPRIL RATIOPHARM 10 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 378 563 9 3
RAMIPRIL TEVA SANTE 10 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)