Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution
ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
Ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
(*) Enquête Patrimoine des ménages 2009.
L'objectif est de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages et d'apporter un éclairage sur les dimensions culturelle, sociale et familiale du patrimoine. La collecte se déroulera d'octobre à décembre 2009, par enquêteur en face à face, auprès des ménages résidant en France métropolitaine et, pour la première fois, de ceux habitant à La Réunion, en Guadeloupe et à la Martinique. L'échantillon est d'environ 20 600 fiches-adresses dont 3 000 dans les DOM concernés. Il sera complété par un sur-échantillon d'environ 3 000 ménages visant à améliorer la connaissance des hauts patrimoines et d'environ 1 000 ménages de métropole visant à améliorer la connaissance des agriculteurs.
Ministère de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche
Service de la statistique et de la prospective
(*) Synthèse opérationnelle des unités recensées par communes et à enquêter (source) 2009.
Il s'agit d'une opération préalable au recensement agricole de 2010 dont l'objectif est d'obtenir une liste exhaustive des unités pertinentes à enquêter. La collecte se déroulera du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 auprès de l'ensemble des communes de France métropolitaine et des quatre DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion). Elle sera réalisée par enquêteur avec un questionnaire sous forme Capi.
Ministère de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche
Service de la statistique et de la prospective
(*) Recensement 2009 de la pisciculture et des élevages de crustacés dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.
L'objectif est de déterminer les niveaux de production sur le champ complet et de réunir des données structurelles sur les élevages. La collecte se déroulera entre le 15 novembre et le 31 décembre 2009 auprès de l'ensemble des entreprises aquacoles ayant leur siège dans les départements d'outre-mer et à Mayotte et ayant produit en 2008. Elle sera réalisée par entretien, directement auprès des chefs d'entreprises aquacoles.
Ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer
Service de l'observation et des statistiques
(*) Enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité de BTP.
L'objectif est de cadrer les estimations biennales fournies à Eurostat dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de déchets (RSD) demandant la production de déchets selon leur nature et leur mode d'élimination. La collecte se déroulera par voie postale au cours des troisième et quatrième trimestre 2009 auprès des établissements du secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) ― hors promotion immobilière ― et des établissements de dépollution et de désamiantage relevant de l'industrie, tous marchands, actifs et ayant au moins six mois d'activité en 2008. L'échantillon sera d'environ 7 000 établissements de France métropolitaine.
Ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique et des études économiques
(*) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006 ― système d'information sur les nouvelles entreprises ― deuxième vague.
Ce dispositif vise à analyser les conditions de développement et les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises lors des cinq premières années de leur existence. Il repose sur trois interrogations successives : en 2006, puis en 2009 et en 2011 pour les unités survivantes. La collecte de la deuxième interrogation se déroulera par voie postale à partir de septembre 2009 auprès de 35 000 entreprises de France métropolitaine appartenant à l'industrie, la construction, le commerce et les services (champ ICS) hors holdings, qui faisaient partie de l'échantillon national des entreprises créées au premier semestre 2006, interrogées pour la première fois en septembre 2006 et toujours en activité en septembre 2009.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique et des études économiques
(*) Enquête communautaire sur l'innovation.
L'objectif est de fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises et de décrire des aspects particuliers du processus d'innovation. L'enquête est coordonnée au niveau européen par Eurostat et a lieu tous les deux ans. La collecte se déroule à l'automne, par voie postale et par internet, auprès de 25 000 entreprises de plus de dix salariés de l'industrie, des IAA, des transports, de la construction, du commerce, des services ainsi que des banques et des assurances, France entière.
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Ministère de la santé et des sports
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
(*) Enquête auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
L'objectif est d'évaluer la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) du point de vue des bénéficiaires et de comparer les populations bénéficiaires de cette prestation et de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). L'enquête est constituée d'un volet individuel et d'un volet administratif. La collecte du volet individuel se déroulera au 4e trimestre 2009 dans vingt départements de France métropolitaine ; elle sera réalisée en face à face avec des personnes ayant obtenu un accord pour percevoir l'une des deux prestations en cours de validité au 31 décembre 2008 (ou avec un tiers selon la capacité du bénéficiaire à répondre seul), vivant en domicile ordinaire et âgées de 20 à 60 ans inclus. La collecte du volet administratif aura lieu de décembre 2009 février 2010 dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

 (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.