Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs au contrat de génération suivants :
I. - UDAF de l'Allier (03005 Moulins)
Accord d'entreprise du 6 juillet 2015.
II. - Association APREH (06480 La Colle-sur-Loup)
Accord d'entreprise du 2 juillet 2015.
III. - Association Sainte-Monique (07200 Aubenas)
Plan d'action du 3 juillet 2015.
IV. - Association Micheline Goyheneche (09350 Les Bordes-sur-Arize)
Accord d'entreprise du 6 mai 2015.
V. - ADPEP de l'Aveyron (12000 Rodez)
Accord d'entreprise du 23 mars 2015.
VI. - Association des Dames de la Providence (13010 Marseille)
Accord d'entreprise du 26 mars 2015.
VII. - ADAPEI de la Charente (16340 L'Isle-d'Espagnac)
Accord d'entreprise du 12 mars 2014.
VIII. - Association Père Le Bideau (16000 Angoulême)
Avenant n° 2 du 20 novembre 2014.
IX. - ADSEA (17300 Rochefort)
Plan d'action du 16 février 2015.
X. - APAJH du Périgord noir (24200 Sarlat)
Accord d'entreprise du 27 mars 2015.
XI. - ANEF Vallée du Rhône (26500 Bourg-lès-Valence)
Accord d'entreprise du 30 mars 2015.
XII - Association Marie-Hélène (27000 Evreux)
Accord d'entreprise du 16 juin 2015.
XIII. - APEI du Libournais (33500 Libourne)
Accord d'entreprise du 31 mars 2015.
XIV. - Association AIS (35000 Rennes)
Accord d'entreprise du 6 mai 2015.
XV. - UDAF du Jura (39005 Lons-le-Saunier)
Accord d'entreprise du 17 avril 2015.
XVI. - APAJH de Loir-et-Cher (41000 Blois)
Accord d'entreprise du 27 mars 2015.
XVII. - ADPEP de la Loire (42100 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 8 juin 2015.
XVIII. - UDAF de la Loire (42002 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 21 mai 2015.
XIX. - Association Les Apsyades (44344 Bouguenais)
Plan d'action du 10 mars 2015.
XX - Association Nantes Soins à domicile (44013 Nantes)
Plan d'action du 24 mars 2015.
XXI. - Association AAAPA (45240 La Ferté-Saint-Aubin)
Plan d'action du 27 mars 2015.
XXII. - Association ALADIN (49102 Angers)
Accord d'entreprise du 4 février 2015.
XXIII. - Association Les Chesnaies (49100 Angers)
Accord d'entreprise du 27 janvier 2015.
XXIV - ADSEAM (50000 Saint-Lô)
Accord d'entreprise du 26 mars 2015.
XXV. - Centre Féron-Vrau (59019 Lille)
Plan d'action du 30 mars 2015.
XXVI. - GSMS Les Abeilles (59730 Briastre)
Accord d'entreprise du 29 avril 2015.
XXVII. - ADAPEI du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 19 juin 2014.
XXVIII. - Association CAPPA (63450 Saint-Amant-Tallende)
Accord d'entreprise du 10 mars 2015.
XXIX. - Association Marguerite Sinclair (68050 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 26 mars 2015.
XXX. - Les Papillons blancs du Haut-Rhin (68068)
Accord d'entreprise du 11 juillet 2014.
XXXI. - Fondation RICHARD (69371 Lyon)
Accord d'entreprise du 29 janvier 2015.
XXXII. - ADPEP du Rhône (69613 Villeurbanne)
Accord d'entreprise du 27 mars 2015.
XXXIII. - OLPPR (69007 Lyon)
Accord d'entreprise du 30 mars 2015.
XXXIV. - ORSAC (69002 Lyon)
Avenant n° 1 du 9 décembre 2014.
XXXV. - Association TARMAC (72190 Sargé-lès-Le Mans)
Accord d'entreprise du 30 mars 2015.
XXXVI. - Association La Ribambelle (73100 Le Montcel)
Accord d'entreprise du 31 mars 2015.
XXXVII. - Association Nous Aussi (74103 Annemasse)
Accord d'entreprise du 20 mai 2015.
XXXVIII. - Association Société philanthropique (75007 Paris)
Accord d'entreprise du 20 février 2014 et avenant du 8 juillet 2014.
XXXIX. - Association AMER (76690 Mont-Cauvaire)
Accord d'entreprise du 27 mars 2015.
XL. - ADAPEI de Seine-et-Marne (77000 Melun)
Plan d'action du 8 décembre 2014.
XLI. - Association Les Amis de Germenoy (77016 Melun)
Plan d'action du 16 février 2015.
XLII. - Association Agir combattre et réunir (78703 Conflans)
Accord d'entreprise du 13 mars 2015.
XLIII. - Association Jeunesse en plein air (81502 Lavaur)
Accord d'entreprise du 30 mars 2015.
XLIV. - ADSEAAV (83160 La Valette-du-Var)
Accord d'entreprise du 25 mars 2015.
XLV. - Association hospitalière Les Vergers (90110 Rougemont-le-Château)
Accord d'entreprise du 31 mars 2015.
XLVI. - Association Les Bons Enfants (90002 Belfort)
Plan d'action du 30 mars 2015.
XLVII. - AREPA (92245 Malakoff)
Accord d'entreprise du 4 novembre 2014.
XLVIII. - Fondation Paul Parquet (92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 26 mars 2015.
XLIX. - Association La Résidence sociale (92300 Levallois-Perret)
Accord d'entreprise du 23 mars 2015.