ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
Une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
La ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
une altitude maximum au sommet des antennes ;
une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Zone géographique mise en appel : ARNAY-LE-DUC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
1
98.5
ARNAY-LE-DUC
21-COTE D'OR
ARNAY-LE-DUC
Néant
465
500 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : AUTUN
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
2
93.5
AUTUN
71-SAONE ET LOIRE
AUTUN
Néant
640
165 W 170°/280° 500 W 280°/170°
3
105.3
AUTUN
71-SAONE ET LOIRE
AUTUN
Néant
640
500 W 300°/50° 50 W 50°/110° 500 W 110°/200° 125 W 200°/300°
Zone géographique mise en appel : AUXERRE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
4
92
AUXERRE
89-YONNE
AUXERRE
ALLOTISSEMENT MONTARGIS 92 MHz
255
100 W 40°/170° 1000 W 180°/120°
5
94.5
AUXERRE
89-YONNE
AUXERRE
Néant
175
1000 W 0°/360°
6
98.2
AUXERRE
89-YONNE
AUXERRE
ALLOTISSEMENT SENS 98.1 MHz
255
250 W 20°/100° 1000 W 120°/360°
7
107.3
AUXERRE
89-YONNE
AUXERRE
Néant
270
1000 W 120°/40° 300 W 40°/120°
Zone géographique mise en appel : AVALLON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
8
93.9
AVALLON
89-YONNE
AVALLON
Néant
340
1000 W 0°/360°
9
106.8
AVALLON
89-YONNE
AVALLON
Néant
340
1000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : BELFORT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
10
87.8
BELFORT
90-TERRITOIRE DE BELFORT
BELFORT
ALLOTISSEMENT MONTBELIARD 87.8 MHz
455
50 W 40°/130° 500 W 130°/40°
11
106.2
BELFORT
90-TERRITOIRE DE BELFORT
BELFORT
ALLOTISSEMENT VESOUL 106.2 MHz ALLOTISSEMENT MONTBELIARD 106.2 MHz
455
50 W 50°/120° 500 W 130°/40°
Zone géographique mise en appel : BESANCON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
12
95.5
BESANCON
25-DOUBS
BESANCON
Néant
450
500 W 0°/180° 1000 W 180°/360°
13
96.2
BESANCON
25-DOUBS
BESANCON
Néant
450
500 W 190°/50° 100 W 50°/190°
14
99.5
BESANCON
25-DOUBS
BESANCON
Néant
450
200 W 350°/90° 500 W 90°/350°
15
100.9
BESANCON
25-DOUBS
BESANCON
ALLOTISSEMENT LONS-LE-SAUNIER 100.9 MHz
465
500 W 350°/190° 1000 W 190°/350°
16
102.4
BESANCON
25-DOUBS
BESANCON
Néant
335
250 W 250°/350° 1000 W 350°/250°
Zone géographique mise en appel : CHALON-SUR-SAONE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
17
94.8
CHALON-SUR-SAONE
71-SAONE ET LOIRE
CHALON-SUR-SAONE
ALLOTISSEMENT DIJON 94.8 MHz
330
1000 W 325°/215° 100W 215°/325°
18
107.1
CHALON-SUR-SAONE
71-SAONE ET LOIRE
CHALON-SUR-SAONE
ALLOTISSEMENT DIJON 107.1 MHz
450
50 W 185°/295° 500 W 295°/185°
Zone géographique mise en appel : CHAROLLES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
19
92.6
CHAROLLES
71-SAONE ET LOIRE
CHAROLLES
Néant
480
250 W 350°/100° 1000 W 100°/350°
Zone géographique mise en appel : CRAVANT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
20
90.5
CRAVANT
89-YONNE
CRAVANT
Néant
370
500 W 180°/100° 125 W 100°/180°
Zone géographique mise en appel : DIGOIN
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
21
106.9
DIGOIN
71-SAONE ET LOIRE
DIGOIN
Néant
450
200 W 260°/340° 500 W 340°/260°
Zone géographique mise en appel : DIJON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
22
91.8
DIJON
21-COTE D'OR
DIJON
Néant
420
50 W 160°/300° 500 W 300°/160°
23
94.8
DIJON
21-COTE D'OR
DIJON
ALLOTISSEMENT CHALON-SUR-SAONE 94.8 MHz
420
250 W 170°/360° 500 W 30°/170°
24
95.4
DIJON
21-COTE D'OR
DIJON
Néant
420
100 W 70°/130° 1000 W 130°/70°
25
107.1
DIJON
21-COTE D'OR
DIJON
ALLOTISSEMENT CHALON-SUR-SAONE 107.1 MHz
420
1000 W 340°/180° 500 W 180°/340°
Zone géographique mise en appel : DORNES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
26
105.2
DORNES
58-NIEVRE
DORNES
Néant
300
200 W 260°/30° 500 W 30°/260°
Zone géographique mise en appel : GUEUGNON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
27
94.7
GUEUGNON
71-SAONE ET LOIRE
GUEUGNON
Néant
355
500 W 250°/200° 200 W 200°/250°
Zone géographique mise en appel : LE CREUSOT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
28
95.7
LE CREUSOT
71-SAONE ET LOIRE
LE CREUSOT
Néant
550
50 W 250°/350° 500 W 350°/250°
Zone géographique mise en appel : LONS-LE-SAUNIER
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
29
98
LONS-LE-SAUNIER
39-JURA
LONS-LE-SAUNIER
Néant
540
80 W 120°/220° 500 W 220°/120°
30
100.9
LONS-LE-SAUNIER
39-JURA
LONS-LE-SAUNIER
ALLOTISSEMENT BESANCON 100.9 MHz
540
500 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : MACON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
31
101.6
MACON
71-SAONE ET LOIRE
MACON
Néant
325
100 W 130°/200° 1000 W 200°/130°
Zone géographique mise en appel : MONTBELIARD
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
32
87.8
MONTBELIARD
25-DOUBS
MONTBELIARD
ALLOTISSEMENT BELFORT 87.8 MHz
610
50 W 45°/195° 500 W 195°/45°
33
106.2
MONTBELIARD
25-DOUBS
MONTBELIARD
ALLOTISSEMENT BELFORT 106.2 MHz ALLOTISSEMENT VESOUL 106.2 MHz
440
50 W 325°/75° 500 W 75°/325°
Zone géographique mise en appel : NEVERS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
34
97.7
NEVERS
58-NIEVRE
NEVERS
Néant
295
50 W 260°/310° 500 W 310°/260°
Zone géographique mise en appel : RONCHAMP
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
35
89.6
RONCHAMP
70-SAONE (HAUTE)
RONCHAMP
Néant
725
1 W 230°/270° 10 W 270°/230°
Zone géographique mise en appel : SAINT-CLAUDE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
36
104.9
SAINT-CLAUDE
39-JURA
SAINT-CLAUDE
Néant
915
2 W 270°/100° 50 W 110°/140° 200 W 150°/220° 50 W 230°/260°
Zone géographique mise en appel : SAINT-HONORE-LES-BAINS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
37
100.4
SAINT-HONORE-LES-BAINS
58-NIEVRE
SAINT-HONORE-LES-BAINS
Néant
375
200 W 260°/300° 500 W 300°/260°
Zone géographique mise en appel : SENS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
38
98.1
SENS
89-YONNE
SENS
ALLOTISSEMENT AUXERRE 98.2 MHz
195
250 W 20°/160° 1000 W 160°/20°
Zone géographique mise en appel : TONNERRE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
39
88.4
TONNERRE
89-YONNE
TONNERRE
Néant
300
1000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : VESOUL
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
40
106.2
VESOUL
70-SAONE (HAUTE)
VESOUL
ALLOTISSEMENT BELFORT 106.2 MHz ALLOTISSEMENT MONTBELIARD 106.2 MHz
480
200 W 0°/360°
Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Zone géographique mise en appel : MONTARGIS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
1
92
MONTARGIS
45-LOIRET
MONTARGIS
ALLOTISSEMENT AUXERRE 92 MHz
130
1000 W 0°/360°