Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur (direction des ressources humaines) du centre hospitalier universitaire de Dijon (service des concours), 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cadillac (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services généraux, option sécurité, vacant dans cet établissement.
  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Sarrebourg (Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgées de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 25, avenue du Général-de-Gaulle, BP 80269, 57402 Sarrebourg Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le premier alinéa du I de l'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsque des organismes à vocation sociale sont financés par les gains non réclamés, en vue de la distribution des avantages prévus au 5° de l'article 31, leurs conditions d'organisation et de fonctionnement sont approuvées par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget. Cette approbation est réputée acquise en cas de silence du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget pendant un délai de un mois à compter de la réception de la demande. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 31 et des articles 32, 33, 34, 35 et 38 leur sont applicables ».
L'article D. 615-68 du code rural est remplacé par un article ainsi rédigé :
 « Art. D. 615-68. - 1° Afin de constituer une réserve nationale des droits à paiement unique, conformément au 1 de l'article 42 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susmentionné, le ministre chargé de l'agriculture détermine par arrêté la réduction linéaire appliquée sur le montant unitaire des droits à paiement unique, dans la limite de 3 % de ces montants.
 2° En application du 9 de l'article 42 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susmentionné et de l'article 10 du règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 susmentionné, un montant égal à 90 % de la composante du montant de référence, au sens de l'article 37 du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 susmentionné, correspondant à l'aide à la production de tabac versée au titre de quotas de production cédés à titre définitif entre le 1er janvier 2000 et le 15 mai 2004, est versé à la réserve nationale.
 3° Les montants prélevés en application de l'article D. 615-71 pour des transferts antérieurs au 16 mai 2006 sont versés à la réserve nationale.
 4° Conformément au 3 de l'article 34 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susmentionné, le montant des droits à paiement unique non attribués est versé à la réserve nationale. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre de soins de Podensac (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre de soins de Podensac, 5, allées G.-Montel, 33720 Podensac, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le taux de la contribution sur les raisins destinée au financement des missions de service public et des charges administratives est de 0,87 euro par 100 kilogrammes de raisins. Lorsque les raisins font l'objet d'une transaction, la contribution est acquittée à raison de 0,49 euro par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,38 euro par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs.
 Le taux de la contribution sur les raisins destinée au financement des prestations techniques, de communication et d'études économiques est de 1,31 euro hors taxes par 100 kilogrammes de raisins. Lorsque les raisins font l'objet d'une transaction, la contribution est acquittée à raison de 0,75 euro hors taxes par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,56 euro hors taxes par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs.
La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de cinq millions quatre cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros (5 446 984 ), dont l'objet est le financement des tranches 3 et 4 des travaux de construction de la nouvelle aérogare de Brest-Guipavas.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Lorsque le médicament, le produit ou la prestation ne sont pas prescrits conformément aux indications et aux conditions de prescription et d'utilisation fixées par la fiche d'information thérapeutique, les procédures prévues notamment en application des articles L. 133-4, L. 133-4-1, L. 162-1-14 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale sont mises en oeuvre.
Par décret en date du 1er septembre 2003 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'assistance aux aveugles civils », dont le siège est à Versailles (Yvelines) ;
 Est abrogé le décret du 6 septembre 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Eric Guihery, domicilié lieudit Le Petit Vaudemusson, 53120 Hercé.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Avice, domicilié 9, rue du Goussaud, 67260 Keskastel.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,72 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'article 15 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « Les agents en service à l'étranger, à l'exception des chefs de mission diplomatique, subissent une retenue portant sur le total formé par la rémunération principale et les avantages familiaux, lorsqu'ils occupent un logement mis à leur disposition par l'Etat français, par un Etat étranger ou toute autre organisation. »
 II. - Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
 « b) Soit un loyer égal à la valeur locative établie par référence aux loyers pratiqués dans la localité considérée pour des logements analogues dans les autres cas. La valeur locative est fixée par l'autorité représentant le service des domaines. »
 III. - Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
 « L'application de la retenue cesse à compter de la date de la rupture d'établissement. Lorsque les deux conjoints ou les deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont rémunérés sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, celui des conjoints ou des partenaires qui perçoit les avantages familiaux subit la retenue ou, à défaut, celui qui perçoit la rémunération principale la plus élevée. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 11 avril 2007
 M. François Semur, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.
A compter du 4 juin 2007
 M. Jean Jaeck, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans.
Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article 1er satisfaisant aux conditions fixées au chapitre Ier qui, à la date du premier jour du mois suivant leur cessation d'activité, ne remplissent pas les conditions pour obtenir du régime général de la sécurité sociale une pension de vieillesse calculée au taux normalement applicable à l'âge de soixante-cinq ans, perçoivent, à compter de cette même date :
 1° Un avantage temporaire de retraite liquidé selon les règles suivies par le régime général de la sécurité sociale pour les assurés lorsqu'ils ont atteint l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ;
 2° Un avantage temporaire de retraite complémentaire liquidé selon les règles suivies par l'institution de retraite complémentaire pour les assurés âgés de soixante-cinq ans.
 Toutefois, ces avantages temporaires de retraite sont liquidés en ne prenant en considération que la durée d'assurance dont les intéressés justifient au regard du régime général de la sécurité sociale et les droits qu'ils ont acquis auprès de la ou des institutions de retraite complémentaire au titre :
 a) Des services mentionnés à l'article 3 ;
 b) Des majorations de durée d'assurance prévues aux articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
 c) Des majorations pour enfants prévues par les régimes de retraite complémentaire mentionnés au livre IX du code de la sécurité sociale.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPAC du Grand-Lyon, dont le siège social est situé 191-193, cours Lafayette, BP 6456, 69413 Lyon Cedex 06.
 Cette installation, d'une capacité de production de 8,12 kW photovoltaïques, est localisée tour 69, 69, boulevard Lénine, 69200 Vénissieux.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chaudières présentes dans des installations de combustion existantes d'une puissance thermique maximale supérieure ou égale à 20 MWth, soumises à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.
 N'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté :
 Les chaudières d'une puissance thermique maximale unitaire inférieure ou égale à 0,4 MWth présentes dans l'installation ;
 Les chaudières de secours destinées uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale en cas de défaillance ou non-fonctionnement pour maintenance de celle-ci ;
 Les chaudières de postcombustion lorsqu'elles fonctionnent en association avec des turbines et des moteurs ;
 Les installations où les produits de combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement des objets ou matériaux, par exemple les fours de réchauffage et les fours pour traitement thermique ;
 Les dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique ;
 Les dispositifs de conversion de l'hydrogène sulfuré en soufre ;
 Les réacteurs utilisés dans l'industrie chimique ;
 Les fours à coke ;
 Les cowpers des hauts-fourneaux ;
 Les turbines et les moteurs à combustion.
Groupe PT.
 Le concours PT comporte les épreuves suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Première composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 3).
 2. Deuxième composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 3).
 3. Première composition de physique (durée : quatre heures ; coefficient 3).
 4. Deuxième composition de physique (durée : quatre heures ; coefficient 2).
 5. Première composition de sciences industrielles (durée : cinq heures ; coefficient 4).
 6. Deuxième composition de sciences industrielles (durée : six heures ; coefficient 6).
 Epreuves écrites d'admission :
 1. Français (durée : quatre heures ; coefficient 4). L'épreuve est constituée de deux parties. La première consiste en un résumé de texte lié à l'un des thèmes du programme. Le texte doit être résumé, selon son importance, en 200 ou 300 mots. En seconde partie, à partir d'une question se rattachant au texte, le candidat devra construire une réponse argumentée et personnelle. Il sera tenu compte des qualités de forme : logique et rigueur de la composition, correction et précision de la langue.
 2. Langue vivante étrangère (durée : trois heures ; coefficient 1) portant, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol et italien. L'épreuve consiste en un exercice de version complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie en réponse à une ou deux questions sur le texte.
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leurs durées sont fixées par le jury) :
 1. Interrogation de mathématiques (coefficient 4).
 2. Manipulation de sciences physiques (coefficient 6).
 3. Manipulation de sciences industrielles (coefficient 4).
 4. Etude d'un dossier de sciences industrielles (coefficient 2).
 5. Langue vivante étrangère (coefficient 2) portant sur la même langue que celle choisie pour l'épreuve écrite. Elle comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général ou scientifique.
 6. Travaux d'initiative personnelle encadrés (coefficient 4) se déroulant dans le cadre de l'épreuve nationale TIPE.
Droit, économie et gestion.
 Le concours droit, économie et gestion comporte les épreuves suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Composition sur un sujet d'ordre économique et social (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 2. Composition de droit civil (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 3. Epreuve à options (durée : quatre heures ; coefficient 4) : les candidats choisissent à l'inscription l'une des trois options suivantes :
 3.1. Composition de droit commercial.
 3.2. Composition de droit public.
 3.3. Composition de mathématiques appliquées et statistiques.
 Epreuve écrite d'admission :
 Langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1) portant, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe et consistant en un exercice de version d'un texte d'intérêt général, juridique, économique et/ou social éventuellement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie en réponse à une ou deux questions sur le texte.
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leurs durées sont fixées par le jury) :
 1. Interrogation sur un sujet d'ordre économique et social (coefficient 3).
 2. Entretien (coefficient 5) prenant la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte contemporain à caractère juridique, économique ou social suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
 3. Langue vivante étrangère (coefficient 2) portant sur la langue choisie à l'écrit et comportant la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général, juridique, économique et/ou social.
I. - Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure, rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 °K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).
 II. - Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm³) sur gaz sec rapportées à une teneur en oxygène dans les effluents de 6 % en volume dans le cas des combustibles solides, 3 % en volume dans le cas des combustibles liquides ou gazeux et 6 % en volume pour la biomasse.
 III. - Les VLE en concentration s'appliquent à tous les régimes de fonctionnement stabilisés à l'exception des périodes de démarrage, de ramonage, de calibrage et de mise à l'arrêt des installations. Toutefois, ces périodes sont aussi limitées dans le temps que possible.
 IV. - Lorsqu'un équipement est nécessaire pour respecter les valeurs limites d'émissions fixées aux articles 7, 8, 9 et 10, l'exploitant rédige une procédure d'exploitation relative à la conduite à tenir en cas de panne de cet équipement. Cette procédure indique notamment la nécessité :
 - d'arrêter ou de réduire l'exploitation de la chaudière associée à cet équipement ou d'utiliser des combustibles peu polluants si le fonctionnement de celui-ci n'est pas rétabli dans les 24 heures ;
 - d'informer l'inspection des installations classées dans un délai n'excédant pas 48 heures.
 V. - La durée de fonctionnement d'une chaudière avec un dysfonctionnement d'un tel équipement ne peut excéder une durée cumulée de 120 heures sur douze mois glissants.
 VI. - L'exploitant peut toutefois présenter au préfet une demande de dépassement des durées de 24 heures et 120 heures précitées, dans les deux cas suivants :
 - il existe une impérieuse nécessité de maintenir l'approvisionnement énergétique ;
 - la perte d'énergie produite liée à l'arrêt de l'installation objet du dysfonctionnement serait compensée par une installation dont les rejets seraient supérieurs.
 Ces dispositions sont mentionnées dans la procédure d'exploitation imposée par le paragraphe IV.
 VII. - Une dérogation aux valeurs limites en flux fixées aux paragraphes I et IX de l'article 10 peut être accordée par le ministre chargé de l'environnement, à la demande de l'exploitant, lorsque la poursuite du fonctionnement d'une ou plusieurs de ces installations est nécessaire pour assurer la sécurité du réseau national d'électricité ou lorsque la perte d'énergie produite liée à l'arrêt de l'installation serait compensée par une installation dont les rejets seraient supérieurs.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2007, la régie d'électricité de Vendée, dont le siège social est situé 3, rue du Maréchal-Juin, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 5,10 MW, localisé lieudit Chemé, 85340 L'Ile-d'Olonne.
Le titulaire d'un titre d'occupation du domaine public de l'Etat compris dans les limites administratives d'un port qui relève de la compétence d'une commune, délivré avant la publication du présent décret, peut demander, dans les conditions prévues à l'article R. 57-16 du code du domaine de l'Etat, que ce titre soit déclaré constitutif de droit réel sur le domaine public de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2003, M. Quétier (Louis), administrateur civil hors classe, directeur adjoint, est nommé directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, pour exercer les fonctions de directeur adjoint de la direction des back offices, pour une durée de trois ans.
Il est inséré, dans la section III du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après l'article R. 57-13, une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Règles particulières applicables aux titres constitutifs de droit réel sur le domaine public de l'Etat compris dans les limites administratives des ports qui relèvent de la compétence des communes
 « Art. R. 57-14. - Le titre d'occupation, quelle que soit sa forme, constitutif de droit réel sur le domaine public de l'Etat compris dans les limites administratives des ports qui relèvent de la compétence des communes est délivré, apprès consultation du préfet, par le maire ou par le concessionnaire lorsque les termes de la concession le prévoient expressément.
 « Toutefois, dans le cas prévu au deuxième alinéa du II de l'article R. 57-4, le concessionnaire ne peut décider de faire droit à la demande de titre d'occupation constitutif de droit réel sur le domaine public que sur l'accord préalable du maire délivré après consultation du préfet. Faute d'avoir obtenu cet accord, le concessionnaire est tenu de refuser le caractère constitutif de droit réel au titre d'occupation du domaine public demandé.
 « Si, dans les deux mois de sa saisine, le préfet n'a pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable.
 « Art. R. 57-15. - Le régime des redevances d'occupation du domaine public est fixé par le conseil municipal.
 « Art. R. 57-16. - La demande de titre d'occupation constitutif de droit réel est adressée au maire ou, lorsque les termes de la concession le prévoient expressément, au concessionnaire.
 « Le dossier de la demande est constitué dans les conditions prévues au II de l'article R. 57-3.
 « Lorsque des règlements soumettent les autorisations d'occupation du domaine public délivrées en application de l'article L. 28 à des procédures de délivrance ou d'approbation particulières, ces procédures demeurent applicables pour la délivrance d'autorisations constitutives de droit réel dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente sous-section.
 « Art. R. 57-17. - Les articles R. 57-5 à R. 57-9 sont applicables aux titres délivrés en application de l'article R. 57-14. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2007, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « alimentation des distributions publiques de Dauphin et Mane », sur le territoire de la commune de Saint-Maime, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
 L'ouvrage mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à GRTgaz.
I. - Le présent article concerne les installations de combustion utilisant des combustibles lourds issus des unités de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut, seuls ou avec d'autres combustibles, pour la consommation de ces unités.
 II. - Les valeurs limites d'émission des installations existantes en raffinerie sont déterminées de la façon suivante :
 Pour chaque polluant, on considère le combustible déterminant, c'est-à-dire celui pour lequel la valeur limite d'émission VLEi, telle que définie à l'article 13, est la plus élevée, ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur limite, celui qui fournit la puissance thermique la plus élevée :
 a) Si, pendant le fonctionnement de l'installation, la puissance thermique fournie par ce combustible est supérieure ou égale à la moitié de la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles, la valeur limite d'émission est celle du combustible déterminant ;
 b) Si au contraire la puissance fournie par le combustible déterminant est inférieure à la moitié de la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles, la valeur limite d'émission est déterminée par la formule suivante :
VLE =  ((2VLEdet - VLEinf) x Pdet) + S (VLEi x Pi) 
((2VLEdet - VLEinf) x Pdet) + S (VLEi x Pi)
VLE = 
Pdet + S (Pi)
où :
 VLE, VLEi, Pi sont définis comme à l'article 13, le combustible i n'étant pas déterminant ;
 VLEdet est la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant, telle que définie aux articles 9 et 10, correspondant à la puissance thermique de l'installation ;
 VLEinf est la valeur limite d'émission relative au combustible ayant la valeur limite d'émission la moins élevée ;
 Pdet est la puissance thermique fournie par le combustible déterminant.
 III. - Dans le cas des raffineries, les arrêtés d'autorisation peuvent, à la demande de l'exploitant, prévoir pour le dioxyde de soufre, au lieu des dispositions qui précèdent, une valeur limite d'émission unique pour toutes les installations visées par le présent titre, à condition que cela n'ait pas pour conséquence d'autoriser une augmentation des émissions polluantes des autres installations de la raffinerie. Cette valeur limite ne doit pas dépasser 1 000 mg/Nm³ pour les installations existantes récentes.
 Les installations existantes anciennes devront respecter la valeur limite de 1 000 mg/Nm³ à compter du 1er janvier 2008.
L'avenant à la convention du 31 août 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Washington le 8 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. François Ghibaudo, domicilié quartier des Jardins, 13104 Mas-Thibert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,03 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Frappe et émission de pièces de collection « Europa 2006 » commémoratives de la Journée de l'Europe.
 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « europa ».
 Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro « EUR », évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. A l'exergue, le millésime 2006 entouré des deux « différents ».
 Revers : portrait en buste de Robert Schuman lisant le texte de sa déclaration du 9 mai 1950. Dans la partie supérieure de la pièce, un monogramme entrelaçant les initiales « rf » et la valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro, ou 1 1/2 euro, Sous la valeur faciale, dans un cercle entouré de douze étoiles, l'inscription « 9 mai ». Au-dessous, composition graphique associant le symbole de l'euro « EUR » à une étoile. Sur le pourtour de la pièce, l'inscription « la journée de l'europe ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 - pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve avec insert en or bleu : 99 exemplaires ;
 - pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve avec insert en or bleu : 500 exemplaires ;
 - pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
 - pièces de 1 1/2  en argent de qualité Belle Epreuve : 40 000 exemplaires.
I. - Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et que le flux moyen journalier de polluant dépasse en valeur ajoutée l'une des valeurs suivantes :
 5 t/j de DCO ;
 20 kg/j d'hydrocarbures ;
 10 kg/j de chrome, cuivre, étain, manganèse, nickel et plomb, et leurs composés (exprimés en Cr + Cu + Sn + Mn + Ni + Pb) ;
 0,1 kg/j d'arsenic, de cadmium et mercure, et leurs composés (exprimés en As + Cd + Hg) ;
 L'exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en aval de son rejet en s'assurant qu'il y a un bon mélange de son effluent avec les eaux du cours d'eau et fait des mesures des différents polluants rejetés en quantité notable par son installation à une fréquence au moins mensuelle.
 II. - Pour les rejets de substances susceptibles de s'accumuler dans l'environnement, l'exploitant réalise ou fait réaliser au moins une fois par an des prélèvements et des mesures dans les sédiments, la flore et la faune aquatique.
 III. - Lorsque le rejet s'effectue en mer ou dans un lac et qu'il dépasse l'un des flux mentionnés ci-dessus, l'arrêté préfectoral fixe un plan de surveillance de l'environnement adapté aux conditions locales.
 IV. - Les dispositions prévues aux paragraphes I à III peuvent être étendues par l'arrêté préfectoral aux rejets d'autres substances ou à des rejets inférieurs à ces seuils lorsque la nature de l'activité ou les conditions locales le rendent nécessaire.
 V. - Lorsque plusieurs installations importantes rejettent leurs effluents dans une même zone, les seuils à prendre en compte doivent tenir compte de l'ensemble des rejets, le point de mesure pouvant alors être commun et les mesures réalisées pour l'ensemble des installations concernées.
 VI. - Le bilan des mesures est transmis à l'inspection des installations classées accompagné de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que les actions correctives mises en oeuvre ou envisagées. La périodicité de la transmission est fixée par l'arrêté préfectoral.
 VII. - L'arrêté préfectoral peut prévoir une dérogation aux dispositions du présent article pour les installations visées à l'article 3-II.
Groupe post-DUT-BTS (options GE-GM-GC).
 Les épreuves sont celles fixées par la banque nationale gérée par l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA).
 Les épreuves écrites sont faites sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Elles portent sur les matières suivantes :
 - mathématiques,
et selon l'option choisie :
 - électricité - électronique ou mécanique - génie mécanique ou génie civil ;
 - langues (allemand, anglais, espagnol). L'usage d'un dictionnaire n'est pas autorisé.
 L'examen du dossier : celui-ci comporte au plan pédagogique les résultats obtenus en classes de première et de terminale, les relevés de notes du baccalauréat et les résultats obtenus sur les deux années de formation pour obtenir le BTS ou le DUT. Deux lettres d'appréciation complétées par le chef d'établissement ou de département sont jointes.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 octobre 2003, Mme Colleau (Françoise) est nommée membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux, en qualité de représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) en remplacement de Mme Holub (Marie-Christine).
Un arrêté du président du conseil général de la Marne en date du 10 septembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance de la Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance de la Marne, 33, rue du Clair-Logis, 51000 Châlons-en-Champagne.
Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union pour l'expansion du canton de Muzillac (UECM) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Noël au pays de Muzillac, du 7 au 24 décembre 2003 :
 Site : salle Adélaïde, place de l'Hôtel-de-Ville, 56190 Muzillac.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 106,9 MHz.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'adjoint technique hospitalier vacants dans cet établissement dans les branches suivantes :
 1 poste branche dessin ;
 1 poste branche services techniques généraux : option audiovisuel ;
 1 poste branche services techniques généraux : option communication-infographie ;
 1 poste branche services techniques généraux : option logistique ;
 1 poste branche services techniques généraux : option télécommunication.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement, par voie de concours sur titres, d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes (direction du personnel et des relations sociales, bureau du développement de l'emploi), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2003, Mme Wieland (Liza) est nommée en qualité de professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII pour une durée de six mois à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Epreuve orale d'entretien.
 L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général ou scientifique suivi de questions permettant d'apprécier son aptitude à s'exprimer clairement, à dégager le sens et l'intérêt du texte, à manifester une réaction personnelle. L'échange doit aussi permettre au candidat de préciser ses motivations et son projet de carrière par référence au dossier d'études supérieures adressé pour la phase de sélection.
Le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'inscription aux concours communs d'admission C suivants :
 - concours commun C d'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'école nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé ;
 - concours commun C d'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé ;
 - concours commun C d'admission dans les écoles nationales vétérinaires, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé, 
 sont définis ci-dessous :
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 24 novembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 412.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 413.
     Mardi 25 novembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 414.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 415.
     Mercredi 26 novembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 416.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 417.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 95 et du Joker.
     Jeudi 27 novembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 418.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 419.
     Vendredi 28 novembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 420.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 421.
     Samedi 29 novembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 422.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 423.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 96 et du Joker.
     Dimanche 30 novembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 424.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 425.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle La Fraternité, dont le siège est à Menucourt (95180), 22, allée du Bois-de-la-Taillette, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle La Prévoyance mutualiste d'Ile-de-France, dont le siège social est à Groslay (95410), 26, rue du Général-Leclerc.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle La Fraternité.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (pôle protection sociale, service d'évaluation et de contrôle des organismes de sécurité sociale, assurance maladie, mutuelles), 58 à 62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19.
Les droits d'inscription au concours commun B d'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 30 septembre 2006 susvisé, sont fixés à 82 , ramenés à 41  pour les boursiers d'Etat.
Les pavés visés ici sont des éléments en terre cuite d'au moins 3 centimètres d'épaisseur destinés au revêtement des sols.
 Le tableau ci-après indique :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits.
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2003.
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par la France habilités à effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'à partir du 1er janvier 2004 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 1er janvier 2004 pourront être commercialisés jusqu'au 30 septembre 2004.
 Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.