ANNEXE
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DE LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES SPECTACLES
I. − Les pièces relatives aux caractéristiques générales de l'organisme sont les suivantes :
- identité de la personne morale candidate : dénomination sociale de l'organisme, nature juridique, statuts, numéro de SIREN, extrait K bis du registre du commerce s'il y a lieu, justificatifs de la durée d'existence, notamment la copie de la déclaration d'ouverture enregistrée par les services de la préfecture du département ;
- nom du représentant légal de l'organisme et du responsable du dossier s'il y a lieu ;
- numéro d'enregistrement de déclaration d'activité au titre des articles L. 6351-1 du code du travail ;
- bilan d'activité de l'année précédant la demande d'agrément, le cas échéant ;
- composition et organisation de l'équipe d'encadrement administratif ;
- plan et descriptif des locaux adaptés à l'enseignement délivré par l'organisme et aux effectifs des stagiaires (accès, issues de secours, surfaces et affectations) et respectant les normes d'hygiène et de sécurité fixées par la réglementation applicable à l'organisme ;
- descriptif des équipements utilisés dans l'enseignement et/ou mis à la disposition des stagiaires ;
- budget des trois derniers exercices en recettes et en dépenses ;
- descriptif des ressources financières de l'organisme garantissant un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'organisme et lui permettant d'accomplir sa mission éducative ;
- conventions de financement passées avec les collectivités publiques ou des partenaires privés, le cas échéant ;
- règlement intérieur et, le cas échéant, règlement des études.
II. − Les pièces relatives à l'équipe pédagogique pressentie sont les suivantes :
- liste des membres de l'équipe pédagogique envisagée pour la formation précisant pour chacun d'entre eux les domaines enseignés et le volume horaire d'intervention ;
- nature de l'engagement des intervenants (type de contrat, durée…) ;
- pour chaque intervenant, niveau de qualification et d'expérience professionnelle dans le domaine enseigné et tout justificatif attestant de la compétence ou de l'expérience professionnelle confirmée dans le spectacle vivant ;
- modalités de valorisation de l'équipe pédagogique (stages de perfectionnement, formation professionnelle continue…) et modalités de coordination pédagogique des intervenants/formateurs.
III. − Les pièces relatives à l'organisation et au contenu de la formation sont les suivantes :
- programmes d'enseignement : objectifs de formation, durée, contenus théoriques et pratiques ;
- volume horaire par discipline, planning détaillé, modalités d'évaluation et de validation ;
- conditions de candidature des stagiaires dans l'établissement : notamment âge, niveau, expérience professionnelle, dossiers, montant des droits d'inscription ;
- modalités du contrôle de l'assiduité ;
- conditions de délivrance de l'attestation ;
- tableau récapitulant par année le nombre d'attestations ;
- justification du tarif et des coûts de la formation proposée ;
- modèle de la documentation complète remise aux stagiaires ;
- modèle de questionnaire à choix multiples de contrôle des connaissances des stagiaires.