Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2015, le service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, lycée français de Barcelone est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par lycée français de Barcelone, conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2015 :
Le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
La procédure d'accréditation des établissements relevant du présent arrêté repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'architecture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'établissement, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis de l'instance compétente pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche.
L'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2015, le service archéologique de la ville d'Autun est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Les modalités d'accréditation des établissements mentionnés à l'article L. 752-1 du code de l'éducation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur visés à l'article R. 672-5 du même code, seuls ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur sous réserve des dispositions du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 20 janvier 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Vendeur (se) conseil en voyages d'affaires et de tourisme 
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC) 
AFTRAL
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 16 avril 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Esthéticien (ne)-conseiller (ère) beauté 
Centre Botticelli-Institut de formation aux métiers de la beauté 
SAND-Centre Botticelli 
Responsable de production transport logistique 
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC) 
AFTRAL
A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau II, après la cinquantième ligne, la ligne suivante ainsi rédigée : 
II 
Coordonnateur en soudage et construction soudée 
254 s 
Institut de soudure-Ecole d'adaptation aux professions du soudage (EAPS)
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 19 novembre 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Déclarant (e) en douane et conseil 
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC) 
AFTRAL
A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 9 janvier 2015) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Technicien de production 
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la plasturgie-Fédération de la plasturgie 
Commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) de la plasturgie-Fédération de la plasturgie et des composites
Il est créé, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 12 août 2013) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Conseiller (e) services en électrodomestique et multimédia 
Association FODIPEG-CFA Ducretet 
Réseau Ducretet ; Actif CNT
A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, le code NSF est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
CODE NSF 
(ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2015) 
CODE NSF 
(modifié) 
Formateur (trice) d'ateliers d'arts plastiques 
Ateliers terre et feu 
332t 
333 v
A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 9 janvier 2015) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Artiste de cirque et du mouvement 
Arc en Cirque-Centre des arts du cirque de Chambéry 
Arc en Cirque-Centre des arts du cirque de Chambéry ; Association centre des arts du cirque Balthazar ; Piste d'Azur-Centre des arts du cirque en PACA
A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 24 mai 2013) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Manager transport, logistique et commerce international 
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT)-Groupe AFT-IFTIM-Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) ; KEDGE Business School 
AFTRAL ; KEDGE Business School
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 5 avril 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Acheteur (euse) technique international (e) 
Lycée Raspail-GRETA GEPS 
Lycée Diderot-GRETA Paris industrie et développement durable (GRETA GPI2D)
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 mai 2015 :
Les dispositions du 4 b de l'arrêté du 21 avril 2015 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« b) Pour les candidats de la discipline biologie non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale qui relèvent des dispositions des articles L. 6213-2 et L. 6213-2-1 du code de la santé publique :
- soit la copie de quatre des certificats d'études spéciales énumérés à l'article D. 6221-2 du code de la santé publique ;
- soit la copie de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales délivrée avant le 15 janvier 2010 en application de l'article L. 6221-2 du code de la santé publique ;
- soit la copie de l'attestation d'exercice de la biologie médicale dans un établissement public de santé, dans un établissement de santé privé d'intérêt collectif ou dans un établissement de transfusion sanguine pendant une durée équivalente à deux ans à temps plein au cours des dix dernières années et, en cas d'exercice dans un domaine de spécialisation déterminée :
- la copie de la pièce justifiant la reconnaissance du domaine de spécialisation (diplôme ou concours, autorisation ou agrément) ; ou
- la copie de la validation ministérielle du domaine de spécialisation après avis de la commission mentionnée à l'article L. 6213-12.
Lorsque le diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux 3 et 4 ci-dessus a été délivré par un des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou par la Confédération suisse, la copie du diplôme, certificat ou autre titre précité doit être accompagnée d'une attestation de conformité à la directive européenne susvisée. »
Les autres dispositions de l'arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015) restent inchangées.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 19 avril 2011) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Conseiller (ère) en dermo-cosmétique 
Centre Botticelli-Institut de formation aux métiers de la beauté 
SAND-Centre Botticelli 
Responsable en logistique 
AFT-IFTIM formation continue (AIFC) ; Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) 
AFTRAL
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 10 août 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Chargé de gestion en ressources humaines 
Sciences U France 
Sciences-U Lyon-Crespa 
Artiste clown 
Association compagnie Le Samovar CCTD 
Le Samovar
A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 10 août 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Assistant concepteur en ingénierie de restauration 
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF)-Fédération SYNTEC-Fédération CICF 
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil, des études, des foires, salons, congrès et des traductions-Fédération CINOV
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier d'accréditation comprend les éléments mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur et précisés en annexe du même arrêté.
En outre, le dossier d'accréditation expose les conditions dans lesquelles la stratégie de formation de l'établissement assure :
- le respect des réglementations applicables aux titres de formation auxquels mènent les études d'architecture et qui sont délivrés par l'établissement ;
- une offre de formation de premier et de deuxième cycle des études d'architecture maintenant un équilibre entre les aspects théoriques et pratiques de la formation en architecture et garantissant au moins l'acquisition des connaissances, aptitudes et compétences mentionnées au 2) de l'article 46 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 susvisée ;
- une cohérence pédagogique entre les deux premiers cycles des études d'architecture et la formation menant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ;
- une réponse aux enjeux de la diversification et de l'évolution des pratiques et des compétences professionnelles par la délivrance de diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture.
La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » est prorogée jusqu'à la session d'examen de juin 2017, terme définitif de l'expérimentation. Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour l'année scolaire 2015-2016 et en terminale pour l'année scolaire 2016-2017.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Royal & Sun Alliance Insurance Plc, dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Knapton Insurance Limited, dont le siège social est situé à Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey, GU2 7YL (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques est organisé au titre de l'année 2016 par la direction générale des finances publiques.
1. Conditions d'admission à concourir
Cet examen professionnel est ouvert aux agents appartenant à un corps de catégorie B de la direction générale des finances publiques. Les intéressés doivent, au 1er janvier de l'année de la nomination, soit appartenir au 3e grade de la catégorie B, soit avoir atteint au moins le 6e échelon du 2e grade ou le 7e échelon du 1er grade.
2. Nombre de postes offerts
Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
3. Date des épreuves
L'épreuve écrite se déroulera le 28 septembre 2015.
4. Dépôt des candidatures
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1er juin 2015.
La date limite d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 1er juillet 2015.
5. Nature, programme des épreuves et modalités d'organisation
Un arrêté du 22 février 2011 (JO du 4 mars 2011) fixe les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques.
Un arrêté du 2 mars 2011 (JO du 6 mars 2011) modifié a fixé les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques.
6. Services auxquels peuvent s'adresser les candidats
Le formulaire d'inscription est disponible sur :
- internet :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement, " Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels ", " DGFiP : examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques ", " Dossier d'inscription " et " notice " ;
- intranet ministériel : Alizé, rubrique " Ressources humaines ", " RH administration centrale ", " Espace recrutement - accéder au site ", " Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels ", " DGFiP : examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques ", " Dossier d'inscription " et " notice " ;
- intranet de l'ENFIP : Ulysse, Intranet locaux, directions et services à compétence nationale, établissements de formation, Ecole nationale des finances publiques, recrutement, concours, concours DGFIP, concours de catégorie A, liste des concours et examens professionnels, examen professionnel d'inspecteur des finances publiques, dossier d'inscription et notice.
Ce dossier et sa notice peuvent être imprimés dès l'ouverture des inscriptions. Le dossier doit être dûment rempli, signé et adressé par voie postale, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, à la direction d'appartenance administrative du candidat.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'ENFiP, centre des concours de Lille, mél :  enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr, téléphone : 0810-873-767.
ANNEXE
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DEGDF SUEZ (« ENGIE ») POUR LE MOIS DE JUIN 2015 (HORS TAXES ET CTA)
Conformément à l'article L445-4 du code de l'énergie, sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- les consommateurs résidentiels ;
- les consommateurs professionnels consommant moins de 200 000 kWh par an.
1) Tarifs Distributions Publiques
Niveaux de Prix
Valeurs en cent/kWh
Abonnement       
     EUR/mois
Abonnement       
     EUR/an
Tarifs
1
2
3
4
5
6
Base
8,02
8,02
8,02
8,02
8,02
8,02
4,58
54,96
B0
6,50
6,50
6,50
6,50
6,50
6,50
5,52
66,24
B1
4,23
4,29
4,35
4,41
4,47
4,53
15,32
183,84
Préchauffage
4,23
4,29
4,35
4,41
4,47
4,53
B2I
4,23
4,29
4,35
4,41
4,47
4,53
15,32
183,84
B2S
Hiver
4,507
4,568
4,629
4,690
4,751
4,812
113,09
1 357,08
Eté
2,725
2,786
2,847
2,908
2,969
3,030
B2M
Hiver
4,507
4,568
4,629
4,690
4,751
4,812
113,09
1 357,08
Eté
2,725
2,786
2,847
2,908
2,969
3,030
Prix de Référence de Modulation (cent/kWh)
0,566
3 UR Grand Confort
4,50
4,56
4,62
4,68
4,74
4,80
20,51
246,12
TEL
Hiver
4,480
4,593
4,706
4,819
4,932
5,045
564,56
6 774,72
Eté
2,696
2,722
2,748
2,774
2,800
2,826
TEL Nuit
Hiver
4,054
4,167
4,280
4,393
4,506
4,619
564,56
6 774,72
Eté
2,696
2,722
2,748
2,774
2,800
2,826
2e Tranche
Seuil :
2,4 GWh
Réd. (cent/kWh) :
0,200
Réduction d'abonnement pour les tarifs 3UR sans cuisson : 42,72 EUR/an
2) Tarifs en extinction
Niveaux de Prix
Valeurs en cent/kWh
Abonnement       
     EUR/mois
Abonnement       
     EUR/an
Tarifs
1
2
3
4
5
6
Appoint-Secours
Prime fixe (**)
3,394
3,709
3,821
3,821
3,821
3,821
135,71
1 628,52
     Prix        
     Proportionnel
5,113
5,131
5,178
5,239
5,300
5,361
3Gb Immeuble
4,23
4,29
4,35
4,41
4,47
4,53
15,32
183,84
(**) cent/kWh/j/mois
Forfait Cuisine Collectif : 85,32 eur/an
Forfait cuisine individuel : 112,80 eur/an
Prix des kWh en écart 3,93 cent/kWh
L'avis de concours autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 8 janvier 2015 (NOR : FCPD1500177V), est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes
Le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est fixé à 130. »
(Le reste est inchangé.)
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres)
QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL 
Février
Antérieurs
Total
63 927
453 016
516 943
636 187
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE FÉVRIER
(En hectolitres)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Du 1er août 2014 au 28 février 2015
2
643
7 442
En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société INOVA LABS INC ;
et, d'autre part :
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) 
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF       
     (en euros TTC)
PLV       
     (en euros TTC)
NOUVEAU TARIF       
     à compter        
     du 1er juin 2015       
     (en euros TTC)
NOUVEAU PLV       
     à compter        
     du 1er juin 2015       
     (en euros TTC)
1123609
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX, OLT 2.20
Forfait hebdomadaire comprenant également la mise à disposition d'un concentrateur fixe.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, et la prestation spécifique suivante :
une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.
77,00
77,00
77,00
77,00
1180613
FRA-136, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 136 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
184,62
184,62
180,47
180,47
1157181
FRA-137, Ventilation assistée, ≥ 12 heures + OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 137 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
127,90
127,90
125,02
125,02
1171614
FRA-138, ventilation assistée, < 12heures + oxyg OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 138 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
112,26
112,26
108,39
108,39
1136144
FRA-139, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 139 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
80,93
80,93
79,11
79,11
1114645
FRA-140, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 140 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
112,80
112,80
110,26
110,26
1174742
FRA-141, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 141 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
87,48
87,48
83,51
83,51
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
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JOnº 0120 du 27/05/2015, texte nº 125

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JOnº 0120 du 27/05/2015, texte nº 125
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « 100 000 Cœurs » sont arrêtées le lundi 1er juin 2015.
En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs », fait le 14 janvier 2015 avec publication au Journal officiel du 18 janvier 2015 est abrogé à compter du vendredi 31 juillet 2015.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
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JOnº 0120 du 27/05/2015, texte nº 124

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JOnº 0120 du 27/05/2015, texte nº 124
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne est susceptible d'être vacant.
Missions
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Conditions d'accès à l'emploi
Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Cet emploi est classé en groupe II.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Personne à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de chef de service relevant du groupe II.
Cet emploi est affecté à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, où le titulaire de cet emploi budgétaire exerce les fonctions de chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire est composé :
- de la sous-direction de l'état-civil et de la nationalité ;
- du service central d'état-civil ;
- de la mission pour la protection des droits des personnes ;
- de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un emploi de directeur de projet classé au groupe III est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
L'ONACVG est un établissement public sous tutelle du ministère de la défense qui compte, outre son siège situé à l'Hôtel national des Invalides, cent deux services en départements et collectivités d'outre-mer, trois services en Afrique du Nord, dix-huit établissements médico-sociaux (neuf écoles de reconversion professionnelle, un centre de préorientation professionnelle et huit établissements pour personnes âgées dépendantes), ainsi que de nombreux sites relevant du pôle national des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale.
Rattaché à la directrice générale, le directeur de projet est chargé de piloter et coordonner la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de performance de l'établissement, impliquant notamment l'évolution de ses missions et de son organisation ainsi que l'évolution statutaire de ses établissements médico-sociaux.
L'emploi, à fortes responsabilités, nécessite :
- le sens des négociations et des relations publiques nécessaire à un fonctionnement paritaire associant l'ensemble du monde combattant et des partenaires institutionnels variés ;
- une grande disponibilité ;
- des capacités de management confirmées par une première expérience réussie, si possible en établissement public administratif.
Une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du ministère de la défense serait un plus.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Michèle ROBINSON, directrice des achats, du patrimoine, de l'informatique, et directrice financière et du personnel par intérim (téléphone : 01-44-42-30-14).
Conformément au décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :
- à la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 129, rue de Grenelle, escalier B, CS 70780, 75700 Paris Cedex 07 ;
- avec copie au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense [mission de l'encadrement supérieur] 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP).
Deux emplois dans le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe sont déclarés vacants dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Les conditions de nomination dans ce corps et ce grade sont fixées par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 2 décembre 2014, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

    de participation
34009 277 319 5 2
KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) 
35 %
34009 277 322 6 3
KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/28) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) 
35 %
34009 277 320 3 4
KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) 
35 %
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 277 319 5 2
KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) 
30,50 €
39,63 €
34009 277 322 6 3
KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/28) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) 
854,00 €
962,53 €
34009 277 320 3 4
KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) 
213,50 €
253,21 €
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2015, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires définit la politique de non-prolifération nucléaire et des vecteurs d'armes de destruction massive ainsi que la politique de désarmement nucléaire. Elle suit la mise en œuvre des mesures de contrôle et de contre-prolifération dans ces domaines. Elle traite également des questions de sécurité spatiale et de défense antimissile.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est soumise à enquête publique la proposition de suppression des textes suivants figurant dans la Pharmacopée française (11e édition) :
Arsénieux (anhydride) (1992).
Benzodocécinium (bromure de) (1996).
Bleu patenté V (1990).
Buchu (1987).
Diastase de l'orge germée (1986).
Eau distillée de laurier-cerise (1991).
Eosine disodique (1997).
Extrait d'aubépine (fluide) (1989).
Gomme de sterculia (1989).
Pin sylvestre (1989).
Propionique (acide) (1990).
Saponaire (parties aériennes de) (1995).
Solution alcoolique d'huile essentielle de menthe poivrée à 10 pour cent (1998).
Teinture d'eucalyptus (1989).
Tilleul (écorce de) (1994).
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les observations devront être envoyées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : pharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2015, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction des menaces transversales traite des menaces d'origine non étatique contre la sécurité du territoire et des intérêts nationaux. Elle traite des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité organisée en liaison avec les autres départements ministériels concernés.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2015, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction des affaires politiques à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction des affaires politiques suit les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales traitées dans le cadre de l'organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées et, de manière générale, l'ensemble des questions évoquées au Conseil de sécurité des Nations unies.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2015, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'enseignement supérieur de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction de l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre des programmes et projets visant à développer les partenariats en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle supérieure et à favoriser les échanges avec les pays étrangers. Elle soutient le développement de formations universitaires à l'étranger et favorise, au moyen de programmes de bourses, les formations en France d'étudiants étrangers ainsi que la formation à l'étranger d'étudiants français. Elle assure un suivi stratégique de l'évolution du marché international de l'enseignement supérieur. Elle définit et met en œuvre la politique et les programmes de la France pour les étudiants étrangers.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2015, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE est compétente pour le suivi des forums multilatéraux de désarmement et de contrôle des armements, qu'ils aient une vocation généraliste ou spécialisée, à l'exception des questions nucléaires et balistiques. Elle assure le suivi des dossiers relatifs à la non-prolifération et au désarmement chimiques et biologiques. Sauf en ce qui concerne les secteurs nucléaire, balistique et spatial, elle traite des questions relatives à l'encadrement et au contrôle des exportations de produits ou de technologies déclarés sensibles ou stratégiques. Elle suit l'instruction des dossiers soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Elle suit également les travaux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2015, édition électronique, texte n° 17 :
A l'article 3, c :
Au lieu de : « prévus au H de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier »,
Lire : « prévus au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ».
A l'article 3, e :
Au lieu de : « Euro-Medium Terni Notes (EMTN) »,
Lire : « Euro-Medium Term Notes (EMTN) ».
A l'article 7 :
Au lieu de : « M. Philippe Richard, négociateur »,
Lire : « M. Philippe Ricard, négociateur ».
L'article 10 de la décision du 25 octobre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 10. - Dans la limite des attributions du département de la sûreté dans les transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle Gally, administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports pour les affaires relatives à l'ensemble du département.
M. Pierre Brodin, attaché principal hors classe, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département.
M. Jean-Michel Abiven, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires.
Mme Ghislaine de Hartingh-Boca, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres.
M. Fabrice Fussy, agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports.
M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »
L'article 6 de la décision du 25 octobre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Marc Sandrin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction.
M. Nicolas Trift, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Aurélie Sunara, administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction.
Mme Jeannie Creismeas, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ports, chef du bureau par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat.
M. Jean-François Landel, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports.
M. Didier Beaurain, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Mme Clara Bentz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »
Délégation est donnée à M. Guillaume Chaffardon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions :
a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
b) Toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits du programme 112 (impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire) ;
c) Toutes décisions relatives aux ordres de mission dans l'application Chorus - Déplacements temporaires.