Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er juillet 2021.

Un emploi de sous-directeur en charge de l'animation de la politique des ressources humaines civiles est susceptible d'être vacant au ministère des armées.

L'emploi s'exerce au 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil.

Description de la structure et des fonctions

Appartenant à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), au sein du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale, la sous-direction est composée de 50 agents. Elle comprend :

- le bureau de la politique des emplois et des compétences ;

- le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;

- le bureau de la politique de formation.

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge :

- de déterminer les orientations stratégiques en prenant en compte les directives ministérielles et interministérielles et piloter la politique ministérielle en définissant les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de ressources humaines civiles, y compris celles relatives aux ingénieurs, cadres technico-commerciaux, techniciens technico-commerciaux et personnel navigant professionnel contractuel, relevant de la direction générale de l'armement ;

- de contribuer à la définition de la politique ministérielle indemnitaire pour le personnel civil, en relation avec les ministères intéressés et de préparer les textes s'y rapportant ;

- de contribuer à définir la politique de gestion des agents contractuels, y compris celle relative aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux de la direction générale de l'armement ;

- de piloter les effectifs et la masse salariale du personnel du budget opérationnel de programme T2 du personnel civil ;

- de fixer les orientations stratégiques et piloter la politique ministérielle de la formation en prenant en compte les directives ministérielles et interministérielles ; coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;

- d'harmoniser les processus de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et conduire les travaux relatifs aux CRH des familles professionnelles ;

- d'animer et coordonner le réseau ministériel des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion.

Le sous-directeur de l'animation de la politique des ressources humaines civiles contribue au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel et assure le dialogue de gestion avec les employeurs.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

- connaissance approfondie des concepts fondamentaux de la gestion des ressources humaines en particulier sur les emplois, les compétences et la formation ;

- connaissance des méthodes, techniques et outils de recueil, d'analyse et de traitement de l'information ;

- connaissance de la gestion budgétaire des emplois, des effectifs et de la masse salariale.

Par ailleurs, une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement des armées ainsi que des enjeux liés au modèle RH du ministère sera également appréciée.

Qualités professionnelles souhaitées :

- expérience du management, du travail en équipe et de l'animation de réseaux ;

- capacités de pilotage, d'accompagnement du changement et de conduite de projet ;

- qualités en matière de dialogue social, de communication et de négociation en particulier dans un cadre interministériel ;

- goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :

- une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requis ;

- une expérience significative d'encadrement est exigé ;

- une expérience confirmée dans le domaine des ressources humaines est fortement souhaitée ;

- une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et une expérience dans la mise en œuvre d'un système de management par la qualité seraient également appréciées.

Conditions d'emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 et 117 720 euros bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère.

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

-  drh-md-srhc-sacef.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

-  christian.couet@intradef.gouv.fr ;

-  severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les personnes du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l'administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates :

L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 précité.

Le comité d'audition se compose du directeur des ressources humaines (direction de rattachement de l'emploi) ou de son représentant, d'un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d'une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalant à l'emploi à pourvoir.

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Poste non soumis à habilitation Secret Défense (informations sur le site du SGDSN  http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat ou à la candidate retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.

Par ailleurs, le ou la titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus du chef du service des ressources humaines, M. Marc TRÉGLIA (téléphone : 01-79-86-33-20 ;  marc.treglia@intradef.gouv.fr) ou auprès de Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS (téléphone : 09-88-68-62-83 ;  nathalie.tournyol-du-clos@intradef.gouv.fr).

Textes de références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.