Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 janvier 2016, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à compter du 21 janvier 2016 et à titre permanent, l'agent dont le nom suit : M. Mustapha M'HAMED, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. BAZ (Baz Rached), né le 23 mai 1981 à Jran (Liban).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 janvier 2016, Mme Marie Message, directrice adjointe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2016, les ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter du 1er février 2016 :
Dominique Gazuy.
Jean-Pierre Asvazadourian.
Jean-Charles Berthonnet.
Caroline Dumas.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2016, M. Jean-Louis HUMBERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2016.
Il est rétabli un article R. 452-13 ainsi rédigé : 
« Art. R. 452-13.-La procédure d'instruction des demandes mentionnées aux articles R. 452-10 et R. 452-11, les conditions auxquelles doit répondre le diplôme mentionné au 1° de l'article R. 452-10, le déroulement et le contenu du stage d'adaptation et de l'épreuve d'aptitude visés au cinquième alinéa de l'article R. 452-11 ainsi que le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration visée à l'article R. 452-12 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture. »
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2016, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Mme Géraldine CECCONI, conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Jean-Christophe ERARD, administrateur territorial.
Mme Hélène GERBET, administratrice de la ville de Paris.
Mme Valérie GERVAIS, administratrice des postes et télécommunications.
M. Rémi HEURLIN, magistrat de chambre régionale des comptes.
Mme Mireille MOGUEROU, administratrice des postes et télécommunications.
M. Joseph MONLOUIS, administrateur des postes et télécommunications.
M. Olivier PARADIS, administrateur des postes et télécommunications.
M. Pascal PARIZOT, administrateur des postes et télécommunications.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, Mme Annick HAZARD-FELTZ, magistrate en position de détachement, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2016, date à laquelle elle sera, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, les magistrates dont les noms suivent sont admises, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
16 mai 2016 :
Mme Claire MORICE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
17 mai 2016 :
Mme Sylvie CURIEL-MALVILLE, magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2016, sont titularisés dans le grade d'administrateur civil, à compter du 1er août 2015, les administrateurs civils dont les noms suivent :
M. Frédéric AMAR.
Mme Adeline BARD.
Mme Elisa BASSO.
Mme Cécile BATOU-TO VAN.
Mme Dominique BEAUX-GULYAS.
Mme Carine BERNARD.
M. Alain BROSSAIS.
Mme Sylvie CANDAS.
M. Thierry DAVIAU.
Mme Agnès DUTEIL.
Mme Virginie GALLERAND.
Mme Maryline GENIEYS.
M. David GUILLARME.
Mme Cécile LE BERRE-BANEL.
Mme Stéphanie LE BLANC.
Mme Corinne LEFRANC-ARTINIAN.
Mme Myriam LEHEILLEIX-ZINK.
M. Godefroy LISSANDRE.
M. Philippe MARCASSUS.
M. Bruno MARS.
Mme Anne-Brigitte MASSON.
Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS.
Mme Sophie PALIN.
Mme Dominique RATINAUD-ESPINASSE.
Mme Isabelle ROLIN.
M. Matthieu SAUVETRE.
Mme Laurence SORRET.
M. Frédéric UHL.
M. Fabrice UMARK.
Mme Marie-Frédérique WHITLEY.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 :
2 mars 2016 :
M. Francis GATTY, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
18 avril 2016 :
M. Olivier COLENO, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
15 mai 2016 :
Mme Sylvie PERDRIOLLE-MOREAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
11 juin 2016 :
Mme Elisabeth GAYET-RABACHE, avocate générale près la cour d'appel d'Orléans.
13 juin 2016 :
M. Gérald VINSONNEAU, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.
22 juin 2016 :
Mme Françoise CONSTANT-GRUAS, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 janvier 2016, M. Laurent MAILLOT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, en remplacement de M. Michel CEDRA.
Le 4 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Hervé Pascal, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Luc Clavier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; »
L'article 8 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, cheffe de département, Mme Fabienne André et M. Jacques Leportois, attachés d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Héloise Pestel et M. Rémy Cardinet, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et MM. Marc Dufourmantelle et Mathias Ginet, administrateurs civils, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs. »
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 31 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coulonces, de Maisoncelles-la-Jourdan, de Roullours, de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, de Truttemer-le-Grand, de Truttemer-le-Petit, de Vaudry et de Vire (canton de Vire, arrondissement de Vire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Vire Normandie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 18 766 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vire Normandie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-trente-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Coulonces, onze issus du conseil municipal de Maisoncelles-la-Jourdan, treize issus du conseil municipal de Roulours, dix-neuf issus du conseil municipal de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, quinze issus du conseil municipal de Truttemer-le-Grand, onze issus du conseil municipal de Truttemer-le-Petit, dix-neuf issus du conseil municipal de Vaudry et trente-trois issus du conseil municipal de Vire, pris dans l'ordre du tableau.
La décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa du 2 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Anne Bellancourt, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Anne Hugues, à compter du 15 février 2016, et M. Vincent Jannier, attachés principaux d'administration de l'Etat, M. Frédéric Grosso, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, Mme Corine Pottin, ingénieure d'études de 1er classe, et Mme Antoinette Cros, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ; » ;
2° Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Claudine Gaillot, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; » ;
3° Le 2 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Avril Gommard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services. » ;
4° Le 6 de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Viviane Valla, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et M. Thierry Auda, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; » ;
5° Le 2 de l'article 9 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Annick Bacquela, Elisabeth Bruet et Françoise Guyetant, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Béatrice Galetto et Véronique Toulet, adjointes administratives principales de 1re classe, et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er février 2016, M. Nicolas RIEDINGER, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur des statistiques de l'énergie au sein du service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée d'un an à compter du 15 février 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 2016, M. Le Lann (Gilles), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position hors cadres, est réintégré auprès du ministère de la défense et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) exsudative avec néovascularisation choroïdienne rétrofovéolaire ;
- traitement de la baisse d'acuité visuelle due à un oedème maculaire diabétique (OMD) chez les patients ayant une baisse d'acuité visuelle inférieure ou égale à 5/10 consécutive à un oedème maculaire diabétique en cas de forme diffuse ou de fuites proches du centre de la macula et chez lesquels la prise en charge du diabète a été optimisée ;
- traitement de la baisse visuelle due à un oedème maculaire secondaire à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR) ou de la veine centrale de la rétine (OVCR) ;
- traitement de la baisse visuelle due à une néovascularisation choroïdienne secondaire à une myopie forte (MF).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 078 3 9
LUCENTIS 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,23 ml en flacon + aiguille-filtre (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
ANNEXES
ANNEXE I
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) exsudative avec néovascularisation choroïdienne rétrofovéolaire ;
- traitement de la baisse d'acuité visuelle due à un œdème maculaire diabétique (OMD) chez les patients ayant une baisse d'acuité visuelle inférieure ou égale à 5/10 consécutive à un œdème maculaire diabétique en cas de forme diffuse ou de fuites proches du centre de la macula et chez lesquels la prise en charge du diabète a été optimisée ;
- traitement de la baisse visuelle due à un œdème maculaire secondaire à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR) ou de la veine centrale de la rétine (OVCR) ;
- traitement de la baisse visuelle due à une néovascularisation choroïdienne secondaire à une myopie forte (MF).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 078 3 9
LUCENTIS 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,23 ml en flacon + aiguille-filtre (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour LUCENTIS figure en annexe II du présent arrêté.
OBVR ET OVCR
On distingue deux formes principales d'occlusion veineuse rétinienne : une forme ischémique de mauvais pronostic visuel et une forme bien perfusée (dite œdémateuse) de meilleur pronostic.
Le but du traitement d'une occlusion veineuse rétinienne oedémateuse est de faciliter le retour d'une circulation veineuse rétinienne normale, d'éviter le passage à une forme ischémique conduisant à une perte irréversible de la vision, de prévenir ou de traiter les complications maculaires en particulier l'œdème maculaire cystoïde.
Le but du traitement d'une occlusion veineuse mixte ou ischémique est de prévenir ou de traiter les complications néovasculaires.
Dans le traitement de la baisse visuelle due à l'œdème maculaire secondaire à une occlusion de de branche veineuse rétinienne, le ranibizumab (LUCENTIS) et la dexaméthasone en implant intravitréen (OZURDEX) sont les traitements de première intention.
Dans le traitement de la baisse visuelle due à l'œdème maculaire secondaire à une occlusion de la veine centrale de la rétine, le ranibizumab (LUCENTIS), l'aflibercept (EYLEA) et OZURDEX sont les traitements de première intention.
Des données de comparaison directe entre LUCENTIS et OZURDEX sont disponibles. Néanmoins, ces données ne permettent pas de recommander un traitement par rapport à l'autre en raison de faiblesses méthodologiques (déviations majeures au protocole) ainsi qu'en raison de l'absence de pertinence clinique des résultats sur le critère de jugement principal (moyenne des variations de la MAVC après six mois) pour les patients ayant un OM-OBVR. Aucune donnée de comparaison d'EYLEA versus LUCENTIS ou OZURDEX n'est disponible à ce jour.
Ainsi, le choix entre EYLEA (dans les OVCR uniquement(3), LUCENTIS et OZURDEX doit se faire en tenant compte de leur efficacité propre, des caractéristiques du patient, des contre-indications, des effets indésirables potentiels, du schéma de traitement et des contraintes de suivi. Par conséquent, l'âge du patient, sa capacité à se déplacer pour recevoir des injections pluriannuelles dans le cas d'EYLEA et LUCENTIS, la présence du cristallin et l'existence d'un glaucome en raison du risque d'hypertension intraoculaire accru et de cataracte avec OZURDEX seront des critères importants à prendre en compte pour l'instauration de l'un ou l'autre de ces traitements.
Il est recommandé de réaliser une angiographie à la fluorescéine avant la mise sous traitement afin d'écarter les formes ischémiques qui ne sont pas des indications des anti-VEGF. L'évolution de la forme œdémateuse vers la forme ischémique est possible sous traitement, il est recommandé de la surveiller.
Il n'y a pas de donnée ayant évalué l'intérêt d'utiliser un deuxième anti-VEGF en cas d'échec d'un premier anti-VEGF.
(3) L'extension d'indication dans la baisse visuelle due à un œdème maculaire secondaire à une OBVR n'a pas encore été examinée par la Commission de la transparence.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », sous la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS) », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3176343
Endoprothèse AAA, MF SAS, ENDURANT IIs, corps bifurqué.
Modalités d'utilisation :
Les corps bifurqués ENDURANT IIs sont compatibles avec les jambages (controlatéraux ou ispsilatéraux) et extensions (iliaques ou aortiques) de la gamme ENDURANT II.
Références prises en charge :
ESBF2314C103EE, ESBF2514C103EE, ESBF2814C103EE, ESBF3214C103EE, ESBF3614C103EE
Date de fin de prise en charge : 1er août 2019
OMD
Le choix du traitement dépend à la fois du niveau de l'acuité visuelle et des données anatomiques (examen par angiographie à la fluorescéine et OCT). Dans tous les cas, une prise en charge optimale du diabète (respect des objectifs d'HbA1c) ainsi que la recherche et la prise en charge des autres facteurs de risque associés à l'OMD (en particulier l'hypertension artérielle, mais aussi dyslipidémie et syndrome d'apnées du sommeil) sont recommandées.
La photocoagulation au laser et les anti-VEGF sont les traitements de première intention. La mise sous traitement se fera en cas de baisse d'acuité visuelle inférieure ou égale à 5/10. A noter que les recommandations récentes du Royal College of Ophtalmologists (2012) (2) préconisent un traitement par anti-VEGF à partir d'une acuité visuelle inférieure ou égale à 6/10.
Dans l'OMD de type focal, la photocoagulation laser focale est le traitement de référence, sous réserve que les points de diffusion soient à distance du centre de la macula.
Le traitement par anti-VEGF (ranibizumab, aflibercept) en injections intravitréennes doit être réservé aux OMD ne pouvant être traités par laser c'est-à-dire les formes diffuses et les formes impliquant le centre de la macula.
En cas d'œdème diffus ne réagissant pas aux anti-VEGF une photocoagulation en grille peut être proposée.
En l'absence de données spécifiques, les anti-VEGF ne sont pas recommandés dans l'œdème maculaire diabétique à composantes focales et diffuses.
Dans le cas particulier des OMD compliqués par un œdème maculaire tractionnel, une vitrectomie est indiquée pour relâcher la traction. En cas de territoires ischémiques (notamment en périphérie rétinienne) et de néovaisseaux prérétiniens, une photocoagulation laser panrétinienne peut être utilisée pour prévenir les complications des formes proliférantes de rétinopathie diabétique (hémorragies intra-vitréennes, glaucome néovasculaire et décollement de rétine jusqu'à la perte fonctionnelle de l'œil).
L'implant intravitréen d'acétonide de fluocinolone (ILUVIEN, avis favorable de la Commission de la transparence mais non remboursable à ce jour) a une AMM dans le traitement de la baisse visuelle due à l'OMD, en cas d'échec des anti-VEGF et de la photocoagulation au laser du fait des effets secondaires potentiels (cataracte et surtout hypertonie oculaire).
L'implant intravitréen de dexaméthasone (OZURDEX) a obtenu en août 2014 une extension d'indication dans le traitement de la baisse d'acuité visuelle due à l'OMD chez des patients pseudophaques ou considérés comme insuffisamment répondeurs à un traitement non corticoïde, ou pour lesquels un traitement non corticoïde ne convient pas.
(2) Diabetic retinopathy guidelines. The Royal College of Ophtalmologist. December 2012.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits “triple chambre” », dans la rubrique « Société St Jude Medical France SAS » :
1. Est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3419722
Stimulateur cardiaque triple chambre, ST JUDE, QUADRA ALLURE MP RF
Stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre » QUADRA ALLURE MP RF, de la société St Jude Medical France.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
QUADRA ALLURE MP RF, étant exclusivement compatible avec une sonde ventriculaire gauche quadripolaire, doit être prescrit chez les patients avec indications retenues pour resynchronisation cardiaque :
- soit en primo-implantation chez un patient indiqué pour l'implantation d'un stimulateur de resynchronisation,
- soit en remplacement d'un stimulateur cardiaque simple, double ou triple chambre avec ajout d'une sonde ventriculaire gauche quadripolaire si cette dernière n'est pas déjà implantée.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : PM3262
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2019
2. Le code 3419610 relatif au stimulateur cardiaque triple chambre FRONTIER II est radié.
3. Le code 3449002 relatif au stimulateur cardiaque triple chambre ANTHEM est radié.
Le seuil de montant du plan d'aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en application de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisé d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé ainsi qu'il suit :
GRILLE AGGIR
MONTANT
Gir 1
1 312,67 €
Gir 2
1 125,14 €
Gir 3
843,86 €
Gir 4
562,57 €
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2, au B. - Coussins de série de classe II, au 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :
1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature des codes 1204242, 1243680, 1233143 et 1259214, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2, au A. - Coussins de série de classe I, au 2° « Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB » :
I. - Dans le « b) Coussins en gel » :
1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1233002, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».
II. - Dans le « c) Coussins en mousse et gel » :
1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1209908, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 3 :
I. - Dans le A. - « Matelas ou surmatelas de classe I », au a) « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » :
1. La rubrique « Société SA HERDEGEN » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1263753, le nom de la société « SA HERDEGEN » est remplacé par « HERDEGEN ».
II. - Dans le B. - « Matelas ou surmatelas de classe II » :
1. Le paragraphe « 1° Matelas ou surmatelas pneumatiques à cellules télescopiques » est supprimé.
2. Le paragraphe « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » devient le paragraphe « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” ».
3. Le paragraphe « 3° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique » devient le paragraphe « 2° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique ».
4. Le paragraphe « 4° Matelas ou surmatelas en mousse multistrate » devient le paragraphe « 3° Matelas ou surmatelas en mousse multistrate ».
5. Dans le nouveau paragraphe « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », la rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
6. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1213092, le nom de la société « DARULIFT SARL », est remplacé par « HERDEGEN ».
Le chef du bureau actions territoriales et services aux collectivités territoriales de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :
- l'Association française de pastoralisme ;
- l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales, en remplacement de M. Jérôme Mater ;
- la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), en remplacement de M. Jacques Bourdreux ;
- la Fédération nationale accueil paysan ;
- Terres en villes.
L'article R. 452-11 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Peuvent demander la reconnaissance de leur qualification professionnelle en vue de procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, pour des prestations effectuées dans le cadre d'un établissement en France, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui sont titulaires ou attestent » ;
2° Au 1° et au 3°, les mots : « d'une durée minimale de trois ans » sont supprimés ;
3° Dans la première phrase du 3°, les mots : « à temps plein » sont supprimés et les mots : « pendant deux ans au moins au cours des dix années précédentes » sont remplacés par les mots : « à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes » ;
4° Dans la seconde phrase du 3°, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an » ;
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Dans les cas prévus au présent article, l'intéressé adresse au ministre chargé de la culture une demande de reconnaissance de ses qualifications professionnelles.
« 1° Si, au cours de l'instruction de cette demande, apparaissent des différences substantielles entre sa formation et celle requise en France, le ministre vérifie que les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un Etat membre ou dans un pays tiers sont de nature à combler, en tout ou en partie, ces différences. Si tel n'est pas le cas, le ministre peut soumettre le demandeur à une mesure de compensation, consistant, au choix de ce dernier, soit en un stage d'adaptation, soit en une épreuve d'aptitude ;
« 2° Si le demandeur est titulaire d'un certificat sanctionnant un cycle d'études secondaires au sens du b de l'article 11 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le ministre peut prescrire le stage d'adaptation ou l'épreuve d'aptitude ;
« 3° Si l'intéressé est titulaire d'une attestation de compétence au sens du a de l'article 11 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le ministre peut refuser l'accès à la profession et son exercice au titulaire. »
Le chef du bureau relations économiques et statuts des entreprises de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :
- Gaec&Sociétés, en remplacement de Mme Marie-Christine Cuny ;
- Coop de France, en remplacement de M. Eric Giry ;
- la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA), en remplacement de M. Eric Giry.
Le chef du bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :
- l'Atelier paysan ;
- Mouvement interrégional des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) ;
- TRAME, en remplacement de Mme Sophie VILLERS ;
- l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- soja : Calao ;
- tournesol : ES Isabella, ES Lolita, ES Performa, ES Primis, ESH 2052, ESH2054, NX23202, Pacific, Tifene.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- soja : Splendor ;
- tournesol : Bering, Bollil, Cellio, Dellco, ES Claribella, ES Costa, ES Lumina, ES Magnific, ES Paulina, Gallao, Gulliver, Heliazen, Iolline, Jocker, Kill, MAS 96A, Olledy, RGT Llucy, Sherllok, SY Ingenio, Tellia.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le dimanche 7 février 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c288fe38-f00e-4bc4-9711-e0fb53b5cb39.
Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2025 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé aux opérateurs suivants :
EARL de Marquiliani, 20270 Aghione ;
Arthur Antolini, 11, lotissement Orabona, 20220 Monticello ;
Dominique Arrighi, 20290 Lucciana ;
Dominique Bichon, Le Regino, 20226 Speloncato ;
EARL Casa Rossa, Pianiccia, 20270 Tallone ;
William Delamare, Domaine de Valle, 20213 Querciolo ;
Roselyne Hubert, Pietra Macchja, 20279 Ville di Paraso ;
EARL Domaine de Torraccia, 20137 Lecci ;
Josette Lucciardi, Domaine de Pianiccione, 20270 Antisanti ;
Alfred Matt, plaine de Vallecalle, 20217 Saint-Florent ;
Jean-Luc Mozziconacci, Albaretto, 20240 Ghisonaccia ;
Jean-Louis Tommasini, 20225 Avapessa.
Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Tournesol
P62LL109.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
RGT Fillips.
RAGT Czech s.r.o. (CZ).
RAGT 2n (FR).
SY Cargo.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Tournesol
Carrera CLP. (2)
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).
ES Idillic. (1)
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Rosalia.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Holeron. (1)
RAGT Czech s.r.o. (CZ).
RAGT 2n (FR).
Jarvis.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
LG50193.
Soltis (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG50525. (1)
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Maurisse.
RAGT Semences (FR).
RAGT 2n (FR).
P63LL124.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
RGT Axell.
RAGT Semences (FR).
RAGT 2n (FR).
RGT LLincoln. (1)
RAGT Semences (FR).
RAGT 2n (FR).
SY Belcanto. (1)
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Illico. (1)
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Vivacio.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
(1) Variété à haute teneur en acide oléique.
(2) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié et de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisés, le 6e bataillon d'infanterie de marine est habilité à délivrer la formation continue des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques.
L'usage de cette habilitation, pour ces deux unités d'enseignements, est limité à la seule mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue. Le 6e bataillon d'infanterie de marine n'est pas autorisé à réaliser des formations initiales aux unités d'enseignements du présent article.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le 6e bataillon d'infanterie de marine est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par le 6e bataillon d'infanterie de marine, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.
Après l'article R. 452-12, il est inséré un article R. 452-12-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 452-12-1. - I. - Un accès partiel à une activité professionnelle relevant de la profession de restaurateur d'un bien faisant partie des collections des musées de France, profession réglementée au sens de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en application des dispositions du présent code, peut être accordé au cas par cas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
« 1° Le professionnel est pleinement qualifié pour exercer, dans l'Etat d'origine, l'activité professionnelle pour laquelle l'accès partiel est sollicité ;
« 2° Les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'Etat d'origine et la profession réglementée en France de restaurateur d'un bien faisant partie des collections des musées de France sont si importantes que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d'enseignement et de formation requis en France pour avoir pleinement accès à cette profession réglementée ;
« 3° L'activité professionnelle est distincte de la ou des autres activités relevant de la profession réglementée, notamment dans la mesure où elle est exercée de manière autonome dans l'Etat d'origine.
« II. - L'accès partiel peut être refusé pour des raisons impérieuses d'intérêt général, si ce refus est proportionné à la protection de cet intérêt.
« III. - Les demandes aux fins d'accès partiel sont examinées, selon le cas, comme des demandes à fin d'établissement ou de libre prestation de services temporaire et occasionnelle de la profession concernée. »
ANNEXE 2
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
ANNEXE 5
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
ANNEXE 3
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25
L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : 
« Les conseillers principaux d'éducation sont notés chaque année par le chef d'établissement ou le chef de service, sous l'autorité duquel ils sont placés. » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « Le chef d'établissement », sont insérés les mots : « ou le chef de service » ;
3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou le chef de service » ;
4° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou son chef de service ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 janvier 2016, le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux concours externe et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) est fixé à 96, qui se répartissent comme suit :
- spécialité techniques et économie agricoles :
- concours externe : 2 places ;
- concours interne : 4 places.
Ces recrutements sont destinés à pourvoir des emplois au sein du ministère chargé de l'agriculture, de l'Agence de services et de paiement et de France AgriMer.
- spécialité vétérinaire et alimentaire :
- concours externe : 60 places ;
- concours interne : 30 places.
Ces recrutements sont destinés à pourvoir des emplois au sein du ministère chargé de l'agriculture.
Le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel ouvert pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) est fixé à 25 places, qui se répartissent comme suit :
- spécialité techniques et économie agricoles : 9 places ;
- spécialité vétérinaire et alimentaire : 10 places ;
- spécialité forêts et territoires ruraux : 6 places.
En outre, 7 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés, qui se répartissent comme suit :
- spécialité techniques et économie agricoles : 4 places ;
- spécialité vétérinaire et alimentaire : 3 places.
Et 12 places sont offertes au titre des emplois réservés, qui se répartissent comme suit :
- spécialité techniques et économie agricoles : 6 places ;
- spécialité vétérinaire et alimentaire : 6 places.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions de technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien), le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivant du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien) ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Après l'article 25 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes : 
« Art. 25-1.-Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues aux articles 23 et 25, les candidats nommés professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole à la suite de leur admission à un concours et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner dans les établissements d'enseignement agricole en France ou, à un niveau équivalent, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, accomplissent un stage d'une année et sont titularisés dans les conditions fixées par les articles 25-2 à 25-4 du présent décret. 
« La dispense totale de la formation professionnelle s'accompagne d'une dispense des conditions requises pour la nomination en qualité de professeur certifié de l'enseignement agricole stagiaire. 
« Art. 25-2.-Les professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole mentionnés à l'article 25-1 exercent, au cours du stage qu'ils doivent accomplir en application de l'article 23, les fonctions définies à l'article 3. 
« Durant l'année de stage, ils bénéficient d'une dispense totale ou partielle de la formation professionnelle. La décision de dispense est prise par le ministre chargé de l'agriculture, au vu des pièces justificatives fournies par le stagiaire et établies par l'autorité compétente en matière de formation professionnelle des personnels enseignants dans l'Etat d'origine, qui attestent des qualifications professionnelles mentionnées à l'article 25-1, acquises par le professeur certifié stagiaire dans l'Etat considéré. 
« Art. 25-3.-Les professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole mentionnés à l'article 25-1 sont, à l'issue de leur stage et après avis donné sur leur manière de servir durant l'année de stage par le jury mentionné à l'article 23, titularisés par décision du ministre chargé de l'agriculture, en qualité de professeurs certifiés, sans avoir à justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme équivalent et à obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de professeurs certifiés. 
« L'avis rendu par le jury s'appuie sur une évaluation, dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et qui résulte notamment d'une inspection du professeur certifié stagiaire de l'enseignement agricole dans l'une des classes qui lui sont confiées. 
« Art. 25-4.-Les professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole mentionnés à l'article 25-1 qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une nouvelle année de stage. Ceux qui n'y ont pas été autorisés ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne sont pas titularisés sont licenciés ou, le cas échéant, remis à la disposition de leur administration d'origine. »
L'article 17-4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : 
« Les professeurs de lycée professionnel agricole sont notés chaque année par le chef d'établissement ou le chef de service, sous l'autorité duquel ils sont placés. » ;
2° A la deuxième phrase du même alinéa, après les mots : « Le chef d'établissement », sont insérés les mots : « ou le chef de service » ;
3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou le chef de service » ;
4° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou son chef de service ».