Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. - La quote-part, calculée dans les conditions fixées par l'article     1er, sera éventuellement majorée pour atteindre le seuil minimum de 15 p. 100     de l'ensemble des recettes du budget territorial, constatées à la clôture de     l'exercice 1990, prévu par l'article 10 de la loi du 24 décembre 1971     susvisée.
Art. 4. - Le brevet de technicien supérieur Assurance est délivré aux     candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté     conformément aux dispositions de l'article 10 ou aux dispositions de     l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
      Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il souhaite subir     l'examen dans sa forme globale tel que le prévoit l'article 10 du décret     précité ou épreuve par épreuve conformément à l'article 13 de ce décret. Dans     ce dernier cas, il précise, en outre, les épreuves qu'il souhaite subir à la     session pour laquelle il s'inscrit.
Art. 3. - Dans le cadre du fonctionnement du service, ces envois donnent     lieu, à chaque distribution, à la perception de l'affranchissement dont     l'objet est normalement passible, en fonction de sa catégorie, majorée d'une     taxe complémentaire de 0,50 F par objet.
      Pour les envois intradépartementaux, le tarif Colissimo s'applique     systématiquement.
      Dans les autres cas, le cocontractant peut opter pour Colissimo-réponse.
      Il peut également accéder aux tarifs préférentiels Colissimo dans les     conditions et selon les modalités fixées réglementairement.
Art. 6. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11     juillet 1996, le budget du Centre d'études et de recherches sur les     qualifications (Cereq) pour l'exercice 1996 est arrêté en recettes et en     dépenses à la somme nette de 55 762 934 F.
Tribunal de grande instance d'Orléans
      Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe : M.     Olivier Joulin, président du tribunal de grande instance de Montluçon (poste     créé).
      Juges, sur leur demande :
      Mme Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel, juge au tribunal de grande     instance de Bastia, en remplacement de Mme Odinot, admise à faire valoir ses     droits à la retraite ;
      Mlle Clarisse Portmann, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé     du service du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de M. Baissus,
     nommé président du tribunal de grande instance de Péronne.
      Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Louis Bersch,
     juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du     tribunal d'instance de Gien, en remplacement de Mme Cogos, magistrat du     second grade, placé en position de disponibilité.
      Procureur de la République adjoint : Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery,     premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste     créé).
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Geneviève     Perrin, épouse Gouilhers, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Remery.
Art. 4. -  Les cercueils fabriqués dans ce matériau doivent être pourvus     d'un étiquetage comportant, outre l'indication du prix, la mention << panneau     de particules >>.
      La nature de la finition employée sur la surface visible du matériau ainsi     que les procédés de mise en oeuvre doivent également être précisés : ces     procédés sont le placage et les revêtements.
      L'étiquetage doit être disposé de façon visible et lisible sur le lieu de     vente.
      Les documents publicitaires, tarifs de vente et factures devront porter ces     mentions.
Tribunal de grande instance de Troyes
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Le Pape,
     vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du second     grade (poste créé).
      Juge, sur sa demande : Mlle Monique Thomas, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement     de Mme Berger.
      Substituts du procureur de la République :
      Sur sa demande : Mlle Nathalie Bany, substitut placé auprès du procureur     général près la cour d'appel de Reims ;
      Mlle Céline Maigne, auditeur de justice.
Par décret en date du 11 juillet 1996 :
      Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique     dite << Maison de retraite Saint-Joseph >>, dont le siège est à Loches     (Indre-et-Loire), 3, rue du Docteur-Martinais ;
      Est abrogé le décret du 27 août 1876 qui a reconnu comme établissement     d'utilité publique la fondation dite << Maison de retraite Saint-Joseph >>.
A N N E X E  (*)
      Zone de Dourdan.
      Fréquence : 89,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Echangeur RN, 78660 Ablis.
      Altitude du site : 155 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 245 mètres.
      Puissance (PAR) : 10 kW.
      Contraintes : 4 kW dans le secteur d'azimut 290o/120o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 8. -  La durée normale des études des élèves stagiaires du cycle ingénieur civil recrutés sur titres est de trois ans pour les élèves admis en première année et de deux ans pour les élèves admis en deuxième année.
    Le comité des études visé à l'article 13 ci-dessous propose au ministre chargé de l'industrie la titularisation des élèves stagiaires qui, à l'issue de leur première année d'études, satisfont aux conditions exigées des élèves titulaires pour le passage dans l'année scolaire suivante.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
     1. Nom patronymique ;
     2. Prénom(s) ;
     3. Sexe ;
     4. Date de naissance ;
     5. Adresse ;
     6. No de téléphone personnel ;
     7. Formation antérieure (bac, année bac, type bac + 2, année, redoublant ou     non) ;
     8. Etat de boursier de l'enseignement supérieur ;
     9. Choix d'écoles et de spécialités ;
    10. Mode de paiement et coordonnées ;
    11. Type de concours ;
    12. Notes et résultats (classements).
      Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans au terme de     laquelle seules les données statistiques non nominatives sont archivées.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 novembre 1997, et à compter du 1er juin 1997, le brevet technique, option études administratives militaires supérieures, est attribué aux commissaires de l'air désignés ci-après :
    Lieutenant-colonel Glaz (Yves) ;
    Commandant Bousselet (François) ;
    Commandant Girard (Philippe) ;
    Commandant Joliy (Alain) ;
    Commandant Ladelnet, épouse Desmouceaux (Valérie) ;
    Commandant Rossier (François) ;
    Commandant Rouault, veuve Chalier (Patricia).
12e section
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
    M. Boubia (Faouzi), université de Caen.
    M. Dewitz (Jean), université Strasbourg-II.
    M. Doll (Jürgen), université de Poitiers.
    M. Renaud (Jean), université de Caen.
    M. Schillinger (Jean), université de Mulhouse.
Elèves civils étrangers
    Akeboue (Clément), Côte d'Ivoire.
    Derouiche (Moez), Tunisie.
    El Yacoubi (El Wafi), Maroc.
    Jamoulle (Sébastien), Belgique.
    Saleh (Joseph), Liban.
    Tiendrebeogo (Philippe), Burkina Faso.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1998, M. Dobo-Schoenenberg (Denis), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, est nommé secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, M. Metais (Jean), directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er novembre 1997.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, sont nommées membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
    Titulaire
    Mlle Sancerni (Isabelle), en remplacement de M. Hoffbeck (Raymond).
Art. 3. -  Le présent décret modifie le décret du 16 janvier 1991 ayant déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre-A 28 de l'autoroute A 29, notamment ceux de la bretelle de raccordement entre l'autoroute A 29 et la route nationale 15, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Art. 7. -  Les organisations syndicales ou professionnelles ou les groupements doivent déposer leur candidature pour une commission consultative déterminée :
    - pour les commissions consultatives centrales de l'agence, auprès du bureau des élections créé à cet effet, au plus tard le lundi 9 février 1998, à 17 heures, accompagnée de trente exemplaires des professions de foi ;
    - pour les commissions consultatives locales de l'agence, auprès du chef de la mission diplomatique, au plus tard le vendredi 13 février 1998, à 17 heures (heure locale), accompagnée de dix exemplaires des professions de foi.
    Au moment de ce dépôt, chaque organisation candidate ou groupement doit indiquer le nom de ses délégués habilités à la ou le représenter, selon le cas, dans les opérations électorales au niveau central ou au niveau local.
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;
    Vu la loi no 77-808 du 19 juillet 1977, et notamment son article 11 ;
    Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 49, alinéa 2, L. 52-1 et L. 52-2 ;
    Après en avoir délibéré,
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante, qui s'applique à compter du 18 janvier 1998 :
    I. - Actualité non liée aux élections
    En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale, la règle dite des « trois tiers », selon laquelle le Gouvernement, la majorité et l'opposition disposent chacun d'un temps de parole égal, continue de s'appliquer.
    Pour les programmes régionaux, les télévisions régionales ou locales, les sociétés nationales de programmes, les radios généralistes assurent la couverture de l'actualité locale ou régionale en tenant compte des équilibres politiques locaux ou régionaux.
    Indépendamment de la règle dite des « trois tiers », les services de télévision et de radio veillent à l'accès à l'antenne des formations politiques non représentées au Parlement.
Art. 5. -  Les vacataires employés à l'exécution ou à l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques perçoivent une indemnité horaire dans la limite des taux maximaux fixés ci-après, en dix-millièmes du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension et sécurité sociale afférent à l'indice brut 320 et l'indemnité de résidence au taux Paris :
    - employé de service ou de bureau : 4,18 dix-millièmes ;
    - chef d'équipe : 5,62 dix-millièmes.
    Les taux maximaux résultant de l'application des dispositions ci-dessus sont portés au niveau du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance si celui-ci est supérieur.
    Les taux sont fixés par décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Art. 4. -  Les électeurs sont répartis par listes. Dans chaque section de vote, il existe une liste pour chacune des commissions ministérielles et pour chacune des commissions locales. Elle est arrêtée par le chef de la mission diplomatique qui notifie sans délai aux électeurs leur inscription sur ladite liste.
    Cette liste est affichée pour chaque commission au siège de la mission diplomatique concernée, au plus tard le 9 février 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 1997, Mme Hassan (Arlette), épouse Tregan, attaché administratif des services déconcentrés en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 16 février 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1997, la renonciation par la société Aluminium Pechiney à la partie de la concession minière dite « Concession de Villeveyrac », portant sur partie du territoire du département de l'Hérault, qui n'a pas fait l'objet de la mutation du 12 décembre 1996 au profit de la SODICAPEI, est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette partie de la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 11. -  Ce contrôle portant sur les enseignements visés à l'article 3     ci-dessus consiste, d'une part, en des compositions et interrogations     individuelles, écrites ou orales, et, d'autre part, en des travaux     d'application réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme     de travaux personnels.
      Les modalités du contrôle périodique des connaissances sont fixées par le     directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération     internationale.
Art. 12. -  Si un contrôleur stagiaire n'a pas participé à l'une des     compositions ou interrogations prévues à l'article 11 ci-dessus, il lui est     attribué la note 0.
      Toutefois, le directeur du Centre national de formation, de documentation et     de coopération internationale, au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut     l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet     effet.
Tribunal de grande instance de Dijon
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claude Sandre, épouse     Vieillard, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second     grade (poste créé).
      Vice-président du second grade : Mme Elisabeth Moreau, épouse Delatte, juge     au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé).
      Juge, sur sa demande : M. Alain Ballereau, juge au tribunal de grande     instance de Chaumont.
      Juge chargé du service du tribunal de Beaune, sur sa demande : M. Eric     Minnegheer, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement     de M. Lecuyer, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice.
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne     Boisgibault, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Béthune, en remplacement de Mlle Muracciole, nommée     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Nîmes.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-806 du 2     septembre 1992 susvisée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4     septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13     juin 1996, M. Eeckhoutte (Joël), inspecteur du Trésor public détaché auprès     de la mairie de La Gorgue (Nord), pour exercer les fonctions de secrétaire     général, est maintenu en service détaché auprès de la commune de Douvaine     (Haute-Savoie), en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions     de secrétaire général de mairie, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 1er juillet 1995.
Tribunal de grande instance de Douai
      Juge, sur sa demande : Mlle Christine Blanc, juge au tribunal de grande     instance de Lille, en remplacement de M. Damulot.
      Juge d'instruction, sur sa demande : M. Alexis Bouroz, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Herbaut.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 4 septembre 1997 :
      M. Metzger (Jean-Marie), conseiller commercial hors classe, est affecté à     Tel-Aviv, en qualité de chef des services d'expansion économique en Israël ;      M. de Ricaud (Yves), conseiller commercial hors classe, est affecté au     Caire, en qualité de chef des services expansion économique en Egypte ;
      M. Koenig (Paul-Henri), conseiller commercial de 1re classe, placé en     service détaché en qualité de directeur régional du commerce extérieur, est     réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à     Ouagadougou, en qualité de chef des services d'expansion économique au     Burkina Faso ;
      M. Chabot (Laurent), administrateur civil de 2e classe, en instance de     détachement au titre de la mobilité, est affecté près la représentation     permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité     de conseiller commercial de 2e classe, pour exercer les fonctions de son     grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et     commerciales.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bolufer,
     directeur des Journaux officiels, M. Patrick Buffet et M. Jean-Didier Roux,
     sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans     la limite de leurs attributions, tous les documents mentionnés à l'article     1er.
Tribunal de grande instance de Chartres
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
      Mlle Sophie Darbois, vice-président au tribunal de grande instance de Melun     du second grade (poste créé) ;
      M. André Chapelle, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste     créé).
      Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Etienne Zidee,
     vice-président au tribunal de grande instance de Senlis du second grade, en     remplacement de Mlle Labaye.
      Juge, sur sa demande : Mlle Catherine Morin, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en     remplacement de Mme Moisan.
Tribunal de grande instance de Grenoble
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade,
     premier groupe : M. Bernard Fouquere, vice-président au tribunal de grande     instance de Papeete du second grade (poste créé).
      Mme Guilaine Grasset, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance     de Grenoble et chargée des fonctions de juge des enfants.
      Mme Béatrice Nicollet, épouse Thiery, juge, est déchargée des fonctions de     l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de     Grenoble, en remplacement de Mme Grasset.
      Juge : Mme Astride Iaiza, épouse Rauly, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Carles, admise à faire     valoir ses droits à la retraite.
      Mme Rauly est chargée des fonctions de l'application des peines, en     remplacement de Mme Thiery.
      Substitut du procureur de la République : M. Pierre-Yves Michau, substitut     placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en     remplacement de Mme Rauly.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin     1996, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22     décembre 1958, modifiée par la loi organique relative au statut de la     magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion     1995 et avis sur les intégrations directes), est ainsi composé :
      Président :
      M. Thavaud (Bernard), conseiller à la Cour de cassation ;
      Membres :
      M. Lemaire (Philippe), directeur adjoint des services judiciaires ;
      M. Meda (Maurice), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
      M. Bourgeois (Gilles), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
      Mme Marsat (Claire), substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Paris ;
      M. Couchez (Gérard), professeur à l'université Paris-X - Nanterre ;
      Mme Cartier (Marie-Elisabeth), professeur à l'université Paris-II -     Panthéon-Assas.
      Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Meda (Maurice).
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Danielle Girard,
     épouse Zampino, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du     second grade (poste créé).
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux, sur sa demande :
     Mme Sophie Bulle, épouse Patron, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Montbrison, en remplacement de Mme Bussy.
      Substituts du procureur de la République :
      M. Laurent Guy, auditeur de justice ;
      Mlle Frédérique Blanc, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d'Epinal
      Mme Nelly Sarret, épouse Carlier, juge, est déchargée du service du tribunal     d'instance de Remiremont.
      Juge, sur sa demande : M. Gilbert Perry, juge au tribunal de grande instance     d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat, en     remplacement de Mme Schmidt.
      M. Perry est chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont, en     remplacement de Mme Carlier.
      Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle de Combettes de     Caumon, auditeur de justice.
Par décret en date du 10 juillet 1996, est approuvé le plan S.T.N.A no 1064     du 22 octobre 1990 (1) fixant les limites des zones de protection et de garde     instituées autour du centre radioélectrique de Baillif-Aérodrome     (Guadeloupe).
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     30 du code des postes et télécommunications.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 27 août 1997, Mme Dorland-Clauzel (Claire), administrateur civil au     ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre     titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des     actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1     du code des assurances, en qualité de représentante du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hulot     (Jean-Claude) et pour la période du mandat restant à courir de son     prédécesseur.
Art. 8. -  Les quantités de référence des acheteurs, définies à l'article 2     du présent arrêté, sont ajustées par l'Onilait en cours de campagne. Les     ajustements portent notamment :
      a) Sur les corrections consécutives à la vérification des informations     transmises par les acheteurs ou à la suite de décisions prises par l'Onilait     ;
      b) Sur les transferts de quantités de référence effectuées en application de     l'article 7 du règlement (CEE) no 3950/92 modifié susvisé, et déclarés par le     cessionnaire avant une date décidée par le directeur de l'Onilait en     application de l'article 16 du décret du 11 février 1991 susvisé ;
      c) Sur les transferts de quantités de référence des producteurs qui changent     d'acheteur ; seuls sont pris en compte, au titre de la campagne 1996-1997,
     les changements d'acheteur :
      - intervenus au cours de la période décidée par le directeur de l'Onilait en     application de l'article 10 du décret du 11 février 1991 susvisé ;
      - et déclarés par l'acheteur avant la date limite décidée par le directeur     de l'Onilait en application de l'article 10 du décret du 11 février 1991     susvisé.
(1) Le texte de cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation), 175,     rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13, au siège du Conseil     interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M., 4, rue Arsène-Houssaye,
     75008 Paris, ainsi qu'au siège des directions de l'agriculture et de la forêt     de chacun des D.O.M.
Art. 16. -  Le bénéfice de l'allocation de préretraite est accordé par décision du préfet du département où est situé le siège de l'exploitation, après avis favorable de la commission départementale d'orientation agricole sur le projet de cession.
    La liquidation et le paiement de l'allocation de préretraite et de l'aide structurelle sont assurés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    ARTILLERIE
     Boltoukhine (Nicolas).
    Migotto (Christophe).
    GENIE
     Pascual (Christian, Henri).
    MATERIEL
     Gauron (Pascal, Laurent).
    Martinez (Olivier, Bernard).
    Olivier (Claude, Clément, Jacques).
Art. 6. -  A partir du 1er juillet 1996 et avant le 30 septembre 1996,
     l'acheteur effectue une première notification d'allocation provisoire à tous     ses livreurs, dans les conditions définies à l'article 5, à l'aide de la     formule figurant en annexe. Jusqu'au 28 février 1997, ces allocations     provisoires sont ajustées, le cas échéant, chaque mois en fonction de     l'évolution de la collecte de l'acheteur. Entre le 1er octobre 1996 et le 28     février 1997, l'ajustement mensuel ne peut pas excéder le triple de     l'allocation provisoire attribuée le 30 septembre 1996.
      L'acheteur est tenu d'informer mensuellement chaque producteur du niveau de     son allocation provisoire et de la situation de la collecte de l'acheteur. Il     informe également le préfet de chaque département dans lequel il collecte du     lait de l'allocation provisoire qu'il a attribuée à chaque producteur dont     l'exploitation est située dans le département en cause et de ses ajustements     éventuels. Ces informations sont communiquées à la commission départementale     d'orientation de l'agriculture, qui émet un avis sur la première     notification.
      L'acheteur informe l'Onilait avant le 15 octobre 1996 du niveau des     allocations provisoires qu'il a consenties à ses livreurs le 30 septembre     1996, et avant le 15 mars 1997 du niveau des allocations provisoires qu'il a     consenties à ses livreurs le 28 février 1997.
Art. 2. -  En application de l'article 1er du décret du 11 février 1991     modifié susvisé, la quantité de référence d'un acheteur est égale à sa     quantité de référence de la période allant du 1er avril 1995 au 31 mars 1996     notifiée en application de l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé,     déduction faite, le cas échéant, de la totalité des quantités de référence     rachetées aux bénéficiaires des primes prévues par le décret du 7 décembre     1995 susvisé, de celles dont les titulaires ont cessé les livraisons avant le     1er avril 1995, et en tenant compte des transferts effectués en application     de l'article 7 du règlement (CEE) no 3950/92 modifié susvisé.
Art. 4. -  Le service enquêteur compétent au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 17 juillet 1984 susvisés pour les enquêtes visées ci-dessus est le service des statistiques industrielles du ministère en charge de l'industrie.
    Les entreprises exerçant à un degré quelconque une activité appartenant aux branches de production citées à l'article 2 du présent arrêté qui désireraient répondre directement au service enquêteur devront exercer l'option prévue à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée en envoyant à ce service une lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant leur intention de répondre directement. L'option pourra être exercée en cours d'année pour prendre effet l'année calendaire suivante.
Art. 11. -  En vue de l'application de l'article 16 du décret du 17 juillet 1984 susvisé, prévoyant l'envoi de lettres de mise en demeure, puis de constats de non-réponse, l'organisme agréé adresse au service enquêteur, dans les délais fixés par ce dernier, la liste des entreprises n'ayant pas répondu dans le délai imparti.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin,
     directeur de l'administration de la police nationale, et de M. Claude Cavaro,     contrôleur général, sous-directeur de la formation de la police nationale, M.     Patrick Joubert, commissaire divisionnaire, et M. Gérard Puverel, commissaire     principal, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la     limite de leurs attributions. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 janvier 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif.
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 20.
    Les dossiers de candidature seront reçus jusqu'au 13 février 1998 inclus, délai de rigueur.
    Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 8 et 9 avril 1998. Un avis de recrutement publié au Journal officiel de la République française du 9 janvier 1998 précise les modalités d'organisation du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 23 du 23 septembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Prévoyance.
          Signataires :
      Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs     ;
      Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
      Fédération nationales des détaillants en produits laitiers ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par délibération en date du 16 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Bazin Réveil et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Fréquence Nord (971) ;
    Décision d'autorisation : no 93-746 du 16 novembre 1993 publiée au Journal officiel du 9 décembre 1993 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport sur les conditions d'exécution des obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1996.
Art. 1er. -  Il est inséré après l'article 5 du décret du 23 juin 1997 susvisé un article 5-1 ainsi rédigé :
    « Art. 5-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, directeur général de l'administration et du développement, et de M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur, délégation est donnée à M. Rémi Piedvache, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Arnaud d'Escrivan, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 26 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile Guth, directrice de la nature et des paysages, et de M. Jean-Jacques Lafitte, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à M. Frédéric André, vétérinaire inspecteur, à Mme Stéphanie Jacquet, vétérinaire inspecteur, et à Mme Martine Bigan, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Lafitte, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1998, le décret du 17 mars 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) est rapporté.
    M. Jacques Roux, directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé inspecteur général des affaires sociales (4e tour).
Par délibération du 20 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le département de la Guyane aux titulaires dont les noms suivent :
    Catégorie A
    Association Loisirs (Radio Loisirs Guyane)
    100,6 Mhz
    Zone de Cayenne.
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 19 mars 1968 susvisé est modifié en ce qui concerne les grades ci-après :
    « Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons (le reste sans changement) ;
    « Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons ;
    « Le grade d'ingénieur comprend huit échelons ;
    « Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons ;
    « Le grade de chef mécanicien comprend huit échelons ;
    « Le grade de chef d'atelier principal comprend huit échelons ;
    « Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons ;
    « Le grade de maître graveur comprend six échelons ;
    « Le grade de graveur comprend huit échelons ;
    « Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons. »
    Le dernier alinéa du même article est supprimé.
Art. 15. -  Une aide structurelle qui se substitue à l'allocation de préretraite est accordée entre le soixantième et le soixante-cinquième anniversaire du bénéficiaire dès que celui-ci est titulaire d'un avantage personnel de vieillesse et à condition qu'il cesse toute activité professionnelle. Son montant annuel est de 10 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Tribunal de grande instance de Castres
      Juge, sur sa demande : M. Eric Fournie, juge au tribunal de grande instance     de Draguignan, en remplacement de Mlle Couderc.
      Juge chargé du service d'instance de Castres, sur sa demande : Mlle Hélène     Ratinaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac, en     remplacement de M. Puel.
Fraction de contingent 1996/08
     Aubert de Tregomain (Corentin, Malo, Antoine).
    Béchir (Jean-Luc).
    Belot (Nicolas, Francis).
    Berçot (Jean-Frédéric, Marie, Daniel).
    Bouffette (Jean-Marc).
    Bournoville (Bertrand, François, Alain).
    Breton (Philippe, André, Marie).
    Broutel (Yannick, Pascal, Yves).
    Cadéro (Gaëtan, Roger, François).
    Canteneur (Benoit, Henri, René).
    Carle (David, Emile, Pierre).
    Courot (Yves-Laurent, Guy, Marie).
    Couturier (Vincent, Matthieu, Robert).
    De Becdelièvre (Christophe, Thibaud).
    De la Barre de Nanteuil (Cyril, Laurent, Nicolas, Marie, Joseph).
    De Lorenzo (Thierry, Jean, Louis).
    De Vaugiraud (Frédéric, Jean-Claude, Marie-Joseph).
    Delaporte (Emmanuel, Marie, François, Pierre).
    Delbos (Marc).
    Delplace (Hugo, Maurice).
    Devred (Frédéric).
    Divry (Christophe, Pierre).
    Douce (Stéphane, Joseph, René).
    Droulez (Vincent, Michel).
    Gérault (Olivier, Albert, Gérard, Marie).
    Godde (Jean, Antoine, Marie).
    Gullaud (Gilles, Marcel, Michel).
    Guyot d'Asnières de Salins (Vincent, Marie, François).
    Hautecoeur (David, Denis, Jean).
    Heilmann (Yann, Benjamin).
    Heurtier (Jean-Loïc, Yves, Bernard, Marie).
    Hipeau (Christophe, David, Cyrille).
    Jacob (Pierre, Claude).
    Jarry (Vincent, Yves).
    Lacombe (Gregory, Jean, Richard, Gwinn).
    Lamartine (Arnaud, Raymond, Pierre).
    Lapalus (Olivier).
    Leclercq (Arnaud, Georges, Jacques).
    Margez (Jean, David, Maurice).
    Mennesson (Xavier, Marc).
    Mesnard (Renaud, Marie, Patrick).
    Michoulier (Loïc, Alexandre, Bernard).
    Mitiffiot de Belair (Thibaut, Eric, Marie).
    Mollat (Thierry).
    Pasquier (Stéphane, Pierre).
    Richard (Florent, Marcel).
    Rossini (Sébastien, Jean).
    Rousseau (Arnaud, Charles, Albert).
    Roux (Simon, Henri).
    Sabot (Marc, Michel, Jacques, Antoine).
    Sahouli (Olivier).
    Van Elsen (Thierry, Pierre, Paul).
    Vérove (Jean-Michel, Louis, Eugène).
    Vicot (Guillaume, Jean, Pierre).
    Zanotti (Laurent).
    ARTILLERIE
Art. 2. -  Les arrêtés des 23 novembre 1984, 25 juillet 1986 et 12 avril     1990 relatifs à la description des imprimés à utiliser pour l'envoi des     déclarations obligatoires sur les effets inattendus ou toxiques des     médicaments aux centres régionaux de pharmacovigilance et à la Commission     nationale de pharmacovigilance sont abrogés.
Art. 1er. -  La répartition des quantités de référence prélevées en     application de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé, à     l'exclusion de celles qui sont visées à l'article 16 bis du décret du 11     février 1991 modifié susvisé et pour lesquelles le délai prévu à cet article     n'est pas encore échu, est effectuée conformément aux dispositions de     l'arrêté du 10 novembre 1994 susvisé.
      Pour l'application du présent article, la référence faite à l'article 1er de     l'arrêté du 10 novembre 1994 susvisé et à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai     1994 susvisé est remplacée par une référence à l'article 2 de l'arrêté du 11     juillet 1996 susvisé.
Fraction de contingent 1996/08
     Beauchet (Franck, Bernard, Gabriel).
    Bertrand (Yannick, Pierre, Xavier).
    Cailton (Christophe, Marc).
    Cocriamont (Pascal, Thierry).
    Conreux (Stéphane, Michel, Dominique).
    Crottereau (Philippe, Marc, Dominique).
    Dehondt (Olivier, Bruno, Georges).
    Dépée (Christophe, Jean-Claude, André, Daniel).
    Gosse (Emmanuel, Gilbert, Albert).
    Jourdain (Christophe, Pierre).
    Malassinet (Quentin, Daniel, Frédéric).
    Mariés (Christophe).
    Marion (Sébastien, Michel, André, Didier).
    Marisy (Stéphane, Eric).
    Pavie (Florent, Bernard).
    Rocher (Sébastien, Guy, René, Philippe).
    Strullu (Jacques).
    Vigier (Raphaël, François).
    GENIE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
      Juge des enfants : M. Bernard Lavigne, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Perpignan (poste créé).
      Substitut du procureur de la République : Mme Claire Lanet, épouse Mele,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Marseille, en remplacement de M. Audureau.
IV. - LF-R 45 S (Sud)
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      48o 09' 10'' N, 005o 40' 30'' E - 48o 06' 00'' N, 005o 50' 10'' E      47o 54' 40'' N, 006o 21' 00'' E - 47o 50' 50'' N, 006o 16' 00'' E      48o 02' 00'' N, 005o 47' 00'' E - 47o 29' 30'' N, 004o 15' 00'' E      47o 18' 40'' N, 003o 48' 00'' E - 47o 09' 00'' N, 003o 50' 00'' E      47o 13' 30'' N, 004o 26' 30'' E - 46o 58' 00'' N, 004o 30' 00'' E      46o 31' 30'' N, 004o 51' 00'' E - 46o 34' 40'' N, 005o 40' 30'' E      46o 49' 30'' N, 006o 07' 00'' E - 47o 11' 30'' N, 005o 36' 50'' E      47o 16' 50'' N, 005o 36' 50'' E - 47o 51' 48'' N, 006o 48' 30'' E      47o 45' 00'' N, 006o 48' 30'' E - 47o 14' 00'' N, 005o 44' 20'' E      46o 51' 30'' N, 006o 15' 00'' E - 46o 48' 00'' N, 006o 15' 00'' E      46o 29' 00'' N, 005o 44' 00'' E - 46o 26' 30'' N, 004o 51' 00'' E      46o 27' 30'' N, 004o 46' 00'' E - 46o 55' 00'' N, 004o 25' 00'' E      47o 07' 50'' N, 004o 21' 00'' E - 47o 04' 00'' N, 003o 44' 00'' E      47o 21' 00'' N, 003o 40' 00'' E - 47o 31' 30'' N, 004o 05' 00'' E      48o 04' 20'' N, 005o 39' 00'' E - 48o 09' 10'' N, 005o 40' 30'' E.
      b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à     2 700 pieds (800 mètres) par rapport à la surface.
A N N E X E  (*)
      Zone de Marseille - Aix - étang de Berre.
      Fréquence : 87,9 MHz.
      Site d'émission : col de la Gatasse, 13500 Martigues.
      Altitude du site : 122 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 145 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
III. - LF-R 152
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      48o 06' 00'' N, 005o 50' 10'' E - 48o 10' 51'' N, 005o 47' 22'' E      48o 07' 00'' N, 006o 27' 00'' E - 48o 21' 00'' N, 006o 38' 00'' E      48o 39' 10'' N, 006o 34' 05'' E - 48o 33' 38'' N, 006o 43' 04'' E      48o 20' 00'' N, 006o 46' 00'' E - 48o 02' 00'' N, 006o 31' 00'' E      48o 06' 00'' N, 005o 50' 10'' E.
      b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à     2 700 pieds (800 mètres) par rapport à la surface.
Art. 1er. - Pour déterminer le coût forfaitaire de l'heure apprenti prévu     par l'article R.116-16 du code du travail, les groupes de formations de la     nomenclature I.N.S.E.E. sont répartis en trois catégories conformément au     tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le nombre de membres représentant des organismes publics ou     privés fixé par le paragraphe d de l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970     modifié est porté de seize à dix-huit.
      Il est rajouté: <<Fédération française des médecins généralistes>> à     l'alinéa 2 de ce même paragraphe, après: <<Fédération des médecins de     France>>.
      Il est rajouté: <<Intersyndicale nationale des médecins hospitaliers>> à     l'alinéa 2 de ce même paragraphe, après: <<Syndicat national des médecins,
     chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics>>.
ANNEXE
    DEMANDE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION TECHNIQUE
    (Application du décret no 88-715 du 9 mai 1988
    et de l'arrêté du 7 août 1990)
      Laboratoire (nom, adresse, téléphone, télex, etc.).
      Statut public, reconnu d'utilité publique, privé (joindre tous justificatifs     utiles): raison sociale, siège social.
      Nom, prénoms, adresse et qualité du signataire de la demande.
      Personnel: nombre et qualification, niveau de formation, titres     universitaires avec copie des diplômes, appréciation de l'expérience     professionnelle.
      Champ d'application de la qualification demandée: nature des produits     analysés, radioéléments dosés.
      Contrôle de qualité: méthodes d'analyses mises en oeuvre, nature des étalons     utilisés, procédure et périodicité d'étalonnage, géométrie de mesure, seuils     de mesure assurés, etc.
      Matériel et installations: liste et référence du matériel détenu par le     laboratoire avec date de mise en service et conditions de maintenance,
     sensibilité, moyens radiochimiques, matériel de prélèvement, de conservation     et de préparation d'échantillons pour les différents radioéléments demandés.      Le dossier ainsi constitué doit être accompagné d'une demande établie par le     responsable du laboratoire comportant son engagement écrit de se conformer     aux conditions fixées par le décret no 88-715 du 9 mai 1988 et ses arrêtés     d'application, de se soumettre aux épreuves d'intercomparaison et de     supporter les frais correspondants.
Art. 2. - Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de     presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
      Pour cessation d'activité:
      Collectif presse;
      Pave;
      Union française d'information.
      A la demande du directeur de l'agence, par lettre du 5 février 1990:
      Société nouvelle de télévision et de communication-Télélibération     (S.N.T.C.), 11, rue Béranger, 75003 Paris.
      A la demande du directeur de l'agence, par lettre du 4 janvier 1990:
      Staff Presse Images, 35, rue des Bergers, 75015 Paris.
Art. 2. - Le nombre de postes mis au concours et la date limite du dépôt des     candidatures sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
      La date d'ouverture des épreuves est arrêtée par le ministre chargé de     l'équipement.
      Les candidats doivent, avant la clôture des inscriptions, adresser leur     demande de participation au concours au directeur général de l'Institut     géographique national (Ecole nationale des sciences géographiques), sous     couvert du directeur de leur école.
      Chaque candidat doit produire les pièces constitutives de son dossier qui     lui sont demandées par l'administration, et notamment:
      1o Un curriculum vitae (état civil, nationalité, situation de famille,
     situation militaire, études antérieures poursuivies, diplômes obtenus);
      2o Neuf exemplaires des documents et publications relatifs à ses titres et     travaux scientifiques;
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le chef du service     central de sûreté des installations nucléaires de base au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de     l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
    Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/1990    
                      ......................................................
    Réinscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Pour établir le programme régional, le préfet de région saisit les     préfets de département qui lui fournissent tous éléments d'actions relevant     de leur compétence. Il procède en outre à toute consultation utile de     personnalités locales ou d'associations intervenant dans le domaine.
      Dans les régions où siège une commission régionale pour l'insertion des     populations immigrées, celle-ci est consultée par le préfet de région sur ce     programme. Elle reçoit chaque année un rapport du préfet sur son exécution.