Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2005 :
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique dont les noms suivent :
 M. Picard (Roger), receveur des finances de 1re catégorie, chef de la mission ;
 Mme Zemmour (Valérie), directrice départementale du Trésor public ;
 Mme Guillarme (Françoise), directrice départementale du Trésor public ;
 M. Larrieu (Vincent), directeur départemental du Trésor public ;
 M. De Almeida (Fernando), inspecteur principal du Trésor public ;
 M. Brusselle (David), inspecteur principal du Trésor public ;
 M. Brabant (Hervé), inspecteur principal du Trésor public ;
 Mlle Alix (Sandrine), inspectrice principale du Trésor public ;
 Mlle Le Flao (Marie-Pierre), inspectrice principale du Trésor public ;
 Mme Pennequin (Béatrice), inspectrice principale du Trésor public.
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivent :
 M. Bonnet (Daniel) ;
 M. Triponel (François) ;
 Mme Reif (Evelyne) ;
 M. Taillefer (Christian).
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public dont les noms suivent :
 M. Allais (Hervé) ;
 Mme Celestin (Catherine) ;
 Mme Crussard (Sylvie) ;
 M. Deschildt (Hervé) ;
 M. Douis (François) ;
 M. Eme (Sylvain) ;
 M. Mathieu (Benoît) ;
 M. Molinier (Philippe) ;
 Mme Patoux (Evelyne).
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
 M. Ah-Thiane (Eric) ;
 M. Auclair (François) ;
 M. Augier de Cremiers (Dominique) ;
 Mlle Baillargeau (Sophie) ;
 M. Barrat (Christophe) ;
 Mme Bazin (Géraldine) ;
 Mlle Berast (Magalie) ;
 M. Bernard (Jean-Louis) ;
 Mlle Bert (Nathalie) ;
 M. Berthon (Patrice) ;
 M. Biancamaria (Sylvain) ;
 M. Bianchi (Frédéric) ;
 M. Billon (Arnaud) ;
 M. Bittan (Fabrice) ;
 M. Bonardi (Vincent) ;
 Mme Borg (Christelle) ;
 M. Borredon (Marc) ;
 Mlle Boucard (Françoise) ;
 M. Boudjemaa (Stéphane) ;
 M. Boulay (Vincent) ;
 M. Bouthier (Pascal) ;
 Mme Boutry (Agnès) ;
 M. Boy (Hervé) ;
 Mme Boyer (Annie) ;
 Mme Braun-Timonier (Christelle) ;
 Mlle Burdy (Armelle) ;
 Mme Burlisson (Annick) ;
 M. Busnel (Dany) ;
 Mme Caels (Anne) ;
 Mme Candoni (Maïté) ;
 M. Carmona (Marc) ;
 M. Carrizey (Olivier) ;
 Mme Cartier (Céline) ;
 M. Ces (Fabrice) ;
 M. Charlet (Grégory) ;
 M. Chassat (Thierry) ;
 M. Chauvin (David) ;
 M. Cheyron (Philippe) ;
 Mlle Chouvelon (Emmanuelle) ;
 M. Clisson (Nicolas) ;
 M. Colin (Régis) ;
 M. Colonnese (Marc) ;
 M. Costaglioli (Stéphane) ;
 Mlle Couderc (Monique) ;
 M. Courset (Damien) ;
 M. Cresson (Emmanuel) ;
 Mme Croizier (Caroline) ;
 M. Dahan-Doladille (Jean-Michel) ;
 M. Danjoie (Pierre) ;
 M. Decros (Henri) ;
 M. Degeilh (Bernard) ;
 M. Delalin (Jérémy) ;
 M. Delame (Fabien) ;
 M. Delay (Emmanuel) ;
 M. Delforge (Alban) ;
 Mlle Devancourt (Carine) ;
 Mlle Dos Reis (Anne-Marie) ;
 M. Doucet (Thomas) ;
 M. Douillet (Dominique) ;
 M. Dubois (Régis) ;
 Mme Dubois-Fernandes (Virginie) ;
 Mme Ducroz (Floriane) ;
 M. Expert (Hervé) ;
 Mme Fabregues (Sandrine) ;
 M. Faguet (Frédéric) ;
 M. Faure (Jean-Claude) ;
 Mme Fernandez (Delphine) ;
 Mme Figaro (Agnès) ;
 M. Fridrick (Hervé) ;
 M. Garcia (Pascal) ;
 M. Gilles (Stéphane) ;
 M. Gloaguen (Alain) ;
 Mme Goullin (Marie-Elisabeth) ;
 Mme Goutaudier (Marie-José) ;
 M. Grandjacquet (Jean-Luc) ;
 Mlle Grange (Catherine) ;
 M. Grimard (Gaël) ;
 Mlle Griselle (Marie-Laure) ;
 Mlle Guillou (Marie-Claude) ;
 Mme Guneau (Aude) ;
 Mlle Hittinger (Barbara) ;
 M. Hubert (Jean-Christophe) ;
 M. Invernizzi (Olivier) ;
 M. Jacoutot (Arnaud) ;
 M. Jarlaud (Valéry) ;
 Mme Jarlaud-Vialle (Valérie) ;
 M. Jausset (Eric) ;
 M. Jeanroy (Rodolphe) ;
 Mme Jouinot (Isabelle) ;
 Mlle Juillard (Véronique) ;
 M. Jung (Jean-Marc) ;
 M. Keszler (Gabor) ;
 Mme Kharmouche (Katia) ;
 M. Killius (Karl) ;
 M. Klein (Guy) ;
 Mlle Labasque (Catherine) ;
 Mlle Lacaze (Marianne) ;
 Mme Lachavannes (Sonia) ;
 M. Laitang (Patrick) ;
 Mme Lamugniere (Nathalie) ;
 M. Lanotte (Bertrand) ;
 Mme Lara-Golliot (Sandra-Jeanne) ;
 Mme Larieux-Provost (Marie-Josèphe) ;
 M. Laroppe (Patrice) ;
 Mme Larriviere (Murielle) ;
 M. Laskawiec (Alain) ;
 M. Laubray (Eric) ;
 M. Lauraire (Thierry) ;
 M. Le Gall (Gilles) ;
 M. Le Jeune (Christophe) ;
 Mme Le Junter (Anne) ;
 Mlle Lechevalier (Florence) ;
 M. Lede (Emmanuel) ;
 M. Lefebvre (Jean-Georges) ;
 Mlle Legendre (Catherine) ;
 Mlle Lenfant (Céline) ;
 M. Liard (Stéphane) ;
 M. Libes (Jean-Laurent) ;
 M. Linquier (Harald) ;
 Mlle Llaury (Sophie) ;
 Mme Lorent (Marie-Laure) ;
 Mme Lorne (Marion) ;
 M. Mahieux (Ludovic) ;
 Mlle Maho (Stéphanie) ;
 M. Maillot (Thierry) ;
 Mme Majorel-Delage (Sandrine) ;
 M. Margeault (Benjamin) ;
 M. Mathis (Laurent) ;
 M. Maurage (Stéphane) ;
 M. Mauriet (Jean-Yves) ;
 M. Merceron (David) ;
 M. Metayer (Jean-Denis) ;
 M. Meyronneinc (Jean-Roger) ;
 M. Michaud (Alexandre) ;
 Mlle Mocellin (Isabelle) ;
 M. Montmureau (Bruno) ;
 M. Morillon (Arnaud) ;
 M. Morin (Laurent) ;
 M. Nanot (Jean-Luc) ;
 M. Navagas (Olivier) ;
 Mme Nelson (Christine) ;
 Mlle Neyret (Ségolène) ;
 Mme Nguyen Trung Huy (Anne-Marie) ;
 Mme Nodon (Gisèle) ;
 Mme Noslen (Micheline), 
 M. Pacaud (Didier) ;
 Mlle Pacot (Sophie) ;
 M. Paillet (Mathieu) ;
 Mme Paquet (Valérie) ;
 Mme Peneaud (Véronique) ;
 M. Picard (Thierry) ;
 M. Piel (Louis) ;
 M. Pineau (Jean-Noël) ;
 M. Pique (Eric) ;
 M. Poulen (Thierry) ;
 M. Rapy (Jean-Paul) ;
 M. Raymon (Nicolas) ;
 Mme Reynaud (Elodie) ;
 M. Reynier (Philippe) ;
 Mme Richard (Géraldine) ;
 M. Riche (François) ;
 M. Rigaux (Frédéric) ;
 M. Robert (Ludovic) ;
 M. Rocklin (Pierre) ;
 M. Roisnel (Patrice) ;
 M. Rongemaille (Patrick) ;
 M. Rouault (Guillaume) ;
 M. Ruiz (Frédéric) ;
 M. Russo (Serge) ;
 M. Sarda (Matthieu) ;
 Mlle Scarafia (Noëlle) ;
 M. Siauve (Pascal) ;
 Melle Signoret (Delphine) ;
 M. Sordet (Olivier) ;
 Mme Steffan (Amélie) ;
 M. Suberville (Vincent) ;
 Mlle Taillandier (Roseline) ;
 M. Tavernier (Bernard) ;
 Mlle Thevenet (Blandine) ;
 M. Thomas (Jérôme) ;
 M. Toffel (Jean-Luc) ;
 Mme Ullrich (Cécile) ;
 Mme Usson (Valérie) ;
 M. Uteza (Paul) ;
 M. Vasseur (David) ;
 Mme Viallet-Degand (Fabienne) ;
 M. Vixege (Gérard) ;
 M. Weisphal (Michaël) ;
 M. Wernert (Guillaume) ;
 M. Willer (Hervé) ;
 M. Wisson (Jean) ;
 M. Wlasniak (Philippe) ;
 M. Wybouw (Jérôme) ;
 M. Zapletal (Philippe).
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public dont les noms suivent :
 M. Agret-Panabieres (Michel), affecté à la trésorerie générale des Yvelines ;
 M. Aragou (Joël), affecté à la trésorerie générale de l'Ariège ;
 Mme Astarie (Marlène), affectée à la trésorerie générale de la Corrèze ;
 Mme Badier (Evelyne), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
 Mlle Bahnweg (Maud), affectée à la trésorerie générale des Ardennes ;
 M. Balesi (Guy), affecté à la trésorerie générale du Gard ;
 M. Barbe (Yvan), affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne ;
 M. Baudart (Cyril), affecté à la trésorerie générale de la Marne ;
 Mme Berthier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire ;
 M. Berthuit (David), affecté à la trésorerie générale de la Savoie ;
 Mme Bestard (Viviane), affectée à la recette générale des finances ;
 M. Bocquet (Hugues), affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor ;
 Mme Borie (Valérie), affectée à la trésorerie générale de la Guadeloupe ;
 M. Bouchardy (Pierre), affecté à la trésorerie générale de l'Oise ;
 Mme Boudet (Anne-Lise), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
 Mme Bougues (Nadine), affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir ;
 Mme Breil (Catherine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
 Mme Brucker (Alexandra), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
 Mme Buchon (Olivia), affectée à la trésorerie générale du Haut-Rhin ;
 Mme Burckel (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Eure ;
 Mlle Busby (Murielle), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes ;
 Mme Calvet (Magali), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;
 M. Chauvet (Laurent), affecté à la trésorerie générale du Var ;
 Mme Chavant (Patricia), affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;
 Mme Compagnot (Carine), affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise ;
 M. Cormier (Christophe), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
 Mme Courtaud (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale de la Marne ;
 M. Couvert (Hervé), affecté à la trésorerie générale du Nord ;
 Mme Crouzet (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale du Loiret ;
 Mme Cuqsac (Marie-Hélène), affectée à la trésorerie générale du Tarn ;
 Mme Curial (Françoise), affectée à la trésorerie générale du Rhône ;
 Mme Dadolle (Stéphanie), affectée à la trésorerie générale de l'Aisne ;
 M. Delannoy (Régis), affecté à la trésorerie générale du Nord ;
 Mme Demeure (Fabienne), affectée à la trésorerie générale de la Mayenne ;
 M. Dennielou (Jean-Louis), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ;
 M. Deret (Serge), affecté à la trésorerie générale du Pas-de-Calais ;
 M. Deroo (Yohann), affecté à la trésorerie générale de la Somme ;
 Mme Desquesne (Perrine), affectée à la trésorerie générale de l'Yonne ;
 M. Didon (Frédéric), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
 Mlle du Ranteau (Anne), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;
 Mlle Dubois (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Isère ;
 Mme Duermael (Corinne), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
 Mme Dumont (Brigitte), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
 M. Dupont (Denis), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;
 Mme Dyzma (Claudine), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
 M. Effendiantz (Bernard), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;
 Mme Ely (Clotilde), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
 M. Expert (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
 Mme Faba (Marie-Christine), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques ;
 Mme Fabre (Véronique), affectée à la trésorerie générale de l'Essonne ;
 Mme Fabrizi Massa (Nicole), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
 M. Fague (Vincent), affecté à la trésorerie générale de la Somme ;
 M. Feist (Lucien), affecté à la recette générale des finances ;
 M. Figara (Serge), affecté à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud ;
 Mme Fillod Le Bouder (Noëllie), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
 Mme Fortin (Marie-Paule), affectée à la trésorerie générale de l'Orne ;
 Mme Fromion (Christiane), affectée à la trésorerie générale du Cher ;
 M. Gabriel (Alain), affecté à la trésorerie générale de l'Essonne ;
 M. Gaillard (Pascal), affecté à la trésorerie générale de la Drôme ;
 Mme Gambette (Odile), affectée à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle ;
 Mme Gonzalez (Chrystelle), affectée à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne ;
 Mme Gouny (Martine), affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
 Mme Guerittee (Patricia), affectée à la trésorerie générale de la Gironde ;
 M. Guerry (Erwan), affecté à la trésorerie générale du Morbihan ;
 M. Guiheneuf (François), affecté à la trésorerie générale du Calvados ;
 M. Guizonne (Luc), affecté à la recette générale des finances ;
 M. Hennequin (Didier), affecté à la trésorerie générale de l'Ain ;
 M. Helman (Maurice), affecté à la trésorerie générale de laCharente ;
 M. Helmer (Jean-Philippe), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;
 Mme Hirel (Andrée), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
 M. Houot (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ;
 M. Jacques (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Vendée ;
 M. Joncour (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Gironde ;
 M. Jurquet (Yann), affecté à la trésorerie générale du Loiret ;
 Mme Kergresse (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Calvados ;
 Mme Lacroix (Béatrice), affectée à la trésorerie générale de la Dordogne ;
 M. Lahiouel (Amar), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ;
 Mme Latapie-Pelaborde (Irène-Louise), affectée à la trésorerie générale de Seine-et-Marne ;
 M. Lazzarotto (Michel), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;
 Mlle Le Brun (Odile), affectée à la recette générale des finances ;
 Mme Leca (Nicole), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;
 Mme Leclerc (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;
 M. Lecoq (Michel), affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire ;
 M. Lepage (Henri-Luc), affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne ;
 M. Lesthevenon (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale du Jura ;
 M. Liebus (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
 Mme Lubeth (Eddie), affectée à la recette générale des finances ;
 Mme Maillot (Elisabeth), affectée à la trésorerie générale de la Gironde ;
 M. Marin (Jean-Claude), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
 M. Martine (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
 M. Marty (Jean-Michel), affecté à la trésorerie générale de l'Aude ;
 M. Merpillat (Jean-Pierre), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime ;
 M. Molina (Gaétan), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
 Mlle Montourcy (Isabelle), affectée à la recette générale des finances ;
 Mme Mounier (Marie-Odile), affectée à la trésorerie générale de la Loire ;
 M. Mugnier (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie ;
 M. Normand (Alexandre), affecté à la trésorerie générale de la Moselle ;
 M. Orta (Philippe), affecté à la trésorerie générale du Loiret ;
 M. Pageot (Hubert), affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres ;
 Mme Pelou (Maryline), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes ;
 M. Poirier (Régis), affecté à la recette générale des finances ;
 M. Pradelle (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Sarthe ;
 Mme Pucar (Martine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
 M. Reigner (Frédéric), affecté à la trésorerie générale de la Manche ;
 M. Roulle (Christophe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
 M. Rospars (Gilles), affecté à la trésorerie générale du Finistère ;
 M. Rousseau (Daniel), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
 M. Roussiere (Jérémie), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ;
 Mme Sahores (Isabelle), affectée à la trésorerie générale des Landes ;
 M. Samat (Laurent), affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche ;
 Mme Sellier (Claude), affectée à la trésorerie générale de la Nièvre ;
 M. Simon (Denis), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
 M. Smolinski (Gérard), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
 M. Soula (Ali), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
 M. Urbain (Arnaud), affecté à la trésorerie générale de Vaucluse ;
 M. Vaucourt (Daniel), affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin ;
 Mme Veisemburger-Piekarski (Odyle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
 Mme Villeneuve (Céline), affectée à la recette générale des finances ;
 M. Volny Anne (Erik), affecté à la trésorerie générale de laMartinique.
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
 M. Bergeret (Jean), affecté à la trésorerie générale de la Gironde ;
 M. Bourjaillat (Richard), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
 M. Latour (Eric), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
 Mme Plaisance (Jocelyne), affectée à la trésorerie générale de Maine-et-Loire.
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public dont les noms suivent :
 M. Couturier (Jacques), affecté à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;
 Mme Delmotte (Sylvie), affectée à la trésorerie générale du Pas-de-Calais ;
 Mme Joblon (Yolande), affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
 M. Le Roy (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime ;
 M. Marschall (Alain), affecté à la trésorerie générale du Haut-Rhin ;
 M. Olivier (Philippe), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
 Mme Peron (Martine), affectée à la trésorerie générale de Loir-et-Cher ;
 M. Riebel (André), affecté à la trésorerie générale de Bas-Rhin.
 Le présent texte abroge et remplace les précédents arrêtés habilitant les agents de la direction générale de la comptabilité publique et des services déconcentrés du Trésor public à effectuer des contrôles sur place au titre des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation.