<<2o Allotissement
      <<a) Modalités pratiques:
      <<La division annoncée doit être respectée. Rediviser un lot en cours de     procédure est une méconnaissance de l'article 274, qui entache le marché     d'illégalité. En revanche, le règlement de la consultation peut prévoir qu'un     même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots.
      <<Il va de soi que si les prestations faisant l'objet de la consultation     sont réparties en lots, chaque candidat doit faire une offre chiffrée pour     chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer, de telle sorte que le jugement     des différentes offres ou propositions reçues puisse être fait pour chaque     lot considéré séparément, et cela, même si, comme il est indiqué ci-après, le     candidat regroupe dans un cadre d'acte d'engagement unique ces offres ou     propositions.
      <<Il indique, d'autre part, s'il y a lieu, quel rabais il consentirait si     plusieurs lots lui étaient attribués.
      <<Compte tenu de l'importance qui s'attache à annoncer clairement la     politique d'allotissement, il y a lieu d'éviter, dans les règlements de     consultation, de pratiquer des divisions <<en arbre>> (lots décomposés en     sous-lots, postes ou autres dénominations). En effet, le lot, qui est la     partie des prestations pouvant être attribuée séparément, n'a pas à être     lui-même décomposé, car il y aurait alors un risque d'ambiguïté sur la nature     de l'unité autonome d'attribution.
      <<Toutefois, dans les marchés de travaux de bâtiment en particulier, la     pratique conduit parfois à décomposer la prestation en <<corps d'état>>     correspondant à des spécialités techniques différentes. Dans ce cas, un lot     peut comporter des prestations relevant de plusieurs <<corps d'état>> qui     seront alors regroupés dans le même marché attribué à une seule entreprise.
      <<Quant au terme "tranche", il doit être réservé à la succession dans le     temps de différentes parties d'un même marché.
      <<En cas de prestations réparties en lots, il convient de rédiger un seul     cahier de clauses administratives générales (C.C.A.G.) et un seul règlement     particulier de l'appel d'offres (R.P.A.O.), chaque candidat remplissant un     seul acte d'engagement indiquant pour quels lots il soumissionne. Au moment     de notifier le marché, l'autorité compétente indiquera, dans la "partie     réservée à l'administration" de l'acte d'engagement, quels sont les lots     attribués au titulaire.
      <<Si des marchés concernant un ou plusieurs lots n'ont pu être attribués, il     est possible d'engager une nouvelle procédure en modifiant, le cas échéant,
     le nombre et la consistance des lots (cf. commentaire de l'article 300 et     commentaire de l'article 312, suite à un appel d'offres infructueux ou à une     consultation préalable à un marché négocié lancée sans succès).
      <<b) Intérêt de l'allotissement:
      <<La politique d'allotissement des services acheteurs dépend étroitement de     la situation du marché, des caractéristiques de la prestation et des     objectifs économiques recherchés; cette politique sera donc très variable     selon les cas d'espèces.
      <<Le fractionnement en lots peut notamment être pratiqué lorsque     l'importance des travaux ou fournitures à effectuer risque de dépasser les     capacités techniques ou financières d'une seule entreprise, chaque lot     d'importance moindre pouvant alors être exécuté par des entreprises moyennes     ou petites. Il en est de même dans le cas où une seule entreprise ne peut     tenir des délais d'exécution extrêmement courts qu'en adoptant un rythme de     travail nécessitant des dépenses supplémentaires qui grèvent d'autant le coût     de la prestation. La politique d'allotissement ne répond donc pas seulement à     des nécessités techniques mais aussi à une volonté de permettre l'accès des     petites et moyennes entreprises (P.M.E.) à la commande publique.
      <<L'attention est appelée sur l'intérêt de l'allotissement. En effet, il     arrive qu'une absence d'allotissement bloque la concurrence, par exemple     lorsque l'acheteur public souhaite acheter des produits très différents les     uns des autres et ne trouve pas de fournisseur unique présentant l'entière     gamme des produits demandés ou possédant les capacités techniques et     financières suffisantes.