I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Yvan Bonazzi, directeur du centre d'expertise du soutien juridique ;
2. M. Yann Moulinier, attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique.
3. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du centre d'expertise du soutien juridique.
4. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
6. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon.
7. Mme Jocelyne Bibet, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Lyon.
8. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz.
9. M. Olivier Welter, attaché d'administration, au sein du service local du contentieux de Metz.
10. M. Laurent Mounier, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes.
11. Mme Patricia Lilavoies, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Rennes.
12. M. Jérôme Pédarros, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon.
13. M. le commissaire principal Cédric Loux, au sein du service local du contentieux de Toulon.
14. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Olivier Quatrepoint, directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti.
2. M. Sédik Oudri, au sein du commissariat des forces françaises à Djibouti.
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Daniel, directeur du commissariat des éléments français au Gabon.
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Francis Urvois, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon.
5. Mme la commissaire en chef de 1re classe Marie-Line Hartenstein, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles.
6. Mme la capitaine Sophie Tourreille, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles.
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Vincent Tourtet, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Quéré, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Goudard, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
10. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Droutman, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
11. Mme l'officière en chef de 2e classe Emmanuelle Cavro, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Luc Berregard, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien.
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Sammy Pontoparia, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien.
14. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien.
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Charruau, directeur du commissariat des éléments français au Sénégal.
16. M. le commissaire principal Guillaume Alriq, au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal.
17. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis.
18. M. le commissaire principal Julien Reuge, adjoint au directeur du commissariat à des forces françaises aux Emirats arabes unis.
19. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Lacoste, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 24 février 2016.
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Régis Renard, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à partir du 25 février 2016.
21. Mme la commandante Isabelle Soubirou, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 20 février 2016.
22. M. le lieutenant-colonel Fabrice Gaudillat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à partir du 21 février 2016.