L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
Article 2 duodecies
Cet article est ainsi modifié :
A la première phrase du premier alinéa du a, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et les montants : « 19,15 € », « 12,52 € » et « 9,08 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 19,28 € », « 12,60 € » et « 9,14 € » ;
Le b est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
- le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé :
Composition du foyer locataire
Lieu de location
Zone A (en €)
Zone B (en €)
Zone C (en €)
Personne seule
48 587
37 551
32 859
Couple
72 615
50 145
44 165
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
87 287
60 301
52 873
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
104 555
72 794
63 989
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
123 776
85 632
75 101
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
139 279
96 506
84 716
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
+ 15 525
+ 10 762
+ 9 623
(Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-I et décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014, art. 2-2° et 3°)
Article 2 terdecies
Au premier alinéa du a, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 », et les montants : « 17,16 € », « 15,19 € », « 11,73 € » et « 11,08 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17,27 € », « 15,29 € », « 11,81 € » et « 11,15 € ».
(Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er)
Article 2 terdecies A
Au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 », et les montants : « 23,95 € », « 16,65 € » et « 12,00 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 24,11 € », « 16,76 € » et « 12,08 € ».
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er)
Article 2 terdecies B
Cet article est ainsi modifié :
- au a, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et les montants : « 23,95 € », « 16,65 € », « 13,62 € » et « 9,97 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 24,11 € », « 16,76 € », « 13,71 € » et « 10,04 € » ;
- au b, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et les montants : « 23,81 € », « 17,66 € », « 14,24 € », « 11,62 € » et « 8,09 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,97 € », « 17,78 € », « 14,33 € », « 11,70 € » et « 8,14 € » ;
- au cinquième alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II-1)
Article 2 terdecies C
Cet article est ainsi modifié :
Le a est ainsi modifié :
- aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
- au quatrième alinéa, les montants : « 10,91 € » et « 14,16 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,99 € » et « 14,19 € » ;
Le b est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
- au troisième alinéa, le tableau est ainsi rédigé :
Composition du foyer locataire
Lieu de location
Zone A
(en €)
Zone B1
(en €)
Zone B2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule 
48 587
36 092
33 084
32 859
Couple 
72 615
53 000
48 583
44 165
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
87 287
63 447
58 162
52 873
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
104 555
76 785
70 389
63 989
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
123 776
90 123
82 615
75 101
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
139 279
101 660
93 189
84 716
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 15 525
+ 11 547
+ 10 586
+ 9 623
- au cinquième alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
- au sixième alinéa, le tableau est ainsi rédigé :
Composition du foyer locataire
Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (en €)
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna (en €)
Personne seule 
29 581
25 398
Couple 
39 500
46 969
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
47 502
49 683
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
57 338
52 400
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
67 457
56 030
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
76 021
59 662
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 8 485
+ 3 814
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G)
Article 2 terdecies D
Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :
- au premier alinéa du 1, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et les montants : « 17,43 € », « 12,95 € », « 10,44 € » et « 9,07 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17,55 € », « 13,04 € », « 10,51 € » et « 9,13 € » ;
- au a du 2, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis (en €)
Reste de la zone A
(en €)
Zone B 1
(en €)
Zone B 2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule
38 377
38 377
31 280
28 152
28 152
Couple
57 357
57 357
41 772
37 594
37 594
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
75 188
68 946
50 233
45 210
45 210
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
89 769
82 586
60 643
54 579
54 579
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
106 807
97 766
71 340
64 206
64 206
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
120 186
110 017
80 399
72 359
72 359
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 13 390
+ 12 258
+ 8 969
+ 8 070
+ 8 070
(Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012, art. 1er-1°)
Article 2 terdecies F
Le I est ainsi modifié :
- au premier alinéa du 1, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et les montants : « 10,48 € » et « 12,81 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,55 € » et « 12,83 € » ;
- au premier alinéa du 2, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et le tableau du deuxième alinéa du même 2 est ainsi rédigé :
Composition du foyer locataire
Lieu de situation du logement :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon (en €)
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna (en €)
Personne seule 
28 606
31 099
Couple 
38 202
41 528
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
45 941
49 941
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
55 461
60 290
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
65 241
70 923
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
73 527
79 928
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 8 206
+ 8 920
(Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013, art. 1er-1°)
Article 2 terdecies G
Le b du 1° est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
- le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
ZONE A bis
(en €)
ZONE A
(en €)
ZONE B1
(en €)
ZONE B2
(en €)
ZONE C
(en €)
Loyer social
12,27
9,44
8,13
7,81
7,25
Loyer très social
9,55
7,35
6,33
6,06
5,63
(Décret n° 2017-839 du 5 mai 2017, art. 2-1°)
Article 41-0 bis A
Au second alinéa du I, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
(Loi n° 2020-473 du 20 avril 2020, art. 3-I-4°)
Article 46 AG duodecies
Cet article est ainsi modifié :
Le 1 est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
- au 1°, le montant : « 178 € » est remplacé par le montant : « 180 € » ;
- au 2°, le montant : « 218 € » est remplacé par le montant : « 219 € » ;
Le 2 est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
- le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé :
Composition du foyer du locataire
Plafond annuel de ressources
      

     (en €)
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Polynésie française, Nouvelle Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon
Personne seule 
33 106
31 257
Couple 
61 223
57 806
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
64 763
61 148
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
68 306
64 493
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
73 035
68 958
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
77 768
73 425
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 
+ 4 972
+ 4 694
(Décret n° 2001-137 du 31 décembre 2001, art. 1er)
Article 46 AZA octies-0 AA
Au a du 5°, les mots : « , 2° et 4° » sont remplacés par les mots : « et 2° ».
(Arrêté du 13 février 2020, [JO du 14], art. 1er)
Article 49 septies XC
Au b du 3°, les mots : « du 31 juillet 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé ».
Articles 111 quaterdecies à 111 novodecies
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 127-I-1°)
Article 111-0 B
A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 21 154 € » est remplacé par le montant : « 21 344 € ».
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et art.4)
Article 313 BF
Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 69-I M et VI C)
Article 313-0 BR ter
Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 69-I-S et VI C)
Article 313-0 BR quater
Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 21-I-18° et XI E)
Article 321 H
Au premier alinéa du I, les montants : « 214 € » et « 110 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 215 € » et « 111 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er)
Article 322
Au dernier alinéa, les mots : « , selon le cas, d'une copie de la décision d'agrément pour les organismes agréés dans les conditions de l'article 92 L du code général des impôts ou » sont supprimés.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 16-I B 3° b)
Articles 328 E à 328 G
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 16-II A)
Article 350 nonies
Le premier alinéa et le 2° de cet article deviennent sans objet.
(Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, art. 11-7°)