Art. 2. -  Les articles 22 à 30 du même décret sont remplacés par les     dispositions suivantes:
      << Art. 22. -  Les maîtres de conférences sont recrutés par des concours     ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une     même discipline.
      << Art. 23. -  Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur qui désigne le ou les emplois à pourvoir.
      << Ces emplois sont ouverts au titre d'une section du Conseil national des     universités avec, le cas échéant, précision de leurs caractéristiques. Ces     caractéristiques sont définies par référence aux spécialités de la section au     titre de laquelle l'emploi est ouvert ou d'une ou plusieurs autres sections.     Dans ce dernier cas, les commissions de spécialistes concernées délibèrent     conjointement, pour l'application des dispositions du présent chapitre, dans     les conditions prévues à l'article 10 du décret du 15 février 1988 susvisé     relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur.
      << Art. 24. -  Le recrutement des maîtres de conférences est assuré par un     premier concours et, dans la limite du tiers des emplois mis au concours dans     l'ensemble des disciplines, par un deuxième et un troisième concours.
      << I. - Le premier concours est ouvert aux candidats titulaires, à la date     de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des     recherches.
      << Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres     étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés, par les commissions de     spécialistes siégeant en application de l'article 26 ci-après, de la     possession des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Ces dispenses ne     sont accordées que pour l'année au titre de laquelle la candidature est     présentée.
      << Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de     docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
      << II. - Un deuxième concours est ouvert aux personnels enseignants     titulaires de l'enseignement du second degré et aux personnels enseignants     titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs     fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur     depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours, en     possession de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au I du     présent article.
      << Ce concours est également ouvert aux pensionnaires des écoles françaises     à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles, ayant terminé leur     scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier de l'année du concours,
     comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de     pensionnaires et titulaires de l'un des diplômes, qualifications ou titres     mentionnés au I du présent article.
      << III. - Un troisième concours est ouvert aux candidats entrant dans l'une     des catégories suivantes:
      << 1o Candidats comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins     six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui     précèdent; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les     activités de chercheur dans des établissements publics à caractère     scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du     décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et     de fonctions;
      << 2o Enseignants associés à temps plein, ayant exercé en cette qualité     pendant au moins deux ans, s'ils sont en fonctions au 1er janvier de l'année     du concours, ou pendant trois ans au moins, s'ils ont cessé leurs fonctions     depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours.
      << IV. - Dans la limite de 10 p. 100 des emplois mis au concours dans     l'ensemble des disciplines, les concours prévus au III du présent article     peuvent être ouverts à des candidats ne possédant pas la qualité de     fonctionnaire, en vue de procéder à des recrutements comme maître de     conférences de 1re classe.
      << Les proportions mentionnées au présent article sont calculées sur le plan     national.
      << Art. 25. -  Les candidats ne possédant pas la nationalité française     peuvent, en application des dispositions de l'article 56 de la loi du 26     janvier 1984 susvisée, se présenter aux concours de recrutement de maîtres de     conférences dans les conditions prévues au présent chapitre.
      << Art. 26. -  I. - Pour chaque concours, la commission de spécialistes     compétente examine les titres et travaux des candidats. Elle entend, pour     chaque candidature, les rapports des deux rapporteurs désignés par son     président. Après avoir délibéré, elle établit la liste des candidats admis à     poursuivre le concours.
      << L'un des deux rapporteurs désignés pour chaque candidature peut être     extérieur à la commission. Les rapporteurs peuvent recueillir sur les travaux     des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs à la commission. L'avis est     annexé au rapport.
      << II. - Il est procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le     concours, selon des modalités identiques pour un même concours, soit par la     commission de spécialistes, soit par une sous-commission d'au moins quatre     membres constituée en son sein par la commission de spécialistes à la demande     de son président. Cette sous-commission, qui est composée pour moitié de     professeurs titulaires et membres de corps assimilés et qui est présidée par     l'un d'entre eux, transmet à la commission de spécialistes son avis sur les     candidats entendus.
      << III. - A l'issue des auditions, la commission de spécialistes dresse par     ordre alphabétique la liste des candidats qu'elle a sélectionnés. Cette     liste, qui comprend au maximum cinq noms pour chaque emploi offert au     concours, est transmise au ministre chargé de l'enseignement supérieur par le     chef d'établissement.
      << Art. 27. -  I. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit,     par section du Conseil national des universités, la liste alphabétique de     l'ensemble des candidats sélectionnés par les commissions de spécialistes des     établissements.
      << II. - Les dossiers des candidats figurant sur cette liste sont examinés     par un jury formé par les membres de la section du Conseil national des     universités au titre de laquelle des emplois sont à pourvoir. Le jury est     présidé par le président de la section.
      << Le membre du jury qui perd la qualité de membre du Conseil national des     universités après transmission au président de la section concernée de la     liste mentionnée au I du présent article continue à siéger au sein du jury     jusqu'à la fin des opérations du concours.
      << Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification     est reconnue. Cette liste est rendue publique. Elle ne vaut que pour les     concours ouverts au titre de l'année où les candidatures ont été examinées.
      << III. - Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les     conditions de fonctionnement des jurys, et notamment les conditions dans     lesquelles le président peut être remplacé en cas d'empêchement, les     conditions de désignation des rapporteurs membres du jury, qui sont au nombre     de deux pour chaque candidat, ainsi que les conditions du recours éventuel à     des experts extérieurs au jury chargés de donner un avis écrit sur les     candidatures.
      << Art. 28. -  I. - La liste des candidats dont la qualification a été     reconnue est transmise aux établissements pour être soumise aux commissions     de spécialistes compétentes. Chaque commission établit, pour chaque concours,     la liste de classement des candidats qu'elle avait sélectionnés et qui ont vu     leur qualification reconnue.
      << La liste de classement est transmise au conseil d'administration de     l'établissement. Le conseil d'administration, siégeant en formation     restreinte aux personnels de rang au moins égal à l'emploi postulé, propose,     pour chaque emploi à pourvoir, dans un délai de deux semaines à compter de la     date à laquelle la liste de classement lui a été transmise, soit seulement le     premier candidat classé par la commission de spécialistes, soit celui-ci et     un ou plusieurs des suivants dans l'ordre d'inscription sur la liste de     classement. Il peut rejeter la liste proposée par la commission de     spécialistes. A l'expiration du délai mentionné ci-dessus, il est réputé     avoir approuvé la liste de classement.
      << La proposition du conseil d'administration est transmise au ministre     chargé de l'enseignement supérieur.
      << II. - Lorsque le conseil d'administration siégeant en formation     restreinte comprend moins de trois membres, il formule un avis au lieu de la     proposition mentionnée ci-dessus.
      << III. - A l'Institut d'études politiques de Paris, la consultation du     conseil d'administration est remplacée par celle de l'instance compétente     pour se prononcer sur le choix des enseignants.
      << Art. 29. -  Lorsque l'emploi à pourvoir est affecté à un institut ou à     une école faisant partie d'une université au sens de l'article 33 de la loi     du 26 janvier 1984 susvisée, les concours se déroulent dans les conditions     définies au présent article.
      << I. - Il est constitué une commission mixte dont les membres sont     désignés, pour les deux tiers au plus, par la commission de spécialistes en     son sein et, pour le tiers au moins, par le conseil de l'institut ou de     l'école siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et     membres de corps assimilés d'un rang au moins égal à l'emploi postulé. La     commission est composée pour moitié de professeurs titulaires ou de membres     de corps assimilés. Elle est présidée par un professeur ou un membre d'un     corps assimilé. La commission mixte examine les titres et travaux des     candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son président     pour chaque candidat, établit la liste des candidats autorisés à poursuivre     le concours. L'un des deux rapporteurs peut être extérieur à la commission.
     Les rapporteurs peuvent recueillir sur les travaux des candidats l'avis écrit     d'experts extérieurs à la commission. L'avis est annexé au rapport. Il est     procédé à l'audition des candidats autorisés à poursuivre le concours, selon     des modalités identiques pour un même concours, par la commission mixte qui     transmet son avis à la commission de spécialistes.
      << La commission de spécialistes, après avoir entendu deux rapporteurs     désignés pour chaque candidat par son président, dresse par ordre     alphabétique la liste des candidats qu'elle a sélectionnés. Cette liste     comprend au maximum cinq noms pour chaque emploi offert au concours. L'un des     rapporteurs peut être extérieur à la commission. Les rapporteurs peuvent     recueillir, sur les travaux des candidats, l'avis écrit d'experts extérieurs     à la commission. L'avis est annexé au rapport.
      << II. - Les dossiers des candidats sélectionnés par les commissions de     spécialistes sont examinés par le Conseil national des universités dans les     conditions prévues à l'article 27.
      << III. - La liste des candidats dont la qualification a été reconnue par la     section correspondante du Conseil national des universités est transmise aux     établissements pour être soumise aux commissions de spécialistes compétentes.     Chaque commission de spécialistes établit, pour chaque concours, la liste de     classement des candidats qu'elle avait sélectionnés et qui ont vu leur     qualification reconnue.
      << La liste de classement est transmise par le chef d'établissement à     l'instance compétente pour se prononcer sur le choix des enseignants de     l'institut ou de l'école et au directeur de l'institut ou de l'école qui     doivent se prononcer dans un délai de deux semaines à compter de la date à     laquelle la proposition de la commission de spécialistes a été transmise.
      << IV. - Si, à l'expiration du délai prévu ci-dessus, le directeur de     l'institut ou de l'école n'a pas usé du pouvoir qu'il tient de l'article 33     de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, il est réputé avoir approuvé la liste     proposée par la commission.
      << V. - L'instance de l'institut ou de l'école siégeant en formation     restreinte aux personnels de rang au moins égal à l'emploi postulé propose,
     pour chaque emploi à pourvoir, soit seulement le premier candidat classé par     la commission de spécialistes, soit celui-ci et un ou plusieurs des suivants     dans l'ordre d'inscription sur la liste de classement. Elle peut rejeter la     liste de classement proposée par la commission de spécialistes. A     l'expiration du délai prévu ci-dessus, l'instance est réputée avoir approuvé     la liste.
      << La proposition est transmise au ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
      << VI. - Lorsque l'instance de l'institut ou de l'école siégeant en     formation restreinte comprend moins de trois membres, elle formule un avis au     lieu de la proposition mentionnée à l'alinéa précédent.
      << Art. 30. -  Si, à l'issue de la procédure prévue aux articles 26 à 29,
     tous les emplois n'ont pas été pourvus, des concours peuvent à nouveau être     organisés, au titre de la même année, pour pourvoir les emplois restés     vacants, selon l'une ou l'autre des modalités prévues à l'article 24, sans     que les emplois soient préalablement ouverts à la mutation.
      << I. - Peuvent seuls se présenter aux concours prévus au présent article     les candidats dont la qualification a été reconnue par la section     correspondante du Conseil national des universités lors de l'examen prévu à     l'article 27.
      << II. - Pour chaque concours, la commission de spécialistes compétente     établit la liste de classement des candidats, comportant au maximum cinq     noms, dans les conditions prévues à l'article 26.
      << La liste de classement est transmise au conseil d'administration de     l'établissement. Le conseil d'administration, siégeant dans les conditions     prévues à l'article 28, propose, pour chaque emploi à pourvoir, dans un délai     de deux semaines à compter de la date à laquelle la liste de classement lui a     été transmise, soit seulement le premier candidat classé par la commission de     spécialistes, soit celui-ci et un ou plusieurs des suivants dans l'ordre     d'inscription sur la liste de classement. Il peut rejeter la liste proposée     par la commission de spécialistes. A l'expiration du délai mentionné     ci-dessus, il est réputé avoir approuvé la liste de classement.
      << La proposition du conseil d'administration est transmise au ministre     chargé de l'enseignement supérieur.
      << Lorsque le conseil d'administration siégeant en formation restreinte     comprend moins de trois membres, il formule un avis au lieu de la proposition     mentionnée ci-dessus.
      << III. - A l'Institut d'études politiques de Paris, la consultation du     conseil d'administration est remplacée par celle de l'instance compétente     pour se prononcer sur le choix des enseignants.
      << IV. - Lorsque l'emploi à pourvoir est affecté à un institut ou à une     école faisant partie d'une université au sens de l'article 33 de la loi du 26     janvier 1984 susvisée, la commission mixte mentionnée au I de l'article 29     examine les candidatures dans les conditions prévues à ce même article et     transmet son avis à la commission de spécialistes.
      << La commission de spécialistes, après avoir entendu deux rapporteurs     désignés pour chaque candidat par son président, classe au maximum cinq noms     pour chaque emploi offert au concours. L'un des deux rapporteurs peut être     extérieur à la commission. Les rapporteurs peuvent recueillir, sur les     travaux des candidats, l'avis écrit d'experts extérieurs à la commission.
     L'avis est annexé au rapport.
      << La liste de classement est transmise à l'instance compétente pour se     prononcer sur le choix des enseignants de l'institut ou de l'école et au     directeur de l'institut ou de l'école, qui doivent se prononcer dans un délai     de deux semaines à compter de la date à laquelle la proposition de la     commission de spécialistes a été transmise.
      << Si, à l'expiration du délai prévu ci-dessus, le directeur de l'institut     ou de l'école n'a pas usé du pouvoir qu'il tient de l'article 33 de la loi du     26 janvier 1984 susvisée, il est réputé avoir approuvé la liste de     classement.
      << L'instance de l'institut ou de l'école siégeant en formation restreinte     aux personnels de rang au moins égal à l'emploi postulé propose, pour chaque     emploi à pourvoir, soit seulement le premier candidat classé par la     commission de spécialistes, soit celui-ci et un ou plusieurs des suivants     dans l'ordre d'inscription sur la liste de classement. Elle peut rejeter la     liste proposée par la commission de spécialistes. A l'expiration du délai     prévu ci-dessus, l'instance est réputée avoir approuvé la liste de     classement.
      << La proposition est transmise au ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
      << Lorsque l'instance de l'institut ou de l'école siégeant en formation     restreinte comprend moins de trois membres, elle formule un avis au lieu de     la proposition mentionnée à l'alinéa précédent. >>