Art. 1er. -  L'arrêté du 20 février 1996 relatif aux prêts aidés par l'Etat     et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs     sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer est modifié de la     façon suivante :
      I. - Le quatrième alinéa du 1o de l'article 6 est remplacé par l'alinéa     suivant :
      << Sous réserve de l'effet des clauses d'actualisation et de révision     prévues aux 2o et 3o ci-dessous :
      << Les conditions de taux d'intért et de progressivité des annuités sont     déterminées selon l'une des deux options suivantes :
      << Option 1 :
      << Le taux d'intérêt (I) est de 2,5 p. 100 l'an ;
      << Les annuités progressent de 1 p. 100 l'an ;
      << Option 2 :
      << Le taux d'intérêt (I) est de 2,4 p. 100 l'an ;
      << Les annuités progressent de 0 p. 100 l'an.
      << Consolidation du prêt : à l'expiration de la période de préfinancement,
     celui-ci est consolidé en un prêt à long terme dont le capital est constitué     par la somme des versements effectués à l'emprunteur, dans la limite du     montant maximum du prêt calculé en application des articles 3 et 5 ci-dessus     et des intérêts courus sur ces versements au cours de la période. Le montant     des intérêts de la période de préfinancement est calculé en fonction, d'une     part, des montants et des dates de versement et, d'autre part, des taux     d'intérêt successivement en vigueur pendant cette période dans les conditions     fixées au 2o ci-dessous. >>      II. - Le premier alinéa du 2o de l'article 6 est remplacé par l'alinéa     suivant :
      << Actualisation du taux d'intérêt à compter de la date d'établissement du     contrat :
      << Le taux d'intérêt (I), visé au 1o du présent article, est actualisé à     chaque variation de la rémunération servie aux titulaires des premiers     livrets de caisse d'épargne en fonction d'un coefficient (R) déterminé par la     formule suivante :
    DT
    << R = 1 +
    1,048
      << Révision des taux d'intérêt et de progressivité du prêt en période     d'amortissement : à la date de consolidation du prêt et à chaque date     anniversaire de celle-ci, le taux d'intérêt du prêt (I) et le taux de     progressivité (P) visés au 1o ci-dessus sont révisés dans les conditions     suivantes :
      << Le coefficient de révision (R) est déterminé par la formule suivante :
    DT
    << R = 1 +
    1,048
      << 1o Les prêts LLTS sont accordés aux organismes par la Caisse des dépôts     et consignations dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessus, sous     réserve des dispositions suivantes :
      << Les conditions de taux d'intérêt et la progressivité des annuités sont     déterminées selon l'une des deux options suivantes :
      << Option 1 :
      << Le taux d'intérêt (I) est de 1,6 p. 100 l'an ;
      << Les annuités progressent de 1 p. 100 l'an ;
      << Option 2 :
      << Le taux d'intérêt (I) est de 1,45 p. 100 l'an ;
      << Les annuités progressent de 0 p. 100 l'an.
      << Pour l'application des 2o et 3o de l'article 6 et s'il y a eu variation     de la rémunération versée aux titulaires des premiers livrets de caisse     d'épargne, le coefficient R est déterminé par la formule suivante :
    DT
    << R = 1 +
      << Art. 10. -  Les opérations de logements locatifs sociaux et très sociaux     dont la charge foncière excède la charge foncière de référence définie à     l'article 11 ci-après peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat pour     surcharge foncière. >>      VI. - Le premier alinéa de l'article 15 est remplacé par l'alinéa suivant :      << En cas d'acquisition du terrain au titre de l'article 1er (c) ci-dessus,     les prêts aidés par l'Etat sont accordés aux organismes par la Caisse des     dépôts et consignations aux conditions suivantes, sous réserve de l'effet des     clauses d'actualisation et de révision prévues au 2o et au 3o de l'article 6     ci-dessus :
      << Les conditions de taux d'intérêt et de progressivité des annuités sont     déterminées selon l'une des deux options suivantes :
      << Option 1 :
      << Le taux d'intérêt est de 2,5 p. 100 l'an et les annuités progressent de 1     p. 100 l'an à partir de la 6e annuité ;
      << Option 2 :
      << Le taux d'intérêt est de 2,4 p. 100 l'an et les annuités progressent de 0     p. 100 l'an à partir de la 6e annuité ;
      << Le prêt est versé en une fois ;
      << Durée du prêt : trente-quatre ans, dont une période de différé     d'amortissement de quatre ans. Les annuités à la charge des emprunteurs sont     payées annuellement à terme échu. >>