Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la nomenclature de la rubrique : « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
La prise en charge des orthèses d'avancée mandibulaire est assurée pour le traitement du SAHOS sévère (index d'apnées/hypopnées IAH > 30 ou 5  IAH  30 associé à une somnolence diurne sévère) en deuxième intention après refus ou intolérance d'un traitement par pression positive continue (PPC).
La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à chaque renouvellement. La réponse de l'organisme de sécurité sociale doit être adressée dans les délais prévus à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale.
L'orthèse d'avancée mandibulaire est un dispositif sur mesure.
La prescription de cette orthèse nécessite la collaboration entre un spécialiste exerçant dans un centre du sommeil (diagnostic, traitement, suivi) et un praticien ayant des connaissances à la fois sur le sommeil et sur l'appareil manducateur (examen dentaire, prise d'empreintes, ajustements et réglages) :
― le diagnostic d'apnée du sommeil devra être documenté par un examen clinique et polysomnographique (ou par une polygraphie ventilatoire) ;
― la prescription sera précédée d'un examen dentaire pour éliminer toute contre-indication dentaire ou articulaire.
 L'efficacité de l'orthèse doit être contrôlée dans un délai maximal de trois mois par une polygraphie ventilatoire ou une polysomnographie. Un suivi rigoureux doit être effectué au long cours par un spécialiste du sommeil.
Un suivi tous les six mois de l'appareil manducateur doit être effectué.
La prise en charge de l'orthèse exclut la possibilité de prise en charge d'un traitement par pression positive continue (PPC). En cas d'échec objectivé du traitement par orthèse, un traitement par PPC pourra néanmoins être proposé.
L'orthèse est garantie un an.
Le renouvellement n'est autorisé qu'à l'issue d'une période de deux ans après l'appareillage précédent et est conditionné à :
― la démonstration de l'efficacité (amélioration des symptômes et diminution d'au moins 50 % de l'IAH sur la polygraphie de contrôle sous orthèse d'avancée mandibulaire) ;
― au respect du suivi odontologique.
Tout renouvellement anticipé nécessitera un argumentaire de la part du prescripteur.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants : laboratoires Narval SA (Narval).
2497884
Orthèse d'avancée mandibulaire, Narval, ORM.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.
Société Orthosom SAS (Orthosom).
2451474
Orthèse d'avancée mandibulaire, Orthosom, AMO.
La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 985 9 5
CLOPIDOGREL ACTAVIS 75 mg, comprimés pelliculés, comprimés sous plaquettes thermoformées (alu/alu) (B/50) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 575 843 4 4
EPHEDRINE AGUETTANT 3 mg/ml, solution injectable en seringue préremplie, 10 ml en seringue préremplie (polypropylène) (B/12) (laboratoires AGUETTANT)
34009 575 538 7 6
FLUCONAZOLE TEVA 2 mg/ml, solution pour perfusion, poche de 100 ml (B/10) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 575 540 1 9
FLUCONAZOLE TEVA 2 mg/ml, solution pour perfusion, poche de 200 ml (B/10) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 392 008 9 7
GRANISETRON B BRAUN 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 3 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 575 655 3 4
LEVOFLOXACINE MYLAN 5 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 575 659 9 2
LEVOFLOXACINE MYLAN 5 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 575 648 7 2
LEVOFLOXACINE MYLAN 5 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 575 651 8 3
LEVOFLOXACINE MYLAN 5 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 3 juillet 2009 (NOR : SASS0913026A) publié au Journal officiel du 9 juillet 2009, pour la spécialité ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (B/5) (laboratoires MYLAN SAS), au lieu du code : CIP « 34009 574 511 8 9 », lire : « 34009 574 512 4 0 ».
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
 Immunisation active des nourrissons âgés de 12 à 24 mois, pour la prévention des maladies invasives dues à Neisseria meningitis du sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose.
 Immunisation active des enfants, adolescents et adultes jusqu'à 24 ans pour la prévention des maladies invasives dues à Nesseria meningitis du sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose, durant une période correspondant à la mise en place de la nouvelle stratégie vaccinale et en attendant son impact optimal par la création d'une immunité de groupe.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 381 501 0 0
MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
A N N E X E
ÉTAT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE
ET DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES
(Indiquer en gras ou en couleur les points modifiés
par rapport à l'année précédente)
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JOn° 3 du 05/01/2010 texte numéro 28

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JOn° 3 du 05/01/2010 texte numéro 28

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JOn° 3 du 05/01/2010 texte numéro 28

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JOn° 3 du 05/01/2010 texte numéro 28
Agrément des projets collectifs et des plans collectifs locaux.
 Les projets collectifs visés à l'article 7 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé sont transmis aux fins d'agrément au plus tard le 1er mars 2010 aux services de FranceAgriMer après validation du conseil de bassin viticole.
 Les plans collectifs locaux visés à l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé sont transmis en vue de leur agrément au plus tard le 31 mars 2010 aux services de FranceAgriMer, après validation du conseil de bassin viticole.
 Dans des cas dûment justifiés, la date limite de transmission des projets collectifs et des plans collectifs locaux peut être prorogée de quinez jours sur demande motivée auprès du directeur général de FranceAgriMer.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 17 décembre 2009, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à la SAS Clinique de l'Alma en vue d'installer un scanographe à usage médical de classe 3 sur le site de la clinique de l'Alma, 166, rue de l'Université, 75007 Paris.
Versement de l'aide par avance pour des demandes d'aide individuelles.
 En application de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 555/2008 susvisé, l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, hors participation aux coûts d'arrachage et indemnité pour pertes de recettes, peut être versée à titre d'avance pour des actions de plantation réalisées dans le cadre de demandes d'aide individuelles avant que l'action n'ait été exécutée, à condition :
 ― que l'exécution de l'action ait commencé ;
 ― que le demandeur ait constitué une garantie d'un montant égal à 110 % de l'avance demandée ;
 ― que toute avance perçue par le demandeur, au cours des campagnes précédentes, ait été régularisée.
 La preuve que l'exécution de l'action a commencé est apportée, notamment, par la production d'un justificatif de l'existence des droits qui vont être utilisés pour réaliser la plantation, ou d'une autorisation de plantation en cours de validité, ainsi que du bon de commande des plants de vigne.
 Les services de FranceAgriMer peuvent demander tout autre document permettant de justifier du commencement de réalisation de la plantation.
 La procédure de versement par avance du montant de l'aide est établie selon les modalités fixées à l'article 7.
Montants de l'aide.
 Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2009-2010 sont les montants maximum fixés aux annexes I et II de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, sauf exceptions prévues à l'annexe du présent arrêté.
 Toutefois, pour les superficies éligibles au-delà de 30 hectares, le montant de l'aide est égal à 10 % du montant forfaitaire hors indemnité pour pertes de recettes. Cette disposition ne s'applique pas pour les versements effectués en application de l'article 13 des arrêtés du 19 mars 2007 et du 1er février 2008 susvisés ou de l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé.
 En cas de versement de l'avance telle que prévue à l'article 8 du présent arrêté, la vérification du seuil de 30 hectares s'apprécie par campagne de replantation et pour la totalité des dossiers déposés par un même demandeur.
Arrachage préalable à une action de restructuration.
 Les parcelles à arracher au cours de la campagne 2009-2010, en vue d'une restructuration ou reconversion du vignoble, doivent faire l'objet, par l'exploitant, d'une demande préalable d'arrachage auprès des services de FranceAgriMer. Cette demande doit comporter au minimum les éléments suivants :
 ― les nom, adresse et qualité du demandeur ;
 ― le numéro SIRET ;
 ― le numéro d'exploitation vitivinicole (EVV) ;
 ― l'identification des parcelles à arracher et leur descriptif.
 Cette demande doit parvenir à FranceAgriMer au plus tard le 31 janvier 2010.
 Les droits issus de parcelles arrachées au cours de la campagne 2009-2010 qui n'ont pas fait l'objet du dépôt d'une demande préalable ne peuvent pas être utilisés pour une action de restructuration et de reconversion du vignoble.
 La superficie à arracher est déterminée conformément à l'article 75 du règlement (CE) n° 555/2008 susvisé. Lorsque le taux de pieds manquants dépasse 20 %, cette superficie est en outre réduite proportionnellement au taux de pieds manquants constaté.
 La superficie replantée à partir des droits issus des parcelles arrachées et pouvant bénéficier d'une aide à la restructuration et à la reconversion ne peut pas dépasser la superficie notifiée suite au contrôle de la demande préalable, sans préjudice de la réalisation effective de l'arrachage et du respect des conditions d'éligibilité.
 L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.
Demande d'aide individuelle.
 Les demandes d'aide relevant d'un projet individuel ou d'un projet collectif prévu à l'article 7 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé sont présentées sur un formulaire qui comporte les informations suivantes :
 ― les nom, adresse et qualité du demandeur ;
 ― le numéro SIRET ;
 ― le numéro d'exploitation vitivinicole (EVV) ;
 ― l'identification des parcelles et le descriptif des actions ;
 ― les délais de réalisation pour les actions qui ne peuvent excéder les dates limites fixées par l'article 5 du présent arrêté ;
 ― des éléments permettant l'évaluation prévue à l'article 188 bis, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1234/2007 susvisé.
 Les demandes d'aide individuelle s'inscrivant dans un projet collectif ne peuvent être présentées par les exploitants viticoles qu'après agrément par FranceAgriMer du projet collectif correspondant.
 La date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide à FranceAgriMer est fixée au 31 juillet 2010. Sauf enquête administrative, les pièces justificatives doivent parvenir au plus tard le 31 décembre de l'année correspondant à la date limite de réalisation des actions faisant l'objet de la demande d'aide.
 L'aide est versée après réalisation de l'ensemble des actions prévues dans la demande d'aide et après contrôle sur place de l'intégralité des actions prévues, exception faite des avances versées dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du présent arrêté.
Régularisation de l'avance.
 En cas de versement de l'aide par avance, la date limite de réalisation des actions est fixée au 31 juillet 2012.
 Les conditions à respecter par le demandeur d'avance pour bénéficier de l'aide sont celles fixées par le présent arrêté quelle que soit la date de réalisation de la plantation.
 Les montants forfaitaires par hectare ainsi que les compléments éventuels à retenir pour le calcul du montant de l'aide lors de la régularisation de l'avance sont ceux fixés par le présent arrêté.
 Les documents permettant de procéder à la régularisation de l'avance visée à l'article 8 et à la mainlevée de la garantie y afférente doivent être déposés à FranceAgriMer, sauf enquête administrative, au plus tard le 31 décembre de la campagne suivant la fin de campagne de réalisation des actions.
 La garantie est libérée après la régularisation de l'avance de l'aide, et le cas échéant après reversement de l'excédent d'avance, conformément aux dispositions de l'article 19, paragraphe 1 b, du règlement (CE) n° 2220/1985 et de l'article 97 du règlement (CE) n° 555/2008.
 Toutefois, dans le cas d'utilisation de droits de replantation anticipée, la mainlevée de la garantie mise en place lors de la demande d'avance ne sera effectuée que lorsque les preuves de l'arrachage d'une superficie équivalente auront été apportées.
A l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940, les mots : « arrêté du 12 septembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements ».
Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou par son représentant.
 Le président du bureau de vote est assisté de deux assesseurs volontaires ou, à défaut, désignés par ses soins.
 Il veille à la régularité des opérations électorales et procède au dépouillement dès la clôture du scrutin.
 Il établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés les nombres d'électeurs, de votants, de suffrages valablement exprimés, de votes nuls et de voix obtenues par chaque candidat. Le procès-verbal est signé par tous les membres du bureau de vote.
Ne sont pas éligibles :
 ― le directeur et les directeurs adjoints de l'institut ;
 ― les fonctionnaires et les contractuels en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, et ceux frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral ;
 ― les fonctionnaires frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonction relevant du troisième groupe des sanctions disciplinaires énumérées par l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.
Le directeur fixe la date des élections et publie la liste électorale.
 Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'institut au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin.
 Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou par messagerie électronique au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'institut et durant les heures de service.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'institut. Chaque bulletin de vote comporte le nom et le prénom du candidat ainsi que la mention et la date du scrutin, à l'exclusion de toute autre indication.
 Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Les bulletins ne doivent comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage, sous peine de nullité.
 Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.
L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit ci-dessous, leur est retirée à compter du 31 décembre 2009.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit : 
Sous la rubrique Italie, supprimer : 
« Centre culturel français de Turin ; 
Centre culturel français de Palerme ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.
 Le nombre de postes de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle au titre de l'année 2011 est fixé à 2.
 Les épreuves écrites de cet examen professionnel se dérouleront le 1er juin 2010 à Paris exclusivement.
 Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscription seront ouverts du 12 janvier 2010 au 11 février 2010 inclus.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site Diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes, rubrique « concours et examens professionnels ». Aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
 La date de fin de saisie sur le site Diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes est fixée au 11 février 2010, délai de rigueur.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des concours et examens professionnels, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, ou déposées auprès de la cellule d'accueil du bureau des concours, 57, boulevard des Invalides, Paris (7e) (horaires : 9 h 30-12 heures, 14 heures-16 h 30, fermé le mercredi).
 La date limite de dépôt (16 h 30 au plus tard) ou d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes adressées par voie postale) est fixée au 11 février 2010, délai de rigueur.
 Toute inscription déposée ou postée hors délai ne pourra être prise en considération.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères et européennes.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-53-69-35-20 ou 01-53-69-35-84), informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.
Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2008 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement du solde brut d'un montant total de 2 753 256,08 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2008 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 68 831,40 euros et des ajustements de la collecte de l'année 2007. Le montant total net à répartir s'élève donc à 2 684 424,68 euros.
 Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
 ― à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 945 877,24 euros (neuf cent quarante-cinq mille huit cent soixante-dix-sept euros et vingt-quatre centimes) ;
 ― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, une somme de 1 264 096,32 euros (un million deux cent soixante-quatre mille quatre-vingt-seize euros et trente-deux centimes) ;
 ― au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 474 451,12 euros (quatre cent soixante-quatorze mille quatre cent cinquante et un euros et douze centimes).
Sont électeurs tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice depuis au moins trois mois.
 La liste électorale est établie par le directeur de l'institut. Elle est rendue publique par voie d'affichage au moins vingt jours avant la date du scrutin.
 Toute réclamation concernant la liste électorale doit être adressée par écrit au directeur de l'institut dans les dix jours suivant l'affichage. Le directeur de l'institut statue dans les cinq jours de la saisine et fait assurer un nouvel affichage de la liste contestée, éventuellement révisée, au plus tard la veille du scrutin.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
 Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
 Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin et les bulletins sont détruits. Un nouveau scrutin est organisé dans les quinze jours ; il n'est soumis à aucune règle de quorum.
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
 Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
 Nord - Pas-de-Calais.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Rhône-Alpes.
 Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
 Alsace.
 Aquitaine.
 Bretagne.
 Centre.
 Haute-Normandie.
 Languedoc-Roussillon.
 Lorraine.
 Midi-Pyrénées.
 Pays de la Loire.
 Picardie.
 Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
 Auvergne.
 Basse-Normandie.
 Bourgogne.
 Champagne-Ardenne.
 Franche-Comté.
 Poitou-Charentes.
 Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
 Limousin.
 Corse.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale
Nord - Pas-de-Calais
3
1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
3
1
Rhône-Alpes
3
1
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 novembre 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'horticulture du Doubs », dont le siège est à Besançon (Doubs), qui s'intitule désormais « Société d'horticulture de Franche-Comté et des amis des jardins botaniques ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale
Aquitaine
1
Auvergne
2
1
Basse-Normandie
2
1
Bourgogne
2
Bretagne
1
Centre
2
Champagne-Ardenne
2
1
Franche-Comté
1
Haute-Normandie
1
Languedoc-Roussillon
1
Pays de la Loire
1
Picardie
1
Poitou-Charentes
2
Rhône-Alpes
2
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle
Exerçant les fonctions
de secrétaire général
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale
Alsace
2
2
Aquitaine
2
1
Bretagne
2
2
Centre
2
Haute-Normandie
2
1
Languedoc-Roussillon
2
1
Lorraine
2
2
Midi-Pyrénées
2
1
Nord - Pas-de-Calais
1
2
Pays de la Loire
2
2
Picardie
2
1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
2
Rhône-Alpes
1
2
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 21 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle A : sciences du vivant
Concours TR 2010-01
 Un(e) technicien(ne) en élevage et production animale.
 Affectation : Lyon (69).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours TR 2010-02
 Un(e) technicien(ne) des milieux naturels et ruraux.
 Affectation : Aix-en-Provence (13).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle C :
sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours TR 2010-03
 Un(e) technicien(ne) en instrumentation scientifique, expérimentation et mesure.
  Affectation : Rennes (35).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 21 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
CHARGÉ DE RECHERCHE
Sciences politiques
Concours CR 2010-3
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Bordeaux (33).
Economie spatiale
Concours CR 2010-4
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Grenoble (38).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 21 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEUR D'ÉTUDES
Branche d'activité professionnelle A : sciences du vivant
Concours IE 2010-1
 Un(e) ingénieur(e) en traitement de données biologiques.
 Affectation : Lyon (69).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage (2 postes)
Concours IE 2010-2
 Deux ingénieur(e)s chargé(e)s des affaires juridiques.
 Affectation : Antony (92).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS40061, 13182  Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 121, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-00
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34033 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 21 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
ASSISTANT INGÉNIEUR
Branche d'activité professionnelle G : patrimoine, logistique, prévention
Concours AI 2010-1
 Un(e) assistant(e) maintenance et travaux immobiliers.
 Affectation : Lyon (69).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes ou au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 263 042,93 €, pour le fonctionnement à 281 617,50 € (montant auquel s'ajoutent 18 300,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 51 800,00 €.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 21 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
CHARGÉ DE RECHERCHE
Sciences politiques
Concours CR 2010-1
 Un chargé de recherche de 1re classe.
 Affectation : Montpellier (34).
Sociologie de l'environnement
Concours CR 2010-2
 Un chargé de recherche de 1re classe.
 Affectation : Bordeaux (33).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France est approuvée et le nouveau montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 2 521 282,00 €, pour le fonctionnement à 925 646,00 € (montant auquel s'ajoutent 47 200,00 € au titre des dotations aux amortissements) et pour l'investissement à 77 500,00 €.
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 30 décembre 2009, un concours sur titres et travaux est ouvert au titre de l'année 2010 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
 Deux postes de chargé de recherche de 2e classe : démographie et disciplines connexes (concours sur titres et travaux).
 Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats des deux sexes de dossiers de candidature qui peuvent être retirés jusqu'au 10 février 2010 inclus auprès du bureau des concours, INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED (http://www.ined.fr) jusqu'à 17 heures.
 La date limite des dépôts de dossiers de candidature est fixée au 15 février 2010. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier, à l'INED, bureau des concours chercheurs, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 12 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le 15 février 2010, à minuit. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
 La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 976 198,53 €, pour le fonctionnement à 352 004,36 € (montant auquel s'ajoutent 46 437,64 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 60 000,00 €.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 21 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR  2010-1
 Un ingénieur en conception et développement en expérimentation.
 Affectation : Antony (92).
Branche d'activité professionnelle D : sciences humaines et sociales
Concours IR 2010-2
 Un ingénieur en traitement et analyse de bases de données.
 Affectations : Strasbourg (67) appartement au groupement de Lyon.
Branche d'activité professionnelle G : patrimoine, logistique, prévention
Concours IR 2010-3
 Un ingénieur maintenance et travaux immobiliers.
 Affectation : Antony (92).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est comptable assignataire : 
― des ordres de recettes émis par les ordonnateurs principaux des ministère de la santé et des sports et ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les programmes de ces ministères ; 
― des ordres de recettes émis sur les programmes " action en faveur des familles vulnérables ”, " conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ”, " égalité entre les hommes et les femmes ”, " handicap et dépendance ”, " prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ”, " lutte contre la pauvreté, expérimentations ”, " jeunesse et vie associative ” et " politique de la ville ”. 
Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas aux recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable. 
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire peut être comptable assignataire des ordres de recettes émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services de ces ministères, dans les conditions prévues par ladite convention. »
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01