Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 9 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Dès réception de la liste de classement, conforme aux décisions du jury, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête :
-la liste des candidats déclarés admis ;
-la liste des candidats inscrits en liste complémentaire. 
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. 
Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le 1er octobre de l'année au titre de l'année de laquelle ils ont concouru. 
Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date fixée par la lettre de convocation sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures après cette date. »
Sous-direction des bureaux des cabinets.
1° Mme Chantal de la Bardonnie, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
2° Mme Isabelle Magnien-Coutin, administratrice civile, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Magnien-Coutin, la délégation prévue au 2° est donnée à Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décorations.
L'OPCA DEFI, organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie, 5-7, avenue du Général-de-Gaulle, 94160 Saint-Mandé, est habilité, à compter du 1er janvier 2016 pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Champ géographique : national.
Champ d'activités : entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques, entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, entreprises relevant de la convention collective nationale du médicament, entreprises relevant de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, entreprises relevant de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques.
Les modalités d'accréditation, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture, de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux, sont fixées par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 612-7 et L. 613-1 du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015, Mme TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle), épouse de BOSSON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés à la résidence de Versailles (Yvelines).
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 27 novembre 2015, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée d'un an à compter de la présente décision à la société LABOSPORT, Technoparc, circuit des Vingt-Quatre-Heures, chemin aux Bœufs, 72100 Le Mans, défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« E3. - Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment). »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 novembre 2015, les architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2016. Ils sont promus au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef à compter du 1er janvier 2016 :
M. DELCAMBRE (Sylvestre) ;
Mme DOUVIN (Anne) ;
Mme GARDETTE (Géraldine) ;
Mme GUIBERT (Marie) ;
M. GUILBOT (Loïc) ;
M. HOUPIN-GORDON (Sylvain) ;
Mme PROSPERO (Caroline).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015 :
Le retrait de M. ZAMPIERO (Jacques, Théo, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques ZAMPIERO, Dev KOYTCHA et Julie ABEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques ZAMPIERO, Dev KOYTCHA et Julie ABEL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, notaires associés ».
La procédure d'accréditation de l'institut mentionné à l'article 1er repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'institut, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil des membres pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche prévue par le règlement intérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015, ﻿Mme FALCONE (Mélanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Grau-du-Roi (Gard).
Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe. En outre, le dossier d'accréditation expose les conditions dans lesquelles la politique de formation des diplômes nationaux est conforme aux dispositions réglementaires et les conditions d'appui de l'institut par la coopération scientifique, dans un périmètre national, entre les unités et les équipes de recherche des membres de l'institut ainsi que leurs réseaux à l'étranger.
L'accord interprofessionnel et son annexe sont publiés au Bulletin du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (B.O Agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri/. Ils peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de Val'hor, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015 :
Le retrait de M. LEMBREZ (Gaston-Marie, Jean, Edouard), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEMBREZ et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord), est accepté.
Mme BAYARD (Julie, Monique, Marie) et Mme IDZIK (Emeline, Marie, Claudine), épouse LELONG, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEMBREZ et associés, notaires.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire est consulté sur l'accréditation de l'établissement mentionné à l'article 1er préalablement à la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue par l'article L. 613-1 du code de l'éducation. Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015, Mme FERRARY (Céline, Gabrielle), épouse VERNHET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme RIPERT (Pascale, Andrée), épouse DURAND, à la résidence de Decazeville (Aveyron).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015, la transformation de la société civile professionnelle SCP Vincent ANDRIEU et Antoine GAY, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Vincent ANDRIEU et Antoine GAY, notaires associés à Biarritz est agréée.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 23 novembre 2015 conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor), relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle, sont étendues du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018.
Le FAF.TT, organisme paritaire collecteur agréé du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est habilité, à compter du 1er janvier 2016 pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail et entreprises de travail temporaire d'insertion visées à l'article L. 5132-6 du code du travail.
INTERGROS, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir ;
Champ géographique : national ;
Champ d'activités : entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, de la convention collective nationale des commerces de gros de jouets, bimbeloterie, bazar, de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, de la convention collective nationale du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction, de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, de la convention collective nationale du conditionnement, la commercialisation et la transformation des œufs, de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes, de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre, de la convention collective nationale des commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux, de la convention collective nationale du commerce en gros de bétail, de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile.
OPCA PL, organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales, 4, rue du Colonel-Driant, 75046 Paris Cedex 1, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Champ géographique : national.
Champ d'activités : entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, de la convention collective nationale des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers, de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d'avocats, de la convention collective nationale des avocats salariés des cabinets d'avocats, de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat, de la convention collective nationale des avoués près les cours d'appel, de la convention collective nationale des sociétés de vente volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires, de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce, de la convention collective nationale des huissiers de justice, de la convention collective nationale du notariat, de la convention collective nationale des cabinets dentaires, de la convention collective nationale des laboratoires d'analyse médicales extrahospitaliers, de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, de la convention collective nationale des pharmacies d'officine, de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires, de la convention collective nationale des vétérinaires salariés, de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à caractère commercial, de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, entreprises relevant de la branche de l'enseignement privé à distance.
Par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 16 novembre 2015, l'examen professionnel par voie d'avancement de grade d'animateur principal territorial de 2e classe est ouvert à compter du 9 février 2016.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 9 mars 2016.
La période de retrait des dossiers est fixée du mardi 9 février au mercredi 9 mars 2016 inclus.
Le dossier d'inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
La clôture des inscriptions est fixée au 17 mars 2016.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 22 septembre 2016.
Les épreuves de l'examen professionnel.
L'épreuve écrite consiste en la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales assorti de propositions opérationnelles (durée : 3 heures ; coefficient 1).
L'épreuve orale consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle ; elle se poursuit par des questions permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat ainsi que sa motivation et son aptitude à exercer des missions d'encadrement (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, peuvent être obtenus sur une simple demande écrite adressé au président du centre de gestion de Mayotte au 10, rue Cavani, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-06-02, télécopie : 02-69-61-12-43.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-62 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-61 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Nolwenn de Cadenet, adjointe à la directrice administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative, financière et des systèmes d'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes I et II de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-60 du 11 février 2015.
L'annexe I entre en vigueur à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
L'annexe II entre en vigueur à compter du 16 décembre 2015.
ANNEXE II
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et PAR minimale [b]
CANAL/ POLARISATION
DIJON
Chenôve
413
150 W (1)
50 V
PONTARLIER 4
Chapelle de l'Espérance
926
2 W (2)
44 H
VILLERS-LE-LAC 1
Curcol
811
1 W (3)
44 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
5
180
24
270
8
10
1
100
8
190
24
280
5
20
3
110
11
200
30
290
3
30
3
120
14
210
29
300
1
40
1
130
18
220
23
310
0
50
0
140
21
230
20
320
0
60
0
150
26
240
18
330
1
70
1
160
30
250
15
340
2
80
3
170
27
260
12
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
90
4
180
25
270
8
10
2
100
6
190
18
280
6
20
3
110
8
200
22
290
4
30
4
120
10
210
30
300
2
40
2
130
12
220
30
310
1
50
1
140
15
230
25
320
0
60
0
150
21
240
18
330
1
70
1
160
30
250
12
340
2
80
2
170
30
260
10
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(3) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
16
90
0
180
0
270
24
10
12
100
2
190
1
280
30
20
10
110
4
200
2
290
30
30
8
120
3
210
3
300
20
40
5
130
2
220
5
310
19
50
4
140
3
230
8
320
33
60
2
150
5
240
10
330
28
70
1
160
2
250
13
340
25
80
0
170
0
260
16
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et PAR minimale [b]
CANAL/POLARISATION
MOUTHE
Métabief
1347
20 W (1)
27 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
8
90
13
180
16
270
1
10
6
100
20
190
14
280
2
20
6
110
18
200
8
290
3
30
6
120
19
210
5
300
6
40
5
130
25
220
3
310
9
50
5
140
30
230
1
320
10
60
5
150
30
240
0
330
12
70
7
160
30
250
0
340
16
80
9
170
18
260
0
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et PAR minimale [b]
CANAL/ POLARISATION
MOUTHE
Métabief
1347
20 W (1)
21 H
MOLINGES
Ranchette
766
18 W (2)
21 H
PLANCHER-LES-MINES 1
La Roche des Fées
760
1,4 W (3)
44 H
SAINT-CLAUDE 2
Villard-Saint-Sauveur
666
2 W (4)
21 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (Db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (Db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (Db) (1)
0
8
90
13
180
16
270
1
10
6
100
20
190
14
280
2
20
6
110
18
200
8
290
3
30
6
120
19
210
5
300
6
40
5
130
25
220
3
310
9
50
5
140
30
230
1
320
10
60
5
150
30
240
0
330
12
70
7
160
30
250
0
340
16
80
9
170
18
260
0
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
23
180
25
270
4
10
1
100
21
190
23
280
5
20
2
110
23
200
21
290
4
30
4
120
22
210
19
300
2
40
7
130
21
220
15
310
0
50
10
140
21
230
9
320
1
60
16
150
23
240
6
330
2
70
21
160
25
250
4
340
2
80
22
170
21
260
4
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(3) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
14
90
3
180
8
270
28
10
10
100
5
190
9
280
21
20
7
110
4
200
11
290
23
30
4
120
4
210
15
300
30
40
2
130
5
220
17
310
30
50
1
140
6
230
23
320
30
60
0
150
8
240
22
330
30
70
0
160
7
250
21
340
25
80
2
170
7
260
25
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(4) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
1
100
1
190
1
280
1
20
2
110
2
200
2
290
2
30
2
120
2
210
2
300
2
40
1
130
1
220
1
310
1
50
1
140
1
230
1
320
1
60
2
150
2
240
2
330
2
70
2
160
2
250
2
340
2
80
1
170
1
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMAvie BTP) (SIREN : 775 684 772), dont le siège social est situé à Paris (75739 Cedex 15), 114, avenue Emile-Zola, à la société PRO BTP épargne-retraite-prévoyance (PRO BTP ERP) (SIREN : 482 011 269), dont le siège social est situé à Paris (75006), 7, rue du Regard.
Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des cheminots de Champagne-Ardenne (SIREN : 328 845 896), dont le siège social est situé à Epernay (51207 Cedex), 1, rue du Docteur-Rousseau, résidence Notre-Dame, et de la Mutuelle des transports Rhône-Alpes (MTRA) (SIREN : 305 242 463), dont le siège social est situé à Fontaine (38600), 13, avenue Aristide-Briand, au profit de la Mutuelle Entrain (SIREN : 775 558 778), dont le siège social est à Marseille (13001), 5, boulevard Camille-Flammarion, Le Massilia.
Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Saint-Germain (SIREN : 784 262 115), dont le siège social est situé à Paris (75005), 78, boulevard Saint-Germain, et de la Mutuelle du personnel du groupe BRED Banque Populaire (SIREN : 391 419 363), dont le siège social est situé à Paris (75012), 18, quai de la Rapée, au profit de KLESIA Mutuelle (SIREN : 344 033 360), dont le siège social est à Guilherand-Granges (07500), 184, rue Blaise-Pascal.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (MBTPR) (SIREN : 388 213 332), dont le siège social est situé à La Réunion, à Sainte-Suzanne (97441), 112 ter, avenue Pierre-Mendès-France, au profit de la Mutuelle familiale de La Réunion (MFR) (SIREN : 388 213 712), dont le siège social est à la même adresse.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du ode de la mutualité, le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Carcept Prev (SIREN : 431 875 210), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4-22, rue Marie-Georges-Picquart, au profit de KLESIA Mutuelle (SIREN : 344 033 360), dont le siège social est à Guilherand-Granges (07500), 184, rue Blaise-Pascal.
ANNEXE II
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et PAR minimale [b]
CANAL/POLARISATION
AVESNES-SUR-HELPE
Avesnelles
231
18 W (1)
21 V
MONTCAVREL
Le Grimont
96
5 W (2)
21 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
8
90
0
180
18
270
12
10
7
100
1
190
23
280
9
20
8
110
2
200
21
290
8
30
10
120
4
210
20
300
6
40
7
130
6
220
20
310
6
50
4
140
8
230
25
320
6
60
2
150
12
240
21
330
8
70
1
160
15
250
18
340
9
80
0
170
16
260
13
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
3
180
4
270
20
10
0
100
2
190
5
280
18
20
0
110
2
200
5
290
20
30
1
120
3
210
6
300
25
40
1
130
6
220
8
310
18
50
0
140
5
230
9
320
12
60
0
150
3
240
10
330
7
70
0
160
2
250
13
340
4
80
2
170
3
260
20
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes I et II de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015.
L'annexe I entre en vigueur à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
L'annexe II entre en vigueur à compter du 7 décembre 2015.
Après en avoir délibéré le 24 novembre 2015 ;
L'ARCEP est saisie pour avis d'un projet de décret visant à supprimer la commission consultative des communications électroniques, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 21 juillet 2015 déclarant que les dispositions du CPCE instituant cette commission ont un caractère réglementaire.
Conformément aux dispositions de l'article L. 33-4 du CPCE, la commission consultative des communications électroniques (CCCE) est consultée par le gouvernement et l'ARCEP sur des projets de décret, d'arrêté et de décision qui relèvent de son domaine de compétence. La CCCE fournit aux acteurs du secteur la possibilité de prendre connaissance des projets de texte qui pourraient s'appliquer à eux, qu'ils soient élaborés par le Gouvernement d'une part, ou par l'ARCEP d'autre part, et de formuler leurs observations à cet égard. Elle participe ainsi à l'élaboration d'une réglementation pertinente et proportionnée.
Les membres de la CCCE se réunissent trois à quatre fois par an. Ils sont répartis en trois collèges de huit personnes permettant une bonne représentativité du secteur. Le premier est composé de représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services de communications électroniques, le second de représentants des utilisateurs de réseaux et des services, professionnels et particuliers, et le troisième de personnalités qualifiées.
L'ARCEP dispose de nombreux moyens pour assurer la concertation préalable à toute prise de décision de sa part : comité de l'interconnexion et de l'accès, groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO), ateliers entreprises, comité consommateurs, comité de prospective et réunions multilatérales. Par ailleurs, l'ARCEP soumet à consultation publique ses principales décisions.
L'ARCEP prend acte du projet de supprimer la CCCE.
La CCCE apportait des contributions de qualité, néanmoins l'ARCEP dispose de solutions alternatives éprouvées pour maintenir un haut niveau de concertation préalable.
L'association Fréquence Sud est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2013 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 11 mai 2011.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Lenica, directeur général, délégation est donnée à M. Michel Combot, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance CAPRA Prévoyance (SIREN : 421 106 709), dont le siège social est situé à Nanterre (92000), 74, rue de Stalingrad, au profit de l'institution de prévoyance KLESIA Prévoyance (SIREN : 397 498 783), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4-22, rue Marie-Georges-Picquart.
ANNEXE
LISTE DES COMMUNES DE LA ZONE À FAIBLE RISQUE
CODE INSEE
ZONE COMPRENANT 
      

    les communes suivantes
24008
Angoisse
24011
Antonne-et-Trigonant
24026
Bassillac
24053
Boulazac
24057
Bourg-des-Maisons
24079
Cantillac
24090
Celles
24093
Cercles
24096
Champagnac-de-Belair
24099
Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier
24101
Champs-Romain
24105
Chapdeuil
24107
La Chapelle-Faucher
24111
La Chapelle-Montmoreau
24124
Clermont-d'Excideuil
24134
Corgnac-sur-l'Isle
24137
Coulaures
24138
Coulounieix-Chamiers
24139
Coursac
24141
Coutures
24154
Douchapt
24158
Dussac
24162
Escoire
24164
Excideuil
24171
Eyzerac
24227
Lanouaille
24235
Léguillac-de-Cercles
24236
Léguillac-de-l'Auche
24238
Lempzours
24239
Ligueux
24256
Marsac-sur-l'Isle
24262
Mayac
24271
Milhac-de-Nontron
24283
Monsec
24295
Montrem
24308
Négrondes
24311
Nontron
24320
Payzac
24322
Périgueux
24346
Quinsac
24350
Razac-sur-l'Isle
24371
Saint-Aquilin
24372
Saint-Astier
24391
Saint-Crépin-de-Richemont
24403
Saint-Félix-de-Bourdeilles
24408
Saint-Front-d'Alemps
24410
Saint-Front-la-Rivière
24411
Saint-Front-sur-Nizonne
24417
Saint-Germain-des-Près
24425
Saint-Jean-de-Cèle
24429
Saint-Jory-las-Bloux
24434
Saint-Just
24448
Saint-Martial-d'Albarède
24451
Saint-Martial-de-Valette
24453
Saint-Martin-de-Fressengeas
24460
Saint-Méard-de-Drône
24463
Saint-Médard-d'Excideuil
24474
Saint-Pancrace
24476
Saint-Pantaly-d'Excideuil
24477
Saint-Pardoux-de-Drône
24479
Saint-Pardoux-la-Rivière
24485
Saint-Pierre-de-Cèle
24496
Saint-Romain-et-Saint-Clément
24505
Saint-Sulpice-d'Excideuil
24508
Saint-Victor
24513
Saint-Vincent-sur-l'Isle
24521
Sarliac-sur-l'Isle
24525
Savignac-de-Nontron
24526
Savignac-Lédrier
24527
Savignac-les-Eglises
24528
Sceau-Saint-Angel
24529
Segonzac
24540
Sorges
24557
Trélissac
24567
Vaunac
24582
Villars
87027
Bussière-Galant
87031
Le Chalard
87032
Chélus
87037
La Chapelle-Montbrandeix
87060
Dournazac
87071
Glandon
87082
Ladignac-le-Long
87092
Marval
87112
Pageas
87115
Pensol
87187
Saint-Yrieix-la-Perche
La zone réglementée à faible risque d'influenza aviaire comprend l'ensemble des communes mentionnées en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux oiseaux de compagnie et à leurs œufs au sens du règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 susvisé ni aux spécimens détenus dans des centres ou instituts agréés et à leurs œufs au sens de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Ce recrutement est réalisé dans le grade d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe.
Une place est offerte dans la branche d'activité professionnelle B - sciences des aliments et des biomolécules (laboratoire) destinée à pourvoir un emploi au sein des établissements d'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La préinscription se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 3 décembre 2015.
La date limite de préinscription est fixée au 24 décembre 2015.
La date limite de retour des confirmations d'inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 7 janvier 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 7 mars 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Il est interdit d'expédier des volailles vivantes, des oiseaux captifs ou des œufs à couver de volailles, d'autres oiseaux captifs ou de gibier à plumes en provenance de la zone à faible risque, et à destination de toute partie indemne du territoire national, d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers.
Il est interdit d'expédier des produits à base de gibier à plumes destiné à la consommation humaine au départ de la zone à faible risque, et à destination de toute partie indemne du territoire national, d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers.
Il est interdit d'expédier des sous-produits animaux entièrement ou partiellement dérivés d'espèces aviaires et soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé au départ de la zone à faible risque, et à destination de toute partie indemne du territoire national, d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers.
Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs sont interdits dans la zone à faible risque.
Le lâcher de gibiers à plumes dans la zone à faible risque ou provenant de cette zone est interdit.
Lorsque l'expédition, les mouvements d'animaux ou le transport de produits animaux entrant dans le champ d'application du présent arrêté sont autorisés en application des articles 6, 7 et 8, sur la base d'une évaluation des risques et en prenant en compte les conditions ou restrictions justifiées pour diminuer les risques, ces produits doivent être obtenus, manipulés, traités, stockés et transportés sans compromettre l'état zoosanitaire d'autres produits répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables au commerce, à la mise sur le marché ou à l'exportation vers des pays tiers.
Les exploitations de volailles exerçant des activités commerciales font l'objet d'un recensement dans les meilleurs délais.
Toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité des volailles ainsi que toute baisse importante dans les données de production constatées dans les exploitations mentionnées au précédent alinéa sont immédiatement signalées par le détenteur des volailles au vétérinaire sanitaire, qui procède à une visite de l'exploitation et réalise, si nécessaire, des prélèvements d'échantillons en vue d'analyses de laboratoire.
Les mesures de biosécurité et de surveillance applicables aux élevages commerciaux ou non commerciaux situés dans la zone à faible risque sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Ces mesures peuvent porter sur des obligations prévues à l'article 20 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 4, le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser l'expédition d'œufs à couver :
- récoltés dans des exploitations situées dans la zone à faible risque le jour de la récolte, jusqu'à une écloserie désignée située sur le territoire national ;
- récoltés dans des exploitations situées dans la zone à faible risque le jour de la récolte, dans lesquelles les volailles ont été soumises à une enquête sérologique relative à l'influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 %, avec un degré de fiabilité et de traçabilité de 95 % au moins, ayant abouti à un diagnostic négatif, jusqu'à une quelconque écloserie du territoire national.
Ces mouvements sont exécutés sous contrôle officiel. Ils ne sont autorisés qu'après que le vétérinaire sanitaire a établi que l'exploitation d'origine ne fait l'objet d'aucune suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène. Les moyens de transport utilisés sont nettoyés et désinfectés avant et après leur utilisation.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
- « volaille » : tout oiseau élevé ou détenu en captivité à des fins de reproduction, de production de viande, d'œufs de consommation ou de tout autre produit et de repeuplement de population de gibier à plumes ;
- « autre oiseau captif » : tout oiseau détenu en captivité à des fins autres que celles mentionnées au précédent alinéa, y compris ceux détenus à des fins de spectacle, de courses, d'expositions, de compétitions, d'élevage ou de vente ;
- « poussin d'un jour » : toute volaille âgée de moins de 72 heures et n'ayant pas encore été nourrie ; toutefois, les canards de Barbarie (Cairina moschata) ou leurs croisements âgés de moins de 72 heures et ayant été nourris sont également considérés comme des poussins d'un jour ;
- « exploitation » : tout lieu ou établissement où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont élevés ou détenus de manière permanente ou temporaire, à l'exception des abattoirs, des moyens de transport, des centres et installations de quarantaine, des postes d'inspection frontaliers et des laboratoires autorisés à détenir le virus de l'influenza aviaire ;
- « exploitation commerciale » : une exploitation détenant des volailles à des fins commerciales ;
- « exploitation non commerciale » : une exploitation où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux de compagnie ;
- « zone à haut risque » : les zones réglementées en application de la directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 susvisée et comprenant les zones de protection et les zones de surveillance autour des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4, le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser l'expédition vers le marché national de viandes fraîches, de viandes hachées, de viandes séparées mécaniquement, de préparations carnées ou de produits carnés à base de gibier à plumes originaires de la zone à faible risque si cette viande porte la marque de salubrité prévue par l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4, le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé des services vétérinaires, autoriser l'expédition de :
- produits carnés issus de viandes de gibier à plumes originaire de la zone à faible risque, soumis à un des traitements assainissants contre l'influenza aviaire prévus par l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé ;
- viandes fraîches de gibier à plumes non originaires des zones à faible risque, produites dans des établissements agréés situés dans la zone à faible risque ;
- viandes hachées, préparations carnées, viandes séparées mécaniquement et produits carnés contenant des viandes mentionnées au précédent alinéa et produits dans des établissements agréés situés dans la zone à faible risque.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
      

     de la certification professionnelle
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (arrêté du 17 juillet 2015)
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (modifié)
Agent cynotechnique auxiliaire de dressage
Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA), Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA)
Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
      

     de la certification professionnelle
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (arrêté du 9 janvier 2015)
ORGANISME
      

    délivrant la certification professionnelle
      

    (modifié)
Agent de sûreté et d'intervention
Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Chef d'équipe de surveillance et d'intervention
Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention
Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- soja : Sekoïa ;
- tournesol : Inaya, Ollean, PR63 A82, PR63D82, Salut RM.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
Dans l'arrêté du 14 avril 2015 :
- à l'article 3, les mots : « LG 5424 », « LG 5458HO », « LG 5530 » et « LG 5668 » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5424 », « LG5458HO », « LG5530 » et « LG5668 » ;
- à l'article 4, les mots : « LG 5483 » et « LG 5672HO » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5483 » et « LG5672HO ».
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- soja : Ecudor ;
- tournesol : Arena PR, Belinda CS, ES Biba, Fabiola CS, Melody, NK Delfi, NK Ferti, NK Oktava, Nutrasol, Pegasol, Sanluca RM.
L'article 6 de l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, la zone tampon est étendue afin d'inclure les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent. 
Après analyse de risque du service en charge de la protection des végétaux et avis des communes concernées, lorsque plusieurs zones contaminées ou plusieurs zones de sécurité se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, ces zones peuvent être étendues afin d'inclure les zones concernées et les parties de zone tampon qui les séparent. Une information du public est alors réalisée pour rappeler leurs obligations aux propriétaires des palmiers concernés. »
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

     de la variété en sélection conservatrice
Tournesol
ES Bambina.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

     de la variété en sélection conservatrice
Tournesol
Pacific.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).