Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. - Le décret n° 88-1062 du 25 novembre 1988 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques d’hiver de 1992 est abrogé.
Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 assure, en liaison avec le ministre chargé de la jeunesse et des sports et le ministre chargé du budget, le contrôle des opérations de liquidation du comité d’organisation des jeux Olympiques d’hiver d’Albertville et de la Savoie 1992.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 30 décembre 1992, les attachés principaux de préfecture dont les noms suivent sont inscrits :
Sur la liste d’aptitude au grade de directeur au titre de l’année 1993 :
1 Mme Stévenin (Maryvonne), Lozère.
2 Mlle Gros (Michèle), Puy-de-Dôme.
3 M. Moret (Bernard), Deux-Sèvres.
4 Mme Brunier Coulin (Michèle), Isère.
5 Mme Cigan (Marie-José), Marne.
6 M. Jaumouillie (Philippe), Tarn-et-Garonne.
7 Mme Robet (Annick), Hauts-de-Seine.
8 M. Spinetta (Michel), Hautes-Alpes.
9 Mlle Benoit (Jacqueline), Tarn.
10 Mlle Pelouse (Jacqueline), Pyrénées-Atlantiques.
11 Mme Chabbal (Marie-José), Lot.
12 Mme Boualem (Andrée), Haute-Vienne.
13 M. Schuster (Jean-Luc), Bas-Rhin.
14 M. Lavrut (Jean-François), Val-de-Marne.
15 M. Chagnet (Claude), Val-de-Marne.
16 M. Pouget (Bernard), Meuse.
17 M. Bourlois (Pierre-Jean), Pyrénées-Atlantiques.
18 M. Lemoine (Lionel), Aveyron.
19 M. Lafon (Bernard), Hautes-Alpes.
20 M. Haage (Bernard), Alpes-de-Haute-Provence.
21 M. Faivre (Jean-Paul), Orne.
22 Mme Grossi (Myrrhine), Lozère.
23 M. Roucous (Bernard), Indre-et-Loire.
24 Mme Hénuin (Catherine), Pas-de-Calais.
25 Mme Lefèvre (Dominique), Haute-Savoie.
26 Mme Renaux (Jacqueline), Marne.
27 M. Jano (Philippe), Seine-Maritime.
28 Mme Castelnot (Chantal), Creuse.
29 M. Brunet (Gérard), Mayenne.
30 M. Penicaud (Philippe), Gers.
31 Mlle Ballester (Colette), Essonne.
32 M. Brunet (Jean-Claude), Jura.
33 M. Quiard (Jean-Michel), Indre.
34 M. Turri (André), Essonne.
35 M. Boltz (Pierre-Louis), Haute-Saône.
36 Mme Moracchini (Maryse), Nièvre.
37 M. Marchetti (Antoine), Ariège.
38 Mlle Champion (Danièle), Mayenne.
39 M. Hainigue (Jean-Marc), Loire-Atlantique.
40 M. Sœtemont (Vincent), Val-d’Oise.
41 M. Plasson (Michel), Nord.
42 Mlle Amrhein (Geneviève), Vosges.
43 M. Bazoche (Claude), Gironde.
44 M. Mutel (Alain), préfecture de la région Ile-de-France.
45 M. Doumerg (Richard), Alpes-Maritimes.
46 Mme Gagne (Renée), Haute-Loire.
47 Mme Balourd (Jacqueline), Guadeloupe.
48 M. Puech (René), Aveyron.
49 Mme Lefranc (Catherine), Yvelines.
50 M. Durand (Bernard), Saône-et-Loire.
51 M. Duverger (Patrick), Vienne.
52 M. Croguennec (Jacques), Finistère.
53 Mme Moreau (Marie-Suzanne), Côtes-d’Armor.
54 Mlle Brognard (Anne-Marie), Pas-de-Calais.
55 Mme Doos (Elisabeth), Calvados.
56 Mme Berthod (Evelyne), Doubs.
57 M. Le Rigoleur (Gérard), Côte-d’Or.
58 Mme Humbert (Josiane), Bouches-du-Rhône.
59 M. Clessienne (Denis), Moselle.
60 M. Richard (Serge), Pyrénées-Orientales.
61 Mme Rochard (Monique), Cher.
62 Mme Grandemange (Pierrette), Meurthe-et-Moselle.
63 M. Lefebvre (Michel), Hérault.
Sur la liste d’aptitude complémentaire au grade de directeur au titre de l’année 1993 :
1 Mme Longueville (Colette), Charente.
2 Mme Dupuy (Monique), Loire-Atlantique.
3 M. Bergeretti (Loris), Savoie.
4 M. Charenton (Jean-Pierre), Mayenne.
5 M. Michel (Christian), Indre.
6 M. Abelin (Pierre), Charente-Maritime.
7 Mme Portefaix (Jacqueline), Gard.
8 Mme Verdier (Elisabeth), Deux-Sèvres.
9 Laget (Jean), Drôme.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 11 mars 1993, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique est autorisé à participer à l’augmentation de capital de la société 02 Technology pour un montant de 2 000 000 F, correspondant à un taux de participation de 44,3 p. 100 du capital.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juin 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Dabin (Léon), professeur émérite de l’université de Liège (Belgique), membre associé et administrateur du centre interuniversitaire de droit comparé, Bruxelles.
Art. 10. - Le conseil d’administration du groupement décide, le cas échéant, de céder des brevets ou d’en concéder les droits d’exploitation, notamment à l’un ou l’autre de ses membres.
La cession des brevets et la concession des droits d’exploitation de ces brevets par le groupement à des tiers ou à ses membres tiennent compte des efforts de recherche et de développement réalisés par le groupement ainsi que des avantages concurrentiels que celui-ci leur procure.
(Classement par ordre de mérite)
Platz (Jean-Pierre).
Chaigneau (Lionel, B., A.).
Didnee (Daniel, G., M.).
Bonnet (Bernard, H.).
Parra (Jean, A.).
Passé (Pierre).
Hans (Francis).
Bodiniet (Philippe, A.).
Rivière (Jean).
Beaussein (Pascal).
Champelovier (Joël, D.).
Chambre (François).
Chevaillier (Jean-François).
Ott (Cyrille).
Lopez (Pierre, A., L.).
Chemin (Jean-Louis).
Jeandemange (Alain, C.).
Kramer (Guy, J.).
Sacco (Gino, J.-P.).
Maucourant (Patrick).
Gras (Jean-François, R).
Lorand (Dominique).
Beziat (Jean-Louis, A.).
Morlon (Jean-François).
Lacan (Jean-Michel).
Cantin (Jean-Jacques).
Lacroute (Dominique, J.).
Tilland (Dominique).
Caillet (Patrick).
Ribot (Pierre, D., H.).
Thiebaux (Olivier).
Henry (Christian).
Ecale (Florian, O.).
Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 1994, la société     Charbonnages de France - International S.A. est autorisée à céder à Denison     Mines Ltd les 150 000 actions de la société Dentherm Resources Ltd qu'elle     détient pour un montant de 30 000 dollars canadiens.
Art. 2. - Les candidats à l’admission dans une section de techniciens supérieurs Hôtellerie-restauration qui n’ont pas suivi un second cycle du domaine de l’hôtellerie-restauration sanctionné soit par le brevet de technicien Hôtellerie, soit par le baccalauréat technologique Hôtellerie, soit par le baccalauréat professionnel Restauration doivent suivre la formation de la classe de mise à niveau.
Toutefois, l’admission directe en section de techniciens supérieurs Hôtellerie-restauration d’un candidat ayant suivi un second cycle qui, situé en dehors du domaine de l’hôtellerie-restauration, est cependant en relation avec la spécialité du brevet de technicien supérieur considéré pourra être prononcée par le chef d’établissement sollicité, sur proposition d’une commission formée des professeurs enseignant dans la classe et ayant étudié le dossier constitué par le candidat.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
Le retrait de M. Gaultier (Paul, Camille, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Gaultier et Georges-Henry Croset, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société Paul Gaultier et Georges-Henry Croset, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges-Henry Croset, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par délibération en date du 8 juin 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Swing FM.
Fréquence : 101,2 MHz.
Décision d’autorisation : n° 92-898 du 8 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992.
Motif de la mise en demeure : non-respect de l’article 18 de la convention.
Par décret en date du 27 août 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage du centre de réception radioélectrique de la Croix Manceau (Sarthe). La zone secondaire de dégagement est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications. La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Art. 8. - Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Il comprend au moins quatre membres :
- deux fonctionnaires de catégorie A, l’un d’entre eux étant président ;
- un personnel enseignant ou d’inspection d’une discipline en rapport avec la spécialité ;
- un fonctionnaire appartenant à un grade ou emploi d’encadrement d’un corps de maîtres ouvriers compétent dans la spécialité.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d’interrogateurs. Dans cette hypothèse, ils sont composés comme ci-dessus.
Afin d’assurer l’égalité de notation des candidats, le jury opère, s’il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d’interrogateurs.
Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a, des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Aubergine : Bonica.
Carotte : Amca, Banjo, Bingo, Tino.
Chicorée scarole : Solera.
Chou-fleur : Briac, Cariolis, Siria.
Cornichon : Score.
Courgette : Sardane, Surco, Tarmino.
Epinard : Junius, Parys.
Fenouil : Cristal.
Haricot nain : Aramis, Blason, Candide, Faria, Fétiche, Garonel, Obélisque, Primanor, Rocbrun, Salomé, Vernandon.
Laitue : Aurélia, Calona, Coraline, Flavia, Plastina.
Melon : Albor, Delta, Diamex, Jador, Savor.
Navet : Stanis.
Oignon : Jaune des Cévennes, Markant, Topaz.
Persil : Vernusson.
Piment : Arabal, Clovis, Grécor.
Poireau : Du Valcoudon.
Pois potager : Bruant, Colvert, Eider, Halo, Kriter, Myzar, Tarpeia.
Radis : Albion, Columbia, Flambo, Forro. Kiva, Savour.
Tomate : Far, Maindor, Manific, Manon, Prises.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 juin 1993, est approuvé le règlement de la 8e section Régime de prévoyance facultatif (groupes d’entreprises) de l’Institution de prévoyance des salariés de l’automobile, du cycle et du motocycle (I.P.S.A.), 39, avenue d’Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
Le retrait de M. Breschet (Charles, Louis, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Breschet et Xavier Queffellec, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Charles Breschet et Xavier Queffellec, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Queffellec, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 11 août 1993, à l’issue de sa disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général, M. Latrille (Jacques), professeur des universités (Bactériologie, virologie, hygiène) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 1994.
Art. 9. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de fraisiers ci-après :
Favor (b), Marastar (b), Aliso (b), Hecker (b), Libération d’Orléans (b), Menton Princess (b), Profusion (b), Saint-Claude (b), Tioga (b).
Art. 8. - Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Il comprend au moins quatre membres :
- deux fonctionnaires de catégorie A, l’un d’entre eux étant président ;
- un personnel enseignant ou d’inspection d’une discipline en rapport avec la spécialité
- un fonctionnaire appartenant à un grade ou emploi d’encadrement du corps des maîtres ouvriers compétent dans la spécialité.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d’interrogateurs. Dans cette hypothèse, ils sont composés comme ci-dessus.
Afin d’assurer l’égalité de notation des candidats, le jury opère, s’il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d’interrogateurs.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique en date du 24 août 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture de deux concours (externe-interne) pour le recrutement de professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande.
Le nombre des places offertes à ces deux concours est fixé à cinq. Ces places sont réparties de la façon suivante :
Concours externe (quatre places) :
Spécialité Timonier : une place ;
Spécialité Mécanicien : une place ;
Spécialité Electronicien : une place ;
Spécialité Electrotechnicien : une place.
Concours interne :
Spécialisé Mécanicien : une place.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 22 octobre 1993.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 octobre 1993.
Les dates des épreuves sont fixées aux 16 et 17 novembre 1993.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme.
Art. 1er. - Les modalités d’attribution et les taux de l’indemnité prévue à l’article 6 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit :
Officiers observateurs : 4,30 F par observation ;
Officiers radioélectroniciens :
a) 4,30 F par observation transmise ;
b) Une majoration de 10,30 F est allouée par observation effectuée à 0 heure, à 3 heures et à 6 heures (T.U.) dans la zone de l’hémisphère Nord située entre les longitudes 31° 60’ Est et 92° 30’ Ouest, à condition que l’observation soit transmise dans l’heure qui suit celle où elle a été effectuée.
Art. 1er. - La fraction de contingent 1993/10 comprendra, s’ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d’incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 1993 et nés au plus tard le 31 août 1971 ;
b) Dont l’appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à échéance du 1er octobre 1993 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mai 1993, déposé une demande d’appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mai 1993, fait parvenir leur résiliation de report d’incorporation.
Art. 9. - A l’issue de l’épreuve d’admissibilité, le jury, en fonction d’un minimum de points qu’il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d’admission, auxquelles ceux-ci sont convoqués individuellement.
A l’issue des épreuves d’admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l’ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l’admission.
Il établit une liste complémentaire afin de pourvoir, dans la limite d’un pourcentage fixé en application de l’article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé, les emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l’intervalle de deux concours.
Les ex aequo éventuels sont départagés par le meilleur total de points obtenu à l’épreuve pratique, puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l’épreuve orale.
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 juin 1993 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l’armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Pons (Jean, Roger, Pierre), général de corps d’année. Commandeur du 13 septembre 1984. Cité.
Sans traitement
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
Bonnetête (Jacques, Jean, Marie), contrôleur général des armées. Commandeur du 9 octobre 1985.
GENDARMERIE NATIONALE
Perennez (Paul, Joseph), général de division. Commandeur du 22 août 1989.
ARMÉE DE TERRE
Courrèges (de) (Michel, Marie, Antoine), général de corps d’armée. Commandeur du 13 juillet 1989.
Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène), général de division. Commandeur du 27 juillet 1989.
Rousseau-Dumarcet (Yann, Marie, Paul), général de division. Commandeur du 1er septembre 1989.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 22 juin 1993, est agréé, à l’issue de la période probatoire et pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 01-91, l’association Vericert, tour Neptune, CEDEX 20, 92086 PARIS - LA DÉFENSE 1, pour des oeufs.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1993 :
La démission de M. Pontoizeau (Georges, Michel, Pierre), notaire à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société Jean Michel Saint-Macary et Georges Pontoizeau, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Saint-Macary (Jean, Michel, Marie), démissionnaire.
M. Saint-Macary (Jean, Michel, Marie) et M. Pontoizeau (Georges, Michel, Pierre) sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Pontoizeau (Georges, Michel, Pierre) à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) est supprimé.
La société Jean-Michel Saint-Macary et Georges Pontoizeau, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Salies-de-Béarn (PyrénéesAtlantiques), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
Par décret en date du 10 août 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage du centre de réception radioélectrique de Blanquefort (Gironde).
La zone secondaire de dégagement est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Par décret en date du 10 août 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage du centre de réception radioélectrique de Porpair (Côtes-d’Armor).
La zone secondaire de dégagement est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril 1993, les ingénieurs de 2e classe des télécommunications dont les noms suivent sont promus ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions indiquées ci-après :
A compter du 1er février 1993
M. Schmit (Daniel), 1er échelon, avec ancienneté du 1er février 1993.
M. Cuadrado (Jean-Claude), 1er échelon, avec ancienneté du 1er février 1993.
M. Beaudoux (Philippe), 1er échelon, avec ancienneté du 1er février 1993.
M. Ertle (Guy), 1er échelon, avec ancienneté du 1er février 1993.
M. Mattei (Jean-Michel), 1er échelon, avec ancienneté du 1er février 1993.
A compter du 1er juillet 1993
Mme Damour (Marie-Sabine), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993.
M. Simonian (Alain), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993.
M. Valter (Bruno), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993.

M. Michel (Max), 1er échelon, avec  ancienneté du 1er juillet 1993.
M. Rossi (Charles), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993.
Mme Montaudoin (Nadine), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 août 1993, le jury du concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques ouvert par arrêté du 9 juin 1993 est composé ainsi qu’il suit :
M. Abraham-Frois (Gilbert), professeur à l’université Paris-X ;
M. Dockes (Pierre), professeur à l’université Lyon-II ;
M. Dos Santos Ferreira (Rodolphe), professeur à l’université Strasbourg-I ;
M. Glais (Michel), professeur à l’université Rennes-I ;
M. Lacoue-Labarthe (Dominique), professeur à l’université Bordeaux-I ;
M. Laffargue (Jean-Pierre), professeur à l’université Paris-I ;
M. Lassudrie-Duchene (Bernard), professeur à l’université Paris-I, président.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1993 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Meuse exercées par M. Stephan (Christian), administrateur des postes et télécommunications, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine ;
M. Viguier (Laurent), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rethel, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Meuse.
Par décret en date du 10 août 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Riez, située sur le parcours des faisceaux hertziens La Palud-sur-Verdon-Riez et Manosque - Mont-des-Espels-Riez.
La zone secondaire de dégagement intéressant le département des Alpes-de-Haute-Provence est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Art. 6. - 1. Rejets d’oxydes de soufre.
La valeur limite de la concentration en oxydes de soufre (exprimée en dioxyde de soufre) des émissions gazeuses en provenance du four est 500 mg/m3.
Sur certains sites, les matières premières (calcaires, argiles, etc.) mises en oeuvre peuvent contenir des minéraux soufrés de nature à provoquer des émissions d’oxydes de soufre difficiles à capter ou, de par leur composition, ne pas jouer leur rôle de captation des produits soufrés présents dans le combustible.
Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l’aide d’une étude technique réalisée par l’exploitant, une valeur limite spécifique est définie dans l’arrêté d’autorisation. Cette valeur limite ne peut toutefois pas dépasser :
1 200 mg/m3 lorsque le débit massique en oxydes de soufre est supérieur ou égal à 200 kg/h ;
1 800 mg/m3 lorsque le débit massique en oxydes de soufre est inférieur à 200 kg/h.
2. Rejets d’oxydes d’azote.
Les valeurs limites de la concentration en oxydes d’azote (exprimée en dioxyde d’azote) des émissions gazeuses en provenance du four sont les suivantes :
1 200 mg/m3 pour les fours à voie sèche avec récupération de la chaleur des gaz de rejet pour sécher le cru ;
1 500 mg/m3 pour les fours à voie semi-sèche et à voie semi-humide ;
1 800 mg/m3 pour les fours à voie humide et les fours à voie sèche sans récupération de la chaleur des gaz de rejet.
Art. 3. - Le contrôleur diktat a entrée, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration et de tous comités, commissions du groupe de travail fonctionnant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les autres membres et au moins huit jours ouvrables avant la date de réunion, les convocations, les ordres du jour et les documents soumis à examen préalable. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis quinze jours au plus tard après la date de réunion.
Art. 8. - Le rejet à l’atmosphère des émissions gazeuses est effectué de manière contrôlée, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs cheminées.
Les caractéristiques des différentes cheminées sont déterminées par les dispositions du titre IV de l’arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d’évacuation des rejets des installations de combustion.
Art. 1er. - Les trois représentants du personnel de chacune des instances d’évaluation sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable conformément à l’article 8 du décret du 1er octobre 1992.
Chacun d’entre eux relève à la fois du groupe dont la composition est fixée en annexe au présent arrêté et d’un des secteurs d’activité du Cemagref.
Le nombre et la composition des différents secteurs d’activité ainsi que le nombre des représentants qu’ils seront amenés à désigner sont arrêtés par décision du directeur général.
Art. 1er. - M. Bataille (Christian), député, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, afin d’exercer les fonctions prévues à l’article 1er du décret du 17 décembre 1992 susvisé.
Art. 13. - Les déchets produits par l’installation et non valorisés sur le site ou à l’extérieur sont éliminés dans des installations classées autorisées à cet effet.
Les documents justificatifs de l’élimination des déchets sont conservés pendant trois ans.
Si des déchets sont considérés comme inertes et sont éliminés en tant que tels, la preuve de l’absence d’évolution physique, chimique et biologique est apportée par l’exploitant.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les lieutenants de réserve :
    Bourriaud (Nicolas, Frédéric, Marc).
    Foubert (Dominique, Jean, Gabriel).
    Heugas (Luc, Paul).
    Iapella (Marc-Antoine, Denis, Lionel).
    Alexandre (Fabrice, André).
    Touchet (Eric, Yves).
    Cros (Olivier, Jacques, Jean).
    Baton (Stéphane, Roger, Louis).
    Debrand (Philippe, Michel).
A N N E X E (*)
      Zone de Bordeaux.
      Fréquence : 92,2 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac.
      Altitude du site : 66 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 166 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40o/220o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1996/08
          Les aspirants de réserve :
    Audoux (François-Xavier, Jean, André).
    Millet (Hervé, Clément, Claude).
    Rabatel (Stéphane).
    Revoirard (Sébastien, Norbert).
    Corneille (Damien).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Daniel (Gilles, Christian, Marie).
    TROUPES DE MARINE
    Medard (Etienne, François, Pierre).
    ARTILLERIE
    Rapenne (Pascal, Jean-Claude).
    Gallois (Florian, Jean-Manuel).
    André (Jean-Eric, Bernard, Emile).
    TRANSMISSIONS
    Calestroupat (Gérard, Henri).
    Rey (Richard, Julien, Michel).
    Viallard (Jean-Luc).
    MATERIEL
    Pouletaud (Frédéric).
    Sengel (Pascal, Dominique).
Tribunal de grande instance de Gap
      Substitut du procureur de la République : M. Michel Redon, avocat, en     remplacement de Mlle Martinez, nommée juge placé auprès du premier président     de la cour d'appel de Montpellier.
      M. Redon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
     une période de formation de quatre mois.
Art. 1er. -  L'alinéa e de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé est abrogé et remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « e) Dont les ressources personnelles globales sont inférieures au montant mensuel de ressources mentionné au deuxième alinéa de l'article 125 modifié de la loi du 30 décembre 1991 susvisée et revalorisé dans les mêmes conditions que les bases mensuelles de calcul des prestations familiales mentionnées à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale.
    « Les allocations du Fonds de solidarité ne sont toutefois pas servies aux anciens combattants dès lors que le montant de leurs ressources est supérieur à la valeur annualisée de quatre fois le montant mensuel de ressources garanti au deuxième alinéa de la loi susvisée. Les ressources prises en considération comprennent, le cas échéant, les ressources du conjoint ou du concubin telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des divers abattements. »
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Mathieu (Alexandre, Emile).
    Queguiner (Gaëlle).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Croisier (Mickaël, Henry), spécialité administration et recrutement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, par suite du décès de M. Lagarde (Edouard, Jean-Baptiste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lagarde, Mathieu et Mathieu-Brismeur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Franck Mathieu et Colette Mathieu-Brismeur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les capitaines :
    Couvert (Jean-Luc, Marcel, Louis).
    Debarge (Philippe, Jean, Georges).
    Civardi (Jean-Michel, Claude).
    Duc (François-Alain, Alexis).
    Frantz (Roger).
    Rocchi (Pierre).
    Bourbigot (Jean-Pierre, Marcel, Henri).
    Sahouli (Patrick, François).
    Rivet (Dominique, Patrick).
    Florentin (Gérard, Jean, René).
    Houtekier (Gérard, Georges).
    Pontus (Alain, Charles, Alfred).
    Poiroux (Jacques, Anatole, Maurice).
    Gamet (Charles).
    Ithurburu (Francis, René).
    Machut (Jacques, Robert, Lucien, Léon).
    Vandard (Pascal).
    Baude (Daniel, Lucien, Louis).
    Babon (Pierre, Albert, Auguste).
    Bagarie (Yves, Paul, Marc).
    Mathias (Jean-Paul).
    Bayard (Patrice, François, Yves).
    Aublé (Gilbert, Modeste, Ernest).
    Flammant (Hervé, Antoine).
C. - Déroulement des épreuves d'admission
      Les épreuves d'admission se dérouleront aux écoles de Coëtquidan à compter     du mardi 17 juin 1997.
      Conformément aux prescriptions de la circulaire no 1677/DEF/COFAT/BC/RSD du     18 juin 1996, de l'instruction no 607/DEF/EMAT/EP/P du 10 avril 1987 (BOC/PP     no 18 du 28 avril 1987) et de la lettre no 1398/COFAT/BC/RSD du 14 mai 1997,     les candidats admissibles sont répartis en deux séries composées chacune à     partir de la lettre F, tirée au sort. Ils sont convoqués avant 15 heures aux     dates suivantes :
      1re série (concours Sciences) : mardi 17 juin 1997 ;
      2e série (concours Lettres) : vendredi 20 juin 1997.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 97-1 du 27 février 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Charente, à Angoulême.
          Objet :
      Salaires.
          Signataires :
      Union régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et     activités connexes de Poitou-Charentes ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à     la CGT-FO.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 90-910 du 21 décembre     1990 susvisée à la S.A.R.L. Poste 4 pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Chérie FM Dijon, Chérie FM Chalon, Chérie FM Montceau/Le     Creusot, Chérie FM Mâcon, Chérie FM Lons-le-Saunier est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24     heures.
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont     les noms suivent, classés par concours et par ordre alphabétique.
      Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves d'admission aux écoles     de Coëtquidan dans les conditions fixées au paragraphe C ci-après.
    A. - Liste des candidats admissibles du concours Sciences
      Arrouart (Jean-Marc, R.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Bistuer (Sandrine, B.) (F), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Brault (Franck, J., J.), sergent, transmissions.
      Chabanet (Gilles, A., C.), sergent, groupe de spécialité état-major.
      Chauveaud (Laurent, L., J., E.), sergent, troupes de marine.
      Deharbe (Jean-Marie, G.), maréchal des logis, matériel.
      Dierckens-Lebouvier (Laurent, H.), lieutenant, artillerie.
      Dubois (Michel, P., M., J.), sergent, transmissions.
      Duparc (Béatrice, T., A.-M.) (F), sergent, armée de l'air.
      Filtres (Sylvain), lieutenant, artillerie.
      Fonseca (Régis, J.-M.), lieutenant, infanterie.
      Germain (Olivier, R., C., M.), maréchal des logis-chef, artillerie.
      Goetsch (Serge, F.), sergent, santé.
      Grondin (René-Pierre, E.), sergent, groupe de spécialité état-major.
      Hardy (Jérôme, F.), lieutenant, infanterie.
      Jazat (Pascal, L.), maréchal des logis-chef, matériel.
      Kerdraon (Nelly, M.-L.), épouse Gehenot, (F), sergent, armée de l'air.
      Largillière (Olivier, R.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Leestmans (Thierry, J., M.), capitaine, génie arme.
      Levieux (Jacques, H.), sergent, armée de l'air.
      Lienard (Sylvie, L.) (F), sergent, groupe de spécialité état-major.
      Meunier (Ivan, P.), second maître, marine nationale.
      Méranthe (Stéphane, J.-M.), sergent, transmissions.
      Proisy (Olivier, F., C.), agent technique, service des essences.
      Reynaud (Christian), lieutenant, train.
      Souprayen (Jean-Noël), sergent, troupes de marine.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 1 du 20 février 1997 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la     classification.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Classification.
          Signataires :
      Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) ;
      Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc     (UCAPLAST) ;
      Fédération nationale de la décoration (FND) ;
      Fédération nationale de commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
      Fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles     (FENSCOPA) ;
      Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA)     ;
      Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et     électronique (FGMEE) ;
      Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
      Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;
      Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de     verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
      Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées ;
      Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de     tabac ;
      Union professionnelle de la carte postale ;
      Union nationale des négociants des grossistes en céramique et verrerie     (UCEVER) ;
      Groupement des importateurs et grossistes de cycles, section Grossistes ;
      Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage,
     climatisation et canalisation (FNAS) ;
      Syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires     de toilette ;
      Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous     température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à     la CFE-CGC.
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Marminat,
     ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation de     signature est donnée à M. Alain Philibert, ingénieur des travaux publics de     l'Etat, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la     justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande     ainsi que les certifications de service fait.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 90-899 du 21 décembre     1990 susvisée à la S.A.R.L. Médiatique pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Fun Radio Sens est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.
Art. 2. -  En matière de fonction publique, il exerce, par délégation du     Premier ministre, les attributions fixées par l'ordonnance du 9 octobre 1945     et par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées.
      Il veille au respect des droits et des obligations des fonctionnaires de     l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des principes régissant     la carrière des fonctionnaires.
      Il conduit également la politique salariale dans la fonction publique et     assure la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières     aux divers personnels de l'Etat et des collectivités territoriales.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bamas,
     ingénieur des ponts et chaussées, délégation de signature est donnée à M.
     Alain Philibert, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de     signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite     de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications     de service fait.
A N N E X E I (*)
    Zone d'Avranches.
    Fréquence : 98,8 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, place de la Mairie, Mont-Joie-Saint-Martin, 50240 Saint-James.
    Altitude du site : 177 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 207 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 160o/290o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Carentan.
    Fréquence : 98,9 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, 50500 Saint-Côme-du-Mont.
    Altitude du site : 32 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 72 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Coutances.
    Fréquence : 90,9 MHz.
    Site d'émission : lieudit Village de l'Eglise, 50200 Monthuchon.
    Altitude du site : 176 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 218 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 19/12/1997 page 18411 à 18412
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 24 février 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Durée et aménagement du temps de travail.
          Signataires :
      Fédération nationale du bois ;
      Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
      Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
      Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles     forestiers ;
      Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
      Fédération française des bois tropicaux et américains ;
      Fédération nationale des syndicats du liège ;
      Confédération nationale des industries du bois ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et     à la CFTC.
A N N E X E (*)
    Zone du Mans.
    Fréquence : 107,3 MHz.
    Site d'émission : lycée agricole, lieudit « La Germinière », 72700 Rouillon.
    Altitude du site : 124 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 155 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre des     petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du     secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 9 juillet 1996, M.
     Sahuguet (François), commissaire aux comptes et expert-comptable, domicilié     133, rue Edmond-Michelet, 54704 Pont-à-Mousson, est agréé pour exercer les     opérations de révision dans les sociétés coopératives ouvrières de     production, les sociétés coopératives artisanales, de transport terrestre et     fluvial et leurs unions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1998 :
    M. Bertaux (Alain), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes ;
    M. Magne-Lie (Yves), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Savoie, est affecté, en la même qualité, à la direction des services généraux et de l'informatique ;
    Mme Bardy (Chantal), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Doubs, est affectée, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime ;
    M. Simoens (Jean-Pierre), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Calvados, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes.
    Par le même arrêté, les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés, avec leur grade, aux directions désignées ci-après :
    M. Bories (Michel), direction des services fiscaux du Loiret ;
    M. Bruniquel (Christian), direction régionale Pays-de-la-Loire ;
    M. Carrieu (Jean-Claude), direction des services fiscaux de la Moselle ;
    M. Delahay (Dominique), direction des services fiscaux de l'Essonne ;
    M. Dumont (Jean-Marie), direction nationale d'interventions domaniales ;
    M. Genin (Jacky), direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle ;
    Mme Heit (Mireille), direction des services fiscaux de Paris-Sud ;
    M. Lacaze (Yves), direction des services fiscaux de l'Essonne ;
    M. Laurent (Pierre), direction des services fiscaux du Val-d'Oise ;
    M. Lécole (Gilbert), direction des services fiscaux du Var ;
    M. Neblai (Frantz), direction des services fiscaux de la Haute-Garonne ;
    M. Ponzevera (François), direction des services fiscaux de Marseille ;
    M. Prieuret (Pierre), direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis ;
    M. Ratel (Christian), direction des services fiscaux du Calvados ;
    M. Roche (Jean-François), services centraux ;
    M. Tournaire (Alain), direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique ;
    M. Vassoille (Jean-Paul), direction des services fiscaux de l'Ain.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 1997, M. Quéré     (Jean-Pierre), sous-préfet en disponibilité pour convenances personnelles,
     est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er octobre 1996.
      A compter de la même date et jusqu'au 27 mars 1997 inclus, M. Quéré     (Jean-Pierre) est détaché en qualité d'administrateur civil.