Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er juillet 2009 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération des industries avicoles (FIA) ;
 Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins, chevreaux (CNADEV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2009, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles :
 M. CARREAU (Xavier).
 M. HENNON (Armand).
 Mme HÉNON BADOINOT (Sylvie).
 M. LALOI (Gérard).
 Mme LANZMANN-PETITHORY (Dominique).
 M. MAROTEAUX (Patrick).
 Mme TARBY-MAIRE (Marie-Christine).
 M. TASTAVY (Jean-Charles).
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 16 octobre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC) :
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
 M. BAUD (Lionel).
 M. BONCHE (Xavier).
 M. DEBALME (Jérôme).
 M. GAILLARD (Denis).
 M. GENEVE (Eric).
 Mlle GNUVA (Julie).
 M. HORELLOU (Marc).
 M. LATHUILLE (Pierre).
 M. MARTIN (Laurent).
 M. PERRET (Jean-Luc).
2. Au titre de représentants du personnel technique
 M. BIBOLLET (Emmanuel).
 M. GALACIER (Marc).
 M. LELEU (Jean-Jacques).
 Mme MAGNIER (Ingrid).
 M. TAPPONNIER (Jean-François).
3. Au titre de personnalités représentant l'enseignement
technique supérieur ou particulièrement compétentes
 M. CHARBONNIER (Gilles).
 M. LOTTIN (Jacques).
 M. MONTAUD (André).
 M. NANTUA (René).
 M. PIOT (Etienne).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenant et accord ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenant et accord pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 26 mai 2009 ;
 Accord du 26 mai 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 2 : révision de certaines dispositions de la convention collective ;
 Accord : période de professionnalisation.
   Signataires :
 Concernant les deux textes :
 Fédération nationale du mouvement Pact Arim pour l'amélioration de l'habitat ;
 Concernant l'avenant n° 2 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Concernant l'accord :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 juillet 2009 (4 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
   Signataires :
 Union des groupements des employeurs mutualistes (UGEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenant et accord pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Un avenant et un accord du 26 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Avenant : modification de l'article 55 « Indemnité de licenciement » ;
 Accord : rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et rémunérations minimales hiérarchiques (5 barèmes annexées).
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie de Belfort-Montbéliard ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 44 du 23 juin 2009. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 
Objet : 
Période d'essai. 
Signataires : 
Fédération nationale des agences immobilières (FNAIM) ; 
UNIS ; 
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; 
Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ; 
Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) ; 
Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 4 juin 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'article 74 ― nombre de délégués du personnel.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 42 du 23 juin 2009. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 
Objet : 
Prime d'ancienneté. 
Signataires : 
Fédération nationale des agences immobilières (FNAIM) ; 
UNIS ; 
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; 
Syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier (SNRT) ; 
Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Le directeur départemental adjoint assiste le directeur départemental dans l'exercice de ses fonctions.
Missions
 La DDCS met en œuvre les politiques sociales et celles en faveur de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l'éducation populaire.
 A ce titre, elle est chargée :
 ― de la prévention et de la lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables, de l'insertion sociale des personnes handicapées, des actions sociales de la politique de la ville, des fonctions sociales du logement, de la lutte contre les discriminations, et de la promotion de l'égalité des chances ;
 ― de l'inspection et du contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements d'hébergement ;
 ― de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives, du développement maîtrisé des sports de nature, de la prévention des incivilités et de la lutte contre la violence dans le sport ;
 ― de l'animation de la politique interministérielle en faveur de la jeunesse ;
 ― du développement et de l'accompagnement de la vie associative ;
 ― du droit des femmes, de la parité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Environnement
 A l'échelon départemental : préfet et sous-préfets d'arrondissement, directeurs des services déconcentrés, élus, acteurs locaux...
 A l'échelon régional : Préfet de Région, SGAR, directeurs régionaux des services déconcentrés.
 A l'échelon national : les ministères concernés.
Compétences
 ― expérience d'encadrement dans tout ou partie des services ayant vocation à intégrer la DDCS ;
 ― expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDCS ;
 ― connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;
 ― connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;
 ― ecouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer
 ― animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 ― aptitude à la communication et au dialogue social.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Christian GUEYDAN, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, tél : 05-59-98-23-01, mél : christian.gueydan@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires des Landes est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports.
 Participer au management d'un service de près de 250 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
 Mettre en œuvre une délégation de directeur opérationnel.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du Service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT (Document de stratégie et de pilotage disponible sur demande).
 Il supplée le directeur en cas de besoin.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Mont-de-Marsan, au siège de la DDT, boulevard Saint-Médard.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel.
 Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Evence Richard, préfet des Landes, prefet@pref.mel40.si.mi (téléphone : 05-58-06-58-06) ; M. Eric de Wispelaere, secrétaire général des Landes, secretaire-general@pref.mel40.si.mi (téléphone :  05-58-06-58-04) ; M. Thierry VIGNERON, préfigurateur de la DDT des Landes, Thierry.Vigneron@equipement-agriculture.gouv.fr (téléphone : 05-58-51-30-01).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Le directeur départemental adjoint assiste le directeur départemental dans l'exercice de ses fonctions, hormis les domaines de compétence dévolus à la délégation à la mer et au Littoral (DML).
Missions
 Le directeur départemental adjoint intervient sur les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires :
 ― assurer la promotion du développement durable, 
 ― veiller au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux, et y participe par le biais des politiques agricoles, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;
 ― met en œuvre les mesures de police prévues par la politique forestière.
Environnement
 A l'échelon départemental : préfet et sous-préfets d'arrondissement, directeurs des services déconcentrés, élus, acteurs locaux.
 A l'échelon régional : préfet de Région, Préfet Maritime, SGAR, directeurs régionaux des services déconcentrés.
 A l'échelon national : les ministères concernés.
Compétences
 Expérience d'encadrement dans tout ou partie des services ayant vocation à intégrer la DDTM.
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDTM.
 Connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes.
 Connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle).
 Ecouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer.
 Animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Christian GUEYDAN, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, (téléphone : 05-59-98-23-01), mél : christian.gueydan@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Le directeur départemental adjoint assiste le directeur départemental dans l'exercice de ses fonctions.
Missions
 La DDPP met en œuvre les politiques de protection de la population.
 A ce titre, elle :
 ― assure la protection et la sécurité des consommateurs ;
 ― veille :
  ― à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;
  ― à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;
  ― à la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification ;
  ― à la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux ;
  ― à l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
  ― à la loyauté des transactions ;
  ― à l'égalité d'accès à la commande publique ;
 ― contrôle :
 ― les ventes soumises à autorisation et les pratiques commerciales réglementées ;
 ― l'exercice de la médecine vétérinaire, la délivrance et l'utilisation des médicaments vétérinaires ainsi que la production et la distribution des aliments médicamenteux.
Environnement
 A l'échelon départemental : préfet et sous-préfets d'arrondissement, directeurs des services déconcentrés, élus, acteurs locaux.
 A l'échelon régional : préfet de région, SGAR, directeurs régionaux des services déconcentrés.
 A l'échelon national : les ministères concernés.
Compétences
 Expérience d'encadrement dans tout ou partie des services ayant vocation à intégrer la DDPP.
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDPP.
 connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes.
 Connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle).
 Ecouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer.
 Animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Christian GUEYDAN, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (téléphone : 05-59-98-23-01), mél : christian.gueydan@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2009, au centre hospitalière de Rouffach (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier de Rouffach, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 ROUFFACH, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Section 34 : Astronomie, astrophysique, collège des maîtres de conférences et personnels assimilés, un siège est déclaré vacant en remplacement de M. Stéphane CORBEL.
 Les candidatures devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis, au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Direction générale des ressources humaines, Service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, Bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études ― Bureau DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de l'Eure est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans des domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, de l'urbanisme, de l'environnement, du logement, de la construction et de transports et porteur du développement durable des territoires.
 Participer au management d'une équipe de plus de 200 agents regroupant des compétences riches et variées, qui doit se forger une culture commune.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la direction départementale des territoires (DDT) et particulièrement de la mise en place de la nouvelle direction.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDT, avenue Foch à Evreux.
 Les liaisons fonctionnelles seront les suivantes :
 ― à l'échelon national : ministères et agences concernés ;
 ― à l'échelon régional : préfet de région (SGAR), plate-forme RH, directeurs régionaux interministériels et autres services de l'Etat en région ;
 ― à l'échelon départemental : préfecture, directeurs départementaux interministériels, responsables d'unités territoriales et autres services de l'Etat.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel.
 Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la préfète de l'Eure.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de l'Eure (téléphone : 02-32-78-27-07) pascal.otheguy@eure.pref.gouv.fr.
 M. Philippe ROGIER, directeur DDAF, en charge de la préfiguration de la DDT (téléphone : 02-32-24-87-51) philippe.rogier@agriculture.gouv.fr.
Section 73 : Cultures et langues régionales, collège des professeurs des universités et personnels assimilés, deux sièges sont déclarés vacants en remplacement de MM. Jean BECAT et Jean-Baptiste MARTIN.
 Les candidatures devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, bureau DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports.
 Participer au management d'un service de près de 450 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
 Contribuer à l'accompagnement de l'évolution de territoires marqué par de fortes dynamiques économiques, et un patrimoine naturel, agricole et humain très riche.
Missions
 Sous l'autorité du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDTM (document de stratégie et de pilotage disponible sur demande).
 Il est chargé de seconder le directeur sur l'ensemble des missions du champ d'intervention de la DDTM, le domaine de la Mer et du Littoral étant cependant plus spécifiquement dévolu au directeur adjoint, délégué à la Mer et au Littoral.
 Il pourra être chargé d'un suivi particulier de certains domaines, à la demande du directeur départemental des territoires et de la mer.
 Il est en outre chargé de représenter la DDTM à l'extérieur, au même titre que le directeur départemental et d'assurer l'intérim de celui-ci en tant que de besoin.
Environnement du poste
 Le directeur départemental-adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Marseille, au siège de la DDTM, 16, rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 3.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel. Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :
 M. Jean Paul CELET, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (Téléphone : 04-91-10-62-41).
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Haute-Vienne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Outre les missions techniques ou administratives qui peuvent lui être confiées, participer à la gestion et à l'encadrement transversal d'une nouvelle administration interministérielle de l'Etat
 S'investir dans la mise en fonctionnement d'unités formées à partir d'agents d'origines diverses et favoriser l'émergence d'une identité commune.
 Participer à la mise en œuvre de politiques conduites dans des domaines pluridisciplinaires en contact avec des publics variés.
 La direction compte une centaine de personnes réparties dans 2 pôles techniques, un secrétariat général et 4 abattoirs.
Missions
 Assister le directeur dans la mise en œuvre des politiques relevant de la compétence de la DDCSPP ;
 Assurer, en cas de besoin, la continuité de l'action publique sous l'autorité du Préfet dans les domaines de compétence de la direction ;
 Veiller au développement du projet de service établi pour la construction de la DDCSPP ;
 Rechercher les convergences de missions ainsi que les possibilités de coordination et de mutualisations avec les autres services régionaux ou départementaux de l'Etat ;
 Participer à la gestion des situations d'urgence ou de crise ;
 Participer au dialogue social ;
 Représenter la structure.
Environnement
 Acteurs économiques sociaux, milieux professionnels et associatifs dans les domaines d'activité de la DDCSPP.
 Services départementaux et unités territoriales départementales des services de l'Etat.
 Directions régionales : DIRECCTE, DRAAF, DRJSCS, DREAL.
 Services des collectivités territoriales.
Compétences
 Aptitude à l'organisation, l'animation et l'encadrement d'équipes interministérielles.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Capacité d'adaptation au changement.
 Aptitude à la gestion des situations d'urgence ou de crise.
 Connaissance des services de l'Etat et de l'organisation des collectivités territoriales.
 Connaissance des missions mises en œuvres par la DDCSPP.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Henri JEAN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (téléphone : 05-55-44-17-20).
L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire-Atlantique est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 La direction interministérielle de la protection des populations regroupe en Loire-Atlantique la DDSV, la DDCCRF et une partie des services de la préfecture concourrant à l'exercice des missions de sécurité.
 Mise en place, pilotage et animation de cette nouvelle structure départementale à vocation interministérielle.
Missions
 En concertation avec le directeur départemental de la protection des populations, le directeur adjoint aura en charge l'appui au directeur dans les fonctions de pilotage de la structure.
 De plus, il est appelé à :
 ― vérifier le respect des objectifs et de la politique définie au sein de la structure ;
 ― gérer le budget ;
 ― organiser la structure en :
  ― veillant au maintien des compétences ;
  ― veillant à la cohérence entre les missions attribuées et les compétences des agents ;
  ― coordonnant l'action des différents services placés sous son autorité directe ;
  ― validant la préparation, l'exécution et le suivi des programmations des inspections et des enquêtes ainsi que des autres missions confiées à la direction en relation avec les chefs de service ;
  ― supervisant la gestion et le suivi du contentieux de la direction ;
  ― s'assurant du respect des règles d'hygiène et de sécurité ;
  ― veillant à la réalisation du dialogue social ;
 ― assurer la suppléance du directeur en cas d'empêchement.
Environnement
 La DDPP est composée de 109 agents structurés en 7 services. Le titulaire du poste travaille en réseau avec les autres structures départementales (DDTM, DDCS, préfecture, collectivités territoriales, services opérationnels) et régionales (DREAL, DIRECCTE, ARS) ainsi qu'avec les échelons centraux des différents ministères.
Compétences
 Expériences d'encadrement dans l'un ou les domaines ayant vocation à intégrer la DDPP, 
 Expériences professionnelles dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDPP, 
 Connaissances de l'environnement institutionnel, 
 Animation de réseaux interministériels, 
 Aptitude à la communication et au dialogue social, 
 Aptitude à la conduite de projets et au travail en équipe, 
 Capacités à animer, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre en interne et en externe.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. Hervé Knockaert, préfigurateur de la DDPP44, courriel : ddsv44@agriculture.gouv.fr, téléphone : 02-40-72-93-70.
Un concours externe, un concours interne et un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services (femmes et hommes) sont organisés au titre de l'année 2010.
 Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
 Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : 10 novembre 2009.
 Les préinscriptions s'effectuent par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 17 décembre 2009.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription : 8 janvier 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date des épreuves d'admissibilité : 9 mars 2010.
 Date de l'épreuve orale d'admission pour les concours externe et interne et l'examen professionnel : à partir du 8 juin 2010.
 Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à ces concours et examen devront être adressés au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Mmes Françoise LIENS et Célia VERRÈS, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-48-55/42-13, mèl : francoise.liens@agriculture.gouv.fr, celia.verres@agriculture.gouv.fr).
Est vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne.
 Cet emploi, classé dans la catégorie I, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
L'emploi de directeur adjoint de la protection des populations (DDPP) des Bouches-du-Rhône est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Sous l'autorité directe du directeur départemental de la protection des populations, le directeur adjoint contribuera à mettre en œuvre les missions de la DDPP telles que fixées par le décret instituant les directions départementales interministérielles
 La préfiguration de la DDPP des Bouches-du-Rhône a tracé les voies de la mise en place de cette direction interministérielle.
 Le directeur adjoint assistera le directeur dans ses missions de management, de gestion, de coordination des services.
 Le directeur adjoint pourra se voir confier la direction et l'animation d'un pôle.
Missions
 Suivre avec le directeur l'ensemble des dossiers.
 Représenter le Directeur départemental et assurer son intérim.
 Maîtriser les aspects de management, de coordination des services sur l'ensemble des missions concernées par cette direction.
 Participer à la mise en place des outils nécessaires pour assurer le fonctionnement de la direction.
 Collaborer à la mise en place des outils adaptés pour assurer l'évaluation des actions engagées.
Environnement
 La future DDPP sera forte d'environ 165 agents, provenant des administrations suivantes : direction des services vétérinaires, unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction départementale de l'équipement (sécurité routière) et Préfecture (sécurité routière et partie de la prévention et de la protection civile).
 Des liens fonctionnels ou relationnels étroits relieront cette direction à la préfecture et aux sous-préfectures, aux autres DDI, à tous les échelons régionaux concernés et aux différentes collectivités.
Compétences
 Capacité à travailler en réseau.
 Esprit d'ouverture et réactivité.
 Capacité de synthèse et facultés d'adaptation.
 Sens marqué du management.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours au préfet de département, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :
 M. Jean Paul CELET, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (téléphone : 04-91-10-62-41).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Calvados est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction, et de transports, de la mer et du littoral.
 Participer au management d'un service de près de 270 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
 Assurer, en tant que de besoin, la fonction de direction.
Missions
 Sous son autorité et en collaboration avec son homologue, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral, le directeur adjoint, assiste le directeur départemental et le supplée, le cas échéant. Il dispose pour cela des mêmes délégations de signature.
 Il peut être amené à assurer seul la fonction de direction pour des opérations particulières.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Caen. Le siège de la DDTM est situé 10, boulevard du Général-Vanier à La Pierre-Heuzé.
Compétences
 Capacités managériales.
 Disponibilité.
 Loyauté.
 Intérêt pour l'action interministérielle, avec une expérience de mise en œuvre de politique interministérielle et aptitude au travail en réseau.
 Qualités relationnelles et humaines.
 Capacité d'écoute.
 Sens politique, capacité à échanger et à négocier avec des interlocuteurs variés.
 Capacité d'analyse et de synthèse et d'expression tant écrite et qu'orale.
 Rigueur administrative.
 Aptitude à la communication.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 Laurent de Galard, secrétaire général de la préfecture du Calvados (téléphone : 02-31-30-64-07) ;
 Caroline Guillaume, DDEA du Calvados, préfiguratrice DDTM (téléphone : 02-31-43-15-91).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de la Lozère est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un Service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;
 Participer au management d'un service de près de 170 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions ;
 Mettre en œuvre une délégation de directeur opérationnel.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT.
 Il est chargé directement du pilotage des pôles territoriaux et plus particulièrement du développement par ces pôles de l'ensemble des politiques publiques portées par la DDT.
Environnement
 Le poste est situé en résidence administrative à Mende.
 La Lozère est un département rural de montagne avec une agriculture essentiellement tournée vers l'élevage.
 En Lozère, les collectivités sont souvent de tailles modestes, elles recherchent un appui auprès des services de l'Etat (importance de l'ATESAT).
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Capacité à manager des équipes diversifiées.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel. Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Dominique LACROIX, préfet de la Lozère (télélphone : 04-66-49-60-11) ;
 Mme Catherine LABUSSIERE, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère (téléphone : 04-66-49-67-01) ;
 M. Jean-Pierre LILAS, préfigurateur de la DDT (téléphone : 04-66-49-45-17).