ANNEXES 
I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit 
1. Installation ajoutée 
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité est ajoutée, après la ligne débutant par l'identifiant FR00000000001114, la ligne suivante : 
FR000000000001116 
EDF SEI 
EDF Centrale de Bellefontaine A 
2. Installation supprimée 
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne débutant par l'identifiant FR000000000001017 est supprimée. 
3. Changement de dénomination d'une installation 
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne débutant par l'identifiant FR-new-06900568 est remplacée par la ligne suivante : 
FR-new-06900568 
EDF PEI 
EDF PEI Centrale de Bellefontaine B 
II.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 
1. Changement d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, pour les lignes qui débutent par les identifiants listés dans le tableau ci-après, les noms de l'exploitant et de l'installation sont remplacés par ceux figurant dans ce même tableau : 
NUMÉRO D'IDENTIFICATION 
NOM DE L'EXPLOITANT 
NOM DE L'INSTALLATION 
FR000000000000267 
IDEX ENERGIES 
IDEX ENERGIE LE HAVRE 
FR000000000000387 
MUNKSJO LA GERE 
MUNKSJO LA GERE usine de la Gère 
FR000000000000494 
DALKIA SA 
Hôpital Bel-Air Thionville 
FR000000000000525 
DALKIA SA 
Centrale de production de vapeur Ebange 
FR000000000000598 
Continental Foods France 
Continental Foods France 
FR0000000000000829 
DS SMITH PAPER KAYSERSBERG 
DS SMITH PAPER KAYSERSBERG 
FR000000000000834 
Kronenbourg Supply Compagny 
Kronenbourg Supply Compagny Centrale des Fluides K2 
FR000000000000561 
NORPAPER NANTES 
NORPAPER NANTES 
2. Réintégration d'une installation exclue 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, après l'installation dont l'identifiant est FR000000000000554, est insérée l'installation suivante : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
TOTAL 
période 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
FR000000000000555 
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine-Site de Basse-Indre 
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine-Site de Basse-Indre 
33 045 
32 471 
31 890 
31 303 
30 710 
30 111 
29 505 
28 896 
247 931 
3. Cessations d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
TOTAL 
période 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
FR-new-10010658 
COLAS Centre Ouest-Direction Grands Projets 
COLAS Centre Ouest-Centrale d'enrobage mobile RMS300 
862 
771 
684 
0 
0 
0 
0 
0 
2 317 
4. Exclusion d'installations 
Les installations énumérées dans le tableau ci-dessous sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
TOTAL 
période 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
FR000000000000133 
PROVINCE ENERGIES 
PROVINCE ENERGIES 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
FR000000000000337 
Bledina Usine de Brive 
Bledina Usine de Brive 
4 698 
4 204 
5 666 
0 
0 
0 
0 
0 
14 568 
FR000000000000975 
LESIEUR 
LESIEUR Coudekerque-Branche 
22 351 
20 907 
19 497 
0 
0 
0 
0 
0 
62 755 
FR000000000000995 
DALKIA 
Chaufferie du Quartier de la République 
3 050 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
3 050 
FR-new-05202348 
COOPERATIVE LUR BERRI 
LUR BERRI site SEMENCES AICIRITS 
1 281 
1 147 
1 015 
0 
0 
0 
0 
0 
3 443 
FR-new-06700555 
Société Alsacienne de Recyclage de Matériaux 
SARM 
1 449 
1 297 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
2 746 
FR-new-07001875 
Mr ROQUET David 
Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud 
2266 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
2266 
FR-new-07201781 
CENTRE OUEST CEREALES 
CENTRE OUEST CEREALES 
7 082 
6 946 
6 808 
0 
0 
0 
0 
0 
20 836 
5. Réduction significative de capacité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
TOTAL 
période 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
FR000000000000069 
CONDAT 
CONDAT SAS 
187 521 
135 116 
132 700 
130 258 
127 791 
125 298 
122 776 
120 244 
1 081 704 
FR000000000000213 
OI Manufacturing France 
OI Manufacturing Puy-Guillaume 
89 368 
87 816 
65 757 
64 548 
63 325 
62 089 
60 839 
59 585 
553 327 
6. Cessations partielles d'activité 
Les installations suivantes ont cessé partiellement leur activité en 2014 et cette cessation partielle est prise en compte dans leur allocation à partir de l'année 2015. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
TOTAL 
Période 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
FR000000000000193 
COFELY Services 
Centrale thermique de Villejean 
10 383 
9 292 
2 058 
1 800 
1 551 
1 310 
1 076 
851 
28 321 
FR000000000000274 
SNC RENAULT (CLEON) 
Usine Renault de Cléon 
20 535 
19 408 
11 121 
11 409 
11 677 
11 931 
12 164 
12 374 
110 619 
FR000000000001069 
SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) 
SCBC 
15 628 
13 985 
6 195 
5 423 
4 674 
3 950 
3 249 
2 574 
55 678 
7. Reprise d'un niveau d'activité supérieur au niveau antérieur, justifiant une augmentation d'allocation 
L'installation suivante avait cessé partiellement son activité. Durant l'année 2014, elle a augmenté son activité, qui est passée de moins de 25 % à un niveau compris entre 25 % de 50 % du niveau d'activité pris en compte pour le calcul de l'allocation initiale. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
TOTAL 
période 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
FR-new-05209657 
Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 17 
Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 17 
1 458 
1 305 
2 177 
1 904 
1 640 
1 385 
1 138 
900 
11 907 
III.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extensions significatives de capacité 
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
TOTAL 
période 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
FR00000000000274 
SNC Renault (Cléon) 
Usine Renault de Cléon 
5834 
5 221 
4 625 
4 049 
3 490 
2 949 
2 426 
1 921 
30 515 
FR000000000000626 
CIFC 
CIFC
-
18 782 
27 598 
27 100 
26 603 
26 105 
25 608 
25 110 
176 906 
FR000000000000842 
BLUE PAPER 
BLUE PAPER SAS 
3 480 
78 016 
76 635 
75 253 
73 872 
72 491 
71 109 
69 727 
520 583 
FR-new-0682181 
Aubert et Duval-site de Pamiers 
Aubert et Duval-site de Pamiers 
314 
3 414 
3 025 
2 647 
2 282 
1 928 
1 586 
1 256 
16 452 
IV.-Annexe IV de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit 
A l'annexe IV de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, est inséré le tableau suivant : 
IDENTIFIANT 
NOM DE L'EXPLOITANT 
NOM DE L'INSTALLATION 
Fr-new-007209360 
Port Neuf Mireuil Energie 
Chaufferie du Port Neuf Mireuil Energie