En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de

			l'agrément
BIONEST France

			Zone d'Activité Eurocentre

			17, avenue du Girou

			31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commerciale
BIO-10ST
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5ST
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7ST
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB
Capacité de traitement
10 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-002
2015-002-ext01
2015-002-ext02
2015-002-ext03
Historique
Modèle de référence agréé en 2015
Modèle extrapolé en 2015
Modèle extrapolé en 2015
Modèle extrapolé en 2015
Titulaire de

			l'agrément
BIONEST France

			Zone d'Activité Eurocentre

			17, avenue du Girou

			31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commerciale
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TB
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SB
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TB
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB
Capacité de traitement
7 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-002-ext04
2015-002-ext05
2015-002-ext06
2015-002-ext07
Historique
Modèle extrapolé en 2015
Modèle extrapolé en 2015
Modèle extrapolé en 2015
Modèle extrapolé en 2015
Titulaire

			de l'agrément
BIONEST France

			Zone d'Activité Eurocentre

			17, avenue du Girou

			31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commerciale
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TB
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SB
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TB
Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB
Capacité de traitement
15 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-002-ext08
2015-002-ext09
2015-002-ext10
2015-002-ext11
Historique
Modèle extrapolé en 2015
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Titulaire de

			l'agrément
BIONEST France

			Zone d'Activité Eurocentre

			17, avenue du Girou

			31620 Villeneuve-Les-Bouloc, FRANCE
Dénomination commerciale
Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2
Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5ST
Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TB
Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST
Capacité de traitement
10 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-002-ext12
2015-002-ext13
2015-002-ext14
2015-002-ext15
Historique
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Modèle extrapolé en 2019
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1732013V) publié au Journal officiel du 31 janvier 2018 ; édition électronique, texte n° 138.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO-UNIK de 5 à 15 EH, Juillet 2019, 89 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.