En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Polynésie française ;
- directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
- chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ;
- adjoint au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.
II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
- chef de la mission sécurité, qualité et sûreté ;
- chef de la mission de l'environnement (DSNA/ME) ;
- directeur de programme majeur ;
- expert labellisé.
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;
- chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
- adjoint au chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
- chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
- chef de service « exploitation » d'un organisme classé en groupe A ;
- chef de service « technique » d'un organisme classé en groupe A.
a) A l'échelon central :
- adjoint au directeur des opérations, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;
- chef du département « sécurité et performance » (DO/1) ;
- chef du département « espace » (DO/2) ;
- chef du département « systèmes, infrastructures et programmation technique » (DO/3) ;
- expert labellisé.
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
- expert labellisé.
III. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- directeur de la formation au pilotage et des vols ;
- directeur des études et de la recherche ;
- secrétaire général ;
- chef du département Air Traffic Management « ATM » ;
- chef du département des opérations.
IV. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- directeur de cabinet.
1. A l'échelon central :
- chef de la mission « évaluation et améliorations de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
- délégué à la stratégie ;
- adjoint au directeur technique « navigabilité et opérations » (DSAC/ NO) ;
- directeur de programme, chargé de mission « qualité-standardisation » ;
- directeur de programme, chargé de mission « affaires européennes » ;
- directeur de programme, chargé de mission « systèmes d'information » ;
- expert labellisé.
2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
- directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale (DSAC interrégionale) à l'exception de ceux prévus à l'article 1er ;
- adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
- adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile.
V. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- adjoint au chef du service technique de l'aviation civile.
VI. - En administration centrale :
- directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'aviation civile.
1. A la direction du transport aérien (DTA) :
- chef de la mission du droit des passagers (MDP) ;
- chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;
- directeur de cabinet du directeur du transport aérien ;
- expert labellisé.
2. Au secrétariat général (SG) :
- chef de la mission du management du changement et des compétences (MC2) ;
- chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SDP/SIRH) ;
- directeur de projet contrôle interne ;
- directeur de cabinet du secrétaire général.
VII. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- adjoint au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
- expert labellisé.
VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- chef du département investigations ;
- expert labellisé.