Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé 50, rue Louis-Grobet, 13001 Marseille, et deux sites secondaires permanents situés 2, rue Le Corbusier (Centraix), 13090 Aix-en-Provence, et 118, route de Grenoble (fondation Edith Seltzer), 05100 Briançon.
Le responsable de l'établissement est M. Michel Coquillat résidant 146, plage de l'Estaque, 13016 Marseille.
L'établissement est autorisé à accueillir 520 étudiants au maximum par année de formation dont 30 pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 30 pour l'année 2016-2017, 30 pour l'année 2017-2018, 30 pour l'année 2018-2019 et 30 pour l'année 2019-2020.
L'Ecole d'ostéopathie de Paris (EO Paris) est agréée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé 6, allée des Pierres-Mayettes, 92230 Gennevilliers, et un site secondaire permanent situés 1, allée des Bas-Tilliers, 92230 Gennevilliers.
Le responsable de l'établissement est M. Robert Meslé résidant 11, avenue des Marronniers, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
L'établissement est autorisé à accueillir 400étudiants au maximum par année de formation dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 132 pour l'année 2016-2017, 153 pour l'année 2017-2018, 154 pour l'année 2018-2019 et 140 pour l'année 2019-2020.
Il est ajouté au décret du 16 août 1901 susvisé un article 34 ainsi rédigé : 
« Art. 34.-I.-L'article 15-7 n'est pas applicable en Guyane et dans le Département de Mayotte. 
« II.-Pour l'application du présent décret au Département de Mayotte : 
« 1° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 
« 2° A l'article 15-4, les mots : “, conformément aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail ” sont supprimés. 
« III.-Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 
« 1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale ; 
« 2° A Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au tribunal de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance. »
L'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé au 90, rue du Village-d'Entreprise, bâtiment 2, 31670 Labège, et trois sites secondaires permanents situés au 21, rue du Village-d'Entreprise, 31670 Labège, au 221, rue Jean-Rostand, 31670 Labège, et au 16, boulevard Camille-Delthil, 82201 Moissac.
Le responsable de l'établissement est M. Mathieu Joyon résidant au Villa 10, hameau de Noailles, 33400 Talence.
L'établissement est autorisé à accueillir 350 étudiants au maximum par année de formation dont 20 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour les années 2015-2016 à 2019-2020.
L'annexe II de la décision n° 2012-CF-19 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Logos FM.
Zone géographique mise en appel : Issoire.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Ibois, Orbeil (63).
Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
6
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
7
110
3
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
7
140
1
230
0
320
2
60
7
150
1
240
0
330
3
70
7
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PENUMBRA EUROPE GmbH, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros (TTC) (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

    (en euros TTC)
PLV
      

    (en euros TTC)
3159818
Micro-spires, PENUMBRA, forme simple, PENUMBRA COIL 400
629,31
629,31
3198706
Micro-spires, PENUMBRA, forme complexe, PENUMBRA COIL 400
717,12
717,12
Par délibération du 6 mai 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association de gestion de la Maison de l'Alpe à diffuser jusqu'au 31 août 2015 un service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à L'Alpe d'Huez (Isère).
Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 26 juin 2015 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/ 1003 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Saint-Nectaire [AOP]).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision, est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2da099f9-478f-4f95-9c92-50ace8ea8462.
ANNEXE
PRINCIPALE VILLE
      

     desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
      

     de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
HUEZ
La Croix de Close
1 846
1 W (1)
40 H
ALPE D'HUEZ
Lac Blanc
2 635
1 W (2)
40 H
(1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 230°.
(2) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 225°.
Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le conseil a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au Conseil les résultats de cette vérification.
Codage
Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
La Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation " Saumur-Champigny ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saumur-Champigny " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée " Saumur-Champigny " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOjuin15CDCSaumurChampigny.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine " Saumur-Champigny " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon 49000 Angers.
Les matériels électriques conformes aux normes les concernant listées en annexe, parties 1 et 2, sont réputés satisfaire aux dispositions du premier tiret de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié, en application de l'article 4 de ce même décret.
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2013 (NOR : PROI1330223V).
Un emploi de chargé de mission « Politique de la ville et cohésion sociale » à temps plein auprès du Préfet est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.
Intérêt du poste
Placé(e) auprès du préfet de région, le(a) chargé(e) de mission impulse et coordonne l'action des services de l'Etat dans la région, pour la mise en œuvre des politiques publiques ayant trait à la politique de la ville, à la cohésion sociale et à la santé.
Missions
Le ou la chargé(e) de mission « Politique de la ville et cohésion sociale » se voit confier les missions suivantes :
- animation régionale du réseau des préfets à l'égalité des chances et sous-préfets ville ;
- suivi de la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville ;
- dialogue avec les directions régionales sur la mise en œuvre des différentes politiques publiques en faveur des quartiers (emploi, éducation, actions en faveur de la jeunesse, culture, rénovation urbaine) ;
- interlocuteur régional du Commissariat général à l'égalité des territoires, de l'ANRU ;
- de façon générale, contribution aux politiques de cohésion sociale (service civique, école de la deuxième chance …), de façon interministérielle en veillant aux relations avec le monde économique.
Environnement
Le(a) chargé(e) de mission, sous l'autorité directe du secrétaire général pour les affaires régionales et de son adjoint, est un des dix chargés de mission thématiques couvrant chacun un domaine d'action spécifique.
Le SGAR d'Ile-de-France est composé d'environ quatre-vingt-dix agents. Le ou la chargé(e) de mission dispose d'une assistante de catégorie C qu'il partage avec un autre chargé de mission.
Outre les chargés de mission et d'études, il compte une direction administrative et financière, une plateforme interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines, une mission régionale d'achat, une délégation régionale à la formation, une délégation régionale aux droits des femmes et une délégation régionale à la recherche et à la technologie.
Le poste implique des relations avec :
- les préfets de département d'Ile-de-France ;
- les préfets délégués à l'égalité des chances ;
- les sous-préfets chargés de la politique de la ville ;
- avec les directions régionales ;
- avec les autres chargés de mission du SGAR ;
- l'ANRU ;
- le CGET ;
- les collectivités locales.
Compétences
Une bonne connaissance générale du fonctionnement de l'administration et des rôles respectifs du niveau régional et du niveau départemental est attendue.
Les qualités requises sont :
- sens de l'écoute et du dialogue ;
- capacité d'initiative et de proposition y compris initier des projets en interservices.
Personnes à contacter
Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, Laurent FISCUS (laurent.fiscus@paris-idf.gouv.fr) au 01-82-52-40-40 ou son adjoint, M. Paul Emmanuel GRIMONPREZ (paul-emmanuel.grimonprez@paris-idf.gouv.fr) au 01-82-52-40-50 ou sa chef de cabinet, Mme Hélène VAREILLES (helene.vareilles@paris-idf.gouv.fr) au 01-82-52-42-04.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0157 du 09/07/2015, texte nº 125

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0157 du 09/07/2015, texte nº 125
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0157 du 09/07/2015, texte nº 126

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0157 du 09/07/2015, texte nº 126
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres.)
QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL
Mars
Antérieurs
Total
59 839
516 943
576 782
535 835
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE MARS
(En hectolitres.)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Du 1er août 2014
      

    au 31 mars 2015
587
872
8 234
En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
Par une délibération en date du 24 juin 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et dont le terme est fixé au 13 juillet 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur sa reconduction.
Catégorie E
EURL Sud Radio + (Sud Radio +)
Zone : Paris, fréquence : 99,9 MHz.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 3 mars 2015 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima
Signataires :
Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFDT.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 196 du 14 octobre 2014.
Signataires :
Syndicat général des vignerons de la Champagne, déléguant ses pouvoirs en la circonstance à sa délégation des employeurs ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 23 juin 2015, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation :
Mme Sophie DESSUS au titre de personnalité qualifiée, choisie en tant qu'élue locale, qui peut être parlementaire, en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement, en remplacement de Mme Bernadette BOURZAI.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juin 2015, sont nommés personnalités qualifiées du comité ministériel d'audit interne pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juillet 2015 :
M. Bachette-Peyrade (Michel) ;
Mme Lajoumard (Danièle) ;
M. Marsala (Vincent) ;
Mme Toche (Sylvette).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juin 2015, M. Daniel, Marie, Louis Coiffier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2011 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aube, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2015, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 6 février 2015.
Signataires :
Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest ;
Fédération régionale des coopératives d'Aquitaine - Alliance Forêt Bois ;
Fédération régionale des entrepreneurs des territoires d'Aquitaine ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juin 2015, Mme Madeleine, Suzanne, Marie Darcelie, attachée d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général, est admise par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 24 octobre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 :
6 juillet 2015 :
Mme Anne-Marie GESBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
12 juillet 2015 :
Mme Chantal BERGER, avocate générale près la cour d'appel de Douai.
13 juillet 2015 :
M. Patrice KURZ, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
16 juillet 2015 :
M. Robert BELLETTI, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
18 juillet 2015 :
Mme Claudine LAPORTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
26 juillet 2015 :
Mme Marie-Paule MORACCHINI, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
28 juillet 2015 :
Mme Marie-Claire DELORME, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
2 août 2015 :
M. Pierre FONTAINE, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
5 août 2015 :
M. Robert JAOUEN, président de chambre à la cour d'appel de Limoges.
6 août 2015 :
M. Claude COZAR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.
13 août 2015 :
Mme Michèle COLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
15 août 2015 :
Mme Annabel ESCLAPEZ, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
18 août 2015 :
Mme Danièle MEURS-BOWIE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
25 août 2015 :
Mme Laurence PAUFIQUE-TIMSIT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
27 août 2015 :
M. François CREMASCHI, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar.
2 septembre 2015 :
Mme Chantal RUSTMANN-AZIBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
5 septembre 2015 :
M. Bernard KIENTZLER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat.
16 septembre 2015 :
Mme Michèle LUGA, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
26 septembre 2015 :
Mme Dominique STENNE-PIGEAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
21 octobre 2015 :
Mme Edith VERDONCK-BOIZETTE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
1er novembre 2015 :
Mme Martine HELMSTETTER-AUBERT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
6 novembre 2015 :
Mme Monique GOIX, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
7 novembre 2015 :
Mme Céline VIVIEN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
22 novembre 2015 :
Mme Martine MATHIEU-GALLI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
28 novembre 2015 :
M. Dominique TOURETTE, avocat général près la cour d'appel de Nîmes.
20 décembre 2015 :
Mme Louise FRATTE, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 juin 2015, sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières : Mme Valérie Blanquer, en remplacement de Mme Martine Pezet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 :
24 septembre 2015 :
Mme Françoise DELBECQUE-DALE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens.
1er octobre 2015 :
M. Jean BARTHOLIN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
3 octobre 2015 :
M. Antoine BARD, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
30 octobre 2015 :
M. Gérard GAUCHER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
15 décembre 2015 :
M. Roland ESCH, président du tribunal de grande instance de Nancy.
2 janvier 2016 :
M. Patrick VOGT, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
17 janvier 2016 :
M. Alain POUMAREDE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
14 mars 2016 :
M. Pierre GAUSSEN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa.
1er avril 2016 :
M. Pierre CHARBONNIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2015 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux :
I. - En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement :
Titulaire : M. TAPADINHAS (Laurent).
Suppléant : M. TORTEROTOT (Jean Philippe).
Sur proposition du ministre chargé des transports :
Titulaire : Mme BOUCHET (Christine).
Suppléant : M. DELACHE (Xavier).
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
Titulaire : M. GUILLARD (Philippe).
Suppléant : M. HUBERT (Thierry).
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Titulaire : M. RAVEL (Frédéric).
Suppléant : M. GETTON (Frédérick).
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Titulaire : M. BERNARD (Alain).
Suppléant : M. VERLHAC (Jean-Baptiste).
Sur proposition du ministre chargé du budget :
Titulaire : Mme LY-KOK (Aniça).
Suppléant : M. CHAGNAS (Thibaut).
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
Titulaire : M. FERRANDÉRY (Michel).
Suppléante : Mme BELLANCOURT (Catherine).
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
Titulaire : Mme PALIX-CANTONE (Ghislaine).
Suppléante : Mme DROUGARD (Corinne).
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur :
Titulaire : Mme SALATHÉ (Manuelle).
Suppléant : M. AUDHUI (Jérôme).
Sur proposition du ministre chargé de la défense :
Titulaire : M. ABOU-KANDIL (Hisham).
Suppléant : M. CASSIER (Rémi).
II. - En qualité de personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
Choisies en raison de leur compétence :
Mme DUPUIS (Marie-Claude).
Mme HERBOURG (Anne-Marie).
M. IZARD (Pierre).
Mme LE GALL (Carole).
M. METZ (Yves).
M. SIDOS (Guy).
Mme SIMIU (Diane).
M. TAVERNIER (Jacques).
III. - En qualité de représentants du personnel
Titulaire : Mme BUISSON (Christine).
Suppléante : Mme BASSEPORTE (Maryse).
Titulaire : M. GRANSART (Christophe).
Suppléant : M. BON (Philippe).
Titulaire : M. LEBOUC (Laurent).
Suppléante : Mme SCHMIDT (Franziska).
Titulaire : M. MARSAC (Paul).
Suppléante : Mme BOTTICCHIO (Nathalie).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 juin 2015, est nommé membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement :
M. François Mitteault, directeur de l'eau et de la biodiversité, titulaire, en remplacement de M. Laurent Roy.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er juillet 2015, Mme Angélique DUMONT-MARTIN, agente administrative de 1re classe des finances publiques, est nommée, à compter du 1er septembre 2015, régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Arnaud SAINT-REMY.
Délégation permanente est donnée à M. Alexandre Tisserant, directeur adjoint du cabinet, et M. Louis Lepioufle, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 6 juillet 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 6 mai 2015 portant admission à la retraite sur demande notamment de M. Denys COMTE BELLOT, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 31 décembre 2015 »,
Lire :
« à compter du 1er novembre 2015 ».
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 29 juin 2015, Mme Rachel CHANE SEE CHU, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2015, les conservateurs en chef du patrimoine dont les noms suivent sont nommés au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine :
M. Sébastien ALLARD.
Mme Isabelle ARISTIDE-HASTIR.
M. Didier BAYARD.
Mme Corinne BELIER.
Mme Michèle BIMBENET-PRIVAT.
M. Bruno BIZOT.
M. Gilles BLIECK.
Mme Béatrice BONNAMOUR.
M. Edouard BOUYE.
Mme Elisabeth CAUDE.
Mme Marie-Andrée CORCUFF.
M. Yves CRANGA.
Mme Catherine CUENCA.
Mme Sophie DESCAMPS.
M. Yves DESFOSSES.
Mme Dominique DUPUIS-LABBE.
Mme Catherine GAICH.
Mme Nathalie GENET-ROUFFIAC.
Mme Anne GOULET.
M. Patrick LE CHANU.
Mme Martine LE ROC'H MORGERE.
M. David LIOT.
Mme Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI.
M. Eric MOINET.
Mme Marjolaine MOUROT-FREUDIGER.
M. Guillaume NAHON.
Mme Annick NOTTER.
Mme Amina OKADA.
M. Didier OTTINGER.
Mme Claudine PAILHES.
M. Philippe PELTIER.
M. Stéphane REVILLION.
Mme Aude ROELLY.
M. Vincent RONDOT.
M. Emmanuel SCHWARTZ.
M. Michel THIBAULT.
Mme Cécile ULLMANN.
Mme Evelyne VAN DEN NESTE.
M. Alain VENTURINI.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique :
M. Alexandre Tisserant, directeur adjoint du cabinet, à compter du 6 juillet 2015.
M. Louis Lepioufle, chef de cabinet, à compter du 6 juillet 2015.
M. Grégoire Odou, conseiller usages et pratiques numériques.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 15 juin 2015, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe sont organisés dans la spécialité « services et intervention techniques » en partenariat avec les centres de gestion de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), des Pyrénées-Orientales (66), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87) au titre de l'année 2016.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le jeudi 14 avril 2016 à Mont-de-Marsan ou ses environs. Les épreuves d'admission seront organisées en principe courant juin dans les Landes.
Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
Par internet, à partir du site www.cdg40.fr : du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015, minuit (préinscription en ligne).
Par voie manuscrite et postale : du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 (jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
Sur place, au centre de gestion des Landes : du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion des Landes est fixée au jeudi 15 octobre 2015 (sur place au centre de gestion jusqu'à 17 heures et par voie postale jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, maison des communes, service concours, 175, place de la Caserne-Bosquet, BP 30069, 40002 Mont-de-Marsan Cedex.
Le centre de gestion des Landes est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
- concours externe : 13 postes ;
- concours interne : 6 postes ;
- troisième concours : 1 poste.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à l'adresse mentionnée ci-dessus. Ces renseignements peuvent être également consultés sur le site www.cdg40.fr.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne en date du 15 juin 2015, les concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial sont ouverts au titre de l'année 2016 dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » pour les départements de l'Ariège, l'Aude, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne, pour 73 postes répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
34 postes
36 postes
3 postes
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 14 avril 2016 dans le Tarn-et-Garonne (82).
L'épreuve orale d'admission se déroulera dans le Tarn-et-Garonne (82) à une date qui sera fixée ultérieurement.
Préinscription sur le site internet du centre de gestion de Tarn-et-Garonne du 8 septembre au 7 octobre 2015 sur le site www.cdg82.fr.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion de Tarn-et-Garonne, du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ne seront pas acceptées. Le candidat doit obligatoirement transmettre au centre de gestion de Tarn-et-Garonne le dossier imprimé sur internet grâce au lien hypertexte intitulé « Valider, télécharger et imprimer le formulaire d'impression ».
Les dossiers de candidature pourront également être retirés au secrétariat du centre de gestion de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban, du 8 septembre au 7 octobre 2015, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou par voie postale du 8 septembre au 7 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes de dossier par téléphone, par fax et par mél ne seront pas satisfaites.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2015. Les dossiers devront être déposés au secrétariat du centre de gestion de Tarn-et-Garonne au plus tard à cette date, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou être retournés par courrier au centre de gestion de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban, à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers photocopiés par les candidats ne seront pas acceptés.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions de candidature, pourront être demandés auprès du service concours du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban, tél. : 05-63-21-62-00, mél : service.concours@cdg82.fr.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Tarn-et-Garonne.
Sans préjudice aux autres législations en vigueur, les activités relevant du régime de la géothermie de minime importance telles que définies à l'article 1-2 du décret du décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie modifié sont soumises aux prescriptions du présent arrêté et de son annexe.
Pour l'application de l'article 22-7 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié susvisé, les entreprises de forage détiennent une attestation de qualification fondée sur un référentiel incluant la norme NF X50-091 : 2012, relative aux exigences générales pour la qualification d'entreprise, ou sur toute autre norme reconnue équivalente et les critères additionnels définis aux annexes du présent arrêté.
La qualification reconnaît les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise nécessaires au dimensionnement et à la réalisation des échangeurs géothermiques exploités dans le cadre des activités de géothermie de minime importance.
A compter du 1er janvier 2016, les organismes de qualification qui délivrent une qualification aux entreprises de forage sont accrédités par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation. L'accréditation porte sur l'ensemble des exigences fixées par le présent arrêté et ses annexes.
L'entreprise qui réalise des échangeurs géothermiques ouverts doit être titulaire d'une attestation de qualification respectant le référentiel qui intègre les critères additionnels définis en annexes 1 et 2.
L'entreprise qui réalise des échangeurs géothermiques fermés doit être titulaire d'une attestation de qualification respectant le référentiel qui intègre les critères additionnels définis en annexes 1 et 3.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) en date du 12 juin 2015, est ouvert au titre de l'année 2015 un concours externe sur titres avec épreuve pour l'accès au cadre d'emplois des médecins territoriaux de 2e classe.
Nombre de postes : 6 (six).
Epreuve d'admission : à compter du 30 septembre 2015. 
Lieu : Cayenne (Guyane française).
Retrait des dossiers d'inscription : trois modalités sont acceptées :
Retrait sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane : du 20 juillet 2015 au 7 août 2015 de 8 heures à 12 heures.
Retrait par voie postale du 20 juillet 2015 au 7 août 2015 (le cachet de la poste faisant foi). joindre à toute demande de retrait manuscrite une enveloppe grand format (229 × 324) affranchie à 5,32 euros et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Les demandes par voie postale de dossier doivent être adressées au plus tard 8 jours avant la date limite de retrait de dossier (le cachet de la poste faisant foi).
Préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : saisie, transmission par internet de la préinscription en ligne et impression du dossier présaisi pendant la période de retrait : du 20 juillet 2015 au 7 août 2015 (à minuit, heure de Guyane).
Dépôt des dossiers d'inscription : jusqu'au 28 août 2015.
Dépôt sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane jusqu'au 28 août 2015 à 12 heures ;
Dépôt par voie postale jusqu'au 28 août 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : dépôt ou envoi par courrier du dossier papier présaisi sur internet, signé et accompagné des pièces justificatives jusqu'à la date limite de dépôt : le 28 août 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Conditions d'inscription :
Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert :
1° Aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, pour l'exercice de la profession de médecin ;
2° Aux personnes ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d'exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ou de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.
Renseignements et inscriptions :
Au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG), 36, avenue Louis-Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex, tél. : 0594-29-00-91.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Cayenne à l'adresse mentionnée ci-dessus.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation trois lignées de Roslin Cells Ltd, Royaume-Uni (RC-01, RC-11 et RC-17) destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude des potentialités des cellules neuronales obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la maladie de Huntington.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 juillet 2015, le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 2 631 répartis dans les différentes régions comme suit :
Alsace : 80.
Aquitaine : 110.
Auvergne : 80.
Basse-Normandie : 96.
Bourgogne : 80.
Bretagne : 114.
Centre : 90.
Champagne-Ardenne : 40.
Franche-Comté : 50.
Haute-Normandie : 65.
Ile-de-France : 631.
Languedoc-Roussillon : 95.
Limousin : 68.
Lorraine : 80.
Midi-Pyrénées : 60.
Nord - Pas-de-Calais : 230.
Pays de la Loire : 130.
Picardie : 50.
Poitou-Charentes : 60.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 193.
Rhône-Alpes : 189.
Martinique : 20.
La Réunion : 20.
Le nombre de places réservées aux sportifs de haut niveau dispensés du concours d'entrée en formation et défini à l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité est réparti comme suit :
10 places à l'institut de Saint-Maurice (94) ;
20 places dans les autres instituts de formation.
Les instituts de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels ne sont pas concernés par le présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement des dysfonctions érectiles d'origine organique :
- paraplégie et tétraplégie quelle qu'en soit l'origine ;
- traumatisme du bassin compliqué de troubles urinaires ;
- séquelles de la chirurgie (anévrisme de l'aorte ; prostatectomie radicale, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdominopelvienne ;
- séquelles du priapisme ;
- neuropathie diabétique avérée ;
- sclérose en plaques.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 275 433 5 7
VITAROS 200 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (laboratoires MAJORELLE)
34009 275 438 7 6
VITAROS 300 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (laboratoires MAJORELLE)
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 juillet 2015, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 30 844 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Alsace : 719.
Aquitaine : 1 386.
Auvergne : 610.
Basse-Normandie : 704.
Bourgogne : 800.
Bretagne : 1 182.
Centre : 1 166.
Champagne-Ardenne : 632.
Corse : 120.
Franche-Comté : 550.
Haute-Normandie : 930.
Ile-de-France : 6 540.
Languedoc-Roussillon : 960.
Limousin : 490.
Lorraine : 1 130.
Midi-Pyrénées : 1 184.
Nord - Pas-de-Calais : 2 600.
Pays de la Loire : 1 350.
Picardie : 1 183.
Poitou-Charentes : 780.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2 359.
Rhône-Alpes : 2 955.
Guadeloupe : 122.
Martinique : 84.
Guyane : 60.
Réunion : 218.
Mayotte : 30.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement des dysfonctions érectiles d'origine organique :
- paraplégie et tétraplégie quelle qu'en soit l'origine ;
- traumatisme du bassin compliqué de troubles urinaires ;
- séquelles de la chirurgie (anévrisme de l'aorte ; prostatectomie radicale, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne ;
- séquelles du priapisme ;
- neuropathie diabétique avérée ;
- sclérose en plaques.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 275 433 5 7
VITAROS 200 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (LABORATOIRES MAJORELLE)
34009 275 438 7 6
VITAROS 300 microgrammes (alprostadil), crème, 100 mg en récipient unidose (LABORATOIRES MAJORELLE)
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 juillet 2015, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 914 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Alsace : 25.
Aquitaine : 54.
Basse-Normandie : 40.
Centre : 25.
Haute-Normandie : 20.
Ile-de-France : 390.
Limousin : 15.
Midi-Pyrénées : 50.
Nord - Pas-de-Calais : 70.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 140.
Rhône-Alpes : 60.
Réunion : 25.
Le nombre de places réservées aux sportifs de haut niveau dispensés du concours d'entrée en formation et défini à l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité est fixé à 10 par an pour l'admission dans les instituts de formation en psychomotricité.