ANNEXE
Préambule
Le présent document a été soumis au cours du printemps 2014 aux comités techniques et conseils d'administration des établissements du site et à la validation des organismes afin qu'ils se prononcent sur les orientations proposées pour la structuration du site de l'académie de Grenoble. Après avoir rappelé les valeurs et les ambitions qui animent les établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site et les organismes nationaux de recherche partenaires, il décrit le cadre de gouvernance de la structuration institutionnelle proposée (1), fixe les grandes lignes autour desquelles seront organisés, d'une part, le pilotage scientifique à l'aide de grands pôles de recherche (2) et, d'autre part, la formation et la vie étudiante (3). Les conditions de réalisation de ces changements sont enfin présentées, en particulier du point de la vue de la politique sociale et de la méthode de concertation avec les personnels (4).
Conformément à la déclaration du 19 octobre 2013, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site de l'académie de Grenoble et les organismes nationaux de recherche partenaires ont l'ambition de construire une université de nature fédérale (1), qui doit permettre des avancées sans précédent et concrétiser la détermination des équipes politiques, réaffirmée à de nombreuses reprises depuis, pour les établissements, leur renouvellement du printemps 2012. Afin d'assurer visibilité et rayonnement au site, le projet, porté par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site de l'académie de Grenoble et les organismes nationaux partenaires, doit permettre de porter au plus haut niveau les valeurs auxquelles est attachée la communauté universitaire. Parmi celles-ci figurent :
1° Les valeurs de promotion des savoirs, de démocratie, d'ouverture sur le monde et d'attractivité, d'égalité des chances, de parité et d'égalité entre les sexes ;
2° L'accès du plus grand nombre à une formation tout au long de la vie de haut niveau, favorisant l'insertion professionnelle et permettant la promotion sociale ;
3° Le respect de l'environnement, la protection de la biodiversité, la modération dans la consommation de ressources naturelles, la gestion responsable des déchets et, plus généralement, la responsabilité vis-à-vis des générations futures ;
4° Des conditions de vie et de travail très attractives et au standard des meilleures universités sur chacun de ses campus, la poursuite du développement de la vie étudiante et des pratiques culturelles ;
5° La promotion d'une recherche scientifique, technologique et en sciences humaines et sociales, visible à l'international, riche de toutes les complémentarités et des multiples liens scientifiques créés avec nos partenaires en Europe et dans le monde ;
6° La valorisation du transfert et de l'innovation dans tous les champs de la connaissance, au service du développement économique et social du pays, et notamment du site ;
7° La connexion avec les entreprises et, de manière plus générale, le monde économique, social et culturel, un lien fort et vivant avec la demande sociétale, notamment par une interaction avec les représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
8° Le progrès social pour les personnels.
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de Grenoble et les organismes nationaux partenaires poursuivent un projet commun, dont les objectifs sont de cinq ordres :
1° Construire un établissement de rang mondial en recherche et innovation, en forte synergie avec les organismes de recherche ;
2° Développer une offre ambitieuse de formation pluridisciplinaire, attractive, simplifiée et riche des complémentarités du site, s'appuyant sur une pédagogie moderne et s'adressant à un public national et international, associée à un accueil et un suivi des étudiants favorisant leur réussite ;
3° Conduire une politique volontariste de développement durable et en proposer une vision de long terme. D'une part, la COMUE et ses établissements membres ou associés doivent être connus et reconnus pour leur efficacité dans la production et la diffusion de connaissances sur ce thème, dans la formation de citoyennes et citoyens compétents professionnellement et capables de développer une réflexion critique sur les questions environnementales et sociales. D'autre part, la COMUE veille à coordonner les stratégies de ses membres sur les questions environnementales et sociales, à organiser la communauté autour d'espaces stimulants et de lieux de vie où il fait bon travailler. Enfin, la COMUE doit être une institution motrice, investie sur son territoire et clairement engagée dans la mise en œuvre de sa responsabilité environnementale ;
4° Poursuivre le développement des activités culturelles et de vie étudiante sur tous les campus ;
5° Améliorer la qualité du service et développer en commun des ressources et des compétences.
Le degré d'intégration envisagé par les établissements n'est pas identique du fait des différentes spécificités et sensibilités. Il existe donc une volonté de mettre en place un projet respectueux de ces différences, ambitieux et évolutif. La simplicité et la fluidité des structures de gouvernance, de même que le respect de la collégialité dans la prise de décision et la définition de la meilleure subsidiarité sont des éléments essentiels du projet.
Il est proposé une structuration institutionnelle à deux niveaux autour de la fusion des trois universités grenobloises, d'une part, et de la création d'une communauté d'universités et d'établissements (COMUE), d'autre part (cf. partie 1).
La COMUE est respectueuse de la diversité des établissements. Elle l'est aussi des différents territoires de l'académie de Grenoble. En effet, il s'agit de développer des éléments de visibilité nationale et internationale fondés sur la rare richesse d'un ancrage territorial qui assure les mêmes droits et services à tous.
La COMUE doit être fortement ancrée dans son territoire. La présence des acteurs, que ce soient les futurs employeurs, les collectivités ou les acteurs de la culture, pour orienter, débattre ou encore participer est affirmée. En particulier, leur présence sera institutionnalisée ou encouragée, notamment dans les conseils des unités de formation, des membres et composantes (établissements et pôles) de la COMUE.
Dans cet esprit, il revient à la COMUE de prendre pleinement en compte l'ensemble des territoires, en particulier la Drôme et l'Ardèche, concernées par le site de Valence, et la Savoie et la Haute-Savoie pour l'université de Chambéry. A ce titre, la COMUE entend accompagner le développement de ces territoires dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche. En conséquence, la COMUE s'engage à :
1° Assurer une répartition équilibrée sur l'ensemble du site des moyens financiers et humains affectés à la COMUE ; à ce titre, une politique progressive de convergence sera menée ;
2° Coordonner le développement de l'offre de formation et de la recherche en Pays de Savoie et à Valence, en veillant à l'attractivité, la cohérence et l'équilibre sur l'ensemble du site ;
3° Identifier les projets de la COMUE qui seront portés par des membres ou associés, comme le développement franco-suisse, qui se fera en partenariat avec l'université de Chambéry ;
4° Veiller à ce que les services mutualisés au niveau de la COMUE soient proposés sur l'ensemble des territoires, à des niveaux en cohérence avec la stratégie de convergence progressive de la COMUE.
I. - Structuration institutionnelle et gouvernance
I-1. Fusion des trois universités grenobloises
Il s'agit de bâtir, à l'horizon de l'année 2016, un nouvel établissement, baptisé « Université de Grenoble » à partir des trois universités Joseph-Fourier, Pierre-Mendès-France et Stendhal, créées à la fin des années 1960 et dont les frontières disciplinaires sont devenues, à bien des égards, obsolètes.
Cette grande université, susceptible d'avoir un effet d'entraînement structurant majeur, a vocation à couvrir tous les champs disciplinaires. Elle sera organisée selon les règles de droit commun prévues par la loi et qui sont de nature à garantir la démocratie et la collégialité auxquelles la communauté universitaire est attachée. Compte tenu de sa taille, elle privilégiera par ailleurs cinq grands principes dans son organisation et son fonctionnement :
1° L'équilibre des grands secteurs disciplinaires, notamment entre les sciences exactes, d'une part, et les sciences sociales et humaines, d'autre part ;
2° La subsidiarité au profit des UFR, écoles, instituts et unités de recherche ;
3° Le respect de la diversité des modes de fonctionnement, qui peuvent être différents selon le champ disciplinaire considéré ;
4° Le lien entre la formation et la recherche ;
5° La cohérence de la stratégie scientifique du site et l'efficience de sa mise en œuvre, qui passent notamment, dans le respect des prérogatives des instances de l'université, par la délégation de certaines compétences au profit de la communauté.
L'« Université de Grenoble » est un établissement de plein exercice, exerçant l'ensemble des missions confiées aux universités par le code de l'éducation. Elle est donc libre de déterminer, comme toute université - c'est-à-dire seule ou en relation avec ses partenaires et dans le cadre de ses organes délibératifs et exécutifs -, une politique de recherche, de formation, de valorisation, de relations internationales, de vie étudiante et de gestion de l'ensemble de ses personnels. Dans un esprit collaboratif de structuration du site, elle délègue certaines de ses compétences, mutualise et coordonne certaines de ses activités avec les autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de Grenoble et les organismes nationaux qui y sont implantés, au sein de la COMUE.
I-2. Création d'une communauté d'universités et d'établissements
Il est proposé de créer dès 2014 un nouvel EPSCP sous la forme de COMUE prenant le nom d'université Grenoble Alpes. Destinée à structurer le site en rassemblant tous les acteurs - qui pourront en être membres ou y être associés par convention -, la COMUE a vocation à organiser la coordination territoriale prévue par la loi (stratégie scientifique, coordination de l'offre de formation, politique numérique, etc.), à porter la prochaine candidature IDEX du site ainsi que la plupart des compétences exercées par l'ex-PRES (aménagement et plan campus, doctorat de site, coordination de la politique internationale, accueil des publics étrangers, centres de santé, coordination de la vie étudiante, entrepreneuriat étudiant, etc.). Un réexamen en 2015 de la pertinence des transferts pourra conduire à des ajustements au profit de la coopération interétablissements ou, au contraire, à un élargissement des prérogatives de la COMUE. Ce réexamen n'a pas vocation à entraîner une diminution du nombre de personnels affectés à ces activités. Celle-ci est constituée de services et inclut des pôles de recherche (cf. infra) qui deviennent des composantes de la COMUE, tout comme le collège doctoral de site.
Il est proposé que soient membres de la COMUE, à la date de sa création, en juillet 2014 : les trois universités grenobloises s'étant engagées dans une fusion, l'Institut polytechnique de Grenoble, qui conserve son statut de grand établissement, le CNRS et INRIA.
Il est proposé de conclure des conventions d'association ou de partenariat renforcé avec les autres établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche du site, en réservant notamment un statut d'« associé en partenariat renforcé » à certains acteurs publics que sont l'université de Chambéry, l'IEP Grenoble, l'ENSAG et le CEA. Ce statut leur garantira une participation à la gouvernance de la COMUE (représentation au conseil d'administration par un siège propre, invitation permanente au conseil des membres, aux différentes instances d'orientation stratégique et au bureau chaque fois que l'ordre du jour traite d'une question qui les concerne) ainsi que la possibilité d'émarger aux compétences souhaitées de la COMUE. L'ensemble des modalités de l'association seront précisées par des conventions tenant compte des spécificités de chacun de ces établissements. D'une manière générale, tous les associés participent, s'ils le souhaitent, à l'activité et à la gouvernance des pôles de recherche qui les concernent et auxquels ils contribuent. Le statut d'« associé en partenariat renforcé » ou d'« associé » peut se transformer en un statut de « membre » si l'établissement concerné en fait la demande et que cette dernière est acceptée selon la procédure, prévue par les statuts de la COMUE, d'admission d'un nouveau membre. A cet égard, il est proposé que les statuts entérinent dès 2014 la suppression du droit de veto des établissements membres de la COMUE et que l'adhésion d'un nouveau membre soit gelée pendant deux ans. Au-delà de 2016, les conditions d'entrée et de sortie des membres seront fixées lors d'une révision des statuts de la COMUE approuvée début 2016 par chacun des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE.
S'agissant des organes de gouvernance de la COMUE, le conseil d'administration de la COMUE est construit sur les équilibres suivants.
Conseil d'administration comportant quarante-sept membres :
1° Vingt-cinq élus (sept professeurs et assimilés, sept maîtres de conférences et assimilés, six BIATSS et assimilés, cinq usagers) ;
2° Six représentants des membres (un représentant par membre) ;
3° Quatre représentants des établissements d'enseignement supérieur associés (dont un pour l'université de Chambéry, un pour l'IEP Grenoble et un pour l'ENSAG) ;
4° Deux représentants des organismes de recherche associés dont un pour le CEA ;
5° Cinq représentants des collectivités (dont un pour la région Rhône-Alpes, un pour les Pays de Savoie, un pour Grenoble-Alpes Métropole et un autre pour la Drôme-Ardèche) et les entreprises ;
6° Un représentant du CROUS ;
7° Quatre personnalités représentant le monde économique, culturel les TGIR, ou les pôles de compétitivité.
Le conseil des membres réunit les membres de la COMUE et, dans une formation élargie qui, en particulier, porte le projet IDEX, l'ensemble des associés. En outre, le conseil des membres peut inviter les directeurs de composantes de la COMUE. Conformément à la loi, le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il est consulté par le conseil d'administration préalablement à la définition du projet partagé, à la signature du volet commun du contrat pluriannuel et à l'adoption du budget de la communauté d'universités et établissements.
Le conseil académique réunit cent sept membres :
1° Quatorze représentants des établissements et organismes membres et associés renforcés (un pour les établissements d'enseignement supérieur, trois pour le CNRS, deux pour INRIA et le CEA afin de prendre en compte les personnels hors structures de recherche partagées) ;
2° Sept directeurs de composantes de la COMUE ;
3° Dix personnalités qualifiées, dont un représentant de la région ;
4° Soixante-seize élus au suffrage direct représentant les personnels et usagers.
Afin de ménager un lien et une cohérence entre les conseils académiques des établissements membres ou associés avec convention renforcée et le conseil académique de la COMUE, d'une part, et afin de prévoir, pour chaque établissement disposant d'un conseil académique, une quote-part de représentants par établissement, d'autre part, l'élection des membres du conseil académique de la COMUE est couplée avec celle des conseils académiques, ou conseils équivalents, des établissements membres et associés avec convention d'association renforcée. Les personnels des organismes de recherche sont inscrits sur les listes électorales des établissements d'enseignement supérieur cotutelles ou en partenariat.
La gouvernance opérationnelle est assurée par un bureau constitué de l'équipe de direction de la COMUE et des représentants des établissements et organismes membres de la COMUE ainsi que de représentants des établissements ou organismes associés chaque fois que les sujets abordés les concernent (associés enseignement supérieur pour les questions de formation, de recherche et de vie universitaire, associés organismes et enseignement supérieur pour les questions de recherche).
II. - Pôles de recherche
L'académie de Grenoble constitue un site universitaire pluridisciplinaire dont le potentiel et la qualité sont avérés. Elle rassemble les forces de recherche d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche auxquels s'ajoutent les grands instruments internationaux (ESRF, EMBL, ILL). La COMUE a pour ambition d'être un lieu de stratégie en matière de recherche, de fertilisation interdisciplinaire, de coordination de la mise en œuvre de cette recherche, et ceci pour l'ensemble des acteurs. Elle doit aussi participer à son transfert vers le monde socio-économique et conforter le lien entre formation et recherche de l'ensemble des établissements membres.
Pour ce faire, la COMUE s'appuie sur des pôles de recherche, composantes sans personnalité morale de la communauté, structurées à partir de considérations disciplinaires et d'approches scientifiques. Un pôle de recherche est un regroupement d'unités et de structures de recherche relevant de disciplines et de cultures proches, avec des objets et/ou des méthodes de recherche similaires. Sans préjuger des noms définitifs, à la date de rédaction de ce document, les six pôles, par grand découpage disciplinaire, sont :
1° Sciences juridiques, politiques et économiques, sociologie et gestion ;
2° Arts, lettres, langues, sciences humaines, cognitives et sociales ;
3° Mathématiques, sciences et technologies de l'information et de la communication ;
4° Chimie, sciences du vivant, biologie, santé ;
5° Physique des particules, astrophysique, géosciences, environnement ;
6° Physique, ingénierie, matériaux.
II-1. Objectifs des pôles
Ces six pôles de recherche ont comme mission de soutenir et développer l'excellence dans l'ensemble des disciplines, tant en recherche fondamentale qu'en recherche appliquée, de favoriser la pluridisciplinarité et de soutenir les collaborations des équipes de différents pôles. Les pôles devront également collaborer entre eux pour aborder des projets transversaux de grande ampleur.
La majorité des structures de recherche de la COMUE sont partagées entre établissements d'enseignement supérieur et un, voire plusieurs organismes nationaux. Le pôle sera le lieu d'élaboration d'une politique de recherche partagée entre tous les acteurs de l'UGA, tenant compte de la politique de chaque membre et associé, notamment pour les organismes qui déclineront leur politique nationale sur le site. Le pôle favorisera le renforcement des liens structurels entre ces établissements et organismes.
II-2. Missions des pôles
Les pôles auront pour missions :
1° La contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de recherche ;
2° La répartition des moyens financiers et humains spécifiques qui leur sont confiés par la COMUE et ses membres et associés, à travers notamment le lancement d'appels à projets incitatifs ;
3° La formulation aux membres et associés de propositions de répartition des dotations aux laboratoires ;
4° La formulation aux établissements de prospectives et de propositions de profils de postes d'enseignants-chercheurs, en concertation avec les composantes de formation ;
5° L'élaboration de prospectives sur les besoins des laboratoires en personnels BIATSS ;
6° La participation à la constitution des comités de sélection créés par les établissements d'enseignement supérieur membres en lien avec les composantes de formation ;
7° La discussion avec les organismes membres et associés des fléchages de postes sur le site ;
8° La proposition de préarbitrages adressés aux établissements concernant la mobilité (CRCT, délégation…) des enseignants-chercheurs et l'accueil des professeurs invités, en association avec les composantes de formation ;
9° La recherche de moyens propres ;
10° La participation à la promotion du potentiel de recherche du site et les relations avec les industriels et les acteurs politiques, culturels et économiques.
Le rattachement de personnels (EC, C et BIATSS et assimilés) aux pôles n'est pas envisagé.
Il sera accordé une attention particulière à :
1° L'articulation du travail des pôles avec les prérogatives des conseils académiques et conseils d'administration de la communauté et des établissements membres ou associés ainsi qu'avec les instances des organismes : les pôles contribuent à élaborer la politique de recherche dans un champ donné et à la mettre en œuvre, la COMUE et ses conseils élaborent la stratégie globale, les conseils (conseil d'administration et conseil académique) des membres et des associés sont force de proposition vis-à-vis de la COMUE, et examinent comment l'établissement s'insère dans cette stratégie globale, ils délibèrent sur leur propre stratégie dans ce cadre et décident des modalités de mise en œuvre et de gestion pour ce qui les concerne ;
2° L'articulation entre la recherche et la formation : les préconisations que formuleront les pôles aux établissements concernant le profilage recherche des postes d'enseignants-chercheurs, ou encore l'accueil des professeurs invités, devront se faire dans le cadre d'un dialogue avec les composantes que sont les écoles, les UFR, les instituts universitaires de technologie, suivant un processus mis en place par l'établissement. Les pôles devront contribuer au croisement entre recherche et formation, notamment pour la mise en œuvre de l'interdisciplinarité.
II-3. Gouvernance des pôles
La gouvernance doit répondre aux objectifs suivants :
1° Permettre aux pôles de jouer pleinement leur rôle dans la stratégie de recherche de la COMUE ;
2° Se donner les moyens de leur copilotage par les membres et associés de la COMUE ;
3° Instaurer une instance de débat et décision représentative des personnels ;
4° Assurer le contact étroit avec les directeurs de laboratoire et les associer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de recherche ;
5° Assurer l'interaction entre les laboratoires et les unités en charge de la formation (unités de formation et de recherche/écoles/instituts universitaires de technologie) en impliquant les directeurs de ces composantes dans la vie des pôles.
Ces objectifs peuvent être atteints à travers une gouvernance constituée des éléments suivants :
1° Direction du pôle :
a) Une directrice/un directeur et directeurs/trices adjoint(e)s, si besoin ;
b) Mode de désignation du directeur/trice : proposé par les instances du pôle et soumis à la validation du conseil des membres de la COMUE ;
2° Comité d'orientation stratégique :
a) Représentants « institutionnels » des membres et associés de la COMUE ;
b) Direction du pôle ;
3° Conseil de pôle : constitué des représentants :
a) Des personnels et communautés ;
b) Du monde social et économique ;
c) Présidé par la directrice/le directeur du pôle ;
4° Comité des directeurs :
a) La direction du pôle ;
b) Les directeurs/trices des laboratoires du pôle ;
c) Les directeurs/trices d'unités de formation et de recherche, école et instituts universitaires de technologie sont associés au pôle pour les questions concernant le lien formation-recherche.
Ce schéma peut être ajusté selon la taille et les champs disciplinaires du pôle.
III. - Formation et vie étudiante
L'attractivité d'un site universitaire est en grande partie liée à la qualité de son offre de formation et à l'environnement qu'il offre aux étudiants. La création d'une nouvelle université pluridisciplinaire par fusion des trois universités du site de Grenoble et la création de l'université Grenoble Alpes peuvent être l'occasion d'une innovation de rupture affichant une ambition forte en matière de formation, vie universitaire et réussite des étudiants. Elles doivent être également l'occasion d'enrichir et de rendre plus visible l'offre de formation de la nouvelle université de Grenoble et de l'ensemble des membres et associés de l'université Grenoble Alpes, comme de renforcer la qualité de l'insertion professionnelle, notamment en tissant des liens plus étroits avec le territoire, le monde socio-économique et culturel. C'est à ces objectifs que veut répondre la stratégie de formation de la communauté d'universités et d'établissements ainsi que celle de chacun des établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui la constituent (membres et associés). Celle-ci s'appuie sur la diversité et la qualité des formations au sein de l'université Grenoble Alpes. Elle vise à en renforcer la cohérence et la visibilité, incite à l'inter, la pluri et la transdisciplinarité, s'appuie sur l'innovation pédagogique, notamment par le développement de nouvelles pédagogies utilisant tous les outils du numérique, développe l'offre pour différents publics, vise à accroître l'offre de formation en alternance, est soucieuse de la richesse de l'environnement recherche pour le développement de formations de grande qualité et s'attache à renforcer l'attractivité nationale et internationale.
Ainsi, en matière de formation et de vie étudiante, l'ambition de la communauté s'articule autour de trois objectifs :
1° Mise en place et affichage d'une offre de formation riche, attractive et soutenable, qui permette la construction de parcours diversifiés au sein de chaque champ disciplinaire du site et intègre pleinement la dimension de l'insertion professionnelle ainsi que la cohérence, la complémentarité et la visibilité de l'ensemble de l'offre de formation sur le site ;
2° Elaboration d'une politique ambitieuse en matière de diversité des publics, qui s'attache à développer la formation tout au long de la vie et l'alternance. Il sera porté une attention particulière aux publics spécifiques et au développement des partenariats internationaux pour accroître les mobilités entrantes et sortantes des étudiants et des personnels ;
3° Création d'un environnement de qualité en matière de formation, de pédagogie universitaire et de vie étudiante s'appuyant sur des dispositifs innovants pour l'orientation, l'accompagnement, la réussite et l'insertion professionnelle des étudiants : suivi du projet personnel et professionnel, lutte contre l'échec et le décrochage, offre de et accès aux filières d'excellence, préprofessionnalisation, développement concerté de la formation au numérique et par le numérique, aux langues étrangères et au français langue étrangère pour les étudiants étrangers ayant besoin d'une initiation ou d'un renforcement de cette compétence, valorisation des projets multidisciplinaires.
Les principes fondateurs de la politique qui sera menée d'ici à 2016 sont les suivants :
Premier principe « Coordination de l'offre de formation » : coordination dans l'élaboration de l'offre de formation initiale et tout au long de la vie en vue de maintenir sa cohérence ; mise en place d'espaces de concertation permettant de valoriser la complémentarité des formations existantes, tout en préservant leurs spécificités
Deuxième principe « Renforcement de la transdisciplinarité » : émergence de nouveaux diplômes originaux et transdisciplinaires favorisée par le décloisonnement des communautés dans le cadre de la politique de site et, plus généralement, mélange des publics étudiants autour d'initiatives pédagogiques intégrant la pluridisciplinarité. Ces diplômes resteront délivrés par les établissements membres de la COMUE, seuls ou en coaccréditation
Troisième principe « Affichage commun de l'offre de formation » : affichage commun de l'offre de formation sous la forme d'un catalogue de formations partagé, utilisant un outil unique permettant d'accroître l'attractivité nationale et internationale du site.
Quatrième principe « Diplomation et coaccréditation » : diplomation par les établissements membres de ou associés à la communauté, à l'exception du doctorat délivré par la communauté elle-même. Coaccréditation entre les établissements membres et associés à la communauté d'une partie des mentions de master.
Cinquième principe « Gestion de l'étudiant » : organisation de la scolarité et gestion de l'étudiant maintenues au sein de la composante formation d'un établissement, qu'il s'agisse d'une UFR, d'un institut, d'une école.
Sixième principe « Organisation des activités transverses » : les activités transverses de formation et de vie étudiante (e.g. sport, langues, aide à l'insertion, documentation, handicap, culture, vie étudiante, culture scientifique et technique, centre de santé, accueil et logement, restauration, plates-formes pédagogiques…) seront organisées et leur gestion coordonnée en fonction des nécessités et volontés exprimées par chaque établissement, harmonisant les services offerts aux étudiants du site et promouvant une égalité d'accès à ces activités.
Septième principe « Favoriser l'innovation pédagogique et la transformation par le numérique » : la communauté est convaincue de la nécessité de repenser notre façon d'enseigner et de former. De nouvelles méthodes d'élaboration des contenus et des modalités d'apprentissage seront mises en œuvre (formation action des enseignants, espaces pédagogiques de projets pluridisciplinaires portés par les étudiants, etc.). Une labellisation des projets innovant en ce sens sera favorisée, permettant de donner une large visibilité à l'ensemble des initiatives de transformation pédagogique du site, incluant la formation tout au long de la vie.
Huitième principe « Développer le lien formation-recherche et la cohérence de l'offre de formation » : le lien entre la formation et la recherche est essentiel. La communauté réaffirme de ce point de vue son attachement à couvrir les champs de formation avec la double logique d'une offre de formation qui couvre tous les grands champs disciplinaires et d'une formation qui s'appuie, chaque fois que cela est possible, sur l'excellence de la recherche. En ce sens, elle souhaite maintenir et soutenir une offre de formation dans l'ensemble des champs disciplinaires, avec l'ambition d'une forte attractivité obtenue par la qualité conjointe de la recherche et de la formation.
Sur la base de cette feuille de route, des groupes de travail, pilotés par les équipes politiques, devront être chargés de formuler des propositions d'ici à fin 2015 en termes de mise en route et de perspectives d'évolution.
Développer la vie étudiante et l'attractivité des campus de la COMUE :
L'objectif est que l'université Grenoble Alpes soit reconnue pour ses conditions de vie et de travail très attractives et au standard des meilleures universités sur chacun de ses campus. La communauté universitaire grenobloise a depuis longtemps développé de nombreuses activités dans le domaine de la vie étudiante, se montrant le plus souvent pionnière au niveau national. L'objectif de développer les pratiques culturelles des étudiants en liaison étroite avec les équipements culturels et de favoriser la prise en compte de ces pratiques dans les cursus universitaires au même titre que le sport reste pleinement d'actualité.
Si le site universitaire de Grenoble Alpes bénéficie d'une notoriété reconnue pour la qualité de vie, ce qui contribue à son attractivité, le développement des différentes dimensions de la vie étudiante est un objectif majeur du site. Une approche humaniste de l'université, plaçant les femmes et les hommes au cœur de son développement, est essentielle pour porter un projet ambitieux de vie étudiante. Dans ce cadre, cinq grands objectifs méritent d'être poursuivis :
1° Faciliter l'intégration de l'étudiant à l'université et dans la cité en accompagnant les étudiants dans leurs démarches d'installation et d'appropriation du campus et de la ville. Il faudra faciliter l'accessibilité des étudiants handicapés et favoriser l'accès au logement pour tous ;
2° Offrir à l'étudiant un cadre de vie et des services de proximité de qualité. La mise à niveau des services aux étudiants de l'université sera poursuivie. En ce sens, la COMUE travaillera à la promotion par les étudiants eux-mêmes des usages d'un campus moderne et à la mise en œuvre des conditions de vie et d'apprentissage aux standards d'un campus international ;
3° Contribuer à l'épanouissement personnel de l'étudiant, au travers du développement des pratiques sportives et culturelles, facteurs clés d'intégration au sein de l'université. Eléments constitutifs du « savoir-être » de l'étudiant, les pratiques sportives seront renforcées et encouragées, dans le but notamment d'améliorer la santé et de favoriser la socialisation. Les pratiques culturelles continueront à être développées et soutenues, permettant aux étudiants de trouver leur place d'acteurs, de médiateurs et de spectateurs et de développer leur créativité. La forte dynamique culturelle du site s'appuiera sur les équipements culturels déjà présents sur le site et ceux qui doivent bientôt y être construits et s'inscrira dans le cadre des relations renforcées avec la cité et ses institutions culturelles. Les pratiques partagées avec les étudiants en situation de handicap continueront à être encouragées ;
4° Conforter l'étudiant dans son rôle de citoyen en encourageant notamment la participation de l'étudiant dans tous les domaines de la vie citoyenne et solidaire. L'accent sera mis sur le développement des initiatives, des capacités d'innovation et de création, incluant la création d'entreprises ;
5° L'université Grenoble Alpes développera son attractivité en accueillant spécifiquement des talents particuliers, sportifs et artistes de haut niveau, étudiants handicapés, qui bénéficieront d'un accompagnement individualisé.
IV. - Politique sociale
Le projet de l'université Grenoble Alpes et de ses membres ne pourra se réaliser qu'avec la participation active des personnels, qui doivent pouvoir disposer de conditions de travail favorables à leur investissement et à leur épanouissement. Certains points de cette politique sociale participent d'un objectif de convergence valable pour les personnels de tous les établissements d'enseignement supérieur de la COMUE, comme de la COMUE elle-même, sous la responsabilité des établissements employeurs, d'autres concernent plus spécifiquement les personnels des universités grenobloises s'engageant dans le processus de fusion, même s'ils peuvent aussi servir d'objectifs de convergence avec les autres établissements.
Au titre de la convergence souhaitable entre tous les établissements figurent les objectifs suivants :
1° Maintenir et faire vivre le dialogue social, ce qui doit concourir à un engagement renouvelé de tous les personnels, par les instances réglementaires comme par des réunions de dialogue moins formel du type « conférence sociale » ou tels que les groupes de travail inter-CT ont pu les préfigurer dès 2013. S'agissant de la fusion des universités, il sera régulièrement rendu compte au cours des deux prochaines années devant les instances (comité technique et conseil d'administration) des trois établissements concernés de l'avancement du processus entamé par un vote d'orientation au printemps 2014 et qui se terminera, au cours du premier semestre 2016, par un vote actant, selon le calendrier retenu actuellement, la disparition des universités existantes et la création d'une nouvelle université ;
2° Lutter contre toute forme de discriminations directes ou indirectes et promouvoir l'équité professionnelle. L'équité de traitement entre les femmes et les hommes est un axe essentiel : l'engagement de tendre vers la parité dans les commissions, les jurys, les représentations dans toutes les instances, les postes d'encadrement et de responsabilité sera réaffirmé et sa mise en œuvre intensifiée. La transparence des procédures de gestion des ressources humaines dans toutes les étapes de la carrière des agents de l'université sera également un axe prioritaire ;
3° Renforcer une politique d'accueil et d'insertion des personnels en situation de handicap. Il s'agit de permettre la mise en œuvre d'un schéma pluriannuel exemplaire permettant à l'université Grenoble Alpes d'être innovante sur les dispositifs d'accueil et de maintien dans l'emploi des personnels en situation de handicap, quel que soit leur statut ;
4° Accroître l'accompagnement des parcours professionnels des agents, notamment par l'affichage de toute vacance d'emploi, dans l'objectif de permettre à chacun de poursuivre son parcours professionnel en lien avec ses aspirations mais aussi ses contraintes personnelles. Un accompagnement à la mobilité sera développé lorsque nécessaire, tant lors de la phase de préparation que lors de la réalisation, en veillant à réduire la précarité ;
5° Développer une politique volontariste de formation des personnels pour permettre l'adaptation à une nouvelle fonction, pour accompagner les mobilités, les évolutions des métiers et des fonctions et les projets d'évolution individuels et collectifs ;
6° Promouvoir la santé et la qualité de vie au travail : en adaptant l'environnement professionnel aux besoins des personnels, en favorisant les échanges sur l'organisation du travail et les pratiques professionnelles et en s'attachant à la prévention des risques ;
7° Consolider une offre d'action sociale à destination des personnels tenant compte de la diversité des situations et des réalités du contexte contemporain. Pour cela, les établissements et organismes s'appuient, entre autres, sur le CAESUG, chargé de l'organisation d'activités culturelles, sportives et de loisirs ;
8° Construire un bilan social renouvelé pour l'université Grenoble Alpes qui reflète à la fois la situation des personnels mais aussi les effets des politiques mises en œuvre. Ce travail, entamé en 2013, montrera ses premiers effets en 2014 avec une présentation harmonisée pour tous les établissements universitaires, puis en 2015 avec une intégration plus forte des données et indicateurs.
S'agissant plus spécifiquement des personnels des trois universités choisissant de fusionner :
1° Harmoniser le régime indemnitaire des personnels. En particulier, concernant les personnels BIATSS, les trois universités s'engagent à ce que le régime indemnitaire soit globalement aligné sur le mieux-disant, tant qualitativement que quantitativement. C'est l'occasion d'un examen et d'une mise à plat qui a débuté et devrait permettre plus de lisibilité concernant l'architecture des primes et la transparence de leurs modalités d'attribution ;
2° Harmoniser les conditions de recours aux personnels contractuels et leurs modalités de gestion sur la base d'accords-cadres, dans le respect des possibilités légales. Poursuivre les politiques d'ouverture de concours pour tout poste vacant non pourvu par mobilité et l'optimisation des possibilités de concours réservés. Un dispositif sécurisant les perspectives de carrière sera élaboré ; une attention particulière sera portée aux dispositifs d'accompagnement des personnels contractuels, en particulier pour leur proposer un accompagnement individualisé. La fusion des trois universités grenobloises n'a pas vocation à entraîner une diminution des emplois dont elles disposent ;
3° Harmoniser les conditions horaires de travail. Cette harmonisation, déjà en partie effective dans les laboratoires de recherche, sera étendue à l'ensemble des personnels et préparée en concertation avec les personnels dès 2014.
La construction d'un nouvel établissement engendrera des réorganisations, principalement au sein des services centraux et communs des établissements, qui devront s'intégrer pour offrir un service support efficient et renouvelé aux missions de formation et de recherche. Seule une partie des personnels, et de façon progressive selon les services, seront donc concernés par une réorganisation de leurs activités. Ces changements seront analysés, préparés et anticipés autant que possible pour permettre à chacun de se positionner au plus près de ses aspirations dans la nouvelle organisation des services centraux de l'université fusionnée et la structuration de l'université Grenoble Alpes. Une attention particulière sera portée à l'information de tous et à l'accompagnement de chacun pour partager le sens de la construction de l'université Grenoble Alpes et aider les personnels à se situer dans la nouvelle structure. Il est convenu qu'il n'y aura pas de mobilité géographique liée à la fusion pour les personnels des services centraux des trois universités fusionnant, les sièges des services centraux des trois universités se trouvant tous les trois au centre du campus Est et à proximité immédiate les uns des autres.
L'ensemble de ces axes devra permettre le partage du sens, la cohérence des organisations et l'engagement renouvelé de chacun, non seulement nécessaires à la construction de l'université de Grenoble et de la COMUE « Université Grenoble Alpes », mais aussi indispensables à son dynamisme et à ses ambitions.
STATUTS DE L'UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES