Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
DÉCISION CM-II-13-4.4
DU 10 DÉCEMBRE 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'A.1 DE LA SECTION I DE L'ANNEXE 7 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
Amendement à l'A.1 de la section I de l'annexe 7 du RPNM
Décision de la Commission de la Moselle CM-II-13-4.4
La Commission de la Moselle décide de l'amendement de l'A.1 à la section I de l'annexe 7 du RPNM de la manière suivante :
A.1 Interdiction de passer (signal général) (voir articles 3.25, chiffre 1, lettre b ; 6.08, chiffre 2 ; 6.16, chiffre 4 ; 6.22, chiffre 1; 6.22 bis ; 6.25, chiffre 1 ; 6.27 et 6.28 bis, chiffre 3)
Soit panneaux
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 6

Soit feux rouges
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JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 6

Soit pavillons rouges
L'emploi de deux feux rouges ou de deux pavillons superposés indique une interdiction prolongée.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 6

L'amendement entrera en vigueur le 1er septembre 2014.
La décision CM-I-13-4.2-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.16 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le protocole n° 16 de la résolution 2012-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, chiffre 3, 8.02, chiffre 5, 9.03, 9.15, chiffre 1, 9 et 10, 9.20, chiffre 2 [a] et [f], 24.02, chiffre 2), sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCISION CM-I-13-4.2-3-1
DU 13 JUIN 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'ARTICLE 3.16 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
La Commission de la Moselle décide d'amender l'article 3.16 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) comme suit :
Article 3.16 
« 1. Les bacs ne naviguant pas librement qui font route doivent porter de nuit :
a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés et placé à 5,00 m au moins au-dessus du plan des marques d'enfoncement ; toutefois, cette hauteur peut être réduite si la longueur du bac ne dépasse pas 15,00 m ;
b) Un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1,00 m environ au-dessus du feu visé à la lettre a ci-dessus.
2. Le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal qui fait route doit être muni de nuit d'un feu clair blanc placé à 3 m au moins au-dessus du plan d'eau.
3. Les bacs naviguant librement qui font route doivent porter de nuit :
a) Les feux prescrits au chiffre 1 du présent article ;
b) Les feux prescrits au chiffre 1, lettres b et c, de l'article 3.08. »
L'amendement entre en vigueur le 1er juin 2014.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 janvier 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 15 février 2015 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé (€)
9184881
FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable 
GLAXOSMITHKLINE
37,555
9202886
FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable 
GLAXOSMITHKLINE
43,608
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 janvier 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA à compter du 15 février 2015 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé (€)
9184881
FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable 
GLAXOSMITHKLINE
37,555
9202886
FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable 
GLAXOSMITHKLINE
43,608
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 janvier 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er février 2015 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

     aux établissements de santé (€)
9255486
WILSTART 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable 
LFB-BIOMEDICAMENTS
1 116,000
9255463
WILFACTIN 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable 
LFB-BIOMEDICAMENTS
1 016,500
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 janvier 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA à compter du 1er février 2015 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

     aux établissements de santé (€)
9255486
WILSTART 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable 
LFB-BIOMEDICAMENTS
1 116,000
9255463
WILFACTIN 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable 
LFB-BIOMEDICAMENTS
1 016,500
3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 janvier 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

     aux établissements de santé (€)
9394615
WILFACTIN 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 20 ml 
LFB-BIOMEDICAMENTS
2 033,000
9394621
WILFACTIN 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml 
LFB-BIOMEDICAMENTS
508,250
4. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 janvier 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitant majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

     aux établissements de santé (€)
9402303
REMSIMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion 
BIOGARAN
434,403
9398352
INFLECTRA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion 
HOSPIRA FRANCE
434,403
En application du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, la mise sur le marché d'un complément alimentaire en France donne lieu à une déclaration auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette déclaration prend différentes formes selon la composition du complément alimentaire en ingrédients ayant un effet nutritionnel ou physiologique.
Ainsi, les responsables de la première mise sur le marché français d'un complément alimentaire sont tenus de transmettre un modèle de son étiquetage conformément aux exigences de l'article 15 dudit décret. Sont soumis à cette obligation les compléments alimentaires dont la composition en ingrédients actifs est conforme aux dispositions nationales en vigueur.
Dès lors que le complément alimentaire contient une préparation de plante ou une substance à but nutritionnel ou physiologique ne figurant pas sur les listes positives françaises, sa commercialisation en France ne peut être envisagée qu'à l'issue d'une procédure de déclaration préalable à la DGCCRF. La commercialisation en France d'un tel complément alimentaire repose :
- soit sur une reconnaissance de la conformité du produit à la réglementation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, garantissant sa libre circulation au sein de l'Union, dans les formes décrites à l'article 16 du décret du 20 mars 2006 ;
- soit sur une évaluation sanitaire de l'ingrédient en cause par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans les formes décrites à l'article 17 du décret du 20 mars 2006.
Afin de garantir la qualité de leur déclaration, les opérateurs peuvent s'appuyer sur le modèle proposé par la DGCCRF, sur son site, à l'adresse suivante :

 http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Produits-alimentaires/Compléments-alimentaires. 
Une notice explicative est également mise à disposition rappelant les modalités déclaratives, explicitant les informations attendues et détaillant le processus administratif de traitement des dossiers.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 8 janvier 2015, des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2015.
Les épreuves des concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le jeudi 24 septembre 2015 ;
- épreuves orales d'admission : à partir de février 2016.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 10 février 2015 au mercredi 18 mars 2015 (12 h 30).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée du jeudi 26 mars 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être adressés à l'adresse du centre de gestion.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
NOMBRE DE POSTES
Externe
Interne
Troisième concours
11
04
01
Les lieux de déroulement des épreuves seront déterminés ultérieurement.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, avenue Paul-Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse-Terre.
Le 18e rallye de Monte-Carlo historique, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 28 janvier au 4 février 2015, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux susvisés (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Vaucluse, Vosges.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 
Remplacer « Unité SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT-Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI)-affiliée à la CGT-FO », par « Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) ». 
Remplacer « UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique » par « UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) ».
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 
Remplacer « Unité SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT-Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI), affiliée à la CGT-FO » par « Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) ». 
Remplacer « UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique » par « UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) ».
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage est ainsi modifiée :
1° Les expressions : « Le programme élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Aisne sise 1, rue René-Blondelle, 02007 Laon Cedex » et « Aisne, Oise » sont supprimées ;
2° Les expressions : « Le département élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Somme sise 19 bis, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3 » et « Somme » sont respectivement remplacées par les expressions : « L'établissement régional de l'élevage de la chambre régionale d'agriculture de Picardie sise 19 bis, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3 » et « Aisne, Oise, Somme ».
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée : 
DISPENSATEUR DE FORMATION 
TYPES D'HABILITATION 
HABILITATION 
A compter du 
Jusqu'au 
RCServices Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539,85500 Les Herbiers. 
RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement. 
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement. 
RPA et opérateur, porcins, manipulation et soins, mise à mort. 
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement. 
15 janvier 2015 
14 janvier 2020
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2015, M. Jean-Luc Bongrand, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 23 avril 2013, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 23 octobre 2015 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 janvier 2015, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Solidarité et logement, dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2015, le retrait de Mme MONTAGNE (Bernadette), épouse FRADIN, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), est accepté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2015, Mme Magali Bouvier, juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 31 août 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 15 janvier 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 15-98 « Lingot »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lingot du Nord, ZAE des Petits-Pacaux, 59660 Merville.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Lingot du Nord (ALN), ZAE des Petits-Pacaux, 59660 Merville.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2015, Mme Anne Valentini, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le 15 avril 2013, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 15 octobre 2015 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2015, Mme Marguerite Zauberman, magistrate du premier grade, mise à disposition auprès de la Banque de France, atteinte par la limite d'âge le 7 avril 2013, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 7 octobre 2015 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 janvier 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 26 février 2015, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 5 mars 2015, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au vendredi 22 mai 2015, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription et de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription ainsi que le délai de transmission du dossier de RAEP entraîne l'élimination du candidat.

          Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, concours.minefi@finances.gouv.fr :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal et de ses annexes, conclu le 14 octobre 2014 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) sont étendues du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), à l'exception :
- à l'article 8, des mots : « et le cotisant est redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes non acquittées d'un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date de l'appel non payé » ;
- du sixième paragraphe de l'article 13.2 relatif au contrat de campagne et des points 9 et 10, deuxième paragraphe, des conditions générales de vente figurant au verso du contrat type figurant en annexe de l'accord ;
- du point 9 des conditions générales de vente du contrat de campagne type et du point 10 des conditions générales de vente du contrat pluriannuel de vente de vin annexés à l'accord.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 janvier 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Le nombre de postes offerts à ce concours interne sera fixé ultérieurement.
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 26 février 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 5 mars 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.

          Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès des ministères économiques et financiers, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00 de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 14 janvier 2015, M. Frédéric DEVAUX, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en remplacement de M. Alain HERRY.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 8 janvier 2015, des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial est ouvert au titre de l'année 2015.
Les épreuves des concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le jeudi 24 septembre 2015 ;
- épreuves orales d'admission : à partir de février 2016.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 10 février 2015 au mercredi 18 mars 2015, à 12 h 30.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée du jeudi 26 mars 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être adressés à l'adresse du centre de gestion.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
NOMBRE DE POSTES
Externe
Interne
Troisième concours
16
17
2
Les lieux de déroulement des épreuves seront déterminés ultérieurement.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, centre de gestion de la Guadeloupe, avenue Paul-Lacave, Petit Paris, BP 465, 97100 Basse-Terre.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier en date du 12 janvier 2015, sont ouverts au titre de l'année 2015 pour les besoins des centres de gestion de la région Auvergne un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie d'accès au grade de rédacteur territorial pour 85 postes répartis de la façon suivante :
26 postes au concours externe ;
42 postes au concours interne ;
17 postes au concours de troisième voie.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe, du concours interne et du concours de troisième voie se dérouleront, selon l'origine géographique des candidats, dans l'Allier, dans le Cantal, dans la Haute-Loire et dans le Puy-de-Dôme, le jeudi 24 septembre 2015.
Les épreuves d'admission devraient se dérouler en décembre 2015 dans l'Allier. Un arrêté précisant les lieux et adresse des épreuves orales d'admission sera pris ultérieurement.
Les dossiers de candidature pourront :
- être retirés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier, Maison des communes, 4, rue Marie-Laurencin, 03400 Yzeure, du 10 février au 18 mars 2015 inclus, 17 h 30 ;
- être demandés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier par courrier accompagné d'une enveloppe format 23 × 32 cm affranchie au tarif en vigueur (50 g à 100 g) et libellée aux nom et adresse du candidat, du 10 février au 18 mars 2015 inclus, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers complets devront être retournés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier par voie postale ou déposés contre récépissé à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier au plus tard le 26 mars 2015, 17 h 30 pour le dépôt sur place et le cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressé au président du centre de gestion de l'Allier et sont disponibles sur son site internet  http://www.cdg03.fr.
Par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 9 décembre 2014, les concours interne, externe et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe sont organisés à compter du 10 février 2015.
Le centre de gestion de Mayotte organise un concours de rédacteur principal de 2e classe territorial à compter du 24 septembre 2015 pour 20 postes répartis comme suit :
Concours externe : 10.
Concours interne : 6.
Troisième concours : 4.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 18 mars 2015.
La période de retrait des dossiers est fixée du 10 février au 26 mars 2015 inclus.
Le dossier d'inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
La clôture des inscriptions est fixée au 26 mars 2015.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 24 septembre 2015.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, 34, rue du Collège, 97600 Mamoudzou (téléphone : 02-69-61-06-02, télécopie : 02-69-61-12-43)
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 21 janvier 2015, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, ouverts par un arrêté du 17 octobre 2014, est fixé à 27.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010) : 14 ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 13.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1) 
Résidence, bâtiment : 
Nom de famille : 
N° : Rue : 
Nom d'usage : 
Code postal : 
Commune de résidence : 
Prénom(s) : 
Ville : 
Pays : 
Téléphone fixe : 
Téléphone portable : 
Adresse électronique : 
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □ CONCOURS INTERNE □
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
(Signature)
ANNEXE II
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N°....... : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
(Signature)
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Concours externes :
Amiens.
Corse.
Créteil.
Dijon.
Guadeloupe.
Guyane.
Lille.
Lyon.
Martinique.
Montpellier.
Orléans-Tours.
Paris.
Poitiers.
La Réunion.
Rouen.
Toulouse.
Versailles.
Mayotte.
Concours internes :
Aix-Marseille.
Créteil.
Dijon.
Guyane.
Lyon.
Orléans-Tours.
Paris.
Versailles.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Aix-Marseille.
Amiens.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Clermont-Ferrand.
Corse.
Créteil.
Dijon.
Grenoble.
Guadeloupe.
Guyane.
Lille.
Lyon.
Montpellier.
Nantes.
Nice.
Orléans-Tours.
Poitiers.
Paris.
Reims.
La Réunion.
Rouen.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.
Mayotte.
Wallis-et-Futuna.
ANNEXE II
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2E CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
(Signature)
ANNEXE II
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
(Signature)
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances
M. , Mme (1) : 
Résidence, bâtiment : 
Nom de famille : 
N° : Rue : 
Nom d'usage : 
Code postal : 
Commune de résidence : 
Prénom(s) : 
Ville : 
Pays : 
Téléphone fixe : 
Téléphone portable : 
Adresse électronique : 
(1) Rayer la mention inutile.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
(Signature)
ANNEXE I
Tarifs en euros toutes taxes comprises applicables sur l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin à compter de la mise en service de l'autoroute
CLASSES DE VÉHICULES
TARIF EN EUROS TTC
Classe 1
3,1
Classe 2
5,0
Classe 5
1,9
CLASSES
      

     de véhicules
TARIF
      

     non modulé
EURO 0
EURO 1
EURO 2
EURO 3
EURO 4
EURO 5
EURO 6
EURO 7
Classe 3
6,2
6,7
6,7
6,7
6,7
6,4
6,2
6,0
5,9
Classe 4
8,7
9,4
9,4
9,4
9,4
9,0
8,7
8,4
8,2
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Concours externes
Administration centrale
Aix-Marseille.
Dijon.
Grenoble.
Lyon.
Nancy-Metz.
Nantes.
Nice.
Orléans-Tours.
Paris.
Rennes.
Rouen.
Versailles.
Concours internes
Administration centrale
Amiens.
Orléans-Tours.
Paris.
Reims.
Rennes.
Toulouse.
Versailles.
Polynésie française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 janvier 2015, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement du poste RTE de répartition de Cestas à la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Pessac-Masquet par la construction de deux liaisons aéro-souterraines à 225 000 volts, sur le territoire de la commune de Cestas, à effet de créer deux lignes électriques à 225 000 volts, Cestas-Pessac et Cestas-Masquet, dans le département de la Gironde.
ANNEXE II
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
(Session 2015)
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Cocher obligatoirement la case correspondant au concours choisi
Concours externe □
Concours interne □
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
(Signature)
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2015, le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2015 est fixé à 115, répartis selon les spécialités suivantes :
Enseignement du premier degré : 75 ;
Information et orientation : 10.
Enseignement général :
- option lettres langues vivantes : 
- dominante anglais : 1 ;
- option lettres histoire-géographie :
- dominante histoire-géographie : 1 ;
- dominante lettres : 5.
Enseignement technique :
- option économie et gestion : 9 ;
- option sciences et techniques industrielles :
- dominante sciences industrielles : 11 ;
- option sciences biologiques et sciences sociales appliquées : 3.
Les tarifs de péages autoroutiers en vigueur au 31 janvier 2015 et appliqués sur les réseaux concédés à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), à la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), à la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), à la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et à la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) sont maintenus en vigueur à compter du 1er février 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixé à 80, répartis selon les spécialités suivantes :
Administration et vie scolaire : 10.
Anglais : 8.
Arts plastiques : 2.
Economie et gestion : 2.
Education musicale : 1.
Education physique et sportive : 5.
Espagnol : 3.
Histoire-géographie : 6.
Lettres : 11.
Mathématiques : 12.
Sciences de la vie et de la Terre : 5.
Sciences et techniques industrielles option sciences industrielles : 8.
Sciences et techniques industrielles option arts appliqués : 1.
Sciences médico-sociales : 1.
Sciences physiques et chimiques : 5.
ANNEXE II
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
(Signature)
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALBEA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACADÉMIES
Administration centrale.
Aix-Marseille.
Amiens.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Clermont-Ferrand.
Créteil.
Dijon.
Grenoble.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Montpellier.
Nancy-Metz.
Nantes.
Paris.
Poitiers.
Reims.
Rouen.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Administration centrale
Aix-Marseille.
Amiens.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Corse.
Créteil.
Grenoble.
Guadeloupe.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Martinique.
Montpellier.
Nice.
Orléans-Tours.
Reims.
La Réunion.
Rouen.
Strasbourg.
Toulouse.
Mayotte.
Il est appliqué aux notaires dont la moyenne des produits totaux des années 2012 et 2013 est inférieure à 176 231 € une décote dans les limites ci-après :
- pour les notaires dont la moyenne des produits totaux est inférieure à 137 204 €, la décote est de 100 % ;
- pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 157 022 €, la décote est de 50 % ;
- pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 176 231 €, la décote est de 25 %.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans les académies et vice-rectorats mentionnés sur le tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l'éducation nationale du mardi 3 février 2015, à partir de 12 heures, au mardi 3 mars 2015, à 17 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante :  http://www.education.gouv.fr/siac3. 
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format PDF, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format PDF, les documents mentionnés ci-dessus.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe II du présent arrêté. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 3 mars 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix.
Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les autres modalités d'organisation sont fixées par chaque recteur ou vice-recteur concerné.