Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôts du mardi 26 janvier 2016
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de Mme Marie-Jo Zimmermann, une proposition de loi constitutionnelle tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3431, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi organique
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Cette proposition de loi organique, n° 3440, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à l'assouplissement des règles fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Cette proposition de loi, n° 3433, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de M. Jacques Bompard, une proposition de loi relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
Cette proposition de loi, n° 3434, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de M. Stéphane Saint-André, une proposition de loi visant à reconnaitre le vote blanc aux élections.
Cette proposition de loi, n° 3435, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale.
Cette proposition de loi, n° 3436, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence.
Cette proposition de loi, n° 3437, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras.
Cette proposition de loi, n° 3438, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives.
Cette proposition de loi, n° 3439, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de M. Frédéric Lefebvre, une proposition de résolution visant à mettre en place un « Projet emploi » en vue d'inverser la courbe du chômage, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le numéro°3432.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet, un rapport d'information n° 3441, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale.
Distribution de documents
Projets de 
loiN° 3427. - Projet de loi présenté par M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.

Propositions de loiN° 3373. - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3404. - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3406. - Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3407. - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3408. - Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un formulaire « intelligent » de procuration de vote en ligne (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3409. - Proposition de loi de M. Marc Laffineur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3411. - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3413. - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3415. - Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3416. - Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3417. - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la déclaration de domiciliation (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
N° 3418. - Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la cession d'œuvres entre musées publics (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
Textes des commissions
N° 3428 (annexe). - Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (première lecture) : texte de la commission des affaires étrangères. - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
Rapport d'information
N° 3425. - Rapport d'information de Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les continuités écologiques. - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.
Avis
N° 3419. - Avis de Mme Nathalie Chabanne au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732). - Document mis en distribution le 27 janvier 2016.