ANNEXE 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
      

     de l'antenne (m)
PAR 
      

    maximale 
      

    (a)
CANAL/POLARISATION
Basse-Terre
La Citerne
1 242
3 160 W (1)
36 H
La Désirade
Morne Cybèle
234
0,5 W (2)
37 H
Capesterre-de-Marie-Galante
Le Haut du Morne
181
2,5 W (3)
37 H
Deshaies
Pointe Ferry
45
6,3 W (4)
36 H
Les Saintes
Château d'eau
174
250 W (5)
21 H
Pointe-à-Pitre
Arnouville
143
100 W (6)
25 H
Bouillante
Village
332
4 W (7)
25 H
Morne-à-Louis
Morne à Louis
794
160 W (8)
48 H
Saint-Claude
Matouba
827
4 W (9)
26 H
Deshaies
Piton Saint-Rose
394
10 W (10)
40 H
Vieux-Habitants
Morne Surelle
632
1,6 W (11)
37 H
Vieux-Habitants
Morne Claire-Fontaine
495
5 W (12)
30 H
(a) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) PAR de 3 160 W dans la direction d'azimut 35°, 2 000 W dans la direction d'azimut 160°, 1 000 W dans la direction d'azimut 280°.
(2) PAR de 0,5 W dans les directions d'azimuts 90° et 220°.
(3) PAR de 2,5 W dans les directions d'azimuts 90° et 210°.
(4) PAR de 6,3 W dans les directions d'azimuts 45° et 165°.
(5) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 340°.
(6) PAR de 100 W dans les directions d'azimuts 60°, 195° et 285°.
(7) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 195°, 2,5 W dans la direction d'azimut 335°.
(8) PAR de 160 W dans les directions d'azimuts 70°, 160° et 340°, 126 W dans la direction d'azimut 250°.
(9) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 240°.
(10) PAR de 10 W dans les directions d'azimuts 85° et 235°, 5 W dans la direction d'azimut 340°.
(11) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 200°.
(12) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 260°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ CANAL 10, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION LOCAL CANAL 10
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