Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre de l'option MI
    Epreuves de mathématiques
        M. Barbançon (Gérard).
     M. Carmona (Jacques).
     M. Cherrier (Pascal).
     M. Hecquet (Gérard).
     M. Letac (Gérard).
     M. Prat (Jean-Jacques).
     M. Raugi (Albert).
    Epreuve de physique
        M. Garel (Alain).
     M. Richard (Jean-Marc).
    Epreuve de chimie
       Mme Duboc-Chabanon         (Claude).
     M. Fellmann (Pierre).
    Epreuve de français
        M. Guinard (Henri).
     M. Savoy (Bernard).
    Epreuve d'informatique
        M. Perronnet (Alain).
    Mme Potier (Christine).
    Au titre de l'option PI
    Epreuves de mathématiques
        M. Artola (Michel).
     M. Laville (Guy).
     M. Reinhard (Hervé).
    Epreuves de physique
       Mme Combes (Françoise).
     M. Comtet (Alain).
     M. Suraud (Eric).
    Epreuve de chimie
       M. Noël (Yves).
    Epreuve de français
    Epreuve de travaux pratiques scientifiques
        M. Coat (Jean).
     M. Mourgues (Philippe).
    Epreuve d'informatique
       M. Oksman (Jacques).
    Au titre des deux options MI et PI
    Epreuves de langue allemande
    Epreuves de langue anglaise
        M. Tardieu (Jean).
     M. Thébault (Michel).
    Epreuves de langue espagnole
       M. Testas (Jean).
    Epreuves de langue russe
       Sont nommés examinateurs suppléants des épreuves orales du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991:
    Au titre de l'option PI
    Epreuve de travaux pratiques scientifiques
       Mme Defranceschi (Mireille).
     M. Drevillon (Bernard).
    Au titre des deux options MI et PI
    Epreuves de mathématiques
       Mme Airault (Hélène).
    Mme Bertrand-Mathis (Anne).
     M. Clavilier (André).
     M. Ledrappier (François).
    Mlle Merlier (Thérèse).
    Epreuves de physique
        M. Bonneau (Gérard).
     M. Borensztein (Yves).
     M. Marchand (Daniel).
    Epreuves de chimie
        M. Rolando (Christian).
     M. Volatron (François).
    Epreuves de français
       Mlle Pertue (Marie-Noëlle).
     M. Rey-Herme (Yves).
    Epreuves de langue allemande
       M. Theiss (Ulrich).
    Epreuve de langue anglaise
       Mme Deleuse (Jacqueline).
    Mme Hammer-Merle (Lynn).
    Epreuves de langue espagnole
       M. Testas (Guy).
    Epreuves de langue russe
    Epreuve d'informatique
        M. Lavault (Christian).
     M. Scherer (Christian).
Secrétariat général du Gouvernement
     M. Warlop (Jean-Pierre).
    Ministère de l'éducation nationale
        M. Dalmau (Yves).
    Mme Guidon (Geneviève).
    Ministère de l'économie, des finances et du budget
        M. Belgy (Alain).
     M. Bertholet (Daniel).
     M. Boin (Philippe).
     M. Dauvet (Daniel).
     M. Mangin (Camille).
    Mme Morla (Catherine).
     M. Raude (Jean-Yves).
     M. Rouxel (Jean-Pierre).
     M. Vignolles (Denis).
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson,
     directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à     l'article 12 de l'arrêté du 17 juin 1991 précité est exercée dans la limite     de ses attributions par M. François Cousin, ingénieur en chef de l'aviation     civile.
ANNEXE IX (*)
      Zone de planification: Jussey.
      Fréquence: 95,2 MHz.
      Site d'émission: lieudit Les Grues, 70500 Jussey.
      Altitude du site: 346 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 380 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 100/120o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er     septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 1991, M. Robert (Marcel),     attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promu     au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er     échelon, à compter du 17 juin 1991.
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Vallet, chargée de     mission contractuelle, et à Mme Madeleine Decolin, chargée de mission     contractuelle, chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom     du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables     relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses     imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la     technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les     chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents     relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des     chapitres 31.01, 31.02, 33.90, 33.91 et 57.02.
Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques     des installations thermiques dans le secteur industrie prévus aux articles 2     et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des     organismes suivants:
      Centre technique des tuiles et briques, 17, rue Letellier, 75015 Paris;
      Cabinet Etude Chamdelle, 7, square Jean-Allemane, 91000 Evry;
      Sollac Fos, 13776 FOS-SUR-MER CEDEX;
      Sollac Dunkerque, rue du Comte-J., Grande-Synthe, B.P.2508, 59381 DUNKERQUE     CEDEX 1.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Delage,
     sous-directeur, MM. Igor Semo, Didier Beoutis, Richard Lagrange,
     administrateurs civils, et M. Jacques Renard, attaché principal     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Delage,
     ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les     décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à     l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail     du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord de salaires (employés et     cadres) du 21 décembre 1990 (une annexe) conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chapuis-Nenny et de M.
     Durand-Drouhin, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Nicole     Dien, appartenant au corps des inspecteurs du Trésor et directement placée     sous l'autorité de M. Durand-Drouhin.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa,
     directeur du personnel et de la formation de la police, M. Pierre Maille,
     sous-directeur des personnels de la police nationale, a délégation pour     signer les arrêtés et décisions se rapportant aux matières visées et dans les     conditions prévues par l'article 1er, alinéas 1 (b, c, d, e et f), 3, 5, 8 et     13, de l'arrêté du 20 juin 1991 susvisé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Dutheillet de     Lamothe, directeur des relations du travail, délégation est donnée à M.
     Jacques Dussiot, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 3. - Dans les trois mois suivant la publication de la présente     décision, la société soumettra au conseil, avec l'accord de la commune de     Bruay-sur-Escaut, une proposition de distribution selon la norme D2     Mac/Paquet des services autorisés sur le satellite TDF1/TDF2 et les     conditions dans lesquelles les services comportant des programmes soumis à     des conditions particulières d'accès seront mis à la disposition des abonnés.
Art. 1er. - Les électeurs de la 8e circonscription du département de la     Loire-Atlantique sont convoqués pour le dimanche 15 septembre 1991 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
      Art. 10. - La profession de sage-femme ne doit pas être pratiquée comme un     commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame et de publicité     sont interdits aux sages-femmes.
      Sont également interdites les manifestations spectaculaires touchant à la     profession de sage-femme et n'ayant pas exclusivement un but scientifique ou     éducatif.
Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de vingt-quatre     mois à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec la commune de Bruay-sur-Escaut, une analyse de la     situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale     propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Article unique. - Est autorisée l'approbation du protocole complémentaire     entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la     République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les     gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République     française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une     Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la     pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les     gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République     française concernant la constitution d'une Commission internationale pour la     protection de la Sarre contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre     1961, relatif à la création d'un secrétariat commun, signé à Bruxelles le 22     mars 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 4. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1986     susvisé sont modifiées comme suit:
      <<Art. 4. - La répartition des dix sièges de titulaire et des dix sièges de     suppléant des représentants du personnel entre ces organisations syndicales     est la suivante:
      <<F.E.N.: cinq titulaires; cinq suppléants;
      <<F.P.C.O.M.: deux titulaires; deux suppléants;
      <<S.C.E.N.R.A.C-C.F.T.C.: un titulaire; un suppléant;
      <<C.S.E.N.: un titulaire; un suppléant;
      <<C.F.D.T.: un titulaire; un suppléant.>>
Art. 14. - Les stagiaires mentionnés à l'article 8 sont rémunérés par la     collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement. Ils sont placés     à l'échelon du grade d'assistant qualifié de conservation comportant un     traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils     bénéficiaient dans leur emploi d'origine.
      Lorsque leur nomination ne leur procure pas une augmentation de traitement     égale ou supérieure à celle qu'ils auraient obtenue par un avancement     d'échelon dans leur précédente situation, ils conservent l'ancienneté     d'échelon acquise dans leur précédent grade dans la limite nécessaire à un     avancement d'échelon.
      Pour l'application de ces dispositions aux fonctionnaires parvenus à     l'échelon maximum de leur grade, le bénéfice retiré de leur nomination en     qualité d'assistant qualifié de conservation doit être comparé à     l'augmentation de traitement obtenue lors du dernier avancement d'échelon     dans le grade d'origine.
Art. 1er. - L'article 13 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié come     suit:
      <<Art.13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson,
     directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à     l'article 12 de l'arrêté du 17 juin 1991 précité est exercée dans la limite     de leurs attributions respectives par M. Emmanuel Lisack, ingénieur de     l'armement, et par MM. Pierre Rancurel et François Cousin, ingénieurs en chef     de l'aviation civile.>>    
          Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-4 du 12 janvier 1990 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Pontivy,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 17);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 19).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme TV5 (sur le canal 7);
      <<Le programme BBC1 et BBC2 (sur le canal 8);
      <<Le programme TVE1 (sur le canal 10);
      <<Le programme 3 SAT (sur le canal 11);
      <<Le programme Sky Channel (sur le canal 12);
      <<Le programme MTV Europe (sur le canal 13);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 14);
      <<Le programme CNN (sur le canal 15);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 16);
      <<Le programme Canal J (sur le canal 18).>>
Art. 3. - Elles pourront également bénéficier des dispositions:
      1. De l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme     d'habitations à bon marché et de logements;
      2. Des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967     portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale     du régime général.
Art. 1er. - M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes     Hennequin (Jean-Claude, Raymond), en position de service détaché, en qualité     de président du Comité central des pêches maritimes, est réintégré dans les     cadres des officiers généraux de la marine (corps des officiers de la marine     administrés par le secrétariat d'Etat à la mer) à compter du 1er janvier     1992.
Art. 49. - L'exercice de la profession de sage-femme sous quelque forme que     ce soit au sein d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution     ressortissant du droit privé doit, dans tous les cas, faire l'objet d'un     contrat écrit.
      Tout projet de contrat peut être communiqué au conseil départemental qui     doit faire connaître ses observations dans le délai d'un mois.
      Tout contrat, renouvellement de contrat ou avenant avec un des organismes     prévus au premier alinéa doit être communiqué au conseil départemental     intéressé. Celui-ci vérifie sa conformité avec les prescriptions du présent     code ainsi que, s'il en existe, avec les clauses des contrats types établis     soit par un accord entre le conseil national et les collectivités ou     institutions intéressées, soit conformément aux dispositions législatives ou     réglementaires.
      La sage-femme doit signer et remettre au conseil départemental une     déclaration aux termes de laquelle elle affirme sur l'honneur qu'elle n'a     passé aucune contre-lettre relative au contrat, renouvellement de contrat ou     avenant soumis à l'examen du conseil.
Art. 1er. - Sont admis en dispense des diplômes français exigés aux articles     48 (2o), 61 et 62 a du décret du 24 février 1984 susvisé pour l'accès au     deuxième concours de maître de conférences des universités-praticien     hospitalier et aux concours de professeur des universités-praticien     hospitalier les diplômes et titres étrangers permettant d'accéder à des     fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements     d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés.
      Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du     pays considéré en France certifiant expréssement que le diplôme ou titre     obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions     d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées, selon l'emploi     postulé, aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers     ou aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers dans les     établissements d'enseignement supérieur du pays considéré.
      Les dossiers de candidature visés au présent article ne comportant pas     l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent ne peuvent être déclarés     recevables.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée aux hospices civils de Lyon, hôpital Antiquaille, service d'urologie, 1, place de l'Antiquaille, à Lyon (Rhône), sous la responsabilité de M. Perrin.
Art. 3. -  Le présent agrément est particulier au BVT ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
    L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 31 décembre 1998, la demande d'autorisation présentée par le centre René-Huguenin, sis 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en vue de l'installation d'une caméra à positons, est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 décembre 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Haute-Normandie du 11 mars 1998 renouvelant l'autorisation de la société anonyme Clinique Jeanne-d'Arc, sise 75, rue Saint-Maur à Rouen (Seine-Maritime), pour exploiter cinq places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires est confirmée. Le recours hiérarchique de la CRAM de Normandie est rejeté.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 13 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :
    « Les émetteurs autres que ceux mentionnés à l'article 6 doivent, pour pouvoir procéder à des émissions, avoir fait viser leur dossier de présentation financière par la Commission des opérations de bourse. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, la demande d'autorisation présentée par le Dr Philippe Gandilhon en vue de l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la clinique Sainte-Clotilde, sise route du Bois-de-Nèfles, à Sainte-Clotilde-de-la-Réunion, est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 2 décembre 1998, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1998 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1999.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitaliation de la région Nord - Pas-de-Calais du 7 juillet 1998, rejetant la demande d'autorisation de la société anonyme Sapromed, à Saint-Omer en vue de créer à Calais (Pas-de-Calais) six postes de dialyse dont deux postes délocalisés du centre d'hémodialyse de Saint-Omer, est confirmée.
Art. 20. - Les ouvriers d'état, les maîtres ouvriers d'état, les     contremaîtres, les contremaîtres principaux, les chefs d'atelier central et     les chefs d'atelier central de classe exceptionnelle des postes et     télécommunications sont intégrés soit dans les grades correspondants de La     Poste, soit dans ceux de France Télécom, selon l'exploitant public dont ils     relèvent en application des dispositions du premier alinéa de l'article 44 de     la loi du 2 juillet 1990 susvisée.
Art. 10. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du     ministre chargé de l'économie, des finances et du budget détermine:
      - les conditions d'attribution d'indemnités pour l'abattage des bovins     atteints de leucose bovine enzootique, en application de l'article 8 du     présent décret;
      - les conditions dans lesquelles la recherche des animaux atteints de     leucose bovine enzootique et les frais inhérents à leur élimination en     application des articles 2 et 8 du présent décret peuvent éventuellement     être, en tout ou partie, pris en charge par l'Etat.
I. - Epreuves écrites d'admission des groupes C/S et D/S
    Epreuves communes
    1. Epreuve de français (durée : quatre heures ; coefficient 8).
    2. Première épreuve de langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 3).
    3. Deuxième épreuve de langue étrangère (durée : deux heures ; coefficient 3).
Art. 13. - Le décret no 81-493 du 8 mai 1981 ajoutant à la nomenclature des     maladies réputées contagieuses la leucose bovine enzootique sous sa forme     tumorale et le décret no 85-734 du 17 juillet 1985 relatif à la lutte contre     la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse sont abrogés.
Art. 10. - Peuvent seuls être détachés dans l'un des deux corps régis par le     présent décret les fonctionnaires de catégorie C ou d'un niveau équivalent     titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est     au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint     administratif.
      Le détachement est prononcé à l'échelon que les intéressés ont atteint dans     leur grade ou emploi d'origine, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.      Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement d'échelon avec     les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
      Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps régi par     le présent décret depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être     intégrés.
      Ils sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon qu'ils occupaient en     position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
      Toutefois, les fonctionnaires appartenant à l'un des deux corps régis par le     présent décret peuvent demander à être intégrés dans le corps homologue.
     Cette intégration est prononcée, sans détachement préalable, par décision du     président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le     corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de     l'exploitant public dont relève le corps d'origine du fonctionnaire concerné.
Art. 7. - Les receveurs ruraux des postes et télécommunications sont     intégrés dans le corps des receveurs ruraux de La Poste. L'intégration de ces     fonctionnaires est prononcée par décision du président du conseil     d'administration de La Poste avec date d'effet du 1er janvier 1991. Le     reclassement s'effectue à identité d'échelon, avec conservation de     l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 9. - Les receveurs ruraux des postes et télécommunications retraités     sont rattachés, au 1er janvier 1991, par arrêté conjoint du ministre chargé     des postes et télécommunications et du ministre chargé du budget, au corps     des receveurs ruraux de La Poste.
      Pour l'application des dispositions de l'article L.16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L.15 dudit code seront     faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par     l'article 7 ci-dessus.
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des     dispositions ci-dessus à compter de la date d'application dudit décret aux     personnels en activité.
Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace et le ministre délégué du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 4. - L'article 4 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades d'ouvrier d'état sont celles qui sont fixées à     l'article 2 du décret du 27 janvier 1979 susvisé.>>
Art. 4. - L'article 4 du décret susvisé du 25 février 1986 est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil     d'administration de La Poste, dans le respect des dispositions prises, le cas     échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et     télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.>>
Art. 5. - Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de moins de     quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
      Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires     de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui     en dépendent, comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une     année de services civils effectifs.
      Le nombre de places à pourvoir est réparti par moitié entre chacun des deux     concours.
      Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la     nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux     candidats de l'autre concours.
Art. 3. - L'article 4 du décret du 24 mai 1972 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - Le premier alinéa du b du 1o est remplacé par les dispositions     suivantes:
       << b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires et agents du     ministère des postes et télécommunications, de La Poste et de France Télécom     justifiant soit de quatre ans au moins de services effectifs en qualité de     fonctionnaire titulaire ou de stagiaire, soit de cinq ans au moins de     services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire, de stagiaire ou     d'agent non titulaire. >>      II. - Au 2o, les mots: <<du corps des agents d'exploitation>> sont remplacés     par les mots  <<des corps des agents d'exploitation>> et les mots  <<du corps     des aides techniciens>> sont remplacés par les mots: <<des corps des aides     techniciens>>.
      III. - Au deuxième alinéa du 3o, les mots: <<par arrêté du ministre des     postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique>>     sont remplacés par les mots: <<par décision du président du conseil     d'administration de l'exploitant public intéressé, dans le respect des     dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé     des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction     publique>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, M. Lefza (Youns), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes, en remplacement de Mme Angelico.
Art. 20. -  L'article 8 de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  Pour être admis dans le centre, les animaux doivent répondre aux conditions suivantes :
    a) Etre titulaires d'une autorisation d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 6 ci-dessus délivrée par le préfet ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire de transport ;
    b) Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre ;
    c) Le responsable concerné du centre doit retourner, par l'intermédiaire du vétérinaire sanitaire, l'autorisation d'admission du bouc introduit au directeur des services vétérinaires du département où est situé le centre.
    Un registre des mouvements est par ailleurs tenu à jour par le centre, comportant les informations minimales détaillées à l'article 6, point 4, précédent.
    Ce registre doit être présenté à toute demande du directeur des services vétérinaires. »
Art. 18. -  L'article 5 de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Pour être utilisés en monte publique artificielle, les boucs doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.
    Cette autorisation est délivrée au vu des résultats des examens et épreuves prévus à l'article 6 ci-après. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont majorées de la somme de 615 278 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) sont recrutés en cycle de formation d'ingénieurs :
    1o En première année :
    - soit par la voie de concours portant sur les programmes des classes préparatoires scientifiques des filières Physique technologie (PT) ; Physique sciences de l'ingénieur (PSI) ; Technologie sciences industrielles (TSI), définis par les textes en vigueur, et du concours ATS ouvert aux élèves des classes de mathématiques spéciales technologiques réservées aux titulaires d'un BTS (classes ATS) ;
    - soit par la voie du concours réservé aux étudiants de deuxième année du cycle préparatoire de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
    - soit par la voie d'un concours ouvert aux étudiants titulaires d'un DUT ou d'un BTS, dont les modalités, par filière, sont fixées par les articles 13 à 15 du présent arrêté ;
    - soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme étranger selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
    2o En deuxième année :
    - soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques dont les modalités sont fixées par l'article 17 du présent arrêté ;
    - soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme étranger selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration ;
    - soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires du diplôme d'architecte ENSAIS selon des modalités qui prennent en compte les critères suivants :
    - le niveau du candidat dans les disciplines de l'ingénierie que sont les sciences et techniques de l'architecture ;
    - la motivation du candidat pour entreprendre un cycle complémentaire de deux années et sa bonne perception du métier d'ingénieur et de son rôle dans le domaine de la construction.
    Les modalités pratiques, contenu du dossier et nature des épreuves, sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
<<b) Micro-informatique.
      <<Notions sur le matériel:
       <<- structure des micro-ordinateurs; rôle des différents éléments;
      <<- périphériques; liaisons; interfaces;
      <<- réseaux;
      <<- connaissance du catalogue "Matériels de la D.T.I.".
      <<Notions sur les logiciels:
      <<- systèmes d'exploitation; rôle; fonctions;
      <<- progiciels standards;
      <<- applicatifs spécifiques du ministère de l'intérieur.
      <<Mise en oeuvre et maintenance:
      <<- installation matérielle et logicielle;
      <<- maintenance matérielle et logicielle;
      <<- environnement des équipements:
        <<- alimentation électrique;
        <<- câblage des locaux;
        <<- sécurité.
      <<Notions financières et juridiques:
      <<- passation des commandes et/ou des marchés;
      <<- contrats de maintenance; garanties;
      <<- loi informatique et liberté: principes généraux.
Art. 15. -  L'article 12 de l'arrêté du 30 mars 1994 modifié susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Pour être admis dans le centre, les béliers doivent répondre aux conditions suivantes :
    1. Etre titulaires d'une autorisation d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 10 ci-dessus délivrée par le préfet ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire de transport.
    2. Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre.
    3. Le responsable concerné du centre doit retourner par l'intermédiaire du vétérinaire sanitaire l'autorisation d'admission du bélier introduit au directeur des services vétérinaires du département où est situé le centre. »
Art. 3. - Le directeur des écoles du ministère de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports, et les inspecteurs d'académie, directeurs des     services départementaux de l'éducation, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1990.
Art. 18. -  Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'ingénieurs, quelle que soit la nature du concours. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux candidats titulaires du diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
    En outre, nul ne peut faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Art. 4. -  L'article 2 du décret no 65-938 du 8 novembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Outre les membres prévus par le I (3o et 4o) et le II de l'article R.* 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire comprend :
    « a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;
    « b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire ;
    « c) Un membre désigné par le conseil régional des Pays de la Loire ;
    « d) Un membre désigné par le conseil général de la Loire-Atlantique ;
    « e) Un membre désigné par le conseil municipal de Nantes ;
    « f) Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Nazaire ;
    « g) Un membre désigné par le conseil municipal de Donges. »
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à émettre des bons du Trésor en comptes courants et des obligations assimilables du Trésor, à taux fixe ou à taux variable, en euros, par adjudication ou par syndication.
    Les caractéristiques des bons du Trésor et des obligations assimilables du Trésor assortis d'un coupon nominal sont définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'arrêté précise notamment le montant nominal, les dates d'échéance et de paiement des coupons, les conditions de remboursement des titres et, s'il y a lieu, le prix d'émission en pourcentage du capital nominal.
    Les émissions de bons du Trésor et d'obligations assimilables du Trésor font l'objet d'une publicité préalable par tous moyens appropriés.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue en matière de défense relative au domaine de la mer à M. Jean-Claude Monfort, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, haut fonctionnaire de défense Mer, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel que modifié par l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 29 janvier 1999 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par l'avenant no 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'avenant no 12 du 27 octobre 1998 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 octobre 1998, M. Gillet (Philippe), professeur des universités de 1re classe à l'Ecole normale supérieure de Lyon, est nommé directeur adjoint, chargé des études, à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du musée de l'air et de l'espace sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/1999 page 1942
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Art. 1er. - M. Claude Thelot, administrateur de l'I.N.S.E.E., est nommé     directeur de l'évaluation et de la prospective à l'administration centrale du     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en     remplacement de M. Jean-Pierre Boisivon, qui a demandé à être déchargé de ses     fonctions.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides,     gazeux et produits pétroliers tel qu'étendu par l'arrêté du 23 juillet 1990,     les dispositions de l'accord national sur la durée et l'aménagement du temps     de travail du 9 janvier 1990, modifié par l'avenant du 2 mai 1990, conclus     dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 6. -  Le nombre total d'actions faisant l'objet du placement visé à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 3 184 654 actions par exercice d'une option d'achat consentie par l'Etat au syndicat bancaire. Si l'option d'achat est exercée, le nombre d'actions visé à l'article 3 sera augmenté d'un nombre d'actions égal à trois dix-septièmes de l'augmentation du nombre de titres du placement visé à l'article 4, soit, au maximum, de 561 998 actions.
Art. 1er. - Les agents non titulaires qui ont été recrutés dans un emploi     permanent à temps complet inscrit au budget de l'Institut français de     recherche scientifique pour le développement en coopération sous la     dénomination de chargés de mission et de chefs de service ont droit à être     titularisés dans l'un des corps régis par le décret du 2 octobre 1985     susvisé, sous réserve:
      1. D'être en fonctions ou mis à disposition à la date de publication du     présent décret ou de bénéficier, à cette date, d'un congé, en application de     l'un des décrets du 26 mars 1975 ou du 17 janvier 1986 susvisés;
      2. D'avoir été recrutés par un contrat à durée indéterminée;
      3. De remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet     1983 susvisée.
Art. 4. - A l'expiration du délai de six mois prévu à l'article précédent,
     ou dès que les intéressés ont fait connaître leur acceptation de la     titularisation, les agents sont:
      1. Soit titularisés, s'ils sont en fonctions depuis un an au moins;
      2. Soit nommés fonctionnaires stagiaires dans le cas contraire. La durée de     la période probatoire déjà accomplie s'impute sur celle qui est prévue par le     statut particulier du corps d'accueil.
      Les nominations qui interviennent en application du présent décret sont     prononcées par le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération.
Art. 3. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le directeur du budget au ministère     de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 9. - Les dispositions de l'article 80 du décret du 2 octobre 1985     susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret, les     services accomplis en qualité de chargé de mission ou de chef de service à     l'institut étant assimilés respectivement aux services accomplis dans les     corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études de l'institut.
Art. 6. - Les chargés de mission sont intégrés dans le corps des ingénieurs     de recherche et classés à l'échelon du grade d'ingénieur de recherche hors     classe qui comporte un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à     celui qu'ils détenaient dans leur situation d'origine: ils conservent     l'ancienneté d'échelon acquise dans cette situation.
Art. 4. - L'existence et les modalités du droit d'accès telles qu'elles sont     définies par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sont     expressément portées à la connaissance des personnels lors des visites     réglementaires.
      Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978     s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du     service de santé des armées, hôtel national des Invalides), 14, rue     Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES.
Art. 3. - L'arrêté du 31 octobre 1980 portant agrément du laboratoire du     Centre d'études et recherches de Charbonnages de France (Cerchar) pour     effectuer les épreuves d'inclusion des produits explosibles en classe 1 et     d'affectation à une division de risque et à un groupe de compatibilité et les     contrôles des installations et méthodes des industriels qui effectuent ces     épreuves est abrogé.
A.I.F. Services, Z.I. de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 LIMOGES CEDEX.
      M. Meyer (Bernard), 5, rue des Acacias, 67750 Scherwiller.
      M. Magnient (Gérard), 22, rue du Ruisselet, 51100 Reims.
      M. Cloarec (Jean-Claude), 11, rue Navarin, 29200 Brest.
      M. Paris (Maurice), 51, rue Charles-Keller, 54000 Nancy.
      Groupe Prévention, 462, rue Benjamin-Delessert, Z.I., 77550 Moissy-Cramayel.      Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97468 SAINT-DENIS CEDEX.
      Cabinet Fontan, 3, rue Saint-Aloïse, B.P. 150, 67028 STRASBOURG CEDEX.
      Qualiconsult, 19, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles.
      M. Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment G, B.P. 532, 93619 AULNAY-SOUS-BOIS     CEDEX.
      M. Martin (Gérard), Longechenal, 38690 Le Grand-Lemps.
      Société Coreste (M. Rosand), 29, rue de Rosière, 91240     Saint-Michel-sur-Orge.
      II. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre     1991:
      C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
      Société S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.      Société Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.
      01-Contrôle, en Gottan, 01390 Tramoyes.
      Société Satec (M. Roth), 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas.
      Société Celek (M. Klein), B.P. 48, 10, rue des Violettes, 67520 Marlenheim.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 1999, sont ouverts au titre de l'année 1998 un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de six maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur.
    Les 6 postes offerts aux concours (3 externes et 3 internes) se répartissent entre les spécialités suivantes :
    Electricien, électrotechnicien : 1 poste interne ;
    Imprimeur, photographe : 1 poste interne ;
    Peintre, décorateur, miroitier : 1 poste externe ;
    Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur : 3 postes (1 interne et 2 externes).
    Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des deux concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.
    La localisation de ces postes est prévue en administration centrale et à la préfecture de police.
    Les brevets d'études professionnelles constituent le programme des épreuves.
    L'épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès à l'emploi de maître ouvrier du ministère de l'intérieur, autorisés par l'arrêté du 21 janvier 1999, aura lieu le 15 avril 1999.
    L'épreuve écrite aura lieu à Lognes (77).
    Les épreuves pratique et orale auront lieu à Lognes ou à Paris.
    La durée des épreuves pratiques d'admission est fixée à quatre heures pour l'ensemble des spécialités ouvertes.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 mars 1999 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
    Les demandes écrites de dossier d'inscription s'effectueront uniquement par voie postale et seront adressées au ministère de l'intérieur (DGA/DPFAS/SDRF/BRPP, concours techniques), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Elles seront obligatoirement accompagnées d'une enveloppe affranchie à 6,70 F (format 24 x 32 cm) libellée au nom et à l'adresse du candidat.
    Entre le 5 et le 10 mars 1999, les dossiers d'inscription pourront être retirés au bureau du recrutement du ministère de l'intérieur sur le site de Lognes, 27, cours des Petites-Ecuries, ligne A du RER, direction Marne-la-Vallée, station Lognes-le-Mandinet, de 10 heures à 16 heures.
    Pour tous renseignements complémentaires, téléphoner au 01-60-37-13-21.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 mars 1999 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
    La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'avenant no     26 du 21 décembre 1990 à la convention collective susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.