Art. 1er. -  Il est inséré dans le décret du 12 février 1976 susvisé, après     l'article 3, un article 3-1 ainsi rédigé:
      << Art. 3-1. - Le présent décret est applicable dans les territoires     d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des     adaptations suivantes des annexes I, II et III:
      << I. - Sont substitués dans l'annexe I:
      << - aux mots: "administrateur des affaires maritimes" figurant en regard de     la rubrique a les mots: "chef du service des affaires maritimes, de la marine     marchande et des pêches maritimes" en Nouvelle-Calédonie, "chef du service     des douanes et des affaires maritimes" aux îles Wallis et Futuna et     "contrôleur des affaires maritimes" dans la collectivité territoriale de     Mayotte;
      << - aux mots: "chambre de commerce et d'industrie" et "chambre des métiers"     figurant en regard de la rubrique j les mots: "chambre de commerce,
     d'industrie, des services et des métiers" en Polynésie française, et les     mots: "chambre professionnelle" à Mayotte;
      << - aux mots: "chambre d'agriculture" figurant en regard de la même     rubrique les mots: "chambre d'agriculture et d'élevage" en Polynésie     française et "chambre professionnelle" à Mayotte;
      << - aux mots  "du département" figurant à la rubrique l les mots  "du     territoire" dans les territoires d'outre-mer et: "de la collectivité     territoriale" à Mayotte;
      << - aux mots: "directeur départemental de la jeunesse et des sports"     figurant en regard de la rubrique r les mots: "directeur territorial de la     jeunesse et des sports" en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à     Mayotte et: "chef du service de la jeunesse et des sports" aux îles Wallis et     Futuna;
      << - aux mots: "commune" et "maire" figurant au I, à la rubrique o et en     regard des rubriques k et t, les mots  "circonscription territoriale" et     "chef de circonscription territoriale" aux îles Wallis et Futuna.
      << II. - Sont supprimés dans l'annexe I:
      << - le mot: "cheminots" figurant à la rubrique c et, en regard de cette     rubrique, la phrase  "pour les cheminots  chefs d'arrondissement et chefs     d'établissement (chef de gare et chefs de dépôt)" >>;
      << - la rubrique f, ainsi que les mots placés en regard de cette rubrique;
      << - les mots: "(mention devra être portée sur l'attestation du numéro, de     la date et du lieu de délivrance de la carte d'identité professionnelle du     représentant)" figurant en regard de la rubrique i;
      << - les mots: "(l'attestation sera établie sur présentation du récépissé de     déclaration ou du document qui en tient lieu pour l'exercice d'une profession     ou d'une activité ambulante ou du livret spécial de circulation ou du livret     de circulation ou du carnet de circulation)" figurant en regard de la     rubrique k.
      << III. - Sont substitués dans l'annexe II:
      << - au mot  "commune" les mots  "circonscription territoriale" aux îles     Wallis et Futuna.
      << IV. - Sont substitués dans l'annexe III:
      << - aux mots: "le département" figurant en regard de la rubrique 8o les     mots  "le territoire" dans les territoires d'outre-mer et  "la collectivité     territoriale" à Mayotte. >>