A N N E X E S
A N N E X E 1
INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 2
DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009
Tableau n° 1 : informations concernant la qualité de service annuelle aux niveaux national et communautaire
SERVICES
RÉSULTAT
Lettre prioritaire
Taux de J + 1
Taux de J + 2
Courrier transfrontière communautaire entrant
Taux de J + 3
Taux de J + 5
Courrier transfrontière communautaire sortant
Taux de J + 3
Taux de J + 5
Colissimo guichet
Taux de J + 2
Taux de J + 3
Traitement des réclamations concernant le courrier domestique
Taux de réponse dans un délai de 21 jours
Tableau n° 2 : informations concernant le nombre de lettres recommandées perdues
ainsi que le taux de perte au niveau national
Lettres recommandées
Résultat
Nombre d'objets perdus 
Taux de perte
Tableau n° 3 : informations concernant le taux annuel de distribution en J + 1
de la lettre prioritaire par région
RÉGIONS
FLUX INTRA RÉGIONAUX
FLUX ARRIVÉE
FLUX DÉPART
...
Moyenne
Tableau n° 4 : informations concernant le taux national de distribution en J + 1 de la lettre prioritaire
pour le mois pour lequel la qualité est la plus faible et le mois pour lequel la qualité est la meilleure
MOIS
TAUX DE J + 1
...
...
A N N E X E 2
INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 2
DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009
Tableau n° 1 : nombre de réclamations relatives aux principaux motifs de réclamations
pour le courrier et le colis
MOTIFS
COURRIER
COLIS
Perte, totale ou partielle
Retard
Dommage, en rapport avec le contenu, le conditionnement ou l'enveloppe
Distribution erronée, à la mauvaise adresse ou au mauvais destinataire
Echec du réacheminement, concernant un changement permanent ou temporaire d'adresse
Autres
A N N E X E 3
INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 3
DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009
Tableau n° 1 : informations concernant les caractéristiques discriminantes retenues
pour la mesure des délais d'acheminement de la lettre prioritaire conformément à la norme EN 13850
LISTE DES CARACTÉRISTIQUES DISCRIMINANTES
INFLUENCE SUR LE RÉSULTAT
POIDS DANS LE COURRIER RÉEL
...
Tableau n° 2 : précision du résultat de la mesure des délais d'acheminement de la lettre prioritaire conformément à la norme EN 13850
Degré de précision du résultat au niveau national
Intervalle de confiance au niveau national
Tableau n° 3 : informations relatives au suivi de la norme EN 14137
pour la mesure de la perte des lettres recommandées
Nombre d'envois enregistrés comme perdus ou excessivement en retard par le système de suivi
Nombre d'envois enregistrés comme perdus par le système de suivi mais qui, en réalité, ont été distribués
Nombre d'envois enregistrés comme distribués par le système de suivi mais qui, en réalité, ont été perdus
Nombre total d'envois manquant dans le système de suivi et qui ont été perdus
Tableau n° 4 : informations relatives à la mesure du délai d'acheminement des Colissimo guichet
Taux de Colissimo guichet exclus de la mesure
Taux de Colissimo guichet exclus de la mesure pour absence de flashage « dépôt »
Taux de Colissimo guichet absents de la mesure pour absence de flashage « arrivée en centre de distribution »
Taux de Colissimo absents de la mesure pour absence de flashage « retour de distribution »