Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :
-l'accord régional (Alsace) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Aquitaine) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2014 (BOCC 2015/7) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Basse-Normandie) du 9 décembre 2014 (BOCC 2015/7) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Bretagne) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Centre) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Champagne-Ardennes) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Corse) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/10) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Guadeloupe) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Haute-Normandie) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (La Réunion) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
-l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Limousin) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/11) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
-l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
-l'accord régional (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
-l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
-l'accord régional (Rhône-Alpes) du 15 janvier 2015 (BOCC 2015/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015.