Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Michèle Bonneton, M. Paul Molac.
Affaires économiques : Mme Isabelle Attard.
Affaires sociales : Mme Laurence Abeille.
Défense : M. François-Michel Lambert.
Développement durable : M. Jean-Louis Roumégas, M. François de Rugy.
Lois : Mme Barbara Pompili.
Nominations
Le groupe Ecologiste a désigné :
Affaires culturelles : Mme Isabelle Attard, Mme Barbara Pompili.
Affaires économiques : Mme Michèle Bonneton.
Affaires sociales : M. Jean-Louis Roumégas.
Défense : M. François de Rugy.
Développement durable : Mme Laurence Abeille, M. François-Michel Lambert.
Lois : M. Paul Molac.
2. Réunions
Mardi 19 janvier 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Henri Jibrayel sur les conclusions du groupe de travail concernant les « reclassés » de La Poste.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
A 18 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- assurance chômage européenne (rapport d'information) ;
- financement du développement (communication).
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- réunion ouverte à la presse : violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) (rapport pour avis).
Commission des lois :
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Thomas Andrieu, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur (cette réunion, consacrée au contrôle de l'état d'urgence, n'est pas ouverte à la presse ; seuls les membres de la commission des Lois peuvent y participer).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- République numérique (n° 3318) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 13 h 45 salle 6566 (Lois) :
- table ronde sur les violences faites aux femmes réunissant :
- Mme Maryvonne Bin-Heng, présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), Mme Michèle Loup, vice-présidente, ou Mme Dominique Guillien, vice-présidente, et Mme Priscillia Fert, chargée de mission justice à la FNSF ;
- Mme Eléonore Stévenin-Morguet, représentante de l'association Osez le féminisme ;
- Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;
- Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Thierry Dubois, président, et de M. Claude-Eugène Bouvier, délégué général, Conseil national des établissements thermaux (CNETh).
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition du Dr Hugues Desfour, président du Syndicat national des médecins thermaux (SNMTh).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Foulonneau, directeur stratégie et territoires de GRDF, de M. Jean-Claude Girot, président de l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV) et de M. Gilles Durand, secrétaire général de l'AFGNV.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Perthuis, professeur (Université Paris Dauphine - Chaire d'économie du climat).
Mercredi 20 janvier 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- nomination de membres de missions d'information ;
- nomination de rapporteurs ;
- application, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence Française de Développement ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale France-Pérou (n° 1533) (première lecture) ;
- nomination de rapporteurs.
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- violation des embargos (n° 732) (première lecture) ;
- accord avec la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 1222) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Jean Grosset et Bernard Cieutat, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l'avis sur « les travailleurs détachés », et de Mme Françoise Geng, présidente de la section du travail et de l'emploi.
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- questions d'intérêt commun à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe (politique européenne de voisinage, questions migratoires, adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme, sport) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- protection de l'enfant (n° 3394) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- éventuellement, nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- continuités écologiques (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- nominations de rapporteurs,
- audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (nouvelle lecture) (n° 3128) (rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur ;
- présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur "l'hospitalisation à domicile" : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, président de section, et Mme Esmeralda Luciolli, rapporteur extérieur.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Beretta, président du Conseil d'administration de l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE France).
Jeudi 21 janvier 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air.
Mardi 26 janvier 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 45 salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mardi 2 février 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 18 heures salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 26 janvier 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification auprès du Premier ministre.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge des affaires économiques ;
- accord de coopération avec les Etats-unis en matière d'enquêtes judiciaires (n° 2852) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- mécanisme de règlement des différends Etats-investisseurs dans les accords internationaux (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (rapport d'information).
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (nouvelle lecture) (n° 3128) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 salle 6566 (Lois) :
- table ronde sur les violences faites aux femmes avec notamment :
- Mme Diane Roman, professeure de droit à l'université Rabelais de Tours ;
- Mme Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris ;
- M. Edouard Durand, conseiller à la Cour d'appel d'Orléans, secrétaire général de la Première présidence ;
- Mme Catherine Le Magueresse, juriste, chargée de cours à l'université Paris VIII, et ancienne présidente de l'AVFT.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, associés fondateurs de Carbone 4, cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie carbone.
Mercredi 27 janvier 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France au Royaume-uni.
A 18 heures :
- réunion avec M. Mohammad Javad Zarif, ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, audition de la personnalité, dont la nomination en qualité de président de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République ;
- vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution ;
- développement régional de l'apprentissage (n° 3077) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Volvo Group Governmental Sales et président-directeur général de Renault Trucks Defense et Panhard.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la compensation écologique.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2015.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (rapport) ;
- contre le hooliganisme (n° 3082) (rapport).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère du développement durable.
Jeudi 28 janvier 2016
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- à 9 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment ;
- à 10 heures : audition, ouverte à la presse, des représentants du conseil d'administration de BTP-Prévoyance (Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics) ;
- à 10 h 50 : audition, ouverte à la presse, des représentants du conseil d'administration de Constructys (OPCA de la construction finançant la formation des salariés des entreprises du BTP) ;
- à 11 h 40 : audition, ouverte à la presse, des représentants du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Mardi 2 février 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'influence française au sein de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- proposition de règlement relative aux minerais de conflits (communication).
Commission du développement durable :
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- économie bleue (n° 3178) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition sur les violences faites aux femmes.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la presse automobile, avec la participation de : Argus, Auto Plus, 40 millions d'automobilistes, Automobile club association (autres participants à déterminer).
Mercredi 3 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la COP21.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, de la présidente déléguée du conseil d'analyse économique.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur la COP 21.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Christophe Bouillon, président du conseil d'administration, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de l'ANDRA, sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères : la commission des affaires européennes et la Commission des affaires économiques : de M. Laurent Fabius sur la Cop21 (à confirmer).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association Diéseliste de France.
Jeudi 4 février 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat.
Mardi 9 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur l'évasion fiscale.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (Sénat) :
- l'Union de l'énergie et le « Brexit ».
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Flavien Neuvy, directeur de l'Observatoire CETELEM de l'automobile.
Mercredi 10 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics sur le conseil Affaires économiques et financières du 12 février 2016.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les programmes d'investissements d'avenir et sur le plan d'investissement de l'Union européenne (« plan Juncker »).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle 7040) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Hecquet, fondateur de Think Tank automobilités et avenir.
Mercredi 17 février 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques : de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
4. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 14 janvier 2016, à 15 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Luc Belot, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Sergio Coronado, M. Philippe Gosselin, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Maina Sage.
Excusés. - M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, Mme Valérie Boyer, M. Emeric Bréhier, Mme Corinne Erhel, M. Guy Geoffroy, M. Patrice Martin-Lalande, M. Lionel Tardy.