Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 juillet 1995:
      Sont nommés membres titulaires de la Commission nationale des calamités     agricoles à compter du 7 mai 1994:
      M. Melin (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des     forêts;
      M. Bellando (Jean-Louis), commissaire contrôleur général des assurances,
     chef du service du contrôle des assurances;
      M. Labory (Hervé), représentant le directeur général de la Caisse centrale     de réassurance;
      Mme Montaggioni (Véronique), représentant le directeur général de la Caisse     nationale du crédit agricole;
      M. Louis (Gilbert), sur proposition de l'assemblée permanente des chambres     d'agriculture (A.P.C.A.);
      M. Delmas (Jean-Michel), sur proposition de la Fédération nationale des     syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
      M. Genton (Francis), sur proposition du Centre national des jeunes     agriculteurs (C.N.J.A.);
      M. Andreis (Max), sur proposition de la Confédération paysanne;
      M. Lieutier (Hubert), sur proposition de la Fédération nationale des groupes     d'études et de développement agricole (F.N.G.E.D.A.);
      M. Boulnois (André), sur proposition de la Confédération nationale de la     mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.);
      M. Roque (Hubert), sur proposition de la Caisse centrale des assurances     mutuelles agricoles;
      M. Leger (Jean), sur proposition de la Fédération française des sociétés     d'assurances (F.F.S.A.);
      M. Depardon (René), sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés     d'assurances de dommages (A.P.S.A.D.).
      Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale des calamités     agricoles à compter du 7 mai 1994:
      M. Cresson (Philippe), ingénieur général du génie rural, des eaux et des     forêts (suppléant de M. Melin);
      M. Granboulan (Paul), commissaire contrôleur en chef des assurances     (suppléant de M. Bellando);
      M. Robert (Philippe), sur proposition du directeur général de la Caisse     centrale de réassurance (suppléant de M. Labory);
      Mme Lemee (Jacqueline), sur proposition du directeur général de la Caisse     nationale du crédit agricole (suppléant de Mme Montaggioni);
      M. Bouille (François), sur proposition de l'assemblée permanente des     chambres d'agriculture (suppléant de M. Louis);
      M. Lapie (Gérard), sur proposition de la Fédération nationale des syndicats     d'exploitants agricoles (suppléant de M. Delmas);
      M. Malabirade (Bernard), sur proposition du Centre national des jeunes     agriculteurs (suppléant de M. Genton);
      M. Leroy (Jean-René), sur proposition de la Confédération paysanne     (suppléant de M. Andreis);
      M. Caillat (Gérard), sur proposition de la Confédération nationale des     groupes d'études et de développement agricole (suppléant de M. Lieutier);
      M. de Baleine (Renaud), sur proposition de la Confédération nationale de la     mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléant de M.
     Boulnois);
      M. Duval (Georges), sur proposition de la Caisse centrale des assurances     mutuelles agricoles (suppléant de M. Roque);
      M. Poiget (Philippe), sur proposition de la Fédération française des     sociétés d'assurance (suppléant de M. Leger);
      M. Vernhes (Didier), sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés     d'assurances de dommages (suppléant de M. Depardon).