I. - SYNEAS-FEHAP-Croix-Rouge française
Accord du 7 septembre 2015 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 1 du 15 octobre 2015 relatif à la création d'un salaire minimum conventionnel.
III. - Association Les PEP 01 (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 9 octobre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
IV. - Fondation de l'Asile évangélique de Nice (06200 Nice)
Accord d'entreprise du 18 septembre 2015 relatif au droit d'expression des salariés.
V. - Association Entraide des Bouches-du-Rhône (13254 Marseille Cedex 6)
Accord d'entreprise du 15 juillet 2015 relatif au compte épargne-temps.
VI. - Association Maisons Paisibles (13160 Châteaurenard)
Décision unilatérale du 1er septembre 2015 relative à la complémentaire santé.
VII. - ADSEA (17300 Rochefort)
Accord d'entreprise du 3 juillet 2015 relatif à l'organisation du temps de travail.
VIII. - Association Les PEP 21 (21000 Dijon)
Avenant du 8 juin 2015 à l'accord d'entreprise de 2011 relatif à la GPEC.
IX. - ASSID Bonnat-Châtelus-Malvaleix (23350 Genouillac)
Avenant de révision du 15 juillet 2015 à l'accord d'entreprise du 31 août 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
X. - Fondation John Bost (24130 La Force)
Accord d'entreprise du 31 août 2015 relatif au rapprochement entre la Fondation John Bost et l'Association protestante de Pau.
XI. - Association Institut médical de La Teppe (26602 Tain-l'Hermitage)
Accord d'entreprise du 23 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé.
XII. - Fondation Texier Gallas (28000 Chartres)
Avenant du 30 juin 2015 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association AGIMC (33370 Tresses)
Avenant n° 2 du 25 mars 2015 à l'accord d'entreprise du 25 mars 2005 relatif à la journée de solidarité.
XIV. - ADAPEI de l'Indre (36250 Saint-Maur)
Accord d'entreprise du 7 juillet 2011 relatif à l'organisation du temps de travail.
XV. - Association l'ALHPI (38360 Sassenage)
Accord d'entreprise du 15 juin 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - UDAF de la Loire (42002 Saint-Etienne)
Décision unilatérale du 3 juillet 2015 relative à la complémentaire santé.
XVII. - Association Les PEP 43 (43000 Le Puy-en-Velay)
Accord d'entreprise du 3 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - APAJH (44000 Nantes)
Accord d'entreprise du 19 juin 2015 relatif aux heures de délégation.
XIX. - APEI Ouest 44 (44615 Saint-Nazaire)
Accord de révision du 24 septembre 2015 de l'accord RTT du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Institut Les Cent Arpents (45770 Saran)
Décision unilatérale du 17 août 2015 relative à la complémentaire santé.
XXI. - Association Les Récollets - La Tremblaye (49700 Doué-la-Fontaine)
Accord du 22 mai 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - ADAPEI 53 (53000 Laval)
Accord d'entreprise du 1er octobre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association APSIS Emergence (57051 Metz)
1. Avenant de révision du 7 juillet 2015 à l'accord du 27 décembre 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord d'entreprise du 7 juillet 2015 relatif au compte épargne-temps.
XXIV. - Association Itinéraires (59000 Lille)
1. Accord d'entreprise du 18 mai 2015 relatif à l'organisation de l'affichage syndical.
2. Accord d'entreprise du 18 mai 2015 relatif à l'organisation des congés payés.
XXV. - APEI Arras-Montreuil (62310 Fruges)
Accord collectif d'entreprise du 18 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.
XXVI. - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)
Avenant du 30 juin 2015 à l'accord d'entreprise de substitution du 10 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire - prorogation de délai.
XXVII. - Croix Marine d'Auvergne (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 23 septembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail.
XXVIII. - Association IFCAAD (67311 Schiltigheim)
Avenant n° 1 du 10 juillet 2015 relatif au droit d'expression des salariés.
XXIX. - Association La Pierre Angulaire (69300 Caluire-et-Cuire)
1. Accord d'établissement du 10 juillet 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail - EHPAD Saint-Joseph.
2. Accord d'établissement du 10 juillet 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail - Foyer des Pères Blancs.
XXX. - Association DOMISOL (71300 Montceau-les-Mines)
1. Accord collectif du 6 octobre 2015 relatif au compte épargne-temps.
2. Accord collectif du 6 octobre 2015 relatif au report des congés payés.
3. Accord collectif du 6 octobre 2015 relatif à la prise en charge des jours de carence.
XXXI. - ADAPEI de la Sarthe (72021 Le Mans)
1. PV de désaccord du 13 janvier 2015 relatif à la NAO 2014.
2. Accord d'entreprise du 16 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.
XXXII. - Association Belle Etoile (73200 Albertville)
Avenant de révision du 27 août 2015 du protocole d'accord du 24 décembre 1999 relatif à l'organisation du temps de travail.
XXXIII. - Œuvre FALRET (75015 Paris)
Accord d'entreprise du 11 juin 2015 relatif à la mutuelle complémentaire santé.
XXXIV. - Association AFG Autisme (75015 Paris)
Décision unilatérale du 14 septembre 2015 relative à la complémentaire santé.
XXXV. - Association L'Elan Retrouvé (75009 Paris)
1. Accord d'entreprise du 21 juillet 2015 relatif à la GPEC.
2. PV de désaccord partiel du 15 septembre 2015 relatif à la NAO.
XXXVI - ADSEA (77000 Melun)
Accord d'entreprise du 1er juillet 2015 relatif à la mise en place d'un CHSCT central.
XXXVII - APAJH (81000 Albi)
Décision unilatérale du 27 août 2015 relative à la complémentaire santé.
XXXVIII. - Association Plein Soleil (83160 La Valette-du-Var)
Avenant du 2 juillet 2015 à l''accord du 28 juin 1999 relatif à l'externalisation du CET.
XXXIX. - Association Hospitalière (90110 Rougemont-le-Château)
Accord d'entreprise du 1er octobre 2015 relatif à la mise en place de l'essai de travail en 12 heures pour les salariés du service « la Vue des Alpes ».
XL. - Association ABEJ Coquerel (91350 Grigny)
1. Accord d'entreprise du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée.
2. Accord d'entreprise du 13 mai 2015 relatif à la prorogation des mandats électifs.
XLI. - Institut des jeunes sourds (92340 Bourg-la-Reine)
Accords locaux du 28 août 2015 relatif à l'organisation du temps de travail.
XLII. - Association ETAI (94800 Villejuif)
Accord collectif du 15 juillet 2015 relatif au CHSCT.
XLIII. - Association HEVEA (95280 Jouy-le-Moutier)
1. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif aux astreintes.
2. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif à la GPEC.
3. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif aux temps partiels.
4. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 de substitution à l'accord temps de travail.
5. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
6. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif au travail de nuit.