Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints énumérés ci-après :
 1. M. Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
 2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
 3. M. Stéphane Noureux, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
 4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
 5. M. Philippe Dumez, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
 6. M. Pierre Diette, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
 7. M. Jean-Pierre Volelli, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
 8. M. Gérard Médori, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia, par intérim ;
 9. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
 10. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
 11. M. Philippe Delemotte, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
 12. M. Alain Bouveau, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
 13. M. Philippe Jamin, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
 14. M. Sylvère Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
 15. M. Jean Marzolini, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
 16. M. Dominique Van Damme, commandant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
 17. M. Jean-Marc Bouzon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne ;
 18. M. Bernard Jeanpierre, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
 19. M. Robert Kieny, contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
 20. M. Jean-Jacques Hurey, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
 21. M. Jean-Paul Amirouche, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
 22. M. Yvan Consul, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
 23. M. Pascal Lesot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
 24. M. Dominique Bausmayer, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
 25. M. Laurent Vairon, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
 26. M. François Vincent, capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon ;
 27. M. Rémi Deleuze, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon ;
 28. M. Marc Vierge, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
 29. M. Didier Schahl, lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
 30. M. Michel-Ange Domingo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
 31. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
 32. M. Christian Cléret, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
 33. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
 34. M. Marc Bertazzo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
 35. M. Jean-Claude Demotte, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
 36. M. Eric Schnell, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
 37. M. Christian Robert, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
 38. M. René Laboulais, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice ;
 39. M. Philippe Sorensen, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
 40. M. Jean-Michel Caillot, brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
 41. M. Frédéric Zimmermann, brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg ;
 42. M. Joël Lebreton, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
 43. M. Jean-Luc Vandermoëten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
 44. M. Jean-Yves Siffointe, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;
 45. M. Eric Bourgogne, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse, par intérim ;
 46. M. Eric Lombard, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles ;
 47. M. Marc Vielmon, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles.