I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
 ACRITEC ― B2C, M. Pascal NURY (gérant), 29, boulevard des Alpes, 38430 Moirans, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-212).
 Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (SSI).
 L'agrément est valable cinq ans.
 CTE CONSTRUCTION, M. Pierre ANDREANI (directeur général), 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos, sur la base de votre attestation de recevabilité du système qualité (attestation initiale n° 3-0689) au titre de la norme NF EN ISO/CEI 17020.
 Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours.
 L'agrément est valable un an.
 CETE APAVE ALSACIENNE, M. Rémi SOHIER (directeur général), 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-205-rév.2).
 Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours.
 L'agrément est valable cinq ans.
 II. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
 SOCOTEC INDUSTRIES, M. Hubert d'ARGOEUVES (directeur des techniques et des méthodes) zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-013-rév.8).
 Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception, construction et exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception, construction et exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours.
 L'agrément est valable cinq ans.
 BATIPLUS, M. Patrick LETHEUX (président-directeur général), 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-024-rév.2).
 Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception, construction et exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception, construction et exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours ;
 ― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours.
 L'agrément est valable cinq ans.
 III. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
 CETE APAVE NORD-OUEST, Mme Nadine FOURNIER (responsable qualité hygiène sécurité environnement), 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-078-rév.7).
 Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception, construction et exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
 ― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception, construction et exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 ― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours ;
 ― n° 7.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours.
 L'agrément est valable cinq ans.