Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 129-13, les mots : « les logements-foyers visés au R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « les logements-foyers mentionnés à l'article R. 832-20 » ; 
2° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 318-7, la référence : « R. 351-1 » est remplacée par la référence : « R. 831-1 » ; 
3° Au premier alinéa de l'article R. 321-28, les mots : « à l'article L. 351-9 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 832-1 » ; 
4° A l'article R. 321-33, la référence : « L. 351-8 » est remplacée par la référence : « L. 812-2 » ; 
5° Au deuxième alinéa de l'article R. 321-36, les mots : « R. 351-30 et R. 351-31 » sont remplacés par les mots : « R. 824-1 et R. 824-4 » ; 
6° Au e de l'article R. 323-7, la première occurrence de la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » et les mots : « de l'article R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « du même article » ; 
7° Au 9° du I de l'article R. 331-1 et au b de l'article R. 331-4, les mots : « R. 351-55 et R. 351-56 » sont remplacés par les mots : « R. 832-20 et R. 832-21 » ; 
8° Au deuxième alinéa de l'article R. 331-8, les mots : « 2 de l'article R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article R. 832-20 » ; 
9° L'article R. 331-33 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 331-33.-Les occupants des logements financés à l'aide de ces prêts bénéficient de l'aide personnalisée au logement dans les conditions prévues par le livre VIII du présent code et par les textes pris pour son application. » ; 
10° A l'article R. 331-64, après les mots : « (1ère et 2e parties) », sont insérés les mots : « et par le livre VIII » ; 
11° L'intitulé du titre V du livre III est remplacé par l'intitulé : « Conventions à l'aide personnalisée au logement » ; 
12° A l'article R. 331-99, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ; 
13° Aux articles R. 353-1, R. 353-32, R. 353-58, R. 353-89, R. 353-126, R. 353-154, R. 353-166, R. 353-189 et R. 353-200, la référence : « L. 351-2» est remplacée par la référence : « L. 831-1 » ; 
14° A l'article R. 353-48, la référence : « L. 351-8 » est remplacée par la référence : « L. 812-2 » ; 
15° A l'article R. 353-101, la référence : « L. 351-8 » est remplacée par la référence : « L. 812-2 » ; 
16° Au troisième alinéa de l'article R. 353-159, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ; 
17° Au deuxième alinéa de l'article R. * 361-2, le mot : « personnalisée » est remplacé par le mot : « personnelle » ; 
18° Au quatrième alinéa du II de l'article R. 381-4, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ; 
19° A l'article R. 441-1-1, les mots : « aux articles L. 351-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 821-1 » ; 
20° Au huitième alinéa de l'article R. * 441-14-1, les mots : « au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 822-25 » ; 
21° A l'article R. 442-4, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ; 
22° Au deuxième alinéa de l'article R. 442-14, la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 831-1 » ; 
23° Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. * 445-24, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ; 
24° Au premier alinéa de l'article R. 472-1, les mots : « de l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation de logement prévue à l'article L. 831-1 du même code » sont remplacés par les mots : « des allocations de logement prévues au 2° de l'article L. 821-1 » ; 
25° A l'article R. 481-1-3 et au I de l'article R. 481-8-2, la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 831-1 ».