Les a, b, c, d, e et f de l'article 9 du titre IV du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« a) En administration centrale : 
― le directeur général, l'adjoint au directeur général, le directeur de cabinet du directeur général, le chef de l'organisme du contrôle en vol, les chefs des missions rattachées au directeur général, les chargés de mission directement rattachés au directeur général ; 
― les directeurs ou chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs, les directeurs de projet ; 
― les chefs des missions de la direction des transports aériens et le directeur de cabinet du directeur des transports aériens ; 
― l'agent comptable du budget annexe " contrôle et exploitation aériens ” » ; 
b) Dans les services à compétence nationale : 
― à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne : le directeur, son adjoint, les sous-directeurs ; 
― à la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne : le directeur, l'adjoint " en route ”, l'adjoint " approches et aérodromes contrôlés ”, les chefs des départements techniques, le chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, les chefs des centres en route de la navigation aérienne, le cas échéant leurs adjoints, les chefs du service exploitation et du service technique de chaque centre en route de la navigation aérienne, les chefs des services de la navigation aérienne, le cas échéant leurs adjoints, les chefs du service exploitation et du service technique de chaque service de la navigation arienne comportant un service exploitation et un service technique, les chefs des organismes d'Orly et de Roissy et les chefs du service exploitation et du service technique de ces organismes ; 
― le chef de l'organisme parisien en route et approche ; 
― à la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne : le directeur, son ou ses adjoints, le secrétaire général, les chefs des domaines techniques ; 
― à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile : le directeur, son adjoint, le directeur de cabinet, le directeur " gestion des ressources ”, les directeurs techniques, le chef de la mission " évaluation et amélioration de la sécurité ” ; 
― à l'échelon local de la direction de la sécurité de l'aviation civile : les directeurs interrégionaux de la sécurité de l'aviation civile, leurs adjoints et les directeurs de cabinet, les chefs des départements " gestion des ressources ” et des départements " surveillance et régulation ” des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile et les délégués territoriaux des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ; 
― au service d'exploitation de la formation aéronautique : le chef du service, l'adjoint au chef du service, les chefs du département technique et du département opération, les chefs des centres de formation et du site spécialisé dans la maintenance et les personnels navigants instructeurs ; 
― au service de l'information aéronautique, le chef du service, le cas échéant son adjoint et les chefs des divisions techniques ; 
― au service technique de l'aviation civile : le chef du service, son adjoint et les chefs des départements techniques ; 
― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion et son adjoint ; 
― le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et son adjoint ; 
― le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire, ses adjoints et les chefs des départements techniques ; 
― au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile : le directeur et les enquêteurs ainsi que leurs assistants spécialisés dans l'examen des épaves. »