Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le parcours d'éducation artistique et culturelle vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture.
Il se fonde sur trois champs d'action indissociables qui constituent ses trois piliers : des rencontres avec des artistes et des œuvres, des pratiques individuelles et collectives dans différents domaines artistiques et des connaissances qui permettent l'acquisition de repères culturels ainsi que le développement de la faculté de juger et de l'esprit critique.
Le référentiel du parcours d'éducation artistique et culturelle fixe notamment les grands objectifs de formation et repères de progression associés pour construire le parcours. Ce référentiel est annexé au présent arrêté.
ANNEXE 
MODIFICATION DU LIVRE V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 
L'article 580-1 est modifié comme suit : 
Aux 1° et 2° du II, par deux fois, les mots : « contrats futurs » sont remplacés par les mots : « contrats à terme ferme (“ futures ”) ».
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2015 PORTANT APPROBATION DU MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L'ASSOCIATION POUR LE RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS
MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO
Article 20
Ressources
Les ressources de l'institution comprennent notamment :
- les cotisations dues par les membres adhérents et les membres participants, y compris les majorations de retard dans les conditions prévues par l'article 12 de l'annexe A à l'Accord ;
- les dotations éventuellement attribuées par l'ARRCO au titre de la compensation prévue par l'article 4 de l'annexe A à l'Accord ;
- les dotations de gestion et d'action sociale calculées par l'ARRCO en application de l'article 2 à l'annexe A à l'Accord ;
- les sommes reçues d'autres institutions agréées ;
- les produits des fonds placés ;
- les dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente.
Article 21
Dépenses
Les dépenses de l'institution comprennent notamment :
- le service des allocations de retraite ;
- les frais de gestion à prélever dans les conditions fixées par le conseil d'administration de l'ARRCO ;
- les versements à effectuer à l'ARRCO dans les conditions prévues par le règlement financier établi par celle-ci, ainsi que la participation aux frais de gestion de l'ARRCO ;
- les versements à effectuer éventuellement à d'autres institutions adhérentes de l'ARRCO ;
- les sommes versées au titre du fonds social.
Article 22
Comptabilité et placements
La comptabilité de l'institution est tenue conformément au plan comptable de l'ARRCO.
Les placements de fonds afférents au régime de retraite sont opérés dans les conditions précisées par le règlement financier de l'ARRCO.
Article 1er
Constitution
Il est créé une institution de retraite complémentaire des cadres, régie par le titre II du livre IX du code de la sécurité sociale, qui prend le nom de : ... « Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, adhérente de l'AGIRC ».
Elle est autorisée à fonctionner par le ministre chargé de la sécurité sociale par arrêté du sous le n° , et par l'AGIRC sous le n° 
L'institution est une personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général.
Ses opérations prennent effet à compter du 
Elle prend la suite des opérations de à effet du (2)
Article 2
Siège social et durée
Le siège social est fixé à 
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire français par décision du conseil d'administration notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'AGIRC.
L'institution est fondée pour une durée illimitée. La fusion ou la dissolution pourrait être prononcée et réalisée dans les conditions prévues à l'article 23 des présents statuts.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 3
Membres
L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.
Les membres adhérents sont les entreprises ou organismes dont la demande d'adhésion pour l'affiliation de leur personnel cadre a été acceptée dans les conditions prévues par la Convention collective nationale du 14 mars 1947 (ci-après dénommée « la Convention ») et le règlement de l'institution.
Les membres participants sont les salariés des entreprises adhérentes appartenant aux catégories représentées dans le bulletin d'adhésion ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire, admis au bénéfice d'une attribution de droits ou d'une allocation en vertu de la Convention ou de son annexe I.
Article 4
Objet
L'institution a pour objet de permettre aux adhérents de faire bénéficier les membres participants, tels que définis à l'article 3 des présents statuts, et leurs ayants droit du régime de retraite complémentaire par répartition créé par la Convention.
Elle fonctionne en se conformant aux dispositions de la Convention, de ses annexes et avenants et aux délibérations adoptées par la commission paritaire nationale instituée en application de l'article 15 de la Convention.
L'institution adhère à l'AGIRC dont elle s'engage à observer les statuts et les règlements, à appliquer les décisions et à permettre le contrôle.
Elle est autorisée, par délibération du bureau du conseil d'administration de l'AGIRC en date du ... , à adhérer à l'association (ou groupe) [nom du groupe], à effet du 

        (1) Un préambule peut retracer les conditions de création de l'institution et préciser les étapes de son évolution historique.
        (2) Dans le cas où l'institution a absorbé une ou plusieurs autres institutions.
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2015 PORTANT APPROBATION DU MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L'ASSOCIATION GÉNÉRALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES
MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC
Mme Martine PINVILLE, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives :
1° Au développement du secteur du commerce et de l'artisanat. Elle concourt à l'exercice de la tutelle du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Elle est associée à la définition et au suivi de la politique de l'Etat en matière de soutien aux activités touristiques. Elle concourt à la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances ;
2° Au développement de l'économie sociale et solidaire et aux activités d'intérêt général ou d'utilité sociale qui y concourent. Elle est associée à la préparation de la politique à l'égard des associations, des structures coopératives et mutualistes et de toutes les autres catégories d'organismes répondant aux objectifs de l'économie sociale et solidaire.
Elle participe à l'élaboration de la politique de la ville, de la politique de l'insertion par l'activité économique et de l'insertion dans l'emploi ainsi qu'à l'élaboration de la réglementation fiscale et de la réglementation de la commande publique dans la mesure où elles concernent l'économie sociale et solidaire. Elle organise la concertation entre les pouvoirs publics et les organismes intervenant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire sur les questions relatives au développement de ce secteur ;
3° Aux droits des consommateurs, en veillant notamment à la loyauté des relations entre les consommateurs et les professionnels, à la conformité et à la sécurité des produits et services offerts sur le marché, et à la conformité et à la loyauté des signes de qualité et mentions valorisantes. Elle définit et met en œuvre avec le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires. Elle organise la concertation entre les organisations représentatives des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics sur les questions relatives aux droits des consommateurs.
A la demande du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat préside tous les organismes relevant de ses attributions, notamment le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, le Conseil national de la consommation, le groupe interministériel de la consommation et peut présider le Conseil supérieur de la coopération.
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique lui confie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2015, les biens culturels appartenant à :
Allemagne
Berlin
Bauhaus Archiv
Allemagne
Berlin
Berlinische Galerie
Allemagne
Essen
Museum Folkwang
Allemagne
Francfort
Städel Museum
Allemagne
Munich
Münchner Stadtmuseum
Allemagne
Munich
Pinakothek der Moderne
Allemagne
Munich
Pinakothek der Moderne, Ann and Juergen Wilde Stiftung
Etats-Unis
Los Angeles
J. Paul Getty Museum
Etats-Unis
Los Angeles
LACMA
Etats-Unis
New York
ICP International Center of Photography
Etats-Unis
New York
Metropolitan Museum of Art
Etats-Unis
New York
Museum of Modern Art
Etats-Unis
New York
New York Public Library, Manuscripts and Archive Division
Etats-Unis
New York
New York Public Library, Prints & Photographs
Etats-Unis
New York
Staten Island Historical Society
Etats-Unis
Tucson
CCP, Tucson, Center for Creative Photography
Etats-Unis
Washington
American Art Museum (Smithsonian)
Etats-Unis
Washington
Library of Congress
Etats-Unis
Washington
National Gallery of Art
Etats-Unis
Washington
National Museum of American History (Smithsonian)
Etats-Unis
Washington
National Portrait Gallery (Smithsonian)
Grande-Bretagne
Aberystwyth
National Library of Wales
Grande-Bretagne
Bradford
Bradford, National Media Museum
Grande-Bretagne
Cambridge
Fitzwilliam Museum
Grande-Bretagne
Edimbourg
Scottish National Portrait Gallery
Grande-Bretagne
Londres
Imperial War Museum
Grande-Bretagne
Londres
Michael Wilson Centre for Photography
Grande-Bretagne
Londres
Museum of London
Grande-Bretagne
Londres
National Portrait Gallery
Grande-Bretagne
Londres
The British Library
Grande-Bretagne
Londres
The Royal Photograph Collection, Royal Collection Trust
Grande-Bretagne
Londres
Victoria and Albert
Grande-Bretagne
Oxford
Bodleian Libraries
Hongrie
Kecskemét
Hungarian Museum of photography / Magyar Fotografiai Muzeum
Suisse
Berne
Archives littéraires suisses, Bibliothèque nationale suisse
Suisse
Lausanne
Musée de l'Elysée
Suisse
Winterthur
Fotostiftung Schweiz
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « QUI A PEUR DES FEMMES PHOTOGRAPHES », présentée au musée d'Orsay (pour les œuvres de la période 1839-1918) et au musée de l'Orangerie (pour les œuvres de la période 1918-1945) du 13 octobre 2015 au 25 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2015 au 25 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2015, est nommé membre du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :
Représentant des usagers
Personnes qualifiées
Mme Annick DELELIS, en remplacement de M. Jean-Marc VALET.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juin 2015, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
M. Julien PEYRET.
Mme Sandrine KEVORKIAN.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2015, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Vosges :
Lire : « M. Simon LECLERC », au lieu de : « M. Simon LECLERCQ ».
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 17 février 2015, Mme Bordarias, née Brousse (Marie-Martine), attachée principale d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2015.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juin 2015, M. Jean-Paul, Ernest, Henri Mialot-Sezerat, professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er septembre 2012 en qualité d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2015, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 2015, M. Hubert, Marie, Ghislain Paternoster, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en congé longue durée depuis le 22 novembre 2011, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2015, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Charente-Maritime : M. Lionel QUILLET, en remplacement de M. Patrick BLANCHARD.
A compter du 1er juillet 2015, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, les arbitres et juges sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Aéronautique ;
Athlétisme ;
Aviron ;
Badminton ;
Baseball et softball ;
Basket-ball ;
Boxe ;
Canoë-kayak ;
Cyclisme ;
Danse ;
Equitation ;
Escrime ;
Football ;
Football américain ;
Golf ;
Gymnastique ;
Haltérophilie ;
Handball ;
Handisport ;
Hockey ;
Hockey sur glace ;
Judo ;
Karaté ;
Lutte ;
Montagne et escalade ;
Motocyclisme ;
Natation ;
Parachutisme ;
Pelote basque ;
Pentathlon moderne ;
Pétanque ;
Roller sports ;
Rugby ;
Rugby à XIII ;
Sauvetage secourisme ;
Savate, boxe francaise ;
Ski ;
Ski nautique ;
Sport adapté ;
Sport automobile ;
Sport boules ;
Sports de glace ;
Squash ;
Surf ;
Taekwondo ;
Tennis ;
Tennis de table ;
Tir ;
Tir à l'arc ;
Triathlon ;
Voile ;
Vol libre
Volley-ball.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juin 2015, M. le vice-amiral d'escadre Joly (Yves, Patrick), commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 17 juillet 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2015, les biens culturels :
Brünhildes Tod, 1976, huile sur toile, Inv. G 17791 ;
Palette am Seil, 1977, huile, émulsion et charbon de bois sur toile, Inv. G 17792,
appartenant à la Städtische Galerie im Lenbachhaus, Munich, Allemagne ; 
Die Säulen, 1983, huile, charbon de bois et paille sur toile, Inv.10-17-1701,
appartenant au Louisiana Museum of Modern Art, Humlebæk, Danemark ; 
Innenraum, 1981, huile, acrylique, émulsion, de la paille et de la gomme laque sur la toile avec la gravure sur bois, Inv.A38861,
appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
Varus, 1976, huile et acrylique sur toile de jute, Inv. 835 ;
Märkische Heide, 1974, huile, acrylique, laque sur toile de jute, Inv. 879,
appartenant au Stedelijk van Abbemuseum, Eindhoven, Pays-Bas ;
Notung, 1973, huile et charbon de bois sur toile de jute ;
Dem unbekannten Maler, 1982, huile sur toile ;
Bilder-Streit, 1980, huile, émulsion, laque et sable sur photographie montée sur toile et gravure sur bois,
appartenant au Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
Homme sous une pyramide, 1996, émulsion, acrylique, charbon de bois et cendre sur deux toiles, Inv. AR00037,
appartenant à la National Galleries Scotland, Edinburgh, Royaume-Uni ;
Parsifal III, 1973, huile et sang sur papier marouflé sur toile, Inv.T03405,
appartenant au Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
Quaternität, 1973, huile et charbon de bois sur toile de jute,
appartenant au Modern Art Museum of Fort Worth, Fort Worth, Texas, Etats-Unis ;
Ritt an die Weichsel, 1980, huile sur toile, Inv.184.1996,
appartenant au Museum of Modern Art, New York, (NY), Etats-Unis ;
Seraphim, 1983-1984, huile, paille, émulsion et laque sur toile, Inv. 84.3216,
appartenant au Solomon R. Guggenheim Museum, New York, (NY) - Etats-Unis ;
Brünhilde Schläft, 1980, acrylique et gouache sur photo, Inv. 1995.14.30,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, (NY), Etats-Unis ;
Osiris und Isis, 1985-1987, huile, acrylique, émulsion et médias en 3 dimensions, Inv. 87.34.A-C,
appartenant au San Francisco Museum of Modern Art, San Francisco, Etats-Unis ;
Die Orden der Nacht, 1996, acrylique, émulsion, laque sur toile,
appartenant au Seattle Art Museum, Seattle, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « Anselm Kiefer », organisée et présentée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, du 16 décembre 2015 au 18 avril 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2015 au 18 mai 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2015 et à compter du 1er juillet 2015, M. Ribard (Nicolas), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes pour la gestion des comptes nominatifs des élèves du Prytanée national militaire de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest Rennes.
M. Ribard (Nicolas) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 2015, M. Bruno Denis, Paul-Marie Fourmanoir, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 2015, M. Georges, Yvon Pujol, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'Office national des forêts, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 2015, en application des articles D. 621-12 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers :
En qualité de personnalités représentant la production agricole
M. ROQUEFEUIL (Thierry).
M. BONNARD (André).
M. GLANDIERES (Robert).
M. SALINGARDES (Jacky).
M. FOURMONT (Etienne).
M. TEYSSEIRE (Bernard).
M. LERAY (Laurent).
M. MASSOL (Pascal).
En qualité de personnalités représentant le secteur coopératif agricole
M. CHARGÉ (Dominique).
M. VIAL (Laurent).
M. DEBES (Michel).
En qualité de personnalités représentant le commerce et l'industrie
M. VERNEAU (Dominique).
M. GUILLOUX (Patrice).
M. CHEVREUL (Daniel).
M. BOISGONTIER (Jean-Pierre).
M. YVERNEAU (Rémy).
En qualité de personnalité représentant la génétique animale
M. RÉTIF (Vincent).
En qualité de personnalité représentant les salariés de la filière
M. PAPILLON (Thierry).
En qualité de personnalité représentant les consommateurs proposée par le ministre chargé de la consommation
M. WANEGUE (Alain).
En qualité de personnalité représentant les régions, proposée par l'Association des Régions de France
Mme MEUNIER (Isabelle).
En qualité de personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
M. CHAMBON (Dominique).
En application de l'article D. 621-21 du code rural et de la pêche maritime, est nommé pour trois ans membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers, en tant que personnalité qualifiée avec voix consultative :
En qualité de personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
M. ROGUET (Daniel).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 juin 2015, Mme Sylvie TOURNOIS, directrice adjointe du travail à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique, nommée responsable de l'unité territoriale de la Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, est promue au grade de directrice du travail à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 2015, M. Patrice, Joseph, Jean Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juin 2015, M. Jean-Michel, Charles, Marie Meriaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015 :
Le retrait de M. BOSSARD (Dominique, Camille, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique BOSSARD, Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique BOSSARD, Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2015, les biens culturels :
Limosin Léonard, Portrait de Louise de Savoie monté en médaillon, 1530-1540 émail peint sur cuivre, monture en cuivre doré, inv. 7912-1862, appartenant au Victoria & Albert Museum, Londres, Grande-Bretagne ;
Anonyme, Tapisseries et emblèmes aux armes de Savoie et d'Angoulême, 1488-1515 tissage de laine et soie, inv. 36.136, appartenant au Museum of Fine Arts, Boston, Etats-Unis ;
Della Robbia Girolamo, Portrait de François 1er, 1529, terre cuite émaillée, inv. 41.100.245, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
Jacques Le Lieur et Jean Perréal (?), Poème sur la passion, vers 1530, parchemin enluminé, inv. MS M 147 F*005 R, appartenant à la Pierpont Morgan Library, New York, Etats-Unis,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Une reine sans couronne. Louise de Savoie, mère de François Ier » présentée au Musée national de la Renaissance, château d'Ecouen, du 13 octobre 2015 au 2 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 septembre 2015 au 15 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2015, les biens culturels :
Bouguereau William, L'amitié, inv.801859, huile sur toile appartenant à l'ambassade des Etats-Unis à Paris ;
Matisse Henri, Promenade among the Olive Trees, inv.1975.1.194, huile sur toile appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Joie de vivre » présentée au Palais des beaux-arts de Lille, du 26 septembre 2015 au 17 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 7 septembre 2015 au 31 janvier 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2015, les biens culturels :
GLEYRE Charles, La danse des bacchantes, inv. 1995-093, huile sur toile, appartenant au musée cantonal des Beaux-Arts de Lausanne (Suisse) ;
PRADIER Jean, Les premiers pas de Bacchus, inv. 1910-0248, plâtre ;
COROT Camille, Nymphe couchée, inv. 1875-0005, huile sur toile, appartenant au musée d'Art et d'Histoire de Genève (Suisse),
prêtés à l'exposition « Bacchantes modernes, extase, danse et sensualité au XIXe siècle » présentée au palais Fesch, musée des beaux-arts d'Ajaccio, du 2 octobre 2015 au 2 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2015 au 31 janvier 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2015, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Moissy-Cramayel (parc d'activité d'Arvigny, allée Nicéphore-Niepce, cellule n° 1, 77550 Moissy-Cramayel).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans,à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ou dont celui-ci dispose, notamment de la direction générale des entreprises, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction générale de la cohésion sociale, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le Commissariat général à l'égalité des territoires. Elle peut faire appel à la direction de la sécurité sociale pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire reçoit délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les décrets relevant de ces attributions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2015 :
La société Archiveco, sise 15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein :
- de son site de Villeneuve-la-Garenne (15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne) ;
- de son site de Villefranche-sur-Saône (1960, route de Frans, 69657 Villefranche-sur-Saône), à l'exception du rez-de-chaussée ;
- de son site de Maignelay-Montigny, dit « Paris-Nord » (zone industrielle Est, rue de Coivrel, 60420 Maignelay-Montigny) ;
- du bâtiment A de son site du Genet-Saint-Isle, dit « Laval II » (zone artisanale des Suhards, 53940 Le Genet-Saint-Isle) ;
- des cellules de conservation 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de son site de Saint-Quentin (153, rue de Guise, 02100 Saint-Quentin) ; et 
- des cellules de conservation 02 et 03 de son site de Vourey (360, route de Chantarot, zone d'activité de Chantarot, 38210 Vourey).
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Sont abrogés les arrêtés ministériels des 16 juin 2010 (NOR : MCCC1014989A), 8 septembre 2011 (NOR : MCCC1126606A), 1er février 2012 (NOR : MCCC1204693A), 11 septembre 2013 (NOR : MCCC1323273A), 12 mars 2014 (NOR : MCCC1406860A) et 12 mars 2015 (NOR : MCCC1506897A).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2015, les biens culturels :
Marc CHAGALL :
- Le repas de noces (théâtre d'art juif), 1920, peinture, tempera, gouache, argile blanche sur toile, inv. n° 27365 ;
- La Littérature, quatrième panneau pour le théâtre d'art juif, 1920, peinture, tempera, gouache, argile blanche sur toile, inv. n° 27369 ;
- Le Théâtre, troisième panneau pour le théâtre d'art juif, 1920, peinture, tempera, gouache, argile blanche sur toile, inv. n° 27368 ;
- La Musique, premier panneau pour le théâtre d'art juif, 1920, peinture, tempera, gouache, argile blanche sur toile, inv. n° 27371 ;
- La Danse, deuxième panneau pour le théâtre d'art juif, 1920, peinture, tempera, gouache, argile blanche sur toile, inv. n° 27370 ;
- Introduction au théâtre d'art juif, 1920, peinture, tempera, gouache, argile blanche sur toile, inv. n° 27366 ;
- L'amour sur scène, 1920, peinture, tempera, gouache, argile blanche sur toile, inv. n° 27367,
prêtés par la Galerie nationale Tretiakov de Moscou (Russie) à la Cité de la musique, organisatrice de l'exposition « Marc Chagall : le triomphe de la musique » présentée à la Philharmonie de Paris du 13 octobre 2015 au 31 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2015 au 15 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les seuils mentionnés à l'article D. 6523-2-1, 1° du code du travail que les organismes paritaires collecteurs agréés sont tenus de respecter pour être autorisés à collecter dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sont fixés pour les collectivités territoriales concernées comme suit :
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 €.
Le chapitre Ier du titre IV du livre III du même code (partie réglementaire) est ainsi modifié : 
1° Après le premier alinéa de l'article R. 341-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le préfet fixe par arrêté les travaux dont devra s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement, ainsi que la base de calcul et le montant de l'indemnité équivalente qu'il devra acquitter à défaut de réaliser ces travaux, conformément au dernier alinéa de l'article L. 341-6. Ces travaux sont choisis parmi ceux mentionnés au 1° de l'article L. 341-6, sans application de coefficient multiplicateur. L'accusé de réception du dossier complet rappelle les termes de cet arrêté. » ; 
2° A l'article R. 341-7, après le mot : « défrichement », sont insérés les mots : « mentionnée au premier alinéa de l'article R. 341-6 » ; 
3° Après l'article R. 341-7, sont insérés deux articles ainsi rédigés : 
« Art. D. 341-7-1.-La validité des autorisations de défrichement est de cinq ans. 
« Ce délai est prorogé, dans une limite globale de trois ans : 
« a) En cas de recours devant la juridiction administrative contre l'autorisation de défrichement ou contre une autorisation nécessaire à la réalisation des travaux en vue desquels le défrichement est envisagé, d'une durée égale à celle écoulée entre la saisine de la juridiction et le prononcé d'une décision juridictionnelle définitive au fond ou la date à laquelle aurait expiré l'autorisation de défrichement ; 
« b) Sur décision de l'autorité administrative qui les a autorisés, en cas d'impossibilité matérielle d'exécuter les travaux de défrichement, établie par tous moyens par le bénéficiaire de l'autorisation, de la durée de la période pendant laquelle cette exécution est impossible. 
« Art. D. 341-7-2.-Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 341-9 est au maximum d'un an. 
« Le délai mentionné au deuxième alinéa de cet article est au maximum de cinq ans. 
« En cas de non-exécution des travaux imposés en application de l'article L. 341-6 dans ce délai de cinq ans, le délai fixé par le préfet pour rétablir les lieux défrichés en nature de bois et forêts ne peut excéder trois années. 
« Si la durée de validité de l'autorisation est prorogée en application de l'article D. 341-7-1, les délais mentionnés aux deux premiers alinéas sont prorogés de la même durée. »
L'annexe I du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 est ainsi modifiée : 
« Motifs de départ réflexe des moyens des services d'incendie et de secours (SIS) : 
1. Situations cliniques particulières :
-arrêt cardiaque, mort subite ;
-détresse respiratoire ;
-altération de la conscience ;
-hémorragies sévères ;
-section complète de membre, de doigts ;
-écrasement de membre ou du tronc ;
-ensevelissement ;
-brûlure ;
-accouchement imminent ou en cours ;
-tentative de suicide avec risque imminent. 
2. Circonstances particulières :
-noyade ;
-pendaison ;
-électrisation, foudroiement ;
-personne restant à terre suite à une chute ;
-rixe ou accident avec plaie par arme à feu ou arme blanche ;
-accident de circulation avec victime ;
-incendie ou explosion avec victime ;
-intoxication collective ;
-toutes circonstances mettant en jeu de nombreuses victimes. 
3. Environnement et lieu de survenue de la détresse :
-voie publique. 
Cette liste n'est pas exhaustive et peut localement faire l'objet d'ajouts consensuels notamment en ce qui concerne les lieux publics et les établissements recevant du public. 
Cette liste n'est pas exclusive des motifs de départ des moyens des SIS dans le cadre de leurs missions propres. »
L'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 est ainsi modifiée : 
« Liste des situations cliniques pouvant faire l'objet de l'initiation d'un protocole infirmier de soins d'urgence (PISU) par un infirmier sapeur-pompier, jusqu'à l'intervention d'un médecin :
-arrêt cardiaque, mort subite ;
-hémorragie sévère ;
-choc anaphylactique ;
-hypoglycémie ;
-état de mal convulsif ;
-brûlures ;
-asthme aigu grave de la personne asthmatique connue et traitée ;
-intoxication aux fumées d'incendie ;
-douleur aiguë. »
ANNEXE
RÉGIONS
PROJETS
MONTANT
      

     de la subvention
AUVERGNE
ESAT d'ESCOLORE : 
Relocalisation (ateliers et stockage), locaux actuels vétustes et inadaptés
320 000 €
BRETAGNE
ESAT L'OLIVIER :
Mise en conformité des locaux
100 000 €
CHAMPAGNE-ARDENNE
ESAT CHAMPAGNE :
Reconstruction locaux actuels vétustes
120 380 €
LANGUEDOC-ROUSSILLON
ESAT Florensac :
Travaux de mise en sécurité
100 000 €
BASSE-NORMANDIE
ESAT à DOZULE et DIVES/MER :
Mises aux normes de sécurité et de rénovation énergétique
137 220 €
HAUTE-NORMANDIE
ESAT ESSOR :
Construction qui permet le regroupement de l'ESAT sur un seul site et la remise aux normes de sécurité
400 000 €
POITOU-CHARENTE
ESAT Arvert-L'aubreçay :
Mise aux normes de fonctionnement et rénovation des espaces
247 700 €
PACA
ESAT LES OLIVIERS DU TAOURO :
Travaux de rénovation de la toiture
56 640 €
GUADELOUPE
ESAT LE JERICHO :
Sécurité incendie
62 443 €
MARTINIQUE
ESAT RIVIERE L'OR :
Remise aux normes de sécurité
93 880 €
LA RÉUNION
ESAT de BIOTOPE :
Réhabilitation et mise aux normes de locaux ; 
Travaux de sécurité Incendie
201 737 €
Total
1 840 000 €
Par décision de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 juin 2015 :
La décision du 28 mai 2014 de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est annulée en ce qu'elle autorise le renouvellement de l'activité de soins de traitement par la chirurgie des cancers mammaires au sein du centre hospitalier de Montauban.
La décision du 24 janvier 2015 confirmant la décision initiale est annulée.
Le renouvellement de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie des cancers mammaires est refusé.
Il est accordé au centre hospitalier de Montauban un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette décision pour s'y conformer.
Par arrêté du président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 28 mai 2015, l'arrêté du 26 janvier 2015 est complété ainsi qu'il suit :
Les épreuves écrites d'admissibilité seront organisées le 24 septembre 2015. Les candidats seront répartis sur les sites suivants compte tenu du choix qu'ils ont fait lors de leur inscription et de la capacité d'accueil des salles retenues :
Région Bourgogne :
Maison de Marsannay, route des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Côte ;
La Maison de Nuits, 3, rue de la Berchère, 21700 Nuits-Saint-Georges.
Région Champagne-Ardenne :
Le Capitole en Champagne, 68, avenue du Président-Roosevelt, 51000 Châlons-en-Champagne.
Région Lorraine :
Le Parc des Expositions de Nancy, 12, route de Mirecourt, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, 2, allée Pelletier-Doisy à Villers-lès-Nancy (54600).
A l'article R. 5212-1 du code du travail, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'article L. 5212-3, dans les entreprises à établissements multiples, la déclaration prévue au 2° est établie par établissement assujetti qui s'entend d'un établissement dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel. »
Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier (partie législative) est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa de l'article L. 341-3, les mots : « de cinq ans » sont remplacés par les mots : « fixée par décret » ; 
2° L'article L. 341-9 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « fixé par décret » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « fixé par décret » et la deuxième phrase est supprimée.
Rectificatif au Journal officiel n° 129 du 6 juin 2015, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, deuxième colonne, page 9382 :
A l'article 1er, après les mots : « Le taux moyen de la prime de technicité est fixé », rétablir les mots : « , à partir de 2015, » ;
A l'article 2, après les mots : « Le taux moyen de la prime de rendement est fixé », rétablir les mots : « , à partir de 2015, ».
Le chapitre IV du titre III du livre IV du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 434-5, les mots : « de son conjoint », sont remplacés par les mots suivants : « , selon le cas, soit de son conjoint, soit de son partenaire d'un pacte civil de solidarité, soit de son concubin. » ;
2° L'article R. 434-10 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « conjoint », sont insérés les mots : « , partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin » ;
b) Au troisième alinéa, après les mots : « conjoint survivant », sont insérés les mots : « ou du partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité ou du concubin survivant de la victime décédée » et le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
c) Au dernier alinéa, après les mots : « conjoint survivant », sont insérés les mots : « , le partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité ou le concubin survivant de la victime décédée » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 434-11, après les mots : « conjoint survivant », sont insérés les mots : « , le partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité ou le concubin survivant de la victime décédée » ;
4° L'article R. 434-12 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, après les mots : « conjoint survivant », sont insérés les mots : « , au partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité ou au concubin survivant de la victime décédée » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « au conjoint survivant » sont remplacés par les mots : « à ce dernier » ;
5° Au dernier alinéa de l'article R. 434-13, les mots : « le conjoint survivant » sont remplacés par les mots : « le bénéficiaire » ;
6° Au deuxième alinéa de l'article R. 434-14, après les mots : « conjoint survivant », sont insérés les mots : « , le partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité ou le concubin survivant de la victime décédée » ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 434-18, les mots : « à la veuve » sont remplacés par les mots : « au conjoint survivant, partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité, concubin survivant ».
Le chapitre VII du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Au IV de l'article R. 147-1, après les mots : « L. 215-1 et L. 242-5 », sont insérés les mots : « du présent code ainsi que de l'article L. 751-11 du code rural et de la pêche maritime » ; 
2° Au premier alinéa du II de l'article R. 147-3, après les mots : « deuxième et troisième alinéas de l'article L. 215-2 », sont insérés les mots : « du présent code ou aux 2° et 3° de l'article L. 723-15 du code rural et de la pêche maritime » ; 
3° L'article R. 147-4 est abrogé ; 
4° L'article R. 147-6 est ainsi modifié : 
a) Le quatrième alinéa du 1° est complété par la phrase suivante : 
« Les dispositions du présent c sont également applicables aux déclarations mentionnées aux articles L. 751-26 et L. 752-24 du code rural et de la pêche maritime. » ; 
b) Au septième alinéa du 2°, après les mots : « de l'article L. 431-1 », sont insérés les mots : « du présent code ainsi qu'aux premiers alinéas des articles L. 732-4 et L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime » ; 
5° L'article R. 147-7 est ainsi modifié : 
a) Le 1° est complété par la phrase suivante : 
« Ces dispositions sont également applicables aux employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. » ; 
b) Au 3°, les mots : « selon les modalités prévues aux articles R. 441-1, R. 441-3 et R. 441-4 » sont remplacés par les mots : « du présent code, selon les modalités prévues aux articles R. 441-1, R. 441-3 et R. 441-4, ou à l'article L. 751-26 du code rural et de la pêche maritime. » ; 
c) Au 4°, après les mots : « L. 441-5 », sont ajoutés les mots : « du présent code ou à l'article L. 751-27 du code rural et de la pêche maritime » ; 
d) Au 5°, après les mots : « L. 441-2 », sont ajoutés les mots : « du présent code ou à l'article L. 751-26 du code rural et de la pêche maritime » et après les mots : « L. 241-5 », sont ajoutés les mots : « du présent code ou de l'article L. 751-10 du code rural et de la pêche maritime » ; 
6° Au quatrième alinéa du 4° de l'article R. 147-8, après les mots : « L. 441-5 », sont ajoutés les mots : « du présent code ou aux articles L. 751-27 et L. 752-24 du code rural et de la pêche maritime » et après les mots : « livre IV », sont ajoutés les mots : « du présent code ou du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime ».
I.-Le chapitre Ier du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article R. 751-40, la référence à l'article R. 452-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par les références aux articles R. 452-2, D. 452-1 et R. 454-1 à R. 454-5 de ce même code ; 
2° Les articles R. 751-69 et R. 751-71 sont abrogés. 
II.-L'article R. 452-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 juin 2015, un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées s'ouvrira le lundi 22 février 2016 dans les locaux du ministère de la défense, 15, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e).
Le nombre de places mises au concours est fixé à 2.
Les candidats doivent remplir les conditions fixées par l'article 3 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
Les candidatures sont établies conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées.
Les directions de personnel transmettent au contrôle général des armées :
- les demandes des candidats accompagnées de l'état des services et du certificat de visite médicale réglementaire pour le 15 septembre 2015 ;
- les dossiers complets des candidats (en communication) pour le 25 septembre 2015.
Les candidats adressent directement au contrôle général des armées une copie de leur demande pour le 10 septembre 2015.
Le contrôle général des armées avise les directions de personnel et chaque candidat de l'autorisation à concourir.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
22 284,24
22 284,24
Action de la France en Europe et dans le monde
105
22 284,24
22 284,24
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
404 480,00
404 480,00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
404 480,00
404 480,00
Aide publique au développement
25 000,00
25 000,00
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
25 000,00
25 000,00
Défense
6 692,00
6 692,00
Préparation et emploi des forces
178
6 692,00
6 692,00
Direction de l'action du Gouvernement
6 400,21
6 400,21
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
6 400,21
6 400,21
Ecologie, développement et mobilité durables
33 859 648,79
33 859 648,79
Infrastructures et services de transports
203
30 877 500,11
30 877 500,11
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
391 323,00
391 323,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
2 590 825,68
2 590 825,68
Dont titre 2
2 590 825,68
2 590 825,68
Egalité des territoires et logement
688 590,90
688 590,90
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
688 590,90
688 590,90
Enseignement scolaire
18 953,00
18 953,00
Enseignement scolaire public du second degré
141
18 953,00
18 953,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
416 255,19
416 255,19
Fonction publique
148
396 009,54
396 009,54
Facilitation et sécurisation des échanges
302
20 245,65
20 245,65
Sécurités
289 603,47
289 603,47
Police nationale
176
289 504,36
289 504,36
Sécurité et éducation routières
207
99,11
99,11
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 470,64
1 470,64
Handicap et dépendance
157
1 470,64
1 470,64
Totaux
35 739 378,44
4 904 613,87
Dont titre 2
2 590 825,68
2 590 825,68