ANNEXE I

LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES
Les cartes des contours des allotissements et des enveloppes sont disponibles sur le site internet du Conseil :  https://www.csa.fr.

Les contraintes sont affectant les canaux sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.
1. Ressources radioélectriques disponibles dans le ressort du CTA de Marseille
Numéro

			de ressource

			radioélectrique
Zone (s) géographique (s)
Type d'allotissement
Canaux

			disponibles

			en bande III (*)
Contrainte
Nombre

			de millièmes

			disponibles
Plage horaire
Obligations

			de couverture
1
Marseille étendu
Carte A1
étendu
5B
924
Temps complet
I de l'art. 2 de la présente décision
2
Marseille intermédiaire
Carte A2
intermédiaire
8A
288
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
3
Marseille intermédiaire
Carte A2
intermédiaire
7A
364
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
4
Marseille local
Carte A3
local
8C
ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D
316

			ou 240

			(* *)
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
5
Marseille local
Carte A3
local
8D
ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8C
592

			ou 516

			(* *)
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
6
Nice étendu
Carte A4
étendu
11A
ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B
212
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
7
Nice intermédiaire
Carte A5
intermédiaire
11C
ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B
364
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
8
Nice intermédiaire
Carte A5
intermédiaire
11B
ADJ avec l'allotissement Nice étendu canal 11A et l'allotissement Nice intermédiaire canal 11C
1 000
Temps complet
I de l'art. 2 de la présente décision
9
Nice local
Carte A7
local
9D
308
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
10
Nice local
Carte A7
local
8D
440
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

(**) En fonction de l'allotissement sur lequel la société nationale de programme France Médias Monde sera autorisée concomitamment à la délivrance des autorisations aux éditeurs de service privés.
2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Paris
Numéro

			de ressource

			radioélectrique
Zone (s) géographique (s)
Type d'allotissement
Canaux

			disponibles

			en bande III (*)
Contrainte
Nombre

			de millièmes

			disponibles
Plage horaire
Obligations

			de couverture
11
Paris étendu
Carte A8
étendu
11B
ADJ avec l'allotissement Paris local canal 11A
924
Temps complet
I de l'art. 2 de la présente décision
12
Paris intermédiaire
Carte A9
intermédiaire
6A
164
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
13
Paris intermédiaire
Carte A9
intermédiaire
6D
696
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
14
Paris local
Carte A10
local
9A
ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B
164
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
15
Paris local
Carte A10
local
9A
ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B
76
Temps partiel (1)
II de l'art. 2 de la présente décision
16
Paris local
Carte A10
local
9A
ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B
76
Temps partiel (2)
II de l'art. 2 de la présente décision
17
Paris local
Carte A10
local
9B
ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9A
620
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
18
Paris local
Carte A10
local
11A
ADJ avec l'allotissement Paris étendu canal 11B
164
Temps complet
II de l'art. 2 de la présente décision
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

(1) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 0 h à 12 h et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h30 à 12 h et de 14 h30 à 0 h, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 h à 12 h et de 14 h 30 à 0 h, le samedi de 0 h à 12 h et le dimanche de 5 h30 à 12 h et de 14 h 30 à 0 h.

(2) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 12 h à 17 h et de 21 h à 0 h, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 0 h à 4 h, de 12 h à 17 h et de 21 h à 0 h, le samedi de 0 h à 16 h et le dimanche de 14 h à 22 h.