Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy :
    M l l e Adam (Anne-Sophie) ;
    M l l e Alvarado (Sandrine) ;
    M. Arnould (Nicolas) ;
    M l l e Barsotti (Laura) ;
    M l l e Batoz (Julie) ;
    M. Bavard (Frédéric) ;
    M l l e Bemont (Céline) ;
    M. Bincaz (Olivier) ;
    M. Blumenthal (David) ;
    M l l e Boudringhin (Christine) ;
    M. Bouvet (Cyril) ;
    M. Cassaing (Jean-Pierre) ;
    M. Cateni (Bruno) ;
    M. Chastel (Cédric) ;
    M l l e d'Hooge (Aline) ;
    M. de Leobardy (Guillaume) ;
    M. Debane (Xavier) ;
    M l l e Dervilly (Gaud) ;
    M. Deschamps (David) ;
    M l l e Deshaires (Nathalie);
    M l l e Desserre (Hélène) ;
    M l l e Dubourdieu (Céline) ;
    M l l e Dutel (Séverine) ;
    M l l e Faucheux (Christelle) ;
    M l l e Fond (Valérie) ;
    M l l e Forestier (Sandrine) ;
    M. Fraval (Denis) ;
    M. Fritsch (David) ;
    M l l e Gouriten (Marie) ;
    M l l e Hamard (Séverine) ;
    M. Hamon (Pascal) ;
    M m e Hanin Thieulent (Magali), épouse Thieulen ;
    M l l e Huard (Chantal) ;
    M. Jaquet (Sébastien) ;
    M. Journet (Julien) ;
    M l l e Keisser (Julie) ;
    M l l e Laraqui Houssaini (Leila Salima) ;
    M l l e Laudrin (Anne) ;
    M l l e Lemaire (Sylvène) ;
    M l l e Lemesre (Carine) ;
    M. Leonardi (Charles) ;
    M l l e Marie (Vanessa) ;
    M l l e Marty (Stéphanie) ;
    M l l e Menegatti (Valérie) ;
    M l l e Mollard (Dorothée) ;
    M l l e Nouail (Frédérique) ;
    M. Paterski (Cyril) ;
    M l l e Pedroza (Eliana) ;
    M l l e Peressini (Agnès) ;
    M l l e Profit (Christelle) ;
    M l l e Quris (Catherine) ;
    M l l e Refregier (Julie) ;
    M. Rouille d'Orfeuil
    (Geoffroy) ;
    M l l e Rugani (Soizic) ;
    M. Savin (Emmanuel) ;
    M. Sentissi (Marouane) ;
    M l l e Stein (Catherine) ;
    M l l e Tanguy (Marie-Claude) ;
    M l l e Tesson (Peggy) ;
    M l l e Toury (Carine) ;
    M. Vervier (Rémi) ;
    M. Vidal (Julien) ;
    M l l e Viscard (Nathalie) ;
    M. Vives (Stéphane) ;
    M m e Wibault (Céline).
Art. 11. -  La commission académique et la commission nationale apprécient si le handicap dont est atteint le candidat est compatible avec l'exercice de celles des fonctions énumérées à l'article 1er du présent décret qui fait l'objet de la demande. Pour ce qui est des fonctions d'enseignement, elles se prononcent sur cette compatibilité en prenant en considération, selon le cas, les contraintes propres au premier degré, ou, pour le second degré, les caractéristiques particulières de la discipline ou des disciplines et de la spécialité ou des spécialités d'enseignement indiquées dans la demande.
    Elles peuvent :
    - soit immédiatement retenir une candidature ;
    - soit inviter le candidat à effectuer une expérience d'insertion dans l'environnement professionnel où s'exercent les fonctions faisant l'objet de la demande. Dans le cas de cette expérience, qui a pour objectif, d'une part, d'aider les membres de la commission à apprécier la compatibilité du handicap avec les fonctions considérées et, d'autre part, de permettre au candidat de se rendre compte des caractéristiques de ces fonctions, la commission ne se prononce qu'après avoir reçu communication des résultats de cette période d'insertion dans l'environnement professionnel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :
    Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    En tant que membres suppléants
    Mme Dubois (Catherine), en remplacement de M. Beneteau (Louis).
    M. Goullon (Hubert), en remplacement de M. Blin (Jean-Marie).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée au lieutenant-colonel (CR) Jean-Louis Bonté, agent sur contrat, chef du département du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce département.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée à M. Henri-Jean Hazaël-Massieux, administrateur civil hors classe, chef du département de l'information historique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce département.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er septembre 1998, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études :
    M. Michaël Houseman, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique : « religions de l'Afrique noire (ethnologie) » ;
    Mlle Annie Comolli, maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes : « cinématographie de l'apprentissage des rites religieux ».
Art. 4. -  La commission consultative des jeux comprend, outre son président, onze membres permanents :
    - le haut-commissaire ou son représentant ;
    - le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant ;
    - le président de l'assemblée de la Polynésie française ou son représentant ;
    - le président du Conseil économique, social et culturel ou son représentant ;
    - le ministre du gouvernement de la Polynésie française, chargé des finances, ou son représentant ;
    - le trésorier-payeur général ou son représentant ;
    - le directeur de la sécurité publique ou son représentant ;
    - le chef du service des renseignements généraux ou son représentant ;
    - le commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française ou son représentant ;
    - le chef des services des douanes ou son représentant ;
    - le directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.
    L'instruction du dossier et le secrétariat de la commission sont assurés par les services du haut-commissariat. La commission délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
    En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
    Le maire de la commune d'implantation des jeux, ou son représentant désigné au sein du conseil municipal, et le chef de la subdivision administrative territorialement compétent, ou son représentant, peuvent être entendus.
Art. 36. -  Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :
    1o Le directeur responsable ou les membres du comité de direction d'un casino et le président de l'association ou le directeur des jeux d'un cercle qui auront contrevenu aux articles 14, 16, 17, 18, 20, 24 et 35 et aux arrêtés pris pour leur application ;
    2o Les membres du personnel des salles de jeux qui auront contrevenu aux articles 17, 19, 20, 21, 22, 24 et 35 et aux arrêtés pris pour leur application ;
    3o Les personnes qui auront contrevenu aux articles 20, 22 et 23 et aux arrêtés pris pour leur application.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est minoré de la somme de 213 372 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :
    M. Weinachter (Guillaume, Guy, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel L'Hermine et Liliane Hennion, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Solesmes (Nord) ;
    Le retrait de M. L'Hermine (Michel, Eugène, Adrien), notaire associé, membre de la société Michel L'Hermine et Liliane Hennion, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel L'Hermine et Liliane Hennion, notaires associés, est ainsi modifiée : « Liliane Hennion et Guillaume Weinachter, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par délibération en date du 30 octobre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du lycée Joliot-Curie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sète Joliot-Curie, à partir de Sète (34), pendant la période du 1er novembre au 20 décembre 1997.
    Site : lycée Joliot-Curie, 19, boulevard Joliot-Curie, Sète (34).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,3 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 novembre 1997, M. Rossi (Gaëtan), directeur départemental du Trésor public, détaché auprès de la chambre de commerce et d'industrie du Var pour exercer les fonctions de chargé de mission, est maintenu en service détaché auprès de la chambre de commerce et d'industrie du Var pour exercer les fonctions de directeur général pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1996.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application des titre V (Discipline) du livre Ier et titre III (Discipline) du livre II du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R. 104 (al. 1er), R. 106 (al. 1er), R. 110 (al. 2), R. 157 et R. 168 dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, totalement suspendu, pour une durée de deux ans, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de titulaire de la médaille militaire et privé, en outre, durant le même temps, du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
    M. Jannel (Michel, Prosper, Eugène), né le 11 février 1931 à Bayard-sur-Marne (Haute-Marne), médaillé militaire du 30 juin 1962.
Art. 3. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les services de l'établissement public administratif Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970
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A N N E X E
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
    Le conseil départemental de l'aide juridique du Nord est constitué entre l'Etat, représenté par le président du tribunal de grande instance de Lille, par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, ou ses représentants, dont le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, et par le président du tribunal administratif de Lille ou son représentant, le département du Nord, représenté par le président du conseil général ou son représentant, les ordres des avocats des barreaux d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille et Valenciennes, les caisses des règlements pécuniaires des avocats des barreaux d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille et Valenciennes, de la chambre départementale des huissiers de justice du Nord, de la chambre départementale des notaires du Nord et la chambre des avoués près la cour d'appel de Douai.
    Le siège du groupement est fixé au siège du tribunal de grande instance de Lille.
    La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles du droit public.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :
    M. Larbiou (Pierre), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bordeaux ;
    Mme Large (Arlette), épouse Felix, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Bordeaux.
Art. 2. -  Le comité est composé de quatre catégories de membres :
    1. Les représentants des ministres et secrétaires d'Etat chargés des domaines suivants :
    - affaires étrangères ;
    - défense ;
    - industrie ;
    - recherche ;
    - jeunesse et sports ;
    - télécommunications ;
    - budget ;
    - collectivités locales ;
    - outre-mer ;
    - environnement ;
    - coopération ;
    - ports, littoral et navigation maritime ;
    - pêches maritimes ;
    - tourisme.
    2. Les autorités ci-après ou leur représentant :
    - le secrétaire général de la défense nationale ;
    - le secrétaire général de la mer ;
    - le chef d'état-major de la marine ;
    - l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
    3. Les représentants des organismes suivants :
    - Bureau de recherches géologiques et minières ;
    - Comité central des armateurs de France ;
    - Conseil national de l'information géographique  ;
    - Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
    - Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
    - Fédération française de voile ;
    - Ecole nationale de voile ;
    - France Télécom ;
    - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
    - Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
    - Institut français de navigation ;
    - Institut français du pétrole ;
    - Institut français pour la recherche et la technologie polaires ;
    - Institut géographique national ;
    - Météo-France.
    4. Les personnalités qualifiées suivantes :
    - le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ;
    - un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par le Comité central des armateurs de France ;
    - deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
    - un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
    - deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
    - un représentant des clubs de sports sous-marins désigné par la Fédération française des sports sous-marins.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1997, sont nommés membres de la commission de génie génétique :
    Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur : M. Dassa (Elie) ;
    Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. Cosset (François-Loïc), en remplacement de M. Samarut (Jacques), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  L'article 7 de l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  A compter du 1er janvier 1999, tous les organismes de production de produits aéronautiques doivent se conformer aux exigences des sous-parties F ou G du JAR 21.
    « A compter du 1er janvier 2000, tous les organismes de production de pièces et équipements éligibles au sens du JAR 21 doivent se conformer aux exigences des sous-parties F ou G du JAR 21. »
Art. 2. -  Sont supprimés, à compter du 1er août 1995, les emplois ci-après figurant à l'article 5 de l'arrêté du 12 février 1996 susvisé (effet au 1er août 1994) :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970
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II-3. Le bilan coûts-avantages
    Le bilan coûts-avantages peut être présenté sous la forme d'un tableau de synthèse récapitulant les principaux points mis en lumière par l'étude d'impact et mettant en particulier en balance les avantages et les coûts des mesures proposées d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Les principales solutions alternatives sont également présentées de cette manière.
Art. 4. -  Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1997, M. Boukobza (Jean-Michel), inspecteur du travail chargé des fonctions d'organisateur régional à la direction régionale du travail et de l'emploi des départements et collectivités territoriales d'outre-mer (résidence administrative à Fort-de-France), est promu sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er novembre 1997.
Art. 5. -  Les articles 20 et 21 du décret du 30 juillet 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - La première phrase de l'article 20 est remplacée par la phrase suivante :
    « Le fonctionnaire atteint d'une des affections énumérées au 4o de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qui a épuisé, à quelque titre que ce soit, la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie, est placé en congé de longue durée selon la procédure définie à l'article 25 ci-dessous. »
    II. - Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Toutefois, le fonctionnaire atteint d'une des affections prévues à l'article 20 ci-dessus, qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qui a épuisé, à quelque titre que ce soit, la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie, peut demander à être placé en congé de longue durée ou maintenu en congé de longue maladie. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 22 décembre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Capital de temps de formation.
    Signataires :
    Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;
    Syndicat des professionnels de la sécurité (PROSECUR) ;
    Syndicat national des entreprises en télésécurité (SNET) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Centre, les dispositions de l'accord Salaires (Centre) du 14 juin 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes tel qu'étendu par l'arrêté du 24 novembre 1997 publié au Journal officiel du 12 décembre 1997.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, à Orléans, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 24. -  Les articles 11 et 16 du décret no 92-859 du 28 août 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Le premier alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé :
    « Les agents non titulaires sont classés dans le grade de puéricultrice de classe normale à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi situé au niveau de la catégorie B ou à un niveau supérieur à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi situé à un niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée. »
    II. - Le 1o de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1o Les puéricultrices de classe normale comptant cinq ans de services effectifs dans leur grade et les puéricultrices de classe supérieure, sans condition d'ancienneté, titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions de surveillant ou de moniteur, d'un certificat de cadre ou d'un diplôme de cadre de santé. »
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 1997, M. Damezin (Michel), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 1er novembre 1997 et affecté à Troyes pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 41. -  L'article 5 et l'annexe du décret du 27 décembre 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Le quatrième alinéa de l'article 5 est complété par la phrase suivante :
    « Toutefois, le concours réservé d'accès au cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles comporte l'entretien précité pour les candidats ne possédant pas le certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance". »
    II. - L'annexe est ainsi complétée :
    « Sapeurs-pompiers professionnels.
    « Cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. »
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/1998 page 1923
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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 décembre 1997, les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés en application de l'arrêté du 17 décembre 1996 sont commissionnés, pour l'année 1998, dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 17 décembre 1996 pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation.
Art. 4. -  Les articles 1er et 7 du décret du 18 février 1986 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ils peuvent également être titularisés dans un cadre d'emplois de catégorie B ou un cadre d'emplois de catégorie A, déterminé en application de l'article 129 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, lorsqu'ils exercent des fonctions et occupent des emplois qui, par leur niveau et leur nature, sont assimilables à des fonctions relevant de cadres d'emplois respectivement de la catégorie B ou de la catégorie A et lorsqu'ils sont titulaires de titres ou diplômes permettant l'accès auxdits cadres d'emplois. »
    II. - Il est ajouté à l'article 7 un troisième alinéa rédigé comme suit :
    « Les agents non titulaires ayant vocation à être titularisés dans les cadres d'emplois de catégorie A mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la publication du décret no 98-68 du 2 février 1998.
    « Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation. »
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 décembre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Svedala Strassenfertiger GmbH (RFA), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.
    Désignation de l'engin : finisseur sur chenilles.
    Marque et type : Dynapac type F 5 C.
    Marque et type du moteur : Deutz type F 3 L 1011.
    Puissance et régime nominaux : 31,00 kW à 3 000 tours par minute.
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent :
    - le logement ;
    - le ménage : sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montant exprimés en tranches) ;
    - les personnes du ménage de plus de cinq ans : état civil, niveau d'étude, occupations exercées, profession et leurs déplacements quotidiens recensés dans l'ordre chronologique (pour chaque déplacement : lieu de l'origine et de la destination et motif du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).
    Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
Art. 2. -  Le cycle de formation Institut EERIE recrute sur titres, dans la limite du nombre de places offertes :
    - en première année du cycle, des élèves français ou étrangers entrant en dernière année d'école d'ingénieurs, ou issus d'une formation, française ou étrangère, jugée équivalente par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 4, après avis du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
    - en deuxième année, des élèves français ou étrangers, ingénieurs diplômés ou titulaires d'un diplôme français ou étranger jugé équivalent par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 4 ci-après, après avis du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 28 novembre 1997, prenant effet à compter du 1er janvier 1998, est détachée de la commune de Saint-Cyr-les-Colons la portion de territoire de Préhy.
    Préhy est érigée en commune distincte de Saint-Cyr-les-Colons, qui conserve le nom de Saint-Cyr-les-Colons.
    La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
    Saint-Cyr-les-Colons : 362 habitants ;
    Préhy : 130 habitants.
    Le conseil municipal de Saint-Cyr-les-Colons est dissous à compter du 1er janvier 1998.
    En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Saint-Cyr-les-Colons et de Préhy sera administrée par une délégation spéciale.
Art. 3. -  Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.
    Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après consultation de ses membres.
    Les représentants des administrations et des établissements publics peuvent être assistés d'experts en raison de l'ordre du jour de la séance.
    Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.
    Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail permanents ou temporaires, chargés de préparer ses délibérations.
    Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre de la défense et aux membres du comité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 21 novembre 1997 (1 barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minimaux.
    Signataires :
    Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
    Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) ;
    Fédération des chirurgiens-dentistes de France (FCDF) ;
    Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 janvier 1998, la liste d'aptitude définitive au grade d'attaché des services déconcentrés s'établit comme suit pour l'année 1997 :
    Liste principale
    6 Joachim-Arnaud (Gisèle).
    7 Desdouits (Marie-Hélène).
    8 Toullec (Jeannine).
    9 Richard (Geneviève).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :
    - l'avenant no 81 du 15 octobre 1997 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 78 du 15 octobre 1997 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 78 du 15 octobre 1997 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 78 du 15 octobre 1997 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Jacques Bironneau, administrateur civil, chef de la mission défense et continuité de la vie nationale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Art. 10. -  L'autorisation de jeux est incessible.
    Sans préjudice des sanctions pénales, la constatation par les autorités compétentes de l'existence d'une convention secrète ou d'une contre-lettre ayant pour objet soit de contrevenir aux prescriptions des lois, règlements, arrêtés ou instructions relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos, ou les cercles, soit de les éluder, entraîne le retrait de l'autorisation.
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
      M. Vrignault (Maurice), titulaire.
      M. Leveque (Jean-Marc), suppléant.
      M. Desbrosses (Philippe), titulaire.
      M. Reynard (Guy), suppléant.
      M. Jardel (Denis), titulaire.
      M. Laprairie (Hervé), suppléant.
Art. 3. -  Les conditions pour être électeur sont les suivantes :
    Pour le comité technique paritaire ministériel, sont électeurs les agents en fonctions à l'administration centrale de l'environnement, dans toutes les directions régionales de l'environnement et dans les établissements publics administratifs sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'environnement ;
    Pour le comité technique paritaire de l'administration centrale, sont électeurs les agents en fonctions à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
    Pour le comité technique paritaire commun aux directions régionales de l'environnement, sont électeurs les agents en fonctions dans toutes les directions régionales de l'environnement ;
    Pour chaque comité technique paritaire régional de métropole, sont électeurs les agents en fonctions dans la direction régionale de l'environnement de métropole concernée.
    Pour chacune de ces consultations, sont électeurs l'ensemble des agents titulaires et non titulaires en position d'activité, en congé parental, à temps plein ou à temps partiel, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en détachement ou en position de mise à disposition auprès d'un service ou d'un établissement auprès duquel est constitué le comité technique paritaire.
    En revanche, les agents en position hors cadre, en disponibilité, en position sous les drapeaux, dans une situation de cessation anticipée d'activité ainsi que les stagiaires ne sont pas électeurs.
    La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers, les avenants nos 56 et 57 du 22 octobre 1997 à ladite convention, conclus à Cachan entre :
    Le Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche,
    D'une part, et
    L'organisation syndicale intéressée rattachée à la CFDT ainsi que le Syndicat national des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 56 : de modifier l'annexe II à ladite convention ;
    - avenant no 57 : de revaloriser les salaires à compter des 1er avril et 1er juillet 1998.
    Le texte de ces accords a été déposé le 22 octobre 1997 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1998, M. Mackowski (Bernard), contrôleur de classe exceptionnelle, en fonction à la direction des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Metz, est nommé et titularisé, au titre de l'année 1997, dans le grade d'inspecteur des transmissions à compter du 1er septembre 1997.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Berthet (Dominique, Louis, Edouard).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Lallemand (Didier, Charles).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Lamouline (Robert, Jean-François).
Concours sciences sociales
    1 Eyraud (Luc, Jacques, Charles).
    2 Heurtevent (Damien).
    3 Delpal (Bérénice).
    4 Jullien (Xavier, Marie, Joseph).
    5 Causa (Orsetta).
    6 Lelarge (Claire, Cécile).
    7 Rochet (Lubomira).
    8 Roy (Delphine).
    9 Allard (Olivier).
    10 Carpentier (Xavier, Alain).
    11 Perrin (Coline, Claire, Marie, Sybil).
    12 De Villardi de Montlaur (Bénédicte).
    13 Renon (Marie, Madeleine, Yvette).
    14 Revillard (Anne, Charlotte, Marie).
    15 Brami (Alexandrine, Suzanne, Angel).
    16 Conde (Pierre-Yves, Paul, Marie).
    Sont déclarés admis au titre d'élèves étrangers, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux ou pour leurs gouvernements d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats dont les noms suivent :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel accordées au laboratoire Monier-Chatron, sis 66, rue Bonnabaud, 63009 Clermont-Ferrand, sont placées sous la responsabilité de MM. Chatron et Lochu.
Art. 8. -  Le jury est nommé par le recteur. Il est présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département concerné. Toutefois, cette présidence peut être assurée pour la durée de la session par un représentant de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur
    Les autres membres du jury sont choisis principalement parmi les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.
    En cas de partage des voix au cours des délibérations, la voix du président est prépondérante.
Art. 2. -  8 202 479 actions détenues par l'Etat seront cédées de gré à gré, en application de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 6 août 1986 susvisée et de l'article 1er (1o) du décret du 3 septembre 1993 susvisé, aux investisseurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
    Ces actions seront cédées au prix unitaire des actions visées à l'article 5, soit au prix de 153 F par action.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 août 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Honda Motor Co. Ltd (Japon), représenté en France par Honda Europe Power Equipment SA, pôle 45, rue des Châtaigniers, 45140 Ormes ;
    Désignation de l'engin : motopompe ;
    Marque et type : Honda type WX 15 (WZBY) ;
    Marque et type du moteur : Honda type GXH 50 (GCAL) ;
    Puissance et régime nominaux : 1,80 kW à 7 000 tours par minute.
Art. 1er. -  Les fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé sont rattachés fonctionnellement, pour les services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur, à l'inspection générale de l'administration. Lorsqu'ils interviennent dans les services actifs, les écoles et les centres de formation de la police nationale, l'inspection générale de la police nationale est substituée à l'inspection générale de l'administration dans les conditions définies aux articles 3 et 4 ci-après.
    Les fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa du présent article restent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent. Leur gestion demeure de la compétence de leur service ou établissement d'affectation.
Par délibération en date du 27 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le Centre d'animation et de loisirs du district du Clermontois à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Fréquence CAL, pour la période du 1er juillet au 31 août 1998 :
    Site : Clermont (60) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,9 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998 :
    M. Jean-Marie Le Mené, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
    M. Michel Prat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
    Mme Catherine Perin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;
    Mme Marie-Ange Debon-Jay, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Société nationale de télévision France 3, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).
    Mme Debon-Jay est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
    M. Michel Sauzay, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
    M. Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).
    M. Comolet-Tirman est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
    M. Alain Le Roy, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
    Mme Odile Renaud-Basso, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
    Mme Renaud-Basso est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
    Mme Catherine Mayenobe, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché à la Compagnie nationale du Rhône, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).
    Mme Mayenobe est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
Par délibération en date du 9 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas 45, le 3 juillet 1998 :
    Site : Blois (41) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 106,0 MHz.
Art. 13. -  Le paragraphe 8.1 (Carnet de vol) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :
    « 8.1. Carnet de vol
    « Le stagiaire ou le titulaire de l'une des licences définies par le présent arrêté, à l'exception toutefois de la licence de pilote d'ULM, doit être détenteur d'un carnet de vol sur lequel sont inscrites la nature et la durée des vols qu'il effectue, au plus tard en fin de journée.
    « Le carnet de vol à jour doit être communiqué sans retard par l'intéressé aux services de contrôle sur simple demande de ceux-ci aux fins de vérification et, en tout cas, au moment de la délivrance ou du renouvellement d'une licence. L'intéressé doit déclarer sur l'honneur que les renseignements portés sur son carnet de vol sont exacts. »
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Rondeau (Michel, Jean, François), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade Lang (Pierre, Henri), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade Thorette (Bernard, Jacques, Jules), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade Zeller (Louis, Marie, Michel), maintenu dans ses fonctions.
A N N E X E (*)
    Zone d'Aix-en-Provence.
    Fréquence : 92,6 MHz.
    Site d'émission : chemin du Puy-du-Roy, 13100 Aix-en-Provence.
    Altitude du site : 340 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 355 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-30 (accord du 23 juin 1997) en date du 30 août 1997 et no 98-18 (avenant no 1 du 9 avril 1998) en date du 5 juin 1998, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix respectif de 44 F et 45 F.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 19 février 1998 relatif aux indemnités de déplacement (une annexe) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Au grade de contre-amiral
    M. le capitaine de vaisseau Walter (Dominique, Jean, Bruno, Patrick, Marie), nommé adjoint territorial au commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date.
    M. le capitaine de vaisseau d'Arbonneau (Thierry, Marie), maintenu dans ses fonctions.
    M. le capitaine de vaisseau Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique), maintenu dans ses fonctions.
    M. le capitaine de vaisseau Lagane (Yves, Marie, René), nommé commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la même date.
Art. 6. -  Le premier alinéa du paragraphe 4.6.2 de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
    « La licence de base de pilote d'avion permet à son titulaire de piloter seul à bord de jour sans rémunération un avion ou un planeur à dispositif d'envol incorporé du modèle de celui sur lequel il l'a obtenue et qui est exploité sans rémunération. Toutefois, il ne peut voler qu'en dehors des espaces contrôlés ou réglementés, dans un rayon de 30 kilomètres de son aérodrome de départ. »
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 19 juin 1998, M. Azibane (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 novembre 1998.
    La décision du 19 mars 1998 relative au même objet est annulée.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 1998, M. Nielly (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est détaché auprès de la ville de Paris, en qualité d'administrateur, pour une période de deux ans, à compter du 1er juin 1998, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Le comité consultatif du développement technologique contribue, d'une part, à élaborer les orientations stratégiques de la politique publique de développement technologique et d'innovation, d'autre part, à définir les moyens de transformer les résultats de la recherche publique en réalisation industrielle. Il est placé auprès du directeur de la technologie et présidé par lui.