Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 décembre 1999, présidée par M. Yves Guéna et où siégeaient : MM. Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Françoise Camet, délégation est donnée à MM. Francis Bonnet et Gérard Schoen, administrateurs civils, et à M. Bernard Dussain, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du préfet de l'Aube en date du 19 novembre 1999, prenant effet le 1er janvier 2000, est prononcée la dissolution de la commune de Val-d'Orvin et la création de trois nouvelles communes : Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer.
    La population des trois communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée ainsi qu'il suit :
    Bourdenay : 123 habitants ;
    Trancault : 144 habitants ;
    Bercenay-Le Hayer : 135 habitants.
    Le conseil municipal de Val-d'Orvin est dissous à la date du 1er janvier 2000.
    En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des trois communes de Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer sera administrée par une délégation spéciale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, les analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero autorisées au laboratoire Glasgow sont placées sous la responsabilité de M. Prigent (Yann) et de Mme Pluchon (Elisabeth).
Art. 3. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature et les tarifs figurant au code 301E « Implant orthopédique » sont ainsi complétés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20028 à 20029
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1999 :
    M. Bessière (Jérôme, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Gassenc, Jacques Bessière, Christine Guillet-Fortin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pézenas (Hérault) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Gassence, Jacques Bessière, Christine Guillet-Fortin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Gassenc, Jacques Bessière, Christine Guillet-Fortin, Jérôme Bessière, huissiers de justice associés ».
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 - roncal (fromage), modification du cahier des charges (référence AO/02/C210/04).
 Cette demande de modification a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes le 4 septembre 2002.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, service de la régulation et de la sécurité, sous-direction de la protection du consommateur, bureau C 3 [loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Première section
    Article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Barthuel (Stéphane).
    M. Blanchard (Jean-Pierre).
    M. Boulet (Yves).
    M. Dalle (Eric).
    M. Doucet (Claude).
    M. Dubeau (François).
    M. Eberle (Michel).
    M. Fouassier (Jean-François).
    M. Fouquet (Jean-Pierre).
    M. Friboulet (Daniel).
    M. Garcia (Jean-Pierre).
    M m e Gobert (Pascale).
    M. Guyard (Jean-Marie).
    M. Helies (Marc).
    M. Ichah (Dominique).
    M. Istria (Paul).
    M. Jayr (Marcel).
    M. Labiche (Bernard).
    M. Langlet (Christian).
    M l l e Larnicol (Marie-Christine).
    M m e Lorin (Yvette).
    M. Merigeau (Bernard).
    M. Monnier (Jean-Pierre).
    M. Pascal (Marc).
    M. Pats (Gérard).
    M. Perdriau (Yves).
    M. Pinsac (Christian).
    M. Pouzoulet (Maurice).
    M. Renard (Alain).
    M. Rizzo (Sylvain).
    M. Rouvier (Jean).
    M m e Saint-Martin (Danièle).
    M. Vaillant (Marcel).
Art. 2. -  Sont membres de droit du comité des publications :
    1. Le directeur de la Documentation française ou son représentant ;
    2. Le directeur des Journaux officiels ou son représentant ;
    3. Le directeur du service d'information du Gouvernement ou son représentant ;
    4. Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication ou son représentant ;
    5. Le chef du service de l'information et des relations publiques au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
    6. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
    7. Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
    8. Le directeur des Archives de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
    9. Le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
    10. Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
    11. Le directeur général du Centre national de la documentation pédagogique ou son représentant ;
    12. Le président de l'Imprimerie nationale ou son représentant.
    Le comité des publications comprend en outre des personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du Premier ministre. Le nombre de ces personnalités ne peut excéder trois.
Art. 57. -  Il est institué auprès du directeur général du Centre national de la cinématographie une commission dite « commission du soutien financier sélectif à la production » réunissant des personnes qualifiées du point de vue financier, technique et artistique.
    La composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre de la culture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1998, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse :
    M. Gaubert (Marc), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise) ;
    Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Ignacio (Jean-Jacques).
Art. 2. -  Les personnels concernés sont les fonctionnaires de l'administration des douanes titulaires en activité et les fonctionnaires stagiaires.
    Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
    - identité ;
    - situation familiale ;
    - vie professionnelle ;
    - périodes de congés.
    Les informations sont conservées jusqu'à la mutation de l'agent.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Les membres du conseil de la jeunesse sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
    « Le conseil de la jeunesse comprend :
    « 1. Un représentant désigné en son sein par chaque conseil départemental de la jeunesse ;
    « 2. De 50 à 80 membres nommés par le ministre sur proposition d'organisations nationales de jeunes (syndicats, partis politiques ayant une représentation parlementaire, mouvements lycéens et étudiants et associations de jeunesse et d'éducation populaire).
    « Chaque titulaire est assisté par un suppléant, désigné dans les mêmes conditions, qui le remplace lorsqu'il est dans l'impossibilité de siéger.
    « Les membres du Conseil de la jeunesse doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt-six ans au plus à la date de leur nomination. »
Art. 6. -  En vue du recrutement par voie de concours des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire établie pour le concours externe ne peut excéder 200 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
    Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours interne ne peut excéder le nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
Art. 6. -  Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun de ces concours, telle qu'elle est fixée par l'article 8 du décret du 31 mai 1997 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :
    Mlle Enes (Anna), agente administrative de 2e classe, actuellement régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (18e), est, à compter du 5 mars 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal ;
    Mme Thomas (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 mars 2001, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2001, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
    - dans le collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, au titre de la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués, M. Jean-François Grondin devient suppléant en remplacement de M. Guy Elie Leichnig (SPR) ;
    - dans le collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, au titre de la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Alain Gaudin devient titulaire en remplacement de M. Jacques Crescenzo (SPR) et M. Roland Grondin devient son suppléant en remplacement de M. Marc Lagadec (SPR) ; M. Jean-Paul Pascal Enilorac devient titulaire en remplacement de M. Joseph Berlivet (SPR) et M. Barnabé Hoarau devient son suppléant en remplacement de Mme Nathalie Bourduge (SPR) ;
    - dans le collège des coopératives maritimes, M. Yves Foezon devient titulaire en remplacement de M. Ange Brochard et M. Emile Treguier devient son suppléant en remplacement de M. Guy Danic ; M. Alain Barranger devient titulaire en remplacement de M. Marcel Le Gall ; M. Jean Garnier devient titulaire en remplacement de M. Daniel Lozach ; M. Bruno Margolle devient suppléant de M. Jacques Lepretre ;
    - dans le collège des entreprises de la conserve, au titre des chefs d'entreprise, M. Michel Larroche devient suppléant en remplacement de M. Didier Lefevre (FIAC) ;
    - dans le collège des entreprises de la surgélation et de la congélation, au titre des chefs d'entreprise, M. Xavier Flipo devient titulaire en remplacement de M. Gérard Buret (SNFPSC) ;
    - dans le collège des entreprises de la surgélation et de la congélation, au titre des salariés, M. Bernard Conan devient titulaire en remplacement de M. Philippe Fautous (FGA-CFDT).
Art. 1er. -  Au titre de la campagne 2000-2001, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées soit au titre d'un plan d'amélioration matérielle, soit au titre d'une dotation jeune agriculteur, soit par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement CEE no 1493/1999 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Bouchier.
    Fréquence : 94,00 MHz.
    Site d'émission : lieudit Puy Saint-Pierre, 05100 Briançon.
    Altitude du site : 1 543 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 553 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Risoul.
    Fréquence : 96,50 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Crête de Chérine, 05600 Risoul.
    Altitude du site : 2 375 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 2 395 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Vars.
    Fréquence : 99,40 MHz.
    Site d'émission : lieudit Sainte-Catherine, 05560 Vars.
    Altitude du site : 1 800 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 805 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (12 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    348 063-8 Cosopt (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
    355 670-3 Diadupsan (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires UPSA).
    354 857-2 Fluoxétine Biogaran 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Biogaran).
    344 233-6 Nureflex 400 mg (ibuprofène), granulés efferverscents en sachets-dose (B/20) (laboratoires Boots Healthcare).
    354 926-4 Sotalol Irex 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
    354 928-7 Sotalol Irex 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
    354 924-1 Ticlopidine Mediolanum 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    347 482-7 Tolexine 100 mg (doxycycline monohydratée), microgranules en comprimés (B/28) (laboratoires Biorga).
    351 858-8 Tramadol Leurquin Mediolanum 50 mg, comprimés efferverscents (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    354 823-0 Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    354 824-7 Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    355 668-9 Nifuroxazide Alpharma 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma).
    DEUXIEME PARTIE
    (3 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2001 page 2579 à 2580
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 13 février 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale et d'adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes). Le nombre de postes offerts à ces concours ainsi que leur répartition entre les branches d'activité professionnelle sont fixés comme suit :
    Assistant ingénieur : 14 postes
    Branche d'activité professionnelle : « Techniques d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique » : 7 postes.
    Branche d'activité professionnelle : « Informatique et calcul scientifique - électronique » : 3 postes.
    Branche d'activité professionnelle : « Gestion scientifique et technique » : 4 postes.
Art. 4. -  La taxe est recouvrée par l'association « Les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction » qui en reverse l'intégralité au centre d'études et de recherche de l'industrie du béton manufacturé et au centre technique des tuiles et briques. La part revenant à chaque centre est égale au montant des taxes versées par les entreprises dont les produits relèvent des attributions du centre en cause, déduction faite des frais de collecte, de contrôle et de gestion exposés par l'Association pour le recouvrement de la taxe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 janvier 2001, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat :
    M. Brimont (Stéphane), en qualité de représentant titulaire du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Delion (Jean-Marc).
A N N E X E I  (*)
    Zone de Draguignan.
    Fréquence : 88,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Malmont, 83300 Draguignan.
    Altitude du site : 493 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 514 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Article 21
    Il est créé un article 21, dont les deux alinéas sont ainsi rédigés :
    « Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers des membres le composant.
    Les modifications ne sont mises en vigueur qu'après avoir été approuvées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du commerce. »
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Cannes.
    Fréquence : 106,10 MHz.
    Site d'émission : Centre international de Valbonne, chemin de la Collé-et-du-Devinson, 06560 Valbonne.
    Altitude du site : 240 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 252 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 2000-643 du 9 octobre 2000 susvisée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne sur les sites de Fontans 2, Saint-Etienne-de-Tinée 3 et Saint-Etienne-de-Tinée 4 dans les Alpes-Maritimes sont abrogées.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 2000-644 du 9 octobre 2000 susvisée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de La Cinquième sur les sites de Fontans 2, Saint-Etienne-de-Tinée 3 et Saint-Etienne-de-Tinée 4 dans les Alpes-Maritimes sont abrogées.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-871 du 19 décembre 1995 susvisée à l'association Radio Les Gets pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Les Gets, programme Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 10. -  Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale islamique des Comores, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :
    1o Envois classés dans les catégories « routés » ou « semi-routés » en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944
    =============================================
    2o Envois classés dans la catégorie « autres journaux » en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944
    =============================================
    3o Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001, M. Jean Massot, président de section au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 avril 2001.
    M. Jean Massot est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97/51 (accord de 1992, avenant no 1), no 99/16 (avenant no 2), no 99/39 en date du 27 octobre 1999 (avenant no 3) et no 2000/48 (accord du 15 novembre 2000), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 44 F, 45,50 F (6,94 Euro) et 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 13 décembre 2000, M. Marc Vizy, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. Jacques Schneider.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000 :
    M. Chevron (Nicolas, Marie, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini et François Martini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire).
    Le retrait de M. Legeay (Jean-Marie, Célestin, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini et François Martini, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini et François Martini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini, François Martini et Nicolas Chevron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord salaires (régions Bourgogne et Franche-Comté) du 26 septembre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale précitée.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-428 du 4 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 2. -  Il est inséré à l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé deux points q et r ainsi rédigés :
    « q) Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, provenant d'animaux de l'espèce bovine âgés de plus de trente mois soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine avec résultat positif ;
    « r) Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, provenant d'animaux de l'espèce bovine âgés de plus de trente mois non soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine. »
Art. 3. -  La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Le nombre global des inscriptions sur la liste ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre des nominations susceptibles d'être prononcées. La validité de la liste d'aptitude prend fin au 31 décembre de l'année au titre de laquelle elle est établie.
Art. 3. -  La titularisation prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.
    Un candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps d'accueil dans lequel il a vocation à être intégré.
    Un arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction publique fixe, pour chacun des corps d'accueil figurant au tableau de correspondance annexé au présent décret, les modalités d'organisation et le programme de cet examen professionnel.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2001, M. Michal (Cyrille), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon, est placé en position de détachement auprès d'Aéroports de Paris à compter du 1er janvier 2001, pour une période de cinq ans, pour exercer les fonctions de chef de service.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 février 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
    Le nombre total des places offertes à ces concours est fixé à 8.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe prévu à l'article 7 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 susvisé portant statut de ces agents : 4 ;
    - concours interne prévu à l'article 7 (c) du même décret : 4.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée respectivement au 27 février 2001 pour le concours interne et au 29 mars 2001 pour le concours externe.
Art. 3. -  Les internes ayant validé au moins un semestre d'internat peuvent être autorisés à effectuer un semestre de formation pratique dans un service agréé au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation.
    Ils choisissent par ancienneté de fonctions validées, immédiatement après le dernier interne de même ancienneté affecté dans cette discipline lorsque cette discipline n'appartient pas à un groupe de disciplines.
    Ils choisissent par ancienneté de fonctions validées, immédiatement après le dernier interne de même ancienneté affecté dans une des disciplines permettant un choix par groupe de disciplines lorsque celle-ci fait partie d'un groupe de disciplines.
    Les internes affectés dans une discipline faisant partie d'un groupe de disciplines ne peuvent se prévaloir des dispositions du premier alinéa pour effectuer un semestre dans un service agréé au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation mais faisant partie du même groupe de disciplines.
Art. 8. -  Il est inséré, au chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section VI intitulée « Exercice de la pharmacie en France », comprenant les articles R. 5013-2 et R. 5013-3 ainsi rédigés :
    « Art. R. 5013-2. -  Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'autorisation d'exercice de la pharmacie prévues aux articles L. 4221-9 et L. 4221-11 vaut décision de rejet.
    « Art. R. 5013-3. -  Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande prévue à l'article L. 4234-9 vaut décision de rejet. »
Article 1er
    I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».
    II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans d'épargne salariale ».
Art. 1er. -  L'appellation du titre II et les articles 22 à 30 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « TITRE II
    « AUTRES PRETS LOCATIFS SOCIAUX
    « Art. 22. -  En application de l'article R. 331-18 du code de la construction et de l'habitation, peuvent bénéficier d'une décision favorable les personnes physiques ou morales qui contribuent au financement de l'opération par un financement propre au moins égal à 10 % du prix de revient prévisionnel défini à l'article R. 331-9 du code précité.
    « Art. 23. -  Les prêts de toute nature ne peuvent être pris en compte au titre de l'apport en financement propre, à l'exception de ceux consentis à l'aide des sommes mentionnées à l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation.
    « Art. 24. -  L'arrêté du ministre chargé du logement mentionné à l'article R. 331-18 du code de la construction et de l'habitation est l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé.
    « Art. 25. -  Les frais de dossier que l'établissement prêteur peut demander aux emprunteurs sont plafonnés à 700 Euro lorsque ces derniers sont des personnes physiques et à 1 % du prix de revient prévisionnel lorsque ceux-ci sont des personnes morales. »
Tarn-et-Garonne
    1 Castella (Christian) ; 2 Bussing (Noël) ; 3 Savard (Max) ; 4 Montoya (Pierrette) ; 5 Pelissie (Jean-Jacques) ; 6 Cabiron (Mireille) ; 7 Govaert (Jacques) ; 8 Filmotte (Michel) ; 9 Bascoules (Alain) ; 10 Monnot (Didier) ; 11 Bouvier (Michel) ; 12 Jollis (Michel) ; 13 Miquel (Pierre) ; 14 Puget (Michel) ; 15 Laygnez (Alain).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juin 2001, M. Lecomte (Manuel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.
2. Sur les principes suivis par l'Autorité
    L'Autorité souligne qu'il s'agit d'évaluations prévisionnelles pour l'année 2001 et que les valeurs définitives pour cette même année ne seront établies qu'en 2002 sur la base des données comptables définitives ayant fait l'objet d'un audit.
    La méthode de travail suivie pour établir des évaluations prévisionnelles a, en particulier, consisté :
    - à appliquer les méthodes d'évaluation définies aux articles R. 20-32, R. 20-33, R. 20-34, R. 20-35, R. 20-36, R. 20-37, R. 20-38 et R. 20-39 du code des postes et télécommunications ;
    - à préciser les règles employées pour l'application de ces méthodes ;
    - à retenir les meilleures évaluations prévisionnelles disponibles en ce qui concerne les grandeurs nécessaires à l'application de ces méthodes et de ces règles.
    En application des dispositions de l'article R. 20-40, l'Autorité publie en annexe I à la présente décision les règles qu'elle a employées.
Haute-Garonne
    1 Audard (Simone) ; 2 Montoya (Pierrette) ; 3 Challier (Jean-Louis) ; 4 Gauthier (Yves) ; 5 Rousseau (Michel) ; 6 Giner (Daniel) ; 7 Malbec (Françoise) ; 8 Lequeux (Serge) ; 9 Toutain (André) ; 10 Lasbatx (Jean-Pierre) ; 11 Michel (Patrick) ; 12 Andrieux (Jean-Philippe) ; 13 Savard (Max) ; 14 Seiler (Claude) ; 15 Berthier (Jean-Michel) ; 16 Morillon (Jean-Paul) ; 17 Bottelin (Jean-René) ; 18 Martinez (Guy) ; 19 Martinat (Gérard) ; 20 Daban (Yves) ; 21 Broua (Gilberte) ; 22 Delmas (Jacques) ; 23 Di Majo (Alain) ; 24 Poujois (Marc) ; 25 Poupiot (René) ; 26 Pelissie (Jean-Jacques) ; 27 Toulouse (Michel) ; 28 Desan (Guy) ; 29 Gendre (René) ; 30 Bidegaray (Jean-Claude) ; 31 Boyer (Christian) ; 32 Peyre (Thierry) ; 33 Rouge (Claude) ; 34 Maque (Jacques) ; 35 Martin (Jean-Louis) ; 36 Martinez (Annick) ; 37 Gros (Renée) ; 38 Tonus (Benjamin) ; 39 Bocquet (Jean-François) ; 40 Seguin (Gilbert) ; 41 Pauly (Francis) ; 42 Alaux (Régis) ; 43 Govaert (Jacques) ; 44 Bernard (Yvon) ; 45 Huc (Aimé) ; 46 Becquart (Aimé) ; 47 Venturi (Daniel) ; 48 Py Daniel) ; 49 Chaumont (Jean-Marc) ; 50 Filmotte (Michel) ; 51 Courtabesserie (Jean-Loup) ; 52 Olive (Jacques) ; 53 Binot (Jean-Claude) ; 54 Tisnes (Jean-Claude) ; 55 Deguilhem (Serge) ; 56 Bascoules (Alain) ; 57 Gensac (Roger) ; 58 Pianetti (Christian) ; 59 Pflieger (Alain) ; 60 Calmettes (Jean-Louis) ; 61 Munoz (Charles) ; 62 Ispa (Gilbert) ; 63 Maubeck (Eliane) ; 64 Lanzalavi (Michel) ; 65 Mathieu (Alain) ; 66 Benyettou (Franck) ; 67 Naudy (Christiane) ; 68 Biard (Jean-Paul) ; 69 Verriere (Robert) ; 70 Viguier (Mauricette) ; 71 Candiago (Daniel) ; 72 Batmale (Rémy) ; 73 Monnot (Didier) ; 74 Gouzenes (Brigitte) ; 75 Ferrant (Jean-Luc) ; 76 Miquel (Thierry) ; 77 Vienne (Daniel) ; 78 Sausse (Serge) ; 79 Jeanjean (Bernard) ; 80 Miquel (Pierre) ; 81 Vericat (Robert) ; 82 Danos (Pierre) ; 83 Dziedzic (Thomas) ; 84 Combalbert (Jean-Claude) ; 85 Deschamps (Jean-Pierre) ; 86 Chorew (André) ; 87 Mandreau (Adrien) ; 88 Viguie (Ginette) ; 89 Duquenne (Martial) ; 90 Estrade (Jean-Marie) ; 91 Delbourg (Claude) ; 92 Rossi (Mireille) ; 93 Laygnez (Alain) ; 94 Pierre (Daniel) ; 95 Biondo (Catherine) ; 96 Thirant (Patrick) ; 97 Davignon (Patrick) ; 98 Boulin (Daniel) ; 99 Ganachaud (Nadine) ; 100 Saune (André) ; 101 Savian (Silvano) ; 102 Cunil (Christiane) ; 103 Collette (Jacques) ; 104 Boulard (Marie-Claude) ; 105 Binot (Walter) ; 106 Gilbert (Martine) ; 107 Bousquet (Claude) ; 108 Ravaille (Gislaine) ; 109 Seve (Xavier) ; 110 Carol (Michel) ; 111 Martin (Catherine) ; 112 Thevenin (Christian) ; 113 Pronost (Patrick) ; 114 Dandine (Eliane) ; 115 David (Marie-Christine) ; 116 Ciron (Pierre) ; 117 Mazelin (François) ; 118 Duffaud (Marie-Thérèse) ; 119 Pomies (René).
Art. 4. -  A l'intérieur de la zone réglementée LF-R 162, l'organisme cité à l'article 2 assure, au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR, les services de l'information de vol et de l'alerte tels qu'ils sont définis dans l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
Art. 3. -  A l'intérieur de la zone réglementée LF-R 64, les organismes cités à l'article 2 assurent, au profit des aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM A, B, C ou V, les services de la CAM tels qu'ils sont définis dans l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 août 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes).
    Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 20.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - concours externe : 10 postes ;
    - concours interne : 10 postes.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 octobre 2000.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 octobre 2000.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2000, sont nommés et titularisés conservateurs du patrimoine :
    A compter du 1er juillet 2000
    Spécialité archéologie :
    Bastian (Gilles) ;
    Simon-Millot (Rolande).
    Spécialité archives :
    Carouge (Pierre) ;
    Ferri (Laurent) ;
    Marguin-Hamon (Elsa) ;
    Vaisse (Damien).
    Spécialité monuments historiques :
    Bergatto (Lionel) ;
    Bouiller (Jean-Roch) ;
    Ullmann (Cécile).
    Spécialité musées :
    Madeline-Richet (Laurence) ;
    Milovanovic (Nicolas) ;
    Pagliano (Eric).
Section 29
    Fonctions mentales. - Neurosciences intégratives
    Comportements
    M. Burnod (Yves).
    M. Collet (Lionel).
    M. Denis (Michel).
    Mme Hickmann-Perrin (Maya).
    M. Jaffard (Robert).
    M. Koenig (Olivier).
    Mme Thinus-Blanc (Catherine).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche, directeur des relations avec les publics et de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et Mme Françoise Miquel, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Art. 4. -  A l'intérieur de la zone réglementée LF-R 61, l'organisme cité à l'article 2 assure, au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR, les services de l'information de vol et de l'alerte tels qu'ils sont définis dans l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
Art. 1er. -  L'indice de besoins afférent aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est fixé à un appareil pour une population de 240 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.
Section 18
    Eléments de transition. - Interfaces et catalyse
    M. Barbier (Jacques).
    Mme Besson (Michèle).
    Mme Bordes (Elisabeth).
    M. des Courières (Thierry).
    M. Dixneuf (Pierre).
    M. Ozil (Patrick).
    Mme Pradier (Claire-Marie).
Art. 8. -  Les pommes à cidre destinées à l'élaboration de cidre de l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille » doivent être récoltées à bonne maturité, transportées et stockées dans des conditions respectant à tout moment la séparation des variétés.
    La récolte est effectuée manuellement ou à l'aide de matériels répondant au cahier des charges approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition de la commission des conditions de production.
    Le stockage des pommes à cidre est effectué en contenants non étanches, permettant la circulation de l'air dans l'attente d'une maturité de brassage suffisante.
    Les assemblages de variétés ne peuvent être réalisés au plus tôt qu'au moment du broyage ou du râpage des pommes à cidre, ou par mélange de moûts ou de cidres en cours de fermentation.
Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz Développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Fréquence Jazz, du 29 juin au 13 juillet 2000 :
    Site : Vienne 4 TDF, Les Jacquetières, 69 - Sainte-Colombe ;
    Puissance : 50 W, réduite à 5 W entre les azimuts 300o et 10o ;
    Fréquence : 106,50 MHz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1999, Mlle Denayrolles (Muriel) est nommée maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 1er septembre 1999.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 10 mai 2000 à l'accord du 9 septembre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Réduction et aménagement du temps de travail.
    Signataires :
    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2000, M. Pochat (Rémy), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 auprès du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) pour exercer les fonctions de directeur scientifique.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juillet 2001, Mme Liliane Papin, inspectrice du travail stagiaire, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher, sur un poste hors section, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 1er juin 2001.
Art. 3. -  Il est ajouté, après l'article 4-1 du même décret, un article 4-2 ainsi rédigé :
    « Art. 4-2. -  Les chirurgiens-dentistes des armées assurent les soins bucco-dentaires et les actes de prophylaxie, d'hygiène et d'expertise bucco-dentaire. Ils participent dans leurs domaines de compétence au maintien de l'aptitude des membres des forces armées à remplir leurs missions. Ces soins peuvent être dispensés aux différents bénéficiaires des prestations du service de santé des armées.
    « Ils participent en outre, dans le cadre de leur spécialité, aux activités définies à l'article 3. »
Art. 4. -  M. le général de corps d'armée Costedoat (Pierre, Jacques), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale - est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000 et, à la même date, nommé gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juin 2001, M. Pierre, Claude, Michel, Marie, Félix, Jacques Dujardin, ingénieur des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 août 2001.