Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse en date du 10 février 2015, un concours sur épreuves externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement au grade d'animateur territorial sont ouverts au titre de l'année 2015 pour 16 postes (concours externe : 6 postes ; concours interne : 8 postes ; troisième concours : 2 postes).
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 17 septembre 2015 dans le département de Vaucluse.
Les dossiers de candidature pourront être retirés selon les modalités définies ci-après :
- soit en effectuant une préinscription par internet sur le site www.cdg84.fr du 28 avril au 27 mai 2015 ;
- soit en adressant une demande écrite par courrier postal du 28 avril au 27 mai 2015 (le cachet de la poste faisant foi), accompagnée d'une enveloppe A4 affranchie pour un envoi prioritaire de 100 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat. La demande doit être adressée à l'adresse suivante : 
- centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, 80, rue Marcel-Demonque, Agroparc, CS 60508, 84908 Avignon Cedex 9 ;
- soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse du 28 avril au 27 mai 2015, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 30.
Aucune demande de dossier d'inscription par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique ne sera traitée.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 4 juin 2015. Le dépôt se fera :
- soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 30, et au plus tard le 4 juin 2015 à 17 h 30 ;
- soit par voie postale : envoi au plus tard le 4 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout mode de transmission autre que l'expédition par voie postale ou le dépôt à l'accueil du centre de gestion ne seront pas pris en compte. Les dossiers ne devront en aucun cas être déposés dans la boîte aux lettres extérieure du centre de gestion.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Vaucluse.
La section 2 du chapitre II du titre VII du livre II de la deuxième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifiée : 
1° L'article R. 2272-10 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 
b) Au 1°, les mots : « en ce qui concerne les 1° à 4° de l'article L. 2271-1 » sont remplacés par les mots : « en ce qui concerne les 2° à 4° de l'article L. 2271-1 » ; 
c) Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés : 
« 3° La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles en ce qui concerne le 1° de l'article L. 2271-1. 
« La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles analyse la situation des branches en vue de susciter une réduction du nombre des branches par voie conventionnelle et, en tant que de besoin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2261-32. 
« Elle peut donner au nom de la Commission nationale de la négociation collective les avis prévus au second alinéa du I et au III de l'article L. 2261-32. » ; 
2° Au premier alinéa de l'article R. 2272-12, les mots : « l'une et l'autre des deux sous-commissions » sont remplacés par les mots : « chacune des trois sous-commissions ».
Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié : 
1° L'article R. 212-37est ainsi complété : 
« 11° La désignation du président du tribunal maritime et de ses deux assesseurs magistrats par le président du tribunal auprès duquel est institué un tribunal maritime. » ; 
2° A l'article R. 552-21, il est ajouté, après les mots : « du décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 », les mots : « à l'exception de l'article R. 212-37 qui est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 » ; 
3° A l'article R. 562-30, il est ajouté, après les mots : « du décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 », les mots : « à l'exception de l'article R. 212-37 qui est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 ».
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas : 
« Jusqu'au 31 janvier 2014 : 
Lille-Oran (Algérie). 
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 31 mai 2014 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Paris-Agadir (Maroc). 
Paris-Djerba (Tunisie). 
Paris-Monastir (Tunisie). » 
sont remplacés par les alinéas : 
« Jusqu'au 31 décembre 2017 : 
Paris-Djerba (Tunisie). »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse » (zone spéciale de conservation FR 9101424) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Cambon-et-Salvergues, Castanet-le-Haut, Mons, Rosis.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
FEETS FO
3
3
USAC CGT
2
2
SPAC CFDT
1
1
UNSA Développement durable
1
1
Aux fins de procéder à la désignation d'assesseurs maritimes, la commission mentionnée à l'article 7 de la loi du 17 décembre 1926, chargée de l'établissement de la liste des assesseurs, ouvre un délai pour le dépôt des candidatures. Ce délai ne peut être inférieur à deux mois. Les candidatures sont adressées au secrétariat de la commission. Nul ne peut se porter simultanément candidat pour plusieurs tribunaux maritimes.
Dans les trois mois suivant la clôture de l'appel à candidatures, la commission se réunit pour dresser la liste des assesseurs maritimes selon les modalités définies aux articles 7 et 8 de la loi du 17 décembre 1926.
La liste des assesseurs maritimes est affichée au siège du tribunal maritime.
Le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de première instance avise les personnes retenues de leur inscription sur la liste des assesseurs maritimes au plus tard un mois et demi avant leur prise de fonctions.
Les déclarations de candidature sont établies par écrit, datées et signées des candidats. Elles doivent être individuelles.
Chaque candidat fournit, à l'appui de sa candidature, les renseignements et les pièces destinés à établir qu'il remplit les conditions prévues aux articles 7 et 8 de la loi du 17 décembre 1926 et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la mer. Le dossier de candidature comprend également une déclaration d'intérêts.
Le candidat peut compléter ce dossier par toute autre information qu'il estimerait utile. Il peut indiquer les périodes et les motifs pour lesquels il ne pourrait être appelé à siéger.
La déclaration d'intérêts mentionne les liens de toute nature, directs ou par personne interposée, que le déclarant a ou qu'il a eus pendant les cinq années précédant sa candidature.
La déclaration d'intérêts est établie conformément au modèle figurant à l'annexe 1 du présent décret.
Pendant l'exercice de ses fonctions, la déclaration est actualisée à l'initiative de l'assesseur maritime. Il remet à la commission une déclaration de modification substantielle d'intérêts dont le modèle figure à l'annexe 2 du présent décret.
Le président du tribunal maritime et ses deux assesseurs magistrats sont désignés par ordonnance du président du tribunal de grande instance ou du tribunal de première instance auprès duquel est institué le tribunal maritime, après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège.
En cas d'empêchement ou de cessation de fonctions du président, la présidence du tribunal maritime est assurée par le magistrat assesseur le plus ancien dans le grade le plus élevé. Le magistrat assesseur absent ou empêché est remplacé par un magistrat suppléant désigné par ordonnance du président du tribunal de grande instance ou du tribunal de première instance, jusqu'à la désignation d'un magistrat titulaire conformément aux dispositions du premier alinéa.
ANNEXE 2
DÉCLARATION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES INTÉRÊTS DÉTENUS
En qualité de :
Nom : 
Prénom : 
Date de la dernière déclaration d'intérêts : …/…/…
Indications générales :
1. Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.
2. La déclaration d'intérêts est actualisée à l'initiative de l'intéressé en cas de modification substantielle des intérêts détenus.
3. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques n'ayant pas connu de modifications substantielles.
4. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée.
Renseignements personnels :
Année de naissance : 
Profession : 
Adresse à utiliser pour le courrier : 
Coordonnées : 
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la candidature : 
2° Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années : 
3° Les activités de consultant exercées à la date de la candidature et au cours des cinq dernières années : 
4° Les participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé ou d'une société à la date de la candidature ou lors des cinq dernières années : 
5° Les participations financières directes dans le capital d'une société à la date de la candidature : 
6° Les activités professionnelles exercées à la date de la candidature par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : 
7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts : 
8° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de la candidature : 
Modification substantielle :
Je soussigné : ,
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration.
Fait le .../.../...
Signature
Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 17 décembre 1926, le président du tribunal maritime décide par ordonnance de la répartition du service des audiences entre les assesseurs maritimes.
Les assesseurs maritimes sont informés par tout moyen des dates des audiences auxquelles ils sont appelés à siéger.
Si un assesseur maritime ne peut siéger à une audience pour laquelle il est désigné, il en informe dans les meilleurs délais le président du tribunal maritime qui désigne par une nouvelle ordonnance un autre assesseur maritime pour cette audience.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2015, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est inscrit sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
M. Yeznikian (Olivier).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 26 février 2015, Mme Christine Jaafari, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Picardie (groupe IV) pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mars 2015 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2015 à des praticiens des armées.
II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
1. Spécialités médicales :
Pneumologie 
1
2. Spécialités chirurgicales :
Chirurgie orthopédique et traumatologie 
1
3. Chirurgies spécialisées :
Ophtalmologie 
1
III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction fixant l'organisation et les modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée au paragraphe précédent seront adressés à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 3 avril 2015.
V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié n'est attribué par le ministre de la défense que si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
Celui-ci est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
Il est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Louis Paccagnini à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, Mme Laure Vuitton, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er mars 2015.
Mme Laure Vuitton, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 février 2015, M. Patrice Greliche, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire, est nommé pour siéger au comité stratégique de maîtrise des risques en qualité de représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'outre-mer, en remplacement de Mme Isabelle Notter.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2015, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres :
M. Albertini (Paul-Louis).
M. Beaufays (Frédéric).
M. Beaujard (Patrice).
Mme Brotons (Isabelle).
M. Brumeaux (Michel).
Mme Buccafurri (Isabelle).
M. Declercq (Maurice).
Mme Evgénas (Janine).
M. Faessel (Xavier).
M. Guittet (Jean-Marc).
M. Jardin (Claude).
Mme Jayat (Elisabeth).
M. Josserand-Jaillet (Daniel).
M. Lamontagne (François).
M. Larroumec (Pierre).
M. Lascar (Michel).
Mme Le Montagner (Michèle).
Mme Lecourbe (Anne).
Mme Malvasio (Florence).
M. Marino (Yves).
M. Mésognon (Didier).
M. Polizzi (Francis).
M. Pouzoulet (Philippe).
M. Rey-Bethbeder (Eric).
Mme Rousselle (Pascale).
Mme Verley-Cheynel (Geneviève).
Mme Viard (Marie-Pierre).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps de l'inspection du travail.
Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 9 mars 2015.
La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 9 avril 2015.
La date de transmission des dossiers de présentation des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au vendredi 5 juin 2015.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le serveur d'inscription des ministères sociaux à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet des ministères sociaux :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
- par courriel :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis en recommandé, au plus tard le jeudi 9 avril 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction des ressources humaines, bureau du recrutement, " EPIT 2015 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Les candidats devront établir un dossier de présentation des acquis de leur expérience professionnelle conforme au modèle disponible sur les sites internet des ministères sociaux aux adresses suivantes :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do ou  https://www.concours.travail.gouv.fr (rubrique " métiers, épreuves et programmes ").
En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par la voie télématique, les candidats pourront demander à recevoir le dossier en adressant une demande par courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Ce dossier devra être envoyé en six exemplaires recto/verso et agrafés en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception au plus tard le 5 juin 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction des ressources humaines, bureau du recrutement, " EPIT 2015 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 5 octobre 2015.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 20 février 2015, des concours internes (femmes et hommes) sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
1 ingénieur de recherche de 2e classe.
La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE
Concours n° IR-1 (1 poste) dans les BAP suivantes
BAP A : Sciences du vivant.
BAP B : Sciences chimiques - sciences des matériaux.
BAP C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
BAP D : Sciences humaines et sociales.
BAP E : Informatique, statistique et calcul scientifique.
BAP F : Information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : Patrimoine, logistique, prévention et restauration.
BAP J : Gestion et pilotage.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 20 avril 2015 (à 12 heures).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 avril 2015 (à 16 heures pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours).
Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 21 avril 2015, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, téléphone : 04-91-99-93-25, drh.concours@.ird.fr.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 2015, le nombre maximum de places offertes pour la session de mars 2015 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est ainsi fixé :
CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM
      

    de places offertes
Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.
1 200
Concours sur épreuves prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert :
a) Aux volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ;
d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale.
800
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, Mme Aurélie Reymond, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er avril 2015.
Mme Aurélie Reymond, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 20 février 2015, des concours internes sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
4 assistants ingénieurs.
La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
Concours n° AI-3 (2 postes) dans les BAP suivantes
BAP A : Sciences du vivant.
BAP B : Sciences chimiques sciences des matériaux.
BAP C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
BAP D : Sciences humaines et sociales.
BAP E : Informatique, statistique et calcul scientifique.
Concours n° AI-4 (2 postes) dans les BAP suivantes
BAP F : Information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
BAP G : Patrimoine, logistique, prévention et restauration.
BAP J : Gestion et pilotage.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 20 avril 2015, à 12 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 avril 2015, à 16 heures pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'Institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 21 avril 2015, dans ce cas le cachet de la poste faisant foi.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, drh.concours@ird.fr).
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 20 février 2015, des concours internes sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
1 ingénieur d'études de 2e classe.
La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2E CLASSE
Concours n° IE-2 (1 poste) dans les BAP suivantes
BAP A : Sciences du vivant.
BAP B : Sciences chimiques sciences des matériaux.
BAP C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
BAP D : Sciences humaines et sociales.
BAP E : Informatique, statistique et calcul scientifique.
BAP F : Information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
BAP G : Patrimoine, logistique, prévention et restauration.
BAP J : Gestion et pilotage.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 20 avril 2015, à 12 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 avril 2015, à 16 heures pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 21 avril 2015, dans ce cas le cachet de la poste faisant foi.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, téléphone : 04-91-99-93-25, dhr.concours@ird.fr.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 20 février 2015, des concours internes sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
2 techniciens de classe normale.
La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
TECHNICIENS DE CLASSE NORMALE
Concours n° TCN-5 (2 postes) dans les BAP suivantes
BAP A : Sciences du vivant.
BAP B : Sciences chimiques sciences des matériaux.
BAP C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
BAP D : Sciences humaines et sociales.
BAP E : Informatique, statistique et calcul scientifique.
BAP F : Information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
BAP G : Patrimoine, logistique, prévention et restauration.
BAP J : Gestion et pilotage.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 20 avril 2015, à 12 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 avril 2015, à 16 heures pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 21 avril 2015, dans ce cas le cachet de la poste faisant foi.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, dhr.concours@ird.fr).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels appartenant à :
Norton Simon Art Foundation, Pasadena, California, USA :
M. 1975.06.P, Vincent van Gogh, Portrait of Peasant (Patience Escalier), August 1888, oil on canvas ;
Norton Simon Foundation, Pasadena, California, USA :
F.1968.13.P, Pierre-Auguste Renoir, The Pont des Arts, Paris, 1867-1868, oil on canvas ;
F.1973.33.1.P, Edouard Vuillard, First Fruits, 1899, oil on canvas,
prêtés au musée d'Orsay, Paris, pour le parcours de ses collections du 26 mars 2015 au 22 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2015 au 5 juillet 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Après l'article 4 du décret du 2 mai 1957 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Arts et des Lettres sans condition d'âge et d'ancienneté, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées en raison de leur activité et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.
« Les décorations attribuées à ce titre ne sont pas imputées sur le contingent fixé à l'article 3. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le colonel Rémi Seigle, chef du « bureau état-major », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.
11. Monsieur le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.
12. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
13. M. le colonel Philippe Baldi, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
15. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le colonel Christophe Abad, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er mai 2015.
17. M. le colonel Jean-Marc Chatillon, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 mars 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 6 mars 2015.
ANNEXE
Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2015
FRANCE 2
FRANCE 5
FRANCE 3
FRANCE 2
FRANCE 5
FRANCE 3
FRANCE INTER
FRANCE BLEU
Modules 2 min programmés la même semaine
Modules 4 min programmés la même semaine
Module 4 min
Modules de 5 min programmés la même semaine
Mardi 13 h 50
Vendredi 22 h 30
Samedi 17 heures
Mardi 0 h 30
Jeudi 8 h 50
Dimanche 11 h 30
Samedi 19 h 55
Dimanche 6 h 55
PRG
Mar. 07/04/15
Ven. 10/04/15
Sam. 11/04/15
Mar. 08/09/15
Jeu. 10/09 /15
dim 17/05/15
Sam. 06/06/15
Dim. 07/06/15
UDI
Mar. 21/04/15
Ven. 24/04/15
Sam. 25/04/15
Mar. 25/08/15
Jeu. 27/08/15
Dim. 31/05/15
Sam. 27/06/15
Dim. 28/06/15
PS
Mar. 12/05/15
Ven. 15/05/15
Sam. 16/05/15
Mar. 04/08/15
Jeu. 06/08/15
Dim. 28/06/15
Sam. 18/07/15
Dim. 19/07/15
UMP
Mar. 26/05/15
Ven. 29/05/15
Sam. 30/05/15
Mar. 14/07/15
Jeu. 16/07/15
Dim. 30/08/15
Sam. 08/08/15
Dim. 09/08/15
EELV
Mar. 02/06/15
Ven. 05/06/15
Sam. 06/06/15
Mar. 07/04/15
Jeu. 09/04/15
Dim. 19/07/15
Sam. 11/04/15
Dim. 12/04/15
PS
Mar. 23/06/15
Ven. 26/06/15
Sam. 27/06/15
Mar. 21/04/15
Jeu. 23/04/15
Dim. 09/08/15
Sam. 30/05/15
Dim. 31/05/15
UMP
Mar. 14/07/15
Ven. 17/07/15
Sam. 18/07/15
Mar. 12/05/15
Jeu. 14/05/15
Dim. 13/09/15
Sam. 29/08/15
Dim. 30/08/15
UMP
Mar. 04/08/15
Ven. 07/08/15
Sam. 08/08/15
Mar. 26/05/15
Jeu. 28/05/15
Dim. 07/06/15
Sam. 13/09/15
Dim. 14/09/15
PS
Mar. 25/08/15
Ven. 28/08/15
Sam. 29/08/15
Mar. 02/06/15
Jeu. 04/06/15
Dim. 26/04/15
Sam. 16/05/15
Dim. 17/05/15
PCF
Mar. 08/09/15
Ven. 11/09/15
Sam. 12/09/15
Mar. 23/06/15
Jeu. 25/06/15
Dim. 12/04 /15
Sam. 25/04/15
Dim. 26/04/15
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement sont programmées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 mars 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
ECLI :FR :CESJS :2015 :370147.20150225
L'arrêté du 10 mai 2013 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des outre-mer, pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation, pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) (NOR : ESRS1308336A) est annulé.
Les mots : « , et pour la société mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, de la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe » figurant au quatrième alinéa du paragraphe I de l'article 235 ter ZAA du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 sont conformes à la Constitution.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2015, est autorisée l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire en application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégorie A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disciminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice.
Le nombre total des postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Les épreuves débuteront le 12 mai 2015.
La date limite de retrait de dossier et clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 avril 2015, terme de rigueur. Les registres d'inscriptions seront ouverts du lundi 9 mars au vendredi 10 avril 2015.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante : rubrique « ressources humaines », puis « recrutement ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au vendredi 10 avril 2015, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par télé procédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 10 avril 2015 en écrivant à l'adresse suivante :
Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, concours réservé DPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la section du recrutement du bureau RH7 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, section du recrutement, concours réservé DPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le lundi 20 avril 2015, à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
11 221 194
28 000 000
Radars
751
11 221 194
28 000 000
 Totaux
11 221 194
28 000 000
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
11 221 194
28 000 000
Radars
751
11 221 194
28 000 000
 Totaux
11 221 194
28 000 000
 Dont titre 2.
Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2015, édition électronique, texte n° 8, et édition papier, page 4041 :
Dans le titre et à la date de signature :
Au lieu de : « 26 février 2014 »,
Lire : « 26 février 2015 ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er :
Au lieu de : « inspection général »,
Lire : « inspection générale ».
Conformément à l'article 20 du décret du 12 juillet 2001 susvisé et à l'article 35 du décret du 3 octobre 2001 susvisé, les modalités d'exercice du contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation auquel sont soumis le Muséum national d'histoire naturelle et l'Institut national d'histoire de l'art sont fixées par le présent arrêté.
Ce contrôle est exercé selon les dispositions des articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
S'il apparaît au contrôleur budgétaire que la gestion de l'organisme remet en cause le caractère soutenable de l'exécution budgétaire au regard de l'autorisation budgétaire, la couverture de ses dépenses obligatoires ou inéluctables, la poursuite de son exploitation ou la qualité de la comptabilité budgétaire, il en informe l'ordonnateur par écrit. Celui-ci lui fait connaître dans les mêmes formes les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir la situation budgétaire.
Le contrôleur budgétaire rend compte de ces échanges au ministre chargé du budget et aux ministres de tutelle de l'organisme concerné.
Dans cette situation, le contrôleur budgétaire peut, de manière exceptionnelle et pour une durée limitée, proposer au ministre chargé du budget et aux ministres de tutelle de l'organisme concerné d'instaurer un dispositif de visa ou d'avis préalable sur des actes ou engagements autres que ceux mentionnés à l'article 7.
Le contrôleur budgétaire mentionne sans délai les nouveaux actes soumis à avis ou à visa dans le document prévu à l'article 10 et transmet immédiatement celui-ci au dirigeant et à l'agent comptable de l'établissement ainsi qu'au ministre chargé du budget et aux ministres de tutelle de l'organisme concerné.
Il rend compte de la mise en œuvre du dispositif au ministre chargé du budget et aux ministres de tutelle de l'organisme concerné.
En application des dispositions de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants :
- les informations relatives au suivi des objectifs fixés au dirigeant de l'organisme ;
- les documents à caractère stratégique relatifs aux missions de l'organisme, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;
- les informations relatives au suivi du contrat de performance et à la contribution de l'organisme à la performance du ou des programmes budgétaires concernés ;
- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, notamment comptable et budgétaire de l'organisme ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ;
- les documents relatifs aux politiques des achats, de l'immobilier, des ressources humaines et des systèmes d'information ;
- le cas échéant, les informations relatives à la création de filiales ;
- les rapports d'inspection et d'audit des commissaires aux comptes et des auditeurs internes et externes ainsi que les plans d'action de l'organisme relatifs à la mise en œuvre de leurs recommandations.
Après concertation avec l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire établit un document fixant la liste détaillée des actes soumis à visa ou avis, les montants des seuils de visa ou d'avis, le format des documents et états à transmettre ainsi que la périodicité et les modalités de leur transmission. Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Ce document est transmis à l'ordonnateur, à l'agent comptable, au ministre chargé du budget et aux ministres de tutelle.
Les comptes rendus de gestion mentionnés au second alinéa de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont transmis au contrôleur budgétaire aux échéances fixées par le document de contrôle prévu à l'article 10, et ce au moins deux fois par an.
Ils comprennent :
- l'actualisation de la répartition initiale détaillée ;
- la situation détaillée de l'exécution aux échéances fixées par le document prévu à l'article 10, complétée par la prévision d'exécution au 31 décembre ;
- la situation des engagements et l'actualisation de la programmation pluriannuelle, notamment de la programmation des principaux actes mentionnés au second alinéa de l'article 3 ;
- le plan de trésorerie actualisé et la situation des placements ;
- l'état détaillé des recettes propres ;
- une note de synthèse analysant l'exécution des crédits et la prévision des crédits non consommés et identifiant les risques éventuels d'une exécution non soutenable ainsi que les mesures correctrices envisagées.
Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôle a posteriori en fonction des risques identifiés qui peuvent porter sur la qualité de la comptabilité budgétaire tenue ou le caractère soutenable de la prévision budgétaire et de son exécution. Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
Ce contrôle peut porter notamment sur des actes, des groupes d'actes, des natures d'actes ou de dépenses, ou des circuits et procédures de dépenses et de recettes.
Après avis de l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire transmet à l'organisme le programme de contrôle et l'informe, le cas échéant, des agents placés sous l'autorité du ministre chargé du budget qui l'assisteront.
L'organisme est tenu de communiquer au contrôleur budgétaire et aux personnes qui l'assistent tous les documents nécessaires à la réalisation du contrôle a posteriori au plus tard dans le délai d'un mois.
Les conclusions et recommandations éventuelles du contrôle sont transmises à l'ordonnateur et, le cas échéant, au ministre chargé du budget et aux ministres de tutelle.
L'ordonnateur indique les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier les risques ou défaillances identifiés.
Dans les conditions précisées dans le document prévu à l'article 10, le contrôleur budgétaire peut à tout moment procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier non soumis à avis ou visa.
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :
Sont soumis au visa :
- les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'organisme ;
- les ouvertures de concours ;
- les actes relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement des cadres dirigeants.