ANNEXE 
TABLEAU III 
Liste des maisons de justice et du droit 
(annexe de l'article R. 131-11) 
TRIBUNAUX JUDICIAIRES 
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT 
Cour d'appel d'Aix-en-Provence 
Alpes Maritimes 
Nice 
Menton, Nice. 
Bouches-du-Rhône 
Aix-en-Provence 
Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence. 
Marseille 
Aubagne, Marseille. 
Tarascon 
Arles. 
Var 
Toulon 
La Seyne-sur-Mer, Toulon. 
Cour d'appel d'Amiens 
Oise 
Beauvais 
Méru. 
Compiègne 
Noyon. 
Senlis 
Creil. 
Somme 
Amiens 
Amiens. 
Cour d'appel d'Angers 
Maine-et-Loire 
Angers 
Angers. 
Sarthe 
Le Mans 
Allonnes. 
Cour d'appel de Basse-Terre 
Guadeloupe 
Pointe-à-Pitre 
Les Abymes. 
Cour d'appel de Bastia 
Corse-du-Sud 
Ajaccio 
Porto-Vecchio. 
Cour d'appel de Bordeaux 
Charente 
Angoulême 
Angoulême. 
Dordogne 
Bergerac 
Bergerac. 
Gironde 
Bordeaux 
Lormont, Bordeaux. 
Cour d'appel de Bourges 
Cher 
Bourges 
Vierzon. 
Cour d'appel de Caen 
Calvados 
Caen 
Hérouville-Saint-Clair. 
Manche 
Coutances 
Saint-Lô. 
Cour d'appel de Cayenne 
Guyane 
Cayenne 
Saint-Laurent-du-Maroni. 
Cour d'appel de Chambéry 
Haute-Savoie 
Thonon-les-Bains 
Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois. 
Savoie 
Albertville 
Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne. 
Chambéry 
Aix-les-Bains, Chambéry. 
Cour d'appel de Colmar 
Bas-Rhin 
Strasbourg 
Strasbourg. 
Haut-Rhin 
Colmar 
Colmar. 
Mulhouse 
Mulhouse. 
Cour d'appel de Dijon 
Côte-d'Or 
Dijon 
Chenôve. 
Haute-Marne 
Chaumont 
Saint-Dizier. 
Saône-et-Loire 
Chalon-sur-Saône 
Chalon-sur-Saône. 
Mâcon 
Mâcon. 
Cour d'appel de Douai 
Nord 
Avesnes-sur-Helpe 
Aulnoye-Aymeries, Maubeuge. 
Dunkerque 
Dunkerque. 
Lille 
Roubaix, Tourcoing. 
Valenciennes 
Denain. 
Pas-de-Calais 
Béthune 
Lens. 
Boulogne-sur-Mer 
Calais. 
Cour d'appel de Fort-de-France 
Martinique 
Fort-de-France 
Fort-de-France. 
Cour d'appel de Grenoble 
Drôme 
Valence 
Romans-sur-Isère. 
Hautes-Alpes 
Gap 
Briançon. 
Isère 
Grenoble 
Grenoble. 
Vienne 
Villefontaine. 
Cour d'appel de Limoges 
Corrèze 
Brive-la-Gaillarde 
Brive-la-Gaillarde. 
Haute-Vienne 
Limoges 
Limoges. 
Cour d'appel de Lyon 
Ain 
Bourg-en-Bresse 
Bourg-en-Bresse. 
Loire 
Saint-Etienne 
Saint-Etienne. 
Rhône 
Lyon 
Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. 
Cour d'appel de Metz 
Moselle 
Metz 
Faulquemont, Woippy. 
Sarreguemines 
Forbach. 
Thionville 
Hayange. 
Cour d'appel de Montpellier 
Aude 
Narbonne 
Narbonne. 
Hérault 
Béziers 
Agde. 
Montpellier 
Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier. 
Pyrénées-Orientales 
Perpignan 
Perpignan. 
Cour d'appel de Nancy 
Meurthe-et-Moselle 
Nancy 
Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul. 
Cour d'appel de Nîmes 
Gard 
Nîmes 
Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert. 
Vaucluse 
Avignon 
Avignon. 
Cour d'appel d'Orléans 
Indre-et-Loir 
Tours 
Joué-les-Tours. 
Loir-et-Cher 
Blois 
Blois. 
Loiret 
Orléans 
Orléans. 
Cour d'appel de Paris 
Essonne 
Evry 
Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge. 
Paris 
Paris 
Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème). 
Seine-et-Marne 
Meaux 
Chelles, Meaux, Lognes. 
Melun 
Pontault-Combault, Savigny-le-Temple. 
Seine-Saint-Denis 
Bobigny 
Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis. 
Val-de-Marne 
Créteil 
Champigny-sur-Marne, Villejuif. 
Cour d'appel de Poitiers 
Charente-Maritime 
La Rochelle 
La Rochelle. 
Cour d'appel de Reims 
Ardennes 
Charleville-Mézières 
Charleville-Mézières, Sedan. 
Aube 
Troyes 
Romilly-sur-Seine, Troyes. 
Marne 
Reims 
Reims. 
Cour d'appel de Rennes 
Côtes d'Armor 
Saint-Brieuc 
Lannion, Loudéac. 
Loire-Atlantique 
Nantes 
Nantes, Rezé, Châteaubriant. 
Morbihan 
Lorient 
Pontivy. 
Cour d'appel de Riom 
Allier 
Montluçon 
Montluçon. 
Puy-de-Dôme 
Clermont-Ferrand 
Clermont-Ferrand. 
Cour d'appel de Rouen 
Eure 
Evreux 
Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon. 
Seine-Maritime 
Le Havre 
Fécamp, Le Havre. 
Rouen 
Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray. 
Cour d'appel de Toulouse 
Haute-Garonne 
Toulouse 
Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille. 
Tarn 
Castres 
Mazamet. 
Cour d'appel de Versailles 
Eure-et-Loir 
Chartres 
Dreux, Nogent-le-Rotrou. 
Hauts-de-Seine 
Nanterre 
Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers. 
Val-d'Oise 
Pontoise 
Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. 
Yvelines 
Versailles 
Les Mureaux, Trappes.