I. - Lorsqu'un bovin est « infecté d'IBR » au sens des points a 2°, II de l'article 10 :
1° Le troupeau devient « infecté d'IBR » au sens du a 5° de l'article 13 ;
2° Les qualifications ou statuts définis aux articles 11, 12 et aux points 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 13 sont immédiatement retirés ;
3° Les attestations sanitaires à délivrance anticipée de tous les bovins du troupeau portent la mention « bovin positif IBR » ;
4° Le troupeau « infecté IBR » est soumis :
a) A une enquête épidémiologique réalisée dans un délai de dix jours, afin notamment d'identifier les bovins qui ont été en contact avec les animaux d'une espèce sensible reconnus infectés IBR et les troupeaux en lien épidémiologique ;
b) A un contrôle sérologique par analyse individuelle réalisé dans un délai d'un mois maximum, de tout ou partie des bovins âgés de 12 mois ou plus afin de déterminer leur statut sanitaire.
II. - A l'issue du contrôle prévu au point b du 4° du I du présent article, les bovins « infectés IBR » sont soit vaccinés, soit éliminés suivant les conditions suivantes :
1° Si le pourcentage de bovins âgés de douze mois et plus « infectés d'IBR » est inférieur ou égal à 10 ou lorsque seul un bovin est « infecté d'IBR » dans le troupeau alors tous les bovins « infectés d'IBR » doivent être envoyés par transport direct sans rupture de charge à l'abattoir dans un délai d'un mois maximum ;
2° Si le pourcentage de bovins âgés de douze mois et plus « infectés d'IBR » est supérieur à 10 alors les bovins « infectés d'IBR » peuvent être conservés dans le troupeau à condition d'avoir été soumis à une primo-vaccination contre l'IBR réalisée par le vétérinaire sanitaire dans un délai d'un mois maximum ;
3° Si le pourcentage de bovins âgés de douze mois et plus « infectés d'IBR » est strictement supérieur à 30, la vaccination de tous les bovins âgés de trois mois et plus, conformément à l'article 20, peut être mise en œuvre, suite à une analyse de risque réalisée par l'organisme à vocation sanitaire en lien avec le vétérinaire sanitaire de l'élevage.
III. - Dans un délai d'un à trois mois après la mise en œuvre des mesures prévues soit au 1°, soit au 2° du II du présent article, le troupeau est soumis à un contrôle sérologique, afin d'identifier une circulation virale résiduelle. Il est pratiqué sur sérum individuel prélevé sur tous les bovins qui ont été en contact avec les animaux d'une espèce sensible reconnus infectés identifiés lors de l'enquête épidémiologique prévue au a du 4° du I du présent article.
IV. - Dans les conditions des points 2° et 3° du II du présent article, les bovins infectés vaccinés ne peuvent être destinés qu'à l'abattoir ou à un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié, au sens du point I de l'article 15, à condition d'être transportés par transport sécurisé.
V. - Par dérogation octroyée par le préfet au point 1° du II du présent article, pour les bovins d'un troupeau soumis à une primo-vaccination contre l'IBR, réalisée par le vétérinaire sanitaire dans un délai d'un mois maximum :
1° Le délai maximum de sortie des bovins « infectés d'IBR » peut être étendu à trois mois ;
2° Les bovins « infectés d'IBR » et vaccinés contre l'IBR peuvent être destinés à un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié, conformément à l'article 15, à condition d'être transportés par transport sécurisé.
VI. - Le troupeau « infecté d'IBR » devient « en cours d'assainissement », lorsque :
1° A la fois :
a) Toutes les mesures prévues au point 4° du I et au point 1° du II ou au point 4° du I et 2° du II du présent article ont été mises en œuvre ;
b) Le troupeau obtient un résultat favorable au contrôle prévu au point III du présent article ;
2° Toutes les mesures prévues au point 4° du I et au point 3° du II du présent article ont été mises en œuvre.