Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
I. - Fondation Edith Seltzer (05107 Briançon)
Accord d'entreprise du 31 décembre 2014.
II. - Association Micheline Goyhenèche
(09350 Les Bordes-sur-Arize)
Accord d'entreprise du 13 novembre 2014.
III. - Association ACODEGE (21014 Dijon)
Accord d'entreprise du 19 décembre 2014.
IV. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)
Accord d'entreprise du 10 décembre 2014.
V. - Association des œuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE) (33305 Lormont)
Accord d'entreprise du 16 janvier 2015.
VI. - Association Soins Santé (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 13 novembre 2014.
VII. - Association Lann Eol (56400 Sainte-Anne-d'Auray)
Accord d'entreprise du 24 décembre 2014.
VIII. - Association Les Papillons blancs du Cambrésis (59408 Cambrai)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2014.
IX. - APEI de Maubeuge (59603 Maubeuge)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2014.
X. - Association Les Papillons blancs de Denain et environs (59220 Denain)
Accord d'entreprise du 25 novembre 2014.
XI. - Association Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing (59200 Tourcoing)
Accord d'entreprise du 6 février 2015.
XII. - Association Autisme 59-62 (62800 Liévin)
Accord d'entreprise du 12 janvier 2015.
XIII. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2014.
XIV. - Fondation Richard (69371 Lyon)
Accord d'entreprise du 29 janvier 2015.
XV. - Fondation Œuvre des villages d'enfants (OVE) (69120 Vaulx-en-Velin)
Accord d'entreprise du 18 décembre 2014.
XVI. - Association médico-éducative chalonnaise (AMEC) (71530 Virey-le-Grand)
Accord d'entreprise du 9 février 2015.
XVII. - Association L'Elan retrouvé (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 9 février 2015.
XVIII. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)
Accord d'entreprise du 18 décembre 2014.
XIX. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP) (86580 Biard)
Accord d'entreprise du 19 juin 2014.
XX. - APEI de la Vallée de Chevreuse (91940 Les Ulis)
Avenant du 1er janvier 2014 au plan d'action du 20 mars 2012.
B. - Accords et plans d'action relatifs à prévention de la pénibilité 
I. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)
1. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Arc-en-Ciel à Strasbourg).
2. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Bethesda Caroline à Munster).
3. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Bethesda Contades à Strasbourg).
4. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Les Vergers à Mulhouse).
II. - Association de gestion intercommunale de la maison d'accueil pour personnes âgées de Kunheim (AGIMAPAK) (68320 Kunheim)
Plan d'action du 15 décembre 2014.
III. - Association Passerelles (85000 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 22 novembre 2012.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - UDAF de l'Aisne (02000 Laon)
Accord collectif du 12 février 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.
II. - UDAF des Hautes-Alpes (05010 Gap)
1. Accord du 3 juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord du 3 juillet 2014 relatif à l'institution du forfait annuel pour les cadres de direction.
III. - Association l'Arc en Ciel (48170 Chaudeyrac)
Avenant n° 1 du 30 janvier 2014 à l'accord du 3 mai 2012 relatif au régime complémentaire « frais de santé ».
IV. - Résidence Saint-Nicolas (48300 Langogne)
Accord collectif du 12 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance « frais de santé ».
V. - ADAPEI de l'Oise (60600 Etouy)
1. Accord d'entreprise du 13 mai 2014 relatif à l'organisation des transferts.
2. Accord d'entreprise du 26 juin 2014 précisant les critères d'octroi des congés pour événements familiaux.
3. Accord d'entreprise du 26 juin 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC) (62800 Liévin)
Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 à l'accord collectif du 28 décembre 2010 relatif au régime collectif de prévoyance.
VII. - APAJH Sarthe-Mayenne (72000 Le Mans)
Décision unilatérale du 27 mai 2014 relative au compte épargne-temps.
VIII. - ADAPEI des Vosges (88027 Epinal)
1. Accord d'entreprise du 12 juin 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
2. Accord d'entreprise du 12 juin 2014 relatif à la démarche d'amélioration continue de la qualité (DACQ).
3. Accord d'entreprise du 12 juin 2014 relatif au droit d'expression des salariés.
IX. - Association Jean Lachenaud - établissement de La Martinière (91400 Saclay)
Accord d'établissement du 8 juillet 2014 relatif au travail de nuit.
X. - Association L'Essor (92200 Neuilly-sur-Seine)
Décision unilatérale du 1er juillet 2014 relative à l'assurance complémentaire santé.
XI. - Association pour la promotion des actions d'insertion Maison d'accueil d'éducation et d'insertion (APAEI/MAEI) (97123 Baillif) 
Accord d'établissement du 21 juin 2014 relatif au compte épargne-temps.
XII. - Association Frédéric Levavasseur (97490 Sainte-Clotilde)
Accord collectif du 4 avril 2014 relatif au régime de prévoyance.
ANNEXE
I. - Modification du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Après l'article 212-38-1, est ajouté un article 212-38-2 rédigé comme suit :
« Les offres au public de certificats mutualistes mentionnées à l'article L. 322-26-8 du code des assurances sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des certificats mutualistes et comprenant notamment une présentation de la société émettrice et le cas échéant du groupe auquel elle appartient.
« Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif.
« Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la société émettrice ou du groupe auquel elle appartient, le prospectus peut les incorporer par référence.
« Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription des certificats mutualistes est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la société émettrice ou une entité du groupe auquel elle appartient. »
II. - Modification du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relative aux correspondants centralisateurs des fonds d'investissement alternatifs
L'article 421-27 est modifié comme suit :
Au premier alinéa, après le mot : « gestionnaire, », sont ajoutés les mots : « faisant l'objet d'une autorisation prévue aux articles 421-13 et 421-13-1, ».
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Direction générale
Sous-directeur chargé du département de l'appui à la performance, secrétaire général de la direction du réseau et des territoires.
Pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations
Sous-directeur chargé de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et des équilibres financiers du groupe au sein de la direction des finances du groupe.
Sous-directeur chargé du pilotage financier, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe au sein de la direction des finances du groupe.
Direction des investissements et du développement local
Sous-directeur chargé du département dénommé « direction de l'investissement territorial ».
Sous-directeur chargé du département dénommé « direction des finances, des risques et des moyens ».
Direction des retraites et de la solidarité
Sous-directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Groupe III
Direction générale
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Centre-Est.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Est.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Méditerranée.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Nord.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Ouest.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Sud-Ouest.
Sous-directeur chargé de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.
Secrétariat général du groupe
Sous-directeur chargé du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique au sein du département du budget et de la performance économique et immobilière.
Sous-directeur chargé des achats, de l'immobilier et de la logistique au sein du département du budget et de la performance économique et immobilière.
Pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations
Sous-directeur chargé du département de la stratégie.
Sous-directeur chargé du département du pilotage du groupe.
Sous-directeur chargé du département du développement.
Direction des services bancaires
Sous-directeur chargé du département des agences et des réseaux.
Sous-directeur chargé du département des clientèles.
Sous-directeur chargé du département du pilotage stratégique et financier.
Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public
Sous-directeur chargé du département de la politique d'emploi, de la rémunération et du développement des compétences.
Sous-directeur chargé du département du développement des dirigeants et du management.
Sous-directeur chargé du département de la gestion administrative et des données sociales.
Sous-directeur chargé du département des relations sociales.
Sous-directeur chargé des activités et de la protection sociales.
Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines suivants :
1° L'accréditation conjointe de mentions de licences professionnelles et de masters ;
2° L'organisation des épreuves du certificat informatique et internet et l'enseignement des langues ;
3° L'animation de la vie étudiante du site ;
4° La coordination des offres de formation continue des personnels et des offres de formation professionnelle continue des deux établissements partenaires ;
5° La politique scientifique dans le cadre d'unités mixtes de recherche et des écoles doctorales partagées avec l'université ainsi que la valorisation de leurs travaux de recherche ;
6° L'accueil d'étudiants étrangers et des actions de coopération internationale ;
7° Des actions de communication ;
8° L'utilisation de ressources pédagogiques, sportives, documentaires, culturelles et sociales ;
9° La gestion du réseau informatique partagé et la mutualisation de ressources informatiques.
L'article 2 duodecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après la troisième phrase du premier alinéa du a, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour ces mêmes conventions, les plafonds de loyer applicables pour les logements situés dans la zone C sont égaux à ceux fixés au présent alinéa pour les logements situés dans la zone B2 du 1 du I de l'article 2 terdecies D précité. » ;
2° Le quatrième alinéa du b est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour ces mêmes conventions, les plafonds annuels de ressources applicables pour les logements situés dans la zone C sont égaux à ceux fixés au présent alinéa pour les logements situés dans la zone B2 du tableau annexé au a du 2 du I de l'article 2 terdecies D précité. »
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 
1° L'article D. 718-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ;    ; 
2° Le 7° de l'article D. 719-193 est supprimé .
Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, à la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Direction générale
Chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne.
Chef de service chargé de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe.
Chef de service chargé de la direction de la communication du groupe.
Secrétariat général du groupe
Chef de service chargé du département dénommé « direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés ».
Pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations
Chef de service chargé de la direction des finances du groupe.
Groupe II
Direction générale
Chef de service chargé de la direction de l'audit du groupe.
Chef de service chargé de la direction interrégionale Ile-de-France.
Secrétariat général du groupe
Chef de service chargé du département du budget et de la performance économique et immobilière.
Chef de service chargé du département dénommé « direction des systèmes d'information ».
Direction des fonds d'épargne
Chef de service chargé du département dénommé « direction financière ».
Chef de service chargé du département dénommé « direction des prêts et de l'habitat ».
Direction des retraites et de la solidarité
Chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux dénommé « Etablissement de Bordeaux ».
Chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz dénommé « Etablissement Angers-Paris ».
Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public
Chef de service chargé des fonctions de directeur délégué.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Le contingent d'emplois de contrôleur offerts au titre de l'année 2015 aux militaires candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
- 7 emplois de contrôleur de l'INSEE. »,
Lire : « Le contingent d'emplois de contrôleur offerts au titre de l'année 2015 aux militaires candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
- 9 emplois de contrôleur de l'INSEE. »
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste BUTLEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Sophie Lamontagne-Valquevis, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Carine Donzel-Defigier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Hervé, agent contractuel ;
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.
Délégation est donnée à M. Jacques WINTERGERST, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux.
Délégation est donnée à Mme Véronique PERRIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à M. José RUIZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Pierre COMMENVILLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Germa, agent contractuel ;
M. Philippe Vigneault, agent contractuel ;
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Michel Lévy, agent contractuel ;
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile.
L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « de la modernisation » sont remplacés par les mots : « des moyens » ;
2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « S'agissant de l'encadrement supérieur, l'école est un opérateur de formation qui agit pour le compte de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »
ANNEXE II
NOM DU NAVIRE 
QUARTIER D'IMMATRICULATION 
NUMÉRO D'IMMATRICULATION 
Aile Blanche 
Toulon 
TL D59766 
Aile VI 
Noirmoutier 
NO 246817 
Aileena 
La Rochelle 
LR 162215 
Alcofrybas 
Néant 
Néant 
Amitié 
Douarnenez 
DZ 639853 
André-Yvette 
Camaret 
CM 267488 
Antioche 
Bordeaux 
BX 431875 
Babar 
Vannes 
VA 560131 
Bluered 
Sète 
ST 624738 
By Albatross 
Toulon 
TL 556095 
Cantarel 
Concarneau 
CC 381778 
Cassiopée 
Dunkerque 
DK 268627 
Chantenay 
Nantes 
NA 226753 
Christina II 
La Rochelle 
LR 358942 
Dalh-Mad 
Brest 
BR 787018 
Etoile de Mer 
Dunkerque 
DK 245357 
Etoile du Matin 
Toulon 
TL 240230 
Etoile Manureva 
Saint-Malo 
SM 785448 
Etoile Molène 
Saint-Malo 
SM 487727 
Etoile Polaire 
Saint-Malo 
SM 906797 
Farfadet 
Arcachon 
AC C14521 
Françoise 
Sète 
ST A43278 
Gargalo 
Toulon 
TL 509899 
Guarany 
Sète 
ST D21282 
Heather (Civelle) 
Saint-Nazaire 
SN C13456 
Hesperus 
Caen 
CN 764264 
Het Leven 
Saint-Nazaire 
SN D65121 
Icare 
Audierne 
AD 361817 
Irina VII 
Toulon 
TL C36049 
Jill 
Marseille 
MA 569319 
L'attrape-Cœurs 
Sète 
ST 251797 
L'Iroise 
Toulon 
TL 283289 
La Granvillaise 
Cherbourg 
CH 775501 
La Horaine 
Paimpol 
PL 333226 
Laissa Ana 
Nice 
NI C40148 
Laurie 
Sète 
ST 330011 
Levant 
Toulon 
TL D55078 
Lobelia 
Lorient 
LO 450627 
Lulouat 
Toulon 
TL D39225 
Manon des Mers 
Sète 
ST 401020 
Maria H 
Vannes 
VA 804364 
Marianne 
Brest 
BR C11063 
Marie-Madeleine 
Caen 
CN 666836 
Massalia 
Marseille 
MA B33186 
Minahouet II 
Lorient 
LO 289015 
Morwenna 
Brest 
BR 330462 
Naïma 
Vannes 
VA 165023 
Nin (ex Sirius) 
Marseille 
MA 262502 
Noryema IV 
Brest 
BR 528525 
Nymphea 
Marseille 
MA 361023 
O'Abandonado 
Noirmoutiers 
NO 678839 
Patron François Morin 
Brest 
BR 442503 
Pauline 
Saint-Brieuc 
SB 817946 
Pénélope 
Douarnenez 
DZ 637631 
Phryne 
Lorient 
LO 197627 
Pied'Bouée 
Ile d'Yeu 
YE 232727 
Pierrette 
Sète 
ST 330039 
Rainbow III 
Marseille 
MA 136252 
Ratafia 
Le Guilvinec 
GV 241121 
Rodolphe Faulquier 
Sète 
ST 436504 
Saint Gildas 
Saint-Nazaire 
SN 284710 
San Antone 
Bastia 
BI 314395 
Santo 
Toulon 
TL 138961 
Silk 
Morlaix 
MX 483320 
Strand Hugg 
Cherbourg 
CH 188564 
Taira 
Auray 
AY 284961 
Telenn Mor 
Douarnenez 
DZ 639566 
Ti Marius 
Toulon 
TL 262327 
Tiahura 
Marseille 
MA C52185 
Tin 
Douarnenez 
DZ 829556 
Ushas 
Toulon 
TL 326033 
Vela 
Saint-Malo 
SM 581772 
Vertrouwen 
Douarnenez 
DZ 829716 
Vierge de Lourdes 
Fécamp 
FC 249509 
Vision 
Saint-Nazaire 
SN 338988 
Volonté 
Douarnenez 
DZ B71116 
Yokshan 
Vannes 
VA 279902 
Zéro de Conduite 
Marseille 
MA 182279
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art. 4.-L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : 
 A.-Le département des formations des personnels de l'encadrement supérieur, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 
 B.-Le département des formations des personnels de l'enseignement scolaire ; 
 C.-Le département de l'innovation, de la recherche et du développement numérique ; 
 D.-Le département des partenariats et des relations extérieures ; 
 E.-Le secrétariat général, comprenant, outre la cellule informatique, la cellule qualité et la cellule gestion des ressources humaines : 
-le bureau des affaires financières ; 
-le bureau de l'accueil des stagiaires, du patrimoine immobilier et du service intérieur. 
 Les chefs de département ont qualité d'adjoint au directeur pour les questions relevant de leurs compétences.
Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Un conseil scientifique favorise l'émergence d'une vision prospective sur les évolutions de l'offre de formation et contribue à concevoir des stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de formation des personnels d'encadrement. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « de la directrice générale » sont remplacés par les mots : « du directeur général » ;
2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
3° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4° A la fin de l'article, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Il peut être assisté d'un chargé de mission. »
ANNEXE
NOM DU NAVIRE 
QUARTIER D'IMMATRICULATION 
NUMÉRO D'IMMATRICULATION 
AILE BLANCHE 
Toulon 
TL D59766 
AILE VI 
Noirmoutier 
NO 246817 
AILEENA 
La Rochelle 
LR 162215 
ALCOFRYBAS 
Néant 
Néant 
ALTAIR 
Brest 
BR 304335 
AMITIE 
Douarnenez 
DZ 639853 
ANDRE-YVETTE 
Camaret 
CM 267488 
ANTIOCHE 
Bordeaux 
BX 431875 
BABAR 
Vannes 
VA 560131 
BANANEC 
Bayonne 
BA 683769 
BLUERED 
Sète 
ST 624738 
BY ALBATROSS 
Toulon 
TL 556095 
CANTAREL 
Concarneau 
CC 381778 
CASSIOPEE 
Dunkerque 
DK 268627 
CHANTENAY 
Nantes 
NA 226753 
CHRISTINA II 
La Rochelle 
LR 358942 
CLYMENE 
Toulon 
TL 419155 
ETOILE DE MER 
Dunkerque 
DK 245357 
ETOILE DU MATIN 
Toulon 
TL 240230 
ETOILE MANUREVA 
Saint-Malo 
SM 785448 
ETOILE MOLENE 
Saint-Malo 
SM 487727 
ETOILE POLAIRE 
Saint-Malo 
SM 906797 
FRANCOISE 
Sète 
ST A43278 
GARGALO 
Toulon 
TL 509899 
GUARANY 
Sète 
ST D21282 
CIVELLE 
Saint-Nazaire 
SN C 13456 
HESPERUS II 
Caen 
CN 764264 
HET LEVEN 
Saint-Nazaire 
SN D65121 
ICARE 
Audierne 
AD 361817 
JABADAO 
Marseille 
MA 482837 
JILL 
Marseille 
MA 569319 
L'ATTRAPE-CŒURS 
Sète 
ST 251797 
L'IROISE 
Toulon 
TL 283289 
LA GRANVILLAISE 
Cherbourg 
CH 775501 
LA HORAINE 
Paimpol 
PL 333226 
LAISSA ANA 
Nice 
NI C40148 
LAURIE 
Sète 
ST 330011 
LE PIED DE BOUEE 
Ile-d'Yeu 
YE 232727 
LEVANT 
Toulon 
TL D55078 
LOBELIA 
Lorient 
LO 450627 
LULOUAT 
Toulon 
TL D39225 
MANON DES MERS 
Sète 
ST 401020 
MARIA. H (ex-SABA) 
Vannes 
VA 804364 
MARIANNE 
Brest 
BR C11063 
MARIE-MADELEINE 
Caen 
CN 666836 
MASSALIA 
Marseille 
MA B33186 
MINAHOUET II 
Lorient 
LO 289015 
MORWENNA 
Brest 
BR 330462 
NAÏMA 
Vannes 
VA 165023 
NORYEMA IV 
Brest 
BR 528525 
NYMPHEA 
Marseille 
MA 361023 
O'ABANDONADO 
Noirmoutiers 
NO 678839 
PATRON FRANCOIS MORIN 
Brest 
BR 442503 
PAULINE 
Saint-Brieuc 
SB 817946 
PENELOPE 
Douarnenez 
DZ 637631 
PHRYNE 
Lorient 
LO 197627 
PIERRETTE 
Sète 
ST 330039 
RAINBOW III 
Marseille 
MA 136252 
RATAFIA 
Le Guilvinec 
GV 241121 
REBEL 
Sète 
ST 774307 
RODOLPHE FAULQUIER 
Sète 
ST 436504 
SAINT GILDAS 
Saint-Nazaire 
SN 284710 
SAN ANTONE 
Bastia 
BI 314395 
SANTO 
Toulon 
TL 138961 
SILK 
Morlaix 
MX 483320 
SIRIUS 
Marseille 
MA 262501 
STRAND HUGG 
Cherbourg 
CH 188564 
TAIRA 
Auray 
AY 284961 
TELENN MOR d 1983 
Douarnenez 
DZ 639566 
TIAHURA 
Marseille 
MA C52185 
TIMARIUS 
Toulon 
TL 262327 
TIN 
Douarnenez 
DZ 829556 
USHAS 
Toulon 
TL 326033 
VELA 
Saint-Malo 
SM 581772 
VERTROUWEN 
Douarnenez 
DZ 829716 
VIERGE DE LOURDES 
Fécamp 
FC 249509 
VISION 
Saint-Nazaire 
SN 338988 
VOLONTE 
Douarnenez 
DZ B71116 
YOKSHAN 
Vannes 
VA 279902 
ZERO DE CONDUITE 
Marseille 
MA 1822
Le a de la section I du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier de l'annexe III au code général des impôts est complété par un 10° ainsi rédigé : 
« 10° Quartiers prioritaires de la politique de la ville. 
« Art. 315 quindecies A.-I.-Pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 C ter du code général des impôts, le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties adresse au service des impôts du lieu de situation des immeubles une déclaration conforme à un modèle établi par l'administration comportant tous les éléments d'identification des immeubles concernés ainsi que les informations suivantes : 
« a) L'activité exercée à titre principal dans l'immeuble ; 
« b) Le nombre de salariés de l'entreprise exploitante au 1er janvier 2015 ou à la date de sa création ou de son début d'activité dans l'immeuble, si elle est postérieure ; 
« c) Le cas échéant, l'option pour le régime d'exonération prévu à l'article 1383 C ter du code général des impôts ; 
« d) Le montant du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé au cours de la période de référence retenue pour l'imposition de cotisation foncière des entreprises établie au titre de l'année 2015 pour l'établissement exploité dans l'immeuble susceptible de bénéficier de l'exonération ; 
« e) Le total de bilan, au terme de la même période. 
« En cas de création de l'entreprise exploitante postérieure au 1er janvier 2015 ou si l'entreprise a débuté son activité dans l'immeuble concerné après cette même date, les conditions mentionnées aux d et e s'apprécient au titre de la première année d'activité. 
« Ces informations sont accompagnées d'une déclaration sur l'honneur de l'entreprise exploitante que la condition mentionnée au 3° du I septies de l'article 1466 A du code général des impôts est satisfaite. 
« II.-La déclaration mentionnée au I est souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut, au titre de l'immeuble concerné, bénéficier des dispositions de l'article 1383 C ter du code général des impôts. 
« Tout changement au cours d'une année relatif à l'exploitant ou à l'activité exercée est porté à la connaissance de l'administration avant le 1er janvier de l'année suivante. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2015, le montant de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Grand Ouest est abaissé à 2 000 euros.
Compte tenu du montant de l'avance abaissé à 2 000 euros, M. Hervé FILY, régisseur d'avances et de recettes de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse, est dispensé de constituer un cautionnement.
Les nombres de jours de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :
ZONES
NOMBRE DE CRIÉES
TOTAL PAR HALLES
      

    à marée
(en kg)
TOTAL PAR MÉTIERS
      

    (en kg)
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
      

    par métiers
MANCHE EST (CIEM VII d)
6
1 666
555
11
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
2
10 350
3 450
69
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest
6
3 450
1 150
23
GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)
19
894
298
6
Les nombres de jours de pêche sont attribués par halles à marées aux navires sur la base du volontariat.
Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé à l'article 2 du présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Angélica Sparosvich, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Marie-Noëlle Brisset, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis-Valentin Cabuzel, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Gislène Edouard, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Fabienne Gataleta, attachée d'administration de l'aviation civile.
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée au rythme d'un jour par semaine.
Le jour hebdomadaire de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) est déterminé par les halles à marée des zones concernées. Ce jour est coordonné pour toutes les halles à marée d'une zone.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 2 juin 2015, des concours externe et interne d'éducateur des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2016, en accord avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Vienne.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : jeudi 21 janvier 2016 ;
- épreuves d'admission : premier semestre 2016.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ou téléchargés depuis le site internet www.cdg33.fr à partir du 4 août 2015 et jusqu'au 9 septembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).
Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 17 septembre 2015, à minuit. 
Les dossiers devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier d'inscription ne pourra plus être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
80 postes sont ouverts pour ces concours et répartis comme suit :
- à titre externe : 48 ;
- à titre interne : 32.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde - Immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex.
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer sont modifiées comme suit :
Le nombre de postes offerts au sein des juridictions administratives au titre de l'année 2015 au concours d'adjoints administratifs de 1re classe est fixé à 9 selon la répartition suivante :
Administration centrale : 4 postes.
NOMBRE DE POSTES OUVERTS 
      

    au concours externe
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
      

    au concours interne
3 postes
1 poste
Services déconcentrés : 5 postes.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
      

    au concours externe
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
      

    au concours interne
Ile-de-France
1 poste
1 poste
Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 poste
1 poste
Rhône-Alpes
1 poste
-
(Le reste sans changement.)
Les dispositions de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer sont modifiées comme suit :
Le nombre de postes offerts au sein des juridictions administratives, au titre de l'année 2015, au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe est fixé à 3 selon la répartition suivante :
Services déconcentrés : 3 postes.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES
Nord - Pas-de-Calais
2 
Pays de la Loire
1 
(Le reste sans changement.)
Les règlements de l'Autorité des normes comptables :
- règlement n° 2015-1 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-45 du code du travail ;
- règlement n° 2015-2 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-46 du code du travail,
tels qu'annexés sont homologués.
L'article R. 232-67-7 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 232-67-7.-L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module hématologique du profil biologique du sportif et mentionnées au 4° du I de l'article R. 232-41-3. 
« L'analyse de l'échantillon d'urine a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module stéroïdien du profil biologique du sportif et mentionnées au 5° du I de l'article R. 232-41-3. »
I. - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication. Le 4° du II de l'article D. 112-1-11-1, dans sa version résultant du présent décret, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les dossiers soumis à la commission départementale ou interdépartementale de la consommation des espaces agricoles pour lesquels celle-ci n'aurait pas encore émis d'avis à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transmis, sans délai, à la commission départementale ou interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers territorialement compétente qui en poursuit l'examen.
III. - Les avis émis par la commission départementale ou interdépartementale de la consommation des espaces agricoles avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés rendus par la commission départementale ou interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé du ministre de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Les dispositions de l'article 3 sont ainsi rédigées : 
« Art. 3.-Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre ou le directeur de son cabinet. 
Sont membres de droit les membres du Gouvernement placés auprès du ministre de l'intérieur. 
Sont, en outre, membres du comité :
-le chef de l'inspection générale de l'administration, vice-président ;
-le secrétaire général du ministère ;
-le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;
-le chef de l'inspection générale de la police nationale ;
-le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-le chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure ;
-le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civile ;
-deux personnalités n'ayant pas de responsabilités opérationnelles au sein du ministère, choisies, sur proposition du chef de l'inspection générale de l'administration, pour leur compétence en matière d'audit ou dans les activités du ministère, pour une période renouvelable de trois ans et nommées par arrêté ministériel. 
Les directeurs généraux et directeurs du ministère assistent au comité, pour ce qui les concerne. 
Le comité peut convier le préfet de police et les représentants de l'Etat dans les territoires. 
Le secrétariat du comité est assuré par la mission ministérielle d'audit interne.» 
II.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-La mission ministérielle d'audit interne est dirigée par un responsable ministériel de l'audit interne, inspecteur général de l'administration, avec le concours de deux membres de l'inspection générale de l'administration, d'un membre de l'inspection générale de la police nationale, d'un membre de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, d'un membre de l'inspection générale de la sécurité intérieure et d'un membre de l'inspection de la défense et de la sécurité civile. Chacun d'eux est proposé par son chef de service et nommé par arrêté ministériel. 
Les membres de la mission ministérielle d'audit demeurent rattachés à leurs inspections. Ils participent au comité ministériel d'audit interne. Leurs fonctions ne sont pas exclusives d'autres missions qui pourraient leur être confiées par leurs inspections. »
Délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mercredi 2 septembre 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Le dossier de RAEP doit obligatoirement être établi sur la base du modèle délivré par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 23 juillet 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 6 août 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
Pour 2014, la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée au II de l'article 39 de la loi du 28 décembre 2011 susvisée est définitivement fixée comme suit :
0,041 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ;
0,029 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120 °C.
L'arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation est abrogé.
Pour 2015, la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée au II de l'article 39 de la loi du 28 décembre 2011 susvisée est fixée comme suit :
0,042 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ;
0,030 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120 °C.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 juin 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. MIRZOYAN (Boris), né le 19 février 1976 à Tetriskaro (Géorgie).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er juin 2015, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » :
Membres titulaires :
Martin-Luc BONNARDOT, restaurateur du patrimoine maritime auprès du conseil général des Pyrénées-Orientales.
Daniel CHARLES, docteur en histoire, expert du patrimoine maritime.
Yann MAUFRET, charpentier naval, directeur du chantier du Guip à Brest.
François VIVIER, architecte naval.
Francis VAN DE VELDE, expert maritime et fluvial.
Membres suppléants :
Bruno BARBARA, charpentier naval, directeur du chantier Candela à La Rochelle.
Nicolas GUICHET, chercheur, historien en navigation de plaisance.
Gwendal JAFFRY, rédacteur en chef du Chasse-Marée.
Serge SOURD, consultant en gestion maritime et portuaire.
Hervé JOSEPH-TEYSSIER, expert maritime.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015 :
La démission de Mme MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine), ayant pour nom d'usage KERISIT, huissière de justice à la résidence de Douarnenez (Finistère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Douarnenez (Finistère) dont était titulaire Mme MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine), ayant pour nom d'usage KERISIT, est supprimé.
Le retrait de M. VILLARD (Bruno, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno VILLARD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Quimper (Finistère), est accepté.
Par suite du retrait de M. VILLARD (Bruno, Marie), la société civile professionnelle Bruno VILLARD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno VILLARD - Anne KERISIT », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Quimper (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno VILLARD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, dissoute.
M. VILLARD (Bruno, Marie) et Mme MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine), ayant pour nom d'usage KERISIT, sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno VILLARD - Anne KERISIT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Quimper (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015, Mme Muriel GUENET-FIEVET, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er septembre 2015, date à laquelle elle sera admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015 :
M. Mathieu Schlesinger, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage.
Mme Julia Beurton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure auprès de la Cour supérieure d'arbitrage.