Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Cette commission est compétente pour apprécier l'équivalence des diplômes, qualifications et titres pour l'accès aux catégories suivantes :
    Cadre scientifique :
    Groupes des chercheurs : directeur de recherche de classe exceptionnelle, directeur de recherches de classe normale, maître de recherche et chargé de recherche ;
    Groupe des ingénieurs : ingénieur hors catégorie A, ingénieur 1A, 2A et 3A.
    Cadre technique : catégories 1B, 2B, 3B et 4B.
    Cadre administratif : hors catégorie D, catégories 1D, 2D, 3D et 4D.
Art. 4. -  Conformément à l'alinéa 2 de l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 suvisée, le droit, pour toute personne physique, de s'opposer pour des     raisons légitimes à ce que des informations nominatives la concernant fassent     l'objet d'un traitement ne s'applique pas au traitement objet du présent     arrêté.
Article 13
    La loi no 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution est ainsi modifiée :
    1o A l'antépénultième alinéa de l'article 3, les mots : « les représentants de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes » sont remplacés par les mots : « les représentants de l'Agence nationale des fréquences » ;
    2o Le premier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
    « Indépendamment des pouvoirs que les officiers et agents de police judiciaire exercent conformément aux dispositions du code de procédure pénale, les infractions aux conventions internationales, à la présente loi, aux règlements sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution par les navires et à ceux relatifs aux marques européennes de conformité des bateaux de plaisance et des équipements de sécurité et de prévention de la pollution devant être embarqués sur les navires sont recherchées et constatées par les administrateurs des affaires maritimes, les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, les inspecteurs des affaires maritimes et les techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime. » ;
    3o Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi rédigé :
    « Est punie d'une amende de 100 000 F et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne qui vend à un utilisateur des matériels de sécurité ou de prévention de la pollution n'ayant pas obtenu l'approbation, la marque européenne de conformité ou l'autorisation d'usage exigée. »
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994,
     l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est     accordée au centre hospitalier du Mans (Sarthe) pour la création dans ses     locaux d'une installation pour l'utilisation thérapeutique des radio-éléments     artificiels en sources non scellées en vue du traitement du cancer     thyroïdien.
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
    Le Goff (Laurent, Y.).
    Jaffré (Jean-Marc, N.).
    Dallongeville (Stéphane, J.).
    Séquier (Serge, R.).
    Patoux (Jérôme, J.-P., A.).
    Roux (Pierre-Yves, J.).
    Doridot (Jean-Christophe).
    Andre (Henri-Pierre).
    Gautheur (Gilles, P.).
    Claisse (Pascal).
    Perennec (Laurent).
    Debeaune (Franck, J.-P.).
    Demay (Patrick, F.).
    Tournoux (Hervé, L., E.).
    Philippot (Katell, A., M.-A.).
    Favaretto (Christian).
    Lamarque (Jean, A., J.).
Art. 8. -  Le stagiaire qui s'est trouvé dans l'impossibilité de suivre,
     pour une raison de force majeure, l'action de formation pour laquelle il     s'était inscrit ou de participer dans son intégralité au contrôle des     connaissances et des aptitudes prévu, peut être autorisé, sur proposition de     la collectivité territoriale d'emploi, par le directeur de l'école ou de     l'organisme, à suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou à se     représenter à ces contrôles.
Par délibération en date du 19 juillet 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir les parquets compétents pour usage     non autorisé de fréquences de radiodiffusion télévisuelle par voie hertzienne     terrestre sur le territoire des communes dont le nom suit:
      Héricourt (canal 50);
      Saint-Marie (canal 61);
      Auxelle-Bas (canal 61).
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 12 décembre 1994, M. Goy (Raymond), professeur des universités (droit     public) auprès de l'université de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 1995.
      M. Goy (Raymond) est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre     jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 juin 1994, M. Siméon (Georges), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 8 août 1994.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 1 du 24 mai 1994 à l'accord sur les objectifs et les moyens de la     formation du 22 février 1985.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Formation professionnelle.
          Signataires:
      S.N.R.C.;
      S.N.E.R.R.S.;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.G.T-F.O.
Mention << bien >>
      Réty (Ghislain, Valéry).
      Hollander (Alexandre, Jean-François, Lajos).
      Montenon (de) (Philippe, Marie, Patrick).
      Blaudez (Jean-Michel, Charles, André).
      Boudier (Frédéric, Laurent, Charles).
      Midan (Christophe, Jean-Philippe).
      Delpit (Michel, Jacques, Jean).
      Dubuis (Samuel, Bertrand, Philippe).
      Roy (Sébastien, Olivier, Jacques).
      Vidal (Olivier, Philippe, Robert).
      Valès (Stéphan, Jean-Michel, Jacques).
Art. 2. -  Les agents mentionnés à l'article 1er sont placés sous l'autorité     du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes pour exercer leurs fonctions et sont en résidence soit     au siège des services centraux de la direction générale de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes, soit aux sièges des     délégations régionales du groupement national interprofessionnel des     semences, graines et plants qui suivent: Paris, Villeneuve-d'Ascq, Reims,
     Lyon, Toulouse, Poitiers et Rennes.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué à     l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 de     l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé sont modifiées comme suit:
      <<Pour les abonnés au système, le montant des droits fixes versés au titre     des opérations réalisées sur chaque poste terminal ne pourra toutefois être     inférieur à 35000 F par an.>>
Art. 2. - L'article 8 du décret du 31 juillet 1937 modifié susvisé est     complété par les dispositions suivantes:
      <<Les vins pour lesquels le nom de "Côte chalonnaise" sera adjoint à celui     de l'appellation "Bourgogne" ne pourront être mis en circulation avec cette     adjonction, sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des     appellations d'origine des vins et eaux-de-vie après un contrôle analytique     et organoleptique effectué conformément aux dispositions du décret no 74-871     du 19 octobre 1974 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à     appellation d'origine contrôlée et organisé sous la responsabilité de     l'Institut national des appellations d'origine par l'organisme agréé par le     comité national de l'Institut national des appellations d'origine.
      <<Sous réserve qu'ils aient obtenu l'agrément en appellation d'origine     contrôlée "Bourgogne", les vins des récoltes antérieures au 1er mars 1990     pourront être admis au bénéfice de la mention "Côte chalonnaise", s'ils     répondent aux conditions prévues par le présent décret et seulement après     avoir obtenu, dans un délai de trois mois maximum, un certificat d'agrément     délivré à l'issue d'un contrôle analytique et organoleptique effectué     conformément aux dispositions précisées ci-dessus. Les vins détenus par les     marchands en gros seront soumis à la même procédure, toutefois, dans ce cas,     les prélèvements d'échantillons seront effectués par les agents de la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes.>>
Art. 1er. - Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de prononcer par     arrêté la première affectation dans les tribunaux administratifs et cours     administratives d'appel des personnes nommées dans le corps à la sortie de     l'Ecole nationale d'administration, à l'issue des procédures de tour     extérieur et de recrutement complémentaire, instituées par la loi no 80-511     du 7 juillet 1980 et de recrutement exceptionnel dans les cours     administratives d'appel, prévu à l'article 6 de la loi du 31 décembre 1987     susvisée. Il prononce également l'affectation des fonctionnaires détachés     dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel et celle des membres du corps réintégrés à l'issue     d'une période de détachement, de mobilité, de disponibilité, de congé de     longue durée ou de longue maladie, de congé parental.
III. - Cadre des personnels militaires féminins de réserve
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1989
        Les aspirants de réserve:
     Courel (Muriel, Marcelle, Bernadette).
     Macanda (Odile, Lucie, Isabelle).
     Maitre (Agnès, Christine, Marie).
     Rault (Nathalie, Lucienne, Françoise).
     Rollet (Geneviève, Nelly, Andrée, Georgette).
Vu le décret no 68-537 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des     professeurs et des chefs de travaux de l'Ecole nationale supérieure féminine     d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie;
      Vu le décret no 70-1065 du 6 novembre 1970 relatif au personnel contractuel     à temps complet de l'Institut national de recherches et d'applications     pédagogiques et de l'Institut national de promotion supérieure agricole;
      Vu le décret no 76-195 du 12 février 1976 portant statut des personnels     enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture;
      Vu le décret no 77-258 du 4 mars 1977 modifié relatif au recrutement de     personnels associés dans certains établissements d'enseignement supérieur     agronomique relevant du ministère de l'agriculture;
      Vu le décret no 80-936 du 25 novembre 1980 fixant les conditions de     nomination aux emplois de directeur de l'Institut national agronomique et des     autres écoles nationales supérieures agronomiques sous tutelle du ministère     de l'agriculture;
      Vu le décret no 81-599 du 18 mai 1981 fixant les conditions de nomination et     d'avancement à l'emploi de directeur du Centre national d'études agronomiques     des régions chaudes;
      Vu le décret no 88-1144 du 21 décembre 1988 fixant les conditions de     nomination à l'emploi de directeur d'école nationale vétérinaire;
      Vu le décret no 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et     d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant     du ministre chargé de l'agriculture, et notamment son article 1er;
      Vu l'arrêté du 18 avril 1951 modifié concernant les conditions de nomination     des assistants temporaires des écoles nationales vétérinaires,
Art. 10. - En cas de dépassement de la limite de versement mentionnée au     quatrième alinéa du I de l'article 109 de la loi du 29 décembre 1989     susvisée, la totalité des sommes figurant sur le plan d'épargne populaire est     réputée retirée immédiatement. Il en est de même si, plus de dix ans après     l'ouverture du plan d'épargne populaire, un versement est effectué après     qu'un retrait a été opéré. Toutefois, cette mesure n'est pas appliquée si     l'intéressé fait la preuve que le dépassement ou le versement a été     involontaire.
Art. 2. - Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut     s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23     août 1984 modifié relatif aux modalités du vote par correspondance en vue de     l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives     paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard     des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
Spécialité Laboratoire (analyses et mesures physiques)
      C.E.T.E. de Metz: deux postes (un externe, un interne).
      C.E.T.E. de Nantes: un poste (un externe).
      C.E.T.E. de Rouen: quatre postes (deux externes, deux internes).
      C.E.T.E. de Bordeaux: un poste (un interne).
      C.E.T.E. de Lille: deux postes (un externe, un interne).
       Laboratoire régional de l'Est parisien: un poste (un externe).
      Laboratoire régional de l'Ouest parisien: un poste (un externe).
      Laboratoire central des ponts et chaussées: trois postes (trois externes).
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<1o Dans le cas où le conjoint du bénéficiaire de la dotation     d'installation exerce une activité agricole à titre principal sur     l'exploitation dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas     de l'article 7 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant de la     dotation d'installation peut être majoré dans la limite des montants maximums     suivants:
      <<286200 F dans les communes ou fractions de communes classées en zone de     montagne en application du décret no 77-566 du 3 juin 1977 modifié;
      <<178080 F en zone défavorisée au sens du décret no 77-566 du 3 juin 1977     modifié, à l'exception des communes ou fractions de communes situées en zone     de montagne;
      <<137800 F dans le reste du territoire métropolitain.
      <<2o Lorsque l'installation des conjoints se réalise dans les conditions     prévues au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 23 février 1988     susvisé, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par un ménage     ne peut excéder la limite des montants maximums suivants:
      <<286200 F dans les communes ou fractions de communes classées en zone de     montagne en application du décret no 77-566 du 3 juin 1977 modifié;
      <<178080 F en zone défavorisée au sens du décret no 77-566 du 3 juin 1977     modifié, à l'exception des communes ou fractions de communes situées en zone     de montagne;
      <<137800 F dans le reste du territoire métropolitain.>>
Art. 9. - Le montant de l'aide versée pour l'extensification est fixé selon     des modalités définies par arrêté conjoint des ministres chargés de     l'agriculture et du budget. Elle est versée pour chaque année de l'engagement     si celui-ci est respecté. Si le bénéficiaire ne peut respecter cet     engagement, il est tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser l'aide et     il est mis fin à l'engagement. En application de l'article 16 du règlement     C.E.E. no 4115-88 susvisé, le producteur qui aura fourni sciemment des     renseignements inexacts à l'appui d'une demande d'aide à l'extensification ou     à l'occasion d'un contrôle sera tenu de rembourser les sommes reçues     assorties des intérêts au taux légal.
Art. 1er. - L'ouverture d'un plan d'épargne populaire fait l'objet d'un     contrat écrit conclu entre le souscripteur et un des organismes mentionnés à     l'article 1er de la loi du 17 juin 1987 susvisée et ayant adhéré à une     convention type arrêtée par le ministre chargé de l'économie et des finances.     Cette convention type précise les obligations des organismes en matière     d'information des souscripteurs, les déclarations à faire à l'administration     à des fins de statistiques, de gestion et de contrôle de la prime d'épargne     ainsi que les modalités de versement de cette prime.
      Un plan d'épargne populaire ne peut avoir qu'un seul titulaire.
      Les sommes versées à un plan d'épargne populaire peuvent être affectées à un     compte de dépôt en numéraire ou à une opération d'assurance sur la vie.
Art. 3. - La période de référence visée à l'article 4 du règlement C.E.E. no     4115-88 susvisé permettant d'établir la production normale annuelle est fixée     à deux ans. Si les documents de gestion des deux dernières années s'avèrent     insuffisants ou si le producteur a subi des pertes de production fourragère     ayant affecté la production lorsque son siège d'exploitation est dans une     région déclarée sinistrée ou si le producteur a été victime d'une perte de     production en raison d'événements exceptionnels, il est fait recours aux deux     années précédentes.
      La période d'exploitation visée à l'article 11 du règlement C.E.E. no     4115-88 susvisé est fixée à un an. Elle est fixée à un mois pour les surfaces     additionnelles nécessaires à l'application de l'article 7 ci-après du présent     décret.
III. - Cadre des personnels militaires féminins de réserve
    Au grade d'officier de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1989
        Les aspirants de réserve:
     Abehsera (Nathalie, Laurence).
     Crocquevieille (Hélène, Marguerite, Claude, Marie).
     Joly (Isabelle, Marie, Véronique).
     Payan (Edith, Eliane).
     Wang (Irène, Béatrice).
Spécialité dénommée LENTERULES DE PHENOBARBITAL 100 mg, comprimés sécables:
       Laboratoires Spécia.
       Composition: phénobarbital 41,34 mg; phénobarbital sodique, 64,23 mg pour     un comprimé. - A.M.M. nos 308235.2 (20 comprimés sous plaquettes     thermoformées [aluminium + P.V.C.]); 550432.0 (100 comprimés sous plaquettes     thermoformées [aluminium + P.V.C.]) (décision du 3 juillet 1989 abrogeant     l'autorisation de mise sur le marché octroyée le 8 janvier 1974 à la     spécialité Lenterules de phénobarbital, dosées à 100 mg).
Art. 4. - Le décret no 79-774 du 10 septembre 1979 portant attribution d'une     indemnité de responsabilité aux inspecteurs d'académie, directeurs des     services départementaux de l'éducation, est abrogé.
      Le décret no 79-776 du 10 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité     de charges administratives aux inspecteurs d'académie, directeurs des     services départementaux de l'éducation, est abrogé.
      Les dispositions de l'article 4 du décret no 72-827 du 6 septembre 1972     modifié fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à     certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale sont     abrogées, sauf en ce qu'elles concernent les conseillers pédagogiques     adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale percevant la     rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime)     et les conseillers pédagogiques de circonscription percevant la rémunération     de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime).
      Le décret no 72-401 du 16 mai 1972 modifié portant attribution d'une prime     de qualification à certains personnels d'inspection est abrogé.
      Le décret no 74-902 du 23 octobre 1974 portant attribution d'indemnités aux     personnels nommés dans les fonctions de délégué académique à la formation     continue, conseiller du recteur pour la formation continue, est abrogé.
      Le décret no 81-151 du 13 février 1981 fixant le système de rétribution pour     l'intervention des I.D.E.N. dans la formation initiale des instituteurs est     abrogé.
Art. 2. - Le président du Conseil national des missions locales est nommé     par décret du Premier ministre parmi les présidents de missions locales,
     membres du conseil, sur proposition du ministre qui exerce son autorité sur     la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des     jeunes en difficulté.
      Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du     Premier ministre parmi les membres du Conseil national des missions locales     et sur proposition du ministre qui exerce son autorité sur la délégation     interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en     difficulté.
Art. 5. - Dans le cadre de ses compétences définies à l'article 8, alinéa 3,     de la loi du 19 décembre 1989, le Conseil national des missions locales:
      - propose toute étude et recherche qu'il juge nécessaire et reçoit     communication de celles qui sont réalisées par les administrations, soit à sa     demande, soit à leur initiative;
      - peut constituer des groupes de travail au sein desquels des personnalités     non membres du conseil peuvent être appelées à apporter leur collaboration.
      En outre, il peut être consulté par le Gouvernement sur toute question     relative à l'insertion des jeunes.
ANNEXE
    (2 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics à compter du 21 juillet 1989 les     spécialités suivantes:
     327 482-1      Tenormine (aténolol), solution injectable, ampoule de 10 ml (laboratoires     Ici-Pharma).
     327 483-8      Tenormine (aténolol), solution injectable, ampoules de 10 ml (5)     ((laboratoires Ici-Pharma).
Spécialité dénommée FELDENE 20 mg, comprimés sécables:
       Laboratoires Pfizer.
       Composition: piroxicam, 20 mg pour un comprimé. - A.M.M. nos 331936.3 (15     comprimés sous plaquettes thermoformées [aluminium-P.V.D.C.-P.V.C.]);
     331938.6 (15 comprimés sous plaquettes thermoformées [aluminium-P.V.C.]);
     331939.2 (15 comprimés en flacon [polyéthylène haute densité]) (décision du     26 juillet 1989).
1. Produits et procédés de traitement de potabilisation autorisés
    1.1. Liste des produits et procédés autorisés
      Vous trouverez, jointe à la présente circulaire (annexe I), la liste des     produits et procédés autorisés pour le traitement de potabilisation des eaux     ainsi que les principales recommandations d'emploi. Ils ont été regroupés par     fonction, celle-ci correspondant à la fonction principale de traitement du     produit (coagulant, adjuvant de floculation, désinfectant, ...). Cette liste     a été établie en reprenant les différentes autorisations délivrées ces     dernières années par mon département ministériel, après avis du Conseil     supérieur d'hygiène publique de France.
Section B2
    Génie civil
      Mercredi 2 mai, de 8 h 45 à 14 h 45, avant-projet de construction ou de     fabrication.
      Jeudi 3 mai, de 8 h 45 à 12 h 45, mécanique.
      Vendredi 4 mai, de 8 h 45 à 12 h 45, français.
      Vendredi 4 mai, de 14 h 30 à 16 h 30, langues vivantes (version).
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de     Tremblay-en-France en date des 26 juin 1987 et 23 janvier 1990;
      Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence foncière et     technique de la région parisienne en date du 12 avril 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme     Dominique Viel, de M. Alain Tessier et de M. Maurice de Thevenard, Mme     Paulette Feneyrou, attaché principal d'administration centrale, placée     directement sous l'autorité de M. Alain Tessier, est habilitée à signer, au     nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la     limite des attributions du bureau des affaires administratives générales,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Circonscription de gendarmerie
    de Metz
    Légion de gendarmerie départementale
    de Lorraine
     Bevilacqua (Nicolas, Mario).
    Bour (Fabien).
    Brelinsky (Jean-François, Rémy).
    Cachoux (Thierry, Bruno).
    Cau (Bernard, Emile).
    Chapellier (Christelle, Suzanne, Andrée).
    Chouleur (Pascal, Guy, Joseph).
    Cligny (Alain, Pierre).
    Conicella (Dominique, Joseph).
    Coyette (Christophe).
    Del (David, Jacques).
    Delahaye (Patrick).
    Dvorsak (Julien, Paul).
    Emo (Catherine).
    Ferté (Denis, Michel).
    Fremiot (Stéphane, Serge).
    Gabelle (Christian).
    Géronde (Eric, Philippe, Marie).
    Gunther (Pascal, Jean-Paul).
    Harmand (Emmanuelle).
    Henck (Patrice, Albert).
    Krebs (Eric, François, Eugène).
    Laporte (Thierry, André, Marie).
    Laroche (Christian, Yves).
    Laurent (Patrick, René).
    Lehmann (Franck, Jean).
    Lignier (Eric, Pierre).
    Mathieu-Léonard-Richard (Sonia).
    Mathon (Nelly, Barbara).
    Morville (Gilles, René).
    Mougenot (Alain, Marie, Paul).
    Poletto (Pascal, Pierre).
    Provang (Pascal, Georges, Henri).
    Roth (André, Emile, Charles).
    Schneider (Pascal).
    Simon (Hervé, Bernard).
    Warczak (Régis).
    Weber (Alain, François, Xavier).
    Weingartner (Pierre).
    Zurzolo (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin     1997, M. Fragnoud (Jean-Marc) est nommé membre du conseil central de l'Office     national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des     producteurs de céréales (au titre des coopératives fabriquant des aliments du     bétail), en remplacement de M. Couty (Raymond), pour la durée du mandat     restant à courir de son prédécesseur.
Au grade de commandeur
     M. Ferrari (Jean, Marcel), professeur des universités à l'université de     Dijon. Officier du 12 septembre 1988.
    M. Legrand (André, Daniel, Emile), professeur des universités à l'université     Paris-X - Nanterre. Officier du 22 mars 1984.
    Mme Moriamez, née Boullet (Claude, Alexandrine, Louise), professeur honoraire     des universités. Officier du 14 juin 1990.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article R. 8 du code des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel sont remplacées par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 8. -  Chaque cour administrative d'appel est composée de chambres     dont le nombre est fixé comme suit :
      << Paris : quatre chambres ;
      << Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes : trois chambres. >>
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 66 du 7 mai 1997 (barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Revalorisation des salaires minima.
          Signataires :
      Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs     (CFBCT) ;
      Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF) ;
      Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à     la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 7 avril 1997, les secrétaires de classe exceptionnelle dont les noms     suivent sont nommés et titularisés dans la 3e classe du corps des assistants     techniques de la Caisse des dépôts et consignations, à compter du 1er janvier     1997 :
      Mme Loncan (Danielle) ;
      Mme Chaves (Marie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2000, M. Philippe Lefevre, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2001.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la répartition pharmaceutique tel qu'étendu par l'arrêté du 28     juillet 1992, les dispositions de l'accord Salaires du 23 janvier 1997 (trois     annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décision no 2000-1019 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alsys est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes. Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19970
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    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Rhône-Alpes.
    Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440-470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
    A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19970
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Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre, sous couvert de l'autorisation du bureau coordination de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007 Paris.
Art. 7. -  Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou     dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23,     24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Il précise également les épreuves facultatives, dans la limite de deux,
     qu'il souhaite subir.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le brevet de technicien supérieur Assistant de direction est délivré aux     candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté     conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 2. -  L'organisme professionnel Fédération des industries électriques, électroniques et de communication est agréé, conjointement avec les organismes professionnels énumérés ci-après, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 17 juillet 1984 susvisés, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans les branches de production « Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques » ; « appareils électro-ménagers » ; « équipements électriques et électroniques (machines de bureau et matériel informatique, machines et appareils électriques, équipements de radio, télévision et communication, matériel médicochirurgical, instruments de mesure et de contrôle, équipements de contrôle des processus industriels) » ; classées principalement dans les activités 29.2C, 29.7A, 30, 31, 32, 33.1, 33.2, 33.3, par référence aux nomenclatures susvisées.
    Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'arrêté du ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée.
    Les organismes conjointement agréés avec la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication sont les suivants :
    1. Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) ;
    2. Groupement des industries de matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (GIMELEC) ;
    3. Groupement des industries de la signalisation électrique pour chemins de fer ;
    4. Syndicat des industries de la réparation et de la maintenance électrotechnique et électrique (SIRMELEC) ;
    5. Syndicat de l'éclairage ;
    6. Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques (SYCABEL) ;
    7. Fédération des ascenseurs, industries et services ;
    8. Groupement des industriels de l'appareillage électrique d'installation et de ses applications domotiques (DOMERGIE) ;
    9. Syndicat des fabricants français de piles et accumulateurs portables (SPAP) ;
    10. Groupement des industries des appareils électriques autonomes de sécurité (GISEL) ;
    11. Syndicat français des batteries (FRANBAT) ;
    12. Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
    13. Syndicat de la mesure ;
    14. Syndicat des industries de composants électroniques passifs (SYCEP) ;
    15. Syndicat des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs (SITELESC) ;
    16. Syndicat des industries de matériel audiovisuel électronique (SIMAVELEC) ;
    17. Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM) ;
    18. Groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;
    19. Groupement des industries des matériels électroniques de sécurité (GIMALARME).
Art. 3. -  Encadrement du séjour.
    La direction du camp est assurée par une personne âgée d'au moins vingt et un ans. Toutefois un camp de moins de soixante participants mineurs peut être dirigé par un responsable de dix-neuf ans.
    Le directeur du camp est assisté d'adjoints d'au moins dix-sept ans à raison d'un au moins pour quinze participants.
    L'un des membres de l'équipe d'encadrement doit remplir la fonction d'assistant sanitaire.
    Peuvent assurer cette fonction :
    - les étudiants en médecine ayant au moins terminé la première année du deuxième cycle de leurs études ;
    - les assistants sociaux, assistantes sociales ;
    - les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier(e), les infirmier(e)s autorisé(e)s ou en cours de deuxième année de formation ;
    - les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours ou de la carte d'auxiliaire sanitaire ;
    - les titulaires du brevet national de premiers secours.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    ARTILLERIE
    Bellier (Damien, Loïc, Michel).
    Cand (Matthew, Morgan).
    Moulin (William, Pierre, Maurice).
    Msika (David-Bernard, Grégory).
    Pardigon (Antoine).
    Penard (Lionel, Dominique, Michel).
    Pralet (Stéphane).
    Quintin de Kercadio (Loïc, Aymerick, Hubert, Marie).
    Ripken (Mathis, Frédéric).
    Stern (Olivier, Rémi, Paul).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, Mme Berger (Yvette), inspecteur général des affaires sociales, est placée en position de détachement sur un emploi budgétaire de directeur d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'exercer les fonctions de directeur chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour la période du 15 octobre 1996 au 14 janvier 1997 inclus.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication.
      Il s'applique aux installations collectives et aux installations internes.
      Les dispositions des titres II, III et IV sont applicables aux installations     nouvelles.
      Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations existantes     selon des modalités précisées au titre V.
      Les titres Ier, VI et l'article 4 du titre II s'appliquent à toutes les     installations.
      Les stockages spécifiques de déchets de l'extraction minière ou de     traitement des minerais sont exclus du champ d'application du présent arrêté.    
    TITRE II
    CREATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS
    ET EXTENSIONS D'INSTALLATIONS EXISTANTES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1997, M. Fardeau (Jean-Pierre) est réputé démissionnaire en qualité de stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.
    M. Fardeau (Jean-Pierre) est radié, à compter du 1er décembre 1997, de la liste des stagiaires du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, établie suivant arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1997.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 25 du 15 avril 1997 à la convention collective de travail du 21 juin 1983 concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 8 décembre 1997, sont nommés membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de membres élus :
    Commission scientifique spécialisée no 4 « Endocrinologie et reproduction (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques ; physiopathologie des maladies endocriniennes, de la reproduction et des maladies osseuses ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » :
    M. Blachere (Thierry), en remplacement de M. Routier (Thierry), décédé ;
    Commission scientifique spécialisée no 5 « Neurosciences A (mécanismes moléculaires et cellulaires des maladies du système nerveux ; maladies des organes des sens et du muscle) » :
    M. Louilot (Alain), en remplacement de Mme Horner-Cazals (Kathleen), démissionnaire ;
    Commission scientifique spécialisée no 6 « Neurosciences B (physiologie et physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et du comportement ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » :
    M. de Pommery (Hubert), en remplacement de Mme de Bary (Simone), démissionnaire,
    pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Igual SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de ces agréments est la société Pirotecnia Igual SA, Casanova, 2, 08011 Barcelone (Espagne).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 14 du 17/01/1998 page 737
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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juillet     1997, considérant que la société Starligne, parc d'activités Clément-Ader,
     64510 Bordes, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode << les     aliments qui font mincir >> revendiquant les actions suivantes : << Toutes     celles qui les ont essayés ont perdu du poids, plus vous mangez, plus vous     brûlez vos kilos en trop, manger des aliments à calories négatives qui     brûlent la graisse et la drainent ainsi hors de vos cellules..., si vous avez     moins de 10 kilos à perdre, vous perdrez en moyenne 2,5 à 3 kilos dès la     première semaine et 1,5 à 2 kilos les semaines suivantes. Si vous avez plus     de 10 kilos à perdre, vous mincirez encore plus vite. Certaines personnes qui     avaient plus de 20 kilos à perdre ont perdu jusqu'à 6 kilos dès la première     semaine, vous n'avez pas de régime à suivre ni à changer quoi que ce soit à     votre façon de vivre, la seule chose que vous ayez à faire est d'ajouter des     aliments à calories négatives dans votre nourriture habituelle..., et     d'observer la disparition de vos bourrelets et de vos kilos, plus vous     consommez d'aliments à calories négatives, plus vous perdez du poids,
     abaissez votre taux de cholestérol, j'ai perdu 16 kilos, les kilos en trop     ont fondu, en trois semaines, j'ai perdu 9 kilos que j'avais en trop..., j'ai     perdu 11 kilos en deux petites semaines et en tout 31 kilos, toutes,
     absolument toutes les personnes qui ont suivi les indications fournies dans     ce livre ont perdu leurs kilos en trop, dès la première semaine, j'ai     constaté une importante diminution de volume, je continuerai à perdre du     poids les semaines suivantes, je ne suivrai absolument aucun régime et je     pourrai même manger à volonté... >> ; considérant qu'aucune preuve     scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
     sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode << les aliments qui     font mincir >> reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la     société Starligne, parc d'activités Clément-Ader, 64510 Bordes.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe no 1, modifiée par l'accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : « légaux » et « L. 212-5-1 » figurant au point 1 (Report de droits à repos) du paragraphe III.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Employé qualifié
    Catégorie D
    Haute-Garonne
      1 Porquet (Alfred) ; 2 Michel (Daniel) ; 3 Iche (Jean-Pierre) ; 4 Cubaynes     (Guy) ; 5 Lasbatx (Jean-Pierre) ; 6 Plet (Michel) ; 7 Morillon (Jean-Paul) ;     8 Bottelin (Jean-René) ; 9 Martinez (Guy) ; 10 Panassie (Serge) ; 11 Lespes     (Pierre) ; 12 Poujois (Marc) ; 13 Gendre (René) ; 14 Bidegaray (Jean-Claude)     ; 15 Boyer (Christian) ; 16 Rau (Claude) ; 17 Anguis (Alphonse) ; 18 Tastet     (René) ; 19 Mares (Joël) ; 20 Vives (Michel) ; 21 Fourcade (Guy) ; 22 Prost     (Germaine) ; 23 Martinez (Annick) ; 24 Dejuan (Francis) ; 25 Fraisse     (Bernard) ; 26 Alaux (Régis) ; 27 Miceli (Jean-Pierre) ; 28 Kim (Julien) ; 29     Vilespy (Michel) ; 30 Wojtal (Alexandre) ; 31 Carayol (Jean-Marie) ; 32     Becquart (Aimé) ; 33 Lagrabette (Jean-Pierre) ; 34 Chaumont (Jean-Marc) ; 35     Perrin (Michel-Roland) ; 36 Pflieger (Alain) ; 37 Beral (Didier) ; 38     Lanzalavi (Michel) ; 39 Minvielle-Larousse (Michel) ; 40 Bourgault (Gilles) ;     41 Juchereau (Jacques) ; 42 Pierre (Daniel) ; 43 Brassel (Alain) ; 44 Lacalle     (Jean-Claude) ; 45 Viguier (Mauricette) ; 46 Clémenceau (Patrice) ; 47     Candiago (Daniel) ; 48 Monnot (Didier) ; 49 Nascimben (Michel) ; 50 Consigny     (André) ; 51 Gallet (Christian) ; 52 Sanchez (Jacques) ; 53 Bonnot (Claude) ;     54 Jeanjean (Bernard) ; 55 Grioche (Olivier) ; 56 Vericat (Robert) ; 57 Rulof     (Gérard) ; 58 Perez (Alain) ; 59 Papavoine (Serge) ; 60 Dziedzic (Thomas) ;
     61 Castex (Jean) ; 62 Duthoit (Jean-Luc) ; 63 Deschamps (Jean-Pierre) ; 64     Domenech (Marie-Josette) ; 65 Mercier (Serge) ; 66 Chenu (Alex) ; 67 Chorew     (André) ; 68 Mandreau (Adrien) ; 69 Fritsch (Jean-Jacques) ; 70 Panizza     (Yolande) ; 71 Duquenne (Martial) ; 72 Estrade (Jean-Marie) ; 73 Kobusinski     (Dominique) ; 74 Puges (Philippe) ; 75 Roux (Pierre) ; 76 Garros (Philippe) ;     77 Cubizolles (Daniel) ; 78 Thirant (Patrick) ; 79 Seguela (Josseline) ; 80     Ciron (Pierre) ; 81 Montant (Jean-Claude) ; 82 Dewailly (Jean-Pierre) ; 83     Merce (Bernard) ; 84 Savian (Silvano) ; 85 Garcia (Manuel) ; 86 Clément     (Philippe) ; 87 Villaume (Marc) ; 88 Marty (Alain) ; 89 Lapras     (Jean-François) ; 90 Commenges (Nicole) ; 91 Bousquet (Claude) ; 92 Seve     (Xavier) ; 93 Martin (Catherine) ; 94 Houdinoff (Pascal) ; 95 Lauzerte     (Philippe) ; 96 David (Marie-Christine) ; 97 Carol (Michel).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, et de M. Patrick Subremon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Didier Lallement, Mlle Danielle Gozard et M. Edward Jossa, sous-directeurs, et M. Yann Jounot, administrateur civil, ont délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Art. 3. -  Le présent agrément est particulier au Groupe Promotrans ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
    L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Art. 2. -  La liste déterminant les établissements des collectivités locales dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
    Cette liste mentionne pour chaque établissement le nombre total de conservateurs en chef territoriaux de bibliothèques pouvant être employés compte tenu des services qui, dans chacun de ces établissements, satisfont aux critères définis à l'article 3 du décret du 2 septembre 1991 susvisé.