A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE NON LIMITATIVE D'ANIMATIONS
POSSIBLES CITÉES À TITRE D'EXEMPLE
 Thématique sports :
 Carte « pass nautique » permettant de découvrir plusieurs activités nautiques à tarif préférentiel.
 Organisation de :
 ― concours de pêche côtière, au gros, en rivière... ;
 ― concours sportifs (avec si possible plusieurs niveaux de pratique) planche à voile, voile, pétanque, pelote basque, course pédestre, courses d'orientation, VTT, ski de fond, chiens de traîneau... ;
 ― joutes ;
 ― événements sportifs.
 Thématique culture et patrimoine :
 Organisation de :
 ― visites guidées généralistes ou thématiques, nocturnes, diurnes... ;
 ― fêtes thématiques (fête votive, fête des pêcheurs, Fest Noz, fête de la Saint-Jean, marché de Noël, fêtes taurines...) ;
 ― concerts ;
 ― spectacles vivants comme l'épopée de la vigne et des vignerons ;
 ― festivals de musique, de danse, de théâtre, de cinéma... ;
 ― concours de chansons, de poésie... ;
 Carte « pass » permettant de découvrir plusieurs sites culturels et/ou patrimoniaux.
 Expositions permanentes ou temporaires, généralistes ou thématiques.
 Groupes folkloriques : défilés, danses, musique.
 Embrasement (feux d'artifice) de monuments ou de sites remarquables.
 Petit train touristique, bateaux mouche, bateau promenade...
 Thématique gastronomie :
 Engagement de tous les restaurateurs à proposer au moins un plat réalisé selon une recette locale avec des produits locaux à certaines périodes de pointe touristique.
 Organisation de séances de dégustation d'un produit local.
 Organisation de pique-nique.
 Marchés couverts ou fermés avec la présence majoritaire de productions alimentaires artisanales ou agricoles pour la présentation de leur fabrication de produits locaux.
 Foire et fête populaire autour de produits locaux (porcs, bovins, ovidés, volailles, poissons, fruits de mer, vins, fromages, fruits, confitures, friandises, pains, pâtisseries...).
 Festival autour d'un ou de produits du terroir, autour de la littérature gastronomique.
 Défilé de confréries.
 Cérémonies de la véraison (maturation des fruits).
A N N E X E I I
EXEMPLE DE DÉLIBERATION SOLLICITANT
LA DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
 Cas d'une demande sollicitée par une commune pour elle-même :
 Le  de l'an  ,
 Le conseil municipal de la commune de  
 Ouï l'exposé de son président,
 Vu l'avis des commissions ;
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
 Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
 Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ;
 Vu l'arrêté préfectoral en date du ...... classant l'office de tourisme de   ;
 À LA MAJORITÉ,
 Par voix pour :
 Par voix contre :
 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article 1er
 Approuve le dossier de demande de dénomination de commune touristique annexé à la présente délibération.
Article 2
 Autorise M. le maire à solliciter la dénomination de commune touristique.
 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
 Et les membres présents ont signé
Le maire  
A N N E X E I I I
EXEMPLE DE DÉLIBERATION SOLLICITANT LA DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE PRISE SELON LA PROCÉDURE ALLÉGÉE PRÉVUE À L'ARTICLE 3 DU DÉCRET N°  
 Cas d'une demande sollicitée par une commune pour elle-même :
 Le  de l'an  ,
 Le conseil municipal de la commune de 
 Ouï l'exposé de son président, 
 Vu l'avis des commissions ;
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;  
 Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ;
 Vu le décret du .... classant la commune de .... comme station de tourisme (cas d'une commune érigée en station de tourisme avant le 3 mars 2009) ;
 Vu la lettre du préfet du département de .... notifiant à la commune de .... la dotation globale de fonctionnement comportant une part représentative de la dotation supplémentaire mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales (cas d'une commune ayant bénéficié jusqu'en 1993 de la dotation particulière versée aux communes touristiques) ;
  Vu l'arrêté préfectoral en date du .... classant l'office de tourisme de ,
 À LA MAJORITÉ,
 Par voix pour :
 Par voix contre :
 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article unique
 Autorise M. le maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à l'article 3 du décret n° 2008-884 susvisé.
 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
 Et les membres présents ont signé
Le maire  
A N N E X E I V
EXEMPLE DE DÉLIBERATION SOLLICITANT LA DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE PRISE SELON LA PROCÉDURE ALLÉGÉE (2) PRÉVUE À L'ARTICLE 3 DU DÉCRET N° 
 Cas d'une demande sollicitée par l'établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine) pour plusieurs de ses communes membres (dans le cas présent trois de ses communes membres « A », « B » et « C » dont deux sont d'anciennes stations classées et une a été bénéficiaire de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière mentionnée à l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales) :
 Le  de l'an , 
 Le conseil communautaire de la communauté 
 Ouï l'exposé de son président, 
 Vu l'avis des commissions ;
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11 et L. 134-3 ;
 Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ;
 Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ;
 Vu le décret du .... classant la commune « A » ...... comme station de tourisme (cas d'une commune érigée en station de tourisme avant le ) ;
 Vu le décret du .... classant la commune « B » ...... comme station balnéaire (cas d'une commune érigée en station classée balnéaire avant le ) ;
 Vu la lettre du préfet du département de .... notifiant à la commune « C » .... la dotation globale de fonctionnement comportant une part représentative de la dotation supplémentaire mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales (cas d'une commune ayant bénéficié jusqu'en 1993 de la dotation particulière versée aux communes touristiques) ;
 Vu l'arrêté préfectoral en date du .... classant l'office de tourisme intercommunal de ....,
 À LA MAJORITÉ,
 Par voix pour :
 Par voix contre :
 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1er
 Approuve le dossier, annexé à la présente délibération, de demande de dénomination de commune touristique pour chaque commune ci-après désignée formant le territoire concerné : commune « A », commune « B », commune « C ».
Article 2
 Autorise M. le président à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à l'article 3 du décret n° 2008-884 susvisé.
 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
 Et les membres présents ont signé
   Le président de la communauté de  
 (2) Cette délibération type correspond au cas où toutes les communes concernées sont d'anciennes bénéficiaires des dotations touristiques supprimées en 1994. Si, parmi elles, une commune n'a jamais bénéficié de ces dotations, il convient, pour cette commune, de dissocier en deux délibérations puisque la procédure allégée ne lui est pas ouverte et d'adapter le texte de sa délibération.