Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 octobre 2009, l'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires est remplacée par le tableau ci-joint :
DIRECTION
interrégionale
SIÈGE DE DIRECTION
interrégionale
et établissement
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes
encaissées mensuellement
(en euros)
Bordeaux
Centre de détention de Neuvic
Régie d'avances et de recettes
100
100
0
Dijon
Siège de la direction interrégionale
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt d'Auxerre
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Charleville-Mézières
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Chaumont
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Centre pénitentiaire de Clairvaux
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Dijon
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Centre de détention de Joux-la-ville 
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Nevers
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Reims
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Troyes
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Centre de détention de Villenauxe 
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Centre de détention de Châteaudun
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Centre pénitentiaire de Châteauroux
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Centre de semi-liberté de Montargis 
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt d'Orléans
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison centrale de Saint-Maur
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Tours
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Blois
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Chartres
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Dijon
Maison d'arrêt de Bourges
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Marseille
Siège de la direction interrégionale
Régie d'avances et de recettes
50
300
0
Marseille
Maison d'arrêt d'Aix-Luynes
Régie d'avances et de recettes
150
300
5
Marseille
Maison d'arrêt d'Ajaccio
Régie d'avances et de recettes
50
300
0
Marseille
Maison centrale d'Arles
Régie d'avances et de recettes
50
300
0
Marseille
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Régie d'avances et de recettes
200
300
5
Marseille
Centre pénitentiaire de Borgo
Régie d'avances et de recettes
50
300
0
Marseille
Centre de détention de Casabianda
Régie d'avances et de recettes
50
300
2 500
Marseille
Maison d'arrêt de Digne
Régie d'avances et de recettes
50
300
0
Marseille
Centre pénitentiaire de Draguignan
Régie d'avances et de recettes
100
300
100
Marseille
Maison d'arrêt de Gap
Régie d'avances et de recettes
50
300
0
Marseille
Maison d'arrêt de Grasse
Régie d'avances et de recettes
50
300
5
Marseille
Centre pénitentiaire de Marseille
Régie d'avances et de recettes
50
300
155
Marseille
Maison d'arrêt de Nice
Régie d'avances et de recettes
100
300
5
Marseille
Centre de détention de Salon-de-Provence
Régie d'avances et de recettes
100
300
0
Marseille
Centre de détention de Tarascon
Régie d'avances et de recettes
130
300
5
Marseille
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Régie d'avances et de recettes
100
300
5
Paris
Siège de la direction interrégionale
Régie d'avances et de recettes
200
400
0
Paris
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Régie d'avances et de recettes
150
500
450
Paris
Etablissement pour mineurs de Porcheville
Régie d'avances et de recettes
50
100
0
Paris
Centre de semi-liberté de Corbeil
Régie d'avances et de recettes
50
100
0
Paris
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Régie d'avances et de recettes
150
300
500
Paris
Centre pénitentiaire de Fresnes
Régie d'avances et de recettes
1 000
2 000
12 200
Paris
Centre de semi-liberté de Gagny
Régie d'avances et de recettes
50
100
0
Paris
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Régie d'avances et de recettes
50
100
60
Paris
Centre de semi-liberté de Melun
Régie d'avances et de recettes
50
100
0
Paris
Centre de détention de Melun
Régie d'avances et de recettes
50
100
15
Paris
Maison d'arrêt de Nanterre
Régie d'avances et de recettes
200
400
10
Paris
Maison d'arrêt d'Osny
Régie d'avances et de recettes
50
100
50
Paris
Maison d'arrêt de Paris La Santé
Régie d'avances et de recettes
100
200
0
Paris
Maison centrale de Poissy
Régie d'avances et de recettes
50
100
1 200
Paris
Maison d'arrêt de Versailles
Régie d'avances et de recettes
50
100
200
Paris
Maison d'arrêt de Villepinte
Régie d'avances et de recettes
100
200
10
Rennes
Maison d'arrêt d'Angers
Régie d'avances et de recettes
200
500
0
Rennes
Centre de détention d'Argentan
Régie d'avances et de recettes
100
500
0
Rennes
Maison d'arrêt de Brest
Régie d'avances et de recettes
200
500
0
Rennes
Maison d'arrêt de Caen
Régie d'avances et de recettes
100
500
10
Rennes
Centre pénitentiaire de Caen 
Régie d'avances et de recettes
100
500
0
Rennes
Maison d'arrêt de Cherbourg
Régie d'avances et de recettes
100
300
0
Rennes
Maison d'arrêt de Coutances
Régie d'avances et de recettes
100
300
0
Rennes
Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
Régie d'avances et de recettes
100
300
0
Rennes
Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
Régie d'avances et de recettes
100
300
0
Rennes
Maison d'arrêt de Laval
Régie d'avances et de recettes
100
500
0
Rennes
Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Régie d'avances et de recettes
100
1 000
10
Rennes
Centre pénitentiaire de Nantes
Régie d'avances et de recettes
200
500
0
Rennes
Etablissement pour mineurs d'Orvault
Régie d'avances et de recettes
100
300
0
Rennes
Maison d'arrêt de Rennes
Régie d'avances et de recettes
100
500
0
Rennes
Centre pénitentiaire de Rennes
Régie d'avances et de recettes
200
1 000
0
Rennes
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Régie d'avances et de recettes
100
300
0
Rennes
Maison d'arrêt de Saint-Malo
Régie d'avances et de recettes
100
300
0
Rennes
Maison d'arrêt de Vannes
Régie d'avances et de recettes
100
300
0
Strasbourg
Siège de la direction interrégionale
Régie d'avances et de recettes
150
800
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Belfort
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Besançon
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre de semi-liberté de Besançon
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre de semi-liberté de Briey
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Colmar
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre de détention d'Ecrouves 
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison centrale d'Ensisheim
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt d'Epinal
Régie d'avances et de recettes
100
150
5
Strasbourg
Centre de semi-liberté de Maxéville
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre pénitentiaire de Metz
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre de détention de Montmédy 
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Mulhouse 
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre de détention d'Oermingen 
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre de détention de Saint-Mihiel
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Sarreguemines
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Strasbourg
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Centre de détention de Toul 
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Lure
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Montbéliard
Régie d'avances et de recettes
100
150
0
Strasbourg
Maison d'arrêt de Vesoul
Régie d'avances et de recettes
100
150
0