Article 162-1
Bilan agrégé
Le bilan agrégé présente l'ensemble de l'activité de l'organisme paritaire collecteur.
MODÈLE DE BILAN (en tableau)
ACTIF
EXERCICE N
EXERCICEN - 1
PASSIF
EXERCICE N
EXERCICEN - 1
BRUT
AMT. PROV.
NET
ACTIF IMMOBILISÉ
FONDS PROPRES
* Réserves
* Immobilisations incorporelles
* Report à nouveau
* Résultat
* Immobilisations corporelles
TOTAL I
PROVISIONS
* Immobilisations financières
* Provisions pour charges de formation
* Provisions pour engagements de financement de formation
* Provisions pour risques de non-utilisation des subventions
* Fonds dédiés sur subventions de formation et d'exploitation
* Provisions pour reversement des sommes collectées au titre de
l'apprentissage
* Autres provisions pour risques et charges
TOTAL I
TOTAL II
ACTIF CIRCULANT
DETTES
* Adhérents et comptes rattachés
* Emprunts et dettes assimilées
* FSE/Etat/Régions/Autres collectivités locales
* Adhérents et comptes rattachés
* Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
* Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
* Autres subventions
* Dettes fournisseurs
* Autres créances
* Dettes fiscales et sociales
* Autres dettes
* Valeurs mobilières de placement
* Disponibilités
* Charges constatées d'avance
* Produits constatés d'avance
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Article 162-2
Bilans par sections
Un bilan est présenté pour chacune des sections des articles 121-2 et 121-3 du règlement.
MODÈLE DE BILAN (en liste)
SECTION xxx
EXERCICE N
EXERCICEN - 1
BRUT
AMT. PROV.
NET
ACTIF IMMOBILISÉ
* Immobilisations incorporelles
* Immobilisations corporelles
* Immobilisations financières
* Compte de liaison investissements
Total I
ACTIF CIRCULANT
* Adhérents et comptes rattachés
* FSE/Etat/Régions/Autres collectivités locales
* Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
* Autres subventions
* Autres créances
* Valeurs mobilières de placement
* Disponibilités
* Comptes de liaison
- Moyens commun
- Entre dispositifs
* Charges constatées d'avance
Total II
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)
MODÈLE DE BILAN (en liste)
SECTION xxx
TOTAL N
TOTAL N - 1
FONDS PROPRES
* Réserves
* Report à nouveau
* Résultat
Total I
PROVISIONS
* Provisions pour charges de formation
* Provisions pour engagements de financement de formation
* Provisions pour risques de non-utilisation des subventions
* Fonds dédiés sur subventions de formation et d'exploitation
* Provisions pour reversement des sommes collectées au titre de l'apprentissage
* Autres provisions pour risques et charges
Total II
DETTES
* Emprunts et dettes assimilées
* Adhérents et comptes rattachés
* Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
* Dettes fournisseurs
* Dettes fiscales et sociales
* Autres dettes
* Comptes de liaison
- Moyens communs
- Entre dispositifs
* Produits constatés d'avance
Total III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
3
Modèle de compte de résultat
Article 163-1
Comptes de résultat agrégé et par sections
Le compte de résultat est présenté sous forme agrégée, et pour chacune des sections visées à l'article 121-2 du règlement.
MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT (en liste)
Version agrégée et par section
EXERCICE N
EXERCICE N - 1
COLLECTE
* Contributions des entreprises
* Abondement FPSPP
SUBVENTIONS
* Aides de l'Etat
* Aides des régions et autres collectivités locales
* Aides du Fonds social européen
* Appels à projets
- Part Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Part Fonds social européen
* Péréquation
* Autres aides
TRANSFERTS DE FONDS MUTUALISÉS ENTRE AGRÉMENTS
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
REPRISES DE PROVISIONS
* Provisions pour charges de formation
* Provisions pour engagements de financement de formation
* Provisions pour risques de non-utilisation des subventions
* Report des subventions non utilisées des exercices antérieurs
* Provisions pour reversement des sommes collectées au titre de l'apprentissage
* Provisions pour risques et charges
PRODUITS DE FORMATION
CHARGES DE FORMATION
* Formation continue
* Centres de formation d'apprentis
* Formation initiale
Sous-total
COLLECTE REVERSÉE
TRANSFERTS DE FONDS MUTUALISÉS ENTRE AGRÉMENTS
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
* Transfert Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
* Transfert Fraction régionale pour l'apprentissage
* Autres charges
DOTATIONS AUX PROVISIONS
* Provisions pour charges de formation
* Provisions pour engagements de financement de formation
* Provisions pour risques de non-utilisation des subventions
* Engagements à réaliser sur subventions attribuées
* Provisions pour reversement des sommes collectées au titre de l'apprentissage
* Autres provisions pour risques et charges
CHARGES DE FORMATION
TOTAL I - RÉSULTAT DE FORMATION
PRODUITS DIVERS DE FONCTIONNEMENT
* Subventions de fonctionnement
* Transferts de charges
* Reports des subventions non utilisées des exercices antérieurs
* Reprises de provisions pour risques et charges
* Autres produits
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
CHARGES LIÉES AU FONCTIONNEMENT
* Achats
* Services extérieurs
* Impôts et taxes
* Charges de personnel
* Engagements à réaliser sur subventions attribuées
* Dotations aux amortissements et provisions
* Autres charges
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL II - RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
TOTAL III - RÉSULTAT D'ACTIVITÉ (I + II)
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
TOTAL IV - RÉSULTAT FINANCIER
PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL V - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
TOTAL VI - RÉSULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE