Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par une délibération en date du 15 janvier 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 août 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 février 2016 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association La Mauvaise Herbe (La Locale)
Zone : Saint-Girons, fréquence : 97,3 MHz.
Association Radio Axe Sud (Axe Sud)
Zone : Muret, fréquence : 105,1 MHz.
Association Radio Lacaune (Radio Lacaune)
Zones :
Lacaune, fréquence : 89,2 MHz.
Murat-sur-Vabre, fréquence : 106,2 MHz.
Association Occitania (Radio Occitanie)
Zone : Saint-Gaudens, fréquence : 89,4 MHz.
Association Radio Présence (Radio Présence)
Zones :
Ax-les-Thermes, fréquence : 92,7 MHz.
Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 100,2 MHz.
Belmont-sur-Rance, fréquence : 93,1 MHz.
Millau, fréquence : 106,5 MHz.
Association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran (Radio Val Pirénéos)
Zone : Chaum, fréquence : 99,5 MHz.
Catégorie B
Association Radio Val d'Adou (FM 81)
Zone : Mazamet, fréquence : 95,5 MHz.
Association Festival d'Energie du Plateau (Radio Festival)
Zone : Lannemezan, fréquence : 95,0 MHz.
Association Radio Ménergy (Radio Ménergy)
Zone : Millau, fréquence : 94,0 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 août 2015, les élèves de l'Ecole polytechnique (promotion 2012) dont les noms suivent sont nommés ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er septembre 2015 :
M. SCHNEIDER (Emmanuel).
M. PAUPHILET (Jean).
M. FROSSARD (Thibaud).
M. MATET (Simon).
M. FONTANIER (Paul).
M. MANCHON (Adrien).
M. LE GOUELLEC (Clément).
Mme METZ (Camille).
M. FOURNIÉ (Paul-Guillaume).
M. ZHANG (Christophe).
M. SIMON (Flavien).
M. AHMIMACHE (Bilale).
M. LEONARDI (Alexandre).
Par une délibération en date du 6 juillet 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 août 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et le titulaire au plus tard le 22 février 2016 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL Bourgogne Régions (Radio Star Bourgogne)
Zones :
Châtillon-sur-Seine, fréquence : 89,9 MHz.
Montbard, fréquence : 107,5 MHz.
Semur-en-Auxois, fréquence : 100,1 MHz.
Tonnerre, fréquence : 105,0 MHz.
Par une délibération en date du 6 juillet 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 18 août 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et le titulaire au plus tard le 18 février 2016 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Coloriage (Coloriage)
Zone : Montbard, fréquence : 103,9 MHz.
Association Radio chrétiennes en France - RCF Besançon (RCF Besançon)
Zone : Maîche, fréquence : 107,0 MHz.
Association RCF Nièvre (RCF Nièvre)
Zones :
Château-Chinon, fréquence 96,8 MHz.
Clamecy, fréquence 89,0 MHz.
Cosne-Cours-sur-Loire, fréquence 103,8 MHz.
Nevers, fréquence 89,2 MHz.
Association de communication nivernaise - A2CN (Flotteurs FM)
Zone : Clamecy, fréquence 91,0 MHz.
Association Sud Nivernais Radio (Sud Nivernais Radio - SNR)
Zone : Nevers, fréquence 100,1 MHz.
Association Bac FM (Bac FM)
Zone : Nevers, fréquence 106,1 MHz.
Association RCF Parabole 21 (RCF en Bourgogne)
Zone : Mâcon, fréquence 95,1 MHz.
Catégorie B
SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus)
Zone : Champagnole, fréquence 92,1 MHz.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 22 décembre 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 22 décembre 2014 pour une durée indéterminée, à M. Giancarlo Galati gérant de l'agence 2 M Fashion, sise 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 29 mai 2015 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 29 mai 2015 pour une durée indéterminée, à M. Patrick KUCHNO, président de l'agence NOTOYS, sise 1, rue du Dragon, 57450 Farebersviller.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 2 décembre 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 2 décembre 2014 pour une durée indéterminée, à M. Cyril MOURALI, gérant de l'agence BREAK THE RULES, sise 153, rue de Rome, 75017 Paris.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 16 février 2015 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 13 septembre 2014 pour une durée indéterminée, à Mme Marianne TRUONG, présidente de l'agence RODEO, sise 20, rue Milton, 75009 Paris.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 juillet 2015, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX 
      

    de participation
34009 276 264 2 5
MODAFINIL ARROW 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35%
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-49f95afd-a223-40ec-a2f6-07b3cde8acb2
Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc », homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « 9 novembre 1960,13 mai 1970,14 février 1985,14 septembre 1989, 1er juin 1990,8 septembre 1994,6 novembre 1997,11 et 12 février 2004,16 mars 2007,12 décembre 2007,9 avril 2008, » sont remplacés par les mots : « lors des séances du comité national compétent des 9 novembre 1960,13 mai 1970,14 février 1985,14 septembre 1989, 1er juin 1990,8 septembre 1994,6 novembre 1997,11 et 12 février 2004,16 mars 2007,12 décembre 2007,9 avril 2008,28 septembre 2011,26 juin 2013,11 septembre 2014 et 9 juin 2015, et de sa commission permanente du 25 mars 2014. »
L'annexe du même cahier des charges est ainsi modifiée : 
1° Le a devient l'annexe I ; 
2° Le b devient l'annexe II ; 
3° Il est inséré une annexe III ainsi rédigée : 
« ANNEXE III 
« Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée 
« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire 
COMMUNE 
LIEUDIT 
SUPERFICIE (HECTARE) 
SECTION 
NUMÉRO 
Listrac-Médoc 
La Lagunette 
0,222 7 
F3 
684 
Listrac-Médoc 
La Lagunette 
0,187 3 
F3 
686
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2237fc71-71c7-4ead-8dff-3c350bdb87b4.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 juillet 2015, M. Benoît GAUTHIER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des conseillers économiques, est intégré dans le corps des conseillers économiques, en qualité de conseiller économique hors classe, à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 août 2015, M. TOUSSAINT (Vincent), attaché principal d'administration de l'Etat, en position de détachement dans le corps des attachés économiques, est intégré dans le corps des attachés économiques au titre de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 à compter du 1er septembre 2015.
L'intéressée conserve le classement détenu dans le grade d'attaché économique principal de 2e classe (7e échelon, ancienneté conservée au 1er mars 2013).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 août 2015, Mme MURO (Julie), attachée statisticienne de l'INSEE, en position de détachement dans le corps des attachés économiques, est intégrée dans le corps des attachés économiques au titre de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 à compter du 1er septembre 2015.
L'intéressée conserve le classement détenu dans le grade d'attaché économique (8e échelon, ancienneté conservée au 1er août 2014).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 août 2015, M. Le François (Patrice), conseiller technique de la défense, est réintégré dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 décembre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 août 2015, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers à compter du 1er septembre 2015 :
Mme Marie-Eva BERNARD.
M. Matthieu BOURASSEAU.
M. John Anderson COLORADO MATALLANA.
M. Kévin GAULIARD.
Mme Laure GEVERTZ.
Mme Sandra KERCHOUNI.
Mme Joanna KOCIMSKA.
Mme Juliette LAFONT.
M. Xavier MARETTE.
Mme Nour MÉNARD.
Mme Anne-Cécile PAWLAK.
Mme Virginie REISS.
Mme Anne RENONCET.
Mme Charlotte SAULNERON-SAADOU.
Mme Laure SELLIER.
Mme Isabelle THIRION.
Mme Sophie TIENNOT.
M. Jérémy VINCENT.
Mme Nathalie ZUCCA SOAVE.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 août 2015, M. Régis BAC, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France et est chargé des fonctions de secrétaire général à compter du 20 septembre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 août 2015, Mme Stéphanie LABARTHE, attachée d'administration de l'Etat, en position de détachement dans le corps des attachés économiques, est intégrée dans le corps des attachés économiques au titre de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983, à compter du 1er septembre 2015.
L'intéressée conserve le classement détenu dans le grade d'attaché économique principal de 2e classe (5e échelon, ancienneté conservée au 21 septembre 2014).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2015, M. Guillaume DECROIX, administrateur civil hors classe, sous-directeur de la logistique de l'administration centrale (groupe III) au sein du service de l'action administrative et des moyens (secrétariat général) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une durée de trois ans à compter du 4 octobre 2015.
Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 2015, M. Serge DUVAL, ingénieur général de l'armement, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, est nommé haut fonctionnaire chargé du développement durable pour les services du Premier ministre et M. Richard CHREBOR, administrateur civil hors classe, responsable de la mission d'appui au pilotage, est en outre nommé haut fonctionnaire adjoint chargé du développement durable.
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Lucques du Languedoc » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 susvisé.
Ces deux dates ainsi que le cas échéant le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lucques du Languedoc " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6b536fcc-24f9-46c4-ac48-f03ca2b93099.
Le XI du chapitre 1er du même cahier des charges est ainsi modifié : 
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1°-Aire délimitée : 
« Les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire parcellaire délimitée, identifiées par leurs références cadastrales et leurs superficies et dont la liste a été approuvée par la commission permanente du comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 25 mars 2014 continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges. 
« La liste des parcelles concernées est annexée au présent cahier des charges. » ; 
2° Le 1° « 1°-Densité de plantation » devient le 2° « 2°-Densité de plantation » ; 
3° Le 2° « 2°-Règles de palissage et de hauteur de feuillage » devient le 3° « 3°-Règles de palissage et de hauteur de feuillage ».
Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc », homologué par le décret du 9 novembre 2011 susvisé, les mots : « lors des séances du comité national compétent des 16 février 1970 et 13 mai 1970 » sont remplacés par les mots : « lors de la séance de la commission permanente du comité national compétent du 25 mars 2014 ».
Le 1° du XI du chapitre 1er du même cahier des charges est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le a est complété par la disposition suivante : « La liste des parcelles concernées est annexée au présent cahier des charges (annexe I). » ; 
2° Au b, les mots : « les listes des parcelles concernées sont jointes en annexe » sont remplacés par les mots : « la liste des parcelles concernées est annexée au présent cahier des charges (annexe II) » ; 
3° Il est inséré un c ainsi rédigé : 
« c) Les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire parcellaire délimitée et situées sur la commune de Listrac-Médoc, identifiées par leurs références cadastrales et leurs superficies et dont la liste a été approuvée par la commission permanente du comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 25 mars 2014, continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges. 
« La liste des parcelles concernées est annexée au présent cahier des charges (annexe III). »
Le même cahier des charges est complété par une annexe ainsi rédigée : 
« ANNEXE 
« Mesures Transitoires Relatives À L'Aire Parcellaire Délimitée 
« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire 
COMMUNE 
LIEUDIT 
SUPERFICIE 
(hectare) 
SECTION 
NUMÉRO 
Listrac-Médoc 
La Lagunette 
0,222 7 
F3 
684 
Listrac-Médoc 
La Lagunette 
0,187 3 
F3 
686
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité établit son règlement intérieur, qui précise notamment :
1° Les modalités d'adoption des avis et recommandations du conseil ;
2° Les règles de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts permettant de garantir l'indépendance des avis rendus par le conseil ;
3° Les modalités de constitution et de fonctionnement des groupes de travail mentionnés à l'article 3, ces groupes pouvant, si besoin, associer à leurs travaux des personnes extérieures au conseil, en raison de leur compétence sur les sujets traités. Ces personnes peuvent notamment être désignées parmi les membres de l'Académie des sciences et les participants aux travaux de ses comités ;
4° Les modalités de réponse aux saisines.
Il est institué, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, un Conseil national consultatif pour la biosécurité qui a pour mission d'éclairer les pouvoirs publics, la communauté scientifique et la population sur les enjeux de sécurité, les bénéfices et les risques que présentent les progrès de la recherche en sciences de la vie.
Pour l'application du présent décret, on entend par biosécurité l'ensemble des mesures de sécurité et de sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique.
A ce titre, le conseil :
1° Emet des avis ou contribue à des travaux de prospective sur les risques liés au caractère dual des recherches menées en sciences de la vie ;
2° Informe la communauté scientifique des accords, traités et conventions auxquels la France est partie et qui sont susceptibles d'avoir des conséquences dans le domaine de la biosécurité et d'imposer des obligations à des personnes concernées ;
3° Emet des avis sur les domaines de recherche qui pourraient faire naître de nouvelles menaces biologiques ;
4° Formule des recommandations pour éviter la dissémination des résultats de recherches présentant des risques pour la biosécurité ;
5° Propose des principes destinés à guider les agences de moyens, dont l'Agence nationale de la recherche, et les établissements publics ou reconnus d'utilité publique, ayant une mission de recherche, en matière de financement de recherches à caractère potentiellement dual ;
6° Suggère des évolutions de la liste des secteurs et des spécialités participant du potentiel scientifique et technique de la nation et exposés aux risques définis au I de l'article R. 413-5-1 du code pénal ;
7° Répond à toute question qui lui est soumise par le Gouvernement en matière de biosécurité.
Le conseil peut être saisi pour avis par les dirigeants des agences de moyens et des établissements mentionnés au 5° du présent article ainsi que par les responsables d'un projet de recherche ou les auteurs d'une publication, lorsque les résultats de ce projet ou la publication qui en fait état sont susceptibles de comporter des risques pour la biosécurité.
Il peut se saisir d'office de toute question relevant de sa compétence.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité comprend :
1° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant, président ;
2° Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
3° Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
4° Le directeur général de la santé du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
5° Le délégué général pour l'armement du ministère de la défense ou son représentant ;
6° Le directeur général de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
7° Six personnalités qualifiées, appartenant au secteur de la recherche, choisies en raison de leurs compétences en matière de science de la vie et de la santé.
Les personnalités qualifiées sont nommées pour cinq ans par arrêté du Premier ministre, sur proposition du secrétaire perpétuel de la division des sciences chimiques, biologiques et médicales de l'Académie des sciences, après avis favorable du ministre chargé de la recherche. Les nominations assurent la représentation équilibrée des grands domaines de recherche en science de la vie et de la santé.
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il peut être convoqué en urgence en cas de menace pour la sécurité nationale.
Il se prononce sur les avis, rapports ou recommandations élaborés par ses membres constitués, le cas échéant, en groupes de travail et examine tous sujets relatifs à la mission définie à l'article 1er du présent décret et inscrits à l'ordre du jour par son président sur proposition de ses membres.
Les épreuves terminales d'éducation physique et sportive des examens de l'enseignement technique agricole seront organisées à partir du 18 mai 2016.
Les épreuves orales et pratiques seront organisées à partir du lundi 1er juin 2016. Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation d'un examen, et après avis favorable de la mission des examens, certaines épreuves pratiques pourront se dérouler à partir du 2 février 2016.
Pour les diplômes délivrés par unités de contrôle capitalisables, l'examen est organisé au cours d'une session annuelle. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
Les dates des épreuves écrites sont fixées conformément à l'annexe I. Les travaux de jury s'achèveront le vendredi 8 juillet 2016 pour les examens organisés par le ministère chargé de l'agriculture. Toutefois, les professeurs concernés resteront à la disposition des rectorats jusqu'à l'achèvement des travaux de jury des examens du ministère chargé de l'éducation nationale.
Les épreuves de remplacement pour les candidats empêchés de se présenter aux épreuves normales de juin 2016 seront organisées aux dates fixées en annexe II.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Galaxie Programme Evasion.
Secteur d'implantation : Péronne.
Fréquence : 103,4 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Les Trente, RN 17, Bussu (80).
Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) 1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
2
200
0
290
1
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
3
50
6
140
1
230
0
320
3
60
5
150
0
240
0
330
4
70
5
160
0
250
0
340
5
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2015, M. Thierry DJENIZIAN est nommé en qualité de professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « microélectronique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2015-2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2015, Mme LE PERON (Gaëlle, Martine, Sylvie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric FORTIER, notaire associé à la résidence de Paris.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 12 août 2015, M. Badre (Joël), attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2015, M. GOYET (Claude-Henri, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle J. GOYET - M. CHETAILLE - C. FOURNY, anciennement M. LAFFAY - J.-P. CLAVEL - B. MAUGAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2015, M. GAGNAIRE (Charles) et M. GAGNAIRE (Edouard), sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meyzieu (Rhône).﻿
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 août 2015, l'arrêté du 9 juillet 2015 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques, est ainsi modifié :
Les mots : « service des impôts des particuliers de Rennes Est » sont remplacés par les mots : « service des impôts des entreprises de Rennes Est ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 août 2015 :
Le retrait de M. SARAMITO (André, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morestel (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2015, M. THOUROUDE (Maxime, Serge, Adrien), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THOUROUDE (Serge, Gilles, Richard), à la résidence de Bréhal (Manche).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 10 août 2015, M. Michel BARON, directeur des services douaniers de 1re classe au bureau D1 « Affaires juridiques et contentieuses » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, est détaché à compter du 1er septembre 2015 dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la résidence pour exercer les fonctions de chef de bureau.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 24 août 2015, Mme Frédérique DURAND, directrice des services douaniers de 1re classe à Roisy fret, est détachée, à compter du 1er septembre 2015, dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects au service à compétence nationale « Unité information passagers » (UIP) à Roissy.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 2015, M. Philippe PLAIS, agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2015 :
Le retrait de Mme DROGUET (Anne, Marie-Louise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel LEBEAUT, Enrique LECA et Anne DROGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel LEBEAUT, Enrique LECA et Anne DROGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel LEBEAUT, Enrique LECA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bernay, 6, rue Lobrot ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 27 juillet 2015, M. François RICHARD, directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, mis en service à l'étranger en qualité d'attaché douanier à Washington (Etats-Unis d'Amérique) depuis le 1er septembre 2008, est réintégré, à compter du 15 septembre 2015, à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du chef de la délégation aux relations internationales (DRI).
Par décret en date du 2 septembre 2015, les élections à l'Académie de marine en qualité de membres titulaires de :
M. Guillaud (Edouard), affecté à la section « marine militaire », en remplacement d'un membre admis à l'honorariat ;
M. Laurec (Alain), affecté à la section « navigation et océanologie » ;
M. Borgis (Claude), affecté à la section « marine militaire », en remplacement d'un membre admis à l'honorariat,
sont approuvées.
ANNEXE II
éPREUVES DE REMPLACEMENT
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Tous les examens
Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, Polynésie, Réunion
Lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 septembre 2016
Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer pour raison de force majeure, au service de la formation et du développement ayant enregistré leur inscription :
1. Selon le cas : un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires ; ou une attestation de présence sous les drapeaux, délivrée par l'autorité militaire compétente ; ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration.
2. Leur convocation à la session de 2016.
3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.
Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.
ANNEXES
ANNEXE I
SESSION 2016
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Certificat d'aptitude professionnelle agricole
Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, Polynésie, Réunion
Mardi 7 juin 2016
Brevet d'études professionnelles agricoles
Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, Polynésie, Réunion
Mardi 7 juin 2016
Baccalauréat professionnel
Métropole, Antilles, Mayotte, Polynésie, Réunion, Guyane
Lundi 13, mardi 14 et mercredi 15 juin 2016
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuve anticipée
Métropole, Antilles, Polynésie, Réunion, Guyane
Lundi 6 juin 2016
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuves terminales
Métropole, Antilles, Polynésie, Réunion, Guyane
Mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9 juin 2016
Brevet de technicien supérieur agricole
Métropole, Antilles, Guyane, Réunion, Polynésie
Mercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10 juin 2016
L'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins publié au Journal officiel le 24 juillet 2015, texte n° 102 (NOR : AFSN1517760V) est modifié comme suit :
Lire : « Centres hospitaliers d'Eure-Seine à Evreux et de Bernay (Eure), un emploi de “directeur(trice) des soins coordonnateur(trice) général(e) des instituts de formation” » ;
En lieu et place de : « Centres hospitaliers d'Eure-Seine à Evreux et de Bernay (Eure), un emploi de “directeur(trice) des soins chargé(e) des instituts de formation des centres hospitaliers Eure-Seine et Bernay” » ;
Il convient d'ajouter les postes suivants :
- centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), un emploi de « directeur(trice) des soins, adjoint(e) au coordonnateur général des soins ;
- Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), un emploi de « directeur(trice) des soins au sein du groupe hospitalier Pitié-Salpétrière/Charles Foix » ;
- centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines), un emploi de « coordonnateur(trice) général(e) des soins » ;
Le reste sans changement.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du Centre national de gestion, après audition des candidats et sur proposition du directeur, chef de l'établissement concerné, et compte tenu des choix exprimés par les candidats.
Les élèves directeurs(trices) de soins doivent adresser, pour chaque emploi, une fiche de candidature dûment remplie, conforme à l'annexe ci-après, qui doit être transmise au Centre national de gestion à l'adresse ci-dessous.
Les propositions des directeurs d'établissement, doivent être adressées au plus tard le 14 septembre 2015, au Centre national de gestion (département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins), « immeuble Le Ponant B » 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0204 du 04/09/2015, texte nº 71

Département de gestion des directeurs
Unité de gestion des directeurs d'hôpital et
des directeurs des soins
FICHE DE CANDIDATURE
Elèves directeurs des soins
Poste demandé : 
Etablissement : 
Fonctions : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète :
Téléphone (facultatif) : personnel Portable 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
Etablissement ou administration d'affectation :
Grade :
Poste et fonctions occupés actuellement :
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 août 2015, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentant des travailleurs indépendants et sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. LEROUX (François), en remplacement de Mme ROGER (Sandrine).
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, au ministère des finances. Cet emploi est affecté à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).
Le titulaire de l'emploi, placé sous l'autorité du délégué national à la lutte contre la fraude, sera chargé de la veille stratégique, de la synthèse et de l'évaluation du plan national de lutte contre la fraude, de la communication de la DNLF et du rôle de correspondant national de l'OLAF dans le cadre du nouveau règlement européen du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'office européen de lutte antifraude (OLAF) qui prévoit que dans chaque Etat membre, l'OLAF disposera d'un correspondant national. Le titulaire du poste aura notamment pour rôle de :
- suivre et expertiser les fraudes émergentes ;
- préparer en lien avec les autres chargés de missions de la DNLF, le plan national de lutte contre la fraude validé par le Premier ministre à l'occasion du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) qui se réunit chaque année ;
- évaluer dans le cadre d'un tableau de bord de suivi la réalisation du plan. Il réalisera à cet effet un bilan du plan destiné au ministre des finances ;
- gérer la communication de la DNLF ;
- participer aux travaux de l'OLAF dans le cadre du comité de coordination pour la lutte anti-fraude (COCOLAF) et des comités ad hoc ;
- en lien avec le SGAE, mobiliser et coordonner l'action des administrations concernées par la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE, notamment la commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCOP), la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et la DGDDI.
Ce poste conviendrait à un cadre expérimenté, spécialisé sur les questions économiques et financières y compris la lutte contre le blanchiment, ayant des qualités relationnelles lui permettant d'échanger avec des interlocuteurs de haut niveau, une bonne maitrise de l'anglais, une grande capacité de proposition et de conviction avec une très bonne connaissance du ministère des finances ainsi que des institutions européennes. La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 modifiée par la décision n° 2013-519 du 24 juillet 2013 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie Programme Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 février 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 2015, l'élève ingénieur des études et techniques de l'armement Ngouoto (Nathan) est exclu de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
A la date de publication du présent arrêté, le contrat d'élève officier de l'élève ingénieur des études et techniques de l'armement Ngouoto (Nathan) en date du 23 juin 2013 est résilié.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés
Outre-mer
4 131 273
4 131 273
Conditions de vie outre-mer
123
4 131 273
4 131 273
 Totaux
4 131 273
4 131 273
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
Administration générale et territoriale de l'Etat
4 131 273
4 131 273
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
4 131 273
4 131 273
 Totaux
4 131 273
4 131 273
 Dont titre 2.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 131 273 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce mouvement de crédits correspond à la contribution du ministère des outre-mer au financement de la provision de 10 M€ que l'Etat a été condamné à verser à EDF-Martinique, par décision n° 372803 du Conseil d'Etat du 18 juin 2014, à raison des préjudices que lui ont fait subir différentes réquisitions préfectorales.
Les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Washington
District de Columbia, Delaware, Maryland, Pennsylvanie, Virginie, Virginie occidentale.
Consulat général de France à Atlanta
Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Mississippi, Tennessee.
Consulat général de France à Boston
Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island, Vermont.
Consulat général de France à Chicago
Dakota du Nord, Dakota du Sud, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Ohio, Wisconsin.
Consulat général de France à Houston
Arkansas, Oklahoma, Texas.
Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans
Louisiane.
Consulat général de France à Los Angeles
Arizona, Californie (comtés de Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Colorado, Nevada (comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Nouveau Mexique.
Consulat général de France à Miami
Floride, Porto Rico, îles Vierges américaines, territoire du Commonwealth des Bahamas, territoires sous souveraineté britannique : îles Turques et Caiques, îles Caïmanes.
Consulat général de France à New York
Connecticut, New Jersey, New York, les îles Bermudes.
Consulat général de France à San Francisco
Alaska, Californie (sauf les comtés de Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Hawaï, îles de l'océan Pacifique placées sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique, Idaho, Montana, Nevada (sauf les comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Oregon, Utah, Washington, Wyoming.
A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2012 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les documents nécessaires aux formalités administratives sont stockés en base de données pour une durée de dix ans. En cas de téléchargement de ces fichiers par l'acheteur, ce dernier est contraint par les conditions générales d'utilisation de l'application de veiller à leur suppression au bout de dix ans. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 juillet 2015, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) » résultant des adhésions des universités de Clermont-Ferrand-II et de Paris-X et des retraits des universités de Toulouse-III et de Tours.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2015, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, ouvert au titre de l'année 2015, par arrêté ministériel en date du 25 mars 2015, est fixé à 30 postes, répartis de la façon suivante :
Spécialité « techniques générales » : 1 ;
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 26 ;
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 3.