ACCORD
      PAR ECHANGE DE LETTRES RELATIF A LA PROLONGATION DE LA PARTICIPATION DU     CONTINGENT AERIEN FRANCAIS A LA FORCE MULTINATIONALE ET D'OBSERVATEURS     (F.M.O.)    
      LA FORCE MULTINATIONALE     ET D'OBSERVATEURS     ROME, ITALIE      -      15 mars 1988    
    Son Excellence J.-B. Raimond,
    ministre des affaires étrangères,
    37, quai d'Orsay, Paris
          Monsieur le Ministre,
      J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres en date des 18 et 20     mars 1982, ainsi qu'à ses annexes, intervenu entre le Ministre des relations     extérieures de la République française et le directeur général de la Force     multinationale et d'observateurs (F.M.O.) mettant à la disposition de la     F.M.O. un contingent aérien français pour une période de deux ans. Cet     échange de lettres, valant Accord applicable, à compter du 20 mars 1982,
     précisait les conditions et modalités de la participation française à la     F.M.O. Cette participation pouvait être prolongée d'un commun accord. C'est     ainsi que la France a accepté, par un échange de lettres en date des 30 mars     et 24 avril 1984 et des 10 avril et 12 mai 1986, de prolonger sa     participation à la F.M.O. pour une nouvelle période de deux ans à compter du     20 mars 1986.
      Je constate avec reconnaissance que votre Gouvernement est disposé à     prolonger cette participation. J'ai donc l'honneur de vous proposer que la     présente lettre, ainsi que votre réponse, constituent l'Accord prolongeant la     participation de la France à la F.M.O. selon les conditions et modalités     fixées par l'échange de lettres des 18 et 20 mars 1982, ainsi que ses     annexes, pour une nouvelle période de deux ans à compter du 20 mars 1988,
     cette période pouvant à nouveau être prolongée d'un commun accord.
      Je souhaite également vous confirmer que l'Accord interprétatif intervenu     sous forme d'échange de lettres séparé les 18 et 20 mars 1982 et d'échanges     de notes des 3 décembre 1987 et 29 février 1988 relatifs à l'augmentation du     contingent français en matière de services de sauvetage d'avions accidentés     et de lutte contre l'incendie demeureront en vigueur pendant cette période     biennale supplémentaire de participation.
      En outre, le port de la cocarde nationale sur les aéronefs fournis à la     F.M.O. demeurera autorisé selon les modalités énoncées par la lettre du     directeur général de la F.M.O. en date du 18 mars 1982 relative à ce sujet.
      Le contingent français a accompli ses tâches essentielles en matière de     transport avec la plus grande responsabilité et le plus grand dévouement, un     professionnalisme au service de la cause de la paix qui est légitimement un     motif de fierté pour votre Gouvernement comme pour la F.M.O. Nous nous     attendons à ce que notre coopération se poursuive.
      Je vous prie d'accepter les assurances renouvelées de ma plus haute     considération.
    PETER D. CONSTABLE,
    Directeur général
      REPUBLIQUE FRANCAISE      -      MINISTERE     DES AFFAIRES ETRANGERES      -      Paris, le 29 avril 1988    
    Monsieur Peter D. Constable, Directeur général
    de la Force multinationale et d'obervateurs, Rome
          Monsieur le Directeur général,
      J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 15 mars relative à la     prolongation de la participation française à la Force multinationale et     d'observateurs (F.M.O.) se lisant comme suit:
      <<J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres en date des 18 et 20     mars 1982, ainsi qu'à ses annexes, intervenu entre le Ministre des relations     extérieures de la République française et le directeur général de la Force     multinationale et d'observateurs (F.M.O.) mettant à la disposition de la     F.M.O. un contingent aérien français pour une période de deux ans. Cet     échange de lettres, valant Accord applicable, à compter du 20 mars 1982,
     précisait les conditions et modalités de la participation française à la     F.M.O. Cette participation pouvait être prolongée d'un commun accord. C'est     ainsi que la France a accepté, par un échange de lettres en date des 30 mars     et 24 avril 1984 et des 10 avril et 12 mai 1986, de prolonger sa     participation à la F.M.O. pour une nouvelle période de deux ans à compter du     20 mars 1986.
      <<Je constate avec reconnaissance que votre Gouvernement est disposé à     prolonger cette participation. J'ai donc l'honneur de vous proposer que la     présente lettre, ainsi que votre réponse, constituent l'Accord prolongeant la     participation de la France à la F.M.O. selon les conditions et modalités     fixées par l'échange de lettres des 18 et 20 mars 1982, ainsi que ses     annexes, pour une nouvelle période de deux ans à compter du 20 mars 1988,
     cette période pouvant à nouveau être prolongée d'un commun accord.
      <<Je souhaite également vous confirmer que l'Accord interprétatif intervenu     sous forme d'échange de lettres séparé les 18 et 20 mars 1982 et d'échanges     de notes des 3 décembre 1987 et 29 février 1988 relatifs à l'augmentation du     contingent français en matière de services de sauvetage d'avions accidentés     et de lutte contre l'incendie demeureront en vigueur pendant cette période     biennale supplémentaire de participation.
      <<En outre, le port de la cocarde nationale sur les aéronefs fournis à la     F.M.O. demeurera autorisé selon les modalités énoncées par la lettre du     directeur général de la F.M.O. en date du 18 mars 1982 relative à ce sujet.
      <<Le contingent français a accompli ses tâches essentielles en matière de     transport avec la plus grande responsabilité et le plus grand dévouement, un     professionnalisme au service de la cause de la paix qui est légitimement un     motif de fierté pour votre Gouvernement comme pour la F.M.O. Nous nous     attendons à ce que notre coopération se poursuive.>>      Je vous remercie de cette lettre. Je suis heureux que le contingent français     ait pu ainsi contribuer au bon fonctionnement de la F.M.O. et je suis en     mesure de vous faire part de l'Accord du Gouvernement de la République     française sur les dispositions qui précèdent.
      Je vous prie, Monsieur le Directeur général, d'agréer les assurances de ma     haute considération.
    JEAN-BERNARD RAIMOND