ADOPTE, à l'unanimité, la motion dont la teneur suit :
« Avec plus de trois millions de visiteurs chaque année, l'industrie du tourisme devrait permettre aux Corses de vivre dignement de leur travail sur leur terre.
Malheureusement, la seule politique de l'Etat français qui a prévalu depuis le début du tourisme en Corse aura été le “tout tourisme”, c'est-à-dire un développement anarchique, sans règle, où chacun fait ce qu'il veut, sans que personne ne se soucie des intérêts collectifs du peuple corse. S'il est trop tard dans beaucoup de domaines, nous pouvons encore rectifier le tir dans certains secteurs et permettre un développement profitable à l'ensemble des Corses.
Une part importante de l'industrie touristique est liée au tourisme de groupes. Les lois françaises dans ce domaine ne protègent pas les professionnels corses et, de surcroît, ne sont même pas appliquées. La perte financière qui en découle est importante pour la Corse.
Les guides
Environ un tiers des autocars circulent avec des guides. Si certains sont diplômés, une grande partie de ces “guides” ne possède pas de carte professionnelle et n'a donc aucun droit d'exercer. Ils sont dans l'illégalité la plus totale.
Les lois françaises sont dans ce domaine très mal faites et protègent très peu les guides diplômés et déclarés qui continuent à̀ se former tout au long de leur carrière, à̀ se spécialiser sur différents sites et qui sont donc à même de valoriser notre patrimoine (voir annexe I).
Les accompagnateurs ou pseudo-guides, pour ne pas être hors la loi, évitent tout simplement de prendre la parole dans les monuments et les sites classés : c'est un détournement de la loi, d'autant que ces pseudo-guides sont proposés par les agences et tour-opérateurs à leurs clients comme des guides professionnels.
On peut se poser la question de savoir ce que racontent les “accompagnateurs” qui n'ont aucun diplôme et certainement aucune connaissance au sujet de notre Histoire et de notre culture. Quelle image donnent-ils de la Corse et des Corses ? Peut-on accepter qu'ils continuent à faire des commentaires durant des journées et parfois des semaines entières ? Lorsque l'on sait que les touristes restent en moyenne 4 à 6 heures par jour dans un autocar, nous devrions avoir un souci de recherche de qualité, également dans ce domaine que seuls des guides diplômes sont à même d'apporter.
Le recours abusif aux accompagnateurs proposés comme des guides et l'utilisation des chauffeurs-guides a indiscutablement pour conséquence d'empêcher des guides diplômés de travailler. N'arrivant pas à remplir leur planning saisonnier, de nombreux guides ont abandonné la profession et se retrouvent aujourd'hui au chômage.
Les mesures que nous proposons ont pour objectif de revaloriser notre patrimoine naturel et culturel qui est l'un des plus beaux et des plus originaux au monde et de relancer notre économie. Ces mesures sont créatrices d'emplois. L'économie du tourisme doit profiter aux Corses et à la Corse et générer des emplois !
En vertu du pouvoir d'adaptation législatif de notre Assemblée, nous proposons la mise en place des mesures suivantes :
L'Assemblée de Corse,
DÉCIDE qu'à partir du 1er janvier 2016, seuls les guides diplômés - guides conférenciers, guides locaux ou autres guides professionnels de l'Union européenne ayant un diplôme national dans leur pays et guides territoriaux - pourront prendre la parole au micro dans un car lorsqu'il se déplace. Seuls ces guides sont autorisés à faire des visites guidées sur l'ensemble du territoire de la Corse.
Afin de ne pas défavoriser les personnes qui guident déjà en Corse depuis plus de 10 ans sans carte professionnelle, et afin de ne pas leur faire perdre leur travail, l'Assemblée de Corse DÉCIDE la mise en place à titre exceptionnel d'une carte de guide territorial, spécifique à la Corse, pour les personnes pouvant prouver 10 saisons pleines d'activités de guidage en Corse.
La carte de guide territorial leur sera délivrée après un examen organisé par la CTC.
Cette mesure restera valable indéfiniment pour les personnes ayant obtenu ainsi leur carte territoriale mais ne sera pas renouvelée les autres années. L'Assemblée de Corse fournira à chaque guide accrédité une pancarte de 20 15 cm à apposer sur le pare-brise des autocars pour faciliter les contrôles.
Pour permettre une mise en application efficace de cette politique, l'Assemblée de Corse DEMANDE à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'effectuer des contrôles systématiques sur les grands axes routiers corses, dans les grandes villes et dans les sites les plus touristiques pour toutes les activités d'excursions organisées en car, en minibus, en quad, en 4 4, etc. »