Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'issue de la classe de seconde générale et technologique des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, les élèves qui s'orientent dans la voie technologique suivent un cycle d'études de deux ans pour la préparation d'un baccalauréat technologique. Ce cycle est composé de la classe de première et de la classe de terminale qui sont organisées de manière à préparer progressivement les élèves à une spécialisation, notamment dans une perspective de poursuite d'études supérieures.
L'accès à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique est ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, selon les dispositions de l'article D. 333-18 du code de l'éducation. La période d'adaptation peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le ou les chefs d'établissement concernés.
Le présent arrêté s'applique à partir de la session 2021 de l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur :
-l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;
-l'arrêté du 26 février 2013 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique.
Le cahier des charges mentionné à l'article 11 du décret susvisé est publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-123ac42f-236b-4515-a1c3-4db15edd1360.
Le cahier des charges relatif à la dénomination " Pomme de terre de Noirmoutier " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8dda6240-50d4-4d86-b48f-40fef0b21534.
L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes est remplacé comme suit :
« Art. 1. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 17 octobre 2017 relatif au calibrage au poids des pommes produites en France conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2018 à 2020, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, à l'exclusion de la mention suivante du dernier alinea de l'article VI : “le droit de proposer un accord transactionnel et”. »
L'accord interprofessionnel et son avenant sont publiés au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5b6d5ea-d5f9-422c-86dd-978641f7a813.

Ils peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier » et, par conséquent, faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-70176397-6a2d-4359-a476-3c0df7d9cd05


Il peut également être consulté :
- Au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau Fruits et légumes et produits horticoles - 3, rue Barbet-de-Jouy - 75349 Paris SP 07 ;

- Au siège d'INTERFEL - 19, rue de la Pépinière - 75008 Paris.
A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Kiwi de corse » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Kiwi de Corse » et, par conséquent, faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le cahier des charges relatif à la dénomination " Kiwi de Corse " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f33a9a54-0173-4313-8b8d-42430a3e022b
A l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine est modifié comme suit : 
1° Les termes : « 3/10 du montant de l'acte médical vétérinaire (AMV) » sont remplacés par les termes : « 6,15 euros ». 
2° Les termes « la tuberculine aviaire étant fournie par le vétérinaire sanitaire » sont supprimés. 
3° Le dernier alinéa est remplacé par les termes suivants : « L'Etat fourni aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives. ».
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 24 mai 2016, signé le 17 octobre 2017 relatif au calibrage au poids des concombres produits en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2018 à 2019, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
Les stocks d'amendements minéraux basiques conformes à la norme NF U 44-001 (avril 2009) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté, suivie de douze mois supplémentaires pour leur commercialisation.
Ces produits stockés chez l'utilisateur final pourront être utilisés jusqu'à épuisement.
ANNEXE
PLAN-TYPE - PLAN DE SÉCURITÉ D'OPÉRATEUR
Préambule. Rapport de présentation (non classifié)
Introduction. Champ d'application du plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale
Chapitre 1. Analyse des risques
1.1. Scénarios de menace
1.2. Evaluation des risques
1.3. Etudes de vulnérabilités spécifiques aux établissements, ouvrages ou installations gérés par l'opérateur prises en compte pour la détermination du ou des points d'importance vitale
1.4. Autres vulnérabilités à prendre en compte (notamment pour les organisations en réseau)
Chapitre 2. Mesures destinées à réduire les risques - mise en œuvre du plan VIGIPIRATE
2.1. Mesures spécifiques permanentes de vigilance, de prévention, de protection et de réaction
2.2. Mesures spécifiques temporaires et graduées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction
2.3. Développement de dispositifs particuliers (politique de sécurité informatique, mesures de protection spécifique du système d'acquisition et de contrôle de données (SCADA)…)
Chapitre 3. Dispositif d'alerte et de gestion de crise
3.1. Prévention des crises
3.2. Dispositifs d'alerte et de déclenchement de l'organisation de crise
3.3. Organisation des cellules de crise
3.4. Plans de continuité et de reprise d'activité
3.5. Exercices de simulation
Chapitre 4. Dispositions de sauvegarde des personnes et des biens - Plans de secours
Chapitre 5. Mesures génériques de protection par type de point d'importance vitale
Chapitre 6. Relations avec les services de l'Etat - Délégué pour la défense et la sécurité
Chapitre 7. Dépendances vis-à-vis d'autres secteurs d'activités d'importance vitale
Annexe 1. Liste des points d'importance vitale
Autres annexes
La section 4 devient la section 6 et est ainsi modifiée : 
1° L'intitulé de la section est remplacé par l'intitulé suivant : « Autres raccordements aux réseaux électriques » ; 
2° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « Raccordement entre réseaux » ; 
3° A l'article D. 342-15, après les mots : « pour le raccordement d'un réseau public de distribution d'électricité », sont insérés les mots : «, lorsqu'il n'est pas soumis aux codes de réseau prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité, ou d'un réseau fermé de distribution ».
La section 3 est ainsi modifiée : 
1° L'intitulé de la section est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité » ; 
2° L'article D. 342-8 est ainsi modifié : 
a) Le caractère : « I. » est supprimé ; 
b) Les II et III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, seules les installations de production dotées d'un dispositif de protection leur permettant d'être séparées automatiquement du réseau public d'électricité dans certaines situations anormales de réseau peuvent être raccordées à un réseau public d'électricité. ». 
3° A l'article D. 342-11, le mot : « livraison » est remplacé par le mot : « raccordement ».
La section 5 devient la section 7 et est ainsi modifiée : 
1° Au premier alinéa de l'article D. 342-16, après les mots : « installations de production », sont insérés les mots : «, lorsqu'elles ne sont pas soumises aux codes de réseau prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité, » ; 
2° L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité » ; 
3° Au II de l'article D. 342-19, le mot : « abonné » est remplacé par le mot : « utilisateur ».
ANNEXE 
Grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel 
Enseignements obligatoires 
Horaire sur 56 semaines 
Horaire complémentaire enseignant 
Disciplines 
seuil 
TOTAL (avec pluri) 
Dont classe entière 
Dont groupe à effectif réduit 
Dont activités pluridisci-dlinaires 
Horaire 
hebdomadaire 
indicatif 
Pluri-disciplinarité 
Mise à niveau 
Travaux pratiques encadrés 
Pratique encadrée 
Accomp. 
Projet élève 
Stage collectif 
Heures sup. grp. eff. réd. 
Vie de classe 
Français 
24 
112,00 
112,00 
2,00 (2,00 + 0,00) 
Documentation 
24 
28,00 
28,00 
0,50 (0,00 + 0,50) 
Langue vivante 
20 
98,00 
42,00 
56,00 
1,75 (0,75 + 1,00) 
Histoire et géographie 
24 
84,00 
84,00 
1,50 (1,50 + 0,00) 
7,00 
Education socioculturelle 
24 
84,00 
56,00 
28,00 
1,50 (1,00 + 0,50) 
7,00 
5,00 
Education physique et sportive 
24 
112,00 
112,00 
2,00 (2,00 + 0,00) 
7,00 
Mathématiques 
24 
112,00 
84,00 
28,00 
2,00 (1,50 + 0,50) 
Informatique 
16 
28,00 
28,00 
0,50 (0,00 + 0,50) 
Biologie-Ecologie 
24 
154,00 
98,00 
56,00 
2,75 (1,75 + 1,00) 
28,00 
5,00 
Physique et Chimie 
24 
70,00 
42,00 
28,00 
1,25 (0,75 + 0,50) 
Sciences économiques, sociales et de gestion 
24 
140,00 
98,00 
42,00 
2,50 (1,75 + 0,75) 
21,00 
Sciences et techniques des équipements 
16 
70,00 
14,00 
56,00 
1,25 (0,25 + 1,00) 
42,00 
28,00 
Aménagements/ Aménagements paysagers 
16 
420,00 
196,00 
112,00 
112,00 
5,50 (3,50 + 2,00) 
28,00 
Sciences et techniques professionnelles (MAP) 
24 
56,00 
28,00 
28,00 
1,00 (0,50 + 0,50) 
Non affecté (EIE) 
24 
112,00 
112,00 
2,00 (2,00 + 0,00) 
18,00 
TOTAL 
+ activités pluridisciplinaires 
Total général 
1680,00 
1 078,00 
490,00 
112,00 
28,00 (19,25 + 8,75) 
2,00 
30,00 
112,00 
56,00 
28,00 
Période en entreprise et stages 
14 à 16 semaines de stages dont 12 prises sur la scolarité 
Stage collectif « éducation à la santé et au développement durable » 
1 semaine prise sur la scolarité 
Chantiers école 
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ ou d'autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » susvisé est modifié comme suit :
-la spécialité du baccalauréat professionnel « productions horticoles » créée par l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est remplacée par la spécialité « conduite de productions horticoles » (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) crée par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé ;
-une spécialité intitulée « conduite et gestion de l'entreprise agricole » créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé est ajoutée.
ANNEXE 
LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE CHAMP PROFESSIONNEL 
SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
CHAMPS PROFESSIONNELS 
et classes de seconde professionnelle 
Conduite et gestion de l'entreprise agricole 
Productions 
Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole 
Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin 
Productions aquacoles 
Conduite et gestion de l'entreprise hippique 
Conduite de productions horticoles 
(arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) 
Agroéquipement 
Aménagements paysagers 
Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt 
Forêt 
Gestion des milieux naturels et de la faune 
Technicien conseil vente en animalerie 
Conseil vente 
Technicien conseil vente en alimentation 
Technicien conseil vente en produits de jardin 
Bio-industries de transformation (*) 
Alimentation-Bio-industrie-Laboratoire 
Laboratoire contrôle qualité 
(*) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale
L'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 
1° L'article D. 311-27 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le groupement des greffiers mentionné à l'article R. 741-5 du code de commerce transmet à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, à sa demande, l'ensemble des informations mentionnées aux articles D. 311-23 et D. 311-33 qu'il détient et qui ne lui sont pas fournies par les organismes mentionnés au premier alinéa. » 
2° A l'article D. 311-29, après les mots : « caisses de mutualité sociale agricole », sont ajoutés les mots : «, le groupement des greffiers mentionné à l'article R. 741-5 du code de commerce ». 
3° A l'article D. 311-31, les mots : « jusqu'à la radiation de l'intéressé » sont remplacés par les mots : « pendant un délai de trois mois à compter de la radiation de l'intéressé ». 
4° Au premier alinéa de l'article D. 311-35, le mot : « maximum » est supprimé.
L'Institut national de l'audiovisuel dispense, dans le cadre d'une formation initiale ou d'une formation professionnelle continue, un enseignement supérieur devant permettre aux étudiants de :
-maîtriser les problématiques, les usages et les techniques du secteur audiovisuel et de concevoir un projet audiovisuel de manière autonome ;
-maîtriser les problématiques, les usages et les techniques du son dans le secteur de la radio et de la télévision ;
-maîtriser les problématiques, les usages et les techniques de la création de contenus animés, audiovisuels et interactifs (graphisme). 
Cet enseignement doit également permettre aux étudiants de se préparer aux différents domaines professionnels de l'audiovisuel ainsi qu'à la recherche et à l'innovation dans ce domaine. 
Dans ce cadre, l'Institut délivre les diplômes suivants :
-Patrimoines audiovisuels, niveau bac + 5 ;
-Production audiovisuelle, niveau bac + 5 ;
-Documentaliste multimédi @ s, niveau bac + 3 ;
-Diplôme Ingénierie sonore, niveau bac + 3 ;
-Motion design-Conception graphique animée, niveau bac + 3.
Il est délimité, à Paris, une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès ».
Cette zone touristique internationale comprend les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- place de la Porte Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- boulevard Pershing, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la place de la porte Maillot et la place du Général-Kœnig ;
- place du général Kœnig, côté des numéros impairs ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la place du Général-Kœnig et la place de la Porte Maillot.
L'article 1er est ainsi modifié : 
1° Au onzième alinéa du 1°, les mots « rue de Tilsitt » sont remplacés par les mots « place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) » ; 
2° Le 3° est complété par les trois alinéas suivants : 
«-avenue des Ternes, en totalité ; 
«-avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ; 
«-rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes. »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 août 2018, vu la décision du Conseil 2010/413/PESC du 15 mars 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, modifié notamment par la décision (PESC) 2018/833 du 4 juin 2018 ; vu la décision 2011/235/PESC du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran, modifiée notamment par la décision 2018/568 du 12 avril 2018 ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 ; vu l'arrêté du 20 février 2018 (NOR : ECOT1804663A),
L'arrêté du 20 février 2018 (NOR : ECOT1804663A) est abrogé.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes mentionnées dans les annexes 1 et 2 sont gelés.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française, pour une durée de 6 mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances, télédoc 233, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Les enseignements dispensés dans la cadre du diplôme Documentaliste multimédi@s visent l'acquisition d'un socle de compétences documentaires ainsi que d'une culture générale et d'un ensemble de connaissances techniques dans les domaines des médias et du numérique.
Le cycle de formation au diplôme Documentaliste multimédi@s est organisé sur une année valant soixante crédits ECTS. Les enseignements se déroulent en alternance soit dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, soit en intégrant un stage obligatoire en entreprise d'une durée minimale de deux mois. Ils comportent la rédaction d'un mémoire professionnel.
La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à une année, sauf dérogation accordée par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil pour motif exceptionnel dûment justifié.
Les enseignements dispensés dans le cadre des diplômes Patrimoines audiovisuels et Production audiovisuelle sont composés d'un socle commun et d'enseignements spécifiques au diplôme choisi par l'étudiant lors de son inscription.
Les cursus de ces diplômes sont organisés en quatre semestres valant cent vingt crédits ECTS. Les enseignements intègrent un stage obligatoire en entreprise d'une durée minimale de trois mois et la rédaction et la soutenance d'un mémoire professionnel.
La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à trois années sauf dérogation accordée par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil pour motif exceptionnel dûment justifié.
I. - Le jury d'admission aux cycles d'études en vue de l'obtention des diplômes Patrimoines audiovisuels et Production audiovisuelle est composé d'un nombre pair de membres au moins égal à quatre.
Les membres du jury sont nommés chaque année par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil. Ils sont choisis pour moitié parmi l'équipe pédagogique de l'établissement et pour moitié parmi des personnalités extérieures à l'établissement.
Le président du jury est désigné par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil, parmi les personnalités extérieures à l'établissement.
Le jury prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
II. - Le jury d'admission aux cycles d'études en vue de l'obtention des diplômes Documentaliste multimédi@s, Ingénierie sonore et Motion design - Conception graphique animée est composé de membres choisis pour moitié parmi l'équipe pédagogique et pour moitié parmi des personnalités extérieures à l'établissement.
Le président et les membres du jury sont nommés chaque année par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil.
Le jury prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
I. - Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement placées sous la responsabilité d'un responsable pédagogique qui en assure l'évaluation.
Les enseignements sont dispensés sous forme de cours, d'encadrement de projets, de séminaires, de travaux dirigés et de travaux pratiques.
Les aptitudes et les connaissances des étudiants ou apprentis sont vérifiées par un contrôle continu ou un examen comportant des travaux écrits, oraux, théoriques ou pratiques.
Les unités d'enseignement sont capitalisables et définitivement acquises par les étudiants ou apprentis dès lors qu'elles ont été validées par les responsables pédagogiques.
II. - Concernant les diplômes Patrimoines audiovisuels et Production audiovisuelle, toute évolution du programme de formation est soumise à un conseil de perfectionnement, composé de membres de l'équipe pédagogique.
Le conseil d'école, composé des délégués des étudiants et de l'équipe pédagogique est consulté annuellement sur les évolutions du programme.
III. - Concernant les diplômes Documentaliste multimédi@s, Ingénierie sonore et Motion design - Conception graphique animée, la liste des unités d'enseignement, leur répartition et leur organisation sont établies par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil.
L'évaluation de fin d'études ou d'apprentissage est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme par le président de l'Institut national de l'audiovisuel.
Il est décerné aux étudiants et apprentis régulièrement inscrits ayant validé l'ensemble des unités d'enseignement de la formation et satisfait au projet de fin d'études ou au mémoire professionnel.
Il peut être également décerné à l'issue d'une procédure de validation des acquis de l'expérience.
Les étudiants ou apprentis ne parvenant pas au terme de la formation ou n'étant pas diplômés reçoivent une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis.
I. - La sélection des candidats aux formations d'enseignement supérieur dispensées par l'Institut national de l'audiovisuel se déroule en plusieurs étapes, seuls les candidats retenus à l'issue de chaque étape pouvant se présenter à la suivante.
1° Pour être admis au cycle d'études en vue de l'obtention des diplômes Patrimoines audiovisuels, Production audiovisuelle, Ingénierie sonore ou Motion Design - Conception graphique animée, les candidats doivent avoir été retenus au terme des trois étapes suivantes :
- un examen des dossiers de candidature sanctionné par un jury composé de membres de l'encadrement pédagogique nommés chaque année par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil ;
- une épreuve écrite ou une épreuve pratique dans les cas des diplômes Production audiovisuelle, Ingénierie sonore et Motion design - Conception graphique animée, qui peut être différente selon la spécialité choisie par le candidat, sanctionnée par un jury composé de membres de l'encadrement pédagogique nommés chaque année par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil ;
- une épreuve orale sous forme d'entretien avec des membres de l'encadrement pédagogique et des personnalités extérieures à l'encadrement pédagogique nommées par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil ;
2° Pour être admis au cycle d'études en vue de l'obtention du diplôme Documentaliste multimédi@s, les candidats doivent avoir été retenus au terme des deux étapes suivantes :
- un examen des dossiers de candidature sanctionné par un jury composé de membres de l'encadrement pédagogique nommés chaque année par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil ;
- une épreuve écrite et un entretien, permettant une évaluation des connaissances préalablement acquises, avec des membres de l'encadrement pédagogique et des personnalités extérieures à l'encadrement pédagogique nommées par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil.
II. - Pour les diplômes Patrimoines audiovisuels et Production audiovisuelle, le jury d'admission établit la liste principale des admis au cycle d'études en question ainsi qu'une liste complémentaire.
III. - Nul ne peut se présenter plus de trois fois à la procédure d'admission à un même cycle d'études.
I. - Les conditions d'admission à la formation initiale pour les diplômes Patrimoines audiovisuels, Production audiovisuelle et Documentaliste multimédi@s sont les suivantes :
1° Pour les diplômes Patrimoines audiovisuels et Production audiovisuelle, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études après le baccalauréat ou ayant validé cent quatre-vingts crédits ECTS (système européen de crédits, ECTS) ;
2° Pour le diplôme Documentaliste multimédi@s, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé cent vingt crédits ECTS ;
3° La formation initiale est également ouverte à ceux qui justifient d'un titre français ou étranger admis en équivalence en application de la réglementation nationale et à ceux qui bénéficient de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès au niveau d'études exigé pour le diplôme en cause.
La formation professionnelle continue pour l'obtention des diplômes mentionnés au I est ouverte aux personnes pouvant justifier d'une activité professionnelle en France ou à l'étranger.
II. - Les conditions d'admission aux formations initiale ou continue pour les diplômes Ingénierie sonore et Motion design - Conception graphique animée sont les suivantes :
1° Pour le diplôme Ingénierie sonore, les candidats doivent être titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) Métiers de l'audiovisuel, option métiers du son, ou d'un diplôme, titre professionnel ou licence 2 dans le domaine de l'audiovisuel avec expérience professionnelle ;
2° Pour le diplôme Motion design - Conception graphique animée, les candidats doivent être titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) Métiers de l'audiovisuel, option montage et post-production et/ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS), ou d'un diplôme, titre professionnel ou licence 2 dans les domaines du montage et du graphisme ;
3° Ces formations sont également ouvertes à ceux qui justifient d'un titre français ou étranger admis en équivalence en application de la réglementation nationale et à ceux qui bénéficient de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès au niveau d'études exigé pour le diplôme en cause.
Les enseignements dispensés dans le cadre des diplômes Ingénierie sonore et Motion design - Conception graphique animée sont composés d'un cursus commun et, dans le cadre du diplôme Ingénierie sonore, d'une spécialité choisie par l'étudiant lors de son inscription.
Ces enseignements visent le perfectionnement de compétences métier ainsi que l'acquisition d'une culture artistique et d'une autonomie professionnelle.
Les cycles de formation au diplôme Ingénierie sonore et au diplôme Motion design - Conception graphique animée sont organisés en une année valant soixante crédits ECTS. Les enseignements se déroulent en alternance avec un ou des contrats de travail et intègrent la réalisation d'un projet de fin d'études.
La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à une année, sauf dérogation accordée par le directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil pour motif exceptionnel dûment justifié.
Le mémoire professionnel ou le projet de fin d'études donne lieu à un travail écrit personnel ou une réalisation personnelle. Il doit être de nature à démontrer la capacité de l'étudiant ou de l'apprenti à mettre en œuvre les connaissances et les méthodes qu'il a acquises au cours de sa formation et de son stage professionnel.
Il s'inscrit dans les domaines d'études proposés par l'Institut national de l'audiovisuel.
Le projet de fin d'études ou le mémoire professionnel fait l'objet d'une soutenance devant un jury composé de membres du corps professoral et éventuellement de personnalités extérieures.
Les enseignements sur lesquels portent les épreuves obligatoires du baccalauréat technologique ainsi que les coefficients attribués à chacun de ces enseignements sont fixés, pour la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), préparée dans les établissements de l'enseignement agricole, comme suit :
Epreuves terminales
Coefficient
Epreuves anticipées (écrite et orale)
1. Français
5
2. Français
5
Epreuves finales
3. Philosophie
4
4. Epreuve orale terminale
14
5. Epreuve de spécialité 1
16
6. Epreuve de spécialité 2
16
Epreuves de contrôle en cours de formation (CCF)
1. Enseignements communs
Histoire-géographie
Education socioculturelle
Langue vivante A
Langue vivante B
Mathématiques
Technologies de l'Informatique et du Multimédia (TIM)
Éducation physique et sportive (1)
2. Enseignements de spécialité
Gestion des ressources et de l'alimentation : physique-chimie (2)
Territoires et sociétés
Technologie
Un coefficient 30 est affecté à la moyenne des notes obtenues lors des épreuves de contrôle en cours de formation (CCF) des enseignements visés dans le tableau précédent.
Contrôle continu
Enseignements obligatoires
1. Enseignements communs
Français
Philosophie
Education socioculturelle (ESC)
Histoire-géographie
Enseignement moral et civique
Langue vivante A
Langue vivante B
Mathématiques
Technologies de l'Informatique et du Multimédia (TIM)
Education physique et sportive (1)
2. Enseignements de spécialité
Enseignements optionnels (deux au choix, suivis en classe de première et en classe terminale)
- LV C (langue vivante étrangère, langue régionale ou langue des signes)
- Pratiques physiques et sportives
- Hippologie et équitation
- Pratiques sociales et culturelles
- Pratiques professionnelles
Un coefficient 10 est affecté à la moyenne de l'évaluation des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par ses enseignants pour les enseignements énumérés dans le tableau précédent, chacun des enseignements comptant à poids égal.
(1) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série STAV préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole .)
(2) Pour l'enseignement de spécialité « gestion des ressources et de l'alimentation » seule la physique-chimie est évaluée en CCF.
Après l'article R. 342-13-8, il est rétabli une section 5 intitulée : « Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental », qui comprend les articles D. 342-14 et R. 342-14-1. 
Après l'intitulé de la section, sont insérés les articles D. 342-13-9 et D. 342-13-10 ainsi rédigés : 
« Art. D. 342-13-9.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations mentionnées à l'article D. 342-5 qui ne sont pas soumises aux codes de réseau prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité. 
« Art. D. 342-13-10.-I.-Seules peuvent être raccordées à un réseau public d'électricité les installations de production dotées : 
« 1° D'une capacité de réglage de la puissance active qu'elles peuvent délivrer ainsi que de la puissance réactive qu'elles peuvent fournir ou consommer ; 
« 2° D'un dispositif permettant au producteur et au gestionnaire du réseau public d'électricité auquel l'installation de production est raccordée d'échanger des informations et des commandes d'exploitation. 
« II.-Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les conditions prévues au présent article. Ces conditions peuvent être différenciées en fonction de la puissance délivrée ou soutirée des installations à raccorder, de la particularité tenant au raccordement sur un réseau public de distribution d'électricité relevant d'une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et, pour une installation de production, du caractère aléatoire ou non de l'énergie primaire qu'elle utilise et de sa technologie. 
« Ces conditions ainsi précisées sont détaillées dans la documentation technique de référence du gestionnaire du réseau public d'électricité. »
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :
I. - De la cellule « haut encadrement militaire - terre », directement rattachée au directeur. Cette cellule est dirigée par un officier général de l'armée de terre.
II. - Du bureau « chancellerie », directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.
III. - Du service, du département et des sous-directions suivants :
1° Le service « pilotage de la performance et de la transformation » ;
2° Le département « ressources humaines - formation » ;
3° La sous-direction des études et de la politique ;
4° La sous-direction du recrutement ;
5° La sous-direction de la gestion du personnel.
IV. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement ;
2° Les organismes de formation initiale du personnel militaire de l'armée de terre ;
3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;
4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.
L'annexe I de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Au 2.2.1.4, les mots : « de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/ SDF) » sont remplacés par les mots : « du département “ ressources humaines-formation ” de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/ DRHF) » ; 
2° A l'avant-dernier alinéa du 2.2.2 et au dernier alinéa du 3.2.2, les mots : « DRHAT/ SDF » sont remplacés par les mots : « DRHAT/ DRHF ».
ANNEXE I
TARIFS
Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :
Tarifs en euros
Départements 
      

    métropolitains
Antilles
Réunion, Guyane, Mayotte
Consultation
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste
23,00
25,30
27,60
Visite
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste
23,00
25,30
27,60
TO (Traitement d'Orthodontie)
2,15
2,15
2,15
Z
1,33
1,33
1,33
Majoration du dimanche ou jour férié (**)
19,06
19,06
19,06
Majoration de nuit
25,15
25,15
25,15
Indemnité forfaitaire de déplacement
2,74
2,74
2,74
Valeur de l'indemnité kilométrique
Plaine
Montagne
A pied-à ski
0,61
0,91
4,57
0,65
0,97
4,88
0,69 (*)
1,02 (*)
4,88
(*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne : 0,97 A pied-ski : 4,88.
(**) Hors majorations spécifiques pour la permanence des soins dentaires.
Tarifs en euros
Départements 
      

    métropolitains
Antilles
Réunion, Guyane, Mayotte
Avis ponctuel de consultant
(sous réserve de la publication préalable d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations prévue à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale)
50,00
60,00
60,00
ANNEXE II
COEFFICIENTS DE MAJORATION POUR LES ANTILLES, LA GUYANE, LA REUNION ET MAYOTTE APPLICABLES AUX TARIFS DE REMBOURSEMENT « METROPOLE » DES ACTES SUIVANTS
Codes
Coefficients 
      

    de majoration
Codes
Coefficients 
      

    de majoration
Codes
Coefficients 
      

    de majoration
GBBA002
1,077
HBGD047
1,077
HBGD497
1,077
HBLD053
1,079
HBGD210
1,077
HBGD106
1,077
HBLD051
1,079
HBGD018
1,077
HBGD076
1,077
LBGD001
1,077
HBGD004
1,077
HBGD422
1,077
HBED001
1,079
HBGD025
1,077
HBGD420
1,077
HBED003
1,079
HBGD021
1,077
HBGD064
1,077
HBED021
1,079
HBGD038
1,077
HBGD356
1,077
HBED022
1,077
HBGD044
1,077
HBGD146
1,077
HBLD004
1,079
HBGD003
1,077
HBGD382
1,077
HBBD005
1,079
HBGD016
1,077
HBGD247
1,077
HBBD006
1,079
HBGD017
1,077
HBGD197
1,077
HBBD007
1,079
HBGD040
1,077
HBGD333
1,077
HBBD004
1,079
HBMD019
1,077
HBGD261
1,077
HBBD039
1,079
HBGB005
1,077
HBGD499
1,077
HBBD404
1,079
HBGB003
1,077
HBGD461
1,077
HBBD098
1,079
HBGB002
1,077
HBGD278
1,077
HBBD427
1,079
HBGB004
1,077
HBGD258
1,077
HBJD001
1,079
HBFA007
1,077
HBGD311
1,077
HBFD010
1,079
HBED023
1,077
HBGD235
1,077
HBLD227
1,079
HBED024
1,077
HBGD374
1,077
HBLD425
1,079
HBBA003
1,077
HBGD475
1,077
HBMD058
1,079
HBBA002
1,077
HBGD285
1,077
HBMD050
1,079
HBBA004
1,077
HBGD338
1,077
HBMD054
1,079
HBJB001
1,077
HBGD193
1,077
HBMD044
1,079
HBMA001
1,077
HBGD345
1,077
HBMD047
1,079
LBLD075
1,077
HBGD414
1,077
HBMD053
1,079
LBLD066
1,077
HBGD245
1,077
HBMD049
1,079
LBLD281
1,077
HBGD283
1,077
HBMD038
1,079
LBLD117
1,077
LBLD270
1,077
HBMD042
1,079
LBLD015
1,077
LBLD143
1,077
HBFD006
1,079
LBLD010
1,077
LBLD235
1,077
HBFD017
1,079
LBLD013
1,077
LBLD311
1,077
HBFD019
1,079
LBLD004
1,077
LBLD214
1,077
HBFD033
1,079
LBLD020
1,077
LBLD034
1,077
HBFD021
1,079
LBLD025
1,077
LBLD057
1,077
HBFD035
1,079
LBLD026
1,077
LAPB451
1,077
HBFD008
1,079
LBLD038
1,077
LAPB311
1,077
HBFD015
1,079
LBLD200
1,077
LAPB459
1,077
HBFD474
1,079
LBLD294
1,077
LAPB408
1,077
HBFD458
1,079
LBLD019
1,077
LAPB002
1,077
HBFD395
1,079
LBLD073
1,077
LAPB004
1,077
HBFD326
1,079
LBLD086
1,077
LAPB003
1,077
HBFD150
1,079
LBLD193
1,077
LAPB001
1,077
HBFD001
1,079
LBLD447
1,077
LAPB005
1,077
HBFD297
1,079
HBGD462
1,077
LAPB006
1,077
HBFD003
1,079
HBGD464
1,077
LAPB007
1,077
HBFD024
1,079
HBGD263
1,077
LAPB047
1,077
HBBD003
1,079
HBGD280
1,077
LAPB030
1,077
HBBD234
1,079
HBGD093
1,077
LAPB122
1,077
HBBD001
1,079
HBGD362
1,077
LBGA280
1,077
HBBD002
1,079
HBGD054
1,077
LBGA441
1,077
HBPD002
1,077
HBGD111
1,077
LBGA354
1,077
HBPA001
1,077
HBGD174
1,077
LBGA049
1,077
HBGD022
1,077
HBGD057
1,077
LBGA004
1,077
HBGD034
1,077
HBGD133
1,077
LBGA003
1,077
HBGD287
1,077
HBGD123
1,077
LBGA002
1,077
HBGD031
1,077
HBGD468
1,077
LBGA006
1,077
HBGD032
1,077
HBGD282
1,077
LBGA007
1,077
HBGD039
1,077
HBGD201
1,077
LBGA008
1,077
HBGD002
1,077
HBGD042
1,077
LBGA009
1,077
HBGD028
1,077
HBGD026
1,077
LBGA139
1,077
HBGD014
1,077
HBGD036
1,077
LBGA052
1,077
HBGD015
1,077
HBGD043
1,077
LBGA168
1,077
HBGD459
1,077
HBGD319
1,077
HBGD386
1,077
HBGD489
1,077
ANNEXE VI
CLAUSE DE REVOYURE
La présente annexe définie la méthodologie de calcul de la clause de revoyure définie à l'article 5 de la présente convention.
Champ observé
Tous les actes prothétiques remboursables (incluant les nouveaux actes pris en charge)
Source
SNIIRAM, tous régimes, dates de liquidation, France entière, chirurgiens-dentistes libéraux
Patients
Tous régimes, hors CMUC et ACS
Montants estimés et observés annuels
Quantités d'actes (détail par acte CCAM, par type d'acte, etc.)
Part de chacun des 3 paniers en volume
Période de référence
N= année de mise en œuvre de la réforme devant instaurer une prise en charge intégrale
année de référence = Du 1er avril de l'année précédant la réforme au 1er janvier de l'année suivante
Période observée
En juin de chaque année, on observe les résultats de l'année précédente
Indicateurs
Indicateur observé = écart en + ou en - de la part des actes pour lesquels une prise en charge intégrale serait prévue (fréquences) dont les actes suivants : couronnes dento-portées et inlay-core associés, bridges, prothèses adjointes et réparations
- seuil pour la 1re et 2e année : si écart de plus de 10 points ou de moins 10 points pour l'indicateur pour la part des actes pris en charge intégralement, négociation d'un avenant
- à partir de la 3e année : si écart de plus de 5 points ou de moins 5 points pour la part des actes pris en charge intégralement, négociation d'un avenant
ANNEXE XII
Majorations spécifiques dans le cadre de la permanence des soins dentaires
Lorsque le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l'Ordre intervient dans le cadre de la permanence des soins dentaires, celui-ci bénéficie pour les actes cliniques et techniques pratiqués dans le cadre de la permanence des soins dentaires, d'une majoration spécifique dénommée « MCD ».
Celle-ci est valorisée comme suit :
Tarif
Majoration spécifique de permanence des soins pour les actes cliniques et techniques effectués par un chirurgien-dentiste (MCD)
30 €
Cette majoration spécifique est également applicable par le chirurgien-dentiste conventionné non inscrit au tableau de garde, qui intervient sur appel du régulateur en remplacement du chirurgien-dentiste de permanence indisponible.
Les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés, définies dans l'annexe tarifaire de la convention nationale, ne sont pas cumulables avec la majoration MCD.
Les interventions réalisées en dehors de ce cadre par les chirurgiens-dentistes libéraux donnent lieu à l'application et à la prise en charge par l'assurance maladie des majorations en vigueur, aux conditions habituelles.
ANNEXE XI
MODÈLE DE FORMULAIRE D'ADHÉSION AU « CONTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE » - OPTION 2 : AIDE AU MAINTIEN EN ZONE « TRES SOUS-DOTÉE »
Acte d'adhésion au « Contrat incitatif chirurgien-dentiste » (3)
Identification du chirurgien-dentiste :
Je, soussigné(e),
Nom : 
Prénom : 
Numéro d'identification : 
Adresse du lieu d'exercice principal : 
Déclare exercer :
□ En individuel
Déclare exercer en groupe formalisé selon le mode suivant (copie du/des contrats à annexer à l'acte d'adhésion) :
□ SCP
□ SEL
□ Autres contrats de société
Déclare :
1° Avoir pris connaissance des dispositions de l'option conventionnelle telles qu'indiquées à l'annexe 9 du présent texte ;
2° Adhérer à l'option destinée à favoriser le maintien en activité des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés en zone « très sous-dotée », telle que définie par l'ARS, et m'engager à en respecter les dispositions, pour 3 ans renouvelables.
Cachet du chirurgien-dentiste
Fait à ...............
Le ...............
Accusé de réception de la caisse
Adhésion enregistrée (4)
Adhésion non enregistrée et motif du rejet : 
Cachet de la caisse Date 
(3) Document à remplir par le chirurgien-dentiste, en double exemplaire, et à envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de son exercice principal. Un exemplaire signé par la caisse est ensuite renvoyé au professionnel signataire.
(4) Rayer les mentions inutiles.
ANNEXE X
MODÈLE DE FORMULAIRE D'ADHÉSION AU « CONTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE » - OPTION 1 : AIDE À L'INSTALLATION EN ZONE « TRES SOUS-DOTÉE »
Acte d'adhésion au « Contrat incitatif chirurgien-dentiste » (1)
Identification du chirurgien-dentiste :
Je, soussigné(e),
Nom : 
Prénom : 
Numéro d'identification : 
Adresse du lieu d'exercice principal : 
Déclare exercer :
□ En individuel
Déclare exercer en groupe formalisé selon le mode suivant (copie du/des contrats à annexer à l'acte d'adhésion) :
□ SCP
□ SEL
Autres contrats de société
Déclare :
1° Avoir pris connaissance des dispositions de l'option conventionnelle telles qu'indiquées à l'annexe 9 du présent texte ;
2° Adhérer à l'option destinée à favoriser l'installation des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés en zone « très sous-dotée », telle que définie par l'ARS, et m'engager à en respecter les dispositions, pour une durée de 5 ans non renouvelables.
Cachet du chirurgien-dentiste
Fait à ...............
Le ...............
Accusé de réception de la caisse
Adhésion enregistrée (2)
Adhésion non enregistrée et motif du rejet : 
Cachet de la caisse Date 
(1) Document à remplir par le chirurgien-dentiste, en double exemplaire, et à envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de son exercice principal. Un exemplaire signé par la caisse est ensuite renvoyé au professionnel signataire.
(2) Rayer les mentions inutiles.
Est approuvée la convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 21 juin 2018, par le directeur l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), le président de l'Union dentaire (UD) et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).