Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 
1° Après les mots : « administration centrale » sont insérés les mots : « dans les services du renseignement intérieur,» ; 
2° Après les mots : « Nouvelle-Calédonie » sont insérés les mots : « et en Polynésie française, » ; 
3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― le cumul d'activité en application de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. »
A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE (FNDMA)
Financement des centres de formation d'apprentis
à recrutement national au titre de l'année 2009
ORGANISME GESTIONNAIRE
 du centre de formation
d'apprentis
Nom
Adresse
CENTRE
de formation
d'apprentis
SOMMES
versées au titre
de la seconde
section du FNDMA
(en euros)
ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique
71, avenue Olivier-Messiaen, 72000 Le Mans
Centre de formation d'apprentis à recrutement national des métiers de la musique
197 000,00
Chambre de métiers d'Alsace
30, avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim
Centre de formation d'apprentis à recrutement national des facteurs d'orgues
35 280,00
Chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn
21, rue Louis-Barthou, 64000 Pau
Centre de formation d'apprentis à recrutement national des commerces de sports-loisirs
111 400,00
AOCDTF ― Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France
82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75004 Paris 
Centre de formation d'apprentis à recrutement national des compagnons du devoir
3 523 743,81
   Total
3 867 423,81
Dans le titre de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé, les mots : « ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales » sont remplacés par : « ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte du commissariat général au développement durable (sites de La Défense et de Paris) ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron est supprimée à compter du 31 octobre 2009.
 Compte tenu de la suppression de la régie d'avances et de recettes de l'Aveyron, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes de M. Michel Peret.
L'article D. 1271-29 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Toutefois, les organismes ou personnes mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ainsi que ceux organisant l'accueil sans hébergement mentionné au troisième alinéa de ce même article sont exonérés de la rémunération ainsi que de tous frais de quelque nature que ce soit relatifs au remboursement des chèques emploi-service universels prévu à l'alinéa précédent. »
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé, les mots : « à la section concernée du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer » sont remplacés par les mots : « au programme concerné du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».
L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 « Il est institué auprès du commissariat général au développement durable, pour ses services basés à La Défense et à Paris, une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant :
 1° De la cession de documents ou données élaborés, détenus ou conservés par le commissariat général au développement durable, quel que soit le support utilisé, ou des droits de reproduction ou de diffusion qui y sont attachés ;
 2° De la reproduction et de la mise à disposition de documents administratifs ou de documents d'information ;
 3° De la vente d'espaces pour l'insertion de messages publicitaires dans les publications et sur les systèmes de diffusion électronique du commissariat général au développement durable ;
 4° De l'accès aux systèmes de diffusion électronique du commissariat général au développement durable et de l'interconnexion entre ces systèmes et d'autres systèmes de diffusion électronique ;
 5° De la fourniture de prestations de formation. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la CHABO COGEN, dont le siège social est situé ZI de Dumès, avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,554 MW, localisée route de la Chabossière, 44610 Indre.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009, la sous-régie instituée dans la structure du FAE Rezé-UEHD Nantes, auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, est supprimée à compter du 1er septembre 2009.
A l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, le tableau de la commission n° 4 est remplacé par le tableau ci-après : 
COMMISSION N° 4 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Adjoint technique principal 2e classe 
1 
1 
Adjoint technique 1re classe 
2 
2 
5 
5 
Adjoint technique 2e classe 
2 
2
En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est constitué à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
 Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.
Les listes électorales seront affichées le 18 novembre 2009. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au 26 novembre 2009 par le directeur de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, 7, rue Nélaton, porte B550, 75015 Paris. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au 30 novembre 2009 dans les mêmes conditions.
La date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, est fixée aux 25, 26, 27 et 28 janvier 2010.
 Les bureaux de vote sont ouverts :
 ― le 25 janvier 2010 de 12 heures (heure de Paris) à 24 heures ;
 ― le 26 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures ;
 ― le 27 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures ;
 ― le 28 janvier 2010 de 5 heures à 17 heures (heure de Paris), 
à l'exception des bureaux de vote relevant de la commission administrative paritaire locale de la formation pédagogique de la police nationale (FPPN), qui seront ouverts :
 ― le 25 janvier 2010 de 12 heures (heure de Paris) à 18 heures ;
 ― le 26 janvier 2010 de 8 heures à 18 heures ;
 ― le 27 janvier 2010 de 8 heures à 18 heures ;
 ― le 28 janvier 2010 de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).
 Le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer adapte les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales, à l'exception du 25 janvier 2010 (heure de Paris pour l'ouverture) et du 28 janvier 2010 (heure de Paris pour la fermeture).
 Il sera procédé à un nouveau scrutin les 22, 23, 24 et 25 mars 2010 aux mêmes horaires d'ouverture que ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, soit en l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives, soit si le nombre des votants constatés par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
Hormis à Paris, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, il est institué un bureau de vote local :
 ― dans chaque commissariat, siège de circonscription de sécurité publique, à l'exception des circonscriptions de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Rouen-Elbeuf, où plusieurs bureaux de vote seront créés en fonction des besoins locaux ;
 ― dans les services dont la liste est fixée dans l'instruction ministérielle visée à l'article 10 du présent arrêté ;
 ― dans chaque direction zonale des CRS ;
 ― dans chaque casernement de CRS et, lorsque la compagnie est en déplacement, dans chaque cantonnement.
Le préfet, directeur général de la police nationale, les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ou les services administratifs et techniques de la police, le préfet représentant du Gouvernement à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire de la République en Polynésie française et le préfet administrateur supérieur à Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le 26 octobre 2009 à 15 heures (heure de Paris) auprès :
 ― du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale (sous-direction des ressources humaines, bureau des gradés et gardiens de la paix), pour ce qui concerne la commission administrative paritaire nationale et les commissions administratives paritaires locales de la formation des services de la police nationale, de la formation pédagogique de la police nationale et des compagnies républicaines de sécurité ;
 ― du préfet de police, pour la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Paris ;
 ― du préfet des Yvelines, secrétariat général pour l'administration de la police, pour la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Versailles ;
 ― de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police, pour les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale instituées au niveau de chaque région administrative ;
 ― des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour les commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police relevant de leur autorité.
 Les autorités administratives visées au présent article apprécient la représentativité des organisations syndicales qui présentent des listes de candidats.
La liste des électeurs relative à chaque comité technique paritaire spécial est établie par le préfet auprès duquel il est placé, par bureau de vote.
 Cette liste est affichée dans tous les services de la police aux frontières des directions respectives des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et d'Orly, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
 La liste des personnels appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale du bureau de vote.
 Les électeurs peuvent, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription au plus tard huit jours suivant la date d'affichage de la liste électorale.
 Des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale au plus tard trois jours après la date limite d'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent.
 Les demandes d'inscription et les réclamations mentionnées aux deux alinéas précédents sont portées devant le préfet ayant autorité sur le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, qui statue sans délai.
L'arrêté du 25 mars 2003 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement Dazin-Diffusion, 11, rue Clary, 13003 Marseille, depuis 1959.
Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux, sont électeurs les personnels ci-dessous mentionnés lorsqu'ils exercent, à la date du scrutin, leurs fonctions au sein des services de la police aux frontières des directions des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget ou d'Orly :
 ― les personnels actifs de la police nationale ;
 ― les personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
 ― les personnels non titulaires, y compris les adjoints de sécurité ;
 ― les personnels accueillis, par voie de détachement ou de mise à disposition au sein des services de police des directions des aérodromes mentionnés ci-dessus.
 Les personnels mentionnés aux alinéas précédents sont électeurs lorsqu'ils sont en position :
 ― d'activité ;
 ― de congé parental ;
 ― de stagiaire ayant reçu une affectation au sein des services de la police aux frontières des directions des aérodromes mentionnés ci-dessus.
 Parmi ces agents, ne sont pas électeurs :
 ― les fonctionnaires placés en disponibilité ;
 ― les fonctionnaires en position hors cadre ;
 ― les élèves et les stagiaires en cours de scolarité ;
 ― les fonctionnaires en position de congé de fin d'activité.
Sont admis à voter par correspondance les agents qui sont employés dans des services géographiquement éloignés des bureaux de vote, les électeurs dont le nombre ne permet pas de dépouiller l'urne concernée, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée, ou empêchés en raison des nécessités du service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin et ceux qui remplissent l'exercice de fonctions syndicales le jour du scrutin.
 Les agents mentionnés à l'alinéa précédent, à l'exception de ceux empêchés en raison des nécessités du service, ont toutefois la faculté de voter directement au bureau ou à la section de vote auquel ils sont rattachés.
 Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur la liste des électeurs votant par correspondance, ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont envoyés aux intéressés quinze jours francs au moins avant la date du scrutin.
 A compter du 8 janvier 2010, les délais fixés à l'article 3 du présent arrêté, ainsi qu'aux troisième et quatrième alinéas du présent article, ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service ou par suite d'absence régulièrement autorisée.
 Le vote par correspondance doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.
Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels mentionnés à l'article 2 du présent arrêté est organisée selon les modalités suivantes :
 ― par le préfet de la Seine-Saint-Denis auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial pour les services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire ;
 ― par le préfet du Val-de-Marne auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial pour les services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire.
 Le premier tour de scrutin a lieu les 25, 26, 27 et 28 janvier 2010.
 Les préfets mentionnés au présent article fixent les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux, à l'exception de l'heure de clôture du scrutin.
Les actes de candidature pour le premier tour des élections sont déposés auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité, au plus tard le 26 octobre 2009, à 15 heures.
 Ces actes mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans l'ensemble des opérations électorales.
 Au premier tour de scrutin, et dans le cadre où est organisée la consultation, peuvent se présenter les organisations syndicales considérées comme représentatives en application des dispositions prévues par l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Les organisations syndicales relevant du 2° du quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée devront déposer, auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité, un dossier comprenant les éléments permettant d'apprécier leur représentativité au regard des dispositions de l'article L. 2121-1 du code du travail.
 Le directeur central des compagnies républicaines de sécurité statue sur la recevabilité des candidatures présentées.
 La liste des organisations syndicales répondant aux conditions de représentativité visées au présent article est affichée dès le lendemain de la date limite du dépôt des actes de candidature, dans tous les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
 Lorsque le directeur central des compagnies républicaines de sécurité constate qu'une candidature ne satisfait pas aux conditions précitées, il remet au délégué habilité à représenter l'organisation syndicale une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la candidature. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.
Les actes de candidature pour le premier tour des élections sont déposés auprès du préfet auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial concerné, au plus tard le 26 octobre 2009, à 15 heures.
 Ces actes mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans l'ensemble des opérations électorales.
 Au premier tour de scrutin, et dans le cadre où est organisée la consultation, peuvent se présenter les organisations syndicales considérées comme représentatives en application des dispositions prévues par l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Les organisations syndicales relevant du 2° du quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée doivent déposer, auprès du préfet auprès duquel est constitué le comité technique paritaire spécial auquel elles se présentent, un dossier comprenant les éléments permettant d'apprécier leur représentativité au regard des dispositions de l'article L. 2121-1 du code du travail.
 Le préfet auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial statue sur la recevabilité des candidatures présentées.
 La liste des organisations syndicales répondant aux conditions de représentativité visées au présent article est affichée dès le lendemain de la date limite du dépôt des actes de candidature, dans les services de la police aux frontières des directions respectives des aérodromes pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux cités à l'article 1er du présent arrêté.
 Lorsque le préfet constate qu'une candidature ne satisfait pas aux conditions précitées, il remet au délégué habilité à représenter l'organisation syndicale une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la candidature. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.
Sont admis à voter par correspondance les personnels qui sont en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés en raison des nécessités du service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin et ceux qui remplissent l'exercice de fonctions syndicales le jour du scrutin.
 Les agents mentionnés à l'alinéa précédent, à l'exception de ceux empêchés en raison des nécessités du service, ont la faculté de voter directement au bureau de vote auquel ils sont rattachés.
 Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur la liste des électeurs votant par correspondance, ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont envoyés aux intéressés quinze jours francs au moins avant la date du scrutin.
 A compter du 8 janvier 2010, les délais fixés à l'article 3 du présent arrêté, ainsi qu'aux troisième et quatrième alinéas du présent article, ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service ou par suite d'absence régulièrement autorisée.
 Le vote par correspondance doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
 Dans chaque bureau de vote, quatre urnes destinées à recueillir les votes des personnels représentés au sein du comité technique paritaire concerné sont mises en place :
 ― une urne réservée aux personnels du corps de commandement de la police nationale ;
 ― une urne réservée aux personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
 ― une urne réservée aux personnels actifs de la police nationale ;
 ― une urne réservée aux personnels administratifs, techniques et scientifiques.
La clôture du premier tour de scrutin a lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010, à 17 heures.
 Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote spécial pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux constate le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes d'émargement et comptabilise le nombre total de votants incluant les votes par correspondance. Il transmet ces résultats au préfet dont il relève.
 Si le nombre total de votants est supérieur ou égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le préfet auprès duquel est placé le comité technique paritaire spécial concerné autorise les opérations de dépouillement.
 Dans le cas contraire, le préfet décide qu'il n'y a pas lieu de procéder aux opérations de dépouillement. Un second tour de scrutin est organisé dans les conditions et les modalités fixées à l'article 6 du présent arrêté.
Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis du décret n° 82-452 du 28 mai 1982, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
 Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté préfectoral.
 Les actes de candidature doivent être déposés devant le préfet auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 du présent arrêté, à une date fixée par arrêté préfectoral.
 Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.
La clôture du premier tour de scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux et sections de vote, le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).
 Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote local constate le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes d'émargement et comptabilise le nombre total de votants incluant les votes par correspondance. Il transmet ces résultats au président du bureau de vote central. Si le nombre total de votants est supérieur ou égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits, celui-ci autorise les opérations de dépouillement. Dans le cas contraire, il décide qu'il n'y a pas lieu de procéder aux opérations de dépouillement. Un second tour de scrutin est organisé dans les conditions et les modalités fixées à l'article 6 du présent arrêté.
Pour chacune des consultations aux comités techniques paritaires spéciaux, est institué un bureau de vote spécial au siège de chaque direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et d'Orly, où les électeurs inscrits votent et où il est procédé au dépouillement du scrutin.
 La composition du bureau de vote spécial est fixée par arrêté préfectoral.
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
 Dans chaque bureau ou section de vote, cinq urnes destinées à recueillir les votes des personnels représentés au sein du comité technique paritaire spécial sont mises en place :
 ― une urne réservée aux personnels du corps de conception et de direction ;
 ― une urne réservée aux personnels du corps de commandement de la police nationale ;
 ― une urne réservée aux personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
 ― une urne réservée aux personnels actifs de la police nationale ;
 ― une urne réservée aux personnels administratifs, techniques et scientifiques.
Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels mentionnés à l'article 2 du présent arrêté est organisée par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
 Le premier tour de scrutin a lieu les 25, 26, 27 et 28 janvier 2010.
Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
 Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les actes de candidature doivent être déposés auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 du présent arrêté, à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.
La liste des électeurs est établie par la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, par bureau et section de vote.
 Cette liste est affichée dans les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
 La liste des personnels appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale du bureau et de la section de vote de rattachement.
 Les électeurs peuvent, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription au plus tard huit jours suivant la date d'affichage de la liste électorale.
 Des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale au plus tard trois jours après la date limite d'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent.
 Les demandes d'inscription et les réclamations mentionnées aux deux alinéas précédents sont effectuées auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ou des compagnies républicaines de sécurité territorialement compétentes qui statuent sans délai.
Dans le cadre de la présente consultation, il est institué :
 ― des bureaux de vote locaux où les électeurs inscrits votent et où il est procédé au dépouillement du scrutin ;
 ― en cas de besoin, des sections de vote où les électeurs inscrits votent et où il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin.
  La composition des bureaux de vote locaux et, le cas échéant, des sections de vote est fixée par arrêté du préfet ayant autorité sur le secrétariat général pour l'administration de la police ou sur le service administratif et technique de la police nationale territorialement compétent ;
 ― un bureau de vote central chargé de la centralisation des résultats de l'ensemble des bureaux de vote locaux. Ce bureau agit comme un bureau de vote local pour les personnels affectés au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité. Il exerce en outre une fonction de conseil et de contrôle des opérations de vote pendant toute la durée du scrutin.
 La composition du bureau de vote central est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux et sections de vote sont les suivants :
 ― le 25 janvier 2010 : de 12 heures à 24 heures ;
 ― le 26 janvier 2010 : de 5 heures à 24 heures ;
 ― le 27 janvier 2010 : de 5 heures à 24 heures ;
 ― le 28 janvier 2010 : de 5 heures à 17 heures (heure de Paris).
Sont électeurs, lorsqu'ils exercent, à la date du scrutin, leurs fonctions dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
 ― les personnels actifs de la police nationale ;
 ― les personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
 ― les ouvriers cuisiniers ;
 ― les personnels non titulaires, y compris les adjoints de sécurité ;
 ― les personnels accueillis, par voie de détachement ou de mise à disposition au sein des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
 Les personnels mentionnés aux alinéas précédents sont électeurs lorsqu'ils sont en position :
 ― d'activité ;
 ― de congé parental ;
 ― de stagiaire ayant reçu une affectation dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
 Parmi ces agents, ne sont pas électeurs :
 ― les fonctionnaires placés en disponibilité ;
 ― les fonctionnaires en position hors cadre ;
 ― les élèves et les stagiaires en cours de scolarité ;
 ― les fonctionnaires en position de congé de fin d'activité ;
 ― les ouvriers cuisiniers en congés sans traitement pour convenances personnelles.
La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 4 et 5 du présent arrêté est fixée par arrêté du préfet auprès duquel est placée la commission administrative interdépartementale ou locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale concernée.
 La composition des bureaux de vote mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6 du présent arrêté est fixée par arrêté ministériel. Celle des bureaux de vote mentionnés au quatrième et au dernier alinéa dudit article est fixée par arrêté du préfet auprès duquel est placée la commission administrative paritaire concernée.
Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes :
 ― un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats de la commission administrative paritaire nationale ;
 ― trois bureaux de vote centraux spéciaux auprès du directeur de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des gradés et gardiens de la paix, pour les commissions administratives paritaires locales de la formation des services de la police nationale, de la formation pédagogique de la police nationale et des compagnies républicaines de sécurité. Ces bureaux font également office de bureaux de vote locaux ;
 ― un bureau de vote central interdépartemental auprès de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
 ― un bureau de vote central départemental auprès de chacun des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Les listes de candidatures devront être déposées à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, porte B550, 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le 26 octobre 2009 à 15 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au 29 octobre 2009, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 3 novembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2009, Mme Sherrard (Rachel Mary) est nommée en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI pour une période de deux ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2009, M. Morandini (Jacques) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 septembre 2009, la décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (armée active) est modifiée comme suit :
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
III. ― Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
 Après :
 « 1 Millet (Catherine, Agnès). », 
 Ajouter :
« Corps des sages-femmes
Pour le grade de sage-femme cadre
 La sage-femme de classe supérieure :
 1 Ploquin (Laurence, Caroline, Chantal). »
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2009, M. Kerstel (Erik) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I pour une période d'un an à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010. 
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2009, M. Pouzoullic (Bruno) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de technologie de Compiègne au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2009, M. Raynaud (Jean-Jacques) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de technologie de Compiègne au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2009, M. Baumgarten (Daniel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Cergy-Pontoise pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 Le sous-quota de requin taupe (Lamna nasus) attribué à l'organisation de producteur et de l'île d'Yeu dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2009.
 La pêche du requin taupe est donc interdite dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du requin taupe pêché dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 septembre 2009 a fixé le nombre d'inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2009 à 12 au titre du concours interne et à 3 au titre du concours externe.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 septembre 2009, sont admis à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2009, les candidats dont les noms suivent :
Candidats de la première catégorie
Pour une durée d'un an (du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2010)
 M. Abid (Farés).
 M. Beauvillard (Alain).
 Mlle Bennet (Emmanuelle).
 M. Bourabaa (Madjid).
 M. Bourdeaut (Stanislas).
 M. Carty (Brice).
 Mme Casimiri (Lefèvre) (Aude).
 Mlle Chenu (Jeanne).
 M. Ferhi (Ali).
 Mlle Fournier (Audrey).
 M. Gautier-Peresson (Virgile).
 M. Glais (Mathieu).
 M. Gros (Nicolas).
 Mlle Hennetin (Muriel).
 M. Moreau de Bellaing (Xavier).
 Mlle Niçoise (Lovely).
 M. Panafit (Lionel).
 M. Petitjean (Michaël).
 M. Piaud (Cédric).
 Mlle Poirier (Clara).
 Mme Pouget (Barbazza) (Natacha).
 M. Quénéhervé (Gilles).
 Mlle Signouret (Muriel).
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans (du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2011)
 M. Vermeulen (Meidhi).
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2009, les candidats dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements à compter de la date de leur installation :
 M. Le Curieux (Frank) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Lille-II ;
 M. Drouet (Christian) (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Grenoble-I ;
 Mme Leblais (Véronique) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Paris-XI ;
 Mme Leininger (Brigitte), épouse Muller (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Nancy-I ;
 M. Lenormand (Jean-Luc) (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Grenoble-I ;
 M. Mesnard (François) (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université d'Amiens ;
 M. Metzinger (Laurent) (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université d'Amiens ;
 Mme Mitaine (Anne-Claire), épouse Offer (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Dijon ;
 Mme Passirani (Catherine), épouse Malleret (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université d'Angers ;
 Mme Paumelle (Réjane), épouse Lestrelin (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Lille-II ;
 M. Peyrat (Jean-François) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Paris-XI ;
 M. Renault (Jean-Hugues) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Reims ;
 Mme Voutquenne (Laurence), épouse Nazabadioko (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Reims ;
 Mme Sergent (Odile), épouse Le Stum (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Rennes-I.
Par décret en date du 2 octobre 2009, M. Alexis ZAJDENWEBER, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris, en remplacement de Mme Catherine JULIEN-HEBEL.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2009, les ingénieurs-élèves de la promotion sortante 2009 de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2009 :
 MM. Mamdouh Abbara, Thomas Ailleret, Julien Alix, Philippe Antoine, Sébastien Catz, Mme Céline Entfellner, MM. Mathieu Feuillet, Laurent Guérin, Serge Lhermitte, Sébastien Massart, Tanguy Larher, David Mercklé, Mme Laëtitia Messner, MM. Rémi Patard de la Vieuville, Thomas Plisson, Gaëtan Poncelin de Raucourt, Guillaume Stehlin, Jean-Pierre Testaud, Pascal Tremblin, Ronan Venetz.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est de : 
a) Pour les pilotes d'avions de classe A : 43 ans ; 
b) Pour les pilotes d'avions de classe B : 33 ans ; 
c) Pour les pilotes d'avions de classes C et D : 50 ans. 
Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à ces limites d'âges en raison de circonstances particulières ayant trait notamment à l'intérêt du service. »
Au I de l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un e ainsi rédigé : 
« e) Pour les pilotes d'avions de classe D : 
― niveau 2 : les pilotes de classe B ou C recrutés en classe D, conformément à l'article 7 du décret du 27 janvier 004 susvisé, sont reclassés au niveau 2 de la classe D ; 
― niveau 3 : les pilotes de niveau 2 peuvent accéder au niveau 3 lorsqu'ils justifient de deux ans d'activité de pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé ; 
― niveau 4 : les pilotes de niveau 3 peuvent accéder au niveau 4 lorsqu'ils justifient de cinq ans d'activité de pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel ; 
― niveau 5 : les pilotes de niveau 4 peuvent accéder au niveau 5 lorsqu'ils justifient de cinq ans d'activité de pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté ; 
― niveau 6 : les pilotes de niveau 5 peuvent accéder au niveau 6 lorsqu'ils justifient de cinq ans d'activité de pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté de niveau 5. »
La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National »
Voir annexe
A1 : Secours à personnes
A3 : Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
B : Actions de soutien aux populations sinistrées
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : Dispositifs prévisionnels de secours
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'engagement des personnels navigants contractuels est confirmé si les intéressés ont obtenu la qualification bombardement d'eau pour les pilotes d'avions de classes A et B ou la qualification observation sur feux de forêt pour les pilotes d'avions de classe C et la qualification bombardement d'eau et celle d'observation sur feux de forêt pour les pilotes de classe D. 
Les qualifications susmentionnées sont définies dans l'arrêté mentionné à l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé. »
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un e ainsi rédigé : 
« e) Pour les pilotes d'avions de classe D : pilote sur avions de liaison et d'observation sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers d'eau : 
― niveau 2 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé ; 
― niveau 3 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel ; 
― niveaux 4, 5 et 6 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France », dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'hydrologie et de climatologie médicales », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Est autorisée la création par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français.
 La finalité de ce traitement est de :
 ― faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;
 ― simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ;
 ― permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.
Les données contenues dans les traitements prévus par l'arrêté du 22 septembre 1987 autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé des associations peuvent être transférées vers le répertoire national des associations jusqu'au 31 décembre 2009.
L'arrêté du 22 septembre 1987 mentionné à l'alinéa précédent est abrogé à compter du 1er janvier 2010.