Les IV, V et VI de l'article 1er sont ainsi rédigés :
 « IV. ― A la sous-direction de la police technique et scientifique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
 M. Bruno PEREIRA-COUTINHO, contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique ;
 M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique ;
 Mme Elisabeth JACQUES, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
 M. Gilles ARMAND, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ;
 Mme Danièle MINGUY, capitaine de police, adjointe au chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique.
 V. ― A la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie :
 Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
 Mme Mireille BALLESTRAZZI, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ;
 Mme Catherine CHAMBON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjointe au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ;
 M. Philippe SALAGNAC, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique ;
 M. Jean-Marc PLUMEL, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique ;
 Mme Chantal-Marie MALUS, commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle ;
 Mme Caroline SICARD, lieutenante de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle.
 Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
 Mme Pierrette CARRERE-GEE, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
 M. Gilles BRAZEAU, secrétaire administratif de police de classe supérieure à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ;
 M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
 Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
 Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
 Mme Fabienne LIMOGES, adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique.
 VI. ― Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Jean-Pierre ALEZRA, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux ;
 M. Robert HOFMANN, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux ;
 Mme Martine CHAPELOT, commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux. »