Article 19
Modalités de désignation des membres du conseil académique
Afin de ménager un lien et une cohérence entre les conseils académiques des établissements membres ou associés avec convention renforcée et le conseil académique de la COMUE d'une part et de prévoir pour chaque établissement disposant d'un conseil académique, une quote-part de représentants par établissement conforme à la répartition prévue au 5° de l'article 20 « Composition du conseil académique », pour les soixante-seize élus d'autre part, l'élection des membres du conseil académique de la COMUE est couplée avec celle des conseils académiques ou conseils équivalents, des établissements membres et associés avec convention d'association renforcée.
Chaque bulletin comporte une liste pour le conseil académique de l'établissement et une liste pour le conseil académique de la COMUE. Les candidats peuvent apparaître simultanément sur chaque liste ou sur une seule.
Les établissements ne disposant pas de conseil académique désignent leurs représentants au conseil académique de la COMUE par la voie de l'élection, selon des modalités qui leur sont propres.
Les personnels des organismes de recherche affectés dans les unités de recherche partagées avec les établissements d'enseignement supérieur membres et associés avec convention renforcée de la COMUE font partie du collège électoral de ces établissements, conformément à l'article D. 719-12 du code de l'éducation.
Le conseil académique comprend cent sept membres, dont trente et un nommés et soixante-seize élus.
La répartition des membres du conseil académique est la suivante :
1° Neuf membres nommés par les établissements ou organismes membres. Chaque établissement d'enseignement supérieur nomme un représentant, le CNRS nomme trois représentants et INRIA deux représentants ;
2° Cinq membres nommés par l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et organismes nationaux de recherche suivants :
a) Un représentant chacun pour l'université de Chambéry, l'IEP Grenoble et l'ENSAG ;
b) Deux représentants pour le CEA ;
3° Sept directeurs des composantes de la COMUE, un pour chacun des six pôles de recherche et un pour le collège doctoral, ou leurs représentants ;
4° Dix personnalités extérieures désignées par les membres élus et nommés du conseil académique, dont l'une est représentante de la région Rhône-Alpes ;
5° Soixante-seize élus représentant les catégories mentionnées aux 4° à 6° de l'article L. 718-11, du code l'éducation, soit :
a) Dix-sept pour l'université Joseph Fourier, Grenoble-I, dont douze, deux et trois représentants respectivement des catégories 4°, 5° et 6° ;
b) Quinze pour l'université Pierre Mendès France, Grenoble-II, dont dix, deux et trois représentants respectivement des catégories 4°, 5° et 6° ;
c) Dix pour l'université Stendhal, Grenoble-III, dont six, deux et deux représentants respectivement des catégories 4°, 5° et 6° ;
d) Dix pour l'institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP), dont six, deux et deux représentants respectivement des catégories 4°, 5° et 6° ;
e) Quatre pour l'université de Grenoble Alpes, dont un et trois représentants respectivement les catégories 5° et 6° ;
f) Vingt pour les établissements d'enseignement supérieur avec convention d'association renforcée, dont douze, quatre et quatre représentants respectivement des catégories 4°, 5° et 6°.
Article 20
Compétences du conseil académique
Le conseil académique exerce, pour les compétences transférées à la COMUE, un rôle consultatif notamment sur :
1° Les orientations en matière de politiques de recherche, valorisation et transfert, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
2° Le contrat pluriannuel d'établissement et le contrat de site prévu aux articles L. 718-2 et L. 718-3.
Le conseil académique coordonne l'élaboration et la présentation de l'offre de formation du site. Il formule notamment des propositions à partir de celles des conseils académiques des établissements membres de la COMUE sur :
1° Les activités pédagogiques transverses (sport, langues pour spécialistes d‘autres disciplines) ;
2° Les missions d'appui à la pédagogie (documentation, gestion du handicap…) ;
3° Les missions liées à la vie universitaire (vie étudiante, culture, culture scientifique et technique…).
Article 21
Fonctionnement du conseil académique
Le président du conseil académique est élu par les membres de ce conseil sur proposition du conseil des membres. Les mandats de président du conseil académique et de président de la COMUE sont compatibles.
Le mandat du président expire lorsque plus des deux-tiers des personnels élus au conseil ont été renouvelés depuis son élection.
Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président sur un ordre du jour déterminé par lui, ou à la demande d'un tiers de ses membres. Les convocations et l'ordre du jour sont obligatoirement adressés aux membres du conseil une semaine au moins avant la date de la réunion.
Le conseil académique ne peut se réunir que si le quorum est constaté en début de séance, plus de la moitié de ses membres en exercice étant présents ou représentés. Dans le cas contraire, le conseil est convoqué une seconde fois, au plus tôt une semaine après, sur le même ordre du jour mais sans condition de quorum.
En dehors des membres de la catégorie 6° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, pour lesquels un suppléant est prévu, un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil en lui donnant une procuration écrite. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. En cas de partage égal des voix, le président du conseil académique a voix prépondérante.