1° Les mots : « le service des systèmes d'information et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « la direction du numérique» :
-au 8e alinéa de l'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
-à l'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France. 
2° Les mots : « du service des systèmes d'information et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « de la direction du numérique » :
-au b de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
-à l'article 10 de l'arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
-au deuxième alinéa du IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
-à l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
-au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
-à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2021 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d'accompagnement. 
3° Les mots : « au service des systèmes d'information et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « à la direction du numérique » :
-au premier alinéa du IV de l'article 1er, au V de l'article 3 et au III de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
-au V de l'article 1er et au VI de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile. 
4° Au b de l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, les mots : « service des systèmes d'information et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « direction du numérique ». 
5° A l'annexe I de la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, les mots : « du service des systèmes d'information et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « de la direction du numérique ».