Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité (numéro matricule, état civil, adresse, numéro de téléphone     personnel [facultatif], photographie d'identité) ;
      - à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants [nom, prénom,
     date de naissance, sexe]) ;
      - à la situation militaire (services militaires effectués, position au     regard du service national, affectation à la mobilisation) ;
      - aux distinctions et décorations ;
      - à la vie professionnelle (origine, affectations successives, statut,
     catégories successives, branches professionnelles successives, absences,
     sanctions professionnelles, notations, primes [nouvelle bonification     indiciaire]) ;
      - à la santé (handicap et taux d'invalidité).
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée à cinq années après le départ de l'administré des services du     commissariat de la marine.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 10 avril 1996, sous réserve que soit effectué un versement de 10 000     F, il est fait remise gracieuse à Mme Roche (Solange) de la somme de 221     858,28 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor ainsi que de     tous intérêts.
Art. 5. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1996 a     été arrêté à la somme de 84,404 milliards de francs répartis comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 27/04/96                        Page 6449   a 6450    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 1996, M. Vittori     (Philippe), secrétaire en chef de préfecture à la préfecture des     Bouches-du-Rhône, inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de     préfecture au titre de l'année 1995, est nommé et titularisé au grade     d'attaché de préfecture à compter du 1er juillet 1995.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 avril 1996, sont     nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux     socioprofessionnels de la région Ile-de-France :
      Titulaire : M. Levaux (Philippe), en remplacement de M. Chalandon (Henri) ;      Suppléant : M. Goguet (Marc), en remplacement de M. Baudy de Geyer d'Orth     (Jacques).
Par arrêté du délégué régional de la délégation régionale des Pays de la     Loire du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22     mars 1996, le nombre des postes à ouvrir aux concours d'éducateur territorial     des activités physiques et sportives est globalement de 128, à répartir comme     suit :
      Concours externe : 64 postes ;
      Concours interne : 64 postes.
Par décret en date du 24 avril 1996, la cession de la concession de mines     d'or dite << concession de Saint-Elie (Guyane) >> est autorisée au profit de     la Société des mines de Saint-Elie S.A.R.L., sans que cette autorisation     implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ni ne     préjuge la valeur des mines.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 avril 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Caterpillar (UK) Ltd (Grande-Bretagne) ; représenté en France     par Bergerat-Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169,
     93208 Saint-Denis, Cedex 01.
      Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ; marque et     type : Caterpillar type TH 82.
      Marque et type du moteur : Caterpillar type 3054 Dit ; puissance et régime     nominaux : 75 kW à 2 200 tours par minute.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, et de M. Michel Lehalle, sous-directeur, Mme Gabrielle Fiacre et     M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de     signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous     documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations     immobilières.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 2 février 1983     concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace, l'avenant no 25     du 14 mars 1996 à ladite convention, conclu à Strasbourg entre :
      Le syndicat des pépiniéristes de la région Alsace,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er mai     1996.
      Le texte de cet accord a été déposé le 16 avril 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles du Bas-Rhin, où il peut être consulté, ainsi que dans le     service départemental du Haut-Rhin.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 1er avril 1996 :
      Est affecté à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme (direction des routes) un ensemble immobilier sis     246-256, rue de la République et rue Diderot, sans numéro, à Drancy, cadastré     sections AN, no 110, et AO, no 44, pour une superficie totale de 2 960 mètres     carrés, tel au surplus qu'il figure délimité par un liséré vert sur le plan     no 1 annexé audit arrêté.
      Est affecté à titre définitif à la Société nationale des chemins de fer     français un ensemble immobilier sis 132, 134, 140 et 167, rue Faidherbe, à     Drancy (Seine-Saint-Denis), cadastré section BC, nos 35, 36, 39 et 223, pour     une superficie totale de 3 890 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure     délimité par un liséré orange sur le plan no 2 annexé audit arrêté.
      L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 930-00608 à la rubrique Routes. En ce qui     concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle de l'immeuble visé à     l'article 1er est établie au profit du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme à la rubrique Routes.
      Conformément à l'article 4 de la convention foncière susvisée, l'opération     ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité.
Art. 2. -  L'article 8 du décret du 30 janvier 1996 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Gérard     Gasc, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Dominique Doppia,
     directeur adjoint du travail, M. Jean-François Antin, professeur en chef de     l'enseignement maritime, et M. Jean-Pierre Casteil, médecin en chef, ont     délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces     fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gasc. >>
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai     1996, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé     publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance d'Amiens au sein     du service de pharmacologie clinique du centre hospitalier universitaire     d'Amiens. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de     pharmacovigilance est constitué des départements suivants : Aisne (02), Oise     (60), Somme (80).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, et de M. Michel Lehalle, sous-directeur, Mme Gabrielle Fiacre et     M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de     signer, au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur et     dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous     documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations     immobilières.
Art. 2. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, l'assimilation des emplois supprimés de     chef de bureau des secrétariats généraux de la France d'outre-mer à des     emplois existants est effectuée conformément au tableau de correspondance     ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/96                        Page 9222   a 9223    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, en date du 24 avril 1996, M. Saffroy (Roger) est     renouvelé en qualité de maître de conférences associé de médecine générale à     mi-temps auprès de l'Unité de formation et de recherche de médecine de Nancy     (université Nancy-I) à compter du 1er septembre 1996 et jusqu'au 10 mai 1997,     date à laquelle l'intéressé atteindra la limite d'âge. Il sera maintenu en     fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.
Art. 2. -  Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour la formation à la     sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste     relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier     1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du     décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant : Institut de formation     et d'insertion professionnelles (I.F.I.P.), quai Baron-Gérard, 14520     Port-en-Bessin.
Art. 1er. -  Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des     études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.) un traitement     automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué     en 1996 à Wallis-et-Futuna.
      Les finalités du traitement sont :
      - la détermination des populations légales du territoire de Wallis-et-Futuna     ;
      - la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les     niveaux géographiques et administratifs ;
      - la constitution de bases d'échantillonnage en vue d'enquêtes statistiques     ultérieures.
B. - Epreuve pédagogique (coefficient 4)
      Présentation et conduite de deux séances (coefficient 3).
      Cette épreuve est subdivisée en deux séances (chaque séance : notée sur 20 ;     préparation : trente minutes ; durée : trente minutes, coefficient 1,5) :
      - l'une des séances doit permettre au candidat d'utiliser une situation     d'enseignement pratique pour former un éducateur sportif, option Plongée     subaquatique ;
      - l'autre doit permettre au candidat d'utiliser une situation d'enseignement     théorique en salle pour former un éducateur sportif, option Plongée     subaquatique.
      Les sujets doivent fixer le thème, le niveau de préparation des éducateurs     et seront directement appliqués à l'exercice des prérogatives de l'éducateur     sportif du premier degré de plongée subaquatique.
      L'annexe III précise les conditions de réalisation de l'épreuve théorique.
      Entretien avec le jury portant sur la préparation et la présentation d'un     rapport de stage de formation (durée : trente minutes ; coefficient 1).
      Ce rapport est le compte rendu d'un stage que le candidat a réellement     dirigé ou auquel il a été associé dans les trois ans précédant l'examen. Le     rapport devra comporter une douzaine de pages dactylographiées et devra être     remis au jury, en double exemplaire, à l'ouverture de la session.
      Le rapport et l'entretien devront mettre en évidence les capacités du     candidat à concevoir et organiser la formation des éducateurs mais également     à diriger l'activité.
      Des moyens audiovisuels pourront être utilisés.
      Le stage d'une durée d'au moins trente-cinq heures devra se dérouler au     cours d'une formation régionale de cadres organisée par le ministère de la     jeunesse et des sports, la Fédération française d'études et de sports     sous-marins (F.F.E.S.S.M.) ou la Fédération sportive et gymnique du travail     (F.S.G.T.).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de     Noyon (Oise) du 30 juin 1992, tel qu'étendu par l'arrêté du 13 octobre 1993,     à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le     ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
      - l'accord du 12 décembre 1995 relatif aux garanties de rémunération     effective, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
      - l'accord du 12 décembre 1995 relatif aux rémunérations minimales     hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 2. -  Aux fins de gestion et de fabrication des cartes, les catégories     d'informations enregistrées sont les suivantes :
      - identité : nom, nom marital, prénom, sexe, date et lieu de naissance,
     nationalité ;
      - profession : dénomination de l'employeur et fonction ou grade ou     qualification ;
      - validité : site, zone et secteur, date de péremption.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, en date du 24 avril 1996, les six praticiens dont les     noms suivent sont renouvelés en qualité de maître de conférences associés de     médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et     de recherche de médecine des universités désignées ci-après à compter du 1er     septembre 1996 et jusqu'au 31 août 1999 (pour une deuxième et dernière     période).
    Aix-Marseille-II
    (Unité de formation et de recherche de médecine de Marseille)
      M. Bourgeois (Michel), PAMG 1579.
Art. 1er. -  Sont créés par le présent arrêté les baccalauréats     professionnels suivants :
      Conduite et gestion de l'exploitation agricole ;
      Productions horticoles ;
      Travaux paysagers ;
      Agroéquipement.
      Ils sont définis et délivrés conformément aux dispositions du présent     arrêté.
      Ces baccalauréats professionnels sont essentiellement préparés dans les     établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.     Ils peuvent également être préparés dans les établissements relevant du     ministre chargé de l'éducation nationale.
      Chacun des baccalauréats professionnels ci-dessus mentionnés comprend les     options dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen     professionnel pour l'accès au grade de sécrétaire administratif de classe     exceptionnelle est arrêtée par les recteurs, chacun dans leur académie, ou     par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des candidats     rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué à la coopération et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai     1996, M. Destouesse (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, rattaché     pour sa gestion au ministère de la coopération, est détaché sur un emploi de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération     pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 novembre 1995.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     janvier 1996, la demande présentée par le G.I.P. I.R.M. mobile des hôpitaux     du Languedoc en vue de l'acquisition d'un appareil mobile d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire desservant les centres hospitaliers de     Béziers, Narbonne, Sète est rejetée.
Art. 6. -  Il est interdit :
      1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce     soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de     la nature après consultation du Conseil national de la protection de la     nature ;
      2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non     cultivés, sauf à des fins agricoles et pastorales conformément à l'article     10, et à des fins d'entretien de la réserve.
Art. 4. -  A l'article 11 du décret du 10 octobre 1984 susvisé, les mots :
     << les commissions administratives paritaires nationales des personnels visés     par le présent décret >> sont remplacés par les mots : << les commissions     administratives paritaires nationales des personnels visés à l'article 2 du     présent décret >>.
A N N E X E
    ZONE DE BULGNEVILLE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 10/07/96                        Page 10425  a 10427    
                      ......................................................
    ZONE DE LA ROCHE-POSAY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 10/07/96                        Page 10425  a 10427    
                      ......................................................
    ZONE DE MONTMORILLON
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 10/07/96                        Page 10425  a 10427    
                      ......................................................
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant     une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 27 juin 1996, M. Sondaz (Louis), directeur de la régie du syndicat     intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes, est nommé membre     titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries     électriques et gazières, au titre de la représentation des entreprises     exclues de la nationalisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1996 :
      Le retrait de M. Valle (Jérôme, Jacques, Louis), notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien, Guy Sizaret et     Jérôme Valle notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la     résidence de Laval (Mayenne), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick     Delelis-Fanien, Guy Sizaret et Jérôme Valle, notaires associés, est ainsi     modifiée : << Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par     les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962     (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant     no 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les     dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 18 mars 1996     relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord     interprofessionnel relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et     William's, ainsi que les avenants portant sur l'article 2 et fixant     respectivement leurs dates de commercialisation, conclus dans le cadre de     l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel)     figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 31 décembre     1998 à tous les membres des professions constituant cette association.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à     l'application de cet accord.
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège     social d'Interfel, 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris, ou au     bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation et     secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de     l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, un arrêté     tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés     des départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des     Pyrénées-Orientales compris dans le champ d'application professionnel de la     convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les     exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, l'avenant no 35 du 8     février 1996 à ladite convention, tel qu'étendu par arrêté du 3 juin 1996     publié au Journal officiel du 11 juin 1996.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires au temps à compter du     1er février 1996 et à la tâche à compter des 1er avril et 1er septembre 1996     ainsi que de fixer la valeur du point servant au calcul de la prime     d'ancienneté au titre de l'année 1996.
      Le texte de cet accord a été déposé le 5 mars 1996 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Haute-Garonne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres     services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des     entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et     laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de     la Mayenne et de la Vendée, les dispositions de l'avenant no 46 du 15     décembre 1994 à la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu     par arrêté du 13 juin 1996 (Journal officiel du 22 juin 1996).
      Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail et de     l'emploi de la Loire-Atlantique, à Nantes, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
Art. 1er. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire, sous     l'autorité du général commandant la défense aérienne et en liaison avec les     organismes civils et militaires compétents, traite des questions relatives à     l'organisation et à la réglementation de la circulation aérienne militaire.
      Un arrêté du ministre chargé des armées fixe le détail des attributions     confiées au directeur de la circulation aérienne militaire.
Art. 2. -  La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au     30 juin 1997 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés     suivants :
      M. le général de corps d'armée Brutin (Paul) ;
      M. le général de corps d'armée Janvier (Bernard, Louis, Antonin) ;
      M. le général de corps d'armée Bonte (Maurice, Roger, Louis) ;
      M. le général de corps d'armée Audren (Eugène, Joseph) ;
      M. le général de corps d'armée Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie) ;
      M. le général de corps d'armée Bâton (Jacques, Alfred, Louis) ;
      M. le général de corps d'armée Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max) ;
      M. le général de corps d'armée Kelche (Jean-Pierre, André) ;
      M. le général de corps d'armée Le Page (Maurice, Paul, Marie) ;
      M. le général de corps d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) ;
      M. le général de division Meyer (Jean-Pierre) ;
      M. le général de division Bourachot (André, Jean) ;
      M. le général de brigade Neuville (Jacques, Jean, Guy).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     février 1996, la demande présentée par la S.A. Tomodensitomètre des     radiologistes d'Aquitaine en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie     par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique des     Quatre-Pavillons, à Lormont (Gironde), est rejetée.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     février 1996, la demande présentée par la S.A. I.R.M. Nantes Loire en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     dans les locaux du centre Catherine-de-Sienne, sis 36, rue de     l'Amiral-Ronarc'h, à Nantes (Loire-Atlantique), est rejetée.
Art. 6. -  Il est ajouté, après l'article 12-2 du décret du 10 octobre 1984     susvisé, un article 12-3 rédigé comme suit :
      << Art. 12-3. -  La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée,     s'agissant des commissions administratives paritaires nationales, par le     ministre chargé de l'éducation nationale. S'agissant des commissions     administratives paritaires académiques instituées auprès des recteurs     d'académie, cette date est fixée par le recteur d'académie concerné.
      << Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 15 du     décret du 28 mai 1982 susvisé, la date limite de dépôt de ces listes doit     être antérieure d'au plus trois mois et d'au moins deux mois à celle du     scrutin. >>
Art. 11. -  Il est ajouté, après l'article 5 du décret du 23 septembre 1991     susvisé, un article 5-1 rédigé comme suit :
      << Art. 5-1. -  La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée,
     s'agissant des commissions administratives paritaires nationales, par le     ministre chargé de l'éducation nationale. S'agissant des commissions     administratives paritaires académiques instituées auprès des recteurs     d'académie, cette date est fixée par le recteur d'académie concerné.
      << Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 15 du     décret du 28 mai 1982 susvisé, la date limite de dépôt de ces listes doit     être antérieure d'au plus trois mois et d'au moins deux mois à celle du     scrutin. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 juillet     1996, M. Jarrige (Bertrand), administrateur civil à la direction du Trésor,
     est nommé, pour une durée de trois ans, administrateur représentant l'Etat au     conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du     Mantois-Seine Aval au titre du ministère de l'économie et des finances.
Art. 11. -  Il est interdit :
      1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de     nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou à     l'intégrité de la faune et de la flore ;
      2o D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement     prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;
      3o Sous réserve de l'exercice des activités visées au présent décret, de     troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;
      4o De porter atteinte au milieu naturel par le feu ou par des inscriptions     autres que celles nécessaires à l'information du public ou aux délimitations     foncières.
Art. 1er. -  Reconnaissance comme organisme de gestion en commun.
      Les organismes de gestion ou d'exploitation forestière régulièrement     constitués ayant pour objet la gestion et l'exploitation en commun des forêts     des particuliers, ainsi que le regroupement de l'offre et la     commercialisation des produits forestiers, et qui sont reconnus comme tels     par décision du préfet de région du siège de l'organisme, peuvent bénéficier     des subventions de démarrage et de développement prévues à l'article R.
     532-11 (9o) du code forestier. Ces organismes peuvent être des coopératives,     des associations de type loi 1901 ou des syndicats type loi 1884 pour leurs     activités économiques.
Au grade de commandeur
     M. Clinckx (Francis, Louis), directeur général adjoint à Aéroports de Paris.     Officier du 3 novembre 1983.
    M. Dubois (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 28     janvier 1983.
    M. Louis (Bernard, Pierre), directeur dans une entreprise de bâtiment et     travaux publics. Officier du 17 octobre 1985.
    M. Perrin-Pelletier (François, Jean, Marie), ancien président d'un groupement     professionnel, membre du conseil d'administration de la R.A.T.P. Officier du     13 février 1978.
Au grade de commandeur
     M. André (Michel, Emile), ministre plénipotentiaire au ministère. Officier du     2 novembre 1987.
    M. Lucet (Jean-Louis, Marie), ambassadeur de France à Rome Saint-Siège.
     Officier du 16 décembre 1986.
    M. Plaisant (Achille, Léon, François), ambassadeur de France à Pékin. Officier     du 19 janvier 1987.
    M. Santoni (Victor, Simon), ancien secrétaire adjoint des affaires étrangères.     Officier du 14 avril 1984.
Art. 3. -  Aide au démarrage.
      Les subventions ne peuvent concerner que les dépenses afférentes aux cinq     premiers exercices annuels à compter de la date de la décision mentionnée à     l'article 1er. Elles ne s'appliquent qu'aux dépenses de personnel technique,     commercial ou administratif, reconnues comme indispensables aux activités     techniques et commerciales de l'organisme.
      Leur montant maximum est déterminé par l'application aux dépenses visées     ci-dessus des pourcentages ci-après :
      80 p. 100 la première année ;
      60 p. 100 la deuxième année ;
      40 p. 100 la troisième année ;
      25 p. 100 la quatrième année ;
      25 p. 100 la cinquième année.
Circonscription de Scheibbs
     Gaming.
    Gostling an der Ybbs.
    Gresten.
    Gresten-Land.
    Lunz am See.
    Puchenstuben.
    Randegg.
    Reinsberg.
    Sankt Anton an der Jenitz.
    Sankt Georgen an der Leys.
    Sheibbs.
    Steinakirchen am Forst.
    Wang.
Au grade d'officier
     M. Desgranges (Georges, Marie, Eugène), président de la chambre des notaires     de la Guadeloupe. Chevalier du 31 juillet 1988.
    M. Dindar (Sulliman, Ibrahim), président-directeur général de sociétés à la     Réunion. Chevalier du 30 juin 1988.
    Mme Hubbel, née Manco (Raphaëlla, Marie, Céline), attaché de préfecture à la     Guadeloupe. Chevalier du 30 juillet 1987.
    M. Hulic (Robert, Marcel), directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales de la Guyane. Chevalier du 12 octobre 1987.
    M. Linon (André, Claude), commissaire de police, chef de la sûreté urbaine     départementale de Fort-de-France (Martinique). Chevalier du 7 mai 1984.
    M. Lorion (Joseph, Raymond), administrateur d'associations à caractère social     à la Réunion. Chevalier du 27 novembre 1982.
    M. Valleix (Claude, Jean-Marie), sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
     Chevalier du 10 novembre 1988.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 mai 1996, est     autorisée au titre de 1996 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de     l'établissement du tableau d'avancement au grade provisoire de secrétaire     administratif en chef.
      Le nombre d'emplois du grade provisoire de secrétaire administratif en chef     à pourvoir par voie de sélection professionnelle est fixé à cinq.
      Les demandes de candidature, établies sur papier libre, sont reçues ou     déposées au ministère des affaires étrangères (direction générale de     l'administration, direction des ressources humaines, PLC, bureau des concours     et examens professionnels), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16,
     jusqu'au 31 mai 1996 inclus, terme de rigueur. Seule est prise en compte la     date d'arrivée des plis au bureau des concours.
      Les épreuves de sélection professionnelle écrite et orale se dérouleront à     partir du 21 juin 1996 à Paris et à Nantes.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont     arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Au grade d'officier
     M. Brulé (Eugène, Alexandre, Désiré), secrétaire général de la section du     Val-d'Oise-Ouest de la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur     ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Cretin (Jacques), membre de la Commission nationale d'entraide de     l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier     du 1er février 1975.
    M. Delmas (Jean, Louis), ancien médecin vacataire au centre d'essais     aéronautiques de Toulouse. Chevalier du 1er juin 1985.
    M. Hasdenteufel (François, Urbain), inspecteur principal honoraire de     l'enseignement technique. Chevalier du 7 décembre 1984.
    M. Letellier (Gabriel, Louis, Michel), ancien directeur départemental de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Chevalier du     29 septembre 1971.
    M. Renucci (Jean), conseiller honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
     Chevalier du 8 avril 1979.
    M. Salomon (Jean-Marie, Gérard), président de chambre honoraire à la cour     d'appel de Versailles. Chevalier du 7 juin 1979.
    M. Schenck (Fernand, Henri), président de la section de Châteauroux de la     Société nationale << Les Médaillés militaires >>. Chevalier du 28 mars 1983.
Circonscription de Sankt Polten (Land)
     Altlengbach.
    Asperhofen.
    Brand-Laaben.
    Eichgraben.
    Frankenfels.
    Grunau.
    Kasten bei Boheimkirchen.
    Kirchberg an der Pielach.
    Loich.
    Maria-Anzbach.
    Michelbach.
    Neulengbach.
    Neustift-Innermanzing.
    Pyrha.
    Rabenstein an der Pielach.
    Schwarzenbach an der Pielach.
    Stossing.
    Wilhelmsburg.
Au grade d'officier
     M. Brissot (Georges), vice-président national de l'Association des décorés du     travail. Chevalier du 16 novembre 1986.
    M. Douchet (Jean, Raymond, Pierre), président d'une association à caractère     social. Chevalier du 30 mars 1984.
    M. Fontaine (Joseph), président d'honneur d'une association en faveur     d'enfants inadaptés. Chevalier du 11 juillet 1977.
    Mme Gaitz, née Hénault (Janine, Georgette, Gabrielle), chargé de mission au     ministère. Chevalier du 14 août 1985.
    M. Gaudron (Paul), pharmacien. Chevalier du 3 septembre 1977.
    Mme Gimmig, née Fine (Marie-Thérèse), administrateur d'une association d'aide     à l'adoption ; 51 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Goud, née Grimal (Yvonne), présidente déléguée d'oeuvres sociales.
     Chevalier du 8 mai 1981.
    M. Grandchamps (Marcel), président d'une union départementale syndicale.
     Chevalier du 17 mars 1988.
    M. Lachaume (Henri), directeur d'un centre de formation d'apprentis. Chevalier     du 24 septembre 1983.
    Mlle Lacour (Jacqueline), ancienne directrice d'une caisse de prévoyance     sociale. Chevalier du 12 septembre 1988.
    M. Liboutet (Yvon, dit Pierre Yvon), ancien directeur d'une association     d'entraide. Chevalier du 14 juillet 1973.
    M. Malartre (Marie, Joseph, Cristophe, Edmond, Régis, Jean), ancien président     de section d'une association de donneurs de sang. Chevalier du 29 novembre     1980.
    M. Manonviller (Claude, Marcel, Paul), président d'un organisme à caractère     social. Chevalier du 28 janvier 1981.
    Mme Mathieu, née Perrin (Lucie), présidente d'un comité de la Croix-Rouge     française. Chevalier du 11 décembre 1976.
    M. Milcent (Jean-Claude), directeur des relations humaines d'un groupe     industriel. Chevalier du 27 février 1979.
    M. Morel (Raymond), président d'associations. Chevalier du 14 juillet 1972.
    Mme Rémy (Marie-Louise), ancien chef de département au service central de     protection contre les rayons ionisants. Chevalier du 18 septembre 1978.
    Mlle Ronchaud (Madeleine, Simonne), ancienne infirmière. Chevalier du 18     octobre 1980.
    M. Rubise (Nesanel, Serge), vice-président d'une mutuelle départementale.
     Chevalier du 6 avril 1981.
    Mme Sivadier, née Touchard (Simone), ancienne vice-présidente d'une union     départementale d'associations familiales. Chevalier du 15 novembre 1980.
    M. Soulet (Louis), président d'un groupement d'organismes à caractère social.     Chevalier du 30 septembre 1983.
    M. Vialar (André), président du conseil d'administration d'une caisse     d'allocations familiales. Chevalier du 14 juin 1985.
    M. Vinatier (André, Jean, François), président d'un comité mutualiste.
     Chevalier du 25 novembre 1988.
    M. Zambrowski (François, Sylvain), médecin spécialiste. Chevalier du 19 août     1988.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 1996, M. Coti     (René), attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché auprès de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des attachés     d'administration centrale depuis le 1er mars 1987, est intégré dans ce corps     à compter du 18 novembre 1995 en qualité d'attaché principal d'administration     centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17     mai 1996, M. Lefebvre (Patrice), administrateur civil, détaché en qualité de     sous-préfet à compter du 15 mars 1992, rattaché pour sa gestion au ministère     de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à     compter du 18 avril 1996, à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 14 mai 1996, le diplôme du Gouvernement de     géomètre-expert foncier est délivré aux candidats dont les noms suivent qui     ont satisfait aux épreuves de l'examen final :
    Session de 1994
     Labayle-Troy (André, Jean).
Académie de Toulouse
      Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace : quatre places.      Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
     deux places.
      Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse : une place.
      Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique,
     d'informatique et d'hydraulique de Toulouse : douze places (deux filière     électrotechnique, deux filière électronique, six filière informatique et deux     filière hydraulique).
Au grade d'officier
     M. Faure (Claude, Roger), inspecteur central du Trésor à la paierie auprès de     l'ambassade de France au Mali. Chevalier du 18 octobre 1985.
    M. Salmon-Legagneur (Guy, François), conseiller maître à la Cour des comptes.     Chevalier du 11 octobre 1978.
Académie de Paris
      Ecole nationale supérieure des techniques avancées : quatre places.
      Ecole nationale supérieure des mines de Paris : quatre places.
      Ecole nationale supérieure des télécommunications : cinq places.
      Ecole nationale des ponts et chaussées : deux places.
      Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : dix places.
      Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : une place.
      Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris     : cinq places.
Art. 1er. -  Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à     compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 28/09/96                        Page 14332    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont soumises aux dispositions du présent décret, lorsqu'elles     sont faites à des fins civiles, la dissémination volontaire à toute autre fin     que la mise sur le marché et la mise sur le marché de produits composés en     tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, à l'exception des     produits qui figurent en annexe du présent décret.
    Chapitre Ier
    Autorisation de dissémination volontaire
    à toute autre fin que la mise sur le marché
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 19 septembre 1996, M.     Lansman (Patrick), adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux     publics à la direction des affaires économiques et internationales, est nommé     membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour     l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Schweitzer     (François-Xavier).
II. - En application du premier alinéa de l'article D. 755-28 du code de la     sécurité sociale, il est institué les plafonds suivants pour les allocataires     occupant en location des locaux construits après le 1er juillet 1995 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 28/09/96                        Page 14323  a 14324    
                      ......................................................
Art. 2. -  Après l'article 14 du décret du 1er décembre 1995 susvisé, il est     inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
      << Art. 14-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand     et de Mme Landais-Léger, délégation est donnée à Mme Danielle Bugeaud-Dorlin,     administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme     Landais-Léger, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que     toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et ordres de recettes. >>
Art. 6. -  Le début de l'article 23 du décret du 1er décembre 1995 susvisé     est modifié comme suit :
      << En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de Mme     Chodorge, sous-directeur des systèmes informatiques et des     télécommunications, délégation est donnée à M. Dominique Gaubert, agent     contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Chodorge ... >> (le     reste sans changement).
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à     compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 28/09/96                        Page 14332  a 14333    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé est modifié comme suit :
      << Il est dressé un procès-verbal de chaque visite. Ce document, qui doit     être conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, décrit     notamment les contrôles effectués et les défauts constatés. >>
A N N E X E  (*)
      Zone de Marseille-Aix-Etang de Berre.
      Fréquence : 91,9 MHz.
      Site d'émission : abbaye de Sainte-Croix, 13300 Salon-de-Provence.
      Altitude du site : 290 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 300 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.