Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 5 du 16 janvier 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification des articles 8-2 et 8-3 de l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation professionnelle.
    Signataires :
    Union professionnelle artisanale ;
    Organisations syndicales de salariés représentatives intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mars 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz des Cerqueux (Maine-et-Loire), sur le territoire des communes des Cerqueux et de Saint-Aubin-de-Baubigné (Deux-Sèvres).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 mars 1998, il est mis fin aux fonctions en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base de :
    M. Clause (Emmanuel) ;
    M. Gilbert (Dominique) ;
    M. Pillet (Claude).
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex (téléphone : 03-27-71-22-22).
    Pour tous renseignements complémentaires concernant les postes, s'adresser à M. Govys (Yves), secrétaire général de l'école (téléphone : 03-27-71-22-22).
Capitaines de corvette
    Damlaimcourt (Frédéric, Luc), de l'aviso enseigne de vaisseau Jacoubet.
    Piat (Pascal, Jean), du bâtiment de transport léger Francis Garnier.
    Subra (Jacques, Olivier), du patrouilleur de service public Cormoran.
    Thélot (Marc, Jean, Marie), du chasseur de mines Persée.
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex (téléphone : 03-27-71-22-22).
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Govys (Yves), secrétaire général de l'école (téléphone : 03-27-71-22-22).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle de radiologie et d'imagerie médicale pour l'installation d'une gammacaméra dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine, avenue de la Clinique, à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de l'appareil de marque Siemens, dont l'installation a été autorisée le 8 décembre 1987.
    Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à ladite société pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique de la gammacaméra de marque Siemens, dont l'installation a été autorisée le 28 mai 1990.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre François-Baclesse, centre régional de lutte contre le cancer de Basse-Normandie, route de Lion-sur-Mer, à Caen (Calvados), pour la poursuite de l'exploitation de deux gammacaméras de marques Massiot Philips et Elscint, dont l'installation a été autorisée les 16 mai 1983 et 23 mai 1986.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'entretien auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers d'inscription est la suivante :
    Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 4, répartis comme suit :
    Spécialité Musée : 0 poste ;
    Spécialité Archives : 1 poste ;
    Spécialité Bibliothèque : 3 postes ;
    Spécialité Documentation : 0 poste.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du délégué régional de Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles pourront être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Champagne-Ardenne, 1, rue Bégand, BP 4084, 10014 Troyes Cedex.
    Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, BP 4093, 57040 Metz Cedex 1.
    Bourgogne, 33, rue de Montmuzard, BP 1552, 21032 Dijon Cedex.
    Franche-Comté, 3 bis, rue Boulloche, BP 2087, 25051 Besançon Cedex.
    Lorraine, 39, rue de Beauregard, BP 3604, 54016 Nancy Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé de bibliothécaire territorial est globalement de 5, répartis comme suit :
    Spécialité Bibliothèque : 4 postes ;
    Spécialité Documentation : 1 poste.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 1998, M. Denby Wilkes (Vincent), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de directeur général, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1998.
    M. Denby Wilkes est placé en position hors cadres auprès des entreprises Electricité de France et Gaz de France pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à Mme Bedier, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 5. -  La dernière phrase de l'article 15 de l'arrêté du 26 juillet 1976 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « La carte d'immatriculation endossée par le cédant est retournée par le nouveau propriétaire dans les huit jours suivant la mutation à l'Institut du cheval pour édition d'une nouvelle carte. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 1998, M. Delcros (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est placé en position hors cadres auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France en qualité de directeur délégué aux affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 15 août 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, Mme Fargearel, née Faure (Madeleine), attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mai 1998, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 mars 1998, sont nommés en qualité de secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires à compter du 1er mars 1998 :
    A titre externe
    Section Europe centrale :
    M. Lacote (Jonathan).
    Section Europe orientale :
    M. Gross Huguet (Thomas).
    M. Roquefeuil (Brice).
    Section Extrême-Orient et Pacifique :
    M. Fieschi (Fabien).
    M. Bonnel (Jean-Matthieu).
    Section Maghreb et Moyen-Orient :
    M. Roignan (Romaric).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, à compter du 7 août 1997, il est mis fin au détachement auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération) de M. Aviron-Violet (Jacques), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe.
    A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée d'un an auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc pour exercer les fonctions de chargé de projet.
Art. 9. -  Chaque membre du conseil spécialisé dispose d'une voix.
    Tout membre du conseil spécialisé empêché d'assister à une réunion peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un autre membre du conseil. Aucun membre ne peut toutefois détenir plus d'un mandat, indépendamment de ses pouvoirs propres.
    Le conseil spécialisé ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié des membres en exercice. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil spécialisé est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours ; il peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Les délibérations sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
    Les votes s'effectuent au scrutin public ; toutefois, ils peuvent être effectués à bulletin secret à la demande d'un ou de plusieurs membres du conseil spécialisé et sur décision du président.
Art. 1er. -  Le conseil spécialisé pour les vins de pays a pour vocation d'étudier, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, les questions touchant notamment aux conditions de production, de présentation et de commercialisation des vins en cause.
    Le conseil spécialisé se prononce sur les projets de décisions et de textes qui lui sont soumis pour avis par le directeur de l'office.
    Le conseil spécialisé peut exprimer des souhaits et des propositions touchant à la politique des vins de pays. Dans ce but, il peut demander au directeur de l'office de lui fournir toutes analyses nécessaires.
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex (téléphone : 04-66-78-50-00).
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Denni (René), secrétaire général.
Art. 10. -  Sauf procédure définie par décret, les décisions sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture. Toutefois, les décisions sont prises conjointement par le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget lorsqu'elles relèvent de leur compétence.
    Lorsqu'un projet ayant fait l'objet d'un avis favorable du conseil spécialisé n'a pas donné lieu à une décision dans un délai de quinze jours, il en est rendu compte à la plus prochaine séance de ce conseil.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mars 1998, la Compagnie nationale Air France est autorisée à participer à hauteur de 99,9 % au capital de la société par actions simplifiée Géonis, pour un montant de 45 252 300 F, puis à céder 46,7 % des actions de cette société, pour un montant de 47 700 000 F, au groupe SITA.
Rhumatologie
    Concours de type 1
    Chary (Isabelle, Armande, Edith), épouse Valckenaere,
    Liote (Frédéric, Philippe, Claude),
    Perdriger (Aleth, Laure, Bénédicte),
    Schaeverbeke (Thierry, Jean-Paul),
    Sibilia (Jean, Aloyse).
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale de la première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'entretien auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé de bibliothécaire territorial est globalement de 20 à répartir comme suit :
    Spécialité Bibliothèque : 16 postes ;
    Spécialité Documentation : 4 postes.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 15 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidatures est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales et interdépartementales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3200
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    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-70-20-70).
    Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex (téléphone : 05-90-99-07-70).
    Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-29-68-00).
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 1, répartis comme suit :
    Spécialité Musée : 0 poste ;
    Spécialité Archives : 0 poste ;
    Spécialité Bibliothèque : 1 poste ;
    Spécialité Documentation : 0 poste.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 mars 1998, M. le docteur Chevalier (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant du ministre chargé de la santé, en remplacement de M. le docteur Julien (Henri), et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 15 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidatures est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales et interdépartementales
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3199 à 3200
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    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-70-20-70).
    Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex (téléphone : 05-90-99-07-70).
    Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-29-68-00).
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'attaché territorial de conservation du patrimoine est globalement de 3, répartis comme suit :
    Spécialité Musée : 0 poste ;
    Spécialité Archives : 1 poste ;
    Spécialité Archéologie : 1 poste ;
    Spécialité Inventaire : 0 poste.
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 1 poste.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme Polyclinique de Gentilly, rue Marie-Marvingt, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 3 juin 1985.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre René-Huguenin, 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 20, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 octobre 1982.
Art. 2. -  Le comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est administré par un conseil d'administration composé de vingt-cinq membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, et comprenant :
    1o Dix représentants des producteurs de fruits à cidre ;
    2o Dix représentants des utilisateurs de fruits ;
    3o Un représentant des pépiniéristes ;
    4o Deux représentants des salariés de la production et de la transformation ;
    5o Deux personnalités particulièrement compétentes :
    a) Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins ou son représentant ;
    b) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
    Le conseil d'administration élit, en son sein, son président et cinq vice-présidents, dont deux obligatoirement choisis parmi les représentants des producteurs et deux parmi les représentants des utilisateurs.
    Le président et les vice-présidents exercent leur fonction dès leur élection et constituent le comité directeur du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 1998, M. Sornay (Jean), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'hôpital d'instruction des armées de Lyon, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 1998 et sera radié des contrôles à la même date.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, M. Pages (Jean), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du territoire de la Polynésie française, sur un emploi de cadre métropolitain, pour exercer des fonctions au service du contrôle des dépenses engagées pour une durée maximale de trois ans et six mois à compter du 12 octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 juin 1998, le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor ouverts par un arrêté du 27 janvier 1998 est fixé à 882.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/1998 page 9337 à 9338
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    En outre, 349 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 79 places aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par concours.
    (Le reste sans changement.)
Art. 41. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de M. Lagier, délégation est donnée à M. Jean-Claude Barruet et à M. Jean-Manuel Cartier, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Lannelongue, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 février 1998, M. Dru (Philippe), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Une consultation générale du personnel des deux secteurs du ministère de l'emploi et de la solidarité est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires ministériels, centraux, régionaux et locaux du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La date du scrutin est fixée au 19 novembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1998, est fixée la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions, autorisé par l'arrêté du 31 juillet 1998, au titre de l'année 1998.
    Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 38. En outre, 4 places seront offertes aux candidats bénéficiaires de la législation sur les travailleurs handicapés et 22 aux candidats bénéficiaires du code de pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Ces postes sont localisés par secrétariat général pour l'administration de la police et répartis comme suit :
    1. Spécialité Standardiste
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1998 page 12426 à 12428
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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 5 août 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de trois directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) au titre des disciplines « Plante et produits du végétal » et « Animal et produits animaux » :
    Concours no 1, lieu d'affectation : Versailles, département Santé des plantes et environnement ;
    Concours no 2, lieu d'affectation : Tours, département Physiologie animale ;
    Concours no 3, lieu d'affectation : Avignon, département Nutrition, alimentation et sécurité alimentaire.
    La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre 1998 pour les trois concours.
    Les compositions des jurys seront précisées par arrêtés des ministres de tutelle de l'établissement.
    Les dates et les lieux des épreuves ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INRA.
    Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser par écrit à l'Institut national de la recherche agronomique (direction des ressources humaines, division Recrutement et évaluation, concours de directeur de recherche), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Classe B
    M. Bernable (Alain), D., SSM du Gard.
    M. Bouthemy (Pascal), D., CORG d'Arras.
    M. Chardenoux (Daniel), D., CAF de Tarbes.
    M. Corsini (Jean), AC, URSSM du Sud-Est.
    M. Cuvilliez (Jacky), AC, SSM du Nord.
    M. Fournier (Daniel), DA N. 3, URSSAF de Lille.
    M. Geulin (Gratien), D., CPAM de Mont-de-Marsan.
    M. Lagadec (Roland), AC, URSSM de l'Est.
    M l l e Lauberni (Marie-Josée), DA N. 3, CAF de Toulouse.
    M. Lebas (Guy), AC, CPAM d'Annecy.
    M m e Lepeu (Sylvie), DA N. 3, CNAMTS.
    M. Ravetta (Michel), D., CPAM de Charleville-Mézières, désigné D., URCAM de Champagne-Ardenne.
    M. Veron (Bernard), SD N. 2, CPAM de Nanterre.
    M. Zamora (Antoine), DA N. 3, CPAM de Cergy-Pontoise.
    M. Zych (Fabien), DA, URSSM du Sud-Est.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juillet 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes.
    Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel est fixé à 8.
    Les dates des épreuves de l'examen professionnel sont fixées aux 25, 26 et 27 novembre 1998.
    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 octobre 1998.
Art. 8. -  Les bureaux de vote centraux et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux, comprennent un président (le chef de service ou son représentant désigné parmi les agents du niveau de la catégorie A) et un secrétaire désigné par le président, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
    Les sections de vote, lorsqu'elles sont instituées par le chef de service concerné, comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
    Les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous plis cachetés et par les moyens d'acheminement les plus rapides, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section de vote, soit à un bureau de vote spécial, soit à un bureau de vote central.
    Le bureau de vote central, dès la clôture du scrutin et préalablement au dépouillement, opèrent le recensement des votes par correspondance conformément au dispositif prévu à l'article 10, cinquième alinéa, constate le quorum puis, si le quorum est atteint, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
    Lorsqu'ils sont institués, les bureaux de vote spéciaux, dès la clôture du scrutin et préalablement au dépouillement, opèrent le recensement des votes par correspondance conformément au dispositif prévu à l'article 10, cinquième alinéa, procèdent au dépouillement du scrutin et transmettent les résultats au bureau de vote central.
1. Représentants de l'administration
    Président :
    Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
    Membres titulaires :
    Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
    Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ;
    Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
    L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
    Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;
    Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;
    Le directeur régional des affaires maritimes de Pays de la Loire ;
    Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;
    Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Membres suppléants :
    Quatre sous-directeurs ou assimilés en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;
    L'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
    Le directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie ;
    Un directeur départemental des affaires maritimes en Bretagne ;
    Un directeur départemental des affaires maritimes en Pays de la Loire ;
    Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ;
    Le directeur régional des affaires maritimes de Corse.
A N N E X E
    (8 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    556 006-3 Di-Antalvic adultes (paracétamol, chlorhydrate de dextropropoxyfène), gélules (B/200) (laboratoires Hoechst Houdé).
    561 568-6 Fentanyl Panpharma 0,1 mg/2 ml (citrate de fentanyl), solution injectable (IV et péridurale), 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Panpharma).
    561 569-2 Fentanyl Panpharma 0,5 mg/10 ml (citrate de fentanyl), solution injectable (IV et péridurale), 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Panpharma).
    561 464-6 Folinate de Calcium Teva 50 mg/5 ml (folinate de calcium), solution injectable (IM-IV), 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires Teva Pharma BV).
    560 488-9 Heptaminol Richard 30,5 % (heptaminol), solution buvable, 100 ml en flacon compte-gouttes de 125 ml (laboratoires Richard).
    560 967-4 Myleran 2 mg (busulfan), comprimés enrobés en flacon (B/25) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    331 844-1 Navelbine 50 mg/5 ml (ditartrate de vinorelbine), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Pierre-Fabre Médicament).
    561 482-4 Prograf 0,5 mg (tacrolimus), gélules (B/50) (laboratoires Fujisawa SARL).
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Dauchet (Daniel), D., ex-CORG d'Orléans, désigné D., CORG de la région Centre.
    M. Fromentin (Rémy), DA N. 3, SMR de Languedoc-Roussillon, désigné D., URCAM de Languedoc-Roussillon.
    M. Radondy (Henri-Pierre), DA N. 3 UCANSS, désigné D., URCAM de Nord - Pas-de-Calais.
    M. Ravetta (Michel), D., CPAM de Charleville-Mézières, désigné D., URCAM de Champagne-Ardenne.
    M. Ravoux (Vincent), D., CPAM de Dijon, désigné D., URCAM de Bourgogne.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1998, M. Dewost (Jean-Louis), conseiller d'Etat, est maintenu dans la position hors cadres auprès du ministère des affaires étrangères, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du service juridique de la Commission européenne, à compter du 1er juillet 1998 et jusqu'au 6 septembre 2002 inclus.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 1998, M. Aïssou (Abdel), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est détaché dans le corps des sous-préfets, pour une période de deux ans à compter du 6 avril 1998, au titre de la mobilité.
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Prêt-à-porter comporte six épreuves obligatoires regroupées en cinq domaines.
    La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 9. -  Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
    Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Le baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « un corps classé dans la catégorie B » sont remplacés par les mots : « un corps, un cadre d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie B ou de même niveau ».
    Au deuxième alinéa du même article, les mots : « corps d'origine » sont remplacés par les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ramiro Riera, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
    1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F : Mme Sophie Coutor, administrateur civil, Mme Jocelyne Guerre, MM. Eric Souteyrand et Bernard Nouvier, attachés principaux d'administration centrale ;
    2o Est habilitée à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions : Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à M. Joël Salle, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
B. - Epreuve orale d'admission
    Entretien avec le jury consistant en un exposé du candidat sur ses activités professionnelles suivi de questions posées par le jury en rapport avec ses activités. Les questions posées par le jury prennent également appui sur le rapport présenté par le candidat (durée maximale : quarante-cinq minutes, dont exposé de dix à quinze minutes ; entretien : de trente à trente-cinq minutes ; coefficient 6).
    Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté (1).
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Chodorge et de M. Gaubert, délégation est donnée à M. Olivier Bonneville, agent contractuel - informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de Mme Chodorge, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Soumet, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Charente-Maritime
    1 Veslin (Daniel) ; 2 Fayat (Claude) ; 3 Gallet (Christian) ; 4 Brassel (Alain) ; 5 Marth (Bernard) ; 6 Moreau (Eric) ; 7 Thomas (Jean-Louis) ; 8 Jadot (Richard) ; 9 Mallet (Daniel) ; 10 Tocaven (Jean-Paul) ; 11 Oliver (Jean-Philippe) ; 12 Douge (Philippe).
Par décret en date du 20 juillet 1998, M. Jacquemot (Pierre) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, en qualité de représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en remplacement de M. Arnaud (Serge).
    Le présent décret modifie le décret du 26 février 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique.
III. - Partie 3 : LF-R 98 C
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 33' 20'' N, 006o 07' 55'' E - 48o 33' 20'' N, 006o 25' 00'' E ;
    48o 25' 00'' N, 006o 25' 00'' E - 48o 25' 00'' N, 006o 00' 00'' E ;
    48o 33' 20'' N, 006o 07' 55''.
    b) Limites verticales : de niveau de vol 35 (1 050 mètres) au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Première épreuve. - Epreuve pratique du service consistant en l'étude d'un cas à partir de documents fournis et donnant lieu à la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une correspondance pouvant faire appel en particulier à des connaissances juridiques reliées à la pratique professionnelle (durée : quatre heures ; coefficient 4).
    Seconde épreuve. - Epreuve technique portant sur l'une des options suivantes choisie par le candidat lors de son inscription (durée : quatre heures ; coefficient 4) :
    1re option : technique générale et gestion de l'exploitation ;
    2e option : statistiques agricoles ;
    3e option : haras ;
    4e option : protection des végétaux ;
    5e option : productions animales ;
    6e option : productions végétales ;
    7e option : services vétérinaires ;
    8e option : aménagement rural, développement local et environnement.