Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 16 du 29 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle tout au long de la vie et renforcement des qualifications.
   Signataires :
 Syndicat national de la publicité presse (PRESSPACE) ;
 Association nationale des agences conseils en communication (AACC) ;
 Syndicat national des annuaires (SNA) ;
 Syndicat indépendant des régies de radio privées (SIRRP) ;
 Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
 Union des chambres syndicales françaises d'affichage et de publicité extérieure (UPE) ;
 Union des entreprises de conseil et d'achat média (UDECAM) ;
 Syndicat de la presse gratuite (SPG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Le code des assurances est ainsi modifié :
 1° L'article R. 211-7 est ainsi rédigé :
 « Art. R. 211-7. - L'assurance doit être souscrite sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages corporels et pour une somme au moins égale à celle fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie, laquelle ne pourra être inférieure à 1 million d'euros, par sinistre et quel que soit le nombre de victimes, en ce qui concerne les dommages aux biens. » ;
 2° Le dernier alinéa de l'article R. 211-14 est supprimé ;
 3° Il est inséré un article R. 211-14-1 ainsi rédigé :
 « Les dispositions de l'article R. 211-14 ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules ayant leur stationnement habituel au sens de l'article L. 211-4 sur le territoire d'un Etat, autre que la France et Monaco, visé au même article. Toutefois, tout conducteur dont le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France ou immatriculé dans un Etat tiers mais en provenance d'un Etat membre doit être en mesure de produire, à l'occasion de contrôles de police effectués dans une finalité ne visant pas exclusivement à vérifier le respect de l'obligation d'assurance, un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-22 ou R. 211-23, ou de prouver par tout autre moyen qu'il est assuré. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 8 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
   Objet :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Union des industries chimiques (UIC) ;
 Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
 Chambre syndicale du papier (CSP) ;
 Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
 Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
 Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
 Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Dordogne quercynoise » (zone spéciale de conservation FR 7300898) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Lot : Bétaille, Carennac, Creysse, Floirac, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Lacave, Lanzac, Martel, Meyronne, Montvalent, Pinsac, Prudhomat, Le Roc, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Sozy, Souillac, Tauriac, Vayrac.
Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2007 à 2011 dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Carret » est accordé aux sociétés Vermilion Emeraude Rep et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé à l'arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
 Ce périmètre délimite une surface de 173 kilomètres carrés environ.
 Nota. - Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Aquila » est accordé aux sociétés Vermilion Rep SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/167 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
 Ce périmètre délimite une surface de 709 kilomètres carrés environ.
 Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.
Le véhicule utilisé pour les examens de la sous-catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :
 - être un véhicule de série, disposer d'une carrosserie fermée, être équipé d'un volant, réceptionné sous le genre quadricycle lourd à moteur (QLOMP), capable d'atteindre la vitesse d'au moins 60 km/h et permettant de procéder à l'examen tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ;
 - avoir été mis pour la première fois en circulation depuis six ans au plus.
 Le véhicule suiveur n'est pas considéré comme un véhicule d'examen. Il doit répondre aux conditions ci-après :
 - être un véhicule de série, réceptionné sous le genre voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kilogrammes ;
 - comporter au moins quatre places assises ;
 - être équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d'une vitre arrière.
Concernant l'évaluation de la conduite effective, l'expert prend en compte aussi bien les actions correctement réalisées par le candidat que les erreurs éventuellement commises dans un même domaine de compétence. Il tient compte également du contexte de circulation.
 L'expert qualifie les erreurs éventuellement commises en fonction de leur degré de gravité.
 Il existe trois niveaux d'erreurs :
 - l'erreur grave : il s'agit d'une erreur résultant d'une action ou d'une non-action du candidat plaçant les autres usagers et/ou le véhicule dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers.
   Elle doit être annoncée au candidat, qu'il y ait intervention ou non de l'expert. Une seule erreur grave entraîne obligatoirement un résultat défavorable à l'examen.
 - l'erreur sérieuse : il s'agit d'une erreur pouvant être grave, mais n'ayant pas mis immédiatement en cause la sécurité.
   Elle doit être annoncée au candidat dès son constat. Toutefois, selon le nombre de ces erreurs, et afin de ne pas déstabiliser le candidat, l'expert pourra n'annoncer à ce dernier que les plus importantes.
   L'évaluation devra déterminer s'il s'agit d'erreurs ponctuelles ou de lacunes susceptibles d'avoir des conséquences pour la sécurité routière.
   Si l'examen montre qu'il ne s'agit que d'une erreur ponctuelle, le résultat de l'examen pourra être favorable. En revanche, si la répétition d'erreurs sérieuses démontre un niveau insuffisant dans un domaine de compétence particulier, le résultat de l'examen est défavorable ;
 - l'erreur mineure : correspond à ce terme une action de conduite ou un comportement qui ne reproduit pas exactement les savoir-faire définis pour chaque compétence, mais qui est sans effet sur la sécurité.
   Alors même qu'elle n'a pas d'incidence en tant que telle sur le résultat final de l'épreuve, une erreur mineure peut constituer un indice pouvant amener l'expert à détecter des insuffisances plus significatives.
Conformément aux dispositions du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, un concours commun sur épreuves est ouvert, dans la catégorie baccalauréat, pour l'admission en 2005 d'élèves officiers médecins et pharmaciens dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron.
 Les directions du service de santé des armées dont les adresses sont indiquées ci-après sont chargées du recueil des dossiers d'inscription :
A. - Candidats demeurant en métropole
 Direction du service de santé :
 - en région terre Ile-de-France, quartier général des Loges, BP 220, 00492 Armées ;
 - en région terre Nord-Est, caserne Ney, BP 18, 57998 Metz Armées ;
 - en région terre Sud-Ouest, 5, rue Saint-Nicolas, BP 27, 33998 Bordeaux Armées ;
 - en région terre Sud-Est, 1 bis, place Bellevue, BP 16, 69998 Lyon Armées ;
 - en région terre Nord-Ouest, quartier Foch, BP 16, 35998 Rennes Armées ;
 - en région maritime Atlantique, BP 41, 29240 Brest Armées ;
 - en région maritime Méditerranée, 1, rue Hyppolyte-Duprat, BP 80, 83800 Toulon Armées.
B. - Candidats résidant dans les départements
et territoires d'outre-mer, à Djibouti et au Sénégal
 Direction interarmées du service de santé :
 - des forces armées aux Antilles, quartier Gerbault, BP 613, 97261 Fort-de-France Cedex ;
 - des forces armées en Guyane, quartier de la Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex ;
 - des forces armées en Nouvelle-Calédonie, BP 2973, 98846 Nouméa Cedex ;
 - en Polynésie française, SP 91390, 00200 Armées ;
 - des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien, caserne Lambert, 97709 Saint-Denis Messag Cedex 9 ;
 - des forces françaises stationnées à Djibouti, SP 85024, 00812 Armées ;
 - des forces françaises du Cap-Vert, BP 3024, 00300 Armées.
C. - Candidats résidant à l'étranger
(sauf à Djibouti et au Sénégal)
 Direction du service de santé en région terre Ile-de-France, quartier général des Loges, BP 220, 00492 Armées.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 mars 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
 Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 décembre 2004 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, sont nommées :
Au grade de chevalier
Avec effet du 20 décembre 2004
Mme Gariod, née Lepeltier (Lucette), aide-soignante ; 22 ans d'activités professionnelles. Agressée mortellement dans l'exercice de ses fonctions.
Mme Klimaszewski (Chantal), infirmière ; 27 ans d'activités professionnelles. Agressée mortellement dans l'exercice de ses fonctions.
L'expert présente l'épreuve individuellement à chaque candidat, en lui précisant qu'il devra :
 - réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
 - réaliser deux manoeuvres différentes, dont une au moins en marche arrière ;
 - répondre à des questions portant notamment sur la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule ;
 - appliquer les règles du code de la route, notamment celles concernant les conducteurs novices ;
 - respecter les autres usagers.
A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat répond à des questions et/ou procède à des vérifications portant notamment sur un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule.
 La banque de questions et vérifications porte sur les accessoires, les commandes, les témoins, les documents de bord originaux (certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, notice d'utilisation et constat amiable), les éléments de sécurité, les feux, les dispositifs réfléchissants, les pneumatiques et les fluides.
 Les questions ou vérifications interviennent à différents moments de l'examen, avant le retour au point de départ. L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat.
 Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur peut être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.
L'expert mène l'épreuve avec le souci constant de placer le candidat dans les conditions lui permettant, à tout moment, de démontrer ses capacités.
 L'épreuve est obligatoirement menée à son terme, sauf en cas d'incapacité manifeste et durable du candidat à assurer sa sécurité, celle du véhicule d'examen, de ses passagers et des autres usagers.
 S'il le juge nécessaire, l'expert est autorisé à suspendre momentanément l'épreuve pratique.
A. - Concours externe et concours interne
 1. Un curriculum vitae impérativement limité à deux pages.
 2. Une note de trois pages au plus décrivant notamment :
 - pour les candidats au concours externe : leur motivation, les emplois qu'ils ont occupés, les stages qu'ils ont effectués et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part ;
 - pour les candidats au concours interne : leurs expériences et motivations à occuper un poste d'ingénieur des services techniques du matériel.
B. - Concours de prérecrutement
 1. Un curriculum vitae impérativement limité à deux pages, retraçant notamment les cursus d'études suivies par les candidats.
 2. Une note de trois pages au plus décrivant notamment la motivation des candidats.
 3. Les relevés de notes délivrés lors de l'année d'études du cycle d'ingénieur précédant l'inscription au concours.
 4. Tout document certifiant le passage des candidats en avant-dernière année d'un cycle d'études supérieures conduisant à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est prorogé jusqu'au 31 janvier 2006.
1. Dénominations communes : AMOXICILLINE
+ CLAVULANATE DE POTASSIUM
Voie orale
 1. Groupe générique : AMOXICILLINE + CLAVULANATE DE POTASSIUM équivalent à AMOXICILLINE 500 mg + ACIDE CLAVULANIQUE 62,5 mg ADULTES (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1). - AUGMENTIN 500 mg/62,50 mg ADULTES, comprimé pelliculé (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1). -  CIBLOR 500 mg/62,50 mg ADULTES, comprimé pelliculé (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1).
 2. Groupe générique : AMOXICILLINE + CLAVULANATE DE POTASSIUM équivalent à AMOXICILLINE 1 g + ACIDE CLAVULANIQUE 125 mg ADULTES (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1). - AUGMENTIN 1 g/125 mg ADULTES, poudre pour suspension buvable en sachet (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1). -  CIBLOR 1 g/125 mg ADULTES, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1).
2. Dénomination commune : CELIPROLOL
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CELIPROLOL (CHLORHYDRATE DE) 200 mg. - CELECTOL 200 mg, comprimé pelliculé.
3. Dénomination commune : OFLOXACINE
Voie orale
 Groupe générique : OFLOXACINE 200 mg. - OFLOCET 200 mg, comprimé pelliculé sécable.
4. Dénomination commune : PAROXETINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : PAROXETINE (CHLORHYDRATE DE) équivalent à PAROXETINE 20 mg. - DEROXAT 20 mg, comprimé pelliculé sécable.
 II. - Les groupes génériques ci-après sont ajoutés :
1. Dénomination commune : CARVEDILOL
Voie orale
 Groupe générique : CARVEDILOL 12,5 mg. - KREDEX 12,5 mg, comprimé sécable.
2. Dénomination commune : RAMIPRIL
Voie orale
 1. Groupe générique : RAMIPRIL 1,25 mg. - TRIATEC FAIBLE 1,25 mg, gélule.
 2. Groupe générique : RAMIPRIL 2,5 mg. - TRIATEC 2,5 mg, gélule.
 3. Groupe générique : RAMIPRIL 5 mg. - TRIATEC 5 mg, gélule.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2005, M. Randriamanantena (Tantely), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de la défense afin d'occuper les fonctions de chargé de mission « maîtrise de l'information » au sein de la sous-direction « technologie et armement » de la délégation aux affaires stratégiques pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2004, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique est prorogé jusqu'au 31 janvier 2006.
La mission des infrastructures et applications satellitaires :
 - contribue, en liaison avec les directions concernées, à la définition et à la mise en oeuvre des choix stratégiques du ministère en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires ;
 - s'assure de la cohérence de la politique spatiale et de la politique des transports ;
 - coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles, communautaires et internationales dans ces domaines.
La mission de la recherche et de l'innovation en génie civil :
 - définit et gère les programmes du ministère pour la recherche-développement en génie civil, en assure le secrétariat permanent et en valorise les résultats ;
 - assure, en liaison avec les directions d'administration centrales et le ministère chargé de la recherche, la prise en compte des attentes des maîtres d'ouvrage publics, dont les collectivités territoriales, ainsi que celles des bureaux d'étude et des entreprises ;
 - contribue au développement des compétences des organismes scientifiques et techniques du ministère dans le domaine de la construction et du génie civil en favorisant leur participation aux programmes de recherche-développement, ainsi que les coopérations ;
 - contribue à l'exercice de la tutelle du laboratoire central des ponts et chaussées.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour l'installation d'un tomographe à émission de positons couplé avec un scanner (TEP-TDM), en remplacement de la caméra à scintillation munie d'un détecteur de positons en coïncidence implantée dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Bichat, à Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 novembre 2004, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Lamiot (Dominique), administrateur civil hors classe.
 M. Lamiot (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des ressources et du réseau à la direction de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne sera vacant le 1er mai 2005.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003, relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des carrières et des compétences (bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
La sous-direction des affaires financières et internationales est en charge du budget de recherche du ministère.
 Elle anime et coordonne l'action du ministère pour l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes cadres de recherche et développement européens et contribue à la coopération internationale dans le domaine scientifique et technique.
 Elle conduit la politique documentaire de la direction.
 Elle contribue à l'exercice de la tutelle de l'Institut géographique national et de Météo-France.
 La sous-direction des affaires financières et internationales comprend le bureau des affaires financières.
 Il est chargé :
 - d'élaborer et de coordonner, avec les directions d'administration centrale et les établissements publics concernés, la préparation budgétaire des actions de recherche du ministère ;
 - d'assurer la gestion comptable des crédits correspondants de la direction ;
 - d'assurer, dans ces domaines, la liaison avec le ministère chargé de la recherche.
La mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance exerce les attributions suivantes :
 - définition et mise en oeuvre de la politique de sûreté des transports ferroviaires et collectifs en liaison avec la mission sûreté-défense placée auprès du directeur général ;
 - animation des services déconcentrés et des acteurs locaux (exploitants et autorités organisatrices) ;
 - gestion de l'Observatoire de la délinquance dans les transports.
La mission de codification participe à l'élaboration des parties Législative et Réglementaire du code des transports pour les domaines entrant dans les attributions de la direction générale. A cet effet, elle élabore les parties modales du code relatives aux transports ferroviaires, aux transports routiers, aux transports fluviaux et aux transports maritimes et apporte son concours à l'élaboration de la partie du code relative aux dispositions plurimodales. Elle participe à l'élaboration de l'ordonnance et du décret de codification.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée au centre de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest « Institut Bergonié », sis 180, rue Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons couplé avec un scanner (TEP-TDM), en remplacement d'une gamma caméra équipée d'un module de détection en coïncidence.
Le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques :
 - organise l'activité de veille scientifique et technologique et conduit les analyses stratégiques et recherches prospectives nécessaires à l'orientation de la recherche ;
 - s'appuie sur les travaux des organismes scientifiques et techniques dont il s'attache à renforcer la capacité prospective ;
 - contribue à la définition de nouveaux programmes de recherche et favorise le développement de recherches transversales en promouvant les coopérations entre les organismes et les responsables de programmes, en liaison avec les milieux professionnels concernés ;
 - contribue aux travaux et réflexions stratégiques du secrétariat général.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 21 octobre 2004, sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :
 M. Viossat (Louis-Charles), membre titulaire, en remplacement de M. Van Roekeghem (Frédéric) ;
 M. Van Roekeghem (Frédéric), membre suppléant, en remplacement de M. Lenoir (Daniel).
L'article 6 du décret du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, chef de service, et de M. Alain Le Seac'h, conseiller des affaires étrangères, Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères principale, Mme Cécile Loirat, conseillère des affaires étrangères, Mme Annie Padioleau, MM. Michel Buc, Didier Nourisson et Mlle Brigitte Ménager, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Alain Le Seac'h, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2004, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
 M. Adrot (Jean-Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
 Mme Baetsle-Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
 M. Baudoin (Paul), magistrat détaché à la sous-préfecture de Toulouse ;
 M. Boyer (Jean-Marie), premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz ;
 M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
 M. de la Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
 M. Denizet (Jean-Paul), président du tribunal administratif de Poitiers ;
 M. Ferrière (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;
 Mme Larbaud-Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
 Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;
 Mme Leprince-Lecluse (Marie-Christine), conseillère à la cour d'appel de Rouen ;
 M. Madec (Jean-Yves), président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
 Mme Petit-Trouilly (Valérie), magistrate détachée au tribunal administratif de Nice ;
 M. Sabard (Jean-François), premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
 M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
 M. Trarieux (Raphaël), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux ;
 Mme Zerbib-Chemla (Monique), conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession d'infirmier aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen les diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux suivants qui sanctionnent une formation acquise en Pologne ou commencée dans cet Etat avant la date de son adhésion à l'Union européenne et qui ne remplissent pas les conditions de formation prévues par la directive n° 77/453/CEE :
 1° Le diplôme d'infirmier (niveau licence) (dyplom licencjata pielegniarstwa) accompagné d'une attestation délivrée par les autorités compétentes polonaises certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités d'infirmier responsable des soins généraux en Pologne pendant au moins trois années au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation et que ces activités ont comporté la pleine responsabilité de la programmation, de l'organisation et de l'administration des soins infirmiers aux patients.
 2° Le diplôme d'infirmier sanctionnant des études supérieures, délivré par un établissement d'enseignement professionnel médical (dyplom pielegniarki albo pielegniarki dyplomowanej) accompagné d'une attestation délivrée par les autorités compétentes polonaises certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités d'infirmier responsable des soins généraux en Pologne pendant au moins cinq années au cours des sept années précédant la délivrance de l'attestation et que ces activités ont comporté la pleine responsabilité de la programmation, de l'organisation et de l'administration des soins infirmiers aux patients.
Les arrêtés des 16 juillet 1980, 21 avril 1983, 10 mars 1987, 8 février 1990, 5 février 1991, 2 août 1994 et 18 juin 2002 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen visée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique sont abrogés.
La liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et ouvrant droit à l'exercice de la profession d'infirmier en France aux ressortissants desdits Etats membres, est fixée par l'annexe 1.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 juin 2004, M. Stoll (Jean-François), trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis, est désigné représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Louvet.
Tout prestataire de services ATM identifie une fonction au sein de l'organisation, spécifiquement chargée de développer et de maintenir le système de management de la sécurité, indépendante de l'encadrement opérationnel et qui rende directement compte à l'échelon le plus élevé de l'organisation dont il relève.
 Dans le cas des organismes dont la taille ne permet pas d'indentifier cette fonction, tout prestataire des services ATM s'assure que les dispositions prises en matière d'assurance de la sécurité sont complétées par des moyens indépendants.
Les sous-sections 1 et 2 de la section 6 du chapitre VI du titre III du livre II sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa
et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne
 « Art. R.* 236-98. - Les dispositions des articles R.* 236-6 à R.* 236-95 ne sont pas applicables à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne.
 « Art. R.* 236-99. - L'exercice de la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne est soumis aux stipulations de la convention entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959 modifiée.
« Sous-section 2
« Dispositions relatives à la pêche
dans les eaux françaises du lac Léman
 « Art. R.* 236-100. - Les dispositions des articles R.* 236-6 à R.* 236-95 ne sont pas applicables à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
 « Art. R.* 236-101. - L'exercice de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman du 20 novembre 1980 et de son règlement d'application modifiés.
 « Art. R.* 236-102. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les stipulations du règlement d'application mentionné à l'article R.* 236-101. L'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions ont été commises de nuit.
« Sous-section 3
« Dispositions relatives à la pêche
dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
 « Art. R.* 236-103. - Les dispositions des articles R.* 236-6 à R.* 236-62 ne sont pas applicables à la pêche dans la section Doubs formant frontière avec la Suisse.
 « Art. R.* 236-104. - L'exercice de la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats du 29 juillet 1991 et de son règlement d'application modifié.
 « Art. R.* 236-105. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les stipulations du règlement d'application mentionné à l'article R.* 236-104. L'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions ont été commises de nuit. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone de planification : Albertville.
 Fréquence : 88,00 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Fort du Mont, 73200 Albertville.
 Altitude du site : 985 mètres.
 Altitude de l'antenne : 999 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2004, M. Maille (Pierre), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de chef de service et rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juillet 2004.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2004, la reconnaissance des organismes ci-dessous est retirée :
Association des producteurs de fruits à noyaux
de Vaucluse et des départements limitrophes (Vaucluse)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée le 18 décembre 1998 à l'Association des producteurs de fruits à noyaux de Vaucluse et des départements limitrophes (GPFV), dont le siège social est situé à Carpentras (Vaucluse), est retirée.
Association des producteurs de fruits et légumes
du Val de Durance (Vaucluse)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée le 30 octobre 1997 à l'Association des producteurs de fruits et légumes du Val de Durance, dont le siège social est situé à Cheval-Blanc (Vaucluse), est retirée.
SICA des Gorges du Tarn - Valfruits (Aveyron)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée le 30 octobre 1997 à la SICA des Gorges du Tarn, Valfruits, dont le siège social est situé à Rivière-sur-Tarn (Aveyron), est retirée.
SICA Sud Vallée (Bouches-du-Rhône)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée le 30 mars 2000 à la SICA Sud Vallée, dont le siège social est situé à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), est retirée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 juin 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Air France en qualité de représentants de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget ;
 M. Denis Samuel-Lajeunesse, administrateur civil hors classe ;
 M. Jean-Louis Girodolle, sous-directeur ;
 M. Michel Delahousse, inspecteur général des finances.
Lorsque l'existence de la maladie d'Aujeszky, sous la forme réputée contagieuse ou non, est confirmée sur un porc, les mesures suivantes sont mises en place dans l'exploitation concernée :
 1. La visite et le recencement de tous les porcs présents dans l'exploitation ;
 2. L'identification, sous la responsabilité du détenteur des animaux, de tous les porcs sevrés détenus dans l'exploitation ;
 3. L'exécution de prélèvements sur les porcs reproducteurs et, le cas échéant, sur les porcs à l'engraissement selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
 4. L'interdiction de laisser sortir des porcs de l'exploitation, sauf à destination d'un abattoir ;
 5. L'interdiction de laisser entrer des porcs dans l'exploitation, sauf dérogation du directeur départemental des services vétérinaires ;
 6. L'abattage de tout ou partie des porcs de l'exploitation selon des modalités précisées par le plan d'intervention.
 La vaccination de tous les porcs en âge d'être vaccinés présents dans l'exploitation, par deux injections de vaccin contre la maladie d'Aujeszky réalisées au maximum à un mois d'intervalle, peut être décidée par le préfet.
 Lors de l'apparition de foyer(s), une vaccination périfocale dans les exploitations porcines voisines du ou des foyers peut être décidée par le préfet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 18 juin 2004, M. Jean-Marc Favret, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er octobre 2003, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
L'article L. 135-7 du code du travail est ainsi rédigé :
 « Art. L. 135-7. - I. - Les conditions d'information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement sont définies par convention de branche ou accord professionnel. En l'absence de convention ou d'accord, les modalités définies au II s'appliquent.
 « II. - Au moment de l'embauche, le salarié reçoit de l'employeur une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement.
 « L'employeur lié par une convention ou un accord collectif de travail doit fournir un exemplaire de ce texte au comité d'entreprise et, le cas échéant, aux comités d'établissement ainsi qu'aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux ou aux salariés mandatés dans les conditions prévues au III de l'article L. 132-26.
 « En outre, l'employeur tient un exemplaire à jour de cette convention ou accord collectif à la disposition du personnel sur le lieu de travail. Un avis est affiché à ce sujet.
 « Dans les entreprises dotées d'un intranet, l'employeur met sur celui-ci à disposition des salariés un exemplaire à jour de la convention ou de l'accord collectif de travail par lequel il est lié. »
Dans les professions agricoles définies aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural ainsi que dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole, le pourcentage minimal indiqué au premier alinéa de l'article L. 952-1 du code du travail est fixé à 0,25 %. Des accords de branche étendus, conclus avant le 30 juin 2004, peuvent prévoir les modalités d'évolution de ce taux minimal, qui ne pourra être inférieur à 0,55 % le 1er janvier 2008. Ces accords peuvent également moduler les versements affectés aux différentes actions prévues par les articles L. 931-1, L. 931-20, L. 951-1 et L. 952-1 du même code.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables (ASDER), dont le siège social est situé 299, rue de Granier, BP 45, 73232 Saint-Alban-Leysse Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 68 kW photovoltaïques, est localisée à la maison des Energies, 562, avenue du Grand-Ariétaz, 73000 Chambéry.
La ministre de la défense, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Brun, domicilié 5, La Garde, 69290 Grézieu-la-Varenne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie du fonds peuvent faire l'objet de placements dans les conditions prévues par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Le produit de ces placements est affecté au financement des dépenses incombant au fonds en application de l'article L. 232-21.
Le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du travail est complété par un article L. 115-3 ainsi rédigé :
 « Art. L. 115-3. - Le contrat de travail à durée indéterminée peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.
 « La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue au 1° de l'article L. 115-1. »
Un emploi de directeur de projet, responsable de la mission d'animation des services déconcentrés à la direction des relations du travail, est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
 Cet emploi est placé auprès du directeur des relations du travail.
 Le directeur de projet a pour mission :
 - de préparer les orientations de la politique du travail du ministère et de suivre les expérimentations locales relevant du champ de compétences de la direction des relations du travail dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive nationale d'orientation et de mise en place de la loi organique d'août 2001 ;
 - de conduire le système d'information de l'inspection du travail, d'assurer la veille juridique en matière de relations du travail, de veiller à la diffusion des informations juridiques et méthodologiques nécessaires à la conduite de la politique du travail par les services déconcentrés du ministère.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance de l'administration du travail, et notamment de l'organisation, du fonctionnement et des politiques mises en oeuvre par les services déconcentrés du secteur travail et de l'inspection du travail.
 Une expérience de responsabilité au sein des services déconcentrés est souhaitée.
 Aptitudes nécessaires :
 - aptitude à diriger une équipe ;
 - goût pour le travail d'analyse juridique ;
 - capacités d'initiative.
 La durée prévisible de ces fonctions est au moins de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail (téléphone : 01-44-38-25-01), et de M. Laurent Setton, chef de service (téléphone : 01-44-38-25-04).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense en date du 19 août 2004, M. Hidalgo (Régis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 août 2004, M. Yves Royer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle à compter du 30 août 2004, en remplacement de M. Maurice Dubol, appelé à d'autres fonctions.