Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 7 juillet 1993, M. Provost (Philippe, Franc, Jean-Pierre) est nommé au grade de capitaine au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires, pour une durée de deux ans à compter de la date de prise d’effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d’action de l’armée de terre.
L’intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l’armée de terre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mai 1993, M. Madec (Joël), secrétaire administratif d’administration centrale, est désigné en qualité de régisseur de la régie d’avances instituée auprès de la direction du personnel et de l’administration générale du ministère des affaires étrangères (sous-direction de la comptabilité, Nantes) à compter du 19 mai 1993.
Art. 29. - L’infirmier ou l’infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur, ainsi que les protocoles thérapeutiques et de soins d’urgence que celui-ci a déterminés.
Il vérifie et respecte la date de péremption et le mode d’emploi des produits ou matériels qu’il utilise.
Il doit demander au médecin prescripteur un complément d’information chaque fois qu’il le juge utile, notamment s’il estime être insuffisamment éclairé.
L’infirmier ou l’infirmière communique au médecin prescripteur toute information en sa possession susceptible de concourir à l’établissement du diagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du traitement en fonction de l’état de santé du patient et de son évolution.
Chaque fois qu’il l’estime indispensable, l’infirmier ou l’infirmière demande au médecin prescripteur d’établir un protocole thérapeuthique et de soins d’urgence écrit, daté et signé.
En cas de mise en oeuvre d’un protocole écrit de soins d’urgence ou d’actes conservatoires accomplis jusqu’à l’intervention d’un médecin, l’infirmier ou l’infirmière remet à ce dernier un compte rendu écrit, daté et signé.
Art. 1er. - L’article 7-I de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La liste d’aptitude est divisée en trois sections : la 1re et la 3e section peuvent comprendre les emplois de toutes les classes ; la deuxième ne comprend que les emplois des classes C 2 et C 1. »
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 28 janvier 1993, est autorisé pour le conditionnement de l’eau de la source Lapade, captée à Bagnéres-de-Luchon (Haute-Garonne) et diffusée sous l’appellation « eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de D 24/LAP.P.01/92.
Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée
Avenant C du 1er juin 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
Accord Salaires et modification de l’article 1er (Champ d’application).
« La présente convention règle sur l’ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des :
« Commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (code N.A.F. 51 3 N, 51 3 T, 51 3 Q, 51 3 W, anciennement 57 11) ;
« Groupements ou centrales d’achats de commerce de gros en confiserie et alimentation fine (code N.A.F. 51 1 P ex. 60 08) ;
« Entreprises de gros adhérentes de l’Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ;
Négociants-distributeurs de levure (code N.A.F. 51 3 T anciennement 57 11) ;
« Entreprises adhérentes de la Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure ;
« Centrales d’achats des négociants-distributeurs de levure (code N.A.F. 51 1 P).
« Les numéros de code N.A.F. sont d’autant plus donnés à titre indicatif qu’avec la nomenclature entrée en vigueur le 1er janvier 1993, les grossistes spécialisés sont maintenant répertoriés sous cinq rubriques différentes. »
Signataires
Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ;
Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.
Art. 12. - L’article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs territoriaux d’enseignement artistique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les durées d’avancement du 9e échelon du grade de directeur de 2e catégorie et du 8e échelon du grade de directeur de 1re catégorie pour avancer aux échelons exceptionnels sont de trois ans six mois en durée maximale et de trois ans en durée minimale. »
Art. 6. - Le a et le b de l’article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 modifié fixant la liste des établissements publics mentionnés à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont modifiés comme suit :
« a) Communautés urbaines et communautés de villes ;
« b) Syndicats d’agglomération nouvelle, districts, syndicats intercommunaux et communautés de communes ; ».
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 juillet 1993, M. le contrôleur des armées Mouranche (Daniel) est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d’approvisionnements généraux en remplacement de M. le contrôleur général des armées Gourtay (Jean-Yves) et de M. le contrôleur des armées Roudière (Jacques).
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 28 janvier 1993, est accordée à M. Weiss (Peter), demeurant à Vensat (Puy-de-Dôme), l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance, l’eau du captage Chancel situé à Vensat (Puy-de-Dôme).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d’effet du présent arrêté.
Art. 21. - Les documents électoraux sont adressés aux frais de l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris, à chaque électeur, dix jours avant la date du     scrutin, soit par remise directe dans l'établissement, soit par voie postale,     dans des conditions fixées par arrêté du directeur général.
      Ils doivent comprendre:
      - les bulletins de vote et une enveloppe;
      - les professions de foi;
      - une note expliquant la procédure de vote par correspondance.
Contingent 1991/12
     André (Pierre, Philippe, Louis, Nicolas).
     Arbès (Serge, Guy, Jérôme).
     Astrade (Laurent, Gilles).
     Barrier (Sigisbert, Jules, Maurice).
     Bergerault (Fabrice, Marie, Christian).
     Bervialle (Luc).
     Boucher (Frédéric).
     Cauchoix (Pascal, Michel, Claude).
     Chertier (Gilles, Marie, Lucien, Jacques).
     Chevalier (Eric, Daniel, Cyrille).
     Coustillac (Xavier, Philippe, Richard).
     De Gayardon de Fenoyl (Laurent, Boris, Guillaume).
     Desvergnes (Marc, Bruno).
     Di Pierdomenico (Antoine).
     Dierckens Lebouvier (Laurent, Hervé).
     Franck (Christophe, Louis).
     Goube (Henri, Etienne, Marie-Joseph).
     Grosjean (Frédéric, Norbert).
     Houssin (Christophe, Jean, Joseph, Roger).
     Jallas (Stéphane, Serge, Marie).
     Jardin (Laurent, Marc, Richard).
     Jarny (David, Alexandre, Gabriel).
     Jordana (Laurent, François, José).
     Joseph (Franck, Jeanny).
     Lapierre (Catherine, Juliette, Danielle).
     Loubet (Olivier, Jean, Marie).
     Manierski (Régis).
     Manuel (Valérie).
     Marie (Stephan, Matthias).
     Merey (Antoine).
     Mescam (Olivier, Sébastien, Pierre, Emile).
     Michon (Pierre, Yves, Frank).
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le     ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au     développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Numez (Philippe).
     Peigney (Pierre, James, André).
     Perego (Ronan, Noël, Franck).
     Pique (Serge, Jacques, Benoit).
     Rigault (Pascal, Marie, Georges).
     Rouault (Bernard, Charles, Paul).
     Satta (Philippe, Denis, Robert).
     Saulnier de Praingy (Hubert, Marie, André).
     Tabarly (Fabien).
     Tréchot (François, Jean, Philippe).
     Verlaet (Stéphan, Denis).
Monnier (Fabrice, Yves-Marie).
     Moreau (Philippe, Pierre).
     Noël (André, Charles, Henri, Marie).
     Nys (Benoit, Hugues, Dominique).
     Petit (Luc, Michel, Serge).
     Préaud (Jean-Jacques, Mario, Louis).
     Ribette (Fabien, Olivier, Alphonse).
     Ruffat (Emmanuel, Eric, Olivier, Marie).
     Salaun (Yann).
     Sinkora (Jean-Marc, Vincent).
     Tétrel (Jérôme, Henri, Pierre).
     Vasseur (Mathias, Denis, François).
     Verrier (Emmanuel, Stéphane, Jean-Charles).
     Waechter (Jean, Xavier, Patrick, Marie).
     Weitzel (Olivier, Charles, Guy).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Denis Morin, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Article 5
    1. Les autorités douanières des Parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuve, tant dans les procès-verbaux, rapports et témoignages, qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux des renseignements reçus et des documents, ou de leurs copies dûment authentifiées ou certifiées, produits dans les conditions prévues à l'article 4.
    2. La force probante de ces renseignements ainsi que l'usage qui en est fait en justice dépendent du droit national.
Art. 56. - Toutes facilités doivent être données par l'administration aux     membres des commissions administratives paritaires pour leur permettre     d'exercer leurs attributions. Des locaux doivent être mis à leur disposition.      Le président de la commission veille à ce que les membres des commissions     administratives paritaires reçoivent communication de tous documents et     pièces nécessaires à l'accomplissement de leur mission deux semaines au moins     avant la date de la réunion.
      Dans le délai de dix jours précédant la réunion, ils ont accès, sur leur     demande, aux dossiers individuels des agents dont la situation doit être     examinée en commission.
      Les membres des commissions administratives paritaires sont soumis à     l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits     et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
      Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel pour     leur permettre de participer aux réunions des commissions administratives     paritaires dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 19 mars     1986 susvisé.
Fintz (Pascal, Christian, Roland).
     Gay (Cyprien, Michel, Jean).
     Grange (Antoine, Evrard).
     Grenier (Frédéric, Bernard, Christian).
     Guimard (Xavier, Damien).
     Juston (Jean-Noël, André).
     Lemarchand (Régis, Claude).
     Lubrano (Philippe, Marie, Henri, Gaël, Antoine).
     Marzouk (Olivier, Bruno, Dov).
     Maurin (Thomas, Louis-Marie, Léon).
     Michelon (Thierry, Christian, Michel).
     Rossignol (Jacques, Hubert, Claude).
     Rousseau (Olivier, Armand, Marie, Joseph).
     Terrien (Benoit, Marie, Gaspard).
     Tisseyre (Arnaud).
     Vamparys (Arnaud, Laurent, Philippe).
     Vanderbeken (Arnaud, Pierre, Robert, Eric).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
        Les aspirants de réserve:
    Contingent 1992/01
     Aimé (Franck, Marc, Pierre).
     Andriot (Hervé, René, André).
     Antoinat (Stéphane, Ludovic, Mathieu, Benoît).
     Bachini (Bruno, Julien).
     Billard (Bertrand, Raymond).
     Brunet (Jean-Christophe, Auguste).
     Carbonaro (Raoul).
     Cardon (Philippe, Jean-François).
     Cartier (Guillaume, André, François).
     Casanova (Jean-Christophe, Claude).
     Cathala (François, Gabriel).
     Chantemargue (Claude, Benoît).
     Coste (Frédéric, Jacques, Alain).
     Cretier (Denis, Philibert).
     Dubreuil (Lionel).
     Dumas (Claude, André).
     Durantin (Laurent, Noël, Nello).
     Geffray (Rémy, Guy, Jean-Marie).
     Goedert (Philippe, Pierre).
     Guen (Serge).
     Hanet (Serge).
     Havet (Gunther, Olympe, Robert).
     Hollande (Pascal, Jean, Claude).
     Keddar (Xavier, Claude).
Art. 6. - Des formations de perfectionnement sont mises en place, qui     pourront concerner:
      - au titre de la requalification dans la discipline enseignée ou de la     préparation à certaines matières techniques de l'examen professionnel,
     mentionné à l'article 19 du décret du 14 septembre 1989 susvisé:
      Un effectif maximum de 50 professeurs qui, au cours du dernier trimestre     1992, recevront au maximum 5520 heures de formation. Les intéressés     poursuivront leur préparation pendant l'année scolaire 1992-1993:
      - au titre du perfectionnement:
      Un effectif maximum de 161 enseignants et 70 directeurs qui recevront     respectivement un maximum de 2201 et 1386 heures de formation au cours de     l'année 1992.
A. - Les enquêteurs de 2e classe comptant sept ans de services effectifs en     cette qualité et justifiant de qualifications dont le contenu et les     modalités d'appréciation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de     l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé     du budget.
      Pour l'application de l'alinéa ci-dessus, est considérée comme service     effectif la période accomplie en qualité d'enquêteur stagiaire dans la limite     d'un an.
      B. - Dans la proportion du neuvième des postes à pourvoir chaque année, les     enquêteurs de 2e classe comptant quinze ans de services effectifs depuis leur     titularisation.
      Pour l'avancement dans le corps des enquêteurs de la police nationale, les     services accomplis dans le corps des gradés et gardiens de la paix sont     assimilés à des services effectifs dans le corps des enquêteurs dans la     limite de dix ans.
      Les fonctionnaires promus au grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re     classe sont classés à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,     immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient en dernier lieu dans leur     précédent grade. Ils conservent, le cas échéant, leur ancienneté d'échelon     dans les conditions et limites fixées aux troisième et quatrième alinéas de     l'article 8 ci-dessus.
Art. 4. - Pour l'application de l'article L.16 du code des pensions civiles     et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux     indices de traitement mentionnées à l'article L.15 dudit code sont faites     conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 24/12/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret susvisé est attribuée à partir du 1er août 1991 dans les conditions     fixées par le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 24/12/1992    
                      ......................................................
ANNEXE
     A L'ARRETE DU 17 AOUT 1992 FIXANT LA NATURE, LE PROGRAMME ET LES MODALITES     D'ORGANISATION DES EPREUVES DU DEUXIEME CONCOURS INTERNE D'ACCES AU CORPS DES     CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES    
    Epreuve no 2
      La liste des domaines de réglementation de l'option I comprend:
       - le transport de voyageurs;
      - le transport de marchandises;
      - le transport de matières dangereuses;
      - le contrôle des réglementations;
      - la réglementation sociale;
      - l'organisation des professions de transport.
    Epreuve facultative d'informatique et bureautique
      Le programme de cette épreuve est constitué par l'ensemble des connaissances     nécessaires à l'utilisation pertinente:
       - d'un micro-ordinateur et de ses périphériques;
      - des outils informatiques courants;
      - des différents supports de l'information;
      - des outils bureautiques et de télécommunication courants.
Mlle Barloy (Frédérique).
    Mlle Betaille (Cécile).
    Mlle Blondel (Laurence).
    Mlle Boivin (Marie-José).
    Mlle Bras (Anne).
    Mlle Braud (Aline).
    Mlle Buisson (Agnès).
    Mlle Canihac (Nadine).
    Mlle Charonnat (Claire).
    Mlle Dallot (Sylvie).
    Mlle Deretz (Séverine).
    Mlle Domont (Marie-Claire).
    Mlle Douirin (Carole).
    Mlle Drougard (Françoise).
    Mlle Faou (Béatrice).
    Mlle Fesien (Béatrice).
    Mlle Gouerec (Nathalie).
     M. Guegan (Gaël).
    Mlle Guippe (Camille).
    Mlle Guis (Monique).
    Mlle Issoulie (Anne).
    Mlle Jubault (Murielle).
    Mlle Lamodiere (Corinne).
    Mlle L'Aot (Véronique).
    Mlle Lapierre (Nathalie).
    Mlle Le Faou (Lénaïck).
    Mlle Lelievre (Sandrine).
    Mlle Le Rousseau (Claudine).
    Mlle Mercier (Corinne).
     M. Nacry (Philippe).
    Mlle Onno (Anne-Sophie).
    Mlle Patin (Christelle).
    Mlle Pelherbe (Anne-Marie).
    Mlle Perot (Laure).
     M. Picoulet (Christophe).
    Mlle Plasse-Fauque (Isabelle).
    Mlle Questiau (Sophie).
    Mlle Renaud (Catherine).
    Mlle Renault (Mathilde).
    Mlle Richard (Nathalie).
    Mlle Rousseau (Virginie).
    Mlle Saout (Lenaïg).
    Mlle Sauge (Marie-Hélène).
    Mlle Schnoebelen (Sylvie).
    Mlle Sicot (Catherine).
C. - Epreuves facultatives
      Les candidats peuvent demander à subir deux épreuves facultatives ou l'une     de ces épreuves seulement:
      1o Une épreuve écrite d'informatique et de bureautique (durée: une heure     trente minutes; coefficient 1).
      Cette épreuve consiste en un questionnaire composé de questions à choix     multiple et de questions appelant des réponses ouvertes et courtes portant     sur l'informatique et la bureautique.
      Cette épreuve est destinée à évaluer les connaissances des candidats et à     vérifier leur aptitude à se servir du matériel informatique et bureautique.
      Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.
      Le programme de cette épreuve est fixé en annexe au présent arrêté.
      2o Une épreuve orale de conversation dans une langue étrangère (durée:
     quinze minutes; coefficient 1).
      L'épreuve consiste en une conversation libre dans la langue choisie par le     candidat ou la candidate au moment de l'inscription au concours parmi les     langues suivantes: allemand, anglais, espagnol ou italien.
      Cette épreuve est destinée à vérifier si les candidats sont capables de se     faire comprendre dans la langue choisie.
      Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.
C. - Epreuve facultative d'informatique et de bureautique
    (Durée: une heure trente; coefficient 1)
      Les candidats peuvent demander à subir une épreuve écrite facultative     consistant en un questionnaire composé de questions à choix multiple et de     questions appelant des réponses ouvertes et courtes portant sur     l'informatique et la bureautique.
      Cette épreuve est destinée à évaluer les connaissances des candidats et à     vérifier leur aptitude à se servir du matériel informatique et bureautique.
      Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.
Art. 17. - Deux concours sont organisés pour le recrutement des aides de     laboratoire, dans les conditions ci-après:
      1. Pour 50 p. 100 des emplois à pourvoir, un concours externe est ouvert aux     candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du     concours, titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un     diplôme professionnel homologué au niveau V en application de la loi no     71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation de l'enseignement technologique;
      2. Pour 30 p. 100 des emplois à pourvoir, un concours interne est ouvert aux     fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales ou des     établissements publics qui en dépendent. Les intéressés doivent justifier de     deux années au moins de services civils effectifs au 1er janvier de l'année     du concours.
      Les emplois mis aux concours au titre du 1 et du 2 ci-dessus qui ne sont pas     pourvus par la nomination des candidats au concours correspondant peuvent     être attribués aux candidats de l'autre concours.
Art. 7. - Les candidats reçus sont nommés élèves enquêteurs dans une école     de la police nationale.
      Les élèves qui, à l'issue de la période de formation, ont satisfait aux     épreuves d'aptitude sont nommés enquêteurs stagiaires.
      Les élèves n'ayant pas satisfait aux épreuves d'aptitude peuvent être     autorisés à renouveler leur période de formation. Cette autorisation ne peut     être accordée qu'une fois.
      Les modalités de la formation et le programme des épreuves sont fixés par     arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 24. - Les fonctionnaires détachés depuis deux ans au moins dans le     corps des aides de laboratoire peuvent demander à y être intégrés. Cette     intégration est prononcée après avis de la commission administrative     paritaire compétente au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de     détachement, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
      Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine     sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 4. - Le jury, composé d'au moins cinq membres, est désigné pour chaque     session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
      Il est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées ou un membre     d'un des corps d'inspection du ministère de l'équipement, du logement et des     transports en fonctions. Il comprend des fonctionnaires ou agents en     fonctions relevant de ce ministère dont au moins un contrôleur divisionnaire     des transports terrestres. Il peut comprendre des personnes étrangères au     ministère de l'équipement, du logement et des transports que désignent leurs     compétences particulières.
Art. 1er. - Le premier concours interne d'accès au corps des contrôleurs des     transports terrestres réservés aux adjoints de contrôle, prévu au troisième     alinéa de l'article 1er du décret no 92-168 du 19 février 1992 susvisé,
     comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale     d'admission.
ANNEXE
       Article 5 des statuts de la Société des autoroutes du Sud de la France,
     dans sa rédaction adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de cette     société le 7 novembre 1991:
      <<Art. 5. - Le capital social est fixé à 3434500 F divisé en 34345 actions     de 100 F chacune, toutes de même catégorie et provenant des actions     représentatives du capital d'A.S.F. et de celles représentant le capital     d'Acoba après fusion des deux sociétés.
      <<Les actions sont toutes nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de     la société.>>
Art. 7. - Sous le titre VII de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, il est     ajouté un article 11-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 11-1. - L'incorporation des ingrédients énumérés ci-après est     interdite dans les aliments composés pour animaux:
      <<1. Matières fécales, urine ainsi que le contenu isolé de l'appareil     digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de l'appareil     digestif, quelle que soit la nature du traitement auquel ils ont été soumis     ou le mélange réalisé.
      <<2. Peaux traitées, y compris le cuir, et leurs déchets.
      <<3. Semences, plants et autres matériaux de multiplication de végétaux qui,     après récolte, ont subi un traitement particulier par des produits     phytopharmaceutiques en raison de leur destination, ainsi que leurs dérivés.      <<4. Bois, sciure et produits dérivés du bois lorsqu'ils ont été traités par     des agents de protection.
      <<5. Boues issues de stations d'épuration traitant des eaux usées.
      <<6. Déchets solides urbains tels que les ordures ménagères.
      <<7. Déchets non traités des lieux de restauration à l'exception des denrées     alimentaires d'origine végétale jugées impropres à la consommation humaine     pour des raisons de fraîcheur.
      <<8. Emballages et parties d'emballages provenant de l'utilisation de     produits de l'industrie agro-alimentaire.>>
Art. 50. - I. - Lorsque les commissions administratives paritaires siègent     en formation restreinte, seuls peuvent sièger les membres titulaires et,
     éventuellement, suppléants, représentant le groupe auquel appartient le     fonctionnaire intéressé, à l'exception de ceux qui ont un grade inférieur à     celui de ce fonctionnaire, ainsi qu'un nombre égal de représentants de     l'administration.
      II. - Un fonctionnaire ne peut siéger lorsque la commission doit émettre un     avis le concernant à titre individuel.
Art. 4. - Le président du comité est nommé par le ministre chargé de la     santé.
      Les membres sont nommés pour quatre ans. Le mandat des membres du comité est     renouvelable. Le renouvellement s'effectue en même temps que celui des     membres de la section Prophylaxie des maladies du Conseil supérieur d'hygiène     publique de France. Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, pour quelque raison     que ce soit, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant     à accomplir.
f) Un directeur d'établissement ou organisme public ou privé de prévention     ou de soins désigné conjointement par le directeur général de la santé et le     directeur des hôpitaux;
      g) Le responsable, ou son représentant, de chacun des centres de     coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
      2o Des personnalités qualifiées:
      a) Sept personnalités scientifiques nommées conjointement par le directeur     général de la santé et le directeur des hôpitaux, dont un pharmacien et un(e)     infirmier(e), à raison de leurs compétences dans les domaines suivants: santé     publique, hygiène hospitalière, clinique, microbiologie, épidémiologie;
      b) Deux représentants du Conseil supérieur d'hygiène publique de France     choisis conjointement par le directeur général de la santé et le directeur     des hôpitaux parmi les membres nommés pour leur compétence de la section     Prophylaxie des maladies.
Art. 3. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire, le     ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 23. - Les notifications prévues par le présent décret sont faites par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
      L'envoi recommandé peut être remplacé par la remise de la lettre au     destinataire, contre récépissé, dans les locaux de l'institut.
      Si l'adresse du destinataire est inconnue, la notification est faite par     publication d'un avis au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
Art. 18. -  L'article 21 du décret du 11 février 1991 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Le début du deuxième alinéa est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e     classe, l'acheteur de lait qui:
      << - en méconnaissance de l'article 4, n'a pas, dans le délai prévu à cet     article, fourni tout ou partie des informations requises dans les     déclarations trimestrielles de collecte;
      << - en méconnaissance de l'article 5, n'a pas tenu une comptabilité-matière     comportant, pour chaque producteur, l'ensemble des informations requises à     cet article et qui ne l'a pas conservée pendant trois années civiles suivant     la fin de la campagne laitière à laquelle elle se rapporte;
      << - en méconnaissance de l'article 8, n'a pas communiqué, dans le délai     prévu à cet article, le récapitulatif des quantités libérées par les     producteurs ayant bénéficié d'une prime de cessation d'activité;
      << - en méconnaissance de l'article 10, n'a pas communiqué, dans le délai     prévu à cet article, l'identité des producteurs qui changent d'acheteur et     pour chacun d'eux, l'ensemble des informations requises à cet article;
      << - en méconnaissance de l'article 10 bis, n'a pas communiqué, dans le     délai prévu à cet article, l'identité des producteurs ayant interrompu leurs     livraisons et, pour chacun d'eux, l'ensemble des informations requises à cet     article;
      << - en méconnaissance de l'article 10 ter, n'a pas communiqué, dans le     délai prévu à cet article, l'identité des producteurs demandant un ajustement     de leur quantité de référence et le montant des ajustements demandés. >>      II. - Au même alinéa, les mots: << l'exportateur, qui, en méconnaissance de     l'article 16, n'a pas apposé sur la déclaration d'exportation la mention     prévue à cet article >> sont supprimés.
Art. 5. -  L'article 5 du décret du 11 février 1991 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Le 1o est remplacé par le texte suivant:
      << 1o Son nom et l'adresse du siège de l'exploitation. >>      II. - Un dernier alinéa est ajouté, rédigé comme suit:
      << L'acheteur tient à la disposition des autorités compétentes en matière de     contrôles, pendant le même délai, la liste des acheteurs et des entreprises     traitant ou transformant du lait ou d'autres produits laitiers qui l'ont     approvisionné en lait et en autres produits laitiers et, par mois, le volume     livré par chaque fournisseur. Les cessions à d'autres acheteurs sont     comptabilisées selon la même périodicité. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche, en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     production et de transformation d'escargots pouvant bénéficier de     l'indication << provenance montagne >> et des références géographiques     spécifiques aux zones de montagne de la région Limousin.
      Ces procédés de production et de transformation peuvent être consultés au     ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt du Limousin.
      Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >> M. et Mme     Calais, Magoutière, 19370 Soudaine-Lavinadière, sur leurs escargots élaborés     selon les procédés de production et de transformation déterminés par le     présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 2 du décret du 11 février 1991 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
      << Tout acheteur de lait ou d'autres produits laitiers est redevable du     prélèvement supplémentaire sur la quantité de lait ou d'équivalent-lait qui     lui a été livrée en dépassement de la quantité de référence notifiée par     l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers     (Onilait), après répartition, le cas échéant, des quantités de référence     inutilisées, en application de l'arrêté visé au dernier alinéa de l'article     1er. >>      II. - La deuxième phrase du troisième alinéa est modifiée comme suit:
      << Les modifications d'assiette du prélèvement, notifiées par l'Office     national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait) à     l'acheteur , sont répercutées sur les producteurs dans les mêmes conditions.     >>      III. - Le deuxième alinéa est supprimé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 4 du 7 janvier 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Formation, apprentissage.
          Signataires:
      Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de     l'électronique (Fédélec);
      Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision     et de l'équipement ménager (Fenacerem);
      Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomen);
      Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 10 janvier 1986 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Ne peuvent être désignés comme délégués départementaux de     l'éducation nationale les instituteurs et les professeurs des écoles, en     position d'activité, qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles     et élémentaires publiques et privées. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 décembre 1993, les candidats ci-après désignés sont autorisés à     participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours     d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature, qui se dérouleront les 17 et     18 janvier 1994 pour les candidats composant au titre de la première série et     les 24 et 25 janvier 1994 pour les candidats composant au titre de la seconde     série.
    Au titre de la première série
    Centre de Bordeaux
     Mlle Bertrand (Estelle).
    Mlle Fageolle (Lydie).
    M. Lambert (Michel).
     Mme Le Normand (Jacqueline), épouse Durand.
    M. Lorgeoux (Jean).
    M. Loubet (Pierre).
    M. Maraf (Mohammed).
    M. Perelle (Gilles).
    Mlle Prigent (Claire).
    M. Serres (Jean-Patrick).
    Mlle Vitrat (Annie).
Sur la liste d'aptitude complémentaire
    au grade de directeur au titre de l'année 1994
    1  M.Mutel (Alain), préfecture de la région Ile-de-France.
    2  M.Doumerg (Richard), Alpes-Maritimes.
    3 MmeGagne (Renée), Haute-Loire.
    4 MmeBalourd (Jacqueline), Guadeloupe.
    5  M.Puech (René), Aveyron.
    6  M.Durand (Bernard), Saône-et-Loire.
    7  M.Duverger (Patrick), Vienne.
    8  M.Croguennec (Jacques), Finistère.
    9 MmeMoreau (Marie-Suzanne), Côtes-d'Armor.
    10 MlleBrognard (Anne-Marie), Pas-de-Calais.
    11 MmeBerthod (Evelyne), Doubs.
    12  M.Le Rigoleur (Gérard), Côte-d'Or.
    13  M.Clessienne (Denis), Moselle.
    14  M.Richard (Serge), Pyrénées-Orientales.
    15 MmeRochard (Monique), Cher.
    16 MmeGrandemange (Pierrette), Meurthe-et-Moselle.
    17  M.Lefebvre (Michel), Hérault.
    18  M.Charenton (Jean-Pierre), Mayenne.
    19 MmePortefaix (Jacqueline), Gard.
Concours de type III
      Cayla (Jean-Michel, Marcel, Claude).
      Colardelle (Philippe, Alain, Pierre).
      Heresbach (Denis, Adrien, Silvain).
      Hervio (Pascale, Françoise, Jeanne).
      Li (Véronique, Alice, Marie).
      Molis (Christine, Marie, Véronique).
      Renard (Philippe, Marie, Jacques).
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au     Journal officiel de la République française.
Chirurgie générale et digestive
    Concours de type I
      Ain (Jean-François, Emmanuel).
      Baccot (Sylviane, Marie, Aline).
      Bizard (Jean-Pierre, Philippe).
      Christophe (Michel, Henri, Alfred).
      Dai (Bernadette).
      Evrard (Serge, Robert, Maurice).
      Gruss (Jean-Manuel, Raymond, Yves).
      Guillard (Gilles, Emmanuel).
      Guillon (Françoise, Catherine).
      Hamy (Antoine, Pascal).
      Julio (Charles-Henri, André, René).
      Mutter (Didier, Raoul, Daniel).
      Porcheron (Jack).
      Sales (Jean-Patrick, André, Roland).
      Suc (Bertrand).
      Vaillant (Jean-Christophe, Eugène).
      Vons (Corinne).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 janvier 1994:
      La démission de M. Saliou (Yves, Pierre, Marie), notaire à la résidence de     Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor), est acceptée.
      L'office de notaire dont était titulaire M. Saliou (Yves, Pierre, Marie) à     la résidence de Plestin-les-Grèves (Côte-d'Armor) est supprimé.
      M. Le Bihan (Pierre, Roger), notaire à la résidence de Plestin-les-Grèves     (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des     minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Art. 11. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget,     le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de     l'agriculture et de la pêche, le directeur général de l'administration, des     ressources humaines et des affaires financières au ministère de     l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Délégation permanente est donnée à M. Didier Houssin,
     sous-directeur, à M. Xavier Turion, attaché principal d'administration     centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à M.     Jean-Raymond Cattenoz, attaché principal d'administration centrale, chef du     bureau des interventions financières, à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables     relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses     imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère     de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de     paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription     des dépenses de l'Etat.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'institut de formation des     bibliothécaires, service extérieur de la direction du livre et de la lecture     au ministère de la culture et de la francophonie, une régie de recettes pour     l'encaissement des produits suivants:
      1. Produits de la cession, de la consultation, de la location ou du prêt     d'ouvrages, de publications ou de documents, quel que soit leur support,
     élaborés, édités ou conservés par l'institut de formation des     bibliothécaires;
      2. Produits de la cession de droits d'exploitation, notamment les droits de     diffusion et de reproduction de publications et documents élaborés par     l'institut de formation des bibliothécaires;
      3. Produits de la cession de reproductions, sous forme de photocopies, de     photographies, de microfilms ou tout autre procédé, de documents détenus ou     conservés par l'institut de formation des bibliothécaires;
      4. Produits de la cession de tirages photographiques effectués par     l'institut de formation des bibliothécaires;
      5. Produits des actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de     recherche organisées par l'institut de formation des bibliothécaires;
      6. Droits d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et     animations organisées par l'institut de formation des bibliothécaires;
      7. Produits de la vente ou de la location d'expositions élaborées par     l'institut de formation des bibliothécaires ou dont la diffusion lui a été     confiée;
      8. Produits de la consultation, de la location ou de la cession de bases de     données informatisées et de banques d'images élaborées par l'institut de     formation des bibliothécaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 17 décembre 1993, M. Nourry (Claude), commissaire     principal, en fonctions au service central des renseignements généraux, est     nommé chef du service départemental de la police de l'air et des frontières     de la Guadeloupe, en résidence au Raizet, à compter du 6 janvier 1994.
Art. 4. -  Pour le calcul des différentes primes ou indemnités fixées en     pourcentage du traitement indiciaire, à l'exception des primes de service et     des primes ou indemnités prises en compte pour le calcul de la pension, le     montant de la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement     indiciaire de l'agent.
      Les agents placés, le cas échéant, en cessation progressive d'activité sur     des emplois ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire bénéficient     de la prise en compte du montant de cette nouvelle bonification indiciaire     pour le calcul de l'indemnité exceptionnelle s'ajoutant au traitement. Le     montant de la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute également, le cas     échéant, au traitement pour le calcul des majorations de traitement ou     indemnités résidentielles accordées aux agents en service dans les     départements et territoires d'outre-mer.
Art. 1er. -  La liste des organisations syndicales aptes à désigner des     représentants et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants     attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du     ministère de l'éducation nationale sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 19/02/94                        Page 2874    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 17 janvier 1994, le mandat de M. Braunschweig (André), président de     chambre honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé pour une durée de     trois ans, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de président de     la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 27 janvier 1994, M. Lepetit (Jean-Pierre),
     directeur de 2e classe d'établissement social et médico-social public, nommé     en qualité de directeur adjoint au centre départemental de l'enfance     Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente), est muté à sa demande sur le poste     de direction du centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à     Angoulême (Charente), à compter du 1er février 1994.
A compter du 1er juin 1993
      M. Blais (Dominique), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du     Bas-Rhin;
      M. Cayrel (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet,     secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
     les dispositions de la convention collective nationale de travail du 3     décembre 1993 (quatre annexes) concernant les jardineries et graineteries,
     conclue à Paris entre:
      La Fédération nationale des distributeurs de semences et produits de jardin,          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans tous     les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la     politique sociale agricoles.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 PARIS 07 SP.
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
    Concours de type I
      Hounieu (Marie-Hélène, Jeanne, Victo).
      Kleinklaus (Isabelle, Marie-José).
      Viala (Béatrice, Michèle, Monique).
    Concours de type III
      Delerce (Annie).
      Grande (Jocelyne-Marie).
      Lemaire (Jean-Christophe).
      Maragi (Jean-André, Marie).
      Poirson (Brigitte, Cécile).
    Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    Concours de type I
      Becq (Marie, Christine, Irène).
      Bendriss (Philippe, William, Eric).
      Beslay (Patrice).
      Brandicourt (Anne, Marie, Mathilde).
      Brodier (Catherine, Marie, Nicole).
      Bruelle (Marie, Louis, Pascal).
      Dubois (Marie-Claude, Geneviève).
      Jusserand (Dominique).
      Jusserand (José).
      Le Bret (Françoise, Anne, Paule, Alix).
      Lochu (Thierry).
      Maincent (Nathalie, Marie).
      Mebazaa (Alexandre, Mohamed, Hedi).
      Moine (Pierre, André, Louis).
      Paut (Olivier, Gérard).
      Perrin (Gilles, Etienne, Guillaume).
      Petit (Jean-Yves).
      Picard (Pascale, Renée).
      Roullet (Pascal).
      Samain (Emmanuel, Pierre, Hilaire).
      Sperandio (Maurice).
      Theissen (Odile).
      Touquet (Sylvie, Jacqueline, Danielle).
      Villanove (Xavier, Michel, Denis).
      Vincent (Odile, Yannick, Colette).
    Concours de type II
      Mayère (Jean-Pierre, Marie).
Art. 2. -  Les contributions patronales dues à la caisse générale de     prévoyance au titre des services accomplis sur les navires de transport de     passagers exploités, à titre principal, sur des liaisons internationales sont     calculées à raison de 7,8 p. 100 du salaire forfaitaire prévu à l'article L.     42 du code des pensions de retraite des marins susvisé.
      Le taux fixé ci-dessus s'applique également aux navires de charge     immatriculés en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer     opérant des navigations internationales ou des navigations transocéaniques.