ANNEXE 
LISTE DES INSTANCES 
DIRECTION 
ou structure concernée 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie 
DGOS 

Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire 
DGOS 
Articles L. 6121-7 et L. 6121-8 et R. 6122-1 à R. 6122-7 du code de la santé publique 
Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville 
DGOS 
Arrêté du 14 juin 2011 
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie 
DGOS 

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 

Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie 
DGOS 

Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 

Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France 
DGOS 

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 

Commission nationale de l'internat et du post-internat 
DGOS 

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 

Conseil national de l'urgence hospitalière 
DGOS 

Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 

Haut Conseil des professions paramédicales 
DGOS 
Articles L. 4382-1 et D. 4381-1 du code de la santé publique 
Conseil de l'hospitalisation 
DGOS 
Articles L. 162-21-2 et R. 162-21 du code de la sécurité sociale 
Arrêté du 7 mai 2007 
Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales 
DGOS 
Article D. 4381-6 du code de la santé publique 

Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013) 
DGS 
EA3 

Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 

Comité national de santé publique 
DGS 
DP1 
Articles L. 1413-1 et R. 1413-26 à R. 1413-32 du code de la santé publique 
Comité technique plomb 
DGS 
EA2 
Arrêté du 23 janvier 2003 
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 
DGS 
MAU 
Articles L. 1114-1 et R. 1114-5 à R. 1114-8 du code de la santé publique 
Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant 
DGS 
MC1 

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 

Arrêté du 13 mars 2011 
Commission nationale des accidents médicaux 
DGS 
DDEAJ 
Articles L. 1142-10, L. 1142-11 et R. 1142-24 du code de la santé publique 
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) 
DGS 
MC1 
Article D. 6311-17 du code de la santé publique 


Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 

Arrêté du 24 avril 2012 
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques 
DGS 
RI2 
Article D. 3121-1 du code de la santé publique (décret n° 2015-210 du 24 février 2015) 
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique 
DGS 
PP1 
Arrêté du 3 février 2009 
Groupe de travail national « amiante et fibres » 
DGS 
EA2 

Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 

Haut Conseil de la santé publique (HCSP) 
Commissions spécialisées du HCSP 
Comités techniques permanents du HCSP 
DGS 
MASPRAS 
Articles L. 1411-4 et L. 1411-5 et R. 1411-46 du code de la santé publique 
Arrêté du 1er février 2011 
Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité 
DGS 
MC1 
Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4) 
Observatoire national du suicide 
DREES 

Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013