MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE
Synthèse
 Faits marquants
 Focus sur l'actualité
 Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
 Dépenses du budget général par titres et catégories
 Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
 Recettes fiscales du budget général
 Recettes non fiscales du budget général
 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
 Correspondants du Trésor et personnes habilitées
 Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques
FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 85,56 Md€
Le solde d'exécution budgétaire à fin décembre 2014 s'élève à - 85,56 Md€ contre - 74,93 Md€ à fin décembre 2013 à périmètre constant. Cette variation s'explique, au niveau du budget général,
par la baisse des recettes (- 6,07 Md€), la hausse des dépenses (+ 4,12 Md€) et par la variation du solde des comptes spéciaux (- 0,43 Md€).
Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 302,88 Md€
Les principales dépenses du mois :
- mission Enseignement scolaire : 5,60 Md€ imputables principalement à l'Enseignement scolaire public des premier et second degrés (4,18 Md€) ;
- mission Recherche et enseignement supérieur : 2,91 Md€ dont 0,87 Md€ dédié au programme « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » et 0,79 Md€ au titre du programme « Ecosystèmes d'excellence » ;
- mission Défense : 2,91 Md€ dont 2,01 Md€ au titre du programme « Préparation et emploi des forces » ;
- mission Ecologie, développement et mobilité durables : 2,80 Md€ dont 1 Md€ pour le programme « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et 0,63 Md€ pour le programme « Infrastructures et services de transport » ;
- mission Solidarité, insertion et égalité des chances : 2,12 Md€ dont 1,03 Md€ au titre du programme « Handicap et dépendance » et 0,97 Md€ au titre du programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » ;
- mission Economie : 2,07 Md€ dont 0,61 Md€ au titre du programme « Innovation » et 0,57 Md€ au titre du programme « Economie numérique ».
Les dépenses nettes à fin décembre 2014 s'élèvent à 302,88 Md€ contre 298,76 Md€ à fin décembre 2013 à périmètre constant. Cette évolution résulte essentiellement des hausses des dépenses d'investissement, d'intervention et d'opérations financières (respectivement + 1,15 Md€, + 3,80 Md€ et + 3,04 Md€ notamment en raison des nouvelles dépenses d'investissement d'avenir) ainsi que de l'augmentation des dépenses de personnel (+ 1,34 Md€). Ces évolutions sont compensées partiellement par la baisse des dépenses de fonctionnement (- 3,47 Md€ notamment dus aux opérations exceptionnelles en 2013 d'augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement et de versement de la 2nde dotation au Mécanisme européen de stabilité) et celle des charges de la dette de l'Etat (- 1,73 Md€).
Recettes du budget général (nettes de R et D [*]) : 217,20 Md€
Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*])
Impôt sur les sociétés (hors CSB) : 13,48 Md€ (essentiellement dus à l'encaissement du 4e acompte au 15 décembre) ;
TVA : 11,37 Md€ ;
Impôt sur le revenu : 3,31 Md€ ;
Dividendes et recettes assimilées : 2,55 Md€ (dividendes Banque de France et EDF notamment) ;
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 2,14 Md€ dont 0,96 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,67 Md€ ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,70 Md€.

          (*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.