ANNEXE II
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ JARDI-ASSAINISSEMENT FV, MODÈLE BAC 5 EH 
ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS JARDI-ASSAINISSEMENT FV 3 EH, 6 EH, 10 EH, 12 EH ET 20 EH, MODÈLES BAC
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement
Filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits. Il est alimenté :
- modèles 3 EH, 5 EH, 6 EH : au fil de l'eau
- modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH : sous faible pression (chasse à auget)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
1 à 8 cuve(s) (bac [s]) pour le filtre vertical
Liste des principaux équipements
- Regard de distribution
- Chasse à auget pour les modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH
- 1 filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits disposant de répartiteur (s)
- 1 regard de collecte
Un curage des boues produites en surface du filtre vertical de ces dispositifs de traitement doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Jardi-Assainissement FV, modèle bac 5 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 3 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 6 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 10 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 12 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 20 EH
Capacité de traitement
5 EH
3 EH
6 EH
10 EH
12 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02
2014-014-mod02-ext01
2014-014-mod02-ext02
2014-014-mod02-ext03
2014-014-mod02-ext04
2014-014-mod02-ext05
Enveloppe
      

     du filtre vertical
Nombre
2
1
2
4
4
8
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe rigide (bac) : polyéthylène haute densité (PEHD)
Filtre vertical 
      

    (massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
60
Surface utile par lit (m2)
5,02
6,07
6,07
5,02
6,07
5,02
Surface utile totale (m2)
10,03
6,07
12,13
20,06
24,27
40,12
Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)
10
Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)
10
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)
0
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
non