ANNEXE
NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE ET RELATIVES À LA PROJECTION POUR LE PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
APTITUDES
PROFIL
OBSERVATIONS
S
I
G
Y (1)
C
O
P (2)
APTITUDE GENERALE AU SERVICE
Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées
(Admission)
3
2
3
5
4
3
0/1
Tout candidat à un engagement dans le service du commissariat des armées doit également détenir :
- l'aptitude aux OPEX ;
- l'aptitude aux missions de courte durée (MCD) hors métropole.
Tout candidat à un engagement doit également présenter les dispositions suivantes :
- coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100, calculé compte tenu de la présence éventuelle de prothèses ;
- absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;
- absence de contre-indications à l'EPMS.
Aumôniers militaires
(Admission)
3
3
3
5
4
3
0/1
Maintien en service (Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées, aumôniers militaires)
3
3
3
5
4
3
1
Officiers commissionnés
(admission et maintien)
3
3
3
5
4
3
0/1
Les officiers commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle.
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle
-
-
-
-
-
-
-
Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi conformément à l'article R. 4221-2 du code de la défense.
Admission et maintien dans la réserve spécialiste
3
3
3
5
4
3
0/1
Les réservistes spécialistes sont recrutés au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.
APTITUDES À LA PROJECTION
OPEX
3
3
3
5
4
3
1
1. Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être déclaré apte à la projection :
- absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la santé du personnel ou la disponibilité opérationnelle lors de la projection OPEX ou MCD (du fait de cette évaluation, le médecin des armées peut déclarer un personnel inapte OPEX mais apte MCD) ;
- absence de nécessité de soins dentaires ;
- statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;
- absence de conduites addictives ;
- stabilité psychologique.
Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires conduit à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive au service en OPEX, MCD, affectation outre-mer (OM) ou en poste permanent à l'étranger (PPE).
2. Le personnel doit être en état de subir les vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
3. Pour le personnel féminin, l'état de grossesse clinique ou biologique contre-indique le départ OM, PPE, OPEX ou MCD.
Une grossesse déclarée en cours d'OPEX ou de MCD entraîne, de fait, une inaptitude médicale à poursuivre la mission.
Une grossesse déclarée au cours d'une affectation OM fait l'objet d'une évaluation individuelle basée sur la qualité du déroulement de la grossesse et sur la nature du plateau technique médical disponible localement.
4. Le personnel projeté devra avoir fait l'objet, si nécessaire, d'une information sur les risques sanitaires ou d'une visite médicale avant projection selon les modalités définies par le service de santé des armées.
MCD (incluant les renforts temporaires)
Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque équivalent à celui de la métropole(3)
3
3
3
5
4
3
1
Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque sanitaire plus élevé qu'en métropole (3)
3
3
3
5
4
3
1
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.
(2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire.
(3) La liste des pays dont le risque sanitaire est équivalent à celui de la métropole est définie par le service de santé des armées.