<<Art. 16. - I. - Ces eaux doivent satisfaire aux exigences de qualité     définies à l'annexe I.3 pour les eaux des groupes A1, A2 et A3 correspondant     aux traitements suivants:
      <<A1: traitement physique simple et désinfection;
      <<A2: traitement normal physique, chimique et désinfection;
      <<A3: traitement physique, chimique poussé, affinage et désinfection.
      <<Un arrêté du préfet, pris après avis du conseil départemental d'hygiène,
     fixe les valeurs que doivent respecter les caractéristiques physiques,
     chimiques et microbiologiques de ces eaux pour chaque point de prélèvement.
     Ces valeurs ne peuvent être moins sévères que celles qui sont fixées de     manière impérative dans l'annexe I.3 et elles tiennent compte des autres     valeurs indiquées dans cette annexe.
      <<II. - Ces eaux sont regardées comme conformes aux exigences de qualité     fixées par l'annexe I.3 lorsque sont respectées les règles suivantes:
      <<1o Les échantillons d'eau sont prélevés, avant traitement, à intervalles     réguliers en un même lieu;
      <<2o Les valeurs des paramètres sont inférieures aux valeurs limites     impératives pour 95 p. 100 des échantillons et conformes aux autres valeurs     de référence pour 90 p. 100 des échantillons;
      <<3o Pour les 5 ou 10 p. 100 autres des échantillons, selon le cas:
      <<a) Les valeurs des paramètres ne s'écartent pas de plus de 50 p. 100 de     celles fixées, exception faite pour la température, le pH, l'oxygène dissous     et les paramètres microbiologiques;
      <<b) Il ne peut en découler aucun danger pour la santé publique;
      <<c) Des échantillons consécutifs d'eau prélevés à une fréquence     statistiquement appropriée ne s'écartent pas des valeurs qui s'y rapportent.      <<Les dépassements de valeurs ne sont pas pris en compte lorsqu'ils     résultent d'inondations, de catastrophes naturelles ou de circonstances     météorologiques exceptionnelles.
      <<Art. 17. - I. - Le préfet peut apporter des dérogations aux arrêtés     mentionnés à l'article 16 ci-dessus:
      <<1o En cas d'inondations ou de catastrophes naturelles;
      <<2o En raison de circonstances météorologiques ou géographiques     exceptionnelles;
      <<3o Lorsque les eaux superficielles subissent un enrichissement naturel en     certaines substances susceptible de provoquer le dépassement des valeurs     fixées dans l'annexe I.3; on entend par enrichissement naturel le processus     par lequel une masse d'eau déterminée reçoit du sol des substances contenues     dans celui-ci sans intervention de la part de l'homme;
      <<4o Dans le cas d'eaux superficielles de lacs d'une profondeur ne dépassant     pas vingt mètres, dont le renouvellement en eau prend plus d'un an et qui ne     reçoivent pas d'eaux usées.
      <<En aucun cas, ces dérogations ne peuvent être contraires à la santé     publique.
      <<II. - Les dérogations prévues au I ci-dessus portent sur les valeurs des     paramètres suivants:
      <<1o En ce qui concerne le 2o du I:
      <<- coloration (après filtration simple);
      <<- température;
      <<- sulfates;
      <<- nitrates;
      <<- ammonium.
      <<2o En ce qui concerne le 4o du I:
      <<- demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20oC sans nitrification;
      <<- demande chimique en oxygène (DCO);
      <<- taux de saturation en oxygène dissous;
      <<- nitrates;
      <<- fer dissous;
      <<- manganèse;
      <<- phosphore.