Art. 1er. -  Au chapitre 1er du titre Ier du livre VII du code de la santé     publique (troisième partie : Décrets), la section II bis est remplacée par     les dispositions suivantes :
    << Section II bis
    << Missions et moyens des centres antipoison
    << Sous-section I
    << Dispositions relatives aux missions
      << Art. D. 711-9-1. -  Les centres antipoison sont chargés de répondre,
     notamment en cas d'urgence, à toute demande d'évaluation des risques et à     toute demande d'avis ou de conseil concernant le diagnostic, le pronostic et     le traitement des intoxications humaines, accidentelles ou volontaires,
     individuelles ou collectives, aiguës ou non, provoquées par tout produit ou     substance d'origine naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou     présent dans l'environnement.
      << Lorsqu'il s'agit d'effets indérisables d'un médicament ou d'un produit à     usage humain mentionné à l'article L. 511-1, d'un produit mentionné à     l'article L. 658-11 ou d'un médicament ou produit contraceptif mentionné à     l'article 2 du décret no 69-104 du 3 février 1969, le centre antipoison     informe, conformément à l'article R. 5144-14, le centre régional de     pharmacovigilance.
      << Art. D. 711-9-2. -  Conformément à l'article L. 711-9, les centres     antipoison participent au dispositif d'aide médicale urgente prévu par la loi     no 86-117 du 6 janvier 1986 ; ils peuvent être sollicités et intervenir, à la     demande des autorités compétentes, lors de situations d'urgence présentant un     danger pour la santé publique.
      << Art. D. 711-9-3. -  Les missions définies aux articles D. 711-9-1 et D.
     711-9-2 sont assurées vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
      << Art. D. 711-9-4. -  Les centres antipoison participent à la     toxicovigilance. A ce titre :
      << 1. Ils suivent l'évolution des intoxications pour lesquelles ils ont été     consultés et recueillent à leur sujet toutes les données utiles ;
      << 2. Ils procèdent à la collecte d'informations sur les autres cas     d'intoxications qui se sont produits dans leur zone d'intervention ;
      << 3. Ils ont une mission d'alerte auprès des services du ministre chargé de     la santé et des autres services compétents, notamment ceux qui sont chargés     de la consommation et de la répression des fraudes ;
      << 4. Ils remplissent une mission d'expertise auprès des autorités     administratives et des instances consultatives.
      << Pour l'exécution de la mission définie au 2 ci-dessus, tout centre     hospitalier régional comportant un centre antipoison passe, dans chacun des     départements faisant partie de sa zone d'intervention, une convention avec un     établissement public de santé doté d'un service d'aide médicale urgente ;
     cette convention définit le rôle et les modalités d'activité du correspondant     départemental du centre antipoison, qui doit être un praticien hospitalier de     cet établissement.
      << Art. D. 711-9-5. -  Les centres antipoison participent à l'enseignement     et à la recherche en toxicologie clinique.
      << Ils assurent la formation de leurs correspondants départementaux ainsi     que l'actualisation des connaissances de ceux-ci.
      << Ils participent à la prévention des intoxications et à l'éducation     sanitaire de la population.
      << Art. D. 711-9-6. -  Les centres antipoison ont accès, sous réserve des     dispositions de l'article R. 145-5-2, à la composition de toute préparation     dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L. 145-1 à     L. 145-5 et R. 145-1 à R. 145-5-1.
      << Ils ont accès, sous réserve des dispositions de l'article R. 5153-10, aux     informations sur les substances ou préparations dangereuses mentionnées à     l'article L. 626-1, dans les conditions et selon les modalités définies aux     articles R. 5153-8 et R. 5153-9.
    << Sous-section II
    << Dispositions relatives à l'organisation
    et aux moyens des centres antipoison
      << Art. D. 711-9-7. -  Selon leur importance et la diversité de leurs     activités, les centres antipoison sont organisés en service ou en     département, ou en structure distincte si l'établissement fait usage de la     faculté prévue par l'article L. 714-25-2.
      << Ils doivent comporter une unité de réponse à l'urgence fonctionnant dans     les conditions fixées aux articles D. 711-9-9 et D. 711-9-10 ainsi qu'une     unité de toxicovigilance.
      << Ils peuvent en outre, en fonction des moyens et des situations locales,
     comporter une unité de soins pour intoxiqués, une unité de consultation, un     laboratoire de toxicologie analytique et être associés à un centre régional     de pharmacovigilance agréé conformément à l'article R. 5144-16.
      << Art. D. 711-9-8. -  Chaque centre antipoison fonctionne sous la     responsabilité d'un professeur des universités - praticien hospitalier, ou     d'un maître de conférences des universités - praticien hospitalier ou d'un     praticien hospitalier, justifiant d'une expérience en toxicologie clinique.
      << Le responsable du centre consacre à celui-ci la totalité de son temps     d'activité hospitalière. Il en assure la conduite générale, en assume     personnellement la direction technique et scientifique et veille à la     formation permanente du personnel affecté au centre, notamment en ce qui     concerne la compétence clinique du personnel médical ; il veille également au     respect du secret médical et à l'application des dispositions de l'article R.     5153-9.
      << Art. D. 711-9-9. -  La réponse téléphonique est assurée vingt-quatre     heures sur vingt-quatre par un médecin ayant suivi une formation en     toxicologie clinique et une formation à la réponse téléphonique et qui ne     peut être chargé d'autres tâches durant sa permanence.
      << Ce médecin peut être assisté par d'autres médecins, des pharmaciens ainsi     que des étudiants du troisième cycle des études médicales et pharmaceutiques     placé sous sa responsabilité, sous réserve qu'ils aient suivi la formation     préalable nécessaire dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé     de la santé.
      << Art. D. 711-9-10. -  Les centres antipoison disposent de locaux     suffisants, qui leur sont exclusivement affectés, et de moyens matériels leur     permettant d'accomplir leurs missions vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
      << Ils disposent en particulier :
      << - de moyens de réception des appels téléphoniques comportant, d'une part,     des lignes accessibles au public, d'autre part, des lignes spécifiques     exclusivement réservées aux liaisons avec les autorités, avec les autres     centres antipoison et avec l'organisme agréé mentionné à l'article L. 626-1,     enfin des lignes utilisées pour des consultations courantes ou au titre du     fonctionnement de routine, non accessibles au public ;
      << - d'une liaison téléphonique directe, avec possibilité de transfert     d'appels, avec les centres de réception et de régulation des appels,
     mentionnés à l'article L. 711-7, dits "centres 15", situés dans leur zone     géographique d'intervention ;
      << - de moyens d'enregistrement des appels et des réponses, les documents     enregistrés devant être conservés pendant trois mois ;
      << - de moyens de transmission rapide d'informations par télécopie ou modem     ;
      << - d'une documentation spécialisée et tenue à jour sur le traitement des     intoxications ;
      << - des moyens informatiques, définis à l'article D. 711-9-11, d'aide à la     réponse à l'urgence et d'enregistrement des données liées aux cas     d'intoxications ainsi que de toute donnée susceptible de contribuer à la     toxicovigilance.
      << Art. D. 711-9-11. -  Les modalités de fonctionnement d'un système     informatique, commun à tous les centres antipoison, destiné à apporter une     aide à la réponse à l'urgence et à permettre l'exploitation des données     toxicologiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
      << Ce système comprend notamment une banque nationale de cas, rendus     anonymes, de toxicologie clinique, destinée à servir de support aux enquêtes     de toxicovigilance.
      << Art. D. 711-9-12. -  Chaque centre antipoison rédige un rapport annuel     d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son     organisation. Ce rapport est établi selon le modèle défini par arrêté du     ministre chargé de la santé et soumis à la délibération du conseil     d'administration du centre hospitalier régional. >>