ANNEXE 
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 
Programme n° PRO-INNO-56 
GÉNÉRATION VÉLO 
1. Secteur d'application 
Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo. 
2. Dénomination et objet 
Programme d'innovation portant sur l'apprentissage à la mobilité vélo des enfants de 6 à 11 ans, porté par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette ainsi que SOFUB visant à développer la pratique du vélo en autonomie pour les plus jeunes. 
Le Programme a notamment pour objectifs :
-de former au moins 1800 formateurs pour les interventions en structures scolaires ;
-de réaliser des interventions pour accompagner au moins 800 000 enfants de 6 à 11 ans vers l'usage du vélo en toute autonomie. 
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 3 TWh cumac sur la période 2021-2024.
3. Conditions pour la délivrance de certificats 
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, la Fédération française des Usagers de la Bicyclette, la SAS FUB Services et le cas échéant les autres parties concernées. 
4. Volume de certificats en kWh cumac 
Volume de certificats 
Contribution (en € HT) 
Facteur de proportionnalité 
(en € HT/ kWh cumac) 
V 
= 
C
/
0,007 
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 
Programme n° PRO-FOR-13 
RECIF + 
1. Secteur d'application 
Formation favorisant les économies d'énergie auprès des particuliers et des professionnels. 
2. Dénomination 
Programme RECIF + « Rénovation énergétique des Copropriétés en France » porté par la Société d'économie mixte locale Île de France Energies qui vise à dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés sur tout le territoire en proposant des programmes d'actions clés en mains aux collectivités territoriales et des formations aux acteurs cibles. 
Le programme est structuré selon les axes suivants :
-mobilisation, outillage, formation et accompagnement des collectivités territoriales ;
-mobilisation, information et formation des copropriétaires ;
-mobilisation, information et formation des gestionnaires de copropriétés ;
-animation du réseau des professionnels de la rénovation énergétique (MOE, AMO et accompagnateurs). 
Le programme a pour objectif d'engager 60 collectivités territoriales, pour sensibiliser les copropriétaires de 15 000 copropriétés et 1 125 000 logements ainsi que de proposer 5000 journées de formation pour les gestionnaires. 
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1 957 GWh cumac sur la période 2021-2023.
3. Conditions pour la délivrance de certificats 
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'Ademe, Île de France Energies et les autres parties concernées. 
4. Montant de certificats en kWh cumac 
Volume de certificats 
Contribution (en € HT) 
Facteur de proportionnalité 
(en € HT/ kWh cumac) 
V 
= 
C
/
0,007 
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 
Programme n° PRO-INNO-49 
Mon Compte Mobilité 
1. Secteur d'application 
Innovation favorisant les économies d'énergie. 
2. Dénomination et objet 
Programme porté par la SAS Capgemini Consulting (Invent) qui vise à accélérer les mutations des mobilités pour réduire massivement l'autosolisme, en construisant une plateforme de services neutre centralisant l'ensemble des données de mobilité, au service de tous les acteurs pour permettre :
-à chaque citoyen de disposer de l'ensemble de ses droits de mobilité (subventions collectivités, budget mobilité employeurs, etc.) et les utiliser auprès de l'ensemble des services de mobilité ;
-à chaque entreprise de paramétrer et gérer la politique mobilité pour ses collaborateurs ;
-à chaque collectivité de générer et piloter ses politiques de subventions pour favoriser les mobilités plus durables ;
-à chaque acteur de mobilité (opérateur de service de mobilité ou MaaS) de proposer son offre en intégrant l'abondement des entreprises ou collectivités. 
Par ailleurs, à compter de 2021, il produira des standards pour les interfaces entre les systèmes billettiques des différents opérateurs de mobilité et un « hub » central, pour permettre la montée en puissance des services numériques multimodaux de mobilités au service des usagers. 
Ce programme a pour objectif de fédérer de 20 000 à 100 000 utilisateurs inscrits dans différents territoires et de déployer le dispositif dans trois d'entre eux. 
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2 579 GWh cumac sur la période 2020-2022.
3. Conditions pour la délivrance de certificats 
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2022, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'ADEME, Capgemini Consulting (Invent) et les autres parties concernées. 
4. Volume de certificats en kWh cumac 
Volume de certificats 
Contribution (en € HT) 
Facteur de proportionnalité 
(en € HT/ kWh cumac) 
V 
= 
C
/
0,005 
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 
Programme n° PRO-INNO-19 
LICOV 
1. Secteur d'application 
Innovation favorisant les économies d'énergie 
2. Dénomination 
Programme porté par la SAS ECOV qui vise à fiabiliser puis industrialiser le concept et la solution de lignes de covoiturage dans les territoires péri-urbains et ruraux, afin d'accroître le taux d'occupation moyen des véhicules. 
Le programme vise à développer des outils innovants à proposer aux collectivités afin de mettre en place des lignes de covoiturages répondant aux attentes des citoyens. 
Le programme a pour objectif le déploiement en conditions réelles de vingt lignes de covoiturage pilote. 
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,95 TWh cumac sur la période 2019-2022.
3. Conditions pour la délivrance de certificats 
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'Ademe, ECOV et les autres parties concernées. 
4. Montant de certificats en kWh cumac 
Volume de certificats 
Contribution (en € HT) 
Facteur de proportionnalité 
(en € HT/ kWh cumac) 
V 
= 
C
/
0,005 
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 
Opération n° PRO-INFO-15 
Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) 
1. Secteur d'application 
Information. 
2. Dénomination et objet 
Programme d'information portant sur les « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) », porté par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), visant la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des acteurs professionnels du transport et de la logistique (transporteurs, commissionnaires et chargeurs) à l'amélioration de leur performance énergétique et environnementale d'ici 2021. 
Le Programme s'appuie sur trois dispositifs d'engagements volontaires :
-Objectif CO2 pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs, volet co-porté par l'ADEME, la Fédération nationale des Transports Routiers (FNTR), la Fédération nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), la Confédération du Commerce de gros et commerce international (CGI), l'Organisation des PME du Transport Routier (OTRE) et l'union des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) ;
-FRET21 pour les chargeurs, volet co-porté par l'ADEME et l'Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) ;
-EVCOM pour les commissionnaires, volet co-porté par l'ADEME, la FNTR, OTRE et l'Union TLF. 
Le programme s'appuie également sur la mise en œuvre d'une plateforme d'échange de données environnementale entre les acteurs du transport. L'ADEME assure la cohérence de ces différents dispositifs et établit des outils communs entre eux. Pour chaque dispositif, des objectifs chiffrés sont définis dans la convention mentionnée au paragraphe 3. 
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 3 TWh cumac sur la période 2018-2021.
3. Conditions pour la délivrance de certificats 
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'ADEME, la FNTR, OTRE, la FNTV, la CGI, l'Union TLF, l'AUTF et, le cas échéant, les autres parties prenantes concernées. 
4. Volume de certificats en kWh cumac 
Volume de certificats 
= 
Contribution (en € HT)
/ 
Facteur de proportionnalité (en € HT/ kWh cumac) 
V 
C 
0,005