Art. 6. -  Aux livres II et VII du code de la sécurité sociale, les articles     L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2 et L. 215-3, L. 215-7, L. 221-3, L.
     222-5, L. 223-3, L. 225-3, L. 752-6 et L. 752-9 sont remplacés respectivement     par les dispositions suivantes :
      << Art. L. 211-2. -  Chaque caisse primaire d'assurance maladie est     administrée par un conseil d'administration de vingt-deux membres comprenant     :
      << 1o Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations     syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national     ;
      << 2o Huit représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << 3o Deux représentants désignés par la Fédération nationale de la     mutualité française ;
      << 4o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses     d'assurance maladie et désignées par l'autorité compétente de l'Etat.
      << Siègent également, avec voix consultative :
      << 1o Un représentant des associations familiales désigné par l'union     départementale des associations familiales ; la désignation est effectuée par     l'Union nationale des associations familiales si, dans la circonscription de     la caisse primaire, il n'existe pas d'union départementale ou si, en cas de     pluralité d'unions départementales dans cette circonscription, elles ne sont     pas parvenues à un accord ;
      << 2o Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par     décret.
      << Art. L. 212-2. -  Chaque caisse d'allocations familiales est administrée     par un conseil d'administration de vingt-quatre membres comprenant :
      << 1o Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations     syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national     ;
      << 2o Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à     raison de :
      << - cinq représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les     institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs     indépendants les plus représentatives au plan national ;
      << 3o Quatre représentants des associations familiales désignés par l'union     départementale des associations familiales ; la désignation est effectuée par     l'Union nationale des associations familiales si, dans la circonscription de     la caisse régionale, il n'existe pas d'union départementale ou si, en cas de     pluralité d'unions départementales dans cette circonscription, elles ne sont     pas parvenues à un accord ;
      << 4o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses     d'allocations familiales et désignées par l'autorité compétente de l'Etat.
      << Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du     personnel élus dans des conditions fixées par décret.
      << Art. L. 213-2. -  Chaque union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales est administrée par un conseil     d'administration de vingt membres comprenant :
      << 1o Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations     syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national     ;
      << 2o Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à     raison de :
      << - cinq représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les     institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs     indépendants les plus représentatives au plan national ;
      << 3o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de     recouvrement et désignées par l'autorité compétente de l'Etat.
      << Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du     personnel élus dans des conditions fixées par décret.
      << Art. L. 215-2. -  Chaque caisse régionale d'assurance maladie est     administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres comprenant     :
      << 1o Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations     syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national     ;
      << 2o Huit représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << 3o Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité     française ;
      << 4o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses     régionales d'assurance maladie et désignées par l'autorité compétente de     l'Etat, dont au moins un représentant des retraités.
      << Siègent également avec voix consultative :
      << 1o Un représentant des associations familiales désigné par les unions     départementales des associations familiales territorialement compétentes dans     la circonscription de la caisse ; la désignation est effectuée par l'Union     nationale des associations familiales si, dans la circonscription de la     caisse régionale, il n'existe pas d'union départementale ou si, en cas de     pluralité d'unions départementales dans cette circonscription, elles ne sont     pas parvenues à un accord ;
      << 2o Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par     décret.
      << Art. L. 215-3. -  La caisse régionale d'assurance maladie de     l'Ile-de-France et celle de Strasbourg sont administrées par un conseil     d'administration de vingt et un membres comprenant :
      << 1o Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations     syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national     ;
      << 2o Huit représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << 3o Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité     française ;
      << 4o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité de cette     caisse et désignées par l'autorité compétente de l'Etat.
      << Siègent également, avec voix consultative :
      << 1o Un représentant des associations familiales désigné par les unions     départementales des associations familiales territorialement compétentes dans     la circonscription de la caisse ; la désignation est effectuée par l'Union     nationale des associations familiales si, dans la circonscription de la     caisse régionale, il n'existe pas d'union départementale ou si, en cas de     pluralité d'unions départementales dans cette circonscription, elles ne sont     parvenues à un accord ;
      << 2o Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par     décret.
      << Art. L. 215-7. -  La caisse régionale d'assurance vieillesse de     Strasbourg est administrée par un conseil d'administration de vingt membres     comprenant :
      << 1o Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations     syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national     ;
      << 2o Huit représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << 3o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses     d'assurance vieillesse et désignées par l'autorité compétente de l'Etat, dont     au moins un représentant des retraités.
      << Siègent également, avec voix consultative :
      << 1o Un représentant des associations familiales désigné par les unions     départementales des associations familiales territorialement compétentes dans     la circonscription de la caisse ou, en cas de désaccord entre celles-ci, par     l'Union nationale des associations familiales ;
      << 2o Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par     décret.
      << Art. L. 221-3. -  Sous réserve des dispositions de l'article L. 221-4, la     Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est     administrée par un conseil d'administration de trente-trois membres     comprenant :
      << 1o Treize représentants des assurés sociaux désignés par les     organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au     plan national ;
      << 2o Treize représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << 3o Trois représentants désignés par la Fédération nationale de la     mutualité française ;
      << 4o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses     d'assurance maladie et désignées par l'autorité compétente de l'Etat.
      << Siègent également, avec voix consultative :
      << 1o Une personne désignée par l'Union nationale des associations     familiales ;
      << 2o Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par     décret.
      << Art. L. 222-5. -  La Caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés est administrée par un conseil d'administration de     trente membres comprenant :
      << 1o Treize représentants des assurés sociaux désignés par les     organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au     plan national ;
      << 2o Treize représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << 3o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses     d'assurance vieillesse et désignées par l'autorité compétente de l'Etat, dont     au moins un représentant des retraités.
      << Siègent également, avec voix consultative :
      << 1o Une personne désignée par l'Union nationale des associations     familiales ;
      << 2o Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par     décret. >>    
      << Art. L. 223-3. -  La Caisse nationale des allocations familiales est     administrée par un conseil d'administration de trente-cinq membres comprenant     :
      << 1o Treize représentants des assurés sociaux désignés par les     organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au     plan national ;
      << 2o Treize représentants des employeurs et travailleurs indépendants à     raison de :
      << - dix représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les     institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants     représentatives sur le plan national ;
      << 3o Cinq représentants des associations familiales désignés par l'Union     nationale des associations familiales ;
      << 4o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses     d'allocations familiales désignées par l'autorité compétente de l'Etat.
      << Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du     personnel élus dans des conditions fixées par décret. >>    
      << Art. L. 225-3. -  L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale     est administrée par un conseil d'administration de trente membres comprenant     :
      << 1o Treize représentants des assurés sociaux désignés par les     organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au     plan national ;
      << 2o Treize représentants des employeurs et des travailleurs indépendants à     raison de :
      << - dix représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les     institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants     représentatives sur le plan national ;
      << 3o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de     recouvrement et désignées par l'autorité compétente de l'Etat.
      << Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du     personnel élus dans des conditions fixées par décret.
      << Art. L. 752-6. -  Chaque caisse générale de sécurité sociale des     départements d'outre-mer est administrée par un conseil d'administration de     vingt-cinq membres comprenant :
      << 1o Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations     syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national     ;
      << 2o Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à     raison de :
      << - cinq représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les     institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs     indépendants les plus représentatives au plan national ;
      << 3o Trois représentants des exploitants agricoles désignés par les     organisations professionnelles nationales représentatives ;
      << 4o Deux représentants désignés par la Fédération nationale de la     mutualité française ;
      << 5o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses     générales de sécurité sociale et désignées par l'autorité compétente de     l'Etat, dont au moins un représentant des retraités.
      << Siègent également, avec voix consultative :
      << 1o Un représentant des associations familiales désigné par l'union     départementale des associations familiales territorialement compétente dans     la circonscription de la caisse ;
      << 2o Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par     décret.
      << Art. L. 752-9. -  Chaque caisse d'allocations familiales des départements     d'outre-mer est administrée par un conseil d'administration de vingt-six     membres comprenant :
      << 1o Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations     syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national     ;
      << 2o Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à     raison de :
      << - cinq représentants des employeurs désignés par les organisations     professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
      << - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les     institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants     représentatives sur le plan national ;
      << 3o Trois représentants des exploitants agricoles désignés par les     organisations professionnelles nationales représentatives ;
      << 4o Trois représentants des associations familiales désignés par l'union     départementale des associations familiales territorialement compétente ;
      << 5o Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses     d'allocations familiales et désignées par l'autorité compétente de l'Etat.
      << Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du     personnel élus dans des conditions fixées par décret.. >>