En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-12 du 5 février 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2002, des vingt-deux normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 12512. - Structures en bois. - Méthodes d'essai. - Essais cycliques d'assemblages réalisés par organes mécaniques (indice de classement : P21-380).
NF EN 13271. - Eléments de fixation du bois. - Valeurs caractéristiques de capacité résistante et du module de glissement des assembleurs mécaniques du bois (indice de classement : P21-388).
NF EN 12509. - Poteaux en bois pour lignes aériennes. - Méthodes d'essai. - Détermination de module d'élasticité, de la résistance à la flexion, de la masse volumique et de la teneur en humidité (indice de classement : P21-390).
NF EN 12510. - Poteaux en bois pour lignes aériennes. - Critères de classement de la résistance (indice de classement : P21-391).
NF EN 12479. - Poteaux en bois pour lignes aériennes. - Dimensions. - Méthodes de mesures et écarts admissibles (indice de classement : P21-392).
NF EN 12511. - Poteaux en bois pour lignes aériennes. - Détermination des valeurs caractéristiques (indice de classement : P21-393).
NF EN 12465. - Poteaux en bois pour lignes aériennes. - Exigences de durabilité (indice de classement : P21-394).
NF EN 13125. - Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs. - Résistance thermique additionnelle. - Attribution d'une classe de perméabilité à l'air à un produit (indice de classement : P25-509).
NF EN ISO 9239-1. - Essais de réaction au feu des revêtements de sol. - Partie 1 : détermination du comportement au feu à l'aide d'une source de chaleur rayonnante (indice de classement : P92-523).
NF EN 12899-1. - Signaux fixes de signalisation routière verticale. - Partie 1 : panneaux fixes (indice de classement : P98-590-1).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 13625. - Essais non destructifs. - Contrôle d'étanchéité. - Guide pour la sélection des instruments utilisés pour le mesurage des fuites gazeuses (indice de classement : A09-462).
NF EN 1598/A1. - Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes. - Rideaux, lanières et écrans transparents pour les procédés de soudage à l'arc (indice de classement : A88-230/A1).
NF EN 12952-1. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E32-110-1).
NF EN 12952-2. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 2 : matériaux des parties sous pression des chaudières et des accessoires (indice de classement : E32-110-2).
NF EN 12953-8. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 8 : exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression (indice de classement : E32-115-8).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 12597. - Bitumes et liants bitumineux. - Terminologie (indice de classement : T65-039).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 586-3. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Pièces forgées. - Partie 3 : tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-932-3).
NF EN 14115. - Textiles. - Comportement au feu des marquises, tentes de grandes dimensions et produits apparentés. - Allumabilité (indice de classement : G07-192).
NF EN ISO 1043-1. - Plastiques. - Symboles et termes abrégés. - Partie 1 : polymères de base et leurs caractéristiques spéciales (indice de classement : T50-050-1).
NF EN 13560. - Agents de surface. - Détermination de la teneur en azote sous forme amide. - Titrage potentiométrique (indice de classement : T73-281).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 1218-3. - Sécurité des machines à bois. - Tenonneuses. - Partie 3 : machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois (indice de classement : E64-608-3).
NORMES FONDAMENTALES
NF EN 13190. - Thermomètres à cadran (indice de classement : E18-010).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2002, des cinq normes françaises suivantes :
NORMES FONDAMENTALES
NF E18-010 (juillet 1986). - Thermomètres industriels. - Thermomètres métalliques indicateurs à tension de vapeur ou à dilatation de liquide. - Caractéristiques (homologuée le 20 juin 1986) (indice de classement : E18-010).
NF E18-011 (juillet 1986). - Thermomètres industriels. - Thermomètres métalliques indicateurs à tension de vapeur ou à dilatation de liquide. - Essais de réception (homologuée le 20 juin 1986) (indice de classement : E18-011).
NF E18-012 (avril 1982). - Thermomètres industriels. - Thermomètres métalliques indicateurs à cadran. - Vocabulaire (homologuée le 12 mars 1982) (indice de classement : E18-012).
NF E18-013 (août 1988). -  Thermomètres industriels. - Thermomètres métalliques indicateurs à tension de vapeur ou à dilatation de liquide. - Cadrans (homologuée le 5 juillet 1988) (indice de classement : E18-013).
NF E18-015 (août 1988). - Thermomètres industriels. - Thermomètres bimétalliques. - Caractéristiques (homologuée le 5 juillet 1988) (indice de classement : E18-015).