Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est ajouté après l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé un article 6-1 ainsi rédigé : 
« Art. 6-1.-Le brevet de second mécanicien est délivré aux candidats relevant de la mesure transitoire prévue à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé qui : 
― satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et 
― ont satisfait aux conditions d'acquisition du groupe I et du groupe II dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié ; et 
― justifient avoir accompli douze mois de navigation effective, en qualité d'officier breveté dans le service machine, dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé. »
L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
 2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
 3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.
L'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 7.-Le brevet de chef mécanicien est délivré aux candidats qui : 
― satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et 
― sont titulaires du brevet de second mécanicien ; et 
― ont suivi avec succès la formation mentionnée à l'article 1er ci-dessus ou la formation mentionnée à l'article 4 ci-dessus, ou ont acquis les deux modules « tronc commun » et « énergie-propulsion » de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, ou satisfont aux dispositions de l'article 6-1 ci-dessus ; et 
― justifient avoir accompli trente-six mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la validité du permis exclusif de recherches dit « Permis Paul Isnard », détenu par la société Euro Ressources, est prolongée jusqu'au 30 novembre 2010, compte tenu d'un engagement minimal de 600 000 euros.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, La Grande Arche, 1, parvis de la Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.
Après l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2005 susvisé est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé : 
« Le brevet de second capitaine est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, relevant de la mesure transitoire prévue à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé, qui : 
― ont satisfait aux conditions d'acquisition du groupe I et du groupe III selon les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié ; et 
― qui ont accompli, en qualité d'officier pont breveté, douze mois de navigation effective dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé. »
L'article 2 de l'arrêté du 27 août 2005 susvisé est ainsi rédigé : 
« Le brevet de capitaine est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui ont acquis les deux modules " tronc commun ” et " conduite du navire ” de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, ou qui répondent aux conditions de l'article 1er-1 ci-dessus, et qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, trente-six mois de navigation effective dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé. Cette durée de navigation est réduite à vingt-quatre mois lorsque douze mois au moins ont été effectués en tant que second capitaine. »
A N N E X E I 
VITAMINES ET SELS MINÉRAUX POUVANT ÊTRE DÉCLARÉS 
ET APPORT JOURNALIER RECOMMANDÉ (AJR) 
VITAMINES ET SELS MINÉRAUX 
APPORTS JOURNALIERS 
recommandés (AJR) 
Vitamine A (µg) 
800 
Vitamine D (µg) 
5 
Vitamine E (mg) 
12 
Vitamine K (µg) 
75 
Vitamine C (mg) 
80 
Thiamine (mg) 
1, 1 
Riboflavine (mg) 
1, 4 
Niacine (mg) 
16 
Vitamine B6 (mg) 
1, 4 
Acide folique (µg) 
200 
Vitamine B12 (µg) ; 
2, 5 
Biotine (µg) 
50 
Acide pantothénique (mg) 
6 
Potassium (mg) 
2   000 
Chlorure (mg) 
800 
Calcium (mg) 
800 
Phosphore (mg) 
700 
Magnésium (mg) 
375 
Fer (mg) 
14 
Zinc (mg) 
10 
Cuivre (mg) 
1 
Manganèse (mg) 
2 
Fluorure (mg) 
3, 5 
Sélénium (µg) 
55 
Chrome (µg) 
40 
Molybdène (µg) 
50 
Iode (µg) 
150 
A N N E X E I I 
NUTRIMENTS 
COEFFICIENTS 
de conversion 
kcal / g 
kJ / g 
Glucides (à l'exception des polyols) 
4 
17 
Polyols 
2, 4 
10 
Protéines 
4 
17 
Lipides 
9 
37 
Alcool (éthanol) 
7 
29 
Acides organiques 
3 
13 
Différentes formes de « salatrim » (*) 
6 
25 
Fibres alimentaires 
2 
8 
Erythritol 
0 
0 
(*) Triacylglycérides à chaîne courte et longue définis dans la décision 2003 / 867 / CE de la Commission.
A N N E X E I I I 
DÉFINITION DE LA SUBSTANCE CONSTITUANT 
DES FIBRES ALIMENTAIRES ET MÉTHODES D'ANALYSE 
Définition de la substance constituant des fibres alimentaires 
Au sens du présent arrêté, on entend par « fibres alimentaires » les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l'intestin grêle humain et appartiennent à l'une des catégories suivantes : 
― polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu'elle est consommée ; 
― polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises ; 
― polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises.
L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2005 susvisé est ainsi rédigé : 
« Le brevet de second capitaine est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui ont acquis les deux modules " tronc commun ” et " conduite du navire ” de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, douze mois de navigation effective dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé. »
L'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé : 
« Le brevet de second mécanicien est également délivré aux candidats qui : 
― satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et 
― ont acquis les deux modules « tronc commun » et « énergie-propulsion » de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; et 
― justifient avoir accompli douze mois de navigation effective, en qualité d'officier breveté dans le service machine, dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé. »
En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
 A la direction du transport aérien (DTA) :
 1. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
 ― adjoint au chef de la mission.
 2. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
 ― chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1).
 Au secrétariat général (SG) :
 1. A la sous-direction des personnels (SDP) :
 ― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
 ― chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SDP2) ;
 ― chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
 ― chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
 ― chargé de mission, correspondant de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).
 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
 ― chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière (SDF2).
 Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
 ― chef du service.
 A la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) :
 ― chef du département administration.
 Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
 ― secrétaire général.
 A Météo-France (MF) :
 1. Au secrétariat général (SG) :
 a) A la direction financière (FI) :
 ― directeur financier.
 b) A la direction de la logistique et des contrats (DLC) :
 ― directeur de la logistique et des contrats.
 c) Au département des affaires juridiques (AJ) :
 ― chef du département.
 2. A la direction des ressources humaines (DRH) :
 ― adjoint au directeur des ressources humaines.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 4 janvier 2010 deux examens d'intégration des secrétaires de mairie (sur épreuves et sur titres avec épreuves) dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2010 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire.
 Les épreuves des examens professionnels se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuve écrite pour l'examen sur épreuves : le 1er juin 2010, en Ille-et-Vilaine ;
 Epreuve orale pour l'examen sur épreuves et sur titres avec épreuves : septembre 2010, en Ille-et-Vilaine.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), du 9 mars au 7 avril 2010, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à ces examens sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr), du 9 mars au 7 avril 2010, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 15 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 15 avril 2010. Ils devront être postés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ces examens professionnels, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
 Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 4 janvier 2010, le concours externe dans la spécialité « infrastructures et réseaux » pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est ouvert en convention avec les centres du Lot (région Midi-Pyrénées), de la Corrèze et de la Haute-Vienne (région Limousin), de la Vienne, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (région Poitou-Charentes), de l'Hérault, de l'Aude, de la Lozère et du Gard (région Languedoc-Roussillon), de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (région Aquitaine), au titre de l'année 2010.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 9 juin 2010 en Haute-Garonne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés selon les modalités suivantes :
 ― retrait au centre de gestion de la Haute-Garonne du 16 mars 2010 au 14 avril 2010 de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
 ― retrait par voie postale du 16 mars 2010 au 7 avril 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ;
 ― préinscription sur le site internet du centre de gestion (www.cdg31.fr) du 16 mars au 14 avril 2010 (si celle-ci est techniquement possible).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 22 avril 2009, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au centre de gestion de la Haute-Garonne ou par voie postale, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le centre de gestion de la Haute-Garonne organise le concours externe dans la spécialité « infrastructures et réseaux » pour 23 postes.
 La condition de diplôme devra être justifiée au plus tard le 15 septembre 2010.
 Adresse de retrait et de dépôt des dossiers : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 1, rue G.-Marconi, BP 94424, 31405 Toulouse Cedex 4.
 Toute demande de dossier par voie postale devra être accompagnée d'une enveloppe au format A4 libellée aux nom et adresse du demandeur et affranchie à 2,22 €.
 Tout renseignement complémentaire, notamment les conditions de candidature, pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Haute-Garonne ou consultable sur le site du centre de gestion (www.cdg31.fr).
Après l'article R. 421-2 du même code, est inséré un article D. 421-2-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 421-2-1. - Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d'établissement. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 4 janvier 2010, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre l'année 2010.
 Les épreuves de l'examen sur épreuves se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuve écrite : le 1er juin 2010.
 Les entretiens : courant octobre 2010.
 Les entretiens de l'examen sur titres se dérouleront courant octobre 2010.
 Les épreuves auront lieu au centre des concours et d'examens, 1, rue Paul-Langevin, ZI du Hellu, 59260 Hellemmes-Lille.
 Les préinscriptions se dérouleront sur internet, du 9 mars 2010 au 7 avril 2010, sur www.cdg59.fr
 Les préinscriptions seront possibles à l'accueil du Cdg 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, à Lille, ou à l'accueil du centre de concours et d'examens au 1, rue Paul-Langevin, à Hellemmes-Lille. La date de dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2010.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2009, sont déclarés admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 1re session), par ordre alphabétique :
 Alloza (David), informatique.
 Barthe (Alain), eau et environnement.
 Bédry (Sylvain), eau et environnement.
 Bianaga (Célestin), télécommunications et réseaux.
 Bonnet (Nathalie), épouse Beaudenon, bâtiment et travaux publics.
 Boss (Norbert), informatique.
 Bossuet (Vincent), informatique.
 Bourdon (Patrice), informatique.
 Cartier (Michel), mécanique.
 Coranotto (Caroline), électronique.
 Couderc (Bernard), mécanique.
 Delahaye (Jean-Marc), gestion de production.
 Deltort (Stéphane), informatique.
 Desarmaux (Pierre), mécanique.
 Duboscq (Philippe), télécommunications et réseaux.
 Eliès (David), télécommunications et réseaux.
 Faurite (Xavier), informatique.
 Fressonnet (Pierre), informatique.
 Hénaff (Stéphane), bâtiment et travaux publics.
 Hulin (Laurence), agroalimentaire.
 Lépinard (Christian), eau et environnement.
 Mechta (Zouhir), gestion de production.
 Prébot (Jean-Louis), matériaux.
 Préciat (Philippe), électronique.
 Sorin (Gérard), bâtiment.
 Teyssier (Jean-Pierre), automatique et informatique industrielle.
 Tocqueville (Laurent), eau et environnement.
 Torre (Emmanuel), informatique.
 Vasseur (Christian), eau et environnement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Saulnier (Patricia), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du 526e bataillon du train, à Saint-Germain-en-Laye.
 Mme Saulnier (Patricia) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Delacour (Ludovic), secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de la Valbonne.
 M. Delacour (Ludovic) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Hartmann (Monique), adjudante-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Nancy.
 Mme Hartmann (Monique) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Amstett (Olivier), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Pau.
 M. Amstett (Olivier) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2010, M. Yves, Albert Cassayre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 avril 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Fenain (Ludovic), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école du génie, à Angers.
 M. Fenain (Ludovic) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Jimenez (Enrique), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'état-major de l'armée de terre, à Paris.
 M. Jimenez (Enrique) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 décembre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. ABDELMOUMEN (Youssef), né le 25/08/1967 à Gafsa (Tunisie).
 M. ABBES (Maher), né le 20/05/1974 à Tunis (Tunisie).
 M. ABIDI (Mehdi), né le 16/05/1969 à Oued Souani (Tunisie).
 M. BEN MEFTAH (Riadh), né le 25/10/1972 à Tunis (Tunisie).
 M. BEN MENA (Mohamed), né le 16/04/1976 à Tunis (Tunisie).
 Mme BENMOUMENE (Samia), épouse AGOUDJIL, née le 14/10/1968 à Tizi Ouzou (Algérie).
 Mme BENSALAH (Rym), épouse BOUBAGRA, née le 13/02/1970 à Tunis (Tunisie).
 M. CHABAN (Yasser), né le 06/08/1971 à Mecherfeh (Syrie).
 M. ELLEUCH (Nejah), né le 29/03/1976 à Sfax (Tunisie).
 M. HADJ-ARAB (Hamid), né le 09/04/1967 à Boghni (Algérie).
 Mme MEZIANE (Nadia), épouse BENHALIMA, née le 01/09/1967 à Nedroma (Algérie).
 M. MOCHHOURY (Mohammed), né le 26/08/1961 à Rabat (Maroc).
 M. NG SING KWONG (Kwet Hian), né le 19/05/1959 à Rodrigues (île Maurice).
 M. SHIMI (Naceur), né le 22/08/1974 à Tunis (Tunisie).
 M. ZERELLI (Zied), né le 19/08/1973 à Sousse (Tunisie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Pluquet (Marie-Claude), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Marseille.
 Mme Pluquet (Marie-Claude) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Phellipon (Marcel), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan à Guer.
 M. Phellipon (Marcel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Perrocheau (Bertrand), sergent-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Creil.
 M. Perrocheau (Bertrand) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Sauvetre (Pierre), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Rennes.
 M. Sauvetre (Pierre) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Fleury (Brigitte), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg.
 Mme Fleury (Brigitte) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Fleureau (Geneviève), adjudante, est nommée régisseuse d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand.
 Mme Fleureau (Geneviève) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Urbanovsky (Radko), sergent-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne.
 M. Urbanovsky (Radko) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Demieux (Pascale), ouvrière d'Etat groupe 6, est nommée régisseuse d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry.
 Mme Demieux (Pascale) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Rabineau (Delphine), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Brest.
 Mme Rabineau (Delphine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Desmarest (Albert), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est, à Lyon.
 M. Desmarest (Albert) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Lavocat (Franck), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris.
 M. Lavocat (Franck) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Pinczon du Sel (Emmanuel), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Avord.
 M. Pinczon du Sel (Emmanuel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Rogereau (Vincent), maréchal des logis-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès des écoles militaires de Saumur.
 M. Rogereau (Vincent) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Dupre (Laurent), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Besançon.
 M. Dupre (Laurent) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Hugues (Richard), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la 2e base de soutien au commandement de Vincennes.
 M. Hugues (Richard) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Pernot (Virginie), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Valence.
 Mme Pernot (Virginie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2010, M. Jean, Marcel Bernard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2010.
Nonobstant les dispositions prévues aux huitième alinéa et suivants de l'article L. 441-6 du code de commerce, pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres, ainsi que pour la fourniture de papier et autres consommables dédiés à une activité d'impression, de brochage, de reliure ou d'édition de livres, le délai est défini conventionnellement entre les parties.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le comité technique paritaire de l'établissement sera installé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. L'actuel comité technique paritaire de l'établissement demeure constitué dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à l'élection d'un nouveau comité technique paritaire, sous réserve de la désignation de nouveaux représentants en cas de vacance simultanée de titulaires et de suppléants.
Le conseil d'administration prévu à l'article 3 ci-dessus sera installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil, le conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, dans sa composition prévue par le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, exercera les compétences prévues à l'article 6 ci-dessus. Il fixera, notamment, les modalités de l'élection prévue au 5° de l'article 3 ci-dessus.
 L'agent comptable nommé en application de l'article 12 du décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est maintenu dans ses fonctions jusqu'à la nomination prévue à l'article 12 du présent décret.
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum deux fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre de tutelle ou par la moitié au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.
 Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai inférieur à quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.
 Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président du conseil d'administration. Le procès-verbal est transmis, dans les quinze jours suivant le conseil d'administration, au ministre chargé de la jeunesse.
Les recettes de l'établissement comprennent :
 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes de mécénat ;
 2° Les produits des contrats et des conventions ;
 3° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
 4° Le produit des cessions et participations ;
 5° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
 6° Les dons et legs ;
 7° Le produit financier des résultats du placement de ses fonds ;
 8° Le produit des aliénations ;
 9° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit. Toutefois, ils bénéficient du remboursement des frais de déplacements et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux agents de l'Etat.
 Le mandat des membres du conseil d'administration autres que les représentants des ministres est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
 En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre désigné, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en cours. Les membres élus sont remplacés par leur suppléant jusqu'à la fin du mandat détenu par le titulaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, la société TNP France Solaire 1, dont le siège social est situé 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,80 MWc, localisée lieudit Langalerie 2, château de Langalerie, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, la SAS Auréa Sun 4, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,43 MWc, localisée lieudit Les Bagnoles, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, Cogelyo Ouest, dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, CS 21754, 35517 Cesson-Sévigné Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,924 MW, localisée usine Michelin, 16, route de Toutlemonde, 49300 Cholet.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Pour se voir délivrer la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports, le ministre de la culture et de la communication et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).
L'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 5.-Le brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW qui justifient avoir accompli, dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé : 
― soit trente-six mois de navigation effective, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service machine après la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW ; 
― soit trente-six mois de navigation effective, dont douze mois au moins dans la fonction de second mécanicien ou de chef mécanicien sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW. »
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV (1).
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 mai 2001 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
A N N E X E 1
LISTE DES COMMUNAUTÉS AFFILIÉES À EMMAÜS FRANCE
AGRÉÉES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 265-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3

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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3

A N N E X E 2
LISTE DES COMMUNAUTÉS BÉNÉFICIANT DES DISPOSITIONS
DE L'ARTICLE L. 241-12 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3

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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, la SCS Solagri Energies, dont le siège social est situé domaine de Frégeneuil, chemin de Frégeneuil, 16800 Soyaux, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé chemin de Frégeneuil, 16800 Soyaux.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le conseil d'administration délibère notamment sur :
 1° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ;
 2° Les projets de contrats de performance avec l'Etat ;
 3° Les programmes généraux d'activité et d'investissement ;
 4° Les projets de partenariat ;
 5° Le rapport annuel d'activité, présenté par le directeur ;
 6° Le budget et ses décisions modificatives ;
 7° Le compte financier et l'affectation des résultats ;
 8° La conclusion d'emprunts à moyen et long termes ;
 9° La création d'établissements annexes ;
 10° L'acquisition, l'aliénation ou la location des biens immobiliers ;
 11° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel ;
 12° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
 13° Les actions en justice et les transactions ;
 14° L'acceptation ou le refus des dons et legs ;
 15° Les conditions générales de rétribution des prestations fournies par l'établissement ;
 16° Les conventions dont le montant est supérieur à un seuil qu'il détermine ainsi que le cadre général de passation des contrats, conventions et marchés conclus par l'établissement.
 Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux alinéas suivants deviennent exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par le ministère chargé de la jeunesse à moins que celui-ci n'ait fait connaître son opposition dans ce délai.
 Les délibérations relatives aux 2°, 3°, 11° et 15° du présent article deviennent exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé du budget à moins que l'un d'entre eux n'ait fait connaître son opposition dans ce délai.
 Pour devenir exécutoires, les délibérations relatives aux 8°, 9°, 10°, 12° et 13° du même article doivent faire l'objet d'une approbation expresse du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget.
 Les délibérations portant sur le budget ou sur ses modifications ainsi que sur le compte financier mentionnées respectivement aux 6° et 7° du même article sont approuvées par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé du budget dans les conditions fixées par le décret du 8 juillet 1999 susvisé.
L'établissement a pour mission d'observer et d'analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées. Il participe à leur évaluation. Il réalise et diffuse les études et analyses conduites dans ces domaines. Il contribue à la connaissance et à l'analyse des politiques en faveur de la jeunesse des autres pays, particulièrement ceux de l'Union européenne.
 Il exerce également une veille documentaire et constitue un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.
 En cohérence et en complémentarité avec les missions décrites ci-dessus, l'établissement peut être amené à mettre en œuvre, à la demande du ministre chargé de la jeunesse ou en partenariat avec toute personne morale de droit public ou privé, des programmes spécifiques ou des activités de formation, d'études, de documentation et d'organisation de manifestations en faveur des jeunes.