Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en vue d'être pourvues en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction.
 Emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé, proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
 ― centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), un emploi « chargé(e) des affaires financières » ;
 ― centre hospitalier de Millau (Aveyron), un emploi « chargé(e) des services économiques et des travaux » ;
 ― centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or), un emploi « secrétaire général(e) » ;
 ― centre hospitalier d'Auch (Gers), un emploi « chargé(e) de l'organisation, de la communication et des services techniques, économiques et logistiques » ;
 ― centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire), deux emplois :
  ― 1. « directeur(rice) adjoint(e) au responsable du pôle finances, facturation, système d'information, chargé(e) du système d'information » ;
  ― 2. « directeur(rice) adjoint(e), chargé(e) du centre hospitalier de Luynes, établissement en direction partagée avec le centre hospitalier régional de Tours » ;
 ― centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier (Haute-Marne), un emploi « directeur(rice) adjoint(e), chargé(e) des affaires générales et de la communication et directeur(rice) délégué(e) aux pôles médicaux du sud de la Haute-Marne (centres hospitaliers de Chaumont et de Langres) » ;
 ― centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle), un emploi « chargé(e) du système d'information » ;
 ― centre hospitalier de Nevers (Nièvre), un emploi « chargé(e) des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et de la communication ».
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
 Les candidatures, regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et, l'autre, directement au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Département de gestion des personnels de direction, « Le Ponant B », 21 rue Leblanc, 75737 Paris cedex 15.
 Les candidats aux emplois de directeurs adjoints doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae et de leur dernière fiche d'évaluation aux chefs des établissements où ils sont candidats.
Par un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 28 décembre 2009 et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence DANIELE MODELS AGENCY sise 33, rue la Haie-le-Comte, 54130 SAINT-MAX.
 Cet agrément est accordé à compter du 2 janvier 2010 et jusqu'au 31 mars 2010.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de la rémunération de l'enfant laissée à la disposition de ses représentants légaux est limitée à 152,45 euros par année civile. Au-delà de cette somme, une part correspondant à 80 % de la rémunération sera versée à la Caisse des dépôts et consignations dans les conditions prévues à l'article L. 7124-9 du code du travail.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 NANCY Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,831 MWc, localisé lieudit Mas du Consul, 30300 Beaucaire.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Sévigny-Walette Sud, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Le Fond des Leux, 08220 Sévigny-Waleppea.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Saint-Germainmont Sud, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Le Bois Grandchamp, 08190 Saint-Germainmont.
En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Mondial Assistance International AG, dont le siège social est à Wallisellen (Suisse) et le siège spécial pour la France à Bagnolet (93175), tour Galliéni II, 36, avenue du Général-de-Gaulle, pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code susvisé :
  1 Accidents :
  a) Prestations forfaitaires ;
  b) Prestations indemnitaires ;
  c) Combinaisons ;
  2 Maladie ;
  7 Marchandises transportées ;
 13 Responsabilité civile générale ;
 16 Pertes pécuniaires diverses :
  b) Insuffisance de recettes (générale) ;
  c) Mauvais temps ;
  f) Dépenses commerciales imprévues ;
  i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;
  j) Pertes pécuniaires non commerciales ;
  k) Autres pertes pécuniaires ;
 17 Protection juridique ;
 18 Assistance.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Mondial Assistance International, dont le siège social est à Paris (9e), 37, rue Taitbout, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
 1 Accidents.
 2 Maladie.
 3 Corps de véhicules terrestres.
 7 Marchandises transportées.
 8 Incendie et éléments naturels.
 9 Autres dommages aux biens.
 10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
 13 Responsabilité civile générale.
 15 Caution.
 16 Pertes pécuniaires diverses.
 17 Protection juridique.
 18 Assistance.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée Parc des Expositions de Bordeaux, Cours Jules Ladoumègue, 33030 Bordeaux-Lac.
L'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2010 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information ― programmeur système d'exploitation », paru au Journal officiel de la République française du 13 octobre 2009 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 13 places ;
 ― concours interne : 5 places. »
 Le reste est inchangé.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Léon Jean Grégory à Thuir (Pyrénées orientales) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine transport, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Léon Jean Grégory, pôle gestion des compétences, BP 22, avenue du Roussillon, 66301 Thuir Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
SAINT-BARTHÉLEMY
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
Zone du site
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
d'antenne (m)
POLARISATION
PAR MAXIMALE
(W)
SAINT-BARTHELEMY - Morne Lurin (Gustavia 1)
31
212
H
300
SAINT-BARTHELEMY 4 - Morne Toiny
37
82
H
60
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
La décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine.
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er décembre 2009 : 
Direction du développement territorial : 
― directeur interrégional adjoint opérationnel de la CDC pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
― directeur régional de la CDC pour la Franche-Comté ; 
― directeur régional de la CDC pour la région Poitou-Charentes.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 novembre 2009, le nombre de places offertes au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs en première année d'études à Télécom ParisTech pour l'année 2010 est fixé comme suit :
 Filière MP, cursus de Paris : 50 places.
 Filière MP, cursus de Sophia-Antipolis : 19 places.
 Filière PC, cursus de Paris : 16 places.
 Filière PC, cursus de Sophia-Antipolis : 5 places.
 Filière PSI, cursus de Paris : 20 places.
 Filière PSI, cursus de Sophia-Antipolis : 7 places.
 Filière PT, cursus de Paris : 2 places.
 Filière PT, cursus de Sophia-Antipolis : 1 place.
 Filière TSI, cursus de Paris : 4 places.
 Filière TSI, cursus de Sophia-Antipolis : 2 places.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 décembre 2009, est autorisée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2010 l'ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle.
 La transmission des formulaires d'inscription se fera exclusivement par courrier électronique à l'adresse suivante :
 rec-commissaire.dapn@interieur.gouv.fr.
 La date limite d'envoi de ce courrier d'inscription est fixée au 4 janvier 2010, à 18 heures (heure de Paris). Un accusé de réception électronique confirmera l'enregistrement effectif de la candidature.
 L'épreuve d'admissibilité aura lieu le 2 février 2010.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Nota. ― Les dossiers d'inscription doivent être téléchargés sur le site intranet de la direction de l'administration de la police nationale. Ils sont également disponibles au bureau central du recrutement de la police nationale, à Clermont-Ferrand.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 ― sur le site intranet de la direction de l'administration de la police nationale ;
 ― du bureau central du recrutement de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
 ― du numéro d'information sur les carrières de la police nationale (téléphone : 0800-22-0800 [appel gratuit]) ;
 ― des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Ile-de-France ;
 ― des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 ― de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 ― de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de La Réunion ;
 ― de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 novembre 2009 :
 Les dates des épreuves écrites du concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont fixées aux 17 mai et 18 mai 2010. Les épreuves orales se dérouleront entre le 14 juin 2010 et le 1er juillet 2010.
 La date de clôture des inscriptions à ce concours est fixée au mardi 2 mars 2010 à minuit.
 Le nombre de places offertes à la session 2010 du concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 180, ainsi réparties :
 Albi-Carmaux : 45.
 Alès : 45.
 Douai : 45.
 Nantes : 45.
 Le programme des connaissances des épreuves écrites et orales du concours commun d'admission des élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière de la classe préparatoire de première année correspondant à l'épreuve spécifique passée par le candidat.
 Les épreuves orales de langue vivante et d'entretien avec un jury ne font l'objet d'aucun programme particulier.
 Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice 2010 du concours commun SUP mise à disposition des candidats et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM (http://www.mines.net).
Au dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé relatif aux dispositifs de marquage sont ajoutés les dispositifs suivants : 
ESPÈCES 
DISPOSITIFS 
Mammifères 
6. Bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, nouvelle version munie d'une languette avec ou sans trou. 
7. Bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, dans sa version double languette munie d'un trou. 
8. Bracelet avec une languette supplémentaire permettant d'assurer la traçabilité alimentaire pour le grand gibier, fabriqué par les établissements Biwi SA. 
9. Bracelets RayTrack fabriqués par la société Araymondlife.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 novembre 2009, les épreuves des concours d'admission dans les écoles de la marine marchande suivants :
 ― concours d'admission en cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
 ― concours d'admission en filière professionnelle machine,
auront lieu les 11 et 12 mai 2010.
 Les centres de concours sont les suivants :
 a) Métropole : Paris, écoles de la marine marchande du Havre, de Saint-Malo, de Nantes et de Marseille ;
 b) Outre-mer : directions régionales des affaires maritimes de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion, îles Eparses, services des affaires maritimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 c) Etranger : à la demande de la représentation diplomatique française dès lors qu'un candidat souhaite y concourir.
 La date limite de retour des dossiers d'inscriptions est fixée au 10 avril 2010 à minuit.
 Le président de jury dresse la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
 L'unité des concours et examens maritimes envoie à chaque responsable de centre un modèle de convocation précisant, pour les dossiers reçus dans les délais mais incomplets, la date au-delà de laquelle ils seront définitivement rejetés. Cette date correspond à la réunion de délibération du jury.
 Les candidats sont convoqués individuellement par le responsable du centre de concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du 30 avril 2010 doivent contacter impérativement avant le 5 mai 2010 le service auprès duquel ils ont retiré leur dossier d'inscription.
 Les sujets des épreuves sont adressés par l'administration aux centres de concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Sont abrogés les arrêtés suivants :
 1. Arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Chooz A tel que modifié par l'arrêté du 3 juin 1996 du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Chooz (centrale de Chooz A et centrale de Chooz B) ;
 2. Arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Chooz A tel que modifié par l'arrêté du 3 juin 1996 du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Chooz (centrale de Chooz A et centrale de Chooz B) et par l'arrêté du 30 novembre 2000 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale A du site nucléaire de Chooz dénommée centrale nucléaire des Ardennes ;
 3. Arrêté du 3 juin 1996 du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Chooz (centrale de Chooz A et centrale de Chooz B) ;
 4. Arrêté du 3 juin 1996 du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Chooz (centrale de Chooz A et centrale de Chooz B) ;
 5. Arrêté du 26 avril 2004 du ministre d'Etat, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l'écologie et du développement durable relatif à l'autorisation de rejet d'effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, le permis exclusif de recherches dit « Permis Saint-Eloi », d'une superficie de 37,31 kilomètres carrés, est octroyé à la société Saint-Eloi pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 161 589 euros.
 Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de Saint-Eloi est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM hémisphère Nord :
POINTS
X
y
1
239 500
423 400
2
241 900
425 200
3
243 700
424 200
4
245 200
424 200
5
245 800
423 800
6
245 700
423 700
7
246 200
423 600
8
246 300
423 000
9
246 800
423 000
10
246 800
423 200
11
247 100
423 300
12
247 400
423 100
13
251 100
424 400
14
254 200
424 000
15
252 200
421 900
16
246 700
421 500
17
244 600
419 500
18
240 500
421 500
 De la surface ainsi délimitée doit être exclue la surface définie par l'arrêté préfectoral attribuant l'AEX n° 3/2006.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, La Grande Arche, 1, parvis de La Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.
La décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes) est homologuée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 novembre 2009 :
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en première année d'études à Télécom ParisTech pour l'année 2010 est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats européens titulaires d'une licence obtenue dans une université d'un pays de l'Union européenne et sanctionnant une formation scientifique fondamentale, ou titulaires de titres jugés équivalents : 25 places ;
 ― candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 5 places ;
 ― candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : 2 places.
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en deuxième année d'études à Télécom ParisTech pour l'année 2010 est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats européens ayant validé la première année d'un master universitaire (M1) scientifique dans un domaine permettant de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école, ou ayant validé un cursus jugé équivalent : 20 places ;
 ― candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 40 places ;
 ― candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : 2 places.
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres en deuxième année d'élèves ingénieurs européens fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat pour l'année 2010 est fixé à 5 places.
 Le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en troisième année d'études à Télécom ParisTech pour l'année 2010 est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats diplômés de l'Ecole polytechnique : 30 places ;
 ― candidats proposés par leur institution d'origine dans le cadre de partenariats conduisant à un double diplôme : 45 places ;
 ― candidats titulaires d'un master M2 en sciences et technologies, proposés par l'université Pierre et Marie Curie (Paris-VI) dans le cadre d'un partenariat : 10 places.
 Pour chaque année, les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints administratifs du CEAPF
Adjoint administratif principal de 1e classe.
10,00 %
Adjoint administratif principal de 2e classe.
10,00 %
Adjoint administratif de 1re classe.
20,00 %
Corps des secrétaires administratifs du CEAPF
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994, les nominations s'effectueront pour un tiers par la voie de l'examen professionnel et pour deux tiers au choix).
6,00 %
Secrétaire administratif de classe supérieure.
15,00 %
Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur mentionné à l'article D. 5122-42 du code du travail est fixé à 100 % pour les conventions signées du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2010 par les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité du fait des inondations et coulées de boue définies par l'arrêté du 16 octobre 2009 susvisé.
Les emplois ci-après relevant de la direction bancaire et de la direction des retraites sont modifiés comme suit à compter du 1er décembre 2009 : 
DIRECTION 
ANCIEN INTITULÉ 
NOUVEL INTITULÉ 
Direction bancaire. 
Responsable des clientèles juridiques, des personnes protégées par la loi et de la mission qualité clientèles. 
Adjoint au responsable département stratégie et clientèle, responsable des clientèles juridiques. 
Direction des retraites. 
Directeur de fonds à l'établissement de Bordeaux. 
Directeur de la relation client, directeur de fonds (établissement de Bordeaux). 
Responsable des affaires générales et juridiques à l'établissement de Bordeaux. 
Responsable vie sociale et affaires juridiques (établissement de Bordeaux). 
Directeur des prestations aux clients IRCANTEC (Angers). 
Adjoint au directeur d'établissement, directeur des gestions et des prestations clients (Angers).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 novembre 2009, les taux de promotion permettant, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2008-2010 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont fixés à l'annexe ci-dessous :
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 168 du 8 juillet 2009, modification de plusieurs articles ; 
Avenant n° 169 du 8 juillet 2009, création de l'article 15 bis (Contrat de tâche) ; 
Avenant n° 170 du 8 juillet 2009, l'article 65 (Assurance maladie complémentaire) est abrogé et remplacé par l'accord figurant en annexe III de ladite convention. 
Signataires : 
Groupement d'employeurs du syndicat général des vignerons de la Champagne ; 
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 168) et à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour les avenants n° s 169 et 170). 
Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 7 décembre 2009, M. Casabianca (Jean), contre-amiral, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense, pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 9 du 25 juin 2009, modification de l'article 26 (Rémunération en nature). 
Signataires : 
Fédération des producteurs de fruits de l'Ouest ; 
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 14 du 16 juillet 2009, revalorisation des salaires minima à compter du 1er août 2009. 
Signataires : 
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A l'avis de vacance d'emplois de direction réservés pour être proposés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation des élèves directeurs d'hôpital en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel du 22 octobre 2009 (NOR : SASN0924250V) texte 72, il convient de retirer l'emploi suivant :
 ― centre hospitalier de l'agglomération montargeoise à Amilly (Loiret), un emploi « chargé(e) des ressources humaines ».
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 65 du 16 juillet 2009, modification des articles 12 (Période d'essai), 16 (Classifications), 47 (Congés payés), 62 (Indemnité de licenciement), 63 (Indemnité de départ ou de mise à la retraite) et 65 (Assurance maladie complémentaire) de la convention précitée ; 
Avenant n° 66 du 16 juillet 2009, modification de plusieurs articles de ladite convention. 
Signataires : 
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne ; 
Syndicat des horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes de la Marne ; 
Syndicats des entrepreneurs des territoires (EDT) de la Marne et de l'Aube ; 
Fédération départementales des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Marne ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC. 
Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 72 du 9 juillet 2009, modification de l'article 55 bis (Garantie de salaires) qui devient : « Régime de prévoyance et complémentaire santé ». 
Signataires : 
Union des producteurs horticoles de l'Isère ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistique, bureau de réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 novembre 2009, l'association de financement du Parti de la Résistance dont le siège social est situé : 59, rue Orfila, 75020 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti de la Résistance, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française.
Un emploi de directeur de projet « relations avec les réseaux » auprès du directeur des affaires financières, juridiques et des services est susceptible d'être vacant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports.
 Le directeur de projet assurera l'organisation et le suivi des relations de la direction des affaires financières, juridiques et des services avec les administrations pour lesquelles elle exerce la fonction de soutien et celles avec lesquelles elle coopère.
 Le directeur de projet aura la responsabilité :
 ― de contribuer à l'animation des relations avec les services territoriaux et avec les opérateurs pour lesquels la direction est chargée de mettre en œuvre les moyens de fonctionnement ou d'apporter un appui aux plans budgétaire, juridique, des systèmes d'information, logistique et immobilier notamment pour la mise en place et le suivi des futures agences régionales de santé ;
 ― de coordonner le pilotage des réseaux de la direction en développant les moyens de dialogue et de connaissance des besoins ;
 ― d'assurer le suivi des relations avec les autres directions d'administration centrale des ministères sociaux et de mettre en œuvre une démarche de coopération.
 Il sera également en charge de la mise en œuvre de la politique de développement durable et du plan administration exemplaire, pour l'administration centrale et les services déconcentrés.
 Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire expérimenté disposant d'une connaissance approfondie du fonctionnement des services déconcentrés, des opérateurs et de l'administration centrale.
 La durée prévisible de cet emploi, rattaché au groupe III, sera de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. François Carayon, directeur des affaires financières, juridiques et des services (téléphone : 01-40-56-56-50, mél : francois.carayon@sante.gouv.fr) et de M. Patrick Le Gall, directeur de projet auprès du directeur des affaires financières, juridiques et des services (téléphone : 01-40-56-78-03, mél : patrick.legall@sante.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports (direction des ressources humaines, bureau DRH1A, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).
Par décret en date du 8 décembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales :
En qualité de représentants de l'Etat
 Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
 M. Gandil (Patrick).
 Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
 M. Quérenet de Bréville (Eric).
 Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 M. Belloeil (Marc).
 Sur proposition du ministre de la défense :
 M. Devaux (Jean-Pierre) ;
 M. Malet (Didier) ;
 M. Bied-Charreton (Hugues) ;
 Mme Vinson-Rouchon (Blandine).
En qualité de personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
 Sur proposition du ministre de la défense :
 M. Maugars (Denis).
 Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales :
 M. Duquesne (Thierry).
 Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique :
 M. Veynante (Denis).
En qualité de personnalités appartenant
à l'industrie aérospatiale
 Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense :
 M. Laroche (Michel) ;
 M. Defour (Martin) ;
 M. Botti (Jean) ;
 M. Stoufflet (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2009, M. Pierre-Yves Lahaye, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Saint-Claude, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2009, M. Jean, Aïssa Khelifa, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 janvier 2010.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 65 du 10 juillet 2009, revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2009. 
Signataires : 
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère ; 
Fédération départementale des CUMA de la Haute-Loire et de la Lozère ; 
Union nationale des intérêts professionnels horticoles ; 
Union régionale des entrepreneurs des territoires d'Auvergne ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2009, Mme Gueudet (Ghislaine) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Brest, institut universitaire de formation des maîtres, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Un arrêté du président de l'université de Brest fixera le classement de l'intéressée dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2009, les professeurs des universités dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009 :
 M. Baud (Michel).
 Mme Botbol-Borgel (Delphine).
 M. Callebert (Jacques).
 Mme Caute-Sallerin (Brigitte).
 M. Coudore (François).
 M. Decocq (Guillaume).
 M. Deunff (Jean).
 M. Dubreuil (Luc).
 Mme Guilbert-Foussard (Françoise).
 M. Kamel (Saïd).
 M. Lessinger (Jean-Marc).
 Mme Marcille-Imbert (Berthe-Marie).
 M. Mauras (Yves).
 M. Moesch (Christian).
 Mme Morfin-Sherpa (Florence).
 M. Parini (Angelo).
 M. Pineau (Alain).
 M. Rolain (Jean-Marc).
 Mme Ubeaud-Séquier (Geneviève).
 Mme Zabel-Finance (Chantal).
 M. Zimmer (Luc).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 décembre 2009, M. Mathieu Féroldi, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour une durée de trois ans.
 L'intéressé a pour mission de poursuivre la mise en place et d'administrer le système d'information des ressources humaines commun aux ministères économique et financier.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er décembre 2009, M. Roland DECHOMETS, professeur des écoles des mines de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mai 2010.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2009, M. Goliot (Alain) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2009, MM. Degraeve (Pascal), Ostromoukhov (Victor), Virgone (Joseph) sont nommés et titularisés en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés à l'université Lyon-I, institut universitaire de technologie A, au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Un arrêté du chef d'établissement fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2009, M. Boher-Coy (William) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-II pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2009, M. Sadovskií (Dmitrií) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'université du Littoral au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Un arrêté du président de l'université du Littoral fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 décembre 2009, M. Christophe Alviset, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.