En application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (ci-après « COM ») entre l'Etat et France Médias Monde.
Ce rapport a été transmis au conseil le 21 novembre 2014.
Fondé sur le plan stratégique élaboré par France Médias Monde de façon participative en 2012 et 2013, le premier COM, signé le 9 avril 2014 et applicable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, assigne à la société nationale de programme trois grandes séries d'objectifs :
- renouveler l'offre de programmes des trois médias, France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya, ainsi que leur identité visuelle (partie I du COM intitulée « Affirmer les identités des trois médias sur un socle de valeurs communes ») ;
- poursuivre l'expansion de la diffusion et de la distribution mondiales des antennes, accroître leur audience en maintenant les positions acquises dans les zones dites de consolidation, en les renforçant dans les zones dites de développement ou en approchant de nouveaux marchés dans des zones dites de conquête, d'une part ; développer la présence et l'audience des nouveaux médias associés à chacune des antennes, d'autre part (partie II du COM intitulée : « Développer une présence mondiale sur tout support ») ;
- mettre en œuvre la nouvelle organisation de l'entreprise (fusion des fonctions support, harmonisation sociale) et en rationaliser la gestion (partie III du COM intitulée « Construire un groupe respectueux de ses salariés et poursuivre l'adaptation de l'organisation opérationnelle »).
L'année 2013 a été marquée par la consolidation de l'entité France Médias Monde comme structure (le regroupement physique des équipes de RFI, Monte Carlo Doualiya et France 24 dans les mêmes locaux, après la fusion juridique des trois sociétés) et comme « ombrelle » (la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France a pris la dénomination de France Médias Monde le 27 juin 2013).
L'année 2013 a, par ailleurs, été cruellement endeuillée par l'assassinat, survenu au Mali, de deux collaborateurs de RFI, Ghislaine DUPONT et Claude VERLON, dans l'exercice de leur métier. Ce drame illustre le danger encouru par les équipes travaillant pour les médias français et tout particulièrement pour France Médias Monde.
Le conseil constate que de nombreux objectifs du COM ont été respectés pour l'année 2013.
Il souhaite qu'à l'avenir le rapport annuel d'exécution du COM lui soit transmis avant la fin du premier semestre de l'exercice suivant, afin que l'avis qu'il rend soit plus en phase avec l'activité de la société.
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I. - En ce qui concerne les objectifs éditoriaux.
Dans leur grande majorité, les objectifs éditoriaux du COM ont été atteints.
Conformément à son COM, France Médias Monde a largement renouvelé son offre de programmes en 2013 en mettant à l'antenne de nouvelles grilles, de nouvelles émissions et de nouveaux habillages pour l'ensemble de ses médias.
Le conseil relève une substantielle augmentation de la part des programmes en première diffusion sur les antennes de RFI (+ 7,6 %) et de France 24 (+ 24, 8 %), alors que le COM n'avait assigné qu'un simple objectif d'augmentation, non chiffrée, de cette part.
S'agissant de la stratégie linguistique, le conseil salue les efforts d'adaptation des antennes aux publics visés avec notamment l'assouplissement du parallélisme des antennes pour France 24 et l'accent mis sur certaines langues pour RFI (passage d'une à treize heures d'antenne quotidienne en khmer pour RFI au Cambodge, préparation du lancement d'un décrochage dans une nouvelle langue ouest africaine).
A propos de l'obligation d'accessibilité des programmes de France 24 aux personnes sourdes ou malentendantes, introduite dans le COM à la suite de l'avis qu'il avait rendu le 11 décembre 2013 sur le projet de COM de France Médias Monde pour la période 2013-2015, le conseil regrette que cette obligation ne porte sur la diffusion que de deux journaux télévisés sous-titrés par jour sur la version française de France 24. Dans son avis, le conseil avait demandé que le COM impose au moins que quatre journaux télévisés sous-titrés soient diffusés chaque jour sur ce signal. Il regrette également que cette obligation n'ait pas à être mise en œuvre avant fin 2015 et l'absence de cheminement, en cours d'application du COM, vers les objectifs fixés. Il relève toutefois avec satisfaction que, selon le COM 2013-2015, « le prochain COM aura pour objectif d'intensifier cet effort avec les moyens associés » et rappelle les responsabilités particulières d'une société nationale de programme à cet égard. Le conseil sera particulièrement vigilant sur la mise en place dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant le 30 juin 2015, du sous-titrage de deux journaux télévisés ainsi que sur les nouvelles obligations appelées à être inscrites dans le prochain COM.
II. - En ce qui concerne les objectifs de diffusion, de distribution, d'audience et de notoriété (antennes et nouveaux médias associés).
Les objectifs d'expansion de la diffusion et de la distribution des antennes de France Médias Monde pour 2013 ont été largement atteints. Le conseil salue les progrès accomplis en la matière dans un univers hautement concurrentiel.
Le conseil relève tout particulièrement les faits marquants suivants :
- « une augmentation record en 2013 de la distribution de France 24, qui passe de 206 à 256 millions de foyers en un an, soit une augmentation de 24 % (développement en Inde, sur la côte ouest des Etats-Unis, renforcement au Royaume-Uni, reconduction de la TNT en Italie, etc.) » ;
- pour RFI, l'obtention de trois nouvelles fréquences FM, deux en Côte d'Ivoire et une au Cambodge ;
- pour MCD, l'expérience d'une première diffusion en France par voie hertzienne terrestre, à Marseille, à l'occasion de l'événement « Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture », où a été diffusée, entre le 31 juillet 2013 et le 31 janvier 2014, une programmation associant la radio arabophone et RFI (en français), dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée à France Médias Monde par le conseil en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;
En termes d'audience de chacune des trois antennes de France Médias Monde, le rapport d'exécution du COM fait valoir des résultats satisfaisants, à savoir (il s'agit de l'audience hebdomadaire) :
- France 24 : 41,4 millions de téléspectateurs (pour un objectif du COM pour 2013 de 41,7 millions de téléspectateurs) ;
- RFI : 34,7 millions d'auditeurs (pour un objectif du COM de 34,5 millions d'auditeurs) ;
- MCD : 7 millions d'auditeurs (pour un objectif du COM de 6,7 millions d'auditeurs).
Pour leur part, les sites internet et applications, refondus en 2013 et début 2014, ont vu leur fréquentation augmenter fortement en 2013 (+ 23,5 % pour RFI, + 27,8 % pour France 24, + 50 % pour MCD), alors que le COM prévoyait un simple objectif de hausse, non chiffré.
Au-delà de l'exercice 2013, le conseil souligne les deux points suivants : 
En premier lieu, France Médias Monde devra, pour satisfaire la nouvelle exigence des distributeurs, doter progressivement la régie de production de France 24 en moyens de production en haute définition (HD). Cet enjeu a du reste été anticipé dans le COM 2013-2015, selon lequel « la transition vers la HD sera l'un des éléments structurants du prochain COM de France Médias Monde pour la période 2016-2020 ».
En second lieu, s'agissant de l'élargissement, promu par le COM, de la diffusion des antennes de France Médias Monde en France, par voie hertzienne terrestre, le cahier des charges de la société en charge de l'audiovisuel extérieur, fixé par le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012, a été modifié à deux reprises en 2014 (décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 et n° 2014-1027 du 8 septembre 2014) pour - notamment - le rendre juridiquement possible.
Saisi d'une demande du gouvernement en ce sens, le conseil a attribué, le 17 septembre 2014, à France Médias Monde la ressource radioélectrique destinée à la diffusion de France 24 (version française) par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France. Cette diffusion a commencé le 23 septembre 2014 sur le canal 33.
III. - En ce qui concerne les objectifs relatifs aux ressources humaines, à la gestion financière et à la coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public.
Le conseil se félicite de l'évolution positive du climat social au sein de l'entreprise, ce qui a permis la réalisation d'un certain nombre d'objectifs.
Il salue les efforts réalisés en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Il souligne qu'il sera particulièrement attentif aux nouvelles avancées en matière de diversité.
Il salue par ailleurs les efforts de gestion consentis par France Médias Monde, qu'il s'agisse de la baisse substantielle des frais généraux (grâce en particulier à la fusion des fonctions supports transverses) ou de la maîtrise de la masse salariale, permettant à l'entreprise de présenter un résultat net légèrement excédentaire et de maintenir ses ambitions, malgré une dotation publique quasi stable et une baisse de ses ressources propres.
Le conseil relève enfin avec satisfaction la poursuite active de la politique de partenariat prévue par le COM (notamment avec France Télévisions, TV5 Monde et Radio France). Ces coopérations participent de la bonne gestion des ressources publiques et contribuent au rayonnement économique et culturel français.