Le code des transports est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au septième alinéa de l'article L. 1215-1, après chacune des deux occurrences des mots : « à fiscalité propre », sont insérés les mots : « ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
2° L'article L. 1231-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais mentionnée à l'article L. 1243-1 peut en être membre. » ; 
3° L'article L. 2121-3-1 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase, après la référence : « L. 1231-1, » sont insérés les mots : » l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais mentionnée à l'article L. 1243-1, » ; 
b) Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « A cette fin, ils (le reste sans changement) » ; 
4° A l'article L. 1214-6, après les mots : « ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité », sont insérés les mots : « ou dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
5° A la première phrase de l'article L. 1214-8-1, après les mots : « ressort territorial de l'autorité organisatrice compétente », sont insérés les mots : « ou à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
6° Au premier alinéa de l'article L. 1214-16, après les mots : « par l'autorité organisatrice », sont insérés les mots : « ou par l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
7° Au second alinéa de l'article L. 1214-17, après les mots : « l'autorité organisatrice de transport », sont insérés les mots : « ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
8° Le premier alinéa de l'article L. 1214-21 est complété par les mots : « ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
9° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1214-22, après la référence : « L. 1214-3 », sont insérés les mots : « ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
10° L'article L. 1214-23-2 est ainsi modifié : 
a) Au I, après les mots : « l'autorité organisatrice », sont insérés les mots : « ou l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
b) La dernière phrase du II est complétée par les mots : « ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
11° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3111-5, les mots : « ou d'une métropole » sont remplacés par les mots : «, d'une métropole ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
12° Le quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 est complété par les mots : « et, le cas échéant, par l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ; 
13° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 3111-8 est ainsi rédigée : « En cas de création ou de modification d'un ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, et dès lors que sont inclus les transports scolaires, une convention est passée entre l'autorité organisatrice de la mobilité, le cas échéant l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, et la région. » ; 
14° Au premier alinéa de l'article L. 1215-3, après les mots : « autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 1231-1, », sont insérés les mots : « l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, » ; 
15° Au III de l'article L. 1231-1, après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « Il en va de même lorsqu'une communauté de communes décide d'adhérer à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais en application de l'article L. 1243-3. » ; 
16° A l'article L. 1231-4, après les mots « autorité organisatrice de la mobilité », sont ajoutés les mots : «, à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».