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JOnº 0115 du 20/05/2015, texte nº 85

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JOnº 0115 du 20/05/2015, texte nº 85
Article 19
Révision des statuts
Conformément à l'article L. 718-8 du code de l'éducation, les statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration de la COMUE à la majorité absolue des membres en exercice après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers.
Ces révisions sont approuvées par décret.
Article 20
Procédure de résolution des conflits
La procédure de résolution des conflits se met en place dans le cas de vote négatif d'une instance délibérante d'au moins un des membres suite à un vote du conseil des membres sur l'un des cinq points, définis à l'article 10-4 des présents statuts, qui requièrent un vote à la majorité.
La mise en œuvre de la procédure de résolution des conflits suspend le processus de transmission de l'avis du conseil des membres au conseil d'administration pour une durée de trois mois pendant laquelle une concertation s'organise au sein du conseil des membres et de chacun des établissements. A l'issue de cette période, l'avis, dans sa forme initiale ou tel qu'amendé après concertation, est de nouveau soumis au vote du conseil des membres, avant transmission au conseil d'administration de la COMUE. L'avis du conseil des membres est impérativement inscrit à l'ordre du jour du conseil d'administration pour approbation.
A l'issue d'un vote positif du conseil d'administration de l'université de Champagne sur un avis du conseil des membres pris à la majorité qualifiée des deux tiers, le vote négatif de l'instance délibérante d'un membre entraîne son retrait de la COMUE, à l'exception de l'évolution du périmètre des compétences qui requiert un avis favorable de l'ensemble des conseils d'administration des établissements membres conformément à l'article 8 des présents statuts. Le retrait est effectif à la date de publication du décret modificatif des statuts.
Article 21
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est adopté ou modifié par le conseil d'administration après un avis favorable du conseil des membres et consultation du conseil académique.
Article 22
Mesures transitoires
Les statuts entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication au Journal officiel de la République française.
Le conseil des membres est constitué dans un délai de trois mois suivant l'entrée en vigueur des statuts.
Dans le même délai, est constitué et réuni un conseil d'administration provisoire, composé des membres du collège 1 du conseil d'administration.
Chaque établissement désigne ses représentants selon les modalités qu'il détermine.
Les membres du conseil d'administration provisoire élisent, dans les conditions mentionnées à l'article 9-6 a des présents statuts, un président provisoire qui prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant de l'université de Champagne jusqu'à la constitution définitive du conseil d'administration prévu à l'article 9-1 des présents statuts. Les membres du conseil d'administration provisoire demeurent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs faite conformément aux présents statuts.
Le mandat du président du conseil d'administration provisoire s'achève à la date de la première réunion du conseil d'administration, qu'il convoque pour l'élection du président de l'université de Champagne.
Un budget transitoire permettant d'assurer les premières nécessités du fonctionnement courant de l'université de Champagne est arrêté par le conseil d'administration provisoire, après avis du conseil des membres conformément à l'article 10-4 des présents statuts.
Le conseil d'administration provisoire adopte, dans un délai maximum de trois mois à compter de la publication des présents statuts, un règlement intérieur transitoire pour assurer la seule mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.
A compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire et en application de celui-ci, le président du conseil d'administration provisoire organise :
1° Les élections des administrateurs mentionnés à l'article 9 des présents statuts, dans un délai maximum de trois mois ;
2° Les élections des membres du conseil académique dans le même délai.
Le mandat des administrateurs court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'université de Champagne.
Pendant la période de dix-huit mois suivant la publication du décret instituant l'Université de Champagne, le conseil des membres assisté du comité de pilotage est chargé d'assurer la mise en place de la COMUE et son suivi.
La COMUE est soumise aux dispositions des articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51 du code de l'éducation, ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 719-9 du même code relatif au contrôle financier a posteriori.
Article 16
Recettes
Les recettes de la COMUE peuvent provenir :
1° Des contributions de toute nature apportées par les membres ;
2° Des subventions de l'Etat ;
3° Des subventions des collectivités territoriales ;
4° Des ressources obtenues des agences de financements au titre de la participation de la COMUE à des programmes nationaux ou internationaux ;
5° De produit de la participation à la formation professionnelle continue propre à la COMUE ;
6° De produit des contrats de recherche ou de valorisation de la recherche de la COMUE, notamment les produits de l'exploitation de brevets et licences selon des conditions définies dans le règlement intérieur ;
7° De produit des prestations de services de toute nature ;
8° De produit des aliénations ;
9° De produit des participations ;
10° De dons et legs ;
11° De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 17
Dépenses
Les dépenses de la COMUE comprennent les frais du personnel qui lui est propre, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.
Le budget initial annuel et ses révisions en cours d'année, soumis à la délibération du conseil d'administration, doivent être équilibrés en recettes et dépenses.
Article 18
Agent comptable
Sur proposition du président de la COMUE, l'agent comptable de l'université de Champagne est nommé par arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Article 12
Bureau
Placé sous l'autorité du président du conseil d'administration, le bureau est chargé :
1° D'animer tous les travaux préparatoires de définition et mise en œuvre des objectifs, la stratégie générale, élaboration du plan stratégique d'actions, de moyens et de structures déclinant le projet partagé ;
2° De contribuer à la mise en œuvre de toutes les délibérations prises par le conseil d'administration ;
3° De contribuer à la préparation des séances du conseil d'administration et celles du conseil des membres.
Sont membres du bureau, outre le président :
1° Le président du conseil académique ;
2° Le vice-président en charge des questions et ressources numériques ;
3° Les vice-présidents délégués dont la désignation par le président est approuvée par le conseil d'administration.
Article 13
Comité de pilotage
Le comité de pilotage est un organe opérationnel assurant des contacts réguliers et fréquents entre des représentants de chaque établissement.
Sans rôle décisionnel, il est notamment chargé d'assurer un échange fluide des informations entre membres à propos de la vie des établissements ainsi que des dossiers et projets en cours. Sans exclusivité, il impulse et suit les collaborations et projets communs, notamment à partir des actions en cours ou envisagées au sein des établissements membres.
Il est constitué des présidents ou directeurs des établissements membres ou leurs représentants, ainsi que de trois autres membres au maximum de leurs établissements pour les EPSCP choisis selon des règles qui leurs sont propres.
Il se réunit régulièrement, la fréquence des réunions et son mode de fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur.
Article 14
Organisation scientifique et pédagogique de l'université de Champagne
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet partagé, le bureau peut proposer au conseil d'administration des modalités internes d'organisation scientifique et pédagogique.
Les propositions sont soumises pour avis au conseil académique.
Article 15
Directions et services communs
Afin d'assumer sa mission, l'université de Champagne s'organise en directions et services définis dans le règlement intérieur.
Dans ce cadre, l'université de Champagne peut disposer de personnels propres.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 27 avril 2015, est renouvelée, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : MM. BEAUJAULT (Alain), BOUCHET (Philippe), LECUL (Guillaume), LE MAUFF (Jean-Pierre) et Mme ONDERKA (Rachel).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union nationale du commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupés (FNGFP) ;
Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique (FGME) ;
Fédération française de la distribution industrielle (FEDIN) ;
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 60 du 26 janvier 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima garantis, indemnisation des inventaires de règlement et indemnisation de représentants des gérants mandataires non salariés.
Signataires :
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 72 du 12 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et des métiers de la métallurgie Corrèze ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 mai 2015, M. Puges (Patrick), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2015 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Ile-de-France) n° 49 du 12 janvier 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, 92, 93, 94.
Fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Syndicat patronal de la boulangerie pâtisserie de Seine-et-Marne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 mars 2015 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération française du bâtiment Aquitaine ;
Fédération Aquitaine des SCOP du BTP ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2015 :
ARMÉE DE TERRE
M. le général de division Coqueblin (Thierry) est nommé chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France.
M. le général de division Lillo (Gilles, Yves, Henri) est nommé chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées.
M. le général de brigade Hautecloque-Raysz (Éric, André, Didier, Régis) est nommé adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen à compter du 1er juillet 2015.
M. le général de brigade Hingray (Frédéric, Marcel, Fernand) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juin 2015.
M. le général de brigade Grintchenko (Michel, Gérard, François) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 2015.
M. le général de brigade Gomart (Hervé, Jean, Marie, Joseph) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 2015.
M. le général de brigade De Lapasse (Jacques) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juin 2015.
MARINE NATIONALE
M. le vice-amiral Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier) est nommé chef de la division « emploi des forces » de l'état-major des armées.
ARMÉE DE L'AIR
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Rode (Joël) est nommé inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air.
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Coutant (Gilles, Claude) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 1er juillet 2015.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bourguignon (Gérard, Henri, Émile) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 22 juin 2015.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Le Roux (Alain, Jean, Louis) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 1er juin 2015.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Terrail (François, Maurice, Jean) est chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget et nommé directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement à compter du 1er juin 2015.
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
M. le commissaire général de 2e classe Piat (Stéphane, Bernard, André) est nommé chef de la division « pilotage » de l'état-major des armées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 mai 2015, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine de famille (médecine générale) », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : 
M. Jacques ROY, né le 5 octobre 1946 à Lévis (Québec, Canada).
Pour prendre rang du 1er juin 2015
A M. le médecin chef des services de classe normale Puel (Charles, Marc, Georges, Bernard, Marie), nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Macarez (Rémi, Jacques, Marc, René), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre à compter du 22 juin 2015.
E. - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 mai 2015, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique :
M. Jonathan GAULIN, né le 25 mars 1986 à Saint-Hyacinthe (Québec, Canada).
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Rondel (Jean), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Pellissier (Matthieu, Henri), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées, à compter du 26 juin 2015.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Angel (Thierry, Fernand), maintenu dans ses fonctions.
D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Au grade de général de division
M. le général de brigade Nicolazo de Barmon (Arnaud, Gérard, Louis, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade de Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de division
M. le général de brigade Lesimple (Philippe), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Bucquet (Éric, Gérard, Michel), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Soriano (Francisco, José), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Latapy (Jean-Marc, Romain, Eugène), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Rochet (Guy, Georges), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du génie Sépot (Frédéric, Jean), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du génie Bailly (Christian, Jean), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel des troupes de marine Darricau (Gilles, Jean, Claude), nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Labuze (François, Xavier, Pierre, Louis), nommé commandant de la 9e brigade d'infanterie de marine à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie d'Andoque de Seriège (Alexandre, Tachygène, Marie, Pierre), nommé commandant de la 3e brigade légère blindée à la même date.
M. le colonel du corps technique et administratif Lalanne (Jean, Marie), nommé chef de la division « renseignement » du quartier général du corps de réaction rapide - France à la même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 mai 2015, Mme Karine SERREC, sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio), en remplacement de M. François CHAMPANHET.
En cas d'empêchement ou d'absence, Mme Françoise SIMON, adjointe à la sous directrice compétitivité, est nommée suppléante.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération nationale des opticiens de France (FNOF)
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Le point b de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « M. Philippe Robin » sont remplacés par les mots : « M. Hervé Souplet » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « M. Serge Eloi » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Robin ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 12 février 2015 (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).
Avenant n° 13 du 12 février 2015 (cadres).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima conventionnels.
Signataires :
Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 31 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Syndicat de l'impression numérique et des services graphiques (SIN) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 12 mars 2015 à l'accord national professionnel du 28 juin 2002 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunération annuelle garantie (RAG) et prime d'ancienneté.
Signataires :
Fédération de l'industrie bois construction ;
Union des fabricants de menuiseries extérieures ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 mai 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre définitif de postes offerts au titre de l'année 2015 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique par la voie d'examens professionnalisés est de 8.
Ces postes sont répartis selon le regroupement de branches d'activités professionnelles suivant :
Sciences du vivant ; sciences chimiques et sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales ; informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage.
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps des ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, les examens professionnalisés comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'une d'elles une note inférieure à 5 sur 20.
Du 2 juin au 2 juillet 2015, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr/ rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 2 juillet 2015.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2015. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut national de la recherche agronomique.
ANNEXE
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
Auvergne - Rhône-Alpes : site de Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
Bordeaux : 71, avenue Edouard-Bourlaux, CS 20032, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
Centre-siège de l'INRA : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 7 (téléphone : 01-42-75-90-00).
Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
Corse : San Giuliano, 20230 San Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-00).
Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas Cedex (téléphone : 01-34-65-21-21).
Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-99-61-22-00).
Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
Nord-Picardie-Champagne, 2, chaussée Brunehaut, Estrées-Mons, BP 50136, 80203 Péronne Cedex (téléphone : 03-22-85-75-00).
Poitou-Charentes : Le Chêne, RD 150, CS 80006, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 09 (téléphone : 04-32-72-20-00).
Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
Rennes : domaine de La Motte : BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
Toulouse : chemin de Borde-Rouge : BP 52627, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
Val de Loire :
Site d'Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, CS 40001 Ardon, 45075 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-78-00).
Site de Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00).
ANNEXE
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
Auvergne - Rhône-Alpes : site de Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
Bordeaux : 71, avenue Edouard-Bourlaux, CS 20032, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
Centre-siège de l'INRA : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 7 (téléphone : 01-42-75-90-00).
Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-00).
Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas Cedex (téléphone : 01-34-65-21-21).
Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-99-61-22-00).
Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
Nord-Picardie-Champagne, 2, chaussée Brunehaut, Estrées-Mons, BP 50136, 80203 Péronne Cedex (téléphone : 03-22-85-75-00).
Poitou-Charentes : Le Chêne, RD 150, CS 80006, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 09 (téléphone : 04-32-72-20-00).
Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
Rennes : domaine de La Motte : BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
Toulouse : chemin de Borde-Rouge : BP 52627, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
Val de Loire :
Site d'Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, CS 40001 Ardon, 45075 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-78-00).
Site de Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00).
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 7 mai 2015 est autorisée au titre de l'année 2015, l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 2 juin au 2 juillet 2015, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr/ rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 2 juillet 2015, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2015. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 7 mai 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 2 juin au 2 juillet 2015, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr/ rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 2 juillet 2015 à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2015. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un Centre de Recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
En application de l'article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 susvisé et en complément des listes fixées en annexe IV de l'arrêté du 28 janvier 2015, en annexe III de l'arrêté du 9 mars 2015 et en annexe II de l'arrêté du 1er avril 2015, la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er mai 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés en annexe 1 au présent arrêté.
Dès lors que la date des soins est postérieure au 30 avril 2015, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie obligatoire mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées.
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de juin 2015.
ANNEXE
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
Auvergne - Rhône-Alpes : site de Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
Bordeaux : 71, avenue Edouard-Bourlaux, CS 20032, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
Centre-siège de l'INRA : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 7 (téléphone : 01-42-75-90-00).
Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-00).
Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas Cedex (téléphone : 01-34-65-21-21).
Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-99-61-22-00).
Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
Nord-Picardie-Champagne : 2, chaussée Brunehaut, Estrées-Mons, BP 50136, 80203 Péronne Cedex (téléphone : 03-22-85-75-00).
Poitou-Charentes : Le Chêne, RD 150, CS 80006, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 09 (téléphone : 04-32-72-20-00).
Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
Rennes : domaine de La Motte : BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
Toulouse : chemin de Borde-Rouge : BP 52627, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
Val de Loire :
Site d'Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, CS 40001 Ardon, 45075 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-78-00).
Site de Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00).
En application de l'article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 susvisé et en complément des listes fixées en annexe V de l'arrêté du 28 janvier 2015, en annexe IV de l'arrêté du 9 mars 2015 et en annexe III de l'arrêté du 1er avril 2015, la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er juin 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés en annexe II au présent arrêté.
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 mai 2015, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie obligatoire mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées.
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de juillet 2015.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 7 mai 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 2 juin au 2 juillet 2015, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr/ rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 2 juillet 2015, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2015. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 21 juin 2015 un agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association française « Rétinitis Pigmentosa », dite Rétina France.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 octobre 2015 un agrément au niveau national de l'association suivante :
- association Prader Willi France.
En application de l'article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 susvisé et en complément des listes fixées en annexe VI de l'arrêté du 28 janvier 2015 et en annexe IV de l'arrêté du 1er avril 2015, la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er juillet 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés en annexe III au présent arrêté.
Dès lors que la date des soins est postérieure au 30 juin 2015, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie obligatoire mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées.
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter d'août 2015.