Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'article 12-1 du même décret, les mots : « l'article 19 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212-31 du code du patrimoine ».
A l'article 13 du même décret, les mots : « l'article 20 de la loi susvisée du 3 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212-32 du code du patrimoine ».
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Tout propriétaire, détenteur ou dépositaire d'archives classées qui projette de les déplacer d'un lieu dans un autre à l'intérieur du territoire français est tenu d'en informer la direction des Archives de France par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins quinze jours avant le déplacement projeté. Cette déclaration mentionne l'adresse du lieu où les archives seront conservées après déplacement ainsi que le nom et le domicile du propriétaire de l'immeuble. 
« Le déplacement est aussitôt mentionné sur la liste prévue à l'article 6. »
L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « notifier par écrit son intention à » sont remplacés par les mots : « en informer », après les mots : « par lettre recommandée »sont ajoutés les mots : « avec demande d'avis de réception » et les mots : « La notification » sont remplacés par les mots : « La déclaration » ;
 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « Le droit de requérir la présentation d'archives classées est exercé par les personnes mentionnées au III de l'article 2 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 susvisé » ;
 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « la direction des Archives de France » sont ajoutés les mots : « ou de la personne chargée du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives » ;
 3° Au troisième alinéa, les mots : « général » et : « en application des articles 16 et 31 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée » sont supprimés et le mot : « représentation » est remplacé par le mot : « présentation ».
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 septembre 2009, M. Gilles Marchandon, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en charge de la mission de facilitation de l'accueil de personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public dans les fonctions publiques, pour une durée de trois ans.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
L'établissement de placement éducatif de la Cale assure l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, de tous les publics susceptibles de faire l'objet d'une mesure de placement : mineurs délinquants, mineurs en danger et, le cas échéant, jeunes majeurs.
 A ce titre, il assure les missions suivantes :
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif la Cale est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, sise 7, chemin de la Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.
A N N E X E I
SESSION 2010
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Certificat d'aptitude professionnelle agricole
Métropole, Antilles, Guyane, Polynésie, Réunion.
Lundi 7 juin 2010
Brevet d'études professionnelles agricoles
Métropole, Antilles, Guyane, Polynésie, Réunion.
Jeudi 10 et vendredi 11 juin 2010.
Brevet de technicien agricole
Métropole.
Lundi 14 et mardi 15 juin 2010
Baccalauréat professionnel
Métropole, Antilles, Guyane, Réunion, Polynésie.
Lundi 14 et mardi 15 juin 2010
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuve anticipée
Métropole, Antilles, Réunion, Polynésie.
Lundi 7 juin 2010
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuves terminales
Métropole, Antilles, Réunion, Polynésie.
Mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 juin 2010
Brevet de technicien supérieur agricole
Métropole, Antilles, Réunion, Polynésie.
Lundi 7, mardi 8 et mercredi 9 juin 2010
A N N E X E I I
ÉPREUVES DE REMPLACEMENT
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Tous les examens
Métropole, Antilles, Guyane, Polynésie, Réunion.
Lundi 20, mardi 21 et
mercredi 22 septembre 2010.
 Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer, au service de la formation et du développement ayant enregistré leur inscription :
 1. Selon le cas : un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires ; ou une attestation de présence sous les drapeaux, délivrée par l'autorité militaire compétente ; ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration.
 2. Leur convocation à la session de 2010 ;
 3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.
 Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.
Un concours professionnel organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille de Blois (Loir-et-Cher).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur par intérim du centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher, 11, rue de Flandres, 41000 Blois.
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 août 2009 et du 24 juillet 2009, le groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire Lille - Nord - Pas-de-Calais » est dissous par anticipation à compter du 31 décembre 2009.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 119,66 en août 2009 (119,88 en août 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 118,41 en août 2009 (118,64 en août 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 118,30 en août 2009 (118,46 en août 2008 sur la base 100 en 1998).
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, à compter du 1er octobre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
932917-3
GEMCITABINE TEVA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml.
TEVA CLASSICS
21,520
932919-6
GEMCITABINE TEVA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
TEVA CLASSICS
102,910
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Cristers, EG Labo - laboratoires EuroGenerics, Méda Pharma, Ranbaxy Pharmacie Génériques et Téva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
34009 390 280 3 3
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS).
7,33
12,09
16/12/2009
34009 387 428 3 1
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA SANTE).
6,84
11,31
16/12/2009
34009 387 430 8 1
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
7,33
12,09
16/12/2009
34009 387 431 4 2
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires TEVA SANTE).
19,48
29,55
16/12/2009
34009 387 432 0 3
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).
20,88
31,36
16/12/2009
34009 335 313 0 0
CIBADREX 10 mg/12,5 mg (chlorhydrate de bénazépril, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MEDA PHARMA).
11,62
16,68
01/12/2009
34009 371 559 6 0
CIBADREX 10 mg/12,5 mg (chlorhydrate de bénazépril, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MEDA PHARMA).
12,45
17,83
01/12/2009
34009 371 560 4 2
CIBADREX 10 mg/12,5 mg (chlorhydrate de bénazépril, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires MEDA PHARMA).
33,12
44,45
01/12/2009
34009 371 561 0 3
CIBADREX 10 mg/12,5 mg (chlorhydrate de bénazépril, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MEDA PHARMA).
35,49
47,26
01/12/2009
34009 388 607 9 5
KETOCONAZOLE CRISTERS 2 %, gel, 20 g en récipient unidose (B/1) (laboratoires CRISTERS).
2,38
4,11
01/11/2009
34009 388 615 1 8
KETOCONAZOLE CRISTERS 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires CRISTERS).
5,23
8,38
01/11/2009
34009 394 093 3 7
KETOCONAZOLE RANBAXY 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
5,23
8,38
01/11/2009
Rectificatif
 Dans l'avis (NOR : SASS0919875V) publié au Journal officiel du 28 août 2009, pour le titre de la dernière colonne, au lieu de « PVL », lire « PPTTC ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudits Roque Senglé et Sargles, 83510 Saint-Antonin-du-Var.
Le programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation prévu par l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme est élaboré et dirigé par le maître d'œuvre. Il tient compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain. 
Toutefois, la procédure d'essais portant sur les automatismes peut être élaborée, soit par le constructeur de l'installation, soit par le fabricant de ses éléments électriques. Ce programme : 
― décrit les modes opératoires nécessaires pour réaliser les essais électriques listés dans le programme d'essais ; 
― permet la vérification fonctionnelle des fonctions de sécurité traitées par l'architecture, consistant à vérifier le déroulement de la fonction, son efficacité ainsi que les visualisations associées, sans vérifier son traitement, au moyen de l'actionnement de capteurs ou de boutons poussoir de test. 
Ces dispositions sont également applicables aux installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
I. ― Les téléphériques mentionnés à l'article 1er sont exploités, maintenus, contrôlés et vérifiés de façon à permettre le maintien permanent de la sécurité des usagers, des personnes et des tiers, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles.
 Les exploitants sont responsables du respect des exigences prévues à l'alinéa précédent et de la mise en œuvre des dispositions prévues dans le présent chapitre fixant :
 ― les modalités d'établissement du règlement et du registre d'exploitation ainsi que du règlement de police ;
 ― les exigences relatives à l'évacuation des usagers et à la récupération des véhicules en cas d'incident ;
 ― le contenu et les modalités de réalisation des contrôles et inspections périodiques incombant à l'exploitant ;
 ― le contenu et les modalités de réalisation des vérifications par les vérificateurs ;
 ― les conditions de maintenance et d'entretien des installations ;
 ― les conditions de modification et de remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléphérique ;
 ― les conditions de mise en conformité des installations existantes.
 II. ― Les exigences prévues par le présent chapitre sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par le Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. ― Remontées mécaniques 1. ― Exploitation et maintenance des téléphériques, publié, dans le respect des prescriptions du présent arrêté et après avis de la commission des téléphériques, par le STRMTG sur son site internet et dans un registre écrit, coté et paraphé consultable au siège de ce service.
 III. ― La présomption prévue au II ne fait pas obstacle à la mise en œuvre par les personnes concernées de solutions différentes de celles prévues par le guide technique précité, sous réserve de la justification du respect des exigences prévues au I, au vu d'analyses de sécurité pouvant s'appuyer :
 ― soit sur des comparaisons par rapport aux dispositions prévues par le guide technique précité ;
 ― soit sur le retour d'expérience constaté sur des installations, constituants de sécurité ou sous-système comparables à celui concerné situés dans un pays de l'Union européenne ou appliquant, en vertu d'accords auxquels la France ou l'Union européenne sont parties, des règles techniques et de sécurité équivalentes à celles de l'Union européenne.
L'arrêté du 8 décembre 2004 modifié relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié relatif à la conception générale des téléphériques sont abrogés.
 Toutefois, les dispositions annexées aux arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les guides techniques prévus aux articles 5 (II) et 26 (II) correspondant à chacune de ces annexes jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.
Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour et visé quotidiennement.
 Le chef d'exploitation s'assure périodiquement de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa.
 Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l'installation. Il doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
Les balanciers ne peuvent être récupérés que si les exigences suivantes sont satisfaites :
 a) Les extrémités des trains de galets doivent être équipées d'anti-dérailleurs vers l'axe de la ligne. Ceux-ci doivent être conçus de façon à ne pas endommager le câble porteur-tracteur lors de son passage et de telle manière que les attaches ne puissent s'y accrocher ;
 b) Les trains de galets doivent être équipés de rattrape-câbles qui permettent le passage d'une attache. La mobilité du train de galets ne doit pas entraver le bon fonctionnement du rattrape-câble ni le passage correct de l'attache dans celui-ci ;
 c) Les trains de galets doivent être équipés à l'entrée de dispositifs de sécurité provoquant l'arrêt automatique de l'installation en cas de déraillement. Les trains de plus de quatre galets doivent être également équipés de tels dispositifs à la sortie. Ces dispositifs doivent fonctionner même si le câble passe en dehors du rattrape-câble ;
 d) La perte du galet d'entrée ou l'usure anormale de la garniture suite au blocage du galet d'entrée ne doit pas conduire à l'accrochage d'une attache. Un dispositif de détection du blocage ou de la perte du galet d'entrée ou des conséquences de ces événements répond à cette disposition.
Pour les téléphériques autres que ceux à système bicâble à mouvement va et vient ou ceux équipés d'au moins deux câbles porteurs ou porteurs-tracteurs et de véhicules fermés et verrouillés, la hauteur de survol par rapport au sol est déterminée de façon que, en tenant compte du relief environnant, les usagers transportés ne souffrent d'aucune gêne ou effet de panique lié au vide.
I. ― Tout téléphérique est conçu de manière à garantir la libre circulation des véhicules et de leurs passagers en évitant, par la mise en place de distances de sécurité, tout heurt avec les infrastructures de l'installation ou son environnement.
 II. ― Tout bâtiment survolé susceptible de présenter un risque d'incendie est implanté en respectant les distances de sécurité suivantes :
 ― verticalement : 20 mètres ;
 ― horizontalement : 8 mètres.
 Ces distances peuvent être réduites après accord des services de contrôle et à condition que toutes dispositions aient été prises pour qu'un incendie du bâtiment survolé ne puisse mettre en péril les usagers du téléphérique.
 Un téléphérique ne peut survoler un espace boisé qu'à la condition que le sol situé à sa verticale soit libre de tout boisement en respectant des distances de sécurité de 1,5 mètre de part et d'autre de l'installation.
 Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de survol à une hauteur supérieure à 30 mètres par rapport au sommet de la végétation.
Les réparations effectuées sur les câbles respectent les exigences suivantes :
 I. ― Les portions réparées des câbles sont localisées et les réparations font l'objet d'une traçabilité adaptée.
 II. ― Les câbles clos porteurs sont réparés lorsque deux fils extérieurs adjacents sont rompus ou que deux fils extérieurs, séparés par un seul fil, sont rompus.
 III. ― Les câbles multitorons sont réparés lorsque :
 ― le câble sous tension dans l'installation, le diamètre mesuré sur l'épissure est inférieur à 90 % de son diamètre nominal ;
 ― le câble sous tension dans l'installation, le diamètre mesuré aux extrémités des rentrées des torons est inférieur à 85 % de son diamètre nominal.
 Le nombre cumulé d'épissures générales et de tronçons de torons substitués dans un même câble ne doit pas dépasser six.
Les véhicules de téléphérique monocâble peuvent être récupérés si le couple « attache-appui de câble » reste identique à celui pris en compte dans l'essai de fatigue initial quand celui-ci a été réalisé, soit en appliquant un coefficient de 1,5 aux contraintes dynamiques mesurées sur l'installation de référence, soit, si le véhicule a été autorisé par les services de contrôle, pour tout type de balancier en appliquant un coefficient de 2 aux contraintes statiques.
 Si les exigences prévues à l'alinéa précédent ne sont pas satisfaites, les véhicules récupérés doivent satisfaire à une des deux conditions ci-après :
 ― les niveaux de contraintes dynamiques mesurés sur le nouveau site doivent être comparables à ceux pris en compte dans l'essai de fatigue initial. Si cette dernière condition n'est pas respectée, le véhicule considéré doit faire l'objet de nouveaux essais de fatigue fondés sur les nouvelles contraintes mesurées ;
 ― les véhicules récupérés sont soumis à un contrôle par magnétoscopie réalisé par une personne titulaire de la qualification COFREND II délivrée à cet effet à l'issue de chacune des deux premières années d'exploitation. Si de nouveaux défauts liés à la fatigue sont découverts, tous les véhicules récupérés sur le téléphérique considéré doivent être retirés de l'exploitation.
 Lors de la récupération des véhicules, les éléments des véhicules sensibles au feu, y compris les moquettes et revêtements intérieurs, sont remplacés par de nouveaux composants répondant aux normes en vigueur.
La possibilité de récupérer des constituants mécaniques ou mécano-soudés doit être appréciée en fonction de :
 ― l'adéquation de ces constituants avec leur environnement (axes et paliers, mors et câble, etc.) ;
 ― la possibilité d'évaluer leur usure et de contrôler leur intégrité (corrosion, fissures).
 Les nouvelles conditions de travail en statique et vis-à-vis des phénomènes de fatigue des constituants récupérés doivent être équivalentes à celles supportées sur l'installation d'origine.
 Toutefois, si les sollicitations d'origine étaient faibles vis-à-vis des sollicitations acceptables et ont engendré peu d'endommagement, des sollicitations supérieures peuvent être envisagées.
Avant le 1er janvier 2014, chaque balancier support, coté exploité, des téléphériques monocâbles équipés de galets à joncs doit être muni d'un dispositif de sécurité destiné à détecter le blocage du galet d'entrée du balancier et arrêter l'installation avant que ce blocage ne génère une situation dangereuse pour les passagers.
I. ― Les installations visées à l'article 67 soumises au remplacement de certains de leurs constituants de sécurité sont :
 ― les télésièges biplaces et triplaces ;
 ― les télécabines à attaches découplables,
qui atteignent 30 années de service et qui n'ont pas été conçus et réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur le 17 mai 1989.
 II. ― Les constituants de sécurité des installations mentionnées au I sont remplacés conformément aux prescriptions définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
 III. ― L'architecture électrique des installations mentionnées au I, si elle n'a pas été remplacée après le 17 mai 1989, doit être rénovée en respectant les prescriptions ci-après :
 a) Le câblage externe à l'armoire doit faire l'objet d'une vérification de son état ;
 b) L'architecture électrique doit comporter au minimum les fonctions de sécurité et le niveau de sécurité associé listés dans les tableaux 1 à 4 de l'annexe 3 au présent arrêté. Sauf justification, les autres fonctions de contrôle et de visualisation préexistantes sur l'installation sont maintenues avec un niveau de traitement au moins équivalent ;
 c) Tout constituant de sécurité de plus de 30 ans de cette architecture électrique doit être remplacé par un constituant neuf ;
 d) Si l'architecture électrique utilise un automate programmable, cet automate doit :
 ― être apte à traiter le niveau de sécurité le plus élevé prévu ;
 ― avoir une probabilité horaire inférieure à 10-9 d'apparition de toutes défaillances ou combinaisons de défaillances qui auraient des conséquences critiques pour la sécurité des personnes transportées ou empêcheraient le système de rejoindre immédiatement un état de sécurité. En toute hypothèse, le personnel doit pouvoir déclencher un arrêt au moyen d'un frein de sécurité agissant directement sur la poulie motrice, indépendamment du fonctionnement de l'automate programmable.
 A l'issue des travaux de mise en conformité, le constructeur atteste au responsable de la grande inspection la conformité du câblage aux schémas électriques.
 Le câblage doit faire l'objet d'une vérification qui peut être réalisée par le constructeur s'il bénéficie d'une assurance de la qualité certifiée conforme à la norme NF EN ISO 9001 par tierce partie.
I. ― La vitesse de marche maximale d'un téléphérique lors de l'embarquement et du débarquement des usagers ne peut excéder :
 a) 0,5 m/s lorsque le téléphérique comporte des véhicules fermés ou des bennes ;
 b) Pour les téléphériques comportant des véhicules ouverts à attaches découplables :
 ― 1,3 m/s lorsqu'ils transportent des skieurs ;
 ― 1,0 m/s lorsqu'ils transportent des piétons par l'avant ;
 c) Pour les téléphériques comportant des véhicules ouverts à attaches fixes et :
 1. Transportant des skieurs sur :
 ― des véhicules à 1 ou 2 places : 2,5 m/s ;
 ― des véhicules avec 3 ou 4 places : 2,3 m/s ;
 ― des véhicules avec plus de 4 places : 2,0 m/s ;
 2. Transportant des piétons : 1,5 m/s pour le transport de deux piétons au maximum, quelle que soit la capacité du véhicule. Cette vitesse est réduite à 1 m/s pour le transport de plus de deux piétons par siège.
 Dans les courbes, la vitesse de marche des véhicules se réfère à l'axe de la ligne dans le contournement.
 II. ― Pour les téléphériques transportant des skieurs, des vitesses de marche plus élevées que celles mentionnées au I peuvent être autorisées par le service de contrôle dès lors que :
 ― l'installation est équipée de dispositifs permettant de réduire, lors de l'embarquement, la différence entre la vitesse du passager et celle du siège ;
 ― la vitesse de marche lors du débarquement n'excède pas 2,8 m/s pour les télésièges biplaces, 2,7 m/s pour les véhicules à trois ou quatre places et 2,2 m/s pour les véhicules offrant plus de quatre places.
Après un arrêt de l'installation, pour quelque cause que ce soit, une temporisation automatique doit différer sa remise en route dans des conditions qui seront précisées dans le règlement d'exploitation. Cette temporisation automatique permettra d'attendre la stabilisation de la ligne. Sa durée sera propre à chaque installation. Toutefois, dans tous les cas, elle aura une durée égale ou supérieure à 10 secondes.
Les aires d'embarquement et de débarquement des télésièges sont conçues de manière à faciliter l'embarquement et le débarquement des passagers et à limiter leurs risques de chute et leurs conséquences éventuelles.
 A l'embarquement, dans toute la zone d'obligation d'abaissement du garde-corps par le passager, l'assise du siège est à une hauteur inférieure à 1,5 mètre du sol.
 Au débarquement, la sortie des passagers ne présente pas de pente supérieure à 30 %.
 Les dispositifs d'aide à l'embarquement par tapis roulants ou tapis de positionnement satisfont aux prescriptions suivantes :
 a) L'arrêt du tapis doit entraîner l'arrêt du câble et inversement ;
 b) En mode d'exploitation tapis arrêté, il doit être impossible de faire fonctionner le tapis accidentellement ;
 c) Les vitesses du câble et du tapis doivent être coordonnées et contrôlées ;
 d) L'accès des passagers sur le tapis est régulé et synchronisé avec le passage des sièges.
La vitesse de marche maximale d'un téléphérique fonctionnant en ligne ne peut excéder :
 ― 12,5 m/s pour les téléphériques bicâbles à va-et-vient et 7,5 m/s pour ceux avec véhicules non accompagnés lors de leur passage aux pylônes ;
 ― 7,5 m/s pour les téléphériques bicâbles à mouvement unidirectionnel avec véhicules non accompagnés ;
 ― 6,0 m/s pour les téléphériques monocâbles avec un câble porteur-tracteur et 8,0 m/s pour ceux avec deux câbles porteurs-tracteurs.
I. ― Pour la réalisation d'un téléphérique, les câbles multi-torons ne peuvent être employés comme câbles porteurs et ne doivent pas comporter, pour toutes leurs autres fonctions, plus d'une couche de torons.
 De même, les câbles multi-torons à âme mixte ou métallique sont employés uniquement comme câbles de tension et comme câbles de sécurisation. Les câbles de sécurisation par redondance, leurs fixations et leurs appuis doivent présenter une résistance à la rupture au moins égale au triple de l'effort qui s'exercerait sur eux dans le cas où les organes qu'ils doublent viendraient à se rompre.
 II. ― Pour la réalisation d'un téléphérique, il ne peut être employé que des câbles neufs.
 Toutefois, des câbles porteurs-tracteurs provenant d'anciennes installations peuvent être réutilisés pour une fonction identique ou comme câble de hauban, dans les conditions suivantes :
 a) Il s'agit de câbles porteurs-tracteurs, n'ayant fait l'objet d'aucune réparation en dehors de l'épissure de construction et n'ayant pas été soumis à des incidents localisés ou généralisés significatifs (coup de foudre, accrochage avec un ouvrage fixe, glissement d'attache, etc.). Les zones d'épissure ne peuvent être récupérées ;
 b) Il doit être justifié de l'état du câble avant sa réutilisation à partir d'un examen complet, dont les résultats sont rassemblés dans un procès-verbal, comportant :
 ― un contrôle non destructif sur toute la longueur du câble et le rappel des valeurs des pertes de section atteintes sur l'installation d'origine ;
 ― un contrôle dimensionnel et un examen visuel du câble dans les zones situées en section courante régulièrement espacées.
 Les résultats de cet examen, auxquels sont joints les comptes rendus des contrôles non destructifs effectués sur l'installation d'origine, doivent mettre en évidence le bon état du câble, et notamment l'absence de défauts rédhibitoires.
 Ces justifications sont accompagnées d'une notice établie par le maître d'œuvre de l'opération par laquelle ce dernier, d'une part, définit les conditions de dépose, de stockage, de transfert et de déroulage du câble aptes à garantir son intégrité, d'autre part, justifie que les nouvelles conditions de travail du câble au regard de la ligne, des poulies extrêmes, des attaches et des véhicules, ainsi que de la tension et de la variation de tension ne sont pas susceptibles d'affecter son comportement.
 Tout câble réutilisé fait l'objet, une fois installé, d'un nouvel examen comportant un contrôle non destructif et un contrôle visuel. Ces contrôles sont renouvelés l'année suivante puis aux échéances prévues par l'annexe 1 au présent arrêté et comptées à partir de la première mise en exploitation de ce câble.
Pour les télésièges à attaches fixes, l'intervalle entre deux véhicules successifs doit être au moins de (4 + n/2) secondes si l'accès des passagers aux véhicules se fait par l'avant et seulement lorsque des skieurs sont transportés, n signifiant le nombre de places par siège et étant inférieur ou égal à 6.
 Si l'accès aux sièges se fait par l'avant et si les personnes transportées doivent, pour parvenir à l'aire d'embarquement depuis le portillon d'accès, effectuer un changement de direction de 30° ou plus par rapport à la direction de l'embarquement pour les skieurs et 90° ou plus pour les piétons, l'intervalle précédemment indiqué doit être porté à 1,5 fois (4 + n/2) secondes au moins.
 Dans tous les cas, si l'intervalle choisi est inférieur à 1,5 fois (4 + n/2) secondes et que le débit est supérieur à 50 % du débit maximal autorisé, un dispositif commandé par les véhicules pour réguler l'accès des skieurs doit être installé.
I. ― Avant la mise en exploitation du téléphérique, les contrôles des zones des câbles en section courante sont réalisés après leur mise en tension, alors que les contrôles électromagnétiques des zones des câbles clos au contact des appuis fixes et mobiles sont réalisés avant leur mise en tension.
 II. ― L'épissure d'un câble neuf ou d'un câble récupéré doit être marquée CE, sauf si elle est réalisée sur une installation mise en exploitation avant le 9 mai 2003 et dans le respect des exigences ci-dessous :
 a) L'épissure (y compris la reprise de tension) est réalisée par une entreprise certifiée en référence à la norme NF EN ISO 9001 ;
 b) L'épisseur atteste la conformité de l'épissure à la norme EN 12927-3.
Un culot coulé d'un câble tracteur est remplacé dès lors qu'une rupture de fil ou une indication de corrosion sur une longueur de pas de câblage à l'extérieur du culot considéré est constatée.
 En toute hypothèse, les culots coulés des câbles tracteurs sont remplacés au moins tous les deux ans. Cette périodicité est portée à 4 ans lorsque les culots coulés sont démontables et contrôlés annuellement.
Le plan d'évacuation est établi dans le respect des exigences suivantes.
 I. ― La durée prévisionnelle totale de l'ensemble des opérations permettant l'évacuation de tous les usagers ne doit pas dépasser trois heures trente minutes. Toutefois, une durée supérieure peut être fixée pour les installations aux caractéristiques exceptionnelles en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Dans ce cas des mesures d'accompagnement doivent être prévues afin de permettre aux usagers de patienter dans des conditions acceptables.
 II. ― La récupération de tous les véhicules doit se faire dans un délai de une heure trente à partir de l'arrêt du téléphérique.
Le règlement de police fixe les conditions dans lesquelles le transport des usagers et des charges est effectué afin d'assurer le bon ordre et la sécurité du transport. Ces dispositions, qui sont adaptées à l'exploitation et à l'installation concernée, précisent notamment :
 ― les modalités d'accès aux installations et de transport des usagers s'agissant notamment de ceux dont la taille est inférieure à 1,25 m et des personnes à mobilité réduite ;
 ― la conduite à tenir par les usagers en cas de survenance d'accident ou d'incident ainsi que celle exigée en vue d'assurer le maintien de la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques dans l'ensemble de l'installation et durant le transport.
 Ce règlement est proposé par l'exploitant et soumis à l'avis conforme du préfet préalablement à son entrée en vigueur. Il en est de même en cas de modification de ce règlement. Il est porté à la connaissance du public dans les conditions prévues à l'article 29.
Les fabricants des constituants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine doivent être certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001.
 Par dérogation accordée par le service de contrôle, cette exigence n'est pas requise si :
 ― l'exploitant est certifié ou accrédité par tierce partie dans le domaine de la maintenance ;
 ― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans soudures, non forgés et non moulés. Dans ce cas il doit être justifié de la matière et des contrôles dimensionnels du constituant de sécurité.
Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme comprend :
 a) La nature de la modification envisagée ;
 b) La liste et la qualification des intervenants ;
 c) La destination de chaque constituant de sécurité clairement identifié suivant son origine :
 ― neuf ;
 ― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible de son comportement antérieur ;
 ― maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation ;
 d) Le cas échéant, le rapport de sécurité prévu à l'article 4 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques.
 Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également :
 e) Le référentiel technique retenu ;
 f) Les conséquences éventuelles de l'opération sur l'organigramme de freinage ;
 g) Le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs à l'armoire de contrôle commande.
Le chef d'exploitation établit et met à jour le plan d'évacuation des usagers pour chaque installation. Celui-ci veille à sa bonne exécution par les personnels sur lesquels il a autorité et qui doivent, à cette fin, avoir une parfaite connaissance de leur tâche dans l'exécution du plan ainsi qu'une formation spécifique et un entraînement régulier.
 Une fois par an au moins, l'exploitant réalise un exercice sur une de ses installations lui permettant de tester la mise en œuvre des moyens, des matériels et des procédures, et de traiter les éventuelles mises au point en fonction des difficultés rencontrées.
Lorsque les véhicules d'un téléphérique ont chacun une capacité supérieure à 40 personnes, ces dernières sont accompagnées par un agent d'exploitation.
 Pour les véhicules ayant une capacité inférieure, des dispositions doivent être prises pour permettre à un agent d'exploitation d'accéder dans les véhicules dans les conditions qui sont fixées dans le plan d'évacuation des usagers mentionné à l'article 34.
I. ― Pour les téléphériques à mouvement unidirectionnel avec véhicules découplables, un dispositif de surveillance automatique de l'intervalle existant entre deux véhicules doit être installé.
 II. ― Pour les téléphériques comportant des véhicules fermés, le dispositif mentionné au I doit éviter que la vitesse de choc contre le véhicule qui le précède soit supérieure à 1,0 m/s. Il est exigé dans toutes les zones des stations où les véhicules sont normalement occupés et circulent à une vitesse supérieure à 0,5 m/s.
 III. ― Pour les téléphériques comportant des véhicules ouverts, le dispositif mentionné au I est exigé dans toutes les zones où les véhicules sont normalement occupés ainsi que dans la zone de débarquement et la zone d'embarquement si, pour ce dernier cas, l'espacement entre véhicules est inférieur à :
 ― 8 secondes pour les véhicules 8 places ;
 ― 7,2 secondes pour les véhicules 6 places ;
 ― 6 secondes pour les véhicules 4 places.
 IV. ― Dans les zones d'accélération et de décélération et quelle que soit la conception des véhicules, le dispositif mentionné au I doit être complété par un système de contrôle de concordance de vitesse entre le câble et les mécanismes d'entraînement des véhicules en gare.
 Toutefois, ce dernier système n'est pas exigé si ces mécanismes sont directement liés au câble et si l'arrivée d'un véhicule à vitesse maximale sur des mécanismes arrêtés n'entraîne pas de balancements engageant l'espace enveloppe du véhicule ou susceptibles de provoquer la chute des passagers.
 Dans les zones où le mouvement des véhicules n'est pas placé sous le contrôle du dispositif de surveillance automatique, le cheminement des véhicules doit être surveillé par le personnel.
En cas d'arrêt inopiné du téléphérique et de constat de l'impossibilité de sa remise en route au moyen des commandes d'exploitation liées au service normal, les prescriptions suivantes sont respectées.
 I. ― Après avoir informé et rassuré les passagers se trouvant à bord du téléphérique en cause, le chef d'exploitation commence, dans la demi-heure suivant l'arrêt, la récupération des véhicules. Cette opération consiste à ramener l'ensemble des véhicules avec leurs passagers dans les stations en utilisant des procédures exceptionnelles et des moyens propres à l'installation. En cas d'impossibilité, le chef d'exploitation déclenche l'évacuation des passagers.
 Le chef d'exploitation peut toutefois :
 ― différer le déclenchement de l'évacuation des passagers s'il a la garantie de pouvoir mettre en œuvre la récupération des véhicules dans les circonstances du moment ;
 ― poursuivre les travaux préparatoires à la récupération des véhicules pendant l'exécution de l'évacuation des passagers et interrompre cette dernière lorsque la récupération des véhicules devient possible.
 II. ― L'exploitant met en œuvre les moyens appropriés permettant de communiquer aux usagers l'information de façon claire et intelligible quelle que soit la position des véhicules sur la ligne et même dans des conditions météorologiques défavorables.
 Si l'installation est susceptible de transporter des personnes handicapées ou blessées, leur évacuation doit être prévue.
 L'évacuation ne doit pas nécessiter une participation active des passagers.
Un constituant de sécurité neuf non marqué CE peut remplacer un constituant existant différent, non marqué CE, si :
 ― il fait l'objet d'un deuxième regard en conception réalisé par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique indépendant ou un maître d'œuvre ;
 ― il respecte, pour la conception de sa modification, les règles techniques en vigueur ou, à défaut, les règles techniques qui lui étaient applicables à l'origine, sans pour autant être antérieures au 17 mai 1989.
Les opérations de contrôle sont réalisées préalablement à l'ouverture du téléphérique au public et comprennent :
 a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;
 b) Un contrôle hebdomadaire ;
 c) Un contrôle mensuel ;
 d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.
 Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.
En fonction de son type et selon des longueurs de référence déterminées, un câble doit être déposé lorsque la réduction de sa section métallique ou, pour un câble multitorons, celle des torons dépasse le pourcentage de réduction critique fixé dans le tableau ci-dessous :
TYPE DE CÂBLE
LONGUEURS DE RÉFÉRENCE
POURCENTAGES DE RÉDUCTION
de la section métallique critique
Câble clos porteur
L = 20 P
R = 10 %
L = 3 P
R = 5 %
Câble de tension clos ou multitorons
L = 13 P
R = 8 %
L = 2 P
R = 4 %
L = 165 P
R = 25 %
Autre câble multitorons
L = 13 P
R = 10 %
L = 3 P
R = 7,5 %
Toron considéré isolément
L = 2 P
R = 35 %
 où :
 ― les longueurs de référence L se déterminent en fonction du pas de toronnage des câbles, P ;
 ― le pourcentage de réduction de la section métallique du câble ou du toron, R, est calculé en référence à la valeur initiale de la section métallique nominale du câble ou du toron correspondant.
 Lorsqu'un même fil aura été le siège de plusieurs ruptures sur la longueur de référence, une seule rupture sera comptée.
 Les ruptures de fils prises en compte dans la longueur de référence ayant ainsi été déterminées, la réduction de la section métallique est calculée en référence aux sections nominales des fils rompus.
I. ― Les inspections périodiques réalisées en dehors des périodes d'exploitation comprennent :
 a) Des inspections annuelles, 
 b) Des inspections pluriannuelles, 
 c) Des grandes inspections, 
 d) Des inspections des câbles et de leurs attaches.
 II. ― Les inspections pluriannuelles et les grandes inspections autres que celles des câbles sont réalisées, par des personnes certifiées par une tierce partie, selon la norme NF EN ISO 9001.
 III. ― Dans les cas prévus par le présent arrêté, l'exploitant fait réaliser :
 ― les contrôles non destructifs, à l'exception des contrôles visuels et des contrôles de câble, par des personnes titulaires de la qualification COFREND 2 ou d'une qualification équivalente ;
 ― les contrôles non destructifs et les inspections périodiques des câbles par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles.
 IV. ― Toute inspection périodique donne lieu à l'établissement d'un rapport adressé aux services de l'Etat en charge du contrôle.
Une installation ne peut être réalisée ou modifiée sans que la cohérence entre sa conception et sa réalisation ne soit garantie.
 Cette exigence est satisfaite :
 ― soit en faisant appel à une seule personne pour assurer les missions de conception et de réalisation de l'installation et disposant, pour ces deux missions, d'un système de management de la qualité conforme aux normes de la série NF EN ISO 9001 et certifié par tierce partie ;
 ― soit par l'établissement d'un plan d'assurance de la qualité portant à la fois sur la conception et la réalisation de l'installation envisagée. Ce plan prévoit l'intervention d'un contrôleur externe pour ces deux missions, sans préjudice de la fonction exercée par le maître d'œuvre au titre du g de l'article R. 342-23 du code du tourisme.
I. ― Les téléphériques mentionnés à l'article 1er sont conçus, réalisés et modifiés de façon à permettre, en exploitation, le maintien permanent de la sécurité des usagers, des personnels et des tiers, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles.
 Les constructeurs, les maîtres d'œuvre, les maîtres d'ouvrage et les exploitants sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, du respect des exigences prévues à l'alinéa précédent. A cette fin, ils doivent prendre toutes précautions afin d'éviter la survenance d'un dommage, notamment pour ce qui concerne les pylônes, les câbles, les gares, y compris les garages et zones d'entretien, ainsi que les véhicules, y compris ceux dédiés à l'entretien, à la maintenance de l'installation et à l'évacuation, et donner une information suffisamment précise aux usagers, aux personnels et aux tiers sur les risques résiduels qui les concernent. Le risque d'incendie des gares et de leur environnement fait l'objet d'une analyse de risques spécifique.
 Les mesures prises par les personnes précitées en application du présent article ne font pas échec aux exigences de sécurité ou de protection des personnels qu'il leur incombe de respecter au titre d'autres réglementations.
 II. ― Les exigences prévues par le présent chapitre sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par le Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. ― Remontées mécaniques 2. ― Conception générale et modification des téléphériques, publié, dans le respect des prescriptions du présent arrêté et après avis de la commission des téléphériques, par le STRMTG sur son site internet et dans un registre écrit, coté et paraphé consultable au siège de ce service.
 III. ― La présomption prévue au II ne fait pas obstacle à la mise en œuvre par les personnes concernées de solutions différentes de celles prévues par le guide technique précité, sous réserve de la justification du respect des exigences prévues au I, au vu d'analyses de sécurité pouvant s'appuyer :
 ― soit sur des comparaisons par rapport aux dispositions prévues par le guide technique précité ;
 ― soit sur le retour d'expérience constaté sur des installations, constituants de sécurité ou sous-système comparables à celui concerné situés dans un pays de l'Union européenne ou appliquant, en vertu d'accords auxquels la France ou l'Union européenne sont parties, des règles techniques et de sécurité équivalentes à celles de l'Union européenne.
La signalisation doit comporter au minimum les éléments suivants :
 a) Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X 05-100 destinée à renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :
 ― pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ;
 ― pendant leur transport en fonctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé ;
 b) Les panneaux de signalisation prévus dans le règlement d'exploitation.
 En application de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, un pictogramme d'interdiction « ne pas fumer » est installé dans les gares et dans chaque véhicule fermé.
Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme, est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Il peut avec l'accord de l'exploitant déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.
Pour chaque installation, le règlement d'exploitation comporte :
 ― la description de l'installation ;
 ― la description des missions du personnel ;
 ― les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et le cas échéant en cas d'exploitation de nuit ;
 ― la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, hebdomadaire et mensuelle ;
 ― les prescriptions en matière d'affichage et de signalisation à l'attention des usagers ;
 ― les modalités de marche hors exploitation.
 L'exploitant s'assure du respect de chaque règlement d'exploitation par son personnel.