Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de l'économie et des finances en date du 5 mars 1997     :
      M. Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé     vice-président de la commission des comptes des transports de la nation.
      Sont nommés membres de la commission des comptes des transports de la     nation, pour une durée de trois ans :
      1. En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence économique     dans le domaine des transports :
      M. Quinet, ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole     nationale des ponts et chaussées ;
      M. Gugenheim, directeur associé au bureau d'études Transports, études,
     recherches ;
      M. Bernadet, professeur au laboratoire d'économie des transports de     l'université Lumière Lyon-II ;
      M. Orfeuil, directeur de recherche à l'INRETS ;
      M. Madre, directeur de recherche à l'INRETS ;
      M. Rathery, administrateur principal de la conférence européenne des     ministres des transports.
      2. En qualité de représentants des principales organisations     professionnelles :
      M. Hirou, délégué aux études économiques de la Fédération nationale des     transports routiers ;
      M. Chevallier, vice-président de l'Union nationale des organisations     syndicales des transporteurs routiers automobiles ;
      M. Chabrerie, président fédéral de la Fédération française des organisateurs     commissionnaires de transport ;
      Mme de Castelnau, directeur du département Economie et statistique du comité     des constructeurs français d'automobiles ;
      M. de Plazaola, président de la commission Economie de l'Union des     transports publics ;
      M. Abeille, directeur des affaires économiques du comité central des     armateurs de France ;
      M. Le Goff, délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ;
      M. Chapon, président de l'Association des utilisateurs de transport de fret     ;
      M. Gérondeau, président de l'Union routière de France.
      3. En qualité de représentants des grandes entreprises nationales et des     établissements publics dans le secteur des transports :
      M. Maillard, directeur de l'économie, de la stratégie et des investissements     de la Société nationale des chemins de fer français ;
      M. Maubois, chef de l'unité Economie, transport et développement de la Régie     autonome des transports parisiens ;
      M. Bordry, président des Voies navigables de France ;
      M. Hoss, directeur général adjoint du développement et des affaires     internationales de la Compagnie nationale Air France ;
      M. Morançay, président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes     ;
      M. Pannier, directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et     juridiques d'Aéroports de Paris.
      4. En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives     au plan national des salariés dans le secteur des transports :
      M. Junker, secrétaire de l'Union interfédérale des transports de la     Confédération générale du travail ;
      M. Tasserie, secrétaire national de la fédération générale des transports et     de l'équipement de la Confédération française démocratique du travail ;
      M. Apruzzese, de l'Union interfédérale des transports de la fédération Force     ouvrière ;
      Mme Ferri, vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des     transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres.
      5. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
      M. Auxiette, maire de La Roche-sur-Yon, conseiller régional des Pays de la     Loire, président du groupement des autorités responsables du transport ;
      M. Daubresse, député du Nord.
      M. Amar, administrateur de l'Institut national de la statistique et des     études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur     les transports au sein du service économique et statistique de la direction     des affaires économiques et internationales, est nommé rapporteur de la     commission.
      M. Vacher, attaché de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, est nommé secrétaire de la commission.