I.-A l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure, il est ajouté un III ainsi rédigé : 
« III.-Sous réserve de la production des livrets de certification délivrés par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant : 
TITRE PROFESSIONNEL 
de responsable de petite et moyenne structure (niveau III) 
CERTIFICATION 
relative aux compétences acquises dans l'exercice 
d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical 
(Ministère chargé de l'emploi) 
CCP « Animer une équipe » 
CCP « Encadrement et animation d'équipe » 
CCP « Piloter les opérations commerciales et la production de biens et services » 
Sans équivalence 
CCP « Gérer les ressources financières » 
Sans équivalence 
». 
II.-L'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant (e) de direction est ainsi complété : 
« Sous réserve de la production des livrets de certification délivrés par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant (e) de direction sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant : 
TITRE PROFESSIONNEL 
d'assistant (e) de direction (niveau III) 
CERTIFICATION 
relative aux compétences acquises dans l'exercice 
d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical 
(Ministère chargé de l'emploi) 
CCP « Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décision » 
Sans équivalence 
CCP « Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information » 
CCP « Gestion et traitement de l'information » 
CCP « Assister un dirigeant dans la prise en charge d'un projet » 
CCP « Assistance dans la prise en charge d'un projet » 
». 
III.-Le tableau de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services est remplacé par le tableau suivant : 
« 
TITRE 
PROFESSIONNEL 
de médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services 
MINISTÈRE chargé de l'emploi 
MINISTÈRE chargé de la jeunesse 
et des sports 
MINISTÈRE 
chargé de 
l'éducation 
nationale 
MINISTÈRE chargé 
des affaires 
sociales 
MINISTÈRE chargé 
de l'agriculture 
Certification 
relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical 
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (4 UC) (toutes spécialités) 
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (10 UC) (toutes spécialités) 
Baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale 
Diplôme d'Etat Moniteur éducateur 
Baccalauréat professionnel Services aux personnes et aux territoires 
Niveau IV 
Niveau IV 
Niveau IV 
Niveau IV 
Niveau IV 
Niveau IV 
Niveau IV 
CCP, unités ou épreuves concernées (en l'application des référentiels des différentes certifications) 
Pour le CCP : Contribuer à une veille sociale et participer aux réseaux professionnels d'un territoire 
Sans équivalence 
UC1 
UC2 et UC3 
Epreuve pratique E3 si : U31 secteur A + U32 secteur G ou : U31 secteur G + U32 secteur A 
DC3 et DC4 
Epreuve 5 et épreuve 7 
Pour le CCP : Assurer un service de médiation sociale 
CCP « Mise en œuvre d'un service de médiation sociale » 
Epreuve pratique E3 si : U31 secteur A1 + U32 secteur A2 ou : U31 secteur A2 + U32 secteur A1 
Pour le CCP : Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale 
Sans équivalence 
UC2 
UC3 et UC8 
Epreuve pratique E3 si : U32 secteur A2 + U31 secteur G1 ou : U32 secteur A2 + U31 secteur G2 ou : U32 secteur A2 + U31 secteur A1 
DC1 et DC2 
Epreuve 6 et épreuve 7 
». 
IV.-L'arrêté 3 bis de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de négociateur (trice) technico-commercial (e) est ainsi complété : 
« Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de négociateur (trice) technico-commercial (e) sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant : 
TITRE PROFESSIONNEL 
de négociateur (trice) technico-commercial (e) 
(niveau III) 
CERTIFICATION 
relative aux compétences acquises dans l'exercice 
d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical 
(Ministère chargé de l'emploi) 
CCP « Prospecter, présenter et négocier une solution technique » 
CCP « Prospection et négociation commerciale sur un domaine thématique » 
CCP « Gérer et optimiser l'activité commerciale sur un secteur géographique déterminé » 
Sans équivalence 
». 
V.-L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie est ainsi complété : 
« Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire de paie sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant : 
TITRE PROFESSIONNEL 
de gestionnaire de paie (niveau III) 
CERTIFICATION 
relative aux compétences acquises dans l'exercice 
d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical 
(Ministère chargé de l'emploi) 
CCP « Assurer la tenue et le suivi 
du dossier social de l'entreprise » 
CCP « Suivi de dossier social d'entreprise » 
CCP « Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse » 
Sans équivalence 
».