Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 14 novembre 2003, le général de brigade Verna (Jean-Tristan), adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de la défense, en remplacement du général de brigade aérienne Tilly (Philippe).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 novembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de la Villa Arson, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier cadastré section ED n° 206 d'une superficie de 21 492 mètres carrés, sis 20, avenue Stephen-Liegeard, à Nice, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-00815 à la rubrique « délégation aux arts plastiques » sera recensé au même tableau au profit de « la Villa Arson ».
 La dotation s'étendra le cas échéant aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates indiquées ci-après :
 M. Smessow (Serge), le 1er juillet 2003.
 M. Moreau-Desfarges (Philippe), le 1er juillet 2003.
 M. Faure (Philippe), le 1er août 2003.
 Mlle Robichon (Christine), le 1er août 2003.
 M. Manent (Jacques), le 1er septembre 2003.
 M. Larrieu (Philippe), le 1er septembre 2003.
Par décret en date du 14 novembre 2003, M. Patrick Audebert, chef de la mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité civile, en remplacement de M. Philippe Simeon-Drevon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, M. Nicolas Fourrier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions en qualité de chargé de mission auprès de la société Nissan, à Tokyo, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, le pouvoir disciplinaire concernant les agents recrutés en application du titre II de ce décret peut être délégué au président de l'Etablissement public du musée du Louvre par arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des sanctions des deuxième, troisième et quatrième groupes.
L'article 7 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Jean-Pierre Lebrun, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Laurence Dayet, ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'équipement, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lebrun, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
A l'article 3 du décret du 24 janvier 2001 susvisé, le premier alinéa est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
 « Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru, obligatoirement suivie du nom de l'un des lieudits figurant dans le tableau ci-dessous, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production de chacun de ces lieudits, délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, au cours des séances des 1er et 2 juin 1983, des 6 et 7 novembre 1991 et des 22 et 23 mai 2003. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est majoré de la somme nette de 205 000 EUR (décision modificative n° 1).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 septembre 2003, Mme Françoise Luc, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif à Tournus (Saône-et-Loire), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er juin 2004.
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne en vue de pourvoir 4 postes de cadre socio-éducatif vacants dans les établissements suivants :
 Maison de l'enfance, à Ahuy (Côte-d'Or) : 1 poste ;
 Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) : 1 poste ;
 Maison de l'enfance et de la famille, à Nevers : 1 poste.
 Centre hospitalier spécialisé de la Charité-sur-Loire (Nièvre) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant au 1er janvier de l'année du concours d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, service des professions sociales, 11, rue de l'Hôpital, BP 1535, 21035 Dijon Cedex.
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le chef de service auprès duquel est créé le CTP puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, option service des archives médicalisées, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin, cellule des concours, 1, avenue Michel-de-L'Hospital, 02321 Saint-Quentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Claude Bodard, domiciliés chemin des Demoiselles, 69670 Vaugneray.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Martinique du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
 Bâtir le pays Martinique ;
 Collectif des démocrates pour le non à la consultation du 7 décembre ;
 Comité pour le développement de la Martinique département français ;
 Forces martiniquaises de progrès ;
 Mouvement indépendantiste martiniquais ;
 Mouvement populaire franciscain ;
 Osons... oser pour la Martinique ;
 Parti progressiste martiniquais ;
 Regroupement Modemas-Palima ;
 Vivre à Schoelcher.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 14 novembre 2003, M. Bernard Kouchner est nommé personnalité qualifiée du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER).
Sont électeurs les fonctionnaires en fonction dans chaque direction ou service auprès duquel est constitué le comité technique paritaire visé à l'article 1er ci-dessus. Sont également électeurs les agents non titulaires de droit public ou de droit privé ayant au moins six mois de présence continue au sein du service à la date de l'élection ou bénéficiant, à cette date, d'un contrat d'une durée supérieure à dix mois et ayant accompli une durée continue d'au moins trois mois.
 La liste des électeurs est arrêtée par le directeur ou le chef de service et affichée trois semaines au moins avant la date fixée pour la consultation. Les réclamations doivent être formulées au plus tard dix jours avant cette date.
 Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire.
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe du modèle fixé par le chef du service des bases aériennes ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
 Il place ensuite cette enveloppe dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation, signature et mention : « consultation du personnel du service... ».
 Ce pli est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) également cachetée, qu'il adresse par voie postale au siège du service visé à l'article 6 dont il dépend, où elle doit parvenir avant la clôture du scrutin.
Sans préjudice de sa remise à toute personne accueillie ou à son représentant légal en annexe du livret d'accueil, le règlement de fonctionnement est affiché dans les locaux de l'établissement ou du service et remis à chaque personne qui y est prise en charge ou qui y exerce, soit à titre de salarié ou d'agent public, soit à titre libéral, ou qui y intervient à titre bénévole.
Le bureau de vote central détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de chaque comité technique paritaire des services considérés.
 Chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du personnel a droit à autant de sièges de représentant titulaire du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentant titulaire restant éventuellement à pourvoir sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des sièges de représentant titulaire obtenus par cette organisation en application des dispositions de l'alinéa précédent.
 Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître aux chefs des services visés à l'article 6 le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués au terme des opérations décrites par les trois précédents alinéas.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande de modification d'appellation géographique protégée concernant le produit suivant :
 - Asiago (référence : AO/06/C321/38).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 29 décembre 2006.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité [bureau Loyauté C 3], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Sivry », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
 Ce périmètre délimite une superficie de 20 kilomètres carrés environ.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hervé Guillemot, domicilié rue Paul-de-Forges, 56350 Allaire.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine par la décision n° 98-135 du 24 mars 1998, reconduite par la décision n° 2001-775 du 2 octobre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Landes est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.
L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie par la décision n° 97-86 du 18 mars 1997, reconduite par la décision n° 2001-784 du 2 octobre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Ténésol Services Caraïbes, dont le siège social est situé immeuble Ténésol, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 33,60 kW photovoltaïques, est localisée à la SOCACOM II, quartier Bois-Rouge, 97224 Ducos.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (Orne), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche dessin, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, direction des ressources humaines, 25, rue de Fresnay, BP 354, 61014 Alençon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone de planification : Rochefort.
 Fréquence : 94 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Les Vergers, 17430 Moragne.
 Altitude du site : 56 mètres.
 Altitude de l'antenne : 100 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 40°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone de planification : Saintes.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, chemin de Beaulieu, 17100 Saintes.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 92 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300°/340°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone de planification : Cognac.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Louzac Saint-André, 16100 Cognac.
 Altitude du site : 77 mètres.
 Altitude de l'antenne : 112 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270°/090°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone de planification : Confolens.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Jallais, 16500 Confolens.
 Altitude du site : 160 mètres.
 Altitude de l'antenne : 184 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 330°/130°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone de planification : La Rochelle.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : zone industrielle, avenue Louis-Lumière, 17000 Périgny.
 Altitude du site : 26 mètres.
 Altitude de l'antenne : 64 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  V I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone de planification : Angoulême.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, immeuble W2, rue Romain-Rolland, 16800 Soyaux.
 Altitude du site : 131 mètres.
 Altitude de l'antenne : 197 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'article 6 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 6. - Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac que les vins répondant aux conditions de production et de rendement fixées par le décret n° 2002-1325 du 5 novembre 2002 relatif aux conditions de production et au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.
 « Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 30 hectolitres par hectare.
 « Le rendement butoir visé à l'article 4 du même décret est fixé à 40 hectolitres par hectare.
 « Il ne peut être revendiqué pour les vins produits sur une même superficie déterminée de vignes en production que :
 « - l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac, et
 « - l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac sec ou l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac.
 « Dans ce cas, la quantité déclarée dans l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac sec ou l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac ne doit pas être supérieure à la différence entre celle obtenue par l'application d'un rendement agronomique maximum à la parcelle fixé avant surmaturation à 55 hectolitres à l'hectare et celle déclarée dans l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac en application du rendement annuel affecté du coefficient K.
 « Le coefficient K, modulable entre 1,5 et 3, est fixé annuellement par décision du comité national des vins et eaux-de-vie prise après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine.
 « Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone de planification : Mauléon.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Hilaborde, 64130 Mauléon.
 Altitude du site : 425 mètres.
 Altitude de l'antenne : 455 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 270°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation à l'Association radiophonique du Langonnais accordée par décisions n° 98-129 du 24 mars 1998 et n° 2000-906 du 6 novembre 2000, reconduites par la décision n° 2001-765 du 2 octobre 2001, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : ARL est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.
L'article 10 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 10. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac sont élevés durant une période qui s'achève au plus tôt le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte. »
Les aéronefs titulaires du CDNR ne peuvent effecteur :
 a) Des vols à but lucratif ;
 b) Des baptêmes de l'air dans le cadre des dispositions du décret n° 98-884 du 28 septembre 1998 complétant le livre V du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux aéroclubs, article 1er ;
 c) La formation d'élèves pilotes ne disposant d'aucun titre aéronautique au sens du livre IV du code de l'aviation civile, sauf si l'aéronef est entretenu dans un organisme d'entretien agréé.
 Les vols doivent être effectués au-dessus du territoire de la République française, ou au-dessus des territoires ayant contracté avec la France des accords particuliers, ou dans le cadre d'une autorisation particulière accordée par un autre Etat.
 Une plaquette résistant au feu devra être apposée portant l'inscription suivante qui devra être parfaitement lisible depuis la place pilote :
 « Cet aéronef vole sous un régime du certificat de navigabilité restreint.
 Il ne répond pas aux conditions de délivrance et de maintien du certificat de navigabilité normal. Son utilisation dans un but lucratif est interdite. »
 Le ministre peut fixer toute autre limitation utile concernant l'aptitude au vol ou annoter sur le CDNR les limitations figurant ou non sur le certificat d'origine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2003, sont classées dans la voirie nationale :
  - la chaussée droite, sens Bordeaux-Toulouse, de la voie communale n° 9, dénommée boulevard Louis-Sicre et boulevard du 22-Septembre, située sur le territoire de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), section comprise entre les carrefours avec l'avenue de Moissac (RN 113) et l'avenue de Gascogne, d'une longueur de 763 mètres environ, telle que figurée par un trait bleu sur le plan annexé au présent arrêté ;  - la chaussée droite, sens Bordeaux-Toulouse, de la route départementale D 12 sur le territoire de la même commune, dénommée boulevard du 10-Août et boulevard du 14-Juillet, section comprise entre le carrefour avec l'avenue de Gascogne et la place Omer-Sarraut (carrefour RN 113), d'une longueur de 400 mètres environ, telle que figurée par un trait rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex ; ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2003, M. Moore (Timothy) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université Bordeaux-I pour une période de douze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 septembre 2003, sont nommés membres du comité de nomination de l'Institut français du pétrole :
 M. Jean-Pierre Lamoure, président-directeur général de Solétanche-Bachy, en remplacement de M. Bernard Cabaret ;
 M. Charles Mattenet, directeur Stratégie, croissance et recherche à la direction exploration-production de Total, en remplacement de M. Jean-Paul Vettier.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 septembre 2003, M. Bonnet (Francis), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint en charge de la sous-direction A « ressources humaines, relations sociales et organisation » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Il est ajouté à l'article 5 du chapitre II de l'arrêté du 6 septembre 1967 susvisé un c ainsi rédigé :
 « c) Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR) :
 Un CDNR peut être délivré par le ministre chargé de l'aviation civile pour les aéronefs immatriculés en France munis d'un CDN ou d'un CDNS pour lesquels il n'existe plus d'organisme ou de personne diffusant les informations et les éléments matériels nécessaires au maintien de la validité du document de navigabilité ; »
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2003, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2002-2003, les personnes dont les noms suivent :
 M. Bobillon (Dominique), université Lyon-I ;
 M. Bourlanges (Jean-Louis), Institut d'études politiques de Paris.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2003, les personnes dont les noms suivent, placées en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés ci-après, sont intégrées dans ledit corps :
A compter du 1er février 2003
36e section : Terre solide : géodynamique
des enveloppes supérieures, paléobiosphère
 M. Huchon (Philippe), université Paris-VI.
A compter du 1er avril 2003
64e section : biochimie et biologie moléculaire
 M. Malvy (Claude), université Paris-XI.
A compter du 1er septembre 2003
27e section : informatique
 M. Jard (Claude), Ecole normale supérieure de Cachan.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
 M. Berta (Philippe), centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes.
66e section : physiologie
 M. Jay-Allemand (Christian), université Montpellier-II.
A compter du 1er janvier 2004
61e section : génie informatique,
automatique et traitement du signal
 M. Campagne (Jean-Pierre), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Chaque entreprise ferroviaire désigne le responsable ayant autorité pour la prise en compte des informations et des instructions données par le gestionnaire d'infrastructure délégué, notamment en cas de situation anormale ou dégradée. Cette mission inclut la prise de décisions opérationnelles au nom de l'entreprise ferroviaire.
 Cette mission est assurée par une ou des personnes possédant les compétences nécessaires en matière de sécurité d'exploitation ferroviaire et maîtrisant la langue française.
 Ces personnes doivent pouvoir être jointes en permanence, pendant toute la durée du service assuré par l'entreprise ferroviaire. Dans le cas contraire, le gestionnaire d'infrastructure délégué prend les mesures qu'il juge nécessaires et en informe le gestionnaire d'infrastructure.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de M. Oberlis, de Mme Lordier-Brault et de Mme Menger, délégation est donnée à M. Peter Herget, chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de M. Oberlis, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Les éléments enregistrés en cabine de conduite font l'objet d'un suivi particulier par les entreprises ferroviaires. Un examen régulier doit permettre de détecter, dans un délai maximal de 21 jours après leur survenue, les événements susceptibles de mettre en cause la sécurité. Une analyse doit être faite systématiquement pour les événements portant atteinte ou pouvant compromettre la sécurité des usagers, des personnels, des tiers et de l'environnement.
 La durée de conservation des enregistrements et des analyses est de deux ans.
 Les entreprises ferroviaires décrivent leurs processus permettant de respecter l'ensemble des dispositions réglementaires.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 septembre 2003, Mme Ségelle (Claudine), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché sur l'emploi de sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 7 juillet 2003.
Dans le titre II du livre II du code du travail, il est inséré après le chapitre V un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs
les dimanches et jours fériés
 « Art. R. 226-1. - Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application de l'article L. 221-3 l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont les suivants :
 « 1° L'hôtellerie ;
 « 2° La restauration ;
 « 3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;
 « 4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;
 « 5° La boulangerie ;
 « 6° La pâtisserie ;
 « 7° La boucherie ;
 « 8° La charcuterie ;
 « 9° La fromagerie-crèmerie ;
 « 10° La poissonnerie ;
 « 11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
 « 12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.
 « Art. R. 226-2. - Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application de l'article L. 222-2 l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et en application de l'article L. 222-4 l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les jours de fête reconnus par la loi sont ceux mentionnés à l'article R. 226-1. »
L'avis additif de vacance de poste de directeur des soins à pourvoir au centre hospitalier régional et universitaire d'Orléans, paru au Journal officiel du 17 mars 2006, texte n° 127, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « est ajouté un poste », lire : « est ajouté un poste à pourvoir à l'Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier régional et universitaire d'Orléans ».
Outre les indications mentionnées à l'article 8 précité du décret, l'avis dans la presse comporte l'information que le projet de plan particulier d'intervention peut être consulté en mairies, à la sous-préfecture ou à la préfecture concernées aux heures habituelles d'ouverture de ces lieux publics. Les communes où s'appliquera le plan doivent être citées. L'établissement pour lequel le plan a été préparé est également cité.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 19 janvier 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Paul Guiraud, à Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud, direction des ressources humaines, cellule concours, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2006, M. Soun (Guy), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 septembre 2006.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 19 janvier 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Paul Guiraud, à Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Le jour du scrutin, un bureau de vote unique est instauré à l'Institut national de police scientifique auprès du directeur, qui en assure la présidence ou désigne la personne qui le représentera à cet effet. Il désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation délègue un représentant auprès du bureau de vote.
 Ce bureau de vote procède au recensement des votes, constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
Lorsque le maître d'oeuvre de l'identification est informé par le directeur départemental des services vétérinaires que l'exploitation d'un détenteur fait l'objet d'une limitation des mouvements de ses animaux, tel que prévu aux articles 32 et 33 du présent arrêté, il est tenu, pour toute notification de perte d'une marque auriculaire agréée sur un animal par ledit détenteur, d'envoyer un agent identificateur habilité dans l'exploitation pour y effectuer une vérification de l'identification avant de réaliser le remplacement de la marque auriculaire perdue. Si, après vérification de l'identification des animaux de l'exploitation, du registre des bovins et des passeports présents sur l'exploitation, les preuves de l'identité du bovin ayant perdu la marque auriculaire agréée peuvent être établies, l'agent identificateur habilité procède au remplacement à l'identique de la marque auriculaire agréée.
 Dans le cas contraire, l'agent identificateur habilité est tenu d'en informer le directeur départemental des services vétérinaires et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
La décision du 19 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :
 « 5. M. Laurent Barnaud, attaché principal de l'administration centrale, adjoint au chef du service du personnel et de l'administration, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 novembre 2005, l'arrêté du 7 octobre 2005 plaçant M. David Coste, inspecteur adjoint de l'administration, en position de service détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Gers, et l'arrêté du 7 octobre 2005 maintenant M. Xavier Brunetière, inspecteur de l'administration, en position de service détaché pour exercer les fonctions de sous-préfet de La Trinité (Martinique) sont abrogés.
Tout détenteur est tenu de signaler, dans les sept jours après la connaissance de l'événement, au maître d'oeuvre de l'identification les cas de perte d'une marque auriculaire agréée d'un animal et de tout élément nécessaire au système d'identification tels que définis à l'article 2.
 Le maître d'oeuvre de l'identification est tenu de réaliser la commande de marque auriculaire dans les dix jours suivant une notification du détenteur contenant toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
 Le remplacement à l'identique de la marque auriculaire est effectué par le détenteur, conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture, dans les meilleurs délais ou au plus tard trente jours après la livraison et en tout état de cause avant la sortie de l'animal de l'exploitation.
 La pose de la boucle de remplacement d'un animal destiné à des événements culturels ou sportifs peut être réalisée au plus tard juste avant la sortie de l'animal de l'exploitation, cette opération nécessitant une contention de celui-ci.
 En tout état de cause, le détenteur des animaux concernés doit être en possession de la marque auriculaire ou du double de la commande de cette marque.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2006, M. Michel Lemiere et M. François Gajan, administrateurs hors classe des postes et télécommunications, et M. Fabien Filliatre, administrateur hors classe de la ville de Paris, sont intégrés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2006.
Un arrêté du président du conseil général du Pas-de-Calais en date du 13 janvier 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille, 1, rond-point Baudimont, BP 528, 62008 Arras Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 16 janvier 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite publique « résidence Le Bois Fleuri » de Nort-sur-Erdre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite « résidence Le Bois Fleuri », boulevard Charbonneau-et-Rouxeau, BP 38, 44390 Nort-sur-Erdre.
Sans préjudice de l'application des dispositions du code rural et du code pénal, les agents identificateurs habilités qui ne respectent pas l'un ou les termes de l'engagement prévu à l'annexe III du présent arrêté s'exposent à :
 - la suspension temporaire de l'habilitation, prononcée par le directeur de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;
 - le retrait définitif de cette habilitation, prononcée par le directeur de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, après avis de la commission départementale d'identification.
Un arrêté du préfet du Gers en date du 3 avril 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre Cantoloup Lavallée de Saint-Clar (Gers).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre Cantoloup Lavallée, direction des ressources humaines, avenue Charles-de-Gaulle, 32380 Saint-Clar.
Par arrêtés du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 mai 2006, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 Mme Joëlle Hoel, directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Feneu-Ecouflant (Maine-et-Loire), à compter du 7 février 2007 ;
 M. Gérard Caris, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Beaumont-du-Périgord (Dordogne), à compter du 1er avril 2007.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier spécialisé de la Savoie (Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, BP 1126, 73011 Chambéry Cedex.
Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 29 mai 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 29 mai 2006, une licence d'agence de mannequins à M. Chevalier (Henry), gérant de l'agence Focus Model, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Validation des bulletins du lundi 15 mai au mardi 16 mai 2006 jusqu'à 20 h 45.
 Les matches se dérouleront le mardi 16, le mercredi 17 et le vendredi 19 mai 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mardi 16 mai 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 21 heures le mardi 16 mai 2006 ou se terminer après 23 h 45 le vendredi 19 mai 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.