*
 106 dossiers ont été remis à la CRE avant la date limite du 15 juillet 2009. 9 d'entre eux n'ont pas été instruits car ils ne présentaient pas la totalité des pièces requises.
 Les 97 projets complets représentent une puissance cumulée de 862 MWe, qui se répartit, entre les tranches, de la manière suivante :
 56 projets totalisant 412 MWe pour la tranche 1 ;
 41 projets totalisant 450 MWe pour la tranche 2 (hors tranche 1).
 Les gisements de combustibles employés sont constitués :
 ― pour 56 % des projets, majoritairement de plaquettes forestières et de toute biomasse issue de forêt (bois chablis, rémanents, souches et par extension haies, arbres d'alignement, etc.) ;
 ― pour 13 % des projets, majoritairement de déchets industriels (broyats de bois issus de centres de tri, sous-produits de l'industrie papetière, liqueurs noires, boues papetières, traverses de chemin de fer, poteaux téléphoniques, etc.) ;
 ― pour 6 % des projets, majoritairement de connexes et sous-produits de l'industrie du bois (dosses, délignures, plaquettes non forestières, sciures, écorces, chutes, connexes de scieries, etc.) ;
 ― pour 19 % des projets, deux des trois types de ressources précitées dans des proportions comparables ;
 ― pour 6 % des projets, majoritairement des produits n'appartenant à aucune des catégories précitées (fumier de volaille, biogaz, produits, sous-produits et déchets de l'agriculture, boues de stations d'épuration, terres de filtration d'huiles, etc.).
 Les critères d'évaluation des offres sont pondérés conformément au tableau ci-dessous :
CRITÈRES
PONDÉRATION
Prix
17
Approvisionnement
12
Localisation
2
Efficacité énergétique
9
   Total
40
 L'évaluation des offres a été remise au ministre par la délibération de la commission du 29 décembre 2009.
*
 Sous réserve de vérification de l'absence de conflit d'usage dans les régions Auvergne et Lorraine, le ministre envisage de retenir les offres suivantes, données par ordre alphabétique des candidats :
 Tranche 1
CANDIDAT
PROJET
LOCALISATION
ABC
CENTRALE ARIEGE BIOMASSE COGENERATION
SAINT-PAUL-DE-JARRAT ― 09
MIDI-PYRENEES
ALPES ENERGIE BOIS
UNITE DE COGENERATION BOIS A PARTIR DE BIOMASSE FORESTIERE
LE CHEYLAS ― 38
RHONE-ALPES
BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
COMMENTRY ― 03
AUVERGNE
BRENIL ENERGIE SAS
BRENIL ENERGIE
LA ROCHE-EN-BRENIL ― 21
BOURGOGNE
CARBONEX SARL
COGENERATION CARBONEX
GYE-SUR-SEINE ― 10
CHAMPAGNE-ARDENNE
COGENERATION BIOMASSE D'ESTREES-MONS SAS
COGENERATION BIOMASSE D'ESTREES-MONS
ESTREES-MONS ― 80
PICARDIE
DALKIA BIOMASSE RENNES ET DALKIA FRANCE
CENTRALE BIOMASSE DE RENNES 
NOYAL - CHATILLON-SUR-SEICHE ― 35
BRETAGNE
DALKIA FRANCE
RESEAU DE CHALEUR SETE
STRASBOURG ― 67
ALSACE
DALKIA FRANCE
RESEAU DE CHALEUR DE LENS
LENS ― 62
NORD - PAS-DE-CALAIS
EGGER PANNEAUX ET DECORS
BIOELECTRICITE EGGER
RAMBERVILLERS ― 88
LORRAINE
EO2
EO2
REMOMEIX ― 88
LORRAINE
EO2 AUVERGNE
EO2 AUVERGNE
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT ― 63
AUVERGNE
GASTEC
VALORISATION ENERGETIQUE DE HERSIN
HERSIN-COUPIGNY ― 62
NORD - PAS-DE-CALAIS
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES ― COFELY
BOIS VOLVIC ENERGIE
VOLVIC ― 63
AUVERGNE
MOULIN BOIS ENERGIE
UNITE DE VALORISATION BIOMASSE
DUNIERES ― 43
AUVERGNE
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
BIOMASSE CLAIREFONTAINE
ETIVAL-CLAIREFONTAINE ― 88
LORRAINE
SAEML SOTRAVAL
CENTRALE BIOMASSE SOTRAVAL A BREST
BREST ― 29
BRETAGNE
SARL BIOENERGIE VAL DE MEUSE
BIOENERGIE VAL DE MEUSE
GIVET ― 08
CHAMPAGNE-ARDENNE
SAS BIOMELEC
UNITE DE COGENERATION BIOMASSE DE MAILLAT
MAILLAT ― 01
RHONE-ALPES
SAS FARGES
DOUG-ENERGIES
EGLETONS ― 19
LIMOUSIN
SEVEN SAS
SEVEN ― FORBACH
FORBACH ― 57
LORRAINE
SIAT-BRAUN
COGENERATION BIOMASSE SIAT-BRAUN
URMATT ― 67
ALSACE
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES
CENTRALE BIOMASSE DE LIMOGES
LIMOGES ― 87
LIMOUSIN
SOCIETE DE PRODUCTION DE L'ELECTRICITE DES SCIERIES DU LIMOUSIN (SPE SDL)
UNITE DE COGENERATION BIOMASSE DE MOISSANNES
MOISSANNES ― 87
LIMOUSIN
UEM
SYLVIA
METZ ― 57
LORRAINE
 Tranche 2
CANDIDAT
PROJET
LOCALISATION
BIOERE
Projet BioEre sur site Gascogne Paper 
MIMIZAN ― 40
AQUITAINE
BIOMASSE ENERGIE D'ALIZAY
BIOMASSE ENERGIE D'ALIZAY
ALIZAY ― 27
HAUTE-NORMANDIE
DALKIA BIOMASSE ANGERS
Centrale biomasse d'Angers
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE ― 49
PAYS DE LA LOIRE
DALKIA BIOMASSE ORLEANS
Centrale biomasse d'Orléans
ORLEANS LA SOURCE ― 45
CENTRE
DALKIA BIOMASSE TOURS
Centrale biomasse de Tours
SAINT-PIERRE-DES-CORPS ― 37
CENTRE
SAS BIOMELEC
Unité de cogénération biomasse de LABOUHEYRE
LABOUHEYRE ― 40
AQUITAINE
SAS SCIERIE PIVETEAU
FLOENERGIES
SAINTE-FLORENCE ― 85
PAYS DE LA LOIRE
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 Le choix envisagé correspond au classement issu de l'évaluation de la commission, qui avait également souligné la nécessité de vérifier l'absence de conflit d'usage dans les régions Auvergne et Lorraine.
 La puissance électrique cumulée des offres retenues atteint :
 163,8 MW pour la tranche 1 ;
 102,3 MW pour la tranche 2.
 Le dépassement de l'objectif de puissance recherchée résulte, pour chaque tranche, du dernier projet retenu. Cette possibilité est prévue par le cahier des charges.
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 La CRE donne un avis favorable au choix des projets envisagé par le ministre.
 Fait à Paris, le 14 janvier 2010.