Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 12 août 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Dans le département de Paris (75) :
- « village d'animations de la 10e édition des Gay Games », installé place de l'Hôtel-de-Ville à Paris, 4e arrondissement ;
- arènes de Lutèce, situées à Paris, 5e arrondissement ;
- Grand Palais, situé à Paris, 8e arrondissement ;
- gymnase Japy, situé à Paris, 11e arrondissement ;
- « village sportif 10 km des Gay Games », installé allée Royale, centre sportif Léo Lagrange et piscine Roger Le Gall, situés à Paris, 12e arrondissement ;
- « centre des accréditations de la 10e édition des Gay Games », situé à la Cité de la mode, gymnase Bourneville Kellerman et halle Georges Carpentier, situés à Paris, 13e arrondissement ;
- stade Charléty et Institut national du judo, situés à Paris, 14e arrondissement ;
- salle Armand Massard et gymnase La Plaine, situés à Paris, 15e arrondissement ;
- « village sportif des marathon et semi-marathon des Gay Games », installé avenue Foch, stade Jean Bouin, terrain de hockey du parc des pelouses d'Auteuil, Lagardère Paris Racing, tennis ARSAR Jean Dixmier, Tennis club de Paris, TC16 Paris tennis, tennis Jean Bouin et Tir aux Pigeons tennis, situés à Paris, 16e arrondissement ;
- Indy Bowling porte de la Chapelle, situé à Paris, 18e arrondissement ;
- gymnase Jean Jaurès et centre sportif Jules Ladoumègue, situés à Paris, 19e arrondissement ;
- piscine Georges Vallerey, gymnase des Vignolles, centre sportif Louis Lumière et centre sportif Maryse Hilsz, situés à Paris, 20e arrondissement ;
2° Dans le département de la Seine-Maritime (76) :
- bâtiment de la société des régates du Havre, situé quai Eric-Tabarly, au Havre ;
3° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :
- « village sportif des Gay Games », installé à Vaires-sur-Marne à proximité du stade nautique de l'île de loisirs de Vaires-Torcy ;
4° Dans le département des Yvelines (78) :
- circuit Jean-Pierre Beltoise, situé à Trappes ;
- golf de la Boulie, zones de départ et d'arrivée de l'épreuve sportive de vélo tout-terrain des Gay Games installées dans le parc du château de Versailles, situés à Versailles ;
5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- palais des sports Robert Charpentier, situé à Issy-les-Moulineaux ;
6° Dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- stade nautique Maurice Thorez, situé à Montreuil ;
- dock Eiffel, situé à Aubervillers ;
- docks Haussmann et Pullman, situés à Saint-Denis ;
7° Dans le département du Val-de-Marne (94) :
- terrains de football du parc interdépartemental des sports du Tremblay, ainsi que les vestiaires et salle polyvalente attenants à ceux-ci, situés à Champigny-sur-Marne ;
8° Dans le département du Val-d'Oise (95) :
- patinoire Aren'Ice, située à Cergy-Pontoise ;
9° Etablissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er compris dans les périmètres de protection instaurés, en application des dispositions de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, par arrêté du préfet de police, du préfet de la Seine-Maritime, du préfet de Seine-et-Marne, du préfet des Yvelines, du préfet des Hauts-de-Seine, du préfet de la Seine-Saint-Denis, du préfet du Val-de-Marne ou du préfet du Val-d'Oise.