En application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé et chacun pour ce qui les concerne, le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), le Syndicat français des aliments de l'enfance et de la nutrition clinique (SFAENC), le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), le Syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) et l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les tarifs, les prix limites de vente au public (PLV) et le cas échéant les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale inscrits aux sous-sections 2 et 3, section 5, chapitre 1er, titre Ier, sont fixés comme suit comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX DE CESSION
(en euros HT)
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1153480
Nutrition entérale, forfait de première installation. La prestation de première installation est prescrite pour une durée de 14 jours et une seule fois pour un malade
178,00
178,00
1111902
Nutrition entérale, forfait hebdomadaire sans pompe ou par gravité. Forfait 1, sans pompe ou par gravité
61,13
61,13
1176876
Nutrition entérale, forfait hebdomadaire avec pompe ou régulateur de débit. Forfait 2, avec pompe ou régulateur de débit.
83,24
83,24
1125695
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. hypoénerg, 500 ml.
2,41
3,24
3,24
1108320
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. hypoénerg, 1 000 ml.
4,82
6,48
6,48
1121600
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. hypoénerg, 1 500 ml.
7,23
9,72
9,72
1164264
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. normoénerg, 500 ml.
2,51
3,38
3,38
1129747
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. normoénerg, 1 500 ml.
5,02
6,76
6,76
1100413
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. normoénerg, 1 500 ml.
7,53
10,14
10,14
1146071
Nutrition entérale, adulte, mél. poly normoprot. hyperénerg., 500 ml.
2,92
3,93
3,93
1191002
Nutrition entérale, adulte, mél. poly normoprot. hyperénerg., 1 500 ml.
5,84
7,86
7,86
1128630
Nutrition entérale, adulte, mél. poly normoprot. hyperénerg., 1 500 ml.
8,76
11,79
11,79
1150523
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, 500 ml.
2,85
3,84
3,84
1134323
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, 1 500 ml.
5,70
7,68
7,68
1140482
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, 1 500 ml.
8,55
11,52
11,52
1192007
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, 500 ml.
2,95
3,97
3,97
1124690
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, 1 500 ml.
5,90
7,94
7,94
1144920
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, 1 500 ml.
8,85
11,91
11,91
1154099
Nutrition entérale, bouton de gastrostomie ou de jéjunostomie et ses accessoires.
243,92
243,92
1152060
Bouton de gastrostomie, prolongateur adaptable, renouvellement.
11,43
11,43
1130578
Nutrition entérale, sonde en PVC naso-gastrique ou naso-jéjunale.
0,54
0,54
1193780
Nutrition entérale, sonde polyuréthane/silicone, naso-gastrique ou naso-jéjunale.
5,30
5,30
1168411
Nutrition entérale, sonde de gastrostomie ou de jéjunostomie, remplacement
40,00
40,00