Le présent avis est publié en application de l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article R.545-45 du code du patrimoine.
Créé par l'article L.523-1 du code du patrimoine, l'Institut national de recherches archéologiques préventives est l'établissement public chargé de réaliser les diagnostics et les opérations de fouilles d'archéologie préventive et d'en assurer l'exploitation scientifique.
Cet établissement public va organiser l'élection d'un membre de son conseil scientifique représentant des personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie au sein du collège des personnels des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans un service d'archéologie de collectivités territoriales (2°d de l'article R. 545-45 du code du patrimoine).
Afin de pouvoir être électeur, les personnes qui remplissent les conditions précisées par l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susmentionné doivent demander au président de l'établissement public leur inscription sur la liste électorale au moyen d'un formulaire d'inscription que l'établissement public diffuse par l'intermédiaire des établissements et services où travaillent les personnels concernés.
Le président de l'établissement public a fixé, par décision du 10 mars 2015, la date de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au lundi 20 avril 2015, à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi (Inrap - élections au conseil scientifique, 7, rue de Madrid, 75008 Paris).
Dans un délai de dix jours ouverts après la date de clôture des inscriptions, le président de l'établissement public publie la liste électorale, qui sera notamment affichée au siège et dans chaque implantation territoriale des services de l'établissement public. Il notifie aux intéressés les décisions de rejet de leur demande d'inscription et leur motivation.
Les contestations portées contre la liste électorale sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception au président de l'Institut dans les cinq jours de leur publication ou, pour les personnes dont la demande d'inscription a été rejetée, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision de rejet.
Afin de pouvoir faire acte de candidature, les personnes qui remplissent les conditions précisées par l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susmentionné doivent remplir la partie du formulaire prévue à cet effet, qui est diffusé également par l'intermédiaire des établissements et services où travaillent les personnels concernés, et déposer celle-ci auprès du président de l'établissement public. Les candidats peuvent également joindre une profession de foi, dont le volume n'excédera pas un format A4 recto verso. Chaque candidature comprend obligatoirement celle d'un(e) membre titulaire et d'un(e) membre suppléant(e).
Le président de l'établissement public a fixé, par décision du 10 mars 2015, la date de clôture de dépôt des candidatures, au mercredi 3 juin 2015, à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi (Inrap - élections au conseil scientifique, 7, rue de Madrid 75008 Paris).
Le vote a lieu uniquement par correspondance, avec le matériel de vote envoyé par l'établissement public à chaque personne inscrite sur la liste, au scrutin nominal majoritaire à un seul tour.
Le président de l'établissement public a fixé, par décision du 10 mars 2015, la date de clôture du vote, au vendredi 26 juin 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi (Inrap - élections au conseil scientifique, 7, rue de Madrid, 75008 Paris).