Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de sous-directeur. Cet emploi est placé auprès de la directrice de l'énergie, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'industrie nucléaire.
Missions principales
La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie et le service du climat et de l'efficacité énergétique. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques et stratégiques ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
Sous l'autorité de la directrice de l'énergie, la sous-direction de l'industrie nucléaire élabore et met en œuvre, sous réserve des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la direction générale de la prévention des risques, les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil et participe à l'élaboration et à l'adaptation des textes applicables au secteur.
A ce titre, elle élabore et met en œuvre les politiques publiques en matière de nucléaire civil : gestion des matières et déchets radioactifs, R&D dans le domaine nucléaire (notamment les réacteurs de 4e génération), participation aux programmes des investissements d'avenir. La sous-direction de l'industrie nucléaire assure la tutelle des acteurs de l'énergie nucléaire : AREVA, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et EDF (en lien avec la sous-direction des marchés de l'énergie pour ce qui concerne le nucléaire). L'activité de tutelle consiste en la préparation des conseils d'administration et documents stratégiques de ces organismes. La sous-direction facilite les discussions entre les acteurs et propose des arbitrages, le cas échéant avec l'Agence des participations de l'Etat.
Elle a également une activité internationale, que ce soit par l'action du secrétariat interministériel du groupe chargé de la coordination des actions internationales de l'ensemble des acteurs (Etats ou organismes), à travers des actions au niveau de l'Union européenne, ou encore par la réunion de nombreux groupes de travail avec plusieurs pays souhaitant développer une coopération technique.
La sous-direction de l'industrie nucléaire est chargée du contrôle de la sécurisation du financement des opérations de démantèlement et de gestion des déchets ainsi que de la responsabilité civile nucléaire.
Elle s'assure également du respect des dispositions relatives aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustibles nucléaires usés et, à ce titre, elle délivre les autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, et participe à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers.
Enjeux, responsabilités
A titre personnel, la/le sous-directrice/eur de l'industrie nucléaire est administratrice/eur du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il représente également le commissaire du Gouvernement au conseil d'administration d'AREVA. Il préside avec le président de l'Autorité de sûreté nucléaire le groupe de travail chargé de l'élaboration du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Il est membre du groupe européen des autorités de sûreté nucléaire.
Environnement professionnel
La sous-direction compte un effectif d'une vingtaine d'agents. Elle comprend :
- le bureau de la politique publique et des tutelles ;
- le bureau des affaires extérieures ;
- le bureau de la réglementation et des affaires techniques.
Profil du candidat recherché
Formation généraliste de type ingénieur ou administrateur civil ayant une solide expérience du domaine de l'industrie nucléaire :
- capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;
- capacité à être fortement réactif dans un contexte en évolution ;
- capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau ;
- disponibilité.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 modifié du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. L'emploi est classé dans le groupe II conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Personnes à contacter
M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (téléphone : 01-40-81-93-46).
Mme Virginie SCHWARZ, directrice de l'énergie (téléphone : 01-40-81-93-90).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, uniquement par version électronique aux adresses :
delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et virginie.schwarz@developpement-durable.gouv.fr.