A N N E X E  I
      a) Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements suivants:
      Ecole centrale des arts et manufactures;
      Ecole centrale de Lyon;
      Ecole nationale des ponts et chaussées;
      Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts;
      Ecole nationale supérieure des arts et métiers;
      Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
      Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace;
      Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de     Nancy;
      Ecole nationale supérieure des mines de Paris;
      Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;
      Ecole nationale supérieure de techniques avancées;
      Ecole nationale supérieure des télécommunications;
      Ecole polytechnique;
      Ecole supérieure d'optique d'Orsay;
      Institut d'informatique d'entreprise d'Evry;
      Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique,
     d'informatique et d'hydraulique de Toulouse;
      Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy;
      Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de     Bordeaux;
      Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de     Grenoble;
      Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble;
      Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de     Grenoble;
      Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris;      Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Lyon;
      Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de     Cergy-Pontoise;
      Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble;
      Ecole nationale supérieure de physique de Marseille;
      Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg;
      Ecole centrale de Lille;
      Ecole supérieure d'électricité;
      Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse;
      b) Diplômes de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école     d'ingénieurs et délivrés dans une spécialité relevant d'un des domaines     suivants:
      Energie, équipements médicaux, services publics, informatique,
     environnement, télécommunications, physique et biophysique, traitement des     signaux, génie biologique et biomédical, chimie biologique, électronique,
     génie civil, génie sanitaire, génie électrique, sécurité, agroalimentaire,
     organisation et méthodes;
      c) Diplôme d'architecte reconnu par l'Etat et/ou un diplôme d'ingénieur, ou     un diplôme à caractère technique national reconnu ou visé par l'Etat et soit     homologué au niveau I.II suivant la procédure définie par le décret du 8     janvier 1992 susvisé, soit sanctionnant une formation d'une durée au moins     égale à cinq ans après le baccalauréat et délivré dans l'un des domaines     mentionnées au b ci-dessus;
      d) Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements suivants:
      Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble;
      Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes;
      Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de     valenciennes;
      Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers;
      Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon;
      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Douai;
      Ecole nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès;
      Ecole nationale des techniques industrielles et des mines de Douai;
      Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen,
    et un diplôme de troisième cycle obtenu dans une spécialité mentionnée au b     ci-dessus;
      e) Diplôme universitaire d'ingénieur biomédical et hospitalier délivré     conjointement par l'université de technologie de Compiègne et l'Ecole     nationale de la santé publique (reconnu comme mastère depuis 1987).
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      a) Diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des     titres d'ingénieur des écoles habilitées à délivrer ces diplômes;
      b) Diplôme d'architecte reconnu par l'Etat;
      c) Diplôme technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une     formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après     le baccalauréat, délivré dans l'un des domaines mentionnés à l'annexe I (b).