Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 21 janvier 2015, vu le règlement (UE) n° 753/2011 du 1er août 2011 du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certains groupes et certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, tel que modifié notamment par le règlement (UE) 1057/2014 du 8 octobre 2014 ; vu les arrêtés du 23 juillet 2014 (NOR : FCPT1402280A), du 1er août 2014 (NOR : FCPT1418352A) et du 25 août 2014 (NOR : FCPT1419166A) ; compte tenu des modifications suivantes à l'annexe II :
- modification des mentions : Malik Noorzai, Khairullah Barakzai Khudai Nazar, Ahmed Shah Noorzai Obaidullah, Jalaluddin Haqqani, Nasiruddin Haqqani, Abdul Habib Alizai, Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, Bakht Gul, Abdul-Haq Wassiq, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad, Abdulhai Motmaen, Najibullah Haqqani Hidayatullah, Abdul Raqib Takhari, Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad ;
- ajout des mentions : Qari Rahmat, Qari Saifullah Tokhi, Yahya Haqqani, Saidullah Jan, Muhammad Omar Zadran,
les arrêtés du 23 juillet 2014 (NOR : FCPT1402280A), du 1er août 2014 (NOR : FCPT1418352A) et du 25 août 2014 (NOR : FCPT1419166A) portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier sont abrogés.
A Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes physiques et morales, organismes et entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques et morales, organismes et entités listés aux annexes I et II.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Le montant maximum des frais de gestion et des frais financiers prévu à l'article R. 315-9 du code de la construction et de l'habitation susceptible d'être mis à la charge des bénéficiaires de prêts attribués au titre de plans d'épargne-logement souscrits à compter du 1er février 2015 est fixé à 1,20 % des capitaux restants dus.
ANNEXE V
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
□ Titulaire
□ Suppléant
Section n° Collège : 
Mme, M. (2)
Nom de famille :
Nom d'usage (ou nom marital) :
Prénom : 
Corps : 
Etablissement : 
Adresse administrative :
UFR (ou autre désignation) :
Rue : N°
Code postal : Ville : 
Téléphone : N° de télécopie :
Courrier électronique : 
Adresse personnelle :
Rue : N°
Code postal : Ville : 
Téléphone : Télécopie :
Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
□ Adresse personnelle
□ Adresse administrative
Fait à ..............., le ...........

        (2) Rayer la mention inutile.
ANNEXE III
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
SECTION
TITRE DE LA SECTION
01
Droit privé et sciences criminelles
02
Droit public
03
Histoire du droit et des institutions
04
Science politique
05
Sciences économiques
06
Sciences de gestion
07
Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
08
Langues et littératures anciennes
09
Langue et littérature françaises
10
Littératures comparées
11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
12
Langues et littératures germaniques et scandinaves
13
Langues et littératures slaves
14
Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
15
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
16
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
17
Philosophie
18
Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
19
Sociologie, démographie
20
Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire
21
Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
22
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
23
Géographie physique, humaine, économique et régionale
24
Aménagement de l'espace, urbanisme
25
Mathématiques
26
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
27
Informatique
28
Milieux denses et matériaux
29
Constituants élémentaires
30
Milieux dilués et optique
31
Chimie théorique, physique, analytique
32
Chimie organique, minérale, industrielle
33
Chimie des matériaux
34
Astronomie, astrophysique
35
Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
36
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
37
Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
60
Mécanique, génie mécanique, génie civil
61
Génie informatique, automatique et traitement du signal
62
Energétique, génie des procédés
63
Génie électrique, électronique, photonique et systèmes
64
Biochimie et biologie moléculaire
65
Biologie cellulaire
66
Physiologie
67
Biologie des populations et écologie
68
Biologie des organismes
69
Neurosciences
70
Sciences de l'éducation
71
Sciences de l'information et de la communication
72
Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
73
Cultures et langues régionales
74
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENTDANS LE DEUXIÈME GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1) : 
Résidence, bâtiment : 
Nom de famille : 
N° : Rue : 
Nom d'usage : 
Code postal : 
Commune de résidence : 
Prénom (s) : 
Ville : 
Pays : 
Téléphone fixe : 
Téléphone portable : 
Adresse électronique : 
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
(Signature)
L'arrêté du 25 février 2011 susvisé est ainsi modifié : 
I.-L'article 1er est abrogé. 
II.-L'article 2 est ainsi rédigé : 
« La prime d'épargne prévue à l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitat est égale à 2/5 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour les plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015. Elle est égale à 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour les plans ouverts à compter du 1er février 2015. » 
III.-L'article 3 est abrogé.
ANNEXE IV
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Section n° : Collège : 
Désignation de la liste (1) : 
PRÉNOM ET NOM DE FAMILLE
NOM D'USAGE (OU NOM MARITAL)
ÉTABLISSEMENT
1
Titulaire
Suppléant
2
Titulaire
Suppléant
3
Titulaire
Suppléant
4
Titulaire
Suppléant
5
Titulaire
Suppléant
6
Titulaire
Suppléant
7
Titulaire
Suppléant
8
Titulaire
Suppléant
9
Titulaire
Suppléant
10
Titulaire
Suppléant
11
Titulaire
Suppléant
12
Titulaire
Suppléant
13
Titulaire
Suppléant
14
Titulaire
Suppléant
15
Titulaire
Suppléant
16
Titulaire
Suppléant

        (1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.
Délégation est donnée à M. Etienne Apaire, M. Hugues Berbain, M. Vincent Delbos, Mme Brigitte Ernoult-Cabot, Mme Marie-Françoise Lebon-Blanchard, M. Patrick Mathé, Mme Françoise Mothes, M. Stéphane Noël, Mme Catherine Pautrat, Mme Laurence Pecault-Rivolier, M. Jean-Paul Valat, Mme Sandrine Zientara, inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à M. Luc Salen, inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En 2015, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante :
GROUPE DE PRODUITS
PRIX MOYEN PONDÉRÉ
      

     (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
      

     (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes
336,76 €
340 €
Cigares et cigarillos
370,87 €
375 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
247,59 €
250 €
Autres tabacs à fumer
185,59 €
190 €
Tabacs à priser
314,95 €
315 €
Tabacs à mâcher
126,70 €
130 €
« ANNEXE
NUMÉRO
PÉRIMÈTRE DE LA RÉGIE D'AVANCES DE L'ACTION SOCIALE
MONTANT AVANCE MAXIMAL
      

     (en euros)
2A
CORSE-DU-SUD
5 000
2B
HAUTE-CORSE
5 000
971
GUADELOUPE
5 000
972
MARTINIQUE
5 000
974
LA RÉUNION ET MAYOTTE
7 000
67
ALSACE
13 000
21
BOURGOGNE
13 000
45
CENTRE
13 000
51
CHAMPAGNE-ARDENNES
13 000
25
FRANCHE-COMTÉ
13 000
86
POITOU-CHARENTES
13 000
57
LORRAINE
14 000
80
PICARDIE
15 000
14
BASSE-NORMANDIE
16 000
76
HAUTE-NORMANDIE
19 000
63
AUVERGNE
17 000
87
LIMOUSIN
17 000
69
RHÔNE-ALPES
54 000
33
AQUITAINE
30 000
35
BRETAGNE
34 000
44
PAYS DE LA LOIRE
39 000
34
LANGUEDOC-ROUSSILLON
37 000
59
NORD - PAS DE CALAIS
54 000
31
MIDI-PYRÉNÉES
39 000
13
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
54 000
75
ÎLE-DE-FRANCE
94 000
En 2015, en Corse, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence de chaque groupe de produits définis aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établissent de la manière suivante :
GROUPE DE PRODUITS
PRIX MOYEN PONDÉRÉ
      

     (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
      

     (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes
258,03 €
260 €
Cigares et cigarillos
357,27 €
360 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
165,06 €
170 €
Autres tabacs à fumer
122,56 €
125 €
Tabacs à priser
179,75 €
180 €
Tabacs à mâcher
86,07 €
90 €
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2015, le nombre total de postes offerts aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts au titre de l'année 2015 est réparti de la manière suivante :
- concours externe sur épreuves : 80 ;
- concours interne : 50.
En outre, 22 postes seront offerts aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'éducateur de la protection judiciaire ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R.412.
13 postes seront également offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1) : 
Résidence, bâtiment : 
Nom de famille : 
N° : Rue : 
Nom d'usage : 
Code postal : 
Commune de résidence : 
Prénom(s) : 
Ville : 
Pays : 
Téléphone fixe : 
Téléphone portable : 
Adresse électronique : 
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 3 mars 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
(Signature)
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
DATES
OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 14 OCTOBRE 2015
OBSERVATIONS
31 décembre 2014
Appréciation de la situation des électeurs
9 février 2015
Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales.
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.
Lettres recommandées avec avis de réception
16 février 2015
Affichage des listes électorales dans les établissements
9 mars 2015, à minuit
Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements
Lettres recommandées avec avis de réception
1er avril 2015
Affichage des listes électorales définitives dans les établissements
8 juin 2015
Date limite de transmission des listes de candidats au MENESR
Lettres recommandées avec avis de réception
22, 23, 24 juin 2015
Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MENESR
30 juin 2015 à minuit
Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MENESR
14 septembre 2015
Affichage des listes de candidats dans les établissements
Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et 2)
Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote
14 octobre 2015
Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MENESR
21 et 22 octobre 2015
Dépouillement des votes
29 octobre 2015
Publication des résultats par le MENESR
Des bureaux de vote sont constitués par section.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès verbal sans être ouvertes.
L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 qui doit comporter la mention de la section et du collège ainsi que les nom(s) de famille et d'usage, prénom(s), établissement d'affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe fermée doit parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, à la date fixée en annexe, le cachet de la poste faisant foi.
I. - En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés MYLAN et MSD France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 342 072 5 9
CLOMIPRAMINE (CHLORHYDRATE) MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
1,60 €
2,14 €
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 343 012 6 1
NASONEX 50 microgrammes/dose (furoate de mométasone monohydratée), suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe doseuse (laboratoires MSD FRANCE)
5,44 €
7,13 €
01/02/2015
II. - Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 275 056 7 6
MOMETASONE SANDOZ 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe pour pulvérisation (laboratoires SANDOZ)
4,03 €
5,62 €
01/02/2015
34009 279 395 0 1
MOMETASONE TEVA 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe pour pulvérisation (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
4,03 €
5,62 €
01/02/2015
Rectificatif
L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : SJSS0768377V, texte n° 144), publié au Journal officiel du 24 octobre 2007, est rectifié comme suit pour la spécialité visée ci-dessous :
Au lieu de :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
342 072-5
CLOMIPRAMINE (CHLORHYDRATE) MERCK 10 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
1,78 €
3,02 €
3,02 €
Lire :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
342 072-5
CLOMIPRAMINE (CHLORHYDRATE) MERCK 10 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
1,78 €
3,02 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 octobre 2014, des 2 et 23 décembre 2014 et du 15 janvier 2015, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     de participation
34009 419 183 0 8
CLAREAL (Désogestrel) 0,075 mg, comprimés pelliculés Gé, 1 plaquette de 28 (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
35 %
34009 419 184 7 6
CLAREAL (Désogestrel) 0,075 mg, comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 28 (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
35 %
34009 278 980 7 5
HYDROXYZINE BIOGARAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 268 518 9 7
LEVETIRACETAM MYLAN PHARMA 100 mg/ml, solution buvable, 300 ml en flacon avec une seringue de 10 ml pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 280 233 0 8
LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 280 234 7 6
LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 279 965 1 1
MEROPENEM MYLAN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion, 1348 mg de poudre en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 279 264 3 3
MOXIFLOXACINE KRKA 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires KRKA FRANCE)
35 %
34009 279 266 6 2
MOXIFLOXACINE KRKA 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)
35 %
34009 217 225 4 3
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 217 228 3 3
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 217 231 4 4
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 217 234 3 4
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 044 9 4
TIANEPTINE ZYDUS 12,5 mg, comprimés enrobés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 492 884 5 8
VALSARTAN BIOGARAN 40 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Lorsque dans ces départements, le secrétaire général est un préfet en application de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet, secrétaire général, peut exercer les fonctions de préfet délégué pour l'égalité des chances. »
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
PACA
Au lieu de :
SA Pech'Alu/Pêche Alu International, parc d'activités Kermassonnet, 56700 KERVIGNAC
Depuis 1991
Ecrire :
SA Pech'Alu/Pêche Alu International, parc d'activités Kermassonnet, 56700 KERVIGNAC
De 1991 à 2001
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2015, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du concours de recrutement susmentionné.
Le nombre de postes offerts au concours de recrutement sera fixé par arrêté ministériel.
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr, à la rubrique « Le ministère recrute - Administration - Filière systèmes d'information et de communication - Calendrier des concours et inscriptions » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/pôle concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
La composition des jurys fera l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur qui seront affichés, de manière à être accessibles au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 
PACA 
Au lieu de : 
Entreprise DIMEA/ SARL Constructions mécaniques DIMEO 
80, route de Marseille, 83000 Toulon, 
puis 305, boulevard de Léry, 83140 Six-Fours 
Depuis 1963. 
Ecrire : 
Entreprise DI MEO/ SARL Constructions mécaniques DI MEO 
80, route de Marseille, 83000 Toulon, 
puis 305, boulevard de Léry, 83140 Six-Fours 
De 1963 à 2005.
A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait :
M. Arnaud BAVOIS, commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique.
Mme Suzy GAPPA, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique.
Mme Claudia CHAVILLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
L'article 11 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à Mme Sandrine Spinosa-Guébin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, les biens culturels :
Giacomo Favretto : Dopo il bagno, huile sur toile, 1884, inv. : 1112, appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Moderna de Rome, Italie ;
Cagnaccio di San Pietro : Donna alle specchio, huile sur bois, 1927, inv. : 00000742, appartenant à la Fondazione Cariverona de Vérone, Italie,
prêtés au musée Marmottan Monet, Paris, organisateur de l'exposition « La toilette. Naissance de l'intime » du 12 février au 5 juillet 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 février au 5 août 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'article 18 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Nadiège Césaire, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution. »
L'Etat prend en charge le coût de la visite obligatoire pour un montant de huit actes médicaux vétérinaires (AMV) si la visite est à effectuer selon un rythme biennal ou quatre actes médicaux vétérinaires (AMV) si la visite est à effectuer selon un rythme annuel.
Ce coût comprend :
- l'impression et la duplication des documents de la visite ;
- la réalisation de la visite et le remplissage du formulaire de visite ;
- l'enregistrement ou la transmission des données relevées par le vétérinaire sanitaire dans le formulaire de visite ;
- les déplacements afférents à la réalisation de la visite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, les biens culturels provenant de la National Gallery of Art de Washington :
Edgar Degas, Girl Drying Herself, 1885, pastel, 1979.9.9 ;
Edgar Degas, Laundress Carrying Linen, 1885-1895, fusain sur papier, 1991.217.24 ;
Edgar Degas, Study of a Female Nude, 1856-1858, crayon sur papier, 2007.88.1,
prêtés à l'exposition « Degas. Un peintre impressionniste ? », organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 27 mars 2015 au 19 juillet 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 février 2015 au 15 août 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :
- le rythme des visites sanitaires ;
- les catégories d'élevages porcins pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
- la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités, pour le vétérinaire sanitaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 26 janvier 2015, un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur épreuves seront organisés pour le recrutement des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de la Côte-d'Or, de la Marne, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
- concours externe : 40 postes ;
- concours interne : 17 postes.
Les inscriptions se feront du 10 février au 26 mars 2015 inclus uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.cdg54.fr, rubrique « S'inscrire à un concours ou à un examen » (mise à disposition d'un accès internet au centre de gestion pendant les horaires d'ouverture). L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées.
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription), une capture d'écran imprimée ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté.
La préinscription sur internet est individuelle.
La date limite de retour des dossiers de candidature est fixée au 3 avril 2015.
Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service opérationnel concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates prévisionnelles suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : 24 septembre 2015 ;
- épreuve orale d'admission : du 14 au 18 décembre 2015. Cette épreuve se déroulera au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, 2, allée Pelletier-Doisy à Villers-lès-Nancy (54600).
Les lieux d'organisation des épreuves écrites d'admissibilité pourront faire l'objet d'un arrêté modificatif ultérieur.
Les conditions d'accès, la nature des épreuves et le règlement des concours sont consultables dans la brochure des concours sur le site internet www.cdg54.fr, rubrique « S'inscrire à un concours ou à un examen ». Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jérôme LEONNET, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement.
Mme Nathalie PEUCELLE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central du renseignement.
M. Stéphane OTTAVI, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement.
Mme Hélène PASTUREL, commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, les biens culturels :
Hans Holbein le Jeune : Edward VI as a Child, vers 1538, huile sur bois, Andrew W. Mellon Collection, inv. : 1937.1.64 ;
XVIe siècle français : Prince Hercule-François, duc d'Alençon, 1752, huile sur toile, Samuel H. Kress Collection, inv. : 1961.9.55,
appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Les Tudors » organisée et présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 mars au 19 juillet 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars au 31 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La visite sanitaire en élevage porcin est conduite sur la base d'un dossier composé :
- d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
- d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
- le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.
Après la réalisation de la visite :
- le formulaire de visite est signé par le vétérinaire sanitaire et l'éleveur ou son représentant. Ce formulaire est conservé par l'éleveur pendant une période minimale de cinq ans dans le registre d'élevage ;
- un double du formulaire de visite est conservé au domicile professionnel d'exercice du vétérinaire sanitaire pendant une période minimale de cinq ans ;
- le vétérinaire sanitaire assure un enregistrement, ou la transmission au préfet, des données qu'il a relevées dans le formulaire de visite complété.
Cette procédure de validation, stockage et transmission des documents complétés peut être effectuée sous forme dématérialisée sous réserve que des modalités techniques garantissent l'authenticité de la preuve et la validité de la signature du vétérinaire sanitaire.
Il est institué en élevage porcin une visite sanitaire obligatoire dont l'objet est de sensibiliser l'éleveur à la santé publique vétérinaire ainsi qu'aux moyens d'améliorer le niveau de maîtrise des risques sanitaires de son exploitation, et de collecter des données et des informations relatives à la santé publique vétérinaire.
Les données et informations collectées peuvent concerner tout ou partie des thématiques suivantes : les locaux et les équipements, la gestion sanitaire, la protection des animaux, et le fonctionnement des élevages en lien avec les risques sanitaires et la biosécurité ainsi que la tenue à jour des registres et documents sanitaires.
Après l'article 7 de la décision du 24 octobre 2013 susvisée, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à Mme Clémentine Hocquette, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015 : 
L'arrêté du 18 novembre 2014 (NOR : MCCC1426069A) est modifié comme suit. Il est précisé que les biens culturels :
Kazimir Malevitch, Croix noire, huile sur toile, 9485 ;
Kazimir Malevitch, Cercle noir, huile sur toile, 9472 ;
Kazimir Malevitch, Carré noir, huile sur toile, 9484 ;
Kazimir Malevitch, Pressentiment complexe ou Buste avec une chemise jaune, huile sur toile, 9477,
appartenant au State Russian Museum, Saint-Pétersbourg, Russie, sont prêtés à l'exposition « Les clés d'une passion » organisée et présentée à la Fondation d'entreprise Louis Vuitton, Paris, du 19 mars au 28 juin 2015 et sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 février au 31 juillet 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les biens culturels appartenant à :
Russie, Pushkin State Museum of Fine Art, Moscou : Fernand Léger, Les Constructeurs à l'aloès, huile sur toile, F-4085, KP-297163 ;
Pays-Bas, Stedelijk Museum, Amsterdam : Piet Mondrian, Lozenge Composition with Two Lines, huile sur toile, 1988.1001 6,
prêtés à l'exposition « Les clés d'une passion » organisée et présentée à la Fondation d'entreprise Louis Vuitton, Paris, du 19 mars au 28 juin 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 février au 31 juillet 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Etablissement Jean Richard DUCROS
12, montée du Silhol, 30100 Alès.
Avenue de Croupillac, 30100 Alès
De 1965 à 1997
ANNEXES
ANNEXE I
Calendrier prévisionnel d'organisation du concours interne de recrutement d'ingénieur SIC :
CONCOURS DE RECRUTEMENT
SESSION
INSCRIPTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET POSTALE
      

     (le cachet de la poste faisant foi)
ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
ÉPREUVES D'ADMISSION
Date d'ouverture des d'inscriptions
Date limite de retrait
      

     du formulaire
      

     d'inscription
Date de clôture
      

     des inscriptions
Date
Lieu
Date limite d'envoi
      

     des documents en vue des épreuves par voie postale (le cachet de la poste faisant foi)
Date
Lieu
Ingénieur SIC (concours interne)
2015
30 janvier 2015
26 février 2015
26 février 2015
31 mars 2015
Centre d'examen
/
Entre le 15
      

     et le 30 juin 2015
Région Ile-de-France
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
NORD - PAS-DE-CALAIS
Au lieu de :
Chambre de commerce, outillage public du port de Calais
24, boulevard des Alliés
BP 199
62104 Calais Cedex
De 1950 à 1996
Ecrire :
Chambre de commerce, outillage public du port de Calais
24, boulevard des Alliés
BP 199
62104 Calais Cedex
De 1950 à 2001
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I, II et III.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexes I, II et III, doit débuter respectivement le 16 janvier 2015, le 19 février 2015 et le 10 mars 2015.
L'article 1er de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés Arte, LCI, NRJ 12, TMC et TF1. »
Aux fins de la présente décision, on entend par « dispositif à courte portée » tout émetteur radioélectrique transmettant des communications unidirectionnelles ou bidirectionnelles sur une courte distance et à un faible niveau de puissance. Les définitions des catégories de dispositifs à courte portée visées par la présente décision sont celles prévues par la décision de la Commission européenne 2006/771/CE modifiée.
L'annexe III de la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE III (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : lieudit butte des marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
1
210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
1
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de l'article L. 211-9 et R. 211-12 du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel d'agrément accordé à la Mutuelle Intergroupes Poliet et Ciments français (SIREN : 784 451 569), dont le siège social est situé à Saint-Denis (93200), 187, boulevard Anatole-France, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 20 (Vie-Décès), mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité ;
Lors des contrôles phytosanitaires à l'importation, certains végétaux ou produits végétaux peuvent faire l'objet de prélèvements visant à rechercher des organismes nuisibles peu ou non visibles lors du contrôle. Les analyses sur ces prélèvements sont réalisées par des laboratoires agréés.
Il convient de distinguer deux cas :
- des prélèvements aléatoires, à la charge de l'Etat, sur des filières (couple végétal/pays d'origine) en plan de surveillance. L'envoi est alors dédouané avant l'obtention du résultat d'analyse ;
- des prélèvements systématiques, à la charge de l'importateur, sur les filières en contrôle renforcé. Le lot est consigné sous douane tant que le résultat d'analyse n'est pas connu. Le placement d'une filière en contrôle renforcé découle soit d'une mesure d'urgence de la Commission Européenne, soit d'une décision nationale consécutive à la mise en évidence d'un risque phytosanitaire élevé.
Les listes des différentes filières (aussi bien en contrôle renforcé qu'en contrôle aléatoire), ainsi que les recherches associées, sont données dans une note de service spécifique.
Cette note de service DGAL/SDASEI/2015-19 du 8 janvier 2015 est disponible sur BO Agri à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-19

ainsi que sur le site d'information Impadon (Phytosanitaire/Information générale / contrôle /procédure) :  https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Impadon/docs/PhytoInfosGene/2015-19_final.pdf

Par ailleurs, l'Union européenne met à disposition des importateurs une liste d'alerte, qui recense toutes les origines pour lesquelles de nombreuses interceptions ont été réalisées au niveau européen. Cette liste est disponible sur le site de la Commission :  http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosafety/alert_list_trade_non_eu/index_en.htm

Enfin, toute suspicion d'organisme nuisible réglementé, en poste frontalier, donne lieu à un prélèvement et une analyse avec consignation de la marchandise.
Les opérateurs devront se conformer aux procédures décrites dans la note de service spécifique aux prélèvements d'échantillons dans le cadre des contrôles, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux produits végétaux à l'importation dans les points d'entrées communautaires de France métropolitaine.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 des samedis 31 janvier 2015, 7 février 2015, 14 février 2015, 21 février 2015, 28 février 2015, 7 mars 2015, 14 mars 2015 et 21 mars 2015 un gain total minimum de 500 000 euros à partager entre les gagnants du 1er rang de l'événement Loto Foot 15.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur les Fonds Loto Foot 7&15, en application des articles 10.5.2 et 11.1 du règlement Loto Foot 7&15.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle du Personnel de Saint-Gobain PAM (SIREN : 390 956 100), dont le siège social se situe à Pont-à-Mousson (54705), avenue Camille-Cavallier, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés DELBERT, EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, KRKA D.D., LES LABORATOIRES SERVIER, MYLAN, PIERRE FABRE, ZYDUS FRANCE les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 419 183 0 8
CLAREAL (Désogestrel) 0,075 mg, comprimés pelliculés Gé, 1 plaquette de 28 (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
0,82 €
1,14 €
34009 419 184 7 6
CLAREAL (Désogestrel) 0,075 mg, comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 28 (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
2,36 €
3,12 €
34009 278 980 7 5
HYDROXYZINE BIOGARAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
1,32 €
1,86 €
34009 300 014 4 8
LAMIVUDINE ZIDOVUDINE STRAVENCON 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DELBERT)
123,50 €
157,24 €
34009 268 518 9 7
LEVETIRACETAM MYLAN PHARMA 100 mg/ml, solution buvable, 300 ml en flacon avec une seringue de 10 ml pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS)
35,00 €
48,63 €
34009 280 233 0 8
LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/ 30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
1,14 €
1,55 €
1,55 €
34009 280 234 7 6
LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires BIOGARAN)
3,11 €
4,08 €
4,08 €
34009 279 965 1 1
MEROPENEM MYLAN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion, 1 348 mg de poudre en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
130,50 €
165,89 €
34009 279 264 3 3
MOXIFLOXACINE KRKA 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires KRKA FRANCE)
6,00 €
9,45 €
34009 279 266 6 2
MOXIFLOXACINE KRKA 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)
8,40 €
13,31 €
34009 217 225 4 3
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
6,55 €
8,63 €
8,63 €
34009 217 228 3 3
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
18,67 €
24,36 €
24,36 €
34009 217 231 4 4
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
6,55 €
8,63 €
8,63 €
34009 217 234 3 4
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
18,67 €
24,36 €
24,36 €
34009 300 044 9 4
TIANEPTINE ZYDUS 12,5 mg, comprimés enrobés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
2,64 €
4,50 €
34009 492 884 5 8
VALSARTAN BIOGARAN 40 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
13,44 €
19,49 €