Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du mercredi 1er juillet 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens de la cité technique Edouard Branly à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ARC EN CIEL, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016 :
Site : 2, rue Edouard-Branly, 86106 Châtellerault ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 99,7 MHz.
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En outre, seuls les agents des services de la direction générale des finances publiques chargés de la recherche et du contrôle fiscal qui sont territorialement compétents sont rendus destinataires, par la mission Requêtes et Valorisation, des données personnelles strictement utiles à leur mission et conformément au principe du besoin d'en connaître. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 avril 2015, sont approuvés les statuts types des caisses régionales de crédit maritime mutuel annexés au présent arrêté (1).

        (1) Les statuts types peuvent être consultés à la société centrale de crédit maritime mutuel, 24, rue du Rocher, 75008 Paris.
ANNEXE 
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET PRAGUE 
A compter du 1er avril 2016, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Strasbourg et celui de Prague sont les suivantes : 
En termes de fréquences 
Les services doivent être exploités sans changement d'appareil entre Strasbourg et Prague à raison, au minimum, d'un aller et retour par jour les lundi, jeudi et vendredi pendant 138 jours par an, notamment pendant les semaines de session du Parlement européen. 
En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte 
Les services doivent être assurés avec un appareil d'au moins trente-cinq sièges. 
En termes d'horaires 
Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ de Strasbourg au plus proche de 17 heures, heure de fin des sessions, sans anticiper cet horaire. 
Les vols doivent en outre s'inscrire dans des plages horaires permettant d'offrir des correspondances performantes aux passagers en transit à l'aéroport de Prague et en provenance ou à destination d'autres Etats européens. 
En termes de politique commerciale 
Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation. 
En termes de continuité de service public 
Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis minimal de six mois. 
Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ ou juridictionnelles.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015, le bien culturel :
Violoncelle, inv n.23, appartenant à la State Collection of Unique Musical Instruments - All Russian Museum Association of Musical Culture Named after M. I.Glinka, située à Moscou, Russie
prêté au « Festival de musique en Côte basque » organisé et présenté à l'église de Saint-Jean-de-Luz le 18 septembre 2015 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 17 au 25 septembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
ANNEXE
ATTESTATION D'OUVERTURE DU DROIT À UNE PENSION ÉTRANGÈRE DE RETRAITE
Informations sur le bénéficiaire :
NIR (1) : 
Nom de naissance : 
Nom marital : 
Prénom(s) : 
Né(e) : le : __ __ / __ __/ __ __ __ __
à : pays : 
Adresse :
Informations sur le détachement :
Organisme ou administration d'accueil : 
Adresse :
.
Périodes de détachement au sein de l'organisme ou de l'administration d'accueil
PÉRIODE DU DÉTACHEMENT
FONCTION EXERCÉE
Du _ _ /_ _ / _ _ _ _ au _ _ /_ _ / _ _ _ _
Du _ _ /_ _ / _ _ _ _ au _ _ /_ _ / _ _ _ _
Du _ _ /_ _ / _ _ _ _ au _ _ /_ _ / _ _ _ _
Il est attesté que, depuis le _ _ /_ _ /_ _ _ _, Monsieur, Madame (2) 
remplit les conditions lui permettant de bénéficier d'une pension de retraite auprès de (3) 
Date : Signature et cachet de l'autorité compétente.

        (1) Si cette indentification est utilisée par l'organisme ou l'administration étrangère d'accueil
        (2) Barrer la mention inutile.
        (3) Indiquer le nom et l'adresse de l'organisme de retraite dont relève l'agent
NOTICE D'ACCOMPAGNEMENT
L'organisme ou l'administration étrangère d'accueil doit attester de la date à partir de laquelle l'intéressé remplit les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite étrangère. Cette date ne doit pas être confondue avec la date d'établissement de la présente attestation.
Cette attestation doit être notifiée à l'intéressé par tout moyen permettant de donner une date certaine à la notification (envoi par lettre postale avec accusé de réception, envoi par courrier électronique, remise en main propre contre décharge, etc.).
Les périodes de détachement à indiquer dans l'attestation correspondent à celles qui ont été effectuées auprès du même organisme ou de la même administration étrangère. Lorsque le fonctionnaire a été détaché dans plusieurs organismes ou administrations étrangères disposant chacun(e) d'un régime de retraite et qu'il demande le remboursement des cotisations versées au régime du code des pensions civiles et militaires ou à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales pour les périodes de détachement effectuées au sein de ces organismes ou administrations étrangères, un formulaire doit être rempli pour chaque organisme ou administration étrangère concerné.
Le modèle de document attestant de l'ouverture du droit à une pension étrangère de retraite prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
I. - Le dossier de demande d'agrément de la formation à la sécurité des spectacles comprend les pièces relatives aux caractéristiques générales de l'organisme, les pièces relatives à l'équipe pédagogique pressentie pour assurer la formation et les pièces relatives à l'organisation et au contenu de la formation. Le contenu du dossier est précisé en annexe.
II. - Le dossier de demande de renouvellement d'agrément de la formation à la sécurité des spectacles comprend les pièces suivantes :
1° Une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucun changement n'est intervenu en ce qui concerne les documents fournis lors de la précédente demande ou, le cas échéant, les pièces et les renseignements relatifs aux modifications intervenues depuis cette demande ;
2° Le nombre d'enseignants ayant bénéficié d'une action de formation professionnelle continue et de stages de perfectionnement pédagogique au cours de la précédente période d'agrément et nature de la formation ;
3° Un bilan détaillé de l'activité de formation des trois dernières années, pour le premier renouvellement, puis des cinq dernières années, pour les renouvellements suivants.
Le bilan détaillé de l'activité de formation précise :
- le nombre de formations dispensées au cours de cette période ;
- le nombre de participants ayant suivi cette formation ;
- les bilans de la formation par les stagiaires ;
- le budget des deux derniers exercices en recettes et en dépenses.
III. - La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au ministère de la culture et de la communication, à la direction générale de la création artistique (DGCA), à la sous-direction de l'emploi et de la formation, 62, rue Beaubourg, 75004 Paris.
La partie du tableau de l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2015 susvisé relatif au grade de délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est modifiée comme suit :
Les mots : « (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel pour un tiers au choix) » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015 :
Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1518774A) du 10 août 2015 publié au Journal officiel du 29 août 2015 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « Georgia O'Keeffe » présentée au musée de Grenoble du 15 octobre 2015 au 7 février 2016 sont modifiées comme suit :
Dans la liste des institutions prêteuses, sont insérés, pour les Etats-Unis :
Dallas Art Museum, Dallas ;
Minneapolis Museum of Art, Minneapolis ;
San Diego Museum of Art, San Diego.
La liste d'œuvres jointe en annexe est inchangée.
Les organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles sont agréés au sens du 2° de l'article R. 7122-3 du code du travail par décision du ministre chargé de la culture.
La délivrance de l'agrément est subordonnée aux conditions suivantes :
- l'organisme doit disposer d'un personnel qualifié en nombre suffisant pour la discipline enseignée ;
- le personnel enseignant, permanent comme occasionnel, doit disposer d'attestations ou de certificats correspondant à la discipline enseignée ou justifier d'une expérience professionnelle confirmée d'au moins trois années dans la discipline enseignée et dans le spectacle vivant ;
- la formation proposée doit être conforme aux dispositions du chapitre II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1518387A) du 10 août 2015, publié au Journal officiel du 29 août 2015, relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté à l'exposition « Ceci n'est pas un portrait. Figures de fantaisie. Murillo, Fragonard, Tiepolo » présentée au musée des Augustins de Toulouse du 21 novembre 2015 au 6 mars 2016 sont modifiées comme suit :
A la place de : 
« … Giuseppe Maria CRESPI
- Girl with a cat, 1834, huile sur toile, Inv. N° 221
appartenant au Fitzwilliam Museum - Cambridge (Etats-Unis)… »,
Lire : 
« … Giuseppe Maria CRESPI
- Girl with a cat, 1834, huile sur toile, Inv. N° 221
appartenant au Fitzwilliam Museum - Cambridge (Royaume-Uni). »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015, le bien culturel :
Michelangelo Merisi, dit Le Caravage Le Souper à Emmaüs, 1606, huile sur toile, n° inv. : Reg. Cron. 2296, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan, Italie, 
prêté à l'exposition « L'expérience “Caravage”. Autour du souper à Emmaüs (1606) », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Caen du 20 novembre 2015 au 14 février 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 novembre 2015 au 29 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants il est ajouté les mots : 
Le « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et le « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide ».
Les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont les suivants à compter du 1er octobre 2015 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 268 884 5 9
ACIDE ZOLEDRONIQUE RESOLUTE 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
100,29 €
121,70 €
L'article 2 de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé est rédigé comme suit : 
« Art. 2.-Le traitement permet de modéliser et de visualiser les comportements frauduleux afin de mener des actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuites d'infractions pénales ainsi que des opérations de recherche, de constatation ou de poursuite de manquements fiscaux. 
Pour cela, il est fait un recensement des typologies de fraude d'ores et déjà identifiées, afin d'en examiner les caractéristiques, d'y appliquer un traitement statistique qui permet de les catégoriser, ou de mettre en relation les entités comme étant ou non similaires à ces typologies. 
Le traitement est mis en œuvre dans les conditions suivantes :
-à titre pérenne, pour les données relatives au secteur des professionnels ;
-à titre expérimental, pour une durée d'un an, pour les personnes physiques ayant un lien avec une entreprise. 
Dans le cadre de l'optimisation des outils existants sur l'analyse risques, les services de gestion et de contrôle pourront bénéficier d'une information supplémentaire destiné à les aider à programmer des dossiers et à améliorer la gestion des dettes et des créances. »
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de dix ans ».
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé, les mots : « et trois ans en archives » sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-I.-Les données à caractère personnel traitées sont :
-identification des personnes physiques disposant d'un lien spécifique avec une entreprise et éléments de situation professionnelle et économique : données d'identification civile et fiscale, coordonnées, statut et qualité dans l'entreprise, dates associées, relations financières avec l'entreprise ;
-identification des entreprises et éléments de situation professionnelle et économique : identifiants et données d'identification, informations relatives à l'activité et au fonctionnement (sur le territoire national ou international), informations financières et de participation, informations comptables et fiscales, données du journal d'annonces légales et des tribunaux de commerce ;
-informations d'ordre économique et financier des entreprises : données fiscales issues des déclarations et des obligations fiscales annuelles ou mensuelles, données bancaires et données patrimoniales, données et indicateurs internes à l'administration fiscale ;
-informations d'ordre économique et financier des personnes physiques disposant d'un lien spécifique avec une entreprise : données fiscales issues des déclarations et des obligations fiscales annuelles, données bancaires, données patrimoniales, données et indicateurs internes à l'administration fiscale ;
-informations externes : données issues d'autres administrations, d'organismes sociaux, données provenant de bases privées (états financiers standardisés, information sur les sociétés implantées à l'étranger, indicateurs financiers, données d'identification des personnes en lien avec ces entreprises). 
II.-Les interrogations effectuées par les agents de la mission “ Requêtes et Valorisation ” ainsi que pour les agents fiscaux rendus destinataires de certaines données font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'identifiant de l'auteur, des références des éléments utilisés et de la nature des actions effectuées ainsi que de la date et l'heure de la consultation. 
L'utilisation d'une donnée, qu'elle soit interne ou externe, est conditionnée par sa pertinence pour lutter sur le type de fraude explorée mais également par sa qualité. »
Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement, les organismes mentionnés à l'article 1er mettent en œuvre en tant que de besoin des actions d'information, d'orientation, de diagnostic et des prestations d'ingénierie.
Ces organismes peuvent recourir à des prestataires au terme d'une procédure de mise en concurrence, en prenant en compte leur expertise et leur connaissance du fonctionnement des structures d'utilité sociale.
Le dispositif local d'accompagnement est mis en œuvre au niveau territorial par des organismes à but non lucratif pour accompagner et conseiller les structures relevant de l'article 61 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée.
La finalité du dispositif est la création, la consolidation, le développement de l'emploi et l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire.
ANNEXE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 274 434 8 0
SELINCRO 18 mg (nalmefène), comprimés pelliculés (B/14) (Laboratoires LUNDBECK SAS)
34009 300 082 6 3
SELINCRO 18 mg (nalmefène), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires LUNDBECK SAS)
La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
L'article 2 du même décret susvisé est complété par la phrase suivante :
« L'indemnité de responsabilité peut être cumulée avec l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue. »
ANNEXE
(5 inscriptions)
I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté uniquement dans la population des sujets devant pouvoir bénéficier d'une protection durable et étendue vis-à-vis d'un nombre élargi de sérogroupes de méningocoque :
- sujets porteurs d'un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A ;
- sujets porteurs d'un déficit en properdine ou ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
- sujets ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 222 537 0 1
NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 011 9 6
ENVARSUS 0,75 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)
34009 300 012 2 6
ENVARSUS 1 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)
34009 300 012 6 4
ENVARSUS 4 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)
34009 274 767 7 8
ERIVEDGE 150 mg (vismodegib), gélules (B/28) (laboratoires ROCHE)
ANNEXES
ANNEXE I
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 276 264 2 5
MODAFINIL ARROW 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXE
(6 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 011 9 6
ENVARSUS 0,75 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)
34009 300 012 2 6
ENVARSUS 1 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)
34009 300 012 6 4
ENVARSUS 4 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté uniquement dans la population des sujets devant pouvoir bénéficier d'une protection durable et étendue vis-à-vis d'un nombre élargi de sérogroupes de méningocoque :
- sujets porteurs d'un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A ;
- sujets porteurs d'un déficit en properdine ou ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
- sujets ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 222 539 3 0
NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 222 537 0 1
NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 274 767 7 8
ERIVEDGE 150 mg (vismodegib), gélules (B/28) (laboratoires ROCHE)
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour MODAFINIL ARROW figure en annexe II du présent arrêté.
L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le montant individuel de l'indemnité de responsabilité est déterminé par application d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 3 au montant annuel de référence prévue à l'article 5. 
« Le coefficient multiplicateur de chaque bénéficiaire est fixé par le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, après avis, selon les cas, du directeur général de l'enseignement et de la recherche ou du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur proposition du directeur de l'établissement concerné. Il est établi en fonction des résultats professionnels obtenus par le bénéficiaire eu égard aux objectifs assignés, de la manière de servir et de l'aptitude à exercer les fonctions d'encadrement qui ont été confiées à l'intéressé. 
« Le coefficient multiplicateur fait l'objet d'un réexamen annuel. »
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 276 264 2 5
MODAFINIL ARROW 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 2 octobre 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 2 octobre 2014 pour une durée indéterminée, à M. Jean-Luc DARIER, gérant de l'agence MAP, sise 34, rue Vivienne, 75002 Paris.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 24 novembre 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 24 novembre 2014 pour une durée indéterminée, à M. Andrew Gleeson, gérant de l'agence Angels Models Management, sise 7, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 15 juin 2015 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 16 juin 2015 pour une durée indéterminée, à M. Olivier Liottard président de l'agence SAS NEW IPS, sise 1A, chemin de Tanneron, 06530 Peymeinade.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 7 août 2015 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 7 août 2015 pour une durée indéterminée, à M. Ludovic RENAULT, gérant de l'agence SARL ALTEREGO, sise 10, rue Hector-Guimard, 75019 Paris.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 6 novembre 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 6 novembre 2014 pour une durée indéterminée, à M. Nicolas Coppermann président de l'agence Talent Lab, sise 10, rue Waldeck-Rochet, bâtiment 521, 93300 Aubervilliers.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juillet 2015, M. Housseyni Holla est nommé directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 2015.
L'arrêté du 19 février 2013 portant reconduction de M. Housseyni Holla dans ses fonctions de directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2015, Mme Fabienne Lambolez, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2015, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 août 2015, l'arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », dans le cadre des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. LARDJANE (Azzedine), né le 25 mai 1974 à Alger (Algérie) ».
Lire : « M. LARDJANE (Azeddine), né le 25 mai 1974 à Alger (Algérie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 août 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité : « médecine du travail », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme IVANENKO (Véra), épouse Delprat, née le 11 août 1967 à Tioumen (Russie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 août 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme BENKIRAN (Meriem), épouse NAJI, née le 10 janvier 1977 à Casablanca (Maroc).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Benoît exercées par Mme Hélène ROULAND-BOYER, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 août 2015, M. François, Roland Wojtko, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de service et de paiement de Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 19 août 2015, Mme Sophie SARAMITO est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre du collège du représentant des collectivités territoriales, sur proposition de l'Association des maires de France, en remplacement de Mme Geneviève LAURENT.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 juillet 2015, M. Tony GANE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment, en remplacement de Mme Véronique PAPON, agent comptable intérimaire.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2015 :
Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité d'astronome à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 dans les établissements suivants :
M. Christophe ADAMI, Institut Pythéas.
M. Laurent CAMBRESY, Observatoire astronomique de Strasbourg.
Mme Chiara FERRARI, Observatoire de la Côte d'Azur.
M. Vincent GENOT, Observatoire Midi-Pyrénées.
M. Davoud Réza SAMADI, Observatoire de Paris.
M. Paolo TANGA, Observatoire de la Côte d'Azur.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de physicien à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 dans les établissements suivants :
M. Tanguy LE BORGNE, Observatoire des sciences de l'Univers de Rennes.
M. Vincent LESUR, Institut de physique du Globe de Paris.
Mme Anne SOCQUET, Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 août 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme MATI (Myriam), née le 17 août 1983 à Colombes (France).
Mme LEMSSAHLI (Mélanie Ouafaa), épouse RAHHOU, née le 17 octobre 1976 à Sale (Maroc).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 avril 2015, M. Franck FAUCHON, directeur du travail, en fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 août 2015 :
Est nommée présidente du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2016, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat.
Sont nommés membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2016 :
M. Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat ;
Mme Dominique Pouyaud, professeure des universités ;
Mme Camille Broyelle, professeure des universités ;
M. Gilles Hermitte, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. David Katz, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En cas d'empêchement de Mme Odile Piérart, M. Gilles Hermitte est désigné en qualité de président suppléant, en vue d'assurer les fonctions de président du jury.
Sont nommés correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2016 :
M. Mathieu Herondart, maître des requêtes ;
M. Christophe Pourreau, maître des requêtes ;
M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes ;
Mme Anne Baux, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Anne-Catherine Wunderlich, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Solène Thomas, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2015 :
M. Philippe Mettoux, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 16 septembre 2015.
M. Philippe Mettoux, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 16 septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2015, Mme Béatrice BOSSARD, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III), pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2015, l'extrait de l'arrêté du 11 août 2015, publié au Journal officiel du 20 août 2015, nommant M. GAUTRIAUD (Nicolas, Kévin), ayant pour nom d'usage GAUTRIAUD-PRIOUR, en qualité d'huissier de justice salarié à la résidence d'Etampes (Essonne) est ainsi modifié :
Au lieu de : « GAUTRIAUT-PRIOUR », lire : « GAUTRIAUD-PRIOUR ».
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 24 mars 2015 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 24 mars 2015 pour une durée indéterminée, à Mme Laurette DECLERCK, gérante de l'agence ABOVE MODELS, sise 30, avenue Marceau, 75008 Paris.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 17 février et 23 décembre 2014, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

    de participation
34009 274 767 7 8
ERIVEDGE 150 mg (vismodegib), gélules (B/28) (laboratoires ROCHE)
35 %
34009 222 539 3 0
NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
35 %
34009 222 537 0 1
NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
35 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ARROW GENERIQUES les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 276 264 2 5
MODAFINIL ARROW 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
44,36 €
55,93 €
58,67 €
Par arrêtés du responsable de l'unité territoriale de Paris pris pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail les renouvellements d'agréments pour l'emploi d'enfants mannequins sont accordés pour une durée d'un an à :
- l'agence NEXT, sise 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, à compter du 20 septembre 2014 (arrêté en date du 17 février 2015) ;
- l'agence ANIMUS (département TEEN), sise 6, rue Saint-Claude, 75003 Paris, à compter du 28 mars 2015 (arrêté en date du 26 février 2015) ;
- l'agence REGARD'CUTE, sise 28, rue Cardinet, 75107 Paris, à compter du 23 février 2015 (arrêté en date du 16 février 2015) ;
- l'agence WOMEN MANAGEMENT, sise 7, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, à compter du 15 décembre 2014 (arrêté en date du 19 janvier 2015) ;
- l'agence PEOPLE-COCCINELLE, sise 34 bis, rue Vignon, 75009 Paris, à compter du 13 janvier 2015 (arrêté en date du 19 janvier 2015) ;
- l'agence MAJOR, sise 14, rue Favart, 75002 Paris, à compter du 12 décembre 2014 (arrêté en date du 12 décembre 2014) ;
- l'agence ELITE MODEL MANAGEMENT, sise 19, avenue Georges-V, 75008 Paris, à compter du 4 juillet 2015 (arrêté en date du 12 mai 2015) ;
- l'agence FRIMOUSSE, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris, à compter du 11 juin 2015 (arrêté en date du 15 juin 2015) ;
- l'agence FORD MODELS, sise 278, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, à compter du 13 juin 2015 (arrêté en date du 15 juin 2015) ;
- l'agence RODEO, sise 20, rue Milton, 75009 Paris, à compter du 21 décembre 2014 (arrêté en date du 17 février 2015).
Par arrêté la directrice départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle pris le 15 janvier 2015 par délégation du préfet de Meurthe-et-Moselle et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé, à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d'un an, à l'agence DANIELE MODELS AGENCY, sise 33, rue de la Haie-le-Comte, 54130 Saint-Max.
Par arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine pris le 11 mars 2015 par délégation du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé, à compter du 11 mars 2015 pour une durée d'un an, à l'agence SINDY BOP, sise 44, rue des Gants, 33000 Bordeaux.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés CHIESI SA, GLAXOSMITHKLINE, ROCHE SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 300 011 9 6
ENVARSUS 0,75 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)
45,48 €
57,25 €
34009 300 012 2 6
ENVARSUS 1 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)
60,64 €
75,07 €
34009 300 012 6 4
ENVARSUS 4 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)
242,56 €
286,65 €
34009 274 767 7 8
ERIVEDGE 150 mg (vismodegib), gélules (B/28) (laboratoires ROCHE)
4 144,00 €
4 361,20 €
34009 222 539 3 0
NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
40,00 €
50,80 €
34009 222 537 0 1
NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
40,00 €
50,80 €
Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 15 janvier 2015 et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence DANIELE MODELS AGENCY, sise 33, rue la Haie-le-Comte, 54130 Saint-Max.
Cet agrément est accordé à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de la rémunération de l'enfant laissée à la disposition de ses représentants légaux est limitée à 152,45 euros par année civile. Au-delà de cette somme, une part correspondant à 80 % de la rémunération sera versée à la Caisse des dépôts et consignations dans les conditions prévues à l'article L. 7124-9 du code du travail.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 10 avril 2015 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 10 avril 2015 pour une durée indéterminée, à Mme Séverine Dijoux, gérante de l'agence MY Agency, sise 108, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 24 août 2015 :
Est habilité à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Agence nationale des fréquences suivant : M. PARRAVANO (Stéphane).
Est renouvelée, pour une durée de cinq ans, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : BOUHIER (Flavien), BURNICHON (Olivier), CHARTON (Patrick), CHERVATIN (Bruno), DELEGLISE (Philippe), DUMAY (Pierre-Jean), MARSOUIN (Florent), MIELLOT (Francis), MOUSSU (Xavier), SCHMITZ (Jean-Louis) et TROIS (Pascal).