Article 1er
    Les modifications suivantes sont apportées au cahier des charges spécial annexé à la convention du 24 octobre 1975 relative à l'aménagement de la chute de Pierre-Bénite sur le Rhône :
    1o Les dispositions de l'article 1er (Définition de l'entreprise) sont ainsi modifiées :
    Le deuxième alinéa est remplacé par le suivant :
    « Des ouvrages hydrauliques et électriques assurant l'utilisation, d'une part, d'une chute principale de neuf mètres quatre-vingts (9,80) en eaux moyennes existant sur le cours du Rhône entre les points kilométriques 0 et 18,000 du Bas-Rhône, et les points kilométriques 0 et 5,600 du Haut-Rhône, et, d'autre part, de deux chutes secondaires délivrant un débit maintenu à l'aval de la prise d'eau principale de 100 mètres cubes par seconde ; les ouvrages relatifs à ces deux chutes secondaires sont installés, pour l'un, dans la culée rive gauche du barrage (10 mètres cubes par seconde), et pour l'autre, en rive gauche du barrage (90 mètres cubes par seconde). »
    Le pénultième et l'antépénultième alinéas sont remplacés par le suivant :
    « La puissance de la chute, en kilowatts, est évaluée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 23/12/1997 page 18674 à 18677
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    2o Les dispositions de l'article 5 (Caractéristiques de la prise d'eau) sont ainsi modifiées :
    Le titre :
    « Caractéristiques de la prise d'eau » est remplacé par « 1o Caractéristiques de la prise d'eau principale ».
    L'alinéa 2 est remplacé par le suivant :
    « Le niveau normal maximum de la retenue est fixé à la cote 162,00 orthométrique au point kilométrique 3,000 du Bas-Rhône, au voisinage de l'entrée de la dérivation. »
    Les alinéas 3 à 6 inclus sont supprimés.
    L'alinéa 7 est remplacé par le suivant :
    « Le plan d'eau de la retenue au droit de l'entrée de la dérivation pourra être abaissé, en exploitation normale, sans toutefois qu'il en résulte un niveau inférieur à la cote 162,00 orthométrique à l'écluse de Couzon ; la réserve d'eau correspondant à cette dénivellation pourra être utilisée gratuitement par le concessionnaire pour son exploitation. »
    L'alinéa 9 est remplacé par le suivant :
    « Le débit dérivé passant par l'usine principale ne dépassera pas 1 380 mètres cubes par seconde. »
    L'alinéa 12 est remplacé par le suivant :
    « Le débit minimal maintenu en aval de la prise d'eau principale sera de 100 mètres cubes par seconde à la mise en service des ouvrages relatifs aux chutes secondaires. Tant que ces ouvrages ne seront pas en service, le débit maintenu sera de 20 mètres cubes par seconde du 1er avril au 31 août et de 10 mètres cubes par seconde du 1er septembre au 31 mars. »
    L'alinéa 13 est remplacé par le suivant :
    « Le concessionnaire sera tenu d'établir et d'entretenir, à ses frais, les installations destinées à permettre la vérification du niveau de la retenue ainsi que du débit maintenu en aval du barrage. »
    Les dispositions de l'article 5 sont complétées par :
    « 2o Caractéristiques des prises d'eau secondaires
    « La prise d'eau alimentant le petit groupe hydroélectrique de 10 mètres cubes par seconde est située dans la partie amont de la culée rive gauche du barrage de retenue, immergée à la cote 156,00 orthométrique (niveau du seuil).
    « La prise d'eau de la centrale hydroélectrique permettant le passage d'un débit maximum de 90 mètres cubes par seconde sera construite en rive gauche, à 50 mètres environ en amont du barrage de retenue. Le débit dérivé ne dépassera pas 90 mètres cubes par seconde. Le seuil de cette prise sera calé à la cote 157,7 orthométrique.
    « Les ouvrages hydroélectriques seront conçus de manière à permettre aisément la réalisation ultérieure d'un dispositif de franchissement des poissons. »
    Après le 2o de l'article 5 (Caractéristiques des prises d'eau secondaires), il est ajouté l'alinéa suivant qui annule et remplace l'actuel alinéa 14 :
    « Les dispositions de détail de ces installations devront être approuvées par l'ingénieur en chef du contrôle, en accord avec les services chargés de la navigation et de l'environnement. »
    3o Les dispositions de l'article 6 (Ouvrages principaux) sont ainsi modifiées :
    Au 2o, l'alinéa 2 est supprimé.
    Au 2o, l'alinéa 3 est remplacé par :
    « Des ouvrages hydroélectriques complémentaires seront installés en rive gauche du barrage de retenue pour utiliser le complément de débit maintenu à l'aval de la prise d'eau, outre le groupe de 10 mètres cubes par seconde existant dans le conduit aménagé à cet effet, dans la culée rive gauche, lors de la construction du barrage. »
    Le 4o Canal de dérivation est ainsi modifié :
    Le sous-titre :
    « 4o Canal de dérivation » est remplacé par « 4o Ouvrages de dérivation ».
    L'alinéa 2 est remplacé par le suivant :
    « Un déchargeur capable d'évacuer un débit de 600 mètres cubes par seconde à l'usine principale, pour toutes les hauteurs de chute, et satisfaisant avec le barrage à la condition exprimée au 2o, le reste du débit étant susceptible d'être évacué par les groupes de cette usine fonctionnant en déchargeur. »
    L'alinéa suivant est ajouté :
    « Une galerie d'amenée se développera en rive gauche du barrage sur une longueur de 115 mètres pour alimenter la centrale hydroélectrique turbinant 90 mètres cubes par seconde. L'ouvrage d'entrée sera équipé de grilles. »
    Le 5o Usine est ainsi modifié :
    Le sous-titre :
    « Usine » est remplacé par « Usines ».
    Le premier alinéa du 5o est remplacé par le suivant :
    « L'usine principale placée au droit du point kilométrique 3,900 du bas Rhône aura une puissance installée qui ne sera pas inférieure à 80 000 kVA. »
    Le 5o est complété par les dispositions suivantes :
    « Un groupe hydroélectrique utilisant 10 mètres cubes par seconde est installé dans la culée rive gauche du barrage. La puissance installée correspondante est de 700 kVA environ ; il restitue l'eau au pied du parement de la culée, dans l'auge de la passe rive gauche.
    « Deux groupes hydroélectriques, utilisant au total 90 mètres cubes par seconde, prendront place dans un ouvrage à construire en rive gauche du barrage de retenue ; la puissance installée correspondante sera de 8 000 kVA environ. Ils restituent l'eau à environ 60 mètres à l'aval du parement aval du barrage.
    « En cas d'arrêt de ces groupes, le débit de 100 mètres cubes par seconde sera assuré par déversement au barrage. »
    Au 6o, l'alinéa est remplacé par le suivant :
    « Un déchargeur, capable d'évacuer un débit de 600 mètres cubes par seconde à l'usine principale, pour toutes les hauteurs de chute, et satisfaisant avec le barrage à la condition exprimée au 2o ci-dessus, sera construit pour intervenir en cas d'arrêt de l'usine principale, le reste du débit étant susceptible d'être évacué par les groupes fonctionnant en déchargeur. »
    4o Les dispositions de l'article 7 (2o) relatif à la circulation des poissons sont ainsi complétées :
    L'alinéa 1 est modifié comme suit :
    « Pour compenser les dommages que la présence ou le fonctionnement de la chute apportera à la reproduction des poissons, le concessionnaire fournira chaque année des alevins de brochets, goujons, lottes ainsi que préconisé dans le schéma de vocation piscicole du Rhône, selon les modalités arrêtées par les services chargés de la pêche, réunis chaque année en comité de répartition sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin.
    « La dépense correspondante ne dépassera pas la valeur de 13 300 alevins de truite fario de six mois, soit 14 869 F, valeur juillet 1994. »
    L'alinéa 4 est complété par :
    « Le concessionnaire sera tenu de placer et d'entretenir, à l'amont de la galerie d'amenée d'eau de la centrale de 90 mètres cubes par seconde, des grilles dont les barreaux laisseront des intervalles libres d'au plus 0,15 mètre.
    « Au vu des résultats de campagnes d'observations portant sur les mortalités piscicoles induites par les turbines, il pourra être envisagé de modifier l'espacement des barreaux des grilles amont. »
    5o Les dispositions de l'article 9 relatif aux délais d'exécution et de réception des ouvrages sont ainsi complétées :
    « Les travaux de construction de la centrale de 90 mètres cubes par seconde seront commencés dans le délai de quatre mois à dater de l'approbation du projet conformément à l'article 8. Ils devront être achevés dans le délai de vingt mois à compter de la même date.
    « Après achèvement des travaux, il sera procédé, par les agents du contrôle, à un récolement des travaux de construction de la nouvelle centrale hydroélectrique de 90 mètres cubes par seconde, conformément au décret du 27 avril 1988. Sur le vu du procès-verbal de récolement et sur proposition de l'ingénieur en chef du contrôle, le préfet du Rhône prononcera, s'il y a lieu, la mise en service des ouvrages. »
    6o L'article 16 est complété par :
    L'alinéa suivant est ajouté au paragraphe 16 (1o) :
    « Des manoeuvres spéciales, de jour et de nuit, pendant les périodes où aucun bateau ne sera à écluser, destinées à assurer le passage des poissons migrateurs pourront être demandées par le ministère de l'environnement. Dans le cas où la densité du trafic sera incompatible avec la manipulation des écluses à cette seule fin, des dispositifs spécifiques de franchissement devront être installés à la demande conjointe des ministères chargés de l'environnement et de l'électricité. »
    Le paragraphe 16 (3o) suivant est ajouté :