A N N E X E
    PROTECTION DES MINEURS
    ET REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE
    Protection des mineurs
    Accès des mineurs aux débits de boissons
      Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins     de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère ou tuteur ou de     toute personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.      Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent     être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re     catégorie.
    Service des boissons
      Consommation sur place :
      1o Peuvent seules êtres vendues ou offertes gratuitement aux mineurs de     moins de seize ans, pour être consommées sur place, les boissons non     alcooliques constituant le premier groupe des boissons ;
      2o Peuvent seules être vendues ou offertes gratuitement aux mineurs de plus     de seize ans et de moins de dix-huit ans, pour être consommées sur place, des     boissons appartenant aux premier et deuxième groupes des boissons.
      Boissons à emporter :
      Peuvent seules être vendues ou offertes gratuitement aux mineurs de moins de     seize ans, pour emporter, les boissons appartenant au premier groupe des     boissons.
    Répression de l'ivresse publique
      1o Il est interdit de vendre au détail, à crédit, soit au verre, soit en     bouteille, des boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes à     consommer sur place ou à emporter.
      2o Il est interdit de vendre au détail, à crédit, soit au verre, soit en     bouteille, des boissons du deuxième groupe à consommer sur place.
      3o Outre l'interdiction qui leur est faite de faire boire jusqu'à l'ivresse     un mineur, il est interdit aux débitants de boissons de donner à boire à des     gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements.
      Toute personne contrevenant aux dispositions du code des débits de boissons     et des mesures contre l'alcoolisme rappelées ci-dessus sera passible de     poursuites judiciaires.
      Sera également poursuivi quiconque sera trouvé en état d'ivresse manifeste     dans les débits de boissons et autres lieux publics et sur la voie publique.      Il en sera de même de toute personne qui aura détruit ou lacéré la présente     affiche.
    Classification des boissons
      Premier groupe. - Boissons non alcooliques ne titrant pas plus de 1,2 %     volume.
      Deuxième groupe. - Vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux     naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de     fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
      Troisième groupe. - Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe     2. Vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
     framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.      Quatrième groupe. - Rhums, tafias, alccols provenant de la distillation des     vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence     ainsi que les liqueurs définies par la loi du 27 juin 1957.
      Cinquième groupe. - Toutes les autres boissons alcooliques.
      (Arrêté du 20 décembre 1996).