Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 8. - M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Dons (Gilbert, Henri, Roger) est nommé directeur du service de la surveillance industrielle de l’armement à compter du 15 septembre 1993.
M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Varet (Jean-Claude) est nommé adjoint au directeur du service de la surveillance industrielle de l’armement à compter du 15 septembre 1993.
M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Bailly (Michel, Pierre) est nommé sous-directeur Personnels, établissements et affaires générales à la direction des constructions aéronautiques à compter du 15 septembre 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 janvier     1994, Mlle Boiteux (Colette), conseillère technique de service social des     administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de     la circonscription militaire de défense de Marseille, est admise, sur sa     demande, à la retraite à compter du 4 avril 1994 et sera radiée des contrôles     de l'activité à compter du même jour. La jouissance de la pension de     l'intéressée sera différée au 10 décembre 1994.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 1993, il est mis fin aux fonctions de Mlle Brissonnet (Florence) dans le corps des associés contractuels de l’enseignement supérieur à l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy à compter du 1er juin 1993.
L’intéressée est nommée, à cette même date, après concours, maître-assistant stagiaire en microbiologie et génie de l’hygiène au même établissement.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1993, la scolarité de Mlle Ouaknine (Sarah), stagiaire du cycle préparatoire au second concours d’accès-à l’Ecole nationale de la magistrature, première série, est prolongée d’une année à compter du 1er novembre 1993.
Par délibération en date du 25 janvier 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article L. 112-12 du code de la     construction et de l'habitation, de mettre en demeure les propriétaires ou     gestionnaires des immeubles mentionnés ci-dessous de réaliser à leurs frais     une installation propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes     aux usagers gênés par ces immeubles:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 09/02/94                        Page 2245   a 2246    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 13 janvier 1994, M. Plusquellec (Jacques), professeur des universités     (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de     technologie de Cachan (université Paris-XI), est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 1994, en     application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie,     sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, juqu'au 31 août 1997,     prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 1993, M. Ducos De Lahitte (Jacques), maître-assistant à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est nommé, par liste d’aptitude, maître de conférences en parasitologie et maladies parasitaires, à compter du 22 octobre 1992, au même établissement.
L’intéressé, nommé dans le corps des maîtres de conférences, est radié du cadre des maîtres-assistants à compter de cette même date.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 1993, M. Belhomme (Jean-Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, 4e échelon, est, à compter du 1er février 1992, placé en position hors cadres auprès de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle d’Evry (Epevry) en qualité de directeur technique pour une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 janvier 1994, M. Boireau (Christian), directeur général adjoint,
     Air Inter, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation     marchande au titre du deuxième collège en qualité de représentant des     entreprises de transport aérien, en remplacement de M. Boudier (Marc).
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1993 :
M. Combel (Roger), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne.
M. Belle (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Larger, à compter du 15 juillet 1993.
M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes d’Alsace, en remplacement de M. Roubier, à compter du 11 août 1993, date de la fin de son maintien en activité.
M. Bertucci (Jean-Yves), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Picardie, en remplacement de Mme Froment-Meurice, à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 janvier 1994, M. Nezondet (Francis), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances     auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du     Rhône au Rhin (1re section), subdivision de Gray.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 1993, M. Gibert (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées. 4e échelon, est, à compter du 17 mars 1992, placé en position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) en qualité de maître d’oeuvre du projet de refonte comptable et financière Sachem de la direction générale pour une période de cinq ans.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
- les médecins du travail volontaires chargés de réaliser un sondage parmi les salariés qu’ils surveillent, de leur transmettre le questionnaire de l’enquête S.T.E.D., de recueillir les questionnaires renseignés et de suivre les salariés enquêtés pendant cinq ans ;
- les médecins inspecteurs du travail chargés de coordonner l’enquête au niveau régional et de transmettre les questionnaires à la D.A.R.E.S. ;
- le département Conditions de travail et relations professionnelles de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (D.A.R.E.S.) au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, chargé de l’exploitation et de la valorisation des résultats de cette enquête.
Art. 1er. -  Les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent     avoir suivi la formation théorique et pratique déterminée par le présent     décret.
      La formation théorique aux soins de conservation est d'une durée minimale de     cent cinquante heures réparties de la manière suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/94                        Page 5040   a 5041    
                      ......................................................
      Les matières médicales sont dispensées par des enseignants universitaires de     médecine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 3 février 1994, est fixé au titre     de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne     pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat     (service de l'équipement) (femmes et hommes), dont l'ouverture a été     autorisée par arrêtés du 25 novembre 1993 et du 16 décembre 1993.
      Le nombre des postes offerts est fixé à 141. Ces postes sont répartis de la     façon suivante:
      Concours externe prévu à l'article 7 (1o) du décret no 71-345 du 5 mai 1971     modifié: 111 postes;
      Concours interne prévu à l'article 7 (2o) du même décret: 30 postes.
Art. 9. -  Les thanatopracteurs exerçant les soins de conservation avant     l'entrée en vigueur du présent décret doivent déposer un dossier pour obtenir     par équivalence le diplôme national de thanatopracteur.
      Ces thanatopracteurs doivent être titulaires de l'agrément préfectoral prévu     par le décret no 86-1423 du 29 décembre 1986 ou exercer un emploi équivalent     dans la fonction publique territoriale.
      Le diplôme est délivré, par le jury national, aux thanatopracteurs qui ont     exercé, dans le respect du titre VI du livre III du code des communes, les     soins de conservation depuis au moins six années à compter de la date de     publication du présent décret. Dans ce cas, le thanatopracteur a dû réaliser     au moins cinq cents opérations de soins de conservation durant cette période.      Le diplôme est délivré, par le jury national, aux thanatopracteurs qui ont     exercé les soins de conservation depuis moins de six années dans la mesure où     ils justifient avoir suivi, préalablement, une formation thérorique et     pratique équivalente à celle du présent décret.
      Les thanatopracteurs en exercice qui ne remplissent pas les conditions     décrites aux deux alinéas précédents doivent satisfaire à l'examen pratique     prévu au présent décret. En cas d'échec à cet examen pratique, ils ne peuvent     obtenir le diplôme national de thanatopracteur que dans les conditions fixées     aux articles 1er à 4 du présent décret.
Art. 6. - Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs. Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche ou d’omettre de rendre la copie à la fin de l’épreuve entraine l’élimination du candidat.
Art. 2. -  L'article 22 du décret du 15 février 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 22. -  I. - L'autorisation d'accomplir un service à mi-temps est     accordée de plein droit aux agents non titulaires à l'occasion de chaque     naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption     jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer     de l'enfant adopté.
      << L'autorisation d'accomplir un service à mi-temps est également accordée     de plein droit à l'agent non titulaire pour donner des soins à son conjoint,     à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la     présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie     grave.
      << Les agents bénéficiant de droit du service à mi-temps pour raisons     familiales sont autorisés à accomplir un service dont la durée est égale à la     moitié de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein     exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer et qui peut être accompli dans     un cadre mensuel, sauf pour les personnels enseignants.
      << II. - L'autorité qui a accordé le service à mi-temps pour raisons     familiales peut faire procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer de la     réalité des motifs pour lesquels l'exercice des fonctions à mi-temps a été     autorisé.
      << Si le contrôle fait apparaître que les conditions exigées pour le     bénéfice du service à mi-temps pour raisons familiales ne sont plus remplies,     il peut y être mis fin après que l'intéressé aura reçu notification de ce     constat et été invité à présenter ses observations. >>
Rattachés à la fraction de contingent 1994/02
     Babouléne (Eric, Thierry).
    Brasier de Thuy (Henri, Marie, Georges).
    Chedmail (Ludovic, Christophe, Jérôme).
    Constancias (Jean-Michel).
    Crapart (Guillaume, François, Philippe).
    Damiens (Arnaud, Gaston, Joseph).
    Domecq-Cazaux (Olivier, Léo, Edmond).
    Druesne (Jérôme, François, Henri).
    Dubiard (Joffrey, Fernand, Maurice).
    Duprat (Lionel, Marcel, Frédéric).
    Franqueville (Stéphane, Emmanuel).
    Garcia (Laurent, Manuel).
    Gaspard (Christophe).
    Lebeau (David, Stanislas).
    Le Chauff de Kerguenec (Yann, Claude, Pierre).
    Le Hérissier (Nicolas, Jean-Michel, Yves).
    Leullier (Dominique, Christian, Michael).
    Lévy (André, Marc, Lucien).
    Mathiasin (Hervé, Henri).
    Menou (Jean-Louis).
    Mianowski (Adrien).
    Pitchen (Jean-Pierre, Maurice).
    Plet (Michaël, René, Jacques).
    Ramet (Olivier, Pierre, Jacques).
    Recq (Raphaël, Gérard, Jean).
    Schmid (François, Charles).
    Sénat (Jean-Baptiste, Albert, Hyppolyte).
    Soler (Laurent, Vincent).
    Terrien (Sébastien, Marie).
    Thibaut (Christophe, Michel).
Art. 4. -  Il est inséré, après l'article 25 du décret du 15 février 1988     susvisé, un article 25-1 ainsi rédigé:
      << Art. 25-1. -  I. - Jusqu'au 31 décembre 1997, l'expérimentation du     service à temps partiel annuel peut être organisée, sur une période d'une     durée maximale d'un an, par l'organe délibérant de chaque collectivité     territoriale ou établissement public dans les conditions prévues par les     articles 21 à 25 du présent décret, sous réserve des adaptations définies     ci-dessous.
      << L'autorisation d'assurer un service à temps partiel annuel est donnée par     l'autorité territoriale; elle peut être accordée pour une année renouvelable.      << La durée du service à temps partiel que les agents non titulaires peuvent     être autorisés à accomplir est fixée par référence à la durée hebdomadaire du     service, cumulée sur l'année, que les agents de même grade exerçant à temps     plein les mêmes fonctions doivent effectuer.
      << L'autorisation définit les conditions d'exercice du service au cours de     l'année, en fixant l'alternance des périodes travaillées et non travaillées     ainsi que les horaires de travail et les modalités de liquidation des droits     à congés annuels. Le cycle ainsi déterminé doit débuter par une période     travaillée.
      << La modification des conditions d'exercice du service à temps partiel     annuel peut intervenir à titre exceptionnel, sous réserve du respect d'un     préavis d'un mois, soit à la demande de l'agent pour des motifs graves le     plaçant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions selon les modalités     définies par l'autorisation, soit à l'initiative de l'autorité territoriale,     après consultation de l'agent intéressé, si les nécessités de fonctionnement     du service le justifient.
      << Pour les agents exerçant leurs fonctions dans les écoles et les     établissements d'enseignement, la période annuelle est l'année scolaire et     l'expérimentation ne peut s'étendre que sur les années scolaires 1995-1996 et     1996-1997. La demande d'autorisation d'assurer un service à temps partiel     annuel doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année     scolaire.
      << II. - Les agents non titulaires perçoivent mensuellement une rémunération     égale au douzième de la rémunération annuelle brute, calculée selon les     principes définis à l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
      << Les agents pour lesquels il est constaté, au terme de la période     d'autorisation, qu'ils n'ont pas accompli, pour des raisons autres que celles     résultant du bénéfice des congés visés au titre III du présent décret,
     l'intégralité des obligations de service auxquelles ils étaient astreints     font l'objet d'une procédure de retenue sur traitement ou de reversement pour     trop-perçu de rémunération.
      << Les agents non titulaires sont autorisés à effectuer des travaux     supplémentaires exclusivement au cours des périodes travaillées et dans les     conditions définies au deuxième alinéa de l'article 25 du présent décret. >>
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats résidant en province doivent     s'adresser au bureau du personnel de la préfecture de leur lieu de résidence     et ceux résidant à Paris au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire (D.G.A.-D.P.F.A.S., bureau du recrutement et de la promotion     professionnelle), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes (adresse     postale: place Beauvau, 75800 Paris).
Art. 2. -  Le conseil est composé:
      - d'un président, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé;
      - de membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé:
        - un médecin exerçant dans un centre hospitalier non universitaire;
        - deux médecins exerçant dans un centre hospitalier universitaire;
        - quatre médecins exerçant dans un centre de lutte contre le cancer;
        - trois médecins exerçant dans un établissement de santé privé;
        - quatre médecins spécialistes d'organes;
        - un chirurgien;
        - un virologue;
        - un médecin interniste;
        - un médecin omnipraticien libéral;
        - un épidémiologiste;
        - un chercheur;
        - un médecin inspecteur de la santé;
      - du médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des     travailleurs salariés ou son représentant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28 février     1994:
      I. - Le nombre maximum de places offertes en 1994 aux concours d'admission à     l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est, dans la limite des effectifs     définis par le budget de la gestion 1994, fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 06/04/94                        Page 5075   a 5076    
                      ......................................................
      Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre du concours du 2o de     l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut     particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre pourront     être reportées sur le concours prévu au 3o du même article et inversement.
     Les places non pourvues au titre de l'ensemble de ces deux concours pourront     être reportées sur les concours prévus au 1o du même article.
      Pour les concours prévus au 1o de l'article 7 du décret précité, les places     qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, après épuisement de     la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur les deux     autres concours dans l'ordre de priorité suivant:
      Concours Sciences  places reportées alternativement sur      1o Le concours Sciences économiques;
      2o Le concours Lettres.
      Concours Lettres  places reportées alternativement sur      1o Le concours Sciences;
      2o Le concours Sciences économiques.
      Concours Sciences économiques  places reportées alternativement sur      1o Le concours Sciences;
      2o Le concours Lettres.
      II. - Le nombre maximum de places offertes en 1994 aux concours d'admission     à l'Ecole militaire interarmes est, dans la limite des effectifs définis par     le budget de la gestion 1994, fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 06/04/94                        Page 5075   a 5076    
                      ......................................................
      Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces     concours pourront être reportées sur l'autre, dans la limite de dix places au     maximum.
      III. - Le nombre maximum de places offertes en 1994 au concours prévu à     l'article 9 du décret précité, organisé au profit des sous-officiers de     carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le     corps des officiers des armes de l'armée de terre, est, dans la limite des     effectifs définis par le budget de la gestion 1994, fixé à soixante-quinze,
     dont quatre au maximum pour les candidats féminins.
Art. 7. -  Les représentants du personnel dans les commissions de réforme     sont élus pour quatre ans et sont rééligibles.
      Lorsqu'un siège devient définitivement vacant, le remplacement est assuré     par le candidat de la même liste que l'ancien titulaire venant immédiatement     après le dernier élu de cette liste.
      Le changement de collège met fin au mandat.
Art. 5. -  Dès la publication du présent arrêté, les préfets de département     établissent, d'une part, la liste des usagers prioritaires en tenant compte     des indications de l'article 3 et, d'autre part, la liste de leurs moyens de     télécommunications bénéficiant d'une priorité (télécopie, télex et liaisons     louées).
      Ils établissent ces listes de moyens à partir des propositions faites par     les intéressés, après concertation avec les responsables territoriaux de     l'exploitant public France Télécom dont relève le département et, pour ce qui     concerne les liaisons gouvernementales, en concertation avec le commissariat     aux télécommunications de défense institué auprès de l'exploitant public     France Télécom.
      La liste des usagers prioritaires mentionnés à l'article 3 ci-dessus et la     liste des liaisons et conduits numériques mentionnés à l'article 4 sont     susceptibles de modifications pour tenir compte des nécessités locales.
      Les listes sont approuvées par le préfet de la zone de défense à laquelle     appartient le département considéré. Ces listes sont communiquées à     l'exploitant public France Télécom.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 23 août 1994, M. Laguionie (André),
     administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La     Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 3 octobre 1994.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 1er août 1994, M. Coste (Jean), ingénieur des ponts et chaussées, 1re     classe, 3e échelon, est, à compter du 1er juillet 1993, placé en position     hors cadres, auprès du département du Doubs, en qualité de directeur général     des services du département pour une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 28 mars 1995, Mme Balmes-Uppman (Marie-Laure),
     directeur du travail de 2e classe, chargée de la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise, est     promue au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er     janvier 1995.
Art. 3. - L’admission dans la classe de mise à niveau d’hôtellerie-restauration est prononcée par le chef d’établissement sollicité, sur proposition d’une commission formée des professeurs enseignant dans la classe et ayant étudié le dossier constitué par le candidat.
Seuls peuvent être admis dans cette classe les candidats venant d’achever leur second cycle ou l’ayant achevé depuis un an au plus.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de la coopération en date du 24 août 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au grade de secrétaire administratif en chef (femmes et hommes). Le nombre de postes offerts est fixé à un.
Les épreuves débuteront à partir du 7 décembre 1993 à Paris.
Les fonctionnaires remplissant les conditions pour se présenter devront faire acte de candidature par demande écrite, adressée à la direction de l’administration générale (bureau de la formation professionnelle et des concours), 20, rue Monsieur, 75700 Paris, entre le 5 octobre et le 5 novembre 1993, terme de rigueur.
Art. 5. - La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
L’épreuve pratique a pour but de vérifier la maîtrise des techniques et des outils que l’exercice de la spécialité implique ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité qui les entourent.
Elle consiste en un montage d’une installation ou partie d’installation réalisé à partir de documents techniques et en un dépannage sur une installation ou partie d’installation.
L’épreuve d’entretien oral porte sur la manière dont le candidat a conduit le montage et le dépannage auquel il avait à procéder et sur l’observation des règles d’hygiène et de sécurité que la spécialité implique.
Art. 12. - La Commission nationale du sport de haut niveau exerce les compétences suivantes :
1° Elle fixe, après avis des fédérations sportives concernées, les critères permettant de définir, dans chaque discipline, la qualité de sportif, d’arbitre et de juge sportif de haut niveau ; à cet effet, elle reconnaît le caractère de haut niveau aux disciplines ne figurant pas aux programmes des jeux Olympiques ;
2° Elle fixe, pour chaque discipline, le nombre de sportifs qui sont susceptibles d’être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau dans les catégories Elite, Seniors, Jeunes ou Reconversion ;
3° Elle rend un avis, dans les conditions fixées par le décret du 28 novembre 1983 susvisé, sur les décisions individuelles de retrait ou de suspension de la liste des sportifs de haut niveau et de la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau mentionnées aux articles 8 et 10 du présent décret ;
4° Elle fixe, pour chaque discipline, le nombre d’arbitres et de juges sportifs susceptibles d’être inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
5° Elle examine les conditions d’application des normes des équipements sportifs définies par les fédérations pour la participation aux compétitions sportives, dais les conditions définies à l’article 19.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1993, Mme Bergeal (Catherine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 5 juillet 1993.
A la même date, l’intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1993 :
M. Franck (François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Treiber, Roger Savani, François Franck, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 juillet 1993, est nommé membre du conseil d’administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l’article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française : M. Jean Taulelle, préfet honoraire, en tant que représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en remplacement de Mme Georgina Dufoix.
Par décret en date du 2 février 1994, Mlle Isabelle Fluxa, administrateur     des P.T.T., est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de     la Société d'économie mixte de Paris - La Villette, en remplacement de M.
     Jean-Claude Walter, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 5     janvier 1995.
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article 1er est délivrée pour une durée de dix-huit ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord de la commune d’Erstein.
Art. 1er. - La création de la « Maison de lumière » gérée par l’association Loginter, 13, Hauts de Marcouville, 95300 Pontoise, est agréée dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans renouvelable.
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences     demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 94-622 du 13     décembre 1994 susvisée    
      Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la     République française du 13 avril 1995 (p. 5919) disposent d'un délai de     quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire     connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai     André-Citroën, 75015 Paris), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser     pour l'exploitation de leur service.
      Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en     compte.
Art. 9. -  Sont insérés dans le même décret, après l'article 63-III, les     articles 63-IV et 63-V ainsi rédigés:
      << Art. 63-IV. -  Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9     septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe     normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de     traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le     tableau de correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0225 du 28/09/94                        Page 13703  a 13704    
                      ......................................................
      << Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des     dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont     révisées dans les conditions fixées ci-dessus.
      << Art. 63-V. -  Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9     septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe     fonctionnelle, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de     traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le     tableau de correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0225 du 28/09/94                        Page 13703  a 13704    
                      ......................................................
      << Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des     dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont     révisées dans les conditions fixées ci-dessus. >>
Art. 2. -  Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et     de la pêche est chargé, sous l'autorité du représentant du Gouvernement,
     d'appliquer les politiques agricole, forestière, de développement,
     d'aménagement rural et de la pêche, arrêtées par le Gouvernement.
      A ce titre, il suit l'action des établissements publics et organismes placés     sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche intervenant dans     le cadre de leurs attributions et de leur mode de fonctionnement spécifique.     Il veille à la cohérence de leurs interventions avec l'orientation générale     des politiques agricole, forestière, rurale et de la pêche.
      A la demande des ministres intéressés, le directeur du service d'Etat de     l'agriculture, de la forêt et de la pêche peut être chargé d'exercer, sous     l'autorité du représentant du Gouvernement, des missions relevant d'autres     départements ministériels.
      Il apporte en tant que de besoin l'appui technique de ses services aux     collectivités territoriales et autres organismes qui en font la demande pour     l'exercice de leurs compétences.
Art. 7. -  Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de     directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à     Mayotte sont celles actuellement appliquées aux directeurs de l'agriculture     et de la forêt des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la     Martinique et de la Réunion et prévues par le décret du 4 novembre 1976     susvisé.
Art. 7. -  Conformément aux dispositions des articles 26 et 34 de l'arrêté     du 30 novembre 1992, le directeur régional de la jeunesse et des sports     agrée:
      - les centres de formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif     du premier degré, option Basket-ball, par un contrôle continu des     connaissances, après avis de l'inspecteur chargé de la coordination du brevet     d'Etat d'éducateur sportif, option Basket-ball, qui consulte à cet effet le     directeur technique national de la Fédération française de basket-ball;
      - les structures d'enseignement ou d'entraînement dans lesquelles se     déroulent les stages pédagogiques en situation à partir d'une liste établie     par l'inspecteur chargé de la coordination du brevet d'Etat d'éducateur     sportif, option Basket-ball, qui consulte à cet effet le directeur technique     national de la Fédération française de basket-ball.
Art. 5. -  L'article 9 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 9. -  Différentes commissions.
      << Les commissions d'examen de la marine marchande sont les suivantes:
      << a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour     l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après:
      <<  1o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation     des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
      <<  2o Le certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de     formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
      <<  3o Le diplôme d'élève officier de la marine marchande;
      <<  4o Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande;
      <<  5o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation     des capitaines de 2e classe de la navigation maritime;
      <<  6o Le diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime;
      <<  7o Le diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime;
      <<  8o Le brevet de chef de quart;
      <<  9o Le brevet de capitaine côtier;
      << 10o Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe;
      << 11o Le diplôme de radioélectronicien de la marine marchande;
      << 12o Le brevet de commissaire de la marine marchande;
      << 13o Le brevet de capitaine de pêche;
      << 14o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation     des officiers mécaniciens à la pêche;
      << 15o Le brevet d'officier mécanicien à la pêche.
      << b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour     l'obtention des brevets, certificats et permis ci-après:
      <<  1o Le brevet de lieutenant de pêche;
      <<  2o Le brevet de patron de pêche;
      <<  3o Le certificat de motoriste à la pêche;
      <<  4o Le certificat de capacité;
      <<  5o Le permis de conduire les moteurs;
      <<  6o Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires     conchylicoles.
      << c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour     l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet     des chapitres III et IV du décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 susvisé. >>
Art. 5. -  Le stage pédagogique en situation d'une durée de cent vingt     heures est organisé dans le cadre de l'enseignement du basket-ball dans deux     des trois secteurs de pratique suivants:
      - animation chez des jeunes (école de sport ou autre);
      - entraînement dans un club sportif;
      - entraînement de performance dans une structure de haut niveau.
      Il fait l'objet d'un rapport de stage rédigé par le candidat.
      Les contenus détaillés de l'évaluation du stage figurent à l'annexe II du     présent arrêté.
Art. 3. -  Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du     Trésor en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme     de 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 15 Mars     2002. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 111,28 p. 100.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Outre les pouvoirs énumérés aux articles 2 et 2 bis du présent arrêté,
     les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour le recrutement et la     gestion des personnels appartenant au corps des infirmiers et infirmières     d'Etat du ministère de l'éducation nationale, au corps des assistants de     service social du ministère de l'éducation nationale ou à l'un des corps des     catégories B, C et D mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des     corps de secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale,     de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement, de     techniciens de l'éducation nationale et d'adjointes du service de santé     scolaire et universitaire, sont les suivants: >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 février 1994, M. Apap (Georges), conseiller à la cour d'appel de     Montpellier, maintenu en activité, en surnombre, en application des     dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur     sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er avril 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 février 1994, M. Chantry (Francis), magistrat à titre temporaire,
     juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal     d'instance de Roubaix est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à     compter du 30 avril 1994.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie d'Avout d'Auerstaedt     (Armel, Hilarien, Anne-Marie).
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Monchy (Charles,
     Henri, Marie, Robert).
      M. le colonel du génie Venard (Bruno, Marie, Louis).
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
      M. Menier (Robert), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de physiologie et explorations fonctionnelles respiratoires (hôpital     Dupuytren).
      M. Bonnaud (François), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de pathologie respiratoire (hôpital du Cluzeau).
      M. Boulesteix (Jean), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de pédiatrie 2 (hôpital Dupuytren).
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Lariboisière - Saint-Louis)
      M. Coumel (Philippe), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de cardiologie (hôpital Lariboisière).
      M. Valleur (Patrice), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de chirurgie générale (hôpital Lariboisière).
Art. 2. -  La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la     Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois est     susceptible de s'appliquer dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais     est fixée à 25 ares.
      Ce seuil est ramené à zéro:
      - dans les zones naturelles dites << zones N.C. >>, telles qu'elles sont     définies à l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme et telles qu'elles sont     inscrites aux plans d'occupation des sols rendus publics;
      - dans les périmètres d'aménagement foncier en cours définis aux 1o, 2o, 5o     et 6o du troisième alinéa de l'article L. 121-1 du livre Ier (nouveau) du     code rural, entre les dates fixées par les arrêtés préfectoraux ordonnant     l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles     enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications des articles 2 à 5, 7 à 9, 15, 21 à 26, 31 à 36, 38 à 43, 46, 48 à 52, 54, 56 à 59, 61 à 64, 68, 69, 72, 73 et 75, ainsi que la suppression des articles 37, 47, 55, 66, 70, 71 et 74 et la modification de la numérotation qui en découle, ainsi que l’introduction des articles nouveaux 5, 61, 63 à 65 et 70 et la modification de la numérotation qui en découle, des statuts du Crédit foncier et communal d’Alsace et de Lorraine, telles qu’elles résultent des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 27 mai 1993 (1).
Art. 7. - Les médaillons et les pâtés définis à l’article 2 peuvent être additionnés de truffes, de gelée, d’eau, de graisse de pochage, de sel nitrité, d’acide ascorbique ou d’ascorbate de sodium.
Le taux d’humidité rapporté au produit délipidé et désamidonné ne doit pas dépasser 80 p. 100.
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Saint-Antoine)
      M. Gendre (Jean-Pierre), professeur des universités - praticien hospitalier:     service d'hépato-gastro-entérologie (hôpital Rothschild).
      Mme Capeau-Ellier (Jacqueline), professeur des universités - praticien     hospitalier: service de biochimie (hôpital Rothschild).
      M. Laroche (Laurent), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service d'ophtalmologie (hôpital Saint-Antoine).
      M. Vahanian (Alec), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de cardiologie (hôpital Tenon).
Art. 2. - Le volume maximal de stockage d’éthylène est porté à 150 000 mètres cubes. Le stockage est réparti en deux cavités dont les volumes respectifs stockés ne dépassent pas en marche normale 79 000 mètres cubes pour SS 1 et 74000 mètres cubes pour SS 2, dans le respect du susdit volume maximum global de 150 000 mètres cubes.
Le cadre institutionnel et administratif de la prise en charge de l'enfant     accueilli et le travail en coordination avec les différents intervenants de     l'équipe d'accueil familial    
      Permettre à l'assistante ou l'assistant maternel de remplir sa mission et de     s'inscrire dans un travail d'équipe en:
      - se situant en tant que professionnel dans un métier à domicile par l'étude     du statut des assistantes et assistants maternels, de l'évolution historique     et des apports spécifiques de l'accueil familial permanent dans les     dispositifs légaux d'aide aux familles et de protection juridique et     administrative de l'enfance;
      - repérant la place des différents intervenants en accueil familial     permanent, par une réflexion sur le travail en équipe et sur les     responsabilités propres de l'assistante ou de l'assistant maternel (questions     du secret professionnel, des visites à domicile, de la communication avec les     intervenants psycho-sociaux et administratif...);
      - contribuant à maintenir la place réelle et symbolique de ses parents pour     l'enfant, notamment par une réflexion sur les éléments de la vie quotidienne     de l'enfant à faire partager aux parents et par l'apport d'éléments sur le     cadre légal de l'autorité parentale, sur le statut et les droits de l'enfant.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Daniel Duglery,
     sous-directeur de la formation de la police nationale, pour signer les     décisions d'admission dans les écoles et centres de formation ainsi que les     décisions de sanction des élèves, de prolongation, de renouvellement et de     fin de scolarité pour l'ensemble des personnels actifs et administratifs de     la police nationale.
Art. 7. - Le vote se fait uniquement par correspondance. Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remises aux électeurs présents contre émargement au moins quinze jours avant la date du scrutin. Pour les agents absents pour quelque raison que ce soit lors de la remise, il sera procédé à un envoi au domicile de l’électeur en recommandé dans les mêmes délais.
Le vote se fait par liste entière, sans rature, sans signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.
Les votes doivent être envoyés au musée Rodin dans le matériel fourni par l’administration uniquement.
Pour la date limite du scrutin, seul fait foi le cachet de la poste.
L’enveloppe extérieure de vote doit porter au dos le nom, le grade et la signature de l’électeur et doit être adressée au moins six jours avant le dépouillement.
Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l’aide d’une seule liste ne comportant pas de signe de reconnaissance.
Art. 7. -  Pour l'établissement du document prévu au deuxième alinéa de     l'article 8 du décret susvisé, l'assistante ou l'assistant maternel fournit     au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de son domicile son     attestation de formation ainsi que, le cas échéant, une évaluation de son     stage établie par l'organisme responsable de la formation suivie.
      Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales vérifie que le     contenu de la formation suivie est conforme aux indications de l'article 4 du     décret du 27 novembre 1992 susvisé s'il s'agit d'une formation de 60 heures     ou de l'article 5 de ce décret s'il s'agit d'une formation de 120 heures.
Art. 6. - Le directeur du musée Rodin est chargé de l’organisation de l’élection. La date du scrutin est fixée par le directeur du musée Rodin après avis du comité technique paritaire et publiée au moins un mois avant le scrutin
Chaque liste comporte les noms et les signatures des deux candidats et de leur suppléant ainsi que leur fonction et leur service d’affectation. Les listes et professions de foi doivent parvenir par écrit au directeur du musée Rodin trois semaines avant la date limite du scrutin et doivent être publiées par les soins du directeur par voie d’affichage dans les huit jours suivant la date limite de réception des listes.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er août 1994,
     considérant que la société VPC International, 41, rue Barrault, 75013 Paris,     a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Kilo-ko, revendiquant     les termes suivants: << moins 22 kg, j'ai perdu plus de 22 kilos en un mois,     comment Kilo-ko agit sur l'organisme, naturellement, pour faire fondre les     mauvaises graisses et les empêcher de revenir à tout jamais, je maigrissais à     vue d'oeil, en cinq jours, j'avais déjà perdu 7 kilos, vingt jours après ma     balance était descendue sans peine à moins 22 kilos, j'ai même perdu encore 6     kilos après avoir tout arrêté, stimule de façon naturelle la perte de poids,     supprimer la boulimie, j'avais déjà perdu 5 kilos au bout de deux jours de     complicité avec mon Kilo-ko, Kilo-ko a ramené mon poids à 80 kilos en     l'espace de deux mois, je vais pouvoir perdre jusqu'à 25 kilos en trente     jours, ... >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à     l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
     reprenant pour la société VPC International, 41, rue Barrault, 75013 Paris,
     les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Kilo-ko.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.