ANNEXE 2
CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C
I. - Dispositions communes :
1. Leur carrosserie est extérieurement blanche ;
2. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;
3. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27, R. 313-31 et R. 313-34 du code de la route ;
II. - Dispositions particulières :
1. Type A :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins une personne en position allongée ou demi-assise.
b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.
2. Types B et C :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'une seule personne en position allongée ou demi-assise.
b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en 6. 5 de la norme NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010+ A2 : 2014 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements- Ambulances routières » et reprise en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.
III. - Equipement des véhicules :
Les produits qui relèvent d'une législation d'harmonisation de l'UE sont munis du marquage CE attestant de leur conformité aux exigences essentielles des directives et règlements qui leur sont applicables.
1. Type A :
L'équipement des véhicules de type A, catégorie C, est composé des produits et matériels suivants :
TYPES D'ÉQUIPEMENTS
OPTION ÉVENTUELLE
Equipements de relevage et de brancardage du patient
Brancard principal / support brancard
Matelas à dépression
Optionnel
Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir)
Drap portoir ou matelas de transfert
Optionnel
Equipements d'immobilisation
Lot pour les fractures
Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical)
Equipements de ventilation / respiration
Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, raccord rapide
Optionnel
Oxygène portable : capacité minimum totale de 2 000 l, dont au moins une bouteille de 400 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, raccord rapide optionnel
Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges
Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène
Dispositif portable, manuel, d'aspiration de mucosités
Equipements de diagnostic
Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cm
Optionnel
Oxymètre
Optionnel
Stéthoscope
Optionnel
Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C
Optionnel
Dispositif pour doser le sucre dans le sang
Optionnel
Médicaments
Un support soluté
Equipements de réanimation
Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient
Optionnel
Bandages et matériels d'hygiène
2 matériels de couchage
1 couverture bactériostatique
1 matériel pour le traitement des plaies
Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures
Optionnel
1 haricot
1 sac vomitoire
1 bassin
1 urinal (pas en verre)
2 paires de gants chirurgicaux stériles
100 gants non stériles à usage unique
1 matériel d'accouchement d'urgence
5 sacs poubelle
1 drap à usage unique pour brancard
Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
1 vêtement de signalisation visuelle
Optionnel
1 paire de gants de sécurité pour débris
Optionnel
1 paire de chaussures de sécurité
Optionnel
Matériel de protection contre l'infection
2 masques de protection respiratoire de type FFP2 à usage unique
Matériel de protection et de sauvetage
Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel
1 coupe-ceinture de sécurité
1 triangle ou lampe de présignalisation
1 extincteur
Communication
Emetteur-récepteur mobile
Optionnel
Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou
par un radiotéléphone mobile
Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire
2. Types B et C :
L'équipement des véhicules de types B et C, catégorie A, est composé des produits et matériels suivants, étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en utilisation SMUR :
TYPES D'ÉQUIPEMENTS
TYPE B
TYPE C
Equipements de relevage et de brancardage du patient
Brancard principal / support brancard
1
1
Portoir de type cuillère
1
1
Matelas à dépression
1
1
Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir)
1
Optionnel
Drap portoir ou matelas de transfert
Optionnel
Optionnel
Plan dur complété d'une têtière d'immobilisation et de brides de sécurité
Optionnel
Optionnel
Equipements d'immobilisation
Dispositif de traction
Optionnel
Optionnel
Lot pour les fractures
1
1
Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical)
1
1
Immobilisation en extension de la partie haute du rachis : dispositif d'extraction ou plan dur court
Optionnel
Optionnel
Equipements de ventilation / respiration
Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel)
Optionnel
Optionnel
Oxygène portable : capacité minimum, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel sauf pour le type C)
2 000 l
3 000 l
Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges
1
1
Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène
1
1
Dispositif d'aspiration fixe de mucosités d'une pression minimale de 65 kPa avec une capacité minimale de 1 l
Optionnel
1
Dispositif portable d'aspiration des mucosités
1
1
Equipements de diagnostic
Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm
1
1
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cm
Optionnel
1
Oxymètre
1
1
Stéthoscope
1
1
Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C
1
1
Dispositif pour doser le sucre dans le sang
1
1
Lampe diagnostic
1
1
Médicaments
Soluté
Optionnel
4l
Matériel pour perfusions et injections
Optionnel
4 kits
Dispositif d'injection conçu pour permettre l'administration de liquide chauffé jusqu'à 37° C (+ ou-2° C), portable ou non,
Optionnel
Optionnel
Supports soluté
2
2
Dispositif pour perfusion sous pression
Optionnel
1
Equipements de réanimation
Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient
1
1
Moniteur cardiaque
Optionnels, peuvent être combinés sur le même dispositif que le défibrillateur
Obligatoire mais ces fonctions peuvent être combinées sur un dispositif
Stimulateur cardiaque
Dispositif de réanimation respiratoire (PARS) : contenu des PACS, matériels de perfusion avec cathéters et perfuseurs, solutés, dispositifs de fixation adhésifs, matériel d'intubation avec laryngoscope et lames diverses, pinces de Magill, mandrins, sonde d'intubation avec embouts, clamp et seringues pour ballonnet, dispositif de fixation pour sonde, stéthoscope, matériel pour administration de médicaments
1
Appareillage de nébulisation
Optionnel
1
Lot de drainage thoracique
1
Dispositif pour perfusion volumétrique
1
Cathéters veineux centraux
1
Respirateur de transport
1
Valve de PEEP
1
Capnomètre
1
Bandages et matériels d'hygiène
Matériels de couchage
2
2
Couverture bactériostatique
1
1
Matériel pour le traitement des plaies
1
1
Matériel pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques
1
1
Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures
1
1
Haricot
1
1
Sac vomitoire
1
1
Bassin
1
1
Urinal (pas en verre)
1
1
Container à aiguilles usagées
1
Sonde gastrique (avec accessoires)
1
Paires de gants chirurgicaux stériles
5
5
Gants non stériles à usage unique
100
100
1 matériel d'accouchement d'urgence
1
1
Sacs poubelle
5
5
Container incinérable pour déchets médicaux
2
Drap à usage unique pour brancard
1
1
Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
Vêtement de signalisation visuelle
1
1
Vêtement de sécurité et de protection (blouson)
Optionnel
Optionnel
Paire de gants de sécurité pour débris
Optionnel
Optionnel
Paire de chaussures de sécurité
Optionnel
Optionnel
Casque de sécurité
Optionnel
Optionnel
Matériel de protection contre l'infection
1
1
Masques de protection respiratoire de type FFP2 à usage unique
2
2
Matériel de protection et de sauvetage
Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel
1
1
Lot de lampes et outils de sauvetage
Optionnel
Optionnel
Coupe-ceinture de sécurité
1
1
Triangle ou lampe de présignalisation
1
1
Projecteur
Optionnel
Optionnel
Extincteur
1
1
Communication
Emetteur-récepteur mobile
Optionnel
1
Emetteur-récepteur portable
Optionnel
1
Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphone mobile
1
1
Un système d'alerte portable par personne (peut être intégré au récepteur radio
Optionnel
Optionnel
Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire
1
1
3. Transport de nouveau-nés et nourrissons :
Lorsque ces véhicules effectuent le transport de nouveau-nés et nourrissons, les dispositifs ci-dessous sont exigés :
a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard.
b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium).
c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac polyéthylène.
d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression.
e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres.
f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson.
g) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles.
h) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs.
i) Matelas à dépression pédiatrique.