Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  La société Sotem, dont le siège social est sis à Tourves, rue     Ambroise-Croizat, 83170 Brignoles, représentée par Mme Canolle (Geneviève),
     gérante, est autorisée à fabriquer sur le site de l'explosif Nitrate Fuel à     partir d'une installation mobile dont l'immatriculation et les références     devront être communiquées préalablement à toute mise en service.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 28 décembre 1994:
      Est retiré l'agrément (no AB 004), comme organisme de contrôle chargé de     délivrer la certification << agriculture biologique >> pour les produits     agricoles végétaux non transformés et pour les produits destinés à     l'alimentation humaine, composés essentiellement d'un ou de plusieurs     ingrédients d'origine agricole, de l'association Bio Contact, La Guérinière,     16360 Chantillac.
      Sont retirés de l'homologation les cahiers des charges concernant le mode de     production biologique:
      - du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces,
     crèmes glacées et margarines);
      - des volailles;
      - des oeufs;
      - des viandes d'herbivores:
        - vaches nourrices;
        - jeunes et gros bovins de boucherie;
        - veaux de boucherie;
        - ovins;
        - lapins,
    détenus par l'association Bio Contact.
Art. 22. -  La formation initiale de capitaine est sanctionnée par le     diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers     avec mention << Formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers     professionnels >>.
      La liste des élèves auxquels est délivré ce diplôme est publiée au Journal     officiel de la République française.
    TITRE III
    LES UNITES DE VALEUR
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 1992     susvisé est rédigé comme suit:
      << Au titre d'une année la part prévue au troisième alinéa du II de     l'article R. 313-15 du code de la construction et de l'habitation est fixée à     2 p. 100 de l'encours de prêts à la clôture du dernier exercice. Cette part     peut être dépassée sur  autorisation du ministre chargé du logement après     avis du préfet du département où le collecteur a son siège. >>
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 5 octobre 1994, la pétition du 11 août 1992     par laquelle la société Compagnie générale des matières nucléaires sollicite     la deuxième prolongation de validité du permis exclusif de recherches de     mines d'uranium, or, argent, arsenic, étain, tungstène et substances     connexes, dit << Permis de Rouilleras (Haute-Vienne) >>, est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30     septembre 1994, M. Roelly (Alfred), ingénieur divisionnaire des travaux des     eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (région     Rhône-Alpes), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 3 octobre 1994.
2o Commission nationale d'appel
      Représentant le corps enseignant, président:
      Titulaire: M. le professeur Kieffer (Edouard);
      Suppléant: M. le professeur Kretz (Jean-Georges).
      Représentant l'ordre des médecins:
      Titulaire: M. le professeur Patra (Philippe);
      Suppléant: M. le docteur Becade (Philippe).
      Titulaire: M. le professeur Melliere (Didier);
      Suppléant: M. le docteur Joyeux (André).
      Représentant le Syndicat national des chirurgiens vasculaires:
      Titulaire: M. le professeur Ricco (Jean-Baptiste);
      Suppléant: M. le professeur Enon (Bernard).
      Titulaire: M. le docteur Lerche (Emile);
      Suppléant: M. le docteur Garbe (Jean-François).
Art. 4. -  Les agents mentionnés à l'article 1er rendent compte de leurs     contrôles au chef de service qui a établi l'un ou l'autre des programmes     prévus à l'article 3.
      Ils informent de leurs contrôles les chefs de service dans les départements     où ils prévoient d'intervenir.
      Ils communiquent les procès-verbaux et déposent les prélèvements     d'échantillons à la direction départementale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes du lieu où les actes nécessaires     à l'accomplissement de leurs missions ont été effectués.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet     1994, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national     interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, pour une     durée de trois ans à compter du 12 juillet 1994:
    Au titre des représentants de la production agricole
    M. Besson (Joël).
    M. Calleja (Charles).
    M. Chardon (Dominique).
    Mme Delahaye (Angélique).
    M. Formentin (François).
    M. Genton (Francis).
    M. Gourvennec (Alexis).
    M. Potel (André).
    M. Raspail (Albert).
    M. Sales (Jean).
Art. 15. -  L'arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la     commercialisation de la volaille de Bresse est abrogé, à l'exception de     l'article 11, dernier alinéa.
      Un arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la     pêche, pris sur avis du comité national des produits agroalimentaires de     l'Institut national des appellations d'origine, définit les modalités     d'application du présent décret.
Art. 4. -  Les centres d'accouvage doivent obligatoirement se fournir en     oeufs et poussins destinés à l'obtention des reproducteurs, auprès d'un     centre de sélection répondant aux conditions définies à l'article 3.
      Les centres d'accouvage doivent être inscrits au contrôle officiel sanitaire     et hygiénique des services vétérinaires de la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt.
      Les accouveurs sont tenus de délivrer aux éleveurs désirant produire des     appellations d'origine contrôlées << Volaille de Bresse >> ou << Poulet de     Bresse >>, << Poularde de Bresse >>, << Chapon de Bresse >> un certificat de     vente précisant le nombre de poussins et la date de livraison.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre     du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1994, Mme     Monségu (Monique), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, est affectée au ministère de l'économie et     au ministère du budget, pour une période de deux ans à compter du 1er     septembre 1994, au titre de la mobilité.
Art. 10. -  Les volailles destinées à être commercialisées sous les     appellations d'origine contrôlées << Volaille de Bresse >> ou << Poulet de     Bresse >>, << Poularde de Bresse >>, << Chapon de Bresse >> doivent être     saignées manuellement.
      La plumaison doit se faire à sec ou par trempage dans une eau propre à une     température inférieure à 52 oC.
      Les opérations de finition de plumaison, nettoyage des collerettes, effilage     ou éviscération doivent être manuelles.
      Les volailles mortes effilées doivent peser au minimum:
      1,2 kg pour les poulets;
      1,8 kg pour les poulardes;
      3 kg pour les chapons.
      Après un ressuyage de trois heures au minimum, les volailles sont placées en     chambre froide sur des chariots identifiés << Volailles aptes à être classées     en appellation d'origine contrôlée >> et << Volailles devant être déclassées     >>.
      Les marques d'identification (scellé, étiquette, sceau) ne sont apposées     qu'au moment de l'expédition. Les scellés et sceaux sont apposés à la base du     cou.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent     arrêté, les variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0006 du 07/01/95                        Page 347    a 349    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenants no 15 et no 17 du 21 décembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      - l'avenant no 15 porte désignation d'un organisme collecteur pour les     contributions dues au titre de la formation professionnelle;
      - l'avenant no 17 fixe la grille des salaires minima.
          Signataires:
      Fédération nationale des détaillants en produits laitiers;
      Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France;
      Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs;      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
     C.F.E.-C.G.C. uniquement pour l'avenant no 15.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 45 du 21 décembre 1994;
      Avenant no 46 du 16 décembre 1994 (barème annexé).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      - l'avenant no 45 porte sur la contribution des entreprises au financement     de la formation professionnelle et désigne l'organisme collecteur     (l'O.P.C.A.D.);
      - l'avenant no 46 fixe les salaires minima.
          Signataires:
      Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie     française (C.N.B.F.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
     pour l'avenant no 45;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.F.T.C. pour     l'avenant no 46.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 2 décembre 1994, Mme Renaudie (Anne-Marie), épouse Patault,
     professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à     l'université Nancy-II, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 21 décembre 1994.
      L'intéressée est, sur sa demande, maintenue en fonctions jusqu'à la fin de     l'année universitaire 1994-1995.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de travail du personnel des institutions de retraites     complémentaires du 9 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 5 octobre     1994 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale     susvisée.
Art. 1er. -  Les taux des indemnités forfaitaires pour travaux     supplémentaires prévues par l'article 1er du décret du 6 mars 1972 susvisé     sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 15/01/95                        Page 790    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont     définies ci-après:
      a) Limites latérales:
      Arc de cercle de 0,6 NM (1 100 mètres) de rayon centré sur le point 47o 27'     16'' N, 000o 40' 45'' W, tronqué dans sa partie Sud-Est par la corde joignant     les points 47o 27' 23'' N, 000o 39' 55'' W - 47o 26' 44'' N, 000o 41' 14'' W;      b) Limites verticales: de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport     au niveau moyen de la mer.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. 1144 4o du code rural), compris dans leur champ d'application professionnel et territorial, deux accords paritaires du 7 avril 2000 concernant respectivement les salaires et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour la région Picardie, conclus à Amiens entre :
    La Fédération française du bâtiment de la région Picardie ;
    L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'accord relatif aux salaires, à la CGT-FO et, pour l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements, à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Ces deux accords ont respectivement pour objet :
    - de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter des 1er avril et 1er octobre 2000 ;
    - de revaloriser le barème des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2000.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Les fonctions de délégué des caisses à l'assemblée générale et de membre du conseil d'administration ou du comité directeur de l'association ou du groupement d'intérêt économique sont exercées dans les conditions prévues à l'article 1022 du code rural.
    Le mandat des administrateurs représentant les caisses au sein de l'association ou du groupement d'intérêt économique est limité à la durée du mandat qu'ils détiennent au sein de la caisse qu'ils représentent. Il cesse avec la perte de la qualité d'administrateur dans cette caisse.
    Pour les directeurs, la perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés pour représenter la caisse au sein de l'association ou du groupement d'intérêt économique met fin à leur mandat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 avril 2001, le nombre maximal de places offertes aux élèves civils au titre de l'année 2001 dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission est fixé comme suit :
    Filière MP : 37 ;
    Filière PC : 16 ;
    Filière PSI : 28 ;
    Filière TSI : 2 ;
    Filière PT : 9 ;
    DEUG A : 3.
Art. 2. -  La société distribue les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Le service de télévision suivant :
    La Chaîne parlementaire ;
    3o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
    En mode analogique :
    TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, TV 5, TV 8 Moselle-Est ;
    Animaux, Canal J, Club Télé-achat, Equidia, Euronews, Eurosport France, MCM, Monte Carlo TMC, Paris Première, Planète, Série Club, Voyage.
    4o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :
    En mode analogique :
    ARD, BBC World, Pro 7, RAI Uno, RAI Due, RTL 9, RTL Télévision, SAT 1, SW 3, ZDF.
Aisne
    Braillon (François).
    Courtier (Antoine).
    Demarest (Hugues).
    Gossein (Philippe).
    Hervé (Pierre).
    Lhotte (Hubert).
    Magniant (Gérard).
    SEL Van Isacker (Marc
    et Laurence).
    SELARL Guisnet.
    Serusier (Pierre).
    Van Isacker (Laurence).
    Van Isacker (Marc).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 avril 2001, M. Renaud Picard, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, en remplacement de M. Claude Beau.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 26/02/95                        Page 3065   a 3066    
                      ......................................................
Cher
    Aucouturier (Jean-Paul).
    Bardin (Christian).
    Batteux (Michel).
    Baudot (Paul).
    Bougrat (Jean-Louis).
    Bourdin (Michel).
    Buisson (Robert).
    Burgat (Jean-Pierre).
    Chapelier (Bruno).
    Chassaigne (Jacques).
    Compagnie (Richard).
    Delesgues (Gérard).
    Demasse (Jean).
    Dubois (Jean-Marc).
    Gery (Yves).
    Goin (Jean-Bernard).
    Gourdet (Gérard).
    Grapton (Denis).
    Gressin (Francis).
    Jolly (Jean-Paul).
    Lebret (Gérard).
    Mativon (Pierre).
    Mauplin (Clément).
    Meillet (Guy).
    Mercier (Jean).
    Minchin (Bertrand).
    Minchin (Jean-Jacques).
    Monnet (Emile).
    Paillet-Ribeaudeau (Michel).
    Pinguet (Patrice).
    Raffestin (Jean-Luc).
    Remangeon (Pierre).
    Rhit (Jean-Michel).
    Saporta (de) (Etienne).
    Saujot (Jean-Jacques).
    Tatin (Denis).
    Tatin (Jean).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :
    Mme Bompain (Martine, Géraldine, Michèle, Françoise), épouse Chatelard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argences (Calvados) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Rouillard, Luc Gouley et Martine Bompain-Chatelard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 avril 2001, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes, pour une durée de trois ans à compter du présent arrêté, les personnalités dont les noms suivent :
    M. Dalarun (Jacques), directeur de l'Institut de recherche et d'histoire des textes ;
    M. Ermisse (Gérard), conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des archives ;
    M. Gastinel (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Gautier-Gentes (Jean-Luc), conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale des bibliothèques ;
    M. Neveu (Bruno), directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes études ;
    M. Peyronnet (Jean-Claude), sénateur de la Haute-Vienne ;
    M. Rapp (Francis), membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ;
    M. Richard (Jean), membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ;
    M. Sanson (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    M. Schnapp (Alain), professeur des universités.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2001, M. John Scheid est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « religion, institutions et société de la Rome antique », à compter du 1er mars 2001.
    A compter de la même date, l'intéressé est radié du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2001, les biens culturels suivants :
    Captive, personnage au-delà/en deçà, Paul Klee, huile sur toile, appartenant à la fondation Beyeler de Bâle (Suisse) ;
    Lights in a Aircraft Plant, 1945, Ralston Crawford, huile sur toile, inv. 1971.87.1, appartenant à la National Gallery of Art de Wash-ington (Etats-Unis d'Amérique),
    sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mai au 5 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Hitchcock et l'art : Coïncidences fatales » au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Paris), du 6 juin au 24 septembre 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale en date du 4 décembre 2000, M. Carral (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de cinq ans à compter du 31 janvier 2000.
Pour la région de Paris - Ile-de-France
    Mme Benkhaled (Naïma).
    M. Berthoumieux (Christian).
    M. Boussari (Jocelyn).
    Mme Capochichi (Nicole).
    Mlle Chevalier (Clara).
    M. Clerisse (Philippe).
    M. Clochard (Denis).
    M. de Terves (Geoffroy).
    M. Devaux (Patrick).
    Mme Enjolras (Françoise).
    Mme Groult (Ruth).
    M. Levacher (Patrice).
    M. Renaud (Jean-Yves).
    Mlle Rosenzweitg (Michèle).
    M. Rossignol (Christophe).
    M. Salavert (Gilles).
    M. Sgrafetto (Boris).
    M. Tavernier (Hugues).
    M. Bruat (Pascal).
    Mlle Dahmani (Samira).
    Mme Gauthier (Martine).
    Mlle Rouet (Virginie).
    Mme Singer (Antonia).
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 96-184 du 5 mars 1996 reconduite par la décision no 96-951 du 10 juin 1996 autorisant la SARL Sorano Languedoc à exploiter au Vigan un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès-Le Vigan est abrogée.
Art. 3. -  Le programme de l'épreuve de mathématiques est celui fixé par l'arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges de la classe de quatrième, à l'exception du paragraphe 3 (Translation) du chapitre A (Travaux géométriques) et du paragraphe 3 (Statistiques) du chapitre C (Gestion de données-fonctions). Les questions posées peuvent également porter sur le programme des classes de sixième et de cinquième. L'usage de la calculatrice électronique est interdit.
    Le programme peut être consulté à l'Office national des forêts.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Nodin (Jacques), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 14 juillet 2000.
Art. 2. -  Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche de Bordeaux et la tour de contrôle de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde).
    Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre de contrôle régional de Bordeaux et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde).
Art. 1er. -  L'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles mentionné au III de l'article 44 de la loi du 10 février 2000 susvisée est placé auprès du ministre chargé de l'énergie. Il est présidé par celui-ci ou son représentant.
Art. 1er. -  Le décret du 4 décembre 1990 susvisé est applicable dans les     départements d'outre-mer. Toutefois, pour la première constitution dans les     départements d'outre-mer des comités et commissions prévus aux articles 43,
     44 et 45 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée, les désignations,
     propositions, avis et le dépôt des listes de candidatures visés aux articles     1er et 2 du décret du 4 décembre 1990 susvisé doivent intervenir dans un     délai de trente jours suivant la date de publication du présent décret.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
      Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système     général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non     fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche     d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
      Vu le décret no 92-692 du 20 juillet 1992 relatif à la création et aux     conditions de délivrance du brevet des métiers d'art;
      Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère     de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de     l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation     accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys     d'examens ou de concours;
      Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère     de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de     l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation     accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys     d'examens ou de concours,
              Arrêtent:
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'Association pour la promotion de     Lot-et-Garonne susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures,     du 13 décembre 1994 à 0 heure au 14 décembre 1994 à 24 heures.
Art. 4. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1994 est     arrêté à la somme de 19,950 milliards de francs répartis comme suit:
      10,440 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels     6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent     jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,22 p. 100; les souscriptions     ont été réglées le 5 décembre 1994;
      9,510 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels     7 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent     jouissance du 12 novembre 1994 a été arrêté à 97,02 p. 100; les souscriptions     ont été réglées le 12 décembre 1994.
Art. 2. -  Le plafond du montant des prescriptions techniques appropriées,
     mentionnées à l'article 4 du décret du 20 juin 1994 susvisé, est fixé à 5 p.     100 du plafond du montant des travaux.
      L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peut, par     décision motivée, après consultation préalable de la commission consultative     d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi du 31 décembre     1992, prendre en considération un montant des prescriptions techniques     appropriées dépassant le plafond fixé au premier alinéa.
Art. 7. -  Le bureau de vote comprend le directeur de l'administration     générale ou son représentant, président, et un membre de chacun des collèges     désigné par le ministre parmi les électeurs volontaires pour assurer ces     fonctions. Il veille à la régularité des opérations électorales et procède,
     dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin     ainsi qu'à la proclamation des résultats. Il est tenu un procès-verbal de     l'ensemble des opérations de dépouillement.
Concours externe et interne
      Epreuve no 3: pour les adjoints administratifs du ministère des affaires     étrangères, une épreuve écrite de langue vivante étrangère, consistant en la     traduction en français, sans dictionnaire (sauf pour l'arabe), d'un texte     rédigé dans une des langues suivantes: allemand, anglais, arabe littéral,
     espagnol, italien, portugais ou russe, sera ouverte.
      Cette épreuve, d'une durée d'une heure trente, sera dotée du coefficient 2     pour les adjoints administratifs de chancellerie et du coefficient 1 pour les     adjoints administratifs d'administration centrale.
Article 4
      L'écart entre le montant des dépenses prises en charge par les régimes     d'assurance maladie en 1994 et le montant autorisé des dépenses tel qu'il     résulte de l'accord du 22 décembre 1993 et de son avenant du 24 octobre 1994     est évalué à 1 760 MF. Il est convenu de répartir cette somme sur les     exercices 1995 et 1996 et éventuellement 1997 en cas de reliquat.
      Le versement à la profession des sommes dues au titre de l'exercice 1994 est     réalisé pour 1995 et 1996 selon les modalités suivantes:
      - maintien jusqu'au 31 décembre 1996 des mesures de nomenclature et de la     revalorisation de 2 centimes de la valeur de la lettre clé B intervenues en     application des accords du 9 novembre 1993 et du 24 octobre 1994 et     majoration à ce titre de l'évolution autorisée des dépenses à concurrence de     130 MF en 1995 et 608 MF en 1996;
      - revalorisation supplémentaire de la valeur de la lettre clé B de 2     centimes (valeur du B: 1,80 F) à la date d'application du présent accord et     jusqu'au 31 décembre 1996. L'évolution autorisée des dépenses est majorée à     ce titre de 125 MF en 1995 et 130 MF en 1996;
      - évolution de la Nomenclature des actes de biologie médicale, pour un     montant de 175 MF en 1995 et 233 MF en année pleine, venant majorer     l'évolution autorisée des dépenses pour 1995 et 1996 (hypothèse d'entrée en     vigueur au 31 mars). Les parties conviennent d'arrêter dans les plus brefs     délais ces mesures. A défaut, et au plus tard le 31 mars 1995, elles     conviennent d'arrêter les mesures alternatives permettant d'atteindre les     montants de 175 MF en 1995 et 233 MF en 1996;
      - dotation pour 50 MF en 1995 au Fonds d'adaptation du secteur de la     biologie;
      - actions collectives en faveur de la biologie (dont financement d'un     observatoire de la biologie): 5 MF.
      Pour l'exercice 1995, les parties signataires s'accordent pour évaluer le     montant des sommes à reverser au titre de l'exercice 1994 à 485 MF.
Art. 6. -  Les noms des candidats et de leur suppléant sont communiqués par     écrit, sous pli recommandé, au ministre chargé de la culture dix-huit jours     avant la date de l'élection. Chaque candidat remplit une déclaration signée     précisant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, lieu     d'affectation, collège électoral. Les candidatures sont affichées par listes     complètes comprenant obligatoirement un titulaire et un suppléant au titre de     chaque spécialité dans les directions affectataires treize jours avant     l'élection. Les réclamations sont effectuées par les intéressés dans un délai     maximum de quatre jours suivant l'affichage par courrier du ministre chargé     de la culture. Il est procédé éventuellement aux rectifications de     l'affichage dès réception des courriers dans un délai maximum de sept jours     suivant cet affichage.
Article 7
      Le préfet et le collecteur se réservent la faculté de procéder à toute     vérification qu'ils jugeraient utile, tant en ce qui concerne l'utilisation     des crédits alloués que l'occupation des lits réservés soit directement, soit     par l'intermédiaire de tout organisme ou service dûment habilité.
      Cette vérification sera opérée de façon contradictoire. Le maître d'ouvrage     et le gestionnaire seront associés à ce contrôle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 17 octobre 1994, M. Cortes (René), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 février 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 décembre 1994, M. Poisson (Jacques), ingénieur divisionnaire des     travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5 échelon à l'Institut     géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite pour compter du 10 mars 1995.
Art. 1er. -  Les concours externes et internes prévus aux titres III et IV     du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement     d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche     sont organisés par l'Institut national de la recherche agronomique     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Caisse mutuelle régionale du Centre
      Titulaire: Mme Seurat (Claudine), directeur administratif de la mutuelle du     Loiret, 16, rue des Grands-Champs, 45025 Orléans Cedex 1.
      Suppléant: Mme Thomas (Nicole), agent comptable de la Mutit, 6, rue de la     Préfecture, 37019 Tours Cedex.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     21 décembre 1994, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à M.     Pollio (Robert) de la somme de 70 840 F, montant du trop-perçu constaté à son     encontre au titre de la pension militaire de retraite no 80 950 092 P, pour     la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993.
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
      Titulaire: M. Marty (Henri), chef de région, Mutuelles du Mans Assurances,
     8, traverse de la Montre, La Valentine, B.P. 14, 13367 Marseille Cedex 11.
      Suppléant: M. Gourbin (Jean-Claude), directeur des régions, R.A.M., 42, rue     de Clichy, 75436 Paris Cedex 09.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1994, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion     d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 octobre 1994     portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets     et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la     Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille     militaire:
    ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 19 août 1994
     Carbonnel (Jean-Marc, Christophe), marsouin parachutiste, troupes de marine;     6 mois de services. Cité. Tué en opérations le 19 août 1994.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 4 janvier 1995, M. Geoffret (Georges),
     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de directeur général des     services, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre     1994.
Université Lille-I
      Mme Andreieff (Nicole), épouse Doukhan (Milieux denses et matériaux).
      M. Cornea (Octavian) (Mathématiques).
      M. Deconinck (Jean-François) (Géologie et paléontologie).
      M. Desbiens (Xavier) (Biologie cellulaire).
      M. Descamps (Michel) (Biologie des organismes).
      M. Domon (Bruno) (Biochimie et biologie moléculaire).
      M. Douay (Marc) (Milieux dilués et optique).
      M. Ehrenstein (Uwe) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
      M. Fournier (Franck) (Physiologie).
      M. Fournier (Michel) (Chimie théorique, physique, analytique).
      M. Vasilescu (Florian-Horia) (Mathématiques).
      M. Zessin (Hans) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1993 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      << En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, et notamment pour perte     de la qualité au titre de laquelle ils siègent, les membres nommés selon     l'article 2 (II) de l'arrêté du 12 mars 1993 sont remplacés après nouvelle     proposition des organismes concernés.
      << A la demande écrite des organismes, il peut être mis fin aux fonctions     des membres chargés de les représenter dans le mois suivant la réception de     cette demande par le ministre qui préside le conseil. >>
Art. 3. -  Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire     national des arts et métiers, l'institut aérotechnique est dirigé par un     directeur assisté d'un comité scientifique, dont la composition est fixée par     le règlement intérieur de l'institut.
      L'administrateur général nomme les membres de ce comité. Celui-ci désigne en     son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures.
      L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances     avec voix consultative.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 octobre 1994:
      M. Beau (Patrick), substitut du procureur général près la cour d'appel de     Colmar, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre     régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de     Colmar, en remplacement de M. Chevalier (Claude).
      M. Lorentz (Jean), avocat général près la cour d'appel de Colmar, est     désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale     de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Colmar, en     remplacement de M. Bertrand (Gilles).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 3 janvier 1995, l'arrêté du 29 novembre 1994 portant création d'un     comité scientifique de rénovation du musée de l'Homme et nomination de ses     membres est modifié ainsi qu'il suit:
      << Est nommé membre de ce comité: M. Duverger (Christian), directeur     d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. >>
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 27 octobre 1994, l'arrêté du 20 juin 1994 portant nomination au     conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et     scolaires est modifié ainsi qu'il suit:
      << b) Au titre des huit représentants élus des étudiants:
      << M. Arnaud (Thierry), en remplacement de M. Touzeau Menoni (Philippe). >>
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 janvier 1995, sont     habilités à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang     les agents de l'Agence française du sang dont les noms suivent:
    1o Inspection médico-technique
      Chevrolle (Françoise).
      Dervault (Anne-Marie).
      Favre (Martial).
      Guichard-Simon (Catherine).
      Guiol (Chantal).
      Huchet (Astrid).
      Saura (Christine).
      Varlot (Jean-Paul).
Art. 4. -  Le secrétariat du jury est assuré par le secrétaire général de la     Cour des comptes.
      Les candidats doivent déposer leur dossier au plus tard le 31 juillet de     chaque année. Il comprend:
      La thèse en trois exemplaires;
      Un résumé de la thèse n'excédant pas huit pages, en deux exemplaires;
      Un document attestant de l'université de rattachement, de la mention obtenue     et de la date de soutenance;
      Un document attestant éventuellement le montant d'une subvention déjà     attribuée par une administration ou par tout organisme public ou privé.
      Les dossiers ne seront pas restitués et resteront propriété, nets de droits,     de la Cour des comptes.
(1) Le pourcentage d'accueil de travailleurs migrants doit être défini à     l'échelon local, le préfet pouvant, tout en respectant la norme de 50 p. 100     (note d'orientation du 1er octobre 1981), procéder ainsi soit à une     augmentation du pourcentage minimal d'accueil, soit y porter des indications     précises quant aux populations à accueillir selon le contexte local.
      (1)Adresse exacte: ville, lieudit, code postal.
      (2)Reporter les mentions citées sur l'agrément: construction, amélioration,     restructuration, acquisition-amélioration, dédensification, amélioration de     la répartition.
      (3)La répartition et le nombre des logements qui seraient modifiés lors des     attributions, en fonction des besoins du moment, devront être consignés par     un rectificatif au présent avenant.
2. Contenu de l'engagement
    2.1. Engagement global
      a) Maintien de l'effort d'accueil: l'<< Organisme >> s'engage à maintenir le     nombre de logements actuellement occupés par des familles immigrées et     défavorisées sur le bassin d'habitat de << Agglomération >> soit au << Date     >>, X logements sur les Y logements du parc concerné (soit << % taux     d'occupation >>).
      b) Objectif d'une répartition à terme équilibrée (rééquilibrage pour les     ensembles  << à préciser >>)      Pour y parvenir, l'organisme s'engage:
      A promouvoir dans l'agglomération, dans la mesure du possible et au fur et à     mesure des libérations de logements, une politique d'attribution équilibrée     sur l'ensemble de son patrimoine.
      A réserver, dans le parc existant, à la date de la présente convention, X     logements aux familles immigrées et défavorisées en contrepartie des     financements 1/9 dont la liste des agréments est jointe en annexe à la     présente convention (annexe 1).
      De plus, à l'occasion de nouvelles opérations de réhabilitation nécessitant     un financement 1/9, l'organisme se fixe comme objectif de localiser     prioritairement les réservations dans des immeubles accueillant moins de (%     fonction des conditions d'occupation dans les différents quartiers) de     familles étrangères et immigrées (ces réservations pouvant être     éventuellement délocalisées par rapport à l'opération de travaux).
      A augmenter le nombre de réservations pour les familles immigrées et     défavorisées (au minimum 10 p. 100 des logements dans les opérations de     construction neuve, d'acquisition, de bail à réhabilitation...) afin de     créer, dans toute la mesure du possible, une diversification de l'offre. Ces     réservations nouvelles permettront à l'<< Organisme >>:
      - soit d'accueillir de nouvelles familles immigrées et/ou défavorisées dans     son parc;
      - soit d'offrir aux familles concernées, déjà logées dans son patrimoine, un     logement plus adapté à leurs besoins.
      Il est entendu que l'<< Organisme >> ne sollicitera de financement 1/9 pour     de telles opérations que dans la mesure où les contreparties accordées     seraient susceptibles de répondre aux besoins des familles immigrées et     défavorisées.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Figeac.
Par délibération en date du 4 octobre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Evreux Communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 21 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Fun Normandie (27).
      Fréquences: 90,1 MHz et 106,3 MHz.
      Décision d'autorisation: no 91-602 du 26 juin 1991, publiée au Journal     officiel du 7 juillet 1991.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture des enregistrements.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel,
     section Métiers de l'alimentation, est défini en annexe I du présent arrêté.      Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
     précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les     niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.
Art. 1er. -  Est autorisée la création, au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme, d'un traitement automatisé d'informations     nominatives désigné Intérêt dont l'objet est de gérer des fichiers de     personnes physiques ou morales indemnisées par l'Etat, en exécution de     décisions juridictionnelles.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 19     octobre 1994, les conservateurs en chef du patrimoine dont les noms suivent     sont inscrits sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps     des conservateurs généraux du patrimoine au titre de l'année 1994:
      1Duval (Alain).
      2Mouradian (Georges).
      3Barrié (Roger).
      4Blanchet (Jean-Claude).
      5Ziegler (Christiane).
Isère
     94-6   Société d'intérêt collectif agricole, société des producteurs et     négociants des noix de Grenoble et noix communes, siège social: Chatte.
    93-8   Société à responsabilité limitée d'intérêt collectif agricole     Plantpartner, siège social: Saint-Quentin-Fallavier.
    94-18  Société d'intérêt collectif agricole Trièves Saveurs, siège social:
     Prébois.
Vaucluse
     93-16  Société d'intérêt collectif agricole Domaine de la Crozette, siège     social: Carpentras.
     93-20  Société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons visannais, siège     social: Visan.
     93-22  Société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons de Chantecôtes,
     siège social: Sainte-Cécile-les-Vignes.