Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des postes et télécommunications et du secrétaire d’Etat à la communication en date du 19 mars 1993 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique :
1. En qualité de conseiller d’Etat, en activité ou honoraire, président :
M. de Bresson (Jean-Jacques), conseiller d’Etat honoraire.
2. En qualité de magistrat de la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président :
M. Favard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
3. En qualité de magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants :
Mme Puig Courage (Anne), juge des enfants.
4. Au titre des professionnels :
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d’éditeurs de services télématiques :
M. Nahon (Georges), président de l’Association française de télématique ;
Suppléant : M. Ladoux (Gérard), secrétaire général de l’Association française de télématique ;
M. Klein (Laurent), vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications ;
Suppléant : M. Grimaldi (Jean-Pierre), membre du conseil d’administration du syndicat professionnel des médias de télécommunications ;
M. Beaussant (Antoine), président du groupement des éditeurs de services télématiques ;
Suppléant : M. Mevel (Hervé), vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques ;
M. Dupraz (Didier), vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique ;
Suppléant : M. Guillermo (Pierre), vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique,
b) Au titre de la presse, en qualité de représentants de la Fédération nationale de la presse française :
M. Pierre (Jean-Claude), président de la commission des médias électroniques ;
Suppléant : M. Alexandre (Roger), membre de la commission des médias électroniques ;
M. Lajus (Roger), vice-président de la commission des médias électroniques ;
Suppléant : M. Laine (Bernard), membre de la commission des médias électroniques ;
M. Ladefroux (Marc), conseiller technique de la commission des médias électroniques ;
Suppléant : M. de Ladoucette (Louis), membre de la commission des médias électroniques,
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques :
M. Huet (Pierre), vice-président de l’Association française de télématique ;
Suppléant : M. Schwerer (Antoine), administrateur de ]’Association française de télématique.
d) Au titre de France Télécom :
M. Guiraudios (Jean), chef du service Grande Diffusion télétel et services d’information ;
Suppléant : M. Guillaume (Emmanuel), directeur juridique.
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
a) Au titre des associations familiales :
Mme Anglès d’Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l’Union nationale des associations familiales ;
Suppléant : Mme Messenet (Marguerite), vice-présidente de l’Union nationale des associations familiales ;
Mme Lebatard (Chantal), administrateur de l’Union nationale des associations familiales ;
Suppléant : M. Godin (Alain), représentant de l’Union nationale des associations familiales.
b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés :
M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l’Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l’Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
M. Guerquin (Eric), membre du conseil d’administration national de l’Union fédérale des consommateurs ;
Suppléant : M. Bourquin (Jean-Claude), président de l’union locale d’Orléans de l’Union fédérale des consommateurs ;
Mme Chupin (Nicole), membre du conseil national de la Confédération syndicale du cadre de vie ;
Suppléant : Mme Aubin-Vasselin (Valérie), présidente de l’union départementale de la Confédération syndicale du cadre de vie.
6. Au titre de l’Etat :
En qualité de représentant du ministre chargé des télécommunications :
M. Couture (Pierre-François), directeur d’administration centrale ;
Suppléant : M. Dardayrol (Jean-Pierre), sous-directeur.
En qualité de représentant du ministre chargé de la communication :
Mme Fourrier (Chantal), chef de département au service juridique et technique de l’information ;
Suppléant : Mme Phene (Patricia), secrétaire général de la commission paritaire des publications et des agences de presse.