Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, modifié par les avenants n° 5 du 25 septembre 2001 et n° 7 du 9 juillet 2002 et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord « salaires » (région Bretagne) du 13 juillet 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale précitée.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone de planification : Le Puy-en-Velay.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Mont Ronzon, 43750 Vals-près-le-Puy.
 Altitude du site : 761 mètres.
 Altitude de l'antenne : 789 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 220°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone de planification : Ussel.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : towercast, rue du Puy-de-Sancy, 19200 Ussel.
 Altitude du site : 665 mètres.
 Altitude de l'antenne : 713 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270°/010°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 8 juillet 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres, à Niort.
   Objet :
 Salaires minimaux ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment (FFB) de la région Poitou-Charentes ;
 CAPEB de la région Poitou-Charentes ;
 Fédérations départementales du bâtiment de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
 CAPEB des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
 Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime ;
 SCOP de la région Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 24 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions ci-dessous :
 « La prime spéciale d'installation peut être attribuée, aux mêmes conditions qu'à l'article 1er :
 - aux personnels qui accèdent à nouveau à un corps de fonctionnaires civils de l'Etat après avoir antérieurement occupé un emploi dans la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière et démissionné de cet emploi ;
 - aux personnels réintégrés à l'issue d'une période d'éloignement du service motivée par une mise en disponibilité accordée dans un cas autre que l'un de ceux prévus à l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
 Dans ces deux situations, le droit à la prime est ouvert sous réserve que les intéressés n'aient pas perçu cette prime antérieurement ou, s'ils l'ont perçue, qu'ils en aient remboursé le montant. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 76 du 20 septembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Barème national des salaires minima mensuels garantis.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Patrick Lange 10, impasse des Gerberas, 97403 Le Guillaume.
Délégation est donnée à Mme Valérie Michel-Moreaux, directrice départementale du Trésor public, et à M. Patrick Bourdier, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Paul Lucchesi, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
I. - Le I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 1° Au 1°, les mots : « de l'article L. 222-5 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 » ;
 2° Au 4°, après les mots : « de moins de vingt et un ans », sont insérés les mots : « ou les mesures d'investigation préalables aux mesures d'assistance éducative prévues au nouveau code de procédure civile et par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ».
 II. - Le même article est complété par un IV ainsi rédigé :
 « IV. - Les équipes de prévention spécialisée relevant du 1° du I ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 311-4 à L. 311-7. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux mesures d'investigation préalables aux mesures d'assistance éducative prévues au nouveau code de procédure civile et par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Pascal Huet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 I. - M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées ;
 Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
 II. - Mme Nathalie Petit, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées ;
 Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
I. - Il est inséré après l'article L. 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles un article L. 312-5-2 ainsi rédigé :
 « Art. L. 312-5-2. - Le programme interdépartemental mentionné à l'article L. 312-5-1 comporte, en annexe  :
 « - pour l'année considérée, les dotations fixées en application de l'article L. 314-3 ;
 « - le cas échéant, au titre de l'une ou l'autre des deux années suivantes, les dotations fixées en application de l'article L. 314-3-4. »
 II. - L'article L. 313-4 du même code est ainsi modifié :
 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'autorisation fixe l'exercice au cours de laquelle elle prend effet. » ;
 2° Au 4°, les mots : « correspondant à ladite autorisation » sont remplacés par les mots : « au cours duquel prend effet cette autorisation ».
 III. - Il est inséré après l'article L. 314-3-1 du même code un article L. 314-3-4 ainsi rédigé :
 « Art. L. 314-3-4. - I. - L'arrêté mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 314-3 fixe le cas échéant, pour les établissements mentionnés à cet article ou pour certaines catégories d'entre eux, le montant indicatif de leurs crédits de fonctionnement prévisionnels, conformément aux objectifs figurant pour les quatre années à venir dans le rapport mentionné à l'article LO 111-4 du code de la sécurité sociale. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 I. - M. Michel Guillorit, administrateur civil ;
 Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 II. - Mme Maryse de Buchy, ingénieure des ponts et chaussées ;
 Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 III. - M. Gildas Lebreton, administrateur civil ;
 M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 IV. - Mme Maryse Roéro, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 V. - Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration  de l'aviation civile ;
 M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 VI. - M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 887  par an à compter du 1er octobre 2005, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac), au 1er janvier 2005.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Marc Meistermann, domiciliés lieudit Le Bourg, 81470 Roquevidal.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,70 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Yves Le-Maître, agent contractuel ;
 Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 M. René Germa, agent contractuel ;
 M. Dominique Falque, agent contractuel ;
 M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Yves Pieri, attaché principal de l'aviation civile ;
 Mme Patricia Maruani, agent contractuel.
Tout poste figurant sur la liste ministérielle des services établie à l'issue des épreuves de vérification des connaissances d'une année donnée et sur lequel un candidat a été affecté en application des dispositions des articles 2, 5 et 6 du présent arrêté n'est plus considéré comme vacant pour l'application des dispositions du même arrêté jusqu'à la publication de la liste suivante.
A N N E X E
(19 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
 - traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
L'ordonnance abroge des lois et des décrets-lois relatifs aux céréales qui, bien qu'obsolètes, n'avaient jamais été abrogés explicitement. Sont notamment abrogés les textes sources du code du blé.
 Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2005, sont admis en qualité d'élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
En première année du cycle
 M.
Akadid (Abdelmounaim).
 M.
Atmane (Mohammed).
 M.
Avramov (Lucien).
 M.
Beridze (Giorgi).
 M.
Bernard (David).
 M.
Boyom Djemo (Yves, Martial).
 M.
Burnet-Merlin (François).
Mm e
Chkhaberidze (Téa).
 M.
Croville (Martin).
 M.
Errahmouni Lakmyti (Chouaib).
 M.
Fathallah (Badr).
 M.
Ghannam (Zayd).
 M.
Gharbaoui (Mohamed, Amine).
 M.
Harmelin (Yoram).
M l l e
Jamai (Rifqa).
 M.
Khatiri (Achraf).
 M.
Liu (Zhiwei).
 M.
Martin (Nicolas).
 M.
Menou (Frédéric).
 M.
Pierson (Jean-Christophe).
 M.
Rami (Issam).
 M.
Souphanthavong (Baquang).
En deuxième année du cycle
M l l e
Faure (Florence).
M l l e
Tajdin (Oliseheno Karima).
M l l e
Adoue (Isabelle).
M l l e
Bardet (Carine).
M l l e
Barreau (Maude).
M l l e
Bastard (Anne).
 M.
Beaumont (Aymeric).
M l l e
Benoit (Charlotte).
M l l e
Bossard (Claire).
 M.
Bosser (Claude).
M l l e
Botta (Héloïse).
M l l e
Boussaroque (Mélanie).
M l l e
Bruguier (Claire).
 M.
Capra (Thibaud).
 M.
Castanet (Vincent).
M l l e
Cazenave (Leslie).
M l l e
Clary (Christelle).
 M.
Clouet (Alexandre).
M l l e
Coignat (Julie).
M l l e
Collange (Séverine).
M l l e
Coton (Camille).
 M.
Debersee (Damien).
M l l e
Delaplane (Virginie).
 M.
Deleu (Mathieu).
M l l e
Delon (Claire).
M l l e
Demore (Karine).
M l l e
Deny (Pauline).
M l l e
Dequaire (Julie).
M l l e
Dumont (Lucie).
M l l e
El-Bez (Sabrina).
 M.
Engel (Grégory).
 M.
Faivre (Franck).
M l l e
Ferreira (Elisabete).
M l l e
Finot (Anne-Lise).
M l l e
Fontanel (Carine).
M l l e
Fouquart (Céline).
 M.
Gailly (Jérôme).
 M.
Gallo (Jordane).
M l l e
Gobert (Anne).
 M.
Goddet (Pierre).
 M.
Guerault (Pierre-Emmanuel).
M l l e
Guey (Eloïse).
 M.
Hamon (Erwann).
 M.
Henning (Bryan).
M l l e
Hine (Cécile).
 M.
James (Benoît).
M l l e
Jaulin (Lucie).
M l l e
Jolibois (Kristèle).
 M.
Le Devehat (Jean-François).
M l l e
Le Goff (Anne).
 M.
Le Vely (Thomas).
M l l e
Lebrun (Julie).
 M.
Lefebvre (Erwan).
M l l e
Leroux (Céline).
 M.
Lhommède (Fabien).
M l l e
Liu (Yunlong).
M l l e
Marque (Carole).
M l l e
Martinant de Preneuf (Fanny).
M l l e
Mattiello (Aline).
 M.
Mayard (Thibault).
M l l e
Menard (Sonia).
M l l e
Mesre (Caroline).
M l l e
Migeon-Corfmat (Mathilde).
M l l e
Minard (Laëtitia).
 M.
Moret (Nicolas).
M l l e
Orange (Ingrid).
M l l e
Paillart (Audrey).
 M.
Pang (Sheng).
 M.
Parchantour (Justin).
M l l e
Perret (Sophie).
M l l e
Perrin (Coralie).
M l l e
Peyrugues (Cécile).
M l l e
Piette (Magdaleine).
 M.
Pin (Rémi).
 M.
Pointeau (Charles-Antoine).
M l l e
Prevost (Nadège).
M l l e
Quenel (Irina).
M l l e
Quessette (Maylis).
M l l e
Rabejac (Delphine).
 M.
Richard (Xavier).
 M.
Rival (Frédéric).
M l l e
Rolland (Céline).
M l l e
Rongeard (Léa).
M l l e
Saint-Lannes (Emilie).
M l l e
Slosarska (Marta).
M l l e
Talon (Elodie).
 M.
Thomas (Sébastien).
 M.
Travert (Laurent).
 M.
Wertenberg (Yves).
 M.
Ye (Xiang).
M l l e
Yeung (Irène).
Les articles 1er à 4 de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Par application des dispositions des titres Ier et II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, il est délivré à la société Veolia transport une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transports de voyageurs.
 « Cette licence n'ouvre pas droit, elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
 « Art. 2. - En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 modifié susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
 « Art. 3. - La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 modifié susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté. »
Délégation est donnée à M. Paul Szczepanek, directeur départemental du Trésor public, Mme Magali Valière, inspectrice principale du Trésor, et Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2005, l'arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire est rectifié comme suit :
 Les mots : « M. Poncer (Patrice), professeur de sciences de gestion » sont remplacés par les mots : « M. Poncet (Patrice), professeur de sciences de gestion ».
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision s'applique, à titre conservatoire, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et dans l'attente soit des mesures appropriées prises par la Commission européenne conformément aux dispositions de l'article 12, point 2, de la directive 76/768/CEE susvisée, soit de l'entrée en vigueur, le cas échéant, des adaptations techniques à cette directive prises conformément aux dispositions de son article 12, point 3.
 Les fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché et les distributeurs de ces produits doivent prendre toutes mesures utiles, notamment auprès des détenteurs de stocks, pour faire cesser la distribution des produits qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions en tout lieu où ils se trouvent et procéder à leur retrait au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente décision.
Les concours externe et interne sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Les avis de concours insérés au Journal officiel précisent :
 - les dates d'ouverture des épreuves ;
 - les dates limites de dépôt des candidatures ;
 - le nombre de postes à pourvoir.
Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 130 est convoqué à la session de rattrapage.
 Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves visées à l'article 3 pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue.
 Une convocation individuelle précisant le jour, l'heure, le lieu et la nature des épreuves à subir est adressée au candidat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins quinze jours à l'avance.
 Les notes ainsi obtenues ainsi que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n'a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury conformément à l'article 8.
 Pour être admis à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 130.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, avant les termes : « Chapitre 1er », il est ajouté les termes suivants : « les spécifications techniques auxquelles doivent satisfaire les produits sont celles décrites ci-dessous ou des spécifications techniques assurant un niveau de qualité, de sécurité et d'efficacité au moins équivalent ».
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Délégation permanente est donnée à M. Jean Charbonniaud, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
 Epreuve n° 2 (durée 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
 Epreuve n° 3 : (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
 Epreuve n° 4 : (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
 Epreuve n° 2 (durée : l h 30 ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique sur aéronef.
 Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais, suivie d'une conversation dans cette même langue.
 Epreuve n° 4 (facultative) (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2005, Mme Catherine Daneyrole, sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée membre de la commission de validation, en remplacement de M. Patrick Dion.
M. le général de division Addé (Alain, Charles, Jean) est nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2008.
 M. le général de brigade Tauzin (Didier) est placé en détachement auprès de l'établissement public d'insertion de la défense.
 M. le général de brigade de Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice) est nommé adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil à compter du 1er octobre 2005.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 23 septembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Contrat de mission à l'exportation.
 Champ d'application :
 Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, puis par l'accord national du 26 novembre 1996, éventuellement modifié, sur le champ d'application professionnel des accords nationaux de la métallurgie, lorsqu'il entrera en vigueur. Il s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2005, Mme Suzanne Tandonnet-Turot, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lille à compter du 4 janvier 2006, en remplacement de M. Jean-Claude Salvadori, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Le Méhauté, sous-directeur des personnels, M. Stéphane Rouvé, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, M. Christian Avazeri, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Raphaël Le Méhauté, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
A N N E X E
(23 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Michel Comet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, M. Stéphan Gabrielli, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Henri-Michel Comet, est habilité à signer tous actes, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Le personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile ayant épuisé ses droits au titre de l'article L. 424-2 du code de l'aviation civile perçoit son seul traitement indiciaire mensuel, ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, pendant le reste de la période d'inaptitude de travail temporaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :
En qualité de président
 M. Christian Thevenot, président de chambre à ladite cour, titulaire.
 M. Gérard Picque, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
 M. Christian Carcagno, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire.
 M. Jean-Marc Dunoyer de Segonzac, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
 M. Philippe Merle, professeur de droit à l'université Paris-II, titulaire.
 M. Paul Le Cannu, professeur de droit à l'UFR 05 de l'université Paris-I, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
 M. Noël Miniconi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
 M. Jean Fleury, expert près la cour d'appel de Paris, titulaire.
 M. Jean Fourcade, expert agréé par la Cour de cassation, suppléant.
 M. Ramon Gonzalez, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
 M. Jean-François Stoll, trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, titulaire.
 Mme Claudine Offermans, receveuse des finances à Saint-Denis, suppléante.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. Philippe Vallet, ancien vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.
 Mme Michèle Cartier-Le Guérinel, ancienne vice-présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléante.
Par décret en date du 27 mai 2004 :
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration :
   Membres suppléants :
 M. Berjot (Vincent), chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Boudet (Yves) ;
 M. Masson (Jean-René), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en remplacement de M. Lacambre (Dominique).
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires
   Membre titulaire :
 Mme David (Elisabeth), en remplacement de M. Catelan (Thierry).
b) Au titre de la Fédération générale
des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
   Membre titulaire :
 Mme Baltazar (Anne), en remplacement de M. Gaillard (Roland).
   Membre suppléant :
 Mme Perret (Anne-Marie), en remplacement de Mme Baltazar (Anne).
c) Au titre de l'Union des fédérations
des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
   Membre suppléant :
 M. Malterre (Frédéric), en remplacement de Mme Didon (Brigitte).
d) Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
   Membres titulaires :
 M. Coquin (Christophe), Mme Escalier (Christine), M. Lhubert (Bernard) et M. Perrier (Roland).
   Membres suppléants :
 Mme Berthelin (Josiane), M. Canon (Jean-Marc), Mme Charrier (Marie-Claude), Mme Charvin (Sylvie), M. Fumeron (Patrick), M. Garing (William), Mme Perret (Catherine) et Mme Pietrowsky (Maryse).
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 mai 2004, l'arrêté du 15 mars 2004 portant nomination du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2004 est modifié ainsi qu'il suit :
 « Mme Pascale Gobert, directrice de la mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor, est nommée membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en remplacement de M. Emmanuel Godard. »
1. Poste de PHIR vacant en direction de la santé
et du développement social (DSDS)
 1 poste à la DSDS Guyane.
2. Postes vacants en DRASS
 1 poste à la DRASS d'Aquitaine.
 1 poste à la DRASS de Bretagne.
 1 poste à la DRASS de Lorraine (ESB).
 1 poste à la DRASS des Pays de la Loire (ESB).
 1 poste à la DRASS PACA (ESB).
3. Poste vacant à la direction générale de la santé
(Fiche de poste jointe en annexe 2)
 1 poste au bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé (SD 3B) (sous-direction de la politique des produits de santé [SD 3]).
4. Poste vacant à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
(Fiche de poste jointe en annexe 3)
 1 poste d'inspecteur « médicaments chimiques ».
5. Poste vacant à la mission interministérielle
de lutte contre la drogue et la toxicomanie
 1 poste.
6. Poste vacant au centre interministériel
de formation anti-drogue (CIFAD)
(Fiche de poste jointe en annexe 4)
 Poste de responsable de la structure pédagogique en matière de réduction de la demande (drogues) au centre interministériel de formation anti-drogue de la Martinique.
 Le candidat recruté sera mis à disposition par son administration d'origine.
Liste des postes susceptibles d'être vacants à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la CAP du 30 mars 2004
1. Postes de PHIR en DRASS
 1 poste à la DRASS de Champagne-Ardenne.
 1 poste à la DRASS de Corse.
2. Postes en DRASS
 1 poste à la DRASS d'Aquitaine (ESB).
 1 poste à la DRASS d'Ile-de-France (ESB).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone de planification : Brignoles, Tourves.
 Fréquence : 93,90 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Peron, réservoir d'eau, 83170 Tourves.
 Altitude du site : 345 mètres.
 Altitude de l'antenne : 365 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mai 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel réservé d'accès au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 En application de l'arrêté du 14 mars 2002, les examens professionnels réservés d'accès au corps d'adjoints administratifs comportent une épreuve orale d'admission.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Les inscriptions seront reçues par le bureau des concours du lundi 7 juin au vendredi 9 juillet 2004. Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, tenus à la disposition des candidats à partir du lundi 7 juin 2004 et jusqu'au vendredi 2 juillet 2004, à 17 heures.
 Elles devront être :
 - soit déposées au bureau des concours au plus tard le vendredi 9 juillet 2004, à 17 heures, à l'adresse suivante : 142, rue du Bac, 75007 Paris (5e étage, pièce 531) ;
 - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit oblitérée le vendredi 9 juillet 2004, à minuit au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels, de la modernisation et de l'administration (service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées, bureau des concours [DPMA B7]), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.
 Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au bureau des concours du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 mars 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisé au titre de l'année 2004 le recrutement par concours interne d'adjoints administratifs de préfecture, spécialité administration et dactylographie.
 Le nombre total des places offertes au recrutement par concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 est fixé à 77.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Préfectures : 71 ;
 Juridictions administratives : 5 ;
 Outre-mer : 1.
 La date des épreuves écrites, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de département affectataire de poste.
 La répartition géographique des postes est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publié au Journal officiel de la République française.
L'emploi fonctionnel de directeur régional de l'environnement de la Guyane est susceptible d'être vacant.
 La résidence administrative est fixée à Cayenne.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat régis par le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 ou, si elles sont plus favorables, aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs régionaux de l'environnement prévues par le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991.
 Placé sous l'autorité directe du préfet, le directeur régional de l'environnement exerce les attributions du ministre chargé de l'environnement et les missions prévues par le décret n° 94-37 du 12 janvier 1994.
 Les candidats recherchés - qui seront « les têtes de réseau du service public de l'environnement » dans la région - devront faire preuve de qualités certaines en matière d'animation d'équipe, de relations humaines et de diplomatie.
 Les premiers contacts seront pris avec Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable (téléphone : 01-42-19-16-11).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie et du développement durable (DGAFAI), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
 Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 mars 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 5 janvier 2004 :
Au grade de chevalier
M. Charra (Raymond), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Agrève (Ardèche) ; 27 ans de services civils. Grièvement blessé alors qu'il intervenait dans un accident de circulation.
L'article 2 du décret du 27 février 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - La prime de commandement est versée mensuellement après service fait.
 Elle est exclusive du bénéfice :
 - de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
 - de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
 - de l'allocation de service. »
Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité :
 - à l'article 1er, l'article 706-104 nouveau du code de procédure pénale ;
 - à l'article 137, les mots : « en chambre du conseil » à la fin de la première phrase du second alinéa de l'article 495-9 nouveau du code de procédure pénale.
La composition, les modalités de désignation des représentants du personnel et de l'administration, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique instituée par l'article 2 du décret du 21 octobre 2003 susvisé sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue bourguignonne contre le cancer », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), qui s'intitulera désormais « Comité de Côte-d'Or de la Ligue nationale contre le cancer ».
Le concours externe et le troisième concours comportent :
 Une présélection effectuée sur la base du dossier constitué par le candidat en application de l'article 5 ci-après.
 A l'issue de la présélection, le jury établit, par spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'entretien.
 Une sélection définitive, opérée à l'issue d'une épreuve orale notée de 0 à 20, organisée sous la forme d'un entretien avec le jury, d'une durée de 30 minutes portant, selon le concours, soit sur les études et la formation suivie et, le cas échéant, sur l'expérience professionnelle, soit sur l'expérience professionnelle du candidat, notamment dans la spécialité qu'il a choisie, permettant d'apprécier sa motivation et ses aptitudes à exercer les fonctions postulées.
 Les membres du jury disposent, pour le déroulement de l'entretien, du dossier constitué selon les modalités précisées à l'article 5 du présent arrêté.
 A l'issue de l'entretien, le jury dresse, par spécialité et pour chacun des concours, la liste des candidats, classés par ordre de mérite, définitivement admis sur la liste principale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Huftier, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Nathalie Pisko, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marie Huftier.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Vimont, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé, et notamment du service chargé du développement durable. Il dispose également de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.
 Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.
I. - Le code du travail est ainsi modifié :
 1° Au cinquième alinéa de l'article L. 122-28-1, au troisième alinéa de l'article L. 122-28-10, au premier alinéa de l'article L. 122-32-14, à l'article L. 122-32-19 et au premier alinéa de l'article L. 225-10, après les mots : « par lettre recommandée avec demande d'avis de réception », sont insérés les mots : « ou par lettre remise en main propre contre décharge ».
 Au premier alinéa de l'article L. 122-28-10, les mots : « aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 225-2 et L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles » ;
 2° Au troisième alinéa de l'article L. 122-28-9 et au quatrième alinéa de l'article L. 225-15, après les mots : « d'avis de réception », sont insérés les mots : « ou lui remettre en main propre une lettre contre décharge » ;
 3° Au septième alinéa de l'article L. 212-4-9, au quatrième alinéa de l'article L. 225-8 et au premier alinéa de l'article L. 451-3, les mots : « à la production et » sont supprimés ;
 4° L'article L. 122-25-4 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « A l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. » ;
 5° Il est inséré avant le dernier alinéa de l'article L. 122-26 un alinéa ainsi rédigé :
 « A l'issue des congés de maternité et d'adoption prévus au présent article, la personne salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. »
 Au début du dernier alinéa est ajouté le mot : « Toutefois, » ;
 6° Il est inséré avant le dernier alinéa de l'article L. 122-28-10 un alinéa ainsi rédigé :
 « A l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. » ;
 7° A l'article L. 226-1, les mots : « un jour pour le décès du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur ».
 II. - Au dernier alinéa du II de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1982 susvisée relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, les mots : « que ce refus est justifié par des nécessités particulières à son entreprise et au fonctionnement de celle-ci » sont remplacés par les mots : « qu'il aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ».