Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
- Agence régionale de santé Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
- Chancellerie des universités de Bordeaux ;
- Chancellerie de l'université de Limoges ;
- Chancellerie des universités de Poitiers ;
- Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- Ecole nationale de la magistrature ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
- Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
- Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
- Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
- Institut d'études politiques de Bordeaux ;
- Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Action extérieure de l'Etat
30 000,00
30 000,00
Conférence « Paris Climat 2015 »
341
30 000,00
30 000,00
Administration générale et territoriale de l'Etat
900 907,20
900 907,20
Administration territoriale 
307
900 907,20
900 907,20
Dont titre 2 
569 835,20
569 835,20
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
1 360 000,00
1 360 000,00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 
206
1 360 000,00
1 360 000,00
Aide publique au développement
3 500 000,00
3 500 000,00
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
3 500 000,00
3 500 000,00
Culture
107 972,00
1 343 972,00
Patrimoines
175
107 972,00
243 972,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
224
0,00
1 100 000,00
Défense
93 282,73
93 282,73
Préparation et emploi des forces 
178
34 613,14
34 613,14
Soutien de la politique de la défense 
212
58 669,59
58 669,59
Direction de l'action du Gouvernement
21 386,95
21 386,95
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 
333
21 386,95
21 386,95
Ecologie, développement et mobilité durables
34 897 516,89
5 931 913,06
Paysages, eau et biodiversité 
113
0,00
290 000,00
Prévention des risques 
181
2 723,00
2 723,00
Infrastructures et services de transports 
203
33 934 711,20
4 679 107,37
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 
217
960 082,69
960 082,69
Dont titre 2 
960 082,69
960 082,69
Enseignement scolaire
35 360,10
35 360,10
Enseignement scolaire public du second degré 
141
10 380,00
10 380,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
23 800,10
23 800,10
Vie de l'élève 
230
1 180,00
1 180,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
698 936,04
698 936,04
Fonction publique 
148
101 159,87
101 159,87
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
597 776,17
597 776,17
Immigration, asile et intégration
4 501,47
4 501,47
Intégration et accès à la nationalité française 
104
4 501,47
4 501,47
Politique des territoires
112 223,55
112 223,55
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 
112
112 223,55
112 223,55
Recherche et enseignement supérieur
250 575 116,00
1 022 116,00
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
575 116,00
1 022 116,00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 
190
250 000 000,00
0,00
Sécurités
100,00
100,00
Gendarmerie nationale 
152
100,00
100,00
Totaux
292 337 302,93
15 054 699,10
Dont titre 2 
1 529 917,89
1 529 917,89
L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin et l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes sont abrogés.
L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes sont abrogés.
Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;
Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;
Chancellerie des universités de Grenoble ;
Chancellerie des universités de Lyon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut français de mécanique avancée ;
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut national de police scientifique ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.
Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
Chancellerie des universités de Montpellier ;
Chancellerie des universités de Toulouse ;
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Etablissement public Parcs nationaux de France ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Internat d'excellence de Montpellier ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Pyrénées.
ANNEXE
LISTE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
DÉLÉGATION RÉGIONALE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
      

    et courriel
Administration du siège
101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13
01-44-23-60-95
      

    murielle.guillemin@inserm.fr
Paris-V, Sainte-Anne
INSERM, 2, rue d'Alésia, 75014 Paris
01-40-78-49-43
      

    cecile.ravier@inserm.fr
Paris-VI, Saint-Antoine
INSERM, 127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
01-48-07-34-25
      

    muriel.fort@inserm.fr
Paris-VII, Nord
INSERM, Les Mercuriales, tour Levant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex
01-43-62-27-13
      

    sabrina.sahnoun@inserm.fr
Paris-XI, Kremlin-Bicêtre
INSERM, bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général-Leclerc, 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex
01-49-59-56-91
      

    leila.ben-jannette@inserm.fr
Paris-XII, Henri Mondor
INSERM, immeuble Expansion, 9-11, rue Georges-Enesco, 94010 Créteil Cedex
01-45-17-29-22
      

    hubert.grillot@inserm.fr
Bordeaux « Aquitaine, Poitou-Charentes »
INSERM, institut François-Magendie, 146, rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux Cedex
05-57-57-36-15
      

    lucie.besse@inserm.fr
Lille « Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie »
INSERM, 1, avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 Lille Cedex
03-20-29-86-73
      

    steve.mbaye@inserm.fr
Lyon « Rhône Alpes, Auvergne »
INSERM, centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95, boulevard Pinel, 69675 Bron Cedex
04-72-13-88-29
      

    virginie.farre@inserm.fr
Marseille « PACA, Corse »
INSERM, 18, avenue Mozart, BP 172, 13276 Marseille Cedex 9
04-91-82-70-40
      

    polerh.marseille@inserm.fr
Montpellier « Languedoc Roussillon »
INSERM, 60, rue de Navacelles, 34394 Montpellier Cedex 5
04-67-63-70-80
      

    jean-michel.denis@inserm.fr
Nantes « Bretagne, Centre, Pays de la Loire »
INSERM, 63, quai Magellan, BP 32116, 44021 Nantes Cedex 1
02-40-20-92-39
      

    marie.demathieu@inserm.fr
Strasbourg « Alsace, Bourgogne, Champagne Ardenne, Franche-Comté, Lorraine »
INSERM, 5, rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 Strasbourg Cedex 2
03-88-10-86-56
      

    polerh.strasbourg@inserm.fr
Toulouse « Midi-Pyrénées, Limousin »
INSERM, CHU Purpan, BP 3048, 31024 Toulouse Cedex 3
05-62-74-83-52
      

    helene.calmes@inserm.fr
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 10 décembre 2014, d'une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est.
Après en avoir délibéré le 21 janvier 2015, il émet un avis favorable à la demande qui lui a été soumise.
Il rappelle que la diffusion de services de communication audiovisuelle par des systèmes satellitaires doit être conforme aux dispositions prévues par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio VFM-Vire FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayeux.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Saint Exupère, Saint-Vigor-le-Grand (14).
Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE
émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique le 13 décembre 2015
Jeudi 10 décembre 2015
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Jeudi 10 décembre 2015
1
ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE
7 min 30 s
2
Gran sanble pou ba peyi-a an chans
7 min 30 s
Vendredi 11 décembre 2015
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Vendredi 11 décembre 2015
1
Gran sanble pou ba peyi-a an chans
7 min 30 s
2
ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE
7 min 30 s
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 13 décembre 2015, est de 30 minutes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le second tour de l'élection est de 15 minutes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en deux interventions d'une durée égale de 7 minutes 30 secondes.
Pour une Guyane audacieuse : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes.
Un territoire, une collectivité, un destin : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes.
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique, le 13 décembre 2015, est de 30 minutes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 15 minutes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en deux interventions d'une durée égale de 7 minutes 30 secondes.
Gran sanble pou ba peyi-a an chans : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes.
ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes.
ANNEXE
Emissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015
Jeudi 10 décembre 2015
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Jeudi 10 décembre 2015
1
Pour une Guyane audacieuse
7 min 30 s
2
Un territoire, une collectivité, un destin
7 min 30 s
Vendredi 11 décembre 2015
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Vendredi 11 décembre 2015
1
Un territoire, une collectivité, un destin
7 min 30 s
2
Pour une Guyane audacieuse
7 min 30 s
ANNEXE
LISTE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
DÉLÉGATION RÉGIONALE
ADRESSE
TÉLÉPHONE ET
COURRIEL
Administration du siège
101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13
01-44-23-60-95
murielle.guillemin@inserm.fr
PARIS-V - SAINTE-ANNE
INSERM, 2, rue d'Alésia - 75014 Paris
01-40-78-49-43
cecile.ravier@inserm.fr
PARIS-VI - SAINT-ANTOINE
INSERM, 127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
01-48-07-34-25
muriel.fort@inserm.fr
PARIS-VII - NORD
INSERM, Les Mercuriales, tour Levant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex
01-43-62-27-13
sabrina.sahnoun@inserm.fr
PARIS-XI - KREMLIN-BICÊTRE
INSERM, bâtiment Claude-Bernard, 84, rue du Général-Leclerc, 94276 Le Kremlin-Bicetre Cedex
01-49-59-56-91
leila.ben-jannette@inserm.fr
PARIS-XII - HENRI MONDOR
INSERM, immeuble Expansion, 9-11, rue Georges-Enesco, 94010 Créteil Cedex
01-45-17-29-22
hubert.grillot@inserm.fr
BORDEAUX
« Aquitaine - Poitou-Charentes »
INSERM, institut François Magendie
146, rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux Cedex
05-57-57-36-15
lucie.besse@inserm.fr
LILLE
« Nord - Pas-de-Calais - Basse Normandie - Haute-Normandie - Picardie »
INSERM, 1 avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 Lille Cedex
03-20-29-86-73
steve.mbaye@inserm.fr
LYON
« Rhône-Alpes - Auvergne »
INSERM, centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95 boulevard Pinel, 69675 Bron Cedex
04-72-13-88-29
virginie.farre@inserm.fr
MARSEILLE
« PACA - Corse »
INSERM, 18 avenue Mozart, BP 172, 13276 Marseille Cedex 9
04-91-82-70-40
polerh.marseille@inserm.fr
MONTPELLIER
« Languedoc-Roussillon »
INSERM, 60, rue de Navacelles, 34394 Montpellier Cedex 5
04-67-63-70-80
jean-michel.denis@inserm.fr
NANTES
« Bretagne, Centre, Pays de la Loire »
INSERM, 63, quai Magellan, BP 32116, 44021 Nantes Cedex 1
02-40-20-92-39
marie.demathieu@inserm.fr
STRASBOURG
« Alsace - Bourgogne - Champagne Ardenne - Franche-Comté - Lorraine »
INSERM, 5 rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 Strasbourg Cedex 2
03-88-10-86-56
polerh.strasbourg@inserm.fr
TOULOUSE
« Midi-Pyrénées - Limousin »
INSERM, CHU Purpan, BP3048, 31024 Toulouse Cedex 3
05-62-74-83-52
helene.calmes@inserm.fr
ANNEXE
LISTE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
DÉLÉGATION RÉGIONALE
ADRESSE
TÉLÉPHONE ET COURRIEL
Administration du siège
101, rue de Tolbiac, 75654 PARIS CEDEX 13
01-44-23-60-95
murielle.guillemin@inserm.fr
PARIS-V - SAINTE-ANNE
INSERM, 2, rue d'Alésia - 75014 PARIS
01-40-78-49-43
cecile.ravier@inserm.fr
PARIS-VI - SAINT-ANTOINE
INSERM, 127, avenue Ledru-Rollin, 75011 PARIS
01-48-07-34-25
muriel.fort@inserm.fr
PARIS-VII - NORD
INSERM, Les Mercuriales, tour Levant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 BAGNOLET Cedex
01-43-62-27-13
sabrina.sahnoun@inserm.fr
PARIS- XI - KREMLIN BICETRE
INSERM, bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général-Leclerc, 94276 LE KREMLIN-BICETRE CEDEX
01-49-59-56-91
leila.ben-jannette@inserm.fr
PARIS-XII - HENRI MONDOR
INSERM, immeuble Expansion, 9-11, rue Georges-Enesco, 94010 CRETEIL CEDEX
01-45-17-29-22
hubert.grillot@inserm.fr
BORDEAUX
« Aquitaine - Poitou-Charentes »
INSERM, institut François Magendie, 146, rue Léo-Saignat, 33077 BORDEAUX CEDEX
05-57-57-36-15
lucie.besse@inserm.fr
LILLE
« Nord - Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Picardie »
INSERM, 1, avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 LILLE CEDEX
03-20-29-86-73
steve.mbaye@inserm.fr
LYON
« Rhône-Alpes - Auvergne »
INSERM, centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95, boulevard Pinel, 69675 BRON CEDEX
04-72-13-88-29
virginie.farre@inserm.fr
MARSEILLE
« PACA - Corse »
INSERM, 18, avenue Mozart, BP 172, 13276 MARSEILLE CEDEX 9
04-91-82-70-40
polerh.marseille@inserm.fr
MONTPELLIER
« Languedoc-Roussillon »
INSERM, 60, rue de Navacelles, 34394 MONTPELLIER CEDEX 5
04-67-63-70-80
jean-michel.denis@inserm.fr
NANTES
« Bretagne, Centre, Pays de la Loire »
INSERM, 63, quai Magellan, BP 32116, 44021 NANTES CEDEX 1
02-40-20-92-39
marie.demathieu@inserm.fr
STRASBOURG
« Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Lorraine »
INSERM, 5, rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 STRASBOURG CEDEX 2
03-88-10-86-56
polerh.strasbourg@inserm.fr
TOULOUSE
« Midi-Pyrénées - Limousin »
INSERM, CHU Purpan, BP 3048, 31024 TOULOUSE CEDEX 3
05-62-74-83-52
helene.calmes@inserm.fr
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Sa circonscription est constituée :
1° De l'intégralité des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche et de l'Orne ; et
2° Du département de la Seine-Maritime, à l'exception du canton d'Eu et des communes suivantes : Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle.
Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et Haute-Normandie ainsi que par le groupement interconsulaire « CCI de Normandie » sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie.
Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les créances ainsi que les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et Haute-Normandie ainsi que du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie.
Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté de l'autorité de tutelle.
Un arrêté de l'autorité de tutelle fixe la liste des membres composant la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie de façon provisoire jusqu'au prochain renouvellement général, ainsi que le pourcentage de leurs voix.
Le même arrêté fixe également le lieu et la date à laquelle les membres se réunissent afin d'élire le bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie.
Sont abrogés : 
1° Les dispositions figurant dans le tableau de l'article 1er du décret n° 64-1199 du 4 décembre 1964 susvisé relatives à l'organisation des régions économiques créant les chambres régionales de commerce et d'industrie Basse-Normandie et Haute-Normandie ; 
2° Le décret n° 2011-989 du 23 août 2011 susvisé portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie.
Délégation est donnée à M. Gilles Beslay, directeur du patrimoine immobilier et de la logistique, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yves Bouvier, adjoint au directeur, à l'effet de :
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction ;
- signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements confiés à la maîtrise d'ouvrage déléguée et pour les travaux d'aménagement du Palais d'Iéna lorsqu'ils ne relèvent pas de la maîtrise d'ouvrage déléguée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012, les dispositions de l'avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 16-1 est étendu sous réserve que soient précisées, par accord d'entreprise ou d'établissement, les modalités concrètes de suivi de la charge de travail, dans le respect des exigences jurisprudentielles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, et sous réserve du respect des articles L. 3121-46 du code du travail ;
L'article 16-1-5 est étendu sous réserve que conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation qui exige que les stipulations de l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 du code du travail instituant le forfait en jours garantissent le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires, ce qui implique que des mécanismes de contrôle et de suivi individuel soient expressément prévus par l'accord afin de vérifier que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et que ces modalités ne peuvent pas être renvoyées à l'employeur (C. Cass. 14 mai 2014 n° 1235033).
L'article 16-1-9 est exclu de l'extension comme étant contraire à l'article L. 3121-45 du code du travail.
L'article 16-2-1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-43 2° du code du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le premier alinéa l'article III est étendu, sous réserve qu'en vertu des dispositions de l'article L. 3121-39 du code du travail, l'accord ne fasse pas obstacle à ce que puissent être fixées par un accord d'entreprise ou d'établissement les caractéristiques principales des conventions individuelles de forfait, dès lors qu'elles garantissent la protection de la sécurité et de la santé des salariés, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc, 14 mai 2014, n° 12-35033).
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 juin 2015 :
Catégorie A
Association radio Te vevo no te Tiaturiraa (Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa).
Association Hiti FM (Radio Hiti FM).
Association Manureva i te rai matuatini (Radio Rurutu).
Association radio Maria no te hau (Radio Maria No Te Hau).
Association La Voix de l'espérance (Radio La Voix de l'Espéance - LVDL).
Association Radio Paofai (Radio Paofai).
Catégorie B
SARL PAC FM (Radio NRJ Tahiti).
EURL Tahiti Web Radio (Tahiti Web Radio PF).
Association Te Reo O Tefana (Radio Te Reo O Tefana).
Délégation est donnée à Mme Christine Tendel, directrice de la communication, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Claire Bonnetier, adjointe à la directrice, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction.
Par une délibération en date du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, la décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 délivrée à Marseille (fréquence 107,2 MHz) et à Saint-Tropez (fréquence 89,1 MHz) à l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) pour la diffusion du service « Vitamine », dont le terme est fixé au 11 décembre 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants.
L'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que « les autorisations délivrées en application des articles 29,29-1, 30 et 30-1 sont reconduites par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois en sus de l'autorisation initiale, et chaque fois pour cinq ans, sauf : (…) 4° Si la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ».
En premier lieu, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, le 1er octobre 2015, étendu la procédure de liquidation judiciaire de la SAS Links, prononcée par jugement du 27 juillet 2015 par le tribunal de commerce de Marseille, à l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) en vertu des dispositions de l'article L. 621-2 du code de commerce. En second lieu, le service Vitamine a cessé ses émissions en FM à Marseille et à Saint-Tropez depuis le 2 octobre 2015, ce que confirment des constats d'absence d'émission réalisés par des agents assermentés du Conseil (constats réalisés les 5 octobre, 16 et 30 novembre 2015 dans la zone de Saint-Tropez et les 7 octobre, 19 et 30 novembre 2015 dans la zone de Marseille).
La situation du titulaire ne lui permet donc pas de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes, l'Association toulonnaise pour la communication ne respectant plus ses engagements conventionnels vis-à-vis du conseil.
En conséquence, le conseil a décidé que l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) ne pouvait pas, en vertu de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures.
ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, D'UNE PART, ET LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'AUTRE PART
Le gouvernement de la Polynésie française et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ci-après désignés les « parties »,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle ;
Vu l'avis du gouvernement du 27 octobre 2014 ;
Vu l'avis de l'assemblée territoriale du 13 novembre 2014,
Conviennent de ce qui suit :
Article 1er
Il est créé une commission de travail coprésidée par un membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel et un ministre du gouvernement de la Polynésie française. Elle est composée, outre ses deux coprésidents, du président du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, du secrétaire général de ce comité ainsi que de deux personnalités nommées par le gouvernement de la Polynésie française.
Les membres de la commission de travail ne détiennent aucun intérêt dans les services audiovisuels.
Article 2
Les coprésidents de la commission procèdent régulièrement à des échanges d'information relatifs à l'exercice de la régulation audiovisuelle et à la transposition de ses règles dans le cadre des dispositions de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée susvisée.
Ils peuvent être assistés des autres membres en ce qui concerne l'échange d'informations à caractère technique relatif au traitement de dossiers.
La commission est informée de tout projet de décision réglementaire ou individuelle devant faire l'objet de la consultation du gouvernement de la Polynésie française prévue à l'article 25 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée.
Article 3
Des stagiaires désignés par le gouvernement de la Polynésie française peuvent être accueillis par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française pour une durée limitée à quatre mois par an. Les frais de mission des stagiaires sont pris en charge par la Polynésie française et les frais de formation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Article 4
La commission se réunit en séance plénière une fois par an, alternativement à Papeete et à Paris. Les frais de mission des membres sont pris en charge par leurs administrations respectives.
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, le secrétaire général de ce comité ainsi que les deux personnalités nommées par le gouvernement de la Polynésie française peuvent se réunir en tant que de besoin pour procéder à des échanges d'information.
Article 5
Cette convention est conclue pour une période de cinq ans à compter de sa signature. Elle peut être modifiée par avenant.
Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2015 en deux exemplaires.
Pour le Gouvernement de la Polynésie française : E. Fritch
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : O. Schrameck
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 15 septembre 2015, M. André (Gérard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 2 décembre 2015 :
I. - Sont nommés, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP), en qualité de représentants du personnel :
M. Frédéric GALLIÈRE, membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Luc FARRÉ.
M. Hawa SALL, membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Frédéric GALLIÈRE.
II. - Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO), Mme Nathalie DEMONT est nommée membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, en remplacement de Mme Florence BUISSON.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 décembre 2015, M. Thierry (Daniel), directeur général de GT finance et de Schyler participations, collectionneur d'art et mécène, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences, en remplacement de M. Xavier Veilhan, démissionnaire.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 un arrêté d'extension de l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole conclu le 7 octobre 2015 entre :
Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
d'une part, et :
L'Union maritime CFDT ;
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ;
La Fédération CFTC de l'agriculture : CFTC AGRI ;
La Fédération maritime CGT ;
La Fédération nationale de l'agroalimentaire SNCEA CFE-CGC ;
d'autre part :
Cet accord a été déposé le 23 novembre 2015 au ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 92055 La Défense Cedex.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 décembre 2015, M. Vincent Chip, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), en remplacement de M. Franck Lirzin.
Par arrêté du ministère des finances et des comptes publics en date du 10 décembre 2015 sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :
M. Philippe Goujon, député.
Mme Michèle André, sénatrice.
Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant.
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ou son représentant.
Le directeur général du Trésor ou son représentant.
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le directeur général des entreprises ou son représentant.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Le chef de l'office central de lutte contre la criminologie liée aux technologies de l'information et de la communication ou son représentant.
Le chef du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :
M. Gilbert Arira.
M. Gérard Nebouy.
M. Jean Diacono.
M. Frédéric Mazurier.
Mme Narinda You.
M. Caroline Sellier.
M. Willy Dubost.
M. Bart Willaert.
Mme Isabelle Guittard-Losay.
Mme Christine Puyhardy.
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France :
M. Marc Lolivier.
M. Jean-Michel Chavanas.
M. Vincent Depriester.
M. Philippe Solignac.
M. Jean-Jacques Meli.
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation, sur proposition dudit collège :
Mme Sabine Rossignol.
Mme Ariane Pommery.
M. Hervé Mondange.
M. Bernard Filliat.
M. Gérard Debeneix.
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de personnalités qualifiées :
M. Eric Brier.
M. David Naccache.
M. Stéphane Grégoire.
M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 novembre 2015, l'association de financement du Parti socialiste - Fédération du Gard, dont le siège social est situé 1195, avenue du Maréchal-Juin, 30000 Nîmes, est agréée en qualité d'association de financement de la fédération du Gard du Parti socialiste pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard.
Par délibération du 1er octobre 2014 et conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un projet de convention avec le Gouvernement de la Polynésie française qui a reçu l'avis favorable du gouvernement de la Polynésie française le 27 octobre 2014 et de l'assemblée de la Polynésie française le 13 novembre 2014. Ce projet a été signé par les parties le 24 novembre 2015.
La convention figure en annexe.
Délégation est donnée à M. Pascal Rouet, directeur des services consultatifs, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction.
Délégation est également donnée à M. Hervé Le Trionnaire, chef du service des archives, de la documentation, de l'édition et de la séance, pour signer les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.
Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, directeur administratif et financier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Béatrice Gave, adjointe au directeur, à l'effet de :
- solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre, programme 126 ;
- autoriser le paiement sur régie d'avances dans le respect de l'acte constitutif de la régie d'avances ;
- encaisser les recettes propres du conseil et assurer les opérations de paiement de dépenses, y compris sur régie d'avances ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction ;
- signer les lettres de rejet des candidatures et offres non retenues dans le cadre des procédures d'achat public.
Délégation est donnée à Mme Annie Podeur, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, délégation est donnée à M. Pascal Rouet, directeur des services consultatifs, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Lysiane Bescond, adjointe à la directrice, à l'effet de :
- signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction.
L'article 2 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 2.1.2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« A compter de 2016, la métropole du Grand Paris est substituée de plein droit aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés préexistants pour l'application du présent 2.1.2. » ;
2° Au III du 5.3.2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« A compter de 2016, la métropole du Grand Paris est substituée de plein droit aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre préexistants pour l'application du présent III. »
L'article 154 de la loi du 13 août 2004 susvisée est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - A. - Dans l'emprise de la métropole du Grand Paris, les communes sont substituées de plein droit dans leur périmètre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles étaient membres au 31 décembre 2015 pour la perception de l'intégralité des compensations prévues par l'article 1384 B du code général des impôts, les articles L. 5214-23-2 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales, le II de l'article 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), le IV de l'article 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), le A du IV de l'article 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le IV de l'article 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, le II de l'article 13 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le III de l'article 62 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le A du II de l'article 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.
« B. - Entre 2016 et 2020, les établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales et sous réserve des dispositions du 1° du VIII de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, sont substitués de plein droit aux communes et établissements publics à fiscalité propre dont ils sont issus par fusion ou transformation pour la perception des compensations prévues par le I du III de l'article 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le IV bis de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), le B de l'article 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, le B du III de l'article 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le B du IV de l'article 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le B du II de l'article 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.
« C. - A compter de 2021, la métropole du Grand Paris est substituée de plein droit aux établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales pour la perception des compensations citées au B du présent IV. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015 :
Mme PALLE (Justine, Louise) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle PALLE Bernard-CARAZY Chrystelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).
Le retrait de Mme CARASY (Chrystelle, Irène), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle PALLE Bernard-CARAZY Chrystelle, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle PALLE Bernard-CARAZY Chrystelle, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Palle Bernard - Palle Justine, huissiers de justice associés, société professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 10 décembre 2015, sont nommés membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire :
1° M. Jean-Yves CAULLET et Mme Valérie LACROUTE, députés ;
2° M. Gérard CORNU et M. Jean-Jacques FILLEUL, sénateurs ;
3° En qualité de représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire, hors région Ile-de-France :
M. Jacques AUXIETTE ;
4° En qualité de représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France :
M. Jacques BAUDRIER ;
5° En qualité de représentants des gestionnaires d'infrastructure :
M. Jacques RAPOPORT ;
M. Christophe PELISSIE DU RAUSAS ;
M. Jacques GOUNON ;
6° En qualité de représentants des entreprises ferroviaires :
M. Guillaume PEPY ;
M. Albert ALDAY ;
M. Alain THAUVETTE ;
7° En qualité de représentants des exploitants d'installations de service ferroviaire :
M. Patrick ROPERT ;
M. Olivier SIMON ;
8° En qualité de représentant des industriels du secteur ferroviaire :
M. Louis NEGRE ;
9° En qualité de représentant de la SNCF :
M. Frédéric SAINT-GEOURS ;
10° En qualité de représentant des grands ports maritimes :
Mme Emmanuèle PERRON ;
11° En qualité de représentant des opérateurs de transport combiné de marchandises :
Mme Delphine ANDRE ;
12° En qualité de représentant des chargeurs :
M. Denis CHOUMERT ;
13° En qualité de représentants des voyageurs :
M. Bruno GAZEAU ;
M. Bernard GOBITZ ;
M. Stéphane BERNARDELLI ;
14° En qualité de représentant des associations de protection de l'environnement agréés au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
M. Bruno GENTY ;
15° En qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé des transports : Mme Emmanuelle BAUDOIN ;
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable : Mme Aude DEBREIL ;
Sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire : M. Deniz BOY ;
Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Nicolas RIEDINGER ;
Sur proposition du ministre chargé du budget M. Denis CHARISSOUX ;
16° En qualité de membres choisis en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire :
M. Jean-Marc JANAILLAC ;
M. André MARCON ;
Mme Mireille FAUGERE ;
17° En qualité de représentant des employeurs des entreprises de la branche ferroviaire ;
M. Jean-Pierre FARANDOU ;
18° En qualité de représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire :
M. Sébastien GASC ;
M. Roger DILLENSEGER ;
M. Eric SANTINELLI ;
M. Didier AUBERT ;
M. Christophe JOCQUEL.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015 :
M. BREHM (Eric, Gérard) et M. BARNIER (Thibaut, Henri, André) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Suzanne BERTHERAT-BLANC et Guy BERTHERAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Les retraits de M. BERTHERAT (Guy, Pierre, Marie) et de Mme BERTHERAT (Suzanne, Claude, Françoise), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Suzanne BERTHERAT-BLANC et Guy BERTHERAT, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Suzanne BERTHERAT-BLANC et Guy BERTHERAT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Thibaut BARNIER et Eric BREHM, huissiers de justice associés ».