ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DES CONNAISSANCES POUR LA RÉUSSITE DE L'EXAMEN DE CONDUCTEUR DE VTC
A. - Droit des transports publics particuliers et des transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels
Le candidat doit connaître :
- les textes législatifs et réglementaires s'appliquant au transport de moins de neuf personnes (transport par VTC, taxis, transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels) en distinguant ceux qui s'appliquent aux voitures de transport avec chauffeur ;
- les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels en transport de personnes et leur rôle ;
- les conditions d'accès à la profession ;
- les règles relatives à la capacité financière de l'exploitant et les démarches à effectuer auprès du ministère chargé des transports pour la justifier ;
- les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule qui doivent être présentés en cas de contrôle ;
- les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ;
- les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation ;
- les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré.
B. - Sécurité
Le candidat doit connaître :
- les obligations en matière d'entretien et de visite technique des véhicules ;
- le mécanisme du permis à points ;
- les règles du code de la route : restrictions de circulation, les limitations de vitesse, utilisation de la ceinture de sécurité ;
- les règles d'une conduite rationnelle pour économiser le carburant, réduire le bruit et préserver le matériel et l'environnement ;
- les règles de conduite à tenir en cas d'accident ;
- les risques liés à l'alcoolémie, l'usage de stupéfiants, la prise de médicaments, le stress, la fatigue ;
- les règles de prudence pour préserver la sécurité ;
- les règles de sécurité concernant l'utilisation du téléphone.
C. - Gestion
Le candidat doit :
- savoir identifier les charges entrant dans le calcul du coût de revient et les classer en charges fixes et charges variables ;
- savoir calculer le coût de revient en formule simple (formule monôme et binôme) ;
- savoir définir la notion de marge et l'utiliser pour calculer un prix de vente ;
- connaître les différents régimes d'imposition et déclarations fiscales ;
- connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU…) ;
- connaître les différentes formalités déclaratives.
D. - Relation client
Le candidat doit :
- préparer la mission : définir le besoin du client, établir un devis ;
- savoir accueillir le client ;
- connaître l'attitude et la présentation du chauffeur ;
- savoir être discret, courtois et respectueux du client ;
- savoir ouvrir une porte dans les règles de l'art ;
- savoir utiliser un GPS.
E. - Langue française
Le candidat doit être en mesure de comprendre un texte de quinze à vingt lignes rédigé en langue française.
F. - Langue anglaise
Le candidat doit savoir en anglais :
- accueillir la clientèle ;
- comprendre les demandes des clients ;
- demander des renseignements concernant le confort de la clientèle ;
- mener une conversation très simple.