Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2015 :
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lizandier (Denis, Patrick) est nommé adjoint coopération et prospective auprès de la directrice des opérations, et maintenu dans ses fonctions de chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, à compter du 1er décembre 2015.
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
M. le commissaire général de 2e classe Piat (Stéphane, Bernard, André) est nommé directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service à compter du 1er janvier 2016.
M. le commissaire général de 2e classe Pineaud (Thierry, Marc) est nommé chef de la division « pilotage » de l'état-major des armées à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2015, la commissaire capitaine de l'armée de l'air Frapolli (Isabelle) est affectée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de première conseillère à compter du 1er janvier 2016.
Dans cette situation, elle sera rétribuée par le ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R.* 4139-16 du code de la défense, pendant une période de deux mois durant laquelle elle sera mise à disposition du ministère de la justice.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2015, sont nommés membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléant :
Mme Valérie Belrose, responsable de la mission urbanisme, territoires et société à la direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable ;
M. Philippe Veyre, chargé de mission recherche gestion des milieux littoraux et marins à la mission urbanisme, territoires et société.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 décembre 2015
M. le colonel des transmissions Chaladay (Alain, Louis, Stephan).
Pour prendre rang du 31 décembre 2015
M. le colonel des transmissions Catany (Franck, Gérard).
M. le colonel du matériel Santenard (Pierre-Yves, Marie, Jacques).
M. le colonel des troupes de marine Graff (Nicolas, Alphonse, Marcel).
M. le colonel du train Tessier (Didier, Robert, Michel, Joël).
M. le colonel des transmissions Walger (Emmanuel, Xavier, Joseph).
M. le colonel du train Szolyga (Christophe, Louis).
M. le colonel du matériel Lambin-Bernot (Eric, Michel, Antoine).
B. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 novembre 2015, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de la défense :
M. ISNARD (Laurent), commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), en remplacement de M. DE ROMEMONT (Emmanuel).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 novembre 2015, M. Marcel MARCONNET, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors-échelle A1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite et exercera son activité jusqu'au 30 novembre 2015 inclus.
M. Marcel MARCONNET sera maintenu en activité jusqu'au dernier jour du mois et radié des cadres sur demande, articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er du mois suivant.
ANNEXE (SUITE)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE CONSERVATEURS DU PATRIMOINE - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PAGE 2/2)
Session 2015
Nom du candidat : 
Prénom(s) du candidat : 
Cocher la case correspondante à la spécialité dans laquelle vous souhaitez passer les épreuves.
□ Archéologie
□ Archives
□ Monuments historiques et inventaire
□ Musées
□ Patrimoine scientifique, technique et naturel
Cocher la case correspondante à la langue vivante étrangère dans laquelle vous souhaiter passer la seconde épreuve orale d'admission :
Attention : une seule langue peut être cochée. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte.
□ Allemand
□ Anglais
□ Arabe
□ Chinois
□ Espagnol
□ Italien
□ Japonais
□ Russe
□ Portugais
□ Polonais
A , le 
Signature du candidat
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE CONSERVATEURS DU PATRIMOINE - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PAGE 1/2)
Session 2015
Eléments à faire parvenir (pages 1 et 2) au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle recrutement et parcours professionnels, concours réservé « Sauvadet » de conservateurs du patrimoine, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01, au plus tard le 8 janvier 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile. 
Important : Il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
Il est obligatoire de remplir la page n° 2 de ce formulaire d'inscription et de la signer.
La commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle comprend des représentants des fabricants et importateurs de supports, des organisations de consommateurs et des bénéficiaires du droit à rémunération, désignés comme suit :
1. Fabricants et importateurs de supports.
Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 2.
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1.
Fédération française des télécoms (FFT) : 1.
Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1.
Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1.
2. Organisations des consommateurs.
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1.
Association force ouvrière consommateurs (AFOC) : 1.
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1.
Familles de France (FF) : 1.
Familles Rurales (FR) : 1.
Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1.
3. Bénéficiaires du droit à rémunération.
Société pour la perception de la rémunération pour copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) : 10.
Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1.
Société des arts visuels associés (AVA) : 1.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2015 :
I. - Les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement :
Machard de Gramont (Laurent, Jean, Marie) de la frégate type La Fayette Aconit.
Thomas (Alain, Yvon) de la frégate de surveillance Ventôse.
Les capitaines de frégate :
Cazenave (Géraud, Georges, Yves) du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme.
Pothier (Claire) de la frégate type La Fayette Guépratte.
Vaxelaire (Michael) de la frégate de surveillance Germinal.
Les capitaines de corvette :
Boyer (Loïc) du patrouilleur de haute mer Commandant Birot.
de Parscau du Plessix (Bertrand, Marie, Olivier, Xavier) du patrouilleur de haute mer Commandant Blaison.
Galichet (Fanny) du chasseur de mines tripartite Croix du Sud.
Ménard (Loïc, Louis, Alexis) du chasseur de mines tripartite Andromède.
Rigot (Julien, François, Emile) du chasseur de mines tripartite Pégase.
Saliou (Lucas, Jean) du patrouilleur de haute mer Commandant Bouan.
Verly (Jean-Ythier, Allain) du patrouilleur de haute mer Commandant Ducuing.
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement :
Auger-Ottavi (Anthony, François-Marie) du patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse.
Les lieutenants de vaisseau :
Borrod (Anne-Sophie, Marylise) du chasseur de mines tripartite Lyre.
Peguet (Bertrand, Armel, Bruno, Marie) du chasseur de mines tripartite Cassiopée.
Officier de marine sous contrat
Le capitaine de corvette :
Pernot (Jérôme, Raymond, Michel) du chasseur de mines tripartite Orion.
B. - Sous-marin
Officier de marine
Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement :
Babigeon (Cyril, Alain, Philippe) du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage bleu).
II. - Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 25 novembre 2015, M. Bruno Rousselet, administrateur général, est nommé chef de service des systèmes d'information (groupe I) de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 25 novembre 2015, Mme Karine BRULE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice de la protection et de la gestion en eau et minérales (groupe III) à la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, à compter du 1er décembre 2015, pour une durée de trois ans.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'emploi de sous-directeur des systèmes d'information (SDSI) - emploi classé en groupe II - au service de la modernisation du secrétariat général.
Dans le cadre stratégique des systèmes d'information et de communication de l'Etat porté par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC), la SDSI assure le pilotage stratégique des systèmes d'information et de communication de l'Etat placés sous la responsabilité du ministère chargé de l'agriculture, la maîtrise d'œuvre et l'exploitation d'une part significative de ces systèmes d'information et prend une part importante aux chantiers de transformation qui y sont associés. Sur le domaine des systèmes d'information, elle participe à l'animation des opérateurs de l'Etat relevant de la sphère agricole et forestière publique. La sous-direction compte environ 190 agents répartis sur les sites de Paris et Toulouse pour un budget de l'ordre de 15 M€/an.
Le sous-directeur pilote et manage la sous-direction. Il est chargé d'animer les réflexions sur les grandes orientations techniques et organisationnelles (stratégie SI, schéma directeur). Il propose et met en œuvre le cadrage général de la communication de la sous-direction. Il participe aux instances de pilotage ministérielles et interministérielles ainsi qu'aux réunions avec les opérateurs ou fournisseurs. Il prend part à la définition de la stratégie du ministère au regard des partenaires.
L'emploi implique de nombreuses relations avec l'ensemble des directions métiers du ministère et de ses services déconcentrés et territoriaux, avec les opérateurs, les autres fonctions support du secrétariat général, les équipes du contrôle budgétaire et comptable ministériel ainsi que différentes instances ministérielles (DINSIC, ANSII, SAE…) et les autres DSI ministérielles. De nombreux déplacements sont à prévoir.
Le candidat retenu aura une bonne maîtrise des sujets SI : exploitation, développement, méthodes ainsi qu'une bonne connaissance de l'administration. Il aura une forte aptitude à l'animation de réseau et maîtrisera le fonctionnement en mode projet. Il fera preuve de qualités organisationnelles, relationnelles et de négociation. Une expérience en interministériel serait particulièrement appréciée.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Anne BOSSY, cheffe du service de la modernisation (téléphone : 01-49-55-60-21) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières au secrétariat général (téléphone : 01-49-55-81-80).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat précise la zone géographique mise en appel demandée et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter sur cette zone ;
2° Informations sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales du service ;
4° Modalités de financement du service ;
5° Caractéristiques techniques d'émission ;
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes délègue à son président le pouvoir d'adopter les décisions à caractère individuel relatives à :
- l'attribution, en application de l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques, des autorisations suivantes :
- les autorisations d'utilisation de fréquences portant sur les liaisons point-à-point du service fixe ;
- les autorisations d'utilisation de fréquences portant sur les stations terriennes du service fixe par satellite ;
- les autorisations d'utilisation de fréquences attribuées pour une durée inférieure à 2 mois ;
- les autorisations d'utilisation de fréquences en dessous de 470 MHz ;
- la modification et l'abrogation, à la demande du titulaire, de ces mêmes autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques.
Sont exclues de la présente délégation de pouvoir les décisions suivantes :
- les décisions non expressément mentionnées ci-dessus ;
- parmi les décisions mentionnées ci-dessus, les décisions à caractère individuel relatives à l'attribution, la modification et l'abrogation, à la demande du titulaire, des autorisations suivantes :
- les autorisations d'utilisation de fréquences attribuées selon la procédure prévue à l'article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques ;
- les autorisations d'utilisation de fréquences attribuées en application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques, lorsqu'une approbation de l'Autorité est requise ;
- les autorisations d'utilisation de fréquences ayant pour objet l'établissement de la boucle locale d'un réseau radioélectrique ouvert au public ;
- les autorisations d'utilisation de fréquences ayant pour objet de réaliser des expérimentations.
Les décisions de refus sont prises après avis conforme de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes délègue à son président le pouvoir d'adopter les décisions à caractère individuel relatives à :
- l'attribution, en application de l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques, aux opérateurs qui le demandent, des préfixes, numéros, blocs de numéros ainsi que des codes utilisés pour l'acheminement des communications électroniques qui ne relèvent pas du système d'adressage de l'internet, y compris ceux attribués à l'issue d'un tirage au sort ou d'une procédure d'attribution exceptionnelle, tels que prévus en partie 1.1.4 de la décision n° 2005-1084 susvisée, et ce conformément aux modalités d'attribution qui seraient, le cas échéant, déterminées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
- l'autorisation du transfert et l'abrogation, à la demande du titulaire, des décisions d'attribution mentionnées à l'alinéa précédent.
Les décisions de refus sont prises après avis conforme de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
Est susceptible de devenir vacant au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité un emploi d'expert de haut niveau.
Missions principales
Le titulaire de l'emploi, conseiller auprès du chef de service des politiques support et des systèmes d'information, sera particulièrement chargé du suivi de la poursuite du projet immobilier Arche/Séquoia et de la coordination générale des opérations liées à la réinstallation de l'administration centrale des ministères dans la Grande Arche rénovée.
Il représentera par ailleurs le service pour l'ensemble de ses champs d'activités au sein des différents réseaux ministériels et des divers groupes de travail ou de pilotage mis en place au titre de la tutelle des établissements assurés par le secrétariat général.
Il assurera également, pour le service, le suivi de synthèse des processus de création ou de modification des structures administratives qui pourraient être engagés.
Il pourra mener en tant que de besoin des missions d'études et de recherches dans le domaine de la modernisation de l'action publique et celui de la réorganisation territoriale des services de l'Etat ainsi que toute activité de conseil et d'animation transverse des services, d'assistance dans la conduite du changement et d'appui pour le pilotage des projets complexes, notamment dans le domaine immobilier.
Profil du candidat recherché
- sens des responsabilités et de la négociation ;
- capacité à mobiliser une équipe et à optimiser une organisation ;
- disponibilité et capacité à faire face à des situations d'urgence, gestion de crise ;
- excellente connaissance de l'administration centrale des ministères, de leur évolution et de leur fonctionnement.
Le titulaire de l'emploi devra déjà avoir exercé des fonctions de responsabilité en administration centrale dans le domaine du support de fonctionnement et de gestion immobilière et avoir une bonne connaissance de la gestion des ressources humaines.
La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
Condition d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret 2008-382 modifié du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Cet emploi est classé en groupe III.
Personnes à contacter
M. Ronald DAVIES, chef du service des politiques support et des systèmes d'information (téléphone : 01-40-81-78-80).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité uniquement par voie électronique aux adresses : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et ronald.davies@developpement-durable.gouv.fr.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes (téléphone : 02-23-20-40-20, télécopie : 02-23-20-40-25), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis, avant le 6 janvier 2016 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes au plus tard le 6 janvier 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature, dont au moins un exemplaire sur papier. Les deux autres exemplaires peuvent être fournis concomitamment sous forme dématérialisée, soit sur clé USB, soit sur cédérom (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'un des exemplaires dématérialisés, voire les deux, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 13 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un rare bureau du roi Louis XIV livré en 1685 pour son cabinet de travail à Versailles, qui faisait partie d'une paire dont le pendant est conservé à New York ; que cette paire appartient à un groupe très restreint de pièces ayant subsisté de cette époque et pouvant être attribuées à Alexandre-Jean Oppenordt (c. 1639-1715), ébéniste ordinaire du Roi à partir de 1684, dont il s'agit sans doute d'une des toutes premières réalisations à destination du souverain ; que ce bureau est orné d'un riche décor de marqueterie en contrepartie, dont la conception virtuose relève vraisemblablement de l'ornemaniste Jean I Bérain (1640-1711), dessinateur de la Chambre du Roi ; que le décor de son plateau, dont l'iconographie se référant au souverain, est composé, dans un encadrement de grands rinceaux de feuilles d'acanthe et de joncs en entrelacs, du monogramme royal à double L entrelacés, surmonté de la couronne royale et du soleil d'Apollon, emblème personnel de Louis XIV, avec deux lyres d'Apollon et de grandes fleurs de lys elles aussi monogrammées sur les bords ; que cette paire a été commandée par les Bâtiments du roi avant juin 1685 pour le “Cabinet où le roi écrit", pièce de travail octogonale en arrière de la galerie des Glaces, qui relevait de la partie privée de l'appartement du roi, achevé en juin 1684 et disparu dans les transformations ordonnées par Louis XV ; que ces deux bureaux, encore présents dans l'Inventaire général des meubles de la Couronne de 1729, mais rapidement considérés comme démodés, ont été vendus séparément avec d'autres meubles royaux en 1751 ; que la forme "brisée" originelle du bureau a été modifiée à un moment indéterminé en bureau de pente avec réutilisation de la marqueterie dans les parties supérieures latérales mais de manière réversible ; que ce précieux vestige du mobilier royal, correspondant à une époque charnière du Versailles de Louis XIV, par sa grande qualité d'exécution, sa rareté et sa provenance prestigieuse, mérite d'être retenu sur le territoire national ;
Qu'en conséquence, cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 21 juillet 2015, relative à un tableau de François GERARD, dit Baron Gérard, Portrait de Joachim Murat, Maréchal de l'Empire, en grande tenue, huile sur toile, 1805,
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 13 novembre 2015,
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un remarquable tableau peint en 1805 par le Baron Gérard (1770-1837), qui représente un des plus beaux exemplaires connus du portrait de Joachim Murat (1767-1815), en tenue de Maréchal d'Empire, dignité à laquelle il avait accédé en 1804 en faisant partie de la première promotion distinguant dix-huit généraux de division ; que ce tableau, dont la présence continue dans la famille Murat est attestée depuis la fin du xixe siècle, apparaît comme la version originelle de l'effigie officielle du beau-frère de l'Empereur Napoléon Ier, effectuée pour une commande de ce dernier, initialement destinée au Palais des Tuileries ; que le choix de Gérard a été fait pas Murat, en raison vraisemblablement de l'estime qui liait les deux hommes, notamment après la réalisation d'une première image officielle de Murat en uniforme de hussard, réalisée en 1801 ; que le tableau lui a vraisemblablement été remis, une copie faite Benjamin de Rolland ayant finalement pris place aux Tuileries, sans doute en raison d'un différend entre Gérard et Vivant Denon ; que cette copie a été détruite dans l'incendie de 1871 ; que la qualité d'exécution du tableau faisant l'objet de la demande de certificat plaide en faveur de son caractère entièrement autographe, à la différence des deux autres versions connues, une réplique ou copie tardive, conservée à Fontainebleau, et une réplique signée, conservée à Naples, dont Joachim Murat a été roi à partir de 1808, d'une qualité moindre ; que le modèle, célébré pour sa bravoure et ses talents de chef militaire, dont le caractère excentrique se marquait notamment dans son apparence, est représenté dans l'uniforme de cérémonie des maréchaux d'Empire, fixé par décret, et portant les attributs de la Légion d'honneur et de l'ordre prussien de l'Aigle noir ; que ce portrait magistral d'un personnage emblématique de la période napoléonienne, réalisé à l'occasion d'une commande publique, même s'il a connu un autre destin, s'avère caractéristique de l'art du portrait de Gérard, un des principaux peintres du Premier Empire et de la Restauration, qui a été le portraitiste renommé de toutes les familles souveraines européennes du début du xixe siècle ;
Qu'en conséquence, cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
De zéro heure à minuit le jour de chacune des rencontres prévues dans le cadre des matchs des 16e à 18e journées de championnat de Ligue 1, des matchs des 17e et 18e journées de championnat de Ligue 2 et des matchs du 8e tour de la Coupe de France, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club en déplacement ou se comportant comme tel est interdit entre le département du siège de ce club ou, pour l'AS Monaco, le département des Alpes-Maritimes, et la commune dans laquelle est implantée le stade où se déroule la rencontre.
Du 7 décembre 2015 à 12 heures au 8 décembre 2015 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Shakhtar Donetsk ou se comportant comme tel est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français et les communes de la région Ile-de-France.
Du 9 décembre 2015 à 12 heures au 10 décembre 2015 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Rubin Kazan ou se comportant comme tel est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français et la commune de Bordeaux (Gironde).
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre dernier témoignent du niveau particulièrement élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que, dans le cadre des championnats de France de Ligue 1 et de Ligue 2 et de la Coupe de France, du 30 novembre au 14 décembre 2015 inclus, 94 rencontres de football seront disputées en différents points du territoire national, et particulièrement dans des agglomérations importantes ; que ce nombre élevé justifie d'autant plus la nécessité de ne pas distraire les forces de l'ordre de leur mission prioritaire ; que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant pour contenir les troubles qui seraient causés par des supporters en déplacement ;
Considérant que dans le cadre de la Ligue des champions, le club du Paris Saint-Germain reçoit le club ukrainien du Shakhtar Donetsk le 8 décembre 2015 à 20 h 45 ; que dans le cadre de l'Europa Ligue le club des Girondins de Bordeaux reçoit le club russe de Rubin Kazan le 10 décembre 2015 à 19 heures et que le même jour à 21 h 05 le club de l'AS Saint-Etienne reçoit le club italien de la Lazio de Rome ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion des matchs des 16e à 18e journées de championnat de Ligue 1, du 1er au 13 décembre 2015, des matchs des 17e et 18e journées de championnat de Ligue 2, du 30 novembre au 14 décembre 2015, des matchs du 8e tour de la Coupe de France, les 5 et 6 décembre 2015, du match de la Ligue des champions du 8 décembre 2015 et des matchs de l'Europa Ligue du 10 décembre 2015, une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes en déplacement ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il est habituel que les supporters étrangers se rendent dès la veille dans la ville où est prévu le match ;
Considérant qu'une telle décision ne prive pas l'autorité administrative de prendre une mesure de police plus restrictive dans le cadre des pouvoirs de police générale, ou en application de la loi du 3 avril 1955 susvisée,
Arrête :
Le décret du 5 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : « dans les départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques » sont remplacés par les mots : « dans les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques » ; 
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique est susceptible de s'appliquer est fixée : 
«-dans les départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à 25 ares, ou 10 ares dans les zones de production de vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et en zone de montagne ; 
«-dans les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, à 50 ares, ou 10 ares dans les zones de production de vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée. 
« Aucune superficie minimale ne s'applique pour les biens : 
« 1° Classés par un plan local d'urbanisme en zone agricole, ou en zone naturelle et forestière ; 
« 2° Classés par un plan d'occupation des sols en zone de richesses naturelles ou en zone à protéger en raison de l'existence de risques ou de nuisances ou en raison de la qualité des sols ; 
« 3° Inclus dans des périmètres définis en application de l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme ; 
« 4° Inclus dans les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime ; 
« 5° Situés dans les périmètres d'opérations d'aménagement foncier rural, entre les dates d'ouverture et de clôture des opérations fixées conformément aux articles L. 121-14 et L. 121-21 du code rural et de la pêche maritime ; 
« 6° Dont le propriétaire est fondé à réclamer, en application de l'article 682 du code civil, un passage suffisant sur les fonds de ses voisins pour assurer la desserte complète de ses fonds enclavés. » ; 
3° Après le deuxième alinéa de l'article 3 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« Département de la Dordogne ; 
« Communes de Montpazier et Périgueux. »
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 3 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.
Pour l'exercice 2015, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 539 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,5636 €.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 3 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.
Pour l'exercice 2015, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 539 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,5636 €.
ANNEXE II
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE A TB BIO
NOM DE L'ÉCOLE
      
NOMBRE
      

    de places offertes
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
3
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
3
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
6
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
2
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
6
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
6
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
4
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
2
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
2
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
10
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
4
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur, en trois ans spécialités horticulture et paysage)
4
Total
52
ANNEXE I
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE A BIO
NOM DE L'ÉCOLE
      
NOMBRE
      

    de places offertes
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
91
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
93
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
80
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
50
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
52
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
97
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier
(Montpellier SupAgro)
(cursus ingénieur, spécialité systèmes agricoles et agroalimentaires durables au Sud)
5
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
52
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) 
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
40
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
250
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
100
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
37
Total
947
ANNEXE VII
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE APPRENTISSAGE
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE
      

    de places offertes
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
19
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
18
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
15
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
14
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
10
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
30
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialité agroalimentaire)
15
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialité horticulture)
6
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialité paysage)
6
TOTAL
133
ANNEXE III
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE B BIO
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE
      

     de places offertes
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
3
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
10
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
10
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
22
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
13
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
20
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier
(Montpellier SupAgro) 
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
12
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier
(Montpellier SupAgro)
(cursus ingénieur, spécialité systèmes agricoles et agroalimentaires durables au Sud)
5
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) 
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
16
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
17
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
40
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
14
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
5
Total
187
ANNEXE IV
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE C BIO
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE
      

    de places offertes
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
5
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
5
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
14
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
9
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
19
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
20
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
6
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)
(cursus ingénieur, spécialité systèmes agricoles et agroalimentaires durables au Sud)
3
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
21
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
3
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
7
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
3
Total
115
L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage au lieu de regroupement des sessions de formation.
La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 251 km soit 502 km en voyage aller et retour pour chaque session.
Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite d'un crédit de 66 000 €.
ANNEXE VI
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE D
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
6
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
6
Total
12
ANNEXE V
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE C2
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE 
      

    de places offertes
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
12
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
12
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
5
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
16
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
15
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
8
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)
(cursus ingénieur, spécialité systèmes agricoles et agroalimentaires durables au Sud)
5
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
10
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) 
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
8
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
9
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
7
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
3
Total
110
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignants de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 3 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.
Pour l'exercice 2015, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 539 points, majoré de 55 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 55,5636 €.
L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au Centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 325 km soit 650 km en voyage aller et retour pour chaque session.
Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite d'un crédit de 86 000 €.