Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 6 du 18 décembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Adhésion à un O.P.C.A.
          Signataires :
      Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (F.N.H.P.A.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1996, le contingent     d'emplois offerts pour le recrutement d'agents administratifs des services     déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, par la voie du concours     interne institué par le décret no 95-968 du 24 août 1995, est fixé à 250 au     titre de l'année 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 12 novembre 1996, la liste d'aptitude pour l'accession au     grade d'ingénieur des ponts et chaussées au titre de l'année 1996 est fixée     ainsi qu'il suit :
    Cornec (René) ;
    Tschitschmann (Eric) ;
    Di Benedetto (Hervé) ;
    Harle (Denis) ;
    Berrier (Hervé) ;
    Mignerey (Pascal).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 janvier 1997, est rendue obligatoire la délibération no 8/96 du     Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la     composition, au fonctionnement et à la circonscription géographique des     commissions estuariennes de litiges (C.E.L.).
      Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue en écrivant au     Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue     Salvador-Allende, 92007 Nanterre Cedex.
Les listes d'admission aux écoles de formation des officiers des corps     techniques et administratifs des armées publiées au Journal officiel de la     République française le 30 juillet 1996 sont à compléter, en raison de     désistements, par les noms suivants :
    Corps technique et administratif de l'armée de terre
      a) Concours Lettres : << Le Buan (Soïzic, J., M.), sergent, groupe de     spécialité état-major >>.
      b) Concours Sciences : << Robert (Jean-Philippe, R.), lieutenant, arme     blindée et cavalerie >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 novembre 1996, sont nommés membres du     Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des     personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
      Membre titulaire : M. Dupon-Lahitte (Georges), en remplacement de M.
     Dufresne (Jacques) ;
      Membre suppléant : Mme Ehrlich (Geneviève).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 13     novembre 1996, sont nommés membres des sections du Comité national de la     recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du     18 février 1991 :
    Section 5
    Matière condensée : organisation et dynamique
      M. Bourret (Alain), en remplacement de Mme Meynadier (Marie-Hélène).
Concours ouvert aux diplômés
    de l'enseignement supérieur (D.E.S.)
    Carlier (Damien, F., E.).
    Chollet (Florent).
    Faure (Pierre-Hugues, J., M.).
    Janny (Xavier, L., R.).
    Pignolet (Sébastien, M., D.).
    Roy (Julien, G., R., J.-L.).
Art. 4. -  Les sommes misées au titre des tirages de la loterie nationale     dénommés Keno sont affectées aux gagnants et à la constitution d'un fonds de     contrepartie après déduction d'un prélèvement de 41,276 % réparti entre la     contribution instituée par l'article 18 de l'ordonnance du 24 janvier 1996     susvisée, les frais d'organisation et de placement à hauteur de 13,00 %     augmentés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, le Fonds     national pour le développement du sport en application de l'article 48     modifié de la loi de finances pour 1994, la contribution sociale généralisée     en application des articles 16, 17 et 26 de la loi de financement de la     sécurité sociale pour 1997 et les recettes non fiscales du budget général     pour le solde.
Par arrêté du délégué régional de Midi-Pyrénées du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 20 décembre 1996, trois concours     (un externe, deux internes) sont organisés par la délégation régionale     Midi-Pyrénées du C.N.F.P.T. en 1997.
      Les épreuves écrites des concours externe et internes auront lieu,
     conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 3 décembre 1996, le mardi 10 juin     1997.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T., disponibles dans toutes les délégations     régionales.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 24 février     1997 et le vendredi 28 mars 1997, dernier délai.
      La date limite de dépôt de ces dossiers de candidature est fixée au vendredi     28 mars 1997. Ils devront être envoyés ou déposés à cette date, le cachet de     la poste faisant foi.
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux     Cedex ;
      Limousin, Chéops 87, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs,
     87009 Limoges Cedex ;
      Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, B.P. 1012, 31023 Toulouse Cedex ;
      Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, B.P. 384, 86010 Poitiers Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     Midi-Pyrénées ci-dessus mentionnée.
      Le nombre de postes à ouvrir aux concours de contrôleur territorial de     travaux est le suivant :
      Concours externe : 12 postes.
      Concours interne (dispositions transitoires, art. 31 du décret no 95-952 du     25 août 1995) : 13 postes ;
      Concours interne (dispositions communes, article 5 [2o] du décret no 95-952     du 25 août 1995) : 13 postes.
      Tous renseignements complémentaires et, en particulier, les conditions de     candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 28 octobre 1996, M. Croze (Edouard, Philippe, Yves,
     Marie) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à     Nice-Villefranche (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Gros     (Jean-Claude), démissionnaire en sa faveur.
      M. Croze (Edouard, Philippe, Yves, Marie) est autorisé à interpréter la     langue anglaise.
      M. Croze (Edouard, Philippe, Yves, Marie) sera installé dans ses fonctions     après avoir au préalable prêté serment.
Membres nommés en qualité
    de représentants des praticiens hospitaliers
    f) Anesthésie-réanimation
      Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers     anesthésistes-réanimateurs (S.N.P.H.A.R.) :
          Suppléant :
    Mme Ruolt (Nadine), centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), précédemment     au centre hospitalier et universitaire de lille (Nord).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 3 décembre 1996, la date des épreuves écrites des     concours externe et internes est fixée au mardi 10 juin 1997.
      La liste des délégations régionales et interdépartementales du C.N.F.P.T.
     dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie     comme suit :
    Adresses des délégations régionales
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/97                        Page 1435    
                      ......................................................
      Les listes d'aptitude correspondantes seront établies le 1er décembre 1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 1996, sont nommés     membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure     d'ingénieurs de constructions aéronautiques, en qualité de représentants des     étudiants :
      M. André (Jérôme), ingénieur des études et techniques d'armement, en     remplacement de M. Monjauze (Frédéric) ;
      M. Roux (Nicolas), étudiant civil, en remplacement de M. Fouilhac (Laurent).
Art. 3. -  Peuvent être autorisés à suivre la formation, dans la limite du     nombre de places fixé chaque année par le conseil d'orientation et de     formation de la spécialité, les titulaires d'une maîtrise universitaire ou     d'un diplôme de niveau équivalent, justifiant d'au moins cinq ans     d'expérience professionnelle dans le secteur des productions animales.
      Les intéressés sont soumis aux mêmes épreuves d'admission que les candidats     visés à l'article 2 ci-dessus.
      A l'issue de la formation, une attestation leur est délivrée, sous réserve     qu'ils aient satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes prévu à     l'article 5 ci-dessous.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
     les dispositions de la convention collective de travail du 25 mars 1996     concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la     région Languedoc-Roussillon, modifiée par son avenant no 1 du 13 septembre     1996, à l'exclusion :
      - des mots : << signataires ou qui sont membres des organisations     signataires >> figurant au premier alinéa de l'article 3 ;
      - du membre de phrase : << et répondant aux critères de représentativité     fixés par l'article L. 133-2 du chapitre III, titre III, du livre Ier du code     du travail >>, figurant au premier alinéa de l'article 4 ;
      - des mots   << dans les meilleurs délais >>, du mot   << soit >> et du     membre de phrase : << soit à défaut par le chef du service régional de     l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de     la région Languedoc-Roussillon >>, figurant au paragraphe a de l'article 7 ;      - du dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 27 ;
      - de l'article 37.
Art. 7. -  Il est inséré, après l'article 30 du décret du 18 septembre 1989     susvisé, un article 30-1 ainsi rédigé :
      << Art. 30-1. -  Les fonctions de président du conseil de discipline, de     président du conseil de discipline de recours et de président du conseil de     discipline de recours national sont rémunérées à la vacation, selon des taux     fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre     chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget. Cette     rémunération est à la charge de la collectivité ou de l'établissement dont     relève le fonctionnaire concerné. >>
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 octobre 1996,
     dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la     commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi     qu'il suit :
      Président suppléant : M. Lion (Gérard), conseiller de 1re classe au tribunal     administratif de Nancy.
Art. 1er. -  La société Télécom Développement est autorisée à établir et     exploiter sur le territoire métropolitain un réseau de télécommunications     ouvert au public, en vue de la fourniture de tous services de     télécommunications autres que le service téléphonique au public entre points     fixes, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
2. Chefs d'unité technique ou opérationnelle
    dans les directions départementales : 47 emplois
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1996, M. Bargas     (Didier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de     ce corps à compter du 24 septembre 1996, date de sa nomination en qualité     d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.
Art. 7. -  L'autorité compétente, après avoir recueilli l'avis de la     commission consultative, soumet le projet de plan pour avis :
      a) Au conseil régional et aux conseils régionaux limitrophes de la zone du     plan ;
      b) Au conseil départemental d'hygiène de chaque département de la zone du     plan ;
      c) Dans chaque département de la zone du plan, à la commission consultative     créée conformément à l'article 5 du décret no 96-1008 du 18 novembre 1996     susvisé pour l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets     ménagers et assimilés.
      A défaut de réponse dans les trois mois de leur saisine, ces conseils et     commissions sont réputés avoir donné un avis favorable au projet.
      Le projet de plan est éventuellement modifié pour tenir compte de ces avis.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 17     décembre 1996, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole     nationale d'équitation, en application de l'article 2 du décret no 86-128 du     21 janvier 1986, pour la durée du mandat restant à courir :
      Au titre du 8o : M. le lieutenant-colonel de Certaines (Charles), en     remplacement de M. le colonel Marjolet (Jean-Pierre), personnalité choisie     par le ministre de la défense.
VIII. - Préfecture de police : 129
    1. Chefs de groupe de liaison et documentation
    au cabinet du préfet de police : 6 emplois
    2. Chefs de groupe à la direction
    de la police judiciaire : 79 emplois
                      ......................................................
                      ......................................................
    Chefs de groupe technique aux services généraux de la direction ......  4    Chefs  de  groupe  opérationnel  aux  services  généraux  de  la                      ......................................................
                      ......................................................
    Chefs  de  groupe  opérationnel  à la sous-direction des affaires                      ......................................................
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21     novembre 1996, est autorisée l'ouverture de deux concours pour le recrutement     d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des     douanes et droits indirects.
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 64.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      - concours externe (prévu à l'article 8-A du décret no 95-871 du 2 août     1995) : 43 places ;
      - concours interne (prévu à l'article 8-B du même décret) : 21 places.
      La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait     des dossiers d'inscription est fixée au 13 décembre 1996.
      La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des     dossiers d'inscription est fixée au 20 décembre 1996.
Art. 1er. -  Les plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination     de déchets prévus à l'article 10-2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée ont     pour objet de coordonner l'ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs     publics que par des organismes privés en vue d'assurer la réalisation des     objectifs définis à l'article 1er de cette loi et, notamment, l'élimination     des déchets ménagers ainsi que de tous déchets, quel qu'en soit le mode de     collecte, qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes     installations que les déchets ménagers.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 avril 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 22/01/97                        Page 1111   a 1123    
                      ......................................................
    1.  PREMIERE SECTION
Art. 18. -  Les instruments mis en service avant le 1er avril 1997 non     conformes à un modèle approuvé en application du présent arrêté pourront     continuer à être utilisés après cette date, sous réserve qu'ils continuent à     être utilisés par le même détenteur et qu'au plus tard le 31 décembre 1998     ils aient subi la vérification périodique en respectant les erreurs maximales     tolérées prévues pour les instruments de classe II, excepté pour les     mesurandes CO et CO2, si la décision d'approbation de modèle prise en     application de la réglementation antérieure en dispose autrement.
      Pour les instruments visés au présent article, les indications des titres     volumiques en CO, CO2, HC et O2 sont soumises au contrôle de l'Etat.
      A la demande du détenteur, le paramètre l peut également être soumis au     contrôle de l'Etat.
      Les indications de la plaque d'identification relatives aux indications     contrôlées par l'Etat doivent être complétées ou modifiées en conséquence.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
                      ......................................................
     C.N.A.F. de la pêche maritime.
    M. Ciéplik (Philippe), D.A. N. 3, désigné D., C.A.F. de Cahors.
    M. Colin (Jean-Noël), D.A. N. 3, C.P.A.M. de Montauban, désigné D.,
     U.R.S.S.A.F. de Foix.
                      ......................................................
     Douai                      ......................................................
                      ......................................................
     Rodez.
                      ......................................................
     de Creil.
    M l l e Perrossier (Marie-Noëlle), D.A. N. 3, désignée D., C.A.F. de Roanne.
                      ......................................................
     de Douai.
                      ......................................................
     d'Alençon.
    M m e Saulais (Marie-Cécile), D.A. N. 3, désignée D., C.P.A.M. de Blois.
                      ......................................................
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M l l e Adoux (Danielle), D.A. S.S.M. de l'Aveyron et du Tarn, désignée D.A.     N. 3, C.P.A.M. d'Armentières.
                      ......................................................
     Roanne.
                      ......................................................
     1, U.R.S.S.A.F. de Calais.
    M. Duchemin (Gilles), C. N. 8, C.R.A.M. de Bourgogne - Franche-Comté, désigné     S.D. N. 1, C.P.A.M. de Dijon.
    M. Tetedoie (Alain), C. N. 8, désigné A.C., C.A.F. de Brive.
                      ......................................................
     Béziers.
    M. Voizard (Jean-Claude), C. N. 8, C.P.A.M. de La Rochelle, désigné A.C.,
     U.R.S.S.A.F. de Chartres.
Art. 1er. -  Sont nommés membres au conseil d'administration du centre     technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique pour     une durée de quatre ans à compter du 2 décembre 1996 :
      Au titre des représentants des planteurs de cannes :
      M. Hayot (Jean-Michel) ;
      M. Eugène (Henry) ;
      M. Duchamp (Philippe) ;
      M. Ranlin (Guy) ;
      M. Céraline (Justin) ;
      M. de Pompignan (Vincent).
      Au titre des représentants des usines :
      M. Paderna (Jean-Claude) ;
      M. Toussay (Hervé) ;
      M. Benoit (Jean-Claude) ;
      M. Héry (Patrick) ;
      M. Cognier (Gilles) ;
      M. Molinard (Karl).
      Au titre des représentants du personnel :
      a) Industriel :
      M. Linise (Clotaire) ;
      M. Guilon (Etienne).
      b) Agricole :
      M. de Reynal (Rémy) ;
      M. Gelie (Denis).
      Au titre de personnalité particulièrement qualifiée :
      Le directeur du centre de recherche agronomique des Antilles-Guyane.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 janvier 1997,
     Mme Noël (Marie-José), épouse Gaudet, adjoint administratif, est nommée     régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat à compter du 1er     janvier 1997, en remplacement de M. Gelardin (Jean-Pierre).
Art. 3. -  Les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté     du 27 décembre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
      << Exceptionnellement, sur proposition de la commission visée à l'article 2     ci-dessus qui constate un retard excessif non imputable aux bénéficiaires     dans le paiement des allocations au conjoint survivant, aux orphelins et aux     ascendants, celles-ci sont calculées aux taux en vigueur au jour où la     commission fait cette proposition. >>
Article 5
      Le droit au paiement des lots, au titre d'une émission de tickets, pourra     s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la     date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu instantané <<     Monopoly >>, publié au Journal officiel ; passé ce délai, le droit de     revendication des lots sera prescrit.
      Si le trentième jour à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture     tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir à     minuit du premier jour ouvrable qui suit.
Art. 4. -  L'Ineris et le L.C.I.E. exercent leurs missions dans le respect     des règles définies par le décret du 19 novembre 1996 susvisé, notamment à     l'annexe X, et rendent compte au ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications (direction de l'action régionale et de la petite et     moyenne industrie) de l'exécution des tâches qui leur sont confiées.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     novembre 1996, sont nommés en qualité de membres titulaires et suppléants du     conseil de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret no     84-131 du 24 février 1984 :
    Membres nommés par le ministre chargé de la santé
    Pharmaciens inspecteurs de la santé
          Titulaire :
    Mme Guillemer (Marie-Françoise), pharmacien inspecteur en chef, Agence du     médicament vétérinaire, précédemment à l'inspection régionale de la pharmacie     d'Aquitaine.
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 10, premier alinéa,     du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution     journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit :      90 grammes de matières en suspension ;
      57 grammes de matières oxydables ;
      0,2 équitox de matières inhibitrices ;
      15 grammes d'azote réduit ;
      4 grammes de phosphore total ;
      0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;
      0,23 métox.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 décembre 1996, les     attachés de service administratif stagiaires désignés ci-après sont     titularisés dans le grade d'attaché de service administratif à compter du 15     décembre 1996 :
      Mme Valleur (Annick), épouse de La Roque, direction de la qualité, Paris ;
      Mlle Defrance (Isabelle), direction de l'administration et des ressources     humaines, Paris ;
      M. Heuman (Albin), direction des constructions navales, Paris ;
      M. Moret (Christophe), direction des missiles et de l'espace, Paris ;
      M. Bourdon (Christophe), direction des systèmes terrestres et de     l'information, Saint-Cloud ;
      M. Hamant (Roland), direction des constructions aéronautiques, établissement     aéronautique de Paris ;
      M. Ramos (David), direction des constructions aéronautiques, service     technique des programmes aéronautiques ;
      M. Bouhet (Patrick), direction de l'administration et des ressources     humaines, Paris.
La liste d'admission à l'Ecole militaire interarmes publiée au Journal     officiel de la République française le 30 juillet 1996 est à compléter, en     raison de désistements, par les noms suivants :
    Concours Officiers de réserve
     Morel (Philippe, A., A.), lieutenant, artillerie.
    Mourgues (Hervé, P., M.), lieutenant, infanterie.
    Taurelle (Fabrice, R., M., A.), lieutenant, artillerie.
28e section
    Milieux denses et matériaux
     M. Akouline (Vladimir), université de Marne-la-Vallée.
    M. Alouani (Mébarek), université Strasbourg-I.
    M l l e Barzoukas (Marguerite), université Strasbourg-I.
    M m e Bechtel (Françoise), université Bordeaux-III.
    M. Bocquet (Jean-Paul), université Grenoble-I.
    M. Bouzdine (Alexandre), université Bordeaux-I.
    M. Chauvet (Olivier), université de Nantes, institut des sciences de     l'ingénieur en thermique énergétique et matériaux.
    M. Fourcade (Bertrand), université Grenoble-I.
    M. Gallet (François), université Paris-VII.
    M. Guilmin (Pierre), université Nancy-I.
    M. Jannin (Michel), université de Dijon.
    M. Lambert (Bertrand), Institut national des sciences appliquées de Rennes.
    M. Linares (Jorge), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
    M. Mallet (Georges), université de Nice, institut universitaire de technologie     de Nice.
    M. Massé (Georges), université de Perpignan.
    M m e Perzynski (Régine), épouse Trieu Cuot, université Paris-VI.
    M. Tannous (Charbel), université de Brest.
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un     traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des     interrogations des organismes payeurs ou des titulaires des avantages     relatifs à la revalorisation des majorations de rentes F.O.M. (France     outre-mer).
      Ce fichier est dénommé << Revalor-Maj-Rentes-F.O.M. >>.
32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
     M. Alexakis (Alexandre), université Paris-VI.
    M. Bodenhausen (Geoffrey), Ecole normale supérieure de Paris.
    M. Crasnier (François), université Toulouse-III.
    M. Francisco (Christian), université de Perpignan.
    M. Gabelica (Zelimir), université de Mulhouse.
    M. Geribaldi (Serge), université de Nice.
    M. Mallah (Talal), université Paris-XI.
    M. Monflier (Eric), université d'Artois.
    M. Poli (Rinaldo), université de Dijon.
A N N E X E
    TABLEAU II
    I. - Territoires d'outre-mer
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 22/01/97                        Page 1079   a 1080    
                      ......................................................
    II. - Collectivité territoriale de Mayotte
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 22/01/97                        Page 1079   a 1080    
                      ......................................................
Article 2
      Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission     est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé     à 20 F. La première émission sera disponible à compter du 25 novembre 1996.
     La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public     par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La date des premières élections au Conseil national de l'ordre     des masseurs-kinésithérapeutes est fixée deux mois à l'avance par le ministre     chargé de la santé. Dans ce délai, et vingt jours au moins avant le jour de     l'élection, les candidats devront faire connaître, par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception, leur candidature au président du conseil     régional dont ils relèvent.
      Le président du conseil régional transmet la liste des candidats au ministre     chargé de la santé ou l'informe de l'absence de candidatures. Le ministre     chargé de la santé transmet à chaque conseil départemental les noms, prénoms,     adresses des candidats ainsi que l'indication de leur mode d'exercice.
      Le vote a lieu par correspondance dans les conditions prévues pour les     conseils départementaux. Chaque électeur adresse son bulletin de vote au     conseil régional de l'ordre. Le scrutin prend fin le jour de l'élection, à 18     heures. Tout bulletin parvenu après cette date n'est pas valable. Le     dépouillement a lieu dans les huit jours suivant celui de l'élection ; il     s'effectue au siège de chaque conseil régional par une commission désignée     par le président dudit conseil.
      Un procès-verbal de l'élection est aussitôt dressé. Il est signé des membres     de la commission prévue à l'alinéa précédent et adressé au ministre chargé de     la santé, qui dresse le procès-verbal définitif de l'élection. Le résultat     des élections est publié dans le premier bulletin de l'ordre national qui     paraît après le scrutin.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1996, Mme     Denhez (Valérie), épouse Dichamp, inspecteur du Trésor public, est placée à     compter du 1er novembre 1996 en service détaché pour la durée de sa scolarité     à l'Ecole nationale d'administration.
Art. 1er. -  Pour l'élection des conseils départementaux, deux collèges     électoraux sont constitués : le premier est composé des     masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, le second des     masseurs-kinésithérapeutes exerçant exclusivement à titre salarié.
      Les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à la fois à titre libéral et à     titre salarié font partie du collège des masseurs-kinésithérapeutes exerçant     à titre libéral.
Art. 8. -  Le président de chaque section du Conseil national des     universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont     communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant     sur la déclaration de candidature annexe C (1). Aucune modification de cette     adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à     s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.
Art. 9. -  Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section     compétente du Conseil national des universités comporte les documents     suivants :
      1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae constituant la     deuxième partie de l'annexe B (1) ;
      2o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et     articles mentionnés dans l'annexe B ;
      3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut une     attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas     disponible.
      Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue     étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en     langue française.
Art. 8. -  Les candidatures sont soumises à la section compétente du Conseil     national des universités qui examine les titres et travaux des candidats et,     après avoir entendu deux rapporteurs désignés par le président pour chaque     candidat, établit une liste des candidats retenus pour l'audition. Cette     liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur au double du nombre     des emplois de la discipline mentionnés à l'article 1er ci-dessus. L'un des     deux rapporteurs peut être extérieur à la section. Les rapporteurs peuvent     recueillir l'avis écrit d'experts extérieurs. L'avis est annexé au rapport.
      L'audition des candidats est effectuée par la section compétente du Conseil     national des universités qui, après une discussion avec chaque candidat     portant sur ses travaux et sur son activité pédagogique, arrête la liste par     ordre alphabétique des candidats retenus. Cette liste ne peut comporter plus     de noms qu'il n'y a d'emplois de la discipline mentionnés à l'article 1er     ci-dessus.
      La section du Conseil national des universités est réunie et délibère dans     les conditions fixées par l'arrêté du 28 mars 1992 susvisé, à l'exception du     dernier alinéa de son article 9.
Art. 2. -  La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 janvier     1997, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire     faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans     que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier     à cet intermédiaire.
      Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers     qui leur ont été adressés ou remis.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gauthier,
     directeur de l'action sociale, délégation est donnée à M. Stéphan Clement,
     chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     direction et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi     que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses     et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et     les crédits de paiement.
Art. 1er. -  Les taux annuels moyens, établis pour l'année 1994, des     indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux secrétaires     généraux des services départementaux de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre, fixés par arrêté interministériel du 4     janvier 1995, sont reconduits au titre de l'année 1996 dans les conditions     suivantes :
      115 % pour les agents classés en hors-classe, classe exceptionnelle et     classe normale à partir du 9e échelon ;
      150 % pour les agents appartenant à la classe normale jusqu'au 8e échelon.
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Delon (Jean-Luc).
    Dubois (Thierry, Etienne, Albert).
    Rouzaud (Eric, Pierre, Charles).
    Lefort (Philippe, Alain, Jean, Marie).
    Dall'Aglio (Jean-Marc).
    Fresko (Patrick, René).
    Vilmer (Bertrand, Albert, Cléophas).
    Tafani (Simon).
Art. 1er. -  En application de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé     et selon les règles énoncées au présent arrêté, une consultation générale des     personnels est organisée dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur     afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées     au sein du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la     Légion d'honneur ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
      La date de la consultation est fixée par le grand chancelier de la Légion     d'honneur.
Par décret en date du 21 janvier 1997, M. Bertrand Jarrige, administrateur     civil, est nommé, sur proposition du ministre de l'économie et des finances,     membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte     Grand Stade, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M.
     Philippe de Fontaine Vive.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 31 octobre 1996, les professeurs de 1re classe de l'enseignement     supérieur agricole ci-après désignés sont nommés professeurs de classe     exceptionnelle à compter du 1er septembre 1996 :
      M. Charrier (André), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de     Montpellier ;
      M. Cheverry (Claude), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;      M. Sevestre (Jacques), à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
      Mme Wyers (Monique), à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
Jeudi 15 mai
      8e séance   deuxième composition de mathématiques (durée   quatre heures)     (option MP). Deuxième composition de physique (durée : quatre heures) (option     PC). Ouverture des salles   7 h 50 ; début de séance   8 heures.
      Aucun candidat n'est autorisé à composer en dehors de ce calendrier.
      Les candidats se présentant après l'heure de début d'une épreuve sont, en     principe, exclus du concours. Toufefois, en cas de retard inférieur à une     demi-heure, le candidat retardataire peut être autorisé à composer, en     justifiant son retard, et sous réserve de l'accord ultérieur du directeur du     concours ; à défaut de cet accord, le candidat est exclu du concours.
      Pendant les séances d'épreuves écrites, les candidats sont tenus de     présenter à chaque réquisition des commissaires de surveillance la pièce     d'identité dont ils doivent être munis (carte nationale d'identité ou     passeport ou permis de conduire exclusivement).
Art. 7. -  Sont admis à faire acte de candidature :
      1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des     universités pour la désignation des membres du Conseil national des     universités ;
      2o Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont     l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des     universités de 2e classe ;
      3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du     premier grade ou placés hors hiérarchie.
      Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois     ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 du décret du 19 février 1996     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier et     de M. Georges Royer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      << M. Daniel Vimont, sous-directeur, dans la limite de ses attributions ;
      << M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, dans la limite des     attributions du service des établissements. >>
VII. - Restitution des dossiers
      A partir du 1er octobre 1997, les candidats de la catégorie générale non     admis pourront reprendre leur dossier dans leur lycée d'origine. Ceux d'entre     eux qui sont inscrits comme candidats libres et ceux de la catégorie     particulière s'adresseront à l'Ecole polytechnique.
      Paris, le 18 octobre 1996.
Mercredi 14 mai
      5e séance   deuxième composition de physique (durée   trois heures) (option     MP). Deuxième composition de mathématiques (durée : trois heures) (option     PC). Ouverture des salles   7 h 50 ; début de séance   8 heures.
      6e séance   composition de langue vivante obligatoire, version (durée   une     heure trente) (2) (options MP et PC). Ouverture des salles : 14 h 20 ; début     de séance : 14 h 30.
      7e séance   composition de langue vivante obligatoire, thème (durée   une     heure) (2) (options MP et PC). Début de séance : 16 h 30.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 28 octobre 1996, M. Barre (Daniel), fonctionnaire stagiaire dans le     corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis     le 20 novembre 1994, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux     agricoles de Clermont-Ferrand, est titularisé à compter du 20 novembre 1995     en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de     1re classe.
Art. 4. -  Tout aéronef répondant aux caractéristiques fixées à l'article 2     et dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 15 000     kilogrammes ou dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers     est supérieure à trente doit être équipé d'un A.C.A.S. à compter du 1er     janvier 2000.
Art. 17. -  A l'issue de la procédure de sélection des candidats par les     commissions de spécialistes des établissements prévue aux articles 45 ou 48-I     du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet, d'une     part, au ministre les listes de candidats sélectionnés et, d'autre part, au     recteur de l'académie, pour vérification de la recevabilité de leur     candidature au regard des dispositions de l'article 43-I du décret du 6 juin     1984 modifié, les dossiers des candidats sélectionnés.
      Au plus tard le 10 avril 1997, le recteur notifie aux candidats et au chef     d'établissement les décisions motivées d'irrecevabilité des candidatures. Il     en transmet une copie au ministre, accompagnée des dossiers de candidature     correspondants.
      Le ministre établit en conséquence, par section du Conseil national des     universités, la liste alphabétique de l'ensemble des candidats sélectionnés     et l'adresse au président de chaque section du Conseil national des     universités.
Art. 21. -  Le jury formé par les membres de la section du Conseil national     des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir     entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat,     il établit la liste des candidats qui seront auditionnés.
      L'administration centrale notifie aux candidats, à l'adresse figurant sur la     déclaration de candidature (annexe C), les jours, heures et lieux où ils     seront auditionnés.
      Les candidats qui ne se présentent pas à l'audition devant le jury du     Conseil national des universités sont considérés comme ayant renoncé à leur     candidature.
      La liste des candidats dont la qualification a été reconnue est transmise     aux établissements pour être soumise aux commissions de spécialistes     compétentes qui établissent pour chaque emploi la liste de classement des     candidats sélectionnés et qui ont vu leur qualification reconnue.
L'arrêté du 23 septembre 1996 fixe les conditions relatives au concours     d'admission à l'Ecole polytechnique. La présente circulaire a pour but, en     application de l'article 1er de l'arrêté précité, de compléter ses     dispositions en ce qui concerne le concours de l'année 1997.
    I. - Programmes des connaissances exigées
      Les programmes des connaissances exigées pour l'admission au concours sont     annexés à l'arrêté du 23 septembre 1996 précité.
      Pour le concours de 1997, la liste des auteurs, ouvrages et thèmes inscrits     au programme de l'épreuve de composition française a été publiée au Journal     officiel du 24 juillet 1996 (page 11168).
Art. 1er. -  La société AT ! T France est autorisée à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrté. Le cahier des charges pourra faire l'objet d'une révision au     plus tard au 31 décembre 1997 par l'autorité de la régulation des     télécommunications afin de le rendre conforme aux textes d'application de     l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications prévus par la loi     no 96-659 du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications.
Art. 26. -  Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro     d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la     qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et     l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 27 juin au 7     juillet 1997 inclus.
      A l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper     l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a     classé selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou     de modifier cette communication.
      Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux     d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé     à interrompre la connexion télématique.
      La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date prévue au     présent article.