Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministère de l'industrie ont décidé conjointement, sur examen des dossiers présentés, d'habiliter les organismes dont la liste suit à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article 7 du décret n° 2000-810 du 24 août 2000, chacun pour les tâches spécifiques indiquées.
 Ces organismes ont été notifiés à la Commission européenne et aux Etats membres sous le numéro de notification indiqué dans la liste ci-dessous.
Liste des organismes habilités et tâches spécifiques (*)
 AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
 Notification européenne n° 0333.
 Tâches effectuées :
 APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
 Notification européenne n° 0077.
 Tâches effectuées :
 CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.
 Notification européenne n° 0082.
 Tâches effectuées :
 Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
 Notification européenne n° 0924.
 Tâches effectuées :
 Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris-La Défense Cedex.
 Notification européenne n° 0062.
 Tâches effectuées :
 Euro-Quality System, 5, avenue Joseph-Paxton, 77164 Ferrières-en-Brie.
 Notification européenne n° 0746.
 Tâches effectuées :
 LNE, 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes Cedex.
 Notification européenne n° 0071.
 Tâches effectuées :
 Norisko Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
 Notification européenne n° 0859.
 Tâches effectuées :
 Norisko Equipements, Les Courrières, 81170 Isle.
 Notification européenne n° 384.
 Tâches effectuées :
 QUALICONSULT, 8 rue Jean-Goujon, 75008 Paris.
 Notification européenne n° 0831.
 Tâches effectuées :
 SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
 Notification européenne n° 0744.
 Tâches effectuées :
 EXCOTECH, 16, rue du Verger, 72420 Gaillard.
 Notification européenne n° 1382.
 Tâches effectuées :
 Noël Taillandier Consultants (NTC), 45, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
 Notification européenne n° 1586.
 Tâches effectuées :
 Noël Taillandier Consultants Rhône-Alpes (NTC Rhône-Alpes), 13, rue Maurice-Flandin, 69003 Lyon.
 Notification européenne n° 1587.
 Tâches effectuées :
 SLI Ingénierie, 24, rue du Château-Landon, 75010 Paris.
 Notification européenne n° 1632.
 Tâches effectuées :
 ETB Ascenseurs, 5, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.
 Notification européenne n° 1633.
 Tâches effectuées :
 Ascenseurs Contrôle Conseil (A2C), pôle Performance, bâtiment A9, 510, avenue de Jouques, ZI Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.
 Notification européenne n° 1705.
 Tâches effectuées :
 Ascenseurs Contrôle Conseil Ouest (A2C Ouest), espace entreprise Le Haut Blosne, 34, rue Frédéric-Le Guyader, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
 Notification européenne n° 1715.
 Tâches effectuées :
 BE COFEX, 5-7, place des Lauriers-Roses, 13010 Marseille.
 Notification européenne n° 1716.
 Tâches effectuées :
 (*) Le titre des tâches reprend le titre des différentes annexes du décret n° 2000-810 du 24 août 2000. Noter que les termes « qualité produits » ou « qualité produits ascenseurs » recouvrent en réalité une évaluation du système d'assurance de la qualité et non pas une certification de produits.