Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de  l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale ;
 - diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Serge Durand, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi du 1er mai 2003 au 30 avril 2005 inclus.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, arrêté à la somme nette de 618 335,79 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dutruc (Pierre), domicilié 2, place d'Helvétie, 69130 Ecully.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 800 W, est localisée 217, avenue du Vercors, 38140 Rives-sur-Fure.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Inard-Charvin, domicilié au lieudit Lachat, 38160 Saint-Pierre-de-Chérennes.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 3 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Blain.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé (direction des ressources humaines), BP 59, 44130 Blain.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 mai 2003, M. Tiffreau (Pascal-François) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de juriste auprès du cabinet du général commandant la légion étrangère.
 La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers de carrière de l'armée de terre, arme de l'infanterie.
A N N E X E
CANDIDATURE À L'ÉLECTION
AU COMITÉ NATIONAL (1)
Section :  Collège : 
Intitulé de la section : 
Nom patronymique : 
Prénoms : 
Nom marital :  Date de naissance : 
Grade : 
Etablissement d'origine : 
Etes-vous membre du Conseil national des universités ?
  Oui 
   Non 
Adresse professionnelle :
Unité/service : 
N°  Rue : 
Code postal :  Ville : 
Téléphone :  N° de poste : 
Télécopie : 
Adresse personnelle :
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Code postal :  Ville : 
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 (1) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.

 Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature.
 Ces informations feront l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du SGCN.
Les agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » souhaitant obtenir l'attestation de capacité pour être habilités à l'identification complémentaire électronique des équidés prévue par le décret du 5 février 2003 susvisé doivent suivre un module de formation spécifique. Cette formation est d'une durée minimum de trente heures comportant des cours théoriques et des travaux pratiques. Elle peut être associée à la formation à l'identification par relevé des marques naturelles.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et son service d'archives ;
 - les états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et les organismes qui en dépendent ;
 - les ordonnateurs et les agents chargés du calcul des rémunérations ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
 - le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (les trésoriers-payeurs généraux, l'autorité qui reçoit la déclaration des revenus dans le cadre de la procédure de transfert de données sociales et fiscales, le service des pensions de Nantes) ;
 - le ministère des affaires étrangères ;
 - les caisses d'allocation familiale et de sécurité sociale et les mutuelles ;
 - le service des pensions des armées ;
 - les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
 - les gestionnaires et les autorités hiérarchiques des personnels concernés ;
 - les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives à la paie ;
 - l'Observatoire social de la défense ;
 - les membres des corps d'inspection.
 L'information relative au numéro de sécurité sociale des personnels militaires concernés par le traitement ne peut être communiquée que pour les seules opérations visées à l'article 1er du décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991.
Le comité d'orientation stratégique de la modernisation, présidé par le directeur de cabinet du ministre chargé de la culture, est composé des membres suivants :
 1° Six membres de droit :
 - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
 - le directeur de l'administration générale ;
 - le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
 - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
 - le délégué au développement et à l'action territoriale ;
 - le contrôleur financier près le ministère chargé de la culture.
 2° Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans :
 - deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
 - deux chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine ;
 - quatre présidents ou directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère chargé de la culture, dont deux d'établissements publics à caractère administratif et deux d'établissements publics à caractère industriel et commercial.
 Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 15 mai 2002 sur le travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « telles qu'un surcroît d'activité » mentionnés à la deuxième phrase de l'alinéa 1er de l'article 4 (durée quotidienne et hebdomadaire des travailleurs de nuit) contraires aux dispositions de l'article R. 213-2 du code du travail.
 L'alinéa premier de l'article 5 (contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit) est étendu sous réserve que, conformément aux dispositions de l'article L. 213-4 du code du travail, l'ensemble des salariés qualifiés de travailleurs de nuit, y compris ceux n'effectuant pas huit heures effectives sur la période nocturne, bénéficie d'un repos compensateur.
 Le dernier alinéa de l'article 5 susvisé est étendu sous réserve qu'en application de l'article L. 213-4 du code du travail les contreparties accordées par les entreprises soient au moins une compensation sous forme de repos exclusivement réservée aux travailleurs de nuit.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle de Noisy-le-Sec, dont le siège social est à Noisy-le-Sec (93130), 140, rue de la Fontaine, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle La Solidarité mutualiste, dont le siège social est à Paris (75440 Cedex 09), 34, rue des Martyrs.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle de Noisy-le-Sec.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
 Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée par l'arrêté d'autorisation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2003, les traductrices stagiaires dont les noms suivent sont titularisées dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 14 janvier 2003 :
 Mlle Cavignaux (Alexandra) ;
 Mlle Kaleka (Céline) ;
 Mlle Pierre (Sophie) ;
 Mlle Quénot (Anne).
M. Serge Lado-Bordowsky, membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat, reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer en son nom les décisions d'approbation des projets de budget et des comptes financiers des sociétés de courses de chevaux ci-après désignées :
 Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
 Association hippique du Sud-Est (Marseille-Vivaux) ;
 Société sportive de Marseille (Marseille-Borelly) ;
 Société des courses de Lyon (Lyon-Parilly) ;
 Société sportive du Rhône (Lyon-Villeurbanne).
AN, HAUTES-ALPES (2e CIRCONSCRIPTION)
INÉLIGIBILITÉ (DÉSISTEMENT)
 Le Conseil constitutionnel,
 Vu la décision en date du 3 octobre 2002 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi le Conseil constitutionnel de la situation de Mme Nicole Samat-Chaudet, candidate dans la 2e circonscription du département des Hautes-Alpes ;
 Vu la lettre de désistement adressée par le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 octobre 2002 ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
 Vu le code électoral ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 Considérant que le désistement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est pur et simple ; qu'il convient d'en donner acte, Décide :
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 7 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre maternel de La Tronche, service Arpège, situé à Grenoble.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, accueil familial Le Charmeyran, 9, chemin Duhamel, BP 76, 38702 La Tronche Cedex.
Par délibération en date du 4 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association l'Asso'terelle à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio PCV du 24 février au 9 mars 2003 :
 Site : église Saint-Nicolas, 22600 Loudéac.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 104,6 MHz.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 août 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement pour le corps des attachés des services déconcentrés de l'équipement.
 Le nombre de postes offerts à ce concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 3 octobre 2003 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 18 novembre 2003.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par lettre ou visite  au METLTM (bureau DPSM/AC2), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
 2. Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé, les dossiers d'inscription seront obtenus exclusivement :
 - soit par téléchargement, sur internet à l'adresse www.equipement.gouv.fr/recrutement ou sur l'intranet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à l'adresse : http//intra.dps.i2/dossierconcours ;
 - soit par courrier ou visite auprès du service cité précédemment.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,75 EUR.
 A défaut aucun dossier ne sera envoyé.
 3. Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour chaque concours par le bureau AC 2 de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
 Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé, chaque dossier accompagné des pièces requises devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition, adressée exclusivement à l'adresse suivante : ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer DPSM (bureau AC 2, concours réservé d'attaché des services déconcentrés), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04, puisse être oblitérée le vendredi 3 octobre 2003 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau AC 2 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 3 octobre 2003 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Larrous (Thierry), domicilié 27, lotissement Maille, 97115 Sainte-Rose.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la haute vallée de la Scala di Santa Regina figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement Corse ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à Mme Martine Laquieze et à MM. Fernand Egéa et Michel Mosimann, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Aira (Albert), domicilié 8, rue Amédée-Labique, 97119 Vieux-Habitants.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.
Un concours d'admission sur titres dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au grade d'ingénieur de 3e classe est ouvert en 2003. Une place est offerte au titre de ce recrutement. Elle concerne un ingénieur débutant.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par l'une des écoles figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 correspondant à l'une des disciplines suivantes :
 - bâtiment ;
 - travaux publics ;
 - génie industriel (branche mécanique ou électrotechnique).
 Outre la possession de la nationalité française, les postulants doivent être âgés de moins de trente ans au 1er janvier 2003, satisfaire aux conditions d'aptitude physique à l'emploi et être en situation régulière au regard des obligations du service national.
 Les candidatures avec curriculum vitae et photocopies des diplômes doivent parvenir pour le 28 mars 2003 à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (bureau du personnel), 3, avenue Octave-Gréard, 00309 Armées, qui adressera un dossier à retourner pour le 28 avril 2003, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour tous renseignements complémentaires, contacter la DCTIM (sous-direction administrative), bureau du personnel :
 - téléphone : 01-44-38-43-41 ou 01-44-38-43-29 ;
 - télécopie : 01-44-38-43-55 ;
 - mél : dctim-1@wanadoo.fr.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Couchy (France Lise), domiciliée à Château-Gaillard, 97160 Le Moule.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Claret (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Grenoble-I (institut universitaire de technologie-I), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Brive (Corrèze), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option génie climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur adjoint du centre hospitalier (direction des ressources humaines), boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
 La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
 Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au président du jury.
 L'exclusion du concours est prononcée par le jury.
 Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
 La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
 En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Dans chaque département, un délégué de l'action sociale est nommé par le ministre.
 Ce délégué est choisi à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures parmi les agents du ministère en fonction dans le département et après un vote du conseil départemental de l'action sociale.
 Le mandat est de cinq ans. Il est renouvelable. Lors du deuxième renouvellement, il est à nouveau procédé à un appel à candidatures et à un vote dans les mêmes conditions que lors de l'élection initiale.
 En cas de partage des voix, la commission spéciale du conseil national prévue à l'article 12 est saisie du dossier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
 Le retrait de M. Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Fourniere et Patrick Giovannone, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 6 février 2002, au vu du faible nombre de candidats inscrits, la liste des délégations régionales et centres interrégionaux du CNFPT organisant l'examen professionnel de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle est ainsi modifiée :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
En application des articles L. 751-17, L. 752-18 et L. 752-29 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes :
 - charges techniques  82,80 % ;
   Dont fonds de réserve des rentes : 22,70 %
 - fonds de prévention  6,50 % ;
 - contrôle médical  2,20 % ;
 - frais de gestion  8,50 %.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 août 2002, est agréé jusqu'au 3 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (CC n° 20), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
 - viandes et abats de porcins frais ou surgelés, entiers ou découpés.
L'emploi de directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte (groupe I) est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, conformément aux dispositions du décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales et le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de directeurs des services déconcentrés de l'Etat.
 Les fonctionnaires intéressés sont invités à adresser leur candidature, accompagnée d'un curriculum vitae, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis de vacance au Journal officiel, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) (service des ressources humaines, 1re sous-direction, 1er bureau des personnels des services déconcentrés [SRH 1 C]), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cédex 14.
Pour l'exercice de ces missions, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français :
 - désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2003 et conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale, les épreuves d'admissibilité auront lieu le 16 décembre 2003, dans les centres d'examen mis en place :
 a) En métropole :
 Par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ;
 b) Dans les départements et territoires d'outre-mer :
 Par les services administratifs et techniques de police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Nouméa et Papeete.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services susvisés ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront exclusivement en région parisienne.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen, sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et qu'au début de chaque épreuve.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 1996, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2003 fixant la valeur du point, la prime d'équipe, la prime de panier et les rémunérations annuelles minima garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 juin 2003 :
 L'association de financement départementale du parti radical de gauche de la Gironde, dont le siège social est 9, rue du Braou, à Biganos (Gironde), est agréée à la demande du parti radical de gauche de la Gironde, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Gironde ;
 L'association de financement du parti politique Union des socialistes pour Midi-Pyrénées, dont le siège social est 4, place du Busca, à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée à la demande du président d'Union des socialistes pour Midi-Pyrénées, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Les montants de l'indemnité exceptionnelle de mutation attribuée en application du b de l'article 3 du décret du 16 novembre 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 Agents dont la nouvelle résidence administrative est située à une distance de leur précédente résidence administrative comprise entre 20 et 40 kilomètres : 1 372,05 EUR ;
 Agents dont la nouvelle résidence administrative est située à 40 kilomètres au moins de leur précédente résidence administrative :
 - agent célibataire sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 3 048,99 EUR ;
 - autres agents : 4 573,48 EUR.
 A l'occasion d'un transfert de domicile effectué avant l'expiration d'un délai de déchéance quadriennale décompté à partir de la date d'effet de la mutation, dans les conditions ouvrant droit aux indemnités pour frais de changement de résidence, les agents qui ont perçu l'indemnité exceptionnelle de mutation en application du présent article perçoivent un complément dont le montant est égal à la différence entre l'indemnité qu'ils auraient acquise en vertu de l'article 1er du présent arrêté et l'indemnité perçue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire la société civile professionnelle Michel Cabour et Joëlle Girod-Chataignier, huissiers de justice associés, est déclaré vacant ;
 La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Paris est fixée au 30 septembre 2003 ;
 Chaque candidature devra être adressée dans la limite du délai indiqué à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Elle sera accompagnée de l'engagement de payer l'indemnité de 884 000 EUR le jour de la prestation de serment ;
 Cette indemnité sera versée par le nouveau titulaire entre les mains du trésorier de la chambre départementale des huissiers de justice de Paris, où elle sera consignée pour une durée de trois mois au profit de qui de droit.
Par dérogation aux dispositions du 1° et du 2° de l'article 6 du même décret et pour une période de trois ans à compter de la date d'effet du présent décret, 78 % des élèves ingénieurs des travaux agricoles sont recrutés par le concours externe prévu au 1° dudit article 6 et 22 % des élèves ingénieurs des travaux agricoles sont recrutés par le concours interne prévu au 2° dudit article 6.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 juin 2003, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Batteux (Armand), président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules.
L'agent qui demande à bénéficier d'un congé au titre du présent arrêté doit respecter un délai de prévenance. Ce délai est égal à la durée du congé sollicité, sans pouvoir être inférieur à un mois ni supérieur à six mois.
 Les demandes de congé sollicitées au titre du compte épargne-temps sont validées par le chef du service concerné, compte tenu des nécessités du service.
 Le chef de service concerné dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse. Toutefois, le délai entre la date de notification de la réponse et la date de début du congé sollicité ne peut être inférieur à quinze jours.
 En cas de refus ou de report, une décision motivée du chef de service doit être communiquée à l'agent, qui peut saisir la commission administrative paritaire compétente.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
 Il est, à compter du 24 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Anguy (Anne-Marie), épouse Vilotte, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres ;
 Mme Lalinne (Marie-France), adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres ;
 Mlle Tissier (Françoise), greffière du troisième grade, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres.
Par un arrêté du préfet de la région Limousin en date du 11 juin 2003, la mutuelle International Paper, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 418 045, dont le siège social se situe à Saillat-sur-Vienne (87206), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
 2 b Maladie, prestations indemnitaires.
Le respect des engagements et des déclarations relatives aux volumes complémentaires individuels est contrôlé par les services de l'Institut national des appellations d'origine. A cette fin, le producteur tient à leur disposition tous éléments justificatifs, notamment le registre spécifique prévu à l'article 4 du présent décret.
 En outre, le recours par un producteur aux dispositions du présent décret entraîne la mise en oeuvre de contrôles par les services de l'Institut national des appellations d'origine et l'intervention de la commission de suivi des conditions de production visée à l'article D. 641-83 du code rural, selon les modalités définies par le règlement intérieur prévu à l'avant-dernier alinéa dudit article.
 Le non-respect de tout ou partie des dispositions du présent décret entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée pour les quantités revendiquées pour une récolte donnée.
Le premier alinéa de l'article 49 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les personnes visées à l'article 1er doivent être en mesure de justifier à tout moment de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant, pour chaque établissement, succursale, agence ou bureau, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'elles peuvent encourir en raison de leur activité. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béthune, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes  visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Béthune, BP 809, 62408 Béthune Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Trois ingénieurs en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - département de physique des matériaux, Villeurbanne ;
 - laboratoire d'automatique et de génie des procédés, Villeurbanne ;
 - laboratoire de spectrochimie infrarouge et Raman, Villeneuve-d'Ascq.
Par décision n° 2002-632 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions n° 99-844 et n° 99-845 du 6 octobre 1999 de l'Autorité portant, respectivement, autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et attribution de ressources en fréquences à l'université Paris-Sud-XI, sont abrogées à sa demande.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Joly (Stéphane), domicilié 16, rue du Châtelet, appartement 3A, 51100 Reims. Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée 66, rue Saint-Thierry, 51100 Reims.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc, dans les conditions fixées à l'article 5 (I, 1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire (option génie électrique) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc (direction des ressources humaines, bureau des concours), BP 2367, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision n° 2002-917 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-917 du 6 septembre 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Completel SAS, à Marseille, est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, à l'exclusion des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code de la santé publique, les dispositions de l'accord du 2 mai 2005, relatif à la mise à la retraite avant 65 ans, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 26 janvier 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental autonome Le village du Fier, à Argonay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particullier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le village du Fier, Argonay, 74371 Pringy.
La commission des marchés exerce les attributions suivantes pour les appels d'offres, les procédures négociées et les procédures de dialogue compétitif :
 a) Pour l'ensemble de ces procédures, sous réserve des dispositions de l'article 4 :
 - elle attribue le marché ;
 - elle autorise la passation d'avenants dès lors qu'ils entraînent une augmentation du montant global du marché de plus de 5 % ;
 b) Pour les seuls marchés par appel d'offres :
 - elle arrête la liste des candidats dans le cadre d'un appel d'offres restreint ;
 - elle ouvre les plis relatifs aux offres ;
 - elle élimine les candidatures non recevables et les offres non conformes à l'objet du marché ;
 - elle rejette les offres considérées comme anormalement basses après que des précisions jugées opportunes ont été demandées par écrit et que les justifications fournies ont été vérifiées.
Par décret en date du 9 mai 2003, est classé parmi les sites des départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée le « Marais mouillé poitevin », sur le territoire des communes de La Ronde et de Taugon (Charente-Maritime), d'Amuré, d'Arçais, de Bessines, de Coulon, de Frontenay-Rohan-Rohan, de Magné, de Niort, de Saint-Georges-de-Rex, de Saint-Hilaire-la-Palud, de Sansais et du Vanneau (Deux-Sèvres), de Benet, de Bouillé-Courdault, de Damvix, de Doix, de Fontaines, de Liez, de Maillé, de Maillezais, du Mazeau, de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Sigismond (Vendée) (1).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 mai 2003, il est mis fin, à compter du 1er novembre 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Moutot (François), administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2003, M. Jean-François Staudt, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juin 2003.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 23 du 5 avril 2003 un gain total minimum de 800 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.