Les titres VII et VIII du livre VII de la troisième partie du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Titre VII
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
« Chapitre Ier
« Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
« Art. R. 771-1. - Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
« Section 1
« Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
« Art. R. 771-2. - Pour l'application du présent livre en Guyane :
« 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
« 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
« Art. R. 771-3. - Pour l'application du présent livre en Martinique :
« 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
« 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
« Section 2
« Dispositions particulières à Mayotte
« Art. R. 771-5. - Pour l'application du présent livre à Mayotte :
« 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
« 2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.
« Section « 3
« Dispositions particulières à l'université des Antilles
« Chapitre II
« Saint-Barthélemy
« Art. R. 772-1. - Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. R. 772-2. - Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.
« Chapitre III
« Saint-Martin
« Art. R. 773-1. - Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. R. 773-2. - Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin.
« Chapitre IV
« Saint-Pierre-et-Miquelon
« Art. R. 774-1. - Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. R. 774-2. - Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
« 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;
« 2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
« Chapitre V
« Wallis-et-Futuna
« Art. R. 775-1. - I. - Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 711-7 à R. 711-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-11 et R. 711-12
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-13 et R. 711-14
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-15
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-16
R. 712-1
R. 712-3 et R. 712-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-6 et R. 712-7
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-8
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-9 à R. 712-11
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-13
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-15 à R. 712-18
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-20
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-21 et R. 712-22
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-23 à R. 712-25
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-26
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-26-1
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-27
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-27-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 712-28
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-29
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-31 à R. 712-33
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-34 et R. 712-35
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-36
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-37 à R. 712-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40 à R. 712-43
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44 et R. 712-45
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 715-2
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-4
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-5 à R. 715-8
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-9
R. 715-9-2 à R. 715-9-4
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-13
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 719-48
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-49 à R. 719-50-1
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 719-51 et R. 719-52
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-53
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-54
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-55 et R. 719-56
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-57
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-58 à R. 719-60
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-61
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-62 et R. 719-63
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-63-1
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-64
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 719-65
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-66 à R. 719-68
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-69 à R. 719-71
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-72 et R. 719-73
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-74
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-75
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-76 et R. 719-77
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-78 à R. 719-80
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-81
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-82 à R. 719-91
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-92 et R. 719-93
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-94 à R. 719-101
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-102
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-103
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-104
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-107
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-108
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-109 et R. 719-109-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-110 à R. 719-112
R. 719-194 à R. 719-197
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-198
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-199 à R. 719-201
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-202
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-203 à R. 719-206
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-207
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-208
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 731-1
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 731-2 à R. 731-5
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 731-5-1 et R. 731-5-2
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 732-1 et R. 732-2
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

R. 741-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 741-3
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 741-4
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 752-1 à R. 752-4
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018

R. 759-9
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 759-10
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

R. 759-13
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 762-15 à R. 762-19
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

« II. - Pour l'application du I :
« 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
« a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
« b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ;
« 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires,” sont supprimés ;
« 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée” sont supprimés ;
« 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique” et les mots : “lorsque les poursuites concernent le président de l'université” sont supprimés ;
« 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
« 6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège” sont remplacés par les mots : “Le vice-recteur” ;
« 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “recteur de région académique” sont remplacés par le mot : “vice-recteur” ;
« 8° A l'article R. 741-1, les mots : “les recteurs de région académique” sont remplacés par les mots : “le vice-recteur” ;
« 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture” sont supprimés ;
« 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “départemental” est supprimé ;
« 11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
« Chapitre VI
« Polynésie française
« Art. R. 776-1. - I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 711-7 à R. 711-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-11 et R. 711-12
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-13 et R. 711-14
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-15
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-16
R. 712-1,
R. 712-3 et R. 712-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-6 et R. 712-7
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-8
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-9 à R. 712-11
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-13
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-15 à R. 712-18
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-20
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-21 et R. 712-22
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-23 à R. 712-25
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-26
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-26-1
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-27
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-27-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 712-28
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-29
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-31 à R. 712-33
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-34 et R. 712-35
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-36
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-37 à R. 712-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40 à R. 712-43
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44 et R. 712-45
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 715-2
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-4
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-5 à R. 715-8
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-13
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 719-48
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-49 à R. 719-50-1
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 719-51 et R. 719-52
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-53
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-54
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-55 et R. 719-56
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-57
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-58 à R. 719-60
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-61
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-62 et R. 719-63
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-63-1
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-64
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 719-65
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-66 à R. 719-68
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-69 à R. 719-71
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-72 et R. 719-73
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-74
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-75
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-76 et R. 719-77
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-78 à R. 719-80
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-81
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-82 à R. 719-91
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-92 et R. 719-93
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-94 à R. 719-101
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-102
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-103
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-104
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-107
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-108
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-109 et R. 719-109-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-110 à R. 719-112
R. 719-194 à R. 719-197
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-198
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-199 à R. 719-201
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-202
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-203 à R. 719-206
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-207
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-208
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 731-1
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 731-2 à R. 731-5
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 731-5-1 et R. 731-5-2
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 732-1 et R. 732-2
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

R. 741-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 741-3
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 741-4
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 752-1 à R. 752-4
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018

R. 759-9
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 759-10
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

R. 759-13
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 762-15 à R. 762-19
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

« II. - Pour l'application du I :
« 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
« a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
« b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;
« 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires,” sont supprimés ;
« 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée” sont supprimés ;
« 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique” et les mots : “lorsque les poursuites concernent le président de l'université” sont supprimés ;
« 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
« 6° A l'article R. 719-198, les mots : “Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège” sont remplacés par les mots : “Le vice-recteur” ;
« 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “recteur de région académique” sont remplacés par le mot : “vice-recteur” ;
« 8° A l'article R. 741-1, les mots : “les recteurs de région académique” sont remplacés par les mots : “le vice-recteur” ;
« 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture” sont supprimés ;
« 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “départemental” est supprimé ;
« 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
« Chapitre VII
« Nouvelle-Calédonie
« Art. R. 777-1. - I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 711-7 à R. 711-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-11 et R. 711-12
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-13 et R. 711-14
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-15
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-16
R. 712-1
R. 712-3 et R. 712-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-6 et R. 712-7
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-8
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-9 à R. 712-11
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-13
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-15 à R. 712-18
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-20
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-21 et R. 712-22
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-23 à R. 712-25
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-26
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-26-1
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-27
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-27-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 712-28
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-29
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-31 à R. 712-33
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-34 et R. 712-35
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-36
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-37 à R. 712-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40 à R. 712-43
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44 et R. 712-45
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 715-2
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-4
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-5 à R. 715-8
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-13
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 719-48
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-49 à R. 719-50-1
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 719-51 et R. 719-52
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-53
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-54
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-55 et R. 719-56
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-57
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-58 à R. 719-60
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-61
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-62 et R. 719-63
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-63-1
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-64
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 719-65
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-66 à R. 719-68
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-69 à R. 719-71
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-72 et R. 719-73
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-74
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-75
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-76 et R. 719-77
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-78 à R. 719-80
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-81
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-82 à R. 719-91
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-92 et R. 719-93
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-94 à R. 719-101
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-102
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-103
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-104
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-107
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-108
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-109 et R. 719-109-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-110 à R. 719-112
R. 719-194 à R. 719-197
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-198
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-199 à R. 719-201
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-202
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-203 à R. 719-206
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-207
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-208
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 731-1
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 731-2 à R. 731-5
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 731-5-1 et R. 731-5-2
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 732-1 et R. 732-2
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

R. 741-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 741-3
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 741-4
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 752-1 à R. 752-4
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018

R. 759-9
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 759-10
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

R. 759-13
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 762-15 à R. 762-19
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

« II. - Pour l'application du I :
« 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
« a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
« b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;
« 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires,” sont supprimés ;
« 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée” sont supprimés ;
« 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique” et les mots : “lorsque les poursuites concernent le président de l'université” sont supprimés ;
« 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
« 6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège” sont remplacés par les mots : “Le vice-recteur” ;
« 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “recteur de région académique” sont remplacés par le mot : “vice-recteur” ;
« 8° A l'article R. 741-1, les mots : “les recteurs de région académique” sont remplacés par les mots : “le vice-recteur” ;
« 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture” sont supprimés ;
« 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “départemental” est supprimé ;
« 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale. »