Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 9 décembre 2015, Mme Mélanie Charotte est nommée membre suppléant, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, en remplacement de M. Philippe Matheron.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2015, M. Jean-Marc Braichet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet « Ouverture » (groupe III), placé auprès du directeur central du service de santé des armées, pour une durée de trois ans.
Il a pour mission la mise en œuvre du modèle SSA 2020 et, en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés, sera chargé d'assurer les travaux et la coordination nécessaires.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 novembre 2015, M. Nicolas Guillou, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du tribunal spécial pour le Liban, pour exercer les fonctions de chef du cabinet de la présidence, pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2015.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de :
-l'avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif au régime complémentaire de santé, à la convention collective nationale susvisée. 
Le terme « recommandé » figurant à l'alinéa 2 du paragraphe 2 de l'article 11.3.2 de l'avenant n° 154 susvisé est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. 
L'alinéa 2 de l'article 11.3.6 de l'avenant n° 154 susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2015 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local, à savoir “Ville de demain”, “Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - PTI”, “Financement de l'économie sociale et solidaire”, “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, “Fonds national de valorisation - volet SATT”, “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI”, “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI”, “Instituts pour la transition énergétique - ITE”, “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE”et “Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique” pour la partie de l'action 02 “Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants” relevant de la compétence de la direction des investissements et du développement local, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 2° du présent article dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local.
Mme Gabrielle Gauthey est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance. »
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2015 :
- l'association de financement du parti POsitive, dont le siège social est situé 33, rue Henry-Le Châtelier, 66000 Perpignan, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique POsitive pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Orientales ;
- l'association de financement de Fontenay-aux-Roses Avenir, dont le siège social est situé 44, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Fontenay-aux-Roses Avenir pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
- l'association de financement d'Ensemble pour le Cambrésis, dont le siège social est situé 134, rue Bertrand-Milcent, 59341 Cambrai, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Ensemble pour le Cambrésis pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la France.
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du mercredi 9 décembre 2015
1 Sarah BIRDEN.
2 Jean-Christophe JALLIFFIER-ARDENT.
3 Vincent FERRIER.
4 Paul PARENT.
5 Suzanne KUCHAREKOVA-MILKO.
6 Marie-Pierre NGUYEN.
7 Estelle FONTAINE.
L'article 3 de l'arrêté du 9 février 2015 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, à :
1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions “Financement de l'économie sociale et solidaire”, “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI”, “Fonds national de valorisation - volet SATT”, “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI”, “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE” et “Instituts pour la transition énergétique - ITE”.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine Lacroix, délégation est donnée à :
Mme Géraldine Welter, chef de projet au titre de l'action “Financement de l'économie sociale et solidaire” » ;
Mme Véronique Sas, chef de projet au titre des actions “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, et “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE” » ;
Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI” » ;
M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre des actions “Fonds national de valorisation volet SATT” et “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI” » ;
2° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local, au titre de l'action “Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique”, pour la partie de l'action 02 “Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants” relevant de la compétence de la direction des investissements et du développement local ;
3° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions “Ville de Demain” et “Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - PTI” et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Pradier, chef de projet desdites actions. »
L'article 2 de l'arrêté du 9 février 2015 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli et M. Yves Aguiton sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er. »
L'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance et directeur par intérim du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli et M. Yves Aguiton sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »
L'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Gabrielle Gauthey, M. Serge Bergamelli et M. Yves Aguiton, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Pierre Aubouin, directeur du département infrastructures et transport de la direction des investissements et du développement local ;
3° M. Ludovic Valadier, directeur du département innovation et développement de la direction des investissements et du développement local ;
4° M. Emmanuel Legrand, directeur du département transition énergétique et écologique de la direction des investissements et du développement local ;
5° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local ;
6° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local.
Mme Géraldine Lacroix, M. Pierre Aubouin, M. Ludovic Valadier, M. Emmanuel Legrand, M. Laurent Depommier-Cotton et M. Hammou Allali sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »
Les fonctions exercées dans les sociétés Robert Promotion SARL, Société Robert de construction et de location SARL, Hygiène Environnement et Equipements SARL, Robert Immobilier SARL, Sésame Immobilier SARL, Les Cases Créoles SARL, Iles de La Réunion Investissements SARL, Construction et location de l'océan Indien SARL, Bâtiment et travaux publics de l'océan Indien SARL, Le Saint-Etienne SCI, Les Clos de l'Entre-deux SCI, ROTHIM SCI, L'Avenir SCI, Les Frangipanes 1 SCI, Les Frangipanes 2 SCI et Hibiscus SCI ne sont pas incompatibles avec l'exercice par M. Thierry ROBERT de son mandat de député.
ECLI:FR:CESSR:2015:378622.20151211
L'article ler du décret n° 2014-54 du 26 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche (NOR : TRAM1300901D) est annulé en tant qu'il prévoit que ce décret s'applique aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de la Polynésie française dans les matières relevant de la compétence de l'Etat.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 décembre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2015, M. Alexandre Plantevin, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 28 février 2016.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2015, M. Jean-Pierre Picca, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 4 février 2016.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2015, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. Serge Bernardet, juge de proximité en disponibilité.
Mme Fabienne Richard, juge de proximité en disponibilité.
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers :
Mme Antoinette Johanet-Blondeau, à compter du 26 octobre 2015.
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
Mme Monique Viala.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2015, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne en qualité de personnalité extérieure à l'établissement :
Mme Hohlfeldt (Marion), maîtres de conférences à l'université de Rennes-II, en remplacement de Mme Ganaye (Catherine), démissionnaire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2015, M. Diémert (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 janvier 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris dans les fonctions d'assesseur.
Délégation est donnée à Mme Christelle Bréhier, inspectrice des finances publiques, fondée de pouvoir de la comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Toulouse, à l'effet de signer, seule ou concurremment avec la comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte de la comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.
Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles assurent la mise en œuvre des missions liées à la gestion financière et comptable de la collectivité régionale et de ses établissements. » ;
2° L'article 4 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - Lorsque les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale sont situées dans des départements différents, une direction départementale ou régionale des finances publiques peut être chargée de la mise en œuvre des missions liées à la gestion financière et comptable dudit établissement et de celle de l'ensemble des communes membres, par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3. La direction concernée est celle du siège de l'établissement public, sauf exception prévue par arrêté du ministre chargé du budget. » ;
3° Le chapitre II est abrogé.
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE 
      

    de postes
Services du Premier ministre
Intendant du Premier ministre
Paris (75)
Paris
1
Intendant adjoint du Premier ministre
Paris (75)
Paris
1
Chef du service intérieur
Paris (75)
Paris
1
Adjoint au chef du service intérieur
Paris (75)
Paris
1
Chef du service maintenance
Paris (75)
Paris
1
Adjoint au chef du service maintenance
Paris (75)
Paris
1
Gestionnaire sûreté et sécurité
Paris (75)
Paris
1
Electricien
Paris (75)
Paris
1
Plombier
Paris (75)
Paris
1
Reprographe
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
10
Etablissement public : Ecole nationale d'administration (ENA)
Directeur
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Concierge
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total
2
Juridictions financières
Président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, et Martinique
Guadeloupe
(971)
Le Gosier
1
Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion
La Réunion
(974)
Saint-Denis
1
Gardien de la chambre régionale des comptes de Corse
(2B)Haute-Corse
Ville-Di -Pietrabugno
1
Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Seine-et-Marne (77)
Noisiel
1
Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Gardien de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total
7
Juridictions administratives
Chef de juridiction administrative
Guadeloupe 
      

    (971)
Basse-Terre
1
Gardien de juridiction administrative
Alpes-Maritimes
      

    (06)
Nice
1
Gardien de juridiction administrative
Rhône
      

    (69)
Lyon
1
Sous-total
3
Direction de l'information légale et administrative
Directeur de la DILA
Paris (75)
Paris
1
Sous-directeur des publics et des produits
Paris (75)
Paris
1
Chargé de mission production
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
3
Conseil économique, social et environnemental
Gardien du Palais d'Iéna
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Total NAS
26
ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2015 ET PLAFOND ANNUEL DE DÉPENSES
TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE
LIBELLÉ
PROGRAMMES
TITRE
AVANCE DE TRÉSORERIE
(EN €)
PLAFOND DE DÉPENSES
      

     AUTORISÉES
(EN €)
Activité des forces
Mission sécurités
Gendarmerie nationale
152
hors titre 2
16 900 000
67 600 000
Sécurité civile
161
hors titre 2
1 240 000
4 960 000
Total ATAF
TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE
LIBELLÉ
PROGRAMMES
TITRE
AVANCE DE TRÉSORERIE
(EN €)
PLAFOND DE DÉPENSES AUTORISÉES
(EN €)
Soutien de la politique de défense
212
2
114 100 000
95 098 000
Mission action extérieure de l'Etat
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2
41 000 000
34 187 000
Mission sécurités
Gendarmerie nationale
152
2
4 369 800 000
3 641 539 000
Police nationale
176
2
4 400 000
3 694 000
Mission écologie, développement et mobilité durables
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
2
1 200 000
1 000 000
Mission justice
Justice judiciaire
166
2
400 000
366 000
Mission administration générale et territoriale de l'Etat
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
2
2 400 000
1 965 000
Total ATS
2
4 533 300 000
3 777 849 000
ANNEXE 2
ÉCHÉANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE POUR 2015
PROGRAMMES
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
AVANCE DE TRÉSORERIE
(EN €)
212
Soutien de la politique de défense
12 551 000
12 551 000
11 410 000
11 410 000
11 410 000
11 410 000
11 410 000
11 410 000
10 269 000
10 269 000
114 100 000
Mission action extérieure de l'Etat
105
Action de la France en Europe et dans le monde
4 510 000
4 510 000
4 100 000
4 100 000
4 100 000
4 100 000
4 100 000
4 100 000
3 690 000
3 690 000
41 000 000
Mission sécurités
152
Gendarmerie nationale
480 678 000
480 678 000
436 980 000
436 980 000
436 980 000
436 980 000
436 980 000
436 980 000
393 282 000
393 282 000
4 369 800 000
176
Police nationale
484 000
484 000
440 000
440 000
440 000
440 000
440 000
440 000
396 000
396 000
4 400 000
Mission écologie, développement et mobilité durables
217
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
132 000
132 000
120 000
120 000
120 000
120 000
120 000
120 000
108 000
108 000
1 200 000
Mission justice
166
Justice judiciaire
44 000
44 000
40 000
40 000
40 000
40 000
40 000
40 000
36 000
36 000
400 000
Mission administration générale et territoriale de l'Etat
216
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
264 000
264 000
240 000
240 000
240 000
240 000
240 000
240 000
216 000
216 000
2 400 000
Total
498 663 000
498 663 000
453 330 000
453 330 000
453 330 000
453 330 000
453 330 000
453 330 000
407 997 000
407 997 000
4 533 300 000
M. Emmanuel Legendre, commissaire général, M. Constant Hardy, ingénieur général des mines, M. Jean-Philippe Papillon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, MM. Renaud Houssaye, Bruno Joly et Serge Maurel, administrateurs civils, et Mme Catherine Tuffier, attachée d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE 
      

    de postes
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Paris (75)
Paris
1
Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Paris (75)
Paris
1
Total COP avec astreinte
2
M. Christian Dufour, administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés décisions ou conventions.
Si la société Ecologic souhaite modifier les dispositions précisées dans sa demande d'agrément, elle en fait la demande auprès des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités locales qui peuvent alors modifier le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces modifications avec le cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.
En cas de modification du cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, la société Ecologic dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Les ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités locales modifient alors le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.
L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2017.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société Ecologic n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.
Si la société Ecologic souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant l'échéance de celui-ci en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.
En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, la société Ecologic, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 14 octobre 2015 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la catégorie 6° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, pour le compte de ses adhérents.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, ainsi que le programme de mesures du bassin de La Réunion sont consultables sur le site  http://www.comitedebassin-reunion.fr du comité de bassin de La Réunion. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à la direction de l'aménagement et du logement (DEAL) de La Réunion sur son site de la Providence, 11, allée de la Forêt, parc de la Providence, 97400 Saint-Denis, ainsi qu'à la préfecture de La Réunion.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Boyer, adjointe d'administration principale de l'aviation civile, fondée de pouvoir du comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Réunion-Mayotte, à l'effet de signer, seule ou concurremment avec le comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.
Pour l'année 2016, sont fixés :
- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
Délégation est donnée à M. François Champarnaud et M. Thomas Chalumeau, administrateurs civils, et à Mme Juliette d'Aboville et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est en outre donnée à Mme Juliette d'Aboville et Mme Audrey Mariani, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque Mme Juliette d'Aboville ou Mme Audrey Mariani a été désignée par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.
Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. François Engel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Françoise Lombard, administratrice civile, et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 octobre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties.
Signataires :
Fédération des services énergie environnement (FEDENE).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 2015, M. Dominique, Jean, Jacques Fabre, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 mars 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 2015, M. Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 4 janvier 2016.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 19 juin 2015.
Signataires :
Les Fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles de la Somme et de l'Oise ;
Les Entrepreneurs des territoires de Picardie ;
Les Fédérations départementales des CUMA de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;
La Fédération des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Aisne ;
L'Union des syndicats agricoles de l'Aisne ;
Le Syndicat des exploitants de cultures spécialisées de l'Aisne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT à la CGT-FO et à la CFTC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Sébastien Bonfils, directeur adjoint des affaires juridiques, M. Olivier Boulon, Mme Laure Colli-Patel et MM. Bertrand Legris, Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, M. Stéphane Fékir, Mme Mathilde Gérard Tabbagh, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Mme Christelle Le Calvez, M. Alexandre Musnier, Mme Michaëla d'Orazio d'Hollande et M. Olivier Poubeau ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Anne-Sophie Texier, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, MM. Alexandre Bisch, Guillaume Bocobza-Berlaud, Mmes Roxane Castro, Amélie du Passage, Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, Mmes Sabrina Lenczner, Julie Lombard, Alice Noizet et Viviane Tse ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam, Anne Carlevaris, Camille Dropsy, MM. Hugo Jonca, Benjamin Mauduit et Mme Audrey Micouleau ;
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines, et à Mme Pascaline Lehénanff, juriste en droit social,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2015
Liste principale
1 Agnès KARBOUCH.
2 Dominique JOUBERT.
3 Olivier PAGÈS.
4 Christophe LUPRICH.
5 Béatrice CONVERT-ROSENAU.
6 François GAJAN.
7 Sylvain HUET.
8 Serge MOGUÉROU.
9 Jean-Luc LE MERCIER.
10 Nicolas ONIMUS.
Liste complémentaire
1 Didier GORY.
2 Vincent SIVRÉ.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 novembre 2015, les attachés d'administration dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2015 :
A compter du 1er janvier 2015
M. BACHELARD (Jacques), M. BEYSSEN (Arnaud), M. BLANC (Philippe), M. CARIOU (Christian), M. COQUILLAT (Benoit), M. FRICHEMENT (Jean-Marc), Mme HUREY-JARRY (Béatrice), Mme LABROUSSE (Jacqueline), Mme LE PICOLOT (Claire), Mme MARCAIS (Isabelle), Mme MARTINS (Sandrine), M. MAZAUDOUX (Olivier), Mme METIVIER (Euphrasie), Mme OURLAY (Estelle), Mme OZANNE (Ghislaine), Mme PIETTE (Florence), M. RICARDO (Jorge), Mme SALLES (Emmanuelle), Mme STOBBART PLEVENT (Amélie).
A compter du 30 novembre 2015
Mme HOUVET (Audrey).
A compter du 31 décembre 2015
Mme PERS (Déborah).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 novembre 2015, les attachés d'administration dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2016 :
A compter du 1er janvier 2016
M. AUBRON (Christophe), Mme BILLMANN (Erica), M. BLANC (Jérôme), Mme CHAMPEAU (Françoise), Mme CHAPON (Cécile), Mme CHAVOT (Isabelle), Mme DEBRAY (Véronique), Mme FAUTRAS (Patricia), M. LASADE (Franck), Mme MASSE (Marie-Hélène), M. MATHE (Jean-François), Mme NEMIRI (Dalila), M. OUSTEAU (Etienne), M. PETIT (Harold), M. PICHARD (Benoit), Mme SUIRE (Isabelle), Mme ZAMORD (Marie-José).
A compter du 21 février 2016
M. KERIGNARD (Benjamin).
A compter du 13 mai 2016
M. TABAU (Romain).
A compter du 9 juin 2016
Mme BENEDETTI (Jill).
A compter du 6 septembre 2016
Mme ANDRE-CHIOSSONE (Constance).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 octobre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Fédération nationale des détaillants en chaussure de France (FDCF).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 13 octobre 2015, avec prise d'effet le 15 octobre 2015, le transfert total des entreprises d'assurance Excess Insurance Company Limited, dont le siège social est situé DLM House, Downlands Business Park, Lyons Way, Worthing, West Sussex, BN14 9RX (Royaume-Uni), et Aviva Insurance Limited, dont le siège social est situé Pitheavlis, Perth, P2 0N (Royaume-Uni) de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Hartford Financial Products International Limited, dont le siège social est situé DLM House, Downlands Business Park, Lyons Way, Worthing, West Sussex, BN14 9RX (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 2 juillet 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération du négoce de la photographie (FNP).
Groupement national de la photographie professionnelle (GNPP).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
UNSA.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 novembre 2015, les attachés d'administration dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2015 :
A compter du 1er janvier 2015
M. BACHELARD (Jacques), M. BEYSSEN (Arnaud), M. BLANC (Philippe), M. CARIOU (Christian), M. COQUILLAT (Benoit), M. FRICHEMENT (Jean-Marc), Mme HUREY-JARRY (Béatrice), Mme LABROUSSE (Jacqueline), Mme LE PICOLOT (Claire), Mme MARCAIS (Isabelle), Mme MARTINS (Sandrine), M. MAZAUDOUX (Olivier), Mme METIVIER (Euphrasie), Mme OURLAY (Estelle), Mme OZANNE (Ghislaine), Mme PIETTE (Florence), M. RICARDO (Jorge), Mme SALLES (Emmanuelle), Mme STOBBART PLEVENT (Amélie).
A compter du 30 novembre 2015
Mme HOUVET (Audrey).
A compter du 31 décembre 2015
Mme PERS (Déborah).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 novembre 2015, les attachés d'administration dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2016 :
A compter du 1er janvier 2016
M. AUBRON (Christophe), Mme BILLMANN (Erica), M. BLANC (Jérôme), Mme CHAMPEAU (Françoise), Mme CHAPON (Cécile), Mme CHAVOT (Isabelle), Mme DEBRAY (Véronique), Mme FAUTRAS (Patricia), M. LASADE (Franck), Mme MASSE (Marie-Hélène), M. MATHE (Jean-François), Mme NEMIRI (Dalila), M. OUSTEAU (Etienne), M. PETIT (Harold), M. PICHARD (Benoit), Mme SUIRE (Isabelle), Mme ZAMORD (Marie-José).
A compter du 21 février 2016
M. KERIGNARD (Benjamin).
A compter du 13 mai 2016
M. TABAU (Romain).
A compter du 9 juin 2016
Mme BENEDETTI (Jill).
A compter du 6 septembre 2016
Mme ANDRE-CHIOSSONE (Constance).
Les dispositions de l'accord national du 17 mars 2015 relatif à un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial à l'exclusion des dispositions des articles 11 et 12 au motif que les aides financières prévues par ces articles constituent des éléments de rémunération au sens de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime et d'une réserve à l'article 13 concernant le montant maximum de l'aide financière prévue à l'article D. 7233-8 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 14 décembre 2015, M. Gilles Cerisier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2016.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 mai 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Evolution de la classification des emplois et des coefficients s'y rattachant.
Signataires :
Fédération nationale des centres PACT.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Union syndicale solidaires.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 30 octobre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Politique et moyens de la formation professionnelle et du développement des compétences.
Signataires :
Union nationale des industries de l'impression et de la communication (UNIIC).
Chambre syndicale nationale de la reliure brochure dorure (CSNRBD).
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP).
Fédération des SCOP de la communication.
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 13 du 10 mars 2008 tel qu'étendu par arrêté du 10 juillet 2008, l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération (8 annexes), à la convention collective susvisée , sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de membre de droit du ministère chargé de l'Agriculture, est modifiée ainsi :
Les mots : « Le directeur général des politiques agricoles, alimentaires et des territoires » sont remplacés par : « Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises » ;
b) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. LEJEALLE (François) » sont remplacés par : « M. BOISROUX (Laurent) » ;
c) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des utilisateurs de produit des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. CHASSINE (Jean-Michel), » sont remplacés par : « M. HUET (William) » et sont ajoutés les mots : « M. CHASSINE (Jean-Michel), Tereos » ;
d) La composition des membres des sections « Céréales à paille », « Colza et autres crucifères », « Maïs et sorgho », « Plantes protéagineuses » et « Tournesol, soja, ricin » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des utilisateurs de produit des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « Mme MORGAND (Estelle) » sont remplacés par : « Mme RIA (Coline) » ;
e) La composition des membres des sections « Plantes fourragères et à gazon » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. SAUNIER (Paul) » sont remplacés par : « M. GREFFIER (Julien) » ;
f) La composition des membres des sections « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, est modifiée ainsi :
Les mots : « Centre interrégional de recherche et d'expérimentation de la fraise » sont remplacés par : « CIREF - Création Variétale Fraise - Fruits Rouges » ;
g) La composition des membres des sections « Plantes protéagineuses » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. CARROUEE (Benoît) » sont remplacés par : « Mme LABALETTE (Françoise) ».
M. Pascal BOLOT, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.