<<Chapitre préliminaire
    <<Principes généraux de prévention
      <<Art. L. 230-1. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux     établissements et organismes mentionnés au chapitre 1er du présent titre.
      <<Art. L. 230-2. - I. - Le chef d'établissement prend les mesures     nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de     l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures     comprennent des actions de prévention des risques professionnels,
     d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation     et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir     compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des     situations existantes.
      <<Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un     même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents,     les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions     relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des conditions et     des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
      <<II. - Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues au I     ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants:
      <<a) Eviter les risques;
      <<b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
      <<c) Combattre les risques à la source;
      <<d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la     conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de     travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de     limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de     ceux-ci sur la santé;
      <<e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique;
      <<f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce     qui est moins dangereux;
      <<g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la     technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les     relations sociales et l'influence des facteurs ambiants;
      <<h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la     priorité sur les mesures de protection individuelle;
      <<i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
      <<III. - Sans préjudice des autres dispositions du présent code, le chef     d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de     l'établissement:
      <<a) Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y     compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de     travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le     réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition     des postes de travail; à la suite de cette évaluation et en tant que de     besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de     production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur     niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être     intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les     niveaux de l'encadrement;