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FORMULES DE CALCUL FORFAITAIRE DU MONTANT DE RÉFÉRENCE DES GARANTIES FINANCIÈRES DE REMISE EN ÉTAT DES CARRIÈRES
 Les formules ci-dessous permettent de calculer le montant de référence des garanties financières.
 On définit  tel que :
 =  Index0  x  (1 + TVAR) 
Index
(1 + TVAR)
 = 
 x 
Index0
1 + TVA0
 Avec :
 Index : indice TP01 utilisé pour l'établissement du montant de référence des garanties financières fixé dans l'arrêté préfectoral ;
 Index0 : indice TP01 de février 1998 soit 416.2 ;
 TVAR : taux de la TVA applicable lors de l'établissement de l'arrêté préfectoral fixant le montant de référence des garanties financières ;
 TVA0 : taux de la TVA applicable en février 1998 soit 0.206.
 1. Pour les carrières de matériaux meubles en nappe alluviale ou superficielle :
CR =   (S1 C1 + S2 C2 + LC3)
 CR : montant de référence des garanties financières pour la période considérée (*).
 S1 (en ha) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée et de la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) soumises à défrichement.
 S2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de la surface en eau et des surfaces remises en état.
 L (en m) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des linéaires de berges diminuée des linéaires de berges remis en état.
 Coûts unitaires (TTC) :
 C1 : 10 500 EUR/ha ;
 C2 : 23 000 EUR/ha ;
 C3 : 32 EUR/m.
 2. Pour les carrières en fosse ou à flanc de relief :
 CR =   (S1 C1 + S2 C2 + S3 C3)
 CR : montant de référence des garanties financières pour la période considérée (*).
 S1 (en ha) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée et de la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) soumises à défrichement.
 S2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de la surface en eau et des surfaces remises en état.
 S3 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la surface résultant du produit du linéaire de chaque front par la hauteur moyenne du front hors d'eau diminuée des surfaces remises en état.
 Coûts unitaires (TTC) :
 C1 : 10 500 EUR/ha ;
 C2 : 24 500 EUR/ha pour les 5 premiers hectares ; 20 000 EUR/ha pour les 5 suivants ; 15 000 EUR/ha au-delà ;
 C3 : 12 000 EUR/ha.
 3. Pour les autres carrières à ciel ouvert, y compris celles mentionnées au point 4 de la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées :
 CR =   (S1 C1 + S2 C2 + S3 C3)
 CR : montant de référence des garanties financières pour la période considérée (*).
 S1 (en ha) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée et de la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) soumises à défrichement.
 S2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des surfaces découvertes et des surfaces en exploitation diminuée des surfaces remises en état.
 S3 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la surface résultant du produit du linéaire du périmètre d'extraction par la profondeur moyenne diminuée des surfaces remises en état.
 Coûts unitaires (TTC) :
 C1 : 10 500 EUR/ha ;
 C2 : 23 000 EUR/ha ;
 C3 : 12 000 EUR/ha.
 (*) Lorsque la durée d'autorisation est inférieure à cinq ans, la période considérée est égale à la durée d'autorisation.
 Lorsque la durée d'autorisation est d'au moins cinq ans, la période considérée est de cinq ans (si la durée d'autorisation n'est pas un multiple de 5, une des périodes est inférieure à cinq ans).

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ÉLÉMENTS À FOURNIR POUR LE CALCUL DU MONTANT
DE RÉFÉRENCE DES GARANTIES FINANCIÈRES
 1. Eléments à fournir pour le calcul du montant de référence des garanties financières selon le mode forfaitaire de calcul prévu à l'annexe I :
 a) Schéma prévisionnel d'exploitation et de remise en état (modalités précises et calendrier d'exploitation et de remise en état) par période considérée (*).
 b) Valeur des différents paramètres pertinents de la formule de calcul forfaitaire de l'annexe I au cours de chaque période considérée (*).
 2. Eléments à fournir pour le calcul du montant de référence des garanties financières n'utilisant pas le mode forfaitaire de calcul prévu à l'annexe I :
 a) Schéma  prévisionnel d'exploitation et de remise en état (modalités précises et calendrier d'exploitation et de remise en état) par période considérée (*).
 b) Evaluation détaillée et exhaustive des coûts de remise en état par période considérée (*) (en fonction du schéma prévisionnel d'exploitation et de remise en état) correspondant à la remise en état prévue par l'arrêté d'autorisation (ou l'arrêté complémentaire). Cette évaluation est établie poste par poste. Elle prend en compte la totalité des dépenses de remise en état, et notamment les dépenses :
 - de démantèlement des installations situées sur l'emprise autorisée ;
 - de fourniture éventuelle de matériaux et de leur transport ;
 - des différents travaux de remise en état (incluant notamment les mouvements de stériles, les travaux de végétalisation, etc.) ;
 - de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
 c) Analyse critique des coûts de remise en état (prévue lorsque c'est le pétitionnaire ou l'exploitant qui demande l'évaluation détaillée et exhaustive du montant de remise en état).
 (*) Lorsque la durée d'autorisation est inférieure à cinq ans, la période considérée est égale à la durée d'autorisation.
 Lorsque la durée d'autorisation est d'au moins cinq ans, la période considérée est de cinq ans (si la durée d'autorisation n'est pas un multiple de 5, une des périodes est inférieure à cinq ans).

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ACTUALISATION DU MONTANT INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT D'ATTESTATION DE LA CONSTITUTION DE GARANTIES FINANCIÈRES
 La formule d'actualisation est :
Cn = CR  ( IndexR ) x  (1 + TVAn) 
Indexn
(1 + TVAn)
Cn = CR  (
) x 
IndexR
1 + TVAR
 CR : le montant de référence des garanties financières.
 Cn : le montant des garanties financières à provisionner l'année n et figurant dans le document d'attestation de la constitution de garanties financières.
 Indexn : indice TP01 au moment de la constitution du document d'attestation de la constitution de garanties financières.
 IndexR : indice TP01 utilisé pour l'établissement du montant de référence des garanties financières fixé par l'arrêté préfectoral ou indice TP01 de février 1998 (416.2) pour les carrières conservant comme montant de référence le montant forfaitaire calculé en appliquant les dispositions de l'arrêté du 10 février 1998.
 TVAn : taux de la TVA applicable au moment de la constitution du document d'attestation de la constitution de garanties financières.
 TVAR : taux de la TVA applicable à l'établissement de l'arrêté préfectoral fixant le montant de référence des garanties financières. Pour les carrières conservant comme montant de référence le montant forfaitaire calculé en appliquant les dispositions de l'arrêté du 10 février 1998, ce taux est de 0.206.
 Les indices TP01 sont consultables au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.