Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation » sont remplacés par les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation » ; 
2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté : 
BÉNÉFICIAIRES 
TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE 
(en euros) 
Inspecteurs d'académie adjoints. 
9   000, 00 
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage. 
9   000, 00 
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue. 
9   000, 00 
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation. 
9   000, 00 
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. 
8   000, 00 
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation. 
8   000, 00
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports, en remplacement de M. Pascal LELARGE.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur porcin accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de porcs de Bourgogne Centre-Est - SCAPP, dont le siège social est situé à Migennes (Yonne), est retirée à la suite de sa fusion avec la société coopérative agricole Groupement des producteurs de porcs du Grand Massif central et de Rhône-Alpes MC PORC, devenue CIRHYO.
Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2009, édition électronique, texte n° 19, article 1er,aux 1°, 2° et 3° :
   Au lieu de :
 « de carrière servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle »,
   Lire :
 « de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ».
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée à l'Association départementale des éleveurs de l'Aveyron - ADEL. 12, dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est étendue, à compter du 21 octobre 2009, à la zone suivante :
 ― département de la Lozère.
Par arrêté du haut-commissaire à la jeunesse en date du 13 novembre 2009, l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Luc CAZENAVE », lire : « Mme Martine PIN » ;
Au lieu de : « M. Laurent TEIL », lire : « M. Ludovic GERVAISE » ;
Au lieu de : « M. Jacques CHAUVIN », lire : « M. Patrick PLUMANDON ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 19 septembre 2009, est fixé le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » S2231L, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 10922*10. Le guide pratique est également enregistré sous le numéro 50442#10.
 Ce formulaire est adressé aux entreprises par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris-Région parisienne et de Lyon. Il est également disponible sur les sites internet www.urssaf.fr et www.service-public.gouv.fr pour impression.
 L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2009 :
 Il est mis fin à la délégation de M. Rémi INDART en qualité de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er octobre 2009.
 Mme Françoise TRASSOUDAINE-TRABUC, première conseillère, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre à compter de la date du présent décret.
L'article 6 de la décision du 31 mars 2009 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Alexandre Rochatte, contrôleur des armées, chargé des fonctions de sous-directeur du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, directement placé sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Juliette Amar, administratrice civile, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Caroline Cavadini, ingénieure d'études de l'Institut national de la recherche agronomique, chef du département de la statistique et du système d'information outre-mer, et à M. Serge Kayser, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 5 de la décision du 31 mars 2009 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Thomas Bride, administrateur civil, chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé.
 Délégation est donnée à Mme Sylvie Gautier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé. »
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 
1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2004 : 
― déclaration de création d'association, forfait : 44 euros ; 
― déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros ; 
― pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 euros. 
La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution. 
2° Publication des comptes annuels incombant aux associations, fondations en exécution du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et aux fonds de dotation en exécution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, forfait : 50 euros. 
3° Insertions relatives aux fondations d'entreprise conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990, aux fonds de dotation conformément au décret n° 2009-158 du 11 février 2009 et, d'une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets : 10 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
La rémunération des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est fixée à 3,52 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 					 Cette rémunération s'applique à toutes les publications effectuées au Bulletin des annonces légales obligatoires en application des textes soit législatifs, soit réglementaires ; elle concerne également toutes les publications faites en exécution de textes antérieurs qui ont été maintenus en vigueur ainsi que toutes les insertions qui peuvent être prescrites par une nouvelle législation.
 					 Dans un fichier informatique, une colonne équivaut à 72 caractères.
 					 La rémunération de l'insertion d'une formule mathématique dans le corps d'une annonce est fixée forfaitairement à 17,60 euros, l'insertion d'un histogramme ou d'un camembert à 52,80 euros et l'insertion d'un organigramme à 105,60 euros.
La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
 					 1° La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,50 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3,25 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 					 2° La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 euros par département supplémentaire.
 					 3° La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes est fixée forfaitairement à 70 euros.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion Legifrance est le suivant :
(en euros) 
 										BASE
 										PARTITION
 										STOCK
 										FLUX
 										Coût technique
 										Coût technique et suivi
 									 										JADE
 										Global.
 										1 226,80
 										 895,00
 										Publiés.
 										 439,62
 										 826,60
 										Inédits.
 										 898,40
 										 887,40
 									 										CASS
 										Global.
 										 890,58
 										 833,44
 										Chambres civiles.
 										 457,67
 										 824,55
 										Chambre commerciale.
 										 206,76
 										 820,60
 										Chambre sociale.
 										 200,13
 										 821,89
 										Chambre criminelle.
 										 326,60
 										 833,44
 									 										INCA
 										Global.
 										1 515,33
 										 933,00
 										Chambres civiles.
 										 605,22
 										 853,20
 										Chambre commerciale.
 										 279,41
 										 834,20
 										Chambre criminelle.
 										 405,79
 										 847,88
 										Chambre sociale.
 										 555,02
 										 856,24
 										CAPP (cours d'appel)
 										Global.
 										210,00
 										1 000,00
 										CONSTIT 
 										Global.
 										  99,03
 										 820,90
 									 										LEGI
 										Global.
 										4 707,99
 										1 427,00
 										En vigueur.
 										3 569,35
 										1 427,00
 										Codes.
 										1 108,78
 										 887,40
 										Codes en vigueur.
 										 626,54
 										 887,40
 										Un code (en moyenne).
 										  89,60
 										KALI
 										 791,51
 										 895,00
 										JORF
 										2 063,12
 										 993,80
 										CNIL
 										  92,32
 										 819,61
 					 Les coûts ci-dessus sont majorés d'un forfait de 400 euros par commande.
 					 Lorsque le service d'une licence de rediffusion Legifrance commence en cours d'année, le montant de la redevance est calculé en multipliant le dixième de la redevance annuelle par le nombre de mois restant à courir.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 octobre 2009, le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 et au IV de l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 est fixé à 31 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2010.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 Sologne » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, du Loir-et-Cher et du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de la région Centre, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession par la Direction des Journaux officiels, sans droit de reproduction et de diffusion, de tout ouvrage à caractère non périodique, sur support papier ou numérique, édité, détenu ou conservé par la Direction des Journaux officiels, est fixé par le directeur des Journaux officiels en tenant compte de son coût de revient.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sologne » (zone spéciale de conservation FR 2402001) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/350 000 ainsi que sur les vingt-sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur la totalité du territoire des communes suivantes :
 1. Département du Cher (18) : Brinon-sur-Sauldre, Clémont.
 2. Département de Loir-et-Cher (41) : Bauzy, Bracieux, Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, Courmemin, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Imbault, Fontaines-en-Sologne, Lamotte-Beuvron, Lassay-sur-Croisne, Loreux, Marcilly-en-Gault, La Marolle-en-Sologne, Millançay, Montrieux-en-Sologne, Mur-de-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Romorantin-Lanthenay, Rougeou, Saint-Viâtre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Souvigny-en-Sologne, Veilleins, Vernou-en-Sologne, Villeherviers, Villeny, Vouzon, Yvoy-le-Marron.
 3. Département du Loiret (45) : Cerdon, La Ferté-Saint-Aubin, Isdes, Ligny-le-Ribault, Ménestreau-en-Villette, Saint-Florent, Sennely, Vannes-sur-Cosson, Villemurlin.
 Ainsi que sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1. Département du Cher (18) : Allogny, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Ennordres, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-ès-Bois, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Presly, Sainte-Montaine, Thénioux, Vouzeron.
 2. Département de Loir-et-Cher (41) : Billy, Chambord, Châtres-sur-Cher, Chémery, Cheverny, Contres, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Fresnes, Gièvres, Gy-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, Langon, Mennetou-sur-Cher, Mont-près-Chambord, Neuvy, Orçay, Pruniers-en-Sologne, Saint-Laurent-Nouan, Soings-en-Sologne, Theillay, Thoury, Tour-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher.
 3. Département du Loiret (45) : Ardon, Coullons, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Lion-en-Sullias, Marcilly-en-Villette, Neuvy-en-Sullias, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Gondon, Sandillon, Sully-sur-Loire, Tigy, Vienne-en-Val, Viglain.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d'Or), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (option blanchisserie), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Dijon, service des concours, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre départemental Les Grands Chênes Saint-Denis à Châteauroux (Indre), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental Les Grands Chênes Saint-Denis, BP 317, 36006 Châteauroux, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique, option génie climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier de Mulhouse, direction des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Firminy (Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― 1 poste, domaine gestion technique des bâtiments ;
 ― 1 poste, domaine gestion technique de l'information médicale.
 Peuvent faire acte de candidature pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Firminy, BP 130, 42704 Firminy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'organisme de défense et de gestion "Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche" (GQVFA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
― LA 16-92 "Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes" ;
― LA 18-01 "Poulet cou nu jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes ;
― LA 02-87 "Pintade fermière et découpe" ;
― LA 19-87 "Dinde fermière de Noël" ;
― LA 11-06 "Chapon fermier blanc entier" ;
― LA 12-06 "Chapon fermier cou nu jaune entier" ;
― LA 16-97 "Oie fermière".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO, aux adresses suivantes :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-92pdf .pdf

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA18-01pdf .pdf

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA02-87pdf .pdf

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA19-87 .pdf

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA11-06 .pdf

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA12-06 .pdf

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-97pdf .pdf
pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Châteauroux (Indre), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― 1 poste, domaine de la gestion logistique, option blanchisserie ;
 ― 1 poste, domaine de l'informatique ;
 ― 1 poste, domaine de la gestion technique, option bâtiment ;
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 216, avenue de Verdun, 36019 Châteauroux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne La Plaine d'Hocquelus, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudit Les Seize, sur les communes de Barmainville, Aigneville, Embreville et Fressenneville (département de la Somme).
Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 octobre 2009, l'avenant n° 3 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « ANRS » (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales) est approuvé.
Extraits de l'avenant
Durée
 Le groupement est prorogée pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011.
Par des décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2009 et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne » est approuvé.
 Le groupement est prorogé à compter du 13 décembre 2009 pour une durée de six ans.
 La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extraits de la convention modifiée
Membres du groupement
 Ecole des hautes études en sciences sociales ;
 Ecole normale supérieure ;
 Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud (LSH) ;
 Institut d'études politiques de Grenoble ;
 Université de Cergy-Pontoise ;
 Université Lyon-II ;
 Université Paris-IV ;
 Université Paris-I ;
 Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine ;
 Fondation Maison des sciences de l'homme Paris.
Siège
 Université de Paris-Sorbonne Paris-IV, 1, rue Victor-Cousin, 75230 Paris Cedex.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements
de santé (en euros)
926808-1
BERINERT 500 U/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion
CSL BEHRING SA
560,000
932016-6
FIRAZYR 10 mg/ml, solution injectable en seringue de 3 ml
JERINI
1 680,000
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branches maintenance, travaux, équipement biomédical, maintenance et entretien des bâtiments, installations et équipements techniques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, 56, boulevard de la Boissière, 93105 Montreuil Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique et logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, BP 100, 38521 Saint-Egrève Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :
 M. Sylvain Jayat, pour l'établissement de Bordeaux ;
 Mme Anne-Marie Granic, pour l'établissement d'Angers ;
 M. Laurent Meillaud, pour l'établissement Paris-Ségur,
à l'effet de signer les actes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté. »
L'article 7 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, à M. Denis Maréchal, responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé, ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
 b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
 c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
 d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage. »
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Vendeur chausseur expert.
312p
4 ans
Fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
Commis de cuisine.
334
4 ans
Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Cuisinier.
334
4 ans
Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Hydro-technicien(e).
334
2 ans
Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Gouvernante en établissement hôtelier.
334
3 ans
Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Assistant professeur arts martiaux.
335
5 ans
Confédération française d'arts martiaux.
Assistant moniteur char à voile.
335t
2 ans
Fédération française de char à voile.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2008 susvisé, les codes NSF sont modifiés comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
CODE NSF 
(arrêté du 6 février 2008) 
CODE NSF 
(modifié) 
Manager du marché de l'art. 
EAC-Centre d'études supérieures en économie, art et communication. 
310m 
132 
310m
L'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Pour l'exercice des fonctions susmentionnées aux articles 2 et 3, délégation est donnée à :
 M. Gérard Perfettini, chef de l'établissement de Bordeaux ;
 M. Jean-Michel Bacquer, chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris (20e) ;
 Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, chef de l'établissement de Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois,
à l'effet de signer les correspondances, mandats de dépenses, contrats et marchés, conformément aux règles en vigueur, passés dans le cadre de la présente délégation et dans la limite du budget ouvert. »
8.1. S'il apparaît au contrôleur que la gestion de l'établissement remet en cause la soutenabilité de l'exécution budgétaire, la couverture de ses charges obligatoires ou inéluctables ou la poursuite de son exploitation, il en informe l'administrateur général par écrit. Celui-ci lui fait connaître dans la même forme les mesures qu'il envisage de prendre pour redresser la situation. Le contrôleur rend compte du résultat de ces échanges au ministre chargé du budget.
 8.2. Le contrôleur peut, en concertation avec l'administrateur général et le cas échéant sur sa proposition, mettre en place un renforcement des contrôles pour une durée limitée. Il en rend compte au ministre chargé du budget.
7.1. Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation de l'établissement et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation de l'administrateur général, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 4. Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable.
 7.2. Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de contrôles a posteriori. L'établissement communique au contrôleur, à sa demande, tous les documents nécessaires. Ces contrôles peuvent être effectués sous forme d'audit. Dans ce cas, le contrôleur fait connaître à l'établissement l'objet de l'audit et la liste des intervenants. Indépendamment de ce programme, il peut à tout moment procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
Le conseil d'action sociale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins neuf de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président. Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil d'action sociale quinze jours avant la date de la réunion.
 Les suppléants peuvent assister aux réunions du conseil d'action sociale sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
 Le secrétariat du conseil d'action sociale est assuré par le bureau de l'action sociale et médicale. Un secrétaire adjoint est désigné.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 novembre 2009, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Génelard―Etrez », dite « Artère du Mâconnais », et des postes de coupure et de sectionnement mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation.
 La présente autorisation est accordée à GRTgaz aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté (1). La présente autorisation, incessible et nominative, est accordée sans limitation de durée. Elle peut être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie en cas de non-respect des obligations prévues au cahier des charges de l'autorisation ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004.
 Cette canalisation traverse le territoire des communes de Génelard, Ciry-le-Noble, Martigny-le-Comte, Ballore, La Guiche, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-André-le-Désert, Saint-Vincent-des-Prés, Vitry-lès-Cluny, Massy, La Vineuse, Flagy, Lournand, Cortambert, Donzy-le-Pertuis, Azé, Saint-Gengoux-de-Scissé, Péronne, Viré, Fleurville et Saint-Albain (Saône-et-Loire), Boz, Reyssouze, Gorrevod, Chevroux, Boissey, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Béréziat, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Jayat, Foissiat et Etrez (Ain).
 (1) La carte et le cahier des charges annexé au présent arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
Le conseil d'action sociale participe à la définition et à la gestion de la politique d'action sociale mise en œuvre par le Conseil d'Etat en faveur de l'ensemble des membres du Conseil d'Etat, des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, en activité ou retraités.
 A ce titre, il émet des avis sur :
 ― les orientations de la politique d'action sociale ;
 ― les conditions générales de la mise en œuvre de cette politique ;
 ― la nature des actions spécifiques à entreprendre ;
 ― le cas échéant, le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;
 ― le bilan de la gestion de l'action sociale de l'année précédente ;
 ― le projet de budget de l'année suivante.
 Le conseil d'action sociale établit un projet de répartition des crédits d'action sociale entre les différents secteurs d'intervention. Ce projet est soumis à la décision du vice-président du Conseil d'Etat.
 Il veille à l'animation de la politique de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 novembre 2009, le nombre de places offertes, au titre de l'année 2010, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 6.
La composition du conseil d'action sociale est fixée comme suit :
 1° Représentants de l'administration : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
 2° Représentants des membres du Conseil d'Etat, des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Chaque année, la direction des ressources humaines rend compte au conseil d'action sociale des prestations réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement.
 Les entreprises, associations, fondations ou autres personnes morales chargées de la mise en œuvre de l'action sociale, notamment en application d'un droit exclusif, rendent compte au conseil de l'action sociale de leur activité et de leur situation financière.
Sont appelés à siéger en qualité de représentants des bénéficiaires :
 1° Des membres du Conseil d'Etat : un membre titulaire et un membre suppléant, proposés par les membres élus de la commission consultative créée par l'article L. 132-1 du code de justice administrative, après chaque renouvellement du mandat des membres de cette commission ;
 2° Des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, proposés par les organisations syndicales représentatives des magistrats administratifs conformément à leur représentativité au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, après chaque renouvellement du mandat des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au conseil supérieur ;
 3° Des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile : trois membres titulaires et trois membres suppléants proposés par les organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire central du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, après chaque renouvellement du mandat des représentants des personnels de ce comité.
Le président du conseil d'action sociale peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou des représentants des membres, magistrats et personnels, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
 Les experts n'ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Les membres titulaires et suppléants, représentant les membres du Conseil d'Etat, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et les personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont nommés par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
 Leurs mandats sont renouvelables.
 En cas d'absence définitive, pour quelque cause que ce soit, survenant au cours du mandat des membres titulaires, les suppléants, désignés pour assurer leur remplacement, siègent jusqu'au prochain renouvellement du conseil d'action sociale.
 De nouveaux membres suppléants sont alors proposés par l'organisation représentative ou par les organisations syndicales concernées, puis désignés par le vice-président du Conseil d'Etat pour siéger au conseil d'action sociale jusqu'au prochain renouvellement de celui-ci.
 Les organisations représentatives ou syndicales peuvent procéder au remplacement de leurs représentants précédemment désignés. Elles adressent leur demande au vice-président du Conseil d'Etat.
Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon des modalités et des seuils qu'il fixe après consultation de l'administrateur général :
 ― les décisions modificatives de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses autres que celles mentionnées à l'article 6 du décret du 14 novembre 1990 susvisé ;
 ― les actes de gestion relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel, qu'il s'agisse de mesures générales ou individuelles, d'agents recrutés sur contrat à durée indéterminée ou déterminée, ou d'agents détachés ou mis à disposition ;
 ― les contrats, marchés, conventions ou commandes ;
 ― les subventions et les décisions d'attribution de prêts ;
 ― les transactions.