Ventilation des produits et charges d'intérêt selon qu'ils proviennent d'opérations :
- avec des établissements de crédit et assimilés ;
- avec la clientèle ;
- sur obligations ou autres titres à revenu fixe ;
- relatives à des dettes subordonnées inscrites au poste 8 du passif.
Article 1224-43
Revenu des titres à revenu variable
Ventilation des revenus des titres à revenu variable figurant au poste 3 du compte de résultat selon qu'ils se rapportent aux actions et autres titres à revenu variable, aux participations et autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées, inscrits respectivement aux postes 6, 7 et 8 de l'actif du bilan.
Article 1224-44
Commissions
Ventilation des commissions, tant en produits qu'en charges, par nature d'activités significatives.
Article 1224-45
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Ventilation des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation selon qu'ils concernent des opérations :
- sur titres de transaction ;
- de change ;
- sur instruments financiers à terme.
Si cette ventilation n'est pas à même de rendre compte de façon pertinente des gains ou pertes sur ces portefeuilles, une autre ventilation peut être retenue.
Article 1224-46
Autres produits et charges d'exploitation bancaire
Ventilation des postes " autres produits d'exploitation bancaire " et " autres charges d'exploitation bancaire " en fonction des produits et charges significatifs qui les composent.
Montant des transferts de charges figurant dans le poste " Autres produits d'exploitation bancaire ".
Montant des quotes-parts des opérations faites en commun figurant aux postes " Autres produits d'exploitation bancaire " et " Autres charges d'exploitation bancaire "
Article 1224-47
Charges générales d'exploitation
Ventilation des charges générales d'exploitation entre frais de personnel et autres frais administratifs.
Ventilation des frais de personnel selon qu'ils se rapportent aux salaires et traitements ou aux différentes charges sociales, en mentionnant séparément ceux qui couvrent des charges de retraite ainsi que l'intéressement et la participation.
Article 1224-48
Coût du risque
Ventilation du poste coût du risque selon ses différentes composantes.
Article 1224-49
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Répartition de la ligne gains et pertes sur actifs immobilisés entre :
- les gains ou pertes sur immobilisations corporelles ;
- les gains ou pertes sur immobilisations incorporelles ;
- les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.
Article 1224-50
Impôt sur les bénéfices
Proportion dans laquelle le résultat de l'exercice a été affecté par des dérogations aux principes généraux d'évaluation, en application de la réglementation fiscale, et l'écart qui en résulte.
Différence entre la charge fiscale imputée à l'exercice et aux exercices antérieurs et la charge fiscale déjà payée ou à payer au titre de ces exercices.
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices entre la partie afférente au résultat courant avant impôt et la partie qui se rapporte au résultat exceptionnel en précisant notamment les bases et taux d'imposition ainsi que les crédits d'impôts, avoirs fiscaux et imputations.
Incidence sur le résultat de l'exercice de toute modification d'impôt votée entre les dates de clôture et d'arrêté.
Article 1224-51
Résultat exceptionnel
Détail des produits et charges exceptionnels, le cas échéant.
Article 1224-52
Information sectorielle
Ventilation des agrégats du compte de résultat jugés les plus pertinents pour traduire l'évolution de la performance par secteur d'activité ou métier et par répartition géographique, selon l'organisation de l'établissement.
Pour l'application de cet alinéa, les critères de distinction des métiers sont la nature des services, le type de clients et l'environnement réglementaire spécifique de certains produits. Les métiers sont identifiés par des risques et des taux de rentabilité propres. La zone géographique constitue un niveau secondaire de segmentation, sauf si les risques et taux de rentabilité dépendent principalement des zones et secondairement des secteurs d'activité ou métiers.
Indication des principales règles servant à la détermination des contributions par secteur d'activité ou zone géographique.
Indication des conventions ou règles analytiques internes, notamment en ce qui concerne le coût du financement, l'allocation des fonds propres et, plus généralement, les transactions entre secteurs permettant la détermination des résultats par secteurs d'activité ;
Information appropriée sur le traitement comptable des transactions internes de manière à rendre compréhensibles et pertinents les résultats communiqués ; indication des modifications de ces règles afin d'assurer la comparabilité des informations dans le temps.
Article 1224-53
Informations diverses
Indication des charges et produits significatifs imputables à un exercice antérieur.