Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
  Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 octobre 2009.
  Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
  Objet :
 Emploi des seniors.
  Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise (SEACE) ;
 Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 31 août 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques, garantie annuelle de rémunération effective et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Doubs ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 3 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (CHANED) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, les dispositions de l'avenant n° 12 du 2 juin 2009, relatif à la valeur du point et les heures supplémentaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture est modifié comme suit :
 I. ― Le 4e visa est remplacé par le visa suivant :
 « Vu l'avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, ».
 II. ― Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
 « ― l'avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003, relatif à la prévoyance, conclu dans la cadre de la convention collective nationale susvisée. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel que modifié par les avenants n° 34 du 16 décembre 1993 et n° 36 du 1er décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 13 du 17 juillet 2009, relatif aux salaires, à l'annexe IV de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 modifié, les dispositions de l'avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point conventionnel à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 1996, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, modifié par avenant n° 16 du 7 février 1996 tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
  Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009.
  Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
  Objet :
 Salaires.
 Signataires :
 Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT, et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 45 du 23 juin 2009. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 
Objet : 
Commission d'interprétation du 17 mars 2009. 
Signataires : 
Fédération nationale des agences immobilières (FNAIM) ; 
UNIS ; 
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; 
Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― trois accords du 13 août 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2009 (barème annexé) ;
 Rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) ;
 Prime spéciale des « mensuels ».
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Artois Douaisis ;
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Pas-de-Calais ;
 Union des industries et métiers de la métallurgie Littoral Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par les sociétés MAAF Assurances SA, MAAF Assurances, Nexx Assurance SA et Assurances Banque populaire IARD, ayant toutes quatre leur siège social à Chauray (79180), Chaban, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Assistance Protection juridique, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (93196), « Le Vendôme », 12, rue du Centre.
L'emploi de directeur départemental des territoires de l'Ain est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Sous l'autorité directe du préfet, mettre en œuvre les missions relatives aux politiques publiques du Grenelle de l'environnement.
Missions
 Diriger l'ensemble des missions et des équipes de la DDT de l'Ain.
 Accompagner et impulser la création d'une administration nouvelle, à la culture administrative unifiée.
 Manager une équipe de 300 personnes d'origines variées (ex-DDE, ex-DDAF, préfecture).
 S'investir personnellement sur l'ensemble des enjeux forts de la DDT (déplacement transport, agriculture, éducation, circulation et sécurité routières, urbanisme, environnement, logement).
 Assurer la communication externe et la représentation du service dans les milieux professionnels concernés : agricole, BTP-logement, aménageurs, tissus associatifs concernés.
 Participer à l'équipe interministérielle de pilotage des services de l'Etat dans le département de l'Ain sous l'autorité du préfet.
 Assurer les délégations confiées par le préfet et rendre compte régulièrement (tableaux de bord, point des affaires).
 Maintenir des liens professionnels étroits avec le niveau régional des ministères (DREAL, DRAAF) et les acteurs institutionnels : ADEME, agence de l'eau, etc.
Environnement
 Au 1er janvier 2010, ce service comporte 300 agents, dont 45 de cat. A+ et A.
 L'organigramme est articulé autour de 6 services et 4 antennes territoriales.
 Les services seront à cette date regroupés dans les locaux de l'actuelle DDE.
Compétences
 Forte expérience en management de structures de dimension comparable.
 Connaissances professionnelles des domaines d'activité de la DDT : agriculture, éducation et sécurité routière, urbanisme, environnement, logement, déplacements-transports.
 Capacités relationnelles, aptitudes à la communication.
 Puissance de travail.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du préfet de l'Ain ― Tél : 04-74-32-30-00.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par la société Assistance Protection juridique, dont le siège social est à Noisy-le Grand (93196), « Le Vendôme », 12, rue du Centre, d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, aux sociétés DAS SA et DAS Assurances Mutuelles, ayant toutes deux leur siège social au Mans (72045), 34, place de la République.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 juillet 2009 (six barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires effectifs garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Flandre-Maritime ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, de la Manche est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés des politiques agricoles, d'urbanisme, de logement, de construction, de transports, de la mer et du littoral ;
 Participer au management d'un service de près de 450 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions ;
 Assurer, en tant que de besoin, la fonction de direction.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires et de la mer, en collaboration avec le directeur adjoint, le directeur adjoint délégué à la mer et au littoral assiste le directeur départemental et le supplée, le cas échéant.
 Il peut être amené à assurer seul la fonction de direction pour des opérations particulières.
 Le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, a pour mission première le pilotage des dossiers ayant trait à la mise en œuvre de la politique de la mer et du littoral, y compris ceux relatifs à la pêche et aux cultures marines.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Cherbourg, quai Lawton Collins.
Compétences
 Expérience requise dans le domaine de la mer et du littoral ;
 Capacité d'analyse et de synthèse, d'expression écrite et orale, force de proposition, aptitude à la communication ;
 Organisation, méthode, capacité de management d'équipes importantes ;
 Capacité de mener un dialogue social de qualité ;
 Disponibilité, qualités relationnelles et humaines, capacité d'écoute, aptitudes au travail en équipe, goût pour la négociation et le travail en réseau ;
 Intérêt pour l'action interministérielle, avec une expérience de mise en œuvre de politique interministérielle.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 Mme Christine Boehler, secrétaire générale de la préfecture (téléphone : 02-33-75-49-50) ;
 M. Jacques Le Berre, DDE de la Manche, préfigurateur de la DDTM (téléphone : 02-33-06-39-01).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, des Pyrénées-Atlantiques est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Le directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral, assiste le directeur départemental dans l'exercice de ses fonctions relatives à la mer et au littoral et plus particulièrement veille à développer une approche intégratrice en matière de gestion du domaine public maritime et de protection du littoral.
 Il assure la fonction de délégué à la mer et au littoral.
Missions
 Il assure la fonction de délégué à la mer et au littoral :
 ― missions relatives aux gens de mer ;
 ― missions relatives aux navires ;
 ― missions de tutelle et de suivi de l'activité des organisations professionnelles de pêche ;
 ― missions relatives aux cultures marines ;
 ― gestion des plans de balisage et de circulation maritime ; organisation des manifestations nautiques ;
 ― application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande ;
 ― capitaineries ;
 ― sur le littoral : application de la réglementation concernant le domaine public maritime naturel (sol et sous-sol), les schémas de mise en valeur de la mer, les infrastructures et activités de plaisance, participation aux plans polmar-terre ;
 ― signalisation maritime.
Environnement
 A l'échelon départemental : préfet et sous-préfets d'arrondissement, directeurs des services déconcentrés, élus, acteurs locaux...
 A l'échelon régional : préfet de région, préfet maritime, SGAR, directeurs régionaux des services déconcentrés.
 A l'échelon national : les ministères concernés.
Compétences
 Expérience d'encadrement dans tout ou partie des services ayant vocation à intégrer la DDTM et plus particulièrement la délégation à la mer et au littoral ;
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDTM et plus particulièrement la délégation à la mer et au littoral ;
 Connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;
 Connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;
 Ecouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer ;
 Animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Christian GUEYDAN, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (téléphone : 05-59-98-23-01, mél : christian.gueydan@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de la Marne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Contribuer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricoles, d'urbanisme, de logement, de renouvellement urbain et de développement territorial.
 Participer au management d'un service de 290 personnes dans une période de forte évolution caractérisée par le transfert, le réaménagement ou la mise en place de nouvelles missions, dans un contexte de baisse importante des effectifs.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il assiste le directeur dans l'ensemble de sa mission de direction opérationnelle de la DDT, mission détaillée dans l'avis de vacance du poste de directeur départemental des territoires de la Marne.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Châlons-en-Champagne.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel.
 Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Grande disponibilité.
 Avoir une maîtrise suffisante de l'ensemble des domaines d'intervention de la DDT.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Gérard Moisselin, Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, tél. : 03-26-26-10-21 ;
 M. Alain Carton, secrétaire général de la préfecture, tél. : 03-26-26-11-32 ;
 M. Philippe Kahn, DDE, préfigurateur de la DDT, tél. : 03-26-70-81-64.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Assurer la direction d'un nouveau service (DML) aux compétences maritimes étendues au sein de l'organisation réformée des services de l'Etat en département, 
 Porter l'ensemble des politiques publiques maritimes de l'Etat au sein de la DML, 
 Manager des équipes aux cultures métiers diversifiées.
Missions
 Mettre en œuvre la réforme de l'administration de la mer prévue par les circulaires du Premier Ministre n° 5389/SG du 15/06/2009 et n° 5417/SG du 23/09/2009. 
 Assurer la gestion des usagers et professionnels de la mer. 
 Contribuer à la mise en œuvre des aides publiques dans le secteur maritime et à l'amélioration de la connaissance de ce milieu. 
 Organiser et réaliser la tutelle de l'organisation professionnelle maritime. 
 Contribuer à la mise en œuvre des politiques de sécurité maritime et de l'action de l'Etat en mer. 
 Assurer la surveillance et le contrôle des activités maritimes et portuaires. 
 Contribuer à la gestion durable de la mer et du littoral (optimisation de la gestion de l'espace maritime, suivi des politiques environnementales maritimes, etc.).
Environnement
 Liaisons fonctionnelles :
 ― au niveau départemental : préfecture, directeurs des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― au niveau régional ou inter régional : préfet de région, préfet maritime et préfet de zone, directeurs régionaux, en particulier le DIRM ;
 ― au niveau national : Ministères concernés par la mise en œuvre des politiques portées par la DML (MEEDM, MAAP en particulier).
 Usagers professionnels et de loisir de la mer et du littoral.
 Elus littoraux et collectivités territoriales.
Compétences
 Expérience de direction et d'encadrement des services de l'Etat, ainsi que dans le conduite de projets complexes. 
 Aptitudes certaines au management d'équipes pluridisciplinaires, aux cultures métiers différentes. 
 Capacités à la communication et au dialogue. 
 Connaissances des politiques publiques portées par la Délégation à la mer et au littoral.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. David PHILOT, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, tél : 02-51-36-72-55.
 M. Pierre RATHOUIS, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Vendée, préfigurateur de la DDTM, tél : 02-51-44-32-04.
L'emploi directeur départemental adjoint des territoires de l'Ain est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, contribuer à la mise en œuvre des missions relatives aux politiques publiques du Grenelle de l'environnement.
Missions
 Sous l'autorité du directeur vous assurerez les missions suivantes :
 Assister le directeur sur l'ensemble des missions de la DDT de l'Ain.
 Assurer l'atteinte des objectifs fixés pour la DDT, en matière de performance et de qualité des prestations des services de la DDT.
 Contribuer à la constitution d'une culture administrative nouvelle et au management d'une équipe de 300 personnes d'origines variées (ex-DDE, ex-DDAF, préfecture).
 Investir personnellement l'ensemble des enjeux forts de la DDT (déplacement transport, agriculture, éducation, circulation et sécurité routières, urbanisme, environnement, logement).
 Entretenir en lien étroit avec le directeur les relations partenariales avec les différents milieux professionnels.
Environnement
 Au 1er janvier 2010, ce service comporte 300 agents, dont 45 de cat A+ et A.
 L'organigramme est articulé autour de 6 services et 4 antennes territoriales.
 Les services seront à cette date regroupés dans les locaux de l'actuelle DDE.
Compétences
 Expérience en management de structures administratives.
 De bonnes connaissances professionnelles dans le domaine agricole et rural.
 Aptitude à un bon travail d'équipe de direction.
 Disponibilité et aptitude à assumer des charges de travail importantes.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. le préfet de l'Ain ― Tél. : 04-74-32-30-00.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés.
 Participer au management d'un service de près de 370 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions. Assurer plus particulièrement le pilotage de la délégation mer et littoral (50 agents), pour les départements du Gard et de l'Hérault
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDTM et plus particulièrement de la délégation mer et littoral.
 Il est chargé directement du pilotage des missions relevant de la délégation mer et littoral et d'animer également certaines politiques publiques.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral des Territoires et de la Mer est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Sète, dans les locaux de la délégation mer et littoral.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle. 
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau. 
 Disponibilité, bon relationnel. Aptitude au travail en équipe.
  Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 Mireille Jourget, préfiguratrice DDTM de l'Hérault, téléphone : 04-67-34-28-52.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, du Calvados est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction, et de transports, de la mer et du littoral.
 Participer au management d'un service de près de 270 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions
 Assurer, en tant que de besoin, la fonction de direction.
Missions
 Sous son autorité et en collaboration avec son homologue, le directeur adjoint délégué à la mer et au littoral assiste le directeur départemental et le supplée, le cas échéant. Il dispose pour cela des mêmes délégations de signature.
 Il peut être amené à assurer seul la fonction de direction pour des opérations particulières.
 Le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, a pour mission première le pilotage des dossiers ayant trait à la mise en œuvre de la politique de la mer et du littoral, y compris celle relative à la pêche maritime et aux cultures marines.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Caen. Le siège de la DDTM est situé 10, boulevard du Général-Vanier à La Pierre-Heuzé.
Compétences
 Capacités managériales.
 Disponibilité.
 Loyauté.
 Intérêt pour l'action interministérielle, avec une expérience de mise en œuvre de politique interministérielle et aptitude au travail en réseau.
 Qualités relationnelles et humaines.
 Capacité d'écoute.
 Sens politique, capacité à échanger et à négocier avec des interlocuteurs variés.
 Capacité d'analyse et de synthèse et d'expression tant écrite et qu'orale.
 Rigueur administrative.
 Aptitude à la communication.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― Laurent de Galard, secrétaire général de la préfecture du Calvados : 02-31-30-64-07 ;
 ― Caroline Guillaume, DDEA du Calvados, préfigurateur DDTM : 02-31-43-15-91.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 novembre 2009 a ouvert au titre de l'année 2010, un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de commandants de sapeurs-pompiers professionnels.
 L'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 10 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du 23 mars 2010 pour les épreuves écrites ;
 ― à partir du 24 mai 2010 pour les épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature, les candidats qui auront 5 ans d'ancienneté dans le grade de capitaine (jusqu'au 31 décembre 2011) en se basant sur l'arrêté de nomination.
 Les épreuves de cet examen professionnel se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen professionnel doivent télécharger directement leur dossier sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales « www.interieur.gouv.fr » ― onglet : Métiers et concours, direction de la sécurité civile, au plus tard le 11 janvier 2010, au delà de cette date, le téléchargement sera impossible.
 Aucun dossier ne sera adressé par écrit au candidat.
 Les dossiers de candidature complets et vérifiés par les services départementaux d'incendie et de secours devront être retournés au plus tard, le lundi 18 janvier 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 Aucune suite ne sera réservée aux dossiers de candidatures soit incomplets, soit postés hors délai (après le 18 janvier 2010).
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par les sociétés MAAF Assurances SA et Assurances Banque populaire IARD, ayant toutes deux leur siège social à Chauray (79180), Chaban, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, aux sociétés DAS SA et DAS Assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège social au Mans (72045), 34, place de la République. Les contrats faisant l'objet du transfert seront désormais coassurés par DAS SA et DAS Assurances mutuelles.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par les sociétés DAS SA et DAS Assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège social au Mans (72045), 34, place de la République, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Assistance Protection juridique, dont le siège social est à Noisy-le Grand (93196), « Le Vendôme », 12, rue du Centre.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Pau, 4, boulevard Hauterive, 64046 PAU Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le tarif n° 31 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs du 22 avril au 25 juin 2009, sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (1), et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
 (1) Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, et sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
 http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de intercommunal Alençon Mamers (Orne) dans les conditions fixées à l'article 4 (1° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Alençon Mamers, 25, rue de Fresnay, 61014 ALENCON Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier d'Ardèche méridionale (Ardèche) dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine transports logistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier d'Ardèche méridional, BP 146, 07205 AUBENAS Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Sélestat (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Sélestat, 23, avenue Pasteur, BP 30248, 67606 Sélestat Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, 585, avenue des Déportés, BP 09, 62251 HENIN-BEAUMONT.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite du Prêcheur (région Martinique).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite du Prêcheur, quartier Boisville, 97250 LE PRECHEUR.