I.-Le paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° L'article D. 161-2-5 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 161-22 », sont insérés les mots : « par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles ou l'un des régimes spéciaux de retraite au sens de l'article L. 711-1 auxquels s'appliquent les dispositions prévues du deuxième alinéa au quinzième alinéa de l'article L. 161-22 » et les mots : « visée audit alinéa » sont remplacés par les mots : « donnant lieu à affiliation au régime général » ; 
b) Au dernier alinéa, les mots : « auprès du ou des employeurs » sont remplacés par les mots : « visée par le premier alinéa de l'article L. 161-22 » ; après le mot : « dispositions », les mots : « prévues du premier alinéa au quinzième alinéa » sont insérés ; les mots : « au titre de cette activité » sont supprimés et après le mot : « dispensé », les mots : «, au titre de cette activité, » sont insérés. 
2° A l'article D. 161-2-6, après la première occurrence de la référence : « 7° », les mots : « et au quinzième alinéa » sont insérés. 
3° Aux articles D. 161-2-5, D. 161-2-7, D. 161-2-10, D. 161-2-12, D. 161-2-13, D. 161-2-15 et D. 161-2-16, les mots : « au sens du premier alinéa de l'article L. 161-22 » sont remplacés par les mots : « donnant lieu à affiliation au régime général ». 
4° A l'article D. 161-2-7, les mots : « le régime relevant du premier alinéa de l'article L. 161-22 » sont remplacés par les mots : « l'un des régimes mentionnés au D. 161-2-5 ». 
5° Aux articles D. 161-2-7 et D. 161-2-8, les mots : « plusieurs régimes relevant du premier alinéa de l'article L. 161-22 » sont remplacés par les mots : « plusieurs régimes mentionnés au premier alinéa du D. 161-2-5 ». 
6° L'article D. 161-2-12 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « activités », les mots : « relevant des régimes mentionnés au premier alinéa de l'article D. 161-2-5 » sont insérés ; 
b) Au dernier alinéa, après le mot : « salariée », les mots : « donnant lieu à affiliation au régime général » sont insérés. 
7° Aux articles D. 161-2-12 et D. 161-2-18, les mots : « cet article » sont remplacés par les mots : « l'article L. 161-22 ». 
8° A l'article D. 161-2-14, au deuxième alinéa de l'article D. 161-2-17 et à l'article D. 161-2-18, la référence : « L. 161-22 » est remplacée par la référence : « D. 161-2-5 ». 
9° Aux articles D. 161-2-6 et D. 161-2-7, les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article L. 161-22 », à l'article D. 161-2-13, les mots : « relevant du premier alinéa de l'article L. 161-22 », à l'article D. 161-2-17, les mots : « relevant du premier alinéa de cet article », à l'article D. 161-2-19, les mots : « relevant de cet article » et aux articles D. 161-2-19, D. 161-2-20 et D. 161-2-21, les mots : « relevant de l'article L. 161-22 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article D. 161-2-5 ». 
II.-La section 3 du chapitre IV du titre III du livre VI du même code est ainsi modifiée : 
1° Aux articles D. 634-11-1 et D. 634-11-2, les mots : « quatrième, cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « troisième, quatrième et cinquième » et le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ». 
2° Au septième alinéa de l'article D. 634-11-1, la seconde occurrence du mot : « quatrième » est remplacée par le mot : « troisième ». 
3° A l'article D. 634-11-3, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ». 
4° A l'article D. 634-11-5, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ». 
III.-La section 2 du chapitre III du titre IV du livre VI du même code est ainsi modifiée : 
1° A l'article D. 643-10, la première occurrence du mot : « deuxième » est remplacée par le mot : « premier ». 
2° Aux articles D. 643-10 et D. 643-10-1, les mots : « quatrième, cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « troisième, quatrième et cinquième ». 
3° A l'article D. 643-10-1, la seconde occurrence du mot : « quatrième » est remplacée par le mot : « troisième ». 
4° A l'article D. 643-10-2, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ». 
IV.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.