Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure en date du 7 janvier 2021 :

I. - Un concours de rédacteur territorial est ouvert par le centre de gestion de l'Eure pour 115 postes. Ces postes sont répartis ainsi qu'il suit :

Concours interne : 57 postes.

Concours externe : 44 postes.

3e concours : 14 postes.

II. - Dates de retrait, de dépôt des candidatures et date des épreuves écrites d'admissibilité :
- retrait des dossiers d'inscription : du 9 mars 2021 au 14 avril 2021, le cachet de la poste faisant foi ;

- date limite de dépôt des candidatures : le 22 avril 2021 ;

- date des épreuves écrites : le 14 octobre 2021.
Les épreuves écrites se dérouleront le 14 octobre 2021 dans le département de l'Eure, soit à Gravigny, Val-de-Reuil, Bernay, Pacy-sur-Eure, Menilles, Conches-en-Ouche et/ou Evreux (le ou les lieux définitifs seront bloqués en fonction du nombre de candidats inscrits).

Pour connaitre les modalités d'inscription veuillez-vous référer au V du présent arrêté.

III. - Conditions d'inscription :

Les candidats disposeront dans une notice explicative jointe au dossier de candidature qui leur sera remis, de toutes informations nécessaires sur les conditions générales d'accès à la fonction publique ainsi que les conditions dérogatoires pour s'inscrire au concours de rédacteur.

Le centre de gestion de l'Eure reste à la disposition des éventuels candidats pour toute information complémentaire.

Les dispositions relatives aux recrutements des rédacteurs sont les suivantes :
- le concours externe est ouvert, pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

- le concours interne est ouvert, pour 50 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
- le 3e concours est ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant, au 1er janvier 2021, de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Par dérogation, les activités syndicales des candidats bénéficiant d'une décharge d'activité de services ou mis à disposition d'une organisation syndicale sont prises en compte.

Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
IV. - Nature des épreuves

Le concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Nature des épreuves du concours externe :
- Epreuves d'admissibilité :
1. Rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient 1).

2. Des réponses à une série de questions portant, au choix du candidat lors de son inscription, sur l'un des domaines suivants (durée : trois heures ; coefficient 1) :

Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;

Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;

L'action sanitaire et sociale des collectivités territoriales ;

Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
- Epreuve d'admission :
Entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel et permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à exercer ses fonctions, sa motivation et son aptitude à assurer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).

Nature des épreuves du concours interne :
- Epreuve d'admissibilité :
Rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription (durée : trois heures ; coefficient 1) :

Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;

Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;

L'action sanitaire et sociale des collectivités territoriales ;

Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
- Epreuve d'admission :
Entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).

Nature des épreuves du 3e concours :
- Epreuve d'admissibilité :
Rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription (durée : trois heures ; coefficient 1) :

Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;

Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;

L'action sanitaire et sociale des collectivités territoriales ;

Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
- Epreuve d'admission :
Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois ainsi que sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).

Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ainsi qu'à l'épreuve d'admission est éliminatoire.

V. - Modalités d'inscription

La période d'inscription est fixée du 9 mars 2021 au 22 avril 2021 comme suit :
- Retrait des dossiers d'inscription : du 9 mars 2021 au 14 avril 2021 :
Soit lors d'une préinscription sur le site internet (téléprocédure) du centre de gestion organisateur : www.cdg27.fr (rubrique concours, préinscription).

Des ordinateurs seront mis à disposition des candidats n'ayant pas accès à internet et/ou souhaitant faire une préinscription par voie dématérialisée au centre de gestion de l'Eure aux horaires d'ouverture, pendant lesquels des agents du centre de gestion les accompagneront, si nécessaire.

Attention : la préinscription ne constitue pas une inscription définitive au concours ou à l'examen. Le centre de gestion ne validera l'inscription qu'à réception, avant la date limite de dépôt des dossiers, du dossier original imprimé accompagné des pièces demandées.
- soit à l'accueil du centre de gestion 27 ;

- soit par voie postale : adresser une demande écrite individuelle comportant les nom et adresse du demandeur au centre de gestion de l'Eure (à l'adresse ci-dessous).
Pour les demandes écrites de dossier : joindre une enveloppe format A4 libellée aux nom et adresse du demandeur, affranchie au tarif en vigueur pour un poids de 200 grammes.

Important : Aucune demande de dossier d'inscription par téléphone, fax ou mail, ne sera prise en compte.
- Retour des dossiers d'inscription : le 22 avril 2021 dernier délai.

- soit par voie postale au centre de gestion de l'Eure, cachet de la poste faisant foi ;

- soit en déposant leur dossier d'inscription, par voie dématérialisée, dans leur espace sécurisé du site internet du CDG 27 : www.cdg27.fr, et en clôturant leur inscription (1) (une procédure sera téléchargeable sur le site du CDG 27) ;

- soit à l'accueil du centre de gestion de l'Eure.
Mise en garde : L'inscription au concours constitue une décision individuelle. En conséquence, pour les candidats choisissant le dépôt du dossier par voie postale, il appartient au candidat de transmettre personnellement son dossier original dans le délai imparti en s'assurant qu'il est suffisamment affranchi.

Quel que soit le mode de dépôt du dossier d'inscription, tout incident dans sa transmission, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, …), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de l'Eure, qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié, sera considéré comme non-conforme et rejeté. De même, les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées. Aucun dossier de candidature transmis par télécopie ou messagerie électronique ne sera accepté. Seront acceptés uniquement les dossiers originaux (signature manuscrite originale) ou dossier transmis en dématérialisation, après signature, par un dépôt sur l'espace sécurisé du candidat (voir procédure téléchargeable sur le site du centre de gestion 27).
Centre de Gestion 27
10 bis, rue du Docteur-Michel-Baudoux - BP 276 - 27002 Evreux Cedex.

			Horaires d'ouverture :

			du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

			le vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
VI. - Pour les candidats en situation de handicap, le centre de gestion de l'Eure met en place les aménagements d'épreuve en fonction de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé. Attention : un médecin agréé qui serait médecin traitant d'un candidat ne peut prescrire le type d'aménagement à mettre en place. Le candidat devra donc être examiné par un autre médecin agréé.

Ce certificat médical devra préciser les aménagements nécessaires pour permettre au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.

Ce dernier doit être établi moins de six mois avant le déroulement de la 1re épreuve du concours et transmis au centre de gestion de l'Eure au moins 6 semaines avant la 1re épreuve, soit au plus tard le 1er septembre 2021.

VII. - Transmission des documents administratifs par le centre de gestion 27 en lien avec le concours (convocations, résultats, …) pour les candidats ayant effectué une " télé-procédure ".

L'envoi de tous documents relatifs au concours se fera désormais par voie dématérialisée.

Ainsi, à l'aide de ces codes, dans son " Espace candidat " chaque candidat pourra :
- suivre la bonne réception de son dossier d'inscription par le CDG 27 qui, par conséquent, ne délivre aucun accusé de réception aux candidats ;

- télécharger sa convocation aux épreuves d'admissibilité (au moins 15 jours avant la date de la 1re épreuve) et d'admission (au moins 8 jours avant) ;

- consulter et/ou télécharger les résultats d'admissibilité ;

- consulter et/ou télécharger les résultats d'admission.
Les documents ne seront plus expédiés par courrier, mais seront exclusivement disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat (" Espace candidat et lauréat "). Celui-ci est accessible sur le site internet du centre de gestion 27 (www.cdg27.fr) rubrique " concours " " Espace candidat et lauréat " ou en cliquant sur " Espace sécurisé candidats " de la page d'accueil du site www.cdg27.fr.

Un courriel de notification de dépôt de chacun des documents précités sera transmis à chaque candidat sur l'adresse mail personnelle que ce dernier aura indiqué sur son dossier d'inscription. En ce qui concerne les résultats d'admissibilité et d'admission, le courriel afférent précisera : " Le président certifie sous sa responsabilité les résultats ci-dessus et informe que le centre de gestion de l'Eure reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et qu'en cas de contestation cette décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, téléphone : 02-32-08-12-70, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. ". La date de notification est, soit la date de réception des courriels précités, soit leur date d'envoi (référence : article 1er IV alinéa 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). A défaut de transmission électronique pour quelque raison que ce soit, ladite transmission s'effectuera par voie postale.

Lors de leur préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de l'Eure, les candidats obtiennent un code d'accès confidentiel sous la forme d'un numéro, après avoir auparavant créé un mot de passe personnel. Par ailleurs, en cas d'oubli de ces derniers, les candidats peuvent les réinitialiser en se rendant sur le lien précité ou à l'adresse suivante : https://www.agirhe-concours.fr/index.aspx?aff=log&dpt=27 et en suivant la démarche indiquée.

VIII. - Demandes de modifications de données relatives au concours

Les demandes de modifications relatives au type du concours (externe ou interne ou troisième concours) et/ou le cas échéant à la spécialité et/ou à l'option ne sont possibles que jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers d'inscription, soit jusqu'au 22 avril 2021.

En fonction du cas dans lequel vous vous trouvez, les modalités de modification du dossier d'inscription sont les suivantes :

Avant envoi du dossier d'inscription et avant la fin de retrait des dossiers :

En cas d'erreur dans les éléments saisis lors de la préinscription :
- procéder à une nouvelle inscription (possible uniquement pendant la période de préinscription) ;

- imprimer le nouveau dossier d'inscription et le transmettre au CDG 27.
Avant envoi du dossier d'inscription et après la période de retrait des dossiers mais avant la date limite de dépôt des dossiers.

En cas d'erreur dans les éléments saisis lors de la préinscription :
- procéder aux modifications par correction manuscrite suivie d'une signature ou d'un paraphe sur le dossier d'inscription. En cas de contradiction entre les données saisies en ligne et les données rectifiées sur le dossier papier, le service concours du CDG 27 donnera foi aux corrections manuscrites.
Après envoi du dossier d'inscription et avant la date limite de dépôt des dossiers.

En cas d'erreur dans les éléments saisis lors de la préinscription : toute modification n'est possible que par l'envoi d'un courrier postal (cachet de la poste faisant foi) ou d'un email (date de l'email faisant foi) à l'adresse suivante : concours@cdg27.fr.

Après envoi du dossier d'inscription et après la date limite de dépôt des dossiers.

En cas d'erreur dans les éléments saisis lors de la préinscription : aucune modification n'est possible sauf celles relatives aux données personnelles.

L'admission des candidats à se présenter aux épreuves repose sur :
- l'exactitude des renseignements demandés au dossier et qu'ils ont fournis ;

- la transmission de l'ensemble des pièces demandées au dossier complété et signé si nécessaire ;

- le respect des conditions à remplir pour se présenter au concours auquel ils se sont inscrits.
Par conséquent, en cas de déclaration inexacte de leur part et/ou de non-conformité de leur dossier et/ou de non-respect des conditions à remplir pour se présenter au concours auquel ils se sont inscrits, ils seront invités à régulariser leur situation. S'ils restent dans l'incapacité de régulariser leur situation dans le délai requis (dernier délai : le jour de la 1re épreuve) et/ou si les pièces complémentaires fournies ne permettent pas de vérifier qu'ils remplissent bien les conditions requises pour se présenter, leur candidature sera rejetée, même après avoir passé les épreuves, et ils seront radiés de la liste des candidats admis à concourir qui fera l'objet d'un arrêté modificatif.

IX. - Anonymisation des copies d'examen

Nouvelle méthode d'anonymisation des copies des candidats par dématérialisation. A cet effet, chaque candidat devra compléter le timbre en haut de chaque copie utilisée pour sa composition. Une copie sans timbre complété ne sera pas corrigée.

Dès la fin de l'épreuve, les compositions seront acheminées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure, afin que ces dernières soient numérisées par un scanner dédié. Chacune d'elles sera automatiquement identifiée et rendue anonyme lors de cette opération. Elles seront ensuite adressées par voie dématérialisées aux correcteurs via un espace sécurisé. Chaque composition fera l'objet d'une double correction.

X. - Admissibilité et admission

Le jury est souverain.

Il peut seul prononcer l'annulation d'une épreuve.

Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury. L'absence à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique et dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

XI. - Jury

Le jury sera composé ultérieurement.

Il comprendra au moins :

a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 ;

b) Deux personnalités qualifiées ;

c) Deux élus locaux.

Le représentant du centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.

Parmi les membres du jury sera désigné son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984.

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

XII. - Liste d'aptitude

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure.