Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  La réserve de participation des salariés de la Banque de France est déterminée de la façon suivante :
    1
    (B - 5 C)
    S
    R = 
    x 
    2
    100
    VA
    (
    )
    dans laquelle :
    B
    représente le bénéfice net, c'est-à-dire le bénéfice réalisé tel qu'il est retenu pour être imposé au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés, diminué de cet impôt et corrigé à partir d'éléments destinés notamment à neutraliser les incidences de la politique monétaire sur les résultats du compte d'exploitation de l'Institut d'émission ;
    C
    représente les capitaux propres ;
    S
    représente les salaires ;
    VA
    représente la valeur ajoutée.
    Le bénéfice net est corrigé de l'imputation de la moitié du solde des déductions ou majorations.
    Déductions :
    - produit du montant moyen annuel des réserves obligatoires constituées auprès de l'Institut d'émission par les établissements bancaires par le taux moyen annuel des opérations d'intervention sur le marché monétaire, ce taux étant retenu dans la limite de 4 % ;
    - produits monétaires réalisés au-delà d'un taux moyen annuel de 4 % ;
    - montant des intérêts moratoires sur réserves obligatoires.
    Majorations :
    - charges monétaires réalisées au-delà d'un taux moyen annuel de 4 %.
    Les revenus du portefeuille de la caisse de réserve sont déduits du bénéfice net en tenant compte toutefois de l'impôt sur les sociétés payé par la Banque de France au titre de ces revenus.
    Le montant total des corrections mentionnées ci-dessus ne peut excéder 80 % du bénéfice net.
    Les capitaux propres sont définis dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 442-2 (3o) du code du travail, les capitaux de la caisse de réserve des employés étant exclus.
    La valeur ajoutée est déterminée suivant les modalités fixées à l'article R. 442-3 (1o) du code du travail. Il n'est pas tenu compte toutefois, dans les produits liés au rôle monétaire, des intérêts moratoires sur réserves obligatoires pour la détermination du rapport des salaires sur la valeur ajoutée.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 02/08/1998 page 11882
    =============================================
Art. 4. -  Le brevet d'études professionnelles Métiers de la mode et des industries connexes peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 et dans les conditions prévues aux articles 5, 6, 7 ci-dessous, soit par la voie des unités capitalisables conformément aux dispositions du titre IV du décret susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 8 ci-dessous.
Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier et universitaire de Limoges pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), de deux gammacaméras de marque Sopha Médical, dont l'installation a été autorisée les 26 novembre 1987 et 20 mars 1986.
M. Albouy (Eric).
    M. Alladio (Hugues).
    M m e Bandet-Notarianni (Laurence).
    M m e Baux (Anne).
    M m e Bazire (Isabelle).
    M. Bensamoun (Edgard).
    M. Bonhomme (Thierry).
    M. Bourniche (Ludovic).
    M. Boutou (Bertrand).
    M l l e Brisquet (Odile).
    M l l e Canihac (Anne-Sophie).
    M. Carrier (Claude).
    M. Chabert (Denis).
    M l l e Chauvet (Claire).
    M. Ciréfice (Christophe).
    M l l e Decloquement (Anne-Claire).
    M. Delage (Philippe).
    M. Delamarre (Manuel).
    M. Delmas (Jacques).
    M m e Denis-Dintilhac (Sylvie).
    M m e Dodet-Cauphy (Isabelle).
    M. Flanderinck (François).
    M l l e Gasparetti (Nadine).
    M l l e Gosset (Sylvie).
    M. Greffe (Jérôme).
    M. Jaosidy (Jean-Luc).
    M m e Kadji (Frédérique).
    M l l e Labetoulle (Marie-Isabelle).
    M m e Liotet (Catherine).
    M l l e Marion (Isabelle).
    M. Marti (Didier).
    M. Meunier (François).
    M l l e Mullie (Nathalie).
    M. Murgue (Vincent).
    M m e Pelletier (Pascale).
    M. Robert (Gilles).
    M m e Soppelsa-Precloux (Anne).
    M m e Teisseire (Virginie).
    M. Vidon (Benoît).
    M. Wallerich (Marc).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 janvier 1998, le recours hiérarchique formé le 29 juillet 1997 par Me Thierry Dugast, avocat, contre l'arrêté no 97-55 du 11 juin 1997, par lequel le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a rejeté la demande de la société anonyme Hôpital privé du Val-d'Yerres, 31, avenue de l'Abbaye, à Yerres (Essonne), de regroupement de dix-neuf lits d'obstétrique en provenance du centre chirurgical de Sucy-en-Brie et de conversion de ces installations en quinze lits de médecine, est rejeté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'APHP pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Beaujon, 100, boulevard du Général-Leclerc, à Clichy (Hauts-de-Seine), de la gammacaméra de marque Elscint, dont l'installation a été autorisée le 27 octobre 1989.
Art. 2. -  Aux instruments de vote, transmis en application de l'article R.* 511-39 du code rural, doit être jointe une notice rappelant les modalités de vote par correspondance. Elle doit, en particulier, préciser que seuls seront pris en considération les votes par correspondance parvenus au président du bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
    Les pièces nécessaires au vote par correspondance, adressées à l'électeur en même temps que ladite notice, sont :
    Une enveloppe électorale opaque destinée à recevoir le bulletin de vote de l'électeur ;
    Une enveloppe d'envoi préaffranchie.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux accords du 13 juin 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Réduction et aménagement du temps de travail ;
    Création d'un fonds de financement du paritarisme.
    Signataires :
    Fédération nationale des fleuristes de France ;
    Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO pour les deux accords ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT pour l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « M. le colonel Jean-Marc Lanclume, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre », lire : M. le colonel Gilles Goachet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ».
III. - Corps technique et administratif de l'armement
    1 Corre (Stéphane).
    2 Cherriere (Hugues, R., R.).
    3 Henriet (Thiebaut, J.-P.).
    4 Sibillotte (Myriam, A., M.-C.).
    5 Delhomme (Ludovic, C.).
    6 Louviot (Bertrand).
    7 Rochefeuille (Nicolas, J., L.).
    8 Aillet (Laurent, F., H.).
    9 Rivoisy (Agnès, C., M.).
    10 Bodard (Sandrine, C.).
    11 Thomas (Dominique, J., R.).
    12 Bayre (Alexandre, R., J.).
    13 Turchi (Jean-Pierre, A.).
    14 Caudrelier (Frédéric, S.).
    15 Montaut (Emmanuel, J., V.).
    16 Barbosa (Eric, R., A.).
    17 Andre (Sophie).
    18 Chevallot (Laure, S.).
    19 Pavy (Laurence, E., L.).
    20 Catherine (Guillaume, Y., J.).
    21 Berger (Nicolas, B., G.).
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2000, l'arrêté du 5 juillet 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « Est chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers : M. Dreux (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Berardi-Malbec (Véronique), nommée inspectrice des services judiciaires. », lire : « Est chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers : M. Dreux (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Berardi-Malbec (Véronique), nommée inspectrice des services judiciaires. »
Art. 4. -  L'article 5 est abrogé et remplacé par :
    « Article 5
    « Signalisation et balisage de la voie navigable
    « (art. 5.01 du RGP)
    « Le chenal est balisé :
    « 5.1. Sur la Saône, de Saint-Symphorien à Saint-Jean-de-Losne, à 5 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur ;
    « 5.2. Sur la Saône, de Saint-Jean-de-Losne à Lyon avec déport des balises à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur ;
    « 5.3. Sur le Rhône, de Lyon à Port-Saint-Louis-du-Rhône avec déport à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 60 mètres de largeur (80 mètres à l'aval de Vallabrègues), sauf dans les dérivations où il est interdit de naviguer à moins de 20 mètres des berges ;
    « 5.4. Sur le Petit Rhône, d'Arles à l'écluse de Saint-Gilles avec déport à 10 mètres à l'extérieur du chenal de 30 mètres de largeur ;
    « 5.5. Sur le Vieux Rhône (bras de Viviers), du PK 166 au PK 162 avec déport des balises à 10 mètres à l'extérieur du chenal de 30 mètres. »
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain et de Mme Marie Guittard, M. Alain Jacotot, ingénieur général d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 6. -  M. le général de division Pauty (Jean-Marie) est nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er juin 2001.
    M. le général de brigade Forzy (Bernard, Jean, Marie, Alexandre) est nommé chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er juin 2001.
    M. le général de brigade Gadaut (Gilbert) est nommé secrétaire du directoire des systèmes d'information et de communication à compter du 1er juin 2001.
    M. le général de brigade Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy) est nommé commandant de la brigade de transmissions à compter du 1er juin 2001.
    M. le général de brigade Lenoir (Thierry, René, Constant) est nommé chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à compter du 1er juin 2001.
Article 93
    L'article 803 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel. »
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, bureau 4 C, concours, bâtiment Necker, pièce 7195 R), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-07 ou 01-53-18-75-09 ou 01-53-18-98-53).
Art. 4. -  La sous-direction prospective-logistique prépare avec l'état-major de l'armée de l'air, et éventuellement avec d'autres directeurs d'investissement, les programmes d'infrastructure confiés au service de l'infrastructure de l'air ; elle en analyse la réalisation.
    Elle assiste l'état-major de l'armée de l'air dans la définition des politiques en matière d'infrastructure et réalise les études prospectives concernant l'évolution de l'ensemble de la fonction de l'infrastructure de l'air.
    Elle participe à l'expression des besoins et à la définition des projets et matériels nécessaires.
    Elle est chargée du ravitaillement, de la gestion et de l'entretien des matériels d'infrastructure.
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M. Philippe Rabanes, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 6. -  La sous-direction opérations d'infrastructure assiste les états-majors, les directions et les services concernés dans la mise en oeuvre de la politique immobilière et domaniale du ministère. Elle participe à la préparation et à la réalisation des programmes d'infrastructure.
    Elle est chargée, en liaison avec la sous-direction études générales-pilotage, de proposer à l'état-major de l'armée de terre l'élaboration et la mise à jour des textes dont le domaine relève de sa compétence.
    Elle participe à la préparation et à l'exécution des budgets d'infrastructure qui sont confiés au service.
    Elle participe à la gestion du domaine immobilier du ministère dont elle assure l'administration.
    Elle est responsable, pour l'ensemble de celui-ci, du fonctionnement du système de gestion des ressources immobilières.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2000, M. Deschanel (Jean-Paul, Edouard), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 avril 2000.
    L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2000 inclus. A cette date, il est maintenu en activité, en surnombre, sur sa demande, au titre de l'article 2 de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Art. 19. -  L'unité de réanimation néonatale est en mesure de réaliser ou de faire réaliser par une autre unité implantée sur le même site, 24 heures sur 24, y compris en urgence, dans le secteur de surveillance et de soins de réanimation néonatale, tout examen nécessité par l'état de l'enfant, notamment :
    - les examens des gaz du sang et les examens biologiques par microtechniques ;
    - la radiographie conventionnelle réalisée par un appareil mobile ;
    - l'échographie Doppler du nouveau-né par un appareil mobile ;
    - l'électro-encéphalographie ;
    - l'électro-cardiographie ;
    - les endoscopies respiratoires et digestives du nouveau-né.
    L'unité de réanimation dispose également sur place, dans l'établissement de santé ou par convention, de moyens techniques permettant de pratiquer les examens de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire. Lorsque la prestation est assurée par convention, elle doit l'être dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 26 février 2001, M. Rigaudière (Philippe), conseiller commercial de 1re classe chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur de Provence - Alpes - Côte d'Azur, est nommé directeur régional du commerce extérieur de 2e classe sur place à compter du 23 février 2001.
    En sa nouvelle qualité, M. Rigaudière est rangé au 1er échelon de son emploi.
Art. 21. -  En cas de naissance d'animaux, dont un des ascendants est originaire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, ou lors de l'échange ou de l'importation d'un animal, ayant déjà une filiation certifiée, le maître d'oeuvre doit s'assurer de l'authenticité des documents présentés par le détenteur naisseur en interrogeant l'Unité nationale de sélection et de promotion de la race ou, en son absence, l'organisme chargé de la tenue du livre généalogique, agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche, selon les modalités définies dans le cahier des charges national susvisé. Le délai de réponse de l'Unité nationale de sélection et de promotion de la race ou de l'organisme chargé de la tenue du livre généalogique interrogé doit être compatible avec le délai de délivrance du passeport de l'animal.
    Chapitre IX
    Dispositions générales
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis et de M. Verrier, délégation est donnée à M. Daniel Valero, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Verrier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 9. -  Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
    =============================================
    Est modifié en conséquence l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé.
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 10 mars 2000, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un externe et un interne) sont organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2000.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté du 7 mars 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 10, 11 et 12 octobre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé à partir du mardi 9 mai 2000 jusqu'au vendredi 16 juin 2000, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 16 juin 2000. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers devront être déposés le vendredi 16 juin 2000 avant 17 heures, dernier délai.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Rhône-Alpes - Grenoble, 40, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 5.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir par option aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est le suivant : 136.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/20 0 page 5785
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Présidents de chambre suppléants
    M. Altenbach (André), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
    M. Meyer (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
    M. d'Ersu (Denis), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
    Mlle Ott (Renée-Michèle), conseillère à la cour d'appel de Metz.
Art. 2. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge est ainsi modifiée :
Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 7 avril 2003, la mutuelle Mutalia Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 403 705 387, dont le siège social se situe à Moulins (03000), 20, avenue des Meuniers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2003, est affecté, à titre provisoire, pour la période du 1er septembre 2002 au 23 décembre 2004, au profit du ministère de la culture et de la communication, un ensemble immobilier domanial sis 5, rue Auguste-Vacquerie à Paris (16e), cadastré section FH n° 43, d'une superficie totale de 464 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01288, à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication (services centraux).
 Cette affectation provisoire est réalisée sans compensation financière.
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003 : M. Jean-Mary Boisnier, Mme Lucie Boutet-Castro, MM. Patrick Carrale, Robert Doré, Yves de Quemper, Cyrille Lebon, Philippe Levret, Mme Eliane Régnault, MM. Pascal Richard et André Troise.
A N N E X E I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE  TERRESTRE ATTRIBUÉES POUR LES 74 PREMIERS SITES (RÉSEAU R 5)
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
 Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées aux sociétés chargées de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
 Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX
ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
 Le document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 10 décembre 2002 et publié le 19 décembre 2002 sur son site internet.
 Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2003, M. Thon (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux en qualité d'agent contractuel du 1er avril 2003 au 22 novembre 2004 (inclus).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires vacants dans cet établissement :
 1 poste services techniques ;
 1 poste en restauration.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble (bureau D220), BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 2003, le nombre de postes mis au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes) ouvert au titre de l'année 2003 est fixé à 32.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats résidant en province doivent s'adresser au bureau du personnel de la préfecture de leur lieu de résidence et ceux résidant à Paris au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DGA DPFAS), bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes (adresse postale : place Beauvau, 75800 Paris).
Art. 2. -  Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports établit un rapport sur la manière de servir des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, en vue de l'établissement de leur notation par leur service ou établissement d'origine. Il propose à l'avancement ces mêmes fonctionnaires et agents et donne son avis :
    - sur la candidature des fonctionnaires ou agents appelés à exercer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, préalablement à leur désignation par l'autorité compétente ;
    - sur les modalités d'attribution de rémunérations accessoires et la détermination de leur montant ;
    - sur les propositions de renouvellement de contrat pour les agents mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté ;
    - sur les demandes présentées par les fonctionnaires ou agents ou par leurs administrations ou services gestionnaires en vue de cesser définitivement ou temporairement leurs fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 2001, M. Aouad (Naaman) est maintenu en qualité d'officier servant sous contrat dans l'emploi de médecin praticien spécialisé en neurochirurgie, avec le grade de médecin en chef, pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2001.
    L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Art. 5. -  Est approuvé un matériel radioélectrique qui ne répond pas en totalité aux spécifications techniques JTSO, sous réserve que ce matériel réponde à des spécifications techniques, notifiées au postulant par le ministre chargé de l'aviation civile, répondant aux normes techniques de l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale et aux dispositions du règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications.
    Une instruction précise la procédure d'approbation de ce matériel.
    Ces matériels ainsi que les matériels homologués en catégorie 3, conformément aux dispositions prises en application des arrêtés cités à l'article 10, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont inscrits sur la liste prévue à l'article 8 du présent arrêté avec la mention « approbation de type spéciale ».
    L'approbation de ces matériels ne permet pas leur utilisation dans les conditions fixées par les arrêtés du 12 mai 1997 et du 23 septembre 1999 susvisés.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    351 141-6 Elisor 40 mg (pravastatine sodique), comprimés (B/28) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
    351 142-2 Vasten 40 mg (pravastatine sodique), comprimés (B/28) (laboratoires Aventis).
A N N E X E
    Département de l'Aveyron (12)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/20 0 page 12377 à 12378
    =============================================
    (1) PAR de 21 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 70o ; de 10 W dans la direction d'azimut 195o ; de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 160o ; de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 310o.
    Département des Côtes-d'Armor (22)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/20 0 page 12377 à 12378
    =============================================
    (1) PAR de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40o et 200o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (9 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    354 071-9 Amiodarone EG 200 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    336 536-3 Beclone 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométhasone), suspension pour inhalation buccale, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    352 217-6 Expandol 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Expanpharm).
    343 132-1 Helikit 75 mg (urée 13C, acide citrique anhydre), poudre pour solution buvable, 75 mg en flacon + 1,4 g en sachet (laboratoires Mayoly-Spindler).
    350 893-4 Ketoprofene GNR LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires GNR-pharma).
    353 476-5 Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
    351 647-7 Minocycline EG 100 mg, gélules (B/15) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    345 636-7 Trimetazidine EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    353 366-5 Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires AstraZeneca).
    DEUXIEME PARTIE
    (2 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    353 477-1 Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires GNR-pharma).
    340 318-7 Practon 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés Gé (B/20) (laboratoires Cardel).
    Le délai prévu par l'arrêté du 21 février 2000 relatif à la radiation de la spécialité 340 078-6 Econazole RGP 1 %, poudre pour application cutanée (20 g), est prorogé de quatre mois.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl, de M. Jacques Veyret, de M. Georges Motsch et de M. Louis Jouve, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Frédéric Seval, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
    M. Jean-Pierre Ronel, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;
    M. Hervé Caffet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des associations.
Septembre 1998
    4 septembre 1998. - Mlle Lajic (Suzanne), Paris-La Villette.
    15 septembre 1998. - M. Rose (Lyonel), Paris-La Villette.
    23 septembre 1998. - Mlle Kovacs (Eniko), Paris-La Villette.
    29 septembre 1998. - Mlle Jalier (Valérie), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :
    - avenant no 62 du 20 mai 1999, à l'exclusion des deuxième et troisième alinéas du paragraphe a) Paiement des heures de délégation de l'article 12 de la convention, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant ;
    - avenant no 63 du 20 mai 1999.
Art. 3. -  Pour l'organisation des stages hospitaliers prévus à l'article 2 ci-dessus, il est établi un projet pédagogique qui définit notamment les objectifs pédagogiques des stages ainsi que les caractéristiques auxquelles doivent répondre les services formateurs. Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, ainsi que le ou les chefs de service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires concernés, établissent conjointement ce projet et le font approuver par le conseil de l'unité de formation et de recherche.
Concours Mathématiques-physique (MP)
    1 Montanié (Guillaume, Marie, Jean, Pierre).
    2 Abdou (Farouk, Habib, Raoul).
    3 De Chaisemartin (Jean-Yves, Gabriel, Raymond).
    4 Tonnelier (Jean-Philippe).
    5 Le Dantec (Nicolas).
    6 Rabiller (Mathieu, Pierre, Jean).
    7 Grandjean (Thibaut, Jean, Marie, Félix).
    8 Billot (Adrien, Jacques).
    9 Storme (Louis-Xavier, Marie, François).
    10 Morel (Alexis, Marie, Hervé).
    11 Toutin (Cédric, Olivier, Gérard).
    12 Furgolle (Guillaume).
    13 Gauthier (Guillaume, Denis).
    14 De Remond du Chelas (Marc, Marie).
    15 Allamand (Frédéric, Jean, Marc).
    16 Métais (Thierry, Gérard, Roger).
    17 Guiraud (Damien).
    18 Bachelet (Aurélie, Danielle, Sylvie).
    19 Bourrée (Tifenn, Emilie, Marie).
    20 Bariller (Pierre-Philippe, Claude, Pascal).
    21 Desville (Laëtitia, Françoise).
    22 Berthou (Yvan).
    23 Jacquart (Jérôme, Michel, Albert).
    24 Riu (Aude, Laurence, Elisabeth).
    25 Bilbao (Yoann, Olivier).
    26 Pignard (Frédéric, Jean-Marie, Dominique).
    27 Gérémia (Philippe, Michel).
    28 Dupuis (Laurent, Emile, Claude).
    29 Fontane (Jérôme, Jacob, Louis).
    30 Renault (Lionel, Sylvain, Jacques).
    31 Legris (Jérôme, Camille, Bruno).
    32 Pierson (Nicolas, Benoît, Marie).
    33 Buchaillet (Matthieu, Philippe).
    34 Davy (Emilie, Christine, Caroline).
    35 Chevalier (Hervé).
    36 Bonnard (Catherine, Marie-Pierre).
    37 Bardin (Thomas, Christian, André).
    38 Lardy (Pierre, Alexandre).
    39 Avignon (Juliette, Marie, Cécile).
    40 Roche (Axel, Marie, Ghislain, Bertrand).
    41 Morliere (Alexandre).
    42 Léoutre (Marc, Philippe).
    43 Hanniche (Samy).
    44 Maier (Adrien, Paul).
    45 Legrand-Amanrich (Thomas, Guillaume, Fabien).
    46 Maupas (Karine).
    47 Grisot (Damien, Pierre).
    48 Gillot (Jérôme, Philippe, Alain).
    49 Alvarez (Sébastien).
    50 Lagny (Florent, Jacques, Yves).
    51 Drouineau (Ludovic).
    52 Razanajatovo (Fénitra, Holivelonirina).
    53 De Jerphanion (Pierre, Marie, Dominique, Alain).
    54 Chavane (Cyrille, Marie, Joseph).
    55 Brondeau (Raphaël).
    56 Wintz (Mathieu, Sébastien).
    57 Lionnet (Cécile, Brunhilde, Angéla).
    58 Picot (Nathalie).
    59 Colcombet (Amaury, Marie, Joseph).
    60 Archambeaud (Luc, Marie, Patrick).
    61 Marjolet (Florian, Henri).
    62 Chopard (Régis, Frédéric, Georges, Marie).
    63 Le Doussal (Alice, Françoise, Michèle).
    64 Hue (Lionel, Michel, Claude).
    65 Mifurt (Ghislain, Jean-Luc).
    66 Martel (Ludivine, Laure, Yvonne).
    67 Eynaud de Fay (Nicolas, Charles, Odile).
    68 Guihard (Frédéric).
    69 Travert (Laurence, Véronique, Sophie).
    70 Duflot (Véronique, Chantal).
A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - le thymus, ou les produits en contenant, des bovins originaires des autres pays de l'Union européenne, nés entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2002 et accompagnés d'un certificat sanitaire, signé par un vétérinaire officiel et portant la mention suivante : "Les animaux faisant l'objet du présent certificat ont été nourris depuis leur naissance exclusivement avec des aliments n'incorporant pas de matières issues de ruminants exception faite du lait ou des matières issues du lait ;
 « - le thymus, ou les produits en contenant, des bovins originaires des autres pays de l'Union européenne, nés postérieurement au 30 juin 2002 et accompagnés d'un certificat sanitaire, signé par un vétérinaire officiel, portant la mention définie à l'alinéa précédent, éventuellement complétée de la mention suivante, dans le cas d'utilisation pour leur alimentation de graisse sécurisée de ruminants : "et exception faite des graisses de ruminants collectées avant la découpe en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale des carcasses et soumises à un traitement de purification permettant de garantir un taux maximal d'impuretés insolubles total résiduel de 0,15 % en poids et à un traitement thermique à 133 °C, pendant vingt minutes sans interruption, à la pression de 3 bars avec une taille maximale des particules inférieure ou égale à 50 mm ; ».
Art. 1er. -  A compter de la rentrée universitaire de 1999, la liste des options enseignées au sein des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/1999 page 11553 à 11554
    =============================================
L'autorisation accordée par la décision n° 98-382 du 19 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion FM est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 20 décembre 1999, M. Kaplan (Frédéric), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de la mobilité.
Art. 20. -  Lorsque l'échantillon d'essai provient d'une fabrication en série ou est représentatif d'une construction courante, la durée de validité du procès-verbal est de cinq ans dans les conditions fixées à l'article 26.
    Lorsque l'échantillon d'essai est un prototype fourni au laboratoire, un procès-verbal provisoire, dont la durée de validité est de neuf mois, est délivré. La durée de validité du procès-verbal est étendue à cinq ans, après vérification de la conformité de la fabrication en série ou de la construction courante à l'échantillon soumis à l'essai.
    Les modalités d'application du présent article sont précisées à l'annexe XIV, paragraphe 3.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2002, Mme Moha (Malika), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition du ministère des affaires étrangères (Commission européenne) pour une période de deux ans à compter du 16 octobre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999 :
    M. Prohaszka (Jean-Pierre, Marc, Laszlo) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guérin, Michel Dumontet, Peter Prohaszka et Patrick Deloule, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeurbanne (Rhône) ;
    La raison sociale de la société Alain Guérin, Michel Dumontet, Peter Prohaszka et Patrick Deloule, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Guérin, Michel Dumontet, Peter Prohaszka, Patrick Deloule et Jean-Pierre Prohaszka, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».