Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional n° 9 (Basse-Normandie) du 27 novembre 2014 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
L'annexe II de la décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 avril 2015, Mme Anne-Florence POULIGO est nommée membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Murielle DEJAEGHERE, à compter du 20 mai 2015.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, les dispositions de l'avenant n° 113 du 24 octobre 2014, relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et définissant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les conservateurs du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour l'accès au choix au grade de conservateur général du patrimoine :
M. Sébastien ALLARD.
Mme Isabelle ARISTIDE-HASTIR.
M. Didier BAYARD.
Mme Corinne BELIER.
Mme Michèle BIMBENET-PRIVAT.
M. Bruno BIZOT.
M. Gilles BLIECK.
Mme Béatrice BONNAMOUR.
M. Edouard BOUYE.
Mme Elizabeth CAUDE.
Mme Marie-Andrée CORCUFF.
M. Yves CRANCA.
Mme Catherine CUENCA.
Mme Sophie DESCAMPS.
M. Yves DESFOSSES.
Mme Dominique DUPUIS-LABBE.
Mme Catherine GAICH.
Mme Nathalie GENET-ROUFFIAC.
Mme Anne GOULET.
M. Patrick LE CHANU.
Mme Martine LE ROC'H MORGERE.
M. David LIOT.
Mme Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI.
M. Eric MOINET.
Mme Marjolaine MOUROT-FREUDIGER.
M. Guillaume NAHON.
Mme Annick NOTTER.
Mme Amina OKADA.
M. Didier OTTINGER.
Mme Claudine PAILHES.
M. Philippe PELTIER.
M. Stéphane REVILLION.
Mme Aude ROELLY.
M. Vincent RONDOT.
M. Emmanuel SCHWARTZ.
M. Michel THIBAULT.
Mme Cécile ULLMANN.
Mme Evelyne VAN DEN NESTE.
M. Alain VENTURINI.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 avril 2015, M. Frédéric Chastenet de Géry, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans l'emploi de chef du service du soutien au réseau (groupe I) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, pour une durée de trois ans.
I. - Application des dispositions de l'article L. 212-17 et des articles R. 212-34, R. 212-36, R. 212-47, R. 212-47-1 et R. 212-51 du code des juridictions financières :
A. - Personnalités qualifiées
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2014, M. Beaud de Brive (Jean-Louis), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 20 avril 2015, M. Ackermann (Yves), ancien président du conseil général du Territoire de Belfort, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président du Sénat en date du 5 février 2015, M. Rauline (Jacques), directeur des services du Sénat honoraire, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
B. - Membres élus
Représentants des magistrats de la Cour des comptes
Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 avril 2015 :
Au siège de conseiller maître :
Titulaire : M. Hayez (Philippe).
Suppléante : Mme Saliou (Monique).
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître :
Titulaire : Mme de Kersauson (Catherine).
Suppléant : M. Terrien (Gérard).
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire :
Titulaire : M. Roguez (Dominique).
Suppléante : Mme Renondin (Catherine).
Représentants des magistrats de chambre régionale des comptes
Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 avril 2015 :
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes :
Titulaires :
Mme Courcol (Marie-Agnès).
M. Girardi (Jean-Luc).
Suppléants :
M. Monniot (Jean-Louis).
M. Gruntz (Daniel).
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes :
Titulaires :
Mme Faivre-Pierret (Sandrine).
Mme Castel (Aurélie).
M. Buzzi (Philippe).
Suppléants :
M. Albrand (Philippe).
M. Sivré (Vincent).
M. Barrière (Jacques).
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Oger (Julien).
Suppléant : M. Billebaud (Nicolas).
II. - Application des dispositions des articles L.223-1 et R.212-46 du code des juridictions financières :
Représentants des magistrats exerçant les fonctions du ministère public
Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 avril 2015 :
Titulaire : M. Boutin (Benoît).
Suppléante : Mme Daussin-Charpantier (Cécile).
Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le 4 mai 2015.
Dans les limites des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources prévues à l'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° M. Rémi AZAIS, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources ;
2° M. Didier DOBRZYNSKY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances ;
3° Mme Nelly VOURIOT, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables ;
4° Mme Katia ISMAEL ZIGHA, secrétaire administrative de classe normale, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ;
5° Mme Dorothée NIOGRET, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens.
Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° M. Frédéric TEZE, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ;
2° M. Eric BIERGEON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national du permis de conduire ;
3° Mme Eglantine FRAISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national des permis de conduire ;
4° Mme Fabienne FONTAS, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire.
Dans les limites des attributions du département de la communication et de l'information prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° Mme Laurence DERRIEN-LALLEMENT, agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information ;
2° Mme Laurence DUDAL, agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information.
Dans les limites des attributions du département du contrôle automatisé prévues à l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° M. Paul-Emmanuel CAILLARD, agent contractuel, chef du département du contrôle automatisé ;
2° Mme Marie-Pierre GOUBY-VIVIER, conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé.
Le titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa de l'article R. 313-45, sont insérées les dispositions suivantes :
 « - de donner un avis au préfet de région au titre de la procédure de reconnaissance des groupements d'intérêt économique et environnemental mentionnés à l'article L. 315-1. » ;
2° A l'article R. 313-46, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'elle exerce les compétences prévues par le cinquième alinéa de l'article R. 313-45, la commission se réunit dans une formation spécialisée. La composition de cette formation spécialisée est arrêtée par le préfet de région, qui y nomme des représentants des catégories mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, neuvième et dixième alinéas. Il peut en outre y nommer des représentants d'organismes compétents en matière agricole ou environnementale, sur proposition de ces organismes. »
Dans les limites des attributions de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé et à l'article 12 du décret du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 avril 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 24 avril 2015, Mme Edith CHATELAIS, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support (groupe III) au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2015 :
M. Serge Lasvignes, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 2 avril 2015.
M. Serge Lasvignes, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour une durée de cinq ans, à compter du 2 avril 2015, afin d'exercer les fonctions de président.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2015, sont nommés dans l'emploi de directeur de projet (groupe III), pour exercer les fonctions de directeur de projet régional chargé de piloter la réforme de l'organisation de l'Etat régional, sous l'autorité des préfets de région préfigurateurs désignés ci-après et en lien étroit avec le coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat placé auprès du secrétaire général du Gouvernement, pour une durée de deux ans :
M. Dominique BEMER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Alsace ;
Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ;
M. Gaël LE BOURGEOIS, administrateur civil hors classe, auprès du préfet de la région Haute-Normandie,
M. Benoît BONNEFOI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Aquitaine ;
M. Denis DELCOUR, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Bourgogne ;
Mme Christine MESUROLLE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2015, M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 2 avril 2015.
M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, pour une durée de cinq ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 2 avril 2015, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 avril 2015, Mme Corinne Vaillant, administratrice civile hors classe, sous-directrice du Fonds social européen (groupe III) au sein de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est reconduite dans ses fonctions à compter du 27 avril 2015, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale.
Le nombre total des postes offerts est fixé à 8.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 29 mai 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Les demandes de candidature expédiées après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.
Les dossiers d'inscription et les renseignements peuvent être obtenus auprès des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Est, Nord, Ouest-Tours, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la délégation régionale de Toulouse, du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Nouvelle-Calédonie, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et de Polynésie française.
Les épreuves du concours se dérouleront à compter du lundi 23 novembre 2015 à Ecully (69).
Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° M. Jérôme AUDHUI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ;
2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
3° M. Simon CAQUE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2015, les biens culturels appartenant à l'Egypte :
Au Caire :
Musée égyptien ;
A Alexandrie :
Musée national ;
Musée gréco-romain ;
Musée maritime,
prêtés à l'exposition « Osiris, mystères d'Egypte » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 8 septembre 2015 au 8 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 juillet 2015 au 25 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant à l'Italie :
Florence, Bargello ;
Florence, Museo Stefano Bardini ;
Pise, Museo dell' Opera del Duomo ;
Pise, Museo Nazionale di San Matteo ;
Pistoia, Musée du Chapitre ;
Prato, Duomo de Prato ;
Sienne, Museo dell' Opera del Duomo,
prêtés à l'exposition « Paris, Florence, Sienne (1250-1320) » organisée et présentée au musée du Louvre, Lens, du 27 mai au 28 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 27 avril au 28 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant à :
Allemagne :
Francfort - Städel Museum ;
Espagne :
Madrid - Musée national du Prado ;
Madrid - Musée Thyssen-Bornemisza ;
Oviedo - Fondation Maria Cristina Masaveu Peterson ;
Séville - Fondation Casa Ducal de Medinaceli-Casa de Pilatos ;
Etats-Unis :
Saint Louis -Saint Louis Art museum ;
San Francisco - Fine Arts Museums of San Francisco/De Young Legion of Honor ;
Grande-Bretagne :
Londres - National Gallery,
prêtés à l'exposition « Le Siècle d'or de la peinture à Naples » organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier, du 20 juin au 11 octobre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 mai au 11 novembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, le bien culturel :
Nicolas Lancret, Les quatre heures du jour: le matin, 1739, huile sur cuivre, inv. NG5867, appartenant à la National Gallery de Londres, Grande-Bretagne, prêté à l'Etablissement public Paris musées, organisateur de l'exposition « Thé, café, chocolat ? L'essor des boissons exotiques à Paris au xviiie siècle » présentée au musée Cognacq-Jay, Paris, du 26 mai 2015 au 27 septembre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 mai 2015 au 9 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant :
A l'Allemagne :
Kunsthalle, Hambourg.
Aux Etats-Unis :
Boston Museum of Fine Arts ;
Fogg Art Museum, Harvard University Art Museums, Cambridge ;
The Art Institute of Chicago ;
The J. Paul Getty Museum, Los Angeles ;
The Metropolitan Museum, New York ;
Philadelphia Museum of Art, Philadelphie ;
Timken Museum of Art, San Diego ;
The National Gallery of Art, Washington ;
Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown.
A l'Italie :
Galleria Nazionale d'Arte Antica, Rome.
Aux Pays-Bas :
Museum Bojmans Van Beuningen, Rotterdam.
Au Royaume-Uni :
National Gallery, Londres.
A la Russie :
Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg.
A la Suède :
Nationalmuseum, Stockholm,
prêtés à l'exposition « Fragonard Amoureux », organisée et présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2015 au 24 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 août 2015 au 12 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant aux Etats-Unis :
MoMA, New York :
Henri Matisse, les Coloquintes, huile sur toile, 65,1 × 80,9 cm, inv. : 109.1935 ;
Philadelphia Museum of Art, Philadelphie :
 Henri Matisse, Intérieur à Nice (Ma chambre au Beau-Rivage), huile sur toile, 73,7 × 60,3 cm, inv. : 1952-61-79 ;
Cleveland Museum of Art, Cleveland :
 Henri Matisse, Fête des fleurs, huile sur toile, 65,5 × 92,7 cm, inv. : CMA 1946.444,
prêtés à l'exposition « Henri Matisse : promenades intérieures » organisée et présentée au musée Matisse, Nice, du 12 juin au 4 octobre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er juin au 16 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les charges de l'établissement public sont présentées sous la forme de trois enveloppes regroupant :
1° Les dépenses de personnel, qui comprennent :
a) Les rémunérations d'activité ;
b) Les cotisations et contributions sociales ;
c) Les prestations sociales et allocations diverses ;
2° Les dépenses de fonctionnement et d'intervention ;
3° Les dépenses d'investissement, notamment celles relatives à l'acquisition pour le compte de l'Etat d'œuvres et d'objets d'art.
Le cas échéant, sur décision de l'organe délibérant, les dépenses d'intervention peuvent faire l'objet d'une enveloppe distincte.
I. - Les décisions de prêts et de dépôts mentionnées au 9° de l'article 12 sont prises, conformément aux orientations générales de l'établissement, par le directeur de l'établissement après avis de la commission consultative des prêts et des dépôts de l'établissement.
II. - Les décisions d'acquisition ou de commande mentionnées au 10° de l'article 12 sont prises, conformément aux orientations générales de l'établissement, par le directeur de l'établissement après avis de la commission d'acquisition et de commande de l'établissement. La composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Les recettes de l'établissement public comprennent :
1° Les subventions, avances, fonds de concours et participations de l'Etat, des collectivités publiques ou de tout organisme public ou privé ;
2° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
3° Le produit des aliénations ;
4° Le produit des droits d'entrée et les recettes provenant des expositions temporaires et des manifestations artistiques ou culturelles ;
5° Le produit des activités de formation professionnelle et celui de la vente ou de l'exploitation de publications, documents et œuvres audiovisuelles ;
6° Le produit des concessions d'emplacements à des personnes ou organismes publics ou privés ;
7° Les dons et legs ;
8° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
9° Les recettes provenant de la vente de ses productions ;
10° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;
11° D'une façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités et toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.
Le directeur dirige l'établissement. A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;
2° Il est responsable de l'organisation administrative et a autorité sur les services de l'établissement ;
3° Il recrute et gère les personnels de l'établissement ;
4° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
5° Il est l'ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ;
6° Il peut créer des régies d'avances et de recettes sur avis conforme de l'agent comptable, dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
7° Il préside le comité technique et le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, les commissions mentionnées au 16° de l'article 8 ainsi que la commission d'acquisition et de commande mentionnée au II de l'article 13 ;
8° Il peut prendre, en cas d'urgence et après avis du contrôleur budgétaire, des budgets rectificatifs conformément aux dispositions de l'article 177 du décret du 7 novembre 2012 susvisé ;
9° Il décide, au nom de l'Etat, des prêts et dépôts des œuvres et objets d'art dans les conditions fixées par les articles D. 113-1 à D. 113-10-1 du code du patrimoine ;
10° Il décide, au nom de l'Etat, des acquisitions et commandes d'œuvres et objets d'art dans les conditions prévues à l'article 13 ;
11° Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement ;
12° Il conclut les conventions dans les conditions prévues au 15° de l'article 8 ;
13° Il conclut les transactions et passe les actes d'acquisition, d'échange et de vente concernant les immeubles, autorisés dans les conditions prévues au 7° de l'article 8 ;
14° Il signe les autorisations d'occupation temporaire du domaine public.
Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
Il peut déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité, dans la limite de leurs attributions, à l'exception de celles qui sont prises en application des 8° et 13° ci-dessus.
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux alinéas suivants sont exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la culture, s'il n'y a pas fait opposition dans ce délai. Il en est de même des décisions du directeur prises par délégation du conseil d'administration en application de l'article 8 sous réserve, pour les décisions relatives aux transactions, de l'accord du contrôleur budgétaire.
Les délibérations relatives au 12° de l'article 8 deviennent exécutoires de plein droit un mois après leur réception par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget si aucun d'entre eux n'y a fait opposition dans ce délai.
Les délibérations relatives aux matières mentionnées aux 7°, 10° et 11° de l'article 8 doivent, pour devenir exécutoires, faire l'objet d'une approbation expresse par les ministres chargés du budget et de la culture.
Les délibérations portant sur le budget ou sur ses modifications ainsi que sur le compte financier mentionnées respectivement aux 5° et 6° de l'article 8 sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2015, les biens culturels appartenant au musée des antiquités de la bibliothèque d'Alexandrie (BAAM), Egypte :
Reine sans tête, basalte, n° 842, inv. : M/II/23 ;
Tête de pharaon, granit, n° 852, inv. : M/I/97 ;
Tête de pharaon, quartzite, n° 846, inv. : M/I/95 ;
Tête de pharaon, diorite (basalte), n° 845, inv. : M/I/96 ;
Tête de Bérénice, diorite (basalte), n° 849, inv. : M/II/18 ;
Tête de Sérapis et sa coiffe, marbre, n° 847 & 851, inv. : M/I/98 & M/II/20 ;
Osiris - Canope, marbre, n° 843, inv. : M/I/19 ;
Stèle Isis Thermouthis, marbre, n° 850, inv. : M/II/22 ;
Bague, or et pierre, n° 1035, inv. : Sh/V/I ;
Osiris, bois, n° 633 ;
Tablette avec Osiris, Isis, Nephtys, calcaire, n° 587 ;
Bague, pierre et or, n° 1036, inv. : Sh/VII/1,
prêtés à l'exposition « Osiris, mystères engloutis d'Egypte » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 8 septembre 2015 au 8 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 juillet 2015 au 25 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « appartenant aux corps énumérés en annexe du décret du 17 décembre susvisé », sont ajoutés les mots : « ainsi que ceux relevant du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
2° Les mots : « disponibilité d'une durée inférieure à trois mois » sont remplacés par « disponibilité sauf lorsque l'avis de la Commission administrative paritaire est requis » ;
3° A la fin de l'article, sont ajoutés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
 « - le détachement, lorsque celui-ci est de plein droit.
En outre, en sus des décisions visées aux alinéas précédents, en ce qui concerne les agents appartenant aux corps relevant du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'admission à la retraite est déléguée au président de la Bibliothèque nationale de France. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2015, les biens culturels appartenant au MoMA - Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis :
Henry Darger, Untitled (Map of Angelinia Ayathas Battlefield), dessin, inv. 1086.2010 ;
Henry Darger, a) Untitled (Overall Flowers) - b) Untitled (Beautiful Girls Sitting Around With Giant Cactus in Center), dessin, inv. 450.2002 a-b,
prêtés à l'exposition « Donation Darger » (titre provisoire) organisée et présentée au Musée d'art moderne, Paris, du 28 mai au 11 octobre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 avril au 11 novembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2015, le bien culturel du MoMA, Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis :
Raoul Dufy, Fenêtre ouverte à Nice, huile sur toile, ca. 1929, inv. : 267.1954, 
prêté au Musée des beaux-arts, Nice, organisateur de l'exposition « Raoul Dufy, la promenade comme motif », du 12 juin au 4 octobre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 mai au 31 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1502487A) du 6 février 2015 publié au Journal officiel du 12 mars 2015 sont modifiées comme suit :
Il convient de lire :
« Moulage des mains d'Alexandre Dumas père et de sa fille entrelacées, plâtre, inv. KY 888 »,
Au lieu de :
« Moulage des mains d'Alexandre Dumas père et de sa fille entrelacées, plâtre, inv. KY 18852 ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2015, les biens culturels de :
L'Albertina, Vienne, Autriche :
Frantisek Kupka, Grün und Blau (Vert et bleu), huile sur toile, inv. GE66DL ;
La Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie :
Luigi Colombo (dit Fillia), Paysage mécanique, huile sur panneau, inv. 5543,
prêtés au Centre de la Vieille Charité, Marseille, organisateur de l'exposition « Futurs. De la ville aux étoiles. Matisse, Miro, Calder… », du 22 mai au 27 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 22 avril au 27 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels d'Allemagne :
Museum Ludwig :
Markus Lüpertz, Sommertag,1985, huile sur toile, ML 01436 ;
Markus Lüpertz, Palette - Dithyrambisch III,1973, eau de chaux sur toile, ML 10194 ;
Museumlandschaft Hessen Kassel :
Markus Lüpertz, Die Fürst auf die Jagd,1982, peinture, AZ 1982/29,
prêtés à l'exposition « Marküs Lupertz - Une retrospective » organisée et présentée au Musée d'art moderne de la ville de Paris du 16 avril au 19 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mars au 7 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2015, la société Jalema France, sise 1, rue Jean-Prouvé, zone industrielle, 54153 Briey Cedex, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, dans son site de la zone industrielle de La Chesnois, 54153 Briey Cedex, jusqu'au 17 novembre 2015.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2010 (NOR : MCCC1029263A), portant agrément de la société I-FourC Technologies pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant :
A l'Allemagne :
Cologne, Wallraf-Richartz Museum & Fondation Corboud ;
A l'Espagne :
Barcelone, MNAC ;
A l'Italie :
Bologna, Fondazione Cassa di Risparmio ;
Bologne, Pinacoteca Nazionale, Gabinetto Disegni e Stampe ;
Cité du Vatican, Musei Vaticani ;
Florence, Chiesa di Santa Felicità, Cappella Capponi ;
Florence, Galerie des Offices, Cabinet des dessins et des estampes ;
Florence, Palazzo Pitti ;
Florence, Palazzo Vecchio ;
Forli, Musei Civici ;
Gardone Riviera, Fondazione Il Vittoriale degli Italiani ;
Livourne, coll. part. 05 Fondazione Livorno ;
Milan, Biblioteca Nazionale Braidense ;
Milan, Castello Sforzesco, Civico Gabinetto dei Disegni ;
Milan, Galleria d'Arte Moderna ;
Milan, Pinacothèque de Brera ;
Milan, Pinacothèque de Brera en dépôt à la Galerie d'art moderne de Milan ;
Milan, Teatro alla Scala Museum ;
Milano, Fondazione Lucio Fontana ;
Milano, Fondo Ambiente Italiano ;
Pise, Musée national du Palais Royal ;
Plaisance, Galleria d'Arte Moderna Ricci Oddi ;
Rome, Galleria Nazionale d'Arte Moderna ;
Venise, Archivio della Biennale di Venezia ;
Venise, Collection Peggy Guggenheim ;
Venise, Musei Civici, Biblioteca della Galleria Internazionale d'Arte Ca' Pesaro ;
Venise, Musei Civici, Ca' Pesaro ;
Venise, Musei Civici, Museo Correr ;
Verone, Galleria d'Arte Moderna - Palazzo Forti ;
Au Royaume-Uni :
Victoria and Albert Museum,
prêtés à l'exposition « Adolfo Wildt (1868-1931). Le dernier symboliste », organisée et présentée au musée de l'Orangerie de Paris, du 13 avril au 13 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 13 mars au 13 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les émissions radiodiffusées attribuées à la Fédération syndicale unitaire sont programmées le vendredi 1er mai 2015, à 20 h 55, sur le service France Inter et le samedi 2 mai 2015, à 6 h 50, sur le service France Bleu de la société nationale de programme Radio France.
Les émissions radiodiffusées attribuées à Europe Ecologie-Les Verts sont programmées le vendredi 8 mai 2015, à 20h55, sur le service France Inter et le samedi 9 mai 2015, à 6 h 50, sur le service France Bleu de la société nationale de programme Radio France.
Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'article D. 213-10 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « seize » est remplacé par les mots : « dix-huit » ;
2° Au 2°, le mot : « Treize » est remplacé par le mot : « Quinze » ;
3° Le même 2° est complété par un d et un e rédigés comme suit :
« d) Un représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
« e) Un représentant des agences de l'eau. »
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la préfecture de la Manche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 avril 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie de 1re classe.
Le nombre total de postes offerts est fixé à 5.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 23 avril 2015.
La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 22 mai 2015.
La date limite de remise des dossiers de RAEP est fixée au 19 juin 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du jeudi 9 juillet 2015.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation FR 5200629) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Blaison-Gohier, La Bohalle, Chênehutte-Trèves-Cunault, La Daguenière, Gennes, Juigné-sur-Loire, La Ménitré, Montsoreau, Parnay, Les Ponts-de-Cé, Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sulpice, Saumur, Souzay-Champigny, Le Thoureil, Turquant, Varennes-sur-Loire, Villebernier.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Grande Brière et marais de Donges » (zone spéciale de conservation FR 5200623) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Besné, Chapelle-des-Marais, Crossac, Donges, Guérande, Herbignac, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Prinquiau, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Reine-de-Bretagne et Trignac.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2006 relatif à l'agrément à usage restreint et à l'affectation aéronautique des aérodromes de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne), de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) et de Hyères-Le Palyvestre (Var) sont abrogées.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil » (zone spéciale de conservation FR 2601008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cronat, Maltat, Vitry-sur-Loire.
L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Didier Bouny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services.
Mme Martine Vertet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés.
M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, pour les affaires budgétaires concernant les programmes 203 et 198.
M. Willy Grand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203 et 198.
Mme Bernadette Tixier, PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203 et 198.
M. Bruno Coulhon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Mme Martine Corneloup, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines, de conditions de travail et de formation des agents des services routiers déconcentrés. »
L'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var) est affecté comme suit :
- à titre principal : au ministère de la défense ;
- à titre secondaire :
- au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt étang de Vioreau et étang de la Provostière » (zone spéciale de conservation FR 5200628) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, et s'étend dans le département de la Loire-Atlantique, sur une partie du territoire des communes suivantes : Abbaretz, Joué-sur-Erdre, Meilleraye-de-Bretagne, Riaillé.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Dans la catégorie 4, à la ligne 20 « Piège à lacet de patte », dans la colonne « Dimensions », les mots : « Dimension de la palette : 6,5 × 7 cm » sont remplacés par les mots : « Dimension de la palette : rectangle de 6,5 × 7 cm ou disque de 5 cm de diamètre ». 
2° Dans la catégorie 4, après la ligne 20, il est inséré une ligne ainsi rédigée : 
CATÉGORIE 
NUMÉRO 
référence 
DÉNOMINATION 
FABRICANT 
ou distributeur 
MARQUE 
commerciale 
CONDITIONS PARTICULIÈRES 
pour l'utilisation/ observations 
Dimensions 
Identification 
Caractéristiques 
4 
21 
Piège à lacet de patte 
Jean-Yves Viol, 23, avenue de l'Odet, 29950 Bénodet 
HINGIOL 
Dimension du piège tendu : 22 cm x 23 cm 
Dimension de la palette : 
5,5 x 7,5 cm 
830 
Piège métallique à déclenchement par une palette
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon » (zone spéciale de conservation FR 2601004) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire de la commune suivante : Asnières-en-Montagne ;
- dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cry, Molosmes, Saint-Martin-sur-Armançon.
L'article D. 213-11 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire représenter. » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence d'un membre lors de trois séances consécutives, le secrétariat du comité, après en avoir informé l'intéressé, saisit l'instance ayant procédé à sa désignation et lui demande, dans un délai de trois mois, soit de confirmer cette désignation, soit de procéder à la désignation d'un nouveau représentant.
« A défaut de réponse dans le délai imparti, l'intéressé est déchu de son mandat. Il est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir. »
L'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est affecté comme suit :
- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » (zone spéciale de conservation FR 2500080) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Agon-Coutainville, Anneville-sur-Mer, Annoville, Blainville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Bréhal, Geffosses, Lingreville, Montmartin-sur-Mer, Pirou.
L'article D. 213-9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « trente-deux » sont remplacés par les mots : « trente-quatre » ;
2° Au 2°, les mots : « vingt-sept » sont remplacés par les mots : « vingt-neuf » ;
3° Le même 2° est complété par un d et un e rédigés comme suit :
« d) Un représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
« e) Un représentant des agences de l'eau. »
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
Antalia, Codiwer, LG 5424, LG 5458HO, LG 5530, LG 5668, Sarita, Trémia CS.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.