A compter de l'exercice 2010, l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié est modifiée de la façon suivante :
 1. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 4 intitulé « Classe 4. ― Comptes de tiers », le commentaire du Compte 445. ― Etat. ― Taxe sur le chiffre d'affaires, paragraphe « Comptabilisation des opérations », est complété de trois alinéas ainsi rédigés :
 « Le compte 44585 "TVA à régulariser. ― Retenue de garantie” enregistre la TVA sur les retenues de garantie qui ne devient déductible que lorsque le montant de la retenue de garantie est effectivement décaissé et versé au fournisseur.
 Ce compte est débité du montant de la TVA afférente à la retenue de garantie par le crédit du compte 44562 ou 44566 selon la nature de la dépense prise en charge.
 Il est crédité lors du versement de la retenue de garantie au fournisseur par le débit du compte 44583 "Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé”, si l'organisme bénéficie à la fin du trimestre d'un crédit de TVA, ou le débit du compte 44567 "Crédit de TVA à reporter”. »
 2. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 6 intitulé « Classe 6. ― Comptes de charges », le compte 65 « Autres charges d'activité » est renommé : « Autres charges de gestion courante ».
 3. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 6 intitulé « Classe 6. ― Comptes de charges », le commentaire du Compte 656. ― Participations est complété de quatre alinéas supplémentaires ainsi rédigés :
 « Les dépenses du département au titre des contrats uniques d'insertion sont comptabilisées au compte 6566 "Versements au titre des contrats d'insertion”.
 Ce compte est subdivisé selon la nature du contrat :
 ― compte 65661 "Contrat d'accompagnement dans l'emploi”. Ce compte retrace les dépenses versées au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionné à l'article L. 5134-20 du code du travail ;
 ― compte 65662 "Contrat d'initiative-emploi”. Ce compte retrace les dépenses versées au titre du contrat d'initiative-emploi mentionné à l'article L. 5134-65 du code du travail. »
 4. Au volume I, tome I, à l'annexe n° 1 intitulée « Annexe n° 1. ― Plan de comptes » :
 ― le compte 102292 « Reprise sur autres fonds globalisés » est supprimé ;
 ― le compte 102298 « Reprise sur autres fonds globalisés » est créé ;
 ― le compte 44585 « TVA à régulariser. ― Retenue de garantie » est créé ;
 ― le compte 65 « Autres charges d'activité » est renommé : « Autres charges de gestion courante » ;
 ― le compte 6566 « Versements au titre des contrats d'insertion » est créé ;
 ― le compte 65661 « Contrat d'accompagnement dans l'emploi » est créé ;
 ― le compte 65662 « Contrat d'initiative-emploi » est créé ;
 ― le compte 7318 « Autres impôts locaux ou assimilés » est créé ;
 ― le compte 7391 « Reversements au titre du plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée » est renommé « Reversements et restitutions sur impôts locaux et assimilés » ;
 ― le compte 73911 « Reversements au titre du plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée » est créé ;
 ― le compte 73918 « Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés » est créé ;
 ― le compte 74838 « Autres attributions de péréquation et de compensation » est créé ;
 ― le compte 7489 « Reversement et restitution sur autres attributions et participations » est créé.
 5. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Fonction 0 » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
 6. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Fonction 2 » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
 7. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Etat des contrats de partenariat public-privé » du budget primitif voté par nature est inséré conformément à l'annexe n° 3 du présent arrêté.
 8. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Fonction 0 » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
 9. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Fonction 2 » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
 10. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Etat des contrats de partenariat public-privé » du budget supplémentaire voté par nature est inséré conformément à l'annexe n° 6 du présent arrêté.
 11. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Fonction 0 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 7 du présent arrêté.
 12. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Fonction 2 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 8 du présent arrêté.
 13. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Etat des contrats de partenariat public-privé » du compte administratif voté par nature est remplacé conformément à l'annexe n° 9 du présent arrêté.
 14. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV Annexes. ― Eléments du bilan. ― Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale » du compte administratif voté par nature est inséré conformément à l'annexe n° 10 du présent arrêté.
 15. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― A Section d'investissement. ― Equipements départementaux. ― 900 Services généraux » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 11 du présent arrêté.
 16. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― A Section d'investissement. ― Equipements départementaux. ― 902 Enseignement » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 12 du présent arrêté.
 17. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 910 Services généraux » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 13 du présent arrêté.
 18. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 912 Enseignement » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 14 du présent arrêté.
 19. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Opérations ventilées. ― 930 Services généraux » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 15 du présent arrêté.
 20. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Opérations ventilées. ― 932 Enseignement » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 16 du présent arrêté.
 21. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Etat des contrats de partenariat public-privé » du budget primitif voté par fonction est inséré conformément à l'annexe n° 17 du présent arrêté.
 22. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― A Section d'investissement. ― Equipements départementaux. ― 900 Services généraux » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 18 du présent arrêté.
 23. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― A Section d'investissement. ― Equipements départementaux. ― 902 Enseignement » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 19 du présent arrêté.
 24. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 910 Services généraux » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 20 du présent arrêté.
 25. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 912 Enseignement » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 21 du présent arrêté.
 26. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Opérations ventilées. ― 930 Services généraux » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 22 du présent arrêté.
 27. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Opérations ventilées. ― 932 Enseignement » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 23 du présent arrêté.
 28. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Etat des contrats de partenariat public-privé » du budget supplémentaire voté par fonction est inséré conformément à l'annexe n° 24 du présent arrêté.
 29. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du compte administratif. ― A Section d'investissement. ― Equipements départementaux. ― 900 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 25 du présent arrêté.
 30. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du compte administratif. ― A Section d'investissement. ― Equipements départementaux. ― 902 Enseignement » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 26 du présent arrêté.
 31. ― Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du compte administratif. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 910 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 27 du présent arrêté.
 32. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du compte administratif. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 912 Enseignement » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 28 du présent arrêté.
 33. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du compte administratif. ― B Section de fonctionnement. ― Opérations ventilées. ― 930 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 29 du présent arrêté.
 34. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du compte administratif. ― B Section de fonctionnement. ― Opérations ventilées. ― 932 Enseignement » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 30 du présent arrêté.
 35. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements départementaux. ― 900 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 31 du présent arrêté.
 36. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements départementaux. ― 902 Enseignement » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 32 du présent arrêté.
 37. Au volume II, tome II, les états intitulés « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 910 Services généraux », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 911 Sécurité », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 912 Enseignement », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 913 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 914 Prévention médico-sociale », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 915 Action sociale (hors RMI et RSA) », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 915-4 RMI », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 915-6 RSA », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 916 Réseaux et infrastructures », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 917 Aménagement et environnement », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 918 Transports », « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― A Section d'investissement. ― Equipements non départementaux. ― 919 Développement économique » du compte administratif voté par fonction sont insérés conformément à l'annexe n° 33 du présent arrêté.
 38. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― Opérations ventilées. ― 930 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 34 du présent arrêté.
 39. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexe. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― Opérations ventilées. ― 932 Enseignement » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 35 du présent arrêté.
 40. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Etat des contrats de partenariat public-privé » du compte administratif voté par fonction est remplacé conformément à l'annexe n° 36 du présent arrêté.
 41. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Eléments du bilan. ― Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale » du compte administratif voté par fonction est inséré conformément à l'annexe n° 37 du présent arrêté.
 42. Au volume II, tome I, le sommaire du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état joint en annexe n° 38 du présent arrêté.
 43. Au volume II, tome II, le sommaire du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état joint en annexe n° 39 du présent arrêté.
 44. Au volume II, tome I, le sommaire du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état joint en annexe n° 40 du présent arrêté.
 45. Au volume II, tome II, le sommaire du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état joint en annexe n° 41 du présent arrêté.
 46. Au volume II, tome I, le sommaire du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état joint en annexe n° 42 du présent arrêté.
 47. Au volume II, tome II, le sommaire du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état joint en annexe n° 43 du présent arrêté.