Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 novembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres.
 La période d'inscription est fixée au lundi 30 novembre 2009 et se clôturera le lundi 4 janvier 2010.
 L'épreuve écrite est fixée au mardi 16 mars 2010.
 Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 ― sur internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « Nous rejoindre », rubrique « Concours », puis lien « Transport, équipement, mer et environnement » ;
 ― sur l'intranet pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ ;
 ― par téléphone, lettre ou visite :
  a) Pour les personnes habitant en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours), 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris (téléphone : 01-44-06-16-53 [ou 16-64 ou 16-54]) ;
  b) Pour les personnes habitant hors Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ou d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ou d'une direction régionale de l'équipement (DRE) ou d'un centre interrégional de formation professionnelle (CIFP).
 2. La période d'inscription débutera le lundi 30 novembre 2009 et se clôturera le lundi 4 janvier 2010.
 L'inscription s'effectue :
 a) Soit par téléchargement du dossier d'inscription ou par téléinscription :
 ― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « Nous rejoindre », rubrique « Concours », puis lien « Transport, équipement, mer et environnement » ;
 ― via l'intranet pour les agents du ministère à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ ;
 b) Soit par lettre ou visite :
  Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 g, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Dépôt des dossiers :
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ce concours.
 Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement au centre interrégional de formation professionnelle (CIFP), direction départementale de l'équipement (DDE), direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), direction régionale de l'équipement (DRE) de votre centre d'examen puisse être oblitérée à la date du lundi 4 janvier 2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau ATET4 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 4 janvier 2010 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.