Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chargé de mission (catégorie A+) à temps partiel (50 %) auprès du préfet de région Bretagne, dans le domaine du suivi des entreprises et de l'activité économique en Bretagne, est vacant au secrétariat général pour les affaires de Bretagne.
Intérêt du poste
Région industrielle dynamique et innovante, la Bretagne bénéficie de deux pôles de compétitivité à vocation mondiale : Images & Réseaux et Mer Bretagne, ainsi que de deux pôles nationaux : ID4CAR et Valorial.
Les quatre principaux secteurs de l'industrie bretonne - agroalimentaire, télécommunication, électronique et informatique, automobile et construction navale - se mobilisent aujourd'hui pour faire face aux importantes mutations en cours.
Mission
Le chargé de mission, placé sous l'autorité de la secrétaire générale pour les affaires régionales, en lien avec le préfet de région Bretagne, sera principalement responsable du suivi des entreprises et de l'activité économique bretonne.
Il sera en charge du suivi du dispositif de prime à l'aménagement du territoire, du développement des entreprises à l'international, des filières TIC et automobile.
Il anime et coordonne l'action de l'Etat en région avec une vision interministérielle. A ce titre, il s'attache à assurer une bonne coordination entre les différents services régionaux concernés. Il sera conduit à préparer des dossiers ou des interventions pour le préfet de région, ou à le représenter dans certaines instances et comités.
Environnement/compétences
Le chargé de mission, intégré dans le SGAR qui compte près de 50 agents dont une majorité de cadres, doit travailler en forte synergie avec l'équipe des autres chargés de mission et délégués régionaux.
Le poste nécessite une forte aptitude à travailler en réseau et à établir des relations de confiance avec l'ensemble des services de l'Etat, établissements publics et agences, notamment chambres consulaires et structures d'animation de filières, mais aussi avec les collectivités territoriales au niveau régional et départemental. De bonnes capacités relationnelles avec les partenaires institutionnels de l'Etat, de fortes aptitudes rédactionnelles et de synthèse, une capacité de réactivité pour l'accompagnement des projets mais aussi d'analyse et de prospective sont indispensables.
Des expériences antérieures en matière de management d'équipes seront appréciées.
Personnes à contacter
Mme Cécile Guyader, secrétaire générale pour les affaires régionales de Bretagne, tél : 02-99-02-17-04, mél : cecile.guyader@bretagne.pref.gouv.fr.
Mme Marie Lecuit-Proust, adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales, mél : marie.lecuit-proust@bretagne.pref.gouv.fr, tél : 02-99-02-17-06.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
Cet emploi est affecté au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur de l'action sociale. Le poste est situé à La Rochelle (Charente-Maritime).
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sociales ;
- le bureau de la coordination de l'action du réseau social ;
- le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
La commission des secours et des prestations complémentaires soins médicaux gratuits et appareillage lui est rattachée.
La sous-direction de l'action sociale est chargée :
- de proposer et de mettre en œuvre la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
- de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Institution nationale des invalides ;
- de coordonner l'activité des chefs des pôles ministériels d'action sociale ;
- de piloter et de coordonner l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social ;
- d'assurer le contrôle et l'évaluation de la politique définie.
Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
- l'aptitude au management d'équipe et l'aptitude relationnelle pour dialoguer avec les multiples interlocuteurs de l'action sociale (armées, mutuelles, associations, partenaires sociaux…) ;
- l'aptitude à l'animation d'un réseau déconcentré (sept pôles ministériels d'action sociale interarmées, 8 échelons sociaux interarmées outre-mer, sept directions locales de l'action sociale de la gendarmerie nationale), composé de plus de 1 000 agents dont 640 travailleurs sociaux et ce, en lien avec l'inspecteur technique des assistants et conseillers techniques de service social responsable de la déontologie et des pratiques professionnelles et placé sous son autorité ;
- les capacités d'analyse, de direction de projet, d'évaluation des résultats de la politique mise en œuvre ;
- une forte capacité d'investissement dans le travail.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme BATTESTINI, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (téléphone : 05-16-49-34-30).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS21623 75509 Paris Cedex 15), dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Président :
M. Edmond HONORAT, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Membres titulaires :
M. Alain MENEMENIS,
M. Rémy SCHWARTZ,
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat,
M. Thierry TUOT, conseiller d'Etat, président de sous-section,
M. Yves MAUNAND,
M. Thierry FOSSIER,
Mme Domitille DUVAL-ARNOULD,
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres en cas de départage :
M. Didier CHAUVAUX, conseiller d'Etat,
M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'Etat,
Mme Nicole PLANCHON, conseillère à la Cour de cassation,
Mme Catherine BROUARD-GALLET, conseillère à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Marie-Hélène MITJAVILLE, conseillère d'Etat,
Mme Sophie CANAS, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Rapporteurs publics :
Mme Nathalie ESCAUT, maître des requêtes au conseil d'Etat,
M. Frédéric DESPORTES, avocat général à la Cour de cassation,
Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au conseil d'Etat,
M. Michel GIRARD, avocat général à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 janvier 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 7 décembre 2015
M. SAILLOUR (Yann), lieutenant de police, affecté à la brigade anti-criminalité de Saint-Denis (93) ; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir.
L'emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Mayotte est déclaré ouvert à compter du 1er février 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cet emploi est basé à Mamoudzou.
Sous l'autorité du préfet de région (secrétariat général pour les affaires régionales), il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé des droits des femmes.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et une expertise établie des politiques publiques correspondantes.
Il/elle doit en outre faire preuve d'une aptitude avérée au pilotage stratégique, à la conduite d'équipe et à l'animation de partenariats.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, il/elle sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Peuvent être nommés à cette fonction, les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que les agents contractuels d'un niveau équivalent, ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de la région Mayotte (avenue de la préfecture, BP 676, 97600 Mamoudzou) ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : Guy.fitzer@mayotte.pref.gouv.fr ;
- copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Mayotte.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Guy Fitzer, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte (prefet@mayotte.gouv.fr), direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (téléphone : 01-53-86-10-43), service des droits des femmes (01-53-86-10-66).
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ZAR
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Mardi 2 février 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, à 18 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Séance du jeudi 28 janvier 2016 :
Présents. - Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Didier Mandelli, Michelle Meunier, Danielle Michel.
Excusés. - Maryvonne Blondin, Alain Gournac, Marc Laménie, Cyril Pellevat.
Délégation sénatoriale à la prospective :
Séance du jeudi 28 janvier 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Pierre-Yves Collombat, Annie David, Dominique Estrosi Sassone, Dominique Gillot, Loïc Hervé, Éric Jeansannetas, Philippe Kaltenbach, Roger Karoutchi, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet, Franck Montaugé, Jean-Yves Roux, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Corinne Bouchoux, Alain Chatillon, Bruno Gilles, Pascale Gruny, Henri Tandonnet, Alain Vasselle.
Délégation sénatoriale à l'outre-mer :
Séance du jeudi 28 janvier 2016 :
Présents. - Maurice Antiste, Jérôme Bignon, Karine Claireaux, Félix Desplan, Éric Doligé, Jacques Gillot, Daniel Gremillet, Odette Herviaux, Gisèle Jourda, Robert Laufoaulu, Nuihau Laurey, Vivette Lopez, Michel Magras, Thani Mohamed Soilihi, Catherine Procaccia, Lana Tetuanui, Michel Vergoz.
Excusés. - Jean Bizet, Agnès Canayer, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Jean-Paul Fournier, Antoine Karam, Serge Larcher, Jeanny Lorgeoux, Georges Patient, Charles Revet, Didier Robert, Abdourahamane Soilihi.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 janvier 2016, M. Jean-Noël BLANC, administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation à la direction générale des douanes et droits indirects, est détaché, à compter du 1er février 2016, dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de conseiller douanier à Washington (Etats-Unis d'Amérique).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Temps de travail.
Signataires :
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2016 :
ARMÉE DE L'AIR
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Girier (Guy, Maurice, Émile) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er février 2016.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.
Signataires :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air (SAMERA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 9 septembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modification de la grille des fonctions techniques éligibles au CDDU.
Signataires :
Syndicat des prestataires de l'audiovisuel, scénique et événementiel (SYNPASE) ;
Fédération des industries du cinéma audiovisuel multimédia (FICAM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord national du 8 juin 1989 précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 19 novembre 2015.
Signataires :
Syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
Association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 mai 2015 ;
Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 ;
Avenant n° 105 du 6 novembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'accord du 22 mai 2015 :
Apprentissage.
Concernant l'avenant n° 104 du 6 novembre 2015 :
CQP « animateur des activités gymniques ».
Concernant l'avenant n° 105 du 6 novembre 2015 :
CQP « cartographe de course d'orientation ».
Signataires :
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
Concernant l'accord du 22 mai 2015 et l'avenant n° 104 du 6 novembre 2015 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE CGC ;
Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS).
Concernant l'avenant n° 105 du 6 novembre 2015 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 novembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Nouvelles classifications professionnelles et salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres.
Signataires :
Confédération des industries céramiques de France (CICF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 novembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle tout au long de la vie.
Signataires :
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances - AGEA ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT ;
UNSA.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord départemental en date du 4 décembre 2015.
Signataires :
La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône ;
La Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Bouches-du-Rhône ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord en date du 24 novembre 2015.
Signataires :
La Fédération nationale du bois (FNB) ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord en date du 24 novembre 2015.
Signataires :
La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) ;
La Fédération nationale du bois (FNB) ;
La Fédération des forestiers privés de France (FFPF) ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 2 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Régime de prévoyance complémentaire et action sociale.
Signataires :
SNARR ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 2016, M. Philippe, René, Louis RICHARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 janvier 2016, Mme Goux (Dominique) est nommée membre du Conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi, en tant que personnalité choisie en raison de sa compétence scientifique dans le domaine de l'emploi, en remplacement de Mme Prost (Corinne).
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 21 janvier 2016, en application des articles L. 342-10 et R. 342-19 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :
A titre provisoire
Mme Brigitte PLANE, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Alain LECERF, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BENDAOUD (Mohamed Sofiane), né le 17 octobre 1978 à Alger (Algérie).
M. DIALLO (Mamadou Mansour), né le 22 décembre 1972 à Telemele (Guinée).
M. EL ALAOUI (Moulay El Hassan), né le 19 avril 1981 à Khenifra (Maroc).
Mme FELAHI (Fatima), née le 25 février 1984 à Beni-Mellal (Maroc).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2016, Mme Franjou (Jacqueline), fondatrice et directrice générale du « Women's Forum for the Economy and the Society », est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie en tant que personnalité choisie en raison de sa compétence ou de ses fonctions en remplacement de Mme Reiniche (Dominique), démissionnaire.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone géographique mise en appel : Vernon.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la demi-lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
13
180
9
270
0
10
2
100
13
190
8
280
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20
3
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200
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290
0
30
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210
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300
0
40
6
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220
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0
50
8
140
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230
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320
0
60
9
150
13
240
2
330
0
70
11
160
13
250
1
340
1
80
13
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone géographique mise en appel : Gournay-en-Bray.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : lieudit plaine de Folleville, château d'eau, Montroty (76).
Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
13
270
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10
0
100
2
190
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280
8
20
0
110
3
200
13
290
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0
120
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210
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300
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0
130
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310
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0
140
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320
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0
150
9
240
13
330
2
70
1
160
11
250
13
340
1
80
1
170
13
260
11
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : Vernon.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : lieudit La Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
25
180
21
270
25
10
1
100
25
190
21
280
21
20
1
110
21
200
22
290
16
30
2
120
22
210
23
300
10
40
4
130
25
220
25
310
7
50
7
140
25
230
25
320
4
60
10
150
23
240
22
330
2
70
16
160
22
250
21
340
1
80
21
170
21
260
25
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Vernon.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
13
180
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0
10
2
100
13
190
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20
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200
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0
30
4
120
12
210
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300
0
40
6
130
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220
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0
50
8
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230
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0
60
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240
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330
0
70
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160
13
250
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340
1
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13
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Gournay-en-Bray.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Plaine de Folleville, château d'eau, Montroty (76).
Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
2
180
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100
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190
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150
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250
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1
80
1
170
13
260
11
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone géographique mise en appel : Vernon.
Fréquence : 103,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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330
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160
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250
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340
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80
13
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Vernon.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : voie de Clermont, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
18
180
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270
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18
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230
18
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150
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240
17
330
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70
14
160
18
250
15
340
0
80
17
170
18
260
13
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1 Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1 sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
3 Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace.
ANNEXE (*)
Nom du service : BPM Vernon.
Zone géographique mise en appel : Vernon.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : 1, rue de la Briqueterie, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 64 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
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170
13
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Espace.
Zone géographique mise en appel : Gournay-en-Bray.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : rue du Chateau-d'Eau, Montroty (76).
Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
1
90
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110
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200
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290
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30
0
120
1
210
5
300
4
40
0
130
1
220
5
310
4
50
0
140
2
230
5
320
3
60
0
150
2
240
5
330
2
70
0
160
3
250
5
340
2
80
0
170
4
260
5
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : L'Autre Radio.
Zone géographique mise en appel : Laval.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : chemin de la Gommetière, Laval (53).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
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120
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0
130
0
220
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50
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0
150
0
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13
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0
70
0
160
0
250
13
340
0
80
0
170
0
260
13
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Evasion.
Zone géographique mise en appel : Gournay-en-Bray.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : lieudit plaine de folleville - château d'eau, Montroty (76).
Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
2
180
13
270
9
10
0
100
2
190
13
280
8
20
0
110
3
200
13
290
6
30
0
120
4
210
12
300
4
40
0
130
6
220
13
310
3
50
0
140
8
230
13
320
2
60
0
150
9
240
13
330
2
70
1
160
11
250
13
340
1
80
1
170
13
260
11
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Oxygène Radio Laval.
Zone géographique mise en appel : Laval.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Foucherie, Laval (53).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
4
10
0
100
2
190
7
280
3
20
0
110
3
200
7
290
3
30
0
120
3
210
7
300
2
40
0
130
4
220
7
310
1
50
0
140
5
230
7
320
1
60
0
150
6
240
7
330
0
70
0
160
7
250
6
340
0
80
1
170
7
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 8 du décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Les sapeurs-pompiers professionnels qui occupaient, avant le 31 décembre 2012, un emploi opérationnel ou d'encadrement pour lequel ils avaient été formés et qui bénéficiaient à cette date, au titre des responsabilités particulières qu'ils exerçaient, d'une indemnité de responsabilité ne correspondant pas à leur grade par référence au tableau de concordance et au tableau I annexés au décret du 25 septembre 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret peuvent continuer à occuper cet emploi et à percevoir cette indemnité à titre personnel jusqu'au 31 décembre 2019. »
Le 2° de l'article 6 du décret du 30 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° A un concours interne ouvert :
« a) Aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé et titulaires d'une qualification de chef de groupe de sapeur-pompier professionnel ou reconnue comme équivalente par la commission compétente instituée par arrêté du ministère de l'intérieur ;
« b) Aux candidats justifiant de quatre ans de services publics auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa et par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française. »