Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Mont-Blanc.
 Secteur d'implantation : Albertville.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, le fort du Mont, Albertville (73).
 Altitude du site (NGF) : 985 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 novembre 2009, il est créé une mission fonctionnelle « contrôle » au sein du service du contrôle général économique et financier.
 Cette mission est chargée des questions d'intérêt commun relatives à l'exercice des attributions de ce service dans le domaine du contrôle. Elle intervient en matière de programmation et de pilotage des activités, de méthodologie et de qualité, notamment en appui des secteurs et des missions du service.
 Elle exerce, dans le domaine du contrôle, les activités que lui confient les ministres et le chef du service du contrôle général économique et financier.
La directrice générale de l'alimentation et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général pour la recherche et l'innovation, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de la santé, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : 
1° A l'article 1er, les mots : « de l'article 1er du décret du 19 octobre 1987 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 214-87 du code rural » et les mots : « l'article 5 dudit décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 214-93 de ce code » ; 
2° A l'article 2, au premier alinéa, les mots : « article 10 du décret du 19 octobre 1987 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 214-99 du code rural » et au septième alinéa, les mots : « de l'article 1er (g) du décret du 19 octobre 1987 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 7 de l'article R. 214-87 du code rural » ; 
3° Il est inséré, après l'article 2, un article 2 bis ainsi rédigé : 
« Art. 2 bis.-Par dérogation à l'article 2, pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen, il est fait application du principe d'équivalence de diplômes, de titres ou d'expérience posé à l'article L. 204-1 du code rural. 
Le demandeur fournit au préfet une copie des documents originaux certifiant sa formation initiale et sa formation spécialisée dans le domaine de l'expérimentation animale ainsi que leur traduction en français. 
En application des articles R. 214-87 et R. 214-99 du code rural, le préfet procède à une comparaison entre les compétences attestées par les diplômes, les titres ou l'expérience et les connaissances et qualifications qui résultent de l'étude des thèmes dont la liste est fixée à l'article 3. 
Le préfet peut exiger du demandeur soit qu'il choisisse de se soumettre à une épreuve d'aptitude, soit qu'il accomplisse un stage d'adaptation sur les points pour lesquels des différences substantielles de formation sont mises en évidence.
L'épreuve d'aptitude porte sur tout ou partie des thèmes mentionnés à l'article 3, telle qu'estimée nécessaire pour établir que ces thèmes sont maîtrisés. 
Lorsque la formation ou les connaissances acquises par le demandeur le justifient, le préfet détermine le contenu de la formation complémentaire que le demandeur doit suivre parmi les thèmes mentionnés à l'article 3. 
Le stage d'adaptation fait l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, la structure d'accueil et le préfet. Elle détaille le contenu et le déroulement du stage tel qu'établi, en fonction des compétences à maîtriser. Le demandeur choisit une structure d'accueil parmi celles proposées par le préfet. Une évaluation des compétences acquises lors de ce stage est réalisée par le préfet. »
L'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 10 novembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 4.
 Ces places sont réparties par thèmes, disciplines ou groupes de disciplines de la manière suivante :
Section 01 : mathématiques et interactions des mathématiques
N° 01/01 1 directeur de recherche de 1re classe.
Section 03 : interactions, particules, noyaux,
du laboratoire au cosmos
N° 03/01 1 directeur de recherche de 1re classe : particules, noyaux, univers.
Section 09 : ingénierie des matériaux et des structures ―
mécanique des solides ― acoustique
N° 09/01 1 directeur de recherche de 1re classe : micromécanique des matériaux.
Section 32 : mondes anciens et médiévaux
N° 32/01 1 directeur de recherche de 1re classe, sur le thème : histoire culturelle du Moyen Age, histoire du livre et codicologie médiévales, affecté à l'UPR 841 (IRHT).
 Les candidats peuvent :
 ― soit s'inscrire en ligne sur le site internet du CNRS (http://www.cnrs.fr) ;
 ― soit constituer un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature doit être téléchargé sur le site internet du CNRS (http://www.cnrs.fr) ou retiré au service opérateur de concours.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 janvier 2010.
 Les candidats doivent :
 ― soit avoir terminé leur inscription électronique le 5 janvier 2010 avant minuit, heure de Paris (pour être valable l'inscription électronique doit être validée en ligne sur le site internet du CNRS) ;
 ― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service opérateur de concours au plus tard le 5 janvier 2010 à 16 heures ;
 ― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par la poste au service opérateur de concours, au plus tard le 5 janvier 2010 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dossiers de concours papier ainsi que tous les autres documents papier qui n'auront pas pu être transmis par voie électronique doivent être adressés au CNRS, délégation Ile-de-France Ouest et Nord, service opérateur de concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex, France.
 Les renseignements sur les concours et sur les modalités d'inscription électronique sont disponibles sur le site internet du CNRS (http://www.cnrs.fr).
L'article 5 bis de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est modifié comme suit : le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements » ;
  2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
 3° Le troisième alinéa est supprimé ;
 4° Le quatrième alinéa est supprimé ;
 5° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
 « 5 € par test rapide spécifique à l'ESB pour ceux effectués à compter du 1er janvier 2010 et dont le prélèvement a eu lieu au cours de l'année 2009.
 5 € par test rapide spécifique à l'ESB pour ceux dont le prélèvement est réalisé à compter du 1er janvier 2010. Nonobstant cette disposition, la présente participation financière ne peut dépasser le montant unitaire octroyé par la Commission européenne au titre du cofinancement pour un test rapide spécifique à l'ESB. »
Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :
 Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
 Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
 Diplôme d'Etat d'infirmier ;
 Diplôme d'Etat de sage-femme ;
 Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
 Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
 Diplôme d'Etat de psychomotricien ;
 Certificat de capacité d'orthophoniste ;
 Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
 Certificat de capacité d'orthoptiste ;
 Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
 Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
 Diplôme d'Etat de puéricultrice ;
 Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
 Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
 Diplôme de cadre de santé ;
 Diplôme de cadre sage-femme ;
 Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
 Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
 Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;
 Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
 Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
 Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
 Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;
 Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
 Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
 Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires.
 Le nombre d'emplois de greffiers du premier grade à pourvoir est fixé à 130.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 8 janvier 2010 inclus, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites (obligatoires et facultatives) de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires sont fixées au jeudi 11 mars 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 novembre 2009, l'arrêté du 29 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement est modifié comme suit :
 « La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2010, terme de rigueur. »
 Le reste demeure inchangé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 novembre 2009, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne d'agents techniques de l'environnement est fixé à 112.
 Ces places sont réparties comme suit :
AFFECTATION
EXTERNE
INTERNE
ONCFS
38
16
ONEMA
28
17
Parc national des Cévennes
2
1
Parc national du Mercantour
2
1
Parc national de Port-Cros
2
0
Parc national des Pyrénées occidentales
1
0
Parc national de la Vanoise
2
2
TOTAUX
75
37
 En outre, 15 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
AFFECTATION
POSTES
ONCFS
4
ONEMA
11
TOTAL
15
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent technique de l'environnement, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent technique de l'environnement ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2009, M. Tournier (Marc, François, Gabriel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel Lefeuvre, Stéphane Marc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 octobre 2009, Mme Sylvie Le Roux, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes-Angers-Le Mans » (création).
La décision d'agrément définitif ou la décision de refus d'agrément définitif est prise par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et notifiée à l'entreprise de production exécutive.
 La décision d'agrément définitif indique qu'au vu des renseignements et documents justificatifs mentionnés à l'article 15 l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle considérée a rempli les conditions prévues aux I et II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts et ouvre droit au bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses mentionnées au III du même article.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 novembre 2009, M. Rémy Daisy, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de Caen, en remplacement de M. Mario Balestra.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 octobre 2009, Mme Christine Charreyron, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont université » (création).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2009, M. Benjamin Clidi, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges », en remplacement de M. Yvan Jacques.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2009, Mme Lepage (Claire, Anne, Florence, Lucie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Parent et Thierry Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 29 octobre 2009, M. Michel Fofana, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, en remplacement de M. Jacques Pinard.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 octobre 2009, M. Didier Blaizeau, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er janvier 2010, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Poitou-Charentes, en remplacement de M. Francis Vennat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 octobre 2009, M. Didier Guerguesse, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique de Picardie, en remplacement de M. Pierre Moneuse.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009, Mlle Magnier (Brigitte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Tain (Claude, Marie, Joseph) à la résidence de Cérilly (Allier).
Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de la fiction qui réunissent un nombre minimum de 18 points sur le barème prévu à l'article 4, dont au moins 7 points obtenus au titre du groupe « Contenu dramatique » et relevant d'au moins deux des sous-groupes le composant.
Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de l'animation qui réunissent un nombre minimum de 36 points sur le barème prévu à l'article 8, dont au moins 9 points au titre du groupe « Contenu dramatique ».
Pour l'application du barème prévu à l'article 8 :
 1° On entend par « lieux principaux » les cinq lieux où se déroulent le plus grand nombre de scènes ;
 2° On entend par « pays francophone » tout Etat membre de l'organisation internationale de la francophonie, ainsi que l'Algérie ;
 3° On entend par « pays européen » un Etat membre de la Communauté européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un Etat partie à la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe du 2 octobre 1992, ou un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel ;
 4° On entend par « personnage principal » un personnage apparaissant dans au moins 25 % des scènes de l'œuvre.
Pour l'application du barème prévu à l'article 4 :
 1° On entend par « pays francophone » tout Etat membre de l'organisation internationale de la francophonie, ainsi que l'Algérie ;
 2° On entend par « pays européen » un Etat membre de la Communauté européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un Etat partie à la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe du 2 octobre 1992, ou un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel ;
 3° On entend par « personnage principal » un personnage apparaissant dans au moins 25 % des scènes de l'œuvre et par « personnage secondaire », un personnage apparaissant dans moins de 25 % des scènes de l'œuvre et pour lequel la présence de l'artiste-interprète est requise pour au moins quatre jours de tournage.
Pour la délivrance de l'agrément provisoire et de l'agrément définitif des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de l'animation, le respect de la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est vérifié au moyen d'un barème figurant à l'annexe 2 du présent décret.
Les décisions mentionnées au premier alinéa de l'article 14 sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée après sélection des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles par le comité d'experts prévu au IV de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts, au regard des conditions prévues au I et au II du même article.
 La composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
La décision d'agrément provisoire ou la décision de refus d'agrément provisoire est notifiée à l'entreprise de production exécutive.
 La décision d'agrément provisoire mentionne la date de réception de la demande par le Centre national du cinéma et de l'image animée et indique qu'au vu des renseignements et documents justificatifs mentionnés à l'article 13 l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle considérée remplit les conditions prévues aux I et II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts et ouvre droit au bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses mentionnées au III du même article, sous réserve de la délivrance de l'agrément définitif.
Le barème prévu à l'article 4 est composé de trois groupes, dénommés « Contenu dramatique », « Nationalité des créateurs et collaborateurs de création » et « Infrastructures de création ».
 Les points relatifs aux créateurs et collaborateurs de création ne sont obtenus que si les créateurs et collaborateurs de création sont, soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe du 2 octobre 1992, ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants européens précités ayant la qualité de résidents français sont assimilés aux citoyens français.
Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt appartiennent aux genres de la fiction ou de l'animation.
 Sont assimilées à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de l'animation les œuvres appartenant au genre de la fiction dans lesquelles au moins 25 % des plans, soit en moyenne deux plans et demi par minute, font l'objet d'un traitement numérique visant à ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l'action, ou à modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra.
La demande d'agrément provisoire est présentée au Centre national du cinéma et de l'image animée par l'entreprise de production exécutive. Elle est accompagnée des renseignements et documents justificatifs suivants :
 1° Une présentation de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle en français ou en anglais, comprenant le scénario, le synopsis, et, le cas échéant, la bible littéraire et la bible graphique ;
 2° Un exemplaire du contrat conclu entre l'entreprise de production exécutive française et l'entreprise de production dont le siège est situé hors de France, ou tout document préparatoire attestant de son intention de contracter avec l'entreprise de production exécutive française. S'il est rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais, la version originale est accompagnée d'une traduction intégrale en français ou en anglais ;
 3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;
 4° Un plan de financement provisoire ;
 5° La liste prévisionnelle des auteurs précisant leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français ;
 6° La liste prévisionnelle des artistes-interprètes précisant leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français, ainsi que les personnages correspondants ;
 7° La liste prévisionnelle des personnels de la création et de la production précisant leur emploi, leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français ;
 8° La liste prévisionnelle des industries techniques et autres prestataires de la création établis en France précisant les travaux qui leur seront confiés ;
 9° Une liste prévisionnelle des décors emblématiques de la France présentés dans l'œuvre lorsque celle-ci appartient au genre de la fiction ;
 10° Le nombre total de jours de tournage et le nombre de jours de tournage en France pressentis, ainsi que le plan de travail prévisionnel lorsque l'œuvre appartient au genre de la fiction ;
 11° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise de production exécutive respecte la condition prévue au deuxième alinéa du I de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts ;
 12° Une fiche présentant l'entreprise de production exécutive, accompagnée d'un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise et d'un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois.
Pour la délivrance de l'agrément provisoire et de l'agrément définitif des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de la fiction, le respect de la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est vérifié au moyen d'un barème figurant à l'annexe 1 du présent décret.
La demande d'agrément définitif est présentée au Centre national du cinéma et de l'image animée, après achèvement des derniers travaux exécutés en France, par l'entreprise de production exécutive. Elle est accompagnée des renseignements et documents justificatifs suivants :
 1° Un exemplaire du contrat définitif conclu entre l'entreprise de production exécutive française et l'entreprise de production dont le siège est situé hors de France. S'il est rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais, la version originale est accompagnée d'une traduction intégrale en français ou en anglais ;
 2° Un document comptable certifié par un commissaire aux comptes indiquant les dépenses engagées en France, en individualisant les dépenses éligibles mentionnées au III de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts ;
 3° Un document comptable indiquant le coût définitif de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les moyens de son financement ;
 4° La liste définitive des auteurs précisant leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français ;
 5° La liste définitive des artistes-interprètes précisant leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français, ainsi que les personnages correspondants ;
 6° La liste définitive des personnels de la création et de la production précisant leur emploi, leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français ;
 7° La liste définitive des industries techniques et autres prestataires de la création établis en France, précisant les travaux qui leur ont été confiés, ainsi que, pour chacun d'eux, la copie des factures ou autres pièces justificatives et, le cas échéant, la copie du contrat de prestation ;
 8° La copie de la déclaration prévue à l'article L. 1221-10 du code du travail et du document en accusant réception par l'organisme destinataire ;
 9° La copie des bordereaux de déclaration des cotisations établis conformément à l'article R. 243-13 du code de la sécurité sociale ;
 10° La copie de la déclaration annuelle des données sociales établie conformément à l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale ;
 11° Une attestation, par l'entreprise de production exécutive, de l'achèvement des travaux exécutés en France, précisant la date des derniers travaux ;
 12° La copie d'un courrier adressé par l'entreprise de production exécutive à l'entreprise de production dont le siège est situé hors de France indiquant le montant définitif des dépenses éligibles mentionnées au III de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts qui ont été engagées en France ;
 13° Une copie vidéo de l'œuvre.
Le barème prévu à l'article 8 est composé de trois groupes, dénommés « Contenu dramatique », « Nationalité des créateurs et collaborateurs de création » et « Infrastructures de création ».
 Les points relatifs aux créateurs et collaborateurs de création ne sont obtenus que si les créateurs et collaborateurs de création sont, soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe du 2 octobre 1992, ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants européens précités ayant la qualité de résidents français sont assimilés aux citoyens français.
Pour la prise en compte, dans la base de calcul du crédit d'impôt, des dépenses mentionnées au III de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts engagées depuis le 1er janvier 2009, les entreprises de production exécutive doivent présenter une demande d'agrément provisoire au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 octobre 2009, M. Francis Vennat, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er janvier 2010, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Henri Theron, appelé à d'autres fonctions.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick) est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord à compter du 1er décembre 2009, et maintenu dans ses fonctions de chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 novembre 2009 :
 Sont nommés membres du conseil des affaires étrangères au titre des agents du ministère des affaires étrangères :
 Mme Sylvie Bermann, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en remplacement de M. Dominique Girard.
 M. Jean-Michel Casa, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en remplacement de M. Pierre Charasse.
 Mme Anne-Marie Descôtes, conseillère des affaires étrangères hors classe, en remplacement de M. Hélie de Noailles.
 Mme Hélène Duchêne, conseillère des affaires étrangères hors classe, en remplacement de M. Jean de Ponton d'Amécourt.
 Mme Nathalie Loiseau, conseillère des affaires étrangères hors classe, en remplacement de M. Yves Saint-Geours.
 Sont nommés membres du conseil des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international :
 M. Claude Martin.
 M. Jean Pisani-Ferry.
 M. Bernard Ramanantsoa.
 M. Jean-Cyril Spinetta.
 M. Claude Martin est nommé président du conseil des affaires étrangères, en remplacement de M. Dominique Girard.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009 : 
 M. Vermogen (Gaël, Marc, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault).
 Le retrait de M. Breton (Jean, Pierre, Paul, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédérique Tetu, Patrick Dutheil, Nathalie Audran-Tost et Gaël Vermogen, notaires associés ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 18 novembre 2009, M. Philippe MOREAU, agent contractuel, chef de la division des moyens des services à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, et M. Alain GILQUIN, agent contractuel, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sont respectivement nommés au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de membres titulaire et suppléant.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2009, M. Michel, Henri, Jean Rocfort, receveur des finances de 1re catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de la Bibliothèque nationale de France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 M. Michel Rocfort est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.
 L'arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite de M. Michel Rocfort est abrogé.
Un arrêté du président du conseil général de Loire-Atlantique en date du 20 juillet 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de vie Les Abris de Jade à Saint-Brévin-les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de vie Les Abris de Jade, 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne, en date du 11 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public de santé Paul Guiraud à Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'établissement public de santé Paul Guiraud, direction des ressources humaines, cellule concours, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente en date du 19 mai 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, 243, rue de Clérac à Sillac, 16000 Angoulême.
Un arrêté du préfet de l'Oise, en date du 3 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Creil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Un arrêté du président du Conseil général de Seine-Maritime, en date du 25 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Un arrêté du préfet de l'Oise, en date du 3 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la fondation Halleur de Grandvilliers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département concours, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire Atlantique, en date du 4 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental enfance, familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental enfance, famille, 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'institut médico-éducatif départemental des Trois-Lucs à Marseille (Bouches-du- Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice de l'institut médico-éducatif départemental des Trois-Lucs, 92, route d'Enco-de-Botte, 13012 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 2e classe, filière infirmière, à l'établissement public de santé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Edouard Toulouse, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Un second emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Nord Pas de Calais est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Mission
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ; 
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure son intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Lille.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision ;
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale ;
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées ;
 Aptitude à l'encadrement ;
 Capacité d'organisation et de conduite de projet ;
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique aux deux adresses suivantes : nelly.vedrine@jeunesse-sports.gouv.fr, isabelle.pillaz@sante.gouv.fr.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. André BOUVET, préfigurateur, téléphone : 03-21-60-30-02.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre gérontologique départemental, direction des ressources humaines, 1, rue Elzéard-Rougier, BP 58, 13376 Marseille Cedex 12, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.