Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de Lot-et-Garonne et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Lot-et-Garonne) du 23 avril 1998 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 13 août 1998 (Journal officiel du 25 août 1998).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) no 36 du 10 juin 1998 (Salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Balavoine et Sibert, délégation est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction régionale ou à la direction des services fiscaux de leur département et, pour Paris, à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 01-42-44-18-60 ou 01-42-44-18-61).
Par délibération en date du 6 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'Association pour une recherche animée des formes et expressions et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 12 de la convention susmentionnée :
    Radio : Ado FM (75) ;
    Décision d'autorisation : no 92-795 du 2 septembre 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992.
    Motif de la mise en demeure : non-respect des quotas de diffusion de chansons d'expression française.
Art. 9. -  A l'article 1er du décret du 12 mai 1961 susvisé, les mots : « Le personnel de direction comprend : des directeurs, des économes, des receveurs, des chefs des services administratifs dans les établissements dont la liste sera fixée par arrêté interministériel » sont supprimés.
    Le titre Ier du même décret est abrogé.
2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics     concernés;
      3o Des représentants d'associations de protection de la nature et des     personnalités scientifiques qualifiées.
      Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat     peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux     qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles     ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des     nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin     celui de leurs prédécesseurs.
      Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son     président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une     formation restreinte.
B.A.P. IX: Techniques des sciences de la vie et des milieux naturels    
      3 ingénieurs de recherche de 2e classe en biologie.
      Présents. - MM. Boucheron (Jean-Michel) (Ille-et-Vilaine), Bouvard (Loïc),
     Briane (Jean), Brochard (Albert), Chauveau (Guy-Michel), Delahais     (Jean-François), Gaits (Claude), Galametz (Claude), Gallet (Bertrand),
     Gastines (Henri de), Gouze (Hubert), Kiffer (Jean), Le Drian (Jean-Yves),
     Mauger (Pierre), Maujouan du Gasset (Joseph-Henri), Richard (Lucien), Rigal     (Jean), Vacant (Edmond), Voisin (Michel).
      Excusés. - MM. Berthol (André), Dessein (Jean-Claude), Dollo (Yves),
     Godfrain (Jacques), Huyghues des Etages (Jacques), Poujade (Robert).
    ANNEXE
      La délégation du Sénat pour les Communautés européennes se réunira le jeudi     19 avril 1990, à dix heures (salle no 216):
Laboratoire des matériaux moléculaires, Thiais.
      Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
      Chimie organique multifonctionnelle, Orsay.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Institut de physique nucléaire, Orsay.
      Administration  I.N2.P3.  1 poste.
      Unité <<Réseaux>>, Paris.
      Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.
    Séance du jeudi 12 avril 1990
    Ordre du jour prioritaire
     1989-1990);
      Examen des rapports sur les textes suivants:
      - projet de loi no 197 (1989-1990) modifiant le code de procédure pénale et     le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions. - M. Philippe     de Bourgoing, rapporteur;
      - projet de loi no 220 (1989-1990) modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet     1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et     apatrides. - M. Paul Masson, rapporteur.
      Questions diverses.
Cour d'appel de Reims
    Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      M. Louis Craighero, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de     Rethel.
      Mlle Isabelle Cretenet, juge, est déchargée du service du tribunal     d'instance de Vouziers et chargée du service du tribunal d'instance de     Rethel, en remplacement de M. Craighero.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Belfort
      Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Christiane Corey, procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, en     remplacement de Mme Vignau, nommée procureur de la République près le     tribunal de grande instance d'Evreux.
Présents. - MM. Auberger (Philippe), Ayrault (Jean-Marc), Bonnet (Alain),
     Bonrepaux (Augustin), Douyère (Raymond), Dumont (Jean-Louis), Durieux     (Bruno), Fréville (Yves), Gambier (Dominique), Germon (Claude), Giraud     (Michel), Hollande (François), Jacquemin (Michel), Jegou (Jean-Jacques), Le     Garrec (Jean), Marcellin (Raymond), Mexandeau (Louis), Planchou (Jean-Paul),     Proriol (Jean), Richard (Alain), Rossi (André), Rufenacht (Antoine),
     Strauss-Kahn (Dominique), Tavernier (Yves), Thiémé (Fabien), Vivien (Alain),     Zuccarelli (Emile).
      Excusés. - MM. Balladur (Edouard), Forni (Raymond), Josselin (Charles), Lise     (Claude), Malvy (Martin), Ornano (Michel d'), Vivien (Robert-André).
      La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement     (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents     des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission     des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président     pour le jeudi 19 avril 1990, à onze heures quarante-cinq, salle 216.
    COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES,
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES
      M. Jean Madelain a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 186     (1989-1990) de M. Edouard Le Jeune tendant à assouplir les conditions     d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre     1914-1918.
      M. Jacques Machet a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 190     (1989-1990) de M. Louis Mercier tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi     no 51-538 du 14 mai 1951 les mots: <<personnes contraintes au travail en pays     ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français     annexé par l'ennemi>> par les mots: <<victimes de la déportation du     travail>>.
      M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de la proposition de loi no 171     (1989-1990) de M. François Mathieu tendant à porter de 50 à 60 p. 100 le taux     de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de     la fonction publique et des agents relevant des régimes spéciaux de sécurité     sociale ainsi que de la Caisse nationale de retraite des collectivités     locales.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 18/02/1990    
                      ......................................................
       Pour l'année 1990, le nombre de places d'élèves ingénieurs fonctionnaires     français et étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale     supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications de Bretagne disponibles pour chacune des deux catégories     visées à l'article 3 (1o) de l'arrêté du 18 octobre 1977 et à l'article 2     (1o) de l'arrêté du 21 mars 1978 est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 18/02/1990    
                      ......................................................
       Les jurys d'admission peuvent réaffecter dans une autre catégorie les     places offertes ci-dessus et non attribuées (1).
Art. 4. - Les modalités du contrôle des aptitudes et de l'acquisition des     connaissances sont fixées par l'établissement habilité à délivrer la licence     d'ingénierie électrique conformément aux dispositions prévues par la loi du     26 janvier 1984 susvisée. Elles doivent prendre en compte l'évaluation du     projet mentionné à l'article 2.
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Sont élevés au second grade du second groupe:
      Mme Martine Charpenet, juge audit tribunal, du second grade, premier groupe;      M. Jean-Marc Heller;
      Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard,
      juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe.
      Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mme Domitille Malcor     Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jean-Pierre Tizon a été nommé rapporteur du projet de loi no 238     (1989-1990), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 68-943 du     30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de     l'énergie nucléaire.
      M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi no 220 (1989-1990)     modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office     français de protection des réfugiés et apatrides.
      M. Jacques Larché a été nommé rapporteur de la proposition de résolution no     195 (1989-1990) de MM. Henri de Raincourt, Guy Allouche et Gérard Larcher     tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du règlement du Sénat et     tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A.
      M. Charles Lederman a été nommé rapporteur de sa proposition de loi no 196     (1989-1990) tendant à la réintégration des syndicalistes licenciés.
Discussion:
      - du projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et     63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des     lois par voie d'exception (no 1203);
      - du projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre     1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (no 1204),
     ces deux projet faisant l'objet d'une discussion commune.
    Convocation rectifiée
        A dix-sept heures vingt:
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la     Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de Nantes et     d'Angers, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et,
     aux frais du titulaire, publié dans un journal régional ou local diffusé dans     chacun des départements dans toute la zone couverte par le permis.
Discussion du projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la     loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant     l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel (no 1188);
      Discussion du projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des     prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des     personnes âgées (no 983);
      Discussion de la proposition de loi présentée par M. Louis Mermaz et     plusieurs de ses collègues tendant à rendre identique, pour les médicaments     et les autres produits, la durée effective de la protection assurée par les     brevets (no 1001, 1208).
      Mardi 17 avril 1990, à seize heures:
    Convocation d'une mission
Mercredi 11 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions     au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
      Examen du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des     départements en matière de formation des personnels enseignants et portant     diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (no 1200). - M.
     Jean-Pierre Sueur, rapporteur.
      Excusés. - MM. Cuttoli (Charles de), Giacobbi (François), Neuwirth (Lucien),     Ornano (Charles).
Maine-et-Loire
    1 Bache (Patrice) ; 2 Babin (Michel) ; 3 Barthélémy (Jean) ; 4 Romain (Michel) ; 5 Durand (Maurice) ; 6 Boutet (Béatrice) ; 7 Nerrier (Liliane) ; 8 Sicard (Christine) ; 9 Rethore (Jean-Louis) ; 10 Martin (Rémy) ; 11 Guerif (Jean-Paul) ; 12 Monnier (Josiane) ; 13 Renaudin (Alain) ; 14 Blanchet (Jacky) ; 15 Pottier (Sylvie) ; 16 Delahaie (Claudie).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet 1993, les dispositions de l'avenant no 6 du 15 juillet 1998 relatif aux salaires et primes (deux barèmes annexés) à la convention collective nationale susvisée.
Landes
    1 Grillet (Jean-Michel) ; 2 Dupin (Serge) ; 3 Chetaud (Marie-Annick) ; 4 Cousinou (Françoise) ; 5 Lacoste (Didier) ; 6 Suzanne (Marie-José) ; 7 Lemoine (Véronique) ; 8 Courbin (Luc) ; 9 Labarchede (Marie-Christine) ; 10 Artigues-Cazcarra (Pierrette) ; 11 Leduc (Thierry) ; 12 Cassou (Lucien).
Représentants du ministère chargé de l'industrie
      M. Boissé, conseil général des mines.
      MM. Guillet, Labelle, service d'action régionale pour la sécurité et la     compétitivité industrielles.
      M. Flandrin, service central de sûreté des installations nucléaires.
      Mme Dupuis, direction régionale de l'industrie et de la recherche, région     Centre. Suppléant: M. Hurtado.
      M. Noguera, direction régionale de l'industrie et de la recherche, région     Ile-de-France. Suppléant: Mme Chamboredon.
      M. Lecointe, direction régionale de l'industrie et de la recherche, région     Nord-Pas-de-Calais. Suppléant: M. Gaumy.
      M. Boutard, direction régionale de l'industrie et de la recherche, région     Rhône-Alpes. Suppléant: M. Carpentier.
      M. de Mets, Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines de Douai. Suppléant: M. Zakrzewski.
Représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression
    et des organismes techniques ou professionnels intéressés
      M. Lagneau, Société nationale des chemins de fer français. Suppléant: M.
     Truchon.
      M. Berge, Electricité de France. Suppléant: M. Valibus.
      M. Cazade, Gaz de France. Suppléant: M. Cacioppo.
      M. Murry, chambre syndicale de la sidérurgie française. Suppléant: M.
     Lafrance.
      M. Bertin, chambre syndicale des fabricants de tubes d'acier. Suppléant: M.     Daubresse.
      M. Desperier, syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la     tuyauterie industrielle. Suppléant: M. Marez.
      M. Simonnet, chambre syndicale nationale des constructeurs et     constructeurs-installateurs de matériels et d'équipements frigorifiques.
     Suppléant: M. Suchet.
Art. 8. - Sont abrogés:
      - le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de     l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
      - le décret no 87-301 du 30 avril 1987 relatif aux missions et aux principes     d'organisation de l'inspection générale des postes et télécommunications.
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée     aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires     maritimes prévue par le décret susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er     janvier 1991:
      Vedette G: 1411,33 F;
      Vedette régionale: 1411,33 F;
      Vedette de surveillance rapprochée: 1265,33 F;
      Vedette de surveillance littorale: 1046,33 F.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre de     l'agriculture et de la forêt, le ministre de la recherche et de la     technologie et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers de l'air
     Abraham (Jean-Paul).
     Allegret (Pierre).
     Boissonnet (Michel).
     Bouchard (Jean-Louis).
     Canonne (Dominique).
     Carré (Dominique).
     Cazenave (Jean).
      Chancerelle de Roquancourt      Kéravel (Yves).
     Durand (Alain).
     Frey (Jean-Max).
      Foucaud (De)      (Paul-Emmanuel).
     Gigot (Jean-François).
     Gilbert (André).
     Gillmann (Patrick).
     Guibert (Alain).
     Guillemain (Jacques).
     Guittat (Bernard).
     Hernandez (Michel).
     Kalt (Alain).
     Lacoue (Serge).
     Lenne (Serge).
     Maury (Christian).
      Mercier des Rochettes      (Olivier).
     Mugnier (Christian).
     Plantin (Patrick).
     Pointereau (Janick).
     Sikora (Sceslaw).
     Schneider (Dominique).
     Trancart (Benoît).
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
     Benoit (Christian).
     Bezombes (Gérard).
     Branchu (Michel).
     Brun (Hubert).
     Caplet (Michel).
     Caris (Bernard).
     Edy (Louis).
     Gauthie (Michel).
     Gimenez (Antonio).
     Laporte (Jean-Claude).
     Laveix (Jean-Claude).
     Le Pregassin (Pascal).
     Ledroit (Guy).
     Legrain (Claude).
     Loess (Claude).
     Maleyran (Jean).
     Peinaud (Daniel).
     Percevault (Hubert).
     Perrot (Camille).
     Pollier (André).
     Quillien (Fernand).
     Sparfel (Michel).
    Corps des officiers des bases de l'air
     Alcaras (Marc).
     Amiot (Jean-Claude).
     David (Gérard).
     Demolis (Georges).
     Du Merle (Gérard).
     Fantou (Bernard).
     Gherra (Gérard).
     Gerster (Jean).
     Henninot (Alain).
     Janvier (Claude).
     Mayer (Jacques).
     Maronneaud (Bernard).
     Mistral (Jean-Jacques).
     Nedelec (Marcel).
     Pajot (Raymond).
     Pineau (Michel).
     Ploy (Michel).
     Roucou-Leterrier (Guy).
     Royer (Marc).
     Severac (Michel).
    Corps des commissaires de l'air
     Delsaut (Christian).
Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de     personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine     scientifique et industriel:
      M. Didier Lombard, directeur général de l'industrie au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M.
     Christian Marbach.
1   M. Bezoc (Jean-Pierre).
     M. Lefebve (Renaud).
    Mme Fuhrel (Ginette).
     M. Salinier (Eric).
     M. Blandel (Jean-Yves), détaché le 1er janvier 1990.
    Mlle Malingrey (Dominique), détachée le 1er septembre 1989.
     M. Kaluzny (Jacques).
     M. Soler (Patrick).
    Mme Chevrette (Hélène).
     M. Peker (Philippe).
    Mme Meunier (Michèle).
Décrète:
      <<La demande de congé doit être présentée au moins trente jours avant le     début du stage. A sa date de présentation, elle est imputée en priorité sur     le contingent fixé au premier alinéa de l'article 2 du décret no 88-676 du 6     mai 1988.
      <<Si les nécessités du service l'imposent, le congé peut être refusé après     avis de la commission administrative paritaire compétente siégeant en     formation plénière. En ce qui concerne les agents non titulaires, la     commission consultée est la commission compétente à l'égard des agents     titulaires exerçant les mêmes fonctions que l'agent non titulaire intéressé.      <<La décision de refus doit être motivée.
      <<Art. R. 236-35. - Les organismes chargés d'assurer la formation d'un     représentant du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des     conditions de travail sont soit les organismes figurant sur la liste établie     en application de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 précité, soit les     organismes figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 236-18.
      <<Art. R. 236-36. - L'organisme chargé d'assurer la formation d'un     représentant du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des     conditions de travail lui délivre, à la fin de son stage, une attestation     d'assiduité que l'intéressé remet à son chef d'établissement lorsqu'il     reprend son travail.
      <<Art. R. 236-37. - Les dépenses prises en charge par l'établissement au     titre de la formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène,
     de sécurité et des conditions de travail ne s'imputent pas sur le financement     des actions de formation prévues par le décret no 90-319 du 5 avril 1990.
      <<Art. R. 236-38. - Les frais de déplacement et de séjour sont pris en     charge par l'établissement dans les conditions applicables aux agents     relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des     collectivités territoriales.
      <<Art. R. 236-39. - Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes     de formation sont prises en charge dans les conditions fixées par l'article     R. 236-22.>>
Epreuve no 1 (durée: quarante minutes; coefficient 3)
      L'épreuve porte, au choix du jury, sur l'une des deux options suivantes:
      Option A. - Dictée d'un texte d'environ 25 lignes dactylographiées évoquant     une situation ou un problème d'actualité;
      Option B. - Rétablissement du libellé correct d'un texte comportant des     omissions et des fautes d'orthographe.
      Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Art. 40. - Il est institué, au profit de l'Agence de développement rural et     d'aménagement foncier instituée à l'article 94 de la loi no 88-1028 du 9     novembre 1988 précitée, un droit de préemption en cas d'aliénation à titre     onéreux de terrains à vocation agricole, pastorale ou forestière situés sur     le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Mme Devillers (Marie). - Contemporaine.
    Mme Lamidey (Fabienne). - Classique et contemporaine.
    Mme Robert (Marie-Christine). - Classique et jazz.
    Mme Vandemaele (Maryse). - Contemporaine.
     M. Aubertin (Jacques). - Classique.
    Mme Briere (Evelyne). - Classique.
    Mme Dulong (Marie-Christine). - Classique et jazz.
    Mme Jouan (Véronique). - Jazz.
    Mme Thomas-Larmande (Geneviève). - Jazz.
    Mme Bruneau-Perat (Laurence). - Contemporaine.
    Mme Cirier (Sophie). - Classique et jazz.
    Mme Desforges-Motte (Isabelle). - Contemporaine.
    Mme Fievet-Cattuti (Marie). - Contemporaine.
    Mme Malpel-Dansette (Francine). - Jazz.
    Mme Vanhove-Crispeels (Annie). - Classique.
    Mme Baudry (Carole). - Classique et jazz.
    Mme Bauer (Isabelle). - Classique.
    Mme Borris (Monique). - Classique et jazz.
    Mme Breton-Detraves (Marie-Laurence). - Classique.
    Mme Chartier (Sylvie). - Classique.
    Mme Colaneri (Jacqueline). - Classique.
     M. Demoy (Arnaud). - Jazz.
    Mme Dubois (Françoise). - Classique et jazz.
    Mme Dubois (Sophie). - Jazz.
    Mme Ferbourg (Lucia). - Jazz.
    Mme Fontaine (Corinne). - Classique.
    Mme Mikolajczyk (Dominique). - Classique et jazz.
    Mme Moron (Véronique). - Jazz.
    Mme Rapegno (Joëlle). - Classique.
    Mme Reynolds (Jeannette). - Classique.
    Mme Saas (Sylviane). - Classique et jazz.
    Mme Turquer (Denise). - Classique.
    Mme Valery-Delpech (Christiane). - Classique.
Au titre des personnalités civiles
      M. Lenoir, directeur de l'Ecole nationale d'administration.
      M. de Leersnyder, directeur de l'Ecole des hautes études commerciales, en     remplacement de M. Poitou.
      M. Lebegue, directeur général de la Banque nationale de Paris.
      M. Gourisse, directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures.
      M. Gentot, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel.
      M. Drago, professeur à l'université Paris-II.
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé sont     modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - Au tableau figurant à l'article 1er, dans la colonne <<grades et     échelons de référence>>, remplacer les mots  <<sergent-chef échelle IV>> par     <<sergent-chef échelle III>>.
      II. - A l'article 2, remplacer le mot  <<trimestre>> par  <<semestre>>.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Roussely,
     directeur général de la police nationale, M. Jean-Raphaël Alventosa,
     directeur du personnel et de la formation de la police, a délégation pour     signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er     de l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. François     Roussely, directeur général de la police nationale, en ce qui concerne les     attributions des services placés sous son autorité.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue,     directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
     Christian de Lavernée, sous-directeur des affaires financières, est habilité     à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires     financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de     l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.
Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans, au titre de l'article 2 du décret du     22 novembre 1990 susvisé, en qualité de représentants du ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
      Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou, en cas     d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet;
      Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération     ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.
Art. 2. - L'adhésion au service Transveil est souscrite par voie de contrat     passé entre le client et la direction générale des télécommunications.
      Ce contrat définit notamment:
      - les conditions d'accès au service Transveil;
      - les prestations de télécommunications offertes par la direction générale     des télécommunications, en particulier la transmission continue du signal de     téléaction et les délais d'intervention optionnels en cas d'interruption ou     de défaillance du service imputable au réseau;
      - les responsabilités de la direction générale des télécommunications dans     un système de télécommunications mettant en oeuvre:
       - des installations terminales fournies par l'abonné au service Transveil;       - une centrale fournie et exploitée par un prestataire de service de     téléaction dans le cadre d'une convention de raccordement au réseau Astarte     établie avec la direction générale des télécommunications;
       - le réseau Astarte, support du service Transveil, installé et exploité par     la direction générale des télécommunications.
       - la durée et les conditions de suspension et de résiliation du contrat.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires     d'Indre-et-Loire du 10 septembre 1987, les dispositions de l'accord du 4     octobre 1990 (cinq barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention     collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
ANNEXE I
      Zone de planification: Nevers.
      Fréquence: 102,3 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Vernay, 58000 Challuy.
      Altitude du site: 257 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 290 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II
      Zone de planification: Sens.
      Fréquence: 105,7 MHz.
      Site d'émission: lieudit Bois de Chamonat, 89100 Saint-Clément.
      Altitude du site: 210 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 250 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III
      Zone de planification: Besançon.
      Fréquence: 104 MHz.
      Site d'émission: fort de Brégille, 25000 Besançon.
      Altitude du site: 410 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 445 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o, 100 W sur 15o de site     négatif.
    ANNEXE IV
      Zone de planification: Belfort-Montbéliard.
      Fréquence: 103,2 MHz.
      Site d'émission: lieudit Fort Salbert, mont Salbert, 90000 Belfort.
      Altitude du site: 630 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 700 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
d) Pour les accédants à la propriété, quelle que soit la date de     construction ou d'achèvement du logement, dès lors que les emprunts auxquels     se rapporte le certificat de prêt prévu à l'article D. 755-27 du code de la     sécurité sociale ont été contractés après le 30 juin 1990:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0249 du 26/10/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - S'agissant des numéros d'accès, il est précisé que le numéro     d'appel 36-68-36-68 n'est pas commercialisé et que le numéro 36-68-68-36 est     considéré comme un numéro mnémonique, dont le supplément d'abonnement est     tarifé 600 F hors taxes par mois.
M. Afchain (Frédéric).
     M. Alonson (Amador).
    Mme Alves, née Cheve (Françoise).
     M. Aust (Xavier).
     M. Barillet (Guy).
     M. Batail (Roland).
    Mme Bequignon (Régine).
     M. Berthe (Olivier).
     M. Bertrand (Gérard).
     M. Besnard (Jean-Claude).
    Mme Blanc-Joonekin (Irène).
     M. Bohanne (Jean-Michel).
     M. Bollinger (Gilbert).
    Mme Borence, née Lelarge (Blandine).
     M. Bourne (Loïc).
    Mme Boursaux, née Goral (Françoise).
    Mlle Bourton (Michèle).
     M. Briffaut (Max).
    Mlle Cailler (Véronique).
     M. Camille (Jean-René).
     M. Cande (Yves-Antoine).
     M. Catelin (Jean-Luc).
     M. Catty (Guy).
     M. Certain (Jacques).
     M. Chertier (Gilles).
     M. Cocoyer (Archange).
    Mme Colotti, née Katz (Camille).
     M. Conti (Yannick).
     M. Couvineau (Alain).
    Mme Covemaeker, née Delsalle (Catherine).
     M. Dabisso Beya (Dieudonné).
     M. Daheron (Didier).
     M. Dasty (Hugues).
     M. Debec (Franck).
    Mme De Cillia, née Ritzenthaler (Evelyne).
     M. Dejonckhere (Benoît).
     M. Delbe (Fernand).
     M. Denis (Georges).
     M. Denoual (Alain).
    Mlle Depauw (Sylvie).
     M. Doger (Denis).
     M. Duco (Michel).
     M. Dumesnil (Patrice).
    Mlle Dumont (Dominique).
     M. Ebreuil (Hodnay).
    Mme Ferreira Dos Santos,
         née Perchey (Mauricette).
     M. Friess (Dominique).
     M. Fuchs (Didier).
    Mme Gaillard, née Couturier (Cécile).
    Mme Gatelier, née Hayet (Patricia).
    Mme Goarand, née Blanc (Géraldine).
Art. 4. - Les directeurs des écoles préparant au diplôme d'Etat de     sage-femme sont recrutés à la suite de concours sur épreuves organisés à     l'échelon régional. Ces concours sont ouverts par le préfet de région soit     pour un, soit pour plusieurs établissements de la même région. Toutefois, en     ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris,
     ils sont ouverts par le directeur général.
      Peuvent être candidats:
      1o Les sages-femmes surveillantes-chefs régies par le décret du 1er     septembre 1989 susvisé, ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions     de moniteur, définies à l'article 9 dudit décret.
70e section. - Sciences de l'éducation
        M. Alain Jeannel, Bordeaux-II.
    Mme Marie Bellat, épouse Duru, Dijon.
     M. Yves Reuter, formation des maîtres, Lille-III.
    Mme Sylvette Saignes, épouse Maury, didactique des mathématiques,
     Montpellier-II.
    Mme Yveline Chemin, épouse Fumat, formation des maîtres, Montpellier-III.
     M. Jean-Sébastien Morvan, Paris-V.
     M. Alain Coulon, Paris-VIII.
     M. Paul Durning, Paris-X.
     M. Rémi Hess, institut universitaire de formation des maîtres, Reims.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter:
      - de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994, au niveau des classes de     première;
      - de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995, au niveau des classes     terminales.
      Le présent arrêté au fur et à mesure de son application abroge toutes     dispositions contraires.
Art. 18. - L'associé peut, à la condition d'en informer la société par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception, cesser l'activité     professionnelle qu'il exerce au sein de cette société. Il doit respecter le     délai fixé par les statuts sans que ce délai puisse excéder six mois à     compter de la notification relative à la cessation d'activité.
      Il doit aviser le conseil départemental de l'ordre de sa décision.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la     classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995     en ce qui concerne la classe terminale. En tant que de besoin, le ministre de     l'éducation nationale et de la culture fixe les dispositions applicables lors     de ces rentrées aux élèves redoublants.
      Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées aux dates     indiquées ci-dessus.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Ausset Delon (Laurent, Charles, René).
     Ben Ramdane (François, Henri).
     Bertrand (Vincent, Christian, Pierre, Marcel).
     Bosch (Godo).
     Boucard (Jean-Philippe, Nicolas).
     Chapoulie (Christophe, Eric).
     Clément (Thierry, André).
     Courmont (Thierry, François, Jacques).
     Degremont (Marc, Jacques, Paul).
     Départ (Jérôme).
     Deseine (Eric, Pierre, Marie).
     Dessenne (François, Michel, André).
     Dont (Emeric, Henri, Marie).
     Douchet (David, Louis, Joseph).
     Ducret (Laurent, Pierre, Marie).
     Dupuis (Frédéric, Gaston, Henry).
     Durand (Yann, Marie, Charles).
     François (Olivier, Jacques).
     Fressy (Jean-François, Léon).
     Garcia (Olivier, Pierre).
     Gaschignard (Franck, Robert, Bernard, Marie, Joseph).
     Gastou (Philippe, François, André, Georges).
     Goujard (François, Gérard, Michel).
     Guerineau (Eric, Joël, Félix).
     Guignier (Raphaël, Louis, Daniel).
     Guiguet (Alain, Louis, Robert).
     Gustave (Stéphane).
     Guttilla (Pierre, Louis).
     Heyd (Rodolphe, Jean-Louis).
     Hubert (Philippe, Pierre, Jérome).
     Jeandaine (Hugues, Jean-Noël).
     Lharidon (Sylvain, Jean-Louis).
     Lamberton (Christophe, Jean, Henri).
     Lapawa (Philippe, Bernard).
     Lebrun (Bruno, Jean-Louis).
     Lecomte (Pierre-Olivier).
     Ledoux (Frank, Etienne, Laurent).
     Mace (Marc, Richard).
     Matykowski (Thierry, Gilbert).
     Million (Cyrille, Michel, Emmanuel).
     Moncany de Saint Aignan (Hervé, Jacques).
     Mordant (Denis, Alain).
     Mourichoux (Hervé, Jean, Charles).
     Moyon (Vincent, Patrick, Marie).
     Nougarede (Denis, Marc).
     Olivier (Luc, Marc, Pascal).
     Papet (Emmanuel, Claude).
     Payan (Christophe, Noël, Pierre).
     Perret (Eric, François, Pierre).
     Pillon (Eric, Bruno).
     Poledri (Michel, Olivier, Frédéric).
     Postic (Pierric, René).
     Provot (Patrice, Sigismond).
     Schreiber (Alfred, Joseph, Georges, Guy).
     Schrotzenberger (Vincent, Gabriel, Antoine).
     Sivy (Christian, Gilles, Jean, Joseph).
     Souche (Ivan, Emmanuel, Raoul).
     Statnik (Jean-Christophe).
     Supiot (Joël, Etienne, Marie).
     Tenet (Gilles, Bernard).
     Vernisse (Jean-Pascal).
     Witz (Richard).
Art. 15. - Il est interdit de détenir en vue de la vente, d'exposer, de     mettre en vente ou de vendre sous une dénomination quelconque qui comporte     une référence, complète ou partielle, à l'appellation protégée par le présent     décret ou sous une dénomination qui évoque l'aire géographique délimitée à     l'aide d'un vocable, d'un graphisme, d'une illustration ou d'une allusion,
     tous produits cosmétiques si les conditions suivantes ne sont pas respectées:      1o La totalité de l'huile de coprah entrant dans la composition du produit     doit être constituée par du monoï bénéficiant de l'appellation d'origine;
      2o Pour les produits dans la composition desquels entrent plusieurs types     d'huile d'origine végétale, la quantité de monoï sous appellation doit     représenter au moins 30 p. 100 de l'ensemble de ces huiles;
      3o Selon le type de produit, la quantité utilisée de monoï bénéficiant de     l'appellation d'origine doit être au moins égale aux valeurs suivantes, en     pourcentage massique:
      a) Produits pour le bain et la douche (sels, crème, mousse, gel) y compris     les shampooings mais à l'exception de l'huile: 0,3 p. 100;
Art. 1er. - L'article 40 du décret du 4 mai 1972 modifié susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les auditeurs de justice recrutés au titre de l'article 17 de l'ordonnance     du 22 décembre 1958 modifiée susvisée sont affectés à l'Ecole nationale de la     magistrature. La durée de leur formation est de trente et un mois.>>      II. - La seconde phrase du deuxième alinéa ainsi que le troisième alinéa     sont abrogés.
Art. 26. - La répartition des sièges entre la catégorie des équipages et     salariés des entreprises de pêche maritime, d'une part, et la catégorie des     salariés des élevages marins, d'autre part, est fixée par arrêté du préfet de     la région dans laquelle le comité a son siège sur la base des effectifs de     ces catégories constatés par les listes électorales établies par application     de l'article 4 de la loi du 2 mai 1991 susvisée.
      La répartition des sièges, à l'intérieur de chacune de ces catégories, entre     les différentes organisations syndicales ou professionnelles est effectuée à     la représentation proportionnelle au plus fort reste en fonction des voies     obtenues aux élections organisées dans les comités locaux, globalisées au     niveau régional ou, à défaut, organisées à ce niveau.
      Celles de ces organisations ayant obtenu un ou plusieurs sièges désignent     leurs représentants.
Art. 29. - Les représentants des salariés et des chefs d'entreprise du     premier achat et de la transformation de la filière des pêches maritimes et     des élevages marins sont proposés par la ou les organisations syndicales ou     professionnelles les plus représentatives au niveau régional des activités     mentionnées à l'article 5 du présent décret.
      Un arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité a son siège, pris     sur proposition du directeur régional des affaires maritimes, fixe le nombre     de sièges attribués à chacune des organisations mentionnées au premier     alinéa.
Art. 24. - Les membres des conseils des comités régionaux sont nommés, par     arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité a son siège, dans les     conditions définies par les articles 25 à 29 ci-dessous.
      Ils disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions qu'eux et     chargé de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 37. - Le siège des comités locaux et le nombre des membres de leur     conseil sont fixés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des     cultures marines. Ce nombre ne peut être supérieur à soixante-dix.
      Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines     fixe également le règlement intérieur type de ces comités.
      Un arrêté du préfet du département dans lequel le comité local a son siège,     pris sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes     territorialement compétent, fixe la répartition des sièges du conseil entre     les différentes catégories professionnelles mentionnées à l'article 3 de la     loi du 2 mai 1991 susvisée.
I. - Partie 1
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      50o 00I 00J N, 003o00I00J W-49o35I00J N, 003o00I00J W      50o 00I 00J N, 003o20I00J W-50o00I00J N, 003o00I00J W     à l'exclusion de la partie située à l'extérieur de la région d'information de     vol de Brest et située dans la région d'information de vol de Londres.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 55 (1680 mètres) au niveau de vol     195 (5950mètres).
Langourieux (Gilles).
     Lapuyade (Franck, Marc).
     Larrochette (Vincent).
     Latapy (Fabrice, Julien, Philippe).
     Latière (Pierre, André, Maurice, René).
     Latour (Jean, Marc, René).
     Laval (Jean-Philippe).
     Lavandier (Bruno, Marie, René, Jean).
     Le Baquer (Christophe, Hervé).
     Le Barazer (Gildas, Marie, Geoffroy, Etienne, Jacques).
     Le Bastart de Villeneuve (Louis, Evrard, Marie).
     Le Blaye (Patrick, Marie, René).
     Le Borgne (Marc).
     Le Bouquin (Yannick, Yves, Marie).
     Le Corre (Frédéric, Jean, Michel).
     Le Cué (Patrick, Jean-Claude).
     Le Droumaguet (Christophe, Guy, Lionel, Pierre).
     Le Faou (Eric, Marie).
     Le Faou (Hervé, Marie).
     Le Gall (Philippe, Paul, Vincent, Marie).
     Le Gouvello de la Porte (Louis, Marie, Yves).
     Le Roy (Hervé).
     Lebatteux (Laurent, Gilbert, Claude).
     Lebouteiller (Jean, Yves, François).
     Lecarpentier (François-Xavier, Patrick).
     Leclercq (Laurent, Marie, Alain).
     Leclercq (Mathieu, Jean-Louis).
     Ledoux (Bruno, Jean-Jacques).
     Lefebvre (Maxime, Jean, Victor, Christian).
     Legerstee (Franck, Jean, Marc).
     Lehongre (Claude, Pierre, Jean).
     Lemelletier (Sylvain, Roger, Jean).
     Lemoine (Eric, Paul, Tristan).
     Lempereur (Pierre, Laurent).
     Lenfant (Benoit, Hubert, Louis, Maurice).
     Lepère (Dominique, André).
     Leroux (Bertrand, Patrice).
     Leroy (Stéphane, Marc).
     Lesage (Cédric, Jean, Marc).
     Lesbre (Eric, Jean-Paul).
     Lestang (Jean, Raymond, Gérard).
     Lesueur (Philippe, Albert, Pierre).
     Levivier (Christophe, Yves, Alexandre).
     Liotard (François).
     Loeffler (Bernard, Edmond, Georges, Joseph).
     Loizeau (Jean-Pierre, Olivier, Aimé).
     Longuet (Stanislas, Bernard, Ghislain).
     Lonigro (Francis, Maurice).
     Loyer (Patrick, Christian, Marie, Philippe).
     Macquart (Antoine, Maurice, Robert).
     Macé de Gastines (Odon, Michel, Marie, Gérard).
     Magdelénat (Marc-Henri, Marie, Adhémar).
     Magnin (Olivier, Dominique, Gérard, Océan, Anthille, Marin, Michel).
     Magueur (François, Adrien).
     Mahéo (Stéphane, André, Roland).
     Maignant (Guy, Jean, Gérard).
     Majeau (François, Paul).
     Marcadé (Eric, Pierre, Raymond).
     Marchand (Norbert, Luc, Alexis).
     Marchand (Thierry, André).
     Marcé (Nicolas, Jean, François).
     Margotin (Patrice).
     Marie (Guillaume, Maurice, Alphonse).
     Marion (Yaël, Jean-Pierre, Joachim).
     Marsac (Hugo, Alexandre, Grégoire, Thibault, Marie).
     Martin (Jacques-Olivier, Claude, Georges).
     Martin (Thierry, Marc).
     Martin (Vincent).
     Martinez (Alexandre, Manuel, Gérard).
     Martinez (Philippe, Paul, Adrien).
     Marugan (Philippe, Jean, Eusèbe).
     Marzin (Mikaël, Marie).
     Masseran (Dominique, Henri, Marie).
     Massin (Nicolas, Marie, Bruno).
     Masson (Frédéric, Paul, Yves).
     Masurel (François, André, Marie, Joseph).
     Mathieu (Nicolas, Louis, Marie, Antonin).
     Mattei (Gérald, Marie, Jean).
     Maugan (Laurent, Marcel, Maurice).
Art. 46. - Dans un délai de quinze jours à compter de la notification qui     lui a été faite d'une délibération de l'assemblée ou du conseil du comité     national, du conseil d'un comité régional ou du conseil d'un comité local, le     ministre chargé des pêches matitimes et des cultures marines peut, lorsque     cette délibération est susceptible de compromettre les intérêts confiés à     l'organisation interprofessionnelle ou ceux dont le ministre a la charge,
     demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au président du     comité concerné, une nouvelle convocation de l'organe dirigeant dans un     nouveau délai de quinze jours, afin de procéder au réexamen total ou partiel     de cette délibération.
      Dans le cas où l'organe dirigeant n'a pas délibéré dans le délai prescrit,
     le ministre peut s'opposer à l'adoption de la délibération dans un nouveau     délai de quinze jours.
      Si, à l'issue du réexamen, le ministre estime que la nouvelle délibération     ne lève pas les objections qu'il a formulées, il peut s'opposer dans un     nouveau délai de quinze jours.
Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - La note (1) relative à la composition des logements de type I figurant     sous le tableau de l'article 3 est abrogée.
      II. - Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Des programmes à caractère expérimental ou soumis à des contraintes     architecturales spécifiques et ne remplissant pas les conditions prévues à     l'article 10 du présent arrêté pourront faire l'objet d'une décision     favorable prise, sur justification de l'équilibre d'exploitation prévisionnel     de l'opération, par le représentant de l'Etat dans le département après     rapport du directeur départemental de l'équipement.>>      III. - Le dernier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Ces opérations sont soumises à l'autorisation du représentant de l'Etat     dans le département accordée après rapport du directeur départemental de     l'équipement, sur justification de l'équilibre d'exploitation prévisionnel.>>
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration     au ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration et de     la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Vaugien (Patrick, Jean, Marie), adjudant-chef; 21 ans de services.
     Vergnaud (Francis), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Vernet (Alain, Louis, Jean), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Videau (Sylvette), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Viellard (Joël, Emile, Eugène), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Vignon (Jean-Pierre, Antoine), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Vila (Claude, Etienne, Hubert), major; 25 ans de services.
     Villière (Gérard, René, Albert), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Viney (Alain, Guy, Camille), major; 25 ans de services.
     Vinsot (Gérard, Lucien), major; 27 ans de services.
     Viot (René, André), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Voirin (Jacques, Marcel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Wagniart (Gilbert), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Weyland (Pierre, Marcel, Charles), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Winkelmuller (Jean-Claude), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Wypelier (Bernard, Henri, Cornil), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Ymeray (Marguerite, Eugénie) épouse Garreau, adjudant-chef; 29 ans de     services.
     Zoonekyndt (Philippe, Raymond, Paul), adjudant-chef; 22 ans de services.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Cap Programme Chérie FM.