Art. 1er. -  Le titre de l'annexe et les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12 et 13 du modèle de la convention fixé en annexe à l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « A N N E X E
    « RELATIVE AU MODELE TYPE DE CONVENTION PASSEE DANS LE CADRE DU (DES) STAGE(S) EFFECTUE(S) AUPRES D'UN (DE) PRATICIEN(S) GENERALISTE(S) AGREE(S)
    « Article 1er
    « Le(s) docteur(s) ....................  accueillera(ront)
    en qualité de maître de stage M. .................... , résident rattaché
    au CHU ....................  de .................... , ou,
    lorsque le stage se déroulera en dehors d'un cabinet libéral, par
    M. ....................  ayant qualité pour représenter la structure
    d'accueil et M. le docteur ....................  auprès duquel
    le résident effectuera son stage. Le stage se déroulera au cours
    du ....................  semestre de l'année universitaire .................... 
    pour une période allant du ....................  au .................... .
    « Article 2
    « A l'issue du stage, M. ....................  devra avoir
    acquis les compétences suivantes : .................... .
    Pour ce faire il sera amené à accomplir notamment les actes suivants : .................... , en présence du (des)
    docteur(s) ....................  puis, en son (leur) absence,
    le(s) docteur(s) pouvant intervenir à tout moment.
    « Article 4
    « Pendant toute la durée du stage, M. .................... 
    sera placé sous l'autorité du docteur .................... , qui
    l'accueillera au cours de chaque période de stage. Celui-ci pourra, lorsqu'il le jugera opportun, demander à M. ....................  de ne
    pas assister à certaines consultations ou à certaines visites.
    « Article 5
    « M. ....................  agira en toutes circonstances
    dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment du code de déontologie médicale et des conventions médicales.
    « Article 6
    « Le maître de stage doit avoir obligatoirement une assurance responsabilité professionnelle. Il doit signaler à son assurance sa qualité de maître de stage.
    « Article 7
    « L'étudiant en médecine justifie être titulaire d'une assurance responsabilité professionnelle qui couvre :
    « 1. Les dommages qu'il peut causer au patient du maître de stage ;
    « 2. Les dommages qu'il peut causer au maître de stage dans le cadre du stage.
    « Article 8
    « M. ....................  (directeur du CHU) s'engage
    à prévenir l'assurance de l'établissement du stage effectué par
    M. ....................  auprès du (des) docteur(s) .................... .
    « Article 11
    « Lorsque le stage est effectué chez plusieurs médecins généralistes exerçant en cabinet libéral, M. .................... ,
    coordonnateur de médecine générale de l'UFR de médecine de .................... 
    , en accord avec les maîtres de stage accueillant
    le résident, confie à M. le docteur .................... , maître de stage,
    le soin de coordonner les différentes périodes du stage du résident.
    « Article 12
    « A l'issue du stage, M. ....................  remettra
    un rapport de stage portant sur la formation théorique et pratique acquise durant le stage, visé par M. le docteur .................... , responsable
    de la coordination du stage, au responsable de l'enseignement.
    « Article 13
    « A l'issue du stage, M. le docteur .................... ,
    responsable de la coordination du stage, rédigera un rapport sur le déroulement de celui-ci aux fins de validation du stage. Ce rapport sera adressé au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève M. ....................  et communiqué à ce dernier. »