ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ « GIP SYM@RIS »
1. Article 1er
Création et dénomination 
Il est constitué entre les soussignés :
1. LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
27, rue du 4e-RSM
BP 29, 68250 Rouffach
2. LE CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
13, route de Krafft
67152 Erstein
3. L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN)
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
141, avenue de Strasbourg
67140 Brumath
4. LE CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
25220 Novillars
5. LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
Etablissement public de santé
40, rue du Stauffen
68020 Colmar
6. LE CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
Etablissement public de santé
1, rue Henri-Haeffely
68120 Pfastatt
7. LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
Etablissement public de santé
15, rue du Docteur-Marcland
87025 Limoges Cedex
8. L'HÔPITAL DE SIERENTZ
Hôpital local public
35, rue Rogg-Haas
68510 Sierentz
9. L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
Hôpital intercommunal du Canton Vert
231 Pairis
68370 Orbey
10. LE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
Centre hospitalier départemental
17, route de Strasbourg
BP 7
67241 BISCHWILLER Cedex
11. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE FLORIVAL - HARTH-VALLÉE
2, rue Schlumberger
68504 GUEBWILLER Cedex
12. LE CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE BAVILLIERS
Centre de long et moyen séjour
16, rue Alfred-Engel
Château du Chênois
BP 56
90800 Bavilliers
13. L'HÔPITAL LOCAL Pierre Gallice
Rue du 19-Mars-1962
43300 Langeac
14. EPSM LILLE MÉTROPOLE
Rue du Général-Leclerc
59487 Armentieres
15. GCS PHARMACIE DES EHPAD DU TERRITOIRE DE BELFORT
16, rue Alfred-Engel
90800 Bavilliers
16. HÔPITAL LOCAL DE MUNSTER
6, rue du Moulin
68140 Munster
17. EPSM DE SAINT DIZIER
Carrefour Henri-Rollin
BP 142
52108 Saint-Dizier-Cedex
18. EPSM DE BOURGES
77, rue Louis-Mallet
BP 6050
18024 Bourges Cedex
19. LE CENTRE HOSPITALIER MONTERAN DE SAINT-CLAUDE GUADELOUPE
97120 Saint-Claude
20. LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
55, rue Auguste-Champion
71331 Châlon-Sur-Sâone Cedex
21. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN
Marigot
BP 381
97054 Saint-Martin Cedex
22. LE CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
BP 60104
23320 Saint-Vaury
23. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-À-PITRE
Route de Chauvel
BP 465
97159 Pointe-à-Pitre Cedex
24. L'HÔPITAL LOCAL DE ROSHEIM
14, rue du Général-de-Gaulle
67560 Rosheim
25. LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
BP 4
72703 Allonnes
26. L'HÔPITAL LOCAL DE BRUMATH
7, rue Alexandre-Millerand
BP 26
67171 Brumath Cedex
27. EPSM DE QUIMPER
1, rue Etienne-Gourmelen
BP 1705
29107 Quimper Cedex
28. L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE MARIE
Rue de l'Hermitage
BP 99
63403 Chamalieres Cedex
29. LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
32, rue de la Grève
28800 Bonneval
30. L'HÔPITAL LOCAL D'ERSTEIN
8, rue Brûlée
BP 10026
67150 Erstein
31. LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU
3, avenue de Bauffremont
BP 68
10500 Brienne-le-Château
32. LA RÉSIDENCE HOSPITALIÈRE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG
21, rue du Couvent
68240 Kaysersberg
33. L'HÔPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
5, cour Chartreux
67120 Molsheim
34. LA MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES
5, rue Alfred-Kastler
67380 Lingolsheim
35. L'EHPAD DE NEUF-BRISACH
BP 70167
68600 Neuf-Brisach
36. MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
8-10, rue des Pins
68100 Mulhouse
37. RÉSIDENCE LE CASTEL BLANC
25, route Joffre
68290 Masevaux
38. MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT
22, rue de l'Hôpital
68570 Soultzmatt
39. CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
2, rue Jean-Schlumberger
BP 219
68504 Guebwiller Cedex
40. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DR THUET
7, rue Colbert
68190 Ensisheim
41. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN
BP 59
44130 Blain
42. EHPAD
59 Grand'Rue
BP 88
68172 Rixheim Cedex
43. CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
4, place Jules-Grandclément
69628 Villeurbanne
44. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE NORD DAUPHINÉ (Fondation Georges Boissel)
100, avenue du Médipole
38300 Bourgoin-Jallieu
45. CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
55, rue Georges-Clemenceau
BP 34216
44342 Bouguenais Cedex
46. CENTRE HOSPITALIER DES PYRÉNÉES
29, avenue du Général-Leclerc
64039 Pau Cedex
47. EHPAD
4, rue de l'Hôpital
BP 22
67318 Wasselonne Cedex
48. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ROGER PREVOT
52, rue de Paris
BP 60058 Moisselles
95573 Domont
49. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE D'ALENÇON
31, rue Anne-Marie-Javouhey
BP 358
61014 Alencon Cedex
50. CENTRE HOSPITALIER VALVERT
78 boulevard des Libérateurs
13391 Marseille Cedex 11
51. CENTRE HOSPITALIER DE MONTÉLÉGER
Domaine des Rebatières
BP 16
26760 Montéléger
52. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
459, rue de la Patience
BP 149
74805 La Roche-sur-Foron Cedex
53. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ INTERDÉPARTEMENTAL
6 bis, rue du Pavé
BP 03
03360 Ainay-le-Château
54. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
20, rue de Busnes
BP 30
62350 Saint-Venant
55. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
790, route de Locre
BP 139
59270 Bailleul
56. ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTÉ MENTALE
290, route de Vienne
BP 8252
69355 Lyon Cedex 8
57. CENTRE HOSPITALIER BELAIR
08013 Charleville-Mézières Cedex
58. CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 Pierrefeu-du-Var
59. ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE FRANCHE-COMTÉ
CH de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté
Rue Justin-et-Claude-Perchot
70160 Saint-Rémy
60. CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON
18, avenue du 8-Mai-1945
BP 1148
03113 Montluçon Cedex
61. CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
51, rue des Hôtelleries
BP 137
58405 La Charité-sur-Loire
62. CENTRE HOSPITALIER DE JURY
BP 75088
57073 Metz Cedex 3
63. CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
Route d'Arzeliers
05300 Laragne-Monteglin
64. CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
118, chemin de Mimet
13917 Marseille Cedex 15
65. ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTÉ
136, rue Louis-Becker
69100 Villeurbanne
66. CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
109, avenue du Petit-Barthélemy
13617 Aix-en-Provence Cedex 1
67. CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
1, rue Philippe-Mithouard
BP 71
78363 Montesson
68. EPS BARTHÉLEMY DURAND
Avenue du 8-Mai-1945
BP 69
91152 Etampes Cedex
69. ASSOCIATION CROIX MARINE DU HAUT-RHIN
ZI EST
Rue du Dr-Manfred-Behr
68250 ROUFFACH
70. EHPAD
11, avenue du Dr-Marcel-Krieg
BP 40083
67142 Barr Cedex
71. FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ LES 4 VENTS
502, route Dufresne-Sommelier
74250 La Tour
72. CENTRE DE HARTHOUSE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL
Allée des Peintres
BP10231
67504 Haguenau
73. ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE LA NOUVELLE FORGE
2, avenue de l'Europe
60100 Creil
ci-après dénommé « Association de santé mentale La Nouvelle Forge »
74. ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DU VIADUC
32, rue de l'Europe
63200 Cellule
ci-après dénommé « Le Viaduc »
75. MAISON DE SANTÉ AMRESO BETHEL
18, rue de la Victoire
67025 Oberhausbergen
ci-après dénommé « Maison de santé Amreso Bethel »
76. EHPAD LA ROSELIÈRE
1b, rue du Faubourg
67590 Schweighouse-sur-Moder
ci-après dénommé « La Roselière »
et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public.
La dénomination du groupement est :
GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).
5. Article 7.1
Attribution des droits statutaires entre les membres
15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre cofondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
L'attribution des droits statutaires est la suivante :
RÉPARTITION DES DROITS STATUTAIRES EN 10 000e
1
CH Rouffach
1 118
2
CH Erstein
535
3
EPSAN
467
4
CH Novillars
152
5
CDRS Colmar
101
6
Hôpital Pfastatt
47
7
CH Esquirol Limoges
253
8
CH Sierentz
25
9
CH Canton Vert
26
10
CHD Bischwiller
117
11
GCS Florival Harth Vallée
85
12
CHSLD Bavilliers
68
13
HL Pierre Gallice Langeac
34
14
EPSM Lille Métropole
344
15
GCS Pharmacie Territoire de Belfort
62
16
HL Munster
21
17
EPSM Saint-Dizier
143
18
EPSM Bourges
257
19
CH Monteran Guadeloupe
114
20
CH Sevrey
162
21
CH Saint-Martin Guadeloupe
9
22
CH Saint-Vaury
90
23
CHU Pointe-à-Pitre
58
24
HL Rosheim
17
25
CH Allonnes
215
26
HL Grafenbourg
22
27
EPSM Gourmelen Quimper
200
28
Association hospitalière Sainte Marie
888
29
CH Bonneval
135
30
HL Erstein
14
31
CH Brienne-le-Château
127
32
Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg
23
33
Hôpital local de Molsheim
32
34
Résidence du parc de Lingolsheim
11
35
Résidence Xavier Jourdain de Neuf Brisach
12
36
Maison des adolescents de Mulhouse
1
37
Résidence le Castel Blanc de Masevaux
18
38
Centre hospitalier de Guebwiller
52
39
Etablissement public de santé d'Ensisheim
22
40
CHS de Blain
117
41
Hôpital Saint-Sébastien Rixheim
21
42
Clinique Notre-Dame Villeurbanne
21
43
CP Nord Dauphiné
59
44
CH Georges Daumezon
87
45
CH Pyrénées Pau
223
46
Maison de retraite Soultzmatt
7
47
EHPAD Wasselonne
12
48
EPS Roger Prévot Moisselles
151
49
CP Orne Alençon
124
50
CH Valvert Marseille
115
51
CH Le Valmont Montéléger
115
52
EPSM de la vallée de l'Arve La Roche-sur-Foron
94
53
CHS d'Ainay le Château
78
54
EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant
211
55
EPSM des Flandres Bailleul
212
56
ARHM Lyon
250
57
CH Belair de Charleville-Mézières
150
58
CH Guérin Pierrefeu-du-Var
139
59
AHFC Saint-Rémy
360
60
CH Montluçon
24
61
CH Pierre Lôo Charité-sur-Loire
121
62
CH Jury-les-Metz
155
63
CH Buëch Durance de Laragne
88
64
CH Edouard Toulouse
203
65
ASMC Villeurbanne
10
66
CH Montperrin Aix-en-Provence
212
67
CH Théophile Roussel Montesson
117
68
EPS Barthélémy Durand Etampes
275
69
Association Croix-Marine Rouffach
13
70
Hôpital de Barr
14
71
FAM les Quatre vents
10
72
Centre de Hartouse
24
73
Association de santé mentale La Nouvelle forge
18
74
Association pour la gestion et le développement du Viaduc
27
75
Association AMRESO BETHEL
58
76
EHPAD La Roselière
7
Total
10 000