Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2015, édition électronique, texte n° 7, page 17573 et suivantes, à l'annexe 1, « rubriques modifiées », rétablir les lignes ainsi qu'il suit :
RUBRIQUE MODIFIÉE
N°
A - Nomenclature des installations classées
Désignation de la rubrique
A, D, E, C (1)
Rayon (2)
4110
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.
1. Substances et mélanges solides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 t
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
A
DC
1
2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 250 kg
b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg
A
DC
1
3. Gaz ou gaz liquéfiés.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 kg
b) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg
A
DC
3
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t
4310
Gaz inflammables Catégorie 1 et 2.
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t
2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t
A
DC
2
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t
4718
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :
1. Supérieure ou égale à 50 t
2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
A
DC
1
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t
4734
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :
essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :
1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :
a) Supérieure ou égale à 2 500 t
b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t
c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total
A
E
DC
2
2. Pour les autres stockages :
a) Supérieure ou égale à 1 000 t
b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total
c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total
A
E
DC
2
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t