ACCORD
     EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, DE CULTURE, DE SPORT, DE COMMUNICATION     AUDIOVISUELLE ET DE PRESSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE     ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina     Faso sont convenus de ce qui suit:
    TITRE Ier
    DE LA COOPERATION EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
    Article 1er
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina     Faso réaffirment leur volonté de coopérer pour aider au développement de     l'enseignement et pour favoriser la formation de leurs ressortissants.
    Article 2
      La coopération en matière d'enseignement se traduit notamment par la mise à     disposition d'enseignants, l'octroi de bourses d'études et de stages, l'aide     aux établissements scolaires et universitaires, notamment ceux qui forment     les enseignants et les techniciens. Les orientations et les modalités de     cette coopération seront étudiées et arrêtées à l'occasion de la réunion de     la Grande Commission paritaire ou, si nécessaire, au cours de réunions ad hoc     organisées d'un commun accord.
    Article 3
      Le personnel enseignant mis à la disposition de l'autre Partie est désigné     d'un commun accord par les Parties contractantes et nommé par le Gouvernement     de l'Etat bénéficiaire.
      La procédure de mise à disposition de ces personnels, leurs devoirs, leurs     droits et garanties sont définis par les dispositions de l'Accord général de     coopération technique en matière de personnel.
    Article 4
      L'état des besoins en personnel enseignant est arrêté annuellement par les     Etats contractants avant le 31 décembre de chaque année pour l'année scolaire     ou universitaire suivante.
    Article 5
      Le contrôle pédagogique des personnels enseignants en service sur le     territoire de chacune des Parties contractantes sera assuré par le corps     d'inspection du ministère de l'éducation de leurs pays d'origine pour le     déroulement de leur carrière. Chaque Gouvernement fait parvenir annuellement     à la représentation de l'autre des appréciations sur la manière de servir des     agents mis à sa disposition en vertu de la présente convention.
    TITRE II
    DE LA COOPERATION EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
    PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE
    Article 6
      Chaque Gouvernement accorde à l'autre Partie toutes facilités pour ouvrir et     entretenir ou soutenir sur son territoire, dans le respect des lois et     règlements en vigueur, des établissements d'enseignement relevant de son     autorité.
      Chaque Gouvernement accorde aux ressortissants de l'autre Partie le libre     accès à ses établissements d'enseignement.
    Article 7
      Les établissements français visés à l'article 6 ci-dessus, dans le respect     des lois et règlements en vigueur, dispensent un enseignement conforme au     calendrier, horaire, programmes et méthodes de l'enseignement français, et     sanctionné par les diplômes français.
      Ces établissements sont exonérés de tous droits et taxes, contributions ou     impôts au titre de leurs activités. Ils sont autorisés à importer en     franchise des droits et taxes de douanes, par l'intermédiaire de leur     ambassade respective, les équipements, véhicules, mobiliers et     approvisionnements nécessaires au fonctionnement d'un établissement scolaire.      Les établissements burkinabe visés à l'article 6 ci-dessus bénéficient, dans     les mêmes conditions, des mêmes dispositions.
    Article 8
      L'ensemble du personnel enseignant et administratif expatrié employé dans     les établissements visés à l'article 6 jouit du régime social, fiscal et     douanier applicable aux personnels mis à disposition dans le cadre de     l'Accord de coopération technique en matière de personnel.
    Article 9
      Les ressortissants de la République française et les ressortissants du     Burkina Faso, personnes physiques et morales, peuvent ouvrir et entretenir     sur le territoire de l'autre République des établissements d'enseignement     privé, sous réserve que dans les mêmes conditions que ses nationaux ils     obtiennent préalablement l'autorisation du Gouvernement intéressé, qu'ils     aient les qualifications professionnelles requises pour enseigner et qu'ils     se conforment aux lois et règlements en vigueur. Les établissements privés     régulièrement autorisés et reconnus à la date d'effet du présent Accord sont     habilités à poursuivre leurs activités.
      Le Gouvernement du Burkina Faso autorise sur son territoire l'organisation     des examens et concours professionnels nécessaires au déroulement normal de     la carrière du personnel enseignant français mis à sa disposition.
       Les autorités françaises ont la possibilité, après en avoir informé le     Gouvernement du Burkina Faso, d'organiser sur le territoire du Burkina Faso     d'autres concours et examens, notamment pour la sanction des études des     élèves scolarisés dans les établissements français.
    TITRE III
    DE LA COOPERATION
    EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Article 10
      Les deux Gouvernements favorisent la coopération dans le domaine de     l'enseignement supérieur, notamment par le développement des relations entre     établissements d'enseignement supérieur dans le cadre et par l'intermédiaire     de leurs institutions nationales compétentes.
    Article 11
      Au sens du présent Accord, l'enseignement supérieur comprend l'enseignement     dispensé dans les établissements d'enseignement supérieur et dans ceux qui     assurent la formation et le perfectionnement des cadres supérieurs     scientifiques, pédagogiques, techniques et administratifs.
    Article 12
      Pour faciliter l'accès des ressortissants de chacune des deux Parties     contractantes aux établissements d'enseignement supérieur, les deux Parties     pourront établir à titre indicatif le niveau comparatif des études dans les     deux systèmes universitaires.
    Article 13
      Les Parties contractantes appliquent aux ressortissants de l'autre Partie,
     sous réserve de l'observation des réglementations nationales spécifiques, les     mêmes conditions d'admission et de scolarité que celles qu'elles réservent à     leurs propres nationaux.
    Article 14
      Chaque Gouvernement accordera aux étudiants de l'autre Etat poursuivant     leurs études sur son territoire les avantages sociaux attachés à la qualité     d'étudiant du pays d'accueil, à l'exclusion de l'aide directe réservée aux     nationaux et conformément à la réglementation du pays d'accueil. Les     étudiants devront se conformer aux lois et règlements du pays d'accueil.
    Article 15
      Les Parties contractantes favoriseront selon leurs moyens la formation et le     perfectionnement de leurs ressortissants par l'octroi de bourses d'études ou     de recherche et par l'organisation de stages et de cycles d'études spéciaux.     Dans ce but les Parties contractantes s'efforceront de faciliter l'accès des     ressortissants de l'autre Partie aux établissements d'enseignement supérieur     et instituts de recherche scientifique et technique, dans le respect de     l'autonomie pédagogique de ces établissements et des conditions d'accès qui     leur sont propres.
    Article 16
      Les deux Parties contractantes établiront en Grande Commission paritaire le     bilan de la coopération dans l'enseignement supérieur et fixeront d'un commun     accord les programmes de coopération.
    TITRE IV
     DE LA COOPERATION EN MATIERE DE CULTURE, DE SPORT, DE COMMUNICATION     AUDIOVISUELLE ET DE PRESSE    
    Article 17
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina     Faso décident d'oeuvrer en commun pour l'épanouissement des arts, des     lettres, des sports, pour la connaissance de leur patrimoine culturel     respectif et le développement de la communication audiovisuelle et de presse.      Cette coopération comportera également, dans les conditions fixées d'un     commun accord, la participation du Gouvernement français au développement des     institutions à vocation littéraire, scientifique ou artistique, et     réciproquement.
    Article 18
      Les Parties contractantes encourageront par tous les moyens à leur     disposition les échanges culturels et sportifs entre elles-mêmes et entre     leurs ressortissants sous réserve du respect des règlements en vigueur dans     chacun des deux pays.
      En particulier, les deux Parties favoriseront sur leur territoire la     création par l'autre Partie de bibliothèques, instituts et centres culturels     destinés à répandre la connaissance mutuelle de leur culture et de leur     civilisation. Elles aideront, sous réserve des règlements en vigueur dans     chaque pays, les échanges de documents, matériels et expériences dans le     domaine des livres, publications, disques, films et radiodiffusion.
      Les deux Parties s'engagent de même à faciliter la connaissance de leurs     vies nationales respectives par tous les moyens et notamment par     l'organisation de voyages documentaires, de stages, d'échanges d'enseignants,     d'artistes et de jeunes, par l'octroi de bourses et par l'emploi des     techniques de communication audiovisuelle.
    Article 19
      Les ressortissants de chacun des deux Etats disposent sur le territoire de     l'autre, dans le domaine de la pensée et de l'art, de toute la liberté     compatible avec le respect des lois et règlements en vigueur.
      L'entrée, la circulation et la diffusion des moyens d'expression de la     pensée et de l'art de chacun des deux pays sont assurées librement et, dans     toute la mesure du possible, encouragées sur le territoire de l'autre, sous     réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
      Des facilités, comportant notamment les franchises douanières, fiscales et     parafiscales complètes, seront accordées dans chacun des deux pays pour     l'importation de matériel culturel en provenance du territoire de l'autre     Partie contractante et destiné aux activités culturelles des organismes ou     établissements reconnus par l'Etat.
    Article 20
      Chaque Gouvernement s'efforcera d'apporter son concours à la formation en     matière de presse et de communication audiovisuelle (radio, télévision,
     cinéma) et à l'étude de toutes questions techniques, financières et     administratives relatives à l'organisation, à l'exploitation et au     développement des moyens de communication et d'information.
      De même, des spécialistes, tant dans le domaine technique que dans celui des     programmes pourront être mis par l'un des Gouvernements à la disposition de     l'autre dans le cadre des dispositions de l'Accord de coopération technique     en matière de personnel.
    Article 21
      Le présent Accord peut faire l'objet de révision partielle ou totale à la     demande de l'une ou l'autre des Parties. En cas de dénonciation, celle-ci     devra être notifiée par voie diplomatique moyennant un préavis de six mois.
    Article 22
      Le présent Accord abroge l'Accord de coopération en matière d'enseignement     supérieur fait à Paris le 24 avril 1961, l'Accord par échange de lettres     portant modification de l'article 4 de l'Accord de coopération culturelle     signé le 20 mars 1970 ainsi que le protocole d'accord en matière     d'enseignement supérieur fait le 26 mars 1971.
      Il entrera en vigueur lors de la réception de la dernière des notifications     constatant que, de part et d'autre, il a été safisfait aux dispositions     constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux Etats.
      Fait à Paris, le 4 février 1986, en double exemplaire, en langue française.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    CHRISTIAN NUCCI,
    ministre délégué à la coopération
    et au développement
     BASILE GUISSOU,
     ministre des relations extérieures     et de la coopération    
       AMBASSADE DE FRANCE     AU     BURKINA FASO      -    
    Ouagadougou, le 3 mai 1989.