Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Diriger une nouvelle direction interministérielle.
 Animer un projet fédérateur.
 Relever un défi de management.
 Définir un projet de service.
 Manager des équipes de culture différentes.
 S'approprier de nouvelles missions.
 Intervenir dans une entité réunissant des compétences techniques pluridisciplinaires, juridiques et administratives.
 Investir des champs d'intervention divers à la fois dans le domaine des politiques publiques et des missions régaliennes.
Missions
 Mise en œuvre des politiques sociales de l'Etat en faveur des populations vulnérables, des politiques en faveur de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l'éducation populaire.
 Mise en œuvre des politiques de protection des populations : protection et sécurité des consommateurs, hygiène et sécurité des produits alimentaires, santé et protection animale, suivi des installations classées.
 Mise en œuvre des politiques en faveur du droit des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes.
 Pilotage de la direction et définition des orientations stratégiques.
 Accompagnement au changement dans le contexte de la RGPP.
 Conduite du dialogue social.
 Conduite du projet de service.
 Participation au dialogue de gestion avec les directions régionales.
Environnement
 La DDCSPP est un service déconcentré de l'Etat relevant du Premier ministre, placé sous l'autorité du Préfet de département.
 La DDCSPP s'inscrit dans une nouvelle organisation départementale de l'Etat resserrée autour du préfet : la préfecture, la DDCSPP, la DDT, la DDFIP, l'inspection académique et le pôle sécurité (police et gendarmerie).
 la DDCSPP agit en lien étroit avec les directions régionales chargées de la mise en œuvre des politiques publiques du champ de compétences de la DDCSPP et les responsables de BOP : la DIRECCTE, la DRAAF, la DREAL, la DRJSCS, l'ARS et le SGAR ainsi qu'avec leurs UT.
 Relations avec les élus, les collectivités territoriales, les institutions, le secteur associatif, les opérateurs ainsi qu'un large public d'usagers.
Compétences
 Aptitudes managériales.
 Aptitude à la communication.
 Aptitude à la conduite du changement.
 Qualités organisationnelles.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Jean-Benoît ALBERTINI, préfet et Martial FIERS, préfigurateur DDCSPP (tél. : 03-84-58-82-00).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Mise en place d'une direction départementale interministérielle.
 Défi managérial pour créer un esprit collectif « administration territoriale ».
 Département rural, aux ressources environnementales à valoriser et protéger, avec des secteurs économiques en mutation, une situation contrastée en matière de logement et d'urbanisme.
Missions
 Il, assistera le directeur départemental des territoires dans ses fonctions :
 ― assurer le portage des politiques prioritaires de l'Etat en matière de développement équilibré et durable des territoires, notamment celles issues du Grenelle de l'environnement (transports, bâtiment, urbanisme, énergies renouvelables, logement) ;
 ― veiller à la protection de l'environnement, des sites et des paysages (préservation de la ressource en eau, respect de la biodiversité, réduction des déchets, intégration du développement durable dans l'agriculture) ;
 ― contribuer à la sécurité et à la prévention des risques (sécurité routière, prévention des risques naturels.
Environnement
 Effectif total : 260
 Une mission « habitat-construction ».
 Une mission « économie des territoires ».
 Une mission « aménagement-environnement ».
 Une mission « urbanisme et prévention des risques ».
 Une mission « transports et déplacements ».
Compétences
 Capacités de management, de dialogue et de concertation.
 Sens de l'initiative.
 Conduite de projet et d'évaluation.
 Sociologie des organisations.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Bertrand MARECHAUX, préfet de l'Orne. ― (Secrétariattéléphone : 02-33-80-61-01).
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Mise en place d'une direction départementale interministérielle ( regroupement de plusieurs services de l'Etat) ;
 Défi managérial pour créer un esprit collectif « administration territoriale » ;
 Département rural, aux ressources environnementales à valoriser et protéger, avec des secteurs économiques en mutation, une situation contrastée en matière de logement et d'urbanisme.
Missions
 Assurer la prévention, le contrôle et les activités de police visant à la protection des populations humaines et animales dans le domaine alimentaire, de la sécurité des produits non alimentaires et des services ;
 Assurer la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et d'égalité des chances, d'accès au logement et d'orientation des populations les plus en difficulté.
Environnement
 Effectif total : 109 :
 ― une mission « qualité et sécurité de l'alimentation » ;
 ― une mission « santé et bien-être des animaux » ;
 ― une mission « concurrence, consommation, qualité des produits et services » ;
 ― une mission « cohésion sociale ».
Compétences
 ― capacités de management, de dialogue et de concertation ;
 ― sens de l'initiative ;
 ― conduite de projet et d'évaluation ;
 ― sociologie des organisations.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Bertrand MARECHAUX, préfet de l'Orne, (secrétariat, téléphone : 02-33-80-61-01).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009 :
 M. CARLIER (Guénolé, Maurice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CATHERINE et Philippe SEVRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean CATHERINE et Philippe SEVRE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean CATHERINE, Philippe SEVRE et Guénolé CARLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, au titre du ministre chargé de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 dite Le Pors portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture. 
Le nombre total des places offertes sera fixé ultérieurement. 
La préinscription télématique s'effectuera par internet sur le site : www. concours. agriculture. gouv. fr, à partir du 10 novembre 2009. 
La date limite de préinscription télématique est fixée au 17 décembre 2009. 
La date limite de confirmation d'inscription est fixée au 8 janvier 2010 (le cachet de la poste faisant foi). 
Les épreuves écrites se dérouleront le 9 mars 2010 dans les centres ouverts sur le territoire national. 
Les épreuves orales se dérouleront à Paris, à partir du 8 juin 2010. 
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2009, sont désignés en qualité d'examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009 :
Espagnol
 Mme Velez (Irma), maître de conférences.
 M. Benitez (Rafael), administrateur principal au Conseil de l'Europe.
Italien
 Mlle Montersino (Isabella), professeure agrégée.
 M. Baffi (Sandro), maître de conférences.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 octobre 2009, M. Paul BIANCHI, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire », en remplacement de M. Basile LARIVE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 octobre 2009, M. Louis WAESELYNCK, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Hôpitaux du service public du sud de la métropole lilloise.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 novembre 2009, sont désignés en qualité d'examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009 :
Anglais
 M. Arnold (Marc), ex-maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, en remplacement de Sanderson (Claire), maître de conférences, empêchée.
 M. Hall (Michael), ex-représentant permanent adjoint du Royaume-Uni auprès du Conseil de l'Europe, en remplacement de Ledger (Elizabeth Jill), directeur des affaires européennes et de la communication, Saft Alcatel, empêchée.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. de GIGOU (Cédric, Marie, Loïc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).
 M. de GIGOU (Cédric, Marie, Loïc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. BENIS (Alain, Armand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2009, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
 Mme Mauhourat (Marie-Blanche), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (1er tour).
 M. Rage (Michel), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour).
 M. André (Bernard), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour).
 M. Pétreault (Gilles), inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (4e tour).
Le groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine est reconduit, pour une durée de deux ans, en vue de l'actualisation périodique de ses recommandations 2008 et l'élaboration de son prochain rapport de recommandations en 2010.
 Ce groupe est présidé par le professeur Patrick YENI. La coordination du groupe est confiée au docteur Christophe MICHON de la direction générale de la santé (bureau Infections par le VIH, les IST et les hépatites).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 octobre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique :
 M. le contre-amiral Casabianca (Jean), adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles en qualité de représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat suppléant, en remplacement de M. le général Daehn (Daniel).
 M. Toullalan (Michel), directeur du centre hospitalier d'Argenteuil, en qualité de représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière suppléant, en remplacement de M. Marin (Philippe).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009 : 
 La démission de M. GLABAY (Alain, Yves), huissier de justice à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABH - Gérard RODIER, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. GLABAY (Alain, Yves).
 RODIER (Gérard, Léon, Edouard) est nommé huissier de justice associé.
Le groupe d'experts est composé des membres suivants :
 M. Franck BARBIER (Paris).
 M. Stéphane BLANCHE (Paris).
 M. François BOURDILLON (Paris).
 M. Marc BOURLIERE (Marseille).
 Mme Françoise BRUN-VEZINET (Paris).
 Mme Geneviève CHENE (Bordeaux).
 Mme Dominique COSTAGLIOLA (Paris).
 Mme Cécile GOUJARD (Paris).
 M. Bruno HOEN (Besançon).
 Mme Christine KATLAMA (Paris).
 Mme Marianne L'HENAFF (Paris).
 Mme Sophie MATHERON (Paris).
 M. Jean-Michel MOLINA (Paris).
 Mme Nathalie MORGENSZTEJN (Saint-Denis).
 M. Philippe MORLAT (Bordeaux).
 M. François RAFFI (Nantes).
 M. Jacques REYNES (Montpellier).
 Mme Christine ROUZIOUX (Paris).
 M. Willy ROZENBAUM (Paris).
 M. Pierre THIBAUT (Bordeaux).
 M. Yazdan YAZDANPANAH (Tourcoing).
 M. Patrick YENI (Paris).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 26 octobre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier en qualité de représentants de l'Etat :
 Mme Michèle LAGLEIZE, directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Aude, en remplacement de M. Raymond BARRULL.
 M. Christian PHILIP, recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant, désigné par le ministre chargé de l'éducation, en remplacement de M. Christian NIQUE.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 octobre 2009, il est attribué pour une durée d'un an renouvelable, dans les conditions précisées par l'article R. 7121-1 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
 Licence n° 1128 : Florian VIRGILI, 6, rue du Petit-Train, 81100 Castres.
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
 A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
 « Groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine » (arrêté du 29 octobre 2009).
Les conclusions et les recommandations du groupe d'experts font l'objet d'un rapport qui est remis à la ministre de la santé et des sports.
 La ministre de la santé et des sports peut, à tout moment, solliciter l'avis du groupe d'experts sur toute question relative à la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine.
 Le rapport et ses actualisations ainsi que les avis émis par le groupe d'experts sont mis en ligne sur le site internet du ministère.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 novembre 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
 M. Guin (Frédéric), directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, membre titulaire, en remplacement de M. Dellacasagrande (Michel).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009 : 
 La démission de Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.
 Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, est nommée notaire à la résidence de Villé (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Chantal REISACHER-DECKERT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, l'arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est complété par les dispositions suivantes :
 « M. Christophe Borel, intendant adjoint de l'office de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est nommé sous-régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes instituée auprès du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.
 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement, M. Christophe Borel sera remplacé par M. Eric Bombardi, chef de la section de l'intendance et de la logistique du bureau du cabinet du ministère de la justice et des libertés. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 octobre 2009, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué à l'article L. 421-1 du code des assurances : M. Julien Brami, sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Christian Costrejean, démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 octobre 2009, M. Jean-Paul MATHIEU, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Etablissements de santé publics de la Charente ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 novembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :
 1° Représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur :
 M. Audebrand (Richard), chef du département de l'égalité des chances à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, membre suppléant, en remplacement de M. Roux (Didier).
 2° Représentant des organisations d'exploitants agricoles :
 Mlle Renard (Armelle), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Prestat (Gilles).
 3° Représentants des associations de parents d'élèves :
 Mme Bouquet (Christine), Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), en remplacement de Mme Pasquel (Mireille).
 4° Représentants des enseignants :
 M. Fleury (Pierre), Syndicat national des lycées et collèges (SNALC), en remplacement de M. Portzer (François) ;
 Mme Retourné (Anne-Sophie), Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), en remplacement de M. Val (Alain).
 5° Directeur d'institut de formation du personnel des services d'information et d'orientation :
 M. Loarer (Even), directeur de l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (INETOP), en remplacement de Mme Lancry-Hoestlandt (Anne).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, M. RENOUD (Denis, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Sermaize-les-Bains (Marne), en remplacement de Mlle DELBECQUE (Nathalie, Marguerite, Marie-Louise), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, M. FEBVRE (Didier), ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, est nommé directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin à compter du 1er novembre 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 2009, sont déclassés des collections des musées de France appartenant à l'Etat et radiés de l'inventaire du département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre auquel ils étaient affectés cinq fragments de peinture murale provenant de la tombe de Tetiky (numéros d'inventaire : E32597a, E32597b, E32597c, E32597d, E32664).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009 :
 La démission de M. MORANA (Jean-Claude, Joseph, Marie), notaire à la résidence d'Ouanne (Yonne), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence d'Ouanne (Yonne) dont était titulaire M. MORANA (Jean-Claude, Joseph, Marie) est supprimé.
 Mme LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE, notaire à la résidence de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009 :
 M. BULTEEL (Yann, Alain, Michaël, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Robert BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais).
 Le retrait de M. BULTEEL (Jean-Robert, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Robert BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Robert BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yann BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. WALSH DE SERRANT (Patrice, Eudes, Marie, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE, notaire associé à la résidence de Nantes (LoireAtlantique).
 Les retraits de M. POUVREAU (Lionel, Jacques, Joseph) et de M. TESSON (Henri, Marcel, Pierre, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Lionel POUVREAU et Henri TESSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. POUVREAU (Lionel, Jacques, Joseph) et de M. TESSON (Henri, Marcel, Pierre, Marie), la société civile professionnelle Lionel POUVREAU et Henri TESSON, notaires associés est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Patrice WALSH DE SERRANT, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle Lionel POUVREAU et Henri TESSON, notaires associés, dissoute.
 M. WALSH DE SERRANT (Patrice, Eudes, Marie, Joseph) est nommé notaire associé.
Monsieur le Président, 
 					 Le conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a décidé de regrouper en un établissement public national unique le Centre national professionnel de la propriété forestière et les centres régionaux de la propriété forestière.
 					 L'article 93 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires pour créer le nouvel établissement public, dans un délai de six mois suivant la publication de cette loi.
 					 Le présent projet d'ordonnance définit les missions et les conditions générales d'organisation et de fonctionnement du nouvel établissement.
L'article 1er
 					 Ce même article met en place dans chaque région ou groupe de régions une délégation régionale dénommée " centre régional de la propriété forestière " et dotée d'un organe délibérant.
 					 Il prévoit, par ailleurs, la composition du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière ainsi que celle des conseils des centres régionaux dont les conseillers sont élus au sein de deux collèges.
L'article 2
 					 Il précise que les personnels des centres régionaux sont transférés au centre national, sans modification de leur situation statutaire et placés sous l'autorité de son directeur général.
 					 Enfin, il procède au sein de différents codes à une substitution de l'appellation " Centre national de la propriété forestière ".
 					 Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
 					 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
II. ― MODIFICATION DE GROUPE(S) « GÉNÉRIQUES »
La dénomination commune et le libellé du groupe sont modifiés :
Dénomination commune
CLOPIDOGREL (HYDROGÉNOSULFATE DE)
 CLOPIDOGREL (BESILATE DE)
Voie orale
 CLOPIDOGREL (HYDROGÉNOSULFATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― CLOPIDOGREL (BESILATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL. 75 mg. ― PLAVIX 75 mg, comprimé pelliculé.
 « Les spécialités génériques ci-après sont ajoutées : »
SPÉCIALITÉS
pharmaceutiques
EXCIPIENTS
à effet notoire
G
CLOPIDOGREL ACTAVIS 75 mg, comprimé pelliculé, SIGILLATA LIMITED, actavis France (exploitant).
Lactose.
G
CLOPIDOGREL ALMUS 75 mg, comprimé pelliculé, BIOGARAN, ALMUS FRANCE (exploitant)
Lactose.
G
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimé pelliculé, MEDIPHA SANTE SN.
Lactose.
G
CLOPIDOGREL ARROW GENERIQUES 75 mg, comprimé pelliculé, PASCALE GAYRARD, ARROW GENERIQUES (exploitant).
Lactose.
G
CLOPIDOGREL BIOGARAN 75 mg, comprimé pelliculé, BIOGARAN.
Lactose.
G
CLOPIDOGREL BOUCHARA-RECORDATI 75 mg, comprimé pelliculé, BOUCHARA-RECORDATI, LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI (exploitant).
Lactose, lécithine (huile de soja).
G
CLOPIDOGREL CRISTERS 75 mg, comprimé pelliculé, MEDIPHA SANTE SN.
Lactose.
G
CLOPIDOGREL EG 75 mg, comprimé pelliculé, EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS.
Lactose.
G
CLOPIDOGREL RPG 75 mg, comprimé pelliculé, RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES.
Lactose.
G
CLOPIDOGREL ZYDUS 75 mg, comprimé pelliculé, ZYDUS FRANCE.
Lactose.
G
CLOPITHEN 75 mg, comprimé pelliculé, MEDIPHA SANTE SN.
Lactose.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
GEMCITABINE MYLAN PHARMA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion.
6 152 184 7.
MYLAN SAS.
MYLAN SAS.
9338491
GEMCITABINE MYP 2 000 MG INJ FL.
GEMCITABINE TEVA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion.
6 496 859 3.
TEVA SANTE.
TEVA SANTE.
9329196
GEMCITABINE TVC 1 000 MG INJ FL.
9329173
GEMCITABINE TVC 200 MG INJ FL.
IRINOTECAN SANDOZ 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.
6 584 673 1.
SANDOZ.
SANDOZ.
9338427
IRINOTECAN SDZ 20 MG/ML FL 2 ML.
9338433
IRINOTECAN SDZ 20 MG/ML FL 5 ML.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 28 du 3 juillet 2009 à l'annexe III de la convention collective.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objets :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 29 juin 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Champagne-Ardenne ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
L'emploi de directeur départemental des territoires de l'Orne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Mise en place d'une direction départementale interministérielle.
 Défi managérial pour créer un esprit collectif « administration territoriale ».
 Département rural, aux ressources environnementales à valoriser et protéger, avec des secteurs économiques en mutation, une situation contrastée en matière de logement et d'urbanisme.
Missions
 Assurer le portage des politiques prioritaires de l'Etat en matière de développement équilibré et durable des territoires, notamment celles issues du Grenelle de l'environnement (transports, bâtiment, urbanisme, énergies renouvelables, logement).
 Veiller à la protection de l'environnement, des sites et des paysages (préservation de la ressource en eau, respect de la biodiversité, réduction des déchets, intégration du développement durable dans l'agriculture).
 Contribuer à la sécurité et à la prévention des risques (sécurité routière, prévention des risques naturels.
Environnement
 Effectif total : 260.
 Une mission « habitat-construction ».
 Une mission « économie des territoires ».
 Une mission « aménagement-environnement ».
 Une mission « urbanisme et prévention des risques ».
 Une mission « transports et déplacements ».
Compétences
 Capacités de management, de dialogue et de concertation.
 Sens de l'initiative.
 Conduite de projet et d'évaluation.
 Sociologie des organisations.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Bertrand MARECHAUX, préfet de l'Orne (Secrétariat : téléphone : 02-33-80-61-01).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 23 septembre 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Prise en compte de la situation particulière des salariés seniors.
   Signataires :
 Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants et accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants et accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 7 juillet 2009 ;
 Deux avenants n° 2 du 7 juillet 2009 ;
 un avenant n° 4 du 7 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Accord : poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire (une annexe) ;
 Accord : activité de conducteurs accompagnateurs de personnes handicapées ou à mobilité réduite (une annexe) ;
 Avenants n° 2 : modifications de l'accord du 2 avril 1998 portant création de l'Association pour la gestion du CFA-voyageurs (AGECFA-voyageurs) ;
 Avenant n° 4 : modification de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Concernant les cinq textes :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
 Concernant l'accord relatif au changement de prestataire :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
 Concernant l'accord « activité des conducteurs accompagnateurs » et les avenants n° 2 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
 Concernant l'avenant n° 4 :
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Syndicat des avocats de France (SAFE) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise (SEACE) ;
 Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 24 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima et bonus exceptionnel.
   Signataires :
 Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 2009 publié au Journal officiel du 24 juillet 2009.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 25 du 25 juin 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
 Chambre syndicale des eaux minérales ;
 Syndicat des boissons rafraîchissantes ;
 Syndicat des eaux de source ;
 Association des brasseurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 43 du 23 juin 2009. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération nationale des agences immobilières (FNAIM) ; 
UNIS ; 
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; 
Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) ; 
Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant 57 S du 8 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française de la tannerie-mégisserie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er septembre 2009 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (CS3D) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.