Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôts du lundi 18 janvier 2016
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 janvier 2016, de M. Michel Terrot et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le numéro 3400.
Distribution de documents
Propositions de loiN° 3324 rectifié. - Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés (renvoyée à la commission des affaires sociales). - Document mis en distribution le 18 janvier 2016.
RapportsN° 3353 rectifié. - Rapport de M. Jean-Claude Guibal au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 2586) et texte de la commission. - Document mis en distribution le 18 janvier 2016.
N° 3388. - Rapport de Mme Annie Le Houerou au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. - Document mis en distribution le 18 janvier 2016.
N° 3399. - Rapport de M. Luc Belot au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 3318). - Document mis en distribution le 19 janvier 2016.
Textes des commissions
N° 3399 (annexe). - Projet de loi pour une République numérique (première lecture) : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. - Document mis en distribution le 18 janvier 2016.
Avis
N° 3387. - Avis de Mme Hélène Geoffroy au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 3318). - Document mis en distribution le 19 janvier 2016.
N° 3389. - Avis de M. Emeric Bréhier au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 3318). - Document mis en distribution le 19 janvier 2016.
N° 3391. - Avis de Mme Corinne Erhel au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 3318). - Document mis en distribution le 19 janvier 2016.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Transmissions
Par lettre du lundi 18 janvier 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
D042508/03. - Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés.
D042509/03. - Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde.
D042554/03. - Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union.
D042722/16. - Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits.
D042723/16. - Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits.
D042746/16. - Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana.
Distribution
DEC 46/2015. - Proposition de virement de crédits n° DEC 46/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015. - Document mis en distribution le 14 janvier 2016.
D040865/02. - Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. - Document mis en distribution le 14 janvier 2016.
14259/1/15. - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le Conseil des ministres de la République d'Albanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection. - Document mis en distribution le 14 janvier 2016.
14260/15. - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue de la conclusion d'un accord entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne sur la sécurité des informations. - Document mis en distribution le 14 janvier 2016.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettres du 18 janvier 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (COM [2015] 667 final).