Art. 1er. -  Après le chapitre III du titre II du livre III du code pénal,
     il est créé un chapitre IV intitulé : << Du blanchiment >> comportant deux     sections ainsi rédigées :
    << Section 1
    << Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
      << Art. 324-1. -  Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen,
     la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur     d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou     indirect.
      << Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une     opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct     ou indirect d'un crime ou d'un délit.
      << Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F     d'amende.
      << Art. 324-2. -  Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de     5 000 000 F d'amende :
      << 1o Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités     que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
      << 2o Lorsqu'il est commis en bande organisée.
      << Art. 324-3. -  Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 et     324-2 peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des     fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.
      << Art. 324-4. -  Lorsque le crime ou le délit dont proviennent les biens et     les fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment est puni d'une     peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement     encouru en application des articles 324-1 ou 324-2, le blanchiment est puni     des peines attachées à l'infraction dont son auteur a eu connaissance et, si     cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines     attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.
      << Art. 324-5. -  Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à     l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de     blanchiment.
      << Art. 324-6. -  La tentative des délits prévus à la présente section est     punie des mêmes peines.
    << Section 2
    << Peines complémentaires applicables aux personnes
    physiques et responsabilité pénale des personnes morales
      << Art. 324-7. -  Les personnes physiques coupables des infractions définies     aux articles 324-1 et 324-2 encourent également les peines complémentaires     suivantes :
      << 1o L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27,
     d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou     sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle     l'infraction a été commise, cette interdiction étant définitive ou temporaire     dans le cas prévu à l'article 324-2 et d'une durée de cinq ans au plus dans     le cas prévu à l'article 324-1 ;
      << 2o L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au     plus, une arme soumise à autorisation ;
      << 3o L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des     chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur     auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser les cartes de     paiement ;
      << 4o La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de     conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de     l'activité professionnelle ;
      << 5o L'annulation du permis de conduire avec l'interdiction de solliciter     la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
      << 6o La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;      << 7o La confiscation d'une ou plusieurs armes dont le condamné est le     propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
      << 8o La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre     l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets     susceptibles de restitution ;
      << 9o L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26,
     des droits civiques, civils et de famille ;
      << 10o L'interdiction de séjour suivant les modalités prévues par l'article     131-31 ;
      << 11o L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de quitter le     territoire de la République.
      << Art. 324-8. -  L'interdiction du territoire français peut être prononcée     dans les conditions prévues par l'article 131-30, soit à titre définitif,
     soit pour une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger     coupable de l'une des infractions définies aux articles 324-1 et 324-2.
      << Art. 324-9. -  Les personnes morales peuvent être déclarées responsables     pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions     définies aux articles 324-1 et 324-2. Les peines encourues par les personnes     morales sont :
      << 1o L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
      << 2o Les peines mentionnées à l'article 131-39.
      << L'interdiction mentionnée au 2o de l'article 131-39 porte sur l'activité     dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été     commise. >>