<<Section 2
    <<Pharmacies des établissements de santé
    et des établissements médico-sociaux
       <<Art. L. 595-6. - Le pharmacien assurant la gérance d'une pharmacie d'un     établissement de santé ou d'un établissement médico-social dans lequel sont     traités des malades doit être préalablement informé par les promoteurs     d'essais ou d'expérimentations envisagés sur des médicaments, produits et     objets mentionnés à l'article L. 512 ou sur des matériels médicaux stériles     ou sur des préparations hospitalières.
      <<Ceux-ci sont détenus et dispensés par le ou les pharmaciens de     l'établissement.
      <<Par ailleurs, les pharmaciens des établissements de santé sont autorisés,     le cas échéant, à réaliser, selon la pharmacopée, les préparations rendues     nécessaires par ces expérimentations ou essais.
      <<Art. L. 595-7. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de     l'article L. 595-1, lorsqu'il n'y a pas d'autre source d'approvisionnement     possible pour un médicament ou produit déterminé, le représentant de l'Etat     dans le département peut autoriser, pour une durée limitée, un établissement     public de santé ou participant à l'exécution du service public hospitalier à     approvisionner d'autres pharmacies à usage intérieur. Cette autorisation est     donnée après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.      <<Toutefois, pour un besoin impératif et immédiat, l'approvisionnement peut     être effectué sans l'autorisation prévue à l'alinéa précédent, sous réserve     d'en informer au plus vite le représentant de l'Etat et le directeur régional     des affaires sanitaires et sociales.
      <<Exceptionnellement, en cas de nécessité, le représentant de l'Etat dans le     département, après avis du directeur régional des affaires sanitaires et     sociales, peut autoriser, pour une durée limitée, les établissements publics     de santé à vendre au détail des médicaments lorsqu'il n'y a pas d'autre     source de distribution possible.
      <<En cas d'urgence, les établissements publics de santé sont autorisés à     vendre en gros, dans les meilleures conditions financières, des médicaments     non disponibles par ailleurs aux organisations à but non lucratif et à     vocation humanitaire, agréées par l'autorité administrative, ainsi qu'à     l'Etat pour l'exercice de ses missions humanitaires.
      <<Art. L. 595-7-1. - Dans l'intérêt de la santé publique, le ministre chargé     de la santé arrête, par dérogation aux dispositions de l'article L. 595-1, la     liste des médicaments que certains établissements de santé, disposant d'une     pharmacie à usage intérieur, sont autorisés à vendre au public, au détail et     dans le respect des conditions prévues aux articles L. 618 à L. 621. Les     conditions d'utilisation et le prix de cession de ces médicaments et des     matériels médicaux stériles sont arrêtés conjointement par les ministres     chargés de la santé, des affaires sociales et par le ministre de l'économie     et des finances.
    <<Section 3
    <<Autres pharmacies à usage intérieur
      <<Art. L. 595-8. - Les organismes à but non lucratif dont l'objet est de     gérer un service de dialyse à domicile peuvent bénéficier de l'autorisation     prévue à l'article L. 595-3.
      <<Ces organismes ne peuvent dispenser que des médicaments, objets ou     produits directement liés à la dialyse.
      <<Art. L. 595-9. - Les établissements pénitentiaires peuvent, pour les     besoins des personnes détenues, bénéficier de l'autorisation prévue à     l'article L. 595-3.
      <<Art. L. 595-9-1. - Le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à     usage intérieur d'un service de dialyse à domicile ou d'un établissement     pénitentiaire doit préalablement être informé par les promoteurs d'essais ou     d'expérimentations envisagés sur des médicaments, produits et objets     mentionnés à l'article L. 512. Ceux-ci sont détenus ou dispensés par le ou     les pharmaciens du service ou de l'établissement.