Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(10 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 653 6 8
ANASTROZOLE CRISTERS 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS).
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 381 130 2 0
LANSOPRAZOLE PHR LAB 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (laboratoires PHR LAB).
34009 381 132 5 9
LANSOPRAZOLE PHR LAB 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires PHR LAB).
34009 381 134 8 8
LANSOPRAZOLE PHR LAB 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires PHR LAB).
34009 381 135 4 9
LANSOPRAZOLE PHR LAB 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires PHR LAB).
34009 381 136 0 0
LANSOPRAZOLE PHR LAB 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires PHR LAB).
34009 363 921 1 3
PAROXETINE ISOMED 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 396 778 3 5
SPIRONOLACTONE RATIOPHARM 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 347 033 8 6
VALACICLOVIR CRISTERS 500 mg, comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires CRISTERS).
 III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
 Chez l'enfant :
 ― traitement de l'hyperaldostéronisme primaire ;
 ― hyperaldostéronisme réactionnel à un traitement diurétique efficace ;
 ― hypertension artérielle essentielle.
 Chez l'adulte : traitement de l'insuffisance cardiaque stade III ou IV selon la classification de la NYHA (fraction d'éjection systolique  35 %), en association avec un traitement comprenant un diurétique de l'anse, un inhibiteur de l'enzyme de conversion, et un digitalique dans la majorité des cas :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 780 8 5
SPIRONOLACTONE RATIOPHARM 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).
L'article 11 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Une commission d'accès par le tour extérieur, dont la composition générale est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, auditionne les candidats qu'elle a présélectionnés après examen de leur dossier de candidature et propose à la commission administrative paritaire nationale la liste des fonctionnaires qu'elle estime aptes à remplir les fonctions de direction énumérées à l'article 1er. Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste nominative de la commission d'accès par le tour. » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « le comité de sélection » sont remplacés par les mots : « la commission d'accès » ; 
3° Au quatrième alinéa, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
L'article 8 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Peuvent être détachés dans le corps des personnels de direction, après avis de la commission administrative paritaire nationale, les fonctionnaires et les militaires répondant aux conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. » ; 
2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 
3° Le huitième alinéa est supprimé.
L'article 1er du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 3°, après les mots : « conseil d'administration » sont ajoutés les mots : « ou conseil de surveillance » ; 
2° Aux huitième et neuvième alinéas, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 2010, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2010 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
 Le nombre de postes à pourvoir à ce concours est fixé à 102.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates du concours sont fixées par le vice-recteur de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 2010, le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé au titre de l'année 2010 à 210.
Les épreuves obligatoires portant sur les langues énumérées ci-après : arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, finnois, grec moderne, hébreu, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien, pourront être subies à la session 2010 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique dans les académies ou collectivités suivantes :
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2010 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
DÉPARTEMENTS
CONTINGENT
AIN
23
AISNE
16
ALLIER
7
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
15
HAUTES-ALPES
7
ALPES-MARITIMES
90
ARDECHE
15
ARDENNES
8
ARIEGE
5
AUBE
10
AUDE
7
AVEYRON
6
BOUCHES-DU-RHONE
113
CALVADOS
18
CANTAL
3
CHARENTE
6
CHARENTE-MARITIME
11
CHER
5
CORREZE
6
COTE-D'OR
24
COTES-D'ARMOR
15
CREUSE
2
DORDOGNE
5
DOUBS
26
DROME
10
EURE
30
EURE-ET-LOIR
10
FINISTERE
25
GARD
50
HAUTE-GARONNE
37
GERS
5
GIRONDE
26
HERAULT
21
ILLE-ET-VILAINE
24
INDRE
2
INDRE-ET-LOIRE
15
ISERE
49
JURA
8
LANDES
14
LOIR-ET-CHER
4
LOIRE
12
HAUTE-LOIRE
4
LOIRE-ATLANTIQUE
43
LOIRET
14
LOT
7
LOT-ET-GARONNE
6
LOZERE
2
MAINE-ET-LOIRE
27
MANCHE
9
MARNE
23
HAUTE-MARNE
4
MAYENNE
6
MEURTHE-ET-MOSELLE
44
MEUSE
8
MORBIHAN
11
MOSELLE
27
NIEVRE
4
NORD
83
OISE
30
ORNE
9
PAS-DE-CALAIS
29
PUY-DE-DOME
22
PYRENEES-ATLANTIQUES
17
HAUTES-PYRENEES
6
PYRENEES-ORIENTALES
17
BAS-RHIN
41
HAUT-RHIN
28
RHONE
67
HAUTE-SAONE
13
SAONE-ET-LOIRE
16
SARTHE
7
SAVOIE
14
HAUTE-SAVOIE
53
PARIS
82
SEINE-MARITIME
40
SEINE-ET-MARNE
68
YVELINES
100
DEUX-SEVRES
6
SOMME
18
TARN
6
TARN-ET-GARONNE
5
VAR
54
VAUCLUSE
22
VENDEE
14
VIENNE
8
HAUTE-VIENNE
7
VOSGES
20
YONNE
18
TERRITOIRE DE BELFORT
7
ESSONNE
77
HAUTS-DE-SEINE
75
SEINE-SAINT-DENIS
59
VAL-DE-MARNE
40
VAL-D'OISE
95
CORSE-DU-SUD
8
HAUTE-CORSE
9
GUADELOUPE
5
MARTINIQUE
1
GUYANE
15
LA REUNION
35
MAYOTTE
80
POLYNESIE FRANÇAISE
100
  TOTAL
2 550
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Défense
52 000 000
Soutien de la politique de la défense
212
52 000 000
   Totaux 
52 000 000
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
52 000 000
Soutien de la politique de la défense
212
52 000 000
   Totaux 
52 000 000
    Dont titre 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 2010, le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― premiers concours internes : 450, dont 25 pour Mayotte et 20 pour la Polynésie française ;
 ― listes d'aptitude : 2 550, dont 80 pour Mayotte et 100 pour la Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 2010, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2010 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département, la Polynésie française et Mayotte.
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES EMPLOIS À POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 2010
DÉPARTEMENTS
EMPLOIS MIS AU CONCOURS
AIN
2
AISNE
2
ALLIER
2
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
4
HAUTES-ALPES
3
ALPES-MARITIMES
16
ARDECHE
5
ARDENNES
1
ARIEGE
1
AUBE
3
AUDE
2
AVEYRON
1
BOUCHES-DU-RHONE
41
CALVADOS
3
CANTAL
0 
CHARENTE
0 
CHARENTE-MARITIME
1 
CHER
0 
CORREZE
1 
COTE-D'OR
0 
COTES-D'ARMOR
6 
CREUSE
0 
DORDOGNE
1 
DOUBS
5 
DROME
1 
EURE
2 
EURE-ET-LOIR
1 
FINISTERE
5 
GARD
14 
HAUTE-GARONNE
5 
GERS
2 
GIRONDE
4 
HERAULT
4 
ILLE-ET-VILAINE
5 
INDRE
0 
INDRE-ET-LOIRE
2 
ISERE
11 
JURA
2 
LANDES
5 
LOIR-ET-CHER
1 
LOIRE
2 
HAUTE-LOIRE
1 
LOIRE-ATLANTIQUE
7 
LOIRET
5 
LOT
2 
LOT-ET-GARONNE
2 
LOZERE
0 
MAINE-ET-LOIRE
5 
MANCHE
1 
MARNE
3 
HAUTE-MARNE
0 
MAYENNE
1 
MEURTHE-ET-MOSELLE
7 
MEUSE
0 
MORBIHAN
7 
MOSELLE
4 
NIEVRE
1 
NORD
4 
OISE
4 
ORNE
1 
PAS-DE-CALAIS
2 
PUY-DE-DOME
7 
PYRENEES-ATLANTIQUES
3 
HAUTES-PYRENEES
0 
PYRENEES-ORIENTALES
2 
BAS-RHIN
5 
HAUT-RHIN
2 
RHONE
11 
HAUTE-SAONE
0 
SAONE-ET-LOIRE
1 
SARTHE
1 
SAVOIE
3 
HAUTE-SAVOIE
15 
PARIS
15 
SEINE-MARITIME
6 
SEINE-ET-MARNE
13 
YVELINES
8 
DEUX-SEVRES
0 
SOMME
2 
TARN
1 
TARN-ET-GARONNE
1 
VAR
11 
VAUCLUSE
6 
VENDEE
2 
VIENNE
0 
HAUTE-VIENNE
1 
VOSGES
2 
YONNE
5 
TERRITOIRE DE BELFORT
1 
ESSONNE
4 
HAUTS-DE-SEINE
7 
SEINE-SAINT-DENIS
5 
VAL-DE-MARNE
7 
VAL-D'OISE
14 
CORSE-DU-SUD
4 
HAUTE-CORSE
2 
GUADELOUPE
0 
MARTINIQUE
0 
GUYANE
1 
LA REUNION
14 
MAYOTTE
25 
POLYNESIE FRANÇAISE
20 
  TOTAL
450
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 mars 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe, branche du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale, à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 2.
 Un avis de recrutement précise notamment les modalités de dépôt des candidatures.
 La date limite de retrait des fiches de candidature en ligne sur le site internet de la douane ou bien auprès du service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée au 6 avril 2010, délai de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers auprès du service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée au 6 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
 Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier auprès du service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon devront se présenter aux horaires d'ouverture au public.
 L'avis de recrutement et la fiche de candidature sont accessibles sur le site www.douane.gouv.fr (« connaître la douane » ; « ses métiers et concours » ; « avis de recrutement d'agents de constatation des douanes à Saint-Pierre-et-Miquelon »).
 Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser au service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon, quai Mimosa, BP 4209, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arabe littéral
 Toutes les académies et collectivités d'outre-mer, sauf les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et sauf les collectivités d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Arménien
 Aix-Marseille, Créteil, Paris, Versailles.
Cambodgien
 Créteil, Paris, Versailles.
Chinois
 Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Guyane, La Réunion, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Danois
 Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Finnois
 Caen.
Grec moderne
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Versailles.
Hébreu moderne
 Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Toulouse, Versailles.
Japonais
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Néerlandais
 Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Guyane, Lille, Nancy-Metz, Paris, Reims, Strasbourg, Versailles.
Norvégien
 Caen, Strasbourg.
Persan
 Aix-Marseille, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Polonais
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Paris, Reims, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Portugais
 Toutes les académies et collectivités d'outre-mer, sauf la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Russe
 Toutes les académies et collectivités d'outre-mer sauf les académies de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Suédois
 Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Turc
 Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Nancy-Metz, Paris, Rennes, Strasbourg, Versailles.
Vietnamien
 Créteil, Paris, Versailles.
Basque
 Bordeaux.
Breton
 Nantes, Rennes.
Catalan
 Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse.
Corse
 Corse, Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Créole guadeloupéen
 Créteil, Guadeloupe, Paris, Versailles.
Créole guyanais
 Créteil, Guyane, Paris, Versailles.
Créole martiniquais
 Créteil, Martinique, Paris, Versailles.
Créole réunionnais
 Créteil, La Réunion, Paris, Versailles.
Langues mélanésiennes (ajie, drehu, nengone, païci)
 Nouvelle-Calédonie.
Occitan-langue d'oc auvergnat
 Clermont-Ferrand, Créteil, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc gascon
 Bordeaux, Créteil, Paris, Toulouse, Versailles.
Occitan-langue d'oc languedocien
 Bordeaux, Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Occitan-langue d'oc limousin
 Bordeaux, Créteil, Limoges, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc nissart
 Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc provençal
 Aix-Marseille, Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc vivaro-alpin
 Créteil, Grenoble, Paris, Versailles.
Tahitien
 Polynésie française.
L'article 9 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les fonctionnaires détachés dans le corps des personnels de direction peuvent y être intégrés sur leur demande. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration est de droit.L'intégration est prononcée, après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans la classe, à l'échelon et avec l'ancienneté dans l'échelon détenue par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient. Il est tenu compte de l'échelon et du grade atteints dans le corps ou cadre d'emplois d'origine si cette situation leur est plus favorable. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil pour les avancements d'échelon et de grade. »
L'article 5 du même décret est ainsi modifié : 
1° Les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés ; 
2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les élèves directeurs qui ont satisfait aux épreuves de fin de formation sont inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste d'aptitude. Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste des postes offerts dont le nombre est supérieur à celui des élèves admis. Après avis de la commission administrative paritaire nationale, le directeur général du Centre national de gestion procède à la titularisation des élèves directeurs dans le corps et à leur nomination sur un des postes offerts, d'une part, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé pour les emplois de directeur et sur proposition du directeur pour les emplois d'adjoint et, d'autre part, compte tenu des choix exprimés par les élèves. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 2010, le nombre de places offertes en 2010 au concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées prévu au 3° de l'article 20 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées est fixé comme suit :
 Concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaires des armées depuis au moins deux ans : 1 place.
L'article 4 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au 1° du I, les mots : « âgées de quarante-cinq ans au plus tard au 1er janvier de l'année du concours et » sont supprimés ; 
2° Au 2° du I, après les mots : « du 9 janvier 1986 susvisée » sont ajoutés les mots : «, aux candidats répondant aux conditions fixées au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la même loi » ; 
3° Le deuxième alinéa du II est supprimé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe III au code général des impôts, livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, la section III est complétée par les articles 46-0 B à 46-0 B ter ainsi rédigés : 
« Art. 46-0 B. ― L'avantage en impôt procuré par les déductions au titre de l'amortissement mentionnées aux h et l du 1° du I de l'article 31 et à l'article 31 bis du code général des impôts est calculé dans les conditions mentionnées au 1 du I de l'article 197 du même code sur la base d'un montant déterminé par différence entre le résultat net foncier déclaré et le résultat net foncier calculé en excluant les déductions précitées. 
« En présence d'un déficit foncier dont le montant excède la limite d'imputation sur le revenu global, la base de l'avantage en impôt mentionné au premier alinéa est limitée au montant mentionné, selon le cas, au sixième ou au septième alinéa du 3° du I de l'article 156 du code précité. 
« Art. 46-0 B bis. ― Pour l'appréciation de la limite mentionnée au 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts : 
« 1° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu, sur option du contribuable selon une base moyenne, notamment en application des articles 75-0 B, 84 A ou 100 bis du code général des impôts, ou fractionnée, notamment en application des articles 75-0 A, 163 A et 163 bis du même code, sont pris en compte, pour le montant soumis à l'impôt, dans les conditions mentionnées au I de l'article 197 du code précité ; 
« 2° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu selon les modalités prévues aux articles 163-0 A et 163-0 A bis du code général des impôts et au II de l'article 163 bis C du même code sont pris en compte, pour le montant soumis à l'impôt, dans les conditions mentionnées au I de l'article 197 du code précité, avant multiplication de la cotisation supplémentaire obtenue. 
« Art. 46-0 B ter. ― Les contribuables doivent faire figurer distinctement sur la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts les éléments suivants : 
« 1° Le montant des déductions au titre de l'amortissement mentionnées aux h et l du 1° du I de l'article 31 et à l'article 31 bis du code général des impôts, retenues pour l'application du plafonnement mentionné au 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts ; 
« 2° Le montant des sommes ouvrant droit aux réductions d'impôt et crédits d'impôt retenus pour l'application du plafonnement précité. »
La quantité de bois incorporé dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking ou d'un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).
 I. ― Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à :
 a) 20 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c ;
 b) 3 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
 c) 7 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.
 II. ― Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à :
 a) 35 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c ;
 b) 5 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
 c) 10 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.
 Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la construction, soit au moyen d'une méthode forfaitaire utilisant des ratios par type d'ouvrage ou de produit incorporé dans un bâtiment, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits contenant du bois.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2010, à compter du 25 mars 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Rennes-Vézin :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE
autorisée du montant
de l'encaisse
en numérique
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
Rennes
Centre pénitentiaire de Rennes-Vézin
Régie d'avances et de recettes
10 000
200 000
La division 311 « Equipements marins » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
 I. ― Le texte des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 311-1.01 « Application » est remplacé par le texte suivant :
 « 1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux équipements marins énumérés à l'annexe 311-1.A.1, embarqués le 6 avril 2010 ou après cette date.
 2. Les équipements marins énumérés à l'annexe 311-1.A.1, embarqués avant le 6 avril 2010, sont approuvés conformément à la division 311 en vigueur telle que modifiée par l'arrêté du 12 février 2009 paru au Journal officiel du 12 mars 2009.
 3. Les équipements qualifiés de "nouvel article” dans la colonne "Nom de l'article” de l'annexe 311-1.A.1, qui ont été fabriqués avant le 6 avril 2010, conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur avant le 6 avril 2010, ainsi que les équipements transférés de l'annexe 311-1.A.2 à l'annexe 311-1.A.1, qui portent le marquage "fabriqués avant le 6 avril 2010”, peuvent être mis sur le marché et mis à bord de navires dont les certificats ont été délivrés par l'administration conformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans à compter de cette date. »
 II. ― Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2010, à compter du 25 mars 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Rennes-Vézin :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE
autorisée du montant
de l'encaisse
en numérique
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes
encaissées
mensuellement
(en euros)
Rennes
Centre pénitentiaire de Rennes-Vézin
Régie d'avances et de recettes
200
500
0
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de la défense et du président-directeur général de Météo-France en date du 3 mars 2010, le nombre total de places offertes au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est fixé à 159. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : 120 postes, dont :
 ― filière MP : 38 ;
 ― filière PC : 33 ;
 ― filière PSI : 30 ;
 ― filière TSI : 6 ;
 ― filière BCPST : 13.
 Ecole nationale des sciences géographiques : 10 postes.
 Ecole nationale des travaux maritimes : 8 postes.
 Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai : 18 postes, dont :
 ― filière MP : 6 ;
 ― filière PC : 6 ;
 ― filière PSI : 6.
 Ecole nationale de la météorologie : 3 postes.
 En outre, 2 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, soit :
 ― 1 place pour l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
 ― 1 place pour la météorologie.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2010, des élections pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires dont le mandat expire en novembre 2010 ainsi qu'une élection complémentaire suite à la vacance d'un poste auront lieu le mardi 14 septembre 2010 et, en cas de ballotage, le mardi 26 octobre 2010.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution pour perfusion
6 906 784 1
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
9320077
CARBOPLATINE ITA 10 MG/ML 5 ML
9320054
CARBOPLATINE ITA 10 MG/ML 15 ML
9320060
CARBOPLATINE ITA 10 MG/ML 45 ML
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion
6 550 220 7
INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
9334895
FLUOROURACILE ITA 50 MG FL 5 ML
9334866
FLUOROURACILE ITA 50 MG FL 10 ML
9334889
FLUOROURACILE ITA 50 MG FL 20 ML
9334872
FLUOROURACILE ITA 50 MG FL 100 ML
Dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 2009 destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée.
 L'enrichissement visé au présent article, soumis aux conditions rappelées au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé, peut atteindre les limites qui y sont énoncées. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol.
 En cas de fractionnement de cette opération, celle-ci est limitée à trois fois pour un même produit.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 2010, M. Michel NICLOUX, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université de Nantes, en remplacement de Mlle Françoise PERES.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2010
 M. le colonel Demolins (Laurent, Pierre, Marie, Martial), nommé au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, à la même date. Il exercera les fonctions de haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique jusqu'au 31 mars 2013.
 M. le colonel Loubès (Jean-Marc, François), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 février 2010, M. Dominique HENRY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aude, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 avril 2010.
Par décret en date du 15 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) en qualité de représentants de l'Etat :
 Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : M. Pierre Lanapats, sous-directeur des échanges scientifiques et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
 Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : M. Olivier Buquen, délégué interministériel à l'intelligence économique, et M. Mathieu Kahn, chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
 Sur proposition du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie : M. Grégoire Postel-Vinay, chef de mission à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
 Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : M. Patrick Strzoda, préfet des Hauts-de-Seine ;
 Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : M. Armel de la Bourdonnaye, chef du département de la coordination et des politiques transversales à la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
 Sur proposition du ministre de la défense : M. Denis Roger, sous-directeur de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique à la direction générale de l'armement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 2010, Mme Bardou (Gisèle), épouse Puyo, attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2010.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décret en date du 16 mars 2010, Mme Fanny Letier, chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée membre du conseil d'administration d'OSEO garantie en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Benoît Sellam.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2010, M. Vincent, Charles Bubien, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de personnel de direction hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux (Gironde), est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 juin 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2010, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
 M. Alain SUPPO, contrôleur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
 M. Didier CREAC'H, trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Vire (Calvados). 
 M. Alain RAGOT, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Semur-Châtillon (Côte-d'Or). 
 M. Sylvain DELÂGE, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Périgord (Dordogne). 
 M. Jean-Pierre SARROUY, trésorier principal du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles d'Amboise et de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire). 
 M. Yann BECAM, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Laval (Mayenne). 
 M. Dominique CHOTEAU, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole du Pas-de-Calais. 
 M. Pierre VALERE, inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Pau-Montardon (Pyrénées-Atlantiques). 
 Mme Stéphanie DAMBREVILLE, inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Abbeville (Somme). 
 M. Bruno CAMBRESY, attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 15 mars 2010, Mme Le Corre (Mireille), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2010, M. René, Victor, Jean-Marie Valognes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 avril 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi en date du 12 mars 2010, sont nommés à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie :
 1° En tant que représentants des ministres chargés de la santé et des affaires sociales :
 Mme Emmanuelle QUILLET, suppléante, en remplacement de M. Guillaume de CHANLAIRE.
 4° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
 Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national :
Au titre de l'UPA
 M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, en remplacement de M. Alain ESTIVAL.
 5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle :
Au titre de l'UNSA
 M. Jean-Marie TRUFFAT, titulaire, en remplacement de M. Jean Claude TRICOCHE.
 M. Claude MARIUS, suppléant, en remplacement de M. Jean-Marie TRUFFAT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2010, M. Christophe SIGNE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2010, M. Stéphane BERTHOMIEU, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (création).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée des aînés en date du 15 mars 2010 :
 Sont nommés au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en qualité d'expert :
 Dominique ARGOUD, sociologue à l'université Paris-12, directeur adjoint de l'UFR SESS-STAPS, maître de conférences en sciences de l'éducation. 
 Amaria BAGHDADLI, professeur des universités-praticien hospitalier, responsable du service de médecine psychologique pour enfants et adolescents du CHU de Montpellier.
 Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France.
 Anne CARON-DEGLISE, magistrate chargée de la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris.
 Philippe DENORMANDIE, chirurgien orthopédiste, professeur des universités-praticien hospitalier. 
 Jean-Jacques DETRAUX, professeur à l'université de Liège, responsable de l'unité de psychologie et de pédagogie de la personne handicapée au département des sciences cognitives à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de Liège.
 Alain FRANCO, gériatre au CHU de Nice, président de la Société française des technologies pour l'autonomie et de gérontologie (SFTAG), président du Centre national de référence santé à domicile et autonomie.
 Alain GRAND, professeur des universités-praticien hospitalier, chercheur en santé publique et sociologie, épidémiologie et sociologie du vieillissement, Toulouse.
 Alain LEPLEGE, professeur des universités, département histoire et philosophie des sciences, université Paris-7 - Denis Diderot, chercheur statutaire et directeur adjoint du REHSEIS (recherches épistémologiques et historiques sur les sciences exactes et les institutions scientifiques), université Paris-7.
 Jean-Marie ROBINE, économiste INSERM, démographie et santé, président du comité UIESP longévité et santé.
 Sont nommés respectivement présidente et vice-président du conseil scientifique :
 Présidente du conseil scientifique : Marie-Eve JOËL, professeur d'université sciences économiques à Paris-Dauphine, directrice du LEGOS, laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé.
 Vice-président du conseil scientifique : Jean-François RAVAUD, médecin directeur de recherche INSERM, épidémiologie sociale directeur de l'IFR 25 (réseau fédératif de recherche sur le handicap), CERMES.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2010, M. Pierre CLUZEL, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, en remplacement de M. Alain BIDARD.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 2010, Mme Marie-Françoise MOULIN, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université », en remplacement de Mme Christine CHARREYRON.
L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit : 
― première catégorie : 20 250 euros ; 
― deuxième catégorie : 18 100 euros ; 
― troisième catégorie : 15 350 euros. »
Est autorisée pour la récolte 2009 l'augmentation par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé, destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée.
 Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol.
 En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux fois pour un même produit.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 février 2010, en application de l'article 2 du décret du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie, sont agréés pour la formation clinique de l'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2010-2011 :
 ― les services d'odontologie des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) pour toutes les orientations cliniques de l'internat telles que définies par l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé ;
 ― les services d'odontologie des établissements de santé liés par convention à un centre hospitalier universitaire (CHU), pour toutes les orientations cliniques, excepté l'orthopédie dento-faciale.
 Les postes ouverts au concours de l'internat dans les centres de soins et de recherche dentaires (CSERD) se répartissent comme suit :
SERVICES D'ODONTOLOGIE AGRÉÉS
RÉPARTITION
des postes dans
les CSERD
CSERD de Bordeaux et service d'odontologie du CHU de Limoges (lié par convention avec le CHU de Bordeaux pour un interne chaque semestre) 
2
CSERD de Brest 
1
CSERD de Clermont-Ferrand 
3
CSERD de Lille et service d'odontologie du CH de Sambre-Avesnois (lié par convention avec le CHU de Lille pour un interne chaque semestre) 
3
CSERD de Lyon et service d'odontologie du CHU de Dijon (lié par convention avec le CHU de Lyon pour un interne chaque semestre) et service d'odontologie de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes (lié par convention avec le CHU de Lyon pour un interne chaque semestre) 
4
CSERD de Marseille, composé de 2 services
3
― service odontologie « centre-ville » ;
― service odontologie « hôpital Nord ».
CSERD de Montpellier et service d'odontologie du CHR de Nîmes (lié par convention avec le CHU de Montpellier pour un interne chaque semestre) 
2
CSERD de Nancy et service d'odontologie du CHR de Metz-Thionville (lié par convention avec le CHU de Nancy pour un interne chaque semestre)
1
CSERD de Nantes, composé de 2 services
2
― service odontologie restauratrice et chirurgicale ;
― service odontologie conservatrice et pédiatrique.
CSERD de Nice
1
CSERD Paris-V, composé de 4 services
5
― service d'odontologie de l'hôpital Bretonneau, groupe hospitalier Hôtel-Dieu ;
― service d'odontologie de l'hôpital Albert Chenevier ;
― service d'odontologie de l'hôpital Louis Mourier ;
― service d'odontologie de l'hôpital Charles Foix.
CSERD Paris-VII, composé de 2 services
6
― service d'odontologie de l'hôpital Garancière ;
― service d'odontologie de l'hôpital Rotschild.
CSERD de Reims et service d'odontologie du CHR de Metz-Thionville (lié par convention avec le CHU de Reims pour un interne chaque semestre)
2
CSERD de Rennes 
1
CSERD de Strasbourg 
2
CSERD de Toulouse, composé de 3 services
2
― service d'odontologie de Toulouse Purpan ;
― service d'odontologie de Toulouse Hôtel-Dieu ;
― service d'odontologie de Toulouse Rangueuil.
 Total services agréés : 30 (24 services composant les 16 CSERD et 6 services liés par convention) 
40
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2010, M. Patrice SAUVAGE, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (mis à disposition du Secours catholique), est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2010.