ANNEXE 2
Liste des paramètres que le programme de surveillance doit permettre de suivre
PROGRAMME
PARAMÈTRES
Oiseaux
Présence et répartition des espèces
Abondance des espèces
Zones d'alimentation
Zones de reposoirs
Paramètres caractéristiques de la ressource trophique dans le milieu (abondance et composition spécifique de la faune benthique)
Paramètres caractéristiques du régime alimentaire (composition, analyse des contenus stomacaux, des fèces, des régurgitas ou des isotopes stables)
Paramètres caractéristiques de la reproduction (production de jeunes et succès de la reproduction)
Agents pathogènes
Quantité de déchets dans les nids
Quantité de polluants dans les œufs
Effectifs d'échouage
Causes de mortalité
Présence et/ou quantité d'hydrocarbures sur les cadavres
Quantité et nature des déchets ingérés
Mammifères marins et tortues marines
Mammifères marins et tortues marines
Présence et répartition en mer
Abondance des espèces en mer
Paramètres écologiques et biodémographiques des individus capturés et échoués : taille, âge, statut de reproduction, état sanitaire (dont contaminants, quantité et nature des déchets ingérés), alimentation (dont contenus stomacaux et signatures isotopiques)
Cause (s) apparente (s) de mortalité des individus échoués
Nombre de captures accidentelles (par espèce, par marée/par trait, par zone, par métier)
Mammifères marins
Structure des populations (biodémographie, traceurs écologiques et génétiques)
Zone de mortalité (par dérive inverse des échouages)
Phoques
Abondance relative à terre (reposoirs)
Abondance absolue
Nombre annuel de naissances
Distribution spatiale (et saisonnière) des reposoirs terrestres utilisés
Zones d'alimentation et régime alimentaire sur les colonies (fèces)
Poissons et céphalopodes
Composition spécifique
Proportion spécifique (abondance et biomasse)
Répartition spatiale des populations
Effectifs et démographie (dont taille individuelle, poids, sexe, âge)
Signatures isotopiques et contenus stomacaux
Valeur énergétique
Habitats benthiques et intégrité
      

     des fonds marins
Habitats côtiers et du plateau
Nature des fonds
Profondeur
Pente et données dérivées (exposition, rugosité, indice de position bathymétrique…)
Reconnaissance des espèces indicatrices de l'habitat
Surface couverte par certains habitats (*)
Degré de fragmentation de certains habitats (*) (notamment laminaires, herbiers, coralligènes)
Amplitude bathymétrique de certains habitats (*) particuliers (herbiers, laminaires)
Habitats intertidaux et subtidaux côtiers de substrat meuble,
Abondance spécifique de la macrofaune
Granulométrie des sédiments
Teneur en matière organique des sédiments
Structure sédimentaire (profils)
Vitalité du maërl (recouvrement, pourcentage de maërl vivant)
Vitalité des herbiers (en particulier densité pieds ou faisceaux, biométrie foliaire, biomasse foliaire, nombre de feuilles par pied, surface foliaire, nécrose foliaire)
Champs de blocs intertidaux (Manche-Atlantique)
Proportion de blocs retournés sur blocs retournables
Densité et recouvrement par espèce ou groupe d'espèces (faune et flore) de blocs retournables
Habitats intertidaux et subtidaux côtiers de substrat rocheux à dominante végétale
Taux de recouvrement de la flore (par espèces, par strate et totale) par ceinture algale
Taux de recouvrement ou abondance des espèces de macroalgues caractéristiques et opportunistes
Habitats subtidaux côtiers de substrat rocheux
Amplitude bathymétrique
Densité des macroalgues structurantes
Taille des macroalgues structurantes
Biomasse des macroalgues structurantes
Structure tridimensionnelle de l'habitat
Richesse spécifique de la macrofaune/mégafaune (Coralligène)
Abondance spécifique de la macrofaune/mégafaune (Coralligène)
Taux de recouvrement de la faune sessile (Coralligène)
Habitats du plateau (circalittoral du large)
Abondance spécifique de la macrofaune
Granulométrie des sédiments
Teneur en matière organique des sédiments
Structure sédimentaire (profil)
Ouvrages littoraux et en mer
Localisation des ouvrages
Typologie des ouvrages
Surface d'emprise des ouvrages
Zones d'extraction de matériaux
Surfaces réglementaires
Période d'exploitation
Durée réglementaire
Volumes autorisés
Techniques d'extraction
Volumes réellement exploités
Surfaces réellement exploitées
Dates/heures des opérations
Dragage et immersion de matériaux
Coordonnées géographiques des sites d'immersion
Surfaces réglementaires autorisées pour les immersions
Période d'exploitation annuelle
Durées réglementaires
Volumes réellement dragués in situ par site
Volumes réellement immergés par site
Quantité de matière sèche immergée par site
Granulométrie des matériaux dragués
Composition chimique des sédiments immergés (substances listées à l'arrêté du 9 août 2006 et ses arrêtés complémentaires)
Volumes autorisés
Surfaces réellement draguées
Nombre de rotations quotidiennes, mensuelles annuelles selon les cas, et volume de la barge
Dates et heures des opérations (sauf pour les ports qui draguent en continu)
Mouillages d'attente à l'entrée des ports
Zone autorisée
Nombre de mouillages par zone
Nature des mouillages
Localisation des mouillages
Mouillages bénéficiant d'une autorisation d'occupation
Durée de l'AOT
Localisation des mouillages
Nombre de mouillages par zone
Nature des mouillages
Surface d'emprise
Mouillages forains
Zone d'occupation
Densité
Fréquence
Zones conchylicoles
Emprise géographique des installations (surfaces réglementaires)
Emprise géographique réelle des installations
Durée de la concession
Type d'élevage et/ou espèces élevées
Date de mise à jour du cadastre
Données sur le transfert et l'importation d'espèces
Densité spatiale des installations de chaque concession
Pêche professionnelle
Répartition spatiale et temps de pêche par type d'engins
Effort de pêche au fond par type d'engin, par unité géographique et par unité de temps
Pêche récréative
Effort de pêche par type de pêche et par unité géographique
Habitats pélagiques
Paramètres climatologiques (vitesse et direction des vents, température de l'air, pluviométrie, pression atmosphérique)
Paramètres hydrodynamiques : courantologie (vitesse et direction des courants, stratification de la colonne d'eau), vagues ou états de mer, marée
Paramètres hydrologiques (température et salinité de la colonne d'eau
Paramètres descriptifs de la concentration en particules au fond et en surface (turbidité, matières en suspension, matière organique, matière minérale, POC, PON, 13C, 15N, POP, concentration en particules par spectre de taille Bsi, lumière disponible pour la photosynthèse PAR)
Paramètres descriptifs de l'acidité ou alcalinité du milieu (pH, pCO2, carbone inorganique dissous)
Oxygène dissous
Concentration en nutriments inorganiques (NO3, NO2, NH4, NID, PO4, Si[OH] 4) et nutriments organiques (C, N, P) dissous
Concentration en azote total et phosphore total dans l'eau et le sédiment
Rapports stœchiométriques de Redfield et Bzrezinski
Diversité biologique du phytoplancton et du zooplancton (espèces et/ou grands groupes taxinomiques)
Abondance totale du phytoplancton et du zooplancton, par taxon, par groupe fonctionnel et/ou classe de taille
Biomasse totale du phytoplancton et du zooplancton, par taxon, par groupe fonctionnel (le cas échéant, spectre de taille)
Production primaire du phytoplancton/Paramètres photosynthétiques
Espèces non indigènes
Caractéristiques d'une sélection de zones à risque, de zones sensibles aux bio-pollutions ou de zones bio-polluées : type et dimensions, caractéristiques physico-chimiques (dont hydrologie et substrats), caractéristiques biologiques (dont habitats et espèces présents), fréquence et intensité des flux de vecteurs (par type de vecteur).
Paramètres biologiques relatifs aux espèces non indigènes détectées dans les zones à risque ou les zones sensibles aux bio-pollutions, en particulier inventaires, fluctuations d'abondances spécifiques, fréquences et périodes d'occurrence.
Paramètres biologiques relatifs à une sélection d'espèces non indigènes ciblées pour leur potentiel invasif et/ou de nuisance, sur des secteurs occupés par une population établie. En particulier paramètres d'étendue et d'intensité de la pression biologique (aire et schéma de répartition, abondances spécifiques, fréquences et périodes d'occurrence) et paramètres démographiques.
Espèces commerciales
Paramètres du calendrier d'activité des navires de pêche
Effort de pêche par métier et par unité géographique (pêche professionnelle)
Captures par métier et par espèce (pêche professionnelle)
Taille et caractéristiques socio-démographiques de la population des pêcheurs récréatifs
Captures par types de pêche récréative et par espèce, incluant quelques échantillonnages biologiques
Intrants économiques (pêche récréative)
Paramètres descriptifs des captures sur navires de pêche et campagnes halieutiques : espèces présentes, dénombrement et poids par espèce, taille des individus
Paramètres biologiques des espèces cibles capturées sur navires de pêche et campagnes halieutiques : poids, âge, sexe et maturité des individus
Paramètres collectés en routine ou par opportunité dans le cadre des campagnes halieutiques (relatifs par exemple aux déchets, la physico-chimie)
Occurrences des captures accidentelles de mammifères marins et tortues (par espèce, par marée/par trait, par zone, par métier)
Paramètres écologiques et biodémographiques des individus capturés (taille, âge, statut de reproduction, alimentation)
Eutrophisation
Paramètres climatologiques (vitesse et direction des vents, température de l'air, pluviométrie, pression atmosphérique)
Paramètres hydrodynamiques : courantologie (vitesse et direction des courants, stratification de la colonne d'eau), vagues ou états de mer, marée
Paramètres hydrologiques (température et salinité de la colonne d'eau
Paramètres descriptifs de la concentration en particules au fond et en surface (turbidité, matières en suspension, matière organique, matière minérale, POC, PON, 13C, 15N, POP, concentration en particules par spectre de taille Bsi, lumière disponible pour la photosynthèse PAR)
Paramètres descriptifs de l'acidité ou alcalinité du milieu (pH, pCO2, carbone inorganique dissous)
Oxygène dissous
Concentration en nutriments inorganiques (NO3, NO2, NH4, NID, PO4, Si[OH]4) et nutriments organiques (C, N, P) dissous
Concentration en azote total et phosphore total dans l'eau et le sédiment
Rapports stœchiométriques de Redfield et Brezinski
Diversité biologique (espèces et/ou grands groupes taxinomiques)
Abondance totale, par taxon, par groupe fonctionnel et/ou classe de taille
Biomasse (le cas échéant, spectre de taille)
Production primaire/Paramètres photosynthétiques
Paramètres descriptifs des macro-algues et herbiers de phanérogames
Débits fluviaux journaliers, mensuels, annuels
Modification des espèces dans la composition de la flore, comme le rapport diatomées/flagellés
Matières en suspension
Température/salinité (pour les eaux estuariennes)
Evaluations surfaciques (colonisation de la masse d'eau, fréquence des blooms, aire affectée…) des zones couvertes par les macro-algues durant le mois correspondant au maximum annuel (par type d'échouage)
Concentrations atmosphériques en nutriments : azote
Changements hydrographiques
Paramètres climatologiques (vitesse et direction des vents, température de l'air, pluviométrie, pression atmosphérique)
Paramètres hydrodynamiques : courantologie (vitesse et direction des courants, stratification de la colonne d'eau), vagues ou états de mer, marée
Paramètres hydrologiques (température et salinité de la colonne d'eau)
Paramètres descriptifs de la concentration en particules au fond et en surface (turbidité, matières en suspension, matière organique, matière minérale, POC, PON, 13C, 15N, POP, concentration en particules par spectre de taille Bsi, lumière disponible pour la photosynthèse PAR)
Paramètres descriptifs de l'acidité ou alcalinité du milieu (pH, pCO2, carbone inorganique dissous)
Oxygène dissous
Nature des fonds (roches et nature de sédiments qui constituent le substrat marin, les sédiments étant caractérisés par la taille de grains de particules (granulométrie) et de proportion de chaque classe granulométrique, teneur en carbonates (CaCO3), figures sédimentaires observées, vitesse d'évolution naturelle de la nature du fond)
Morphologie : bathymétrie, différentiels bathymétriques, vitesse d'évolution naturelle de la morphologie
Débits fluviaux journaliers, mensuels, annuels
Concentration en nutriments inorganiques (NO3, NO2, NH4, NID, PO4, Si(OH)4) et nutriments organiques (C, N, P) dissous
Concentration en azote total et phosphore total dans l'eau et le sédiment
Rapports stœchiométriques
Contaminants
Eléments traces métalliques (Cd, Hg, Pb), HAPs, PCBs, PBDEs, composés perfluorés, organo-étains, dicofol, HBCDD et heptachlore
Imposex
Pathologies externes et hépatiques des poissons
Stabilité lysosomale des moules et des poissons
Induction micronuclei
Malformations embryonnaires des huîtres creuses
Qualité des gonades des poissons
Indice gonado-somatique
Indice hépato-somatique
Indice de condition, poids et taille des moules
Origine, occurrence, étendue des épisodes de pollution
Fréquence de ramassage des oiseaux mazoutés.
Questions sanitaires
Eléments traces métalliques (Cd, Hg, Pb), HAPs (benzo (a) pyrène, et somme du (benzo (a) pyrène, benz (a) anthracène, benzo (b) fluoranthène et chrysène), PCBs (PCB de type dioxine et somme des PCB28, PCB52, PCB101, PCB138, PCB153 et PCB180), PCDD, PCDF dans les mollusques.
Eléments traces métalliques (Cd, Hg, Pb), PCBs (PCB de type dioxine et somme des PCB28, PCB52, PCB101, PCB138, PCB153 et PCB180), PCDD, PCDF dans les poissons, céphalopodes et crustacés
Concentration des toxines réglementées suivantes dans le biote : toxines lipophiles, DSP, PSP et ASP dans les mollusques
Dénombrement des bactéries Escherichia coli (E. coli) dans les mollusques
Dénombrement des bactéries Escherichia coli (E. coli) et entérocoques intestinaux dans les eaux de baignade.
Déchets marins
Nombre de déchets sur les plages/selon protocole Ospar
Nature des déchets sur les plages et le littoral (par catégorie : plastique, polystyrène…)
Densité de déchets flottants (nombre de déchets visible à l'œil nu par unité de surface)
Nature des déchets en mer (selon catégories)
Densité de macrodéchets sur le fond
Nature des déchets sur le fond (par principales catégories, incluant les informations sur les sources telles que la pêche, l'aquaculture ou le tourisme)
Densité de microparticules en mer (flottants) et sur les plages (en nombre par unité de surface par principales catégories)
Nature des microparticules en mer et sur les plages (par catégories liées à la nature des particules)
Quantité et nature des déchets ingérés par les animaux échoués
Bruit sous-marin
Position, date, heure, vitesse des navires et engins motorisés
Type de navire/engin motorisé, longueur
Positions, date et heure des émissions impulsives
Niveau d'émission, durée, fréquence, cadence des émissions impulsives, immersion de la source, vitesse du porteur, directivité à l'émission…
Niveaux de bruit ambiant dans la gamme (10 Hz-20 kHz)
Nombre d'occurrence d'événements impulsifs et leur niveau reçus dans la gamme 10 Hz-10 kHz
(*) Habitats définis dans le cadre de la définition du bon état écologique des eaux marines (arrêté du 17 décembre 2012 et ses mises à jour).