Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de     l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de     l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
     KONICA BUREAUTIQUE SA    
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Konica 3240 et sa version 3340 et     leur procédé d'encrage commun.
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Konica 4345 et son procédé     d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Konica     4355 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 4 décembre 1996     (NOR : JUSB9610426A) paru au Journal officiel du 18 décembre 1996 (p. 18614).      Le photocopieur numérique, couleur, Konica 7723 et son procédé d'encrage.
     MINOLTA FRANCE SA    
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 2080 et son procédé     d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc,
     Minolta EP 2010 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 25 mai     1997 (NOR : JUSB9710227A) paru au Journal officiel du 3 juin 1997 (p. 8870).     OCE FRANCE SA    
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Océ 3075 et son procédé d'encrage     identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Océ 3045 qui a     fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995 (NOR :
     JUSB9510276A) paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15393).
      Le photocopieur numérique, noir et blanc, Océ 3165 et son procédé d'encrage     identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Océ 3045 qui a     fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995 (NOR :
     JUSB9510276A) paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15393).
     RANK XEROX SA    
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5824 sous ses quatre     configurations : X 5824 Zoom, X 5824 CAD, X 5824 CAD/Tri et X 5824 CAD/Tri     Agra et leur procédé d'encrage commun, identique au procédé d'encrage du     photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5830.
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5826 sous ses trois     configurations : X 5826 CAD, X 5826 CAD/Tri et X 5826 CAD/Tri Agra et leur     procédé d'encrage identique au procédé d'encrage du photocopieur analogique,     noir et blanc, Xerox 5830.
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5828 sous ses cinq     configurations : X 5828 Zoom Junior, X 5828 Zoom, X 5828 CAD, X 5828 CAD/Tri     et X 5824 CAD/Tri Agra et leur procédé d'encrage commun, identique au procédé     d'encrage du photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5830.
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5830 sous ses trois     configurations : X 5830 CAD, X 5830 CAD/Tri et X 5830 CAD/Tri Agra et leur     procédé d'encrage commun.
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5837 sous ses quatre     configurations : X 5837 Bac, X 5837 CAD/Bac, X 5837 CAD/Tri, X 5837 CAD/Tri     Agra trois positions et leur procédé d'encrage commun, identique au procédé     d'encrage du photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5343 et ses cinq     configurations qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 23     décembre 1994 (NOR : JUSG9460095A) paru au Journal officiel du 13 janvier     1995 (p. 634).
      Le photocopieur analogique, noir et blanc avec couleurs d'accompagnement en     option, Xerox 5845 sous ses trois configurations : X 5845 CAD/Bac, X 5845     CAD/Tri, X 5845 CAD/Tri Agra 3 positions et leur procédé d'encrage commun,
     identique au procédé d'encrage du photocopieur analogique, noir et blanc,
     Xerox 5343 et ses cinq configurations qui ont fait l'objet de l'arrêté     d'agrément en date du 23 décembre 1994 (NOR : JUSG9460095A) paru au Journal     officiel du 13 janvier 1995 (p. 634).
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5855 sous ses quatre     configurations : X 5855 Bac, X 5855 CAD/Bac, X 5855 CAD/Tri, X 5855 CAD/Tri     Agra trois positions et leur procédé d'encrage commun, identique au procédé     d'encrage du photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5343 et ses cinq     configurations qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 23     décembre 1994 (NOR : JUSG9460095A) paru au Journal officiel du 13 janvier     1995 (p. 634).
      Le photocopieur numérique, multifonction (télécopieur), noir et blanc, Xerox     Document Centre 220 DC et ses deux configurations : Xerox Document Centre 220     DC recto-verso et Xerox Document Centre 220 DC recto-verso, magasin grande     capacité, agrafage et leur procédé d'encrage commun, identique au procédé     d'encrage du photocopieur numérique, multifonction, noir et blanc, Xerox     Document Centre 230 DC.
      Le photocopieur numérique, multifonction (télécopieur), noir et blanc, Xerox     Document Centre 230 DC et ses deux configurations : Xerox Document Centre 230     DC recto-verso, 3 magasins et Xerox Document Centre 230 DC recto-verso, 4     magasins, magasin grande capacité, agrafage et leur procédé d'encrage commun.      Le photocopieur numérique, couleur, Xerox DocuColor 5750 et sa configuration     Xerox DocuColor 5750 Edition et leur procédé d'encrage commun, identique au     procédé d'encrage du photocopieur numérique, couleur, Xerox Regal 5790 Platen     et ses deux configurations Xerox 5790 CAD/Tri et Xerox Edition qui ont fait     l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 29 janvier 1996 (NOR :
     JUSB9610026A) paru au Journal officiel du 1er mars 1996 (p. 3274).
     RICOH FRANCE SA    
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, format A 1 et A 0, Ricoh FW 870     et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir     et blanc, Ricoh FW 740 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément (NOR :
     JUSB9510276A) en date du 18 septembre 1995 paru au Journal officiel du 21     octobre 1995 (p. 15392).
      Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Ricoh FT 3513 et sa version FT     3713, et leur procédé d'encrage commun, identique à celui du photocopieur     analogique, noir et blanc, Ricoh FT 3013 et à celui de sa version FT 3213 qui     a fait l'objet de l'arrêté d'agrément (NOR : JUSB9510270A) en date du 6     septembre 1995 paru au Journal officiel du 14 septembre 1995 (p. 13559).
      Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Ricoh FT 5632 et sa version FT     5832, et leur procédé d'encrage commun, identique à celui des photocopieurs     analogiques, noir et blanc, Ricoh FT 4027 et sa version FT 4527, lui-même     identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Ricoh FT 5135     et sa version FT 5535 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément (NOR :
     JUSB9510276A) en date du 18 septembre 1995 paru au Journal officiel du 21     octobre 1995 (p. 15392).
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Ricoh FT 5840 et son procédé     d'encrage identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc,
     Ricoh FT 4027 et sa version FT 4527, lui-même identique à celui des     photocopieurs analogiques, noir et blanc, Ricoh FT 5135 et sa version FT 5535     qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément (NOR : JUSB9510276A) en date du 18     septembre 1995 paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15392).
     TOSHIBA SYSTEMES    
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Toshiba 1360 et son évolution     Toshiba 1370 et leur procédé d'encrage commun, identique à celui du     photocopieur analogique, noir et blanc, Toshiba 1340 qui a fait l'objet de     l'arrêté d'agrément (NOR : JUSG9560009A) en date du 7 janvier 1995 paru au     Journal officiel du 7 février 1995 (p. 2083).
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Toshiba 2860 et sa version     Toshiba 2060 et leur procédé d'encrage commun.
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Toshiba 5560 et son procédé     d'encrage identique au procédé d'encrage du photocopieur analogique, noir et     blanc, Toshiba 6560 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 2     juillet 1997 (NOR : JUSB9710264A) paru au Journal officiel du 10 juillet 1997     (p. 10444).
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Toshiba 7660 et son procédé     d'encrage identique au procédé d'encrage du photocopieur analogique, noir et     blanc, Toshiba 7650 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 11     juin 1996 (NOR : JUSB9610187A) paru au Journal officiel du 26 juin 1996 (p.
     9520).