A N N E X E  I
    PROTOCOLE DE COLLECTE DES EMBRYONS
    ISSUS DE FECONDATION IN VIVO
      La collecte, le traitement et le stockage des embryons issus de fécondation     in vivo d'animaux domestiques de l'espèce bovine doivent être réalisés     conformément aux dispositions suivantes:
      a) Stérilité ou désinfection du matériel et de l'équipement nécessaires à la     collecte, au traitement, au conditionnement, au stockage et au transport des     embryons;
      b) Déroulement des opérations inhérentes à la collecte, au traitement et au     stockage des embryons dans des conditions d'hygiène satisfaisantes;
      c) Lavage de chaque embryon au minimum 10 fois successivement avec un taux     minimal de dilution de 1 p. 100 par lavage;
      d) Examen microscopique après le dernier bain de lavage de chaque embryon     avec un grossissement de 50 fois sur toute sa surface afin de contrôler     l'intégrité de la zone pellucide et d'en éliminer toute matière adhérente;
      e) Micromanipulation impliquant la pénétration de la zone pellucide sous     flux laminaire des seuls embryons ayant subi la totalité des dix lavages     successifs et ayant satisfait à l'examen individuel de leur zone pellucide;
      f) Collecte, traitement et conservation des embryons dans des milieux ou     produits adéquats voire stérilisés, ne présentant aucun risque pour la santé     animale et n'ayant pas servi antérieurement pour d'autres produits d'origine     animale. L'adjonction d'antibiotiques à ces milieux peut être envisagée;
      g) Conditionnement des embryons et stockage des paillettes dans un     conteneur. Ces deux contenants seront munis d'un support distinct permettant     d'y apposer les renseignements prévus par l'arrêté ministériel du 8 septembre     1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la     transplantation d'embryons de l'espèce bovine ainsi que les modalités de     réalisation du traitement ayant entraîné une éventuelle pénétration de la     zone pellucide.
      Tous les embryons issus d'une même collecte et d'une même donneuse seront     traités, voire congelés et stockés en même temps afin de former un lot     d'embryons.
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    PROTOCOLE DE PRODUCTION DES EMBRYONS
    ISSUS DE FECONDATION IN VITRO
      La production, le traitement et le stockage des embryons issus de     fécondation in vitro d'animaux domestiques de l'espèce bovine doivent être     réalisés conformément aux dispositions suivantes:
      a) Stérilité ou désinfection du matériel et de l'équipement nécessaires à la     collecte des ovaires, au prélèvement d'ovocytes, au traitement des ovocytes     et des embryons, au stockage et au transport des embryons issus de     fécondation in vitro;
      b) Prélèvement des ovocytes à partir des ovaires, traitement des ovocytes et     de la semence, fécondation des ovocytes et culture in vitro des embryons en     milieu stérile sous flux laminaire;
      c) Dès la fin de la culture in vitro des embryons, lavage de chaque embryon     au minimum 10 fois successivement avec un taux minimal de dilution de 1 p.
     100 par lavage;
      d) Examen microscopique après le dernier bain de lavage de chaque embryon     avec un grossissement de 50 fois sur toute sa surface afin de contrôler     l'intégrité de la zone pellucide et d'en éliminer toute matière adhérente;
      e) Micro-manipulation impliquant la pénétration de la zone pellucide des     seuls embryons résultant d'une fécondation in vitro ayant subi la totalité     des dix lavages successifs et ayant satisfait à l'examen individuel de leur     zone pellucide;
      f) Production, traitement et conservation des embryons issus de fécondation     in vitro dans des milieux ou produits adéquats, voire stérilisés, ne     présentant aucun risque pour la santé animale et n'ayant pas servi     antérieurement pour d'autres produits d'origine animale. L'adjonction     d'antibiotiques aux milieux de culture peut être envisagée;
      g) Conditionnement des embryons et stockage des paillettes dans un     conteneur. Ces deux contenants seront munis d'un support distinct permettant     d'y apposer les renseignements prévus par l'arrêté ministériel du 8 septembre     1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la     transplantation d'embryons de l'espèce bovine ainsi que les modalités de     réalisation de la fécondation in vitro et du traitement ayant entraîné une     éventuelle pénétration de la zone pellucide.
      Tous les embryons issus de fécondation in vitro à partir d'ovocytes issus     d'un même lot de femelles donneuses seront traités, voire congelés et stockés     en même temps afin de former un lot d'embryons.
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    CARACTERISTIQUES RELATIVES AUX LABORATOIRES
    CONDITIONS D'AGREMENT DU LOCAL DE STOCKAGE
      Quelle que soit l'activité exercée par une équipe agréée (transplantation ou     production), le laboratoire doit comprendre au minimum une surface de travail     susceptible d'accueillir un bain-marie, une hotte à flux laminaire, une loupe     binoculaire ainsi qu'une armoire réfrigée.
      L'ensemble de ces installations doivent être:
      - équipées et recouvertes de matériaux aptes à un nettoyage et à une     désinfection satisfaisants, en évitant tout matériel poreux (bois, béton);
      - soumises annuellement à l'inspection du directeur des services     vétérinaires ou de son représentant afin de vérifier leurs conditions     d'utilisation.
    A. - Collecte d'embryons issus de fécondation in vivo
      En vue des opérations inhérentes à la collecte d'embryons issus de     fécondation in vivo, toute équipe de transplantation embryonnaire agréée doit     disposer d'un laboratoire fixe et, le cas échéant, d'un laboratoire mobile     dont une partie sera spécialement aménagée en vue du traitement des embryons.      1. Laboratoire fixe  ce laboratoire doit comprendre      - une zone de manipulation des animaux durant la collecte, voisine mais     physiquement séparée de la zone de traitement des embryons;
      - une zone destinée au nettoyage et à la stérilisation du matériel et des     équipements nécessaires aux opérations inhérentes à la collecte des embryons.      2. Laboratoire mobile: le véhicule spécifiquement destiné aux opérations de     transplantation embryonnaire doit comprendre deux sections distinctes dont:
      - l'une propre pour le traitement et le conditionnement des embryons;
      - l'autre sale afin d'accueillir l'équipement et le matériel utilisés au     contact des animaux donneurs.
      Ce laboratoire mobile doit être associé en permanence à un laboratoire fixe     afin d'assurer la stérilisation des équipements ou l'approvisionnement en     liquides et autres produits nécessaires à la collecte, au traitement et au     conditionnement des embryons.
    B. - Production d'embryons issus de fécondation in vitro
      Toute équipe de production d'embryons doit disposer d'un laboratoire fixe,
     spécifiquement réservé à cet effet et séparé en trois zones respectivement     destinées au prélèvement des ovocytes sur les ovaires, au traitement des     ovocytes et embryons, au stockage des embryons issus de fécondation in vitro.      Outre ces locaux de traitement des ovocytes et des embryons issus de     fécondation in vitro, ce laboratoire fixe doit également comprendre une zone     destinée au nettoyage et à la stérilisation du matériel et des équipements     nécessaires aux opérations de collecte d'ovaires et de production d'embryons     issus de fécondation in vitro.
    C. - Local de stockage des embryons
      Chaque vétérinaire d'équipe de transplantation embryonnaire ou de production     d'embryons issus de fécondation in vitro veille à ce que les embryons soient     stockés aux températures appropriées dans des locaux agréés.
      Pour être agréés, ces locaux doivent:
      - comporter au moins un local fermant à clef;
      - être faciles à nettoyer et à désinfecter;
      - disposer de fichiers dans lesquels sont consignées les attestations de     transfert et les fiches de stock telles que définies par l'arrêté ministériel     du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la     production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine.
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    (en qualité de responsable juridique)    (en qualité de vétérinaire d'équipe)                      ......................................................
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      M'engage à respecter les prescriptions suivantes:
      1. Réaliser toutes les opérations relatives à la collecte, au traitement,
    au stockage et à la mise en place des embryons conformément aux dispositions    de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à    la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux    domestiques de l'espèce bovine.
      2. Participer et satisfaire aux contrôles de qualité pratiqués au moins    une fois par an par le Laboratoire de contrôle des reproducteurs; les frais    inhérents à ces contrôles restant à ma charge.
      3. Consigner et mettre à la disposition du directeur des services    vétérinaires (ou de son représentant) du département où est implanté le    siège social de l'équipe, les fiches de collecte ainsi que les modalités des    techniques de micromanipulation utilisées, les fiches de stock ainsi que les    attestations de transfert telles que définies par les articles 3 et 7 de    l'arrêté ministériel du 8 septembre 1986 relatif aux conditions    zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de    l'espèce bovine.
      4. Me soumettre au contrôle du respect de ces dispositions effectué par le    directeur des services vétérinaires ou son représentant.
      Je reconnais avoir connaissance que le non-respect d'une ou plusieurs des    dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires    relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires    d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ou de celui du 8    septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la    production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine pourra    entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément sanitaire,
    indépendamment des sanctions prévues par le décret no 69-257 du 22 mars 1969    relatif à la monte publique.
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     (Signature du responsable juridique    de l'équipe de transplantation)    embryonnaire)    (Signature du vétérinaire    de l'équipe de transplantation    embryonnaire)    
    A N N E X E  V
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    (en qualité de responsable juridique)    (en qualité de vétérinaire d'équipe)                      ......................................................
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      M'engage à respecter les prescriptions suivantes:
      1. Réaliser toutes les opérations relatives à la collecte d'ovaires, au    prélèvement d'ovocytes, au traitement des ovocytes et embryons, au stockage    des embryons issus de fécondation in vitro conformément aux dispositions de    l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la    transplantation et aux échanges intra-communautaires d'animaux domestiques    de l'espèce bovine.
      2. Participer et satisfaire aux contrôles de qualité pratiqués au moins    une fois par an par le Laboratoire de contrôle des reproducteurs; les frais    inhérents à ces contrôles restant à ma charge.
      3. Consigner et mettre à la disposition du directeur des services    vétérinaires (ou de son représentant) du département où est implanté le    siège social de l'équipe un registre d'activité permettant d'établir    précisément pour chaque lot d'embryons issus de fécondation in vitro, la    date et le lieu de collecte des ovaires ou ovocytes, l'identification du lot    de femelles donneuses ainsi que, le cas échéant, les modalités des    techniques de micromanipulation utilisées.
      4. Me soumettre au contrôle du respect de ces dispositions effectué par le    directeur des services vétérinaires ou son représentant.
      Je reconnais avoir connaissance que le non-respect d'une ou plusieurs des    dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires    relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires    d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ou de celui du 8    septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la    production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine pourra    entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément sanitaire,
    indépendamment des sanctions prévues par le décret no 69-257 du 22 mars 1969    relatif à la monte publique.
                      ......................................................
    (Signature
    du responsable juridique
    de l'équipe de production d'embryons)
    (Signature
    du vétérinaire de l'équipe
    de production d'embryons)