L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La réalisation des modules I et II mentionnés à l'article 2 ainsi que le module de renouvellement mentionné à l'article 3 en respectant le référentiel de formation et d'évaluation figurant en annexe I du présent arrêté ; » ;
II. - A l'article 2, les mots : « trois jours et une demi journée » sont remplacés par les mots suivants : « 25 heures » et les mots : « deux jours » sont remplacés par les mots : « 21 heures » ;
III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les centres de formation mettent en œuvre le module de renouvellement du certificat d'inspecteur. Ce module de renouvellement vise la mise à jour des connaissances et des pratiques professionnelles mobilisées lors du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Ce module comprend une formation spécifique d'une durée de 21 heures minimum suivi d'une évaluation mentionnée à l'annexe I. Le renouvellement du certificat est délivré par les centres de formation suite à la participation du candidat à la formation spécifique et à la réussite à l'évaluation organisée à la fin de la session de formation. Les centres de formation inscrivent aux sessions de formation spécifique au renouvellement les candidats titulaires du certificat en cours de validité » ;
IV. - Aux articles 1er, 2 et à l'annexe II, les mots : « pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes » sont remplacés par les mots suivants : « catégories de pulvérisateurs prévus à l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime ».
V. - L'annexe I est remplacée par l'annexe I suivante :
« ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIF AU CERTIFICAT ATTESTANT DE LA QUALIFICATION DES INSPECTEURS CHARGÉS DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE DES PULVÉRISATEURS
1. Référentiel de formation
Module I
Durée minimale de 23 heures
Généralités sur le pulvérisateur : types, bases technologiques, entretien, réglages. (durée minimale de 3 heures).
Initiation au protocole de contrôle théorique et pratique : points d'inspection, seuils, matériels de contrôle. (durée minimale de 14 heures.)
La santé et la sécurité de l'inspecteur. (durée minimale de 2 heures.)
Relation client-inspecteur : prise de rendez-vous, présentation des résultats, gestion des conflits. (durée de 2 heures.)
Module II
Durée minimale de 19 heures
Réglementation et cadre de l'exercice du métier d'inspecteur : réglementation du contrôle, transmission des résultats au niveau national, déontologie, responsabilité, réclamations et recours, respect des procédures, traçabilité dans le cadre d'un système qualité (durée minimale de 4 heures).
Maîtrise du protocole de contrôle et mise en pratique, méthodologies ; remplissage du rapport (durée minimale de 8 heures).
Equipements de contrôle : surveillance du bon fonctionnement, suivi métrologique, outils de traçabilité (durée minimale de 4 heures).
Module de renouvellement
Durée minimale de 19 heures
Mise à jour des connaissances sur les dispositions réglementaires, l'organisation, les règles de remplissage des rapports et de transmission des données (durée minimale de 4 heures).
Mise à jour des connaissances sur les évolutions techniques des protocoles de contrôle, le suivi métrologique des équipements (durée minimale de 4 heures).
Travaux pratiques autour de matériels présentés par le centre de formation et présentation de situations particulières (durée minimale de 10 heures).
Les centres de formation proposent une journée de formation complémentaire de remise à niveau aux candidats qui ne justifient pas d'une expérience suffisante. La formation complémentaire comprend un rappel de la réglementation et des travaux pratiques.
2. L'évaluation
Module I
L'épreuve se situe à la fin du module. Elle est d'une durée de 2 heures. Elle est composée de trente questions de type questions à choix multiple : celles-ci sont fournies par le Groupement d'intérêt public “Pulvés”. Pour pouvoir poursuivre le parcours de formation et obtenir le certificat, le seuil de réussite est fixé à 20 bonnes réponses sur 30.
En cas d'échec, un nouveau questionnaire à choix multiple doit être proposé au candidat dans les plus brefs délais.
Module II
Pour obtenir le certificat, le candidat est évalué en situation reconstituée de travail :
- il réalise seul l'intégralité d'un contrôle de pulvérisateur et renseigne le rapport de visite (durée : 2 heures). Ce pulvérisateur appartient à l'une des catégories de pulvérisateurs prévus à l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime ;
- il est interrogé oralement sur le cadre de l'exercice du métier d'inspecteur, sur la santé et la sécurité de l'inspecteur et le bon fonctionnement des matériels de contrôle et sur la réalisation d'un contrôle sur une autre catégorie de pulvérisateur que celle pour laquelle il a réalisé le contrôle (durée : 1/2 heure).
Le candidat obtient le certificat s'il atteint les 2/3 des objectifs portés sur la grille d'évaluation, certains d'entre eux étant éliminatoires.
En cas d'échec, le candidat se réinscrit à la formation, pour se présenter à nouveau à l'épreuve.
Module de renouvellement
L'épreuve se situe à la fin du module. Elle est d'une durée de 2 heures. Elle est composée de trente questions de type questions à choix multiple qui est fourni par le Groupement d'intérêt public “Pulvés”. Pour obtenir le renouvellement du certificat, le seuil de réussite est fixé à 20 bonnes réponses sur 30.
En cas d'échec, un nouveau questionnaire à choix multiple doit être proposé au candidat dans les plus brefs délais. »