Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, les candidats dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 :
 Mme Falgon (Sophie), épouse Gil, (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Paris-XI ;
 M. Hubert (Hervé) (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Lille-II.
 M. Roussakis (Christos) (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Nantes.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2009-2010 les personnes dont les noms suivent :
 M. Bilbiie (Florin), université Paris-I, un an ;
 Mme Creti (Anna), université Paris-X, trois ans ;
 M. Falck (Wolfgang Eberhard), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, un an ;
 M. Golub (Philip), université Paris-VIII, onze mois ;
 M. Gümbel (Alexander), université Toulouse-I, trois ans.
 Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, M. Tabet Aoul (El Hafid) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université du Havre pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2009 :
 Le retrait de M. JEAN DIT CAZAUX (Christian, Jacques), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian JEAN DIT CAZAUX et Gérard SAHUQUET, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
 Par suite du retrait de M. JEAN DIT CAZAUX (Christian, Jacques), la société civile professionnelle Christian JEAN DIT CAZAUX et Gérard SAHUQUET, commissaires-priseurs judiciaires associés est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Gérard SAHUQUET & Compagnie SELARL, commissaire-priseur judiciaire, successeur de Me Christian JEAN DIT CAZAUX est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Christian JEAN DIT CAZAUX et Gérard SAHUQUET, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.
 M. SAHUQUET (Gérard, Alain, Jacques) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, M. Simon (Charles) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Amiens, institut supérieur des sciences et techniques, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 octobre 2009 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 29 juillet 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Felgerolle (Benjamin, Jean-René), gendarme ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 juillet 2009. Décédé des suites de ses blessures le 28 juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, M. Catinchi (Philippe-Jean) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation à l'université Lyon-II, au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être déclaré vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires financières relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein de laquelle le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire.
 Le service des synthèses et du pilotage budgétaire conduit, pour le ministère de la défense, les travaux d'élaboration des lois de finances ainsi que des actes associés à leur préparation ou à leur exécution. Il anime et coordonne les travaux d'élaboration des projets et rapports annuels de performance et instruit les arbitrages entre les programmes budgétaires du ministère. Il participe à l'élaboration du contenu financier de la loi de programmation militaire et en assure le suivi financier. Il centralise et coordonne les travaux relatifs aux dispositions de nature législative intéressant le ministère et devant figurer en loi de finances.
 Il assure la liaison avec les responsables des programmes budgétaires du ministère pour toute question relative à la préparation du budget et au suivi de son exécution, et, dans ces domaines, coordonne les relations des services du ministère avec les autorités de contrôle budgétaire et comptable.
 En liaison avec les responsables des programmes budgétaires et des budgets opérationnels de programmes, il coordonne l'établissement et l'actualisation de la programmation budgétaire initiale, soumise à l'approbation du ministre, et des documents prévisionnels de gestion. Il s'assure de leur cohérence et conduit les procédures de suivi de la gestion. Il prépare les mouvements réglementaires de crédits.
 Le service des synthèses et du pilotage budgétaire comprend :
 ― le bureau des synthèses ;
 ― le bureau de la préparation du budget ;
 ― le bureau de l'exécution budgétaire ;
 ― le bureau de l'analyse de la performance.
 Le candidat devra faire montre d'une compétence et d'une expérience de haut niveau dans les domaines budgétaire et financier, ainsi que de qualités d'organisation, d'animation et de négociation.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction des affaires financières, auprès de M. Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières (téléphone : 01-42-19-30-25).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense ― service des ressources humaines civiles ― sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées).
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2009-2010, les personnes dont les noms suivent :
25e section : mathématiques
 M. Bourdaud (Gérard), université Paris-VII.
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
 M. Bourdarias (Christian), université de Chambery.
 M. Bronner (Alain), université Montpellier-II, institut universitaire de formation des maîtres.
 M. Jourani (Abderrahim), université de Bourgogne.
 M. Koobus (Bruno), université Montpellier-II.
27e section : informatique
 M. Santoni (Charles), université Aix-Marseille-III.
28e section : milieux denses et matériaux
 Mme Jagannathan (Anuradha), épouse Saleur, université Paris-XI.
29e section : constituants élémentaires
 M. Puzo (Patrick), université Paris-XI.
 30e section : milieux dilués et optique
 M. Sarfati (Alain), université Paris-XI.
33e section : chimie des matériaux
 Mme Chaneac (Corinne), université Paris-VI.
34e section : astronomie, astrophysique
 Mme Angonin (Marie-Christine), université Paris-VI.
35e section : structure et évolution de la Terre et des autres planètes
 M. Corsini (Michel), université de Nice.
37e section  : météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
 M. Personne (Pascal), université Clermont-Ferrand-II, institut universitaire de technologie de Montluçon.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
 Mme Berrier (Catherine), université Paris-XI.
65e section : biologie cellulaire
 Mme Fournier-Thibault (Claire), université Paris-VI.
67e section : biologie des populations et écologie
 Mme Franquet (Evelyne), université Aix-Marseille-III.
69e section : neurosciences
 M. Larmet (Yves), université de Strasbourg.
 Un arrêté du chef d'établissement fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 23 novembre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Claude Jean ABI SAFI , né le 2 décembre 1971 à CHNANIR (Liban). 
 M. Redouane JALIL, né le 1er mars 1970 à KHOURIBGA (Maroc). 
 M. César VINCENT, né le 8 septembre 1972 à HALBA (Liban). 
 Mme Malika BELAIDI, épouse BLANCHARD, née le 12 juillet 1957 à TIZI OUZOU (Algérie). 
 M. Tayeb BENTAHAR, né le 9 mai 1952 à ZERALDA (Algérie). 
 M. Imad KANAN, né le 1er décembre 1955 à HAFFA (Syrie). 
 M. El Hassan BOUSTANI, né le 24 décembre 1969 à MARRAKECH (Maroc). 
 M. Abdelhadi CHERGAOUI, né le 29 avril 1968 à CASABLANCA (Maroc).
 M. Wael DAOUD, né le 19 juillet à DAMAS (Syrie). 
 M. Vitaliy DMYTRUK, né le 16 mai 1968 à VERKHOVTSEVO (Ukraine). 
 M. Souhail KHARRAT, né le 15 novembre 1974 à SFAX (Tunisie). 
 M. Ibrahim OBEID, né le 2 juillet 1974 à HALBA (Liban). 
 M.  Jamil TADROS, né le 15 juin 1973 à ANFEH (Liban). 
 M. Abdelhalim TOUATI, né le 16 mars 1969 à ZEMMORA (Algérie).
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, Mme Charbonnier (Hélène) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation à l'université Paris-X, au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2009, l'arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 Dans la catégorie des représentants des salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche : M. Jimmy RODRIGUEZ devient titulaire, en remplacement de M. Majid BOUAYAD AGHA, et M. Sébastien VIAUD devient suppléant, en remplacement de M. Anthony MORIN.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2009, l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 Dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de pêche à pied maritime et des élevages marins : M. Michel COMBET devient suppléant de M. Frédéric CHARRIER.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 octobre 2009 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 3 août 2009
ARMÉE DE TERRE
Bodin (Anthony, Martin, Thierry), caporal-chef, troupes de marines ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er août 2009. Cité.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 27 novembre 2009, sont nommés membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs pour une durée de quatre ans :
   En qualité de président :
 M. de Saint Pulgent (Noël), inspecteur général des finances.
Au titre du 1° de l'article R. 142-1 du code du sport

 M. Jarrige (Bertrand), directeur des sports du secrétariat d'Etat aux sports.
 M. Ramé (Frédéric), directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.
   Sur proposition du ministre chargé du développement durable :
 N (à compléter).
   Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
 M. Dieudonné (Philippe), chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Au titre du 2° de l'article R. 142-1 du code du sport

   Sur proposition du président de l'Association des maires de France (AMF) :
 M. Codorniou (Didier), maire de Gruissan.
   Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France (ADF) :
 M. Sac (Patrice), vice-président du conseil général de l'Essonne.
   Sur proposition du président de l'Association des régions de France (ARF) :
 M. M'jati (Zine-Eddine), conseiller régional d'Ile-de-France.
   Sur proposition du président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) :
 M. Rigaut (Jean-Luc), président de la communauté de l'agglomération d'Annecy.
   Sur proposition du président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) :
 M. Thouroude (Jacques), adjoint au maire de Castres.
Au titre du 3° de l'article R. 142-1 du code du sport

 M. Mainini (Yvan), représentant le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Au titre du 4° de l'article R. 142-1 du code du sport

   Sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français :
 M. Masson (Gérard), président de la Fédération française handisport.
 M. Rougé (Jean-Luc), président de la Fédération française de judo.
 M. Quantin (Jacques), Fédération française de football.
   Sur proposition du président de l'Association nationale de directeurs et intervenants d'installations et de services des sports (ANDIISS) :
 M. Lasne (Bernard), trésorier général de l'ANDIISS.
Au titre du 5° de l'article R. 142-1 du code du sport

   Sur proposition du président de Qualisport, organisme qualificateur en matière de réalisations sport et loisir :
 Mme Barbaste (Geneviève), secrétaire générale de Qualisport.
   Sur proposition de la présidente de la Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS) :
 M. Gerbaud (Stéphane), responsable technique de la FIFAS.
Au titre du 6° de l'article R. 142-1 du code du sport

   Sur proposition du chef de service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
 M. François (Pierre), inspecteur général de la jeunesse et des sports.
   Sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français :
 M. Ponceblanc (Bernard), président du comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009 :
 Mme CHAMBON (Carole, Valérie, Emmanuelle), épouse COSSART, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle MAUREL Marc, BABAU Bernard et PETER Fabrice, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
 Le retrait de M. MAUREL (Marc, Jean-Louis, Aimé, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle MAUREL Marc, BABAU Bernard et PETER Fabrice, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle MAUREL Marc, BABAU Bernard et PETER Fabrice, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « BABAU Bernard, PETER Fabrice et CHAMBON Carole ».
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, les ingénieurs des mines dont les noms suivent sont radiés du corps des ingénieurs des mines à compter des dates mentionnées ci-dessous :
 M. Burtz (Frédéric), ingénieur des mines, à compter du 4 janvier 2009 ;
 M. Lefebvre de Saint-Germain (Hugues), ingénieur en chef des mines, à compter du 18 juin 2009 ;
 M. Moissinac-Massenat (Henri), ingénieur des mines, à compter du 18 septembre 2009.
 Les intéressés sont soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, M. Troclet (Bernard) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009 :
 La démission de M. DECORPS (Julien, Eric), huissier de justice à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) dont était titulaire M. DECORPS (Julien, Eric) est supprimé.
 M. DECORPS (Julien, Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique COEURJOLY & Alexandre BÉDON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique COEURJOLY & Alexandre BÉDON, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Dominique COEURJOLY, Alexandre BÉDON et Julien DECORPS, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle Dominique COEURJOLY, Alexandre BÉDON et Julien DECORPS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 janvier 2010, M. Philippe Debet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint, en charge de la sous-direction des supports et des prestations de communication au service de la communication, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009 : 
 La démission de M. HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric), huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Michel HYVERNAUD et François-Alexandre DELAIRE, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric).
 M. HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric) et M. DELAIRE (François-Alexandre, Benoist) sont nommés huissiers de justice associés.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, le chef d'escadron Olivier BEAUCHAMP, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales depuis le 15 décembre 2008, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale, à compter du 15 décembre 2009, au grade de commissaire de police.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009 :
 La démission de M. GARDOT (Stéphane, Bernard, José), huissier de justice à la résidence de Montaigu (Vendée), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Céline VOLEAU, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montaigu (Vendée), en remplacement de M. GARDOT (Stéphane, Bernard, José).
 Mlle VOLEAU (Céline, Marcelle, Marie) est nommée huissière de justice associée.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009, Mme Marie-Claude Herbault, épouse Tiffeneau, attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne à compter du 17 décembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, Mme STEINFELDER (Mauricette), administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. MERLE (Philippe), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Franche-Comté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 janvier 2010, M. Gutierrez (Rafaël), ingénieur de recherche, est reconduit dans les fonctions de directeur de projet (groupe III), à compter du 1er février 2010, pour une durée de trois ans.
 Placé auprès du chef de service du pilotage et de l'évolution des services, il aura en charge de proposer les orientations stratégiques du ministère en matière de système d'information, de mettre en place et de participer à l'animation d'un dispositif de gouvernance du système d'information du ministère à l'administration centrale du ministère du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. FERRY-WILCZEK (Hubert), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. LIGER (Alain), ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. MAUD (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. CHATAGNIER (Philippe, Roger, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).
 M. CHATAGNIER (Philippe, Roger, Bernard) et M. DE GRUTTOLA (Gilles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. CANIEZ (Denis, Patrice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2009 :
 Le retrait de Mme GUAIS (Christine, Fernande, Germaine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christine GUAIS et Olivier BLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Martigné-sur-Mayenne (Mayenne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christine GUAIS et Olivier BLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier BLOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. PASCAL (Michel), ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. FORRAY (Nicolas), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. VAGNER (Patrice), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. PIGNOL (Michel), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. BUISSON (Bernard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, Mme NOARS (Françoise), inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2009 :
 Mlle RENOUX (Karine, Denise, Suzanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hélène ACHOUR, Christian BIGOT et Pascal FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belley (Ain).
 Le retrait de Mme HERNANDO (Hélène, Simonne), épouse ACHOUR, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hélène ACHOUR, Christian BIGOT et Pascal FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène ACHOUR, Christian BIGOT et Pascal FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian BIGOT, Pascal FAURE et Karine RENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2009, la régie de recettes instituée auprès de la direction des musées de France au ministère chargé de la culture par l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France au ministère chargé de la culture est supprimée.
 Il est mis fin aux fonctions de M. AROUL (Antoine) en tant que régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la direction des musées de France.
 L'arrêté du 8 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France au ministère chargé de la culture est abrogé.
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des membres du conseil scientifique constitué conformément aux dispositions de l'article 8 du décret précité dans sa rédaction issue du présent décret.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 6 janvier 2010, la date limite d'inscription et de dépôt des dossiers de candidature aux concours de directeur de recherche de 2e classe et de chargé de recherche de 1re classe et de 2e classe ouverts au titre de l'année 2010, fixée initialement par arrêtés du 2 décembre 2009 au 7 janvier 2010, à 16 heures, est reportée au mercredi 13 janvier 2010, à 16 heures.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2009, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires auront lieu, sur une journée, entre le 22 et le 26 mars 2010. Dans le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion, ces élections seront organisées, sur une journée, entre le 29 et le 31 mars 2010.
L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 21.-Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés. Il donne son avis sur les programmes de recherche et sur le contrat de l'établissement. 
Il peut formuler des propositions et peut être saisi par le conseil d'administration ou le directeur de l'observatoire sur toute question relevant de la compétence de l'établissement. »
« A N N E X E II-16-2
« (Art. A. 212-217 du code du sport)
« ÉPREUVE D'APTITUDE
« 1. Test de vérification des connaissances théoriques
et pratiques en matière de sécurité
 « Ce test vise à vérifier, à partir de l'expérience du candidat et de l'exposé de ses courses, sa capacité à évoluer en sécurité dans un environnement karstique, soit :
 « ― à utiliser les moyens de communication pour déclencher une alerte et transmettre un message d'alerte en français ;
 « ― à interpréter un topoguide, à tenir compte de la réglementation locale et à évaluer la difficulté d'une cavité ;
 « ― à évaluer l'engagement à partir de la connaissance du milieu naturel ;
 « ― à s'orienter à l'aide d'une carte (mesure de distances, d'altitudes et de directions, reconnaissance des éléments d'une carte sur le terrain) ;
 « ― à mobiliser et à interpréter différentes sources d'informations météorologiques ;
 « ― à gérer des équipements de protection individuelle (EPI).
 « Il consiste en un entretien d'une durée comprise entre trente et quarante-cinq minutes, sans temps de préparation préalable.
« 2. Test technique de sécurité
 « Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de progression.
 « Il comporte trois épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :
 « 1° Un parcours d'aisance ;
 « 2° Une exploration d'envergure ;
 « 3° L'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.
 « Chaque épreuve est éliminatoire.
 « 1. Parcours d'aisance :
 « Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer avec aisance :
 « Elle consiste :
 « ― à progresser et évoluer sur des agrès en milieu vertical ;
 « ― à équiper un parcours en falaise ;
 « ― à porter assistance sur agrès.
 « 2. Exploration d'envergure :
 « Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à progresser dans une cavité difficile.
 « Elle consiste à gérer et réaliser une exploration incluant l'équipement et le déséquipement d'une cavité de classe 4, nécessitant au moins dix heures et présentant une profondeur de quatre cents à six cents mètres (traversées exclues).
 « Au terme de cette exploration, le candidat réalise un dégagement d'équipier sur corde, en moins de trois minutes et trente secondes (méthode et technique au choix).
 « 3. Encadrement d'un groupe sous terre en sécurité :
 « Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à guider un groupe entre et sur les obstacles verticaux dans une cavité de classe 3 minimum.
 « Elle consiste à assurer la sécurité d'un groupe sous terre, dans une cavité choisie par le jury, pendant une durée minimale de deux heures puis à justifier, au cours d'un exposé d'une durée comprise entre vingt et trente minutes, les techniques utilisées et notamment :
 « ― le choix du matériel à partir d'une fiche topographique ;
 « ― le choix des techniques d'encadrement et de progression en fonction du niveau des pratiquants. »
3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. CROCHERIE (André), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. LEDENVIC (Philippe), ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2009 :
 Le retrait de M. ISNARD (Jacques, Charles, Victor), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques ISNARD, Marie-Hélène GROS-d'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT et Laurent CHETBOUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques ISNARD, Marie-Hélène GROS-d'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT et Laurent CHETBOUN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène GROS-d'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. RUSSAC (Patrice), ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. ROY (Laurent), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. REGNAUD (Georges), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. CARON (Philippe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. VANLAER (Hervé), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. QUINTIN (Christophe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. DUCROCQ (Philippe), ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, Mme CHAUX-DEBRY (Geneviève), administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre est supprimée à compter du 1er janvier 2010.
 Compte tenu de la suppression de la régie d'avances et de recettes de la Nièvre, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Véronique Fassier, épouse Sibinski.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze est supprimée à compter du 31 décembre 2009.
 Compte tenu de la suppression de la régie d'avances et de recettes de la Corrèze, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Virginie Ronzier.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente est supprimée à compter du 31 décembre 2009.
 Compte tenu de la suppression de la régie d'avances et de recettes de la Charente, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes de M. Dominique Chanudet.
Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France sont les suivants :
 I. - Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :
 1 100 MW au 31 décembre 2012 ;
 5 400 MW au 31 décembre 2020.
 II. - Pour la biomasse, en termes de puissance supplémentaire à mettre en service :
 520 MW entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2012 ;
 2 300 MW entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2020.
 Hors production d'électricité à partir de biogaz et valorisation des usines d'incinération d'ordures ménagères, les dispositifs de soutien à la production d'électricité à partir de biomasse privilégient la cogénération.
 III. - Pour les énergies éolienne et marines, en termes de puissance totale installée :
 11 500 MW au 31 décembre 2012, dont 10 500 à partir de l'énergie éolienne à terre et 1 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des autres énergies marines ;
 25 000 MW au 31 décembre 2020, dont 19 000 à partir de l'énergie éolienne à terre et 6 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des autres énergies marines.
 IV. - L'objectif concernant la production hydroélectrique en France métropolitaine est d'accroître l'énergie produite en moyenne sur une année de 3 TWh et d'augmenter la puissance installée de 3 000 MW au 31 décembre 2020.
L'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) est classé en catégorie A.
 L'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) est classé en catégorie B.
 L'aérodrome de Granville - Mont-Saint-Michel (Manche) est classé en catégorie D.
 La liste annexée à l'article D. 222-1 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental :
 I. - Les objectifs de mise en service de moyens de production d'électricité à puissance garantie sont fixés, dans le tableau ci-dessous, en termes de puissance à mettre en service entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2020.
BESOINS EN MW
OBJECTIF 2012
OBJECTIF 2020
Corse
175
295
Guadeloupe
194
234
Guyane
―
72
Martinique
125
250
Mayotte
―
24
La Réunion
174
254
Saint-Barthélemy
9
12
Saint-Martin
―
5
Saint-Pierre-et-Miquelon
0
20
 II. - Les objectifs de mise en service du parc de production électrique, en termes de mix énergétique, sont les suivants :
 ― le développement des énergies renouvelables non intermittentes et des énergies renouvelables intermittentes accompagnées de dispositifs de stockage de l'électricité ; dans les départements et collectivités d'outre-mer, l'objectif de ce développement est d'atteindre, dès 2020, 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à Mayotte et 50 % au minimum dans les autres collectivités d'outre-mer ;
 ― le développement des énergies renouvelables intermittentes, telles que l'éolien et le solaire photovoltaïque, jusqu'à la limite d'acceptabilité du réseau telle que fixée par l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé ;
 ― le renouvellement des centrales thermiques autorisées au titre de la loi du 10 février 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté ;
 ― pour la Corse, les nouvelles centrales thermiques fonctionnent au gaz naturel, dès lors que le raccordement de la Corse au gazoduc Algérie-Italie via la Sardaigne (Galsi) est réalisé.
L'objectif concernant la production d'électricité à partir d'énergies fossiles est de moderniser le parc en vue d'en réduire les impacts environnementaux :
 ― le parc de production d'électricité à partir de charbon en métropole sera réduit de 6 900 MW à 3 300 MW d'ici à 2016, par le déclassement des installations les plus polluantes ;
 ― aucune nouvelle installation de production d'électricité à partir de charbon ne sera autorisée en métropole si elle ne s'inscrit pas dans une logique complète de démonstration du captage, transport et stockage du dioxyde de carbone ;
 ― afin d'accompagner ce programme de modernisation, le parc centralisé de production d'électricité à partir de gaz naturel sera développé.
En application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, la société Ecologic SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code. Le cahier des charges s'appliquant à la société Ecologic SAS figure en annexe du présent arrêté.
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2014.
 Si la société Ecologic SAS souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 2005 susvisé.
 L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 2005 susvisé.