Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
 I. ― M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
 M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Etienne Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 III. ― M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 IV. ― M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
 Mlle Patricia Ribal, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 VI. ― M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.