A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent Grau, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
M. Philippe Benoist, ingénieur principal territorial détaché, adjoint au sous-directeur ;
M. Patrice Loriot, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur ;
M. Denis Jankowiak, conseiller d'administration, chef du bureau du budget des services ;
Mme Suzanne Riché, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du bureau du budget des services ;
Mme Magali Bellec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services ;
Mme Patricia Rouyer, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire » ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements » ;
M. Arnaud Vidal, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements ;
M. Jean-Bernard Villance, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements ;
M. Philippe Sambussy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service ;
M. Bertin Fleury, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service ;
M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Virginie Dupré, agent contractuel de niveau 3, cheffe du bureau des opérations immobilières ;
M. Philippe Marot, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance ;
M. Pascal Duret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance ;
Mme Catherine Baude, conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire ;
Mme Florence Bardet, ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire ;
M. Stéphane Marguerin, chargé d'étude documentaire principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire ;
Mme Anne Lambert, conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives ;
M. Jean-Pierre Brière, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives ;
Mme Marie-Elodie Benoit, agent contractuel niveau 3, adjointe à la cheffe du bureau des archives ;
M. Stéphane L'Homel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des intendances ;
M. Jean-Charles Mégias, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Patricia Rouyer, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;
M. David Koulibaly, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Monique-Anne Lefranc, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Laurence Beurienne, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Mohamed Raiss, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Sébastien Toury, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Sonia Westerlin, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Catherine Brindle, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Astrid Ragot, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Mathilde Asseré, adjointe administrative de 1re classe ;
Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort, adjointe administrative de 1re classe.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Monique-Anne Lefranc, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Sylvie Lucas, secrétaire administrative de classe normale.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat » ;
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »,
aux agents ci-après désignés :
M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Michèle Favry, attachée d'administration de l'Etat.