Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE (*)
Zone de planification : Valenciennes.
Fréquence : 93,5 MHz.
Site d’émission : tour Les Tilleuls, rue Paul-Eluard, 59300 Aulnoy-Iès-Valenciennes.
Altitude du site : 51 mètres.
Hauteur de l’antenne : 81 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 300 W.
Contraintes : 10 W dans le secteur d’azimut 310°/120°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - l'identité (nom, prénom, statut administratif) des personnes nommées en     partie B du conseil des ministres, ainsi que les fonctions dans lesquelles     elles sont nommées;
      - l'identité (nom et prénom) et les fonctions des personnes reçues ou     rencontrées par le Premier ministre.
Art. 5. - Le premier alinéa de l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu’il suit :
a) Le début de l’alinéa est ainsi rédigé : « La commission de la transparence est composée d’un président, d’un vice-président et de quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale : »
b) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l’agence du médicament, ou leurs représentants, membres de droit. »
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 6 janvier 1994, annulant l'arrêté du 8 juillet     1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique du Plateau, 5-7, rue     des Carnets, à Clamart (Hauts-de-Seine), est autorisée à poursuivre son     activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité     de quinze places comprises dans la carte sanitaire des installations de     chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 5 475     interventions par an.
Université de Nantes
     M. Emmanuel Andronikof (Mathématiques).
    M. Louis Doubliez (Energétique, génie des procédés).
    M. Claude Rabiller (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Xavier Saint-Raymond (Mathématiques).
    M. Lionel Visset (Biologie des populations et écologie).
    M. Christian Wielgosz (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 10. - Il est inséré, entre le premier et le second alinéa du 1° de l’article 122 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un alinéa ainsi conçu :
« Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires d’un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de la Communauté économique européenne et dont l’équivalence avec le brevet d’études professionnelles pour l’application du présent décret aura été reconnue par la commission mentionnée à l’article 67 ci-dessus. »
Art. 5. - L’article 68 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 68. - Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité de l’un des Etats membres de la Communauté économique européenne peuvent être recrutés, dans les conditions prévues à l’article 67, en application des dispositions de l’article 26 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée. »
Art. 3. - I. - En ce qui concerne les opérations d’enrichissement ou de restauration du patrimoine naturel ou culturel, ou de participation à des actions humanitaires, et sous réserve des dispositions du II ci-après, un arrêté du préfet du département dans lequel a lieu l’opération détermine, pour chaque opération et à la demande du mécène intéressé :
1° La nature, les dimensions, le nombre et l’emplacement du ou des supports destinés à commémorer l’opération de mécénat ;
2° Le contenu et les caractéristiques des mentions libellées sur ces supports. Cet arrêté préfectoral est pris après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et, s’il s’agit d’une opération intéressant le patrimoine, après avis, suivant le cas, du directeur régional des affaires culturelles, du directeur régional de l’environnement ou du directeur départemental de l’équipement.
II. - Toutefois, lorsque l’opération d’enrichissement ou de restauration du patrimoine naturel ou culturel ne porte pas sur un immeuble ou un objet protégé au titre de la loi du 31 décembre 1913 susvisée ou de la loi du 2 mai 1930 susvisée ou au titre des dispositions des articles L. 241-1, L. 242-2 et L. 243-1 du code rural, la décision est prise par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé de l’environnement.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 15 mars 1993, la demande de la société anonyme Centre médical d’Evecquemont, représentée par M. Jacques Dalbis, président-directeur général, en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric, type CT Sytec 3000, dans les locaux de la clinique du Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), est rejetée.
Université Paris-VI
     M. Jean Broutin (Biologie des populations et écologie).
    M. Jean-Yves Chemin (Mathématiques).
    Mme Michelle Debatisse, épouse Buttin (Biologie cellulaire).
    M. Bernard Derrida (Milieux denses et matériaux).
    M. Vladimir Dotsenko (Constituants élémentaires).
    Mme Marie-Josée Dumas, épouse Bertin (Mathématiques).
    M. Dominique Dunon Bluteau (Biologie cellulaire).
    M. Claude Garcin (Electronique, optronique et systèmes).
    M. Claude Gastaud (Electronique, optronique et systèmes).
    M. Georges Gerolymos (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    Mme Sylvie Guerre, épouse Delabrière (Mathématiques appliquées et applications     des mathématiques).
    M. Godjo Hountondji (Biochimie et biologie moléculaire).
    Mme Martine Lannoy, épouse Ben Amar (Milieux dilués et optiques).
    M. Daniel Pierre Loti Viaud (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
    M. Vladimir Tseiline (Météorologie, océanographie physique et physique de     l'environnement).
    M. Alexandre Tsybakov (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Art. 1er. - Les agents du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l’intégration, du ministère de la santé et de l’action humanitaire et les agents des établissements publics rattachés à ces ministères qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l’article 73 de la loi du 11 janvier 1984 ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie B déterminé en application de l’article 80 de la loi précitée, conformément au tableau de correspondance annexé au présent décret.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
1. - Partie 1 : LF-R. 114 A 1
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 37’12" N, 003° 54’20" E - 49° 35’40" N, 004° 01’00" E
49° 30’30" N, 004° 01’00" E - 49° 31’30" N, 003° 51’30" E
49° 37’12" N, 003° 54’20" E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R. 114 A2
a) Limites latérales : identiques à la partie 1 appelée LF-R. 114 A 1 ;
b) Limites verticales : du niveau de vol 85 (2 600 mètres) au niveau de vol 135 (4 100 mètres).
III. - Partie 3 : LF-R. 114 B
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 31’30" N, 003° 51’30" E - 49o 30’30" N, 004° 01’00" E
- 49° 28’30" N, 004° 01’00" E, bordure Nord-Ouest de la S/CTR de Reims jusqu’à l’intersection avec la bordure Nord de la voie aérienne G 40, la bordure Nord de cette voie aérienne jusqu’au point :
49° 29’30" N, 003° 50’00" E - 49° 31’30" N, 003° 51’30" E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
IV. - Partie 4 : LF-R. 114 C
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 29’30" N, 003° 50’30" E, bordure Nord de la voie aérienne G 40 jusqu’à l’intersection avec la bordure Nord-Ouest de la S/CTR de Reims, bordure Nord-Ouest de la S/CTR de Reims jusqu’au point :
49° 26’40" N, 003° 53’30" E - 49° 27’50" N, 003° 49’20" E
49° 29’30" N, 003° 50’30" E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Art. 16. - Les régies d’avances créées ou modifiées en application des articles 2 et 3 du présent arrêté peuvent être habilitées à effectuer le paiement des dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum des secours urgents et exceptionnels susceptibles d’être payés par le régisseur d’avances est fixé à 500 F par opération.
Peuvent en outre être payés par l’intermédiaire des régies d’avances prévues ci-dessus :
1. Les indemnités journalières d’absence temporaire ;
2. Les indemnités journalières de stage et avances sur ces indemnités ;
3. Les frais de déplacement des policiers auxiliaires ;
4. Les avances sur frais de subsistance des unités dans la limite de 12 000 F par opération ;
5. Les avances sur dépenses d’hébergement et de restauration des unités dans la limite de 12 000 F par opération.
Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :
« Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à :
« - ingénieur divisionnaire : 7 978 F ;
« - ingénieur des travaux : 6 821 F. »
Art. 1er. -L’article 1er de la décision n° 91-102 du 18 janvier 1991 susvisée est modifié comme suit : « La Scoop Publi Loisirs susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Provence FM ».
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-98 du 18 janvier 1991 susvisée l’annexe suivante
« ANNEXE II (*)
« Zone de planification : Marseille-Aix-Etang de Bute.
« Fréquence : 90 MHz.
« Site d’émission : diffusion sous le tunnel Prado-Carénage, 13000 Marseille.
« Puissance (P.A.R.) : 10 W.
« Contraintes : néant. »
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Corsas). »
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1993, M. Violet (Norbert), administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, est admis au bénéfice de la cessation progressive d’activité à compter du 1er mai 1993.
Par arrêtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 août 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 modifiée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12855.
Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1993, le contingent d’emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l’année 1993 est fixé comme suit :
Deux emplois de techniciens réseaux affectés à la cellule informatique de la cour d’appel de Paris.
Art. 2. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTÉRIEURS
Emploi comportant des fonctions de coordination, d’impulsion et d’animation de plusieurs secteurs d’activité et toute responsabilité.
Emploi comportant la responsabilité d’un secteur d’activité associée à des fonctions d’encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier ou statistique.
Emploi comportant la responsabilité d’un secteur d’activité associée à des fonctions encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l’informatique.
Emploi correspondant à une mission de conception ou de coordination requérant une technicité de haut niveau.
Emploi comportant l’animation d’une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d’un secteur d’activité.
Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée.
Emploi de responsable d’un secrétariat assumant des fonctions d’animation et/ou de gestion.
Emploi d’ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières.
Emploi d’inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté.
Emploi d’enseignant responsable d’option, de filière d’enseignement ou d’année spéciale (écoles des mines).
Emploi d’assistant d’ingénieur de recherche (écoles des mines).
Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).
Emploi de secrétaire de rédaction (publications internes).
Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.
Emploi comportant des fonctions de correspondant informatique.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Centre national des indépendants et paysans (C.N.I.) : un créneau de cinq minutes sur France 3, un créneau de cinq minutes sur France Inter ;
Mouvement des radicaux de gauche (M.R.G.) : un créneau de cinq minutes sur France 3, un créneau de cinq minutes sur France Inter ;
Parti communiste français (P.C.F.) : un créneau de dix minutes sur France 2, un créneau de cinq minutes sur France Inter ;
Parti socialiste (P.S.) : deux créneaux de dix minutes sur France 2, deux créneaux de dix minutes sur France 3, deux créneaux de cinq minutes sur France Inter ;
Rassemblement pour la République (R.P.R.) : cinq créneaux de dix minutes sur France 2, six créneaux de dix minutes sur France 3, quatre créneaux de cinq minutes sur France Inter ;
Union pour la démocratie française (U.D.F.) : cinq créneaux de dix minutes, dont au moins un pour l’Union centriste et un pour le Parti républicain sur France 2, cinq créneaux de dix minutes sur France 3, quatre créneaux de cinq minutes sur France Inter.
Art. 3. - Pour chaque concours, une décision du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Les candidats sont convoqués par lettre individuelle ; la nonréception de cette lettre n’engage pas la responsabilité de l’administration.
Art. 16. - Conformément à l’article 51 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le décret n° 86-1194 du 18 novembre 1986 modifiant le décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d’instruments de mesure Instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix cesse d’avoir effet à la date d’application du présent arrêté, sous réserve des dispositions de l’article 17 du présent arrêté.
L’arrêté du 9 janvier 1987 portant application de certaines dispositions du décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975 modifié est abrogé sous réserve des dispositions de l’article 17 du présent arrêté.
Art. 9. - Le maître de stage établit à l’issue du stage un rapport sur les conditions de déroulement du stage qu’il transmet au conseil régional.
Le président du conseil régional, au vu du rapport du maître de stage et des observations écrites du contrôleur de stage, établit un certificat portant ses appréciations sur le déroulement du stage et précisant si le stage est jugé satisfaisant.
Lorsque plusieurs conseils régionaux ont assuré le contrôle du stage, le président du conseil régional compétent pour délivrer le certificat mentionné ci-dessus est celui dont relevait le stagiaire à l’issue de son stage. Si le stage s’est déroulé en totalité ou a pris fin à l’étranger, ce certificat est délivré par le président du conseil régional qui a donné l’autorisation mentionnée à l’article 3.
Art. 7. - Le conseil régional nomme un commissaire aux comptes chargé d’assurer le contrôle des stages. Il peut désigner un ou plusieurs contrôleurs adjoints.
Le contrôleur de stage ou l’un des contrôleurs adjoints reçoit les stagiaires sur leur demande à son cabinet. Il peut également les visiter dans les bureaux du maître de stage.
Il reçoit dans les délais qu’il a fixés les rapports d’activités mentionnés à l’article 6.
Le contrôleur de stage fait part, s’il y a lieu, au stagiaire ou au maître de stage, suivant le cas, de toutes remarques ou suggestions concernant l’assiduité et le comportement du stagiaire, la nature, le nombre et la qualité des travaux effectués et la formation professionnelle acquise.
Le contrôleur de stage ou les contrôleurs adjoints réunissent les stagiaires au moins une fois par semestre.
La convocation aux réunions est adressée au stagiaire trois semaines au moins à l’avance. Le maître de stage est également avisé de cette convocation. La présence des stagiaires à ces réunions est obligatoire, sauf empêchement dûment justifié.
Les contrôleurs de stage font un compte rendu annuel de leur activité au conseil régional et au contrôleur national de stage.
Art. 3. - Le stagiaire qui souhaite effectuer une partie de son stage en France chez une personne autre qu’un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l’article 219 de la loi du 24 juillet 1966 susvisée, ou tout ou partie de son stage à l’étranger, doit obtenir l’autorisation du conseil régional.
Cette autorisation mentionne le nom, la qualité et l’adresse du maître de stage ainsi que la date du début du stage.
Le conseil régional compétent est celui dont relevait précédemment le stagiaire ou, si celui-ci n’a pas encore commencé son stage, le conseil régional désigné à cet effet par le conseil national.
Le conseil régional qui a autorisé le stage en assure le contrôle.
Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994. En conséquence, les instruments ayant été régulièrement entretenus et ayant fait partie d’un groupement reconnu par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement devront avoir subi la vérification périodique conformément aux dispositions du présent arrêté au plus tard le 31 décembre 1994.
Les autres instruments devront avoir subi la vérification périodique avant le 1er juillet 1994.
Les agréments d’organismes de vérification périodique et de réparateurs prononcés en application du présent arrêté avant le 1er janvier 1994 prendront effet à cette date.
Art. 8. - La consultation se déroule publiquement dans les locaux de la trésorerie générale et pendant les heures de service. L’horaire du scrutin est fixé par le trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor et porté par voie d’affichage à la connaissance des électeurs.
Le bureau de vote est responsable de la conservation de l’urne jusqu’au moment du dépouillement. Un procès-verbal est établi à l’issue des opérations du vote direct.
AVENANT N° 1
À L’ANNEXE IV AU RÈGLEMENT ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 1993
Vu l’article 35 de l’annexe 4, il est décidé :
Article unique. - Le paragraphe 3 de l’article 35 de l’annexe susvisée est remplacé comme suit :
« § 3. - Sans changement par rapport au règlement général. »
Fait à Paris, le 7 juillet 1993.
Signataires :
Pour le C.N.P.F. :
Pour la C.G.P.M.E. :
Pour l’U.P.A. :
Pour la C.F.D.T. :
Pour la C.F.E. -C.G.C. :
Pour la C.F.T.C. :
Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 2 avril 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Paul Algré, de M. Pierre-André Peyvel et de M. Jean Baffray, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Michèle Lanza, Mme Joseline Villeneuve, attachés principaux d’administration centrale, et M. Thierry Mosimann, attaché d’administration centrale, directement placés sous l’autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Paul Algré, de M. Pierre-André Peyvel et de M. Jean Baffray. »
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Pierre Landau et Paul-Henry Ravier, délégation est donnée à M. Jean-François Boittin, conseiller commercial, directement placé sous l’autorité de MM. Landau et Ravier, à l’effet de signer, au nom du ministre l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 17 mars 1993, M. Dassonville (Alain), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France et directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, est, en outre, chargé des fonctions de directeur départemental de l’agriculture et de la forêt des Hauts-de-Seine, à Nanterre, à compter du 1er mars 1993, en remplacement de M. Caquet (Paul), appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - La S.A.R.L. A.C.L. susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Lot.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 1993, M. Granier (Gérard), attaché d’administration centrale stagiaire, est titularisé en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1993 et classé à compter de la même date au 6e échelon.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université de Besançon conférant le titre de docteur honoris causa à M. Denis Maillat, de nationalité suisse, professeur d’économie et recteur de l’université de Neuchâtel (Suisse).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et. du ministre du budget en date du 26 mars 1992, M. Hordé (Gérard), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget, est maintenu en service détaché sur un emploi de directeur adjoint à l’administration centrale du ministère du budget, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 décembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1993, M. Lapeyre (Jean-Bernard), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 13 février 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et, affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 19 février 1993, sont inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’attaché d’administration centrale de 2e classe au titre de 1993
Mme Bretin (Lucette), secrétaire administratif centrale en chef.
Mme Dubourdieu (Geneviève), secrétaire administratif d’administration centrale en chef.
Mme Meresse (Colette), secrétaire administratif d’administration centrale en chef.
Par arrêté du ministre de la recherche et de l’espace et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 26 mars 1993, sont nommés membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement :
En qualité de personnalité scientifique
a) Extérieure au centre :
M. Berkaloff (André).
M. Busch (Lawrence).
M. Coleno (Alain).
M. Cornet (Antoine).
Mme Fresco (Louise).
M. Lacombe (Philippe).
M. Perfect (John).
M. Sedogo (Michel).
b) Provenant du centre
M. Billai (René).
M. Guilbert (Stéphane).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Samuel (Richard), administrateur de la ville de Paris, détaché dans un emploi de sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Corse à compter du 6 mars 1993. M. Lambert (Pierre), administrateur civil du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Corse à compter du 5 avril 1993.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l’avenant n° 21 du 10 décembre 1992 (Salaires) (un barème annexé) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 22 mars 1993, l’arrêté du 7 janvier 1992 fixant la liste des candidats admis au diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier est annulé en ce qui concerne les candidats dont les noms suivent :
M. Lebreton (Bernard) ;
Mme Meyer (Corinne), épouse Cantonnet ;
Mme Tourtellier (Pascale), épouse Goguet ;
M. Le Breton (Bernard) ;
Mme Meyer (Corinne), épouse Cantonnet ;
Mme Tourtelier (Pascale), épouse Goguet,
sont reçus au diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier à la session de 1991.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 26 mars 1993, M. Autie (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération et du développement, est placé en position de service détaché pour une durée de cinq ans à compter du 25 novembre 1992, pour occuper un emploi de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la coopération et du développement.
Art. 22. - I. - Epreuve d’admissibilité :
Composition portant sur les connaissances générales et techniques du candidat.
Durée : une heure trente minutes ; coefficient 1.
II. - Epreuve d’admission
Audition du candidat par le jury.
L’audition doit tenir compte de la spécificité du poste à pourvoir et permettre d’apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Durée : quinze à vingt-cinq minutes.
Selon le métier ou la spécialité dans lesquels le ou les emplois sont à pourvoir, cette épreuve peut inclure des travaux pratiques dont le programme et les modalités sont fixés dans chaque arrêté d’ouverture.
L’ensemble de cette épreuve est affecté du coefficient 3.
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2° Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la société Antenne 2 (France 2) (sur le canal 2) ;
Le programme de la société France Régions 3 (France 3) (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 10) ;
Le programme MTV (sur le canal 7) ;
Le programme Canal J (sur le canal 8) ;
Le programme Eurosport (sur le canal 9) ;
Le programme TV 5 (sur le canal 11) ;
Le programme Super Channel (sur le canal 12) ;
Le programme RAI 1 (sur le canal 13) ;
Le programme SAT 1 (sur le canal 14).
Les services mentionnés au présent article qui n’ont pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel la convention prévue à l’article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre transitoire par la société.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 24 mars 1993, M. Lemoyne de Forges (Francis), administrateur civil hors classe, affecté à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 décembre 1992.
Art. 15. - Les détenteurs d’instruments ou leur représentant doivent :
- veiller au bon entretien de leurs instruments, s’assurer de leur état réglementaire, notamment du maintien de l’intégrité des scellements, et en demander la vérification périodique aux organismes agréés de façon que la périodicité réglementaire soit respectée ;
- prendre toutes dispositions pour que la vérification périodique soit effectuée, en particulier dans le cas des stations-service utilisées en libre-service dans le mode dit « non surveillé » ;
- veiller à ce que les organismes agréés pour la vérification périodique et les réparateurs agréés remplissent le carnet métrologique ;
- veiller à l’intégrité du carnet métrologique et de la vignette de vérification périodique ;
- tenir le carnet métrologique à la disposition des agents de l’Etat chargés du contrôle réglementaire ;
- mettre hors service les instruments à caractère non réglementaire.
Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l’instrument et être notifiée à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement et à l’organisme de vérification périodique ayant prononcé le refus lorsque cela est le cas.
Les détenteurs d’instruments ou leur représentant sont responsables de la présence ou de l’absence de carnet métrologique.
Art. 10. - Le contrôle du respect de obligations réglementaires d’un organisme agréé pour la vérification périodique comporte notamment des audits et une surveillance de ses activités par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Cette surveillance comprend notamment un contrôle a posteriori des instruments vérifiés qui peut être effectué sur la base d’un contrôle statistique avec un seuil de signification au plus égal à 5 p. 100.
Au cours de cette surveillance et de façon inopinée sur le lieu d’intervention d’un vérificateur agréé, les agents de l’Etat peuvent exiger que ce vérificateur mette, sans frais pour l’Etat, ses moyens en personnel et en matériel d’essais à leur disposition et participe aux essais dans le cadre de la surveillance.
D’une façon générale, les agents de l’Etat chargés de la surveillance des instruments refusent les instruments ne satisfaisant pas aux exigences réglementaires et les mettent sous scellés lorsqu’ils présentent des défauts graves ou importants.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 mars 1993, l’arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
I. - Comme membres appartenant à l’une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition de la Fédération des personnels des services et des services de santé Force ouvrière :
Remplacer : « Suppléante : Mme Champion-Davillers (Marie-Noëlle) » par : « Suppléante : Mme Berthier (Jacqueline) ».
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité de résidence et de l’indemnité d’entretien au 1er septembre 1993 (en pourcentage)
Andorre - 7,86
Australie 2,41
Canada - 4,29
Espagne - 7,86
Etats-Unis - 2,23
Irlande - 12,05
Italie - 1,67
Japon 8,93
Nouvelle-Zélande 4,19
Portugal - 5,74
Royaume-Uni 4,00
Saint-Siège -. 1,67
Suède - 1,83
Arabie Saoudite - 1,67
Bahreïn - 3,60
Corée - 1,67
Emirats arabes unis - 3,16
Hong-kong - 1,26
Koweït - 3,12
Oman - 3,11
Panama - 2,35
Qatar - 3,07
Taïwan - 3,99
Thaïlande - 1,52
Yémen 2,61
Art. 26. - Les candidats admissibles peuvent demander à subir soit l’une ou l’autre, soit l’une et l’autre des épreuves écrites facultatives suivantes :
- épreuve de langue vivante : cette épreuve consiste en la traduction sans dictionnaire d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes : anglais, espagnol, allemand ou italien ;
- épreuve de traitement automatisé de l’information, dont le programme est fixé en annexe du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Ces épreuves sont affectées du coefficient 1 ; durée : une heure. Seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.
Art. 21. - I. - Epreuve d’admissibilité :
Composition permettant d’apprécier les connaissances théoriques et les capacités professionnelles du candidat.
Durée : deux heures ; coefficient 1.
II. - Epreuve d’admission
Audition du candidat par le jury.
L’audition doit tenir compte de la spécificité du poste à pourvoir et permettre d’apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Durée : quinze à vingt-cinq minutes.
Selon le métier ou la spécialité dans lesquels le ou les emplois sont à pourvoir, cette épreuve peut inclure une épreuve technique dont le programme et les modalités sont fixés dans chaque arrêté d’ouverture.
L’ensemble de cette épreuve est affecté du coefficient 3.
D. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 février 1993 :
L’association nationale de financement de l’Alliance pour l’écologie et la démocratie, dont le siège social est 47, rue de Lille, à Paris (7e), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national (métropole, départements et territoires d’outre-mer, collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi qu’à l’égard des Français de l’étranger.
L’association de financement de Solidarité écologie-Gauche alternative, dont le siège social est 40, rue de Malte, à Paris (11e), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire national.
L’association de financement du Mouvement des réformateurs du Rhône, dont le siège social est 14, cours Aristide-Briand, à Caluire (Rhône), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Rhône.
L’association pour le financement de Solidarité-écologie Haut-Rhin, dont le siège social est 2, rue du Château, à Lutterbach (Haut-Rhin), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Haut-Rhin.
L’association pour le financement du mouvement politique Les Verts Bourgogne, dont le siège social est 1, place de l’Eglise, à Vaux (Yonne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur de la région Bourgogne.
L’association de financement politique du Parti radical de l’Isère, dont le siège social est 80, avenue Jeanne-d’Arc, à Grenoble (Isère), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Isère.	.
L’association de financement de la fédération Front national du département du Doubs, dont le siège social est 15, allée de Chailluz, à Châtillon-le-Duc (Doubs), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Doubs.
L’association de financement de la fédération Front national du département de l’Eure, dont le siège social est 11, rue Saint-Sauveur, à Evreux (Eure), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Eure.
L’association de financement de la fédération Front national du département de la Marne, dont le siège social est 15, rue Gambetta, à Reims (Marne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Marne.
L’association de financement de la fédération Front national du département du Rhône, dont le siège social est 51, cours de la République, à Villeurbanne (Rhône), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Rhône.
Art. 1er. - Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A), pour une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1993 :
Section des affaires sociales
M. Devy (Bernard).
M. Baldenweck (Michel)
M. Balme (Michel).
Mme Bérégovoy (Gilberte).
Section de l’agriculture et de l’alimentation
M. Louis (Gilbert).
M. Malinge (Jean-Luc).
M. Bros (Gilbert).
M. Lagorsse (Roger).
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
M. Fabian (Antoine).
M. Rodes (Jean).
M. Janots (Pascal).
M. Chevalier (Pierre).
Section des économies régionales et de l’aménagement du territoire
M. Zannotti (François).
M. Dole (Jacques-Louis).
M. Galizi (Francis).
M. Girand (Michel).
Section des relations extérieures
M. Saubert (Alain).
Mme Berge (Elisabeth).
M. Chasseguet (Gérard).
M. Brasier (Michel).
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
M. Dapoigny (Jean-Marie).
M. Lavernee (Gérard de).
M. Binot (Guy).
M. Rollot (Jean-Louis).
Section des finances
M. Dehove (Marin).
M. Saunier (Jean).
M. Lhospice (Michel).
M. Francaix (Michel).
Section du travail
M. Frybourg (Pierre).
M. Col (Jean-Pierre).
M. Caïtucoli (Georges).
M. Delpierre (Claude).
Section du cadre de vie
Mme Dupuy (Lydie).
Mme Beullac (Francine).
M. Oger (Joël).
M. Grindel (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 17 mars 1993, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Belle-Ile (Morbihan) :
Plan d’ensemble ES 464 index A ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d’axe de bande.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d’assurances et/ou de réassurance du 20 décembre 1977, les dispositions de l’avenant du 27 mars 1992 à la convention collective susvisée relatif aux salaires, sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 5. - L’article 7 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est remplacé par l’article suivant :
« Art. 7. - Quant, en application de l’article 2 ci-dessus, des postes sont à pourvoir dans les départements d’outre-mer ou dans les collectivités territoriales de Corse, de Mayotte ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences déléguées, aux articles 3, 5 et 6 ci-dessus, aux préfets de région visés à l’article 3 le sont :
« - au préfet de région dans la collectivité territoriale de Corse ;
« - aux préfets territorialement compétents dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
« Dans les mêmes cas, les missions confiées, aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus, aux présidents des conseils de perfectionnement et aux directeurs des C.I.F.P. sont exercées par :
« - le directeur régional de l’équipement dans la collectivité territoriale de Corse ;
« - les directeurs départementaux de l’équipement dans les départements d’outre-mer et les directeurs de l’équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent     arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs     de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis     ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui     de Paris:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0048 du 26/02/94                        Page 3204   a 3205    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le jury établit pour chaque concours, par ordre alphabétique, la     liste des candidats admissibles puis, à l'issue des épreuves d'admission, la     liste de classement par ordre de mérite des candidats déclarés admis.
      Le jury établit une liste complémentaire afin de pourvoir, dans la limite     d'un pourcentage fixé en application de l'article 20 de la loi du 11 janvier     1984 susvisée, les emplois devenus vacants par suite de la défection de     candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l'intervalle     de deux concours.
      Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est     accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale obligatoire     d'admission.
      La liste définitive d'admission à l'emploi d'assistant de service social est     arrêtée, dans l'ordre présenté par le jury, par le recteur.
Art. 2. -  Lorsque le prix d'un transport par ambulance comporte un forfait     départemental ou un minimum de perception et un tarif kilométrique, le     forfait prend au maximum une des valeurs suivantes:
      Zone A: 241,45 F.
      Zone B: 234,55 F.
      Zone C: 223,40 F.
      Zone D: 216,75 F.
      Le tarif applicable à chaque entreprise est défini par le département où se     situe le siège de l'entreprise, selon le classement en annexe I.
      Le tarif kilométrique maximum s'élève à 10,55 F (10,65 F en Corse).
      Le tarif réduit s'élève à 8,45 F (8,50 F en Corse).
      Lorsqu'il existe un forfait Agglomération, les tarifs limites définis     conformément à l'arrêté du 31 décembre 1991, modifié par l'arrêté du 11     février 1992, peuvent être majorés de 2 p. 100.
      Pour les entreprises situées dans la zone définie en annexe II et pour la     facturation des courses effectuées à l'intérieur de cette zone, le forfait     Agglomération est remplacé par une prise en charge de 250,20 F. Les     kilomètres parcourus sont facturés dès le premier kilomètre en charge.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Ecole nationale de la santé     publique une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
      1. Vente de repas servis au restaurant et au snack de la résidence;
      2. Vente de boissons au restaurant et à la cafétéria de la résidence;
      3. Montant des locations des chambres de la résidence;
      4. Montant des communications et vente de cartes téléphoniques;
      5. Montant des cautionnements éventuellement exigés des résidents;
      6. Redevances pour l'utilisation des machines à laver et à sécher le linge;      7. Encaissement, après contrôle, des redevances dues par les sociétés     mettant à la disposition de l'école des distributeurs de boissons, de     confiseries et des matériels de jeux;
      8. Redevances pour perte de cartes multiservices.
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
      Direction régionale de Paris.
      Centre pénitentiaire de Fresnes.
      Centre de détention de Melun.
      Maison d'arrêt de Paris - La Santé.
      Maison centrale de Poissy.
      Maison centrale de Saint-Maur.
      Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
      Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
      Centre pénitentiaire de Châteauroux.
      Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine.
      Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis.
      Maison d'arrêt du Val-d'Oise.
      Centre de détention de Châteaudun.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les tarifs limites des transports     sanitaires terrestres effectués par des entreprises privées.
      Ces tarifs sont obtenus en majorant de 2 p. 100 à compter de la publication     du présent arrêté au Journal officiel de la République française les tarifs     tels qu'ils résultent de l'arrêté du 31 décembre 1991, modifié par l'arrêté     du 11 février 1992.
Art. 6. -  L'article R. 69 du même code est ainsi modifié:
      I.-Au premier alinéa, les mots: << à l'article 769 >> sont remplacés par les     mots: << aux articles 769 et 769-1 >>;
      II.-Au 8o, les mots: << des articles 55-1 du code pénal, 775-1 et 777-1 du     code de procédure pénale >> sont remplacés par les mots: << des articles     132-21 du code pénal, 702-1, 775-1 et 777-1 du code de procédure pénale >>;
      III.-Au dernier alinéa, après les mots: << d'un support magnétique >> sont     ajoutés les mots: << ou par téléinformatique >>.
Art. 2. -  La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année     1994 est fixée ainsi qu'il suit:
      M. l'amiral Coatanéa (Alain), chef d'état-major de la marine,
     vice-président.
      M. l'amiral Calmon (Pierre, André), inspecteur général des armées, membre de     droit.
      M. le vice-amiral d'escadre Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie).
      M. le vice-amiral d'escadre Deramond (François, Dominique, Alexandre).
      M. le vice-amiral d'escadre Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph).
      M. le vice-amiral d'escadre Gazzano (Gérard, Ange).
      M. le vice-amiral Guilhem-Ducléon (Claude).
      M. le vice-amiral Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric).
Art. 9. -  Après le premier alinéa de l'article R. 76 du même code, il est     inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé:
      << Si la personne dont le bulletin est demandé est une personne morale, la     demande doit comporter l'indication de sa dénomination, de son     immatriculation au Répertoire national des entreprises et des établissements     et de son siège. Lorsque la personne morale n'est pas immatriculée, un     justificatif de son identité doit être joint à la demande. >>