Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juin 1998, le renouvellement d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société à responsabilité limitée Médecine nucléaire pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique des Ormeaux, sise 37, rue Guillaume-le-Conquérant, au Havre (Seine-Maritime), de la gamma-caméra de marque Sopha dont l'installation a été initialement autorisée le 4 avril 1989.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 juin 1998, la demande d'autorisation prévue par l'article L. 712-8 du code de la santé publique en vue de pratiquer l'activité de transplantations rénales pédiatriques est accordée au centre hospitalier départemental Félix-Guyon, route de Bellepierre, à Saint-Denis-de-la-Réunion.
Article 2
    Le premier alinéa de l'article 42-11 de la même loi est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Les personnes coupables de l'une des infractions définies aux articles 42-4, 42-5, 42-7, 42-7, 42-7-1, 42-8, 42-9 et 42-10 encourent également la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.
    « Cette peine complémentaire est également applicable aux personnes coupables de l'une des infractions définies aux articles 222-11 à 222-13, 322-1 à 322-4, 322-6, 322-11 et 433-6 du code pénal lorsque cette infraction a été commise dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive ou, à l'extérieur de l'enceinte, en relation directe avec une manifestation sportive. »
A N N E X E  (*)
    Zone de La Ferté-Saint-Aubin.
    Fréquence : 88,8 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, rue des Chêneries, 45240 La Ferté-Saint-Aubin.
    Altitude du site : 115 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 163 mètres.
    Puissance (PAR) : 250 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Article 23
    Approbation de la tutelle
    La nomination du président du conseil de surveillance et, dans le cas d'une nomination d'un vice-président, celle du vice-président ne sont définitives qu'après approbation des ministres chargés des finances, de l'intérieur et de l'agriculture, dans un délai de huit jours francs, après réception par les ministres concernés de la notification de ces nominations. Passé ce délai, les nominations sont considérées comme effectives.
    Toutefois, cette approbation peut être retirée à tout moment. Le conseil de surveillance ou l'assemblée générale, selon le cas, est alors tenu de procéder à de nouvelles nominations dans les délais de huit jours au moins et de un mois au plus, et sous la même condition d'approbation.
Article 25
    Procès-verbaux
    Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune ou un adjoint au maire.
    Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées comme prévu à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées. Dès qu'une feuille a été remplie, même partiellement, elle doit être jointe à celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
    Le procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d'au moins un membre du conseil de surveillance. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux membres du conseil au moins.
    Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du conseil de surveillance ou le vice-président de ce conseil, ou le secrétaire de ce conseil agissant à cet effet comme fondé de pouvoir du conseil.
    Il est suffisamment justifié du nombre des membres du conseil de surveillance en exercice et de leur présence ou de leur représentation à une séance par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel et de l'administration, bureau P 1 A, Recrutement), télédoc 251, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-07 ou 08 ou 09).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 avril 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les 10 et 24 juin 1998, à 9 h 30.
A N N E X E  (*)
    Zone de Gien.
    Fréquence : 90,9 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Gauvins, 45630 Beaulieu-sur-Loire.
    Altitude du site : 260 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 290 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70o/240o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Boiteux-Pelletier,
     délégation est donnée à M. Robert Rolland, administrateur civil, à l'effet de     signer, dans la limite des attributions du service de l'information et de la     communication et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1995, les     ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont     nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe à     compter du 1er juillet 1995:
      Fontanel (Hubert).
      Didier (Anne-France).
      Tretout (Olivier).
      Horth (André).
      Nicolas (Daniel).
      Poncet (Jean-Damien).
      Junquet (Philippe).
      Perrin (Jean-Louis).
      Deffayet (Michel).
      Guillon (Jean-Paul).
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 2 décembre 1993 susvisé, le     classement indiciaire du grade d'élève ingénieur électronicien des systèmes     de la sécurité aérienne et du grade d'ingénieur stagiaire électronicien des     systèmes de la sécurité aérienne est modifié ainsi qu'il suit, à compter du     1er août 1996:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 15/09/95                        Page 13609    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du président de l'Institut     national de recherche en informatique et en automatique en date du 7     septembre 1995, la répartition entre les branches d'activité professionnelle     (B.A.P.) des postes ouverts aux concours internes au titre de l'année 1995     par l'arrêté du 18 juillet 1995 est fixée comme suit:
    B.A.P. I: informatique, automatique, calcul scientifique
    et électronique
      Un ingénieur d'études de 2e classe.
Art. 6. -  Constituent le groupe hiérarchique 5:
      1o Les attachés et attachés principaux, ingénieurs subdivisionnaires et     ingénieurs en chef, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires,     professeurs d'enseignement artistique, conseillers socio-éducatifs,
     sages-femmes, coordinatrices de crèches, psychologues, conseillers et     conseillers principaux des activités physiques et sportives, les secrétaires     de mairie à compter du 1er août 1995;
      2o Les capitaines et commandants des sapeurs-pompiers professionnels;
      3o Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1o ni du 2o, sont titulaires     d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à     780.
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M. Claude     Nisenbaum, agent contractuel hors catégorie, directement placé sous     l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, au nom du ministre du     travail, du dialogue social et de la participation et dans la limite de ses     attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses     de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget     du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 5 du même décret sont modifiées     ainsi qu'il suit:
      La première phrase du II est complétée comme suit: << ainsi qu'aux candidats     titulaires d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté     européenne et assimilé au baccalauréat >>.
      Le III est remplacé par les dispositions suivantes: << Le concours interne     est ouvert pour chacun des métiers ou chacune des spécialités aux     fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales     et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux     agents en fonctions dans une organisation intergouvernementale à la date de     clôture des inscriptions comptant au moins quatre ans de services publics au     1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours. >>      Au IV, les mots  << six titularisations >> sont remplacés par les mots  <<     cinq nominations >>.
      Au dernier alinéa du IV, les mots: << être âgés d'au moins quarante ans au     1er janvier de l'année de nomination >> sont abrogés et les mots: << dix     années >> sont remplacés par les mots: << neuf années >>.
Art. 2. -  A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995,     le classement indiciaire du grade d'ingénieur électronicien stagiaire des     systèmes de la sécurité aérienne et du grade d'élève ingénieur électronicien     des systèmes de la sécurité aérienne prévu à l'article 1er du décret du 2     décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 15/09/95                        Page 13609    
                      ......................................................
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou     et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agent     contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de M. Yvon     Bocher, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue     social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique.
Intercommission no 2
    Utilisation thérapeutique de produits humains
    et de produits de substitution
      En qualité de membres élus:
      Collège A1: M. Hirsch (François);
      Collège A 2: M. Hervé (Patrick);
      Collège B 1: Mme Gerfaux (Jacqueline), Mme Marion (Marie-Jeanne);
      Collège B 2: Mme Mazier (Dominique);
      Collège C: M. Kister (Jean).
      En qualité de membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     et par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie:
    M. Blin (Georges).
    M. Boudjema (Karim).
    M. Cazenave (Jean-Pierre).
    M. Colin (Cyrille).
    M. Franco (Dominique).
    M. Houdebine (Louis-Marie).
    M. Jouannet (Pierre).
    M. Setbon (Michel).
    M. Varet (Bruno).
Art. 17. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à     l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13566  a 13569    
                      ......................................................
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er août 1995 ou celles     de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions     ci-dessus à compter de cette même date.
Pneumologie
    Concours de type I
      Azarian (Mohammed, Reza).
      Chollet (Pierre, Augustin, Thomas).
      Desmazes (Nadine, Marie, Anne).
      Espin (Marlène, Sylvie, Madeleine).
      Faure (Colette).
      Martin (Françoise, Andrée, Marie).
      Mayeux (Isabelle).
      Neveu (Hélène, Marguerite).
      Perdu (Dominique).
      Raffy (Olivier).
      Scheid (Philippe, André).
      Tredaniel (Jean, Albert, Marie).
Article 2
      1. La zone comprend *:
      a) Sur le territoire français, pour l'exercice des contrôles suisses,
     l'ensemble des installations délimitées:
      - au nord-ouest par la frontière;
      - au sud-est par une ligne idéale à l'aplomb de l'axe du pont enjambant     l'autoroute (rue de Vallard);
      - au nord-est et au sud-ouest par les barrières délimitant lesdites     installations;
      b) Sur le territoire suisse, pour l'exercice des contrôles français,
     l'ensemble des installations délimitées:
      - au sud-est par la frontière;
      - au nord-ouest par une ligne perpendiculaire à l'axe de l'autoroute à la     hauteur de l'extrémité nord-est du mur longeant les voies nord de l'autoroute     (profil no 150);
      - au nord-est et au sud-ouest par les barrières délimitant lesdites     installations.
      2. La zone est divisée en trois secteurs *:
      a) Un secteur utilisé en commun par les administrations des deux Etats,
     comprenant, tant sur le territoire suisse que sur le territoire français:
      - les voies de roulement, les emplacements de stationnement ainsi que les     trottoirs et îlots de séparation de trafic;
      - dans chacun des bâtiments principaux:
        - au sous-sol: une cabine w.-c. et le couloir conduisant au passage     souterrain, y compris ce dernier;
        - au rez-de-chaussée:
          - le hall d'entrée public, dans le bâtiment français;
          - la salle de visite des voyageurs, dans le bâtiment suisse;
      - dans les aubettes voyageurs:
        - au sous-sol: les escaliers et une cabine w.-c.;
        - au rez-de-chaussée: la salle de visite des bagages;
      - les quais marchandises et les aires de dépôt;
      - les ponts-bascules;
      b) En territoire français, un secteur réservé aux agents suisses,
     comprenant:
      - dans le bâtiment principal: un bureau réservé aux opérations commerciales     et touristiques, le hall d'accès à ce bureau ainsi qu'une cabine de fouille;      - dans le magasin marchandises: un bureau;
      - dans l'aubette voyageurs: un bureau;
      - dans la cour commerciale France-Suisse: un bureau;
      c) En territoire suisse, un secteur réservé aux agents français, comprenant:      - dans le bâtiment principal: deux bureaux réservés aux opérations     douanières, commerciales et touristiques, y compris le hall public d'accès à     ces bureaux, une cabine de fouille et un bureau réservé à la police     française;
      - sur le quai marchandises: un bureau;
      - dans l'aubette voyageurs: deux bureaux réservés l'un à la douane, l'autre     à la police.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 1995, le major Fenain     (Daniel) est nommé, à compter du 1er septembre 1995, régisseur d'avances et     de recettes de la sous-direction des télécommunications et systèmes     d'information en circonscription militaire de défense, à Lille (Nord).
      Le major Fenain (Daniel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté     du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible     d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes     relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces     agents.
A N N E X E (*)
      Zone de Grenoble.
      Fréquence : 102,0 MHz.
      Site d'émission : lieudit Montfallet, 38190 Laval.
      Altitude du site : 717 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 740 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 4 septembre 1995, les candidats dont les noms suivent, admis au     concours prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret no 67-715 du 16     août 1967 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des     télécommunications, sont nommés ingénieurs-élèves des télécommunications à     l'Ecole nationale supérieure des télécommunications à compter du 1er     septembre 1995:
    Session de 1994
      MM. Bourissou (Alain), Muret (Renan).
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend     effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1995.
Concours de type IV
      Alves (Theresa, Paula).
      Baillif (Marie-Josèphe).
      Barruet (Régine, Georgette, Pierrette).
      Billy (Rachel, Gilberte).
      Boulard (Fabrice, Pierre).
      Cadoret (Nicole).
      Camallieres (Martine, Germaine, Marcelle).
      Castan (Bernard, Joseph, Sylvain).
      Chevalier (Hélène, Marie).
      Christiann (François, Maurice).
      Duriez (Frédéric, Paul, Marie, Bernard).
      Hauchart (Corine, Jacqueline).
      Israel (Gisèle).
      Jarno (Odile, Marie).
      Lahouratate (Bruno).
      Ligou (Valérie, Jeanne, Berthe).
      Manfait (François).
      Mariotti (Jean-Christophe).
      Mary (Jean-Pierre, André, Marcel).
      Meckert (Francine, Patricia).
      Menot (Eric).
      Michau (Christophe).
      Mootien (Paramasiven).
      Ple (Philippe).
      Pourtout (Nadine).
      Quirin (Anne-Marie).
      Reksa (Annie, Chantal, Hélène).
      Rouchon (Dominique, Lucette).
      Rouyer (Olivier).
      Schmitt (Gabrielle).
      Sibille (Gaël).
      Sossa (Aline, Rose).
      Thiphagne (Benoît).
      Tyburn (Brigitte, Dominique).
      Vallois (Annie).
      Wagner (Claudine).
      Wei (Tche Hong).
      Wolf (Manuel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril     1996 :
      La démission de M. Camoz (André, Marcel, Henri), huissier de justice à la     résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est acceptée ;
      La société civile professionnelle Pascale Collet et André Camoz, huissiers     de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de     la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la     résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), en remplacement de M. Camoz (André,
     Marcel, Henri) ;
      M. Camoz (André, Marcel, Henri) et Mlle Collet (Pascale, Jeanne) sont nommés     huissiers de justice associés.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions et sous l'autorité du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle, le secrétaire d'Etat à     l'enseignement supérieur:
      - dispose de la direction générale des enseignements supérieurs et,
     conjointement avec le secrétaire d'Etat à la recherche, de la mission     scientifique et technique;
      - fait appel, en tant que de besoin, aux directions mentionnées par le     décret du 12 juillet 1993 susvisé ainsi qu'à l'inspection générale de     l'éducation nationale, l'inspection générale de l'administration de     l'éducation nationale et l'inspection générale des bibliothèques;
      - peut faire appel à la direction des lycées et collèges, la direction des     écoles, la direction des personnels enseignants des lycées et collèges, la     direction des affaires générales, internationales et de la coopération, la     direction de l'administration et du personnel, la direction générale des     finances et du contrôle de gestion, la direction de l'évaluation et de la     prospective, la direction des personnels d'inspection et de direction et la     direction de l'information et des technologies nouvelles.
      Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur peut présider, par     délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,     de la recherche et de l'insertion professionnelle, le Conseil national de     l'enseignement supérieur et de la recherche.
Hématologie clinique
    Concours de type I
      Baume (Daniel, Marie, Charles).
      Buquen (Jean-Jacques).
      Casasnovas (René-Olivier).
      Colcher (Isabelle, Martine).
      Delwail (Vincent).
      Dumontet (Charles, Marie, Georges).
      El-Kassar (Nahed).
      Gardin (Claude, Jean, René).
      Renaudier (Philippe, Charles).
      Salles (Gilles, André, Dominique).
      Wattel (Eric, Marcel, Maurice).
Article 5
      La proportion des apports respectifs des producteurs des deux Etats, dans     une oeuvre cinématographique de coproduction, peut varier de 20 à 80 p. 100.      L'apport du coproducteur minoritaire doit comporter une participation     technique et/ou artistique effective.
      Des dérogations peuvent être admises conjointement par les autorités     compétentes des deux Etats.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Lyon.
      Fréquence : 96,1 MHz.
      Site d'émission : place de Fourvière, 69005 Lyon.
      Altitude du site : 280 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 354 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 4 kW.
      Contraintes : le diagramme de rayonnement vertical devra, sous un angle de     site négatif de 15o, présenter une atténuation de 16 dB. Le champ     radioélectrique dans le cercle de rayon de 5 kilomètres centré sur La     Part-Dieu devra être inférieur à 100 dBmicro V/m.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Grenoble.
      Fréquence : 96 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Combe, 38170 Seyssinet-Pariset.
      Altitude du site : 766 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 796 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par délibération en date du 26 mars 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Korine FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention     susmentionnée :
      Radio : T.N.T. (Tout notre temps), à Grasse (06).
      Fréquence : 103,2 MHz.
      Décision d'autorisation : no 91-59 du 18 janvier 1991, publiée au Journal     officiel du 5 février 1991, reconduite par décision no 95-679 du 25 juillet     1995, publiée au Journal officiel du 22 janvier 1996.
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture des états financiers et rapport     d'activité 1994.
Art. 3. -  A l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé, les termes :     << ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture >> et     << ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ou par le ministre     délégué à la coopération et au développement >> sont remplacés par : <<     ministre chargé de la culture >> et << ministre chargé des affaires     étrangères ou le ministre chargé de la coopération >>.
Par décret en date du 30 avril 1996, Mme Agnès Daussun, maître des requêtes     au Conseil d'Etat, est nommée membre du conseil d'administration de     Météo-France, en remplacement de M. Charles de la Verpillière.
      Mme Daussun est nommée pour la durée du mandat restant à courir de son     prédécesseur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril     1996 :
      M. Verez (Bernard, René, Ignace, Georges) est nommé notaire associé, membre     de la société civile professionnelle Max Robin, Claude Robin et Henri     Maillochaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence     de Pons (Charente-Maritime) ;
      Le retrait de M. Robin (Henri, Max), notaire associé, membre de la société     Max Robin, Claude Robin et Henri Maillochaud, notaires associés, est accepté     ;
      La raison sociale de la société Max Robin, Claude Robin et Henri     Maillochaud, notaires associés, est ainsi modifiée : << Claude Robin, Henri     Maillochaud et Bernard Verez, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1996, M.
     Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du     3 mai 1996, nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux     et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M.     Henri Toutée, appelé à d'autres fonctions.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de     M. Jean-Richard Cytermann et de M. Raymond Duval, délégation est donnée à     l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions à:
      Mme Françoise Maisonneuve, attaché d'administration centrale, dans la limite     des attributions du bureau de la gestion des personnels;
      M. Patrick Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions     du bureau de la formation et de l'action sociale;
      Mme Colette Segur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions     du bureau des moyens de fonctionnement;
      M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du     bureau de la logistique.
Art. 1e. -  L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de     la République française et le Conseil fédéral suisse confirmant l'arrangement     relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Thônex -     Vallard, signé à Paris le 19 décembre 1994, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 1996, le compte     d'exploitation du Théâtre national de Strasbourg est approuvé en recettes à     la somme de 45 774 073,97 F et en dépenses à la somme de 43 923 319,04 F pour     l'exercice 1994.
Art. 4. -  L'article 2 du décret du 17 avril 1989 susvisé est ainsi rédigé:    
      << Art. 2. -  Selon l'effectif des fonctionnaires relevant de la commission     administrative paritaire, le nombre de représentants titulaires du personnel     à cette commission est le suivant:
      << a) Lorsque l'effectif est inférieur à 40, 3 représentants dont un     relevant du groupe hiérarchique supérieur;
      << b) Lorsque l'effectif est au moins égal à 40 et inférieur à 250, 4     représentants dont un relevant du groupe hiérarchique supérieur;
      << c) Lorsque l'effectif est au moins égal à 250 et inférieur à 500, 5     représentants dont deux relevant du groupe hiérarchique supérieur;
      << d) Lorsque l'effectif est au moins égal à 500 et inférieur à 750, 6     représentants dont deux relevant du groupe hiérarchique supérieur;
      << e) Lorsque l'effectif est au moins égal à 750 et inférieur à 1 000, 7     représentants dont deux relevant du groupe hiérarchique supérieur;
      << f) Lorsque l'effectif est au moins égal à 1 000, 8 représentants dont 3     relevant du groupe hiérarchique supérieur. Toutefois, pour les commissions     administratives paritaires placées auprès des centres de gestion visés aux     articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le nombre de     représentants du personnel en catégorie C est porté à 10 dont 3 relevant du     groupe hiérarchique supérieur. >>
Art. 5. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 12 du décret du 17     avril 1989 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants:
      << Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentant     titulaire et de représentant suppléant à pourvoir. Toutefois, chaque liste     peut comprendre, en outre, dans chaque groupe hiérarchique, un nombre de noms     égal au plus à celui des sièges de représentant titulaire de ce groupe.
      << Sont également admises les listes comportant un nombre de noms inférieur     à celui des sièges de représentant titulaire et de représentant suppléant à     pourvoir et au moins égal à:
      << 4 lorsque l'effectif des fonctionnaires relevant de la commission     administrative paritaire est inférieur à 40;
      << 6 lorsque l'effectif est au moins égal à 40 et inférieur à 500;
      << 8 lorsque l'effectif est au moins égal à 500 et inférieur à 750;
      << 10 lorsque l'effectif est au moins égal à 750. >>
Art. 12. -  L'examen en vue de l'attribution du diplôme comporte deux     groupes d'épreuves écrites, orales ou pratiques:
      1. Le premier groupe se compose de trois épreuves ayant pour objet le     contrôle de l'atteinte des objectifs terminaux de la formation, et notamment     l'acquisition des savoirs et savoir-faire.
      2. Le deuxième groupe est constitué de six épreuves. Elles ont pour objet le     contrôle de l'atteinte des objectifs d'un ou de plusieurs modules.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Au deuxième alinéa, les mots: << le décret du 20 septembre 1973 modifié     susvisé >> sont remplacés par les mots: << le décret no 94-1016 du 18     novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à     divers corps de fonctionnaires de la catégorie B >>.
      Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Ce corps comprend trois grades ainsi dénommés:
      << - technicien d'art de classe normale comprenant treize échelons;
      << - technicien d'art de classe supérieure comprenant huit échelons;
      << - technicien d'art de classe exceptionnelle comprenant sept échelons.
      << Le nombre des emplois de technicien d'art de classe supérieure ne peut     comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.
      << La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de la culture.     >>
Art. 21. -  Le brevet de technicien agricole porte mention de l'option et de     la spécialité professionnelle. Le module d'initiative locale fait l'objet     d'une attestation.
      Les mentions suivantes sont accordées:
      - << passable >> quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10     et inférieure à 12;
      - << assez bien >> quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à     12 et inférieure à 14;
      - << bien >> quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et     inférieure à 16;
      - << très bien >> quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure     à 16.
Art. 2. -  Le comité interministériel pour la réforme de l'Etat fixe les     orientations de la politique gouvernementale tendant à:
      1o Clarifier les missions de l'Etat et redéfinir le champ des services     publics;
      2o Prendre en compte les besoins et les attentes des usagers des services     publics, notamment par la simplification et l'allégement des procédures;
      3o Améliorer l'efficacité des services de l'Etat et de ses établissements     publics;
      4o Déléguer les responsabilités au sein de l'Etat;
      5o Moderniser la gestion publique.
      Le comité interministériel arrête un plan triennal de réforme de l'Etat.
      Il délibère sur le schéma de réorganisation des services de l'Etat prévu par     la loi du 4 février 1995 susvisée, et notamment sur les projets de     réorganisation des services déconcentrés de l'Etat.
      Il est chargé, en outre, d'animer et de coordonner les actions des     administrations en matière de systèmes d'information en s'appuyant sur les     schémas directeurs prévus par le décret du 22 décembre 1986 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     septembre 1995:
      M. Mineo (Bruno, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de     Guilherand-Granges (Ardèche).
      Le retrait de M. Larricq (Gabriel, Joseph, Marie), notaire associé, membre     de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel     Larricq, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de     Guilherand-Granges (Ardèche), est accepté.
      La raison sociale de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel     Larricq, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Louis Ponson, Jean     Doron et Bruno Mineo, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Michel Tyvaert, directeur général     des finances et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1995:
      La démission de M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond), notaire à la     résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée;
      La société Pierre-Emile Normand et Michel Prousteau, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), en     remplacement de M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond);
      M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond) et M. Prousteau (Michel, Claude)     sont nommés notaires associés.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Véziant, chef     de service, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM.
     Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Jean-Marc Pommeray, attaché     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian     Bernard, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères     et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à     l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux     prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé, aux     appareils et fournitures suivants:
    RICOH      Le photocopieur Ricoh FT 6665 et son procédé d'encrage identique à celui du     photocopieur Ricoh FT 6645/6655, qui a fait l'objet de l'arrêté du ministère     de la justice paru au Journal officiel du 9 juin 1994.
      Le photocopieur Ricoh FT 3013 et sa version FT 3213 et leur procédé     d'encrage commun.
      Le photocopieur Ricoh FT 4215 et son procédé d'encrage identique à celui du     photocopieur Ricoh FT 4220/4222, qui a fait l'objet de l'arrêté du ministère     de la justice paru au Journal officiel du 9 juin 1994.
    REX ROTARY      Le photocopieur Rex Rotary 8140 Z et son procédé d'encrage.
      Le reprocopieur Rex Rotary 1285 et son procédé d'encrage.
      Le photocopieur couleur Rex Rotary CC 8406 et son procédé d'encrage.
      Le photocopieur Rex Rotary 8060 DZF et son procédé d'encrage.
      Le photocopieur Rex Rotary 8017 Z et son procédé d'encrage.
Officiers spécialisés de la marine
          Les capitaines de frégate :
    Rubiano (Francis, Henri).
    Sourd (Serge, Roland, Claude).
    Le capitaine de corvette Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette).
    Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement Mousseau (Olivier).          Les lieutenants de vaisseau :
    Auffret (Bernard, Michel, Marie).
    Cerutti (Jean, Bernard, André, Pierre).
    Trapu (Pierre-François).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de M. Michel     Cadot, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale, et de M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, délégation est     donnée à Mme Florence Madelaigue, attaché principal d'administration     centrale, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.
A N N E X E (*)
      Zone de Pau.
      Fréquence : 94,4 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, 64110 Jurançon.
      Altitude du site : 309 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 346 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 260o/280o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
M. le Président de la République a reçu le mardi 10 juin 1997 :
      Son Excellence M. Vahan Papazian, qui lui a remis les lettres l'accréditant     en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     d'Arménie ;
      Son Excellence M. Vladimir Liavonavitch Senko, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République de Bélarus ;
      Son Excellence M. Fali Embalo, qui lui a remis les lettres l'accréditant en     qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de     Guinée-Bissau ;
      Son Excellence M. Bénédict de Tscharner, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la Confédération suisse ;
      Son Excellence Mme Sandra Kalniete, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République de Lettonie.
A N N E X E (*)
      Zone de La Rochelle.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Site d'émission : collège Le Fief des Galères, rue des Pâquerettes, 17440     Aytré.
      Altitude du site : 5 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 40 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
62e section
    Energétique, génie des procédés
    M. Bascoul (Aimé) (université Toulouse-III - Institut universitaire de technologie A).
    M. Durastanti (Jean Félix) (université Paris-XII - Institut universitaire de technologie de Créteil-Sénart).
    M. Gillard (Philippe) (université d'Orléans - Institut universitaire de technologie de Bourges).
    M. Glouannec (Patrick) (université de Bretagne-Sud).
    M. Graebling (Didier) (Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax).
    M. Guiffant (Gérard) (université Paris-VII).
    Mme Lacaze (Colette), épouse Padet (université de Reims - Institut universitaire de technologie de Reims).
    Mme Lamine (Anne-Sophie) (université Paris-XIII - Institut Galilée).
    M. Moszkowicz (Pierre) (Institut national des sciences appliquées de Lyon).
    M. Vorobiev (Evgueni) (université technologique de Compiègne).
    M. Wehrer (André) (université Nancy-I - Institut universitaire de technologie de Longwy).
Cour d'appel de Basse-Terre
      Conseillers :
      M. Jean-Luc Martin, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en     remplacement de M. Altenbach ;
      Mme Marie-Chantal Reoyo, premier substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Bessy     ;
      Substitut du procureur général : M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en     remplacement de M. Cabaussel.
Chirurgie thoracique et cardiaque
     52950009  Alhabash (Ousama).
     43950040  Alwan (Kifah).
     23950052  Ngoua Tabley (Alfred).
     11950211  Oroudji (Mohammad).
     93950023  Riberi (Alberto).
     21950003  Saade (Yves, Assad).
     52950101  Subayi-Kamuanga (Jean-Baptiste).
Hématologie biologique
     11950997  Chabane (Mohammed, Habib).
     11950789  Chami (Najwa).
     11950240  Diaby (Mohamed).
     11952442  Kalidi (Issa).
     11950054  Kim (Bopha).
     91950092  Naguib-Istasi (Dina).
     11950571  Ranaivoarivony (Bakoliarisoa).
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Brest
      Vice-président chargé de l'instruction : M. Loïc Chauty, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé.
      Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Anne-Sophie Martinet,     épouse Madinier, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du     service du tribunal d'instance de Bourges.
27e section
    Informatique
    M. Andonov (Roumen) (université de Valenciennes).
    M. Bahsoun (Jean-Paul) (université Toulouse-III).
    M. Benhamou (Frédéric) (université de Nantes).
    M. Bergougnoux (Patrick) (université Toulouse-III).
    M. Boursier (Patrice) (université de La Rochelle).
    Mme Cani (Marie-Paule), épouse Gascuel (Institut national polytechnique de Grenoble - Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées).
    M. Cardon (Alain) (université du Havre - Institut universitaire de technologie du Havre).
    M. De La Higuera (Colin) (université de Saint-Etienne).
    Mlle Gaïti (Dominique) (université de technologie de Troyes).
    M. Gengler (Marc) (université Aix-Marseille-II - Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy).
    M. Giakoumakis (Vassilios) (université d'Amiens).
    M. Lugiez (Denis) (université Aix-Marseille-I).
    M. Malenfant (Jacques) (université de Bretagne-Sud).
    M. Mathieu (Philippe) (université Lille-I - Institut universitaire de technologie A).
    Mlle Mikou (Noufissa) (université de Dijon).
    Mme Mohring (Christine), épouse Paulin (université Paris-XI).
    Mme Pierret-Golbreich (Christine) (université Rennes-II).
    Mlle Robach (Chantal) (Institut national polytechnique de Grenoble - Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés de Rhône-Alpes).
    M. Rousseaux (Francis) (université de Reims).
    M. Roux (Olivier) (Ecole centrale de Nantes).
    M. Sakho (Ibrahima) (université de Metz).
    M. Schaff (André) (université Nancy-I).
    M. Silberztein (Max) (université de Besançon).
    Mlle Valibouze (Annick) (université Paris-VI).
    M. Zissimopoulos (Vassilis) (université Paris-XIII - Institut universitaire de technologie de Villetaneuse).
Cardiologie et maladies vasculaires
     11950806  Aimouch (Naceur).
     11950712  Akadiri (Abibou).
     11952258  Al Jabi (Ahmed, Moawiya).
     21950064  Albacha (Ahmad).
     52950053  Aleid (Milad).
     31950094  Amri (Najib).
     41950052  Andrianirinaharisoa (Richard, Carol).
     11952805  Antezana (Ana, Maria).
     83950030  Aswad (Kamal).
     52950032  Aziz Botros (Angel).
     11950191  Badani (Anouar).
     24950043  Bally (Mamdouh).
     52950002  Baroudi (Houssam).
     74950020  Ben Chekroun (Mohammed).
     11952333  Bendada (Abderrahmane).
     11950426  Bergheul (Smaïl).
     83950035  Bitar (Gabriel).
     42950009  Boteko (Franck).
     11950715  Bouchemal (Salah, Eddine).
     83950011  Bounekhla (Mohammed, Salah).
     25950117  Charaf (Mouhannad).
     11950421  Chayeb (Samer).
     93950076  Cheggour (Saïda).
     11950007  Chequel (Henri).
     11950692  Cherby (Mohamed ou Chabane).
     22950053  Chneker (Fadi).
     73950034  Codjia (René, Parfait).
     11950784  Daou (Doumit).
     82950098  Dayoub (Ghiath).
     25950115  Deriouich (Bouchaïb).
     11952382  Diaf (Jallel).
     42950024  Douagi (Hélène).
     54950057  Echahidi (Mohammed, Najmeddine).
     26950001  El Habach (Tarik).
     74950013  El Kenz (Abdel, Moula).
     11952717  Galey (Arsène).
     82950179  Ghadban (Walid).
     11950909  Ghanem (Nachwan).
     82950002  Haddad (Diab).
     54950007  Haddad (Georges).
     54950018  Hadjo (Amjad).
     11950245  Hamadouche (Mokrane).
     11950148  Haydar (Ayman).
     31950017  Hilali (Mohamed, Amjad).
     24950051  Issa (Adi).
     21950057  Issi (Youssef, Joseph).
     11950216  Jamal (Muntaser).
     53950043  Janati Idrissi (Lahcen).
     11950718  Jankowski (Zbigniew, Henri).
     93950150  Kallee (Koobhiraj).
     24950102  Kaskas (Souheil).
     11950328  Khouri (Rida).
     11950480  Koukoui (François, Housson, Noudehou).
     31950061  Koussa (Dorothée).
     24950092  Leham (Rachid).
     74950001  Mansour (Mohamed, Larbi).
     11950672  Massen (Kheira).
     11952309  Megbemado (Richard, Gustave, Olivier).
     54950026  Mesli (Zoubir).
     11952184  Messahel (Aïcha).
     11952214  Miled (Lotfi).
     22950119  Mirode (Anfani, Ali).
     73950026  Morcos (Ola).
     53950054  Mouhid (Jamal).
     52950052  Mouhoub (Driss).
     54950004  Moussa (Khalil).
     22950133  Moussinga (Narcisse, Roudolphe).
     52950055  Mpolesha-Kapiamba (Kherlly-Edouard).
     11950796  Naoum Nehme (Akram).
     11950599  Nassar (Fawaz).
     53950051  Nejmi (Maria).
     53950005  Ou-Meskour (Brahim).
     94950015  Ouaddani (Kamal).
     11950584  Poulos (Nabil).
     54950015  Rakotoarimanana (Dominique).
     93950006  Ravoala (Paul, Robin).
     11950892  Sangare (Adama, Guediouma).
     11950808  Sfihi (Ali).
     22950091  Shelh (Marwan).
     11950173  Sotirov (Ivan, Nikolov).
     24950134  Sovi (Boniface).
     43950026  Takoordyal (Mewa).
     11950943  Tchoubrieva (Iordanka, Ivanoa).
     26950028  Teche (Alexandre, Marwan).
     11952418  Turfa (Majed).
     41950008  Yacoub (Jad).
     93950041  Yaici (Khelil).
     26950034  Yanni (Ghassan).
Administration centrale
      Premiers substituts :
      M. Alain Damecour, substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice ;
      Mme Thérèse Augier, épouse Douvreleur, substitut à l'administration centrale     du ministère de la justice.
      Substituts :
      Mme Florence Breysse, épouse Fontvielle, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
      M. Thierry Couzigou, juge au tribunal de grande instance de Meaux ;
      Mme Françoise Mothes, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Paris ;
      M. Jean-Wilfrid Noël, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Meaux.
      Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
      Mme Caroline Prosperi, épouse Duguet, juge au tribunal de grande instance de     Péronne ;
      M. Jean-Christophe Fournier, juge au tribunal de grande instance de Privas ;      Mme Monique Souilhat, juge au tribunal de grande instance de Riom.
      Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
      Mme Elisabeth Senaneuch, épouse Polle, conseiller à la cour d'appel de Douai     ;
      M. Jean Boyer, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
      La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire     est accordée à :
      Mme Dailland, épouse Maunand, juge au tribunal de grande instance de Paris,     et à M. Maunand, vice-président audit tribunal ;
      Mme Battais, épouse Bouly de Lesdain, conseiller à la cour d'appel de Douai,     et à M. Bouly de Lesdain, président de chambre à ladite cour ;
      Mme Boucher, épouse Cabaussel, juge au tribunal de grande instance de Nice,     et à M. Cabaussel, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants     audit tribunal ;
      Mme Harrand, épouse Daux, juge au tribunal de grande instance de     Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève, et à M.
     Daux, juge audit tribunal ;
      M. Oesinger et à Mme Polides, épouse Oesinger, juges au tribunal de grande     instance de La Roche-sur-Yon, chargés du service du tribunal d'instance de La     Roche-sur-Yon.