Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, Mme Françoise Barutel, épouse Naulleau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, Mme Muriel Pollez, conseillère à la cour d'appel de Nîmes, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2009 pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Willy Lubin, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Bobigny, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Béatrice Regnier-Sorlin, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère, à compter du 1er octobre 2009, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Jean-Luc Bongrand, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice du service des affaires juridiques pour une durée d'un an à compter du 3 septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Philippe DUPUY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er juin 2009, pour une durée de six mois.
I. ― Phase de présélection des candidats :
 La commission de présélection comprend :
 ― le général sous-directeur du recrutement et de la reconversion de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT), président ;
 ― le chef du bureau politique des ressources humaines de la DRHAT ou son représentant ;
 ― le chef du bureau recrutement et le chef du bureau études évaluation de la DRHAT ou leurs représentants ;
 ― un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan ;
 ― trois professeurs d'université, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) des écoles de Coëtquidan ou son représentant, chargés d'examiner les candidatures au travers :
  ― du dossier de candidature ;
  ― des résultats obtenus à la batterie d'évaluation du potentiel transmis au bureau études-évaluation.
 La composition du dossier de candidature est précisée par une instruction.
 A l'issue de ces travaux, la commission de présélection établit la liste des candidats admis à subir l'entretien et les épreuves sportives.
 Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
 II. - Phase d'admission des candidats :
 1. Evaluation sportive :
 Les candidats déclarés aptes médicaux et qui ont été convoqués à l'entretien effectuent au préalable les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
 2. Entretien :
 Au terme de l'évaluation sportive, les entretiens individuels sont menés, sous la responsabilité du sous-directeur du recrutement et de la reconversion de la DRHAT, par des officiers supérieurs et des professeurs d'université désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Les épreuves des concours ouverts au titre du 2° de l'article 4 du le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé sont les suivantes :
 ― épreuves écrites obligatoires d'admissibilité comprenant une épreuve de culture générale et une épreuve de langue vivante ;
 ― épreuves orales d'admission comprenant une épreuve d'aptitude, une interrogation de première langue vivante et une interrogation facultative de deuxième langue vivante.
 La forme, le programme, la durée et les coefficients des épreuves sont précisés en annexe II.
L'article D. 338-18 est ainsi modifié :
 I. ― Au premier alinéa, après les mots : « par le comité d'organisation » sont ajoutés les mots : « du concours "un des meilleurs ouvriers de France” et » ;
 II. ― Après les mots : « un arrêté du ministre chargé de l'éducation », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture ».
Les candidats figurant sur une des listes principales d'admission sont invités à rejoindre l'ESM de Saint-Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs polytechniques (SCCP) pour le concours scientifique et par le système d'intégration dans les grandes écoles de management (SIGEM) pour les concours littéraire et sciences économiques et sociales, et fondée sur la liste de vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés.
 Notamment, l'acceptation par un candidat d'une affectation dans une autre grande école placée plus favorablement sur la liste de vœux équivaut à une démission de l'ESM de Saint-Cyr pour ce candidat.
 Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités à rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire :
 ― selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le SCCP et le SIGEM, pour les concours scientifique, littéraire et SES, au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
 ― par l'intermédiaire du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, pour les concours présentés au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
 Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune d'admission du concours concerné.
 Seuls les candidats affectés à l'ESM de Saint-Cyr conformément aux procédures communes d'admission précitées peuvent intégrer l'école.
 L'entrée à l'ESM de Saint-Cyr est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats, conformément à l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé et après signature de leur acte d'engagement.
 Les candidats classés médicalement et temporairement inaptes peuvent être ajournés d'un an. Cet ajournement est non renouvelable.
 Sauf autorisation expresse du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, tout candidat qui ne rejoint pas l'école dans le délai fixé est considéré comme démissionnaire.
L'article D. 338-19est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le jury de chaque classe est constitué d'enseignants, de formateurs et de professionnels, employeurs et salariés, en activité ou retraités, sans que le nombre de titulaires du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” puisse excéder la moitié de ses membres. Le jury est valablement constitué même si l'ensemble des catégories mentionnées au présent article n'est pas représenté. 
Il est présidé par un professionnel ou à défaut par un enseignant. Un ou plusieurs vice-présidents sont nommés parmi les membres enseignants du jury ou, à défaut, parmi les professionnels. 
Les membres des jurys de classe, le président et le ou les vice-présidents sont nommés par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France ” et des expositions du travail et, pour les classes relevant du domaine agricole, par le ministre chargé de l'agriculture. »
Sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, pour l'accès aux fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, les diplômes, certificats et autres titres de formation de médecin spécialiste délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant en France l'inscription sur les listes de médecin généraliste en application du titre II du règlement de qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués par moyen télématique. Cette convocation est doublée d'une convocation par écrit. Elle précède la publication au Bulletin officiel des armées.
 Ils sont répartis en séries, définies par le président du jury. Toute demande de changement de série est soumise à la décision du président du jury et doit être accompagnée d'un justificatif adressé au secrétariat du concours par moyen télématique ou, à défaut, par courrier recommandé.
 Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales d'admission (qu'elle soit obligatoire ou facultative) ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve orale d'admission, il est exclu du concours pour l'année en cours.
 Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas ou se présente après l'heure de convocation à l'une des épreuves sportives, est exclu du concours pour l'année considérée.
 Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves orales. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis du médecin des armées.
Les épreuves sportives des concours, le barème de cotation et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
 La moyenne sur 20 des notes obtenues à ces épreuves est affectée d'un coefficient 10. Les points obtenus sont comptabilisés dans le cadre des épreuves d'admission.
 Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président du jury, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série du même concours. Il doit alors subir la totalité des épreuves sportives.
 Les candidats ayant effectué ces épreuves la même année, dans le cadre de l'un des concours prévus par l'arrêté du 24 novembre 1998 précité, peuvent faire valoir un relevé de performances. Ce relevé est à produire avant l'exécution des épreuves sportives du concours considéré.
 L'ensemble des épreuves s'effectue sur une demi-journée.
Pour chaque concours, le jury établit la liste des candidats admis et des candidats qui figurent sur la liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.
 Il prononce l'élimination des candidats qui, bien qu'ayant un nombre total de points suffisant, ont obtenu :
 ― à l'une des épreuves orales, une note inférieure ou égale à 2 sur 20 ;
 ― une moyenne générale aux épreuves sportives inférieure ou égale à 6 sur 20.
 Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenu aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenu dans la ou les épreuves orales disposant du plus fort coefficient.
Les deux premiers alinéas de l'article D. 338-20 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Le jury général de l'examen conduisant au diplôme professionnel "un des meilleurs ouvriers de France” est constitué d'enseignants, de formateurs et de professionnels, employeurs et salariés, en activité ou retraités. Ces membres sont nommés par le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session. Le jury est valablement constitué même si l'ensemble des catégories mentionnées au présent article n'est pas représenté.
 Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par le ministre chargé de l'éducation. »
L'article D. 338-9 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « de service ou industriel » sont remplacés par les mots : « de service, industriel ou agricole » ;
 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il est délivré, à l'issue d'un examen dénommé "concours un des meilleurs ouvriers de France”, au titre d'une profession dénommée "classe”, rattachée à un groupe de métiers et, le cas échéant, au titre d'une option de cette classe. Le nombre ainsi que la dénomination des groupes, des classes et des options sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, ou par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session d'examen » ;
 3° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, après les mots : « du président du comité d'organisation » sont ajoutés les mots : « du concours "un des meilleurs ouvriers de France” et ».
La première phrase de l'article D. 338-15 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à l'article D. 338-9, les sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants, de formateurs ou de professionnels, salariés ou employeurs, en activité ou retraités. Les membres de ces commissions sont nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du comité d'organisation du concours "un des meilleurs ouvriers de France” et des expositions du travail et, pour les classes relevant du domaine agricole, par le ministre chargé de l'agriculture. »
L'article D. 338-16 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « comporte une ou plusieurs épreuves pratiques » sont remplacés par les mots :« comporte, pour chaque groupe d'épreuves prévu à l'article D. 338-14, une ou plusieurs épreuves » ;
 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « selon les classes », sont insérés les mots : « ou options d'une même classe » ;
 3° Au troisième alinéa, les mots : « ou technologique » sont remplacés par les mots : « , technologique ou pratique » ;
 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves ».
La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et prévue au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixée, pour l'année 2009, à un montant de cinq millions sept cent quarante-quatre mille six cent quatre-vingt-cinq euros (5 744 685 €) déterminé, eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 septembre 2009, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2010 aux concours ouverts par les arrêtés du 15 juin 2009 pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts est fixé à 820.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externes : 410 places, dont :
  266 places pour le concours à affectation nationale ;
  144 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France ;
 ― concours internes : 410 places, dont :
  267 places pour le concours à affectation nationale ;
  143 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.
 52 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
L'article D. 338-17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen. 
La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales et avant l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. 338-9. »
L'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est complété comme suit : 
« En outre, une liste des personnes qui ont déclaré à l'administration fiscale ne plus avoir leur domicile en France et qui comprend les éléments d'identification et d'adressage est communiquée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse en application de l'article L. 152 du livre des procédures fiscales. »
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.
 Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé.
 Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
 ― les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;
 ― les précisions éventuelles relatives au programme de révision des épreuves de langues anciennes de latin et de grec ;
 ― le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves ;
 ― les modalités détaillées des procédures d'intégration des services communs d'appel.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux commandants des régions terre, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.
A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury établit la liste anonyme des candidats classés par ordre de mérite.
 Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves écrites disposant du plus fort coefficient.
 Après délibération, le président du jury procède à la levée de l'anonymat et transmet au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) la liste des candidats déclarés admissibles.
Pour chaque concours, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
 Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
 Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément aux décisions de la commission, arrête la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.
 Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le jury de chacun des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé comprend :
 ― un président, personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
 ― un vice-président ;
 ― un officier supérieur, adjoint du président ;
 ― des correcteurs et examinateurs, officiers de l'armée de terre ou personnalités universitaires.
 Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
 Le jury peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
 Seuls le président du jury, le vice-président du jury et son adjoint ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix délibérative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.
 Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, pour une période de deux ans renouvelable une fois.
 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
 En application du 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.
Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires, scientifiques, littéraires ou économiques et commerciales.
 Le concours prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre comporte une présélection sur dossier, des épreuves sportives et un entretien.
Le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.
 Les militaires volontaires sont désignés membres, par catégorie, à l'issue d'un tirage au sort.
 Tous les autres volontaires, non tirés au sort comme membres, sont classés, par catégorie, sur une liste complémentaire à l'issue du même tirage au sort.
 A l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement des membres de l'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de l'article R. 4124-16 du code de la défense susvisé.
A l'issue des élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, chaque secrétaire général de conseil de la fonction militaire établit le classement de la liste des membres tirés au sort de son conseil comme suit :
 1° Les membres élus du Conseil supérieur de la fonction militaire, titulaires et suppléants, prennent prioritairement rang, en fonction des suffrages obtenus, comme titulaires et suppléants des catégories correspondantes de leur conseil de la fonction militaire ;
 2° Les membres non élus au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent rang, comme titulaires et suppléants de leurs catégories, pour les sièges restant à pourvoir, dans l'ordre où ils figurent sur la liste des résultats du tirage au sort.
Tout militaire inscrit sur la liste complémentaire d'un conseil de la fonction militaire et remplissant les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé peut être désigné, à l'occasion des opérations de tirage au sort, dans l'ordre de classement, membre de son conseil de la fonction militaire :
 1° Pour remplacer tout militaire d'une même catégorie tiré au sort au titre du groupe renouvelé, qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé ;
 2° Pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout membre d'une même catégorie du groupe non renouvelé, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de ses fonctions en application de l'article R. 4124-16 du code de la défense susvisé.
 La liste complémentaire devient caduque après la parution des arrêtés de nomination.
Une étude visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités militaires est effectuée périodiquement à la demande du ministre, par le contrôle général des armées.
 Le ministre arrête ensuite la liste des six associations les plus représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire et réparties dans chacun des deux groupes.
 Avant chaque renouvellement d'un groupe du Conseil supérieur de la fonction militaire, le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire invite les organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives à proposer chacune trois candidats, parmi lesquels le ministre de la défense désigne, par arrêté, trois membres titulaires et trois membres suppléants.
 Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe directement les membres titulaires et suppléants désignés par le ministre.
Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire préparent les opérations de tirage au sort des membres de ces conseils, l'enregistrement des volontariats, l'établissement des listes nominatives en vue du tirage au sort, font procéder au contrôle des conditions requises pour les seuls militaires tirés au sort et notifient l'arrêté de nomination aux membres tirés au sort, après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.
L'élection s'opère par scrutin à bulletin secret. Les modalités de vote par procuration sont précisées par instruction. Sont élus au Conseil supérieur de la fonction militaire, dans chaque catégorie, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, les plus anciens dans le grade le plus élevé.
 Toutefois, lorsque les membres d'un conseil de la fonction militaire sont désignés selon une représentation géographique, seul le candidat arrivé en tête du scrutin est élu membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction militaire dans sa catégorie.
 Si le nombre de candidats demeure insuffisant, les sièges qui ne sont pas pourvus à l'issue de l'élection sont attribués aux membres des conseils de la fonction militaire dans l'ordre de leur tirage au sort.
 Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats du scrutin et par ordre décroissant, les postes de titulaires puis les postes de suppléants. Les titulaires et les suppléants sont élus lors de la même élection. Les représentants de chaque catégorie sont élus parmi les membres de leur propre catégorie par l'ensemble des membres de leur groupe.
 A l'issue du scrutin, les secrétaires généraux informent des résultats le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et les militaires de l'armée ou de la formation rattachée concernée.
 Ils adressent tout le matériel de vote au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire procède au recueil des candidatures à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire.
 La liste est close vingt-quatre heures avant le début du scrutin.
 Tout militaire, tiré au sort pour siéger au conseil de la fonction militaire de son armée ou de sa formation rattachée d'appartenance, peut se porter candidat à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire dans la catégorie correspondant à celle au titre de laquelle il a été tiré au sort dans son conseil.
Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l'annexe I et les modalités fixées aux articles 11 à 14 et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.
Le renouvellement, par mode électif, des membres titulaires et suppléants composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en groupes A et B fixée à l'annexe I du présent arrêté.
 L'élection se déroule pour chaque conseil de la fonction militaire dans les deux mois qui suivent le tirage au sort des membres du groupe renouvelé.
Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire assurent le bon déroulement des élections en fournissant les moyens nécessaires.
 Les candidats ne peuvent diffuser aucun document relatif à leur candidature. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire portent à la connaissance des électeurs, par affichage, au minimum quatre heures avant le début du scrutin, les notices biographiques des candidats.
L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
I. ― Le « I. ― Les commandements des forces » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― Le commandement des forces terrestres : 
DÉSIGNATION DU COMMANDEMENT 
SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR 
AUTORITÉ DÉSIGNÉE 
pour exercer le commandement 
Commandement des forces terrestres. 
Lille. 
Général commandant les forces terrestres. 
Ce commandement est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre. » 
II. ― Dans le tableau du « 3. 1. 1. Brigades interarmes et aéromobile. », les mots : « 27e brigade de montagne » sont remplacés par les mots : « 27e brigade d'infanterie de montagne ». 
III. ― Au tableau du « 3. 1. 2. Brigades spécialisées. », il est ajouté la ligne de tableau suivante : 
Brigade logistique n° 1. 
Montlhéry. 
Général commandant la brigade logistique n° 1. 
IV. ― Le « 3. 2. Les brigades logistiques subordonnées au commandement de la force logistique terrestre. » est abrogé.
Sont abrogés :
 ― le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ;
 ― le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Grande Champagne », « Grande Fine Champagne », « Petite Champagne », « Fine Champagne », « Borderies », « Fins Bois » et « Bons Bois ».
L'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Le III de l'article 1er est complété par l'alinéa suivant : 
« ― les régiments du matériel (RMAT) et les bataillons du matériel (BMAT). ». 
II. ― A l'article 2, les deux tirets constituant l'avant-dernier et le dernier alinéa sont supprimés.
L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit : 
Après : « Général commandant la 2e brigade blindée », insérer les deux alinéas suivants : 
« Général commandant suprême allié transformation à Norfolk (Etats-Unis d'Amérique). 
Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). »
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
AFINITOR 5 mg, comprimés
NOVARTIS Pharma
9339332
AFINITOR 5 mg CPR
AFINITOR 10 mg, comprimés
NOVARTIS Pharma
9339326
AFINITOR 10 mg CPR
La date du tirage au sort et la date de clôture des opérations d'expression des volontariats sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
 Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre, ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur.
 Sont précisés dans cette correspondance les nom, prénoms, grade, date de naissance, affectation, adresse de l'unité, nature du lien au service, corps statutaire, numéro identifiant défense du militaire, adresse électronique professionnelle ainsi que, le cas échéant, l'inscription au tableau d'avancement. Sont également transmises les informations nécessaires à l'application des critères de sélection propres à chaque armée ou formation rattachée.
Les volontariats exprimés sont enregistrés chronologiquement sur des listes nominatives. Tous les militaires qui ont exprimé leur volontariat dans les délais prévus figurent sur les listes.
 Les militaires peuvent consulter les listes préparées en vue du tirage au sort durant les trois jours ouvrables précédant ce tirage.
 Ils peuvent assister aux opérations de tirage au sort.
L'organisme de défense et de gestion "Les fermiers du Val de Loire" a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification pour le label rouge suivant :
LA n° 02-97 "Chapon de pintade".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO à l'adresse suivante :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/LA-02-97-chapon-de-pintade.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Médéric Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte, et la Mutuelle Médéric Mutualité, dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion des « contrats mixtes » de Médéric Prévoyance à Médéric Mutualité.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires UCB Pharma SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 388 298 6 0
VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
17,71
25,14
34009 388 299 2 1
VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
70,85
89,14
34009 388 307 5 0
VIMPAT 15 mg/ml (lacosamide), sirop en flacon de 200 ml (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)
37,96
50,18
34009 388 308 1 1
VIMPAT 15 mg/ml (lacosamide), sirop en flacon de 465 ml (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)
88,25
109,75
34009 388 300 0 2
VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
26,57
36,69
34009 388 301 7 0
VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
106,28
131,10
34009 388 302 3 1
VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35,43
47,19
34009 388 304 6 0
VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
141,70
173,05
34009 388 295 7 0
VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
8,86
12,85
34009 388 296 3 1
VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35,43
47,19
A compter du 15 novembre 2009
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 356 022 5 1
KEPPRA 1 000 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires UCB PHARMA SA)
113,66
139,84
34009 370 238 1 8
KEPPRA 100 mg/ml (lévétiracétam), solution buvable, 300 ml en flacon + seringue doseuse (laboratoires UCB PHARMA SA)
77,77
97,34
34009 356 013 6 0
KEPPRA 250 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires UCB PHARMA SA)
28,42
38,88
34009 356 016 5 0
KEPPRA 500 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires UCB PHARMA SA)
56,82
72,52
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE 
exploitant 
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD 
aux établissements 
de santé (en euros) 
927476-2 
VIDAZA 25 mg / ml, poudre pour suspension injectable en flacon (verre) de 100 mg 
CELGENE 
354, 000
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 avril 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 388 298 6 0
VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
34009 388 299 2 1
VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
34009 388 307 5 0
VIMPAT 15 mg/ml (lacosamide), sirop en flacon de 200 ml (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
34009 388 308 1 1
VIMPAT 15 mg/ml (lacosamide), sirop en flacon de 465 ml (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
34009 388 300 0 2
VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
34009 388 301 7 0
VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
34009 388 302 3 1
VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
34009 388 304 6 0
VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
34009 388 295 7 0
VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
34009 388 296 3 1
VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
35 %
Un arrêté du préfet des Ardennes en date du 11 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au groupe hospitalier Sud-Ardennes de Rethel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du groupe hospitalier Sud-Ardennes, 1, place Hourtoule, 08303 Rethel Cedex.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 27 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Fourmies.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 20025, 59610 Fourmies.
Un arrêté du préfet de la Meuse en date du 27 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de Verdun.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite du Val des Couleurs, 3, voie Romaine, 55140 Vaucouleurs.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 15 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au CCAS d'Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du CCAS, 17, rue Carnot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex.
Un arrêté du préfet de la Corrèze en date du 28 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Etablissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDA du Glandier, à Beyssac, 19231 Arnac-Pompadour.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 13 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Cholet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, 1, rue Marengo, 49325 Cholet Cedex.
Un arrêté du préfet de la Corrèze en date du 28 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Brive.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Brive, boulevard Verlhac, 19312 Brive Cedex.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 5 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Nice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, direction concours, 4, avenue de la Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 1. Le sous-quota de requin taupe (Lamna nasus) attribué à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV est réouvert pour l'année 2009.
 La pêche du requin-taupe est donc autorisée dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV pour les navires adhérents de l'organisation de producteur de l'île d'Yeu.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du requin-taupe pêché dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV après cette interdiction sont également autorisés pour les navires adhérents de l'organisation de producteur de l'île d'Yeu.
 2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu est réouvert pour l'année 2009.
 La pêche du thon rouge est donc autorisée dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérents de l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également autorisés pour les adhérents de l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.
Finalités du traitement.
 Le traitement a pour seules fonctions :
 a) De contribuer à l'élaboration d'un plan de continuité d'activité (PCA) dans le contexte d'une pandémie grippale en identifiant les personnes susceptibles d'être indisponibles en raison de leur situation familiale ou/et de leur mode de déplacement ;
 b) Dans le cadre du suivi du PCA, de prévenir les personnels des mesures prises par l'organisme ;
 c) De réaliser tous traitements statistiques non nominatifs liés à l'élaboration et à l'activation du plan dans l'entreprise.
 Le traitement ne peut pas être utilisé pour la gestion courante du personnel.
Sécurités.
 Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 A cet effet, une politique visant à contrôler les accès au traitement et à sécuriser les communications des données est mise en œuvre.