Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet des Côtes d'Armor, en date du 19 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Tréguier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier de Tréguier, Tour Saint-Michel, BP 81, 22220 Tréguier Cedex.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 358 662 1 9
DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
1,70 € 
2,90 €
34009 358 663 8 7
DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires BIOGARAN)
4,85 € 
7,28 €
34009 358 664 4 8
DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
1,70 € 
2,90 € 
34009 358 665 0 9
DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires BIOGARAN)
4,85 € 
7,28 €
Un arrêté du préfet des Côtes d'Armor, en date du 19 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre Hospitalier de Guingamp.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier de Guingamp, 17, rue de l'Armor, BP 10548, 22205 Guingamp Cedex.
Cet avis annule et remplace l'avis NOR : DEVU1001952V.
Sont indiqués en annexe, pour les produits visés aux articles 2 à 11 de l'arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits faisant l'objet d'une norme harmonisée :
― les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
― les références des normes harmonisées devant être utilisées pour l'application de l'article 12 de l'arrêté susvisé ;
― les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité (les coordonnées des organismes notifiés européens sont disponibles sur le site :  http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando) .
Il est rappelé que l'arrêté du 16 février 2010 précise les dates à compter desquelles les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 susvisé ne peuvent plus être mis sur le marché, et les dates à compter desquelles ces produits ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché.
Un arrêté du préfet de la Manche, en date du 3 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Saint-Lô : 2 postes ;
 ― centre hospitalier de Coutances : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, respectivement au directeur du centre hospitalier de Saint-Lô, 715, rue Henri-Dunant, 50009 Saint-Lô Cedex ou au directeur du centre hospitalier de Coutances, rue de la Gare, 50208 Coutances Cedex.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : FM 81.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : réservoir d'eau de Cucussac, Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val d'Adou et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération du 24 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 6 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Paris Première, d'autre part.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 6 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 6 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ PARIS PREMIÈRE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION PARIS PREMIÈRE
Article unique
 L'article 3-1-3 de la convention du 10 juin 2003 susmentionnée est rédigé comme suit :
 « Chaque année, l'éditeur rend accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, et en particulier aux heures de grande écoute, 40 % des programmes selon le calendrier suivant : 20 % à partir du 12 février 2010, 30 % en 2011 et 40 % à partir de 2012.
 L'éditeur s'attache à assurer l'accès à la diversité des programmes diffusés. Cet engagement s'entend hors écrans publicitaires, mentions de parrainage, interprétation de chansons en direct et de morceaux de musique instrumentale, bandes annonces, téléachat et commentaires des retransmissions sportives diffusées en direct entre minuit et 6 heures.
 Jusqu'à fin 2012, les versions multilingues ou originales sous-titrées des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques d'expression étrangère sont considérées comme accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes.
 Si l'audience annuelle moyenne du service devient supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, un avenant sera conclu en vue de la mise en œuvre des dispositions de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relatives à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux programmes. Si, par la suite, l'audience annuelle moyenne est de nouveau égale ou inférieure à 2,5 %, le volume des obligations sera défini par avenant.
 La cession ultérieure de tout programme sous-titré doit inclure le sous-titrage. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 février 2010.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 6 février 2010, texte n° 136 (NOR : SASN1003491V), il convient :
 Dans le paragraphe A. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
 De supprimer :
 ― hôpital local, à Murat (Cantal) ;
 Dans le paragraphe B. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2010, dans les établissements ci-après :
 De supprimer :
 ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes fondation Beaufils, à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) ;
 Dans le paragraphe B. ― 2. Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2010, dans les établissements ci-après :
 D'ajouter :
 ― hôpital local, à Murat (Cantal) ;
 ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes fondation Beaufils, à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) ;
 Tous les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Nancy.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Plateau, Malzeville (54).
 Altitude du site (NGF) : 365 mètres.
 Hauteur d'antenne : 140 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
12
90
3
180
2
270
1
10
20
100
2
190
2
280
1
20
20
110
1
200
2
290
0
30
15
120
0
210
2
300
0
40
15
130
0
220
2
310
0
50
20
140
0
230
2
320
1
60
20
150
1
240
2
330
2
70
10
160
1
250
2
340
3
80
5
170
1
260
1
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 19 janvier 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 3 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre lui-même et la société SESI.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 3 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ SESI CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION I-TÉLÉ
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société SESI, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 3-1-3 de la convention susmentionnée est modifié comme suit :
 « L'éditeur s'engage à mettre à l'antenne :
 ― du lundi au vendredi, entre 21 heures et minuit, trois journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'un journal traduit en langue des signes à 17 h 30 ;
 ― le samedi, le dimanche et les jours fériés, entre 21 heures et minuit, quatre journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes ;
 ― à partir de minuit et demi, le journal rediffusé (boucle de nuit) comportant le sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes.
 Cependant, l'éditeur peut suspendre la diffusion des journaux accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes lorsque survient un événement exceptionnel lié à l'actualité.
 En 2011, l'éditeur et le conseil examineront la possibilité d'un sous-titrage supplémentaire d'un magazine ou d'un journal.
 La cession ultérieure de tout programme sous-titré devra inclure le sous-titrage. Cette cession est effectuée à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 16 février 2010.
Un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne, en date du 27 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier départemental La Candélie à Agen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental de La Candélie, direction des ressources humaines, 47916 Agen Cedex 9.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 20 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre hospitalier de Montperrin à Aix-en-Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Montperrin, direction des ressources humaines, 109, avenue du Petit-Barthélémy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01.
Par délibération du 10 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NT1.
 Le présent résultat de délibération et l'avenant n° 2 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ NT1, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION NT1
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société NT1, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :Article unique
Il est ajouté un article 2-3-3 bis à la convention susmentionnée, rédigé comme suit :
 « Art. 2-3-3 bis. - (Représentation de la diversité). Chaque année avant la fin du mois de novembre, la société informe par courrier le Conseil supérieur de l'audiovisuel des engagements qu'elle prend pour l'année à venir, en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.
 Si le conseil estime les propositions de la société insuffisantes ou inappropriées et lui demande de les modifier, la société transmet des propositions modifiées conformément à la demande du conseil dans un délai d'un mois.
 Dès leur acceptation par le conseil, les propositions de la société valent engagements au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
 Pour l'année 2010, les engagements doivent être transmis au conseil au plus tard le 15 décembre 2009. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 31 décembre 2009.
Les 1, 2 et 3 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
 2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Françoise Robin, attachée principale d'administration, et Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
 3. Mme Virginie Tourneur, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Mmes Sophie André et Brigitte Mazoyer, attachées principales d'administration, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ; ».
Les 3 et 6 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 3. M. Patrick Castro, chef de mission, M. William Bown, agent contractuel, Mme Gwenaëlle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et M. Christian Vernhes, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».
 « 6. M. Pierre Normand et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2010, les ingénieurs dont les noms suivent sont radiés du corps des ingénieurs des mines, sur leur demande :
 M. Anstett (Olivier), à compter du 1er décembre 2008.
 M. Bouron (Gilles-Grégoire), à compter du 7 juin 2009.
 Mme Pourcin (Laure), épouse Chevalier, à compter du 2 juillet 2009.
 M. Zaz (Karim), à compter du 1er novembre 2008.
 Les intéressés sont soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 février 2010 :
 M. ROUANET (Xavier, Jean, Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel FORTIN-LEZY, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuxac-Cabardès (Aude).
 Le retrait de M. FORTIN (Michel, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel FORTIN-LEZY, notaire associé, est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel FORTIN-LEZY, notaire associé, est ainsi modifiée : « Xavier ROUANET, notaire associé ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2010, M. THEODORE (Jean-François), administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, M. Benoît MOTTE, adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Roubaix de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cette qualité, M. Benoît MOTTE sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 M. Eddy LEVEL, adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Dominique REGNAULT, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cette qualité, Mme Dominique REGNAULT sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mme Patricia CHAIGNE, adjointe technique de 2e classe, et Mme Mireille RIVOIRARD, adjointe administrative principale de 2e classe, sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 février 2010 :
 M. L'OLLIVIER (Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Paul RADIGUE, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER et Edouard NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de M. RADIGUE (Paul, Gilles, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Paul RADIGUE, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER et Edouard NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Paul RADIGUE, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER et Edouard NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL et Thomas L'OLLIVIER, notaires associés ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2010, M. Bernard STOVEN, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er mars 2010, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne pour les :
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Poitou-Charentes
 M. Jean-Jacques Baud, en remplacement de M. Alain Lebret.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 février 2010 :
 Mlle MAISONNEUVE (Clotilde, Henriette, Lucienne) et M. BUTTÉ (Alain, André, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis PEYTAVIN et Jacques MAISONNEUVE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
 Le retrait de M. PEYTAVIN (Jean-Louis, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PEYTAVIN et Jacques MAISONNEUVE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis PEYTAVIN et Jacques MAISONNEUVE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Stéphanie PICHON, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cette qualité, Mme Stéphanie PICHON sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mme Isabelle FYNNAERT, gardienne de la paix, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mme Josiane LE MERCIER, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Vannes de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cette qualité, Mme Josiane LE MERCIER sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mme Karine DANET, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2010, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres :
 Mme Bonmati (Dominique).
 M. Desramé (Jean-François).
 Mme Mazzega (Danièle).
 M. Richer (Daniel).
 Mme Sichler-Ghestin (Françoise).
 M. Stortz (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mlle Béatrice CELERIER, adjointe administrative principale de 2re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Périgueux de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cette qualité, Mlle Béatrice CELERIER sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mme Suzanne NEHRING, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 février 2010, la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes est modifiée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration
Membres suppléants
 Mme DUCHENE (Sandrine), chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, est remplacée par Mme ROLLAND-DELOFFRE (Marie-Hélène).
 M. PERNEZ (Olivier), adjoint au chef du bureau de la vie des services, est remplacé par M. PERRIER (Edouard).
Expert à titre permanent
 M. BERDER (Eric), sous-directeur de la sécurité maritime, est remplacé par M. GUENOLE (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 février 2010, M. Serge DUYRAT, directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon au bureau F 1 « Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers), à compter du 2 avril 2010, en remplacement de M. DUMEZ.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 février 2010 :
 La démission de Mme GILLET (Liliane, Marie, Louise), épouse JUNGERS, huissière de justice à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire Mme GILLET (Liliane, Marie, Louise), épouse JUNGERS, est supprimé.
 La société civile professionnelle Alexandre BAUER et Mikaël MARTIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret en date du 9 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de La Poste :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Pierre-Franck Chevet.
 M. Pascal Faure.
 M. Bruno Bezard.
 M. Vincent Berjot.
 M. Hubert du Mesnil.
 Mme Laurence Franceschini.
 M. Pierre Dartout.
En qualité de personnalités choisies
en raison de leurs compétences
 M. Jacques Pelissard, en tant que représentant des communes.
 Mme Elyane Zarine, en tant que représentante des usagers.
 M. Philippe Lemoine.
 M. Jean-Paul Bailly.
 Mme Colette Lewiner.
 Mme Françoise Malrieu.
 M. Jean-Michel Hubert.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, M. Gérald DHORME, adjoint administratif principal de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Paris de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 En cette qualité, M. Gérald DHORME sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mlle Fabienne ZYCH, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2010, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2009-2010 les personnes dont les noms suivent :
 M. Bernardelli (Guillaume), université d'Avignon ;
 M. Boitelle (Alain), université d'Orléans ;
 M. Bouredji (Zouhir), institut polytechnique de Grenoble ;
 M. Briys (Eric), université des Antilles et de la Guyane ;
 M. David (Gilles), université Paris-Dauphine ;
 M. de Villèle (Ludovic), université d'Evry ;
 Mme Faure (Isabelle), institut d'études politiques de Lyon ;
 M. Holcman (Robert), institut d'études politiques de Bordeaux ;
 M. Levis (Daniel), université de Rouen ;
 M. Peirano (Albert), université d'Evry ;
 M. Rochefort (Thierry), université Lyon-III ;
 M. Rochet (Claude), université Aix-Marseille-III ;
 M. Ryfman (Philippe), université Paris-I ;
 Mme Tassery (Dominique), université d'Avignon ;
 M. Thory (Pierre), université d'Evry (IUT) ;
 M. Vellutini (Charles), université Toulouse-I.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 février 2010, M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUGA (Francis, Jean, Pierre) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 4 mars 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen probatoire d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport.
Le nombre de places offertes à l'examen probatoire cité ci-dessus est fixé à 18.
Les modalités d'inscription à l'examen probatoire sont les suivantes :
― le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au jeudi 8 avril 2010, à minuit ;
― les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées conformément aux modèles de dossier établi par l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
― les modèles de dossier établis par l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) seront :
― à la disposition des candidats au secrétariat général de l'INSEP, 11, avenue du Tremblay, 75012 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format A4, timbrée au tarif en vigueur) ;
― téléchargeables sur le site internet ou intranet du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports à l'adresse suivante :  http://www.sante-sports.gouv.fr/modalites-d-inscription.html

Les dossiers remplis seront :
― soit déposés à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), secrétariat général, village provisoire P 3, avant le jeudi 8 avril 2010, à 16 heures ;
― soit transmis par voie postale, au plus tard le jeudi 8 avril 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : M. le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), à l'attention du secrétaire général, secrétariat général, village provisoire P 3, examen probatoire 2010.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
GEMCITABINE MYLAN 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion.
6 273 147 8
MYLAN SAS.
MYLAN SAS.
9347863
GEMCITABINE MYL 2 000 MG INJ FL.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 3 mars 2010 :
 1. Des élections de conseillers de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le lundi 3 mai 2010 pour les conseils régionaux de la section A ci-après :
 ― conseil régional d'Aquitaine ;
 ― conseil régional de Franche-Comté ;
 ― conseil régional d'Ile-de-France ;
 ― conseil régional du Limousin ;
 ― conseil régional de Midi-Pyrénées ;
 ― conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ;
 ― conseil régional de Basse-Normandie ;
 ― conseil régional de Rhône-Alpes.
 2. L'élection du délégué supplémentaire du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire au conseil central A aura lieu le 19 mai 2010.
 3. Des élections de conseillers de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le lundi 3 mai 2010 pour les conseils centraux ci-après :
 ― conseil central de la section B ;
 ― conseil central de la section E ;
 ― conseil central de la section H.
 Seront pris en compte pour l'établissement des listes électorales les pharmaciens qui, à la date du 5 février 2010, seront régulièrement inscrits aux tableaux des conseils mentionnés ci-dessus et ne seront pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive.
 Il sera procédé à un appel à candidatures au moins deux mois avant la date des élections fixées ci-dessus.
 Les déclarations de candidatures devront être adressées :
 ― pour les conseils régionaux de la section A, au siège du conseil régional ;
 ― pour les conseils centraux B, E et H, au siège du conseil central.
 Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard le 22 mars 2010, à 18 heures.
 Les candidats au siège de délégué supplémentaire du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire au conseil central de la section A pourront présenter leur candidature jusqu'à l'ouverture du vote au sein dudit conseil régional.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 26 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Blain.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier spécialisé de Blain, BP 59, 44130 Blain.
Un arrêté du préfet de Morbihan, en date du 8 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Bretagne Sud, direction des ressources humaines, 27, rue du Docteur-Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,21 MWc, localisé lieudit Pissevin et La Coustille 30230 Bouillargues.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 19 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Montereau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montereau, 1 bis, rue Victor-Hugo, BP 101, 77875 Monterau Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Aisne, en date du 13 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier de Laon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Laon, rue Marcelin-Berthelot, 02001 Laon Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 26 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de Blain.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de centre hospitalier spécialisé de Blain, BP 59, 44130 Blain.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,78 MWc, localisé lieudit Domaine de Segoussac, 30340 Rousson.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,50 MWc, localisé lieudit La Bastide Neuve 13610 Le Puy Sainte-Réparade.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,44 MWc, localisé lieudit Le Grand Bois de Baume 26790 Baume de Transit.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,20 MWc, localisé lieudit Mourre de Sambuc 84480 Bonnieux.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,24 MWc, localisé lieudit Valjoyeuse 34530 Montagnac.
Un arrêté du préfet de la Charente, en date du 24 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac, rue Montesquieu, BP 15, 16108 Cognac.
Un arrêté du préfet des Ardennes, en date du 1er décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier de Sedan..
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du Centre hospitalier, 2 avenue Marguerite, 08209 SEDAN Cedex.
Un arrêté du préfet de la Corrèze, en date du 19 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive Cedex.
Un arrêté du préfet des Ardennes, en date du 1er décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Charleville-Mézieres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 45, avenue de Manchester, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Un arrêté du préfet de la région Guadeloupe, en date du 4 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Montéran à Saint-Claude en Guadeloupe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montéran, 97120 Saint-Claude.
Un arrêté du préfet du Cher, en date du 19 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Armand-Montrond.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 180, 18206 Saint-Armand-Montrond Cedex.