I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
 Date du bilan.
 1. Description générale :
 Autres productions animales sur le même site.
 Pour l'élevage de volailles :
 - type de bâtiments d'élevage ;
 - nombre de bâtiments d'élevage ;
 - type d'élevage : sélection/multiplication/ponte/chair ;
 - type de production (standard, label, bio, etc.) ou adhésion à un cahier des charges éventuel ;
 - organisation de production ;
 - espèces élevées.
 Période des douze derniers mois :
 - effectif total ;
 - nombre de lots ;
 - effectif par lot ;
 - densité ;
 - alternance de productions dans un même bâtiment.
 2. Conduite de l'élevage :
 Locaux d'élevage :
 - type de ventilation ;
 - type de litière ;
 - type de sol ;
 - type de chauffage ;
 - modifications importantes sur les bâtiments d'élevage depuis le dernier bilan (construction, désaffectation, rénovation, etc.).
 Modalités et fréquences de mise en oeuvre du vide sanitaire pour les bâtiments et pour l'exploitation entière.
 Gestion sanitaire de l'alternance des bandes.
 Origine de l'eau de boisson et gestion de sa qualité.
 Fréquence et modalités du nettoyage-désinfection.
 Existence de guide de bonnes pratiques sanitaires.
 3. Production :
 Le vétérinaire détermine les critères zootechniques les plus appropriés par production et par lot.
 4. Programme de prophylaxie (vaccins, antiparasitaires) :
 - programmes de vaccination et de traitements préventifs antiparasitaires sur les animaux introduits et sur les animaux au cours de leur vie ;
 - catégorie et type d'animaux ;
 - médicaments utilisés ;
 - rythme des administrations ;
 - avis du vétérinaire sur la qualité de la vaccination et le programme de prophylaxie.
 5. Participation à des éventuels programmes de lutte collective.
 6. Affections rencontrées par production au cours de l'année :
 7. Synthèse des examens complémentaires effectués dans l'année (coprologies, autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques, antibiogrammes, etc.)
 8. Saisies à l'abattoir :
 - taux de saisie moyens, minimaux et maximaux ;
 - principaux motifs de saisie.
 9. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année suivante :
 - priorité(s) retenue(s) ;
 - raisons des choix ;
 - étude des facteurs étiologiques des affections.
 II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :
 1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.
 2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
 a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
 - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
 - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
 - critères d'alerte sanitaire déclenchant une visite ou un examen clinique du vétérinaire.
 b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
 - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
 - critères d'alerte sanitaire déclenchant une visite ou un examen clinique du vétérinaire :
  - application de deux traitements consécutifs sur le même lot pour la même indication sans période d'amélioration d'un critère cible (morbidité, mortalité, productivité).
 3. Informations à communiquer au vétérinaire :
 - mortalité chronique ;
 - consommation d'eau ;
 - consommation d'aliments ;
 - performances zootechniques ;
 - autre(s).
 III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :
 1. Surface maximale d'élevages pour laquelle un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 600 000 mètres carrés de surface cumulée d'élevage.
 2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite de suivi ou un examen clinique par an.
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