Art. 5. -  Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de     l'établissement, du rectorat et de l'administration centrale (exclusivement,     concernant cette dernière, pour les élèves inscrits dans une formation     post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels     d'élèves pour des échantillons d'élèves représentant moins de 5 p. 100 de la     population couverte par le champ de l'enquête):
      a) Dans l'établissement, les catégories d'informations nominatives     enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et     financière des élèves sont les suivantes:
      - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de     naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N);
      - numéro matricule national, numéro provisoire de l'élève, numéro élève     établissement;
      - nationalité à des fins exclusivement statistiques;
      - adresse (cas des élèves majeurs), téléphone;
      - responsables légaux: identité, nombre d'enfants, lien de parenté, adresse     (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l'adresse;
      - personnes à contacter, identité, adresse, téléphone personnel, téléphone     de l'employeur;
      - catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère;
      - situation scolaire actuelle: division, formation, options;
      - situation scolaire relative à l'année précédente: provenance (public,
     privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier,
     division, options;
      - codes bourses, régime;
      - identité bancaire;
      - voeux d'affectation;
      - enseignement religieux dispensé dans les établissements publics locaux     d'enseignement des seuls départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la     Moselle.
      b) Au niveau académique, les catégories d'informations nominatives utilisées     sont les suivantes:
      - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de     naissance, code orphelin (O, N);
      - numéro de matricule national, numéro provisoire de l'élève;
      - nationalité à des fins exclusivement statistiques;
      - responsables légaux: lien de parenté;
      - catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère;
      - situation scolaire actuelle: division, formation, options;
      - situation scolaire relative à l'année précédente: provenance (public,
     privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier;
      - codes bourses, régime;
      - voeux d'affectation.
      c) Au niveau national, les informations nominatives utilisées dans le cadre     du suivi de la scolarité de panels d'élèves sont semblables à celles,
     décrites ci-dessus, qui concernent le niveau académique. Concernant les     élèves inscrits dans des formations post-baccalauréat, les informations     nominatives utilisées sont les suivantes:
      - département de naissance;
      - numéro de matricule;
      - nationalité;
      - codes bourses, régime;
      - responsables légaux, lien de parenté;
      - catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère;
      - situation scolaire de l'année en cours: division, formation, options;
      - situation scolaire relative à l'année précédente: provenance (public,
     privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, options;      - voeux d'affectation.