Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit : 
Après la mention : « 49° La réorganisation de la mission stratégie, pilotage, performance, la fermeture de l'unité territoriale Nord-Caraïbe et la réorganisation des unités territoriales Nord Atlantique et Sud de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique » sont ajoutées les mentions suivantes : 
« 50° La réorganisation des missions d'inspection générale territoriales 1 et 2 donnant lieu à la création de la mission d'inspection générale territoriale Paris dans le cadre de la réorganisation des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 
51° La réorganisation des fonctions support de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire ; 
52° La fermeture de la division transports du Centre national d'information routière dans le cadre de l'évolution du dispositif d'information routière. »
Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'Agence ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.
La convocation est adressée aux membres du comité au moins quinze jours à l'avance. Elle indique l'ordre du jour et est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations. Tout ou partie de ces documents peut, à titre exceptionnel en cas d'urgence, faire l'objet d'un envoi séparé, qui intervient au moins trois jours ouvrables avant la tenue de la séance du comité de pilotage scientifique.
En cas de convocation à la demande du président de l'agence, le quorum nécessaire pour que le comité de pilotage scientifique puisse se réunir et délibérer est atteint lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la séance. En cas de convocation à la demande des deux tiers des membres du comité de pilotage, le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la séance.
La présence exigée des membres du comité s'entend de la présence physique des personnes, sauf en cas de consultation écrite par communication électronique, telle que prévue à l'article 6.
Seules les personnes désignées membres du comité de pilotage scientifique par le président de l'agence en application du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul du quorum. Ne sont notamment pas pris en compte dans ce calcul le président de l'agence ainsi que toute personne sollicitée par celui-ci pour assister à la séance du comité.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité de pilotage scientifique est à nouveau convoqué dans un délai maximum de dix jours dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 septembre 2015, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,533 MW, située 39, route Nationale, 80500 Contoire.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 septembre 2015, la société COMAX France, dont le siège social est situé, avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une centrale de production d'énergie électrique fonctionnant au gaz naturel d'une capacité de production de 4,990 MW, du site SAEE PEAK, route de Groissiat, 01100 Bellignat.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche comprend, outre les responsables des départements scientifiques de l'agence :
1° Au maximum sept personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;
2° Au maximum trois personnalités du monde socio-économique, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du fonctionnement et des contraintes des agences nationales de financement de la recherche, du développement et de l'innovation.
Les personnalités mentionnées aux 1° et 2° sont nommées par le président de l'agence pour un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci choisit parmi elles la personne appelée à présider le comité.
Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est recherchée dans la composition du comité.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er octobre 2014.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication, l'alinéa : « Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ; » est inséré avant l'alinéa : « Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; ».
En application de l'article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 susvisé, la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er janvier 2016 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés en annexe 3 au présent arrêté.
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 décembre 2015, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie obligatoire mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale, ne sont plus valorisées.
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de février 2016.
En application de l'article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 susvisé et en complément de la liste fixée en annexe III de l'arrêté du 2 septembre 2015, la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er novembre 2015, ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés en annexe 2 au présent arrêté.
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 octobre 2015, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie obligatoire mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale, ne sont plus valorisées.
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de décembre 2015.
En application de l'article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 susvisé, la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er mars 2016 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés en annexe 4 au présent arrêté.
Dès lors que la date des soins est postérieure au 29 février 2016, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie obligatoire mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées.
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter d'avril 2016.
En application de l'article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 susvisé et en complément des listes fixées en annexe VIII de l'arrêté du 28 janvier 2015, en annexe V de l'arrêté du 1er avril 2015, en annexe V de l'arrêté du 7 mai 2015, en annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2015 et en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2015, la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er octobre 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés en annexe 1 au présent arrêté.
Dès lors que la date des soins est postérieure au 30 septembre 2015, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie obligatoire mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées.
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de novembre 2015.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer, les deux alinéas suivants sont supprimés : 
« Académie des sciences d'outre-mer ; 
« Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; ».
L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
1° L'alinéa : « Académie des sciences d'outre-mer ; » est inséré avant l'alinéa : « Agence nationale de recherche ; » ;
2° L'alinéa : « centre d'études et de recherches sur les qualifications ; » est inséré avant l'alinéa : « centre international d'études pédagogiques ; » ;
3° L'alinéa : « centre national de documentation pédagogique ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « Réseau Canopé ; ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 28 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects.
Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2015.
Les candidats peuvent retirer une demande d'admission à concourir en se connectant en ligne sur l'intranet Aladin ou en s'adressant au chef de la circonscription dont ils dépendent.
Les candidats doivent déposer contre accusé de réception leur demande d'admission à concourir auprès :
- du directeur interrégional d'Ile-de-France pour les agents en poste à la direction générale ;
- de leur chef de circonscription pour les autres candidats.
Pour l'ensemble des candidats, la date limite de retrait et de dépôt des demandes d'admission à concourir est fixée au 13 novembre 2015.
Les épreuves écrites d'admissibilité de l'examen professionnel sont fixées aux 6, 7 et 8 janvier 2016.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 7 mars 2016.

          Nota - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
L'article 3 de l'arrêté du 19 septembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La prime allouée à un attaché d'administration ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon. 
La prime allouée à un secrétaire administratif de classe normale ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 6e échelon. 
La prime allouée à un adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 3e échelon. 
La prime allouée à un adjoint administratif de 1re classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 3e échelon. 
La prime allouée à un adjoint administratif de 2e classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon. »
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des missions, à Mme Martine Bardet, magistrate, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à M. Thomas Bride, magistrat, adjoint au sous-directeur, à Mme Danièle Boillée, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à M. François Trouflaut, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à M. Serge Canape, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à Mme Aurélie Levoir, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à M. Aurélien Hassin, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à Mme Florence Croizé, magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à Mme Claire Lapointe, magistrate, chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à M. Régis Claudepierre, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à Mme Rohra Gholem, attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à M. Eric Legeron, commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 septembre 2015, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016 par arrêté du 4 juin 2015 est fixé à 39.
L'arrêté du 26 janvier 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le premier alinéa de l'article 1er est complété par les mots : « françaises ou étrangères » ; 
2° Au 3 de l'article 2, après les mots : « Ne pas avoir été inscrit », sont ajoutés les mots : « en France » ; 
3° A l'article 3, après les mots : « sont autorisés à concourir à la fin de leur » sont ajoutés les mots : « deuxième ou » et, après les mots : « les diplômes sanctionnant les », sont ajoutés les mots : « deux ou » ; 
4° Le 5 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5. Une épreuve de vingt minutes de langue vivante (coefficient 3) consistant, à partir d'un extrait vidéo d'une durée de quatre à six minutes maximum dans la langue choisie portant sur l'actualité, en la présentation d'un court résumé assorti d'un commentaire personnel, et suivi d'un entretien avec les examinateurs, après une préparation de trente minutes. Les extraits vidéo proposés sont des documents journalistiques (extraits d'émissions télévisées, de débats, de bulletins d'information et de documentaires). Les langues autorisées sont l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois et l'espagnol ; ».
A l'article 1er de la décision du 22 mai 2015 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique. »
A l'article 3 de la décision du 22 mai 2015 susvisée, les 1 et 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Thierry Marzocchi, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey. »
« 5. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers - Pierrefeu. »
L'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, des épreuves spécifiques sont prises en compte pour le concours de l'Ecole polytechnique :
-une épreuve spécifique d'informatique est organisée par l'Ecole polytechnique pour les candidats admissibles aux épreuves orales ;
-une épreuve d'analyse de documents scientifiques de physique organisée par l'Ecole polytechnique remplace l'épreuve de travail d'initiative personnelle encadrée (TIPE) prévue dans la banque d'épreuves pour les candidats admissibles aux épreuves orales ;
-les épreuves orales sont complétées par des épreuves obligatoires d'éducation physique et sportive, qui se déroulent à 1'Ecole polytechnique. La nature des épreuves et les conditions de leur déroulement sont identiques à celles qui sont prévues par l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé. » ; 
2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-La liste des épreuves prises en compte pour le concours d'accès à l'Ecole polytechnique ainsi que leur durée et les coefficients qui leur sont affectés sont indiqués ci-après : 
ÉPREUVES 
COEFFICIENT 
DURÉE 
Epreuves écrites d'admissibilité 
Mathématiques 
10 
4 h 
Modélisation 
5 
5 h 
Physique 
6 
4 h 
Sciences industrielles 
6 
5 h 
Français 
6 
4 h 
Total 
33 
Epreuves écrites d'admission 
Informatique 
4 
2 h 
Langue vivante 
6 
4 h 
Total 
10 
Epreuves pratiques et orales d'admission 
Mathématiques 
18 
Physique 
12 
Manipulation de physique 
6 
Manipulation et interrogation de sciences industrielles 
6 
Langue vivante 
6 
Analyse de documents scientifiques 
10 
40 mn 
Education physique et sportive 
4 
Total 
62 
Total général 
105 
Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20. 
Les épreuves de langue vivante portent, au choix du candidat, sur les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois et l'espagnol. » ; 
3° A l'article 7, les mots : « dans l'arrêté du 4 septembre 1998 susvisé et » et les mots : « ainsi que, pour les concours des années 2002 et 2003 exclusivement, la majoration prévue à l'article 4 pour les candidats qui se sont présentés à l'épreuve facultative d'informatique » sont supprimés ; 
4° A l'article 8-1, les mots : « modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) » sont remplacés par le mot : « susvisé ».
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques est inséré un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Le traitement et la comptabilisation des demandes de remboursement de timbres dématérialisés délivrés par les débitants de tabac agréés. »
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services, à M. Julien Morel d'Arleux, directeur des services pénitentiaires hors-classe, chargé des fonctions de sous-directeur par intérim, à M. Guillaume Mosser, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à M. Damien Colussi, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à Mme Marie Lafont, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à M. Antoine Cuenot, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à Mme Emilie Coujard, directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à Mme Line Casanova, directrice des services pénitentiaires, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à M. Franck Mainas, attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Annie Kensey, agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Valérie Hazet, directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à M. Benjamin Guichard, attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à Mme Vanessa Prempain, directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction du pilotage et de la sécurité des services, à M. Stéphane Bredin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de sous-directeur par intérim, à M. Géraud Delorme, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur, à Mme Sabrina Schpitz, attachée principale d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à M. Eric Besson, directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à Mme Alexandra Delour, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à M. Antoine Danel, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à M. Martin Gionnane, attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à M. Gaspard Tafoiry, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à M. Cyril Grenon, agent contractuel, chef de bureau de la gestion déléguée, et à M. Nicolas Grellier, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion déléguée, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, à Mme Fabienne Debaux, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à M. Albin Heuman, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à Mme Lydie Barnet, conseillère d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à Mme Françoise Poch-Cremon, attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à M. Vincent Roche, conseiller d'administration, chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Frédérique Charleux, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Catherine Frénot, agent contractuel, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à Mme Fanny Villeneuve, adjointe à la chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à Mme Odile Cardon, directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Annick Da-Silva, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, et à Mme Fabienne Lemoine, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Valérie Cormont, agent contractuel, chef du service de la communication, et à Mme Stéphanie Tenaillon, agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication.
Délégation est donnée à Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Délégation est donnée à M. Olivier Tulliez, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation de signature est donnée à Mme Michelle Carret, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, rédactrice, et à Mme Rebecca Bourgin, secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à Mme Julie Argouarc'h-Tacon, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil.
Délégation de signature est donnée à Mme Claire Fares, secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice, et à Mme Nadine Olivier, adjointe administrative principale de 1ère classe de chancellerie, gestionnaire consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil.
Délégation est donnée à Mme Odile Roussel, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la mission de l'adoption internationale et à Mme Cécile Brunet-Ludet, magistrate, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à M. Didier Boïko, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.
Délégation est donnée à Marie-Pierre Delbosc, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume Langlois, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau, et à Mme Sandrine Maury, secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
L'article R. 212-1 du code des juridictions financières est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Bordeaux : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ; » ;
2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Metz : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ; » ;
3° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Montpellier : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ; » ;
4° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Orléans : Centre Val de Loire ; » ;
5° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Rouen : Normandie ; » ;
6° Les septième, vingtième et dernier alinéas sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes, les deux alinéas suivants sont supprimés : 
«-centre régional de documentation pédagogique de Poitiers ; 
«-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. »
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes, les deux alinéas suivants sont supprimés : 
«-centre régional de documentation pédagogique de Grenoble ; 
«-centre régional de documentation pédagogique de Lyon ; ».
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
1° L'alinéa : « - centre d'études et de recherches sur les qualifications ; » est supprimé ;
2° Après l'alinéa : « - Ecole nationale de la photographie ; », est inséré l'alinéa : « - Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; » ;
3° L'alinéa : « - collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) » est supprimé ;
4° L'alinéa : « - centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille ; » est supprimé ;
5° L'alinéa : « - centre régional de documentation pédagogique de Nice ; » est supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est modifié comme suit : 
1° Les six alinéas suivants sont supprimés : 
«-centre régional de documentation pédagogique de Créteil ; 
«-centre régional de documentation pédagogique de Paris ; 
«-centre régional de documentation pédagogique de Versailles ; 
«-collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ; 
«-lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; 
«-lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ; » ; 
2° L'alinéa : «-Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; » est également supprimé.
ANNEXE
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 PALAISEAU
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 TALENCE Cedex
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois - Campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 VILLERS-LÈS-NANCY CEDEX
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/IRISA, campus universitaire de Beaulieu, 35042 RENNES CEDEX
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 SAINT-ISMIER CEDEX
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris - Rocquencourt, Domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 LE CHESNAY Cedex
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège de l'INRIA, Domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 LE CHESNAY CEDEX
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 30 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne, n° CI-TRS2015, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
1 technicien de la recherche de classe supérieure au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 2 octobre 2015 et jusqu'au 2 novembre 2015, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 novembre 2015. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 2 novembre 2015, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 2 novembre 2015, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2015,
A compter du 2 octobre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
DIRECTION 
      

    interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE 
      

    du montant de l'encaisse
      

    en numéraire
      

    (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE 
      

    à consentir au régisseur
      

    (en euros)
Lyon
Centre de semi-liberté
Régie d'avances 
      

    et de recettes
100
200
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 30 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne, n° CI-IR2015, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
2 ingénieurs de recherche au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 2 octobre 2015 et jusqu'au 2 novembre 2015, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 novembre 2015. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 2 novembre 2015, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 2 novembre 2015, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
ANNEXE
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 PALAISEAU
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, Parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 TALENCE Cedex
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 RENNES CEDEX
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 SAINT-ISMIER CEDEX
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris - Rocquencourt, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 LE CHESNAY CEDEX
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège d'INRIA, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 LE CHESNAY CEDEX
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée enceinte un reclassement dans un emploi à terre, la suspension du contrat d'engagement maritime ouvre droit à l'intéressée, à compter de la constatation de l'inaptitude temporaire à la navigation par le médecin des gens de mer, à une garantie de rémunération composée d'une allocation journalière, déterminée à l'article 2, servie par le régime spécial de sécurité sociale des marins, et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, déterminée à l'article 3.
L'indemnité complémentaire mentionnée à l'article 1er à la charge de l'employeur est versée jusqu'à la date de prise d'effet du congé légal de maternité de l'intéressée, déterminée selon le cas aux articles L. 1225-17 à L. 1225-23 du code du travail et éventuellement dans le cas du 2° de l'article L. 1225-12 du même code, pendant un délai d'un mois après son retour de congé légal de maternité.
Au sein du chapitre 4 du titre III du décret du 17 juin 1938 susvisé, sont insérés les articles 42-1 à 42-3 ainsi rédigés : 
« Art. 42-1.-Les femmes marins salariées déclarées inaptes à la navigation du fait de leur grossesse dont le contrat d'engagement maritime est suspendu suite à l'impossibilité pour l'employeur de leur proposer un reclassement dans un emploi à terre bénéficient, hors de la période ouvrant droit au congé légal de maternité, d'une allocation journalière versée par le régime de prévoyance des marins. 
« Les conditions d'ouverture du droit à l'allocation journalière s'apprécient conformément aux dispositions des II et III de l'article 29. 
« L'allocation journalière est accordée à compter de la date de suspension du contrat de travail de l'intéressée. 
« L'allocation est supprimée ou suspendue à compter de la date à laquelle les conditions d'attribution ne sont plus réunies. 
« Les règles de cumul fixées par l'article L. 333-3 du code de la sécurité sociale sont applicables.
« Art. 42-2.-L'allocation journalière prévue à l'article 42-1 est accordée aux femmes marins non salariées déclarées inaptes à la navigation en raison de leur grossesse et ne pouvant plus poursuivre leur activité de ce fait, dans les conditions prévues aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas du même article, dès lors qu'elles n'exercent pendant cette période aucune activité professionnelle à terre rémunérée. 
« L'allocation est accordée à compter de la date de constatation de l'inaptitude à la navigation. 
« Art. 42-3.-Le montant des allocations prévues aux articles 42-1 et 42-2 est égal à 50 % du salaire forfaitaire défini à l'article 7. »
Le montant cumulé de l'allocation journalière et de l'indemnité complémentaire mentionnées aux articles 2 et 3 est égal à au moins 90 % du salaire forfaitaire défini à l'article 7 du décret du 17 juin 1938 susvisé.
Un accord maritime de branche peut prévoir et organiser la mutualisation de l'indemnité complémentaire à la charge de l'employeur.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord-Pas-de-Calais, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Nord-Pas-de-Calais ; » est supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane est modifié comme suit : 
L'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Guyane ; » est remplacé par l'alinéa : «-chancellerie des universités de Guyane ;».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, les deux alinéas suivants sont supprimés : 
«-centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg ; 
«-collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ; ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon, les deux alinéas suivants sont supprimés : 
«-centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon ; » ; 
«-collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ; ».
Une habilitation ou une autorisation délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat appliquant des règles équivalentes à celles de l'Union européenne en vertu d'accords conclus avec celle-ci, portant sur une tâche essentielle pour la sécurité analogue à celle définie à l'article 1er, est valable sur le territoire national.
Lorsque l'habilitation ou l'autorisation délivrée dans l'autre État ne comprend qu'une partie des connaissances professionnelles correspondantes à une tâche essentielle pour la sécurité, la délivrance de l'habilitation prévue à l'article 17 est subordonnée à la réalisation d'un complément de formation, d'une adaptation au poste de travail et d'une évaluation.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que le personnel habilité à l'exercice de tâches essentielles pour la sécurité remplisse les exigences en matière de connaissances professionnelles et les conditions d'aptitude physique et psychologique minimales.
Ces mesures sont formalisées dans le système de gestion de la sécurité de l'exploitant ferroviaire pour le compte duquel la tâche essentielle est réalisée, en particulier les dispositifs de formation, d'évaluation, d'habilitation et de suivi individuel du personnel.
Les organismes de formation mentionnés à l'article 26 du décret n° 2006-1279 susvisé qui en font la demande sont agréés à la formation aux tâches essentielles pour la sécurité par décision du directeur général de l'EPSF s'ils remplissent les conditions suivantes :
a) Leur dirigeant ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 3 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, d'une condamnation inscrite dans un document équivalent ;
b) Ne pas avoir fait l'objet dans l'année précédant la demande d'une décision de retrait de l'agrément ;
c) Justifier de formateurs répondant aux conditions prévues à l'article 10 pour les prestations qu'ils entendent assurer ;
d) Justifier de moyens leur permettant de respecter les exigences prévues par le cahier des charges figurant en annexe 4 ;
e) S'engager à porter à la connaissance du directeur général de l'EPSF toute modification des éléments au vu desquels l'agrément a été délivré ;
f) S'engager à adresser à l'EPSF, au plus tard le 1er mars de l'année en cours, un bilan des formations réalisées l'année précédente ;
g) Produire un bilan de l'activité précédemment exercée lorsque le demandeur souhaite renouveler son agrément.