Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CORPS DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique
Session 2020
Formulaire, à faire parvenir au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 10 octobre 2019, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES
□ M. □ Mme
Téléphone fixe :
Nom de naissance :
Téléphone mobile :
Nom d'usage :
Adresse électronique :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Code postal et ville de naissance (précisez l'arrondissement et le pays si nécessaire) :
ADRESSE D'EXPÉDITION PRINCIPALE ET PERMANENTE
Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal (avec arrondissement si nécessaire) :
Commune de résidence :
Pays :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
CANDIDAT EN SITUATION DE HANDICAP
Je souhaite bénéficier d'aménagements pour mon épreuve orale : □ Oui □ Non
Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs au SIEC.
Je soussigné(e), NOMPRÉNOM
sollicite l'autorisation de subir l'épreuve du présent recrutement.
Je certifie sur l'honneur que les renseignements que j'ai fournis sont exacts et que j'ai eu connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et des conditions particulières à ce recrutement pour lequel je demande mon inscription.
A, le
Signature du candidat :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE SUPÉRIEURE DU CORPS DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU MINISTÈRE DE LA CULTURE UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2020
Formulaire, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 10 octobre 2019, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES
□ M. □ Mme
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Code postal et ville de naissance (précisez l'arrondissement et le pays si nécessaire) :
Téléphone fixe :
Téléphone mobile :
Adresse électronique :
ADRESSE D'EXPÉDITION PRINCIPALE ET PERMANENTE
Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal (avec arrondissement si nécessaire) :
Commune de résidence :
Pays :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
CANDIDAT EN SITUATION DE HANDICAP
Je souhaite bénéficier d'aménagements pour mon épreuve orale : □ Oui □ Non
Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs au SIEC.
Je soussigné(e), NOM PRÉNOM sollicite l'autorisation de subir l'épreuve du présent recrutement.
Je certifie sur l'honneur que les renseignements que j'ai fournis sont exacts et que j'ai eu connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et des conditions particulières à ce recrutement pour lequel je demande mon inscription.
A , le 
Signature du candidat :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE PRINCIPAL DU CORPS D'ATTACHÉ D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2020
Formulaire, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel d'attaché d'administration de l'Etat principal, 7, rue Ernest Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 10 octobre 2019, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES
□ M. □ Mme
Téléphone fixe :
Nom de naissance :
Téléphone mobile :
Nom d'usage :
Adresse électronique :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Code postal et ville de naissance (Précisez l'arrondissement et le pays si nécessaire) :
ADRESSE D'EXPÉDITION PRINCIPALE ET PERMANENTE
Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal (avec arrondissement si nécessaire) :
Commune de résidence :
Pays :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
CANDIDAT EN SITUATION DE HANDICAP
Je souhaite bénéficier d'aménagements pour mon épreuve orale : □ Oui □ Non
Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs au SIEC.
Je, soussigné(e) NOM PRÉNOM ,
sollicite l'autorisation de subir l'épreuve du présent recrutement.
Je certifie sur l'honneur que les renseignements que j'ai fournis sont exacts et que j'ai eu connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et des conditions particulières à ce recrutement pour lequel je demande mon inscription.
A , le 
Signature du candidat :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CORPS DE SECRÉTAIRE DE DOCUMENTATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2020
Formulaire, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 10 octobre 2019, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES
□ M. □ Mme
Téléphone fixe :
Nom de naissance :
Téléphone mobile :
Nom d'usage :
Adresse électronique :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Code postal et ville de naissance (Précisez l'arrondissement et le pays si nécessaire) :
ADRESSE D'EXPÉDITION PRINCIPALE ET PERMANENTE
Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal (avec arrondissement si nécessaire) :
Commune de résidence :
Pays :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE PRINCIPAL DE 2E CLASSE DU CORPS D'ADJOINT TECHNIQUE D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2020
Formulaire à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 10 octobre 2019, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
IDENTIFICATION
COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES
□ M. □ Mme
Téléphone fixe :
Nom de naissance :
Téléphone mobile :
Nom d'usage :
Adresse électronique :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Code postal et ville de naissance (Précisez l'arrondissement et le pays si nécessaire) :
ADRESSE D'EXPÉDITION PRINCIPALE ET PERMANENTE
Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal (avec arrondissement si nécessaire) :
Commune de résidence :
Pays :
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
CANDIDAT EN SITUATION DE HANDICAP
Je souhaite bénéficier d'aménagements pour mon épreuve orale : □ Oui □ Non
Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs au SIEC.
Je, soussigné(e), NOM PRÉNOM,
sollicite l'autorisation de subir l'épreuve du présent recrutement.
Je certifie sur l'honneur que les renseignements que j'ai fournis sont exacts et que j'ai eu connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et des conditions particulières à ce recrutement pour lequel je demande mon inscription.
A, le
Signature du candidat 
Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.
ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée des femmes présentant au moins deux fractures vertébrales ;
- traitement de l'ostéoporose chez l'homme ayant au moins deux fractures vertébrales ;
- traitement de l'ostéoporose cortisonique chez les femmes et les hommes à risque élevé de fracture (c'est-à-dire avec antécédents d'au moins deux fractures vertébrales) recevant une corticothérapie au long cours par voie générale.
Code CIP
Présentation
34009 301 193 1 0
MOVYMIA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2,4 ml en cartouche (B/1) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 301 193 3 4
MOVYMIA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2,4 ml en cartouche (B/3) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
Les 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace pour la santé de la population.
Les départements de Guyane, Mayotte et de Corse sont en outre concernés par l'existence de conditions entraînant le développement du paludisme.
L'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé est modifié comme suit : 
Le 1° du B est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, son potentiel et sa motivation à exercer les fonctions d'attaché d'administration hospitalière (durée : trente minutes, coefficient 4 qui se décompose comme suit : 
«-d'une part, le commentaire d'un texte portant sur les problèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux contemporains d'actualité (durée maximale : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ; 
«-d'autre part : 
«-pour les candidats au concours externe : un échange sur son parcours universitaire et/ ou professionnel ainsi que ses motivations. Pour ce faire, le jury dispose du curriculum vitae du candidat faisant apparaître son cursus universitaire et/ ou professionnel (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) ; 
« Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. En vue de cette présentation intégrée à l'épreuve orale mentionnée au 1° du présent article, le candidat admissible adresse une lettre de motivation, dans laquelle il présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. 
«-pour les candidats au concours interne ou au troisième concours : un échange sur son parcours et ses acquis professionnels. A l'appui de cet échange, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, dont le modèle figure à l'annexe V du présent arrêté (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat). Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de RAEP n'est pas noté. »
A l'article 5 : 
1° Le 1° est complété par les mots suivants : « ainsi que la présentation des actions permettant de décliner ces orientations accompagnée d'un calendrier prévisionnel de réalisation » ; 
2° L'avant-dernier alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Avant approbation par son instance délibérative, l'AASQA communique, pour avis, son projet de PRSQA au LCSQA, six mois avant la date d'entrée en vigueur du PRSQA. Le LCSQA fait part, dans un délai de trois mois, de son avis à la direction régionale de l'environnement qui valide le PRSQA, dans un délai d'un mois, au regard de sa conformité à la réglementation en vigueur. »
A l'article 2 : 
1° Au 5°, les mots : « définis dans l'annexe 5 » sont supprimés ;
2° Au 9°, le mot : « définis » est supprimé ; 
3° Au 10°, les mots : « et définis » sont supprimés ; 
4° Au 11°, le mot : « définis, » et la phrase : « Celles-ci peuvent se situer en dehors des points et des périodes où sont réalisées les mesures. » sont supprimés ; 
5° Au 28°, les mots : « de concentration » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 10, la phrase : « Dans ce cas, l'AASQA précise toutes les méthodes d'évaluation mises en œuvre. Elle fournit au LCSQA et à la direction régionale chargée de l'environnement les éléments justifiant que les points de prélèvement et les méthodes d'évaluation complémentaires fournissent des informations suffisantes sur la qualité de l'air dans les zones concernées conformément aux dispositions de l'annexe 5. » est remplacée par les quatre alinéas ainsi rédigés : 
« Dans ce cas, l'AASQA précise les méthodes d'évaluation mises en œuvre et fournit au LCSQA et à la direction régionale chargée de l'environnement les éléments justifiant que : 
« 1° Les méthodes complémentaires fournissent des informations suffisantes pour évaluer la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs limites ou les seuils d'alerte, ainsi que des renseignements adéquats pour le public ; 
« 2° Le nombre de points de prélèvement et la résolution spatiale des autres techniques sont suffisants pour établir la concentration du polluant concerné conformément aux objectifs de qualité des données définis à l'annexe 5. 
« Le LCSQA et la direction régionale chargée de l'environnement font part, dans un délai de deux mois, de leur avis à l'AASQA et au ministère chargé de l'environnement qui valide la réduction demandée. »
Le premier alinéa du 4.1.2 de l'annexe 4 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Pour la surveillance de la pollution liée à des sources diffuses, lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des valeurs limites et des valeurs cibles est défini dans le tableau suivant : ».
Au 4.1.3 de l'annexe 4, le premier alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Pour la surveillance de la pollution liée à des sources diffuses, lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des valeurs limites et des seuils d'information et d'alerte est défini dans le tableau suivant : ».
Le troisième alinéa qui suit le tableau du 2.2 de l'annexe 2 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Pour tous les polluants concernés, à l'exception de l'ozone, un seuil d'évaluation est considéré comme ayant été dépassé s'il a été dépassé pendant au moins trois de ces cinq années, quel que soit le point de prélèvement. Pour l'ozone, l'objectif de qualité est considéré comme ayant été dépassé s'il a été dépassé au cours d'une de ces cinq années. »
Au 4.1.3 de l'annexe 4, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« 
« Mesure fixe : seule source d'information 
Mesure fixe complétée par de la modélisation 
ou mesure indicative, dans les conditions fixées 
à l'article 10 
« Population de l'agglomération ou de la zone en millier d'habitants 
concentrations maximales dans la ZAS > SES 
SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES 
concentrations maximales dans la ZAS > SES 
SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES 
« 0-249 
1 
1 
1 
1 
« 250-499 
2* 
1 
1 
1 
« 500-749 
2* 
1 
1 
1 
« 750-999 
3* 
1 
2* 
1 
« 1 000-1 499 
4* 
2 
2* 
1 
« 1 500-1 999 
5* 
2 
3* 
1 
« 2 000-2 749 
6* 
3 
3* 
2 
« 2 750-3 749 
7* 
3 
4* 
2 
« 3 750-4 749 
8* 
3 
4* 
2 
« 4 750-5 999 
9* 
4 
5* 
2 
« ≥ 6 000 
10* 
4 
5* 
2 
« * : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond et un point de prélèvement situé à proximité du trafic routier sauf pour le SO2. 
».
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour leur application jusqu'au 31 décembre 2019, les dispositions du I de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé sont rédigées comme suit :
« I. - Afin de s'assurer du respect du plafond de destruction fixé selon les modalités prévues à l'article 2, dès lors qu'un seuil correspondant à ce plafond minoré de quatre spécimens est atteint, tous les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup. Toutes les dérogations cessent de produire effet à la date à laquelle ce plafond de destruction est totalement atteint. »
Les deux alinéas qui suivent le tableau du 4.1.5 de l'annexe 4 sont remplacés par les quatre alinéas ainsi rédigés : 
« Le nombre de points de prélèvement pour les particules est égal au nombre de points de prélèvement pour les PM2, 5 plus le nombre de points de prélèvement pour les PM10. Lorsque les PM2, 5 et les PM10 sont mesurés dans la même station de surveillance, on compte deux points de prélèvement différents. 
« Au niveau national, le nombre total de points de prélèvement pour la mesure fixe des PM2, 5 participant au rapportage est supérieur ou égal à la moitié, et inférieur ou égal au double, du nombre total de points de prélèvement pour la mesure fixe des PM10 participant au rapportage. 
« Au niveau national, pour la mesure des particules dans les ZAS où les concentrations maximales excèdent le seuil d'évaluation supérieur, le nombre total de points de prélèvement urbains de fond participant au rapportage est supérieur ou égal à la moitié, et inférieur ou égal au double, du nombre total de points de prélèvement situés à proximité du trafic routier participant au rapportage. 
« Au niveau régional, chaque AASQA oriente sa surveillance afin de se rapprocher au mieux de ces obligations. »
Au 4.1.6 de l'annexe 4 : 
1° Au deuxième alinéa qui suit le tableau, le mot : « périurbaines » est supprimé ; 
2° Le quatrième alinéa qui suit le tableau est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : 
« pour au moins 50 % du total des points de prélèvement participant à la mesure de l'ozone, toutes cibles de protection (santé et végétation) confondues, une mesure de NO2 est réalisée sur le même site. Cette mesure est réalisée en continu à l'exception des sites ruraux de fond, dans lesquels d'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées. » ; 
3° Le cinquième alinéa qui suit le tableau est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Un même site peut servir à la mesure de l'ozone pour la protection de la santé et de la végétation. Les sites urbains de fond ne sont toutefois pas recevables pour la mesure de l'ozone pour la protection de la végétation. » ; 
4° Au huitième alinéa qui suit le tableau, le mot : « prélèvements » est remplacé par le mot : « prélèvement ».
I. - Pour son application à l'année civile 2019, au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 17 % ».
II. - Par exception aux dispositions du III de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, si est atteint, avant la fin de l'année 2019, le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I et du II dudit article, le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup pourra autoriser, par arrêté, dans la limite de 2 % de l'effectif moyen de loups estimé annuellement, la poursuite de :
- tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) pouvant conduire à l'abattage de spécimens de loups ;
- tirs de prélèvement simple pouvant conduire à l'abattage de spécimens de loups :
- en cercle 0 ;
- dans les zones mentionnées au I de l'article 37 de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) susvisé ;
- en cercle 1, dans le cas de dommages exceptionnels constatés au cours des 12 derniers mois sur une zone de présence permanente du loup non constituée en meute, en référence aux derniers résultats du suivi hivernal ou estival publiés par l'ONCFS, et isolée géographiquement d'autres zones de présence permanente.
A l'annexe 5 : 
1° Dans le second tableau, les deux occurrences du mot : « Benzo [a] pyrene » sont remplacés par le mot : « Benzo [a] pyrène » ; 
2° Au premier alinéa qui suit le second tableau, les mots : « degré de fiabilité » sont remplacés par les mots : « intervalle de confiance » ; 
3° Au sixième alinéa qui suit le second tableau, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».
I. - On entend par « cercle 0 » un ensemble de communes où la récurrence interannuelle de dommages importants a été constatée. Sont concernées les communes qui ont fait l'objet d'un nombre d'attaques donnant lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Les communes ou parties de communes enclavées entre des communes ou parties de communes du « cercle 0 » ou qui sont limitrophes de telles communes ou qui comprennent une entité pastorale en cohérence avec ces dernières peuvent être incluses dans le cercle 0 dès lors que le risque de prédation y est élevé. Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup détermine par arrêté la liste des communes qui constituent le cercle 0.
II. - Pour l'application jusqu'au 31 décembre 2019 des dispositions du dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, l'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et aux zones mentionnées au I de l'article 37, une fois atteint le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
III. - Pour leur application jusqu'au 31 décembre 2019, les dispositions de la première phrase du I de l'article 17 sont rédigées comme suit :
« I. - Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l'ONCFS ou d'un lieutenant de louveterie. »
IV. - En cercle 0 et dans les zones mentionnées au I de l'article 37 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, il est créé pour l'année 2019 une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte ».
Les tirs de défense mixte peuvent intervenir :
- en cercle 0, dès lors que des mesures de protection ont été mises en œuvre ou que le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé ;
- sans condition dans les zones mentionnées au I de l'article 37 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé.
Les tirs de défense mixte peuvent être mis en œuvre jusqu'au 31 décembre 2019.
Les opérations de tirs de défense mixte sont réalisées par toute personne compétente sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable. Les opérations de tirs de défense mixte peuvent être réalisées simultanément par trois tireurs au maximum. À partir de deux tireurs :
- les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mixte sont définies après avis technique de l'ONCFS ou d'un lieutenant de louveterie ;
- les opérations sont réalisées par des agents de l'ONCFS ou par des personnes figurant dans la liste des personnes habilitées fixée par le préfet en application de l'article 17 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé.
Les dispositions des articles 12, 18 et 19 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé sont applicables aux tirs de défense mixte.
Le décret du 5 juillet 2018 précité est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels de direction détachés dans un emploi régi par les décrets n° 2005-922 du 2 août 2005, du 9 mai 2012 et du 7 janvier 2014 susvisés, ou placés dans l'échelon fonctionnel du grade de la hors-classe du corps régi par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, affectés :
« 1° Dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée lorsqu'il est partie à un groupement hospitalier de territoire en application de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique ;
« 2° Au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et lors d'une réorganisation en nouveaux groupements hospitaliers et départements médico-universitaires ou d'une réorganisation des directions et services centraux. » ;
2° Au premier alinéa des articles 2, 3 et 4, après les mots : « groupements hospitaliers de territoire », sont insérés les mots : « ou, au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, conduisant à de nouveaux groupements hospitaliers et départements médico-universitaires, ou concernant les directions et services centraux, » ;
3° A l'article 5, la date : « 30 juin 2019 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
Au 4.1.5 de l'annexe 4, le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
«
« Mesure fixe : seule source d'information 
Mesure fixe complétée par de la modélisation 
ou de la mesure indicative, dans les conditions fixées 
à l'article 10 
« Population de l'agglomération ou de la zone en milliers d'habitants 
concentrations maximales dans la ZAS > SES 
SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES 
concentrations maximales dans la ZAS > SES 
SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES 
« 0-249 
2 
1 
1 
1 
« 250-499 
3* 
2 
2* 
1 
« 500-749 
3* 
2 
2* 
1 
« 750-999 
4* 
2 
2* 
1 
« 1 000-1 499 
6* 
3 
3* 
2 
« 1 500-1 999 
7* 
3 
4* 
2 
« 2 000-2 749 
8* 
4 
4* 
2 
« 2 750-3 749 
10* 
4 
5* 
2 
« 3 750-4 749 
11* 
6 
6* 
3 
« 4 750-5 999 
13* 
6 
7* 
3 
« ≥ 6 000 
15* 
7 
8* 
4 
« * : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond et un point de prélèvement situé à proximité du trafic routier. 
».
Au 4.1.5 de l'annexe 4 : 
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Pour la surveillance de la pollution liée à des sources diffuses, lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des valeurs limites et des seuils d'information et d'alerte est défini dans le tableau suivant : » ; 
2. Le titre du tableau est remplacé par le titre suivant : « Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe de particules conformément à l'article 7 et à l'annexe V de la directive 2008/50/ CE susvisée ».
I. - Par exception aux dispositions de l'alinéa II de l'article 20 et de l'article 21 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, les opérations de tirs de prélèvements simples peuvent être mises en œuvre au cours d'une période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre :
- en cercle 0 ;
- en cercle 1, dans le cas de dommages exceptionnels constatés au cours des 12 derniers mois sur une zone de présence permanente du loup non constituée en meute, en référence aux derniers résultats du suivi hivernal ou estival publiés par l'ONCFS, et isolée géographiquement d'autres zones de présence permanente ;
- dans les zones mentionnées au I de l'article 37 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé.
II. - En complément des dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, les tirs de prélèvements simples peuvent être autorisés en cercle 1 :
- s'il est constaté des dommages exceptionnels au cours des 12 derniers mois sur une zone de présence permanente du loup non constituée en meute - en référence aux derniers résultats du suivi hivernal ou estival publiés par l'ONCFS - et isolée géographiquement d'autres zones de présence permanente, dans les élevages ayant installé, quand cela est possible, des mesures de protection ; et
- si les élevages ayant mis en œuvre les tirs de défense simple ou renforcée continuent à subir des dommages ; et
- dans la mesure où les troupeaux demeurent dans les conditions où ils sont exposés à la prédation du loup. »
A l'annexe 5, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant : 
« 
« SO2, NO2, NOx, CO 
C6H6 
PM10, PM2, 5 et Pb 
O3, NO et NO2 
« 1. Mesures fixes (1) 
« Incertitude 
15 % 
25 % 
25 % 
15 % 
« Saisie minimale de données (2) 
90 % 
90 % 
90 % 
90 % en été 
75 % en hiver 
« Période minimale : 
«-sites urbains de fond et sous influence du trafic routier
-
35 % (3)
-
-
«-sites sous influence industrielle
-
90 %
-
-
« 2. Mesures indicatives 
« Incertitude 
25 % 
30 % 
50 % 
30 % 
« Saisie minimale de données (2) 
90 % 
90 % 
90 % 
90 % 
« Période minimale 
14 % (5) 
14 % (4) 
14 % (5) 
> 10 % en été 
« 3. Incertitude de la modélisation 
« Par heure 
50 %
-
-
50 % 
« Moyenne sur 8 heures 
50 %
-
-
50 % 
« Moyennes journalières 
50 %
-
Non défini
-
« Moyennes annuelles 
30 % 
50 % 
50 %
-
« 4. Incertitude de l'estimation objective 
75 % 
100 % 
100 % 
75 % 
« (1) Des mesures aléatoires peuvent être utilisées pour le benzène, le plomb et les particules au lieu de mesures continues, s'il est démontré que l'incertitude, y compris l'incertitude liée à l'échantillonnage aléatoire, respecte l'objectif de qualité des données de 25 % et que la période prise en compte reste supérieure à la période minimale fixée pour les mesures indicatives. L'échantillonnage aléatoire doit être réparti uniformément sur l'année pour éviter de biaiser les résultats. L'incertitude liée à l'échantillonnage aléatoire peut être quantifiée selon la procédure décrite dans la norme ISO 11222 (2002), « Qualité de l'air-détermination de l'incertitude de mesure de la moyenne temporelle de mesurages de la qualité de l'air ». Si des mesures aléatoires sont utilisées pour évaluer les exigences liées à la valeur limite applicable aux PM10, il convient d'utiliser le 90, 4e percentile (qui doit être inférieur ou égal à 50 μ g/ m3) plutôt que le nombre de dépassements qui subit fortement l'influence de la couverture des données. 
« (2) Les exigences concernant la saisie minimale de données pour les mesures fixes ne comprennent pas les pertes d'information dues à l'étalonnage régulier ou à l'entretien normal des instruments. 
« (3) Réparti sur l'année pour être représentatif des diverses conditions de climat et de trafic routier. 
« (4) Une mesure journalière aléatoire par semaine, répartie uniformément sur l'année, ou huit semaines réparties uniformément sur l'année. 
« (5) Une mesure aléatoire par semaine, répartie uniformément sur l'année, ou huit semaines réparties uniformément sur l'année. 
».
Après le 16e alinéa de l'annexe 7, sont insérés les dispositions et le tableau suivants :
« S'agissant des valeurs cibles et des objectifs à long terme pour l'ozone, les critères ci-après sont employés pour contrôler la validité lors de l'agrégation des données et du calcul des paramètres statistiques suivants : 
« 
« Paramètre 
Proportion requise de données valides 
« Valeurs relevées sur une heure 
75 % (soit 45 minutes) 
« Valeurs relevées sur huit heures 
75 % des valeurs (soit six heures) 
« Moyenne journalière maximale sur huit heures calculée à partir des moyennes horaires glissantes sur huit heures 
75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18 moyennes horaires sur 8 heures par jour) 
« AOT40 
90 % des valeurs sur une heure mesurées pendant la période définie pour le calcul de la valeur AOT40 (1) 
« Moyenne annuelle 
75 % des valeurs sur une heure mesurées d'avril à septembre et 75 % des valeurs mesurées de janvier à mars et d'octobre à décembre, mesurées séparément 
« Nombre de dépassements et valeurs maximales par mois 
90 % des valeurs journalières maximales moyennes relevées sur 8 heures (27 valeurs quotidiennes disponibles chaque mois) 
90 % des valeurs sur une heure mesurées entre 8 h 00 et 20 h 00 (heure de l'Europe centrale (2)) 
« Nombre de dépassements et valeurs maximales par an 
Cinq mois sur six d'avril à septembre 
« (1) Dans les cas où toutes les données mesurées possibles ne sont pas disponibles, les valeurs AOT40 sont calculées à l'aide du facteur suivant : 
« AOT40estimation = AOT40mesurées × (nombre total possible d'heures (*)/ nombre de valeurs horaires mesurées). 
« (*) Il s'agit du nombre d'heures durant la période prévue pour la définition d'AOT40 (c'est-à-dire entre 8 h 00 et 20 h 00, heure de l'Europe centrale, du 1er mai au 31 juillet de chaque année pour la protection de la végétation, et du 1er avril au 30 septembre de chaque année pour la protection des forêts). 
« (2) Par dérogation, l'heure locale est utilisée en outre-mer pour le calcul de l'AOT40 ».
I. - Le présent arrêté porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Ses dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.
Les dispositions du chapitre Ier complètent et adaptent les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) susvisé.
Les dispositions du chapitre II adaptent les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année susvisé.
II. - Une évaluation du dispositif sera réalisée par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup puis remise aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture.
A l'article 29 : 
1° Au 1°, les deux occurrences des mots : « pour la France métropolitaine, »sont supprimés ; 
2° Avant le 2°, est insérée la phrase suivante : « Les cartes de prévisions et de modélisation couvrent la France métropolitaine, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane et, à compter du 1er janvier 2021, ces territoires et La Réunion. »
A la ligne intitulée : « Seuil d'évaluation inférieur » du premier tableau du 2.1 de l'annexe 2, les mots : « 60 % 75 µg/ m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile » sont remplacés par les mots : « 40 % 50 µg/ m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile ».
L'alinéa qui suit le tableau du 4.1.3 de l'annexe 4 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au niveau national, pour la mesure des polluants listés ci-dessus à l'exception du SO2 dans les ZAS où les concentrations maximales excèdent le seuil d'évaluation supérieur, le nombre total de points de prélèvement urbains de fond participant au rapportage est supérieur ou égal à la moitié, et inférieur ou égal au double, du nombre total de points de prélèvement situés à proximité du trafic routier participant au rapportage. »
Au 4.1.2. de l'annexe 4, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« 
« Population de la ZAS en 
milliers d'habitants 
concentrations maximales dans la ZAS > SES 
SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES 
As, Cd, Ni 
Pb 
B [a] P 
As, Cd, Ni 
Pb 
B [a] P 
« 0-249 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
« 250-499 
1 
2 
1 
1 
1 
1 
« 500-749 
1 
2 
1 
1 
1 
1 
« 750-999 
2 
3 
2* 
1 
1 
1 
« 1 000-1 499 
2 
4 
2* 
1 
2 
1 
« 1 500-1 999 
2 
5 
2* 
1 
2 
1 
« 2 000-2 749 
2 
6 
3* 
1 
3 
1 
« 2 750-3 749 
2 
7 
3* 
1 
3 
1 
« 3 750-4 749 
3 
8 
4* 
2 
3 
2 
« 4 750-5 999 
4 
9 
5* 
2 
4 
2 
« ≥ 6 000 
5 
10 
5* 
2 
4 
2 
« : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond. 
« * : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond et un point de prélèvement situé à proximité du trafic routier. 
».
A l'article 20 : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et les régimes de surveillance associés » sont supprimés » ; 
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : 
« les régimes de surveillance associés, en précisant pour chaque polluant réglementé les méthodes d'évaluation mises en œuvre et les points de prélèvement associés à ces méthodes ; ».
Au second tableau du 2.1 de l'annexe 2 : 
1° A l'intersection de la ligne intitulée : « Objectif environnemental » et de la colonne intitulée : « Benzène », le mot : « cible » est remplacé par le mot : « limite » ; 
2° A la ligne intitulée : « Seuil d'évaluation supérieur », la valeur : « 3,4 » est remplacée par la valeur : « 3,6 ».
Au tableau du 2.2 de l'annexe 2 : 
1° Dans la colonne intitulée : « Concentration maximale mesurée dans la ZAS », les mots : « SEI ≤ Concentration ≤ SES » sont remplacés par les mots : « SEI < Concentration ≤ SES » et les mots : « Concentration < SEI » sont remplacés par les mots : « Concentration ≤ SEI » ; 
2° Dans la colonne intitulée : « Régime de surveillance », après la phrase : « La modélisation ou les techniques d'estimation objective sont suffisantes. », est insérée la phrase : « La mesure fixe ou indicative reste possible. »
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », est supprimée la ligne : 
« 
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris 
» ; 
2° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police-Direction de la police judiciaire », après la ligne « Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales », est ajoutée la sous-rubrique : 
« 
Préfecture de police : Direction du renseignement : 
» ; 
3° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », est ajoutée la ligne : 
« 
Directeur adjoint du renseignement 
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans la rubrique : « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », après la ligne « Sous-directeur régional de police des transports », est ajoutée la ligne : 
« 
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris 
» ; 
2° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », est supprimée la ligne : 
« 
Directeur adjoint du renseignement 
».
ANNEXE
CONCOURS GÉNÉRAL DES LYCÉES : LISTE DES DISCIPLINES, NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES NOUVELLE GRILLE À COMPTER DES SESSIONS 2020 (1RE) ET 2021 (TERMINALE) 
(modification de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié) 
1. Classes de première 
DISCIPLINE 
DUREE DE L'EPREUVE 
Voie générale 
(sans condition de suivi d'enseignement de 
spécialité ou d'option) 
1. Composition française 
6h 
2. Histoire 
6h 
3. Géographie 
6h 
4. Version latine 
4h 
5. Thème latin 
4h 
6. Version grecque 
4h 
2. Classes de terminale 
DISCIPLINE 
DUREE DE L'EPREUVE 
Voie générale (enseignement commun et/ ou enseignement de spécialité) 
Dissertation philosophique 
6h 
Voie générale et toutes séries technologiques 
(sans condition de suivi d'enseignement de 
spécialité ou d'option) 
Langues vivantes : version et composition en langue
-allemande
-anglaise
-arabe
-chinoise
-espagnole
-hébraïque
-italienne
-portugaise
-russe 
5h 
Voie générale 
spécialité « sciences économiques et sociales » 
Sciences économiques et sociales 
6h 
spécialité « mathématiques » 
Mathématiques 
5h 
spécialité « physique-chimie » 
spécialité « sciences de la vie et de la Terre » 
spécialité « sciences de l'ingénieur » 
Physique-chimie 
Sciences de la vie et de la Terre 
Sciences de l'ingénieur 
5h 
5h 
5h 
Série STI2D-sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (*) 
Ingénierie, innovation et développement durable
-épreuve écrite d'admissibilité : 5h
-épreuve d'admission : épreuve de projet de 4 demi journées (12 élèves répartis en 3 groupes de 4 candidats représentant les 4 spécialités de la série STI2D) 
Série STL-sciences et technologies de laboratoire (*) 
1. Biochimie-biologie et biotechnologies 
ou 
2. Sciences physiques et chimiques en laboratoire
-épreuve écrite d'admissibilité : 5h
-épreuve d'admission : 6h 
Série ST2S (*)-sciences et technologies de la santé et du social 
Sciences et techniques sanitaires et sociales
-épreuve écrite d'admissibilité : 5h
-épreuve d'admission : 6h 
Série STMG-sciences et technologies du management et de la gestion 
Management, sciences de gestion et numérique 
4h 
Série STHR-Sciences et 
technologies de l'hôtellerie et 
de la restauration » (*) 
Technologies et gestion 
Hôtelière 
Sciences et 
technologies de l'hôtellerie et 
de la restauration 
Epreuve écrite 
d'admissibilité : 5h 
Epreuves d'admission : 3 demi-journées 
Epreuve écrite 
d'admissibilité : 4h 
Epreuves d'admission :
-STC (sciences et technologies 
culinaires) : une demi-journée
-STS (sciences et technologies 
des services) : une demi-journée 
(*) Les épreuves des disciplines de ces séries comprennent deux parties : une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission 
3. Classes de première et de terminale 
DISCIPLINES 
Durée de l'épreuve 
arts plastiques 
4h 
éducation musicale 
5h
Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
Le titre professionnel de technicien métreur du bâtiment est composé des deux blocs de compétences suivants :
1° Métrer un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel ;
2° Réaliser l'étude de prix d'un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
Titre professionnel 
      

    technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction 
      

    (arrêté du 9 décembre 2003 modifié par arrêté du 7 mars 2017)
Titre professionnel 
      

    technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction 
      

    (présent arrêté)
Réaliser l'estimation budgétaire de l'ensemble des corps d'état d'une construction
Etudier et métrer un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel *
Prescrire les ouvrages d'un projet
Réaliser l'estimation budgétaire de l'ensemble des corps d'état d'une construction
Prescrire et estimer un projet de bâtiment en BIM ou en conventionnel
Prescrire les ouvrages d'un projet
Préparer la consultation des entreprises, répondre à l'appel d'offres et suivre la planification des travaux
Assurer le suivi des travaux d'un bâtiment en maîtrise d'œuvre
Le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment est composé des deux blocs de compétences suivants :
1° Modéliser un projet BIM de niveau 1 (Maquette numérique isolée)
2° Modéliser un projet BIM de niveau 2 (Maquette numérique collaborative)
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
Titre professionnel 
      

    Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet 
      

    (arrêté du 20 mars 2013 modifié par arrêté 
      

    du 28 mars 2017)
Titre professionnel 
      

    BIM modeleur du bâtiment 
      

    (présent arrêté)
Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire
Modéliser un projet BIM de niveau 1 (Maquette numérique isolée)
Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Etudier et métrer un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel ;
2° Prescrire et estimer un projet de bâtiment en BIM ou en conventionnel ;
3° Assurer le suivi des travaux d'un bâtiment en maîtrise d'œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun le bloc de compétences « étudier et métrer un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel » avec le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix.
Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est composé deux blocs de compétences suivants :
1° Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise ;
2° Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM ;
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
Titre professionnel 
      

    Technicien en économie de la construction 
      

    et étude de prix (arrêté du 27 mars 2017)
Titre professionnel 
      

    Technicien métreur du bâtiment 
      

    (présent arrêté)
Réaliser l'étude financière d'un projet de construction
Métrer un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel
Établir l'étude technique d'un projet de construction
Réaliser l'étude de prix aux déboursés pour un projet de construction
Réaliser l'étude de prix d'un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel
Titre professionnel 
      

    Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat 
      

    (arrêté du 9 décembre 2003 modifié par arrêté du 28 mars 2017)
Titre professionnel 
      

    Technicien métreur du bâtiment 
      

    (présent arrêté)
Réaliser l'étude financière d'un projet de réhabilitation
Métrer un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel
Établir l'étude technique d'un projet de réhabilitation
Réaliser l'étude de prix aux déboursés pour une opération de réhabilitation
Réaliser l'étude de prix d'un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel