Délégation est donnée à M. Frédéric Bail, administrateur des finances publiques, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, et à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Le Bris et MM. Philippe Fertier-Pottier et Jean-Louis Donz, administrateurs civils, à MM. Alain Benoteau et Jean-Luc Evenard, chefs de mission, à Mme Catherine Le Bars et à M. Jean-Pierre Le Mouëllic, attachés d'administration hors classe, à M. Claude Guillaume, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Sophie Nicolaïdès, Sophie Roux, Geneviève Tallec-Delaunay et Elisabeth Tanguy, et MM. Hervé Canévet, Julien Détais, Patrick Guéguen, Gaël Jouhier, Jean-Philippe Pasquet et Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à Mmes Annick Gimat et Michèle Médard et M. Jean-Claude Berger, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à Mmes Karine Brusetti, Cécile Guéguan, Chantal Guyot et Thérèse Ramet et MM. Jean-Yves Coatmellec, Philippe Dérédec, Francis Lannes et Frédéric Léauté, attachés d'administration, et à Mme Véronique Hénaux et MM. Didier Debroise et Franck Lecluse, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero et à Mme Marie-Pierre Diéval, agents contractuels, à Mmes Emmanuelle Gallois et Marie-Anne Jeusel, chefs de mission, à MM. Philippe Garo et Lionel Rambert, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Joëlle Saunier et MM. Pierre-Marie Archambaud et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, à M. François Gerbaud, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mme Audrey Birri et M. Thierry Thomas, inspecteurs des finances publiques, et à M. Guillaume Capon, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Romain Lesur, administrateur de l'INSEE, à M. Gabor Keszler, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Benoît Buisson, attaché principal de l'INSEE, à Mme Dominique Lespinas, attachée d'administration, et à Mme Peggy Brown-Bosher, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Sylvie Barré, Brigitte Lebugle Martine Lesgourgues et Catherine Loirat, secrétaires administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Courtel, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à M. Yannick Mosset, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions ».