Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 1998 :
    Albouchi (Kaïs) ;
    Allab (Khaled) ;
    Aouad (Adnane) ;
    Arnaud (Guillaume) ;
    Belcadi (Younès) ;
    Bes (Nathalie) ;
    Bigueure (Thomas) ;
    Boutin (Christophe) ;
    Brun (Frédéric) ;
    Buffon (Béatrice) ;
    Cojan (Gaël) ;
    Comair (Jad) ;
    De Belenet (Grégoire) ;
    Didier (Jean-Stéphane) ;
    Dinghem (Séverine) ;
    Faugere (Hervé) ;
    Fayet (Jean-Baptiste) ;
    Floch (Jacques-Yves) ;
    Guillemin de Monplanet
    (Sébastien) ;
    Heydemann (Christel) ;
    Jacques-Antoine (Karine) ;
    Julia (Gabriel) ;
    Lamarche (Sophie) ;
    Le Diouron (Thomas) ;
    Le Grand (Astrid) ;
    Lépingle (Thibaut) ;
    Marode (Olivier) ;
    Ménard (Raphaël) ;
    Monconduit (Grégoire) ;
    Picard (Emmanuelle) ;
    Rekik (Ali) ;
    Ruby (Pascal) ;
    Tumoine (Laurent) ;
    Vaniche (Emmanuel) ;
    Vignon (Aldric) ;
    Viossat (Cyrille).
    Sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 1er septembre 1997, date de début du stage d'automne, les officiers français dont les noms suivent :
    De Campigneulles (Pierre) ;
    Jouslin de Noray (Christian) ;
    Lagache (Alain) ;
    Lena (Laurent).
    Sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 17 septembre 1997, date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention dont les noms suivent :
    Antequera Amatria
    (Juan Pablo) ;
    Aranguena (Lucas) ;
    Bernhard (Stefan) ;
    Boskovic (Lazar) ;
    Chiarelli (Valerio) ;
    Erbel (Bruno) ;
    Grande Royo-Villanova
    (Alvaro) ;
    Hervé (Olivier) ;
    Heukamp (Franz Hoyte) ;
    Lutke Entrup (Matthias) ;
    Méndez (Roberto David) ;
    Valdés Téllez (Joaquin).
    Sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 1er septembre 1997, date de début du stage d'automne, les maître ès sciences dont les noms suivent :
    Bichon (Vincent) ;
    Corbierre (Cédric) ;
    Crommer (Eric) ;
    De Chantérac (Antoine) ;
    Demmouche (Abdellah) ;
    El Hazzat (Jalal) ;
    Lafois (Sandrine) ;
    Lim (Antoine) ;
    Topiol (Sophie).
    Sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 17 septembre 1997, date de la rentrée scolaire, les élèves fonctionnaires marocains dont les noms suivent :
    El Asry (Abdellah) ;
    Idoum (Ahmed) ;
    Sekkate (Youssef).
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire régional des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France et au comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Rémi Toussain et Gilbert Defaix, Mme Geneviève Jourdier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Patrice Odoul, chargé de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 2. -  Sont électeurs :
    - les fonctionnaires titulaires appartenant au service auprès duquel est constitué le comité technique paritaire et à l'Ecole nationale de la marine marchande rattachée, à l'exclusion des agents en position de disponibilité ou de congé parental, et les fonctionnaires détachés ou mis à disposition de ce service ;
    - les fonctionnaires stagiaires appartenant au service auprès duquel est constitué le comité technique paritaire ;
    - les agents non titulaires de droit public employés par le service et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de trois ans, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération.
Art. 1er. -  Une consultation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, et à l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France et du directeur du centre administratif des affaires maritimes.
    La date de la consultation est fixée au 9 juin 1998.
Article 140 M
    Cet article est ainsi rédigé :
    « Ainsi qu'il est dit à l'article R. 119-33-1 du code du travail, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi no 71-578 du 16 juillet 1971, le taux de la taxe d'apprentissage est réduit au montant, fixé à l'article 140 K, de la fraction de cette taxe réservée au développement de l'apprentissage.
    « Les versements effectués au titre des articles 140 K bis et 140 K ter s'imputent sur cette fraction. Le montant du versement mentionné à l'article 140 K ter est de 20 % de ladite fraction. »
    (Décret no 97-222 du 13 mars 1997, art. 2-I et II.)
    Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre VI ter, I, l'article 163 decies devient sans objet.
    (Conséquence des III et VII de l'article 105 de la loi no 95-116 du 4 février 1995.)
Article 2
    Après l'article 221-9 du code pénal, il est inséré un article 221-9-1 ainsi rédigé :
    « Art. 221-9-1. -  Les personnes physiques coupables d'un meurtre ou d'un assassinat précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie encourent également le suivi socio-judiciaire selon les modalités prévues par les articles 131-36-1 à 131-36-8. »
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
    La section 5 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-48-1 ainsi rédigé :
    « Art. 222-48-1. -  Les personnes coupables des infractions définies aux articles 222-23 à 222-32 peuvent également être condamnées à un suivi socio-judiciaire selon les modalités prévues par les articles 131-36-1 à 131-36-8. »
Art. 10. -  Les délibérations du conseil d'administration de l'association relatives à la perception, à la gestion et à l'utilisation des fonds provenant de la cotisation professionnelle sont notifiées au commissaire du Gouvernement ; elles sont exécutoires si celui-ci ne formule pas d'opposition dans un délai de quinze jours à compter de cette notification.
    En cas d'opposition, le commissaire du Gouvernement saisit immédiatement le ou les ministres de tutelle intéressés, qui disposent d'un nouveau délai d'un mois pour approuver ou refuser d'approuver la délibération ; à défaut de décision au terme de ce délai, la délibération est réputée approuvée.
Art. 2. -  Les tableaux figurant à l'article 3 du même décret susvisé sont remplacés par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 24/07/1998 page 11305 à 11307
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    Le deuxième alinéa de l'article 3 est abrogé.
Art. 1er. -  Les articles 1er à 4 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service.
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Bonhomme, chef de service, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels.
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier, administrateur civil, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Meyer, agents contractuels.
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Bonnissent à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes. »
Article 35
    Les interdictions prévues aux articles 32 et 34 doivent être mentionnées de façon apparente sur chaque unité de conditionnement des exemplaires édités et diffusés.
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article, et notamment le délai dans lequel la mesure prévue doit être mise en oeuvre et les sanctions en cas d'inexécution de cette obligation.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 1999, MM. Bergé (Pierre), président de société, Bourgois (Christian), éditeur, Domerg (Henri), inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, et Marcie-Rivière (Jean-Pierre), président de l'Association des amis du Centre Georges-Pompidou, sont nommés pour une durée de trois ans au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées par la ministre de la culture et de la communication, conformément à l'article 4 (8o) du décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1998, l'arrêté du 14 février 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1996 est complété comme suit :
    « 1. Elèves civils français
    « M. Barbier (Etienne, Marie).
    « M. Grée (Eric, Yves).
    « Mlle Heimburger (Marie-Caroline, Christiane).
    « Mlle Lecarpentier (Karine, Denise).
Art. 2. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil et du bureau, ainsi qu'à l'assemblée générale.
    A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Par décision no 99-215 en date du 10 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal du plan 1,5 D et deux canaux du plan 23 C, tels que définis aux annexes II et IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trois liaisons dans l'Ardèche et le Gard, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
    - le canal no 3 du plan 1,5 D est attribué pour une liaison entre Les Vans (Ardèche) et Génolhac (Gard) ;
    - le canal no 53 du plan 23 C est attribué pour une liaison entre Gravières (Ardèche) et Les Vans (Ardèche) ;
    - le canal no 55 du plan 23 C est attribué pour une liaison entre Gravières (Ardèche) et Sainte-Marguerite-Lafigère (Ardèche).
Par décision no 99-184 en date du 24 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour six liaisons dans la Haute-Garonne, le Gers et le Tarn-et-Garonne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
    - le canal no 1 est attribué pour trois liaisons : une liaison entre Auch (Gers) et Haulies (Gers), une liaison entre Donzac (Tarn-et-Garonne) et Gimbrède (Gers) et une liaison à Mautauban (Tarn-et-Garonne) ;
    - le canal no 2 est attribué pour une liaison entre Grisolles (Tarn-et-Garonne) et Le Castéra (Haute-Garonne) ;
    - le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Le Castéra (Haute-Garonne) et Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) ;
    - le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Verfeil (Haute-Garonne) et Montastruc-la-Conseillère (Tarn-et-Garonne).
Liste complémentaire
    1 Mlle Dejoie (Gaëlle).
    2 Mlle Bossard (Nadège).
    3 Mlle Dauvilliers (Christelle).
    4 Mlle Regniault (Isabelle).
    5 M. Chatelain (Franck).
    6 M. Fumat (Eric).
    7 Mme Levy (Marie-Aude),
    épouse Barrafitte.
    8 Mlle Vezier (Nathalie).
    9 M. Nunge (Olivier).
    Si des vacances résultant de démissions ou de décès viennent à se produire au premier concours ou au deuxième concours, les places correspondantes seront attribuées, par ordre de mérite, aux candidats inscrits sur la liste complémentaire du premier concours. Il en ira de même des places devenues vacantes en raison de la renonciation de candidats admis au deuxième concours qui choisiraient la voie du concours exceptionnel de l'année 1998.
    Si, au troisième concours, le nombre de vacances résultant de démissions, de décès ou de renonciations excède celui de la liste complémentaire établie pour ce concours, les places correspondantes seront attribuées, par ordre de mérite, aux candidats inscrits sur la liste complémentaire du premier concours.
Art. 3. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier reçoit communication de toutes les informations concernant l'activité économique et financière de l'établissement et a accès à tous les documents qui s'y rapportent, en particulier à la comptabilité. L'agent comptable lui adresse, dans les quinze premiers jours de chaque mois, copie des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent.
    Il peut procéder à toutes enquêtes, formuler toute demande, obtenir communication ou prendre connaissance sur place de tous documents, pièces ou justificatifs détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable.
    Toute décision interne ou externe à l'établissement, tout document et, plus généralement, toute information susceptible d'entraîner ou de révéler une modification dans le déroulement et les conditions d'exécution des travaux et ayant une incidence directe ou indirecte sur leur financement doivent être portés, sans délai, à sa connaissance.
Art. 5. -  Le montant des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en euros réalisés au cours du mois de mars 1999 auprès du Fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1999, sont retracés dans le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 29/05/1999 page 7949 à 7950
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Section 65
    Biologie cellulaire
    Baghdiguian (Stephen), université Montpellier-II.
    Cretin (François), université Grenoble-I.
    Dary (Annie), épouse Mourot, université Nancy-I.
    Fichard (Agnès), université Lyon-I.
    Foglino (Maryline), université Aix-Marseille-II.
    Fontaine (François), université Lille-I.
    Frachet (Philippe), université Grenoble-I.
    Gallinet (Jean-Paul), université de Besançon.
    Grancher (Sylvie), épouse Barray, université de Rouen.
    Laloi (Patrick), université Lyon-I.
    Prevost (Hervé), université de Dijon (ENSBANA).
    Vayssière (Jean-Luc), université de Versailles - Saint-Quentin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 avril 1999, M. Mangin (Philippe), secrétaire général de la Confédération française de la coopération agricole, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Le Breton.
Section 16
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
    Blanchet (Alain), université Paris-VIII.
    De Tychey (Claude), université Nancy-II.
    Dubois (Nicole), université Nancy-II.
    Fabre (Jean-Marc), université Aix-Marseille-I.
    Gaonac'h (Daniel), université de Poitiers.
    Gombert (Jean-Emile), université Rennes-II.
    Gori (Roland), université Aix-Marseille-I.
    Lancry (Alain), université d'Amiens.
    Rassial (Jean-Jacques), université Paris-XIII.
    Strock (Arlette), épouse Streri, université Paris-V.
    Testu (François), université de Tours.
    Trognon (Alain), université Nancy-II.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 avril 1999, le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police prévu par l'arrêté interministériel du 26 octobre 1998 autorisant l'ouverture d'un recrutement de lieutenants de police est fixé ainsi qu'il suit :
    171 postes par concours, se répartissant de la manière suivante :
    - premier concours (externe) : 114 postes ;
    - second concours (interne) : 57 postes ;
    103 postes au titre de la législation sur les emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; les postes non pourvus par cette catégorie de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 novembre 1998, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial sont organisés par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999.
    Pour ces concours, les épreuves écrites se dérouleront le 2 juin 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 1er février et le 5 mars 1999.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 5 mars 1999. Ils devront être postés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers d'inscription pourront également être déposés dans les délégations régionales entre 9 heures et 17 heures.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles pourront être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-70-20-70).
    Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-29-68-00).
    Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex (téléphone : 05-90-99-07-70).
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale, avenue Condorcet, Croix de Bellevue, à Fort-de-France.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours de bibliothécaire territorial est globalement de 6, répartis comme suit :
    Au titre du concours externe :
    Spécialité Bibliothèques : 3 ;
    Spécialité Documentation : 1.
    Au titre du concours interne :
    Spécialité Bibliothèques : 1 ;
    Spécialité Documentation : 1.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :
    Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffière du troisième grade, est, à compter du 29 décembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris ;
    Mme Roumegoux, née Laurent (Régine), greffière du troisième grade, est, à compter du 29 décembre 1998, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1999 sont arrêtées à la somme de 217 081 214 F.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la RN 249 du PR 1 + 500 au PR 8 + 500 dans le département de la Loire-Atlantique ainsi qu'aux bretelles de l'échangeur avec la VC 2 sur la commune de La Séguinière, en Maine-et-Loire, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :
    Il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Maillard (Sylvie), épouse Moisson, agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan ;
    Mme Durandeau (Eliane), épouse Fermine, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan.
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
    1 M. Hayem (Jérôme).
    2 M. Meyer (Stéphane).
    3 Mme Marteau (Ghislaine),
    épouse Sixdenier.
    4 Mme Mauchamp (Anne).
    5 Mlle Lesay (Céline).
    6 M. Mallassagne
    (Dominique).
    7 Mme Nadaud (Marie-Laure),
    épouse Castanie.
    8 Mlle Maussire (Véronique).
    9 M. Blin (Jean-Marie).
    10 Mme Guillou (Béatrice),
    épouse Nectoux.
    11 M. Pelerin (Luc).
    12 Mlle Desfaudais (Annie).
    13 Mme Jaillon (Véronique),
    épouse Sauvinet.
    14 M. Serfass (Eric).
    15 Mme Doustaly (Catherine),
    épouse Pierru.
    16 M. Parietti
    (Jean-François).
    17 Mme Lagarde (Christine),
    épouse Bodin.
    18 M. Ozoux (Cyril).
    19 Mme Jacquin (Claire).
    20 Mlle Merlet (Marie).
    21 M. Lambert (Eric).
    22 M. Deloffre (Renaud).
    23 Mlle Litaudon (Chantal).
    24 Mme Canovas (Sylvie),
    épouse Lagarde.
    25 M. Chene (Alain).
    26 Mme Gaston (Sabine).
    27 M. El Moutaouadia
    El Idrissi (Ziad).
    28 M. Laberche (Patrick).
    29 M. Ollivaux
    (Jean-Pierre).
    30 Mme Arnouil
    (Marie-Laure).
    31 Mme Dasque (Marie-José),
    épouse Delambily.
    32 Mme Ferali (Dominique),
    épouse Gourvennec.
    33 Mme Deray (Martine),
    épouse
    Ba Mohammed.
    34 Mlle Metten (Gisèle).
    35 Mlle Rayon (Fabienne).
    36 M. Leleu (Patrick).
    37 Mme Lassaussois (Estelle),
    épouse Sablayrolles.
    38 M. Violet (Jean-Pascal).
    39 M. Leroi (Alain).
    40 M. Lourau (Hervé).
    41 Mlle Carre (Véronique).
    42 Mlle Delacourt (Sylvie).
    43 Mme Dubreuil (Hélène),
    épouse Ittah.
    44 M. Roux (René).
    45 Mlle Alvarade (Mariane).
    46 Mme Guillermou (Béatrice),
    épouse Vautherin.
    47 Mme Monteforte (Hélène),
    épouse Langlois.
    48 M. Morel (Gérard).
    49 Mme Boniol (Martine),
    épouse Capron.
    50 Mme Arrial (Blandine),
    épouse Medeiros (de).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 avril 1999, M. Lehalle (Michel), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 novembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 avril 1999, Mlle Lys (Florence), attachée principale d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et titularisation en qualité d'attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier du Rouvray (Seine-Maritime).
Art. 5. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2000 et ultérieurement.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent ; il précise notamment :
    - les montants, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques de chaque émission intervenue en application de l'article 1er du présent décret ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation ;
    - les montants des titres émis au profit du Fonds de soutien des rentes en application de l'article 2 du présent décret ;
    - le montant des titres échangés ou rachetés ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats ;
    - la nature et le montant des échanges de devises ou de taux d'intérêt, des achats ou des ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat ;
    - l'encours des titres pris ou mis en pension à la fin du mois ainsi qu'en moyenne sur le mois.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1999, M. Duverger (Serge), directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1999, M. Blanc (Henri), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er janvier 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1999 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours prévus à l'article 44 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est fixé comme suit :
    a) Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours de l'Ecole nationale d'administration : 10 places ;
    b) Concours ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense : 1 place.
    II. - La place offerte au titre du b du I sera reportée, si elle n'est pas pourvue, sur le concours prévu au a du I.
    III. - Le nombre maximum de places offertes en 1999 au titre des articles 47, 49 et 50 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit :
    a) Recrutement au grade de commissaire de 3e classe par concours sur titres ouvert aux anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole centrale des arts et manufactures : 1 place ;
    b) Recrutement au grade de commissaire de 2e classe parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : 1 place ;
    c) Recrutement au grade de commissaire de 1re classe par concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière des différents corps d'officiers de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement : 1 place.
    IV. - En outre, pourront être recrutés au grade de commissaire principal, à raison d'une nomination après sept promotions à ce grade, les officiers principaux et les officiers de 1re classe inscrits au tableau d'avancement pour le grade supérieur du corps technique et administratif de la marine, les capitaines de corvette et les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement pour le grade supérieur du corps des officiers spécialisés de la marine ainsi que les ingénieurs principaux et les ingénieurs de 1re classe inscrits au tableau d'avancement pour le grade supérieur du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement ayant servi pendant trois ans au moins dans un service du commissariat de la marine qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie dans l'ordre de classement d'un concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 52 du décret du 22 décembre 1975 précité.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :
    - avenant no 36 du 3 septembre 1998 ;
    - avenant no 37 du 27 octobre 1998, à l'exclusion des mots : « signataire du présent accord » figurant au deuxième alinéa de l'article 11 de l'avenant.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 21 janvier 1999, la société Orica France, dont le siège social est sis à Lyon, tour Crédit lyonnais, 129, rue Servient, représentée par son gérant, M. Regnier-Vigouroux (Thierry), est autorisée à produire et à vendre l'explosif de type émulsion Powergel Gold 750, agréé, dans l'installation mobile bénéficiant d'un agrément technique et référencée camion Renault, type G 340, 6 x 4, numéro de série VF6BD02E300000143.
    Cette autorisation est valable sur les sites autorisés préalablement à toute mise en service de l'installation.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin est autorisée à contracter un emprunt de 5 400 000 F dont l'objet est la construction d'un institut de management industriel (IMI) à Octeville.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionelle.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 1998, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 23 février 1990 :
    1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics :
    Membres titulaires :
    Mme Mazodier (Myriem) ;
    M. Paris (Daniel).
    Membres suppléants :
    Mme Labroue (Dominique) ;
    Mme Grenier (Valérie).
    2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique :
    Membres titulaires :
    Mme Ivanoff (Nicole) ;
    M. Virenque (Antoine).
    Membres suppléants :
    Mme Edeline (Marie-Hélène) ;
    M. Forté (Thierry).
    3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification :
    Membres titulaires :
    Mme Miquel (Marie-Claude) ;
    M. Deville (Gérald).
    Membres suppléants :
    Mlle Lecomte (Isabelle) ;
    M. Pibarot (Thomas).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 janvier 1999, est nommé, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), comme représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : M. le docteur Lemitres (Alain), en remplacement de M. Navarre (Raymond).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 1999, M. Barbay (Alain), élève de l'institut régional d'administration de Lille, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, à compter du 1er juillet 1998, et reclassé au 3e échelon avec une ancienneté de 6 mois, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et d'un an de service militaire.
Art. 1er. -  Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés dans le décret du 21 décembre 1990, modifié par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1998 :
    M. Bediez (Patrice, Henri, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquières, Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tourcoing (Nord) ;
    Le retrait de M. Poissonnier (Dominique, Marie, Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société Raphaël Ghesquières, Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Raphaël Ghesquières, Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raphaël Ghesquières, Dominique Duquesne et Patrice Bediez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mai 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 modifié portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
    A la commission des masseurs-kinésithérapeutes :
    Membres appartenant à la profession, sur proposition de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) ; remplacer :
    « Titulaire : M. Vleminckx (Jacques) ;
    « Suppléant : M. Bazoge (Gérard) »,
    par :
    « Titulaire : M. Bazoge (Gérard) ;
    « Suppléant : M. Decory (Bernard) ».
    Membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; remplacer :
    « Titulaire : M. le docteur Bellaiche ;
    « Suppléant : M. le docteur Pellen »,
    par :
    « Titulaire : M. le docteur Pellen ;
    « Suppléant : M. le docteur Monod ».
(Classement par ordre alphabétique)
    Allamand (Mathieu, Henri, Jean-Marie).
    Angeli (Grégory).
    Audouin (Laurent, Paul, Bernard).
    Badel (Franck, François, Marie).
    Bernard (François, Joseph).
    Blondiau (Frédéric, Michel, Daniel).
    Bonnaud (Stéphane).
    Cabioch (Eric).
    Chacon (Laurent).
    Chauveau (Olivier, Yves, Paul).
    Colin (Olivier).
    Condamines (Eric, René, Robert).
    Damerval (Vincent, Marcel, Michel).
    David de Drezigué (Pierre, Charles, Jean-Philippe, Marie).
    Davouse (Thomas, Pierre).
    Devulder (Olivier, Guy, Cornil).
    Drevon (Jean-Philippe, Laurent, Robert).
    Dumond (Stéphane).
    Féray (Jean-François, Michel, Gérard).
    Fhima (Bruno).
    Geoffroy (Laurent-Emmanuel).
    Giner (Jean-Marc, Xavier, Alain).
    Godefroy (Jérôme, Gérard, Daniel).
    Grau (Laurent).
    Guéna (Gérard).
    Hamel (Sébastien, Daniel, Gérard).
    Haouchine (François, Paul, Olivier).
    Hommey (Christophe, Paul-Maurice).
    Infante (Eric, Yvan).
    Jaillot (Hervé, Jacques).
    James (Lionel, Daniel, Simon).
    Jeannin (Alexis, Thomas).
    Laloyer (Jean-François, Charles, Guillaume).
    Lefrère (Christian, Pierre).
    Leibovici (Emmanuel, Jean).
    Lopez (Fabienne, Louise, Marguerite).
    Massa (Pascal, Nicolas, Jean).
    Mével (Laurent, Edmond, Jean).
    Miraucourt (David, Laurent, Jacques).
    Navet (David, Bernard, Christian).
    Noël (Patrick, André, Guy).
    Phavorin (Philippe, Pierre, Gaston).
    Plaisant (Christophe, Claude).
    Plommet (Benjamin, Marie, Laurent).
    Poquereau (Bertrand, Octave).
    Raisonnier (Christophe, Michel, Nicolas).
    Robert (Christian, Alain, Daniel).
    Rocheteau (Christophe).
    Rolland (Christophe, Jean).
    Rouzade (Jean-Christophe).
    Sannier (Anicet, Jean-Claude).
    Steineck (Hervé, Jacques).
    Surply (Laurent, Jacques, Marie).
    Thépaut (Serge).
    Théret (David, Jacques, Cornil).
    Vergez (François, Armand).
    Vidal (Jean-Philippe, Marc).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Versoie, captée à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET.001/VES/97.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Dominique Gibrat, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Michèle Féjoz et à MM. Bernard Houteer, Jean-Pierre Rouxel, Gérard Sénac et André Stiffel, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de vingt-deux contrôleurs en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre aura lieu le 12 mars 1998.
    Des centres d'examen seront ouverts dans toutes les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans les départements et territoires d'outre-mer. Des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    L'épreuve orale aura lieu à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998 :
    M. Berger (Christian, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Jean-Marie Cibrario-Lelio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Jean-Marie Cibrario-Lelio, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Christian Berger, huissiers de justice associés ».
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie, les dispositions de l'accord de salaires (Haute-Normandie) du 23 janvier 1998, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 20 mai 1998 (Journal officiel du 5 juin 1998).
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe :
    - en province : auprès des directions régionales des douanes territorialement compétentes ;
    - à Paris ou dans la région parisienne : auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 56 J octies
    Le premier alinéa est ainsi rédigé :
    « L'agrément est accordé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée indéterminée... (le reste sans changement) ».
    (Décrets no 97-34 du 15 janvier 1997, art. 1er à 3, et no 97-1194 du 19 décembre 1997, art. 1er, 2 et annexe, titre II-2.)
    Au livre Ier, première partie, titre IV, chapitre II, section II, le V, intitulé : « Débite des timbres mobiles », est complété par un article 121 KM bis ainsi rédigé :
    « Art. 121 KM bis. - Les comptables directs du Trésor sont habilités à vendre les timbres mobiles fiscaux de la série unique. »
    (Arrêté du 15 juillet 1982, art. 1er, et loi no 86-1318 du 30 décembre 1986, art. 25-I.)
    Au livre Ier, première partie, titre IV, chapitre II, section II, le V, intitulé : « Débite des timbres mobiles », est complété par un article 121 KM ter ainsi rédigé :
    « Art. 121 KM ter. - Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les timbres fiscaux suivants :
    « a. Timbres mobiles de la série unique ;
    « b. Timbres travailleurs étrangers ;
    « c. Timbres contrat de transport ;
    « d. Timbres-amendes. »
    (Arrêté du 27 août 1997, art. 1er.)
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juin 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne et dans la limite de leurs attributions définies par la réglementation en vigueur :
    - le directeur des transports terrestres ;
    - les préfets de région et de département ;
    - les directeurs régionaux et départementaux de l'équipement ;
    - les membres des corps d'inspection ;
    - les parquets (en cas de procès-verbal) ;
    - le responsable pénal de l'entreprise (constat d'infraction, tableau des infractions relevées).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 janvier 1998, Mme El Alaoui (Marie-José), directeur d'établissement social et médico-social public, directrice du centre maternel départemental de Nîmes (Gard), est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 1998.
Elèves civils français
    Andreani (Damien, Dominique).
    Aubrun (Lucas, Pierre).
    Averbuch (Roger, Louis).
    Basse (Paul-Edouard, Guy).
    Bauby (Catherine, Elisabeth).
    Beau, épouse Vogel (Aurélie-Anne, Marie).
    Béligné (Marc, Marie).
    Berne (Guillaume, Jacques).
    Beuchey (Guillaume, Pierre).
    Boissé (Tugdual, Guillaume).
    Bourderionnet (Jean, Frédéric).
    Brosse (Olivier, Jérôme).
    Brousses (Corinne, Madeleine).
    Bruneteau (Marc, Jean, Michel).
    Brunot (Aymeric, Hugues).
    Caron (Eric, Gilles).
    Cateau (Pierre-Luc, Roger).
    Cerdan (Vincent, Jérôme).
    Chabert d'Hières (Odile, Marie).
    Charpin (Florence, Françoise).
    Chevalier (Bruno, Léger).
    Combescot (Philippe, Roland).
    Coquelle (Sara, Hélène).
    Cordeau (Cyril).
    Cottard (Philippe, Jean-Marie).
    Couarraze (Sophie).
    Crépel (Rémi, Jean).
    Crochemore (David, Gérard).
    Curiol (Céline, Gaëtane).
    De Coetlogon (Gaëlle, Marie).
    Deletombe (Frédéric, Hervé).
    Delépine (Sylvie, Anne).
    Demirdjian (David, Jean).
    Descamps (François, Gérard).
    Dordain (François, Joseph).
    Doris (Laëtitia).
    Duclot (Fabien, Etienne).
    Duley (Romain, Charles).
    El Naggar (Karim).
    Fassi (Déborah, Yvonne).
    Ferreira (David, Gilbert).
    Feuillet (Elisabeth, Catherine).
    Flament (Julien, Matthieu).
    Fourot (Valéry, Xavier).
    Gameiro (Elisabeth).
    Gaombalet (Jérôme, Célestin).
    Garneau (Philippe).
    Giulivo (Romuald, André).
    Guérault (Jérôme, Charles).
    Hardy (Xavier, Christian).
    Jannot (Lydie, Marie).
    Laivier (Laëtitia, Stéphanie).
    Latapie (Thomas, Bertrand).
    Le Goff (Julien, Pierre).
    Le Grand (Erwan, Joseph).
    Lefebvre (Jennifer, Angèle).
    Leprince-Ringuet (Jérôme, Florent).
    Lesbros (Eric, Pascal).
    Mandin (Luc, Michel).
    Marquet (Jérôme, Pierre).
    Mathy (Sandrine, Lucette).
    Mazelet (Alain, Pierre).
    Metman (Guillaume, Pierre).
    Metzger (Julien, Benoît).
    Meurdesoif (Philippe, Louis).
    Millot (Olivier, Henri).
    Molenda (Flore, Agnès).
    Morand (Jacques, Louis).
    Moreau (Emmanuel, Jean-Bernard).
    Nguyen (Thi Mac-Lan).
    Nomer (Rébecca).
    Oulès (Alexandre, Marie).
    Paquet (Olivier).
    Perret (François, César).
    Poinsignon (Laurent, Roland).
    Prié (Guillaume, Mickaël).
    Queste (Jérôme, Pierre).
    Quiniou (Valérie).
    Raffin (Jean-Luc, Marc).
    Rascle (Dorothée, Rachel).
    Razazi (Donia).
    Reynier (Manuel, Antoine).
    Richard (Guillaume, Sovann).
    Rougebief (Christelle, Roselyne).
    Roux (Cécile, Marie).
    Samuel (Sébastien, René).
    Sciamma (Patrick).
    Sénéchal (Yannick, Robert).
    Steux (Bruno, Guillaume).
    Sutre (Grégoire, Bruno).
    Thiollet (Bénédicte).
    Thomas (Séverine).
    Timbal-Duclaux de Martin (Armelle, Anne-Marie).
    Tonnerre (Philippe, Jacques).
    Torun (Sécil).
    Touze (Cyril, Philippe).
    Valette-Viallard (Julien, Maurice).
    Verriele (Nathalie, Ginette).
    Vilain (Claire, Marie).
Art. 21. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Dominique Gibrat, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Michèle Féjoz et à MM. Bernard Houteer, Jean-Pierre Rouxel, Gérard Sénac et André Stiffel, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
Par décision no 98-159 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à l'association des Amis Raviphiles pour sa liaison Saint-Brieuc vers Plérin, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-986 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 20 mars 1998, considérant que les laboratoires Solvay Pharma, 42, rue Rouget-de-Lisle, 92151 Suresnes Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Floxyfral 100 mg, comprimé enrobé sécable - Mailing ; considérant qu'il fait état du traitement des phobies sociales par les IRS (inhibiteurs de la recapture de la sérotonine), indication non reconnue par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Floxyfral limitée à : « Episodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) » ; considérant qu'en conséquence cette publicité est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique qui précise notamment que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Floxyfral 100 mg, comprimé enrobé sécable, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.