Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
5o Pour l'unité de formation à l'U.V. de pédagogie
      Le délégué à la danse ou son représentant, président;
      Le responsable de l'équipe pédagogique du centre de formation ou son     représentant et un professeur de ce centre ou d'un autre centre;
      Deux spécialistes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de     professeur de danse dans l'option considérée ou choisis sur une liste de     personnalités qualifiées établie chaque année par le ministre chargé de la     culture;
      Un artiste chorégraphique justifiant d'une activité professionnelle d'au     moins trois ans au sein du ballet de l'Opéra de Paris, des ballets de la     Réunion des théâtres lyriques municipaux de France ou des centres     chorégraphiques nationaux ou choisi sur une liste établie chaque année par le     ministre chargé de la culture;
      Un spécialiste de l'analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé     choisi sur une liste établie chaque année par le ministre chargé de la     culture;
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Facteur de guitare peut     être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions     prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1998, sont nommés ou promus dans l'armée active :
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de lieutenant
    A compter du 1er septembre 1998 et pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er septembre 1997, en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 :
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Mirabaud (Philippe, Pierre, Laurent).
    Duvinage (Nicolas).
Par délibération en date du 29 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans de Janzé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Soleil Janzé du 10 au 25 octobre 1998 :
    Site : place de la République, 35150 Janzé ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,1 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1998, la démission présentée par M. Bertrand Lemarignier, ingénieur des télécommunications de 2e classe, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 15 avril 1991, est acceptée à compter du 15 avril 1997.
    M. Bertrand Lemarignier est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
A N N E X E I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/1999 page 2002 à 2004
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    A N N E X E I I
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 32 du 07/02/1999 page 2002 à 2004
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    Panonceau vierge (sans étoiles et millésime) :
    Format : 200 x 200 mm ;
    Matière : Plexiglas transparent ;
    Impression : bleu pantone 293 C,
    blanc, rouge pantone 185 C.
    Police de l'intitulé « Office de tourisme » : arial gras.
    Catégories des panonceaux :
    Chaque panonceau vierge devra être identifié par un nombre d'étoiles et un millésime, au moyen de bandes adhésives placées au verso de la plaque sur des zones rectangulaires transparentes ;
    Couleur des étoiles et du millésime : rouge pantone 185 C.
    Il y a quatre types de panonceaux :
    Panonceau d'une étoile ;
    Panonceau de deux étoiles ;
    Panonceau de trois étoiles ;
    Panonceau de quatre étoiles.
Art. 9. - A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 1er du     présent décret sera atteint dans cinq ans selon l'échéancier suivant:
       5 p.100 au 1er septembre 1989;
       8 p.100 au 1er septembre 1990;
      11 p.100 au 1er septembre 1991;
      14 p.100 au 1er septembre 1992;
      15 p.100 au 1er septembre 1993.
<<Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14-1 ci-dessus pour une     promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté     qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque     l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à     celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne     classe.
      <<Toutefois, les professeurs de sport ayant atteint le 11e échelon de la     classe normale conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet     échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la     hors-classe.>>
NOMENCLATURE No 2
    Littoral de la frontière belge à la frontière espagnole
      2201 Anguille.
     2299 Civelle.
     2301 Saumon.
     2302 Truite.
     2401 Alose.
     2501 Lamproie.
     3101 Cardine.
     3102 Turbot.
     3103 Barbue.
     3111 Limande.
     3113 Limande sole.
     3114 Flet.
     3115 Plie.
     3119 Céteau.
     3121 Sole.
     3202 Merlu.
     3205 Morue.
     3211 Merlan.
     3213 Lieu jaune.
     3216 Tacaud.
     3223 Lingue franche.
     3302 Congre.
     3308 Saint-Pierre.
     3309 Bar.
     3310 Bar tacheté.
     3332 Maigre.
     3341 Rouget-barbet.
     3345 Dorade royale.
     3356 Griset.
     3358 Vieille.
     3361 Lançon.
     3373 Grondin gris.
     3374 Grondin rouge.
     3376 Baudroie.
     3380 Grondin perlon.
     3409 Chinchard.
     3415 Mulet.
     3502 Hareng.
     3504 Sardine.
     3507 Sprat.
     3705 Maquereau.
     3801 Taupe.
     3803 Roussette.
     3804 Ha.
     3807 Aiguillat.
     3810 Torpille.
     3813 Raie bouclée.
     3890 Divers squales.
     3892 Diverses raies.
     3999 Divers poissons.
     4201 Crabe vert.
     4202 Tourteau.
     4204 Araignée.
     4208 Etrille.
     4301 Homard.
     4401 Langoustine.
     4304 Langouste rouge.
     4501 Bouquet.
     4502 Crevette grise.
     5202 Buccin.
     5301 Huître plate.
     5401 Moule.
     5501 Coquille Saint-Jacques.
     5503 Vanneau.
     5504 Pétoncle.
     5602 Praire.
     5604 Pétoncle.
     5606 Amande.
     5627 Spisule ovale.
     5633 Palourde rose.
     5701 Seiche.
     5702 Calmar.
     9101 Laminaire digitée.
     9102 Laminaire taly pen.
Art. 2. - L'article 8 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des     conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, dans la limite de 20 p. 100     de l'effectif budgétaire de ce corps, les fonctionnaires titulaires de     l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en     dépendent appartenant à un corps, à un cadre d'emploi ou à un emploi de     catégorie A et justifiant d'un des titres ou diplômes requis des candidats     qui se présentent au concours externe.
      <<Le détachement est prononcé, après avis de la commission administrative     paritaire, à équivalence de grade ou de classe, à un échelon comportant un     indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé     bénéficiait dans son corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine. Le     fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté maximale de     service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau corps,
     l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi lorsque le     détachement lui procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un     avancement d'échelon dans son corps d'origine ou qui a résulté de sa     nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de son précédent     emploi.
      <<Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les     avancements de classe et d'échelon dans le corps des conseillers d'éducation     populaire et de jeunesse avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ce     corps.>>
Art. 6. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article     13-2 ainsi rédigé:
      <<Art. 13-2. - Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent     être promus à la hors-classe des conseillers d'éducation populaire et de     jeunesse, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe     normale ayant atteint au moins le septième échelon de cette classe.
      <<Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de     la jeunesse et des sports, après avis de la commission administrative     paritaire.
      <<Les promotions sont prononcées par le ministre chargé de la jeunesse et     des sports, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.>>
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 1998, M. Herr (Didier), adjoint administratif des services déconcentrés, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des bases aériennes situé à Bonneuil-sur-Marne.
    Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1999 pour ce qui concerne M. Bourdeau (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 1999 et maintenu en activité jusqu'au 17 juin 2002.
    M. Bourdeau (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juin 1999.
Art. 4. - L'article 14 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 14. - L'avancement d'échelon des professeurs de sport de classe     normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.     Cet avancement prend effet du jour où les intéressés remplissent les     conditions fixées par le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 08/08/1990    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Elle prépare, en liaison avec les directions compétentes, l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine. A ce titre, elle élabore le projet de circulaire annuelle d'emplois des crédits déconcentrés en relation avec la délégation au développement et à l'action territoriale et assure le suivi de la consommation des crédits par les directions régionales des affaires culturelles et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Elle veille à la mise en oeuvre de la déconcentration administrative et financière. »
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    I. - ECOLE NAVALE
    Les aspirants :
    Maguet (Fabienne).
    Renaux (Louis-Xavier).
    Colonna d'Istria (Jérôme, Jean, Jacques).
    Appriou (Damien).
    Muller (Alexis, Joseph, Armand).
    Sendao (Fernando, Henrique).
    Laroche (Claire, Isabelle, Aline).
    Mocard (Emmanuel, Paul, André).
    Revirard (Guillaume, Marie, Jean, Robert).
    Bigot (Jean-François).
    Dumont d'Ayot (Cécile).
    Nys (Jean-Daniel).
    Pellerin (Pierre, Etienne).
    Aujean (Eric, Francis).
    Dupire (Gauthier, Frédéric, Marie).
    De France (Olivier, Gilles, Marie).
    Guerry (Thomas, Jean-Paul).
    Celerier (Laurent, Henry, Marie).
    Ambrosi (Nicolas, Mircko, Roger).
    Morel (Alban-Théodose, Marie, Jean, Jacques).
    Marcellin (Pierre, René, Gilbert).
    Watin-Augouard (Barnabé, Marie-Jean).
    Moreau (Marc, Samuel).
    Lachard (Pierre, Olivier, Jacques).
    Hourlier (Alexis).
    Geffard (Nicolas, Jérôme).
    De Montcuit de Boiscuille (Guillaume, François, Hugues, Marie).
    Parisse (Sébastien, Jean-Pierre).
    Paquet (Arnaud, Marie, René).
    Vibert (Antoine, Moana, François, Marie).
    Chastel (Didier, Bruno).
    De Ferrières de Sauveboeuf (Victor, Marie, Henri).
    Cheron (Bruno, Marc).
    Deschamps (Pierre-Louis, Jean de Dieu).
    Renaud (Anthony, René, Anne).
    Gouret (Pierre-François).
    Montanier (Eric, Jean, Patrick).
    Bazinguette (Sylvain).
    Vallette (Hugues, Marie, Rodolphe).
    Haond (Pierrick, Maurice, Paul).
    Seguier (Laurent, Richard, Robert).
    Conty (Jérôme, Bernard, Michel).
    Lopez (Damien).
    Allard (Jean-Baptiste).
    Botella (Albéric, Emeric).
    Damoran (Guilhaume, Alexandre).
    Dubreuil (Sylvain).
    Camilleri (Mathieu, Francis, Paul).
    Poullain (Olivier, Marie, Kadoc).
    Vautier (Jean-Philippe).
    Charpentier (Christophe, Bernard, Marc).
    Davadant (Jimmy, Sébastien).
    De Bouteiller (Patrick, Michel, Evel, André, Marie).
    Cazal (Romain, Jean).
    Aumeunier (Jean-Michel, Marc).
    Soldaini (Olivier, Jean, Charles).
    Drier de Laforte (Benoît, Yves, François).
    Schmittlin (Franck, Roger).
    Villepreux (Jérôme, François, Michel).
    Roussel (Pierre, François).
    Carras (Caroline, Marie).
    Lalanne de Saint Quentin (Julien, Jacques, Louis).
    Chastanet (Ronan, Jean-Marie).
    Malbec (Nicolas, René, Marie).
    Maloux (Louis, Pierre, Albert).
    Dutournier (Fabrice, Christian).
    Jolivot (Thierry, Gérard).
    Dubois (Damien, Philippe, Cécile).
    Duval (Jean-Laurent).
    Lietard (Christophe, Alain, Christian).
    Oliver (Ronald, Chris).
    Gautier (Jean-Paul, René, Gérard).
Art. 17. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
    Dans ces régions, le décret no 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique demeure applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat prévu au dernier alinéa de l'article L. 4433-27 du code général des collectivités territoriales.
Art. 3. -  Le ministre chargé de la communication est ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale et du fonds qui retrace :
    1. En recettes :
    a) Le produit de la taxe instituée à l'article 302 bis MA du code général des impôts ;
    b) Le remboursement par les bénéficiaires des avances consenties par le fonds ;
    c) Les recettes diverses ou accidentelles et notamment le remboursement des subventions ou des avances qui n'auraient pas été utilisées conformément au projet initial, ainsi que les frais de gestion et les pénalités prévus aux articles 11 et 12 ;
    2. En dépenses :
    a) Les subventions et les avances remboursables accordées par le fonds ;
    b) Les dépenses d'études ;
    c) Les restitutions de fonds indûment perçus ;
    d) Les dépenses diverses ou accidentelles, et notamment les frais de fonctionnement du fonds et les frais de rémunération des experts désignés selon les modalités prévues à l'article 6.
Art. 8. -  L'article 17 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, après les mots : « d'un véhicule », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, le locataire mandaté » ;
    II. - Au second alinéa, après les mots : « au propriétaire », sont ajoutés les mots : « ou au locataire mandaté ».
A N N E X E I
    (ANNEXE VIII DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1984)
    Modèle type de mandat à remettre
    par la société de location à l'utilisateur du véhicule
    MANDAT
    (à joindre au dossier de demande de certificat d'immatriculation)
    Je soussigné (nom, en majuscule, prénom) .................... ,
    représentant de la société (nom, en majuscule) .................... 
    spécialisée dans le crédit-bail ou la location simple de longue durée de 2 ans ou plus,
    en qualité de .................... ,
    inscrit au RCS ou au répertoire des métiers sous le numéro .................... ,
    donne mandat à (nom, en majuscule, prénom ou raison sociale et adresse de l'utilisateur) .................... 
    pour effectuer auprès d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou d'un centre de contrôle technique agréé, et de la préfecture du département de .................... 
    toutes opérations administratives concernant le véhicule
    défini ci-après qui a fait l'objet d'un contrat de :
    Location avec option d'achat (crédit-bail ou leasing) (1).
    Location simple de longue durée (1).
    (1) Cocher la case correspondante.
    CARACTERISTIQUES DU VEHICULE
    (consultez le certificat de conformité ou la précédente carte grise)
    GENRE
    MARQUE
    TYPE
    Numéro d'identification ou numéro dans la série du type
    CARROSSERIE
    Energie
    Puissance en CV
    Places assises
    PTAC en tonne(s)
    Poids à vide en tonne(s)
    PTRA en tonne(s)
    Signature et cachet :    
    A N N E X E I I
    (ANNEXE XIII DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1984)
    Conditions de circulation en charge ou à vide des véhicules soumis aux visites techniques
    (Art. R. 118 et suivants du code de la route)
    Véhicule neuf ou immatriculé pour la première fois dans une série définitive
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/1999 page 1999 à 2002
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    Véhicule déjà mis en circulation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/1999 page 1999 à 2002
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Art. 11. -  Les deux premiers alinéas de l'article 21 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Lorsque la société ou l'entreprise individuelle de location élit domicile au siège de l'utilisateur, locataire du véhicule, la demande d'immatriculation peut être présentée soit par la société ou l'entreprise individuelle propriétaire, soit par le locataire mandaté.
    « Dans le premier cas, le dossier doit comprendre :
    « 1. Une demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé réglementaire, établie par le propriétaire et indiquant le nom et l'adresse du domicile du locataire ou de l'établissement d'affectation du véhicule par le locataire qui doivent être reportés sur la carte grise en sus du nom du propriétaire ;
    « 2. Une copie de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers concernant la société ou l'entreprise individuelle propriétaire ;
    « 3. Un justificatif de l'identité du responsable de la société ou de l'entreprise individuelle signataire de la demande ;
    « 4. Pour les autres pièces, se reporter selon le cas considéré à l'article 8 (immatriculation d'un véhicule neuf) ou à l'article 10 (immatriculation d'un véhicule d'occasion) du présent arrêté.
    « Dans le second cas, le dossier doit comprendre :
    « 1. Une demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé réglementaire établie par le locataire au nom du propriétaire et indiquant le nom et l'adresse du domicile du locataire ou de l'établissement d'affectation du véhicule par le locataire qui doivent être reportés sur la carte grise en sus du nom du propriétaire ;
    « 2. Un mandat remis par la société ou l'entreprise individuelle de location comportant son numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et dont le modèle figure en annexe VIII du présent arrêté ;
    « 3. Les pièces justificatives de l'identité et du domicile du locataire ;
    « 4. Pour les autres pièces, reporter selon le cas considéré à l'article 8 (immatriculation d'un véhicule neuf) ou à l'article 10 (immatriculation d'un véhicule d'occasion) du présent arrêté. »
Art. 13. -  Il est créé une commission de contrôle chargée de vérifier la conformité de l'exécution des projets aux engagements pris par les bénéficiaires des aides versées par le fonds.
    Cette commission est composée d'un membre de la Cour des comptes, président, d'un représentant du ministre chargé de la communication et d'un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances. Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la communication.
    Les bilans d'exécution des projets, mentionnés à l'article précédent, sont communiqués à la commission de contrôle, qui peut demander des informations complémentaires.
    La commission établit un rapport sur chacun des projets.
Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel, ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV, postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Facteur de guitare par la voie des     unités capitalisables, sont réputés avoir acquis définitivement la totalité     des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude     professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel, postulant le certificat d'aptitude professionnelle     Facteur de guitare par la voie des unités capitalisables, se voient     reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Facteur de     guitare par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d'une     session antérieure de l'épreuve E.P.1, E.P.2, ou E.P.3 constitutive du     domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve     correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue.
Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil     constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991: MM. Bernard Stirn,     Claude Schneider, Serge Dael, Jean Gaeremynck et Thierry Tuot, maîtres des     requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Philippe de Castelbajac, Michel Clair,
     Alain Chabrol, Christian Pouly et Mme Claire Bazy-Malaurie, conseillers     référendaires à la Cour des comptes.
3o Pour l'unité de formation à l'U.V. d'histoire de la danse
      Deux spécialistes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de     professeur de danse ou choisis sur une liste de personnalités qualifiées     établie chaque année par le ministre chargé de la culture, parmi lesquels est     désigné le président du jury;
      Deux enseignants issus du centre de formation ou d'un autre centre;
      Un spécialiste titulaire ou chargé de cours en maîtrise ou en troisième     cycle de danse ou choisi sur une liste de personnalités qualifiées établie,
     chaque année, par le ministre chargé de la culture.
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Facteur de     guitare par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:      - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I du présent arrêté;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.
Art. 9. - Les demandes visées à l'article 8, accompagnées des avis émis par     le comité consultatif sont transmises par le secrétariat du comité au     président du Gouvernement du territoire lequel dispose d'un délai d'un mois     pour recueillir l'avis du conseil des ministres du territoire conformément à     l'article 31 (6o) de la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant     statut du territoire de la Polynésie française. Cet avis est immédiatement     notifié au haut-commissaire.
Art. 6. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries     du bois, option technico-commerciale, organisée conformément aux dispositions     de l'arrêté du 8 août 1973 susvisé, aura lieu en 1991.
      Une session de rattrapage sera organisée en 1992 pour les candidats admis à     subir, lors de la session 1991, les épreuves du deuxième groupe et qui     n'auront pas été définitivement admis.
      A l'issue de la session de 1991, ou de la session de rattrapage de 1992     visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 susvisé,
     relatives à l'option technico-commerciale du brevet de technicien supérieur     Industries du bois seront abrogées.
      La dernière session du brevet de technicien supérieur Technico-commercial     organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 1988 susvisé     aura lieu en 1991.
      Le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues par les     candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien supérieur     Technico-commercial sera reporté sur l'examen du brevet de technicien     supérieur Technico-commercial, option Génie électrique et mécanique, pour les     épreuves correspndantes et dans les conditions fixées par l'article 12 ou par     l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 susvisé.
Art. 3. - L'article 16 du décret du 31 mars 1978 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 16. - Le préfet de région notifie sa décision au demandeur. En cas     d'autorisation, celle-ci peut être limitée à certains organes.
      <<L'autorisation doit préciser le but scientifique ou thérapeutique auquel     les prélèvements répondent.>>
ANNEXE I
    CONCERNANT LA STATION DE SAINT-ETIENNE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 14/03/1991    
                      ......................................................
       P.A.R. de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 280o     et 80o:
      - sous réserve de remplacement des canaux 52 et 55 de Saint-Just-Malmont par     les canaux 44 et 47;
      - sous réserve de remplacement du canal 52 de Pont-Salomon 2 par le canal     51;
      - sous réserve de stabilisation à <<0>> du canal 53 de Saint-Chamond;
      - sous réserve de stabilisation à <<0>> du canal 53 de     Saint-Just-Saint-Rambert;
      - sous réserve de mise en décalage de précision à +32/12 du canal 52 de     Saint-Just-en-Chevalet;
      - sous réserve de stabilisation à <<0>> du canal 51 de Saint-Genest-Lerpt;
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer     éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité     équivalente.
Art. 4. - Le comité consultatif se réunit au moins une fois par mois sur     convocation conjointe du haut-commissaire et du président du Gouvernement du     territoire.
      La convocation, notifiée huit jours à l'avance, fixe le lieu, la date et     l'heure de la séance ainsi que l'ordre du jour et la liste des dossiers qui     seront examinés.
      Le comité consultatif ne peut valablement délibérer que si la majorité des     membres en exercice est présente.
      Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est notifiée trois     jours au moins avant la date de la nouvelle séance du comité, qui siège     valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 2. - Les variétés autorisées sont les suivantes:
      Carmagnola.
     C.S.
     Delta-Llosa.
     Delta-405.
     Fedora 19.
     Fedrina 74.
     Felina 34.
     Ferimon.
     Fibranova.
     Fibrimon 24.
     Fibrimon 56.
     Futura.
Art. 1er. - Sont autorisées au sens de l'article R.5181 du code susvisé, la     culture, l'importation, l'exportation, l'utilisation industrielle et     commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant     aux critères suivants:
      - le poids de THC (tétrahydrocannabinols) de ces variétés par rapport au     poids d'un échantillon porté à poids constant n'est pas supérieur à 0,30 p.
     100;
      - la détermination du taux de tétrahydrocannabinols et la prise     d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode     unique prévue en annexe I.
Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le prix de vente, toutes taxes comprises, d'un logement neuf ou     acquis et amélioré, en secteur groupé, ne peut dépasser à la date de     conclusion de la vente:
      <<11700 F le mètre carré en zone I;
      << 9750 F le mètre carré en zone II;
      << 8790 F le mètre carré en zone III.
      <<Toutefois, cette valeur est portée à 14850 F dans la commune de Paris et     les communes suivantes: Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt,
     Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux,     Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le     Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge,
     Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud,
     Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves,
     Vincennes.
      <<Art. 3. - Le prix final d'un logement réalisé par une personne physique     accédant à la propriété assurant elle-même la maîtrise d'ouvrage ne peut     dépasser:
      <<10670 F le mètre carré en zone I;
      << 8800 F le mètre carré en zone II;
      << 7670 F le mètre carré en zone III.
      <<Toutefois, cette valeur est portée à 13540 F pour les logements situés     dans la commune de Paris et les communes énumérées à l'article 2 ci-dessus.>>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 décembre 1998 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 03/01/1999 page 156
    =============================================
    Pour les concours prévus au 1o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers des armes de l'armée de terre, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :
    Concours Sciences, places reportées alternativement sur :
    1o Le concours Sciences économiques et sociales ;
    2o Le concours Lettres ;
    3o Le concours ouvert aux titulaires d'un des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur (DES) ;
    Concours Lettres, places reportées alternativement sur :
    1o Le concours Sciences économiques et sociales ;
    2o Le concours Sciences ;
    3o Le concours ouvert aux titulaires d'un des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur (DES) ;
    Concours Sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
    1o Le concours Sciences ;
    2o Le concours Lettres ;
    3o Le concours ouvert aux titulaires d'un des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur (DES) ;
    Concours ouvert aux titulaires d'un des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur (DES), places reportées alternativement sur :
    1o Le concours Lettres ;
    2o Le concours Sciences économiques et sociales ;
    3o Le concours Sciences ;
    Concours AGES, places reportées alternativement sur :
    1o Le concours Sciences ;
    2o Le concours ouvert aux titulaires d'un des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur (DES).
    II. - Le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours d'admission à l'école militaire interarmes est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 03/01/1999 page 156
    =============================================
    Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre, dans la limite de dix places au maximum.
    III. - Le nombre maximum de places offertes en 1999 au concours prévu à l'article 9 du décret du 22 décembre 1975 précité organisé au profit des sous-officiers de carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le corps des officiers de l'armée de terre est fixé à 85.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 250 du 28/10/1998 page 16308 à 16309
    =============================================
    (1) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 310o et 100o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
* Navarrenx. - Eglise  clocher (Cl. M.H.  14 février 1989. Le présent arrêté     se substitue à l'arrêté d'inscription du 29 août 1986).
     Saint-Etienne-de-Baigorry. - Château d'Etchaux: façades et toitures (Inv.
     M.H.: 21 décembre 1989).
     Viven. - Château: façades et toitures du château et de l'ensemble des     communs, y compris la maison en adobe; grand salon, salle de billard et salle     à manger avec leur décor intérieur; terrasses avec les vestiges du jardin de     buis taillés; pigeonnier (Inv. M.H.: 22 novembre 1989).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er décembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1998 sont augmentées de la somme nette de 757 112,55 F (décision modificative no 2).
Savoie
      Albertville-Conflans. - Eglise de Conflans, à l'exception du décor peint de     la façade Ouest (Inv. M.H.: 3 octobre 1989).
     * Avrieux. - Chapelle Notre-Dame-des-Neiges (Cl. M.H.: 9 mars 1989. Le     présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 3 juin 1986).
        * Eglise (Cl. M.H.: 29 décembre 1989. Le présent arrêté se substitue à     l'arrêté de classement du 21 juillet 1961 et aux arrêtés d'inscription des 21     juillet 1961 et 21 août 1987).
     Bourget-du-Lac (Le). - Château de la Serraz: petit et grand salons; salle à     manger; bibliothèque et cabinet attenant (Inv. M.H.: 31 juillet 1989).
     Chambéry. - Ancien hôtel du Bourget, 11, rue Métropole, et 60, place     Saint-Léger: façade sur la place Saint-Léger et toiture correspondante;
     portail donnant sur la rue Métropole et escalier et cage lui faisant suite à     l'intérieur (Inv. M.H.: 31 juillet 1989).
     Francin. - Château de Carron  salle à manger (Inv. M.H.  30 janvier 1989).
     Montailleur. - Motte castrale et site qui l'entoure (G. 117, 120 à 122, 128,     129, 1045) (Inv. M.H.: 19 septembre 1989).
     Saint-Nicolas-la-Chapelle. - Eglise (Inv. M.H.: 20 juin 1989).
     Villard-Sallet. - Tours de Montmayeur et site archéologique qui s'y rattache     (A. 1, 2, 10 à 14, 416, 417) (Inv. M.H.: 19 septembre 1989).
Seine-et-Marne
      Courquetaine. - Château de Courquetaine, 2, rue de Villepatour, y compris la     cour d'honneur, les pavillons, les douves et les ponts sur les douves (Inv.
     M.H.: 25 avril 1989).
     Courtomer. - Eglise Sainte-Geneviève (Inv. M.H.: 16 juin 1989).
     Diant. - Ensemble du château, enceinte médiévale, douves et bâtiments qui     composent le corps de logis (Inv. M.H.: 20 novembre 1989).
     Jablines. - Gisement archéologique du <<Haut-Château>> (A. 287, 290 à 292,
     294, 299, 430 à 432, 436 à 438, 440 à 444, 452 à 456, 458 à 460) (Inv. M.H.:     18 mars 1989).
Haute-Savoie
      Menthon-Saint-Bernard. - Château de Menthon, lieudit Le Châtelard: façades,     toitures, intérieurs (Inv. M.H.: 21 février 1989).
     Saint-Gervais. - Site castral, lieudit Le Châtelet (I. 1184) (Inv. M.H.: 19     septembre 1989).
     Vanzy. - Site de la tour de Mons composé de la tour et des éléments     archéologiques qui s'y rattachent (A4. 840 à 842, 847) (Inv. M.H.: 19     septembre 1989).
Art. 9. - Il est interdit:
      1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de     nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à     l'intégrité de la faune et de la flore.
      Toutefois, l'utilisation à des fins forestières de produits phytosanitaires,     d'insecticides et d'herbicides, chimiques ou biologique, et l'emploi     d'engrais, d'amendements et de fertilisants peuvent être autorisés par le     préfet sur proposition du gestionnaire et après avis du comité consultatif;
      2o D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement     prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit;
      3o De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument     sonore;
      4o De porter atteinte au milieu naturel en faisant des inscriptions autres     que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux     délimitations foncières;
      5o De porter ou d'allumer du feu à l'intérieur de la réserve et d'utiliser     des explosifs.
Art. 4. - Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la     réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures     prévues au présent décret.
      Il établit le plan de gestion de la réserve.
      Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en     vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu     naturel de la réserve.
Art. 3. - A. - Dans le cadre de l'extension des règles ci-dessus     mentionnées, le comité économique est autorisé à prélever auprès des     producteurs qui ne sont pas adhérents de groupements de producteurs des     cotisations dont le montant sera fixé annuellement, par arrêté de l'autorité     administrative compétente, par référence aux cotisations perçues par ces     mêmes groupements auprès de leurs membres.
      Ces cotisations sont destinées:
      - au fonds de gestion administrative (fonctionnement et contrôle) mis en     place par le comité économique afin d'assurer son fonctionnement     administratif;
      - au fonds de promotion, d'études et de recherche mis en place, le cas     échéant, par le comité économique afin de couvrir les actions générales     bénéficiant à l'ensemble de la production de la région.
      Ces cotisations ne pourront être supérieures aux cotisations prélevées     auprès des adhérents des groupements de producteurs.
      B. - Afin d'assurer le respect des règles étendues, les agents habilités du     comité économique participent concurremment avec ceux des autorités     administratives compétentes, et notamment ceux du service chargé de la     répression des fraudes, au contrôle de l'application des règles définies     ci-dessus.
      C. - En vue de ce contrôle, sans préjudice des dispositions législative et     réglementaire applicables à la durée de conservation de ces documents, le     producteur doit conserver pendant un temps minimum de trois ans à la     disposition des agents de contrôle un exemplaire des bons de remis ou des     bons de livraison et un exemplaire des factures indiquant les tonnages et les     prix par calibre et par catégorie.
Art. 1er. - La société Normandie Locavion est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)     et à la société Eurafrep, conjointes et solidaires, un permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Uzein>>, d'une     superficie de 146 kilomètres carrés environ, portant sur partie du     département des Pyrénées-Atlantiques.
Démission de membres de commissions
      La section des activités productives, de la recherche et de la technologie     se réunira le jeudi 12 avril 1990, à neuf heures quinze (salle no 214):
      La sécurité des produits: fin de l'examen de l'avant-projet d'avis présenté     par Mme Marotte, rapporteur, et vote sur ce texte.
Art. 4. - Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre     sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la     réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en     assurant la contention de leurs animaux et, conformément à la réglementation     en vigueur, leur recensement et leur identification.
      Si besoin est, en particulier lors de défaillance d'un éleveur et à la     demande du directeur des services vétérinaires, les organismes à vocation     sanitaire, en ce qui concerne leurs adhérents, ou d'autres organisations     professionnelles agricoles intéressées apportent leur concours à la     réalisation desdites mesures.
Pédiatrie (36)
    Assistance publique
      Hôpital Robert-Debré (Paris) un poste.
      Centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne): deux postes.
      Centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Dourdan (Essonne): un poste.
      Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne): un poste.
      Etablissement national des convalescents, Saint-Maurice (Val-de-Marne): un     poste.
      Centre hospitalier spécialisé Esquirol, Saint-Maurice (Val-de-Marne): un     poste.
      Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise): un poste.
      Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise): un poste.
Art. 8. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 1991.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 33. - L'abattage:
      a) Des femelles de l'espèce bovine reconnues atteintes de brucellose réputée     contagieuse est pratiqué dans un délai inférieur aux trente jours qui suivent     l'avortement;
      b) Des autres animaux de l'espèce bovine marqués comme prévu à l'article 30,     paragraphes 1o et 2o ci-dessus est pratiqué dans le délai fixé par le     directeur des services vétérinaires. Ce délai ne peut être supérieur à trente     jours après la notification officielle des résultats du diagnostic ou de     dépistage au propriétaire ou au détenteur des animaux en cause.
      Un sursis à l'abattage peut être accordé par le directeur des services     vétérinaires pour les jeunes veaux marqués qui peuvent être destinés à     l'engraissement dans les ateliers spécialisés de veaux de boucherie.
      Les animaux marqués sont transportés directement sans rupture de charge     depuis l'exploitation de départ jusqu'à l'établissement d'équarrissage,
     l'abattoir désigné conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus ou     jusqu'aux ateliers d'engraissement visés ci-dessus.
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes     maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des     aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant     préjudice aux lignes régulières.
      En outre, le présent arrêté vaut l'autorisation pour le transport régulier     de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire     métropolitain au moyen des aéronefs précédemment visés.
M. Berkaloff (André).
     M. Busch (Lawrence).
     M. Coleno (Alain).
     M. Cornet (Antoine).
     M. Eckebil (Jacques).
     M. Lacombe (Philippe).
     M. Rastoin (Jean-Louis).
     M. Valentini (Giuseppe).
       b) Provenant du centre:
         M. Billaz (René).
     M. Laville (Etienne).
Art. 32. - Tout animal soumis à l'obligation du marquage visé à l'article 30     ci-dessus ne doit quitter l'exploitation où il est isolé que sous le couvert     d'un laissez-passer-titre d'élimination indiquant la date de départ et     délivré par le vétérinaire sanitaire habilité. Ce dernier adresse     immédiatement un compte rendu de marquage et de délivrance d'un     laissez-passer-titre d'élimination au directeur des services vétérinaires du     département où se trouve l'animal.
      Dans le cas où l'animal soumis à l'obligation du marquage rejoint     l'exploitation de son propriétaire ou du détenteur d'origine, le     laissez-passer suit l'animal, est conservé par le propriétaire et doit être     présenté lors de toute demande des autorités administratives.
      Lorsque l'animal doit être dirigé vers un équarrissage ou sur un     établissement d'abattage visé à l'article 5 ci-dessus, le transfert doit     s'effectuer sans rupture de charge et l'original du laissez-passer-titre     d'élimination est remis, dès l'introduction de l'animal et contre récépissé,     à l'exploitant de l'établissement d'équarrissage ou au vétérinaire inspecteur     de l'abattoir qui l'adresse, dans les huit jours, au directeur des services     vétérinaires du département de provenance de l'animal sous le couvert du     directeur des services vétérinaires du département où l'abattage a été     pratiqué.
      La mort de tout animal de l'espèce bovine doit faire l'objet soit d'un     certificat d'enlèvement délivré par l'équarrisseur, soit d'une attestation     d'enfouissement ou de destruction délivrée par le maire. Ces documents     doivent être conservés par le propriétaire et présentés à toute demande des     agents des services vétérinaires départementaux.