Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 septembre 2005 (deux barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques du Rhône ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Michel Tessier, domiciliés 7, rue Arthur-London, 85000 La Roche-sur-Yon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2005-2006, les personnes dont les noms suivent :
 M. Charlier (Jacques), université Paris-IV,
 M. Hess (Jean-Louis), université Strasbourg-II.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2006, les biens culturels suivants : Winslow Homer, Searchlight on Harbor Entrance, Santiago de Cuba, 1901, huile sur toile, inv. 06.1282, et Study for Eagle Head, Manchester, Massachusetts, 1869 ?, huile sur toile, inv. 1979.135.1, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 juin au 6 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Winslow Homer, poète des flots » au musée d'art américain de Giverny, du 18 juin au 24 septembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2005 :
 Le service archéologique départemental du Nord est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique départemental du Nord est agréé pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire jusqu'à l'époque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 2006, M. Michel Labize, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public du bassin sanitaire alésien.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2004-2005 :
 Mme Hilary Chappell ;
 M. Eric Maurin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 2006, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
 M. Sylvain Delage, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Périgueux (Dordogne).
 M. Michel Vialette, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dax-Oeyreluy (Landes).
 M. Bernard Ravel, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
 M. Fabrice Robyn, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dunkerque (Nord).
 M. Laurent Aupicq, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Lomme (Nord).
 M. Pascal Dosimont, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Raismes (Nord).
 Mme Bernadette Mogis, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de la Bretonnière (Seine-et-Marne).
 M. Philippe Fuentes, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bressuire (Deux-Sèvres).
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par le centre hospitalier de Bigorre, sis boulevard de Lattre-de-Tassigny, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans ses locaux, est rejetée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006, M. Didier Gilliocq, chef des services pénitentiaires de 1re classe, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles, en remplacement de Mme Dominique Thil, épouse Pfemmert, à compter du 21 février 2006.
L'arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Le dossier de réduction d'un périmètre de référence comprend :
 - un plan de localisation du périmètre de référence comprenant les communes restant soumises aux interdictions édictées par les articles L. 730-4, L. 730-5 et L. 730-7 du code de commerce et laissant apparaître les communes qui en sont exclues ;
 - une liste des communes maintenues dans ledit périmètre et celles qui en sont retirées ;
 - l'avis de l'organisme gestionnaire du marché d'intérêt national concerné ;
 - l'avis de la ou des chambres de commerce et d'industrie, de la ou des chambres des métiers et de l'artisanat et de la ou des chambres d'agriculture dans le ressort desquelles est situé le périmètre de référence.
 Le dossier de suppression anticipée d'un périmètre de référence comprend :
 - l'avis de l'organisme gestionnaire du marché d'intérêt national concerné ;
 - l'avis de la ou des chambres de commerce et d'industrie, de la ou des chambres des métiers et de l'artisanat et de la ou des chambres d'agriculture dans le ressort desquelles est situé le périmètre de référence.
 Le dossier est adressé au préfet de région, qui le transmet aux ministres de tutelle avec son avis.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2006, Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication, est mise à disposition du Conseil d'Etat à la section du contentieux et à la section des finances à compter du 1er avril 2005 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 janvier 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SCS Centre de rééducation motrice du docteur Ster, sise 9, avenue du Docteur-Jean-Ster, à Lamalou-les-Bains (Hérault), en vue de créer 10 places de rééducation réadaptation fonctionnelle sur le site du centre de rééducation fonctionnelle sis ZAE Saint-Sauveur, à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault).
Portent l'appellation « origine constatée » les produits nés en France à compter du 1er janvier 2007, non inscriptibles à un stud-book ou registre, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents, et :
 - issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon ou d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
 - issus d'une saillie d'un étalon ou d'un baudet non approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er août 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vinyle Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er novembre 2006 à 0 heure au 31 octobre 2011 à 24 heures.
Les marchés dont les montants hors taxes sont compris entre 500 000 et 10 millions d'euros peuvent être soumis à l'examen a posteriori de la commission des marchés d'Electricité de France au titre dit de « l'évocation ».
 Electricité de France communique au secrétariat de la commission la liste des marchés et avenants répondant à ces conditions.
 Le président de la commission détermine les marchés à examiner dans des conditions qu'il lui appartient de définir en liaison avec la société.
Sont abrogés :
 1° Le décret n° 75-1210 du 22 décembre 1975 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l'armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l'armée de l'air et aux corps d'officiers techniciens de la marine ;
 2° Le décret n° 77-178 du 18 février 1977, modifié par le décret n° 95-736 du 10 mai 1995, relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l'armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de santé des armées ;
 3° Le décret n° 78-355 du 14 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des essences ;
 4° Le décret n° 78-504 du 29 mars 1978, modifié par le décret n° 80-744 du 18 septembre 1980, relatif aux dispositions statutaires applicables aux palefreniers, aux sous-chefs palefreniers et aux chefs palefreniers militaires ;
 5° Le décret n° 78-1137 du 5 décembre 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des poudres ;
 6° Le décret n° 81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingénieurs des travaux des essences.
Pour être inscrit comme produit dans un stud-book, un équidé né en France doit :
 - être issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé ;
 - avoir été déclaré dans les quinze jours suivant sa naissance à l'établissement public Les Haras nationaux ;
 - avoir eu son signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l'année de naissance par une personne habilitée à cet effet et conformément aux règles fixées par le règlement du stud-book ;
 - avoir fait l'objet d'une identification complémentaire par pose d'un transpondeur électronique selon les modalités conformes à la réglementation ;
 - être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés tenu par l'établissement public Les Haras nationaux.
 En outre, pour être inscrit à la naissance dans un stud-book donné, il doit :
 - descendre de parents inscrits dans un stud-book de la même race ou être issu d'un programme de croisement approuvé conformément au règlement du stud-book. Le programme de croisement doit mentionner les races autorisées à y participer ;
 - répondre aux conditions particulières fixées par le règlement du stud-book.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mai 2006 et pour compter du 18 mai 2006, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction est modifié comme suit :
 Bureau du service national de Marseille (Bouches-du-Rhône) :
 Remplacer : « 166 400  » par : « 200 000  ».
 Bureau du service national de Poitiers (Vienne) :
 Remplacer : « 140 000  » par : « 80 000  ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière médico-technique ou de rééducation, au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc, direction des ressources humaines, BP 2367, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard, dont le siège est situé dans la commune de Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly. Cette chambre a pour circonscription consulaire les anciennes circonscriptions des chambres de commerce et d'industrie d'Abbeville et du Tréport.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans leur champ d'application, les dispositions de quatre accords du 1er août 2006 et d'un accord du 1er septembre 2006, conclus entre :
 L'Union des maisons de Champagne,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO ainsi que le syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne de Reims et de la région (SMECC),
   D'autre part.
 Ces accords ont pour objet :
 Article C. 21 : salaires mensuels selon les coefficients de fonction ;
 Article A 26-2 : avantages acquis et non-cumul ;
 Article C. 28 : indemnités de transports, bicyclette, repas, heures d'amplitude et délais de route ;
 Intégration de la prime MTP au salaire horaire ;
 Accord du 1er septembre 2006 : adaptation de la rémunération mensuelle à l'horaire réel.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs commmunications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 8 juillet 2004 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Novembre 2002
27 novembre 2002. - Mlle Belhaj (Meriem), Paris - Val-de-Seine. »
   Lire :
« Novembre 2002
27 novembre 2002. - Mlle Belhadj (Meriem), Paris - Val-de-Seine. »
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 4 novembre 2006 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Mars 2006
3 mars 2006. - Mlle Seikhi Narani (Maryam), Paris - Val-de-Seine. »
   Lire :
« Mars 2006
3 mars 2006. - Mlle Sheikhi Narani (Maryam), Paris - Val-de-Seine. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2006, Mme Favret (Esther), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de recherche, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er septembre 2006, date de sa titularisation en qualité de conseillère d'administration scolaire et universitaire de classe normale.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2006, M. Christophe Tissot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour exercer les fonctions de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane, pour une durée d'un an à compter du 15 octobre 2006.
Par décret en date du 5 décembre 2006, est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par la boucle de la Seine dite « de Château-Gaillard », sur le territoire des communes des Andelys, Aubevoye, Bernières-sur-Seine, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Muids, La Roquette, Le Thuit, Tosny, Venables, Vézillon et Villers-sur-le-Roule (1).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Sabourin et Mme Erika Billy, domiciliés lieudit Bois Morin, 86160 Magné.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,01 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 novembre 2006, les épreuves de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2007) auront lieu à partir du lundi 19 mars 2007. C'est à cette date que s'apprécieront les conditions de diplômes et d'exercice des fonctions énoncées aux alinéas 2 et 3 de l'article 1er du décret n° 2006-1086 du 29 août 2006.
 L'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2007) sera organisé par les centres régionaux et interrégionaux Centre - Ile-de-France, Sud-Ouest, Est, Antilles-Guyane et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les dossiers du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 8 janvier 2007 et le vendredi 2 février 2007. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 2 février 2007 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de l'un des centres régionaux ou interrégionaux de concours organisateurs mentionnés ci-dessous, au plus tard le vendredi 9 février 2007, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers pourront également être téléchargés sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) entre le lundi 8 janvier 2007 et le vendredi 2 février 2007.
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 9 février 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des centres régionaux et interrégionaux et des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers de candidature est établie comme suit :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'un des centres régionaux et interrégionaux et délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
 I. - Au point 6.2.b.2.II relatif aux valeurs limites d'émission de composés organiques volatils pour des activités spécifiques, sont ajoutés les mots suivants :
 1° « II.1 » avant les mots : « Héliogravure d'édition » ;
 2° « II.2 » avant les mots : « Autres ateliers d'héliogravure, flexographie,... » ;
 3° « II.3 » avant les mots : « Impression sérigraphique en rotative sur textile/cartons ».
 II. - Au point 6.2.b.2.II, le paragraphe suivant :
 « si la consommation annuelle de solvant organique est supérieure à 15 tonnes et inférieure à 25 tonnes, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 100 mg/m³ ; »
est remplacé par :
 « si la consommation annuelle de solvant organique est supérieure à 15 tonnes et inférieure à 25 tonnes, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 100 mg/m³. Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée ; »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Denis Jardel, domicilié lieudit La Brousse, 24590 Saint-Geniès.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le tableau « Concours B : juin 2006 » de l'article 2 (b) de l'arrêté du 4 janvier 2006 susvisé est modifié de la façon suivante :
 - dans la discipline « Cardiologie et maladies vasculaires », au lieu de : « 1 poste », lire : « 0 poste » ;
 - ajouter la discipline « Chirurgie urologique : 1 poste ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Manosque, 2, rue Léon-Mure, BP 60108, 04101 Manosque Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le quatrième alinéa de l'article 47 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il établit une liste complémentaire dans les conditions fixées par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »
Le tableau « Concours D : décembre 2006 » de l'article 2 (b) de l'arrêté du 4 janvier 2006 susvisé est modifié de la façon suivante :
 - dans la discipline « Biologie clinique », au lieu de : « 2 postes », lire : « 1 poste » ;
 - dans la discipline « Pneumologie », au lieu de : « 2 postes », lire : « 1 poste » ;
 - dans la discipline « Chirurgie viscérale », au lieu de : « 1 poste », lire : « 2 postes » ;
 - ajouter la discipline « Médecine physique et réadaptation : 1 poste » ;
 - ajouter la discipline « Pathologie digestive : 1 poste ».
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 32 du 10 juin 2006 un gain total minimum de 3 000 000  nets du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de dépistage obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) lors de toute introduction de bovin dans une exploitation située sur le territoire national.
 En application de l'article L. 224-1 du code rural, les mesures prévues aux articles 5 à 7 du présent arrêté sont rendues obligatoires vis-à-vis de l'ensemble des propriétaires ou détenteurs de bovins présents sur le territoire national.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
 - bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;
 - boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ;
 - exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
 - troupeau ou cheptel : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
 - détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
 - maître d'oeuvre de la prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine : l'organisme à vocation sanitaire désigné par le préfet du département dans lequel il intervient pour le suivi des mesures définies aux articles 5 à 7 du présent arrêté.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 - hospices civils de Lyon : 1 poste, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité ;
 - hôpital local de Beaujeu : 1 poste, branche qualité et accréditation.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
« A N N E X E (*)
 Zone de planification : Pau.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Site d'émission : Towercast, 20, avenue Mortimer-de-Laffence, 64110 Mazères-de-Lezons.
 Altitude du site : 292 mètres.
 Altitude de l'antenne : 306 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 90°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Louis Pasteur de Dole (Jura), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe, spécialité services publics, option travaux TCE, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elles doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pris pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Louis Pasteur, direction des ressources humaines, avenue Léon-Jouhaux, BP 79, 39108 Dole Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 4 avril 1979 à la coopérative agricole « JBA » (jeunes bovins de l'Aisne), située ferme de Vauxrains, 02320 Vaudesson, sous le numéro PH 79 121, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.
Les articles D. 6162-8 et D. 6162-9 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 6162-8. - Par application de l'article L. 6162-11, la composition du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy déroge aux dispositions des articles L. 6162-7 et D. 6162-1 sur les points suivants :
 « 1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162-7 est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président de droit du conseil d'administration ;
 « 2° Outre les membres mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 6162-7, le conseil d'administration comporte un représentant du conseil général du Val-de-Marne et un représentant du conseil de Paris, respectivement désignés en leur sein par chacune de ces assemblées ;
 « 3° Outre les personnes mentionnées au dernier alinéa du même article, le préfet du département du Val-de-Marne ou son représentant participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative ;
 « 4° Le nombre de personnalités qualifiées prévu au 2° de l'article D. 6162-1 est porté à cinq.
 « Art. D. 6162-9. - Les dispositions des articles D. 6162-2 à D. 6162-7 sont applicables au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy.
 « Toutefois, par dérogation au 2° de l'article D. 6162-2, deux des cinq personnalités qualifiées prévues au 4° de l'article D. 6162-8 sont désignées respectivement, l'une, par le ministre chargé de la recherche et, l'autre, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
 « Les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 6162-2 s'appliquent également aux membres prévus au 2° de l'article D. 6162-8.
 « Le mandat des représentants désignés par les collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent à siéger au sein du conseil d'administration jusqu'à la désignation de leur remplaçant par la nouvelle assemblée.
 « Pour l'application de l'article D. 6162-7 à l'institut Gustave Roussy, la référence au 2° de l'article D. 6162-1 est remplacée par une référence au 4° de l'article D. 6162-8. »
La durée et le contenu de l'épreuve orale d'admission sont les suivants :
 Cette épreuve consiste en un entretien du candidat avec le jury d'une durée de trente minutes maximum, qui débute par un exposé du candidat ne pouvant dépasser dix minutes sur sa formation et, le cas échéant, sur son expérience professionnelle.
 L'exposé du candidat est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé et de ceux figurant dans le dossier qu'il a déposé lors de son inscription. Cette discussion est destinée à apprécier la motivation et les qualités de réflexion du candidat, ainsi que ses connaissances professionnelles et son aptitude à exercer sa profession au regard de l'environnement professionnel des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense et des missions qui leur sont dévolues.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Michel Vilbois, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie).
L'article 2 de l'annexe I à l'article R. 353-90 est ainsi modifié :
 I. - La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par : « La résiliation à l'initiative de l'une des parties est effectuée par acte authentique ou par acte administratif. »
 II. - Au quatrième alinéa, les mots : « , ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil général, » sont ajoutés après le mot : « préfet ».
Aux quatrièmes alinéas des articles 2 de l'annexe I à l'article R. 353-1 et de l'annexe à l'article R. 353-59, les mots : « à l'Etat » sont remplacés par les mots : « au préfet, ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil général, ».
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie), exercées par M. Ziad Khoury, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police prévu à l'article 18 du décret du 23 décembre 2004 susvisé consiste en un entretien auquel peuvent se présenter les candidats dont la liste est établie par le jury et qui ont fait l'objet d'une sélection sur la base d'un dossier retraçant leur parcours professionnel et leurs motivations.
Par décision de la ministre de la défense en date du 26 janvier 2006, à la suite des concours sur titres organisés en 2005, le niveau de qualification hospitalière de praticien est attribué, pour compter du 1er décembre 2005, aux officiers sous contrat ou servant sous contrat, rattachés au corps des médecins des armées, dont les noms, classés par ordre de mérite, sont indiqués ci-après. Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Spécialiste des hôpitaux des armées
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Discipline « neurologie »
 Le médecin des armées Sallansonnet (Magali, Kim), épouse Froment.
Groupement de disciplines « médecine des collectivités »,
Discipline « santé publique »
 Le médecin principal Verret (Catherine, Marcelle, Louise).
Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales »
Discipline « stomatologie »
 Le médecin en chef Dantzer (Eric, Jean, Grégoire).
Discipline « chirurgie viscérale »
 Le médecin en chef Charpentier (Roland, Noël).
Groupement de disciplines « imagerie médicale »
Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »
 Le médecin des armées Yeganeh Azimi (Marine), épouse Repincay.
 Le médecin des armées Feuvrier (Yann, Alain, Hugues).
Discipline « oncologie, option radiothérapie »
 Le médecin en chef Fayolle (Maryse, Micheline), épouse Campana.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la septième sous-direction.
 La septième sous-direction est chargée des missions relatives à l'action extérieure de l'Etat, à l'aide publique au développement, aux prêts à des Etats étrangers, à l'agriculture, à la pêche, à la forêt et aux affaires rurales, à l'écologie et au développement durable. Elle est également chargée des programmes relatifs à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation, à l'enseignement technique agricole, à l'enseignement supérieur et à la recherche agricole. Elle est aussi chargée des dispositifs d'aide au commerce extérieur et, en liaison avec les première et troisième sous-directions, des appels en garantie de l'Etat. Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'agriculture, de l'écologie, des affaires européennes, des affaires étrangères, de la coopération, de l'aide publique au développement et du commerce extérieur. Elle assure également la coordination, pour ses aspects financiers, des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l'Union européenne ainsi qu'à l'élaboration et à l'exécution du budget communautaire annuel.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau de l'agriculture et de l'écologie, le bureau de l'aide au développement et des affaires étrangères et le bureau des finances et des politiques de l'Union européenne. En outre, il est rattaché au sous-directeur un chargé de mission en charge des dispositifs d'aide au commerce extérieur et de garanties du programme « Prêts à des Etats étrangers ».
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en oeuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application à compter du mardi 30 mai 2006 dans le département du Territoire de Belfort.
 A compter de cette date, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues à compter du mardi 9 mai 2006 dans le département du Territoire de Belfort.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche, l'avenant n° 44 du 25 novembre 2005 à ladite convention, conclu à Saint-Lô entre :
 Horti-Pépi 14-50-61,
   D'une part, et
 La SATPA-CFDT (ex-union départementale des syndicats CFDT),
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 4 janvier 2006 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Manche, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2006 :
 M. Laurent Alégret, chargé du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre titulaire du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français, en remplacement de Mme Isabelle Richard, appelée à d'autres fonctions.
 M. Michel Blanc est désigné comme suppléant de M. Laurent Alégret au comité précité.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, l'autorisation sollicitée par la Société d'exercice libérale des Cordeliers tendant à obtenir l'autorisation de transférer les activités sur le site du laboratoire des Clairions, avenue de la Fontaine-Sainte-Marguerite, à Auxerre (Yonne), est accordée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2005, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice, à la suite de la sélection professionnelle organisée au titre de l'année 2005, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
1 Mme De Kergrohen (Carine), épouse Gayet ;
2 Mme Albert (Francine).
Le secrétaire général de la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, et les préfets des départements concernés du bassin Artois-Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de la Manche selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 7 juin 2006 dans l'arrondissement de Saint-Lô ;
 - à compter du jeudi 8 juin 2006 dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville ;
 - à compter du vendredi 9 juin 2006 dans l'arrondissement d'Avranches ;
 - à compter du lundi 12 juin 2006 dans l'arrondissement de Coutances.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de la Manche selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 17 mai 2006 dans l'arrondissement de Saint-Lô ;
 - à compter du jeudi 18 mai 2006 dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville ;
 - à compter du vendredi 19 mai 2006 dans l'arrondissement d'Avranches ;
 - à compter du lundi 22 mai 2006 dans l'arrondissement de Coutances.