ANNEXE I ter 
Cette annexe définit la fraction des volumes de certificats d'économies d'énergie réalisée au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1, en application du IV du même article. 
Département de réalisation 
de l'opération 
Ménages modestes 
Département de réalisation 
de l'opération 
Ménages modestes 
01-Ain 
88 % 
49-Maine-et-Loire 
87 % 
02-Aisne 
91 % 
50-Manche 
90 % 
03-Allier 
93 % 
51-Marne 
85 % 
04-Alpes-de-Haute-Provence 
92 % 
52-Haute-Marne 
90 % 
05-Hautes-Alpes 
88 % 
53-Mayenne 
92 % 
06-Alpes-Maritimes 
80 % 
54-Meurthe-et-Moselle 
89 % 
07-Ardèche 
94 % 
55-Meuse 
92 % 
08-Ardennes 
93 % 
56-Morbihan 
94 % 
09-Ariège 
95 % 
57-Moselle 
89 % 
10-Aube 
92 % 
58-Nièvre 
92 % 
11-Aude 
95 % 
59-Nord 
92 % 
12-Aveyron 
94 % 
60-Oise 
87 % 
13-Bouches-du-Rhône 
89 % 
61-Orne 
92 % 
14-Calvados 
91 % 
62-Pas-de-Calais 
93 % 
15-Cantal 
93 % 
63-Puy-de-Dôme 
90 % 
16-Charente 
93 % 
64-Pyrénées-Atlantiques 
90 % 
17-Charente-Maritime 
93 % 
65-Hautes-Pyrénées 
93 % 
18-Cher 
91 % 
66-Pyrénées-Orientales 
94 % 
19-Corrèze 
93 % 
67-Bas-Rhin 
89 % 
21-Côte-d'Or 
90 % 
68-Haut-Rhin 
90 % 
22-Côtes-d'Armor 
95 % 
69-Rhône 
89 % 
23-Creuse 
92 % 
70-Haute-Saône 
93 % 
24-Dordogne 
93 % 
71-Saône-et-Loire 
91 % 
25-Doubs 
91 % 
72-Sarthe 
92 % 
26-Drôme 
94 % 
73-Savoie 
87 % 
27-Eure 
90 % 
74-Haute-Savoie 
85 % 
28-Eure-et-Loir 
87 % 
75-Paris 
80 % 
29-Finistère 
95 % 
76-Seine-Maritime 
87 % 
2A-Corse-du-Sud 
87 % 
77-Seine-et-Marne 
92 % 
2B-Haute-Corse 
89 % 
78-Yvelines 
87 % 
30-Gard 
95 % 
79-Deux-Sèvres 
93 % 
31-Haute-Garonne 
90 % 
80-Somme 
91 % 
32-Gers 
91 % 
81-Tarn 
96 % 
33-Gironde 
88 % 
82-Tarn-et-Garonne 
96 % 
34-Hérault 
93 % 
83-Var 
90 % 
35-Ille-et-Vilaine 
92 % 
84-Vaucluse 
94 % 
36-Indre 
92 % 
85-Vendée 
94 % 
37-Indre-et-Loire 
93 % 
86-Vienne 
92 % 
38-Isère 
90 % 
87-Haute-Vienne 
92 % 
39-Jura 
91 % 
88-Vosges 
91 % 
40-Landes 
92 % 
89-Yonne 
93 % 
41-Loir-et-Cher 
92 % 
90-Territoire de Belfort 
90 % 
42-Loire 
92 % 
91-Essonne 
89 % 
43-Haute-Loire 
93 % 
92-Hauts-de-Seine 
82 % 
44-Loire-Atlantique 
91 % 
93-Seine-Saint-Denis 
90 % 
45-Loiret 
91 % 
94-Val-de-Marne 
86 % 
46-Lot 
94 % 
95-Val-d'Oise 
89 % 
47-Lot-et-Garonne 
94 % 
Collectivités d'outre-mer 
94 % 
48-Lozère 
89 % 
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