Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la base navale de Cherbourg ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les missions relatives à la sécurité nucléaire et à la sécurité du domaine biologique et chimique de la direction générale de l'armement sont respectivement confiées à un ou plusieurs des inspecteurs de l'armement. 
« Ces missions sont précisées par arrêté. »
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- école des fourriers de Querqueville ;
- service de psychologie de la marine, service local de psychologie appliquée de Cherbourg ;
- groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, antenne de Querqueville ;
- centre médical des armées de Cherbourg, portion centrale ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de la Manche ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Lô.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L52 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les différentes catégories d'informations traitées et relatives au contact concernent respectivement :
- ses nom et prénom ;
- ses coordonnées professionnelles : fonction, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, télécopie, coordonnées postales ;
- des informations complémentaires (commentaires), du type plages horaires préférentielles pour joindre ce contact, par exemple.
Ces données seront conservées trois ans sauf en cas de demande de radiation du contact.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de l'école de fourriers ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2014, le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au recrutement au choix prévu à l'article 4 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé comme suit :
NATURE DU RECRUTEMENT
NOMBRE MAXIMUM
      

     de places offertes
Au choix, sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article 22 du décret précité, parmi les officiers sous contrat du grade de lieutenant, capitaine ou commandant (art. 4-2 a et b )
1
Total
1
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L50 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'organisme du GSBdD de Cherbourg ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- état-major de la base navale de Cherbourg ;
- service logistique de la marine, Cherbourg ;
- compagnie des fusiliers marins de Cherbourg ;
- service des moyens portuaires de la base navale de Cherbourg ;
- état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord ;
- formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale (FOSIT), Cherbourg ;
- direction locale du service de soutien de la flotte de Brest, antenne locale du service de soutien de la flotte de Cherbourg ;
- groupe des plongeurs démineurs de la Manche ;
- service de la qualité, antenne de Cherbourg ;
- poste de la protection et de la sécurité défense de Cherbourg ;
- compagnie des marins pompiers de la base navale de Cherbourg ;
- école des applications militaires de l'énergie atomique ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Cherbourg.
Les épreuves du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW se déroulent selon le calendrier ci-après :
DATES
HORAIRES
      

    (heure de Paris)
NATURE DES ÉPREUVES
Lundi 18 mai 2015
14 heures à 16 heures
16 h 30 à 18 h 30
Mathématiques
Physique
Mardi 19 mai 2015
8 h 30 à 11 h 30
14 heures à 16 heures
Français
Anglais
1° Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent en 2015 selon le calendrier ci-après :
DATES
HORAIRES
      

    (heure de Paris)
NATURE DES ÉPREUVES
Mercredi 13 mai 2015
8 heures à 10 heures
10 h 30 à 12 h 30
14 heures à 17 heures
Mathématiques
Physique
Anglais-français
2° L'épreuve orale d'admission se déroule du 29 juin au 3 juillet 2015.
1° Les sites de l'ENSM du Havre, de Marseille de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs. Un centre de concours est également ouvert à Paris.
Les sites de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
Les directeurs des sites de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.
Le directeur du site de l'ENSM de Marseille ou son représentant, est le responsable du centre ouvert à Paris.
2° Les secrétariats des concours sont assurés :
- pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par le site de l'ENSM de Marseille ;
- pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le site de l'ENSM de Saint-Malo.
Les pièces justificatives demandées sont retournées, avant le mardi 7 avril 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :
1° Pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW : Ecole nationale supérieure maritime, concours OCQM - CM 8 000 kW, 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex ;
La décision du 18 juin 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après l'article 3, est ajouté l'article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Délégation est donnée à Mme Frédérique BOTELLA, contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. » ;
2° A l'article 21, les mots : « chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels » ;
3° A l'article 22, les mots : « adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « adjointe à la chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels ».
ANNEXE
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION
Mathématiques :
Programme identique au programme de l'enseignement des mathématiques en classe terminale de la série scientifique défini par l'arrêté du 12 juillet 2011 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 8 du 13 octobre 2011.
Il est notamment précisé que les programmes de terminale et de première forment un tout. Le programme de première est défini par l'arrêté du 21 juillet 2010 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 9 du 30 septembre 2010.
Les parties du programme intitulées « enseignement de spécialité » sont exclues du programme du concours.
Physique :
Programme identique au programme de l'enseignement de physique en classe terminale de la série scientifique défini par l'arrêté du 12 juillet 2011 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 8 du 13 octobre 2011.
Il est notamment précisé que les programmes de terminale et de première forment un tout. Le programme de première est défini par l'arrêté du 21 juillet 2010 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 9 du 30 septembre 2010.
Les parties du programme intitulées « enseignement de spécialité » ainsi que la partie chimie sont exclues du programme du concours.
Anglais-français :
L'épreuve d'anglais-français consiste en un résumé manuscrit en français d'un texte en anglais général de cinq à six pages portant sur des sujets ou thèmes liés à la mer.
Entretien de motivation :
Il se déroule en français et en anglais. Cette épreuve est destinée, en particulier, à permettre au candidat de montrer ses connaissances de la langue anglaise, ses capacités d'analyse et de synthèse ainsi que son aptitude à manier correctement la langue française.
ANNEXES
ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES PRÉCISANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES ATTRIBUÉES
1. Droits d'utilisation des fréquences
1.1. Disponibilité des fréquences
Le titulaire de la présente autorisation a le droit d'utiliser les fréquences attribuées sur le territoire métropolitain à compter des dates mentionnées ci-dessous :
ZONE
DATE
Hors des zones très denses et des zones d'exclusion associées listées ci-dessous
1er janvier 2015
Zone très dense de Marseille-Aix et zone d'exclusion associée (*)
1er avril 2015
Zone très dense de Nice et zone d'exclusion associée (*)
1er juillet 2015
Zone très dense de Paris et zone d'exclusion associée (*)
1er juillet 2015
(*) La description des trois zones très denses et des trois zones d'exclusion associées figure en annexe 2.
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 mars 2015, Free Mobile ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux stations de base et aux clients de Bouygues Telecom situés dans la zone très dense de Marseille-Aix et exploitant des fréquences incluses dans la sous-bande 1 758,3-1 763,3 MHz et 1 853,3-1 858,3 MHz. Par ailleurs, pendant cette même période, Free Mobile ne peut pas demander de protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces mêmes stations de base et clients de Bouygues Telecom dans cette sous-bande de fréquences.
Entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015, Free Mobile ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux stations de base et aux clients de Bouygues Telecom situés dans les zones très denses de Nice et Paris et exploitant des fréquences incluses dans la sous-bande 1 758,3-1 763,3 MHz et 1 853,3-1 858,3 MHz. Par ailleurs, pendant cette même période, Free Mobile ne peut pas demander de protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces mêmes stations de base et clients de Bouygues Telecom dans cette sous-bande de fréquences.
En particulier, au regard de la recommandation (08)02 de l'ECC (1), le niveau de champ créé par Free Mobile, pendant les périodes considérées, doit être :
- inférieur à 65 dBµV/m/5 MHz à 3 m au-dessus du sol sur la frontière des zones très denses ;
- inférieur à 41 dBµV/m/5 MHz à 3 m au-dessus du sol 9 km à l'intérieur des zones très denses.
(1)  http://www.erodocdb.dk/docs/doc98/official/pdf/Rec0802.pdf.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 4 décembre 2014, avec prise d'effet le 31 décembre 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance Protection Life Company Limited, dont le siège social est situé Harbour House, Port Way, Ashton-on-Rible, Preston PR2 2PR (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Countrywide Assured Plc, dont le siège social est situé également Harbour House, Port Way, Ashton-on-Ribble, Preston PR2 2PR (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
ANNEXE
1. Réseau satellite autorisé à utiliser des fréquences sur le territoire national
Dans le cadre de la présente décision, la société Inmarsat Global Limited est autorisée à établir des liaisons entre les stations terriennes du service mobile par satellite déployées sur le territoire national et les satellites géostationnaires Inmarsat I4F3, positionné à 98° Ouest, Alphasat, positionné à 25° Est, et Inmarsat I4F1, positionné à 143,5° Est.
2. Fréquences autorisées alloties sur le territoire français
La société Inmarsat Global Limited est autorisée à utiliser les fréquences suivantes sur le territoire national :
1 626,5-1 645,50 MHz et 1 646,50-1 660,50 MHz pour les liaisons Terre vers espace ;
1 525-1 544 MHz et 1 545-1 559 MHz pour les liaisons espace vers Terre.
La société Inmarsat Global Limited est autorisée à utiliser les fréquences suivantes en métropole, à La Réunion et à Mayotte :
1 518-1 525 MHz pour les liaisons espace vers Terre.
3. Conditions d'utilisation des fréquences par les stations terriennes du service mobile par satellite
Les conditions d'utilisation des fréquences par Inmarsat Global Limited sont conformes à celles définies dans le cadre des procédures de déclaration et de coordination des réseaux satellitaires référencés INMARSAT-4 98W, INMARSAT-4A 25E et INMARSAT-4 143.5E conduites auprès de l'Union internationale des télécommunications.
ANNEXE 2
DÉFINITION DES ZONES TRÈS DENSES ET DES ZONES D'EXCLUSION AUTOUR DES ZONES TRÈS DENSES
Les zones très denses représentent trois zones autour des trois communes suivantes : Marseille-Aix, Nice et Paris. Les cartes suivantes indiquent, pour chaque zone, les communes situées en zone très dense et les communes situées en zone d'exclusion autour de ces zones très denses.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0030 du 05/02/2015, texte nº 99
Nice
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0030 du 05/02/2015, texte nº 99
Paris
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0030 du 05/02/2015, texte nº 99
L'utilisation de fréquences radioélectriques objet de la présente autorisation est soumise au respect des conditions définies en annexe de la présente décision.
Les conditions portant sur la bande 1 518-1 525 MHz pourront être revues ultérieurement (paramètres techniques, bandes de garde, etc.) au regard des suites de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 et de l'objectif de coexistence avec les autres services de radiocommunications.
La société Inmarsat Global Limited est autorisée à utiliser les fréquences suivantes pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public du service mobile par satellite en France :
1 626,5-1 645,50 MHz et 1 646,50-1 660,50 MHz pour les liaisons Terre vers espace ;
1 525-1 544 MHz et 1 545-1 559 MHz pour les liaisons espace vers Terre.
La société Inmarsat Global Limited est autorisée à utiliser les fréquences suivantes pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public du service mobile par satellite en France métropolitaine, à la Réunion et à Mayotte :
1 518-1 525 MHz pour les liaisons espace vers Terre.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 16 février 2015 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 380 147 9 2
APROVEL 150 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 380 148 5 3
APROVEL 150 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 380 149 1 4
APROVEL 300 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 380 151 6 4
APROVEL 300 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 380 145 6 3
APROVEL 75 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
7,74 €
10,23 €
34009 380 146 2 4
APROVEL 75 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
22,08 €
28,91 €
34009 398 354 6 4
CAPTEA (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
5,25 €
6,87 €
6,87 €
34009 398 905 2 4
CAPTEA (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
15,53 €
20,03 €
20,03 €
34009 380 152 2 5
COAPROVEL 150 mg/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 380 153 9 3
COAPROVEL 150 mg/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 380 154 5 4
COAPROVEL 300 mg/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 380 155 1 5
COAPROVEL 300 mg/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 380 156 8 3
COAPROVEL 300 mg/25 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 380 157 4 4
COAPROVEL 300 mg/25 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 331 729 8 5
KOREC 20 mg (chlorhydrate de quinapril), comprimés enrobés sécables (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
4,91 €
6,41 €
6,41 €
34009 336 474 8 3
KORETIC 20 mg/12,5 mg (chlorhydrate de quinapril, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
4,91 €
6,41 €
6,41 €
34009 361 538 6 8
TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 369 086 7 3
TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
24,97 €
32,53 €
La société Free Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 499 247 138 et dont le siège social est situé au 16, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005, reconduite par la décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Métropolys.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : 8/74, rue Lamartine, Mons-en-Barœul (59).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 87 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Métropolys.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Omer.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : rue de l'Abbaye - D 208 E, Wisques (62).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés))
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
5
10
0
100
1
190
7
280
4
20
0
110
1
200
7
290
3
30
0
120
2
210
7
300
2
40
0
130
3
220
7
310
1
50
0
140
4
230
7
320
1
60
0
150
5
240
7
330
1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Métropolys.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : 219 Route Nationale - Chemin D'écurie, Sainte-Catherine (62).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
0
180
0
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0
10
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0
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130
7
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0
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160
7
250
0
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0
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0
170
7
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du jeudi 16 octobre 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens de la cité technique Edouard Branly à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Arc en Ciel, pour la période du 3 novembre 2014 au 30 juin 2015.
Site : 2, rue Edouard-Branly, 86106 Châtellerault.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 99,7 MHz.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Nord de France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Douai.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : ZI, château d'eau, Auby (59).
Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
7
90
12
180
2
270
0
10
8
100
12
190
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20
10
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8
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2
60
12
150
6
240
0
330
3
70
12
160
5
250
0
340
4
80
12
170
3
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006, n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 reconduites par la décision n° 2010-91 du 9 février 2010 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2014 :
Catégorie A
2014 CAA 001 Association Media 78 (BPM).
2014 CAA 002 Association Couleurs (Couleurs Vernon).
2014 CAA 003 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace).
2014 CAA 004 Association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie (RCF Haute-Normandie).
2014 CAA 005 Association Bernay Médias Diffusion (Sensations Normandie).
2014 CAA 006 Association Pitch FM (Pitch FM).
2014 CAA 007 Association Principe Actif (Principe Actif Verneuil Breteuil Conches).
2014 CAA 008 Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (O'FM).
2014 CAA 009 Association L'Autre Association (L'Autre Radio).
2014 CAA 010 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
Catégorie B
2014 CAB 001 SARL VH Com (Sweet FM).
2014 CAB 002 SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest).
2014 CAB 003 SAS Radio Alfa (Radio Alfa).
2012 CAB 004 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
2014 CAB 005 EURL Réseau Ouest (Radio Caroline).
2014 CAB 006 SARL Océane Communication Bretagne Sud (Océane FM).
2014 CAB 007 SARL Démo FM (Radio Cristal).
2014 CAB 008 SAS Vibration (Vibration).
2014 CAB 009 SARL Anjou Communication (Oxygène).
2014 CAB 010 SARL Anjou Communication (O'FM).
2014 CAB 011 SARL Eurocontact (Evasion).
Catégorie C
2014 CAC 001 SAS Virgin Radio Régions (Virgin Radio Vallée de Seine).
Catégorie D
2014 CAD 001 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2014 CAD 002 SA MFM Développement (MFM Radio).
2014 CAD 003 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2014 CAD 004 SA Vortex (Skyrock).
2014 CAD 005 SAS Radio Alfa (Radio Alfa).
2014 CAD 006 SARL Oui FM Numérique (Oui Collector).
2014 CAD 007 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2014 CAD 008 SAS NRJ (NRJ).
2014 CAD 009 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2014 CAD 010 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2014 CAD 011 SAS FG Concept (Radio FG).
2014 CAD 012 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2014 CAD 013 SA SERC (Fun Radio).
2014 CAD 014 SARL Chante France Développement (Chante France).
2014 CAD 015 SA SODERA (RTL2).
2014 CAD 016 SAS RFM Entreprises (RFM).
2014 CAD 017 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2014 CAD 018 SAS Latina FM (Latina FM).
Catégorie E
2014 CAE 001 SA CLT-UFA (RTL).
2014 CAE 002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2014 CAE 003 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2014 CAE 004 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche procèdent au recrutement de trois inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe dans les conditions prévues au chapitre II du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Peuvent faire acte de candidature :
- les administrateurs civils hors classe ;
- les secrétaires généraux d'académie ;
- les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
- les fonctionnaires justifiant de dix ans au moins de services effectifs en catégorie A et appartenant à des grades ou nommés dans des emplois dont l'échelon terminal est doté, au minimum, soit de l'indice brut 1015, soit de l'indice brut 966, s'ils ont, dans ce dernier cas, exercé des fonctions comptables ;
- les fonctionnaires internationaux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale chargés de fonctions équivalentes à celles d'un administrateur civil hors classe.
Il est précisé que la résidence administrative des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est fixée à Paris, résidence à partir de laquelle s'organisent principalement leurs missions et leurs déplacements.
Les dossiers, constitués exclusivement des documents suivants :
- une lettre de motivation (2 pages recto) ;
- un curriculum vitae (2 pages recto) ;
- un état des services ;
- le dernier arrêté de classement dans l'emploi occupé ;
- la copie du dernier entretien d'évaluation,
devront préciser les références du présent avis et seront adressés, par la voie hiérarchique, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les candidats pourront être auditionnés avant que leurs dossiers soient examinés par les commissions prévues aux articles 6 et 7 du décret portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Le renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques ne peut faire l'objet d'une tacite reconduction. La société Inmarsat Global Limited fera connaître à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes son souhait de la voir renouveler dans les conditions qui lui seront notifiées au moins un an avant la date d'échéance de la présente décision.
Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er janvier 2015, avec prise d'effet le même jour, le transfert total de l'entreprise d'assurance Aviva Life & Pensions Ireland Limited, dont le siège social est situé 1 Park Place, Hatch Street, Dublin 2 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Aviva Life & Pensions UK Limited, dont le siège social est situé 2 Rougier Street, York, YO90 1UU (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Octroi d'agrément :
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
NUMÉRO D'INSCRIPTION
      

    au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
      

    de rattachement
5355
PERSONNE MORALE :
TFS FRANCE SAS, rue René-Cassin, ZAC de la Villette aux Aulnes, 77290 MITRY-MORY.
Paris-Est
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L80 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L81 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de l'aérodrome de Chabeuil ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Valence ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de la Valbonne ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L47 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L48 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Rosnay ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Bourges-Avord ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
- le chef d'organisme du centre de formation de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Neuvy-Pailloux ;
- 12e base de soutien du matériel (BSMAT), Neuvy-Pailloux ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Neuvy-Pailloux ;
- centre médical des armées de Bourges-Avord, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Neuvy-Pailloux ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Neuvy-Pailloux ;
- état-major de la zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de l'Indre ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Châteauroux.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- centre de transmission de la Marine (CTM) de Rosnay ;
- groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Rosnay ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Avord, détachement des systèmes d'information et de communication de Rosnay ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Rosnay ;
- groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Salbris ;
- 2e régiment du matériel, détachement de Salbris ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Salbris.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la 12e BSMAT ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L49 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L82 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Baquet ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
Trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre, Chabeuil ;
- groupement de soutien de la base de défense de Valence, antenne de Chabeuil ;
- centre médical des armées de Valence, antenne médicale de Chabeuil ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, détachement des systèmes d'information et de communication de Chabeuil ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Lyon, antenne de Chabeuil.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L83 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'organisme de l'ELOCA de Portes-lès-Valence ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.