Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les objectifs de développement de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables en France sont les suivants, en termes de production globale :
 I. - Pour le bois individuel :
 7 400 ktep (pour 7,3 millions de logements) au 31 décembre 2012.
 7 400 ktep (pour 9 millions de logements) au 31 décembre 2020.
 II. - Pour la biomasse dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie :
 2 500 ktep au 31 décembre 2012.
 5 200 ktep au 31 décembre 2020.
 III. - Pour la chaleur produite par cogénération à partir de biomasse :
 540 ktep au 31 décembre 2012.
 2 400 ktep au 31 décembre 2020.
 IV. - Pour la géothermie profonde :
 195 ktep au 31 décembre 2012.
 500 ktep au 31 décembre 2020.
 V. - Pour la géothermie intermédiaire :
 100 ktep au 31 décembre 2012.
 250 ktep au 31 décembre 2020.
 VI. - Pour les pompes à chaleur individuelles :
 1 200 ktep au 31 décembre 2012.
 1 600 ktep au 31 décembre 2020.
 VII. - Pour le solaire thermique individuel :
 150 ktep au 31 décembre 2012.
 817 ktep au 31 décembre 2020.
 VIII. - Pour le solaire thermique collectif :
 35 ktep au 31 décembre 2012.
 110 ktep au 31 décembre 2020.
 IX. - Pour la part renouvelable des déchets :
 470 ktep au 31 décembre 2012.
 900 ktep au 31 décembre 2020.
 X. - Pour le biogaz :
 60 ktep au 31 décembre 2012.
 555 ktep au 31 décembre 2020.
La décision du 21 octobre 2009 susvisée est ainsi modifiée :
 1° L'article 1er devient l'article 1er bis.
Au quatrième alinéa de cet article, les mots : « et à M. Frédéric Tiran, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, » sont ajoutés après les mots : « chef du bureau de la commande publique, ».
 2° L'article 1er est ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à M. Stéphane Schtahaups, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale. »
 3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Philippe Lefebvre, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme. »
L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 31 août 1994 et modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004 (ensemble un protocole), signé à Paris le 13 janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009 :
 Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne est porté à 12 000 euros à compter du 1er janvier 2010.
 Le montant du cautionnement imposé à M. Christian Decultot est fixé à 1 800 euros.
Le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définie par les dispositions du code général des impôts, comme suit :
 Zone A : 1 828 euros ;
 Zone B1 : 1 485 euros ;
 Zone B2 : 1 257 euros ;
 Zone C : 1 142 euros.
 Cette indemnité est versée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 7 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.
 Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 2.
 L'épreuve orale aura lieu à Paris à compter du lundi 15 mars 2010.
 L'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 14 janvier 2010.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 9 février 2010.
 Le dossier d'inscription comprend :
 ― un formulaire d'inscription ;
 ― une note de présentation dactylographiée de cinq pages maximum, remise lors de l'inscription par le candidat, sur la formation initiale et continue, les travaux et études réalisés et la carrière et l'expérience professionnelle de celui-ci.
 1. Voie télématique :
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé et des sports (avec rattachement de la note dactylographiée) à l'adresse suivante : http://www.sante-sports.gouv.fr/modalités-d-inscription.html.
IGS PROFESSIONNEL 2010
DATE ET HEURE DE PARIS
Ouverture du serveur
Jeudi 14 janvier 2010
Date et heure limites d'inscription
Mardi 9 février 2010, à minuit
(heure France métropolitaine)
 Le candidat doit impérativement rattacher à son formulaire d'inscription la note de présentation dactylographiée de cinq pages maximum, sur sa formation initiale et continue, les travaux et études réalisés et sa carrière ainsi que son expérience professionnelle.
 2. Voie postale :
 Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 a) Par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère de la santé et des sports à l'adresse suivante :
www.sante-sports.gouv.fr/modalités-d-inscription.html ;
 b) Sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH 3 B) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, téléphone : 0800-006-422 [appel gratuit]) ;
 c) Sur demande à l'adresse électronique suivante : concoursdrh@sante.gouv.fr.
 Dans le cadre de la voie postale, le formulaire d'inscription et la fiche dactylographiée de cinq pages maximum devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le mardi 9 février 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de la santé et des sports, direction des ressources humaines, bureau du recrutement DRH 3 B (Sud Pont), « examen IGS pro », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner du lundi au vendredi au 0800-006-422 (appel gratuit) ou adresser un courriel à l'adresse suivante : concoursdrh@sante.gouv.fr.
 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération. 
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la santé et des sports.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, Mme Christine Mouron, épouse Bouralla, adjointe administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or à compter du 1er janvier 2010, en remplacement de M. Jean-François Martin.
Est susceptible d'être vacant au ministère de la défense un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières.
 La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :
 ― le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
 ― le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
 ― le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat ;
 ― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
 ― le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
 ― le centre de documentation et de formation à l'hygiène et aux conditions de travail.
 La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières est chargée :
 ― d'élaborer et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;
 ― d'élaborer et de codifier, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires et indemnitaires régissant le personnel civil du ministère de la défense et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense ;
 ― d'élaborer et d'animer la politique du ministère dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, et des conditions de travail du personnel civil, et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;
 ― de préparer, pour l'ensemble du personnel civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances.
 Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
 ― une excellente connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense ;
 ― une réelle expertise en matière juridique, appliquée à l'élaboration des règles statutaires ;
 ― une bonne connaissance des mécanismes essentiels de la gestion des ressources humaines ;
 ― une aptitude au management ;
 ― une excellente connaissance des mécanismes du dialogue social.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Anne RIEGERT adjointe du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles (téléphone : 01-42-19-39-62).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées).
Professeur des universités
Groupe 3
Section 14 : langues et littératures romanes : espagnol, italien
Par décision en date du 1er juillet 2009
 KEANE (Teresa, Mary), épouse GREIMAS.
Groupe 4
Section 16 : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Par décision en date du 30 juin 2009
 JHEAN-LAROSE (Sandra), épouse DENHIERE.
Section 18 : architecture (théories et pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle,
épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
Par décision en date du 30 juin 2009
 LEGERET (Katia).
Section 19 : sociologie, démographie
Par décision en date du 30 juin 2009
 BOUQUIN (Stephen).
Section 20 : anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire
Par décision en date du 30 juin 2009
 DOJA (Albert).
Section 21 : histoire, civilisation, archéologie
et art des mondes anciens et médiévaux
Par décision en date du 30 juin 2009
 THOLLARD (Patrick).
Section 22 : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes...
Par décision en date du 30 juin 2009
 LAURENT (Stéphane).
Groupe 5
Section 25 : mathématiques
Par décision en date du 26 juin 2009
 MAGNIN (Louis).
Section 26 : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Par décision en date du 26 juin 2009
 BENINEL (Farid).
Groupe 9
Section 63 : génie électrique, électronique, photonique et systèmes
Par décision en date du 1er juillet 2009
 BESNIER (Philippe).
Groupe 14
Section 74 : sciences et techniques des activités physiques et sportives
Par décision en date du 23 juin 2009
 GIBOUT (Christophe, Bruno, Denis).
Maître de conférences
Groupe 3
Section 7 : sciences du langage : linguistique et phonétique générales...
Par décision en date du 1er juillet 2009
 LE SQUERE (Roseline), épouse LE CLEACH.
Section 8 : langues et littératures anciennes
Par décision en date du 1er juillet 2009
 CORRADI (Michèle).
Section 9 : langue et littérature françaises
Par décision en date du 1er juillet 2009
 RANNOU (Pascal).
Section 11 : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Par décision en date du 1er juillet 2009
 ZIMMER (René).
Section 14 : langues et littératures romanes : espagnol,
italien, portugais, autres langues romanes
Par décision en date du 1er juillet 2009
 RIPPA VODOVOSOFF (Ester Liliana).
Groupe 4
Section 16 : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Par décision en date du 30 juin 2009
 LANNOT (Elsa).
 STURM (Gesine).
Section 18 : sociologie, démographie
Par décision en date du 30 juin 2009
 BONTEMPS (Véronique).
Groupe 9
Section 60 : mécanique, génie mécanique, génie civil
Par décision en date du 1er juillet 2009
 BENTALEB (Yacine).
Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal
Par décision en date du 1er juillet 2009
 SGHAIER (Adel).
Section 62 : énergétique, génie des procédés
Par décision en date du 1er juillet 2009
 RINIERI (Frédéric).
Groupe 14
Section 70 : sciences de l'éducation
Par décision en date du 23 juin 2009
 BERRIOT (Jean-Marie).
Section 71 : sciences de l'information et de la communication
Par décision en date du 23 juin 2009
 GEORGES (Fanny).
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, est créé dans les services du Premier ministre.
 Le directeur de projet « Académie du renseignement » est placé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
 Le titulaire de l'emploi aura pour mission de créer l'Académie du renseignement dont la création a été préconisée par le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale.
 La création de l'Académie du renseignement comporte deux volets. Le premier concerne la mise en place de l'Académie elle-même : le contenu des formations, les publics concernés, le choix des formateurs, son statut juridique, son pilotage administratif, l'élaboration de son budget, la définition des solutions logistiques. Le second volet a trait à la mise en place des premières formations qui doivent se dérouler au premier semestre 2010.
 Le candidat, cadre de haut niveau expérimenté, devra témoigner d'une aptitude avérée à concevoir des programmes de formation, à la conduite de projet, à l'animation et à la coordination.
 La durée prévisible de cet emploi, sera de 8 mois.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Bruno MARESCAUX, conseiller pour les affaires de défense du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (tél. : 01-71-75-80-03, mél : bruno.marescaux@sgdn.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN, 51, boulevard de la Tour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP).
Section 20 : anthropologie biologique, ethnologie, Préhistoire
Par décision en date du 6 février 2009
 BAHAIN Jean-Jacques
 BAHUCHET Serge
 BARRIEL Véronique
 GOMMERY Dominique
 LAMBERT Jean
 PATOU Marylène, épouse MATHIS
 TABUTEAU Laurence, épouse POURCHEZ
Section 24 : aménagement de l'espace, urbanisme
Par décision en date du 30 janvier 2009
 MAZOUNI Nabila
Section 31 : chimie théorique, physique, analytique
Par décision en date du 3 février 2009
 REINHARDT Peter
Section 32 : chimie organique, minérale, industrielle
Par décision en date du 30 janvier 2009
 BUISSON Didier
 RAKOTONDRAIBE Harinantenaina Liva Romua
 THORIMBERT Serge
Section 36 : terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures,
paléobiosphère
Par décision en date du 11 mars 2009
 CRONIER Catherine
 LE LOEUFF Jean
Section 37 : météorologie, océanographie physique
et physique de l'environnement
Par décision en date du 4 mars 2009
 LEVY Marina
 SCHOLL Christel, épouse PINAZO
 SPEICH Sabrina, épouse BLANKE
Section 64 : biochimie et biologie moléculaire
 Par décision en date du 28 février 2009
 MACKOWIAK Claude, épouse JOLIVALT
 RIOU Jean-François Lucien
Par décision en date du 12 mars 2009
 LESUISSE Emmanuel
Section 65 : biologie cellulaire
Par décision en date du 23 janvier 2009
 MARTIN Coralie
 STURBOIS Bénédicte
Par décision en date du 25 février 2009
 LESUISSE Emmanuel
Section 66 : physiologie
Par décision en date du 28 janvier 2009
 STURBOIS Bénédicte
Section 67 : biologie des populations et écologie
Par décision en date du 22 janvier 2009
 ARNAUD Jean-François
 BALDY Virginie, épouse BALDY
 BOLLACHE Loïc
 FORGET Pierre-Michel
 GAERTNER Jean-Claude
 JIGUET Frédéric
 MATASSI Giorgio
 MAZOUNI Nabila
 RAZAFIMANDIMBISON Sylvain Georges
 YESSAD Malika, épouse AINOUCHE
Par décision en date du 4 mars 2009
 MARTINI Christine, épouse PERGENT
Section 68 : biologie des organismes
Par décision en date du 30 janvier 2009
 AMEZIANE Nadia
 BARRIEL Véronique
 BETOULLE Stéphane
 ERESKOVSKY Alexander
 LAURIN Michel
 LEFEBVRE Sébastien
 MATASSI Giorgio
 RAZAFIMANDIMBISON Sylvain Georges
 SAUTIERE Pierre-Eric
 SCAPS Patrick
 TASIEMSKI Aurélie
 VERON Géraldine
 YOULATOS Dionisios
Section 86 : sciences du médicament et des autres produits de santé
Par décision en date du 4 février 2009
 KONDRACKI Marie-Lise, épouse BOURGUET
Section 87 : sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Par décision en date du 19 mars 2009
 FERTE Hubert
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 14 décembre 2009 ;
Avenant n° 54 du 14 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Avenant du 14 décembre 2009 : salaires ;
Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 : frais de déplacement.
   Signataires de l'avenant du 14 décembre 2009 (salaires) :
 Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
   Signataires de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2009 (frais de déplacement) :
 Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
Théologie catholique
Par décision en date du 26 février 2009
 ANTHONIOZ (Stéphanie).
 BADILITA (Cristian).
 HUGO (Philippe).
 KAUPP (Angela), épouse KAUPP.
 MOSER (Vincent).
Théologie protestante
Par décision en date du 23 février 2009
 DUSEK (Jan).
 JACON (Christophe).
 MCDONALD (James).
 NUBEL (Jonathan).
 STRICKER (Nicola).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, Mme Brigitte Hoonaert, adjointe administrative 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude à compter du 1er janvier 2010, en remplacement de Mme Lucette Demarle, épouse Thomine.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 novembre 2009 :
 Considérant que le Centre Gloriosa, 20, route de Strasbourg, 67750 Vendenheim, a fait paraître des publicités via des annonces presse en faveur d'une méthode d'amaigrissement avec des allégations telles que :
 ― « (...) stimuler le métabolisme (...) éliminer les toxines » ;
 ― « ― 13 kg en 3 mois » ;
 ― « (...) 11 séances et 11 kg de perdus en 7 semaines » ;
 ― « Anita ― 10 kg actuellement en traitement ; (...) Centre Gloriosa qui m'a permis de perdre (...) 10 kg superflus (...) Et ceci dès la première séance ! »
 Ainsi qu'avec des photos de type « avant/après » visant à illustrer des pertes de poids significatives après 11 et 12 séances de la méthode d'amaigrissement ;
 Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par le Centre Gloriosa, 20, route de Strasbourg, 67750 Vendenheim, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, M. Didier Cros, adjoint administratif, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie à compter du 1er janvier 2010, en remplacement de Mme Hélène de Cambiaire, épouse Barrau.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 2010, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne et la Suisse à l'exposition « Bernard Perrot (1640-1709), secrets et chefs-d'œuvre des verreries royales d'Orléans », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts d'Orléans du 18 mars 2010 au 27 juin 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2010 au 16 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 janvier 2010, Mme Laurence MÉGARD, administratrice civile, adjointe au chef de bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Thomas GOSSET.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, Mme Nathalie Laumond, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze à compter du 1er janvier 2010.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 novembre 2009 :
 Considérant que Absoluta, 15, rue de Rennes, 35690 Acigné, a fait paraître une publicité sur le site internet www.pilipili.com et via une annonce presse en faveur d'une méthode d'amaigrissement avec des allégations telles que : « perdez 5 à 7 kilos en un mois » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Absoluta, 15, rue de Rennes, 35690 Acigné, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La partie réglementaire du code monétaire et financier est ainsi modifiée :
 I. - A la dernière phrase du II de l'article D. 221-114, les mots : « le prélèvement mentionné au III de l'article 163 quinvicies » sont remplacés par les mots : « le prélèvement et la majoration mentionnés au troisième alinéa de l'article 199 quinvicies » ;
 II. - Au d du III de l'article D. 221-115, les mots : « le prélèvement prévu au III de l'article 163 quinvicies » sont remplacés par les mots : « le prélèvement et la majoration prévus au troisième alinéa de l'article 199 quinvicies » ;
 III. - Au II de l'article D. 221-116, les mots : « le prélèvement mentionné au III de l'article 163 quinvicies » sont remplacés par les mots : « le prélèvement et la majoration mentionnés au troisième alinéa de l'article 199 quinvicies ».
I. ― Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V de la partie réglementaire du code monétaire et financier, telles qu'issues du présent décret, sont applicables : 
1° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en tant qu'elles concernent des mesures de gel prononcées en application de l'article L. 562-2 ; 
2° Dans les îles Wallis et Futuna en tant qu'elles concernent des mesures de gel prononcées en application des articles L. 562-1 et L. 562-2. 
II. ― Le livre VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier est modifié comme suit : 
1° Les articles R. 745-10 et R. 755-10 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 745-10.-Outre les dispositions du titre VI du livre V relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du chapitre II du même titre y sont applicables en tant qu'elles concernent des mesures de gel prononcées en application de l'article L. 562-2. » 
« Art.R. 755-10.-Outre les dispositions du titre VI du livre V relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont applicables de plein droit en Polynésie française, les dispositions du chapitre II du même titre y sont applicables en tant qu'elles concernent des mesures de gel prononcées en application de l'article L. 562-2. » ; 
2° A l'article R. 765-10, les références : « R. 562-3 à R. 562-5 » remplacent les références : « R. 562-2-1 à R. 562-2-3 ».
En annexe III au code général des impôts, au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section III, il est inséré un 8° ter intitulé « Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement » qui comprend un article 46 AO ter ainsi rédigé : 
« Art. 46 AO ter.-1. Pour l'application de l'article 199 quinvicies du code général des impôts, le contribuable joint à sa déclaration de revenus de l'année au titre de laquelle la réduction d'impôt sur le revenu est demandée ou au titre de laquelle il a procédé au retrait total ou partiel des sommes inscrites au crédit du compte épargne codéveloppement une copie du document prévu au III de l'article D. 221-115 du code monétaire et financier. 
« 2. Le contribuable joint à la déclaration de revenus de l'année au titre de laquelle il a procédé au retrait total ou partiel des sommes inscrites au crédit du compte épargne codéveloppement une copie des pièces mentionnées au I de l'article D. 221-116 du code monétaire et financier. 
« Le contribuable adresse à l'administration fiscale les pièces justifiant de l'emploi effectif des sommes retirées dans les deux mois qui suivent cet emploi. »
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Londres le 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 7 janvier 2010 : 
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Connaissance de la Meuse », dont le siège est à Verdun (55) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique au secrétariat d'Etat au commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 décembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Savigny » portant sur partie des départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne est accordé à la société Geopetrol pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMET
LONGITUDE EST
LATITUDE NORD
A
0,20
54,10
B
0,50
54,10
C
0,50
54,00
D
0,42
54,00
E
0,42
53,99
F
0,41
53,99
G
0,41
53,98
H
0,40
53,98
I
0,40
53,90
J
0,30
53,90
K
0,30
53,80
L
0,20
53,80
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 400 kilomètres carrés. L'engagement financier souscrit dans la demande pour cette période est de 950 000 €.
 Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
CORPS 
MONTANTS ANNUELS 
(en euros) 
Chef de service éducatif 
4   787, 00 
Educateur 
4   787, 00 
Professeur technique 
3   450, 00 
Psychologue 
3   450, 00 
Agent technique d'éducation 
2   500, 00 
Adjoint technique 
2   500, 00 
Adjoint administratif 
2   500, 00
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire est supprimée à compter du 17 décembre 2009.
 Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Marie-Claude Herbault, épouse Tiffeneau.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne est supprimée à compter du 17 décembre 2009.
 Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes de M. Nicolas Archalaüs.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 octobre 2009 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 3 août 2009
ARMÉE DE TERRE
M. Bodin (Anthony, Martin, Thierry), caporal-chef, troupes de marine ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er août 2009. Cité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 décembre 2009, la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF), dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour assurer la fourniture des installations industrielles des filiales du groupe Air Liquide.
 Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ces sites industriels.
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
STRUCTURES
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CAE Le Mans : UEMO Le Mans
1 000
CAE Le Mans : UEAJ Le Mans
300
FAE Le Mans : UEHC Le Mans
1 000
FAE Le Mans : UEHD Le Mans
500
Pour toutes les structures : prises à bail
CAE Angers : UEMO Angers
1 000
FAE Les Ponts-de-Cé CPI : CPI Les Ponts-de-Cé
1 000
CAE Laval
800
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 décembre 2009, à la suite du premier alinéa de l'arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, est ajoutée la société suivante :
 « ― la Société de cogénération de Tavaux, dont le siège social est situé 6, rue des Trezelots, 54425 Pulnoy ».
En matière de recettes, le contrôle du comptable porte exclusivement sur la qualité de l'émetteur de l'ordre qui lui a été transmis.
 En matière de dépenses, le contrôle du comptable porte exclusivement sur la qualité de l'émetteur de l'ordre qui lui a été transmis, la disponibilité des fonds appartenant à la personne bénéficiaire d'une mesure d'accompagnement social personnalisé ainsi que sur le caractère libératoire du règlement.
Le comptable exécute à partir du compte ouvert au nom du département dans les écritures du Trésor les ordres de dépenses ou de recettes relatifs à la gestion des prestations sociales désignées dans les contrats mentionnés à l'article 1er, transmis sans pièce justificative.
 Il a, seul, qualité pour recevoir des sommes ou payer des dépenses aux fins d'exécution de ces contrats.
 Il informe périodiquement le président du conseil général de l'état des comptes particuliers ouverts dans ses écritures en application de l'article 2.
 Le comptable ou son régisseur d'avances verse, sur ordre de dépense, aux personnes bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé les reliquats non employés par le département des sommes perçues pour leur compte. Quand il est effectué par le comptable, ce versement a lieu par virement bancaire sur le compte de la personne bénéficiaire de la mesure. Dans le cas où l'intéressé ne dispose pas d'un compte bancaire, le versement est effectué par le régisseur d'avances.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive ouvert au titre de l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 450 postes ;
 ― concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 40 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) : 250 postes ;
 ― concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) : 50 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés ouverts au titre de l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
 1. Pour les concours de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général :
 ― concours externe de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) : 5 006 postes ;
 ― concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) : 626 postes ;
 ― troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) : 52 postes.
 2. Pour les concours de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique :
 ― concours externe de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) : 242 postes ;
 ― concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) : 33 postes.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externes : 6 577 postes ;
 ― concours externes spéciaux : 133 postes ;
 ― troisièmes concours : 290 postes ;
 ― seconds concours internes : 150 postes ;
 ― seconds concours internes spéciaux : 15 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues ouvert au titre de l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) : 50 postes ;
 ― concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) : 15 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2010 au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, fixé à 1 318 au concours externe et à 326 au concours interne, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPES externe
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Arts appliqués
50
Bâtiment, option peinture-revêtements
13
Biotechnologies, option santé-environnement
130
Communication administrative et bureautique
44
Comptabilité et bureautique
52
Conducteurs routiers
19
Esthétique-cosmétique
9
Génie civil :
― option construction et économie
23
 ― option construction et réalisation d'ouvrages
22
 ― option équipements techniques-énergie
27
Génie électrique, option électrotechnique
35
Génie industriel :
  ― option bois
14
 ― option matériaux souples
14
 ― option structures métalliques
17
Génie mécanique :
― option construction
50
 ― option maintenance des systèmes mécaniques automatisés
40
 ― option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
42
Hôtellerie-restauration :
― option organisation et production culinaire
19
 ― option service et commercialisation
19
Anglais-lettres
73
Lettres-histoire
210
Mathématiques - sciences physiques
192
Réparation et rêvetement en carrosserie
17
Sciences et techniques médico-sociales
30
Vente
150
Coiffure
7
CAPLP interne
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Arts appliqués
25
Bâtiment, option peinture-revêtements
10
Biotechnologies :
― option santé-environnement
60
 ― option biochimie-bio
3
Communication administrative et bureautique
10
Génie civil :
― option construction et économie
5
 ― option construction et réalisation d'ouvrages
8
 ― option équipements techniques-énergie
8
Génie électrique, option électrotechnique
5
Génie industriel :
― option bois
17
 ― option matériaux souples
5
 ― option structures métalliques
7
Génie mécanique :
― option maintenance des systèmes mécaniques automatisés
12
 ― option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
13
Hôtellerie-restauration, option organisation et production culinaire
5
Anglais-lettres
5
Lettres-histoire
20
Mathématiques - sciences physiques
30
Réparation et rêvetement en carrosserie
8
Sciences et techniques médico-sociales
20
Vente
50
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 120 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, à 624 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 26 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 40 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 170 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces postes sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Le conseil scientifique comprend : 
1° Huit personnalités scientifiques extérieures nommées par le recteur de l'académie en raison de leur compétence, dans les domaines correspondant aux missions de l'observatoire, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers, après consultation du président du Centre national d'études spatiales et du directeur de l'Institut de recherche et de développement. 
2° Huit membres élus : 
a) Trois représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ; 
b) Deux représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ; 
c) Trois représentants de la catégorie A des personnels techniques. 
3° Les directeurs des unités de recherche de l'observatoire. 
Le président est élu par les membres du conseil scientifique parmi les personnalités scientifiques extérieures. 
Le directeur de l'observatoire assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. 
Le président peut inviter toute personne dont il juge la présence utile sur un point de l'ordre du jour. »
Les 2° et 3° de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie dont : 
a) Une sur proposition du directeur de l'Institut de recherche pour le développement ; 
b) Une sur proposition du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
c) Une sur proposition du président du conseil général des Alpes-Maritimes ; 
d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration. 
3° Quatorze membres élus : 
a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ; 
b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ; 
c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de service et de santé ; 
d) Deux représentants des étudiants en formation doctorale. 
4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont un représentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et un représentant de la catégorie A des personnels techniques. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2010 au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), fixé à 242 au concours externe et à 33 au concours interne, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPET externe
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Arts appliqués
6
Biochimie - génie biologique
24
Economie et gestion option A, économie et gestion administrative
37
Economie et gestion option C, économie et gestion commerciale
39
Sciences et techniques médico-sociales
30
Technologie
106
CAPET interne
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Sciences et techniques médico-sociales
15
Technologie
18