La section 1er du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense est complétée par les dispositions suivantes : 
« Paragraphe 1 
« Emploi des forces 
« Art.D. 3121-6.-Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution. 
« En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées. 
« Art.D. 3121-7.-Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement. 
« Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale. 
« Paragraphe 2 
« Préparation et mise en condition d'emploi des armées 
« Art.D. 3121-8.-En matière de préparation et de mise en condition d'emploi des armées, le chef d'état-major des armées : 
« I. ― Est responsable de l'élaboration et de l'exécution des plans d'emploi des forces. 
« Il fait élaborer et valide les concepts et les doctrines d'emploi des forces, ainsi que les plans de mobilisation. 
« II. ― Définit les objectifs de préparation opérationnelle des armées. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions assignées et rend compte au ministre. 
« Il dirige la préparation opérationnelle de niveau interarmées et oriente l'entraînement des armées, services et organismes interarmées. 
« III. ― Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. 
« Il est membre du Conseil national du renseignement. 
« Paragraphe 3 
« Constitution des capacités militaires 
« Art.D. 3121-9.-En matière de définition du format d'ensemble des armées et de leur cohérence capacitaire, le chef d'état-major des armées : 
« I. ― Conduit les travaux de prospective opérationnelle, évalue les risques, les menaces et les situations d'emploi potentielles. Il propose au ministre les orientations et priorités en matière de capacités et de posture opérationnelle. Il participe à la coordination des travaux prospectifs du ministère. 
« II. ― Est responsable du besoin opérationnel et s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées : ressources humaines, équipements, organisation, soutiens, préparation, concepts et doctrines. Il propose au ministre les arbitrages nécessaires dans ces domaines. 
« A ce titre, il est responsable : 
« ― de l'identification des capacités nécessaires aux armées pour remplir leurs missions actuelles et futures et de leur mise en cohérence ; 
« ― de la conduite des travaux de planification des capacités militaires en tenant compte des ressources financières affectées ; 
« ― de l'élaboration et de l'actualisation de la programmation militaire, au regard des finalités opérationnelles, de leur compatibilité avec les ressources financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration et des contraintes techniques et industrielles appréciées par le délégué général pour l'armement ; 
« Il veille également au respect de la cohérence capacitaire dans l'exécution de la programmation militaire. 
« III. ― Propose au ministre les investissements nécessaires à la constitution des forces, à la préparation opérationnelle, à l'emploi et au soutien des armées, en veillant à leur cohérence physico-financière. 
« A cet effet, il prend l'avis du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration. 
« IV. ― Participe à la préparation du budget du ministère, conduite par le secrétaire général pour l'administration, et propose au ministre les priorités à satisfaire au regard des missions assignées aux armées. 
« Il élabore et exécute les programmes budgétaires placés sous sa responsabilité. Il contribue à la préparation des autres programmes budgétaires du ministère. 
« V. ― En matière de gouvernance des opérations d'armement, est responsable de la phase initiale d'analyse et d'expression du besoin et de la phase d'emploi des équipements. Il contribue également aux travaux menés sous la responsabilité du délégué général pour l'armement lors de la phase de réalisation des équipements. 
« Il élabore, enfin, en prenant avis du délégué général pour l'armement, les directives relatives au soutien dans les opérations d'armement. 
« Paragraphe 4 
« Ressources humaines 
« Art.D. 3121-10.-En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est responsable de l'adéquation de la ressource humaine militaire et civile, d'active et de réserve aux besoins des armées, des services et des organismes interarmées. 
« Art.D. 3121-11.-Le chef d'état-major des armées est responsable : 
« I. ― De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que de sa mise en œuvre ; 
« II. ― De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées. 
« III. ― De la formation dans les armées. 
« IV. ― De la définition des besoins, du pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil relevant de son autorité. Il participe au dialogue social. 
« Art.D. 3121-12.-Il propose au ministre : 
« I. ― Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces. 
« II. ― Les affectations aux postes d'attaché de défense issus des armées et est consulté pour celles relevant de la direction générale de l'armement. 
« Art.D. 3121-13.-Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées. 
« Paragraphe 5 
« Relations internationales militaires 
« Art.D. 3121-14.-En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des armées : 
« ― est chargé des relations avec les armées étrangères et les structures militaires de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ; 
« ― organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ; 
« ― prépare, avec le directeur chargé des affaires stratégiques et le délégué général pour l'armement, les instructions du ministre aux attachés de défense et aux représentants militaires placés auprès des organismes internationaux ; il veille à leur application ; 
« ― suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale ; 
« ― siège au comité militaire de certaines organisations internationales ; 
« ― négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe les accords militaires opérationnels ; 
« ― présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international ; 
« ― est responsable de la conduite des négociations relatives à la maîtrise des armements conventionnels. 
« Paragraphe 6 
« Soutien des armées 
« Art.D. 3121-15.-Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées. 
« Paragraphe 7 
« Responsabilités diverses 
« Art.D. 3121-16.-Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous son autorité. Il veille à la cohérence et à la coordination des organisations de maîtrise des risques des armées. 
« Art.D. 3121-17.-Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les directives correspondantes pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées. 
« Art.D. 3121-18.-Le chef d'état-major des armées exerce outre-mer et à l'étranger le commandement organique des formations interarmées et des dispositifs permanents interarmées. 
« Art.D. 3121-19.-Le chef d'état-major des armées : 
« I. ― Dispose d'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. 
« II. ― Dispose du pouvoir permanent d'inspection sur les armées, les services et organismes interarmées. 
« III. ― Préside le conseil des chefs d'état-major dont sont membres les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, ainsi que le major général des armées. 
« Art.D. 3121-20.-Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. »