Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les professions de foi des candidats sont au maximum d'une dimension de 210 x 297 millimètres et comportent un feuillet unique imprimé éventuellement recto-verso. Elles sont réalisées sur papier blanc, impression en noir.
 Pour un même département, il est imprimé, quelle que soit la circonscription, une profession de foi unique pour toutes les listes et tous les candidats présentés ou se réclamant d'un même syndicat ou d'une même organisation professionnelle.
L'épreuve orale d'admission prend appui sur un dossier décrivant les activités professionnelles exercées durant les années de service public accomplies par l'agent. Elle comprend :
 Un exposé d'une durée de dix minutes maximum portant sur l'activité professionnelle du candidat présentée à partir de son dossier ;
 Un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes maximum. Cet entretien a pour objet de vérifier les compétences professionnelles et techniques du candidat dans sa spécialité ou branche d'activité professionnelle et de déterminer la capacité de l'intéressé à se situer dans son environnement professionnel ainsi que son aptitude à s'adapter aux missions et travaux confiés aux agents du corps à partir de questions posées par le jury. Ces questions portent, notamment, sur l'expérience professionnelle et les fonctions exercées par le candidat ainsi que sur les techniques relevant de la spécialité ou branche d'activité professionnelle concernée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2007, M. Dursapt (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la défense, pour une durée de deux ans, à compter du 15 octobre 2007, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 mai 2001 susvisé, les montants annuels de l'indemnité de fonctions attribuée aux conseillers d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité sont fixés comme suit :
    Montant moyen : 14 101,53 Euro ;
    Montant maximum : 19 818,37 Euro.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mai 2001, M. Moutié (Philippe), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 4 janvier 2001.
Article 5
    Protection judiciaire
    1. Pour la défense de leurs droits et intérêts, les ressortissants de chacun des deux Etats contractants ont, sur le territoire de l'autre Etat, aux mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat, libre accès aux tribunaux et, dans les procédures judiciaires, ils ont les mêmes droits et obligations.
    2. Les dispositions du paragraphe précédant s'appliquent aux personnes morales constituées selon les lois de l'un ou l'autre des deux Etats.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 3 du 22 octobre 2004 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO, concernant le secteur des entreprises adhérentes de la FICIME et de la FIPA relevant de la convention collective ;
 Avenant n° 3 du 22 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant de la convention collective hors FICIME et FIPA.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Contributions aux OPCA, professionnalisation, tutorat, observatoire prospectif des métiers et des qualifications, droit individuel à la formation.
   Signataires :
 Pour l'avenant n° 3 du 22 octobre 2004 à l'accord du 19 décembre 1994 :
   D'une part,
 Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
 Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
   D'autre part,
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Pour l'avenant n° 3 du 22 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 :
   D'une part,
 Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
 Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
 Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM) ;
 Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
 Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
   D'autre part,
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2007, M. Laborde (Daniel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole, est nommé attaché agricole et affecté à Madrid (Espagne) auprès de l'ambassade de France pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique.
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - A l'article 1er, les mots : « - la sous-direction de l'informatique » sont remplacés par les mots : « - la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ».
 II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - La mission liaisons-partenariat est chargée de l'exploitation et de la diffusion des informations sur les conditions d'exécution du service national.
 Elle coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre des actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics.
 A ce titre, elle participe, en collaboration avec les ministères concernés et les structures d'aide aux jeunes citoyens en difficulté, à la lutte contre les exclusions par des mesures d'accompagnement personnalisées qui sont proposées aux jeunes citoyens en situation d'illettrisme ».
 III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes.
 Elle organise et assure le suivi des journées de l'appel de préparation à la défense en tenant compte des propositions émises par le comité de pilotage interarmées de la journée de l'appel de préparation à la défense.
 Elle évalue quantitativement et qualitativement la ressource nécessaire en cas de rétablissement de l'appel sous les drapeaux.
 Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ce domaine et établit les textes d'application correspondants.
 Elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction qui sont chargés de :
 - notifier les décisions relatives à la position individuelle des jeunes citoyens au regard des dispositions du service national ;
 - participer au règlement des questions litigieuses relatives à l'exécution des obligations du service national ;
 - enregistrer et certifier les services accomplis par les personnes assujetties ou ayant été assujetties au service national ;
 - archiver et gérer les dossiers individuels du personnel militaire n'appartenant plus à la réserve militaire qui sont adressés par les armées, la gendarmerie nationale, les directions et les services communs du ministère de la défense ;
 - faciliter l'inscription d'office des jeunes citoyens sur les listes électorales, conformément aux dispositions du code électoral, par la transmission des données actualisées issues du recensement ;
 - participer à l'effort de recrutement des engagés, volontaires et réservistes du ministère de la défense ainsi qu'à la mise en oeuvre des volontariats civils par la transmission aux organismes chargés des candidatures, des coordonnées des jeunes citoyens intéressés. »
 IV. - A l'article 6, les mots : « La sous-direction informatique » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des télécommunications et de l'informatique ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Masseron, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, M. Yannick Blanc, chef de service, et MM. Bertrand Munch et Michel Aubouin, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
1° Les surfaces mentionnées à l'article R. 615-10 du code rural doivent être consacrées toute l'année au couvert environnemental, que ce couvert soit effectivement présent ou qu'elles soient en attente de le recevoir pour les surfaces qui entrent dans le système de rotation des cultures de l'exploitation.
 2° Le couvert environnemental doit être implanté au plus tard le 1er mai et rester en place au moins jusqu'au 31 août de l'année en cours.
 Toutefois, pour 2005 et à titre exceptionnel, lorsque des arrêtés préfectoraux relatifs aux règles d'entretien des terres gelées en application de la politique agricole commune prévoient une date d'implantation entre le 1er et le 15 mai, celle-ci s'applique comme date limite d'implantation des surfaces en couvert environnemental.
 Lorsque les couverts environnementaux ont été implantés dans le cadre d'une mesure agroenvironnementale prévue au chapitre VI du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 susvisé et dont le cahier des charges prévoit une date limite d'implantation postérieure au 1er mai 2005, cette date s'applique.
Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
 Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 janvier 2005 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 19 novembre 2004
M. Lefebvre (Mickaël), lieutenant de police ; 4 ans de services civils et militaires. Décédé le 18 novembre 2004 des suites de blessures reçues en service.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998 tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :
 - l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe II, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée ;
 - l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe III, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée ;
 - l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe IV, relatif aux salaires et à diverses indemnités (grilles annexées), à la convention collective susvisée ;
 - l'avenant n° 90 du 19 mars 2007 à l'annexe I, relatif aux rémunérations et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée.
Les appâts, secs ou humides, sont préparés, pour chaque campagne d'empoisonnement dans le cadre d'une centrale de fabrication à l'échelle du département ou de la région, par au moins une personne ayant suivi une formation spécifique. Les lieux de préparation font l'objet d'une communication préalable obligatoire au moins 48 heures avant le début de chaque opération de préparation d'appâts à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux.
Les dispositions de l'avenant n° 109 du 15 janvier 2002 à la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention susvisée, tel que modifié par l'avenant n° 105 du 28 mai 2001, à l'exclusion de l'article 17 de la convention (La retraite complémentaire), tel qu'il résulte du présent avenant.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Commercialisation en espace de vente de téléphonie, des produits et services d'un opérateur de radiotéléphonie de SGS ICS SAS certification QUALICERT, publié au Journal officiel de la République française du 8 décembre 1999, page 18285, NOR : ECOI9900543V.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Directeur du cabinet
 M. Jean-Paul Faugère.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Daniel-Georges Courtois.
Conseiller auprès du ministre
 M. Igor Mitrofanoff.
Conseiller chargé du travail et des relations sociales
 M. Eric Aubry.
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations
avec le Parlement
 M. Jean-Philippe Pierre.
Conseillers techniques
 Mme Françoise Amat,
 M. Yves Calvez,
 M. Vincent Chriqui,
 M. Cyril Cosme,
 Mme Agnès Leclerc,
 M. Pierre Mayeur,
 M. Paul Mordant,
 M. Benoît Normand,
 M. Philippe Ravalet,
 M. Vincent Roger.
Ministère de l'écologie et du développement durable
 Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juillet 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 10 juin 2002 :
Au grade de chevalier
M. d'Alessio (René), garde-chasse à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; 29 ans de services civils, disparu en mer alors qu'il effectuait une mission de surveillance.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Jean-Louis Rouquette et Bernard Adans, délégation est donnée à MM. Guy L'Hereec et Roland Tourne et à Mme Régine Diyani, receveurs des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Après le premier alinéa de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Relèvent de la même juridiction les réclamations qui tendent à obtenir la réparation d'erreurs commises par l'administration dans la détermination d'un résultat déficitaire, même lorsque ces dernières n'entraînent pas la mise en recouvrement d'une imposition supplémentaire. Les réclamations peuvent être présentées à compter de la réception de la réponse aux observations du contribuable mentionnée à l'article L. 57 ou, en cas de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, à compter de la notification de l'avis rendu par cette commission. »
Une décision de la commission de contrôle des assurances en date du 7 juin 2002 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de tous les agréments accordés à la société Sociafrance, dont le siège social est situé 60, boulevard de la Liberté, 59800 Lille, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 1 (accidents) et 2 (maladie) de l'article R. 321-1 du même code.
Délégation permanente est donnée à M. François Delattre, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 4° Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;
 5° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002 ;
 6° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 7° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C (1).
 Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
A été élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Henri Toutée.
 A été élue par le tribunal des conflits, en qualité de membre suppléant du tribunal : Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Yves Frouin.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 octobre 2003, M. Béguin (Marc-Henri), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, est à compter du 30 décembre 2003 réintégré dans le corps des sous-préfets et, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-138 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Rire et Chansons, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 avril 2003 à 0 heure au 6 avril 2008 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Décibel FM.
 Zone de planification : Gramat.
 Fréquence : 106,90 MHz.
 Adresse du site : Champ de la Motte, 46500 Gramat.
 Altitude du site : 308 mètres.
 Altitude de l'antenne : 326 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 100°/200°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Décibel FM.
 Zone de planification : Saint-Céré.
 Fréquence : 105,90 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Eclats, 46130 Belmont-Bretenoux.
 Altitude du site : 402 mètres.
 Altitude de l'antenne : 420 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
 Nom du service : Décibel FM.
 Utilisation de la sous-porteuse :
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 septembre 2003, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2003 :
 Amaury (Philippe).
 Heredia (Lazare).
 Morlhon (Thierry).
 Roudaut (Gilles).
 Baubet (Jean-Marc).
 Raguenes (Benoit).
 Gelebart (Hervé).
 Belzunce (Jean-Marc).
 Guichard (Vincent).
 Lozevis (Pascal).
 Staub (Rémy).
 Osouf (Olivier).
 Fleuranceau (Alain).
 Logiou (Claude).
 Colombon (Jacques).
 Belleut (Pascal).
 Grandin (Hubert).
 Delestra (Daniel).
 Chenu (Vincent).
 Vignon (Bernard).
 Pichon (Yves).
 Barthelme (Francis).
 Spitz (Bertrand).
 Lebris (Gilles).
 Mattei (Yves).
 Pirra (Jean-Marie).
 Peres (Philippe).
 Altemir (Ernest).
 Delage (Frédéric).
 Flachat (Didier).
 Butault (François).
 Blayac (Bruno).
 Ben Ayoum (Richard).
 Harter (Jean-Georges).
 Rumeau (Jean-Paul).
 Costa (Noël).
 Jolivet (Denis).
 Roue (Daniel).
 Cueff (Henri).
 Jakubowski (Philippe).
 Vialatte (Jean-Marc).
 Schwerkolt (Jean-Franco).
 Loiseaux (Jérôme).
 Renaut (Jean-Luc).
 Mondon (Gilbert).
 Bernad (Georges).
 Decrock (Franck).
 Denechaud (Jean-Pierre).
 Novales (Luc).
 Luchini (Patrick).
 Valentin (Jean-Marc).
 Pierson (Thierry).
 Caner (Jean-Marc).
 Morel (Jean-Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :
 Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Bodin (Joëlle), épouse Furon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
 M. Jean-Louis (Frédéric), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
 M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
La Mutuelle du Limousin, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 063 073, dont le siège social se situe à Limoges (87011), 62, boulevard Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
A. - Collège des officiers de carrière
B. - Collège des officiers sous contrat ou commissionnés
 Seuls les officiers sous contrat ou commissionnés, rattachés au corps des médecins ou des pharmaciens des armées depuis au moins six mois au premier jour du mois du concours peuvent faire acte de candidature.
 Le nombre de postes ouverts aux officiers servant au titre d'un contrat, rattachés au corps des médecins des armées est réparti sur quatre concours (A, B, C et D) dans les tableaux ci-après :
Concours A : mars 2006
Concours B : juin 2006
Concours C : septembre 2006
Concours D : décembre 2006
L'annexe I à la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Castellane.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Villard Brandis, 04120 Castellane.
 Altitude du site : 1 430 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 437 mètres.
 Puissance (PAR) : 100 W.
 Contraintes : 20 W dans les secteurs d'azimut 200°/230° et 310°/340°, 2 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
A N N E X E I
SUBSTANCES NUTRITIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES DANS LA FABRICATION DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET DES PRÉPARATIONS DE SUITE
1. Vitamines
2. Eléments minéraux
3. Acides aminés et autres composés azotés
 L-arginine et son chlorhydrate.
 L-cystine et son chlorhydrate.
 L-histidine et son chlorhydrate.
 L-isoleucine et son chlorhydrate.
 L-leucine et son chlorhydrate.
 L-lysine et son chlorhydrate.
 L-cystéine et son chlorhydrate.
 L-méthionine.
 L-phénylalanine.
 L-thréonine.
 L-tryptophane.
 L-tyrosine.
 L-valine.
 L-carnitine et son chlorhydrate.
 Taurine.
 Monophosphate 5' de cytidine et ses sels de sodium.
 Monophosphate 5' d'uridine et ses sels de sodium.
 Monophosphate 5' d'adénosine et ses sels de sodium.
 Monophosphate 5' de guanosine et ses sels de sodium.
 Monophosphate 5' d'inosine et ses sels de sodium.
4. Autres
 Choline.
 Chlorure de choline.
 Citrate de choline.
 Bitartrate de choline.
 Inositol.
A N N E X E I I
SUBSTANCES NUTRITIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES DANS LA FABRICATION DES PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET DES ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS ÂGE
A N N E X E I I I
SUBSTANCES POUVANT ÊTRE AJOUTÉES DANS UN BUT NUTRITIONNEL SPÉCIFIQUE AUX DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE AUTRES QUE CELLES VISÉES AUX ANNEXES I ET II
 Aux fins du présent tableau, on entend par :
 - « ADDFMS »: les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ;
 - « toutes les DADAP » : les denrées alimentaires diététiques destinées à une alimentation particulière, y compris les ADDFMS, mais à l'exclusion des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
Dix-sept demandes d'autorisation de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées dans l'environnement à des fins expérimentales ont été déposées pour 2006 auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Ces demandes d'autorisation sont enregistrées sous les références :
 B/FR/06/01/01, B/FR/06/01/02, B/FR/06/01/03, B/FR/06/01/04, B/FR/06/01/05, B/FR/06/01/06, B/FR/06/01/07, B/FR/06/01/08, B/FR/06/01/09, B/FR/06/01/10, B/FR/06/01/11, B/FR/06/01/12, B/FR/06/01/13, B/FR/06/01/14, B/FR/06/02/03, B/FR/06/03/01, B/FR/06/03/03.
 Ces projets d'expérimentation sont mis en consultation du 14 au 28 avril 2006.
 Les dossiers publics décrivant les projets, ainsi que les communes proposées pour l'implantation des essais, et les avis rendus par la commission du génie biomoléculaire sont accessibles sur le site internet : www.ogm.gouv.fr.
 Les commentaires peuvent être adressés pendant la durée de la consultation à l'adresse électronique suivante :
brab.sdrrcc.dgal@agriculture.gouv.fr.
L'article R. 714-17-12 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « jours francs » sont remplacés par le mot : « jours ».
 II. - Entre la première et la deuxième phrase du troisième alinéa est insérée la phrase suivante : « Si, après l'expiration de ce délai, il est constaté qu'une liste ne comprend pas le nombre exact de candidats prévu à l'article R. 714-17-11, ou si un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles et qu'en conséquence la liste concernée ne comprend plus le nombre de candidats requis, cette liste est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le collège correspondant. »
 III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sous réserve des alinéas précédents, aucun retrait de candidature ne peut être opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats. »
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2006, Mme Adem (Renée), épouse de Challemaison, est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2005 au Conservatoire national des arts et métiers.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les documents relatifs à la classification ne peuvent être délivrés que pour des produits et matériaux précisément définis et désignés par une (ou des) référence(s) commerciale(s) engageant la responsabilité du demandeur.
 Ces documents sont conformes aux modèles figurant :
 - dans la norme NF EN 13 501-1 pour les produits de construction ;
 - au paragraphe 6.1 de l'annexe 2 du présent arrêté pour les matériaux d'aménagement.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option bâtiment, construction et aménagement du bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de 45 ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de 45 ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, direction des ressources humaines, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO n° 34, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. - Après l'article 1382 A du code général des impôts, il est inséré un article 1382 B ainsi rédigé :
 « Art. 1382 B. - Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, exonérer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages, à l'exclusion de ceux abritant les presses et les séchoirs. Toutefois, pour l'application de cette exonération au titre de 2003, les délibérations doivent intervenir au plus tard le 31 janvier 2003 ; ».
 II. - Les dispositions du I sont applicables à compter des impositions établies au titre de 2003.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75735 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Convention collective des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité relève de la nomenclature d'activité 602 E (taxis) ;
 Elle ne s'applique qu'au personnel « conducteur de taxi » à l'exclusion de tout autre ;
 La compétence territoriale s'applique aux départements de la région parisienne issus de la loi du 10 juillet 1966 définissant la zone d'activité du taxi parisien, avec possibilité d'extension à l'ensemble du territoire français ;
 Toutefois, conformément à l'article L. 132-11 du code du travail, des accords régionaux ou locaux tenant compte des nécessités ou usages ne pourront remettre en cause la convention.
   Signataires :
 Chambre syndicale des loueurs automobiles ;
 Syndicat des PME du taxi parisien ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (article L. 722-20-1° du code rural), compris dans leur champ d'application professionnel et territorial, les dispositions d'un accord paritaire du 14 mai 2003 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour la région Picardie, conclu à Amiens entre :
 La fédération française du bâtiment de Picardie ;
 L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les indemnités de petits déplacements des ouvriers à compter du 1er avril 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat départemental d'électrification du Tarn (SDET), dont le siège social est situé 2, rue Gustave-Eiffel, zone d'Albitech, 81000 Albi.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,78 kW photovoltaïques, est localisée à l'école maternelle de Pouille, ZAC de Pouille, 81600 Gaillac.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2002, le nombre total de postes offerts pour la session 2003 aux concours et aux examens professionnels de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est fixé à 22. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Spécialité A : biologie, géologie
 Concours externe : 1.
 Concours interne : 1.
 Examen professionnel : 1.
Spécialité B : sciences physiques et industrielles
 Concours externe : 7.
 Concours interne : 7.
 Examen professionnel : 2.
Spécialité C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
 Concours externe : 1.
 Concours interne : 1.
 Examen professionnel : 1.
 En outre, 1 poste est offert au titre de la législation sur les travailleurs handicapés.
 Le poste non pourvu par les travailleurs handicapés sera reporté sur la voie contractuelle.
 Le poste non pourvu par la voie contractuelle s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
A la page 30245 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, à l'intitulé, au visa n° 7 et à l'article 1er de la décision n° 2001-970 du 18 décembre 2001, il convient de lire : « NRJ Bassin d'Arcachon » au lieu de : « NRJ Bas d'Arcachon ».
 Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 juillet 2003, M. Jean-Louis Moulon est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant de la coopération, en remplacement de M. Jean-Claude Lejob, démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 23 juillet 2003, sont nommés membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement :
 M. Ricardo Abramovay ;
 Mme Bonnie Campbell ;
 M. Bernard Delay ;
 Mme Geneviève Michon ;
 Mme Yvonne Rabenantoandro ;
 M. Yves Savidan ;
 M. Pierre Stengel ;
 M. Sornprach Thanisawanyangkura ;
 Mme Elisabeth de Turckheim ;
 M. Hermannes Van Keulen.
 M. Pierre Stengel est nommé président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre départemental de l'enfance de Metz (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre départemental de l'enfance, 137, route de Plappeville, 57063 Metz Cedex 02.
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2002 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Les secrétaires administratifs dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380 et qui perçoivent les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003, M. Revez (Joachim), attaché d'administration centrale, intégré dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire à compter du 1er février 2003, est à la même date radié du corps des attachés d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juin 2002 :
 Sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité :
Pour le département des Alpes-Maritimes
 M. Roux (Thierry).
Pour le département du Finistère
 M. Masson (Jean-Joseph).
 M. Sourd (Jean-Philippe).
Pour le département de la Haute-Garonne
 M. Gauthier (Yves).
Pour le département de la Gironde
 M. Courivaud (Yves).
 M. Mothes (Pascal).
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
 Mlle Gonidou (Marie-Louise).
Pour le département de la Meuse
 M. Auffret (Thierry).
Pour le département de la Moselle
 Mme Mathurin (Marie-Thérèse).
 M. Place (Philippe).
Pour le département du Puy-de-Dôme
 M. Royer (Jean-Claude).
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
 M. Baillet (Michel).
 M. Klotz (Rémi).
 M. Senac (Alain).
Pour le département du Bas-Rhin
 Mme Leclerq (Véronique).
Pour le département du Var
 Mme Lejal (Christine).
 M. Saez (Laurent).
Pour le département de la Réunion
 M. Clain (Serge).
 Sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
Pour le département de l'Aube
 M. Hernandez (Raphaël).
Pour le département du Doubs
 M. Baulard (Philippe).
Pour le département de la Gironde
 M. Soumaille (Patrick).
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
 Mme Le Claire (Chantal).
Pour le département de la Loire-Atlantique
 M. Turiere (Jean-François).
Pour le département de la Marne
 Mme Villet (Arlette).
 M. Renault (Teddy).
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
 Mlle Moine (Christelle).
 M. Thomas (Yves).
Pour le département de la Moselle
 M. Crouzier (Olivier).
 M. Hernlen (Jean-Paul).
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
 Mme Lassalle (Martine).
Pour le département du Bas-Rhin
 Mlle Samama (Patricia).
Pour le département du Var
 M. Moles (Gilles).
 Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.
Les dispositions de l'avenant n° 93 du 29 janvier 2002 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
M.
Barbier (Julien).
M l l e
Benkahla (Amel).
 M.
Biri Kassoum (Boukari).
M l l e
Bouard (Séverine).
 M.
Commeat (Pierre-Gilles).
 M.
Coulibaly (Hamadou).
 M.
Crouzet (Gary).
 M.
Danoumbe (Ndéldjingar).
 M.
Dan-Tani (Amadou).
M l l e
Desrousseaux (Virginie).
M l l e
Devauchelle-Alexandre (Vinca).
 M.
Gimenez (André).
M l l e
Gresillon (Ariane).
 M.
Guero (Hamidou).
 M.
Guezennec (Sten).
 M.
Kamano (Saa Patrice).
 M.
Koffi Kouamé (Denis).
M l l e
Le Beschu de Champsavin (Catherine).
 M.
Leblanc (Jean-Marc).
M l l e
Lemoine (Claire).
M l l e
Maitre d'Hotel (Elodie).
M l l e
Mathieu (Gwladys).
M l l e
Mercier (Violaine).
 M.
Naudts (Jozef).
 M.
Nodjikouman (Guelkagmian).
 M.
Nougadere (Alexandre).
M l l e
Pangolin (Audrey).
M l l e
Pascal (Peggy).
 M.
Poisson (Mathieu).
M l l e
Pupier (Marie).
M l l e
Sammels (Leentje).
 M.
Serve (Gérald).
M l l e
Siadou (Sophie).
M l l e
Solliec (Elodie).
 M.
Tchaouna (Woulfang).
 M.
Tchindo (Daouda).
 M.
Teuma (Nicolas).
M l l e
Touzard (Véronique).
 M.
Viguie (Renaud).
M l l e
Yverneau (Léocadie).
Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
 I. - En qualité de représentant des conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
 M. Philippe Nogrix, conseiller général d'Ille-et-Vilaine.
 II. - En qualité de représentants des associations de défense des droits des femmes :
 Mme Françoise Laurant, présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial ;
 Mme Laetitia Buron, présidente de l'Association des mères de l'ombre ;
 Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.
 III. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :
 Mme Danielle Housset, présidente de l'Association enfance et familles d'adoption.
 IV. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
 M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.
 V. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
 M. Claude Sageot, président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines.
 VI. - En qualité de personnalités qualifiées :
 M. le professeur Roger Henrion ;
 M. le docteur Pierre Lévy-Soussan.
 M. le professeur Roger Henrion est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
 M. le docteur Pierre Lévy-Soussan est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la défense et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er août 2002, M. Roland Kieffer, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'agence comptable du compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers, en remplacement de M. Serge Sarrazin.
Il est inséré après l'article 21 du même arrêté un article 21-1 ainsi rédigé :
 « Art. 21-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Philippe Kearney et de Mme Anne Cornet, délégation est donnée à Mme Sophie Meynard, administratrice civile, et à MM. Pierre Gallouin, directeur adjoint des douanes, et Jean-Claude Maison, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 juillet 2002, Mlle Françoise Jacrot est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.