Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi modifié : 
I.-L'article 1er est ainsi rédigé : 
« Art. 1.-I.-Dans tout établissement de santé exerçant l'activité de “ traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ” mentionnée à l'article R. 6123-54 du code de la santé publique, l'organisation architecturale intérieure permet la circulation aisée des patients à mobilité réduite ou se déplaçant en fauteuil roulant ; la voie d'accès est pourvue de plans inclinés pour le franchissement de toute dénivellation et dotée d'un ascenseur pour la montée et la descente de tout étage. 
« II.-Après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés, le représentant légal de l'établissement de santé exerçant l'activité de “ traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ” mentionnée à l'article R. 6123-54 du code de la santé publique arrête l'organisation de la maintenance visant au maintien des performances des générateurs d'hémodialyse qu'il exploite. Un document décrivant cette organisation, les moyens qui y sont consacrés et sa mise en œuvre est remis aux utilisateurs. Toute modification est immédiatement portée à leur connaissance. 
« Les utilisateurs sont formés à la bonne utilisation des générateurs d'hémodialyse dès la mise en place de ces derniers. Le maintien de la compétence des utilisateurs dans le temps est assuré. » 
II.-L'article 3 est ainsi rédigé : 
« Art. 3.-Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 10 ans d'âge. » 
III.-L'article 6 est ainsi rédigé : 
« Art. 6.-L'établissement de santé ou, à défaut, le centre dispose d'un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance. » 
IV.-L'article 10 est ainsi rédigé : 
« Art. 10.-Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge. » 
V.-L'article 12 est ainsi rédigé : 
« Art. 12.-L'établissement de santé ou, à défaut, l'unité de dialyse médicalisée dispose d'un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance ou, à défaut, de générateurs tous munis de batteries autonomes pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance. » 
VI.-L'article 14 est ainsi rédigé : 
« Art. 14.-Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge. » 
VII.-L'article 16 est ainsi rédigé : 
« Art. 16.-Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge. 
« Un osmoseur est disponible pour le traitement de l'eau. »
L'article 6 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé est modifié comme suit : 
1° Après les mots : « fonction publique, », sont insérés les mots : « pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, » ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-à compter du 1er septembre 2015 : 39 € ; 
«-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 8 juillet 2015, des concours externe et interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de technicien territorial sont ouverts, au titre de l'année 2016, en convention avec les départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.
Le nombre de postes ouverts aux concours selon les spécialités suivantes est réparti comme suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Bâtiments, génie civil
12
12
10
Réseaux, voirie et infrastructures
11
12
-
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
8
17
-
Aménagement urbain et développement durable
4
4
-
Déplacements, transports
0
0
-
Espaces verts et naturels
8
15
-
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
12
8
-
Services et interventions techniques
8
7
6
Métiers du spectacle
3
6
-
Artisanat et métiers d'art
0
2
-
Les épreuves de ces concours se dérouleront à Caen ou dans sa périphérie à partir du 14 avril 2016.
Les dossiers d'inscription pourront être téléchargés à partir du site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados : www.cdg14.fr ou retirés sur place à l'adresse du centre de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis , CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex, du 15 septembre au 7 octobre 2015.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
Tous renseignements complémentaires et, en particulier, les conditions d'accès à ces concours pourront être communiqués sur simple demande adressée à M. le président du centre de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
Les deux derniers alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit :
-à compter du 1er septembre 2015 : 39 € ;
-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »
Le comité des acquisitions comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui le préside, les dix membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
a) Le directeur de la conservation des monuments et des collections au Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
b) Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
c) Le sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
d) Le chef de l'inspection des patrimoines à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
2° Quatre conservateurs du patrimoine désignés par le président du Centre des monuments nationaux avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ;
3° Deux personnalités choisies en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par le comité des acquisitions et désignées par le président du Centre des monuments nationaux.
Les membres du comité mentionnés au 3° de l'article 3 sont nommés par décision du président du Centre des monuments nationaux pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et par les délibérations du conseil d'administration de l'établissement.
Le secrétariat scientifique du comité des acquisitions est assuré par le chargé des acquisitions au sein de la direction de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux.
Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 2015, édition électronique, texte n° 29, et édition papier, page 11406, 1re colonne, article 4, dans le tableau :
Au lieu de :
Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation
Gérer et contrôler le budget en restauration collective
Lire :
Gérer un établissement de restauration collective
Gérer et contrôler le budget en restauration collective
Les deux derniers alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit :
-jusqu'au 31 août 2016 : 39 € ;
-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »
Par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2015, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié est ainsi modifié :
STRUCTURE
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
      

    (en euros)
Ecoles nationales de police
Ecole nationale de police de Montbéliard
50 500
Ecole nationale de police de Rouen Oissel
124 000
Ecole nationale de police de Nîmes
479 210
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
42 300
Autre structure de formation
Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
71 900
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 10 juillet 2015, l'arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie session 2015, est modifié ainsi qu'il suit :
Les épreuves d'admission se dérouleront dans les conditions suivantes :
CONCOURS
SPÉCIALITÉ
ÉPREUVE
DATE DE DÉROULEMENT
LIEU(X) DE DÉROULEMENT
Externe
Musique
Epreuve d'admission
Du 20 au 30 octobre 2015
Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle à Villers-lès-Nancy (54)
Arts plastique
Epreuves d'admission
19 octobre 2015
Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle à Villers-lès-Nancy (54)
Interne
Musique
Epreuves d'admission
Du 27 au 28 octobre 2015
Conservatoire national de région de musique de Lorraine à Nancy (54)
Les autres dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie session 2015 restent inchangées.
Tout renseignement pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meuthe-et-Moselle.
Le comité des acquisitions consultatif des collections se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Il peut entendre toute personne, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile et inviter cette personne à siéger sans voix délibérative à la séance du comité examinant le projet pour lequel elle a été sollicitée.
Les membres du comité et toute personne appelée à assister aux séances sont tenus à une obligation de réserve concernant le contenu des débats.
Les acquisitions à titre gratuit ou onéreux, effectuées par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat, de biens culturels, tels que sculptures, peintures, tapisseries, meubles et objets d'art, destinés à être présentés au public dans les monuments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-8 du code du patrimoine sont décidées par le président du Centre des monuments nationaux, après avis d'un comité des acquisitions ou, en cas d'urgence, de la délégation permanente de ce comité.
Dans l'intervalle des séances plénières, le comité des acquisitions est représenté par une délégation permanente qui délibère valablement en ses lieu et place.
Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président du Centre des monuments nationaux.
Le comité des acquisitions est tenu informé, lors de la séance plénière suivante, des avis émis par la délégation permanente.
La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui la préside :
1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
2° Le sous-directeur chargé des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
3° Le chef de l'inspection du patrimoine ou son représentant.
La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère.
L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit : 
« Art. 2.-Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c sont limités à 150 kilogrammes par marée pour les navires exerçant dans le cadre des “ métiers ” que sont le chalut et la senne de fond (codes engins : TBB, OTT, OTB, PTB, SDN, PT, TBN, TBS, SSC, SPR, TB, SX, SV), le filet (codes engins : GN, GNS, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) et la palangre (codes engins : LL, LLS, LLD, LVS, LVD, LX). »
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société SAGES RAIL une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de traction et de transport de marchandises.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit : la date « 31 juillet 2015» est remplacée par la date « 15 septembre 2015 ».
L'article 4 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit : 
« Art. 4.-Les volumes de capture de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France dans chacune des zones se répartissent ainsi qu'il suit : 
ZONES 
QUOTAS (EN TONNES) 
MANCHE EST (CIEM VII d) 
6 
MANCHE OUEST 
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville 
19 
MANCHE OUEST 
(CIEM VII e) de Cancale à Brest 
19 
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c) 
15
L'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Dans la quatrième colonne de chacun des deux premiers tableaux de l'article 1er, les montants : « 1 970 € », « 2 550 € » et « 3 145 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 2 009,40 € », « 2 601,00 € » et « 3 207,90 € » à compter du 1er juillet 2014. 
II.-L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé sont les suivantes : 
Au sein des établissements de l'ENAC :
-adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité des vols, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie ; 
Dans le service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
-chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de niveau 1. 
Les établissements de l'ENAC concernés sont :
-les sites de Muret/ direction et de Toulouse/ direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ;
-les centres de formation de Saint-Auban, de Biscarosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan. 
Si un personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est amené à exercer les fonctions de chef de centre simultanément dans deux centres différents, il bénéficie de l'indemnité de charges et de responsabilités correspondant à l'un des deux centres, à son choix. » 
III.-Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : 
FONCTIONS 
ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC 
Direction ENAC-DFPV 
(montants en euros) 
Centres de formation 
(montants en euros) 
Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre 
1 200 
1 000 
Chef pilote 
950 
850 
Officier de sécurité des vols 
850
-
Chef pilote adjoint 
650 
550 
Chargé de projet 
370 
370 
Expatriés 
700
-
En compagnie 
250
-
Fonctions 
DSAC 
Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur 
1 200
-
Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle 
950
-
Pilote inspecteur expert de niveau 2 
550
-
Pilote inspecteur expert de niveau 1 
370
-
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 juillet 2015, le nombre total d'emplois offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 15 juin 2015, autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 40.
La répartition de ces emplois par discipline ou groupe de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS : 
      

    directeur de recherche de 2e classe
Agronomie et environnement - Sciences économiques et sociales - Sciences du numérique
8
Nutrition humaine, sécurité des aliments et génie des procédés
11
Ecologie - Santé animale et végétale
11
Génétique et physiologie animale et végétale
9
Gestion de la recherche
1
Total
40
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
L'article 9 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit : 
« Art. 9.-Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée au rythme maximum de trois jours par semaine. 
Les jours hebdomadaires de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) sont déterminés par les halles à marée des zones concernées. Ces jours sont coordonnés pour toutes les halles à marée d'une zone. »
L'article 7 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit : 
« Art. 7.-Les nombres de jours de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant : 
ZONES 
NOMBRE DE HALLES 
à marée 
TOTAL PAR HALLE 
à marée (en kg) (*) 
TOTAL PAR MÉTIER 
(en kg) (*) 
NOMBRE DE JOURS 
de pêche par métier (*) 
MANCHE EST (CIEM VII d) 
1 
6 000 
2 000 
13 
MANCHE OUEST 
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville 
2 
9 500 
3 166 
21 
MANCHE OUEST 
(CIEM VII e) de Cancale à Brest 
2 
9 500 
3 166 
21 
GOLFE DE GASCOGNE 
(CIEM VIII a, b et c) 
9 
1 666 
555 
4 
(*) Transfert possible du nombre de jours d'un métier vers un autre lorsqu'un ou plusieurs métiers ne sont pas représentés dans une halle à marée. 
Les nombres de jours de pêche sont attribués par les halles à marées aux navires sur la base du volontariat. 
Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau. »
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 juillet 2015, le nombre total d'emplois offerts au concours externe ouvert par arrêté du 15 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 1.
La répartition de l'emploi est fixée comme suit :
DISCIPLINE
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS :
directeur de recherche de 1re classe
Bio-informatique et structure des protéines et acides nucléiques
1
Total
1
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 juillet 2015, le nombre total d'emplois offerts au concours externe ouvert par arrêté du 15 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 9.
La répartition de ces emplois par groupe de disciplines est fixée comme suit :
GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS : 
      

    chargé de recherche de 1re classe
Agriculture, alimentation, environnement
9
Total
9
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
« MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS L'UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN
La série du baccalauréat décerné aux candidats italiens sera déterminée conformément au tableau suivant :
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF 
      

    italien
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF 
      

    français
Liceo classico
Baccalauréat série littéraire
Liceo linguistico
Baccalauréat série littéraire
Liceo scientifico
Baccalauréat série scientifique
Liceo scienze umane opzione economico sociale
Baccalauréat série économique et sociale
Istituto tecnico commerciale
Baccalauréat série économique et sociale
La série de l'Esame di Stato décerné aux candidats français sera déterminée conformément au tableau suivant :
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF 
      

    français
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF 
      

    italien
Baccalauréat série économique et sociale
Liceo scienze umane opzione economico sociale
Baccalauréat série littéraire avec les deux épreuves facultatives suivantes :
- langues et cultures de l'antiquité : latin ;
- langues et cultures de l'antiquité : grec
Liceo classico
Baccalauréat série littéraire
Liceo linguistico
Baccalauréat série scientifique
Liceo scientifico
Au I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les alinéas : 
« Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). » 
sont remplacés par les alinéas : 
« Jusqu'au 1er juillet 2020 : 
Paris-Beyrouth (Liban) ; 
Bastia-Oujda (Maroc) ; 
Marseille-Alger (Algérie). »
Les lettres de nationalité et d'immatriculation ont toutes la même hauteur.
Sous-section 1
Aérostats
La hauteur des marques apposées sur les aérostats est d'au moins 50 centimètres.
Sous-section 2
Aérodynes
a) Ailes.
La hauteur des marques apposées sur les ailes des aérodynes est d'au moins 50 centimètres.
b) Fuselage (ou structure en tenant lieu) et empennage vertical.
La hauteur des marques apposées sur le fuselage (ou sur la structure en tenant lieu) et sur l'empennage vertical des aérodynes est d'au moins 30 centimètres.
c) Cas spéciaux.
1. Si un aérodyne ne comporte pas les éléments correspondant à ceux mentionnés en a et b ci-dessus, la dimension des marques est suffisante pour que l'aéronef puisse être facilement identifié.
2. Si un aérodyne est de dimension réduite et ne permet pas d'apposer des marques de la hauteur fixée en a et b ci-dessus, la hauteur des marques doit être suffisante pour que l'aéronef puisse être facilement identifié et est au moins égale aux 3/5 de la distance entre le bord d'attaque et le bord de fuite de l'aile et aux 3/5 de la plus grande dimension verticale des éléments mentionnés en b ci-dessus, le fuselage étant évalué par son diamètre ou sa hauteur.
Les marques de nationalité et d'immatriculation sont peintes sur l'aéronef ou apposées par tout autre moyen assurant le même degré de fixité. Elles sont tenues constamment propres et restent toujours visibles.
Elles sont disposées ainsi qu'il est indiqué ci-après.
Sous-section 1
Aérostats
a) Dirigeables.
Les marques apposées sur les dirigeables apparaissent soit sur l'enveloppe, soit sur les empennages. Si les marques sont apposées sur l'enveloppe, elles sont disposées dans le sens de la longueur sur les deux côtés de l'enveloppe et, en outre, sur la surface supérieure le long du méridien vertical. Si les marques sont apposées sur les empennages, elles apparaissent sur l'empennage horizontal et sur l'empennage vertical ; les marques apposées sur l'empennage horizontal sont disposées sur la moitié droite de la surface supérieure et sur la moitié gauche de la surface inférieure, le haut des lettres étant dirigé vers l'avant ; les marques apposées sur l'empennage vertical sont disposées sur la moitié inférieure de l'empennage, de chaque côté, les lettres étant placées horizontalement.
b) Ballons sphériques.
Les marques apposées sur les ballons sphériques apparaissent en deux endroits diamétralement opposés. Elles sont disposées près de la circonférence horizontale maximale du ballon.
c) Ballons non sphériques.
Les marques apposées sur les ballons non sphériques apparaissent de chaque côté. Elles sont disposées près du maître couple, immédiatement au-dessus de la bande de gréement ou des points d'attache des câbles de suspension de la nacelle.
d) Tous aérostats.
Les marques sont apposées sur les côtés des aérostats et sont visibles aussi bien des côtés que du sol.
Sous-section 2
Aérodynes
a) Ailes.
Les marques apposées sur les aérodynes apparaissent une fois sur la surface inférieure de la voilure. Elles sont disposées sur la moitié gauche de l'intrados à moins qu'elles ne s'étendent sur tout l'intrados. Autant que possible, elles sont disposées à égale distance des bords d'attaque et de fuite. Le haut des lettres est dirigé vers le bord d'attaque.
b) Fuselage (ou structure en tenant lieu) et empennage vertical.
Les marques apparaissent soit de chaque côté du fuselage (ou de la structure en tenant lieu) entre les ailes et les plans de queue, soit sur les moitiés supérieures des plans verticaux de queue. Lorsque les marques sont disposées sur un empennage à plan vertical unique, elles apparaissent de chaque côté de ce plan. Lorsqu'elles sont disposées sur un empennage à plusieurs plans verticaux, elles apparaissent sur les côtés extérieurs des plans extérieurs. Le choix de l'emplacement des marques sur le fuselage ou l'empennage vertical est déterminé par la plus grande surface disponible offerte par l'un et l'autre de ces deux éléments afin de permettre une hauteur maximale des lettres telle que prévue à l'article 2.
c) Cas spéciaux.
Si un aérodyne ne comporte pas l'un des éléments correspondant à ceux mentionnés en a et b, les marques apparaissent de manière telle que l'aéronef puisse être facilement identifié.
La plaque d'identité des aéronefs, en métal ou en toute autre matière à l'épreuve du feu, a au moins 10 centimètres de longueur et 5 centimètres de largeur. Elle est fixée à l'aéronef en un endroit bien apparent, soit près de l'entrée principale, soit à l'arrière du fuselage, approximativement au niveau de son plan médian, de préférence sur le flanc droit.
Pour les aéronefs cités à l'article 3, la plaque d'identité est fixée en un endroit bien apparent, de préférence à l'un des deux emplacements prévus à l'alinéa précédent.
Les marques de nationalité et d'immatriculation de l'aéronef sont gravées sur la plaque d'identité.
Les lettres apposées sur l'aéronef sont des lettres majuscules en caractères romains, sans ornementation.
La largeur de chaque caractère (sauf la lettre I) et la longueur des tirets sont les deux tiers de la hauteur d'un caractère.
Les caractères et les tirets sont en traits pleins et d'une couleur qui tranche nettement sur le fond. L'épaisseur des traits est le sixième de la hauteur d'un caractère.
Chaque caractère est séparé de celui qui le précède ou le suit immédiatement par un espace égal au quart de la largeur d'un caractère. Pour cet espacement, un tiret est considéré comme un caractère.
Les combinaisons des lettres utilisées ne doivent pas pouvoir être confondues avec les groupes de cinq lettres employées dans le code international des signaux, deuxième partie, avec les groupes de trois lettres commençant par la lettre Q employés dans le code Q, avec le signal de détresse SOS, ou avec tous autres signaux d'urgence analogues, notamment les signaux XXX, PAN et TTT du règlement des télécommunications internationales.
Sous réserve que l'aéronef puisse être facilement identifié, la dimension et l'emplacement des marques de nationalité et d'immatriculation peuvent être différents de ceux prévus aux articles 1er et 2 lorsque l'aéronef relève d'au moins l'un des cas suivants :
- un certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection est délivré pour cet aéronef (CNRAC) ;
- un certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR) est délivré pour cet aéronef ;
- un certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) est délivré pour cet aéronef ;
- l'aéronef est inscrit ou classé au titre des monuments historiques ;
- l'aéronef satisfait aux critères de l'annexe II a, d ou h du règlement (CE) no 216/2008 susvisé.
Les lettres sont d'une hauteur minimale de 15 centimètres et sont apposées sur au moins l'un des emplacements prévus à l'article 1er du présent arrêté ou sur le fuselage sous l'empennage.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 juillet 2015, l'arrêté du 29 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est modifié comme suit :
Les postes affectés à la région Aquitaine sont portés à 3, l'unique poste proposé en région Corse est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis émis le 24 juin 2014 par le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation compétente pour la discipline des magistrats du parquet, vu la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2015, prononçant la sanction de la révocation, vu la notification de cette décision à l'intéressée en date du 18 juin 2015, Mme Nathalie Maurice, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 18 juin 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015 :
Mme BARIS (Caroline, Claudine, Catherine, Jeanne, Louise), épouse PELISSIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me François-Xavier PERRAUD, Me Daniel DAUDÉ et Me Edouard PERRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. DAUDÉ (Daniel, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me François-Xavier PERRAUD, Me Daniel DAUDÉ et Me Edouard PERRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me François-Xavier PERRAUD, Me Daniel DAUDÉ et Me Edouard PERRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « PERRAUD & Associés - notaires ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015 :
Mme SIMONNET (Ghislaine, Marie, Denise), épouse GUINOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
Le retrait de Mme BARIS (Caroline, Claudine, Catherine, Jeanne, Louise), épouse PELISSIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT et Ghislaine GUINOT-SIMONNET notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, sont nommés :
Cour de cassation
Premiers avocats généraux :
M. François CORDIER, avocat général à ladite cour.
Mme Michèle LEGUAI-SALVAT, conseillère à ladite cour.
A compter du 23 octobre 2015, Mme Catherine COURCOL, avocate générale à ladite cour.
Avocats généraux :
M. Jean-Marie BOYER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Dominique GAILLARDOT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Pascal LEMOINE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
A compter du 2 décembre 2015, Mme Bénédicte VASSALLO-PASQUET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Avocate générale référendaire :
Mme Nathalie PEREZ-ANCEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 2015, M. Antoine Pouillieute, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015, Mme SUSINI (Laetitia, Géraldine, Antoinette), épouse MONNIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Versailles (Yvelines).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2015 :
Mme GAUTRON (Lisa, Marie) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie COURET-RENOLLEAU - Pierre-Olivier HULIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne).
Le retrait de M. RENOLLEAU (Anne-Marie, Suzanne, Agnès), épouse COURET, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie COURET-RENOLLEAU - Pierre-Olivier HULIN, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie COURET-RENOLLEAU - Pierre-Olivier HULIN, greffiers de tribunal de commerce associés est modifiée comme suit : « PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de Commerce de Poitiers ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015 :
Le retrait de M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MARUSIAK, Anne-Pascale VALET et Romain FOUILLEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe MARUSIAK, Anne-Pascale VALET et Romain FOUILLEN, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Anne-Pascale VALET-Romain FOUILLEN, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme) ».
Liste, par ordre de mérite, des candidats reçus au concours ouvert par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2015, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire :
1 Mme LOTZ (Johanne).
2 Mme LALLIER (Anne-Sophie).
3 M. FEURER (Simon).
4 Mme HENRY (Chloé).
5 Mme SCHLEICH (Laura).
6 Mme DISSLER (Delphine).
7 M. LAVIGNE (Maxime).
8 Mme SCRARAVELLA (Amandine).
9 M. BANNER (Bruno).
10 Mme LOUIS (Laure).
11 M. SCHOTT (Yannick).
12 M. RUFFENACH (Eric).
13 Mme STUDER (Mary).
14 M. SCHNEIDER (Olivier).
15 Mme JUND (Peggy).
16 Mme MANTZ (Aurélie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2015, M. VANISCOTTE (Antoine, Charles, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015 :
M. Marino (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2015.
Mme Verley-Cheynel (Geneviève), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
M. Faessel (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juillet 2015, M. Jolivet (Pierre), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 juillet 2015, est autorisé à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique :
M. Ziad ABOU-KHATER, né le 1er janvier 1970 à Zahle (Liban).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015 :
M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Laure VIVARELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Laure VIVARELLI, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY, Laure VIVARELLI et Philippe MARUSIAK, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2015, M. Gilles Rosati, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015 :
M. Hermitte (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er septembre 2015.
M. Laurent (Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 août 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
Mme AIDARA (Oumou), née le 12 avril 1977 à Dakar (Sénégal).
Mme AIT ALI (Tassadit), née le 2 février 1982 à Tizi-Ouzou (Algérie).
Mme ALIBI (Imen), épouse SAHNOUN, née le 30 septembre 1980 à Tunis (Tunisie).
M. ALMOUGHRABI (Belal), né le 6 janvier 1976 à Homs (Syrie).
Mme ASSIAHUE (Brou Marceline), épouse AFANOU, née le 27 août 1977 à Abengourou (Côte d'Ivoire).
Mme BELLAKHAL (Jihène), épouse SADFI, née le 16 janvier 1978 à Tunis (Tunisie).
Mme BEN HADJ KHALIFA (Salaam), épouse HEDHIRI, née le 7 juin 1980 à Ksar-Hellal (Tunisie).
M. BEN TEKAYA (Sofiène), né le 20 août 1979 à Nabeul (Tunisie).
Mme CHAKROUN (Houda), épouse DIFALLAH, née le 17 septembre 1980 à Sousse (Tunisie).
M. CHIV (Sophana), né le 19 septembre 1972 à Kompong Cham (Cambodge).
Mme EL MOUHADI (Sanaa), née le 30 avril 1979 à Sale (Maroc).
M. HAMILA (Sami), né le 24 juillet 1980 à Sousse (Tunisie).
M. JABER (Majdi), né le 29 juillet 1981 à Gabes (Tunisie).
M. JABOU (Mourad), né le 17 janvier 1978 à Zarzis (Tunisie).
M. LY (Kheang), né le 12 mai 1978 à Prey Veng (Cambodge).
M. MAJTHOUB ALMUGRAHBI (Anas), né le 30 septembre 1980 à Damas (Syrie).
M. MEDDEBER (Khalil), né le 28 octobre 1980 à Oran (Algérie).
M. MELOUANE (Rachid), né le 3 août 1980 à Lakhdaria (Algérie).
M. MISSAOUI (Moez), né le 10 août 1978 à Kasserine (Tunisie).
M. PACHECO CALMON (Raphaël), né le 28 avril 1979 à Brasilia (Brésil).
M. TAKERNICHT (Larbi), né le 18 août 1979 à Zeboudja Chlef (Algérie).
Mme URDULASHVILI (Madlena), née le 20 septembre 1971 à Tbilissi (Géorgie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 juillet 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ABID (Said), né le 5 mai 1975 à Hammam Bouhadjar (Algérie).
Mme ASRI (Dalal), née le 9 décembre 1979 à Casablanca (Maroc).
Mme DELHOUM (Salma), épouse KOUICI, née le 10 novembre 1978 à Ain Taya (Algérie).
M. DIAZ (Nicolas Osman), né le 3 avril 1979 à Catriel (Argentine).
M. HAWASLI (Majd), né le 14 septembre 1975 à Damas (Syrie).
M. HAZANI (Mohamad Malek), né le 1er janvier 1972 à Alep (Syrie).
Mme LIANG (Hong), épouse BOUTTAZ, née le 26 mai 1977 à Jiangxi (Chine).
M. MEHDAOUI (Zoheir), né le 30 juillet 1981 à Ghazaouet (Algérie).
Mme MELIN (Christine), épouse VARTIN, née le 10 janvier 1973 à Bzib (Géorgie).
M. MESSAOUDI (Nabil), né le 22 avril 1980 à Alger (Algérie).
Mme NEBIA (Faliha), épouse TERKI HASSAINE, née le 29 août 1977 à Oran (Algérie).
M. ZONGO (Pierre Damien), né le 21 février 1978 à Manga (Burkina Faso).
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 mai 2015, Mme Marie Grosset, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, afin d'exercer les fonctions de directrice déléguée à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 16 juillet 2015 et du 21 juillet 2015, sont nommés à compter du 21 septembre 2015 :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges :
 Mme Mallorie PICHON.
M. Nicolas REVEL.
Mme Florence COT.
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges :
Mme Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX.
M. Frédéric BRIDIER.
Substitute du procureur de la République : Mme Clémentine FRANCES.
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge : Mme Virginie KLOTZ.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie MAILLARD.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge : Mme Céline CHAMPAGNE.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne PROUST.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République : Mme Séverine GARAT.
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge : Mme Sabine FORESTIER.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge : Mme Marion RICHARD-TERRIER.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juges :
Mme Natacha DIEBOLD.
M. Emmanuel ROGUET.
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge : Mme Audrey VANDENDRIESSCHE.
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République : M. Clément GUETAZ.
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge : Mme Hélène POTHIN-BIGNON.
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge : Mme Fatima ZEDDOUN.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge : Mme Frédérique MOLINES.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge : Mme Cécile VOISIN.
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie GICQUAUD.
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie BOTTINEAU.
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge : M. Thomas BOTHNER.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République : M. Léopold MENDES.
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge : Mme Agnès PACCIONI.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président : M. Yves GAUDIN.
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge : M. François-Xavier KOEHL.
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge : Mme Géraldine WAGNER.
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République : Mme Elsa LAFITE.
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge : Mme Cécile SCHMITT.
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République : Mme Anne LEHAITRE.
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge : Mme Estelle DEVOTO.
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge : M. Emeric LOZDOWSKI.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge : Mme Anne MEZARD.
Vice-procureur de la République : Mme Muriel JOSSELIN-GALL.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 juillet 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
M. MALAININ SADNA (Ualima), né le 29 août 1956 à Villa Cisneros (Espagne).
M. ROCHDIE dit ROSHDI (Amr), né le 10 juillet 1957 au Caire (Egypte).
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, sont nommés :
Cour de cassation
Conseillers :
M. Hervé STEPHAN, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Olivier LARMANJAT, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-François RICARD, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Noëlle TEILLER, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Baptiste PARLOS, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Frédérique BOZZI-BOUGON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jérôme BETOULLE, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Noël ACQUAVIVA, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Gérard SCHAMBER, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Monique ZERBIB-CHEMLA, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Sylvie DAILLAND-MAUNAND, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Philippe SEMERIVA, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Mme Véronique REGNAULD-SLOVE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Annie DEFONTAINE-VAISSETTE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Agnès MARTINEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.