Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2015 :
Les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2015 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2015 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Série MP
M. Nicolas BOULLÉ.
M. Noë BRUCY--CIARAMELLA.
M. Quentin CHAULEUR.
M. Dimitri COBB.
M. Thomas FRANZINETTI.
M. Jérémy MARTIN.
M. Ronan MEMIN.
M. Rudy MOREL.
M. Adrien MORIN.
M. Adrian PETR.
M. Maxence PHALEMPIN.
Série info
M. Aurèle BARRIÈRE.
M. Roméo DESPRÉS.
M. Corentin FERRY.
Mme Irène MALLORDY.
Mme Solène MIRLIAZ.
M. Joshua PEIGNIER.
M. Remy SUN.
M. Bastien THOMAS.
Mme Estelle VARLOOT.
Série PT
M. Jacques-Teïva BAUÉ.
M. Simon BORDEYNE-BOUCLY.
M. Pascal BRAULT.
M. Matthias HOURY.
Mme Claire LIVET.
M. Emmanuel MERIC DE BELLEFON.
M. Lucas RIONDET.
M. Nicolas RUYSSEN.
M. Rémy TANAYS.
Série PSI
M. Jean-Raphaël BIEHLER.
MME Clémence DROUOT.
M. Louis GASS.
M. Marc ITTEL.
Mme Juliette LEGRAND.
M. Antoine PERRIGOT.
Série 2SEP
M. Nicolas ALLARD.
M. Lucas BOISSÉ.
M. Aurélien CHÈBRE.
M. Erwan DELHAYE.
M. Pierrick DESFONTAINE.
M. Joël KESSELY.
Mme Annabelle LIMBALLE.
Mme Prune MESYNGIER.
M. Thibault QUERIO.
Mme Lisa RAOUL.
Série D1
Mme Lili BRINGER.
M. Louis CHADEFAUX
Mme Camille DE REGNAULD DE BELLESCIZE.
Mme Maud D'ELBREIL.
Mme Isaure LANGLOIS D'ESTAINTOT.
M. Alex MICHONNEAU.
Mme Charlotte NELIS.
Mme Romane NOGUE.
M. Eliot PERNET DIT SEYTOZ.
Mme Auriane QUILAN.
Mme Rose RAMBEAUX.
Mme Nel SETODJI.
Mme Candice SIMON.
Mme Lauriane SORDOILLET.
Mme Rébecca TAMPERE.
Mme Anaïs ZANFORLINI.
M. Wassim ZEMAMTA.
Les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2015 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2015 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Série math, concours cycle master
M. Paul ALPHONSE.
M. Alexandre BAILLEUL.
M. Victor DELAGE.
Mme Anne-Elisabeth FALQ.
M. Benoît GAUDEUL.
M. Bilal GHAMIT.
M. Baptiste HUGUET.
M. Adrien LAURENT.
Mme Marine MAROLLEAU.
M. Erwan PIN.
Mme Manon RUFFINI.
M. Clément VINCE.
M. Léo VIVION.
Série info, concours cycle master
M. Alexandre DEBANT.
M. Joris DUGUEPEROUX.
M. Anthony STROCK.
Série sciences de l'ingénieur, concours cycle master
M. Gwénolé TRENVOUEZ.
Série DEG, concours cycle master
M. Rodolphe DOITÉ.
Mme Sarah PHILIBERT.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure de Rennes, le candidat dont le nom suit, déclaré admis à la session 2015 du concours d'entrée, est nommé élève étranger de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2015 :
Série MP
M. Michel NASSIF.
A compter du 1er janvier 2016, les organismes bénéficiant d'une habilitation régionale en cours de validité peuvent organiser des formations conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, dans les conditions et jusqu'au terme du délai fixés dans la décision d'habilitation, dans les limites territoriales des régions constituées en application de l'article 1er de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
A l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé, les mots : « des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « de CCI France » et le tableau est remplacé par le tableau suivant :
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE 
      

    de commerce et d'industrie de région
NOMBRE DE VOIX
Alsace 
3,98
Aquitaine 
5,62
Auvergne 
2,25
Bourgogne 
2,93
Bretagne 
5,17
Centre 
4,56
Champagne-Ardenne 
2,26
Corse 
0,59
Franche-Comté 
2,12
Guyane 
0,25
Iles de Guadeloupe 
0,79
Paris - Ile-de-France 
29,82
Languedoc-Roussillon 
4,42
Limousin 
1,08
Lorraine 
4,06
Martinique 
0,65
Midi-Pyrénées 
4,99
Nord de France 
7,28
Normandie 
6,61
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
9,69
Pays de la Loire 
6,27
Picardie 
3,16
Poitou-Charentes 
2,70
La Réunion 
1,05
Rhône-Alpes 
13,70
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée à l'organisme suivant :
Pour la région Ile-de-France :
Fédération éducative de recherche et d'expression (FERE) - Ile-de-France, 12, place René-Coty, 91170 Viry-Châtillon.
Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1).
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée à l'organisme suivant :
Pour la région constituée de l'Auvergne et de Rhône-Alpes :
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) - Rhône-Alpes, 7, rue Pierre-Julien, 26200 Montélimar.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1. Pour la région constituée de l'Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine :
Anima, découverte, culture et formations, 7, rue Jeanne-d'Arc, 57280 Semécourt ;
2. Pour la région Bretagne :
Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'intérieur (ANAS), 25, rue du Port-Goret, 22410 Tréveneuc ;
Groupe de pédagogie et d'animation sociale (GPAS), 2, rue du Père-Ricard, 29231 Brest Cedex 3 ;
3. Pour la région Ile-de-France :
Association unioniste le Rocheton, rue de la Forêt, 77000 La Rochette ;
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), ligue d'Ile-de-France, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin ;
4. Pour la région constituée du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées :
Le Merlet, 20, rue Pelet-de-la-Lozère, 30270 Saint-Jean-du-Gard.
5. Pour la région constituée du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie :
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), ligue Nord - Pas-de-Calais, 20, avenue Saint-Roch, BP 10117, 59302 Valenciennes Cedex.
6. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), ligue Alpes-Méditerranée, 10, rue Girardin, 13007 Marseille.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 24 décembre 2015, est supprimé, à compter du 1er janvier 2016, le modèle S 3706 du formulaire « Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité », devenu obsolète, qui avait été enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14411*01.
L'arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité est abrogé.
Article 1er 
Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014, ainsi qu'en complément du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005, dont la dernière modification a eu lieu le 28 août 2015 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates métropolitaines.
Article 2 
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « PROMOTION MY MILLION - FÉVRIER 2016 » offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française ainsi que de la Principauté de Monaco (ci-après dénommée « l'Opération »).
2.2. Par dérogation aux dispositions du sous-article 2.2 des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million, lors du tirage du mardi 2 février 2016 et lors du tirage du vendredi 5 février 2016, 5 codes My Million seront tirés au sort parmi l'ensemble des codes alphanumériques participant aux tirages concernés.
2.3. Une journée de remise collective des gains pourra être proposée aux gagnants des tirages My Million du 2 février ou du 5 février 2016. Les modalités et conditions de participation seront communiquées aux gagnants par La Française des jeux.
2.4. Les sommes nécessaires seront prélevées sur le Fonds de report du jeu My Million en application de l'article 5.3.1 des règlements de l'offre de jeu Euro Millions - My Million.
2.5. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million.
2.6. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million.
2.7. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 24 décembre 2015, est supprimé, à compter du 1er janvier 2016, le modèle du formulaire S3710c « couverture maladie universelle - demande de protection de base », devenu obsolète, qui avait été enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11419*04.
L'arrêté du 8 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base » est abrogé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 23 décembre 2015, est fixé le modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14463*02. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.
L'arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est abrogé.
ANNEXE 
Agha-Jani Dawood
Alai Amir Moayyed
Asgarpour Behman
Ashiani Mohammad Fedai
Ashtiani Abbas Rezaee
Organisation iranienne de l'énergie atomique
Bakhtiar Haleh
Behzad Morteza
Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan
First East Export Bank PLC
Hosseini Seyyed Hussein
Irano Hind Shipping Company
Irisl Benelux NV
Jabber Ibn Hayan
Centre de recherche nucléaire de Karaj
Kavoshyar Company
Leilabadi Ali Hajinia
Mesbah Energy Company
Modern Industries Technique Company
Mohajerani Hamid-Reza
Mohammadi Jafar
Nonajemi Ehsan
Nobari Houshang
Novin Energy Company
Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine
Pars Trash Company
Pisgham (Pioneer) Energy Industries
Qannadi Mohammad
Rahimi Amir
Rahiqi Javad
Rashidi Abbas
Sabet M. Javad Karimi
Safdari Seyed Jaber
Soleymani Ghasem
South Shipping Line Iran (SSL)
Tamas Company (Société Tamas).
A défaut de conclusion d'un contrat pluriannuel de gestion prévu au paragraphe 4 de l'article 23 du décret du 22 juin 1946 susvisé entre la caisse d'assurance maladie des industries électriques et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, les modalités de gestion et de détermination du montant des remises de gestion prévues par le présent arrêté pour l'année 2017 sont applicables aux années suivantes.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour EPORATIO figure en annexe II du présent arrêté.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire »,
1) Dans la nomenclature du code 1186544, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
2) Dans la nomenclature du code1107042, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
3) Dans la nomenclature du code1100614, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
4) Dans la nomenclature du code 1108917, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
5) Dans la nomenclature du code 1167890, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
6) Dans la nomenclature du code 1132442, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
7) Dans la nomenclature du code 1126401, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
8) Dans la nomenclature du code 1130176, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
9) Dans la nomenclature du code 1102464, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
10) Dans la nomenclature du code 1144936, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
11) Dans la nomenclature du code 1118614, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
12) Dans la nomenclature du code 1172513, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 197 2 6
EPORATIO 20 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille sécurisée (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 197 6 4
EPORATIO 30 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille sécurisée (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 197 2 6
EPORATIO 20 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille sécurisée (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 197 6 4
EPORATIO 30 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille sécurisée (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1 « oxygénothérapie », au : « I-Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles »
1) La dénomination de la sous-rubrique « Société SCALEO MEDICAL (SCALEO) » devient « société INOGEN ».
2) Dans la nouvelle sous-rubrique « société INOGEN » :
a. Dans la nomenclature du code 1125100, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
b. Dans la nomenclature du code 1138315, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique chez les patients avec un diagnostic clinique, radiologique et/ou histopathologique confirmé de fibrose pulmonaire idiopathique dont les critères fonctionnels respiratoires sont les suivants : CVFp ≥ 50 % et DLco ≥ 30 %.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 060 2 3
OFEV 100 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 300 060 4 7
OFEV 150 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique chez les patients avec un diagnostic clinique, radiologique et/ou histopathologique confirmé de fibrose pulmonaire idiopathique dont les critères fonctionnels respiratoires sont les suivants : CVFp ≥ 50 % et DLco ≥ 30 %.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 060 2 3
OFEV 100 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 300 060 4 7
OFEV 150 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est fixé comme suit :
- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2016 : 13,63 euros ;
- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2017 : 13,50 euros.
La remise de gestion est calculée en effectuant le produit du coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial déterminé par l'article 5 et l'effectif de bénéficiaires du régime spécial des industries électriques et gazières ayant reçu au moins un paiement au titre du régime général dans l'année précédente, déclaré par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et attesté par son agent comptable.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les épreuves pratiques se déroulent à l'institut national des jeunes aveugles, en présence de l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels et d'un inspecteur choisi en raison de sa compétence dans la discipline professée par le candidat. Le rapport des examinateurs est soumis au jury lors de la délibération finale. »
Conformément aux dispositions prévues au paragraphe 4 de l'article 23 du décret du 22 juin 1946 susvisé, la Caisse nationale d'assurance nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés assure le versement des remises de gestion en contrepartie des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit :
-de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
-un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels ;
-un membre du Conseil d'administration ou le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ou son représentant. 
Sont adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats. 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels. »
L'arrêté du 4 février 1950 portant application de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et décret portant règlement d'administration publique du 1 février 1950 et l'arrêté du 4 février 1950 portant composition et organisation du secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence sont abrogés.
Le dépôt des publications destinées aux enfants et adolescents mentionné à l'article 6 de la loi susvisée s'effectue en deux exemplaires à l'adresse suivante : secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse, DIRPJJ Ile-de-France, 21-23, rue Miollis, 75015 Paris.
Les publications peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 janvier 2016, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants ; vu la résolution 2231 (2015) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 7 488e séance le 20 juillet 2015 ; vu la décision (PESC) 2015/1863 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et le règlement d'exécution 2015/1862 du Conseil du 18 octobre 2015 ; vu la décision (PESC) 2016/37 du Conseil du 16 janvier 2016 ; vu l'arrêté du 10 mars 2015 (FCPT1503593A), l'arrêté du 10 mars 2015 est abrogé en ce qui concerne les personnes mentionnées à l'annexe.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
La déclaration prescrite par l'article 5 de la loi susvisée doit être souscrite en quatre exemplaires et comporter les éléments suivants :
1° Titre du périodique ;
2° Indication de la périodicité ou des dates de publications ;
3° Composition du comité de direction ;
4° Dénomination et siège social de l'entreprise publiant ou éditant le périodique ;
5° Forme juridique de cette entreprise ;
6° Forme et date de l'acte constitutif et des statuts, dont un exemplaire annexé ;
7° Fonctions remplies dans l'entreprise par les membres du comité de direction ;
8° Etat-civil complet, profession et adresse du directeur, des membres du comité de direction, des membres du conseil d'administration et des gérants ;
9° Nom et adresse du directeur de publication ;
10° Raison sociale et adresse de l'imprimerie ;
11° Raison sociale et adresse du distributeur ;
12° Déclaration souscrite des personnes énumérées au 8° ci-dessus, affirmant qu'elles remplissent les conditions prévues à l'article 4 de la loi susvisée.
Les quatre exemplaires de la déclaration sont adressés à aux adresses suivantes :
- par courrier : secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse, DIRPJJ Ile-de-France, 21-23, rue Miollis, 75015 Paris ;
- par voie électronique : commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Gironde, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) » (zone spéciale de conservation FR 7200811) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe » (zone spéciale de conservation FR 7200715) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lesperon, Lit-et-Mixe, Lévignacq, Mézos, Onesse-et-Laharie, Saint-Julien-en-Born, Sindères, Uza.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Corse-du-Sud, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella » (zone spéciale de conservation FR 9400595) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ajaccio, Alata, Appietto.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne » (zone spéciale de conservation FR 7200804) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Fargues-Saint-Hilaire, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Loupes.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES AU TITRE DE LA SESSION SUPPLÉMENTAIRE DE 2016 (ACADÉMIE DE CRÉTEIL)
A envoyer en recommandé simple au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (bureau DEC 2, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex).
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme , (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
1. Rayer la mention inutile.
2. Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Après l'article A. 132-9-2 du code des assurances, il est inséré un article A. 132-9-3 ainsi rédigé : 
« Art. A. 132-9-3.-La faculté pour un bénéficiaire d'opter pour la remise de titres, parts ou actions dans les conditions prévues par l'article R. 132-5-7 s'exerce par l'envoi d'un formulaire de notification de l'option à l'assureur, auquel est joint l'avis envoyé par le contractant et qui comporte les informations suivantes : 
« a) Les nom et adresse du bénéficiaire ; 
« b) La référence du contrat ; 
« c) La date de réception de l'avis envoyé par le contractant. 
« Les mentions suivantes doivent être reproduites dans le formulaire de notification de l'option à l'assureur : 
« J'ai compris que je renonce irrévocablement au règlement en espèces du capital ou de la rente garantis exprimés en unités de compte en cas d'exercice de la clause bénéficiaire en application du 2° et du 3° de l'article L. 131-1 du code des assurances. 
« J'ai été informé (e) du fait que la valeur de ces titres, parts ou actions peut fluctuer, à la hausse comme à la baisse, et qu'il n'existe aucune garantie d'obtenir ultérieurement une contrepartie en espèces de ces titres, parts ou actions. 
« J'ai connaissance du fait que l'exercice de cette option n'emporte pas acceptation de la clause bénéficiaire du contrat. 
« Conformément aux dispositions du 2° et du 3° de l'article L. 131-1 du code des assurances, je souhaite exercer de manière irrévocable la faculté d'opter pour cette remise de titres, parts ou actions. »
La société coopérative maritime à forme anonyme et à capital variable dénommée « CME Manche-mer du Nord », dont le siège social est fixé au 25, boulevard de Châtillon, 62200 Boulogne-sur-mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé à compter du 31 décembre 2015.
L'arrêté du 27 février 2004 susvisé est modifié comme suit : 
1° L'article 1er est ainsi modifié : 
a) Les mots : « deuxième alinéa de l'article 52 du décret du 16 janvier 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « 1° de l'article R. 632-53 du code de l'éducation » ; 
b) Les mots : « généralistes ou spécialistes » sont supprimés ; 
2° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « déroulement du concours » sont remplacés par les mots : « déroulement de ce concours » et la dernière phrase est supprimée ; 
b) Après le premier alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : 
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves. Ce calendrier est identique à celui des épreuves prévues à l'article R. 632-4 du code de l'éducation. 
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe, chaque année, pour ce concours, le nombre de postes ouverts par spécialité et centre hospitalier universitaire. » ; 
3° L'article 3 est supprimé; 
4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les épreuves du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté ont lieu dans un ou plusieurs des centres d'épreuves labellisés par le directeur général du centre national de gestion mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé. 
« Elles se déroulent sur des supports numériques, labellisés par le directeur général du Centre national de gestion. » ; 
5° Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « l'organisation des inscriptions » sont insérés les mots : « à ce concours » ; 
6° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Le programme du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté est celui des épreuves classantes nationales tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé. » 
7° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté porte sur une épreuve d'analyse comportant trois sous-épreuves comptant chacune six dossiers cliniques progressifs. Chaque sous-épreuve est d'une durée de trois heures. Chaque dossier comporte de 13 à 17 questions à choix multiple. Les dossiers ont tous la même valeur. 
« Ce concours fait l'objet d'une correction automatisée. » ; 
8° Au premier alinéa de l'article 8, après les mots : « du jury », sont insérés les mots : « de ce concours » et les mots : « des articles 8 et 9 de l'arrêté du 29 janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé » ; 
9° A l'article 9, les mots : « article 53 du décret du 16 janvier 2004 précité » sont remplacés par les mots : « article R. 632-54 du code de l'éducation ».
Pour l'année 2015, conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence des systèmes partagés de santé pour mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées pour un montant de 14 900 000 euros.
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 2 à la rubrique : « Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels : » après les mots : « Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration, cheffe de section ; », ajouter les mots : « Mme Florence Fanthou, ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section » ;
2° A la rubrique : « Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C : », ajouter les mots : « M. Cédric Pemba-Marine, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ; ».
Après l'article 114-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé, il est inséré un article 114-4-1 ainsi rédigé : 
« Art. 114-4-1.-Lorsque l'état d'urgence est déclaré en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, que ce soit sur tout ou partie du territoire national, tout fonctionnaire de police qui n'est pas en service peut porter son arme individuelle pendant la durée de l'état d'urgence, y compris en dehors du ressort territorial où il exerce ses fonctions. 
« Le chef de service peut toutefois restreindre cette possibilité par des décisions individuelles motivées qui doivent être notifiées aux agents concernés. 
« Le port de l'arme hors service n'est alors pas conditionné au port du gilet pare-balles individuel à port dissimulé. 
« Ces dispositions sont également applicables au trajet entre le domicile et le lieu de travail. 
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux élèves. »
ANNEXE
Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 939 722 3 6
AMIKACINE B BRAUN 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
B. BRAUN MEDICAL SAS
34008 939 724 6 5
AMIKACINE B BRAUN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
B. BRAUN MEDICAL SAS
34008 939 725 2 6
AMIKACINE B BRAUN 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
B. BRAUN MEDICAL SAS
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est doté d'un conseil d'orientation stratégique qui comprend, outre son président, quatorze membres :
1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
3° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
4° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
5° Le directeur général de la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon ;
6° Trois représentants d'usagers relevant d'associations agréées, en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, dont une représentant les bénévoles d'accompagnement ;
7° Un représentant de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs ;
8° Un représentant de la Société française du cancer ;
9° Un représentant de la Société française de gériatrie et gérontologie ;
10° Un représentant de la Société française d'anesthésie et de réanimation ;
11° Un représentant de la Société de réanimation de langue française ;
12° Un représentant de la Société française de pédiatrie ;
13° Un représentant du Collège de la médecine générale ;
14° Un représentant du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie dont les missions sont les suivantes :
1° Contribuer à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des soins palliatifs, des pratiques d'accompagnement et de leurs évolutions, ainsi que de l'organisation territoriale de la prise en charge des patients et de leur entourage. A cette fin :
a) Il mobilise et valorise les dispositifs de collecte et de suivi des données relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie, en participant notamment à la diffusion des résultats disponibles par la mise à disposition de ces données ;
b) Il coordonne des enquêtes et études thématiques, afin de contribuer à l'identification de nouveaux besoins et de promouvoir des axes de recherche en matière de soins palliatifs et à la fin de vie ;
c) Il favorise les rencontres entre chercheurs et professionnels compétents dans le champ des soins palliatifs et de la fin de vie ;
2° Participer au suivi des politiques publiques relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie ;
3° Informer le grand public et les professionnels afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance.
Le président et les membres du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie mentionnés aux 6° à 14° de l'article 2 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Pour chacun de ces membres, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
Un vice-président du Conseil d'orientation stratégique est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres mentionnés aux 7° à 13° du présent article.
Le Conseil d'orientation stratégique définit les orientations du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ainsi que le programme de travail annuel et organise le calendrier des travaux.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Il élabore un rapport d'activité annuel transmis au ministre chargé de la santé. Ce rapport est rendu public.
Le Conseil d'orientation stratégique adopte son règlement intérieur.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une seule unité éducative :
- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Grasse », sise 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse, d'une capacité théorique théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.
Article 14
Principes
14.1. Les données personnelles nécessaires à l'exécution du présent Accord et communiquées par les Parties contractantes doivent être traitées et protégées conformément aux législations relatives à la protection des données personnelles en vigueur dans chaque Etat.
14.2. Conformément à l'article 14.1 :
a) La Partie contractante requise n'utilise les données communiquées qu'aux fins prévues par le présent Accord ;
b) Chacune des deux Parties contractantes informe, à sa demande, l'autre Partie contractante sur l'utilisation des données communiquées ;
c) Les données communiquées ne peuvent être traitées que par les autorités compétentes pour l'exécution du présent Accord et ne peuvent être transmises à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable écrite de la Partie contractante qui les avait communiquées.
Article 15
Protocole d'application
Les deux Parties contractantes s'entendent pour élaborer un Protocole d'application définissant les règles suivantes :
a) la désignation des autorités compétentes, les points de passage frontaliers et l'échange de points de contact ;
b) les modalités de retour des nationaux, des ressortissants des pays tiers et des apatrides ;
c) les éléments de preuve et de présomption de la nationalité ;
d) les éléments de preuve et de présomption des conditions de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides ;
e) les conditions applicables au rapatriement sous escorte, y compris au transit sous escorte des ressortissants de pays tiers et des apatrides.
L'établissement mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :
- l'accueil des mineurs confiés par les juridictions ;
- l'évaluation de la situation familiale, sociale de chaque mineur accueilli, en phase avec les attentes judiciaires ;
- l'organisation de la vie quotidienne des mineurs ;
- l'élaboration d'un projet individuel pour chaque jeune accueilli ;
- un accompagnement individualisé de chaque mineur dans ses démarches de scolarité ou d'insertion scolaire ;
- une mission de protection et de surveillance pour chaque mineur ;
- une organisation repérée et structurée d'ateliers de socialisation avec comme finalité une intégration professionnelle et sociale du mineur dans le cadre d'un parcours adapté ;
- la prise en charge de la santé du jeune ;
- un travail mené au quotidien afin de favoriser un accès pour les mineurs à des dispositifs de droit commun et de socialisation (insertion, scolarité, santé, sport, culture etc.) ;
- une participation du service dans le cadre des politiques publiques et du développement du partenariat sur le territoire.
Délégation est donnée à M. Cédric Hourquet, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Geneviève Frouté, inspectrice divisionnaire hors classe, à Mmes Stéphanie Smaghe et Hélène Souche, inspectrices divisionnaires de classe normale, à Mmes Marie-Paule Trouvé, Hülya Yilmaz-Tekye et M. Batiste Herland, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0004 du 06/01/2016, texte nº 2

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JOnº 0004 du 06/01/2016, texte nº 2

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JOnº 0004 du 06/01/2016, texte nº 2

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JOnº 0004 du 06/01/2016, texte nº 2
Article 16
Dispositions générales
16.1. Les dispositions du présent Accord ne portent pas atteinte aux obligations d'admission ou de réadmission des ressortissants étrangers résultant pour les Parties contractantes d'autres Accords internationaux, notamment, en ce qui concerne la France, les accords de Schengen du 19 juin 1990 et les dispositions communautaires pertinentes.
16.2. Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application des dispositions de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, et du Protocole de New York du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ou de la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.
16.3. Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application des dispositions des Accords souscrits par les Parties contractantes dans le domaine de la protection des Droits de l'Homme.
Article 17
Entrée en vigueur, durée, dénonciation
17.1. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la seconde notification relative à l'accomplissement des procédures internes adéquates. Le jour de réception de la notification prévaudra.
17.2. Le présent Accord aura une durée de validité de trois ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'égale durée sauf objection d'une des deux Parties contractantes communiquée par écrit à l'autre Partie au moins six mois à l'avance.
17.3. Le présent Accord peut être amendé par consentement mutuel par un échange de lettres entre les Parties contractantes.
17.4. Chacune des Parties contractantes peut suspendre ou dénoncer le présent Accord avec un préavis de trois mois par la voie diplomatique.
17.5. La suspension ou la dénonciation prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la notification relative à la suspension ou à la dénonciation à l'autre Partie contractante.
17.6. Le présent Accord sera enregistré au Secrétariat des Nations unies conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies.
En foi de quoi, les représentants des Parties contractantes dûment autorisés à cet effet ont apposé leur signature au bas du présent Accord.
Fait à Priština, le 2 décembre 2009 en double exemplaire, en langues française, albanaise et serbe, les trois textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française :
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Eric Besson
Pour le Gouvernement de la République du Kosovo :
Ministre de l'intérieur
zenun pajaziti
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2015, les ressorts et sièges des commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un huissier de justice salarié par le titulaire d'un office sont fixés comme suit :
1. Ressort de la commission : cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Bastia.
Siège de la commission : cour d'appel d'Aix-en-Provence.
2. Ressort de la commission : cours d'appel d'Amiens, de Douai et de Reims.
Siège de la commission : cour d'appel de Douai.
3. Ressort de la commission : cours d'appel d'Angers, de Poitiers et d'Orléans.
Siège de la commission : cour d'appel d'Orléans.
4. Ressort de la commission : cours d'appel de Bourges, de Riom et de Limoges.
Siège de la commission : cour d'appel de Limoges.
5. Ressort de la commission : cours d'appel de Bordeaux, de Pau et d'Agen.
Siège de la commission : cour d'appel de Bordeaux.
6. Ressort de la commission : cours d'appel de Caen, de Rouen et de Versailles.
Siège de la commission : cour d'appel de Versailles.
7. Ressort de la commission : cours d'appel de Colmar et de Metz.
Siège de la commission : cour d'appel de Colmar.
8. Ressort de la commission : cour d'appel de Lyon.
Siège de la commission : cour d'appel de Lyon.
9. Ressort de la commission : cours d'appel de Grenoble et de Chambéry.
Siège de la commission : cour d'appel de Chambéry.
10. Ressort de la commission : cours d'appel de Nancy, de Besançon et de Dijon.
Siège de la commission : cour d'appel de Nancy.
11. Ressort de la commission : cours d'appel de Paris, de Basse-Terre, de Fort-de-France, de Guyane et de Saint-Denis de La Réunion.
Siège de la commission : cour d'appel de Paris.
12. Ressort de la commission : cour d'appel de Rennes.
Siège de la commission : cour d'appel de Rennes.
13. Ressort de la commission : cours d'appel de Toulouse, de Montpellier et de Nîmes.
Siège de la commission : cour d'appel de Montpellier.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et son protocole d'application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011, seront publiés au Journal officiel de la République française.