Art. 17. - Les dispositions prévues aux trois premiers alinéas de l'article     56 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<L'avancement de la 2e classe à la 1re classe des professeurs des     universités a lieu au choix dans la limite des emplois budgétaires vacants de     professeur de 1re classe, par arrté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
      <<Il est prononcé, d'une part, sur proposition du conseil scientifique dans     la limite des promotions offertes dans l'établissement, toutes disciplines     confondues, et, d'autre part, sur proposition de la section compétente du     Conseil national des universités dans la limite des promotions offertes par     discipline sur le plan national, sans que le nombre de ces promotions puisse     excéder celui des promotions prononcées préalablement sur proposition des     conseils scientifiques. Toutefois, lorsque le nombre des professeurs affectés     à l'établissement est inférieur à 30, l'ensemble des avancements est prononcé     sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités     après avis du conseil scientifique de l'établissement.
      <<Pour l'avancement de la 2e à la 1re classe des professeurs des universités     qui exercent pendant plusieurs années, en sus de leurs obligations de     services, des fonctions pédagogiques ou administratives définies par arrêté     du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le conseil scientifique de     chaque établissement arrête des listes de classement par groupe du Conseil     national des universités. Ces listes sont transmises aux groupes compétents     du Conseil national des universités qui siègent en formation restreinte aux     présidents et premiers vice-présidents de commissions de section. Ces     formations établissent et adressent au ministre chargé de l'enseignement     supérieur des propositions d'avancement. Les propositions doivent respecter     l'ordre de classement adopté par le conseil scientifique de l'établissement.      <<Lorsqu'ils prennent en charge les responsabilités pédagogiques ou     administratives mentionnées à l'alinéa qui précède, les professeurs peuvent     demander à renoncer au bénéfice des dispositions prévues audit alinéa. En ce     cas, ils sont soumis, pendant toute la période où ils exercent les fonctions     pédagogiques ou administratives susmentionnées, pour l'examen de leur     promotion, aux dispositions du deuxième alinéa du présent article.
      <<Dans tous les cas, les propositions d'avancement des professeurs des     universités assumant des fonctions de président ou de directeur     d'établissement public d'enseignement supérieur sont établies sans     consultation préalable du conseil scientifique de l'établissement.
      <<Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, les professeurs     ayant bénéficié au titre de leur spécialité d'une des distinctions     scientifiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres     chargés respectivement de l'enseignement supérieur, du budget et de la     fonction publique peuvent être nommés à la 1re classe sur proposition du     groupe de sections compétent du Conseil national des universités siégeant en     formation restreinte aux présidents et premiers vice-présidents de     commissions de section.>>