Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 8 mars 2018 est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Ingénieur de recherche

" Branche d'activité professionnelle J : Gestion et pilotage "

Concours IR 2018-1
Un responsable des affaires juridiques.

Affectation : Antony (92).

Pour les candidats recevables, la durée de l'audition est fixée à 35 minutes, dont 15 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 avril 2018 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats ou les candidates peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats ou les candidates admis ou admises à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats ou les candidates peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes.

Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 8.

Les demandes d'admission à concourir s'effectueront du lundi 19 mars au vendredi 18 mai 2018 inclus, date de clôture des inscriptions et délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).

La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au vendredi 14 septembre 2018.

Un avis de recrutement à paraître au Journal officiel de la République française précisera les modalités d'organisation du concours.

Pour tous renseignements, les candidats pourront consulter le site internet de la Cour des comptes à l'adresse suivante :  https://www.ccomptes.fr/fr/nous-rejoindre/dans-les-crtc ou écrire sur la boîte fonctionnelle " concoursmagistratsCRC@ccomptes.fr ".
Le comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup veille au bon fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur. Il s'assure que les règles informatiques qui régissent son fonctionnement sont strictement claires, conformes aux normes en vigueur et transparentes.
A ce titre, il est chargé :
1) D'émettre un avis sur toute évolution substantielle des règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;
2) D'analyser le fonctionnement de la plateforme et de faire toute proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur afin de l'améliorer ;
3) D'examiner les conditions d'ouverture du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;
4) De veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent l'examen des candidatures réalisé par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur.
Le comité remet, au terme de chaque session de la procédure nationale de préinscription mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, un rapport au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui comprend notamment des propositions de nature à améliorer la transparence des procédures mises en place et leur bonne compréhension par les candidats. Ce rapport est rendu public.
Le comité rédige également des avis, sur saisine du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou à son initiative, qui sont remis au ministre.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le comité bénéficie pour l'exercice de ses missions de l'appui des administrations du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il peut solliciter auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur l'expertise de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Les membres du comité sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Participent, à titre consultatif, aux travaux du comité, les directeurs chargés de l'enseignement supérieur et des affaires juridiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants, ainsi que le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent les dispositifs suivants de la gamme " ACTIBLOC " de la société SOTRALENTZ-HABITAT :
Titulaire de l'agrément
SOTRALENTZ-HABITAT

			3, rue Bettwiller,

			67320 Drulingen, France
Dénomination commerciale
Gamme ACTIBLOC - 3500-2500 SL
Gamme ACTIBLOC - 25-25 QR-LT
Gamme ACTIBLOC - 35-25 QR-LT
Gamme ACTIBLOC - 35-35 QR-LT
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-009-mod02
2012-009-mod02-ext01
2012-009-mod02-ext02
2012-009-mod02-ext03
Historique
Modèle de référence agréé en 2013
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Titulaire de l'agrément
SOTRALENTZ-HABITAT

			3, rue Bettwiller,

			67320 Drulingen, France
Dénomination commerciale
Gamme ACTBLOC - 40-40 QR-LT
Gamme ACTBLOC - 50-50 QR-LT
Gamme ACTBLOC - 60-60 QR-LT
Capacité de traitement
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-009-mod02-ext04
2012-009-mod02-ext05
2012-009-mod02-ext06
Historique
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Titulaire de l'agrément
SOTRALENTZ-HABITAT

			3, rue Bettwiller,

			67320 Drulingen, France
Dénomination commerciale
Gamme ACTIBLOC - 70-70 QR-LT
Gamme ACTBLOC - 80-80 QR-LT
Gamme ACTBLOC - 90-90 QR-LT
Capacité de traitement
16 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-009-mod02-ext07
2012-009-mod02-ext08
2012-009-mod02-ext09
Historique
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.

La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur, Gamme ACTIBLOC - 4 à 20 EH, SOTRALENTZ-HABITAT, Octobre 2017, 56 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 15 janvier 2018, des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont ouverts par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2018. Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans un centre d'examen en région parisienne du 21 au 24 août 2018 pour les spécialités ouvertes. Des centres d'examen supplémentaires pourront être créés pour les candidats résidant dans les DROM-COM après réception des candidatures à chacun des concours.

Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires d'inscription réalisés par l'Institut national du patrimoine et qui portent le timbre des deux établissements. Ces dossiers sont disponibles au Centre national de la fonction publique territoriale (Siège) ainsi qu'à l'Institut national du patrimoine.

Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le mardi 3 avril et le vendredi 27 avril 2018, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés, soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (Siège) ou de l'Institut national du patrimoine, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 27 avril 2018, le cachet de la poste faisant foi et accompagnée d'une enveloppe grand format (A4) affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 250 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur.

Les dossiers pourront également être téléchargés sur le site internet de l'Institut national du patrimoine ( http://www.inp.fr) entre le 3 avril et le 27 avril 2018.

Les dossiers de candidature devront être, soit déposés (du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures), soit postés à l'Institut national du patrimoine, au plus tard le 27 avril 2018, le cachet de la poste faisant foi. L'adresse de l'Institut national du patrimoine est la suivante :

Institut national du patrimoine, service des concours, 2, rue Vivienne, 75002 Paris.

Les concours externe et interne sont ouverts par spécialité, comme suit :

Concours externe

Spécialité archives : 2 postes.

Spécialité monuments historiques et inventaire : 1 poste.

Spécialité musées : 5 postes.

Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 2 postes.

Concours interne

Spécialité archives : 1 poste.

Spécialité musées : 3 postes.

Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 1 poste.

La spécialité archéologie ne fait pas l'objet d'ouverture de postes aux concours externe et interne 2018. La spécialité monuments historiques et inventaire ne fait pas l'objet d'ouverture de postes au concours interne 2018.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des concours du Centre national de la fonction publique territoriale ou à l'Institut national du patrimoine.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de l'avenant précité sont étendues sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 janvier 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable.

L'examen professionnel est ouvert dans les trois spécialités :
- techniques générales ;

- exploitation et entretien des infrastructures ;

- navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.
Les inscriptions s'ouvriront à partir du mercredi 6 février 2018.

La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 9 mars 2018, terme de rigueur.

Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 24 mai 2018.

Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 24 septembre 2018.

En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre pour le vendredi 24 août 2018.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent, par téléinscription directe, sur internet à l'adresse :  http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ onglet " concours "

La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 9 mars 2018, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 par 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au bureau des recrutements par concours (SG/DRH/SDPCT/RM1) chargé des inscriptions, à l'adresse suivante :

Ministère de la transition écologique et solidaire, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, SG/DRH/SDPCT/RM1, examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, La Grande Arche, Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex.

Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au bureau des recrutements par concours (SG/DRH/SDPCT/RM1) chargé des inscriptions au plus tard le vendredi 9 mars 2018, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Le troisième alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins à la moitié et au plus au double du nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. En outre, ces listes doivent comporter un nombre pair de noms, sauf lorsqu'il n'y a qu'un siège de titulaire. »
L'article 4 du décret du 23 décembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° La deuxième ligne du tableau est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : 
« 
Effectif inférieur à 11 
1 
Effectif au moins égal à 11 et inférieur à 50 
2 
» ; 
2° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Il prend en compte ceux qui, à cette date, remplissent les conditions définies à l'article 9. »
Après le troisième alinéa de l'article 24 du même décret, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« Toutefois, lorsque le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger est inférieur à deux, le suppléant siège avec le titulaire et a voix délibérative. 
« Si l'application du précédent alinéa ne permet pas d'avoir un nombre de représentants du personnel pouvant siéger égal à deux, cette représentation est complétée ou, le cas échéant, constituée par tirage au sort parmi les agents contractuels relevant de cette commission consultative paritaire. Dans le cas où le nombre d'agents contractuels ainsi obtenu demeure inférieur à deux, la représentation est complétée ou, le cas échéant, constituée par tirage au sort parmi les représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la catégorie immédiatement supérieure. Le tirage au sort est effectué par le président du conseil de discipline. »
Durant les entretiens effectués en vue d'un recrutement dans le corps des conseillers des affaires étrangères, dix minutes au plus sont consacrées à une discussion en langue étrangère. Le choix de la langue utilisée pendant cette discussion est transmis au candidat au plus tard lors de la convocation à l'entretien. A défaut, cette discussion se déroule en anglais.
Les compétences linguistiques des candidats convoqués à l'entretien sont également évaluées par le centre de formation linguistique du ministère des affaires étrangères.
Sous réserve des dispositions de l'article 11-3 du décret du 25 août 1995 susvisé, les entretiens en vue d'un recrutement dans les corps des membres de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances sont effectués selon les modalités prévues respectivement à l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2016 susvisé et à l'article 5 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé.
Cette formation interministérielle est organisée par l'Ecole nationale d'administration. Les agents suivent des enseignements et accomplissent des stages dans les conditions et selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé.
Le cas échéant, le directeur de l'Ecole nationale d'administration peut substituer certains enseignements par des enseignements adaptés aux acquis de l'expérience professionnelle des agents ainsi qu'à leur handicap.
Les candidats à un recrutement en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé doivent remplir les conditions générales prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisé.
L'avis de recrutement est publié sur Légifrance, sur la bourse interministérielle de l'emploi public et sur le service de communication en ligne du ministère de la fonction publique.
L'avis de recrutement comporte les mentions suivantes :
1° Le nombre et la description des emplois à pourvoir ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Les coordonnées du service auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
4° La date limite de dépôt des candidatures ;
5° La composition du dossier de candidature.
Au troisième alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « par le président du centre parmi les membres du conseil d'administration issus des collectivités ou d'établissements ayant moins de cinquante agents » sont remplacés par les mots : « par le président du centre parmi les élus issus des collectivités et des établissements employant moins de cinquante agents affiliés au centre de gestion, après avis des membres du conseil d'administration issus de ces collectivités et établissements, ».
Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, l'administration d'emploi organise la sélection des candidats.
Seuls les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien qui permet d'apprécier leurs motivations, leur parcours et leur capacité à remplir les missions susceptibles d'être dévolues aux membres du corps, pour lequel les agents recrutés en application des articles 5 et 5bis ont vocation à être titularisés, ainsi qu'à occuper le ou les types d'emplois ouvert (s) au recrutement.
Les entretiens sont d'une durée maximum de quarante-cinq minutes dont dix minutes au plus sont consacrées à une présentation du candidat, de son parcours et de sa motivation.
Pour conduire ces entretiens, l'administration d'emploi constitue un comité de sélection, dont la présidence est assurée par un représentant de l'administration recruteuse et comprenant, au moins, un représentant de l'autorité de gestion du corps, une personnalité qualifiée dans le domaine des ressources humaines et une personnalité qualifiée dans le domaine du handicap. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L'article 1er du décret du 30 mai 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation au délai mentionné à l'alinéa précédent, en cas d'élection intervenant hors du renouvellement général dans les cas prévus au I de l'article 32, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité technique détermine le nombre de représentants du personnel dans un délai d'au moins dix semaines avant la date du scrutin. » ; 
2° Au deuxième alinéa du II, devenu le troisième alinéa, les mots : « Cette délibération » sont remplacés par les mots : « La délibération prévue aux deux alinéas précédents ».
Le dossier de candidature comprend :
1° Une fiche individuelle de renseignements, mentionnant au moins les diplômes détenus, les stages, les travaux de recherche effectués et les expériences professionnelles éventuelles, disponible sur le service de communication en ligne du ministère de la fonction publique ;
2° Une lettre de motivation ;
3° Une copie du document permettant de justifier de la détention du titre ou du diplôme requis ou d'une qualification reconnue au moins équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
4° Une copie du document permettant de justifier de la qualité de travailleur handicapé.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION A L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 6 mars 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □ CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 6 mars 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Concours externes
Concours internes
Amiens
Clermont-Ferrand
Besançon
Créteil
Corse
Guyane
Créteil
Nancy-Metz
Dijon
Paris
Grenoble
Versailles
Guyane
Mayotte
Lille
Lyon
Montpellier
Nancy-Metz
Nantes
Paris
Poitiers
La Réunion
Rouen
Toulouse
Versailles
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 6 mars 2018, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES
Administration centrale
Aix-Marseille
Amiens
Besançon
Bordeaux
Caen
Clermont-Ferrand
Créteil
Dijon
Grenoble
Lille
Lyon
Montpellier
Nancy-Metz
Nantes
Nice
Orléans-Tours
Paris
Poitiers
Reims
Rennes
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION A L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 2E CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 6 mars 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION A L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
      

    affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
      

    et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
      

    en recommandé simple au plus tard le 6 mars 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Concours externes
Concours internes
Administration centrale
Administration centrale
Besançon
Amiens
Créteil
Besançon
Grenoble
Créteil
Lyon
Grenoble
Nancy-Metz
Lyon
Paris
Nancy-Metz
Rennes
Nice
Rouen
Paris
Versailles
Reims
Rennes
Rouen
Toulouse
Versailles
Mayotte
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 6 mars 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 janvier 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans les académies et vice-rectorats mentionnés sur le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l'éducation nationale, du 6 février 2018, à partir de 12 heures, au 6 mars 2018, 17 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante :  http://www.education.gouv.fr/siac3. 

Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et leur indiquant comment accéder au récapitulatif des données saisies ainsi qu'à la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comment accéder aux documents mentionnés ci-dessus.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le 6 mars 2018, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions.

Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le 6 mars 2018, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier imprimé d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix.

Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.

Les autres modalités d'organisation sont fixées par chaque recteur ou vice-recteur concerné.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
Administration générale et territoriale de l'Etat
34
34
Administration territoriale
307
34
34
Culture
955 387
Patrimoines
175
955 387
Défense
187 608
187 608
Environnement et prospective de la politique de défense
144
187 608
187 608
Ecologie, développement et mobilité durables
10 377 802
Infrastructures et services de transports
203
9 336 681
Paysages, eau et biodiversité
113
1 040 721
Prévention des risques
181
400
Immigration, asile et intégration
611 200
611 200
Immigration et asile
303
611 200
611 200
Recherche et enseignement supérieur
6 004
Formations supérieures et recherche universitaire
150
6 004
Sécurités
44 393
44 393
Police nationale
176
22
22
Gendarmerie nationale
152
44 371
44 371
Dont titre 2
44 371
44 371
Sport, jeunesse et vie associative
37 852
Sport
219
37 852
Totaux
12 220 280
843 235
Dont titre 2
44 371
44 371
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT RÉSERVÉ SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le 6 mars 2018, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 6 mars 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Aix-Marseille
Amiens
Besançon
Caen
Clermont-Ferrand
Créteil
Dijon
Grenoble
Guyane
Lille
Limoges
Lyon
Martinique
Montpellier
Nancy-Metz
Nice
Orléans-Tours
Paris
Poitiers
Reims
Rennes
La Réunion
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
Mayotte
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Aix-Marseille
Amiens
Bordeaux
Caen
Dijon
Grenoble
Guadeloupe
Guyane
Lille
Limoges
Lyon
Montpellier
Orléans-Tours
Poitiers
Reims
La Réunion
Rouen
Toulouse
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 6 mars 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
Titre professionnel
technicien en systèmes de sécurité incendie
(arrêté du 31/07/2003 modifié)
Titre professionnel
technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie
(présent arrêté)
Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie
Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie
Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie
Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie
Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie
Aucune correspondance
Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie.
2. Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :
1. Proposer des solutions d'optimisation énergétique pour un projet de rénovation.
2. Prescrire les ouvrages d'un projet d'optimisation énergétique.
3. Concevoir une installation de génie climatique utilisant les énergies traditionnelles ou renouvelables et estimer les coûts.
4. Préparer la consultation des entreprises et suivre la réalisation des travaux.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Les dispositions de l'avenant n° 127 du 19 janvier 2017 à la convention collective nationale du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des séniors sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 19 janvier 2018, en application de l'arrêté du 29 janvier 2013, une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de technicien supérieur du développement durable est ouverte en 2018, en vue de préparer les futurs candidats aux épreuves écrites et orales du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, " spécialité techniques générales ".

Cette classe préparatoire s'organise comme suit :
- la préparation aux épreuves d'admissibilité se déroule d'octobre 2018 à février 2019 et comprend trois périodes de deux semaines de formation en présentiel à Valenciennes et de la formation à distance ;

- la préparation aux épreuves d'admission, destinée aux candidats déclarés admissibles au concours, se déroule sur une session spécifique avant ces épreuves.
Le nombre de places offertes est fixé à 15.

Les dossiers de candidature sont à transmettre le 15 mai 2018 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes sis 11, rue de Roubaix, BP 50217, 59305 Valenciennes Cedex, et à retirer à la même adresse ou à télécharger sur le site internet du ministère :  http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr ou de l'ENTE :  http://www.ente.developpement-durable.gouv.fr.
Les 6° à 11° de l'article R. * 154-1 du livre des procédures fiscales sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 6° Le revenu brut global ; 
« 7° Le revenu fiscal de référence ; 
« 8° Le montant des dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ; 
« 9° Un indicateur d'imposition à la contribution sociale généralisée au regard des seuils mentionnés au 1° et au 2° du III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale. »
Les conventions de substitution prises en application de l'article L. 211-5 du code de la mutualité ainsi que les bulletins d'adhésion aux règlements, les notices et les contrats collectifs des mutuelles et unions substituées existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret, doivent, avant le 31 décembre 2018, être mis en conformité avec les dispositions des articles R. 211-21 à R. 211-27 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret.
A l'article R. 211-27 du même code :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les opérations individuelles ou collectives réalisées par une mutuelle ou une union substituée, les bulletins d'adhésion, les contrats collectifs et les notices d'information contiennent en caractères très apparents la désignation et l'adresse de la mutuelle ou de l'union substituante. » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Ces bulletins d'adhésion, contrats collectifs et notices d'information reproduisent :
« 1° La clause de la convention de substitution par laquelle la mutuelle ou l'union substituante se substitue à la mutuelle ou l'union substituée dans les conditions de l'article L. 211-5 ;
« 2° La clause de la convention spécifiant que la mutuelle ou l'union substituante se porte caution solidaire de l'ensemble des engagements financiers et charges, y compris non assurantiels, souscrits par la mutuelle ou l'union substituée, mentionnée à l'article R. 211-22. » ;
3° Au deuxième alinéa devenu le cinquième alinéa, les mots : « qui se substitue » sont remplacés par le mot : « substituante », les mots : « le bulletin d'adhésion ou le contrat collectif mentionné à l'article L. 221-1 sera résilié » sont remplacés par les mots : « l'adhésion sera résiliée », et après les mots : « au souscripteur », sont insérés les mots : « ou au membre participant qui a acquitté la cotisation »
Après l'article R. 211-21 du même code, il est inséré un article R. 211-21-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 211-21-1.-La mutuelle ou l'union substituante constitue et représente dans ses comptes l'intégralité des dettes, réserves et provisions afférentes aux engagements souscrits par la mutuelle ou l'union substituée. 
« Toutes les écritures comptables afférentes aux engagements pris par la mutuelle ou l'union substituée apparaissent dans la comptabilité de la mutuelle ou union substituante.»
Le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain sont conformes à la section 4 des indications détaillées de la Commission européenne portant sur la demande présentée aux autorités compétentes en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'essai clinique d'un médicament à usage humain, sur la notification de modifications substantielles et sur la déclaration de fin de l'essai clinique (« CT-1 »).
A l'article R. 211-21 du code de la mutualité :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour une ou plusieurs branches mentionnées à l'article R. 211-2 » sont remplacés par les mots : « telle que prévue à l'article L. 211-5 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « qui s'est substituée à un autre organisme » sont remplacés par le mot : « substituante », les mots : « cet organisme, de faire » sont remplacés par les mots : « la mutuelle ou union substituée, de procéder à la communication » et les mots : « les différentes communications prescrites par le chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « des documents et informations qui s'impose aux mutuelles et unions en vertu des dispositions qui leur sont rendues applicables par l'article L. 212-1 » ;
3° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'une mutuelle ou une union substituée choisit de se dispenser de nommer un commissaire aux comptes en application du III de l'article L. 211-5, le mandat du commissaire aux comptes de la mutuelle ou l'union substituante est étendu à la mutuelle ou union substituée. »
L'article R. 211-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 211-22.-La convention de substitution conclue en application de l'article L. 211-5 stipule que la mutuelle ou l'union se substitue à la mutuelle ou à l'union substituée dans les conditions prévues au même article. 
« Elle mentionne que la mutuelle ou l'union substituante donne sa caution solidaire à la mutuelle ou à l'union substituée dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 211-5 qu'elle reproduit. 
« Elle précise les modalités d'exercice du pouvoir de contrôle de la mutuelle ou l'union substituante à l'égard de la mutuelle ou union substituée organisé par les statuts de celle-ci conformément à l'article L. 211-5. »