Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 juin 2015, M. Gilbert PARISEL, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er février 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 juin 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. AMMAR (Hatem), né le 16 mars 1977 à Gafsa (Tunisie).
Mme BENDENIA (Lahouaria), née le 24 août 1957 à Oran (Algérie).
M. BOUATTAY (Fehmi), né le 1er novembre 1979 à Sousse (Tunisie).
M. DE SOUZA (Magloire Michel Servais), né le 13 mai 1958 à Cotonou (Bénin).
M. DIDI (Nabil), né le 2 novembre 1968 à Oran (Algérie).
M. FNAIECH (Fakhreddine), né le 2 décembre 1979 à Sfax (Tunisie).
Mme H'MAIDI (Besma), épouse KNANI, née le 1er août 1972 à Sousse (Tunisie).
M. HARKOUK (Hakim), né le 28 novembre 1982 à Alger (Algérie).
M. HBAIEB (Wissem), né le 17 février 1979 à Sfax (Tunisie).
M. LAMARA MOHAMED (Abdelkader), né le 19 novembre 1964 à la Casbah Alger (Algérie).
Mme MOKADEM (Nawel), épouse BENGUELLA, née le 17 janvier 1980 à Oued Rhiou, Relizane (Algérie).
Mme NGAYAN TINA (Josiane), née le 31 mars 1980 à Douala (Cameroun).
M. NSEIR (Georges), né le 2 mars 1964 à Beyrouth (Liban).
M. RADJI (Sophiano), né le 28 avril 1978 à Porto Novo (Bénin).
M. RAMORASATA (Jean Anderden Cherubin), né le 17 juillet 1976 à Antananarivo (Madagascar).
M. SAFAR (Fares), né le 7 avril 1980 à Tartous (Syrie).
Mme SAPTEFRAT (Diana), née le 15 mars 1981 à Rezina (Moldavie).
Après l'article R. 232-67-10 du code du sport, il est inséré un article R. 232-67-10-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 232-67-10-1.-Lorsque le directeur du département des analyses ou son remplaçant, au vu des données stéroïdiennes successives concernant un sportif, considère que des valeurs de la nature de celles mentionnées au 5° du I de l'article R. 232-41-3 et à l'article R. 232-67-9-2 sont atypiques ou correspondent à un profil longitudinal atypique, il peut, par l'intermédiaire de l'unité de gestion du profil biologique du sportif, procéder suivant les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 232-67-10.»
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, M. Emmanuel FARHAT, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office des nations unies contre la drogue et le crime, afin d'exercer les fonctions d'administrateur de programme à la section de prévention du terrorisme, du 26 mai 2015 au 31 décembre 2016, dont un an au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 2015, M. Jean-Luc AMBROISE, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-de-Marne, est nommé directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime à compter du 15 juin 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 2015, est nommée membre du Haut Conseil du dialogue social en qualité de représentant des salariés, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) en tant que membre suppléante : Mme Laurence MATTHYS, en remplacement de Mme Christiane LEFEUVRE.
Après l'article R. 232-67-9 du code du sport, il est inséré un article R. 232-67-9-1 et un article R. 232-67-9-2 ainsi rédigés : 
« Art. R. 232-67-9-1.-Pour l'établissement du module hématologique du profil biologique d'un sportif, sont pris en compte plus spécialement : 
« a) La concentration de l'hémoglobine (HGB) exprimée en g/ dL ou g/ L ; 
« b) Le pourcentage de réticulocytes (RET %) ; 
« c) L'index de stimulation ou “ off-score ”, destiné à apprécier les variations de sens inverses de la concentration d'hémoglobine et du pourcentage de réticulocytes. 
« Le conseiller scientifique de l'Agence française de lutte contre le dopage mentionné à l'article R. 232-41-6 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le président du comité d'orientation scientifique, à condition d'avoir le titre de docteur en médecine ou de docteur en pharmacie, ont seuls compétence, au sein de l'agence, pour interpréter les données hématologiques énumérées aux a à c ci-dessus, qui leur ont été transmises sous une forme anonyme par l'unité de gestion du profil biologique du sportif.
« Art. R. 232-67-9-2.-Pour l'établissement du module stéroïdien du profil biologique sont prises en compte, plus spécialement, les données ci-après : 
« a) Testostérone ; 
« b) Epitestostérone ; 
« c) Androstérone ; 
« d) Etiocholanolone ; 
« e) 5 β-androstanediol ; 
« f) 5 α-androstanediol ; 
« g) L'indice faisant apparaître la concentration de testostérone par rapport à celle d'épitestostérone, dénommé rapport T/ E ; 
« h) L'indice faisant apparaître la concentration d'androstérone par rapport à celle de testostérone ; 
« i) L'indice faisant apparaître la concentration d'androstérone par rapport à celle d'étiocholanolone ; 
« j) L'indice faisant apparaître la concentration de 5 α-androstanediol par rapport à celle de 5 β-androstanediol ; 
« k) L'indice faisant apparaître la concentration de 5 α-androstanediol par rapport à celle d'épitestostérone. 
« Le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le responsable de la section chimie, ont seuls compétence, au sein de l'agence, pour interpréter les données énumérées ci-dessus, qui sont examinées sous une forme anonyme. »
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2015, est nommée magistrate à titre temporaire, pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon : Mme Pascale PUECH-RABEYRIN, magistrate à titre temporaire en position de disponibilité.
M. Jean-Marin Schuh, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo, en remplacement de M. Jean-Paul Monchau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans les conditions précisées ci-après :
1. Pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 :
M. David MARTINEAU (60e section), université de La Rochelle.
2. Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
2e section :
M. Luc Alain VERVISCH, université de Cergy-Pontoise.
4e section :
M. Olivier ÉCHAPPÉ, université Lyon-III.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2015, est acceptée, à compter du 25 février 2015, la démission de M. Sandy RAMAHANDRIARIVELO, juge au tribunal de grande instance de Valence. Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2015, M. Philippe Caillol, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat dans le corps des administrateurs civils, pour une durée de trois ans, à compter du 18 avril 2015, pour exercer les fonctions de secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mars 2015, sont nommées :
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau, à compter du 1er août 2015 : 
Mme Josiane de VALICOURT, magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité.
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, à compter du 31 août 2015 : 
Mme Véronique KERDILES-MAHE, magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 29 mai 2015, M. Jean Claude LANDAES, directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 23 septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HAUCHECORNE (Olivier, Bernard, Francis) à la résidence de Ry (Seine-Maritime).
La démission de M. HAUCHECORNE (Olivier, Bernard, Francis), notaire à la résidence de Ry (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ry (Seine-Maritime), en remplacement de M. HAUCHECORNE (Olivier, Bernard, Francis).
Mme OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER, et M. LELEU (Guillaume, Alexandre, Rémy) sont nommés notaires associés.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2015, Mme Isabelle Fenayrou-Degas, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la mairie de Paris pour exercer les fonctions d'inspectrice de la ville de Paris au sein de l'inspection générale, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015 :
La démission de M. NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan), huissier de justice à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime) dont était titulaire M. NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan) est supprimé.
La démission de Mme NOËL (Angélique, Edith, Michelle), huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOËL, « NICODÉME », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de Mme NOËL (Angélique, Edith, Michelle).
Mme NOËL (Angélique, Edith, Michelle) et M. NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOËL, NICODÉME à la résidence du Havre (Seine-Maritime) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 juin 2015, M. Gérard RUCAY, directeur du travail, affecté à la direction générale de l'aviation civile, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 22 octobre 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 29 mai 2015, M. Alain MATHIEU, inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015 :
La démission de Mme PICY (Laurence, Louise, Pierrette), épouse MACQUIN, huissière de justice à la résidence d'Estrées-Saint-Denis (Oise), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Estrées-Saint-Denis (Oise) dont était titulaire Mme PICY (Laurence, Louise, Pierrette), épouse MACQUIN, est supprimé.
La démission de Mme BOSSÉ (Emmanuelle, Josette, Dominique), épouse HARDY, huissière de justice à la résidence de Noyon (Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée HARDY-BOSSÉ, PICY-MACQUIN, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Noyon (Oise), en remplacement de Mme BOSSÉ (Emmanuelle, Josette, Dominique), épouse HARDY.
Mme BOSSÉ (Emmanuelle, Josette, Dominique), épouse HARDY, et Mme PICY (Laurence, Louise, Pierrette), épouse MACQUIN, sont nommées huissières de justice associées.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HARDY-BOSSÉ, PICY-MACQUIN à la résidence de Noyon (Oise) est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, M. Pascal Fourré, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure, pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, sont nommés dans la réserve opérationnelle :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2015
L'aspirant de réserve Humeau (Maxime, Pierre, Michel).
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2015
Les aspirants de réserve :
Paquereau (Jérôme, Raymond, Francis).
Teffo (Charles, François).
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve :
Cholleton (Stéphane, Nicolas, Jean-Hugues).
Sarrète (Cédric, Jean).
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Les aspirants de réserve :
De Labat de Lapeyrière (Enguerrand, Louis, Michel).
Mathieu (Ilinca, Maria).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2015
L'aspirant de réserve Bourrel (Charlotte, Mariannick, Jeannine, Jacqueline).
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2015
L'aspirant de réserve Bouras (Jawad).
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2015
L'aspirant de réserve Payet-Revest (Camille, Colette, Léone).
M. Pecqueriaux (Olivier, Martial, Antoine).
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2015
M. Morel (Eugène, François).
Pour prendre rang du 1er avril 2015
L'interne de réserve Petitjean (Vincent, Thomas).
M. Béra (Charles-Marie, Etienne, Gabriel).
M. Forel (Alban, Jean).
Mme Nguyen Thi (Bach Ngoc).
M. Vallet (François, Marie, Pierre).
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2015
Mme Vivant (Elise).
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2015
M. Vaché (Jean-Baptiste, Vincent).
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2014
M. Lejeune (François-Xavier, Régis, Marie).
M. Saint-Martin (Christophe, Noël, Michel).
Pour prendre rang du 1er novembre 2014
Mme Gibert (Charlotte, Mireille, Christine).
Pour prendre rang du 1er mars 2015
Mme Szeinbein (Valéria, Judith).
Pour prendre rang du 1er avril 2015
Mme Crespeau (Elisabeth, Madeleine, Henriette).
Mme Juin-Dedouche (Marine).
Mme Paxion (Julie, Laëtitia).
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2015
L'infirmière de classe normale de réserve Le Guen (Stéphanie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015 :
Le retrait de M. CARNET (Stéphane, Daniel, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane CARNET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.
Par suite du retrait de M. CARNET (Stéphane, Daniel, Christian), la société civile professionnelle Stéphane CARNET, huissier de justice associé, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) dont était titulaire la société civile professionnelle Stéphane CARNET, huissier de justice associé, est supprimé.
M. CARNET (Stéphane, Daniel, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christophe HANIFI, TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christophe HANIFI, TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est modifiée comme suit : « SELARL VIATORES TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL VIATORES TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mars 2015, Mme Carole LEFRANC-HAMONIAUX, maître de conférences à l'université de Rennes, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Mme Carole LEFRANC-HAMONIAUX effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 29 mai 2015, M. Stève BILLAUD, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, est promu au grade de directeur du travail à compter du 15 avril 2015.
Les conditions de pêche et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata)) sont encadrées par un protocole scientifique annexé au présent arrêté.
Les captures de raie brunette (Raja undulata) sont systématiquement documentées soit par un observateur embarqué dans le cadre du programme " Obsmer ", soit par auto-échantillonnage selon la méthodologie décrite dans le protocole scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 22 mai 2015 consultable sur le site internet suivant :  http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-peches-maritimes-et-l-.html.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 susvisé, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour une période de trois ans :
- Direct Energie (2 bis, rue Louis-Armand, 75725 Paris Cedex 15) pour la France entière ;
- ENI gas & power France (24, rue Jacques-Ibert, 92533 Levallois-Perret Cedex), pour les clients connectés au réseau de distribution de GRDF, dans la zone d'équilibrage nord de GRTgaz (gaz H) ;
- Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone géographique de desserte ;
- GDF Suez / ENGIE (1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie) pour la France entière.
Les volumes de capture de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France dans chacune des zones se répartissent ainsi qu'il suit :
ZONES
QUOTAS (EN TONNES)
MANCHE EST (CIEM VII d)
10
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
20,7
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest
20,7
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)
17
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c sont limités à 50 kilogrammes par marée pour les navires exerçant dans le cadre des « métiers » que sont le chalut et la senne de fond (codes engins : TBB, OTT, OTB, PTB, SDN, PT, TBN, TBS, SSC, SPR, TB, SX, SV), le filet (codes engins : GN, GNS, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) et la palangre (codes engins : LL, LLS, LLD, LVS, LVD, LX).
A l'article 3 de l'annexe II de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, les dispositions du paragraphe 2 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Le nombre maximal qui peut être attribué d'AEP pour la drague à coquillages, aussi appelée “ drague barre ”, est défini à l'article 3 du plan de gestion pour la drague contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée. » 
A l'article 3 de l'annexe II de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, les dispositions du paragraphe 3 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Le nombre maximal d'AEP qui peut être attribué pour la petite drague à coquillages, aussi appelé “ drague d'étang ”, est défini à l'article 3 du plan de gestion pour la drague contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée. »
A l'article 3 de l'annexe IV de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, les dispositions du paragraphe 3 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Le nombre maximal d'AEP qui peut être attribué pour la senne de plage ainsi que le nombre maximal d'AEP qui peut être attribué pour la senne de plage “ à poutine ” » est défini à l'article 3 du plan de gestion pour la senne de plage contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée. »
A l'article 3 de l'annexe III de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, les dispositions du paragraphe 3 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Le nombre maximal d'AEP qui peut être attribué pour la senne tournante coulissante est défini à l'article 3 du plan de gestion pour la senne tournante coulissante contenu dans l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 8 juin 2015, M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015.
Sont nommés membres de ce jury :
M. Pierre ABALLÉA, inspecteur général des affaires sociales ;
M. Régis BLAZY, professeur des universités (1re classe) ;
Mme Sonia BONNEAU, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Marie-Christine CERRATO DEBENEDETTI, chercheure associée ;
M. Matthieu CONAN, professeur des universités (1re classe) ;
M. Christian DELPORTE, professeur des universités ;
Mme Laure DELTOUR-BECQ, inspectrice des finances (1re classe) ;
Mme Delphine DERO-BUGNY, professeure des universités (2e classe) ;
Mme Stéphanie DUPAYS, inspectrice des affaires sociales (1re classe) ;
Mme Michèle FEJOZ, contrôleuse générale économique et financière honoraire ;
M. Julian FERNANDEZ, professeur des universités ;
M. Thomas PEZ-LAVERGNE, professeur des universités (2e classe) ;
Mme Anne-Hélène ROIGNAN, administratrice civile hors classe ;
Mme Nathalie ROUX, contrôleuse générale économique et financière ;
Mme Perrine SIMON-NAHUM, directrice de recherche au CNRS (1re classe).
En cas d'empêchement de M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, la présidence du jury est exercée par Mme Michèle FEJOZ, contrôleuse générale économique et financière honoraire.
I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, la commission consultative comprend, outre son président, neuf ou quinze membres, désignés à effectif égal pour chacun des trois domaines artistiques suivants :
- danse ;
- musique ;
- théâtre, arts de la rue et arts du cirque.
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les demandes d'aides sont faites auprès de la direction des affaires culturelles de Guadeloupe. Après instruction, elles sont transmises pour avis à la commission consultative compétente pour la Guadeloupe.
La décision d'attribution d'une aide est prise par le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
III. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les demandes d'aides sont faites auprès de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population.
Après instruction, elles sont transmises pour avis à la commission consultative compétente pour la Bretagne.
La décision d'attribution d'une aide est prise par le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : « à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « à la (ou aux) direction(s) des affaires culturelles ».
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° Les mots : « à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « à la préfecture de Mayotte » ;
2° Les mots : « au(x) préfet(s) de région » sont remplacés par les mots : « au préfet de Mayotte ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 8 juin 2015, M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015.
Sont nommés membres de ce jury :
Mme Sophie BAZIADOLY, maître de conférences hors classe ;
Mme Aude BOUVERESSE, professeure des universités ;
M. Yves BRULEY, professeur agrégé ;
M. François de RICOLFIS, administrateur civil hors classe ;
M. Bertrand DEUMIÉ, inspecteur des affaires sociales (1re classe) ;
Mme Michèle FEJOZ, contrôleuse générale économique et financière honoraire ;
M. Serge GUILLON, contrôleur général économique et financier (1re classe) ;
M. Yannick IMBERT, administrateur civil hors classe ;
Mme Marie-Christine LABOURDETTE, administratrice civile hors classe ;
M. Franck LOCATELLI, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Nathanael MASON-SCHULER, inspecteur des finances (1re classe) ;
Mme Claude PONDAVEN, professeure des universités (1re classe) ;
Mme Djaouidah SÉHILI, maître de conférences ;
Mme Perrine SIMON-NAHUM, directrice de recherche au CNRS (1re classe) ;
Mme Patrizianna SPARACINO-THIELLAY, conseillère des affaires étrangères hors classe.
En cas d'empêchement de M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, la présidence du jury est exercée par Mme Michèle FEJOZ, contrôleuse générale économique et financière honoraire.
I. - Il est institué auprès du préfet de région une commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides mentionnées à l'article 1er. Elle se prononce au regard des critères mentionnés à l'article 5.
Cette commission est composée de trois collèges compétents en fonction des domaines artistiques concernés : le premier étudie les demandes relevant du domaine de la danse, le deuxième celles relevant du domaine de la musique et le troisième celles relevant du domaine du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque.
II. - Deux ou plusieurs préfets de région peuvent mettre en place une commission interrégionale dont ils fixent conjointement le siège.
III. - Chaque collège est présidé par le préfet de la région où siège la commission ou son représentant.
Elle comprend, outre son président, l'ensemble des personnalités qualifiées dans les domaines de la danse, de la musique et du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, nommées au titre de chacun des collèges, par arrêté du préfet de la région où siège la commission pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Outre le président, chaque collège est composé en nombre impair, de onze à vingt trois membres désignés en raison de leurs compétences dans le domaine relevant du collège où ils sont affectés. En Ile-de-France, le nombre maximal de membres peut être porté à trente et un.
IV. - La commission se réunit, soit en formation plénière, soit en collège, sur convocation de son président lequel ne prend part à aucun vote.
La commission peut reclasser une demande d'aide dans le domaine qui lui paraît le mieux approprié.
Elle adopte, sur proposition de son président, un règlement intérieur qui précise notamment les conditions de son fonctionnement.
V. - Les membres de l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique et les représentants des délégations à la danse, à la musique, au théâtre de la direction générale de la création artistique peuvent, de plein droit, participer aux séances de la commission, sans prendre part au vote.
Des représentants des collectivités territoriales peuvent être invités aux séances de la commission sans prendre part au vote.
VI. - Les membres de la commission et les personnes qui participent aux séances ou qui sont invitées à y assister sont tenus au secret des débats et des délibérations.
Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
VII. - La direction régionale des affaires culturelles de la région où siège la commission en assure le secrétariat.
Les conseillers sectoriels des directions régionales des affaires culturelles participent aux séances de la commission dans les domaines artistiques dont ils ont la charge, sans prendre part au vote. Ils sont rapporteurs des demandes d'aides devant la commission.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 8 juin 2015, M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015.
Sont nommés membres de ce jury :
M. Jean-Christophe BARBATO, professeur des universités (2e classe) ;
Mme Claudie BOITEAU, professeure des universités ;
Mme Marie-Laetitia BONAVITA, journaliste au Figaro ;
Mme Constance BOUBLIL-GROH, économiste senior à la Société générale ;
Mme Françoise BOUSEZ, maître de conférences (HDR) honoraire ;
M. Jérôme COFFINET, adjoint de direction à la Banque de France (1re classe) ;
M. Jacques-Bertrand de REBOUL, inspecteur des affaires sociales (1re classe) ;
Mme Michèle FEJOZ, contrôleuse générale économique et financière honoraire ;
Mme Camille HERODY, inspectrice des finances ;
M. Yannick IMBERT, administrateur civil hors classe ;
M. Christophe KERRERO, inspecteur général de l'éducation nationale ;
Mme Carole PELLETIER, première conseillère de chambre régionale des comptes ;
M. Florian ROUSSEL, premier conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Alizée SÉMON, secrétaire des affaires étrangères (cadre général) ;
Mme Perrine SIMON-NAHUM, directrice de recherche au CNRS (1re classe) ;
M. Emmanuel VIVET, directeur adjoint des affaires internationales au groupe La Poste.
En cas d'empêchement de M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, la présidence du jury sera exercée par Mme Michèle FEJOZ, contrôleuse générale économique et financière honoraire.
La décision d'attribution est notifiée au demandeur.
Pour chaque aide au projet et à la structuration, un bilan d'exécution est établi par le bénéficiaire au plus tard un an après son obtention afin d'évaluer la production et la diffusion réalisée.
Pour chaque conventionnement mis en place, un bilan d'exécution est établi par le bénéficiaire au plus tard six mois avant le terme de la convention.
Si le projet ou le programme pour lequel l'aide a été attribuée n'est finalement pas réalisé, l'aide est remboursée, sur demande du préfet de région, en tout ou partie des montants versés.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2015, M. Joël BEL LASSEN, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2016.
L'annexe III de la décision n° 2013-423 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cherbourg.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : 12, rue de Brie, immeuble Bélier, Octeville (50).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe III de la décision n° 2013-410 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE III (*)
Nom du service : Virgin Radio Cherbourg.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cherbourg.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : 12, rue de Brie, immeuble Bélier, Octeville (50).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 mai 2015, M. Paul FAURY, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de responsable de l'unité territoriale des Landes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine jusqu'au 31 mai 2017.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et de la ministre des outre-mer en date du 8 juin 2015, M. Didier RENARD, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Guyane pour une durée de quatre ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des employeurs, M. Jean-Philippe Casanova est nommé titulaire en remplacement de M. Frédéric Moncany de Saint-Aignan.
L'annexe VI de la décision n° 2013-429 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cherbourg.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : 12, rue de Brie, immeuble Bélier, Octeville (50).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2015, Mme Claire Lamboley, administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2015. A ce titre, elle est chargée de la coordination et de l'animation de l'apprentissage et du service civique en qualité de référente ministérielle.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 juin 2015, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget : M. Pierre-Yves Massille, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rédacteur au bureau des transports à la direction du budget, en qualité de suppléant, en remplacement de Mlle Azélie Quillet.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 8 juin 2015, Mme Cécile Lambert, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières et de la modernisation (groupe III) à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, à compter du 10 juin 2015, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 mai 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente :
 Au titre du collège des employeurs :
Mme Juliette ELKAIM, Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire, en remplacement de Mme Claire GRAMFORT.
 Au titre du collège des pouvoirs publics :
Mme GAUDRON (Isabelle), vice-présidente de la région Centre, membre titulaire.
 Au titre du collège des personnalités qualifiées :
M. GODBERT (Antoine), directeur de l'Agence ERASMUS+ France - Education formation.
L'aide à la structuration est destinée à des compagnies et ensembles professionnels dans les domaines de la danse et de la musique proposant une démarche cohérente sur les plans artistique, économique et social et dont les capacités de diffusion dépassent le cadre régional.
Elle contribue au soutien de leur activité de création et des actions qui y sont directement rattachées. L'aide est accordée pour deux années consécutives. Elle peut être renouvelée.
Le demandeur produit à l'appui de sa demande un programme artistique sur deux ans prévoyant un nombre minimal de créations ou reprises fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et justifie de la conclusion d'un partenariat avec au moins deux entrepreneurs de spectacles.
Le conventionnement est destiné à des compagnies et ensembles professionnels confirmés sur le plan artistique et dont les réalisations ont un rayonnement au minimum national.
Il est accordé pour trois années consécutives. Il peut être renouvelé.
Le demandeur justifie, sur les quatre années précédant la demande de conventionnement, d'un nombre minimal de créations ou de reprises ainsi que de représentations. Il produit à l'appui de sa demande un programme artistique et culturel sur trois ans qui, d'une part, prévoit un nombre minimal de créations ou de reprises et, d'autre part, décrit les actions en lien avec le travail artistique conduites en direction des publics et des territoires. Il justifie d'au moins un partenariat stable avec des entrepreneurs de spectacles.
La convention conclue entre l'Etat et le bénéficiaire précise, d'une part, la nature et les objectifs des activités artistiques et culturelles conduites par le bénéficiaire et, d'autre part, les moyens alloués par l'Etat.
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe le nombre minimal de créations, reprises et représentations requis pour l'application du présent article.
Délégation permanente est donnée, à compter du 15 juin 2015, à Mme Stéphanie Smaniotto, cheffe adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
La demande d'aide présentée sur le fondement du présent décret est adressée à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence ou du siège social du demandeur ou, s'agissant de l'aide au projet, auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de mise en œuvre du projet. Après l'avoir instruite, la direction régionale des affaires culturelles transmet cette demande à la commission consultative compétente mentionnée à l'article 7.
Les modalités de présentation des demandes d'aide sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Afin de soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants présentés, dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, par des artistes, compagnies et ensembles professionnels ou par une entreprise artistique et culturelle, producteur de spectacle, chargée par contrat de la mise en œuvre du projet concerné, trois types d'aides financières peuvent être apportées à ces derniers :
1° L'aide au projet ;
2° L'aide à la structuration ;
3° Le conventionnement ;
Ces aides ne sont pas cumulables sur une même période.
Les organismes dont l'activité principale est l'enseignement, l'animation et l'intervention pédagogique ne sont pas éligibles à ce dispositif d'aide.
L'aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir une nouvelle création, pour prolonger la présentation au public d'une création ou pour permettre la reprise d'un spectacle.
Elle peut être allouée :
- à un artiste, une compagnie ou un ensemble professionnels ;
- à une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, compagnies ou ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet concerné.
Le demandeur justifie d'un partenariat avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacles. Lorsqu'il sollicite une aide au projet au titre de la reprise d'un spectacle, il atteste de l'existence de coûts nouveaux et s'engage à assurer un nombre minimal de représentations.
Un même demandeur ne peut présenter qu'une demande d'aide au projet par année civile. S'il bénéficie d'une aide, il ne peut déposer l'année suivante une demande d'aide pour un nouveau projet que si le précédent a fait l'objet d'un nombre minimal de représentations.
La création du spectacle ou la reprise d'un spectacle, pour laquelle l'aide a été attribuée, doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile qui suit le versement de l'aide.
Un arrêté du ministre chargé de la culture précise le nombre de représentations minimales prévues pour l'application du présent article.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 2015, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans :
M. Patrice-Luc ADMENT, premier conseiller de chambre régionale des comptes ;
M. Christophe ARCHIREL, premier conseiller de chambre régionale des comptes ;
M. Antoine BOURA, premier conseiller de chambre régionale des comptes ;
Mme Sylvie BOUTEREAU-TICHET, conseillère référendaire à la Cour des comptes ;
M. Francis CAHUZAC, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Christophe CANTIÉ, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Michèle COUDURIER, conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme Elise DABOUIS, conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Philippe DEDRYVER, premier conseiller de chambre régionale des comptes ;
M. Christian DESCHEEMAEKER, président maintenu à la Cour des comptes ;
M. Stéphane DHERS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Stéphanie DRAPPIER, première conseillère de chambre régionale des comptes ;
M. Guy DUGÉPÉROUX, président de section de chambre régionale des comptes ;
M. Guy FIALON, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Aimée GASPARI, conseillère référendaire à la Cour des comptes ;
M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Nicolas GROPER, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Philippe HONOR, président de section de chambre régionale des comptes ;
M. Alain LEVIONNOIS, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Ange MATTEI, conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. François NASS, premier conseiller de chambre régionale des comptes ;
M. Nicolas PÉHAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Dominique PÉRIGORD, conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. Michel PROVOST, vice-président de chambre régionale des comptes ;
M. Pierre ROLLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Grégory RZEPSKI, premier conseiller de chambre régionale des comptes ;
M. Eric THÉVENON, conseiller maître à la Cour des comptes.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI PASTEUR MSD, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
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