Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Philippe Guichard, premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
2. M. le colonel Pierre Bouquin, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
3. M. le contrôleur général Christophe Fichot, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
4. M. le colonel Xavier Guimard, sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
5. M. le commissaire de police Dimitri Kalinine, adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination.
6. M. le général Bruno Poirier-Coutansais, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
7. M. le commissaire divisionnaire Jean Delarousse, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
8. M. le lieutenant-colonel Hervé Thiercelet, chargé de projets auprès du sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
9. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
10. M. le colonel Frédéric Tarreau, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
11. Mme la commissaire de police Marie-Laure Spertini, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
12. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
13. M. le lieutenant-colonel Lionel Nicot, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 janvier 2015, il est mis fin, à compter du 5 janvier 2015, aux fonctions exercées par Mme Danièle Giuganti, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine. Elle est appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 janvier 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ABID (Mondher), né le 19 décembre 1978 à Tunis (Tunisie).
M. AL SHAABI (Ahmad), né le 1er janvier 1971 à Hama (Syrie).
M. ASAAD (Georgeos), né le 8 avril 1969 à Homs (Syrie).
M. BOLOTNIKOV (Dmitriy), né le 20 juin 1973 à Rogatchev (Biélorussie).
M. BOUZOUITA (Mohamed), né le 1er juin 1976 à Ksar Hellad (Tunisie).
M. CHETTAH (Djamel), né le 25 novembre 1972 à Skikda (Algérie).
M. DERBEL (Mourad), né le 12 avril 1976 à Sfax (Tunisie).
M. DOUIRI (Hatem), né le 29 juillet 1976 à Tunis (Tunisie).
M. EL HADJ KACEM (Nabil), né le 16 août 1979 à Casablanca (Maroc).
M. FATHALLAH (Béchir), né le 9 janvier 1978 à Téboursouk (Tunisie).
M. GARGOURI (Faiz), né le 1er juin 1980 à Atar (Mauritanie).
M. GRATI (Ahmed Haithem), né le 17 février 1980 à Sfax (Tunisie).
Mme HABBAL (Faten), épouse MARCHAND, née le 6 février 1960 à Damas (Syrie).
M. HAMZA (Mohamed), né le 3 février 1957 à Alger (Algérie).
Mme HAREB (Soraya), épouse CHETTAB, née le 2 janvier 1974 à Alger (Algérie).
M. HUSSEIN (Ahmad Scheriff), né le 1er janvier 1981 à Rabat (Maroc).
Mme LADJOUZE (Lila), épouse EVENS, née le 15 octobre 1975 à Alger (Algérie).
Mme MEZGHENNA (Nacerine), épouse BESTANDJI, née le 4 mai 1978 à Alger (Algérie).
M. MHAMDI (Kais), né le 5 août 1978 à Elatef (Tunisie).
M. SKALLI (Abdellatif), né le 11 février 1954 à Marrakech (Maroc).
M. YEO (Siriki), né le 3 septembre 1970 à Bouaké (Côte d'Ivoire).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 janvier 2015, M. Yves CASPAR, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er décembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 janvier 2015, M. Etienne STORTZ, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er décembre 2014
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 janvier 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AIT HAMMOU (Fella), épouse SADI, née le 15 novembre 1977 à Boloshine (Algérie).
Mme BRAIDY (Carla), épouse SLEILATY, née le 8 juillet 1975 à Zahle (Liban).
Mme CHEBIL (Asma), née le 12 octobre 1978 à Tunis (Tunisie).
M. DOHOU (Toussaint, Hubert, Omonlere), né le 2 novembre 1978 à Cotonou (Bénin).
Mme FLORES (Monica, Gabriela), épouse GUZMAN TORRES, née le 30 juin 1973 à San Salvador de Jujuy (Argentine).
M. HOUNDEHOTO (Zacharie, Aniouri), né le 12 avril 1976 à Banigbe (Bénin).
Mme KADI (Kamila), née le 28 septembre 1968 à Alger (Algérie).
Mme KASSAB (Fatima Murielle), née le 2 mai 1973 à Liège (Belgique).
M. KATTINI (Amjad), né le 2 novembre 1980 à Damas (Syrie).
Mme KHATER (Carine), née le 13 août 1980 à Hadath (Liban).
M. KOUONANG TCHATUE (Gérard), né le 25 avril 1973 à Foumban (Cameroun).
M. LAGUERCHE (Kamel), né le 21 octobre 1980 Tunis (Tunisie).
M. MOHAMAD (Mohamad), né le 28 mai 1977 à Tartous (Syrie).
Mme MSEDDI (Mariem), épouse MEZIOU, née le 28 juillet 1974 à Sfax (Tunisie).
M. SALAMEH (Charbel), né le 12 août 1980 à Aïn El Zeitounee (Liban).
M. SAMBA MIEKOUMOUTIMA (Joel), né le 1er juillet 1965 à Brazzaville (Congo).
M. TAKALI (Zied), né le 20 août 1980 à Kelibia (Tunisie).
M. TRAORE (Ibrahima, Kalil), né le 1er août 1975 à Conakry (Guinée).
M. RAHOUEJ (Hichem), né le 28 décembre 1978 à Charenton-le-Pont (France).
Mme VOYEME (Djevode, Antoinette, Sylvie), épouse SOSSOUHOUNTO, née le 19 mars 1973 à Cotonou (Bénin).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 19 décembre 2014, Mme Christine LE NAUTOUT, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 novembre 2014, M. Michaël BOUMENDJEL, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 13 octobre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 novembre 2014, Mme Odile ROBERT NUTTE, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 13 octobre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 septembre 2014, M. Jean Michel LOUYER, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2014.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 4 juillet 2014 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
L'avis de concours pour le recrutement, au titre de 2015, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (NOR : EINC1500080V) paru au Journal officiel de la République française du 13 novembre 2014 est modifié comme suit :
« III. - Nombre de postes offerts
Le nombre total des postes offerts est fixé à 46.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externes : 29 :
- concours à dominante juridique et économique :13 ;
- concours à dominante scientifique et technologique :16.
- concours interne : 17.
En outre, 6 emplois seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 emplois seront offerts, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ».
(Le reste est inchangé.)
Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, à compter du 21 février 2015, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure :
M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA ;
Mme Michèle HALAHIGANO et son suppléant, M. Petelo Sanele MAILAGI ;
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie, au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure :
M. Eric RIES et sa suppléante, Mme Patricia ROUYS-LASALMONIE ;
M. Philippe RIGAUD et son suppléant, M. Florent LAVIANO.
Par délibération du 14 janvier 2015, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 77 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture pour lui permettre de financer une campagne de promotion collective nationale en faveur des huîtres et des écaillers.
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :
M. Marc FANTOU et son suppléant, M. Philippe BIGOT ;
M. Michel GENONCEAU et son suppléant, M. Olivier GODE ;
M. Jean-Pierre DELEPLANQUE et son suppléant, M. Gilles MARCHAND ;
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :
M. Jean-Marie FREY et son suppléant, M. Florian PETTE ;
M. Dominique VILMIN et son suppléant, M. Jean-Marc VALCKENAERE ;
M. Frédéric GATTAUX et son suppléant, M. Michel BIERLEIN ;
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :
M. Philippe BETTINI et son suppléant, M. Vincent STRANIERO ;
M. Vincent BENNICI et son suppléant, M. Samuel MATHIS ;
M. Eddy SCHAUVAERTS et sa suppléante, Mme Anne-Marie MORO-MARQUIS ;
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :
M. Harold HEREDIA et son suppléant, M. Jean-Marc EUDELINE ;
M. Laurent BONTOUX et son suppléant, M. Renaud TREBUCQ ;
M. Nicolas SOLNAIS et son suppléant, M. Pascal JOURDAIN ;
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :
M. Ralph BONAN et sa suppléante, Mme Céline FERRERO ;
M. Gil GUIGNARD et son suppléant, M. Marc CHABAUD ;
M. Fabrice CHOQUET et son suppléant, M. Gilles VINCENT ;
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :
M. Benamar BAHLIL et son suppléant, M. Jacky PEZET ;
Mme Anne-Marie DESNOULEZ et son suppléant, M. Michaël LAMPS ;
Mme Elie QUENET et son suppléant, M. Laurent BUCHERT ;
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :
M. Benoît ADELINE et son suppléant, M. Fréderic LAISNEY ;
M. Nicolas LE SAUX et son suppléant, M. Eric BUHAGIAR ;
M. Thierry LE TOUZE et sa suppléante, Mme Anne-Claude GIOUVE ;
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :
M. Serge HIERSO et son suppléant, M. Jean-Philippe CALVEYRAC ;
Mme Céline GENOT et son suppléant, M. André DESALME ;
M. Olivier LAMIC et son suppléant, M. Etienne CHAPAS ;
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :
M. Pascal VANDERBEKE et son suppléant, M. Jean-Claude PENNINO ;
M. Frédéric CHAUVEL et son suppléant, M. Fabrice DEPUILLE ;
M. Olivier DEVAUX et son suppléant, M. Jean-Luc PASTOR.
Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :
- le préfet de Maine-et-Loire ;
- le préfet de la Manche ;
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :
- le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- le préfet du Bas-Rhin ;
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :
- le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le préfet du Gard ;
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :
- le préfet de la Charente-Maritime ;
- le préfet du Tarn ;
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :
- le préfet de l'Isère ;
- le préfet de la Haute-Loire ;
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :
- le préfet du Pas-de-Calais ;
- le préfet de la Somme ;
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :
- le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- le préfet de Seine-et-Marne ;
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :
- le préfet de Guadeloupe ;
- le préfet de Guyane ;
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :
- le préfet de Mayotte ;
- le préfet de La Réunion.
Par délibération du 14 janvier 2015, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 80 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture.
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par délibération du 14 janvier 2015, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 79 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture pour lui permettre de financer des actions de recherche et de développement en 2015.
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par délibération du 14 janvier 2015, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 78 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture pour lui permettre de financer une campagne de promotion collective nationale en faveur de toutes moules confondues.
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Franche-Comté sera vacant à compter du 1er avril 2015.
Peuvent être nommés à cette fonction, les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que les agents contractuels d'un niveau équivalent, ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une lettre de motivation, devront être adressées au plus tard trente jours à compter de la publication du présent avis simultanément à :
Mme Nathalie DAUSSY, secrétaire général pour les affaires régionales adjointe, cité administrative, 5, rue du Général-Sarrail, 25000 Besançon.
mailto : nathalie.daussy@franche-comte.pref.gouv.fr.
Mme Stéphanie SEYDOUX, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées devront s'adresser à la direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (téléphone : 01-53-86-10-43).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) de la Guadeloupe du 24 juillet 2008, à l'exclusion du centre de santé au travail de Guadeloupe, les dispositions de l'accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires de base première embauche, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Rectificatif au Journal officiel du 22 janvier 2015, édition électronique, texte n° 77, à l'article 4 :
Au lieu de : « Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti et M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015 »,
Lire : 
 « - Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti ;
 « - M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015 ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 novembre 2014, M. Erwan BOISARD, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 13 octobre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2014, Mme Valérie Noël, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er janvier 2015.
Mme Valérie Noël, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2014, Mme Nathalie Malet, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au sein du département international, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2015 : 
Les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :
APETROAIE (Cristina).
AUBERT (Adrienne).
BALLOT (Elodie).
BARBOSA (Aurélie).
BARTHOMEUF (Audrey), épouse GALAUD.
BIJAOUI (Caroline).
BITTMANN (Bruno).
BLAS (Eva).
BORIE (Coraline).
BOUIX (Sabrina).
BROCHARD (Laurent).
BROVILLE (Valérie).
CARATTI (Nadia), épouse SIZAIRE.
CHAPTAL (Philippe).
CHARDENOUX (Simon).
CHAUSSADE (Lucile).
COUSIN (Frédéric).
DAS (Olivia).
DE BONI (Marie), épouse CORNE.
DECHERF (Marion).
DEL MORAL (Arnaud).
DEMANGE (Amélie).
DRIANCOURT (Alexia).
DUCHOZE (Julien).
DUNAND-PALLAZ (Jean-Noël).
ERRABIH (Abdessamad).
FRÈREJOUAN du SAINT (Anne).
FROSSARD (Loïc).
GODELAIN (Sandrine).
GOIX (Rodolphe).
GRELLET, nom d'usage : SAMSON (Sophie).
HAREL (Alexandre).
HAREL (Emmanuelle).
HONTCHARENKO (Grégory).
JACOB (Martin).
KLING (Gwénaëlle).
LE BOUDER (Camille).
LE DUFF (Vincent).
LEFEBVRE (Nathalie).
LIVOLSI (Thomas).
LOMBARDI (Sébastien).
MARTELLO (Laurent).
MARTINS-AZEVEDO (Delphine).
MASSELOT (Marjorie).
MERABTI (Samia).
MICHELIN (Louise).
MORIN (Eugénie).
NOËL (Stéphanie), épouse JOSSELIN.
PAJANACCI (Véronique), épouse AÏT YOUNES.
PRIGENT (Céline), épouse SAFAR.
RIMBAULT (Christine).
RODRIGUEZ (Emmanuel).
SARGOS (Grégoire).
SOLA (Céline), épouse RIGOUSTE.
SOUROU (Christian).
TOUCHE (Michaël).
TOUILI (Fatiha).
VARNEK (Alexey).
VENOT (Emilie), épouse LE MAREC.
VON BARDELEBEN (Emilia).
ZEARO (Silvère).
ZIÉGLER (Valéry).
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié.
Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 février 2015, à l'exception :
- d'une part, de Mme BOUIX (Sabrina), M. COUSIN (Frédéric), Mme DAS (Olivia), Mme FRÈREJOUAN du SAINT (Anne), M. SOUROU (Christian) et Mme VON BARDELEBEN (Emilia), qui seront affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 24 août 2015 ; et
- d'autre part, de Mme BORIE (Coraline), Mme DE BONI (Marie), épouse CORNE, Mme GODELAIN (Sandrine), Mme LE BOUDER (Camille), M. LE DUFF (Vincent), M. LIVOLSI (Thomas), Mme MICHELIN (Louise) et Mme MORIN (Eugénie), dont la scolarité est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2016.
Mme RIALS (Constance-Louise), nommée auditrice de justice par l'arrêté du 20 janvier 2014, dont la scolarité a été reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2015, a renoncé.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 janvier 2015, M. Alain DESCATOIRE, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 janvier 2015, Mme Véronique Massenet, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice du changement climatique et du développement durable (groupe III) à la direction des affaires européennes et internationales du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, pour une durée de trois ans.
I. - L'accès au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe s'effectue, jusqu'en 2017, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade égal à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015, à 8 % pour celui établi au titre de l'année 2016 et à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2017.
II. - Jusqu'en 2019, le nombre d'administrateurs hors classe pouvant être promus au grade d'administrateur général est contingenté dans la limite d'un pourcentage appliqué à l'effectif du corps des administrateurs de la ville de Paris considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions et égal à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015, à 10 % pour celui établi au titre de l'année 2016, à 13 % pour celui établi au titre de l'année 2017, à 16 % pour celui établi au titre de l'année 2018 et à 18 % pour celui établi au titre de l'année 2019.
Monsieur le Président de la République,
Les articles L. 5218-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, créés par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définissent l'organisation et le fonctionnement institutionnel de la métropole d'Aix-Marseille Provence.
Ces dispositions précisent que la métropole est divisée en territoires et énumèrent les ressources dont disposera chaque conseil de territoire.
Afin de tenir compte de l'organisation particulière de cet établissement public, des dispositions budgétaires et comptables spécifiques aux conseils de territoire sont nécessaires.
Par conséquent, l'article 73 de la loi précitée habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de nature législative propres à compléter et préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence.
L'ordonnance précise les dispositions budgétaires et comptables s'appliquant aux conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence. Sont ainsi déterminées les modalités de calcul et de répartition des dotations de gestion des territoires ainsi que les règles d'élaboration, de présentation et d'adoption des états spéciaux au sein desquels sont retracées les recettes et les dépenses nécessaires à l'exercice des attributions déléguées aux territoires par la métropole.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
Par décret en date du 22 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix à compter du 9 février 2015 :
Mme Irène LUC, conseillère à la cour d'appel de Paris, membre titulaire ;
M. Henri GÉNIN, magistrat, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence, membre suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2015, M. Bruno MEGRET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 avril 2015.
Les dispositions de l'article 12 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Les administrateurs de la ville de Paris satisfont à l'obligation de mobilité instituée par le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration dans les conditions fixées par le chapitre Ier dudit décret. 
« Toutefois, ils ne peuvent satisfaire à cette obligation en exerçant des fonctions au cabinet du maire de Paris. »
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-I.-Par dérogation au décret n° 94-415 du 24 mai 1994 susvisé, la durée du temps dans chacun des échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Administrateur général 
Echelon spécial
-
5e échelon
-
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
3 ans 
Administrateur hors classe 
Echelon spécial
-
7e échelon
-
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Administrateur 
9e échelon
-
8e échelon 
2 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
1 an et 6 mois 
4e échelon 
1 an 
3e échelon 
1 an 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
6 mois 
« II.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, dans la limite de 15 % des effectifs de ce grade, les administrateurs généraux inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade ou ayant occupé pendant au moins deux ans, au cours des cinq années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement, un emploi mentionné à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé pour lequel la nomination est laissée à la décision du maire de Paris. 
« III.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe, dans la limite de 10 % des effectifs de ce grade, les administrateurs hors classe inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 7e échelon de leur grade.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 janvier 2015, l'arrêté du 16 octobre 2014, portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 janvier 2015, de M. Jean-François GELEYN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est retiré.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2014, édition électronique, texte n° 128, et édition papier, page 23448 :
Dans le tableau de l'annexe, colonne « noms des communes », pour l'arrondissement Haguenau-Wissembourg (144 communes), entre « Uhlwiller » et « Uttenhoffen », insérer « Uhrwiller ».
L'avenant est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Comité national du pineau des Charentes, 112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire », dont le siège est à Paris (75).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016, conclu le 24 octobre 2014 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2015 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015 dans la région de production du pineau des Charentes ou pineau charentais :
- aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.
Après l'article 2 du décret du 11 février 2009 susvisé, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : 
« Art. 2 bis.-Le montant de la dotation initiale mentionné au III de l'article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée doit être versé en numéraire et ne peut être inférieur à 15 000 euros. »
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 1° de l'article 1er sont les suivantes :
1° Pour le soutien financier des candidats :
- les nom et prénom des donateurs ;
- leur adresse ;
- le candidat, candidat tête de liste et les membres du binôme de candidats bénéficiaire(s) du don ;
- l'identification du mandataire ayant perçu le don ;
- le montant du don ;
- le mode et la date de versement du don ;
2° Pour le soutien financier des partis politiques et groupements politiques :
- les nom et prénom des donateurs, cotisants et pour les élus, l'indication du mandat électoral détenu ;
- leur adresse ;
- le parti ou groupement politique bénéficiaire du soutien financier ;
- l'identification du mandataire ayant perçu le don ou la cotisation ;
- le montant du don ou de la cotisation ;
- le mode, la nature et la date de versement de la contribution.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 5 janvier 2015, un concours interne, un concours externe et un troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts par le centre de gestion de la Marne.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 24 septembre 2015 dans le département de la Marne, de Meurthe-et-Moselle et de la Côte-d'Or.
Les dossiers de candidature devront être retirés exclusivement par préinscription sur le site internet  http://www.cdg51.fr du 10 février 2015 au 18 mars 2015.
Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la Marne au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 mars 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts est fixé ainsi qu'il suit :
Concours externe : 26.
Concours interne : 30.
Troisième concours : 4.
Externe
26
Interne
30
Troisième concours
4
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, 11, rue Carnot, CS 10105, 51007 Châlons-en-Champagne Cedex.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'article 1er sont les suivantes :
- les nom et prénom des candidats, des candidats tête de liste, des membres du binôme de candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement électoral ;
- leurs date et lieu de naissance ;
- leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel ;
- l'étiquette, le parti politique, le groupe parlementaire déclaré du candidat, de la liste ou du binôme ;
- la nuance politique attribuée par le ministère de l'intérieur ;
- les nom et prénom des colistiers, selon le cas ;
- les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel des suppléants ou remplaçants selon le cas.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 9 décembre 2014, les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2015, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
Epreuves écrites d'admissibilité : le 24 septembre 2015, en Ille-et-Vilaine.
Epreuves orales d'admission : en décembre 2015, au siège du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à Thorigné-Fouillard (35).
Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 24 février au 18 mars 2015, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
Les candidats pourront également se préinscrire en ligne sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr), du 24 février au 18 mars 2015, à minuit (heure métropolitaine). Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 26 mars 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 26 mars 2015. Ils devront être postés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Par ailleurs, tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. Enfin, tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Le nombre total de postes ouverts aux concours est de 80, répartis comme suit :
Concours externe : 48.
Concours interne : 24.
Troisième concours : 8.
Total : 80.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600; 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
Il est créé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques trois traitements automatisés de données à caractère personnel, qui ont respectivement pour finalité :
1° La gestion et l'authentification des reçus délivrés aux personnes physiques ayant apporté leur soutien financier aux candidats aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, régionales, provinciales, territoriales, départementales et municipales ainsi qu'aux partis et groupements politiques. Ce traitement est intitulé « GARDONS » ;
2° L'enregistrement des candidats aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, régionales, provinciales, territoriales, départementales et municipales ainsi que l'enregistrement des déclarations des mandataires financiers personnes physiques ou des associations de financement électoral aux fins de suivi des opérations de contrôle de leurs comptes de campagne. Ce traitement est intitulé « PÉRICLÈS » ;
3° La vérification du respect par les partis et groupements politiques relevant de la loi du 11 mars 1988 susvisée de leurs obligations comptables et financières ; la délivrance de l'agrément des associations de financement ; le suivi des déclarations des mandataires financiers personnes physiques ainsi que le contrôle des justificatifs des recettes de leur compte. Ce traitement est intitulé « PARTHÉNON ».
Le 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Marie-Laure Métayer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Françoise Côme-Chereau, inspectrice de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration, M. Julien Faisnel, attaché d'administration, et M. Frédéric Grosso, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 3° de l'article 1er sont les suivantes :
- les nom et prénom des dirigeants des partis politiques ou groupements politiques ;
- les nom et prénom des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement ;
- leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 janvier 2015, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2015 aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 46.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours externes : 29 :
- concours à dominante juridique et économique : 13 ;
- concours à dominante scientifique et technologique : 16.
- concours interne : 17.
En outre, six emplois seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et quatre emplois seront offerts, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'à l'expiration de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle ont été produits le compte de campagne auquel elles se rattachent ou les copies de justificatifs de recettes du mandataire du parti ou groupement politique concerné.
A l'issue de ce délai, les informations nominatives ainsi que les coordonnées personnelles, hors le code postal, sont détruites et les données restantes ne peuvent plus être exploitées qu'à des fins de statistique, de prospective ou d'étude d'impact.
Les données mentionnées à l'article 3 sont conservées jusqu'à l'expiration de la septième année qui suit celle au cours de laquelle les données ont été collectées, à l'exception des coordonnées personnelles qui sont détruites dès lors que les voies de recours contre les décisions de la commission sont épuisées ou que les décisions du juge de l'élection sont devenues définitives.
Les données mentionnées à l'article 4 sont conservées jusqu'à l'expiration de la septième année qui suit celle à partir de laquelle le parti ou groupement politique a cessé de relever de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique. Les coordonnées personnelles sont détruites dès lors que le parti ou groupement politique a cessé de relever de ladite loi et que les voies de recours contre les décisions de la commission sont épuisées.
Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 4 août 2014, la mission de l'association dite « AFAEDAM » (Association familiale pour l'aide aux enfants déficients de l'agglomération messine), dont le siège est à Moulins-lès-Metz (57160), est reconnue d'utilité publique (1).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le corps des administrateurs de la ville de Paris comporte trois grades : 
« 1° Le grade d'administrateur, qui comprend neuf échelons ; 
« 2° Le grade d'administrateur hors classe qui comprend sept échelons et un échelon spécial ; 
« 3° Le grade d'administrateur général qui comprend cinq échelons et un échelon spécial. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2015, M. Henri BOYE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 mars 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 janvier 2015, l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €. »
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de connexion suivantes : le nom d'utilisateur, l'adresse IP du poste de travail à partir duquel l'utilisateur a réalisé l'action ;
2° Pour les usagers expédiant ou recevant du courrier sur support papier ou électronique :
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de vie personnelle suivantes : l'adresse postale personnelle, l'adresse électronique personnelle ;
c) Les données de vie professionnelle suivantes : l'adresse postale professionnelle, l'adresse électronique professionnelle.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Administrateur général
Echelon spécial
HED
5e échelon
HEC
4e échelon
HEB bis
3e échelon
HEB
2e échelon
HEA
1er échelon
1015
Administrateur hors classe
Echelon spécial
HEB bis
7e échelon
HEB
6e échelon
HEA
5e échelon
1015
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
Administrateur
9e échelon
966
8e échelon
901
7e échelon
852
6e échelon
801
5e échelon
750
4e échelon
701
3e échelon
655
2e échelon
588
1er échelon
528