A N N E X E S
A N N E X E I
 I. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
 1° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
 a) En 42. Personnel et comptes rattachés :
 Après le compte « 4245 Comptes individuels des praticiens », est créé le compte suivant :
 « 425 Personnel - Avances et acomptes ».
 b) En 44. Etat et autres collectivités publiques :
 Après le compte « 44583 Remboursement de TVA demandé », est créé le compte suivant :
 « 44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie ».
 c) En 47. Comptes transitoires ou d'attente :
 Après le compte « 47141 Recettes perçues en excédent à réimputer », sont créés les comptes suivants :
 « 471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques.
 471412 Excédent à réimputer - Personnes morales ».
 Après le compte « 47142 Frais de saisie avant prise en charge », est créé le compte suivant :
 « 47143 Flux d'encaissements à réimputer »
 2° En classe 4. ― Comptes de tiers (HTR-CLARA) :
 a) En 42. Personnel et comptes rattachés :
 Après le compte « 4245 Comptes individuels des praticiens », est créé le compte suivant :
 « 425 Personnel - Avances et acomptes ».
 b) En 44. Etat et autres collectivités publiques :
 Après le compte « 44583 Remboursement de TVA demandé », est créé le compte suivant :
 « 44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie ».
 3° En classe 6. ― Comptes de charges :
 a) En 61. Services extérieurs :
 Après le compte « 6161 Multirisques », est créé le compte suivant :
 « 6162 Assurance obligatoire dommage-construction ».
 b) En 65. Autres charges de gestion courante :
 Avant le compte « 654 Pertes sur créances irrécouvrables », est créé le compte suivant :
 « 652 Contributions aux GCS et CHT ».
 4° En classe 7. ― Comptes de produits :
 a) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
 Après le compte « 73125 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultation externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale », est créé le compte suivant :
 « 73126 Forfaits techniques et assimilés ».
 Après le compte « 732423 Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE) », est créé le compte suivant :
 « 73243 Forfaits techniques et assimilés ».
 b) En 74. Subventions d'exploitation et participations :
 Après le compte « 7476 Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique », est créé le compte suivant :
 « 7477 Subvention de fonctionnement médecine légale ».
 II. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II :
 Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P) :
 En 64. Charges de personnel :
 Après le compte « 6483 Versements aux agents en cessation progressive d'activité », est créé le compte suivant :
 « 6484 Honoraires et indemnités des médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux libéraux exerçant en application de l'article L. 6146-2 du code de la santé publique ».
 En 75. Autres produits de gestion courante :
 Après le compte « 753 Retenues et versements sur honoraires médicaux », est créé le compte suivant :
 « 7532 Retenues et versements des médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux libéraux exerçant en application de l'article L. 6146-2 du code de la santé publique ».
 III. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I :
 1° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
 Le compte « 4244 Comptes des médecins et sages-femmes exerçant dans des structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 6146-10 du code de la santé publique » est remplacé par :
 « 4244 Comptes des médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux libéraux exerçant en application de l'article L. 6146-2 du code de la santé publique ».
 Le compte « 46743 Redevances dues par les médecins et sages-femmes exerçant dans des structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 6146-10 du code de la santé publique » est remplacé par :
 « 46743 Redevances dues par les médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux libéraux exerçant en application de l'article L. 6146-2 du code de la santé publique ».
 2° En classe 4. ― Comptes de tiers (HTR-CLARA) :
 Le compte « 4244 Comptes des médecins et sages-femmes exerçant dans des structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 6146-10 du code de la santé publique » est remplacé par :
 « 4244 Comptes des médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux libéraux exerçant en application de l'article L. 6146-2 du code de la santé publique ».
 Le compte « 46743 Redevances dues par les médecins et sages-femmes exerçant dans des structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 6146-10 du code de la santé publique » est remplacé par :
 « 46743 Redevances dues par les médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux libéraux exerçant en application de l'article L. 6146-2 du code de la santé publique ».
 3° En classe 6. ― Comptes de charges :
 Le compte « 6484 Honoraires des médecins et sages-femmes exerçant dans des structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 6146-10 du code de la santé publique » est remplacé par :
 « 6484 Honoraires et indemnités des médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux libéraux exerçant en application de l'article L. 6146-2 du code de la santé publique ».
 4° En classe 7. ― Comptes de produits :
 Le compte « 732411 Consultations et actes externes - Ticket modérateur forfaitaire » est remplacé par :
 « 732411 Ticket modérateur forfaitaire - Consultations et actes externes ».
 Le compte « 732412 Consultations et actes externes - Autres » est remplacé par :
 « 732412 Consultations et actes externes, dont ticket modérateur ».
 Le compte « 7532 Retenues et versements sur les activités réalisées dans les structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 6146-10 du code de la santé publique » est remplacé par :
 « 7532 Retenues et versements des médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux libéraux exerçant en application de l'article L. 6146-2 du code de la santé publique ».
 IV. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe II :
 Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P) :
 En classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours :
 Le compte « 31 Achats stockés de matières premières et de fournitures (CRPA lettres L et M uniquement) » est remplacé par :
 « 31 Achats stockés de matières premières et de fournitures (CRPA Lettres L, M et P uniquement) ».
 Le compte « 32 Autres approvisionnements (CRPA lettres L et M uniquement) » est remplacé par :
 « 32 Autres approvisionnements ( CRPA lettres L, M et P uniquement) ».
 Le compte « 33 En-cours de production de biens (CRPA lettres L et M uniquement) » est remplacé par :
 « 33 En-cours de production de biens (CRPA lettres L, M et P uniquement) ».
 Le compte « 35 Stocks de produits (CRPA lettres L et M uniquement) » est remplacé par :
 « 35 Stocks de produits (CRPA lettres L, M et P uniquement) ».
 Le compte « 37 Stocks de marchandises (CRPA lettres L et M uniquement) » est remplacé par :
 « 37 Stocks de marchandises (CRPA lettres L, M et P uniquement) ».
 En classe 6. ― Comptes de charges :
 En 60. Achats :
 Le compte « 60326 Fournitures consommables » est remplacé par :
 « 60326 Fournitures consommables (CRPA L, M et  P) ».
 Le compte « 603261 Combustibles et carburants (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 603261 Combustibles et carburants (CRPA L, M et P) ».
 Le compte « 603262 Produits d'entretien (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 603262 Produits d'entretien (CRPA L, M et P) ».
 Le compte « 603263 Fournitures d'atelier (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 603263 Fournitures d'atelier (CRPA L, M et P) ».
 Le compte « 603264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 603264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs (CRPA L, M et P) ».
 Le compte « 603265 Fournitures de bureau et informatiques (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 603265 Fournitures de bureau et informatiques (CRPA L, M et P) ».
 Le compte « 603266 Fournitures hôtelières (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 603266 Fournitures hôtelières (CRPA L, M et P) ».
 Le compte « 6032662 Petit matériel hôtelier (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 6032662 Petit matériel hôtelier (CRPA L, M et P) ».
 Le compte « 6032663 Linge et habillement (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 6032663 Linge et habillement (CRPA L, M et P) ».
 Le compte « 6032668 Autres fournitures hôtelières (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 6032668 Autres fournitures hôtelières (CRPA L, M et P) ».
 Le compte « 603268 Autres fournitures consommables (CRPA LM) » est remplacé par :
 « 603268 Autres fournitures consommables (CRPA L, M et P) ».
 En classe 7. ― Comptes de produits :
 Le compte « 736 Tarifs soins (CRPA E) » est remplacé par :
 « 736 Tarifs soins (CRPA B, E) ».
 Le compte « 7361 Dotation globale de financement soins » est remplacé par :
 « 7361 Dotation globale de financement soins (CRPA B, E) ».
 Le compte « 7362 Hébergé » est remplacé par :
 « 7362 Hébergé (CRPA B, E) ».
 V. ― Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe I :
 « 4241 Comptes des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux.
 6487 Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux.
 64871 Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux.
 64872 Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux.
 7533 Retenues et versements sur les honoraires médicaux des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux ».
 VI. ― Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe II :
 « 6487 Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux.
 64871 Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux.
 64872 Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux.
 7533 Retenues et versements sur les honoraires médicaux des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux ».
A N N E X E I I
 I. ― Le titre II « Charges à caractère médical » de l'annexe III est ainsi modifié :
 Les chapitres portant les numéros 60311, 60321, 60322 et 60371 sont supprimés et remplacés par un chapitre intitulé « Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) ».
 II. ― Le titre Ier « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe III est ainsi modifié :
 Le chapitre « 73116 Dotation annuelle complémentaire » est supprimé.
 III. ― Le titre III « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié :
 Le libellé du chapitre 603 est remplacé par « Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) ».
 Avant le chapitre « 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) », est inséré un chapitre intitulé « Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) ».
 IV. ― La liste des lettres mnémotechniques de l'annexe V est ainsi modifiée :
 Après les mots : « activité sociale » et « activité de production et de commercialisation », sont insérés les mots : « (pouvant être regroupé sur le CRPA P) ».
 V. ― Le titre II « Charges à caractère médical » du II de l'annexe V est ainsi modifié :
 Les chapitres portant les numéros 60311, 60321, 60322 et 60371 sont supprimés et remplacés par un chapitre intitulé « Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) ».
 VI. ― Le titre IV « Autres produits » du II de l'annexe V est ainsi modifié :
 Le libellé du chapitre 603 est remplacé par « Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) ».
 Avant le chapitre « 603 autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) », est inséré un chapitre intitulé « variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) ».