ANNEXE 3

INDICATEURS OBLIGATOIRES NON SOUMIS A DIFFUSION PUBLIQUE ET PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DOTATION COMPLEMENTAIRE
Pour le calcul de la dotation complémentaire, comme indiqué en annexe 1, les acronymes des indicateurs non soumis à diffusion publique et pris en compte pour le calcul de la dotation complémentaire sont précisés ci-après :

Thème - Chirurgie ambulatoire (CA)
- évaluation de l'éligibilité à l'admission (CA-ELIG) ;

- anticipation de la prise en charge de la douleur (CA-DLR) ;

- évaluation du patient pour la sortie de la structure (CA-EPSS).
Thème - Dossier patient (DPA)
- coordination de la prise en charge en HAD (COORD).
Thème - Programme hôpital numérique (HN)

Le guide des indicateurs des pré-requis et des domaines fonctionnels du programme hôpital numérique, est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé ( http://www.sante.gouv.fr/).

Les indicateurs des pré-requis (PR)

P1 / Identités, mouvements
- taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d'identités des patients (P1.1) ;

- cellule d'identitovigilance opérationnelle (P1.2) ;

- taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique de séjours et de mouvements des patients (P1.3) ;

- existence d'un référentiel unique de structure de l'établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs, en temps utile (P1.4).
P2 / Fiabilité, disponibilité
- existence d'un Plan de Reprise d'Activité (PRA) du système d'information formalisé (P2.1) ;

- définition d'un taux de disponibilité cible des applicatifs et mise en œuvre d'une évaluation de ce taux (P2.2) ;

- existence de procédures assurant d'une part un fonctionnement dégradé du système d'information au cœur du processus de soins en cas de panne et d'autre part un retour à la normale (P2.3).
P3 / Confidentialité
- existence d'une politique de sécurité formalisée pour les applications au cœur du processus de soins et fondée sur une analyse des risques au sein de l'établissement ; existence d'une fonction de référent sécurité (P3.1) ;

- existence d'une charte ou d'un document formalisant les règles d'accès et d'usage du SI, en particulier pour les applications gérant des données de santé à caractère personnel, diffusé au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs (P3.2) ;

- information des patients sur les conditions d'utilisation des données de santé à caractère personnel (P3.3) ;

- taux d'applications gérant des données de santé à caractère personnel intégrant un dispositif d'authentification personnelle (P3.4) ;

- taux d'applications permettant une traçabilité des connexions au SIH (P3.5).
Les indicateurs des domaines fonctionnels suivants

D2 / DPII (Dossier patient informatisé et interopérable) et communication extérieure
- dossier patient DMP compatible en propre ou via un dispositif permettant la DMP compatibilité (D2.1) ;

- publication de comptes rendus d'hospitalisation dans le DMP (D2.2) ;

- taux de services pour lesquels le dossier patient informatisé intègre les comptes rendus (de consultation, d'hospitalisation, opératoires, d'examens d'imagerie), les traitements de sortie et les résultats de biologie (D2.3) ;

- taux de séjours pour lesquels le dossier patient informatisé a été mis à jour et contient le compte-rendu d'hospitalisation (D2.4) ;

- taux de consultations externes réalisées par des professionnels médicaux pour lesquelles le dossier patient informatisé a été mis à jour (D2.5).
D3 / Prescription électronique alimentant le plan de soins
- taux de séjours disposant de prescriptions de médicaments informatisées (D3.1) ;

- taux de séjours disposant de prescriptions d'examens de biologie (D3.2) ;

- taux de séjours disposant de demandes d'examens d'imagerie et d'explorations fonctionnelles informatisées (D3.3) ;

- taux de séjours disposant de prescriptions informatisées d'actes infirmiers (D3.4).