Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Peuvent être nommés masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps à caractère paramédical de catégorie A ou dans un corps militaire équivalent, et ayant 6 mois d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade. »
L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Peuvent être promus pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les pédicure-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps à caractère paramédical de catégorie A ou dans un corps militaire équivalent et ayant un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade. »
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la classe normale du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste » sont remplacés par les mots : « du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes ».
L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux I et II, les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes » ;
2° Dans le tableau figurant au I, les mots : « dans le grade de classe normale » sont remplacés par les mots : « dans le premier grade ».
I. - Les fonctionnaires de la 2e classe et de la 1re classe du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels relevant du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé sont reclassés dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels dans les conditions suivantes :
SITUATION D'ORIGINE
SITUATION DE RECLASSEMENT
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
6e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
Sans ancienneté
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de seconde classe
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
6e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
II. - Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels relevant du même décret sont reclassés dans le même grade dans les conditions suivantes :
SITUATION D'ORIGINE
SITUATION DE RECLASSEMENT
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Le premier alinéa de l'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes » ;
2° Les mots : « dans la classe normale du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste » sont remplacés par les mots : « dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste ».
Le tableau figurant à l'article 17 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADE ET ÉCHELON
DURÉE DE L'ÉCHELON
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
9e échelon
-
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
11e échelon
-
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois
 ».
Dans le tableau I intitulé : « Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » figurant en annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les lignes :
« 
Infirmier de classe normale
-
16
Groupement
20
Infirmier de classe supérieure et infirmier hors classe
16
Groupement
20
Chefferie
22
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
-
16
Groupement
24
Chefferie
31
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe
-
16
Groupement
24
Chefferie
31
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe
-
16
Groupement
24
Chefferie
31
 »
sont remplacées par les lignes suivantes :
« 
Infirmier et infirmier hors classe
16
Groupement
20
Chefferie
22
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
-
16
Groupement
24
Chefferie
31
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
-
16
Groupement
24
Chefferie
31
 ».
Après le 2° de l'article 4 du même décret, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Le concours dans la spécialité « psychomotricien » est ouvert aux candidats soit titulaires du titre de formation mentionné à l'article L. 4332-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du même code ; ».
L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux constitue un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« Ce cadre d'emplois comprend deux grades :
« 1° Le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe qui comporte dix échelons. »
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la classe normale » sont supprimés et les mots : « pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ».
Dans l'intitulé du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 susvisé, les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ».
A l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé :
-après les mots : « de l'armée de l'air » sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
-les mots : « le directeur central du service des essences des armées et » sont supprimés ;
-après les mots : « commissariat des armées » sont insérés les mots : «, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
Les quatre derniers alinéas de l'annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants : 
«-infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des grades d'infirmier en soins généraux de classe normale, d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires ; 
«-infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des grades d'infirmier en soins généraux de classe normale, d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale, dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 
«-masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense ; 
«-pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense. »
L'article 3-3 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au I : 
a) au premier alinéa, après les mots : « ergothérapeutes, » sont insérés les mots : « psychomotriciens, » ; 
b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Classe supérieure 
10 
886 
9 
836 
8 
792 
7 
750 
6 
709 
5 
669 
4 
631 
3 
595 
2 
558 
1 
518 
Classe normale 
11 
821 
10 
778 
9 
732 
8 
693 
7 
653 
6 
611 
5 
576 
4 
544 
3 
514 
2 
484 
1 
444 
» ; 
2° Au II : 
a) Au premier alinéa, le mot : « psychomotriciens » est supprimé ; 
b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Classe supérieure 
9 
940 
8 
906 
7 
868 
6 
825 
5 
781 
4 
739 
3 
695 
2 
663 
1 
614 
Classe normale 
11 
886 
10 
836 
9 
792 
8 
750 
7 
709 
6 
669 
5 
631 
4 
595 
3 
558 
2 
518 
1 
489 
».
Après l'article 3-3 du même décret, il est inséré un article 3-4ainsi rédigé : 
« Art. 3-4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 45 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes 
2ème échelon provisoire 
580 
1er échelon provisoire 
548 
».
Après l'article 3-4 du même décret, dans sa rédaction issue du présent décret, il est rétabli un article 4ainsi rédigé : 
« Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Classe supérieure 
11 
665 
10 
638 
9 
612 
8 
585 
7 
561 
6 
532 
5 
508 
4 
484 
3 
464 
2 
449 
1 
433 
Classe normale 
12 
610 
11 
567 
10 
535 
9 
510 
8 
491 
7 
468 
6 
452 
5 
434 
4 
416 
3 
395 
2 
380 
1 
372 
».
L'article 3-2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure 
2ème échelon provisoire 
580 
1er échelon provisoire 
548 
».
I. - Les membres du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret du 30 octobre 2013 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps, exerçant l'une des spécialités placées en voie d'extinction, sont reclassés, le 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
Classe normale
NOUVELLE SITUATION
Classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Classe supérieure
Classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de deux ans
7e échelon
Sans ancienneté
- avant deux ans
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois
4e échelon :
- à partir de deux ans
5e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
II. - Les membres du corps régi par le décret du 30 octobre 2013 exerçant l'une des spécialités placées en voie d'extinction, inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 et promus dans l'un des grades d'avancement de ce corps postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.
Le tableau figurant à l'article 3 bis du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé parle tableau suivant : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Cadre de santé paramédical hors classe 
Spécial 
HEA 
5 
1 027 
4 
995 
3 
946 
2 
896 
1 
850 
Cadre supérieur de santé paramédical 
8 
1 015 
7 
995 
6 
946 
5 
896 
4 
843 
3 
791 
2 
744 
1 
699 
Cadre de santé paramédical 
11 
940 
10 
906 
9 
868 
8 
825 
7 
781 
6 
739 
5 
695 
4 
663 
3 
614 
2 
577 
1 
541 
».
L'article 3-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3-1.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 
11 
886 
10 
836 
9 
792 
8 
750 
7 
709 
6 
669 
5 
631 
4 
595 
3 
558 
2 
518 
1 
489 
Infirmier en soins généraux de classe normale 
11 
821 
10 
778 
9 
732 
8 
693 
7 
653 
6 
611 
5 
576 
4 
544 
3 
514 
2 
484 
1 
444 
« II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure 
9 
940 
8 
906 
7 
868 
6 
825 
5 
781 
4 
739 
3 
695 
2 
663 
1 
614 
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale 
11 
886 
10 
836 
9 
792 
8 
750 
7 
709 
6 
669 
5 
631 
4 
595 
3 
558 
2 
518 
1 
489 
« III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUTS 
Infirmier anesthésiste de classe supérieure 
8 
940 
7 
906 
6 
868 
5 
825 
4 
781 
3 
739 
2 
695 
1 
663 
Infirmier anesthésiste de classe normale 
10 
886 
9 
836 
8 
792 
7 
750 
6 
709 
5 
669 
4 
631 
3 
595 
2 
558 
1 
518 
».
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Branches d'activité des infirmiers, des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A, et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense 
NOMBRE DE POINTS 
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, pédicures-podologues du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense 
13 
Infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des grades d'infirmier en soins généraux de classe normale, d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires 
13 
Infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des grades d'infirmier en soins généraux de classe normale, d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale, dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 
10 
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense 
13 
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense 
13 
»
Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SITUATION 
dans le grade d'infirmier de classe normale 
SITUATION 
dans le grade d'infirmier de classe supérieure 
ANCIENNETE CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
8e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon :
-à partir de deux ans 
5e échelon 
Sans ancienneté
-avant deux ans 
4e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
3e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon à partir de deux ans 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Le tableau figurant à l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Infirmier de classe supérieure 
10e échelon
-
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 6 mois 
6e échelon 
2 ans 6 mois 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Infirmier de classe normale 
8e échelon
-
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
4 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-861 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Puéricultrice cadre supérieur de santé 
7e échelon
-
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
Puéricultrice cadre de santé 
9e échelon
-
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-859 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Au chapitre IV du même décret, sont rétablis les articles 13 et 14 ainsi rédigés : 
« Art. 13.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Classe supérieure 
10e échelon
-
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 6 mois 
6e échelon 
2 ans 6 mois 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Classe normale 
8e échelon
-
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
4 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
« Art. 14.-Peuvent être promus, au choix, au grade d'infirmier de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. 
« Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions. 
« Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 
« 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
8e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon :
-à partir de deux ans 
5e échelon 
Sans ancienneté
-avant deux ans 
4e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
3e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
à partir de deux ans 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
».
L'article 1er du décret du 19 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. 
« Les fonctionnaires relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides. »
L'article 2 du même décretest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les agents des spécialités mentionnées aux 7°, 8° et 9° restent régis par les dispositions du présent décret dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense. »
I. - Les membres du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
Infirmiers de classe normale
NOUVELLE SITUATION
Infirmiers de classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Infirmiers de classe supérieure
Infirmiers de classe supérieure
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de deux ans
7e échelon
Sans ancienneté
- avant deux ans
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois
4e échelon :
- à partir de deux ans
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
II. - Les infirmiers inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus dans le grade d'avancement du corps régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.
Dans le tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, les emplois mentionnés à la rubrique relative au ministère de la défense et à l'Institution nationale des invalides sont remplacés par les emplois suivants : 
«-Infirmiers civils de soins généraux relevant du corps régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 ; 
«-Agents des services hospitaliers qualifiés civils relevant du corps régi par le décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021, dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades ; 
«-Aides-soignants civils relevant du corps régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021, dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades. »
L'annexe du décret du 11 mai 2016 susviséest ainsi modifiée : 
1° Les mots : «-Corps des infirmiers civils de soins généraux ; » sont supprimés ; 
2° Après les mots : « Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense » sont ajoutés les mots : «, pour les seules spécialités diététicien, préparateur en pharmacie hospitalière et technicien de laboratoire ».
Au chapitre IV du même décret, sont rétablis les articles 17 et 18 ainsi rédigés : 
« Art. 17.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Deuxième grade 
10e échelon
-
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 6 mois 
6e échelon 
2 ans 6 mois 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Premier grade 
8e échelon
-
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
4 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
« Art. 18.-Peuvent être promus, au choix, au deuxième grade, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. 
« Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions. 
« Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 
« 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
Classe normale 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
Classe supérieure 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
8e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon :
-à partir de deux ans 
5e échelon 
Sans ancienneté
-avant deux ans 
4e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
3e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
à partir de deux ans 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
».
Le tableau de l'article 1er du décret n° 2016-1180 du 30 aout 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADE ET ECHELON
INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
8ème échelon
1015
7ème échelon
995
6ème échelon
946
5ème échelon
896
4ème échelon
843
3ème échelon
791
2ème échelon
744
1er échelon
699
Cadre de santé de sapeurs- pompiers professionnels
11ème échelon
940
10ème échelon
906
9ème échelon
868
8ème échelon
825
7ème échelon
781
6ème échelon
739
5ème échelon
695
4ème échelon
663
3ème échelon
614
2ème échelon
577
1er échelon
541
 »
Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADE ET ECHELON
INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé
8ème échelon
1015
7ème échelon
995
6ème échelon
946
5ème échelon
896
4ème échelon
843
3ème échelon
791
2ème échelon
744
1er échelon
699
Cadre de santé
11ème échelon
940
10ème échelon
906
9ème échelon
868
8ème échelon
825
7ème échelon
781
6ème échelon
739
5ème échelon
695
4ème échelon
663
3ème échelon
614
2ème échelon
577
1er échelon
541
 »
2° L'article 2 est abrogé.
Le décret n° 2020-1176 du 20 septembre 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, le mot « psychomotriciens » est inséré après le mot « ergothérapeutes » ;
3° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADE ET ECHELON
INDICES BRUTS
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
10ème échelon
886
9ème échelon
836
8ème échelon
792
7ème échelon
750
6ème échelon
709
5ème échelon
669
4ème échelon
631
3ème échelon
595
2ème échelon
558
1er échelon
518
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
11ème échelon
821
10ème échelon
778
9ème échelon
732
8ème échelon
693
7ème échelon
653
6ème échelon
611
5ème échelon
576
4ème échelon
544
3ème échelon
514
2ème échelon
484
1er échelon
444
 »
Le décret n° 2014-925 du 18 août 2014 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADE ET ECHELON 
INDICES BRUTS 
Puéricultrice hors classe 
9ème échelon 
940 
8ème échelon 
906 
7ème échelon 
868 
6ème échelon 
825 
5ème échelon 
781 
4ème échelon 
739 
3ème échelon 
695 
2ème échelon 
663 
1er échelon 
614 
Puéricultrice 
11ème échelon 
886 
10ème échelon 
836 
9ème échelon 
792 
8ème échelon 
750 
7ème échelon 
709 
6ème échelon 
669 
5ème échelon 
631 
4ème échelon 
595 
3ème échelon 
558 
2ème échelon 
518 
1er échelon 
489 
» 
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de puéricultrice hors classe est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
ECHELON 
INDICES BRUTS 
2ème échelon provisoire 
580 
1er échelon provisoire 
548 
»
Le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADE ET ECHELON 
INDICES BRUTS 
Infirmier en soins généraux hors classe 
11ème échelon 
886 
10ème échelon 
836 
9ème échelon 
792 
8ème échelon 
750 
7ème échelon 
709 
6ème échelon 
669 
5ème échelon 
631 
4ème échelon 
595 
3ème échelon 
558 
2ème échelon 
518 
1er échelon 
489 
Infirmier en soins généraux 
11ème échelon 
821 
10ème échelon 
778 
9ème échelon 
732 
8ème échelon 
693 
7ème échelon 
653 
6ème échelon 
611 
5ème échelon 
576 
4ème échelon 
544 
3ème échelon 
514 
2ème échelon 
484 
1er échelon 
444 
» 
2° L'article 2 est abrogé.
Le décret n° 2020-1177 du 20 septembre 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le titre, les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes » ;
2° Au premier alinéa de l'article premier, le mot : « psychomotriciens » est supprimé ;
3° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADE ET ECHELON
INDICES BRUTS
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
9ème échelon
940
8ème échelon
906
7ème échelon
868
6ème échelon
825
5ème échelon
781
4ème échelon
739
3ème échelon
695
2ème échelon
663
1er échelon
614
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
11ème échelon
886
10ème échelon
836
9ème échelon
792
8ème échelon
750
7ème échelon
709
6ème échelon
669
5ème échelon
631
4ème échelon
595
3ème échelon
558
2ème échelon
518
1er échelon
489
 »
4° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, est fixé ainsi qu'il suit :
« 
ECHELON
INDICES BRUTS
2ème échelon provisoire
580
1er échelon provisoire
548
 ».
Le décret n° 2016-1178 du 30 aout 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADE ET ECHELON
INDICES BRUTS
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe
11ème échelon
886
10ème échelon
836
9ème échelon
792
8ème échelon
750
7ème échelon
709
6ème échelon
669
5ème échelon
631
4ème échelon
595
3ème échelon
558
2ème échelon
518
1er échelon
489
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
11ème échelon
821
10ème échelon
778
9ème échelon
732
8ème échelon
693
7ème échelon
653
6ème échelon
611
5ème échelon
576
4ème échelon
544
3ème échelon
514
2ème échelon
484
1er échelon
444
 »
2° L'article 2 est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961, les stipulations de l'accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Au deuxième alinéa de l'article 4, les termes « jusqu'à 24 mois en application de l'article L. 6325-12 du Code du travail et » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail.
L'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 5 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
Les certifications suivantes de l'annexe 2 à l'accord sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail :
- BTS Design de mode Textile et environnement 823
- Manager - développeur(euse) produit de la mode et de l'habillement 24867
- Licence Professionnelle - Logistique spécialités : 1/3 Organisation des transports, 2/3 Gestion des flux et des stocks, 3/3 Gestion des entrepôts 5292
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013, les stipulations de l'accord du 11 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 4.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
La certification « Titre gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste - option spécialisée RNCP23827 » en annexe de l'accord est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29 mars 1956, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application territorial et professionnel, les stipulations de l'accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interpfessionnel de croissance.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
L'article 3 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « Le concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « Le concours écriture et création de séries » ;
2° Cet article 3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le concours La Résidence est ouvert à tous les candidats âgés entre vingt-deux ans et trente-deux ans au 1er janvier de l'année en cours.
« Le concours SACRe est ouvert à tous les candidats sans limite d'âge. Pour les étudiants étrangers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B2 est requis. »
Après l'article 12-1 du même décret, sont insérés deux articles ainsi rédigés : 
« Art. 12-2.-Le concours La Résidence se déroule en deux parties. 
« La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une première réalisation, un récit autobiographique et une lettre de candidature. 
« La deuxième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. 
« Art. 12-3.-Le concours SACRe se déroule en trois parties. 
« La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant un projet de thèse, un dossier artistique, une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et, de manière optionnelle, deux lettres de recommandation, dont une doit être celle du directeur de thèse. 
« La deuxième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury mentionné à l'article 5 du présent arrêté. 
« La troisième partie est constituée d'un jury plénier à l'Ecole normale supérieure, composé des représentants des institutions membres de SACRe, et présidé par la directrice de l'école doctorale de l'Ecole normale supérieure abritant le programme SACRe. Ce jury prononce l'admission définitive des candidats des différentes écoles après consultation des dossiers et des rapports établis par chaque institution sur les candidats qu'elle a sélectionnés lors de l'admissibilité. »
Le premier et le deuxième alinéas de l'article 9 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le concours général se déroule en trois parties successives. La première partie comporte une épreuve : la présentation d'un dossier personnel d'enquête. 
« La deuxième partie comporte une épreuve écrite d'analyse et d'observation de film, et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours selon le département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage. Lors de la deuxième partie, il est également demandé aux candidats un portfolio de travaux personnels, incluant cinq documents au maximum (projets acceptés : photos, dessins, scénario, bandes dessinées, vidéo, son …). Le portfolio ne fait pas l'objet d'une note. »
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
2° Au dixième alinéa les mots : « au concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « au concours écriture et création de séries » ;
3° Au quatorzième alinéa les mots : « Le concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « Le concours écriture et création de séries » ;
4° Cet article 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Peuvent se présenter au concours La Résidence les candidats pouvant justifier d'une première réalisation dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel (court-métrage, clip, web doc, etc.) et non diplômés de l'enseignement supérieur. Tout diplôme obtenu ou parcours engagé postérieurement au baccalauréat doit être déclaré. Les personnes remplissant les conditions exigées en matière de diplômes pour passer les autres concours de l'école ne peuvent pas s'inscrire au concours du programme La Résidence.
« Peuvent se présenter au concours SACRe les candidats titulaires d'un diplôme français ou étranger sanctionnant cinq années d'études supérieures (un diplôme national de master ou un diplôme conférant le grade de master). Les candidats ne doivent pas être déjà inscrits en thèse. »
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa les mots : « deux épreuves » sont remplacés par les mots : « une épreuve » et les mots : « et une épreuve écrite d'analyse de film » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « la deuxième partie comporte » sont insérés les mots : « une épreuve écrite d'analyse de film et ».
L'article 16 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « L'évaluation des étudiants » sont insérés les mots : « , ayant suivi les différents programmes à l'exception de la formation SACRe, » ;
2° Cet article 16 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les doctorants SACRe suivent les exigences prévues par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de docteur. Ils travaillent sous la direction de leurs directeurs de thèse, en dialogue avec la responsable de la recherche et la direction des études de l'école, et conformément aux avis du comité de suivi individuel de thèse. Avant d'être autorisés à soutenir leur thèse, ils doivent avoir validé le plan de formation de l'Ecole doctorale 540 dont ils dépendent. Leurs travaux sont évalués en fin de thèse par le jury de thèse. »
L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au cursus général des études » sont remplacés par les mots : « aux cursus mentionnés aux 1° à 5° de l'article 1er » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « écriture et création de séries, La Résidence » ;
3° Cet article 18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la formation doctorale SACRe, le diplôme de doctorat est décerné à l'issue de la soutenance. Le doctorat de la formation SACRe est un doctorat de l'Université Paris Sciences & Lettres préparé à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Le jury de thèse est régi par les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 susmentionné. »
L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Pour le cursus principal » sont remplacés par les mots : « Pour les différents cursus sauf pour le programme SACRe et pour le cursus écriture et création de séries » ;
2° Cet article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la formation doctorale SACRe, conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 susmentionné, le comité de suivi individuel émet un avis annuel sur l'avancement des travaux, à partir de la deuxième année de thèse. L'autorisation de soutenance est délivrée par l'école doctorale sur recommandation de deux rapports. »
L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La première partie comporte trois épreuves : un dossier personnel d'enquête, une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours correspondant au département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage. »
2° Au troisième alinéa les mots : « Le deuxième partie » sont remplacés par les mots : « La deuxième partie ».
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « du concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « du concours écriture et création de séries » ;
2° Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre trois et cinq membres titulaires nommés par le directeur général de l'école.
« Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre le président, trois à cinq membres titulaires désignés par le directeur général de l'école. »
L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Les programmes » sont insérés les mots : « , à l'exception du programme de la formation SACRe, » ;
2° L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le programme de la formation SACRe est conçu par la responsable de la recherche de l'école, par la direction de la formation doctorale SACRe, et par l'Ecole doctorale 540 de l'Ecole normale supérieure, dont les doctorants doivent valider le plan de formation. »
L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Le cursus écriture et création de séries a une durée d'un an.
Les étudiants du cursus écriture et création de séries suivent un enseignement spécifique comprenant des séquences d'analyse des caractéristiques dramaturgiques et des particularités de la production de séries, des ateliers spécifiques et des projets d'écriture. »
2° L'article 13 est complété par les dispositions suivantes :
« V. - Le programme La Résidence a une durée de deux années.
« La formation est articulée autour de plusieurs formes de programmes :
« 1° En vue de développer les connaissances et la culture, stimuler l'écriture et la création :
 « - des rendez-vous réguliers consacrés à l'histoire du cinéma et à l'analyse de films ;
 « - des modules dédiés à l'écriture (dramaturgie, écriture de scénario, initiation à l'écriture de série, approche documentaire) ;
 « - des ateliers tournés vers la mise en scène : découpage, direction d'acteurs ;
 « - des exercices pratiques : réalisation de courts films (autoportrait en tourné-monté), exercices de montage ;
« 2° Un stage obligatoire ;
« 3° En deuxième année, les six derniers mois de La Résidence sont consacrés à la production et à la réalisation d'un court-métrage de quinze minutes.
« VI. - La durée de préparation du doctorat SACRe s'effectue en principe en trois ans et peut être au plus de six ans.
« Au terme de la thèse, sous réserve d'y être autorisé, le doctorant soutient sa thèse en déposant un corpus d'œuvres, réalisées pendant ces trois ans et en lien étroit avec sa problématique de thèse, et un mémoire écrit. A l'issue de la soutenance, il se voit décerner le titre de docteur. »