Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Decize (Nièvre), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Decize, direction des ressources humaines, 74, route de Moulins, 58302 Decize Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime : 
Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones CIEM VII f, g est réputé épuisé pour l'année 2009. 
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones CIEM VII f, g. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones CIEM VII f, g après cette interdiction, sont également interdits.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque du Gabardan 7, d'une capacité de production de 11,839 MWc, localisée lieudit Le Belloc, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Wassy (Haute Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local de Wassy, rue du Général-de-Gaulle, 52130 Wassy, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque du Gabardan 1, d'une capacité de production de 11,89 MWc, localisée lieudit Le Commun Sud, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque du Gabardan 5, d'une capacité de production de 9,258 MWc, localisée lieudit Le Sud Bourn, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque du Gabardan 2, d'une capacité de production de 11,731 MWc, localisée lieudit La Fosse du Chêne du Perrucq, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 12 octobre 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence City Models, sise 32, rue de Penthièvre, 75008 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 26 octobre 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque du Gabardan 6, d'une capacité de production de 6,271 MWc, localisée lieudit L'Ouest Bourn, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque du Gabardan 4, d'une capacité de production de 11,883 MWc, localisée lieudit Le Bourn, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique, option dessin et génie civil, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Grenoble, service concours, bureau D 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 12 octobre 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Women Management, sise 7, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 29 septembre 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque du Gabardan 3, d'une capacité de production de 11,731 MWc, localisée lieudit La Fosse du Chêne du Perrucq, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cornouaille à Quimper (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Cornouaille, 14 bis avenue Yves-Thépot, 29107 Quimper Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Auxerre (Yonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Auxerre, 2, boulevard de Verdun, 89011 Auxerre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier, option produit et exploitation informatique, mécanique et automatisme industriel et radioprotection, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges, direction des ressources humaines, bureau 11, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine recherche clinique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Grenoble, service concours, bureau D. 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier universitaire de Grenoble, direction des ressources humaines, bureau D 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Annonay (Ardèche) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Annonay, rue du Bon-Pasteur, BP 119, 07103 Annonay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Léon-Jean-Grégory (Pyrénées-Orientales) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine transport, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Léon-Jean- Grégory, pôle gestion des compétences, BP 22, avenue du Roussillon, 66301 Thuir Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1 b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier d'Auxerre, 2, boulevard de Verdun, 89011  Auxerre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION COMME MEMBRE
DE L'ÉCOLE FRANÇAISE DE ROME 2010-2011
 Nom (en caractères d'imprimerie) :
 Prénoms :
 Date de naissance :Nationalité :
 Situation de famille :
 célibataire ― marié(e) ― divorcé(e) ― veuf(ve) ― pacte civil de solidarité [*]
 Adresse personnelle :
 Courriel :
 Téléphone :
 ― professionnel :
 ― personnel :
 ― portable :
 Situation administrative (pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public titulaires) :
 Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'année déjà passée dans ces fonctions :
 Pour les maîtres de conférences, préciser l'ancienneté dans les fonctions :
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus) [**]
 Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates)
 Sujet de thèse de doctorat et, éventuellement, date de soutenance
 Je soussigné,
ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Ecole française de Rome en qualité de membre pour la section [*]
 Antiquité :
 Moyen Age :
 Epoque moderne et époque contemporaine - sciences sociales :
 Fait à ....................., le
Signature  
 [*] Barrer les mentions inutiles.
 [**] Indiquer les années d'obtention des diplômes et de réussite aux concours
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine maintenance en climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
1. Des concours externes pour l'admission en première année à l'Ecole navale seront organisés en 2010. Le programme des épreuves est celui des classes de mathématiques spéciales MP, PC ou PSI et des classes de mathématiques supérieures y conduisant.
 Les épreuves écrites des concours MP, PC et PSI se dérouleront du 3 au 7 mai 2010 dans les centres ouverts par le service des concours communs polytechniques.
 Les concours sont ouverts aux candidats masculins et féminins réunissant les conditions suivantes :
 ― être français au regard du code de la nationalité française et satisfaire aux conditions pour l'accès aux fonctions publiques ;
 ― être âgé de vingt-deux ans au plus au 1er janvier de l'année des concours ;
 ― être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale ;
 ― satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission à l'Ecole navale et précisées par arrêté.
 Le nombre de places ouvertes à l'ensemble des concours sera précisé ultérieurement par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
 Les inscriptions aux concours se font sur Internet (http://www.scei-concours.fr) entre le 5 décembre 2009 et le 15 janvier 2010 minuit, auprès du service des concours communs polytechniques. La circulaire précisant les conditions d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves est téléchargeable sur le site mentionné précédemment et sur le site http://www.devenirmarin.fr.
 La date limite de retour des dossiers médicaux est fixée au 22 mars 2010. En l'absence de dossiers médicaux à la date mentionnée précédemment, les candidats ne seront pas autorisés à concourir.
 2. Des candidats ressortissants d'Etats étrangers peuvent également concourir pour l'admission en première année à l'Ecole navale à titre étranger, en surnombre. Les modalités de concours sont définies par instruction particulière.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du personnel militaire de la marine (service de recrutement de la marine, bureau recrutement « officiers », 15, rue de Laborde, CC 25, 75398 Paris cedex 08 ; téléphone : 01-53-42-87-36) ou sur le site internet : http://www.devenirmarin.fr.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
 Les Direccte constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Aquitaine a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la Direccte, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ― Télédoc 772 ― 139 rue de Bercy ― 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence - Alpes-Côte-d'Azur est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la DIRECCTE, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43, quai André-Citroën 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
 Les Direccte constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Rhône-Alpes a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la Direccte, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Les Direccte constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Languedoc-Roussillon a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la DIRECCTE, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Franche-Comté est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Franche-Comté a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la DIRECCTE, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43, quai André-Citroën 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Aquitaine a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la DIRECCTE, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43 quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la DIRECCTE, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43 quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Rhône-Alpes a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la Direccte, à l'adresse suivante :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
 ― Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43 quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.