Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Promotion 1986
        M. Alouin (Patrick).
     M. Bacalou (François).
     M. Bataille (François).
    Mlle Benazech (Edith).
     M. Benjelloun (Khalid).
     M. Bergeron (Bruno).
    Mlle Bonnaventure (Brigitte).
     M. Bourdin (Yannick).
     M. Brehon (Frédéric).
     M. Chakour (Abderrahim).
    Mlle Chan Chi (Linda).
     M. Chaussidon (François).
     M. Chene (Patrick).
     M. Coquema (Sylvain).
     M. Couderc (François).
     M. Daydou (Francis).
    Mlle Deweerdt (Hélène).
     M. Deroubaix (Gérard).
     M. Diack (Ousmane).
     M. Dossat (Bernard).
     M. Doumeng-Contrastin         (Yves).
    Mlle Euphrosine (Valérie).
    Mlle Galimant (Frédérique).
    Mlle Gougy (Patricia).
     M. Granat (Pierre).
    Mlle Granet (Sylvie).
    Mlle Heaulme (Isabelle).
     M. Hude (Vincent).
     M. Kertesz (Philippe).
     M. Lachaud (Jean-Marc).
     M. Lacorne (Jean-Yves).
     M. Laffougere (Patrick).
     M. Lamballerie (Nicolas de)         (Xavier).
    Mlle Lamiraux (Sylvie).
     M. Lepage (Jean-Luc).
     M. Lettifi (Nabil).
     M. Manas (Guy).
     M. Marly (Pascal).
     M. Matykowski (Didier).
    Mlle Milhourat (Anne).
     M. Monge-Cadet (Pierre).
    Mlle Moussel (Christine).
     M. Moy (Yann).
     M. Nedelec (Philippe).
    Mlle Osterstock (Isabelle).
     M. Palluat de Besset         (Amaury).
    Mlle Peron (Sylvie).
    Mlle Pouteau (Marie-         Dominique).
     M. Rachidi Alaoui         (Moulay Abdallah).
     M. Raoelina Andriambololona         (Pierre).
    Mlle Rasera (Véronique).
     M. Regnier (Gilles).
     M. Rollero (Gilles).
    Mlle Rostiaux (Muriel).
     M. Roger (Philippe).
     M. Santelli (Laurent).
     M. Schuster (Frédéric).
     M. Sens (Denis).
     M. Sourp (Thierry).
     M. Terrassier (Eric).
    Mlle Thual (Monique).
Dossier de candidature
      1o Pour les candidats figurant aux rubriques I, II et III ci-dessus, chaque     dossier comprend:
      a) Une demande de participation à la sélection, signée et datée par le     candidat, qui spécifie le ou les grades qu'il postule; cette demande comporte     en outre les renseignements suivants:
      - désignation civile (monsieur, madame, mademoiselle);
      - nom (en lettres majuscules);
      - prénoms (prénom usuel puis autres prénoms);
      - date de naissance;
      - lieu de naissance;
      - prénom du père;
      - nom et prénom de la mère;
      - diplôme obtenu (le plus élevé);
C.H.U. de Nantes
      Mlle Fiche (Maryse), anatomie pathologique (option biologique), laboratoire     d'anatomie pathologiqueB, hôpital G.-et-R.-Laennec, emploi no 423MCF0383.
      M. Moisan (Jean-Paul), génétique (option biologique), laboratoire de     biologie moléculaire et diagnostic anténatal, hôtel-Dieu, emploi no     474MCF0392.
Art. 3. - Les prêteurs doivent porter à la connaissance des emprunteurs les     seuils de l'usure correspondant aux prêts qu'ils leur proposent. Les     établissements de crédit tiennent cette information à la disposition de leur     clientèle comme pour les conditions générales de banque visées à l'article 7     du décret du 24 juillet 1984 relatif à l'activité et au contrôle des     établissements de crédit.
M. Baffalie (Philippe).
     M. Barbier de Preville         (Damien).
     M. Bauduin (René).
    Mlle Bidon (Anne-Marie).
     M. Brezard (Nicolas).
     M. Capdevielle-Guilhamou         (Serge).
     M. Carbonnière (Olivier).
     M. Coiffard (Bertrand).
     M. Coquerel (Jacques).
     M. Daire (Xavier).
     M. Davaud (Philippe).
     M. Dechartre (Eric).
     M. Delannoy (Tanguy).
     M. Delpy (Bernard).
     M. Desprats (Alain).
     M. Duclaud (Pierre-Jean).
     M. Fabre (Patrick).
     M. Fouillade (Patrick).
     M. Gautier (Jean-Marie).
     M. Goussard (Benoît).
     M. Jamme (Laurent).
    Mlle Lalande (Anne-Marie).
     M. Lavialle (Olivier).
     M. Lebreton (Jean-Pascal).
     M. Loc'h (Stéphane).
     M. Loriaud (Xavier).
    Mlle Mace (Bénédicte).
     M. Moinereau (Francis).
     M. Montegut (Pierre).
    Mlle Nivert (Dany).
     M. Poillion (Pierre).
     M. Porte (Philippe).
     M. Poupard (Christophe).
    Mlle Pousset (Claire).
    Mlle Prelois (Emmanuelle).
     M. Quinquis (Bertrand).
     M. Rapion (Paul-Christophe).
     M. Roby (Jean-Philippe).
     M. Rubin (Xavier).
     M. Sanson (Frédéric).
    Mlle Soule-Pere (Marie-Claude).
    Mlle Tournessy (Karine).
     M. Trouche (Pascal).
     M. Vacher (Jean-Marie).
    Mlle Vandermeersch (Sylvie).
    Mlle Vial (Isabelle).
     M. Weissenberger (Alain).
Faget (Maurice, Sauveur), 20 juin 1942, adjudant-chef; 27 ans 1 mois de     services.
     Feytou (Guy, Pierre, Jean), 24 décembre 1945, adjudant-chef; 24 ans 2 mois de     services.
     Jean-Louis (Raymond, Elisabeth), 8 juillet 1942, adjudant-chef; 27 ans 7 mois     de services.
     Menghini (Bernard, Henri, Pierre), 18 avril 1947, adjudant-chef; 22 ans 3     mois de services. Cité.
     Méry (Pierre, Louis, André), 26 janvier 1941, adjudant-chef; 28 ans de     services.
     Migliaccio (Christian), 15 décembre 1947, major; 22 ans 10 mois de services.      Rey (Antoine), 21 septembre 1958, sergent-chef; 11 ans 1 mois de services.
     Triay (Gilles), 30 juin 1946, adjudant-chef; 24 ans de services.
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la     Nièvre, dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé     curateur aux successions ci-après désignées, par jugements rendus par le     tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait     connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité     prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande     instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que     l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des     personnes suivantes:
      Mme Masson (Marie, Mélanie), veuve de M. Martin (Pierre, Alexandre), née le     17 mars 1964 à Myennes (Nièvre), de Masson (Charles, Alexandre) et de Mauroy     (Pauline), domiciliée rue de la Malosse, à Donzy (Nièvre), décédée le 20     octobre 1985 à Donzy, rue du Général-Leclerc (jugement du 20 janvier 1987).
      Mme Rolland (Marcelle), veuve de M. Lourd (Ernest), née le 20 avril 1900 à     Marzy (Nièvre), de Rolland (Louis) et de Dru (Marie), décédée le 22 novembre     1985 en son domicile, résidence Marien-Duchemin, à Fourchambault (Nièvre)     (jugement du 30 juin 1987).
      Mme Pillien (Marie), veuve de M. Leriche (Louis, Camille), née le 26     décembre 1877 à Rémilly (Nièvre), de Pillien (Jean) et de Lemaître (Jeanne),     domiciliée 52, rue de Parigny, à Nevers (Nièvre), décédée le 22 juillet 1966     à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 15 mai 1988).      M. Vasseur (Maurice), veuf de Mme Mesnil (Marie), né le 11 novembre 1895 à     Lamotte-en-Santerre (Somme), de Vasseur (Camille) et de Maison (Juliette),
     domicilié à La Fermete (Nièvre), décédé le 5 février 1963 à l'hôpital de     Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 janvier 1980).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 25 janvier 1993, le nombre total, fixé à 200, de places offertes, au titre de la session de 1993, au concours d’entrée en cycle préparatoire au concours interne d’accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) est réparti ainsi qu’il suit entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 28 du 3 février 1993, page 1801.
Art. 1er. - Le nombre d'emplois mis aux concours organisés au titre de     l'année 1990 pour le recrutement de maîtres de conférences des     universités-praticiens hospitaliers et définis à l'annexe II de l'arrêté du     19 février 1990 susvisé est modifié, en fonction des mutations, dans les     disciplines suivantes, pour les concours de type 1 organisés en application     des dispositions de l'article 48 (1o) du décret no 84-135 du 24 février 1984     susvisé (un concours par discipline):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0141 du 20/06/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 25 janvier 1993
M. Lorit (Jean-François), inspecteur général de l’administration, est nommé président du jury- chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration.
Sont nommés membres de ce jury :
M. Andrieu (Bernard), inspecteur adjoint des affaires sociales ;
M. Deneux (Marcel), président du Crédit agricole d’Amiens ;
Mme Garnier (Josette), professeur d’université ;
M. Masson (Jean-Pierre), président-directeur général de la société Protim.
En cas d’empêchement de M. Lorit (Jean-François), la présidence de ce jury sera assurée par Mme Garnier (Josette).
Art. L. 451-4. - Les infractions commises sur les terrains compris dans les     périmètres mentionnés à l'article L. 421-3 sont constatées et poursuivies     comme celles qui sont commises dans les biens forestiers soumis au régime     forestier. Il est procédé comme en matière forestière à l'exécution des     jugements.
      Art. L. 451-5. - Sur les biens forestiers ou agro-forestiers privés,
     l'ouverture ou la modification de toute voie destinée à l'exploitation des     fonds est soumise à déclaration.
      Le représentant du Gouvernement peut subordonner la réalisation des travaux     à des prescriptions particulières de lutte contre l'érosion, de meilleure     desserte des exploitations, ou de continuité avec la voirie publique ou     forestière.
      Art. L. 451-6. - Sur les biens forestiers ou agro-forestiers privés,
     l'autorité administrative chargée des forêts est autorisée à intervenir pour     réaliser des travaux de restauration des sols et de lutte contre l'érosion.
     Ces travaux ont le caractère de travaux publics. La loi du 29 décembre 1892     leur est applicable, les termes de <<préfet>>, <<département>> et <<tribunal     administratif>> étant respectivement remplacés par ceux de <<représentant du     Gouvernement>>, <<collectivité territoriale>> et <<conseil du contentieux     administratif>>.
      Art. L 451-7. - Quiconque, y compris le propriétaire, aura détruit, abattu,     mutilé ou dégradé les ouvrages, boisements et plantations établis en     application du présent chapitre, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à     deux ans et d'une amende de 500 F à 15000 F.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 28 juillet 1992, le montant de l’avance à consentir au régisseur auprès du Conseil de la concurrence est fixé à 6 600 F et le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d’être payées par la régie d’avances est fixé à 1 500 F par opération.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 janvier 1993, le nombre de postes mis en principe aux concours organisés au titre de l’année 1993 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées est fixé comme suit :
À l’école d’application du service de santé pour l’armée de terre
Discipline Epidémiologie, hygiène et prophylaxie, chaire d’épidémiologie et prophylaxie dans l’année de terre : un poste.
Discipline Médecine générale, chaire de médecine d’armée un poste.
Discipline Psychiatrie et hygiène mentale, chaire de psychiatrie et hygiène mentale en milieu militaire : un poste.
Discipline Chirurgie générale, chaire de chirurgie d’armée un poste.
Discipline Chirurgie spéciale
Dans la section Ophtalmologie et physiopathologie sensorielle, chaire de chirurgie spéciale en milieu militaire : un poste.
Dans la section Neurochirurgie, chaire de chirurgie spéciale en milieu militaire : un poste.
Dans la section Chirurgie maxillo-faciale, chaire de chirurgie spéciale en milieu militaire : un poste.
Discipline Réanimation-anesthésie, chaire de réanimationanesthésie : un poste.
À l’école d’application du service de santé pour l’armée de l’air
Discipline Médecine générale, chaire de médecine aérospatiale un poste.
Discipline Physiologie et ergonomie, chaire de physiologie et ergonomie aérospatiales : un poste.
À l’institut de médecine tropicale du service de santé des armées
Discipline Chirurgie générale, chaire de thérapeutique chirurgicale : un poste.
Tous les spécialistes du service de santé des armées comptant quatre années de fonctions au ter janvier 1993 peuvent faire acte de candidature.
Les affectations hospitalières feront l’objet de dispositions qui seront fixées ultérieurement.
II. - Partie 2 (comprenant deux secteurs)
    Secteur 1, classe D
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      49o27I20J N, 005o50I00J E - 49o13I59J N, 005o50I00J E      49o18I26J N, 005o07I49J E - 49o27I20J N, 005o50I00J E.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3500 mètres) au niveau de vol     195 (5950 mètres).
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des     consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle     désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle     spécialisée classée D, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être     précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation     spéciale.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 28 décembre 1992, la demande de la société civile particulière Centre de radiologie et physiothérapie, représentée par MM. les docteurs Constantin, Glaizol, Souteyrand, en vue de l’installation d’un scanographe de marque Siemens, type Somatom ART, dans les locaux de la clinique du Parc, quartier des Guilhems, à Castelnau-le-Lez (Hérault), est rejetée.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 14 décembre 1992, la demande de la société civile de moyens Scanner Lille-Centre, représentée par MM. les docteurs Buissard, Genet et Tomavo, cogérants, en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric, type CT Sytec 3000, dans les locaux d’un cabinet de radiologie, sis 52, rue du Molinel, à Lille (Nord), est rejetée.
Art. 7. - Le directeur du budget au ministère chargé de l'économie, des     finances et du budget, le directeur des affaires civiles et du sceau au     ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales au     ministère de l'intérieur et le directeur de l'action sociale au ministère     chargé des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 66. - Au troisième alinéa de l'article L. 531-1 du code rural, les     mots  <<à l'exception des articles 3, 4, 9,>> sont remplacés par les mots     <<à l'exception des articles 3, 3 bis, 4, 9, des deux derniers alinéas de     l'article 11, de l'article 11 bis,>>.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 20 janvier 1993, l’arrêté du 8 décembre 1992 relatif aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement d’attachés de préfecture, ouvert au titre de l’année 1993, est modifié par l’ouverture d’un centre d’examen à Dzaoudzi.
Art. 49. - L'article L. 422-12 du code de la contruction et de l'habitation     est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 422-12. - Les dispositions de la loi no 47-1775 du 10 septembre     1947 portant statut de la coopération sont applicables aux sociétés anonymes     coopératives d'habitations à loyer modéré mentionnées aux articles L. 422-3     et L. 422-13, à l'exception des dispositions des troisième et quatrième     alinéas de son article 16 et de son article 18.
      <<Pour l'application de l'article 3 bis de la loi no 47-1775 du 10 septembre     1947 précitée, les associés ayant qualité d'organismes d'habitation à loyer     modéré énumérés à l'article L. 411-2 bénéficient des dispositions fixées par     le troisième alinéa de cet article.
      <<Lorsqu'il est fait application de l'article 25 de la loi no 47-1775 du 10     septembre 1947 précitée par une société coopérative d'habitations à loyer     modéré, les réserves ne peuvent être distribuées aux associés ni incorporées     au capital de la société issue de la transformation. En cas de dissolution de     ladite société, la partie de l'actif net de liquidation correspondant à ces     réserves doit être attribuée conformément à l'article L. 422-11.>>
SPECIALITE TECHNICIEN
    Option Gestionnaire de matériel
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 29/03/1992    
                      ......................................................
    SPECIALITE TECHNICIEN
    Option Informatique/micro-informatique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 29/03/1992    
                      ......................................................
Art. 26. - A l'article 33 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, les mots:
     <<qui ne remplissent pas les conditions de diplôme et d'ancienneté prévues     pour les titulaires de ces emplois>> sont remplacés par les mots: <<qui,
     ayant l'ancienneté de services exigée, ne possèdent pas le diplôme requis ou     qui, possédant le diplôme requis, n'ont pas l'ancienneté de services exigée     par lesdits articles 29, 30 et 31>>.
Art. 2. - Le groupe de travail entend, à leur demande, les présidents des     associations agréées en application de l'article L. 121-8 du code de     l'urbanisme, ou leur représentant. Il peut recueillir l'avis de tout     organisme ou association ayant compétence en matière de construction,
     d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement ou de sylviculture.
      Le projet de plan de zones sensibles aux incendies de forêts élaboré par le     groupe de travail est soumis pour avis à la commission consultative     départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.     Pour l'examen d'un projet de plan de zones sensibles aux incendies de forêts,     la commission est complétée par trois conseillers régionaux désignés par le     conseil régional à la demande du préfet du département.
Section 4
    Permis de coupe
      Art. L. 134-9. - Des permis de coupe peuvent être délivrés par l'autorité     administrative chargée des forêts. Ces permis portent sur un nombre limité     d'arbres et sont soumis à redevance réglée par arrêté du représentant du     Gouvernement.
      Des permis d'exploitation portant sur une surface et une durée déterminées     peuvent être également accordés dans les mêmes conditions.
Art. 5. - Les candidats provenant des filières de formation d'officier chef     de quart et d'officier technicien de la marine marchande, non titulaires du     diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime, peuvent être     admis à suivre la première année de la filière de formation des capitaines de     2e classe de la navigation maritime Nouveau régime.
      Ces candidats bénéficient, en ce qui concerne les temps de navigation     nécessaires à l'obtention du brevet d'officier de 2e classe de la navigation     maritime, des dispositions prévues à l'article 11-2 du décret no 85-379 du 27     mars 1985 modifié susvisé.
Le Roux (Jean-Yves), 24 février 1945, major; 25 ans 8 mois de services.
     Le Roux (Louis, Dominique, Joseph), 25 septembre 1948, adjudant-chef; 22 ans     3 mois de services.
     Le Ruyet (Daniel, Gérard), 2 octobre 1944, adjudant-chef; 26 ans 1 mois de     services.
     Levenes (Jean, Corentin, Eugène), 8 mars 1944, adjudant-chef; 28 ans 4 mois     de services.
     Levy (Guy, Eliahou, Méhir), 30 juin 1947, adjudant-chef; 23 ans 8 mois de     services.
     Libuda (Frédéric, Gabriel), 13 juillet 1943, major; 24 ans 11 mois de     services.
     Lienard (Georges, Gaston), 4 avril 1945, adjudant-chef; 27 ans 4 mois de     services.
     Limas (Alain, Louis), 27 février 1955, sergent-chef; 13 ans 11 mois de     services. Cité.
     Loiseau (Jacques, Georges, René), 25 mai 1942, adjudant-chef; 28 ans 6 mois     de services.
     Lorain (Michel, Lucien, Yves), 26 novembre 1945, adjudant-chef; 24 ans 2 mois     de services.
     Lubat (Michel, Roger, Louis), 25 juin 1946, adjudant-chef; 26 ans de     services.
     Lucchese (Jean, Luigi), 20 septembre 1942, adjudant-chef; 24 ans 4 mois de     services.
     Manero (José-Maria), 7 mai 1943, adjudant-chef; 27 ans de services.
     Marchais (Emilien, Christian), 3 mai 1945, adjudant-chef; 25 ans 8 mois de     services.
     Marchand (Yves, Raymond), 10 mars 1942, adjudant-chef; 28 ans 3 mois de     services.
     Marilly (André, Jean, Lucien), 23 avril 1946, adjudant-chef; 24 ans 2 mois de     services.
     Marnais (Jean-Luc), 12 février 1947, adjudant-chef; 25 ans 8 mois de     services.
     Marques (Jean-Pierre), 28 avril 1943, adjudant-chef; 27 ans 3 mois de     services.
     Marteau (Claude, Raymond, Jacques), 22 janvier 1943, adjudant-chef; 27 ans 6     mois de services.
     Martel (Werner), 1er novembre 1945, adjudant-chef; 23 ans 4 mois de services.     Martin (Daniel, Narcisse, Didier), 20 mars 1949, adjudant-chef; 23 ans de     services.
     Martin (Jean-Claude, Jules), 17 mars 1942, adjudant-chef; 28 ans 8 mois de     services.
     Martin (Jules), 11 février 1944, adjudant-chef; 25 ans 10 mois de services.
     Martineau (Raoul, Norbert, Roger), 30 décembre 1942, adjudant-chef; 27 ans 3     mois de services.
     Marty (Michel, André), 3 juillet 1943, adjudant-chef; 26 ans 5 mois de     services.
     Marzoc (Guy, Gérard), 1er décembre 1944, adjudant-chef; 27 ans 4 mois de     services.
     Massard (Henri, Bernard), 14 mars 1942, adjudant-chef; 28 ans 2 mois de     services.
Art. 5. - L'article 17 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      Après le dernier alinéa, ajouter les alinéas suivants:
       <<Pour les épreuves scientifiques d'admissibilité et d'admission, l'usage     d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non     imprimante et sans document d'accompagnement est autorisé.
      <<L'usage d'un dictionnaire est interdit pour la préparation des épreuves de     langues étrangères.
      <<L'usage de tout autre document est interdit.>>
Art. 9. - Les vins d'appellation d'origine contrôlée <<Côtes du Marmandais>>     ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par     l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie dans     les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux     examens analytique et organoleptique des vins d'appellation d'origine     contrôlée.
No 213. - M. Eric Raoult appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat     auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs, sur la nécessité de ne pas     laisser dévaster le bois de Bernouille à Coubron (Seine-Saint-Denis) par un     défrichement nécessité par une exploitation de carrière. Telle est la volonté     des élus et de toute la population de cette commune paisible de 5000     habitants qui souhaite voir préserver son environnement. Malheureusement,
     après différentes péripéties juridiques et administratives, la société     S.A.M.C., qui exploite les carrières de Vaujours, a procédé à un défrichage     brutal et incontrôlé de plus de 9 hectares du bois de Bernouille et a décidé     de passer outre à l'imminence d'une décision du Conseil d'Etat. Ce qui peut     être considéré comme un véritable massacre écologique du bois de Coubron,
     classé par le Schéma directeur et d'aménagement de l'urbanisme de la région     Ile-de-France (S.D.A.U.R.I.F.), suscite la colère des habitants de la     commune, réunis dans une association de défense, pluraliste et uniquement     soucieuse de protéger cet espace boisé, dans le département très fortement     urbanisé qu'est la Seine-Saint-Denis. Il est donc impératif qu'au moment même     où l'avenir de l'Ile-de-France est au centre du débat, l'environnement ne     soit pas saccagé. Un certain apaisement vient d'être apporté à la suite de la     table ronde tenue en préfecture le lundi 2 avril 1990. Cette partie     sauvegardée de la forêt de Bondy doit absolument être sauvée et une     interdiction définitive d'exploitation des carrières devrait être imposée par     les pouvoirs publics sur ce site du bois de Bernouille. Il lui demande les     directives qu'il compte donner en ce sens.
    Séance du mercredi 4 avril 1990
    COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES,
Art. 30. - Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne     bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au     Trésor public les sommes exposées par l'Etat. Toutefois, pour des     considérations tirées de l'équité ou de la situation économique de cette     partie, le juge peut la dispenser totalement ou partiellement de ce     remboursement.
      Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de     condamner, dans les conditions prévues à l'article 40, la partie mentionnée à     l'alinéa précédent au paiement d'une somme au titre des frais qu'il a     exposés.
Art. 15. - Concours B1 donnant accès à la section Mécanique et conception du     département de génie mécanique:
      Le concours B1 comporte les épreuves suivantes:
      1o Epreuves écrites d'admissibilité:
      Conception mécanique (durée: six heures; coefficient 2);
      Mécanique (mécanique du solide, mécanique des milieux continus) (durée:
     quatre heures; coefficient 2);
      Résumé ou commentaire composé d'un texte de culture générale (durée: trois     heures; coefficient 1);
      Langue vivante (durée: deux heures; coefficient 1).
      2o Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves pratiques     et orales est fixée par le jury):
      Manipulation (dossier technique, exploité en automatique, technologie de     construction et thermodynamique) (coefficient 3);
      Epreuve d'entretien (coefficient 2);
      Langue vivante (coefficient 1).
      Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des     langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves     écrite et orale portent sur la même langue.
      L'épreuve écrite est constituée par une version portant sur un texte à     caractère scientifique ou technique. Les candidats peuvent utiliser un     dictionnaire bilingue.
      L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un document en     langue étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se     dérouler partiellement en laboratoire de langues.
      L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un     texte d'intérêt général, scientifique et technologique suivi de questions     permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
      Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique     (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors de     l'épreuve d'admission de manipulation.
      Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice     électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans     document d'accompagnement, est autorisé.
Groupement d'intérêt public de l'agglomération mancelle
      Dénomination: Mission locale de l'agglomération mancelle.
      Objet: les activités du groupement contribuent à l'élaboration et à la mise     en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des     jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
      Identité des membres fondateurs: Etat, représenté par ses divers services     extérieurs; communauté urbaine du Mans et dix communes (Le Mans, Arnage,
     Mulsanne, Sargé-lès-Le-Mans, Aigné, La Milesse, Ruaudin, Saint-Saturnin, La     Bazoge, Yvré-l'Evêque, Trangé); des représentants des partenaires sociaux et     économiques, des associations.
      Siège social: 28, rue de la Galère, 72000 Le Mans.
      Durée de la convention: trois ans.
      Délimitation de la zone géographique: territoire des collectivités     territoriales membres fondateurs.
Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la     limite de leurs attributions et de leur compétence territoriale, au nom du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les actes     relatifs à l'action prévue à l'article 36 de l'ordonnance susvisée, devant     les juridictions de première instance et d'appel:
      Joffre (André), directeur départemental.
      Viogeat (Maurice), directeur départemental.
      Ville (Gérard), directeur départemental.
      Pellen (Edmond), chef de service départemental.
      Mas (Robert), chef de service départemental.
      Filippi (Francis), directeur départemental.
      Roberto (Gérard), chef de service départemental.
      Compan (Michel), chef de service départemental.
      Burtin (Michel), chef de service départemental.
      Bourdier de Beauregard (Jean-Jacques), inspecteur principal.
      Fender (Philippe), directeur départemental.
      Coste (René), directeur départemental.
      Lachaud (Roger), directeur départemental.
      Bedos (Gérard), chef de service régional.
      Thevenet (Jean-Marc), directeur départemental.
      Brasseur (Bernard), chef de service départemental.
      Chenard (Daniel), chef de service régional.
      Caree (Michel), chef de service départemental.
      Muller (Robert-Jacques), chef de service départemental.
      Camphin (Christian), chef de service départemental.
Art. 39. - Conformément aux dispositions de l'article 51 du décret du 6 mai     1988 susvisé, le décret no 76-172 du 12 février 1976 réglementant les     conditions dans lesquelles les conteneurs, les citernes de transport routier     ou ferroviaire, les cuves et les réservoirs de stockage peuvent servir de     récipients-mesures cesse d'avoir effet pour ce qui concerne les citernes et     wagons objet du présent arrêté.
      L'arrêté du 21 juillet 1976 relatif à la construction, au jaugeage et à     l'utilisation des citernes récipients-mesures destinées au transport routier     ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique est abrogé.
Art. 5. - Le groupe technique donne son avis sur la conformité de la     répartition des ressources du fonds entre les régions avec les dispositions     de l'article 3 ci-dessus.
       Il examine les rapports des préfets de région portant sur la réalisation     des mesures prévues jusqu'à leur achèvement.
      Il rend compte de ses travaux aux ministres compétents.
Art. 37. - La vitesse d'éjection des gaz de combustion, en marche continue     maximale, est déterminée dans les conditions précisées à l'article 3 pour les     valeurs limites d'émission. Elle est supérieure ou égale aux valeurs     suivantes, en fonction de la teneur t en oxydes de soufre dans le rejet,
     exprimée en équivalent SO2:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 19/08/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, concernés par une des opérations mentionnées à l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et en fonction dans un de ces établissements à la date de réalisation de cette opération peuvent, sous réserve de justifier de services effectifs dans ledit établissement d'une durée équivalente à deux ans au moins de service à temps complet et de remplir les conditions énoncées aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière régis par la loi du 9 janvier 1986 susvisée et leur nomination dans un emploi de l'établissement public auquel l'opération a donné naissance ou auquel a été transférée tout ou partie de l'activité de l'établissement privé les employant antérieurement.
    La demande d'intégration doit être présentée avant l'expiration d'un délai de six mois courant à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné à l'article 6. Elle est accompagnée des pièces justificatives, notamment de la durée des services effectifs mentionnés ci-dessus et adressée au directeur de l'établissement public visé au premier alinéa ci-dessus.
    L'intégration ne peut avoir lieu que s'il existe dans la fonction publique hospitalière des corps et emplois correspondant aux fonctions exercées par les agents intéressés.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre     délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août     1990.
Art. 9. - Dans le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de     sage-femme, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de     deux ans dans chacun des premier et deuxième échelons, trois ans dans chacun     des troisième et quatrième échelons, quatre ans dans le cinquième échelon.
Concours Sciences économiques
    et sociales
    41 Degay (David, J., R.).
    42 Manzoni (Sébastien, C.).
    43 Cerdan (Olivier, D., S.).
    44 Linglin (Thibault, M.).
    45 Didio (Eric, O., M.).
    46 Ravel (Thibaut, P., T.).
    47 Barthélemy (Jean-Philippe, C.).
    48 Boutin (Benjamin, A., C.).
    49 Clin (Gaetan, R.).
    50 Bolze (David, J.).
    51 Fretin (Bruno, M., M.).
    52 Séchet (Loïc, M., D.).
    Nombre de candidats : 12.
B. - Dix-huit concours au titre de l'article 37
    du décret no 92-171 du 21 février 1992
    Institut national agronomique Paris-Grignon :
    Emploi PR-01-007 ; section CNECA no 3 :
    - discipline Informatique.
    Emploi PR-01-023 ; section CNECA no 9 :
    - discipline Sociologie rurale.
    Emploi PR-01-034 ; section CNECA no 4 :
    - discipline Chimie analytique.
    Emploi PR-01-045 ; section CNECA no 9 :
    - discipline Gestion du vivant et stratégies patrimoniales.
    Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier :
    Emploi PR-02-135 ; section CNECA no 5 :
    - discipline Viticulture, physiologie végétale.
    Emploi PR-02-131 ; section CNECA no 6 :
    - discipline Production animale (nutrition, reproduction).
    Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes :
    Emploi PR-03-184 ; section CNECA no 2 :
    - discipline Halieutique (dynamique des populations).
    Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon :
    Emploi PR-06-274 ; section CNECA no 6 :
    - discipline Zootechnie (systèmes de production et qualité de la viande).
    Institut national d'horticulture d'Angers :
    Emploi PR-07-310 ; section CNECA no 5 :
    - discipline Sciences et techniques des cultures légumières.
    Emploi PR-07-311 ; section CNECA no 2 :
    - discipline Paysage.
    Emploi PR-07-313 ; section CNECA no 9 :
    - discipline Economie.
    Emploi PR-07-640 ; section CNECA no 2 :
    - discipline Sciences du sol.
    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort :
    Emploi PR-09-333 ; section CNECA no 8 :
    - discipline Chirurgie.
    Emploi PR-09-339 ; section CNECA no 7 :
    - discipline Anatomie des animaux domestiques.
    Ecole nationale vétérinaire de Lyon :
    Emploi PR-10-401 ; section CNECA no 7 :
    - discipline Anatomie pathologique générale et des équidés.
    Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux :
    Emploi PR-15-739 ; section CNECA no 5 :
    - discipline Agronomie.
    Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes :
    Emploi PR-19-822 ; section CNECA no 3 :
    - discipline Génie des procédés.
    Emploi PR-19-665 ; section CNECA no 4 :
    - discipline Microbiologie alimentaire.
    Ces concours sont organisés en deux sessions selon les modalités suivantes :
    Première session :
    - les concours se dérouleront à partir du lundi 14 juin 1999 ;
    - les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au vendredi 14 mai 1999, à minuit.
    Deuxième session :
    - les concours se dérouleront à partir du lundi 11 octobre 1999 ;
    - les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au vendredi 27 août 1999, à minuit.
    La date des épreuves, la composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche.
    L'organisation des sessions de concours et les modalités de candidature seront précisées par des avis de concours qui seront publiés au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du code des caisses d'épargne     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Sur le premier livret peuvent être enregistrés tous les versements     effectués jusqu'à concurrence de 90000 F ainsi que les remboursements opérés     sur les sommes ainsi déposées. Les versements en excédent de la somme de     90000 F ne peuvent être portés que sur un livret supplémentaire.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 24 du 31 mai 1990 à la     convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les     ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. - Le nombre des représentants du personnel est de deux membres     titulaires et de deux membres suppléants, pour chacun des grades du corps     auquel correspond la commission consultative ou pour chacun des emplois     détenus lorsqu'il s'agit des corps de personnels de direction.
      Toutefois, lorsque le nombre d'enseignants d'un même grade est inférieur à     vingt, le nombre des représentants du personnel est réduit à un membre     titulaire et un membre suppléant. Cette même règle est applicable par     référence à l'emploi détenu pour les corps de personnels de direction.
E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues
    Les substances interdites appartenant à la classe E comprennent les exemples suivants :
    1. Gonadotrophine chorionique (hCG - gonadotrophine chorionique humaine) ;
    2. Corticotropine (ACTH) ;
    3. Hormone de croissance (hGH - somatotropine).
    Tous les facteurs de libération respectifs (et leurs analogues) des substances susmentionnées sont également interdits.
    4. Erythropoïétine (EPO).
Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche     au ministère de la recherche et de la technologie et le directeur du budget     au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er     janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 1998, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1999 :
    1 Schmitt (Frantz).
    2 Baudequin (Denis).
    3 Leclerc (Dominique).
    4 Bauche (Alain).
    5 Charbonnel (Joël).
    6 Martin (Jean-Yves).
    6 bis Cavitte (Jean-Paul) (en service détaché).
    7 Yvergniaux (Philippe).
    7 bis Kosuth (Pascal) (en service détaché).
    8 Roland (François).
    9 Mengin-Lecreulx (Patrice).
    10 Vanbrugghe (Gérard).
    11 Courtier (Pierre).
    12 Rieu (Thierry).
    13 Quainon (Philippe).
    13 bis Bourely (Antoine) (en service détaché).
    14 Landmann (Guy).
    15 Bionda (Jean-Pierre).
    15 bis Lefebvre (Etienne) (en service détaché).
    16 Melet (François).
    16 bis Barlier (André) (en service détaché).
    17 Geiger (Olivier).
    17 bis Tailliez (Patrice) (en service détaché).
    18 Parent (Eric).
    18 bis Piton (Pierre) (en service détaché).
    19 Hubin-Dedenys (Sylvie).
    19 bis Facon (Thierry) (en service détaché).
    20 Lorre (Emile).
    21 Blachere (Philippe).
    21 bis Gautereau (Benoît) (en service détaché).
    22 Castan (Alain).
    23 Ayphassorho (Hugues).
    23 bis Rathouis (Pierre) (en service détaché).
    24 Becker (Jean-Jacques).
    25 Gousse (François).
    25 bis Cazet (Michel) (en service détaché).
    26 Perrin (Dominique).
    27 Eynard (Pascal).
    28 Fremaux (Guy).
    28 bis Vanackere (Gilles) (en service détaché).
    29 Demarcq (Philippe).
    30 Lucas (Philippe).
    30 bis Delache (Xavier) (en service détaché).
    31 Engler (Jean-Marie).
    32 Tuffery (Michel).
    32 bis Emile (Yvon) (en service détaché).
    33 Herin (Jackie).
    33 bis Correze-Lenee (Patricia) (en service détaché).
    34 Chollet (François).
    35 Givone (Pierre-Eric).
    35 bis Bonnetaud (Dominique) (en service détaché).
    36 Meignien (Eric).
    36 bis Guignard (Philippe) (en service détaché).
    37 Ferry-Wilczek (Hubert).
    38 Michon (Régis).
    39 Chauvin-Droz (Christophe).
    40 Mauguin (Philippe).
    41 Barrillon (Denis).
    42 Perre (Patrick).
Art. 1er. -  La formation initiale des praticiens-conseils comporte un stage théorique et un stage pratique.
    1. Le stage théorique :
    La responsabilité et l'organisation du stage théorique, dont la durée est fixée à quatre semaines, sont confiées à l'échelon national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
    Ce stage doit notamment permettre aux praticiens-conseils stagiaires d'acquérir les connaissances techniques nécessaires à leur fonction, en particulier dans le domaine de la réglementation des assurances sociales et de l'organisation du système de santé. Il doit leur permettre également de mieux appréhender leur rôle et les modalités d'exercice du contrôle médical.
    2. Le stage pratique :
    La formation théorique des praticiens-conseils est complétée par dix jours de formation pratique dans une caisse autre que celles qui ont recruté les praticiens-conseils concernés, et désignée par le médecin-conseil national.
A N N E X E
    REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL
    DES MARCHES FINANCIERS
    TITRE Ier
    Article 1-1-8-1
    Il est institué :
    - une formation spécialisée du conseil pour les activités de taux et de change ;
    - une formation spécialisée du conseil pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers.
    En concertation avec les prestataires habilités concernés et leurs clients, ces formations préparent et instruisent les décisions du conseil en menant tous travaux et études nécessaires.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans leur champ d'application entrant dans celui de la     convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries,     du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions     des annexes no LXXXX du 12 décembre 1989 (négoce et importation) aux avenants     Ouvriers, Collaborateurs et Ingénieurs et cadres à la convention collective     nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 3. -  L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Charpenel, directeur des affaires criminelles et des grâces, délégation est donnée à M. Nicolas Jacquet, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Yves Charpenel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Art. 16. - Pour l'application de l'article 14, paragraphe 2, deuxième     alinéa, du règlement C.E.E. no 1546-88 susvisé, l'exportateur, lors de     l'accomplissement des formalités douanières dans le cadre des échanges     intracommunautaires, appose sur la déclaration d'exportation la mention     suivante: <<Comptabilisé au titre du règlement C.E.E. no 857-84 par>> suivie     du nom de l'acheteur de lait qui a collecté le lait ou du producteur vendant     directement à la consommation.
Art. 17. - Les candidats reçus aux concours de recrutement ou inscrits sur     une liste d'aptitude pour l'accès au corps des agents d'exploitation des     postes et télécommunications ouverts avant l'intervention du présent décret     sont nommés dans le corps des agents d'exploitation de La Poste ou dans celui     de France Télécom.
      La répartition entre les deux exploitants publics et la nomination de ces     candidats sont prononcées par décision conjointe des présidents des conseils     d'administration de La Poste et de France Télécom.
      Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement pour l'accès au     grade d'agent d'administration principal mais non encore nommés conservent,
     pour l'application du présent statut, le bénéfice des droits liés à leur     inscription.
Art. 8. - L'article 10 du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 10. - Peuvent être promus au grade d'agent d'administration     principal, au choix, après inscription au tableau d'avancement, les agents     d'exploitation ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins     trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade de niveau     équivalent.
      <<Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade à identité d'échelon.     Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une     promotion à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon     qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.>>
Art. 6. -  Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clotûre du dépôt des candidatures.
    Une fiche sera également jointe, précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 58e section, 3e sous-section.
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1999 :
    I. - Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1999
    Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1999.
    LISTE PRINCIPALE