Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée susvisée est fixé, pour l'année 2016, à soixante (60).
La répartition par corps et par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre.
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE        
     résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER       
      de la promotion fonctionnelle pour l'année 2016
Officiers généraux
0
Colonel
0
Lieutenant-colonel
0
Commandant
1
Capitaine
8
Lieutenant
0
Total officiers
9
Adjudant-chef
12
Adjudant
1
Sergent-chef
0
Sergent
0
Total sous-officiers
13
2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, des officiers mariniers de maistrance des ports, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale.
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE        
     résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER       
      de la promotion fonctionnelle pour l'année 2016
Contre-amiral
0
Capitaine de vaisseau
0
Capitaine de frégate
0
Capitaine de corvette
0
Lieutenant de vaisseau
0
Enseigne de vaisseau de 1re classe
0
Total officiers
0
Maître principal
5
Premier maître
5
Maître
0
Second maître
0
Total sous-officiers
10
3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air.
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE        
     résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER       
      de la promotion fonctionnelle pour l'année 2016
Officiers généraux
0
Colonel
0
Lieutenant-colonel
0
Commandant
0
Capitaine
0
Lieutenant
0
Total officiers
0
Adjudant-chef
18
Adjudant
0
Sergent-chef
2
Sergent
0
Total sous-officiers
20
4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
GRADES
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER       
      de la promotion fonctionnelle pour l'année 2016
Ingénieur général de 2e classe
2
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef de 1re classe
Ingénieur en chef de 2e classe
3
Ingénieur principal
0
Ingénieur
0
Total officiers
5
5. Pour le corps des commissaires des armées.
GRADES
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER       
      de la promotion fonctionnelle pour l'année 2016
Commissaire général de 2e classe
0
Commissaire en chef de 1re classe
1
Commissaire en chef de 2e classe
0
Commissaire principal
0
Commissaire de 1re classe
0
Total officiers
1
6. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
GRADES
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER       
      de la promotion fonctionnelle pour l'année 2016
Ingénieur général de 2e classe
1
Ingénieur en chef de 1re classe
1
Ingénieur en chef de 2e classe
0
Ingénieur principal
0
Ingénieur
0
Total officiers
2