L'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le 2° de l'article 1er est remplacé par la phrase suivante : 
« La prophylaxie de la leucose bovine enzootique est obligatoire dans tous les territoires où elle est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie à l'égard de tous les cheptels bovins et s'applique dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accès fréquentés par les animaux de l'espèce bovine. » ; 
2° Aux articles 1er, 2,3,4,9,10,15,17,20,27,29,31,32,34 et 36, les mots : « directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « directeur départemental en charge de la protection des populations » ; 
3° A l'article 2, les mots : « organismes de défense sanitaire » sont remplacés par « organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal » ; 
4° Aux articles 3,31,32 et 36, les mots : « services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « directions départementales en charge de la protection des populations » ; 
5° Aux articles 5,8,27,35 et 36, les mots : « ministre de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture » ; 
Aux articles 6 et 12, les mots : « ministère de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture » ; 
Aux articles 15 et 18, les mots : « ministre de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture » ; 
A l'article 31, les mots : « ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture » ; 
6° Le deuxième paragraphe de l'article 5 est remplacé par la phrase suivante : 
« La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de la leucose bovine enzootique est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture » ; 
7° A l'article 9, les mots : « Centre national d'étude vétérinaires et alimentaires, Laboratoire de pathologie bovine » sont supprimés ; 
8° A l'article 10, les mots : « départemental du groupement de défenses sanitaires » sont remplacés par les mots : « de l'organisme à vocation sanitaire » ; 
9° A l'article 11, les mots : « conformément à l'article 131-2 (6°) du code des communes » sont supprimés ; 
10° A l'article 14, avant les mots : « tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder au dépistage », sont insérés les mots : « Dans les territoires où la leucose bovine enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie, » ; 
11° A l'article 14, avant les mots : « tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder aux contrôles », sont insérés les mots : « Dans les territoires où la leucose bovine enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie » ; 
12° A l'article 15, avant les mots : « lorsque dans un cheptel reconnu officiellement indemne », sont insérés les mots : « Dans les territoires où la leucose bovine enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie, » ; 
13° A l'article 20, avant les mots : « Tout bovin reconnu », sont insérés les mots : « Dans les territoires où la leucose bovine enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie, » ; 
14° A la fin de l'article 20, il est inséré le paragraphe suivant : 
« Est considéré comme atteint de leucose bovine enzootique et peut donner lieu à rédhibition tout animal de l'espèce bovine présentant un résultat positif au sens du point c de l'article 12. » ; 
15° L'article 22 est abrogé ; 
16° A l'article 27, avant les mots : « tout propriétaire, toute personne ayant », sont insérés les mots : « Dans les territoires où la leucose bovine enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie, » ; 
17° A l'article 29, avant les mots : « lorsque l'existence de la leucose bovine enzootique », sont insérés les mots : « Dans les territoires où la leucose bovine enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie, » ; 
18° A l'article 30, avant les mots : « les animaux de l'espèce bovine », sont insérés les mots : « Dans les territoires où la leucose bovine enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie, » ; 
19° Aux articles 31 et 39, les mots : « (sous-direction de la santé et de la protection animale) au ministère de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés ; 
20° A l'article 36, les mots : « (sous-direction de la santé et de la protection animale) » sont supprimés ; 
21° A l'article 36, les mots : « la (les) commission (s) départementale (s) concernée (s) (commission ad hoc regroupant les représentants départementaux qualifiés des éleveurs, des vétérinaires et de l'administration » sont remplacés par les mots : « le comité régional d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales ».