Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2015, sont titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) :
A compter du 2 avril 2014
Mme Rosselet (Mélanie).
Mme Ben Kraiem (Inès).
A compter du 19 août 2014
M. Horrenberger (Simon).
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.
I. - Membres de droit
1° Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat ;
2° Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
Suppléants : M. Thierry Le Goff, directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M. Sébastien Becoulet, administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
3° Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat ;
4° M. Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires.
Suppléants : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, Mme Valérie Delnaud, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature.
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président :
M. Hervé Guillou, vice-président du tribunal administratif de Melun.
Suppléant : M. Gil Cornevaux, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
2° Pour le grade de président :
Mme Muriel Josset, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille.
Suppléante : Mme Catherine Fischer-Hirtz, vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg ;
3° Pour le grade de premier conseiller :
Mme Fabienne Corneloup, première conseillère au tribunal administratif de Montpellier.
Suppléant : M. Jan Martin, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia ;
4° Pour le grade de premier conseiller :
Mme Marie-Pierre Dupuy, première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Suppléante : Mme Aurélie Bernard, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris ;
5° Pour le grade de conseiller :
Mme Violette Rosemberg, conseillère au tribunal administratif de Nantes.
Suppléant : M. Julien Henninger, conseiller au tribunal administratif de Strasbourg.
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Mme Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015.
Mme Aude Rouyère, professeure de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux-IV, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2014.
Mme Pascale Gonod, professeure de droit public à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désignée par décision du président du Sénat en date du 1er décembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 décembre 2014, Mme Sylvie GAUTHIER, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er décembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2015, M. GROSSIN (David, Paul, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée).
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2015 :
Sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2015, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent :
Mme MATYKOWSKI (Isabelle).
M. ROSSIGNY (Pascal).
Mme DELOLME (Cécile).
M. BESSARD (Lionel).
Est nommé et titularisé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2015, l'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dont le nom suit :
M. GUIMAS (Ludovic).
Est nommé et titularisé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2015, l'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dont le nom suit :
M. ROUZAUD (Olivier).
Est nommée et titularisée ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2015, l'ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques dont le nom suit :
Mme DAYET (Laurence).
Est nommé et titularisé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2015, l'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dont le nom suit :
M. AMAR (Patrick).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 9 janvier 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ABOKHARROB (Abdelsalam), né le 20 août 1977 à Koweït (Koweït).
M. ABOUDEEB (Hassan), né le 1er mai 1980 à Damas (Syrie).
M. CHOUKLATI (Kamal), né le 13 juillet 1973 à Casablanca (Maroc).
Mme ELLEUCH (Manel), épouse GHRAB, née le 8 décembre 1979 à Sfax (Tunisie).
M. FATTOUM (Firas), né le 18 avril 1976 à Salamieh, Hama (Syrie).
M. HADIBI (Hamid), né le 15 octobre 1964 à Ighil Tazert (Algérie)
Mme ISRAEL (Thérésa), épouse CLEMENT DE GIVRY, née le 16 octobre 1976 à Port-au-Prince (Haïti).
M. JEDIDI (Chokri), né le 11 février 1975 à Sfax (Tunisie).
Mme KHALAF (Nadjed), épouse YEHIA, née le 8 mars 1979 à Alger (Algérie).
M. KOUADIO (Yao), né le 13 février 1970 à Divo (Côte d'Ivoire).
M. KOUASSI (Kouadjo Koffi Aimé), né le 2 septembre 1972 à Abidjan, Cocody (Côte d'Ivoire).
Mme MECHRI (Meriem), épouse REKIK, née le 25 septembre 1980 à Tunis (Tunisie).
Mme RAKOTONDRAMANGA (Harimalala), épouse ROBERTS, née le 20 juin 1976 à Antananarivo (Madagascar).
M. SOMAI (Khaled), né le 13 juin 1981 à Kalaa Kebira (Tunisie).
M. TOUKKO (Mohammad Nader), né le 1er septembre 1973 à Msebine (Syrie).
Mme ZENTAR (Nora), épouse BOUICHE, née le 30 décembre 1967 à Alger (Algérie).
M. ZERHOUNI (Abdel Ilah), né le 28 août 1965 à Taza (Maroc).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 8 janvier 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. DAABOUL (Nasser), né le 4 février 1957 à Deir-Atieh (Syrie).
M. BEN MOUSSA (Hatem), né le 29 mars 1980 à Tunis (Tunisie).
Mme HAOUACHI (Rym), épouse BEN SALEM, née le 14 novembre 1979 à Kef (Tunisie).
Mme AKLOUCHE (Safia), épouse SOUALAH, née le 3 juillet 1970 à Alger (Algérie).
M. ALAGHA (Khuder), né le 16 novembre 1975 à Hama (Syrie).
Mme RAKOTOVAO (Volanirina Hélèna), épouse BERARD, née le 29 juin 1972 à Soavinandriana Tananarive (Madagascar).
Mme SAKHRI (Linda), née le 20 mars 1978 à Oran (Algérie).
M. HIDAR (Ayman), né le 4 janvier 1976 à Tartous (Syrie).
M. RAOBISSON (Rivo Nirina), né le 12 mai 1979 à Tananarive (Madagascar).
M. YATCHIA (Eric Berno), né le 1er septembre 1975 à Douala (Cameroun).
M. JARJOUR (Baïhas), né le 27 février 1973 à Damas (Syrie).
M. BENKHARRAZ (Said), né le 7 novembre 1960 à Agadir (Maroc).
M. AJINA (Sofiane), né le 29 août 1981 à Monastir (Tunisie).
Mme SIYANKO (Natalia), née le 20 mars 1976 à Tumen (Russie).
M. SHBAT (Abdul Munim), né le 1er février 1975 à Namar/Daraa (Syrie).
M. DAHER (Mohamad), né le 4 septembre 1979 à Chehim (Liban).
M. AGOSSOU (Moustapha), né le 12 mars 1977 à Zoungbomè (Benin).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 8 janvier 2015, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. CAPITA TCHIMPOLO (Jean-Baptiste), né le 1er mai 1968 à Pointe Noire (Congo).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 15 décembre 2014, M. Fred Constant, professeur des universités, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, est nommé membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane en qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences.
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2014, édition électronique, texte n° 70, et édition papier, page 22178, dans les signatures :
Au lieu de :
 « La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. MICHEL »,
Lire : 
« La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. GIROMETTI ».
Au lieu de :
« La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. GIROMETTI »,
Lire : 
« La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. MICHEL ».
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée " Beaufort " sont rendues contraignantes, en application du paragraphe 1 de l'article 150 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013, pour la période à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2015.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Beaufort sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-caad4c0b-70cc-4efa-bf3e-1ea1d620f50d.
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2014, édition électronique, texte n° 24, dans le tableau de l'article 2, insérer la ligne suivante au-dessus de « Directeur de service » :
« Grade en voie d'extinction ».
A l'article 3, 
Au lieu de : « alinéa », lire : « alinéas ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 janvier 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 12 décembre 2014, M. René VELLE, inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 6 novembre 2014.
Par décret en date du 15 janvier 2015, M. Briard (Philippe), chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction du budget, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique, au titre des représentants du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Moreau (Roger).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2014 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile par l'avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 à l'accord de mise à jour du 21 novembre 1988, les dispositions de l'accord n° 2014/04 du 13 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable (tour 5) est vacant au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les candidats qui satisfont aux conditions prévues par l'article 4-II du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
En application de cet article, peuvent être nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilé ou les magistrats de l'ordre judiciaire ayant exercé des fonctions de responsabilité supérieure leur ayant permis d'acquérir des compétences nécessaires à l'exercice des missions dévolues aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au moins et compter quinze années de services publics effectifs à la date de la nomination.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, devront préciser les références du présent avis et l'alinéa de l'article 4-II du décret en vertu duquel les conditions sont remplies.
Elles seront adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie uniquement par voie électronique à l'adresse : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr
Par une délibération en date du 10 décembre 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 31 janvier 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que l'autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 31 juillet 2015, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL Mona FM (Mona FM)
Zone : Lens, fréquence : 101,9 MHz.
Un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable (tour 4) est vacant au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les candidats qui satisfont aux conditions d'accès prévues par l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
En application de cet article, peuvent être nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable :
1° Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs d'administration centrale, les directeurs de projet, les experts de haut niveau, les administrateurs civils hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade, les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant atteint un échelon doté d'un indice au moins égal à celui du 5e échelon du grade d'administrateur civil hors classe et les architectes et urbanistes de l'Etat en chef ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade ;
2° Les autres fonctionnaires justifiant d'une durée minimale de quatre ans de services effectifs dans un emploi de chef de service déconcentré relevant du ministère chargé du développement durable ;
3° Les autres fonctionnaires justifiant, dans les dix ans précédant leur nomination dans le grade d'inspecteur général, d'une durée minimale de quatre ans de services effectifs dans l'emploi de directeur général, ou dans l'emploi correspondant s'il n'existe pas d'emploi de directeur général, des établissements publics nationaux sous tutelle du ministre chargé du développement durable dont la liste est fixée par arrêté de ce même ministre ; cet arrêté précise, pour chaque établissement public concerné, l'emploi unique de direction retenu pour l'application du présent alinéa.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, devront préciser les références du présent avis et l'alinéa de l'article 4-I du décret en vertu duquel les conditions sont remplies.
Elles seront adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie uniquement par voie électronique à l'adresse : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Cairanne " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cairanne ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cairanne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cairanne " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Forum Courtine - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCairanne.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cairanne " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " La Clape "a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " La Clape .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " La Clape "est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " La Clape "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Montpellier, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes ;
- ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLa-Clape.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " La Clape "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône Villages " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône Villages ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône Villages " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône Villages " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610 avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCotesDuRhoneVillages.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône Villages " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Forum Courtine, ZA Courtine, 610 avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Montpellier, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLanguedoc2015.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider dans l'outil Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais :
M. Patrick LAVAURE, inspecteur général de la jeunesse et des sports, adjoint au chef du service de l'inspection générale.
Mme Catherine FREIXE, ingénieure de recherche de 1re classe, secrétaire générale.
Mme Nadine SEPREZ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale.
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisél'alinéa suivant : « La réussite à cette épreuve, organisée par la Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires ou la Fédération française d'aïkido et budo, fait l'objet d'une attestation délivrée par la fédération chargée de son organisation. »
L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « trois dernières » sont remplacés par les mots : « cinq dernières » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « la Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires ou la Fédération française d'aïkido et budo » sont remplacés par les mots suivants : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « de perfectionnement technique » sont remplacés par les mots suivants : « d'apprentissage ».
L'article 7 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Il est ajouté à la fin du troisième et du quatrième alinéa les mots suivants : « ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. » ; 
2° Au dernier alinéa, il est inséré après les mots : « certificat de qualification professionnelle “ assistant professeur d'arts martiaux ” mention “ aïkido ” ou “ aïkibudo ” », les mots suivants : « ou du certificat de qualification professionnelle “ moniteur d'arts martiaux ” mention “ aïkido ” ou “ aïkibudo ” ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 février 2015, l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié en ce qui concerne la situation de M. Damien HUGOT.
A compter du 1er janvier 2014, M. Damien HUGOT ayant la qualité de fonctionnaire est nommé élève attaché d'administration hospitalière et détaché à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, il est rémunéré sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.
CIVILITÉ
PRÉNOM - NOM
ÉCHELON
RANG       
      dans l'échelon
INDICE       
      brut
Monsieur
Damien HUGOT
1er échelon
Rang du 27/08/2012
IB : 379
2e échelon
Rang du 27/08/2013
IB : 423
La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 février 2015, Mme Marie-Madeleine Le Regent, attachée d'administration, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 mai 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 2015, M. Delvert (Michel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 16 février 2015, M. Philippe BAYOT, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté (groupe V), pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 février 2015, M. Fabrice Pesin, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé expert de haut niveau (groupe I), en qualité de Médiateur national du crédit, auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 février 2015, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique :
Mme Myriam KOUROUGHLI, née le 6 juillet 1985 à Lyon (France).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 février 2015, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget :
En qualité de représentants de l'Union française des industries pétrolières :
M. LECORNET (René), titulaire, en remplacement de M. François MARTIN.
Mme PENNEQUIN (Florence), suppléante, en remplacement de M. Dominique BIGOT.
En qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. PERRIN (Laurent), titulaire, en remplacement de M. Patrice BESANCON.
M. HEURION (Jean-François), suppléant, en remplacement de Mme Maud TESSIER.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 février 2015, Mme Coralie Oudot, ingénieure en chef des mines, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice des ressources humaines ministérielles (groupe III) au secrétariat général des ministères économiques et financiers à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, des finances et du numérique, pour une durée de trois ans, à compter du 21 mars 2015.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2015, M. Pierre LEVEAU est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Strasbourg pour une période de trois ans à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2014-2015.
Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du président de l'université.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2015, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire :
Mme Didia TADJINE, épouse LEFEBVRE.
Assesseurs suppléants :
M. Moussa SAID TOUMBOU.
M. Nidhoimi FILA.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2015, l'arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, est complété par les dispositions suivantes :
« Mme GRAUER-GAYNOR (Isabelle), directeur associé à Mazars.
Mme HOUDOT (Estelle), experte en système d'information à la certification des comptes de l'Etat à la Cour des comptes.
M. PAYSANT (François), directeur des systèmes d'information de l'Autorité des marchés financiers. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 février 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. ANDRIANASOLO (Miakajato Fierenana), né le 28 novembre 1969 à Anstsirabe (Madagascar).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2015, l'arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination de Mme Caroline Nisand à l'administration centrale du ministère de la justice est modifié comme suit :
Au lieu de : « magistrate du premier grade »,
Lire : « magistrate hors hiérarchie ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 février 2015, M. Christophe GÉHIN, administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion (groupe III) au sein du service de l'action administrative et des moyens à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une durée de trois ans à compter du 27 mars 2015.
Il est détaché sur cet emploi.
L'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants : » sont remplacés par les mots suivants : « du brevet fédéral suivant : » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Il est inséré avant le dernier alinéa l'alinéa suivant : 
« Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option aïkido » ;
4° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Est », il est inséré le mot : « également » ;
b) Il est ajouté les mots suivants : « ou du certificat de qualification professionnelle “moniteur d'arts martiaux” mention “aïkido” ou “aïkibudo” ».
Le comité Etat-région prévu au III de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 pour la programmation des actions dans la région et pour la période 2014-2020 est coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional ou, en Corse, par le préfet de Corse et le président de l'assemblée territoriale de Corse. Il est composé de représentants des services de l'Etat et de ces assemblées.
Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, il est coprésidé par le préfet et par le président de l'autorité de gestion concernée. Il est composé de représentants des services de l'Etat, de la collectivité territoriale autorité de gestion et, le cas échéant, d'autres collectivités dont l'autorité de gestion juge la présence utile.
Il se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau modifiées, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :
- Fédération française de cyclisme ;
- Fédération française de natation ;
- Fédération française de gymnastique ;
- Fédération française de tennis de table ;
- Fédération française de triathlon ;
- Fédération française de motocyclisme ;
- Fédération française de lutte ;
- Fédération française de parachutisme ;
- Fédération française de handball ;
- Fédération française de voile.
Le comité national Etat-régions prévu au III de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée est composé de trois formations :
1° La formation Inter fonds traite des sujets relevant des engagements pris par la France dans l'accord de partenariat, des sujets communs aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP). Elle traite également des sujets spécifiques ou communs au FEDER et au FSE, y compris les sujets relatifs aux espaces interrégionaux et à la coopération territoriale européenne. Elle est coprésidée par le Premier ministre et le président de l'association des régions de France, ou leurs représentants respectifs ;
2° La formation FEADER traite des sujets spécifiques au FEADER et rend compte à la formation Inter fonds. Elle est coprésidée par le ministre chargé de l'agriculture et le président de l'association des régions de France, ou leurs représentants respectifs ;
3° La formation FEAMP traite des sujets spécifiques au FEAMP, et rend compte à la formation Inter fonds. Elle est coprésidée par le ministre chargé de la pêche et le président de l'association des régions de France, ou leurs représentants respectifs.
Lorsque la qualité d'autorité de gestion du FEADER est exercée par le département dans les conditions prévues au deuxième alinéa du 1° du I de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, celui-ci est associé aux formations Inter fonds et FEADER.
Les formations du comité national Etat-régions siègent en tant que de besoin et au moins une fois par an.
Au 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Aude Trancart et M. Laurent Bianciotto, secrétaires administratifs de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatifs de recrutement d'agents contractuels, les actes et pièces justificatifs les modifiant, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »
Le chapitre IV « Dispositions applicables aux communes de Mayotte » du titre VI « Communes des départements d'outre-mer » du livre V de la deuxième partie est ainsi complété :
« Section 3
« Défense extérieure contre l'incendie
« Art. R. 2564-19. - Pour l'application du chapitre V “Défense extérieure contre l'incendie” du titre II du livre II de la deuxième partie :
« 1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au préfet de Mayotte ;
« 2° Les mots : “ règlement départemental” sont remplacés par les mots : “règlement de Mayotte”. »
Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
- le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, président, ou son représentant ;
- le sous-directeur des personnels et de la formation ou son représentant à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC :
M. Johann CAVALLERO.
M. Gilles REVEILLARD.
M. Gil AUGE.
2. Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-Force ouvrière) :
M. Eugène CHARTIER.
M. Hervé VICENTE.
M. Thierry LE MEUR.
3. Au titre de l'UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) :
M. Yves KOUBI.
Mme Jocelyne DE TOMBEUR.
M. Thomas JULE.
Sont désignés en qualité de représentants titulaires du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC :
M. Eric MILDENBERGER.
M. Dominique LE PAPE.
M. Hugues THIBAULT.
2. Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-Force ouvrière) :
M. Thierry BOUTIER.
M. Alain VASTEL.
M. Farid GHANI.
3. Au titre de l'UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) :
M. Thierry LAUNOIS.
M. Philippe LOPEZ.
M. Richard PLA.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2015, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle des juridictions financières dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat en qualité d'attaché d'administration de l'Etat, à compter du 1er janvier 2015 :
Mme Agnès CIALIX.
M. Mario DUQUE.
M. Patrick LALANDE.
Mme Véronique LEFAIVRE.
Mme Manuella RICHON.
Mme Claude VEZZANI.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 25 février 2015, sont nommés membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique :
Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la pharmacie :
TITULAIRE(S)
SUPPLÉANT(S)
Organisations syndicales représentatives des pharmaciens représentant le secteur libéral
Christophe KOPERSKI (FSPF)
Catherine HOURTIGUET (USPO)
Jean-Luc FOURNIVAL (UNPF)
Guy HERRY (UNPF)
Professeur des universités-praticien hospitalier
Philippe ARNAUD (SNPHPU)
Pascal RATHELOT (SNPHPU)
Praticien hospitalier
Françoise SUISSE-GUILLAUD (SNPHPU)
Mireille BARUGOLA (SNPHPU)
Le projet a pour ambition de déployer cinquante-deux points de charge de haute puissance (charge dite « rapide ») répartis sur trois régions et vingt-trois communes du sillon rhodanien.
Le dossier a été remis complet au regard des mentions du décret n° 2014-1313 précité. Il mentionne l'engagement formel du porteur à respecter les spécifications requises par la loi, en particulier en matière d'interopérabilité. La conception des points de charge est conforme aux spécifications de la directive européenne relative au développement des infrastructures pour les carburants alternatifs, leur assurant une interopérabilité à l'échelon européen.
Le détail des implantations et la configuration de chaque station seront déterminés précisément à l'issue de la concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité compétents et les personnes publiques gestionnaires du domaine public, dont l'occupation sera sollicitée.
La configuration du projet de « corridor électrique » assure une continuité de service et contribuera à l'autonomie électrique sur l'ensemble du couloir rhodanien. De par la zone couverte, la distribution géographique des stations et des points de charge sur un axe routier d'intérêt national et trans-européen, l'adéquation des spécifications techniques et du modèle de supervision aux exigences d'interopérabilité, le projet revêt une dimension nationale.
Est désigné en qualité d'inspecteur santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : l'inspecteur santé et sécurité au travail coordonnateur national du réseau des inspecteurs santé et sécurité auprès du ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2015, M. Christian WASSENBERG, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2015, en remplacement de M. Jean-Louis BRISON, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 25 février 2015, sont nommés membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique :
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :
TITULAIRE(S)
SUPPLÉANT(S)
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Jean-Denis ROCHE (UJCD)
Rémi MARCHAND (CNSD)
Thierry FRANCO (UJCD)
Doniphan HAMMER (CNSD)
Professeur des universités-praticien hospitalier
Lucienne BIGEARD (SAEO)
Hervé TASSERY (SAEO)
Membre des associations professionnelles
Claude BOUCHET (ADF)
Jean-Patrick DRUO (ADF)
SPÉCIALITÉ
TITULAIRE(S)
SUPPLÉANT(S)
Orthopédie dento-faciale
Alain BERRY (SFODF)
Soizic FLAGUEUL (SFODF)
Olivier SOREL (SFODF)
Guy BOUNOURE (SFODF)
Chirurgie orale
Anne-Laure EJEIL (SFCO)
Patrick LARRAS (SFCO)
Eric GERARD (FNCO)
Benoît LEFEVRE (FNCO)
Médecine bucco-dentaire
Anne ROMBOURG (SNOHP)
Anne MICHELET (SNOHP)
Daniel ANASTASIO (SNOHP)
Bernard SARICASSAPIAN (SNOHP)
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes :
TITULAIRE(S)
SUPPLÉANT(S)
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Baptiste BERTHO (ONSSF)
Henny JONKERS (UNSSF)
Adrien GANTOIS (ONSSF)
Gisèle PIROIT (UNSSF)
Sage-femme directrice d'école
Marie-Christine LEYMARIE (CNEMa)
Marie-Agnès POULAIN (CNEMa)
Membre des associations professionnelles
Fabienne DARCET (ANSFC)
Brigitte HUET (ANSFC)
M. Lionel Majesté-Larrouy, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles, en remplacement de Mme Geneviève Iancu, admise à faire valoir ses droits à la retraite.