Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 25 février 2010, deux concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière sont ouverts au titre de la session 2010 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 30 avril 2002 modifié.
 Le nombre de places offertes à la session 2010 des concours externe et interne de recrutement des directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière est fixé à 35 postes, répartis comme suit :
 Filière infirmière :
 ― concours interne : 27 postes ;
 ― concours externe : 3 postes.
 Filière médico-technique :
 ― concours interne : 3 postes ;
 ― concours externe : 1 poste.
 Filière rééducation :
 ― concours interne : 1 poste.
 La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 25 mai 2010, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
 La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 26 mai 2010, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
 Ces épreuves d'admissibilité auront lieu uniquement à Paris.
 Le concours externe est ouvert aux candidats du secteur privé titulaires du diplôme de cadre de santé des filières infirmière, de rééducation ou médico-technique ayant exercé l'une des professions appartenant à ces filières pendant au moins dix ans, dont cinq ans d'équivalent temps plein en qualité de cadre.
 Le concours interne est ouvert aux cadres supérieurs de santé des filières infirmière, de rééducation et médico-technique et aux cadres de santé ou aux surveillants des mêmes filières comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
 Peuvent également se présenter à ces concours selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les textes concernant la nature et le programme de ces épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion de la fonction publique hospitalière : www.cng.sante.fr, dans la rubrique « concours et examens », puis sous l'intitulé « concours de directeur des soins », et dans le lien « documentation générale ».
 Le formulaire d'inscription est imprimable à partir du même site sous l'intitulé « directeur des soins » et dans le lien « modalités ».
 La période des inscriptions est fixée du lundi 8 mars 2010 au jeudi 8 avril 2010.
 Le formulaire d'inscription dûment complété doit être adressé au plus tard le 8 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi) par pli recommandé avec accusé de réception ou remis au Centre national de gestion, immeuble Le Ponant B, département concours, mobilité et développement professionnel, concours directeur des soins, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
 Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite de clôture des inscriptions fixée au jeudi 8 avril 2010 ne sera accepté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 2010, le conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité prévu à l'article R. 642-4 du code rural comprend :
 1° Six représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, dont le président de ce comité.
 2° Cinq représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, dont le président de ce comité.
 3° Cinq représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, dont le président de ce comité.
 4° Quatre représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres, dont le président de ce comité.
 5° Trois représentants du Comité national de l'agriculture biologique, dont le président de ce comité.
 6° Trois représentants du conseil des agréments et contrôles, dont le président de ce conseil.
 7° Trois représentants des administrations.
 Lorsque le président d'un comité ou conseil est déjà membre à un autre titre du conseil permanent, un autre membre de ce comité ou conseil est désigné en tant que membre du conseil permanent.
 L'arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité et l'arrêté du 20 avril 2007 le modifiant sont abrogés.
A N N E X E
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE
Corps de catégorie A
GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur
Attaché principal
Attaché principal
Attaché
Attaché
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Ingénieur principal des services techniques
Ingénieur d'études et de fabrications
Ingénieur des services techniques
Corps de catégorie B
GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
Secrétaire administratif de classe normale
Technicien de classe exceptionnelle
Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle
Technicien de classe supérieure
Contrôleur des services techniques de classe supérieure
Technicien de classe normale
Contrôleur des services techniques de classe normale
Corps de catégorie C
GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
Adjoint administratif de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Agent technique de 1re classe
Adjoint technique de 1re classe
Agent technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe
I. ― Le fonctionnaire qui sollicite la fin de son détachement réintègre son corps d'origine à la première vacance de poste dans son grade.
 II. ― Lorsqu'un fonctionnaire placé en position de détachement sans limitation de durée est placé dans une des positions statutaires dont le bénéfice est de droit, le ministre de la défense suspend le détachement et le place dans la position statutaire qui lui est applicable au regard des dispositions de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, jusqu'à la date à laquelle prend fin cette position statutaire et à partir de laquelle se poursuit le détachement sans limitation de durée dans le corps d'accueil du ministère de l'intérieur.
Les fonctionnaires qui ont été nommés en qualité de stagiaire poursuivent leur stage dans le corps du ministère de la défense dans lequel ils ont été recrutés et exercent leur fonction sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
 Si, à l'issue du stage, au vu notamment des observations du service d'affectation, la titularisation dans le corps dans lequel ils ont été recrutés est prononcée, ils sont, dans les conditions fixées par le présent décret, soit placés en position de détachement sans limitation de durée dans le corps homologue du ministère de l'intérieur, soit intégrés, à leur demande, dans ce corps.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, Mme Noëlle Davoust est nommée en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Rennes-I, à compter de sa date d'installation pour une période de trois ans.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Hervé Poinot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice sénégalais à Dakar (Sénégal), pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010 :
Direction générale de l'armement
 M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques) est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, à compter du 8 mars 2010 et maintenu dans ses fonctions d'inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Costes (Alain, Bernard, Marie) est nommé président de la section carrières du Conseil général de l'armement à compter du 1er avril 2010.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lusseyran (Pierre, Pascal) est chargé de la sous-direction « Europe-Amérique du Sud » du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international à compter du 1er avril 2010.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand) est chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget à compter du 8 mars 2010.
 Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Legrand (Marie-France, Annick), épouse t'Kint de Roodenbeke, est chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement du service central de la modernisation et de la qualité à compter du 8 mars 2010.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fermier (Patrick, Gabriel, Henri) est nommé co-vice-président national du bureau des C3 de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à compter du 1er mars 2010.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 sont effacées :
 1° Deux mois après la date de réception par la commission de protection des droits des données prévues au 1° de l'annexe dans le cas où n'est pas envoyée à l'abonné, dans ce délai, la recommandation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle ;
 2° Quatorze mois après la date de l'envoi d'une recommandation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle dans le cas où n'est pas intervenue, dans ce délai, la présentation au même abonné d'une nouvelle recommandation prévue au deuxième alinéa du même article ;
 3° Vingt mois après la date de présentation de la lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation de la recommandation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, M. Bernard Leroy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour exercer les fonctions de conseiller juridique interrégional au sein de l'Office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 inclus.
Le présent traitement fait l'objet d'une interconnexion avec :
 1° D'une part, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les sociétés de perception et de répartition des droits, le Centre national du cinéma et de l'image animée, pour la collecte des données et informations mentionnées au 1° de l'annexe au présent décret ;
 2° D'autre part, les traitements mis en œuvre par les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au 2° de l'annexe au présent décret pour la collecte des données et informations mentionnées à ce même alinéa. Cette interconnexion est effectuée selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs et prestataires concernés ou, à défaut, par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des communications électroniques.
 Les interconnexions prévues aux 1° et 2° sont effectuées selon des modalités assurant la sécurité, l'intégrité et le suivi des données et informations conservées.
Le traitement de données à caractère personnel dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » a pour finalité la mise en œuvre, par la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, de la procédure de recommandations prévue par l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010 :
 Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2010 :
 Mme Chantal de LA ROCHE SAINT ANDRE.
 M. Luc DELATTRE.
 M. Alain LASLAZ.
 M. Yves LE TRIONNAIRE.
 M. Christophe MASSON.
 M. Michel PUYRAZAT.
 M. Marc RAUHOFF.
 L'ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile dont le nom suit est nommée et titularisée ingénieure des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2010 :
 Mme Emmanuelle BLANC.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, sont nommés :
 Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes : Mme Marie-Madeleine HENRY, épouse ALLIOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient : M. Alexis BOUROZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo : M. Alexandre de BOSSCHERE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, sont nommés inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires :
 M. Patrick BEAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ;
 M. Vincent LESCLOUS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
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 Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » sont les suivantes :
 1° Données à caractère personnel et informations provenant des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, des sociétés de perception et de répartition des droits, du Centre national du cinéma et de l'image animée :
 Quant aux faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
 Date et heure des faits ;
 Adresse IP des abonnés concernés ;
 Protocole pair à pair utilisé ;
 Pseudonyme utilisé par l'abonné ;
 Informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les faits ;
 Nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant) ;
 Fournisseur d'accès à internet auprès duquel l'accès a été souscrit.
 Quant aux agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l'article L. 331-2 du code de la propriété intellectuelle :
 Nom de famille, prénoms ;
 Date et durée de l'agrément, date de l'assermentation ;
 Organismes (de défense professionnelle régulièrement constitués, sociétés de perception et de répartition des droits ou Centre national du cinéma et de l'image animée) ayant procédé à la désignation de l'agent.
 2° Données à caractère personnel et informations relatives à l'abonné recueillies auprès des opérateurs de communications électroniques en application de l'article L. 34-1 du code des postes et communications électroniques et des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
 Nom de famille, prénoms ;
 Adresse postale et adresses électroniques ;
 Coordonnées téléphoniques ;
 Adresse de l'installation téléphonique de l'abonné.
 3° Recommandations par voie électronique et recommandations par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation prévues à l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle ainsi que courriers et observations des abonnés destinataires des recommandations.
I. ― Ont directement accès aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'annexe au présent décret les agents publics assermentés habilités par le président de la haute autorité en application de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle et les membres de la commission de protection des droits mentionnée à l'article 1er.
 II. ― Les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au 2° de l'annexe au présent décret sont destinataires :
 ― des données techniques nécessaires à l'identification de l'abonné ;
 ― des recommandations prévues à l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle en vue de leur envoi par voie électronique à leurs abonnés.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, M. Jean Alègre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction des affaires juridiques à compter du 1er janvier 2010 pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Bernard Lavigne, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'attaché régional de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Amman (Jordanie) du 1er novembre 2009 au 31 août 2011.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de chargé de mission de 1re catégorie auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Ethiopie) du 1er octobre 2009 au 31 août 2012.
Un emploi de chargé de mission « études, stratégies et coopération franco-belge » est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais.
Intérêt du poste
 Le poste est situé au sein du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure d'appui au préfet de région, chargée de la coordination et de l'animation interministérielle des services de l'Etat dans la région.
Missions
 Son titulaire dirigera la mission études, stratégies et coopération franco-belge, dont les missions sont les suivantes :
 1. La coopération franco-belge : appui à la coopération intergouvernementale pour améliorer la vie quotidienne et la fluidité des échanges, dans la suite des travaux d'un groupe de parlementaires franco-belges, participation au pilotage des deux groupements européens de coopération transfrontalière (GECT) existants, appui au projet de réseau de villes franco-belge du Hainaut, requalification des postes-frontières...
 2. Le suivi des programmes de coopération territoriale européenne (ex INTERREG) et la coopération franco-britannique.
 3. La connaissance, les études et l'évaluation : coordination du programme d'études des services de l'Etat dans la région, conduite du dispositif de suivi et d'évaluation du CPER et des programmes européens, suivi des aires de coopération métropolitaine, production ou co-production d'études spécifiques.
 4. La stratégie de l'Etat et la communication : suivi de la réalisation de la « Stratégie de l'Etat pour le Nord - Pas-de-Calais », coordination de la rédaction du rapport d'activité des services de l'Etat, programmation des actions de communication de niveau régional et coordination de la rédaction des contenus, en lien avec le bureau de la communication interministérielle de la préfecture, participation à la rénovation des outils électroniques de communication (portail des services de l'Etat, lettre électronique).
 Pour ces missions, le titulaire du poste encadrera quatre cadres A.
Environnement
 Le titulaire du poste est placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales.
Compétences
 Connaissance et pratique de l'administration territoriale de l'Etat.
 Compétences confirmées en méthodologie d'études.
 Une expérience dans le domaine de la coopération européenne ou internationale serait un plus.
Personnes à contacter
 Prénom, nom : Pierre STUSSI.
 Fonction : secrétaire général pour les affaires régionales.
 Tél. : 03-20-30-52-22.
 Mél : pierre.stussi@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr
 Prénom, Nom : Patricia KIEFFER.
 Fonction : directrice des services administratifs du SGAR.
 Tél. : 03-20-30-55-88.
 Mél : patricia.kieffer@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 2010 :
 Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent :
1° En qualité de représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
 M. Yves Benard.
 M. Gérard Boesch.
 M. Philippe Brisebarre.
 M. Philippe Casteja.
 M. Christian Paly.
 M. Jean-Pierre Lacarrière.
2° En qualité de représentants du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
 M. Jean-Charles Arnaud.
 M. Michel Lacoste.
 M. Christian Teulade.
 M. Maurice Goarin.
 M. Hugues Triballat.
3° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
 M. Jean Laurens.
 M. Henri Baladier.
 M. Philippe Daniel.
 M. Marcel Saint-Cricq.
 Mme Sandrine Bize.
4° En qualité de représentants du Comité national
des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
 M. Noël Bougrier.
 M. Jacques Gravegeal.
 M. Thomas Pelletier.
 M. Michel Servage.
5° En qualité de représentants du Comité national
de l'agriculture biologique
 M. Claude Monnier.
 Mme Marianne Fouchet.
 M. Thierry Le Villoux.
6° En qualité de représentants
du conseil des agréments et contrôles
 M. Charles Perraud.
 M. Olivier Nasles.
 M. Jacques Vivaroli.
 Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
 La directrice générale de l'alimentation ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'économie
 La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
 L'arrêté du 20 avril 2007 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 mars 2010 :
 Sont nommés membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel :
 1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
 M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat.
 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
 M. Francis Assié, conseiller.
 3° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
 M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître.
 4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :
 M. Emmanuel Constans ;
 Mme Hélène Rey.
 5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance :
 M. Jean-Marie Levaux ;
 M. Philippe Mathouillet ;
 M. Dominique Thiry ;
 M. Lucien Uzan.
 6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement :
 M. Thierry Coste ;
 M. Dominique Hoenn ;
 M. François Lemasson ;
 M. Christian Poirier.
 Sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel :
 1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :
 M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire ;
 M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, en qualité de membre suppléant.
 2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation :
 Mme Claudie Aldigé, conseillère, en qualité de membre titulaire ;
 M. Yves Breillat, conseiller, en qualité de membre suppléant.
 3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :
 M. Francis Crédot, en qualité de membre titulaire ; M. Louis Vaurs, en qualité de membre suppléant ;
 M. Pierre Florin, en qualité de membre titulaire ; M. Jean Cellier, en qualité de membre suppléant ;
 M. André Icard, en qualité de membre titulaire ; M. Charles Cornut, en qualité de membre suppléant.
Un emploi de sous-directeur, adjoint au chef du service des affaires européennes et internationales (SAEI), est vacant à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
 Sous l'autorité du secrétaire général, le service des affaires européennes et internationales coordonne l'activité européenne et internationale du ministère de la justice et des libertés pour les questions impliquant plusieurs directions ou services du ministère. Il appuie l'activité internationale du ministre. Il détermine la politique de rayonnement et la présence du ministère de la justice à l'étranger, établit ou fait établir des études de droit comparé et participe aux actions de diffusion du droit français et de connaissance des droits étrangers. Il détermine et met en œuvre la politique de coopération juridique et technique du ministère de la justice et des libertés, en lien avec les ministères compétents. Il assure l'expertise du ministère de la justice et des libertés en droit européen et international et le suivi des travaux transversaux de l'Union européenne. Il assure le soutien et l'animation de l'activité des magistrats de liaison et des réseaux internationaux à l'exception des réseaux judiciaires européens en matière civile et pénale.
 Le poste offert requiert de solides compétences juridiques, notamment en matière de droit communautaire et de droit international. Le titulaire, sous l'autorité du chef de service, devra faire preuve d'une grande capacité de synthèse, d'organisation, de coordination et d'aptitude à animer une équipe et un réseau international. Il devra maîtriser la langue anglaise. Ce poste nécessite une expérience du management, le goût des contacts ainsi qu'un sens développé de l'animation et de la coordination.
 Le candidat devra posséder une bonne connaissance de l'institution judiciaire, mais également des enjeux internationaux. Il doit être apte à gérer les relations directes et permanentes entretenues avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général, les directions et services, et l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du service. Il représentera le SAEI au sein d'instances interministérielles.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'attention du secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Frédéric Teillet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'expert sectoriel auprès du ministère de la justice roumain à Bucarest (Roumanie), pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Françoise Crespin, épouse Petureaux, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de responsable du département conseil juridique, pour une durée de trois ans, à compter du 16 novembre 2009.
Par décret en date du 5 mars 2010, M. Stéphane Fratacci, secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en remplacement de M. Eric Darras, sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, Mme Marjorie Obadia, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour exercer les fonctions de directrice adjointe au sein de la direction des affaires juridiques et des droits du patient, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 29 décembre 2009, est abrogé l'arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 24-05 « Saumon d'élevage fumé », au nom de « Océan Qualité », 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 24-05 « Saumon Atlantique d'élevage fumé », au nom de « Océan Qualité », 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Délégation est donnée à Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les biens culturels :
 Pierre-Auguste Renoir, Les Canotiers à Chatou, 1879, huile sur toile, inv. 1951.5.2 ;
 Gustave Caillebotte, Périssoires, 1877, huile sur toile, inv. 1985.64,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « L'impressionnisme au fil de la Seine », organisée et présentée au musée des impressionnismes Giverny du 1er avril 2010 au 18 juillet 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 18 mars 2010 au 28 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation est donnée à M. Gilles Dufnerr, attaché principal du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, dans la limite de ses attributions :
 a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
 b) Tous marchés, contrats, avenants et conventions ;
 c) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 décembre 2009, M. MAISONNEUVE (André), ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, est nommé directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les biens culturels prêtés par l'Italie, Depositi Gallerie Florentine, Archivo di Stato, Biblioteca nazionale centrale, Galleria degli Uffizi, Museo nazionale del Bargello et Palazzo Pitti de Florence, à la Réunion des musées nationaux organisatrice de l'exposition « Florence 1610, Henri-IV, roi de France et de Navarre », présentée au musée national du château de Pau du 31 mars 2010 au 30 juin 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2010 au 12 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les biens culturels appartenant à :
 ― l'Allemagne : Theaterwissenschaftliche Sammlung Universität (Cologne), Kunstmuseum (Wolfsburg) ;
 ― l'Italie : Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Rovereto) ;
 ― les Pays-Bas : Gemeentemuseum Den Haag (La Haye) ;
 ― la Pologne : Muzeum Sztuki w Lodzi (Lodz) ;
 ― les Etats-Unis d'Amérique : Whitney Museum of American Art, Metropolitan Museum of Art, Museum of Modern Art (New York),
prêtés à l'exposition « Dreamlands », organisée et présentée au Centre Pompidou/Musée national d'art moderne, Galerie 1 (Paris), du 5 mai 2010 au 9 août 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2010 au 31 août 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010, le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 à l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à 2.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 29 décembre 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
 « Vedell des Pyrénées catalanes ― Rosée des Pyrénées catalanes ― Vedella dels Pirineus Catalans-Ternera de los Pirineos Catalanes », version 1 portée par Consell Regulador de la IGP Vedella dels Pirineus Catalans, Mafriseu, Matadero General Frigorífico de La Seu (SA), Association Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes et Agraria i ramadera del Pallars, SCCL.
 (1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :
 ― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante :
  ― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CdChVedellDesPyreneesCatalanes.pdf ;
 ― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― à l'INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les dispositions prises par l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0928481A) sont modifiées. Il convient de lire :
 « ... les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Modern Art, Metropolitan Museum of Art de New York, Museum of Art de Philadelphie, Art Institute of Chicago, J - Paul Getty Museum de Los Angeles, et par la Suisse, musée cantonal des Beaux-Arts de Lausanne, à l'exposition "Crime et Châtiment”... »,
 Au lieu de : « ... les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse à l'exposition "Crime et Châtiment”... ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les biens culturels :
 Ostraca araméen, 91.16.137, tesson de poterie ;
 Ostraca araméen - inscription sur les deux faces, 94.38.44, tesson de poterie ;
 Encrier de la période du Second Temple, 95.28.10, terre cuite ;
 Tasse en pierre, 69.20.130, pierre ;
 Rouleau du Temple, H.95.57.23a, manuscrit sur rouleau en cuir,
appartenant à Israël, musée d'Israël à Jérusalem, prêtés à l'exposition « Le Secret des manuscrits de la mer Morte », organisée et présentée à la Bibliothèque nationale de France, site François Mitterrand, Paris, du 13 avril 2010 au 11 juillet 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 mars 2010 au 16 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les biens culturels prêtés par la Russie ― musée Pouchkine de Moscou et musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, à l'exposition « Lydia D., muse et modèle de Matisse », organisée et présentée au musée départemental Matisse du Cateau-Cambrésis du 27 février 2010 au 30 mai 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 février 2010 au 10 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation est donnée à Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 29 décembre 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 04-09 « Soupe de poisson », au nom de l'association CAPS QUALITE, Syndicat général des mareyeurs, 22, Terrasse, bâtiment 1, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par délibération en date du 8 janvier 2010, après tirage au sort, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet constate que :
 a) La durée du mandat de Mme Marie-Françoise MARAIS, présidente de la Haute Autorité, et de M. Dominique GARBAN, son suppléant, est de six ans.
 b) La durée du mandat de M. Patrick BOUQUET et de son suppléant M. Thierry DAHAN, de Mme Christine MAUGÜE et de son suppléant M. BELAVAL, et de M. Michel THIOLLIÈRE est de deux ans.
 c) La durée du mandat de M. Jean MUSITELLI et de sa suppléante Mme Marie PICARD, de Mme Chantal JANNET et de M. Jacques TOUBON est de quatre ans.
 d) La durée du mandat de M. Jean BERBINAU et de M. Franck RIESTER est de six ans.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Degache (Christian) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université Grenoble-III à compter de la date de son installation.
 Un arrêté du président de l'université Grenoble-III fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Steers (Michel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XIII pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Lopez Lopez (José Manuel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation à l'université Paris-VIII au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Tourbier (Thomas) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation à l'université Paris-VIII au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
 La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine.
 Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.
 La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est constituée :
 ― du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire ;
 ― du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage pédagogique ;
 ― du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage des établissements et des unités d'éducation ;
 ― du bureau de l'évaluation des politiques éducatives et des expérimentations.
 Au-delà des compétences techniques et managériales liées à la nature du poste, une expérience professionnelle en service déconcentré et une bonne connaissance du système éducatif des premier et second degrés seront privilégiées lors du recrutement.
 Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
Catégorie A
09 AG A01
ASSOCIATION AFIIKAN-LUTU
Radio Papakaï
09 AG A02
ASSOCIATION RADIO TOUR DE L'ISLE (RTI)
Radio Tour de l'Isle
09 AG A03
ASSOCIATION RADIO NOUVELLE ALLIANCE
Radio Nouvelle Alliance
09 AG A04
ASSOCIATION MUSIQUES INFORMATIONS GUYANAISES
Radio Musiques informations guyanaises (MIG)
09 AG A05
ASSOCIATION UNION POUR LA DÉFENSE DES LIBERTÉS (UDL)
Radio UDL
09 AG A06
ASSOCIATION VOIX DANS LE DÉSERT
Radio Voix dans le désert
09 AG A07
ASSOCIATION RADIO TOUT'MOUNE
Radio Tout'Moune
09 AG A08
ASSOCIATION UNION SOCIOCULTURELLE ET SPORTIVE D'AMÉRIQUE DU SUD
Radio USSAS FM
09 AG A10
ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DE MIRZA
Radio JAM FM
09 AG A11
ASSOCIATION RADYO ITG
Radyo ITG
09 AG A12
ASSOCIATION RADIO « LA GABRIELLE » FM
Radio Gabriel FM
09 AG A13
ASSOCIATION UNION ANIMATION GRAND-SANTI
Radio Fiirman Sten
Catégorie B
09 AG B01
OUEST COMMUNICATION SARL
Fun Radio
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Lallemand (Eric) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Nice pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Lechantoux (Gaëtan) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Lille-I pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2010, M. Parienti (Raoul) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Nice pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.