Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense. Cet emploi est affecté à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques.
 La sous-direction du contentieux comprend :
 ― le bureau du contentieux général ;
 ― le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
 ― le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
 ― le bureau du contentieux indemnitaire ;
 ― le bureau des dommages généraux ;
 ― la cellule protection juridique.
 Le titulaire du poste est chargé :
 ― d'assurer l'animation et la coordination des travaux des bureaux placés sous son autorité dans le cadre du système de management par la qualité conforme à la norme ISO 9001 ;
 ― de l'ensemble du contentieux du ministère tant devant les juridictions administratives que judiciaires et de traiter, à ce titre, de litiges portant sur des domaines aussi divers que les statuts des personnels civils et militaires, les marchés et contrats, les pensions de retraite et d'invalidité, le droit immobilier, la propriété intellectuelle, la fiscalité... ;
 ― d'assurer le règlement amiable ou juridictionnel des dommages causés ou subis par les armées, la gendarmerie et l'ensemble des services du ministère que ce soit sur le territoire français, en métropole ou outre-mer, ou à l'étranger et d'animer et coordonner l'activité des bureaux du contentieux au plan local ;
 ― de la protection juridique des agents, civils ou militaires, lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l'occasion de faits commis dans le cadre du service.
 Les principales compétences requises pour cet emploi sont des :
 ― compétences juridiques ; 
 ― compétences en procédures contentieuses ; 
 ― capacités d'encadrement et de management.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 5.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 19 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance.
   Signataires :
 Fédération de l'équipement de bureau (FEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en date du 15 février 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, l'arrêté du 10 décembre 2007 portant renouvellement de la licence d'agence de mannequins à Mme GUILLON (Françoise), gérante de l'agence BOUT'CHOU, sise 22, rue Brey, 75017 PARIS, est modifié comme suit :
 ― la gérance est exercée par M. BAUDEY (Pierre-Jean).
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 PARIS.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 15 janvier 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en date 11 janvier 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, l'arrêté du 29 mai 2006 portant renouvellement de la licence d'agence de mannequins à M. CHEVALIER (Henri), gérant de l'agence FOCUS MODELS, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 PARIS, est modifié comme suit :
 ― la gérance est exercée par M. DENTI (Frédérico), 
 ― la dénomination sociale de l'agence est : WM MODELS.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 PARIS.
Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 26 janvier 2010 par délégation du Préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. PRAWIDLO (Jean-Michel), gérant de l'agence FORD, sise 3, rue de Choiseul, 75002 PARIS.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 19 février 2010.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la région du Nord - Pas-de-Calais, les dispositions :
 ― de l'accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors, tel qu'étendu par arrêté du 29 janvier 2010 publié au Journal officiel du 6 février 2010.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 17 septembre 2009 (1 barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires au 1er octobre 2009.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du recyclage région Nord-Picardie (FEDEREC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional interprofessionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord régional interprofessionnel pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Texte dont l'extension est envisagée :
 ― accord régional interprofessionnel de la Guyane du 19 novembre 2009.
   Dépôt :
 ― direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 ― modalités d'attribution d'un bonus exceptionnel annuel.
 « Article 1. ― Champ d'application
 1.1) Employeurs concernés
 Les dispositions du présent accord s'appliquent aux employeurs du secteur privé de la Guyane adhérents aux organisations professionnelles signataires du présent accord.
 Elles pourront s'appliquer à l'ensemble des employeurs non adhérents, volontairement ou en attente de l'extension de l'accord.
 Il est différencié deux groupes d'employeurs :
 ― groupe A : les entreprises et associations qui ne sont organisées au sein de branches structurées, ni ne disposent d'institutions représentatives du personnel, ni d'accord majoritaire ;
 ― groupe B : les entreprises et associations appartenant à des branches, secteurs, sites qui sont constitués et où le dialogue social existe ; les entreprises et associations dotées d'IRP, et des entreprises disposant d'un accord majoritaire ; ces dernières peuvent traiter, selon le cas d'espèce, du bonus exceptionnel.
 1.2) Salariés concernés
 Sont concernés les salariés sous contrat de droit privé des entreprises et associations de la Guyane dont la rémunération brute annuelle sur la base d'un emploi à temps complet est inférieure ou égale à un plafond de 1,5 fois le SMIC. »
 Signataires :
 ― MEDEF Guyane ;
 ― organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 ― UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 17 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Prorogation de la durée d'application de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Syndicat de la librairie française ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 ― fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
 ― syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 ― organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, tel que modifié par les avenants n° 1 du 7 avril 1992 et n° 4 du 30 mars 1994, les dispositions de l'avenant n° 21 du 15 juillet 2009, relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 23 décembre 2009, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2010, au détachement de M. Gilles GRENIER dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie.
 A compter du 1er janvier 2010, M. Gilles GRENIER est réintégré dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
 A compter du 1er janvier 2010, M. Gilles GRENIER est nommé dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France et pour trois ans.
 M. Gilles GRENIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est détaché dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2010 et pour trois ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 19 novembre 2009 (2 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations brutes minima applicables en 2010.
   Signataires :
 Syndicat des agences de mannequins (SYNAM).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Délégation est donnée à Mme Clara Sorin, administratrice civile hors classe, à M. Patrice Azan, directeur territorial, à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche, et à Mme Frédérique Suming, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers ».
La résolution MEPC.116(51) (annexe 6) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'appendice de l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Hélène Phaner, administratrice civile hors classe, et à M. Guéric Jacquet, professeur agrégé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP ».
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Bernard Poirier, administrateur civil, à M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, et à MM. Laorans Draoulec et Antoine Lestienne, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien.
Délégation est donnée à M. Philippe Walter, agent contractuel, à M. Gilles Lassarre, directeur régional de France Télécom, et à M. Jean-Baptiste Avrillier, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants ».
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-47du code de la santé publique

Octobre 2009
  Spécialité dénommée PROPACETAMOL MYLAN 1 g, poudre pour solution pour perfusion
 Code identifiant de spécialité : 6 801 246 8
 MYLAN SAS
 paracétamol 0,5 g
 sous forme de propacétamol (chlorhydrate de) 1 g
 pour un flacon
 Code(s) identifiant(s) de présentation :
 360 620-0 ou 34009 360 620 0 9 : 1 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert) ; boîte de 1
 360 621-7 ou 34009 360 621 7 7 : 1 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert) ; boîte de 5
 360 622-3 ou 34009 360 622 3 8 : 1 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert) ; boîte de 10
 381 814-9 ou 34009 381 814 9 4 : 1 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert ((ECOFLAC)) ; boîte de 1
 381 815-5 ou 34009 381 815 5 5 : 1 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert ((ECOFLAC)) ; boîte de 5
 381 816-1 ou 34009 381 816 1 6 : 1 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert ((ECOFLAC)) ; boîte de 10
 382 625-5 ou 34009 382 625 5 1 : 1 g en flacon (en verre) ; boîte de 10
 571 708-5 ou 34009 571 708 5 1 : 1 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert ((ECOFLAC)) ; boîte de 20
 Décision de retrait du 18 août 2009 dont la date d'effet est fixée au 12 octobre 2009.
  Spécialité dénommée PROPACETAMOL MYLAN 2 g, poudre pour solution pour perfusion
 Code identifiant de spécialité : 6 038 967 7
 MYLAN SAS
 paracétamol 1 g
 sous forme de propacétamol (chlorhydrate de) 2 g
 pour un flacon
 Code(s) identifiant(s) de présentation :
 360 624-6 ou 34009 360 624 6 7 : 2 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert) ; boîte de 1
 360 625-2 ou 34009 360 625 2 8 : 2 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert) ; boîte de 5
 360 626-9 ou 34009 360 626 9 6 : 2 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert) ; boîte de 10
 381 818-4 ou 34009 381 818 4 5 : 2 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert ((ECOFLAC)) ; boîte de 1
 381 819-0 ou 34009 381 819 0 6 : 2 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert ((ECOFLAC)) ; boîte de 5
 381 820-9 ou 34009 381 820 9 5 : 2 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert ((ECOFLAC)) ; boîte de 10
 382 624-9 ou 34009 382 624 9 0 : 2 g en flacon (en verre) ; boîte de 10
 571 709-1 ou 34009 571 709 1 2 : 2 g en flacon (en verre) avec dispositif(s) de transfert ((ECOFLAC)) ; boîte de 20
 Décision de retrait du 18 Août 2009 dont la date d'effet est fixée au 12 octobre 2009.
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-47 du code de la santé publique

Septembre 2009
 Spécialité dénommée DIOSMECTITE MYLAN 3 g, poudre pour suspension buvable en sachet
 Code identifiant de spécialité : 6 622 140 5
 OY SIMCERE EUROPE LTD
 diosmectite 3 g
 pour un sachet
 Code(s) identifiant(s) de présentation :
 394 822-5 ou 34009 394 822 5 5 : poudre en sachet (papier/kraft/aluminium/polyéthylène) ; boite de 30
 394 823-1 ou 34009 394 823 1 6 : poudre en sachet (papier/kraft/aluminium/polyéthylène) ; boite de 60
 Décision du 29 septembre 2009 pour une période de 12 mois.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 février 2010, le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts au titre de l'année 2010 est réparti de la manière suivante :
 ― concours externe sur épreuves : 7 ;
 ― concours interne sur épreuves : 9 ;
 ― troisième concours sur épreuves : 2.
 En outre, 2 postes seront offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié : 
1° L'article D. 4142-3 devient l'article R. 4142-3 et est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, le mot : « tiers » est remplacé par le mot : « moitié », le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » et le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ; 
b) Au 1°, les mots : « les deux premiers groupes » sont remplacés par les mots : « le premier groupe », le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « quatre » et les mots : « de trois » sont remplacés par le mot : « cinq » ; 
c) Au 2°, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second » et le chiffre : « quatre » est remplacé par les mots : « et cinq » ; 
2° L'article R. 4142-5 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « suppléants » sont insérés les mots : «, renouvelable en une fraction de quatre membres et une fraction de cinq membres. » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « en deux fractions de quatre membres et une fraction de cinq membres » sont remplacés par les mots : « en une fraction de six membres et une fraction de sept membres » ; 
3° L'article R. 4142-6 est abrogé ; 
4° Le premier alinéa de l'article R. 4142-7 est supprimé.
Le chapitre II du titre V du livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié : 
1° L'article D. 4152-1 devient l'article R. 4152-1 et est ainsi rédigé : 
« Art.R. 4152-1.-Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes. 
« Le premier groupe comprend deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1. 
« Le second groupe est composé de trois sages-femmes élues respectivement au sein des troisième, quatrième et cinquième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1. » ; 
2° Les trois derniers alinéas de l'article R. 4152-2 sont supprimés ; 
3° L'article D. 4152-3 devient l'article R. 4152-3 et est ainsi rédigé : 
« Art.R. 4152-3.-Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants. » ; 
4° L'article D. 4152-4 devient l'article R. 4152-4 et est ainsi rédigé : 
« Art.R. 4152-4.-Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes. » ; 
5° L'article R. 4152-5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 4152-5.-Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants. » ; 
6° L'article R. 4152-6 est abrogé.
Le chapitre II du titre III du livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 4132-2, les mots : « en trois fractions, dont deux de six membres et une de sept membres » sont remplacés par les mots : « en deux fractions, l'une de dix membres et l'autre de neuf membres » ; 
2° L'article R. 4132-3 est ainsi modifié : 
a) Les trois premiers alinéas sont supprimés ; 
b) Au dernier alinéa, après les mots : « de huit membres » sont insérés les mots : « titulaires et huit membres suppléants » ; 
3° Le deuxième alinéa de l'article R. 4132-4 est supprimé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 février 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Mireille MARTIN-COCHER en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2010.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de Mme Mireille MARTIN-COCHER en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 février 2010, Mme Ghislaine DEWEIRDER, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise), à compter du 1er avril 2010.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 2010, M. Aussourd (Philippe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 novembre 2010.
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 387 980 8 1
ARCOXIA 30 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 573 530 9 4
ARCOXIA 30 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/98) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 387 925 7 7
ARCOXIA 60 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 573 501 9 2
ARCOXIA 60 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 388 496 2 2
PARACETAMOL BIOGARAN 300 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
34009 390 695 9 3
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
34009 390 697 1 5
PARACETAMOL BIOGARAN 1 000 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/8) (laboratoires BIOGARAN)
34009 381 920 3 2
SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution pour inhalation, 60 doses en cartouche avec inhalateur (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'une première session pour le recrutement de professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre total de places offertes à cette première session est fixé à treize. Ces concours sur titres, épreuves, travaux et services sont ouverts dans les disciplines et les sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) suivantes, conformément au tableau ci-après :
ÉTABLISSEMENT
NUMÉRO
de l'emploi
DISCIPLINE
NUMÉROS
de section
CNECA
Institut des sciences du vivant et de l'environnement
PR 01-015
Biologie systémique et synthétique
1
(AgroParisTech)
PR 04-241
Génie des procédés
4
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
PR 02-910
Ingénierie du développement de la plante 
5
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) :
PR 03188
Hydrologie
2
 ― centre de Rennes ;
PR 03-789
Nutrition humaine
1
 ― centre d'Angers.
PR 07-311
Géographie physique
2
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon)
PR 06-274
Biologie, génétique, biotechnologies végétales
5
PR 06-618
Sciences de gestion
9
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) :
PR 16-597
Productions animales
6
 ― campus alimentaire.
PR 16-786
Sciences et technologies des aliments
4
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) :
PR 19-828
Management industriel et logistique
9
 ― site de la Géraudière
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
PR 12-519
Parasitologie - maladies parasitaires
8
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB)
PR 15-912
Gestion durable des forêts
5
 Ces concours de première session sont organisés selon les modalités suivantes :
 ― la date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 29 mars 2010, à 17 heures ;
 ― la date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mercredi 31 mars 2010, à midi, le cachet de la poste faisant foi.
 La date des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
 Les emplois ouverts aux concours sont susceptibles d'être préalablement offerts à la mobilité (mutation, détachement) ; jusqu'à la veille de la première épreuve, les candidats sont donc invités à s'informer de cette situation en temps utile auprès des établissements dans lesquels sont affectés les emplois auxquels ils postulent.
 Tout renseignement complémentaire relatif aux concours peut être obtenu auprès de chaque établissement organisateur dont la liste et les coordonnées sont accessibles à l'adresse suivante : www.sup.chlorofil.fr
Le montant provisoire de la cotisation globale due aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2010 s'élève à 9 271 732,31 €. Il est identique à celui de la cotisation définitive calculée au titre de 2009, du fait de la non-augmentation de la TAFNB décidée en loi de finances pour 2010.
L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1. Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« ― l'Observatoire national de la fin de vie ; 
« ― les centres de coordination des soins en cancérologie. » 
2. Le dernier alinéa du 9° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie. »
Le montant qui sera versé en 2010 par les chambres départementales de l'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle pour le compte des CRPF et du CNPPF est égal à la cotisation provisoire 2010 mentionnée à l'article 1er, cumulée à la régularisation 2009 mentionnée à l'article 2, soit 9 285 965,67 €, arrondi à 9 285 966 €.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe dans les branches d'activités professionnelles E (informatique, statistique et calcul scientifique) et J (gestion et pilotage).
Le nombre d'emplois offerts dans le corps mentionné ci-dessus est fixé à 3.
Les concours seront organisés dans les emplois types suivants (un tableau annexé au présent arrêté développe le libellé du code des centres organisateurs) :
BAP
CORPS
EMPLOIS TYPES
NATURE
CENTRE
organisateur
NOMBRE
d'emplois
E
INGÉNIEUR DE RECHERCHE
HORS CLASSE
Architecte des systèmes d'information
Externe
BR
1
J
INGÉNIEUR DE RECHERCHE
HORS CLASSE
Responsable de la gestion des ressources humaines
Externe
A1
1
J
INGÉNIEUR DE RECHERCHE
HORS CLASSE
Responsable de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Externe
10
1
Les candidats s'inscrivent auprès des centres organisateurs correspondant aux différents concours.
Le téléchargement de dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/personnel/itrf

Les dossiers de candidature sont téléchargés du lundi 1er mars 2010, à partir de 12 heures, au vendredi 26 mars 2010, à 12 heures, heure de Paris.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature (le cachet de la poste faisant foi) aux centres organisateurs correspondants, est fixée au vendredi 26 mars 2010.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger les dossiers de candidature, les candidats pourront, sur demande écrite adressée au centre organisateur, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les candidats devront donc veiller à demander ou télécharger les dossiers de candidature suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe dans les branches d'activités professionnelles C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), E (informatique, statistique et calcul scientifique), G (patrimoine, logistique, prévention et restauration) et J (gestion et pilotage).
Le nombre d'emplois offerts dans le corps mentionné ci-dessus est fixé à 11.
Les concours seront organisés dans les emplois types suivants :
(un tableau annexé au présent arrêté développe le libellé du code des centres organisateurs)
BAP
CORPS
EMPLOIS TYPES
NATURE
CENTRE
organisateur
NOMBRE
d'emplois
C
INGENIEUR DE RECHERCHE 1re CLASSE
Ingénieur en conception et développement en expérimentation
Externe
N1
1
E
INGENIEUR DE RECHERCHE 1re CLASSE
Chef de projet ou expert en développement et déploiement d'applications
Externe
P3
2
E
INGENIEUR DE RECHERCHE 1re CLASSE
Chef de projet ou expert systèmes informatiques, réseaux et télécommunications
Externe
OR
2
G
INGENIEUR DE RECHERCHE 1re CLASSE
Ingénieur du patrimoine immobilier et/ou logistique
Externe
A2
2
J
INGENIEUR DE RECHERCHE 1re CLASSE
Responsable de la valorisation de la recherche
Externe
US
2
J
INGENIEUR DE RECHERCHE 1re CLASSE
Responsable de l'administration et du pilotage
Externe
LH
2
Les candidats s'inscrivent auprès des centres organisateurs correspondant aux différents concours.
Le téléchargement de dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante :

 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/personnel/itrf

Les dossiers de candidature sont téléchargés du lundi 1er mars 2010, à partir de 12 heures, au vendredi 26 mars 2010, 12 heures, heure de Paris.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature (le cachet de la poste faisant foi) aux centres organisateurs correspondants est fixée au vendredi 26 mars 2010.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger les dossiers de candidature, les candidats pourront, sur demande écrite adressée au centre organisateur, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les candidats devront donc veiller à demander ou télécharger les dossiers de candidature suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
A N N E X E
CODE ET COORDONNÉES DES CENTRES ORGANISATEURS
10
Université Paris-X - Nanterre, SDRH/formation, concours, B 405, 200, avenue de la République, 92000 Nanterre (tél. : 01-40-97-71-11 ou 01-40-97-56-80, fax : 01-40-97-47-89)
A1
Université de Provence - Aix-Marseille-I, DRRH, bureau des concours ITRF, 3, place Victor-Hugo, 13331 Marseille Cedex 3 (tél. : 04-91-10-61-55 ou 04-91-10-61-51,  fax :  04-91-10-64-26)
BR
Université de Bretagne occidentale - Brest, 3, rue des Archives, CS 93837, 29238 Brest Cedex (tél. : 02-98-01-65-78 ou 02-98-01-70-34, fax : 02-98-01-60-01)
Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2010, édition électronique, texte n° 29, et édition papier, page 2359, tableau I.
 Au lieu de :
ÉTABLISSEMENT
STATUT/TUTELLE
TITRE D'INGÉNIEUR
diplômé
TYPE
de formation
PARTENARIAT
HABILITATION EN COURS
A compter
de la rentrée
universitaire
Jusqu'à
la fin
de l'année
universitaire
― site de Gardanne
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie des installations nucléaires
Formation initiale sous statut d'apprenti
Institut national des sciences et techniques nucléaires
2009
2011-2012
Formation continue
Institut national des sciences et techniques nucléaires
2009
2011-2012
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle
Formation continue
ITII Provence-Alpes-Côte d'Azur
2009
2014-2015
 Lire :
ÉTABLISSEMENT
STATUT/TUTELLE
TITRE D'INGÉNIEUR
diplômé
TYPE
de formation
PARTENARIAT
HABILITATION EN COURS
A compter
de la rentrée
universitaire
Jusqu'à
la fin
de l'année
universitaire
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie des installations nucléaires
Formation initiale sous statut d'apprenti
Institut national des sciences et techniques nucléaires
2009
2011-2012
Formation continue
Institut national des sciences et techniques nucléaires
2009
2011-2012
― site de Gardanne
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle
Formation continue
ITII Provence-Alpes-Côte d'Azur
2009
2014-2015
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
 Structure court séjour :
 ― chirurgie : 950 € ;
 ― médecine pensionnaires : 312 € ;
 ― unité sensori-cognitive : 900 €.
 Structure soins de suite :
 ― médecine physique et réadaptation : 632 € ;
 ― soins de suite polyvalents : 550 €.
 Structure hôpital de jour :
 ― unité sensori-cognitive : 330 € ;
 ― médecine physique et réadaptation : 330 €.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Le nombre de postes offerts est fixé à 86.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 La date de clôture des inscriptions sera arrêtée par le président ou le directeur de l'établissement.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers de candidature à l'agence locale de Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile.
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet sera refusé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2010 et à compter du 1er février 2010, sont abrogés :
 ― l'arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron, à Toulon (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
 ― l'arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
 ― l'arrêté du 18 septembre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
 ― l'arrêté du 3 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, à Natzwiller (Bas-Rhin), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe.
 Le nombre des emplois offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La demande ou le téléchargement de dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante :
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/personnel/itrf
 Les dossiers de candidature sont téléchargés du lundi 1er mars 2010, à partir de 12 heures, au vendredi 26 mars 2010, 12 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter pour demander ou télécharger les dossiers de candidature, les candidats pourront, sur demande écrite adressée en recommandé simple auprès du ministère, obtenir un dossier imprimé de candidature.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature (le cachet de la poste faisant foi) au ministère est fixée au 26 mars 2010.
 Les candidats devront donc veiller à demander ou télécharger les dossiers de candidature suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
 Les candidats devront compléter et renvoyer le dossier de candidature (obtenu via internet ou par courrier) à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, DGRH D 5, bureau chargé des concours ITRF, IGR hors classe 2010, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Les épreuves se dérouleront au mois de novembre 2010, à Paris.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
 Le nombre des emplois offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La demande ou le téléchargement de dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup―recherche.gouv.fr/personnel/itrf
 Les dossiers de candidature sont téléchargés du lundi 1er mars 2010, à partir de 12 heures, au vendredi 26 mars 2010, à 12 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter pour demander ou télécharger les dossiers de candidature, les candidats pourront, sur demande écrite adressée, en recommandé simple, auprès du ministère, obtenir un dossier imprimé de candidature.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature (le cachet de la poste faisant foi) au ministère est fixée au 26 mars 2010.
 Les candidats devront donc veiller à demander ou télécharger les dossiers de candidature suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
 Les candidats devront compléter et renvoyer le dossier de candidature (obtenu via internet ou par courrier) à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, DGRH D 5, bureau chargé des concours ITRF, TECH CE 2010, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Les épreuves se dérouleront au mois d'octobre 2010, à Paris.
Au 1° du I de l'article 3 du décret du 8 juin 2009 susvisé, les mots : « et d'assurer la gestion des programmes support » sont remplacés par les mots : «, d'assurer la gestion des programmes support et de contribuer à l'exercice de la tutelle sur les organismes et établissements relevant des ministères mentionnés à l'article 1er ; ».