Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction
Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la Motte-Tilly
1
Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1
Morbihan (56)
Penhoët
Sites mégalithiques de Bretagne
1
Saône-et-Loire (71)
Charnay-les-Mâcon
Abbaye de Cluny
1
Deux-Sèvres (79)
Oiron
Château d'Oiron
1
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 1
6
Fonction 2 : Conservation
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 2
1
Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
3
Sous-total fonction 3
3
Fonction 4 : Jardins
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
3
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
12
Sous-total fonction 4
15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Gironde (33)
La Sauve
Abbaye de la Sauve-Majeure
1
Hérault (34)
Nissan-les-Ensérune
Fouilles d'Ensérune
1
Indre-et-Loire (37)
Azay-le-Rideau
Château d'Azay le Rideau
1
Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye Mont Saint-Michel
3
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité (suite)
Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1
Morbihan (56)
Carnac
Alignements de Carnac
1
Orne (61)
Carrouges
Château de Carrouges
1
Paris (75)
Paris 8e
Panthéon Chapelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
3
Jossigny
Château de Jossigny
1
Yvelines (78)
Maisons-Laffitte
Château Maisons Laffitte
1
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
2
Sous-total fonction 5
17
TOTAL COP/A Centre des monuments nationaux
42
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
2. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction
Yvelines (78)
Versailles
Musée et domaine national
1
Fonction 2 : Conservation
4
Fonction 3 : Maintenance
8
Fonction 4 : Jardins
0
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
32
TOTAL COPA EP Centre des monuments nationaux
45
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
3. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
EPCF
5
Fonction 3 : Maintenance
1
Fonction 4 : Jardins
2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
11
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau
19
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
4. EP Cité de la Céramique - Sèvres
Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
Sèvres-Cité de la Céramique
2
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité
1
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique - Sèvres
3
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction
Haute-Vienne (87)
Limoges
Musée Adrien Dubouché
1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché
1
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
6. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 1er
Louvre-Pavillon de Flore
1
Fonction 4 : Jardins
Paris 1er
65, bd de Sébastopol
1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris 1er
Louvre-Pavillon de Flore
1
Paris 3e
Louvre 9, rue du Grand-Veneur
1
Paris 10e
141, rue de La Fayette
1
Sous-total fonction 5
3
TOTAL COPA EP Musée du Louvre
5
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 7e
Musée d'Orsay
1
TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
1
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 4e
CNAC Pompidou
1
TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
1
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
9. EP Bibliothèque nationale de France - Bibliothèque de l'Arsenal
Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 4e
BNF - Arsenal
1
TOTAL COPA EP Bibliothèque nationale de France - Bibliothèque de l'Arsenal
1
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
10. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction
Rhône (69)
Lyon
CNSMDL
1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
1
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction
Isère (38)
Grenoble
ENSA
1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
1
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
ENSA
1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
1
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité
Yvelines (78)
Versailles
ENSA
1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
1
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
14. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 1 : Direction
Côte-d'Or (21)
Dijon
ENSA
1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
1
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE       
     de postes
15. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 6e
ENSBA
1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
1
Total COP/A Etablissements publics : 124.