Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de l'Essonne en date du 10 juillet 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes à l'établissement public de santé Barthélémy-Durand, à Etampes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Barthélémy-Durand, avenue du 8-Mai-1945, BP 69, 91152 Etampes Cedex.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 décembre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté séparé.
 Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
 Concours externe : 15 janvier 2006 (terme de rigueur) ;
 Concours interne : 10 mars 2006 (terme de rigueur) ;
 Examen professionnel : 2 janvier 2006 (terme de rigueur).
 Les dates des épreuves écrites sont fixées comme suit :
 Concours externe : à partir du 3 mai 2006 ;
 Concours interne : 11 et 12 mai 2006 ;
 Examen professionnel : 2 mars 2006.
 La composition des jurys et les listes des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidat(e)s doivent s'adresser au service des concours communs polytechniques, BP 4410, 31405 Toulouse Cedex 4.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 novembre 2003, le poste ouvert au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, autorisé par l'arrêté du 6 octobre 2003, est localisé comme suit :
 La Réunion : 1.
 Les candidatures doivent être adressées au bureau du personnel de la préfecture concernée.
 Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée.
 La date de clôture des inscriptions, de l'audition des candidats sélectionnés, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le Premier ministre (direction des services administratifs et financiers) puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Le ministre de la défense (délégation à la communication et de l'information de défense, chapitre 34-01, art. 70) met en place, chaque année, les crédits correspondant à sa participation au fonctionnement de la commission, auprès de la préfecture du Var, sur la base d'une convention mentionnant, notamment, la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités qui sont représentés à la commission. Les participations respectives seront réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1996 :
      M. Titton (Xavier, Joël, Bernard) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Pierre Jauvert et Catherine     Meola-Jauvert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Jauvert et     Catherine Meola-Jauvert, huissiers de justice associés, est modifiée comme     suit : << Pierre Jauvert, Catherine Meola-Jauvert et Xavier Titton, huissiers     de justice associés >>.
Par arrêté du délégué régional de la délégation régionale de la première     couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 9     novembre 1995, six concours pour le recrutement d'attachés territoriaux:
     trois externes (spécialités Administration générale, Gestion du secteur     sanitaire et social et Analyste) et trois internes (spécialités     Administration générale, Gestion du secteur sanitaire et social et Analyste),     sont organisés par la délégation régionale de la première couronne du     C.N.F.P.T.
      Les épreuves écrites pour les six concours auront lieu, conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. en date du 8 novembre 1995, le     mercredi 13 mars 1996 et le jeudi 14 mars 1996.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T. disponibles dans toutes ses délégations régionales.      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 18 décembre     1995 et le vendredi 26 janvier 1996, dernier délai. La date limite de dépôt     de ces dossiers est fixée au jeudi 1er février 1996. Ils devront être postés     ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit:
    Adresse des délégations régionales
      Première couronne, tour Mercuriale, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176     Bagnolet Cedex (téléphone: 49-72-37-25).
      Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, B.P. 33, 45015 Orléans Cedex 1 (téléphone:
     [16] 38-78-94-94).
      Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex (téléphone:
     39-49-64-00).
      Les dossiers de candidature doivent être déposés dans la délégation     régionale de la première couronne ci-dessus mentionnée.
      Le nombre des postes à ouvrir aux concours d'attaché territorial est     globalement de 376 à répartir comme suit:
      Concours externe (deux tiers)  251 postes répartis comme suit      - spécialité Administration générale: 239 postes;
      - spécialité Gestion du secteur sanitaire et social: 7 postes;
      - spécialité Analyste: 5 postes.
      Concours interne (un tiers)  125 postes répartis comme suit      - spécialité Administration générale: 119 postes;
      - spécialité Gestion du secteur sanitaire et social: 3 postes;
      - spécialité Analyste: 3 postes.
      La liste d'aptitude correspondante sera établie le 15 juillet 1996.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 2 novembre 1995,
     l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau     est modifié ainsi qu'il suit:
    Au titre des représentants des usagers
      Titulaire: M. Masson (Jacques), coordonnateur de l'eau à Electricité de     France, en remplacement de M. Meclot (Bernard);
      Suppléant: M. Garnier (Michel), chef du département juridique d'Electricité     de France, en remplacement de M. de Rivaz (Vincent).
Art. 7. -  Au 4o de l'article 39 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les     dispositions du paragraphe b sont remplacées par les dispositions suivantes :      << b) Pour convenances personnelles, pour une durée maximum de six années     pour l'ensemble de la carrière, par période maximale d'une année renouvelable     une fois, chaque période devant être précédée d'une reprise effective d'une     année. Toutefois, dans le cas de poursuite d'études, cette durée peut être     portée à quatre ans sans obligation de reprise. >>
Art. 25. -  I. - Les deux derniers alinéas de l'article 401 du code général     des impôts sont abrogés à compter du 1er juillet 1996. Cette abrogation ne     fait pas obstacle à la poursuite des infractions commises avant son entrée en     vigueur sur le fondement des dispositions législatives antérieures.
     II. - L'article 402 du même code est ainsi rédigé :
      << Art. 402. -  Est interdit tout mélange à l'alcool éthylique des corps     appartenant à la famille chimique des alcools ou présentant une fonction     chimique alcool, susceptibles de remplacer l'alcool éthylique dans un     quelconque de ses emplois. >>     III. - Au 7o de l'article 1810 du même code, les mots : << et de produits     assimilés au point de vue fiscal >> sont remplacés par les mots : << et de     corps appartenant à la famille chimique des alcools ou présentant une     fonction chimique alcool, susceptibles de remplacer l'alcool éthylique dans     un quelconque de ses emplois >>.
Par délibération en date du 24 octobre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Radio Fontenay-le-Comte et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 23 de la convention     susmentionnée:
      Radio: NRJ Fontenay-le-Comte, 100 MHz (85);
      Décision d'autorisation: no 92-355 du 14 avril 1992, publiée au Journal     officiel du 10 mai 1992;
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture des comptes de bilan et de     résultat pour 1994.
Art. 99. -  Le ministre chargé des transports aériens remet au Parlement     avant le 1er octobre de chaque année un état récapitulatif présentant, en la     détaillant, la répartition des coûts et dépenses budgétaires de la direction     générale de l'aviation civile en distinguant ceux afférents aux prestations     de services rendues aux usagers par la direction générale et ceux résultant     des missions d'intérêt général public assumées par elle.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 mars 2001, M. Wolf (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert, de Mme Nigretto, de Mme Avril et de Mme Randrianarison, délégation est donnée à Mme Marie-France Coat, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 2. -  Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article 1er, désignée conjointement par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de la recherche.
    Outre son président, il comprend seize membres ainsi répartis :
    1o Treize membres du conseil national mentionnés à l'article 1er :
    a) Six des représentants de l'Etat mentionnés au 1o dudit article :
    - le directeur des sports ou son représentant ;
    - le directeur d'un établissement public relevant du ministre chargé des sports ;
    - le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
    - le représentant du ministre chargé de l'équipement ;
    - le représentant du ministre chargé de la recherche ;
    - le représentant du ministre chargé de la santé.
    b) Deux représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives élus, en leur sein, par les représentants mentionnés au 3o du même article ;
    c) Un représentant des organisations syndicales élu, en leur sein, par les représentants des organisations syndicales mentionnées au 4o du même article ;
    d) Le représentant des industries du sport mentionné au b du 5o du même article ;
    e) Trois personnalités qualifiées compétentes dans le domaine de la recherche choisies parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 8o du même article ;
    2o Trois personnes compétentes dans le domaine de la recherche choisies hors du conseil national, nommées sur proposition du ministre de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Caïla (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la mobilité, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er juillet 2000.
Tableau 5.2.8.1. - Titres infectieux relatifs de la tremblante dans les tissus et les liquides corporels de moutons et de chèvres naturellement infectés et présentant une tremblante clinique (1)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 25/03/2001 page 4697 à 4701
    =============================================
Art. 8. -  1o Il est interdit de mettre en circulation hors de leur     exploitation d'appartenance des bovins issus des cheptels non qualifiés, sauf     à destination directe et sans rupture de charge d'un abattoir désigné par le     directeur des services vétérinaires.
      2o Il est interdit de transporter des bovins dont le D.S.A. comporte un     L.P.S. avec des bovins dont le D.S.A. comporte une A.S.D.A., ainsi que de les     introduire même à titre temporaire dans des centres de rassemblement.
      3o Il est interdit de mettre en commun des cheptels bovins non qualifiés,
     avec des cheptels d'élevage qualifiés ou avec des cheptels d'engraissement     régulièrement contrôlés.
Art. 3. -  L'article 13 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé est ainsi     rédigé:
      << Art. 13. -  Au sens du présent arrêté, on entend par:
      << - exploitation: l'ensemble des unités de production de bovins et d'autres     espèces sensibles à la tuberculose, regroupées habituellement dans des     bâtiments ou sur des pâtures communs;
      << - cheptel bovin d'une exploitation: chaque unité de production d'animaux     de l'espèce bovine élevés aux mêmes fins zootechniques dans des bâtiments ou     sur des pâtures communs;
      << - cheptel bovin d'engraissement d'une exploitation: toute unité de     production de bovins destinés uniquement à la boucherie et élevés dans des     bâtiments ou sur des pâtures communs. >>
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 21 août 1995:
      Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission nationale     prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique:
      En tant que représentants du ministre chargé de la santé:
      Le directeur général de la santé ou son représentant;
      Le directeur des hôpitaux ou son représentant.
      En tant que représentants de l'Agence française du sang:
      Le président de l'Agence française du sang ou son représentant;
      Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son     représentant.
      En tant que professeurs des universités - praticiens hospitaliers:
      Mme le professeur Fauchet (Renée);
      M. le professeur Goudeau (Alain);
      M. le professeur Queneau (Patrice);
      Mme le professeur Soria (Claudine).
      En tant que praticiens hospitaliers:
      Mme le docteur Conard (Jacqueline);
      M. le docteur Girardel (Jean-Michel);
      Mme le docteur Lemonier (Marie-Paule).
      En tant que représentants de la Société française de transfusion sanguine:
      M. le professeur Cazenave (Jean-Pierre);
      M. le professeur Rouger (Philippe).
      Mme le professeur Fauchet est nommée président de la commission pour la même     durée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Guéant, directeur     général de la police nationale, M. Michel Gaudin, directeur de     l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés     et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté,     en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 25     juillet 1995, M. Wendt (Claude), attaché principal d'administration centrale,     est radié des cadres du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur à compter du 2 septembre 1992,
     date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Ottavi, inspecteur général de la police     nationale, chef du service de coopération technique internationale de police,     a délégation permanente pour signer, dans la limite de ses attributions:
      1oLes arrêtés ou décisions portant affectation, mutation, radiation ou     remise à disposition des personnels du service de coopération technique     internationale de police;
      2oLes arrêtés, décisions, contrats et avenants déterminant la situation     administrative de ces personnels et, en particulier, ceux devant être pris ou     établis en application des règlements d'administration publique du 25 avril     1978 portant fixation du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat     détachés hors du territoire européen de la France pour l'accomplissement     d'une tâche de coopération culturelle, scientifique ou technique;
      3oLes décisions d'imputabilité au service des conséquences d'accidents     survenus à ces personnels;
      4oLes engagements de dépense sur les crédits spécialement ouverts pour ce     service ainsi que les décisions ou pièces comptables nécessaires pour la     liquidation de ces dépenses;
      5oLes marchés, avenants ou décisions de résiliation de marchés de     fournitures ou de travaux dont le montant n'excède pas 150 000 F ainsi que     toutes mesures concernant l'exécution desdits marchés (sursis, pénalités de     retard, etc.);
      6oLes baux de location d'immeubles, quel que soit leur montant, intéressant     la direction de ce service ou ses missions extérieures;
      7oLes procès-verbaux de cession, de perte ou de réforme de matériel, quel     que soit leur montant.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du     ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du     ministre de la solidarité entre les générations en date du 11 juillet 1995,
     la date des élections des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du     génie sanitaire est fixée au 23 octobre 1995.
Groupement de gendarmerie
    de la Polynésie française
     Bonnidal (Franck).
    Chagnot (Marc, Gilbert).
    Donteville (Marc).
    Faraboz (Robert, Emile).
    Krause (Priscilla, Antonina).
    Larhant (Bruno, André).
    Millot (Michel, Guy).
    Modéré (Pascal).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du     travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la     culture en date du 5 septembre 1995, M. Ladefroux (Marc) est nommé membre     suppléant de la commission de la carte d'identité des journalistes     professionnels, en remplacement de M. Trioux (Paul-François), pour la durée     du mandat restant à courir de son prédé- cesseur.
Art. 50. -  Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures     nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi     répartis :
    Titre Ier : << Dette publique et dépenses en atténuation de recettes >>    ......
    28 515 456 000 F                      ......................................................
    228 628 000 F                      ......................................................
    6 467 009 227 F                      ......................................................
    33 797 805 439 F                      ......................................................
    69 008 898 666 F     Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la    présente loi.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 93-403 du 15 juin 1993 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: aérodrome, lieudit Champ Cadet, 02400 Château-Thierry;
      << Altitude du site: 210 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 225 mètres;
      << Puissance (P.A.R.): 300 W;
      << Contraintes: néant (*).
Par délibération en date du 20 juin 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association de l'Union des commerçants     et artisans de Longué à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre:
      Pour la période du 26 juin au 2 juillet 1995;
      Pour la période du 12 décembre au 30 décembre 1995:
      Site: place Clemenceau, à Longué-Jumelles (49).
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 95,3 MHz.
Art. 11. -  Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont transmises aux préfectures par le ministre de l'intérieur au plus tard le mardi 23 octobre 2001.
    L'enveloppe extérieure destinée à l'expédition porte, au recto, soit la mention : « Election des représentants des communes de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale », soit la mention : « Election des représentants des communes de 20 000 habitants et plus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ».
    Par ailleurs, elle porte, au centre, les indications relatives au destinataire :
    - pour l'élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants : « Monsieur le président de la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de.......... » ;
    - pour l'élection des représentants des communes de 20 000 habitants et plus : « Monsieur le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), place Beauvau, 75800 Paris.
    Au verso, l'enveloppe extérieure destinée à l'expédition porte les mentions suivantes :
    Nom : .................... 
    Prénoms : .................... 
    Mandat électif détenu : .................... 
    Commune d'exercice du mandat : .................... 
    Code postal : .................... 
    Signature : ....................
Légion de gendarmerie départementale
    de Bretagne
     Allain (Jean-Yves).
    Badier (Thierry, Raymond).
    Bessy (Joël, Robert, Henri).
    Bourdiec (Fabrice).
    Bréan (Jean-Claude, René).
    Carduner (Jean, Christian).
    Casier (Fabrice, René, Joseph).
    Castel (Roger, Alain).
    Chaussée (Patrick, Henri).
    Claudel (Alain, Marcel).
    Cochois (Eric, Raymond, Camille).
    Conan (Christian, Hubert).
    Constancin (Hervé, Serge).
    Copy (Gildas).
    Courcoux (Stéphane, Marie).
    Cozic (Jean-Louis).
    Delouard (Jean-Michel).
    Doyen (Michel, Robert).
    Faride (Thierry, Jacques, Michel).
    Flamec (Xavier, Eugène, Pierre).
    Gabriele (Pasquale).
    Gaudu (Bertrand, René).
    Gouez (Bertrand, Jean-Yves).
    Gourguechon (Laurent).
    Harlaut (Christian, Noël).
    Hartmann (Jean, Michel, Bernard).
    Hémonet (Jacky, Laurent).
    Hurdiel (Yves, Hervé).
    Jacquot (Philippe, Jérôme).
    Jathan (Patrick).
    Kerleau (Joël, Luc, Philippe).
    Kerroux (Pascale, Marguerite).
    Kwapich (Stéphane, Jean).
    L'Allinec (Eric, Claude).
    Lagadec (Patrice, Yves, Marie).
    Larvor (Fernand).
    Lavaud (Thierry, Jean, Charles).
    Le Borgne (Jean-Claude, Yannick).
    Le Cam (Laurent, Michel).
    Le Drogo (Joël, Pierre, Marie).
    Le Faou (Xavier).
    Lefèvre (Jean-Louis).
    Le Loupp (Eric, René, Marie).
    Le Moign (Stéphane, Daniel).
    Lemoine (Jean-Marc, Marcel).
    Lenne (Pascal, Roger).
    Lorre (Jean-François, Pierre).
    Loutrel (Philippe, Marceau).
    Mainet (Sabine, Danielle).
    Mangouéro (Nathalie, Marie-Claude).
    Mévélec (Philippe, Bernard).
    Miossec (Thierry, Yves, Michel).
    Noullet (Thierry, Yves, Louis).
    Olier (Jean-Marc).
    Ortiz (Christophe, Jacques).
    Orvoën (Stéphane).
    Pascal (Emmanuelle).
    Paugam (Michel).
    Pavot (Eric, François).
    Peyrat (Eric, Marcel).
    Riochet (Régis, Marc, Georges).
    Rivière (Thierry, Pascal).
    Roblin (Eric, Yvan, André).
    Roudaut (Pierre).
    Scordia (Pascal, René, Marie).
    Taverniers (Thierry, Marcel).
    Thépaut (Serge).
    Thiboult (Franck, Christophe).
    Touflet (Eric, Gérard).
    Traon (Philippe).
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 15 mai 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
    Le nombre total des postes offerts aux concours externes est fixé à 19. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    INGENIEURS DE RECHERCHE
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 janvier 1996, est déclassé du domaine public routier     national en vue d'une affectation au bénéfice du Conservatoire de l'espace     littoral et des rivages lacustres l'ensemble immobilier comprenant deux     parcelles de terrain cadastrées :
      - section M no 411, d'une superficie de 1 398 mètres carrés ;
      - section M no 412, d'une superficie de 427 mètres carrés, sur laquelle est     implantée une maison cantonnière.
      Cet ensemble immobilier est situé à Roccapina, sur le territoire de la     commune de Sartène (Corse-du-Sud), tel que figuré en teinte jaune sur le plan     au 1/2 000 annexé audit arrêté (1).
      Cette opération de déclassement prendra effet à compter de la publication     dudit arrêté.
Art. 2. -  L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet et Patrick Jankowiak, délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne, directrice adjointe des douanes, et à Mme Chantal Marie, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, M. Seners (François),     administrateur civil, en position de détachement auprès du ministère de la     justice, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter     du 1er avril 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
 La démission de M. Couchoud (Raymond, Georges, Paul), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
 M. Couchoud (Raymond, Georges, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion et Pascal Louvion, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion et Pascal Louvion, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion et Raymond Couchoud, huissiers de justice associés » ;
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire M. Couchoud (Raymond, Georges, Paul) est supprimé ;
 La société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, Raymond Couchoud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Merle, délégation est donnée à Mme Sylviane Tetart, inspectrice générale de l'agriculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Nigretto, de Mme Avril et de Mme Ghariani, délégation est donnée à M. Philippe Gaspais, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Eugène Trombone, ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de M. Merrien et de M. Foucault, délégation est donnée à M. Olivier Bonneville, chef du bureau des applications informatiques, directement placé sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann, de M. Eric Bernet et de M. Pierre Fallourd, délégation est donnée à M. Abdelhadi Ait-Hadi, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique.
La société distribue les services suivants :
 1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
 2° Le service de télévision suivant :
 La Chaîne parlementaire ;
 3° Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
 En mode analogique :
 Télé Guyane, Tempo, ACG, Canal Plus, TV 5 ;
 Canal J, Canal Jimmy, Ciné Cinémas 1, 2 et 3, Ciné Classics, Cinéfaz, Cinéstar 1 et 2, Cinétoile, Eurosport France, Infosport, MCM, Planète ;
 Canal local ;
 4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 suivants :
 En mode analogique :
 MTV, RTL 9.
Par décision n° 2002-305 en date du 11 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à l'association angevine dénommée Radio Gribouille pour la liaison Angers Pasteur vers Angers Dunan, pour le transport du programme Radio Gribouille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-995 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei, directeur de la formation de la police nationale, M. Dominique Moulin, contrôleur général de la police nationale, directeur adjoint, a délégation, dans la limite des attributions de M. Pierre Antonmattei, pour signer :
 1. Les décisions de convocation des élèves dans les écoles et centres de formation, les décisions de sanction ne nécessitant pas l'avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline les concernant ainsi que les propositions de prolongation, de renouvellement et de mise à fin de scolarité pour insuffisance professionnelle ;
 2. Les arrêtés portant nomination des membres du jury chargé de l'appréciation de l'aptitude professionnelle en fin de scolarité ;
 3. Tous actes, arrêtés, décisions et instructions concernant l'organisation de la formation initiale et de la formation continue de la police nationale ;
 4. Dans la limite du seuil des marchés publics, les commandes relatives aux dépenses de formation initiale et de formation continue, imputables sur le budget de la direction de la formation de la police nationale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck et de Mme Vilchien, délégation est donnée à M. Jean-Marc Pouyet, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de Mme Vilchien, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2002, les biens culturels suivants :
 Tapisserie : Dame entourée de deux hommes dans un jardin de roses, vers 1450-1455, inv. 09.137.2 ;
 Tapisserie : Le Christ apparaissant à Marie-Madeleine dans le jardin, vers 1450-1455, inv. 56.47,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 mai 2002 au 30 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sur la terre comme au ciel, jardins d'Occident à la fin du Moyen Age » au musée du Moyen Age, thermes de Cluny, jusqu'au 16 septembre 2002.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle ouvrière et paysanne, dont le siège social est au Donjon (03130), mairie de Montcombroux-les-Mines, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle ouvrière et paysanne.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Lors de la signature de l'acte de réservation ou de l'acte de vente, l'avis d'impôt sur le revenu de chaque personne constituant le ménage de l'acquéreur occupant, précisant sa situation au regard de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année visée à l'article 2 ci-dessus, doit être produit. Toutefois, lorsqu'il est disponible, l'avis d'impôt sur le revenu délivré au titre de la dernière année précédant celle de l'acte de réservation ou de l'acte de vente peut être pris en compte.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Boscamnant (Charente-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Boscamnant, direction des ressources humaines, Les Bruyères, 17360 Boscamnant, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, M. Yann Pavic, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la commune de Lempdes en qualité d'attaché territorial pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 juin 2002, Mme Voisin (Isabelle, Charles, Bernadette), épouse Imbert, est nommée au grade de médecin principal, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie, pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2002.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Par décision n° 2002-558 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Animation et culture de Carlepont sur la zone de Compiègne, pour le transport du programme Radio Puisaleine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-117 du 24 mars 1998 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Suds à Arles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio des Suds, pendant la période du 3 au 26 juillet 2002 :
 Site : médiapole Saint-Cézaire, quartier de la Houture, Arles (13) ;
 Puissance : 500 W ;
 Fréquence : 88,3 MHz.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Monthléry, BP 212, 91311 Linas-Montlhéry, est agréé pour réaliser les essais et inspections prévus par le règlement n° 111 susvisé.
 Les essais et inspections, y compris ceux visant à s'assurer de la conformité de production, sont à la charge du demandeur de l'homologation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Gallet, directeur des affaires civiles et du sceau, délégation est donnée à Mme Catherine Chadelat, à M. Patrick Henriot et à Mme Carola Arrighi de Casanova, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
 Mme Christine Marin, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Véronique Dallas, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;
 Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 IV. - Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à Mme Hélène Marsault et à MM. Fernand Egéa et Michel Mosimann, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2002, est classée dans la voirie nationale la RD 94 dans le département de l'Allier, comprise entre son intersection avec la RN 144 sur le territoire de la commune de Saint-Victor et l'échangeur de Bizeneuille de l'autoroute A 71, d'une longueur de 8 700 mètres environ, telle que délimitée par un trait rouge sur les plans au 1/2 000 numérotés 1, 2, 3, 4, 5 et 6 annexés audit arrêté.
 Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Allier, 51, boulevard Saint-Exupéry, BP 110, 03403 Yzeure Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 La Défense Cedex.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle La Fraternelle, dont le siège social est à Bourbon-l'Archambault (03160), mairie d'Ygrande, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle La Fraternelle.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par décision n° 2002-668 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL K Communication sur la zone de Limoges, pour le transport du programme Chérie FM Limoges, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-1158 du 3 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 octobre 2002, Mme Brigitte Jablonski, directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Cassel (Nord), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er avril 2003.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Secours mutuel, dont le siège social est à Toulon-sur-Allier (03400), mairie, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Secours mutuel.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, M. Guy, François, Joseph Chantegrelet, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 2002. L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2003 inclus. A cette date, il est maintenu en activité, en surnombre, sur sa demande, au titre de l'article 2 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de l'agglomération moulinoise (MAM), dont le siège social est à Moulins, 11, rue Marcellin-Desboutin, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de l'agglomération moulinoise (MAM).
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par décision n° 2002-688 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Montpellier Média sur la zone de Montpellier, pour le transport des programmes NRJ Montpellier Sète et NRJ Perpignan, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2001-730 du 4 septembre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.