II-2.1.2. Le fonctionnement des marchés pertinents de l'accès
 France Télécom est historiquement présente sur l'ensemble des marchés de l'accès, où elle se trouvait, avant l'ouverture des marchés à la concurrence en 1998, en position de monopole sur l'ensemble du territoire national.
 Le nombre de concurrents reste très limité (2 ou 3) sur le marché résidentiel et sur le marché professionnel, à l'exclusion du segment de l'accès numérique primaire où l'on compte 9 opérateurs (voir tableau ci-après). La concurrence se concentre en effet principalement sur le segment de l'accès primaire, grâce à différentes technologies :
 - le déploiement d'infrastructures en fibre optique desservant les entreprises clientes dans les principaux centres urbains. Ce déploiement se concentre essentiellement sur les 10 plus grandes agglomérations de la métropole ;
 - l'utilisation d'une technologie d'accès radio point à multipoint (boucle locale radio) ou point à point (faisceaux hertziens) ;
 - l'utilisation de capacités louées à France Télécom. Il s'agit principalement d'offres de liaisons louées de débit allant jusqu'à 2 Mbits/s ;
 - l'utilisation du dégroupage total de la boucle locale de France Télécom. La mise en oeuvre des nouvelles technologies DSL autorisant des débits descendants et ascendants symétriques (dites « SDSL ») permet en effet de fournir des accès en bande étroite. Les déploiements récents concernent essentiellement la fourniture d'accès primaires.
 Les opérateurs ont commencé à avoir recours de façon significative au dégroupage partiel à la fin de l'année 2002. Cependant, le dégroupage partiel, contrairement au dégroupage total, ne permet de concurrencer France Télécom sur le marché de l'accès en bande étroite au réseau téléphonique ouvert au public que de façon limitée. Le développement du dégroupage total est encore progressif, même s'il semble devoir s'accélérer. On comptait 152 189 lignes en dégroupage total au 4 avril 2005 alors que 4 500 accès en dégroupage total étaient ouverts commercialement par les opérateurs au 1er mars 2004. En avril 2005, le dégroupage concernait environ 900 répartiteurs (le territoire en compte environ 12 000). Au vu des programmes d'investissement des opérateurs, seule la moitié de la population est concernée par le dégroupage.
 Les trois premières offres permettant aux clients résidentiels de s'affranchir de l'abonnement au réseau téléphonique public ont été lancées en 2003 : Alice (Telecom Italia) au début de l'année, Free et 9 Telecom pendant l'été. Cegetel commercialise une offre similaire depuis mars 2005. Cependant, les offres qui ne ciblent que les clients souhaitant bénéficier principalement du haut débit pour leur accès à internet ne font pas partie des marchés pertinents ; ils n'impactent pas la position de France Télécom sur les marchés des accès utilisés principalement pour la téléphonie. Par ailleurs, UPC Broadband France, filiale du groupe UnitedGlobalCom, Inc (UGC), a lancé le 19 mai 2005 une offre commerciale de service téléphonique sur ses réseaux câblés sous les marques Noos et UPC France. Elle permet de s'affranchir de l'abonnement de France Télécom et annonce un objectif de 150 000 clients fin 2005 pour un parc de 1,5 million de prises éligibles et un parc existant de 70 000 abonnés à la fin de 2004.
 Pour la clientèle professionnelle, les offres de gros de France Télécom - dégroupage total et offre Turbo DSL - devraient permettre à la concurrence de se développer sur le « haut » du marché de l'accès (accès numérique primaire).
 En conséquence, on peut prévoir que la poursuite du développement du dégroupage de la boucle locale et des offres de service téléphonique sur les réseaux câblés ne devrait pas conduire à remettre en cause l'influence significative de France Télécom sur les marchés pertinents de l'accès au cours de la période couverte par la présente analyse. Par ailleurs, il n'existe actuellement aucune perspective de déploiement de boucle optique métropolitaine d'une ampleur susceptible de remettre en cause la part de marché prépondérante de France Télécom sur le marché de l'accès numérique primaire pendant cette période.
 Sur les autres segments des marchés de l'accès pour la clientèle professionnelle, caractérisés par des débits plus faibles, la concurrence demeure encore aujourd'hui très limitée, autant en ce qui concerne le nombre de clients raccordé que par l'étendue géographique des zones où des offres d'accès alternatives sont effectivement disponibles.
 Pour récapituler, les principaux acteurs des marchés de l'accès sont les suivants (33) :