ANNEXE III
CLASSE I : PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE
Les pathologies ou affections cardiovasculaires peuvent provoquer une altération subite des fonctions cérébrales qui constitue un danger pour la sécurité routière si elle survient pendant l'action de conduite. Ces pathologies peuvent donc donner lieu à un aménagement du permis de conduire. Pour les pathologies cardiovasculaires suivantes, la compatibilité avec le maintien, la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire ne peut être validée tant que le contrôle de ces pathologies ne permet pas d'assurer des conditions de conduite compatible avec les impératifs de sécurité routière. Pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire, le médecin agréé s'appuie pour rendre son avis sur les données anamnestiques et cliniques et les avis des spécialistes qui assurent le suivi de la pathologie. Un avis d'aptitude à durée limitée peut être rendu dans les situations requérant un suivi médical régulier.
Pour les médecins intervenant dans le parcours de soin, ces mêmes critères doivent guider les recommandations à leurs patients sur la compatibilité de leur pathologie avec la conduite et l'orientation vers un médecin agréé pour évaluer l'aptitude.
1.1 Coronaropathies
1.1.1 Syndrome coronaire aigu : infarctus aigu du myocarde et/ou angine de poitrine instable
Compatibilité selon avis spécialisé à la reprise de conduite, délivrance ou renouvellement de permis de conduire. En cas d'atteinte myocardique significative, la reprise de la conduite ne peut être autorisée qu'après un délai minimum de 6 semaines.
1.1.2 Coronaropathie asymptomatique et angine de poitrine stable
Incompatibilité si symptomatique au repos, à l'effort léger ou lors de l'action de conduite. Compatibilité selon avis spécialisé attestant de la stabilisation de la pathologie.
1.1.3 Angioplastie hors syndrome coronaire aigu
La reprise de la conduite ne peut être autorisée qu'après un délai minimum de 4 semaines après réalisation de l'angioplastie. Compatibilité selon avis spécialisé attestant de la récupération et des résultats satisfaisants.
1.1.4 Pontage coronaire
Compatibilité à la reprise de conduite selon l'avis spécialisé.
1.2 Troubles du rythme et de la conduction
1.2.1 Tachycardie supra ventriculaire paroxystique
Incompatibilité en cas de signes fonctionnels sévères (lipothymies, syncopes…) jusqu'au contrôle des symptômes. Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps pourra être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.2.2 Fibrillation ou flutter auriculaire
Incompatibilité en cas de signes fonctionnels sévères (lipothymies, syncopes…) jusqu'au contrôle des symptômes. Compatibilité selon avis spécialisé, Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon l'avis spécialisé.
1.2.3 Extrasystoles ventriculaires sur cœur pathologique
Compatibilité selon les éventuelles restrictions liées à la cardiopathie sous-jacente.
1.2.4 Tachycardie ventriculaire non soutenue sur cœur sain
Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).
1.2.5 Tachycardie ventriculaire non soutenue sur cœur pathologique
Incompatibilité temporaire jusqu'à avis spécialisé, et tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes). Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.2.6 Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause aiguë et curable
Incompatibilité temporaire jusqu'à avis spécialisé et contrôle de la cause. Puis compatibilité après contrôle de la cause et selon avis spécialisé.
1.2.7 Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause chronique
Incompatibilité jusqu'à avis spécialisé. Si confirmation d'une cause non curable : incompatibilité permanente.
1.2.8 Défibrillateur automatique implantable
Avis spécialisé obligatoire.
Incompatibilité si confirmation de l'indication d'une pose d'un défibrillateur. En cas de refus d'implantation par le patient, maintien de l'incompatibilité.
1.2.9 Défibrillateur externe portable (gilet)
Incompatibilité.
1.2.10 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire
Compatibilité selon avis spécialisé, et absence d'indication de pose d'un stimulateur cardiaque. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.2.11. Pose de stimulateur cardiaque
Compatibilité selon avis spécialisé, et après un délai minimum de 2 semaines suivant l'implantation ou le remplacement du stimulateur. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier, selon les symptômes et le risque d'évolution.
1.3. Syncope
1.3.1 Syncope unique sans pathologie sous-jacente
Incompatibilité jusqu'à l'évaluation du risque évolutif par un spécialiste.
1.3.2 Syncope récurrente
Incompatibilité sauf avis spécialisé favorable précisant notamment l'efficacité du traitement éventuel et l'absence de risque de récidive. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.4. Accidents vasculaires cérébraux
1.4.1 Accident ischémique transitoire
cf. 4.7
1.4.2 Infarctus cérébral
cf. 4.7
1.4.3 avec hémorragique et malformations vasculaires cérébrales
cf. 4.7
1.5. Hypertension artérielle
HTA maligne et HTA grade III
Incompatibilité en cas d'HTA grade III (pression artérielle systolique supérieure à 180 mmHg et /ou si la pression artérielle diastolique est supérieure à 110 mmHg) ou en cas de signes d'hypertension artérielle maligne. Compatibilité selon avis spécialisé pour l'HTA maligne, et/ou après stabilisation de l'HTA sous ces seuils. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi médical régulier.
1.6. Insuffisance cardiaque chronique
1.6.1. Insuffisance cardiaque chronique NYHA III et IV permanent
Incompatibilité.
1.6.2 Insuffisance cardiaque classes NYHA I, II
Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité si FE <35%.
Si FE>35%, un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.7. Valvulopathies
1.7.1 Valvulopathie avec régurgitation aortique, sténose aortique, régurgitation mitrale ou sténose mitrale
Incompatibilité si la capacité́ fonctionnelle correspond à la classe NYHA III ou IV, ou si des épisodes de syncope ont été́ rapportés. Dans les autres cas, compatibilité sur avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.7.2 Valvuloplastie traitée chirurgicalement
Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité en cas de manifestations cliniques pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.8. Pathologies vasculaires
1.8.1 Anévrisme aortique connu et/ou traité
Incompatibilité si diamètre supérieur à 5,5 cm.
Après intervention : compatibilité donnée sous réserve selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.8.2 Sténose carotidienne serrée
Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.9. Dispositifs d'assistance cardiaque
Incompatibilité.
1.10. Cardiopathie congénitale
Compatibilité selon avis spécialisé.
L'avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon l'avis spécialisé.
1.11. Transplantation cardiaque
Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.12. Cardiomyopathies structurelles et électriques
1.12.1 Cardiomyopathie hypertrophique
Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité si antécédents de syncope ou lorsqu'au moins deux des conditions ci-après sont réunies : épaisseur de la paroi du ventricule gauche > 3 cm, tachycardie ventriculaire non soutenue, antécédents familiaux de mort subite (parent du premier degré), pas d'élévation de la pression artérielle à l'effort. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.
1.12.2 Syndrome du QT long avec syncope, torsade de pointes et QTc> 500 ms
Incompatibilité.
1.12.3 Syndrome de Brugada, avec syncope ou mort subite cardiaque avortée
Incompatibilité.
1.12.4 Autres cardiomyopathies connues (cardiomyopathie ventriculaire droite arythmogène, cardiomyopathie par non compaction, tachycardie ventriculaire polymorphe catécholaminergique et syndrome du QT court, par exemple) ou des cardiomyopathies non connues
Compatibilité selon avis spécialisé, notamment sur le risque d'événement invalidant soudain et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.