Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'accord du 29 mars 2019 susvisé, les stipulations de l'avenant du 15 décembre 2020 aux accords du 14 octobre 2015 relatifs à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, aux conventions collectives nationales susvisées.
L'article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 911-7, L. 911-7-1 et D. 911-2 du code de la sécurité sociale.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES SUPÉRIEURS
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU DOMAINE CHOISI
SPORT □
JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE, VIE ASSOCIATIVE □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Je, soussigné(e), demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement des personnels de direction.
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE SÉLECTION SUR ÉPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE SPORT RESERVÉ AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ACCÈS A L'ÉCHELLE DE RÉMUNERATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
EXTERNE
EXTERNE SPÉCIAL(LANGUES RÉGIONALES)
SECOND CONCOURS INTERNE
SECOND CONCOURS INTERNE SPÈCIAL
TROISIÈME CONCOURS
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE SPORT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS ET À L'OPTION CHOISIS
OPTION CONSEILLER D'ANIMATION SPORTIVE
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
OPTION CONSEILLER TECHNIQUE SPORTIF (CONCOURS EXTERNE) □
DISCIPLINE :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des techniciens de l'environnement, régi par les décrets du 5 juillet 2001 et du 11 novembre 2009 susvisés, est fixée à 289 % au titre de l'année 2021, 239 % au titre de l'année 2022, 48 % au titre de l'année 2023 et 47 % au titre de l'année 2024.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Je, soussigné(e), demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux.
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET SECOND CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES À MAYOTTE
A envoyer en recommandé simple au rectorat de Mayotte, division des examens et concours (bureau DEC 2), BP 76, 97600 Mamoudzou
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme , (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS 
EXTERNE □
SECOND CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme , (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES CONTRACTUELS ET AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme , (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
ENSEIGNEMENT PUBLIC
EXTERNE
EXTERNE SPÉCIAL (LANGUES RÉGIONALES)
SECOND CONCOURS INTERNE
SECOND CONCOURS INTERNE SPECIAL
TROISIEME CONCOURS
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
TROISIÈME CONCOURS □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Je, soussigné(e), demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale.
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : 
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
TROISIÈME CONCOURS □
SPÉCIALITÉ : 
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □ 
CONCOURS INTERNE □
TROISIÈME CONCOURS □
Spécialité
Éducation, développement et apprentissages □
Éducation, développement et conseil en
orientation scolaire et professionnelle □
Éducation, développement et apprentissages □
Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
AGREGATION
EXTERNE □
EXTERNE SPÉCIAL □
INTERNE □
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Aux articles D. 285-2, D. 286-2, D. 287-2 et D. 288-2 du même code, la ligne : 
« 
D. 211-17 
Résultant du décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017 

» 
est remplacée par la ligne suivante : 
« 
D. 211-17 
Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 

».
L'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Cette période d'option peut être prolongée jusqu'au 6 novembre 2021 à 16 heures par arrêté du haut-commissaire si la situation sanitaire l'exige. » 
II.-Le troisième alinéa du VI est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans ce cas, il en forme la demande en personne auprès du haut-commissaire, pendant la période d'option prévue au II. »
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS CAPES OU CAPET
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
EXTERNE
INTERNE
3ème
CONCOURS
CAPES
CAPET
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (CAPEPS)
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CAPEPS
EXTERNE □
INTERNE □
3e CONCOURS □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE DU CAFEP/CAPEPS ET AU CONCOURS INTERNE D'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (CAER/CAPEPS)
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
Concours externe 
      

    CAFEP
Concours interne
CAER
3ème concours
CAFEP
CAPEPS
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
L'article R. 235-3 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après le mot : « effet », est inséré le mot : « soit » et les mots : « ou par un agent de police judiciaire adjoint » sont remplacés par les mots : « soit par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un agent de police judiciaire adjoint » sont remplacés par les mots : «, par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre ».
L'article 4 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie : 
« a) Dix sur proposition des organisations professionnelles représentatives des industries françaises du bois et de l'ameublement ; 
« b) Deux choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence. »
A la première ligne du tableau de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Grenades GLI F4 » sont remplacés par les mots : « Grenades à effet sonore » et avant les mots : « Grenades lacrymogène instantanée », sont insérés les mots : « Grenades à effet sonore et lacrymogène ».
Au huitième alinéa des articles R. 243-1, R. 244-1 et R. 245-1, les mots : « L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 » sont remplacés par les mots : « L. 234-3, L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 ».
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS (CAPES) À AFFECTATION LOCALE EN GUYANE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS INTERNE CHOISI
Langues vivantes étrangères : anglais □
Lettres : lettres modernes □
Mathématiques □
Physique chimie □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Dans le tableau de l'article R. 244-2, la ligne : 
« 
R. 235-3 
résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 

» 
est remplacée par la ligne : 
« 
R. 235-3 
résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 

».
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CAPLP
EXTERNE □
INTERNE □
3e CONCOURS □
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES DU CAFEP, AUX TROISIÈMES CONCOURS DU CAFEP ET AUX CONCOURS INTERNES D'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEURS DU SECOND DEGRÉ (CAER)
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
Concours externe CAFEP
Concours interne
CAER
3ème concours
CAFEP
AGREGATION
CAPES
CAPET
CAPLP
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2022
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CPE
EXTERNE □
INTERNE □
3e CONCOURS □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 17 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation).
Les 24 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/470000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) FR8201663. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alboussiere, Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhone, Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Etables, Felines, Gilhac-Et-Bruzac, Glun, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Saint-Desirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint, Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Peray, Saint-Romain-de-Lerps, Sarras, Secheras, Serrieres, Talencieux, Toulaud, Tournon-sur-Rhone, Vernosc-les-Annonay, Vion.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à M. Philippe FOREST, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives aux recrutements par concours ;
M. Patrick TERRIER, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à Mme Justine NICOLAY, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels ;
Mme Fabienne TROMBERT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et à Mme Isabelle CADART, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par une mention d'information disponible sur le portail intranet et sur le site internet de Défense Mobilité.
Les droits d'accès, de rectification et de limitation prévus aux articles 15, 16 et 18 du même règlement s'exercent auprès de Défense Mobilité par courriel : defense-mobilite-rgpd.contact.fct@def.gouv.fr ou par courrier postale à l'adresse suivante : Ministère des armées, SGA/DRH-MD/DEFENSE MOBILITE, Fort Neuf de Vincennes, Cours des Maréchaux, 75012 Paris Cedex.
Les droits d'effacement, à la portabilité et d'opposition aux données prévus aux articles 17, 20 et 21 du même règlement ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.
Délégation est donnée à Mme Véronique TEBOUL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département des relations sociales.
Délégation est donnée à Mme Ghislaine ARILLA, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à M. Julien DUCASTELLE, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.
Dans la limite des attributions du département des relations sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Audrey COSTES, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation du dialogue social ;
Mme Frédérique LAURENT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines ;
Mme Juliette FLORI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire ;
Mme Marion BAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Virginie LENOBLE, administratrice civile, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés et à M. Loïc LOFFICIAL, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés ;
M. Raphaël DUFAU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire ;
M. Dominique TANNOU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause ;
Mme Christine VARENNE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-pensions, pour les affaires relevant de ses attributions.
ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DATALAB RECONVERSION
I. - Données relatives à l'identification des personnes
1° Civilité ;
2° Nom ;
3° Nom d'usage ;
4° Prénoms ;
5° Sexe ;
6° Date de naissance ;
7° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
8° Identifiants défense (matricule SAP, numéro Alliance, NID) ;
9° Numéro d'identification Pôle emploi ;
10° Numéro de dossier de pension ;
11° Adresse électronique personnelle ;
12° Adresse personnelle ;
13° Numéro de téléphone personnel.
II. - Données professionnelles
1° Catégorie de grade (officier, sous-officier, militaire du rang, fonctionnaire de catégorie A/B/C) ;
2° Statut et type de contrat (militaire/civil ; militaire contractuel/de carrière ; hors ministère/civil rattaché au ministère) ;
3° Dernier grade détenu ;
4° Armée ou service d'appartenance ;
5° Spécialité/métier ;
6° Arme ;
7° Unité ;
8° Organisme d'administration (organisme gestionnaire, formation emploi) ;
9° Dernière affectation ;
10° Date d'entrée en service, date de départ, durée d'ancienneté ;
11° Date de radiation et de fin de contrat, motif de départ, motif de fin de contrat ;
12° Date de début et de fin de congé (maladie, invalidité, maternité, non-droit) ;
13° Dates de début et de fin du congé de reconversion ;
14° Date de début et de fin d'agrément dans la fonction publique ;
15° Type d'attestation (attestation de l'employeur, attestation de fin d'emploi, attestation d'employeur spécifique réserviste) ;
16° Attestation de l'employeur envoyée au centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage (oui/non) ;
17° Classification de l'attestation de l'employeur (perte d'emploi volontaire ou involontaire).
III. - Informations d'ordre économique et financier
1° Situation du demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi (notamment attestation de l'employeur et nombre de jours ouverts permettant d'avoir droit au chômage) ;
2° Nombre de jours de différé d'indemnisation et motifs ;
3° Premier jour indemnisé ;
4° Types d'allocations, montants, durées et dates ;
5° Statut de l'indemnisation, motifs et dates ;
6° Taux de pension ;
7° Date d'attribution du titre de pension ;
8° Motif d'attribution du titre de pension ;
9° Numéro du titre de pension ;
10° Type d'indemnité perçue ;
11° Montant de l'indemnité perçue (IDV) ;
12° Périodes pour les indemnisations reçues.
Délégation est donnée à M Philippe MARCASSUS, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
Délégation est donnée à Mme Nathalie DEGRYSE, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Nathalie RENÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support ;
Mme Cécile NICOL, administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à Mme Sandrine GASPARD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente ;
Mme Nadine BONHOTAL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.
Délégation est donnée à M. François LEPAGE, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes, au sein du service de gestion, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes.