<<4. Quatre membres désignés par les conseils d'administration des     organismes de sécurité sociale, dont:
      <<- un représentant de la caisse régionale d'assurance maladie     d'Ile-de-France;
      <<- deux représentants de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris;
      <<- un représentant d'un régime d'assurance maladie autre que le régime     général, l'organisme représenté étant déterminé par le préfet de la région     Ile-de-France, préfet de Paris, en fonction de l'importance relative des     frais exposés dans l'hôpital ou le groupe d'établissements considéré par     ledit régime pour ses ressortissants;
      <<5. Le président du comité consultatif médical et deux membres élus par     celui-ci en son sein;
      <<6. Un représentant de la commission locale du service de soins infirmiers,     élu par celle-ci en son sein;
      <<7. Trois représentants des personnels désignés sur proposition des     organisations syndicales les plus représentatives parmi les personnels     titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires; la     représentativité des organisations syndicales est appréciée dans les     conditions prévues au 4o de l'article D.714-2-1 compte tenu du nombre total     des voix recueillies dans l'hôpital ou le groupe hospitalier à l'occasion des     élections du comité technique local d'établissement;
      <<8. Trois membres nommés par le préfet de la région Ile-de-France, préfet     de Paris, après consultation du préfet du département où est situé l'hôpital     ou le groupe hospitalier, choisis parmi les personnalités connues pour leurs     travaux sur les problèmes hospitaliers ou pour l'intérêt qu'elles portent à     ceux-ci, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'hôpital     présenté conjointement par le conseil départemental de l'ordre des médecins     et par les syndicats départementaux des médecins les plus représentatifs.
      <<II. - Pour les hôpitaux situés hors de la région Ile-de-France, la     composition de la commission de surveillance est déterminée par arrêté des     ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
      <<III. - La composition nominative de chaque commission de surveillance est     fixée par arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
      <<Art. R.716-3-23. - La commission de surveillance élit son président pour     une durée de trois ans.
      <<Le directeur de l'hôpital ou du groupe hospitalier assiste aux séances. Il     présente les rapports relatifs aux questions qui sont soumises à la     commission. Il peut se faire assister des collaborateurs de son choix. Le     secrétariat est assuré à sa diligence.
      <<Le préfet de Paris ou du département siège de l'hôpital ou du groupe     hospitalier, ou son représentant, le directeur général de l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris, le directeur régional des affaires sanitaires et     sociales, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales     intéressé, ou leur représentant, peuvent assister aux séances de la     commission.
      <<En outre, dans les hôpitaux ou groupes hospitaliers comportant des unités     de soins de longue durée, un représentant des familles de personnes     accueillies dans ces unités, nommé par le préfet de la région Ile-de-France,     préfet de Paris, sur une liste de trois noms proposés par les familles     intéressées, selon des modalités fixées par le règlement intérieur de     l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, assiste avec voix consultative aux     réunions de la commission de surveillance.
      <<Art. R.716-3-24. - Un arrêté du directeur général fixe les conditions de     fonctionnement de la commission de surveillance.
      <<Les dispositions des articles R.714-2-10, R.714-2-14, R.714-2-16,
     R.714-2-17, R.714-2-20, R.714-2-24 et D.714-2-1 sont applicables à la     commission de surveillance.
      <<La commission de surveillance est réunie sur convocation du directeur de     l'hôpital ou du groupe hospitalier. Elle peut en outre être convoquée en     séance extraordinaire par son président.
      <<Art. R.716-3-25. - Outre les attributions consultatives qui peuvent lui     être déléguées par le conseil d'administration en application de l'article     R.716-3-9, la commission de surveillance est consultée sur:
      <<1. Toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de     l'hôpital ou du groupe hospitalier, soit à son initiative, soit à la demande     du directeur général ou du conseil d'administration de l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris;