L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) des Vosges est susceptible d'être vacant à compter du 1er janvier 2022.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) des Vosges met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT contribue avec les autres services de l'Etat à mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.

La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle.

La DDT, forte d'environ 140 agents, est constituée de 4 services "métiers". Les missions supports sont contractuellement confiées au secrétariat général commun départemental (SGCD). La DDT s'est par ailleurs résolument engagée dans une transformation profonde de ses pratiques managériales, avec pour ambition de moderniser le fonctionnement interne, d'améliorer le service rendu aux usagers, de garantir la performance de son organisation mais aussi d'entretenir la qualité de vie au travail, la communication interne et une ambiance de travail propice à l'épanouissement professionnel. Cette démarche volontariste nécessite une mobilisation et un engagement de la direction ainsi que de l'ensemble de la chaîne hiérarchique, acteurs et promoteurs de la démarche.

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction en favorisant la transversalité et le mode projet. Il travaille en lien étroit avec le préfet de département, le corps préfectoral, les élus, les représentants professionnels, les acteurs socio-économiques et associatifs.

Il contribue à la définition des stratégies, ainsi qu'au pilotage de la DDT et à la mise en œuvre du dialogue social. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe interministérielle et a vocation à intervenir sur l'ensemble des sujets traités par la DDT. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières, et assure notamment le rôle de délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. À ce titre, il organise, pour le Préfet, le comité local de cohésion territoriale (CLCT) et anime la plateforme inter-services et opérateurs de l'Etat dans les Vosges "Place aux Projets !". Plus généralement, il pilote les stratégies d'aménagement, comprenant les politiques de l'habitat, d'urbanisme, de revitalisation des territoires, d'accompagnement des collectivités en matière d'ingénierie. S'agissant de domaines prégnants et sensibles dans un département rural comme celui des Vosges, une expérience professionnelle sur ce type de mission sera particulièrement appréciée.

Il est attendu du titulaire du poste qu'il soit force de proposition, qu'il impulse des dynamiques positives de coopération avec les acteurs locaux. A ce titre la DDT des Vosges est fortement impliquée dans l'animation d'un laboratoire d'innovation dédiée à la ruralité en étroite collaboration avec l'association des maires ruraux.

Enfin, la DDT demeure très mobilisée de façon partenariale dans la déclinaison, l'animation et le suivi de la feuille de route confiée par le Premier ministre au préfet des Vosges, dont plusieurs projets structurants locaux à forts enjeux tels que :

- la mise en œuvre d'une stratégie départementale visant à lutter contre les dégâts dus aux gros gibiers (sangliers notamment) ;

- la mise en œuvre d'une stratégie d'animation de politique de prévention dans le cadre du plan national sur le loup ;

- l'accompagnement de la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des grès du trias inférieur (GTI) ;

- l'accompagnement pour le renouvellement des peuplements forestiers dépérissant ;

- et l'accompagnement du secteur économique de la filière bois.

Missions

La DDT assure la promotion du développement durable et de la transition écologique et énergétique, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, contribue aux missions de conseil aux territoires et met en œuvre les politiques relatives :

- à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales ;

- à la protection et à la gestion durable de l'eau (petit et grand cycle), des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des mesures de police qui en découlent ;

- à la protection de la biodiversité, la gestion de la chasse et de la pêche ;

- au logement, à l'habitat et au bâtiment durables ;

- aux programmes d'appui aux collectivités portés par l'agence nationale de la cohésion des territoires ;

- à l'aménagement et à l'urbanisme ;

- à la prévention des risques naturels, à la gestion de crise ;

- à l'éducation et à la sécurité routières.

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :

- mise en œuvre à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ; déclinaison des politiques publiques ;

- pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social et animation du projet de service ;

- concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;

- exercice des responsabilités dans le domaine financier.

Environnement

Le poste est situé à Épinal, siège de la DDT. Le département des Vosges comprend un peu plus de 500 communes et est peuplé de près de 378 000 habitants. Le département est caractérisé notamment par sa couverture forestière (la moitié du territoire), principalement publique. Il est aussi, en termes d'emploi, un des plus industriels de France (filière automobile, textile et industrie du bois). Les Vosges sont composées à l'est d'une zone de montagne culminant à 1 362 mètres, massif à forte densité d'habitat, (80 hab./km2) conséquence d'une forte industrialisation et à l'ouest d'une zone de plaine, à faible densité d'habitat (30 hab./km2), à vocation agricole et forestière. Le sillon mosellan traverse le centre du département du nord au sud en concentrant la majorité de la population.

La reconquête des cœurs de villes et de bourg-centre à travers des actions combinées de rénovation urbaine, d'amélioration de l'habitat, tout comme le développement d'outils de planification en plein essor dans le département, sont des actions indispensables pour reconstituer et consolider l'offre de services, diminuer la vacance et l'obsolescence du parc de logements, et renforcer à terme le cadre de vie et l'attractivité de ces territoires. Les collectivités souvent de taille modeste sont en attente d'un appui fort des services de l'Etat pour les accompagner dans ces démarches.

Véritable château d'eau de la Lorraine, où une multitude de cours d'eau prennent leur source, ce département abrite, dans ses milieux forestiers notamment, une biodiversité remarquable illustrée par la présence de nombreuses espèces animales et végétales protégées ainsi que des habitats spécifiques. Au rang des espèces emblématiques, le loup occupe une place particulière. La présence d'une meute installée depuis plusieurs années sur le massif et des individus isolés, de passage dans la plaine, cohabitent difficilement avec un cheptel ovin herbager important.

L'agriculture occupe une place très importante dans l'économie et l'aménagement départemental, avec 3 000 exploitations agricoles (dont un peu moins de 2 000 percevant les aides). Ces dernières valorisent 215 000 hectares de surface agricole, dont 60 % de surface en herbe, la production principale étant l'élevage, notamment laitier.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle travaille principalement avec les services de la préfecture et les sous-préfets, les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les représentants professionnels et associatifs ainsi que l'ensemble des services de l'Etat en département tels que la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), les unités territoriales de la DREAL, de l'Office français de la biodiversité (OFB), de l'Office national des forêts (ONF), de l'ARS et de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP).

Profil recherché/Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et parfois dans un contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront également un critère de choix.

Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une capacité à manager une équipe diversifiée ;

- une capacité à négocier tant en externe qu'en interne ;

- une aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude à développer des relations régulières avec les élus du territoire ;

- une aptitude à la communication publique et au dialogue social ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- écoute, disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Vosges.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- à M. le préfet de département :  prefet@vosges.gouv.fr ;

- en copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr ;

- et à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires : dominique.bemer@vosges.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Yves SEGUY, préfet des Vosges, courriel :  prefet@vosges.gouv.fr ;

M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires, courriel : dominique.bemer@vosges.gouv.fr ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07.72.25.04.15, courriel : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.