Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
BAGNOLES-DE-L'ORNE
Château d'Eau
260
20 W (1)
34 H
FALAISE
Chemin des Oliviers
165
1 W (2)
34 H
HONFLEUR
Côte Vassale
116
2 W (3)
34 H
LISIEUX
St Désir
150
30 W (4)
34 H
LIVAROT
La Tuilerie
137
2 W (5)
34 H
ORBEC
Beausoleil
204
1 W (6)
34 H
PONT-L'EVEQUE
Beaumont-en-Auge
150
60 W (7)
34 H
VIRE
La Besnardière
254
2 W (8)
34 H

 (1) PAR de 20 W non directive.
(2) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 40° .
(3) PAR de 2 W non directive.
(4) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 170°.
(5) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 280°.
(6) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 220°.
(7) PAR de 60 W dans la direction d'azimut 70°, 60 W dans la direction d'azimuts 350°.
(8) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 120°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Novartis Pharma SAS les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 392 122 6 5
XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
187,50 €
224,23 €
34009 392 124 9 4
XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
375,00 €
430,99 €
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
BAGNOLES-DE-L'ORNE
Château d'Eau
260
20 W (1)
23 H
CONDE-SUR-NOIREAU
Stade
145
1 W (2)
23 H
FALAISE
Chemin des Oliviers
165
1 W (3)
23 H
HONFLEUR
Côte Vassale
116
2 W (4)
24 H
LISIEUX
Saint-Désir
150
30 W (5)
24 H
LIVAROT
La Tuilerie
137
2 W (6)
24 H
ORBEC
Beausoleil
204
1 W (7)
24 H
PONT-L'EVEQUE
Beaumont-en-Auge
150
60 W (8)
24 H
SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE
La Chapelle-Yvon
152
1 W (9)
24 V
THURY-HARCOURT
Les Demanes
80
1 W (10)
23 H
VIRE
La Besnardière
254
2 W (11)
23 H

 (1) PAR de 20 W non directive.
(2) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 200°.
(3) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 40°.
(4) PAR de 2 W non directive.
(5) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 170°.
(6) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 280°.
(7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 220°.
(8) PAR de 60 W dans la direction d'azimut 70°, 60 W dans la direction d'azimut 350°.
(9) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 160°, 500 mW dans la direction d'azimut 300°.
(10) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 265°, 667 mW dans la direction d'azimut 175°.
(11) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 120°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Nouvelles Télévisions Numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision n° 2003-545 susvisée et modifiée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
BAGNOLES-DE-L'ORNE
Château d'Eau
260
20 W (1)
26 H
CONDE-SUR-NOIREAU
Stade
145
1 W (2)
26 H
HONFLEUR
Côte Vassale
116
2 W (3)
48 H
LISIEUX
Saint-Désir
150
30 W (4)
48 H
PONT-L'EVEQUE
Beaumont-en-Auge
150
60 W (5)
48 H
THURY-HARCOURT
Les Demanes
80
1 W (6)
26 H
VIRE
La Besnardière
254
2 W (7)
26 H

 (1) PAR de 20 W non directive.
(2) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 200°.
(3) PAR de 2 W non directive.
(4) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 170°.
(5) PAR de 60 W dans la direction d'azimut 70°, 60 W dans la direction d'azimut 350°.
(6) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 265°, 667 mW dans la direction d'azimut 175°.
(7) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 120°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
I. ― Sur la recevabilité des demandes
I-1. Demandes de la société BFM TV
 La société Canal+ Distribution soutient que la demande de la société BFM TV visant à obtenir le placement de sa chaîne sur le numéro 15 sur le fondement de l'article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 ne porterait pas sur le règlement d'un différend de nature individuelle, mais constituerait une demande de « mesure d'organisation générale de la distribution de services audiovisuels par satellite » ou une « démarche de régulation sectorielle » pour lesquelles le conseil serait incompétent.
 Le conseil estime que la première demande de la société BFM TV doit être regardée comme tendant à obtenir le numéro 15 dans le plan de services de l'offre Canalsat. Cette demande traduit le caractère individuel du différend et un intérêt de la requérante lui donnant qualité pour agir.
 La société Canal+ Distribution soutient également que la demande de BFM TV concernerait une question déjà tranchée le 5 juin 2007 par le conseil dans le cadre du règlement d'un premier différend relatif à la numérotation.
 Le conseil considère que sa délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes (1) et la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ont modifié le régime juridique de la numérotation des chaînes et que la société BFM TV apporte des éléments factuels nouveaux.
 Ces éléments justifient la recevabilité de la nouvelle demande de la société BFM TV sur ce point.
 Le conseil considère en outre que les demandes de la société BFM TV portent sur le « caractère objectif, équitable et non discriminatoire des conditions de mise à disposition du public de l'offre de programmes », et entrent ainsi dans le champ d'application de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986.
 En conséquence, le conseil se reconnaît compétent pour statuer sur la demande de règlement de différend présentée par la société BFM TV et écarte la fin de non-recevoir opposée à ses demandes.
I-2. Demande de la société Canal+ Distribution
 La société Canal+ Distribution demande au conseil de déclarer qu'aucune disposition légale ou autre, notamment la délibération du conseil du 24 juillet 2007, n'impose à Canal+ Distribution le respect d'un préavis d'un mois avant la modification du placement des thématiques dans son plan de services.
 Le conseil considère que cette question n'est pas liée au différend, qui concerne l'attribution à la chaîne BFM TV du numéro 15 sur le plan de services de l'offre Canalsat et le placement de la chaîne BFM TV à la suite immédiate des chaînes I¹Télé et LCI.
 En conséquence, la demande de la société Canal+ Distribution est irrecevable.
 (1) Délibération n° 2007-167 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Il est enjoint à la société Canal+ Distribution d'établir un plan de services de l'offre Canalsat assurant une numérotation du service BFM TV conforme aux dispositions des articles 3-1 et 34-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Sauf à justifier d'un critère de numérotation conforme à ces dispositions qui permettrait un autre positionnement, le service BFM TV devra être placé sur le numéro 15. En outre, ce plan ne devra comporter aucune discrimination, pour les numéros 1 à 18, entre les chaînes nationales diffusées sur la télévision numérique terrestre selon qu'elles étaient ou non diffusées auparavant en mode analogique.
 Le plan devra être communiqué au conseil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, en vue de sa mise en application effective au plus tard à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la même date.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 8 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
 CAPEB régionale Nord - Pas-de-Calais ;
 Chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Il est enjoint à la société Canal+ Distribution d'établir un plan de services de l'offre Canalsat assurant une numérotation du service NRJ 12 conforme aux dispositions des articles 3-1 et 34-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Sauf à justifier d'un critère de numérotation conforme à ces dispositions qui permettrait un autre positionnement, le service NRJ 12 devra être placé sur le numéro 12. En outre, ce plan ne devra comporter aucune discrimination, pour les numéros 1 à 18, entre les chaînes nationales diffusées sur la télévision numérique terrestre selon qu'elles étaient ou non diffusées auparavant en mode analogique.
 Le plan devra être communiqué au conseil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, en vue de sa mise en application effective au plus tard à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la même date.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de chef de « division logistique de la direction générale » de l'Insee à Paris.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'Insee justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins 13 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont 4 ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef du département des ressources humaines de l'institut national de la statistique et des études économiques, timbre C 201, 18, boulevard Adolphe-Pinard 75675 Paris Cedex 14.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 novembre 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 392 122 6 5
XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 392 124 9 4
XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
Par délibération en date du 8 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture à diffuser, pour la période du 18 février au 10 mars 2010, un programme de télévision locale dénommé Terre d'Infos TV diffusé en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la région parisienne.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
BAGNOLES-DE-L'ORNE
Château d'Eau
260
20 W (1)
49 H
FALAISE
Chemin des Oliviers
165
1 W (2)
49 H
LISIEUX
Saint-Désir
150
30 W (3)
49 H
LIVAROT
La Tuilerie
137
2 W (4)
49 H
ORBEC
Beausoleil
204
1 W (5)
49 H
PONT-L'EVEQUE
Beaumont-en-Auge
150
60 W (6)
49 H
VIRE
La Besnardière
254
2 W (7)
49 H

 (1) PAR de 20 W non directive.
(2) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 40°.
(3) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 170°.
(4) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 280°.
(5) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 220°.
(6) PAR de 60 W dans la direction d'azimut 70°, 60 W dans la direction d'azimut 350°.
(7) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 120°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en date du 17 novembre 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Bout'chou sise 22, rue Brey, 75017 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 23 novembre 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
BAGNOLES-DE-L'ORNE
Château d'Eau
260
20 W (1)
58 H
CONDE-SUR― NOIREAU
Stade
145
1 W (2)
58 H
FALAISE
Chemin des Oliviers
165
1 W (3)
58 H
HONFLEUR
Côte Vassale
116
2 W (4)
58 H
LISIEUX
St Désir
150
30 W (5)
58 H
LIVAROT
La Tuilerie
137
2 W (6)
58 H
ORBEC
Beausoleil
204
1 W (7)
58 H
PONT-L'EVEQUE
Beaumont-en-Auge
150
60 W (8)
58 H
SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE
La Chapelle-Yvon
152
1 W (9)
58 V
THURY-HARCOURT
Les Demanes
80
1 W (10)
58 H
VIRE
La Besnardière
254
2 W (11)
58 H
.

 (1) PAR de 20 W non directive.
(2) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 200°.
(3) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 40°.
(4) PAR de 2 W non directive.
(5) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 170°.
(6) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 280°.
(7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 220°.
(8) PAR de 60 W dans la direction d'azimut 70°, 60 W dans la direction d'azimut 350°.
(9) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 160°, 500 mW dans la direction d'azimut 300°.
(10) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 265°, 667 mW dans la direction d'azimut 175°.
(11) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 120°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 ― Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Il est inséré, après l'article 1er, un article 1er-1 et un article 1er-2 ainsi rédigés : 
« Art. 1er-1.-Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents. 
« Art. 1er-2.-L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle. »
Le taux moyen annuel de l'indemnité instituée par le décret du 17 décembre 1966 susvisé est fixé à 2 287 euros.
 Ce taux est porté à 3 354 euros pour le chef de service de la rédaction de nuit.
 Le taux maximal annuel des attributions individuelles autres que celle allouée au chef de service de la rédaction de nuit est fixé à 3 049 euros.
Les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative sont les suivants :
 ― secrétaire administratif de classe exceptionnelle  7 410 euros annuels ;
 ― secrétaire administratif de classe supérieure  6 670 euros annuels ;
 ― secrétaire administratif de classe normale  7 330 euros annuels.
Les activités des aéronefs pilotés en vue de leur pilote opérateur à une distance permettant à celui-ci d'assurer en permanence la prévention des collisions par application des règles de l'air sont, dans les cas suivants, portées préalablement par les usagers à la connaissance des services de l'aviation civile qui les présentent aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien concernés :
 ― lorsque ces activités sont autres que sportives ou récréatives ;
 ― lorsque ces activités sont pratiquées au sein d'associations d'aéromodélisme ;
 ― lorsque ces activités nécessitent des évolutions à des hauteurs supérieures à 150 mètres au-dessus de la surface ; dans ce cas, le responsable de l'activité doit fournir les éléments justifiant ce besoin et les dispositions et précautions particulières encadrant l'activité ;
 ― lorsque les évolutions se situent à l'intérieur des emprises des aérodromes et de leurs circuits associés ou interfèrent avec un espace aérien contrôlé ou une zone réglementée, dangereuse ou interdite ; dans ce cas, les conditions d'exécution des activités correspondantes font l'objet d'un protocole entre les autorités civiles et/ou militaires compétentes dans l'espace aérien concerné et la ou les personnes responsables de ces activités.
La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique est chargée, le cas échéant en partenariat, de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux.
 Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations, sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone.
Le conseil d'orientation comprend :
 1° Un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour des comptes ;
 2° Le secrétaire général du Gouvernement ;
 Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;
 Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;
 Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
 Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
 Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
 Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ;
 Le directeur général de la modernisation de l'Etat ;
 Le directeur du budget ;
 Le directeur du service d'information du Gouvernement ;
 Le directeur de l'information légale et administrative ;
 Le directeur général de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ;
 3° Le médiateur de l'édition publique ;
 4° Un représentant de l'Association des maires de France ;
 5° Deux représentants du Syndicat national de l'édition ;
 Un représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;
 Deux représentants des entreprises utilisant des données publiques ;
 Un représentant de la Fédération nationale de la presse française ;
 Un représentant du Groupement français de l'industrie de l'information ;
 Un représentant de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation ;
 Un représentant de l'Institut national de la consommation ;
 6° Trois personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans les domaines de la diffusion légale, de l'édition publique et de l'information administrative.
 Les membres mentionnés aux 4°, 5° et 6° du présent article sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants :
 ― l'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
 ― l'information et le renseignement administratifs ;
 ― la mise à disposition des données publiques.
 Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager.
 Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.
Le présent arrêté fixe les conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités.
 Les aéronefs visés à l'alinéa ci-dessus peuvent être pilotés à distance en vue de l'opérateur, pilotés à distance hors vue de l'opérateur ou évoluer de manière autonome. Ils doivent bénéficier d'une autorisation de vol délivrée par le ministère de la défense ou par le ministère chargé de l'aviation civile, sauf dispense définie dans un arrêté ou une instruction particulière du ministre compétent.
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
 Le directeur adjoint a autorité directe sur le département des systèmes d'information, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ainsi que la mission de modernisation et la mission de veille et d'expertise.
A l'exception des évolutions des aéronefs pilotés en vue de leur opérateur à une distance permettant à celui-ci d'assurer en permanence la prévention des collisions par application des règles de l'air, les activités des aéronefs mentionnés à l'article 1er doivent être exécutées à l'intérieur d'espaces aériens permettant une ségrégation entre ces aéronefs et les autres usagers aériens civils et de la défense.
 Les demandes de création d'espaces permettant d'assurer cette ségrégation, à titre permanent ou temporaire, sont soumises aux zones aériennes de défense ou aux services du ministère chargé de l'aviation civile territorialement compétents, pour analyse et transmission vers les comités régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG).
 La liste des types d'espaces aériens à l'intérieur desquels peuvent, dans ce cas, être exécutées les activités des aéronefs non habités figure en annexe au présent arrêté.
 Les conditions d'exécution des activités correspondantes font systématiquement l'objet d'un protocole entre les autorités civiles et/ou militaires compétentes dans l'espace aérien concerné et la ou les personnes responsables de ces activités.
La sous-direction de l'édition et de la production est chargée d'assurer les travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française ».
 Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public.
 Elle veille, en liaison avec l'autre sous-direction et le secrétariat général, à la mobilisation des ressources et des moyens requis pour son activité. Elle met en œuvre les partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle en matière d'édition publique dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
La sous-direction de l'édition et de la production comprend :
 ― le département des impressions ;
 ― le département des éditions ;
 ― le département de l'accès au droit ;
 ― le département de la transparence économique et financière ;
 ― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;
 ― le département des centres documentaires ;
 ― le département de la maintenance et des travaux.
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Supprimer : 
Directeur de la Documentation française 
1 
150 
Directeur des Journaux officiels 
1 
150 
Sous-directeur à la Direction des Journaux officiels 
2 
110 
Sous-directeur de l'administration et de l'édition à la direction de la Documentation française 
1 
110 
Sous-directeur de la documentation et sous-directeur des publications à la direction de la Documentation française 
2 
100 
Sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale à la direction de la Documentation française 
1 
80 
Ajouter : 
Directeur de l'information légale et administrative 
1 
150 
Chef de service à la direction de l'information légale et administrative 
1 
130 
Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative 
2 
110 
Secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative 
1 
110
L'article 1er du décret susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il peut être alloué aux chefs de service administratifs et techniques et aux chefs de mission de la direction de l'information légale et administrative une indemnité spécifique pour sujétions particulières de travail dont les taux annuels moyens, applicables aux agents exerçant effectivement leurs fonctions dans cette direction, sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés respectivement du budget et de la fonction publique. »
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Piave (référence : AO/09/C234/65).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 29 septembre 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Canestrato di Moliterno (référence : IG/09/C235/66).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 30 septembre 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande de modification d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Spressa delle Giudicarie (référence : AO/09/C238/71).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 3 octobre 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Royaume-Uni a déposé une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie concernant le produit suivant :
 ― Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork (référence : (AS/09/C238/70).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 3 octobre 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des spécialités traditionnelles garanties émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande de modification d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Montes de Toledo : (référence : AO/09/C236/68).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 1er octobre 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Aglio di Voghiera (référence : AO/09/C236/69).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 1er octobre 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.