ANNEXES 
ANNEXE I 
RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS 
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8. 
Nom du champ 
Obligatoire 
Format 
Norme et nomenclature 
de référence 
Identifiant unique de marché public 
Numéro d'identification unique de marché public 
Format pivot : 
id 
Oui 
Texte 
Identifiant de marché 
[année de notification (4)] [numéro interne (1-10)] [numéro d'ordre de la modification (2)] 
Exemple : 2018123456789000 
Caractéristiques de l'acheteur 
Acheteur ou mandataire 
Format pivot 
acheteur 
Oui 
Objet (propriétés ci-après) 
Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données. 
Identification de l'acheteur 
Format pivot : 
acheteur > id 
Oui 
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) 
Type INSEE : ChaineNumeriqueType 
Taille : 14 
http :// xml. insee. fr/ schema/ siret. html # SIRET _ stype 
Nom de l'acheteur 
Format pivot : 
acheteur > nom 
Oui 
Texte 
Nom de l'acheteur (le caractère univoque est assuré par le SIRET) 
Exemple : " CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE " 
Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType 
[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ'-'] * 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype 
Caractéristiques du marché public 
Nature du marché 
Format pivot : 
nature 
Oui 
Texte 
Nature du marché 
Valeurs possibles :
-Marché
-Marché de partenariat
-Accord-cadre
-Marché subséquent 
Objet du marché ou du lot 
Format pivot : 
objet 
Oui 
Texte 
Limité à 256 caractères. 
Code CPV principal 
Format pivot : 
codeCPV 
Oui 
Texte 
Le code CPV principal (8 caractères) 
Exemple : 45112500 
Procédure de passation de marché 
Format pivot : 
procedure 
Oui 
Texte 
Valeurs possibles :
-Procédure adaptée
-Appel d'offres ouvert
-Appel d'offres restreint
-Procédure concurrentielle avec négociation
-Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
-Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
-Dialogue compétitif 
Lieu principal d'exécution 
Format pivot : 
lieuExecution 
Oui 
Objet (propriétés ci-après) 
Code du lieu d'exécution 
Format pivot : 
lieuExecution > code 
Oui 
Texte 
Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays) 
Exemple : " 2B002 " 
Type de code du lieu d'exécution 
Format pivot : 
lieuExecution > typeCode 
Oui 
Texte 
Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http :// www. insee. fr/ fr/ methodes/ nomenclatures/ cog/ default. asp) 
Valeurs possibles :
-Code postal
-Code commune
-Code arrondissement
-Code canton
-Code département
-Code région
-Code pays 
Nom du lieu d'exécution 
Format pivot : 
lieuExecution > nom 
Oui 
Texte 
Nom du lieu d'exécution 
Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType 
[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ'-'] * 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype 
Durée initiale du marché 
Format pivot : 
dureeMois 
Oui 
Nombre 
Valeur minimum : 1 
Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre entier supérieur. 
Valeur arrondie au nombre entier supérieur. 
Exemples :
-9 pour 9 mois
-1 pour 2 semaines
-2 pour 1 mois et 3 semaines 
Si une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via un objet enfant de Modifications et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée. 
Date de notification 
Format pivot : 
dateNotification 
Oui 
Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 
Date initiale de publication des données essentielles 
Format pivot : 
datePublicationDonnees 
Oui 
Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché. 
Date au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 
Caractéristiques financières 
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT 
Format pivot : 
montant 
Oui 
Décimal 
Montant du marché hors taxes en € 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Forme du prix 
Format pivot : 
formePrix 
Oui 
Texte (plusieurs choix possibles)
-Ferme
-Ferme et actualisable
-Révisable 
Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques 
Titulaires 
Format pivot : 
titulaires 
Oui 
Liste d'objets 
(voir les propriétés ci-après) 
Si le marché n'a qu'un seul titulaire, c'est malgré tout une liste à une entrée. 
Si une fois les données initiales du marché publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites via un objet enfant de Modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires. 
Identifiant du titulaire 
Format pivot : 
titulaires > id 
Oui 
Texte 
Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :
-SIRET (identifiant français, 14 chiffres)
-TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)
-TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
-RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)
-FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, « FRWF » + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG)
-IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU)
-HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex : BRDASILVAMOTORES) 
Type d'identifiant 
Format pivot : 
titulaires > typeIdentifiant 
Oui 
Texte 
Valeurs possibles :
-SIRET
-TVA
-TAHITI
-RIDET
-FRWF
-IREP
-HORS UE 
Dénomination sociale 
Format pivot : 
titulaires > denominationSociale 
Oui 
Texte 
Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché (le caractère univoque est assuré par le SIRET) 
Exemple : " Transit 2000 SA " 
Modification du marché 
Modifications du marché (avenants) 
Fomat pivot : 
modifications 
Oui, si le marché comporte des modifications 
Liste d'objets (voir propriétés ci-après) 
Objet de la modification 
Fomat pivot : 
modifications > objetModification 
Oui 
Texte 
Limité à 256 caractères. 
Exemple : « Modification du titulaire du marché. Nouveau titulaire : Rodriguez SAS ». 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype 
Date de publication des données de la modification 
Format pivot : 
modifications > datePublicationDonneesModification 
Oui 
Texte 
Date de la republication des données incluant la modification au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 
Modification de la durée 
Format pivot : 
modifications > dureeMois 
Oui, si la modification porte sur la durée 
Nombre 
Valeur minimum : 1 
Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. 
Valeur arrondie au nombre supérieur. 
Exemples :
-9 pour 9 mois
-1 pour 2 semaines
-2 pour 1 mois et 3 semaines 
Modification du montant 
Format pivot : 
modifications > montant 
Oui, si la modification porte sur le montant attribué HT 
Décimal 
Montant hors taxes en € 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Modification des titulaires 
Format pivot : 
modifications > titulaires 
Oui, si la modification porte sur les titulaires 
Liste d'objets 
(voir les propriétés ci-après) 
Identifiant du titulaire 
Format pivot : 
modifications > titulaires > id 
Oui, si la modification porte sur les titulaires 
Texte 
Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :
-SIRET (identifiant français, 14 chiffres)
-TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)
-TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
-RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)
-FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, « FRWF » + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG)
-IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU)
-HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex : BRDASILVAMOTORES) 
Type d'identifiant 
Format pivot : 
modifications > titulaires > typeIdentifiant 
Oui, si la modification porte sur les titulaires 
Texte 
Valeurs possibles :
-SIRET
-TVA
-TAHITI
-RIDET
-FRWF
-IREP
-HORS UE 
Dénomination sociale 
Format pivot : 
modifications > titulaires > denominationSociale 
Oui, si la modification porte sur les titulaires 
Texte 
Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché (le caractère univoque est assuré par l'identifiant) 
Exemple : " Transit 2000 SA " 
Date de la notification de la modification 
Format pivot : 
modifications > dateSignatureModification 
Oui 
Texte 
Date de signature du marché au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype