L'emploi de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, en charge du pôle politiques publiques, est susceptible d'être vacant au 1er septembre 2021.

Positionnement

Le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la région Centre-Val de Loire dispose de deux adjoints, l'un pour les politiques publiques et l'autre pour la gestion, ainsi que la modernisation de l'action publique. Le SGAR est directement rattaché à la préfète de région Centre- Val de Loire, préfète du Loiret et préfète coordonnatrice du bassin Loire Bretagne (gestion de l'eau) ainsi que du territoire UNESCO du Val de Loire.

Contexte

La région Centre-Val de Loire compte 2,6 millions d'habitants répartis au sein de six départements, et 1 757 communes (en 2020). Elle se caractérise par un profil équilibré qui en fait sa richesse. Elle comprend en effet deux métropoles et repose sur un réseau de villes moyennes dynamiques. Elle est aussi à la fois la 4ème région industrielle (avec 4 pôles de compétitivité), elle figure parmi les régions ressources pour le territoire national en matière d'énergie (nucléaire, éolien et photovoltaïque) et s'impose comme la 3ème région agricole de France. Connue pour son riche patrimoine culturel (châteaux, cathédrales, Val de Loire patrimoine mondial de l'UNESCO, berceau de la Renaissance avec la demeure de Léonard de Vinci, mais aussi un artisanat d'art reconnu dans les vitraux, la faïence etc), elle dispose aussi d'un patrimoine naturel important (agriculture variée -grandes cultures en Beauce, vignes en Touraine, maraîchage et arboriculture, vastes forêts dont la Sologne qui est le plus grand site Natura 2000 du pays et 3 parcs régionaux). Enfin, la préfecture gère aussi le bassin de la Loire (13 millions d'habitants concernés sur 6 régions). La proximité de l'Ile-de-France et du Grand Paris donne à la région des atouts exceptionnels, tout en conservant un cadre de vie attractif vivant et apaisé dont la nature attire un tourisme vert en pleine croissance.

En cette période de relance, la région a choisi de se mobiliser particulièrement sur la cohésion sociale avec une attention particulière à la jeunesse, mais aussi sur l'attractivité et le développement économique en misant sur la transition écologique, la relocalisation d'industries et le développement de filières.

En interne, une attention particulière est portée au management collaboratif, au positionnement d'une administration garante de l'intérêt général et promotrice de solutions. Il s'agira aussi d'accélérer la transition numérique, de promouvoir plus de proximité avec les territoires et de développer de nouvelles méthodes de co-design de projets avec l'écosystème des parties prenantes via la création d'un " Lab " prévue à cet effet.

Intérêt du poste

L'adjoint au SGAR en charge des politiques publiques bénéficie d'une vision transverse à l'échelle régionale des enjeux de toutes les actions développées par l'Etat sur le territoire. Avec la SGAR et l'autre adjointe, il assure le pilotage de la mise en œuvre des politiques publiques avec une vision interministérielle pour en assurer l'efficience maximale et la bonne compréhension par les acteurs locaux. Le SGAR, fort de cette vision stratégique, propose une offre de service aux départements de la région pour les accompagner et les soutenir autant que de besoin. Il assure une mise en cohérence le cas échéant des actions menées, pour une meilleure perception globale et pour la crédibilité de l'action et des positionnements de l'Etat. Il propose aussi régulièrement une analyse des résultats et des impacts constatés pour proposition à la préfète d'ajustements ou de réorientation/ compléments aux actions à mener, afin d'atteindre les objectifs fixés dans les délais impartis. Entouré d'une équipe de chargés de mission de bon niveau, il est au contact des directeurs régionaux et de leurs équipes mais aussi des établissements publics de l'Etat et des grandes collectivités territoriales assez régulièrement. Il s'agit d'un poste où la capacité à s'inscrire dans un collectif, à faire aussi bien qu'à faire faire, la capacité d'analyse et de synthèse pour développer une vision stratégique puis en faire la pédagogie, la faculté de négociation dans le respect de la ligne fixée par l'Etat, notamment, sont essentielles.

Missions

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales aura, sous l'autorité de la SGAR et de la préfète de région, la responsabilité du pôle politiques publiques. Il sera en charge en particulier des missions suivantes :

- préparer les décisions et les réunions de la préfète de région en lien avec les directions régionales ;

- animer le dialogue inter institutionnel avec les collectivités territoriales et veiller à l'équilibre entre les territoires au sein de la région (aménagement du territoire, crédits d'intervention, avis sur les schémas prescripteurs du Conseil régional) ainsi qu'à l'articulation avec et entre les départements ;

- piloter les contrats de plan Etat-Région (fusion, révision, accélération de la mise en œuvre avec priorisation, suivi et évaluation) et coordonner les politiques contractuelles de l'Etat (et notamment les nouveaux contrats de relance et de transition écologique qui devront intégrer les contrats existants comme action cœur de ville, petites villes de demain, etc.) ;

- préparer la programmation des crédits des dotations de soutien et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en fonction des priorités nationales et régionales ;

- animer les différentes politiques publiques en liaison avec les directions régionales en étant plus particulièrement garant de leurs dimensions interministérielles et territoriales ;

- participer à l'impulsion de la modernisation de l'action publique.

Le titulaire du poste assiste et supplée la SGAR en coordination avec l'adjointe en charge du pôle moyens-modernisation, en cas d'absence ou d'empêchement, sous réserve des dispositions relatives à la suppléance des préfets de région prévues par le premier alinéa de l'article 39 du décret du 29 avril 2004.

Environnement

Le SGAR compte une quarantaine d'agents et est organisé en deux pôles, l'un dédié aux politiques de modernisation et de gestion et l'autre dédié aux politiques publiques (qui compte une équipe d'une petite dizaine de chargés de mission d'origine interministérielle). Le SGAR exerce un pouvoir fonctionnel sur la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation et sur le délégué à l'accompagnement régional du ministère de la défense, et hiérarchique et fonctionnel sur la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité. Il dispose, selon les besoins, des compétences des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises. Le SGAR travaille en étroite collaboration notamment avec le conseiller diplomatique de la préfète de région, le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat, le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Outre les préfets de département, les directeurs régionaux et les représentants des établissements publics de l'Etat, le secrétaire général pour les affaires régionales est en contact permanent avec le conseil régional, ainsi qu'avec les chambres consulaires. Il a des contacts fréquents avec les cabinets ministériels et les administrations centrales.

Le titulaire du poste aura donc de nombreuses liaisons fonctionnelles avec :

- les administrations centrales ;

- les services régionaux et départementaux de l'Etat ;

- les préfectures de département ;

- les établissements publics et agences de l'Etat ;

- les collectivités territoriales ;

- le sous-préfet à la relance auprès de la préfète de région.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Une compétence technique serait un avantage important. Les candidats devront témoigner d'une expérience probante en matière de pilotage intégré d'enjeux de multiples politiques publiques sur un territoire ou un projet donné : à ce titre, une expérience de conduite de projet serait appréciée.

Le titulaire du poste doit faire preuve de capacités de coordination et d'animation d'équipe.

Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité et force de travail, une importante capacité de rédaction et de synthèse, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, économiques, juridiques, sociologiques et politiques).

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et d'adjoint.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédures de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, composée conformément à l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

La préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, procède à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par courrier, à l'attention de Mme la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex et par courrier électronique aux adresses suivantes : florence.gouache@centre-val-de-loire.gouv.fr,  secretariat-sgar@centre-val-de-loire.gouv.fr,

- par courriel à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr

- et à l'adresse fonctionnelle :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Régine ENGSTRÖM, préfète de la région Centre-Val de Loire, courriel :  pref-secretariat-prefet@loiret.gouv.fr ;

Mme Florence GOUACHE, secrétaire générale pour les affaires régionales Centre-Val de Loire, tél. : 02-38-81-46-50 ; courriel : florence.gouache@centre-val-de-loire.gouv.fr ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT), tél. : 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.