Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 16 février 2015.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 397 489 5 5
ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
5,25 €
6,87 €
6,87 €
34009 360 381 6 5
ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
15,53 €
20,03 €
20,03 €
34009 326 835 8 1
LOPRIL 50 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
8,40 €
11,12 €
34009 372 285 7 2
LOPRIL 50 mg (captopril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
25,20 €
32,78 €
L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : AFSS1500875V, texte 100), publié au Journal officiel du 28 janvier 2015, est rectifié comme suit, pour les PPTTC des spécialités visées ci-dessous,
Au lieu de :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 393 144 3 3
TARKA LP 240 mg/2 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
25,77 €
36,31 €
34009 393 171 0 6
TARKA LP 240 mg/4 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
33,54 €
46,46 €
Lire :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 393 144 3 3
TARKA LP 240 mg/2 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
25,77 €
34,12 €
34009 393 171 0 6
TARKA LP 240 mg/4 mg (chlorhydrate de vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
33,54 €
44,23 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MENARINI FRANCE les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 16 février 2015.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 374 188 9 8
TEOULA 15 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 374 189 5 9
TEOULA 15 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 374 190 3 1
TEOULA 30 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 374 192 6 0
TEOULA 30 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 374 193 2 1
TEOULA 60 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 374 194 9 9
TEOULA 60 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 374 186 6 9
TEOULA 7,5 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 374 187 2 0
TEOULA 7,5 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 374 197 8 9
ZOFENIL 15 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 374 198 4 0
ZOFENIL 15 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 374 199 0 1
ZOFENIL 30 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 374 200 9 9
ZOFENIL 30 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 374 201 5 0
ZOFENIL 60 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 374 202 1 1
ZOFENIL 60 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)
25,20 €
32,78 €
34009 374 195 5 0
ZOFENIL 7,5 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)
8,40 €
11,12 €
34009 374 196 1 1
ZOFENIL 7,5 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)
25,20 €
32,78 €
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 janvier 2015, l'association de financement du parti Demain La Réunion, dont le siège social est situé 133, chemin Vassal-Rivière-du-Mât-les-Bas, 97440 Saint-André, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Demain La Réunion pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de La Réunion.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0034 du 10/02/2015, texte nº 109
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0034 du 10/02/2015, texte nº 109
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé, les obligations de certification pesant sur le titulaire de l'agrément en vertu de l'article 23 de la loi du 12 mai 2010 susvisée :
« III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.»
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 29 avril 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations (rémunérations effectives annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques).
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de la Nièvre ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 17 avril 2015 (4 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Indemnité de restauration sur le lieu de travail, rémunérations annuelles garanties (RAG) et valeur du point.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Eure-et-Loir ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
Les textes de cet accord et de cet avenant pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- accord du 29 janvier 2015 ;
- avenant du 24 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'accord du 29 janvier 2015 :
Organisation du temps partiel.
Concernant l'avenant du 24 mars 2015 :
Modification de l'article 58 bis.
Signataires :
Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) ;
Concernant l'accord du 29 janvier 2015 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
Concernant l'avenant du 24 mars 2015 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé, les obligations de certification pesant sur le titulaire de l'agrément en vertu de l'article 23 de la loi du 12 mai 2010 susvisée :
« III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle. »
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
BES SAS
Jeux de cercle
-
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
-
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
ELECTRAWORKS FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
-
EPMEDIA FRANCE
Jeux de cercle
-
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
-
FRANCE PARI
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
FRANCE PARI
Paris hippiques
Mutuel
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
GENY INFOS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ITECHSOFT GAME SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ITECHSOFT GAME SAS
Jeux de cercle
-
JOAONLINE
Jeux de cercle
-
JOAONLINE
Paris hippiques
Mutuel
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
-
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
-
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
-
SPS BETTING FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
-
SPS BETTING FRANCE LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
WINAMAX
Jeux de cercle
-
WINAMAX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ZETURF FRANCE LTD
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
L'arrêté du 8 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « histoire-géographie » ;
II. - L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Education civique » sont supprimés ;
2° La première partie du programme de la classe de première est modifiée ainsi qu'il suit :
a) A la première phrase, les mots : « L'enseignement d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « L'enseignement de l'histoire et de la géographie » ;
b) Au troisième tiret, les mots : « en matière d'éducation civique, de formation intellectuelle » sont remplacés par les mots : « en matière de formation intellectuelle » ;
3° La partie du programme « II. Ouvertures sur le monde xixe-xxie siècles » est ainsi modifiée :
a) Dans le titre « 1. La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 heures) », les mots : « et éducation civique » sont supprimés ;
b) Dans le titre « 2. La France contemporaine - Géographie et éducation civique (12 heures) », les mots : « et éducation civique » sont supprimés.
L'arrêté du 15 juin 2012 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies de la santé et du social » est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ». 
II.-L'annexe est ainsi modifiée : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ; 
2° Dans l'introduction, la partie 4 « Education civique, géographie et histoire » est supprimée.
L'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ». 
II.-L'annexe est ainsi modifiée : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ; 
2° Dans l'introduction, la partie 4 « Education civique, géographie et histoire » est supprimée.
L'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé est ainsi modifiée : 
I.-Dans la partie « Cycle des apprentissages fondamentaux-Programme du CP et du CE1 », le programme « Instruction civique et morale » est supprimé. 
II.-La partie « Cycle des approfondissements-Programme du CE2, du CM1 et du CM2 » est ainsi modifiée : 
1° Dans le programme « Sciences expérimentales et technologie », les mots : « les enseignements de culture humaniste et d'instruction civique » sont remplacés par les mots : « l'enseignement de culture humaniste et l'enseignement moral et civique » ; 
2° Dans le programme « Géographie », les mots : « d'instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « d'enseignement moral et civique » ; 
3° Le programme « Instruction civique et morale » est supprimé ; 
III.-La partie « Cycle des apprentissages fondamentaux-Progressions pour le cours préparatoire et le cours élémentaire première année » est ainsi modifiée : 
1° Dans le programme « Education physique et sportive », dans la première colonne du tableau, les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ; 
2° Le programme « Découverte du monde » est ainsi modifié : 
a) Au quatrième alinéa, les mots : « d'instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « d'enseignement moral et civique » ; 
b) Dans la dernière ligne du tableau, dans la deuxième et la troisième colonne, les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ; 
3° Le programme « Instruction civique et morale » est supprimé. 
IV.-La partie « Cycle des approfondissements-Progressions pour le cours élémentaire deuxième année et le cours moyen » est ainsi modifiée : 
1° Dans le programme « Education physique et sportive », dans la première colonne du tableau, les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ; 
2° Dans le programme « Sciences expérimentales et technologie », dans la deuxième colonne du tableau, à la ligne « Les objets techniques », les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ; 
3° Le programme « Histoire » est ainsi modifié : 
a) Dans la dernière phrase du sixième alinéa, les mots : « l'instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « l'enseignement moral et civique » ; 
b) Dans la troisième colonne du tableau, à la ligne « La Révolution française et le xixe siècle », les mots : « Instruction civile et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ; 
4° Dans le programme « Géographie », dans la troisième colonne du tableau, à la ligne « Territoires à différentes échelles », les mots : « instruction civile et morale » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique » ; 
5° Le programme « Instruction civique et morale » est supprimé.
Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié comme suit : 
1° Dans la partie intitulée « I.-Enseignements généraux », entre les lignes « Sciences physiques » et « Enseignement renforcé au choix », la ligne suivante est ainsi insérée : 
SECONDE 
PREMIÈRE 
TERMINALE 
Enseignement moral et civique (5) 
0,5 
0,5 
0,5 
2° Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé : 
« (5) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. »
L'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie ». 
II.-Dans l'article 1er les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « de l'histoire et de la géographie ». 
III.-L'annexe est ainsi modifiée : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ; 
2° L'introduction est modifiée comme suit : 
a) Au premier alinéa, les mots : « d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie ». 
b) Au troisième alinéa, les mots : « les trois enseignements de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « Les enseignements de l'histoire et de la géographie ». 
c) Dans l'intitulé du « I », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». 
d) Dans la partie « I. 1 », au premier alinéa, les mots : « et l'éducation civique » sont supprimés. 
e) Dans la partie « I. 1 », le neuvième alinéa est supprimé. 
f) Dans la partie « I. 2 », au premier alinéa, les mots : « l'intégralité des trois programmes, de veiller strictement à la parité horaire entre l'histoire et la géographie et d'accorder à l'éducation civique toute la place qui lui revient » sont remplacés par les mots : « l'intégralité des deux programmes et de veiller strictement à la parité horaire entre l'histoire et la géographie ». 
g) Dans la partie « I. 2 », la partie : « Education civique » est supprimée. 
h) Dans la partie « I. 4 », au premier alinéa, le mot : « trois » est supprimé. 
i) Dans l'intitulé de la partie « II », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». 
j) La partie « II. 3 » est supprimée. 
3° Dans la partie « Classe de 6e », le programme « Education civique » est supprimé ; 
4° La partie « Classe de 5e » est ainsi modifiée : 
a) Dans le programme de géographie, au premier alinéa, les mots : « de l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement moral et civique » ; 
b) Le programme « Education civique » est supprimé ; 
5° Dans la partie « Classe de 4e », le programme « Education civique » est supprimé ; 
6° La partie « Classe de 3e » est ainsi modifiée : 
a) Dans le programme « Histoire », dans la partie « II.-Une géopolitique mondiale (depuis 1945 », « Thème 1-La guerre froide », dans la 2e colonne, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique » ; 
b) Dans le programme « Histoire », dans la partie « II.-Une géopolitique mondiale (depuis 1945 », « Thème 3-La ve République à l'épreuve de la durée », dans la deuxième colonne, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique » ; 
c) Le programme « Education civique » est supprimé ; 
7° Dans la partie « Classe de 3e, section internationale », au premier alinéa, les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « de l'histoire et de la géographie ».
L'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ». 
II.-L'annexe est ainsi modifiée : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ; 
2° Dans l'introduction, la partie 4 « Education civique, géographie et histoire » est supprimée.
L'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. - L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;
2° Dans la partie « Classes de première, seconde, terminale », le paragraphe « Education civique » est supprimé ;
3° Dans la partie « Classe de seconde », le paragraphe « Education civique - Vivre en citoyen » est supprimé ;
4° Dans la partie « Classe de première », le paragraphe « Education civique - Le citoyen et la République » est supprimé ;
5° Dans la partie « Classe terminale », le paragraphe « Education civique - Le citoyen et le monde » est supprimé.
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
L'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique, l'arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale, et l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales sont abrogés.
L'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ». 
II.-L'annexe est ainsi modifiée : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ; 
2° Dans l'introduction, la partie 4 « Education civique, géographie et histoire » est supprimée.
L'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. - L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;
2° L'introduction est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa, les mots : « à exercer en éducation civique une citoyenneté responsable » sont supprimés ;
b) Le cinquième alinéa est supprimé ;
c) Au sixième alinéa :
- les mots : « d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie » ;
- les mots : « à l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « à l'histoire et à la géographie » ;
3° Le programme d'éducation civique est supprimé ;
4° Les mots : « Capacités-histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Capacités en histoire et en géographie ».
La première phrase de l'article 6 de l'arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » est remplacée par la phrase suivante : « Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). » 
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes : 
LISTE ET HORAIRES HEBDOMADAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES DANS LE CYCLE TERMINAL DE LA SÉRIE STD2A DE LA VOIE TECHNOLOGIQUE 
1. Classe de première 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Français 
3 heures 
Histoire-géographie 
2 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
3 heures 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Physique-chimie 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Design et arts appliqués 
13 heures 
Design et arts appliqués en langue vivante 1 (3) 
1 heure 
Enseignement moral et civique (4) 
0 heure 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
― éducation physique et sportive 
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles 
2. Classe terminale 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Philosophie 
2 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (5) 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Physique chimie 
2 heures 
Education physique et sportive (6) 
2 heures 
Design et arts appliqués 
17 heures 
Design et arts appliqués en langue vivante 1 (7) 
1 heure 
Enseignement moral et civique (8) 
0 heure 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
― éducation physique et sportive 
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles
Sont déclassées de la catégorie des autoroutes, dans le département de Seine-Maritime, les sections de l'autoroute A 150 décrites sur le plan annexé au présent décret (1) et détaillées ci-après :
NUMÉRO
DESCRIPTION DE LA SECTION
LONGUEUR
1
Ex-A 150, PR 11 + 177 à 12 + 450
826 m
2
A 150, PR 12 + 450 au PR 12 + 1148
710 m
3
Bretelle A 9150.04
280 m
4
Bretelle A 9150.05
108 m
Longueur totale
1 924 m
Article ler
Principes
1. Le respect tant des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, que du principe de l'État de droit inspire les politiques interne et internationale des parties et constitue un élément essentiel du présent accord.
2. Les parties confirment leur engagement à promouvoir le développement durable et contribuer à la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire.
3. Les parties contractantes réaffirment également leur attachement aux principes de bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption.
Article 2
Objectifs et champ d'application
1. Les parties confirment leur objectif commun de renforcer leurs relations par le développement du dialogue politique et de la coopération.
2. Elles confirment également leur décision de renforcer leur coopération en matière d'échanges, d'investissements et de relations économiques.
3. Les parties confirment leur objectif commun de travailler en vue de créer les conditions qui pourraient permettre de négocier, en faisant fond sur les résultats du programme de travail de Doha qu'elles se sont engagées à mener à bien d'ici la fin de 2004, un accord d'association réaliste et mutuellement avantageux, y compris une zone de libre-échange.
4. La mise en œuvre de l'accord devrait contribuer à instaurer ces conditions par la recherche de la stabilité politique et sociale, l'approfondissement du processus d'intégration régionale et la réduction de la pauvreté dans le cadre du développement durable en Amérique centrale.
5. Le présent accord régit le dialogue politique et la coopération entre les parties et comporte les dispositions institutionnelles nécessaires à son application. Aucune disposition du présent accord ne déterminera la position des parties dans des négociations commerciales bilatérales ou multilatérales, actuelles ou futures.
6. Les parties s'engagent à évaluer régulièrement les progrès accomplis, en tenant compte des avancées réalisées avant l'entrée en vigueur de l'accord.
Article 3
Objectifs
1. Les parties conviennent de renforcer leur dialogue politique régulier sur la base des principes fixés dans les déclarations conjointes du dialogue de San José, et notamment dans les déclarations de San José (28 et 29 septembre 1984), Florence (21 mars 1996) et Madrid (18 mai 2002).
2. Les parties conviennent que le dialogue politique doit couvrir tous les aspects d'intérêt mutuel et toute autre question d'ordre international. Il servira à préparer la mise en place de nouvelles initiatives pour la poursuite d'objectifs communs et l'établissement d'une base commune dans des domaines tels que l'intégration régionale, la réduction de la pauvreté et la cohésion sociale, le développement durable, la sécurité et la stabilité régionales, la prévention et le règlement des conflits, les droits de l'homme, la démocratie, la bonne gouvernance, les flux migratoires, la lutte contre la corruption ainsi que la lutte contre le terrorisme, les stupéfiants, les armes légères et de petit calibre. II constituera également une base pour lancer des initiatives et viendra à l'appui des efforts visant à mettre au point des initiatives, notamment de coopération, et des actions dans l'ensemble de l'Amérique latine.
3. Les parties conviennent que ce dialogue politique permettra un large échange d'informations et constituera une enceinte pour l'élaboration d'initiatives communes au niveau international.
Article 4
Mécanismes
Les parties conviennent que le dialogue politique sera mené :
a) lorsqu'il y a lieu et lorsque les parties en conviennent, au niveau des chefs d'État et de gouvernement ;
b) au niveau ministériel, en particulier dans le cadre de la réunion ministérielle du dialogue de San José ;
c) au niveau des hauts fonctionnaires ;
d) au niveau des services,
et passera autant que possible par la voie diplomatique.
Article 5
Coopération dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité
Dans la mesure du possible et en fonction de leurs intérêts, les parties s'efforcent de coordonner leurs positions et de prendre des initiatives communes dans les enceintes internationales appropriées ainsi que de coopérer dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité.
La première phrase de l'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » est remplacée par la phrase suivante : « Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). » 
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes : 
LISTE ET HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES DANS LA SÉRIE STMG (LES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF PRÉCISION CONTRAIRE) 
1. Classe de première 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Sciences de gestion 
6 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
4 h 30 
Economie-droit 
4 heures 
Français 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Management des organisations 
2 h 30 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Histoire-géographie 
2 heures 
Enseignement moral et civique (3) 
0 h 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
Education physique et sportive 
3 heures 
Arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles 
2. Classe terminale 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
5 heures 
Economie-droit 
4 heures 
Management des organisations 
3 heures 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Histoire-géographie 
2 heures 
Mathématiques 
2 heures 
Philosophie 
2 heures 
Enseignement moral et civique (3) 
0 heure 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements obligatoires spécifiques 
Disciplines 
Horaires 
Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants : 
― gestion et finance 
― mercatique (marketing) 
― ressources humaines et communication 
― systèmes d'information de gestion 
6 heures 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
― éducation physique et sportive 
3 heures 
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures 
annuelles
La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » est remplacée par la phrase suivante : 
« Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). » 
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes : 
LISTE ET HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES DANS LA SÉRIE ST2S (LES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF PRÉCISION CONTRAIRE) 
1. Classe de première 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Sciences et techniques sanitaires et sociales 
7 heures 
Biologie et physiopathologie humaines 
3 heures 
Français 
3 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Sciences physiques et chimiques 
3 heures 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Histoire-géographie 
1 h 30 
Enseignement moral et civique (3) 
0 h 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
― éducation physique et sportive 
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles 
2. Classe terminale 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Sciences et techniques sanitaires et sociales 
8 heures 
Biologie et physiopathologie humaines 
5 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Sciences physiques et chimiques 
3 heures 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Philosophie 
2 heures 
Histoire-géographie 
1 h 30 
Enseignement moral et civique (3) 
0 h 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
― éducation physique et sportive ; 
3 heures 
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles 
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue. (2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de 5 heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif. (3) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.
ANNEXE
DÉCLARATIONS UNILATÉRALES DE L'UNION EUROPÉENNE
DÉCLARATION DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE AU SUJET DE LA CLAUSE RELATIVE AU RETOUR ET À LA RÉADMISSION D'IMMIGRÉS CLANDESTINS (ART. 49)
L'article 49 ne modifiera en rien la répartition interne des compétences entre la Communauté européenne et ses États membres en ce qui concerne la conclusion d'accords de réadmission.
DÉCLARATION DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE AU SUJET DE LA CLAUSE RELATIVE À LA DÉFINITION DES PARTIES (ART. 53)
Les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'États membres de la Communauté européenne jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie à la partie centraméricaine qu'il est désormais lié en tant que membre de la Communauté européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AU TITRE II CONCERNANT LE DIALOGUE POLITIQUE
Les parties conviennent que Belize, en sa qualité de membre à part entière du Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) (Central American Integration System), participe au dialogue politique.
La première phrase de l'article 7 de l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » est remplacée par la phrase suivante : 
« Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). »
L'article 11 de l'arrêté du 5 novembre 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Beaussou, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
ANNEXE 
MODÈLE DE DOCUMENTATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENCADRÉS PAR DES BCR « RESPONSABLE DE TRAITEMENT »
TRANSFERT N° 1
MODIFICATIONS
(préciser la date et l'objet)
Date de mise en œuvre
Finalité générale du transfert
Catégories de personnes concernées
Nature des données personnelles transférées
Destinataire 1
Raison sociale
Pays d'établissement
Type de destinataire
(ex : maison mère, filiale)
Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex. lecture seule, saisie)
Destinataire 2
Raison sociale
Pays d'établissement
Type de destinataire
(ex. maison mère, filiale)
Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex. lecture seule, saisie)
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de fixer le coût moyen pondéré du capital servant à l'établissement des redevances pour le service de base dans les gares de voyageurs dans la région Pays de la Loire, à l'intérieur d'une fourchette comprise entre 5,5 % à 6,9 % avant impôt, telle que déterminée dans l'annexe 2 à la présente décision, ou 3,7 % à 4,4 % après impôt, avec effet à compter du début de l'horaire de service 2014.
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de transmettre à la Région Pays de la Loire, pour chacun des périmètres de gestion des gares en région Pays de la Loire, deux mois avant le début de chaque horaire de service, à compter de l'horaire de service 2016 :
- le fichier de données renseigné conformément au modèle figurant en annexe 1 à la présente décision ;
- les plans de surface des gares de catégorie A dans leur version arrêtée au moment de l'établissement des redevances ainsi que les hypothèses de leur projection à l'horizon de l'horaire de service.
ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAUX TYPES DE DONNÉES
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0141 du 20/06/2015, texte nº 54

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0141 du 20/06/2015, texte nº 54

NOMBRE TOTAL DE DÉPARTS-TRAINS 2016
UM
US
UP
NATIONAL
RÉGIONAL
URBAIN
NOMBRE DE DÉPARTS-TRAINS TER PAYS DE LA LOIRE 2016
UM
US
UP
NATIONAL
RÉGIONAL
URBAIN
ANNEXE 2
COÛT MOYEN PONDÉRÉ DU CAPITAL
Estimation
basse
Estimation haute
Rémunération des fonds propres avant IS
6,6 %
8,4 %
Rémunération des fonds propres après IS
4,3 %
5,5 %
Taux sans risque
3,2 %
3,5 %
Bêta désendetté
0,33
0,5
Prime de risque marché
2 %
3 %
Coût de la dette avant IS
4 %
4 %
Taux d'endettement
35 %
35 %
Taux d'impôt sur les sociétés pris en compte
34,43 %
34,43 %
CMPC après IS
3,7 %
4,4 %
CMPC avant IS
5,5 %
6,9 %
Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité des membres présents le 13 mai 2015.
Présents : M. Pierre Cardo, président ; Mmes Anne Bolliet et Marie Picard ainsi que MM. Jean-François Bénard, Nicolas Machtou et Michel Savy, membres du collège.
Sur les informations relatives à chaque transfert.
Les responsables de traitement doivent tenir à disposition des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés une liste (cf. modèle proposé en annexe de la présente délibération) détaillée et à jour des transferts effectués sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility, précisant, pour chaque transfert, les informations suivantes :
- la finalité générale du transfert ;
- la ou les catégories de données à caractère personnel transférées ;
- la ou les catégories de personnes concernées par le transfert ;
- les informations relatives à chaque destinataire des données :
- raison sociale ;
- nom du groupe auquel le destinataire appartient et ayant adopté des BCR « responsable de traitement » ;
- pays d'établissement ;
- catégorie de destinataire (ex. maison mère, filiale) ; et
- nature du traitement opéré par ce dernier.
Formule les observations suivantes :
En vertu de l'article 68 de la loi 6 janvier 1978 modifiée, les transferts de données à caractère personnel à destination de pays qui ne sont membres ni de l'Union européenne, ni de l'Espace économique européen et qui par conséquent n'ont pas transposé dans leur législation les dispositions de la directive n° 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sont interdits.
Néanmoins, il peut être fait exception à cette interdiction par application de l'article 69 de la loi précitée, notamment par décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés lorsqu'un niveau de protection suffisant est apporté aux données transférées par l'intermédiaire de règles internes d'entreprise (règles contraignantes d'entreprise ou « binding corporate rules » (BCR) constituant un code de conduite interne s'imposant à toutes les entités d'un groupe).
Au terme d'une procédure de coopération européenne, la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les autorités de protection des données compétentes ont reconnu la conformité de ces BCR « responsable de traitement » aux exigences posées par les documents de référence adoptés par le groupe de travail de l'article 29. A ce titre, les BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility sont réputées apporter un niveau de protection suffisant aux données personnelles transférées au sein du groupe Motorola Mobility.
Par conséquent, les organismes mentionnés à l'article1er ci-dessous, qui souhaiteront se référer à la présente autorisation unique n° BCR-006 et adresseront à cette fin à la Commission un engagement de conformité pour leurs transferts qui répondent strictement aux conditions définies dans la présente décision d'autorisation unique, seront autorisés à mettre en œuvre ces transferts.
Tout transfert ne peut être autorisé que dans la mesure où :
(i) la formalité relative au traitement auquel ce transfert se rattache a, lorsque cela est requis, été dûment accomplie auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et
(ii) le transfert est réalisé dans le strict respect du cadre défini par ladite formalité.
Par ailleurs, tout transfert de données à caractère personnel qui excèderait le cadre ou les exigences définis par la présente autorisation unique doit faire l'objet d'une décision d'autorisation spécifique.
Sur les destinataires habilités à accéder aux données transférées.
Peuvent seules être habilitées à accéder aux données les entités du groupe Motorola Mobility juridiquement liées aux BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre de ces BCR, dont la liste à jour a été fournie à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et ce conformément aux BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility et à leurs annexes.
Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :
- salariés ;
- contractuels ;
- candidats ;
- personnes dépendantes ;
- membres de la famille de salariés ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- visiteurs ;
- fournisseurs ;
- prestataires de services et autres sociétés tierces.