Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La fiche descriptive d'activités du diplôme de guide de haute montagne figure en annexe II du présent arrêté. 
Le diplôme de guide de haute montagne confère à son titulaire le droit d'exercer contre rémunération les activités : 
a) De conduite et d'accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ; 
b) De conduite et d'accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes ; 
c) D'enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes ; 
d) D'entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées ; 
e) d'encadrement et d'enseignement professionnel de la pratique des canyons à caractéristiques verticales et aquatiques nécessitant l'usage d'agrès, pour : 
― les titulaires du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme, obtenu entre le 1er juin 1997 et le 1er juillet 2013, dans la limite de la durée de validité de leur livret de formation ; 
― les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré jusqu'au 31 décembre 1996 et de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon ; 
― les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme obtenu entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013.
L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.
A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé aux titulaires du diplôme de guide de haute montagne ayant suivi un stage de recyclage organisé sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. 
Les modalités d'organisation et les contenus de ce stage sont définis par instruction du directeur des sports, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.»
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté. 
Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs contenus de formation et leurs modalités de certification.»
Est dispensé de l'attestation de participation aux compétitions mentionnée à l'article 3 le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur une liste du groupe France de la Fédération française de vol libre conformément à l'article L. 221-2 du code du sport.
 Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du brevet professionnel de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques », mention monovalente « glisses aérotractées ».
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option « côtière » et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ;
 ― être titulaire d'une attestation de réussite à un parcours de 400 mètres au minimum, en mer, à la nage à partir du bord, comportant un ou plusieurs franchissements de vagues, ainsi qu'une action de sauvetage ;
 ― être capable de justifier d'une participation effective à trois compétitions de niveau national dans le domaine des glisses aérotractées nautiques ou d'une démonstration de gestes techniques dans le domaine des glisses aérotractées nautiques ;
 ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement, d'enseignement, de formation, de tutorat, d'entrainement ou de coordination de projet dans un domaine sportif pendant une saison sportive.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― du permis et du certificat mentionnés ci-dessus ;
 ― d'une attestation de réussite à un parcours de 400 mètres au minimum, en mer, à la nage à partir du bord, comportant un ou plusieurs franchissements de vagues, ainsi qu'une action de sauvetage d'un pratiquant réalisée en fonction des conditions de mer. L'attestation de réussite à ce test, organisé par la Fédération française de vol libre, est délivrée par le directeur technique national du vol libre ;
 ― d'une attestation de participation effective à trois compétitions de niveau national dans le domaine des glisses aérotractées nautiques ou d'une attestation de réussite à un test technique composé d'une prestation évaluée par le directeur technique national du vol libre. L'attestation de participation aux compétitions et l'attestation de réussite au test organisé par la Fédération française de vol libre sont délivrées par le directeur technique national du vol libre ;
 ― d'une attestation justifiant d'une expérience portant sur l'encadrement, l'enseignement, la formation, le tutorat, l'entraînement ou la coordination de projets dans le domaine sportif pendant une saison sportive. Cette attestation est délivrée par le directeur technique national du vol libre ;
 ― d'un entretien s'appuyant sur un dossier préparé par le candidat relatif à son ou ses expériences d'encadrement, d'enseignement, de formation, de tutorat, d'entrainement ou de coordination de projet dans le domaine sportif. Cet entretien, organisé par la Fédération française de vol libre, fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur technique national du vol libre.
L'annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
 A N N E X E I 
PRÉROGATIVES D'EXERCICE 
DES STAGIAIRES ASPIRANTS GUIDES 
 Dans la limite des prérogatives d'exercice définies dans la présente annexe qui lui sont conférées à chacune des différentes séquences du cursus de formation, le stagiaire exerce son activité professionnelle en pleine responsabilité. 
 Prérogatives des stagiaires aspirants guides 1 
 Les écoles d'escalade sur les structures artificielles d'escalade (SAE), les sites d'initiation et les sites sportifs. 
 les écoles de glace. 
 les parcours acrobatiques en hauteur (PAH). 
 les randonnées pédestres en moyenne montagne d'une durée maximale d'une journée. 
 Prérogatives des stagiaires aspirants guides 2 
 Les prérogatives de l'aspirant guide 1. 
 Les randonnées en raquette à neige en terrain facile de type nordique, d'une durée maximale d'une journée. 
 Prérogatives des stagiaires aspirants guides 3 
 Les prérogatives de l'aspirant guide 2. 
 La via ferrata. 
 La via cordata. 
 Les randonnées pédestres en moyenne montagne sans limite de durée. 
 Les randonnées en raquette à neige sans limite de durée. 
 Le terrain d'aventure rocheux, d'accès non glaciaire. 
 Les courses d'alpinisme, de ski hors piste et de ski de randonnée figurant sur la liste établie et publiée par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. 
 Prérogatives des stagiaires aspirants guides 4 
 Les prérogatives de l'aspirant guide 3. 
 Sous réserve d'avoir suivi le stage " alpinisme hivernal aspirant guide 4 ", les cascades de glace figurant sur la liste établie et publiée par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le brevet d'Etat d'alpinisme comprend les diplômes suivants : 
― le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne ; 
― le diplôme de guide de haute montagne. 
Ces diplômes sanctionnent : 
― une formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ; 
― une formation spécifique à chacun d'eux.»
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline dans les domaines aérologique et maritime et intervenir techniquement sur les incidents ;
 ― organiser la zone de pratiques et surveiller l'activité ;
 ― organiser le dispositif de déclenchement des secours conforme à la réglementation en vigueur ;
 ― prévenir les comportements à risque dont le dopage ;
 ― mettre en œuvre une situation formative.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance de glisses aérotractées nautiques auprès de trois pratiquants, à partir soit du bateau soit de la plage, et suivie d'un entretien.
Les candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « glisses aérotractées », obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer les glisses aérotractées nautiques en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques ».
Pour l'élection des neufs membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges :
 1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ;
 2° Collège des professeurs ou assimilés ;
 3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
 4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
 5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;
 6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport ;
 7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.
Dans les deux ans suivant la date de publication du présent arrêté, les candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « glisses aérotractées », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques », s'ils justifient de 2 400 heures dans le domaine des glisses aérotractées nautiques, d'une expérience leur ayant permis de développer les compétences mentionnées à l'article 2. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du vol libre.
La formation conduisant à la certification de l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer les glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques », est obligatoire, pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Le neuvième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport est remplacé par les alinéas suivants : 
« e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ; 
« f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ; ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 064 151,60 €, pour le fonctionnement à 275 387,04 € (montant auquel s'ajoutent 63 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000,00 €.
La liste des disciplines figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1999 susvisé est complétée comme suit : 
« ― prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale ; 
― sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) ; 
― sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie. »
La liste des distinctions scientifiques mentionnée à l'article 1er du décret du 8 juillet 2009 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
 1. Prix Nobel ;
 2. Médaille Fields ;
 3. Prix Crafoord ;
 4. Prix Turing ;
 5. Prix Albert Lasker ;
 6. Prix Wolf ;
 7. Médaille d'or du CNRS ;
 8. Médaille d'argent du CNRS ;
 9. Lauriers de l'INRA ;
 10. Grand Prix de l'INSERM ;
 11. Prix Balzan ;
 12. Prix Abel ;
 13. Les prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies ;
 14. Japan Prize ;
 15. Prix Gairdner ;
 16. Prix Claude Lévi-Strauss.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classes terminales. A ces mêmes dates, sont abrogées les dispositions équivalentes de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général. En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1°, 2°, 3°, 4° et 7°, les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat d'un an au moins en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
 Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental.
 Au sein du collège 5°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs de haut niveau inscrits au sein des pôles France de l'établissement, à la date de clôture du scrutin, et les stagiaires inscrits, à la date de clôture du scrutin, à un cycle de formation dispensé par l'établissement portant sur une période d'au moins dix mois.
 A l'intérieur du collège 6° chargé de désigner deux représentants des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport, sont constitués deux sous-collèges, le premier constitué des responsables des pôles France de l'établissement et le second de l'ensemble des autres personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport exerçant au sein des pôles France de l'établissement. Ces personnels sont électeurs et éligibles dans le sous-collège dont ils relèvent.
 Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège ni être choisis par un membre d'un autre collège pour le représenter.
 Il est établi une liste électorale par collège et sous-collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des glisses aérotractées nautiques des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes d'accès à la compétition et de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet d'accès à la compétition et de perfectionnement sportif ;
 ― conduire une démarche d'accès à la compétition et au perfectionnement sportif ;
 ― développer des activités sportives et éducatives ;
 ― conduire des actions envers des publics particuliers ;
 ― développer des activités pour des publics spécifiques ;
 ― coordonner une équipe de professionnels et de bénévoles à l'échelle d'un projet ;
 ― conduire des actions de formation de cadres.
Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
 Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article R. 211-4 du code du sport.
 Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.
Il est créé un certificat de spécialisation « cerf-volant » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et aux mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », qui figurent en annexe I du présent arrêté. Il est composé de deux unités capitalisables (UC).
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-La formation au diplôme de guide de haute montagne comprend : 
1° Des stages collectifs de formation organisés par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 
2° Des mises en situation professionnelle sous tutorat pédagogique ; 
3° Des mises en situations progressives d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement en autonomie, dans la limite des prérogatives d'exercice mentionnées en annexe I du présent arrêté ; 
4° Une pratique individuelle de perfectionnement.»
Par décision du ministre de la défense en date du 25 janvier 2010, est inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2010 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions dont le nom suit :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
 Pour le grade de lieutenant-colonel
   Le commandant :
 1 Roullier (Fabrice, Georges, Robert).
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du territoire national, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 2 du 13 janvier 2009 à l'accord « prévoyance » du 9 avril 2008, tel qu'étendu par l'arrêté du 18 décembre 2009 publié au Journal officiel du 24 décembre 2009 ;
 ― l'avenant du 7 mai 2009, portant modification de l'article 67 bis de la convention collective, tel qu'étendu par l'arrêté du 18 décembre 2009 publié au Journal officiel du 24 décembre 2009 ;
 ― l'accord du 7 mai 2009, portant sur le développement de l'apprentissage dans la profession du recyclage et sa prise en charge par le FORCO, tel qu'étendu par l'arrêté du 18 décembre 2009 publié au Journal officiel du 24 décembre 2009 ;
 ― l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications, tel qu'étendu par l'arrêté du 18 décembre 2009 publié au Journal officiel du 24 décembre 2009.
 Ces textes pourront être consultés auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots :
« Section tournesol, soja, ricin
 Président : M. Cabanettes (Jean-Paul).
 Secrétaire : Mme Bonleu (Estelle). »
 Sont remplacés par les mots :
« Section tournesol, soja, ricin
 Président : M. Cabanettes (Jean-Paul).
 Secrétaire : Mlle Bertoux (Virginie). »
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2010, Mme Nathalie PROVIN, épouse MASSE-PROVIN, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée, à compter du 1er juillet 2009, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 janvier 2010, Mme Maryse FONTAINE, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de La Réunion de l'INSEE à compter du 1er février 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 décembre 2009, sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir, en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir :
Au lieu de : « M. Nembrini (Jean-Louis), directeur général de l'enseignement scolaire. »,
 Lire : « M. Blanquer (Jean-Michel), directeur général de l'enseignement scolaire. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 janvier 2010, Mme Marie-Noëlle FRANCO, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 10 février 2010.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er février 2010
 M. le contre-amiral Brûlez (Jean-Marc, Louis).
Pour prendre rang du 1er mars 2010
 M. le contre-amiral Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph).
 M. le contre-amiral Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 janvier 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'urbanisme :
 Titulaire : Mme Stéphanie DUPUY-LYON, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Thierry LEMOINE.
 Suppléant : M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Georges CREPEY.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 novembre 2009, M. CADIOU (Alain), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2010 :
 M. Bruno Bachini, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 15 février 2010.
 M. Frédéric Dieu, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 15 février 2010.
 MM. Bruno Bachini et Frédéric Dieu sont, à compter de la même date, radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 18 janvier 2010 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter :
 1. En qualité de personnalité qualifiée désignée par le ministre chargée de l'action sociale :
 Mme Aline Ferrand-Ricquer.
 2. En qualité de personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne :
 M. Jean Poitevin ;
 M. Patrick Waeles ;
 M. Michel Roux.
 3. En qualité de personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne :
 M. Bernard Collas Pradel ;
 Mme Sergine Perez ;
 Mme Corinne Goutorbe.
 4. En qualité de représentant du département de l'Essonne, désigné par le président du conseil général :
 Mme Claire-Lise Campion.
 5. En qualité de représentant du département de l'Yonne, désigné par le président du conseil général :
 M. Serge Franchis.
 6. En qualité de représentants des usagers, dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés :
 Mme Catherine Izac ;
 Mlle Isabelle Gancel ;
 M. Alain Iborra, désigné par la Croix-Rouge française ;
 M. Christian Longo, désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI).
 7. En qualité de membres élus par le personnel :
 M. Christophe Broband ;
 Mme Catherine Kempf ;
 Mme Martine Meniel ;
 M. François Mativet.
 Mme Aline Ferrand-Ricquer est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date 20 janvier 2010 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
   En tant que membre titulaire :
 M. Philippe GERBAUX.
   En tant que membres suppléants :
 M. Emmanuel PARIS.
 M. Bernard PHILIPPE.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
   En tant que membre titulaire :
 M. Emmanuel PARIS.
   En tant que membre suppléant :
 M. Bernard PHILIPPE.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
   En tant que membre titulaire :
 M. Emmanuel PARIS.
   En tant que membre suppléant :
 M. Bernard PHILIPPE.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des institutions de prévoyance, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 11 du 27 mars 2009 portant diverses modifications de la convention collective nationale, tel qu'étendu par arrêté du 23 décembre 2009 publié au Journal officiel du 1er janvier 2010 ;
 ― l'accord du 27 mars 2009 sur la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, tel qu'étendu par arrêté du 23 décembre 2009 publié au Journal officiel du 1er janvier 2010 ;
 ― l'accord du 23 septembre 2009 sur la prise en charge de la situation particulière des salariés seniors, tel qu'étendu par arrêté du 23 décembre 2009 publié au Journal officiel du 1er janvier 2010.
 Ces textes pourront être consultés auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Pour prendre rang du 1er mars 2010
Au grade de général de division aérienne
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Creux (Antoine, Charles, François).
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri).
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie).
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard).
Au grade de général de brigade aérienne
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Léné (Michel, Jean-Paul, Raymond).
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Paquette (Jean-Louis). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2010.
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2010
 M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Soltysiak (Jean-Pierre, Antoine), nommé chef du pôle « administration et finances » du département de l'audit interne du service de santé des armées et inspecteur technique administratif du service de santé des armées à compter du 6 mars 2010.
E. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
CHANAY-La Dorche
365 m
700 mW (1)
31 H *
+ 32/12
Frangy
CRIEL-SUR-MER 2-Mesnil Val
75 m
500 mW (2)
61 V *
+ 32/12
Eu-agglomération
ESTERENCUBY 3-Ourinaice
480 m
600 mW (3)
47 H *
« 0 »
Saint-Jean-Pied-de-Port
HASPARREN-Iraghi
172 m
3 W (4)
38 V **
« 0 » en précision
Saint-Jean-Pied-de-Port
JUJURIEUX 1-Sud-Est
365 m
1 W (5)
53 H *
« 0 »
L'Arbresle-agglomération
MOREZ 2-Sur le Puits
805 m
2 W (6)
28 H *
« 0 »
Les Rousses
SAINT-PAUL-LE-JEUNE-La Gadilhe
345 m
2 W (7)
26 H *
+ 32/12
Bessèges-agglomération
TARARE 3-Le Trechin
465 m
1 W (8)
28 H *
― 32/12
L'Arbresle-agglomération
VATTETOT-SUR-MER-Vaucottes
50 m
1 W (9)
60 H *
― 32/12
Fécamp-agglomération

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 700 mW dans la direction d'azimut 105°, 700 mW dans la direction d'azimut 245°.
(2) PAR de 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 120°.
(3) PAR de 600 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 220°.
(4) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 5°, 3 W dans la direction d'azimut 125°, 3 W dans la direction d'azimut 245°.
(5) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 215°.
(6) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 170°, 2 W dans la direction d'azimut 350°.
(7) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 160°.
(8) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 350°.
(9) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 195°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, pour la diffusion dans les zones de Chanay, Criel-sur-Mer 2, Esterencuby 3, Hasparren, Jujurieux 1, Morez 2, Saint-Paul-le-Jeune, Tarare 3 et Vattetot-sur-Mer.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
 La société Télévision française 1 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
Pour prendre rang du 1er mars 2010
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Douat (Jean), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2012.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Duquesne (Thierry, Henri, Jean), maintenu en détachement. Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er mars 2015.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Massonnet (Didier, Henri), maintenu en détachement. Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2010.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Suchet (Lionel, Georges), maintenu en détachement. Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2010.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevalier (Yves, Denis, Jean, Constant), maintenu en détachement. Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2010.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Sellier (Laurent, Marie, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 4 décembre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. KORT (Lotfi), né le 6 juin 1968 à Ras Jebel (Tunisie).
 M. ALKHALIL (Azdachir), né le 1er janvier 1967 à Homs (Syrie).
 Mlle NASR (Nathalie), née le 22 août 1975 à Beyrouth (Liban).
 Mlle TIDAHY (Lalatiana, Eliane), née le 29 octobre 1970 à Antananarivo (Madagascar).
 M. GEBEILY (Souheil), né le 6 septembre 1953 au Caire (Egypte).
Les annexes I, II et III de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier spécialisé Roger Prévot (Val-d'Oise).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier spécialisé Roger Prévot, 52, rue de Paris, 95570 Moisselles.
Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 8 mars 2011.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 21 avril 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I, II, III et V ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les annexes IV et V de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée, à compter du 8 mars 2011.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 29 janvier 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe IV ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° -a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité génie civil, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire de Besançon, direction des ressources humaines, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD Château Gardères à Talence (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'EHPAD Château Gardères, 24, avenue du Lycée, 33400 Talence, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 23 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général du syndicat inter-hospitalier, 9, rue Camille-Flammarion, BP 41, 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex.
Un arrêté du préfet de la Gironde, en date du 2 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Libourne.
 Peuvent faire acte de candidature, les assistants socio-éducatifs titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou aux ressortissants de la Communauté européenne titulaires de la capacité à exercer prévue à l'article 9 du décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saverne, 19, côte de Saverne, 67703 Saverne, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à monsieur le directeur de l'hôpital local de Saint-Aignan-sur-Cher, BP 82, 67, rue Rouget-de-Lisle, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à M. le directeur du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, direction des ressources humaines, BP 148, 41206 Romorantin-Lanthenay Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Montereau, 1 bis, rue Victor-Hugo, BP 101, 77875 Montereau Cedex.