Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 novembre 2009, sur la proposition du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, sont commissionnés pour exercer les attributions prévues au livre VII du code de l'aviation civile les fonctionnaires et agents contractuels suivants :
 M. Alain Agnésetti, agent contractuel.
 M. Frédéric Aimé, ingénieur des études et techniques de l'armement.
 Mme Laurence Bernard, personnel navigant de la formation aéronautique.
 M. Jean-François Berthier, ingénieur d'études et de fabrications de la défense.
 M. Romain Bévillard, agent contractuel.
 M. Arnaud Blanc, agent contractuel.
 M. Didier Bonnel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Bernard Boudaille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Bernard Boudou, personnel navigant de la formation aéronautique.
 M. Alain Bouillard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. François Carrette, ingénieur d'études et de fabrications de la défense.
 M. Johan Condette, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Sébastien David, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Didier Delaitre, agent contractuel.
 M. Emmanuel Delbarre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Arnaud Desjardin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Xavier Dubernay, agent contractuel.
 M. Vincent Ecalle, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Olivier Ferrante, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 M. François Hochart, agent contractuel.
 Mme Catherine Holm, agente contractuelle.
 M. Pierre Jouniaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Solenne de Julien de Zélicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
 M. Gérard Legauffre, agent contractuel.
 M. Jérôme Lenormand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Marc Lever, agent contractuel.
 M. Stéphane Ly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Xavier Macé de Gastines, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Nicolas Marcou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 M. Philippe Mauviot, agent contractuel.
 M. Christophe Ménez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 M. Sylvain Molé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
 M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. David Nouvel, agent contractuel.
 M. Philippe Plantin de Hugues, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Yann Pouliquen, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Erell Ravel, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Caroline Regenet, agente contractuelle.
 M. Philippe Roblin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. David Romat, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Gilles Romeuf, agent contractuel.
 M. Léopold Sartorius, agent contractuel.
 M. Jean Temple, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Yann Torres, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Sébastien Travadel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 M. Frédéric Walbrou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.