A N N E X E S
A N N E X E A
LISTE DES PROGRAMMES ET DES COMPTES SPÉCIAUX DONT LA GESTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE EST EFFECTUÉE DANS CHORUS (HORS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 19

 (*) Ces programmes concernent également les recettes.
A N N E X E B
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
AIN
AIN
AISNE
SOMME
ALLIER
PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE
ISÈRE
ARDENNES
MARNE
AUBE
MARNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS
CALVADOS
CHER
LOIRET
CORRÈZE
HAUTE-VIENNE
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR
ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE
DORDOGNE
DOUBS
DOUBS
DRÔME
ISÈRE
EURE-ET-LOIR
LOIRET
FINISTÈRE
MORBIHAN
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD
HAUTE-CORSE
CORSE-DU-SUD
GARD
GARD
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
INDRE-ET-LOIRE
INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE
ISÈRE
LANDES
GIRONDE
LOIR-ET-CHER
LOIRET
LOIRE
RHÔNE
HAUTE-LOIRE
PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
LOT
HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE
GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE
MAINE-ET-LOIRE
MANCHE
CALVADOS
MARNE
MARNE
MAYENNE
LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN
MORBIHAN
MOSELLE
MOSELLE
NIÈVRE
SAÔNE-ET-LOIRE
NORD
NORD
OISE
OISE
PAS-DE-CALAIS
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES
HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
HÉRAULT
BAS-RHIN
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
HAUT-RHIN
RHÔNE
RHÔNE
SAÔNE-ET-LOIRE
SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE
MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
SAVOIE
PARIS
PARIS
SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
YVELINES
SOMME
SOMME
TARN
TARN
VAR
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VENDÉE
LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VOSGES
VOSGES
YONNE
CÔTE-D'OR
ESSONNE
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAL-D'OISE
A N N E X E C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille
BOUCHES-DU-RHÔNE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon
CÔTE-D'OR
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse
HAUTE-GARONNE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes
ILLE-ET-VILAINE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg
MEURTHE-ET-MOSELLE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille
NORD
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon
SAVOIE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris
ESSONNE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris
A N N E X E D
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
VAUCLUSE
CALVADOS
CALVADOS
CÔTE-D'OR
SAÔNE-ET-LOIRE
DOUBS
DOUBS
FINISTÈRE
MORBIHAN
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE
TARN
GIRONDE
DORDOGNE
HÉRAULT
GARD
ILLE-ET-VILAINE
MORBIHAN
ISÈRE
ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE
MAINE-ET-LOIRE
LOIRET
INDRE-ET-LOIRE
MARNE
MARNE
MOSELLE
VOSGES
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
RHÔNE
AIN
SEINE-MARITIME
EURE
SOMME
OISE
VIENNE
CHARENTE-MARITIME
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
A N N E X E E
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS
CALVADOS
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
DOUBS
DOUBS
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
MARNE
MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEURTHE-ET-MOSELLE
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN
BAS-RHIN
RHÔNE
RHÔNE
PARIS
PARIS
SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
YVELINES
YVELINES
SOMME
SOMME
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE