Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membres titulaires :
Mme Maryse LEON.
Mme Carole HELLEGOUARC'H.
M. Bruno HAUTCOEUR.
M. Frédéric MALTERRE.
En tant que membres suppléants :
Mme Marie-Andrée SEGUIN.
M. Philippe COUTEUX.
Mme Lucie LOURDELLE.
Mme Sabrina ZOUANE.
M. Nicolas FOURMONT.
M. Eric POMMAGEOT.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre titulaire :
Mme Carole HELLEGOUARC'H.
En tant que membres suppléants :
Mme Sabrina ZOUANE.
M. Nicolas FOURMONT.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre titulaire :
M. Nicolas FOURMONT.
En tant que membres suppléants :
M. Bruno HAUTCOEUR.
Mme Sabrina ZOUANE.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre titulaire :
Mme Carole HELLEGOUARC'H.
En tant que membres suppléants :
Mme Sabrina ZOUANE.
M. Nicolas FOURMONT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015 :
M. BEYLOT (Frédéric, Marie-Joseph, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Créon (Gironde).
Le retrait de M. LAVERGNE (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT Notaires Associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015 :
M. SIONNEAU (Marc-Henri, Maurice, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime).
Le retrait de M. GUILLERME (Bernard, Robert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015 :
Le retrait de M. HOOGLAND (Roger, Jean, Alfred), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger HOOGLAND - Michèle HOOGLAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roger HOOGLAND - Michèle HOOGLAND, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Michèle HOOGLAND, huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membres titulaires :
Mme Geneviève ROY.
M. Georges TISSIE.
En tant que membres suppléants :
Mme Valérie DEQUEN.
M. Yves TEXSIER.
Mme Sophie JAMI SEBAH.
M. Patrick ROUX.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :
Mme Valérie DEQUEN.
En tant que membres suppléants :
M. Georges TISSIE.
Mme Sophie JAMI SEBAH
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :
Mme Geneviève ROY.
En tant que membre suppléant :
M. Georges TISSIE.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :
M. Yves TEXSIER,
En tant que membres suppléants :
Mme Sophie JAMI SEBAH.
M. Georges TISSIE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 2015, M. Chicot (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2016. A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Philippe GERBAUX.
En tant que membres suppléants :
M. Emmanuel PARIS.
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2015 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er novembre 2015
Tribunal administratif de Dijon :
M. Robbe-Grillet (Christian).
Tribunal administratif de Melun :
Mme Aventino-Martin (Barbara).
Tribunal administratif de Paris :
Mme Renault (Thérèse).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Dijon :
M. Bataillard (Thierry).
Tribunal administratif de Melun :
Mme Mullié (Nathalie).
Tribunal administratif de Paris :
Mme Fichet (Nathalie).
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
En tant que membres titulaires :
M. Philippe THOURON ;
M. Joël MAUVIGNEY ;
Mme Catherine FOUCHER.
En tant que membres suppléants :
M. Pierre BURBAN ;
M. Christian PINEAU ;
M. Armand DE BERNIERES ;
Mme Elisabeth DE CASTRO ;
Mme Aude LECROART ;
Mme Valérie GUILLOTIN.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
En tant que membre titulaire :
M. Christian PINEAU.
En tant que membres suppléants :
M. Pierre BURBAN ;
Mme Valérie GUILLOTIN.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
En tant que membre titulaire :
M. Christian PINEAU.
En tant que membres suppléants :
M. Pierre BURBAN ;
Mme Valérie GUILLOTIN.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :
M. Pierre BURBAN.
En tant que membres suppléants :
M. Armand DE BERNIERES ;
Mme Valérie GUILLOTIN.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2015 :
1° Les personnes dont les noms suivent sont, à nouveau, nommées en qualité de professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, pour une période de trois ans, à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
Angers :
Mme Céline BARON-HAURY.
Clermont-Ferrand-I :
M. Philippe VORILHON.
Lille-II :
M. Christophe BERKHOUT.
Rouen :
M. Philippe NGUYEN THANH.
Paris-V :
M. Henri PARTOUCHE.
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
2° M. François GARNIER est nommé, à nouveau, en qualité de professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université d'Angers, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au 11 juillet 2018.
3° M. Jean LAFORTUNE est nommé, à nouveau, en qualité de professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-VI, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au 26 mai 2018.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2015 :
1° Les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, pour une période de trois ans, à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
Angers :
M. Eric CAILLIEZ
M. Laurent CONNAN
Besançon :
M. Jean-Michel PERROT
Bordeaux :
M. François PETREGNE
Brest :
M. Pierre BARRAINE
Dijon :
M. François MORLON
La Réunion :
M. Jean-Marc FRANCO
Lyon-I (UFR Lyon-Sud) :
M. Christian DUPRAZ
Nice :
M. Gilles GARDON
Paris-V :
M. Jean-Claude SCHWARTZ
Paris-XII :
M. Jacques CITTÉE
Poitiers :
M. François BIRAULT
Saint-Etienne :
M. Rodolphe CHARLES
Toulouse-III (UFR Purpan) :
M. André STILLMUNKES
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines :
M. Alain JAMI.
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
2° M. Jacques RAMBAUD est nommé en qualité de professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université de Montpellier, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au 11 juillet 2018.
3° M. Jean-Claude DARRIEUX est nommé en qualité de professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au 7 juin 2018.
Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 18 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur de chaque conservatoire national supérieur de musique et de danse est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »
Le décret du 11 mars 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 9, les mots : « cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois » ; 
2° Le 15° de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 15° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ».
Le décret du 24 juin 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « cinq ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois » ;
2° Le 5° de l'article 23 est complété par les dispositions suivantes :
« et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités. » ;
3° Au 11° de l'article 23, après les mots : « Les emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois » ;
4° Le 12° de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ».
Le décret du 23 avril 2002 susviséest ainsi modifié : 
1° A l'avant-dernier alinéa de l'article 4, après la référence : « 2° », est insérée la référence : «, 3° » ; 
2° A l'article 11, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelable » ; 
3° Au 7° de l'article 19, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 12 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 9 : 
a) Dans la première phrase, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » ; 
b) Dans la dernière phrase, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 
2° Au 4° de l'article 21, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié : 
1° Après la première phrase du premier alinéa de l'article 14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. » ; 
2° Au 15° de l'article 28, après les mots : « Les emprunts » sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois et toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ».
Le décret du 20 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 16, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelé » ;
2° Au 10° de l'article 21, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 11 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la première phrase de l'article 10, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. » ; 
2° L'avant-dernier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sauf en ce qui concerne les actes visés aux 1°, 3° et 4°, il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer sa signature au directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, à l'administrateur général et aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité. » ; 
3° Le 5° de l'article 22 est complété par les dispositions suivantes : 
« et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités. » ; 
4° Au 14° de l'article 22, après les mots : « Les emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois » ; 
5° Le 15° de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 15° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ».
Le décret du 9 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « cinq ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois » ;
2° Au 9° de l'article 25, après les mots : « le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Sept représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : 
« a) Un représentant du ministère chargé de la culture choisi au sein du secrétariat général ; 
« b) Un représentant du ministère chargé de la recherche choisi au sein de la direction chargée de la recherche ; 
« c) Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire ; 
« d) Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement supérieur ; 
« e) Un représentant du ministère chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ; 
« f) Un représentant du ministère chargé de l'industrie choisi au sein de la direction chargée des entreprises ; 
« g) Un représentant du ministère chargé de l'environnement choisi au sein de la délégation au développement durable. » ; 
2° Au dernier alinéa de l'article 7, la référence : « 1°, » est supprimée ; 
3° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 11, sont ajoutés les mots : « une fois » ; 
4° Au 9° de l'article 18, après les mots : « Les emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 18 juin 2010 susviséest ainsi modifié : 
1° A l'article 8, les mots : « cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois » ; 
2° Le 15° de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 15° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ».
Le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié : 
1° A la fin de la première phrase de l'article 14, sont ajoutés les mots : « deux fois » ; 
2° A l'article 27, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« 15° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 13 janvier 2011 susviséest ainsi modifié : 
1° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 6, sont ajoutés les mots : « deux fois par période de trois ans » ; 
2° Le f du 1° de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« f) Le chef de l'inspection générale des finances ou son représentant ; » 
3° L'avant-dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sauf en ce qui concerne les actes visés aux 1° et 5°, il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer sa signature au directeur général délégué et aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité. » ; 
4° Au troisième alinéa de l'article 15, les mots : « quinze », « cinq » et « dix » sont respectivement remplacés par les mots : « dix-huit », « six » et « douze ».
Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 12, les mots : « cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois » ; 
2° Le troisième alinéa de l'article 19 est supprimé.
Le décret du 23 mai 2005 susviséest ainsi modifié : 
1° A la fin du premier alinéa de l'article 13 du décret du 23 mai 2005 susvisé, sont ajoutés les mots : « deux fois » ; 
2° Après le 14° de l'article 18, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 14° bis Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 25 novembre 1997 susviséest ainsi modifié : 
1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration, parmi les membres des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine, ou parmi les professeurs d'université. » ; 
2° A l'article 26, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« 12° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 24 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 3, les mots : « contrat d'objectifs pluriannuel » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs et de performance » et les mots : « et prévoit les moyens qui doivent lui être affectés » sont supprimés ; 
2° Au 1° de l'article 4, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Cinq » ; 
3° Au 4° de l'article 4, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ; 
4° Au premier alinéa de l'article 8, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « deux fois » ; 
5° A l'article 9-2, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la culture », sont insérés les mots : « pour un mandat de cinq ans renouvelable par période de trois ans ».
Le décret du 2 février 1993 susviséest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 9, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « deux fois » ; 
2° Au 6 de l'article 12, après les mots : « Les produits d'emprunt », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 3 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le a du 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; » 
2° Le d du 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« d) Le responsable du service du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; » 
3° A l'article 10, les mots : « trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans ».
Le décret du 25 janvier 1993 susviséest ainsi modifié : 
1° Le 1° de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Cinq représentants de l'Etat, nommés par décret dans les conditions suivantes : 
« a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, soit un représentant choisi au sein de la direction générale de la création artistique et un représentant choisi au sein du secrétariat général ; 
« b) Un représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ; 
« c) Un représentant du ministre chargé des finances choisi au sein de la direction générale des finances publiques ; 
« d) Un représentant du préfet de la région Ile-de-France ; » 
2° Avant le dernier alinéa de l'article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Chaque membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. » ; 
3° Au premier alinéa de l'article 6, il est ajouté une seconde phrase ainsi rédigée : « Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » ; 
4° Au 10° de l'article 15, après les mots : « Le produit des emprunts », sont insérés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 16 mai 1990 susviséest ainsi modifié : 
1° L'article 4 du décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. » ; 
2° Au 6° de l'article 19, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 19 mars 1993 susviséest ainsi modifié : 
1° A l'article 5, les mots : « cinq ans dans lequel il peut être reconduit par période de trois ans » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois » ; 
2° Au 7° de l'article 17, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 22 décembre 1992 susviséest ainsi modifié : 
1° A l'article 12, les mots : « trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans » ; 
2° Au 8° de l'article 23, après les mots : « le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Le décret du 5 février 1994 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 2 est complété par la phrase suivante : « Il a également pour mission de conserver, aménager, restaurer et mettre en valeur les ensembles immobiliers dont il est doté ou qui sont mis à sa disposition dans les conditions prévues par l'article 3-1. » ; 
2° Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : 
« Art. 3-1.-Les ensembles immobiliers du Palais Garnier et de l'Opéra Bastille appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice des missions prévues par le présent décret sont mis à la disposition de l'établissement public par une convention d'utilisation conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Il exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux afférents à ces immeubles et supporte les coûts correspondants. 
« Le conseil d'administration approuve chaque année, en référence à une programmation pluriannuelle, le programme des travaux d'aménagement, d'entretien, de réparations et de restauration des immeubles mentionnés à l'alinéa précédent qui lui est soumis par un comité composé notamment du directeur de l'établissement public, du directeur général des patrimoines, du chef de l'inspection des patrimoines et du directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France, ou de leurs représentants. » ; 
3° Après le 5° de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 5° bis La programmation des travaux proposée par le comité mentionné à l'article 3-1 ; ».
Le décret du 26 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture : 
« a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; 
« b) Le secrétaire général ou son représentant ; 
« c) Le secrétaire général adjoint ou son représentant ; 
« d) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; » 
2° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. » ; 
3° Au huitième alinéa de l'article 23, après les mots : « le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
MESURE 16 (2014)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 114 (ÎLE CORONATION DU NORD, ÎLES ORCADES DU SUD) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRASILIA LE 7 MAI 2014 - PLAN DE GESTION ABROGÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La Recommandation XIII-10 (1985) qui a désigné l'île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud comme zones spécialement protégées (« ZSP ») n° 18 et a mis en annexe la carte de la zone ;
La Recommandation XVI-6 (1991), qui a mis en annexe le plan de gestion révisé de la ZSP n° 18 ;
La Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 18 en ZSPA n° 114 ;
La Mesure 2 (2003) qui a adopté le plan de gestion de la ZSPA n° 114 ;
Rappelant que la Recommandation XIII-10 (1985) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Recommandation XVI-6 (1991) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a examiné le bien-fondé de la protection supplémentaire qu'offre le statut de ZSPA à l'île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud ;
Souhaitant mettre à jour le statut de la ZSPA n° 114 ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'Article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 qui figure en annexe à la Mesure 2 (2003) soit abrogé ; et
2. La désignation de zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 ne soit plus utilisée à l'avenir.
Le protocole n° 10 de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification des modèles des patentes du Rhin et de divers certificats de conduite et d'aptitude à la conduite au radar (annexes D1, D5, D6 et A5), sera publié au Journal officiel de la République française.
I.-A l'article L. 515-18 du code de l'environnement, les mots : « au II et au III de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 515-16-3 et L. 515-16-4 ». 
L'article L. 515-20 du même code est abrogé. 
A l'article L. 515-24 du même code, les mots : « du I de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 515-16-1 », les mots : « à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 515-16 » par les mots : « à l'article L. 515-17 » et les mots : « L. 512-7 » par les mots : « L. 512-3 ». 
II.-A l'article L. 128-4 du code des assurances, les mots : « les zones, telles que définies au I de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « les zones et secteurs, tels que définis à l'article L. 515-16 ». 
III.-A l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme, les mots : « périmètres définis par un plan de prévention des risques technologiques en application du I de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques en application de l'article L. 515-16 ». 
A l'article L. 480-13 du même code, les mots : « mentionnés au I de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 515-16 ». 
IV.-A l'article 200 quater A du code général des impôts, les mots : « du IV de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 515-16-2 » et les occurrences des mots : « du I bis de l'article L. 515-19 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 515-19 ». 
A l'article 1383 G du même code, les mots : « définis au II de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au a du 2° de l'article L. 515-16 » et les mots : « définis au III de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au b du 2° de l'article L. 515-16 ». 
A l'article 1391 D du même code, les mots : « du IV de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 515-16-2 ». 
V.-Au III de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, les mots : « du II de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « prévues par l'article L. 515-16-3 » et les mots : « de l'article L. 515-16-1 du même code » par les mots : « du IV de cet article ». 
A l'article 24-6 de la même loi, les mots : « visés au II de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au a du 2° de l'article L. 515-16 ».
Après l'article L. 515-23 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 515-23-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 515-23-1.-Les plans de prévention des risques technologiques approuvés relatifs à des installations cessant de figurer sur la liste prévue à l'article L. 515-36 restent en vigueur. 
« Toutefois, si le risque occasionné par une installation ou l'exposition aux risques ont diminué sensiblement par rapport à ceux existant lors de l'approbation du plan, l'autorité administrative compétente peut réviser, modifier ou abroger ce plan dans les conditions prévues à l'article L. 515-22-1. »
L'article L. 212-1 du code des juridictions financières est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « avant-dernier » sont remplacés par le mot : « quatrième » et les mots : « avant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles » sont remplacés par les mots : « avant l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » ; 
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le transfert, en application du présent article, de tout ou partie du ressort d'une chambre régionale des comptes à une autre chambre régionale des comptes, confère à cette dernière l'ensemble des compétences et attributions énoncées aux chapitres Ier, III, IV et V du titre III du livre II et exercées sur les collectivités et organismes compris dans le ressort ou partie du ressort transféré, au titre des exercices et comptes antérieurs à la date du transfert, dès lors qu'à cette date lesdits exercices et comptes ne sont l'objet d'aucun contrôle en cours. »
MESURE 1 (2014)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 113 (ÎLE LITCHFIELD, PORT ARTHUR, ARCHIPEL PALMER) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRASILIA LE 7 MAI 2014 - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La Recommandation VIII-1 (1975) qui a désigné l'île Litchfield, Port Arthur, archipel Palmer comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 17 et a mis en annexe la carte de la zone,
La Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 17 en ZSPA n° 113 ;
La Mesure 2 (2004) qui a adopté le plan de gestion de la ZSPA n° 113 ;
La Mesure 1 (2008) qui a désigné l'île Southwest Anvers et le bassin Palmer en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 7 au sein de laquelle se trouve la ZSPA n° 113 ;
La Mesure 4 (2009) par laquelle était adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 113 ;
Rappelant que la Recommandation VIII-1 (1975) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la mesure 4 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 113 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 113 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement,
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113 (île Litchfield, Port Arthur, archipel Palmer), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113, qui figure en annexe à la mesure 4 (2009), soit abrogé.
Délégation est donnée à M. Eric Evrard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au responsable du département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.
Délégation est donnée à M. Bruno Varlet, chef de mission, responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Varlet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Anne Touron, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section formation - accompagnement, à Mme Pellion-Dury, cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à Mme Valérie Fauquet, cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Agnès Clancier, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de M. Philippe Cosnard, sous-directeurs, délégation est en outre donnée à Mme Agnès Clancier à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.
Délégation est donnée à M. Gilles Dufnerr, chef de mission, responsable du département des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
- les commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et les lettres de rejet de candidatures non retenues ;
- les commandes en exécution d'un engagement préalable ;
- les décisions relatives aux vérifications prévues dans les marchés publics à bons de commande ;
- les certificats de prise en charge et les copies certifiées conformes ;
- toutes pièces justificatives des dépenses d'achats de matériels et fournitures pour l'ensemble des services, d'une part, et tous bons de commande et pièces justificatives des dépenses du département comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative, d'autre part.
Délégation est en outre donnée à M. Gilles Dufnerr à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et du département comptable du budget annexe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées au premier alinéa du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa, à Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et du département comptable du budget annexe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par lesdits alinéas, à M. Thierry Moreau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières.
Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des affaires financières.
MESURE 14 (2014)
ZONE GÉRÉE SPÉCIALE DE L'ANTARCTIQUE NO 1 (BAIE DE L'AMIRAUTÉ, ÎLE DU ROI GEORGE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRASILIA LE 7 MAI 2014. - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones gérées spéciales de l'Antarctique (« ZGSA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant la recommandation X-5 (1979), qui a désigné la côte occidentale de la Baie de l'Amirauté comme site présentant un intérêt scientifique particulier n° 8, et la décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le site en zone spécialement protégée de l'Antarctique (« ZSPA ») n° 128 ;
Rappelant la mesure 3 (2003), qui a ajouté le site et monument historique (« SMH ») n° 51 de la tombe de Puchalski à la liste des sites et monuments historiques ;
Rappelant la mesure 2 (2006), qui a désigné la Baie de l'Amirauté, île du Roi George, comme ZGSA n° 1 au sein de laquelle se situent la ZSPA n° 128 et le SMH n° 51, et a adopté le plan de gestion de la zone ;
Notant la mesure E (2014), qui a adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 128 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZGSA n° 1 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZGSA n° 1 par le plan de gestion révisé,
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 1 (Baie de l'Amirauté, île du Roi George), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion révisé de la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 1 qui figure en annexe à la mesure 2 (2006) abrogé.
ANNEXE B
LISTE DE CONTRÔLE DES MACROALGUES DE LA BAIE DE L'AMIRAUTÉ, ÎLE DU ROI GEORGE
RHODOPHYTA
Bangiales
Bangiaceae
Porphyra plocamiestris R.W. Ricker.
Pyropia endivifolia (A. Gepp & E. Gepp) H.G. Choi & M. S. Hwang.
Hildenbrandiales
Hildenbrandiaceae
Hildenbrandia lecannellieri Hariot.
Bonnemaisoniales
Bonnemaisoniaceae
Delisea pulchra (Greville) Montagne.
Palmariales
Palmariaceae
Palmaria decipiens (Reinsch) R.W. Ricker.
Palmaria georgica (Reinsch) R.W. Ricker.
Ceramiales
Wrangeliaceae
Georgiella coeuens (Reinsch) Kylin.
Delesseriaceae
Delesseria lancifolia J. Agardh.
Delesseria salicifolia Reisch.
Microrhinus carnosus (Reinsch) Skottsberg.
Myriogramme manginii (Gain) Skottsberg.
Neuroglossum delesseriae (Reinsch) M. J. Wynne.
Phycodrys antartica (Skottsberg) Skottsberg.
Phycodrys austrogeorgica Skottsberg
Phycodrys quercifolia (Bory) Skottsberg.
Rhodomelaceae
Picconiella plumosa (Kylin) J. De Toni
Gigartinales
Cystocloniaceae
Acanthococcus antarcticus J.D. Hooker et Harvey.
Gigartinaceae
Gigartina skottsbergii Setchell & N.L. Gardner.
Iridaea cordata (Turner) Bory de Saint-Vincent.
Sarcothalia papillosa (Bory) Leister.
Kallymeniaceae
Callophyllis atrosanguinea (J.D. Hooker & Harvey) Hario.
Callophylis pinnata Setchell & Swezy.
Phyllophoraceae
Gymnogongrus antarcticus Skottsberg.
Gymnogongrus turquetii Hariot.
Gracilariales
Gracilariaceae
Curdiea racovitzae Hariot.
Halymeniales
Halymeniaceae
Pachymenia orbicularis (Zanardini) Setchell & N.L. Gardner.
Plocamiales
Plocamiaceae
Plocamium cartilagineum (L) P.S. Dixon.
Plocamium hookeri Harvey.
Rhodymeniales
Rhodymeniaceae
Rhodymenia coccocarpa (Montagne) M.J. Wynne.
CHLOROPHYTA
Chaetophorales
Chaetophoraceae
Endophyton atroviride O'Kelly.
Ulotrichales
Gomontiaceae
Monostroma hariotii Gain.
Ulotrichaceae
Protomonostroma undulatum (Wittrock) K.L.Vinogradova.
Ulothrix australis Gain.
Ulothrix flacca (Dillwyn) Thuret.
Ulvales
Kornmanniaceae
Blidingia minima (Nägeli ex Kützing) Kylin.
Ulvaceae
Ulva bulbosa (Suhr) Hariot.
Ulva compressa Linnaeus.
Ulva intestinalis Linnaeus.
Prasiolales
Prasiolaceae
Prasiola crispa (Lightfoot) Kützing.
Prasiola sp.
Acrosiphoniales
Acrosiphoniaceae
Acrosiphonia arcta (Dillwyn) J. Agardh.
Urospora penicilliformis (Roth) Areschoug.
Cladophorales
Cladophoraceae
Chaetomorpha sp.
HETEROKONTHOPHYTA
Syringodermatales
Syringodermataceae
Syringoderma australe Levring.
Fucales
Seirococcaceae
Cystosphaera jacquinotii (Montagne) Skottsberg.
Ectocarpales
Chordariaceae
Haplogloia moniliformis Ricker.
Haplogloia andersonii (Farlow) Levring.
Elachista antarctica Skottsberg.
Acinetosporaceae
Geminocarpus austrogeorgiae Skottsberg.
Geminocarpus geminatus (Hooker & Harvey) Skottsberg.
Pylaiella littoralis (L.) Kjellman.
Adenocystaceae
Adenocystis utricularis (Bory) Skottsberg.
Scytosiphonaceae
Petalonia fascia (O. F. Müller) Kuntze.
Desmarestiales
Desmarestiaceae
Desmarestia anceps Montagne.
Desmarestia antarctica R.L. Moe & P.C. Silva.
Desmarestia confervoides (Bory) M.E. Ramirez & A.F. Peters.
Desmarestia menziesii J Agardh.
Himantothallus grandifolius (A and E Gepp) Zinova.
Phaeurus antarcticus Skottsberg.
Ascoseirales
Ascoseiraceae
Ascoseira mirabilis Skottsberg.
ANNEXE C
FAUNE RÉPERTORIÉE DANS LA BAIE DE L'AMIRAUTÉ, ÎLE DU ROI GEORGE
Oiseaux recensés dans la baie de l'Amirauté :
Espèces se reproduisant :
Pygoscelis adeliae.
Pygoscelis papua.
Pygoscelis antarctica.
Macronectes giganteus.
Daption capense.
Oceanites oceanicus.
Fregetta tropica.
Phalacrocorax bransfieldensis.
Chionis alba.
Catharacta maccormicki.
Catharacta lonnbergi.
Catharacta chilensis.
Larus dominicanus.
Sterna vittata.
Espèces ne se reproduisant pas :
Fréquentes :
Aptenodytes patagonicus.
Eudyptes chruysolophus.
Edyptes chrysocome.
Fulmarus glacialoides.Pagodroma nivea.
Sterna paradisaea.
Sporadiques :
Aptenodytes forsteri.
Spheniscus magellanicus.
Talassarche melanophris.
Phoebetria fusca.
Phoebetria palpebrata.
Thalassoica Antarctica.
Halobaena caerulea.
Pachyptila desolata.
Bubulcus ibis.
Cygnus melanocoryphus.
Anas sibilatrix.
Anas georgica.
Calidris fuscicollis.
Steganopus tricolor.
Hirundo rustica
Pinnipèdes recensés dans la baie de l'Amirauté :
Espèces se reproduisant :
Mirounga leonina.
Leptonychotes weddelli.
Arctocephalus gazelle (only two cases).
Espèces ne se reproduisant pas :
Fréquentes :
Arctocephalus gazella;
Hydrurga leptonyx.
Lobodon carcinophagus.
Sporadiques :
Ommatophoca rossi (deux visites).
Cétacés recensés dans la baie de l'Amirauté :
Megaptera novaeangliae.
Balaenoptera bonaerensis.
Orcinus orca.