I.-L'article L. 612-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « à l'exception », sont insérés les mots : « de l'article L. 218-25 et » ; 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les articles L. 218-11, L. 218-12, L. 218-13 et L. 218-15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015. » 
II.-L'article L. 622-1 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « à l'exception », sont insérés les mots : « de l'article L. 218-25 et » ; 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les articles L. 218-11, L. 218-12, L. 218-13 et L. 218-15 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015. » 
III.-L'article L. 632-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « à l'exception », sont insérés les mots : « de l'article L. 218-25 et » ; 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les articles L. 218-11, L. 218-12, L. 218-13 et L. 218-15 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015. » 
IV.-Le I de l'article L. 640-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « L. 218-10 à L. 218-72 » sont remplacés par les mots : « L. 218-10, L. 218-14, L. 218-16 à L. 218-72 » ; 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les articles L. 218-11, L. 218-12, L. 218-13 et L. 218-15 du présent code sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015. »