ANNEXE X
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Tarifs des forfaits annuels urgence (FAU)
PASSAGES DONNANT LIEU À LA FACTURATION D'UN FORFAIT ATU
TARIF
< 5000
471 306
[5000,7500[
636 263
[7500,10000[
801 220
[10000,12500[
966 177
[12500,15000[
1 131 134
[15000,17500[
1 296 091
[17500,20000[
1 467 743
[20000,22500[
1 639 395
[22500,25000[
1 811 047
[25000,27500[
1 982 698
[27500,30000[
2 154 350
[30000,32500[
2 326 002
[32500,35000[
2 497 654
[35000,37500[
2 669 306
[37500,40000[
2 840 958
[40000,42500[
3 012 610
[42500,45000[
3 184 262
[45000,47500[
3 355 913
[47500,50000[
3 527 565
[50000,52500[
3 699 217
[52500,55000[
3 870 869
[55000,57500[
4 042 521
[57500,60000[
4 214 173
[60000,62500[
4 385 825
[62500,65000[
4 557 477
[65000,67500[
4 729 129
[67500,70000[
4 900 780
[70000,72500[
5 072 432
[72500,75000[
5 244 084
[75000,77500[
5 415 736
[77500,80000[
5 587 388
Au-delà de 80 000 ATU, le forfait est majoré de 171 652 € pour chaque tranche de 2 500 ATU supplémentaires.
II. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes et de tissus » (CPO)
COORDINATION
      

    hospitalière de prélèvement
      

     d'organe et/ou de tissu
MONTANT
      

    (en euros)
E2
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau et au moins 40 donneurs recensés et prélèvements de tissus
335 000
E1
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau et entre 20 et 39 donneurs recensés et prélèvements de tissus
290 000
B
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Entre 10 et 19 donneurs recensés et prélèvements de tissus
196 011
C
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Entre 1 et 9 donneurs recensés et prélèvements de tissus
116 037
D
Autorisation prélèvement de tissus uniquement
23 458
NB DE DONNEURS PRÉLEVÉS DE CORNÉES
MONTANT
      

    (en euros)
5 à 9
12 520
10 à 19
21 910
20 à 34
28 952
35 à 54
34 235
55 et +
38 196
NB DE DONNEURS PRÉLEVÉS D'OS ET DE TISSUS 
      

    mous de l'appareil locomoteur + NB de donneurs prélevés de vaisseaux (veines et artères) + NB de donneurs prélevés de valves cardiaques + NB de donneurs prélevés de peau
MONTANT
      

    (en euros)
5 à 9
12520
10 à 14
21 910
15 à 24
28 952
25 à 39
34 235
40 et +
38 196
III. - Tarifs des forfaits annuels « transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques » (FAG) :
MONTANTS (EN EUROS)
Reins
Autres organes
Valorisation par tranche de 10 greffes (avec un minimum de 5 greffes)
40 431
35 839
Valorisation par tranche de 10 patients inscrits (avec un minimum de 5 greffes)
9 412
8 494
Valorisation par tranche de 5 donneurs vivants d'organe (la moyenne sur trois ans doit au moins être égale à 1)
22 957
22 957
Valorisation par tranche de 3 utilisations de machine à perfusion, pour la perfusion des deux reins
8 814
CELLULES SOUCHES HÉMATOPOÏÉTIQUES
MONTANT
      

    (en euros)
Valorisation à l'unité des allogreffes apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique ou d'unité de sang placentaire,
5278
Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique
17 294
Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir d'unité de sang placentaire
36 045