Sont membres de droit de la commission :
 En qualité de président, le procureur général près la Cour de cassation ou son représentant, en qualité de vice-président, le général de gendarmerie, inspecteur général des armées ou son représentant :
 Sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :
 M. BERNARD (Jean-Pierre), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. BRUNEAU (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Paris.
 Mme BRUTIN (Anne-Laure), substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
  Mme COLIN (Gaëlle), substitute près le tribunal de grande instance de Pontoise.
 M. CROIZIER (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre.
  Mme DOUNIOL (Ariane), substitute près le tribunal de grande instance de Versailles.
 M. FOS (Bernard), substitut général près la cour d'appel deVersailles.
  Mme GHORAYEB (Joanna), substitute près le tribunal de grande instance de Pontoise.
 M. GOUILHERS (Charles), substitut près le tribunal de grande instance d'Abbeville.
 Mlle HUET (Anne-Sophie), substitute générale près la cour d'appel de Versailles.
 Mme IENNE-BERTHELOT (Elisabeth), substitute près le tribunal de grande instance d'Evry.
 M. KAPELLA (Christophe), avocat général près la cour d'appel de Douai.
 Mme LEGRAND (Emmanuelle), substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre.
 M. LEIMBACHER (Daniel), avocat général près la cour d'appel de Versailles.
 M. LYON-CAEN (Pierre), avocat général honoraire près la Cour de cassation.
  Mme MATTHEOS (Marie), substitute près le tribunal de grande instance de Créteil.
 M. MENECEUR (Yannick), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. PARISI (Fabrice), substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris.
 Mme PELEN (Gaëlane), substitute près le tribunal de grande instance de Créteil.
  Mme POIDEVIN (Isabelle), procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
  Mme RACKETTE (Cécile), substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre.
 Mme VENET (Mireille), substitute générale près le tribunal de grande instance de Paris.
 Lieutenant-colonel ANTOINE (Patrick), région de gendarmerie de Bourgogne.
 Lieutenant-colonel BALLAND (Michel), région de gendarmerie de Lorraine.
 Lieutenant-colonel CASTELLI (Gérard), région de gendarmerie de Corse.
 Lieutenant-colonel CHATEAU (Roland), région de gendarmerie d'Aquitaine.
 Lieutenant-colonel GROSS (Pascal), région de gendarmeried'Alsace.
 Lieutenant-colonel LAMBERT (Serge), région de gendarmerie des Pays de la Loire.
 Lieutenant-colonel LEMARECHAL (Hervé), région de gendarmerie de Haute-Normandie.
 Chef d'escadron ANDRIEUX (Jacques), région de gendarmerie de Poitou-Charentes.
 Chef d'escadron CHUCHKOFF (Pierre), commandement des écoles de la gendarmerie.
 Chef d'escadron CISSAC (Thierry), région de gendarmeried'Auvergne.
 Chef d'escadron COLLIN (Michel), région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
 Chef d'escadron DAVAL (Jean-Pierre), région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.
 Chef d'escadron FAVARETTO (Christian), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.
 Chef d'escadron GRAVELLE (Eric), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
 Chef d'escadron MARTIN (Jean-Louis), région de gendarmerie de Picardie.
 Chef d'escadron MELIS (Gilbert), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Chef d'escadron MEURET (Stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté.
 Chef d'escadron MONTI (Eric), région de gendarmerie de Bretagne.
 Chef d'escadron PIRIOU (Gilles), région de gendarmerie de Basse-Normandie.
 Chef d'escadron RIBOT (Pierre), région de gendarmerie du Limousin.
 Chef d'escadron THIEBAUX (Olivier), région de gendarmerie du Centre.
 Chef d'escadron WHITE (Alain), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
 Sont désignés en qualité de membres suppléants du jury :
 M. DOREMIEUX (Jacques), substitut général près la cour d'appel de Douai.
 M. GENIN (Henri), substitut général près la cour d'appel deVersailles.
 Mme MAURAT (Carole), substitute près le tribunal de grande instance de Rouen.
 Mme PAGENELLE (Isabelle), procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
 Lieutenant-colonel GAMMELIN (Yannick), région de gendarmerie d'Aquitaine.
 Chef d'escadron CHAMPELOVIER (Joël), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Chef d'escadron FALZON (Dominique), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
 Chef d'escadron PORTELLI (Alain), région de gendarmerie de Bourgogne.