Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget, le directeur général des finances et du     contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont déclarés d'intérêt général, dans les conditions définies     par la loi du 29 juin 1965 et le décret d'application susvisés ainsi que par     le présent décret, les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation     d'une canalisation destinée au transport de propylène liquéfié entre l'unité     de production de la société Atochem, à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime),     et l'usine de la société française Hoechst, à Lillebonne (Seine-Maritime),
     selon le tracé de la canalisation figurant au plan au 1/50000 annexé au     présent décret.
KONICA BUREAUTIQUE
      Le photocopieur Konica 2028; son procédé d'encrage est identique à celui du     photocopieur Konica 3035 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal     officiel du 16 mai 1991;
      Le photocopieur Konica 4060; son procédé d'encrage est identique à celui du     photocopieur Konica 600 ZA qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal     officiel du 25 février 1990;
      Le photocopieur Konica 5082; son procédé d'encrage est identique à celui du     photocopieur Konica 760 ZA qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal     officiel du 22 juin 1989.
Ces cotisations sont destinées:
      - au fonds de gestion administrative (fonctionnement et contrôle) mis en     place par le comité économique afin d'assurer son fonctionnement     administratif;
      - au fonds de promotion, d'études et de recherche mis en place, le cas     échéant, par le comité économique afin de couvrir les actions générales     bénéficiant à l'ensemble de la production de la région concernée.
      Ces cotisations ne pourront être supérieures aux cotisations prélevées     auprès des adhérents des groupements de producteurs.
      B. - Afin d'assurer le respect des règles étendues, les agents habilités du     comité économique participent concurremment avec ceux des autorités     administratives compétentes, et notamment ceux du service chargé de la     répression des fraudes, au contrôle de l'application des règles définies     ci-dessus.
      C. - En vue de ce contrôle, sans préjudice des dispositions législative et     réglementaire applicables à la durée de conservation de ces documents, le     producteur doit conserver pendant un temps minimum de trois ans à la     disposition des agents de contrôle un exemplaire des bons de livraison et un     exemplaire des factures indiquant les tonnages et les prix par calibre et par     catégorie.
Art. 1er. - Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté     sont approuvés.
      Ils seront obligatoirement utilisés:
      1o Dès la publication du présent arrêté:
      - dans les décrets;
      - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres;
      - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui     émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat;
      - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les     établissements publics de l'Etat sont parties;
      - dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou     de télévision;
      - dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation     ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes     dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou     bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit;
      2o Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté:
      - dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi no     75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes que la société Air Littoral     est autorisée à exploiter est complétée comme suit:
      <<Lignes permanentes:
      <<Jusqu'au 31 décembre 1995:
      <<Montpellier-Marseille.>>
Art. 2. - Les emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de     la police technique et scientifique de la police nationale sont pourvus par     voie de détachement. Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre     de l'intérieur. Les fonctionnaires nommés à l'emploi de directeur ou de chef     de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police     nationale peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
Art. 15. - Pour obtenir le diplôme de capitaine de l'Ecole nationale     supérieure de sapeurs-pompiers, les stagiaires doivent satisfaire au contrôle     continu des connaissances sanctionnant leur formation initiale.
      Ce contrôle continu est organisé, en liaison avec le Centre national de la     fonction publique territoriale, par l'Ecole nationale supérieure de     sapeurs-pompiers.
Commission nationale d'appel
      Membre du corps enseignant, président:
      M. le professeur Frezal (Jean-Paul), titulaire;
      M. le professeur Robert (Jacques-Michel), suppléant.
      Représentant l'ordre des médecins:
      M. le professeur Mattei (Jean-François), titulaire;
      M. le professeur Pierson (Michel), titulaire;
      Mme le docteur Nivelon (Annie), suppléant;
      M. le professeur Stoll (Claude), suppléant.
      Représentant la Fédération des médecins de France:
      Mme le professeur Nessmann (Catherine), titulaire;
      M. le professeur Taillemite (Jean-Louis), suppléant.
      Représentant la Confédération des syndicats médicaux français:
      Mme le docteur Croquette (Marie-Françoise), titulaire.
Art. 5. - Le concours apporté par les organismes professionnels de transport     routier comporte notamment:
      - la participation à la préparation des entreprises à leur mission de     défense (en particulier pour le recensement des entreprises et de leurs     moyens);
      - des études statistiques qui peuvent leur être confiées par le commissaire     aux transports terrestres, réalisables par la seule exploitation des travaux     de l'espèce effectués en temps normal;
      - une aide pour l'exécution des transports de défense, en particulier pour     la recherche d'entreprises susceptibles d'être désignées.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article D. 615-1 du code de la sécurité     sociale un 8o ainsi rédigé:
      <<8o La participation de l'assuré est supprimée pour les frais d'analyses ou     d'examens de laboratoire relatifs au dépistage sérologique de l'infection par     le virus de l'immunodéficience humaine.>>
Art. 12. - Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de     candidature signée par le candidat doit être adressée par lettre recommandée,     ou déposée auprès du directeur de l'établissement, avec accusé de réception.      La date limite pour le dépôt des candidatures ne peut en aucun cas être     antérieure de plus de quinze jours francs ni de moins de dix jours francs à     la date du scrutin.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel,
     les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques,
     électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991     (Dispositions générales, avenant Mensuels et annexe Champ d'application), à     l'exclusion:
      - à l'article 1er, 2e alinéa, des dispositions générales faisant référence à     une annexe Champ d'application qui reprend les dispositions de l'accord     national du 19 janvier 1979 des rubriques suivantes:
        13-15: Production et transformation des matières fissiles;
        13-16: Production et transformation des matières fertiles;
        54-03: Fabrication des bateaux de plaisance;
       - à l'article 31 de l'avenant Mensuels, des mots: <<et contre visite s'il y     a lieu>>;
      - à l'article 32, 1er alinéa, de l'avenant Mensuels des mots: <<par force     majeure>>;
      - du dernier alinéa de l'article 33 de l'avenant Mensuels.
      L'article 11, 1er alinéa des dispositions générales est étendu sous réserve     de l'application de l'article L.424-4, 3e alinéa, du code du travail.
      L'article 14, 2e alinéa, des dispositions générales est étendu sous réserve     de l'application de l'article L.434-1, 4e alinéa, du code du travail.
      L'article 24, 4e alinéa, des dispositions générales est étendu sous réserve     de l'application des dispositions des articles L.424-1 et L.434-1 du code du     travail.
      L'article 30 des dispositions générales est étendu sous réserve de     l'application de l'article L.122-25-1, 1er alinéa, du code du travail.
      L'article 40, avant-dernier alinéa, des dispositions générales est étendu     sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.133-1 du code     du travail.
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries     mécaniques et électriques;
     M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
     tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la     statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
      St et Mt sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel     la dépense a été faite;
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 12000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Du Mas de Paysac (Laurent, Louis, Ludovic).
     Edeline (Marc, Yves, Baptiste, Franck).
     Frapet (David, Richard, François).
     Garcia (Philippe, Raymond).
     Garreau (Philippe, Jean, Michel).
     Heibing (Martial, Claude).
     Jacqmarcq (Pierre, Antoine, Roger, Jean).
     Jalama (Luc, Jean-Marie).
     Jonckheere (Eric, Paul, Amand).
     Lagarde (Pascal, Emile).
     Larcena (Antoine, Patrick, Marie, Henri, René).
     Lombardini (Cyril).
     Masson (Hervé, Paul, Marcel).
     Moulin (Christophe).
     Paillard (Xavier, Marie, Nicolas).
     Pasquier (Sébastien, Gaston, Henri, Yves).
     Pernot (Stéphane, Marcel, Charles).
     Pétolat (Patrick, Dominique, Noël).
     Polge (Stéphane, Jacques, Henri).
     Pollet (Stéphane, Edouard).
     Sailliet (Patrick, Jacques, Michel).
     Simard (Frédéric).
     Soumireu-Mourat (Mathieu, Lucien).
     Struyve (Etienne, François, Fernand).
     Thiriez (Alexis, Julien, Pierre, Henri).
     Thoumyre (Olivier, François, Marie).
     Tricard (Paul, Jacques, Marie).
     Vernier (Jean-Michel, Robert).
     Viguier (Stéphane, Frédéric, Charles, Gilbert).
Lorain (Philippe), AG75718M.
     Louvel (Eric), AG79955E.
     Maeder (Olivier, Louis, Paul, André), AG78858Q.
     Martel (Laurent, Maurice, Eric), AG74766H.
     Martineau (Damien, Jean, Marie, Robert), AG78862F.
     Mauger (Didier, Edouard), AG79674T.
     Maury (Frédéric, Roger, Maurice), AG79675S.
     Menaut (Christophe, François, Jean), AG79677M.
     Michon (Hervé), AG79976B.
     Montbroussous (Bruno, François), AG74572W.
     Monteiller (Lionel, François, André), AG78869W.
     Moriceau (Jean-Hugues), AG79681F.
     Morizot (Laurent), AG74578M.
     Motte (Hervé, Bernard, Jean), AG75287V.
     Olivo (Yann, Henri, Eugène), AG79685E.
     Ottawy (Philippe, Robert, Edmond), AG78879R.
     Pairault (Pierre, Henri, François, Yves), AG78880E.
     Paqueron (Pascal, Georges, Henri), AG76723X.
     Paret (Jean-Marc, Daniel), AG78881Y.
     Patuano (Patrick), AG76220K.
     Perreau-Saussine (Emmanuel), AG79523B.
     Petitcolin (Emmanuel), AG77047B.
     Picard (Arnaud, Marc, Philippe), AG80326B.
     Pinchon (Laurent, André, Fernand), AG75572K.
     Podesta (Marc, René, Armand), AG78043S.
     Portalis (Henri), AG80017Q.
     Poyrault (Laurent, Fernand, Maurice), AG81182C.
     Prat (Pascal), AG77281Y.
     Pucci (Edmond, Michel), AG80719P.
     Remingol (Guy), AG79105U.
     Rogier (Benoît), AG80040L.
     Roux (Laurent), AG80043M.
     Roye (Laurent, Georges, Firmin), AG75332H.
     Ruf (Axel, Oscar, Frédéric), AG78908F.
     Sanchez (Gaëtan), AG80049B.
     Sandoz (Emmanuel, Pierre, Etienne), AG78910R.
     Savi (Thierry), AG80053K.
     Serve (Patrick), AG78913Q.
     Sevin (Eric, Michel, Yaroslaw), AG79706W.
     Strouk (Eric), AG74638Y.
     Taurel (Sylvain), AG80071P.
     Thebeault (Thierry, Anselme, Camille), AG78917L.
     Tillier (Antoine, Jean, Serge), AG81053S.
     Vales (Philippe), AG80077X.
     Veyrunes (Philippe, Jean, Ernest), AG78922V.
     Vinet (Jean-François, Jacques, Marie), AG75363P.
Art. 5. - Le chef d'établissement fait connaître à l'inspecteur du travail     les mesures prises ou les suites qu'il entend donner en application du     rapport dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle ce dernier     est devenu définitif.
      Dans ce délai, le chef d'établissement recueille l'avis du conseil     d'administration et, pour les lycées, informe les membres du conseil des     délégués des élèves et de la commission d'hygiène et de sécurité.
      Art. 11. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le     premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel il aura été publié     au Journal officiel.
      Le décret no 61-45 du 10 janvier 1961 pris pour l'application, en ce qui     concerne la fourrure, de la loi du 1er août 1905 est abrogé à compter de la     date d'entrée en vigueur du présent décret.
A compter du 12 décembre 1991
      M. Nevache (Jean-Luc), directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire.
      M. Bouvier (Vincent), directeur de cabinet du délégué du Gouvernement pour     la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, haut-commissaire de la     République en Nouvelle-Calédonie.
Pour prendre rang du 15 juillet 1991
     Bergeret (Jean-François, René, Max).
     Blay (Xavier, Gabriel, Elie).
     Brun (Eric, Louis).
     Butery (Laurent, Nicolas, Georges).
     Chauvin (Jérôme, José).
     Copitet (Gérald, René, Lucien).
     Dansac (Christophe, Luc, Pierre).
     De Ricolfis (Thomas, Pierre, Marie).
     Debono (Michel).
     Deck (Martial, Cyriaque).
     Deshayes (Jean-Christophe, Pierre).
     Ferdinand (Raynald, Vincent, René).
     Guillou (Jean-Louis, René, Daniel, Bernard).
     Lasserre (Christophe, Jean, Patrick).
     Pfister (Julien, Maurice, Antoine).
     Quaireau (Christophe, Eugène, Henri).
     Sutter (Pierre-Eric, Christian, Marie, Philippe, Paul).
     Zan (Jean-Philippe).
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévus par le décret du     31 janvier 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
      Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et maître ouvrier:
     4655F;
      Adjoint administratif et ouvrier professionnel principal: 4617F;
      Autres agents et fonctionnaires de catégories C et D: 4571 F.
Art. 31. - I. - L'article 980 bis du code général des impôts est complété     par un 7o ainsi rédigé:
     <<7o Aux offres publiques de vente et aux opérations liées aux augmentations     de capital et à l'introduction d'une valeur à la cote officielle ou à la cote     du second marché. >>      II. - Les dispositions du I s'appliquent aux opérations réalisées à compter     du 1er novembre 1991.
Art. 29. - Le seuil de 10000 F de loyers annuels prévu au 8o et au 9o du 2     de l'article 635 et au 1o du II de l'article 740 du code général des impôts     est porté à 12000 F.
      Pour la perception du droit de bail, cette disposition s'applique à compter     de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 1991.
1o Au tableau d'avancement pour l'accession au grade de chef de service     administratif des services extérieurs du ministère de la défense, au titre de     l'année 1992:
       Mme Carruolo (Marceline), direction des personnels et des affaires     générales de l'armement.
     M. Vanneufville (Eric), état-major, circonscription militaire de défense,
     Lille.
     M. Diméglio (Jean-Louis), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'armement, Clermont-Ferrand.
    Mme Rauzier (Thérèse), état-major, commandement militaire d'Ile-de-France.
    Mme Lasconjarias (Christiane), région aérienne Nord-Est, direction du     commissariat de l'air.
     M. Leourier (Christian), direction des services financiers.
     M. Segondi (Jean-Pierre), état-major, circonscription militaire de défense de     Metz.
     M. Croisy (Alain), détaché auprès du syndicat d'agglomération nouvelle,
     Saint-Quentin-en-Yvelines.
Art. 1er. - Les agents publics, à l'exception des personnels militaires,
     mutés d'office, avec changement de résidence hors de la région parisienne, à     l'établissement des constructions et armes navales d'Indret     (Loire-Atlantique) à l'occasion du transfert du centre d'essais du groupe     Matériaux et structures navales (Paris 15e) peuvent prétendre au bénéfice de     l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret du 23 mars     1978.
      La date limite de validité du présent arrêté est fixée au 31 décembre 1992.
Art. 20. - Les véhicules automobiles terrestres à moteur acquis à l'état     neuf dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire     mentionné à l'article L. 11 du code de la route et qui fonctionnent     exclusivement au moyen de l'énergie électrique peuvent faire l'objet d'un     amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de leur     première mise en circulation.
      Toutefois, pour les véhicules mentionnés à l'alinéa précédent immatriculés     dans la catégorie des voitures particulières, cette disposition s'applique à     la fraction du prix d'acquisition qui n'excède pas la somme mentionnée au     troisième alinéa du 4 de l'article 39 du code général des impôts.
      Les entreprises qui acquièrent des véhicules mentionnés aux alinéas     précédents pour les donner en location ne peuvent bénéficier de     l'amortissement exceptionnel.
      Ces dispositions sont applicables pour la détermination des résultats des     exercices clos à compter du 31 décembre 1991 et avant le 1er janvier 1995.
Art. 15. - Les dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits     aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la     protection de l'environnement sont complétées en matière d'émergence par les     dispositions suivantes.
      Le niveau sonore des bruits en provenance de l'élevage ne doit pas     compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour     sa tranquillité. A cet effet, son émergence doit rester inférieure aux     valeurs suivantes:
    Pour la période allant de 6 heures à 22 heures
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/1992    
                      ......................................................
Admissibilité
      Epreuve no 1  résumé de texte suivi d'un commentaire (durée  trois heures;
     coefficient 4).
      La première partie de l'épreuve consiste à résumer en un nombre maximal de     mots un texte portant sur un sujet d'ordre général. La seconde partie de     l'épreuve consiste en un commentaire composé de ce texte à partir d'une ou     plusieurs questions.
      Le résumé est noté sur 12 et le commentaire sur 8.
      Le résumé vise à apprécier les qualités d'analyse et de synthèse des     candidats, le commentaire, leurs qualités de réflexion ainsi que leurs     connaissances générales.
      Epreuve no 2  mathématiques appliquées (durée  deux heures; coefficient 2).      Cette épreuve consiste en une série d'exercices. Ces exercices peuvent     comporter des applications numériques et la réalisation de graphiques à     partir de données fournies aux candidats.
      Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en     oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des     fonctions postulées.
Art. 3. - Au sens du présent arrêté, on entend par:
      Habitation, un local destiné à servir de résidence permanente ou temporaire     à des personnes (logement, pavillon, hôtel, etc.);
      Local habituellement occupé par des tiers, un local destiné à être utilisé     couramment par des personnes (établissement recevant du public, bureau,
     magasin, atelier, etc.).
a) Représentants des armateurs
    Titulaires
        M. Lary (Patrick) (C.C.A.F.).
     M. Audier (Michel) (C.C.A.F.).
     M. Jourde (Antoine) (C.C.A.F.).
     M. Delatouche (Philippe-Jean) (C.C.A.F.).
     M. Hervé (Gérard) (C.C.A.F.).
     M. Launay (Vincent) (C.C.A.F.).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont     définies ci-après:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points       44o58I00JN, 000o53I00JW-45o01I45JN,000o48I00JW      45o00I30JN, 000o36I45JW-44o58I15JN,000o27I20JW      44o44I45JN, 000o30I15JW-44o42I15JN,000o46I20JW      44o49I05JN, 000o55I30JW-44o58I00JN,000o53I00JW;
      b) Limites verticales: du sol à 1500 pieds (460 mètres) par rapport au     niveau moyen de la mer.
Art. 108. - L'avocat et les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif     peuvent renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à tout moment et     au plus tard dans les deux mois qui suivent, selon le cas, la délivrance de     l'attestation de mission ou l'accomplissement de l'acte par l'auxiliaire de     justice. Toutefois, ce délai ne s'applique pas à l'huissier de justice pour     les actes de signification d'une décision ou pour les actes d'exécution.
      Avis de la renonciation est donné au greffier en chef ou au secrétaire de la     juridiction concernée, sauf lorsque la renonciation a trait à la     signification d'une décision ou à une exécution.
Art. 51. - Copie des décisions du bureau, de la section du bureau ou de leur     président prononçant l'admission à l'aide juridictionnelle est adressée sans     délai par le secrétaire:
      1o A l'avocat et aux officiers publics ou ministériels désignés pour prêter     leur concours aux bénéficiaires ou, selon le cas, au bâtonnier ou au     président de l'organisme chargé de les désigner;
      2o A la caisse des règlements pécuniaires des avocats lorsqu'un avocat est     désigné ou choisi;
      3o Au trésorier-payeur général;
      4o Au greffier ou au secrétaire de la juridiction compétente.
Art. 114. - Le rétablissement d'une affaire après sa radiation ou son     retrait du rôle ne donne pas lieu à une nouvelle contribution de l'Etat à la     rétribution de l'auxiliaire de justice.
      Dans le cas où le rétablissement intervient après une radiation ou un     retrait du rôle ayant donné lieu à la rétribution mentionnée à l'article 111,     l'avocat, l'avoué ou l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation     perçoit, à l'achèvement de sa mission, le complément de sa rétribution.
Art. 87. - En cas d'incompétence de la juridiction saisie du litige ou de     recours exercé contre une décision qui profite au bénéficiaire de l'aide     juridictionnelle, la désignation des avocats et des officiers publics ou     ministériels, pour le cas où il conviendrait d'en désigner de nouveaux, est     demandée par le bénéficiaire de l'aide au secrétaire du bureau ou de la     section du bureau d'aide juridictionnelle qui aurait été compétent pour     prononcer l'admission si celle-ci n'avait pas été de plein droit.
      La demande est formée par lettre simple à laquelle sont jointes copie de la     décision d'admission et, selon le cas, copie de la décision d'incompétence ou     de la notification ou dénonciation de la voie de recours.
Art. 48. - I. - Les décisions mentionnent:
      1o Le montant des ressources retenues ainsi que, le cas échéant, les     correctifs pour charges de famille et tous autres éléments pris en     considération;
      2o L'admission à l'aide juridictionnelle totale ou partielle, ou le rejet de     la demande.
      II. - En cas d'admission à l'aide juridictionnelle totale ou partielle, les     décisions indiquent également:
      1o La nature des procédures ou actes en vue ou à l'occasion desquels l'aide     juridictionnelle est accordée ainsi que, le cas échéant, le moment de     l'instance à compter duquel ou jusqu'auquel le requérant en bénéficiera;
      2o Dans le cas où plusieurs professions sont habilitées à représenter le     bénéficiaire de l'aide, le cas échéant, celle de ces professions au sein de     laquelle est choisi le représentant;
      3o Si l'aide juridictionnelle est accordée en vue d'une instance devant la     cour d'assises, la cour d'appel ou une juridiction administrative autre que     le Conseil d'Etat, le cas échéant, le barreau auquel appartient l'avocat qui     doit être désigné;
      4o S'il y a lieu, le nom et la résidence de l'avocat et des officiers     publics ou ministériels qui prêtaient leur concours au requérant avant     l'admission ou qui ont accepté de le lui prêter au titre de l'aide     juridictionnelle ainsi que le montant des honoraires, émoluments ou     provisions déjà versés et qui doivent être imputés sur le montant de la     rétribution;
      5o S'il y a lieu, le nom et la résidence de l'avocat et des officiers     publics ou ministériels désignés dans les conditions prévues aux articles 75     à 77.
      III. - En cas d'admission à l'aide juridictionnelle partielle, les décisions     précisent, en outre, le montant de la part contributive de l'Etat.
      IV. - En cas de rejet de la demande, la décision contient les motifs du     rejet.
Art. 37. - La demande de l'avocat commis ou désigné d'office qui saisit le     bureau d'aide juridictionnelle au lieu et place de la personne qu'il assiste     ou qu'il a assistée contient les indications suivantes:
      1o Nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du bénéficiaire de la     commission ou de la désignation d'office;
      2o Nom et adresse de l'avocat commis ou désigné d'office;
      3o Nature de l'affaire et juridiction saisie.
      L'avocat fournit, sur les ressources de son client, toutes les indications     et les pièces que celui-ci lui a données ou remises à l'appui de sa demande.
Art. 34. - Le requérant doit joindre à cette demande:
      1o Copie du dernier avis d'imposition prévu à l'article L. 253 du livre des     procédures fiscales ainsi qu'une déclaration de ressources ou, s'il dispose     de ressources imposables à l'étranger, toute pièce équivalente reconnue par     les lois du pays d'imposition;
      2o Le cas échéant, copie de la décision contre laquelle il entend exercer un     recours ou du titre dont il veut poursuivre l'exécution;
      3o La justification de la nationalité déclarée;
      4o S'il est de nationalité étrangère et non ressortissant d'un Etat membre     de la Communauté européenne, les pièces et documents sous le couvert desquels     il est autorisé à résider en France et une justification du caractère     habituel de cette résidence, sous réserve des dispositions du quatrième     alinéa de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
      Si le réquérant bénéficie de l'allocation supplémentaire du Fonds national     de solidarité ou du revenu minimum d'insertion, la déclaration de ressources     est remplacée par tout document justifiant de la perception de la prestation.     Il en est de même pour le demandeur d'asile bénéficiant de l'allocation     d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail.
TRANSMISSIONS
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Ecole polytechnique
        Les aspirants de réserve:
     Anseaume (Bertrand, Marie, Guy, Philippe).
     Bernard (Christophe, Pierre, Etienne).
     Bossard (André).
     Cannamela (Cyril).
     Capdequi-Peyranere (Laurent, Alain, Nicolas).
     Gauvard (Frédéric, Pierre, Louis).
     Honoré (Cyrille, Pierre, Georges).
     Karsenty (Frank, Charles).
     Le Gurun (Ludovic, William, Yves).
     Levet (Raymond, Jean-Paul, Ludovic).
     Levraud (Jean-Pierre, Laurent, Jacques).
     Maire (Olivier, Raymond, Marcel).
     Majerfeld (Eric, Jim, Jacques).
     Martin (Thomas, Xavier, Robert).
     Notebaert (Nicolas, Dominique).
     Philippon (Grégoire, Jean, Marie).
     Preumont (Sylvain, Jean, Denis).
     Ricour (Hervé-Matthieu, Marie).
     Tingaud (Jean-Luc, Emmanuel).
     Tran (Quang-Dang).
     Vergriete (Patrice, Pierre, Yvon).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/10
     Allombert-Blanc (Benoit, Bernard, Léon).
     Ardret (Franck, Philippe, Roger).
     Aumonier (Antoine, Emmanuel).
     Bascle (Ivan, Jérémie, Serge).
     Bonnefont (Joseph, Stéphane).
     Bourinet (Patrick, Serge).
     Boyer (Frédéric, Pierre).
     Caillou (Fabien, Emmanuel).
     Clément (Thiébault, Pierre, Marie).
     Debost (Robin, Denis, Marie).
     Dejean de la Bâtie (Pierre, Jean, Marie, Marcel).
     Douhard (Cyril, Ivan).
     Fournier le Ray (Bertrand, Jean-Marie).
     Francon (Dominique).
     Genvré (Eric, Pierre).
     Gilbert (Laurent, Luc).
     Gomart (Jacques, Ghislain, Marie, Joseph).
     Hoarau de la Source (Alban, Alfred, Guy).
     Jeanniard du Dot (Laurent, Bernard).
     Lahellec (Eric, Louis).
     Lasalle (Eric, Nicolas, Adolphe).
     Le Goff (Philippe).
     Legoupil (Emmanuel, Marie, René).
     Lucas (Stéphane, Alain, Christian).
     Mallen (Jean-François).
     Mazet (Xavier, Antoine, Alain).
     Mercier (Olivier, Robert, Maurice).
     Montiel (Franck, Alain).
     Moutenot (Eric, Marcel, René).
     Moutet (Jérôme, René, Christian).
     Muller (Pierre-Yves, René, André).
     Nal (Serge, Camille, François).
     Neuville (Vincent, Bernard, Théophile).
     Neviaski (Alexis, François, Sylvain, Léon).
     Nicol (Eric).
     Pachiaudi (Pascal, Michel, Ludovic).
     Paupe (Jean-Christophe, Roger, Didier).
     Perez (Jean-Yves).
     Pompanon (Thierry, Daniel).
     Raoul (André, Pierre).
     Roméas (Pascal, Paul, Robert).
     Simon (Jacques, Bernard, André).
     Sinet (Eric).
     Valcke (Arnaud, Hubert).
Perrollaz (Frédéric, Olivier), AG81342B.
     Plessis (Philippe, Jean, Michel), AG81343C.
     Prié (Olivier, Louis, Eugène, Edouard), AG81344M.
     Prost (Olivier), AG81828T.
     Rambeau (Raphaël, Jean, René), AG81345K.
     Razafimaharo (Manganiaina), AG81346V.
     Redier (Raphaël), AG81347D.
     Reuter (Olivier, Jean), AG81348N.
     Réveillé (Christophe, George, Henri, Marie), AG81349K.
     Ribon (Charles, Paul), AG81350V.
     Rossetti (Eric, Paul, François), AG81351V.
     Seigneur (Frédéric), AG81352U.
     Siffre (Christian), AG81353Y.
     Soler (Marc, Luc, Alfred), AG81354B.
     Suray (Philippe, Michel, Haïgazoun), AG81355G.
     Tapia (Roberto), AG81356L.
     Teulé (Eric), AG81357D.
     Thibault (Philippe, Paul, Jacques), AG81358W.
     Tonati (Didier, Pierre, René), AG81359R.
     Torelli (Serge, Jean-Marie), AG81360T.
     Tutiaux (Emmanuel, André, Marie), AG81361F.
     Van Bloeme (Patrick, David, Pierre), AG81362H.
     Vappereau (Jean-Michel, Fernand, Gaston), AG81363Q.
     Verdelet (Jean-Marc, Albert, Marceau), AG81364Q.
     Vil (Nicolas), AG81365M.
     Vinet (Pierre), AG81366X.
     Viry (Michel), AG81367Y.
     Wallier (Yannick, Gérard), AG81368G.
Cadre des personnels militaires féminins de réserve
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Ecole polytechnique
        Les aspirants de réserve:
     Creux (Sophie, Emmanuelle).
     Genier (Pascale, Emmanuelle).
     Gruz (Anne, Jeannine, Marie-Madeleine).
     Hervier (Anne-Claire, Marie).
     Jean (Pascale, Thérèse, Nam).
     Maire (Catherine, Bernardette, Monique).
     Marchand (Blandine, Françoise, Marie, Aline).
     Maurey (Hélène, Paule).
     Renaud (Nathalie).
     Senay (Sylvie, Catherine).
Art. 3. - Le brevet professionnel d'électrotechnique, option Equipements et     installations, est scindé en deux domaines de contrôle correspondant au     répertoire des connaissances et des savoir-faire caractéristiques de la     qualification professionnelle: le domaine scientifique, technologique et     professionnel et le domaine Expression et ouverture sur le monde actuel.
      Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités de contrôle     capitalisables, terminales ou intermédiaires dénommées ci-après unités de     contrôle:
      - le domaine scientifique, technologique et professionnel est constitué de     deux unités de contrôle, ordonnées et progressives, l'unité de contrôle     terminale incluant l'unité intermédiaire;
      - le domaine Expression et ouverture sur le monde actuel est constitué d'une     unité terminale en deux parties dont une incluant une unité intermédiaire.
      La nomenclature des domaines et des unités de contrôle qu'ils contiennent     ainsi que le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques de     ces unités figurent en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du ministère de l'industrie et du commerce extérieur exerçant une     des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Carrier (Michaël, Samuel, Romain), AG87647N.
     Chamu (Pascal), AG86549Q.
     Charbonneau (Nicolas), AG87653W.
     Chartre (Jean-Pierre, François), AG84028Y.
     Chataing (Jacques, Pio, Marie), AG88370E.
     Chereau (Frédéric, Louis, Julien), AG84029P.
     Chesnel (Franck, Laurent, Guy), AG84926X.
     Chow-Chuen (Philippe), AG87661L.
     Cloteaux (Stéphane, Yves), AG88684C.
     Cossalter (Thierry, Frédéric, Joseph), AG88021L.
     Coulet (Pierre, Maurice, François, Marie), AG85639A.
     Crépet (Laurent), AG88027G.
     Curron (Michel, Gilles, René), AG86378K.
     Dabadie (Laurent, Jean, Marie), AG87450D.
     David (Laurent, Christian), AG86381E.
     De Gasperi (Christophe), AG86404V.
     De Misouard (Emmanuel), AG83276D.
     Dehoux (Luc, Thierry, André), AG87684M.
     Delatte (Sébastien, Pierre, Georges), AG88043V.
     Delaunay (Gilles, Marc, Luc), AG85645M.
     Deneuville (Hervé, Jacques, Marie), AG86383R.
     Derenne (Marc, François), AG86577A.
     Destanque (Jean-Marc), AG88056H.
     Dodard (Yves, Eric), AG85920V.
     Dommartin (Bertrand, Claude), AG86588A.
     Droulers (Baudouin, Gérard, Jean, Robert), AG83543E.
     Dubreuil (Emmanuel, Jean-Pierre), AG88063M.
     Duchesne (Denis, Joseph), AG87694D.
     Dumur (Dominique, François), AG87698E.
     Fayolle (Jean-Marc), AG86610L.
     Fillaud (Maxime, Gilles, Louis), AG86618B.
     Flipo (Guillaume, Régis, Marie, Joseph), AG86398G.
     Fourcade (Patrick, Ernest, Théodore), AG84699F.
     Freland (Hervé, Jean-Marie), AG82482S.
     Garnier (Christophe), AG87475Y.
     Grangeon (Hervé, Yves), AG88888V.
     Granié (Gilles, Jean, André), AG83897Q.
     Grencho (Jean-Luc), AG82840Y.
     Grolier (Thierry, Patrick), AG87742E.
     Guagnano (Vito, Georges), AG85681K.
     Guénin (Pascal, Jean-Claude), AG85246D.
     Guilbaud (Romuald, Jacques, Patrick), AG84726P.
     Guillerme (Alain, Denis), AG86413L.
     Guillon (Olivier, Jean, Henri), AG88448C.
     Hoarau (Eric), AG86647E.
     Jaunasse (Patrice, André, Jean-Claude), AG87764M.
     Jensen (Marc, Jean-Bernard), AG88891D.
     Joseph-Antoine (Hubert), AG82866A.
     Khun (Ly, Tek), AG82097N.
     Kourtessis (Alexios), AG82872X.
     L'Eleu de la Simone (Eric, Dominique, Gilles, Arthus), AG86032Q.
     Laffite (Frédéric, Alain), AG87775S.
     Lantz (Jérôme, Joël), AG87496L.
     Le Martret (Philippe), AG88740C.
     Le Vern (Fabrice), AG86957J.
     Lecomte (Guy, Alexandre, André), AG82895N.
     Lefebvre (Olivier, Gilles), AG87507J.
     Lefevre (Denis, Jean, Pierre), AG86669G.
     Legouhy (Olivier), AG88488W.
     Lehaut (Stéphane, Dominique), AG82527X.
Lescuyer (Arnaud), AG82908P.
     Lestage (Christophe), AG89222N.
     Levayer (Frédéric, Jean, Guy), AG87803V.
     Louvet (Didier), AG88498A.
     Lucchese (Patrick), AG85297D.
     Maatsch (Christoph, Bruno), AG88188M.
     Malichecq (Gilles, Stéphane, Georges), AG86688V.
     Mallet (Philippe), AG87512Q.
     Marquie (Philippe), AG85021N.
     Martin (Gilles), AG88509G.
     Menu (Laurent, Olivier), AG88200P.
     Millet (Christophe), AG88521W.
     Missonnier (Philippe, Marie, Jean), AG83277H.
     Moineau (Guy), AG87523H.
     Molinié (Patrick, Gérard, Emmanuel), AG87825V.
     Morisseau (Laurent, Bernard, Jacques), AG82943A.
     Navarri (Jean-Pierre, Eric), AG86719J.
     Nedjar (Pierre, Emile), AG86720L.
     Nemoz-Bertholet (Franck), AG86721V.
     Ortolo (Thierry), AG84798R.
     Paitry (Michaël, Jacques, Jean-Paul), AG82357W.
     Paries (Eric), AG88219J.
     Pasquinelli (Bruno, Guy), AG94135K.
     Patanchon (Gilles), AG87841B.
     Patoux (Laurent), AG82962F.
     Pinault (Fabrice, Gabriel), AG83298H.
     Pinot (Gaëtan, Vincent, Bernard), AG88927T.
     Pirault (Christophe), AG82974L.
     Pocholle (Thierry, Alain, Eric), AG86463S.
     Poirier (Frédéric), AG82586Y.
     Pousset (Thierry), AG84818V.
     Privat (Bruno), AG86747R.
     Pujol (Gabriel), AG86748M.
     Rault (Christophe, Denis, Philippe), AG87862S.
     Rault (Stéphane, Jean, Gilles), AG87863A.
     Ray (Emmanuel), AG88234A.
     Renaud-Perret (Julien, Thierry), AG88936C.
     Rivera (David), AG84823X.
     Rouch (Eric, Hervé), AG83323C.
     Ruff (Pascal, Jean, Alain), AG87878C.
     Saignol (Eric), AG88261F.
     Seguin (Christophe, Hugues, Jérôme, Laurent), AG86779U.
     Seymat (Roland), AG88270H.
     Soria (Patrick), AG88276M.
     Tabet (Mohamed), AG86792A.
     Tavares (Jean-Luc), AG86796Y.
     Tchoukavoff (Pierre, André, Michel), AG86797R.
     Thebault (Emmanuel), AG88291H.
     Therond (Jean-Michel), AG88293M.
     Thiriet (Renaud, Alain), AG86801S.
     Thivel (Laurent, Marie, Joseph, Albin), AG85784Y.
     Tournu (Jean-Michel), AG89800C.
     Vacheron (Alexis), AG88298S.
     Vanroyen (Eric, Gérard, Louis), AG86479N.
     Vermeil (Laurent, Emmanuel), AG88619L.
     Vidal (Lionel, Jean, Paul), AG83647L.
     Villalonga (Christian, Jean), AG82248M.
     Wetzstein (Philippe, Charles), AG84867B.
Art. 4. - Le montant de la récompense prévu aux articles 6 et 13 de la loi     du 1er décembre 1989 est fixé par le ministre chargé de la culture, après     avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en fonction de     l'intérêt du bien, dans la limite de plafonds définis par arrêté conjoint des     ministres chargés du budget et de la culture. Lorsque la récompense prévue à     l'article 6 de la loi du 1er décembre 1989 susvisée est attribuée en nature,     la valeur est fixée selon la même procédure.
      Art. 8. - Le bénéficiaire de la prime s'engage en contrepartie à entretenir     pendant une durée de quinze ans les superficies boisées, conformément au     programme d'entretien établi préalablement à l'attribution de la prime.
Art. 1er. - Une indemnité spécifique d'hébergement, non soumise à retenue     pour pension civile de retraite, peut être attribuée aux personnels     d'éducation des services extérieurs de la protection judiciaire de la     jeunesse titulaires, en fonctions dans des établissements assurant     l'hébergement de mineurs ou jeunes majeurs faisant l'objet d'une ordonnance     de placement.
      Sont considérés comme établissements d'hébergement, pour l'attribution de     cette indemnité, les établissements ou unités d'hébergement assurant en     permanence en leur sein la vie collective d'un groupe de mineurs ou de jeunes     majeurs et garantissant les accueils d'urgence.
      Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Henri     Demange, délégation permanente est donnée à Mme Denise Plamenevsky et MM.
     Olivier Beth et Jacques Millon, sous-directeurs, pour signer, dans la limite     de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions.
Art. 6. - Lorsque le préfet maritime ou le délégué du Gouvernement désigné     par le décret du 25 mai 1979 susvisé prend, en vertu de ses pouvoirs de     police administrative générale, des mesures d'interdiction ou de restriction     de la circulation et du mouillage des navires, de travaux sous-marins et de     plongée sous-marine sur un site contenant des biens culturels maritimes, il     en informe le ministre chargé de la culture.
      L'autorité compétente précitée peut prendre les mesures définies à l'alinéa     précédent à la demande du ministre chargé de la culture.
      Art. 12. - La liquidation et le paiement de la prime sont assurés par le     Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles     (C.N.A.S.E.A.).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les aspirants de marine de réserve:
     Hardouin (Pierre, Yves, Henri).
     Grall (Laurent, Goulven).
     Ramond (Thierry, Etienne, François).
     Patras (Franck, Gérard).
     Besch (Thomas, Romuald).
     Boishult (Eric, Robert, Christian).
     Gilliot (François).
     Bourrel (Philippe, Laurent).
     Ocana de Sentuary (Jérôme, Nicolas).
     Moulin (Sébastien, Claude, Albert).
     De Cacqueray Valmenier (Bertrand, Marie, François).
     Huet (Benoit-Xavier, Denis, Marie).
     Simon (Marc, Henri, François).
     Le Roux (Yann, Laurent, Alain).
II. - En ce qui concerne les modifications apportées
    au décret no 90-67 du 17 janvier 1990
        Sur l'article 9:
      Le conseil souhaite que la qualification de <<première diffusion>>     s'applique à toute diffusion sur une télévision hertzienne terrestre en clair     à caractère national. Cette formule permettrait à une oeuvre inédite d'être     d'abord diffusée, outre par une chaîne câblée, par une télévision locale,
     sans faire perdre à une chaîne nationale le bénéfice de la première option de     production, lors de la première diffusion de cette oeuvre sur cette chaîne     nationale.
      Le conseil se doit également d'appeler l'attention du Gouvernement sur la     nécessité d'harmoniser un certain nombre de textes en cours de préparation.
     Le projet de décret relatif à l'édition de services distribués par câble     renvoie au décret no 90-67 en ce qui concerne la contribution des chaînes à     la production indépendante. Or le maintien de la définition figurant à     l'article 11 gênerait la politique de commandes des chaînes câblées.
     Celles-ci ont en effet dans leur capital des groupes détenant eux-mêmes des     participations dans les sociétés de production.
      Au demeurant, le conseil a déjà, dans son avis no 89-2 du 31 octobre 1989,
     fait valoir des réserves au sujet d'une telle définition. Il estime en effet     qu'elle fait appel à des critères capitalistiques non significatifs et     propose de s'en tenir à la définition de l'indépendance figurant à l'article     41-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Art. 102. - Les honoraires ou émoluments ainsi que les provisions versées à     ce titre avant l'admission à l'aide juridictionnelle par son bénéficiaire     viennent en déduction:
      1o De la contribution de l'Etat, en cas d'aide juridictionnelle totale;
      2o De la contribution du bénéficiaire et de celle de l'Etat pour le surplus     éventuel, en cas d'aide juridictionnelle partielle.
Art. 10. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Guillebon     (Michel, Marie, Joseph), placé en service détaché auprès de l'Aérospatiale,
     est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1992 et, à la même     date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre     des ingénieurs généraux de l'armement.
2. Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les aspirants de marine de réserve:
     Renauldon (Anne-Thibault, Jean-Louis, Michel, Napoléon).
     Barbut (Valérie).
     Masson (Marie-Laure, Irène, Jeanne).
     Barlet-Bas (Magaly).
     Merciecca (Daisy, Claude, Eugénie).
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1991     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      <<Lignes permanentes:
      <<Rouen-Lyon;
      <<Le Havre-Bruxelles;
      <<Rouen-Amsterdam;
      <<Nantes-Amsterdam;
      <<Le Havre-Nantes;
      <<Nantes-Genève;
      <<Nantes-Clermont-Ferrand;
      <<Clermont-Ferrand-Genève;
      <<Nantes-Barcelone;
      <<Lyon-Angoulême;
      <<Limoges-Marseille;
      <<Clermont-Ferrand-Bordeaux;
      <<Clermont-Ferrand-Dijon;
      <<Dijon-Nantes;
      <<Bordeaux-Barcelone.>>
1. Option Entraînement sportif
        M. Amardeilh (Pierre).
     M. Boudard (Alain).
     M. Bouteiller (Bernard).
    Mme Dandrimont (Pascale).
     M. Demenois (Jean-Pierre).
     M. Fougeron (Bruno).
     M. Juillard (François).
     M. Platt (Robert).
    2. Option Formation de formateurs
        M. Beaudou (André).
    Mme Donzel (Claire).
     M. Fréville (Patrick).
     M. Isberie (Pascal).
     M. Piednoir (Michel).
    Mlle Robert (Martine).
     M. Thiriet (Patrice).
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé relatif à     l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art 5. - La direction des personnels d'inspection et de direction     comprend, outre le secrétariat administratif du Conseil supérieur de     l'éducation:
      <<A. - La sous-direction des actions territoriales;
      <<B. - La sous-direction de l'administration des personnels.
      <<Est également rattaché à cette direction le Centre national de formation     des personnels d'inspection et de direction, service extérieur à compétence     nationale.>>
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mayet, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et     sous les réserves énoncées, à M. Louis Moissonnier, secrétaire général du     Conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui     lui sont confiées.>>