Les dispositions du présent article constituent les dispositions du titre VII du livre VII de la troisième partie du même code relevant d'un décret :
« Titre VII
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
« Chapitre Ier
« Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
« Section 1
« Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
« Art. D. 771-4. - Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation" sont remplacés par les mots : "Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint". »
« Section 2
« Dispositions particulières à Mayotte
« Art. D. 771-6. - Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant".
« Art. D. 771-7. - Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8° est supprimé.
« Art. D. 771-8. - Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas applicables à Mayotte. »
« Section 3
« Dispositions particulières à l'université des Antilles
« Art. D. 771-9. - En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat. »
« Chapitre V
« Wallis-et-Futuna
« Art. D. 775-2. - I. - Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
D. 711-1
Résultant du décret n° 2021-783 du 17 juin 2021

D. 711-2
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 711-3
Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
D. 711-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 711-5
Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019

D. 711-6
Résultant du décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020

D. 711-6-1
Résultant du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021

D. 711-6-2
Résultant du décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020

D. 713-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 713-2 à D. 713-20
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 713-21
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 713-22
Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017

D. 714-1
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-2
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

D. 714-3
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 714-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-5
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-7 à D. 714-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-11
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-20, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2019-112 du 18 février 2019

D. 714-21, 1er à 13e alinéas
Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

D. 714-23 et D. 714-24
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-25 et D. 714-26
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 714-27
D. 714-28, 1er et 3e alinéas,
D. 714-29
D. 714-31
D. 714-32,
D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas
D. 714-34 à D. 714-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-37
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 714-38 et D. 714-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-41 et D. 714-42
D. 714-44 à D. 714-53
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 714-55 à D. 714-69 D. 714-73
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-74
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-75 à D. 714-88
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-93 à D. 714-100
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 714-101
Résultant du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020

D. 714-102 à D. 714-106
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 715-1
Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019

D. 715-3
Résultant du décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019

D. 715-9-1
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

D. 715-10
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 715-11
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 716-1
Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019

D. 717-1
Résultant du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016

D. 717-2
Résultant du décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014

D. 717-3
Résultant du décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020

D. 717-4
Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018

D. 717-5
Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

D. 717-6 à D. 717-9
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 718-5
Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021

D. 719-1
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-2
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 719-3
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 719-4
Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

D. 719-5 à D. 719-7
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-8
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-9
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-10 et D. 719-11
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-12 et D. 719-13
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-14
Résultant du décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020

D. 719-15
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-16
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-17
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-18
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-19
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-20 et D. 719-21
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-22
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-23
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-24
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-25
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-26
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-27 et D. 719-28
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-29
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-30
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-31 et D. 719-32
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-33
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-34 et D. 719-35
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-36
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-37
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-38
Résultant du décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020

D. 719-39 et D. 719-40
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 719-41 et D. 719-42
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 719-43 à D. 719-45
Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

D. 719-46
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-47
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-47-1 à D. 719-47-5
Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

D. 719-105, 1er, 2e, 4e, 5e, 6e et 7e alinéas, et D. 719-106
Résultant du décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017

D. 719-181 à D. 719-185
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 721-1 à D. 721-3
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 721-4 et D. 721-5
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 721-6
Résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013

D. 721-7 et D. 721-8
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 731-6
Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021

D. 732-3 à D. 732-6
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

D. 732-7
Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

D. 741-5
Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019

D. 741-6
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-7
Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017

D. 741-8
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-9
Résultant du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019

D. 741-10 et D. 741-11
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-12
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 751-1
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 752-5
Résultant du décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019

D. 754-1 à D. 754-4
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 754-5
Résultant du décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016

D. 754-6
Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018

D. 754-7
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 755-1
Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

D. 756-1
D. 757-1
D. 758-1
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 759-1 à D. 759-8
D. 759-11
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 759-12
D. 759-14 et D. 759-15
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

D. 759-16
D. 75-10-1
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 762-14
D. 762-20
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 762-21
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

« II. - Pour l'application du I :
« 1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
« a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
« b) L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
« 2° A l'article D. 713-2 :
« a) Au deuxième alinéa les mots : "des collectivités territoriales" sont remplacés par les mots : "du Territoire des îles Wallis et Futuna" ;
« b) Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : "collectivités," est supprimé ;
« c) Au quatrième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
«3° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
« 4° au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
« 5° A l'article D. 714-2 :
« a) Au 1°, les mots : " avec les régions et " sont supprimés ;
« b) Le 1°-1 est supprimé ;
« 6° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : "du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné" sont remplacés par les mots : "du vice-recteur" ;
« 7° A l'article D. 714-11 :
« a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« "3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
« b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
« 8° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
« 9° A l'article D. 714-55 :
« a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail" sont supprimés ;
« b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue." ;
« 10° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
« 11° A l'article D. 714-101 :
« a) Le 6° est supprimé ;
« b) Au 7°, les mots : "des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : "du Territoire des îles Wallis et Futuna" ;
« c) Au 8°, les mots : "délégué régional académique à la recherche et à l'innovation" sont remplacés par les mots : "délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant" ;
« 12° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "à Wallis et Futuna" ;
« 13° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : "régionale ou départementale" sont supprimés ;
« 14° Au chapitre Ier du titre II, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ;
« 15° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée. »
« Chapitre VI
« Polynésie française
« Art. D. 776-2. - I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
D. 711-1
Résultant du décret n° 2021-783 du 17 juin 2021

D. 711-2
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 711-3
Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
D. 711-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 711-5
Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019

D. 711-6
Résultant du décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020

D. 711-6-1
Résultant du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021

D. 711-6-2
Résultant du décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020

D. 713-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 713-2 à D. 713-20
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 713-21
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 713-22
Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017

D. 714-1
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-2
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

D. 714-3
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 714-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-5
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-7 à D. 714-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-11
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-20
Résultant du décret n° 2019-112 du 18 février 2019

D. 714-21
Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

D. 714-23 et D. 714-24
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-25 et D. 714-26
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 714-27
D. 714-28, 1er et 3e alinéas,
D. 714-29
D. 714-31
D. 714-32,
D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas
D. 714-34 à D. 714-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-37
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 714-38 et D. 714-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-41 et D. 714-42
D. 714-44 à D. 714-53
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-74
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-75 à D. 714-88
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-93 à D. 714-100
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 714-101
Résultant du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020

D. 714-102 à D. 714-106
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 715-1
Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019

D. 715-3
Résultant du décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019

D. 715-9-1
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

D. 715-10
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 715-11
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 716-1
Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019

D. 717-1
Résultant du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016

D. 717-2
Résultant du décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014

D. 717-3
Résultant du décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020

D. 717-4
Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018

D. 717-5
Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

D. 717-6 à D. 717-9
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 718-5
Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021

D. 719-1
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-2
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 719-3
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 719-4
Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

D. 719-5 à D. 719-7
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-8
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-9
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-10 et D. 719-11
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-12 et D. 719-13
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-14
Résultant du décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020

D. 719-15
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-16
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-17
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-18
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-19
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-20 et D. 719-21
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-22
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-23
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-24
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-25
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-26
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-27 et D. 719-28
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-29
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-30
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-31 et D. 719-32
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-33
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-34 et D. 719-35
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-36
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-37
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-38
Résultant du décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020

D. 719-39 et D. 719-40
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 719-41 et D. 719-42
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 719-43 à D. 719-45
Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

D. 719-46
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-47
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-47-1 à D. 719-47-5
Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

D. 719-105 et D. 719-106
Résultant du décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017

D. 719-181 à D. 719-185
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 721-1 à D. 721-3
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 721-4 et D. 721-5
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 721-6
Résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013

D. 721-7 à D. 721-11
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 731-6
Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021

D. 732-3 à D. 732-6
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

D. 732-7
Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

D. 741-5
Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019

D. 741-6
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-7
Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017

D. 741-8
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-9
Résultant du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019

D. 741-10 et D. 741-11
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-12
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 751-1
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 752-5
Résultant du décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019

D. 754-1 à D. 754-4
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 754-5
Résultant du décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016

D. 754-6
Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018

D. 754-7
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 755-1
Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

D. 756-1
D. 757-1
D. 758-1
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 759-1 à D. 759-8
D. 759-11
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 759-12
D. 759-14 et D. 759-15
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

D. 759-16
D. 75-10-1
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 762-14
D. 762-20
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 762-21
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

« II. -Pour l'application du I :
« 1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
« a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
« b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
« 2° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : "des collectivités territoriales" sont remplacés par les mots : "de Polynésie française" ;
« 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
« 4° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
« 5° A l'article D. 714-2 :
« a) Au 1°, les mots : " avec les régions " sont remplacés par les mots : "avec la Polynésie française" ;
« b) Le 1°-1 est supprimé ;
« 6° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : "du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné" sont remplacés par les mots : "du vice-recteur" ;
« 7° A l'article D. 714-11 :
« a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« "3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
« b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
« 8° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
« 9° A l'article D. 714-55 :
« a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail" sont supprimés ;
« b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue." ;
« 10° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
« 11° A l'article D. 714-101 :
« a) Le 6° est supprimé ;
« b) Au 7°, après les mots : "des collectivités territoriales " sont ajoutés les mots : "dont au moins un représentant de la Polynésie française" ;
« c) Au 8°, les mots : "délégué régional académique à la recherche et à l'innovation" sont remplacés par les mots : "délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant" ;
« 12° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "en Polynésie française" ;
« 13° L'article D. 719-45 est ainsi rédigé :
« "Art. D. 719-45.- Au sein de l'université de la Polynésie française, une personnalité extérieure ne peut siéger à la fois au conseil d'administration et à la commission de la recherche du conseil académique." ;
« 14° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-46, après le mot : "délibérants" sont insérés les mots : ", à l'exception, le cas échéant, des représentants siégeant au conseil d'administration" ;
« 15° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : "régionale ou départementale" sont supprimés ;
« 16° A l'article D. 721-1 :
« a) Au huitième alinéa, les mots : "Quatre ou six" sont remplacés par les mots : "Deux, quatre ou six" ;
« b) Les onzième, douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigé :« "a) Au moins deux personnalités désignées par le président de la Polynésie française ;
« "b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Polynésie française ;
« c) Au quatorzième alinéa, les mots : " au 1°, au 2° et au a, b et c du 3°" sont supprimés ;
« 17° A l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le président de la Polynésie française ou par le vice-recteur de la Polynésie française ".
« 18° A l'article D. 721-3 :
« a) Au premier alinéa, après les mots : "est constitué" sont ajoutés les mots : ", à parts égales" ;
« b) Les 1° et 2° sont ainsi rédigés :
« "1° En nombre égal, de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'institut ;
« "2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le président de la Polynésie française et pour moitié par le vice-recteur de la Polynésie française. "
« 19° Au deuxième alinéa de l'article D. 721-5, le mot : " quarante-huit " est remplacé par le mot : " vingt-quatre ".
« 20° A l'article D. 721-11 :
« a) Au deuxième alinéa, les mots : « le recteur territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « le vice-recteur de la Polynésie française » ;
« b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« " - du président de la Polynésie française ou de son représentant ; " ;
« 21° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée. »
« Chapitre VII
« Nouvelle-Calédonie
« Art. D. 777-2. - I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
D. 711-1
Résultant du décret n° 2021-783 du 17 juin 2021

D. 711-2
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 711-3
Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
D. 711-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 711-5
Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019

D. 711-6
Résultant du décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020

D. 711-6-1
Résultant du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021

D. 711-6-2
Résultant du décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020

D. 713-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 713-2 à D. 713-20
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 713-21
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 713-22
Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017

D. 714-1
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-2
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

D. 714-3
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 714-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-5
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-7 à D. 714-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-11
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-20
Résultant du décret n° 2019-112 du 18 février 2019

D. 714-21
Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

D. 714-23 et D. 714-24
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-25 et D. 714-26
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 714-27
D. 714-28, 1er et 3e alinéas,
D. 714-29
D. 714-31
D. 714-32,
D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas
D. 714-34 à D. 714-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-37
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 714-38 et D. 714-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-41 et D. 714-42
D. 714-44 à D. 714-53
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-74
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 714-75 à D. 714-88
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 714-93 à D. 714-100
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 714-101
Résultant du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020

D. 714-102 à D. 714-106
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

D. 715-1
Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019

D. 715-3
Résultant du décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019

D. 715-9-1
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

D. 715-10
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 715-11
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 716-1
Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019

D. 717-1
Résultant du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016

D. 717-2
Résultant du décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014

D. 717-3
Résultant du décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020

D. 717-4
Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018

D. 717-5
Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

D. 717-6 à D. 717-9
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 718-5
Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021

D. 719-1
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-2
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 719-3
Résultant du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 719-4
Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

D. 719-5 à D. 719-7
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-8
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-9
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-10 et D. 719-11
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-12 et D. 719-13
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-14
Résultant du décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020

D. 719-15
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-16
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-17
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-18
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-19
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-20 et D. 719-21
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-22
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-23
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-24
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-25
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-26
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-27 et D. 719-28
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-29
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-30
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-31 et D. 719-32
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-33
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-34 et D. 719-35
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-36
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 719-37
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

D. 719-38
Résultant du décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020

D. 719-39 et D. 719-40
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 719-41 et D. 719-42
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 719-43 à D. 719-45
Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

D. 719-46
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020

D. 719-47
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 719-47-1 à D. 719-47-5
Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

D. 719-105 et D. 719-106
Résultant du décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017

D. 719-181 à D. 719-185
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 721-1 à D. 721-3
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 721-4 et D. 721-5
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 721-6
Résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013

D. 721-8 à D. 721-11
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 731-6
Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021

D. 732-3 à D. 732-6
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

D. 732-7
Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

D. 741-5
Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019

D. 741-6
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-7
Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017

D. 741-8
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-9
Résultant du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019

D. 741-10 et D. 741-11
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 741-12
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

D. 751-1
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

D. 752-5
Résultant du décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019

D. 754-1 à D. 754-4
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 754-5
Résultant du décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016

D. 754-6
Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018
D. 754-7
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 755-1
Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

D. 756-1
D. 757-1
D. 758-1
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 759-1 à D. 759-8
D. 759-11
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 759-12
D. 759-14 et D. 759-15
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

D. 759-16
D. 75-10-1
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 762-14
D. 762-20
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 762-21
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

« II. - Pour l'application du I :
« 1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
« a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
« b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
« 2° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : "des collectivités territoriales" sont remplacés par les mots : "de Nouvelle-Calédonie" ;
« 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
« 4° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
« 5° A l'article D. 714-2 :
« a) Au 1°, les mots : " avec les régions " sont remplacés par les mots : "avec la Nouvelle-Calédonie" ;
« b) Le 1°-1 est supprimé ;
« 6° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : "du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné" sont remplacés par les mots : "du vice-recteur" ;
« 7° A l'article D. 714-11 :
« a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« "3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
« b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
« 8° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
« 9° A l'article D. 714-55 :
« a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail" sont supprimés ;
« b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue." ;
« 10° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
« 11° A l'article D. 714-101 :
« a) Le 6° est supprimé ;
« b) Au 7°, après les mots les mots : "des représentants " sont insérés les mots : "de la Nouvelle-Calédonie et " ;
« c) Au 8°, les mots : "délégué régional académique à la recherche et à l'innovation" sont remplacés par les mots : "délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant" ;
« 12° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie" ;
« 13° L'article D. 719-45 est ainsi rédigé :
« "Art. D. 719-45.- Au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie, une personnalité extérieure ne peut siéger à la fois au conseil d'administration et à la commission de la recherche du conseil académique." ;
« 14° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-46, après le mot : "délibérants" sont insérés les mots : ", à l'exception, le cas échéant, des représentants siégeant au conseil d'administration" ;
« 15° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : "régionale ou départementale" sont supprimés ;
« 16° A l'article D. 721-1 :
« a) Au huitième alinéa, les mots : "Quatre ou six" sont remplacés par les mots : "Deux, quatre ou six" ;
« b) Les onzième, douzième et treizième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigé :
« "a) Au moins deux personnalités désignées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
« "b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ;
« "c) Au moins une personnalité désignée par l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ; "
« c) Au quatorzième alinéa, les mots : " au 1°, au 2° et au a, b et c du 3°" sont supprimés ;
« 17° A l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ".
« 18° A l'article D. 721-3 :
« a) Au premier alinéa, après les mots : "est constitué" sont ajoutés les mots : ", à parts égales" ;
« b) Les 1° et 2° sont ainsi rédigés :
« "1° En nombre égal, de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'institut ;
« "2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et pour moitié par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, le cas échéant dont une désignée sur proposition du vice-recteur de Wallis-et-Futuna. "
« 19° Au deuxième alinéa de l'article D. 721-5, le mot : " quarante-huit " est remplacé par le mot : " vingt-quatre ".
« 20° A l'article D. 721-11 :
« a) Au deuxième alinéa, les mots : « le recteur territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie » ;
« b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« " - du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou de son représentant ; " ;
« c) au cinquième alinéa, les mots : "unité de formation et de recherche " sont remplacés par le mot : "composante" ;
« 21° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée. »