Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint l'assistera en particulier pour le pilotage stratégique dans les champs de l'aménagement, du logement, des ressources minérales et naturelles, du climat et de l'énergie.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint aura plus particulièrement en charge le suivi des politiques environnementales et la territorialisation du Grenelle de l'environnement. Il sera le référent pour les unités territoriales de la direction. Il animera un réseau sur l'éco-responsabilité constitué des services régionaux de l'Etat. Il suivra les activités de développement industriel et de métrologie dans l'attente de la création de la DIRRECCTE.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, Mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint aura plus particulièrement en charge les questions relatives aux transports terrestres, au logement, à la construction, aux infrastructures et aux études. Il participera à la mise en œuvre des programmes LOLF. Il pilotera la réalisation des projets ou programmes structurants dans les différents BOP.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint sera l'interlocuteur privilégié pour la direction des services risques technologiques et communication, évaluation et développement durable. Il sera également l'interlocuteur privilégié des unités territoriales de la direction régionale. Il dirigera le projet de certification ISO 9001 de la direction régionale et pilotera la performance.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, Mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint sera l'interlocuteur privilégié pour la direction des services milieux et risques naturels, climat, logement, énergie, air. Il sera le directeur référent pour les ressources humaines de la direction régionale.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, Mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint l'assistera, en particulier dans le pilotage stratégique des missions transversales et de la gestion des moyens, notamment du pôle support intégré. Il aura plus particulièrement en charge le suivi des missions « connaissance et évaluation », « promotion des partenariats et du développement durable » et « appui au pilotage en région » sauf pour la fonction de RBOP, ainsi que le secrétariat général pour la partie « moyens » et communication. Il veillera à la mise en place du pôle support intégré.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les bulletins de vote pour la consultation du 10 janvier 2010 des électeurs de la Guyane seront conformes aux modèles suivants :
 1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 53

 2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 53
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009, Mlle SAUQUET (Véronique, Françoise, Claude) et M. RENESME (Florent, Marc) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT et Thomas PLOTTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meylan (Isère).
Lorsque la commission des agents sportifs décide de ne pas délivrer de licence d'agent sportif, de surseoir à cette délivrance ou d'imposer une mesure de compensation, cette décision est motivée.
 La décision de la commission des agents sportifs intervient dans un délai d'un mois à compter de la présentation du dossier complet du demandeur. Ce délai peut être prorogé d'un mois, par décision motivée.
Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2009, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 19062 :
Au deuxième alinéa de l'article 1er :
 Au lieu de : « ... disciplines assimilées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine. », lire : « ... disciplines associées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact-boxe américaine. ».
A l'article 2 :
 Au lieu de : « ... et disciplines assimilées pour les disciplines suivantes... », lire : « ... et disciplines associées pour les disciplines suivantes... ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2009, le service d'archéologie préventive de la ville de Besançon est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service d'archéologie préventive de la ville de Besançon est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
La commission des agents ne peut exiger d'un agent sportif salarié pour l'exercice de son activité dans son Etat de provenance, qu'il se soumette à tout ou partie de la mesure de compensation mentionnée à l'article 4 lorsque celui-ci souhaite exercer cette activité sur le territoire national dans les mêmes conditions et qu'il peut se prévaloir :
 1° De l'exercice de l'activité d'agent sportif pendant trois années consécutives en qualité de salarié et il a reçu, pour cette activité, une formation sanctionnée par un certificat reconnu par l'Etat membre de provenance ou jugée pleinement valable par la fédération sportive de l'Etat membre de provenance, affiliée à la même fédération internationale que la fédération délégataire compétente ;
 2° De l'exercice de l'activité d'agent sportif pendant deux années consécutives en qualité de travailleur indépendant ou de dirigeant d'une personne morale ayant pour objet l'activité d'agent sportif et pendant trois années en qualité de salarié ;
 3° De l'exercice de l'activité d'agent sportif pendant deux années consécutives en qualité de travailleur indépendant ou de dirigeant d'une personne morale et il a reçu, pour cette activité, une formation sanctionnée par un certificat reconnu par l'Etat membre de provenance ou jugée pleinement valable par la fédération sportive de l'Etat membre de provenance, affiliée à la même fédération internationale que la fédération délégataire compétente ;
 4° De l'exercice de l'activité d'agent sportif pendant trois années consécutives en qualité de travailleur indépendant ou de dirigeant d'une personne morale ;
 Dans le cas visé aux 2° et 4°, l'activité d'agent sportif ne doit pas avoir pris fin depuis plus de dix ans à la date de la présentation de la demande de l'intéressé auprès de la fédération délégataire compétente.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 4 décembre 2009, la norme relative aux prestations en archivage et gestion externalisée des documents sur support papier mentionnée au premier alinéa de l'article 20-5 du décret du 3 décembre 1979 est la norme NF Z 40-350, juin 2009.
 La norme relative aux prestations en archivage et gestion externalisée des documents sous forme électronique mentionnée au premier alinéa de l'article 20-5 du même décret est la norme NF Z 42-013, mars 2009. Il est en outre recommandé de se conformer à la norme ISO 14721 : 2003/CCSDS, juin 2005, qui constitue un modèle de référence pour un système ouvert d'archivage (OAIS).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2009, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un meuble attribué à Alexandre-Jean Oppenordt, Grande Commode de forme galbée dite « en sarcophage », d'après un modèle de Jean Bérain, décor de marqueterie en première partie de laiton sur écaille brune, enrichie d'ornements de bronze doré, vers 1690-1700, cette œuvre d'exception, récemment réapparue et d'une extrême rareté, constituant un jalon essentiel dans l'évolution des formes du mobilier français et un fleuron de la maturité du style de la fin du règne de Louis XIV, exécutée par Oppenordt qui, avec son contemporain André-Charles Boulle, représente le plus grand ébéniste de son temps en France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 2009, les biens culturels prêtés par la Russie, diverses institutions, à l'exposition « Sainte Russie », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, à Paris, du 1er mars 2010 au 24 mai 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par dérogation au a du 4° du I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine et en application de l'article L. 213-3 du même code et de l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, peuvent être librement consultées, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, les listes nominatives établies par les maires à l'occasion des recensements généraux de la population jusqu'en 1975.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009 :
 M. DIGUET (Franck), Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, et M. LEPRAT (Guillaume, Jean-Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain VIOT, Marcel DURAND et François MAIQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
 Les retraits de M. VIOT (Alain, Marie, Daniel), de M. DURAND (Marcel, André, Louis, Jean) et de M. MAIQUES (François, Marie, Vincent, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain VIOT, Marcel DURAND et François MAIQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain VIOT, Marcel DURAND et François MAIQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarialest ainsi modifiée : « Franck DIGUET, Bénédicte LORSERY-DIGUET, Guillaume LEPRAT, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009, M. BURTÉ (Jean-Charles, Robert, Edgme) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal CLAUDEL, Corinne ABBO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009 : 
 Les retraits de M. DIGUET (Franck) et de Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Franck DIGUET et Bénédicte LORSERY-DIGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lude (Sarthe), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. DIGUET (Franck) et de Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, la société civile professionnelle Franck DIGUET et Bénédicte LORSERY-DIGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
 M. RABAULT (Benoit, François, Michel) est nommé notaire à la résidence du Lude (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Franck DIGUET et Bénédicte LORSERY-DIGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009, Mme TRIANNEAU (Anne-Marie, Véronique), épouse ROBIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires associés à la résidence de Périgueux (Dordogne).
Les bulletins de vote pour la consultation du 24 janvier 2010 des électeurs de la Guyane seront conformes aux modèles suivants :
 1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 53

 2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 53
Les bulletins de vote pour la consultation du 10 janvier 2010 des électeurs de la Martinique seront conformes aux modèles suivants :
 1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52

 2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 décembre 2009 :
 M. DUMOULIN (Pierre-François, Dominique) et M. DUMOULIN (Rémi, Paul, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François RAMES et Pierre DUMOULIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
 Par suite du décès de M. DUMOULIN (Pierre, Marie, Louis) et des nominations de M. DUMOULIN (Pierre-François, Dominique) et M. DUMOULIN (Rémi, Paul, André), la raison sociale de la société civile professionnelle François RAMES et Pierre DUMOULIN, notaires associés est ainsi modifiée : « François RAMES, Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009 : 
 Le retrait de M. BEAUDONNET (Philippe, Albert, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BEAUDONNET et François ROBELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vichy (Allier), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe BEAUDONNET et François ROBELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François ROBELIN, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009 :
 Mme OBER (Caroline, Anne, Denise, Marie), épouse GEGADEN, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yann KERBRIAND, Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yann KERBRIAND, Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Yann KERBRIAND, Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU LEROUX et Caroline OBER GEGADEN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 octobre 2009, sont désignés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique, pour une durée de quatre ans, au titre des personnes qualifiées :
 Mme Antonin (Nadia), membre de l'Académie des sciences commerciales.
 M. Braud (Vincent), magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Cazalet (Roger-Louis), président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés.
 Me Delfosse (Alain), directeur des affaires juridiques au Conseil supérieur du notariat.
 M. Gilder (Alfred), chef de mission de contrôle général économique et financier.
 M. Grégoire (Stéphane), juriste au Forum des droits sur l'internet.
 Me Guinot (Thierry), huissier de justice à Paris.
 M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat honoraire.
 Mme Leroyer (Anne-Marie), professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
 M. Mazet (Guy), chargé de recherche du Centre national de la recherche scientifique à l'Institut des hautes études sur l'Amérique latine.
 M. Seydoux (Pierre), rédacteur en chef de recueil juridique.
 M. Sourioux (Jean-Louis), professeur émérite de l'université Paris-II ― Panthéon-Assas.
 M. Terré (François), professeur émérite de l'université Paris-II ― Panthéon-Assas, membre de l'Institut.
 M. Terré (François) est désigné comme président de la commission.
 M. Latournerie (Dominique) est désigné comme vice-président de la commission.
 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et des libertés.
Les bulletins de vote pour la consultation du 24 janvier 2010 des électeurs de la Martinique seront conformes aux modèles suivants :
 1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52

 2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 novembre 2009, M. Cyril GUILLAUME, conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Génie civil et urbain ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 novembre 2009, M. Jérémie ROUSSIERE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique », en remplacement de M. François CABAU.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 novembre 2009, Mme Gabrielle TROUILLET, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission d'implantation et de prospection des territoires de Rhône-Alpes ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er décembre 2009, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2009 :
 ALBERT Laurent, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Rhône-Alpes.
 BASTIN Eric, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Pays de la Loire.
 BERNE Gérard, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Rhône-Alpes.
 BOUTIN Laurent, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Pays de la Loire.
 CHAPALAIN Estelle, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
 CHOQUET Philippe, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Languedoc-Roussillon.
 COURAPIED Laurent, Autorité de sûreté nucléaire.
 COURTY Agnès, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Lorraine.
 DELEPLANQUE Kathy, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Pays de Loire.
 DUMONT Armelle, Autorité de sûreté nucléaire.
 DUMONT Joël, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, La Réunion.
 FAVRE Christian, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Rhône-Alpes.
 FOURNET Bernard, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Limousin.
 GENOT Yves, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Bretagne.
 GIROUD Jehan, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Languedoc-Roussillon.
 LAGUZET Arnaud, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Poitou-Charentes.
 LE CRONC Isabelle, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Ile-de-France.
 LE GALL Guy, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Bretagne.
 MOLET Sébastien, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Aquitaine.
 MOUNIER Robert, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 PELLETERET Sylvain, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Lorraine.
 PRAT Francis, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Midi-Pyrénées.
 ROBERT Christian, Autorité de sûreté nucléaire.
 RUGUET Vincent, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Antilles-Guyane.
 VINCENT Sylvie, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Bretagne.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Centre) du 29 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnité spécifique attribuée aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment région Centre ;
 CAPEB région Centre ;
 Chambre syndicale des installateurs électriciens de la région Basse-Normandie ;
 FFIE DR Centre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 7 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes.
 Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion.
 Comité professionnel des galeries d'art.
 Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau.
 Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar ― section arts de la table & cadeaux.
 Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers.
 Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant.
 Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage.
 Chambre syndicale des métiers de la musique.
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance.
Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 16 janvier 1999 sur la formation professionnelle (FIMO-FCOS).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 3 : modifications de l'accord du 9 avril 2008.
Avenant n° 9 : obligation de formation des chauffeurs routiers.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du recyclage région Nord Picardie (FEDEREC).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 juin 2009 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale des boissons (FNB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord régional du 6 juillet 2009. 
Signataires : 
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Rhône-Alpes ; 
Fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Rhône-Alpes ; 
Syndicat régional des entrepreneurs du territoire de Rhône-Alpes (ex-entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 septembre 2009 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels et salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la Charente ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― avenant n° 28 du 23 juin 2009 ;
 ― avenant n° 29 du 23 juin 2009 (3 annexes) ;
 ― avenant n° 30 du 23 juin 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 ― avenant n° 28 : modifications de la convention collective ;
 ― avenant n° 29 : programme de formation initiale et continue des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
 ― avenant n° 30 : labellisation des établissements qui dispensent la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule de plus de 3,5 tonnes.
   Signataires :
 En ce qui concerne les trois avenants :
 Syndicat national des activités du déchet (SNAD).
 En ce qui concerne l'avenant n° 28 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFE-CGC.
 En ce qui concerne les avenants n°s 29 et 30 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 à l'accord du 24 novembre 1999 relatif à la prévoyance.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Création de la commission paritaire de suivi et de pilotage.
   Signataires :
 Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 6 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST).
 Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Amélioration des conditions de travail.
   Signataires :
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
 Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
 Union des syndicats de pharmacie d'officine (USPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 6 juillet 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations mensuelles minimales des ouvriers et des employés dont le coefficient est inférieur à 200.
 Rémunérations annuelles minimales des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) dont le coefficient est égal ou supérieur à 200.
   Signataires :
 Fédération française de la chaussure (FFC).
 Chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB).
 Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009, sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :
Sur proposition de l'Union fédérale
des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
   En tant que membre titulaire :
 M. SEBAG (Philippe), en remplacement de M. SPAN (Jean-Louis).
   En tant que première suppléante :
 Mme CRENET (Danièle), en remplacement de M. SEBAG (Philippe).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 novembre 2009, Mme Maryse Guennec, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Ecole navale ».
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 8 décembre 2009, sont nommés membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique :
 M. Jean-Pierre HOSS, conseiller d'Etat, président ;
 M. Jean-François BEAUFRERE, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ;
 M. Serge LISIMA, fonctionnaire à la préfecture de la Martinique.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009, M. François SEBERT, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau de soins pour personnes âgées du Mâconnais - Val de Saône », en remplacement de M. Gilles GENET.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 8 décembre 2009, sont nommés membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane :
 M. Thierry LE ROY, conseiller d'Etat, président ;
 M. Yves DE FRANCA, président du tribunal de grande instance de Cayenne ;
 M. Eric MENZLI, fonctionnaire à la préfecture de la Guyane.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 octobre 2009 susvisé :
 ― le projet Canal 15 Vendée présenté par la société Canal 15 Vendée ;
 ― le projet TV Vendée présenté par la SAEML Vendée Images ;
 ― le projet Télé Sud Vendée présenté par la société Télé Sud Vendée ;
 ― le projet Canal Cholet présenté par la société ATV.