(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er avril 1996.
    C O N V E N T I O N
      Le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement     de la République du Mali, d'autre part,
      Considérant les liens d'amitié existant entre leurs deux pays ;
      Désireux de fixer, dans l'intérêt commun, les règles de la circulation et du     séjour des personnes entre les deux Etats sur le fondement de la réciprocité,     de l'égalité, de la dignité, du respect mutuel et des principes énoncés par     la Déclaration universelle des droits de l'homme ;
      Prenant en compte l'évolution intervenue dans la situation des deux Etats,
    sont convenus des dispositions suivantes :
    Article 1er
      Les nationaux maliens désireux de se rendre sur le territoire français, et     les nationaux français désireux de se rendre sur le territoire malien doivent     être en possession d'un passeport en cours de validité revêtu du visa requis     par la législation de l'Etat d'accueil, ainsi que des certificats     internationaux de vaccination exigés par cet Etat.
    Article 2
      Pour un séjour n'excédant pas trois mois, les nationaux maliens à l'entrée     sur le territoire français, et les nationaux français à l'entrée sur le     territoire malien doivent présenter les documents justifiant de l'objet et     des conditions du séjour envisagé et disposer de moyens suffisants, tant pour     leur subsistance pendant la durée du séjour que pour garantir leur retour     dans le pays de provenance ou le transit vers un Etat tiers dans lequel leur     admission est garantie.
    Article 3
      Sont dispensés de présenter les documents prévus à l'article 2 :
      1. Les membres du Gouvernement ;
      2. Les membres des missions diplomatiques et des postes consulaires et les     membres de leur famille à charge, venant pour prendre leurs fonctions dans     l'autre Etat ;
      3. Les membres des assemblées parlementaires des Etats contractants ;
      4. Les fonctionnaires, officiers et agents des services publics de l'autre     Etat lorsqu'ils sont porteurs d'un ordre de mission de leur gouvernement ou     fonctionnaires d'une organisation intergouvernementale munis d'un ordre de     mission délivré par cette organisation ;
      5. Les membres des équipages des navires et des aéronefs effectuant des     déplacements de service sous le couvert des documents prévus par les     conventions internationales pertinentes.
    Article 4
      Pour un séjour de plus de trois mois, les nationaux maliens à l'entrée du     territoire français et les nationaux français à l'entrée du territoire malien     doivent être munis d'un visa de long séjour et des justificatifs prévus aux     articles 5 à 9 ci-après, en fonction de la nature de leur installation.
    Article 5
      Les nationaux de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur le     territoire de l'autre Etat une activité professionnelle salariée doivent, en     outre, pour être admis sur le territoire de cet Etat, justifier de la     possession :
      1. D'un certificat de contrôle médical établi dans les deux mois précédant     le départ et délivré :
      - en ce qui concerne l'entrée au Mali, par le consulat du Mali compétent,
     après un examen subi sur le territoire français devant un médecin agréé par     le consulat, en accord avec les autorités françaises ;
      - en ce qui concerne l'entrée en France, par le consulat de France     compétent, après un examen subi sur le territoire malien devant un médecin     agréé par le consulat en accord avec les autorités maliennes.
      2. D'un contrat de travail visé par le ministère chargé du travail dans les     conditions prévues par la législation de l'Etat d'accueil.
    Article 6
      Les nationaux de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur le     territoire de l'autre Etat une activité professionnelle, industrielle,
     commerciale ou artisanale doivent être munis du visa de long séjour prévu à     l'article 4 après avoir été autorisés à exercer cette activité par les     autorités compétentes de l'Etat d'accueil.
    Article 7
      Les nationaux maliens désireux de s'établir en France et les nationaux     français désireux de s'établir au Mali sans y exercer une activité lucrative     doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier de la     possession de moyens d'existence suffisants.
    Article 8
      Les membres de la famille d'un national de l'un des Etats contractants     peuvent être autorisés à rejoindre ce national régulièrement établi sur le     territoire de l'autre Etat dans le cadre de la législation en vigueur dans     l'Etat d'accueil en matière de regroupement familial.
      Ils reçoivent un titre de séjour de même nature que celui de la personne     qu'ils rejoignent dans le cadre de la législation de l'Etat d'accueil.
    Article 9
      Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre     des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau     supérieur sur le territoire de l'autre Etat doivent, outre le visa de long     séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de     préinscription dans l'établissement d'enseignement choisi, ou d'une     attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage ainsi que,
     dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.
      Ces dispositions n'excluent pas la possibilité d'effectuer dans l'autre Etat     et conformément à la législation de celui-ci des cycles de formation ou des     stages dans des disciplines spécialisées qui n'existent pas dans l'Etat     d'origine.
      Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant la mention <<     étudiant >>. Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification     de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de     moyens d'existence suffisants.
    Article 10
      Pour tout séjour sur le territoire malien devant excéder trois mois, les     nationaux français doivent posséder un titre de séjour.
      Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les     nationaux maliens doivent posséder un titre de séjour.
      Ces titres de séjour sont délivrés et renouvelés conformément à la     législation de l'Etat d'accueil.
    Article 11
      Après trois années de résidence régulière et non interrompue, les nationaux     de chacune des Parties contractantes établis sur le territoire de l'autre     Partie, peuvent obtenir un titre de séjour de dix ans, dans les conditions     prévues par la législation de l'Etat d'accueil.
      Ce titre de séjour est renouvelable de plein droit. Les droits et taxes     exigibles lors de sa délivrance ou de son renouvellement sont fixés dans les     conditions prévues par la législation de l'Etat d'accueil.
    Article 12
      Pour une meilleure information des bénéficiaires des dispositions de la     convention, les autorités consulaires de chacun des deux Etats porteront     régulièrement à la connaissance des autorités de l'autre Etat les évolutions     de la réglementation interne régissant l'entrée et le séjour des étrangers.
    Article 13
      Les stipulations du présent Accord ne portent pas atteinte au droit des     Etats contractants de prendre des mesures nécessaires au maintien de l'ordre     public et à la protection de la santé et de la sécurité publiques.
    Article 14
      Si le gouvernement de l'une des Parties contractantes décide de prendre     toute mesure d'éloignement, d'expulsion ou de refoulement contre un     ressortissant de l'autre Partie, cette mesure devra être exécutée dans le     respect des droits et garanties reconnus à la personne humaine par les     conventions internationales auxquelles les deux Etats sont parties ainsi que     les lois et règlements en vigueur dans chacun d'eux.
    Article 15
      Les points non traités par la convention en matière d'entrée et de séjour     des étrangers sont régis par la législation de l'Etat d'accueil.
    Article 16
      En cas de difficultés, les deux gouvernements chercheront un règlement     amiable par la voie diplomatique, et peuvent, en tant que de besoin, réunir     une commission ad hoc.
      A la demande de l'une ou l'autre Partie, la commission ad hoc se réunira     également pour examiner toute autre question relative à la circulation et au     séjour des personnes.
    Article 17
      La présente Convention abroge et remplace la convention franco-malienne du     11 février 1977 sur la circulation des personnes.
      Toutefois, le Protocole du 11 février 1977 relatif à l'emploi et au séjour     des travailleurs salariés et de leurs familles demeure en vigueur     conformément à l'échange de lettres ci-annexé et fait partie intégrante de la     présente Convention.
    Article 18
      La présente Convention est conclue pour une période de cinq ans à compter de     son entrée en vigueur. A l'expiration de cette période, elle est renouvelable     annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des Parties     contractantes.
      La dénonciation devra être notifiée par la voie diplomatique au moins six     mois avant l'expiration de chaque période.
      Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des     procédures internes requises en ce qui la concerne pour la mise en vigueur de     la présente Convention, qui prendra effet le premier jour du deuxième mois     suivant la réception de la dernière notification.
      Fait à Bamako, en deux exemplaires originaux, le 26 septembre 1994.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Jean-Didier Roisin,
    Ambassadeur de France au Mali    Pour le Gouvernement    de la République du Mali :
    Sy Kadiatou Sow,
    ministre    des affaires étrangères,
    des Maliens de l'extérieur    et de l'intégration africaine     REPUBLIQUE FRANCAISE
    AMBASSADE DE FRANCE
    AU MALI
    L'Ambassadeur
    Bamako, le 26 septembre 1994.