Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 17. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à M. Michel Balme, attaché principal d’administration centrale, à l’effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
- les décisions de subventions aux cantines, les décisions individuelles de subvention en matière de colonies de vacances et des décisions d’attribution de secours, dans la limite individuelle de 30 000 F ;
- les contrats relatifs à l’achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 10 000 F.
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont     les noms suivent, classés par concours, par ordre alphabétique et par série.     La lettre tirée au sort est la lettre F:
    A. - Concours sous-officiers
    Série no 1
      Faivre-Pierret (Carole, M., L., B.), sergent, groupe de spécialité     état-major.
      Falcoz (Didier, A.), maréchal des logis, artillerie.
      Fave (Frédéric), maréchal des logis, artillerie.
      Férise (Xavier, M.), sergent, infanterie.
      Fleurier (David, R., R.), sergent, infanterie.
      Foubet (Marc), maréchal des logis-chef, aviation légère de l'armée de terre.      France (Xavier, P., G.), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de     terre.
      Galliano (Christophe, J.-B., L.), sergent, troupes de marine.
      Galloy (Laurent), sergent, transmissions.
      Garcia (Christophe, J., J.), maréchal des logis, matériel.
      Gautherot (Eric, G.), maréchal des logis, artillerie.
      Gauthier (Stéphane, Y., G.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Giraud (Antony, C., B.), sergent, infanterie.
      Gola (Laurence, V.), maréchal des logis, artillerie.
      Grunner (Emmanuel, C.), sergent, transmissions.
      Guilcher (Christophe), sergent, transmissions.
      Guillemot (Franck, C., A.), maréchal des logis, artillerie.
      Hecht (Fabrice), sergent, infanterie.
      Hénard (Stéphane, H., P.), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      Honstettre (Jean-Jacques), sergent, infanterie.
      Huard (Pascal, L., J.), maréchal des logis-chef, artillerie.
      Hubert (Yves, M., A.), maréchal des logis-chef, matériel.
      Huteau (Jean-François), sergent, infanterie.
      Isabey (Philippe, C., J.), sergent, génie arme.
      Jankowski (Benoît, P., R.), sergent, troupes de marine.
      Jaulin (Jean-François, M., B., C.), maréchal des logis, artillerie.
      Jofroix (Frédéric), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      Karst (Rémi, E.), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      Kerrello (Lionel, G., H.), sergent, infanterie.
      Kulas (Thierry, F., C.), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      La Scola (Claude, V.), sergent, transmissions.
      Lang (Thierry), adjudant, transmissions.
      Laparra (Georges, M., C., C.), maréchal des logis-chef, artillerie.
      Largy (Didier, M., C., M.), sergent-chef, troupes de marine.
      Laurent (Vincent, M., B.), maréchal des logis, artillerie.
      Le Billan (Laurent, Y., J.), maréchal des logis, matériel.
      Le Dieu de Ville (François, R., M.), sergent, transmissions.
      Le Droucpeet (Olivier), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      Le Floc'h (Stéphane, M.), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de     terre.
B. - Concours officiers
    Série 6
      Garoby (Olivier, G., R.), lieutenant, troupes de marine, infanterie.
      Granier (Gilles, C.), lieutenant, infanterie.
      Greseque (David, S.), lieutenant, infanterie.
      Guérin du Grandlaunay (Olivier, M.), lieutenant, troupes de marine,
     artillerie.
      Guilloteau (Thierry, C.), lieutenant, infanterie.
      Guilluy (Jacques, A.), lieutenant, troupes de marine, infanterie.
      Guimond (Denis, F., A.), sous-lieutenant, transmissions.
      Hauviller (Frédéric, D., P.), lieutenant, infanterie.
      Henry (Dominique, C.), lieutenant, génie arme.
      Hoffmann (Raphaël, M., O.), lieutenant, arme blindée cavalerie.
      Homburger (Eric, P., L., E.), lieutenant, génie arme.
      Jacques (Benoît, M., M.), lieutenant, arme blindée cavalerie.
      Jollet (Christian, P., M.), lieutenant, transmissions.
      Lagrange (Bruno, A.), lieutenant, artillerie.
      Laurentin (François. X., M.), lieutenant, arme blindée cavalerie.
      Lecce (Jean-Philippe, L., G.), lieutenant, arme blindée cavalerie.
      Legendre (Christophe, E.), lieutenant, infanterie.
      Lengagne (Renaud, C., J., M.), lieutenant, infanterie.
      Lesaffre (Laurent, J., P.), sous-lieutenant, artillerie.
      Letuppe (François-René, P.), lieutenant, artillerie.
      Lintanff (Jean-François), lieutenant, arme blindée cavalerie.
      Ludin (Frédéric, J., C.), lieutenant, génie arme.
      Madonna (Olivier, J.-P., A.), lieutenant, infanterie.
      Marduel (Damien, J., B.), lieutenant, artillerie.
      Mercier (Charles, J.-C.), lieutenant, train.
      Meyer (Frédéric, J., O.), lieutenant, infanterie.
      Michel (Olivier, G., A.), lieutenant, infanterie.
      Michon (Philippe, A.), lieutenant, matériel.
      Mogenot (Eric, P.), lieutenant, génie arme.
      Mollet (Erick, L., H.), lieutenant, infanterie.
      Mongin (Gilles), lieutenant, infanterie.
      Pagni (Olivier, A.), lieutenant, troupes de marine infanterie.
      Pasteau (Philippe, L., R.), lieutenant, artillerie.
      Peigne (Christophe, J.-F.), lieutenant, infanterie.
      Peugnet (Bruno, J., P.), lieutenant, train.
      Pith (Danny), lieutenant, transmissions.
      Pounot (Franck), lieutenant, infanterie.
      Pujo (Gilles, O.), lieutenant, infanterie.
      Quernet (Patrice, L., M.), lieutenant, train.
      Riedel (Jean-Michel, G., J.), lieutenant, génie arme.
      Roos (Nicolas, A.), lieutenant, arme blindée cavalerie.
      Sabatier (Guillaume, M., M.), lieutenant, génie arme.
      Sagon (Thierry, B.), lieutenant, train.
      Samson (Vincent, G., C.), lieutenant, arme blindée cavalerie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 27 mai 1994, M. Delpuech (Michel), administrateur     civil hors classe, détaché en qualité de directeur général des services du     département du Morbihan à compter du 20 juin 1988, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu     en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq     ans à compter du 24 août 1993.
Série no 3
      Pech (Bruno, C., C., R.), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      Pepe (Annie, J.), épouse Stritmatter, sergent, transmissions.
      Perritaz (Nathalie), sergent, transmissions.
      Pichon (Christian), sergent-chef, infanterie.
      Poclet (Jérôme, G., M.), sergent, génie arme.
      Poulain (Christophe, R., M.), sergent, troupes de marine.
      Prieto (Richard), maréchal des logis-chef, artillerie.
      Prigot (Sylvain, B.), sergent, transmissions.
      Privat (Bruno, L.), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      Rannou (Guy, F.), maréchal des logis, matériel.
      Récamier (Jean-Loys), maréchal des logis, train.
      Regimbaud (Pierre, A., P.), sergent, transmissions.
      Reverdy (Philippe, P., G.), sergent, troupes de marine.
      Revoil (Stève, A., R.), sergent, infanterie.
      Reynaud (Fabienne, M., N.), sergent, transmissions.
      Richard (Bertrand, M., M.), maréchal des logis, artillerie.
      Robert (Franck, M., R.), maréchal des logis, artillerie.
      Rome (Richard, A., G.), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      Rostollan (Didier, N., A.), maréchal des logis-chef, train.
      Rougelot (Ludovic, N., Y., S.), sergent, infanterie.
      Roulland (Emmanuel, P., H.), sergent, infanterie.
      Roume (Didier), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      Saez (François), maréchal des logis-chef, artillerie.
      Salaun (Loïc, G., J., M.), sergent, transmissions.
      Salome (Jean-François), sergent, transmissions.
      Salor (Lionel, D.), sergent, transmissions.
      Sapet (Jean-Marc, R.), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.
      Schaber (Frank), sergent-chef, troupes de marine.
      Seiler (Alain, G., A.), sergent, infanterie.
      Senamaud (Frédéric, A.), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de     terre.
      Seng Chanh (Eric), sergent, transmissions.
      Serewa (Olivier, J.), maréchal des logis, artillerie.
      Simon (Fabien, M., A.), maréchal des logis-chef, aviation légère de l'armée     de terre.
      Sorel (Ludovic, E., A.), sergent, infanterie.
      Steinmetz (Marc, R.), sergent, transmissions.
      Surin (Hugues, J.), sergent-chef, infanterie.
      Tachon (Jérôme, A.), maréchal des logis, artillerie.
      Theriez (Christophe), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de     terre.
      Thomas (Patrice, E., L.), sergent, transmissions.
      Tkatchouk (Nicolas, J., J., P.), sergent-chef, génie arme.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 mars 1994:
      Mme Bertin (Fabienne), épouse Clemares, agent administratif, est, à compter     du 7 mars 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance     d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Begel.
      Mme Mathis (Patricia), épouse Legalle, agent administratif, est, à compter     du 7 mars 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Meunier.
Art. 6. -  Ajouter, après le texte actuel de l'article 214-2.05, les alinéas     ci-dessous:
      << Les lieux de travail dans lesquels les travailleurs sont particulièrement     exposés à des risques en cas de panne de l'éclairage artificiel doivent     posséder un éclairage de sécurité d'une intensité suffisante.
      << L'éclairage artificiel utilisé, y compris celui des pupitres de commande,     ne doit ni éblouir ni risquer de provoquer des confusions de signaux     lumineux. >>
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1993, M. Maillet (Jean-Jacques), maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est nommé, après concours, maître de conférences d’écologie et pathologie végétale, à compter du 5 février 1993, au même établissement.
L’intéressé, nommé dans le corps des maîtres de conférences (ancien statut), est radié du cadre des maîtres-assistants à compter du 5 février 1993.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1993, Mme Begon (Dominique), maître-assistant à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
1. Corps des officiers de l’air
1.1. Candidats admis à l’issue du concours sur épreuves
1. De Saint-Exupéry (Hervé), aspirant.
2. Perichaud (François), aspirant.
3. Quandieu (Jean-Christophe), aspirant.
4. Lacaze (Thierry), lieutenant.
5. Michel (Christophe), sergent.
6. Fischer (Christophe), sergent.
7. Melchiori (Eric), sergent.
8. Meyer (André), sergent.
9. Debacker (Régis), sergent.
1.2. Candidat admis à l’issue du concours sur titres
1. Albiol (Jean-Pierre), aspirant.
2. Corps des officiers mécaniciens de l’air
2.1. Candidats admis à l’issue du concours sur épreuves
 1. Ben Ahmed (Amar), sergent.
 2. Coheleach (Stéphane), sergent.
 3. Boissinot (Thierry), sergent.
 4. Pecorella (Emmanuel), sergent.
 5. Cesard (Gérard), sergent.
 6. Garcia (Jean), sergent (1).
 7. Roulon (Pierre), sergent.
 8. Couavoux (Marie-Claire), sergent.
 9. Dhers (Frédéric), sergent.
10. Collos (Thierry), sergent.
11. Barrillon (Pierre), sergent.
12. Gioani (Alain), sergent.
13. Le Cam (Dominique), sergent.
14. Guyon (Dominique), sergent.
15. Le Bacon (Pascal), sergent.
16. Chevalier (Sylvain), sergent.
17. Monteil (Jean-Luc), sergent.
18. Corbeau (Bruno), sergent.
19. Simon (Yvon), sergent.
20. Ruffin (Pascal), sergent.
21. Bourgine (Philippe), sergent.
22. Thibaud (Jean-Michel), sergent-chef.
23. Giquello (Laurent), sergent.
24. Mathieu (Christophe), sergent-chef.
25. Bouissier (Hervé), sergent.
26. Klein (Hervé), sergent.
27. Saulnier (Philippe), sergent.
28. Poilane (Bruno), sergent.
29. Berro (Renaud), sergent.
30. Flavien (Benoît), sergent.
2 .2. Candidats admis à l’issue du concours sur titres
1. Lubrano Di Scampamorte (Thierry), lieutenant.
2. Grigorian (Isabelle), sergent.
3. Viaud (Bruno), sergent (1).
3. Corps des officiers des bases de l’air
3.1. Candidats admis à l’issue du concours sur épreuves à prédominance scientifique
 1. Agdaian (Stéphane), sergent.
 2. Gherabi (Serge), sergent.
 3. Kolb (Daniel), sergent.
 4. Papot (Pascal), sergent.
 5. Bertoni (Christophe), sergent.
 6. Dumas (Virginie), sergent.
 7. Desmis (Reynald), sergent.
 8. Le Bigot (Nathalie), sergent.
 9. Bojarski (Christophe), sergent.
10. Minne (Loïc), sergent.
11. Larchevêque (Patrick), sergent.
12. Guarino (Franck), sergent.
13. Dupinet (Sandrine), sergent.
14. Lacroix (Benoît), sergent.
3. 2. Candidats admis à l’issue du concours sur épreuves à prédominance littéraire
 1. Bertrand (David), sergent (2).
 2. Cuadrao, épouse Bessou (Christelle), sergent (2).
 3. Blin, épouse Chapon (Nathalie), sergent (2).
 4. Heurteaux (Stéphane), sergent (2).
 5. Meu (Nicolas), sergent (2).
 6. Mainguy (Pascal), sergent (2).
 7. Ros (Richard), sergent.
 8. Mimouni (Serge), sergent (2).
 9. Bernardo (Laurent), sergent.
10. Mermet (Laurent), sergent.
11. Lefevre (Frédéric), sergent (2).
12. Briy (Pierre), sergent (2).
13. Buisson (Thierry), sergent (2).
14. Marhadour (Stéphane), sergent.
15. Quilghini (Sven), sergent.
3. 3. Candidats admis à l’issue du concours sur titres à prédominance scientifique
1. Lallau (Dominique), sergent.
2. Chedozeau (Anne), sergent.
3. Atzori (Jean), sergent.
3. 4. Candidat admis à l’issue du concours sur titres à prédominance littéraire
1. Monnin (Manuel), sergent.
<< (1) Résolution A 272(VIII) de l'O.M.I.
      << (2) Résolution A 330 (IX) de l'O.M.I. >>    
      << (1) Résolution A 272 (VIII) de l'O.M.I. >>    
      (*)Les annexes à la division 214 sont intégrées au volume 1, qui est expédié     sur commande adressée aux Editions Charles Lavauzelle, B.P. 8, 87350 Panazol     (téléphone  55-58-45-00, télex  580 995 F), ou en vente 20, rue de     Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.
      D'ici à sa parution, prévue au début de 1995, elles pourront être obtenues     auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mission     de l'information et de la communication), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris     07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 29 avril     1994, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture de deux     concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture,
     spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes au concours visé à l'alinéa précédent     est fixé à soixante-douze. Ces places sont réparties de la manière suivante:      Concours externe prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990     portant statut de ces agents  trente-six places, dont      - préfectures: trente-quatre places;
      - juridictions administratives: deux places.
      Concours interne prévu à l'article 5 du même décret: trente-six places,
     dont:
      - préfectures: trente-quatre places;
      - juridictions administratives: deux places.
      En sus du nombre précité, un contingent de vingt-sept postes est mis à la     disposition des candidats bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre. Ces places sont réparties de la     manière suivante:
      - préfectures: vingt-six places;
      - juridictions administratives: une place.
      En outre, un contingent de sept postes est réservé aux travailleurs     handicapés, dont un poste destiné aux juridictions administratives.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les concours étant déconcentrés, les dates de clôture des inscriptions     seront fixées ultérieurement. Les dates des épreuves, la composition du jury     et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrtés     préfectoraux émanant de chaque préfet de région, organisateur de concours.
Art. 7. -  La dernière session du brevet professionnel de menuisier     organisée au titre de l'arrêté du 5 juillet 1979 aura lieu en 1995. Une     session de rattrapage réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session     de 1995 sera organisée en 1996.
      L'arrêté du 5 juillet 1979 portant création du brevet professionnel de     menuisier est abrogé à l'issue de la session de 1996.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre de la fonction publique en date du 25     mars 1994, est autorisée dans le courant du second semestre de 1994     l'ouverture d'un concours national sur titres et travaux pour le recrutement     d'un professeur de 1re catégorie au ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur (femme ou homme) dans la     spécialité Systèmes énergétiques et environnement (un poste).
      Les épreuves se dérouleront le 11 juillet 1994. La clôture des inscriptions     est fixée au 13 mai 1994, date de rigueur.
      La composition du jury du concours ainsi que la liste des candidats     autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'industrie,     des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Mai 1993
     25 mai 1993, M. Dubrous (Jean), Bordeaux.
    25 mai 1993, M. Thepaut (Denis), Bordeaux.
    26 mai 1993, Mlle Azzam (Hoda), Paris-La Villette.
    26 mai 1993, M. Moradkhan (Loris), Paris-La Villette.
    *
Art. 22. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel Bour, délégation de signature est donnée à Mme Régine Maleuvre, chef adjoint de service administratif, à l’effet de signer les décisions relatives aux personnels de l’établissement central ouvrier concernant :
- le recrutement et la gestion des ouvriers auxiliaires et ouvriers de l’Etat, la radiation, la mise à la retraite, la prolongation d’activité et les intégrations dans le cadre, à l’exception des sanctions disciplinaires ;
- la mise en congé de maladie, les congés de longue maladie, de longue durée et les autorisations spéciales d’absence ;
- les ouvertures d’essais fixant la date des épreuves ;
- la composition des commissions ouvrières ;
- l’attribution d’honoraires aux médecins assurant les visites d’aptitude des agents, les déclarations d’accident du travail et actes subséquents et les décisions de mise en position sans salaire.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat de pilote muni de la qualification de pilote     instructeur vol moteur délivré par le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme est admis de plein droit en équivalence du brevet     d'Etat du 2e degré d'éducateur sportif, créé par le décret no 91-260 du 7     mars 1991 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 25 mars 1994, Mme Martinage (Michelle), administrateur civil de 1re     classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme     (aviation civile), est placée en position de détachement auprès de la     Compagnie nationale Air France, filiale Sotair, en qualité de responsable de     la direction financière, pour une période de cinq ans à compter du 11 juin     1992.
Par décision du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 4 juin 1993, le brevet technique de l’armée de mer, branche Technique de gestion du service du commissariat de la marine, est attribué à compter du 1er septembre 1992 à l’officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Leaustic (Pierre, Marie, Gabriel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars     1994, Mlle Decloux (Martine), maître-assistant de l'Ecole nationale     supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, est intégrée,
     sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement     supérieur agricole à compter du 3 mars 1994.
Art. 4. -  Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du     ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses     d'information scientifique et technique. En application des dispositions du     décret no 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de     signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 4 juin 1993, M. Diruit (Edgard, Robert), ingénieur d’études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Brest, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 10 septembre 1993 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 juillet 1993 :
Sont déclarés admis à l’Académie de France à Rome en qualité de pensionnaires à compter du 1er octobre 1993 :
M. Aboudrar (Bruno-Nassim) (Histoire de l’art), douze mois ;
M. Apeloig (Philippe) (Design), douze mois ;
Mlle Bajard (Sophie) (Histoire de l’art), douze mois ;
Mlle Clavaud (Evelyne) (Cinéma), six mois ;
M. Colas (Damien) (Histoire de l’art), douze mois ;
M. Comment (Bernard) (Littérature), douze mois ;
Mlle Elemento (Nathalie) (Arts plastiques), douze mois ;
Mme Goudinoux (Véronique) (Histoire de l’art), douze mois ;
Mlle Guegan (Catherine) (Histoire de l’art), douze mois ;
M. Malgouyres (Philippe) (Histoire de l’art), douze mois ;
M. Nuzzo (Sébastien) (Cinéma), six mois ;
M. Paris (François) (Musique), dix-huit mois ;
M. Samakh (Erik) (Arts plastiques), douze mois ;
Mme Vernoux (Marion) (Cinéma), six mois ;
M. Votava (Alés) (Scénographie), douze mois ;
M. Yan (Pei Ming), dit Ming (Arts plastiques), douze mois ;
Mlle Zask (Catherine) (Design), douze mois ;
M. Zimmermann (Xavier) (Photographie), douze mois.
Sont déclarés admis à l’Académie de France à Rome en qualité de pensionnaires à compter du 1er avril 1994 :
M. Amigorena (Santiago) (Cinéma), six mois ;
M. Le Roux (Philippe) (Musique), dix-huit mois.
DECISION DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DU 1er JANVIER 1994     PORTANT MAINTIEN DES ANNEXES VIII ET X MODIFIEES DANS LEUR REDACTION ISSUE DE     LA CONVENTION DU 1er JANVIER 1993    
      Considérant la décision des pouvoirs publics de confier une mission     d'évaluation et de proposition relative à la situation des professionnels du     spectacle et de l'audiovisuel à une personnalité indépendante;
      Constatant que, dans l'attente de l'aboutissement d'une négociation entre     les partenaires sociaux, le rapport de cette personnalité préconise une     prorogation de la situation provisoire afin d'éviter tout vide juridique     pouvant affecter l'indemnisation des intermittents relevant des textes     susvisés;
      Vu la lettre du 31 mars 1994 du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle adressée aux organisations signataires de la     convention du 1er janvier 1994;
      Vu le titre V du livre III du code du travail;
      Vu les articles L. 352-1, L. 352-2, L. 352-3, L. 352-4 et L. 352-5 du code     du travail;
      Vu le titre VI du livre IX du code du travail, et en particulier les     articles L. 961-1 et L. 961-2,
    il est décidé ce qui suit:
    Article 1er
      Il est décidé de maintenir les dispositions relatives aux anciennes annexes     VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier     1993.
    Article 2
      La présente décision, qui s'applique au 1er avril 1994, cessera de produire     de plein droit ses effets à l'échéance de son terme, fixée au 31 mai 1994.
      Fait à Paris, le 31 mars 1994.
          Suivent les signataires:
    C.N.P.F.;
    C.G.P.M.E.;
    U.P.A.;
    C.F.D.T.;
    C.F.E.-C.G.C.;
    C.F.T.C.;
    C.G.T.-F.O.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 1993, Mme Godard (Aline), administrateur civil hors classe, détachée en qualité de sous-directeur à l’administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, est maintenue en position de détachement en qualité de chef de service à l’administration centrale des ministères sociaux pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 1993.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université de Poitiers conférant le titre de docteur honoris causa à M. Constantinescu (Virgil), de nationalité roumaine, professeur à l’Institut polytechnique de Bucarest (Roumanie).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1993, M. Pelissier (Gérard, Roger, Henri), chef de travaux hors classe d’école nationale de formation agronomique, en fonctions à l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 septembre 1993.
Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie minière Espérance (C.M.E.) sous le numéro 1/PE/92-GY, un permis d’exploitation de mines d’or, métaux précieux et substances connexes, dit « Permis d’exploitation d’Espérance », d’une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire du département de la Guyane.
Art. 16. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France Besse, chef de service administratif, à l’effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
- les arrêtés d’ouverture de concours et les arrêtés fixant la date des épreuves lorsqu’ils concernent les fonctionnaires de catégories B et C ;
- les décisions d’attribution d’une indemnité aux membres des jurys des concours et aux fonctionnaires et agents ayant assuré des cours de préparation à des concours ;
- les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 50 000 F.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Massé et de Mme Marie-France Besse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Angélica Ghedjatti, attaché d’administration centrale.
Art. 13. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à M. Christian Reboa, chef de service administratif, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Francis Massé et Christian Reboa, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Monique Malterie et à M. Gaétan Gallo, attachés principaux d’administration centrale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 4 mai 1994, Mme Andrieux (Jacqueline), inspecteur     de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est     intégrée dans les corps des personnels de préfecture, à compter du 1er     janvier 1994, en qualité d'attaché de préfecture de 2e classe, à la     préfecture du Cantal.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Puy-l’Evêque.
Fréquence : 94,8 MHz.
Site d’émission : lieudit Le Bos, 46700 Grézels.
Altitude du site : 189 mètres.
Hauteur de l’antenne : 193 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 200 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 130°/40°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
M. Charriaud (Pierre, Georges, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey et Jean Perruchot-Triboulet, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société Philippe Rey et Jean Perruchot-Triboulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 23 juin 1993, la date des épreuves écrites de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 8 décembre 1993.
Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 24 septembre 1993 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté du 23 août 1971 modifié :
- à la préfecture de police, direction de la circulation des transports et du commerce, s’il s’agit de candidats résidant à Paris ;
- à la préfecture du département du lieu de résidence s’il s’agit de candidats résidant en province ;
Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :
- Paris ;
- Bordeaux ;
- Lyon ;
- outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Cayenne.
La nomination du président et des membres du jury ainsi que la date des épreuves orales et pratiques seront fixées par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Rodez.
Fréquence : 92,5 MHz.
Site d’émission : lieudit Le Baracou, 12450 La Primaube.
Altitude du site : 690 mètres.
Hauteur de l’antenne : 720 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 200o/240o.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Decazeville.
Fréquence : 94,1 MHz.
Site d’émission : château du Puech, 12300 Decazeville.
Altitude du site : 361 mètres.
Hauteur de l’antenne : 380 mètres
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
La démission de M. Leynaud (Jacques, Maurice, Marie, Marc), huissier de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Leynaud et Jean-Paul Scarcella, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Leynaud (Jacques, Maurice, Marie, Marc).
M. Leynaud (Jacques, Maurice, Marie, Marc) et M. Scarcella (Jean-Paul) sont nommés huissiers de justice associés.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133 8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire, les avenants nos 9 et 10 du 15 octobre 1992 à ladite convention, conclus à Angers entre :
L’union régionale des syndicats d’exploitants forestiers et scieurs des Pays de la Loire, D’une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T. -F.O. et à la C.F.T.C., D’autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet :
- avenant n° 9 : de revaloriser les salaires au temps à compter des 1er octobre 1992 et 1er avril 1993 et les salaires à la tâche à compter du 1er octobre 1992 ;
- avenant n° 10 : de modifier les articles 30, 48 et 58 de la convention précitée.
Le texte de ces accords a été déposé le 28 avril 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Saint-Affrique.
Fréquence : 98,3 MHz.
Site d’émission : lieudit Puech Loudi, 12400 Saint-Affrique.
Altitude du site : 621 mètres.
Hauteur de l’antenne : 650 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 340o/160o.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Zone de planification : Caussade.
Fréquence : 101,2 MHz.
Site d’émission : zone artisanale de Dardenne, 82240 Septfonds.
Altitude du site : 196 mètres.
Hauteur de l’antenne : 224 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 50o/130o.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 2. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du     code des assurances, le transfert à la société Assurop, dont le siège social     est à Paris (9e), 57, rue Taitbout, du portefeuille de contrats, avec les     droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Abeille Assurances,
     dont le siège social est à Paris (9e), 52, rue de la Victoire.
Art. 2. - Ces pièces sont émises pour commémorer les 12es Jeux méditerranéens qui se dérouleront en région Languedoc-Roussillon.
L’émission concerne :
- une pièce de 20 F en métal commun ;
- une pièce de 500 F en or belle épreuve ;
- deux pièces de 100 F en argent belle épreuve.
La gravure des pièces est réalisée par l’atelier des monnaies et médailles.
La gravure de la pièce de 20 F est conforme au modèle créé par MM. Ponce et Buquoy.
Sur l’avers figure une représentation de la tour Constance à Aigues-Mortes. En légende, la mention « République française ».
Au revers, deux branches d’olivier sont situées de part et d’autre de la valeur faciale 20 F.
L’inscription « Jeux méditerranéens » est inscrite à l’intérieur d’un graphisme suggérant l’ondulation de la mer.
Dans la partie inférieure du pourtour, trois anneaux s’insèrent au milieu des deux groupes de chiffres du millésime 1993.
Dans la partie supérieure du pourtour, en légende, la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ».
La gravure de la pièce de 500 F est conforme au modèle créé par M. Jean-Pierre tendis.
Sur l’avers figure une représentation de l’Ephèbe d’Agde, ville où se dérouleront de nombreuses épreuves des 12es Jeux méditerranéens.
En inscription, les mentions « 70 Ecus » et « Jeux méditerranéens ».
Dans la partie inférieure du pourtour, les trois anneaux et le millésime 1993.
Le revers porte la valeur faciale 500 F et une représentation, en effigie, de la République au bonnet phrygien.
En légende, la mention « République française ».
La gravure des avers des deux pièces de 100 F est conforme aux modèles créés par M. Sylvain Bret.
Un des avers représente une compétition de football, l’autre une épreuve de natation.
En inscription, les mentions « Jeux méditerranéens » et « 15 Ecus ».
Dans la partie inférieure des deux avers, les trois anneaux et le millésime 1993.
Le revers commun aux deux pièces de 100 F est conforme au modèle créé par M. Jean-Pierre Gendis. La valeur faciale exceptée, il est semblable à celui de la pièce de 500 F.
La devise « Liberté, Egalité, Fraternité » est inscrite, en relief, dans la tranche de la pièce de 500 F et des deux pièces de 100 F.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, M. Loubradou (André), professeur d’école nationale à l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 26 avril 1993 Mme Bernadine (MarieThérése), attaché d’administration centrale de 1re classe. 2e échelon, est radiée des cadres pour être admise, pour limite d’âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 12 septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, M. Peron (Jean-Yves), professeur d’école nationale à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux de l’horticulture et du paysage d’Angers, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 7 mai 1993, la quatrième épreuve d’admissibilité de la composition française du concours externe de l’agrégation section Arabe de la session de 1993, dont la date avait été fixée au jeudi 29 avril 1993, de 9 heures à 16 heures, aura lieu le mardi 25 mai 1993, de 9 heures à 16 heures.
Cette épreuve se déroulera conformément aux dispositions précédemment arrêtées pour son organisation.
Art. 6. -  Les résultats des opérations départementales d'inventaire sont     publiés dans une brochure et une carte forestière départementales. Une notice     synthétique sur l'écologie forestière du département, établie à partir des     opérations de terrain, est également publiée. Ces publications portent le     double timbre du ministère chargé des forêts et de l'Inventaire forestier     national.
      Un exemplaire de ces publications est adressé gratuitement aux services     centraux et déconcentrés concernés du ministère chargé des forêts, au préfet     de chaque département concerné et à un ensemble de destinataires dont la     liste est arrêtée par le conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 16 juin 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dite « Antenne d’Annemasse », sur le territoire de la commune de Ville-la-Grand, dans le département de la Haute-Savoie.
Article 1664
      Le 1 est modifié comme suit:
      Les troisième, quatrième et cinquième alinéas deviennent respectivement les     quatrième, cinquième et sixième alinéas;
      Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé:
      << Toutefois, le premier acompte dû au titre de l'imposition des revenus de     1993 est réduit de 6 p. 100 dans la limite de 4 000 F. >>      Le sixième alinéa est rédigé comme suit:
      << A compter de 1990, la somme prévue aux premier et cinquième alinéas est     relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la     première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. >>      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V et VI.)
Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés du département du Cher compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre, l’avenant n° 16 du 26 juin 1991 à ladite convention, conclu à Bourges entre :
Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs du Cher Le syndicat des propriétaires forestiers du Cher, D’une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T. -F.O., à la C.F.T.C. et à la C.F.E. -C.G.C., D’autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires des ouvriers forestiers à la tâche à compter du 1er juillet 1991.
Le texte de cet accord a été déposé le 18 novembre 1991 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de Loir-et-Cher, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire et du Loiret.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995
      A.T.C.S. (Assistance technique contrôle de sécurité), 3, allée des     Primevères, 38610 Gières.
      Apave normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.
      Apave de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain     Cedex.
      Apave Sud-Est (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques), 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6.
      Apave Sud-Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.
      Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-2, 92400 Courbevoie.
      C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des     travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.
      M. Germain (Assistance-contrôle-prévention), 46, rue Pasteur, 97400     Saint-Denis (Réunion).
      Socatec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).
Article 1134
      Cet article est modifié comme suit:
      Au 2o, les mots: << Par la loi du 8 août 1913 >> sont remplacés par les     mots: << Par la loi du 8 août 1913 modifiée >>;
      Au 3o, les mots: << Par la loi du 21 avril 1932 >> sont remplacés par les     mots: << Par la loi du 21 avril 1932 modifiée >>.
      (Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, art. 294 et 373, loi no 93-913 du 19     juillet 1993, art. unique.)
Art. 2. -  Les concours prévus à l'article 17, alinéa 3, du décret du 3 août     1992 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le     présent arrêté, dans les sections suivantes du certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement technique agricole (C.A.P.E.T.A.):
      - section Sciences et technologies agronomiques et de l'environnement;
      - section Biochimie, génie biologique et technologie alimentaire;
      - section Physique appliquée aux technologies des équipements agronomiques     et alimentaires.
Art. 4. -  Un suppléant pour chacun des membres de la commission     d'organisation de la transfusion sanguine autres que le préfet, le directeur     régional des affaires sanitaires et sociales ou de sécurité sociale, les     directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ainsi que le     médecin inspecteur régional ou le médecin inspecteur visés au 1o de l'article     2 du présent arrêté, est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.      Le préfet de région fixe par arrêté la liste nominative des membres     titulaires et des suppléants de la commission.
      Le mandat des membres titulaires et suppléants est de cinq ans. Il est     renouvelable.
      La qualité de membre titulaire ou suppléant des commissions se perd lorsque     les personnes intéressées cessent d'exercer le mandat ou les fonctions au     titre desquels elles ont été élues ou désignées. Lorsqu'un membre cesse     d'exercer ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu dans     le délai d'un mois à son remplacement; dans ce cas, le mandat du nouveau     membre prend fin à la date à laquelle aurait cessé celui du membre qu'il a     remplacé.
      En cas de suspension ou de dissolution du conseil d'administration d'un     organisme de sécurité sociale, le mandat des représentants est continué     jusqu'au jour de la nomination des représentants proposés par le nouveau     conseil.
Par délibération en date du 5 juillet 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio Télévision vosgienne (88).
      Fréquence: 102,4 MHz.
      Décision d'autorisation: no 30/88/041/1 du 24 janvier 1989, modifiée par la     décision no 90-971 du 14 décembre 1990.
      Motif de la mise en demeure: absence d'émission.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville et du ministre de la fonction publique en date du 13 octobre     1994, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture d'examens     professionnels par spécialité pour le recrutement de personnels techniques du     Laboratoire national de la santé (femmes et hommes) à partir du 5 décembre     1994.
      Les places offertes aux examens professionnels se répartissent de la façon     suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0242 du 18/10/94                        Page 14764    
                      ......................................................
      L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu dans les directions régionales     des affaires sanitaires et sociales ci-après:
          Métropole:
      Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-sur-Marne,
     Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy,     Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
          Départements et collectivités territoriales d'outre-mer:
      Martinique, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte     et Nouvelle-Calédonie.
      L'épreuve d'admission aura lieu uniquement à Paris.
      Des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la     localisation des candidatures enregistrées.
      Les demandes d'admission à concourir devront être établies sur une fiche     réglementaire d'inscription délivrée à cet effet par les services du     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction de     l'administration générale, du personnel et du budget, sous-direction des     affaires générales, de la formation et de l'action sociale, bureau des     recrutements et concours [FGS. 3], 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP).      Le registre des inscriptions est ouvert jusqu'au 15 novembre 1994 inclus,
     terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'arrêtés du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la     santé et de la ville.
Art. 5. -  La commission d'organisation de la transfusion sanguine se réunit     sur convocation du préfet de région, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat     est assuré, selon les cas, par les services de la direction régionale des     affaires sanitaires et sociales, la direction régionale de sécurité sociale     ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.