Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE F
ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE 
      

    du comptable principal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques à l'initiative de la liquidation
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction départementale des finances publiques du Doubs
BRETAGNE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
CENTRE-VAL DE LOIRE
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
CORSE
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
GRAND EST
Direction départementale des finances publiques de la Marne
HAUTS-DE-FRANCE
Direction départementale des finances publiques de la Somme
ÎLE-DE-FRANCE
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
NORMANDIE
Direction départementale des finances publiques du Calvados
NOUVELLE-AQUITAINE
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
OCCITANIE
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
PAYS DE LA LOIRE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
GUADELOUPE
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE
Direction régionale des finances publiques de Mayotte
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Direction des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
ANNEXE K
ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
1. Assignation des ordres de payer et de recouvrer
PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR 
      

    et de ses ordonnateurs secondaires délégués
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
ALGERIE
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie
DJIBOUTI
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
ETATS-UNIS
Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
GABON
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon
MAROC
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc
SENEGAL
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal
TUNISIE
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie
PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
2. Assignation des pensions
a) Pensions à taux commun (y compris pensions dites « décristallisées ») :
CENTRE PAYEUR
PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNÉ
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
TOUS PAYS
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
b) Pensions dites « cristallisées » :
CENTRE PAYEUR
PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNÉ
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti
DJIBOUTI
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon
GABON
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon
Trésorerie auprès de l'ambassade de France en Tunisie
TUNISIE
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie
Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Sénégal
SENEGAL
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal
Service des pensions cristallisées de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
AUTRES PAYS
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
3. Assignation des indus de pensions
a) Pensions à taux commun et « cristallisées » gérées par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger :
Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :
DEPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :
DEPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
b) Pensions « cristallisées » gérées par des trésoreries auprès des ambassades de France :
PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR 
      

    et de ses ordonnateurs secondaires délégués
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
DJIBOUTI
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
GABON
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon
TUNISIE
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie
SENEGAL
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal
L'article 2 est modifié comme suit :
1° après le 9e alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - aux personnels contractuels régis par le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique ; ».
2° après le 17e alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - aux conseillers prud'hommes mentionnés à l'article L. 1421-2 du code du travail ; ».
3° après le 18e alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - aux magistrats honoraires mentionnés à l'article 40 de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature ; ».
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1
8 280
Groupe 2
7 110
Groupe 3
6 080
Groupe 4
5 550
Le second alinéa de l'article 17 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il est créé au sein du conseil un comité d'audit, présidé par un administrateur représentant l'Etat. Ce comité est chargé de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne budgétaire et comptable et de faire toutes propositions tendant à l'amélioration de ce dernier conformément à l'article 216 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il examine également le programme de maîtrise des risques conduit au sein de l'agence. »
Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
Grade et emplois
Montant minimal annuel (en euros)
Architecte et urbaniste général de l'Etat
4 600
Architecte et urbaniste en chef de l'Etat
4 150
Architecte et urbaniste de l'Etat
3 700
Lorsqu'ils ont l'obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'Autorité de sûreté nucléaire, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, les agents exerçant leurs fonctions au sein de cette autorité peuvent bénéficier d'une indemnité d'astreinte.
Les cas dans lesquels l'Autorité de sûreté nucléaire peut recourir aux astreintes et les montants de l'indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'environnement, du budget et de la fonction publique.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1
46 920
Groupe 2
40 290
Groupe 3
34 450
Groupe 4
31 450
I. - Pour les personnels mentionnés au 1° et 2° de l'article 1er en fonctions dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a délégation pour prendre les actes listés aux 3°, 5° à 15°, 17° à 19°, 21° à 29°, 31° à 38°, 40° à 45° de l'article 2 ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du même article.
II. - Pour les personnels mentionnés au 3° de l'article 1er en fonctions dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a délégation pour prendre les actes listés aux 3°, 5° à 15°, 17° à 19°, 21°, 22°, 24° à 29°, 31° à 38°, 40° à 42°, 44° et 45° de l'article 2 ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du même article.
Le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant est dirigé par le chef du greffe, chef du service à compétence nationale, sous l'autorité fonctionnelle du président de la commission du contentieux du stationnement payant. Le chef du greffe est placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Le chef du greffe ainsi que les agents du greffe désignés à cet effet par le président de la commission du contentieux du stationnement payant assurent le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure.
I. - Pour les personnels mentionnés aux 1°et 2° de l'article 1er en fonctions dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a délégation pour prendre les actes listés aux 3°, 5° à 15°, 17° à 19°, 21° à 29°, 31° à 38°, 40° à 45° du II de l'article 2 ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du II du même article.
II. - Pour les personnels mentionnés au 3° de l'article 1er en fonctions dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a délégation pour prendre les actes listés aux 3°, 5° à 15°, 17° à 19°, 21°, 22°, 24° à 29°, 31° à 38°, 40° à 42°, 44° et 45° du II de l'article 2 ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du II du même article.
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Le second alinéa du 11° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans les procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles demeurant à la charge de l'employeur, elle se substitue aux employeurs des agents en congé charbonnier de fin de carrière, en dispense ou en suspension d'activité, en garantie de ressources ou mis à disposition d'autres entreprises à la date à laquelle elle les prend en charge. 
« En outre, elle prête, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'économie, des mines, de la sécurité sociale et du budget, et sous réserve des dispositions de l'article 38 de la loi du 3 avril 1955, son concours à l'Etat, lorsqu'il a repris les droits et obligations de l'employeur, pour le traitement des procédures concernant les autres anciens agents des entreprises minières ou de leurs filiales relevant de la compétence de l'agence et leurs ayants droit ; » 
2° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour le compte du régime de la sécurité sociale dans les mines, l'agence détermine les orientations de la politique d'action sanitaire et sociale individuelle et en assure la gestion dans les conditions définies aux articles 15,218,219 et 222 du décret du 27 novembre 1946 susvisé. »
Le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant comprend :
- le service central ;
- le service d'instruction de chaque chambre ;
- le service d'aide à la décision ;
- le service de l'administration générale.
Le service central reçoit et enregistre les requêtes qui parviennent au greffe. Il en apprécie la recevabilité et formule, le cas échéant, les demandes de régularisations nécessaires. Les requêtes recevables sont transmises aux services d'instruction des chambres. Il assiste les services d'instruction en tant que de besoin.
Les services d'instruction des chambres instruisent les dossiers et réalisent les actes de procédures afférents. Ils communiquent aux parties les requêtes, mémoires et pièces produits à l'instance, mettent en état les affaires et assurent le greffe des audiences.
Le service d'aide à la décision assiste le président de la commission et les magistrats. Chargé de l'analyse juridique et de la recherche documentaire, il prépare les projets d'ordonnances et de décisions. Il assure également, en relation avec les services d'instruction, le suivi des demandes d'exécution des décisions de la commission.
Le service de l'administration générale assure la gestion des moyens de fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant et de son greffe, en liaison avec les directions de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'intérieur. Il est chargé de la gestion de proximité des personnels du greffe, de la préparation et de l'exécution du budget, du fonctionnement et de la maintenance du système d'information et de communication, de la gestion et de la maintenance du site immobilier, de la logistique ainsi que de la communication.
L'article 11 est ainsi modifié : 
1° Le 11° est abrogé ; 
2° Après le 12°, il est inséré un 13° ainsi rédigé : 
« 13° Le schéma directeur national d'action sanitaire et sociale pluriannuel, le règlement national d'action sanitaire et sociale qui précise la nature et les critères d'attribution des prestations servies et le plan national d'orientations du service social qui détermine le rôle, les missions et l'organisation du service social, documents élaborés par l'agence dans les conditions prévues à l'article 218 du décret du 27 novembre 1946 précité. » ; 
3° Au dernier alinéa, les mots : « les matières énumérées aux 6°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12° du présent article » sont remplacés par les mots : « les matières énumérées aux 6°, 8°, 9°, 10° et 12° ».
Le troisième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur budgétaire ci-après dénommé le contrôleur, le directeur général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration. Le directeur général peut être accompagné d'agents de l'établissement. 
« Deux représentants du personnel issus du comité d'entreprise, appartenant, l'un à la catégorie des cadres, l'autre à la catégorie des non cadres, désignés par les membres de chaque catégorie de ce comité, assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. 
« Le président peut également appeler à participer à une ou plusieurs séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. »
L'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La valeur nominale du plafond mentionné au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 23 février 2007 susvisé est égale à la moyenne arithmétique sur les quarante-huit derniers mois du taux de l'échéance constante à trente ans (TEC 30), constatée au jour de la clôture de l'exercice considéré, majorée de cent points de base. 
« Ce plafond est applicable à compter du 31 décembre 2026. 
« Jusqu'à cette date, le plafond est égal aux moyennes pondérées de 4,3 % et de ce nouveau plafond. La pondération affectée au montant de 4,3 % décroît d'une manière linéaire, de 100 % pour la clôture relative à l'année 2016 jusqu'à 0 % pour la clôture relative à l'année 2026. »
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,48 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,20 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,68 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,64 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,78 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,52 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,88 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,36 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,45 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,12 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,40 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 18,53 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,92 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,48 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,56 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,98 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,60 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,90 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,53 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 66,71 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,72 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,57 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 38,11 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,22 %
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,05 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,79 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,40 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,67 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,15 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,02 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,40 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,92 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,61 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,04 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,18 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,26 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,93 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,63 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,42 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,72 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,26 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,35 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,25 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (n° 1902) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,85 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,41 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,75 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,87 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,30 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,54 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,29 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 38,94 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,88 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,11 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,45 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,62 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,97 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,28 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,15 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,12 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,49 %.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions l'accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 7 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux (annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées visés à l'annexe du 10 décembre 2002, les dispositions de l'avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie (1 annexe) à la convention collective susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes, à la convention collective nationale de la restauration rapide.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, et en cas de constat d'un écart moyen de rémunération de faire de sa réduction une priorité, en application des dispositions des articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dipsositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, et sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, tels qu'interprétés par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006, n° 04-14060, 8 juillet 2009, n° 08-41507).
Le terme « mixte » figurant à l'article 4 de la convention collective nationale auquel renvoie l'article 6 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-20 du code du travail.
ANNEXE
Article 1er
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (n° 1261).
Article 2
Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 3
Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (n° 3032).
Article 4
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043).
Article 5
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (n° 1170).
Article 6
Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135), convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) et de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) relatif aux salaires minima (annexe), conclu le 24 avril 2017 (BOCC 2017/37), dans le cadre desdites conventions collectives ;
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (n° 1170), les dispositions de l'avenant n° 13 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise, conclu le 2 juin 2017 (BOCC 2017/43), dans le cadre de ladite convention collective.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 51,93 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,91 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,04 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,12 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 42,76 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,82 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,42 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,14 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,90 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,74 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,22 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 40,84 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,84 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,09 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,22 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,65 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,90 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,96 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,48 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,06 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,56 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,38 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 53,33 % ;
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 37,37 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,29 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) les organisations syndicales suivantes :
- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 41,74 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,65 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,21 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,82 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,57 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,69 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,09 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 9,20 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,02 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 28,08 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,44 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,28 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,58 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,62 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,87 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 27,54 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,32 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,27 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 36,02 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,37 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,56 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,05 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,65 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,07 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,94 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,33 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Indre-et-Loire (n° 2992) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).