Les dispositions du présent article constituent les dispositions du titre VII du livre III de la deuxième partie du même code relevant d'un décret :
« Titre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
« Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
« Section 1
Dispositions générales
« Art. D. 371-2. - Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :
« 1° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au recteur ;
« 2° La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
« 3° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.
« Art. D. 371-3. - Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique.". »
« Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
« Art. D. 371-4. - Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
« Art. D. 371-5. - Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8, les mots : " conformément à l'article R. 421-51 " sont supprimés.
« Art. D. 371-6. - Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article D. 331-43, les mots : " prévu par l'article L. 421-4. " sont remplacés par les mots : " remis au recteur sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement. ".
« Art. D. 371-7. - Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 337-93, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à Mayotte comme président de jury du baccalauréat. Un professeur de lycée professionnel peut également être désigné pour présider le jury du baccalauréat professionnel.
« Art. D. 371-8. - Les articles D. 314-1 à D. 314-7 et le II de l'article D. 332-4 ne sont pas applicables à Mayotte. »
« Chapitre II
Saint-Barthélemy
« Art. D. 372-2. - A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
« Art. D. 372-3. - Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe."
« Art. D. 372-4. - Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie" sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe". »
« Chapitre III
Saint-Martin
« Art. D. 373-2. - A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Martin, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
« Art. D. 373-3. - Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe."
« Art. D. 373-4. - Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie" sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe". »
« Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
« Art. D. 374-2. - Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
« 1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« 2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
« Art. D. 374-3. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-35, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« " La commission d'appel est présidée par le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant. Elle comprend le proviseur du lycée, trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné, dont le professeur principal qui présente le rapport, le conseiller principal d'éducation, le responsable du centre d'orientation et d'information et deux représentants des parents d'élèves. Elle peut s'adjoindre un membre du service de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.
« " Les membres de la commission sont nommés par le chef du service de l'éducation nationale, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves, pour une durée d'un an renouvelable. Un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves est désigné dans les mêmes conditions. "
« Art. D. 374-4. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-38 :
« 1° Au deuxième alinéa, les mots : "signée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation." sont remplacés par les mots : "arrêtée par le chef du service de l'éducation nationale." ;
« 2° Au troisième alinéa, les mots : " le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil " sont remplacés par les mots : " le chef du service de l'éducation nationale ".
« Art. D. 374-5. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.
« Art. D. 374-6. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article D. 331-43, les mots : " prévu par l'article L. 421-4" sont remplacés par les mots : "sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement remis au chef du service de l'éducation nationale".
« Art. D. 374-7. - Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
« Art. D. 374-8. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Normandie."
« Art. D. 374-9. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie" sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie". »
« Chapitre V
Wallis-et-Futuna
« Art. D. 375-2. - I.- Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
D. 311-1
D. 311-2, 2e alinéa, à D. 311-5
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 311-6
Résultant du décret n° 2019-824 du 2 août 2019

D. 311-7 à D. 311-9
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 311-10, 1er à 6e alinéas
Résultant du décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013

D. 311-11 à D. 311-13
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 311-13-1
Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

D. 312-1
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-1-1
D. 312-1-2, I, II et III,
D. 312-1-3
Résultant du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017

D. 312-4 à D. 312-6
D. 312-16
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-16-1
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010

D. 312-17
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-18 à D. 312-20
Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020

D. 312-21 et D. 312-22
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-29
Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020

D. 312-40
Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021

D. 312-41 et D. 312-42
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-43, 1er alinéa
D. 312-44
Résultant du décret n° 2007-429 du 25 mars 2007

D. 312-46
D. 312-48
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-48-1
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

D. 312-49
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-1, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

D. 313-2 et D. 313-3
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-5, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

D. 313-14
Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 313-15
Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014

D. 313-16
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-17
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

D. 313-18
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-18-1
Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019

D. 313-20
Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016

D. 313-21
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-23
D. 313-27
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-28 et D. 313-29
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-32
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

D. 313-33
Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

D. 314-70
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 314-71
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 314-71-1 à D. 314-73
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 314-74
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 314-75 à D. 314-80
D. 314-82
D. 314-84 à D. 314-88
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 314-90
Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

D. 314-91
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 314-99 à D. 314-105
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 321-1
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 321-3
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 321-4
D. 321-5, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 321-6
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018

D. 321-7
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 321-9, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

D. 321-10
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 321-11 à D. 321-13
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006
D. 321-16
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 331-1
Résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007

D. 331-2 à D. 331-5
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006
D. 331-6
Résultant du décret n° 2019-636 du 24 juin 2019

D. 331-7 et D. 331-8
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006
D. 331-9
Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021

D. 331-10 et D. 331-11
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006
D. 331-12
Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021

D. 331-13
Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006
D. 331-14
Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021

D. 331-15
Résultant du décret n° 2015-443 du 17 avril 2015

D. 331-23
Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

D. 331-24 et D. 331-25
Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021

D. 331-27
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 331-28
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

D. 331-29 à D. 331-32
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 331-33
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 331-34 et D. 331-35
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 331-36
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019

D. 331-37
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 331-38
Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019

D. 331-40
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 331-41
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010

D. 331-42
Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015
D. 331-43
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 331-62
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018

D. 331-63
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 331-64-1
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

D. 332-1
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 332-2
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015

D. 332-3
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 332-4, I
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015

D. 332-5 et D. 332-6
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 332-7, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

D. 332-8 à D. 332-10
D. 332-12
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 332-13
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 332-14
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 332-15
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

D. 332-16
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-17
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 332-18 et D. 332-19
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-20
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 332-21 et D. 332-22
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-23 et D. 332-24
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 332-25
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010

D. 332-26
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012

D. 332-27
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 332-29
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 333-1
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 333-2
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 333-3
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 333-4
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 333-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 333-6
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 333-7 et D. 332-8
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009

D. 333-9 et D. 333-10
D. 333-12 à D. 333-15
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 333-16 et D. 333-17
Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009

D. 333-18
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

D. 333-18-1
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-1 à D. 334-2
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 334-3 et D. 334-4
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-4-1
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-5 à D. 334-7
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-7-1 à D. 334-9
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

D. 334-11
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021

D. 334-12
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-13 et D. 334-14
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-15
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-15-1 à D. 334-17
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-18
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-19
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

D. 334-20
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 334-21
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021

D. 334-21-1 et D. 334-22
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-25
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 334-26
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-27
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-28 à D. 334-30
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-31 à D. 334-32
Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013

D. 334-32-1
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-33
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 334-34
Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020

D. 336-1
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010

D. 336-2
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 336-3 à D. 336-4-1
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-5 à D. 336-7
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336- 7-1 à D. 336-9
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

D. 336-11
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

D. 336-12
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336-13 et D. 336-14
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-15
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 336-15-1
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336-16
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 336-17
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-18
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

D. 336-19
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 336-20
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 336-20-1
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336-21
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 336-22
Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010

D. 336-22-1
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 337-1
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-2
Résultant du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019

D. 337-3
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019

D. 337-3-1
Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019

D. 337-4
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-5
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-6
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-7
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 337-8
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-9
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-10
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-11
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-12
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-13 et D. 337-14
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-16
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-17 et D. 337-18
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-19 et D. 337-20
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-21
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-21-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-22 et D. 337-23
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021

D. 337-23-1
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

D. 337-24
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-25-1
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021

D. 337-51
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-52
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

D. 337-53
Résultant du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019

D. 337-54
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-55 et 337-56
Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021

D. 337-57
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

D. 337-58
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-59
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 337-60
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-61
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

D. 337-62
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-63
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-64, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-65
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

D. 337-66
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-66-1
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 337-67
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-68
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-69
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-70
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-71
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-72 et D. 337-73
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-74 et D. 337-74-1
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-76
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-77
Résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015

D. 337-78 et D. 337-79
Résultant du décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021

D. 337-80
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-81
Résultant du décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021

D. 337-82
Résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015

D. 337-83 à D. 337-85
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-86 et D. 337-87
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-88 et D. 337-89
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-89-1
Résultant du décret n° 2014-314 du 10 mars 2014

D. 337-90
Résultant du décret n° 2012-197 du 8 février 2012

D. 337-91 à D. 337-93
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-93-1
Résultant du décret n° 2014-314 du 10 mars 2014

D. 337-94
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-94-1
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 337-95 et D. 337-96
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-97
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-98
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-99
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-100
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-101
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-102
Résultant du décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012

D. 337-105
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-106
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-107 à D. 337-109
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-110
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-111
D. 337-113
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-114 à D. 337-116
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-117 et D. 337-118
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-119
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-119-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-120
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-121
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-122
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-123
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 337-123-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-124
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 123-125
Résultant du décret n° 2011-1029 du 26 août 2011

D. 337-126
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-127
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-128
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-128-1
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

D. 337-129
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-130
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-131
Résultant du décret n° 2011-1029 du 26 août 2011

D. 337-132
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-133
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-134
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-135
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-136
Résultant du décret n° 2017-793 du 5 mai 2017

D. 337-137
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-137-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-138
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-138-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-139
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

D. 337-140
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-141
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-142
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

D. 337-143
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-144
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-145
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-146
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-147
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-148
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-149
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-150
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

D. 337-151
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-152
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-153
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-154
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-154-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-155 à D. 337-157
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-158
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 337-158-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-159
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-160
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-172 à D. 337-175
Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019

D. 338-9
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-11
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 338-12 et D. 338-13
Résultant du décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009

D. 338-14 à D. 338-17
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-18
Résultant du décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009

D. 338-18-1 et D. 338-19
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-20
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 338-21 et D. 338-21-1
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-22
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 338-23 et D. 338-24
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

D. 338-26
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 338-27
Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

D. 338-28
Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

D. 338-29
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

D. 338-30
Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

D. 338-31
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

D. 338-32
Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

D. 338-33 à D. 338-38
Résultant du décret n° 2010-469 du 7 mai 2010

D. 338-39
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 338-40 et D. 338-41
Résultant du décret n° 2010-469 du 7 mai 2010

D. 338-42
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 338-43 à D. 338-45
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 338-46
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 338-47
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 338-48 à D. 338-52
Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020

D. 341-1
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 341-40
Résultant du décret n° 2011-191 du 17 février 2011

D. 341-41 et D. 341-45
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 351-5
Résultant du décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014

D. 351-27
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 351-28
Résultant du décret n° 2015-1051 du 25 août 2015

D. 351-28-1
Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

D. 351-29
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 351-30
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 351-31
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 361-3 et D. 361-4
Résultant du décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015

D. 361-5 et D. 361-6
Résultant du décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020

D. 363-2, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2007-1133 du 24 juillet2007

« II.-Pour l'application du I :
« 1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les références au recteur de région académique, au recteur d'académie, au recteur, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou au directeur académique des services de l'éducation nationale sont remplacées par la référence au vice-recteur ;
« 2° A l'article D. 311-2, les mots : "au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail" sont supprimés ;
« 3° Le 1° de l'article D. 311-8 est ainsi rédigé :
« "1° A l'école élémentaire, par les enseignants de l'école du cycle concerné ; " ;
« 4° Au premier alinéa de l'article D. 311-9, les mots : " ayant conclu un contrat avec l'Etat " sont remplacés par les mots : " liés à l'Etat par contrat " ;
« 5° Au premier alinéa de l'article D. 311-11, les mots : " des écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat " sont remplacés par les mots : " des établissements publics ou des écoles liées à l'Etat par contrat " ;
« 6° A l'article D. 312-1-1, le mot : "publiques" est supprimé;
« 7° A l'article D. 312-1-2 :
« a) Les 3° et 4° du I sont remplacés par l'alinéa suivant :
« "3° Satisfait à l'obligation d'honorabilité définie par la réglementation applicable localement pour l'enseignement du sport contre rémunération" ;
« b) Le II est ainsi rédigé :
« " II. - La personne sollicitant l'agrément est regardée détenir les compétences mentionnées au 1° du I lorsqu'elle satisfait à l'obligation de qualification fixée par la réglementation applicable localement" ;
« 8° L'article D. 312-1-3 est ainsi rédigé :
« "Art. D. 312-1-3.- Le délai de deux mois à l'expiration duquel le silence gardé par le vice-recteur vaut décision d'acceptation de l'agrément prévu au 1° de l'article L. 312-3 court à compter de la date de dépôt de la demande.
« " L'agrément est retiré par le vice-recteur si l'intervenant ne satisfait plus à l'une des conditions fixées pour sa délivrance.
« " L'agrément peut être retiré par le vice-recteur, si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs.
« " L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna est informé des décisions d'octroi et de retrait d'agrément. " ;
« 9° A l'article D. 312-41, les mots : «, parmi lesquels figurent notamment les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la santé en liaison avec les centres d'enseignement des soins d'urgence et du ministère de l'intérieur ainsi que les services départementaux d'incendie et de secours, " sont supprimés ;
« 10° Au premier alinéa de l'article D. 313-5, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : "Le vice-recteur coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations." ;
« 11° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 321-6, les mots : " avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré " sont remplacés par les mots : "avis du vice-recteur " ;
« 12° Au quatrième alinéa de l'article D. 321-7, les mots : " auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8 " sont remplacés par les mots "auprès du vice-recteur" ;
« 13° A l'article D. 321-9, les mots : " recourent aux interventions de psychologues scolaires, de médecins de l'éducation nationale, d'enseignants spécialisés et d'enseignants ayant reçu une formation complémentaire. " sont remplacés par les mots : "peuvent recourir aux interventions de psychologues, de médecins, d'enseignants spécialisés, d'enseignants ayant reçu une formation complémentaire ou de tous autre spécialistes extérieurs à l'école. " ;
« 14° Au premier alinéa de l'article D. 321-10, les mots : " par les enseignants en conseil " sont remplacés par les mots : "par l'équipe pédagogique " ;
« 15° A l'article D. 321-13 :
« a) Au premier alinéa, les mots : ", dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires," sont supprimés ;
« b) Avant le premier alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« " Une équipe pédagogique, composée du directeur de l'école et des maîtres y exerçant, assure la cohérence des projets pédagogiques de chacun des cycles prévus à l'article D. 311-10.
« "Des équipes pédagogiques de cycle, mises en place sous la responsabilité du directeur de l'école, élaborent le projet pédagogique, veillent à sa mise en œuvre et assurent son évaluation interne. Un ou plusieurs représentants du collège dont relèvent les élèves de l'école sont associés aux travaux de l'équipe pédagogique du cycle 3.
« " L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire." ;
« 16° A l'article D. 331-1, les mots : "En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les" sont remplacés par le mot : "Les" et les mots : "au premier alinéa de l'article L. 3111-1 du code du travail et" sont supprimés ;
« 17° Le deuxième alinéa des articles D. 331-9, D. 331-12 et D. 331-14 est ainsi rédigé :
« "Ils ne peuvent effectuer des travaux les exposant au moindre risque pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces." ;
« 18° Le troisième alinéa de l'article D. 331-15 est remplacé par les sept alinéas suivants :
« "Au cours des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves peuvent être autorisés à utiliser les machines ou appareils ou produits dont l'usage est normalement proscrit aux mineurs sous réserve qu'il soit satisfait aux conditions suivantes :
« "1° Avoir procédé à une évaluation préalable des risques existants et avoir mis en œuvre des actions de prévention, avant l'affectation des jeunes à leurs postes de travail;
«" 2° Avant toute affectation du jeune à ces travaux :
«"a) Pour l'employeur, avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s'assurant qu'elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle ;
«" b) Pour le chef d'établissement, lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l'évaluation.
«" 3° Assurer l'encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux ;
«" 4° Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical d'aptitude." ;
« 19° Au deuxième alinéa de l'article D. 331-23, la deuxième phrase est supprimée ;
« 20° A l'article D. 331-28, la mention : ", D. 331-26" est supprimée ;
« 21° A l'article D. 331-32, les mots : "l'article R. 421-51" sont remplacés par les mots : "l'article D. 422-43" ;
« 22° Les quatrième et cinquième alinéas de l'article D. 331-35 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« " La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ou son représentant. Elle comprend deux chefs d'établissement, trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné, un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation, le responsable du service de l'orientation ou son représentant et trois représentants des parents d'élèves. Elle peut s'adjoindre un membre du service de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.
« " Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves, pour une durée d'un an renouvelable. Un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves est désigné dans les mêmes conditions." ;
« 23° Au deuxième alinéa de l'article D. 331-38 :
« a) les mots : "est signée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation" sont remplacés par les mots : "est arrêtée par le vice-recteur" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil " sont remplacés par les mots : "le vice-recteur" ;
« 24° A l'article D. 331-42, après les mots : " du certificat d'aptitude professionnelle " sont insérés les mots : "ainsi qu'aux examens correspondants de l'enseignement agricole" ;
« 25° Au deuxième alinéa de l'article D. 331-43, les mots : " prévu par l'article L. 421-4" sont remplacés par les mots : "sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement remis au vice-recteur" ;
« 26° Au deuxième alinéa de l'article D. 331-62 et à l'article D. 331-63, la référence aux articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57 est remplacée par la référence aux articles D. 331-34 et D. 331-35 ;
« 27° A l'article D. 332-7, les mots : " et avis d'une commission départementale créée à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'éducation " sont supprimés ;
« 28° Au premier alinéa de l'article D. 332-17, les mots : " ou des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat " sont supprimés ;
« 29° Les premier et deuxième alinéas de l'article D. 332-19 sont remplacés par l'alinéa suivant : " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le vice-recteur." ;
« 30° A l'article D. 332-26 :
« a) Le 2° est ainsi rédigé : "2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par l'administrateur supérieur du territoire."
« b) Au dernier alinéa, les mots : " notamment un représentant de chacun des ministères" sont remplacés par les mots : "ainsi que des organismes nationaux ou territoriaux " ;
« 31° A l'article D. 333-4, les mots : "dans les conditions définies au livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail" sont supprimés ;
« 32° Au septième alinéa de l'article D. 334-8, au premier alinéa de l'article D. 334-14, au septième alinéa de l'article D. 336-8, au premier alinéa de l'article D. 334-14, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
« 33° A la fin du deuxième alinéa de l'article D. 334-21, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé ou un professeur certifié de l'enseignement du second degré peut être désigné." ;
« 34° Au neuvième alinéa de l'article D. 334-26, après les mots : "suppléant de ce dernier" sont insérés les mots : "ou d'un président du jury du baccalauréat enseignant-chercheur" ;
« 35° A la fin du deuxième alinéa de l'article D. 336-20, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé ou un professeur certifié de l'enseignement du second degré peut être désigné." ;
« 36° A l'article D. 337-2, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 37° A l'article D. 337-6 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " établissement public local d'enseignement " sont remplacés par les mots : "établissement d'enseignement secondaire public", et les mots : " défini au livre II de la sixième partie du code du travail " et " définie au livre III de la sixième partie du même code " sont supprimés ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "et conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, " sont supprimés ;
« 38° A l'article D. 337-7 :
« a) Au a, les mots : " dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat " sont remplacés par les mots : " dans un établissement d'enseignement secondaire public " ;
« b) Au c, les mots : " définie au livre III de la sixième partie du code du travail" sont supprimés ;
« 39° Le 2° de l'article D. 337-11 est ainsi rédigé :
« "2° Ou qui ont préparé le diplôme par l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis relevant d'un organisme public ou habilité dans les conditions mentionnées au 3° de l'article D. 337-14 ;" ;
« 40° A l'article D. 337-21 :
« a) Au premier et au quatrième alinéas, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : "dans le cadre du vice-rectorat, le cas échéant en collaboration avec un autre vice-rectorat, une académie ou un groupement d'académies" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail," et les mots : " conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, " sont supprimés ;
« 41° A l'article D. 337-22 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " à Wallis et Futuna ou, le cas échéant, au sein du vice-rectorat, de l'académie ou du groupement d'académies chargé d'organiser l'examen du certificat d'aptitude professionnelle" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " par le ou les recteurs d'académie ou, par délégation de ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : "par le vice-recteur ou par l'autorité chargée d'organiser la session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle" ;
« 42° Au quatrième alinéa de l'article D. 337-52, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 43° A l'article D. 337-55 :
« a) Au I°, les mots : ", ou dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, " sont supprimés ;
« b) Au 2°, les mots " définie au livre II de la sixième partie du code du travail " sont supprimés ;
« c) Au 3°, les mots " définie au livre III de la sixième partie du code du travail " sont supprimés ;
« 44° Au premier alinéa de l'article D. 337-56, les mots : ", pour les candidats inscrits dans un établissement public local d'enseignement, dans les conditions fixées par les articles D. 331-23 et suivants et, pour les candidats inscrits dans un établissement privé sous contrat, dans les conditions fixées par les articles D. 331-46 et suivants " sont remplacés par les mots " dans les conditions fixées par les articles D. 331-23 et suivants " ;
« 45° A l'article D. 337-59, les mots : " dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat " sont remplacés par les mots "dans les établissements d'enseignement publics" ;
« 46° A l'article D. 337-60 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " sont supprimés ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail" sont supprimés ;
« 47° Au premier alinéa de l'article D. 337-74, les mots : "ou privé sous contrat" sont supprimés et les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, à l'exception de ceux prévus à l'article D. 337-74-1, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 48° A l'article D. 337-89, les mots : ", dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " à Wallis et Futuna" ;
« 49° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-90, les mots :" conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code" sont remplacés par les mots : " ou d'un contrat de professionnalisation " ;
« 50° A l'article D. 337-93 :
« a) Au deuxième alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé, un professeur certifié ou un professeur de lycée professionnel exerçant dans un établissement d'enseignement public peut être désigné." ;
« b) Au huitième alinéa, après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé exerçant dans un établissement d'enseignement agricole, un professeur certifié de l'enseignement agricole ou un professeur de lycée professionnel agricole peut être désigné." ;
« 51° Au troisième alinéa de l'article D. 337-97, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 52° Aux 1° et 2° de l'article D. 337-99, la référence, respectivement, aux livres III et II
de la sixième partie réglementaire du code du travail est supprimée ;
« 53° A l'article D. 337-101 :
« a) Au deuxième alinéa, les mots :" conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail" sont supprimés ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail" sont supprimés ;
« 54° Au premier alinéa de l'article D. 337-111, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 55° Au premier alinéa de l'article D. 337-114, les mots : " dans les conditions prévues par le code du travail" sont supprimés ;
« 56° Au troisième alinéa de l'article D. 337-116, les mots : " sur autorisation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots :" sur autorisation du vice-recteur ou de l'autorité chargée de l'organisation de l'examen du brevet professionnel " et les mots : " par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots :"par le vice-recteur à Wallis et Futuna ou par l'autorité chargée de l'organisation de l'examen au sein d'un autre vice-rectorat, d'une académie ou d'un groupement d'académies " ;
« 57° A l'article D. 337-122, les mots : "dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs d'académie concernés" sont remplacés par les mots : "à Wallis et Futuna, au sein d'un autre vice-rectorat ou dans un cadre académique ou interacadémique par le ou les vice-recteurs ou recteurs concernés";
« 58° Au cinquième alinéa de l'article D. 337-126, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 59° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-127 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le brevet des métiers d'art est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue." ;
« 60° A l'article D. 337-129 :
« a) Au troisième alinéa, les mots : " pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127 " et les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " sont supprimés ;
« b) Au quatrième alinéa, les mots : «, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, " sont supprimés ;
« 61° Au sixième alinéa de l'article D. 337-132, les mots : « "ou privé sous contrat" sont supprimés et les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 62° Au cinquième alinéa de l'article D. 337-133, les mots : " Les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-127 et au 2° de l'article D. 337-131 " sont remplacés par les mots : " Les candidats au brevet des métiers d'art, qui ont préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue ou qui justifient avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité postulée, " ;
« 63° A l'article D. 337-137 :
« a) Au premier alinéa, les mots : "dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies" sont remplacés par les mots : "à Wallis et Futuna ou dans le cadre d'un autre vice-rectorat, d'une académie ou d'un groupement d'académies " ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " Sur autorisation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " Sur autorisation du vice-recteur ou de l'autorité chargée de l'organisation de l'examen " et les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : ", dans le même cadre" ;
« 64° Au troisième alinéa de l'article D. 337-140, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 65° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-142 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " La mention complémentaire est préparée par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue." ;
« 66° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-144, les mots : " définie au livre III de la sixième partie du code du travail " sont supprimés ;
« 67° A l'article D. 337-145 :
« a) Au premier alinéa, les mots : ", conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail , " sont supprimés et les mots : " mentionnés au 3° de l'article D. 337-142" sont remplacés par les mots : " préparant la mention complémentaire par la voie de la formation professionnelle continue ";
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au 1° de l'article D. 337-142" sont remplacés par les mots : "préparant la mention complémentaire par la voie scolaire" ;
« c) Au troisième alinéa, les mots : " mentionnés au 2° de l'article D. 337-142" sont remplacés par les mots : "préparant la mention complémentaire par la voie de l'apprentissage" et les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travail et" sont supprimés ;
« 68° Au premier alinéa de l'article D. 337-149, les mots : "ou privé sous contrat " sont supprimés et les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 69° A l'article D. 337-154 :
« a) Au premier alinéa, les mots : "par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre d'un groupement d'académies" sont remplacés par les mots : "par le vice-recteur ou par toute autorité chargée de l'organisation de l'examen, à Wallis et Futuna ou dans le cadre d'un autre vice-rectorat, d'une académie ou d'un groupement d'académies " ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " par le recteur, dans le cadre de l'académie" sont remplacés par les mots : "à Wallis et Futuna" et les mots : " ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie " sont supprimés ;
« 70° A l'article D. 337-157, les mots : " Sur autorisation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " Sur autorisation du vice-recteur ou de l'autorité chargée de l'organisation de l'examen " et le mot : "inter-académiques" est supprimé ;
« 71° A l'article D. 338-36, les mots : "du rectorat de leur domicile" sont remplacés par les mots : "des services du vice-rectorat" ;
« 72° A l'article D. 338-40, après les mots : "dans le cadre" sont insérés les mots : "du vice-rectorat, d'un ou plusieurs autres vice-rectorats, " ;
« 73° A l'article D. 338-41, les mots : " par le recteur " sont remplacés par les mots : "par l'autorité chargée d'organiser l'examen" ;
« 74° A l'article D. 338-42 :
« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« " Pour chaque session, il est constitué, dans le ressort territorial d'organisation de l'examen, un jury dont les membres sont nommés par arrêté de l'autorité chargée d'organiser celui-ci. " ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "par le recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "par l'autorité chargée d'organiser l'examen" ;
« 75° L'article D. 341-1 est ainsi rédigé :
« "Art. D. 341-1.-Les dispositions des articles D. 331-23 à D. 331-42 sont applicables aux élèves de l'enseignement agricole." ;
« 76° A l'article D. 351-5, les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " Il comprend la mention du ou des établissements où l'élève est effectivement scolarisé, les objectifs pédagogiques définis par référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 et au contenu ou référentiel de la formation suivie au vu des besoins de l'élève ainsi que les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet." ;
« 77° Au 2° de l'article D. 351-27, après les mots : "du médecin" sont insérés les mots : " ou de la commission" ;
« 78° A l'article D. 351-28 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente" sont remplacés par les mots : "à la commission territorialement compétente à l'égard des personnes en situation de handicap" ;
« b) Au troisième alinéa, après les mots : "Le médecin" sont remplacés par les mots : "ou la commission" ;
« 79° Le premier alinéa de l'article D. 351-28-1 est ainsi rédigé :
« " Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article D. 351-28, les candidats qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation, au titre d'un trouble du neuro-développement, adressent directement leur demande d'aménagements des conditions d'examen ou de concours à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. " .»
« Chapitre VI
Polynésie française
« Section 1
Dispositions générales
« Art. D. 376-2. - I.- Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
D. 311-13-1
Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

D. 312-4 à D. 312-6
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-20
Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020

D. 312-42
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-48-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 313-14
Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 313-15
Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014

D. 313-16
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-17
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

D. 313-18
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-18-1
Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019

D. 313-20
Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016

D. 313-21
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-23
D. 313-27
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-28 et D. 313-29
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-32
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

D. 313-33
Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

D. 314-70
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 314-71, 1er et 3e alinéas
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 314-71-1 à D. 314-73
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 314-74
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 314-75 à D. 314-80
D. 314-82
D. 314-84 à D. 314-88
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 314-90
Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

D. 331-64-1
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

D. 332-12
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 332-16
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-17
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 332-18 et D. 332-19
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-20
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 332-21 et D. 332-22
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-23 et D. 332-24
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 332-25
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010

D. 332-26
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012

D. 332-27
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 332-29
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 334-1 à D. 334-2
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 334-3 et D. 334-4
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-4-1
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-5 à D. 334-7
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-7-1 à D. 334-9
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

D. 334-11
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021

D. 334-12
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-13 et D. 334-14
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-15
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-15-1 à D. 334-17
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-18
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-19
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

D. 334-20
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 334-21
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021

D. 334-21-1 et D. 334-22
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-25
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 334-26
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-27
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-28 à D. 334-30
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-31 à D. 334-32
Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013

D. 334-32-1
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-33
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 334-34
Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020

D. 336-1
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010

D. 336-2
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 336-3 à D. 336-4-1
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-5 à D. 336-7
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336- 7-1 à D. 336-9
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

D. 336-11
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

D. 336-12
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336-13 et D. 336-14
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-15
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 336-15-1
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336-16
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 336-17
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-18
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

D. 336-19
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 336-20
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 336-20-1
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336-21
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 336-22
Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010

D. 336-22-1
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 336-49 à D. 336-58
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 337-1
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-2
Résultant du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019

D. 337-3
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019

D. 337-3-1
Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019

D. 337-4
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-5
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-6
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-7
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 337-8
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-9
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-10
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-11
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-12
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-13 et D. 337-14
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-16
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-17 et D. 337-18
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-19 et D. 337-20
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-21
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-21-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-22 et D. 337-23
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021

D. 337-23-1
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

D. 337-24
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-25-1
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021

D. 337-51
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-52
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

D. 337-53
Résultant du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019

D. 337-54
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-55
Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021

D. 337-59
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 337-60
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-61
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

D. 337-62
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-63
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-64, 1er, 2e, 4e et 6e alinéas
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-65
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

D. 337-66
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-66-1
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 337-67
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-68
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-69
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-70
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-71
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-72 et D. 337-73
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-74 et D. 337-74-1
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-76
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-77
Résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015

D. 337-78 et D. 337-79
Résultant du décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021

D. 337-80
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-81
Résultant du décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021

D. 337-82
Résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015

D. 337-83 à D. 337-85
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-86 et D. 337-87
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-88 et D. 337-89
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-89-1
Résultant du décret n° 2014-314 du 10 mars 2014

D. 337-90
Résultant du décret n° 2012-197 du 8 février 2012

D. 337-91 à D. 337-93
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-93-1
Résultant du décret n° 2014-314 du 10 mars 2014

D. 337-94
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-94-1
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 337-95 et D. 337-96
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-97
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-98
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-99
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-100
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-101
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-102
Résultant du décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012

D. 337-105
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-106
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-107 à D. 337-109
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-110
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-111
D. 337-113
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-114 à D. 337-116
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-117 et D. 337-118
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-119
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-119-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-120
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-121
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-122
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-123
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 337-123-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-124
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 123-125
Résultant du décret n° 2011-1029 du 26 août 2011

D. 337-126
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-127, 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e alinéas
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-129, 2e à 6e alinéas
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-130, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-131
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 337-132 à D. 337-135
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-136 à D. 337-137-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 337-138
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

D. 337-138-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 337-139
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

D. 337-140
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-141
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-142
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

D. 337-145
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-146
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-147
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-148
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-149
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-150
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

D. 337-151
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-152
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-153
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-154
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-154-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-155 à D. 337-157
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-158
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 337-158-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-159
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-160
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 338-9
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-11
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 338-12 et D. 338-13
Résultant du décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009

D. 338-14 à D. 338-17
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-18
Résultant du décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009

D. 338-18-1 et D. 338-19
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-20
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 338-21 et D. 338-21-1
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-22
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 338-23 et D. 338-24
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

D. 338-26
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 338-27
Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

D. 338-28
Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

D. 338-29
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

D. 338-30
Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

D. 338-31
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

D. 338-32
Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

D. 338-33 à D. 338-38
Résultant du décret n° 2010-469 du 7 mai 2010

D. 338-39
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 338-40 et D. 338-41
Résultant du décret n° 2010-469 du 7 mai 2010

D. 338-42
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 338-43 à D. 338-47
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 338-48 à D. 338-52
Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020

D. 341-41 et D. 341-45
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 351-27
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 351-28
Résultant du décret n° 2015-1051 du 25 août 2015

D. 351-28-1
Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

D. 351-29
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 351-30
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 351-31
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 361-3 et D. 361-4
Résultant du décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015

D. 361-5 et D. 361-6
Résultant du décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020

D. 363-2, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2007-1133 du 24 juillet2007

« II.- Pour l'application du I :
« 1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les références au recteur de région académique, au recteur d'académie, au recteur, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou au directeur académique des services de l'éducation nationale sont remplacées par la référence au vice-recteur ;
« 2° A l'article D. 311-13-1 :
« a) Les mots : " examens ou concours de l'enseignement scolaire qui disposent d'un plan d'accompagnement personnalisé" sont remplacés par les mots : "examens ou concours nationaux de l'enseignement scolaire qui disposent d'un accompagnement spécifique" ;
« b) Les mots : "dans le cadre du plan d'accompagnement personnalisé" sont remplacés par les mots : " dans le cadre de la scolarité";
« 3° Au premier alinéa de l'article D. 312-4, après les mots : "Dans les examens" est inséré le mot : "nationaux" et les mots : " qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément aux articles R. 312-2 et R. 312-3" sont remplacés par les mots : "intervenant en matière de santé scolaire qui délivre, à cet effet, un certificat médical" ;
« 4° A l'article D. 312-5, les mots : "d'examen" sont remplacés par les mots : d'un examen national" ;
« 5° A l'article D. 312-6, les mots : "d'examen" sont remplacés par les mots : "de l'examen national" et les mots : " par le médecin de santé scolaire " sont remplacés par les mots : " par un médecin intervenant en matière de santé scolaire " ;
« 6° L'article D. 312-20 est ainsi rédigé :
« " Art. D. 312-20.- Au vu des résultats obtenus dans les évaluations pour les langues vivantes présentées à l'examen du baccalauréat, des attestations de connaissances et compétences acquises en langues vivantes sont délivrées par le vice-recteur, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation." ;
« 7° A l'article D. 312-42, après les mots : « les enseignants » sont insérés les mots :"de l'éducation nationale mis à la disposition de la Polynésie française" et les mots : " Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé" sont remplacés par le mot : "Ils" ;
« 8° A l'article D. 314-71 :
« a) Au premier alinéa, les mots : ", des communautés éducatives et universitaires, des écoles et des établissements d'enseignement scolaire " sont remplacés par les mots : " et des communautés universitaires " ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " et à l'accompagnement de tous les membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et " sont remplacés par les mots : "notamment en complément des missions " :
« 9° A l'article D. 314-71-1, après le mot : "muséographiques" est inséré le mot : "nationales" ;
« 10° L'article D. 331-64-1 est ainsi rédigé :
« "Art. D. 331-64-1.- En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3, le chef d'établissement émet un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur." ;
« 11° Au premier alinéa de l'article D. 332-17, les mots : " de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3, " sont remplacés par les mots : "des connaissances et des compétences acquises à l'issue de la scolarité au collège" ;
« 12° Les premier et deuxième alinéas de l'article D. 332-19 sont remplacés par l'alinéa suivant :
« " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le vice-recteur." ;
« 13° A l'article D. 332-23:
« a) Au premier alinéa, après le mot : "diplôme" est inséré le mot : " national" ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du présent code" sont remplacés par les mots : "bénéficiant d'un enseignement adapté" ;
« c) Au quatrième alinéa, les mots : "selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 du présent code" sont remplacés par les mots : "dans des conditions adaptées à leur situation" ;
« 14° A l'article D. 332-26 :
« a) Au 1°, les mots : ", intervenant en particulier comme formateurs d'adultes " sont supprimés ;
« b) Le 2° est ainsi rédigé :
« "2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par ces organismes." ;
« c) Au dernier alinéa, les mots : " notamment un représentant de chacun des ministères" sont remplacés par les mots : " ainsi que des organismes territoriaux chargés de l'emploi et de la formation professionnelle." ;
« 15° Au septième alinéa de l'article D. 334-8, au premier alinéa de l'article D. 334-14, au septième alinéa de l'article D. 336-8, au premier alinéa de l'article D. 334-14, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
« 16° Au deuxième alinéa de l'article D. 334-21, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné." ;
« 17° Au neuvième alinéa de l'article D. 334-26, après les mots : "suppléant de ce dernier" sont insérés les mots : "ou d'un président du jury du baccalauréat enseignant-chercheur" ;
« 18° A la fin du deuxième alinéa de l'article D. 336-20, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné." ;
« 19° Au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 20° Au chapitre VII du titre III, la référence aux articles R. 335-5 à R. 335-11 est remplacée par la référence aux articles R. 335-5 et R. 335-6 ;
« 21° A l'article D. 337-6 :
« a) Au premier alinéa, d'une part, les mots : " établissement public local d'enseignement " sont remplacés par les mots : "établissement d'enseignement secondaire public", d'autre part, les mots : " défini au livre II de la sixième partie du code du travail " et les mots : " définie au livre III de la sixième partie du même code " sont supprimés ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "et conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, " sont supprimés ;
« 22° A l'article D. 337-7 :
« a) Au a, les mots : " dans un établissement public local d'enseignement" sont remplacés par les mots : " dans un établissement d'enseignement secondaire public " ;
« b) Au c, les mots : " définie au livre III de la sixième partie du code du travail" sont supprimés ;
« 23° Le 2° de l'article D. 337-11 est ainsi rédigé :
« "2° Ou qui ont préparé le diplôme par l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis relevant d'un organisme public ou habilité dans les conditions mentionnées au 3° de l'article D. 337-14 ;" ;
« 24° A l'article D. 337-21 :
« a) Au premier et au quatrième alinéas, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : "dans le cadre du vice-rectorat, le cas échéant en collaboration avec un autre vice-rectorat, une académie ou un groupement d'académies" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail," et les mots : " conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, " sont supprimés ;
« 25° A l'article D. 337-22 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française ou, le cas échéant, au sein de l'académie ou du groupement d'académies chargé d'organiser l'examen du certificat d'aptitude professionnelle" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " par le ou les recteurs d'académie ou, par délégation de ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : "par le vice-recteur ou par l'autorité chargée d'organiser la session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle" ;
« 26° Au quatrième alinéa de l'article D. 337-52, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 27° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-55 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " Le baccalauréat professionnel est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue." ;
« 28° A l'article D. 337-59, les mots : " dans les établissements publics locaux d'enseignement " sont remplacés par les mots "dans les établissements d'enseignement secondaire publics" ;
« 29° A l'article D. 337-60 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " sont supprimés ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail" sont supprimés ;
« 30° A l'article D. 337-63, après le mot : " français" est inséré le mot : ", polynésiens" ;
« 31° Au premier alinéa de l'article D. 337-74, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, à l'exception de ceux prévus à l'article D. 337-74-1, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 32° A l'article D. 337-89, les mots : " d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : "en Polynésie française " ;
« 33° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-90, les mots :" conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code" sont remplacés par les mots : " ou d'un contrat de professionnalisation " ;
« 34° A l'article D. 337-93 :
« a) Au deuxième alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé ou un professeur certifié exerçant dans un établissement d'enseignement public peut être désigné." ;
« b) Au huitième alinéa, après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé exerçant dans un établissement d'enseignement agricole, un professeur certifié de l'enseignement agricole ou un professeur de lycée professionnel agricole peut être désigné." ;
« 35° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 337-94, les références : " D. 337-57, D. 337-58," sont supprimées ;
« 36° Au troisième alinéa de l'article D. 337-97, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 37° Aux 1° et 2° de l'article D. 337-99, la référence, respectivement, aux livres III et II de la sixième partie réglementaire du code du travail est supprimée ;
« 38° A l'article D. 337-101 :
« a) Au deuxième alinéa, les mots :" conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail" sont supprimés ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail" sont supprimés ;
« 39° Au premier alinéa de l'article D. 337-108, après le mot "français" sont insérés les mots : "ou polynésiens" :
« 40° Au premier alinéa de l'article D. 337-111, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 41° Au premier alinéa de l'article D. 337-114, les mots : " dans les conditions prévues par le code du travail" sont supprimés ;
« 42° Au troisième alinéa de l'article D. 337-116, les mots : " sur autorisation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots :" sur autorisation du vice-recteur ou de l'autorité chargée de l'organisation de l'examen du brevet professionnel " et les mots : " par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots :"par le vice-recteur en Polynésie française ou par l'autorité chargée de l'organisation de l'examen au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " ;
« 43° A l'article D. 337-122, les mots : "dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs d'académie concernés" sont remplacés par les mots : "en Polynésie française ou dans un cadre académique ou inter-académique, par le vice-recteur ou le ou les recteurs concernés" ;
« 44° Au cinquième alinéa de l'article D. 337-126, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 45° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-127 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " Le brevet des métiers d'art est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue." ;
« 46° A l'article D. 337-129 :
« a) Au troisième alinéa, les mots : " pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127 " et les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " sont supprimés ;
« b) Au quatrième alinéa, les mots : «, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, " sont supprimés ;
« 47° Au sixième alinéa de l'article D. 337-132, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 48° Au cinquième alinéa de l'article D. 337-133, les mots : " Les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-127 et au 2° de l'article D. 337-131 " sont remplacés par les mots : " Les candidats au brevet des métiers d'art, qui ont préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue ou qui justifient avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité postulée, " ;
« 49° A l'article D. 337-137 :
« a) Au premier alinéa, après les mots : "chaque année scolaire," sont insérés les mots : "en Polynésie française ou" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " Sur autorisation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " Sur autorisation du vice-recteur ou de l'autorité chargée de l'organisation de l'examen " et les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : ", dans le même cadre" ;
« 50° Au troisième alinéa de l'article D. 337-140, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 51° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-142 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " La mention complémentaire est préparée par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue." ;
« 52° A l'article D. 337-145 :
« a) Au premier alinéa, les mots : ", conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail , " sont supprimés et les mots : " mentionnés au 3° de l'article D. 337-142" sont remplacés par les mots : " préparant la mention complémentaire par la voie de la formation professionnelle continue " ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au 1° de l'article D. 337-142" sont remplacés par les mots : "préparant la mention complémentaire par la voie scolaire" et les mots : " ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique " sont supprimés ;
« c) Au troisième alinéa, les mots : " mentionnés au 2° de l'article D. 337-142" sont remplacés par les mots : "préparant la mention complémentaire par la voie de l'apprentissage" et les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travail et" sont supprimés ;
« 53° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-146, les mots : " ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique " sont supprimés ;
« 54° Au 1° de l'article D. 337-148, la référence aux articles D. 337-142 à D. 337-146 est remplacée par la référence aux articles D. 337-145 et D. 337-146 ;
« 55° Au premier alinéa de l'article D. 337-149, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 56° A l'article D. 337-154 :
« a) Au premier alinéa, les mots : "par le recteur" sont remplacés par les mots : "par le vice-recteur ou par toute autorité chargée de l'organisation de l'examen " ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " dans le cadre de l'académie" sont remplacés par les mots : "en Polynésie française" ;
« 57° A l'article D. 337-157, le mot : "inter-académiques" est supprimé ;
« 58° A l'article D. 338-36, les mots : "du rectorat de leur domicile" sont remplacés par les mots : "des services du vice-rectorat" ;
« 59° A l'article D. 338-40, après les mots : "sont organisées" sont insérés les mots : "en Polynésie française ou " ;
« 60° A l'article D. 338-41, les mots : " par le recteur " sont remplacés par les mots : "par l'autorité chargée d'organiser l'examen" ;
« 61° A l'article D. 338-42 :
« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« " Pour chaque session, il est constitué, dans le ressort territorial d'organisation de l'examen, un jury dont les membres sont nommés par arrêté de l'autorité chargée d'organiser celui-ci. " ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "par le recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "par l'autorité chargée d'organiser l'examen" ;
« 62° A l'article D. 351-27 :
« a) Au premier alinéa, après les mots : "examens ou concours" est inséré le mot : "nationaux" ;
« b) Au 2°, les mots : "du médecin" sont remplacés par les mots : "de la commission" ;
« 63° A l'article D. 351-28 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente" sont remplacés par les mots : "à la commission territorialement compétente à l'égard des personnes en situation de handicap" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : "Le médecin" sont remplacés par les mots : "La commission" ;
« 64° Le premier alinéa de l'article D. 351-28-1 est ainsi rédigé :
« " Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28, les candidats qui bénéficient d'une scolarité spécialement adaptée pour tenir compte d'un trouble du neuro-développement adressent directement leur demande d'aménagements des conditions d'examen ou de concours national à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. ". »
« Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
« Section 1
Dispositions générales
« Art. D. 377-2. - I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
D. 311-5
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 311-13-1
Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

D. 312-1
D. 312-4 à D. 312-6
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-20
Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020

D. 312-42
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 312-43, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2007-429 du 25 mars 2007

D. 313-14
Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 313-15
Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014

D. 313-16
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-17
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

D. 313-18
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-18-1
Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019

D. 313-20
Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016

D. 313-21
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-23
D. 313-27
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-28 et D. 313-29
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-32
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

D. 313-33
Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

D. 314-70
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 314-71, 1er et 3e alinéas
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019

D. 314-71-1 à D. 314-73
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 314-74
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 314-75 à D. 314-80
D. 314-82
D. 314-84 à D. 314-88
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

D. 314-90
Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

D. 314-91
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 331-64-1
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

D. 332-12
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 332-16
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-17
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 332-18 et D. 332-19
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-20
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 332-21 et D. 332-22
Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

D. 332-23 et D. 332-24
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 332-25
Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010

D. 332-26
Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012

D. 332-27
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 332-29
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

D. 333-9
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 334-1 à D. 334-2
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 334-3 et D. 334-4
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-4-1
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-5 à D. 334-7
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-7-1 à D. 334-9
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

D. 334-11
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021

D. 334-12
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-13 et D. 334-14
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-15
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-15-1 à D. 334-17
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-18
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-19
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

D. 334-20
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 334-21
Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021

D. 334-21-1 et D. 334-22
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 334-25
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 334-26
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-27
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-28 à D. 334-30
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 334-31 à D. 334-32
Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013

D. 334-32-1
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 334-33
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 334-34
Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020

D. 336-1
Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010

D. 336-2
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 336-3 à D. 336-4-1
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-5 à D. 336-7
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336- 7-1 à D. 336-9
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

D. 336-11
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

D. 336-12
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336-13 et D. 336-14
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-15
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 336-15-1
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336-16
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 336-17
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

D. 336-18
Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021

D. 336-19
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 336-20
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 336-20-1
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

D. 336-21
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 336-22
Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010

D. 336-22-1
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 336-49 à D. 336-58
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 337-1
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-2
Résultant du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019

D. 337-3
Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019

D. 337-3-1
Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019

D. 337-4
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-5
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-6
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-7
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 337-8
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-9
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 337-10
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-11
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-12
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-13 et D. 337-14
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-15
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-16
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-17 et D. 337-18
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-19 et D. 337-20
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-21
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-21-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-22 et D. 337-23
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021

D. 337-23-1
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

D. 337-24
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-25-1
Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021

D. 337-51
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-52
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

D. 337-53
Résultant du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019

D. 337-54
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-55
Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021

D. 337-59
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 337-60
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-61
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

D. 337-62
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-63
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-64, 1er, 2e, 4e et 6e alinéas
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-65
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

D. 337-66
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-66-1
Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

D. 337-67
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-68
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-69
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-70
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-71
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-72 et D. 337-73
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-74 et D. 337-74-1
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-76
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-77
Résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015

D. 337-78 et D. 337-79
Résultant du décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021

D. 337-80
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-81
Résultant du décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021

D. 337-82
Résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015

D. 337-83 à D. 337-85
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-86 et D. 337-87
Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009

D. 337-88 et D. 337-89
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-89-1
Résultant du décret n° 2014-314 du 10 mars 2014

D. 337-90
Résultant du décret n° 2012-197 du 8 février 2012

D. 337-91 à D. 337-93
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-93-1
Résultant du décret n° 2014-314 du 10 mars 2014

D. 337-94
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-94-1
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

D. 337-95 et D. 337-96
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-97
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-98
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-99
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-100
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-101
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-102
Résultant du décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012

D. 337-105
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-106
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-107 à D. 337-109
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-110
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-111
D. 337-113
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-114 à D. 337-116
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-117 et D. 337-118
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-119
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-119-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-120
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-121
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-122
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-123
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 337-123-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-124
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 123-125
Résultant du décret n° 2011-1029 du 26 août 2011

D. 337-126
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-127, 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e alinéas
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-129, 2e à 6e alinéas
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-130, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

D. 337-131
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 337-132 à D. 337-135
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-136 à D. 337-137-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 337-138
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

D. 337-138-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 337-139
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

D. 337-140
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

D. 337-141
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-142
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

D. 337-145
Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

D. 337-146
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-147
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-148
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-149
Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

D. 337-150
Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

D. 337-151
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-152
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

D. 337-153
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 337-154
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-154-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-155 à D. 337-157
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-158
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 337-158-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-159
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-160
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 338-9
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-11
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 338-12 et D. 338-13
Résultant du décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009

D. 338-14 à D. 338-17
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-18
Résultant du décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009

D. 338-18-1 et D. 338-19
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-20
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 338-21 et D. 338-21-1
Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017

D. 338-22
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 338-23 et D. 338-24
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

D. 338-26
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 338-27
Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

D. 338-28
Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

D. 338-29
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

D. 338-30
Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

D. 338-31
Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

D. 338-32
Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

D. 338-33 à D. 338-38
Résultant du décret n° 2010-469 du 7 mai 2010

D. 338-39
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 338-40 et D. 338-41
Résultant du décret n° 2010-469 du 7 mai 2010

D. 338-42
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 338-43 à D. 338-47
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 341-41 et D. 341-45
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 351-27
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 351-28
Résultant du décret n° 2015-1051 du 25 août 2015

D. 351-28-1
Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

D. 351-29
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 351-30
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 351-31
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 361-3 et D. 361-4
Résultant du décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015

D. 361-5 et D. 361-6
Résultant du décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020

D. 363-2, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2007-1133 du 24 juillet2007

« II.-Pour l'application du I :
« 1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les références au recteur de région académique, au recteur d'académie, au recteur, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou au directeur académique des services de l'éducation nationale sont remplacées par la référence au vice-recteur ;
« 2° A l'article D. 311-5, après les mots : "Les programmes" sont insérés les mots : " du second degré et des enseignements supérieurs dispensés au sein des établissements du second degré" ;
« 3° A l'article D. 311-13-1 :
« a) Les mots : " examens ou concours de l'enseignement scolaire qui disposent d'un plan d'accompagnement personnalisé" sont remplacés par les mots : "examens ou concours nationaux de l'enseignement scolaire qui disposent d'un accompagnement spécifique" ;
« b) Les mots : "dans le cadre du plan d'accompagnement personnalisé" sont remplacés par les mots : " dans le cadre de la scolarité";
« 4° A l'article D. 312-1, les mots : " et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public " sont remplacés par les mots : "des enseignements du second degré" ;
« 5° Au premier alinéa de l'article D. 312-4, après les mots : "Dans les examens" est inséré le mot : "nationaux" et les mots : " qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément aux articles R. 312-2 et R. 312-3" sont remplacés par les mots : "intervenant en matière de santé scolaire qui délivre, à cet effet, un certificat médical" ;
« 6° A l'article D. 312-5, les mots : "d'examen" sont remplacés par les mots : d'un examen national" ;
« 7° A l'article D. 312-6, les mots : "d'examen" sont remplacés par les mots : "de l'examen national" et les mots : " par le médecin de santé scolaire " sont remplacés par les mots : " par un médecin intervenant en matière de santé scolaire " ;
« 8° L'article D. 312-20 est ainsi rédigé :
« " Art. D. 312-20.- Au vu des résultats obtenus dans les évaluations pour les langues vivantes présentées à l'examen du baccalauréat, des attestations de connaissances et compétences acquises en langues vivantes sont délivrées par le vice-recteur, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation." ;
« 9° A l'article D. 312-42, après les mots : « les enseignants » sont insérés les mots :"de l'éducation nationale mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie" et les mots : " Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé" sont remplacés par le mot : "Ils" ;
« 10° A l'article D. 312-43, les mots : "du premier et", "des horaires et" et " en vue d'assurer, notamment, une continuité dans l'apprentissage des règles de sécurité routière " sont supprimés ;
« 11° A l'article D. 314-71 :
« a) Au premier alinéa, les mots : ", des communautés éducatives et universitaires, des écoles et des établissements d'enseignement scolaire " sont remplacés par les mots : " et des communautés universitaires " ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " et à l'accompagnement de tous les membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et " sont remplacés par les mots : "notamment en complément des missions " :
« 12° A l'article D. 314-71-1, après le mot : "muséographiques" est inséré le mot : "nationales" ;
« 13° L'article D. 331-64-1 est ainsi rédigé :
« "Art. D. 331-64-1.- En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3, le chef d'établissement émet un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur." ;
« 14° Au premier alinéa de l'article D. 332-17, les mots : " de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3, " sont remplacés par les mots : "des connaissances et des compétences acquises à l'issue de la scolarité au collège" ;
« 15° Les premier et deuxième alinéas de l'article D. 332-19 sont remplacés par l'alinéa suivant :
« " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le vice-recteur." ;
« 16° A l'article D. 332-23:
« a) Au premier alinéa, après le mot : "diplôme" est inséré le mot : " national" ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du présent code" sont remplacés par les mots : "bénéficiant d'un enseignement adapté" ;
« c) Au quatrième alinéa, les mots : "selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 du présent code" sont remplacés par les mots : "dans des conditions adaptées à leur situation" ;
« 17° A l'article D. 332-26 :
« a) Au 1°, les mots : ", intervenant en particulier comme formateurs d'adultes " sont supprimés ;
« b) Le 2° est ainsi rédigé :
« "2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par ces organismes." ;
« c) Au dernier alinéa, les mots : " notamment un représentant de chacun des ministères" sont remplacés par les mots : " ainsi que des organismes territoriaux chargés de l'emploi et de la formation professionnelle." ;
« 18° A l'article D. 333-9, après les mots : " arrêté du ministre chargé de l'éducation," sont insérés les mots : "sous réserve de l'accord des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie, " ;
« 19° Au septième alinéa de l'article D. 334-8, au premier alinéa de l'article D. 334-14, au septième alinéa de l'article D. 336-8 et au premier alinéa de l'article D. 334-14, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
« 20° Au deuxième alinéa de l'article D. 334-21, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné." ;
« 21° Au neuvième alinéa de l'article D. 334-26, après les mots : "suppléant de ce dernier" sont insérés les mots : "ou d'un président du jury du baccalauréat enseignant-chercheur" ;
« 22° Au deuxième alinéa de l'article D. 336-20, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné." ;
« 23° Au chapitre VII du titre III, la référence aux articles R. 335-5 à R. 335-11 est remplacée par la référence aux articles R. 335-5 et R. 335-6 ;
« 24° Au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 25° A l'article D. 337-6 :
« a) Au premier alinéa, d'une part, les mots : " établissement public local d'enseignement " sont remplacés par les mots : "établissement d'enseignement secondaire public", d'autre part, les mots : " défini au livre II de la sixième partie du code du travail " et les mots : " définie au livre III de la sixième partie du même code " sont supprimés ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "et conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, " sont supprimés ;
« 26° A l'article D. 337-7 :
« a) Au a, les mots : " dans un établissement public local d'enseignement" sont remplacés par les mots : " dans un établissement d'enseignement secondaire public " ;
« b) Au c, les mots : " définie au livre III de la sixième partie du code du travail" sont supprimés ;
« 27° Le 2° de l'article D. 337-11 est ainsi rédigé :
« "2° Ou qui ont préparé le diplôme par l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis relevant d'un organisme public ou habilité dans les conditions mentionnées au 3° de l'article D. 337-14 ;"
« 28° A l'article D. 337-21 :
« a) Au premier et au quatrième alinéas, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : "dans le cadre du vice-rectorat, le cas échéant en collaboration avec un autre vice-rectorat, une académie ou un groupement d'académies" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail," et les mots : " conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, " sont supprimés ;
« 29° A l'article D. 337-22 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ou, le cas échéant, au sein de l'académie ou du groupement d'académies chargé d'organiser l'examen du certificat d'aptitude professionnelle" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " par le ou les recteurs d'académie ou, par délégation de ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : "par le vice-recteur ou par l'autorité chargée d'organiser la session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle" ;
« 30° Au quatrième alinéa de l'article D. 337-52, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 31° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-55 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le baccalauréat professionnel est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue." ;
« 32° A l'article D. 337-59, les mots : " dans les établissements publics locaux d'enseignement " sont remplacés par les mots "dans les établissements d'enseignement secondaire publics" ;
« 33° A l'article D. 337-60 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " sont supprimés ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail" sont supprimés ;
« 34° A l'article D. 337-63, après le mot : " français" est inséré le mot : ", néo-calédoniens" ;
« 35° Au premier alinéa de l'article D. 337-74, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, à l'exception de ceux prévus à l'article D. 337-74-1, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 36° A l'article D. 337-89, les mots : " d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : "du territoire ou par mutualisation avec " ;
« 37° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-90, les mots :" conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code" sont remplacés par les mots : " ou d'un contrat de professionnalisation " ;
« 38° A l'article D. 337-93 :
« a) Au deuxième alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé, un professeur certifié ou un professeur de lycée professionnel exerçant dans un établissement d'enseignement public peut être désigné." ;
« b) Au huitième alinéa, après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé exerçant dans un établissement d'enseignement agricole, un professeur certifié de l'enseignement agricole ou un professeur de lycée professionnel agricole peut être désigné." ;
« 39° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 337-94, les références : " D. 337-57, D. 337-58," sont supprimées ;
« 40° Au troisième alinéa de l'article D. 337-97, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 41° Aux 1° et 2° de l'article D. 337-99, la référence, respectivement, aux livres III et II
de la sixième partie réglementaire du code du travail est supprimée ;
« 42° A l'article D. 337-101 :
« a) Au deuxième alinéa, les mots :" conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail" sont supprimés ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail" sont supprimés ;
« 43° Au premier alinéa de l'article D. 337-108, après le mot "français" sont insérés les mots : "ou néo-calédoniens" :
« 44° Au premier alinéa de l'article D. 337-111, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 45° Au premier alinéa de l'article D. 337-114, les mots : " dans les conditions prévues par le code du travail" sont supprimés ;
« 46° Au troisième alinéa de l'article D. 337-116, les mots : " sur autorisation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots :" sur autorisation du vice-recteur ou de l'autorité chargée de l'organisation de l'examen du brevet professionnel " et les mots : " par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots :"par le vice-recteur en Nouvelle-Calédonie ou par l'autorité chargée de l'organisation de l'examen au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " ;
« 47° A l'article D. 337-122, les mots : "dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs d'académie concernés" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie ou dans un cadre académique ou inter-académique, par le vice-recteur ou le ou les recteurs concernés" ;
« 48° Au cinquième alinéa de l'article D. 337-126, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 49° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-127 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " Le brevet des métiers d'art est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue." ;
« 50° A l'article D. 337-129 :
« a) Au troisième alinéa, les mots : " pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127 " et les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " sont supprimés ;
« b) Au quatrième alinéa, les mots : «, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, " sont supprimés ;
« 51° Au sixième alinéa de l'article D. 337-132, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 52° Au cinquième alinéa de l'article D. 337-133, les mots : " Les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-127 et au 2° de l'article D. 337-131 " sont remplacés par les mots : " Les candidats au brevet des métiers d'art, qui ont préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue ou qui justifient avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité postulée, " ;
« 53° A l'article D. 337-137 :
« a) Au premier alinéa, après les mots : "chaque année scolaire," sont insérés les mots : "en Nouvelle-Calédonie ou" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : " Sur autorisation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " Sur autorisation du vice-recteur ou de l'autorité chargée de l'organisation de l'examen " et les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : ", dans le même cadre" ;
« 54° Au troisième alinéa de l'article D. 337-140, les mots : "mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail" sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience" ;
« 55° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-142 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " La mention complémentaire est préparée par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue." ;
« 56° A l'article D. 337-145 :
« a) Au premier alinéa, les mots : ", conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail , " sont supprimés et les mots : " mentionnés au 3° de l'article D. 337-142" sont remplacés par les mots : " préparant la mention complémentaire par la voie de la formation professionnelle continue " ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au 1° de l'article D. 337-142" sont remplacés par les mots : "préparant la mention complémentaire par la voie scolaire" et les mots : " ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique " sont supprimés ;
« c) Au troisième alinéa, les mots : " mentionnés au 2° de l'article D. 337-142" sont remplacés par les mots : "préparant la mention complémentaire par la voie de l'apprentissage" et les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travail et" sont supprimés ;
« 57° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-146, les mots : " ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique " sont supprimés ;
« 58° Au 1° de l'article D. 337-148, la référence aux articles D. 337-142 à D. 337-146 est remplacée par la référence aux articles D. 337-145 et D. 337-146 ;
« 59° Au premier alinéa de l'article D. 337-149, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP)" sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public" ;
« 60° A l'article D. 337-154 :
« a) Au premier alinéa, les mots : "par le recteur" sont remplacés par les mots : "par le vice-recteur ou par toute autorité chargée de l'organisation de l'examen " ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " dans le cadre de l'académie" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie" ;
« 61° A l'article D. 337-157, le mot : "inter-académiques" est supprimé ;
« 62° A l'article D. 338-36, les mots : "du rectorat de leur domicile" sont remplacés par les mots : "des services du vice-rectorat" ;
« 63° A l'article D. 338-40, après les mots : "sont organisées" sont insérés les mots : "en Nouvelle-Calédonie ou " ;
« 64° A l'article D. 338-41, les mots : " par le recteur " sont remplacés par les mots : "par l'autorité chargée d'organiser l'examen" ;
« 65° A l'article D. 338-42 :
« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« " Pour chaque session, il est constitué, dans le ressort territorial d'organisation de l'examen, un jury dont les membres sont nommés par arrêté de l'autorité chargée d'organiser celui-ci. " ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "par le recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "par l'autorité chargée d'organiser l'examen" ;
« 66° A l'article D. 351-27 :
« a) Au premier alinéa, après les mots : "examens ou concours" est inséré le mot : "nationaux" ;
« b) Au 2°, les mots : "du médecin" sont remplacés par les mots : "de la commission" ;
« 67° A l'article D. 351-28 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente" sont remplacés par les mots : "à la commission territorialement compétente à l'égard des personnes en situation de handicap" ;
« b) Au troisième alinéa, les mots : "Le médecin" sont remplacés par les mots : "La commission" ;
« 68° Le premier alinéa de l'article D. 351-28-1 est ainsi rédigé :
« " Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28, les candidats qui bénéficient d'une scolarité spécialement adaptée pour tenir compte d'un trouble du neuro-développement adressent directement leur demande d'aménagements des conditions d'examen ou de concours national à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. " »