Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Circonscription de gendarmerie
    de Marseille
    Légion de gendarmerie départementale
    de Provence-Alpes-Côte d'Azur
     Alessandrini (Christian, Grégoire).
    Ballon (Christophe, Michel).
    Barras (William, Denis, Henri).
    Bataillard (Jean-François).
    Benoit (Christian, Jean).
    Bessiere (Jean-Luc, Marcel).
    Bily (Bruno, Roger).
    Boisgard (Jean-Daniel, Roger).
    Boivin (Yves, Fernand, Léon).
    Bouillard (Thierry, Daniel).
    Bourasseau (Denis, Alain, Gilles).
    Cadoux (Yann).
    Calvet (Thierry).
    Carladous (Pierre, Noël, Daniel).
    Carus (Philippe, Georges).
    Cayssials (Thierry, Paul).
    Celier (Guillaume, Antony).
    Chatrenet (Stéphane, Xavier).
    Chaubet (Patrick, Yves).
    Chevallet (Lionel, Claude).
    Clais (Hervé, Francis).
    Collot (Laurent, Michel).
    Costa (Claude, Joseph).
    Couzinet (Christophe).
    Delmas (Daniel).
    Deram (Jean-Pierre, Louis).
    Dherbecourt (Véronique).
    Douroux (Hervé, Pierre, Jacques).
    Droit (Laurent, Auguste).
    Dubillard (Jean-Claude, Marcel).
    Falco (Gilles).
    Ferrand (Patrick).
    Fontan (Alfred, Alain).
    François (Patrick, Gilbert).
    Fredy (Emmanuel, Pierre).
    Grely (Philippe).
    Grémillon (Patrick, Yvon, Pierre).
    Guglielmi (Alexis, Louis, Pierre).
    Guidet (Michel, André).
    Haennel (Hubert, Daniel).
    Haillant (Philippe, Roger).
    Herbaut (Hervé, Henri).
    Hermand (Christophe, Richard).
    Lanno (Patrick, François).
    Laurent (Denis, Joël, Francis).
    Le Roux (Philippe, Georges).
    Lecoeur (Frédéric, Fernand).
    Lecomte (Eric, René, André).
    Lefebvre (Thierry, Arthur)).
    Lemesre (Philippe, Patrice).
    Lépine (Hugues).
    Lesage (Daniel, Jean, Jacques).
    Lorge (Patrick).
    Loussarevian (Gérard, Vahan).
    Mellerin (Philippe).
    Meunier (Didier).
    Miccolis (Dominique).
    Michez (Eric, Daniel).
    Minana (Philippe, Antonin).
    Monniot (Christian, René, Marcel).
    Montardy (Romuald, Hugues).
    Nanfaro (Roger).
    Nicod (Thierry, Jean-Claude).
    Papon (Alain, Jean, Marie).
    Piccelli (Pascal, Gustave, Louis).
    Raffaelli (Alain, Gérard).
    Ramonda (Jean-Luc, Marcel).
    Rennesson (Franck, Eric).
    Rey (Jean-Michel).
    Ridosz (Philippe, Richard).
    Riveslange (Eric).
    Rochette (Régis, Joseph, Georges).
    Roselli (Mauro).
    Roy (Dominique, Jean, Marie).
    Saillier (Isabelle, Frédérique).
    Severac (Jean-Marie, Michel).
    Sibaud (Christian, Hubert).
    Stanislawiak (Georges, Léon).
    Ta Van Thinh (Laure, Marie, Nguyet).
    Talon (Pascal, Pierre).
    Ternengo (Eric, Alain, Jean).
    Texier (Eric, Bernard).
    Thiebaut (Philippe, Michel).
    Thil (Lionel, Benjamin).
    Tomasi (Ludovic).
    Vallin (Hervé, Georges).
    Hocquette (Jean-Luc, Marcel, Jean).
    Kuntz (Fabienne, Claudine).
    Labourier (Sylvie, Pascale).
    Lamanche (Sylvain, Philippe).
    Vergé (Pascal, Emmanuel).
    Verrière (Jean-Paul, Georges).
    Wisniewski (Eric, Henri).
    Yetor (Alain, Antoine).
    Zirn (Dominique, Paul).
Par arrêté du ministre du logement en date du 27 juillet 1995, sur     désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, M.
     Guenod est nommé membre titulaire et M. Venturini est nommé membre suppléant     de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations     nationales représentatives des bailleurs, en remplacement respectif de M.
     Treppoz et de M. Guenod.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1995:
      M. Bodin (Christian, Henri, Georges) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Michel Prieur et Laurent Prieur, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-de-l'Arche     (Eure);
      Le retrait de M. Prieur (Michel, André, Jean), notaire associé, membre de la     société Michel Prieur et Laurent Prieur, notaires associés, est accepté;
      La raison sociale de la société Michel Prieur et Laurent Prieur, notaires     associés, est ainsi modifiée: << Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires,     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial     >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 25 juillet 1995, M. Gambier (Michel), ingénieur général d'agronomie,     secrétaire général du Conseil général d'agronomie, est admis, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 septembre 1995.
Art. 1er. -  L'habilitation est délivrée, pour une filière et la durée du     cycle correspondant, à l'établissement qui met en oeuvre le contrôle en cours     de formation pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle     agricole, du brevet professionnel agricole, du brevet d'études     professionnelles agricoles, du brevet de technicien agricole, du brevet     professionnel, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien     supérieur agricole, ou qui réalise les évaluations de ces diplômes,
     lorsqu'ils sont délivrés par unités capitalisables.
      La décision de l'habilitation est prise par le directeur régional de     l'agriculture et de la forêt à la demande du chef d'établissement ou du     président de l'association dans le cas des établissements relevant de     l'article L. 813-9 du code rural.
      La demande d'habilitation est présentée au directeur régional de     l'agriculture et de la forêt, au moins trois mois avant le début de la     formation; celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître sa     décision, à compter du dépôt du dossier complet par le demandeur.
Art. 3. -  Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites anonymes,     conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix     multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou     croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions ou exercices appelant     une réponse brève ou tout autre mode d'interrogation du mme type.
      La première épreuve comporte plusieurs tests portant sur la spécialité.
      La deuxième épreuve comporte au moins un test dans chacun des domaines     suivants: installations électriques du bâtiment, agencement intérieur,
     revêtements et finitions.
Art. 3. -  Les formateurs doivent entrer dans l'une des catégories     suivantes:
      1. Fonctionnaire titulaire de catégorie A.
      2. Agent contractuel des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 ou     enseignant des établissements visés à l'article L. 813-9 du code rural.
    ou justifier:
      - pour la préparation au brevet de technicien agricole, au brevet     professionnel, au baccalauréat professionnel ou au brevet de technicien     supérieur agricole, d'un diplôme homologué de niveau 2 ou de niveau     supérieur;
      - pour la préparation au brevet d'études professionnelles agricoles, au     brevet professionnel agicole ou au certificat d'aptitude professionnelle     agricole, d'un diplôme homologué de niveau 3 ou de niveau supérieur.
      Les diplômes visés par cet article sont ceux figurant à l'annexe IV du     décret du 14 septembre 1988 susvisé.
Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion en date du 19 juin 1995, M. Black (Philippe), directeur, est     nommé directeur stagiaire de hors-classe d'établissements sociaux et     médico-sociaux publics.
      M. Black (Philippe) est affecté sur le poste de direction de l'institut     Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or).
      Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans     ses fonctions.
Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion en date du 19 juin 1995, Mme Achard (Annie), cadre     socio-éducatif, est nommée directrice stagiaire de 2e classe d'établissements     sociaux et médico-sociaux publics.
      Mme Achard (Annie) est affectée sur le poste du centre maternel     Ledru-Rollin, à Paris.
      Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans     ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 1995 et à compter     du 4 août 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de     régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
      Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: << le     sergent-chef Arioua (Sélim), au groupe Commissariat de l'armée de terre de     Cayenne (Guyane) >> par: << le sergent-chef Viennot (Didier), au groupe     Commissariat de l'armée de terre de Cayenne (Guyane) >>.
Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 1995, page 9263, 2e colonne,
     Art. 2, Droit public, 6e ligne, au lieu de: << Université d'études politiques     de Grenoble >>, lire: << Institut d'études politiques de Grenoble >>, et page     9264, 2e colonne, Art. 8, 2e ligne, au lieu de: << après avis du président de     celui-ci >>, lire: << après avis du président ou du directeur de celui-ci >>.
Art. 7. -  Le II de l'article 5 de la loi no 93-936 du 22 juillet 1993     relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale     est ainsi modifié:
      1o A la fin de la première phrase, la date: << 1er février 1996 >> est     remplacée par la date: << 1er juillet 1995 >>;
      2o La dernière phrase est supprimée.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     à:
      - l'identité (nom patronymique ou nom d'usage, prénom);
      - la vie professionnelle (grade ou emploi, fonction, numéro de téléphone,
     numéro de télécopieur, adresses postale, géographique et télégraphique).
      Les informations nominatives figurent à l'annuaire tant que la personne     concernée dispose d'un poste téléphonique abonné au réseau.
Art. 2. -  L'article 7 de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent     dans les conditions suivantes:
      << 1oConformément au décret no 95-184 du 22 février 1995 modifiant le décret     no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives     paritaires, les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir au     bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. L'administration     appose la date et l'heure d'arrivée sur chaque enveloppe no 3.
      << 2oLes enveloppes no 3 sont déposées, dès la clôture du scrutin et en     présence des délégués de liste, dans une urne qui sera scellée et conservée     dans un lieu sûr.
      << 3oLes opérations de dépouillement ont lieu le lendemain du vote.
      << Les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2 sont ouvertes. Au fur et à     mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et     l'enveloppe no 1 est déposée sans être ouverte dans l'urne prévue pour la     catégorie concernée.
      << 4oSont mises à part, sans être ouvertes:
      << - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la     signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible à un point ne     permettant pas l'identification certaine du votant;
      << - les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même     agent;
      << - les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même     enveloppe no 2.
      << Ces votes sont déclarés nuls.
      << Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la     liste électorale. Ces enveloppes sont jointes au procès-verbal établi à la     suite du dépouillement du scrutin.
      << 5oPour chacune des consultations, un procès-verbal des opérations     définies aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 du présent article est établi par le     bureau de vote qui procède au dépouillement du scrutin. Sont annexées au     procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
      << Il fera apparaître les opérations de vote par catégorie de personnel     (navigants et non navigants).
      << 6oLes votes par correspondance parvenus à la section de vote après     l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication     de la date et de l'heure de réception. >>
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 5 juillet 1995, le tableau d'avancement au grade     d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour     l'année 1995:
    1 Grubert (Mireille);
    2 Maunoury (Laurent);
    3 Guillabert (Anne);
    4 Marinos (Alain);
    5 Jambon (Vincent);
    6 Rousset (Michel);
    7 Wattel (Marc);
    8 Manoury (Frédérique);
    9 Pérignon (Jean-Michel);
    10 Godet (Olivier);
    11 Hyafil (Sophie);
    12 Pusateri (Patrice);
    13 Lamourère (Philippe);
    14 Guillaume (Jean);
    15 Brochard (Olivier).
Art. 2. -  La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle     sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et     requises pour sa délivrance. La nomenclature des domaines et des unités de     valeur figure à l'annexe I du présent arrêté.
      Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques     de chaque unité de valeur, les exigences requises pour chacune d'elles     figurent à l'annexe II du présent arrêté.
C O N V E N T I O N
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République italienne,
      Conscients des risques de catastrophes naturelles et dues à l'activité de     l'homme qui menacent leur Etat respectif;
      Convaincus qu'il est nécessaire de fournir une assistance à l'Etat affecté     lorsque ces risques se concrétisent;
      Dans l'attente de la mise en oeuvre d'une coopération multilatérale dans le     domaine de la protection civile encouragée par la Communauté européenne et     dont diverses résolutions du Conseil constituent le préalable;
      Considérant qu'il est nécessaire de définir une stratégie commune en vue de     résoudre les problèmes qui en résultent et d'unir leurs forces dans le cadre     d'une coopération mise en oeuvre dans les domaines suivants:
      a) La prévision et la prévention des risques majeurs;
      b) L'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou d'accident grave     dû à l'activité de l'homme;
      c) L'échange rapide d'informations au sujet des aides que les Parties     contractantes envoient aux Etats tiers frappés par les catastrophes;
    conviennent de ce qui suit:
Par décision en date du 8 février 1995
     M. Alibert (Dominique).
    Mme Barbier (Josiane).
    M. Bardet (Serge).
    Mlle Bel (Valérie).
    Mme Benseddik (Nacera),
      épouse Amur-Moussa.
    Mme Besson (Catherine), épouse Lagier.
    M. Boissinot (Philippe).
    Mlle Bortoli (Catherine).
    M. Boucheron (Patrick).
    M. Bouzy (Olivier).
    Mme Buhrer (Geneviève), épouse Thierry.
    M. Caillat (Pierre).
    M. Callot (Olivier).
    M. Chandezon (Christophe).
    Mme Chevalier (Béatrice), épouse Caseau.
    Mlle Coussemacker (Sophie).
    M. Decourt (Jean-Claude).
    M. Depreux (Philippe).
    M. Desnier (Jean-Luc).
    M. Dobrev (Vassil).
    M. Dutour (Thierry).
    Mlle Fabregues (Chantal).
    M. Fichtl (Stéphan).
    Mme Figueiral (Isabel), épouse Rowe.
    M. Gabolde (Marc).
    M. Gaillard de Semainville (Henri).
    Mlle Gateau (Fabienne).
    Mlle Gorochov (Nathalie).
    M. Grivaud (Gilles).
    Mlle Honigman (Sylvie).
    M. Hurlet (Frédéric).
    M. Janin (Thierry).
    Mme Jullian (Martine), épouse Le Vot.
    Mme Labouerie (Christine),
      épouse Bousquet.
    M. Le Roy (Hervé).
    Mlle Lenfant (Dominique).
    M. Lucas (Gérard).
    M. Marc (Jean-Yves).
    Mme Marot (Laurence), épouse Garenne.
    M. Matteoni (Olivier).
    M. Mercier (Jean).
    Mlle Michel (Anne).
    M. Monchambert (Jean-Yves).
    Mlle Morand (Isabelle).
    M. Mostert (Marco).
    Mme Nehme (Laïla), épouse Ouzoulias.
    M. Orfanos (Charalampos).
    M. Payen (Pascal).
    Mlle Perol (Céline).
    Mlle Pimouguet (Isabelle).
    M. Piponnier (Denis).
    Mlle Pollastri (Sylvie).
    Mlle Rebillard (Laurence).
    M. Schmidt Colinet (Andréas).
    M. Serandour (Arnaud).
    M. Sesmat (Pierre).
    Mme Seux (Patricia), épouse Gaillard.
    M. Sineux (Pierre).
    Mme Sternberg (Myriam), épouse Ibanez.
    Mlle Teyssot (Josianne).
    M. Thalmann (Jean-Paul).
    M. Tolan (John).
    M. Toulec (Daniel).
    M. Trabelsi (Salah).
    Mlle Treffort (Cécile).
    M. Trement (Frédéric).
    M. Tutundjian de Vartavan (Christian).
    Mlle Vagenheim (Ginette).
    Mme Verna (Catherine), épouse Navarre.
    M. Veydarier (Régis).
    Mlle Vigourt (Annie).
    M. Von Scarpatetti (Beat).
    Mme Wery (Louise-Marie),
      épouse L'Homme.
    M. Zuckerman (Constantin).
    Section 22
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 juin 1995, sont     nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers:
      Au titre de l'agriculture:
      Titulaire: M. Pinard (Dominique), en remplacement de M. Masson (Jacques);
      Suppléant: M. Masson (Jacques), en remplacement de M. Pinard (Dominique);
      Suppléant: M. Serre (Gérard), en remplacement de M. Nonque (Louis);
      Suppléant: M. Riche (Marc), en remplacement de M.  Mantel (Didier).
      Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture:
      Suppléant: M. Jeannot (Jack), en remplacement de M. Godet (Jean-Pierre).
Par décision en date du 31 janvier 1995
     M. Accaoui (Christian).
    M. Armengaud (Jean-Pierre).
    M. Authier (Régis).
    Mlle Benjamin (Anne).
    Mlle Berthod (Sylvie).
    M. Bonnet (Eric).
    Mlle Boulbes (Carole).
    M. Bourgeois (Denis).
    Mme Burkhalter (Marielle).
    M. Careri (Giovanni).
    Mlle Chaillet Damalix (Chantal).
    M. Chion (Michel).
    Mme Coquet (Michèle),
      épouse D'Angiolini.
    M. Courtot (Francis).
    Mme Croce (Cécile), épouse Meyssan.
    M. Danan (Joseph).
    M. Desgoutte (Jean-Paul).
    M. Diana (Jean-François).
    M. Durvin (Dominique).
    M. Estrada (Julio).
    M. François (Jean-Charles).
    Mme Frayssinet (Corinne), épouse Savy.
    Mme Gore (Georgiana), épouse Wierre.
    M. Guenoun (Denis).
    M. Hascher (Xavier).
    M. Hauer (Christian).
    M. Huyghe (Pierre-Damien).
    Mme Isler (Astrid),
      épouse Fischer-Barnicol.
    M. Jollet (Jean).
    M. Jullier (Laurent).
    M. Kerdreux (Erwan).
    M. Kinkeu (Martin).
    M. Kouahoule (Koffi).
    M. Kral (Petr).
    M. Kullashi (Muhamedin).
    M. Lacoste (Paul).
    M. Laliberte (Martin).
    M. Lanteri (Jean-Marc).
    Mlle Loisy (Jane).
    M. Mabru (Lothaire).
    Mme Maniort (Annie), épouse Verger.
    Mlle Martinez Cereceda (Rosalia).
    M. Mavrakis (Constantin).
    Mlle Menges (Claude).
    M. Michel (Pierre).
    Mme Mie (Nicole), épouse Morin.
    Mme Monpoel (Marie), épouse Delcambre.
    M. Morizot (Jacques).
    Mlle Mottet (Annie).
    Mlle Naugrette (Florence).
    M. Pedon (Eric).
    M. Pele (Gérard).
    Mlle Pic (Mireille).
    Mlle Puaux (Françoise).
    Mlle Rousseau (Marie-Thérèse).
    Mlle Ruiz (Catherine).
    M. Rykner (Arnaud).
    M. Sainati (Augusto).
    M. Salaun (Daniel).
    M. Sapiega (Jacques).
    Mme Servant (Isabelle).
    M. Shiina (Ryosuke).
    Mlle Sirven (Simone).
    M. Some (Roger).
    M. Stanic (Milovan).
    Mme Surgers (Anne).
    M. Tackels (Bruno).
    M. Tiffon (Vincent).
    M. Tisseyre dit Danetis (Daniel).
    Mme Van Cauwenberge (Geneviève),
      épouse Tigner.
    M. Vanpeene (Michel).
    Mlle Venard (Michèle).
    M. Verny (Serge).
    M. Viart (Christophe).
    M. Vincendeau (Jean-Louis).
    M. Vives (Vincent).
    M. Wajeman (Gérard).
    Section 19
    Sociologie, démographie
Par décision en date du 22 février 1995
     Mme Adams (Stéphanie), épouse Genty.
    M. Albrespit (Jean).
    M. Amfreville (Marc).
    Mme Baneth (Emilienne),
      épouse Nouailhetas.
    M. Benrabah (Mohamed).
    M. Branaa (Jean-Eric).
    M. Busuttil (Pierre).
    M. Calmein (André).
    Mme Canon (Françoise), épouse Roger.
    M. Carboni (Pierre).
    Mlle Casoni (Michelle).
    Mlle Celle (Agnès).
    Mlle Chavanelle (Sylvie).
    M. Chemali (Marc).
    M. Claisse (Dominique).
    Mlle Collinge (Linda).
    M. Cornette (Guy).
    Mlle Cottegnies (Line).
    M. Davis (Richard).
    Mme Davison (Claire), épouse Pegon.
    Mlle Decaux (Sylvie).
    Mme Depraetere (Ilse), épouse Meertens.
    M. Dickason (Robert).
    M. Djebali (Taoufik).
    Mme Dooley (Ann).
    M. El Kaladi (Ahmed).
    M. El Moncef (Salah).
    Mme Erkess (Sonia), épouse Lacabanne.
    M. Faure (Michel).
    M. Fourches (Marc).
    M. Gabilliet (Jean-Paul).
    M. Gutleben (Christian).
    M. Hage (Armand).
    Mme Heald (Isobel), épouse Keiger.
    Mme Heboyan (Esther), épouse De Vries.
    Mme Hervouet (Isabelle), épouse Farrar.
    Mme Hilterhaus (Bertlinde), épouse Laniel.
    Mme Hourbeigt (Pascale), épouse Barat.
    Mme Jaeckel (Hilary), épouse Kaiser,
    Mme Juillard (Patricia),
      épouse Van Wynsberge.
    Mme Kahn (Danièle), épouse Paycha.
    M. Katz (Daniel).
    Mlle Kois (Line).
    Mme Kubler (Natalie).
    Mme Laib (Sakina), épouse Abderrahim.
    Mme Lamy (Elisabeth), épouse Vialle.
    M. Lauzanne (Alain).
    M. Lavallard (Jean-Pierre).
    Mlle Le Guay (Emmanuelle).
    Mme Legerstee (Béatrix), épouse Pernelle.
    Mme Lemarchal (Dominique).
    Mme Leorat (Nicole).
    M. Leydier (Gilles).
    Mme Logan (Norma), épouse Denny.
    Mme Mackenzie (Rosemary),
      épouse Findlay.
    M. Maguire (Peter).
    Mlle Mari (Catherine).
    M. Martinez (Marc).
    M. Melis (Gérard).
    Mme Memet (Monique).
    Mme Morsly (Farida-Maria),
      épouse Majdoub.
    Mme Motard (Anne-Marie),
      épouse Dailleau.
    Mme Ni Cheallaigh O'Kelly (Dairine).
    Mme Ollivier (Anne), épouse Mellios.
    Mme Olsen (Annette), épouse Fazi.
    Mlle Paillot (Patricia).
    M. Peiffer (Jean-Marc).
    M. Perez (Michel).
    M. Pernot (Dominique).
    Mlle Perrot (Marie-Eve).
    Mme Pesso (Catherine), épouse Miquel.
    Mlle Peyre (Claudine).
    M. Peyre (Frédéric).
    Mme Pezeron (Diane), épouse Cocquio.
    Mme Rankine Galloway (Johanne),
      épouse Just.
    Mlle Rauline (Véronique).
    M. Riccioli (Michaël).
    Mme Richet (Isabelle), épouse Udry.
    M. Romanski (Philippe).
    Mme Ryan-Fazilleau (Susan).
    Mme Silverberg (Barbara), épouse Villez.
    M. Simard (Jean-Pierre).
    M. Sinclair (Christopher).
    Mme Stael (Hilde), épouse Braeckman.
    Mme Taibouni (Zahia),
      épouse Hadj-Hammou.
    M. Thatcher (Mark).
    M. Thomas (David).
    Mlle Toupin (Fabienne).
    Mme Valtat (Nelly), épouse Comet.
    Mlle Vincent (Nathalie).
    Mme Zachar (Laurence), épouse Freeman.
    Section 12
    Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
Art. 3. -  Le contrôle d'exhaustivité de la collecte se fait à partir d'un     extrait du fichier de la taxe locale d'habitation comportant les informations     suivantes: adresse et autres caractéristiques de localisation du logement,
     nom et prénoms de l'occupant, nombre de personnes à charge, caractéristiques     d'affectation et d'occupation du logement.
Le ministre des affaires étrangères,
      Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et     organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère     des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière;
      Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires     étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès     de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
              Arrête:
    TITRE Ier
    REGIE DE RECETTES
Par décision en date du 17 février 1995
     Mme Barais (Annick), épouse Weil.
    Mme Cordier (Geneviève),
      épouse Vinsonneau.
    M. Decety (Jean).
    M. Dor (Joël).
    Mme Drozda (Ewa), épouse Senkowska.
    Mme Founeau (Anne-Marie),
      épouse Costalat.
    Mme Fournent (Marie-Claude),
      épouse Aptekman.
    Mme Gineste (Marie-Dominique).
    M. Guimelli (Christian).
    M. Houde (Olivier).
    M. Juhel (Jacques).
    M. Labiale (Guy).
    Mme Lavallée (Marguerite).
    M. Le Gall (Didier).
    Mlle Marine (Claudette).
    Mme Rivoal (Claire), épouse Gérard.
    M. Rondal (Jean-Adolphe).
    Mme Sampaio Lamatina (Eliana).
    M. Steiner (Dirk).
    M. Zagar (Daniel).
    Section 17
    Philosophie
Par décision en date du 10 février 1995
     M. Bard (Jean-Marie).
    M. Barreau (Christian).
    M. Baty (Daniel).
    M. Bayard (Bernard).
    M. Beckmann (Jacques).
    M. Berta (Philippe).
    M. Bikfalvi (Andréas).
    M. Bouzayen (Mondher).
    M. Bulant (Marc).
    Mme Castro (Lucienne), épouse Letellier.
    M. Cavarelli (Jean).
    M. Cordier (Didier).
    M. Crespi (Martin).
    M. Darbon (Hervé).
    M. Debeire (Philippe).
    M. Delannoy (Philippe).
    M. Devaux (Christian).
    M. Dhulster (Pascal).
    Mlle Doly (Janine).
    M. El Battari (Assou).
    M. Esnard (Frédéric).
    M. Fonlupt (Pierre).
    M. Fournie (Jean-Jacques).
    M. Gallis (Jean-Louis).
    M. Giuliano (Giovanni).
    M. Guiot (Serge).
    Mme Hartmann (Caroline).
    Mlle Heurteaux (Catherine).
    M. Karamanos (Ioannis).
    M. Lebrihi (Ahmed).
    M. Luis (José).
    M. Meneguzzi (Guerrino).
    M. Merle (Michel).
    Mme Mesnard (Françoise), épouse Bauche.
    M. Neunlist (Serge).
    M. Osborne (Howard).
    M. Pages (Gilles).
    M. Pena (Hugo).
    M. Puzo (Germain).
    M. Rigoulet (Michel).
    Mlle Roche (Joëlle).
    M. Rutherford (Alfred).
    M. Saks (Valdur).
    M. Samarut (Jacques).
    M. Sandeaux (Roger).
    M. Schmitt (Philippe).
    M. Schmitter (Jean-Marie).
    M. Sevilla (Claude).
    M. Sellos (Daniel).
    M. Soucaille (Philippe).
    M. Teissie (Justin).
    M. Thirion (Jean-Paul).
    M. Tinland (Bruno).
    Mlle Van Renterghem (Catherine).
    M. Zagury (Jean-François).
    Section 65
    Biologie cellulaire
Par décision en date du 23 janvier 1995
     M. Amigues (René).
    Mme Babon (Christiane),
      épouse Haguenauer.
    Mme Babut (Hélène), épouse Trocme.
    Mme Badescu (Stefana, Olga),
      épouse Galatanu.
    M. Baron (Georges).
    Mme Duhamel (Françoise), épouse Rope.
    M. Labelle (Jean-Marie).
    M. Remoriquet (Jack).
    M. Solaux (Georges).
    Mme Vasconcellos (Marie).
    Section 71
    Sciences de l'information
    et de la communication
En qualité de personnalités compétentes
      M. Kouchner (Jean), directeur du centre de formation et de perfectionnement     des journalistes et des cadres de la presse.
     M. Bonnard (Jean-Michel), chef de mission académique à la formation des     personnels de l'éducation nationale.
     Mme Pezeril (Maguy), directrice de l'agence bibliographique de l'enseignement     supérieur.
En qualité de représentants de l'Etat
      Mme Henrich (Sonia), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône.
     M. de Banes Gardonne (François), directeur régional des affaires culturelles.     M. Gineste (Gérard), commissaire de la direction à l'aménagement du     territoire et à l'action régionale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 octobre     1995:
      Est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au     Journal officiel, sous le numéro LA 07, la période probatoire d'agrément     comme organisme certificateur de labels agricoles du Syndicat des producteurs     et affineurs d'emmental traditionnel grand cru, 26, rue Proudhon, 25000     Besançon, pour le produit suivant: Emmental grand cru.
      Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation     du règlement technique de son label no 04-79.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 8 décembre 1995 :
     Sont nommés membres du conseil d'administration du centre régional de     documentation pédagogique de l'académie de Versailles pour une durée de trois     ans à compter de la publication du présent arrêté :
     Mme Fremont-Lamouranne (Rolande), directeur de l'institut universitaire de     formation des maîtres de Versailles.
    En qualité de représentants des communautés éducatives
      Mme Jacomy (Jacqueline), proviseur.
     Mme Le Guern (Marie-Anne), principal.
     Mme Burger (Marguerite-Marie), documentaliste.
     M. Mathe (Dominique), professeur certifié.
     Mme Leon (Anny), parent d'élève.
     M. Fernagu (Xavier), parent d'élève.
Si aucune dissémination volontaire du ou des organismes génétiquement modifiés n'a fait l'objet d'une autorisation dans le cadre d'une recherche biomédicale en France, conformément aux dispositions du chapitre Ier du présent décret, ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne selon une procédure équivalente, le demandeur doit avoir procédé à une évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement.
 Les résultats de cette évaluation doivent être joints au dossier prévu au I de l'article 20 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 12     décembre 1995, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un     concours spécial pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes     et hommes).
     Le nombre total des places offertes au concours est fixé à vingt.
     Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 31 janvier 1996, terme de     rigueur.
     Les épreuves écrites auront lieu le 4 mars 1996.
     Les demandes de participation devront parvenir, au plus tard, le 29 décembre     1995 :
     Pour les candidats résidant à Paris et dans les D.O.M.-T.O.M. : au ministère     de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des     personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du     recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion     professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris ;
     Pour les candidats résidant en province : à la direction administrative du     secrétariat général pour l'administration de la police de leur région.
     Les épreuves écrites auront lieu à Paris, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon,
     Marseille, Metz, Rennes et Orléans.
     Toutefois, certains centres d'examen pourront être supprimés si le nombre de     candidats s'avère insuffisant.
     Les épreuves orales se dérouleront à Paris.
Art. 3. -  Pour l'application de l'article 53-III de la loi du 8 février     1995 susvisée, afin de constater l'aptitude à la fonction d'officier de     police judiciaire des officiers de police qui relevaient, avant le 1er     septembre 1995, du corps des commandants et officiers de paix de la police     nationale et à qui a été reconnue la qualité d'officier de police judiciaire     en ce qui concerne les infractions prévues à l'article L. 23-1 du code de la     route, il est procédé à une évaluation, sous la forme d'un entretien d'une     durée de quinze minutes, dont les modalités d'organisation sont fixées     conformément à l'article A.19 du code de procédure pénale.
      Cette évaluation est notée de 0 à 20. Nul ne pourra être considéré comme y     ayant satisfait s'il n'a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
      Le secrétariat du jury et l'organisation matérielle de l'évaluation qui se     déroule à l'Ecole supérieure de police de Nice sont assurés par la direction     de l'administration de la police nationale.
      Le programme de l'évaluation est ainsi fixé:
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 20 décembre 1995, sont désignés en qualité de représentants de     l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement     Euroméditerranée en tant que :
     Titulaire : M. Tixeront (Dominique), ingénieur en chef de l'armement,
     directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de     Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
     Suppléant : M. Bergeot (Laurent), ingénieur des mines, responsable de la     division Développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de     la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Consulats de France
      Au Caire (Egypte).
     Au Cap (Afrique du Sud).
     A Edmonton (Canada).
     A Haïfa (Israël).
     A Karachi (Pakistan).
     A Luxembourg (Luxembourg).
     A Melbourne (Australie).
     A Moncton et Halifax (Canada).
     A Recife (Brésil).
     A San Juan de Porto Rico (Etats-Unis d'Amérique).
     A Shanghai (Chine).
     A Tel-Aviv (Israël).
     A Tokyo (Japon).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1995, le résultat     déficitaire du compte financier de l'Etablissement public du parc de La     Villette, d'un montant de 13 787 468,61 F, est affecté au compte de réserves     de l'établissement pour l'exercice 1993.
Décembre 1994
      6 décembre 1994. - Mlle Barlier (Laurence), Strasbourg.
     6 décembre 1994. - M. Nicolas (Xavier), Paris-La Villette.
    13 décembre 1994. - M. Goasmat (Stéphane), Paris-La Villette.
    13 décembre 1994. - M. Koudache (Abdelhafid), Paris-La Villette.
    14 décembre 1994. - M. Cristea (Iulius), Paris-La Villette.
    15 décembre 1994. - Mlle Goubert (Claire), Paris-La Villette.
    15 décembre 1994. - Mlle Jacon (Véronique), Grenoble.
    16 décembre 1994. - Mlle Colin de Verdière (Véronique), Paris-La Villette.
    16 décembre 1994. - Mme Liebard (Fanny), Lustin, Paris-La Villette.
    16 décembre 1994. - Mlle Lombardini (Leandra), Paris-La Villette.
    19 décembre 1994. - Mlle Barilleau (Yvette), Paris-La Villette.
    19 décembre 1994. - Mlle Di Paolo (Sylvie), Paris-La Villette.
Octobre 1994
      5 octobre 1994. - Mlle Hegemann (Sabine), Paris-La Villette.
     5 octobre 1994. - M. Sur (Nicolas), Bretagne.
     6 octobre 1994. - M. Marciano (Philippe), Paris-La Villette.
    20 octobre 1994. - M. Gan (Chuan), Paris-La Villette.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur de la     population et des migrations au ministère de l'aménagement du territoire, de     la ville et de l'intégration et le délégué interministériel à la ville et au     développement social urbain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1995, sont     nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public     d'aménagement Euroméditerranée, en tant que représentants de l'Etat : M. de     Fontaine-Vive (Philippe), administrateur civil à la direction du Trésor, et     M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil à la direction du budget, au     titre du ministère de l'économie et des finances.
Art. 1er. -  Les équipements de protection individuelle suivants, en service     ou en dépôt, doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment     de leur utilisation, d'une vérification générale périodique, afin que soit     décelée en temps utile toute défectuosité susceptible d'altérer le niveau de     sécurité ou de protection requis ou d'être à l'origine de situations     dangereuses pour les utilisateurs:
      - appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation;
      - appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à     des interventions en milieu hostile;
      - gilets de sauvetage gonflables;
      - systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur;
      - réserves de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection     respiratoire.
Art. 1er. -  Les dispositions réglementaires du code de l'expropriation pour     cause d'utilité publique sont applicables à l'expropriation des biens exposés     à un risque naturel majeur décidée en application de l'article 11 de la loi     du 2 février 1995 susvisée, sous les réserves et avec les compléments définis     au présent titre.
Art. 3. -  La vérification périodique prévue à l'article 1er a pour objet:
      De s'assurer du bon état des équipements de protection individuelle en     service et en dépôt, conformément aux instructions de révision incluses dans     la notice d'instructions du fabricant ou de l'importateur; cette vérification     concerne en particulier:
      - la source d'oxygène et l'étanchéité des appareils de protection     respiratoire autonomes destinés à l'évacuation;
      - la source d'oxygène, l'étanchéité et l'efficacité de la protection des     appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des     interventions accidentelles en milieu hostile;
      - la source de gaz et l'étanchéité des gilets de sauvetage gonflables ainsi     que le fonctionnement du percuteur;
      - l'état général des coutures et des modes de fixation des systèmes de     protection individuelle contre les chutes de hauteur;
      De s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice     d'instructions;
      De prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'expiration de la durée de vie     ou de la date de péremption des équipements de protection individuelle,
     définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11     octobre 1995, M. Le Deun (Raymond), attaché principal d'administration     centrale de 2e classe, 6e échelon, est radié du corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 12     janvier 1995, date d'effet de sa titularisation dans le corps des     sous-préfets.
Art. 4. -  A l'issue de la procédure décrite à l'article 3 ci-dessus, le     préfet transmet le dossier avec son avis ainsi que les avis recueillis et les     conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête au     ministre chargé de la prévention des risques majeurs.
      Lorsque les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission     d'enquête sont favorables, l'utilité publique peut être déclarée par arrêté     conjoint des ministres chargés de la prévention des risques majeurs, de la     sécurité civile et de l'économie. Dans le cas contraire, elle ne peut être     déclarée que par décret en Conseil d'Etat.
      Le ministre chargé de la prévention des risques majeurs adresse copie de     l'acte déclaratif d'utilité publique au préfet et à l'organisme gestionnaire     mentionné à l'article 6 ci-après.
Art. 6. -  Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au     moins. Elles sont notées en points entiers de 0 à 20.
      La note zéro à une épreuve est éliminatoire. Lorsque le candidat ne     participe pas à une épreuve, la note zéro éliminatoire lui est attribuée.
      Lorsqu'une épreuve prend appui sur un dossier élaboré par le candidat, le     fait de ne pas remettre le dossier au jury dans le délai et selon les     modalités fixées annuellement par le jury entraîne l'élimination du candidat.
Art. 21. -  Au sein des commissions administratives paritaires et jusqu'à la     nomination des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret:      a) Les représentants du grade de technicien de la recherche de 2e classe et     de technicien de la recherche de 3e classe exercent les compétences des     représentants des nouveaux grades de technicien de la recherche de classe     normale et de technicien de la recherche de classe supérieure;
      b) Les représentants du grade de technicien de la recherche de 1re classe     exercent les compétences des représentants du nouveau grade de technicien de     la recherche de classe exceptionnelle et du grade provisoire de technicien de     la recherche de 1re classe.
Art. 6. -  Nature et programme des épreuves orales :
    6.1. Pour les candidats concourant pour les classements                      ......................................................
     nature et les coefficients des épreuves orales sont fixés comme suit :
       Mathématiques (coefficient 1) ;
       Physique et chimie (coefficient 1) ;
       Langue vivante (coefficient 1) ;
       Entretien (coefficient 1).
       Le programme des connaissance des épreuves orales de mathématiques et de     physique et chimie est le même que celui de l'épreuve écrite spécifique     choisie par le candidat lors de son inscription :
       - programme de la classe préparatoire de première année M.P.S.I., pour les     candidats ayant choisi l'épreuve écrite spécifique de mathématiques ;
       - ou programme de la classe préparatoire de première année P.C.S.I., pour     les candidats ayant choisi l'épreuve écrite spécifique de physique et chimie     ;
       - ou programme de la classe préparatoire de première année P.T.S.I., pour     les candidats ayant choisi l'épreuve écrite spécifique de sciences     industrielles.
    6.2. Pour les candidats concourant pour les classements SUP (T.S.I.) et SPE     (T.S.I.), la nature et les coefficients des épreuves orales sont fixés comme     suit :
       Mathématiques (coefficient 1) ;
       Technologie (coefficient 1) ;
       Langue vivante (coefficient 1) ;
       Entretien (coefficient 1).
       Le programme des connaissances pour les épreuves orales de mathématiques et     de technologie est celui de la classe préparatoire de première année T.S.I.
Art. 13. -  Il est créé, à compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre     1996, dans le corps des techniciens de la recherche, un grade provisoire de     technicien de la recherche de 1re classe.
      La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des     échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées     conformément au tableau ci-dessous:
      Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier de réductions     de la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 51 du     décret du 14 mai 1991 susvisé.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0244 du 19/10/95                        Page 15243  a 15247    
                      ......................................................
      Sont nommés, au 1er août 1994, dans ce grade provisoire, les techniciens de     la recherche de 1re classe qui n'ont pas bénéficié des dispositions de     l'article 12 ci-dessus. Ils sont reclassés dans ce grade provisoire à     identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans le grade provisoire de technicien de la     recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade     de technicien de la recherche de classe exceptionnelle.
Art. 10. -  A l'article 64 du même décret, il est ajouté, après le deuxième     alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
      << Toutefois, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou     emploi classé dans la catégorie B peuvent être, sur leur demande, intégrés     dans le corps où ils sont détachés à l'issue d'un délai de deux ans. >>    
    CHAPITRE II
    Dispositions transitoires
Par décision du ministre de la défense en date du 6 septembre 1995 et à la     suite des concours organisés en 1995, sont nommés à compter du 1er juillet     1995:
    A. - CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
    I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
    1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
    Dermatologie et vénéréologie
          Les médecins des armées:
    Le Guyadec (Thierry, Jean-Pierre).
    Veran (Yolande, Angélique).
Art. 27. -  Le décret no 95-31 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      I. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les deux alinéas     suivants:
      << Le concours comporte un entretien avec le jury, dont les modalités sont     fixées par décret.
      << Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les     collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et     établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité     organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le     nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des     candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.
     >>      II. - Au 2o du premier alinéa de l'article 16, les mots: << le Centre     national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots:     << le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics     affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes     lorsqu'ils ne sont pas affiliés >>.
      III. - Au premier alinéa de l'article 27, les mots: << par le Centre     national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots:     << par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics     affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes     lorsqu'ils ne sont pas affiliés >>.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et du ministre de la fonction publique en date du 16 octobre     1995, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de deux concours     (externe, interne) pour le recrutement de contrôleurs des transports     terrestres (femmes et hommes).
      Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté     interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
      La clôture des inscriptions est fixée au 17 novembre 1995.
      Les dates des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un     arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports.
En qualité de représentants de l'Etat
      Mme Weber (Anita), directeur régional des affaires culturelles.
     M. Guerard (Alain), chef du service régional de la formation et du     développement auprès du directeur régional et départemental de l'agriculture     et de la forêt.
     M. Languille (Jacky), chef des services départementaux du Trésor auprès du     trésorier-payeur général de la Seine-Maritime.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 octobre 1995 :
 Le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels est prorogé jusqu'au 23 mars 1996.
 La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels est fixée au 23 janvier 1996.
 Les listes de candidats pourront être déposées à la préfecture pour les commissions locales instituées auprès des préfets et auprès du ministère de l'intérieur (bureau des personnels techniques et spécialisés) pour les commissions administratives paritaires nationales et pour les commissions administratives paritaires locales instituées en administration centrale jusqu'au 21 décembre 1995, à 17 heures.
 Les listes électorales seront affichées, dans chaque département et en administration centrale, le 8 janvier 1996. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues, suivant le cas, soit par les préfets, soit par le bureau des personnels techniques et spécialisés jusqu'au 18 janvier 1996, à 17 heures.
En qualité de représentants des communautés éducatives
      Sur proposition du recteur d'académie :
      M. Vieux-Loup (Michel), proviseur.
     M. Le Reste (Hervé), principal.
     M. Cloarec (Jean-Noël), professeur en lycée.
     M. Soubigou (Albert), directeur d'école.
     Mme Papin (Dominique), parent d'élève.
     M. Fitamant (André), parent d'élève.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre de l'intérieur, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, le ministre de l'outre-mer, le secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et le secrétaire d'Etat au développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.