ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
É T A T A
(Art. 8 de la loi)
Voies et moyens pour 2009 révisés
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)  
NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluation
pour 2009
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
― 1 265 000
1101
Impôt sur le revenu
― 1 265 000
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
205 000
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
205 000
13. Impôt sur les sociétés
― 7 974 000
1301
Impôt sur les sociétés
― 7 974 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
― 482 283
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
― 100 000
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
― 100 000
1404
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
1 000
1405
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
21 000
1406
Impôt de solidarité sur la fortune
― 50 000
1408
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
24 000
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
― 130 000
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
― 7 000
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
6 000
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
― 5 000
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
― 40 000
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
74 717
1499
Recettes diverses
― 177 000
15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers
― 311 227
1501
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
― 311 227
16. Taxe sur la valeur ajoutée
― 10 963 000
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
― 10 963 000
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
― 1 360 353
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
― 84 000
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
― 8 000
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
2 000
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
― 151 000
1706
Mutations à titre gratuit par décès
― 49 700
1711
Autres conventions et actes civils
― 40 000
1713
Taxe de publicité foncière
― 58 000
1714
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
― 470 407
1721
Timbre unique
― 56 000
1751
Droits d'importation
― 299 000
1753
Autres taxes intérieures
74 000
1754
Autres droits et recettes accessoires
3 000
1757
Cotisation à la production sur les sucres
― 2 800
1769
Autres droits et recettes à différents titres
13 000
1773
Taxe sur les achats de viande
18 000
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
― 28 626
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
28 000
1780
Taxe de l'aviation civile
― 320
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
7 500
1785
Produits des jeux exploités par La Française des jeux
― 91 000
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
― 178 000
1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
11 000
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
― 1 653 000
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
― 444 000
2111
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
59 000
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
― 1 268 000
22. Produits du domaine de l'Etat
― 68 000
2201
Revenus du domaine public non militaire
1 000 
2202
Autres revenus du domaine public
― 12 000  
2203
Revenus du domaine privé
19 000  
2204
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
― 46 000  
2209
Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
― 5 000  
2211
Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
― 20 000  
2299
Autres revenus du domaine
― 5 000
23. Produits de la vente de biens et services
― 37 000
2301
Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
― 76 000 
2302
Frais d'assiette et de recouvrement des impôts sur rôle établis au profit des collectivités territoriales
90 000  
2303
Autres frais d'assiette et de recouvrement
― 34 000  
2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
― 8 000  
2305
Produits de la vente de divers biens
1 000  
2306
Produits de la vente de divers services
― 15 000  
2399
Autres recettes diverses
5 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
588 000
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
― 547 000 
2403
Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
― 5 000  
2409
Intérêts des autres prêts et avances
6 000  
2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
20 000  
2412
Autres avances remboursables sous conditions
2 000  
2413
Reversement au titre des créances garanties par l'Etat
1 115 000  
2499
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
― 3 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
― 409 000
2501
Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation
― 99 000 
2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
138 000  
2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
― 192 000  
2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
― 206 000  
2510
Frais de poursuite
― 50 000
26. Divers
― 488 035
2602
Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
― 500 000 
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
695 000  
2612
Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
― 1 000  
2613
Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
― 230 000  
2614
Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
― 27 000  
2617
Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
1 000  
2620
Récupération d'indus
2 000  
2622
Divers versements des Communautés européennes
― 13 000  
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
― 10 000  
2624
Intérêts divers (hors immobilisations financières)
4 000  
2697
Recettes accidentelles
― 408 593  
2699
Autres produits divers
― 442
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
1 451 757
3101
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
50 000 
3102
Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques
― 214 268  
3103
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
4 114
3105
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
20 440  
3106
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
236 000  
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
2 380  
3109
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
― 4 435  
3114
Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux
9 606 
3115
Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)
6 920  
3119
Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
1 341 000
32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes
1 065 000
3201
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes
1 065 000
II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)  
NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2009
1. Recettes fiscales
― 22 150 863
11
Impôt sur le revenu
― 1 265 000
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
205 000
13
Impôt sur les sociétés
― 7 974 000
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
― 482 283
15
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
― 311 227
16
Taxe sur la valeur ajoutée
― 10 963 000
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
― 1 360 353
2. Recettes non fiscales
― 2 067 035
21
Dividendes et recettes assimilées
― 1 653 000
22
Produits du domaine de l'État
― 68 000
23
Produits de la vente de biens et services
― 37 000
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
588 000
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
― 409 000
26
Divers
― 488 035
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
2 516 757
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
1 451 757
32
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes
1 065 000
  Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)
― 26 734 655
III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)  
NUMÉRO
de ligne
DÉSIGNATION DES RECETTES
RÉVISION
des évaluations
pour 2009
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
― 860 000 000
01
Produits de cessions immobilières
― 860 000 000
Gestion et valorisation des ressources tirées
de l'utilisation du spectre hertzien
― 600 000 000
01
Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires
― 600 000 000
Participations financières de l'Etat
― 2 500 000 000
01
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
― 2 440 000 000
06
Versement du budget général
― 60 000 000
IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)  
NUMÉRO
de ligne
DÉSIGNATION DES RECETTES
RÉVISION
des évaluations
pour 2009
Avances aux collectivités territoriales
100 000 000
05
Recettes
100 000 000
É T A T B
(Art. 9 de la loi)
Répartition des crédits pour 2009 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)  
INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Action extérieure de l'Etat
86 870 000
86 870 000
1 655 868
1 655 868
Action de la France en Europe et dans le monde
84 000 000
84 000 000
Rayonnement culturel et scientifique
2 870 000
2 870 000
1 545 868
1 545 868
 dont titre 2
1 545 868
1 545 868
Français à l'étranger et affaires consulaires
110 000
110 000 
Administration générale et territoriale de l'Etat
45 623 194
45 623 194
44 876 902
49 110 347
Administration territoriale
27 080 807
31 287 619
 dont titre 2
6 987 194
6 987 194
Administration territoriale
Expérimentations Chorus
262 148
329 516
Vie politique, cultuelle et associative
16 011 973
15 971 238
 dont titre 2
12 000 000
12 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
45 623 194
45 623 194
1 521 974
1 521 974
 dont titre 2
1 521 974
1 521 974  
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
638 455 170
638 455 170
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
559 455 170
559 455 170
Forêt
19 000 000
19 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
60 000 000
60 000 000
Aide publique au développement
41 475 000
64 705 000
4 588 591
4 588 591
Solidarité à l'égard des pays en développement
41 475 000
64 705 000
4 488 591
4 488 591
 dont titre 2
4 488 591
4 488 591
Développement solidaire et migrations
100 000
100 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
22 160 775
21 434 803
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
22 160 775
21 434 803
Conseil et contrôle de l'Etat
5 800 000
5 800 000
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
1 300 000
1 300 000
 Dont titre 2
1 300 000
1 300 000
Cour des comptes et autres juridictions financières
4 500 000
4 500 000
 dont titre 2
4 500 000
4 500 000 
Culture
34 046 381
38 028 933
4 665 229
11 285 573
Patrimoines
26 153 895
28 610 447
Création
7 788 486
9 418 486
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
104 000
4 665 229
11 285 573
 dont titre 2
4 665 229
4 665 229 
Défense
128 840 000
223 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense
8 300 000
Préparation et emploi des forces
500 000
Soutien de la politique de la défense
140 000
Equipement des forces
119 900 000
223 000 000
Direction de l'action du Gouvernement
620 523
28 961 279
Coordination du travail gouvernemental
620 523
1 117 506
 dont titre 2
620 523
620 523
Présidence française de l'Union européenne
27 000 000
Protection des droits et libertés
843 773 
Ecologie, développement et aménagement durables
7 200 000
7 200 000
431 715 177
191 471 690
Infrastructures et services de transports
315 000 000
94 171 094
Sécurité et circulation routières
1 137 185
1 310 000
Sécurité et affaires maritimes
23 775 980
20 630 000
Météorologie
3 200 000
3 200 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
9 000 000
11 200 000
Information géographique et cartographique
4 000 000
4 000 000
Prévention des risques
19 070 019
1 732 565
 dont titre 2
181 542
181 542
Energie et après-mines
3 208 229
1 904 267
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
60 523 764
60 523 764
  dont titre 2
60 523 764
60 523 764
Economie
104 471 518
99 626 965
9 245 641
10 999 135
Développement des entreprises et de l'emploi
80 038 801
75 778 791
Tourisme
1 904 736
4 074 673
Statistiques et études économiques
7 340 905
6 924 462
 dont titre 2
6 924 462
6 924 462
Stratégie économique et fiscale
24 432 717
23 848 174
Engagements financiers de l'Etat
5 317 249 243
5 317 249 243
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
5 311 739 243
5 311 739 243
Majoration de rentes
5 510 000
5 510 000 
Enseignement scolaire
7 391 616
7 494 736
8 400 000
Vie de l'élève
7 494 736
8 400 000
Enseignement technique agricole
7 391 616
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
42 980 291
29 500 000
260 572 040
47 094 791
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
22 399 285
27 216 010
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus
421 717
462 058
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
42 980 291
29 500 000
5 800 000
5 800 000
 dont titre 2
5 800 000
5 800 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
18 980 291
Facilitation et sécurisation des échanges
4 970 747
5 616 723
Fonction publique
208 000 000
8 000 000  
Immigration, asile et intégration
8 000 000
8 000 000
Immigration et asile
8 000 000
8 000 000
Justice
233 228 955
69 234 424
102 400 474
Justice judiciaire
216 936 345
69 234 424
Administration pénitentiaire
90 764 997
Accès au droit et à la justice
16 292 610
Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
11 635 477
Médias
22 718 039
27 565 186
15 000 000
15 000 000
Presse
7 718 039
12 565 186
Soutien à l'expression radiophonique locale
1 100 000
1 100 000
Contribution au financement de l'audiovisuel public
15 000 000
15 000 000
Action audiovisuelle extérieure
13 900 000
13 900 000
Outre-mer
564 898 033
567 298 033
Emploi outre-mer
519 398 033
517 298 033
Conditions de vie outre-mer
45 500 000
50 000 000
Plan de relance de l'économie
339 500 000
348 000 000
348 000 000
Programme exceptionnel d'investissement public
175 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
155 500 000
348 000 000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
184 000 000
173 000 000
Politique des territoires
616 218
5 271 811
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
616 218
5 271 811
 dont titre 2
616 218
616 218 
Provisions
2 911 000
2 911 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles
2 911 000
2 911 000  
Recherche et enseignement supérieur
57 033 158
92 359 996
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
30 300 000
30 300 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
1 784 142
1 300 000
Recherche spatiale
8 942 084
8 700 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
5 307 886
4 372 046
Recherche dans le domaine de l'énergie
2 950 250
2 236 307
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
4 331
38 301 097
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
3 568 640
2 974 721
Recherche culturelle et culture scientifique
4 175 825
4 175 825
 dont titre 2
4 175 825
4 175 825 
Régimes sociaux et de retraite
1 400 000
1 400 000
47 156 146
47 156 146
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
39 647 146
39 647 146
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
7 400 000
7 400 000
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
1 400 000
1 400 000
109 000
109 000
 dont titre 2
109 000
109 000  
Relations avec les collectivités territoriales
13 652 083
19 093 897
Concours financiers aux départements
1 349 144
1 349 144
Concours financiers aux régions
5 080 010
5 080 010
Concours spécifiques et administration
7 222 929
12 664 743
Remboursements et dégrèvements
11 086 880 000
11 086 880 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
10 351 880 000
10 351 880 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
735 000 000
735 000 000
Santé
782 814 983
863 414 983
1 379 000
2 983 000
Prévention et sécurité sanitaire
404 300 000
484 900 000
Offre de soins et qualité du système de soins
1 379 000
2 983 000
Protection maladie
378 514 983
378 514 983
Sécurité
30 248 274
13 588 504
15 820 000
15 820 000
Police nationale
28 178 274
11 008 504
Gendarmerie nationale
2 070 000
2 580 000
15 820 000
15 820 000
 dont titre 2
15 820 000
15 820 000 
Sécurité civile
68 700 000
68 700 000
Intervention des services opérationnels
8 700 000
8 700 000
Coordination des moyens de secours
60 000 000
60 000 000
Solidarité, insertion et égalité des chances
437 981 936
437 981 936
140 189 488
140 184 467
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
137 985 145
137 985 145
Actions en faveur des familles vulnérables
80 109 420
80 109 420
Handicap et dépendance
344 881 594
344 881 594
Egalité entre les hommes et les femmes
1 282 305
1 277 284
 dont titre 2
1 057 176
1 057 176
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
12 990 922
12 990 922
922 038
922 038
 dont titre 2
922 038
922 038  
Sport, jeunesse et vie associative
20 068 436
16 517 650
10 116 619
10 985 725
Sport
20 068 436
16 517 650
Jeunesse et vie associative
4 917 789
4 944 739
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
5 198 830
6 040 986
 dont titre 2
5 000 000
5 000 000 
Travail et emploi
970 962 001
970 962 001
3 000 000
138 340 458
Accès et retour à l'emploi
135 340 458
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
970 962 001
970 962 001
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
3 000 000
3 000 000
 dont titre 2
3 000 000
3 000 000 
Ville et logement
600 345 104
599 010 857
929 669
13 885 032
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
32 869 015
32 869 015
Politique de la ville
8 771 639
7 437 392
Aide à l'accès au logement
558 704 450
558 704 450
Développement et amélioration de l'offre de logement
929 669
13 885 032
 dont titre 2
929 669
929 669
      Totaux
16 333 520 173
16 359 483 152
6 485 035 722
6 509 514 152
É T A T C
(Art. 10 de la loi)
Répartition des crédits pour 2009 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)  
INTITULÉS DE MISSION
et de programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires ouvertes
CRÉDITS DE PAIEMENT
supplémentaires ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Développement agricole et rural
3 790 000
3 790 000
Développement et transfert en agriculture
590 000
590 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
3 200 000
3 200 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
560 000 000
560 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat
20 000 000
20 000 000
Contribution aux dépenses immobilières
540 000 000
540 000 000
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
600 000 000
600 000 000
Optimisation de l'usage du spectre hertzien
600 000 000
600 000 000
Participations financières de l'Etat
4 000 000 000
4 000 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
4 000 000 000
4 000 000 000
Pensions
300 000
300 000
300 000
300 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
300 000
300 000
300 000
300 000
 Dont titre 2
300 000
300 000
      Totaux
4 090 000
4 090 000
5 160 300 000
5 160 300 000
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)  
INTITULÉS DE MISSION
et de programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires ouvertes
CRÉDITS DE PAIEMENT
supplémentaires ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Avances aux collectivités territoriales
1 027 000 000
1 027 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
1 027 000 000
1 027 000 000
Prêts à des Etats étrangers
209 520 000
209 520 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
209 520 000
209 520 000
      Totaux
1 236 520 000
1 236 520 000
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.