Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 5-1, alinéa 3, du code des postes et des communications électroniques, le prestataire tient à la disposition des utilisateurs et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les procédures de traitement des réclamations.
 Ces procédures doivent :
 - être accessibles, simples et gratuites ;
 - être écrites et communicables sur simple demande ;
 - fournir les coordonnées du service compétent pour traiter les réclamations ;
 - comporter mention des délais de réponse.
 Le prestataire s'assure de la mise en oeuvre de ces procédures. Le prestataire établit périodiquement des bilans sur le traitement des réclamations, communicables à sa demande à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2006, l'arrêté du 26 décembre 1984 portant institution auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires du centre de détention de Casabianda d'une régie d'avances et de recettes est abrogé à compter du 31 janvier 2006.
Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique.
 En cas d'attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le représentant de l'Etat dans la région, doivent faire l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat. Le candidat peut opter pour un complément d'expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme d'Etat. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplôme attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des dispenses de formation théorique et pratique correspondantes.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 « Implants vasculaires », à la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société COOK FRANCE », les libellés correspondant aux codes 3131725, 3118104 et 3161175 sont modifiés comme suit :
Délégation est donnée à M. Claude Engelhard, directeur de l'Ecole nationale des greffes, M. Robert Belletti, magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, Mme Béatrice Gayet, greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes, et Mme Annick Gay, greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Claude Laurent, domiciliés lieudit La Lette, route de Contis, 40170 Saint-Julien-en-Born.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,80 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Yvonne Idelon, domiciliée lieudit Plaine de Gervan, 38160 Chatte.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse) ;
 - à la vie professionnelle (numéro matricule, grade, unité [d'affectation, élémentaire d'affectation, date d'arrivée, effectif]) ;
 - aux missions (identifiant, dates de départ et de retour, nom, unités participant à la mission, effectif, relevé géographique [identifiant de la mission, jour du relevé, latitude, longitude, date d'acquisition GPS, localisation sur carte]) ;
 - à la santé (consultation, examens, résultats biologiques, bilan).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans à compter du départ de l'intéressé de Guyane.
A l'avis de vacance d'emplois de direction (établissement sociaux et médico-sociaux) publié au Journal officiel du 11 mai 2006, texte n° 144 (NOR : SANH0621981V), il convient d'ajouter :
 « Postes proposé aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :
 3. Directeur adjoint dans les établissements ci-après :
 - établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne) ;
 - établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord). »
 (Le reste sans changement.)
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie pour les besoins de cette région et de celle de Champagne-Ardenne.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière, à la filière médico-technique, à la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, 52, rue Daire, 80037 Amiens Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 avril 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association philotechnique » portant sur le transfert du siège de cette association de Bois-Colombes (92) au 18, rue des Fossés-Saint-Jacques, à Paris (75005).
Compte tenu des acomptes servis au titre de l'année 2004 en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :
 - la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole verse 1 365 612 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 - la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse 252 481 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Nature du concours : agent de recouvrement du Trésor.
 Date des épreuves :
 - admissibilité : 14 juin 2006 ;
 - admission : 13 septembre 2006.
 Date limite de demande ou de retrait des dossiers de candidature : 16 mars 2006.
 Date limite de préinscriptions par internet ou par Minitel : 16 mars 2006.
 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 23 mars 2006.
 Date limite de validation des dossiers par internet ou par Minitel : 23 mars 2006.
 Nombre de postes offerts : sera fixé ultérieurement.
 Catégorie hiérarchique : C.
 Lieu d'exercice des fonctions : France métropolitaine et départements d'outre-mer.
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 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Marthos (téléphone : 01-44-97-26-54), Mme Cadilhac (téléphone : 01-44-97-02-02).
Corps concerné
Agent de recouvrement du Trésor
Catégorie C
I. - Décret fixant le statut particulier
 Décret n° 68-464 du 22 mai 1968 paru au Journal officiel du 28 mai 1968, modifié par les décrets :
 - n° 71-932 du 16 novembre 1971 (JO du 26 novembre 1971) ;
 - n° 77-1318 du 24 novembre 1977 (JO du 2 décembre 1977) ;
 - n° 91-237 du 28 février 1991 (JO du 2 mars 1991) ;
 - n° 2001-482 du 30 mai 2001 (JO du 7 juin 2001) ;
 - n° 2005-737 du 1er juillet 2005 (JO du 3 juillet 2005).
II. - Arrêté fixant les modalités d'organisation
 Arrêté du 24 octobre 1994 (JO du 27 octobre 1994).
III. - Arrêté fixant la nature et le programme des épreuves
 Arrêté du 11 décembre 1997 (JO du 28 décembre 1997).
IV. - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes exigés
des candidats au concours externe
 Arrêté du 4 décembre 1999 (JO du 20 janvier 2000).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie au Syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères (SMITOM), dont le siège social est situé résidence La Roseraie, quartier Mansarde, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 621 kW, est localisée lieudit Lestrade, 97231 Le Robert.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2006, la délibération n° 20 du 24 novembre 2005 du conseil du Comité national de la conchyliculture relative à l'instauration d'une cotisation professionnelle destinée à assurer le fonctionnement du comité, au titre de l'exercice budgétaire 2006, est rendue obligatoire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984, les dispositions de l'accord national du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A l'article 10-3 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé :
 I. - Au premier alinéa, l'expression : « (alinéa 2) » est remplacée par l'expression : « (alinéas 2 et 3) » ;
 II. - Au second alinéa, l'expression : « 2000/8/CE » est remplacée par l'expression : « 2006/20/CE » ;
 III. - Après le dernier alinéa, l'alinéa suivant est ajouté :
 « Toutefois, les véhicules équipés d'un hayon élévateur doivent être conformes à la directive 70/221/CEE telle que modifiée par la directive 2006/20/CE au plus tard aux dates fixées pour ce niveau de directive à l'article 10-2 du présent arrêté. »
Le traitement automatisé a pour finalité d'assurer :
 1° La gestion, assortie de garanties de sécurité, de l'enregistrement et de la conservation des informations relatives à la déclaration, à la modification et à la dissolution du pacte civil de solidarité ;
 2° La transmission des données strictement nécessaires à l'inscription des mentions relatives aux enregistrements effectués par le greffier du tribunal d'instance ou l'agent diplomatique et consulaire ayant reçu la déclaration de pacte civil de solidarité, par l'officier de l'état civil détenteur de l'acte de naissance de chaque partenaire ou, lorsque l'un des partenaires est de nationalité étrangère et né à l'étranger, par le greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
 3° L'établissement par le greffe du tribunal de grande instance de Paris du certificat attestant que le partenaire de nationalité étrangère né à l'étranger n'est pas déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
 4° La communication aux tiers, par le greffe du tribunal de grande instance de Paris, des informations nominatives mentionnées à l'article 6, lorsque l'un des partenaires est né à l'étranger et de nationalité étrangère ;
 5° L'élaboration de statistiques limitées à la production d'informations rendues anonymes, destinées à permettre de connaître :
 a) Le nombre de déclarations, de modifications et de dissolutions de pactes civils de solidarité ayant fait l'objet d'un enregistrement ;
 b) Le nombre de pactes ayant pris fin en application de chacun des cas mentionnés à l'article 515-7 du code civil ;
 c) La durée moyenne des pactes ;
 d) L'âge moyen des personnes ayant conclu un pacte ;
 e) Le nombre de pactes conclus ou ayant pris fin entre personnes de sexe différent, de sexe féminin et de sexe masculin, ainsi que, pour chacune de ces trois catégories de pactes, leur durée moyenne et l'âge moyen des personnes en cause.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux premiers alinéas des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'article 2 de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé, les mots : « en dernier lieu par la directive 97/19/CE de la Commission du 18 avril 1997 » sont remplacés par les mots : « par les directives l'adaptant au progrès technique ».
Lorsque l'un des partenaires est né à l'étranger et de nationalité étrangère, tout requérant peut obtenir auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris communication des informations suivantes :
 1° Nom et prénoms, date et lieu de naissance, sexe du partenaire de nationalité étrangère né à l'étranger pour lequel la demande est formée ;
 2° Nom et prénoms, date et lieu de naissance de l'autre partenaire ;
 3° Date et lieu de l'inscription conférant date certaine au pacte civil de solidarité ;
 4° Date de l'inscription de la déclaration de pacte civil de solidarité sur le registre du greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
 5° Date de l'enregistrement des modifications du pacte sur le registre du greffe du tribunal d'instance ;
 6° Date de l'enregistrement des modifications du pacte sur le registre du greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
 7° Date d'effet de la dissolution du pacte entre les partenaires ;
 8° Date d'effet de la dissolution du pacte à l'égard des tiers.
Les examens professionnels pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial d'animation de 1re classe prévus aux articles 10 et 21 du décret du 22 décembre 2006 susvisé comportent les épreuves suivantes :
 1° Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d'emplois.
 Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée : une heure trente ; coefficient 2).
 Cette épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.
 Sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite ;
 2° Un entretien destiné à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées.
 Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel, suivie d'une conversation.
 Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve (durée : quinze minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 décembre 2006, sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2006 les secrétaires administratifs d'administration centrale dont les noms suivent :
 M. Duchant (Gilbert).
 Mme Jarry (Josiane).
 M. Dischamps (Patrice).
 Mme Hellequin (Jannick).
 M. Leveleux (Martial).
 Mme Bassaler (Evelyne).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2007, M. Dablanc (Pierre), contrôleur général de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2007, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er du présent décret comportent les épreuves suivantes :
 1° Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les connaissances et aptitudes techniques du candidat (durée : une heure trente ; coefficient 2).
 Cette épreuve est anonyme et fait l'objet d'une double correction.
 Sont autorisés à se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite ;
 2° Une épreuve pratique dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité considérée et destinée à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Elle comporte une mise en situation consistant en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette option implique de façon courante. Cet exercice est complété de questions sur la manière dont le candidat conduit l'épreuve, ainsi que sur les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3).
A N N E X E
(16 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 décembre 2006, Mme Franchini (Christine), épouse Vitton, chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives, à compter du 31 décembre 2006, en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau reconversion à la direction générale de la gendarmerie nationale.
 Mme Franchini (Christine), épouse Vitton, est placée en position de détachement en qualité de conseillère pour les affaires administratives du ministère de la défense pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007 :
 M. Duigou (Morgan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gestin, Gwénaël Le Gall et Jean-Luc Criquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Gestin, Gwénaël Le Gall et Jean-Luc Criquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Gestin, Gwénaël Le Gall, Jean-Luc Criquet et Morgan Duigou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué du budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2007, Mme Valérie Manez, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi de Valenciennes métropole ».
Délégation est donnée à M. François Chaussy, receveur des finances, à M. Jacques Pic, directeur départemental du Trésor public, à M. Nicolas Flament, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 janvier 2007, Mme Roche (Brigitte, Ghislaine), épouse Labeille, est maintenue au grade de médecin en chef, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, dans son emploi de médecin praticien spécialisé en biologie médicale pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2007.
 L'intéressée demeure rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 1 385 000 euros, pour le fonctionnement à 555 800 euros (montant auquel s'ajoutent 44 500 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions et 1 000 euros au titre des valeurs comptables des éléments d'actif cédés) et pour l'investissement à 50 000 euros.
Délégation est donnée à M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à Mme Sylvie Vallon El Kadri, directrice départementale du Trésor public, à MM. Willy Wilczek et Christophe Jaccoud et à Mme Sylvie Fromonteil, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités  en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 900 624 euros, pour le fonctionnement à 250 068,57 euros (montant auquel s'ajoutent 30 900 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 12 300 euros.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 662 950 euros, pour le fonctionnement à 215 044,72 euros (montant auquel s'ajoutent 29 000 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 28 000 euros.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est approuvée pour un montant total de dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel de 930 115 euros (neuf cent trente mille cent quinze euros) et un montant total d'emplois inscrits au tableau de financement abrégé prévisionnel de 75 426,86 euros (soixante-quinze mille quatre cent vingt-six euros et quatre-vingt-six centimes).
Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 14 novembre 2006 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux sont étendues pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective des officiers des services publics maritimes de passage d'eau du 5 septembre 2005, à l'exclusion :
 - de l'article 4 (Champ d'application et définitions), comme étant contraire aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 132-7 du code du travail, lesquelles prévoient que les organisations syndicales de salariés représentatives qui sont signataires d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou qui y ont adhéré sont seules habilitées à signer les avenants y portant révision ;
 - des termes : « en temps effectif d'embarquement » figurant au second alinéa de l'article 8 (Recrutement - stabilisation), comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 122-3-2 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence (cass. soc. 29-06-2005, arrêt n° 1572, et cass. soc. 29-11-2000, n° 99-40.174) ;
 - des termes : « en contrat à durée indéterminée » figurant au premier alinéa de l'article 20 (Rémunération), comme étant contraires aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 122-3-3 du code du travail ;
 - de la première phrase du premier alinéa de l'article 23 (Organisation du travail - congés), comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail ;
 - des termes : « dans la limite des heures de délégation prévues par la loi » figurant au troisième alinéa de l'article 39 (Droit syndical - liberté d'opinion), comme étant contraires aux dispositions combinées du premier alinéa de l'article L. 412-11 et du premier alinéa de l'article L. 412-20 du code du travail aux termes desquelles la participation aux congrès ou aux réunions syndicales ne doit pas s'imputer sur les heures de délégation des délégués syndicaux ;
 - du second alinéa de l'article 41, comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence (cass. soc. 26-05-1983, arrêt n° 1021) ;
 - du quatrième alinéa de l'article 41, comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence (cass. soc. 9-02-2000, arrêt n° 799, et cass. soc. 26-03-2002, arrêt n° 1251).
 L'article 12 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-5 du code du travail.
 Le premier alinéa de l'article 23 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail aux termes desquelles la mise en place d'un régime de modulation devra faire l'objet d'un accord collectif particulier au niveau de l'armement, reprenant les clauses obligatoires mentionnées audit article.
 Les taux horaires des trois premières catégories d'ouvriers (matelots, matelots qualifiés et graisseurs, ouvriers mécaniciens et timoniers), figurant dans le barème de l'annexe I, sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
La SARL Radio Nova est mise en demeure de respecter, à l'avenir, l'obligation prévue à l'article 12 de sa convention aux termes duquel au moins 35 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 doivent être des chansons d'expression française, dont 25 % au moins du total provenant de nouveaux talents.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenants dont l'extension est envisagée :
 Avenants n°s 48, 49 et 50 du 9 novembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Rémunération annuelle garantie pour 2006 ;
 Rémunérations minimales hiérarchiques ;
 Salaire de base horaire des travailleurs à domicile.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la région de Thiers ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2007, Mme Annie Simon, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale des services vétérinaires du Var à compter du 12 février 2007, en remplacement de M. Jacques Barbas, appelé à d'autres fonctions.
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.
 Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
 A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission.
 Cette liste est distincte pour chacun des concours.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Limoux.
 Fréquence : 93,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Taich, 11300 Limoux.
 Altitude du site : 280 mètres.
 Altitude de l'antenne : 298 mètres.
 Puissance (PAR max) : 200 W.
 Contraintes : 65°, 20 W dans le secteur d'azimut 190°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 février 2007, Mme Danielle Golinelli, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de la politique des produits de santé à la direction générale de la santé, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments, en remplacement de M. Jean-Pierre Lagrange.
1. Au titre de la campagne 2006-2007, pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
 AO de Toulouse-Pyrénées : 0,50 ha.
 AO de Languedoc-Roussillon : 1,44 ha.
 AO de Provence et de Corse : 0,53 ha.
 AO de la vallée du Rhône : 0,95 ha.
 2. Pour les surgreffages de vignes fondés sur des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer l'appellation « Châtillon-en-Diois », les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
 AOC « Clairette de Die » : 3,14 ha.
 3. Pour les surgreffages de vignes fondés sur des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer l'appellation « Muscat Beaumes de Venise », les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
 AOC « Beaumes de Venise » : 1,92 ha.
 4. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2009.
Par décision n° 2006-1225 en date du 5 décembre 2006, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société Solgeco 26 est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
 L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable.
 La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers.
 Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
La société AB Sat est mise en demeure, pour le groupement de services comprenant les services dénommés Action, Ciné FX et Polar de se conformer, à l'avenir, aux termes du II de l'article 3-3-4 des conventions résultant des avenants du 11 avril 2005 susvisés et de l'annexe 3 de ces mêmes avenants en ce qui concerne l'achat de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette même convention.
Le jury régional est composé :
 - du préfet de région ou de son représentant, président ;
 - du ou des recteurs d'académie ou de leur représentant ; 
 - de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
 - de personnalités qualifiées choisies par le préfet de région, notamment parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et les responsables d'entreprises.
 Il compte au minimum six membres ayant voix délibérative.
Mlle Andre (Sophie).
Mlle Augy (Sandrine).
Mlle Bachelet (Marie).
Mlle Baudouin (Ludivine).
M. Beauchamp (Erwan).
Mlle Berthelon (Sandra).
M. Berthomier (Léonard).
Mlle Bertrand (Marie).
Mlle Bertrand (Adeline).
Mlle Bervas (Charlotte).
M. Beuzelin (Julien).
M. Blanchard (Julien).
M. Blouin (Cédric).
M. Bluet (Bertrand).
Mlle Bonafos (Aurélie).
Mlle Bonnard (Marie).
Mlle Bosquillon de Jenlis (Céline).
M. Boüan du Chef du Bos (Xavier).
Mlle Bouchet (Sophie).
M. Bouillet (Olivier).
M. Britsch (Arnaud).
Mlle Cessieux (Julie).
Mlle Chagnon (Ludivine).
Mlle Chambat (Florence).
M. Charrier (Frédéric).
Mlle Chenal (Anne-Laure).
Mlle Chene (Elodie).
Mlle Coirier-Fauche (Cécile).
Mlle Costil (Lucie).
Mlle Daigney (Sophie).
M. Dali (Marouan).
Mlle De Baudoin (Clémence).
Mlle De Brito (Christelle).
M. De La Farge (Antoine).
Mlle De Mascureau (Fleur).
Mlle De Roffignac (Laure).
Mlle De Tayrac (Marie).
Mlle Delamare (Aline).
Mlle Delavergne (Morgane).
M. Derosier (Antoine).
M. Descargues (Hervé).
M. Doche (Thomas).
Mlle Doll (Aurélie).
Mlle Ducamp (Céline).
Mlle Dufros (Daisy).
M. Dutilh (Hervé).
Mlle Duval (Anne).
Mlle Espalieu (Claire).
Mlle Farama (Emilie).
Mlle Faucon (Félicie).
M. Fermin (Nicolas).
M. Folope (Matthieu).
Mlle Fournier (Virginie).
Mlle Gace (Nolwenn).
Mlle Gauquelin (Anne-Sophie).
Mlle Genestar (Claire-Marie).
Mlle Goenaga (Diana).
Mlle Goetschel (Florence).
Mlle Goutaland (Sophie).
Mlle Gouty (Claire).
M. Guillet (Etienne).
Mlle Guinet (Laure).
Mlle Hamon (Alexandra).
Mlle Hennequin (Caroline).
M. Hubert (Antoine).
M. Huet (Sébastien).
Mlle Jarry (Eve).
M. Jeuneu (David).
M. Joly (Jean-Jules).
Mlle Joubert (Rose).
Mlle Koch (Aurélie).
M. Labussiere (Etienne).
M. Lagandre (Damien).
Mlle Lashermes (Gwenaelle).
Mlle Latxague (Emilie).
Mlle Laurent (Audrey).
M. Laurent (Yohann).
Mlle Laurier (Marthe-Aimée).
Mlle Le Bris (Anne-Laure).
Mlle Le Feon (Violette).
M. Le Menn (Robin).
Mlle Lebonvallet (Aude).
M. Lecat (Camille).
M. Lecocq (Pierre-Emmanuel).
Mlle Lefèbvre (Marie).
Mlle Lefèvre (Amélie).
Mlle Legay (Emilie).
Mlle Limache-Lamorlette (Flora).
Mlle Maigret (Emilie).
M. Marandel (Grégoire).
Mlle Mathieu (Géraldine).
Mlle Maugras (Julie).
Mlle Menard (Céline).
Mlle Menger (Laurie).
Mlle Meyer (Fanélie).
M. Miclot (Jean-Charles).
Mlle Millot (Anne-Isabelle).
Mlle Mires (Cécile).
M. Moller (Yann).
Mlle Moreau (Mathilde).
Mlle Morin (Hélène).
M. Mortas (Nicolas).
Mlle Pacault (Céline).
M. Palais (Frédéric).
M. Peillod (Olivier).
Mlle Pentiaux (Frédérique).
M. Perdreau (Guillaume).
M. Perdu (Guillaume).
Mlle Perrin-Houdon (Jeanne).
Mlle Planty (Virginie).
Mlle Poncet (Elsa).
M. Prest (Julien).
Mlle Priou (Amélie).
Mlle Quelo (Céline).
M. Queniat (Vincent).
M. Rannou (Mathieu).
Mlle Rebut (Elise).
Mlle Regny (Sophie).
Mlle Reilles (Hélène).
Mlle Renaud (Lydie).
M. Rigolot (Cyrille).
M. Robin (Jean-Guillaume).
M. Rouille (Benoit).
Mlle Ruesch (Claude).
Mlle Sarron (Coralie).
M. Serre (Edouard).
Mlle Simermann (Charlène).
M. Souami (Yanis).
Mlle Tetaud (Mélina).
Mlle Thabuis (Clémentine).
Mlle Trad (Azza).
Mlle Unia (Magali).
Mlle Vidal (Laure).
Mlle Vincent (Caroline).
M. Vivet (Charles).
M. Yon (Thibault).
A N N E X E  (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Alès.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Montagne Saint-Germain, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
 Altitude du site : 360 mètres.
 Altitude de l'antenne : 378 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 30°, 100 W dans le secteur d'azimut 140°/270°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
La décision n° 93-780 du 25 novembre 1993, reconduite par la décision n° 98-619 du 29 juillet 1998 et par la décision n° 2003-464 du 15 juillet 2003, autorisant l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau à exploiter un service de radio sur la fréquence 106,2 MHz à Morne-à-Louis est retirée.
Au titre de la campagne 2006-2007, les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
 AOC régionales de Bourgogne : 22,10 ha.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 janvier 2007, M. José, Richard Sarrazin, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 décembre 2006.
 L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2007 inclus.
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes, sont fixés comme suit :
Ajaccio 
   0 %
Ajaccio 
   0 %
Bastia 
3,50 %
Bayonne 
   8 %
Bordeaux-Le Verdon 
   0 %
Boulogne-sur-Mer 
   0 %
Brest 
12 %
Caen 
   0 %
Calais 
   0 %
Cherbourg 
   0 %
Concarneau 
   0 %
Dieppe 
   0 %
Douarnenez 
8,50 %
Dunkerque 
   0 %
Fécamp 
   0 %
Le Havre 
   0 %
Honfleur 
   0 %
Lorient 
15 %
Marseille-Est 
2 %
Marseille-Ouest 
9,50 %
Nantes 
0,50 %
Nice 
   0 %
Port-la-Nouvelle 
   0 %
Port-Vendres 
   0 %
La Rochelle 
   0 %
Roscoff 
   0 %
Rouen 
14 %
Saint-Malo 
   0 %
Saint-Nazaire 
1 %
Sète 
15,50 %
Toulon 
   0 %
Le Tréport 
   0 %
Mlle Artero (Séverine).
M. Assie (Jean-Maurice).
Mlle Attinault (Karine).
Mlle Aubrays (Noémie).
Mlle Auger (Bathilde).
Mlle Azoulay (Delphine).
Mlle Barreau (Mathilde).
M. Bebin (Adrien).
Mlle Becart (Viviane).
Mlle Bertrand (Cécile).
M. Bertrand (Gaspard).
M. Bescond (Christophe).
Mlle Bietenhader (Maïlis).
Mlle Blatanis (Elodie).
M. Blavy (Pierre).
Mlle Blond (Céline).
Mlle Bossaert (Aurélie).
Mlle Bouet (Jeanne-Marie).
Mlle Brondino (Laura).
M. Cailleau (Jérôme).
M. Capitan (Aurélien).
M. Castagnos (Pierre).
M. Chirouze (Cyril).
Mlle Clodic (Mélissa).
Mlle Colles (Audrey).
Mlle Colombani (Anne-Laure).
M. Coutures (Emmanuel).
M. Couturier (Edouard).
M. Cozannet (Pierre).
M. Cutullic (Erwan).
M. Daghini (Sébastien).
M. Daniel (Thomas).
Mlle Davoult (Camille).
Mlle De Butler (Bérangère).
M. De Jacquelot du Boisrouvray (Florian).
Mlle Delcourt (Agnès).
M. Desbois (Pierre).
M. Dor (Julien).
Mlle Ducloy (Perrine).
Mlle Dupin (Clélia).
M. Eugene (Clément).
M. Fablet (Julien).
Mlle Faine (Laëtitia).
Mlle Fantoni (Laura).
Mlle Faucheux (Claire).
Mlle Fiers (Marie).
Mlle Forgeard (Lisa).
Mlle Fouilleroux (Alexandra).
Mlle Froidure (Solène).
Mlle Frostin (Gaëlle).
M. Frumholz (Alain).
Mlle Gauthier (Virginie).
Mlle Gayet (Sixtine).
Mlle Georgel (Valérie).
Mlle Giltay (Cindy).
Mlle Godard (Jeanne).
Mlle Goetz (Sonia).
M. Gueneuc (Tristan).
Mlle Hamon (Katell).
M. Henni (Mustapha).
Mlle Hervieux (Virginie).
Mlle Hirondelle (Audrey).
Mlle Huchet (Anaïs).
Mlle Jaulneau (Valérie).
Mlle Joubert (Elodie).
Mlle Kammoun (Hélène).
Mlle Laborde-Milaa (Fabienne).
M. Lacave (Guillaume).
M. Lafable (Fabien).
M. Lassalle (Hugues).
Mlle Lataste (Anne).
Mlle Le Martret (Bénédicte).
M. Lechartier (Cyril).
Mlle Leclert (Lucie).
Mlle Martin (Muriel).
Mlle Mathe (Céline).
M. Mauvoisin (Daniel).
M. Menvielle (Erwan).
Mlle Michel (Claire).
Mlle Mogha (Ariane).
Mlle Moisset (Eva).
M. Morali (Bruno).
Mlle Naud (Aurélie).
M. Naudet (Hugo).
M. Nell (Jean-Charles).
M. Nicod (Lilian).
Mlle Noel du Payrat (Marie).
Mlle Ollivier-Duvigneau (Audrey).
Mlle Orhant (Mélanie).
M. Ossola (Alexis).
Mlle Papucci-Guibert (Laura).
M. Parcq (Jérôme).
Mlle Pavoine (Stéphanie).
M. Pennetier (Alexandre).
M. Pere (Pierre).
Mlle Perennec (Solenn).
Mlle Pierroux (Armelle).
Mlle Pouchin (Christèle).
M. Poupart (Adrien).
M. Priarollo (Jérémie).
M. Raymond (Yannick).
M. Ricard (Sébastien).
M. Robert (Jean-Marie).
M. Rodriguez (Julien).
M. Rodriguez (Thibaut).
Mlle Romeas (Aurélie).
M. Rossi (Vincent).
M. Rothfuss (Youri).
M. Rougier (Pierre).
Mlle Rougiere (Nathalie).
Mlle Scelo (Anne-Laure).
Mlle Szymanski (Axelle).
M. Tamarelle (Frédéric).
Mlle Thieblemont (Selma).
M. Triou (Aurélien).
M. Vuillard (Jean-Thomas).
Mlle Weiland (Emmanuelle).
Mlle Wuillai (Xavière).
Mlle Yamakawa (Yoshiko).
Mlle Yokoyama (Emilie).
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 4 du 7 juillet 2005 à l'accord national du 13 juillet 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives du BTP (FNSCOP) ;
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
I. - Les fonds de l'établissement sont déposés chez le comptable du Trésor public mentionné à l'article 21. Ils ne sont pas productifs d'intérêt.
 II. - Les ressources de l'établissement sont notamment constituées par :
 1° Le produit des contributions versées par les employeurs publics mentionnés à l'article L. 323-2 du code du travail ;
 2° Les dons et legs ;
 3° Le reversement par l'employeur concerné des aides non utilisées au titre de l'action pour lesquelles elles ont été accordées ;
 4° Les ressources diverses et accidentelles.
 III. - Les dépenses de l'établissement sont constituées par :
 1° Les dépenses d'intervention prévues à l'article 3 ;
 2° Les dépenses exposées pour sa gestion, notamment sa gestion administrative prévue à l'article 26.
MM. Claude Barreix, Marc Estournet, Marc Gazave et Mme Marie-Grâce Lux, administrateurs civils, Mmes Brigitte Arpin, Françoise Bureaud, Céline Casteleyn, Yasmine Ouannoughi, Valérie Saigne, Isabelle Vallet et M. Daniel Mayan, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Emilie Dumas, Marylène Hardy, Sarah George, Alexandra Noël, Annie Scheidt, Dominique Varinois et MM. Emmanuel Duval et Dominique Vialle, attachés d'administration centrale, M. René Colombani, Mmes Jacqueline Langella et Ghislaine Piesset, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.
MM. Claude Barreix, Marc Estournet, Marc Gazave et Mme Marie-Grâce Lux, administrateurs civils, Mmes Brigitte Arpin, Françoise Bureaud, Céline Casteleyn, Yasmine Ouannoughi, Valérie Saigne, Isabelle Vallet et Daniel Mayan, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Emilie Dumas, Marylène Hardy, Sarah George, Alexandra Noël, Annie Scheidt, Dominique Varinois et MM. Emmanuel Duval et Dominique Vialle, attachés d'administration centrale, M. René Colombani, Mmes Jacqueline Langella et Ghislaine Piesset, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction.
La gestion administrative du fonds comprend notamment :
 1° L'aide à la tenue, par l'agent comptable de l'établissement, de la comptabilité du fonds par section et par région ;
 2° L'élaboration des formulaires de déclaration et de demande de financement ;
 3° Sous l'autorité du directeur, la préparation des séances du comité national et des comités locaux, le suivi de leurs travaux et la mise en oeuvre de leurs délibérations ;
 4° Le contrôle des déclarations ;
 5° L'instruction des demandes de financement présentées par les employeurs ;
 6° La mise en place d'une assistance technique aux employeurs, laquelle comprend, notamment, une plate-forme en ligne dédiée au fonds ;
 7° La mise à disposition de l'établissement des moyens matériels et humains nécessaires à son fonctionnement.
Délégation est donnée à M. Jonathan Bosredon, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Thierry Dufant, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 13 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital intercommunal de Jouarre-La Ferté-Saint-Jean.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital intercommunal de Jouarre, 18, rue du Petit-Huet, 77640 Jouarre.