Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, définies à l'article 2 de     l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, la sous-direction du financement de l'offre     de soins est composée:
      1o Du bureau des établissements de santé (1 A): il est chargé des relations     entre l'assurance maladie et les établissements hospitaliers, médico-sociaux     et sociaux, de la régulation des dépenses de l'assurance maladie et des     règles de tarification dans le secteur de l'hospitalisation privée et de la     politique de l'assurance maladie relative à l'hospitalisation publique, de la     prise en charge des transports sanitaires et de l'appareillage; il assure     l'adaptation des financements aux interventions des structures de soins à     domicile; il est chargé de la tarification dans les secteurs médico-sociaux     et sociaux;
      2o Du bureau des relations avec les professions de santé (1 B): il est     chargé des relations entre l'assurance maladie et les professions de santé     (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers,
     masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures), les laboratoires     d'analyses médicales, les établissements thermaux, les centres de santé; il     prépare les décisions relatives à la fixation des objectifs contractuels     d'évolution des dépenses et des tarifs dans les divers secteurs concernés; il     est chargé de l'établissement de la Nomenclature générale des actes     professionnels et de la Nomenclature des actes de biologie, du contentieux du     contrôle technique des praticiens et des auxiliaires médicaux; il assure le     secrétariat du comité national paritaire de l'information médicale;
      3o Du bureau du médicament et produits d'origine humaine (1 C): il est     chargé de la politique de la sécurité sociale relative au médicament, de la     préparation des décisions relatives à l'inscription sur la liste des     spécialités remboursables et à la fixation de leur prix, du suivi de la     politique conventionnelle avec les laboratoires pharmaceutiques et des     relations financières avec les distributeurs de médicaments (grossistes     répartiteurs, pharmaciens d'officine et pharmaciens mutualistes), de     l'exercice des missions dévolues au ministère chargé de la sécurité sociale     concernant l'Agence du médicament, du suivi des dossiers internationaux et     des relations avec les Communautés européennes, du recueil des données     économiques et financières relatives au secteur de la pharmacie et du     médicament; de la tarification des produits d'origine humaine et du     secrétariat du comité économique du médicament.
Art. 11. -  Les agents non titulaires disposent, pour présenter leur     candidature à l'examen professionnel, d'un délai de six mois à compter de la     date de publication du présent décret s'ils remplissent les conditions     requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent les     conditions.
      Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à     laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur     titularisation.
Art. 2. -  Le Conseil supérieur des études de défense arrête la politique     générale des études du ministère de la défense conduites par les comités     suivants :
      - comité d'orientation et d'évaluation des études amont ;
      - comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;
      - comité de coordination des études prospectives de défense à caractère     politico-militaire, économique et social.
Art. 2. -  Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont élabore     le projet de directive ministérielle d'orientation des études amont et le     propose au Conseil supérieur des études de défense.
      Il présente au Conseil supérieur des études de défense pour approbation la     programmation des études amont, conformément à la dernière directive     ministérielle d'orientation des études amont.
      Il établit un rapport d'évaluation des programmes d'études amont exécutés au     titre des programmations d'études antérieures et le transmet au Conseil     supérieur des études de défense.
      Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations     relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit     conseil.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Grief et de M.
     Gérard Piketty, M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est     habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes,
     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles     nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles     nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès,
     Douai, Nantes et Albi-Carmaux, dans la limite des attributions du Conseil     général des mines.
Art. 3. -  Le Conseil supérieur des études de défense est présidé par le     ministre chargé des armées qui arrête son ordre du jour.
      Il comprend les membres de droit suivants qui peuvent se faire représenter :      - le directeur du cabinet civil et militaire ;
      - le chef d'état-major des armées ;
      - le délégué général pour l'armement ;
      - le secrétaire général pour l'administration ;
      - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
      - le chef d'état-major de la marine ;
      - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
      - le chef du contrôle général des armées ;
      - le directeur général de la gendarmerie nationale ;
      - le directeur chargé des affaires stratégiques ;
      - le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie     atomique.
      Sur décision du président, toute personnalité compétente en matière d'études     de défense peut être entendue aux séances du conseil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mlle Thomas (Isabelle), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Vingadassalon.
Art. 21. -  Le plafond des exonérations et le montant minimum des     cotisations, prévus à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret du 4 juin 1985     modifié susvisé, sont fixés respectivement à :
      12 996 F et 3 994 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une     exonération de 50 p. 100 ;
      10 396 F et 4 792 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une     exonération de 40 p. 100 ;
      5 198 F et 6 390 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une     exonération de 20 p. 100.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Roussely,
     directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, à l'effet     de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a     pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du     27 janvier 1988 susvisé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M.     André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et     de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     à :
      M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des     attributions du bureau des missions et des déplacements ;
      Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des     emplois ;
      Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et     du fonctionnement des services académiques.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 novembre 1997, le diplôme d'ingénieur civil géographe est décerné aux élèves ci-après désignés, sortis en 1997 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité :
    Elèves non fonctionnaires
    de l'Institut géographique national
    M. Arnaud (Philippe).
    M. Cousson (Didier).
    M. Laude (Danny).
    M. Naouali (Kamel).
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert,
     directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
     délégation de signature est donnée à M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, chef de     service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la     justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Michel Danet, sous-directeur, délégation est donnée à M.
     Dominique Ancelin, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans     la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation     et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les     accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Lorit, chef     du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est     donnée à Mlle Sophie Taillanter, inspecteur adjoint de l'administration,
     secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de     signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
     directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Serge     Garache, sous-directeur, délégation est donnée à M. Dominique Piney, attaché     principal d'administration centrale, à M. Loïc Courcoux, professeur en chef     de l'enseignement maritime, à M.  Olivier Gaspon, administrateur civil, et à     Mme Anne-Marie Toxé, magistrat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs     attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du     logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de     l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1139 (Fabrication,     stockage ou emploi du dioxyde de chlore, la quantité totale de dioxyde de     chlore susceptible d'tre présente dans l'installation en phase gazeuse étant     supérieure à 0,50 kg et inférieure à 10 kg/la quantité totale de dioxyde de     chlore susceptible d'être présente dans l'installation sous forme de solution     aqueuse de titre pondéral supérieur ou égal à 1 g/l étant supérieure ou égale     à 1 t mais inférieure ou égale à 10 t de dioxyde de chlore) sont soumises aux     dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans     préjudice des autres législations.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, pris     sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de     l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application     des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret no     63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et     du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la     médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 104     (alinéa 1) et R. 106 (alinéa 1) dudit code, est, à compter de la date de     notification de cette peine disciplinaire à sa personne, suspendu pour une     durée de cinq ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la     qualité de membre de l'ordre national du Mérite :
    M. Bergougnou (Yves, André), né le 7 janvier 1929 à Paris (20e). Chevalier de     l'ordre national du Mérite du 14 juin 1985.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 93-434 du 22 juin 1993 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Site d'émission : château d'eau, 62160 Aix-Noulette.
      << Altitude du site : 95 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 132 mètres.
      << Puissance (PAR) : 1 kW.
      << Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 300o/330o. >>
Art. 5. -  L'agent perçoit l'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé. Cette indemnité s'acquiert par la prise de service au poste à l'étranger.
    Cette indemnité est définitivement acquise à l'agent qui a accompli au moins deux années de séjour dans le même poste.
    En cas de cessation de fonctions pour convenances personnelles ou pour motif disciplinaire survenant avant la fin du délai indiqué à l'alinéa précédent, l'intéressé doit rembourser une fraction de ladite indemnité calculée au prorata du temps de séjour non accompli, tout mois non terminé étant compté pour un mois de séjour accompli.
    Le remboursement n'est pas applicable en cas de mutation résultant d'un cas de force majeure dû à l'initiative d'un gouvernement étranger.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 24 novembre 1997, Mme Amiel (Marie-Hélène) est nommée membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 2. -  L'introduction en France de volailles vivantes et de produits avicoles destinés à l'alimentation humaine, originaires ou en provenance de pays tiers, et mis en libre pratique dans un autre Etat membre, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
    Les volailles vivantes et les produits avicoles devront être accompagnés, jusqu'au premier lieu de destination en France, d'une copie du certificat sanitaire visé à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 et d'une attestation sanitaire complémentaire délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine ou de provenance dont le modèle figure en annexe II du présent arrêté, authentifiée par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier ayant effectué les contrôles à l'importation.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Lemaire,
     sous-directeur à la direction des services judiciaires, délégation de     signature est donnée à M. Philibert Demory, magistrat à l'administration     centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M.     Philippe Lemaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre     de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1997, sont nommés, par la voie du détachement et en application de l'article 24 du décret no 96-113 du 13 février 1996, sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants :
    Maison de retraite de Lantosque (Alpes-Maritimes), Mlle Cruciani (Marie), chef de bureau au centre hospitalier Sainte-Anne (Paris) ;
    Maison de retraite de Bains-les-Bains (Vosges), Mlle Hadot (Marie-Claude), chef de bureau au centre hospitalier d'Epinal (Vosges) ;
    Maison de retraite de Cotignac (Var), Mme Le Cun (Liliane), chef de bureau au centre hospitalier de Noyon (Oise) ;
    Maison de retraite de Luneray (Seine-Maritime), Mme Legros (Marie-Pierre), chef de bureau au centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) ;
    Maison de retraite des Anses-d'Arlet (Martinique), Mme Pacquit (Appolinaire), chef de bureau au centre hospitalier de Fort-de-France (Martinique) ;
    Maison de retraite de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime), M. Pasdeloup (Denis), chef de bureau au centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) ;
    Maison de retraite de Breteuil-sur-Noye (Oise), M. Plais (Robert), chef de bureau au centre hospitalier de Montdidier (Somme) ;
    Maison de retraite de Bourdeilles (Dordogne), Mme Raynaud (Nadine), chef de bureau à l'hôpital local de Ribérac (Dordogne) ;
    Maison de retraite de Morbecque (Nord), M. Renaudie (Alain), chef de bureau au centre hospitalier de Saint-André (Nord) ;
    Maison de retraite de Bessé-sur-Braye (Sarthe), Mme Rousse (Danielle), chef de bureau au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
    Maison de retraite du Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne), M. Tissie (Jean-Philippe), chef de bureau au centre de long séjour de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques).
CSERD de Marseille
    M. Dejou (Jacques), sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie ; discipline hospitalière : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) ; service d'odontologie centre-ville (unité Gaston-Berger) (emploi no 583 PUOD 1055).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juin 1996 :
      Le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, au titre de     l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996 :
    Aux ingénieurs en chef de 2e classe
    des études et techniques d'armement
     Le Guennec (Raymond).
    Daniel (Jean-Yves).
    Riou (Jean-Claude).
    Penverne (Emile).
    Vidal (Alphonse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1997 :
    M. Veyrat-Durebex (Yvon, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goutard et Jean Deruaz, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Thônes (Haute-Savoie) ;
    La raison sociale de la société Jean-Paul Goutard et Jean Deruaz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Goutard, Jean Deruaz et Yvon Veyrat-Durebex, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 novembre 1997, les épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal de 2e classe organisés au titre de l'année 1998 débuteront le 5 mai 1998.
    La liste des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Champagne-Ardenne, 1, rue de Bégand, BP 4084, 10014 Troyes Cedex (téléphone : 03-25-79-47-97) ;
    Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, BP 547, 76005 Rouen (téléphone : 02-35-98-24-30) ;
    Midi-Pyrénées, 9, rue Alec-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1 (téléphone : 05-62-11-38-00) ;
    Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02 (téléphone : 02-41-24-26-26) ;
    Première couronne, tour Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex (téléphone : 01-49-72-37-00) ;
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05 (téléphone : 04-72-32-43-00) ;
    Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-70-20-70) ;
    Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex (téléphone : 05-62-90-28-28).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 19 juillet 1996, est nommé membre titulaire     de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions     d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de     l'administration de l'éducation nationale : M. Richard (Jacky), inspecteur     général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de     l'éducation nationale, en remplacement de Mme Wiener (Céline).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juillet 1996,
     les secrétaires des affaires étrangères désignés ci-après sont promus au     grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions     suivantes :
      Au 1er échelon, avec 1 an 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à     compter du 2 janvier 1996 : M. Barbeyron (Richard) ;
      Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e     échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 2 janvier 1996     : Mme Saragosse (Marie-Christine) ;
      Au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter     du 2 janvier 1996 : M. Poirier (Jean-Noël) ;
      Au 1er échelon, avec 1 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon, à     compter du 2 janvier 1996 : M. Berlinet (Christian) ;
      Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e     échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 2 janvier 1996     : M. Plum (Marc) ;
      Au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans     l'échelon, à compter du 2 janvier 1996 : Mme Hailloud-Poudade (Simone) ;
      Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à     compter du 2 janvier 1996 : M. Delahousse (Laurent) ;
      Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à     compter du 2 janvier 1996 : M. Simon (Jean-Pierre) ;
      Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er     août 1996 : M. Richier (François) ;
      Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e     échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er août 1996     : M. Fauveau (Gérard) ;
      Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter     du 1er août 1996 : Mme Louyot-Laforêt (Anne) ;
      Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter     du 1er août 1996 : M. Ben Brahim (Fethi).
Art. 2. -  L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation     géographique suivante :
      Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;
      Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ;
      Départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée.
Art. 7. -  Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées dispose d'un secrétariat permanent, placé sous l'autorité d'un officier général désigné par le ministre de la défense.
    Le secrétariat permanent assure le fonctionnement courant du Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées. Il reçoit en particulier les propositions d'inscription à l'ordre du jour des réunions plénières du conseil, vérifie qu'elles relèvent de la compétence du conseil et les soumet au président. Il est responsable de l'organisation et du déroulement des séances, en rédige les procès-verbaux et en assure la diffusion auprès des membres du conseil.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 avril 1998 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rued'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 2 du 9 février 1998 à l'accord national de classification du 19 février 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Avenant no 2 à l'accord national de classification du 19 février 1997 : appartenance au régime de retraite AGIRC.
    Signataires :
    Fédération française du négoce des matériaux de construction ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
Art. 9. -  La comptabilité des dépenses engagées est tenue contradictoirement par l'ordonnateur et par le contrôleur financier.
    L'ordonnateur tient une comptabilité de dépenses qui fait ressortir, par chapitre et subdivision de chapitre :
    - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
    - le montant des engagements et des dégagements de dépenses ;
    - le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
    - le montant des mandats émis par l'ordonnateur.
    Sont notamment inscrits dans cette comptabilité, dans les premiers jours de l'année :
    - le montant évalué pour toute l'année des dépenses relatives à la rémunération des personnels permanents réellement en fonction au 1er janvier, y compris les charges sociales, familiales et fiscales connexes ;
    - les dépenses résultant des décisions antérieures et de contrats, conventions, marchés, baux antérieurement conclus.
    Les autres dépenses sont inscrites en cours d'année au fur et à mesure qu'interviennent les décisions les autorisant.
    L'ordonnateur adresse au contrôleur financier, dans les quinze premiers jours de chaque trimestre, le relevé des engagements de dépenses et des mandats du trimestre précédent.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mars 1998 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux désignés ci-après :
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 1997, la délibération du 5 mars 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande de la SA polyclinique de Lagny (Seine-et-Marne), représentée par M. Lobel, président-directeur général, et tendant à créer trois places en anesthésie ou chirurgie ambulatoires, par suppression de trois lits de chirurgie, eux-mêmes issus de la conversion de trois lits de médecine, est confirmée.
Art. 1er. -  Les personnes mentionnées au cinquième et au sixième alinéa de l'article 3 de la loi du 4 février 1995 susvisée, candidates à une autorisation d'exercice de la médecine à titre temporaire, doivent constituer un dossier composé des pièces suivantes :
    1o Une attestation de nationalité délivrée par les autorités compétentes ;
    2o Un document administratif faisant apparaître leur état civil et leur situation de famille ;
    3o Une copie certifiée conforme de leurs diplômes ;
    4o Une attestation établie par les autorités compétentes du pays dans lequel elles exercent leurs fonctions précisant la nature, le lieu et la durée, d'une part, des fonctions hospitalières et, d'autre part, des fonctions universitaires exercées ;
    5o Une demande établie sur papier libre dans laquelle elles retracent leur curriculum vitae en indiquant, le cas échéant, la nature des recherches menées et la référence des publications réalisées, exposent les raisons qui les conduisent à solliciter l'autorisation et précisent l'établissement dans lequel elles envisagent d'exercer leurs fonctions ainsi que la nature et la durée de celles-ci ;
    6o Une attestation, établie par le directeur général du centre hospitalier et universitaire ou de l'établissement de santé ayant passé convention avec un centre hospitalier et universitaire dans lequel les intéressés souhaitent exercer la médecine, indiquant le statut et les conditions d'emploi et de rémunération du demandeur, la date prévue pour l'entrée en fonctions ainsi que la durée et la nature de ces fonctions.
    Les documents mentionnés aux 3o et 4o doivent être accompagnés d'une traduction par un traducteur assermenté.
    Ce dossier doit être adressé par le demandeur au ministre chargé de la santé par l'intermédiaire de l'établissement d'accueil.
Art. 4. -  Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées comprend également, outre le président et les membres désignés à l'article précédent :
    - le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
    - le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
    - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
    - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ;
    - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
    - les inspecteurs des réserves de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie et du service de santé des armées ;
    - le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
    - le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;
    - le directeur du service des essences ou son représentant ;
    - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;
    - le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant.
Economie, finances et industrie (Finances)
    M. Bouin (Dominique), M. Brenner (Jean-Luc), M. Calcoen (Nicolas), M. Dufant (Thierry), M. Goudin (Pierre), M. Jacquot (Nicolas), M. Jenkins (Donald), M. Lacresse (Emmanuel), M. Lermant (Nicolas), M. Perrin (Hugues), M. Pithon (Alain), M. Querenet de Breville (Eric), M. Radureau (Christophe), M. Requin (Anthony), Mlle Ruffat (Cécile), Mlle Turon (Nicole).
Par arrêté du ministre délégué à la ville, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 juin 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Le Picard (François), directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
    M. Pierre Boulier est nommé directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
Art. 16. -  Délégation est donnée à M. Pascal Ardilly, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de M. François Pierrugues, chef de service, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998) :
    Anglade (Alexandre) ;
    Antolini (Jean) ;
    Bazire (Isabelle) ;
    Biard (Jean-Pascal) ;
    Bouery (Bruno) ;
    Brisson (Christiane) ;
    Cabrisseau (Dominique) ;
    Christ (Jean-Norbert) ;
    Christienne (Jean-Philippe) ;
    Courrière (Edith) ;
    Delesalle (Hubert) ;
    Dewailly (Stéphane) ;
    Dorion (Odile) ;
    Drouet (Hervé) ;
    Faucher (Fabrice) ;
    Ferrari (Dominique) ;
    Grimbert (Edouard) ;
    Guidal (Georges) ;
    Israël (Didier) ;
    Koza (Sylvie) ;
    Ladreyt (Jean-Pierre) ;
    Lagrange (Marie-Christine) ;
    Lamy (Eric) ;
    Le Gars (Anne-Catherine) ;
    Lesigne (Frédéric) ;
    Lopa-Dufrenot (Micheline) ;
    Marti (Didier) ;
    Maupois (Anita) ;
    Mege (Christine) ;
    Meyer (Emmanuel) ;
    Minne (Patrick) ;
    Nizet (Olivier) ;
    Pouderoux (Jean) ;
    Prioleaud (Patrick) ;
    Putas (Isabelle) ;
    Rousselet (Vincent) ;
    Salvi (Didier) ;
    Schmerber (Cathy) ;
    Vendryes (Irène) ;
    Vergne (Georges-Vincent) ;
    Winkopp (Anne).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 1998, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales, instituée par l'article R. 234-27 du code des communes :
    M. Hacene (Mahdi), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;
    M. Jossa (Edward), représentant le ministère de l'intérieur ;
    M. de Casaban (François-Régis), M. Adnot (Philippe) et M. Bellion (Sylvain) représentant les associations d'élus locaux.
Art. 11. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1998, M. Pfauwadel (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juillet 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 1998, M. Brigandet (Jean-Marie, Charles), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 mai 1998.
    M. Brigandet (Jean-Marie) est maintenu en fonction, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1998 et sera radié des cadres de l'administration le 1er octobre 1998.
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 1998, trois concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (un externe, deux internes) sont ouverts par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en 1998.
    Les épreuves écrites des concours externe et internes auront lieu, conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 8 décembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 août 1998 et le vendredi 25 septembre 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 25 septembre 1998, dernier délai. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale ci-dessus mentionnée.
    Le nombre total de postes à ouvrir aux concours de contrôleur territorial de travaux est de 365, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/1998 page 11407 à 11408
    =============================================
    La date d'effet de la liste d'aptitude correspondante est fixée au 1er juin 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 8. -  Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 5 janvier 1999, soit par voie télématique, soit par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1998, M. Marcovici (Laurent), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.
Art. 3. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une demande de mutation, annexe B (1) ;
    2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
    3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
    4o Une notice individuelle curriculum vitae annexe C (1) ;
    5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
    6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
    7o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Par arrêté du délégué régional de Basse-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 juin 1998, trois concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (un externe, deux internes) sont ouverts par la délégation régionale Basse-Normandie en 1998.
    Les épreuves écrites des concours externe et internes auront lieu, conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 8 décembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 août 1998 et le vendredi 25 septembre 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 25 septembre 1998, dernier délai. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville-Saint-Clair.
    Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
    Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, BP 547, 76005 Rouen Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Basse-Normandie ci-dessus mentionnée.
    Le nombre total de postes à ouvrir aux concours de contrôleur territorial de travaux est de 15, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/1998 page 11406
    =============================================
    La date d'effet de la liste d'aptitude correspondante est fixée au 1er juin 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 juillet 1998, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1998, sont promus à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon :
    A compter du 8 juin 1998
    M. Herrmann (Noël).
Art. 14. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;
    2o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une attestation précisant :
    a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998 ;
    b) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1993, 1994 ou 1995 ;
    c) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
    6o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13 ci-dessus ;
    7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
    - un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
    Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Par arrêté du délégué régional de Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 juin 1998, trois concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (un externe, deux internes) sont ouverts par la délégation régionale Midi-Pyrénées en 1998.
    Les épreuves écrites des concours externe et internes auront lieu, conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 8 décembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 août 1998 et le vendredi 25 septembre 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 25 septembre 1998, dernier délai. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex.
    Limousin, Chéops 87, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, BP 339, 87009 Limoges Cedex.
    Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1.
    Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Midi-Pyrénées ci-dessus mentionnée.
    Le nombre total de postes à ouvrir aux concours de contrôleur territorial de travaux est de 30, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/1998 page 11406 à 11407
    =============================================
    La date d'effet de la liste d'aptitude correspondante est fixée au 1er juin 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 3. -  Le concours E est un concours sur dossier et sur épreuves. Le jury examine les dossiers des candidats. A l'issue de cet examen, le jury établit la liste de ceux admis à subir les épreuves d'admission. Celles-ci comportent les quatre épreuves suivantes :
    Une épreuve de mathématiques (application pratique écrite de trois heures) ;
    Une épreuve écrite d'économie générale et rurale (épreuve écrite de trois heures) ;
    Une présentation orale d'une étude critique d'un article se rapportant aux sciences physique, chimique, biologique et de la terre, suivie d'une discussion après deux heures de préparation sans document ;
    Une présentation orale d'une étude critique d'un article se rapportant aux sciences et techniques agronomiques (sciences et techniques des productions végétales et animales, transformation de produits), suivie d'une discussion après deux heures de préparation sans document.
    Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20. A l'issue des épreuves, le jury établit le classement par ordre de mérite des candidats. La liste d'admission et, éventuellement, une liste complémentaire à laquelle il est fait appel en cas de démission sur la liste principale, sont arrêtées par décision du ministre de l'agriculture.
    Le jury est présidé par le directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou son représentant et comprend au minimum quatre enseignants-chercheurs de l'Institut national agronomique Paris-Grignon.
    Les dates, les conditions et les délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
Art. 3. -  Peuvent seuls être destinataires des informations visées à l'article 2 du présent arrêté :
    - les services centraux et nationaux des douanes en charge de la gestion des examens et concours ;
    - les services des directions régionales et interrégionales des douanes dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et de leur compétence territoriale respectives ;
    - les candidats, chacun pour les informations nominatives le concernant.