Art. 1er. -  L'arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires     auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles     est modifié comme suit :
      I. - A l'article 36, le deuxième tiret est ainsi complété :
      << Pour les ateliers qui, en outre, conditionnent des viandes qu'ils ne     découpent pas, la quantité maximale des viandes, découpées ou non, qu'ils     conditionnent peut être portée à cinq tonnes par semaine. >>      II. - A l'article 37, le deuxième alinéa du point b est supprimé.
      III. - A l'article 39, le deuxième alinéa est ainsi complété :
      << Toutefois, d'autres dispositifs reconnus comme équivalents par le     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation peuvent être     utilisés. >>      IV. - A l'annexe I, chapitre II, le point 9o est ainsi complété :
      << Les tables et dispositifs de présentation sont rincés aussitôt après les     opérations de nettoyage et de désinfection.
      << L'emploi des détersifs, des désinfectants, des moyens de lutte contre les     animaux nuisibles ne doit pas affecter la salubrité des viandes ou la santé     humaine.
      << Le matériel, les instruments et les produits nécessaires pour le     nettoyage et la désinfection doivent être conformes à la réglementation en     vigueur. Ils sont placés dans un local fermant à clef après chaque usage.
      << Les produits utilisés pour la lutte contre les animaux nuisibles sont     rangés dans une armoire spéciale fermant à clef. >>      V. - A l'annexe I, chapitre II, il est ajouté les points 10o, 11o, 12o et     13o ainsi rédigés :
      << 10o Ne peuvent être introduits dans l'enceinte du centre de regroupement     que :
      << - des carcasses entières non éviscérées ;
      << - des carcasses n'ayant subi que l'ablation du foie et des foies gras.
      << Pour toutes les carcasses, les pattes doivent avoir été sectionnées au     niveau du tarse.
      << 11o Les viandes introduites dans l'enceinte du centre de regroupement     doivent avoir été préparées dans des salles d'abattage à la ferme agréées     dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé.
      << Les carcasses et les foies doivent porter une bague métallique ou une     étiquette indiquant le numéro d'agrément de la salle d'abattage, et être     accompagnées du document prévu à l'article 39 de l'arrêté du 14 janvier 1994     précité, comportant, le cas échéant, la mention de l'autorisation visée au     point 3o de l'article 15 du présent arrêté.
      << Toutefois, les viandes provenant de tueries de palmipèdes gras recensées     conformément au titre VI de l'arrêté du 14 janvier 1994 précité peuvent y     être introduites, en vue de leur cession au consommateur final, sous réserve     qu'elles soient identifiées de manière distincte, et que tout contact soit     rendu impossible avec les viandes provenant de salles d'abattage à la ferme     agréées.
      << 12o Toute opération sur les viandes, notamment la découpe, l'éviscération     ou l'ablation du foie, est interdite. L'empilement des carcasses est à     proscrire. Dès la fin du marché, les denrées invendues sont introduites dans     les locaux frigorifiques, ou bien reprises par les producteurs.
      << 13o Un règlement intérieur fixe les dispositions destinées à permettre au     centre de fonctionner dans de bonnes conditions d'hygiène et à faciliter les     inspections et contrôles prévus à l'article 258 du code rural ; il précise     notamment les horaires d'ouverture du centre à la clientèle, ceux de     réception et de livraison des viandes ainsi que les règles d'hygiène que     doivent respecter les usagers du centre. Il impose la déclaration des     quantités de denrées introduites, vendues, invendues, entreposées ou     reprises. >>