A N N E X E
    MODIFICATIONS AU REGLEMENT GENERAL
    DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
    TITRE IV
    LES MARCHES
    CHAPITRE Ier
    Règles générales
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE II
    Les marchés de valeurs mobilières
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE III
    Le Monep
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE IV
    Les opérations sur titres
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE V
    Les ordres
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE VI
    Les garanties et couvertures
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE VII
    Les applications
    Article 4-7-1
      (Sans changement.)    
    Article 4-7-2
      (Sans changement.)    
    Article 4-7-3
      (Sans changement.)    
    Article 4-7-4 (modifié)
      Par dérogation aux dispositions de l'article 4-7-3, une application,
     lorsqu'elle porte sur un bloc d'actions tel que défini à l'article 6-3-1 du     présent règlement et qu'elle intervient pendant la séance de bourse, peut     être réalisée à un prix compris dans la fourchette, bornes incluses, des prix     moyens pondérés à l'achat et à la vente constatés à ce moment sur le marché     pour la taille normale du bloc de la valeur considérée.
      Une application portant pour un titre déterminé sur un montant égal ou     supérieur à cinq fois la taille normale du bloc de ce titre peut être     réalisée, lorsqu'elle intervient pendant la séance de bourse, dans les     conditions prévues à l'article 6-3-2 du présent règlement.
      Lorsque l'application portant sur un bloc d'actions intervient en dehors de     la séance de bourse, elle doit être effectuée à un prix compris dans la     fourchette, bornes incluses, des prix moyens pondérés à l'achat et à la vente     constatés sur le marché à la clôture de la séance la plus proche pour la     taille normale du bloc de la valeur considéré ou dans les conditions prévues     à l'article 6-2-4 du présent règlement général.
      La fourchette des prix moyens pondérés et la taille normale du bloc visées     ci-dessus sont celles définies aux articles 6-3-1 et suivants du présent     règlement.
    Article 4-7-5
      (Sans changement.)    
    Article 4-7-6
      (Sans changement.)    
    Article 4-7-7
      (Sans changement.)    
    TITRE V
    LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
    CHAPITRE Ier
    Règles générales
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE II
    Les offres publiques d'achat ou d'échange de titres de capital
    Procédure normale
      (Sans changement.)    
    Articles 5-2-1 à 16
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE III
    Les offres publiques d'achat ou d'échange de titres de capital
    Procédure simplifiée
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE IV
    Les offres publiques d'achat ou d'échange de titres de capital
    Le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE V
    Les offres publiques de retrait
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE VI
    Le retrait obligatoire
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE VII
    Les offres publiques d'achat ou d'échange de titres de créance
    ou de bons ne donnant pas accès au capital
      (Sans changement.)    
    TITRE VI
    LA CONTREPARTIE SUR ACTIONS
    CHAPITRE Ier
    Dispositions communes
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE II
    La contrepartie ordinaire
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE III
    La contrepartie sur blocs d'actions
    (modifié)
    Article 6-3-1
      (Sans changement.)    
    Article 6-3-2 (nouveau))
      Par dérogation aux dispositions de l'article 6-3-1 du présent règlement     général, une transaction portant pour un titre déterminé sur un montant égal     ou supérieur à cinq fois la taille normale du bloc de ce titre peut être     réalisée à un prix compris dans la fourchette, bornes incluses, des prix     moyens pondérés à l'achat et à la vente constatés à ce moment sur le marché     pour un montant correspondant à la taille du bloc de la valeur considérée.
     L'opération est réalisée après communication par la Société des bourses     française de la fourchette de prix autorisée à la société de bourse     intéressée.
      Une décision générale du conseil fixe une variation maximale de prix     autorisée en pourcentage par rapport à la meilleure offre ou à la meilleure     demande affichée sur le marché.
    Article 6-3-3
    (ancien article 6-3-2)
      Au cas où, par désachalandage momentané du marché central, la fourchette des     prix moyens pondérés ne pourrait être calculée, l'opération visée à l'article     6-3-1 du présent règlement général peut être réalisée à un prix dont la     variation en pourcentage par rapport à la meilleure offre ou la meilleure     demande est fixée par une décision générale du conseil.
    Article 6-3-4
    (ancien article 6-3-3)
      Si les conditions prévues à l'article 6-3-1 sont remplies, une société de     bourse peut, hors séance de bourse, effectuer une opération de contrepartie à     un prix compris dans la fourchette, bornes incluses, des prix moyens pondérés     à l'achat et à la vente constatés à la clôture de la dernière séance de     bourse pour la taille normale du bloc de la valeur considérée ou dans les     conditions prévues à l'article 6-2-4.
    CHAPITRE IV
    La contrepartie en régularisation de marché
      (Sans changement.)    
    TITRE VII
    LES OPERATIONS PARTICULIERES
    CHAPITRE Ier
    Les offres publiques de vente
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE II
    Les contrats optionnels
    Les opérations portant sur des blocs structurants
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE III
    Les opérations à règlement différé
    Les opérations liées
      (Sans changement.)