Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 octobre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée, au titre de l'année 2010, l'ouverture du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 novembre 2009, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement se dérouleront les 21 et 22 janvier 2010.
 Le nombre total de places offertes au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement et le nombre de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 ― via internet, à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « métiers et concours », puis « concours », et ensuite l'onglet « transports, équipement, mer et environnement » et enfin « s'informer » ;
 ― via l'intranet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ ;
 ― par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes habitant en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours), 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris, téléphone : 01-44-06-16-53 (ou 16-64 ou 16-54) ;
 b) Pour les personnes habitant hors Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE), d'une direction régionale de l'équipement (DRE), d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ou auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP).
 2. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 27 novembre 2009.
 L'inscription s'effectue :
 a) Soit par téléinscription directe :
 ― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « métiers et concours », puis « concours », et ensuite l'onglet « transports, équipement, mer et environnement », et enfin « s'inscrire » ;
 ― via l'intranet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ ;
 b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription :
 Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (2a) ou obtenus aux adresses citées en 1b (DDE, DRE, DDEA ou CIFP) ou 1a (CIFP de Paris).
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux noms et adresse du candidat et affranchie au tarif lettre en vigueur pour un envoi jusqu'à 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du vendredi 27 novembre 2009 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
 Tout dossier papier parvenant au bureau du recrutement et des concours à la DDE, DDEA ou au CIFP dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 27 novembre 2009 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
 Pour la téléinscription directe, suivre les indications fournies sur les sites internet et intranet ; la date limite de téléinscription est le vendredi 27 novembre 2009 à minuit, heure de Paris.