Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu LOTO® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013 ainsi que ses modifications ultérieures avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® - AVRIL 2015 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés LOTO® de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 6 avril 2015 et le samedi 6 juin 2015 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, Copex LOTO®, Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
Le bon de réduction sera accompagné d'un bulletin évènementiel de participation, dont la case « Jeu en groupe » sera précochée et que le joueur pourra utiliser pour bénéficier de l'Opération en enregistrant une prise de jeu LOTO® incluant la formule Jeu en Groupe entre le lundi 6 avril 2015 à 00 h 05 et le vendredi 31 juillet 2015 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente).
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le lundi 6 avril 2015 à 00 h 05 et le vendredi 31 juillet 2015 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu LOTO® d'un montant minimum de 10 € (hors prise de jeu Super LOTO® et hors prise de jeu LOTO® Multi Options) se voient offrir immédiatement une réduction de 4 €. Par prise de jeu LOTO® il est entendu toute prise de jeu LOTO® ne participant pas à un tirage Super LOTO® ou aux options suivantes : Compte Double, Duo et/ou Double Chance. A cet effet le joueur pourra utiliser à sa convenance le bulletin évènementiel visé au sous-article 2.2, le bulletin classique LOTO®, ou réaliser une prise de jeu à partir de système FLASH.
Lorsque le joueur enregistre grâce au bon de réduction, une prise de jeu n'incluant pas la formule Jeu en Groupe, à partir du bulletin classique LOTO® ou par système FLASH, sa prise de jeu peut être participante ou non à Joker +®.
Conformément à l'article 3.4 du règlement du jeu LOTO®, lorsque le joueur utilise le bulletin évènementiel visé au sous-article 2.2, avec la case Jeu en Groupe précochée, ou enregistre grâce au bon de réduction une prise de jeu incluant la formule Jeu en Groupe à partir du bulletin classique LOTO® ou par système FLASH, sa prise de jeu ne peut pas être participante à Joker +®.
La prise de jeu à partir du bulletin évènementiel visé au sous-article 2.2 ne permet pas de participer à l'Opération sans l'utilisation du bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction. Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 4 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 4 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu LOTO® proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.7. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 29 septembre 2015 :
- à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - TSA 36707 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.8. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
2.9. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® - AVRIL 2015 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1.
2.10. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 17 du règlement LOTO®, la Française des Jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
2.11. L'opération « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® - AVRIL 2015 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.