Décrète:
      Vu le décret no 64-953 du 11 septembre 1964 modifié relatif au statut     particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et     télécommunications, ensemble le décret no 90-1238 du 31 décembre 1990 relatif     au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et     du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom;
      Vu le décret no 65-306 du 12 avril 1965 modifié relatif au statut     particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications,     ensemble le décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts     particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du     service automobile de France Télécom;
      Vu le décret no 67-715 du 16 août 1967 modifié relatif au statut particulier     du corps des ingénieurs des télécommunications;
      Vu le décret no 72-420 du 24 mai 1972 modifié portant statut particulier du     corps des techniciens des installations de télécommunications, ensemble le     décret no 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps     des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des     installations de France Télécom;
      Vu le décret no 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du     corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications, ensemble le     décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps     des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation     de France Télécom;
      Vu le décret no 72-503 du 23 juin 1972 modifié relatif au statut particulier     du corps des contrôleurs des postes et télécommunications, ensemble le décret     no 90-1237 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des     contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom;
      Vu le décret no 79-73 du 11 janvier 1979 modifié relatif au statut     particulier des aides-techniciens des installations des postes et     télécommunications, ensemble le décret no 90-1229 du 31 décembre 1990 relatif     au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La     Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom;      Vu le décret no 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du     corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications, ensemble le     décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps     des receveurs ruraux de La Poste;
      Vu le décret no 89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret no 72-500 du 23     juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des     postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce     corps (branche services de la distribution et de l'acheminement);
      Vu le décret no 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier     des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom;
      Vu le décret no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier     des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom;
      Vu le décret no 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier     des corps des agents des services techniques de La Poste et de France     Télécom;
      Vu le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des     corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de     France Télécom;
      Vu le décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des     corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom;
      Vu le décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des     fonctionnaires des corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et     de France Télécom,