Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
1. Installer des réseaux électriques haute tension (HTA) ;
2. Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés ;
3. Installer des réseaux d'éclairage public.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
En tant qu'il demeure applicable, en vertu des dispositions de l'article 19 du décret du 22 novembre 2011 susvisé, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, au département de Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, le premier alinéa de l'article R. 148-3 du code du domaine de l'Etat est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'article 48 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, jusqu'au 31 décembre 2019, l'aliénation des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense a lieu avec publicité et mise en concurrence soit par adjudication publique, soit à l'amiable. Lorsqu'elle est réalisée à l'amiable, la cession est précédée d'une publicité, adaptée à la nature et à l'importance de l'immeuble dont la cession est envisagée, permettant une mise en concurrence, dans les conditions mentionnées aux articles R. 129-2 et R. 129-3. »
ANNEXE 
Annexe 7-4 
nombre de juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer 
DÉPARTEMENTS 
SIÈGE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE 
NOMBRE DE JUGES ÉLUS 
du tribunal mixte de commerce 
Cour d'appel de Fort-de-France 
Martinique 
Fort-de-France 
9
La pièce de collection Coupe du Monde de rugby IRB 2015.
Face : Une mêlée occupe quasiment l'ensemble de la surface ; le logo de la coupe du monde de Rugby 2015.
Revers Commun : Un joueur faisant une passe tout en étant plaqué par un défenseur adverse surmonté de la valeur faciale 500 EURO, 200 EURO, 50 EURO , 10 EURO. En arrière-plan le virage d'un stade, les poteaux. En bas à droite, RF ainsi que la Webb Ellis Cup,
- Les monnaies 200 € en or et 10 € en argent sont bombées et ovales.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once « ovale et bombée » de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent « ovale et bombée » de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
Les pièces consacrées à Tristan & Iseult, Chimène et Manon Lescaut, 5e année de la série « Les Grands Personnages de la littérature française ».
Tristan & Iseult
Face : La face présente les personnages de la légende, Tristan et Yseult. Sur la partie gauche de la face, on retrouve l'épée que Tristan utilise pour délivrer le peuple Irlandais d'un dragon qui dévore les jeunes filles. Cet acte de bravoure permet au Roi Marc d'obtenir la main d'Yseult. On découvre dans le bas le flacon qui contient l'élixir d'amour que Tristan et Yseult boivent par erreur lors du voyage la remmenant à son promis et qui lie leur destin.
Revers : Sur le revers, le portrait de poète normand du xiie siècle et auteur de la légende de Tristan et Yseult est accompagné de la phrase « Belle amie, si est de nous : ni vous ni moi, ni moi ni vous. », énoncée par Tristan à sa bien-aimée. La valeur faciale de 50 EURO ou 10 EURO, le millésime 2015, les différents.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
Chimène
Face : Sur la face, on trouve la scène entre Don Gomès et Rodrigue qui se battent en duel suite à la dispute entre Don Diègue et Don Gomès. Au loin, Chimène apparait, tenaillée entre son amour pour Rodrigue et la tristesse d'avoir perdu son père. L'amour finira par vaincre puisque Chimène épousera Rodrigue sur les conseils du Roi.
Revers : Sur le revers, le portrait de Pierre Corneille (1606-1684) est accompagné de la phrase « L'amour est un tyran qui n'épargne personne », extrait du Cid. La valeur faciale de 50 EURO ou 10 EURO, le millésime 2015, les différents.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
Manon Lescaut
Face : La face de la pièce présente Manon Lescaut et Des Grieux et le bateau qui emportera Manon dans son exil en Amérique. L'épée symbolise le duel entre Des Grieux et le neveu du gouverneur de La Nouvelle Orléans.
Revers : Sur le revers, le portrait de l'abbé Prévost est accompagné de la phrase « On ne ferait pas une divinité de l'amour s'il n'opérait souvent des miracles » qui fait référence à l'histoire de Des Grieux et de Manon. La valeur faciale de 50 EURO ou 10 EURO, le millésime 2015, les différents.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
La pièce de collection « Le Corbusier » au sein de la série « Un Art, un Artiste, un Lieu »
Face : La face représente la Cité radieuse de Marseille. La mention « L'Architecture », le millésime 2015, les deux différents.
Revers : Sur le revers, le portrait de Le Corbusier, un arrière-plan fait de croquis. Le nom de l'architecte est écrit dans une calligraphie de M. Christian Lacroix. La valeur faciale 50 EURO ou 10 EURO, la mention RF.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La pièce de collection sur l'année de la Chèvre, au sein de la série associant les animaux du Zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
Face : Représentation de la Chèvre et de son idéogramme chinois entourés d'une frise sinisante. La mention Année de la Chèvre, tandis que la mention RF est incluse dans la frise.
Revers : Portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 50 EURO ou 10 EURO, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende « Fables de La Fontaine ». Les deux différents entourent le millésime 2015.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 100 € en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
« 2€ commémorative ».
« Depuis 1945, l'Europe construit la paix et la sécurité ».
Face : il représente une colombe dessinée de manière graphique et moderne. Elle porte un rameau d'olivier dont les branches ont été remplacées par les 12 étoiles du drapeau Européen, symbole de la paix en Europe. Les 28 pays de l'Union européenne sont évoqués par le Code ISO qui leur est propre.
Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro soit la valeur faciale : « 2 EURO » devant la carte géographique de l'Europe.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
L'article 2 de l'arrêté NOR : EFIT1404809A est modifié comme suit dans son chapitre consacré au Coq sur la ligne consacrée à la coupure de 5 000 € ; conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
-pièce de 5 000 € en or 100 g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires.
Série Belle Epreuve. Coffret contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 10 € Coq décrite à l'Art. 12.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries.
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
La pièce de collection « Excellence à la française » en collaboration avec une grande maison française spécialisée dans la céramique.
Monnaies de 500 €, 200 €, 50 €, 10 €
Face : Une frise représentant le savoir-faire de la maison spécialisée dans la céramique. Au centre, un portrait de la Reine Marie-Antoinette façon camée. Le millésime 2015.
Revers : Au revers, un pourtour parsemé d'attributs dits des « petits repas » issus d'un service créé par cette maison spécialisée dans la céramique. La valeur faciale 200 EURO, 50 EURO ou 10 EURO, les différents. Au centre, la mention RF.
- Les monnaies ont toutes une forme d'assiette
- Les monnaies de 200 € et 10 € comportent un insert central en céramique.
- Les monnaies de 500 € et 50 € comportent une colorisation en résine bleue sur la face
Monnaie de 5 000 €
Face : Une représentation en volume du « bol sein », pièce emblématique fabriquée par cette maison spécialisée dans la céramique.
Revers : Au revers une frise représentant le savoir-faire de la maison spécialisée dans la céramique. Au centre, un portrait de la Reine Marie-Antoinette façon camée, entouré d'une colorisation en résine bleue. Le millésime 2015, la valeur faciale 5 000 EURO, les différents, la mention RF.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 5 000 € en or 1k g de qualité Belle Epreuve : 16 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur Raymond Poincaré, Charles de Gaulle et François Mitterrand, 5e et dernière année de la série « de Clovis à la République, 1 500 ans d'Histoire de France ».
Raymond Poincaré
Face : La face de la pièce présente un portrait de Raymond Poincaré ainsi que le millésime et les différents.
Revers : Sur le revers, on retrouve les dates 1913-1920 qui correspondent à la durée de son mandat de Président de la République. Le dessin des bleuets et du coquelicot font référence à la période de la Première Guerre mondiale qui a marqué la présidence de Poincaré. A gauche, RF. La valeur faciale 50 EURO ou 10 EURO.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 5 000 exemplaires ;
Charles de Gaulle
Face : Sur la face de la pièce est présenté le portait de Charles de Gaulle vers les années 60. On trouve aussi le millésime de cette édition ainsi que les différents.
Revers : Au revers, on trouve un micro de la BBC, qui rappelle le discours de Charles de Gaulle sur les antennes de la BBC le mardi 18 juin 1940. Son appel à la résistance est diffusé au lendemain de l'annonce de l'armistice par le Maréchal Pétain. Les dates 1959-1969 signent la durée de son mandat de Président de la République, elles figurent sur le bas de la pièce. A gauche, RF. La valeur faciale 200 EURO, 50 EURO ou 10 EURO.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Historique : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 5 000 exemplaires ;
François Mitterrand
Face : La face de la pièce présente le portrait de François Mitterrand ainsi que le millésime. Le millésime 2015 encadré des différents est situé en bas de la pièce.
Revers : Sur le revers, on trouve le dessin de la rose, symbole du parti socialiste représenté par François Mitterrand de 1971 à 1995. Les dates du mandat de Mitterrand à la présidence de la République (1981-1995) figurent en bas de la pièce. A gauche, RF. La valeur faciale 50 EURO ou 10 EURO.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 5 000 exemplaires.
Série Brillant Universel Standard. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.
La série Jeunesse consacrée au Petit Prince.
Face 1 once Or : Le Petit Prince s'envolant de sa planète tracté par un envol d'oiseaux. Un semis d'étoiles et de planètes en arrière-plan. La mention RF, la mention Le Petit Prince écrite dans une police de caractère spécifique ; le copyright LPP tm.
Face ¼ once Or 1 & 10 € Argent 1 : Le Petit Prince debout sur sa planète entouré du mouton, du renard et de la rose. Un semis d'étoiles et de planètes en arrière-plan. La mention RF, la mention Le Petit Prince écrite dans une police de caractère spécifique ; le copyright LPP tm.
Face ¼ once Or 2 & 10 € Argent 2 : Le Petit Prince assis sur sa planète ; il contemple une planète et un massif de fleurs. La mention RF, la mention Le Petit Prince écrite dans une police de caractère spécifique ; le copyright LPP tm.
Face ¼ once Or 3 & 10 € Argent 3 : Le Petit Prince debout dans le désert regardant l'ombre d'un biplan. Un semis d'étoiles et le soleil en arrière-plan. La mention RF, la mention Le Petit Prince écrite dans une police de caractère spécifique ; le copyright LPP tm.
Face 1/25 once Or : Un envol d'oiseaux. Un semis d'étoiles et de planètes en arrière-plan. La mention RF, la mention Le Petit Prince écrite dans une police de caractère spécifique ; le copyright LPP tm.
Revers commun : un buste du Petit Prince au trait, la valeur faciale 200 EURO, 50 EURO, 10 EURO ou 5 EURO. Un semis d'étoiles en arrière-plan. Le nom Petit Prince en 4 langues sur le pourtour : français, anglais, allemand, japonais.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or 1/25 d'once de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent « Les Vacances » de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
- pièce de 10 € en argent « Les Vacances » de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
- pièce de 10 € en argent « Les Vacances » de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La pièce de collection « Les hommes et les femmes dans la Grande Guerre ».
Face : La face de la pièce évoque la vie civile en cette période de fêtes en décembre 1915. Une femme et ses enfants décorent le sapin de Noël. La jeune fille lit une lettre écrite par son père qui est au front. Sur le bas de la pièce figurent le Coquelicot et le Bleuet, symboles respectifs des anciens combattants du Commonwealth et de la France.
Revers Commun : Dans la continuité de la face, le revers se dessine autour du sapin de Noël. Sur le front, les soldats allemands, britanniques et français se rassemblent autour de ce symbole fort de la période de Noël. Ils sont sortis des tranchées et fraternisent avec l'ennemi. On les appelle les fraternisés. La valeur faciale 200 EURO, 50 EURO ou 10 EURO, le millésime 2015 ainsi que les différents.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 915 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel : 7 séries de 500 soit 3 500 séries. Blister comportant le logo Monnaie de Paris sur chaque face.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires.
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires exclusifs aux séries
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires.
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires.
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires.
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires.
Coq (inclus dans la série Belle Epreuve décrite à l'Art. 20.)
Face : représentation stylisée d'un Coq sur fond de drapeau bleu blanc rouge en héraldique au trait, avec la devise Liberté, Egalité, Fraternité, les différents et le millésime 2015.
Revers commun : Au milieu, la valeur faciale : 10 EURO entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'Euro ; l'inscription « République Française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 10 € en argent 17 g de qualité Belle Epreuve : 17 500 exemplaires.
« 2€ commémorative ».
« 225 ans de la Fête de la Fédération ».
Face : Le dessin de la face comporte le profil d'une Marianne dessinée de manière graphique et moderne, incarnation de la République. Elle porte le bonnet phrygien. Sur la droite, la cocarde dessinée à la manière d'un croquis surmonte RF. Le millésime 2015 est inscrit au centre de la pièce. Sur le côté gauche de la face, on retrouve une strophe de l'œuvre du poète français Paul Eluard Liberté, comme une référence à la devise de la République. Les différents sont accolés à cet extrait. Sur les versions BU et BE, la cocarde est colorisée avec les 3 couleurs.
Revers : Identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro soit la valeur faciale : « 2 EURO » devant la carte géographique de l'Europe.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
« 2€ commémorative ».
« 30 ans du drapeau européen ».
Face : Sur la face, 12 personnages entourent le drapeau. En haut de la pièce, la mention « république française », suivie des dates de l'anniversaire du drapeau, 1985-2015 ; les différents. Sur les versions BU et BE, le drapeau est colorisé en bleu.
Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro soit la valeur faciale : « 2 EURO » devant la carte géographique de l'Europe.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La Semeuse est consacrée au Franc à Cheval.
Face : Représentation de la Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les 12 étoiles évoquent le symbole européen. Le millésime 2015 est situé de chaque côté de la Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 15 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales « RF ». En exergue, les deux différents de chaque côté d'une étoile en bas au centre.
Revers : Il présente la Face et le revers du Franc à cheval : sur la face, Jean II le bon à cheval, galopant vers la gauche, l'épée haute, coiffé d'un heaume couronné au lys, portant par-dessus sa cotte de mailles une cotte d'armes fleurdelisée ; le caparaçon du cheval est également brodé de fleurs de lys. On trouve sur le contour de la face la légende : « JOHANNES DEI GRATIA FRANCORUM REX ». Le revers du franc à cheval présente une croix végétale au cœur en quadrilobe. La légende « XPC VINCIT XPC REGNAT XPC IMPERAT » est inscrite. La face et le revers du Franc à cheval dessinent deux branches d'un quadrilobe au centre duquel on retrouve l'armée française autour de Jean II lors de la bataille de Poitiers en 1356, ainsi que la valeur faciale de la pièce 100 EURO, 50 EURO, 5 EURO ou 10 EURO.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 100 € en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or 1/10 d'once de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
ANNEXE 4
(Monnaies de Type Courantes)
Désignation
Diamètre en mm
Composition
Masse
Tranche
Titre droit
Toléranceen millièmes
Masse en g
Toléranceen millièmes
Pièces 2 € qualité Belle
Epreuve
25,75
Cuivre Nickel / Cuivre Zinc Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces 2 € qualité Brillant
Universel
25,75
Cuivre Nickel / Cuivre Zinc Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces de 1€ qualité Belle Epreuve
23,25
Cuivre Zinc Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 1€ qualité Brillant Universel
23,25
Cuivre Zinc Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve
24,25
Cuivre Alu Zinc Etain
/
7,8
/
Cannelée
Pièces de 0,50 € qualité Brillant 
      

    Universel
24,25
Cuivre Alu Zinc Etain
/
7,8
/
Cannelée
ANNEXE 2
(Monnaies de Collection Classiques Argent)
Désignation
Diamètre en mm
Composition
Masse
Tranche
Titre droit
Toléranceen millièmes
Masse en g
Toléranceen millièmes
Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve
50
Argent 950 Cuivre 50
± 5
163,8
± 6
Numérotation du Tirage
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve
37
Argent 900 Cuivre 100
+10
- 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent RUGBY
qualité Belle Epreuve
24 x 38
Argent 900 Cuivre 100
+10
- 5
14,5
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent EXCELLENCE qualité Belle Epreuve
37
Argent 900 Cuivre 100 (+ insert céramique)
+10
- 5
16,8
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Historique
37
Argent 900 Cuivre 100
+10
- 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve EUROPA
37
Argent 900 Cuivre 100
+10
- 5
22,2
± 10
Gravure en creux : « Europa »
La pièce de collection consacrée aux Invalides et au Grand Palais, au sein de la série sur les « Rives de la Seine » classés au Patrimoine Mondial de l'Humanité par l'UNESCO.
Face : La façade nord de l'Hôtel des Invalides est une parfaite illustration du style classique français au commencement du règne de Louis xiv. Elle est représentée sur la face de la pièce, surplombée par le dôme de la chapelle royale des Invalides, conçu par l'éminent architecte français du 17e siècle Jules Hardouin-Mansart.
Comme par un effet de miroir, apparaît sur la partie basse de la face de la pièce la façade principale du Grand Palais, dominée par la célèbre verrière. Cette structure pesant environ 8 500 tonnes d'acier, de fer et de verre apporte transparence et clarté à l'édifice. Les monnaies de 50 € Argent et de 10 € Argent comportent un dépôt sélectif d'or sur les invalides et de rhodium sur le Grand Palais.
Revers : Le revers, commun à la série, se divise en deux. Le logo de l'UNESCO ainsi que le millésime 2015 entouré des différents se situent sur la gauche et une vue aérienne de l'emplacement des deux monuments apparaît sur la droite. Les deux parties sont reliées par le parcours de la Seine à travers Paris. Les Invalides et le Grand Palais sont représentés par deux points le long de la Seine. La valeur faciale 500 EURO, 200 EURO, 50 EURO, 10 EURO, 5 EURO est indiquée sur la partie gauche de la pièce.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La pièce de collection « EUROPA » est consacrée à la thématique : « Depuis 1945, l'Europe construit la paix et la sécurité ».
Face : Visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention « EUROPA ». Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro « € », évoquant les douze pays fondateurs de la Zone Euro. Le millésime 2015 entouré des deux différents.
Revers : Il représente une colombe dessinée de manière graphique et moderne. Elle porte un rameau d'olivier dont les branches ont été remplacées par les 12 étoiles du drapeau Européen, symbole de la paix en Europe. Les 28 pays de l'Union Européenne sont évoqués par le Code ISO qui leur est propre. La valeur faciale 500 EURO, 200 EURO, 50 EURO, 5 EURO ou 10 EURO, la mention RF.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
I. - Les institutions financières mentionnées à l'article 1649 AC du code général des impôts souscrivent avant le 31 juillet de chaque année une déclaration mentionnant les informations requises pour l'application de l'accord FATCA. Les institutions financières déclarantes comprennent les établissements gérant des dépôts de titres, les établissements de dépôt, les entités d'investissement et les organismes d'assurance.
II. - La déclaration est souscrite par l'institution financière ou par un prestataire tiers qu'elle désigne pour s'acquitter de ses obligations déclaratives.
III. - Les institutions financières dispensées de déclaration ou réputées conformes en application de l'annexe II de l'accord FATCA ne produisent pas de déclaration.
ANNEXE 3 
(Euros Or et Argent) 
Désignation 
Diamètre en mm 
Composition 
Masse 
Tranche 
Titre droit 
Toléranceen millièmes 
Masse en g 
Toléranceen millièmes 
Pièces 5000 € or qualité Belle Epreuve 
45 
Or 999 
Minimum 
100 
± 3 
Lisse 
Pièces 1000 € or qualité Brillant 
Universel 
39 
Or 999 
Minimum 
20 
± 3 
Lisse 
Pièces 500 € or qualité Brillant Universel 
29 
Or 999 
Minimum 
9 
± 5 
Lisse 
Pièces 250 € or qualité Brillant Universel 
23 
Or 999 
Minimum 
4,5 
± 5 
Lisse 
Pièces 100 € or qualité Brillant Universel 
16 
Or 999 
Minimum 
1,8 
± 5 
Pièces 100 € en argent qualité circulante 
47 
Argent 900 Cuivre 100 
+ 10
-5 
50 
± 15 
Lisse 
Pièces 50 € en argent qualité circulante 
41 
Argent 900 Cuivre 100 
+ 10
-5 
41 
± 15 
Lisse 
Pièces 10 € en argent qualité circulante 
31 
Argent 333 Cuivre 667 
+ 10
-5 
17 
± 15 
Lisse 
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve 
31 
Argent 333 Cuivre 667 
+ 10
-5 
17 
± 15 
Lisse
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 10 € en argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun, sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2015 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 portent par ailleurs la mention « monnaie de paris » en texte miniaturisé.
I. - Les renseignements mentionnés au a du 4° du I de l'article 2 sont portés sur les déclarations déposées à compter du 1er janvier 2015.
II. - Les renseignements mentionnés au b du 4° du I du même article sont portés sur les déclarations déposées à compter du 1er janvier 2016.
III. - Les renseignements mentionnés au c du 4° du I du même article sont portés sur les déclarations déposées à compter du 1er janvier 2017.
L'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique » ;
2° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des ministères économiques et financiers et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, à l'exclusion des agents relevant de la direction générale des collectivités locales, ainsi que de ceux des collaborateurs occasionnels de ces ministères, qu'ils soient agents publics ou personnes privées. » ;
3° Après l'article 30, il est rétabli un article 31 ainsi rédigé :
« Art. 31. - Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les membres des délégations ministérielles et les agents ou personnalités nommément désignés par le ministre, le secrétaire d'Etat, le directeur de cabinet ou le chef de cabinet concerné peuvent prétendre, pour leurs déplacements en métropole, à l'étranger et outre-mer, dans la limite des sommes effectivement engagées, à la prise en charge ou au remboursement de leur hébergement aux frais réels. Pour l'application de ce dispositif, l'ordre de mission autorisant le déplacement est signé par le ministre, le secrétaire d'Etat ou une personne disposant d'une délégation de signature en application du premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 27 juillet 2005 susvisé et comporte la mention “hébergement aux frais réels”.
« La prise en charge de leurs voyages peut s'effectuer sur la base du tarif de la classe immédiatement supérieure à la classe économique. L'ordre de mission autorisant le déplacement selon ces modalités est signé par le ministre, le secrétaire d'Etat ou une personne disposant d'une délégation de signature en application du premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »
Par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel permettant l'accès au grade de 1re classe d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ouvert au titre de l'année 2015, est fixé à 8.
La demande d'inscription s'effectue par téléprocédure sur le site  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp du 25 août 2015 au 25 septembre 2015, à 17 heures.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au 2 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du 3 novembre 2015.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adressent à : DG INSEE, section concours et examens, timbre c269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr.
ANNEXES
ANNEXE 1
(Monnaies de Collection Classique Or)
Désignation
Diamètre en mm
Composition
Masse
Tranche
Titre droit
Toléranceen millièmes
Masse en g
Toléranceen millièmes
Pièces 5 000 € en or
qualité Belle Epreuve
85
Or 999
Minimum
1000
± 3
Numérotation du Tirage
Pièces 500 € en or EUROPA
qualité Belle Epreuve
50
Or 999
Minimum
155.5
± 3
Gravure en creux : « Europa »
Pièces 500 € en or
qualité Belle Epreuve
50
Or 999
Minimum
155.5
± 3
Numérotation du Tirage
Pièces 200 € en or EUROPA
qualité Belle Epreuve
37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Gravure en creux : « Europa »
Pièces 200 € en or
qualité Belle Epreuve
37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 200 € en or RUGBY
qualité Belle Epreuve
24 x 38
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 200 € en or EXCELLENCE
qualité Belle Epreuve
37
Or 999 (+ insert 
      

    Céramique)
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 100 € en or
qualité Belle Epreuve
31
Or 920 Argent 40 Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or
qualité Belle Epreuve
22
Or 920 Argent 40 Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or EUROPA qualité Belle Epreuve
22
Or 920 Argent 40 Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Gravure en creux : « Europa »
Pièces de 10 € en or Qualité Belle Epreuve
15
Or 999
± 3
3,11
± 3
Lisse
Pièces de 5€ en or Qualité Belle Epreuve
13,9
Or 999
± 3
1,244
± 3
Lisse
Pièces de 5€ en or Qualité Belle Epreuve
11
Or 999
± 3
0,5
± 3
Lisse
I. - La déclaration prévue à l'article 1er comprend, pour chaque compte déclarable :
1° Les éléments d'identification du déclarant et, le cas échéant, ceux du prestataire tiers lorsqu'il est chargé par le déclarant de l'accomplissement de ses obligations déclaratives : raison sociale, adresse et numéro d'enregistrement attribué par les autorités fiscales américaines ;
2° L'identification du titulaire du compte déclarable :
a) Pour les personnes physiques américaines déterminées : le nom de famille, les prénoms, l'adresse, le numéro d'identification fiscal attribué par les autorités américaines (ci-après « NIF américain ») ainsi que, pour les comptes ouverts au 30 juin 2014 et, à défaut du NIF américain, la date de naissance si elle figure dans les dossiers de l'institution financière déclarante ;
b) Pour les personnes morales américaines déterminées : le nom légal, l'adresse et le NIF américain ;
c) Pour les entités non américaines dont le contrôle est détenu par des personnes américaines déterminées : le nom légal, l'adresse et, le cas échéant, le NIF américain de l'entité ainsi que, pour chacune des personnes américaines déterminées :
1. Le nom de famille, les prénoms, l'adresse et le NIF américain ou, à défaut, pour les comptes ouverts au 30 juin 2014, la date de naissance si elle figure dans les dossiers de l'institution financière déclarante, pour les personnes physiques ;
2. Le nom légal, l'adresse et le NIF américain pour les personnes morales ;
3° Le numéro de compte ou du contrat ou, à défaut, le numéro d'identification unique utilisé pour identifier le titulaire du compte ou le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ;
4° Les montants à déclarer suivants :
a) Le solde du compte ou la valeur portée sur le compte, y compris dans le cas d'un contrat d'assurance ou d'un contrat ou bon de capitalisation, la valeur de rachat, et dans le cas d'un contrat de rente, la valeur de capitalisation, au 31 décembre de l'année civile considérée ou immédiatement avant la clôture si le compte a été clos en cours d'année ;
b) Le montant brut total des intérêts, des dividendes ainsi que des autres revenus produits par les actifs détenus sur un compte conservateur, versés ou crédités au titre d'un tel compte, y compris le montant total de toutes les sommes remboursées ou rachetées au titulaire au cours de l'année civile ;
c) Le montant brut total de la cession ou du rachat d'un actif détenu sur un compte conservateur au cours de l'année civile.
II. - Les renseignements portent sur l'année précédant celle du dépôt de la déclaration.
L'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre d'assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre de juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer est modifiée, en ce qui concerne le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, conformément à l'annexe du présent décret.
Le premier alinéa de l'article R. 3211-26 du code général de la propriété des personnes publiques est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'article 48 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, jusqu'au 31 décembre 2019, l'aliénation des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense a lieu avec publicité et mise en concurrence soit par adjudication publique, soit à l'amiable. Lorsqu'elle est réalisée à l'amiable, la cession est précédée d'une publicité, adaptée à la nature et à l'importance de l'immeuble dont la cession est envisagée, permettant une mise en concurrence, dans les conditions mentionnées aux articles R. 3211-4 et R. 3211-5. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juillet 2015, la société EDF, dont le siège social est situé au 22-30, avenue de Wagram à Paris, est autorisée à exploiter une installation d'une capacité de production de 2,5 MW, utilisant l'énergie hydrocinétique, implantée sur le domaine public maritime au large des communes de Paimpol, Bréhat et Ploubazlanec, selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :
UTM 30 Nord WGS84
508095,548
5417266,75
507883,736
5417389,04
507954,476
5417511,66
508164,421
5417390,35
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juillet 2015, la régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,235 MW, située 4, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2015, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 11770 :
La mention : « Son Excellence Mme Maria de la Paz DONOSO CASTELLON, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Equateur » est supprimée.
Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'elles s'appliquent aux produits explosifs autres que les articles pyrotechniques.
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'employeur met en place ou s'assure de la mise en place d'un suivi individuel pour les conducteurs qui exercent la conduite pour son compte conformément aux conditions définies dans son système de gestion de la sécurité. Ce suivi porte notamment sur l'acquisition et le maintien des connaissances professionnelles requises pour la délivrance de l'attestation mentionnée à l'article 27 du présent arrêté et le suivi des événements contraires à la sécurité dans lesquels ils sont impliqués. Il comporte des vérifications annuelles. » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :
« L'employeur s'assure que ce dossier est tenu à jour conformément aux conditions définies dans son système de gestion de la sécurité. »
Le troisième alinéa du I de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A défaut, un candidat peut justifier par tous moyens auprès de l'EPSF d'un niveau de formation équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ou, à défaut, d'une expérience professionnelle d'au moins deux années dans le secteur ferroviaire dans les cinq ans précédant la demande. »
L'INERIS exerce sa mission conformément aux éléments déclarés dans son dossier de demande d'habilitation, dans le respect des dispositions du chapitre VII, du titre V, du livre V du code de l'environnement, partie législative et partie réglementaire. 
L'INERIS rend compte au ministre chargé de la sécurité industrielle de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juillet 2015, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaison souterraine à deux circuits 225 000 volts Château-Gombert - Enco de Botte, sur le territoire des communes d'Allauch et de Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), situé parc technologique Alata, à Verneuil-en-Halatte (60550), est habilité au sens de l'article L. 557-31 du code de l'environnement pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des produits visés par l'article R. 557-6-2 du même code à compter de la date de publication du présent arrêté pour les articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 pour les produits explosifs autres que les articles pyrotechniques.
Dans ce cadre, l'INERIS est compétent pour exécuter, à la demande d'un fabricant ou de son mandataire, lorsque ce dernier a été désigné dans le respect des dispositions du I de l'article R. 557-6-12 du code de l'environnement, toutes les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-6-5 du même code et pour délivrer les attestations mentionnées à l'article L. 557-4.
I. - Délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.
Délégation est donnée à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile générale, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
I. - Délégation est donnée à Mme Sandra Orus, magistrate détachée, et à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.
Délégation est donnée à M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.
I. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à M. Marc Guyot, agent contractuel, et à M. Jean Philippe Labille, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation.
II. - Délégation est donnée à Mme Annick Cadet, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à Mme Zélia Figueiredo, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, dont ceux pris en exécution des marchés, et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique.
II. - M. Alain Gilbert, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile.
III. - M. Eric Risse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international, et Mme Laurence Vincent, attachée principale d'administration détachée, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international.
IV. - M. Frédéric Choisselet, inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal.