Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions, à :
M. Tarik Achoui, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Séverine Balloux, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale ;
M. Yves Bomati, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département des moyens généraux ;
Mme Eve Anne Calvar, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable de la mission appui au pilotage, responsable de la cellule juridique ;
Mme Anne-Laure Chaumont, cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage ;
M. Emmanuel Cortes, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale ;
M. Laurent Doubrère, agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines ;
M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;
M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux ;
M. Bernard Galluet, agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie ;
M. Claude Garcia, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie ;
M. Sylvain Grillière, responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique ;
Mme Barbara Khayat, administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multicanal ;
Mme Patricia Kouddo, cadre administratif de droit privé, adjointe à la responsable du pôle achat du département des affaires financières ;
M. Marc Lippa, agent contractuel, responsable du département stratégie et sécurité ;
Mme Géraldine Lombard, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée du contrôle interne budgétaire et comptable du département des affaires financières ;
Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public ;
M. Bernard Meunier, agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion ;
M. Christophe Mouchel, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion ;
Mme Anne Nancy, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public ;
Mme Monique Pagès, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public ;
Mme Dany Pellion-Dury, cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
Mme Karine Peuvrier, agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication ;
Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines ;
Mme Sandrine Rousseau, agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation budgétaire au sein du département des affaires financières ;
M. Philippe Tronquoy, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public ;
M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Bruno Varlet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation emporte habilitation dans « Chorus Formulaires » pour signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux régularisations des opérations budgétaires et comptables.