C. - Direction de l'administration générale
      I. - M. le contrôleur général des armées Olivier Rochereau, directeur, pour     l'ensemble du service. Cette délégation s'applique notamment aux actes     suivants :
      A. - Pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents     comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;
      B. - En matière de gestion des matériels :
      1o Contrats ou décisions de cession ou de location de matériels sans     limitation de valeur ;
      2o Décisions de déclassement, de réforme technique et de réforme de     commandement sans limitation de valeur ;
      3o Décisions de retrait des approvisionnements des matériels sans emploi,
     périmés ou en excédent des besoins d'un montant inférieur à 1 000 000 F ;
      4o Décisions d'imputation pour pertes, détériorations ou déficits mis à la     charge :
      - de l'Etat ou, en tout ou partie, du personnel de l'Etat par la mise en jeu     de la responsabilité pécuniaire dans la limite de 600 000 F correspondant à     la valeur d'inventaire des matériels, à l'exception des imputations pour     faute personnelle ;
      - des tiers cocontractants sans limitation de valeur, à l'exception des     imputations consécutives à l'exécution d'un contrat de transports.
      Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes     autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations     nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans     les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes     d'application en vigueur au ministère de la défense.
      II. - M. Marc Gatin, administrateur civil, chef de service, adjoint au     directeur de l'administration générale, en cas d'absence ou d'empêchement du     directeur, pour l'ensemble du service, dans les conditions fixées au     paragraphe I ci-dessus.
      III. - Mme Liliane Block, administrateur civil, chargée de la sous-direction     des affaires juridiques et administratives, dans la limite de ses     attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Philippe     Hamel, administrateur civil.
      IV. - M. Bernard Bonneville de Marsangy, administrateur civil,
     sous-directeur des immeubles et du matériel, pour signer, dans les conditions     fixées au paragraphe I ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions     et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Marie Perié,
     attaché principal d'administration centrale.
      M. Christophe Fasille, attaché d'administration centrale, chef du bureau de     la gestion financière et administrative, pour signer toutes pièces     justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs     à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; en cas d'absence ou     d'empêchement de celui-ci, Mme Catherine Bruno-Salel, attaché de service     administratif, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M.
     Jean-Bernard Sère, attaché d'administration centrale, chef du bureau du     matériel.
      V. - M. Pierre Maille, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine,
     dans la limite de ses attributions.
      VI. - Mme Annie Cohadon, administrateur civil, sous-directeur du contentieux     et des dommages, pour l'ensemble des attributions de la sous-direction du     contentieux et des dommages, notamment l'opposition des prescriptions de     créances, y compris celles relevant du régime établi par la loi no 68-1250 du     31 décembre 1968, quel qu'en soit le fondement juridique, et à l'exception de     l'introduction et de la défense des pourvois devant la Cour de cassation et     le tribunal des conflits.
      M. Jacques Sarpentier, administrateur civil, en cas d'absence ou     d'empêchement de Mme Cohadon, pour l'ensemble des attributions de la     sous-direction.
      Mme Rose-France Lévy, attaché principal d'administration centrale, chef du     bureau des dommages de l'armée de terre, et M. Hilaire Oliny, attaché     principal d'administration centrale, chef du bureau des dommages généraux,
     pour signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions     d'allocations d'indemnités pour les dommages d'un montant inférieur à 300 000     F.
      VII. - M. l'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts Serge     Feneyrou, sous-direction de l'informatique, dans la limite de ses     attributions.
      VIII. - Mlle Pierrette Balhadère, attaché principal d'administration     centrale, chef du bureau interarmées du logement en région parisienne, pour     signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration     générale et de l'adjoint au directeur :
      - les décisions d'attribution de logement dont la gestion lui est confiée ;      - les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus     des logements gérés par la société nationale immobilière et tous actes y     afférents ;
      - les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois.
    TITRE III
    ETAT-MAJOR DES ARMEES