Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'avenant territorial (Alsace) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Aquitaine) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Auvergne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Basse-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Bourgogne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Bretagne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Centre) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Champagne-Ardenne) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Corse) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Franche-Comté) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Guadeloupe) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Guyane) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Haute-Normandie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Ile-de-France) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Réunion) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Languedoc-Roussillon) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Limousin) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Lorraine) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Martinique) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Midi-Pyrénées) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Nord - Pas-de-Calais) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Pays de la Loire) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Picardie) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Poitou-Charentes) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant territorial (Rhône-Alpes) du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale susvisée.