Art. 1er. -  Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe B     (Fauteuils roulants pour activités sportives) du chapitre 1er (Fauteuils     roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont modifiées et remplacées par     les dispositions du cahier des charges des fauteuils roulants pour activités     sportives ainsi rédigées :
    << CAHIER DES CHARGES
    << Fauteuils roulants pour activités sportives
    << 1. Généralités
      << Les modèles de fauteuils reconnus conformes aux caractéristiques définies     par le cahier des charges le sont durant une période de cinq ans renouvelable     à la demande du constructeur.
      << Quel(s) que soit(ent) le (ou les) matériau(x) utilisé(s), la résistance     mécanique du fauteuil sera testée au chapitre 3. Toutes les pièces     constitutives du fauteuil roulant, ainsi que les adjonctions et options, ne     doivent ni blesser l'utilisateur, ni détériorer ses vêtements, ni endommager     l'environnement.
    << 1.1. Résistance au feu
      << Les composants des dossiers, sièges et accoudoirs doivent répondre à la     classification M 4 définie dans le fascicule de documentation Afnor P 92-507.
    << 1.2. Protection anticorrosion des surfaces
      << Les fauteuils sont protégés contre la corrosion.
    << 1.3. Plaque constructeur
      << Le constructeur doit faire figurer sur le châssis du fauteuil, d'une     manière indélébile et inamovible, sa raison sociale, le type du véhicule, le     numéro de série et le numéro d'ordre, ainsi que le poids maximum de     l'utilisateur.
    << 1.4. Garantie
      << Les fauteuils sont garantis, pendant une période de deux ans à compter de     la date de mise en service, contre tout vice de construction résultant d'un     défaut de matière ou de fabrication. La garantie est limitée à l'échange     gratuit des pièces (pièces et main-d'oeuvre) des sous-ensembles reconnus     défectueux. Les conditions de garantie doivent figurer dans la notice     d'utilisation et d'entretien.
    << 1.5. Interchangeabilité des pièces détachées
      << Pendant une période de quatre ans à partir de la date de mise en service     du fauteuil, le revendeur est tenu d'assurer le remplacement de toutes pièces     constituant le fauteuil.
    << 1.6. Notice d'utilisation et d'entretien
      << A la livraison, une notice d'utilisation et d'entretien illustrée ainsi     qu'une fiche de garantie sont remises à l'utilisateur par le revendeur. Ces     documents sont en français.
    << 2. Exigences descriptives
    << 2.1. Définition
      << Les fauteuils roulants pour activités sportives sont divisés en trois     catégories :
      << - fauteuils destinés à la pratique du basket-ball ;
      << - fauteuils destinés à la pratique du tennis ;
      << - fauteuils pour des activités multisports.
    << 2.2. Cadre
      << Pour le basket et le tennis, le cadre est rigide.
      << Pour le multisport, le cadre est rigide ou pliable.
      << Sa résistance est conforme aux tests définis au chapitre 3.
    << 2.3. Dossier
      << Sa hauteur minimale est de 200 millimètres mesurée au milieu de la toile     du siège. Possibilité d'adaptation de dossier plus haut.  << Pour le basket     et le tennis, le dossier est équipé d'un système de maintien d'écartement de     ses montants (sans poignées). Sa résistance est conforme aux tests définis au     chapitre 3.
    << 2.4. Siège
      << Plusieurs largeurs de siège sont présentées entre 300 et 400 millimètres.      << Sa résistance est conforme aux tests définis au chapitre 3.
    << 2.5. Repose-pieds
      << Les repose-pieds sont réglables en hauteur.
      << Pour le basket et le tennis, les repose-pieds sont non pivotants.
      << Leur résistance est conforme aux tests définis au chapitre 3.
    << 2.6. Train arrière
      << La position du train arrière est réglable longitudinalement.
      << Les roues arrière sont à démontage rapide (sans outil).
      << Leur carrossage est réglable et/ou adaptable. Les pneumatiques noirs sont     interdits.
      << Les roues sont équipées de mains courantes démontables fixées en six     points minimum sur la jante. Le chrome est interdit sur les mains courantes.      << Pour les fauteuils multisports, l'éloignement de la main courante par     rapport à la jante doit pouvoir être adaptable.
      << Sa résistance est conforme aux tests définis au chapitre 3.
    << 2.7. Train avant
      << Pour le basket, le tennis et le multisport, le train avant peut comporter     une ou deux roues. Leur diamètre est de 125 millimètres au maximum. S'il y a     deux roues, la voie est inférieure ou égale à celle du train arrière.
      << La position du train avant est fixe ou réglable longitudinalement. La     verticalité de l'axe de rotation du ou des supports de roue avant est     réglable ou fixe. Dans ces deux cas de fixité, les réglages des roues arrière     ne doivent avoir aucune influence sur la verticalité de l'axe de rotation des     supports de roues avant (fauteuil considéré sur un plan horizontal).
      << Sa résistance est conforme aux tests définis au chapitre 3.
    << 2.8. Système d'immobilisation
      << Pour le basket, ce système est interdit.
      << Pour le multisport, il est obligatoire et sa résistance est conforme aux     tests définis au chapitre 3.
    << 2.9. Accessoires obligatoires
      << Le fauteuil doit pouvoir être équipé de plaques de calage latéral ou de     protège-vêtements.
      << Pour le basket et le multisport, le fauteuil doit pouvoir être équipé en     plus de flasques protège-rayons démontables.
    <<  3. Exigences de performance
      << Objet :
      << Pour être reconnus conformes, les fauteuils doivent satisfaire à tous les     tests de résistance. A chaque test, toute rupture ou variation de dimensions,     de formes ou de fonctionnement de n'importe quel composant du fauteuil sont     considérées comme des défaillances.
      << Principe :
      << Les essais de fatigue doivent permettre d'apprécier l'endurance et la     résistance des fauteuils roulants soumis à de fortes contraintes dans un     court laps de temps, afin de simuler les efforts répétés subis par un     fauteuil lors de son utilisation normale. Les essais sont effectués pour     chaque type de fauteuil. Lorsqu'il existe, pour un type de fauteuil,
     plusieurs largeurs, on choisit le fauteuil de taille moyenne ou moyenne     supérieure.
      << Conditions :
      << Le procès-verbal permet d'identifier le fauteuil et son fabricant et     donne tous les résultats d'essais. Il faut vérifier au minimum les points     suivants :
      << 1. La pression de gonflage doit être celle recommandée par le     constructeur du fauteuil ou, à défaut, celle indiquée sur le pneumatique ;
      << 2. Le fauteuil doit être en parfait état de fonctionnement ;
      << 3. Le fauteuil est testé dans sa configuration normale d'utilisation ;
      << 4. Si des réglages sont prévus, ils sont faits de façon à assurer une     utilisation courante ;
      << 5. Mannequin d'essai : on utilise un mannequin anthropomorphe ou un     mannequin d'essai ISO (spécifié dans la norme ISO 7176-11) dont la masse est     égale ou immédiatement supérieure à la masse maximum de l'utilisateur     recommandée par le constructeur. Si cette dernière est supérieure à 100     kilogrammes, utiliser un mannequin de 100 kilogrammes.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 17/08/96                        Page 12435  a 12437    
                      ......................................................
      << Il est nécesaire de bien installer le mannequin, de le caler dans     l'assise du fauteuil dépourvue de coussin. Le mannequin est solidement fixé     au fauteuil afin de ne pas se déplacer lors des essais.
    << 3.1. Tests du châssis et des roues motrices
    << 3.1.1. Appareillage d'essai
      << Celui-ci peut consister en une piste linéaire, un ou des tambours, une     piste circulaire ou tout système permettant de simuler le roulement du     fauteuil chargé du mannequin sur une surface horizontale et sur des obstacles     à une vitesse de 8 kilomètres/heure.
    << 3.1.2. Entraînement du fauteuil roulant
      << Le fauteuil est animé par une force s'exerçant de façon que la direction     soit maintenue, sans empêcher un mouvement vertical ou de torsion.
    << 3.1.3. Obstacles
      << Les obstacles simulent les sauts de trottoir. Ils sont constitués de deux     parties, indéformables, fixées sur la piste. Les roues doivent se présenter     perpendiculairement aux bords des obstacles.
    << 3.1.4. Test
    << 3.1.4.1. Sauts en phase
      << Les deux roues franchissent simultanément les deux obstacles. La hauteur     des obstacles est de 150 millimètres. La rampe d'accès de pente inférieure à     7o est prolongée d'une partie horizontale de 100 millimètres minimum. Ceux-ci     seront réglés de manière que les roues reprennent contact avec la piste au     même instant.
      << Nombre de franchissements : 1 800 pour les modèles multisport, 900 pour     les modèles tennis et basket.
    << 3.1.4.2. Sauts déphasés
      << Les deux roues franchissent alternativement les deux obstacles décalés     suffisamment l'un par rapport à l'autre pour permettre au fauteuil de     retrouver sa position d'équilibre entre deux torsions successives. La hauteur     des obstacles est choisie en fonction de la voie du fauteuil suivant la     formule :
    << H  2 x V x sin 7o
      << La rampe d'accès est identique au paragraphe 3.1.4.1.
      << Nombre de franchissements : 900 pour les modèles multisport et 450 pour     les modèles tennis et basket.
    << 3.1.5. Résultats
    << 3.1.5.1. Voilement des roues motrices
      << Cette mesure est prise sur la jante à l'aide d'un comparateur. Elle est     faite en début d'essai, en cours d'essai (tous les 450 tours) et en fin     d'essai. Tolérance de déformation acceptable : 6 millimètres de voilement     (écart maximum en valeur absolue).
    << 3.1.5.2. Jeu dans l'axe de la roue
      << Le jeu maximum de l'axe ne doit pas engendrer en un point de la jante un     déplacement transversal supérieur à 1,5 millimètre. Mesure prise avec un     comparateur en exerçant un effort alterné en un point diamétralement opposé à     celui de la mesure.
    << 3.2. Test des roues directrices
      << On amène la ou les roues directrices sur deux rouleaux tournants, le     fauteuil étant maintenu sur une plate-forme et lesté d'un mannequin. Chaque     obstacle fixé sur un rouleau est constitué d'une latte métallique dont les     dimensions sont les suivantes :
      << - largeur   20 millimètres, hauteur   10 millimètres ou 4 millimètres ;
      << - l'arête supérieure est arrondie : rayon = 4 millimètres ;
      << - un obstacle tous les 3 mètres déphasé de 1,5 mètre d'un côté par     rapport à l'autre.
      << Paramètre de l'essai :
      << - Multisport : vitesse : 8 kilomètres/heure, obstacle hauteur : 10     millimètres, durée de l'essai : 56 heures ;
      << - basket et tennis : vitesse : 8 kilomètres/heure, obstacle hauteur : 4     millimètres, durée de l'essai : 30 heures.
      << Résultat :
      << Jeu dans l'axe de la roue : il est mesuré au niveau de la jante à l'aide     d'un comparateur ;
      << Valeur admissible : 0,5 millimètre (la prise de mesure est réalisée dans     les mêmes conditions qu'au paragraphe 3.1.5.2) ;
      << Jeu dans l'axe de rotation de la fourche : le contrôle s'effectue au     niveau de l'axe des petites roues. Valeur admissible : le jeu pris par l'axe     de rotation ne doit pas augmenter la valeur de la "chasse" de plus de 0,5     millimètre.
    << 3.3. Test de la sellerie de siège et de dossier
      << Les toiles sont soumises à une série de sollicitations en vue de tester     leur solidité, leur fixation et leur déformation. On laisse tomber sur le     siège, d'une hauteur de 50 millimètres, un mannequin dont la partie dorsale     vient ensuite s'appuyer contre le dossier avec un effort de :
      << 180 Newton pour la taille 1 ;
      << 200 Newton pour la taille 2 ;
      << 230 Newton pour la taille 3 ;
      << 250 Newton pour la taille 4 ;
      << La fréquence est de 6 chutes/minute.
      << Nombre de sollicitations : 10 000.
    << 3.4. Tests des palettes repose-pieds
      << Le fauteuil lesté d'un mannequin, l'ensemble palette repose-pieds est     soumis à un effort de :
      << 170 Newton pour la taille 1 ;
      << 180 Newton pour la taille 2 ;
      << 190 Newton pour la taille 3 ;
      << 200 Newton pour la taille 4,
    appliqué à une fréquence de 1 Hz perpendiculairement à sa face supérieure.
      << Nombre de sollicitations : 50 000.
    << 3.5. Test des systèmes d'immobilisation
      << Le réglage des systèmes d'immobilisation s'effectue sur une pente de 7o,     le fauteuil étant lesté d'un mannequin. Dans ces conditions, les systèmes     d'immobilisation bloqués, les roues sur lesquelles ils agissent ne doivent     pas tourner. Le fauteuil lesté d'un mannequin, le mécanisme de frein est     manoeuvré 60 000 fois. Après ce test, les systèmes d'immobilisation doivent     avoir gardé leur efficacité (essai ci-dessus). >>