Le code de la recherche est ainsi modifié : 
1° A l'article L. 145-1 : 
a) Les mots : « L. 112-2, L. 112-3, L. 114-1 à L. 114-3-6, L. 114-5 et L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « L. 112-3, L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 120-1 » ; 
b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : 
« Les dispositions des articles L. 112-2, L. 112-6, L. 114-1 à L. 114-3, L. 114-3-2, L. 114-3-3, L. 114-3-5 et L. 114-3-5-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. 
« Les articles L. 114-3-1 et L. 114-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ; 
c) Au 1er janvier 2023, au deuxième alinéa dans sa rédaction résultant du b du présent 1°, après les mots : « Les dispositions », sont insérés les mots : « du second alinéa de l'article L. 111-7-1 et les dispositions » ; 
2° A l'article L. 146-1 : 
a) Au début du premier alinéa, il est ajouté la mention : « I.-» ; 
b) Au 1°, les mots : « L. 114-1 à L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 114-5 » sont remplacés par les mots : « L. 114-3-4 et L. 114-3-6 » ; 
c) Au 2°, les références : « L. 112-2, L 112-3, L. 114-3-5 » sont remplacées par la référence : « L. 112-3 » ; 
d) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : 
« II.-Dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur : 
« 1° Les dispositions des articles L. 114-1 à L. 114-3, L. 114-3-2, L. 114-3-3, et L. 114-3-5-1 sont applicables en Polynésie française ; 
« 2° Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnée au chapitre Ier du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 112-2 et L. 114-3-5 y sont également applicables. 
« III.-Les articles L. 114-3-1 et L. 114-5 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ; 
e) Au 1er janvier 2023, au 1° du II dans sa rédaction résultant du d du présent 2°, après les mots : « Les dispositions », sont insérés les mots : « du second alinéa de l'article L. 111-7-1 et les dispositions » ; 
3° A l'article L. 147-1 : 
a) Les mots : « L. 112-2, L. 112-3, L. 114-1 à L. 114-3-6, L. 114-5 et L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « L. 112-3, L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 120-1 » ; 
b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : 
« Les dispositions des articles L. 112-2, L. 112-6, L. 114-1 à L. 114-3, L. 114-3-2, L. 114-3-3, L. 114-3-5 et L. 114-3-5-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. 
« Les articles L. 114-3-1 et L. 114-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ; 
c) Au 1er janvier 2023, au deuxième alinéa dans sa rédaction résultant du b du présent 3°, après les mots : « Les dispositions », sont insérés les mots : « du second alinéa de l'article L. 111-7-1 et les dispositions » ; 
4° L'article L. 265-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'article L. 211-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » ; 
5° L'article L. 266-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'article L. 211-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » ; 
6° L'article L. 267-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'article L. 211-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » ; 
7° A l'article L. 365-1 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « L. 311-1 à L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 » sont remplacés par les mots : « L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1, L. 321-2, L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7, L. 344-11 à L. 344-13, L. 344-15 et L. 344-16 » ; 
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions des articles L. 311-2, L. 313-1, L. 314-1, L. 321-3 et L. 344-14 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » ; 
8° A l'article L. 366-1 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « L. 311-1 à L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 » sont remplacés par les mots : « L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1, L. 321-2, L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7, L. 344-11 à L. 344-13, L. 344-15 et L. 344-16 » ; 
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions des articles L. 311-2, L. 313-1, L. 314-1, L. 321-3 et L. 344-14 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » ; 
9° A l'article L. 367-1 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « L. 311-1 à L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 » sont remplacés par les mots : « L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1, L. 321-2, L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7, L. 344-11 à L. 344-13, L. 344-15 et L. 344-16 » ; 
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions des articles L. 311-2 L. 313-1, L. 314-1, L. 321-3 et L. 344-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » ; 
10° L'article L. 445-1 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « L. 411-3, L. 412-1, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 » sont remplacés par les mots : « L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1 et L. 432-2 » ; 
b) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : 
« Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-4, L. 421-3 à L. 421-5, L. 422-1 à L. 422-3, L. 431-6 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. 
« L'article L. 412-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat » ; 
« L'article L. 411-3-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ; 
c) Au 1er mars 2022, au troisième alinéa dans sa rédaction résultant du b du présent 10°, les mots : « l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique » ; 
11° L'article L. 446-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 446-1.-Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1 et L. 432-2. 
« Dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles L. 412-4, L. 421-3 à L. 421-5, L. 422-1, L. 422-2, L. 422-3, L. 431-6 et L. 433-1 et, sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées à l'article 26 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions de l'article L. 411-3. 
« L'article L. 412-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat. 
« L'article L. 411-3-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ; 
12° Au 1er mars 2022, au troisième alinéa de l'article L. 446-1 dans sa rédaction résultant du 11°, les mots : « l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique » ; 
13° A l'article L. 447-1 : 
a) Les mots : « L. 411-3, L. 412-1, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 » sont remplacés par les mots : « L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1 et L. 432-2 » ; 
b) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : 
« Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-4, L. 421-3 à L. 421-5, L. 422-1, L. 422-2 L. 422-3, L. 431-6 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. 
« L'article L. 412-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat. 
« L'article L. 411-3-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » 
c) Au 1er mars 2022, au troisième alinéa dans sa rédaction résultant du b du présent 13°, les mots : « l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique » ; 
14° A l'article L. 545-1 : 
a) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« L'article L. 531-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche. 
« Les articles L. 531-4, L. 531-5, L. 531-9, L. 531-13 et L. 531-16 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. » ; 
b) Après le troisième alinéa, qui devient le quatrième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les autres articles du chapitre Ier du titre III du présent livre y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » 
15° Aux articles L. 546-1 et L. 547-1 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « et L. 533-2 et L. 533-3 » sont remplacés par les mots : « et L. 533-2 » ; 
b) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« L'article L. 531-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche. 
« Les articles L. 531-4, L. 531-5, L. 531-9, L. 531-13 et L. 531-16 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. » ; 
c) Après le troisième alinéa, qui devient le quatrième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les autres articles du chapitre Ier du titre III du présent livre et l'article L. 533-3 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. »