Article 5
Missions de la COMUE
Dans le cadre de l'article L. 718-2 du code de l'éducation, l'université Grenoble Alpes organise une coordination territoriale sous la forme d'un regroupement « Grenoble Alpes », conformément à l'article L. 718-3 du code de l'éducation, constitué des membres de l'université Grenoble Alpes ainsi que des établissements et organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche qui auront conclu avec l'université Grenoble Alpes une convention d'association, conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
La COMUE assure la coordination des politiques de ses membres telle que prévue par la loi, et de ses associés suivant leur convention, sur le territoire de l'académie de Grenoble et sur la base du texte placé en préambule des statuts.
La COMUE est chargée de conduire le projet partagé voté par son conseil d'administration et de gérer la mise en commun des moyens que les membres et associés y consacrent.
Au titre des articles L. 718‐2 et L. 718-4 du code de l'éducation, la COMUE a pour missions :
1° La coordination portant sur l'offre de formation, la stratégie de recherche, de transfert et valorisation, les questions et ressources numériques dans le cadre du projet partagé ;
2° En liaison avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires et en associant l'ensemble des établissements partenaires, l'élaboration du projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale. Ce projet présente une vision consolidée des besoins des établissements d'enseignement supérieur implantés sur le territoire en matière de logement étudiant, transport, politique sociale et de santé et d'activités culturelles, sportives, sociales et associatives ;
3° Le respect de l'environnement, la protection de la biodiversité, la modération dans la consommation de ressources naturelles, la gestion responsable des déchets et, plus généralement, la responsabilité vis-à-vis des générations futures.
Article 6
Compétences de la COMUE
Au titre de ses compétences propres et de coordination, la COMUE assure :
1° La délivrance du doctorat de site et de l'habilitation à diriger des recherches ; l'organisation des études doctorales et des services administratifs du collège doctoral de site ;
2° L'élaboration et la mise en œuvre, avec les membres et associés dont la convention le prévoit, de la stratégie scientifique partagée dans le cadre du projet partagé, notamment pour :
a) Les modalités d'application de la signature unique des publications pour tous les membres et pour les associés dont la convention le prévoit ;
b) L'élaboration de stratégies de recherche qui seront mises en œuvre par la COMUE et ses membres ainsi que par les associés dont la convention le prévoit ;
c) La proposition de répartition de moyens financiers et humains consacrés à la recherche par la COMUE et ses membres ainsi que les associés dont la convention le prévoit ;
d) Les relations collectives avec les industriels et les acteurs politiques, culturels, économiques et sociaux ;
3° La coordination des politiques partagées de formation et vie étudiante du site, notamment en matière :
a) De création et gestion de services relatifs à la vie étudiante ;
b) De développement de l'entrepreneuriat étudiant ;
c) D'accueil et d'accompagnement des étudiants en situation de handicap.
4° Le pilotage du centre de santé universitaire ;
5° La coordination des politiques en matière de handicap ;
6° Le portage et le pilotage de l'opération campus, dénommée « Grenoble université de l'innovation » ;
7° La stratégie du patrimoine de la COMUE, coordonnée avec celle de ses membres, et la gestion des domaines universitaires et du patrimoine mis en commun ;
8° La définition d'une politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la coordination des politiques des membres dans ce domaine ;
9° L'élaboration d'un schéma directeur du numérique ;
10° L'élaboration d'une politique de développement des partenariats internationaux au travers d'actions communes et cohérentes qui permettront l'accroissement de sa visibilité. Le renforcement d'une politique commune d'accueil et d'échange à l'international pour tous les publics (chercheurs, personnels, étudiants) ;
11° La gestion de projets communs présents et à venir, confiés à la COMUE par ses membres et associés dont la convention le prévoit.
Le règlement intérieur précise le contenu de ces compétences et leurs modalités d'exercice.