A N N E X E I
 					COMPOSITION DU CSFM
 					Composition globale du CSFM
 										CATÉGORIES
 										de militaires
 										ARMÉE
 										de terre
 										MARINE
 										ARMÉE
 										de l'air
 										GENDARMERIE
 										ARMEMENT
 										SERVICE
 										de santé
 										des armées
 										SERVICE
 										des essences
 										des armées
 										TOTAUX
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Officiers supérieurs
 										2
 										6
 										1
 										3
 										1
 										3
 										1
 										3
 										1
 										5
 										1
 										5
 										7
 										25
 										Officiers subalternes
 										3
 										9
 										2
 										6
 										2
 										6
 										2
 										6
 										1
 										5
 										1
 										5
 										1
 										3
 										12
 										40
 										Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie
 										6
 										18
 										3
 										9
 										3
 										9
 										8
 										24
 										20
 										60
 										MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers
 										1
 										5
 										1
 										5
 										Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes
 										7
 										28
 										4
 										12
 										4
 										12
 										8
 										24
 										23
 										76
 										Militaires du rang
 										9
 										36
 										2
 										6
 										4
 										12
 										1
 										3
 										16
 										57
 										   Totaux
 										27
 										97
 										12
 										36
 										14
 										42
 										19
 										57
 										2
 										10
 										3
 										15
 										2
 										6
 										79
 										263
 										Retraités militaires
 										6
 										6
 										   Total global
 										85
 										269
 					Composition du groupe A du CSFM
 										CATÉGORIES
 										de militaires
 										ARMÉE
 										de terre
 										MARINE
 										ARMÉE
 										de l'air
 										GENDARMERIE
 										ARMEMENT
 										SERVICE
 										de santé
 										des armées
 										SERVICE
 										des essences
 										des armées
 										TOTAUX
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Officiers supérieurs
 										1
 										3
 										1
 										3
 										1
 										3
 										3
 										9
 										Officiers subalternes
 										2
 										6
 										1
 										3
 										1
 										3
 										1
 										3
 										1
 										5
 										1
 										5
 										1
 										3
 										8
 										28
 										Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie
 										3
 										9
 										2
 										6
 										1
 										3
 										4
 										12
 										10
 										30
 										MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers
 										Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes
 										3
 										12
 										2
 										6
 										2
 										6
 										4
 										12
 										11
 										36
 										Militaires du rang
 										4
 										16
 										1
 										3
 										2
 										6
 										7
 										25
 										   Totaux
 										13
 										46
 										6
 										18
 										7
 										21
 										10
 										30
 										1
 										5
 										1
 										5
 										1
 										3
 										39
 										128
 										Retraités militaires
 										3
 										3
 										   Total global
 										42
 										131
 					Composition du groupe B du CSFM
 										CATÉGORIES
 										de militaires
 										ARMÉE
 										de terre
 										MARINE
 										ARMÉE
 										de l'air
 										GENDARMERIE
 										ARMEMENT
 										SERVICE
 										de santé
 										des armées
 										SERVICE
 										des essences
 										des armées
 										TOTAUX
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Tit.
 										Sup.
 										Officiers supérieurs
 										1
 										3
 										1
 										3
 										1
 										5
 										1
 										5
 										4
 										16
 										Officiers subalternes
 										1
 										3
 										1
 										3
 										1
 										3
 										1
 										3
 										4
 										12
 										Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie
 										3
 										9
 										1
 										3
 										2
 										6
 										4
 										12
 										10
 										30
 										MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers
 										1
 										5
 										1
 										5
 										Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes
 										4
 										16
 										2
 										6
 										2
 										6
 										4
 										12
 										12
 										40
 										Militaires du rang
 										5
 										20
 										1
 										3
 										2
 										6
 										1
 										3
 										9
 										32
 										   Totaux
 										14
 										51
 										6
 										18
 										7
 										21
 										9
 										27
 										1
 										5
 										2
 										10
 										1
 										3
 										40
 										135
 										Retraités militaires
 										3
 										3
 										   Total global
 										43
 										138
 					A N N E X E I I
 					COMPOSITION DES CFM
 					a) Armée de terre
 					Table 1. ― Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers supérieurs
 										 9
 										 4
 										 5
 										Officiers des autres corps
 										 2
 										 1
 										 1
 										II. ― Officiers subalternes
 										 7
 										 3
 										 4
 										Officiers des armes sous contrat
 										 1
 										 1
 										Officiers des autres corps de carrière
 										 1
 										 1
 										Officiers des autres corps sous contrat
 										 2
 										 1
 										 1
 										III. ― Majors et sous-officiers supérieurs
 										 2
 										 1
 										 1
 										Sous-officiers des armes
 										14
 										 7
 										 7
 										Sous-officiers des services
 										 4
 										 2
 										 2
 										IV. ― Sous-officiers subalternes
 										 1
 										 1
 										Sous-officiers des armes sous contrat
 										19
 										 9
 										10
 										Sous-officiers des services de carrière
 										 1
 										 1
 										Sous-officiers des services sous contrat
 										 1
 										 1
 										V. ― Militaires du rang engagés
 										24
 										12
 										12
 										   Total
 										88
 										44
 										44
 					Table 2. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										titulaires tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										POOL DES SUPPLÉANTS
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers supérieurs
 										  9
 										 16
 										 20
 										Officiers des autres corps
 										  2
 										  4
 										  4
 										II. ― Officiers subalternes
 										  7
 										 12
 										 16
 										Officiers des armes sous contrat
 										  1
 										  4
 										Officiers des autres corps de carrière
 										  1
 										  4
 										Officiers des autres corps sous contrat
 										  2
 										  4
 										  4
 										III. ― Majors et sous-officiers supérieurs
 										  2
 										  4
 										  4
 										Sous-officiers des armes
 										 14
 										 28
 										 28
 										Sous-officiers des services
 										  4
 										  8
 										  8
 										IV. ― Sous-officiers subalternes
 										  1
 										  4
 										Sous-officiers des armes sous contrat
 										 19
 										 36
 										 40
 										Sous-officiers des services de carrière
 										  1
 										  4
 										Sous-officiers des services sous contrat
 										  1
 										  4
 										  4
 										V. ― Militaires du rang engagés
 										 24
 										 48
 										 48
 										   Total
 										88
 										176
 										176
 					b) Marine nationale
 					Table 3. ― Composition du conseil de la fonction militaire de la marine
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers supérieurs
 										 2
 										 1
 										 1
 										Officiers spécialisés de la marine
 										 1
 										 1
 										Autres corps
 										 1
 										 1
 										II. ― Officiers subalternes
 										 1
 										 1
 										Officiers de marine sous contrat
 										 1
 										 1
 										Officiers spécialisés de la marine de carrière
 										 1
 										 1
 										Officiers spécialisés de la marine sous contrat
 										 1
 										 1
 										Autres corps
 										 1
 										 1
 										III. ― Majors et officiers mariniers supérieurs
 										11
 										 5
 										 6
 										IV. ― Officiers mariniers subalternes
 										 4
 										 2
 										 2
 										Officiers mariniers sous contrat
 										17
 										 9
 										 8
 										V. ― Militaires du rang engagés
 										  9 (a)
 										  4 (a)
 										  5 (a)
 										   Total
 										50
 										25
 										25 
 										 (a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.
 					Table 4. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										titulaires tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										POOL DES SUPPLÉANTS
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers supérieurs
 										 2
 										 2
 										 2
 										Officiers spécialisés de la marine
 										 1
 										 3
 										Autres corps
 										 1
 										 3
 										 3
 										II. ― Officiers subalternes
 										 1
 										 3
 										Officiers de marine sous contrat
 										 1
 										 3
 										Officiers spécialisés de la marine de carrière
 										 1
 										 3
 										Officiers spécialisés de la marine sous contrat
 										 1
 										 3
 										Autres corps
 										 1
 										 3
 										 3
 										III. ― Majors et officiers mariniers supérieurs
 										11
 										11
 										13
 										IV. ― Officiers mariniers subalternes
 										 4
 										 5
 										 5
 										Officiers mariniers sous contrat 
 										17
 										13
 										11
 										V. ― Militaires du rang engagés
 										  9 (a)
 										  16 (a)
 										  20 (a)
 										   Total
 										50
 										59
 										60 
 										 (a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.
 					c) Armée de l'air
 					Table 5. ― Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air
 										CORPS OU CATÉGORIES
 										de personnel représenté
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE
 										I. ― Officiers supérieurs
 										Officiers de l'air
 										 1
 										 1
 										Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air
 										 1
 										 1
 										Officiers tous corps, sauf officiers de l'air
 										 1
 										 1
 										Officiers tous corps
 										 1
 										 1
 										II. ― Officiers subalternes
 										 1
 										 1
 										Officiers de l'air sous contrat
 										 1
 										 1
 										Officiers et sous-officiers du personnel navigant :
 										Tirage au sort au niveau national.
 										Sous-officiers non navigants et militaires du rang engagés :
 										Tirage au sort au niveau des bases aériennes ou unités équivalentes.
 										Officiers mécaniciens de l'air de carrière
 										 1
 										 1
 										Officiers mécaniciens de l'air sous contrat
 										 1
 										 1
 										Officiers des bases de l'air de carrière
 										 1
 										 1
 										Officiers des bases de l'air sous contrat
 										 1
 										 1
 										Autres corps de carrière
 										 1
 										 1
 										Tous corps sous contrat
 										 1
 										 1
 										III. ― Majors et sous-officiers supérieurs de carrière
 										 2
 										 1
 										 1
 										Majors ou sous-officiers non navigants
 										14
 										 7
 										 7
 										IV. ― Sous-officiers subalternes
 										 6
 										 3
 										 3
 										Sous-officiers sous contrat
 										10
 										 5
 										 5
 										V. ― Militaires du rang engagés
 										10
 										 5
 										 5
 										   Total
 										54
 										27
 										27
 					Table 6. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										titulaires tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										POOL DES SUPPLÉANTS
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers supérieurs
 										 1
 										 3
 										Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air
 										 1
 										 3
 										Officiers tous corps, sauf officiers de l'air
 										 1
 										 3
 										Officiers tous corps
 										 1
 										 3
 										II. ― Officiers subalternes
 										 3
 										Officiers de l'air sous contrat
 										 1
 										 3
 										Officiers mécaniciens de l'air de carrière
 										 1
 										 3
 										Officiers mécaniciens de l'air sous contrat
 										 1
 										 3
 										Officiers des bases de l'air de carrière
 										 1
 										 3
 										Officiers des bases de l'air sous contrat
 										 1
 										 3
 										Autres corps de carrière
 										 1
 										 3
 										Tous corps sous contrat
 										 1
 										 3
 										 3
 										III. ― Majors et sous-officiers supérieurs de carrière
 										 2
 										 3
 										 3
 										Majors ou sous-officiers non navigants
 										14
 										21
 										21
 										IV. ― Sous-officiers subalternes
 										 6
 										 9
 										 9
 										Sous-officiers sous contrat
 										10
 										15
 										15
 										V. ― Militaires du rang engagés
 										10
 										15
 										15
 										   Total
 										54
 										81
 										81
 					 L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un  pool  qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :
 					 ― critère géographique ou spécialité ;
 					 ― ordre du tirage au sort ;
 					 ― rang de suppléance ;
 					 ― groupe de grade ;
 					 ― lien juridique avec le service.
 					 Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.
 					d) Gendarmerie nationale
 					Table 7. ― Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
 										CORPS OU CATÉGORIES
 										de personnel représenté
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE
 										I. ― Officiers supérieurs
 										Officiers de gendarmerie
 										 3
 										 1
 										 2
 										  										Sous-officiers de gendarmerie :
 										Tirage au sort au niveau des 
formations administratives ou 
groupe deformations administratives (d).
 										Autres catégories :
 										Tirage au sort au niveau national. 									
 										Officiers autres corps
 										  1 (a)
 										  1 (a)
 										II. ― Officiers subalternes
 										 5
 										 3
 										 2
 										Officiers autres corps
 										 1
 										 1
 										III. ― Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs
 										   3 (b)
 										   1 (b)
 										   2 (b)
 										Majors CSTAGN
 										   1 (c)
 										   1 (c)
 										Gradés gendarmerie
 										25
 										13
 										12
 										Sous-officiers CSTAGN
 										 1
 										 1
 										Commis greffiers
 										   1 (c)
 										   1 (c)
 										IV. ― Gendarmes ou sous-officiers subalternes
 										33
 										16
 										17
 										Sous-officiers CSTAGN
 										 5
 										 2
 										 3
 										   Total
 										79
 										39
 										40
 										 (a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.
 										(b) A défaut, gradé de gendarmerie.
 										(c) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.
 										(d)
 										Pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe
 différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.
 										Pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à 
l'exception de celle de l'Ile-de-France, pour la force de gendarmerie mobile et d'intervention et pour la garde républicaine. A défaut total 
ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires 
ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique.
 										1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;
 										1 représentant pour l'ensemble des écoles ;
 										2 représentants, de groupe différent, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;
 										2 représentants, de groupe différent, pour toutes les autres formations.
 										Nota. ― Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.
 					Table 8. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										titulaires tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										POOL DES SUPPLÉANTS
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers supérieurs
 										 3
 										  3
 										4
 										Officiers autres corps
 										 1
 										  3
 										II. ― Officiers subalternes
 										 5
 										  5
 										4
 										Officiers autres corps
 										 1
 										  3
 										III. ― Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs
 										 3 (a)
 										  3 (a)
 										  6 (a)
 										Majors CSTAGN
 										   1 (b)
 										    3 (b)
 										Gradés gendarmerie
 										25
 										 39
 										 36
 										Sous-officiers CSTAGN
 										 1
 										  3
 										Commis greffiers
 										   1 (b)
 										    3 (b)
 										IV. ― Gendarmes ou sous-officiers subalternes
 										33
 										 48
 										 51
 										Sous-officiers CSTAGN
 										 5
 										  4
 										  5
 										   Total
 										79
 										111
 										112 
 										 (a) A défaut, gradé de gendarmerie.
 										(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.
 					e) Délégation générale pour l'armement
 					Table 9. ― Composition du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers supérieurs
 										 4
 										2
 										2
 										Ingénieurs des études et techniques de l'armement
 										 4
 										1
 										3
 										Corps technique et administratif de l'armement
 										 1
 										1
 										II. ― Officiers subalternes
 										 2
 										1
 										1
 										Ingénieurs des études et techniques de l'armement
 										 4
 										3
 										1
 										Corps technique et administratif de l'armement
 										 1
 										1
 										   Total
 										16
 										8
 										8
 					Table 10. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										titulaires tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										POOL DES SUPPLÉANTS
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers supérieurs
 										 4
 										 6
 										 6
 										Ingénieurs des études et techniques de l'armement
 										 4
 										 3
 										 9
 										Corps technique et administratif de l'armement
 										 1
 										 5
 										II. ― Officiers subalternes
 										 2
 										 3
 										 3
 										Ingénieurs des études et techniques de l'armement
 										 4
 										 9
 										 3
 										Corps technique et administratif de l'armement
 										 1
 										 5
 										   Total
 										16
 										26
 										26
 					f) Service de santé des armées
 					Table 11. ― Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ―  Officiers supérieurs
 										 9
 										 5
 										 4
 										Médecins militaires commissionnés
 										 1
 										 1
 										Pharmaciens
 										 1
 										 1
 										Vétérinaires
 										 1
 										 1
 										Corps technique et administratif du service de santé des armées
 										 1
 										 1
 										II. ― Officiers subalternes
 										 3
 										 1
 										 2
 										Médecins officiers sous contrat
 										 1
 										 1
 										Pharmaciens
 										 1
 										 1
 										Vétérinaires
 										 1
 										 1
 										Chirurgiens-dentistes
 										 1
 										 1
 										Internes
 										 2
 										 1
 										 1
 										Corps technique et administratif du service de santé des armées
 										 1
 										 1
 										III. ― MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers
 										 2
 										 1
 										 1
 										IV. ― MITHA soumis aux lois et règlements applicables
 										aux sous-officiers
 										 7
 										 4
 										 3
 										MITHA infirmiers servant dans les forces
 										 7
 										 3
 										 4
 										MITHA autres
 										 6
 										 3
 										 3
 										V. ― Aumôniers des armées
 										 1
 										 1
 										VI. ― Militaires du rang
 										 1
 										 1
 										   Total
 										47
 										23
 										24
 					Table 12. ― Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										POOL DES SUPPLÉANTS
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers supérieurs
 										 9
 										15
 										12
 										Médecins militaires commissionnés
 										 1
 										 5
 										Pharmaciens
 										 1
 										 5
 										Vétérinaires
 										 1
 										 5
 										Corps technique et administratif du service de santé des armées
 										 1
 										 5
 										II. ― Officiers subalternes
 										 3
 										 3
 										 6
 										Médecins officiers sous contrat
 										 1
 										 5
 										Pharmaciens
 										 1
 										 5
 										Vétérinaires
 										 1
 										 5
 										Chirurgiens-dentistes
 										 1
 										 5
 										Internes
 										 2
 										 5
 										 5
 										Corps technique et administratif du service de santé des armées
 										 1
 										 5
 										III. ― MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers
 										 2
 										 5
 										 5
 										IV. ― MITHA soumis aux lois et règlements applicables
 										aux sous-officiers
 										 7
 										12
 										 9
 										MITHA infirmiers servant dans les forces
 										 7
 										 9
 										12
 										MITHA autres
 										 6
 										 9
 										 9
 										V. ― Aumôniers des armées
 										 1
 										 5
 										VI. ― Militaires du rang
 										 1
 										 5
 										   Total
 										47
 										83
 										88
 					g) Service des essences des armées
 					Table 13. ― Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers
 										 1
 										1
 										Corps technique et administratif du service des essences des armées :
 										― officiers supérieurs
 										 1
 										1
 										― officiers subalternes
 										 3
 										2
 										1
 										II. ― Sous-officiers
 										 1
 										1
 										Sous-officiers supérieurs
 										 3
 										1
 										2
 										Sous-officiers subalternes :
 										― maréchaux des logis-chefs
 										 1
 										1
 										― maréchaux des logis
 										 1
 										1
 										III. ― Militaires du rang engagés
 										 4
 										2
 										2
 										   Total
 										15
 										7
 										8
 					Table 14. ― Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées
 										CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										titulaires tirés au sort parmi
 										les militaires volontaires
 										POOL DES SUPPLÉANTS
 										GROUPE A
 										GROUPE B
 										I. ― Officiers
 										 1
 										 6
 										Corps technique et administratif du service des essences des armées :
 										― officiers supérieurs
 										 1
 										 6
 										― officiers subalternes
 										 3
 										 8
 										 4
II. ― Sous-officiers
 Majors
 1
 4
 										Sous-officiers supérieurs
 										 3
 										 3
 										 6
 										Sous-officiers subalternes :
 										― maréchaux des logis-chefs
 										 1
 										 6
 										― maréchaux des logis
 										 1
 										 6
 										III. ― Militaires du rang engagés
 										 4
 										 8
 										 8
 										   Total
 										15
 										31
 										34