Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au sixième alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « Une commission d'experts, comportant notamment des représentants des intéressés, est chargée de déterminer » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou le directeur général de l'organisme mentionné à l'article L. 517 qu'il a habilité détermine ».
Les articles L. 2441-1, L. 2451-1, L. 2461-1 et L. 2471-1 du même code sont complétés chacun par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'article L. 2332-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer. »
L'article L. 2332-6 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 2332-6.-Les entreprises fabriquant des matériels de guerre et des armes et munitions de défense des catégories A et B, des matériels assimilés à des matériels de guerre ou des biens à double usage au sens du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage sont tenues, dans le délai de huit jours après le dépôt de toute demande de brevet ou d'addition à un brevet concernant ces matériels et biens, faite par elles ou pour leur compte, de faire connaître à l'administration la description de la découverte, invention ou application faisant l'objet du brevet ou de l'addition demandé. 
« L'autorité administrative définit la liste des matériels et biens soumis à l'obligation prévue au présent article. 
« Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. »
La loi du 15 juillet 1994 susviséeest ainsi modifiée : 
1° Après l'article 14, il est ajouté un article 14 bis ainsi rédigé : 
« Art. 14 bis.-I.-Le préfet maritime ou, outre-mer, le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer peuvent décider de la destruction des produits stupéfiants saisis dans le respect des traités internationaux en vigueur et sous réserve des dispositions de l'alinéa IV du présent article. Cette décision de destruction peut être exécutée d'office. 
« II.-La décision de destruction des stupéfiants peut être prise en cas d'urgence ou lorsque l'éloignement d'un port, les contraintes matérielles ou opérationnelles ou les quantités de stupéfiants saisis ne permettent pas leur conservation dans des conditions de sécurité ou d'hygiène satisfaisantes à bord du bâtiment de l'Etat ayant procédé aux opérations de contrôle. 
« III.-Il appartient au préfet maritime ou, outre-mer, au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, de faire porter à la connaissance du capitaine du navire et du propriétaire des produits stupéfiants s'il est connu ou, à défaut, à toute personne se trouvant à bord du navire, sa décision par tout moyen dans une langue que la personne intéressée comprend. 
« IV.-Lorsque la saisie de produits stupéfiants a lieu à bord d'un navire battant pavillon d'un Etat étranger, la destruction est soumise à l'assentiment préalable de l'Etat du pavillon. 
« V.-Les commandants des bâtiments de l'Etat font procéder à la destruction des stupéfiants en mer, après prélèvement d'échantillons, sur instruction du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer. La destruction est constatée par procès-verbal. 
« Lorsque la destruction est réalisée sur le territoire d'un Etat étranger qui y a préalablement consenti, les commandants des bâtiments de l'Etat procèdent, après prélèvement d'échantillons, à la remise des stupéfiants aux autorités désignées par cet Etat, dans les conditions définies en accord avec lui, qui leur sont notifiées par le préfet maritime ou, outre-mer, le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer. La remise est constatée par procès-verbal. » ; 
2° Après l'article 16, il est ajouté un article 16 bis ainsi rédigé : 
« Art. 16 bis.-Il peut être procédé, conformément aux dispositions des articles 41-5 et 99-2 du code de procédure pénale, à la destruction des produits stupéfiants saisis, dans le respect des traités et accords internationaux en vigueur. Cette destruction est constatée par procès-verbal après prélèvement d'échantillons. » ; 
3° L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 25.-La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer. »
Les règles relatives à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants conduisent à ce que tout navire impliqué dans un trafic de stupéfiants arraisonné par un bâtiment de l'Etat soit accompagné par ce dernier ou par un autre bâtiment de l'Etat aux fins de remise du navire, de son équipage ainsi que de la totalité des produits stupéfiants saisis, soit à l'autorité judiciaire française compétente, soit aux autorités de l'Etat dont le navire bat le pavillon.
Il est apparu que la dissociation dans le temps du traitement judiciaire des personnes impliquées dans le trafic, d'une part, et du navire et des stupéfiants saisis, d'autre part, était de nature à permettre une optimisation de l'emploi des bâtiments de l'Etat, qui se voient aujourd'hui imposer des accompagnements des navires et des équipages longs et préjudiciables à l'exercice de leurs missions de défense et de souveraineté.
Dans ce cadre, il est nécessaire de pouvoir décider, après prélèvements d'échantillons, la destruction de tout ou partie des stupéfiants saisis. Si la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer autorise les commandants des bâtiments de l'Etat à procéder à la saisie des produits stupéfiants, aucune disposition de la loi ne leur permet actuellement de faire procéder à la destruction des stupéfiants saisis sur un navire.
C'est la raison pour laquelle des modifications de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer ainsi que de l'article L. 218-42 du code de l'environnement sont inscrites dans la présente ordonnance.
Ces modifications donneront aux autorités administratives et judiciaires compétentes la possibilité de faire procéder à la destruction à terre ou, à défaut, en mer lorsqu'une destruction à terre ne peut être envisagée, de tout ou partie des stupéfiants saisis.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
Les dispositions de ce chapitre ont pour objet de supprimer deux commissions relatives aux anciens combattants, créées par voie législative et devenues inutiles, et dont la suppression a été décidée conformément aux décisions du comité ministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). Il s'agit de la commission d'experts prévue par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de la commission centrale relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la Résistance mentionnée à l'article 3 de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics.
Par la présente ordonnance, les attributions de ces commissions seront dévolues au ministre chargé des anciens combattants ou, sur habilitation de ce ministre, au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
La loi du 26 septembre 1951 susvisée est ainsi modifiée : 
1° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « une commission centrale » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé des anciens combattants ou le directeur général de l'organisme mentionné à l'article L. 517 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qu'il a habilité à cet effet » ; 
2° Au huitième alinéa de l'article 4, les mots : «, sur avis favorable de la commission centrale prévue à l'article 3, » sont supprimés ; 
3° L'article 6 est abrogé ; 
4° A l'article 7, les mots : «et les règles de fonctionnement de la commission centrale prévue à l'article 3 » sont supprimés.
Lorsque le transport de la famille du militaire décédé en service n'est pas assuré par des moyens militaires, les frais afférents auxquels celle-ci a été exposée sont pris en charge financièrement par l'Etat. Ils correspondent au transport des familles du défunt désirant se rendre sur le lieu de mise en bière et sur le lieu d'inhumation définitive ou de crémation.
Par famille du défunt, il faut entendre :
- son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ;
- ses ascendants ;
- son ou ses frères et sœurs ;
- son ou ses enfants ;
- le ou les enfants du conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin survivant.
Les frais mentionnés au 5° de l'article 2 sont pris en charge à hauteur d'un déplacement aller et retour du domicile au lieu choisi sur la base des tarifs par voie terrestre, ferroviaire, maritime ou aérienne. Leur remboursement est assuré dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres chargés de la mer, des finances, de la défense, de l'intérieur et de la fonction publique.
Les frais mentionnés à l'article 1er comprennent :
1° Les frais de restitution des restes mortels ;
2° Les frais d'obsèques ;
3° Les frais liés à l'acquisition d'un encadrement ou d'une pierre tombale à l'exclusion de l'érection d'un monument funéraire ;
4° Les frais de concession funéraire pour une durée initiale maximale de cinquante ans, y compris les renouvellements de concessions d'une durée inférieure, à l'exclusion des frais d'entretien de ladite concession ;
5° Les frais de transports, d'hébergement et de restauration des membres de la famille.
Ils sont remboursés dans les conditions précisées aux articles 3 à 7.
Les frais mentionnés à l'article 2 sont remboursés par l'Etat dans la limite des dépenses réellement exposées et après déduction des sommes perçues au titre d'un contrat d'assurance souscrit par le défunt ayant le même objet.
Les frais mentionnés au 1° de l'article 2 sont financés par l'Etat à hauteur des frais réellement engagés dans les conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la mer, des finances, de la défense, de l'intérieur et de la fonction publique.
La définition des frais mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2 et le plafond de leur prise en charge sont fixés par l'arrêté susmentionné.
Ce plafond est majoré lorsque le décès est survenu en mission opérationnelle au sens de l'article D. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Cette majoration est également appliquée lorsque le militaire décède des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée lors de la mission définie à l'alinéa précédent.
Les frais d'hébergement et de restauration des membres de la famille du militaire décédé en service mentionnés au 5° de l'article 2 sont pris en charge financièrement par l'Etat dans les conditions prévues par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, des ministres chargés de l'environnement, des finances, de la défense, de l'intérieur et de la fonction publique.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'Etat participe aux frais liés au décès en service des militaires ainsi qu'aux frais liés au décès d'un militaire des suites d'une blessure reçue en service ou d'une maladie contractée ou aggravée en service, lorsque ce décès intervient moins de cinq ans après la survenue de ladite blessure ou de ladite maladie ou de l'aggravation de cette dernière dans les conditions fixées par le présent décret.
Les demandes de remboursement des frais mentionnés aux articles 2, 5 et 6 sont à adresser, par la ou les personnes s'étant acquittées de ces frais, au service chargé du calcul du remboursement au sein de l'armée, de la direction ou du service d'appartenance du militaire défunt, sur production des pièces justificatives de paiement originales acquittées et d'un justificatif des pompes funèbres, dans un délai d'un an à compter de la date du décès.
L'entreprise des pompes funèbres en charge des obsèques peut, le cas échéant, être réglée directement.
Si le militaire défunt a souscrit un contrat d'assurance décès, les familles doivent produire les pièces justificatives attestant l'existence dudit contrat.
Le code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° Le 1° de l'article L. 218-42est complété par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent ni aux navires de guerre ni aux navires de l'Etat et de ses établissements publics lorsqu'ils agissent dans le cadre d'opérations de police en mer et sous réserve du respect, dans la mesure du possible, des exigences de préservation de la faune et de la flore marines prévues par les traités et accords internationaux en vigueur. » ; 
2° Aux articles L. 612-1, L. 622-1 et L. 632-1, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« L'article L. 218-42 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer. »
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE 
      

    (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
7 090
Groupe 2
6 750
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2015, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à :
a) 150 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
b) 890 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
c) 57 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
d) 207 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 96.
Les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, autres que ceux dont la liste a été fixée en annexe à l'arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions règlementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements, mettent en application les dispositions prévues à l'article R. 421-78-1 du code de l'éducation à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2015, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation est fixé ainsi qu'il suit :
- concours externe : 340 postes ;
- concours interne : 68 postes.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2015, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues est fixé ainsi qu'il suit :
- concours externe : 90 postes ;
- concours interne : 60 postes.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2015, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2016 est fixé à 24 postes.
La répartition académique des postes à pourvoir à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2016 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ
AIX-MARSEILLE
3
BORDEAUX
2
CRÉTEIL
3
GUYANE
4
LILLE
4
LA RÉUNION
2
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
1
STRASBOURG
5
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2015, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2016 aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est fixé à 1 950 au concours externe et à 335 au concours interne et réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPLP EXTERNE
SECTIONS, OPTIONS
POSTES
Arts appliqués, option design
58
Arts appliqués, option métiers d'arts
10
Bâtiment, option peinture-revêtement
35
Biotechnologies, option biochimie-génie biologique
4
Biotechnologies, option santé-environnement
242
Conducteurs routiers
30
Economie et gestion, option commerce et vente
150
Economie et gestion, option gestion et administration
70
Economie et gestion, option transport logistique
13
Génie civil, option construction et économie
32
Génie civil, option construction et réalisation des ouvrages
47
Génie civil, option équipements techniques-énergie
50
Génie électrique, option électronique
10
Génie électrique, option életrotechnique et énergie
52
Génie industriel, option bois
41
Génie industriel, option matériaux souples
34
Génie industriel, option structures métalliques
25
Génie mécanique, option construction
20
Génie mécanique, option maintenance des systèmes mécaniques automatisés
14
Génie mécanique, option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
44
Hôtellerie restauration, option organisation et production culinaire
42
Hôtellerie restauration, option service et commercialisation
40
Langues vivantes-lettres, option allemand-lettres
8
Langues vivantes-lettres, option anglais-lettres
187
Langues vivantes-lettres, option espagnol-lettres
89
Lettres - histoire et géographie
237
Mathématiques - physique chimie
237
Réparation et revêtement en carrosserie
15
Sciences et techniques médico-sociales
114
CAPLP INTERNE
SECTIONS, OPTIONS
POSTES
Arts appliqués, option design
17
Arts appliqués, option métiers d'arts
8
Bâtiment, option peinture-revêtement
14
Biotechnologies, option santé-environnement
55
Coiffure
8
Conducteurs routiers
5
Economie et gestion, option commerce et vente
5
Economie et gestion, option gestion et administration
27
Esthétique-cosmétique
8
Génie civil, option construction et réalisation des ouvrages
10
Génie civil, option équipements techniques-énergie
16
Génie électrique, option électrotechnique et énergie
8
Génie industriel, option bois
16
Génie industriel, option matériaux souples
10
Génie industriel, option structures métalliques
9
Génie mécanique, option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
11
Hôtellerie restauration, option organisation et production culinaire
5
Hôtellerie restauration, option service et commercialisation
5
Langues vivantes-lettres, option anglais-lettres
8
Langues vivantes-lettres, option espagnol-lettres
16
Lettres - histoire et géographie
20
Mathématiques - physique chimie
32
Sciences et techniques médico-sociales
22
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2015, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2016 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré est fixé à 2015 au concours externe et à 950 au concours interne et réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
Agrégation externe
SECTIONS, OPTIONS
POSTES
Arts, option A : arts plastiques
41
Arts, option B : arts appliqués
22
Biochimie-génie biologique
12
Economie et gestion option A : administration et ressources humaines
33
Economie et gestion option B : finance et contrôle
43
Economie et gestion option C : marketing
32
Economie et gestion option D : système d'information
11
Economie et gestion option E : production de services
6
Education physique et sportive
51
Géographie
40
Grammaire
11
Histoire
96
Langues vivantes étrangères, option allemand
87
Langues vivantes étrangères, option anglais
213
Langues vivantes étrangères, option arabe
4
Langues vivantes étrangères, option chinois
4
Langues vivantes étrangères, option espagnol
70
Langues vivantes étrangères, option hébreu
1
Langues vivantes étrangères, option italien
12
Langues vivantes étrangères, option langue et culture japonaises
2
Langues vivantes étrangères, option russe
3
Lettres classiques
87
Lettres modernes
162
Mathématiques
467
Musique
40
Philosophie
76
Physique-chimie, option chimie
40
Physique-chimie, option physique
92
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
103
Sciences économiques et sociales
47
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie des constructions
31
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie électrique
31
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie mécanique
38
Sciences médico-sociales
7
Agrégation interne
SECTIONS, OPTIONS
POSTES
Arts, option A : arts plastiques
24
Biochimie-génie biologique
8
Economie et gestion
45
Education physique et sportive
108
Histoire et géographie
105
Langues vivantes étrangères, option allemand
54
Langues vivantes étrangères, option anglais
74
Langues vivantes étrangères, option espagnol
33
Langues vivantes étrangères, option italien
9
Langues vivantes étrangères, option portugais
1
Lettres classiques
45
Lettres modernes
127
Mathématiques
148
Musique
16
Philosophie
23
Physique-chimie
42
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
45
Sciences économiques et sociales
24
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie des constructions
6
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie électrique
6
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie mécanique
7
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2015, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive est fixé ainsi qu'il suit :
- concours externe : 820 postes ;
- concours interne : 66 postes.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Mauguio » (zone spéciale de conservation FR 9101408) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :
- dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Marsillargues, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan ;
- dans le département du Gard, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aigues-Mortes.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Aude et de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse plaine de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101435) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :
- dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fleury, Salles-d'Aude ;
- dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-lez-Enserune, Vendres.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 novembre 2015, est autorisée, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions du concours externe est fixée au 14 janvier 2016 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites du concours externe auront lieu les 13, 14 et 15 avril 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à :
Ecole nationale de l'aviation civile, Département Admissions et Vie des Campus, 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31 055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-41-83).
Les inscriptions s'effectuent sur le site Internet de l'ENAC :  https://concours.enac.fr
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l' Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Hérault et du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2015, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré est fixé à 480.
Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 730.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2015 :
Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes CAFEP) est fixé à 1 500.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) est fixé à 1 400 répartis comme suit :
150 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
1 250 pour les concours internes donnant accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs palavasiens » (zone spéciale de conservation FR 9101410) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant, dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Frontignan, Lattes, Mireval, Palavas-les-Flots, Pérols, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Vidourle » (zone spéciale de conservation FR 9101391) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :
- dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Boisseron, Lunel, Marsillargues, Saint-Sériès, Villetelle ;
- dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aimargues, Aubais, Gallargues-le-Montueux, Junas, Saint-Laurent-d'Aigouze, Sommières.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 novembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours externe sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions du concours externe est fixée au 14 janvier 2016 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites du concours externe auront lieu les 11 et 12 avril 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile, département admissions et vie des campus, 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05 62 17 40 74). Les inscriptions s'effectuent sur le site internet de l'ENAC ( https://concours.enac.fr).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 novembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours externe sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions au concours externe est fixée au 18 février 2016 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites du concours externe auront lieu les 6 et 7 avril 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile, département admissions et vie des campus, 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05 62 17 40 72). Les inscriptions s'effectuent sur le site internet de l'ENAC :  https://concours.enac.fr.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 novembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions du concours interne est fixée au 14 janvier 2016 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les 13, 14 et 15 avril 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

          Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours interne, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, SG/SDP 1, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-42-47).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2015, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
ANNEXES
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CAFEP-CAPES ET TROISIÈME CONCOURS
Session 2016
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Externes
Troisièmes concours
Arts plastiques
39
Documentation
28
4
Education musicale et chant choral
19
Histoire et géographie
140
Langues vivantes étrangères :
Allemand
48
4
Anglais
189
6
Chinois
1
Espagnol
47
5
Hébreu
1
Italien
5
Lettres :
Lettres classiques
27
Lettres modernes
191
4
Mathématiques
174
6
Philosophie
25
Physique-chimie
90
Sciences de la vie et de la Terre
87
Sciences économiques et sociales
20
TOTAL
1 131
29
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CAFEP-CAPET
Session 2016
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Externes
Troisièmes concours
Arts appliqués :
Design
3
Métiers d'arts
2
Biotechnologies :
Santé-environnement
4
Economie et gestion :
Communication, organisation et gestion des ressources humaines
13
Comptabilité et finance
9
Informatique et systèmes d'information
3
Marketing
8
Sciences et techniques médico-sociales
6
Sciences industrielles de l'ingénieur :
Architecture et construction
1
Energie
2
Information et numérique
2
Ingénierie mécanique
3
1
TOTAL
56
1
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CAFEP-PLP
Session 2016
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
Design
5
Métiers d'arts
3
Biotechnologies :
Santé-environnement
15
Economie et gestion :
Commerce et vente
14
Gestion et administration
15
Génie électrique :
Electrotechnique et énergie
6
Génie mécanique :
Construction
2
Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
1
Hôtellerie-restauration :
Organisation et production culinaire
2
Langues vivantes-lettres :
Allemand-lettres
2
Anglais-lettres
18
Espagnol-lettres
2
Lettres-histoire et géographie
40
Mathématiques-physique chimie
30
Sciences et techniques médico-sociales
15
TOTAL
170
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2015, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2016 à l'examen professionnalisé d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est fixé à 882 et réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPLP
SECTIONS, OPTIONS
POSTES
Arts appliqués, option design
57
Arts du bois
2
Arts du métal
4
Bâtiment, option maçonnerie
10
Bâtiment, option peinture-revêtements
15
Bâtiment, option tailleur de pierre
3
Biotechnologies, option santé-environnement
115
Coiffure
12
Conducteurs routiers
4
Economie et gestion, option commerce et vente
95
Economie et gestion, option gestion et administration
35
Economie et gestion, option transport logistique
6
Entretien des articles textiles
6
Esthétique-cosmétique
13
Fleuriste
3
Génie civil, option construction et économie
7
Génie civil, option construction et réalisation des ouvrages
9
Génie civil, option équipements techniques énergie
13
Génie électrique, option électronique
5
Génie électrique, option électrotechnique et énergie
16
Génie industriel, option bois
40
Génie industriel, option construction et réparation en carrosserie
2
Génie industriel, option matériaux souples
13
Génie industriel, option plastiques et composites
3
Génie industriel, option structures métalliques
7
Génie mécanique, option construction
5
Génie mécanique, option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
31
Hôtellerie restauration, option organisation et production culinaire
14
Hôtellerie restauration, option services et commercialisation
20
Industries graphiques
10
Langues vivantes-lettres, option allemand-lettres
2
Langues vivantes-lettres, option anglais-lettres
30
Langues vivantes-lettres, option espagnol-lettres
15
Lettres - histoire et géographie
65
Maroquinerie
1
Mathématiques-sciences physiques et chimiques
65
Métiers de l'alimentation, option boulangerie
10
Métiers de l'alimentation, option pâtisserie
14
Sciences et techniques médico-sociales
34
Section diverse : coordination pédagogique et ingénierie de formation
50
Section diverse : horticulture
15
Section diverse : verre et céramique
1
Tapisserie, garniture-décor
2
Techniverriers
3
Les trésoreries de Fismes, Hermonville, Pontfaverger-Beine-Nauroy, Reims Banlieue Bourgogne, Reims Municipale, Reims CHR, Verzy, Ville-en-Tardenois et Reims Amendes et les services des impôts des particuliers de Reims Est, Reims Nord et Reims Ouest, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont désormais rattachés à l'arrondissement financier de la direction départementale des finances publiques de la Marne.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2015, le nombre total de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive ouvert au titre de l'année 2016 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) est fixé à 77.
ANNEXE
RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DU NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX LAURÉATS DE L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ DE PROFESSEUR DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
Session 2016
ACADÉMIES
POSTES OFFERTS
Aix-Marseille
7
Amiens
10
Besançon
5
Bordeaux
18
Caen
15
Clermont-Ferrand
9
Corse
0
Créteil
11
Dijon
7
Grenoble
35
Guadeloupe
1
Guyane
1
Lille
57
Limoges
1
Lyon
32
Martinique
6
Montpellier
19
Nancy-Metz
13
Nantes
55
Nice
6
Orléans-Tours
11
Paris
16
Poitiers
14
Reims
4
Rennes
52
La Réunion
4
Rouen
9
Strasbourg
9
Toulouse
29
Versailles
24
Total
480
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2015 :
Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux concours externes pour le recrutement des maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à :
a) 1 131 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
b) 56 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
c) 170 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux troisièmes concours dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à
a) 29 pour le recrutement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
b) 1 pour le recrutement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique.
Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 au concours externe pour le recrutement des maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 113.
ANNEXE
Répartition des contrats offerts au concours réservé d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAPES)
Session 2016
Enseignement privé sous contrat
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts plastiques
10
Documentation
8
Education musicale et chant choral
12
Histoire et géographie
79
Langues vivantes étrangères :
- allemand
13
- anglais
62
- espagnol
30
- italien
5
Lettres classiques
4
Lettres modernes
80
Mathématiques
65
Philosophie
13
Sciences de la vie et de la terre
48
Sciences économiques et sociales
8
Sciences physiques et chimiques
45
Section divers :
- langues mélanésiennes
1
Total
483
Répartition des contrats offerts au concours réservé d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAPET)
Session 2016
Enseignement privé sous contrat
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
- design
4
Biotechnologies :
- biochimie-génie biologique
2
- santé-environnement
1
Economie et gestion :
- communication, organisation et gestion des RH
6
- comptabilité et finance
3
- conception et gestion des systèmes d'information
1
- marketing
16
Sciences et techniques médico-sociales
3
Sciences industrielles de l'ingénieur :
- ingénierie mécanique
1
Divers :
- cinéma et photographie
1
- technologie
19
Total
57
Répartition des contrats offerts à l'examen professionnalisé réservé d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (PLP)
Session 2016
Enseignement privé sous contrat
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
- design
3
Biotechnologies :
- santé-environnement
8
Section coiffure
4
Economie et gestion :
- commerce et vente
15
- gestion et administration
5
Esthétique-cosmétique
1
Génie civil :
- équipements techniques-énergie
1
Génie électrique :
- électronique
2
Génie mécanique :
- maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
2
- construction
2
Hôtellerie-restauration :
- organisation et production culinaire
1
- service et commercialisation
2
Langues vivantes-lettres :
- anglais-lettres
10
- espagnol-lettres
10
Lettres-histoire et géographie
23
Mathématiques-sciences physiques et chimiques
15
Métiers de l'alimentation :
- pâtisserie
1
Sciences et techniques médico-sociales
11
Divers :
- arts appliqués (métiers d'art)
2
Total
118
ANNEXE
RÉPARTITION DES CONTRATS AU CAER AGRÉGATION
Session 2016
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts :
- arts plastiques
4
Biochimie-génie biologique
1
Economie et gestion
13
Education physique et sportive
14
Histoire-géographie
6
Langues vivantes étrangères :
- allemand
3
- anglais
15
- espagnol
10
- italien
1
Lettres classiques
4
Lettres modernes
18
Mathématiques
13
Musique
1
Philosophie
8
Physique-chimie
11
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'univers
19
Sciences économiques et sociales
5
Sciences industrielles de l'ingénieur :
. Ingénierie des constructions
1
. Ingénierie électrique
2
. Ingénierie mécanique
1
Total CAER Agrégation
150
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CAER-CAPES
Session 2016
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts plastiques :
26
Documentation
23
Education musicale et chant choral
13
Histoire et géographie
128
Langue des signes française
1
Langues vivantes étrangères :
- allemand
30
- anglais
140
- chinois
1
- espagnol
64
- italien
5
Lettres :
- lettres classiques
12
- lettres modernes
124
Mathématiques
135
Philosophie
16
Physique-chimie
74
Sciences de la vie et de la Terre
76
Sciences économiques et sociales
22
Total CAER-CAPES
890
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CAER-CAPET
Session 2016
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués
- design
3
Biotechnologies :
- biochimie-génie biologique
2
- santé-environnement
2
Economie et gestion :
- communication, organisation et gestion des ressources humaines
9
- comptabilité et finance
9
- informatique et système d'information
1
- marketing
16
Hôtellerie-restauration :
- sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration
1
Sciences et techniques médico-sociales
8
Sciences industrielles de l'ingénieur
- architecture et construction
1
- énergie
1
- information et numérique
2
- ingénierie mécanique
2
Total CAER-CAPET
57
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AUX LAURÉATS DU CAER-PLP
Session 2016
DISCIPLINES
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
- design
12
- métiers d'arts
2
Bâtiment
- peinture-revêtements
1
Biotechnologies :
- santé-environnement
25
Coiffure
2
Conducteurs routiers
1
Economie et gestion :
- commerce et vente
10
- gestion et administration
9
Esthétique-cosmétique
1
Génie civil :
- construction et réalisation des ouvrages
1
- équipements techniques-énergie
1
Génie électrique :
- électrotechnique et énergie
6
- électronique
2
Génie industriel :
- bois
1
- matériaux souples
1
Génie mécanique :
-.maintenance des systèmes mécaniques automatisés
1
- maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
1
Hôtellerie-restauration :
- organisation et production culinaire
2
- service et commercialisation
2
Langues vivantes-lettres :
- anglais-lettres
21
- espagnol-lettres
10
Lettres-histoire et géographie
39
Mathématiques-physique-chimie
30
Sciences et techniques médico-sociales
26
Total CAER-PLP
207
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2015, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, est respectivement fixé à :
a) 483 pour le concours réservé donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
b) 57 pour le concours réservé donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
c) 118 pour l'examen professionnalisé réservé donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours réservés et de l'examen professionnalisé réservé ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 au concours réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 72.