Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1995, la composition     de la Commission nationale consultative des droits de l'homme est modifiée     ainsi qu'il suit:
      a) Personnes appartenant aux grandes associations oeuvrant en France dans le     domaine des droits de l'homme:
      Me Ducreux (Claude), secrétaire général du Comité d'action de la Résistance,     est nommé en remplacement de M. le docteur Boutbien (Léon);
      M. Warnier (Philippe), président de l'association Action des chrétiens pour     l'abolition de la torture, est nommé en remplacement de M. Jacques (André);
      Mme Parly (Jeanne-Marie), présidente de l'association France Terre d'Asile,     est nommée en remplacement de M. Philip (Olivier);
      c) Experts français siégeant dans les instances internationales des droits     de l'homme en leur capacité personnelle:
      M. Kahn (Jean) est nommé en sa qualité de président de la commission     consultative Racisme et xénophobie, placée auprès du Conseil de l'Union     européenne;
      f) Représentants des ministres concernés:
      M. Antonetti (Jean-Claude), conseiller technique, est nommé comme     représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Ouart (Patrick);
      M. Heitz (Rémi), magistrat à la direction des affaires criminelles et des     grâces, est nommé comme suppléant du représentant du ministre de la justice,     en remplacement de Mme Cosson (Catherine);
      M. Riera (Ramiro), sous-directeur à la direction des libertés publiques et     des affaires juridiques, est nommé comme représentant du ministre de     l'intérieur, en remplacement de Mme Grenier (Annie);
      Mme Abollivier-Raoult (Béatrice), administrateur civil à la direction des     libertés publiques et des affaires juridiques, est nommée comme suppléant du     représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement M. Paccioni     (Francis);
      M. Marimbert (Jean), directeur des relations du travail, est nommé comme     représentant du ministre du travail, du dialogue social et de la     participation, en remplacement de M. Dutheillet de Lamothe (Olivier);
      M. Vareille (François), sous-directeur à la direction générale de la santé,     est nommé comme représentant du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie, en remplacement de M. Chagnollaud (Dominique);
      Mme Lozachmeur (Ariane), chef de bureau à la direction générale de la santé,     est nommée suppléant du représentant du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie, en remplacement de M. Sardou (Pierre);
      M. Regnier (Alain), sous-préfet, est nommé comme représentant du ministre du     logement;
      M. Hucher (Dominique), sous-directeur à la direction du logement, est nommé     comme suppléant du représentant du ministre du logement;
      Mme Delapalme (Nathalie), conseiller technique, est nommée comme     représentant du ministre délégué à la coopération, en remplacement de M.
     Orliange (Philippe);
      Mme Medioni (Bettina), conseiller technique, est nommée comme représentant     du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de M.     Talpain (Didier);
      M. Morel (Olivier), directeur de cabinet, est nommé comme représentant du     secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté;
      Mme Delsol (Geneviève), chef de cabinet, est nommée comme suppléant du     représentant du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté.
      Conformément à l'article 3 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié     relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, les     personnes mentionnées au a ci-dessus sont nommées pour la durée restant à     courir du mandat du membre qu'ils remplacent, et la personne mentionnée au c     l'est pour la durée du mandat au titre duquel elle a été nommée.