Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et des autres agents de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques disposant d'une délégation de signature à cet effet en vertu d'actes réglementaires en vigueur, les agents dont les noms suivent peuvent, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de cette direction, signer les décisions prises pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 et du décret du 18 avril 1939, ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative :
 M. Laurent Audinet, administrateur civil.
 M. Gérard Bornier, administrateur civil.
 Mme Anne Brosseau, administratrice civile.
 Mme Anne-Marie Carballal, attachée principale d'administration centrale.
 M. Jean-David Cavaillé, administrateur civil.
 Mme Pascale Compagnie-Le Clainche, administratrice civile.
 Mme Marie-Christine Cornec, attachée principale d'administration centrale.
 M. Thomas Degos, administrateur civil.
 Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle.
 Mme Yolande Ferrandis, attachée principale d'administration centrale.
 Mme Marie-Dominique Gabrielli, attachée principale d'administration centrale.
 M. Ziad Khoury, administrateur civil.
 M. Bertrand Le Febvre de Saint Germain, administrateur civil.
 M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil.
 M. Michel Marquer, administrateur civil.
 M. Frédéric Martin, administrateur civil.
 Mme Christine Renaud-Varin, administratrice civile.
 Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, administratrice civile.
 Mme Françoise Versol, administratrice civile. »
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1), ,
épouse ,
exerçant actuellement les fonctions d'assistant ou ayant exercé des fonctions en cette qualité (2) au CSERD de (3) 
inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2003,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (4) 
mis au recrutement au CSERD (5) de 
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Rayer la mention inutile.
 (3) Etablissement d'exercice.
 (4) Intitulé et codification de l'emploi.
 (5) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
En application de l'article 2 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité, modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
 La Commission nationale de déontologie de la sécurité a désigné, le 25 septembre 2003, en qualité de personnalités qualifiées membres de la commission :
 Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS ;
 M. Jean Bonnard, ancien bâtonnier de Lyon ;
 M. Jacques Nicolaï, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ;
 M. Akli Mellouli, coordinateur de projets contre les discriminations raciales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2003, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes :
En leur qualité d'élus
 1. M. Clément (Robert), président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
 2. Mme Feidt (Nicole), maire de Toul.
 3. M. Heinrich (Michel), maire d'Epinal, membre du Conseil national des villes.
Au titre des personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
 4. M. Fayen (Jacques), magistrat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
 5. M. Fabre (François), commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne.
 6. M. Bouchareu (Patrick), directeur départemental de la sécurité publique de la Marne.
 7. M. Calmettes (Jacques), magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).
 8. Me Paulus (Jean-Michel), bâtonnier de l'ordre des avocats de Colmar.
 9. M. Levêque (Roland), représentant du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).
 10. M. Péchinot (Jean), représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
 11. Mme Traca (Catherine), représentante du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
 12. M. Debout (Michel), professeur de médecine légale à Saint-Etienne.
 13. Mme Harry (Marie-Yvonne), psychologue.
 14. Mme d'Hauteville (Anne), professeure à Montpellier, chercheuse spécialisée en victimologie.
 15. M. Bloch-Lainé (Jean-Michel), président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS).
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Allemagne peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au conseiller pour l'équipement et les transports en Allemagne pour les crédits inscrits au chapitre 34-98, article 81, du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
L'évaluation de la mise en oeuvre des conventions est réalisée par les établissements de santé et les équipes médicales concernés au moins une fois par an et transmise à l'agence régionale de l'hospitalisation. Cette évaluation concerne l'ensemble des patients, quel que soit leur parcours et leur devenir médical, et porte notamment sur les patients hospitalisés, les patients transplantés, ainsi que sur les patients décédés.
 Les modalités de cette évaluation sont prévues dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire autorisé.
Le premier alinéa de l'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 3 bis. - Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 susvisé est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
 - personnels de catégorie A : 222,82 EUR ;
 - personnels de catégorie B : 182,30 EUR ;
 - personnels de catégorie C : 162,05 EUR. »
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 6 octobre 2003, Mme Marie-Thérèse Bonillo, inspectrice des impôts, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2003.
Le mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux et des comités techniques paritaires centraux des services ci-après désignés sont prorogés jusqu'au 31 janvier 2004 :
 - la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
 - la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
 - la direction des transports terrestres ;
 - la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
 - la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
 - la direction des routes ;
 - la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
 - la direction des affaires économiques et internationales ;
 - la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
 - la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
 - le service de l'information et de la communication ;
 - le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
 - le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
 - les directions régionales de l'équipement, à l'exception de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
 - les centres interrégionaux de fomation professionnelle d'Aix-en-Provence, d'Arras, de Clermont-Ferrand, de Mâcon, de Nancy, de Nantes, de Paris, de Rouen, de Toulouse et de Tours ;
 - la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 - la direction de l'équipement de Mayotte ;
 - les services maritimes et de navigation de la Gironde, du Languedoc-Roussillon et de Nantes ;
 - les services maritimes des Bouches-du-Rhône, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord et de la Seine-Maritime ;
 - l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
 - l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;
 - l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
 - le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
 - le centre d'études des tunnels ;
 - le Centre national des ponts de secours ;
 - le laboratoire central des ponts et chaussées ;
 - l'inspection du travail des transports ;
 - l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 septembre 2003, M. Jean-Noël Menard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique à compter du 1er octobre 2003, en remplacement de M. Marc Michel, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 décembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours, externe et interne, pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général).
 Le nombre de postes à pourvoir sera fixé par un arrêté ultérieur.
 Les épreuves des concours externe et interne se dérouleront à Paris, du 16 au 18 mars 2004.
 Les dates limites de retrait des dossiers d'inscription et de dépôt de ces demandes d'inscription sont fixées au 2 février 2004, délai de rigueur.
 Aucune modification du choix de la section, des langues obligatoires, de l'épreuve orale à option et des épreuves facultatives ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76). Informations sur internet :
www.diplomatie.gouv.fr.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 71 du 24 juillet 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Perrin (Hugues), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du Fonds international pour le développement agricole pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Héli Union Guyane par l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé est en cours de validité.
 Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2003, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2002 et 2003 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
 Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;
 Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (Bénouville) : 1 poste ;
 Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.
Une consultation du personnel de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'ATIH.
 La date du scrutin est fixée au jeudi 15 janvier 2004, de 9 heures à 13 heures.
La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le 27 novembre 2003. Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecins inspecteurs régionaux (MIR), de médecins inspecteurs de santé publique dans les services déconcentrés (CIRE : cellule interrégionale d'épidémologie d'intervention) et de médecins inspecteurs de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
 Le présent avis a donc pour objet de compléter la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être, mentionnés dans l'avis de vacance du 6 octobre 2003.
 Toutefois, la mutation définitive restera conditionnée à l'existence d'un poste vacant dans le cadre des EBA 2004, dès que ceux-ci seront connus et au plus tard le jour de la CAP.
 La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 31 octobre 2003.
I. - Postes en directions régionales et départementales
des affaires sanitaires et sociales (DDASS ET DRASS)
Région Limousin
 DDASS de la Creuse (1 poste MISP vacant à compter du 1er janvier 2004).
II. - Postes en administration centrale (*)
 A. - Direction de la sécurité sociale (DSS) (poste vacant publié dans l'avis de vacance du 6 octobre 2003) :
 Conseiller médical du bureau relations avec les professions de santé (1 B), sous-direction du financement du système de soins.
 B. - Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (1 poste) :
 Chef du bureau organisation de l'offre régionale de soins et populations spécifiques (O 2), sous-direction de l'organisation du système de soins (O).
Important
 L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :
 1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi qu'en cas de vie commune, une attestation de vie maritale ;
 2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années ;
 3° De prendre impérativement contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé ;
 4° En cas d'avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ;
 5° De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe, rempli (en précisant bien la nature du poste sollicité : Biotox, ESB 1, ESB 2), daté et signé, à la DAGPB à l'adresse suivante : ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1re sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, 1 D), 75696 Paris Cedex 14 (fax : 01-40-56-84-14), avant le vendredi 31 octobre 2003.
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
 Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin et un deuxième tour est organisé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
 Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède au dépouillement le lendemain du scrutin.
Lorsqu'un préfet de région est désigné coordonnateur d'une mission interrégionale ou coordonnateur de massif et que, pour les attributions d'ordonnateur, il délègue sa signature au préfet d'une autre région ou d'un département dans le ressort d'une autre région, inclus dans le périmètre de la mission ou du massif, le contrôle financier des actes du préfet délégataire est exercé par le trésorier-payeur général de la région où se situe la résidence administrative du préfet délégataire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 : Mme Barrouillhet (Monique), épouse Oxarango, greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à la maison de retraite de Royat (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite de Royat, 2, place Allard, 63130 Royat.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens, direction des ressources humaines, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens Cedex 1.
Le titre professionnel d'opérateur(trice) photographe est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 323 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 :
 Mme Esculier (Joëlle), épouse Larçon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 novembre 2003, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Pioud (Marie-Claude) ;
 Mme Court (Véronique), épouse Micheau, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 17 novembre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2007, M. Pierre, Claude Morin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 mars 2007.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Article 1er
 En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage du 23 février 2007, les sommes affectées aux gagnants de ce rang seront versées dans un fonds de report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectée au 1er rang du tirage du 2 mars 2007.
Article 2
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage du 23 février 2007, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage du 2 mars 2007, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
Article 3
 La garantie de l'article 2 ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds de Super Cagnotte, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
Le titre professionnel infographiste metteur en page est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003 :
 M. Cauchois (Didier) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de Mme Battut (Catherine).
 Mme Clamens (Isabelle) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de Mme Zbinden (Christine).
 Mme Giraud (Sandrine) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Cauchois (Didier).
Le troisième alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les deux alinéas suivants :
 « Par dérogation aux deux alinéas précédents et après avis des organisations syndicales, un bureau de vote commun à deux ou trois commissions administratives paritaires peut être institué dans la collectivité territoriale ou l'établissement public, que ce bureau soit central, principal ou secondaire.
 « Chaque bureau est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant et comprend un secrétaire désigné par celle-ci et un délégué de chaque liste en présence. Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué qui aurait un empêchement ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2007 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Carpentier (Annie), épouse Lherminier, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne.
 Mme Beringer (Marianne), épouse Caron, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne.
 Mme Blanchard (Maryse), épouse Turbin, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à Mme Marie-Anne Barbat-Layani, sous-directrice, à M. Olivier Paquier, sous-directeur, et à M. Jean-Baptiste Massignon, administrateur civil hors classe, directement rattaché à M. Jouyet et à Mme Renaud-Basso, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, directeur général de l'agence de la dette, et de M. Benoît Coeuré, sous-directeur, M. Bertrand Dumont, administrateur civil, M. Edouard Pinot de Villechenon, ingénieur principal de l'armement, et M. Sébastien Moynot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 à l'accord du 22 janvier 1999 sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification de l'accord du 22 janvier 1999.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports en date du 24 novembre 2003, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes) :
   Au lieu de :
 « Ces demandes seront :
 - soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le vendredi 12 décembre 2003, à 16 heures ;
 - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée au plus tard le vendredi 12 décembre 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). »,
   Lire :
 « Ces demandes seront :
 - soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le vendredi 19 décembre 2003, à 16 heures ;
 - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée au plus tard le vendredi 19 décembre 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). »
L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1994 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 1er. - Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès des services de l'Office des migrations internationales dans les départements suivants :
 « Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Guyane. »
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2007, le Conseil des ministres entendu, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 24 janvier 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
 M. Michel Boyon est placé dans la position de détachement de longue durée, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Catalin Onoiu, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 4 juin 1969 à Bucarest (Roumanie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 décembre 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes à ce concours sera diffusé par arrêté interministériel.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 février 2004, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites sont fixées au 23 mars 2004.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60, 01-58-09-46-61).
Les dispositions du premier paragraphe de l'article 16 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 « Les candidats non destinés à l'Institut géographique national sont admis dans les différents cycles de formation selon les conditions définies par le présent article :
 - en qualité d'élève, sur titres ou sur concours ;
 - en qualité d'auditeur titulaire, après avoir subi les épreuves de vérification de connaissances sous formes d'examen probatoire ou de tests ou sur examen de dossier et entretien ;
 - en qualité d'auditeur libre ou stagiaire, sur décision du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques après examen de dossier et dans la limite des places disponibles.
 Le directeur général de l'Institut géographique national, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, fixe le nombre de places disponibles dans les différents cycles de formation pour chaque mode de recrutement énuméré ci-dessus, la composition des jurys, le programme et les modalités d'organisation des épreuves, notamment les lieux des centres d'examen en France ou à l'étranger, ainsi que la liste des pièces à fournir par les candidats.
 Les auditeurs titulaires des cycles de formation initiale peuvent acquérir la qualité d'élève après leur première année d'études s'ils ont obtenu des résultats satisfaisants. Sinon, ils peuvent être autorisés à redoubler ou, dans la limite des places disponibles, à poursuivre la scolarité en qualité d'auditeur libre. Dans ce dernier cas, ils ne peuvent prétendre à l'obtention du titre de fin d'études. »
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
 - la diffusion d'informations, sous forme d'annuaire, relatives à des personnes appartenant au ministère des affaires étrangères ou la diffusion d'informations, sous forme d'annuaire, relatives à des administrations, associations, organismes ou personnes participant à des opérations de coopération, de solidarité internationale ou de programmes auxquels le ministère des affaires étrangères est partie prenante : les services du ministère des affaires étrangères et les visiteurs du site web http://www.france.diplomatie.gouv.fr ;
 - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la réalisation et mise à jour des annuaires : le ministère des affaires étrangères (selon les cas : direction générale de la coopération internationale et du développement, délégué à l'action humanitaire, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, direction de la communication et de l'information ou direction générale de l'administration) ;
 - la collecte de données personnelles par courrier postal pour la réalisation et la mise à jour des annuaires : le ministère des affaires étrangères (selon les cas : direction générale de la coopération internationale et du développement, délégué à l'action humanitaire, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, direction de la communication et de l'information, direction générale de l'administration, les agents responsables de l'hébergement du site internet au sein du service informatique et le responsable du centre d'exploitation informatique du ministère des affaires étrangères) ;
 - l'accès restreint à certains services du site (pour tous les annuaires dont la diffusion ne saurait être étendue à l'ensemble du public, mais s'avérerait nécessaire pour mener à bien des opérations de coopération, aide humanitaire ou communication) : le ministère des affaires étrangères (selon les cas : direction générale de la coopération internationale et du développement, délégué à l'action humanitaire, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, direction de la communication et de l'information, direction générale de l'administration, les agents responsables du service internet au sein du ministère des affaires étrangères, les agents responsables de l'hébergement du site internet au sein du service informatique et le responsable du centre d'exploitation informatique du minstère des affaires étrangères).
Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Campus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Tours pendant la période du 15 février au 15 mai 2004 :
 Site : institut universitaire de technologie, 29, rue du Pont-Volant, 37082 Tours Cedex.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 89,60 MHz.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 2004, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, est fixé à 150 au titre de l'année 2004.
Trois mois au moins avant l'expiration de la validité de l'agrément, le collecteur transmet, dans les formes prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté, un nouveau dossier de demande d'agrément au préfet compétent. Si un agrément délivré pour l'ensemble de ces opérations de collecte n'est pas renouvelé, le préfet met en oeuvre les moyens visés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 9.
I. - Sont définies comme zones de protection renforcée :
 1° Les plates-formes récifales (depuis la plage jusqu'à la zone de déferlement), situées à la Souris Chaude, de la Pointe des Châteaux au bourg de Saint-Leu, du cimetière de Saint-Leu à la Pointe au Sel et à la Pointe de L'Etang-Salé ;
 2° Les parties de la réserve naturelle délimitées, côté terre, par la limite de la réserve et, en mer, par des lignes droites reliant les points ci-après :
 Pour le secteur de Saint-Gilles-Nord :
 Point PGR : longitude est 55° 14' 24,89'' - latitude sud 21° 01' 08,17'' ;
 Point BGR1 : longitude est 55° 14' 18,81'' - latitude sud 21° 00' 35,74''  ;
 Point BGR2 : longitude est 55° 12' 53,86'' - latitude sud 21° 01' 04,78'' ;
 Point BGR3 : longitude est 55° 12' 23,83'' - latitude sud 21° 02' 22,33'' ;
 Point BR1 : longitude est 55° 13' 15,01'' - latitude sud 21° 03' 12,16'' ;
 Point PR10 : longitude est 55° 13' 25,78'' - latitude sud 21° 03' 12,12''.
 Pour le secteur de L'Hermitage :
 Point PR11 : longitude est 55° 13' 19,24'' - latitude sud 21° 03' 16,37'' ;
 Point BGP1 : longitude est 55° 12' 30,63'' - latitude sud 21° 03' 42,31'' ;
 Point BGP2 : longitude est 55° 12' 38,85'' - latitude sud 21° 05' 15,61'' ;
 Point PR14 : longitude est 55° 13' 22,12'' - latitude sud 21° 05' 04,84''.
 Pour le site de La Saline :
 Point PR15 : longitude est 55° 13' 25,87'' - latitude sud 21° 05' 09,55'' ;
 Point BGP3 : longitude est 55° 12' 46,06 - latitude sud 21° 05' 33,83'' ;
 Point BGP4 : longitude est 55° 14' 47,42'' - latitude sud 21° 06' 53,82'' ;
 Point PR22 : longitude est 55° 15' 14,92'' - latitude sud 21° 06' 34,90''.
 Pour le site de Saint-Leu ville :
 Point PR27 : longitude est 55° 17' 06,99'' - latitude sud 21° 10' 03,82'' ;
 Point PR26 : longitude est 55° 17' 08,04'' - latitude sud 21° 09'55,94'' ;
 Point PR25 : longitude est 55° 17' 10,49'' - latitude sud 21° 09' 49,47'' ;
 Point BGP5 : longitude est 55° 16' 43,66'' - latitude sud 21° 09' 56,03'' ;
 Point BGP6 : longitude est 55° 16' 47,67'' - latitude sud 21° 11' 10,56'' ;
 Point PR30 : longitude est 55° 17' 11,57'' - latitude sud 21° 11' 11,30''.
 Pour le site de la Pointe au Sel :
 Point PR31 : longitude est 55° 16' 58,02'' - latitude sud 21° 11' 52,49''.
 Point BGR4 : longitude est 55° 16' 19,98'' - latitude sud 21° 11' 52,28''.
 Point BGR5 : longitude est 55° 16' 19,93'' - latitude sud 21° 12' 16,89''.
 Point PR32 : longitude est 55° 16' 58,07'' - latitude sud 21° 12' 17,06 ''.
 Pour le site de L'Etang-Salé :
 Point PR33 : longitude est 55° 19' 54,52'' - latitude sud 21° 15' 45,68''.
 Point BGR6 : longitude est 55° 18' 56,71'' - latitude sud 21° 15' 45,39''.
 Point BGR7 : longitude est 55° 19' 25,10'' - latitude sud 21° 16' 23,16''.
 Point PR37 : longitude est 55° 19' 56,04'' - latitude sud 21° 16' 22,37'',
soit une superficie de 1 735 hectares.
 II. - Au sein de ces zones de protection renforcée, le préfet délimite un ou plusieurs périmètres réservés à la pêche professionnelle, pour une superficie totale comprise entre 300 et 350 hectares.
Deux emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole sont vacants, et un est susceptible de le devenir, dans les compétences et spécialités suivantes :
 Inspecteurs à compétence pédagogique :
 - biologie-écologie ;
 - documentation et technologie de l'informatique et du multimédia.
 Inspecteur à compétence générale (susceptible de devenir vacant).
 En application du chapitre II du décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole (Journal officiel du 26 mars 2003, pages 5369 à 5371), les inspecteurs de l'enseignement agricole sont recrutés, par voie de détachement de leur corps d'origine, pour une période de cinq ans renouvelable, parmi les fonctionnaires justifiant d'au moins douze années de services effectifs en catégorie A ayant atteint au moins l'indice brut 701 et appartenant à un corps ou à un emploi doté, au minimum, d'un indice brut culminant à 1015.
 Pour les recrutements effectués pour la compétence pédagogique, la durée de service doit comprendre au moins cinq années dans des fonctions d'enseignement dans un établissement relevant du service public de l'enseignement.
 Les nominations dans chacun de ces emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole seront prononcées à compter du 1er septembre 2004 après avis d'une commission de sélection dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été fixées par arrêté du 25 mars 2003 du ministre chargé de l'agriculture (Journal officiel du 26 mars 2003, p. 5373).
 Les candidats sont invités à s'informer sur ces emplois auprès du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-85). Les dossiers de candidature et les profils particuliers de ces emplois vacants seront envoyés, sur demande, par le secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-83).
 Les dossiers de candidature devront parvenir au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction ACE, bureau des emplois des établissements publics), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 5 mars 2004 (le cachet de la poste faisant foi), sous la forme de deux envois : le premier effectué directement par le candidat à l'adresse ci-dessus et le second transitant par la voie hiérarchique vers cette même adresse.
L'annexe II à la décision n° 2000-1305 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E II (*)
 Zone de planification : Le Mans.
 Fréquence : 104,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.
 Altitude du site : 103 mètres.
 Altitude de l'antenne : 193 mètres.
 Puissance (PAR) : 2 kW.
 Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 230°/310°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 14 février 2007, est nommée membre de la commission de génie génétique :
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
 Mme Coppin (Evelyne), en remplacement de Mme Petitjean (Anne), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Il est institué auprès de l'ambassade de France à Madagascar une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 - les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 200 EUR par opération ;
 - les secours urgents et exceptionnels.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, M. Petit (François), admis au concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant accompli un mandat de président d'université, ouvert au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités, 19e section (disciplines littéraires et de sciences humaines), à l'université Grenoble-II, à compter du 1er décembre 2003.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Au chapitre 3 « Dispositifs assurant l'épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel » de l'annexe de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé, le paragraphe intitulé : « 1° Lit filtrant drainé à flux vertical » est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au début du paragraphe, il est inséré le titre suivant : « a) Lit à massif de sable ».
 II. - Le paragraphe est complété par les dispositions suivantes : « b) Lit à massif de zéolite ».
 Ce dispositif peut être utilisé pour les habitations de 5 pièces principales au plus. Il doit être placé à l'aval d'un prétraitement constitué d'une fosse septique toutes eaux de 5 mètres cubes au moins.
 La surface minimale du filtre doit être de 5 mètres carrés. Il comporte un matériau filtrant à base de zéolite naturelle du type chabasite, placé dans une coque étanche. Il se compose de deux couches : une de granulométrie fine (0,5-2 mm) en profondeur et une de granulométrie plus grossière (2-5 mm) en surface. Le filtre a une épaisseur minimale de 50 cm après tassement.
 Le système d'épandage et de répartition de l'effluent est bouclé et noyé dans une couche de gravier roulé. Il est posé sur un géotextile adapté destiné à assurer la diffusion de l'effluent.
 Le réseau de drainage est noyé dans une couche de gravier roulé, protégée de la migration de zéolite par une géogrille. L'épaisseur de cette couche est de 15 cm au moins.
 L'aération du filtre est réalisée par des cheminées d'aération.
 Ce dispositif ne peut être utilisé lorsque des usages sensibles, telles la conchyliculture ou la baignade existent à proximité du rejet. »