Motifs qui ont fondé les choix opérés par le SDAGE
et le programme de mesures associé
 L'évaluation environnementale a été réalisée fin 2008. A cette période, le SDAGE avait déjà fait l'objet d'études en amont (en particulier l'état des lieux réalisé en 2005 et actualisé en 2007) et de concertations des parties intéressées pour aboutir à la version proposée à la consultation du public, que ce soit :
 ― dans le cadre strict de l'instance de bassin (réunions plénières et du bureau du comité de bassin) ;
 ― dans un cadre élargi en séminaires (grand public ou élus), commissions thématiques.
 Ce mode d'élaboration du SDAGE et du programme de mesures qui est un processus continu d'échange et de concertation n'a pas amené à élaborer des scenarii alternatifs puis à en retenir un, mais au contraire à construire, par une suite de débats et de contributions, le projet final. C'est bien la recherche du meilleur compromis entre les aspirations des acteurs du bassin et l'atteinte des objectifs environnementaux qui explique les choix retenus pour la rédaction finale du SDAGE et du programme de mesures.
 Ainsi, les objectifs des masses d'eau sont restés jusqu'en version finale (v4), sous la forme de propositions avec mise en avant dans les avant-projets des documents, de mesures à valider ou à consolider par l'engagement des acteurs locaux. En version finale du programme de mesures, soumise à l'adoption et l'approbation du préfet de Mayotte et du comité de bassin, les mesures sont agrégées de manière à faciliter le rapportage et le suivi du PDM, mais le détail précisant les acteurs concernés, les services référents de l'état ou des collectivités est conservé par le secrétariat du comité de bassin.
 De même, afin de faciliter toute initiative locale, en cours de période, en cohérence avec les priorités d'actions et orientations du SDAGE, des secteurs prioritaires d'actions sont spécifiquement indiqués dans le programme de mesures.
Mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement
de la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures
 Les effets de la mise en œuvre du SDAGE sont suivis via la définition d'indicateurs. Le tableau de bord du SDAGE tel que précisé en document d'accompagnement n° 5 « Dispositif de suivi du SDAGE » comporte l'ensemble des indicateurs nationaux de suivi avec leur applicabilité à Mayotte. Le tableau de bord sera publié par exception, en mars 2010 pour les indicateurs du début du 1er cycle, puis fin 2012 et en mars 2015 (fin du premier cycle de gestion).
 Il est à noter que la plupart de ces indicateurs sera renseignée à partir des éléments disponibles issus du programme de surveillance des masses d'eau (voir DA n° 4 : Programme de surveillance des masses d'eau).
 Les années de référence des données mobilisées pour produire ces indicateurs sont les années les plus récentes pour lesquelles ces données sont disponibles et analysables.
 Les indicateurs nationaux regroupent :
 ― une évaluation de l'état écologique/chimique/quantitatif des masses d'eau concernées ;
 ― une synthèse des objectifs des masses d'eau ;
 ― des données sur les substances prioritaires pour évaluer la diminution des flux rejetés ;
 ― le taux de protection des captages d'alimentation en eau potable ;
 ― le dépassement des normes relatives aux eaux distribuées pour les paramètres nitrates et produits phytosanitaires ;
 ― le développement des plans de prévention du risque inondation ;
 ― la préservation des zones d'expansion des crues ;
 ― la conformité des exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines ;
 ― l'accessibilité et la fréquentation des cours d'eau par un ou plusieurs poissons migrateurs ;
 ― le développement des SAGE et contrat de rivière ;
 ― les coûts environnementaux et la récupération de ces coûts par secteur économique.
 D'une manière plus générale, le processus global de mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau appelle à la révision tous les six ans de l'état des lieux et du plan de gestion (SDAGE) ; appuyé par des réseaux de surveillance des milieux, il contribue à l'évaluation régulière des incidences de ce plan sur l'environnement et à son réajustement périodique.
 Contact : direction de l'agriculture et de la forêt, secrétariat du Comité de bassin de Mayotte, 15, rue Mariazé, BP 103, 97600 Mamoudzou (téléphone : 02-69-61-12-13, télécopie : 02-69-61-10-31, courriel : sdage.daf976@agriculture.gouv.fr).