Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Peuvent accéder au stage final du diplôme de guide de haute montagne les stagiaires dont le stage « alpinisme hivernal aspirant guide 4 » mentionné à l'article 12 a été validé.
 Deux mois au moins avant le début de la formation, ils doivent adresser au directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme le carnet de courses visé par les tuteurs et validé par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
 La durée minimale du stage final du diplôme de guide de haute montagne est de cent quarante heures. Il comporte les deux modules de formation suivants, répartis sur une période maximale de quatre semaines :
 a) Module « raid à skis » : trente-cinq heures minimum.
 L'évaluation est effectuée pendant et à la fin du module.
 Les stagiaires sont évalués sur des épreuves pratiques (coefficient 23) et théoriques (coefficient 2) selon les modalités définies à l'annexe II-5-1.
 Pour satisfaire à l'évaluation du module « raid à skis », les stagiaires doivent obtenir au minimum un total général de 250 points, dont :
 ― 230 points au moins aux épreuves pratiques ;
 ― 20 points au moins aux épreuves théoriques.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 230 points au moins aux épreuves pratiques suivent à nouveau tout ou partie du module, sur décision du jury.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 20 points au moins aux épreuves théoriques se représentent à celles-ci, lors de la prochaine session.
 Pour être admis à suivre le module « alpinisme » du stage final du diplôme de guide de haute montagne prévu au b du présent article, les stagiaires doivent avoir satisfait aux épreuves théoriques et pratiques du module « raid à skis ».
 b) Module « alpinisme » : cent cinq heures minimum.
 L'évaluation est effectuée pendant et à la fin du module.
 Les stagiaires sont évalués sur des épreuves pratiques (coefficient 29) et théoriques (coefficient 13) selon les modalités définies à l'annexe II-5-2.
 Pour satisfaire à l'évaluation du module « alpinisme », les stagiaires doivent obtenir au minimum un total général de 420 points, dont :
 ― 290 points au moins aux épreuves pratiques ;
 ― 130 points au moins aux épreuves théoriques.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 290 points au moins aux épreuves pratiques suivent à nouveau tout ou partie du module, sur décision du jury.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 130 points au moins aux épreuves théoriques se représentent à celles-ci, lors de la prochaine session.
Seuls peuvent être agréés en qualité de tuteurs les guides de haute montagne en exercice ayant obtenu leur diplôme depuis au moins six ans et en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
 Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme procède annuellement aux agréments et aux retraits d'agrément des tuteurs, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Peuvent accéder au stage « alpinisme hivernal aspirant guide 4 » les stagiaires dont le stage « alpinisme aspirant guide 3 », mentionné à l'article 11 a été validé.
 La durée minimale du stage est de trente-cinq heures.
 L'évaluation est effectuée pendant le stage et à la fin de celui-ci.
 Les stagiaires sont évalués sur des épreuves pratiques (coefficient 22) et théoriques (coefficient 2) selon les modalités définies à l'annexe II-4.
 Pour satisfaire à l'évaluation du stage, les stagiaires doivent obtenir au minimum un total général de 240 points, dont :
 ― 220 points au moins aux épreuves pratiques ;
 ― 20 points au moins aux épreuves théoriques.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 220 points au moins aux épreuves pratiques suivent à nouveau tout ou partie du stage, sur décision du jury.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 20 points au moins aux épreuves théoriques se représentent à celles-ci lors de la prochaine session.
 Les stagiaires ayant satisfait aux épreuves théoriques et pratiques prévues au présent article bénéficient des prérogatives d'exercice définies à l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé.
Précédée d'un examen probatoire, la formation du diplôme de guide de haute montagne est assurée par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elle comporte en alternance des séquences de formation et des mises en situation mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé. Cette formation s'appuie sur une pratique individuelle de perfectionnement. La certification de chacune de ces étapes de formation permet aux stagiaires d'exercer des activités d'encadrement contre rémunération, pendant la durée de validité du livret de formation, dans la limite des compétences acquises.
 Le diplôme de guide de haute montagne peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.
Les conditions de mises en situations professionnelles sous tutorat pédagogique sont définies par une convention de stage établie suivant le modèle figurant en annexe IV. Cette convention est signée par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le tuteur et le stagiaire. Le non- respect de la convention de stage entraîne sa dénonciation par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
 Ces mises en situations professionnelles donnent lieu à la production d'un rapport rédigé par les stagiaires, dont les modalités sont arrêtées par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Peuvent accéder aux mises en situations professionnelles sous tutorat pédagogique les stagiaires ayant satisfait à l'évaluation du stage « fondamentaux du métier, aspirant guide 1 », titulaires d'un livret de formation en cours de validité. Ces mises en situations professionnelles sous tutorat pédagogique se déroulent en présence de tuteurs agréés, dans les conditions définies à l'article 17.
Les candidats à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne doivent être âgés de dix-huit ans révolus au 1er janvier de l'année de l'examen.
 Deux mois au moins avant la date de l'examen, les candidats adressent au directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme un dossier dont la composition est fixée en annexe I.
Les séquences de formation se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :
 1° Stage « fondamentaux du métier aspirant guide 1 » ;
 2° Stage « ski de montagne aspirant guide 2 » ;
 3° Stage « alpinisme aspirant guide 3 » ;
 4° Stage « alpinisme hivernal aspirant guide 4 » ;
 5° Stage final du diplôme de guide.
 Les stagiaires doivent avoir satisfait aux épreuves de l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne avant le stage « alpinisme aspirant-guide 3 ».
Un livret de formation est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen probatoire, par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
 Le livret de formation comporte notamment un carnet de courses dont le modèle et les contenus sont établis par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
 La durée de validité du livret de formation est de trente mois, au cours desquels doit être validé le stage « alpinisme aspirant guide 3 » mentionné à l'article 6. La validation de ce stage entraîne la prorogation du livret de formation pour une durée de quarante mois, jusqu'à l'obtention du diplôme de guide.
 Les deux périodes de validité mentionnées à l'alinéa deux peuvent être prorogées sur justificatif par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, pour un motif jugé sérieux, tel, notamment, la maternité, la scolarité ou pour raison médicale. La durée de la prorogation est fixée au cas par cas, sans pouvoir excéder douze mois.
 Cependant, dans le cas où le titulaire du livret de formation est frappé d'une incapacité physique d'une durée supérieure à un an médicalement justifiée, le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme peut autoriser la prorogation pour une durée équivalente à celle de l'incapacité physique, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
 Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement de l'alpinisme datant de moins de trois mois doit être transmis au directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme avant le début de la formation.
L'examen probatoire comprend une série d'épreuves évaluées et organisées en deux parties successives.
 La première partie comporte six épreuves :
 a) Un entretien préalable portant sur la liste de courses jointe au dossier mentionné à l'article 2. Cet entretien, d'une durée maximum de trente minutes, permet au jury d'évaluer, par la description des courses inscrites, la capacité des candidats à communiquer des informations précises sur ces courses. Il est éliminatoire.
 b) Une épreuve d'orientation avec pour seuls instruments une carte, une boussole à aiguille aimantée et un altimètre. Elle est éliminatoire.
 c) Quatre épreuves d'évolution technique, chacune d'elles étant éliminatoire :
 ― une épreuve d'escalade en chaussons d'escalade ;
 ― des évolutions en glace ou neige ;
 ― des évolutions en terrains variés, comportant notamment une évolution en rocher en chaussures de montagne ;
 ― une épreuve de ski en toute neige, tout terrain.
 Chaque épreuve d'évolution technique est évaluée sur une échelle de zéro à vingt. Toute note inférieure à dix est éliminatoire. Pour accéder à la deuxième partie de l'examen probatoire, les candidats doivent obtenir un total minimum de quarante-quatre points.
 La deuxième partie comporte des évolutions dans un environnement de haute montagne, sur une période de cinq jours. Elle vise à évaluer les capacités des candidats à mobiliser ses compétences techniques en autonomie dans cet environnement. Elle est éliminatoire.
 Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de ces épreuves sont déterminées par le jury et communiquées aux candidats.
Peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve d'escalade :
 ― les candidats titulaires du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « escalade » ;
 ― les athlètes inscrits sur la liste de haut niveau en « escalade ».
 L'épreuve correspondante est alors affectée d'une note de onze.
 Peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve d'orientation, les candidats titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
 Peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve de ski de la première partie :
 ― les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;
 ― les candidats titulaires du brevet national de pisteur secouriste du deuxième degré ou du brevet national de pisteur secouriste, option « ski alpin », deuxième degré ;
 ― les athlètes inscrits sur la liste de haut niveau en « ski-alpinisme ».
 L'épreuve correspondante est alors affectée d'une note de onze.
 Après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme peut, à leur demande, dispenser les candidats appartenant à la sélection en cours ou à la sélection de l'année précédente de l'équipe nationale jeunes alpinistes de la Fédération française de la montagne et de l'escalade des épreuves techniques suivantes de l'examen probatoire :
 ― l'épreuve d'escalade en chaussons d'escalade ;
 ― les évolutions en glace ou neige ;
 ― les évolutions en terrains variés, comportant notamment une évolution en rocher en chaussures de montagne ;
 Pour chacune des épreuves faisant l'objet d'une dispense, la note de onze est attribuée.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : 
Aux numéros d'ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 10p, 11p, 12p, 16p, 19p, 20p, 21p, 22p, 25p, 26p, 27p, 29p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p, 44p, 48p, 49p, 50p, 55p et 56p, colonne g, les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».
« A N N E X E II-16-6
« ÉPREUVE D'APTITUDE
« (Article A. 212-225 du code du sport)
 « 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.
 « Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à concevoir un projet en alpinisme à partir de son expérience professionnelle de guide de haute montagne.
 « Il consiste en un exposé en français suivi d'un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes. Cet exposé est précédé d'un temps de préparation de même durée, afin de permettre au candidat d'étudier un cas pratique en lien avec l'activité de guide de haute montagne, soumis par le jury.
 « Cet exposé se déroule en deux temps :
 « 1° Un exposé visant à vérifier la capacité du candidat à expliciter et à analyser son expérience professionnelle en matière de sécurité, à partir de sa liste de courses ;
 « 2° Un exposé portant sur l'étude du cas pratique ayant pour objet la conception d'un projet de courses. Cet exposé vise à vérifier la capacité du candidat à exploiter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer la situation en cas d'accident, soit :
 « a) A analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en français ;
 « b) A préparer le choix du parcours adapté au cas pratique, à partir d'éléments topographiques ;
 « c) A mettre en œuvre des techniques de gestion du risque ;
 « d) A déclencher l'alerte et les secours d'urgence.
 « La capacité à concevoir un projet en alpinisme est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre situations a, b, c ou d, il est éliminé.
 « 2. Test technique de sécurité.
 « Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité dans un environnement de haute montagne en utilisant les techniques de l'alpinisme, soit :
 « ― à préparer l'excursion ou l'ascension ;
 « ― à mettre en œuvre les techniques adaptées aux différents types de terrains ;
 « ― à gérer en sécurité le public dont il assure l'encadrement.
 « Il consiste à accompagner et à guider un public dans des excursions ou des ascensions en montagne, pendant une durée maximale de cinq jours.
 « Dans le cas où le jury estime la sécurité de l'excursion ou de l'ascension compromise, il peut décider de l'interrompre à tout moment. »
3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
L'article 6 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Françoise Prebay, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Le 1 de l'article 2 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Julien Turenne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Véronique Borzeix, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés ; ».
« Liste I
NOM
de la substance vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale %
(en masse/masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité de prise
(en milligrammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance remise au public
(en grammes)
Amorolfine
En applications sur l'ongle
5 %
/
0,125
La durée minimale du stage « fondamentaux du métier aspirant guide 1 » est de cent quarante heures. Ce stage comporte les quatre modules de formation suivants, répartis sur une période maximale de quatre semaines :
 ― le module « fondamentaux pédagogiques » : les bases de l'encadrement, de l'enseignement et de l'entraînement ;
 ― le module « fondamentaux de la cartographie et de l'orientation » ;
 ― le module « fondamentaux pratiques du métier de guide » ;
 ― le module « fondamentaux du métier en terrain d'aventure ».
 L'évaluation de ces modules est effectuée pendant et à la fin du stage.
 Les stagiaires sont évalués sur des épreuves pratiques (coefficient 28) et théoriques (coefficient 6) selon les modalités définies à l'annexe II-1.
 Pour satisfaire à l'évaluation du stage, les stagiaires doivent obtenir au minimum un total général de 340 points, dont :
 ― 280 points au moins aux épreuves pratiques ;
 ― 60 points au moins aux épreuves théoriques.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 280 points au moins aux épreuves pratiques suivent à nouveau tout ou partie du stage, sur décision du jury.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 60 points au moins aux épreuves théoriques se représentent à celles-ci lors de la prochaine session.
Peuvent, à leur demande, être dispensés du module « pratique du ski hors pistes et du ski de randonnée, partie I » mentionné à l'article 9 les stagiaires titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin ».
 Les stagiaires ayant satisfait aux épreuves théoriques et pratiques prévues à l'article 9 bénéficient des prérogatives d'exercice fixées à l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé.
Peuvent accéder au stage « alpinisme aspirant guide 3 » les stagiaires dont le stage « ski de montagne aspirant guide 2 » mentionné à l'article 9 a été validé.
 Deux mois au moins avant le début de la formation, ils doivent adresser au directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme un complément de dossier comprenant :
 ― l'attestation de réussite à l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
 ― le carnet de courses visé par les tuteurs et validé par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
 La durée minimale du stage est de cent quarante heures, réparties sur une période maximale de quatre semaines.
 L'évaluation est effectuée pendant le stage et à la fin de celui-ci.
 Les stagiaires sont évalués sur des épreuves pratiques (coefficient 31) et théoriques (coefficient 10) selon les modalités définies à l'annexe II-3.
 Pour satisfaire à l'évaluation du stage, les stagiaires doivent obtenir au minimum un total général de 410 points, dont :
 ― 310 points au moins aux épreuves pratiques ;
 ― 100 points au moins aux épreuves théoriques.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 310 points au moins aux épreuves pratiques suivent à nouveau tout ou partie du stage, sur décision du jury.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général exigé mais n'ayant pas obtenu 100 points au moins aux épreuves théoriques se représentent à celles-ci lors de la prochaine session.
 Les stagiaires ayant satisfait aux épreuves théoriques et pratiques prévues au présent article bénéficient des prérogatives d'exercice fixées à l'annexe l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé.
Les épreuves pratiques et théoriques des différents stages définies à l'annexe II sont notées de zéro à vingt. Toute note inférieure ou égale à huit sur vingt fait l'objet d'une délibération du jury.
 Pour des raisons tenant à la sécurité, le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant peut, en outre, prononcer la suspension immédiate d'un stagiaire, après avis de l'équipe de formation.
 Dans un délai maximum de huit jours, le stagiaire ayant fait l'objet d'une mesure de suspension est entendu par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant, afin qu'il soit statué sur son cas.
 Seuls sont habilités à évaluer les épreuves pratiques les membres des commissions du jury titulaires du diplôme de guide de haute montagne.
Peuvent accéder au stage « ski de montagne aspirant guide 2 » les stagiaires dont le stage « fondamentaux du métier aspirant guide 1 » mentionné à l'article 7 a été validé.
 La durée minimale du stage est de cent quarante heures. Ce stage comporte les trois modules de formation suivants, répartis sur une période maximale de quatre semaines :
 ― le module « fondamentaux théoriques du métier de guide », d'une durée minimale de 35 heures ;
 ― le module « pratique du ski hors pistes et du ski de randonnée, partie I », d'une durée minimale de 35 heures ;
 ― le module « pratique du ski hors pistes et du ski de randonnée, partie II », d'une durée minimale de 70 heures.
 L'évaluation de ces modules est effectuée pendant et à la fin du stage.
 Les stagiaires sont évalués sur des épreuves pratiques (coefficient 30) et théoriques (coefficient 2) selon les modalités définies à l'annexe II-2.
 Pour satisfaire à l'évaluation du stage, les stagiaires doivent obtenir au minimum un total général de 320 points, dont :
 ― 300 points au moins aux épreuves pratiques ;
 ― 20 points au moins aux épreuves théoriques.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 300 points au moins aux épreuves pratiques suivent à nouveau tout ou partie du stage, sur décision du jury.
 Les stagiaires ayant obtenu le total général requis mais n'ayant pas obtenu 20 points au moins aux épreuves théoriques se représentent à celles-ci lors de la prochaine session.
Les candidats ayant passé avec succès l'examen probatoire en 2009 et qui entreront en formation en juillet 2010 suivront en début de formation un module complémentaire de quarante heures visant à évaluer leurs capacités à mobiliser leurs compétences techniques en autonomie dans un environnement de haute montagne. Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de ce module seront déterminées par le jury et communiquées aux candidats.
 En cas d'échec, les candidats auront la possibilité de suivre à nouveau ce module complémentaire, dans la limite de la durée de validité du livret de formation.
 Les stagiaires admis au stage d'enseignement des fondamentaux défini par l'arrêté du 10 mai 1993 modifié fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et dont le livret de formation est en cours de validité à la date de publication du présent arrêté achèvent leur formation selon ce dispositif, jusqu'au 1er juillet 2013. A cette date, les candidats qui n'auront pas achevé leur formation seront intégrés dans le cursus de formation défini à l'article 6, selon des modalités arrêtées par le jury plénier.
 Les candidats ou les stagiaires qui ne se trouvent pas dans l'une de ces situations et dont le livret de formation est en cours de validité intègrent le dispositif de formation selon les modalités définies par le jury.
L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme procède à l'évaluation des mises en situations professionnelles sous tutorat pédagogique au moyen :
 ― de l'examen du carnet de courses mentionné à l'article 5 ;
 ― du rapport mentionné à l'article 18 ;
 ― d'un entretien avec le stagiaire.
 Ces évaluations sont réalisées lors du stage « alpinisme, aspirant guide 3 » et du stage final du diplôme de guide de haute montagne.
Peuvent, à leur demande, être dispensés du module « fondamentaux pédagogiques » mentionné à l'article 7 les stagiaires titulaires du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « escalade ». Ils se voient attribuer une note de dix sur vingt aux épreuves pratiques et théoriques de ce module.
 Les stagiaires ayant satisfait aux épreuves théoriques et pratiques prévues à l'article 7 bénéficient des prérogatives d'exercice fixées à l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé.
Jury.
 Le jury des examens conduisant à la délivrance du diplôme de guide de haute montagne est désigné par le chef du service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports.
 Outre son président, membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports, sa composition est fixée comme suit :
 ― un membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports ;
 ― un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
 ― un représentant de l'organisation professionnelle des guides de haute montagne la plus représentative au plan national ;
 ― le chef du département de l'alpinisme de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant, désigné par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
 ― une ou plusieurs personnes qualifiées, titulaires du diplôme de guide de haute montagne, dont des professeurs de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, chefs de groupe.
L'article D. 331-56 est modifié comme suit :
 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 331-54. »
 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le chef d'établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande d'orientation de l'élève de la condition que celui-ci s'engage à suivre un dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l'a recommandé, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un élève mineur. »
L'article D. 333-2 est modifié comme suit :
 1° Au troisième alinéa, les mots : « ces diplômes attestent que leurs titulaires » sont remplacés par les mots : « le diplôme national du brevet de technicien atteste que ses titulaires ».
 2° Le douzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires. »
 3° Il est inséré, après le douzième alinéa, l'alinéa suivant :
 « Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à construire leur parcours de formation et d'orientation. »
L'article D. 331-51 est complété par un second alinéa rédigé comme suit :
 « A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique des lycées privés sous contrat, un changement de voie d'orientation peut être réalisé en cours ou en fin d'année sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un établissement public, il est prononcé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans les conditions prévues à l'article D. 331-38, après avis du chef de l'établissement d'accueil. »
L'article D. 331-29 est complété par un second alinéa rédigé comme suit :
 « A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans les conditions fixées à l'article D. 331-38, après avis du chef de l'établissement d'accueil. »
L'article D. 341-7 est complété par un second alinéa rédigé comme suit :
 « A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu à l'intérieur du même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé dans les conditions fixées à l'article D. 341-16. »
L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
 Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires. En classe terminale, l'accompagnement personnalisé prend appui prioritairement sur les enseignements spécifiques de chaque série.
 L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de 72 heures annuelles ; il peut être utilisé sur la base de deux heures hebdomadaires.
 L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-4 du code de l'éducation susvisé, les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.
L'article D. 341-32 est modifié comme suit :
 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 341-30. »
 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le chef d'établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande d'orientation de l'élève de la condition que celui-ci s'engage à suivre un dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l'a recommandé, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un élève mineur. »
Les enseignements des classes de première et des classes terminales comprennent, pour tous les élèves, des enseignements communs aux trois séries, un accompagnement personnalisé, des enseignements spécifiques de chaque série et des enseignements facultatifs. Certains enseignements spécifiques peuvent faire l'objet d'un choix.
 Des enseignements facultatifs peuvent être choisis selon les modalités fixées par l'annexe du présent arrêté. En classe terminale de la série S, un enseignement d'histoire-géographie peut être choisi par un élève à ce titre, en sus de deux autres enseignements facultatifs.
A N N E X E
CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE
DISCIPLINES
HORAIRE ÉLÈVE
Enseignements communs
 Français
4 heures
 Histoire-géographie
3 heures
 LV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b)
5 h 30
 Mathématiques
4 heures
 Physique-chimie
3 heures
 Sciences de la vie et de la Terre
1 h 30
 Education physique et sportive
2 heures
 Education civique, juridique et sociale (c)
0 h 30
 Accompagnement personnalisé
2 heures
 Heures de vie de classe
10 heures annuelles
Enseignements d'exploration
Deux enseignements d'exploration, avec :
Un premier enseignement d'exploration au choix parmi :
 Sciences économiques et sociales
1 h 30
 Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion
1 h 30
Un second enseignement d'exploration, différent du premier enseignement retenu, au choix parmi :
 Sciences économiques et sociales
1 h 30
 Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion
1 h 30
 Santé et social
1 h 30
 Biotechnologies
1 h 30
 Sciences et laboratoire
1 h 30
 Littérature et société
1 h 30
 Sciences de l'ingénieur
1 h 30
 Méthodes et pratiques scientifiques
1 h 30
 Création et innovation technologiques
1 h 30
 Création et activités artistiques : au choix parmi arts visuels ou arts du son ou arts du spectacle   ou patrimoines
1 h 30
 Langues et cultures de l'Antiquité : latin
3 heures
 Langues et cultures de l'Antiquité : grec
3 heures
 Langue vivante 3 (a) (b)
3 heures
 Ecologie, agronomie, territoire et développement durable (e)
3 heures
Par dérogation :
Trois enseignements d'exploration distincts, dont :
D'une part, sciences économiques et sociales ou principes fondamentaux de l'économie et de la gestion
1 h 30
D'autre part, deux enseignements distincts parmi :
 Santé et social
1 h 30
 Biotechnologies
1 h 30
 Sciences et laboratoire
1 h 30
 Sciences de l'ingénieur
1 h 30
 Création et innovation technologiques
1 h 30
Ou bien un seul enseignement d'exploration au choix parmi :
 Education physique et sportive (d)
5 heures
 Arts du cirque
6 heures
 Création et culture design
6 heures
Enseignements facultatifs
Un enseignement au choix parmi :
 Langue et culture de l'Antiquité : latin
3 heures
 Langue et culture de l'Antiquité : grec
3 heures
 LV3 (a) (b)
3 heures
 Arts : au choix parmi arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou   musique ou théâtre
3 heures
 Education physique et sportive
3 heures
 Hippologie et équitation (e)
3 heures
 Pratiques sociales et culturelles (e)
3 heures
 Pratiques professionnelles (e)
3 heures
Atelier artistique
72 heures annuelles

 Nota. ― Un même enseignement ne peut être choisi au titre des enseignements d'exploration et des enseignements facultatifs.
(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale.
(b) Enseignement auquel peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(c) Cet enseignement est pratiqué en groupe à effectif réduit.
(d) Cet enseignement ne peut se cumuler avec l'enseignement facultatif d'EPS.
(e) Enseignement assuré uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole sont abrogées à cette même date.
Les enseignements optionnels obligatoires ou facultatifs sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre des tableaux figurant en annexe au présent arrêté. Les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt fixent, pour les établissements relevant de leur compétence, la carte des enseignements optionnels, après avis des instances consultatives concernées. A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-41 du code de l'éducation susvisé.
Conformément aux dispositions de l'article D. 333-3 du code de l'éducation susvisé, les enseignements de la classe de seconde comprennent, pour tous les élèves, des enseignements généraux communs, des enseignements optionnels d'exploration offerts au choix des élèves. Ces derniers ont également la possibilité de suivre un enseignement optionnel facultatif.
 Un temps d'accompagnement personnalisé est intégré dans les enseignements obligatoires de cette classe.
 La liste des disciplines et leur horaire sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L'article D. 341-12 est modifié comme suit :
 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 341-10. »
 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le chef d'établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande d'orientation de l'élève de la condition que celui-ci s'engage à suivre un dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l'a recommandé, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un élève mineur. »
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d'académie sur une base par division de :
 7 heures hebdomadaires en classe de première ES ;
 7 heures hebdomadaires en classe de première L ;
 9 heures hebdomadaires en classe de première S ;
 6 heures hebdomadaires en classe terminale ES ;
 6 heures hebdomadaires en classe terminale L ;
 10 heures hebdomadaires en classe terminale S.
 Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
I. ― Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 8, 9, 14, 15, 18, 19 et 20 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2010-2011. Il en va de même des dispositions du 2° de l'article 11 pour les élèves qui préparent un baccalauréat professionnel et les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de seconde ainsi que du 3° du même article 11.
 II. ― Les dispositions des articles 2, 5, 6, 7, 10, 13, 16, 17 et 21 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2011-2012. Il en va de même des dispositions du 2° de l'article 11 pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de première.
 III. ― Les dispositions du 2° de l'article 11 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2012-2013 pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes terminales.
Les enseignements d'exploration visent à faire découvrir aux élèves des enseignements caractéristiques des séries qu'ils seront amenés à choisir à l'issue de la classe de seconde générale et technologique, ainsi que les études supérieures auxquelles ces séries peuvent conduire. Leur suivi ne conditionne en rien l'accès à un parcours particulier du cycle terminal.
 L'élève choisit deux enseignements selon les modalités suivantes :
 ― le premier enseignement d'exploration est, au choix, un enseignement de sciences économiques et sociales ou un enseignement des principes fondamentaux de l'économie et de la gestion ;
 ― le second enseignement d'exploration doit être différent du premier ; il est choisi parmi les enseignements d'exploration suivants :
  ― sciences économiques et sociales ;
  ― principes fondamentaux de l'économie et de la gestion ;
  ― santé et social ;
  ― biotechnologies ;
  ― sciences et laboratoire ;
  ― littérature et société ;
  ― sciences de l'ingénieur ;
  ― méthodes et pratiques scientifiques ;
  ― création et innovation technologiques ;
  ― création et activités artistiques : au choix parmi arts visuels ou arts du son ou arts du spectacle ou patrimoines ;
  ― langue vivante 3 ;
  ― langues et cultures de l'Antiquité : grec ;
  ― langues et cultures de l'Antiquité : latin.
 Par dérogation aux dispositions qui précédent, si l'élève a choisi son deuxième enseignement d'exploration parmi les enseignements ci-après, il peut choisir un troisième enseignement d'exploration, différent du deuxième, parmi ces mêmes enseignements :
 ― santé et social ;
 ― biotechnologies ;
 ― sciences et laboratoire ;
 ― sciences de l'ingénieur ;
 ― création et innovation technologiques.
 L'élève peut également choisir de remplacer les deux enseignements d'exploration par l'un des trois enseignements d'exploration suivants :
 ― éducation physique et sportive ;
 ― arts du cirque ;
 ― création et culture design.
 Dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves suivent obligatoirement l'enseignement « écologie, agronomie, territoire et développement durable » en second enseignement d'exploration.
 Sous réserve des enseignements figurant en annexe dont le volume horaire annuel est différent, les enseignements d'exploration représentent chacun 54 heures d'enseignement par élève sur l'année scolaire. Ils peuvent être dispensés sur un rythme autre qu'hebdomadaire.
 Les enseignements d'exploration sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement. A titre dérogatoire, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.
La classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des parcours du cycle terminal conduisant au baccalauréat général, au baccalauréat technologique, au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole et, au-delà, à réussir leurs études supérieures et leur insertion professionnelle.
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs sur une base de 10 h 30 par semaine et par division, ce volume pouvant être abondé en fonction des spécificités pédagogiques de l'établissement. Son utilisation dans le cadre de l'établissement fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
Dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation, les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.
 Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles, pour leur permettre de changer d'orientation, dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'éducation.
A l'issue de la classe de seconde générale et technologique des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves qui s'orientent dans la voie générale suivent un cycle d'études pour la préparation d'un baccalauréat général. Le cycle terminal de la voie générale, composé des classes de première et terminale, comprend trois séries : ES, L et S.
L'article D. 341-27 est complété par un second alinéa rédigé comme suit :
 « A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu à l'intérieur du même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé dans les conditions fixées à l'article D. 341-36. »
L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
 Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires.
 L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de 72 heures annuelles par élève ; il peut être utilisé sur une base de deux heures hebdomadaires.
 L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-4 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.
L'article D. 331-34 est modifié comme suit :
 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 331-32. » ;
 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le chef d'établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande d'orientation de l'élève de la condition que celui-ci s'engage à suivre un dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l'a recommandé, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un élève mineur. »
Après l'article D. 312-16 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 312-16-1 rédigé comme suit :
 « Art. D. 312-16-1. - Dans le respect des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées. »
I. ― Pour l'application du 2° de l'article 6 à l'année scolaire en cours, les membres du conseil pédagogique sont désignés conformément aux dispositions du présent décret à compter de sa publication.
 II. ― Les dispositions de l'article 8 entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010-2011. A titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, un tirage au sort désigne, parmi les membres élus, les cinq d'entre eux qui ne sont élus que pour un an.