Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 novembre 2009 a ouvert au titre de l'année 2010 un concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels.
 Le concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 4 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mardi 9 mars 2010 : épreuves écrites d'admissibilité ;
 ― à partir du lundi 24 mai 2010 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels justifiant au 1er janvier 2010, de trois ans de services effectifs dans ce grade.
 Le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude sera précisé ultérieurement par arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,90€ (format 23cm x 33cm) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la sécurité civile, bureau du management et des concours, 1, place Beauvau, 75800 Paris) au plus tard le lundi 4 janvier 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales www.interieur.gouv.fr.
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 11 janvier 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai (après le 4 janvier 2010) et aux dossiers de candidatures soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 11 janvier 2010).
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 ― seconde le directeur ; 
 ― organise, encadre et anime les services de la direction ; 
 ― assure le suivi des projets qui lui sont confiés et qu'il manage lui-même ; 
 ― participe avec le directeur à la définition des axes stratégiques prioritaires de l'État dans le département.
Missions
 ― assure l'intérim du directeur et le représente au niveau local, régional ou national ; 
 ― suit la mise en œuvre de la gestion budgétaire, comptable et financière de la DDCSPP ; 
 ― anime les politiques sociales et notamment le volet social du logement ; 
 ― suit la mise en place du plan d'activité et de contrôle de la DDCSPP ; 
 ― participe aux astreintes.
Environnement
 ― à l'échelon départemental : préfecture, direction départementale interministérielle (DDT), partenaires institutionnels (Conseil général) ;
 ― à l'échelon régional : préfet de région, SGAR, plate-forme RH, directeurs régionaux des services déconcentrés :
 ― à l'échelon national : Fonction publique, MIRATE, les ministères concernés.
Compétences
 ― capacité de travail et entière disponibilité ; 
 ― aptitude au management et à l'animation d'équipe ; 
 ― sens de l'organisation et des relations humaines ; 
 ― connaissance des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ; 
 ― capacité à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ; 
 ― aptitude à la communication et au dialogue social.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Dominique CHRISTIAN, secrétaire générale de la préfecture (téléphone secrétariat : 05-61-02-11-01).
L'emploi de directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) de l'Aisne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 ― diriger une administration départementale interministérielle en lien avec le préfet ;
 ― participer à la création d'une nouvelle administration d'Etat suite à la phase de préfiguration ;
 ― animer et coordonner la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations : prévention et gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux.
 Direction de 54 personnes constituée de 4 services techniques et d'un secrétariat général (fonctions supports) sur 5 implantations géographiques (siège à Laon ― 43 personnes et 4 abattoirs ― 11 personnes).
Missions
 ― mise en œuvre sous l'autorité du préfet des politiques publiques relevant de la compétence de la DDPP de l'Aisne ;
 ― détermination en lien avec le préfet et les services régionaux de la politique locale ;
 ― poursuite de la construction de la DDPP ;
 ― participation aux dialogues de gestion avec les R-BOP concernés (3) définissant les orientations et programmes d'action, l'organisation et la répartition des moyens ;
 ― évaluation des résultats et de la performance et restitution aux autorités de tutelle ;
 ― mise en œuvre du dialogue social ;
 ― relations avec les acteurs publics, économiques et sociaux ;
 ― représentation de la structure pour présenter et expliquer les politiques publiques dans le domaine de compétence.
Environnement
 ― opérateurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDPP ;
 ― nouvel environnement institutionnel départemental centré autour de la préfecture avec notamment les autres DDI et les Unités Territoriales de l'ARS et de la DREAL ;
 ― directions régionales : DRAAF, DIRECCTE et DREAL.
Compétences
 ― aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 ― travailler en réseau ;
 ― compréhension des enjeux ;
 ― capacité d'organisation ;
 ― réactivité ― Sens de l'initiative ;
 ― connaissance du milieu institutionnel ;
 ― capacité de représentation ;
 ― aptitude à la communication et au dialogue social ;
 ― expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDPP souhaitée.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Jehan-Eric WINCKLER, Secrétaire Général de la Préfecture (téléphone : 03.23.21.82.06).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports.
 Participer au management d'un service de près de 230 personnes, dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT (document de stratégie et de pilotage disponible sur demande).
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Moulins/Yzeure, au siège de la DDT, 51, bd Saint-Exupéry.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel. Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Armand SANSÉAU, préfigurateur de la DDT (04-70-48-30-65).
L'emploi de directeur départemental adjoint de la Protection des Populations (DDPP) de l'Aisne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 En relation et en synergie avec le directeur :
 ― assurer les pilotages et les managements d'une direction interministérielle ;
 ― contribuer à la direction technique des services opérationnels ;
 ― mettre en œuvre des missions de service publique au bénéfice des populations : prévention et gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux.
 Direction de 54 personnes constituée de 4 services techniques et d'un secrétariat général (fonctions supports) sur 5 implantations géographiques (siège à Laon ― 43 personnes et 4 abattoirs ― 11 personnes).
Missions
 Appui du directeur dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDPP notamment en matière :
 ― d'organisation et de coordination des services ;
 ― de contrôle de gestion ;
 ― de suivi ;
 ― de prospective et de veille dans les domaines de la DDPP.
 Partage de la représentation de la structure avec le directeur.
 Responsable de projets transverses à la structure.
 Suppléance du directeur.
Environnement
 Opérateurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDPP.
 Nouvel environnement institutionnel départemental centré autour de la préfecture avec notamment les autres DDI et les Unités Territoriales de l'ARS et de la DREAL.
 Directions régionales : DRAAF, DIRECCTE et DREAL.
Compétences
 Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles.
 Capacité d'organisation ― Réactivité ― Sens de l'initiative.
 Connaissance du milieu institutionnel.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDPP souhaitée.
 Qualités relationnelles et goût pour le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Jehan-Eric WINCKLER, Secrétaire Général de la Préfecture (téléphone : 03.23.21.82.06).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Coulommiers, rue Gabriel-Péri, 77527 Coulommiers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaire pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la construction et au fonctionnement d'une structure nouvelle, dans le cadre de la RGPP, qui traite à la fois la cohésion sociale et la protection des populations, en recherchant toutes les synergies possibles entre les deux thématiques et ― en travaillant à la cohésion des personnels provenant de sept origines différentes.
Missions
 Appuyer le directeur dans la structuration et le management de la structure.
 Veiller tout particulièrement au fonctionnement du secrétariat général et être en capacité de suppléer le directeur dans les secteurs de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Environnement
 Travailler dans un environnement départemental modifié dans le cadre de la RGPP, préfecture, DDTM, DDARS, délégation de la DIRECCTE, mais aussi avec les structures régionales nouvelles : DRAAF, DRJCS, DIRECCTE, DREAL, ARS...
 Travailler avec les élus et collectivités territoriales, les socio professionnels et le tissu associatif.
Compétences
 Bonnes connaissances des attributions de la direction.
 Aptitude à conduire le changement.
 Aptitude à travailler en réseau.
 Aptitude au management et à l'organisation.
 Aptitude à comprendre les aspects techniques des missions sans être forcément technicien.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― Mme Anne-Marie Charvet, préfete de l'Aude, tél : 04-68-10-27-00 ;
 ― M. Pascal Zingraff, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, tél : 04-68-10-28-30.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Bigorre, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricoles ; de logement, de construction et de transports.
 Participer au management d'un service de près de 300 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
 Contribuer à la mise en place d'une nouvelle architecture administrative départementale.
Missions
 Sous l'autorité du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, le Directeur Adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du Service.
 Il assiste le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDTM (cf document de stratégie et de pilotage), et le supplée le cas échéant.
 Il est chargé directement du pilotage des missions relevant notamment :
 ― du suivi du contrôle de gestion ;
 ― de la coordination des subdivisions ;
 ―  de la direction du parc et de la préparation de son transfert au Conseil Général 11.
 ― Il dispose d'une délégation générale de signature.
 Le directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer de l'Aude est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Carcassonne, au siège de la DDTM, 105 boulevard Barbès.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Capacité d'analyse et de synthèse, d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel. Aptitudes au travail collectif et à l'animation d'équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Jean-Luc DAIRIEN, préfigurateur DDTM, 04 68 10 31 02.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, au Centre Hospitalier de Bourg En Bresse (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au Centre hospitalier de Bourg en Bresse, direction des ressources humaines, 900 Route de Paris, BP 401, 01012 BOURG EN BRESSE Cedex.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de la Corrèze est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la Direction d'un service qui rassemble, au niveau départemental, les compétences de l'Etat, dans les domaines très diversifiés, tels que les politiques agricoles, d'aménagement, d'urbanisme, de logement, de construction, de transports.
 Participer au management d'un service de près de 280  agents (y compris le Parc routier) dans une période de transition marquée par une forte évolution des missions et des métiers.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le Directeur dans la conduite des différentes politiques, le supplée en cas d'absence et le représente en tant que de besoin, tant en interne qu'en externe.
 Au vu de la mise en œuvre du document de stratégie et de pilotage de la DDT de Corrèze, l'adjoint sera chargé directement :
 ― du pilotage du plan d'évolution de l'ingénierie territoriale durable ;
 ― de la Direction des agences territoriales ;
 ― du pilotage du transfert du parc à la collectivité départementale ;
 ― du pilotage des dossiers structurants et notamment ceux relevant du Bassin de Vie de Brive.
Environnement
 Le directeur départemental des territoires adjoint est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé à Tulle, cité administrative Jean-Montalat, BP 314, 19011 Tulle Cedex.
Compétences
 Capacité d'écoute, d'initiative et de décision.
 Curiosité intellectuelle pour les nouveaux champs d'activité.
 Capacité à analyser les situations, à synthétiser les thématiques.
 Goût avéré pour les relations humaines, doublé d'une capacité à communiquer, y compris en externe.
 Capacité à gérer des projets complexes dans un environnement évolutif.
 Loyauté et rigueur administrative.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Alain ZABULON, préfet du département de la Corrèze, 1, rue Souham, 19012 Tulle CEDEX (téléphone : 05-55-20-55-01).
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques de protection de la population, les politiques sociales et les politiques en faveur de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l'éducation populaire.
 Participer au management d'un service de près de 100 personnes, dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDCSPP (document de stratégie et de pilotage disponible sur demande).
Environnement
 Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Moulins-Yzeure, au siège de la DDCSPP, rue Aristide-Briand.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel, aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Nathalie DAUSSY, préfiguratrice de la DDCSPP (téléphone : 04-70-46-84-63).
L' emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service chargé sous l'autorité du préfet de département de mettre en œuvre l'ensemble des politiques publiques liées à l'aménagement durable des territoires.
 Les spécificités du département ont trait à son caractère fortement rural (population voisine de 130 000 h.), à ses caractéristiques de montagne et haute montagne, à son économie basée principalement sur le tourisme et à la faible fiscalité des collectivités territoriales.
 Participer au management d'un service de près de 180 agents dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
 Nombreux contacts avec les élus, le milieu économique (industriels, exploitations agricoles...) et avec diverses associations liées aux politiques mises en œuvre.
Mission
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT (document de stratégie disponible sur demande).
 Il est chargé directement du pilotage des missions relevant :
 ― du conseil et du contrôle de gestion ;
 ― de la cohérence globale des moyens de la DDT ;
 ― de la représentation générale de la DDT en externe.
 Il assure la suppléance du directeur en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence à Gap, au siège de la DDT, 3, place du Champsaur.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité de cultures administratives.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel, Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Aptitude rédactionnelle, rigueur administrative.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture (téléphone : 04-92-40-48-43) ; Jean-Marc PRINGAULT, préfigurateur de la DDT 05 (téléphone : 04-92-51-88-01).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service déconcentré interministériel traitant de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des politiques publiques prioritaires liées à l'aménagement durable des territoires.
 Participer au management et au pilotage d'un service composé de 375 agents dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
 Assister le directeur dans la mise en œuvre des politiques publiques précitées en matière d'organisation, de coordination des services, de contrôle de gestion et d'évaluation.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur-adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT (Document de stratégie et de pilotage).
 Il partage la représentation du service avec le directeur.
 Il est responsable de la conduite de projets transversaux au service.
 Il est chargé de la suppléance du directeur quand il s'absente du département.
Environnement
 Le directeur départemental-adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à LAON, au siège de la DDT, 50, boulevard de Lyon.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle administrative.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel, écoute, médiation. Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― Pierre BAYLE, Préfet de l'Aisne ― Tél : 03 23 21 82 05 ;
 ― Jehan-Eric WINCKLER, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ― Tél : 03 23 21 82 06 ;
 ― Jean-Louis ROUSSEL, Préfigurateur de la DDT de l'Aisne ― Tél : 03 23 26 21 09.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires du Bas-Rhin est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricoles et forestières, l'environnement, l'urbanisme, le logement, la construction et les transports.
 Participer au management d'une équipe de près de 280 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert de compétences, l'adaptation de missions existantes ou la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction (se reporter à l'avis de vacance du poste de directeur).
 En relation étroite avec le directeur, il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est à même d'assurer la suppléance de ce dernier en cas d'indisponibilité. Pour ce faire, il bénéficie de la subdélégation générale de signature dans les périmètres juridiques et comptables.
 Il est plus particulièrement chargé de :
 ― l'animation de la transversalité ;
 ― du pilotage du conseil et du contrôle de gestion.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Strasbourg, au siège de la direction, 14, rue du Maréchal-Juin.
Compétences
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Rigueur administrative.
 Disponibilité, bon relationnel.
 Aptitudes au travail en équipe.
 Capacité à négocier, travailler en réseau et échanger avec des interlocuteurs variés.
 Sens politique.
 Capacité à animer la conduite du changement.
 Polyvalence technique juridique et règlementaire.
 Capacité à relayer l'action interministérielle.
 Sens de la communication envers la communauté de travail et les organisations syndicales.
 Aptitude à la représentation de l'Etat lors de réunions institutionnelles ou de manifestations publiques.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pierre-Etienne Bisch, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (téléphone : 03-88-21-67-68) ou M. Raphaël Le Méhauté, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (téléphone : 03-88-21-67-68).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montereau, 1 bis, rue Victor-Hugo, BP 101, 77875 Montereau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires minimaux des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 23 juin 2009 relatif aux salaires minimaux des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de la région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 relative aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire plus de dix salariés) telle qu'étendue par arrêté du 21 février 2007 et dans le champ professionnel de la convention collective de la région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 relative aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) telle qu'étendue par arrêté du 5 mars 2007, les dispositions de :
 ― l'accord du 23 juin 2009 relatif aux indemnités et primes des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 23 juin 2009 relatif aux indemnités et primes des ouvriers employés des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale  concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 18 mai 2009, relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 18 mai 2009, relatif aux indemnités de repas, de transport et de trajet conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Beaufour Ipsen Pharma, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 380 814 5 9
SALVACYL LP 11,25 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
327,71 € 
378,84 €
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT) par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
932429-9
SALVACYL LP 11,25 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée 
BEAUFOUR IPSEN PHARMA
327,710
En application des sous-articles 8.5.1.6 et 8.12 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008 et des sous-articles 8.5.1.6 et 8.12 du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un tirage Super Loto® sera organisé le vendredi 13 novembre 2009. Pour ce tirage Super Loto®, un montant supplémentaire de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F CFP) sera ajouté au 1er rang.
(Notes techniques Pro Pharmacopoea)
 Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :
 N° 1191 : fer III (phosphate de) pour préparations homéopathiques, Ferrum phosphoricum A PPH.
 N° 1192 : laurier rose pour préparations homéopathiques, Nerium oleander PPH (rév. 10e et NTPP n° 1170).
 N° 1193 : lespedeza capitate frais pour préparations homéopathiques, Lespedeza capitata rescens PPH (rév. 10e).
 N° 1194 : lespedeza capitata sec pour préparations homéopathiques, Lespedeza capitata siccum PPH (rév. 10e).
 N° 1195 : mercure (sulfure noir de) pour préparations homéopathiques, Aethiops mercuralis mineralis PPH (rév. 10e).
 N° 1196 : potassium (dichromate de) pour préparations homéopathiques, Kalium bichromatum PPH.
 N° 1197 : reine des prés pour préparations homéopathiques, Spiraea ulmaria PPH (rév. 10e).
 N° 1198 : sauge officinale pour préparations homéopathiques, Salvia officinalis PPH (rév. 10e).
 N° 1199 : sodium (chlorure de) pour préparations homéopathiques, Natrum muriaticum PPH.
 Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
 ― sur le site : www.afssaps.fr, dans la rubrique « activités, Pharmacopée, monographies en enquête publique » ;
 ― par courrier : à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
 Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr.
Le montant du droit prévu à l'article 6-2 du décret du 24 juin 1983 susvisé est fixé :
 a) Lorsqu'une épreuve d'aptitude est organisée en application du III de l'article 6-1 du décret du 24 juin 1983 susvisé, au montant correspondant à la préparation, à la réalisation et à l'évaluation de l'épreuve d'aptitude. Ce montant est calculé sur la base horaire utilisée par la chambre dans le cadre de l'organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE), dans la double limite de 50 € par heure et de 250 € pour l'ensemble de l'épreuve d'aptitude ;
 b) Lorsqu'un stage d'adaptation doit être organisé en application de l'article mentionné au a, à 50 € correspondant au coût d'établissement de la liste des matières mentionnée au II de l'article 6-1 du décret du 24 juin 1983 susvisé. Lorsque le stage est organisé par la chambre, ce montant est augmenté du coût du stage, calculé sur la base horaire utilisée dans le cadre du stage de préparation à l'installation qu'elle dispense, dans la limite de 1,5 fois le montant du droit fixe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat prévu à l'article 1601 du code général des impôts.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la Région flamande de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne de Belgique relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 mars 2009, à Jambes le 7 avril 2009 et à Willebroek le 17 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 octobre 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Club Exhib, éditée par les éditions H8f7.com (Paris).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 octobre 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Club Nord et Belgique, éditée par les éditions H8f7.com (Paris).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 octobre 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Club Ouest et Centre, éditée par les éditions H8f7.com (Paris).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 octobre 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Club Est, éditée par les éditions H8f7.com (Paris).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 octobre 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Club Sud, éditée par les éditions H8f7.com (Paris).
Par décret en date du 3 novembre 2009 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 octobre 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Club Rhône-Alpes, éditée par les éditions H8f7.com (Paris).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 octobre 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Club Sud-Ouest, éditée par les éditions H8f7.com (Paris).