Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 :
    Pointereau (Pascal, Georges).
    Gallier (Pascal, Claude, Henri).
    Le Maire (Tristan, Nicholas).
    Dessenne (David, Eric).
    Etwein (Sébastien, Alain, René, François).
    Lamberth (Stéphan, André, Jean-Claude).
    De Pauw (Christophe, Thierry, Franck).
    Guilmont (Olivier, André, Michel).
    Pallaro (Thierry, Dominique).
    Carle (Cédric, Noël).
    Wallaert (Paco, Philippe, Marie).
    Baland (Patrice, Eric, François).
    Collombat (Mathieu).
    Deant (Sébastien, Gabriel, Roger, Alain).
    Thouroude (Alexandre, Réginald, Daniel).
    Guerinet (Franck, Yves, Alain).
    Roger (Sébastien, Dominique).
Cour d'appel de Douai
    Conseillères du second grade, sur leur demande :
    Mlle Anne-Marie Gallen, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mlle Schneider, nommée conseillère à ladite cour du premier grade ;
    Mme Elisabeth Peyregne, épouse Wable, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Lacroix, nommée présidente du tribunal de grande instance de Montargis ;
    Mlle Sabine Mariette, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Robail.
    Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Richard Bougon, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé.
    Substitut du procureur général : M. Jean-Christophe Hardenberg, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Vinsonneau, nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
    Substituts placés auprès du procureur général :
    M. Jérôme Marilly, auditeur de justice, poste créé ;
    Mlle Karen Leveque, auditrice de justice, poste créé.
Tribunal de grande instance de Thionville
    Juge : Mlle Christine Stengel, auditrice de justice, en remplacement de Mme Martin.
    Juge d'instruction : Mlle Anne-Sophie Texier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Messer.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville : Mlle Catherine Dulon, auditrice de justice.
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne-Yvonne Flores, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Pin.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-247 du 27 avril 1993 susvisée à l'Association dynamique et originale dans l'utilisation de la radio (ADOUR) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Adour est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 février 1998, M. Mertillo (Marc), commissaire-commandant, est intégré sur sa demande dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er décembre 1997.
Cour d'appel de Paris
    Présidents de chambre :
    M. Jean-Louis Mazières, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Pierre, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
    Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene, conseillère à ladite cour, en remplacement de M. Salomon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    Mme Catherine Deslaugiers, épouse Wlache, conseillère à ladite cour, en remplacement de Mme Trochain, nommée première présidente de la cour d'appel de Bourges ;
    M. Alexandre Linden, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Tric, nommée conseillère à la Cour de cassation ;
    M. Dominique Main, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
    Conseillers :
    Mme Catherine Imbaud, épouse Content, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Verleene ;
    Mlle Michèle Fontaine, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, chargée de la chambre détachée à Cayenne, en remplacement de Mme Wlache ;
    M. Etienne Diximier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Linden ;
    M. Jean Somny, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;
    M. Christian Remenieras, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Patrick Matet, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny ;
    M. Dominique Hascher, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
    Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Bongrand, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    Substituts du procureur général :
    Sur sa demande : M. Denis Moreau, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Mouton, nommé avocat général près ladite cour ;
    Sur sa demande : M. Richard Bouazis, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Paire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Jean-Jacques Bignon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Borde, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :
    « Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 5 000 F par opération.
    « Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire des régies d'avances prévues ci-dessus :
    « - les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans le cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après service fait ;
    « - les frais exposés à l'occasion de sorties effectuées sur temps scolaire, sous la forme d'avances ou après service fait ;
    « - les secours urgents et exceptionnels aux élèves. »
Art. 19. -  L'article 8 du décret du 24 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. -  A l'issue d'un stage d'un an dont les modalités sont fixées par le ministre chargé de l'éducation, les stagiaires visés à l'article 7 ci-dessus sont, après avis des membres des corps d'inspection, titularisés dans leur corps d'accueil par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage. Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par ledit recteur.
    « Les stagiaires dont la titularisation ne peut être prononcée accomplissent un nouveau stage d'un an dont la durée n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue duquel ils sont soit titularisés dans leur corps d'accueil par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage, soit réintégrés dans leur corps d'origine. »
    Chapitre IX
    Dispositions finales
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1998, Mme Fugier (Françoise) et MM. Auboin (Michel) et Labbé (Denis), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter respectivement du 25 septembre 1997, du 4 décembre 1997 et du 3 juin 1998.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 janvier 1998, est affecté à titre définitif au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de l'eau) un ensemble immobilier domanial situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 13, quai de Rives, cadastré section D, no 55, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 10 260 mètres carrés, et attribuée à titre de dotation au Conseil supérieur de la pêche, établissement public national à caractère administratif, la partie dudit ensemble à usage de pisciculture d'une superficie de 4 646 mètres carrés.
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 740-00999, à la rubrique Agriculture (services extérieurs).
    En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont respectivement établies au profit du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du Conseil supérieur de la pêche.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 septembre 1998 :
    1. Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte le 14 juin 1999.
    L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 14 juin 1999, de 8 h 30 à 11 h 30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
    Elle se déroulera le 6 juillet 1999 à Saint-Denis-de-la-Réunion, aux mêmes heures.
    Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
    2. Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 1er juin 1999.
    Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l'académie du centre d'examen.
    3. Les demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues dans les inspections académiques du 1er janvier au 15 mars 1999 inclus.
    Dossier d'inscription à l'US 1 :
    Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription seront retournés au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf. tableau annexe I).
    Conformément aux indications figurant en annexe I, les dossiers d'inscription des candidats stagiaires originaires des DOM-TOM, en formation en métropole, seront adressés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.
    Dossier d'inscription à l'US 2 :
    Les candidats précisent l'option choisie parmi les options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
    Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription :
    - des stagiaires de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat (cf. annexe II) ;
    - des candidats non stagiaires de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen des académies de rattachement figurant en annexe III.
    4. Les centres d'examen ouverts pour l'unité de spécialisation 1 figurent en annexe I. Pour l'unité de spécialisation 2, les centres d'examen figurent en annexe II pour les stagiaires et en annexe III pour les candidats non stagiaires.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Serrurerie métallerie peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6, 7 ci-dessous, soit par la voie des unités capitalisables conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 ci-dessous.
Art. 7. -  Le concours A comprend, pour chacune des options, les épreuves décrites dans le tableau ci-après. Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Le jury fixe une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/1998 page 6429 à 6432
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Art. 2. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Portiragnes et de Vias et l'avis du comité consultatif, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à un établissement public, à un propriétaire ou à une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
    Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité de la réserve, le gestionnaire conçoit et met en oeuvre un plan de gestion écologique qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution. Le premier plan de gestion est soumis par le préfet après avis du comité consultatif à l'agrément du ministre chargé de la protection de la nature. Le plan de gestion est agréé par le ministre après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le préfet veille à sa mise en oeuvre par le gestionnaire. Les plans de gestion suivants sont, après avis du comité consultatif, approuvés par le préfet, sauf s'il estime opportun, en raison de modifications des objectifs, de solliciter à nouveau l'agrément du ministre.
Art. 9. -  Les activités agricoles, forestières et pastorales continuent de s'exercer librement conformément aux usages en vigueur sur les parcelles suivantes : commune de Portiragnes, section C nos 4, 7, 9, 10, 14 à 16, 29 et 30, 435, 442, 666, 747, 905, 908 à 911, 912 pour la partie classée en réserve, 913 pour la partie classée en réserve, 1000 à 1002.
    Sur la parcelle 911, les propriétaires pourront effectuer librement les travaux d'entretien des réseaux desservant la parcelle 12, sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural.
Art. 18. -  La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve.
    Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
    1o Pour l'entretien ou la surveillance de la réserve naturelle ;
    2o Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
    3o Pour les activités agricoles, forestières ou pastorales ;
    4o Par les services publics dans le strict exercice de leurs missions.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 avril 1998, est classé parmi les sites du département du Nord l'ensemble formé par le quai du Wault et le bassin Saint-Martin (vestiges de l'ancien port du Haut) ainsi que les squares Dutilleul et Foch sur le territoire de la commune de Lille (1).
Art. 12. -  La note sur 20 de chaque discipline est établie en calculant la moyenne arithmétique de l'épreuve écrite correspondante du concours et de la deuxième année du cycle préparatoire. Le jury fixe une note éliminatoire pour chaque groupement de disciplines.
    A l'issue des épreuves du concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des étudiants provenant du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg qu'il propose pour l'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs.
Art. 3. -  La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Franche-Comté est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 25 août 1995 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « En application du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi du 1er décembre 1988 précitée, une convention est passée entre l'agence d'insertion et le département, qui précise notamment le montant des crédits concernés et les modalités de leur imputation, ainsi que les modalités d'instruction des dossiers et de versement de l'aide, et les modes d'évaluation et de reversement des soldes de crédits non utilisés. »
A N N E X E
    (12 inscriptions)
    Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 05/03/1998 page 3384
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Art. 9. -  Pour l'application des articles 21 et 22 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 23 avril 1998.
    Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
    Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Celle-ci, dont le siège est à Marseille, est enregistrée sous le numéro 13-UR-1.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-205 du 6 avril 1993 susvisée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du bas Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Artagnan est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Art. 7. -  Pour la recherche de la brucellose ovine et caprine, sont autorisées les méthodes suivantes :
    1o Recherche de l'agent microbien par bactérioscopie ;
    2o Diagnostic bactériologique avec isolement en laboratoire de l'agent microbien dans le prélèvement ;
    3o Diagnostic sérologique par épreuve à l'antigène tamponné et/ou par épreuve de fixation du complément ;
    4o Diagnostic allergique par injection palpébrale d'allergène brucellique ;
    5o Toute autre méthode de diagnostic autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-206 du 6 avril 1993 modifiée susvisée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Art. 1er. -  Conformément à l'article 2 du décret du 7 février 1996 susvisé, l'analyse qualitative d'un flocage, d'un calorifugeage ou d'un faux plafond doit être réalisée par un organisme maîtrisant toute méthode permettant de vérifier la présence ou l'absence d'amiante dans le matériau ou le produit. La procédure analytique à suivre est fonction de la nature du matériau ou du produit à analyser comme définie en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 17 décembre 1997, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe III, préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Tribunal de grande instance de Brest
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade,
     premier groupe : Mme Anne Le Gouic, épouse Jouannard, vice-président au     tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade     (poste créé).
      Juge des enfants : Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, auditeur de justice.      Procureur de la République, sur sa demande : M. François Nicot, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Paris, en remplacement de M. Michel.
      Substituts du procureur de la République :
      Sur sa demande : Mlle Françoise Mariaux, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Quimper, en remplacement de M. Coulon.
      Mlle Annyvonne Le Dain, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Nantes
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
      Sur sa demande : M. Gilbert Ganez-Lopez, vice-président au tribunal de     grande instance d'Angers du premier grade, premier groupe (poste créé) ;
      Mlle Adeline de Lataulade, premier juge audit tribunal (poste créé) ;
      Mme Chantal Huillemot, épouse Ferrando, premier juge audit tribunal (poste     créé) ;
      Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : Mme     Dominique Parry, épouse Le Taillanter, vice-président audit tribunal du     second grade (poste créé) ;
      Mme Claudine Boyer, épouse Galland, juge, est déchargée des fonctions de     juge de l'application des peines.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées à la trésorerie-paierie générale du Val-de-Marne dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    Le régisseur est tenu de verser à la caisse du trésorier-payeur général du Val-de-Marne et de virer sur son compte de dépôt de fonds au Trésor les recettes encaissées en numéraire et par l'intermédiaire de son compte courant postal lorsqu'elles atteignent respectivement les sommes de 5 000 000 F.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord Salaires (région Ain, Loire et Rhône) du 8 juillet 1997 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Dalla Bernardina (Sergio), université de Brest.
    M. de Braekeleer (Marc), université Bordeaux-II.
    M. Ghasarian (Christian), université Lille-III.
    M m e Journet (Odile), épouse Diallo, université Lyon-II.
    M. Pourcher (Yves), université Toulouse-II.
    M. Taladoire (Eric), université Paris-I.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 14 octobre 1996, Mme Duvillier (Marie-Agnès), attaché principal     d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est     radiée du corps des attachés, à compter du 2 septembre 1996, date de sa     nomination et de sa titularisation en qualité de conseiller de 2e classe de     chambre régionale des comptes.
Spécialité Géographie humaine
      M. Fremont (Armand), professeur des universités à l'université Paris-I.
      Est nommé pour cinq ans membre du conseil d'administration de la Fondation     nationale des sciences politiques au titre de la 2e catégorie (représentant     du Centre national de la recherche scientifique) :
      M. Kaspi (André), directeur scientifique du département des sciences de     l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique.
Art. 18. -  L'école est soumise, sous réserve des dispositions du présent     décret, au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du     décret du 10 décembre 1953 susvisé, par les articles 151 à 189 du décret du     29 décembre 1962 susvisé ainsi que par l'article 60 de la loi du 23 février     1963 susvisée relatif à la responsabilité des comptables publics.
Art. 3. -  Les cotisations d'assurance veuvage encaissées au cours de     l'année 1995 sont affectées au Fonds national de l'assurance veuvage     mentionné à l'article R. 251-14 du code de la sécurité sociale.
      Le montant du prélèvement prévu à l'article R. 251-17 de ce même code sur     les cotisations mentionnées à l'alinéa ci-dessus et affecté au Fonds national     de la gestion administrative, géré par la Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés, s'élève à 37 691 000 F.
Art. 11. -  Le directeur général prépare les décisions du conseil     d'administration et en assure l'exécution.
      Il négocie et signe toutes conventions passées avec les universités, les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les collectivités     locales et, le cas échéant, tout autre organisme national, étranger ou     international.
      Il est la personne responsable des marchés au sens du code des marchés     publics.
      Il représente l'école en justice et dans tous les actes de la vie civile.
      Il est chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses et de     l'émission des titres de recettes.
      Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de l'école à l'exception     de l'agent comptable et il est responsable de la discipline générale.
      Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'est     compétente.
Tribunal de grande instance de Grasse
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Gilles Elleouet,
     vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
      Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier     groupe, sur sa demande : M. Gérard Foret-Dodelin, conseiller à la cour     d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
      Vice-président du second grade : Mme Simone Houppe, épouse Cousin, premier     juge audit tribunal, en remplacement de M. Elleouet.
      Juges, sur leur demande :
      Mlle Anne Dubois, juge de l'application des peines au tribunal de grande     instance de Valence, en remplacement de Mme Cousin.
      Mlle Marie-Hélène Pavon, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme     Acquaviva ;
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, sur sa demande :
     Mme Françoise Carracha, épouse Tissot, juge au tribunal de grande instance     d'Angoulême, en remplacement de M. Brossard.
Art. 4. -  L'attestation délivrée à destination par les sociétés de     surveillance doit présenter toutes les garanties nécessaires tendant à     prouver la fiabilité de ce document. Elle doit notamment comporter :
      1o Les informations appropriées pour identifier précisément les marchandises     et leurs moyens de transport, les dates d'arrivée et de déchargement ;
     l'attestation doit notamment clairement décrire les contrôles et méthodes     appliqués pour vérifier la quantité et la nature des produits ;
      2o La destination réelle des marchandises dans le pays tiers ; cette     vérification doit faire apparaître le lien entre le document douanier     d'importation ou la procédure de dédouanement pertinents et l'opération     considérée ;
      3o La signature du représentant légal de la société agréée ou de l'une des     personnes dûment habilitée par celui-ci.
Art. 6. -  L'article 34 du décret du 1er décembre 1995 susvisé est complété     par les dispositions suivantes : << et toutes propositions d'engagement et     d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces     justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes     d'émission de titres de perception >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur de l'Institut national d'études     démographiques en date du 18 décembre 1996, un concours externe (femmes et     hommes) est ouvert pour pourvoir deux emplois vacants ou susceptibles d'être     vacants au grade suivant :
      Deux adjoints techniques de la recherche, BAP 3.
      Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du secrétariat     général, 66 bis, avenue Jean-Moulin, 75014 Paris, au plus tard le 6 janvier     1997 à 17 heures, et devront être déposés ou envoyés à cette même adresse, le     cachet de la poste faisant foi, au plus tard le 9 janvier 1997 à 12 heures,
     date de clôture des inscriptions avec la mention << concours ITA >>. Tout     dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
      Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur de     l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.).
Art. 4. -  A l'article 58, le quatrième alinéa est complété par la phrase     suivante :
      << L'exploitant de l'établissement assurera à l'organisme retenu le libre     accès aux émissaires concernés, sous réserve du strict respect des règles de     sécurité en vigueur dans l'établissement, et lui apportera toute aide     nécessaire à la réalisation des prélèvements ou analyses. >>
Art. 1er. -  Les montants mensuels de l'indemnité forfaitaire d'isolement     prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme     suit :
      Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B : 355 F ;
      Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C : 283 F.
Tribunal de grande instance de Cahors
      Vice-président du second grade : Mme Anne-Marie Haitce, juge des enfants     audit tribunal, en remplacement de Mme Gruas.
      Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Nelly Ruiz, épouse Emin, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Bergerac, en remplacement de M. Boyer.
      Juge des enfants : Mme Marie-Paule Micault, épouse Menu, magistrat du second     grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Haitce.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Denis Morin, directeur du     cabinet, et à Mme Fabienne Costa, chef de cabinet, à l'effet de signer, au     nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Inscriptions nouvelles
          Les ingénieurs de 1re classe :
      1 Meissimilly (Alain, Antoine, Alexis).
      2 Baron (Eric, Jean-Marie, Robert).
      3 Perrin (Pierre, Cyrille, Marie).
      4 Grenier (Arnaud, Jacques, Michel).
      5 Duval (Yannick, André, Jean).
      6 Siary (Philippe, Maurice).
      7 Cros (Laurent, Claude, Gilbert).
      8 De Bruyn (Etienne, Ghislain, André, Joseph).
      9 Seguin (Lionel, Paul, Gabriel).
     10 Quiltu (Denis).
     11 Drevillon (Michel, Roger).
     12 Faurisson (Eric, Jean-Luc).
     13 Meyer (Thierry, Camille, Armand).
     14 Le Bourgeois (Gall, Patrice, Marie, Joseph).
     15 Doffemont (Sylvain, Bernard).
     16 Crop (Olivier).
     17 Crouzier (Bernard, Louis, Joseph).
     18 Auffret (Thierry, Nicolas).
     19 Mermet-Bijon (Philippe, Jean, Paul).
     20 Emanuely (Jean-Luc, Vincent, Marie).
     21 Bétrémieux (Eric, Bernard, Michel).
     22 Hubert (Philippe, Dominique, Joseph).
     23 Lavolée (Eric, André, Georges).
     24 Guena (Rémi).
     25 Crussy (Patrice).
     26 Basso (Serge, Francis, Joseph).
     27 Garnier (Patrick, Louis, Roger).
     28 Millot (Jean-François, Frédéric).
     29 Bergeaud (Jean-Marie, Clément, Franck).
     30 Quinquis (Roger, Paul, Marie).
     31 Barale (Thierry, Marc).
     32 Gouze Chery (Nathalie, Alice, Emilie).
     33 Coum (Hervé, Jean, François).
     34 Duchesne (Jean-Marc, Guy, Marie).
     35 Potier (Serge, Jean-Claude).
     36 Gibello (Ghislaine, Patricia).
     37 Bardes (Eric, André, Joseph).
     38 Le Corre (François, Corentin, Louis).
     39 Mathis (Philippe, Charles, Marie, Maurice).
     40 Monjaux (Philippe, Pierre, Hippolyte).
     41 Potin (Sylvie, Marie, Jacqueline).
     42 Sueur (Jacques, Pierre, Dominique).
     43 Mondon (Alain, Guy).
     44 Maury (Michel, Jean-Marc).
     45 Garnier (Claude, Jean, Marie).
     46 Debons (Patrick, Gaston, Lucien).
     47 Quideau (Yves, Claude).
     48 Imokrane (Jean-François).
     49 Sanchez (Jean).
     50 Stosic (Muriel).
     51 Gauthier (Alain, Jean, François).
     52 Le Bris (Gilles, Antoine, Luc).
     53 Toutin (Patrick, Pierre).
     54 Rivetti (Michel, Claude, Yves).
     55 Tencic (Daniel, Victor).
     56 Thévenot (Philippe, Marie).
     57 Guillou (Raymond, Marcel).
     58 Renard (Hubert, Yves, Roger).
     59 Viau (Didier, Jean-François, Jacques).
     60 Camus (Patrice, Joël, Christian).
     61 Torres (Antoine).
     62 Bienvenue (Paul, Hervé, Fulgence).
     63 Monsel (Patrick, Bernard, Maurice).
     64 Bras (François).
     65 Debrach (Frédéric).
     66 Chabaud (Jean-Paul, Antoine).
     67 Grémy (François, Yan).
     68 Vernier (Jean-Marc, Léon).
     69 Gouzien (Jean-Yves).
Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe, sur leur demande :
      M. Jacques Kieffer, conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé) ;
      Mlle Aimée Roehrig, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de     grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe (poste créé).
      Vice-présidents du second grade :
      Mme Patricia Pomonti, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
     Kircher, nommé vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe     ;
      Mme Catherine Hornecker, épouse Burger, juge audit tribunal (poste créé).
      Juge, sur sa demande : M. Alain Deiss, premier juge au tribunal de grande     instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Schneider ;
      M. Deiss est chargé du service du tribunal d'instance de Haguenau, en     remplacement de Mme Reveneau, nommée juge audit tribunal chargé du service du     tribunal d'instance de Brumath ;
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande     : M. Philippe Mollard, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du     service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de Mme Hirtz,
     magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
      Premier procureur de la République adjoint : M. Marc Montagnon, substitut du     procureur général près la cour d'appel de Dijon (poste créé).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
          Les capitaines de réserve :
      1 Lecocq (Joël, Serge, Daniel).
      2 Jouanneau (Pierre, Lucien, Jean).
      3 Floquet (Pascal, Paul).
      4 Lange (Eric, Hubert, Pierre).
      5 De Gournay (Vincent, Jacques).
      6 Houard (Michel, Charles, René, Pierre).
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe     Villemaud, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de     l'équipement, délégation de signature est donnée à Mlle Madeleine Lafitte,
     administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Villemaud, à     l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et     dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 24. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Robin, greffier en     chef des services judiciaires, affecté à l'administration centrale du     ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
     ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de     mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participations aux sessions     de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 10 juillet 1996, M. Menet (René), ingénieur en chef des     télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1996.
Tribunal de grande instance de Chambéry
      M. Marc Baudot, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé     des fonctions de juge de l'application des peines.
      Juge, sur sa demande : Mme Hélène Pirat, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Belley, en remplacement de Mlle de la Lance, nommée     conseiller référendaire à la Cour de cassation.
      Mme Pirat est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M.     Baudot.
      Juge, sur sa demande : Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, juge au tribunal     de grande instance d'Albertville (poste créé).
      Mme Ferreira est chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
      Procureur de la République adjoint du premier grade, premier groupe : M.
     Jean Meffre, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Grenoble (poste créé).
Pour le grade de capitaine de réserve
          Les lieutenants de réserve :
      1 Jordan (Frédéric, Michel).
      2 Fonteneau (Luc).
      3 Laurier (Marie-Christine).
      4 Naturel (Patrick, Camille, René).
      5 Duplessis (Daniel).
      6 Leydet (Philippe, Michel).
      7 Dubois (Jean-Pierre, René).
      8 Dhersin (Thérèse, Marie, Christine).
      9 Fouillette (Didier, Fernand).
     10 Maldonado (Jean-Luc, Charles).
     11 Ducros (Jean-Luc, Bernard).
     12 Lyons (Stéphane, Paul, Jean).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Saglio, inspecteur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     délégation de signature est donnée à Mme Françoise Gourio, administrateur de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement     placée sous l'autorité de M. Saglio, à l'effet de signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous     ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de     commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, tous     documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des     dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de     publications.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de     l'intérieur en date du 14 octobre 1996, M. Martzloff (Alain-Michel), attaché     de préfecture, détaché auprès de l'administration centrale, est intégré dans     le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à     compter du 1er mai 1995.
      L'intéressé est classé comme suit : attaché d'administration centrale, 9e     échelon (ancienneté du 16 février 1995).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 15     octobre 1996, M. Houssin (Jean-François), attaché de préfecture du ministère     de l'intérieur, est intégré dans le corps des attachés d'administration     centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme à compter du 1er janvier 1996, en qualité d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Paulot,
     directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la     justice, délégation de signature est donnée à M. Alain Saglio, inspecteur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à     l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et     dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  Les décisions du conseil d'administration, à l'exception de     celles qui portent sur le budget et ses modifications, le compte financier,
     les emprunts, les créations de filiales et les prises de participation     prévues à l'article 25 ci-après, les acquisitions, aliénations et échanges     d'immeubles, sont exécutoires de droit dans un délai de trente jours à     compter de la date de notification à l'autorité de tutelle.
      Durant ce délai, le ministre chargé des armées peut s'opposer à ces     décisions.
      Les conditions d'application des autres décisions sont précisées à l'article     28.
    TITRE II
    LA DIRECTION DE L'ECOLE
21e section
    Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
    M. Alexandropoulos (Jacques), université Toulouse-II.
    M l l e Bériou (Nicole), université Lyon-II.
    M. Bischoff (Georges), université Strasbourg-II.
    M m e Chazan (Mireille), université de Metz.
    M m e Eddé (Anne-Marie), université de Reims.
    M m e Guillaumin (Françoise), épouse Micheau, université Paris-I.
    M m e Héricher-Flambard (Anne-Marie), université de Rouen.
    M. Jansen (Philippe), université de Nice.
    M m e Manhes (Colette), épouse Deremble, université Paris-X.
    M. Molin (Michel), université d'Angers.
    M m e Muratova (Xénia), université Rennes-II.
    M. Racinet (Philippe), université d'Amiens.
    M. Rouault (Olivier), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Royo (Manuel), université de Tours.
    M m e Senezergues (Anne-Marie), épouse Adam, université Strasbourg-II.
    M. Traunecker (Roland) dit Claude, université Strasbourg-II.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 1997, le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1998 dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est fixé comme suit :
    a) Concours commun prévu au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
    Filière MP : 50 places ;
    Filière PC : 40 places ;
    Filière PSI : 25 places ;
    Filière PT : 10 places ;
    Filière TSI : 2 places ;
    b) Concours spécial prévu au paragraphe b de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 précité : 2 places.
Art. 2. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Préservatrice foncière assurances vie, dont le siège social est à Puteaux (92800), 1, cours Michelet, La Défense 10, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Préservatrice foncière assurances TIARD, dont le siège social est à la même adresse.
Art. 4. -  Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, assure la coordination :
      - des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes     opérations d'architecture et d'urbanisme suivantes : Grand Louvre, parc de La     Villette, musées relevant de l'éducation nationale, Bibliothèque nationale de     France, Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
      - de tous autres grands travaux d'architecture et d'urbanisme de l'Etat,
     menés à Paris ou en province, dont le Premier ministre le charge.
      A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres     intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts,
     de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des     opérations.
      Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives     au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux     grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités locales.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    Modificatif
      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/96                        Page 9685   a 9687    
                      ......................................................
    DEUXIEME PARTIE
    (4 radiations)
      Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal     officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/96                        Page 9685   a 9687    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre     délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 20 juin 1996, M. Kihl (Jean-Paul), administrateur     civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité     de sous-directeur au ministère de l'outre-mer pour une durée maximale de cinq     ans à compter du 16 octobre 1995.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Chaumont.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Landau et     Paul-Henry Ravier et de Mme Françoise Saliou, délégation est donnée à Mlle     Marie-Christine Armaignac, conseiller commercial, ainsi qu'à M. Marc Borel,
     ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances, dans la limite de leurs attributions, tous actes,     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Art. 47. -  La hors-classe du groupe 1 comporte cinq échelons. La 1re classe     du même groupe comporte cinq échelons et la 2e classe comporte huit échelons.     La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 07/12/95                        Page 17824  a 17834    
                      ......................................................
    Section 2
    Les personnels d'application
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
A N N E X E (*)
      Zone de La Clusaz.
      Fréquence : 92,0 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., combe de Balme, 74220 La Clusaz.
      Altitude du site : 1 895 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 910 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 40o/150o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 1995, M. Gandouly     (Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports, est, à compter du 1er mai 1995, réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports.