Art. 5. -  5.1. L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour     que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en     toutes circonstances.
      L'exploitant dispose de deux laboratoires distincts, et exclusivement     affectés aux mesures de radioprotection, l'un affecté à la réalisation des     mesures de l'environnement et l'autre au contrôle des rejets.
      Les appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures), leur     implantation et les méthodes de mesure sont fixés par l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants. Les conditions de prélèvement et de     contrôle ainsi que les conditions d'analyse en laboratoire : nombre d'essais     par échantillon, technique analytique, traitement des résultats, etc., sont     celles déterminées par l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants.
      Une alimentation électrique de secours existe obligatoirement pour ces     appareillages. Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont     munies d'alarmes signalant dans la salle de commande de la tranche B 1 toute     interruption de leur fonctionnement.
     5.2.
    5.2.1. L'exploitant réalise en permanence une mesure du débit des effluents de     la centrale de Chooz B dans la cheminée de rejet, par des moyens redondants.     Les résultats de mesure sont enregistrés et archivés pendant une durée     minimale de trois ans.
    5.2.2. Il est procédé, dans chaque cheminée de rejet de la centrale de Chooz     B, à un contrôle continu avec enregistrement permanent de l'activité bêta     totale de l'effluent. Cet enregistrement, qui doit fournir des indications     significatives quel que soit le débit de l'activité, est transmis à l'Office     de protection contre les rayonnements ionisants en même temps que le registre     des rejets défini à l'article 6.
    Ce dispositif de mesure est muni d'une alarme avec double sécurité dont
    5.2.3. Pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du     1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, l'exploitant     doit procéder à l'analyse des constituants de l'effluent rejeté en régime     continu par chacune des cheminées des tranches B 1 et B 2, dans les     conditions définies ci-dessous :
    5.2.3.1. Pour les gaz rares, cette analyse, effectuée sur des prélèvements     instantanés redondants, grâce aux dispositifs définis au paragraphe 5.2.2,
     porte sur la détermination des constituants, et notamment du krypton 85, du     krypton 88, du xénon 133 et du xénon 135. Il est réalisé au moins un     prélèvement par période ;
    5.2.3.2. L'activité du tritium est déterminée à partir de prélèvements     instantanés (il est réalisé au moins un prélèvement par période) ;
    5.2.3.3. L'activité des halogènes gazeux est déterminée pour chacune des     quatre périodes définies ci-dessus à partir de prélèvements continus     redondants sur adsorbant spécifique. Il est procédé au minimum à l'évaluation     de l'activité gamma totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant     la mesure de l'activité des iodes 131 et 133 et des principaux autres     constituants ;
    5.2.3.4. L'activité des aérosols est déterminée, pour chacune des 4 périodes     définies ci-dessus, à partir de prélèvements continus redondants sur filtre     fixe. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité bêta totale et à     une analyse spectrométrique gamma permettant de déterminer les constituants     principaux. Il est également vérifié l'absence d'émetteurs alpha.
    5.2.3.5. En cas de dépassement du seuil fixé au paragraphe 5.2.2, il est     procédé immédiatement à l'analyse de l'effluent, dans les conditions     ci-dessus.
    5.2.4. Avant toute vidange d'un réservoir RS ou de l'air d'un bâtiment de     réacteur, l'exploitant doit réaliser une mesure bêta totale des effluents et     l'analyse de leurs constituants. Ces analyses sont identiques à celles     prévues ci-dessus pour les rejets continus.
    Pendant toute la durée de la vidange d'un réservoir ou d'un bâtiment de
    5.2.5. Pour chacune des périodes définies au paragraphe 5.2.3, ainsi que lors     de tout dépassement du seuil défini au paragraphe 5.2.2 et lors de toute     vidange des réservoirs RS ou de l'air des bâtiments des réacteurs,
     l'exploitant réalise un prélèvement d'halogènes et un prélèvement d'aérosols     dans chacune des cheminées de rejet ou dans la seule cheminée concernée. Il     transmet ces prélèvements à l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants, conformément aux dispositions de l'article 8.
    5.2.6. Lorsque des circuits de ventilation ne sont pas raccordés à la cheminée     de la tranche B 1 (en particulier ceux de certains locaux du bâtiment de     traitement des effluents), l'absence de rejet d'effluents radioactifs est     vérifiée en permanence.
     5.3.
    5.3.1. L'exploitant doit surveiller l'impact de ses rejets sur l'environnement     par des mesures permanentes ou réalisées sur des prélèvements, dans les     conditions définies ci-dessous.
    Les modalités techniques sont fixées par l'Office de protection contre
    5.3.1.1. La mesure de l'exposition aux limites du site est réalisée en au     moins dix points de la clôture. Cette mesure fait l'objet d'un relevé     mensuel.
    5.3.1.2. Le rayonnement gamma ambiant est mesuré en continu en quatre points     de mesure situés en limite du site, un des points étant obligatoirement situé     sous le vent dominant.
    Les résultats sont enregistrés et conservés par l'exploitant pendant une
    5.3.1.3. Chaque jour, sont effectués des prélèvements, d'une durée de     vingt-quatre heures, de poussières atmosphériques sur filtre fixe. Ces     prélèvements sont réalisés à l'aide de stations d'aspiration en continu     implantées en chacun des quatre points de mesure du rayonnement gamma visés     au paragraphe 5.3.1.2.
    Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum la mesure de l'activité
    5.3.1.4. Chaque mois, deux prélèvements d'herbe et deux prélèvements de lait     sont réalisés.
    Sur ces prélèvements, l'exploitant réalise au minimum la mesure de
    5.3.1.5. Chaque mois, il est constitué un échantillon représentatif des     précipitations atmosphériques pendant cette période.
    Sur cet échantillon, l'exploitant effectue au minimum la mesure de
    5.3.1.6. La liste relative à la nature, à la fréquence et à la localisation     des différents prélèvements et mesures est déposée à la préfecture des     Ardennes, où elle peut être consultée.
    5.3.2. L'exploitant dispose au moins des appareils permettant la mesure des     paramètres météorologiques suivants : pression, température, pluviosité,
     vitesse et direction du vent. Les données de vent doivent être retransmises     dans la salle de commande de la tranche B 1 et disponibles en toutes     circonstances.
    5.3.3. En au moins quatre points de mesure situés à l'extérieur du site dans     un rayon de 5 kilomètres et dont la localisation est précisée par     l'exploitant après accord de l'Office de la protection contre les     rayonnements ionisants sont installés des débit-mètres d'exposition dont les     données sont en permanence retransmises dans la salle de commande de la     tranche B 1. L'Office de protection contre les rayonnements ionisants en     détermine les modalités d'exploitation.
    Une alimentation électrique de secours existe obligatoirement pour ces