ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
2015
2016
2017
ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS
Corps des ingénieurs économistes de la construction
(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
20 %
20 %
20 %
Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des financeset de l'industrie
(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998)
Traducteur principal de 1re classe
Traducteur principal de 2e classe
33 %
20 %
33 %
20 %
33 %
20 %
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministreschargés de l'économie et du budget
(Décret n° 2010-971 du 26 août 2010)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
Secrétaire administratif de classe supérieure
8 %
15 %
8 %
15 %
8 %
15 %
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
24 %
35 %
45 %
24 %
34 %
41 %
24 %
33 %
38 %
Corps des adjoints techniques d'administration centrale
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique de 1re classe
29 %
25 %
35 %
27 %
25 %
35 %
25 %
25 %
30 %
Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances
(Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961)
Dessinateur projeteur en chef
Dessinateur projeteur de 1re classe
20 %
25 %
20 %
25 %
20 %
25 %
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Corps des personnels de catégorie A de la direction généraledes finances publiques
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010)
Administrateur des finances publiques adjoint
Inspecteur principal des finances publiques
Inspecteur divisionnaire hors classe
Inspecteur divisionnaire de classe normale
4 %
1 %
24 %
15 %
4 %
1 %
24 %
14 %
4 %
1 %
23 %
13 %
Corps des contrôleurs des finances publiques
(Décret n° 2010-982 du 26 août 2010)
Contrôleur principal
Contrôleur de 1re classe
11 %
20 %
10 %
19 %
10 %
19 %
Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010)
Géomètre-cadastreur principal
Géomètre-cadastreur
19 %
20 %
17 %
19 %
15 %
19 %
Corps des agents administratifs des finances publiques
(Décret n° 2010-984 du 26 août 2010)
Agent administratif principal de 1re classe
Agent administratif principal de 2e classe
Agent administratif de 1re classe
26 %
38 %
40 %
25 %
35 %
35 %
25 %
33 %
30 %
Corps des agents techniques des finances publiques
(Décret n° 2010-985 du 26 août 2010)
Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique de 1re classe
29 %
38 %
40 %
27 %
35 %
35 %
25 %
33 %
30 %
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douaneset droits indirects
(Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)
Inspecteur principal de 1re classe
Inspecteur principal de 2e classe
Inspecteur régional de 1re classe
Inspecteur régional de 2e classe
Inspecteur régional de 3e classe
3 %
1,1 %
14 %
30 %
26 %
3 %
1,1 %
13 %
29 %
25 %
3 %
1,1 %
13 %
29 %
24 %
Corps des contrôleurs des douanes
(Décret n° 95-380 du 10 avril 1995)
Contrôleur principal
Contrôleur de 1re classe
11 %
20 %
10 %
19 %
10 %
19 %
Corps des agents de constatation des douanes
(Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)
Agent de constatation principal de 1re classe
Agent de constatation principal de 2e classe
Agent de constatation de 1re classe 
26 %
38 %
40 %
25 %
35 %
35 %
25 %
33 %
30 %
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistiqueet des études économiques
(Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007)
Attaché statisticien principal
7 %
7 %
7 %
Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistiqueet des études économiques
(Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)
Contrôleur principal
Contrôleur de 1re classe
13 %
22 %
12 %
21 %
11 %
20 %
Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistiqueet des études économiques
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
25 %
35 %
30 %
25 %
34 %
30 %
25 %
33 %
30 %

    DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)
Inspecteur principal
2 %
2 %
2 %
Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes
(Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010)
Contrôleur principal
Contrôleur de 1re classe
13 %
22 %
12 %
21 %
11 %
20 %
Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes
(Décret n° 68-619 du 29 juin 1968)
Adjoint de contrôle principal de 1re classe
Adjoint de contrôle principal de 2e classe
Adjoint de contrôle de 1re classe
25 %
33 %
45 %
25 %
33 %
41 %
25 %
33 %
38 %
SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES
Corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargésde l'économie et du budget
(Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012)
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle.
Technicien de laboratoire de classe supérieure
10 %
14 %
10 %
14 %
10 %
14 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire
(Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique de 1re classe
26 %
45 %
38 %
25 %
40 %
38 %
25 %
35 %
38 %
INDUSTRIE
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988)
Ingénieur divisionnaire
14 %
14 %
14 %
Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
(Décret n° 2012-984 du 22 août 2012)
Technicien supérieur en chef
Technicien supérieur principal
17 %
10 %
17 %
10 %
17 %
10 %
Corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
(Décret n° 2012-1002 du 28 août 2012)
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
Technicien de laboratoire de classe supérieure
24 %
28 %
23 %
27 %
22 %
27 %
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)
Attaché économique principal de 1re classe
Attaché économique principal de 2e classe
40 %
13 %
40 %
13 %
40 %
13 %
IMPRIMERIE NATIONALE
Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)
Prote principal
20 %
20 %
20 %
Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)
Correcteur principal
10 %
10 %
10 %
MONNAIES ET MÉDAILLES
Corps des fonctionnaires techniques des monnaies et médailles
(Décret n° 68-270 du 19 mars 1968)
Maître graveur
Chef de fabrication
Chef de fabrication adjoint
Chef mécanicien
Chef d'atelier principal
50 %
40 %
50 %
50 %
50 %
50 %
40 %
50 %
50 %
50 %
50 %
40 %
50 %
50 %
50 %