A N N E X E S
A N N E X E 1
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
1. Comptes de capitaux
10
Dotations, fonds divers et réserves.
102
Dotations et fonds divers.
1021
Dotation.
1022
Compléments de dotation ; Etat.
10222
FCTVA.
10228
Autres compléments de dotation ; Etat.
1023
Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat.
1025
Dons et legs en capital.
106
Réserves.
1064
Réserve des plus-values nettes.
1068
Autres réserves.
10682
Excédents affectés à l'investissement.
10685
Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686
Réserve de compensation.
10686.0
Budget général.
10686.1
Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
10686.2
Unité de long séjour.
10686.3
EHPAD.
10686.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
10686.61
Maison de retraite.
10686.64
Services de soins infirmiers à domicile.
10686.68
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
10687
Réserve de compensation des charges d'amortissement.
10687.0
Budget général.
10687.2
Unité de long séjour.
10687.3
EHPAD.
10687.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
10687.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
10687.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
10687.61
Maison de retraite.
10687.64
Services de soins infirmiers à domicile.
10687.68
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
11
Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
110
Report à nouveau (solde créditeur).
110.0
Budget général.
110.2
Unité de long séjour.
110.3
EHPAD.
110.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
110.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
110.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
110.61
Maison de retraite.
110.64
Services de soins infirmiers à domicile.
110.68
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
111
Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles.
111.0
Budget général.
111.1
Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
111.2
Unité de long séjour.
111.3
EHPAD.
111.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
111.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
111.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
111.61
Maison de retraite.
111.64
Services de soins infirmiers à domicile.
111.68
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
114
Dépenses refusées par l'autorité de tarification.
114.1
Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles.
114.1.0
Budget général.
114.1.2
Unité de long séjour.
114.1.3
EHPAD.
114.1.31
EHPAD section tarifaire hébergement.
114.1.32
EHPAD section tarifaire dépendance.
114.1.33
EHPAD section tarifaire soins.
114.1.61
Maison de retraite.
114.1.64
Services de soins infirmiers à domicile.
114.1.68
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
116
Amortissements comptables excédentaires différés.
116.1
Amortissements comptables excédentaires différés.
119
Report à nouveau (solde débiteur).
119.0
Budget général.
119.1
Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
119.2
Unité de long séjour.
119.3
EHPAD.
119.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
119.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
119.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
119.61
Maison de retraite.
119.64
Services de soins infirmiers à domicile.
119.68
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
12
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).
13
Subventions d'investissement.
131
Subventions d'équipement transférables.
1311
Etat.
1312
Collectivités et établissements publics.
1318
Autres subventions d'équipement transférables.
13181
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
13188
Autres subventions.
139
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
1391
Etat.
1392
Collectivités et établissements publics.
1398
Autres subventions inscrites au compte de résultat.
13981
Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
13988
Autres subventions.
14
Provisions réglementées.
141
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
141.1
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par recours à l'emprunt.
141.2
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification.
142
Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
145
Amortissements dérogatoires.
148
Autres provisions réglementées.
15
Provisions.
151
Provisions pour risques.
1511
Provisions pour litiges.
1515
Provisions pour perte de change.
1518
Autres provisions pour risques.
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE).
158
Autres provisions pour charges.
1581
Provisions pour rémunération des personnes handicapées.
1582
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer.
1588
Autres provisions pour charges.
16
Emprunts et dettes assimilées.
163
Emprunts obligataires.
164
Emprunts auprès des établissements de crédit.
1641
Emprunts en euros.
1643
Emprunts en devises.
1644
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.
16441
Opérations afférentes à l'emprunt.
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.
165
Dépôts et cautionnements reçus.
166
Refinancement de la dette.
167
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
168
Autres emprunts et dettes assimilées.
1681
Autres emprunts.
1687
Autres dettes.
1688
Intérêts courus.
169
Primes de remboursement des obligations.
18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées).
181
Compte de liaison : affectation à...
2. Comptes d'immobilisations
20
Immobilisations incorporelles.
201
Frais d'établissement.
2011
Frais de constitution.
2012
Frais de réorganisation.
2013
Frais d'évaluation.
203
Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.
2031
Frais d'études.
2032
Frais de recherche et de développement.
2033
Frais d'insertion.
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
208
Autres immobilisations incorporelles.
21
Immobilisations corporelles.
211
Terrains.
212
Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.
213
Constructions sur sol propre.
2131
Bâtiments.
2135
Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC).
214
Constructions sur sol d'autrui.
2141
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.
2145
Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.
215
Installations, matériel et outillage techniques.
2151
Installations complexes spécialisées.
2153
Installations à caractère spécifique.
2154
Matériel et outillage.
216
Collections, œuvres d'art.
218
Autres immobilisations corporelles.
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182
Matériel de transport.
2183
Matériel de bureau et matériel informatique.
2184
Mobilier.
2185
Cheptel.
2188
Autres immobilisations corporelles.
22
Immobilisations reçues en affectation.
221
Terrains.
222
Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.
223
Constructions sur sol propre.
2231
Bâtiments.
2235
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
224
Constructions sur sol d'autrui.
2241
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.
2245
Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.
225
Installations, matériel et outillage technique.
2251
Installations complexes spécialisées.
2253
Installations à caractère spécifique.
2254
Matériel et outillage.
226
Collections, œuvres d'art.
228
Autres immobilisations corporelles.
2281
Installations générales, agencements et aménagements divers.
2282
Matériel de transport.
2283
Matériel de bureau et matériel informatique.
2284
Mobilier.
2285
Cheptel.
2288
Autres immobilisations corporelles.
229
Droits de l'affectant.
23
Immobilisations en cours.
231
Immobilisations corporelles en cours.
2312
Terrains, agencements et aménagements de terrains.
2313
Constructions sur sol propre.
2314
Constructions sur sol d'autrui.
2315
Installations, matériel et outillage techniques.
2318
Autres immobilisations corporelles.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
24
Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition.
26
Participations et créances rattachées à des participations.
27
Autres immobilisations financières.
271
Titres immobilisés (droit de propriété).
272
Titres immobilisés (droit de créance).
273
Comptes de placement (long terme).
2731
Comptes de placements rémunérés.
274
Prêts.
275
Dépôts et cautionnements versés.
276
Autres créances immobilisées.
2761
Créances diverses.
2768
Intérêts courus.
28
Amortissements des immobilisations.
280
Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801
Frais d'établissement.
28011
Frais de constitution.
28012
Frais de réorganisation.
28013
Frais d'évaluation.
2803
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.
28031
Frais d'études.
28032
Frais de recherche et de développement.
28033
Frais d'insertion.
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2808
Autres immobilisations incorporelles.
281
Amortissements des immobilisations corporelles.
2811
Terrains de gisement.
2812
Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.
2813
Constructions sur sol propre.
28131
Bâtiments.
28135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
2814
Constructions sur sol d'autrui.
28141
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.
28145
Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.
2815
Installations, matériel et outillage techniques.
28151
Installations complexes spécialisées.
28153
Installations à caractère spécifique.
28154
Matériel et outillage.
2816
Collections, œuvre d'art.
2818
Autres immobilisations corporelles.
28181
Installations générales ; agencements, aménagements divers.
28182
Matériel de transport.
28183
Matériel de bureau et matériel informatique.
28184
Mobilier.
28185
Cheptel.
28188
Autres immobilisations corporelles.
282
Amortissements des immobilisations reçues en affectation.
2821
Terrains.
2822
Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.
2823
Constructions sur sol propre.
28231
Bâtiments.
28235
Installations générales, agencements, aménagements des (IGAAC).
2824
Constructions sur sol d'autrui.
28241
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.
28245
Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.
2825
Installations, matériel et outillage techniques.
28251
Installation complexes spécialisées.
28253
Installation à caractère spécifique.
28254
Matériel et outillage.
2826
Collections, œuvres d'art.
2828
Autres immobilisations corporelles.
28281
Installations générales, agencements et aménagements divers.
28282
Matériel de transport.
28283
Matériel de bureau et matériel informatique.
28284
Mobilier.
28285
Cheptel.
28288
Autres immobilisations corporelles.
2829
Droits de l'affectant.
29
Dépréciation des immobilisations.
290
Dépréciation des immobilisations incorporelles.
2905
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2908
Autres immobilisations incorporelles.
291
Dépréciation des immobilisations corporelles.
2911
Terrains.
2912
Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.
2913
Constructions sur sol propre.
2914
Constructions sur sol d'autrui.
2915
Installations, matériel et outillage techniques.
2918
Autres immobilisations corporelles.
292
Dépréciation des immobilisations reçues en affectation.
293
Dépréciation des immobilisations en-cours.
2931
Immobilisations corporelles en cours.
2932
Immobilisations incorporelles en cours.
296
Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
297
Dépréciation des autres immobilisations financières.
2971
Titres immobilisés (droit de propriété).
2972
Titres immobilisés (droit de créance).
2974
Prêts.
2975
Dépôts et cautionnements versés.
2976
Autres créances immobilisées.
3. Comptes de stocks et en-cours
31
Matières premières (et fournitures).
32
Autres approvisionnements.
321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322
Fournitures consommables.
3221
Combustibles et carburants.
3222
Produits d'entretien.
3223
Fournitures d'atelier.
3224
Fournitures administratives.
3225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
3226
Fournitures hôtelières.
3227
Emballages.
3228
Autres fournitures consommables.
323
Alimentation.
328
Autres fournitures suivies en stocks.
33
En cours de production de biens.
35
Stocks de produits.
37
Stocks de marchandises.
38
Stocks des budgets annexes.
39
Dépréciations des stocks et en-cours.
391
Dépréciation des matières premières (et fournitures).
392
Dépréciation des autres approvisionnements.
393
Dépréciation des en cours de production de biens.
395
Dépréciation des stocks de produits.
397
Dépréciation des stocks de marchandises.
398
Dépréciation des stocks des budgets annexes.
4. Comptes de tiers
40
Fournisseurs et comptes rattachés.
401
Fournisseurs.
4011
Fournisseurs ; exercice courant.
4012
Fournisseurs ; exercice précédent.
4014
Fournisseurs ; exercices antérieurs.
4017
Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
40171
Fournisseurs - Retenues de garanties.
40172
Fournisseurs - Oppositions.
40173
Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés.
403
Fournisseurs ; effets à payer.
404
Fournisseurs d'immobilisations.
4041
Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant.
4042
Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent.
4044
Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs.
4047
Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
40471
Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Retenues de garanties.
40472
Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Oppositions.
40473
Fournisseurs - Achat d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés.
405
Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer.
407
Fournisseurs - Différences de conversion.
4071
Fournisseurs - Différences de conversion.
4074
Fournisseurs d'immobilisation - Différences de conversion.
408
Fournisseurs ; factures non parvenues.
409
Fournisseurs débiteurs.
4091
Avances et acomptes versés sur commandes.
4097
Fournisseurs autres avoirs.
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
41
Redevables et comptes rattachés.
411
Redevables ; exercice courant.
4111
Usagers.
4112
Caisse pivot ; forfait de soins.
4113
Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
41131
Régime général.
41132
Régime agricole.
41133
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41134
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4114
Départements.
4115
Autres tiers payants.
4116
Etat.
41161
Dotation globale (loi sociale).
41162
Autres versements de l'Etat.
412
Redevables ; exercice précédent.
4121
Usagers.
4122
Caisse pivot ; forfait de soins.
4123
Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
41231
Régime général.
41232
Régime agricole.
41233
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions agricoles.
41234
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4124
Départements.
4125
Autres tiers payants.
4126
Etat.
413
Clients - Effets à recevoir.
414
Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).
4141
Usagers.
4143
Caisses de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41431
Régime général.
41432
Régime agricole.
41433
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41434
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4144
Départements.
4145
Autres tiers payants.
4146
Etat.
415
Créances irrécouvrables admises en non-valeur.
4151
Par le juge des comptes.
4152
Par le conseil d'administration.
417
Redevables - Différences de conversion.
418
Redevables ; produits à recevoir.
419
Redevables créditeurs.
4191
Avances reçues.
41911
Usagers.
41913
Caisses de sécurité sociale.
41914
Départements.
41915
Autres tiers payants.
41916
Etat.
41917
Avances et contributions des hébergés.
419171
Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.
419172
Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.
4192
Avances reçues des clients.
4197
Clients, autres avoirs.
42
Personnel et comptes rattachés.
421
Personnel - Rémunérations dues.
4211
Personnel - Rémunérations dues ; exercice courant.
4212
Personnel - Rémunérations dues ; exercice précédent.
4214
Personnel - Rémunérations dues ; exercices antérieurs.
427
Personnel - Oppositions.
428
Personnel - Charges à payer et produits à recevoir.
4281
Prime de service à répartir.
4282
Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286
Autres charges à payer.
4287
Produits à recevoir.
429
Déficits et débets des comptables et régisseurs.
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431
Sécurité sociale.
437
Autres organismes sociaux.
438
Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir.
4382
Charges sociales sur congés à payer.
4386
Autres charges à payer.
4387
Produits à recevoir.
44
Etat et autres collectivités publiques.
442
Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
443
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
4431
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance.
44311
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Contributions versées par les hébergés.
44312
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Ressources encaissées par le comptable.
443121
Ressources encaissées par le comptable.
443122
Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance.
4432
Etat.
44321
Etat - Dépenses.
44322
Etat - Recettes.
44327
Etat - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés.
4433
Département.
44331
Département - Dépenses.
44332
Département - Recettes.
44337
Département - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés.
4436
Ecole nationale de la santé publique.
44361
ENSP - Dépenses.
44362
ENSP - Recettes.
4438
Autres collectivités publiques, organismes internationaux.
44381
Autres collectivités - Dépenses.
44382
Autres collectivités - Recettes.
445
Etat, taxe sur le chiffre d'affaires.
4452
TVA due intracommunautaire.
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
44551
TVA à décaisser.
44558
Taxes assimilées à la TVA à décaisser.
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductible.
44562
TVA sur immobilisations.
44566
TVA sur les autres biens et services.
44567
Crédit de TVA à reporter.
44568
Taxes assimilées à la TVA déductible.
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.
44571
TVA collectée.
44578
Taxes assimilées à la TVA collectée.
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
44583
Remboursement de TVA demandé.
44588
Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente - Autres.
445888
Autres.
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4471
Taxes sur les salaires.
4478
Autres impôts et taxes.
448
Etat, charges à payer et produits à recevoir.
4482
Charges fiscales sur congés à payer.
4486
Autres charges à payer.
4487
Produits à recevoir.
45
Compte de liaison avec la comptabilité principale et budgets annexes.
451
Compte de rattachement avec le budget principal.
452
Unités de long séjour.
455
Dotation non affectée.
456
Services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
4561
Maisons de retraite.
4563
Activité de production et de commercialisation.
4564
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
4565
Activité sociale.
4568
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
458
Autres services à comptabilité distincte.
46
Débiteurs et créditeurs divers.
462
Créances sur cessions d'immobilisations.
463
Fonds en dépôts.
4631
Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
46311
Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires.
46312
Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.
46313
Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.
46314
Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire.
4632
Fonds reçus ou déposés ; usagers.
46321
Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés.
46322
Fonds trouvés sur les décédés.
46324
Fonds appartenant à des malades sortis.
46328
Fonds reçus ou déposés ; autres.
4633
Autres fonds en dépôt.
46331
Pécule.
46332
Fonds de solidarité.
4634
Gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
46341
Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.
46342
Remise du préposé.
46343
Mesures conservatoires, avances de frais.
466
Excédents de versement.
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
4671
Autres comptes créditeurs.
46711
Créditeurs divers ; exercice courant.
46712
Créditeurs divers ; exercice précédent.
46714
Créditeurs divers ; exercices antérieurs.
4672
Autres comptes débiteurs.
46721
Débiteurs divers ; exercice courant.
46722
Débiteurs divers ; exercice précédent.
46724
Débiteurs divers ; exercices antérieurs.
4677
Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion.
46771
Créditeurs divers - Différences de conversion.
46772
Débiteurs divers - Différences de conversion.
468
Divers - Charges à payer et produits à recevoir.
4682
Charges à payer sur ressources affectées.
46821
Fonds à engager.
46828
Autres ressources affectées.
4684
Produits à recevoir sur ressources affectées.
46841
Fonds à engager.
46848
Autres ressources affectées.
4686
Autres charges à payer.
4687
Produits à recevoir.
47
Comptes transitoires ou d'attente.
471
Recettes à classer ou à régulariser.
4711
Versements des régisseurs.
4712
Virements réimputés.
4713
Recettes perçues avant émission des titres.
4714
Recettes perçues en excédent à réimputer.
47141
Recettes perçues en excédent à réimputer (ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR).
4718
Autres recettes à régulariser.
472
Dépenses à classer ou à régulariser.
4721
Dépenses réglées sans mandatement préalable.
4722
Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires).
4728
Autres dépenses à régulariser.
475
Legs et donations en cours de réalisation.
476
Différence de conversion - Actif.
4761
Diminution des créances.
47611
Diminution des prêts.
47612
Diminution d'autres créances.
4762
Augmentation des dettes.
47621
Augmentation d'emprunts et dettes assimilées.
47622
Augmentation d'autres dettes.
4768
Différences compensées par couverture de change.
477
Différence de conversion - Passif.
4771
Augmentation des créances.
47711
Augmentation des prêts.
47712
Augmentation d'autres créances.
4772
Diminution des dettes.
47721
Diminution d'emprunts et dettes assimilées.
47722
Diminution d'autres dettes.
4778
Différences compensées par couverture de change.
478
Autres comptes transitoires.
4781
Frais de poursuite rattachés.
4788
Autres comptes transitoires.
48
Comptes de régularisation.
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4812
Frais d'acquisition des immobilisations.
4816
Frais d'émission des emprunts obligataires.
4817
Pénalités de renégociation de la dette.
4818
Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire.
486
Charges constatées d'avance.
487
Produits constatés d'avance.
49
Dépréciation des comptes de tiers.
491
Dépréciation des comptes de redevables.
492
Dépréciation des comptes de clients.
496
Dépréciation des comptes de débiteurs divers.
5. Comptes financiers
50
Valeurs mobilières de placement.
506
Obligations.
507
Bons du Trésor.
508
Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
51
Trésor et établissements financiers et assimilés.
511
Valeurs à l'encaissement.
5113
Chèques vacances et assimilés.
5115
Cartes bancaires à l'encaissement.
5116
TIP à l'encaissement.
5117
Valeurs impayées.
51172
Chèques impayés.
51175
Cartes bancaires impayées.
51176
TIP impayés.
51178
Autres valeurs impayées.
5118
Autres valeurs à l'encaissement.
515
Compte au Trésor.
516
Comptes de placement (court terme).
5161
Comptes de placement rémunérés.
5162
Comptes à terme.
518
Intérêts courus.
5186
Intérêts courus à payer.
5187
Intérêts courus à recevoir.
519
Crédit de trésorerie.
5192
Avances de trésorerie.
5193
Lignes de crédit de trésorerie.
51931
Lignes de crédit de trésorerie.
51932
Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt.
54
Régies d'avances et accréditifs.
541
Disponibilités chez les régisseurs.
5411
Régisseurs d'avances (avances).
5412
Régisseurs de recettes (fonds de caisse).
5413
Administrateurs de legs.
58
Virements internes.
580
Virements internes.
583
Encaissements manuels.
584
Encaissements par lecture optique.
585
Encaissements par la procédure NOE.
589
Virements internes : reprise des balances de sortie.
59
Dépréciation des comptes financiers.
6. Comptes de charges
60
Achats et variation des stocks.
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
602
Achats stockés ; autres approvisionnements.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures consommables.
60221
Combustibles et carburants.
60222
Produits d'entretien.
60223
Fournitures d'atelier.
60224
Fournitures administratives.
60225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60226
Fournitures hôtelières.
602261
Couches, alèses, produits absorbants.
602268
Autres fournitures hôtelières.
60227
Emballages.
60228
Autres fournitures consommables.
6023
Alimentation.
6028
Autres fournitures suivies en stock.
603
Variation des stocks.
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements.
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Fournitures consommables.
60323
Alimentation.
60328
Autres fournitures suivies en stocks.
6037
Variation des stocks de marchandises.
606
Achats non stockés de matières et fournitures.
6061
Fournitures non stockables.
60611
Eau et assainissement.
60612
Energie, électricité.
60613
Chauffage.
60618
Autres fournitures non stockables.
6062
Fournitures non stockées.
60621
Combustibles et carburants.
60622
Produits d'entretien.
60623
Fournitures d'atelier.
60624
Fournitures administratives.
60625
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60626
Fournitures hôtelières.
606261
Couches, alèses, produits absorbants.
606268
Autres fournitures hôtelières.
60627
Emballages.
60628
Autres fournitures non stockées.
6063
Alimentation.
6066
Fournitures médicales.
6068
Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607
Achats de marchandises.
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
6091
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures.
6092
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.
61
Services extérieurs.
611
Prestations de services avec des entreprises.
6111
Prestations à caractère médical.
6112
Prestations à caractère médico-social.
612
Redevances de crédit-bail.
6122
Crédit-bail mobilier.
6125
Crédit-bail immobilier.
613
Locations.
6132
Locations immobilières.
6135
Locations mobilières.
614
Charges locatives et de copropriété.
615
Entretien et réparations.
6152
Entretien et réparations sur biens immobiliers.
6155
Entretien et réparations sur biens mobiliers.
61551
Matériel médical.
61558
Autres matériels et outillages.
6156
Maintenance.
61561
Informatique.
61562
Matériel médical.
61568
Autres.
616
Primes d'assurances.
6161
Multirisques.
6162
Assurance dommage - Construction.
6163
Assurance transport.
6165
Responsabilité civile.
6166
Matériels.
6167
Assurances capital-décès « titulaires ».
6168
Primes d'assurance - Autres risques.
617
Etudes et recherches.
618
Divers.
6182
Documentation générale et technique.
6184
Concours divers (cotisations...).
6185
Frais de colloques, séminaires, conférences.
6188
Autres frais divers.
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62
Autres services extérieurs.
621
Personnel extérieur à l'établissement.
6211
Personnel intérimaire.
62111
Personnel administratif et hôtelier.
62113
Personnel médical et paramédical.
62118
Autres personnels.
6215
Personnel affecté à l'établissement.
6218
Autres personnels extérieurs.
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6221
Frais de recrutement du personnel.
6223
Médecins (consultants exceptionnels).
6225
Indemnités au comptable et aux régisseurs.
6226
Honoraires.
6227
Frais d'actes et de contentieux.
6228
Divers.
623
Publicité, publications, relations publiques.
624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
6241
Transports de biens.
6242
Transports d'usagers.
6247
Transports collectifs du personnel.
6248
Transports divers.
625
Déplacements, missions et réceptions.
6251
Voyages et déplacements.
6255
Frais de déménagement.
6256
Missions.
6257
Réceptions.
626
Frais postaux et frais de télécommunications.
6261
Frais d'affranchissements.
6262
Frais de télécommunication.
627
Services bancaires et assimilés.
628
Divers.
6281
Prestations de blanchissage à l'extérieur.
6282
Prestations d'alimentation à l'extérieur.
6283
Prestation de nettoyage à l'extérieur.
6284
Prestation d'informatique à l'extérieur.
6287
Remboursement de frais.
6288
Autres.
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63
Impôts, taxes et versements assimilés.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6311
Taxe sur les salaires.
6312
Taxe d'apprentissage.
6318
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6331
Versement de transport.
6332
Allocation logement.
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6336
Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier.
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351
Impôts directs.
63511
Taxe professionnelle.
63512
Taxes foncières.
63513
Autres impôts locaux.
6353
Impôts indirects.
6354
Droits d'enregistrement et de timbre.
6358
Autres droits.
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64
Charges de personnel.
641
Rémunérations du personnel non médical.
6411
Personnel titulaire et stagiaire.
64111
Rémunération principale.
64112
NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence.
64113
Prime de service.
64116
Indemnités de préavis et de licenciement.
64118
Autres indemnités.
6413
Personnel non titulaire sur emplois permanents.
64131
Rémunération principale.
64136
Indemnités de préavis et de licenciement.
64138
Autres indemnités.
6415
Personnel non médical de remplacement.
64151
Rémunération principale.
64156
Indemnités de préavis et de licenciement.
64158
Autres indemnités.
6416
Emplois d'insertion.
6417
Apprentis.
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunération du personnel médical.
6421
Praticiens.
6425
Gardes et astreintes.
6428
Autres.
6429
Remboursements sur rémunérations du personnel médical.
643
Personnes handicapées.
6431
Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement spécialisé d'aide par le travail).
6432
Aide au poste.
6438
Autres rémunérations.
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451
Personnel non médical.
64511
Cotisations à l'URSSAF.
64512
Cotisations aux mutuelles.
64513
Cotisations aux caisses de retraite.
64514
Cotisations à l'ASSEDIC.
64515
Cotisations à la CNRACL.
64518
Cotisations aux autres organismes sociaux.
6452
Personnel médical.
64521
Cotisations à l'URSSAF.
64522
Cotisations aux mutuelles.
64523
Cotisations aux caisses de retraite.
64524
Cotisations à l'ASSEDIC.
64525
Cotisations à la CNRACL.
64528
Cotisations aux autres organismes sociaux.
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.
646
Personnes handicapées.
6461
Cotisations à la MSA.
6462
Cotisations à l'URSSAF.
6463
Cotisations aux mutuelles.
6464
Cotisations aux caisses de retraite.
6468
Autres.
647
Autres charges sociales.
6471
Prestations versées pour le compte du FNAL.
6472
Fonds de solidarité.
6473
Allocations de chômage.
6475
Médecine du travail.
6478
Divers.
64781
Carte de transport.
64783
Comités d'hygiène et de sécurité.
64784
Œuvres sociales.
64788
Autres.
648
Autres charges de personnel.
6481
Indemnités aux ministres des cultes.
6482
Indemnités des religieuses et reposance.
6483
Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité.
6488
Autres charges diverses de personnel.
6489
Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité.
65
Autres charges de gestion courante.
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.
654
Pertes sur créances irrécouvrables.
655
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
6551
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
6558
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.
657
Subventions.
6571
Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
6578
Autres subventions.
658
Charges diverses de gestion courante.
6581
Frais de culte et d'inhumation.
6582
Pécule.
6586
Fonds de solidarité.
6587
Participation aux frais de scolarité (Ecole nationale de la santé publique).
6588
Autres.
66
Charges financières.
661
Charges d'intérêts.
6611
Intérêts des emprunts et dettes.
6615
Intérêts des lignes de crédit de trésorerie.
6618
Autres charges d'intérêts.
665
Escomptes accordés.
666
Pertes de change.
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668
Autres charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6711
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.
6712
Pénalités, amendes fiscales et pénales.
6715
Contribution exceptionnelle et temporaire (CET).
6717
Rappels d'impôts.
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs).
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
678
Autres charges exceptionnelles.
68
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions.
681
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation.
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
68111
Immobilisations incorporelles.
68112
Immobilisations corporelles.
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815
Dotations aux provisions d'exploitation.
6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
68173
Stocks et en-cours.
68174
Créances.
686
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières.
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
6865
Dotations aux provisions financières.
6866
Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles.
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6872
Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).
68725
Dotations aux amortissements dérogatoires.
6874
Dotations aux autres provisions réglementées.
68741
Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
68742
Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
68748
Autres.
6876
Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
7. Comptes de produits
70
Produits.
701
Vente de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
706
Prestations de services.
707
Ventes de marchandises.
708
Produits des activités annexes.
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
7082
Participations forfaitaires des usagers.
70821
Forfaits journaliers.
70822
Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF.
70823
Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT.
70828
Autres participations forfaitaires des usagers.
7084
Prestations effectuées par les usagers.
7085
Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers.
7086
Bonis sur reprises d'emballages consignés.
7087
Remboursement de frais par les budgets annexes.
7088
Autres produits d'activités annexes.
709
Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement.
71
Production stockée (ou déstockage).
713
Variation des stocks, en-cours de production, produits.
7133
Variation des en-cours de production de biens.
7135
Variation des stocks de produits.
72
Production immobilisée.
721
Immobilisations incorporelles.
722
Immobilisations corporelles.
73
Dotations et produits de tarification.
731
Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
7311
Forfait global de soins (art. 5 loi APA).
7312
Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).
7313
Prix de journée (établissements relevant de l'article L. 312-1, sauf le 6°).
7315
Dotation globale soins SSIAD.
73151
Dotation globale soins SSIAD - Personnes âgées.
73152
Dotation globale soins SSIAD - Personnes handicapées.
73158
Dotation globale soins SSIAD - Autres.
7316
Dotation globale des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
7317
Tarif hébergement (EHPAD).
73171
Département.
73172
Hébergé.
7318
Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.
734
Tarif dépendance.
7341
Tarif dépendance couvert par l'APA.
7342
Participation du résident au tarif dépendance.
7343
Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article R. 314-188 du code de l'action sociale et des familles.
7344
Dotation budgétaire globale (APA).
736
Tarifs soins (EHPAD).
7361
Dotation globale de financement soins.
7362
Hébergé.
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
7371
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.
7372
Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).
74
Subventions d'exploitation et participations.
747
Fonds à engager.
748
Autres subventions et participations.
7481
Fonds pour l'emploi hospitalier.
7484
Aide forfaitaire à l'apprentissage.
7488
Autres.
75
Autres produits de gestion courante.
751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
754
Remboursements de frais.
7541
Formation professionnelle.
7542
Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux.
7543
Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT).
7548
Autres remboursements de frais.
755
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
7551
Quotes-parts de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
7558
Quotes-parts de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.
758
Produits divers de gestion courante.
7586
Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi.
7588
Autres produits divers de gestion courante.
76
Produits financiers.
761
Produits de participations.
762
Produits des autres immobilisations financières.
764
Revenus des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
766
Gains de change.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.
77
Produits exceptionnels.
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7715
Contribution exceptionnelle et temporaire.
7718
Autres.
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
7815
Reprises sur provisions d'exploitation.
7816
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
786
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7865
Reprises sur provisions financières.
7866
Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
78662
Immobilisations financières.
78665
Valeurs mobilières de placement.
787
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7872
Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).
78725
Reprise sur amortissements dérogatoires.
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
78741
Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
78742
Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
78748
Autres.
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
79
Transferts de charges.
791
Transfert de charges d'exploitation.
796
Transfert de charges financières.
797
Transfert de charges exceptionnelles
 (1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.