Conformément à l'article L. 718-7 du code de l'éducation, la COMUE Université Paris-Seine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui assure la coordination des politiques de ses membres telle que prévue à l'article L. 718-2 du même code.
L'objectif de la COMUE Université Paris-Seine est de renforcer le rayonnement et l'attractivité de ses membres et de promouvoir un nouveau modèle d'enseignement supérieur et de recherche créatif, innovant et entrepreneurial. Pour y parvenir, les établissements s'engagent à coordonner leurs stratégies et à renforcer la mutualisation de ressources afin de permettre l'émergence de projets communs structurants sur le territoire de l'axe Seine. A ce dernier égard, les actions de la COMUE s'inscrivent dans le cadre du Grand Paris et de l'opération d'intérêt national Seine-aval, constituent des éléments clés du contrat de développement territorial de la confluence Seine-Oise et, enfin, s'articulent autour du port Seine métropole.
Cette politique conjointement menée par les établissements membres au sein de la COMUE n'empêche nullement chaque établissement de nouer ou de renforcer des alliances bilatérales et complémentaires avec d'autres acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, qu'ils soient nationaux ou internationaux.
Les membres s'accordent pour que la mise en œuvre par la COMUE des missions qui lui sont imparties s'exerce dans le respect d'un principe de subsidiarité dont l'étendue est définie par chaque établissement. La COMUE organise son fonctionnement dans le respect de l'autonomie de chaque établissement membre et du principe de subsidiarité entendu comme posant le principe de compétences réservées des membres sauf lorsqu'il est établi par ces derniers et, après accord des instances de chacun d'entre eux, que l'action envisagée par la COMUE lui a été déléguée de manière pleine et entière.
Article 5
Coordination des stratégies des établissements membres
Dans un souci de cohérence territoriale et de renforcement de leur visibilité et de leur attractivité, les établissements membres coordonnent au sein de la COMUE Université Paris-Seine leurs stratégies en matière de formation, de recherche, de vie étudiante, d'entrepreneuriat et de développement international.
Cette coordination opère sur la base du projet partagé prévu à l'article L. 718-2 du code de l'éducation qui enjoint la COMUE de conclure un contrat de site. Conformément à l'article L. 718-5 du même code, le contrat de site comporte un volet correspondant aux compétences partagées et transférées à la COMUE et un volet spécifique à chacun des établissements membres. Ce volet spécifique est élaboré par chacun des établissements membres sans qu'il soit soumis à délibération du conseil d'administration de la COMUE.
En matière de formation, la COMUE Université Paris-Seine présente une offre de formation initiale et continue, transversale et interétablissement. Elle s'assure également de la cohérence de la carte des formations de ses établissements membres sur l'ensemble du territoire.
En matière de recherche et de valorisation, les établissements membres coordonnent au sein de la COMUE Université Paris-Seine l'ensemble de leurs savoirs et savoir-faire autour d'une stratégie scientifique structurante qui favorise leur rayonnement national et international. En s'appuyant sur l'expertise pluridisciplinaire de ses membres, la COMUE Université Paris-Seine vise également, en complémentarité des outils de valorisation existants, à accélérer l'innovation et à renforcer la compétitivité des filières du territoire.
En matière de vie étudiante, les établissements membres coordonnent leur offre et favorisent les échanges de bonnes pratiques. A ce titre, la COMUE Université Paris-Seine porte une attention toute particulière aux conditions matérielles offertes par les établissements à leurs étudiants : lieux de travail, logement, restauration, installations sportives, ressources documentaires, ouverture culturelle, connexion du campus universitaire à la ville et à ses habitants.
En matière d'entrepreneuriat, la COMUE Université Paris-Seine encourage les partages d'initiatives entre établissements membres et les projets entrepreneuriaux pluridisciplinaires. Elle généralise et diffuse l'esprit d'entreprendre en toutes disciplines.
En matière de développement international, les établissements membres de la COMUE veillent à la cohérence de leurs partenariats, acceptent de les partager lorsqu'ils l'estiment pertinents et cherchent à conjointement améliorer les conditions d'accueil des étudiants et chercheurs internationaux. La COMUE Université Paris-Seine développe également des partenariats propres qu'elle propose à l'ensemble de ses établissements membres.
Article 6
Mutualisation de ressources
La COMUE Université Paris-Seine mutualise des ressources dont disposent les établissements membres.
En matière pédagogique, les établissements de la COMUE acceptent de partager leurs équipements et pratiques innovantes, notamment en matière d'enseignement à distance et de « MOOC ».
En matière documentaire, les établissements de la COMUE développent ensemble des services d'accès à la documentation numérique et mutualisent les abonnements électroniques communs aux différentes bibliothèques.
En matière numérique, les établissements de la COMUE répondent ensemble aux appels à projets et la COMUE abrite le réseau à haut débit du Val-d'Oise PACRRET.
En matière de vie étudiante et d'environnement de travail offert aux étudiants, les établissements de la COMUE acceptent de partager un certain nombre d'équipements sportifs, d'initiatives culturelles et de services dédiés aux étudiants.
En matière de recherche, les établissements membres de la COMUE acceptent de mutualiser leurs plates-formes technologiques et outils de valorisation de la recherche.
En matière de formation des personnels tout au long de la vie, les établissements membres de la COMUE acceptent de mutualiser un certain nombre de formations et séminaires.
Article 7
Projets communs
Grâce à la coordination des stratégies de ses membres et à la mutualisation de certaines de leurs ressources, la COMUE permet l'émergence de projets communs structurants pour l'enseignement supérieur et la recherche sur les territoires du Val-d'Oise, des Yvelines et de la vallée de la Seine. Elle propose sur le plan géographique une organisation polycentrique.
A ce titre, la COMUE abrite un campus international à forte mixité programmatique où interagissent logements, lieux de travail décloisonnés et lieux de vie artistique, culturelle et sportive. Véritable « open campus » plaçant créativité, innovation et entrepreneuriat en son cœur et permettant le croisement de disciplines et de publics, il transfigure le centre-ville de Cergy-Pontoise pour en déplacer le barycentre vers des berges de l'Oise réaménagées et reliées au centre-ville par des voies de circulation douces.
A ce titre encore, la COMUE abrite un institut d'études avancées qui accueille des chercheurs internationaux et développe une ambitieuse politique en matière de recherche internationale. Elle soutient également le développement de l'Institut d'études politiques à travers la création d'un ou de plusieurs masters (gouvernance et globalisation, economic analysis, etc.) portés par l'UCP et par l'ESSEC. En outre, elle place l'apprentissage et l'éducation au cœur de ses préoccupations ainsi qu'en atteste l'ESPE de l'académie de Versailles abritée par l'UCP. Enfin, la COMUE soutient à Versailles le rayonnement de l'Institut de la création, autour de ses composantes en architecture et en paysage et de leurs partenaires.