ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ 3500-2500 SL (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « ACTIBLOC », MODÈLES 25-25 QR-LT (4 EH), 35-25 QR-LT (6 EH), 35-35 QR-LT (8 EH), 40-40 QR-LT (10 EH), 50-50 QR-LT (12 EH), 60-60 QR-LT (14 EH), 70-70 QR-LT (16 EH), 80-80 QR-LT (18 EH), 90-90 QR-LT (20 EH)
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Technologie(s) de traitement
Microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
- Modèles de 4 EH à 12 EH : 1 cuve à 2 compartiments (l'un servant de décanteur primaire et de réservoir tampon, l'autre servant de réacteur)
- Modèles de 14 EH à 20 EH : 2 cuves de 1 compartiment (une cuve servant de décanteur primaire et de réservoir tampon, l'autre servant de réacteur)
Liste des principaux équipements
- Surpresseur
- Diffuseurs d'air
- Pompe par injection d'air de type airlift pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- Armoire électrique
- Electrovannes
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement (décanteurs primaires) sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
Modèles de la gamme ACTIBLOC
3500-2500 SL
25-25 QR LT
35-25 QR LT
35-35 QR LT
40-40 QR LT
Capacité de traitement
6 EH
4 EH
6 EH
8 EH
10 EH
N° national d'agrément
2012-009-mod02
2012-009-mod03-ext01
2012-009-mod03-ext02
2012-009-mod03-ext03
2012-009-mod02-ext04
Cuve(s)
Nombre
1
1
1
1
1
Nombre de compartiments
2
2
2
2
2
Forme
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Matériau
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
118
123
123
123
123
Volume utile (m3)
3,24
2,60
3,30
3,30
3,98
Surface utile (m2)
2,57
2,00
2,60
2,60
3,15
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
35
37
37
37
37
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
10
10
9
7
7
Réacteur biologique (dont clarificateur)
Hauteur utile (cm)
115
117
117
117
117
Volume utile (m3)
2,26
2,60
2,60
3,30
3,98
Surface utile (m2)
1,76
2,00
2,00
2,60
3,15
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur à 150 mbar
80
85
90
90
140
Hauteur maximale de remblai autorisée 
      

    au-dessus de la cuve/des cuves (cm)
60
60
60
60
60
Mise en œuvre possible ou pas en présence 
      

    de nappe phréatique
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Modèles de la gamme ACTIBLOC
50-50 QR LT
60-60 QR LT
70-70 QR LT
80-80 QR LT
90-90 QR LT
Capacité de traitement
12 EH
14 EH
16 EH
18 EH
20 EH
N° national d'agrément
2012-009-mod02-ext05
2012-009-mod02-ext06
2012-009-mod02-ext07
2012-009-mod02-ext08
2012-009-mod02-ext09
Cuve(s)
Nombre
1
2
2
2
2
Nombre de compartiments
2
1
1
1
1
Forme
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Matériau
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
1,23
1,19
1,19
1,19
1,19
Volume utile (m3)
4,75
5,9
6,6
8
9,5
Surface utile (m2)
3,77
4,6
5,2
6,6
7,23
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
37
35
35
35
35
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
7
7
7
8
8
Réacteur biologique (dont clarificateur)
Hauteur utile (cm)
1,17 m
1,13 m
1,13 m
1,13 m
1,13 m
Volume utile (m3)
4,75 m3
5,90 m3
6,60 m3
8,00 m3
9,50 m3
Surface utile (m2)
3,77 m2
4,60 m2
5,20 m2
6,60 m2
7,23 m2
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur à 150 mbar
140
140
140
140
220
Hauteur maximale de remblai autorisée 
      

    au-dessus de la cuve/des cuves (cm)
60
60
60
60
60
Mise en œuvre possible ou pas en présence 
      

    de nappe phréatique
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui