Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations à :
1. M. Arnaud Freyder, directeur délégué.
2. M. Jean-Marie Foucault, directeur du département des relations sociales.
3. M. Denis Maréchal, secrétaire général.
4. Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du département développement des dirigeants et du management.
5. Mme Hélène Gerbet, responsable du département gestion administrative et données sociales.
6. Mme Jacqueline Poincelet, responsable du département politique d'emploi, rémunération et développement des compétences.
7. Mme Anne-Lise Voisin-Pelliet, responsable du département qualité de vie au travail et égalité professionnelle, à compter du 1er avril 2015.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux, responsable du secteur statuts, contrats, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable du secteur statuts, contrats ;
2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. François Delafoy, M. Tony Da Mota et Mme Florie Rozec, adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur ;
3° Mme Annie Pouet, responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
      

    (en euros)
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Contrôle et exploitation aériens
72 868 367,39
Navigation aérienne
612
65 907 743,10
Transports aériens, surveillance et certification
614
3 320 744,79
Soutien aux prestations de l'aviation civile 
613
3 639 879,50
Totaux 
72 868 367,39
Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
      

    (en euros)
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Contrôle et exploitation aériens
72 868 367,39
Navigation aérienne
612
65 907 743,10
Transports aériens, surveillance et certification
614
3 320 744,79
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
3 639 879,50
Totaux 
72 868 367,39
Dont personnel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Péry, responsable du département des agences et des réseaux, à M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, adjoint au responsable ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département des clientèles, à M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général, et Mme Hélène Bérenguier, responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoints au responsable ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des prestations bancaires, à Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'administration CDC-Net, et M. Pierre Ben Aïm, responsable du service tenue des comptes clients, adjoints à la responsable ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu Levallois, responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports, à Mme Maryse Cailleaux, responsable du service ressources humaines, et Mme Laetitia Dordain, responsable du service communication, adjointes au responsable ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Barbeau, responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Cartron, responsable du département des mandats et des fiducies, à M. Emmanuel Serrié, adjoint au responsable du département mandats et fiducie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article, à :
1° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;
2° M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département des clientèles ;
3° Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des prestations bancaires ;
4° M. Albert Péry, responsable du département des agences et des réseaux ;
5° M. Mathieu Levallois, responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions support ;
6° M. Arnaud Cartron, responsable du département des mandats et des fiducies ;
7° M. Jean-Philippe Willer, responsable du département du pilotage stratégique et financier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de cet article à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable du département des risques et de la conformité ;
2° Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Jean Lagriffol, responsable du service systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Emmanuel Granier, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :
1° Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Dominique Gonzalèz de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre ;
3° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines du département dénommé Etablissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département ;
4° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Luc Maubé, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci, adjoints du service des ressources humaines.
ANNEXE VI 
LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE TROISIÈME CATÉGORIE 
Chargé de la maîtrise des risques dans une direction régionale ou départementale de troisième catégorie, dans la limite de vingt-quatre postes. 
Chargé de la maîtrise des risques dans une direction départementale de quatrième catégorie, dans la limite de vingt-huit postes. 
Responsable du pôle national de soutien au réseau de la direction générale des finances publiques de Bordeaux, de Lyon, de Montpellier, de Montreuil, de Rennes ou de Toulouse, dans la limite de six postes. 
Chargé de fonctions à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ou à la direction des vérifications nationales et internationales, dans la limite de quatre postes. 
Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, dans la limite de cinq postes. 
Chargé de fonctions dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, dans la limite de trente-trois postes.
Les foies gras crus destinés au consommateur final légalement produits ou commercialisés et conformes aux usages loyaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne, dans les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen et en Turquie peuvent être commercialisés sur le territoire français.
Toutefois, pour ces foies gras crus, il est interdit d'utiliser l'une des dénominations prévues à l'article 4 de l'accord interprofessionnel étendu pour désigner un foie gras cru qui s'écarte tellement, du point de vue de ses caractéristiques, du foie gras cru tel que défini à l'article précité qu'il ne saurait être considéré comme appartenant à la même catégorie de produits.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Oise en date du 26 mars 2015, le concours externe sur titres avec épreuves pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif est ouvert au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de l'Oise en convention avec le centre de gestion de la Somme.
Le nombre prévisionnel de postes mis au concours, qui pourra être modifié jusqu'à la veille des épreuves, est fixé à 25 postes à pourvoir dans les spécialités suivantes :
- assistant de service social : 16 ;
- éducation spécialisée : 5 ;
- conseil en économie sociale et familiale : 4.
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion l'Oise (www.cdg60.com, rubrique « concours-examens », onglet « s'inscrire ») du 2 juin au 8 juillet 2015.
Les personnes souhaitant faire acte de candidature à ce concours, mais étant dans l'impossibilité de se préinscrire sur internet, devront adresser une demande écrite de dossier d'inscription au président du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 2080, 60008 Beauvais Cedex ou venir directement retirer ce dossier à l'accueil du centre de gestion de l'Oise.
Les demandes et retraits de dossiers devront être effectués au plus tard huit jours avant la date de clôture des inscriptions, soit du 2 juin au 30 juin 2015 inclus.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 juillet 2015, ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion de l'Oise, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 1er octobre 2015 dans le département de l'Oise.
Tous les renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'accès, les épreuves ou les pièces à fournir sont disponibles sur le site internet du centre de gestion de l'Oise ou pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2015, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 111-8 et R. 111-12-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Interprétariat, dont le siège social est situé 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2015.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social d'Interprochasse, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; 
- au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Direction générale de la police nationale (DGPN)
Cabinet du directeur général de la police nationale (CAB-DGPN)
DIFFICULTÉ
      

     du poste
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT
TD
Conseiller social du directeur général de la police nationale
Paris
75
Direction centrale de la sécurite publique (DCSP)
DIFFICULTÉ
      

     du poste
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT
TD
Chef de circonscription
Vernon
27
Les postes suivants sont créés :
Direction générale de la police nationale (DGPN)
Cabinet du directeur général de la police nationale (CAB-DGPN)
DIFFICULTÉ
      

     du poste
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT
TD
Conseiller social - ressources humaines
Paris
75
Direction centrale de la sécurite publique (DCSP)
DIFFICULTÉ
      

     du poste
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT
TD
Chef du service de sécurité de proximité
Pointe-à-Pitre
971
Les fonctions particulières prises en compte par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé en application du II de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes :
1° Fonctions de directeur d'un établissement mentionné en annexe, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé ;
2° Fonctions de directeur d'un ou de plusieurs établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux, dont au moins un établissement mentionné aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont le budget, le cas échéant consolidé, à la date de début des fonctions, est égal ou supérieur à cinquante millions d'euros ;
3° Fonctions d'adjoint à un directeur relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé ;
4° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, dans les groupes hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relevant du groupe I mentionné à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :
- finances, contrôle de gestion ;
- ressources humaines ;
- affaires médicales, recherche, stratégie ;
5° Fonctions de directeur de groupement, de pôle d'établissements, de site ou d'établissement des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
6° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :
- finances, contrôle de gestion ;
- ressources humaines ;
- affaires médicales, recherche, stratégie ;
- affaires économiques, logistiques ;
- travaux, investissements, patrimoine ;
- systèmes d'information ;
- affaires générales ;
- qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;
7° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, de centre hospitalier régional relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :
- finances, contrôle de gestion ;
- ressources humaines ;
- affaires médicales, recherche, stratégie ;
- affaires économiques, logistiques ;
- travaux, investissements, patrimoine ;
- systèmes d'information ;
- affaires générales ;
- qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;
8° Fonctions de directeur sectoriel au sein de l'Agence de la biomédecine, de l'Institut de veille sanitaire et de la Haute Autorité de santé.
Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2015, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 4936 :
A l'annexe II « Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail », au I. - « Rentes viagères », dans le tableau « Sexe masculin » :
Au lieu de :
ÂGE DE CONSOLIDATION
VALEUR DE CONVERSION
      

    rente - capital
17
34,404
Lire :
ÂGE DE CONSOLIDATION
VALEUR DE CONVERSION
      

    rente - capital
16
34,709
17
34,404
Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2015, édition électronique, texte n° 37, édition papier, page 3763. 
Au 3 de l'article 1er, dans la colonne : « NOMENCLATURE » du tableau :
Pour le code 3152785, au lieu de : « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 2,25 mm. », lire : « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 2,25mm. »
Pour le code 3159304, au lieu de : « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 2,50 mm. », lire « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 2,50mm. »
Pour le code 3129438, au lieu de : « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 2,75 mm. », lire « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 2,75mm. »
Pour le code 3134735, au lieu de : « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 3,00 mm. », lire « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 3,00mm. »
Pour le code 3136467, au lieu de : « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 3,50 mm. », lire « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 3,50mm. »
Pour le code 3141356, au lieu de : « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 4,00 mm. », lire « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 4,00mm. »
Pour le code 3131010, au lieu de : « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 4,50 mm. », lire « Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, CID, CRE 8, DIAM 4,50mm. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 2015, le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2015, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé, relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est fixé comme suit :
Filière infirmière : 2 postes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er avril 2015 :
Le nombre de places offertes en 2015 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4) 
22
Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4) 
6
 Total
28
Si les places offertes au titre du concours prévu au 3° de l'article 4 du décret précité ne sont pas honorées, celles-ci sont reportées sur le concours prévu au 1° du même article.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2015, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 111-8 et R. 111-12-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Méditerranée, dont le siège social est situé 1, boulevard Garibaldi, 13001 Marseille, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2015.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris,
- au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Importation de végétaux spécifiés depuis des pays tiers.
I. - L'importation de végétaux spécifiés depuis des pays tiers où Xylella fastidiosa est absente doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire précisant dans les « déclarations additionnelles » le statut indemne du pays.
II. - L'importation de végétaux spécifiés depuis des pays tiers où Xylella fastidiosa est présente ou dont l'absence n'est pas garantie, est interdite.
III. - Par dérogation, l'importation de végétaux spécifiés depuis des pays tiers où Xylella fastidiosa est présente, peut être autorisée si ces végétaux sont originaires d'une zone reconnue indemne de Xylella fastidiosa, définie conformément aux normes internationales des mesures phytosanitaires, et que les végétaux ont été cultivés tout au long de leur existence sur un site de production enregistré et contrôlé par l'organisation nationale de la protection des végétaux.
Ces végétaux doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire comportant sous la rubrique « déclarations additionnelles », l'attestation que les végétaux ont été cultivés tout au long de leur vie dans une zone exempte. Le nom de la zone exempte doit être indiqué dans la rubrique « lieu d'origine ».
Des échantillons représentatifs doivent par ailleurs être prélevés par l'organisme officiel responsable du point d'entrée communautaire et faire l'objet d'un test permettant d'exclure la présence de Xylella fastidiosa.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en qualité de personnalités extérieures :
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
BUESO (Patrice), ETAIX (Corinne), NOVAT (Monique), MEDIO (Jean-Marc) et RISTORI (Jean-Michel), désignés par le ministre chargé de l'équipement.
THON (Dominique), désigné par le ministre chargé de l'écologie.
ORTUNO (Luc), désigné par le ministère de la défense.
GEOFFROY (Hélène), désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et par le ministre chargé de l'intérieur.
BAÏETTO (Marc), désigné par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
RENARD (Maurice), MAURINCOMME (Eric) et VAN ROOTEN (Claude), désignés conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'équipement.
MEZUREUX (Nathalie) et QUÉRÉ (Jean-François), représentant des écoles formant dans les domaines proches de la compétence de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
BALAGUER (Renaud), représentant l'Association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
JANVIER (Laurent) et VIDAL (Simon), élus représentant le corps des ITPE à la commission administrative paritaire des ITPE.
LASSAUZAY (Didier), AILLOUD (Marion) et KOUBI (Bruno), représentant les organisations syndicales les plus représentatives au comité technique ministériel.
JACQUOT-GUIMBAL (Hélène), désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 mars 2015, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2015 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
- deux emplois dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
- cinq emplois dans le corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 mars 2015 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membres titulaires :
Mme Geneviève ROY.
M. Georges TISSIE.
En tant que membres suppléants :
Mme Valérie DEQUEN.
M. Yves TEXSIER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre titulaire :
Mme Valérie DEQUEN.
En tant que membres suppléants :
M.. Georges TISSIE.
M. Yves TEXSIER.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre titulaire :
Mme Geneviève ROY.
En tant que membre suppléant :
M. Georges TISSIE.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 25 mars 2015, sont nommées, en qualité de membre titulaire du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, sur proposition du ministre chargé des pêches, Mme Laure TOURJANSKY, directrice adjointe de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, et, en qualité de membre suppléant, sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international, Mme Fabienne RUNYO, diplomate en charge des affaires polaires au sein de la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles de la direction des affaires juridiques, en remplacement de Mme Agnès VAN DER MUHLL, démissionnaire.
Le mandat de Mmes Laure TOURJANSKY et Fabienne RUNYO prendra fin à l'expiration du mandat des membres du conseil consultatif nommés par arrêté du ministre des outre-mer en date du 17 juin 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2015, M. HODOS (André, Denis, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Didier NEGRE et Pierre GINOULHAC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rabastens (Tarn).
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2014, Mme Isabelle Minguet, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement pour exercer les fonctions d'experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans à compter du 4 février 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2015, Mme MILLET (Marie-Pascale, Julia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2015, M. Jean-Marc NOVARO, commissaire divisionnaire de la police nationale, placé en position de détachement auprès de la Régie autonome des transports parisiens à Paris (75), est nommé sous-directeur régional de police des transports à Paris (75), PP/DSPAP, à compter du 1er mai 2015.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2015, M. Jean-Philippe Christienne, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès de la Cour de justice des communautés européennes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2015.
La démission de M. Jean-Philippe Christienne, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er juillet 2015.
A compter de cette même date, M. Jean-Philippe Christienne est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2015, Mme FOUSSIER (Anne, Marie-Thérèse, Gisèle), épouse GILLARDEAU, est nommée en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. GILLARDEAU (Charles, Enrique, Antoine) à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 30 mars 2015, sont désignés en qualité de correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie) :
Mme Geneviève BERTRAND, administratrice civile hors classe retraitée.
M. Alain BONHOMME, inspecteur général des affaires culturelles retraité.
M. Jean-Pierre CAMBY, directeur adjoint à l'Assemblée nationale.
Mme Camille CHASERANT, maître de conférences.
M. Pascal DEVILLERS, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg.
M. Jean-Baptiste LADAIQUE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mars 2015, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2015 les officiers dont les noms suivent :
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe :
1. Noguès (Didier, François, Germain).
2. Terrec (Jean-Philippe, Eugène, Claude).
3. Pinczon du Sel (Bruno, Yvonnick, Marie).
4. Le Montréer (Jean-Marie).
5. Vandal (Olivier, Léopold, Alfred, Joseph).
6. Caudron (Renaud, Gustave, René).
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux :
1. Vetro (Pierre, Gaël, Fabien).
2. Cerdat (Frédéric, Michel, Vincent).
3. Pignot (Alexandre).
4. El-Mahdi (Mohamed, Nabil).
5. Deleuze (Raoul-Christophe, Thierry, Michel, Georges, Robert).
6. Allibert (Christophe, Daniel).
7. Bertrand-Caci (Nicolas, André, Marcel).
8. Jardel (Emmanuel, Maurice, Gabriel).
9. Faurot (Vincent, Marie, Jean-Marc).
10. Azan (Maxime, Victor).
11. Coz (Jean-Charles).
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs :
1. Gasnier (Jack, Jean).
2. Guitard (Julie).
3. Wierzbicki (Stéphane, Albert, James).
4. Rocquet (Nicolas).
5. Lefranc (Marc, Claude, Léon).
6. Chantrelle (Luc, Alexandre, Georges).
7. Zoz (Rémi, Gérard, Auguste).
8. Mucha (Vincent, André).
9. Marcelli (Julie).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs :
1. Mazard (Benoit-Pierre, Nicolas).
2. Braga (Michel, José).
3. Gaul (Rémy, Jacky).
4. Gollet (Cédric).
5. Geminiano (Christophe, Joseph).
6. Sage (Julien).
7. Cossonnet (François, Henri, Hugues).
8. Mercadal (Bastien).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 mars 2015, Mme Caroline PERNOT, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Gironde, est détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2015 et affectée en qualité d'administratrice des finances publiques spécialisée de Bordeaux municipale (Gironde).
Mme Gisèle VAQUÉ, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée en qualité d'adjointe à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est, est détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans à compter du 12 octobre 2015 et affectée en qualité de chef du service des impôts des entreprises de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 2015, M. Daunis (Jean-Luc), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 24 mars 2015, M. Yvon Bohelay, ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2015, M. GAREL-GALAIS (Olivier, Ann, Patrice, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2015, M. Luc FERRAND, magistrat du premier grade, est nommé, pour une durée de trois ans, directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de la justice.
M. FERRAND sera chargé d'animer les travaux relatifs à l'identité électronique et de veiller au respect des libertés fondamentales liées à ces matières, en lien étroit avec les directions du ministère et la sous-direction de l'informatique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 avril 2015, M. Benoît Dingremont, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit de la commande publique (groupe II) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 avril 2015, M. Anthony Requin, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » (groupe I), rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, pour une durée de trois ans.
ANNEXE
LISTE DES VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS AU SENS DE L'ARTICLE 1er (b)
Acer macrophylum
Acer platanoides
Acer saccharum
Acer rubrum
Aesculus californica
Ambrosia artemisiifolia
Ambrosia acanthicarpa
Ampelopsis arborea
Acacia saligna
Albizia julibrissin
Baccharis halimifolia
Brachiaria plantaginea
Brassica
Carya illinoinensis
Catharanthus roseus
Callicarpa americana
Cercis occidentalis
Catharanthus
Chamaecrista fasciculata
Chenopodium quinoa
Chionanthus retusus
Chitalpa tashkinensis
Citrus
Conium maculatum
Coffea
Coelorachis cylindrica
Conium maculatum
Cyperus eragrostis
Echinochloa crus-galli
Erodium moschatum
Eucalyptus camaldulensis
Fagus crenata
Ficus carica
Fraxinus pennsylvanica
Ginkgo biloba
Helianthus annuus
Hemerocallis
Hibiscus schizopetalus
Ilex vomitória
Ipomoea purpurea
Jacaranda mimosifolia
Juglans
Juniperus ashei
Lactuca serriola
Lagerstroemia indica
Lavandula dentata
Ligustrum lucidum
Lippia nodiflora
Liriodendron tulipifera
Lonicera japonica
Liquidambar styraciflua
Magnolia grandiflora
Malva parviflora
Medicago sativa
Modiola caroliniana
Morus alba
Morus rubra
Morus nigra
Myrtus communis
Nandina domestica
Neptunia lutea
Nerium oleander
Nicotiana glauca
Olea europaea
Paspalum dilatatum
Persea americana
Platanus occidentalis
Pinus taeda
Phoenix roebelenii
Phoenix reclinata
Polygala myrtifolia
Portulaca
Pyrus pyrifolia
Prunus
Quercus imbricaria
Quercus macrocarpa
Quercus phellos
Quercus alba
Quercus coccínea
Quercus lobata
Quercus palustris
Quercus velutina
Quercus virginiana
Quercus rubra
Ratibida columnifera
Rhamnus alaternus
Rosmarinus officinalis
Rubus trivialis
Salix laevigata
Salix lasiolepis
Sambucus nigra
Setaria magna
Simmondsia chinensis
Sorghum
Spartium junceum
Toxicodendron diversilobum
Ulmus americana
Vaccinium corymbosum
Vinca
Vitis
Xanthium strumarium
Westringia fruticosa
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 mars 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 16-08 « Fraise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AIFLG (Association interprofessionnelle de la fraise de Lot-et-Garonne), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222 , 47931 Agen Cedex 9.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association interprofessionnelle de la fraise de Lot-et-Garonne (AIFLG), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222, 47931 Agen Cedex 9.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Tout propriétaire ou détenteur de végétaux spécifiés est tenu d'assurer une surveillance générale de ceux-ci. En cas de présence ou de suspicion de Xylella fastidiosa, il en fait la déclaration immédiatement auprès des directions régionales de l'agriculture, l'alimentation et la forêt selon les modalités prévues à l'article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime.
Délégation est donnée à Mmes Christiane Wicker et Céline Casteleyn, administratrices civiles, à Mme Denise Bintz et à M. Xavier Menette, administrateurs généraux des finances publiques, à Mme Anne Talon et à MM. Thierry Pintard et Emmanuel Gaillardon, administrateurs des finances publiques, à Mmes Isabelle Dobigny, Corinne Simon-Gramoli, Valérie Luck, Caroline Brillenmeyer, Angélique Bonneton, Catherine Laville-Raymond, Sandra Pernet et Maïté Candoni et à M. Didier Pacaud, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Patricia Luxcey inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Katy Dorval-Mazé, Laurence Genoud, Valérie Paratre et à M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Délégation est donnée à M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint, et à M. Hugues Perrin, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Publications officielles et information administrative
6 649 245,00
Edition et diffusion
623
2 616 158,00
Pilotage et activités de développement des publications
624
4 033 087,00
Totaux
6 649 245,00
Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Publications officielles et information administrative
6 649 245,00
Edition et diffusion
623
6 649 245,00
Totaux
6 649 245,00
Dont personnel.
I. - Le sous-chef d'état-major « opérations » est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Il dispose d'un officier général « cyberdéfense », chargé de :
1° S'assurer de la représentation du ministère de la défense auprès des instances internationales et des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense ;
2° Coordonner la cyberdéfense et conduire la lutte informatique défensive du ministère de la défense.
L'officier général « cyberdéfense » peut assister le chef du centre de planification et de conduite des opérations en matière de cyberdéfense.
III. - Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « opérations » dispose des organismes interarmées mentionnés au 1° du II de l'annexe au présent arrêté.
I. - L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui dispose :
1° De trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense :
a) Le sous-chef d'état-major « opérations » ;
b) Le sous-chef d'état-major « plans » ;
c) Le sous-chef d'état-major « performance » ;
2° D'un officier général « relations internationales militaires », dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-1 du code de la défense.
II. - Le major général des armées dispose d'un officier général adjoint qui exerce également les fonctions de chef de division « études, synthèses et management général ». Il peut disposer de chargés de mission.
III. - Les autorités mentionnées aux I et II veillent, chacune pour ce qui la concerne, à la prise en considération des besoins et propositions des armées, services et organismes interarmées.
IV. - Dans le cadre des attributions qu'ils exercent, peuvent se voir confier des responsabilités de programmation budgétaire, de répartition et de mise à disposition des crédits, les responsables suivants :
1° Les autorités mentionnées au I et au II du présent article et leurs adjoints, officiers généraux ;
2° Les chefs de division et leurs adjoints ;
3° Les officiers généraux mentionnés au I et au II de l'article 17 ;
4° Les chefs de bureau subordonnés aux autorités mentionnées aux 1°, 2° et 3° du IV du présent article.
Relèvent du sous-chef d'état-major « plans » :
1° La division « plans, programmation et évaluation » ;
2° La division « cohérence capacitaire » ;
3° La division « cohérence des programmes interarmées » ;
4° La division « maîtrise des armements » ;
5° Le bureau « coopérations et planification interalliée », chargé d'assister le sous-chef d'état-major « plans » en tant que responsable national pour les capacités militaires dans le cadre des travaux relatifs au domaine capacitaire interalliés ;
6° Un bureau « cohérence-synthèse ».
I. - Le centre de planification et de conduite des opérations assure, pour le chef d'état-major des armées et sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations », la veille stratégique permanente, la contribution à l'anticipation stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.
A ce titre, il est chargé :
1° De la centralisation et de l'actualisation des informations nécessaires à l'exercice de ses attributions ;
2° De la préparation des décisions opérationnelles ;
3° De la constitution d'un état-major, national ou multinational, de niveau opératif ou stratégique ;
4° De l'organisation du commandement et du soutien en opérations.
Il s'assure de l'élaboration et de la diffusion des ordres afférents.
Il concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.
Il peut en outre diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.
Il sollicite les armées, services interarmées et organismes interarmées pour disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.
Il établit les décisions de mise en œuvre et de clôture du service d'état civil militaire pour les opérations se déroulant hors du territoire national.
II. - Le centre de planification et de conduite des opérations est placé sous l'autorité d'un officier général.
Le chef du centre de planification et de conduite des opérations dispose de deux officiers généraux adjoints, qui le suppléent. Ils sont chargés pour l'un de la planification et de la logistique et pour l'autre de la conduite des opérations.