Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Ouest FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cayenne.
Fréquence : 89.4 MHz.
Adresse du site : 5, chemin du Château-d'Eau, colline de Raban, Cayenne (973).
Altitude du site (NGF) : 57 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
2
200
0
290
2
30
6
120
1
210
0
300
3
40
6
130
1
220
0
310
3
50
6
140
0
230
0
320
4
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ Guyane.
Zone d'implantation de l'émetteur : Kourou.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Pariacabo, Kourou (973).
Altitude du site (NGF) : 71 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ Guyane.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cayenne.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne du Tigre, Cayenne (973).
Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours externe et un concours interne d'adjoints de direction sont ouverts samedi 5 septembre 2015.
35 postes sont offerts.
Les épreuves se dérouleront à Paris et en région parisienne.
Sont admis à participer au concours externe les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.
2. Jouir de ses droits civiques, civils et de famille.
3. Etre titulaire à l'ouverture du concours :
- d'un diplôme de l'enseignement supérieur, visé par le ministère de l'éducation nationale, sanctionnant au moins cinq années d'études après le baccalauréat ;
- d'un titre ou d'un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles classé, au moins, au niveau 1 de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours, des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
Les candidats justifiant d'un diplôme délivré par un Etat signataire du processus de Bologne validant au moins 10 semestres ou 360 crédits (European Credit Transfert System) sont admis à concourir.
Les candidats titulaires d'un diplôme délivré par un Etat non signataire du processus de Bologne sont admis à concourir s'ils justifient d'une attestation de comparabilité établie par le centre ENIC-NARIC France. A défaut d'attestation, la recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur.
Les candidats en dernière année de scolarité sanctionnée par l'un des diplômes visés ci-dessus sont autorisés à prendre part au concours.
Sont dispensés de cette condition de diplôme, les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Les candidatures sont reçues du 12 mai au 15 juillet 2015 inclus, sur www.recrutement-banquedefrance.fr, contacts : Banque de France, 56-1508 Service du Recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01, téléphone : 01-42-92-90-91 ou 01-42-92-35-06, courriel : rejoignez-nous@banque-france.fr.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1. Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans les zones VI, VII, VIII, est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de la dorade rose est donc interdite dans les zones VI, VII, VIII pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorades rose pêchées après cette interdiction sont également interdits dans les zones VI, VII, VIII pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.
2. Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa), attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans les zones VII h, VII j et VII k, est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII h, VII j et VII k pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plies pêchées après cette interdiction sont également interdits dans les zones VII h, VII j et VII k pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.
3. Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans les zones VII f et VII g, est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII f et VII g pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII f et VII g après cette interdiction sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine.
Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats. Ils doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales le mardi 9 juin 2015 au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la direction générale des collectivités locales des exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.
Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par la direction générale des collectivités locales.
La direction générale des collectivités locales établit le lundi 18 mai 2015 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des départements, défini à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 précité.
La liste électorale fait apparaître pour chaque électeur, les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention du département d'exercice de ce mandat.
La liste électorale est envoyée le mardi 19 mai 2015 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le vendredi 22 mai 2015 au plus tard.
La direction générale des collectivités locales communique également cette liste au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Les bulletins de vote sont de format 210 × 297 mm. Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication de leur mandat électif et la mention du département d'exercice du mandat.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto dans le coin supérieur gauche la mention « Election des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ».
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes : « M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ».
Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
Nom : 
Prénom(s) : 
Mandat électif détenu : 
Département d'exercice du mandat : 
Code postal : 
Signature :
La commission nationale prévue au quatrième alinéa de l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 susvisé comprend :
- un membre de l'inspection générale de l'administration, président ;
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- un conseiller départemental désigné par l'assemblée des départements de France.
Pour chaque membre, est nommé un suppléant.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.
La commission assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote et proclame les résultats des élections.
La commission nationale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le vendredi 10 juillet 2015.
Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.
Elle dresse procès-verbal des résultats.
La direction générale des collectivités locales transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets de chaque département aux fins de publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures.
La direction générale des collectivités locales communique également les résultats au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le vote a lieu par correspondance.
Chaque bulletin est déposé dans l'enveloppe de scrutin, qui est exempte de toute mention.
L'enveloppe de scrutin est placée dans l'enveloppe d'expédition.
Sur cette enveloppe d'expédition, les électeurs inscrivent en lettres d'imprimerie, au verso, en face des mentions réservées à cet effet, leurs nom, prénoms, mandat électif détenu, département d'exercice du mandat, code postal et apposent leur signature.
Les listes de candidats représentant les départements sont établies par les soins des candidats têtes de liste dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 précité.
Ces listes comportent, dans l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leurs nom, prénoms, l'indication de leur mandat électif, le département d'exercice du mandat ainsi que l'ordre de présentation des suppléants accompagné des mêmes mentions.
Les listes de candidats doivent comporter huit noms de titulaires auxquelles correspondent pour chacun deux noms de suppléants.
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
Les listes de candidats sont adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné à la direction générale des collectivités locales le mardi 9 juin 2015, à 12 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé par la direction générale des collectivités locales.
Les listes de candidats sont adressées aux préfectures par le ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 12 juin 2015.
Les listes de candidats font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les préfectures et sous-préfectures le mercredi 17 juin 2015 au plus tard.
La direction générale des collectivités locales communique également ces listes au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 avril 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale, en qualité de personnalités qualifiées : Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. Olivier Lafourcade et M. Yves Metz.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 avril 2015, Mme Laurence Dayet, directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes, est nommée directrice, par intérim, de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes à compter du 8 mai 2015.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) exercées par Mme Marie-Paule FOURNIER, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015 :
Le retrait de Mme TÊTU (Frédérique, Renée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique TÊTU, Nathalie AUDRAN-TOST, Gaël VERMOGEN et Marie-Laure DUTHEIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédérique TÊTU, Nathalie AUDRAN-TOST, Gaël VERMOGEN et Marie-Laure DUTHEIL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie AUDRAN-TOST, Gaël VERMOGEN et Marie-Laure DUTHEIL, notaires associés ».
M. MALAVIALLE (Jean-Yves, François, Luc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie AUDRAN-TOST, Gaël VERMOGEN et Marie-Laure DUTHEIL, notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015 :
La démission de M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry), huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), dont était titulaire M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry), est supprimé.
M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles BERTRAND et Jacques MARIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles BERTRAND et Jacques MARIE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Charles BERTRAND, Jacques MARIE et Laurent BOUTROIS, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles BERTRAND, Jacques MARIE et Laurent BOUTROIS, huissiers de justice associés, à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015 :
Le retrait de M. BAREILLE (Jacques, Dominique, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BAREILLE et Emilie BAREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BAREILLE et Emilie BAREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emilie BAREILLE ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, le retrait de M. MEZAGHRANI (Hamida, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. MEZAGHRANI (Hamida, Henri), la société civile professionnelle Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri MEZAGHRANI, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé, dissoute.
M. MEZAGHRANI (Hamida, Henri) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 avril 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale, en qualité de représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Mme Anne Laurent, sous-directrice à la direction générale des entreprises, en qualité de titulaire.
M. Frédéric Chastenet de Gery, chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, la démission de M. SUPERCHI (Albert), greffier du tribunal de commerce d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ARNAULT LESAULNIER, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de M. SUPERCHI (Albert).
M. LESAULNIER (Arnault, René, François, Victor) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 avril 2015, M. Franck Lebeau, directeur du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale de Corrèze au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin à compter du 1er juin 2015.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 27 avril 2015, M. Frédéric Callens, chef du bureau de la prévention et de la lutte contre les discriminations au commissariat général à l'égalité des territoires est désigné en qualité de représentant du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports auprès du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, avec voix consultative.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 avril 2015, est nommé membre suppléant du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre de représentant suppléant des usagers du système de santé, M. Vincent PERROT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEPRAD (Béatrice, Sabine), épouse SURDON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François SURDON et Karine CAVAILLÈS VERBASCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Monteux (Vaucluse).
Mme DEPRAD (Béatrice, Sabine), épouse SURDON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François SURDON et Karine CAVAILLÈS VERBASCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François SURDON et Karine CAVAILLÈS VERBASCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Jean-François SURDON Karine CAVAILLÈS VERBASCO et Béatrice DEPRAD SURDON ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 avril 2015, la présidence des sections paritaires de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est assurée au titre de l'année 2015, par :
Mme Hedda WEISSMANN pour la section paritaire des médecins.
Mme Hedda WEISSMANN pour la section paritaire des chirurgiens-dentistes.
Mme Hedda WEISSMANN pour la section paritaire des sages-femmes.
M. Pascal VERRECCHIA pour la section paritaire des pharmaciens.
Mme Laure PRESTAT pour la section paritaire des infirmiers.
Mme Hedda WEISSMANN pour la section des masseurs-kinésithérapeutes.
Mme Mathilde RISSE-FLEURY pour la section des pédicures-podologues.
Mme Laure PRESTAT pour la section paritaire des orthophonistes.
Mme Laure PRESTAT pour la section paritaire des orthoptistes.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 avril 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale, en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. Thomas KURKDJIAN, chef de bureau à la direction du budget, titulaire.
Mme Hélène GUILLEMET, sous-directrice du commerce international à la direction générale des douanes et droits indirects, suppléante.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 avril 2015, sont nommés membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes :
M. Serge Abiteboul, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, membre de l'Académie des sciences.
M. Patrice Aknin, directeur scientifique à la SNCF.
M. Guy Cathelineau, président de l'université Rennes-I.
M. Jean-Emile Gombert, ancien président de l'université Rennes-II.
M. Claude Jard, professeur à l'université de Nantes, membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
Mme Claire Lartigue, professeure à l'Institut universitaire de technologie de Cachan, membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
M. Jean-Didier Legat, professeur à l'Ecole polytechnique de Louvain.
M. André Lespagnol professeur honoraire des universités, ancien président de l'université Rennes-II.
M. Vincent Marcatté, directeur Open Innovation d'Orange Labs.
M. Marc Mézard, directeur de l'Ecole normale supérieure.
Mme Cécile Rapoport, professeure de droit public à l'université de Valenciennes.
M. Pierre-Paul Zalio, président de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 avril 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale, en qualité de représentants des collectivités territoriales :
M. Jean-Noël GAULTIER, membre titulaire.
M. Jacques BERTHOU, membre suppléant.
Mme Audrey Bou-Doisneau, secrétaire administratif de classe supérieure, et M. Jean-Paul Grinberg, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation spéciale de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour la validation électronique dans le progiciel CHORUS des engagements juridiques portant visas et avis dématérialisés sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
En application des dispositions de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants :
- les informations relatives au suivi des objectifs fixés par le ministre au dirigeant de l'établissement ;
- les documents à caractère stratégique relatifs aux missions de l'établissement, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;
- les informations relatives au suivi du contrat de performance et à la contribution de l'établissement à la performance du programme budgétaire concerné ;
- les tableaux de bord d'activité mis en place par l'établissement ;
- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, notamment comptable et budgétaire, de l'établissement ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ;
- les documents relatifs aux politiques des achats, de l'immobilier, des ressources humaines et des systèmes d'information ;
- les informations relatives à la création de filiales et à leur suivi en exécution ;
- pour les établissements concernés, les informations relatives au suivi de l'activité des fonds de dotation lorsque l'organisme participe à leur gouvernance ;
- les rapports d'inspection et d'audit des commissaires aux comptes pour les établissements concernés, des auditeurs internes et externes ainsi que les plans d'action de l'établissement relatifs à la mise en œuvre de leurs recommandations.
Mme Catherine Champon-Kucklick, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques.
M. Ronan Le Borgne, attaché principal, Mme Andrée Denancé-Tran, attachée d'administration, et Mme Dominique Coudert, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des visas ou avis sur les documents budgétaires prévisionnels.
Mme Catherine Champon-Kucklick, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Institut des hautes études de la défense nationale.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Conseil national des communes « Compagnons de la Libération ».
M. Ronan Le Borgne, attaché principal, Mme Andrée Denancé-Tran, attachée d'administration, et Mme Dominique Coudert, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des visas ou avis sur les documents budgétaires prévisionnels.
ANNEXE II
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2010 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2014
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
NUMÉRO D'IMMATRICULATION
Adventura
Caen
E40904
Anelor
Saint-Nazaire
E39555
Belle Brise IV
Toulon
328196
Bourjojo
Toulon
326139
Camiri
Toulon
154282
Carpe Diem
Toulon
248221
Charleston
Nice
257173
Crialeis
Vannes
607517
Dame Jeanne
Nantes
188100
Dominic
Toulon
135079
Eider II
Toulon
832481
Enchantement IV
Toulon
247041
L'Espadon
Toulon
153700
Estele De La Ma II
Bayonne
E26879
Fabelo
Sète
172522
Félix
Saint-Brieuc
370404
Fisherman
Toulon
368466
Françoise Louise
Cherbourg
162775
Gaviria II
Marseille
780913
Gerfaut III
Morlaix
185201
Gwillou Braz
Lorient
244742
Ile du saloum
Cherbourg
355175
Jeannette
Le Havre
697734
Jem Var
Toulon
D22230
Jonathan
Ajaccio
472133
Joseph
Toulon
728658
Gitane
Nice
369545
Kierborg
Cherbourg
590181
Kyrielle
Auray
370314
L'Ancetre
Toulon
298908
La Colombe
Marseille
309790
Lab 1
Sète
860250
Lab 2
Sète
860252
Le Grand Meaulnes
Pointe-à-Pitre
B81443
Le Louise
Sète
161701
Le Noroit
Marseille
860827
Le point du jour
Noirmoutier
280751
Le Renard
Saint-Malo
835220
Lili
Auray
C23578
Limnoreia
Le Havre
387963
Louphilou
Sète
213957
Madinina
Fort-de-France
731335
Matakiterani
Toulon
132569
Mehalah
Lorient
D58762
Men Garo II
Nice
151749
Merou
Toulon
327300
Marius
Marseille
362286
Nova
Toulon
306403
Oana
Port-Vendres
213851
Pilen
Auray
D99791
Pilote Tremintin
Morlaix
572193
Rose de Savannah
Fécamp
B12275
Saint Louis
Toulon
247053
Saint Nicolas
Toulon
282759
Saint Ronan
Brest
558810
Saint Silvère
Toulon
326243
Sainte Lucie
Toulon
308422
Sidonie
Toulon
703463
Talweg
Toulon
604346
Udah
Port-Vendres
224002
Wilful
Saint-Malo
736112
Yenli
Marseille
771979
ZH
Toulon
256066
Hermès
Toulon
433133
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2014
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
NUMÉRO D'IMMATRICULATION
Acapella
Auray
D18991
Alefa
Toulon
360328
Alliance
Marseille
266472
Alphonse
Paris
15574F
Amadeus
Marseille
632192
Amerami
Toulon
B23696
Amitié
Douarnenez
639853
Anémone
Cherbourg
681034
Angelus
Camaret
267549
Aspara IV
Toulon
C47277
Ar Gentiles
Paimpol
829065
Ar Sklerder II
Saint-Brieuc
220996
Argo II
Arcachon
D29498
Aries
Le Havre
309359
Aventure
Marseille
310051
Brefort
Cherbourg
231939
Calypso
Toulon
C62947
Cap Cépet
Toulon
B22166
C Hoarzadenn
Auray
228556
Cactus
Brest
153512
Chat-Pard
Nantes
E60613
Claire
Martigues
255280
Coeur Vaillant
Concarneau
115989
Cornic Duchêne
Paimpol
690830
Cosma
Lille
197778F
Courtisane
Port-Vendres
F17769
Cyrilla
Port-Vendres
478205
Dehel
Caen
602103
Dicke door
Les Sables-d'Olonne
E96251
Diogène
La Rochelle
154011
Enjoy
Le Havre
188543
Falerne
Dieppe
102832
Fine
Marseille
569993
Fleur de Lys
Camaret
328356
Fralde
Paris
15530F
Frigate
Sète
357967
Galoubet
Toulon
326316
Gandalf
Ile d'Yeu
534712
Germaine
Douarnenez
E83660
Grand Beau Temps
Cherbourg
298402
Gyptis
Marseille
E97082
Happy
Saint-Nazaire
F19030
Ida
Toulon
362719
Jasmin d'Yvette
Paimpol
303339
Jeannot
Toulon
812165
Joïa
Toulon
380517
Jour d'Espoir
Cherbourg
273818
Kaka
Sète
308356
Kamouraska
Sète
529197
Kantakha
Le Guilvinec
176026
Koad Karantez
Saint-Brieuc
F12656
L'Hirondelle
Saint-Malo
786131
L'Agachon
Marseille
C25456
L'Aile du Vent
Nantes
F16986
L'Hermione
La Rochelle
932333
L'Union fait la force
Caen
332201
La Clarté
Toulon
282516
La Libellule
Auray
760864
La Louisette
Audierne
162605
La Manou
Auray
633576
La Marne
Nantes
1438F
La Pige
Toulon
247773
La Sainte Jeanne
Saint-Brieuc
818457
Le Pélican
Marseille
E38631
Lou Pantaïl
Toulon
328773
Ma préférée
Auray
559941
Margot
Toulon
509895
Mari-Corentine
Nantes
219058
Marie Jo
Marseille
310068
Marie-Jeanne III
Paris
15452F
Mary Flore
Port-Vendres
315189
Morskoul
Saint-Malo
681496
Mosse Dolli
Ajaccio
763932
Nanie
Caen
E13846
Paica
Arcachon
645793
Papa Pélican
Vannes
442671
Petite Lucette
Cherbourg
273758
Président Chauveau
Caen
E13848
Pretty-Maid
Arcachon
615850
Prince Eric
Les Sables-d'Olonne
546571
Safran
Nice
283394
Saint James
Marennes
720800
Saint Pierre
Marseille
308385
Salut'Her
Noirmoutier
280603
San Antonino II
Marseille
359736
Serena
Toulon
351226
Sheena
Cherbourg
A50965
Shongo
Caen
170070
Siet Op Uw Selven
Rouen
E99536
Splendido
Concarneau
D60268
Tante Jeanne
La Rochelle
493202
Tikaroa
Lorient
141073
Tohama
Vannes
214756
Triple Sec
Cherbourg
449581
Ulysse
Nantes
121721
Varouna 2
Marennes
777805
Vétille
Saint-Nazaire
B84360
Vigie
Paris
E37107
Vivacious
Martigues
476565
White Dolphin
Brest
150805
ANNEXE IV
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2009 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2013
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
NUNÉRO D'IMMATRICULATION
Budding Rose
La Rochelle
B71762
Pretty Mary
Nice
622144
Othona
Sète
215962
Catalina
Bastia
314850
San Martinu
Ajaccio
257522
Hegregore
Marennes
536410
Sipadan
Douarnenez
488913
Elfe
Arcachon
193693
Anthea
Marennes
A33944
Lou Tcherne
Toulon
479200
Galatée
Vannes
152937
Mise en scène
Paris
E60472
Batel Eure
Rouen
D74053
Cap à d'eau
Rouen
D74073
El Diablo
Rouen
D74079
Patchiku
Bayonne
294644
François Monique
Brest
496777
Fleur des ondes
Paimpol
300016
Recky
Toulon
171302
Kerfiu
Saint-Nazaire
267701
Regain2
Cherbourg
573877
La Cancalaise
Saint-Malo
680670
Pir 2
Boulogne
614305
Dreknor
Cherbourg
D65753
Belle étoile
Camaret
803167
La Gaillarde
La Rochelle
167304
Ariège
Martigues
180932
Moxie
Port-Vendres
D64806
Aitor
Marseille
D73225
Trumpeter
Toulon
477180
Filosoof
Marseille
432310
Kerz a
Saint-Malo
199198
Françoise II
Marseille
361344
Jean G
Marseille
308412
Notre Dame de Becquerel
Auray
800011
Fildou
Pointe-à-Pitre
684639
Lys noir
Cherbourg
518391
Vagabond
Saint-Nazaire
468724
Ondine
Arcachon
D17193
Ventulela
Auray
416867
Gullveig
Le Guilvinec
D62229
Agape
Marseille
D62276
Saudade
Arcachon
C38609
Marinemilie
Marseille
145953
Région Picardie
Sète
633207
Albarquel
Dieppe
493072
Argie
Douarnenez
107335
Keneil Kozh
Douarnenez
228203
Paul Emile GV 4564
Audierne
A10461
Lady Bird
Vannes
227061
Holl Avel
Le Guilvinec
114450
Samalia
Dunkerque
147164
Fille de Loire
Nantes
166026
Halewyn
Dunkerque
336702
Wingover
La Rochelle
D60326
Dulcimer
Saint-Malo
281599
La Délirante
Arcachon
322302
Winibelle II
Cherbourg
187420
Lou Frisa
Toulon
247051
Tenkarra
Toulon
E10755
Saint Paul
Marseille
481354
Wild Horses
Morlaix
533738
Melmor
Vannes
423332
Hygie
Bastia
262331
Hnoss
La Réunion
A18231
Moana
Nice
367521
Perceval
Douarnenez
321143
Etoile Bob IV
Saint-Malo
236492
Jane
Arcachon
300930
The far Away
Saint-Nazaire
305622
Zonzon
Toulon
246862
Marie Claudine
Brest
787127
Zou mai Galoi
Toulon
861084
Joannes
Toulon
247715
La Brigitte
Morlaix
300052
Au gré des vents
Saint-Nazaire
SN 332
Sybille
Port-Vendres
182106
Porthos
Port-Vendres
759438
Maita
Vannes
847627
Helike
La Rochelle
LR5657
Bilbo'ch
Arcachon
195084
Atao
Saint-Nazaire
444100
Giselle Roger
Camaret
231615
La tramontane
Nice
256216
Joli vent
Vannes
307202
ANNEXE III
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2013
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
NUMÉRO D'IMMATRICULATION
Fleur de Sail
Noirmoutier
443810
Albatros II
Cherbourg
162484
Jema
Arcachon
158911
Gollum
Sète
274091
Dahouet
Camaret
113973
Bonita
Arcachon
372104
Noroise
Noirmoutier
694074
Agathos
Toulon
346663
De Vrouwe Cornelia
Saint-Nazaire
E66690
Tobie de Sant Rapheu
Toulon
C45303
L'Entête
Nantes
68002
Caribe
Nice
256690
Deja
Yeu
358510
Lei Muscardin
Toulon
282508
Cosinus
Cherbourg
298808
Tad Yann
Auray
258551
Marguerite
Toulon
283239
Rhodis Island
Nice
499822
La Dauphine
Arcachon
286375
Et caetera
Saint-Nazaire
276072
Leenan Head
Concarneau
B67430
Konan VI
Toulon
299152
Marianne
Brest
C11063
Biche
Lorient
LO930453
Niaricoco3
Toulon
728453
Lola
Nice
247921
Nymphea
Nantes
249931
Gardanou
Noirmoutier
B64667
Inch'Allah
La Rochelle
556832
La Juste
Nantes
A44269
La Ornella
Port-Vendres
448541
Rose of Risor
La Rochelle
E61811
La Sarcelle d'Oléron
Oleron
E67236
Rozzy
La Rochelle
E73133
René Bihen
Le Guilvinec
221907
Lutin
Marseille
361444
Marche avec
Concarneau
791299
Saint Thomas
Brest
188375
Aylic Marin
Marseille
360182
Val Maubuée
Rouen
C39314
Grand Bleu
Marseille
430596
Silver Fox
Auray
E81698
Rocama
Marseille
362023
Le Calabrais
Toulon
139928
Le Saint Quay
Saint-Brieuc
411303
Papetou
Toulon
135811
Eulalie
Paimplo
903675
Janab
Rouen
725547
Pêcheur de lys
Caen
B16782
Fabidomi
Martigues
180347
Laertes
Sète
338793
Skellig
Douarnenez
E67235
Maria Giovanna II
Toulon
D86234
Betty Georges
Noirmoutier
460923
Farfadet
Arcachon
C14521
Goeland
Toulon
247529
La Vonne
Port-Vendres
A15939
Bel Ami V
Marseille
B83050
Korrigan
Paimpol
267149
Fabio
Toulon
234168
Agathe
Saint-Malo
445674
Gefrel
Marseille
307577
San Pietro
Bastia
C67520
La Licorne
Auray
E82421
Orion
Toulon
C22292
Lou Samu
Toulon
419420
Savannah
Sète
109941
Esperanza
Auray
367078
Mamine
Toulon
375751
Erna
Brest
732198
Mira
Rouen
E82483
Du Chayla
Caen
B61003
Noctilio
Marseille
448847
La Railleuse
La Rochelle
685396
Lou Pitchoun
Toulon
831154
Le Brezehan
Audierne
266220
Jouet des flots
Morlaix
488022
Rozelle
Saint-Malo
D28672
Fraternité
Brest
638141
Aa
Port-Vendres
292245
Solveig
Arcachon
151968
La Vieille Dame
Brest
B56249
Pandora
Concarneau
C24544
Belamy
Nantes
C54647
Simbad II
Vannes
E79224
Vixit
Paris
P 6316
Geoana
Marseille
172270
Charles Ashley
Boulogne
851816
Nigeoir
Paris
P 01726
Lefada
Marseille
MA223163
Lili-Flore
Saint-Malo
109532
Jean-Marie
Auray
460239
Morgana
Rouen
C43162
Ferles
Paimpol
578350
Martine
Brest
267931
Porniscop
Lorient
445028
Potr'nor
Vannes
400172
Tonnerre de Brest
Lorient
840816
Black-Joke
Cherbourg
161747
Rêve d'enfant
Yeu
190281
Ausqueme
Paimpol
227304
Saint-Pierre
Marseille
308385
Old Dream II
Cherbourg
827658
Nimrod of Hamble
Nantes
E96076
Ma Combine
Auray
321154
Fanny
Toulon
326000
Salomé
Marseille
743453
Saint Guénolé II
Concarneau
D59595
Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
En application du deuxième alinéa du même article, le contrôleur budgétaire peut assister à tout comité, commission ou organe consultatif dans les conditions prévues, pour chacun des établissements, par le document prévu à l'article 10.
M. Ronan Le Borgne, attaché principal, Mme Andrée Denancé-Tran, attachée d'administration, et Mme Dominique Coudert, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des avis ou visas sur les documents budgétaires prévisionnels.
Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Académie de France à Rome.
Bibliothèque nationale de France.
Bibliothèque publique d'information.
Centre des monuments nationaux.
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Centre national de la danse.
Centre national des arts plastiques.
Centre national du livre.
Cité de l'architecture et du patrimoine.
Comédie-Française.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Ecole du Louvre.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.
Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Ecole nationale supérieure de la photographie.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson.
Ecoles nationales supérieures d'architecture.
Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges.
Etablissement public de la porte Dorée- CNHI.
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
Etablissement public des arts asiatiques Guimet.
Etablissement public du château de Fontainebleau.
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Etablissement public du Musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Etablissement public du musée du Louvre.
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.
Etablissement public du musée national Picasso - Paris.
Etablissement public du musée Rodin.
Institut national du patrimoine.
Institut national de recherches archéologiques préventives.
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
Musée Gustave Moreau.
Opéra national de Paris.
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Théâtre national de Chaillot.
Théâtre national de la Colline.
Théâtre national de l'Odéon.
Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Théâtre national de Strasbourg.
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :
- sont soumis au visa :
- les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération, à l'avancement ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'établissement ;
- les ouvertures de concours ;
- les actes relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement des cadres dirigeants ainsi que des personnels contractuels ;
- les entrées par détachement sur contrat ;
- les entrées par mise à disposition donnant lieu à remboursement ;
- les ruptures conventionnelles de contrat ;
- les indemnités de départ ;
- les acquisitions et aliénations immobilières ;
- les baux autres que les baux domaniaux ;
- les contrats, conventions et marchés autres que les marchés à bons de commande ;
- les prêts et subventions ;
- les emprunts autorisés et les attributions de garanties ;
- sont soumis à avis préalable :
- les accords-cadres ;
- les marchés à bons de commande ;
- les projets de transaction avant transmission au tiers pour signature.
Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôle a posteriori en fonction des risques identifiés, qui peuvent porter sur la qualité de la comptabilité budgétaire tenue ou le caractère soutenable de la prévision budgétaire et de son exécution. Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
Ce contrôle peut porter sur des actes ou des circuits et procédures de dépenses et de recettes.
Après avis de l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire transmet à l'établissement le programme de contrôle et l'informe, le cas échéant, des agents placés sous l'autorité du ministre chargé du budget qui l'assisteront.
L'établissement est tenu de communiquer au contrôleur budgétaire et aux personnes qui l'assistent tous les documents nécessaires à la réalisation du contrôle a posteriori au plus tard dans le délai d'un mois.
Les conclusions et recommandations éventuelles du contrôle sont transmises à l'ordonnateur et, le cas échéant, au ministre chargé du budget et au ministre de tutelle.
L'ordonnateur indique les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier les risques ou défaillances identifiés.
Dans les conditions prévues à l'article 10, le contrôleur budgétaire peut à tout moment procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier non soumis à avis ou visa.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mars 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 135 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
M. EVANS (John), 94 ans, de nationalité britannique, ancien soldat de 1re classe de la 2e division blindée. 1 citation et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1994).
L'article 16 A de la loi du 12 avril 2000 susvisée est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autorités administratives destinataires de ces informations ou données ne peuvent, pour ce qui concerne les entreprises, se voir opposer le secret professionnel dès lors qu'elles sont, dans le cadre de leurs missions légales, habilitées à connaître des informations ou des données ainsi échangées. » ; 
2° Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé : 
« III.-Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une entreprise ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre autorité administrative dans les conditions prévues au I, une attestation sur l'honneur du représentant de l'entreprise de l'exactitude des informations déclarées se substitue à la production de pièces justificatives. Un décret fixe la liste des pièces que les entreprises n'ont plus à produire. » ; 
3° Le III devient le IV.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mars 2015 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 159 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, la médaille militaire est concédée aux trois étrangers ayant servi dans l'armée française dont les noms suivent :
M. GUEYE (Aliou), 85 ans, de nationalité mauritanienne, ancien soldat de 1re classe au 23e régiment d'infanterie de marine. 1 citation et 1 blessure de guerre.
M. QAIDI (Mohammed), 84 ans, de nationalité marocaine, ancien tirailleur de 1re classe au 1er régiment de tirailleurs marocains. 1 citation.
M. ZBIK (Stanislaw), 49 ans, de nationalité polonaise, ancien sergent au 6e régiment étranger de génie. 1 citation.
Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2015, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 1715, 1re colonne, dans la note de bas de page (1) :
Au lieu de : « Le texte est entré en vigueur le 17 octobre 2014 »,
Lire : « Entrée en vigueur : 21 octobre 2014 ».
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
Au I de l'article 2, après les mots : « Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels : », remplacer les mots : « Mme Catherine Couty, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section. » par les mots : « Mme Louisiane Duville, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section. ».
A l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2015 susvisé, les mots : « dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique » sont insérés après les mots : « la spécialité suivante est ajoutée ».
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE
      

    UCD
DÉNOMINATION
LEDIPASVIR/SOFOSBUVIR GILEAD 90 mg/400 mg, comprimé pelliculé
GILEAD SCIENCES
9404957
LEDIPAS/SOFOS GLD 90/400MG C
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées, dans le respect des conditions de leur inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
DAKLINZA 30 mg, comprimé pelliculé
BRISTOL MYERS SQUIBB
6 252 665 1
9402846
DAKLINZA 30 MG CPR PELLIC
DAKLINZA 60 mg, comprimé pelliculé
BRISTOL MYERS SQUIBB
6 481 723 9
9402852
DAKLINZA 60 MG CPR PELLIC
OLYSIO 150 mg, gélule
JANSSEN CILAG
6 414 621 7
9401108
OLYSIO 150MG GELU
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
DACLATASVIR 30 mg, comprimé pelliculé
BRISTOL MYERS SQUIBB
9399742
DACLATASVIR BMS 30 MG CPR
DACLATASVIR 60 mg, comprimé pelliculé
BRISTOL MYERS SQUIBB
9399759
DACLATASVIR BMS 60 MG CPR
SIMEPREVIR 150 mg, gélule
JANSSEN
9397772
SIMEPREVIR 150 MG GELU