(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 janvier 1998.
    A C C O R D
    DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE POUR LE DEVELOPPEMENT DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ENERGIE NUCLEAIRE (ENSEMBLE TROIS ANNEXES)
    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommés « les Parties »),
    Affirmant leur volonté de développer les liens d'amitié et de coopération entre les deux pays ;
    Constatant l'existence d'une tradition déjà ancienne de coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ;
    Désireux d'élargir et de renforcer, dans l'intérêt des deux Etats et dans le respect des principes qui gouvernent leur politique nucléaire respective, la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ;
    Constatant que cette coopération est mise en oeuvre entre deux pays dotés d'armes nucléaires ;
    Considérant les engagements de non-prolifération auxquels le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine ont souscrit, en particulier l'adhésion au Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu'Etats dotés d'armes nucléaires,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
    Aux fins du présent Accord :
    a) « Utilisation à des fins pacifiques » signifie une utilisation à des fins non explosives ;
    b) « Matières » signifie les matières non nucléaires destinées aux réacteurs, spécifiées au paragraphe 2 de l'annexe I au présent Accord qui fait partie intégrante de celui-ci ;
    c) « Matières nucléaires » signifie toute « matière brute » ou tout « produit fissile spécial » conformément à la définition de ces termes figurant à l'article XX du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ;
    d) « Equipements » signifie les composants principaux spécifiés aux paragraphes 1 et 3 à 7 de l'annexe I ;
    e) « Installations » signifie les usines visées aux paragraphes 1 et 3 à 7 de l'annexe I ;
    f) Par « technologie », il convient d'entendre l'information spécifique nécessaire pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de tout article figurant à l'annexe I, à l'exception des données communiquées au public, par exemple par l'intermédiaire de périodiques ou de livres publiés, ou qui ont été rendus accessibles sur le plan international sans aucune restriction de diffusion.
    Cette information peut prendre la forme de « données techniques » ou d'« assistance technique ».
    Le « développement » se rapporte à toutes les phases précédant la production, telles que notamment les études, recherches relatives à la conception, assemblages et essais de prototypes et plans d'exécution.
    Par « utilisation », il convient d'entendre la mise en oeuvre, l'installation (y compris l'installation sur le site même), l'entretien, les réparations, le démontage de révision et la remise en état.
    L'« assistance technique » peut prendre des formes telles que : l'instruction, les qualifications, la formation, les connaissances pratiques, les services de consultation.
    Les « données techniques » peuvent être constituées de calques, schémas, plans, manuels et modes d'emploi sous une forme écrite ou enregistrée sur d'autres supports tels que disques, bandes magnétiques ou mémoires passives ;
    g) « Informations » signifie tout renseignement, toute documentation ou toute donnée, de quelque nature que ce soit, transmissible sous une forme physique, portant sur des matières, des équipements, des installations ou de la technologie soumis au présent Accord, à l'exclusion des renseignements, documentation et données accessibles au public.
    Article 2
    1. Dans le respect des principes qui gouvernent leur politique nucléaire respective et conformément aux dispositions du présent Accord, ainsi que des accords et engagements internationaux pertinents en matière de non-prolifération auxquels elles ont par ailleurs souscrit, les Parties entendent développer leur coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
    2. La coopération pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément au présent Accord peut couvrir les domaines suivants :
    Recherche fondamentale et appliquée relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ;
    Recherche, conception, construction, fonctionnement et entretien en matière de réacteurs nucléaires ;
    Applications de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité ; recherches sur des équipements et ouvrages importants des centrales nucléaires, recherches sur les techniques de simulation et essais de validation ;
    Recherches sur la sûreté nucléaire et la réglementation s'y rapportant ;
    Développement technique et applications industrielles dans le domaine du cycle du combustible nucléaire ;
    Radioprotection et protection de l'environnement ;
    Applications des technologies nucléaires dans les domaines de l'agriculture, de la médecine et de l'industrie,
    ou tout autre domaine de coopération convenu d'un commun accord entre les Parties.
    3. La coopération peut prendre les formes suivantes :
    Echange et formation de personnels scientifiques et techniques ;
    Echange d'informations scientifiques et techniques ;
    Participation de personnels scientifiques et techniques de l'une des Parties à des activités de recherche-développement de l'autre Partie ;
    Conduite en commun d'activités de recherche et d'ingénierie, y compris recherches et expérimentatons conjointes (c'est-à-dire pour lesquelles les moyens mis en place par les deux Parties sont équivalents) ;
    Organisation de conférences et colloques scientifiques et techniques ;
    Fourniture de matières, matières nucléaires, équipements, technologies et prestations de services,
    ou toute autre forme de coopération convenue d'un commun accord entre les Parties.
    Article 3
    Les conditions d'application de la coopération définie à l'article 2 sont précisées, au cas par cas, dans le respect des stipulations du présent Accord :
    Par des accords spécifiques entre les Parties ou des arrangements entre les organismes désignés par chacune des Parties, pour préciser notamment les programmes et les modalités des échanges scientifiques et techniques ;
    Par des contrats conclus entre les organismes désignés par chacune des Parties, pour les réalisations industrielles et la fourniture des matières, de matières nucléaires, d'équipements, d'installations ou de technologie.
    Article 4
    Les Parties prennent toutes les mesures administratives, fiscales et douanières de leur compétence nécessaires à la bonne exécution du présent Accord ainsi que des accords spécifiques, des arrangements et des contrats visés à l'article 3.
    Article 5
    Les Parties garantissent la sécurité et préservent le caractère confidentiel des documents techniques et des informations désignés comme tels que la Partie qui les a fournis. A cet effet, les documents et les informations échangés ne sont pas communiqués à des tiers, publics ou privés, sans accord préalable donné par écrit par la Partie fournissant le document ou l'information.
    Article 6
    Les droits de propriété industrielle acquis dans le cadre de la coopération prévue par le présent Accord sont attribués conformément aux dispositions de l'Annexe II, qui en fait intégrante, sauf dispositions particulières figurant dans les accords spécifiques, arrangements ou contrats visés à l'article 3.
    Article 7
    Les Parties s'assurent que les matières, matières nucléaires, équipements, installations et la technologie transférés dans le cadre du présent Accord ainsi que les matières nucléaires obtenues ou récupérées comme sous-produits ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques.
    Article 8
    L'uranium enrichi à plus de 20 % en isotopes 233 ou 235 et le plutonium séparé transférés entre les Parties ou l'uranium enrichi à plus de 20 % en isotopes 233 ou 235 et le plutonium séparé obtenus à partir de matières nucléaires transférées entre les Parties sont soumis au système de garanties appliqué par l'AIEA conformément aux accords qui les lient à cette agence.
    Pour tout transfert d'installations ou d'équipements sensibles dans le cadre de la présente coopération, l'application des garanties de l'AIEA sera examinée au cas par cas entre les deux Parties.
    Article 9
    Les matières, matières nucléaires, équipements, installations et la technologie mentionnés à l'article 7 du présent Accord restent soumis aux dispositions du présent Accord jusqu'à ce que :
    a) Ils aient été transférés ou retransférés hors de la juridiction de la Partie destinataire conformément aux dispositions de l'article 11 du présent Accord, ou que
    b) Les Parties décident d'un commun accord de les y soustraire.
    Article 10
    1. Chaque Partie veille à ce que les matières, matières nucléaires, équipements, installations et la technologie visés à l'article 7 du présent Accord soient uniquement détenus par des personnes placées sous sa juridiction et habilitées à cet effet.
    2. Chaque Partie s'assure que, sur son territoire ou, le cas échéant, hors de son territoire jusqu'au point où cette responsabilité est prise en charge par l'autre Partie ou par un Etat tiers, les mesures adéquates de protection physique des matières, matières nucléaires, équipements et installations visés par le présent Accord sont prises, conformément à sa législation nationale et aux engagements internationaux auxquels elle est Partie.
    3. Les niveaux de protection physique sont au minimum ceux qui sont spécifiés en annexe à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (document de l'AIEA INFCIRC 274/Rév. 1). Chaque Partie se réserve le droit, conformément à sa réglementation nationale, d'appliquer, le cas échéant, sur son territoire, des critères plus stricts de protection physique.
    4. La mise en oeuvre des mesures de protection physique relève de la responsabilité de chaque Partie à l'intérieur de sa juridiction. Dans la mise en oeuvre de ces mesures, chaque Partie s'inspire du document de l'AIEA INFCIRC 225/Rév. 2.
    Les modifications des recommandations de l'AIEA en relation avec la protection physique n'ont d'effet aux termes du présent Accord que lorsque les deux Parties se sont informées mutuellement par écrit de leur acceptation d'une telle modification.
    Article 11
    Au cas où l'une des Parties envisage de retransférer vers un Etat tiers des matières, matières nucléaires, équipements, installations et la technologie visés à l'article 7 ou de transférer des matières, matières nucléaires, équipements et la technologie visés à l'article 7 provenant des équipements ou installations transférés à l'origine ou obtenus grâce aux équipements, installations ou à la technologie transférés, elle ne le fait qu'après avoir obtenu du destinataire de ces transferts l'assurance d'un engagement d'utilisation pacifique, de l'application des garanties de l'AIEA et de mesures de protection physique adéquates, et recueilli au préalable le consentement écrit de l'autre Partie.
    Article 12
    Aucune des dispositions du présent Accord ne peut être interprétée comme portant atteinte aux obligations qui, à la date de sa signature, résultent de la participation de l'une ou l'autre Partie à d'autres accords internationaux pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, notamment pour la Partie française, de son appartenance aux Communautés européennes. En particulier, les Parties conviennent que le Protocole joint en annexe III fait partie intégrante de l'accord.
    Article 13
    Des représentants des Parties se réunissent à la demande de l'une des Parties en vue de se consulter sur les questions posées par l'application du présent Accord.
    Article 14
    Le présent Accord peut être modifié par accord écrit entre les Parties.
    Article 15
    1. Le présent Accord est conclu pour une durée de vingt ans. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties. Toute dénonciation doit être notifiée par écrit avec un préavis de six mois.
    A l'issue de cette période de vingt ans, il demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une des Parties conformément à la procédure mentionnée à l'alinéa précédent.
    2. En cas d'expiration ou de dénonciation du présent Accord conformément à la procédure mentionnée au paragraphe 1 du présent article :
    Les dispositions pertinentes du présent Accord demeurent applicables aux accords spécifiques et aux contrats, signés en vertu de l'article 3, qui sont en vigueur.
    Les dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 continuent à s'appliquer aux matières, matières nucléaires, équipements, installations et à la technologie visés à l'article 7 transférés en application du présent Accord, ainsi qu'aux matières nucléaires récupérées ou obtenues comme sous-produits.
    Article 16
    Chaque Partie notifie par écrit à l'autre Partie l'accomplissement des procédures requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord. Celui-ci entre en vigueur à la date de la réception de la dernière notification écrite.
    En foi de quoi, les représentants des deux Gouvernements dûment autorisés à cet effet ont signé le présent Accord.
    Fait à Pékin, le 15 mai 1997, en deux exemplaires, en langues française et chinoise, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement
    de la République française :
    Hervé de Charette
    Ministre des affaires étrangères
    Franck Borotra
    Ministre de l'industrie,
    de la poste
    et des télécommunications
    Pour le Gouvernement
    de la République populaire
    de Chine :
    Qian Quichen
    Premier ministre,
    ministre des affaires étrangères
    A N N E X E I
    1. REACTEURS ET EQUIPEMENTS POUR REACTEURS
    1.1. Réacteurs nucléaires complets
    Réacteurs nucléaires pouvant fonctionner de manière à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue contrôlée, exception faite des réacteurs de puissance nulle dont la production maximale prévue de plutonium ne dépasse pas 100 grammes par an.
    1.2. Cuves de pression pour réacteurs
    Cuves métalliques, sous forme d'unités complètes ou d'importants éléments préfabriqués, qui sont spécialement conçues ou préparées pour contenir le coeur d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1 ci-dessus, et qui sont capables de résister à la pression de travail du fluide de refroidissement primaire.
    1.3. Machines pour le chargement
    et le déchargement du combustible nucléaire
    1.4. Barres de commande pour réacteurs
    1.5. Tubes de force pour réacteurs
    1.6. Tubes de zirconium
    1.7. Pompes du circuit primaire
    Pompes spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire pour réacteurs nucléaires au sens donné à cette expression sous 1.1 ci-dessus.
    2. MATIERES NON NUCLEAIRES POUR REACTEURS
    2.1. Deutérium et eau lourde
    Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1/5 000, destinés à être utilisés dans un réacteur nucléaire, au sens donné à cette expression sous 1.1 ci-dessus, et fournis en quantités dépassant 200 kg d'atomes de deutérium pendant une période de douze mois, quel que soit le pays destinataire.
    2.2. Graphite de pureté nucléaire
    Graphite d'une pureté supérieure à cinq parties par million d'équivalent en bore et d'une densité de plus de 1,50 g/cm3, qui est destiné à être utilisé dans un réacteur nucléaire tel que défini au paragraphe 1.1 ci-dessus et qui est fourni en qualités dépassant 3.104 kg (30 tonnes métriques) pendant une période de douze mois, quel que soit le pays destinataire.
    3. USINES DE RETRAITEMENT D'ELEMENTS COMBUSTIBLES IRRADIES ET MATERIEL SPECIALEMENT CONÇU OU PREPARE A CETTE FIN
    Articles considérés comme tombant dans la catégorie visée par le membre de phrase « et matériel spécialement conçu ou préparé » pour le retraitement d'éléments combustibles irradiés :
    3.1. Machines à dégainer les éléments combustibles irradiés
    3.2. Dissolveurs
    Récipients « géométriquement sûrs » (de petits diamètres, annulaires ou plats) spécialement conçus ou préparés en vue d'être utilisés dans une usine de retraitement pour dissoudre du combustible nucléaire irradié, capables de résister à des liquides fortement corrosifs chauds et dont le chargement et l'entretien peuvent être télécommandés.
    3.3. Extracteurs et matériel d'extraction par solvant
    Extracteurs, tels que colonnes pulsées ou garnies, mélangeurs-décanteurs et extracteurs centrifuges, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié. Les extracteurs doivent pouvoir résister à l'action corrosive de l'acide nitrique. Les extracteurs sont normalement fabriqués, selon des exigences très strictes (notamment techniques spéciales de soudage, d'inspection et d'assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane, zirconium ou autres matériaux à haute résistance.
    3.4. Récipients de collecte ou de stockage des solutions
    Récipients de collecte ou de stockage spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié. Les récipients de collecte ou de stockage doivent pouvoir résister à l'action corrosive de l'acide nitrique. Les récipients de collecte ou de stockage sont normalement fabriqués à l'aide de matériaux à haute résistance. Les récipients de collecte ou de stockage peuvent être conçus pour la conduite et l'entretien télécommandés et peuvent avoir, pour prévenir le risque de criticité, les caractéristiques suivantes :
    1o Parois ou structures internes avec un équivalent en bore d'au moins 2 %, ou
    2o Un diamètre maximum de 175 mm (7 pouces) pour les récipients cylindriques, ou
    3o Une largeur maximum de 75 mm (3 pouces) pour les récipients plats ou annulaires.
    3.5. Système de conversion du nitrate
    de plutonium en oxyde
    Systèmes complets spécialement conçus ou préparés pour la conversion du nitrate de plutonium en oxyde, qui sont en particulier adaptés de manière à éviter tout risque de criticité et d'irradiation et à réduire le plus possible les risques de toxicité.
    3.6. Système de conversion de l'oxyde
    de plutonium en métal
    Systèmes complets spécialement conçus ou préparés pour la production de plutonium métal, qui sont en particulier adaptés de manière à éviter tout risque de criticité et d'irradiation et à réduire le plus possible les risques de toxicité.
    4. USINES DE FABRICATION D'ELEMENTS COMBUSTIBLES
    Une « usine de fabrication d'éléments combustibles » est équipée du matériel :
    a) Qui entre normalement en contact direct avec le flux de matières nucléaires, le traite directement ou commande le processus de production ;
    b) Qui assure le gainage des matières nucléaires.
    5. USINES DE SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM ET MATERIEL AUTRE QUE LES APPAREILS D'ANALYSE SPECIALEMENT CONÇU OU PREPARE A CETTE FIN
    Articles considérés comme tombant dans la catégorie visée par le membre de phrase « et matériel autre que les appareils d'analyse spécialement conçu ou préparé » pour la séparation des isotopes de l'uranium :
    5.1. Centrifugeuses et assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses
    5.1.1. Composants tournants
    a) Assemblages rotors complets :
    Cylindre à paroi mince, ou ensembles de cylindres à paroi mince réunis, fabriqués dans un ou plusieurs matériaux à rapport résistance-densité élevé décrits dans la note explicative ; lorsqu'ils sont réunis, les cylindres sont joints les uns aux autres par les soufflets ou anneaux flexibles décrits sous 5.1.1  c ci-après. Le bol est équipé d'une ou plusieurs chicanes internes et de bouchons d'extrémité, comme indiqué sous 5.1.1 d) et e) ci-après, s'il est prêt à l'emploi. Toutefois, l'assemblage complet peut être livré partiellement monté seulement ;
    b) Bols :
    Cylindres à paroi mince d'une épaisseur de 12 mm (0,5 pouces) ou moins, spécialement conçus ou préparés, ayant un diamètre compris entre 75 mm (3 pouces) et 400 mm (16 pouces) et fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance-densité élevé décrits dans la note explicative ;
    c) Anneaux ou soufflets :
    Composants spécialement conçus ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre ensemble plusieurs cylindres constituant le bol. Le soufflet est un cylindre court ayant une paroi de 3 mm (0,12 pouce) ou moins d'épaisseur, un diamètre compris entre 75 mm (3 pouces) et 400 mm (16 pouces) et une spire, et fabriqué dans l'un des matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé décrit dans la note explicative ;
    d) Chicanes :
    Composants en forme de disque d'un diamètre compris entre 75 mm (3 pouces) et 400 mm (16 pouces) spécialement conçus ou préparés pour être montés à l'intérieur du bol de la centrifugeuse afin d'isoler la chambre de prélèvement de la chambre de séparation principale et, dans certains cas, de faciliter la circulation de l'UF6 gazeux à l'intérieur de la chambre de séparation principale du bol, et fabriqués dans l'un des matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé décrit dans la note explicative ;
    e) Bouchons d'extrémité supérieurs et inférieurs :
    Composants en forme de disque d'un diamètre compris entre 75 mm (3 pouces) et 400 mm (16 pouces) spécialement conçus ou préparés pour s'adapter aux extrémités du bol et maintenir ainsi l'UF6 à l'intérieur de celui-ci et, dans certains cas, pour porter, retenir ou contenir en tant que partie intégrante un élément du palier supérieur (bouchon supérieur) ou pour porter les éléments tournants du moteur et du palier inférieur (bouchon inférieur), et fabriqués dans l'un des matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé décrit dans la note explicative.
    Note explicative :
    Les matériaux utilisés pour les composants tournants des centrifugeuses sont :
    a) Les aciers martensitiques vieillissables ayant une charge limite de rupture égale ou supérieure à 2,05.109 N/m2 (300 000 psi) ou plus ;
    b) Les alliages d'aluminium ayant une charge limite de rupture égale ou supérieure à 0,46.109 N/m2 (67 000 psi) ou plus ;
    c) Des matériaux filamenteux pouvant être utilisés dans des structures composites et ayant un module spécifique égal ou supérieur à 12,3.106 m, et une charge limite de rupture spécifique égale ou supérieure à 0,3.106 m (le « module spécifique » est le module de Young exprimé en N/m2 divisé par le poids volumique exprimé en N/m3 ; la « charge limite de rupture spécifique » est la charge limite de rupture exprimée en N/m2 divisée par le poids volumique exprimé en N/m3).
    5.1.2. Composants fixes
    a) Paliers de suspension magnétique :
    Assemblages de support spécialement conçus ou préparés comprenant un aimant annulaire suspendu dans un carter contenant un milieu amortisseur. Le carter est fabriqué dans un matériau résistant à l'UF6 (voir la note explicative de la section 5.2). L'aimant est couplé à une pièce polaire ou à un deuxième aimant fixé sur le bouchon d'extrémité supérieur décrit sous 5.1.1 (e). L'aimant annulaire peut avoir un rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur inférieur ou égal à 1,6 : 1. L'aimant peut avoir une perméabilité initiale égale ou supérieure à 0,15 H/m (120 000 en unités CGS), ou une rémanence égale ou supérieure à 98,5 % ou une densité d'énergie électromagnétique supérieure à 80 kJ/m3 (107 gauss-oersteds). Outre les propriétés habituelles du matériau, une condition essentielle est que la déviation des axes magnétiques par rapport aux axes géométriques soit limitée par des tolérances très serrées (inférieures à 0,1 mm ou 0,004 pouce) ou que l'homogénéité du matériau de l'aimant soit spécialement imposée ;
    b) Paliers de butée/amortisseurs :
    Paliers spécialement conçus ou préparés comprenant un assemblage pivot/coupelle monté sur un amortisseur. Le pivot se compose habituellement d'un arbre en acier trempé comportant un hémisphère à une extrémité et un dispositif de fixation au bouchon inférieur décrit sous 5.1.1 (e) à l'autre extrémité. Toutefois, l'arbre peut être équipé d'un palier hydrodynamique. La coupelle a la forme d'une pastille avec indentation hémisphérique sur une surface. Ces composants sont souvent fournis indépendamment de l'amortisseur ;
    c) Pompes moléculaires :
    Cylindres spécialement conçus ou préparés qui comportent sur leur face interne des rayures hélicoïdales obtenues par usinage ou extrusion et dont les orifices sont alésés. Leurs dimensions habituelles sont les suivantes : diamètre interne compris entre 75 mm (3 pouces) et 400 mm (16 pouces), épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm et longueur égale ou supérieure au diamètre. Habituellement, les rayures ont une section rectangulaire et une profondeur égale ou supérieure à 2 mm (0,08 pouce) ;
    d) Stators de moteur :
    Stators annulaires spécialement conçus ou préparés pour des moteurs grande vitesse à hystérésis (ou à réluctance) alimentés en courant alternatif multiphasé pour fonctionnement synchrone dans le vide avec une gamme de fréquence de 600 à 2 000 Hz, et une gamme de puissance de 50 à 1 000 VA. Les stators sont constitués par des enroulements multiphasés sur des noyaux de fer doux feuilletés constitués de couches minces dont l'épaisseur est habituellement inférieure ou égale à 2 mm (0,08 pouce) ;
    e) Enceintes de centrifugeuse :
    Composants spécialement conçus ou préparés pour contenir l'assemblage rotor d'une centrifugeuse. L'enceinte est constituée d'un cylindre rigide possédant une paroi d'au plus de 30 mm (1,2 pouce) d'épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités en vue de recevoir les paliers et qui est muni d'une ou plusieurs brides pour le montage. Les extrémités usinés sont parallèles entre elles et perpendiculaires à l'axe longitudinal du cylindre avec une déviation au plus égale à 0,05 degré. L'enceinte peut également être formée d'une structure de type alvéolaire permettant de loger plusieurs bols. Les enceintes sont constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 ;
    f) Ecopes :
    Tubes ayant un diamètre interne d'au plus 12 mm (0,5 pouce), spécialement conçus ou préparés pour extraire l'UF6 gazeux contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot (c'est-à-dire que leur ouverture débouche dans le flux gazeux périphérique à l'intérieur du bol, configuration obtenue par exemple en courbant l'extrémité d'un tube disposé selon le rayon) et pouvant être raccordés au système central de prélèvement du gaz. Les tubes sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6.
    5.2. Systèmes, matériel et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par ultracentrifugation
    5.2.1. Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement
    du produit et des résidus
    Systèmes spécialement conçus ou préparés comprenant :
    Des autoclaves (ou stations) d'alimentation, utilisés pour introduire l'UF6 dans les cascades de centrifugeuse à une pression allant jusqu'à 100 kPa (15 psi) et à un débit égal ou supérieur à 1 kg/h ;
    Des pièges à froid utilisés pour prélever l'UF6 des cascades à une pression allant jusqu'à 3 kPa (0,5 psi). Les pièges à froid peuvent être refroidis jusqu'à 203 K (- 70 oC) et chauffés jusqu'à 343 K (70 oC) ;
    Des stations « Produit » et « Résidus » pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
    Ce matériel et ces tuyauteries sont constitués entièrement ou revêtus intérieurement de matériaux résistant à l'UF6 (voir la note explicative de la présente section) et sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté.
    5.2.2. Collecteurs/tuyauteries
    Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades de centrifugeuses. La tuyauterie est habituellement du type collecteur « triple », chaque centrifugeuse étant connectée à chacun des collecteurs. La répétitivité du montage du système est donc grande. Le système est constitué entièrement de matériaux résistant à l'UF6 (voir la note explicative de la présente section) et est fabriqué suivant des normes très rigoureuses de vide et de propriété.
    5.2.3. Spectromètres de masse pour l'UF6 / sources d'ions
    Spectromètres de masse magnétiques ou quadripolaires spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct sur les flux d'UF6 gazeux des échantillons du gaz d'entrée, du produit ou des résidus, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Pouvoir de résolution unitaire pour l'unité de masse atomique supérieur à 320 ;
    2. Sources d'ions constituées ou revêtues de nichrome ou de monel ou nickelées ;
    3. Sources d'ionisation par bombardement électronique ;
    4. Présence d'un collecteur adapté à l'analyse isotopique.
    5.2.4. Convertisseurs de fréquence
    Convertisseurs de fréquence spécialement conçus ou préparés pour l'alimentation des stators de moteurs décrits sous 5.1.2 (d), ou parties, composants et sous-assemblages de convertisseurs de fréquence, ayant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Sortie multiphasée de 600 à 2 000 Hz ;
    2. Stabilité élevée (avec un contrôle de la fréquence supérieur à 0,1 %) ;
    3. Faible distorsion harmonique (inférieure à 2 %) ;
    4. Rendement supérieur à 80 %.
    Note explicative :
    Les articles énumérés ci-dessus, soit sont en contact direct avec l'UF6 gazeux, soit contrôlent directement les centrifugeuses et le passage du gaz d'une centrifugeuse à l'autre et d'une cascade à l'autre.
    Les matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 comprennent l'acier inoxydable, l'aluminium, les alliages d'aluminium, le nickel et les alliages contenant 60 % ou plus de nickel.
    5.3. Assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l'enrichissement par diffusion gazeuse
    5.3.1. Barrières de diffusion gazeuse
    a) Filtres minces et poreux spécialement conçus ou préparés, qui ont des pores d'un diamètre de 100 à 1 000 A (angströms), une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm (0,2 pouce) et, dans le cas des formes tubulaires, un diamètre égal ou inférieur à 25 mm (1 pouce) et sont constitués de matériaux métalliques, polymères ou céramiques résistant à la corrosion par l'UF6.
    b) Composés ou poudres préparés spécialement pour la fabrication de ces filtres. Ces composés et poudres comprennent le nickel et des alliages contenant 60 % ou plus de nickel, l'oxyde d'aluminium et les polymères d'hydrocarbures totalement fluorés ayant une pureté égale ou supérieure à 99,9 %, une taille des grains inférieure à 10 microns et une grande uniformité de cette taille, qui sont spécialement préparés pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse.
    5.3.2. Diffuseurs
    Enceintes spécialement conçues ou préparées, hermétiquement scellées, de forme cylindrique et ayant plus de 300 mm (12 pouces) de diamètre et plus de 900 mm (35 pouces) de long, ou de forme rectangulaire avec des dimensions comparables qui sont dotées d'un raccord d'entrée et de deux raccords de sortie ayant tous plus de 50 mm (2 pouces) de diamètre, prévues pour contenir la barrière de diffusion gazeuse, constituées ou revêtues intérieurement de matériaux résistant à l'UF6 et conçues pour être installées horizontalement ou verticalement.
    5.3.3. Compresseurs et soufflantes à gaz
    Compresseurs axiaux, centrifuges ou volumétriques et soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, ayant une capacité d'aspiration de 1 m3/min ou plus d'UF6 et une pression de sortie pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de kPa (100 psi), conçus pour fonctionner longtemps en atmosphère d'UF6, avec ou sans moteur électrique de puissance appropriée, et assemblages séparés de compresseurs et soufflantes à gaz de ce type. Ces compresseurs et soufflantes à gaz ont un rapport de compression compris entre 2/1 et 6/1 et sont constitués ou revêtus intérieurement de matériaux résistant à l'UF6.
    5.3.4. Garnitures d'étanchéité d'arbres
    Garnitures à vide spécialement conçues ou préparées, avec connexions d'alimentation et d'échappement, pour assurer de manière fiable l'étanchéité de l'arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d'entraînement en empêchant l'air de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie d'UF6. Ces garnitures sont normalement conçues pour un taux de pénétration de gaz tampon inférieur à 1 000 cm3/min (60 pouces cubes/min).
    5.3.5. Echangeurs de chaleur
    pour le refroidissement de l'UF6
    Echangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus intérieurement de matériaux résistant à l'UF6 (à l'exception de l'acier inoxydable) ou de cuivre ou d'une combinaison de ces métaux et prévus pour un taux de variation de la pression due à une fuite qui est inférieur à 10 Pa (0,0015 psi) par heure pour une différence de pression de 100 kPa (15 psi).
    5.4. Systèmes, matériel et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l'enrichissement par diffusion gazeuse
    5.4.1. Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement
    du produit et des résidus
    Systèmes spécialement conçus ou préparés, capables de fonctionner à des pressions égales ou inférieures à 300 kPa (45 psi) et comprenant :
    Des autoclaves (ou systèmes) d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans les cascades de diffusion gazeuse ;
    Des pièges à froid utilisés pour prélever l'UF6 des cascades de diffusion ;
    Des stations de liquéfaction où l'UF6 gazeux provenant de la cascade est comprimé et refroidi pour obtenir de l'UF6 liquide ;
    Des stations Produit ou Résidus pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
    5.4.2. Collecteurs/tuyauteries
    Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades de diffusion gazeuse. La tuyauterie est normalement du type collecteur « double », chaque cellule étant connectée à chacun des collecteurs.
    5.4.3. Systèmes à vide
    a) Grands distributeurs à vide, collecteurs à vide et pompes à vide ayant une capacité d'aspiration égale ou supérieure à 5 m3/min (175 pieds cubes/min), spécialement conçus ou préparés.
    b) Pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d'UF6, constituées ou revêtues intérieurement d'aluminium, de nickel ou d'alliages comportant plus de 60 % de nickel. Ces pompes peuvent être rotatives ou volumétriques, être à déplacement et dotées de joints en fluorocarbures et être pourvues de fluides de service spéciaux.
    5.4.4. Vannes spéciales d'arrêt et de réglage
    Soufflets d'arrêt et de réglage, manuels ou automatiques, spécialement conçus ou préparés, constitués de matériaux résistant à l'UF6 et ayant un diamètre compris entre 40 et 1 500 mm (1,5 à 59 pouces) pour installation dans des systèmes principaux et auxiliaires des usines d'enrichissement par diffusion gazeuse.
    5.4.5. Spectromètres de masse pour UF6 /sources d'ions
    Spectomètres de masse magnétiques ou quadripolaires spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct sur les flux l'UF6 gazeux des échantillons du gaz d'entrée, du produit ou des résidus, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Pouvoir de résolution unitaire pour l'unité de masse atomique supérieur à 320 ;
    2. Sources d'ions constituées ou revêtues de nichrome ou de monel ou nickelées ;
    3. Sources d'ionisation par bombardement électronique ;
    4. Collecteur adapté à l'analyse isotopique.
    5.5. Systèmes, matériel et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par procédé aérodynamique
    5.5.1. Tuyères de séparation
    Tuyères de séparation et assemblages de tuyères de séparation spécialement conçus ou préparés. Les tuyères de séparation sont constituées de canaux incurvés à section à fente, de rayon de courbure inférieur à 1 mm (habituellement compris entre 0,1 et 0,05 mm), résistant à la corrosion par l'UF6, à l'intérieur desquels un écorceur sépare en deux fractions le gaz circulant dans la tuyère.
    5.5.2. Tubes vortex
    Tubes vortex et assemblages de tubes vortex, spécialement conçus ou préparés. Les tubes vortex, de forme cylindrique ou conique, sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6, ont un diamètre compris entre 0,5 cm et 4 cm et un rapport longueur/diamètre inférieur ou égal à 20 : 1 et sont munis d'un ou plusieurs canaux d'admission tangentiels. Les tubes peuvent être équipés de dispositifs de type tuyère à l'une de leurs extrémités ou à leurs deux extrémités.
    5.5.3. Compresseurs et soufflantes à gaz
    Compresseurs axiaux, centrifuges ou volumétriques ou soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et ayant une capacité d'aspiration du mélange d'UF6 et de gaz porteur (hydrogène ou hélium) de 2 m3/min ou plus.
    5.5.4. Garnitures d'étanchéité d'arbres
    Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d'alimentation et d'échappement, pour assurer de manière fiable l'étanchéité de l'arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d'entraînement en empêchant le gaz de procédé de s'échapper, ou l'air ou le gaz d'étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie du mélange d'UF6 et de gaz porteur.
    5.5.5. Echangeurs de chaleur
    pour le refroidissement du mélange de gaz
    Echangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6.
    5.5.6. Enceintes renfermant les éléments de séparation
    Enceintes spécialement conçues ou préparées, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6, destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation.
    5.5.7. Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement
    du produit et des résidus
    Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant :
    a) Des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement ;
    b) Des pièges à froid utilisés pour prélever l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement ;
    c) Des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l'UF6 du processus d'enrichissement, par compression et passage à l'état liquide ou solide ;
    d) Des stations Produit ou Résidus pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
    5.5.8. Collecteurs/tuyauteries
    Tuyauteries et collecteurs constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6, spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades aérodynamiques. La tuyauterie est normalement du type collecteur « double », chaque étage ou groupe d'étages étant connecté à chacun des collecteurs.
    5.5.9. Systèmes et pompes à vide
    a) Systèmes à vide spécialement conçus ou préparés, ayant une capacité d'aspiration supérieure ou égale à 5 m3/min, comprenant des distributeurs à vide, des collecteurs à vide et des pompes à vide et conçus pour fonctionner en atmosphère d'UF6.
    b) Pompes à vide spécialement conçues ou préparées pour fonctionner en atmosphère d'UF6, et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6. Ces pompes peuvent être dotées de joints en fluorocarbures et pourvues de fluides de service spéciaux.
    5.5.10. Vannes spéciales d'arrêt et de réglage
    Soufflets d'arrêt et de réglage, manuels ou automatiques, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et ayant un diamètre compris entre 40 et 1 500 mm, spécialement conçus ou préparés pour installation dans des systèmes principaux ou auxiliaires d'usines d'enrichissement par procédé aérodynamique.
    5.5.11. Spectromètres de masse pour l'UF6 /sources d'ions
    Spectromètres de masse magnétiques ou quadripolaires spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct sur les flux d'UF6 gazeux des échantillons du gaz d'entrée, du produit ou des résidus, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Pouvoir de résolution unitaire pour l'unité de masse atomique supérieur à 320 ;
    2. Sources d'ions constituées ou revêtues de nichrome ou de monel ou nickelées ;
    3. Sources d'ionisation par bombardement électronique ;
    4. Collecteur adapté à l'analyse isotopique.
    5.5.12. Systèmes de séparation de l'UF6 et du gaz porteur
    Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l'UF6 du gaz porteur (hydrogène ou hélium).
    5.6. Systèmes, matériel et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par échange chimique ou par échange d'ions
    5.6.1. Colonnes d'échange liquide-liquide (échange chimique)
    Colonnes d'échange liquide-liquide à contre-courant avec apport d'énergie mécanique (à savoir colonnes pulsées à plateaux perforés, colonnes à plateaux animés d'un mouvement alternatif et colonnes munies de turbo-agiteurs internes), spécialement conçues ou préparées pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange chimique. Afin de les rendre résistantes à la corrosion par les solutions dans de l'acide chlorhydrique concentré, les colonnes et leurs internes sont constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exemple) ou de verre. Les colonnes sont conçues de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit court (30 secondes au plus).
    5.6.2. Contacteurs centrifuges liquide-liquide
    (échange chimique)
    Contracteurs centrifuges liquide-liquide spécialement conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange chimique. Dans ces contracteurs, la dispersion des flux organique et aqueux est obtenue par rotation, puis la séparation des phases par application d'une force centrifuge. Afin de les rendre résistants à la corrosion par les solutions dans l'acide chlorhydrique concentré, les contacteurs sont constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exemple) ou revêtus de verre. Les contacteurs centrifuges sont conçus de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit court (30 secondes au plus).
    5.6.3. Systèmes et équipements de réduction de l'uranium
    (échange chimique)
    a) Cellules de réduction électrochimique spécialement conçues ou préparées pour ramener l'uranium d'un état de valence à un état inférieur en vue de son enrichissement par le procédé d'échange chimique. Les matériaux de la cellule en contact avec les solutions du procédé doivent être résistants à la corrosion par les solutions dans l'acide chlorhydrique concentré.
    b) Systèmes situés à l'extrémité de la cascade où est récupéré le produit, spécialement conçus ou préparés pour prélever U4+ sur le flux organique, ajuster la concentration en acide et alimenter les cellules de réduction électrochimique.
    5.6.4. Systèmes de préparation de l'alimentation
    (échange chimique)
    Systèmes spécialement conçus ou préparés pour produire des solutions de chlorure d'uranium de grande pureté destinées à alimenter les usines de séparation des isotopes de l'uranium par échange chimique.
    5.6.5. Systèmes d'oxydation de l'uranium
    (échange chimique)
    Systèmes spécialement conçus ou préparés pour oxyder U3+ en U4+ en vue du reflux vers la cascade de séparation des isotopes dans le procédé d'enrichissement par échange chimique.
    5.6.6. Résines échangeuses d'ions/adsorbants à réaction rapide
    (échange d'ions)
    Résines échangeuses d'ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange d'ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et/ou structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d'échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres. Ces articles ont un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm ; du point de vue chimique, ils doivent être suffisamment solides pour ne pas se dégrader dans les colonnes d'échange des isotopes de l'uranium (temps de demi-réaction inférieur à 10 secondes) et sont efficaces à des températures comprises entre 100 oC et 200 oC.
    5.6.7. Colonnes d'échange d'ions (échange d'ions)
    Colonnes cylindriques de plus de 1 000 mm de diamètre contenant un garnissage de résine échangeuse d'ions/d'absorbants, spécialement conçues ou préparées pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange d'ions. Ces colonnes sont constituées ou revêtues de matériaux (tels que le titane ou les plastiques à base de fluorocarbures) résistant à la corrosion par des solutions dans de l'acide chlorhydrique concentré, et peuvent fonctionner à des températures comprises entre 100 oC et 200 oC et à des pressions supérieures à 0,7 Mpa (102 psia).
    5.6.8. Systèmes de reflux (échange d'ions)
    a) Systèmes de réduction chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l'agent (les agents) de réduction chimique utilisé(s) dans les cascades d'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange d'ions.
    b) Systèmes d'oxydation chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l'agent (les agents) d'oxydation chimique utilisé(s) dans les cascades d'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange d'ions.
    5.7. Systèmes, matériel et composants spécialement conçus et préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par laser
    5.7.1. Systèmes de vaporisation de l'uranium (SILVA)
    Systèmes de vaporisation de l'uranium spécialement conçus ou préparés, renfermant des canons à électrons de grande puissance à faisceau en nappe ou à balayage, fournissant une puissance au niveau de la cible supérieure à 2,5 kW/cm.
    5.7.2. Systèmes de manipulation
    de l'uranium métal liquide (SILVA)
    Systèmes de manipulation de métaux liquides spécialement conçus ou préparés pour l'uranium ou les alliages d'uranium fondus, comprenant des creusets et des équipements de refroidissement pour les creusets.
    5.7.3. Assemblages collecteurs du produit
    et des résidus d'uranium métal (SILVA)
    Assemblages collecteurs du produit et des résidus spécialement conçus ou préparés pour l'uranium métal à l'état liquide ou solide.
    5.7.4. Enceintes et module séparateur (SILVA)
    Conteneurs de forme cylindrique ou rectangulaire spécialement conçus ou préparés pour loger la source de vapeur d'uranium métal, la canon à électrons et les collecteurs du produit et de résidus.
    5.7.5. Tuyères de détente supersonique (SILMO)
    Tuyères de détente supersonique, résistant à la corrosion par l'UF6, spécialement conçues ou préparées pour refroidir les mélanges d'UF6 et de gaz porteur jusqu'à 150 K ou moins.
    5.7.6. Collecteurs du produit
    (pentafluorure d'uranium) (SILMO)
    Collecteurs de pentafluorure d'uranium (UF5) solide spécialement conçus ou préparés, constitués de collecteurs ou de combinaisons de collecteurs à filtre, à impact ou à cyclone et résistant à la corrosion en milieu UF5 /UF6.
    5.7.7. Compresseurs d'UF6 /gaz porteur (SILMO)
    Compresseurs spécialement conçus ou préparés pour les mélanges d'UF6 et de gaz porteur, prévus pour un fonctionnement de longue durée en atmosphère d'UF6. Les composants de ces compresseurs qui sont en contact avec le gaz de procédé sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6.
    5.7.8. Garnitures d'étanchéité d'arbres (SILMO)
    Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d'alimentation et d'échappement, pour assurer de manière fiable l'étanchéité de l'arbre reliant le rotor du compresseur au moteur d'entraînement en empêchant le gaz de procédé de s'échapper, ou l'air ou le gaz d'étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur qui est remplie du mélange UF6 /gaz porteur.
    5.7.9. Systèmes de fluoration (SILMO)
    Systèmes spécialement conçus ou préparés pour fluorer l'UF5 (solide) en UF6 (gazeux).
    5.7.10. Spectromètres de masse
    pour UF6 /sources d'ions (SILMO)
    Spectromètres de masse magnétiques ou quadripolaires spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct sur les flux d'UF6 gazeux des échantillons du gaz d'entrée, du produit ou des résidus, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Pouvoir de résolution unitaire pour l'unité de masse atomique supérieure à 320 ;
    2. Sources d'ions constituées ou revêtues de nichrome ou de monel ou nickelées ;
    3. Sources d'ionisation par bombardement électronique ;
    4. Collecteur adapté à l'analyse isotopique.
    5.7.11. Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement
    du produit et des résidus (SILMO)
    Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant :
    a) Des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement ;
    b) Des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement ;
    c) Des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage à l'état liquide ou solide ;
    d) Des stations Produit ou Résidus pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
    5.7.12. Systèmes de séparation de l'UF6
    et du gaz porteur (SILMO)
    Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l'UF6 du gaz porteur. Ce dernier peut être l'azote, l'argon ou un autre gaz.
    5.7.13. Systèmes laser (SILVA, SILMO et CRISLA)
    Lasers ou systèmes laser spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l'uranium.
    5.8. Systèmes, matériel et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma
    5.8.1. Sources d'énergie hyperfréquence et antennes
    Sources d'énergie hyperfréquence et antennes spécialement conçues ou préparées pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes : fréquence supérieure à 30 Ghz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW pour la production d'ions.
    5.8.2. Bobines excitatrices d'ions
    Bobines excitatrices d'ions à haute fréquence spécialement conçues ou préparées pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW.
    5.8.3. Systèmes générateurs de plasma d'uranium
    Systèmes de production de plasma d'uranium spécialement conçus ou préparés, pouvant renfermer des canons à électrons de grande puissance à faisceau en nappe ou à balayage, fournissant une puissance au niveau de la cible supérieure à 2,5 kW/cm.
    5.8.4. Systèmes de manipulation de l'uranium métal liquide
    Systèmes de manipulation de métaux liquides spécialement conçus ou préparés pour l'uranium ou les alliages d'uranium fondus, comprenant des creusets et des équipements de refroidissement pour les creusets.
    5.8.5. Assemblages collecteurs du produit
    et des résidus d'uranium métal
    Assemblages collecteurs du produit et des résidus spécialement conçus ou préparés pour l'uranium métal à l'état solide. Ces assemblages collecteurs sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par la vapeur d'uranium métal, tels que le graphite revêtu d'oxyde d'yttrium ou le tantale.
    5.8.6. Enceintes de module séparateur
    Conteneurs cylindriques spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma et destinés à loger la source de plasma d'uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du produit et des résidus.
    5.9. Systèmes, matériel et composants spécialement conçus et préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par le procédé électromagnétique
    5.9.1. Séparateurs électromagnétiques
    Séparateurs électromagnétiques spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l'uranium, et composants pour cette séparation, à savoir en particulier :
    a) Sources d'ions :
    Sources d'ions uranium uniques ou multiples, spécialement conçues ou préparées, comprenant la source de vapeur, l'ionisateur et l'accélérateur de faisceau, constituées de matériaux appropriés comme le graphite, l'acier inoxydable ou le cuivre, et capables de fournir un courant d'ionisation total égal ou supérieur à 50 mA.
    b) Collecteurs d'ions :
    Plaques collectrices comportant des fentes et des poches (deux ou plus), spécialement conçues ou préparées pour collecter les faisceaux d'ions uranium enrichis et appauvris, et constituées de matériaux appropriés comme le graphite ou l'acier inoxydable.
    c) Enceintes à vide :
    Enceintes à vide spécialement conçues ou préparées pour les séparateurs électromagnétiques, constituées de matériaux non magnétiques appropriés comme l'acier inoxydable et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa.
    d) Pièces polaires :
    Pièces polaires spécialement conçues ou préparées, de diamètre supérieur à 2 m, utilisées pour maintenir un champ magnétique constant à l'intérieur du séparateur électromagnétique et pour transférer le champ magnétique entre séparateurs contigus.
    5.9.2. Alimentation haute tension
    Alimentation haute tension spécialement conçues ou préparées pour les sources d'ions et ayant toutes les caractéristiques suivantes : capables de fournir en permanence, pendant une période de huit heures, une tension de sortie égale ou supérieure à 20 000 V avec une intensité de sortie égale ou supérieure à 1 A et une variation de tension inférieure à 0,01 %.
    5.9.3. Alimentation des aimants
    Alimentations des aimants en courant continu de haute intensité spécialement conçues ou préparées et ayant toutes les caractéristiques suivantes : capables de produire en permanence, pendant une période de huit heures, un courant d'intensité supérieure ou égale à 500 A à une tension supérieure ou égale à 100 V, avec des variations d'intensité et de tension inférieures à 0,01 %.
    6. USINES DE PRODUCTION D'EAU LOURDE, DE DEUTERIUM ET DE COMPOSES DE DEUTERIUM : EQUIPEMENTS SPECIALEMENT CONÇUS OU PREPARES A CETTE FIN
    Articles spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde, soit par le procédé d'échange eau-sulfure d'hydrogène, soit par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène :
    6.1. Tours d'échange eau-sulfure d'hydrogène
    Tours d'échange fabriquées en acier au carbone fin (par exemple ASTM A 516), ayant un diamètre compris entre 6 m (20 pieds) et 9 m (30 pieds), capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 Mpa (300 psi) et ayant une surépaisseur de corrosion de 6 mm ou plus, spécialement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange eau-sulfure d'hydrogène.
    6.2. Soufflantes et compresseurs
    Soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (c'est-à-dire 0,2 Mpa ou 30 psi) pour la circulation de sulfure d'hydrogène (c'est-à-dire un gaz contenant plus de 70 % de H2S) spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange eau-sulfure d'hydrogène. Ces soufflantes ou compresseurs ont une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s (120 000 SCFM) lorsqu'ils fonctionnent à des pressions d'aspiration supérieures ou égales à 1,8 Mpa (260 psi), et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de H2S.
    6.3. Tours d'échange ammoniac-hydrogène
    Tours d'échange ammoniac-hydrogène d'une hauteur supérieure ou égale à 35 m (114,3 pieds) ayant un diamètre compris entre 1,5 m (4,9 pieds) et 2,5 m (8,2 pieds) et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 Mpa (2 225 psi), spécialement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène. Ces tours ont aussi au moins une ouverture axiale à rebord du même diamètre que la partie cylindrique, par laquelle les internes de la tour peuvent être insérés ou retirés.
    6.4. Internes de tour et pompes d'étage
    Internes de tour et pompes d'étage spécialement conçus ou préparés pour des tours servant à la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène. Les internes de tour comprennent des contacteurs d'étage spécialement conçus qui favorisent un contact intime entre le gaz et le liquide. Les pompes d'étage comprennent des pompes submersibles spécialement conçues pour la circulation d'ammoniac liquide dans un étage de contact à l'intérieur des tours.
    6.5. Craqueurs d'ammoniac
    Craqueurs d'ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 Mpa (450 psi) spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène.
    6.6. Analyseurs d'absorption infrarouge
    Analyseurs d'absorption infrarouge permettant une analyse en ligne du rapport hydrogène/deutérium lorsque les concentrations en deutérium sont égales ou supérieures à 90 %.
    6.7. Brûleurs catalytiques
    Brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène.
    7. USINES DE CONVERSION DE L'URANIUM ET MATERIEL
    SPECIALEMENT CONÇU OU PREPARE A CETTE FIN
    7.1. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO3
    7.2. Systèmes spécialement conçus
    ou préparés pour la conversion d'UO3 en UF6
    7.3. Systèmes spécialement conçus
    ou préparés pour la conversion d'UO3 en UO2
    7.4. Systèmes spécialement conçus
    ou préparés pour la conversion d'UO2 en UF44
    7.5. Systèmes spécialement conçus
    ou préparés pour la conversion d'UF4 en UF6
    7.6. Systèmes spécialement conçus
    ou préparés pour la conversion d'UF4 en U métal
    7.7. Systèmes spécialement conçus
    ou préparés pour la conversion d'UF6 en UO2
    7.8. Systèmes spécialement conçus
    ou préparés pour la conversion d'UF6 en UF4
    A N N E X E I I
    Les Parties ou les organismes désignés par chacune des Parties protègent de manière effective, conformément aux engagements internationaux auxquels elles ont souscrit ainsi qu'à leur droit interne respectif, les droits de propriété intellectuelle issus des activités conduites au titre du présent Accord et des accords spécifiques, arrangements ou contrats visés à l'article 3.
    Les Parties ou les organismes désignés par chacune des Parties s'informent mutuellement de toute invention conjointe ou résultats de travaux conjoints susceptibles d'être protégés et procèdent, dans les meilleurs délais, aux formalités de protection de la propriété intellectuelle.
    Section 1
    1. Aux fins du présent Accord et sous réserve du paragraphe 2 ci-après, l'expression « propriété intellectuelle » a le sens que lui attribue l'article 2 de la convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.
    2. Les conditions de mise en oeuvre des procédures d'acquisition et d'utilisation des droits de propriété intellectuelle relatives à des travaux réalisés dans un cadre industriel et commercial sont définies dans des conventions spécifiques.
    3. La présente Annexe ne modifie pas les régimes de la propriété intellectuelle des Parties qui seraient régis par le droit de chacune d'elles et les règlements internes des organismes désignés par chacune des Parties et ne saurait porter atteinte aux engagements internationaux conclus par les Parties.
    4. Chaque Partie ou organisme désigné par chacune des Parties est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle acquis antérieurement ou résultant de recherches indépendantes.
    5. Les informations et les résultats scientifiques et techniques obtenus par la réalisation d'expérimentations et de recherches conjointes sont la propriété commune des deux Parties et échangés dans un délai le plus court possible et ne doivent pas être transférés à un tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie.
    6. La fin du présent Accord n'affecte pas les droits ou obligations découlant de la présente Annexe dès lors qu'ils sont antérieurs à cette terminaison.
    Section 2
    1. Pour la propriété intellectuelle créée au cours d'une activité de recherche conjointe, les Parties ou les organismes désignés par chacune des Parties élaborent conjointement un plan de valorisation des technologies. Ce plan de valorisation des technologies prend en considération les contributions respectives des Parties et des organismes désignés par chacune des Parties à l'activité de recherche considérée.
    Les Parties ou les organismes désignés par chacune des Parties décident d'un commun accord si les résultats des travaux menés conjointement doivent être protégés par un titre de propriété intellectuelle ou être gardés secrets.
    2. Si ce plan de valorisation des technologies ne peut être établi dans un délai de six mois, il appartient à la Partie la plus diligente de procéder, en son nom, à titre conservatoire, à la protection de la propriété intellectuelle avant que les Parties ne conviennent de modalités de répartition appropriées.
    3. Dans les cas qui ne relèvent pas des recherches et des expérimentations définies comme conjointes, les conditions de mise en oeuvre des procédures d'acquisition et d'utilisation des droits de propriété intellectuelle sont définies par les accords spécifiques, les arrangements et les contrats mentionnés à l'article 3 de l'accord ou par des conventions spécifiques.
    4. Au cas où un objet de propriété intellectuelle ne peut être protégé par la législation de l'Etat de l'une des Parties, la Partie dont la législation prévoit la protection de cet objet effectue cette protection en son nom sur son territoire. Les Parties engagent des discussions afin de déterminer les extensions à effetuer dans les pays tiers et la répartition des droits de propriété intellectuelle sur cet objet.
    5. Les publications sont couvertes par les droits d'auteur.
    6. Chaque Partie ou organisme désigné par chacune des Partie jouit, dans tous les pays, d'un droit de traduction, reproduction et diffusion publique, à des fins non commerciales d'articles et rapports scientifiques et techniques concernant les recherches menées conjointement, sous réserve du respect des dispositions concernant la confidentialité figurant au paragraphe 8 ci-après.
    Les accords spécifiques, les arrangements et les contrats mentionnés à l'article 3 de l'accord ou des conventions spécifiques définissent les modalités d'exercice de ce droit.
    Tous les exemplaires des publications doivent porter la mention du nom de l'auteur, à moins que l'auteur ne renonce à la mention de son nom.
    7. Les droits d'auteur sur les logiciels développés dans le cadre de la coopération sont la propriété de la Partie ou de l'organisme désigné par cette Partie qui en a financé et conduit le développement, et qui peut concéder à l'autre Partie ou à l'organisme désigné par cette Partie des licences dont les modalités sont définies au cas par cas.
    Lorsqu'il s'agit de logiciels cofinancés ou développés en commun par les deux Parties ou des organismes désignés par les Parties, ou lorsqu'il s'agit de logiciels dont le développement a été confié par une Partie ou un organisme désigné par cette Partie à l'autre Partie ou à un organisme désigné par cette Partie, le régime applicable à ces logiciels est défini au préalable par les accords spécifiques, les arrangements ou les contrats, y compris la répartition des redevances en cas d'utilisation commerciale.
    8. Tout savoir-faire, toute donnée notamment technique, commerciale ou financière, quels qu'en soient la forme ou le support, communiqué dans le cadre du présent Accord doit être désigné comme tel de façon appropriée, dès lors qu'il remplit les conditions de confidentialité suivantes :
    Est habituellement tenu secret pour des raisons commerciales ;
    N'est pas connu ou accessible au public auprès d'autres sociétés ;
    N'a pas été communiqué antérieurement par le titulaire à des tiers sans une obligation de confidentialité ;
    N'est pas déjà détenu par le destinataire sans une obligation de confidentialité.
    La responsabilité de cette désignation incombe à la Partie ou à l'organisme désigné par cette Partie qui exige cette confidentialité.
    Les informations confidentielles communiquées par chacune des Parties ou les organismes désignés par chacune des Parties à leurs employés, aux maîtres d'oeuvre et aux sous-traitants, ne peuvent être utilisées que dans le respect des conventions particulières qui auront prévu les modalités et la durée d'application de cette confidentialité.
    Les Parties et les organismes désignés par chacune des Parties s'engagent à prendre toutes dispositions nécessaires pour le respect des obligations de confidentialité ainsi définies.
    9. La mise à disposition de tiers des résultats des recherches et des développements effectués conjointement doit faire l'objet d'un accord écrit entre les Parties ou les organismes désignés par chacune des Parties. Cet accord définira les conditions de la diffusion des dites informations.
    A N N E X E  I I I
    PROTOCOLE RELATIF A L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 11 DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE POUR LE DEVELOPPEMENT DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ENERGIE NUCLEAIRE
    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommées « les Parties »),
    Considérant que selon l'article 12 de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, aucune des dispositions du présent Accord ne peut être interprétée comme portant atteinte aux obligations qui, à la date de sa signature, résultent de la participation de l'une ou l'autre Partie à d'autres accords internationaux pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, notamment, pour la Partie française, de son appartenance aux Communautés européennes ;
    Considérant que l'appartenance de tous les Etats membres de l'Union européenne à la Communauté européenne de l'énergie atomique implique les transferts de matières et de biens nucléaires au sein de l'Union européenne ne peuvent être soumis à restriction que dans le cas de transferts de plutonium séparé, d'uranium enrichi au-delà de 20 %, et d'installations, d'équipements et de technologies en matière de retraitement, d'enrichissement ou de production d'eau lourde,
    sont convenus que l'article 11 de l'accord précité doit se comprendre comme suit :
    « 1. Au cas où l'une des Parties envisage de retransférer vers un Etat membre de l'Union européenne des matières, matières nucléaires, équipements, installations et la technologie visés à l'article 7, ou de transférer vers un Etat membre de l'Union européenne des matières, matières nucléaires, équipements et la technologie visés à l'article 7 provenant des équipements ou installations transférés à l'origine ou obtenus grâce aux équipements, installations ou à la technologie transférés, elle ne le fait qu'après avoir obtenu du destinataire de ces transferts les mêmes garanties que celles prévues par le présent Accord.
    « 2. En outre, la Partie qui envisage de procéder à un transfert ou à un transfert visé au paragraphe 1 de la présente annexe recueille au préalable le consentement écrit de la Partie fournisseur initial :
    « a) Pour tout retransfert d'installations de retraitement, d'enrichissement ou de production d'eau lourde, de leurs équipements ou de leur technologie ;
    « b) Pour tout transfert d'installations ou d'équipements provenant de ces installations ou équipements, ou conçus à partir de la technologie visée au paragraphe a ci-dessus ;
    « c) Pour tout transfert ou retransfert d'uranium enrichi à plus de 20 % en isotopes 233 ou 235 ou de plutonium séparé, produit ou récupéré à partir de matières nucléaires transférées en vertu du présent Accord. »