ANNEXE 2
CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ CONSTATÉES AU TITRE DE 2013 (CC'13)
Les charges de service public de l'électricité constatées au titre de 2013 ont été établies à partir de la comptabilité appropriée fournie par les opérateurs historiques au 31 mars 2014, contrôlée par leur commissaire aux comptes ou leur comptable public, conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 du code de l'énergie.
Avertissement
Tous les résultats sont arrondis à une décimale (la plus proche) dans le corps du document. Toutefois, les résultats finaux utilisent uniquement des valeurs intermédiaires exactes non arrondies. De ce fait, il peut parfois survenir un très léger écart entre la somme des valeurs intermédiaires et les valeurs finales.
La CRE a opéré un contrôle par échantillonnage des charges déclarées, notamment celles des ELD.
A cause d'une charge de travail très importante et dans un contexte de réduction des ressources octroyées à la CRE, un contrôle exhaustif n'a pas pu être mené, comme cela a pu être le cas lors des exercices antérieurs.
A. - Charges supportées par EDF constatées au titre de 2013
1. Surcoûts de production dans les zones non interconnectées (18)
Le 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie définit les surcoûts de production d'électricité supportés par EDF dans les zones non interconnectées (ZNI) comme étant ceux « qui, en raison des particularités du parc de production inhérentes à la nature de ces zones, ne sont pas couverts par la part relative à la production dans les tarifs réglementés de vente d'électricité ou par les éventuels plafonds de prix prévus par l'article L. 337-1 ».
L'article 4 du décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 précise que le montant des surcoûts de production d'électricité est égal, pour chaque ZNI, à la différence entre « le coût de production normal et complet, pour le type d'installation de production considéré dans cette zone» et « le prix qui résulterait de l'application à la quantité d'électricité considérée du tarif de vente, pour la part relative à la production ».
Les recettes de production issues des tarifs de vente dans les ZNI ne sont pas directement accessibles dans la comptabilité d'EDF. Elles s'obtiennent en minorant les recettes totales aux tarifs de vente réglementés de celles liées à l'acheminement, à la gestion de la clientèle et à la commercialisation.
Toutefois, l'activité de commercialisation dans les ZNI, qui correspond uniquement dans ces zones à des actions relatives à la maîtrise de la demande en électricité, présente un coût unitaire (i.e. par kWh livré) nettement inférieur à celui observé en métropole, lequel couvre d'autres dépenses (marketing, publicité…). En conséquence, il est nécessaire de prendre en compte, dans les coûts de production, les coûts de commercialisation et, dans les recettes de production, la part des recettes issues des tarifs relative à la commercialisation. La CRE a commencé à mener en 2014 des travaux d'analyse des activités de commercialisation dans les ZNI. Il n'est pas exclu de mener un audit de la comptabilité appropriée, prévu par l'article L.121-9 du code de l'énergie, pour ces actions.
En outre, à l'instar des constats effectués lors des exercices précédents, la CRE a observé que les recettes totales déclarées par EDF en 2013 ne résultaient pas de l'application stricte, à la quantité d'électricité vendue dans chaque ZNI, des tarifs de vente réglementés (ce qui était pourtant explicitement demandé par la CRE dans ses délibérations relatives aux règles de la comptabilité appropriée).
En effet, les recettes déclarées sont celles effectivement perçues par l'entreprise, dont une partie provient de la fourniture aux clients bénéficiant du « tarif agent ». Or, ce tarif ne peut être assimilé à un tarif de vente aux clients non éligibles.
En conséquence, les recettes déclarées par EDF en 2013 doivent être majorées du chiffre d'affaires supplémentaire que l'entreprise aurait perçu auprès de ses clients bénéficiant du « tarif agent » si ces derniers étaient assujettis aux tarifs de vente réglementés. En contrepartie, les coûts de production d'EDF doivent être majorés à hauteur de la perte de chiffre d'affaires correspondant à l'octroi du « tarif agent » au personnel actif et retraité de l'entité production, le « tarif agent » constituant, in fine, un avantage en nature supporté par l'entreprise.
1.1. Coûts de production constatés dans les ZNI
1.1.1. Coûts de production déclarés par EDF dans les ZNI
Selon la déclaration transmise par EDF le 31 mars 2014, les coûts de production constatés en 2013 dans les ZNI, incluant la fourniture des pertes et des services systèmes, ainsi que les coûts de commercialisation, s'élèvent à 1 178,3 M€. Ces coûts intègrent les coûts d'acquisition des quotas d'émission de gaz à effet de serre (CO2).
La décomposition par grands postes de coût et par ZNI est présentée dans le tableau 2.1.
Tableau 2.1. - Coûts de production déclarés par EDF dans les ZNI en 2013 (incluant l'impact des quotas CO2) 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0302 du 31/12/2014, texte nº 217

1.1.2. Coûts de production retenus par la CRE dans les ZNI
Les coûts de production à retenir doivent :
- tenir compte des éventuelles erreurs ou anomalies détectées lors du contrôle, ainsi que des réserves émises par les commissaires aux comptes sur les montants déclarés ;
- n'être liés qu'aux seules particularités du parc de production inhérentes à la nature des ZNI.
Par ailleurs, il est nécessaire de diminuer ces coûts de certaines recettes perçues par EDF, évaluées sur la base de sa déclaration.
1.1.2.1. Recettes de production non tarifaires à retrancher des coûts de production
Les recettes non tarifaires doivent être exclues des coûts de production. Les recettes correspondantes, déclarées par EDF et contrôlées par les commissaires aux comptes, sont les suivantes :
Corse
- 0,1 M€
Produits divers
Guadeloupe
- 0,3 M€
TVA fictive, produits divers
Martinique
- 14,0 M€
Indemnisation préfectorale d'EDF au titre de sa réquisition pour l'achat du fioul produit par la raffinerie exploitée par la SARA (13,0 M€)
Guyane
- 0,01 M€
Produits divers, mise à disposition des combustibles
Réunion
- 0,1 M€
TVA fictive, mise à disposition des combustibles
Les coûts de production déclarés par EDF doivent être diminués de 14,7 M€.
1.1.2.2. Coûts induits par le déficit d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Dans le cadre de la troisième phase du plan national d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ3), EDF s'est vu exclu, à compter de l'exercice 2013 et jusqu'en 2020, des allocations gratuites des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur tous ses moyens de production thermiques insulaires. EDF a donc dû acquérir son déficit de quotas sur les marchés. Les coûts supportés par EDF au titre de l'acquisition des quotas viennent augmenter ses coûts de production.
En 2013, le déficit de quotas d'émission d'EDF s'élevait à environ 2,7 millions de tonnes. Pour la valorisation de ce volume, la CRE a retenu la moyenne des cotations observées sur le marché EEX EUA spot du 1er mars 2013 au 28 février 2014 de 4,6 €/tCO2.
Les coûts pris en compte au titre du déficit d'allocation de quotas d'émission s'élèvent, pour 2013, à 12,3 M€.
1.1.2.3. Coûts exclus liés à la gestion des moyens de production en ZNI
La CRE s'est assurée que les coûts d'exploitation des unités de production déclarés étaient bien liés aux seules particularités du parc de production inhérentes à la nature des ZNI, et non à une éventuelle mauvaise gestion de la production ou des systèmes électriques insulaires.
L'analyse menée les années précédentes sur la qualité de cette gestion a été reconduite sur l'exercice 2013. L'analyse a permis de mettre en évidence des surcoûts directement imputables à la sous-disponibilité relative de certaines unités de production par rapport à des valeurs normatives de référence, en Martinique mais aussi en Guyane et en Guadeloupe. Ces surcoûts doivent être exclus des coûts de production.
Martinique.
Des sous-disponibilités ont été constatées sur le parc de production thermique d'EDF, en particulier sur la centrale de Bellefontaine. Cette centrale est en cours de remplacement par une nouvelle unité de production et ses indisponibilités proviennent notamment de nombreuses avaries techniques dues à l'usure (disponibilité moyenne de 69 %). Les coûts de production (coûts de combustible et achat de quotas de CO2) à exclure au titre de 2013 s'élèvent à 0,3 M€.
Guyane.
Des sous-disponibilités ont une nouvelle fois été constatées en Guyane. En conséquence, la disponibilité des centrales diesels s'établit en moyenne sur l'année à 73 %. Ce faible taux de disponibilité s'explique en premier lieu par des problèmes de fissures sur le bâti des moteurs. On peut noter que l'année 2013 a été marquée par une hydraulicité faible, ce qui a conduit à solliciter plus fortement les moyens de production thermiques d'EDF. Les coûts à exclure sont évalués, pour 2013, à 3,6 M€.
Guadeloupe.
Des sous-disponibilités ont également été observées, dans une moindre mesure, en Guadeloupe. Les coûts de production à exclure à ce titre sont évalués à 0,04 M€.
Synthèse.
Au total, les coûts à exclure au titre de la gestion par EDF de son parc de production en 2013 dans les ZNI sont évalués à - 3,9 M€, au même niveau qu'en 2012 (- 3,7 M€).
1.1.2.4. Coûts liés à la rémunération des capitaux des moyens de production des îles des Glénan, Ouessant, Molène, Sein et Chausey
L'arrêté du 23 mars 2006 qui définit le périmètre des zones où le taux de rémunération des capitaux de 11 % doit s'appliquer ne fait pas mention des îles de Glénan, Ouessant, Molène, Sein et Chausey. Aucun taux de rémunération n'est donc fixé pour les investissements réalisés dans ces îles. Ainsi, le taux de 7,25 % utilisé pour la rémunération des capitaux immobilisés avant la publication de l'arrêté du 23 mars 2006 continue à s'appliquer. Cependant, l'analyse des coûts exposés au titre de l'année 2013 a fait apparaître que le taux de 11 % a été appliqué pour déterminer les charges liées à la rémunération des capitaux dans ces territoires. Après correction, les charges doivent être diminuées de 0,04 M€ (19).
1.1.2.5. Coûts liés à l'application du tarif agent aux effectifs de l'entité production
Les frais de personnel déclarés par EDF doivent être majorés de l'avantage en nature que constitue l'application en ZNI du « tarif agent » aux effectifs de l'entité production d'EDF. Le montant correspondant est évalué, pour 2013, à 3,1 M€.
1.1.2.6. Coûts de production retenus dans les ZNI
En considérant les coûts non retenus et les coûts supplémentaires décrits infra, la CRE retient un montant de coûts de production supportés par EDF dans les ZNI en 2013 de 1 162,7 M€ (1 178,3 M€ - 14,7 M€ - 3,9 M€ - 0,04 M€ + 3,1 M€). La décomposition par grands postes de coûts est donnée dans le tableau 2.2.
Tableau 2.2. - Coûts de production retenus par la CRE dans les ZNI en 2013 
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JOnº 0302 du 31/12/2014, texte nº 217

Les coûts de production sont en baisse entre 2012 et 2013 (- 3,4 %). Cette baisse s'explique principalement par l'arrêt de la centrale de production du Port à La Réunion et par la mise à l'arrêt progressive de la centrale de Bellefontaine en Martinique :
- concernant les charges financières, les moyens de production venant en substitution des installations arrêtées ont été financés par EDF Production électrique insulaire - EDF PEI. Les coûts en résultant, notamment la rémunération du capital, sont intégrés dans les coûts d'achat (cf. paragraphe A.2.1.2), EDF PEI étant une filiale à 100 % du groupe EDF ;
- concernant les coûts d'exploitation, le remplacement de ces moyens de production s'est accompagné par un transfert du personnel d'EDF SEI à EDF PEI.
La baisse des coûts d'exploitation due à l'arrêt des moyens de production d'EDF SEI a été atténuée par la hausse des coûts d'achat des combustibles (+ 6 % en €/tonne par rapport à l'année 2012), essentiellement liée à la hausse des cours des matières premières.
Deux effets principaux expliquent la hausse de la ligne « Impôts et taxes » :
- la mise en service du barrage du Rizzanèse a généré + 2,8 M€ de taxes supplémentaires ;
- la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a voté une délibération augmentant la taxe spéciale de consommation sur les carburants de 0,06 €/litre de fioul à 0,23 € /litre. La hausse de cette taxe a généré 5,5 M€ de surcoûts de production en 2013 (une augmentation similaire est observée au titre des surcoûts d'achat d'énergie pour le contrat d'Energie Saint Martin, cf. paragraphe A.2.1.2).
L'augmentation de la ligne « Coût d'acquisition des quotas de gaz à effet de serre » (+ 7,6 M€) résulte de la suppression intégrale des allocations gratuites de quotas.
L'augmentation des lignes « Rémunération des capitaux » et « Amortissements » s'explique par la mise en service de deux nouveaux moteurs à Saint-Barthélemy et du barrage du Rizzanèse en Corse. Par ailleurs, les trois TAC arrêtées fin 2013 à La Réunion ont fait l'objet d'amortissements accélérés.
1.2. Recettes de production retenues dans les ZNI
Les recettes de production d'EDF dans les ZNI sont obtenues en retranchant du chiffre d'affaires issu de la vente d'électricité aux tarifs réglementés et au « tarif agent » les recettes de distribution issues du tarif national d'utilisation des réseaux, les recettes relatives à la gestion de la clientèle, puis en ajoutant les recettes liées à la vente des pertes et des services systèmes (les surcoûts de production dus à leur fourniture devant être compensés).
1.2.1. Chiffre d'affaires issu des tarifs réglementés de vente
1.2.1.1. Chiffre d'affaires déclaré par EDF
Le chiffre d'affaires déclaré par EDF en 2013 dans les ZNI est de 834,9 M€. Ce montant est net de la rémanence d'octroi de mer et net de la contribution tarifaire acheminement (CTA) instaurée par la loi du 9 août 2004. Ce chiffre d'affaires est majoré de la perte de recettes due, en ZNI, à la tarification spéciale « produit de première nécessité », celle-ci étant compensée par ailleurs (cf. paragraphe A.3).
Ce montant doit être majoré des recettes supplémentaires qu'EDF aurait obtenues auprès des clients bénéficiant du « tarif agent » si ces derniers étaient assujettis aux tarifs réglementés de vente (cf. paragraphe 1.2.1.2).
1.2.1.2. Recettes supplémentaires des clients bénéficiant du « tarif agent »
En appliquant les tarifs réglementés de vente à la structure de consommation de la clientèle au « tarif agent » de chaque ZNI, on obtient les recettes qu'EDF aurait théoriquement perçues en 2013 auprès de cette clientèle. En comparant ces recettes théoriques à celles effectivement obtenues par l'entreprise, on en déduit le supplément de recettes à considérer pour le calcul des recettes de production. Pour 2013, ce supplément est évalué à 7,7 M€.
Au final, le chiffre d'affaires 2013 à retenir au titre des recettes issues des tarifs réglementés de vente dans les ZNI est donc de 842,6 M€ (834,9 M€ + 7,7 M€).
1.2.2. Recettes de distribution
Pour 2013, EDF a déclaré un montant de recettes de 322,3 M€, en hausse de 3 % par rapport à celui déclaré au titre de 2012 (313,8 M€).
La CRE a procédé au calcul des recettes de distribution en appliquant le TURPE à la structure de clientèle de chaque zone afin de contrôler avant tout la cohérence des montants déclarés par EDF. Les résultats n'ont pas permis de mettre en évidence d'erreur manifeste dans la déclaration de l'opérateur historique.
La CRE retient les recettes de distribution déclarées par EDF. Pour 2013, ces recettes s'élèvent à 322,7 M€.
1.2.3. Recettes de gestion de la clientèle
Les recettes de gestion de la clientèle perçues par EDF dans les ZNI peuvent s'établir à partir de celles perçues par le gestionnaire de réseaux en application du TURPE, en tenant compte de la règle de répartition (20) fixée entre le fournisseur et le gestionnaire de réseaux dans le cadre de l'établissement de ce tarif.
Aucun client n'ayant exercé son éligibilité dans les ZNI, la composante annuelle de gestion, prévue dans le tarif d'acheminement et servant de référence à l'établissement des recettes de gestion clientèle du gestionnaire de réseaux, est celle des clients ne disposant pas d'un contrat d'accès au réseau distinct de leur contrat de fourniture. Elle se présente comme suit :
DU 1ER JANVIER 2013 AU 1ER JUIN 2013
DU 1ER JUIN 2013 AU 31 JUILLET 2013
À PARTIR DU 1ER AOÛT 2013
BT ≤ 36 kVA
8,8 €/client/an
8,5 €/client/an
8,6 €/client/an
BT > 36 kVA
54,22 €/client/an
52,9 €/client/an
54,0 €/client/an
HTA
67,7 €/client/an
66,0 €/client/an
67,4 €/client/an
Compte tenu de la règle de répartition des coûts de gestion de la clientèle applicable entre fourniture et acheminement, les recettes de gestion de la clientèle perçues par EDF dans les ZNI en 2013 s'élèvent à 43,6 M€.
1.2.4. Recettes de production
Les recettes de production dans les ZNI s'élèvent en 2013 à 311,5 M€. Elles sont calculées comme indiqué dans le tableau 2.3.
Tableau 2.3. - Recettes de production d'EDF dans les ZNI en 2013 
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JOnº 0302 du 31/12/2014, texte nº 217


          (1) Le chiffre d'affaires indiqué correspond au chiffre d'affaires total issu de la vente d'électricité aux tarifs réglementés (y compris aux agents), hors taxe, hors rémanence de l'octroi de mer et hors CTA.
          (2) Les recettes brutes de production s'obtiennent en minorant les recettes totales des recettes réseau et de la part des recettes de gestion de la clientèle affectée à l'activité de fourniture (les recettes brutes de production incluent les recettes de commercialisation).
          (3) Les recettes brutes de production doivent être diminuées de la part des recettes issues de la vente des kWh produits dans le cadre des contrats d'achat, traités au chapitre A.2, ou ne donnant pas droit à compensation.
          (4) Incluant les recettes correspondant à la vente de services systèmes et la compensation des pertes.
          (5) La part production du tarif de vente est utilisée pour évaluer les surcoûts dus aux contrats d'achat en ZNI (voir paragraphe A.2.2.2).