Le code de l'éducation dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 5 mai 2021 susvisée est ainsi modifié : 
1° Dans les tableaux figurant aux articles L. 165-1, L. 166-1 et L. 167-1, la ligne : 
« 
L. 123-1 
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 123-1 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
2° Dans les tableaux figurant aux articles L. 775-1, L. 776-1 et L. 777-1 : 
a) La ligne : 
« 
L. 711-6 
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 711-6 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
b) La ligne : 
« 
L. 711-9 
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 
» 
est supprimée ; 
c) La ligne : 
« 
L. 712-7 à L. 712-10 
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 
» 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
L. 712-7 
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 
L. 712-10 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
d) La ligne : 
« 
L. 713-1 
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 713-1 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
e) La ligne : 
« 
L. 718-6 
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 718-6 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
f) La ligne : 
« 
L. 719-4 
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 719-4 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
g) La ligne : 
« 
L. 752-1 
Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 752-1 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
h) La ligne : 
« 
L. 759-4 
Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 759-4 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
i) Il est ajouté la ligne suivante : 
« 
L. 762-4 à L. 762-5 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
3° Dans les tableaux figurant aux articles L. 975-1, L. 976-1 et L. 977-1 : 
a) La ligne : 
« 
L. 951-5 
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 951-5 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
b) La ligne : 
« 
L. 952-1 
Résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 952-1 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
». 
c) La ligne : 
« 
L. 952-6 et L. 952-6-1 
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 952-6 à L. 952-6-3 
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 
» ; 
d) La ligne : 
« 
L. 952-10 et L. 952-11 
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 
» 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
L. 952-10 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
L. 952-11 
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 
» ; 
e) La ligne : 
« 
L. 952-24 
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
L. 952-24 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
» ; 
f) La ligne : 
« 
L. 954-3 
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 
» 
est remplacée par la ligne suivante : 
« 
L. 954-3 
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 
».