PROTOCOLE N° 13
DE LA RÉSOLUTION 2012-II-13 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 29 NOVEMBRE 2012, RELATIF AUX AMENDEMENTS AUX PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.22 POUR LE SECTEUR RÉGULÉ PAR AVERTISSEURS LUMINEUX COMPRIS ENTRE OBERWESEL ET SANKT GOAR (SOMMAIRE, ARTICLES 9.07, CHIFFRE 3, LETTRE C), 9.08, 12.02, 12.03 ET ANNEXE 9 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN)
1. Sur le secteur entre Oberwesel et Sankt Goar, le trafic fluvial est régulé depuis 1972 au moyen de signaux lumineux conformément à l'article 12.02 du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR). Cette régulation est nécessaire car dans cette vallée étroite, qui comporte de nombreuses courbes, les bateaux ne bénéficient pas d'un contact visuel suffisant et les communications radiotéléphoniques directes entre les bateaux ne sont pas possibles sans perturbations. Les bateaux qui pénètrent dans le secteur régulé par avertisseurs doivent s'annoncer à la centrale de secteur d'Oberwesel. En fonction des dimensions des bâtiments et convois, celle-ci commute les signaux lumineux situés dans les sections parcourues par les bateaux. Le cas échéant, les montants doivent attendre le passage des avalants. Actuellement, le secteur d'une longueur d'environ cinq kilomètres est subdivisé en quatre sections régulées par avertisseurs.
2. La proposition présentée vise à simplifier et à clarifier les prescriptions correspondantes, mais surtout à étendre vers l'amont le secteur régulé par avertisseurs et à uniformiser la longueur des sections régulées par avertisseurs. Ce dernier projet nécessite la création d'une cinquième section régulée par avertisseurs.
3. L'extension proposée vers l'amont permet d'inclure dans les secteurs régulés par avertisseurs une section située à proximité du Tauberwerth où les accidents sont fréquents. Le projet d'uniformiser la longueur des sections permet de faciliter la traversée du secteur régulé par avertisseurs.
4. Afin que les bateliers puissent visualiser aisément le secteur régulé par avertisseurs et afin d'illustrer les prescriptions correspondantes, une carte est mise à la disposition des bateliers en annexe au RPNR.
5. Il est prévu d'introduire dans un premier temps la nouvelle prescription sous la forme d'une prescription de caractère temporaire. Avant toute introduction définitive, les enseignements acquis entre-temps seront analysés avec la participation de la profession de la navigation et les conclusions seront prises en compte dans la prescription définitive.
6. Le résultat de l'évaluation prévue conformément aux lignes directrices pour l'activité réglementaire de la CCNR (résolution 2008-I-3) est présenté ci-après.
Besoins auxquels doivent répondre les modifications proposées
Entre Oberwesel et Sankt Goar, le Rhin présente des difficultés nautiques particulières pour la conduite des bateaux. La régulation par avertisseurs a amélioré la sécurité sur ce secteur, qui demeure néanmoins le secteur du Rhin où surviennent le plus d'accidents. Les modifications proposées visent à améliorer encore la sécurité et le bon ordre de la navigation.
● La simplification et la clarification des prescriptions facilite la compréhension des prescriptions par les conducteurs.
● L'harmonisation de la longueur des sections régulées par avertisseurs facilite la conduite des bateaux dans ce secteur.
● L'extension vers l'amont du secteur régulé par avertisseurs permet d'inclure aussi un point où surviennent de nombreux accidents.
Dans le document RP/G [12] 46 rev. 1 sont détaillées les différentes modifications apportées aux prescriptions du RPNR et les motifs de ces modifications y sont indiqués.
Eventuelles alternatives aux modifications envisagées
Le secteur pourrait être équipé pour la régulation automatique. Cela nécessiterait notamment de nombreux équipements à terre sur ce secteur ainsi que des équipements supplémentaires à bord des bateaux qui parcourent ce secteur. En raison des difficultés nautiques particulières que présente ce secteur, une telle mesure ne serait envisageable qu'au terme d'études étendues et d'essais concrets. Cette alternative ne semble par conséquent pas très réaliste à court terme.
Conséquences de ces modifications
Ces modifications n'ont aucune incidence négative sur la batellerie. Au contraire, il est probable que cette mesure facilitera la navigation sur le Rhin entre Oberwesel et Sankt Goar et que le nombre des accidents s'en trouvera réduit ou que, au moins, les conséquences possibles de ces accidents s'en trouveront réduites.
Conséquences d'un rejet de ces modifications
Un rejet de ces modifications aurait pour conséquence un statu quo au détriment de l'amélioration de la sécurité et du bon ordre de la navigation sur ce secteur du Rhin.
Résolution
La commission centrale,
Sur la proposition de son comité du règlement de police,
Afin de simplifier et de clarifier les prescriptions concernant la régulation par avertisseurs lumineux sur le secteur compris entre Oberwesel et Sankt Goar, afin d'étendre vers l'amont le secteur régulé par avertisseurs et afin d'harmoniser la longueur des sections régulées par avertisseurs,
adopte les amendements au sommaire, aux articles 9.07, chiffre 3, lettre c, 9.08, 12.02, 12.03 et annexe 9 du règlement de police pour la navigation du Rhin, qui sont annexés à la présente résolution.
Les amendements figurant en annexe entreront en vigueur du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2016.
ANNEXE
1. Le sommaire est modifié comme suit :
a) L'indication relative à l'article 12.02 est rédigée comme suit :
"12.02 Fonctionnement des avertisseurs lumineux sur le secteur Oberwesel - Sankt Goar"
b) L'indication relative à l'article 12.03 est insérée comme suit :
"12.03 Règles particulières pour la navigation sur le secteur réglé par avertisseurs"
c) L'indication relative à l'annexe 9 est rédigée comme suit :
"Annexe 9 : Avertisseurs lumineux sur le secteur Oberwesel - Sankt Goar p.k. 548,50 - 555,43"
2. L'article 9.07, chiffre 3, lettre c), est rédigé comme suit :
"c) Les conducteurs de bâtiments et convois d'une longueur supérieure à 110 m doivent s'annoncer à toute heure conformément à l'article 12.03, chiffre 2 et chiffre 6, lettre b)."
3. L'article 9.08 est rédigé comme suit :
"Article 9.08
Navigation de nuit sur le secteur Bingen - Sankt Goar
Entre Bingen (p.k. 530,00) et Sankt Goar (p.k. 556,00), la navigation de nuit n'est autorisée que pour les bâtiments qui utilisent la radiotéléphonie sur les voies 10 (bateau-bateau) et respectivement 18 ou 22 et qui utilisent le radar en navigation vers l'aval."
4. L'article 12.02 est rédigé comme suit :
Article 12.02
Fonctionnement des avertisseurs lumineux sur le secteur Oberwesel - Sankt Goar
1. Le secteur dont la centrale de secteur Oberwesel assure la régulation par avertisseurs (secteur réglé par avertisseurs) est compris entre le p.k. 548,50 et le p.k. 555,43 (annexe 9).
2. Le secteur Oberwesel - Sankt Goar comporte les postes d'avertisseurs suivants :
Poste A : p.k. 550,57, rive gauche, près de l'Ochsenturm à Oberwesel ;
Poste B : p.k. 552,80, rive gauche, au Kammereck ;
Poste C : p.k. 553,61, rive gauche, au Betteck ;
Poste D : p.k. 554,34, rive gauche, en face de la Loreley ("Die Lützelsteine") ;
Poste E : p.k. 555,43, rive gauche, à la Bank.
3. L'approche des avalants, à l'exception de celle des menues embarcations, est signalée à la navigation montante par les postes d'avertisseurs A, C, D et E.
Chaque poste d'avertisseurs montre à la navigation montante ses signaux lumineux sur des panneaux superposés correspondant aux secteurs suivants :
PANNEAU
NUMÉRO DE LA SECTION
LIMITE AMONT DE LA SECTION
LIMITE AVAL DE LA SECTION
Poste A
supérieur
1
p.k. 548,50
p.k. 549,50
inférieur
2
p.k. 549,50
p.k. 550,57
Poste C
supérieur
3
p.k. 550,57
p.k. 551,30
milieu
4
p.k. 551,30
p.k. 552,40
inférieur
5
p.k. 552,40
p.k. 553,60
Poste D
supérieur
4
p.k. 551,30
p.k. 552,40
milieu
5
p.k. 552,40
p.k. 553,60
inférieur
6
p.k. 553,61
p.k. 554,34
Poste E
supérieur
6
p.k. 553,61
p.k. 554,34
inférieur
7
p.k. 554,34
p.k. 555,43
4. Les signaux donnés par les postes d'avertisseurs indiquent ce qui suit pour les sections correspondantes :
a) trois traits lumineux blancs formant triangle (fig. 1) : dans la section se trouve au moins un convoi avalant d'une longueur supérieure à 110 m.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 4b) deux traits lumineux blancs disposés en forme de toit (fig. 2) : dans la section se trouve au moins un convoi avalant d'une longueur ne dépassant pas 110 m ou un bâtiment avalant d'une longueur supérieure à 110 m ou d'une largeur supérieure à 15 m.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 4c) un trait lumineux blanc incliné vers la droite (fig. 3) : dans la section se trouve au moins un bâtiment avalant d'une longueur ne dépassant pas 110 m.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 4d) un trait lumineux blanc horizontal (fig. 4) : aucun avalant dans la section.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 45. En outre, les signaux suivants peuvent être donnés par les postes d'avertisseurs :
a) au poste A
aa) un feu blanc visible seulement par la navigation avalante : 
la navigation avalante est informée du fonctionnement des avertisseurs lumineux.
bb) en plus un feu blanc clignotant, visible seulement par la navigation avalante :
un convoi d'une longueur supérieure à 110 m fait route vers l'amont au Taubenwerth (section 3).
b) au poste B
un feu blanc clignotant, visible seulement de l'amont ;
un convoi d'une longueur supérieure à 110 m contourne le Betteck vers l'amont.
6. La navigation avalante est arrêtée, le cas échéant, au moyen de deux feux rouges superposés visibles seulement par la navigation avalante, montrés par les postes A ou B.
La navigation montante est arrêtée, le cas échéant, au moyen de deux feux rouges superposés visibles seulement par la navigation montante, montrés par les postes D ou E."
5. L'article 12.03 est inséré comme suit :
“Article 12.03
Règles particulières pour la navigation sur le secteur réglé par avertisseurs
1. Dans certaines situations de trafic s'applique une interdiction de croisement au Bankeck (du p.k. 555,60 au p.k. 555,20), au Betteck (du p.k. 553,61 au p.k. 553,30) et au Jungferngrund (du p.k. 551,20 au p.k. 550,60)
Cette interdiction de croisement s'applique
a) aux bâtiments et convois montants d'une longueur inférieure à 110 m, à l'exception des menues embarcations, lorsqu'aux postes A, C ou E, est allumé un signal lumineux sur le panneau inférieur conformément à l'article 12.02, chiffre 4, lettre a).
b) aux bâtiments montants d'une longueur supérieure à 110 m, lorsqu'aux postes A, C ou E, est allumé un signal lumineux sur le panneau inférieur conformément à l'article 12.02, chiffre 4, lettres a) et b).
c) aux convois montants d'une longueur supérieure à 110 m, lorsqu'aux postes A, C ou E, est allumé un signal lumineux sur le panneau inférieur conformément à l'article 12.02, chiffre 4, lettres a), b) ou c).
En cas d'interdiction de croisement conformément à la phrase 1, les montants doivent s'arrêter en aval du Bankeck, du Betteck ou du Tauberwerth, jusqu'à ce que les avalants aient passé respectivement le p.k. 555,60, le p.k. 553,60 ou le p.k. 551,20.
2. A l'approche du Bankeck, du Betteck ou du Tauberwerth, les montants, à l'exception des menues embarcations, doivent contacter les avalants par radiotéléphonie et leur demander d'indiquer la catégorie, le nom, la position et le sens de navigation de leur bâtiment.
3. En cas de dépassement de la marque de crue I à l'échelle de Kaub (4,60 m), une interdiction de croisement et de dépassement s'applique à tous les bâtiments et convois, à l'exception des menues embarcations, au Bankeck (du p.k. 555,60 au p.k. 555,20), au Betteck (du p.k. 553,60 au p.k. 553,30) et au Jungferngrund (du p.k. 551,20 au p.k. 550,60).
4. Les bâtiments avalants d'une largeur égale ou supérieure à 15 m qui atteignent le p.k. 548,00 doivent appeler "Oberwesel Wahrschau" en OUC sur la voie 18 et indiquer la catégorie de bâtiment, le nom, la position, la largeur et le sens de navigation de leur bâtiment.
5. A l'exception des menues embarcations, les bâtiments qui accostent ou appareillent ou qui virent et refont le voyage en sens inverse à l'intérieur du secteur réglé par des avertisseurs doivent en informer la centrale de secteur par la voie 18 avec l'indicatif d'appel "Oberwesel Wahrschau".
6. Si les avertisseurs lumineux ne sont pas en fonctionnement s'appliquent les prescriptions suivantes, sauf pour les menues embarcations :
a) Les prescriptions des chiffres 1 et 2 s'appliquent à tous les bâtiments et convois montants.
S'il ne s'annonce pas d'avalant, les montants ne peuvent contourner le Bankeck, le Betteck ou le Jungferngrund que s'ils ont reçu au préalable sur la voie 10 un son grave d'une durée d'une seconde. Ce son constitue le contrôle du fonctionnement correct de la radiotéléphonie sur le secteur d'Oberwesel à Sankt Goar.
b) Les avalants doivent indiquer la catégorie, le nom, la position et le sens de navigation de leur bâtiment lorsqu'ils passent le p.k. 548,50 en amont du port d'Oberwesel, la bouée de bifurcation amont au Geisenrücken (p.k. 552,00) et le Betteck (p.k. 553,60). Ils doivent donner les mêmes indications quand ils sont appelés par un montant. Après chaque communication, l'installation de radiotéléphonie doit être commutée sur écoute.”
6. L'annexe 9 est rédigée comme suit :
“Annexe 9
Avertisseurs lumineux sur le secteur Oberwesel - Sankt Goar p.k. 548,50 - 555,43
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 4