Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet
115 000
0
Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines)
1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge
10 000
80
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon
95 000
0
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres
46 500
0
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes
316 000
0
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers
100 000
40
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse
19 950
40
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac
22 000
0
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape
13 720
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne
60 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)
341 000
300
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)
Moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
130 000
300
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)
Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne
5 000
0
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane)
Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
1 210 000
40
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion
400 000
40
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion
Direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville
16 325
40
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville (Gabon)
Direction du commissariat de la marine, à Paris
102 900
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Paris
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest
12 000 000
0
Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)
Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient
12 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Direction du commissariat de la marine à Toulon
99 900
150
Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete
60 000
150
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)
Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert
90 000
150
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal)
Direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti, à Djibouti
40 000
8 000
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)