Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac (Cantal), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion de l'information médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Henri Mondor, BP 229, 15002 Aurillac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Alphonse Guérin de Ploermel (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Alphonse Guérin, 7, avenue du Roi-Arthur, BP 131, 56804 Ploermel Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Faouët (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, 36, rue des Bergères, 56320 Le Faouet.
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
 M. Philippe Chone, à compter du 1er janvier 2010.
 M. Laurentino Lavezzi, à compter du 1er janvier 2010.
 Mme Maud Aubier, à compter du 11 janvier 2010.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Tonic FM.
 Secteur d'implantation : Conteville.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : La Neuville Gouvion, Conteville (76).
 Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
7
180
0
270
0
10
3
100
6
190
0
280
0
20
4
110
5
200
0
290
0
30
5
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
0
50
7
140
2
230
0
320
0
60
7
150
1
240
0
330
0
70
7
160
0
250
0
340
0
80
7
170
0
260
0
350
1

  (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
 La présente décision sera notifiée à l'association Tonic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
A N N E X E  (*)
 Les sites figurant dans le tableau ci-dessous sont supprimés de l'annexe de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005.
AUTOROUTE
DÉPARTEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
PROGRAMME
ADRESSE
du site
ALTITUDE SOL
(m)
HAUTEUR
de l'antenne
(m/sol)
A 8
6
MANDELIEU
107,7
Radio Trafic FM
La Vacquerie
90
18
A 8
6
LE CANNET
107,7
Radio Trafic FM
Les Escarrasses
155
18
A 8
6
ANTIBES
107,7
Radio Trafic FM
Les Trois Moulins
105
18
A 8
6
ANTIBES
107,7
Radio Trafic FM
La Croix Rouge
90
18
A 8
6
BIOT
107,7
Radio Trafic FM
Les Moulières
8
18
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Vallon de Crémat
140
12
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Canta Galet
170
6
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Boutau
180
8
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Boutau
140
8
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
Cap de Croix
100
6
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
La Baume
80
18
A 8
6
LA TRINITÉ
107,7
Radio Trafic FM
Camp Bollin
350
6
 Les sites figurant dans le tableau ci-dessous sont ajoutés à l'annexe de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005.
AUTOROUTE
DÉPARTEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
PROGRAMME
ADRESSE
du site
ALTITUDE
sol (m)
HAUTEUR
de l'antenne
(m/sol)
PUISSANCE
apparente rayonnée
(PAR) max (W)
A 8
6
MOUGINS
107,7
Radio Trafic FM
LA NARTASSIÈRE
A 8 PR 164.850
116
16
200
A 8
6
ANTIBES
107,7
Radio Trafic FM
ANTIBES
A 8 PR 172.421
98
18
200
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
ÉCHANGEUR SAINT-
ISIDORE A 8 PR 189.957
21
16
200
A 8
6
NICE
107,7
Radio Trafic FM
LES BATTERIES
A 8 PR 199,800
75
10
200
A 8
6
LA TURBIE
107,7
Radio Trafic FM
VIADUC DE BORRIGLIANE A 8 PR 209.130
515
10
200
A 8
6
LA TURBIE
107,7
Radio Trafic FM
CHAPELLE
SAINT-ROCH
A 8 PR 210.934
481
10
200
A 8
6
ROQUEBRUNE-
CAP-MARTIN
107,7
Radio Trafic FM
LE PONTE
A 8 PR 214.767
294
6
100
A 8
6
GORBIO
107,7
Radio Trafic FM
COL DE GARDE
A 8 PR 217.9200
215
10
100
A 8
6
MENTON
107,7
Radio Trafic FM
LES CABROLLES
A 8 PR 220.142
179
10
100
A 8
6
MENTON
107,7
Radio Trafic FM
LES GUGES
A 8 PR 2200.177
140
10
100
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local à Seurre (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Seurre, BP 50, 21250 Seurre.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2009, au centre hospitalière régional universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) au directeur de l'institut de formation et des écoles, centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, service examens et concours, 1146 avenue du Père Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un arrêté du président du Conseil général des Hauts-de-Seine, en date du 27 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― cité de l'enfance du Plessis-Robinson : 1 poste ;
 ― service départemental des adolescents du Plessis-Robinson : 1 poste ;
 ― foyer de Villeneuve-la-Garenne : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôtel du département, service emploi-effectifs, 2 à 16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine, en date du 27 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la pouponnière du Plessis-Robinson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôtel du département, service emploi-effectifs, 2 à 16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex.
Par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental en date du 28 octobre 2009, Mme Rémot (Françoise), rédactrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 12e échelon, est promue administratrice adjointe de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon, à compter du 1er août 2009, avec une ancienneté de 2 ans 5 mois 15 jours dans l'échelon.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 11 du 2 juillet 2009, modification des articles 8. 5. 1 (Incapacité temporaire ― Maladie ou accident de la vie privée), 8. 5. 7 (Cotisations et organisme gestionnaire) et 8. 5. 9 (Révision ― dénonciation). 
Signataires : 
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles FDSEA ; 
Syndicat des éleveurs de chevaux de sang de France ; 
Fédération départementale des CUMA ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, ainsi qu'à l'UNSA agriculture agro-alimentaire. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord départemental du 9 juillet 2009. 
Signataires : 
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Eure ; 
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Eure. 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC. 
Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 15 janvier 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société SMR6 SA est autorisée, à compter du 15 janvier 2010, à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 2 février 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
 Titulaire : Kosciusko-Morizet (Pierre), président.
 Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.
AFORS Télécom
 Titulaire : Lalande (Richard), président.
 Suppléant : Lamarre (Dorian), directeur délégué.
Bouygues Telecom
 Titulaire : Forest (Emmanuel), vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué.
 Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur roaming & interconnexion.
British Telecom France
 Titulaire : Huart (Olivier), président-directeur général.
 Suppléant : Moreno-Cavazza (Emma), responsable réglementaire concurrence.
Colt Télécommunications France
 Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
 Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.
Fédération française des télécoms
 Titulaire : Le Mouel (Yves), directeur général.
 Suppléant : Jouen-Arzur (Nathalie).
Groupe France Télécom
 Titulaire : Debroeck (Eric), directeur des affaires réglementaires.
 Titulaire : Dillard (Didier), directeur de la réglementation France.
 Titulaire : Charvet (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP).
Hub Telecom
 Titulaire : Verdier (Jean), président-directeur général.
 Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.
Iliad
 Titulaire : Lombardini (Maxime), directeur général.
 Suppléant : Brunel (Franck), directeur des affaires réglementaires.
Mediaserv
 Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
 Suppléant : Bride (Anne), secrétaire générale.
Groupe Numéricable/Completel
 Titulaire : Danon (Pierre), président-directeur général.
 Suppléant : Yomtov (Jérôme), secrétaire général.
Groupe Outremer Télécom
 Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
 Suppléant : Roy-Contancin (Pierre), directeur juridique réglementaire.
Prosodie
 Titulaire : Croix (Georges), président-directeur général.
 Suppléant : Hallopeau (Philippe), directeur affaires réglementaires et partenariats télécom.
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
 Titulaire : Esser (Frank), président-directeur général.
 Suppléant : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
Verizon France
 Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.
 Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 2 février 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 2 février 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La décision n° 2007-0606 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 juillet 2007 attribuant au département de la Gironde l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Gironde est abrogée.
La décision n° 2006-1207 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Languedoc-Roussillon est abrogée.
La société SMR6 SA est autorisée à compter du 2 février 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à compter du 2 février 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : fort de Brégille, Besançon (25).
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
5
270
0
10
1
100
7
190
4
280
0
20
1
110
7
200
3
290
0
30
2
120
7
210
2
300
0
40
3
130
7
220
1
310
0
50
4
140
7
230
1
320
0
60
5
150
7
240
1
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 15 janvier 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
L'épreuve orale d'admission du concours interne organisé au titre de l'année 2010 consiste en un entretien, à caractère strictement professionnel avec le jury, portant notamment sur l'activité, les compétences et l'expérience professionnelle du candidat et visant à apprécier ses aptitudes à exercer les fonctions de technicien du ministère de la défense, dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 3).
Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er du présent arrêté sont celles conduisant à la délivrance d'un baccalauréat, d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau IV au moins ou inscrit au répertoire national de la certification professionnelle de niveau IV au moins, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens du ministère de la défense et dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.
Le jury de chacun des concours définis à l'article 1er du présent arrêté est composé d'au moins cinq membres dont le président est un membre du corps des ingénieurs d'études et de fabrications ou un officier supérieur du grade de lieutenant-colonel au minimum et les membres, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers. Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
 Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à l'étude des dossiers, à la correction des copies et à l'épreuve orale d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.
 L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE
Titulaires
Suppléants
Total
1re classe
4
4
8
2e classe 
3
3
6
Les épreuves du concours interne comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Le programme des épreuves du concours interne relevant de la spécialité est du niveau des connaissances requises pour l'obtention d'un baccalauréat professionnel ou technologique, ou d'un diplôme ou titre homologué de niveau IV au moins ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles de niveau IV au moins.
 A. ― Admissibilité :
 L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la vérification des connaissances techniques se rapportant à la spécialité dans laquelle s'est inscrit le candidat, au moyen, selon le cas : d'exercices, de problèmes, de questionnaires, de tableaux et (ou) de graphiques à constituer et (ou) à compléter (durée de l'épreuve : trois heures ; coefficient 1).
 B. ― Admission :
 Pour les concours internes organisés à compter de l'année 2011, l'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation à exercer les fonctions de technicien du ministère de la défense, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
 Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 2).
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Ce dossier est remis au jury par le service organisateur du concours après anonymisation et validation de l'ensemble des pièces transmises par le candidat.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle joint en annexe 2 ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la défense. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Les épreuves du concours externe sur titres sont les suivantes :
 A. ― Admissibilité :
 Lors de son inscription au concours, chaque candidat joint un dossier comportant obligatoirement :
 1. Une copie du titre ou diplôme requis ;
 2. Un curriculum vitae détaillé impérativement limité à deux pages décrivant les emplois occupés ou les stages effectués et la nature des activités et travaux réalisés, et indiquant les langues lues et parlées.
 Ce dossier est remis au jury par le service organisateur du concours après anonymisation et validation de l'ensemble des pièces transmises par le candidat.
 L'admissibilité consiste en l'examen par le jury de ce dossier.
 A l'issue de l'examen des dossiers, le jury classe, par ordre alphabétique et par spécialité, les candidats reconnus aptes à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
 B. ― Admission :
 L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury portant sur les connaissances techniques, études, stages et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat. Il comporte également un échange libre permettant d'apprécier ses motivations et ses aptitudes à exercer les fonctions de technicien du ministère de la défense (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 1).
 Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Les limites en plan et en altitude de cette zone règlementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 35 55'' N, 001° 13 02'' W - 49° 29 39'' N, 000° 21 54'' E ;
 49° 23 07'' N, 000° 27 32'' E - 49° 11 30'' N, 000° 21 00'' E ;
 49° 15 18'' N, 000° 26 35'' W - 49° 17 01'' N, 001° 17 56'' W ;
 49° 24 03'' N, 001° 28 32'' W - 49° 29 37'' N, 001° 23 24'' W ;
 49° 35 55'' N, 001° 13 02'' W.
 b) Limites verticales : du niveau de vol  115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 8 février 2010, quatre concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des adjoints techniques de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 5.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 137
1 animalier.
Affectation : station de primatologie, Rousset.
Concours n° 138
1 animalier.
Affectation : Institut de génétique humaine (IGH), Montpellier.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 139
1 adjoint technique principal de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 140
2 adjoints techniques principaux de 2e classe.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 avril 2010, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS ( http://www.sg.cnrs.fr ).
Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 2 avril 2010).
La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais, Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 8 février 2010, sept concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 34.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
TECHNICIENS DE CLASSE NORMALE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 130
7 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 131
1 technicien de classe normale.
Affectation non précisée.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 132
2 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 133
1 technicien de classe normale.
Affectation non précisée.
BAP F. ― Information : documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 134
4 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 135
6 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 136
13 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 avril 2010, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS ( http://www.sg.cnrs.fr ).
Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 2 avril 2010).
La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 8 février 2010, dix concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs. Le nombre de postes offerts est fixé à 108.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 120
13 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 121
6 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 122
15 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 123
1 assistant ingénieur.
Affectation non précisée.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 124
6 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
Concours n° 125
1 gestionnaire de parc informatique et télécom.
Affectation : maison René Ginouvès, archéologie et ethnologie, Nanterre.
BAP F. ― Information : documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 126
8 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 127
6 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 128
51 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
Concours n° 129
1 assistant en gestion financière et comptable.
Affectation : délégation Paris Michel-Ange, Paris.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 avril 2010, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS ( http://www.sg.cnrs.fr ). Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat. Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 2 avril 2010). La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'épreuve écrite du concours interne est anonyme. Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.
 A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et établit, par spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission des concours externe et interne, le jury établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
 Pour le concours interne, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 399 002 6 1
BINOCRIT 20 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 399 004 9 0
BINOCRIT 30 000 UI/0,75 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 399 006 1 2
BINOCRIT 40 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ)
Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Valves cardiaques », sont radiés les produits suivants :
CODE
LIBELLÉ
3144314
Valve cardiaque à bille.
3103769 
Valve cardiaque à disque. 
3189512 
Valve cardiaque à double ailette. 
3198356 
Armature valvulaire cardiaque pour autogreffe.
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : 
Lyon ― Saint-Exupéry 
FR LIO 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
0 
est remplacée par : 
Lyon ― Saint-Exupéry 
FR LIO 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC
Au titre III, chapitre 2, à la section 1 de la liste des produits et prestations remboursables, dans la sous-section 1 :
 1. Le libellé « Valves cardiaques » de la sous-section 1 est supprimé ;
 2. Le paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » devient la sous-section 1.
A compter du 2 décembre 2010, les produits actuellement pris en charge sous les codes 1155800, 1125270, 1195916, 1115372, 1195075, 1108060, 1142535, 1186403, 1171270, 1114119, 1197223, 1132502, 1118241, 1117974, 1136730, 1175262 sont supprimés.
Sont supprimés de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les codes suivants :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1
3144314, 3103769, 3189512, 3198356
Implants cardiaques
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1
3243080, 3253865, 3280891, 3237211, 3262249, 3205197, 3239227, 3201199, 3251122, 3259916, 3248404, 3217332, 3205820, 3243631, 3225461, 3251910, 3288912, 3265147, 3231378, 3219874, 3240176, 3219182, 3201549, 3238660, 3210330, 3237369, 3213593, 3226360, 3215770, 3277469, 3298951, 3256881, 3259477, 3249830, 3237458, 3205613, 3208646 ; 3201992, 3236482, 3237257
Valves cardiaques
Au titre III, chapitre 3, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la section 4 « Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires » comportant les produits suivants :
CODE
LIBELLÉ
3346940 
Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, AP-HP, SAINT-LOUIS PARIS.
3367244 
Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, EFS RHÔNE-ALPES, SITE DE LYON.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 décembre 2009 :
 Considérant que Ressource et actualisation, 33, rue du Rosskopf, 67710 Engenthal, a fait paraître une publicité sur le site internet www.accomplissement-de-soi.org en faveur de méthodes annoncées comme développées dans l'ouvrage intitulé Comment guérir et prévenir les maladies et prolonger son existence, avec des allégations telles que :
 ― « (...) voici quelques exemples de ses effets sur l'organisme : affections de la peau (varices, plaies, furoncles, etc.), affections des yeux (retrouvez un œil blanc et une vision saine), cicatrisation des dartres sans répercussion fâcheuse, purification du sang, immunise des infections bactériennes, répare les tissus de l'organisme, résout les problèmes de constipation rapidement, stoppe les migraines, favorise l'oxygénation cérébrale » ;
 ― « l'auteur nous révèle une technique spéciale pour soigner les varices externes et internes avec 100 % de succès » ;
 ― « le contenu de Comment guérir et prévenir les maladies et prolonger son existence : (...) comment soigner les varices ? (...) comment soigner les affections de la peau ? Comment soigner la constipation ? Comment soigner les migraines ? » ;
 ― « j'étais atteint depuis longtemps d'infirmités (...) j'en fis l'essai et réussis bien au-delà de mon attente » ;
 ― « découvrez comment le fluide vital vous immunise de l'action des mauvais microbes et vous préserve des maladies » ;
 ― « le magnétisme est une source naturelle de guérison » ;
 ― « un traitement local et général pour une guérison durable » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Ressource et actualisation, 33, rue du Rosskopf, 67710 Engenthal, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes annoncées comme développées dans l'ouvrage intitulé Comment guérir et prévenir les maladies et prolonger son existence, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
La liste des électeurs sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports.
 Les électeurs visés par l'article 9 du décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié susvisé ne figurant pas sur cette liste pourront présenter une demande d'inscription dans les quinze jours qui suivent cette publication.
 Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Patrick HOARAU, chef d'établissement, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Gagny, en remplacement de M. Bruno BRIAND, à compter du 3 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 février 2010, Mme Christine GAUTHEROT, épouse AUBRIOT, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux, en remplacement de Mme Josiane DELTEIL, épouse BLANC, à compter du 19 février 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 2010, M. Olivero (Gérard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 2010, M. Goichon (Philippe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 février 2010, Mme Marie-Claude PYRAULT BERTRAND est nommée, à compter du 6 avril 2010, déléguée départementale de l'action sociale de Loir-et-Cher.
 Par le même arrêté, Mme Marie-Claude PYRAULT BERTRAND est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale), en remplacement de Mme Marie-Thérèse RECALT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 15 février 2010, M. Jean-Guy Le Floch, président d'Armor Développement, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire, en remplacement de M. Jean-Yves Fouché, démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 2010, M. Navarre (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mai 2010.
Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend au moins :
 ― un membre du personnel d'inspection de l'enseignement agricole, président ;
 ― un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
 ― un attaché d'administration affecté dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
 ― un enseignant exerçant des fonctions de documentation ;
 ― un conseiller principal d'éducation ;
 ― trois techniciens de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole relevant respectivement de chacune des trois spécialités.