Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie, en date du 9 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville, direction des ressources humaines, 17, rue du Jura, BP 525, 74107 Annemasse Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010, au Centre Hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal vacant au Centre hospitalier d'Erstein.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009, fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e RSM, BP 29, 68250 Rouffach, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2010, au Centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes d'attaché principal vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier d'Armentières : 1 poste.
 ― centre hospitalier de Fourmies : 1 poste.
 ― EPS Les Erables de La Bassee : 1 poste.
 ― EPSM de Saint André : 1 poste.
 ― centre hospitalier régional universitaire de Lille : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2009, fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au département des ressources humaines du Centre hospitalier régional universitaire de Lille, 2, avenue Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, est créé au ministère de la culture et de la communication.
 Cet emploi est placé auprès du chef du service des ressources humaines du secrétariat général.
 Le directeur de projet sera chargé d'une mission de réflexion et de mise en œuvre d'un vaste plan pluriannuel de requalification de l'ensemble de la filière administrative dans les nouveaux métiers émergeants au ministère de la culture et de la communication.
 Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le candidat devra procéder à une analyse de la situation dans les différents corps de la filière administrative, notamment au regard des missions et responsabilités exercées par les 4 800 agents concernés. Il devra parallèlement définir les besoins du ministère en matière de ressources humaines pour les années à venir, notamment en termes de métiers.
 Il lui appartiendra ensuite de proposer, en liaison avec la direction générale de l'administration de la fonction publique, un plan visant à favoriser l'optimisation des moyens humains du ministère par le biais d'une évolution professionnelle des agents.
 Le poste requiert de solides connaissances juridiques et de grandes compétences en matière de conduite de projet.
 Le candidat devra par ailleurs avoir une solide expérience en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
 Sa mission nécessitant un dialogue constant avec les organisations syndicales représentatives du ministère, l'intéressé devra posséder des capacités relationnelles fortes et un sens de l'engagement et du résultat.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Les renseignement concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Alain TRIOLLE, chef du service des ressources humaines communication, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 (téléphone : 01-40-15-86-79) - mail : alain.triolle@culture.gouv.fr
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au chef du service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du préfet des Yvelines, en date du 14 septembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre Hospitalier de Versailles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur du Centre Hospitalier, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants au Centre départemental de l'enfance et de la famille à Quimper (Finistère).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au président du Conseil général du Finistère, direction des ressources humaines, service emploi, 32, boulevard Dupleix, 29196 Quimper Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Etablissement public départemental de Clairvivre à Salagnac (Dordogne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur l'Etablissement public départemental, Cité de Claivivre, 24160 Salagnac.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 7 septembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise, 25, rue Edmond-Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier d'Argentan (Orne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception au directeur du centre hospitalier d'Argentan, BP 209, 47, rue Aristide-Briand, 61202 Argentan Cedex.
Le ministre de la défense a décidé l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2010.
 Les candidats à ce concours doivent :
 ― être de nationalité française ;
 ― jouir de leurs droits civiques ;
 ― ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice des fonctions de commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air ;
 ― être en règle avec le code du service national et fournir les justificatifs éventuels ;
 ― détenir l'aptitude physique requise ;
 ― posséder l'un des diplômes ou titres donnant accès au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
 ― être âgés de vingt-six ans au plus au 1er janvier 2010.
 Une dérogation à la condition de diplôme est accordée aux :
 ― mères et pères de famille qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants ;
 ― sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
 Le nombre de places offertes au concours dans chaque corps (corps des commissaires de l'armée de terre, corps des commissaires de la marine, corps des commissaires de l'air) est précisé par arrêtés du ministre de la défense mis en ligne sur le site internet : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr avant le début des épreuves écrites d'admissibilité.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 7, 8 et 9 juin 2010 à Paris et, si le nombre de candidats le justifie, à Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes et Toulon.
 Les épreuves orales et sportives d'admission auront lieu à Paris du 19 juillet au 30 juillet 2010.
 Une circulaire précisera la nature et le déroulement des épreuves d'admissibilité et d'admission.
 La direction centrale du service du commissariat des armées adressera à tout candidat qui en fera la demande un dossier type comportant les imprimés nécessaires pour faire acte de candidature. Par ailleurs, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr.
 Les candidatures devront parvenir pour le 30 avril 2010 à la direction centrale du service du commissariat des armées (cellule de conduite du changement marine ― section « personnel militaire », 2, rue Royale, 00352 Armées). Un numéro vert est mis à la disposition des candidats : 0800-627-246.
 Les étudiants devant passer leur dernier examen, en vue de l'obtention du diplôme permettant de se présenter au concours, après le 30 avril 2010, peuvent néanmoins constituer leur dossier sous réserve de produire leur diplôme avant la date d'admission dans les écoles de formation.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 14 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au Centre hospitalier universitaire de Nantes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, Centre Hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Ile Gloriette, BP 105, 44035 Nantes Cedex 01.
Un emploi de chargé de mission « chef de la mission régionale Achat » à temps plein auprès du Préfet de la région Ile-de-France est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de l'Ile-de-France.
Intérêt du poste
 La création de ce poste intervient alors que la révision générale des politiques publique modifie en profondeur l'architecture des services de l'Etat en région. Ces changements devront être facilités par une rationalisation des achats au niveau régional.
 Dans cette perspective notamment, la déclinaison régionale de la stratégie d'achat décidée par le service des achats de l'Etat, récemment créé sous l'autorité du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat revêt une importance majeure.
 La constitution et l'animation d'un réseau régional compétent dans le domaine des achats courants des administrations est un gage de la réussite de la politique d'achat mise en place.
 Ce poste ouvert sur l'ensemble des services administratifs régionaux permet une expérience professionnelle de haut niveau auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Missions
 ― déclinaison régionale des stratégies d'achats décidées par le service des achats ;
 ― mise en place, conduite et animation du réseau d'acheteurs, de prescripteurs et d'approvisionneurs dans tous les services de l'Etat dans la région ;
 ― conduite des marchés publics pour des marchés régionaux ou infra-régionaux conclus pour tout ou partie des services déconcentrés dans la région.
Environnement
 Le SGAR comprend outre les dix chargés de mission, une direction des services administratifs.
 Le chargé de mission dans son domaine d'intervention est en étroite relation avec l'ensemble des services de l'Etat dans la région et l'ensemble des chargés de mission.
Compétences
 Le poste nécessite une forte aptitude à travailler en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat, Il requiert aussi une forte autonomie et une grande réactivité.
Personnes à contacter
 Mme Patricia MOUTAFIAN, chef de cabinet du Préfet, secrétaire général aux affaires régionales (téléphone : 01-44-42-60-22) - patricia.moutafian@ile-de-france.pref.gouv.fr
 M. Philippe ERTLE, directeur de la plate-forme d'appui interministérielle à la gestion des ressources humaines (téléphone : 01-44-42-61-76) - Philippe.ertle@ile-de-france.pref.gouv.fr
 M. Jean-François KRAFT, préfet, secrétaire général aux affaires régionales (téléphone : 01-44-42-60-20) - jean-francois.kraft@ile-de-france.pref.gouv.fr
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Magnum la Radio.
 Secteur d'implantation : Remiremont.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Poële Sauvage, Saint-Etienne-lès-Remiremont (88).
 Altitude du site (NGF) : 812 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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180
3
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0
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0
70
10
160
6
250
0
340
0
80
11
170
5
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Magnum et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III est vacant à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Cet emploi de directeur de projet, d'une durée de trois ans, est placé auprès du chef du service des politiques d'appui à la direction générale de la cohésion sociale. Il est responsable de la mission de management de l'information et de gouvernance des systèmes d'information. Il est chargé de créer une nouvelle mission de structuration et de partage de l'information décisionnelle. A ce titre il propose et met en œuvre les principes et les modalités de gestion de la connaissance et d'organisation de l'information. Il conduit la stratégie de la direction en matière de systèmes d'information. En lien avec les services concernés de la direction, il contribue à renforcer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en fonctionnement ou en projet, en administration centrale ou dans ses services déconcentrés, ou encore chez ses opérateurs. A cet effet il assure les liaisons fonctionnelles nécessaires avec la maîtrise d'œuvre assurée par la sous direction des systèmes d'information de la direction des affaires financières, juridiques et des services de l'administration sanitaire et sociale. Il développe et anime les relations avec les services déconcentrés, les opérateurs et administrations impliquées dans les politiques de cohésion sociale.
 Le directeur de projet peut être amené à représenter la direction générale dans les différentes manifestations, colloques et conférences organisées sur les problématiques de gestion de la connaissance et de systèmes d'information et à proposer des publications sur le sujet.
 L'emploi offert s'adresse à un fonctionnaire expérimenté possédant une expérience et une forte motivation pour les questions touchant à l'information et l'informatique décisionnelles. Des capacités managériales et relationnelles sont également indispensables.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Fabrice Heyries, directeur général de la cohésion sociale (téléphone : 01-40-56-85-56), de M. Philippe Didier-Courbin, (téléphone : 01-40-56-87-90) et de Mme Sabine Fourcade, (téléphone : 01-40-56-83-45).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, direction des ressources humaines, (sous-direction de la gestion du personnel, bureau des cadres de l'administration centrale et des agents non titulaires, DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu (Isère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, centre hospitalier Pierre Oudot, BP 348, 38317 Bourgoin-Jallieu, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal publié au Journal officiel du 2 février 2010, texte n° 96 version électronique, NOR : SASH1002910V est modifié ainsi qu'il suit :
 Au 1er paragraphe :
 Au lieu de : « vacant au centre hospitalier d'Erstein ».
 Lire : « vacant dans cet établissement ».
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 010 du 6 février 2010 un gain total minimum de 1 000 000 euros nets du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Vu le code de la défense, et en particulier ses articles L. 2312-1- à 8 ;
 Vu la lettre de saisine de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en date du 25 novembre 2009, dans le cadre de l'information judiciaire suivie au cabinet de Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal des armées de Paris, « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction », et relative à l'attaque menée le 6 novembre 2004 à Bouaké (Côte d'Ivoire), contre l'emprise Descartes.
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Emet un « avis favorable à la déclassification » de la note de renseignement en date du 19 octobre 2009 émanant de la DGSE.
 Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Chaque commission élabore son propre règlement intérieur.
 Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l'administration, qui ne peut être un membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
 Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint. Il est soumis à l'approbation des membres lors d'une séance suivante.
Toutes facilités doivent être données aux membres de la commission par l'administration pour leur permettre de remplir leurs attributions.
 En outre, la communication doit leur être donnée de toutes les pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission huit jours au moins avant la date de la séance.
 Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel, titulaires et suppléants, et aux experts pour leur permettre de participer aux réunions de la commission sur simple présentation de leur convocation.
 La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressés en mesure d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux de la commission.
 Les membres de la commission et les experts sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Par dérogation à l'article 3, il est créé une commission locale d'avancement et de discipline placée auprès directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, compétente pour des ouvriers d'Etat affectés dans les services centraux du ministère de l'intérieur, dans les départements et collectivités d'outre-mer, et dans la région Ile-de-France.
 Elle est également compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans les services suivants :
 ― la base d'avions de la sécurité civile ;
 ― les groupements d'hélicoptères de la sécurité civile ;
 ― les établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) de la sécurité civile ;
 ― les centres de déminage de la sécurité civile ;
 ― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.
La commission est saisie par son président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel de toutes questions entrant dans sa compétence. Elle émet ses avis à la majorité des membres présents.
 S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires de la commission, le vote a lieu à bulletin secret. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
La commission ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par le présent arrêté et par son règlement intérieur prévu à l'article 33 du présent arrêté.
 En outre, les trois quarts au moins de ses membres doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion.
 Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de la commission, qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.
Les membres de chaque commission sont désignés par arrêté pris par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission.
 Leur mandat est de trois années et peut être renouvelé.
 La durée du mandat peut être réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par arrêté du ministre de l'intérieur. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
 Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions précédentes, le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 7 septembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier René Dubos.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier René Dubos (service organisation des concours), avenue de l'Ile-de-France, 95300 Pontoise.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 11 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre hospitalier Montperrin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélémy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01.
L'ODG "Les fermiers d'Argoat" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA39-89b "Pâté de campagne".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b "Pâté de campagne" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA39-89b "Pâté de campagne" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3989bPateDeCampagne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b "Pâté de campagne" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.
L'ODG « Betterave +  » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA05-97 « Betteraves cuites sous vide ».
 En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
  ― INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay.
 ― ou sur le site Internet de l'INAO :
 4https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0597Betterave.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
L'ODG « PAQ » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA14-99 « Plants de Pomme de terre ».
 En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA14-99 « Plants de Pomme de terre » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges du label rouge LA14-99 « Plants de Pomme de terre » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
  ― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
 ― ou sur le site internet de l'INAO :
  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1499 PlantsDePommeDeTerre.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA14-99 « Plants de Pomme de terre » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 8 septembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Coulommiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Coulommiers, rue Gabriel-Péri, 77527 Coulommiers Cedex.
Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, venant en cours de mandat, par suite de démission de l'administration ou de leur mandat de membre de ladite commission, de mise en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, de mise en disponibilité ou pour toute autre cause, à cesser les fonctions en considération desquelles ils ont été nommés, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 6. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.
Sont abrogés :
 ― l'arrêté n° 285 du 11 avril 1986 créant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour les ouvriers en fonction au groupement aérien une commission paritaire compétente en matière de notation, d'avancement et de discipline et une commission d'essais professionnels ;
 ― les arrêtés n° 648 bis et ter du 26 juin 1986 instituant au ministère de l'intérieur une commission paritaire ouvrière compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur ;
 ― l'arrêté n° 819 du 23 juillet 1990 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions locales d'avancement, des essais et de discipline compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur, modifiés par les arrêtés n° 1606 du 9 octobre 1995 et n° 52 du 22 février 2007 ;
 ― l'arrêté n° 1302 du 11 septembre 1991 créant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur des commissions paritaires locales de notation, d'avancement et de discipline et des commissions d'essais professionnelles compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat, modifié par l'arrêté n° 1064 du 7 septembre 1999 ;
 ― la circulaire n° 73-287 du 1er juin 1973 créant la commission centrale d'avancement.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
 Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
 Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Les représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants venant en cours de mandat, par suite de fin de contrat, de démission, de mise en congé sans salaire ou pour toute autre cause à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 13.
 Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.
Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, pour l'un des motifs énumérés à l'article 12, s'effectue dans les conditions suivantes :
 ― s'il s'agit d'un représentant titulaire, le suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;
 ― s'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
 Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux trois alinéas précédents, aux sièges de représentant titulaire et de représentant suppléant auxquels elle a droit, il est procédé soit à un tirage au sort, soit au renouvellement général de la commission en fonction de la durée du mandat restant à courir :
 ― si la durée du mandat restant à courir est inférieure ou égale à un an, le ou les sièges laissés vacants sont attribués par voie de tirage au sort, parmi les agents relevant de la commission ;
 ― si la durée du mandat restant à courir est supérieure à un an, il est procédé à un renouvellement général de l'ensemble de la commission pour la durée du mandat restant à courir.
Le nombre des représentants du personnel au sein des commissions locales d'avancement et de discipline est fixé comme suit :
EFFECTIFS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
Titulaires
Suppléants
Lorsque le nombre d'ouvriers est inférieur à 150
3
3
Lorsque le nombre d'ouvriers est compris entre 150 à 499
4
4
Lorsque le nombre d'ouvriers est supérieur à 500
5
5
Délégation est donnée à Mmes Christine Buhl et Anne-Laure de Coincy, M. Emmanuel Barbe, secrétaires généraux adjoints, M. Yves Bertoncini, conseiller auprès du secrétaire général, Mme Suzanne von Coester, conseillère juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Saint-Pierre-et-Miquelon dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.
A N N E X E
NOUVELLE-CALÉDONIE
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
Zone du site
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
d'antenne (m)
POLARISATION
PAR MAXIMALE
(W)
Aoupinié ― Poya
41
1 090
H
150
Bourail 1 ― Château d'eau
31
68
H
4
Canala 1 - Prokoméo
23
806
H
8
Hienghène - Gauet
37
545
H
5
Houailou 1 ― Pic Bâ
36
390
H
400
Kone - Kaféaté
23
266
H
1 500
Kouaoua - Mé-Firo
31
440
H
5
Lifou 2 - Waé
26
112
H
3
Maré - Tadine
24
185
H
100
Mont Doré ― Col de Plum
37
610
H
3
Mont Doré-Mont Do
57
1 074
H
800
Nouméa - Mont-Coffyn
40
113
H
1 000
Nouméa - Mont-Koghi
22
503
H
1 000
Ouaco - Tsiba
40
280
H
40
Ouvéa - Pointe-Gervaise
50
91
H
1 200
Paita - Vi-Vété
55
165
H
5
Ponérihouen1 - Gogoroto
55
369
H
50
Pouébo - Mandjélia
42
814
H
150
Koumac - Tiébaghi
24
651
H
600
Touho - Popoméou
23
541
H
500
Vao ― Ile des Pins ― Pointe Ita
49
38
H
8
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
A N N E X E
WALLIS-ET-FUTUNA
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION
PAR
maximale (W)
UVEA - Mont Loka
25
130
H
13
UVEA - Pointe Matala
22
96
H
250
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
A N N E X E
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE -
Zone du site
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
d'antenne (m)
POLARISATION
PAR
 maximale (W)
Saint - Pierre-Phare de Galantry
34
64
H
50
Miquelon - pointe au Cheval
37
101
H
30
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis et Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.
A N N E X E
SAINT-BARTHÉLEMY
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE ―
Zone du site
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
d'antenne (m)
POLARISATION
PAR MAXIMALE
(W)
SAINT-BARTHELEMY - Morne Lurin (Gustavia 1)
31
212
H
300
SAINT-BARTHELEMY 4 - Morne Toiny
37
82
H
60
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ―  1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
A N N E X E
SAINT-MARTIN
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION
PAR
maximale (W)
Saint-Martin - Pic Paradis
41
462
H
3 000
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n6+ 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.