ANNEXE V 
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES D'ÉVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES 
Pour assurer le contrôle de surveillance des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), un réseau de sites pérennes répartis sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) est mis en place de façon à disposer d'un suivi des milieux aquatiques dont l'objectif est de suivre l'état général des eaux. 
La localisation des sites d'évaluation est adaptée à cette logique. 
Pour le contrôle de surveillance, le suivi de toutes les masses d'eau n'est pas requis. 
1. Choix des sites « cours d'eau » 
Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition du nombre de sites par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau 
Tableau 33 : ordre de grandeur de la répartition du nombre de sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau 
Tailles 
des cours d'eau 
% du nombre 
de stations RCS 
par taille 
de cours d'eau 
Rhône 
Méditerranée 
et Corse 
Loire-
Bretagne 
Adour-
Garonne 
Seine-
Normandie 
Rhin-Meuse 
Artois-Picardie 
Très Petits 
30 % 
117 
125 
102 
64 
27 
13 
Petits 
25 % 
99 
104 
85 
54 
22 
12 
Moyens 
25 % 
99 
104 
85 
54 
22 
12 
Grands 
10 % 
40 
42 
34 
21 
9 
4 
Très Grands 
10 % 
40 
42 
34 
21 
9 
4 
Total 
100 % 
395 
417 
340 
214 
89 
45 
Cette répartition indicative peut être ajustée pour chaque bassin en fonction des différentes classes de taille représentées dans le bassin, de leurs proportions respectives et des situations locales particulières. 
Pour obtenir une représentativité de l'état général des eaux dans chaque district, le choix des sites tient compte :
-de la logique de construction qui est celle d'un suivi de milieu, et non d'un suivi d'impact. A ce titre, il convient d'éviter les singularités (aval de rejets, aval immédiat de barrages, amont immédiat de confluence, etc.) ;
-des différents types de masses d'eau définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;
-de la surface relative des hydroécorégions par bassin et de leur densité de drainage (tableau ci-dessous) ;
-des forces motrices. 
Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage. 
Tableau 34 : ordre de grandeur de la répartition du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage 
Hydroécorégion 
de niveau 1 
Rhône, 
Méditerranée 
et Corse 
Loire-
Bretagne 
Adour-
Garonne 
Seine-
Normandie 
Rhin-Meuse 
Artois-
Picardie 
1 
Pyrénées 
2 % 
10 % 
2 
Alpes internes 
2 % 
3 
Massif Central Sud 
3 % 
10 % 
17 % 
4 
Vosges 
1 % 
20 % 
5 
Jura-Préalpes Nord 
15 % 
0 % 
6 
Méditerranée 
27 % 
7 
Préalpes du Sud 
11 % 
8 
Cévennes 
6 % 
0 % 
1 % 
9 
Tables calcaires 
24 % 
6 % 
69 % 
1 % 
69 % 
10 
Côtes calcaires Est 
6 % 
2 % 
16 % 
56 % 
11 
Causses calcaires 
6 % 
12 
Armoricain 
36 % 
11 % 
13 
Landes 
0 % 
11 % 
14 
Coteaux aquitains 
1 % 
41 % 
15 
Plaine Saône 
7 % 
16 
Corse 
8 % 
17 
Dépressions sédiment 
6 % 
18 
Alsace 
0 % 
20 % 
19 
Grands Causses 
1 % 
0 % 
2 % 
20 
Dépôts argilo-sableux 
5 % 
0 % 
1 % 
27 % 
21 
Massif Central Nord 
0 % 
16 % 
5 % 
3 % 
22 
Ardennes 
0 % 
3 % 
4 % 
100 % 
100 % 
100 % 
100 % 
100 % 
100 % 
En outre, des stations destinées à évaluer les flux qui rejoignent les eaux littorales et de transition sont à positionner. Elles concernent les principaux fleuves et doivent être placées en dehors de l'influence des marées. 
2. Choix des stations « plans d'eau » 
La règle générale retenue est le suivi de 50 % des plans d'eau dont la superficie est supérieure ou égale à 50 hectares. Cette règle peut être ajustée :
-en sélectionnant tous les plans d'eau naturels de plus de 50 hectares ;
-en sélectionnant les plans d'eau d'origine anthropique selon le volume qu'ils représentent (par ordre décroissant) et en couvrant au mieux la diversité rencontrée des types anthropiques définis dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;
-en sélectionnant des plans d'eau inférieurs à 50 hectares, présentant une forte valeur patrimoniale ou de forts enjeux socio-économiques. 
3. Remplacement de sites du RCS posant des problèmes avérés 
Dans l'hypothèse où le remplacement d'un site du RCS est nécessaire, il conviendra de respecter la logique de construction initiale du réseau. 
En outre, les sites d'évaluation dont la localisation permet de retenir un point de prélèvement unique pour les différents éléments de qualité seront privilégiés. 
De surcroit, autant que possible, le site d'évaluation sera également représentatif de l'état de la masse d'eau.