ANNEXE
Filière administrative 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales 
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012) 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
11 % 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
7,5 % 
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales 
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié) 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
20 % 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
8 % 
Filière technico-administrative 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé 
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012) 
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 
17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021 
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 
0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % 2021 
Filière technico-ouvrière 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales 
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) 
Adjoint technique principal de 2e classe 
20 % 
Adjoint technique principal de 1re classe 
5 % 
Filière technico-pédagogique 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs 
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié) 
Conseiller hors classe 
11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021 
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse 
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié) 
Conseiller hors classe 
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021 
Corps des professeurs de sport 
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié) 
Professeur hors classe 
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021 
Filière santé environnement et laboratoire 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des ingénieurs du génie sanitaire 
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié) 
Ingénieur en chef 
20 % 
Corps des ingénieurs d'études sanitaires 
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié) 
Ingénieur d'études principal 
10 % 
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire 
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013) 
Technicien principal 
10 % 
Technicien en chef 
7 % 
Corps des adjoints sanitaires 
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié) 
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 
20 % 
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 
7,5 % 
Filière socio-éducative 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat 
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012) 
Assistant principal de service social 
10 % en 2019 
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds 
et de l'Institut national des jeunes aveugles 
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015) 
Educateur spécialisé de première classe 
10 % en 2019 
Filière inspection 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des médecins inspecteurs de santé publique 
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié) 
Médecin inspecteur en chef de santé publique 
22 % 
Médecin inspecteur général de santé publique 
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021 
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique 
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié) 
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 
22 % 
Pharmacien inspecteur général de santé publique 
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021 
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale 
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié) 
Inspecteur hors classe 
10 % 
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports 
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004) 
Inspecteur hors classe 
18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021 
Inspecteur de classe exceptionnelle 
12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021 
Corps de l'inspection du travail 
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003) 
Directeur adjoint du travail 
10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % 2021 
Directeur du travail 
8 % 
Corps des contrôleurs du travail 
(Décret n° 97-864 du 18 avril 1997) 
Contrôleur hors classe 
10 % 
Filière enseignante 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des professeurs d'enseignement général 
de l'Institut national des jeunes aveugles 
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié) 
Professeur hors classe 
22 % en 2019 
Corps des professeurs d'enseignement général 
des instituts nationaux de jeunes sourds 
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié) 
Professeur hors classe 
13 % en 2019 
Corps des professeurs d'enseignement technique 
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles 
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié) 
Professeur hors classe 
22 % en 2019 
Filière infirmière 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps interministériel des infirmières et infirmiers 
des services médicaux des administrations de l'Etat 
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié) 
Infirmier de classe supérieure 
15 % 
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat 
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012) 
Infirmier hors classe 
15,6 % 
Infirmier de classe supérieure 
18 %