Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 2 décembre 2014, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 375 930 0 7
ZOSTAVAX, vaccin zona vivant atténué, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie, poudre en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles séparées (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
70 %
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1° Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord dans les zones VI, VII, VIII, est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de la dorade rose est donc interdite dans les zones VI, VII, VIII, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorades roses pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les zones VI, VII, VIII pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
2° Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN IV (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN VI (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN VII (900270) sont réputés épuisés pour l'année 2015.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN IV (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN VI (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN VII (900270).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN IV (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN VI (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN VII (900270).
3° Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine dans la zone VI, VII a-c, e-k est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de raies est donc interdite dans la zone VI, VII a-c, e-k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées dans la zone VI, VII a-c, e-k après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 22 mai 2015, avec prise d'effet le 1er juin 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Marine and General Mutual Life Assurance Society, dont le siège social est situé au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en France et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Scottish Friendly Assurance Society Limited, dont le siège social est situé au Royaume-Uni.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Par une délibération en date du 26 mars 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 10 juin 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et le titulaire au plus tard le 10 décembre 2015, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines Poitou (RCF Poitou).
Zones :
Châtellerault, fréquence : 99,2 MHz.
Civray, fréquence : 91,9 MHz.
Association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry (RCF en Berry).
Zones :
Sancerre, fréquence : 104,9 MHz.
Issoudun, fréquence : 92,5 MHz.
La Châtre, fréquence : 91,6 MHz.
Association Images et Sons (Méga FM).
Zone : Châteauneuf-sur-Loire, fréquence : 96,5 MHz.
Catégorie B
Association Collines FM (Collines).
Zone : Niort, fréquence : 104,2 MHz.
SARL La Radio du Bocage (Collines).
Zone : Bressuire, fréquence : 92,4 Mhz.
SARL Fast Forward Medias (Graffic).
Zone : Châteauroux, fréquence : 90,2 MHz.
SAS Plus FM Multimédia (Plus FM).
Zones :
Saint-Aignan, fréquence : 99,3 Mhz.
Blois, fréquence : 89,4 Mhz.
Romorantin-Lanthenay, fréquence : 96,7 Mhz.
Vendôme, fréquence : 97,4 Mhz.
L'annexe II de la décision n° 2012-652 du 17 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Embrun.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Roland, Saint-Sauveur (05).
Altitude du site (NGF) : 1 239 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
0
110
6
200
4
290
0
30
1
120
6
210
3
300
0
40
1
130
6
220
2
310
0
50
2
140
7
230
2
320
0
60
2
150
6
240
1
330
0
70
3
160
6
250
1
340
0
80
4
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit : 
1. Dans la partie relative aux corps des psychologues, à la ligne : « Psychologue hors classe », les mots : « non défini » figurant dans les colonnes 2015,2016 et 2017 sont remplacés par « 12 % » dans la colonne 2015, « 11 % » dans la colonne 2016, « 10 % » dans la colonne 2017.
2. Dans la filière soins, concernant le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers, à la ligne : « Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure », les mots : « non défini » figurant dans les colonnes 2015,2016 et 2017 sont remplacés par : « 12 % » dans la colonne 2015, « 10 % » dans la colonne 2016, « 8 % » dans la colonne 2017.
Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, mentionnées au 1° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique, sont annexées au présent arrêté.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est fixé à 1 850 euros pour les étudiants commençant leur cycle de formation en première année à compter de l'année académique 2015-2016 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante.
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation susvisé. Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.
Par arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 29 mai 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le nombre total des postes à pourvoir est fixé à dix-sept, répartis entre les sections et options, de la manière suivante :
SECTIONS ET OPTIONS
NOMBRE D'EMPLOIS OUVERTS
Sections diverses [travaux paysagers (1), CPIF (1), documentation (1)]
3
Economie et gestion - gestion des administrations
2
Génie industriel - cordonnerie
1
Génie industriel - bois
1
Génie industriel - optique
1
Génie mécanique construction
1
Génie civil - économie de la construction
2
Langues vivantes - lettres [anglais (1), allemand (1)]
2
Lettres - histoire et géographie
2
Mathématiques - sciences physiques et chimiques
2
La composition des jurys et la liste des centres d'examen feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 14 septembre au 14 novembre 2015.
Les dossiers de candidature pourront être retirés auprès de la direction générale ou auprès des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national, jusqu'au vendredi 19 juin 2015, à 17 heures.
Les registres d'inscription seront clos le vendredi 26 juin 2015. A l'exception des dossiers de reconnaissances des acquis de l'expérience professionnelle, les dossiers seront soit déposés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 26 juin 2015, à 17 heures au plus tard, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 26 juin 2015 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de reconnaissances des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis en deux exemplaires « papier » et une version informatique sur cédérom (compatible « Office 2003 »), selon les modalités définies par l'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve. Ils seront soit déposées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 13 juillet 2015, à 17 heures au plus tard, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 13 juillet 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le jury se réservera la possibilité de ne pas prendre en compte tout dossier déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus.
Les inscriptions s'effectueront auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, 129, rue de Grenelle, escalier B, CS 70780, 75700 Paris Cedex 07.
Article L. 2213-1
L'interruption volontaire d'une grossesse peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins membres d'une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Lorsque l'interruption de grossesse est envisagée au motif que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme comprend au moins quatre personnes qui sont un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique, membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte, un médecin choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel, qui peut être un assistant social ou un psychologue. Le médecin qualifié en gynécologie-obstétrique et le médecin qualifié dans le traitement de l'affection dont la femme est atteinte doivent exercer leur activité dans un établissement de santé.
Lorsque l'interruption de grossesse est envisagée au motif qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Lorsque l'équipe du centre précité se réunit, un médecin choisi par la femme peut, à la demande de celle-ci, être associé à la concertation. Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d'au moins une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse.
Dans les deux cas, préalablement à la réunion de l'équipe pluridisciplinaire compétente, la femme concernée ou le couple peut, à sa demande, être entendu par tout ou partie des membres de ladite équipe.
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire :
« M. Pascal Foggea, attaché d'administration ;
« Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« M. Thibault Jourd'hui, adjoint administratif de 1re classe ;
« M. Yazid Idiri, adjoint administratif de 2e classe.
« Délégation est donnée à Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais des intervenants et des stagiaires bénéficiant de formation au sein du périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire. » ;
2° Au II de l'article 2 sont ajoutés les mots : « Séverine Fresquet, secrétaire administrative de classe normale » ;
3° Après le II de l'article 3, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. - Délégation est donnée à Mme Maryline Roy, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider les ordres de mission dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction. » ;
4° Le III de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Délégation est donnée à Mme Sonia Hibon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans les applications Argos et Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la direction. » ;
5° Après l'article 4, sont insérés les articles 4-1 et 4-2 ainsi rédigés :
« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Hivernet, attachée principale d'administration, à l'effet de valider en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission dans les applications Argos et Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction.
« Art. 4 -2. - A la mission de pilotage des systèmes d'information RH, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission :
« Mme Brigitte Berneix, directrice de projet ;
« M. Serge Pagnucco, agent contractuel, adjoint à la directrice de projet. »
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est fixé à 1 100 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année au titre de l'année académique 2014-2015 ou antérieurement ainsi que les étudiants rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes.
ANNEXE
NOM DU SITE
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

    à mettre en service
Lieu d'émission
Altitude maximale de
      

     l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
Identifiant
      

     dossier technique
Date de mise en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal
      

    etpolarisation [c]
GORBIO
Saint Agnes
519
6 W (1)
45 H
6055-R7-10062013-GORBIO
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
20
90
4
180
2
270
12
10
25
100
3
190
2
280
16
20
20
110
1
200
1
290
22
30
20
120
1
210
0
300
20
40
20
130
1
220
0
310
20
50
18
140
2
230
2
320
20
60
16
150
2
240
3
330
20
70
10
160
2
250
5
340
19
80
7
170
1
260
8
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE
NOM 
      

    du site
PARTIE A : CANAUX ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
      

    autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

    à mettre en service
Lieu 
      

    d'émission
Altitude 
      

    maximale 
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et 
      

    polarisation 
      

    [c]
Identifiant
      

     dossier 
      

    technique
Date de 
      

    mise 
      

    en service
Altitude 
      

    maximale 
      

    de l'antenne 
      

    (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale [b]
Canal et 
      

    polarisation
      

     [c]
GORBIO
Sainte-Agnès
519
6 W (1)
43 H
6055-R8-
      

    25042013-
      

    GORBIO
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
20
90
4
180
2
270
12
10
25
100
3
190
2
280
16
20
20
110
1
200
1
290
22
30
20
120
1
210
0
300
20
40
20
130
1
220
0
310
20
50
18
140
2
230
2
320
20
60
16
150
2
240
3
330
20
70
10
160
2
250
5
340
19
80
7
170
1
260
8
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
La décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 reconduite par décision n° 2013-LI-33 du 13 février 2013, autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral - RPL, est abrogée.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 16 mars 2015, par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), d'un projet de décision modifiant les fréquences attribuées à titre secondaire aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion.
Après en avoir délibéré le 13 mai 2015, il tient à faire valoir les observations suivantes.
Le Conseil souligne que, pour des raisons historiques, les équipements auxiliaires sonores de radiodiffusion ont plus densément utilisé la bande 800 MHz, puis la bande 700 MHz quand la première a été réaffectée à la fin de l'année 2011. Cette première migration a été entièrement auto-financée par les utilisateurs. Annoncée tardivement aux acteurs concernés, elle a imposé à nombre d'entre eux l'adaptation voire, dans certains cas, le renouvellement complet de leur parc d'équipements, entraînant des conséquences financières importantes notamment pour les petites structures du spectacle vivant. En outre, une grande partie des utilisateurs affectés a racheté du matériel fonctionnant dans la bande 700 MHz.
Alors que le calendrier de dégagement de la bande 700 MHz s'est accéléré en France, un nouvel effort financier sera donc demandé au secteur sans qu'il ait pu suffisamment l'anticiper. Il semble donc nécessaire de prévoir un financement spécifique, pour les utilisateurs d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion, afin de compenser des coûts induits par le transfert des fréquences de la bande 700 MHz vers les services mobiles de communications électroniques notamment.
Enfin, dans l'objectif de minimiser l'impact de cette décision et de permettre l'amortissement des équipements actuels, le Conseil invite l'Autorité à considérer toutes les options permettant de maintenir le plus longtemps possible l'utilisation des auxiliaires dans la bande 694-789 MHz, y compris de façon dérogatoire, tant que cette bande n'est pas entièrement exploitée.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2012 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé. »
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et par minimale [b]
CANAL/
      

    polarisation
GORBIO
Saint-Agnes
519
6 W (1)
28 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
20
90
4
180
2
270
12
10
25
100
3
190
2
280
16
20
20
110
1
200
1
290
22
30
20
120
1
210
0
300
20
40
20
130
1
220
0
310
20
50
18
140
2
230
2
320
20
60
16
150
2
240
3
330
20
70
10
160
2
250
5
340
19
80
7
170
1
260
8
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention ci-après mentionnée.
Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective de travail du 9 mars 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées-Atlantiques ;
Fédération des CUMA des Pyrénées-Atlantiques ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires des Pyrénées-Atlantiques ;
Syndicat horticole des Pyrénées-Atlantiques.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, et à la CFE-CGC.
Le texte de cette convention pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et PAR minimale [b]
CANAL/
      

    polarisation
GORBIO
Sainte-Agnès
519
6 W (1)
54 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
20
90
4
180
2
270
12
10
25
100
3
190
2
280
16
20
20
110
1
200
1
290
22
30
20
120
1
210
0
300
20
40
20
130
1
220
0
310
20
50
18
140
2
230
2
320
20
60
16
150
2
240
3
330
20
70
10
160
2
250
5
340
19
80
7
170
1
260
8
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et par minimale [b]
CANAL/
      

    polarisation
VAL DE BRIANCE
Condat-sur-Vienne
365
10 W (1)
42 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
15
90
1
180
8
270
1
10
16
100
1
190
9
280
0
20
18
110
0
200
8
290
0
30
18
120
0
210
8
300
0
40
14
130
1
220
10
310
1
50
11
140
2
230
9
320
2
60
11
150
3
240
6
330
3
70
6
160
3
250
3
340
6
80
3
170
5
260
2
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 mai 2015 :
- l'Association de financement « La partie gagnante », dont le siège social est situé Hameau des Tilleuls, 40, chemin de la Citadelle, 69230 Saint-Genis-Laval, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « La partie » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
- l'Association de financement centriste, dont le siège social est situé 90, rue Maurice-Bokanowski, 92600 Asnières-sur-Seine, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « 100 % centristes » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
- l'Association de financement du parti-mouvement alternatives et autogestion, dont le siège social est situé lieudit Lagrasse, 81440 Lautrec, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Association alternatives et autogestion » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et par minimale 
      

    [b]
CANAL/
      

    polarisation
GORBIO
Saint Agnès
519
6 W (1)
25 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
20
90
4
180
2
270
12
10
25
100
3
190
2
280
16
20
20
110
1
200
1
290
22
30
20
120
1
210
0
300
20
40
20
130
1
220
0
310
20
50
18
140
2
230
2
320
20
60
16
150
2
240
3
330
20
70
10
160
2
250
5
340
19
80
7
170
1
260
8
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE 
      

    de l'antenne (mètres)
      

     [a]
PAR MAXIMALE 
      

    et par minimale 
      

    [b]
CANAL/
      

    polarisation
GORBIO
Saint Agnès
519
6 W (1)
48 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
20
90
4
180
2
270
12
10
25
100
3
190
2
280
16
20
20
110
1
200
1
290
22
30
20
120
1
210
0
300
20
40
20
130
1
220
0
310
20
50
18
140
2
230
2
320
20
60
16
150
2
240
3
330
20
70
10
160
2
250
5
340
19
80
7
170
1
260
8
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :
N° 1260 : Gélules de nadolol (1 mg à 50 mg) ;
N° 1261 : Sodium (chlorure de) naturel PPH, Natrum muriaticum naturale PPH ;
N° 1262 : Houblon (cône frais de) PPH, Humulus lupulus recens PPH (rév.).
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
- sur le site : www.ansm.sante.fr, dans la rubrique « Activités », « réglementer, élaborer des référentiels et inspecter », « pharmacopée », « textes en enquête publique » ;
- par courrier à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Les observations devront être envoyées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : pharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Développement qualitatif et quantitatif de l'apprentissage.
Signataires :
Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ;
Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM) ;
Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juin 2015, en application des articles D. 621-16 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour trois ans, membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés :
En qualité de personnalités représentant la production agricole
M. FLEURY (Jean-Pierre), titulaire, et M. FAYEL (Dominique), suppléant.
M. VAUGARNY (Pierre), titulaire, et M. LANFROY (Roger), suppléant.
Mme BOUDOIN (Michèle), titulaire, et M. SOURY (Patrick), suppléant.
Mme DUTOIT (Marianne), titulaire, et M. JAMOT (Thierry), suppléant.
M. BIGAND (Julien).
M. VENTEAU (Bertrand), titulaire, et M. MANOURY (Michel), suppléant.
M. DROUIN (Christian).
M. VINCENT (Jean-Marc).
En qualité de personnalités représentant le secteur coopératif agricole
M. COLIN (Bruno), titulaire, et M. MERIEAU (Guy), suppléant.
M. MONGE (François), titulaire, et M. ARCOUTEL (Jean-Pierre), suppléant.
M. PRIEUR (Jean-Claude), titulaire et M. DUMAS (Philippe), suppléant.
En qualité de personnalités représentant le commerce et l'industrie
M. POYER (Gérard), titulaire, et M. TRUFFAUT (Dominique), suppléant.
M. HEUSELE (Léon-Gérard).
M. GUINEHEUX (Dominique), titulaire, et M. PESLIER (Michel), suppléant.
M. BLOCH (David), titulaire, et M. GILLARD (François), suppléant.
M. POUJOL (Jean-Claude).
M. BROUSSE (Thierry).
En qualité de personnalités représentant le secteur des entreprises de l'équarrissage
M. HUREL (Jean-Louis), titulaire, et M. CANEVET (Luc), suppléant.
En qualité de personnalités représentant la génétique animale
M. VIDAL (Henri), titulaire, et M. ALIBERT (Jean-Marc), suppléant.
En qualité de personnalité représentant les salariés de la filière
M. CIBOT (Jean-Louis).
En qualité de personnalité représentant les régions proposée par l'Assemblée des régions de France
Mme YVERNEAU (Isabelle), titulaire, et M. COUTANT (Thierry), suppléant.
En qualité de personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
M. BALADIER (Henri).
En application de l'article D. 621-21 du code rural et de la pêche maritime, est nommé pour trois ans membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés, en tant que personnalité qualifiée avec voix consultative :
En qualité de personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
M. DECERLE (Christian).
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national de travail du 17 mars 2015.
Signataires :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) ;
Fédération nationale du bois (FNB) ;
Forestiers privés de France (FPF) ;
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
Fédération départementale des CUMA (FNCUMA) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux (USRTL) ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 23 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Taux effectifs garantis annuels (1 annexe).
Signataires :
Union des industries métallurgiques de la Vendée ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord national du 8 juin 1989 précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 25 juin 2014.
Signataires :
Syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
Association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 20 mars 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Taux effectifs garantis annuels et valeur du point.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie des Deux-Sèvres ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 22 octobre 2014.
Signataires :
Fédération des syndicats d'exploitants agricoles du Cantal ;
Fédération départemental des CUMA du Cantal ;
Fédération des entrepreneurs du territoire du Cantal ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 94 du 18 septembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Puy-de-Dôme ;
Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Puy-de-Dôme ;
Syndicat des entrepreneurs du territoire du Puy-de-Dôme ;
Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
Fédération départementale des CUMA ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 22 octobre 2014.
Signataires :
Fédération des syndicats d'exploitants agricoles du Cantal ;
Fédération départemental des CUMA du Cantal ;
Fédération des entrepreneurs du territoire du Cantal.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 mars 2015 (1 année).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations.
Signataires :
Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunication (UNETEL - RST) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 25 novembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Puy-de-Dôme ;
Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Puy-de-Dôme ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
Fédération départementale des CUMA ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 avril 2015 (2 barèmes annexés).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations annuelles garanties et valeur du point.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgique (UIMM) de la Marne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.