ANNEXE II
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALIMENTS COMPOSES
    I. - Dispositions générales
      1. Les teneurs indiquées ou à mentionner se réfèrent au poids de l'aliment     composé tel quel, sauf indications contraires.
      2. La teneur en eau de l'aliment doit être déclarée dans les cas où elle     dépasse:
      a) 7 p. 100 dans les aliments d'allaitement et autres aliments composés     ayant une teneur en produits laitiers supérieure à 40 p. 100;
      b) 5 p. 100 dans les aliments minéraux ne contenant pas de substances     organiques;
      c) 10 p. 100 dans les aliments minéraux contenant des substances organiques;      d) 14 p. 100 dans les autres aliments composés.
      Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en humidité ne dépasse pas     les limites mentionnées dans les alinéas précédents, cette teneur peut     également être déclarée.
      3. La teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne doit pas     dépasser 3,3 p. 100 par rapport à la matière sèche, dans le cas des aliments     composés contenant principalement des sous-produits du riz, et 2,2 p. 100 par     rapport à la matière sèche dans les autres cas.
      Toutefois, la teneur de 2,2 p. 100 peut être dépassée dans le cas:
      a) D'aliments composés contenant des agents liants minéraux autorisés;
      b) D'aliments minéraux;
      c) D'aliments composés contenant plus de 50 p. 100 de cossettes ou de pulpes     de betteraves sucrières;
      d) D'aliments composés destinés aux poissons d'élevage et contenant une     teneur en farine de poisson supérieure à 15 p. 100,
     et pour autant que cette teneur soit déclarée en pourcentage exprimé par     rapport à l'aliment tel quel.
      Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en cendres insolubles dans     l'acide chlorhydrique ne dépasse pas les limites mentionnées dans les alinéas     précédents, cette teneur peut également être déclarée.
      4. La teneur en fer des aliments d'allaitement pour veaux d'un poids vif     inférieur ou égal à 70 kilogrammes doit atteindre au moins 30 milligrammes     par kilogramme d'aliment complet ramené à une teneur en humidité de 12 p.
     100.
       II. - Mentions obligatoires et facultatives relatives aux constituants
    analytiques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/1992    
                      ......................................................
        Art. 10. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la     santé et de l'action humanitaire, le ministre délégué au commerce et à     l'artisanat et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la     consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 15 juillet 1992.
    PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MICHEL SAPIN
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    MICHEL VAUZELLE
     DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    LOUIS MERMAZ
     BERNARD KOUCHNER
    Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
    JEAN-MARIE RAUSCH
     VERONIQUE NEIERTZ