Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Association OEuvre des prisons
CHRS Jean-Polidori (13100 Aix-en-Provence)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association du groupement d'exercice fonctionnel de la région
d'Altkirch gérant le service de soins à domicile (68130 Altkirch)
 Décision unilatérale du 26 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association des professions libérales de santé de Neuf-Brisach et environs gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68600 Neuf-Brisach)
 Décision unilatérale du 5 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Rhône (69613 Villeurbanne)
 Accord-cadre du 20 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
CHRS La Respelido (83200 Toulon)
 Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Missionnaires africains
maison de retraite des pères blancs (83440 Tourrettes)
 Décision unilatérale du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de gestion du centre médico-psycho-pédagogique
de la Vienne (86000 Poitiers)
 Accord d'entreprise du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 23 mars 1999, M. le docteur Romeu (Henri) est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie en qualité de représentant du Syndicat national des pédiatres français, en remplacement de M. le docteur Henard (Jean).
En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
 La modalité d'organisation du temps de travail du service applicable au service ou partie de service est fixée par le chef de service dans le cadre du règlement intérieur parmi celles prévues par le présent arrêté, après concertation et avis du comité technique paritaire compétent.
 Pour les activités qui le nécessitent, des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires peuvent coexister dans un même service.
 Le cycle hebdomadaire est le cycle normal de travail et comprend deux jours consécutifs de repos hebdomadaire dont le dimanche, ainsi que les jours fériés éventuels. Il s'agit du cycle de référence qui sera retenu sauf exception. Il est applicable dans tous les services sauf lorsque les nécessités du service public justifient le recours à un cycle non hebdomadaire.
 Lorsque les nécessités du service public l'exigent, l'organisation du travail peut être modifiée pour une durée préalablement déterminée. Sans préjudice des consultations réglementaires nécessaires, un délai de prévenance de quinze jours doit alors être respecté, sauf cas d'urgence reconnue.
 L'organisation du travail à l'intérieur des cycles est mise en oeuvre dans le respect des garanties minimales prévues à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, sous réserve des dérogations prévues par décret.
En qualité de maires
    M. Gateaud (Jean-Yves), maire de Châteauroux (Indre), titulaire.
    M. Plaisance (Roland), maire d'Evreux (Eure), suppléant.
    M. Godard (Serge), maire de Clermont-Ferrand, titulaire.
    Mme Guy-Quint (Catherine), maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), titulaire.
    M. Poulet (Jacques), maire de Cran-Gevrier (Haute-Savoie), suppléant.
    M. Haut (Claude), maire de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), titulaire.
    M. Thomin (Jean-Pierre), maire de Landerneau (Finistère), suppléant.
L'article 9 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, chargé de mission, M. Gérard Fontaine, chargé de mission, et Mme Michèle Sellier, inspectrice générale de l'éducation nationale, directement placés sous l'autorité de M. Xavier North, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Les dispositions de l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé sont ainsi modifiées :
 Les mots : « 1er septembre 1998 », « 31 décembre 2002 », « 3 800 », « 1er juillet 2000 », « 31 décembre 2002 » et « 3 000 » sont remplacés respectivement par les mots : « 1er janvier 2002 », « 31 décembre 2004 », « 2 500 », « 1er janvier 2002 », « 31 décembre 2004 » et « 2 500 ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mars 2002, les épreuves d'admissibilité de l'examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale des services du Premier ministre et d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2002, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 14 mars 2002, se dérouleront à partir du 13 mai 2002.
 Elles auront lieu dans les centres d'examen créés par la région aérienne Nord.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun, par l'autorité organisatrice, pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Les épreuves d'admission se dérouleront à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury de l'examen.
 Les lauréats de cet examen devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de l'examen s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
 Pour retirer un dossier d'inscription et pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser auprès de :
 M. le général commandant la région aérienne Nord, état-major de la région aérienne Nord (bureau régional des personnels civils), base aérienne 107, 78129 Villacoublay Air (téléphone : 01-45-07-36-02) ;
 M. le secrétaire général pour l'administration (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés [GPC.2]), 26, boulevard Victor, 00463 Armées (téléphone : 01-45-52-50-84 ou 01-45-52-50-88) ;
 Ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bâtiment 17, 5e étage, Paris XVe (métro : Balard) ;
 Ou par Minitel : 36-14 code SGA1 ;
 Pour s'informer : www.defense.gouv.fr ;
 Pour s'inscrire en ligne ou obtenir un dossier d'inscription : www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr.
TABLEAU H 1 b (N° 17)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 17 mai 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé TFM du 25 février au 28 juin 2002 :
 Site : ENST Bretagne, technopole Brest-Iroise, 29280 Plouzané ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 105,1 MHz.
Le livre Ier du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - A l'article R. 1er, les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article 30, » sont supprimés.
 II. - Au 6° de l'article R. 15-19, les mots : « La direction des services techniques » sont remplacés par les mots : « La direction de la logistique ».
 III. - A l'article R. 15-33-43, les mots : « à l'article L. 1er du code de la route » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 234-1 et L. 234-8 du code de la route ».
 IV. - Au premier alinéa de l'article R. 15-33-55, les mots : « (1° à 6°) » sont supprimés et il est ajouté, après les mots : « du code pénal », les mots : « et L. 412-8 (5°) du code de la sécurité sociale ».
 V. - A l'article R. 15-33-57, sont insérés après les mots : « aux délais maxima prévus aux 1° et 4° » les mots : « et au sixième alinéa ».
 VI. - Dans les articles R. 15-34, R. 16, R. 16-1, R. 17-1, R. 17-2, R. 17-3, R. 17-4, R. 17-5, R. 18, R. 18-1 et R. 25, les mots : « l'inculpé » sont remplacés par les mots : « la personne mise en examen ».
Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un Comité national du cancer. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de décision sur les stratégies de lutte contre le cancer et sur la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le cancer. Le comité peut être consulté par le ministre chargé de la santé sur toute question concernant la lutte contre les cancers.
 Ce comité peut notamment :
 1° Etre sollicité sur la définition des objectifs de la politique de lutte contre le cancer ;
 2° Faire des propositions pour le renforcement des actions de prévention, de dépistage, de prise en charge et de communication ;
 3° Analyser les rapports concernant l'organisation et l'évaluation des dépistages et du volet cancer des programmes régionaux de santé ;
 4° Donner son avis sur l'organisation des soins en matière de cancérologie ;
 5° Etre sollicité pour participer aux réunions d'experts internationaux concernant les politiques de lutte contre le cancer.
L'annexe III à la décision n° 2001-171 du 4 avril 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
 « Zone de planification : Châteaubriant.
 « Fréquence : 89,2 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit La Grand'Haie, 44110 Soudan.
 « Altitude du site : 104 mètres.
 « Altitude de l'antenne ; 150 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 10°/70°. »
Validation des bulletins du jeudi 11 avril 2002 au samedi 13 avril 2002 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 13 avril 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le samedi 13 avril 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : Nantes.
 Equipe 2 : Lorient.
 Match B :
 Equipe 3 : Lille.
 Equipe 4 : Monaco.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 13 avril 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 14 avril 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,50 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement, contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
Article 43
    Sans préjudice des dispositions du second alinéa de l'article 2 de la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, les Français qui sont soumis aux obligations du livre II du code du service national peuvent souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle au titre de la présente loi dès sa promulgation.
    La souscription de cet engagement les dispense des obligations définies à la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du service national.
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « qui lui sont remises directement ou par voie postale sont établies sur le modèle prévu à l'article 4, » sont remplacés par les mots : « qui lui sont remises directement ou par voie postale ou électronique, dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 11 février 1994 susvisée et selon les modalités définies à l'arrêté mentionné à l'article 1er, sont établies sur les formulaires homologués prévus à l'article 4 du présent décret ».
 II. - Il est introduit, entre le premier alinéa et le 1°, un I ainsi rédigé :
 « I. - Pour les créations d'entreprises : »
 III. - Au 3°, après le mot : « entreprise », sont ajoutés les mots : « , le domicile du déclarant ».
 IV. - Après le 8°, il est ajouté un II ainsi rédigé :
 « II. - Pour les modifications de la situation de l'entreprise ainsi que pour sa cessation d'activité :
 « 1° Les nom, nom d'usage et prénoms du déclarant pour les personnes physiques, la dénomination ou la raison sociale pour les personnes morales ;
 « 2° Le numéro unique d'identification de l'entreprise et, le cas échéant, le nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, ou la chambre des métiers où elle est inscrite au répertoire des métiers ;
 « 3° L'objet de la formalité, ainsi que la date d'effet de l'événement la justifiant. »
6. Conditions matérielles de la consultation
    Les contributions des personnes intéressées par le présent appel à commentaires devront parvenir avant le lundi 20 septembre 1999 à 12 heures à l'adresse suivante : Autorité de régulation des télécommunications (service Licences et interconnexion), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
    Toute information complémentaire sur le présent document de consultation pourra être obtenue auprès des personnes suivantes :
    M. Gastou (Christian), bureau Réseaux et services professionnels (téléphone : 01-40-47-70-94) ;
    M. Ponard (Jean-Louis), bureau Réseaux et services professionnels (téléphone : 01-40-47-71-06).
Art. 17. -  Lorsque l'évaluation des performances de résistance au feu d'un élément ou d'une partie de construction fait appel à une action thermique autre que les actions thermiques prédéterminées mentionnées dans les annexes I à XI, les critères de performance retenus doivent être respectés pendant toute la durée de l'action thermique, sauf autorisation des autorités publiques compétentes.
    TITRE III
    CONDITIONS D'APPLICATIONS
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AW n°s 409, 596 et 597 sises sur le territoire de la commune de Beauvais (Oise), d'une superficie totale d'environ 361 mètres carrés, telles que figurées en jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, et aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  Le présent arrêté et ses quatorze annexes ont pour objet de fixer les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.
    Il fixe également les conditions dans lesquelles les normes européennes se rapportant au même objet sont mises en application.
    TITRE Ier
    METHODES DE JUSTIFICATION
Article 20
    La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire qui n'ont pas reçu d'affectation dans la réserve opérationnelle, ainsi que des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité et non affectés dans la réserve opérationnelle. Peuvent également être versés, sur leur demande, dans la réserve citoyenne les volontaires ayant servi dans la réserve opérationnelle au terme de leur engagement ainsi que les anciens militaires au terme de la période d'obligation de disponibilité suivant la fin de leur lien avec le service.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, M. Schottey (Gérard), inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef de service « Dépense Visa » à l'agence comptable des services industriels de l'armement, est maintenu en service détaché auprès du fonds de solidarité pour exercer les fonctions d'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1997.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2000, à la société civile de moyens Saturne, 18, rue Victor-Hugo, Le Mans (Sarthe), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mévatron KD 2 dont l'installation, à l'adresse susmentionnée et 9, rue Beauverger, Le Mans, a été initialement autorisée le 22 juin 1992.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2000, au centre hospitalier de Chambéry, 7, square Massalaz, à Chambéry (Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mévatron MD 2 dont l'installation au centre hospitalier a été initialement autorisée le 17 août 1992.
Un concours sur titres aura lieu à l'hôpital local Saint-Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local Saint-Alexandre, BP 39, 14, route de Poitiers, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Art. 28. -  Le représentant des organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole est désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche sur proposition de ces organismes. Les représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances et de la Fédération nationale de la mutualité française sont appelés alternativement à siéger en tant que membre titulaire. Le changement de titulaire intervient tous les cinq ans, lors du renouvellement de la commission.
    En cas d'empêchement du membre titulaire, l'autre représentant sera appelé à siéger en tant que membre suppléant.
A N N E X E
FRANCE INTER - FRANCE CULTURE - FRANCE MUSIQUES
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 avril 2002, indépendamment des recrutements effectués en application du décret n° 90-713 du 1er août 1990, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur.
 Ce concours exceptionnel est ouvert aux agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur en activité, en détachement ou en congé parental à la date de l'épreuve et qui justifient au 1er janvier 2002 d'au moins dix ans de services publics.
 Les dossiers d'inscription pourront être obtenus jusqu'au vendredi 28 juin 2002 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) :
 - auprès du bureau du recrutement, à Lognes (27, cours des Petites-Ecuries) ;
 - par téléchargement : www.interieur.gouv.fr ;
 - par lettre adressée au ministère de l'intérieur ([DPFAS/SDRF/BRPP], section des concours administratifs), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes, en joignant une enveloppe format A 4, affranchie à 1,02 EUR et libellée aux coordonnées du candidat.
 Ce dossier comprendra :
 - la fiche individuelle de participation ;
 - une enveloppe autocollante timbrée et libellée à l'adresse où le candidat souhaite recevoir l'accusé de réception.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 28 juin 2002 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats devront envoyer, uniquement par voie postale, le dossier d'inscription au ministère de l'intérieur ([DPFAS/SDRF/BRPP], section des concours administratifs, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
 Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur.
 La date de l'épreuve écrite est fixée au lundi 16 septembre 2002.
 L'épreuve écrite aura lieu en région parisienne. Pour les candidats en fonction au service des pensions et allocations d'invalidité du ministère de l'intérieur, elle aura lieu à Toulon et, pour les candidats du service central des rapatriés du ministère de l'intérieur, elle aura lieu à Agen.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 octobre 1999, sont titularisés en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 16 avril 1999 :
    Section Europe orientale
    M. Rouard (Xavier).
    M. Le Rigoleur (Christophe).
Art. 6. -  Seul le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est est autorisé à effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Cette autorisation est limitée à 770 Euro par bénéficiaire.
Par décision n° 2002-50 en date du 17 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 18 GHz sont attribuées à la société Squadran, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 4 août 2000.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 3 841,71 EUR.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 4 décembre 2001, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre nommés par arrêté du 7 février 1997 est prorogé jusqu'à l'installation du conseil désigné dans les conditions prévues par un décret modifiant les dispositions de l'article D. 434 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 novembre 2001, M. Gerard (Dominique), attaché d'administration scolaire et universitaire, est nommé en qualité d'agent comptable titulaire du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire à compter de sa date d'installation.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001 l'inscription des variétés de maïs désignées ci-après dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :
 Azis, Polar, Sacro, Talassa, Trésor.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff et dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Danielle Bénadon, directrice des transports aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 26 novembre 1999 portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, à l'exclusion :
    - de la référence au seuil de cinquante salariés pour la mise en place d'un comité d'établissement, au premier alinéa de l'article 3-1 de l'article 3 du chapitre II relatif aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au conseil d'établissement ;
    - de l'article 1-3-2 de l'article 1-3 du chapitre VI relatif au droit aux congés ;
    - de l'alinéa 1er de l'article 4 du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle.
    Au chapitre Ier, l'article 1-2-4 de l'article 1er relatif à l'exercice du droit syndical est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-9 du code du travail.
    Au chapitre IV, l'article 1-3 relatif à l'organisation hebdomadaire du travail est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4, premier et deuxième alinéa, du code du travail qui prévoit que le temps nécessaire à la restauration doit être considéré comme du temps de travail effectif.
    Au chapitre IV, le deuxième alinéa de l'article 1-5 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 221-1 du code du travail soumettant à autorisation préfectorale la dérogation au principe du repos dominical.
    Au chapitre VI, le premier alinéa de l'article 1-1 du chapitre VI relatif aux congés est étendu sous réserve que le décompte des droits à congé payé ne soit pas moins favorable que les dispositions de l'article L. 223-2 du code du travail qui prévoient un décompte en jours ouvrables.
Par décret en date du 1er décembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie :
    1. En qualité de représentants de l'Etat
    Sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget :
    Mme Françoise Delassales, titulaire ;
    M. Galdéric Sabatier, suppléant.
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
    Mme Dominique Ferriot, titulaire ;
    Mme Brigitte Vogler, suppléante.
    Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
    M. Damien Borot, titulaire ;
    M. Josy Mazodier, suppléant.
    Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale :
    M. Claude Mollard, titulaire ;
    M. Jean-François Cervel, suppléant.
    Sur proposition du ministre chargé de la culture :
    M. Bruno Suzzarelli, titulaire ;
    M. Brice Lannaud, suppléant.
    Sur proposition du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle :
    M. Amid Bendouba, titulaire ;
    Mme Sylvie Boursier, suppléante.
    Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports :
    Mme Hélène Mathieu, titulaire ;
    M. Thierry Delanoë, suppléant.
    Sur proposition du ministre chargé des relations extérieures :
    Mme Elisabeth Beton-Delègue, titulaire ;
    M. Gérard La Cognata, suppléant.
« 3. Entrée, séjour et départ
    « 1. Le Gouvernement facilite, au besoin, l'entrée, le séjour et le départ de l'officier de liaison et des membres de sa famille qui font partie de son ménage.
    « 2. Cependant, il pourra être exigé des personnes qui revendiquent le traitement prévu par le présent article qu'elles fournissent la preuve qu'elles relèvent des catégories décrites au paragraphe 1 de cet article.
    « 3. Les visas qui peuvent être nécessaires pour les personnes visées dans cet article seront délivrés gratuitement et dans les plus brefs délais.
CHU de Rouen (université de Rouen)
    M. Véra (Pierre) : biophysique et traitement de l'image, site de référence en cancérologie, centre hospitalier universitaire et centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel.
    Mme Leroi (Anne-Marie) : physiologie (type clinique), service de physiologie digestive et urinaire, hôpital Charles-Nicolle.
    Mme Campello (Geneviève), épouse Derumeaux : cardiologie et maladies vasculaires, service de cardiologie, hôpital Charles-Nicolle.
    M. Pfister (Christian) : urologie, service d'urologie, hôpital Charles-Nicolle.
    M. Marie (Jean-Paul) : oto-rhino-laryngologie, service d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, hôpital Charles-Nicolle.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000, vu les lettres du 3 août 2000 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, Mme Pascale Bouzanne des Mazery, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (4e tour).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2000, sont nommés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 2000, au grade de secrétaire des affaires étrangères stagiaires, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée précisés ci-après, les secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires dont les noms suivent :
    Cadre général
    Au 3e échelon
    M. Lajoie (Jacques), avec 3 ans 4 mois 15 jours.
    M. Giorgini (Alexandre), avec 1 an 4 mois.
    Mme Drout (Fabienne), épouse Lozinski, avec 5 mois.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2000, sont intégrés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration), à compter du 1er janvier 2000, au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée précisés ci-après, les attachés principaux d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires étrangères dont les noms suivent :
    Au 3e échelon
    Mme Fradin (Odile), épouse Brelier, avec 3 ans 11 mois 19 jours.
    M. Harscouet de Saint George (Luc), avec 2 ans 1 mois.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, et de M. Alain Abécassis, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Alain Warzée, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.
Art. 4. -  L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection peut faire appel à des enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes particulières qui lui sont demandées par le délégué général pour l'armement.
    Des chargés de missions peuvent être affectés auprès de l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection et des inspecteurs de l'armement pour les assister dans l'exercice de leurs missions.
Association La Société de charité maternelle de Paris
    (75008 Paris)
    Accord complémentaire d'établissement du 23 juin 1999, modifié par les additifs des 14 octobre, bis du 15 octobre 1999 et ter du 11 janvier 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre des Côtes (78350 Les Loges-en-Josas).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les médecins chefs des services de classe normale :
    Rouvier (Bernard, Louis).
    Quinot (Jean-François).
1.2. Membres de la famille d'un Français
    Les étrangers membres de la famille d'un Français (conjoint, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, parents d'un enfant français résidant en France ou ascendants à charge) sont soumis aux conditions d'admission au séjour relevant des dispositions de l'article 15 (1o à 3o) ou de l'article 12 bis (4o) (si le mariage a été célébré depuis moins d'un an) de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée.
    S'ils sont Algériens ou Tunisiens, ils relèvent des dispositions particulières prévues respectivement à l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et à l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié.
Au grade de chevalier
    Mme Ancelin (Pierrette), proviseure de lycée professionnel ; 32 ans de services civils.
    M. Bailly (Bernard, Fernand), professeur de lycée professionnel, chef de travaux ; 33 ans de services civils et militaires.
    M. Beaumale (Francis, Georges), instituteur honoraire ; 33 ans de services civils et militaires.
    M. Bonhomme (Eugène), professeur de lycée professionnel, chef de travaux ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Mme Bruant, née Guiot (Any), secrétaire d'administration scolaire et universitaire en fonctions dans un lycée professionnel ; 30 ans de services civils.
    Mme Coquet, née Boissonnier (Claudette, Alphonsine), attachée d'administration scolaire et universitaire en fonctions dans un lycée professionnel ; 42 ans de services civils.
    M. Cornic (Lucien, Louis), ancien proviseur de lycée ; 40 ans de services civils et militaires.
    M. Delsart (Jean-Michel), professeur de lycée professionnel, chef de travaux ; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Durandeau (Jean-Pierre), délégué académique aux enseignements techniques et à la formation continue ; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Grapin (Jean, François), proviseur de lycée d'enseignement général et professionnel ; 24 ans de services civils et militaires.
    M. Grataloup (Louis), professeur de lycée d'enseignement général et technologique ; 39 ans de services civils et militaires.
    Mme Henry, née Melki (Michèle, Colette), proviseure de lycée ; 35 ans de services civils.
    Mme Larose, née Verzegnassi (Marie-Louise, Thérèse), directrice adjointe de section d'enseignement général et professionnel adapté ; 31 ans de services civils.
    Mme Lebreton, née Aubard (Cécile), proviseure de lycée professionnel ; 21 ans de services civils.
    Mme Mitjans, née Ragué (Marie-France), proviseure de lycée d'enseignement général et professionnel ; 29 ans de services civils.
    M. Petitcolas (Christian), inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional ; 27 ans de services civils et militaires.
    Mme Savignac, née Séguin (Blandine), professeure de lycée professionnel ; 22 ans de services civils.
    Mme Vassallo, née Billault (Josette), proviseure adjointe honoraire de lycée technique ; 42 ans de services civils.
    M. Veyssière (Michel), directeur honoraire d'un institut universitaire de technologie ; 35 ans de services civils.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 novembre 2000, l'agrément de l'Association de financement de l'action pour le renouveau socialiste exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national, dont le siège social était 13 bis, avenue de la Motte-Picquet, à Paris (7e), est retiré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2000, Mme Matilla-Maillo (Claude), membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2000, en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2000, M. Skonieny (Thierry), inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence, est muté, pour faire fonction de chef de service départemental à Morlaix (Finistère), centre de surveillance du commerce électronique, à compter du 13 novembre 2000.
Peuvent être promus au grade de technicien de classe principale :
 1° Après examen professionnel, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe normale comptant au moins six mois d'ancienneté dans le 5e échelon ;
 2° Au choix, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe normale ayant atteint le 7e échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services effectifs dans le corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
 Les promotions au grade de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe principale s'effectuent pour les quatre cinquièmes par la voie de l'examen professionnel, pour un cinquième au choix.
 Lorsque le nombre des promotions à prononcer au titre de cet article n'est pas un multiple de cinq, le reste est ajouté aux nominations à prononcer au cours de l'année suivante pour le calcul des nominations pouvant intervenir au cours de cette nouvelle année au titre du présent article.
 Les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 octobre 2000, M. Marbach (Denis), attaché d'administration scolaire et universitaire, est nommé en qualité d'agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport d'Houlgate, en remplacement de Mme Rougier (Geneviève).
    Le présent arrêté prendra effet à la date d'installation de l'intéressé.
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ainsi que les membres de leur famille qui ont la nationalité de l'un de ces Etats entrent en Nouvelle-Calédonie sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
 Les membres de la famille des ressortissants mentionnés au premier alinéa qui n'ont pas la nationalité de l'un des Etats membres de la Communauté européenne entrent en Nouvelle-Calédonie sur présentation d'un passeport revêtu, le cas échéant, d'un visa. Ce visa leur est délivré gratuitement par l'autorité consulaire sur justification de leur lien familial avec un ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, et sous réserve que leur présence en Nouvelle-Calédonie ne constitue pas une menace pour l'ordre public.
 Sont considérés comme membres de la famille, au sens du présent décret, le conjoint des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, leurs descendants âgés de moins de vingt et un ans ou à leur charge, ainsi que leurs ascendants à charge.
 Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les membres de leur famille séjournent régulièrement en Nouvelle-Calédonie, sous couvert du document avec lequel ils y sont entrés, pendant une durée de trois mois à compter de leur entrée. Ceux qui exercent une activité salariée durant cette période doivent, en outre, être en mesure de présenter le permis de travail prévu par les dispositions en vigueur localement.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, délégation est donnée à M. Jean Brunel, chef de service, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  Les plantations ou surgreffages destinés à produire des vins de table, réalisés dans la région délimitée « Cognac » des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne et des Deux-Sèvres, peuvent bénéficier de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles, dans la limite d'un contingent global de 1 000 ha, diminué des superficies ayant bénéficié de la mesure au titre de la campagne 1998-1999.
    Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) appliquera, le cas échéant, des réfactions proportionnelles des superficies primables pour respecter le contingent.
Les documents relatifs aux garanties de rapatriement doivent permettre à l'étranger qui pénètre en Nouvelle-Calédonie d'assurer les frais afférents à son retour du lieu situé sur ce territoire, où il a l'intention de se rendre, jusqu'au pays de sa résidence habituelle.
 La validité des garanties de rapatriement est appréciée par rapport à la durée et au lieu de séjour principal choisi par l'étranger ; en cas de modification notable de ce lieu de séjour principal et lorsque, de ce fait, la garantie initialement constituée s'avère manifestement insuffisante pour couvrir les dépenses de rapatriement, l'intéressé doit se munir d'un nouveau document garantissant la prise en charge des frais de retour vers le pays de sa résidence habituelle.
 L'étranger doit être en possession du document valant garantie de rapatriement pendant la durée de son séjour. Cette obligation est levée lorsque l'étranger obtient la délivrance d'un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à un an. En outre, si l'intéressé justifie d'un motif légitime, le haut-commissaire peut mettre fin à cette obligation.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Michèle Féjoz, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de Mme Michèle Féjoz, MM. Jean Deulin, Alain Leyat et Rémy Mauger, administrateurs civils, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, M. Alain-Yves Brégent, Mme Céline Casteleyn, M. Jean-Marie Coll, Mme Florence Dubo, MM. Hervé Puygauthier, Xavier Serres et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, M. Robert Bonnery et Mme Frédérique Colin, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
II. - Concours PC/PSI
    (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
    A. - Elèves officiers de l'air
    1 Raulot (Pierre-Yves, Charles).
    2 Loy (Charles, Vincent, M.).
    3 Dodeman (Bruno, Marcel, D.).
    4 Bernard (Jean, Charles).
    5 Kudela (Matthieu, Thomas, I.).
    6 Roman (Sylviane, Monique, J.).
    7 Deroide (Côme, Paul, J.).
    8 Salabert (Olivier, Sylvain, A.).
    9 Hils (Jean-Charles).
    10 Cabana (Marie, Isabelle).
    11 Besançon (Mathias, Eugène).
    12 Régis (Olivier, Jean-Charles, G.).
    13 Le Roy (Sylvain, Jean, M.).
    14 Desaubliaux (Julien, Régis, M.).
    15 Adam (Cédric).
    16 Jabot (Cathy).
    17 Rival (Xavier, Jean, J.).
    18 Brunet (Eric, Pierre, A.).
    19 Bordet (Stéphane, Henry, M.).
    20 Arnaud (Cyril, Marc).
    21 Lefebvre (Yann, Cédric, O.).
    22 Declercq (Vincent, Louis, S.).
    23 Massonie (Martial, André, L.).
    24 Puga (Thomas, Marie, N.).
    25 Brunet (Nicolas, Charles, E.).
    26 Riegel (Benoît, Jacques, V.).
    27 Capou (Mathieu, Luc, F.).
    28 Laudy (Jean-Loïc, Jean-Cédric, S.).
    29 Soubeyrand (François, Charles).
    30 Charrier (Pierre).
    31 Yagoubi (Issam, Eddine).
    32 Boncour (Julien).
    33 Didion (Geoffroy).
    34 Champs (Nicolas, Michel).
    35 Scannavino (Maxime).
    36 Pamart (Christophe, Bernard).
    37 Gall (Kévin, Joseph, C.).
    38 Quirin (Renaud).