Article 5
Limite entre le lac, ses affluents et son émissaire
1. La limite entre le lac et ses affluents est le prolongement des rives naturelles du lac,
2. La limite entre le lac et le Rhône émissaire est le côté amont du pont du Mont-Blanc à Genève.
Article 6
Zones lacustres
1. La beine est la zone du lac qui s'étend de la grève vers le large, formant une terrasse littorale immergée à faible pente.
2. Le mont est la zone de forte pente qui forme un talus bordant la beine vers le large.
3. Le bord du mont est la zone de rupture de pente entre la beine et le mont.
4. Le profond est la région profonde du lac à partir du pied de la pente du mont.
Article 7
Types de pêche
1. Par pêche passive, il faut entendre celle où le pêcheur n'intervient que pour tendre ou relever l'engin, mais ne manipule pas ce dernier lors du processus de capture proprement dit.
2. Par pêche active, il faut entendre celle où le pêcheur manipule l'engin lors du processus de capture.
3. Par pêche en battue, il finit entendre le fait de chasser volontairement le poisson en direction du filet.
Article 8
Engins de pêche
1. La pêche s'exerce au moyen de trois types d'engins :
a) les filets ;
b) les pièges ;
c) les hameçons montés sur les fils et les lignes.
2. Un engin est dit flottant lorsqu'il est suspendu dans l'eau au moyen de flotteurs ; un engin flottant peut être ancré ou dérivant.
3. Un engin est dit allégé lorsqu'il est en partie flottant et en partie dormant.
4. Un engin est dit dormant ou de fond lorsqu'il repose sur le fond.
5. Tout engin tiré d'une embarcation mue volontairement est considéré comme traînant.
Article 9
Filets
1. Par filet, il faut entendre tout engin de pêche comprenant une toile souple faite de mailles en fibres naturelles ou synthétiques.
2. Le filet à simple toile comprend une seule nappe de mailles.
3. Le filet tramaillé comprend une nappe à grandes mailles et une nappe superposée à petites mailles ou trois nappes superposées, les deux nappes extérieures étant à grandes mailles et la nappe intérieure étant composée de mailles plus petites.
4. La senne est un filet utilisé en pêche active et composé de deux parties de forme allongée, appelées bras, reliées par une partie en forme de sac. On distingue deux types de sennes : le grand filet et la monte.
5. La goujonnière est un filet destiné à la capture de petits cyprinidés.
6. Le carrelet est un filet carré qui est maintenu tendu au moyen d'arceaux réunis à leur sommet.
7. La filoche ou épuisette est un filet en forme de poche, muni d'un manche et monté sur un cadre rigide.
8. Il faut entendre :
a) par couble, un ensemble de filets attachés les uns aux autres ;
b) par ralingue supérieure, la cordelette bordant le haut du filet,
c) par ralingue inférieure, la cordelette bordant le bas du filet ;
d) par relever, le fait de sortir complètement le filet de l'eau ;
e) par revercher ou recourir, le fait de visiter les filets en les soulevant tout au long par la ralingue supérieure, mais sans les relever.
Article 10
Pièges
1. La nasse est un piège à poissons ou à écrevisses constitué d'un réseau de mailles en fibres naturelles ou synthétiques ou de fil métallique, le tout tendu de façon rigide sur une armature.
2. La bouteille à vairons ou gobe-mouches est un piège à poissons constitué par un récipient dont le fond concave est percé en son milieu.
3 La balance à écrevisses est un piège posé sur le fond et relié à la surface par un fil. Elle est constituée d'un ou de plusieurs anneaux superposés, reliés entre eux par du treillis ou un filet. L'anneau inférieur est refermé per un treillis ou un filet.
Article 10a
Hameçons
Un hameçon est un crochet avec ou sans ardillon placé au bout ou le long d'une ligne ou d'un fil. Il peut être simple, double ou triple.
Article 11
Fil
Il s'agit d'un engin constitué d'un ou de plusieurs hameçons montés sur un fil dormant ou flottant et utilisé pour une pêche passive.
Article 12
Lignes
1. La ligne est constituée d'un ou de plusieurs hameçons montés sur un fil, le tout étant utilisé pour une pêche active.
2. La ligne flottante est une ligne munie d'un flotteur fixe.
3. La ligne plongeante est une ligne plombée, munie d'un flotteur coulissant ou sans flotteur.
4. La gambe est une ligne plongeante plombée sans flotteur, animée d'un mouvement vertical.
5. La ligne dormante est une ligne plombée dont le ou les plombs reposent sur le fond.
6. La ligne au lancer est une ligne plombée, sans flotteur ou munie d'un flotteur coulissant, dont l'appât ou le leurre est lancé au loin puis ramené activement vers le pêcheur.
7. La ligne traînante est tirée derrière une embarcation mue volontairement.
Article 12a
Espèces du lac
La liste des espèces de poissons et d'écrevisses indigènes au lac Léman ou acclimatées figure en annexe 1-A du présent règlement ; celle des espèces introduites et indésirables figure en annexe 1-B.