Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 7. -  La sous-direction de l'archéologie a pour mission, en liaison avec les instances et organismes nationaux compétents, d'arrêter les programmations nationales en matière de recherche archéologique, de concevoir la politique d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique, d'en définir les orientations méthodologiques et les modalités de contrôle scientifique, de veiller à sa mise en oeuvre et d'en évaluer les effets.
    Elle est chargée de préparer et de mettre à jour, en liaison avec la direction de l'administration générale, les textes législatifs et réglementaires protecteurs du patrimoine archéologique. Elle veille à leur application.
    Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique auprès des services déconcentrés et assure la programmation des recherches concernant les sites d'intérêt national.
    Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la première section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant ainsi que celui de la septième section de cette commission.
    Sont en outre rattachés au sous-directeur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, le Centre national de la préhistoire et le Centre national d'archéologie urbaine.
Art. 10. -  Le directeur du concours se fait remettre plusieurs sujets de composition pour chaque matière par des personnes qualifiées et choisies par lui. Il étudie les sujets proposés et s'assure qu'ils sont conformes à l'esprit qui a présidé à la dernière révision des programmes et aux conditions du concours.
    Il s'assure, en faisant traiter chaque composition par une ou plusieurs personnes autres que celle qui en a proposé le sujet, que les questions peuvent être entièrement résolues dans la limite du temps fixé et à l'aide des seules ressources des méthodes obligatoirement enseignées aux candidats.
    Il soumet ensuite ces sujets à des inspecteurs généraux de l'éducation nationale désignés chaque année, sur la demande du ministre de la défense, par le ministre de l'éducation nationale. Il provoque leurs observations et s'inspire de leur avis avant d'arrêter le texte définitif des compositions.
    Il fait imprimer les sujets dans les conditions garantissant le secret des épreuves. Il fait répartir ces sujets sous plis cachetés entre les divers centres d'examen. Toutes ces opérations sont exécutées sous sa responsabilité.
    Il dispose, pour le déroulement et la surveillance des épreuves écrites, de commissions de surveillance auxquelles il donne des instructions écrites pour assurer le bon déroulement du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998 :
    M. Duval (Richard, André, Paul) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) ;
    Le retrait de M. Reybel (Daniel, Jean, Claude), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime), est accepté ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Mathilde Theubet, Richard Duval, avoués associés ».
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les candidatures sont formulées sur un bulletin, établi par l'administration à cet effet, qui est transmis aux électeurs.
    Chaque bulletin de candidature doit comporter trois noms :
    - le nom du lycéen se présentant en qualité de membre titulaire ;
    - le nom du lycéen se présentant en qualité de premier suppléant ;
    - le nom du lycéen se présentant en qualité de second suppléant.
    Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
    Le bulletin doit être signé par chacun des candidats et être accompagné d'une pièce justificative de son identité.
    Tout bulletin incomplet est irrecevable.
Art. 3. -  Des candidats étrangers peuvent également concourir, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé.
    Les modalités d'admission de ces candidats sont définies au titre II de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé, les coefficients des épreuves étant ceux qui sont précisés dans le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, M. Jean-Baptiste Danel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, en remplacement de M. Francis Lefevre, appelé à d'autres fonctions.
Article 28
    1. Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société kirghize établie sur le territoire de la République kirghize ou de la Communauté, respectivement, a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la République kirghize et de la Communauté, respectivement, des ressortissants des Etats membres de la Communauté et de la République kirghize, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, filiales ou succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d'emploi.
    2. Le personnel de base des sociétés mentionnées au présent article, ci-après dénommées « firmes », est composé de « personnes transférées entre entreprises » telles que définies au point c et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait une personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de cette firme (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert :
    a) Des cadres supérieurs d'une firme, dont la fonction principale consiste à gérer l'établissement, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou de leurs équivalents, leur fonction consistant à :
    - diriger l'établissement ou un service ou une section de l'établissement ;
    - surveiller et contrôler le travail d'autres employés exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques ;
    - engager ou licencier ou recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés.
    b) Des personnes employées par une firme qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles concernant le service, les équipements de recherche, les technologies ou la gestion de l'établissement. L'évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à l'établissement, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, y compris l'appartenance à une profession agréée.
    c) Une « personne transférée entre entreprises » est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une Partie, et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre Partie ; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une Partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
Art. 1er. -  Par anticipation sur les dotations budgétaires de 2002, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services stationnés outre-mer conformément aux dispositions réglementaires.
    Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 6
    Remise par l'Etat de terrains et d'ouvrages réalisés
    L'Etat remettra au concessionnaire les terrains dont il a la propriété, et les ouvrages qu'il a réalisés nécessaires à la réalisation de l'Autoroute. Cette remise donnera lieu à l'établissement par l'Autorité chargée du contrôle et le concessionnaire de procès-verbaux contradictoires auxquels seront joints des états descriptifs et tous les plans nécessaires pour définir les limites de la concession et la consistance des ouvrages et installations remis au concessionnaire.
    Par ces procès-verbaux, le concessionnaire reconnaîtra avoir une parfaite connaissance des terrains, ouvrages et installations qui lui seront remis et renoncera à toute réclamation envers l'Etat à ce sujet. Les documents ainsi établis seront annexés au présent cahier des charges dès leur établissement.
Art. 3. -  Lorsque les viandes bovines réfrigérées, congelées ou surgelées sont présentées non préemballées au consommateur final accompagnées d'informations relatives aux animaux ou aux carcasses dont elles proviennent, l'attribution d'un identifiant par le distributeur peut être remplacée par des procédés permettant d'assurer la traçabilité des produits identifiés. Le distributeur tient notamment un registre des quantités achetées et vendues de chaque produit identifié.
Au grade d'officier
    M. Péra (Jean, Maurice, Nicolas), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 6 juillet 1990.
    M. Perrin (Jean-Marie, Henri), ingénieur général des ponts et chaussées, président d'une société d'exploitation d'autoroutes. Chevalier du 6 juin 1989.
    M. Tessier (Gilles, Gatien, Guy), ingénieur général des ponts et chaussées, ancien président d'un comité régional d'études de train à grande vitesse. Chevalier du 23 juin 1986.
IV. - Direction centrale de la police judiciaire : 93
    1. Chefs de groupe technique ou opérationnel,
    chargés de mission à disposition de la direction centrale : 7
    2. Chefs de groupe chargé du soutien et des activités
    opérationnelles à la direction centrale : 17
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3877 à 3880
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    3. Chefs de groupe chargé du soutien et des activités
    opérationnelles dans les services régionaux : 12
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3877 à 3880
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    4. Chefs de groupe chargé de la coordination
    des missions opérationnelles à la direction centrale : 15
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3877 à 3880
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    5. Chefs de groupe chargé de la coordination
    des missions opérationnelles dans les services régionaux : 42
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3877 à 3880
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Art. 1er. -  La société GC Pan European Crossing France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Centre, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1999, Mme Quaglia (Michèle), contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, est nommée et titularisée dans le grade d'inspecteur du travail à compter du 4 janvier 1999 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.
Au grade de chevalier
    Mme De Liège (Marie-Pierre, Denise), secrétaire générale du Conseil national des villes ; 23 ans de services civils.
    Mme Fayet, née de Parcevaux (Véronique, Marie, Marguerite), membre du Conseil national des villes ; 24 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et de fonctions électives.
    M. Gérard (Jean-Yves, Raymond), président d'une association de lutte contre l'exclusion ; 24 ans de services civils, militaires, d'activités associatives et de fonctions électives.
    M. Marcus (Michel), délégué général de forums pour la sécurité urbaine ; 26 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales.
    M. Vanden-Broeck (Gilbert, Henri), délégué d'un procureur de la République ; 42 ans de services civils et militaires.
    Mme Vilport, née Barriquand (Françoise, Yvette, Georgette), présidente d'une association de quartier ; 30 ans d'activités professionnelles, associatives et de services civils.
    SANTE ET ACTION SOCIALE
Art. 3. -  Il est ajouté après l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1993 un article 2 bis ainsi rédigé :
    « Art. 2 bis. -  La sous-direction des affaires juridiques anime et coordonne la fonction juridique du ministère, ainsi que l'action correspondante de ses services.
    « Dans ce domaine, elle prend en charge les questions de portée générale ou d'intérêt commun. Elle assure au sein du ministère le renforcement de la sécurité juridique. A ces titres, elle est associée, à sa demande, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'internationaux et communautaires à caractère juridique.
    « Elle exerce le conseil, l'expertise et l'assistance auprès des services du ministère et, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, des établissements publics placés sous la tutelle du ministère.
    « Sans préjudice des compétences dévolues aux autres directions d'administration centrale, elle instruit les litiges pour ce qui concerne les questions de responsabilité nées de l'activité des services en assurant la défense des intérêts de l'Etat. Elle assure, le cas échéant, la défense des agents du ministère.
    « Elle coordonne les travaux de codification du ministère et ceux relatifs à la langue française et à la terminologie.
    « Elle traite des conditions d'accès aux documents administratifs.
    « Dans l'ensemble des domaines couverts par le ministère, elle assure une mission de veille juridique. A ce titre, elle recueille, notamment dans le champ communautaire, l'information, la valorise et la diffuse.
    « Elle est associée à la définition des actions de formation juridique conduites à l'égard des agents du ministère et des établissements sous tutelle et contribue à leur organisation. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, le compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1998 est approuvé et arrêté aux montants définitifs ci-après :
    Compte de produits : 10 756 874 593 XPF ;
    Compte de charges : 9 208 686 461 XPF ;
    Excédent de l'exercice : 1 548 188 132 XPF ;
    Recettes en capital : 2 708 406 122 XPF ;
    Dépenses en capital : 4 489 710 429 XPF.
Art. 2. -  La direction des relations avec les publics et de la communication a pour mission d'animer et de coordonner les actions des directions et services du ministère en matière d'information, de relations avec les publics et de communication externe et interne. Elle définit la stratégie du ministère en matière de communication.
    Elle est chargée, en liaison avec l'ensemble des directions et services :
    1o De développer l'information sur les actions menées par le ministère ; elle assure les relations avec la presse écrite et audiovisuelle et les relais d'information ; elle édite des ouvrages et des publications périodiques et veille à la cohérence des publications du ministère quel qu'en soit le support ; elle développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère ;
    2o D'améliorer et de développer les relations des directions du ministère avec leurs différents publics, dans les domaines de l'information pratique et de l'accueil, de la qualité du service rendu aux publics et de l'accès aux procédures et de leur simplification ; elle assure les relations avec le Médiateur de la République et avec les autres services de l'Etat chargés de l'amélioration des relations avec les publics et de la communication ;
    3o De concevoir et de mettre en oeuvre des dispositifs de communication externe et interne au plan national et local ; elle exerce une fonction de proposition, de conseil, d'expertise et de prestation de services auprès des directions ; elle contribue au développement des nouvelles technologies aux fins d'information, d'amélioration des relations avec les publics et de communication.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Roux-Trescases et de Mme Martine Prince, délégation est donnée à Mme Sophie Lopez, directrice départementale du Trésor public, à Mme Micheline Laout, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Françoise Motard, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Art. 5. -  1. Le conseiller doit être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle de modèle communautaire, conforme au modèle figurant à l'annexe III au présent arrêté, ci-après dénommé « certificat ».
    2. Le certificat est délivré après réussite d'un examen agréé par le ministre compétent. Il mentionne les modes de transport et les classes de marchandises sur lesquels l'examen a porté et pour lesquels il est valide.
    3. La validité du certificat peut être globale ou limitée :
    a) Par mode :
    - route ;
    - chemin de fer ;
    - voie navigable ;
    b) Aux marchandises :
    - de la classe 1 (explosifs) ;
    - de la classe 2 (gaz) ;
    - de la classe 7 (matières radioactives) ;
    - des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8, et 9 ;
    - de la classe 3 : numéros ONU 1202, 1203, 1223 (huiles minérales).
    4. Après avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, le ministre compétent désigne par arrêté l'organisme chargé d'organiser les examens et de délivrer les certificats. L'arrêté précise la composition et les modalités particulières de fonctionnement de l'organisme ainsi que la composition du jury.
    5. Toutefois, sont reconnus les certificats de modèle communautaire conformes à l'annexe III de la directive 96/35/CE susvisée, et délivrés ou renouvelés conformément aux dispositions de cette directive par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou par un organisme agréé par cette autorité compétente.
Centre hospitalier et universitaire de Nîmes
    Abbar (Mocrane), service de psychiatrie A, hôpital Carémeau, secteur 30 G 01.
    Rodier (Michel), service des maladies métaboliques et endocriniennes, hôpital Carémeau.
    Costa (Pierre), service d'urologie, hôpital Gaston-Doumergue.
    Pradal-Prat (Dominique), service d'explorations fonctionnelles du système nerveux et acupuncture, hôpital Gaston-Doumergue.
Article 8
    La République française souligne l'importance de l'édification de l'Union européenne, qui prévoit la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, permettra de renforcer la coopération entre Etats européens et apportera une contribution essentielle à la stabilité du continent et du monde entier. La République d'Azerbaïdjan en prend acte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 février 1999, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, fixé à 200, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3874
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 1998, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de destruction ne donnant pas lieu à restauration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée d'Orsay au musée Victor-Hugo dans le cadre de l'exposition « Dans l'intimité de Victor Hugo ».
    Cette dispense d'assurance porte sur la durée du transport aller-retour et la durée d'exposition des oeuvres au musée Victor-Hugo. Elle prend effet au départ des oeuvres du musée d'Orsay jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3872 à 3873
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Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
    Levard (Guillaume), service de chirurgie pédiatrique, hôpital Jean-Bernard.
    Ricco (Jean-Baptiste), service de chirurgie vasculaire, hôpital Jean-Bernard.
    Carretier (Michel), service de chirurgie viscérale, hôpital Jean-Bernard.
    Barraine (Robert), département médico-chirurgical de cardiologie, pavillon René-Beauchant, cité hospitalière de La Milétrie.
    Bonneau (Dominique), service de génétique médicale, hôpital Jean-Bernard.
    Preud'homme (Jean-Louis), service d'immunologie et biochimie des protéines, cité hospitalière de La Milétrie.
    Marcelli (Daniel), intersecteur nord de pédopsychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (86 I 01), centre hospitalier Henri-Laborit.
    Touchard (Guy), service de néphrologie-hémodialyse et transplantation rénale, hôpital Jean-Bernard.
    Pourrat (Olivier), service de réanimation médicale et médecine interne, urgences, hôpital Jean-Bernard.
    Debaene (Bertrand), service d'anesthésie-réanimation, hôpital Jean-Bernard, cité hospitalière de La Milétrie.
    Cavellier (Jean-François), service de médecine nucléaire et biophysique, hôpital Jean-Bernard.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1999 de l'Institut national des jeunes aveugles est arrêté à la somme de 58 084 302 F en dépenses et en recettes.
Art. 1er. -  Après l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
    « Art. 5-1. -  La diffusion des effectifs salariés totaux, au 31 décembre de chaque année, des entreprises et de leurs établissements est autorisée, sauf pour les entreprises qui notifieraient leur opposition au directeur général de l'INSEE. »
Art. 1er. -  Pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 aux assurés agricoles bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le taux de cotisation mentionné au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 6 décembre 1954 susvisé est fixé à 1,95 % dont 0,15 % à la charge de l'employeur et 1,80 % à la charge du salarié.
6. Section Psychiatrie
    Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) :
    Titulaires :
    M. Leguay (Denis), centre hospitalier de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
    M. Verpeaux (Michel), centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, Dijon (Côte-d'Or) ;
    M. Plantade (Alain), institut Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines).
    Suppléants :
    M. Genevier (Christian), centre hospitalier de Pierrefeu-du-Var (Var) ;
    M. Bonabesse (Maurice), centre hospitalier Charcot, à Caudan (Morbihan) ;
    M. Carraz (Yves), centre hospitalier de Brumath (Bas-Rhin).
    Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) :
    Titulaires :
    Mme Bocher (Rachel), centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
    M. Vidon (A. Gilles), hôpital Esquirol, à Saint-Maurice (Val-de-Marne).
    Suppléants :
    M. Beau (Didier), centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt (Vosges) ;
    M. Bridier (François), centre hospitalier de Dax (Landes).
    Liste d'union des psychiatres publics, présentée par le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la Coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux), appuyée par la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH) :
    Titulaire : M. Tyrode (Yves), centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) ;
    Suppléant : Mme Peron (Sylvie), centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise).
Art. 1er. -  Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des boucles de la Seine normande », les territoires des communes de :
    Dans le département de la Seine-Maritime :
    Allouville-Bellefosse, Anneville-Ambourville, Anquetierville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Bois-Himont, Caudebec-en-Caux, Duclair, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Cerlangue, La Mailleraye-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Louvetot, Mauny, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Quevillon, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier, Yainville, Yville-sur-Seine.
    Dans le département de l'Eure :
    Aizier, Barneville-sur-Seine, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Bourneville, Caumont, Conteville, Etreville, Foulbec, Fourmetot, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Le Landin, Le Marais-Vernier, Manneville-sur-Risle, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Thurien, Sainte-Croix-sur-Aizier, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville, Trouville-la-Haule, Vieux-Port,
    et pour partie la commune de Honguemare-Guenouville.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 novembre 2001, M. Dominique Galopin, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé rapporteur devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994.
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 décembre 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Par décision no 2001-944 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dix-huit couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement de la Drôme, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 du 3 janvier 2001 modifiée de l'Autorité :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19381
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, M. Philippe Guérin, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 15 mai 1993 au 30 juin 1996, au consulat général de France à Djibouti, en qualité de consul général ;
    - du 8 juillet 1999 à ce jour, à l'ambassade de France à Canberra, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 1er août 1996 au 7 juillet 1999, à la direction des ressources humaines, en qualité de chef de bureau, adjoint au sous-directeur des affectations et des personnels locaux,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Article 11
    I. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé :
    « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. »
    II. - Après le troisième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « De même, des conditions d'âge peuvent être fixées, d'une part, pour le recrutement des fonctionnaires, lorsqu'elles visent à permettre le déroulement de leur carrière, d'autre part, pour la carrière des fonctionnaires, lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par l'expérience ou l'ancienneté, requises par les missions qu'ils sont destinés à assurer dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi. »
    III. - Il est inséré, après le dernier alinéa du même article, quatre alinéas ainsi rédigés :
    « Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération :
    « 1o Le fait qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter les principes énoncés au deuxième alinéa du présent article ;
    « 2o Ou bien le fait qu'il a témoigné d'agissements contraires à ces principes ou qu'il les a relatés.
    « Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. »
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Après la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de justice administrative, il est inséré une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Les assistants de justice
 « Art. R. 122-30. - Les assistants de justice recrutés en application de l'article L. 122-2 apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les membres du Conseil d'Etat pour l'exercice de leurs attributions.
 « Art. R. 122-31. - Les fonctions d'assistant de justice ne peuvent être exercées concomitamment à une activité professionnelle qu'avec l'accord du président de la section auprès de laquelle ils sont affectés.
 « Art. R. 122-32. - Les dispositions des articles R. 227-2 et R. 227-4 à R. 227-10 sont applicables aux assistants de justice affectés au Conseil d'Etat. Les attributions conférées par ces dispositions aux chefs de juridiction sont exercées par le président de la section auprès de laquelle ils sont affectés. »
Chacun des bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est associé par le service des affaires européennes et internationales à l'élaboration du droit européen et international, à la représentation de la chancellerie dans les négociations européennes et internationales et au traitement des dossiers de contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme et le comité des Nations unies qui leur sont adressés par ce service.
 Chacun d'eux suit, dans le cadre de ses attributions, la formation et l'évolution de la jurisprudence ; il prépare et propose toutes mesures tendant, dans les affaires posant des questions de principe, à animer et à contrôler l'action du ministère public en matière civile.
 Chacun d'eux, en ce qui le concerne, étudie les demandes de consultations juridiques en matière de droit privé émanant des autres administrations publiques et prépare les réponses aux questions écrites posées par les parlementaires ainsi que les mémoires relatifs aux recours pour excès de pouvoir formés contre les textes réglementaires à l'élaboration desquels ils ont participé.
Les pièces anatomiques d'origine humaine sont, si nécessaire, conditionnées de manière appropriée dès la production. Elles sont ensuite collectées dans des emballages rigides, compatibles avec la crémation, homologués au titre de l'arrêté du 1er juin 2001 ADR susvisé, pour l'usage considéré. Les emballages sont fermés de façon définitive avant leur transport. Ils sont repérés comme indiqué à l'article 13 du présent arrêté.
Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'école élémentaire Campanari à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campascola, pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2003 :
 Site : école élémentaire Campanari, quartier Saint-Joseph, 20200 Bastia ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 102,7 MHz.
« A N N E X E I (*)
 « Zone de planification : Angoulême.
 « Fréquence : 95,8 MHz.
 « Site d'émission : Towercast, immeuble W 2, rue Romain-Rolland, 16800 Soyaux.
 « Altitude du site : 123 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 190 mètres.
 « Puissance (PAR) : 250 W.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 décembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003, Mme Jacqueline Frappa, épouse Bollot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, placée en position de congé de longue maladie, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 4 juin 2003, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 5. -  L'article R. 231-56-4 du code du travail est ainsi modifié :
    1o Au premier alinéa, après les mots : « sécurité sociale » sont ajoutés les mots : « des travailleurs exposés, des médecins du travail, du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel » ;
    2o Au a et au b, après le mot : « cancérogènes », sont ajoutés les mots : « mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».
Art. 5. -  Les organismes mentionnés ci-dessus sont tenus de se soumettre aux contrôles des conditions dans lesquelles les formations sont dispensées qui pourraient être effectués, à l'initiative du ministre chargé du travail, pendant la période de l'agrément.
    Ils doivent, en outre, adresser au ministre chargé du travail, avant le 31 janvier de chaque année, un rapport de l'activité qu'ils ont menée dans le cadre de leur agrément au cours de l'exercice précédent.
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé. » est supprimé.
 2° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Yves de Longueville. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé. ».
Art. 5. -  Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
    L'Agence de l'analyse de l'air, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
    Diagno tech, Le Bois Cany, rue Lavoisier, 76120 Grand-Quevilly ;
    EPE, cabinet J.-Y. Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille ;
    European Environment Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles (Belgique) ;
    FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
    General Services, 49, traverse de la Barre, 13006 Marseille ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS no 46537, 35065 Rennes Cedex ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence Paris, 33, rue des Gardes, 92190 Meudon ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), parc club du Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence ;
    MEPAC, Technoland, 460, Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
    MSIS, ZAC de Courcelle, 1, rue de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;
    QUALICONSULT, 82, avenue Henri-Barbusse, 92140 Clamart.
Art. 3. -  I. - L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
    a) A l'article 10 GA ter, les mots : « convertis en francs français » sont remplacés par les mots : « convertis en euros » ;
    b) Au 5o de l'article 41 duodecies C, les mots : « en francs » sont remplacés par les mots : « en euros » ;
    c) Au 2o de l'article 41 sexdecies D, le mot : « centime » est remplacé par les mots : « centime d'euro » ;
    d) Au 2 de l'article 46 AGA, les mots : « à la centaine de francs supérieure » sont remplacés par les mots : « à la dizaine d'euros supérieure » ;
    e) Au 1 de l'article 49 F, les mots : « libellé en francs » sont remplacés par les mots : « libellés en euros » ;
    f) A l'article 95 A, les mots : « la contre-valeur en francs » sont remplacés par les mots : « la contre-valeur en euros » ;
    g) A l'article 96 L, les mots : « valeur fiscale en francs » et « valeur statistique en francs » sont remplacés respectivement par les mots : « valeur fiscale en euros » et « valeur statistique en euros » ;
    h) A l'article 263, la mention : « Droits d'enregistrement sur état... F (montant global des droits, en chiffres) » est remplacée par la mention : « Droits d'enregistrement sur état... Euro (montant global des droits, en chiffres) » ;
    i) A l'article 285, les mots : « au franc ou » et « de franc ou » sont supprimés ;
    j) Le premier alinéa de l'article 350 C est supprimé ;
    k) L'article 351 est abrogé.
    II. - Les articles R. 106-1 et R. 107-1 du livre des procédures fiscales sont abrogés.
Art. 28. -  La surveillance de la radioactivité de l'environnement est réalisée par l'exploitant. Elle porte au minimum sur les contrôles suivants :
    I. - De façon à saisir à mi-durée le passage de la veine de rejet, un prélèvement dans les eaux du Rhône à une station située à 5,7 km en aval est effectué à chaque rejet des réservoirs T et S. Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (activité bêta globale, activité du potassium 40 et du tritium) et une mesure bêta globale sur le filtrat et sur les cendres réalisées à partir de ce dernier.
    II. - Des prélèvements dans le Rhône d'algues, de sédiments et de poissons sont effectués au voisinage du site de la manière suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866
    =============================================
    Les analyses à réaliser sur ces prélèvements seront fixées par l'Office chargé de la protection contre les rayonnements ionisants avec information de la DSIN. Elles comprennent au minimum une mesure de l'activité bêta globale et une mesure par spectrométrie gamma.
    III. - Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir des cinq piézomètres. Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale, du potassium 40 et du tritium (sur l'eau filtrée) et une mesure bêta globale sur le filtrat et sur les cendres obtenues à partir de ce dernier.
    IV. - La liste relative à la nature, à la fréquence et à la localisation des différents prélèvements et mesures est déposée à la préfecture de l'Isère, où elle peut être consultée.
Art. 2. -  Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène de l'atmosphère des lieux de travail auprès d'entreprises extérieures, l'organisme suivant : Kodak Industrie, zone industrielle, 71102  Chalon-sur-Saône.
Le département de l'état-major de sécurité est chargé d'élaborer et de veiller à la mise en oeuvre des politiques visant à assurer la sécurité de ses personnels ainsi que des établissements et des services pénitentiaires. Il participe à la détermination des orientations relatives aux modalités d'exécution par les services pénitentiaires, des décisions judiciaires concernant les personnes qui font l'objet d'une mesure judiciaire restrictive ou privative de liberté et assure le suivi des événements affectant cette exécution. Il assure le recueil et l'exploitation de toutes les informations utiles à la sécurité des établissements et des services pénitentiaires. Il conçoit, analyse et évalue les dispositifs et procédures de sécurité mis en oeuvre au sein des services. Il diligente des expertises, notamment en matière de sécurité, et émet tous avis, propositions et recommandations utiles.
Art. 1er. -  Il est institué, à compter du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, une taxe parafiscale sur les produits non comestibles de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole.
    Sont soumis à cette taxe parafiscale les oignons, bulbes, tubercules, rhizomes et griffes, les plantes ornementales vertes et fleuries, les feuillages et fleurs coupées, les plants d'arbres fruitiers ornementaux et forestiers.
    Sont exonérés les semences des espèces florales, ornementales et fruitières et les bois et plants de vigne.
La mission d'aide à la médiation internationale pour les familles :
 - contribue aux actions de médiation familiale internationale ;
 - participe aux travaux législatifs et réglementaires en ce domaine ;
 - est associée par le service des affaires européennes et internationales aux réflexions et négociations européennes et internationales la concernant ;
 - organise des actions d'information et de formation sur la médiation familiale internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, de Mmes Nathalie Morin, Dominique Gontard, Claire Gallaccio et de M. Stéphane Courtin, délégation est donnée à M. Pascal Flamme, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à M. Patrick Taulou, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux.
Art. 1er. -  L'article 8 de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Christian Abeguilé, attaché d'administration centrale. »
Art. 1er. -  En application de l'article 15 du décret du 2 juillet 1999 susvisé, les résumés des caractéristiques des produits (RCP) de médicaments vétérinaires bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, accompagnés des projets correspondants de conditionnements extérieur et primaire et, le cas échéant, des projets de notices, doivent être déposés au plus tard le 5 juillet 2002.
3.1.3. Les prestations administratives
    Le promoteur met à disposition ses services administratifs pour assurer le suivi et la facturation des prestations dérogatoires telles que prévues au titre IV de la présente convention. Les procédures répondent aux dispositions spécifiques de chaque caisse pour la liquidation et le paiement de ces prestations. Le promoteur met à disposition ses services financiers pour participer à l'analyse des coûts qui seront collectés, par anonymisation, à partir de l'historique des dossiers médicaux et des fiches dynamiques de synthèse.
Art. 1er. -  Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy et Marseille est arrêtée comme suit :
    Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints ;
    Les conservateurs régionaux des monuments historiques.
Art. 49. -  Pour l'application de l'article 14 du décret du 25 septembre 1990 susvisé aux sapeurs-pompiers volontaires, sont également pris en compte les services accomplis en qualité de militaire d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.
    Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
    relatifs aux marchés publics de Bordeaux
    Pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes :
    L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 6 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.
    Pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin :
    L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 7 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.
    Pour la région Centre (Indre) :
    L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 3/4 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.