Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
- ou par le lien suivant :  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Bourgueil.pdf, sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Clon, 49000 Angers.
L'Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Coulée de Serrant " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coulée de Serrant ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coulée de Serrant " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coulée de Serrant " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
- ou par le lien suivant  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3.9-CDC-Coulée-de-Serrant-modifié.pdf sur le site Internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coulée de Serrant " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Clon, 49000 Angers.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément
BIOTURBAT, 18, rue Louvois, 31500 Toulouse
Dénomination commerciale
Gamme BIOTURBAT, modèle BIOTURBAT 5
Gamme BIOTURBAT, modèle BIOTURBAT 6
Gamme BIOTURBAT, modèle BIOTURBAT 7
Gamme BIOTURBAT, modèle BIOTURBAT 10
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2016-001-mod01
2016-001-mod01-ext01
2016-001-mod01-ext02
2016-001-mod01-ext03
Historique
Modèle de référence agréé en 2016 et modifié en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Titulaire de l'agrément
BIOTURBAT, 18, rue Louvois, 31500 Toulouse
Dénomination commerciale
Gamme BIOTURBAT Cuve PE, modèle 5 EH
Gamme BIOTURBAT Cuve PE, modèle 6 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2016-001-mod01-ext04
2016-001-mod01-ext05
Historique
Modèle extrapolé en 2018
Modèle extrapolé en 2018
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1601547V) publié au Journal officiel du 24 février 2016 ; édition électronique, texte n° 128.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Les guides d'utilisation :
- Guide de l'utilisateur, Gamme " BIOTURBAT ", modèles BIOTURBAT 5 (5 EH), BIOTURBAT 6 (6 EH), BIOTURBAT 7 (7 EH) et BIOTURBAT 10 (10 EH), Juillet 2018, 70 pages,

- Guide de l'utilisateur, Gamme " BIOTURBAT CUVE PE ", modèles 5 EH et 6 EH, Juillet 2018, 56 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône "a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône "est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, Forum Courtine - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

- ou par le lien suivant :  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-PNO-CDCCOTESDURHONE-SEPT2018.pdf, sur le site Internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Forum Courtine - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
- ou par le lien suivant  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3.12-CDC-Rosé-de-Loire-modifié.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Clon, 49000 Angers.
En application de l'article R641-28 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national de l'agriculture biologique de l'l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
ou sur le site internet de l'INAO

 https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CCF-pour-PNO.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la modification proposée du cahier des charges en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri(Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex.
L'Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation d'origine protégée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Alsace " ou " Vin d'Alsace ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCAlsacecp20180905.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar.
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 24 septembre 2018, un concours externe sur titres et travaux est ouvert au titre de l'année 2018 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant suivant :

Un poste d'assistant ingénieur : Famille professionnelle : Ressources humaines. Emploi-type : J3D45 Assistant des ressources humaines. BAP J : Gestion et Pilotage. Affectation : Service des ressources humaines.

Localisation : Paris 20e puis Aubervilliers (site du Campus Condorcet) à partir du 2nd semestre 2019.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2018.

Les dossiers de candidature peuvent être retirés par voie postale, ou sur place, ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( https://www.ined.fr) jusqu'au 2 novembre 2018 inclus jusqu'à 17 heures, cachet de la poste faisant foi pour les demandes écrites, auprès du bureau des concours, INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris, Cedex 20.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 novembre 2018, date de clôture des inscriptions. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'INED, bureau des concours, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 12 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.

La phase d'admission du concours externe sur titres et travaux d'assistant ingénieur comprendra en préalable à l'audition une épreuve technique écrite ou pratique.
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 24 septembre 2018, un concours externe sur titres et travaux est ouvert au titre de l'année 2018 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant suivant :

Un poste d'ingénieur d'études de classe normale : Famille professionnelle : Médiation scientifique, culture et communication. Emploi-type : F2B49 chargé de communication. BAP F : Culture, Communication, Production et diffusion des savoirs. Affectation : Direction de la communication (concours sur titre).

Localisation : Paris 20e puis Aubervilliers (site du Campus Condorcet) à partir du 2nd semestre 2019.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2018.

Les dossiers de candidature peuvent être retirés par voie postale, ou sur place, ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( https://www.ined.fr) jusqu'au 2 novembre 2018 inclus jusqu'à 17 heures, cachet de la poste faisant foi pour les demandes écrites, auprès du bureau des concours, INED, 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 novembre 2018, date de clôture des inscriptions. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'INED, bureau des concours, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 12 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.

La phase d'admission du concours externe sur titres et travaux d'ingénieur d'études de classe normale comprendra en préalable à l'audition une épreuve technique écrite ou pratique.
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 24 septembre 2018, un concours interne d'ingénieur d'études de classe normale est ouvert au titre de l'année 2018 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant suivant.

Un poste d'ingénieur d'études de classe normale toutes branches d'activités professionnelles.

Localisation : Paris 20e puis Aubervilliers (site du Campus Condorcet) à partir du 2nd semestre 2019.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2018.

Les dossiers de candidature peuvent être retirés par voie postale, ou sur place, ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( https://www.ined.fr) jusqu'au 2 novembre 2018 inclus jusqu'à 17 heures, cachet de la poste faisant foi pour les demandes écrites, auprès du bureau des concours, INED, 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 novembre 2018, date de clôture des inscriptions. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'INED, bureau des concours, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 12 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED 133, boulevard Davout 75980 Paris Cedex 20.
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 24 septembre 2018, un concours interne d'assistant ingénieur est ouvert au titre de l'année 2018 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant suivant.

Un poste d'assistant ingénieur toutes branches d'activités professionnelles.

Localisation : Paris 20e puis Aubervilliers (site du Campus Condorcet) à partir du 2nd semestre 2019.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2018.

Les dossiers de candidature peuvent être retirés par voie postale, ou sur place, ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( https://www.ined.fr) jusqu'au 2 novembre 2018 inclus jusqu'à 17 heures, cachet de la poste faisant foi pour les demandes écrites, auprès du bureau des concours, INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 novembre 2018, date de clôture des inscriptions. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'INED, bureau des concours, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 12 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 1er du décret du 10 septembre 1999 susvisé, il est inséré des articles 1-1 à 1-3 ainsi rédigés : 
« Art. 1-1.-La commission est également compétente pour proposer au Premier ministre, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, toute mesure nécessaire de restitution ou, à défaut, d'indemnisation, en cas de spoliations de biens culturels intervenues du fait de législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, notamment lorsque ces biens ont été intégrés dans les collections publiques ou récupérés par la France après la Seconde Guerre mondiale et confiés depuis lors à la garde des musées nationaux. 
« Art. 1-2.-Sur demande de toute personne concernée, de la commission ou de sa propre initiative, le ministre chargé de la culture instruit les cas de spoliations de biens culturels mentionnés à l'article 1-1, notamment par la recherche de leurs propriétaires et de leurs héritiers. 
« Chaque cas est instruit par la mission du ministère chargé de la culture dédiée à cet effet dans les conditions prévues par les textes d'organisation de ce ministère. Pour chaque cas, un rapporteur est désigné. 
« Le rapporteur procède aux vérifications nécessaires et rend compte de ses travaux au rapporteur général près la commission. 
« Art. 1-3.-A l'issue de l'instruction, la commission statue dans sa formation mentionnée à l'article 3-1 sur les propositions motivées formulées par le rapporteur, dans les conditions fixées par les articles 5 à 8-2-1. »
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour KYNTHEUM figure en annexe II du présent arrêté.
Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018 est fixé comme suit :
Au moins 20 années de service
476,76 €
Au moins 25 années de service
953,51€
Au moins 30 années de service
1 430,27 €
Au moins 35 années de service
1 907,01 €
ANNEXES
ANNEXE I
1 inscription
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement du psoriasis en plaques de l'adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :
- un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
- et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.
Code CIP
Présentation
34009 301 172 8 6
KYNTHEUM 210 mg (brodalumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires LEO PHARMA)
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
Après l'article 3 du même décret, il est inséré unarticle 3-1 ainsi rédigé : 
« Art. 3-1.-Lorsqu'elle statue en application des articles 1-1 à 1-3, la commission comprend, en outre quatre personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine, nommées par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans. 
« Un représentant du ministre des affaires étrangères et un représentant du ministre chargé de la culture assistent avec voix consultative aux travaux de la commission statuant en cette formation. Ils sont entendus à tout moment à leur demande. »
L'article 3-1 du même décret devient l'article 3-2 et est ainsi modifié : 
1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : «, y compris ceux établis en application de l'article 1-3» ; 
2° A la dernière phrase du même alinéa, après les mots : « formations restreintes de la commission », sont insérés les mots : «, ainsi qu'à celles de la formation mentionnée à l'article 3-1, ».
L'article R. 227-1 du code de l'aviation civile est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« A compter de la notification, prévue à l'article L. 6361-14 du code des transports, du procès-verbal, à l'occasion de laquelle sont notifiés les griefs retenus et indiqués les textes fondant les poursuites et le montant de l'amende encourue, la personne concernée dispose d'un délai d'un mois pour présenter par écrit ses observations à l'autorité. » ; 
2° Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes : 
« Ces fonctionnaires et agents ne peuvent échanger avec la personne concernée ou ses représentants qu'en associant le rapporteur permanent à ces échanges. »
L'article R. 227-2 du même code est remplacé par trois articles ainsi rédigés : 
« Art. R. 227-2.-Lorsqu'il estime le dossier d'instruction complet, le rapporteur permanent le notifie à la personne concernée en lui rappelant les faits reprochés, leur qualification, les textes applicables à ces faits et l'amende encourue, et en l'invitant à présenter ses observations dans un délai d'un mois. Il l'informe en outre des conditions dans lesquelles l'instruction sera close et des conséquences de cette clôture. 
« Si les observations transmises par la personne concernée lui paraissent justifier un complément d'instruction, le rapporteur permanent les transmet aux fonctionnaires et agents qui en sont chargés. Il adresse à la personne concernée les éventuels éléments nouveaux fournis par ceux-ci, en lui accordant un délai d'un mois pour présenter, le cas échéant, de nouvelles observations. 
« A compter de la date de clôture de l'instruction, seules les informations qui n'ont pas pu être communiquées avant cette date peuvent être transmises à l'autorité et prises en compte, sauf dérogation accordée par le président de l'autorité. Celui-ci peut demander au rapporteur permanent de faire procéder à un complément d'instruction dans les conditions prévues au précédent alinéa. 
« Art. R. 227-2-1.-Les cas dans lesquels le rapporteur permanent procède au classement sans suite du dossier en application du cinquième alinéa de l'article L. 6361-14 du code des transports sont les suivants : 
« 1° Le procès-verbal a été établi plus de deux ans après la commission des faits constitutifs du manquement ; 
« 2° La personne visée par le procès-verbal n'est pas au nombre de celles énumérées à l'article L. 6361-12 du code des transports ; 
« 3° La personne concernée établit, par la production d'un document officiel ayant date certaine, que les opérations à l'origine de l'établissement du procès-verbal étaient autorisées à la date à laquelle elles se sont produites. 
« Art. R. 227-2-2.-Le procès-verbal, le dossier d'instruction, ses compléments éventuels et la convocation à la séance au cours de laquelle l'affaire doit être examinée sont envoyés à la dernière adresse connue de la personne concernée ou de son mandataire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique dans les conditions prévues par l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration. »
Les actes accomplis jusqu'au 30 juin 2018 en application de l'article R. 227-1 et des deux premiers alinéas de l'article R. 227-2 du code de l'aviation civile dans leur rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret restent valables. Les procédures en cours se poursuivent conformément aux dispositions du présent décret.
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-aux agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui exercent des fonctions de maintenance d'équipement énergie et climatisation des centres opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). »
Après le 2.2.2 du titre II de l'annexe du même arrêté, il est ajouté un 2.2.3 ainsi rédigé : 
« 2.2.3. Agents contractuels 
« Une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne est délivrée aux agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui : 
« a) Ont réussi un examen organisé par le secrétariat général et agréé par l'Autorité nationale de surveillance pour la délivrance des qualifications de base électrotechnique ou climatisation ; et 
« b) Ont suivi une formation pour la délivrance des qualifications de domaine électrotechnique ou climatisation, sur la base de la note de service DSNA Cursus générique de formation. »
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au fioul domestique ;
2. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au gaz.
3. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs thermodynamiques.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation 
      

    et d'énergies renouvelables
(arrêté du 8/9/2003 modifié par arrêté du 11/09/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique
(présent arrêté)
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.
Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique.
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.
Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz.
Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance.
Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques.
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.
Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaire.
Apporter des conseils d'usage et recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance.
Aucune correspondance
Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :
1. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au fioul domestique.
2. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au gaz.
3. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs thermodynamiques.
4. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au bois ou solaire.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
Titre professionnel
Agent de maintenance en chauffage
(arrêté du 31/07/2003 modifié par arrêté du 06/11/2013)
Titre professionnel
Agent de maintenance d'équipements de confort climatique
(présent arrêté)
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.
Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au fioul domestique.
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.
Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au gaz.
Aucune correspondance
Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs thermodynamiques.
Le candidat se présentant à la session d'examen dans le cadre d'un parcours de formation présente au jury les originaux des documents suivants :
1° La catégorie B ou C du permis de conduire en cours de validité ;
2° Le certificat de formation de base de l'ADR ou son fac-similé complété par une attestation de réussite à l'examen signée et datée par le responsable du centre agréé par la mission TMD du ministère en charge des transports pour dispenser les formations et délivrer les certificats à la formation de base de l'ADR. Toutefois, si le candidat n'a pas passé avec succès l'examen permettant d'obtenir le certificat ADR le jour de l'examen du titre professionnel, il présente une attestation de suivi de formation et de présentation à l'examen au certificat ADR.
Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen.
Si le candidat ne peut produire le certificat ADR, ou son fac-similé complété par une attestation de réussite à l'examen définie au troisième alinéa, au plus tard le dernier jour de la session d'examen, il dispose, en cas de réussite à toutes les épreuves du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur, de trois mois à compter du dernier jour de la session pour les produire auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE compétente et ainsi obtenir son titre professionnel.
Pour le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le parcours de formation comprend des enseignements théoriques confortés par des enseignements pratiques sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel d'emploi, d'activités et de compétences, et notamment :
1° La formation et l'examen pour l'obtention ou l'actualisation d'un certificat autorisant le transport des marchandises dangereuses par la route réglementé par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et par l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), dit « certificat ADR » ;
2° Une sensibilisation aux premiers secours et à la prévention des risques professionnels ;
3° La préparation et la présentation aux épreuves de la première session d'examen passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le parcours de formation démarre obligatoirement par la période de formation permettant de préparer les épreuves passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dit l'expert. La traçabilité des heures d'utilisation du véhicule et des heures effectives de conduite individuelle se réalise par l'utilisation d'un livret de suivi du conducteur. Ce livret est disponible auprès des centres agréés pour l'organisation des sessions d'examen.
ANNEXE
LISTE DES CODES RACES ATTRIBUÉS 
I.-RACES BOVINES RECONNUES 
LIBELLÉ 
CODE 
RACE 
RACES CONCERNÉES PAR L'ARTICLE 13 DU PRESENT ARRETE 
PIRENAICA 
11 
ABONDANCE 
12 
WAGYU 
13 
AUBRAC 
14 
JERSIAISE 
15 
ANGUS 
17 
PIE ROUGE 
19 
BRUNE 
21 
BLEUE DE BAZOUGERS 
22 
X 
SALERS 
23 
BAZADAISE 
24 
X 
BLANC BLEU 
25 
BORDELAISE 
26 
X 
BRETONNE PIE NOIR 
29 
X 
AUROCHS RECONSTITUÉ 
30 
TARENTAISE 
31 
LOURDAISE 
33 
X 
LIMOUSINE 
34 
SIMMENTAL FRANCAISE 
35 
CORSE 
36 
X 
RAÇO DI BIÒU 
37 
X 
CHAROLAISE 
38 
ROUGE DES PRÉS 
41 
ARMORICAINE 
43 
X 
MONTBELIARDE 
46 
BRAVE 
51 
X 
BLEUE DU NORD 
52 
X 
VILLARD DE LANS 
53 
X 
CRÉOLE 
55 
X 
NORMANDE 
56 
VOSGIENNE 
57 
X 
MARAICHINE 
58 
X 
BÉARNAISE 
61 
X 
ROUGE FLAMANDE 
63 
X 
MARINE LANDAISE 
64 
X 
FERRANDAISE 
65 
X 
PRIM'HOLSTEIN 
66 
FROMENT DU LÉON 
69 
X 
PARTHENAISE 
71 
GASCONNE 
72 
NANTAISE 
76 
X 
MIRANDAISE 
77 
X 
BLONDE D'AQUITAINE 
79 
MOKA 
80 
X 
BRAHMAN 
81 
HERENS 
82 
HEREFORD 
85 
HIGHLAND CATTLE 
86 
SAOSNOISE 
88 
X 
ZÉBU MAHORAIS 
90 
CANADIENNE 
92 
X 
INRA 95 
95 
CASTA 
97 
X 
II.-RACES (OU ESPECES) BOVINES NON RECONNUES ET CROISEMENTS 
LIBELLÉ 
CODE RACE 
BISON 
10 
AYRSHIRE 
18 
BUFFLE 
20 
STABILISER 
28 
CHIANINA 
32 
CROISÉ 
39 
3/4 MONTBÉLIARDE 
40 
DAIRY SHORTHORN 
42 
Autres races traites d'origine étrangères 
44 
SOUTH DEVON 
45 
Autres races allaitantes d'origine étrangères 
48 
MARCHIGIANA 
49 
3/4 NORMANDE 
50 
N'DAMA 
54 
3/4 PRIM'HOLSTEIN 
60 
Programme Fédération Européenne Pie rouge 
67 
GALLOWAY 
73 
GUERNESEY 
74 
PIÉMONTAISE 
75 
GELBVIEH 
78 
Programme RED HOLSTEIN x ABONDANCE 
91
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 30 mars 2017 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du Bureau national interprofessionnel du Cognac.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a6f20818-2ea0-4f74-9475-9e849b2296a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
ANNEXE
I.-Espèce bovine 
races reconnues 
races locales 
races menacées d'être perdues pour l'agriculture 
Abondance 
Abondance 
Angus 
Armoricaine 
Armoricaine 
Armoricaine 
Aubrac 
Aubrac 
Aurochs-reconstitué 
(Néo-Aurochs) 
Bazadaise 
Bazadaise 
Bazadaise 
Béarnaise 
Béarnaise 
Béarnaise 
Blanc Bleu 
Bleue de Bazougers 
Bleue de Bazougers 
Bleue de Bazougers 
Bleue du Nord 
Bleue du Nord 
Bleue du Nord 
Blonde d'Aquitaine 
Bordelaise 
Bordelaise 
Bordelaise 
Brahman 
Brave 
Brave 
Brave 
Bretonne Pie Noir 
Bretonne pie noir 
Bretonne pie noir 
Brune 
Canadienne 
Casta 
(Aure et Saint-Girons) 
Casta 
Casta 
Charolaise 
Corse 
Corse 
Corse 
Créole 
Créole 
Créole 
Ferrandaise 
Ferrandaise 
Ferrandaise 
Froment du Léon 
Froment du Léon 
Froment du Léon 
Gasconne 
Gasconne 
Hereford 
Hérens 
Highland cattle 
Inra 95 
Jersiaise 
Limousine 
Lourdaise 
Lourdaise 
Lourdaise 
Maraîchine 
Maraîchine 
Maraîchine 
Marine landaise 
Marine landaise 
Marine landaise 
Mirandaise 
(Gasconne aréolée) 
Mirandaise 
Mirandaise 
Moka 
Moka 
Moka 
Montbéliarde 
Nantaise 
Nantaise 
Nantaise 
Normande 
Parthenaise 
Parthenaise 
Pie Rouge des Plaines 
Pirenaica 
Prim'Holstein 
Raço di Biòu (Camargue) 
Raço di Biòu 
Raço di Biòu 
Rouge Flamande 
(Rouge du Nord) 
Rouge Flamande 
Rouge Flamande 
Rouge des Prés 
(Maine Anjou) 
Rouge des Prés 
Salers 
Salers 
Saosnoise 
Saosnoise 
Saosnoise 
Simmental Française 
Tarentaise 
(Tarine) 
Tarentaise 
Villard de Lans 
Villard de Lans 
Villard de Lans 
Vosgienne 
Vosgienne 
Vosgienne 
Wagyu 
Zébu mahorais 
Zébu mahorais
La version du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créée par arrêté du 30 octobre 2012 modifié susvisé peut donner lieu à des sessions d'examen organisées au plus tard le 19 janvier 2020 pour un candidat :
1° Qui a échoué à une session d'examen, portant sur cette version du titre, dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé ;
2° Dont la formation débute avant le 19 janvier 2019 ;
3° Dont la formation débute après le 19 janvier 2019 si un accord de financement de formation a été signé avant cette date.
Dans les deux derniers cas, le responsable de session demande un justificatif au candidat et le conserve dans le dossier de la session.
Les membres du jury professionnel justifient de la détention de la catégorie C du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur, en cours de validité au jour de la demande, pour obtenir l'habilitation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.
Pour le candidat se présentant selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, les épreuves définies au référentiel de certification régissant la délivrance du permis de conduire sont évaluées par un jury constitué :
1° Du seul inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dit l'expert, pour l'épreuve du questionnaire professionnel dans sa partie n° 1 ;
2° De l'expert et d'au moins un membre de jury professionnel dans la limite de deux pour les épreuves de la mise en situation professionnelle dans sa partie n° 1 si le candidat n'est pas titulaire de la catégorie C du permis de conduire.
Le candidat se présentant à la session d'examen dans un parcours de validation des acquis de l'expérience présente au jury les originaux des documents, en cours de validité, justifiant la détention :
1° De la catégorie C du permis de conduire en cours de validité ;
2° D'une carte de qualification de conducteur réglementairement définie par l'arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur ou d'une attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ou valant FIMO complétée éventuellement d'une attestation de formation continue obligatoire (FCO) en cours de validité.
Ce candidat n'est pas soumis à l'épreuve du questionnaire professionnel dans sa partie n° 1 et est dispensé de la détention d'un certificat ADR.
Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen.
L'obtention du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé permet sans nouvel examen l'obtention de la catégorie C du permis de conduire conformément aux dispositions de l'arrêté du l'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé.
Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :
ACQUIS du candidat
      

     à l'entrée en formation
Durée de formation minimale
Heures Globales
Dont heures
      

     d'utilisation
      

     du véhicule
Dont heures effectives
      

     de conduite individuelle
Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme
Permis B seul
399
30
25
8
Avec Permis C sans FIMO
315
24
20
8
Avec Permis C + carte de qualification obtenue suite à une formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
210
16
13
2
Deux heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne, soit au cours d'une période allant d'une heure après le coucher du soleil à une heure avant le lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé, durant les mois d'avril à septembre.
En l'application des dispositions des articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports, la détention du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur obtenu dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de marchandises.
La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur prévoit les dates des épreuves anticipées, les dates des épreuves passées en fin de formation et peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.
Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créé par l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans.
Cette version est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
ANNEXE I
Modalités d'utilisation du versement
Les prestations réalisées par le prestataire incluent, selon les directives de la Partie sénégalaise :
1. La relation avec les participants, notamment :
- l'information sur la tenue du Forum et ses modalités ;
- l'enrôlement ;
- les données relatives à la sécurité ;
- le recueil de toutes les informations nécessaires à leur présence (transport, hébergement, gestion des visas,…) et à leur participation ;
- l'édition et l'envoi des agendas personnalisés ;
- le suivi.
Cette mission se concrétise par :
- la gestion et l'édition des listes d'hébergement ;
- la planification de l'ensemble des transports ;
- l'édition des listes nécessaires à l'organisation et à l'animation du Forum.
2. Des missions en préparation du Forum :
- la mise en oeuvre d'un processus sécurisé, depuis l'enrôlement et la consolidation de la liste des participants jusqu'à la production de badges possédant un très haut niveau de sécurité ;
- la gestion des systèmes d'information et de communication numérique ;
- la mise à jour du site Internet et l'intégration de contenus.
3. Une mission d'assistance et de conseil dans :
- la conception globale du Forum ;
- la recherche et le suivi des intervenants ;
- la préparation de réunions de cadrage pour les ateliers et conférences.
4. Des missions pendant le Forum :
- la cogestion, avec la Partie sénégalaise, de la liste des participants ;
- la supervision de l'accueil des participants et l'accueil spécifique des intervenants, en liaison avec la Partie sénégalaise ;
- l'animation des ateliers, avec la Partie sénégalaise.
5. Des missions à l'issue du Forum :
la réalisation des actes du Forum de Dakar validés par la Partie sénégalaise.
ANNEXE II
Modalités de versement de la contribution financière
1. La dépense au titre du versement défini à l'article ler du présent accord est imputée sur le Programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.
2. L'ordonnateur de la dépense est : le service parisien de soutien de l'administration centrale SDGBF/BER, bâtiment 28/30, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris cedex 15, France.
3. L'échéancier des versements est défini à l'article 3 du présent accord.
4. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :
Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal
Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94
Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE
RIB : SN079.01101.251059583001.94
SWIFT : ISSNSNDA
5. Le Comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement, Département comptable ministériel, 11, rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy-le-Grand cedex, France.