Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Claudine Laguzet, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Kabla Langlois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique. Est exclue de la compétence de Mme Kabla Langlois la passation des marchés publics.
L'aide est accordée une seule fois par établissement, quel que soit le nombre de chambres à rénover ou à réhabiliter au titre desquelles elle est demandée.
 Elle est accordée aux établissements construits depuis plus de quinze ans. Ce délai est décompté à partir de la date d'achèvement de la construction de l'hôtel ou, si elle est postérieure, à compter de la date d'achèvement des chambres à rénover ou à réhabiliter.
Délégation est donnée à Mme Françoise Ballu, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gérard Balland, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Christian Robinet, agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Catherine Martigny, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. Est exclue de la compétence de M. Balland la signature de tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur.
L'aide est fixée proportionnellement au nombre de chambres rénovées ou réhabilitées, dans la limite du coût réel et justifié des travaux.
 Son montant est réduit, le cas échéant, afin que le montant total des aides accordées, quelle que soit leur nature, respecte les plafonds d'intensité des aides communautaires à finalité régionale fixés respectivement :
 ― pour la Guyane, à 60 % pour les grandes entreprises, 70 % pour les entreprises moyennes et 80 % pour les petites entreprises ;
 ― pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, à 50 % pour les grandes entreprises, 60 % pour les entreprises moyennes et 70 % pour les petites entreprises.
 Les taux d'intensité d'aide pour la Guyane s'appliquent aux travaux concernant les établissements hôteliers situés à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les petites, moyennes et grandes entreprises mentionnées aux alinéas précédents s'entendent au sens de l'annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité.
Délégation est donnée à M. Eric Lesage, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information. Est exclue de la compétence de M. Eric Lesage la passation de marchés publics.
Délégation est donnée à M. Alain Charraud, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information. Est exclue de la compétence de M. Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics.
La demande d'aide est adressée par l'exploitant au préfet.
 Lorsque le montant des travaux est supérieur au seuil d'agrément prévu à l'article 3, copie de la demande d'aide est jointe à la demande d'agrément préalable adressée au ministre chargé du budget, dans les conditions prévues à l'article 1649 nonies du code général des impôts.
Délégation est donnée à M. Pierre Audibert, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Dominique Allain, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein de l'observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation est donnée à M. François Brunet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite des attributions de l'observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation est donnée à M. Antoine Frachot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Philippe Cotis, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique. Est exclue de la compétence de M. Antoine Frachot la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics.
Délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les actes résultant du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Monique Bourbigot-Pognat, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses d'un montant inférieur à 2000& €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes. Sont exclus de la compétence de Mme Monique Bourbigot-Pognat les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
Délégation est donnée à M. Etienne Traynard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.
A la fin du tableau figurant à l'article 4 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
Chef de département 
3   500 € 
Autres emplois à responsabilité 
2   900 € 
Autres fonctions 
2   500 €
A la fin du tableau figurant à l'article 5 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
Emplois à responsabilité 
1   500 € 
Autres fonctions 
900 €
A la fin du tableau figurant à l'article 2 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
Emplois à responsabilité 
1   500 € 
Autres fonctions 
900 €
A la fin du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, est insérée la rubrique suivante : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
10   000 € 
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
6   000 € 
Secrétaire général 
5   000 € 
Emplois de direction 
4   000 € 
Chef de département 
3   500 € 
Autres emplois à responsabilité 
2   900 € 
Autres fonctions 
2   500 €
Cet accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège social du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Guadeloupe, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, des premières décisions d'autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrées en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 22 janvier 2010, M. Clément (Stéphan), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (classé en groupe I) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports, pour une période de trois ans. Il a pour mission d'assister et de conseiller le secrétaire général pour la coordination de l'action administrative ainsi que la préparation et la mise en œuvre de la politique d'amélioration de la gestion publique. Il a vocation à suivre, pour le secrétaire général, toutes les affaires et tous les dossiers que ce dernier lui confiera dans les domaines de la modernisation de la gestion publique.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2010, sont promus dans l'armée active :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang le 1er janvier 2010
   Les capitaines :
 Gaudillat (Pascal).
 Manzagol (Jean).
 Keller (Philippe, Claude, Clément).
 Gustave (Jérôme).
 Le Dez (Arnaud, Yves, Francis).
 Vaillant (Eric).
 Roullier (Fabrice, Georges, Robert).
Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 22 janvier 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en raison de leur compétence :
 M. Jorge Wagensberg, maître de conférences à la faculté de physique de l'université de Barcelone ;
 Mme Christine Welty, directrice de la Nef des sciences, centre régional de culture scientifique, technique et industrielle de Mulhouse ;
 M. Pierre Léna, astrophysicien, professeur émérite à l'université Denis Diderot - Paris, membre de l'Académie des sciences ;
 Mme Claudie Haigneré, ancienne ministre, astronaute de l'Agence spatiale européenne.
Le montant maximum des subventions versées par le Fonds national de garantie des calamités agricoles au titre de la prise en charge partielle des primes des contrats mentionnés à l'article 1er est de 33,33 millions d'euros.
 Au sein de cette enveloppe, le montant qui pourra être consacré à la prise en charge partielle de primes d'assurance afférentes à la couverture de la production des prairies, sera au maximum de 500 000 euros.
Pour les cultures qui ne sont pas considérées comme assurables au sens de l'article D. 361-33 du code rural, le taux de prise en charge par les pouvoirs publics est de 65 % de la prime ou cotisation éligible afférente à la couverture de ces cultures.
 Pour les cultures considérées comme assurables au sens de l'article D. 361-33 du code rural :
 a) Si le montant total des primes ou cotisations éligibles afférentes à la couverture des cultures considérées comme assurables et non assurables constaté au 30 novembre 2010 est inférieur ou égal à 205,12 millions d'euros, le taux de prise en charge de ces primes ou cotisations est de 65 %.
 b) Si le montant total des primes ou cotisations éligibles afférentes à la couverture des cultures considérées comme assurables et non assurables, constaté au 30 novembre 2010, est supérieur à 205,12 millions d'euros, le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance afférentes à la couverture des cultures considérées comme assurables est égal à la différence entre 133,33 millions d'euros et le montant de la prise en charge des contrats couvrant les cultures non assurables divisé par la somme des montants des primes ou cotisations éligibles afférentes à la couverture des cultures considérées comme assurables.
 En cas de paiement excédentaire, l'exploitant reverse ce trop-perçu au Fonds national de garantie des calamités agricoles dans le délai d'un mois à compter de la notification de la demande de remboursement adressée par le ministre chargé de l'agriculture.
La prime ou cotisation éligible est la prime ou cotisation d'assurance afférente à la garantie subventionnable acquittée à l'assureur, nette d'impôts et de taxe.
 La prise en charge mentionnée à l'article 1er prend la forme d'une subvention versée par le Fonds national de garantie des calamités agricoles et le Fonds européen agricole de garantie directement à l'agriculteur concerné.
 Cette subvention est calculée en pourcentage du montant de la prime ou cotisation éligible. Elle est composée de 75 % de crédits en provenance du Fonds européen agricole de garantie et de 25 % de crédits en provenance du Fonds national de garantie des calamités agricoles.
Les exploitants ont la possibilité de souscrire une extension de contrat visant à abaisser le seuil de déclenchement ou la franchise en deçà des valeurs fixées par l'article 2, à étendre le champ des risques couverts au-delà du périmètre défini par arrêté conformément à l'article 1er ou à introduire des clauses particulières d'assurance. La fraction de la prime afférente à cette extension de garantie n'est pas éligible à la prise en charge prévue par le présent décret. Elle doit être clairement distinguée sur le contrat établi entre l'exploitant et l'entreprise d'assurance.
Les exploitants agricoles peuvent obtenir la prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations relatives à la couverture d'assurance qu'ils ont souscrite pour leurs récoltes de l'année 2010 et qui garantit une ou plusieurs natures de récoltes contre plusieurs risques climatiques.
 La garantie subventionnable afférente à cette couverture d'assurance, ci-après dénommée contrat, doit au moins couvrir l'ensemble des risques suivants : sécheresse, grêle, gel et inondation ou excès d'eau. Elle peut avoir été souscrite de façon collective, dès lors que la garantie et la prime afférente de chaque exploitant sont clairement identifiées.
 Les contrats ne doivent couvrir que des pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables reconnus comme tels selon les critères établis par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget.
 Pour chaque nature de récolte couverte par le contrat, la totalité de la superficie de l'exploitation portant cette nature de récolte doit être assurée.
Les contrats mentionnés à l'article 1er doivent relever de l'une des deux catégories suivantes :
 I. ― Contrat dit « par culture » : le contrat prévoit que chaque nature de récolte assurée est indemnisée si la perte de production de cette nature de récolte est supérieure à un taux de perte fixé à un niveau supérieur ou égal à 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible. Une franchise d'un niveau minimal de 25 % et d'un niveau maximal de 50 % de la production garantie devra être déduite du montant des dommages afin de déterminer le montant des indemnités. Le contrat mentionne le montant des primes ou cotisation par nature de récolte assurée.
 II. ― Contrat dit « à l'exploitation » : le contrat assure au moins 80 % de la superficie en cultures de vente de l'exploitation et au moins deux natures de récolte différentes. Il prévoit que les natures de récoltes assurées sont indemnisées si la perte de production sur les natures de récolte garanties par le contrat excède un pourcentage fixé à un niveau supérieur ou égal à 30 % du total des productions garanties par le contrat compte tenu de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible. Une franchise d'un niveau minimal de 20 % et d'un niveau maximal de 50 % de la production garantie devra être déduite du montant des dommages afin de déterminer le montant des indemnités. Le contrat mentionne le montant des primes ou cotisation par nature de récolte assurée.
L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
 I. ― Au premier alinéa du I, le mot : « tarifs » est remplacé par le mot : « taux ».
 II. ― Au premier alinéa du II, le mot : « tarifs » est remplacé par le mot : « taux ».
 III. ― Au 6° du II, les mots : « 30,5 euros » sont remplacés par les mots : « 0 euro ».
Les exploitants qui souhaitent bénéficier d'une prise en charge de leurs contrats d'assurance sont soumis aux exigences en matière de gestion fixées à l'annexe II du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 susvisé. Ils doivent établir leur demande de prise en charge dans le cadre de leur déclaration de surface 2010 et transmettre à l'administration, au plus tard le 30 novembre 2010, un formulaire de déclaration de contrat, cosigné par l'entreprise d'assurance, dont les caractéristiques sont établies par le cahier des charges mentionné à l'article 9.
 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge les exploitants qui se sont acquittés de leur prime d'assurance au plus tard le 31 octobre 2010.
 L'administration peut contrôler, sur pièce et sur place, le respect des engagements et des conditions d'éligibilité prévus par le présent décret.
Les entreprises d'assurance sont soumises au respect d'un cahier des charges qui fixe le dispositif de certification des entreprises d'assurance ainsi que la nature et la forme des données à demander aux exploitants agricoles assurés que celles-ci communiquent aux ministres chargés de l'économie et de l'agriculture. L'administration peut contrôler, sur pièce et sur place, le respect de ces engagements.
Les phénomènes climatiques définis à l'article 1er du décret du 22 janvier 2010 susvisé sont officiellement reconnus comme tels lorsqu'ils répondent aux critères suivants :
 ― la sécheresse, dès lors qu'un déficit exceptionnel et prolongé de précipitation est avéré ;
 ― les excès de température et coups de chaleur, dès lors qu'ils se traduisent, pour chacun des stades de développement de la culture, par une température ambiante supérieure à sa température critique maximale ;
 ― les températures basses, dès lors qu'elles conduisent à un gel de la plante ou qu'elles correspondent à un abaissement de la température en dessous du seuil de résistance de la culture pour la phase de croissance concernée ;
 ― la grêle, dès lors que l'action mécanique des grêlons provoque des dommages aux cultures ;
 ― les excès d'eau et les pluies violentes, dès lors qu'il s'agit d'inondations conduisant à une submersion du terrain, de pluies persistantes ou excessives provoquant la saturation des sols, de pluies violentes ou torrentielles ou d'excès d'humidité ;
 ― le poids de la neige ou du givre, dès lors que l'excès de neige ou de givre entraîne la pliure ou la cassure des tiges ;
 ― le vent, dès lors qu'il s'agit d'un vent violent, d'un vent accompagné de particules sableuses qui érodent ou abrasent les récoltes ou de tempête conformément à l'article L. 122-7 du code des assurances ;
 ― le manque de rayonnement solaire, dès lors qu'il est avéré par rapport à une moyenne sur la même période et qu'il survient à un stade sensible pour la plante.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2010, les dispositions du décret du 11 novembre 2009 portant nomination de Mme Rauch (Marie-Ange) en qualité de professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) dans l'enseignement supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la période :
Au lieu de : « trois ans », lire : « un an ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2010, M. Guy BOURGEOIS est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, à compter du 30 janvier 2010 et pour une durée de six mois. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
A N N E X E
Guadeloupe
SITE
CANAL/POLARISATION
BASSE-TERRE - La Citerne
36 H
BOUILLANTE - village
31 H
CAPESTERRE - Le Haut du Morne
22 V
DESHAIES 1 - Piton Sainte-Rose
40 H
DESHAIES 2 - Pointe Ferry
26 H
LA DESIRADE - Morne Cybele
26 H
MORNE-A-LOUIS - Morne à Louis
50 H
POINTE-A-PITRE - Morne Miquel
25 M
SAINT-CLAUDE - Matouba
23 H
TERRE-DE-HAUT - Château d'eau
8 V
VIEUX-FORT - Le Chameau
50 V
VIEUX-HABITANTS 1 - Morne Claire Fontaine
52 H
VIEUX-HABITANTS 2 - Morne Surelle
43 H
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 20 janvier 2010, sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
 Le colonel Fritsch (Christian), titulaire.
 Le lieutenant-colonel Puligny (Alain), suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Laurence Marion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 1er février 2010.
 Mme Laurence Marion est placée dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès de l'Etablissement français du sang, pour une durée de deux ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2010, sont nommés membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne :
 M. Paul Blanc.
 M. Michel Bouvard.
 M. Jean-Louis Cazaubon.
 M. Jean-Claude Eyraud.
 M. Jean-Charles Faraudo.
 M. Joël Giraud.
 M. André Marcon.
 M. Marc Maillet.
 M. Pierre Oudot.
 M. Jackie Pierre.
 M. Daniel Prieur.
 M. Jean Proriol.
 Mme Chantal Robin-Rodrigo.
 M. Martial Saddier.
 Mme Rolande Sassano.
 M. René Souchon.
 M. Denis Vuillermoz.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis-Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 14 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au grade suivant :
N° CONCOURS
NOMBRE/GRADES
RÉPARTITION
CI-AIS
1 assistant ingénieur
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration.
Emploi type : assistant technique maintenance et travaux immobiliers.
Affectation : CRI Sophia-Antipolis-Méditerranée.
CI-AIF
1 assistant ingénieur
BAP J : gestion et pilotage.
Emploi type : assistant en gestion financière et comptable.
Affectation : CRI Grenoble - Rhône-Alpes.
 Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses précisées en annexe, à partir du 25 janvier 2010 et jusqu'au 24 février 2010, à 16 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 24 février 2010. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses précisées en annexe jusqu'au 24 février 2010, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 24 février 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2010, le recrutement de professeurs des universités est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2010 et dans la limite de 1 410 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
 Le recrutement de maîtres de conférences est autorisé pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2010 et dans la limite de 2 203 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
 Les emplois offerts en application des deux paragraphes ci-dessus sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés par les établissements où ces emplois sont à pourvoir sur un site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « Emploi dans l'enseignement supérieur », puis « GALAXIE ».
Les rémunérations servies aux personnels de l'Etat relevant d'un ordonnateur principal sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
 Par exception à l'alinéa précédent, les rémunérations des personnels relevant du ministre chargé des affaires étrangères en fonctions sur le territoire national sont mises en paiement par le trésorier-payeur général pour l'étranger.
La mention « directeur général des finances publiques » est substituée à l'expression « directeur de la comptabilité publique » à l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1985 désignant l'ordonnateur secondaire unique des traitements servis aux fonctionnaires et agents des services déconcentrés et des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Les arrêtés mentionnés en annexe III et pris pour l'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 dans sa version antérieure au décret n° 2009-132 du 6 février 2009 sont abrogés.
Un arrêté du préfet du Rhône, en date du 6 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Blacé ― Résidence Courajod à Blacé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à monsieur le directeur de la maison de retraite de Blacé― Résidence Courajod, avenue de la Mairie, 69460 Blacé.
Un arrêté de la préfète des Deux-Sèvres, en date du 12 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD l'Orée des Bois à Oiron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'EHPAD, résidence l'Orée des Bois, 28, rue Madame-de-Montespan, 79100 Oiron.
Un arrêté du préfet de l'Ain, en date du 14 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite Fondation Costaz à Champagne-en-Valromey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur de la maison de retraite Fondation Costaz, avenue des Frères Costaz, 01260 Champagne-en-Valromey.
Un arrêté de la préfète des Deux-Sèvres, en date du 15 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD Le Lac d'Argenton Les Vallées.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à madame la directrice de l'EHPAD Le Lac d'Argenton Les Vallées, 14, avenue Camille-Jouffrault, BP 50, 79150 Argenton-les-Vallées.
Un arrêté du président du Conseil Général du Gard, en date du 1er octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (socioculturels) en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Gard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à madame la directrice du foyer départemental de l'enfance du Gard, 55 bis route d'Uzès, 30000 Nimes.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 9 juin 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I et II ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre hospitalier de Champagnole (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux âgés de 40 ans au moins, et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 1, rue de Franche-Comté, BP 100, 39302 Champagnole Cedex.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 29 mars 2011.
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ÉCOLE
FRANÇAISE D'ATHÈNES AU TITRE DE L'ANNÉE 2010-2011
 Nom (en caractère d'imprimerie) :
 Prénoms :
 Date de naissance :
 Nationalité :
 Situation de famille : célibataire ― marié(e) ― divorcé(e) ― veuf(ve) ― pacte civil de solidarité (**)
 Situation administrative (pour les fonctionnaires) :
 ― pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'années déjà passées dans ces fonctions :
 Adresse personnelle :
 ― téléphone
 ― professionnel :
 ― personnel :
 ― courriel :
 Situation vis-à-vis de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) :
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus*) :
 Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates).
 Publications ou/et travaux réalisés :
 (éventuellement) Sujet de thèse :
 Nom du directeur de thèse :
 Je, soussigné, 
 J'ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Ecole française d'Athènes en qualité de membre.
 Fait à                  le
 * Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
 ** Barrer les mentions inutiles.
A N N E X E S
A N N E X E 1
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
(1)
LESPARRE
Lesparre-Médoc Est
131
1
46 H

 (1) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ―1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E 2
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
BRIVE
Lissac
395
300 W
29 H
USSEL
Meymac
1 175
10 kW
36 H
GUERET
Saint-Léger-le-Guérétois
880
6,4 kW
57 H
BERGERAC
Audrix
435
40 kW
58 H
BORDEAUX
Bordeaux Est
305
63 kW
30 H
BAYONNE
La Rhune
952
25 kW
58 H
LIMOGES
Les Cars
750
100 kW
29 H
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
Un arrêté du préfet du Morbihan, en date du 7 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ESAT Le Bois Jumel de Carentoir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à la directrice, l'ESAT Le Bois Jumel, 9, rue Abbé-de-la-Vallière, 56910 Carentoir.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Saint-Anne (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Clermont de l'Oise (Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, rue Frédéric-Raboisson, BP 40024, 60607 Clermont Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 2e classe, au Centre Hospitalier d'Orsay (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Orsay, 4, place du Général-Leclerc, BP 27, 91401 Orsay Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre départemental de repos et de soins, 40, rue du Stauffen, BP 70468, 68020 Colmar Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes (Alpes Maritimes).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, Nice La Plaine, Bâtiment E1, avenue Pontremoli, 06200 Nice.
Un arrêté du préfet du Morbihan, en date du 7 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ESAT La Madeleine à Grand Champ.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à la directrice de l'ESAT La Madeleine, rue du 8 Mai 1945, 56390 Grand Champ.
Un arrêté du président du Conseil Général du Gard, en date du 1er octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (sportif) en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance du Gard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à madame la directrice du foyer départemental de l'enfance du Gard, 55 bis route d'Uzès, 30000 Nimes.
Un arrêté du préfet du Rhône, en date du 22 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (sportif) en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Le Vinatier à Bron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur du centre hospitalier Le Vinatier, direction des ressources humaines, service organisation des concours, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 23 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre psychothérapique de Nancy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur, centre psychothérapique de Nancy, BP 11010, 54521 Laxou Cedex.
Un arrêté du préfet du Morbihan, en date du 7 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre départemental de l'enfance du Morbihan de Vannes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur, centre départemental de l'enfance du Morbihan, Parc d'activité Laroiseau, 6, rue Anita-Conti, 56000 Vannes.
Un arrêté du préfet du Morbihan, en date du 7 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut Médico-éducatif de Pontivy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif de Tréleau, 9, rue des 3 Frères Cornec, BP 06, 56301 Pontivy Cedex.