ANNEXE II
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêté
b) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement:
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Analyse des écarts
Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné :
NOMBRE
      

     de navires
      

    au 01.01.n - 1
NOMBRE
      

     d'entrées
RAISONS
      

     des entrées (1) 
NOMBRE
      

     de sorties
RAISONS
      

     des sorties (2)
NOMBRE
      

     de navires
      

    au 31.12.n - 1
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
 Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
TYPE DE SANCTION
MOTIF D'APPLICATION
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
QUOTA
ENVELOPPE RÉPARTIE
      

     entre les adhérents
      

     (en tonnes)
MESURE DE GESTION
DÉCISION(S) DU CA
2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêté
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
NOMBRE
      

     de navires
      

     au 01.01.N
NOMBRE
      

     d'entrées prévues
RAISONS
      

     des entrées (1)
NOMBRE
      

     de sorties
      

     prévues
RAISONS
      

     des sorties (2)
NOMBRES
      

     de navires attendus
      

     sur la pêcherie
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
 Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
Calendrier prévisionnel d'activité :
MOIS
QUANTITÉ (TONNES)
PRIX MOYEN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
 Total
b) Répartition des sous-quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N - 1]
Délibérations du conseil d'administration