L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle définit, avec la direction générale des finances publiques, le cadre de référence interministériel relatif au contrôle interne financier, applicable à l'Etat et aux organismes. Elle appuie les ministères et les organismes dans le déploiement et l'exercice du contrôle interne financier dans son volet budgétaire. » ;
b) Au neuvième alinéa, devenu le dixième alinéa, les mots : « de comptabilité » sont supprimés ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au treizième alinéa, les mots : « et, en lien avec » sont remplacés par les mots : « ainsi que, en lien avec » et les mots : « du réseau » sont remplacés par les mots : « de ceux du réseau » ;
b) Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. » ;
c) Au dix-huitième alinéa, devenu le dix-neuvième alinéa, les mots : « en lien avec » sont remplacés par les mots : « en relation avec » ; l'alinéa est complété par les mots : « et émet un avis sur toutes demandes de dérogation aux règles fixées par le recueil des règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat » ;
d) Au vingtième alinéa, devenu le vingt-et-unième alinéa, les mots : « Il est chargé » sont remplacés par les mots : « Il prépare les arrêtés relatifs au cadre de la gestion et au contrôle budgétaire des ministères et est chargé » et les mots : « service du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « contrôle général économique et financier » ;
e) Après le vingtième alinéa, devenu le vingt-et-unième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Il définit, avec la direction générale des finances publiques, le cadre de référence interministériel relatif au contrôle interne financier de l'Etat. Il appuie les ministères dans le déploiement et l'exercice du contrôle interne financier dans son volet budgétaire.
« Il élabore la méthodologie du contrôle interne budgétaire et, avec le comité d'harmonisation de l'audit interne créé par le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, celle de l'audit interne budgétaire. » ;
f) Au vingt-et-unième alinéa, devenu le vingt-quatrième alinéa, les mots : « est compétent pour les questions relatives à » sont remplacés par les mots : « assure le suivi et la synthèse de la jurisprudence de » ;
g) Après le vingt-deuxième alinéa, devenu le vingt-cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il participe aux travaux interministériels de définition des fonctionnalités des systèmes d'information dans son champ de compétence. » ;
h) Au vingt-quatrième alinéa, devenu le vingt-huitième alinéa, les mots : « de comptabilité » sont supprimés ;
i) Au vingt-sixième alinéa, devenu le trentième alinéa, les mots : « Il est en charge » sont remplacés par les mots : « Il est chargé » ;
j) Au vingt-huitième alinéa, devenu le trente-deuxième alinéa, les mots : « en lien avec » sont remplacés par les mots : « en relation avec » ;
k) Les trentième, trente-et-unième et trente-deuxième alinéas, devenus les trente-quatrième, trente-cinquième et trente-sixième alinéas, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il assure l'animation du comité financier de l'Etat. Il accompagne les bureaux de la direction dans la démarche de performance. » ;
l) Au trente-quatrième alinéa, devenu le trente-sixième alinéa, les mots : « en lien avec » sont remplacés par les mots : « en coordination avec » ;
m) Au trente-cinquième alinéa, devenu le trente-septième alinéa, les mots : « les principes et les règles d'élaboration » sont remplacés par les mots : « la réglementation et la doctrine en matière d'élaboration » ;
n) Après le trente-sixième alinéa, devenu le trente-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il définit, en liaison avec la direction générale des finances publiques, le cadre des contrôles internes budgétaires et comptables applicable aux organismes. » ;
o) Le trente-septième alinéa, devenu le quarantième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il promeut la qualité des comptes des organismes et appuie le développement de leur contrôle interne budgétaire, avec la direction générale des finances publiques et le contrôle général économique et financier. » ;
p) Au trente-neuvième alinéa, devenu le quarante-deuxième alinéa, après les mots : « au pilotage », sont insérés les mots : « , à la gouvernance » et les mots : « et, en lien avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, le club des dirigeants d'opérateurs » sont supprimés.