ANNEXE
      a) Au point 1 de l'annexe I intitulé Effets aigus létaux sont insérés le     texte et le tableau suivant:
      <<Préparations gazeuses dans les conditions d'utilisation:
      <<Les limites de concentration exprimées en pourcentage volume/volume     figurant au tableau IA ci-dessous déterminent la classification de la     préparation gazeuse en fonction de la concentration individuelle du ou des     gaz présents dont la classification est aussi indiquée.
    <<TABLEAU IA
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 29/08/1991    
                      ......................................................
      b) Au point 2 Effets irréversibles non létaux après une seule exposition     sont insérés le texte et le tableau suivants:
      <<Préparations gazeuses dans les conditions d'utilisation:
      <<Pour les gaz produisant de tels effets, les limites de concentration     individuelles exprimées en pourcentage volume/volume fixées au tableau IIA     ci-dessous déterminent la classification de la préparation et la phrase R à     lui attribuer.
    <<TABLEAU IIA
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 29/08/1991    
                      ......................................................
       (*) Conformément au guide de l'étiquetage figurant à l'annexe VI, partie II     de la directive C.E.E. no 67-548, on attribuera également, et selon la     classification, les phrases types R20, R23 ou R26 pour indiquer la voie     d'exposition.
      c) Au point 3 Effets graves après exposition répétée ou prolongée     (exposition à long terme) sont insérés le texte et le tableau suivants:
      <<Préparations gazeuses dans les conditions d'utilisation:
      <<Pour les gaz produisant de tels effets, les limites de concentration     individuelle exprimées en pourcentage volume/volume fixées dans le tableau     IIIA ci-dessous déterminent la classification de la préparation et la phrase     R à lui attribuer.
    <<TABLEAU IIIA
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 29/08/1991    
                      ......................................................
       (*) Conformément au guide de l'étiquetage figurant à l'annexe VI, partie     II, de la directive C.E.E. no 67-548, on attribuera également, et selon la     classification, les phrases types R20 ou R23 pour indiquer la voie     d'exposition.
      d) Au point 4 Effets corrosifs et irritants sont insérés le texte et le     tableau suivants:
      <<Préparations gazeuses dans les conditions d'utilisation:
      <<Pour les gaz produisant de tels effets, les limites de concentration     individuelles exprimées en pourcentage volume/volume fixées au tableau IVA     ci-dessous déterminent la classification de la préparation et la phrase R à     lui attribuer.
    <<TABLEAU IVA
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 29/08/1991    
                      ......................................................
      e) Au point 5 Effets sensibilisants sont insérés le texte et le tableau     suivants:
      <<Préparations gazeuses dans les conditions d'utilisation:
      <<Pour les gaz produisant de tels effets sont classés au moins nocifs et     affectés de la phrase R42 ou R42/43 selon le cas.
      <<Les limites de concentration individuelles exprimées en pourcentage     volume/volume fixées au tableau VA ci-dessous déterminent la classification     de la préparation et la phrase R à lui attribuer.
    <<TABLEAU VA
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 29/08/1991    
                      ......................................................
      f) Au point 6 Effets cancérogènes, mutagènes, tératogènes sont insérés le     texte et le tableau suivants:
      <<Pour les gaz présentant de tels effets et dont les concentrations limites     spécifiques ne figurent pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre     1983 modifié ainsi que ceux qui, conformément au paragraphe 3.1.1 de la     directive C.E.E. no 83-467 (guide de classification et d'étiquetage publié en     annexe de la circulaire D.R.T. no 86-1 du 29 janvier 1986), sont     provisoirement affectés de la phrase R40, les limites de concentration     exprimées en pourcentage volume/volume fixées au tableau VIA déterminent, le     cas échéant, la classification de la préparation et la phrase R obligatoire à     lui attribuer.
    <<TABLEAU VIA
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 29/08/1991    
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