Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace est vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015, ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.
 Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de services accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.
 Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) à l'emploi considéré doivent être transmises au Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la candidature sera adressée aux autorités hiérarchiques et au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Alsace, 5, place de la République, 67073 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-21-60-00).
L'aptitude professionnelle des officiers stagiaires est appréciée en fin de formation initiale par un jury composé comme suit :
 - trois représentants de la direction de la formation de la police nationale, dont le président ;
 - un représentant de la préfecture de police de Paris ;
 - un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ;
 - un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
 - un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;
 - un représentant de la direction centrale de la police judiciaire ;
 - un représentant de la direction centrale des renseignements généraux ;
 - un représentant de la direction de la surveillance du territoire ;
 - un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;
 - un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
 Les membres du jury sont désignés pour trois ans renouvelables par le directeur général de la police nationale, sur proposition des directions concernées, et ont chacun un suppléant.
 Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'information sur un dossier.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Germain Celestine, quartier Micolo, Les Abymes, 97222 Case-Pilote.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,50 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Marie-Julie Carpin, lieudit Morne Etoile, 97214 Le Lorrain.
Le jury d'aptitude professionnelle statue sur :
 - le cas des officiers stagiaires signalés par la commission de suivi mentionnée à l'article 13 du présent arrêté ;
 - le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu la note minimum dans les matières fixées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers ;
 - le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu un nombre de points égal à la moitié du total des notes maximales sanctionnant les épreuves comptabilisées pour le classement final.
Le jury d'aptitude arrête trois listes :
 - la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les officiers stagiaires remplissant les conditions d'aptitude pour être titularisés ;
 - la deuxième comprend les officiers stagiaires n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 16 et qui peuvent être autorisés à renouveler tout ou partie de la scolarité. Le renouvellement de la scolarité n'est possible qu'une seule fois ;
 - la troisième comprend les officiers stagiaires n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 16 pour lesquels le jury n'autorise pas le redoublement. Dans cette hypothèse et selon l'origine du recrutement, le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps d'origine.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire » (zone de protection spéciale FR 5210103) l'espace délimité sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Bouguenais, Bouée, Brains, La Chapelle-Launay, Cheix-en-Retz, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, Lavau-sur-Loire, Malville, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Le Pellerin, Port-Saint-Père, Prinquiau, Rezé, Rouans, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Père-en-Retz, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Viaud, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay, Vue.
L'arrêté du 3 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Les articles 1er, 4, 5 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire 1914-1918 mis en oeuvre par le service historique de la défense - département air et dont la finalité principale est d'assurer la bonne conservation des fiches numérisées recensant le personnel de l'aéronautique militaire de la Grande Guerre, tout en facilitant leur accès. »
 « Art. 4. - Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
 « Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du service historique de la défense, département air, BP 166, 00468 Armées.
 « Art. 6. - Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
 II. - Le premier tiret de l'article 3 est remplacé par :
 « - le personnel habilité du département air ; »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2006 :
 Le retrait de M. Gastaldi (Guillaume, Marie, Claude, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi, Patrice Vié et Laurent Pollaci, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi, Patrice Vié et Laurent Pollaci, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Vié et Laurent Pollaci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hautes Corbières » (zone de protection spéciale FR 9112028) l'espace délimité sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude :
 - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Cassaignes, Lanet, Missègre, Salza, Terroles ;
 - sur une partie du territoire des communes suivantes : Albières, Alet-les-Bains, Arques, Auriac, Belcastel-et-Buc, Bouisse, Campagne-sur-Aude, Caunette-sur-Lauquet, Couiza, Coustaussa, Davejean, Dernacueillette, Espéraza, Fourtou, Félines-Termenès, Granès, Lairière, Laroque-de-Fa, Limoux, Luc-sur-Aude, Maisons, Massac, Montgaillard, Montjoi, Mouthoumet, Peyrolles, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Saint-Ferriol, Saint-Hilaire, Saint-Polycarpe, Serres, Termes, Valmigère, Vignevieille, Villardebelle, Villebazy, Véraza.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités du 19 avril 2006, M. Bernard Descargues, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement en qualité d'expert sur les aides techniques auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour une période de trois ans à compter du 1er août 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'outre-mer en date du 24 avril 2006, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 2006. Le nombre des emplois à pourvoir est fixé à 2. L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à compter du 6 juin 2006. La liste d'inscription des candidatures sera close le 22 mai 2006. Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront, avant cette date, faire connaître l'option qu'ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve.
Peuvent être adjoints à titre consultatif aux travaux de la commission, en raison de leurs compétences, conformément aux dispositions de l'article R. 123-33 du code de la construction et de l'habitation :
 L'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, ou son représentant ;
 Le président de la Fédération française du bâtiment, ou son représentant ;
 Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances, ou son représentant ;
 Le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, ou son représentant ;
 Le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, ou son représentant ;
 Le président des foires, salons et congrès de France, ou son représentant ;
 Le président de l'association des ingénieurs et cadres agrées par le Centre national de prévention et de protection, ou son représentant ;
 Le président de la chambre syndicale des bureaux de vérification, ou son représentant ;
 Le président de l'Association nationale des bureaux de vérification des chapiteaux, tentes et structures, ou son représentant ;
 Toute autre personne qualifiée pour sa compétence.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006, M. Filippini (Jérôme), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'outre-mer en date du 19 avril 2006, Mlle Loeuille (Estelle), élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er septembre 2005.
Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse est chargé de proposer un plan de désendettement social aux personnes et aux coopératives agricoles susceptibles de bénéficier de l'aide prévue à l'article 122 de la loi de finances rectificative pour 2005 susvisée, en liaison avec les représentants des assureurs mentionnés aux articles L. 731-30 et L. 752-13 du code rural, les administrations et organismes chargés du versement des primes directes européennes aux agriculteurs, le représentant de l'Etat dans le département chargé de l'instruction des dossiers déposés en vue de bénéficier de l'aide aux rapatriés prévue à l'article 9 du décret du 4 juin 1999 susvisé et les organismes ayant conclu avec la mutualité sociale agricole une convention de gestion pour le recouvrement de leurs créances.
 Pour l'application du IV de l'article 122 de la loi de finances rectificative pour 2005 susvisée, les administrations et organismes débiteurs de primes directes européennes aux agriculteurs communiquent à la caisse de mutualité sociale agricole de Corse, à sa demande, le montant prévisible et la date présumée de versement des créances pouvant être cédées directement à la caisse. La caisse ne peut exiger une cession de créances excédant le montant annuel des échéances du plan de désendettement social.
 Pour l'application du VI de l'article 122 de la loi de finances rectificative pour 2005 susvisée, la caisse de mutualité sociale agricole de Corse se fait communiquer par le secrétariat de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CNAIR), pour les dossiers ayant donné lieu à une décision définitive, le montant des aides accordées au titre du désendettement social aux non-salariés agricoles exerçant ou ayant exercé leur activité en Corse. La caisse de mutualité sociale agricole de Corse communique au représentant de l'Etat dans le département chargé de l'instruction des dossiers déposés dans le cadre du décret du 4 juin 1999 susvisé copie des plans de désendettement signés par des personnes rapatriées.
 Pour l'application du décret du 4 juin 1999 susvisé, l'aide concernant les cotisations sociales agricoles, approuvée par la CNAIR à compter de la publication du présent décret, porte exclusivement sur la part des cotisations et contributions non prise en charge ou admise en non-valeur dans les conditions prévues à l'article 122 de la loi de finances rectificative pour 2005. L'aide visée à l'article 9 du décret du 4 juin 1999 susvisé portant sur les cotisations sociales agricoles est déduite lors du versement de l'aide de l'Etat visée au I de l'article 122 de la loi de finances rectificative pour 2005 susvisée.
 Pour l'application du VIII de l'article 122 de la loi de finances rectificative pour 2005 susvisée, les organismes tiers ayant contracté une convention de gestion prévoyant le recouvrement de leurs créances par la caisse de mutualité sociale agricole de Corse communiquent, à la demande de ladite caisse, le montant de la remise de créances qu'ils sont disposés à consentir au débiteur, dans la limite de 50 % des sommes concernées, et la durée de l'échéancier applicable au solde.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du groupe hospitalier du Havre (service gestion des concours), 55, rue Gustave-Flaubert, BP 24, 76083 Le Havre, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Pascal Potage, CMCN, 39, rue Montaigne, ZA Trois Mares, 97430 Le Tampon.
Les dispositions de l'avenant n° 55 du 8 juillet 2005 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
 L'article 41 (Durée maximale du travail) de la convention, tel que modifié par l'avenant précité, est étendu sous réserve de l'application des articles R. 713-31, R. 713-32 et D. 713-5 du code rural résultant respectivement de la codification des décrets n° 75-956 du 17 octobre 1975 et n° 97-541 du 26 mai 1997.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Denis Biardeau, domicilié 9, rue Tonnelet, 49360 Maulévrier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise : 1 poste ;
 - centre hospitalier de Noyon : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, département des concours et examens professionnels, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Compiègne (Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option gestion thermique et climatique-fluide, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Compiègne, 8, avenue Henri-Adnot, 60321 Compiègne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A l'article 1er du décret du 15 février 2006 susvisé, il est inséré après le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « - le service interdépartemental des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Haute-Savoie et de la Savoie, dirigé par le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône ; »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée chez la EARL du Cap, 148, chemin du Cap, 97427 Etang-Salé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Louis Bonnamour, domicilié lieudit Le Béchet, 39400 Longchaumois.
  Cette installation, d'une capacité de production de 1,56 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, Mme Dumbakly (Ariella), épouse Masboungi, est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement, au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier spécialisé, 1, rue Calmette, 57206 Sarreguemines, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Montfavet.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montfavet, BP 92, 84143 Montfavet Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à l'établissement public de santé départemental de la Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé départemental de la Marne, 56, avenue du Général-Sarrail, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Les équipements sous pression nucléaires sont soumis aux dispositions des paragraphes II à VIII de l'article 17 du décret du 13 décembre 1999 susvisé en ce qui concerne leur installation, leur mise en service, leur surveillance, leur entretien et leur exploitation. Ces dispositions sont précisées, pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau, par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ou, pour les autres équipements sous pression nucléaires, par l'annexe 5 du présent arrêté.
Il est inséré un article 3-1 à la décision du 14 septembre 2005 susvisée rédigé comme suit :
 « Art. 3-1. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Rineau, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales, pour signer, au nom du ministre chargé de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
I. - Les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements sous pression nucléaires de catégories I à IV et de niveau N1, hormis les tuyauteries du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau de dimension nominale DN inférieure ou égale à 50 et les autres tuyauteries de DN inférieure ou égale à 100, sont énoncées à l'annexe 1 du présent arrêté. Les exigences essentielles de sécurité applicables aux tuyauteries du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau de DN inférieure ou égale à 50 et aux autres tuyauteries de catégorie I ou II et de niveau N1 de DN inférieure ou égale à 100 sont énoncées à l'annexe 2 du présent arrêté.
 II. - Les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements sous pression nucléaires de catégories I à IV et de niveau N2 sont énoncées à l'annexe 2 du présent arrêté.
 III. - Les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements sous pression nucléaires de catégories I à IV et de niveau N3 sont énoncées à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'aide au projet est une aide ponctuelle, attribuée pour un projet de création spécifique.
 Est également susceptible de bénéficier d'une aide au projet une compagnie projetant la nouvelle présentation d'une oeuvre déjà produite et jouée, dès lors que la création de celle-ci est intervenue au moins trois ans avant la date prévue pour la reprise.
 Une aide complémentaire au projet peut être attribuée pour soutenir l'exploitation d'une oeuvre dont la création a fait l'objet d'une aide au projet au titre de l'une des deux années précédentes. Le bénéficiaire d'une aide complémentaire au projet ne peut en aucun cas bénéficier la même année d'une aide au projet.
Les arrêtés du 15 octobre 1996 modifiés portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des céréales, l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et le fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont abrogés.
Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MJC Romagny à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ethnik FM du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007 :
 Site : 74100 Annemasse.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 103,2 MHz.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon, agréée par l'arrêté interministériel du 6 avril 1962, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années, à exercer le droit de préemption dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 susvisé.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
L'article 1er de la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 susvisée est modifié comme suit :
 « L'Association culturelle des 5 Cantons - La Marguerite du Vic Bilh susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Info Pyrénées Métropole. »
Les membres titulaires et suppléants du comité paritaire sont désignés pour trois ans.
 Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles peut mettre fin au mandat d'un représentant de l'administration.
 Les membres du comité paritaire doivent appartenir au personnel de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ou être mis à sa disposition.
Par délibération en date du 19 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Malestroit (UCAM) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UCAM du 30 septembre au 14 octobre 2006 :
 Site : place du Bouffay, 56140 Malestroit.
  Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'Automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures du 30 septembre au 1er octobre 2006 :
 Site : circuit des 24 heures, 72000 Le Mans.
 Puissance : 150 W.
 Fréquence : 96 MHz.
Sont transférés à la collectivité territoriale de Corse dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 :
 a) Les services ou parties de services chargés des routes nationales et mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 4422-43 du code général des collectivités territoriales ;
 b) Les parties de services chargées des fonctions de support, notamment de la gestion administrative et financière, pour les services ou parties de services mentionnés au a.
Le transfert des services ou parties de services mentionnés aux articles 1er à 4 intervient au 1er janvier 2007.
 Toutefois, dans les départements où la continuité du service public routier en période hivernale l'exige, l'arrêté préfectoral prévu aux articles 5 et 6 détermine ceux des services ou parties de services qui font l'objet d'un transfert différé au 1er avril 2007.
 Pour l'application de l'article 110 de la loi du 13 août 2004 et de l'article 147 de la loi du 30 décembre 2005, la date d'entrée en vigueur du présent décret est celle du transfert des services ou parties de services fixée en application du présent article.
Après l'article 5 du même arrêté, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Par dérogation à l'article 5, le ministre de la culture et de la communication peut décerner, à titre honorifique, à des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire le titre de maître d'art. Les dispositions relatives à l'obligation de formation et à l'allocation correspondante prévues au même article ne sont pas applicables aux maîtres d'art ainsi désignés. »
Article 1er
 1. Il est établi une association entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et le Liban, d'autre part.
 2. Le présent accord a pour objectifs de :
 a) Fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents pour ce dialogue ;
 b) Fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux ;
 c) Développer les échanges, assurer l'essor de relations économiques et sociales équilibrées entre les parties, notamment par le dialogue et la coopération, afin de favoriser le développement et la prospérité du Liban et de son peuple ;
 d) Promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel, financier et monétaire ;
 e) Promouvoir la coopération dans d'autres domaines d'intérêt mutuel.
Article 2
 Les relations entre les parties ainsi que toutes les dispositions du présent accord sont fondées sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2006, l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
 - diplôme national d'arts plastiques, option art ;
 - diplôme national d'arts plastiques, options art, mention approches de la conservation et de la restauration des oeuvres sculptées ;
 - diplôme national supérieur d'expression plastique, option art ;
 - diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, mention conservation-restauration des oeuvres sculptées.
 L'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art de Tours à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.
 L'arrêté du 19 mai 2000 portant agrément d'un titre délivré par l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne l'azinphos-éthyl et le triazophos sont remplacées conformément à la présente annexe.
 A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le fenthion et le chlorfenvinphos sont ajoutées conformément à la présente annexe.
 A l'annexe II, partie B, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le phenmediphame sont ajoutées conformément à la présente annexe.
Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio universitaire de Toulouse à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio U du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007 :
 Site : chemin de Peyre-d'Escale-Pouzo, Ramonville-Sainte-Agne (31).
 Puissance : 200 W limités à 10 W dans le secteur d'azimut 070°/190°.
 Fréquence : 91,8 MHz.
Article 3
 1. Un dialogue politique régulier est instauré entre les parties. Il permet d'établir entre les partenaires des liens durables de solidarité qui contribueront à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité de la région méditerranéenne et développeront un climat de compréhension et de tolérance entre les cultures.
 2. Le dialogue politique et la coopération sont destinés notamment à :
 a) Faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension réciproque et par une concertation régulière sur les questions internationales présentant un intérêt mutuel ;
 b) Permettre à chaque partie de prendre en considération la position et les intérêts de l'autre partie ;
 c) OEuvrer à la consolidation de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne et au Moyen-Orient en particulier ;
 d) Promouvoir les initiatives communes.
Article 4
 Le dialogue politique porte sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties et, plus particulièrement, sur les conditions propres à garantir la paix et la sécurité en soutenant les efforts de coopération. Le dialogue tente aussi de créer de nouvelles formes de coopération axées sur des objectifs communs.
Article 5
 1. Le dialogue politique est établi, à échéances régulières et chaque fois que nécessaire, notamment :
 a) Au niveau ministériel, principalement dans le cadre du conseil d'association ;
 b) Au niveau des hauts fonctionnaires libanais, d'une part, et de la présidence du Conseil et de la Commission, d'autre part ;
 c) Par la pleine utilisation des voies diplomatiques et, notamment, les briefings réguliers entre fonctionnaires, les consultations à l'occasion de réunions internationales et les contacts entre représentants diplomatiques dans des pays tiers ;
 d) Le cas échéant, à travers toute autre modalité susceptible de contribuer utilement à l'intensification et à l'efficacité de ce dialogue.
 2. Un dialogue politique est établi entre le Parlement européen et le Parlement libanais.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 octobre 2006, M. Christian Rivet, directeur de la sûreté à la SNCF, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, au titre de représentant des sociétés et entreprises de transports, en remplacement de M. Paul Mingasson, secrétaire général de la SNCF, appelé à d'autres fonctions.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, la fréquence mentionnée dans ladite annexe pourra se substituer à celle précédemment attribuée à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de son programme dans la zone de Biars-sur-Cère.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la chaîne culturelle européenne.
 La chaîne culturelle européenne adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
 Titulaire représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active :
 M. Jean-François Magnin en remplacement de M. Jacques Demeulier.
 Titulaire représentant le Comité protestant des centres de vacances :
 M. Gilles Jeanmougin en remplacement de M. Gérard Bonnefon.
 Suppléante représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente :
 M. Christian Hamonic, en remplacement de Mme Martine Gaudin.
 Suppléant représentant les Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France :
 M. Rémi Goguel en remplacement de M. Hervé Roulland.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juin 2006, M. Frédéric Perissat, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période de trois ans.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mai 2006, M. Donzel (Maxime), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace, en remplacement de M. Desnoës (Yves).
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2006, M. Guy Orban, professeur à l'université catholique de Louvain (Belgique), est nommé en qualité de professeur du Collège de France associé à temps plein sur la chaire européenne pour une période de douze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales mentionné à l'article 5 ci-dessus, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
 M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
 Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
 Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
 M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
 Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
 Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
 - santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;
 - veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »
TDF doit faire droit à toute demande raisonnable d'accès à des éléments de réseau ou à des moyens qui y sont associés portant sur la fourniture de prestations de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique. Cette obligation, qui vise en particulier l'accès aux bâtiments et aux pylônes de TDF d'une part, et l'accès à sa chaîne de diffusion d'autre part, consiste notamment pour TDF, lorsque la demande est raisonnable :
 - à négocier de bonne foi avec les opérateurs qui demandent un accès ;
 - à ne pas retirer à un opérateur un accès déjà accordé, sauf accord préalable de l'Autorité ou de l'opérateur tiers concerné ;
 - à fournir une possibilité de colocalisation ou d'autres formes de partage des moyens, y compris le partage des bâtiments ou des pylônes.
 Tout refus de TDF de fournir ces prestations doit être dûment motivé.
 Les conditions techniques et tarifaires des prestations d'accès fournies par TDF doivent être suffisamment détaillées pour faire apparaître les divers éléments propres à répondre à la demande. En particulier, la fourniture d'une prestation d'accès ne doit pas être subordonnée à la fourniture de services, de moyens ou de toute autre ressource, qui ne seraient pas nécessaires à la fourniture de cette prestation.
La société nationale de programme Radio France est mise en demeure, sans délai, de ne plus diffuser, à l'antenne du service de radio dénommé « France Inter », de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans entre 6 heures et 22 h 30, conformément à la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radio.
Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990, modifié par le décret du 20 septembre 2000 susvisé et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
 Avoine de printemps : Cory.
 Avoine d'hiver : Aintree, Caleche.
 Blé dur : Aramon, Auroc, Biodur, Carlit, Soldur.
 Blé tendre d'hiver : Akratos, Aligre, Arpain, Balthazar, Bosphor, Chancelier, Cristo, Criterium, Equinox, Fronty, Hymago, Hyno forta, Hyno valea, Hyno vista, Ormil, Orqual, Rapor, Record, Rumba.
 Orge de printemps à 2 rangs : Asbjorn, Bangali, Bassora, Cecilia, Danor, Hendrix, Madras, Philadelphia, Pongo, Potter, Rangoon, Saratoga, Tremois, Troon.
 Orge d'hiver à 2 rangs : Behring, Blondine, Capricio, Maryse, Saigon, Suzie.
 Orge d'hiver à 6 rangs : Balaki, Bengal, Hamida, Jamaïque, Lomerit, Muscat, Zafira.
 Riz : Tolima.
 Seigle : Rapid.
 Triticale : Aubrac, Capital, Clercal, Colossal, Falko, Origo, Passo, Tanguy.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.
A compter du 1er septembre 2006
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Malezieu (Gilles, Claude).
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Parmentier (Gérald, André, Michel).
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Dlubak (Yves).