Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 17 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié : 
1° Après le premier alinéa de l'article 12, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de places ouvert par l'établissement de formation au titre du premier alinéa du présent article est fixé à un minimum de 3 % de la capacité d'accueil autorisée. Les places non pourvues à l'issue de la sélection prévue à l'article 13 sont réattribuées aux candidats visés à l'article 1er. » 
2° Les dispositions du premier alinéa de l'article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, dans le cadre de la convention d'admission conclue entre le directeur de l'établissement de formation et le président de l'université, peuvent être admis en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien et de technicien de laboratoire médical, dans la limite des places autorisées :
-les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé, pour les rentrées 2020 et 2021 ;
-les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou de licence dans le domaine sciences, technologies, santé, pour la rentrée 2020 uniquement. » 
3° Après l'annexe 3 est insérée une annexe 3 bis intitulée « LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION PROPOSANT DES ÉPREUVES D'ADMISSION EN VUE DE L'INSCRIPTION EN PREMIÈRE ANNÉE D'ÉTUDES PRÉPARATOIRES AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2021-2022 » et comprenant le tableau ci-dessous : 
Etablissements de formation en Psychomotricité 
Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Marseille (ISRP Marseille) 
Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Paris (ISRP Paris) 
Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Vichy (ISRP Vichy)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de :
- l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, les stipulations de l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les stipulations de l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
2e année 
Classe 
Mathématiques, physique, informatique 
Interrogations orales 
Mathématiques 
Informatique 
Physique 
Français-philosophie 
Langue vivante 
étrangère 
15 mn 
5 mn 
10 mn 
(a) 
10 mn 
(a) Deux séances d'interrogation de 30 minutes réparties sur les deux premiers trimestres.
ANNEXE II 
DURÉE HEBDOMADAIRE DES INTERROGATIONS ORALES DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES SCIENTIFIQUES « MATHÉMATIQUES, PHYSIQUE, INGÉNIERIE ET INFORMATIQUE » ET « MATHÉMATIQUES, PHYSIQUE, INFORMATIQUE » 
1re année 
Classe Mathématiques, physique, ingénierie et informatique 
Interrogations orales 
Mathématiques 
Informatique 
Physique 
Français-philosophie 
Langue vivante 
étrangère 
1ère période (S1) 
15 mn 
5 mn 
10 mn 
(a) 
10 mn 
2e période (S2) 
Option sciences industrielles 
Option sciences informatiques 
20 mn 
15 mn
-
5 mn 
10 mn 
10 mn 
(a) 
(a) 
10 mn 
10 mn 
(a) Une séance d'interrogation de 30 minutes par trimestre, soit trois séances au total pour l'année.
2e année : classe de « mathématiques, physique, informatique » (MPI) 
Disciplines 
CLASSE 
Mathématiques, physique, informatique 
1ère période (S3) 
Cours 
TD 
TP 
Mathématiques 
10 
2
-
Physique 
5 
1 
1,5 
Chimie 
Sciences informatiques 
4 
1 
1 
Français-philosophie 
2
-
-
Langue vivante étrangère I 
2
-
-
Travaux d'initiative personnelle encadrés
-
2
-
Education physique et sportive 
2
-
-
TOTAL 
25 
6 
2,5 
Langue vivante étrangère II (facultative) 
2
-
-
2e période (S4) 
Cours 
TD 
TP 
Mathématiques 
10 
2
-
Physique 
5 
1 
1,5 
Chimie 
Sciences informatiques 
4 
1 
1 
Français-philosophie 
2
-
-
Langue vivante étrangère I 
2
-
-
Travaux d'initiative personnelle encadrés
-
2
-
Education physique et sportive 
2
-
-
TOTAL 
25 
6 
2,5 
Langue vivante étrangère II (facultative) 
2
-
-
ANNEXES 
ANNEXE I 
HORAIRE HEBDOMADAIRE DE LA FILIÈRE « MATHÉMATIQUES, PHYSIQUE, INFORMATIQUE » 
(1re et 2e années) 
1re année : classe de « mathématiques, physique, ingénierie et informatique » (MP2I) 
Disciplines 
CLASSE 
Mathématiques, physique, ingénierie et informatique 
1ère période (S1) 
Enseignements communs 
Cours 
TD 
TP 
Mathématiques 
10 
2
-
Physique 
4 
1 
1,5 
Sciences informatiques 
2 
1 
1 
Sciences industrielles 
1 
1
-
Français-philosophie 
2
-
-
Langue vivante étrangère I 
2
-
-
Education physique et sportive 
2
-
-
TOTAL 
23 
5 
2,5 
Langue vivante étrangère II (facultative) 
2
-
-
2e période (S2) 
Option sciences industrielles (1) 
Enseignements communs 
Option sciences informatiques (1) 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Mathématiques 
10 
2
-
Physique 
4 
1 
1,5 
Chimie 
1
-
1 
Sciences informatiques 
4 
1 
1 
Informatique 
1
-
1 
Sciences industrielles 
1 
1 
2 
Français-philosophie 
2
-
-
Langue vivante étrangère I 
2
-
-
Education physique et sportive 
2
-
-
Travaux d'initiative personnelle encadrés
-
2
-
TOTAL 
3 
1 
4 
20 
5 
1,5 
4 
1 
1 
Langue vivante étrangère II (facultative) 
2
-
-
(1) Les étudiants doivent choisir obligatoirement une option en S2.
I.-Le programme de première année de mathématiques de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) figure à l'annexe 1 du présent arrêté. 
II.-Les programmes de première année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), figurant respectivement aux annexes I, II et III de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les programmes de première et seconde années de sciences industrielles de l'ingénieur des classes préparatoires scientifiques Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), figurant respectivement à l'annexe IV de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé et à l'annexe IV de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, sont remplacés par ceux figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
Les programmes de première et seconde années de sciences industrielles de l'ingénieur des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et Mathématiques et physique (MP), figurant respectivement à l'annexe IV de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé et à l'annexe IV de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, sont remplacés par ceux figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les programmes de première année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), figurant respectivement aux annexes I, II et III de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les programmes de première et seconde années de sciences industrielles de l'ingénieur des classes préparatoires scientifiques Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et Physique et technologie (PT), figurant respectivement à l'annexe IV de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé et à l'annexe IV de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, sont remplacés par ceux figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les programmes de première année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), figurant respectivement aux annexes I, II et III de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 1,2 et 3 du présent arrêté.
Les programmes de première et seconde années de mathématiques appliquées - informatique, de mathématiques approfondies - informatique, d'économie, sociologie et histoire du monde contemporain (ESH), d'histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain (HGG), de lettres et philosophie, de langues vivantes étrangères (LVE) de la classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG) figurent respectivement aux annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.
I.-Les objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) et Mathématiques, physique, informatique (MPI) figurent en annexe du présent arrêté. 
II.-Les objectifs de formation en langues vivantes étrangères :
-des classes préparatoires scientifiques de première année Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), figurant respectivement aux annexes 7,7,7,8,6 des arrêtés du 3 juillet 1995 susvisés ;
-des classes préparatoires scientifiques de seconde année Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), figurant respectivement aux annexes 7,6,7,7,8 et 6 des arrêtés du 20 juin 1996 susvisés ;
-des classes préparatoires scientifiques de première et seconde années Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et Technologie et biologie (TB), figurant à l'annexe 7 de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde années de Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), en application, pour les classes TB, de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2005 susvisé, 
sont remplacés par ceux figurant en annexe du présent arrêté.
Le programme d'informatique :
-des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), Physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et Physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), figurant respectivement aux annexes 5,5 et 5 des arrêtés du 3 juillet 1995 susvisés ;
-des classes préparatoires scientifiques Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et Physique et technologie (PT), figurant respectivement aux annexes 5a, 4,5 et 5 des arrêtés du 20 juin 1996 susvisés, 
est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
L'Etat versera neuf cent mille (900 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ALPES ENERGIE BOIS SAS (502 267 727).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALPES ENERGIE BOIS SAS et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
A l'article 5, chapitre II, de l'annexe de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé, la phrase suivante : «-longueur hors tout minimale : 18 mètres ou 16 mètres entre perpendiculaires en Méditerranée continentale. Il n'y a pas de longueur minimale en Corse ; » est supprimée.
Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, « Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé », est ainsi modifié : 
1° Après le quatrième alinéa est inséré l'alinéa suivant : 
« classe de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) » ; 
2° Les dixième, onzième et vingt-deuxième alinéas sont supprimés ; 
3° Au douzième et au vingt-troisième alinéas, les mots : «, créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous. » sont supprimés ; 
4° Après le quatorzième alinéa est inséré l'alinéa suivant : 
« classe de mathématiques, physique, informatique (MPI) ». 
5° Au dix-huitième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
I.-Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, « Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé », est ainsi modifié : 
1° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant : 
« Classe préparatoire économique et commerciale générale » ; 
2° Les dixième et onzième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant : 
« Classe préparatoire économique et commerciale générale » ; 
3° Aux sixième et douzième alinéas, le mot : «, option » est supprimé ; 
4° Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management). » ; 
5° Le treizième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management). ». 
II.-Le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : 
« 2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures : 
Classe d'ATS (1) économie-gestion. »
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-I.-La commission d'examen des vœux comprend les membres suivants : le chef d'établissement ou son représentant, un conseiller principal d'éducation et au moins deux professeurs qui enseignent dans les classes de la catégorie concernée désignés par le président. 
« La commission d'examen des vœux procède à l'examen des dossiers de candidature à l'admission en première année de formation, après en avoir défini les modalités et les critères. Elle donne un avis sur les réponses à faire aux candidats. Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil de la formation à la date de confirmation des vœux prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation, elle établit un classement des dossiers. La décision d'admission est prise par le chef d'établissement ou son représentant. 
« II.-La commission d'évaluation comprend les membres suivants : le chef d'établissement ou son représentant, l'adjoint au chef d'établissement chargé des classes préparatoires aux grandes écoles, les conseillers principaux d'éducation chargés des classes préparatoires aux grandes écoles, les professeurs qui enseignent dans les classes de la catégorie concernée, et, avec voix consultative, un enseignant-chercheur désigné par le recteur de région académique, sur proposition du chef d'établissement, après avis des présidents d'université concernés. 
« La commission d'évaluation traite des questions d'évaluation en vue du passage dans la classe supérieure, de l'autorisation de redoublement et de l'établissement de l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation. Lorsqu'il existe dans l'établissement plusieurs divisions d'une même classe, elle veille pour toutes ces questions à l'harmonisation des critères. 
« Lorsque toutes les classes ne sont pas concernées par l'ordre du jour, la commission d'évaluation est réunie en formation restreinte à l'initiative du chef d'établissement. Elle comprend alors le chef d'établissement ou son représentant, un conseiller principal d'éducation, au moins deux professeurs, désignés par le président et qui enseignent dans les classes concernées, et, avec voix consultative, un enseignant-chercheur désigné par le recteur de région académique, sur proposition du chef d'établissement, après avis des présidents d'université concernés. »
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.
I.-Dans l'intitulé de l'annexe I du même arrêté, les mots : « mathématiques, physique, informatique, » sont insérés après les mots : « mathématiques et physique, ». Dans les deux sous-titres de la même annexe, les mots : « “ mathématiques, physique, ingénierie et informatique ”, » sont insérés après les mots : « “ mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur ”, » et les mots : « “ mathématiques, physique, informatique ”, » sont insérés après les mots : « “ mathématiques et physique ”, ». 
II.-A l'annexe I du même arrêté, les lignes : 
« 1re année : classes de “ Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur ”, “ Physique, chimie et sciences de l'ingénieur ”, “ Physique, technologie et sciences de l'ingénieur ” 
DISCIPLINES 
CLASSES 
Mathématiques, 
physique et sciences 
de l'ingénieur 
Physique, chimie et sciences de l'ingénieur 
Physique, technologie et sciences 
de l'ingénieur 
Enseignements communs 
1ère période 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Informatique 
1
-
1 
1
-
1 
1
-
1 
TOTAL 
23 
4 
3 
22 
5,5 
6,5 
20 
8 
5,5 
» 
sont remplacées par les lignes : 
« 1re année : classes de “ Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur ”, “ Mathématiques, physique, ingénierie et informatique ”, “ Physique, chimie et sciences de l'ingénieur ”, “ Physique, technologie et sciences de l'ingénieur ” 
DISCIPLINES 
CLASSES 
Mathématiques, 
physique et sciences 
de l'ingénieur 
Physique, chimie et sciences de l'ingénieur 
Physique, technologie et sciences 
de l'ingénieur 
Enseignements communs 
1ère période 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Informatique
-
-
1
-
-
1
-
-
1 
TOTAL 
22 
4 
3 
21 
5,5 
6,5 
19 
8 
5,5 
». 
III.-Les deux tableaux de la même annexe sont complétés de l'horaire hebdomadaire de la filière « mathématiques, physique, informatique » (1re et 2e années), qui figure à l'annexe I du présent arrêté. 
IV.-Les deux tableaux de l'annexe VIII du même arrêté sont complétés de la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes « mathématiques, physique, ingénierie et informatique » et « mathématiques, physique, informatique », qui figure à l'annexe II du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense, les mots : « du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 612-19 du code de l'éducation ».
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Afin de permettre une orientation progressive des étudiants vers les cinq classes de seconde année de mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), les enseignements de première année sont respectivement organisés dans le cadre des quatre classes de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI). » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou à celle de mathématiques, physique, informatique (MPI) ; » sont insérés après les mots : « physique et sciences de l'ingénieur (PSI) » ; 
3° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La classe de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) conduit en seconde année, dans les conditions fixées aux articles 4-1 et 18 ci-dessous, aux classes de mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI) ou physique et sciences de l'ingénieur (PSI). »
Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré unarticle 4-1 ainsi rédigé : 
« Art. 4-1.-En deuxième période, la classe de première année de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) comporte des enseignements communs et des enseignements à option. 
« L'affectation des étudiants, dont on a préalablement recueilli les vœux, soit en option sciences informatiques, soit en option sciences industrielles, est effectuée sur décision et après avis des instances compétentes, à l'issue de la première période. 
« Elle détermine l'accès des étudiants en classe de seconde année, l'option sciences industrielles conduisant en classe de mathématiques et physique (MP) ou de physique et sciences de l'ingénieur (PSI), et l'option de sciences informatiques en classe de mathématiques, physique, informatique (MPI). »
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II de l'article R. 1413-61-4, les mots : « peut préciser » sont remplacés par le mot : « précise » ;
2° Au I de l'article R. 5212-22 :
a) Au 1°, après les mots : « sans délai », sont insérés les mots : « , sauf en ce qui concerne les signalements mentionnés au b, » ;
b) Au b du 1°, avant les mots : « tout signalement », sont insérés les mots : « Selon une périodicité trimestrielle, » ;
c) Le 2° devient le 3° ;
d) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° D'informer les fabricants concernés des incidents ou risques d'incidents mentionnés aux a et b du 1° du présent I ; »
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 5311-2, les mots : « mentionnée au I de l'article R. 1413-61-7 » sont remplacés par les mots : « relative au programme de travail annuel commun à ces centres et coordonnateurs ».
I.-L'article R. 8111-8 du code du travail est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « Dans les mines et carrières », sont insérés les mots : « comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs » ; 
b) Après le premier alinéa, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu'ils exercent leurs missions dans plusieurs régions, les agents sont habilités pour chacune de ces régions par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement territorialement compétent, avec l'accord du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement auquel ils sont hiérarchiquement rattachés. » 
II.-L'article R. 8111-10 du même code est abrogé.
L'Etat versera trois cent soixante-dix mille (370 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS (490 246 063).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-A compter du 1er janvier 2021, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 89 680 points. »
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-A compter du 1er janvier 2021, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant : 
Direction de gestion 
Administration centrale, 
administrations assimilées 
et services à compétence 
nationale 
Administrations déconcentrées 
et assimilées 
Total 
Inspection générale 
de l'administration 
180 
0 
180 
Secrétariat général 
12 300 
32 300 
44 600 
Direction générale 
de la police nationale 
19 560 
16 410 
35 970 
Direction générale 
de la gendarmerie nationale 
4 120 
4 810 
8 930 
Total 
36 160 
53 520 
89 680 
».
Les denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnées au III de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique sont les suivantes :
1° Produits qui du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
2° Produits issus des palmipèdes à foie gras.
Le titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
Le titre professionnel d'électronicien de tests et développement est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique ;
2° Finaliser et mettre au point un prototype d'équipement électronique ;
3° Tester un équipement électronique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer les faisceaux et cordons électriques d'une armoire ou d'un équipement électronique et électrotechnique ;
2° Intégrer les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique ;
3° Réaliser le câblage, le contrôle et la configuration d'une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :
Agence de l'eau
Clé de répartition
Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne
8,39 %
31 285 829 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
7,00 %
26 102 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
14,86 %
55 412 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
5,87 %
21 888 894 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
25,91 %
96 616 906 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
37,97 %
141 587 955 €
Total
100,00 %
372 894 272 €
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de tests et développement (arrêté du 26 mai 2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de tests et développement (présent arrêté)
Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique
Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique
Développer les fonctions électroniques numériques d'un équipement électronique
Finaliser et mettre au point un prototype d'équipement électronique
Mettre au point un prototype d'équipement électronique
Développer un banc de tests et de mesures d'un équipement
Tester un équipement électronique
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique
(arrêté du 14/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques 
      

    et électrotechniques
(présent arrêté)
Fabriquer des faisceaux et cordons électriques d'un équipement
Fabriquer les faisceaux et cordons électriques d'une armoire ou d'un équipement électronique et électrotechnique
Intégre les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans un équipement
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Câbler et finaliser un équipement
Réaliser le câblage, le contrôle et la configuration d'une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique
ANNEXE
Agence de l'eau
1er Versement 
      

    avant le 15 février
Versement mensuel 
      

    au 15 mars 
      

    et 15 avril
Versement 
      

    au 15 mai
Versement mensuel 
      

    au 15 juin 
      

    et 15 juillet
Versement 
      

    au 1er août
Versement mensuel au 15 septembre et 15 octobre
Versement au 15 novembre
Solde au 15 décembre
Adour-Garonne
7 821 457 €
0 €
7 821 457 €
0 €
7 821 457 €
0 €
7 821 458 €
0 €
Artois-
      

    Picardie
26 102 599 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Loire-
      

    Bretagne
5 037 463 €
5 037 463 €
5 037 463 €
5 037 462 €
5 037 463 €
5 037 462 €
5 037 463 €
5 037 463 €
Rhin-Meuse
5 472 223 €
0 €
5 472 223 €
0 €
5 472 224 €
0 €
5 472 224 €
0 €
Rhône-
      

    Méditerranée Corse
24 154 226 €
0 €
36 231 340 €
0 €
0 €
0 €
36 231 340 €
0 €
Seine-
      

    Normandie
35 396 989 €
0 €
35 396 989 €
0 €
35 396 989 €
0 €
35 396 988 €
0 €
Total
103 984 957 €
10 074 926 €
89 959 472 €
10 074 924 €
53 728 133 €
10 074 924 €
89 959 473 €
5 037 463 €
Le titre professionnel d'électronicien de tests et développement est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255n et 255r (code NSF).
Le titre professionnel de maçon est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;
2° Construire des ouvrages en maçonnerie ;
3° Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Maçon
(arrêté du 14/01/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Maçon
(Présent arrêté)
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel
Construire des ouvrages en maçonnerie
Construire des ouvrages en maçonnerie
Réaliser des enduits et des éléments de finition
Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis
Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de coffreur bancheur créé par arrêté du 22 janvier 2021 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnel « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de maçon issu du présent arrêté.
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles obtenu antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur levageur
(arrêté du 11/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur levageur de structures métalliques
(présent arrêté)
Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics
Monter des structures métalliques
Le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
TITRE PROFESSIONNEL 
Installateur en thermique et sanitaire. (arrêté du 17 février 2015) 
TITRE PROFESSIONNEL 
Installateur en thermique et sanitaire (présent arrêté) 
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. 
Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation 
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable. 
Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation 
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. 
Réaliser des installations sanitaires de bâtiment 
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable. 
Réaliser des installations sanitaires de bâtiment 
».
Le titre professionnel de monteur levageur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur levageur de structures métalliques pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (codes NSF).
Le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique susvisé : 
« 
TITRE PROFESSIONNEL 
Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (arrêté du 17/02/2015) 
TITRE PROFESSIONNEL 
Technicien d'installation en équipements de confort climatique 
(présent arrêté) 
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire 
Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire et renouvellement d'air dans des locaux d'habitation et tertiaires 
Préparer la mise en oeuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable 
Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire et renouvellement d'air dans des locaux d'habitation et tertiaires 
Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur 
Installer et assurer la mise en service des équipements thermodynamiques dans des locaux d'habitation et tertiaires 
Préconiser et mettre en service des installations de chauffage, de sanitaire et de VMC dans une démarche de développement durable 
Adapter et organiser l'installation d'équipements de chauffage, sanitaire, renouvellement d'air et thermodynamique dans des locaux d'habitation et tertiaires 
» 
est remplacé par le tableau suivant : 
« 
TITRE PROFESSIONNEL 
Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (arrêté du 17/02/2015) 
TITRE PROFESSIONNEL 
Technicien d'installation en équipements de confort climatique 
(présent arrêté) 
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. 
Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire, et renouvellement d'air, dans des locaux d'habitation et tertiaires 
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable. 
Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur. 
Installer et assurer la mise en service des équipements thermodynamiques dans des locaux d'habitation et tertiaires 
Préconiser et mettre en service des installations de chauffage, de sanitaire et de VMC dans une démarche de développement durable. 
Adapter et organiser l'installation d'équipements de chauffage, sanitaire, renouvellement d'air et thermodynamique dans des locaux d'habitation et tertiaires. 
».
Le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté susvisé : 
« 
Titre professionnel 
Technicien en électricité et automatismes du bâtiment 
(arrêté du 09/04/2015) 
Titre professionnel 
Technicien du bâtiment communicant et connecté 
(présent arrêté) 
Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance d'une installation électrique de locaux 
Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté 
Définir et installer l'intercommunication des automatismes de confort, d'économie d'énergie et de communication et en assurer la maintenance 
Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté 
Définir et installer l'intercommunication des systèmes de surveillance et de sécurité et en assurer la maintenance 
Optimiser et maintenir des équipements de services du bâtiment communicant et connecté 
Définir et installer l'intercommunication des automatismes de confort, d'économie d'énergie et de communication et en assurer la maintenance 
Optimiser et maintenir des équipements de services du bâtiment communicant et connecté 
Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance d'une installation électrique de locaux 
Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté 
Définir et installer l'intercommunication des systèmes de surveillance et de sécurité et en assurer la maintenance 
Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté. 
» 
est remplacé par le tableau suivant : 
« 
TITRE PROFESSIONNEL 
Technicien en électricité et automatismes du bâtiment 
(arrêté du 09/04/2015) 
TITRE PROFESSIONNEL 
Technicien du bâtiment communicant et connecté 
(présent arrêté) 
Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance d'une installation électrique de locaux 
Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté. 
Définir et installer l'intercommunication des automatismes de confort, d'économie d'énergie et de communication et en assurer la maintenance 
Définir et installer l'intercommunication des systèmes de surveillance et de sécurité et en assurer la maintenance 
Optimiser et maintenir des équipements de services du bâtiment communicant et connecté. 
Définir et installer l'intercommunication des automatismes de confort, d'économie d'énergie et de communication et en assurer la maintenance 
Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance d'une installation électrique de locaux 
Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté. 
Définir et installer l'intercommunication des systèmes de surveillance et de sécurité et en assurer la maintenance 
».
Le titre professionnel de coffreur bancheur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;
2° Réaliser des ouvrages en béton armé banchés ;
3° Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués en gros œuvre ;
4 Réaliser des radiers, des planchers et des tabliers d'ouvrages d'art courants.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de maçon créé par le présent arrêté peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnel « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de coffreur bancheur issu du présent arrêté.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Coffreur Bancheur
(arrêté du 4 février 2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Coffreur Bancheur
(Présent arrêté)
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel
Réaliser des ouvrages en béton armé banchés
Réaliser des ouvrages en béton armé banchés
Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués
Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués en gros œuvre
Réaliser des radiers, des planchers de type dalle pleine et des tabliers d'ouvrages d'art
Réaliser des radiers, des planchers et des tabliers d'ouvrages d'art courants
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bourgogne " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bourgogne ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bourgogne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bourgogne " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy 93100 Montreuil ;

- INAO, Parc du Golf, bâtiment BOGEY, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Ou par le lien suivant :  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-CrémantdeBourgogne-PNOcn210211.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bourgogne " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, bâtiment BOGEY, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi, à l'élection des délégués consulaires.
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 30 mai 2021.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 29 mai 2021 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 21 mai 2021 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 26 mai 2021 à 12 heures (heure légale de Paris).
Le premier alinéa de l'article 38 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines. ».
La Fédération héraultaise des vins à indication géographique protégée, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de Thau ".

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de Thau " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de Thau " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

ou par le lien suivant :  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCCOTESDETHAUPNO2021.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de Thau " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires ; 
2° L'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires ; 
3° L'arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.
Sont abrogés : 
1° Le décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires ; 
2° Le décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires ; 
3° Le décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.