Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Cédric Bourillet, ingénieur en chef des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à Mme Catherine Mir, inspectrice générale de la santé publique, vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et responsable de la sous-direction santé-environnement par intérim, produits chimiques, agriculture, et à M. Baptiste Legay, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et responsable de la sous-direction déchets et économie circulaire par intérim, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses.
Délégation est donnée à M. Hervé Vanlaer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.
Délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot, administratrice civile, cheffe du département des affaires générales et des systèmes d'information, et à Mme Marie-Claire Cocchi, adjointe à la cheffe du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise CROUZIER, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 22 janvier 2016, vu la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ; vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier, vu l'arrêté du 23 juillet 2015 (NOR : FCPT1515401A) venant à échéance,
L'arrêté du 23 juillet 2015 est renouvelé pour une période de six mois.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notification des voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification : 
- soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou par mél :liste-nationale@service-eco.fr ;
- soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, mél :greffe.ta-paris@juradm.fr.
En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Délégation est donnée à M. François Duquesne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à Mme Emmanuelle Mauchrétien, attachée d'administration, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Délégation est donnée à Mme Bérangère Basin, agent contractuel, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux, M. Vincent Courtray, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Jacques Faye, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à M. Francis Poupel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) du présent arrêté. Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme, des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 du même code.
Délégation est donnée à M. Laurent Levent, ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à M. Jean Boesch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux, à Mme Annie Normand, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels, à M. Claude Pfauvadel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à M. Serge Artico, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à M. Mathias Pieyre, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Caroline Henry, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à Mme Christine Cros, agent contractuel, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à M. Pierre Pasquier de Franclieu, ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à Mme Catherine Race, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à M. Pascal Valentin, agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à M. Xavier Strébelle, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau santé-environnement, à M. Jean-Luc Oury, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à Mme Christine Vignon, ingénieur principal d'études sanitaires, adjointe au chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier dans le département de la Haute-Loire, sur une longueur d'environ 7,8 kilomètres, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.
Les sections 1 et 3 du chapitre VIII du titre Ier de la partie réglementaire du code de la voirie routière sont ainsi modifiées :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 118-1-2, après les mots : « ministre chargé de l'équipement », sont insérés les mots : « , pris après avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévue à l'article D. 118-2-1 » ;
2° A l'article R. 118-2-4, au premier alinéa, après les mots : « est prononcé », sont insérés les mots : « après avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers » et le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Le retrait est prononcé après avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers » ;
3° Au premier alinéa du III de l'article R. 118-3-1, à la deuxième phrase, après les mots : « pour avis », sont insérés les mots : « à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et » et les deux dernières phrases sont remplacées par les phrases suivantes : « La commission nationale et le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public disposent d'un délai de deux mois pour émettre leur avis. A l'expiration de ce délai, leur avis est réputé émis. » ;
4° Au septième alinéa de l'article R. 118-3-2 est ajoutée la phrase : « Le délai d'instruction est porté à quatre mois si le préfet sollicite l'avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers. » ;
5° Au quatrième alinéa de l'article R. 118-3-3, après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « Le délai d'instruction est porté à quatre mois si le préfet sollicite l'avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers. » ;
6° A la deuxième phrase de l'article R. 118-4-6, après les mots : « chargé de l'équipement », sont ajoutés les mots : « et y joint l'avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers ».
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2016, les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités, au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
5e section
Mme Maria BAS, université Paris-I.
20e section
Mme Haris PROCOPIOU, université Paris-I.
22e section
M. Pierre SINGARAVÉLOU, université Paris-I.
23e section
Mme Gwenaëlle PENNOBER, université de La Réunion.
26e section
M. Ismaël CASTILLO, université Paris-VI.
M. Olivier LOPEZ, université Paris-VI.
27e section
M. Lionel LACASSAGNE, université Paris-VI.
Mme Vanda MAGINOT, université Paris-VI.
M. Antoine MINÉ, université Paris-VI.
29e section
M. Benjamin FUKS, université Paris-VI.
34e section
M. Thierry FOUCHET, université Paris-VI.
60e section
M. Quentin GRIMAL, université Paris-VI.
64e section
M. Philippe DESPRES, université de La Réunion.
65e section
M. Gilles LAMBERT, université de La Réunion.
M. Thomas PETIT, université de La Réunion.
67e section
M. Sébastien JAQUEMET, université de La Réunion.
68e section
M. Bernard REYNAUD, université de La Réunion.
69e section
Mme Marianne RENNER, université Paris-VI.
71e section
M. Bernard IDELSON, université de La Réunion.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 14 janvier 2016, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
En tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Membre titulaire :
M. Jean-Claude SCHWARTZ, en remplacement de M. Louis LOSSON.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 janvier 2016, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Suppléant : M. SAGNE (Jean-Claude,) en remplacement de M. FERDANE-DEVAUX (Gilbert).
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2016, les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités, au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
1re section
M. Nicolas MOIZARD, université de Strasbourg.
5e section
M. Thierry BLAYAC, université de Montpellier.
M. Stéphane MUSSARD, université de Nîmes.
6e section
M. Philippe CHAPELLIER, université de Montpellier.
M. Sylvain MARSAT, université Clermont-Ferrand-I.
8e section
M. Philippe LE MOIGNE, université Montpellier-III.
Mme Ghislaine JAY-ROBERT, université de Perpignan.
9e section
Mme Isabelle FABRE, université Montpellier-III.
Mme Dominique MASSONNAUD, université de Mulhouse.
11e section
Mme Monica MICHLIN, université Montpellier-III.
13e section
M. Rodolphe BAUDIN, université de Strasbourg.
14e section
Mme Nathalie FÜRSTENBERGER, université Montpellier-III.
18e section
Mme Pietje FEENSTRA, université Montpellier-III.
19e section
Mme Marie MARTIN DE LA SALLE, université de Strasbourg.
Mme Josiane STOESSEL, université de Mulhouse.
21e section
M. Philippe QUENET, université de Strasbourg.
22e section
M. Pierre JOURNOUD, université Montpellier-III.
23e section
Mme Nancy MESCHINET DE RICHEMOND, université Montpellier-III.
25e section
M. Michele BOLOGNESI, université de Montpellier.
26e section
M. Serge DUMONT, université de Nîmes.
27e section
M. David DELAHAYE, université de Montpellier.
Mme Carmen GERVET, université de Montpellier.
M. Lhassane IDOUMGHAR, université de Mulhouse.
Mme Cristel PELSSER, université de Strasbourg.
31e section
M. Jean-Sébastien FILHOL, université de Montpellier.
33e section
M. Umit Bilge DEMIRCI, université de Montpellier.
35e section
M. Jean-François GIRARD, université de Strasbourg.
60e section
M. Cyril BORDREUIL, université de Montpellier (IUT de Nîmes).
M. Yannick HOARAU, université de Strasbourg.
61e section
M. Yassine HADDAB, université de Montpellier (IUT de Béziers).
63e section
M. Sylvain GIOUX, université de Strasbourg.
M. Thierry TALIERCIO, université de Montpellier (IUT de Nîmes).
64e section
Mme Rachel CERDAN, université de Montpellier.
Mme Anne-Marie DUCHÊNE, université de Strasbourg.
65e section
M. François FAGOTTO, université de Montpellier.
66e section
Mme Corinne MALPUECH-BRUGÈRE, université Clermont-Ferrand-I.
67e section
Mme Sylvie HURTREZ-BOUSSÈS, université de Montpellier.
M. Jérôme CORTET, université Montpellier-III.
68e section
Mme Julie CHONG, université de Mulhouse.
70e section
Mme Laurence MEYER-DURAT, université de Mulhouse (IUT de Mulhouse).
M. Sylvain WAGNON, université de Montpellier.
72e section
Mme Anne RASMUSSEN, université de Strasbourg.
73e section
Mme Gilda RUSSO, université Montpellier-III.
77e section
M. Marc VIAL, université de Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2016, sont nommés et titularisés en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
M. Philippe TRAINAR sur la chaire « assurances » ;
M. Gilles SALVAT sur la chaire « agroalimentaire » ;
M. Serge EBERSOLD sur la chaire « accessibilité ».
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2016, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Winston Churchill » 2014-2015) dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères (cadre général), à compter du 1er janvier 2016 :
M. Edouard Dambrine ;
M. Brice Fodda ;
M. Antoine Genel ;
M. Jérémy Labarre.
L'article R. 224-21 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 224-21.-Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d'un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l'appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu'il n'est atteint d'aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution. 
« L'avis médical ne peut être émis qu'après que l'intéressé a satisfait à un examen psychotechnique. »
La demande de transfert d'agrément prévue à l'article D. 217-8 du code de l'action sociale et familiale est accompagnée d'un dossier et d'une copie de la publication du projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif.
Le dossier contient la mise à jour des documents déposés lors de la demande d'agrément initiale, à l'exception des pièces mentionnées aux 8° et 9° de l'article 1er du présent arrêté.
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés, à compter du 16 janvier 2016, pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois, afin de renforcer le dispositif d'accompagnement mis en place par le MAEDI et d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes des attentats de Ouagadougou et leurs familles, au Burkina Faso.
Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé à compter du 17 janvier 2016 pour une période d'un mois, renouvelable une fois, afin d'assurer :
- la continuité de la mission de coordination du dispositif de renforcement de l'offre de soins autour du camp de migrants de Calais ;
- la mise en place d'une coordination du dispositif de renforcement de l'offre de soins autour du camp de migrants de Grande-Synthe, près de Dunkerque.
Le compte rendu d'activité annuel mentionné à l'article D. 217-6 du code de l'action sociale et des familles constitue un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité agréée.
Il indique, au besoin à l'aide de tableaux et de graphiques, la typologie des informations délivrées tout au long de l'année par l'association agréée, la nature des publics informés et contient des données présentées par sexe relatives au profil et aux demandes du public renseigné.
Il récapitule les moyens mis en œuvre et explique les écarts entre les résultats constatés par permanence d'information et les objectifs fixés dans son projet d'orientation, y compris les permanences itinérantes mises en place pour couvrir de vastes zones à faible densité de population situées dans les territoires ruraux, insulaires et de montagne.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 janvier 2016, M. Philippe SOLD, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à compter du 25 janvier 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 22 janvier 2016, Mme Georgia BROCHARD, conseillère des affaires étrangères, est nommée sous-directrice de la logistique, de l'interprétation et de la traduction (groupe B) au protocole, au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre des outre-mer et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 20 janvier 2016, M. Peltier (Michel), directeur de la mer de la Martinique, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique en tant que représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer, en remplacement de M. Mornet (Olivier).
L'article R. 226-2 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « prononcée en application du présent code » sont remplacés par les mots : « d'une durée de six mois ou plus » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « médical » sont insérés les mots : « et des tests psychotechniques ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 janvier 2016, M. Renaud LAHEURTE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, en résidence administrative à Metz, à compter du 1er mars 2016.
Par délibération en date du 18 décembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Campus Avignon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Campus Avignon », pour la période du 1er février au 31 juillet 2016.
Site : 27, avenue Trillade, Avignon (84).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 91.9 MHz.
Porteuse RDS : oui.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio 100 % Jazz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Denis.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : 7, chemin de la Vigie, lieu-dit la Montagne, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 488 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
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    (DB) (1)
AZIMUT
      

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ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
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AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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270
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190
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0
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0
110
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210
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0
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0
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0
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250
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340
0
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0
170
0
260
13
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours interne est organisé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, à savoir :
- posséder la nationalité française ou être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- jouir de ses droits civiques ;
- justifier d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- être reconnu physiquement apte à l'emploi,
les candidats doivent :
- être fonctionnaire ou agent non titulaire des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent. Ce concours est également ouvert aux militaires et magistrats, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français ;
- compter au 1er janvier 2016 quatre années au moins de services publics, dont trois années au moins dans un des services statistiques ou d'études économiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 23 août 2007 modifié.
II. - Nature et programme des épreuves 
La nature et le programme des épreuves sont fixés par l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié.
III. - Nombre de postes offerts
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
IV. - Dates et lieux des épreuves
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Mayotte, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Pointe-à-Pitre, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse les 10 et 11 mai 2016.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du 29 juin 2016 exclusivement à Paris.
V. - Dépôt des candidatures
La demande d'inscription s'effectue par voie électronique sur la page  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp, du 23 février au 23 mars 2016 à 17 heures, heure de métropole,
L'inscription définitive sera validée par l'envoi postal du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au mercredi 23 mars 2016, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers peuvent également être déposés directement à la section concours jusqu'à 17 heures ce même jour.
VI. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tous renseignements complémentaires et demande de dossier d'inscription, les candidats peuvent s'adresser à : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C26918, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr. 
Les informations sur ce concours sont disponibles sur les sites  www.ensai.fr et  www.insee.fr.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le lundi 25 janvier 2016
N° 310. - Rapport de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
N° 314. - Avis de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
N° 315. - Rapport de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
N° 317. - Rapport de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (procédure accélérée).
N° 318. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 630, 2014-2015).
N° 320. - Proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 26 janvier 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318).
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 3128, 3423).
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne (application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)
A été publié, le vendredi 22 janvier 2016, le rapport (n° 312, 2015-2016) de M. Michel MAGRAS, comportant le texte de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Michel MAGRAS et Mme Gisèle JOURDA en application de l'article 73 quater du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques.
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Réunions
Mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30 (salle 225) :
Section des affaires sociales et de la santé :
Sujet : L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner.
(Rapporteure : Mme Jacqueline FARACHE).
Auditions :
9 h 30 : M. William DAB, Chaire entreprise et santé, CNAM ;
11 heures : Mme Danièle LINHART, Directrice de recherche émérite, CNRS.
Mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30 (salle 214) :
Section de l'économie et des finances :
Présentation par M. Philippe LE CLEZIO des indicateurs complémentaires au PIB.
Mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30 (salle 249) :
Section du travail et de l'emploi :
Sujet : Les certificats de qualification professionnelle (CQP).
(Rapporteur : M. Dominique GILLIER).
Audition de :
9 h 30 : M. George ASSERAF, Président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ;
11 heures : M. Christian LERMINIAUX, directeur de Chimie Paris Tech, auteur du rapport à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la poursuite d'étude dans l'enseignement supérieur des bacheliers professionnels (sept. 2015).
Mercredi 27 janvier 2016, à 10 heures (salle 229) :
Section des activités économiques :
Discussion sur les projets d'auto-saisines de la section.
Mercredi 27 janvier 2016, à 10 heures (salle 301) :
Section de l'environnement :
Suite de l'examen des thèmes d'autosaisines et des avant-projets de notes de saisine.
Mercredi 27 janvier 2016, à 10 heures (salle 243) :
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Sujet : Les circuits de distribution des produits alimentaires.
(Rapporteur : M. Albert RITZENTHALER).
Choix du prochain thème d'auto-saisine de la section.
Mercredi 27 janvier 2016, à 11 h 30 (salle 245) :
Section des affaires européennes et internationales :
Introduction du président.
Sujet : Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI).
(Rapporteur : M. QUAREZ).
Audition de M. Jean-Luc DEMARTY, DG TRADE au sein de la Commission européenne.
Mercredi 27 janvier 2016, à 13 heures (salle 249) :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité :
Audition de Mme Danielle BOUSQUET, présidente du Haut-Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh).
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Délégation sénatoriale à l'outre-mer :
Séance du jeudi 21 janvier 2016 :
Présents. -  Guillaume Arnell, Mathieu Darnaud, Félix Desplan, Éric Doligé, Gisèle Jourda, Antoine Karam, Serge Larcher, Robert Laufoaulu, Thani Mohamed Soilihi, Catherine Procaccia, Abdourahamane Soilihi, Lana Tetuanui, Hilarion Vendegou.
Excusés. - Jérôme Bignon, Jean Bizet, Agnès Canayer, Joseph Castelli, Karine Claireaux, Pierre Frogier, Jean-Marc Gabouty, Jacques Gillot, Odette Herviaux, Vivette Lopez, Jeanny Lorgeoux, Michel Magras, Charles Revet, Didier Robert, Gilbert Roger, Paul Vergès.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 28 janvier 2016, à 9 heures (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
II. Bilan annuel de l'activité des groupes d'études du Sénat.
III. Réforme des comptes rendus des travaux du Sénat.
Examen des projets d'arrêté du bureau modifiant l'Instruction générale du bureau et le règlement intérieur.
IV. Questions diverses.
L'avis de concours (NOR : FCPE1524574V) pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste paru au Journal officiel du 29 octobre 2015 est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes : 41.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier de ces agents) : 20 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 21 places. »
(Le reste est inchangé.)
L'avis de concours (NOR : FCPE1524577V) pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, paru au Journal officiel du 29 octobre 2015, est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes : 35.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 fixant le statut particulier de ces agents) : 17 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 18 places. »
(Le reste est inchangé.)
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 15 janvier 2016, des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir 6 emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au titre de l'année 2016.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnalisé réservé est fixé à 6, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 février 2016, à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie électronique sur le site internet des examens professionnalisés réservés de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA, 3e étage, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 février 2016.
a) Par voie électronique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des examens professionnalisés réservés de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr) avant 18 heures et un dossier papier doit ensuite obligatoirement être transmis :
- soit au bureau ITA, 3e étage, porte 338 avant 18 heures ;
- soit par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 25 février 2016 avant minuit) ;
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie électronique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau ITA, 3e étage, porte 338 avant 18 heures ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 25 février 2016 avant minuit).
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 15 janvier 2016, des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études 2e classe sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir 12 emplois vacants ou susceptibles d'être vacants, au titre de l'année 2016.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnalisé réservé est fixé à 12, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 février 2016, à 18 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie électronique sur le site internet des examens professionnalisés réservés de l'Inserm : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel ;
- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel) ;
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 3e étage, 101, rue Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 février 2016.
a) Par voie électronique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des examens professionnalisés réservés de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr) avant 18 heures et un dossier papier doit ensuite obligatoirement être transmis :
- soit au bureau ITA, 3e étage, porte 338 avant 18 heures ;
- soit par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 25 février 2016 avant minuit) ;
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie électronique doivent :
- soit déposer leur dossier au bureau ITA, 3e étage, porte 338 avant 18 heures ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 25 février 2016 avant minuit).
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par décret en date du 20 janvier 2016, sont nommés à la Commission nationale d'aménagement cinématographique :
Mme Ann-José Arlot est nommée membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de membre du corps de l'inspection générale des affaires culturelles.
M. Philippe Chantepie est nommé membre suppléant en qualité de personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques.
Mme Marie Picard est nommée membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques, sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Mme Sophie Cazes est nommée membre suppléant en qualité de personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques, sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire en date du 7 décembre 2015, Mme la contrôleuse des armées Achari (Myriam), directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, est désignée en qualité de représentante du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la contrôleuse des armées Achari (Myriam), M. Ferrand (Renaud), sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative, ou son adjointe, Mme Piffeteau (Evelyne), assurera cette représentation.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 janvier 2016, M. Marc FERRAND, directeur du travail, est nommé directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 janvier 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 janvier 2016, sont désignés au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail :
M. Jacques POMONTI, président de la commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche.
M. Pierre BARBEY, président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail.
M. Xavier CUNY, président de la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail.
M. Jean-François CAILLARD, président de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 24 octobre 1990, modifié par l'avenant du 3 décembre 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit (2 annexes), à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 14 janvier 2016, MM. Jean-Luc Nicolas et Michel Pot et Mme Monique Schwartz-Autissier, administrateurs civils hors classe, et M. François Alland, conseiller économique de classe exceptionnelle, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2016, les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité de pharmacien inspecteur de santé publique à compter du 1er octobre 2015 :
Mme Isabelle ANGLADE.
Mme Béatrice BLANCHARD.
Mme Mélanie CAILLERET.
Mme Anne-Gaëlle DE CHABOT.
Mme Nathalie DUCLOVEL-PAME.
M. Jean-Marc JULIEN.
Mme Alexandra THABUIS.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 janvier 2016, M. Dominique FORTEA-SANZ, directeur du travail, est nommé directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté à compter du 18 janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2016, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques :
1. En tant que personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Mme Jouve (Valérie), artiste photographe, vidéaste et réalisatrice.
M. Billarant (Jean-Philippe), collectionneur d'art.
M. Képénékian (Georges), vice-président à la culture et à la recherche de la Fondation Bullukian.
M. Henry (Bruno), collectionneur d'art.
2. En tant que personnalités qualifiées désignées en tant que représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Mme Gateau (Laurence), directrice du Fonds régional d'art contemporain des Pays de la Loire.
Mme Rubini (Constance), directrice du musée des Arts décoratifs et du design de Bordeaux.
M. Poivert (Michel), enseignant-chercheur, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
Mme Papillon (Marion), directrice associée de la galerie Claudine Papillon, nommée par le Comité professionnel des galeries d'art.
M. Sauzedde (Stéphane), directeur de l'Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy.
Mme Gasparina (Jill), critique d'art, nommée par l'Association internationale des critiques d'art.
Par le même arrêté, M. Billarant (Jean-Philippe) est nommé président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 janvier 2016, l'association de financement du Réseau citoyen de Grenoble, dont le siège social est situé : 5, place Saint-André, 38000 Grenoble, est agréée à la demande du président du parti politique « Réseau citoyen de Grenoble » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de Grenoble métropole.
En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à Mutlog Garanties (SIREN : 384 253 605), dont le siège social se situe à Paris (75019), 75, quai de la Seine, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15 (Caution) mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 janvier 2016, est retiré d'office, suite à sa dissolution en date du 24 septembre 2015, l'agrément de l'association de financement du parti « Mouvement d'union communale de la ville de Plan-de-Cuques », dont le siège social était : la Montade, rue de la Monette, 13380 Plan-de-Cuques.
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme Filippini, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes.
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme Filippini à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes.