Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres.
 La période d'inscription est fixée au lundi 16 novembre 2009 et se clôturera le jeudi 24 décembre 2009.
 L'épreuve écrite est fixée au jeudi 28 janvier 2010.
 Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 ― sur internet, à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, onglet « métiers et concours », rubrique « concours » et onglet « transport, équipement, mer et environnement » et « s'inscrire » ;
 ― sur l'intranet pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ ;
 ― par téléphone, lettre ou visite :
  a) Pour les personnes habitant en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours), 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris (téléphone : 01-44-06-16-53, ou 16-64, ou 16-54) ;
  b) Pour les personnes hors Ile-de-France auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE), ou d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), ou d'une direction régionale de l'équipement (DRE), ou d'un centre interrégional de formation professionnelle (CIFP).
 2. La période d'inscription est fixée au lundi 16 novembre 2009 et se clôturera le jeudi 24 décembre 2009.
 L'inscription s'effectue :
 a) Soit par téléchargement du dossier d'inscription ou par téléinscription :
 ― via internet, à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, onglet « métiers et concours », rubrique « concours » et onglet « transport, équipement, mer et environnement » et « s'inscrire » ;
 ― via l'intranet pour les agents du ministère à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ ;
 b) Soit par lettre ou visite.
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Dépôt des dossiers :
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour cet examen.
 Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction des ressources humaines, bureau ATET 4 « examen professionnel de contrôleur divisionnaire des transports terrestres », tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, puisse être oblitérée à la date du jeudi 24 décembre 2009 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau ATET 4 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jeudi 24 décembre 2009 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.