A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998
    Arrondissement de Vichy
    Cantons de Cusset :
    Commune de Cusset.
    Canton de Gannat :
    Commune de Jenzat.
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Chantelle :
    Commune de Saint-Germain-de-Salles.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Glissement de terrain et coulées de boue
    du 24 au 25 décembre 1996
    Arrondissement de Nice
    Cantons de Nice :
    Commune de Nice.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pamiers
    Canton du Fossat :
    Commune de Carla-Bayle.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998
    Arrondissement de Carcassonne
    Cantons de Castelnaudary :
    Commune de Castelnaudary.
    Canton de Castelnaudary-Nord :
    Communes d'Issel, Peyrens, La Pomarède.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Trets :
    Commune de Trets.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
    Arrondissement de Vire
    Canton de Saint-Sever-Calvados :
    Commune de Saint-Sever-Calvados.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain diffrentiels de novembre 1992 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Vierzon 2 :
    Commune de Thénioux.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Vierzon 2 :
    Commune de Vignoux-sur-Barangeon.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de La Guerche-sur-l'Aubois :
    Commune de La Guerche-sur-l'Aubois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Saulzais-le-Potier :
    Commune de Saint-Georges-de-Poisieux.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Graçay :
    Commune de Saint-Georges-sur-la-Prée.
    Canton de Vierzon 2 :
    Commune de Méry-sur-Cher.
    DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 25 au 28 avril 1998
    Arrondissement de Beaune
    Canton de Pouilly-en-Auxois :
    Commune d'Eguilly.
    Arrondissement de Montbard
    Canton d'Aignay-le-Duc :
    Commune de Quémigny-sur-Seine.
    Canton de Baigneux-les-Juifs :
    Commune de Villaines-en-Duesmois.
    Canton de Châtillon-sur-Seine :
    Communes de Chamesson, Châtillon-sur-Seine, Villiers-le-Duc.
    Canton de Montbard :
    Communes d'Athie, Buffon, Marmagne, Montbard, Quincy-le-Vicomte, Saint-Rémy, Senailly, Villaines-les-Prévôtes.
    Canton de Précy-sous-Thil :
    Communes de Précy-sous-Thil, Roilly.
    Canton de Semur-en-Auxois :
    Communes de Millery, Montberthault, Montigny-sur-Armançon, Pont-et-Massène, Semur-en-Auxois, Toutry.
    Canton de Venarey-les-Laumes :
    Communes de Jailly-les-Moulins, Pouillenay, Venarey-les-Laumes.
    Canton de Vitteaux :
    Communes de Brain, Sainte-Colombe, Saffres.
    DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
    du 2 janvier 1998
    Arrondissement de Lannion
    Canton de Lannion :
    Commune de Lannion.
    DEPARTEMENT DE LA DROME
    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
    Arrondissement de Die
    Canton de Luc-en-Diois :
    Commune de Recoubeau-Jansac.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
    Arrondissement d'Alès
    Canton d'Alès - Sud-Est :
    Commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
    Arrondissement du Vigan
    Canton de Lassalle :
    Commune de Saint-Félix-de-Pallières.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 1997
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Villefranche-de-Lauragais :
    Commune de Gardouch.
    Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Boulogne-sur-Gesse.
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Revel :
    Communes de Revel, Vaudreuille.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aspet :
    Communes d'Arbas, Izaut-de-l'Hôtel.
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Belbèze-en-Comminges.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Saint-Geniès-Bellevue.
    Canton de Léguevin :
    Commune de Lévignac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Cintegabelle :
    Commune de Grazac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Léguevin :
    Commune de Pibrac.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Saint-Martory :
    Commune de Mancioux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Montespan.
    Arrondissement de Muret
    Canton de Saint-Lys :
    Commune de Saint-Thomas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Carbonne :
    Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Saint-Martory :
    Commune de Lestelle-de-Saint-Martory.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Grenade :
    Commune de Menville.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton d'Auterive :
    Commune d'Auterive.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de L'Isle-Jourdain :
    Commune de Razengues.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Miélan :
    Commune de Manas-Bastanous.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mirande
    Canton d'Aignan :
    Commune de Pouydraguin.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 30 avril 1998 au 1er mai 1998
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Saint-Christophe-en-Bazelle.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Argenton-sur-Creuse :
    Commune de Celon.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Sembleçay.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Eboulement rocheux du 18 janvier 1998
    Arrondissement de Saint-Avertin
    Canton de Saint-Avertin :
    Commune de Saint-Avertin.
    DEPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dax
    Canton de Pouillon :
    Commune de Tilh.
    DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997
    Arrondissement de Blois
    Canton de Montrichard :
    Commune de Chissay-en-Touraine.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Mondoubleau :
    Commune d'Oigny.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Morée :
    Commune de La Ville-aux-Clercs.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Saint-Amand-Longpré :
    Commune de Saint-Gourgon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Mennetou-sur-Cher :
    Commune de Maray.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Saint-Amand-Longpré :
    Commune de Villeporcher.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Bracieux :
    Commune de Tour-en-Sologne.
    Canton de Contres :
    Commune de Cour-Cheverny.
    Canton d'Herbault :
    Commune de Chouzy-sur-Cisse.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Neung-sur-Beuvron :
    Commune de Neung-sur-Beuvron.
    Canton de Romorantin-Lanthenay - Nord :
    Commune de Courmemin.
    Canton de Selles-sur-Cher :
    Commune de Mur-de-Sologne.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Morée :
    Commune de Morée.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Bracieux :
    Communes de Bracieux, Fontaines-en-Sologne.
    Canton d'Herbault :
    Communes d'Orchaise, Santenay.
    Canton de Montrichard :
    Communes de Chissay-en-Touraine, Montrichard.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Romorantin-Lanthenay - Sud :
    Commune de Pruniers-en-Sologne.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Saint-Amand-Longpré :
    Commune de Villechauve.
    Canton de Selommes :
    Commune d'Epiais.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Blois 05 :
    Commune de Saint-Sulpice.
    Canton de Bracieux :
    Commune de Saint-Laurent-Nouan.
    Canton de Contres :
    Communes de Cheverny, Oisly, Ouchamps.
    Canton d'Herbault :
    Communes de Chambon-sur-Cisse, Onzain.
    Canton de Mer :
    Commune de Suèvres.
    Canton de Montrichard :
    Commune de Pontlevoy.
    Canton de Saint-Aignan :
    Communes de Châtillon-sur-Cher, Meusnes, Seigy.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Mennetou-sur-Cher :
    Commune de Mennetou-sur-Cher.
    Canton de Neung-sur-Beuvron :
    Communes de La Ferté-Saint-Cyr, Montrieux-en-Sologne.
    Cantons de Romorantin-Lanthenay :
    Commune de Romorantin-Lanthenay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Marchenoir :
    Commune de Marchenoir.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Cantons de Blois :
    Commune de Blois.
    Canton de Contres :
    Communes de Cormeray, Fougères-sur-Bièvre.
    Canton d'Ouzouer-le-Marché :
    Commune de Moisy.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Saint-Amand-Longpré :
    Commune d'Ambloy.
    Canton de Vendôme 02 :
    Commune de Villerable.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton d'Outarville :
    Commune de Bazoches-les-Gallerandes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Patay :
    Commune de Patay.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Châtillon-Coligny :
    Commune de Châtillon-Coligny.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Neuville-aux-Bois :
    Commune d'Ingrannes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997  consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Courtenay :
    Commune de Mérinville.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997  consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton d'Ingré :
    Commune de Saran.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton d'Agen-Sud-Est :
    Commune de Bon-Encontre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marmande
    Canton de Marmande-Est :
    Commune de Virazeil.
    DEPARTEMENT DE LA MANCHE
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
    Arrondissement d'Avanches
    Canton de Saint-Pois :
    Communes de Boisyvon, La Chapelle-Cécelin, Saint-Maur-des-Bois.
    DEPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 1998
    Arrondissement de Reims
    Canton d'Ay :
    Commune d'Ay.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
    Arrondissement de Lunéville
    Canton de Gerbéviller :
    Commune de Rehainviller.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
    Arrondissement de Thionville-Est
    Canton de Cattenom :
    Communes de Basse-Rentgen, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Fixem, Gavisse, Hettange-Grande, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village.
    Cantons de Thionville :
    Commune de Thionville.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Metz-Campagne
    Canton de Vigy :
    Commune d'Argancy.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
    Canton d'Avesnes-sur-Helpe - Sud :
    Communes d'Avesnelles, Floyon.
    Canton de Maubeuge-Sud :
    Commune de Quiévelon.
    Canton de Solre-le-Château :
    Communes d'Aibes, Cousolre, Dimechaux, Dimont, Sars-Poteries.
    Arrondissement de Cambrai
    Canton du Cateau :
    Commune de Montay.
    Arrondissement de Lille
    Canton d'Armentières :
    Communes d'Armentières, Bois-Grenier, Frelinghien, Houplines, La Chapelle-d'Armentières.
    Canton de La Bassée :
    Communes d'Aubers, Herlies.
    Canton de Lannoy :
    Communes de Hem, Leers.
    Cantons de Lille :
    Commune de Lille.
    Canton de Lille - Nord-Est :
    Commune de Mons-en-Baroeul.
    Canton de Lomme :
    Communes d'Erquinghem-le-Sec, Radinghem-en-Weppes.
    Canton de Marcq-en-Baroeul :
    Commune de Bondues.
    Canton de Quesnoy-sur-Deûle :
    Communes de Comines, Lompret, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wervicq-Sud.
    Cantons de Roubaix :
    Commune de Roubaix.
    Canton de Roubaix-Ouest :
    Communes de Croix, Wasquehal.
    Canton de Seclin-Nord :
    Commune de Wattignies.
    Cantons de Tourcoing :
    Commune de Tourcoing.
    Canton de Tourcoing-Nord :
    Communes de Bousbecque, Halluin, Linselles, Roncq.
    Canton de Tourcoing - Nord-Est :
    Commune de Neuville-en-Ferrain.
    Cantons de Villeneuve-d'Ascq :
    Commune de Villeneuve-d'Ascq.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement d'Arras
    Canton d'Aubigny-en-Artois :
    Communes de Bailleul-aux-Cornailles, Bajus, Berles-Monchel, Chelers, Gouy-en-Ternois, La Comté, La Thieuloye, Magnicourt-en-Comté, Monchy-Breton, Tincques.
    Canton d'Auxi-le-Château :
    Communes de Conchy-sur-Canche, Gennes-Ivergny, Haravesnes, Le Ponchel, Monchel-sur-Canche, Quoeux-Haut- Maînil.
    Canton d'Avesnes-le-Comte :
    Communes d'Estrée-Wamin, Houvin-Houvigneul, Rebreuviette.
    Canton d'Heuchin :
    Communes de Huclier, Marest.
    Canton du Parcq :
    Communes de Fillièvres, Galametz, Willeman.
    Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
    Communes de Croisette, Croix-en-Ternois, Diéval, Flers, Framecourt, Gauchin-Verloingt, Guinecourt, Hautecloque, Herlin-le-Sec, Héricourt, Herlincourt, Hernicourt, Linzeux, Marquay, Pierremont, Ramecourt, Roëllecourt, Saint-Michel-sur- Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Siracourt, Troisvaux, Wavrans-sur-Ternoise
    Canton de Vimy :
    Commune d'Ablain-Saint-Nazaire.
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Barlin :
    Communes de Barlin, Drouvin-le-Marais, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Houchin, Ruitz, Vaudricourt.
    Cantons de Béthune :
    Commune de Béthune.
    Canton de Béthune-Est :
    Commune de La Couture.
    Canton de Béthune-Nord :
    Commune d'Essars.
    Canton de Béthune-Sud :
    Communes de Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Labeuvrière, Lapugnoy, Verquin.
    Canton de Bruay-la-Buissière :
    Commune de Bruay-la-Buissière.
    Canton de Cambrin :
    Communes de Cambrin, Festubert, Richebourg.
    Canton de Divion :
    Commune de Divion.
    Canton de Houdain :
    Communes de Beugin, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Ourton, Rebreuve- Ranchicourt.
    Canton de Laventie :
    Communes de Fleurbaix, Laventie, Lorgies.
    Canton de Noeux-les-Mines :
    Communes de Labourse, Noeux-les-Mines, Sailly-Labourse.
    Arrondissement de Lens
    Canton de Sains-en-Gohelle :
    Communes d'Aix-Noulette, Bouvigny-Boyeffles, Gouy-Servins, Hersin-Coupigny, Sains-en-Gohelle, Servins.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Billom :
    Commune de Billom.
    Arrondissement de Riom
    Canton d'Ennezat :
    Commune de Chavaroux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Billom :
    Commune de Pérignat-sur-Allier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Vic-le-Comte :
    Commune de Saint-Georges-sur-Allier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Riom
    Canton d'Ennezat :
    Commune de Saint-Laure.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pau
    Canton de Lagor :
    Commune de Laa-Mondrans.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
    Arrondissement de Haguenau
    Canton de Haguenau :
    Communes de Haguenau, Kaltenhouse, Wahlenheim, Wittersheim.
    Arrondissement de Strasbourg-Campagne
    Canton de Brumath :
    Communes de Bilwisheim, Donnenheim, Eckwersheim, Mittelschaeffolsheim, Mommenheim.
    Canton de Hochfelden :
    Commune de Wingersheim.
    Canton de Truchtersheim :
    Communes de Berstett, Durningen, Gougenheim, Kienheim, Neugartheim-Ittlenheim, Willgottheim.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Mans
    Canton de Montfort-le-Gesnois :
    Commune de Lombron.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :
    Commune de Villepreux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Maurepas :
    Commune de La Verrière.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton d'Aubergenville :
    Commune de Montainville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Bonnières-sur-Seine :
    Commune de Mousseaux-sur-Seine.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Caussade :
    Commune de Monteils.
    Canton de Montech :
    Commune de Lacourt-Saint-Pierre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton d'Auvillar :
    Commune de Donzac.
    Canton de Beaumont-de-Lomagne :
    Commune de Vigueron.
    Canton de Moissac 2 :
    Commune de Montesquieu.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 25 au 29 avril 1998
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton de Brienon-sur-Armançon :
    Communes de Brienon-sur-Armançon, Esnon.
    Canton de Chablis :
    Communes de Chablis, Chichée.
    Canton de Ligny-le-Châtel :
    Communes de La Chapelle-Vaupelteigne, Maligny, Pontigny.
    Canton de Migennes :
    Commune de Migennes.
    Canton de Saint-Florentin :
    Communes de Jaulges, Saint-Florentin.
    Canton de Seignelay :
    Commune d'Héry.
    Arrondissement d'Avallon
    Canton d'Ancy-le-Franc :
    Communes d'Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Chassignelles, Cry, Lézinnes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Ravières.
    Canton d'Avallon :
    Commune de Vault-de-Lugny.
    Canton de Cruzy-le-Châtel :
    Commune de Tanlay.
    Canton de Flogny-la-Chapelle :
    Communes de Flogny-la-Chapelle, Roffey, Villiers-Vineux.
    Canton de Guillon :
    Commune de Guillon.
    Canton de L'Isle-sur-Serein :
    Communes d'Angely, Dissangis, Massangis.
    Canton de Noyers :
    Communes d'Annay-sur-Serein, Grimault, Môlay, Noyers, Poilly-sur-Serein, Sainte-Vertu.
    Canton de Tonnerre :
    Communes de Junay, Tonnerre, Vézinnes.
    Inondations et coulées de boue du 14 mai 1998
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton de Chablis :
    Communes de Chablis, Fontenay-près-Chablis.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 23 juin 1997
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Bièvres :
    Commune de Verrières-le-Buisson.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Etampes
    Canton de Dourdan :
    Commune de Richarville.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d'Arpajon :
    Commune de La Norville.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Brétigny-sur-Orge :
    Commune du Plessis-Pâté.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Effondrement de terrain de juillet 1997
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Villepinte :
    Commune de Villepinte.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton d'Orly :
    Commune d'Orly.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
    Canton de Fresnes :
    Commune de Fresnes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Villecresnes :
    Commune de Villecresnes.