Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 9 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans la première phrase, avant les mots : « Au 1er novembre » sont insérés les mots : « Au 1er juillet et » ;
 2° Dans la première phrase, après les mots : « acquis depuis l'attribution », est inséré le mot : « précédente » ;
 3° Dans la première phrase, après les mots : « des capacités au titre des droits », les mots : « prévue à l'article 7 du présent arrêté » sont supprimés.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé sont remplacées par les suivantes : 
« A chaque client au sens de l'article 1er du décret du 21 août 2006 raccordé au réseau de distribution correspond : 
― CAR : sa consommation annuelle de référence, corrigée du climat ; 
― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars, corrigée du climat. 
Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants : 
PROFIL DE CONSOMMATION DES CLIENTS 
à un réseau public de distribution 
INTITULÉ 
P11 
Client à relevé semestriel vérifiant CAR ¸ 6   000 kWh 
P12 
Client à relevé semestriel vérifiant CAR ¹ 6   000 kWh 
P13 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH 39 % 
P14 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 39 % ¸ PH 50 % 
P15 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 50 % ¸ PH 58 % 
P16 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 58 % ¸ PH 69 % 
P17 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 69 % ¸ PH 75 % 
P18 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 75 % ¸ PH 81 % 
P19 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH ¹ 81 % 
A chaque client au sens de l'article 1er du décret du 21 août 2006 raccordé au réseau de transport correspond : 
― CAR : sa consommation annuelle de référence ; 
― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars ; 
― CJ30 : sa consommation journalière de pointe, définie comme le maximum sur la période du 1er novembre au 31 mars de la moyenne sur trente jours de sa consommation journalière. 
Pour un client raccordé au réseau de transport, CAR, PH et CJ30 sont calculés sur la base des trois dernières années. »
L'article 3 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
« Pour les clients raccordés au réseau de transport, les droits de stockage de chaque client sont calculés selon la formule suivante : 
― droits de stockage en volume = CAR * (PH ― 1, 1 * 151 / 365) ; 
― droits de stockage en débit de soutirage = CJ30 ― CAR * 1, 1 / 365. 
Si la somme des droits définis à l'alinéa précédent pour l'ensemble des clients raccordés au réseau de transport, d'une part, en volume et, d'autre part, en débit de soutirage, est différente respectivement du volume total et du débit de soutirage total défini à l'article 2 pour ces mêmes clients, un coefficient multiplicateur est appliqué aux droits, respectivement en volume et en débit de soutirage, de chacun de ces clients.»
L'article 8 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans la première phrase, après les mots : « nouvellement raccordés entre les », le mot : « deux » est supprimé ;
 2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « en tant que de besoin », sont insérés les mots : « le 1er juillet ou ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 2010, l'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaire en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique (CAPEPS) et du concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/CAPEPS), fixée initialement le vendredi 5 février 2010, est reportée au lundi 22 février 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 2010, l'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et du concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/CAPET), dans les sections sciences et techniques médico-sociales et technologie, fixée initialement le jeudi 4 février 2010, est reportée au jeudi 25 mars 2010.
 La seconde épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel (CAPLP) et du concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/CAPLP) dans les sections langues vivantes-lettres (anglais-lettres), lettres-histoire et mathématiques-sciences physiques, fixée initialement le jeudi 4 février 2010, est reportée au jeudi 25 mars 2010.
Le I de l'article 6 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
 Le premier alinéa est supprimé.
Au deuxième alinéa, les mots : « Le directeur central de ce commissariat ou du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « Le directeur central du service du commissariat des armées ».
Le I de l'article 14 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La direction centrale du service du commissariat des armées élabore, conformément aux décisions du jury, une liste d'admission et une liste complémentaire d'admission par corps, comportant pour chaque candidat l'indication de l'option choisie. 
Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête ces listes et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires d'admission.»
Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi rédigé :
 « Un entretien avec le jury portant sur un sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, ses qualités de jugement et d'expression ainsi que sa motivation. Il débute par un exposé sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis 1945 (préparation : 30 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 8) ; ».
Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, à la direction centrale du commissariat de la marine et à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « à la direction centrale du service du commissariat des armées ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 2 février 2010, la demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de délégué aux prestations familiales, prévue par l'article R. 474-16 du code de l'action sociale et des familles, est établie conformément au modèle homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14009*01. La notice explicative de ce formulaire est homologuée par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 51397*01.
 Le formulaire mentionné ci-dessus sera mis en ligne sur un internet, à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf
L'article 2 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à MM. Daniel Reyre, agent contractuel, et Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Vincent Jacquet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
L'article 1er de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Marc Croizer, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à M. Philippe Salaberry, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
1° L'arrêté du 8 janvier 2010 susviséest complété par l'annexe I au présent arrêté ; 
2° A l'article A. 80 CB-3-2 du livre des procédures fiscales, les mots : « en annexe I à l'arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R. * 80 CB-3 du livre des procédures fiscales » sont remplacés par les mots : « en annexe I à l'arrêté du 5 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R. * 80 CB-3 du livre des procédures fiscales ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 3 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à Mme Isabelle Friaa-Rousseau et à Mlle Noria Souab, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Daniel Reyre, agent contractuel, et à M. Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 janvier 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation d'Aguesseau », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Délégation est donnée à M. Marc Croizer, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à M. Philippe Salaberry, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par décret en date du 10 février 2010, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Niort-Mougon Val-de-Sèvre, dont le siège est 6, rue de l'Ancien-Champ-de-Foire, à Niort (Deux-Sèvres), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mougon, qui a décidé sa dissolution.
 Cette attribution ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor.
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2009-2010 :
 ― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 683,94 € ;
 ― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 111,15 € ;
 ― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 538,17 €.
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2009-2010 :
 ― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18 326,06 € ;
 ― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 412,78 € ;
 ― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 298,21 € ;
 ― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
FONCTION
TAUX
Administrateur de l'Institut universitaire de France
9 436,13 €
Président du Haut Comité éducation économie
9 436,13 €
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre
9 436,13 €
Directeur scientifique adjoint
9 436,13 €
Conseiller pédagogique
5 896,97 €
Conseiller d'établissement
5 896,97 €
Directeur scientifique :
― professeur des universités de 2e classe 
― professeur des universités de 1re classe
4 914,59 €
2 948,23 €
Coordinateur scientifique
2 948,23 €
L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le jury du concours est désigné chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. Il est présidé tour à tour par un commissaire général de l'armée de terre, un commissaire général de la marine, un commissaire général de l'armée de l'air ; les deux vice-présidents sont les commissaires généraux qui n'exercent pas la fonction de président du jury. 
En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents, leur remplacement est assuré par le commissaire général de la même armée, suppléant, désigné par le ministre de la défense sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. 
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve. 
Il comprend : 
― un professeur des universités ou une personnalité qualifiée ; 
― quatre professeurs des universités ou maîtres de conférence, pour chacune des disciplines juridiques, pour l'épreuve économique et pour l'épreuve de gestion ; 
― un professeur de l'enseignement public ou un officier qualifié de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air pour chacune des langues vivantes admises au concours ; 
― deux commissaires, officiers supérieurs ; 
― un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air responsable des épreuves sportives. 
Les membres civils du jury sont désignés chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. 
En cas d'empêchement d'un membre civil du jury et à défaut de pouvoir désigner un autre membre civil en temps utile, il est pourvu à son remplacement par un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, choisi en fonction de ses compétences et désigné par le directeur central du service du commissariat des armées.»
« II. - Modification de groupe(s) générique(s)
 CLOPIDOGREL (HYDROGÉNOSULFATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― CLOPIDOGREL (BESILATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― CLOPIDOGREL (CHLORHYDRATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― PLAVIX 75 mg. comprimé pelliculé.
 Les spécialités génériques ci-après sont ajoutées :
SPÉCIALITÉS
pharmaceutiques
EXCIPIENTS
à effet notoire
G
CLOPIDOGREL ACINO PHARMA 75 mg, comprimé pelliculé, 
ACINO PHARMA GmbH, 
TEVA SANTE (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée.
G
CLOPIDOGREL ACINO PHARMA GmbH 75 mg, comprimé pelliculé
ACINO PHARMA GmbH, 
TEVA SANTE (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée.
G
CLOPIDOGREL DURA 75 mg, comprimé pelliculé
MYLAN DURA GmbH, 
MYLAN SAS (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée.
G
CLOPIDOGREL SIGILLATA 75 mg, comprimé pelliculé, 
SIGILLATA Ltd.
Lactose.
G
ZOPYA 75 mg, comprimé pelliculé
NORPHARM REGULATORY SERVICE Ltd.
Huile de ricin hydrogénée.
G
ZYLLT 75 mg, comprimé pelliculé, 
KRKA dd NOVO MESTO.
Huile de ricin hydrogénée.
Lactose.
 La spécialité générique ci-après est modifiée :
SPÉCIALITÉS
pharmaceutiques
EXCIPIENTS
à effet notoire
G
CLOPIDOGREL TEVA PHARMA 75 mg, comprimé pelliculé, 
TEVA PHARMA BV
TEVA SANTE (exploitant).
Huile de ricin hydrogénée.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier Jacques Cartier de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1  poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Jacques Cartier, 20, rue du Vau Méno, BP 7069, 22070 Saint-Brieuc Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier, boulevard Louis Escande, 71018 Mâcon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier de Longjumeau (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du Centre Hospitalier de Longjumeau, direction des ressources humaines, 159, rue du Président François Mitterrand, BP 125, 91161 Longjumeau Cedex 01.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 1 poste domaine de la gestion logistique option restauration.
 1 poste domaine qualité et accréditation.
 3 postes domaines des techniques biomédicales.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Lille, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur de santé (2 postes filière infirmière, 1 poste filière rééducation, 1 poste filière médico-technique) vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire de Reims, direction des ressources humaines, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire-hôpitaux de Rouen (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes, de cadre supérieur de santé filière infirmière vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire-hôpitaux de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local d'Yssingeaux (Haute-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital local d'Yssingeaux, BP 57, 20, avenue de la Marne, 43202 Yssingeaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD de Vertus (Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste, de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice de l'EHPAD de Vertus, 17, rue de l'Hôtel-Dieu, 51130 Vertus, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au Centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du Centre hospitalier universitaire de Rennes, 2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 5 février 2010, avec prise d'effet au 15 février 2010, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société National Provident Life Limited, dont le siège social est The Pearl Centre, Lynch Wood, Peterborough Business Park, Peterborough, Cambridgeshire PE2 FY (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements pris en France à la société Pearl Assurance Plc, dont le siège social est à la même adresse.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société National Provident Life Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
1.2. Résultat de la procédure et délivrance de l'autorisation
 La publication des résultats de la sélection interviendra au plus tard sept mois après le dépôt des dossiers de candidature.
 Les autorisations d'utilisation de fréquences sont ensuite délivrées par décision de l'ARCEP dans un délai maximum de huit mois à compter de la date de dépôt des dossiers de candidatures.
2. Contenu du dossier de candidature
 Chaque dossier de candidature devra être obligatoirement libellé en langue française, dans sa totalité, y compris les annexes (3).
 Le dossier de candidature devra comporter, l'ensemble des informations listées ci-après.
 Il devra être présenté en distinguant clairement les trois éléments suivants :
 ― le tableau défini en annexe 3 du présent document, rempli ;
 ― le ou les originaux des lettres d'établissements de crédit notoirement connus définis dans la partie 2.3 du présent document ;
 ― un dossier présentant les autres éléments définis dans la présente partie.
 (2) Toutefois, dans le cas des documentations techniques de constructeurs ou de rapports annuels de sociétés, dont il est demandé de fournir préférentiellement une version en français, cette traduction n'est pas requise si une version en anglais est disponible.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au Centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à monsieur le directeur du centre hospitalier de La Rochelle, Rue du Docteur Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex.
Les autorités de contrôle espagnoles ont approuvé le 18 janvier 2010 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Zurich Espana, Compania de Seguros y Reaseguros, dont le siège social est Via Augusta 200, Barcelone (Espagne), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Zurich Insurance plc, dont le siège social est à Dublin 4, Zurich House, Ballsbridge Park (Irlande) et le siège spécial pour l'Espagne Via Augusta 200, Barcelone.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Zurich Espana, Compania de Seguros y Reaseguros disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé filière infirmière, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'EPSM Lille-Métropole (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités, option produit d'information et mise à disposition de ressources (documentation), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM Lille-Métropole, BP 10, 59487 Armentières Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants au Centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à monsieur le directeur du Centre hospitalier de Saintonge à Saintes, BP 326, 17108 Saintes Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Sainte Anne (Paris), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche, 6-10, rue Pierre-Bayle, 75020 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de techniciens supérieurs, domaine des techniques biomédicales, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Lille, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mental Val de Lys Artois de Saint-Venant (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EPSM Val de Lys-Artois, 20, rue de Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au Centre médico-social et pédagogique de Chanteloup de Sainte-Savine (Aube).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à monsieur le directeur du centre médico-social et pédagogique de Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte Savine.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre de Seclin (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Seclin, BP 109, 59471 Seclin Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Martin (Guadeloupe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine technicien d'études cliniques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Louis-Constant Fléming, BP 381, Spring Concordia, 97054 SAINT-MARTIN, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les dispositions de l'avenant n° 102 du 3 septembre 2009 à la convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale exercées par M. Bruneteau (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, au sein du service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er mars 2010.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2010, Mme Kyle (Margaret) est nommée en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période d'un an à compter de la date de son installation à l'université Toulouse-I au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 février 2010, M. Alfred FUENTES, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 février 2010, M. Alain BIDARD, receveur des finances, est nommé agent comptable de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, en remplacement de M. Gérald DEMEY.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 février 2010, Mme Sylvie RAFFLIN-CHOBELET, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public du Bois Jumel, en remplacement de Mme Colette MARGOUËT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 février 2010, Mme Françoise LEPILEUR, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire du pôle blanchisserie du Pré-Bocage à La Vire, en remplacement de M. Stéphane VERPILLAT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 février 2010, M. Erwan GONET, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière de Cornouaille », en remplacement de M. Jean-Joseph BARGAIN.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 février 2010, Mlle Stéphanie JARDIN, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit du Val-de-Marne », en remplacement de M. Marc VILLIBORD.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 février 2010, M. Stéphane GUILBERT, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du Penthièvre, en remplacement de M. Jean-Luc MAROCHAIN.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 février 2010, M. Pierre-Yves STREIFF, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère », en remplacement de M. Jérôme BROSSE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 février 2010, M. Thierry INQUIMBERT, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cité sanitaire nazairienne », en remplacement de M. Jacky POTIER.