Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
05 ― Hautes-Alpes.
Pôle de recouvrement spécialisé des Hautes-Alpes.
Gap
1er décembre 2009
07 ― Ardèche.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ardèche.
Privas
1er décembre 2009
10 ― Aube.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube.
Troyes
1er décembre 2009
11 ― Aude.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude.
Carcassonne
1er décembre 2009
31 ― Haute-Garonne.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne.
Toulouse
1er décembre 2009
33 ― Gironde.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde.
Bordeaux
1er décembre 2009
36 ― Indre.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Indre.
Châteauroux
1er décembre 2009
39 ― Jura.
Pôle de recouvrement spécialisé du Jura.
Lons-le-Saunier
1er décembre 2009
40 ― Landes.
Pôle de recouvrement spécialisé des Landes.
Mont-de-Marsan
1er décembre 2009
41 ― Loir-et-Cher.
Pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher.
Blois
1er décembre 2009
51 ― Marne.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Marne.
Châlons-en-Champagne 
1er décembre 2009
53 ― Mayenne.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne.
Laval
1er décembre 2009
55 ― Meuse.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse.
Bar-le-Duc
1er décembre 2009
56 ― Morbihan.
Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan.
Vannes
1er décembre 2009
62 ― Pas-de-Calais.
Pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais.
Arras
1er décembre 2009
68 ― Haut-Rhin.
Pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin.
Colmar
1er décembre 2009
71 ― Saône-et-Loire.
Pôle de recouvrement spécialisé de Saône-et-Loire.
Mâcon
1er décembre 2009
72 ― Sarthe.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe.
Le Mans
1er décembre 2009
74 ― Haute-Savoie.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie.
Annecy
1er décembre 2009
80 ― Somme.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Somme.
Amiens
1er décembre 2009
Dans les départements de la Gironde et de Loir-et-Cher, les trésoreries du recouvrement spécialisé sont, à la date de création du pôle de recouvrement spécialisé, supprimées et les créances prises en charge par les comptables placés à leur tête sont transférées aux comptables chargés des pôles de recouvrement spécialisé.
Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement les organisations syndicales indiquées ci-après :
 ― la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;
 ― le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/Défense).
Par décision du ministre de la défense en date du 10 novembre 2009 :
 I. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées dans les chaires est attribué, à compter du 1er octobre 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après.
Corps des médecins des armées
Chaire de chirurgie appliquée aux armées
Discipline de chirurgie maxillo-faciale
 Le médecin en chef Thiéry (Gaétan, Norbert, Eugène).
Chaire de psychiatrie et psychologie clinique
appliquées aux armées
Discipline de psychiatrie et psychologie clinique
 appliquées aux armées
 Le médecin en chef Rondier (Jean-Philippe, Jacques, Roger).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports, du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 23 novembre 2009 :
 Sont nommées membres du Conseil national de l'alimentation pour une durée de trois ans les personnalités suivantes :
Au titre des associations nationales
de consommateurs ou d'usagers
 M. Amselle (Claude).
 Mme Bruyère (Résie).
 M. Chevalier (Bernard).
 M. Chouleur (Jean-Marie).
 Mme Cohen (Elsa).
 Mme Morin (Christiane).
 M. Pernin (Charles).
 Mme Pradelle (Sylvie).
 M. Schrepfer (Gérard).
Au titre des producteurs agricoles
 M. Cazaubon (Jean-Louis).
 M. Charge (Dominique).
 M. Douix (Patrick).
 M. Duval (Jean-Louis).
 M. Gangneron (Etienne).
 M. Godard (Jacques).
 Mme Letissier (Odile).
 M. Siret (Jacques).
 M. Villeneuve (William).
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
 M. Allain (Jean-Loup).
 M. de Carné (Olivier).
 M. Duplat (Alain).
 Mme Frissur (Cécile).
 M. Gregori (Thierry).
 Mme Loc'h (Annie).
 Mme Meyer-Caron (Huguette).
 Mme Peigney (Catherine).
 Mme Rauzy (Cécile).
Au titre du secteur de la distribution
 M. Desence (Lionel).
 M. Francony (Laurent).
 Mme Lo Stimolo (Danielle).
Au titre du secteur de la restauration
 M. Berthier (Bruno).
 M. Benezet (Dominique-Ph.).
 Mme Bez (Marie).
 Mme Bordier (Cécile).
 Mme Deleval (Dany).
 M. Hebert (Christophe).
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
 M. Bindel (Jean-Luc).
 M. Boulery (Bernard).
 Mme Hacquemand (Jocelyne).
 M. Reuge (Alain).
 M. Touzet (Stéphane).
Au titre des personnalités qualifiées
 M. Collart-Dutilleul (François).
 M. Combris (Pierre).
 Mme Gerber (Mariette).
 M. Le Bourdonnec (Yannick).
 M. Martin (Ambroise).
 Mme Moiroud (Cécile).
 M. Soroste (Alain).
 M. Vallat (Bernard).
 M. Bernard VALLAT est nommé président du Conseil national de l'alimentation pour une durée de trois ans.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 novembre 2009, sont inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2009 les officiers dont les noms suivent :
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études
et techniques de travaux maritimes
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
  L'ingénieur principal :
 1. Lemoine (Xavier, Paul).
Pour le grade d'ingénieur principal
  Les ingénieurs de 1re classe :
 1. Azan (Maxime, Victor).
 2. Vetro (Pierre, Gaël, Fabien).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 novembre 2009, Mgr Ravel (Luc), évêque nommé du diocèse aux armées, est nommé aumônier militaire à compter du 30 novembre 2009 et, à la même date, aumônier en chef du culte catholique placé auprès du chef d'état-major des armées.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 2009 :
 MM. Boris CALMETTE, Stéphane HERAULT, Bernard NADAL, Xavier de VOLONTAT et Olivier MOUCHET sont nommés personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
 Les mandats de MM. Boris CALMETTE, Stéphane HERAULT, Bernard NADAL, Xavier de VOLONTAT et Olivier MOUCHET prendront fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme VIRARD (Béatrice), adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux.
 Mme LECOMTE (Chantal), épouse TANCHOUX, greffière du deuxième grade, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Châteauroux.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 novembre 2009, M. ESPALIEU (Jacques), ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Dordogne à compter du 15 novembre 2009
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 16 novembre 2009, M. Philippe BRY est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en remplacement de M. François-Didier LEMOINE, qui sera appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 novembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 novembre 2009 :
 Le retrait de M. PAQUIN (Jean, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul PAQUIN, Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul PAQUIN, Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 novembre 2009, M. PAOLINO (Stéphane, Jacques, Eugène) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires associés, à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 novembre 2009 :
 Le retrait de Mlle POCARD (Karine, Yvette, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Valérie RONARCH, Gwénaël RAOUL et Karine POCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire, à la résidence de Quimper (Finistère), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Valérie RONARCH, Gwénaël RAOUL et Karine POCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valérie RONARCH et Gwénaël RAOUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 novembre 2009, M. SINAPIN (Achille), secrétaire administratif de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, en remplacement de Mme DUTERTRE (Mary Linda), épouse KELLER.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, Mme PLISSON (Sylvie), épouse PENNEROUX, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme LECOMTE (Chantal), épouse TANCHOUX.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 novembre 2009 :
 La démission de M. COUTY (Jean-Noël, Charles, Marcel), notaire à la résidence de Chamberet (Corrèze), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Chamberet (Corrèze) dont était titulaire M. COUTY (Jean-Noël, Charles, Marcel) est supprimé.
 Mme MEYRIGNAC (Pascale, Michèle), épouse CESSAC, notaire à la résidence de Treignac (Corrèze), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BORDET (Elisabeth), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon.
 Mme KUDLAK-BONNETAIN (Régine), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Charolles, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme HARLET (Patricia), épouse PUISSANT, adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Auxerre.
 Mme DEL BIANCO (Sandra), épouse GERARD, adjointe administrative de première classe, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Auxerre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 novembre 2009, M. Journo (Azar), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 avril 2010.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
A N N E X E
Région Auvergne
EMETTEUR
CANAL - POLARISATION
Bellerive-sur-Allier - Cusset
08 V
Montluçon 1 - Quissaines
07 H
Saint-Flour 1 - Montafe
07 H
Le Puy 1 - Mont Denise
06 H
Ambert 1  - Bunangues
07 V
Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme
05 H
Clermont-Ferrand Royat - Puy-de-Grave-Noire
04 H
Puy-de-Saint-Romain - Mirefleurs
08 H
*
*  *
Région Limousin
EMETTEUR
CANAL - POLARISATION
Bort-Les-Orgues 1 - Plateau de Bort 1
06 H
Brive 2 - Roc de Mioule
08 H
Brive 3 - Lissac-sur-Couze
06 H
Tulle 1 - La Bachellerie
06 V
Tulle 2 - Treize Vents
08 V
Ussel - La Garenne
04 H
Guéret - Saint-Léger-le-Guéretois
09 H
Limoges Les Cars
10 H
Limoges Couzeix - Les Landes
05 H
Limoges 2-Panazol - Les Côtes de Fargeas
07 H
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 novembre 2009 :
 I. ― M. Plane (Denis), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.
 II. - Sont déchargés de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité :
 M. Aschehoug (Niels), ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section) ;
 M. Bensasson (Bruno), ingénieur des mines ;
 M. Besson (Bernard), ingénieur général de l'armement (2e section) ;
 M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe ;
 M. Cazalet (Jean), ingénieur en chef des mines ;
 M. Challan Belval (Olivier), conseiller d'Etat ;
 M. Kauffmann (Gérard), contrôleur général des armées ;
 M. Larhant (Patrick), contrôleur général des armées ;
 M. Lutfalla (Jacques), contrôleur général des armées (2e section) ;
 M. Palagos (Jean-Michel), contrôleur général des armées (2e section) ;
 M. Piotre (Christian), contrôleur général des armées.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François HEBERT, directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à compter du 20 décembre 2009.
 M. Jean-Patrick SALES, conseiller spécial pour les affaires médicales, est nommé directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à compter du 20 décembre 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 30 octobre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :
1. Au titre des représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
 Mme Delphine Borione, directrice de la politique culturelle et du français, titulaire.
 M. Yannick Rascouët, chargé du pôle du multilinguisme et du réseau scolaire, suppléant de Mme Delphine Borione.
 M. Jean-Paul Rebaud, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, titulaire.
 Mme Lorène Lemor, rédactrice au pôle du multilinguisme et du réseau scolaire, suppléante de M. Jean-Paul Rebaud.
 M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire.
 M. Etienne Leandre, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et des affaires sociales, suppléant de M. François Saint-Paul.
 M. Jean Wiet, chargé de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire.
 M. Antony Nguyen Van Ton, chargé de la cellule budgétaire de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléant de M. Jean Wiet.
 Mme Nathalie Loiseau, directrice des ressources humaines, titulaire.
 M. Gilles Garachon, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, suppléant de Mme Nathalie Loiseau.
 M. Philippe Autié, directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire.
 M. Jean-Baptiste Lesecq, chargé de la sous-direction du budget, suppléant de M. Philippe Autié.
 Mme Claire Bodonyi, chargée de la mission des programmes au service des programmes et du réseau, titulaire.
 Mme Françoise Madranges, chargée du pôle des opérateurs, suppléante de Mme Claire Bodonyi.
2. Au titre des représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
   Mission laïque française :
 M. Yves Aubin de La Messuzière, président de la Mission laïque française, titulaire.
 M. Jean-Christophe Deberre, directeur général de la Mission laïque française, suppléant de M. Yves Aubin de La Messuzière.
3. Au titre des représentants de l'Assemblée
des Français de l'étranger
 M. Olivier Cadic, titulaire.
 Mme Chantal Picharles, suppléante.
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
   Fédération syndicale unitaire (FSU) :
 M. Roger Ferrari (SNES), titulaire.
 Mme Béatrice Descloquemant (SNES), suppléante.
 M. Patrick Soldat (SNES), titulaire.
 M. Stephan Madrias (SNES), suppléant.
 Mme Chantal Amor (SNASUB), titulaire.
 M. Bruno Beaurain (SNUipp), suppléant.
 M. François Turlan (SNUipp), titulaire.
 M. François Le Floc'h (SNUipp) suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 novembre 2009 :
 Mlle Elena PONOMAREVA, déclarée admise à titre étranger à la session 2006 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure, groupe lettres, est nommée élève fonctionnaire stagiaire, en troisième année, à compter du 13 janvier 2009.
 M. Ruben DASHYAN, déclaré admis à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure, groupe MPI, est nommé élève fonctionnaire stagiaire, en première année, à compter du 28 mai 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 novembre 2009, est nommé membre du conseil d'administration de la société GDF Suez, en qualité de représentant de l'Etat : M. Pierre Mongin, président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de la santé et des sports, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 109 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 6 octobre 2009 sous le numéro 1500/268.
   Objet :
 Les commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO ont décidé le 17 septembre 2009, que le taux des majorations de retard AGIRC et ARRCO, fixé chaque année, le sera dorénavant lors d'une réunion commune des commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO sans faire l'objet d'un débat distinct au sein des instances de l'AGIRC et de l'ARRCO.
 L'avenant n° 109 modifie en conséquence l'article 12 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour remplacer la compétence du conseil d'administration de l'ARRCO par celle de la commission paritaire.
 Par ailleurs, cet avenant prévoit que le montant de la pénalité de retard, due en cas de production tardive de l'état nominatif des salaires, est fixé par l'ARRCO.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 octobre 2009, M. Pierre RIDEAU, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), à compter du 24 novembre 2009, en remplacement de M. LABICHE.
 A compter du 24 novembre 2009, M. RIDEAU est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : Hot Radio.
 Secteur d'implantation : Belley.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Grand Corneil, Vongnes (01).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
0
10
7
100
1
190
0
280
0
20
7
110
1
200
0
290
1
30
7
120
0
210
0
300
1
40
7
130
0
220
0
310
2
50
6
140
0
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 2 (*)
 Nom du service : Hot Radio.
 Secteur d'implantation : Yenne.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : mont Chaffaron, Gerbaix (73).
 Altitude du site (NGF) : 850 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
7
270
1
10
0
100
1
190
7
280
1
20
0
110
1
200
7
290
0
30
0
120
2
210
7
300
0
40
0
130
3
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
3
340
0
80
0
170
7
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Scoop.
 Secteur d'implantation : Roanne.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Sainte-Agathe, Cherier (42).
 Altitude du site (NGF) : 855 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
20
90
0
180
20
270
20
10
20
100
0
190
20
280
20
20
20
110
1
200
20
290
20
30
14
120
3
210
20
300
20
40
10
130
6
220
20
310
20
50
6
140
10
230
20
320
20
60
3
150
12
240
20
330
20
70
1
160
16
250
20
340
20
80
0
170
20
260
20
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorités de contrôle portugaises ont approuvé le 12 novembre 2009 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Zurich, Companhia de Seguros SA, dont le siège social est Rua Barata Salgueiro 41, Lisboa (Portugal), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Zurich Insurance plc, dont le siège social est à Dublin 4, Zurich House, Ballsbridge Park (Irlande). Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de Zurich, Companhia de Seguros SA par Zurich Insurance plc.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Zurich, Companhia de Seguros SA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° -a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieurs hospitaliers, vacants dans cet établissement, dans les spécialités suivantes :
 ― domaine génie biologique et biomédical : 1 poste ;
 ― domaine télécommunications (téléphonie) : 1 poste ;
 ― domaine logistique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à madame le directeur du personnel du centre hospitalier régional et universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur épreuves est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir un poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, vacant au Centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados).
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, service professions diplômes concours, Place Jean-Nouzille, BP P 55035, 14050 Caen Cedex 4, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
A N N E X E 1 (*)
  Nom du service : Hit & Sport.
 Secteur d'implantation : Lyon.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour métallique de Fourvière, (69) Lyon.
 Altitude du site (NGF) : 288 mètres.
 Hauteur d'antenne : 87 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un emploi de chargé de mission programmes européens sera vacant au 1er mars 2010 au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais.
Intérêt du poste
 Le poste est situé au sein du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure d'appui au préfet de région, chargée de la coordination et de l'animation interministérielle des services de l'Etat dans la région.
Mission
 Son titulaire aura pour mission d'organiser et de coordonner la préparation, la révision et la gestion des programmes européens dédiés au Nord - Pas-de-Calais : programme compétitivité régionale financé par le FEDER (700 M€ sur 2007-2013), volet régional du programme national emploi du FSE (380 M€ sur 2007-2013) et volets régionaux des programmes nationaux développement rural (FEADER) et pêche (FEP).
 Il sera garant du bon fonctionnement du dispositif de pilotage, d'instruction, de programmation, de contrôle et de communication et à l'articulation de ce dispositif avec la mise en œuvre du contrat de projets Etat-région. Il veillera à la qualité du partenariat régional inhérent à la conduite des programmes, notamment avec la collectivité régionale et les autres collectivités. Il s'inscrira dans des relations de travail régulières avec les administrations centrales et avec la Commission européenne.
Environnement
 Le titulaire du poste est placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et fonctionnellement, de son adjoint.
 Il dirigera une équipe de 7 personnes et sera en lien régulier avec deux autres entités au sein du SGAR, chargées des contrôles et de l'assistance technique FEDER. Il aura également des relations fonctionnelles fréquentes avec la DIRECCTE (pour le FSE), la DRAAF (pour le FEADER) et la DIRM (pour le FEP).
 Il devra travailler en équipe et activer des réseaux, internes aux services de l'Etat et externes.
Compétences
 Des capacités éprouvées de conduite de projet et de rigueur administrative et financière sont indispensables. La pratique ou la connaissance de la gestion des programmes européens est souhaitée
Personnes à contacter
 Prénom, nom : Pierre STUSSI.
 Fonction : secrétaire général pour les affaires régionales.
 Téléphone : 03-20-30-52-22.
 Mél : pierre.stussi@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
 Prénom, nom : Patricia KIEFFER.
 Fonction : directrice des services administratifs et financiers du SGAR.
 Téléphone : 03-20-30-55-88.
 Mél : patricia.kieffer@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
Un emploi de chargé de mission emploi-santé sera vacant début 2010 au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais.
Intérêt du poste
 Le poste est situé au sein du Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure d'appui au préfet de région, chargée de la coordination et de l'animation interministérielle des services de l'Etat dans la région.
Mission
 Son titulaire aura pour mission, sous l'autorité du secrétaire général, d'assister le préfet de région dans la conduite des politiques d'emploi dans la région et, dans le domaine sanitaire, dans sa fonction de président du conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé.
 A cet effet, il préparera pour le préfet de région tous les éléments d'aide à la décision nécessaires dans les deux champs considérés. Il assurera l'animation de projets interministériels ou nécessitant une implication préfectorale (exemples : plan régional santé-environnement, coopération transfrontalière, dimensions territoriales de l'action de l'Etat en matière d'emploi et de santé...). Il contribuera au pilotage du volet régional du programme national FSE. Il aura également dans certaines circonstances une fonction de représentation du préfet de région et participera aux missions de coordination confiées au SGAR en matière de relations partenariales et de communication.
Environnement
 Le titulaire du poste est placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et, fonctionnellement, de son adjoint.
 Il devra travailler étroitement avec la DIRECCTE et avec l'Agence régionale de santé. Il activera des réseaux, internes aux services de l'Etat et externes.
 Il aura des relations fonctionnelles fréquentes avec les différents chargés de mission du SGAR, notamment ceux en charge des mutations économiques, des programmes européens, du développement territorial.
Compétences
 Une pratique professionnelle dans un au moins des deux champs couverts par le poste, emploi et santé, est demandée.
Personnes à contacter
 Prénom, nom : Pierre STUSSI.
 Fonction : secrétaire général pour les affaires régionales.
 Téléphone : 03-20-30-52-22.
 Mél : pierre.stussi@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
 Prénom, nom : Patricia KIEFFER.
 Fonction : directrice des services administratifs et financiers du SGAR.
 Téléphone : 03-20-30-55-88.
 Mél : patricia.kieffer@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
A N N E X E (*)
 Nom du service : TFM.
 Secteur d'implantation : Vallon-Pont-d'Arc.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Rocher du Sampzon, Sampzon (07).
 Altitude du site (NGF) : 381 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
10
270
10
10
10
100
0
190
10
280
10
20
10
110
0
200
10
290
10
30
10
120
0
210
10
300
10
40
0
130
0
220
10
310
10
50
0
140
0
230
10
320
10
60
0
150
0
240
10
330
10
70
0
160
0
250
10
340
10
80
0
170
10
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1° -a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'ingénieurs hospitaliers, vacants dans cet établissement, dans les spécialités suivantes :
 ― domaine organisation et méthodes, option statistiques médicales : 1 poste ;
 ― domaine organisation et méthodes, option contrôle de gestion : 1 poste ;
 ― domaine génie biologique et biomédical : 1 poste ;
 ― domaine organisation et méthodes (biomécanique) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à madame le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales politique de recrutement, secteur concours, Immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Isa.
 Secteur d'implantation : Morestel.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saint-Romain, Montagnieu (01).
 Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
10
190
0
280
0
20
0
110
10
200
0
290
0
30
0
120
10
210
0
300
0
40
0
130
10
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
(Extension d'indication)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 Traitement adjuvant des patients adultes qui présentent un risque significatif de rechute après résection d'une tumeur stromale gastro-intestinale GIST Kit (CD117) positive. Les patients qui présentent un faible ou très faible risque ne doivent pas être traités.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 362 247 5 9
GLIVEC 100 mg (mésilate d'imatinib), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 362 249 8 8
GLIVEC 400 mg (mésilate d'imatinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Dans la rubrique « 81 - Tarn », insérer un alinéa ainsi rédigé :
 « Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, dispensaire de prévention sanitaire, sis 109, chemin du Caporal, 81100 Castres. »
Les points c du chapitre 3 « Attestation sanitaire » de l'annexe 27 bis du présent arrêté sont remplacés par : 
« c) Ont été soumis, entre sept et quatorze jours avant importation, à des tests de détection de tous les virus de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle qui se sont révélés négatifs. Ces tests ont été pratiqués dans un laboratoire officiel désigné par l'autorité compétente suivant les procédures conformes au manuel des tests de diagnostic pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). »
I. - CRÉATION DE GROUPE(S) GÉNÉRIQUE(S)
Dénomination commune :
CLOPIDOGREL (HYDROGÉNOSULFATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CLOPIDOGREL (HYDROGÉNOSULFATE DE) équivalant à CLOPIDOGREL 75 mg. ― PLAVIX 75 mg, comprimé pelliculé.
SPÉCIALITÉS
pharmaceutiques
EXCIPIENTS
à effet notoire
R
PLAVIX 75 mg, comprimé pelliculé, 
SANOFI PHARMA BRISTOL MYERS SQUIBB SNC.
Huile de ricin hydrogénée, lactose.
G
CLOPIDOGREL WINTHROP 75 mg, comprimé pelliculé, 
SANOFI PHARMA BRISTOL MYERS SQUIBB SNC.
Huile de ricin hydrogénée, lactose.
Après le point b du chapitre 3 « Attestation sanitaire » de l'annexe 27, il est inséré un point b bis ainsi rédigé : 
« b bis) Les poissons tropicaux et les mollusques aquatiques d'ornement décrits ci-dessus : 
(i) Sont placés dans des conteneurs de transport propres, et qui ont été désinfectés ou qui étaient inutilisés préalablement ; 
et, 
(ii) sont placés dans un conteneur identifié par une étiquette lisible placée sur sa face extérieure, portant les renseignements utiles visés au chapitre 2 " Origine et destination ” du présent document d'accompagnement, ainsi que la mention suivante : " Animaux aquatiques d'ornement destinés à des installations fermées non commerciales ”. »
L'article 10 du même arrêtéest remplacé par : 
« Art. 10. ― En application de l'article L. 236-4 du code rural, les animaux de compagnie, tels que définis dans le présent arrêté à l'article 2, point m, accompagnant les voyageurs, sont soumis à un contrôle documentaire effectué par les agents des douanes, dans tout port, aéroport, gare ferroviaire ou routière ouvert aux liaisons internationales. Cette disposition s'applique selon les modalités prévues par le présent arrêté, d'une part, si le nombre d'animaux de compagnie est inférieur ou égal à cinq, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 998 / 2003 déjà mentionné et, d'autre part, si ces animaux sont en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'annexe II, partie B, section 2 dudit règlement. »
L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le point m est remplacé par le texte suivant : 
« m) Animaux de compagnie : les animaux des espèces figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 998 / 2003 accompagnant leur propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours de leur mouvement et qui ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété ; ». 
2° Le point p est remplacé par le texte suivant : 
« p) Animaux aquatiques ornementaux non commerciaux : poissons, mollusques et crustacés transportés par des voyageurs faisant l'objet d'un mouvement à des fins exclusivement décoratives, et qui est dépourvu de tout caractère commercial ».
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent arrêté, pour faire connaître au directeur général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.
En cas d'empêchement de M. Georges-François LECLERC, directeur du cabinet, délégation est donnée, à compter de la date de leur prise de fonctions, à M. Olivier LE GALL, directeur adjoint du cabinet, à M. Yann BUBIEN, directeur adjoint du cabinet, chargé du dialogue social, et à M. Jean-Patrick SALES, directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 :
ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT 
3
3
SPCE/Défense 
1
1
   Total 
4
4
A N N E X E
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS 
DE COURRIER ET DE FRET 
Jusqu'au 30 novembre 2010 : 
Paris ― Fortaleza (Brésil) ; 
Paris ― Salvador de Bahia (Brésil). 
Jusqu'au 30 avril 2012 : 
Paris ― Cancun (Mexique). 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris ― Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 mars 2013 : 
Paris ― Varadero (Cuba). 
Jusqu'au 30 avril 2013 : 
Paris ― Chiangmai (Thaïlande) ; 
Paris ― Phuket (Thaïlande). 
Jusqu'au 31 juillet 2013 : 
Lyon ― Punta Cana (République dominicaine) ; 
Marseille ― Punta Cana (République dominicaine) ; 
Nantes ― Punta Cana (République dominicaine) ; 
Toulouse ― Punta Cana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris ― Nassau (Bahamas). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Paris ― Freeport (Bahamas) ; 
Paris ― New York (Etats-Unis) ; 
Paris ― Samana (République dominicaine). 
Jusqu'au 30 novembre 2014 : 
Paris ― La Havane (Cuba) ; 
Paris ― Malé (Maldives) ; 
Paris ― La Romana (République dominicaine) ; 
Paris ― Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris ― Punta Cana (République dominicaine).
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit : 
SERVICE PÉNITENTIAIRE 
d'insertion et de probation 
SIÈGE 
ANTENNES 
RESSORT 
de compétence 
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe 
Le Mans 
Néant 
Circonscription judiciaire du Mans 
Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit : 
SERVICE PÉNITENTIAIRE 
d'insertion 
et de probation 
SIÈGE 
ANTENNES 
RESSORT 
de compétence 
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube 
Troyes 
Antenne de Troyes 
Sans changement 
Antenne de Villenauxe-la-Grande 
Sans changement 
Antenne de Clairvaux 
Maison centrale de Clairvaux
I. ― Après l'article R. * 445-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré une section 1 ainsi rédigée : « Section 1 ― Objectifs et organisation de la convention d'utilité sociale », qui comprend les articles R. * 445-2 et R. * 445-2-1. 
II. ― L'article R. * 445-2 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les deux articles suivants : 
« Art.R. * 445-2.-La convention d'utilité sociale est établie sur la base du plan stratégique de patrimoine. 
« Elle comporte le classement de tous les immeubles ou ensembles immobiliers en catégories conformément aux articles R. 445-2-8, R. 445-3 et R. 445-4. 
« Elle définit : 
« ― la politique patrimoniale et d'investissement de l'organisme, comprenant notamment le plan de mise en vente de logements ; 
« ― la politique sociale de l'organisme, développée dans le cahier des charges de gestion sociale, comprenant notamment le plan d'actions pour l'accueil des populations sortant des dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion ; 
« ― la politique de l'organisme pour la qualité du service rendu aux locataires. 
« Elle prévoit le dispositif de modulation du supplément de loyer de solidarité. 
« Pour chaque aspect de la politique de l'organisme, elle comporte : 
« ― un état des lieux de l'activité patrimoniale, sociale et de qualité de service ; 
« ― les orientations stratégiques ; 
« ― le programme d'action. 
« Les dispositions des articles R. 445-2-1 à R. 445-13, à l'exception de l'article R. 445-3, ne sont pas applicables aux logements-foyers. 
« Art.R. * 445-2-1.-Pour les aspects de la politique de l'organisme qui le requièrent et dans les conditions prévues à l'article R. 445-5, le contenu de la convention défini à l'article R. 445-2 est explicité par segment pertinent de patrimoine. 
« Chaque immeuble ou ensemble immobilier relève d'une catégorie de classement telle que mentionnée à l'article R. 445-3 et appartient à un segment de patrimoine. »