I. ― Union syndicale de la branche professionnelle du domicile
(75000 Paris)
 Accord de branche, en date du 27 octobre 2009, relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors.
II. ― Association « Comité d'aide aux personnes traumatisées
et handicapées » (01701 Miribel)
 Accord d'entreprise, en date du 27 octobre 2009, sur l'emploi des salariés âgés.
III. ― Association pour les handicapés
(08260 Auvillers-les-Forges)
 Plan d'action, en date du 22 septembre 2009, relatif à l'emploi des salariés âgés.
IV. ― Association Bréviandes accueil social
(10450 Bréviandes)
 Plan d'action, en date du 6 octobre 2009, relatif à l'emploi des salariés âgés.
V. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)
Avenant n° 2009-03 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979, en date du 2 juillet 2009, sur le maintien dans l'emploi des seniors.
VI. ― Association des dames de la providence
(13010 Marseille)
 Accord, en date du 9 novembre 2009, relatif à l'emploi des seniors.
VII. ― ASSAD de Besançon-Pontarlier
(25000 Besançon)
 Plan d'action, en date du 30 septembre 2009, sur l'emploi des seniors.
VIII. ― Association L'Arc-en-ciel
(37320 Truyes)
 Accord d'entreprise, en date du 12 octobre 2009, relatif à l'emploi des salariés âgés.
IX. ― Association départementale d'amis et de parents de personnes handicapées mentales des Landes (40000 Mont-de-Marsan)
 Accord collectif d'entreprise, en date du 23 octobre 2009, en faveur de l'emploi des seniors dans les établissements de l'ADAPEI des Landes.
X. ― Association des parents et amis de personnes inadaptées
mentales des arrondissements de Thionville (57100 Manom)
 Accord d'entreprise, en date du 3 novembre 2009, en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XI. ― Association Les Abeilles
(59730 Briastre)
 Plan d'action, en date du 8 décembre 2009, sur l'emploi des salariés âgés.
XII. ― Association de parents d'enfants inadaptés
de l'arrondissement de Béthune (62400 Béthune)
 Accord d'entreprise, en date du 15 septembre 2009, en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XIII. ― Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques (64140 Billère)
 Accord d'entreprise, en date du 2 octobre 2009, sur l'emploi des seniors.
XIV. ― Association ASSAD Roussillon
(66000 Perpignan)
 Accord collectif, en date du 21 octobre 2009, en faveur de l'emploi des seniors.
XV. ― Association Hespérides
(67400 Illkirch-Graffenstaden)
 Plan d'action, en date du 15 octobre 2009, en faveur de l'emploi des seniors.
XVI. ― Organisation pour la santé et l'accueil
(69002 Lyon)
 Accord d'entreprise, en date du 17 septembre 2009, relatif à l'emploi des seniors.
XVII. ― Association de santé mentale du 13e arrondissement
(75013 Paris)
 Accord d'entreprise, en date du 24 septembre 2009, sur l'emploi des seniors.
XVIII. ― Association des établissements du domaine Emmanuel
(77515 Hautefeuille)
 Accord collectif, en date du 14 octobre 2009, sur l'emploi des seniors.
XIX. ― Association APIM
(82120 Lavit-de-Lomagne)
 Accord, en date du 29 septembre 2009, sur l'emploi des seniors.
XX. ― Association Abej Coquerel
(91000 Evry)
 Accord d'entreprise, en date du 19 octobre 2009, pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XXI. ― Centre Jean-Pierre Timbaud
(93100 Montreuil)
 Plan d'action, en date du 21 octobre 2009, relatif à l'emploi des seniors.
XXII. ― ADEF Résidences
(94200 Ivry-sur-Seine)
 Accord d'entreprise, en date du 29 septembre 2009, sur l'emploi des seniors.
XXIII. ― Association « Sésame autisme La Montagne du Parisis »
(95240 Cormeilles-en-Parisis)
 Plan d'action, en date du 29 octobre 2009, relatif à l'emploi des seniors.