Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de l'HIA Laveran ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran ;
- institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille, équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale ;
- centre médical des armées de Marseille-Aubagne, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Marseille ;
- centre médical des armées de Marseille-Aubagne, antenne médicale de Laveran ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de l'HIA1 Laveran, Marseille ;
- groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne de Laveran ;
- échelon social d'encadrement des HIA zone Sud-Marseille, échelon social de proximité de l'HIA Laveran ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Marseille, détachement des systèmes d'information et de communication de Laveran ;
- échelon central d'action sociale des HIA, échelon social d'encadrement des HIA zone Sud-Marseille.
A l'exception du président, les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 du code de l'éducation peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, chancelier des universités, être autorisés à prendre part aux délibérations par des moyens de communication audiovisuelle, selon les dispositions de l'article D. 643-31-1 du même code.
Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents, notamment, le cas échéant, pour le calcul du quorum.
Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».
Le ou les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 du code de l'éducation, qui participent aux délibérations par des moyens de communication audiovisuelle, assistent à la réunion dans son intégralité, de l'ouverture de la séance jusqu'à la prise de la décision finale, sauf difficulté technique insurmontable.
Le président du jury veille à ce qu'ils puissent participer à la réunion dans les mêmes conditions que les personnes physiquement présentes et disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires aux délibérations, en particulier des informations contenues dans les livrets scolaires ou de formation des candidats.
Au cours de la réunion, en cas de rupture de communication avec la ou les personnes qui participent à distance, les délibérations sont suspendues par le président du jury et reprennent sur sa décision.
Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions des jurys du brevet de technicien supérieur doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents.
Pour garantir la participation effective des membres du jury, les personnes participant à la réunion doivent pouvoir être identifiées à tout moment et chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, prend toutes dispositions pour garantir que seules les personnes autorisées ont accès aux salles équipées de matériel de communication audiovisuelle lorsqu'elles sont utilisées par les jurys et pour assurer :
- la transmission continue et en temps réel des informations visuelles et sonores ;
- la sécurité et la confidentialité, à un niveau suffisant, des données transmises ;
- la fiabilité du matériel utilisé ;
- une assistance immédiatement disponible en cas de difficultés techniques.
Dans l'hypothèse de la survenance de défaillances techniques altérant la qualité de la communication pendant l'épreuve, le ou les examinateurs peuvent soit prolonger l'épreuve de la durée de cette défaillance, sous réserve qu'elle n'ait pas excédé le quart de la durée de l'épreuve, soit l'interrompre et la reporter. Dans ce dernier cas, le candidat est à nouveau convoqué.
La description des défaillances techniques rencontrées et la durée du temps supplémentaire accordé par le ou les examinateurs sont portées aux procès-verbaux de l'épreuve établis par l'examinateur et par le surveillant.
Un surveillant désigné par le chef de centre est présent auprès du candidat pendant toute la durée de l'épreuve. Il a pour fonction de s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Il est notamment chargé de :
- vérifier l'identité du candidat ;
- le cas échéant, remettre au candidat tout support ou sujet de l'épreuve ;
- veiller à toute absence de fraude.
En outre, sont autorisées à être présentes dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve :
- le cas échéant, en application des articles D. 613-26 à D. 613-30 du code de l'éducation, les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;
- le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale ;
- le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, prend toutes dispositions pour garantir, tant pour le candidat que pour le ou les examinateurs :
- la transmission continue et en temps réel des informations visuelles et sonores ;
- la simultanéité des échanges entre le candidat et le ou les examinateurs ;
- la sécurité et la confidentialité, à un niveau suffisant, des données transmises ;
- la fiabilité du matériel utilisé ;
- une assistance immédiatement disponible pour intervenir en cas de difficultés techniques.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, prend également les dispositions nécessaires pour s'assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux salles équipées de matériel de communication audiovisuelle lorsqu'elles sont utilisées pour les épreuves d'examen.
La signalétique prévue à l'article R. 3122-8 du code des transports est constituée d'une vignette autocollante conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Elle doit comporter le numéro d'inscription de l'entreprise auprès du gestionnaire du registre mentionné à l'article L. 3122-3 du code des transports ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.
Elle doit être apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du chauffeur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur dans toute voiture de transport avec chauffeur.
M. le Président de la République a reçu le jeudi 29 janvier 2015 :
Son Excellence Mme Rudo Mabel CHITIGA, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Zimbabwe ;
Son Excellence M. Oleg SHAMSHUR, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Ukraine ;
Son Excellence M. NGUYEN Ngoc Son, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République socialiste du Vietnam ;
Son Excellence M. Hotmangaradja PANDJAITAN, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Indonésie ;
Son Excellence Mme Ambika Devi LUINTEL, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République démocratique fédérale du Népal ;
Son Excellence M. Andrzej BYRT, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne.
L'exigence de capacité financière, mentionnée à l'article R. 3122-9 du code des transports, est satisfaite au moment de l'inscription sur le registre mentionné au I de l'article R. 3122-1 et lors de chaque mise à jour mentionnée au 3° du II de l'article R. 3122-1 relative au nombre de véhicules déclaré en utilisation régulière ainsi que lors du renouvellement de cette inscription à l'issue du délai de cinq ans mentionné au troisième alinéa de l'article L. 3122-3.
Il est satisfait à l'exigence de capacité financière lorsque l'exploitant de voitures de transport avec chauffeur démontre pour chaque véhicule utilisé de façon régulière dont le certificat d'immatriculation est joint au dossier d'inscription en application du 2° du II de l'article R. 3122-1 :
1° Soit qu'il est propriétaire dudit véhicule ;
2° Soit qu'il justifie d'un contrat de location d'une durée supérieure à six mois ;
3° Soit qu'il présente une garantie financière d'un montant égal à 1 500 euros ;
4° Soit que le véhicule a déjà donné lieu à une justification de capacité financière conformément aux trois alinéas précédents.
Une ou plusieurs épreuves ou parties d'épreuve terminales, orales et obligatoires de l'examen du brevet de technicien supérieur peuvent être organisées à distance par des moyens de communication audiovisuelle, au bénéfice des candidats :
- qui ne peuvent se déplacer jusqu'au centre d'épreuves pour des motifs mentionnés à l'article 3 ; ou
- dont la résidence est géographiquement éloignée de ce centre ; ou
- lorsque le faible nombre d'examinateurs ou de candidats dans l'académie le justifie.
Dans le cadre des compétences qui lui sont confiées en matière d'organisation de l'examen, le recteur d'académie, chancelier des universités, détermine la ou les épreuves ou parties d'épreuve pour lesquelles il est recouru à ces modalités techniques ainsi que les candidats concernés.
L'article 8est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut donner délégation au chef du département comptable pour signer tous les actes relatifs à l'exercice de ses fonctions de comptable public. Le chef du département comptable peut donner délégation pour signer tous les actes pour lesquels il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité et dans la limite de leurs attributions. 
« Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut donner délégation, en matière de contrôle budgétaire, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »
ANNEXE
VIGNETTE DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Dimensions de la vignette : taille de la vignette = 8 cm × 8 cm ; bandeau bas en blanc : 2 cm × 8 cm ; pavé vert : 6 cm × 8 cm.
Couleurs : CMJN : vert MEDDE (C60 J100)/identifiant gouvernemental Bleu (C100 M80) Rouge (M100 J100).
TYPOS : DaxOT CondBold 30pt (pour les VTC)/Liberation Serif Italic 10pt (nom du ministère).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0031 du 06/02/2015, texte nº 3
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Outre les missions qui lui sont confiées en qualité de comptable public par l'article 80 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et celles qui lui sont confiées en matière de contrôle budgétaire par l'article 88 du même décret, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel coordonne l'action des autorités chargées du contrôle budgétaire auprès des services déconcentrés du ministère auprès duquel il est placé et des comptables publics assignataires des ordres de dépenses et de recettes émis par les ordonnateurs secondaires de ce ministère. »
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 12 janvier 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 8.
La date limite de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 12 février 2015.
Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit :
- épreuve écrite : jeudi 9 avril 2015 ;
- épreuve orale : à partir du lundi 12 octobre 2015.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et annexé à ce dernier doit parvenir, au plus tard le lundi 7 septembre 2015, au pôle recrutements et concours de la direction des ressources humaines (DRH/PRC).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux recrutements dans le corps des ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts est fixé à 65.
La répartition est fixée ainsi qu'il suit :
1. Au titre du 1° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : 44 postes en qualité d'ingénieur(e)s-élèves répartis ainsi :
- élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts : 25
- élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure : 3 ;
- élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : 9 ;
- élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme délivré par d'autres grandes écoles scientifiques (liste des écoles ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents fixée par arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques) : 7.
2. Au titre du 3° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (concours interne à caractère professionnel) : 13.
3. Au titre du 4° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (liste d'aptitude) : 8.
En outre, 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L111 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L112 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne (BA) 116, Luxeuil ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Epinal-Luxeuil, antenne de Luxeuil ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Vesoul ;
- centre médical des armées de Luxeuil, portion centrale ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences air de Luxeuil ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Besançon, détachement des systèmes d'information et de communication de Luxeuil ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Lorraine zone de défense Est Metz, échelon social de gendarmerie de Vesoul ;
- état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de la Haute-Saône ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Epinal-Luxeuil, antenne de Luxeuil ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Epinal-Luxeuil, portion centrale ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Luxeuil.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 1er régiment de tirailleurs, Epinal ;
- centre médical des armées de Luxeuil, antenne d'Epinal ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Lorraine zone de défense Est Metz, échelon social de la gendarmerie d'Epinal ;
- état-major de zone de défense Est, délégation militaire département des Vosges ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Epinal-Luxeuil, antenne d'Epinal ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées d'Epinal ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Epinal-Luxeuil, antenne d'Epinal ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité d'Epinal.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la BA 116 ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne (BA) 701, Salon-de-Provence ;
- BA 701, école des officiers de l'armée de l'air, Salon-de-Provence ;
- centre de recherche de l'armée de l'air, Salon-de-Provence ;
- école des commissaires des armées, Salon-de-Provence ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence, antenne de Salon-de- Provence ;
- service de la qualité, antenne de Salon-de-Provence ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne de Salon-de-Provence ;
- centre médical des armées d'Istres - Salon-de-Provence, antenne médicale de Salon-de-Provence ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Salon-de-Provence ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Istres, détachement des systèmes d'information et de communication de Salon-de-Provence ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt essences air de Salon-de-Provence ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres, antenne de Salon-de-Provence ;
- service du commissariat des armées, aumônerie ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social d'encadrement de Salon-de-Provence ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Salon-de-Provence.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la BA 701 ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L114 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 4e régiment du matériel, Miramas ;
- 503e régiment du train, zone de regroupement et d'attente, Miramas ;
- 532e bataillon cynophile de l'armée de terre ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence, antenne de Miramas ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Istres, détachement des systèmes d'information et de communication de Miramas
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres, antenne de Miramas.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Miramas ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L113 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
I. - La régie de recettes instituée auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire peut encaisser :
a) Le produit des repas servis par le restaurant des conseillers ;
b) Les droits divers perçus à l'occasion de la délivrance de documents ou de la reproduction de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins.
II. - Le plafond de l'encaisse de la régie de recettes précitée est fixé à 9 500 euros.
Elle ne dispose d'aucun fonds de caisse.
I. - La régie d'avances instituée auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et la mémoire peut payer les dépenses liées aux frais de :
a) Déplacements du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire et des agents de leurs cabinets ;
b) Menues dépenses de représentation et de réception ;
c) Fonctionnement des cabinets ;
d) Achats de denrées du restaurant des conseillers et de l'hôtel du ministre de la défense.
II. - Le montant maximal des dépenses de fonctionnement, qui ne s'applique pas aux frais de représentation, de réception et de déplacement, est celui fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.
III. - La régie d'avances précitée bénéficie d'une avance d'un montant de 206 000 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 9 500 euros.
IV. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins dans le délai maximal de trente jours à compter de la date de paiement.
En tant que de besoin et conformément à l'article 27 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les présidents des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés se coordonnent afin d'aménager les listes des organismes ou antennes d'organisme qui relèvent des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont ils assurent la présidence. A cet effet, ils établissent des projets de décisions qui précisent le motif de l'aménagement envisagé. Ces projets sont présentés à l'avis préalable des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés. Les décisions prises sont portées à la connaissance de l'ensemble des agents entrant dans le champ de compétence de ces comités. Un exemplaire de ces décisions est adressé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées inspection du travail dans les armées, qui s'assurent, a posteriori, de leur régularité.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne (BA) 125, Istres ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence, portion centrale ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne d'Istres - Salon-de-Provence ;
- 25e régiment du génie de l'air, Istres ;
- centre médical des armées d'Istres - Salon-de-Provence, portion centrale ;
- centre d'expériences aériennes militaires, Istres ;
- centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale d'Istres ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Istres ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Istres ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense d'Istres ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt essences air d'Istres ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Istres.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la caserne Varaigne ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la BA 125 ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
19e régiment du génie ;
12e régiment de cuirassiers d'Olivet ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne d'Olivet ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne d'Olivet.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du 12e régiment de cuirassiers ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L65 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé « CHSCT SL6 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Orléans-Bricy ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le chef d'organisme de la PCA ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du quartier Foch ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
- groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, portion centrale ;
- centre de production alimentaire de Coëtquidan ;
- centre médical des armées de Vannes-Coëtquidan, portion centrale ;
- pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Coëtquidan ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, détachement des systèmes d'information et de communication de Coëtquidan ;
- établissement du soutien d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquidan, portion centrale ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Vannes-Coëtquidan.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Vannes ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L71 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- centre ministériel de gestion de Rennes ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre ;
- établissement du service national Nord-Ouest, portion centrale ;
- établissement du service national Nord-Ouest, centre du service national de Rennes ;
- service local du contentieux, Rennes ;
- plate-forme achat finances Centre-Ouest, Rennes ;
- centre d'analyse et de contrôle interne comptable, antenne de Rennes ;
- direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Rennes ;
- bureau régional du logement, Rennes ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, portion centrale ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Rennes ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Rennes ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Rennes ;
- centre médical des armées de Rennes, antenne vétérinaire de Rennes ;
- centre médical des armées de Rennes, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Rennes ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Rennes ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Rennes, La Monnaie ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Rennes, quartier Foch.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Coëtquidan ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L79 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L78 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du quartier Foch-Delestraint ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Rennes, quartier Margueritte ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle de conduite des opérations de Rennes ;
- état-major de zone de défense Ouest, portion centrale ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale d'Ille-et-Vilaine ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Rennes ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L70 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.