Art. 7. -  Pour répondre aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, tout     établissement mentionné à l'article 1er doit comporter au minimum :
      a) Des toilettes en nombre suffisant pour le personnel de cuisine,
     comprenant des cabinets d'aisances à cuvettes dites << à l'anglaise >>,
     raccordées à un système d'évacuation efficace et équipées de distributeurs de     papier hygiénique approvisionnés en permanence, ne donnant pas directement     sur les locaux dans lesquels circulent les denrées alimentaires ;
      b) Des locaux servant de vestiaires, suffisamment spacieux et réservés à     l'usage du personnel agencés et conçus de manière à éviter les risques de     contamination des tenues de travail ;
      c) Un système général d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales,
     suffisant et efficace, conçu et construit de manière à éviter tout risque de     contamination des denrées alimentaires ;
      d) Un système de ventilation adéquat et suffisant des locaux, que cette     ventilation soit naturelle ou mécanique, conçu de manière à faciliter l'accès     aux filtres à air et aux autres éléments devant être nettoyés ou remplacés     et, en tout état de cause, permettant d'éviter tout flux d'air pulsé d'une     zone contaminée vers une zone propre ;
      e) Un éclairage suffisant et adapté des locaux ;
      f) Dans les différents locaux où sont manipulées les denrées alimentaires     ainsi qu'à la sortie des toilettes du personnel, un nombre suffisant de     lave-mains à commande non manuelle judicieusement situées, alimentés en eau     courante chaude et froide et équipés de distributeurs de savon et     d'essuie-mains hygiéniques ;
      g) Des équipements frigorifiques adaptés, de capacité suffisante au regard     de l'activité de l'établissement et équipés au moins de thermomètres à     lecture directe et, pour les chambres froides de plus de 10 mètres cubes, de     systèmes d'enregistrement adéquats ;
      h) Au besoin, des équipements de maintien en température des plats chauds ;      i) Des systèmes hygiéniques de collecte et d'évacuation des déchets, équipés     au besoin de commande non manuelle pour leur ouverture et de sacs étanches à     usage unique ;
    et, pour les locaux où les denrées alimentaires sont stockées, préparées,
     traitées ou transformées ainsi que pour les locaux où le matériel au contact     direct des denrées est lavé ou/et entreposé :
      j) Des revêtements de sol faciles à nettoyer et à désinfecter constitués de     matériaux étanches, non absorbants, résistants aux chocs, imputrescibles, de     couleur claire, lavables et non toxiques ;
      k) Au besoin, des dispositifs d'évacuation des eaux de lavage efficaces ;
      l) Des surfaces murales faciles à nettoyer et à désinfecter, constituées de     matériaux étanches, non absorbants, résistants aux chocs, de couleur claire,     imputrescibles, lavables, non toxiques, et présentant une surface lisse ;
      m) Des angles d'intersection entre le sol et les surfaces murales permettant     le maintien en permanence de l'état de propreté ;
      n) Des portes faciles à nettoyer, en matériaux lisses et non absorbants,
     résistant aux chocs, lavables et imputrescibles ;
      o) Des fenêtres et autres ouvertures conçues de manière à prévenir     l'encrassement et, au besoin, lorsqu'elles donnent sur l'environnement     extérieur, équipées de systèmes de protection contre les insectes qui doivent     pouvoir être facilement enlevés pour le nettoyage ;
      p) Des plafonds, faux plafonds et autres équipements suspendus conçus et     construits de manière à permettre le maintien en permanence de l'état de     propreté et à réduire la condensation, empêcher le développement de     moisissures et le déversement de particules sur les denrées ou les surfaces     susceptibles d'entrer en contact avec les denrées.