L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Aisne sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'intérêt du poste, situé dans un territoire majoritairement rural, possédant une petite frontière avec la Belgique, réside dans l'animation des politiques publiques et la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux. Les partenariats sont nombreux avec les autres services de l'Etat, les chambres consulaires et les structures professionnelles.

Le directeur départemental adjoint assiste la directrice départementale, sous l'autorité du préfet, dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'alimentation et à la consommation relevant de trois ministères différents : ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ministère de la transition écologique. Il participe au management d'une équipe interministérielle de 46 agents dans des domaines diversifiés tels que l'inspection en abattoirs, la sécurité des produits et des services, la protection économique des consommateurs, la santé et la protection animales et l'inspection des installations classées dans le domaine agricole.

Le directeur départemental adjoint a compétence sur l'ensemble de la direction et dispose d'une délégation générale de la directrice dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDPP en les adaptant au contexte territorial.

Missions

Les missions des DDPP sont définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Le directeur adjoint appuie la directrice dans la réalisation des missions suivantes :

- la participation à la définition et à la mise en œuvre des stratégies territoriales pilotées par le préfet ;

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ;

- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont la direction a la charge ;

- le pilotage et la coordination des services techniques opérationnels de la direction : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;

- la supervision de l'activité contentieuse des services ;

- la représentation auprès des partenaires institutionnels et associatifs ;

- les relations avec la cellule communication de la préfecture.

Le directeur départemental adjoint assure l'intérim de la directrice, peut la représenter en cas de besoin et peut être amené à assurer l'intérim d'un chef de service. Le directeur départemental adjoint peut également être désigné comme référent ou chef de projet sur certains sujets.

Environnement

Le poste est situé à Barenton-Bugny (banlieue de Laon), siège de la DDPP de l'Aisne, qui a en outre trois autres implantations territoriales, deux en abattoir de boucherie (Le Nouvion, Hirson) et un en atelier de traitement de viandes de gibier (Chierry). Ces trois implantations à distance comptent 16 agents nécessitant un management adapté.

Le département de l'Aisne est un grand département agricole : il comprend plus de 800 communes dont 7 dépassent 10 000 habitants. Sa population est d'environ 545 000 habitants. Le département est caractérisé par son agriculture étroitement liée aux industries agro-alimentaires. Il s'agit d'une agriculture intensive pratiquée sur de grandes superficies (82 ha en moyenne). L'Aisne est le 1er département producteur de betteraves sucrières, le 2e producteur de blé et d'oignons et le 3e producteur de pommes de terre. L'agriculture axonaise est principalement tournée vers le végétal, et la principale production animale est l'élevage bovin (1 325 éleveurs détiennent plus de 187 000 bovins). L'Aisne compte aussi une agriculture de qualité labellisée : AOC Champagne et AOC Maroilles. 15 % des emplois dans l'Aisne sont dans l'industrie, bien souvent une industrie de biens intermédiaires : sous-traitants de l'industrie automobile, métallurgie, emballage.

Sous l'autorité du préfet de département, la direction départementale de la protection des populations entretient des liens étroits avec la DRAAF (Amiens), la DREETS (Lille) et la DREAL (Lille). Au plan départemental, elle travaille notamment avec les services de la préfecture et des sous-préfectures, la DDT, la DDETS, les délégations territoriales de l'ARS, de la DREAL, de l'OFB, les tribunaux et les forces de l'ordre.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités multiples. Ils devront faire la preuve de leurs aptitudes à faire face à la pression notamment en situation de crise.

Le poste requiert en outre les qualités ou compétences suivantes :

- des compétences managériales, en particulier dans l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- des connaissances des organisations publiques et des politiques portées par les DDPP ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude à la décision en situation d'urgence ;

- un esprit d'ouverture, des facultés d'adaptation, d'analyse et de synthèse ;

- une capacité d'impulsion, de décision, d'anticipation et de vision prospective ;

- des aptitudes à la négociation, au travail en équipe et en réseau ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- de la disponibilité, réactivité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 € et peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de l'Aisne.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. Ziad KHOURY, préfet de l'Aisne :  ziad.khoury@aisne.gouv.fr ;

- M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne :  alain.ngouoto@aisne.gouv.fr ;

- Mme Bénédicte SCHMITZ, directrice de la DDPP :  benedicte.schmitz@aisne.gouv.fr ;

Copies à :

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Bénédicte SCHMITZ, directrice de la DDPP de l'Aisne,  benedicte.schmitz@aisne.gouv.fr, tél. : 03-64-54-61-10 ;

- M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,  alain.ngouoto@aisne.gouv.fr, tél. : 03-23-21-82-06 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur,  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr, tél. : 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.