A C C O R D-C A D R E
 					ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR SUR LA COOPÉRATION RÉGIONALE ENTRE MADAGASCAR ET LA RÉUNION SIGNÉ À TANANARIVE LE 20 OCTOBRE 2008
 					 Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Madagascar,
 					 Ci-après dénommés les Parties,
 					 Considérant l'importance de leurs relations bilatérales héritées de l'histoire, nourries par des liens humains denses et par l'appartenance à la même aire culturelle francophone,
 					 Considérant que ces relations bilatérales fondées sur des soutiens mutuels, la confiance et le dialogue sont renforcées par la proximité géographique, humaine et économique de La Réunion,
 					 Considérant le sentiment d'appartenance à l'espace indianocéanique que partagent les populations de Madagascar et de La Réunion,
 					 Considérant la volonté des autorités françaises et malgaches de promouvoir une politique de coopération régionale entre Madagascar et La Réunion, s'inscrivant dans une politique de co-développement durable, associant les institutions, les administrations, les collectivités locales des deux pays, en particulier les régions et les communes de Madagascar, le Conseil régional de La Réunion, le Conseil général de La Réunion, les communes et groupement de communes de La Réunion, les chambres consulaires des deux pays et en particulier les chambres de commerce et d'industrie, les associations et ONG malgaches et réunionnaises, 
 					 Considérant la volonté des autorités françaises et malgaches d'œuvrer en commun au renforcement de la commission de l'Océan indien et à la bonne exécution de ses projets pour le bénéfice de Madagascar et de La Réunion,
 					 Désireux de développer les liens entre les populations malgaches et réunionnaises à travers un rapprochement entre les sociétés civiles des deux îles et en particulier leurs opérateurs économiques,
 					 Désireux de poursuivre et d'amplifier la coopération engagée sur la base du Document Cadre de Partenariat Madagascar - France 2006-2010, signé le 11 mai 2006 et qui prévoit d'encourager tout particulièrement les actions de coopération entre Madagascar et les collectivités territoriales de La Réunion,
 					 Désireux d'inscrire les actions de coopération régionale menées à partir de La Réunion dans la stratégie du gouvernement malgache formalisée dans le  MAP  ou  Plan d'action pour Madagascar  qui fixe les orientations de la politique de l'Etat pour la période 2007-2012,
 					 Désireux de donner une meilleure visibilité aux actions de coopération déjà menées entre les administrations malgaches et françaises de La Réunion, entre les collectivités territoriales malgaches et réunionnaises, entre les institutions et organismes publics ou privés malgaches et réunionnais, en vue de leur développement et du renforcement de leur efficacité,
 					 Sont convenus de ce qui suit :
 					Article 1er
 					Objet de l'accord-cadre
 					 Le présent accord a pour objet de définir les orientations et principes généraux qui sont privilégiés dans le cadre de la coopération régionale que les deux parties souhaitent promouvoir entre La Réunion et Madagascar.
 					Article 2
 					Domaines de coopération
 					 Les deux parties ont identifié en priorité neuf domaines de coopération ;
 					 ― l'aménagement du territoire et la gouvernance territoriale, 
 					 ― le développement agricole ;
 					 ― l'éducation et la formation professionnelle ;
 					 ― l'environnement et les énergies renouvelables ;
 					 ― la culture et le sport ;
 					 ― la santé et la recherche médicale ;
 					 ― les technologies de l'information et de la communication ;
 					 ― la sécurité publique ;
 					 ― la protection civile, la gestion des risques et la coopération maritime.
 					 Les deux parties pourront déterminer ultérieurement, d'un commun accord, d'autres domaines de coopération.
 					Article 3
 					Modalités de mise en œuvre
 					 3.1. ― Programme d'actions
 					 Les deux parties élaborent et adoptent, d'un commun accord, un programme d'actions biennal s'inscrivant dans les domaines de coopération prioritaires visés à l'article 2 du présent accord-cadre et susceptible de faire l'objet de conventions particulières.
 					 3.2. ― Financement des projets
 					 Les deux parties s'engagent à mobiliser les financements nécessaires à la mise en œuvre du programme d'actions, dans un souci de cofinancement équitable et dans la limite de leurs disponibilités budgétaires.
 					 3.3. ― Echange d'experts
 					 Les échanges d'experts, dont le nombre et la liste sont agréés par les Parties, sont régis, sauf dispositions particulières, selon les principes suivants :
 					  Chaque Partie prend à sa charge les frais de transport aérien, d'hébergement et de transport intérieur de ses ressortissants. 
 					 3.4. ― Suivi du programme d'actions
 					 Un comité de suivi, dont chaque Partie désigne les membres, est chargé de s'assurer du programme d'actions visé à l'article 3.1.
 					 Chaque Partie désigne les membres du comité de suivi incluant, nécessairement, du côté malgache au moins un haut responsable du ministère des affaires étrangères et, du côté français, le conseiller de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, le chargé de mission auprès du préfet de La Réunion pour les questions diplomatiques et de coopération régionale, le directeur général des services du Conseil régional et le directeur général des services du Conseil général.
 					 Le comité de suivi se réunit alternativement à Madagascar et à La Réunion.
 					Article 4
 					Dispositions en cas de litiges
 					 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord est réglé par la négociation entre les Parties.
 					Article 5
 					Durée de l'accord
 					 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (2008-2011) et sera renouvelable par tacite reconduction pour une période de trois ans. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
 					 Il fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours permettant, si nécessaire, d'adapter le contenu de l'accord ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.
 					 Le présent accord-cadre peut être dénoncé à tout moment par l'une des Parties avec un préavis de trois mois adressé par voie diplomatique à l'autre Partie.
 					 La dénonciation ne remet pas en cause la réalisation des actions en cours, dont la mise en œuvre est poursuivie sauf si les Parties en disposent autrement.
 					 Fait à Tananarive, le 20 octobre 2008, en deux exemplaires originaux en langue française.
 					Pour le Gouvernement
 					de la République française :
 					Philippe Leyssene
 					Pour le Gouvernement
 					de la République de Madagascar :
 					Harison Edmond Randriarimanana
 					Pour le Conseil régional
 					de La Réunion :
 					Wilfrid Bertile
 					Pour le Conseil général
 					de La Réunion :
 					Nassimah Dindar
 					En présence de M. le Préfet
 					de La Réunion,
 					Pierre-Henry Maccioni