ACCORD
     DE COOPERATION SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE     LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE     POPULAIRE LAO    
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République démocratique populaire Lao (ci-après dénommés les Parties     contractantes),
      Reconnaissant le rôle important et d'intérêt mutuel que jouent les échanges     dans les domaines de la science, de la technique et de la culture dans le     développement des liens d'amitié qui unissent la France et la République     démocratique populaire Lao,
      Désireux de mettre en place le cadre général de leur coopération dans les     domaines scientifique, technique et culturel en vue de promouvoir le     développement économique et social,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties contractantes, sur la base du respect des principes     d'indépendance, de souveraineté et de non-ingérence, s'engagent à coopérer     dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de la recherche, des     sciences, des techniques et de la culture.
    Article 2
      Dans les domaines prévus par le présent accord, et selon leurs besoins et     leurs possibilités, les Parties contractantes procèdent à l'envoi ou à     l'échange d'experts, de professeurs, d'enseignants et d'artistes, ainsi qu'à     l'accueil d'étudiants et de stagiaires auxquels des bourses peuvent être     accordées.
    Article 3
      Chaque Partie favorise l'enseignement de la langue, de la littérature et de     la civilisation de l'autre Partie. Elle encourage l'action des établissements     qui y contribuent conjointement. Elle facilite, dans le cadre de sa     législation nationale, l'échange de livres, publications et films     scientifiques, techniques et culturels, ainsi que l'organisation de     manifestations artistiques destinées à développer la connaissance de la     culture de l'autre Partie.
    Article 4
      Les Parties contractantes s'efforcent de trouver les moyens de faciliter la     reconnaissance, à des fins académiques, des diplômes obtenus sur le     territoire de l'une ou l'autre. Dans le cadre de leur réglementation     nationale, les Parties contractantes s'efforcent de faciliter la     reconnaissance des périodes d'études effectuées dans l'Etat d'envoi ou dans     d'autres Etats, en vue de permettre la poursuite de ces études dans le pays     d'accueil.
    Article 5
      Les Parties contractantes encouragent la coopération entre les universités,     les institutions de recherche, les bibliothèques et tous autres     établissements culturels, scientifiques et d'enseignement des deux Etats.
    Article 6
      Pour la mise en application du présent accord, les deux Parties     contractantes conviennent d'élaborer tous les deux ans, alternativement à     Vientiane et à Paris, un programme de coopération scientifique, technique et     culturelle.
    Article 7
      Chacune des Parties contractantes s'engage à accorder aux ressortissants de     l'autre Etat qui exercent leur activité en application du présent accord,
     ainsi qu'à leur famille, toutes facilités pour l'entrée en franchise     temporaire de leurs effets personnels, de leur mobilier et de leur voiture     personnelle, en cours d'usage.
    Article 8
      Chacune des Parties contractantes exonère les agents de l'autre Etat, qui     exercent leur activité en application du présent accord, de tout impôt sur     les rémunérations que leur verse cet autre Etat au titre de ladite activité.     Ces rémunérations sont imposables dans cet autre Etat.
      Si les Parties contractantes signent une convention en vue d'éliminer les     doubles impositions, les dispositions de l'alinéa précédent cessent d'être     applicables à compter de la prise d'effet de cette convention.
    Article 9
      Chacune des Parties contractantes assure aux professeurs, experts et     techniciens mis à la disposition par l'autre Partie l'immunité de juridiction     pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et dans les     limites de leurs attributions.
      Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'exercice de poursuites     pénales dans l'Etat d'envoi.
      L'immunité de juridiction ne joue pas dans le cas d'une action civile     intentée par un tiers au titre d'un dommage résultant d'un accident causé par     un véhicule à moteur appartenant ou conduit par les personnes visées à     l'alinéa 1, ou d'un litige en matière de baux d'immeubles.
    Article 10
      Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable par     tacite reconduction. Il peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de     douze mois par la voie diplomatique et par écrit.
    Article 11
      Chacune des deux Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des     formalités requises par sa Constitution pour l'entrée en vigueur du présent     accord, laquelle interviendra à la date de la réception de la seconde de ces     notifications.
        Fait à Paris, le 29 mai 1989, en deux exemplaires originaux en langues     française et lao, les deux textes faisant également foi.
       Pour le Gouvernement     de la République française:
     THIERRY DE BEAUCE     Secrétaire d'Etat     aux relations culturelles     internationales
    Pour le Gouvernement
    de la République démocratique
    populaire Lao:
    SOUBANH SRITHIRATH
    Vice-ministre
    des affaires étrangères