L'article 47 est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa commençant par les mots : « - annexe PRA 5 », il est inséré sept alinéas ainsi rédigés :
« Annexes relatives au plan d'investissement autoroutier :
 « - annexe PIA 1 relative aux opérations objet du plan d'investissement autoroutier ;
 « - annexe PIA.A01 : Réaménagement du nœud de Chambéry ;
 « - annexe PIA.B01 : Création de passages à faune ;
 « - annexe PIA.B02 : Réalisations de parkings de covoiturage ;
 « - annexe PIA.B03 : Protection des eaux dans les zones vulnérables ;
 « - annexe PIA.D01 : Etudes du réaménagement du diffuseur d'Annecy Nord. » ;
2° Après l'alinéa commençant par les mots : « Annexe X.13 », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Annexe X.14 : Echéancier pour l'application de l'article 7.7 du cahier des charges ; » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « la transition écologique et solidaire » ;
4° L'annexe Z est supprimée ; il est rétabli une annexe Z annexée au seizième avenant ;
5° Le tableau de l'annexe X.12 est remplacé par celui annexé au seizième avenant.
X.12. Valeurs de XCN relatives à l'application de l'article 25.11 :
VALEUR POUR L'ANNÉE 2033
(mise à jour à l'occasion du 16e avenant)
VALEUR POUR L'ANNÉE 2034
(mise à jour à l'occasion du 16e avenant)
VALEUR POUR L'ANNÉE 2035
(mise à jour à l'occasion du 16e avenant)
Valeur de XCN
(M€ HT)
818
834
850
Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au quinzième avenant, modifiant le périmètre de la concession.
X.14. Echéanciers d'investissement des opérations pour l'application de l'article 7.6 du cahier des charges :
1. Opérations nécessitant l'obtention d'une déclaration d'utilité publique :
En millions d'euros HT valeur janvier 2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
PIA.A01
Achèvement du réaménagement du nœud de Chambéry
0,30
0,60
1,50
4,80
5,00
0,76
2. Autres opérations :
En millions d'euros HT valeur janvier 2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
PIA.B01
Création de passages à faune
1,00
5,00
7,20
-
-
-
PIA.B02
Réalisation de parkings de covoiturage
0,30
0,70
0,75
-
-
-
PIA.B03
Protection des eaux dans les zones vulnérables
4,50
13,50
17,50
1,25
-
-
PIA.D01
Etudes de réaménagement du diffuseur d'Annecy Nord
0,29
0,29
0,04
-
-
-
Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.7, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.
Annexe PIA 1 : opérations du plan d'investissement autoroutier
Les ouvrages construits dans le cadre des opérations listées dans les tableaux ci-dessous intègrent l'assiette de la concession dès leur mise en service.
Dans le cadre du seizième avenant à la convention de concession, la société concessionnaire s'engage à réaliser les travaux suivants :
1. Opérations nécessitant l'obtention d'une déclaration d'utilité publique :
Nature
Référence
Opération
Date prévisionnelle d'entrée 
      

    en vigueur de la DUP
Date 
      

    de mise 
      

    en service
Coût 
      

    de construction 
      

    (M€ HT - 
      

    valeur 
      

    janvier 2016)
Montant 
      

    pris en compte
      

     pour l'application 
      

    du e de l'article 7.7 
      

    (M€ HT - valeur janvier 2016) (*)
Subvention 
      

    des collectivités 
      

    territoriales 
      

    (M€ HT - 
      

    valeur 
      

    janvier 2016)
Diffuseurs
PIA.A01
Achèvement du réaménagement du nœud de Chambéry
12 mois suivant la plus tardive des deux dates entre la publication du décret approuvant le 16e avenant à la convention de concession et la signature de la dernière convention de financement avec les collectivités locales co-financeures
DUP + 48 mois
12,955
9,143
Non
2. Autres opérations :
Nature
Référence
Opération
Date 
      

    de mise 
      

    en service
Coût 
      

    de construction 
      

    (M€ HT - valeur 
      

    janvier 2016)
Montant
      

     pris en compte
      

     pour l'application
      

     du e de l'article 7.7 
      

    (M€ HT - valeur 
      

    janvier 2016) (*)
Subvention 
      

    des collectivités
      

     territoriales
      

     (M€ HT - valeur 
      

    janvier 2016)
Aménagements 
      

    environnementaux
PIA.B01
Création de passages à faune
Publication du 16e avenant + 36 mois
13,200
10,270
Non
PIA.B02
Réalisation de parkings de covoiturage
Publication du 16 e avenant + 36 mois
1,750
1,341
Conditions précisées dans la fiche d'opération PIA.B02
PIA.B03
Protection des eaux dans les zones vulnérables
Publication du 16e avenant + 40 mois
36,750
28,613
Non
Etudes
PIA.D01
Etudes de réaménagement du diffuseur d'Annecy Nord
Publication du 16e avenant + 36 mois
1,250
0,482
0,625
(*) Les valeurs indiquées correspondent à des flux de trésorerie après impôt.
(*) Les valeurs indiquées correspondent à des flux de trésorerie après impôt.