1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 juillet 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
PV AUX ÉTABLISSEMENTS
      

    de santé déclaré par ucd (€)
34008 940 622 9 5
ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
720,000
34008 940 623 5 6
ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
1 080,000
34008 940 624 1 7
ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
1 440,000
34008 940 625 8 5
ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
180,000
34008 940 626 4 6
ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
2 160,000
34008 940 627 0 7
ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
360,000
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 juillet 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
PV AUX ÉTABLISSEMENTS 
      

    de santé déclaré par ucd (€)
34008 940 622 9 5
ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
720,000
34008 940 623 5 6
ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
1 080,000
34008 940 624 1 7
ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
1 440,000
34008 940 625 8 5
ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
180,000
34008 940 626 4 6
ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
2 160,000
34008 940 627 0 7
ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution
BAXALTA FRANCE SAS
360,000
3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 juillet 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
PV AUX ÉTABLISSEMENTS
      

    de santé déclaré par ucd (€)
34008 940 570 9 3
VENTAVIS 20 microgrammes /ml, solution pour inhalation par nébuliseur
BAYER SANTE
17,426