Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), en application de l'article 10 du décret n 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de concours.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
   A compter du 1er juillet 2005 :
 Ajouter la mention « Chef de service de l'environnement et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse ; ».
Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement informe la Commission européenne de l'agrément des prestataires de services d'investissement ayant la qualité de filiales directes ou indirectes d'entreprises d'investissement ou d'établissements de crédit ayant leur siège dans un Etat qui n'est pas membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005, les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Commission de régulation de l'énergie) de Mme Mielnik-Meddah (Anne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er juillet 2005.
 Mme Mielnik-Meddah (Anne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenue en détachement en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la défense pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2005.
Pour obtenir leur agrément de société de gestion de portefeuille, les requérants adressent leur demande à l'Autorité des marchés financiers.
 La demande d'agrément, établie sur papier libre, doit être accompagnée d'un dossier conforme au dossier type établi par l'Autorité des marchés financiers et publié au Journal officiel.
 Ce dossier type comporte les informations à fournir pour l'application des procédures d'agrément et d'approbation de programme d'activité prévues à l'article L. 532-1 et, le cas échéant, pour l'application des procédures prévues aux articles R. 532-25, R. 532-26, R. 532-28 et R. 532-29.
Les chargés de mission régionaux libéraux qui subissent une perte de revenu effective du fait de l'interruption de leur activité libérale exercée à titre principal pour se rendre à la Haute Autorité de santé perçoivent, en sus de l'indemnisation prévue à l'article 2, une indemnité compensatoire pour perte de revenu dans les conditions fixées par la décision susvisée. Cette perte de revenu sera attribuée sur tableau de service fait.
 L'indemnité compensatoire pour perte de revenu s'élève à 2,6 vacations par journée, elle peut être fractionnable par demi-journée.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Barbezieux, délégation est donnée à :
 Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice de la gestion du personnel ;
 Mme Françoise Lutaud, sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2005, M. Boris Walbaum, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en position de détachement auprès de la société McKinsey et Company en qualité de consultant senior, à compter du 2 mai 2005, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 9 janvier 2006 sur la mise à la retraite dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective et portant modification des articles 38 et 39 de la convention collective du crédit agricole, conclu à Paris entre :
 La Fédération nationale du crédit agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO ainsi qu'à l'UNSA agroalimentaire,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé le 16 février 2006 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans les circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant, à l'exception de ceux résidant dans des pays dans lesquels la transmission de flux informatiques chiffrés est impossible ou interdite dont la liste est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères, peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger en 2006.
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie établit la répartition des sièges de représentants titulaires du personnel entre les organisations syndicales en présence, compte tenu des résultats de cette consultation. Il attribue à chaque organisation syndicale un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
 Dans un délai de trois semaines à compter de la notification de l'arrêté précité, chaque organisation syndicale fait connaître au trésorier-payeur général de Mayotte le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et suppléants qui lui ont été attribués.
I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à l'ensemble des autres installations du site de Cadarache, comporte au minimum :
 - un prélèvement en continu de l'eau de la Durance en amont et en aval de l'exutoire de rejet. Il donne lieu à une détermination hebdomadaire des activités alpha et bêta globales, du tritium, de la teneur en potassium sur l'eau filtrée et de l'activité bêta globale sur les matières en suspension. Ces mesures sont complétées, en ce qui concerne le prélèvement en aval du site, par une spectrométrie gamma réalisée sur un échantillon aliquote mensuel de l'eau de la Durance ;
 - des prélèvements de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons dans la Durance, à raison d'une campagne annuelle. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum la mesure de l'activité bêta globale, une spectrométrie gamma. Les prélèvements de faune et flore aquatiques font en outre l'objet d'une mesure des activités du tritium et du carbone 14 ;
 - un contrôle des eaux souterraines est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir de 5 piézomètres. Sur ces prélèvements, il est réalisé la détermination des activités alpha et bêta globales, du tritium et de la teneur en potassium.
 II. - Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant au tableau de contrôle de l'environnement toute interruption de leur fonctionnement.
 III. - Le plan de surveillance ainsi que la localisation des différents points de mesure et de prélèvement sont précisés en annexe du présent arrêté. Une carte récapitulative précisant la localisation des points de mesures et les radioéléments analysés est déposée à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du DSND.
L'électeur qui choisit de voter par voie électronique informe, au plus tard six semaines avant la date du scrutin, l'autorité administrative qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit. Il peut y procéder par courrier postal ou électronique.
 Il reçoit au plus tard trois semaines avant le jour du scrutin les instruments permettant son authentification selon des modalités, notamment des exigences de sécurité, définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.
L'article 2 du décret du 7 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 31 mars 2006 :
 I. - Aux 1° et 2°, le mot : « internationaux » est supprimé.
 II. - Au premier alinéa du 3°, après les mots : « en vue d'exploiter des services de transports », le mot : « internationaux » est remplacé par les mots : « de marchandises et des services de transports internationaux de voyageurs ».
 III. - Au deuxième alinéa du 3°, après les mots : « à l'exclusion de la France », sont ajoutés les mots : « , en vue d'exploiter des services de transports internationaux de voyageurs, ».
 IV. - Aux 1°, 2° et 3°, après les mots : « de l'Union européenne », sont ajoutés les mots : « ou appliquant des règles équivalentes à celles de l'Union européenne en vertu d'accords conclus avec celle-ci, ».
I. - A la clôture du vote par voie électronique, le président et les assesseurs du bureau du vote par voie électronique, après avoir déclaré le scrutin clos, vérifient l'intégrité du système du vote par correspondance électronique et procèdent au scellement de l'« urne électronique ».
 II. - Le dépouillement du scrutin des votes exprimés par voie électronique est public.
 Le bureau du vote par voie électronique imprime à partir du « fichier des électeurs » les listes électorales consulaires comportant l'émargement des électeurs ayant voté par correspondance électronique.
 Il vérifie que le nombre de votes exprimés dans l'« urne électronique » pour chaque bureau de vote correspond au nombre de votants figurant sur les listes électorales consulaires comportant l'émargement.
 Les membres du bureau du vote par voie électronique procèdent au dépouillement qui est effectué pour chaque bureau de vote.
 Ils visent les listes de chaque bureau de vote comportant l'émargement des électeurs ayant voté par correspondance électronique puis signent le procès-verbal, qui sont conservés par le ministre des affaires étrangères.
 III. - Les résultats du vote par correspondance électronique ne font pas l'objet d'une publication distincte.
I. - Il est créé, selon des modalités fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères, deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés « fichier des électeurs » et « urne électronique ».
 II. - Le « fichier des électeurs » contient les listes électorales consulaires établies dans les conditions prévues par la loi du 31 janvier 1976 susvisée.
 Il permet d'adresser à l'électeur qui a choisi de voter par voie électronique les instruments mentionnés à l'article 5 permettant son authentification lors des opérations de vote. Il permet également d'identifier les électeurs ayant pris part au scrutin par un vote par voie électronique et d'éditer la liste d'émargement de chaque bureau de vote.
 Chaque liste d'émargement est enregistrée sur un support scellé, non réinscriptible, rendant son contenu inaltérable et probant, distinct de celui de l'« urne électronique ».
 III. - L'« urne électronique » recense les votes exprimés par voie électronique. Les données de ce fichier font l'objet d'un chiffrement et ne doivent pas comporter de lien permettant l'identification des électeurs.
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sous réserve de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, les ouvriers d'entretien et d'accueil recrutés conformément à l'article 4 sont nommés en qualité de stagiaire au 1er échelon. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 février 2006, les chefs de service administratif de 2e classe dont les noms suivent sont nommés au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, au titre de l'année 2005 :
A compter du 1er janvier 2005
 Mme Rudynski (Mireille), service des moyens généraux.
 M. de Calouin de Tréville (Christophe), sous-direction des bureaux des cabinets.
 M. Delmas (Laurent), direction de la fonction militaire et du personnel civil.
 Mme Desnoël (Laurence), direction interdépartementale des anciens combattants de Tours.
A compter du 17 mars 2005
 Mme Chatrian (Véronique), épouse Donnart, délégation générale pour l'armement, centre technique des systèmes navals de Toulon.
A compter du 31 décembre 2005
 Mme Male (Martine), épouse Sibade, bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées.
La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier est modifiée comme suit :
 I. - Les articles R. 121-7, R. 121-9, R. 121-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 121-7. - La commission départementale est constituée par le président du conseil général qui procède aux désignations qui relèvent de sa compétence et provoque les désignations et élections prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-9.
 « Le commissaire enquêteur, président de la commission, est désigné et indemnisé dans les conditions prévues à l'article R. 121-1.
 « Les deux maires de communes rurales sont désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, sont élus par les maires du département.
 « Pour l'application des dispositions du 9° de l'article L. 121-8, le président du conseil général désigne deux représentants d'associations agréées en vertu de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou d'associations mentionnées à l'article L. 433-2 de ce code ainsi que deux suppléants.
 « Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que celles prévues pour la désignation des titulaires en ce qui concerne chacun des conseillers généraux et des maires prévus au 2° de l'article L. 121-8 et chacun des maires et délégués communaux prévus au 5° de l'article L. 121-9. »
 « Art. R. 121-9. - La délibération du conseil général instituant la commission départementale d'aménagement foncier et l'arrêté de son président la constituant sont publiés au recueil des actes administratifs du département.
 « Art. R. 121-10. - La commission départementale a son siège à l'hôtel du département. Elle délibère dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 121-4. »
 II. - L'article R. 121-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 121-12. - La commission procède à l'instruction des réclamations et à l'examen des observations dans les formes qu'elle détermine. Elle statue par une seule décision sur toutes les réclamations formées contre une même opération dans le délai de six mois à compter de l'expiration du délai de réclamation fixé au second alinéa de l'article R. 121-6. Cette décision est régulière dès lors que plus de la moitié des membres de la commission ont participé à l'ensemble des séances d'instruction et sont présents lors de la délibération finale.
 « Les décisions de la commission départementale sont notifiées aux intéressés, au président du conseil général et au préfet. »
I. - La demande d'agrément à titre provisoire doit être présentée, avant le début des prises de vues, par l'entreprise de production déléguée telle que définie au 5° de l'article 6 du décret du 24 février 1999 susvisé pour ce qui concerne la production des oeuvres cinématographiques et au II de l'article 3 du décret du 2 février 1995 susvisé pour ce qui concerne la production des oeuvres audiovisuelles. En cas de coproduction déléguée, la demande est présentée par chacune des deux entreprises de production.
 II. - La demande d'agrément à titre provisoire est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
 1° Un devis détaillant les dépenses de production et individualisant les dépenses en France ;
 2° Un plan de financement provisoire ;
 3° La liste nominative des personnels de la création et de la production pressentis ;
 4° La liste nominative des industries techniques et autres prestataires de la création pressentis ;
 5° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise de production déléguée respecte les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article 220 sexies du code général des impôts relatives au recours à des contrats de travail visés au 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail.
 Pour les oeuvres audiovisuelles de fiction destinées spécifiquement au jeune public et faisant à ce titre l'objet d'un contrat conclu avec un éditeur de service de télévision par lequel celui-ci s'engage expressément à les diffuser à des horaires adaptés au jeune public, la demande doit en outre être accompagnée dudit contrat ou d'un engagement en tenant lieu.
 III. - La décision d'agrément à titre provisoire est notifiée à l'entreprise de production déléguée ou, en cas de coproduction déléguée, à chacune des deux entreprises de production.
 Cette décision mentionne la date de réception de la demande par le Centre national de la cinématographie et indique qu'au vu des renseignements et documents justificatifs mentionnés au II l'oeuvre cinématographique ou audiovisuelle considérée remplit les conditions prévues aux I et II de l'article 220 sexies du code général des impôts et ouvre droit au bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses mentionnées au III du même article, sous réserve de la délivrance de l'agrément à titre définitif.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006 :
 Mme Vignes (Marie-Catherine) est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Baufume Galland, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Baufume Galland, avoués associés, est modifiée comme suit : « Baufume Galland Vignes, avoués associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2006, est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture :
Au titre de représentants des marins
et des armateurs à la pêche
 M. Leduc (Patrice), en remplacement de M. Jeantet (Hervé).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2005 :
 M. Gasté (Jean, Paul, Joël, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bregeon, Bernard Brepson et Didier Thouzeau (anciennement Jean Bertin), notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 Le retrait de M. Bregeon (Alain, Marie, Joseph, Alcide), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bregeon, Bernard Brepson et Didier Thouzeau (anciennement Jean Bertin), notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bregeon, Bernard Brepson et Didier Thouzeau (anciennement Jean Bertin), notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Brepson, Didier Thouzeau et Jean Gasté, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :
 M. Labbé (Jean-Christophe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
 Le retrait de M. Moreau (Alain, Antoine, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés est ainsi modifiée : « François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, Jean-Christophe Labbé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 2006, Mlle Thomas (Marie-Thérèse), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2006, M. Piolat (Marc), administrateur civil du ministère de la défense, est affecté en qualité de chef du service filière administration générale à la direction des ressources humaines de la préfecture de police, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006, au titre de la mobilité.
Informations traitées.
 Les informations sont directement transmises par l'administration fiscale au vu d'une demande écrite, présentée pour l'année en cours. Elles se rapportent aux logements vacants recensés l'année précédente pour l'établissement de la taxe d'habitation et concernant exclusivement :
 1. L'adresse, les références cadastrales, la nature, l'affectation (habitation, mixte ou autre local imposable à la TH), la valeur locative, la date de la dernière mutation de propriété et la première année de vacance du local ;
 2. Les nom, prénoms ou raison sociale et adresse du domicile du propriétaire ;
 3. S'il y a lieu, la première année d'imposition et le taux d'imposition à la taxe sur les logements vacants.
 Dans l'hypothèse où des courriers de relance seraient prévus, ces informations peuvent être complétées sur les éléments suivants : motif de la vacance, motif de l'absence d'intérêt, NPAI, exercice du droit d'opposition.
 Seules sont conservées dans le fichier provenant de l'administration fiscale les informations pertinentes au regard des finalités poursuivies.
Durée de conservation.
 Les informations ne sont pas conservées au-delà de la phase d'expédition des courriers personnalisés, à moins que les personnes concernées ne puissent plus être identifiées, même indirectement.
 Dans l'hypothèse où il est prévu de demander plusieurs années de suite la version actualisée du fichier des logements vacants pour l'envoi de relances personnalisées, seule la dernière version du fichier est conservée. La liste des personnes ayant précédemment exercé leur droit d'opposition est conservée jusqu'à la réception du fichier actualisé aux fins de prise en compte lors des prochains envois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2006, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (ministère de l'écologie et du développement durable), est affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er février 2006.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Franck Chevrier, domiciliés lieudit Derrier L'Eglise, 37190 Vallères.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 février 2006, M. Marc Abensour, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur, pour exercer les fonctions de sous-directeur des questions industrielles et des exportations sensibles à la direction des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, Mme Joséphine Paddeu, épouse Colella, première surveillante, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap, en remplacement de M. Jean-Luc Cerezo, à compter du 1er mars 2006.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2006, est transférée à la ville de Loches la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiée par l'Etat à la ville de Loches avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée Lansyer :
 Jules Franceschi, La Peinture, sculpture en plâtre, 65 cm  35 cm  25 cm, inv. FNAC 790.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2005, Mme de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia (20200), en remplacement de Mlle Montecattini (Marie-Luce).
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée, en matière de recours pour excès de pouvoir :
 1. En ce qui concerne la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, enregistrées au greffe avant le 1er juin 2003, à M. Jean-Pierre Lieb, chef de service, et à M. André Bonnal, directeur départemental des impôts ;
 2. En ce qui concerne la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, enregistrées au greffe à compter du 1er juin 2003, et la présentation des recours formés par l'administration à compter de la même date, à M. Jean-Pierre Lieb, chef de service, à M. Karim Kelfani, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, et à Mme Patricia Vachet, directrice départementale des impôts.
L'annexe I à la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Rodez.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Mouline, 12000 Olemps.
 Altitude du site : 608 mètres.
 Altitude de l'antenne : 639 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 180°/280°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'aides de laboratoire.
 Le nombre total d'emplois offerts au recrutement est fixé à 9. Ces emplois sont répartis, par académie, de la manière suivante :
 Créteil : 3 ;
 Guadeloupe : 1 ;
 Guyane : 1 ;
 Lille : 2 ;
 Poitiers : 1 ;
 Reims : 1.
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire (service responsable du recrutement).
Délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, directrice adjointe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000  relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
A l'article 46 quater-0 YN, les mots : « dépenses visées aux b, c, d et e du 1° du 1 du III et aux b, c, d et e du 2° du 1 du III de l'article 220 sexies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « dépenses visées au d du 1 du III de l'article 220 sexies du code général des impôts ».
Délégation est donnée à MM. Denis Millet, directeur adjoint des douanes, Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mme Marie-José Danjou, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Hélène Arnould et Elisabeth Nussbaum, receveuses principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le dernier alinéa de l'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les chargés de formation constituent un collège, représenté auprès de la direction par les deux chargés de formation visés au d de l'article 4. Ce collège contribue par ses avis à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes de formation des auditeurs de justice et des magistrats.
 « Le règlement intérieur de l'école fixe les modalités de fonctionnement du collège.
 « Si les deux postes sont vacants, la représentation des chargés de formation auprès de la direction est assurée par les représentants du collège auprès de la commission pédagogique en attendant la tenue de nouvelles élections. »
La liste électorale pour l'élection à la chambre interdépartementale siégeant en comité mixte sera dressée par le conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Chambéry siégeant en comité mixte. Cette liste sera arrêtée au plus tard quarante-cinq jours avant la date du scrutin. Les contestations relatives à l'établissement de cette liste seront portées, un mois au plus tard avant cette date, devant le conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Chambéry siégeant en comité mixte. Celui-ci statuera sur pièces dans les quinze jours de sa saisine.
A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
 1° Vice-président du Conseil général des ponts et chaussées :
 2° Secrétaire général, directeur général, directeur d'administration centrale et délégué interministériel :
 3° Haut fonctionnaire de défense, haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports, haut fonctionnaire délégué à l'intermodalité ou à l'accessibilité :
 4° Directeur de centre :
 5° Chef de service, directeur adjoint et délégué interministériel adjoint :
 6° Sous-directeur, directeur de projet :
 7° Chef ou président de mission :
 8° Secrétaire général, secrétaire permanent :
Les canaux GSM attribués à la Société française du radiotéléphone sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :
 - dans la bande 900 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 75 à 124 ;
 - dans la bande 900 MHz, uniquement dans les zones très denses : les canaux 63 à 74 ;
 - dans la bande 1 800 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 512 à 525 et 647 à 751.
 La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Par délibération en date du 14 février 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MédiaComs Centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé NRV, du 16 au 24 mars 2006 :
 Site : lycée Vauvert, rue Marguerite-Audoux, 18000 Bourges.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 93,4 MHz.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères.
 Le nombre des emplois de secrétaire principal à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 16.
 Les demandes de candidature établies sur papier libre sont reçues ou déposées au ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration (sous-direction de la formation et des concours, bureau des concours et examens professionnels), jusqu'au 26 avril 2006 inclus, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite se déroulera le 12 juin 2006, à Paris. L'épreuve orale se déroulera à Paris, à partir du 11 septembre 2006.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, pièce 407, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76, informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr).
A l'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, les mots : « Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ; » et « Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ; » sont remplacés par les mots : « Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ALFAN) ; ».
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 29 mars 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but, sauf pour les rencontres n°s 4, 9, 18, 21, 35, 38 et 46 pour lesquelles Cote & Match prendra les résultats à la fin de la première mi-temps.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles, l'avenant n° 60 du 12 juillet 2005 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, tel qu'étendu par arrêté du 20 janvier 2006, publié au Journal officiel du 1er février 2006.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser la première valeur du point binôme ainsi que la seconde à compter du 1er juillet 2005.
 Le texte de cet accord a été déposé le 3 octobre 2005 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'élargissement envisagé.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Morello, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Mireille Beneytout, directrice adjointe du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2006, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des actes de terrorisme et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Ces concours auront lieu dans les académies suivantes :
 - concours externes : Amiens, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rouen, Toulouse, Versailles, Polynésie ;
 - concours internes : Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Rouen et Versailles.
 Le nombre total de postes offerts à ces concours et leur répartition académique feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 30.
 La période des inscriptions est fixée jusqu'au 24 février 2006 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 3 et 4 avril 2006. Un avis de recrutement à paraître au Journal officiel de la République française précisera les modalités d'organisation du concours.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats pourront consulter le site internet du Conseil d'Etat : www.conseil-etat.fr, rubriques « tribunaux et cours », « concours, stages, recrutements ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 février 2006, les personnes dont les noms suivent sont nommées experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2006 :
 Autret (Alain).
 Baufine-Ducroq (Henri).
 Bonnet (Fabrice).
 Cottu (Paul-Henri).
 Fabre (Nelly).
 Gadreau (Maryse).
 Karila-Cohen (Daniel).
 La Batide-Alanore (Agnès).
 Meune (Christophe).
 Weil-Olivier (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2006, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'aides de laboratoire.
 Le nombre total d'emplois offerts au recrutement est fixé à 6. Ces emplois sont répartis, par académie, de la manière suivante :
 Bordeaux : 1 ;
 Nantes : 1 ;
 Rennes : 1 ;
 Strasbourg : 1 ;
 Versailles : 2.
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire, service responsable du recrutement.
La formation des directeurs recrutés par la voie de la liste d'aptitude est une formation de préparation à l'emploi et d'accompagnement à la prise de fonction organisée en deux périodes distinctes.
 Préalablement à leur prise de fonction, les agents inscrits sur la liste d'aptitude bénéficient, après un bilan de positionnement, de modules d'apports techniques professionnels et effectuent des stages de mise en situation professionnelle d'une durée totale de vingt-cinq jours.
 Dans les dix-huit mois suivant la titularisation, les directeurs suivent une formation continue obligatoire d'accompagnement à la prise de fonction d'une durée totale de trente-cinq jours.
 Au cours de cette période, ils bénéficient d'un accompagnement tutoral assuré par un directeur des services.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 février 2006, sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004 :
 Christine Grapin.
 Anne-Marie Prieur.
I. - Association « Les Lauriers »
(85001 La Roche-sur-Yon)
 Accord collectif du 10 novembre 2004 relatif au compte épargne-temps.
II. - Association du Pin-en-Mauges
(49110 Le Pin-en-Mauges)
 Accord d'entreprise de la maison de retraite Notre-Dame-du-Bon-Secours relatif à l'application volontaire de la convention collective de 1951.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 septembre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'explorations isotopiques de la société civile et professionnelle des docteurs Nicol et Auffret pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier privé de Saint-Grégoire, sis 6, boulevard de la Boutière, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 février 2006, M. Petit (Jean-Luc, Gilles, Denis) est maintenu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien titulaire de la capacité d'aide médicale urgente, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2006.
 L'intéressé demeure rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2006, M. Jean-Claude Sallaberry, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Bordeaux pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er mars 2006.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Est, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
 1. M. le commandant Thierry Bolteau ;
 2. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Frutos ;
 3. Mme Marie-Renée Blanc, technicienne du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2006, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés.
 Le nombre total d'emplois offerts au recrutement est fixé à 28. Ces emplois sont répartis, par académie, de la manière suivante :
 Aix-Marseille : 1 ;
 Amiens : 1 ;
 Besançon : 1 ;
 Bordeaux : 2 ;
 Caen : 2 ;
 Clermont-Ferrand : 1 ;
 Créteil : 1 ;
 Dijon : 1 ;
 Grenoble : 2 ;
 Lille : 2 ;
 Limoges : 1 ;
 Lyon : 2 ;
 Montpellier : 1 :
 Nancy-Metz : 1 :
 Nice : 1 ;
 Orléans-Tours : 1 ;
 Reims : 1 ;
 Rennes : 1 ;
 Rouen : 1 ;
 Toulouse : 2 ;
 Versailles : 2.
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire, service responsable du recrutement.
La commission régionale définit les priorités régionales du Centre national pour le développement du sport en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.
 Elle émet un avis sur la répartition des crédits dont le montant lui est notifié par le directeur général de l'établissement entre, d'une part, les interventions relevant du niveau régional et, d'autre part, les interventions relevant de chacune des commissions départementales de la région mentionnées à l'article 13.
 Elle émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau régional.
 Elle est tenue informée des décisions prises par les délégués départementaux de l'établissement.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 février 2006, l'arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité est modifié ainsi qu'il suit : Mme Garaud (Marie-Annick) est remplacée par M. Martin (Jean-Michel), M. Dexet (Bernard) est remplacé par M. Quénel (Gérard) et M. Rivière (Gérard) est remplacé par Mme Sentis (Marie-Christine).
L'élection s'opère par scrutin à bulletin secret. Sont élus au Conseil supérieur de la fonction militaire, dans chaque catégorie, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, les plus anciens dans le grade le plus élevé.
 Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats du scrutin et par ordre décroissant, les postes de titulaires puis les postes de suppléants.
 Toutefois, les militaires, suppléants de leur conseil de la fonction militaire, élus en ayant bénéficié des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 8 du présent arrêté, sont classés après les membres titulaires de leur conseil de la fonction militaire, en fonction des résultats du scrutin par ordre décroissant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 janvier 2006, la liste d'aptitude pour l'année 2006 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole est fixée ci-dessous. L'inscription initiale sur la liste d'aptitude est reconduite sur les listes des trois années suivantes sans que les personnes qui en bénéficient soient tenues d'établir une nouvelle demande d'inscription.
 Les personnes mentionnées ci-après sont inscrites sur la liste d'aptitude 2006 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés :