Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4 est créée une section 13 comme suit :
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NOMENCLATURE
Section 13
Stimulateurs phréniques
La prise en charge des stimulateurs phréniques est assurée en cas de traitement des patients dépendant d'une ventilation mécanique externe dans les indications suivantes :
― lésions spinales hautes traumatiques (strictement au-dessus de C4) ;
― hypoventilations alvéolaires centrales congénitales ou acquises.
Elle est assurée pour les patients :
― âgés d'au moins 1 an dépendant au moins partiellement d'une ventilation mécanique externe ; 
― ayant une réponse diaphragmatique à la stimulation phrénique démontrant l'intégrité du motoneurone C4 ;
― indemnes d'une pathologie pulmonaire intrinsèque altérant les échanges gazeux ; 
― indemnes de troubles psychiatriques significatifs, y compris de tout état dépressif sévère ;
― ayant un état nutritionnel correct.
Une coordination dans les centres implanteurs est nécessaire pour lebilan préimplantation, l'implantation et le suivi.
La décision de l'implantation est pluridisciplinaire et prend en compte les résultats des tests électrophysiologiques, l'état clinique du patient et le contexte psychosocial.
L'équipe pluridisciplinaire intervenant dans la décision de l'implantation doit comprendre un pneumologue et/ou physiologiste, un psychologue, une assistante sociale, un chirurgien, un anesthésiste-réanimateur, un médecin traitant et, selon les indications, un médecin de médecine physique et de réadaptation pour les lésions spinales hautes traumatiques et un médecin du centre de référence pour les hypoventilations alvéolaires congénitales.
Le bilan préimplantation repose sur l'analyse de la réponse diaphragmatique à la stimulation phrénique :
― électromyographie diaphragmatique de surface pour vérifier l'intégrité de la conduction phrénique ; 
― mesure mécanique attestant de l'origine diaphragmatique de l'EMG recueilli, idéalement, par la mesure de la pression transdiaphragmatique, à défaut, par la mesure concomitante de la dépression intrathoracique, mesurable via la pression œsophagienne ou la pression trachéale et de la circonférence abdominale.
Dans le cas d'une hypoventilation alvéolaire centrale, une polysomnographie doit également être faite.
Après l'hospitalisation, il est recommandé de mettre en place un environnement technique à domicile identique à celui des patients trachéotomisés et ventilés moins de 12 heures par jour.
Un seul ventilateur mécanique est nécessaire, ainsi qu'un ballon de ventilation manuelle autogonflable.
La mise à disposition du patient d'un saturomètre et d'un spiromètre mesurant le volume courant cycle à cycle est recommandée.
Pendant la période de garantie, en cas de survenue de panne, l'entreprise doit remplacer en urgence le stimulateur phrénique.
Après le délai de garantie, les réparations doivent être prises en charge par l'entreprise.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants :
Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE)
Lorsque l'hypoventilation est due à une lésion spinale, un délai de 6 mois après la survenue de la lésion doit être respecté avant l'implantation, visant à confirmer l'absence de perspective de récupération d'une ventilation spontanée ou l'absence de signes d'aggravation (absence d'altération de la conduction phrénique témoignant d'une dégénérescence nerveuse).
L'implantation peut être réalisée par tout chirurgien viscéral ayant des compétences en cœlioscopie et formé à l'implantation intradiaphragmatique des électrodes par compagnonnage. La cartographie per-opératoire doit être réalisée par le chirurgien, assisté d'un opérateur formé (pour délivrer les stimuli et annoncer la valeur de pression). Cet opérateur peut être un technicien de la firme commercialisant le dispositif, ou un personnel médical ou non médical formé.
L'implantation des électrodes est faite par cœlioscopie à l'aide d'un kit d'implantation spécifique proposé par l'industriel. Ce kit permet d'effectuer une cartographie per-opératoire pour repérer les meilleurs sites de stimulation, c'est-à-dire ceux au niveau desquels la stimulation provoque l'augmentation de pression la plus importante. Ces sites sont repérés par marquage au crayon chirurgical, puis les électrodes (deux électrodes filaires par hémidiaphragme) sont accrochées au diaphragme par leur structure en harpon. Aucune dissection du nerf phrénique n'est donc nécessaire.
En cas de contre-indication (exceptionnelle) à une cœlioscopie, la mise en place des électrodes est réalisable par laparotomie.
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Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, système complet.
Système complet de stimulation intradiaphragmatique NEURX DPS RA/4, référence 20-0030 de la société Synapse Biomedical Europe.
Le système complet NEURX DPS RA/4 comprend :
― des composants implantés :
4 électrodes intramusculaires ; 
1 électrode indifférente sous-cutanée ;
― des composants externes :
2 générateurs externes de stimulation (stimulateurs) ; 
1 câble de connexion entre le porte-connecteur et le stimulateur ; 
15 porte-connecteurs (bases de connexion autoadhésives pour assurer la connexion électrique entre l'électrode implantée et le câble) ; 
6 batteries au lithium (piles de remplacement pour le stimulateur).
Le conditionnement des consommables tels que le stimulateur externe (générateur de stimulation), le câble de connexion, le porte-connecteur autoadhésif et la batterie doit être individuel.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.
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Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, stimulateur.
Remplacement du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 23-0001, de la société Synapse Biomedical Europe.
Le remplacement peut être pris en charge après les quatre années suivant l'implantation.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.
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Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, câble connexion.
Remplacement du câble de connexion pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 22-0011, de la société Synapse Biomedical Europe.
La prise en charge est assurée pour deux câbles par an.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.
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Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, porte-connecteur.
Remplacement du porte-connecteur pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 22-0004, de la société Synapse Biomedical Europe.
La prise en charge est assurée pour un porte-connecteur tous les 3 mois.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.
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Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, pile lithium B/3.
La boite de 3 piles lithium pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 29-0007, de la société Synapse Biomedical Europe.
La prise en charge est assurée pour une boîte de 3 piles au lithium tous les 3 mois.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.