Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Destinataires des données.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est tenu de prendre toutes les garanties utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans les limites de leurs attributions, et chacun pour ce qui le concerne, seuls les employés du responsable de traitement qui présentent un intérêt légitime à en connaître, au regard de leurs attributions, peuvent accéder aux données listées à l'article 3 de la présente décision, en particulier les membres habilités d'un service sécurité, d'un service billetterie, d'un service juridique ou encore d'un service chargé d'organiser les rencontres et de filtrer les accès d'une enceinte sportive.
En cas de recours à un sous-traitant, seul le personnel spécialement habilité du sous-traitant doit pouvoir accéder aux données se rapportant à une liste de personnes interdites de stade, à l'exclusion de toute personne n'étant pas chargée d'assurer la réalisation de la prestation de service. Dans cette hypothèse, le responsable de traitement devra par ailleurs tout mettre en œuvre pour récupérer les documents en format papier remis à son sous-traitant ou pour faire cesser une mise à disposition dématérialisée de ces informations.
Information et droits des personnes.
Le responsable du traitement procède, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à l'information des personnes concernées par affichage, envoi ou remise d'un document, ou par tout autre moyen équivalent, en indiquant l'identité du responsable de traitement, la finalité poursuivie par le traitement, les destinataires des données et les modalités d'exercice des droits des personnes (droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime).
Cette information peut ainsi être délivrée par l'envoi d'un courrier postal ou électronique, par une mention dans des conditions générales de vente, par une mention sur les billets, ou par un autre moyen que le responsable de traitement jugerait plus adapté.
En cas d'impossibilité pratique pour délivrer cette information, en particulier lorsque le responsable de traitement n'a pas eu de contact avec une personne avant le jour de la manifestation qu'il organise ou ne dispose pas de son adresse, cette personne doit être informée de son inscription dans le traitement lors du premier contact avec le responsable de traitement, par exemple par la remise d'un formulaire contre signature ou par l'envoi d'un courrier ou d'un courriel.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition définis au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent directement auprès du ou des services que le responsable de traitement doit impérativement désigner.
S'agissant du droit d'opposition, la commission rappelle que ce droit ne peut être invoqué que pour un motif légitime.
Finalité du traitement.
Les traitements mis en œuvre sur la base de la présente décision ne peuvent avoir pour finalité que la constitution de listes de personnes physiques faisant l'objet d'une interdiction de stade en vigueur, prononcée par une juridiction ou un préfet, et ce, afin de ne pas leur fournir un titre d'accès ou de pouvoir leur refuser l'accès à une enceinte dans laquelle une manifestation sportive est organisée.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 juillet 2014 susvisé :
- la société Image Locale Multimédia pour le projet LaLoParis ;
- la société TV Paris Infos pour le projet TV Paris Infos ;
- la société Ensemble TV pour le projet IDF1 HD ;
- la société Compagnie de Treboul pour le projet Direct Matin TV ;
- la société Franciliennes TV pour le projet TELIF ;
- la société IFTV Service pour le projet IFTV Service ;
- la société OUTREMER5 pour le projet OM5 TV ;
- la société Hyper TV pour le projet Hyper TV ;
- la société Respawn pour le projet Respawn ;
- la société Paris Medias France Technologie Groupe pour le projet Paris News 24 TV ;
- la société Paris Medias France Technologie Groupe pour le projet Paris Direct TV ;
- la société Sinal TV pour le projet Sinal TV ;
- la société FutuVision Media France pour le projet La Chine en Français - Télévision.
Données collectées et traitées.
La commission rappelle que des données à caractère personnel ne peuvent être collectées que si elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie. Un responsable de traitement doit ainsi être en mesure de justifier du caractère nécessaire des données à caractère personnel effectivement collectées.
Pour atteindre la finalité mentionnée à l'article 2 de la présente décision, les responsables de traitement peuvent collecter et traiter les données que les préfets leur transmettent en application des articles R. 332-2 et R. 332-7 du code du sport.
La commission estime que ces responsables peuvent également traiter les adresses et les photographies des personnes concernées par une interdiction de stade, lorsque ces données ont été collectées par un moyen légitime, en particulier à l'occasion de la souscription d'un abonnement ou de l'achat d'un titre d'accès, dans la mesure où ces informations présentent un intérêt pour identifier les personnes frappées par une interdiction de stade, ainsi que pour les informer de leurs droits tels que précisés par l'article 6 de la présente décision.
S'agissant des photographies éventuellement collectées, la commission précise que ces données ne peuvent être utilisées pour mettre en place un dispositif biométrique de reconnaissance faciale.
La commission relève que le code du sport ne prévoit pas que les raisons ayant conduit au prononcé d'une interdiction de stade puissent être transmises par les préfets territorialement compétents aux associations et sociétés sportives, ainsi qu'aux fédérations sportives agréées. Dans la mesure où cette information ne présente pas d'intérêt au regard de la finalité mentionnée à l'article 2 de la présente décision, elle estime que cette information ne peut être traitée.
Sur la base de la présente décision, les responsables de traitement peuvent ainsi collecter des données relatives à :
- l'identification des personnes (nom ; prénom ; adresse ; date et lieu de naissance ; photographie) ;
- des condamnations ou mesures de sûreté, à savoir :
- en cas d'interdiction judiciaire de stade : date de la décision et durée de la peine complémentaire ;
- en cas d'interdiction administrative de stade : enceintes et abords interdits d'accès, type de manifestations sportives concernées, date et durée de validité de l'arrêté préfectoral d'interdiction, le cas échéant obligation de répondre aux convocations des autorités ou des personnes qualifiées désignées par l'autorité préfectorale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAHÉAS (Brice, Jean-Louis) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre CAMELIN et Sébastien TRAPON, huissiers de justice associés, à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Les retraits de M. TRAPON (Sébastien) et de M. CAMELIN (Alexandre), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alexandre CAMELIN et Sébastien TRAPON, huissiers de justice associés, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. TRAPON (Sébastien) et de M. CAMELIN (Alexandre), la société civile professionnelle Alexandre CAMELIN et Sébastien TRAPON, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMELIN, TRAPON, MAHÉAS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Alexandre CAMELIN et Sébastien TRAPON, huissiers de justice associés, dissoute.
M. CAMELIN (Alexandre), M. TRAPON (Sébastien) et M. MAHÉAS (Brice, Jean-Louis) sont nommés huissiers de justice associés.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2015 :
ARMÉE DE TERRE
M. le général de corps d'armée Charpentier (Hervé, Marie) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France.
M. le général de corps d'armée Ribayrol (Patrick, Marie, Jean) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
M. le général de corps d'armée de Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest.
M. le général de corps d'armée Chavancy (Pierre, Henri) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est.
M. le général de division de Gouttes (Christophe, Jean, Louis) est nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest.
M. le général de division Coqueblin (Thierry) est nommé chef d'état-major de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France.
MARINE NATIONALE
M. le vice-amiral d'escadre Joly (Yves, Patrick) est nommé commandant de zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Paris (Etienne, Jean-Marie) est nommé délégué contrôle export auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 8 avril 2015, M. Stéphane SCHTAHAUPS, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale (groupe II), au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans, à compter du 12 avril 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2015, M. DUHAMEL (Quentin, Charles, Raymond) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2015, Mme PENIN (Myriam), épouse MAILLET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Buzançais (Indre).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2015, la transformation de la société civile professionnelle Christophe MONTRÉ, Guillaume CARTIER, Amaury L'HERMINIER et Elisabeth BOUTON-HUGUES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « Christophe Montré, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier et Elisabeth Bouton-Hugues, notaires ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie en date du 8 avril 2015, sont nommés, jusqu'au 31 décembre 2015, membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées :
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités :
Titulaire : M. Bernard PETITHOMME-LAFAYE.
Suppléant : M. Bernard NICOLAS.
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique :
Titulaire : M. Michel BAUDAILLIER.
Suppléante : Mme Monique OUVRARD.
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités :
Titulaire : M. Sylvain DENIS.
Suppléant : M. Paul MALOISEL.
Sur désignation de Générations mouvement - fédération nationale :
Titulaire : M. Pierre ERBS.
Suppléante : M. Bernard DUMONT.
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices de retraités et de personnes âgées :
Titulaire : M. Dominique SECHET.
Suppléant : M. Serge GUERIN.
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées :
Titulaire : M. Francisco GARCIA.
Suppléant : Mme Danielle ROLLAT.
Sur désignation de l'Union française des retraités :
Titulaire : M. Charles BERDER.
Suppléante : Mme Christiane VISCONTI.
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT :
Titulaire : Mme Françoise VAGNER.
Suppléant : M. Daniel BLACHE.
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :
Titulaire : Mme Dominique FABRE.
Suppléant : Mme Marie GEOFFROY.
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière :
Titulaire : M. Benoît JAYEZ.
Suppléant : M. Jean HAMONIC.
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC :
Titulaire : M. Daniel SAUVAGET.
Suppléant : M. André ROMMEL.
Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC :
Titulaire : Mme Maud GILOUX.
Suppléante : Mme Danielle FLECHER.
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce :
Titulaire : M. Pierre GODET.
Suppléant : M. Jacques QUIGNON.
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaire : Mme Marie Paule LEGAY.
Suppléant : Mme Martine HUGER.
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat :
Titulaire : M. François FERRAGUTI.
Suppléant : M. Serge THIVENIN.
Confédération nationale des retraités des professions libérales :
Titulaire : M. Christian COEURE.
Suppléant : M. Jean Louis BILLARD.
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

En tant que personnes qualifiées sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées :
Mme Christiane BASSET.
Mme Dominique BEAUCHAMP.
M. Pascal CHAMPVERT.
M. Claudy JARRY.
M. Jean-Paul TRIPOGNEY.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2015, Mme VIGUIER (Constance, Clémence, Alice) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. VIGUIER (Robert, Etienne), à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes).
Délégation est donnée à M. Pierre Gmerek, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires » :
- Mme Martine Desiles, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- Mme Catherine La Chapelle, adjointe administrative, gestionnaire comptable.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015, M. Patrick DROUET, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental de la protection des populations de l'Oise, est nommé directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine à compter du 18 mai 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2015, M. VERGNOLLE (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité et par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 avril 2015, Mme Teyssier d'Orfeuil (Agnès), administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, est désignée comme représentante du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts, en remplacement de M. Durand-Delacre (Pierre).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2015, Mme Evelyne STACHACZYK, directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Caen, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er avril 2015, M. Paul AVRILLIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général de la commission consultative aéroportuaire, en remplacement de M. Edouard GAUCI, et M. Yoann LA CORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général adjoint, en remplacement de M. Paul AVRILLIER.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 mars 2015, est nommée membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en qualité de représentante des entreprises de transport routier de personnes désignée sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale, et affectée à la section du transport routier de personnes, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur :
Mme Ingrid MARESCHAL (FNTV), en remplacement de M. Eric RITTER (FNTV).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 avril 2015 :
La démission de M. MENTREL (Jean-Luc), notaire à la résidence de Belleville (Rhône), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Belleville (Rhône) dont était titulaire M. MENTREL (Jean-Luc) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville (Rhône), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 avril 2015, M. Philippe BARBEZIEUX, administrateur général, est renouvelé pour trois ans dans ses fonctions de directeur de projet (groupe I), responsable de l'impulsion et de la coordination de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères chargés des affaires sociales, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales.
Il sera chargé d'amplifier les actions déjà conduites et les articuler avec la réforme de l'administration territoriale.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle, en qualité de personnalités qualifiées :
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Bruno Jacomy.
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire :
M. Bertrand Pajot.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
M. Christophe Aubel.
Mme Françoise Gaill.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Stéphanie Thiébault.
Mme Anne Larigauderie.
Sont nommés membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle, en qualité de personnalités qualifiées :
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Luiz Oosterbeek.
Mme Tatiana Giraud.
Mme Isabelle Bianquis.
Mme Janne Blichert-Toft.
Mme Catherine Franche.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
M. Luc Abbadie.
M. Bernard Ancori.
Mme Bernadette Vincent-Bensaude.
Mme Michelle Price.
Mme Veerle Darras.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
M. Philippe Dubois.
M. Marc Trousselier.
Mme Virginie Orgogozo.
Mme Ophélie Ronce.
Sur proposition du ministre chargé de la culture :
M. Philippe Guillet.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 2 avril 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne exercées par M. Jean-Christophe VILLEMAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 7 avril 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 avril 2015, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ACHOUR (Oulaid), né le 26 avril 1964 à M'Chedallah Bouira (Algérie).
Mme ADJEBI (Assia), épouse BOUGHIDA, née le 18 octobre 1963 à Guelma (Algérie).
M. AL HASSAN (Abdul Monem), né le 15 avril 1969 à Daran (Syrie).
Mme AL JABER (Yara), épouse MZAHEM, née le 4 octobre 1971 à Damas (Syrie).
M. BAAHMED (Azzedine), né le 20 septembre 1962 à Saida (Algérie).
M. BABAKHANYAN (Armen), né le 2 septembre 1970 à Erevan (Arménie).
M. BAH (Mamadou Hassimiou), né le 4 juillet 1977 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
M. BENAOUDA (Abderrahmane), né le 6 janvier 1978 à Ouargla (Algérie).
Mme BOUREDJI (Kenza), née le 22 avril 1979 à Alger (Algérie).
Mme DAMERGI (Sind Beya), épouse LASRAM, née le 22 juin 1959 à Tunis (Tunisie).
M. DJEBLOUN (Brahim), né le 7 janvier 1960 à Oran (Algérie).
M. GHEFFARI (Mohammed Boutkhil), né le 28 octobre 1969 à Ain Sefra (Algérie).
Mme HADJIJ (Yasmina), épouse DOGHMI, née le 8 août 1982 à Oran (Algérie).
Mme IAYADEN (Samia), épouse BENAYAD, née le 21 octobre 1979 à Alger (Algérie).
Mme JILANI (Mounia), épouse PIERRON, née le 14 juin 1977 à Casablanca (Maroc).
Mme KADRI (Maria Louiza), épouse FERHAOUI, née le 24 janvier 1969 à Blida (Algérie).
Mme KAMGULA (Elisabeth Virginie), épouse MOFFO, née le 18 juin 1964 à Foumban (Cameroun).
M. KERAGHEL (Kheirdine), né le 20 octobre 1975 à Sétif (Algérie).
M. LAÏB (Ryad), né le 23 mai 1981 à Hussein Dey, Alger (Algérie).
M. LARBI (Abdelaziz), né le 14 mai 1983 à Ouadhia (Algérie).
Mme MAI (Ngoc Bich Dung), née le 27 février 1970 à Ho Chi Minh (Vietnam).
Mme MERAZI (Louisa), épouse MESSERANE, né le 13 août 1970 à Saint Etienne (France).
M. MESKINI (Djilali), né le 15 avril 1970 à Mostaganem (Algérie).
M. MRABET (Wissem), né le 19 octobre 1980 à Moknine (Tunisie).
Mme RALAIARIVELO (Marie Hortensia Norosoa), épouse LISON, née le 25 février 1974 à Ambilobe (Madagascar).
Mme RANDRIAMAMONJY (Hariniriana), née le 7 avril 1974 à Tananarive (Madagascar).
Mme RAZANAJATOVO (Sahondralalao), épouse COLLET, née le 3 mai 1976 à Fandriana (Madagascar).
M. SOUMANA (Abdourahamane), né le 29 novembre 1959 à Filingué (Niger).
M. TONNANG TSASSI (Gabriel), né le 4 août 1973 à Mbouda (Cameroun).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 8 avril 2015, M. Frédéric ROCCHI, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la performance (groupe III), au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans à compter du 16 avril 2015.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 avril 2015, M. Alexandre GROSSE, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements (groupe I) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er avril 2015, Mme Pilloni (Dominique), épouse Cognee, attachée des administrations de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2015, le nombre de places offertes en 2015 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au titre de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouverts au titre du 1° de l'article 4 :
Concours sciences 
Concours lettres 
Concours sciences économiques et sociales 
65
30
30
Concours sur épreuves ouvert au titre du 2° de l'article 4 
0
Concours sur titres ouvert au titre du 3° de l'article 4 
20
Concours sur titres ouvert au titre du 4° de l'article 4 
3
Total 
148
Pour les concours organisés au titre du 1° et du 2° de l'article 4 du décret précité, les places non pourvues, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, peuvent être reportées en totalité ou de manière alternative sur un ou plusieurs des autres concours.
Pour les concours organisés au titre du 1° de l'article 4 du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
Pour le concours « sciences », les places sont reportées alternativement sur :
1. Le concours « sciences économiques et sociales » ;
2. Le concours « lettres ».
Pour le concours « lettres », les places sont reportées alternativement sur :
1. Le concours « sciences économiques et sociales » ;
2. Le concours « sciences ».
Pour le concours « sciences économiques et sociales », les places sont reportées alternativement sur :
1. Le concours « lettres » ;
2. Le concours « sciences ».
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 10 avril 2015, l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique est modifié ainsi qu'il suit
TECHNICIENS DE CLASSE NORMALE
La mention pour le concours n° 526 :
« Concours n° 526
11 Techniciens de classe normale.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« Concours n° 526
10 Techniciens de classe normale.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 527 :
« BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
Concours n° 527
8 Techniciens de classe normale.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
Concours n° 527
5 Techniciens de classe normale.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 528 :
« BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 528
11 Techniciens de classe normale.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 528
10 Techniciens de classe normale.
Affectations non précisées. »
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 10 avril 2015, l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 2015 est modifié ainsi qu'il suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2e CLASSE
La mention pour le concours n° 508 :
« BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 508
6 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 508
7 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 510 :
« BAP C. - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 502
7 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP C. - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 510
8 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 513 :
« BAP E. - Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 513
3 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP E. - Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 513
4 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 514 :
« BAP F. - Information, communication, édition, TICE
Concours n° 514
3 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP F. - Information, communication, édition, TICE
Concours n° 514
4 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 516 :
« BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 516
19 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 516
24 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées. »
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 10 avril 2015, l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique est modifié ainsi qu'il suit :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
La mention pour le concours n° 518 :
« BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 518
11 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 518
9 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 520 :
« BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
Concours n° 520
7 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
Concours n° 520
6 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 521 :
« BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique)
Concours n° 521
3 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique)
Concours n° 521
2 assistants ingénieurs. »
La mention pour le concours n° 522 :
« BAP F (information, communication, édition, TICE)
Concours n° 522
5 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP F (information, communication, édition, TICE)
Concours n° 522
4 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 523 :
« BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
Concours n° 523
7 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
« BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
Concours n° 523
6 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
La mention pour le concours n° 525 :
« BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 525
35 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
est remplacée par :
BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 525
29 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées. »
Les informations traitées concernent :
- la composition du ménage, l'année de naissance, le niveau d'études, l'activité et la classification professionnelle des membres du ménage, les revenus du ménage ;
- l'opinion du ménage sur la conjoncture générale et sur la situation économique du ménage au cours des douze derniers mois et pour les douze prochains mois.
Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaireest modifié ainsi qu'il suit : 
« TABLEAU IV 
Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, des chambres détachées des tribunaux de grande instance, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité (annexe des articles D. 211-1, D. 212-19, D. 221-1, D. 231-1, D. 311-1, D. 522-1, D. 522-10, D. 522-22, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 et D. 562-26) 
SIÈGE DU TRIBUNAL 
de grande instance 
SIÈGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE 
et de la juridiction de proximité 
RESSORT 
Cour d'appel de Paris 
Val-de-Marne 
Créteil 
Sucy-en-Brie 
A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne. 
(Le reste sans changement.) 
(Le reste sans changement.) »
Le tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit : 
« TABLEAU IX 
Siège et ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française (annexe de l'article D. 221-1) 
SIÈGE 
RESSORT 
Cour d'appel de Paris 
Val-de-Marne 
Sucy-en-Brie 
Ressort du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie 
(Le reste sans changement.) 
(Le reste sans changement.) »
Le tableau IX-I annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit : 
« TABLEAU IX-I 
Siège et ressort des tribunaux d'instance compétents, dans le ressort de certains tribunaux de grande instance, pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel (annexe de l'article D. 221-1) 
SIÈGE DU TRIBUNAL 
de grande instance 
SIÈGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE 
RESSORT 
Cour d'appel de Paris 
Val-de-Marne 
Créteil 
Villejuif 
Ressort des tribunaux d'instance de Sucy-en-Brie, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif 
(Le reste sans changement.) 
(Le reste sans changement.) »
L'article 1er de la décision du 26 janvier 2015 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 du B du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Fourcade, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 17 mai 2015. » ;
2° Le 3 du C du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme la commissaire principale Sylvie Belmonte, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 2 août 2015. »
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
155 714 155
601 220 061
Contribution au désendettement de l'Etat
721
17 095 970
17 095 970
Contribution aux dépenses immobilières
723
138 618 185
584 124 091
Pensions
988 419 373
988 419 373
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
36 560 488
36 560 488
Dont titre 2
35 860 198
35 860 198
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
77 557 100
77 559 047
Dont titre 2
1 372 299
1 372 299
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
874 301 785
874 299 838
Dont titre 2
873 410 427
873 410 427
Participations financières de l'Etat
2 368 926 170
2 368 926 170
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
2 368 926 170
2 368 926 170
Totaux
3 513 059 698
3 958 565 604
Dont titre 2
910 642 924
910 642 924
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
155 714 155
601 220 061
Contribution au désendettement de l'Etat
721
17 095 970
17 095 970
Contribution aux dépenses immobilières
723
138 618 185
584 124 091
Pensions
988 419 373
988 419 373
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
50 500 000
50 500 000
Dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
31 372 299
31 372 299
Dont titre 2
1 372 299
1 372 299
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
906 547 074
906 547 074
Dont titre 2
905 157 663
905 157 663
Participations financières de l'Etat
2 368 926 170
2 368 926 170
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
2 368 926 170
2 368 926 170
Totaux
3 513 059 698
3 958 565 604
Dont titre 2
956 529 962
956 529 962
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2015, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement national d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière au titre de l'année 2015 est fixé à 29 :
Concours externe : 22 postes.
Concours interne : 7 postes.
Les postes offerts au titre de l'un des deux concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats à ce concours seront attribués aux candidats de l'autre concours.
En outre, 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.
Enfin, 4 postes sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production ;
M. Jean-Yves Plazy, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.
Le fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale verse au plus tard le 30 avril 2015 aux régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi, ARRCO et AGIRC, les sommes dues au titre de la validation par lesdits régimes des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, dans les conditions suivantes :
289 905 284 € pour l'ARRCO ;
35 079 233 € pour l'AGIRC.
Pour une durée de six mois à compter du 3 avril 2015, dix réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par période de quarante-cinq jours maximum dans les conditions de l'article R. 3132-6 du code de la santé publique, pour assurer le renfort des équipes du centre de traitement des soignants de Conakry en Guinée.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
OSPOLOT 50 mg, comprimé pelliculé
INRESA
9293564
OSPOLOT 50MG CPR
OSPOLOT 200 mg, comprimé pelliculé sécable
INRESA
9293558
OSPOLOT 200MG CPR
ANNEXE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 586 599 2 8
MABTHERA (rituximab) 1 400mg, solution pour injection sous-cutanée - flacon (verre) (boîte de 1 flacon de 15 ml).
34009 564 079 6 5
CLOXACILLINE PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (IV), 1,092 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
34009 279 475 4 4
DEXPANTHENOL SANDOZ CONSEIL 5%, pommade, 100 g en tube (aluminium) (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 565 323 8 4
METRONIDAZOLE MACO PHARMA 0,5 % (500 mg/100 ml), solution pour perfusion, 100 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (B/1) (laboratoires MACO PHARMA)
34009 279 658 1 4
MYCOHYDRALIN 500 mg (clotrimazole), comprimé vaginal, comprimé sous plaquette thermoformée (PA-aluminium/PVC) avec applicateur (B/1) (laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE)
(1 extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- Spondyloarthrite axiale active sévère de l'adulte, incluant : la spondylarthrite ankylosante active sévère de l'adulte en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et la Spondyloarthrite axiale active sévère sans signes radiographiques de spondylarthrite ankylosante, mais avec des signes objectifs d'inflammation à l'IRM et/ou un taux élevé de CRP, de l'adulte en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux AINS.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 275 765 8 4
CIMZIA 200 mg (certolizumab pegol), solution injectable, seringue préremplie (verre) de 1 ml, boîte de 2 seringues à aiguille rétractable + 2 tampons alcoolisés (laboratoires UCB PHARMA S.A)
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.
ANCIEN LIBELLÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 277 316 6 2
MABELIO 500 mg, poudre pour solution à diluer pour solution pour perfusion, flacon en verre de 20 ml (B/10) (laboratoires BASILEA MEDICAL LTD)
34009 277 316 6 2
MABELIO 500 mg, poudre pour solution à diluer pour solution pour perfusion, flacon en verre de 20 ml (B/10) (laboratoires NOVEX PHARMA)
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 avril 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail est fixé à 47, répartis comme suit :
- concours externe : 32 ;
- concours interne : 11 ;
- troisième concours : 4.
En outre, 3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
FINESS juridique
510000037
FINESS géographiques
510000169
Etablissement
CENTRE HOSPITALIER DE CHÂLONS
Code comptable
051006
Ville du comptable
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01511
Libellé CPU
CPAM Reims
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
- les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
- la rétrocession de médicaments ;
- la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
- pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
- les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
- les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 
Dans le tableau relatif au périmètre sécurité civile, les mentions : 
LOCALISATION 
FONCTION 
NOMBRE 
d'emplois 
57 
Direction de la sécurité civile/ ESOL Sud 
Adjoint au chef du service auto 
1 
sont remplacées par les mentions : 
LOCALISATION 
FONCTION 
NOMBRE 
d'emplois 
13 
Direction de la sécurité civile/ ESOL Sud 
Adjoint au chef du service auto 
1
FINESS juridique
330781220
FINESS géographiques
330000571
Etablissement
CH DE LA HAUTE GIRONDE
Code comptable
033070
Ville du comptable
BLAYE
Code CPU
01331
Libellé CPU
CPAM Bordeaux
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
- les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
- la rétrocession de médicaments ;
- la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
- pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
- les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
- les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).