Par arrêté du 5 octobre 2015, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6557e séance le 17 juin 2011 ; vu la décision du comité des sanctions SC/12067 publiée le 2 octobre 2015 ; vu la position commune 2002/402/PESC modifiée concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil modifié instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ; vu les articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
MAGHOMED MAGHOMEDZAKIROVICH ABDURAKHMANOV.
Date de naissance : 24 novembre 1974, village de Khadzhalmahi, district de Levashinskiy, République de Dagestan, Fédération de Russie.
Alias : a) Abu Banat ; b) Abu al Banat.
Nationalité : russe.
Passeport : passeport russe étranger de voyage n° 515458008 (expirant le 30 mai 2017).
Numéro d'identification nationale : passeport national russe n° 8200203535.
Adresse : Turquie (localisation possible) ; b) République arabe de Syrie (précédent emplacement confirmé depuis septembre 2012).
Listé le : 2 octobre 2015 par décision SC/12067.
Autres informations : à la date d'août 2015, dirigeant de Jamaat Abu Banat, groupe terroriste qui fait partie de l'Etat Islamique en Irak et au Levant ; œuvre aux alentours des villes de Alepp et Idlib, Syrie ; recherché par les autorités russes.
ISLAM SEIT-UMAROVICH ATABIEV.
Date de naissance : 29 septembre 1983, Ust-Dzheguta, République de Karachayevo-Tcherkessie, Fédération de Russie.
Alias : Abu Jihad.
Nationalité : russe.
Passeport : russe étranger de voyage n° 620169661.
Numéro d'identification nationale : passeport national russe n° 9103314932, émis le 15 août 2003 par le département du service fédéral des migrations de la Fédération pour la République Karachayevo-Cherkessia.
Adresse : a) Moscovskiy Microrayon, 6 appartement 96, Ust-Dzheguta, République de Karachayevo-Cherkessia, Fédération de Russie ; b) République arabe de Syrie (localisé à la date d'août 2015) ; c) Irak (localisation possible à la date d'août 2015).
Listé le : 2 octobre 2015 par la décision SC/12067.
Autres informations : à la date d'août 2015, émir pour les combattants de l'Etat Islamique en Irak et au Levant de langue russe. Recherché par les autorités russes.
AKHMED RAJAPOVICH CHATAEV.
Date de naissance : 14 juillet 1980, village de Vedeno, district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie.
Alias : a) Akhmad Shishani ; b) David Mayer ; c) Elmir Sene ; d) Odnorukiy.
Numéro d'identification national : passeport national russe n° 9600133195, émis dans le district de Vedensiky, République de Tchétchénie, Fédération de Russie (émis par le Département des affaires internationales).
Adresses : a) République arabe de Syrie (localisé à la date d'août 2015) ; b) Irak (localisation possible depuis août 2015).
Listé le : 2 octobre 2015 par la décision SC/12067.
Autres informations : à la date d'août 2015, compte parmi les dirigeants de l'Etat Islamique en Irak et au Levant, commandant directement 130 militants. Recherché par les autorités russes.
TARKHAN ISMAILOVICH GAZIEV.
Date de naissance : 11 novembre 1965, village de Bugaroy, district de Itum-Kalinskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie.
Alias : a) Ramzan Oduev ; b) Tarkhan Isaevich Gaziev ; c) Husan Isaevich Gaziev ; d) Umar Sulimov ; e) Wainakh ; f) Sever ; g) Abu Bilalal ; h) Abu Yasir ; i) Abu Asim ; j) Husan ;
Nationalité : non enregistré comme citoyen de la Fédération de Russie.
Passeport : russe étranger de voyage n° 620169661.
Adresses : a) République arabe de Syrie (localisé à la date d'août 2015) ; b) Irak (localisation possible à la date d'août 2015)
Listé le : 2 octobre 2015 par la décision SC/12067.
Autres informations : à la date d'août 2015, dirige Jamaat Tarkhan, un groupe terroriste faisant partie de l'Etat Islamique en Irak et au Levant. Recherché par les autorités russes.
ZAURBEK SALIMOVICH GUCHAEV.
Date de naissance : 7 septembre 1975, village de Chegem, district de Chegemskiy, République de Kabardino-Balkarie, Fédération de Russie.
Alias : a) Bach ; b) Fackih ; c) Vostochniy ; d) Muslim ; e) Aziz ; f) Abdul Aziz.
Nationalité : russe.
Passeport : russe étranger de voyage n° 622641887.
Numéro d'identification national : passeport national russe n° 8304661431.
Adresses : a) République arabe de Syrie (localisé à la date d'août 2015) ; b) Irak (autre localisation possible à la date d'août 2015).
Listé le : 2 octobre 2015 par la décision SC/12067.
Autres informations : à la date d'août 2015, un des dirigeants de Army of Emigrants and Supporters (QDe.148). Recherché par les autorités russes.
SHAMIL MAGOMEDOVICH ISMAILOV.
Date de naissance : 29 octobre 1980, Astrakhan, Fédération de Russie.
Alias : a) Shamil Magomedovich Aliev ; b) Abu Hanifa.
Nationalité : Russe.
Passeport : russe étranger de voyage n° 514448632, émis le 8 septembre 2010 à Alexandrie, Egypte (émis par le Consulat général de la Fédération de Russie).
Numéro d'identification national : passeport national russe n° 1200075689, émis le 15 décembre 2000 (émis par la Fédération de Russie).
Adresse : a) République arabe de Syrie (localisé à la date d'août 2015) ; b) Irak (autre localisation possible à la date d'août 2015)
Listé le : 2 octobre 2015 par la décision SC/12067.
Autres informations : à la date d'août 2015, dirigeant de Jamaat Abu Hanifa, groupe terroriste faisant partie de Al-Nusrah Front for the People of the Levant (QDe.137). Recherché par les autorités russes.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques mentionnées ci-dessus.
A l'exception de Saint Barthélémy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre les mesures de gel visées ci-dessus.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.