Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
31e régiment du génie, Castelsarrasin ;
Ecoles militaires de Bourges, centre d'instruction élémentaire de conduite de Castelsarrasin ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne de Castelsarrasin ;
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, centre de ravitaillement des essences de Castelsarrasin ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Castelsarrasin ;
Centre médical des armées de Montauban-Agen, antenne médicale de Castelsarrasin ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Montauban, antenne de Castelsarrasin.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la caserne Marescot ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L143 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L142 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du camp de Caylus ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
17e régiment du génie parachutiste, détachement de Caylus ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne de Caylus ;
Etat-major de la 11e brigade de parachutistes, centre de formation initiale des militaires de Caylus ;
Centre médical des armées de Montauban-Agen, antenne médicale de Caylus ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montauban, antenne de Caylus ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, détachement des systèmes d'information et de communication de Caylus.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la caserne Toussaint ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
48e régiment de transmissions, Agen ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne d'Agen ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne du quartier Toussaint ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montauban, antenne d'Agen ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité d'Agen ;
Centre médical des armées de Montauban-Agen, antenne médicale d'Agen ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, détachement des systèmes d'information et de communication d'Agen ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale du Lot ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de Lot-et-Garonne ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Agen ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées, Cahors ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Aquitaine zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie d'Agen ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Midi-Pyrénées zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Cahors.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L145 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L144 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
17e régiment du génie parachutiste, Montauban ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, portion centrale ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne Guibert ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne de Doumerc ;
Centre médical des armées de Montauban-Agen, portion centrale ;
Centre médical des armées de Montauban-Agen, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Montauban ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montauban, portion centrale ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, pôle maîtrise d'œuvre de Montauban ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, détachement des systèmes d'information et de communication de Montauban ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Montauban ;
Service du commissariat des armées, aumônerie de Montauban ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Montauban ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de Tarn-et-Garonne ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Midi-Pyrénées zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Montauban.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la caserne Guibert ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L150 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), Nancy ;
- service de la qualité, antenne de Nancy ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nancy, détachement des systèmes d'information et de communication de la DELPIA ;
- agence comptable de Nancy ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Nancy, caserne Thiry.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du quartier Général Fabvier ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la caserne Thiry ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
516e régiment du train, Toul ;
6e régiment du matériel, Toul ;
Centre médical des armées de Nancy, antenne médicale de Toul ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nancy, détachement des systèmes d'information et de communication de Toul ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nancy, antenne de Toul ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Toul ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Toul.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne 133 (BA 133), Nancy ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne d'Ochey ;
- centre médical des armées de Nancy, portion centrale ;
- centre médical des armées de Nancy, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Nancy ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt des essences air de Nancy ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nancy, antenne d'Ochey ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nancy, antenne d'Ochey ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité d'Ochey ;
- groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon, antenne de Beaufremont.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L147 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'organisme du 3e RMAT ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - défense CGC (SNUEC - défense CGC) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'antenne d'organisme listée à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la BA 133 ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Montauban-Agen ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L146 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L151 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
L'article 6 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Concours de type 5 d'accès direct au grade de professeur des universités-praticien hospitalier de 1re classe organisés en application de l'article 63-1 (I) du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Peuvent faire acte de candidature :
Les candidats n'ayant pas la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public et ayant exercé pendant cinq ans au moins des fonctions soit d'enseignement, soit de recherche, soit de soins.
La durée de ces fonctions ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public.
Les candidats doivent être titulaires, au 1er janvier de l'année du concours, de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé. »
L'annexe II à l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
      

    lorsqu'elle diffère
      

    de la discipline
      

    universitaire
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU CONCOURS
TYPE 1
TYPE 2
TYPE 1 et 2
TOTAL
Cancérologie ; radiothérapie :
      

    Au lieu de : 
      

    « Cancérologie ; radiothérapie : 
      

    - option cancérologie. »
      

    Lire : 
      

    « Cancérologie ; radiothérapie :
      

    - option cancérologie ;
      

    - option radiothérapie. »
111
111
2
2
Total
Au lieu de :
Lire :
115
116
12
12
4
4
131
132
(Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 février 2015, le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 23.
Ces postes sont répartis de la façon suivante :
Option patrimoine architectural, urbain et paysager :
- concours externe : 12 postes ;
- concours interne : 4 postes ;
- examen professionnel : 1 poste.
Option urbanisme, aménagement :
- concours externe : 4 postes ;
- concours interne : 1 poste ;
- examen professionnel : 1 poste.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 janvier 2015 :
Le nombre maximum de places offertes aux concours au titre de l'année 2015 dans les écoles nationales d'ingénieurs (ENI) est fixé comme suit :
a) Accès en première année :
ENI de Brest 132 places
ENI de Metz 136 places
ENI de Saint-Etienne 120 places
ENI de Tarbes 168 places
Total 556 places
b) Accès en deuxième année :
ENI de Metz 10 places
Total 10 places
c) Accès en troisième année :
ENI de Brest 72 places
ENI de Metz 110 places (1)
ENI de Saint-Etienne 96 places
ENI de Tarbes 72 places (2)
Total 350 places
d) Accès en quatrième année :
ENI de Metz 50 places (3)
ENI de Tarbes 5 places
Total 55 places
Le nombre maximal de places offertes aux concours au titre de l'année 2015 dans les instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) est fixé comme suit :
Formation d'ingénieurs
a) Accès en première année :
INSA Centre-Val de Loire 224 places
INSA de Lyon 875 places
INSA de Rennes 265 places
INSA de Rouen 280 places
INSA de Strasbourg 224 places
INSA de Toulouse 360 places
Total 2 228 places
b) Accès en deuxième année :
INSA Centre-Val de Loire 24 places
INSA de Rennes 30 places
INSA de Rouen 15 places
INSA de Strasbourg 20 places
INSA de Toulouse 50 places
Total 139 places
c) Accès en troisième année :
INSA Centre-Val de Loire 245 places (4)
INSA de Lyon 300 places
INSA de Rennes 120 places
INSA de Rouen 124 places (5)
INSA de Strasbourg 142 places
INSA de Toulouse 150 places
Total 1 081 places
d) Accès en quatrième année :
INSA Centre-Val de Loire 37 places
INSA de Lyon 60 places
INSA de Rennes 50 places
INSA de Rouen 10 places
INSA de Strasbourg 36 places (6)
INSA de Toulouse 40 places
Total 233 places
Formation d'architectes à l'INSA de Strasbourg
a) Accès en première année 56 places
b) Accès en troisième année :
- ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'architecte étranger 2 places
- ouvert aux candidats justifiant d'un titre ou d'une qualification équivalente au niveau master 7 places
Total 65 places
Le nombre maximal de places mises aux concours au titre de l'année 2015 dans certaines écoles d'ingénieurs dont la durée normale de scolarité est de trois années est fixé conformément au tableau joint en annexe. Les places éventuellement non pourvues dans une filière ne pourront être reportées sur une autre filière.

          Nota. - Le présent arrêté sera consultable aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 février 2015, mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
ANNEXE 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0034 du 10/02/2015, texte nº 7
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0034 du 10/02/2015, texte nº 7
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0034 du 10/02/2015, texte nº 7
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0034 du 10/02/2015, texte nº 7
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0034 du 10/02/2015, texte nº 7
Les clients non domestiques repris sur la liste communiquée par les fournisseurs de gaz, houilles, lignites, cokes et électricité s'entendent des clients consommateurs finals employant ces produits à un usage industriel et bénéficiant d'une exemption ou d'une exonération de taxes intérieures de consommation conformément aux dispositions des articles 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes.
Les informations devant figurer sur la liste prévue à l'article 1er sont, pour chaque type de taxe :
1. Les informations d'identification relatives aux clients non domestiques consommateurs finals livrés :
- nom ou raison sociale ;
- numéro SIRET, adresse et département du lieu de livraison.
2. Pour les utilisateurs finals de gaz naturel ou d'électricité, les quantités exemptées ou exonérées facturées par le fournisseur sur l'année, exprimées en mégawattheures, arrondis trois chiffres après la virgule, par client et par type d'exemption ou d'exonération ainsi que le coefficient d'exemption/exonération mis en œuvre.
3. Pour les utilisateurs finals de houilles, lignites et cokes, les quantités exemptées ou exonérées facturées par le fournisseur sur l'année, exprimées en tonnes et en équivalent mégawattheures, arrondis trois chiffres après la virgule, par client et par type d'exemption ou d'exonération.
Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
a) Au sein des directions chargées des développements, de l'enseignement, de la production des référentiels, de la production de services, des programmes civils, des programmes de défense, des programmes de l'espace, de la recherche, de la stratégie, des systèmes d'information :
Directeur adjoint.
Directeur scientifique à la direction chargée de la recherche.
Directeur de l'enseignement.
Chef de service.
Chef de mission à la direction chargée de la stratégie.
Directeur de programme.
Chef adjoint de service.
Expert senior en information géographique ou forestière.
Expert senior en géomatique.
b) Au sein des directions interrégionales :
Directeur interrégional.
Directeur interrégional adjoint.
c) Au sein des autres directions ou unités :
Chef de la mission chargée de la qualité.
Directeur adjoint.
Chef du service chargé de la logistique.
Chef du service chargé des achats et des marchés.
Chef du service chargé de la prévention.
Chef adjoint du service chargé de la logistique.
L'article 24 de l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance est remplacé comme suit : 
« Art. 24.-Gynécologie-obstétrique. 
Toute affection gynécologique qui, par son entité, son évolution, ses exigences thérapeutiques, peut faire courir un risque certain à un sujet susceptible de se trouver professionnellement hors de tout secours médical approprié est incompatible avec la navigation. 
L'état de grossesse fait l'objet d'une évaluation spécialisée qui tient compte des travaux interdits au sens du code du travail, des conditions de vie et de travail à bord, de l'éloignement imposé par le type de navigation, des expositions professionnelles à des agents infectieux, chimiques et physiques, en particulier aux substances mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et aux facteurs organisationnels, notamment le travail de nuit. 
Les femmes enceintes ainsi que les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. 
L'état de grossesse pathologique est incompatible avec la navigation. »
L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le montant de la rémunération du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et le montant des vacations versées aux autres membres du collège de l'Autorité est complété par les alinéas suivants : 
« La rémunération des vice-présidents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est composée :
-d'une rémunération dont le montant est celui du traitement annuel du groupe hors échelle F de rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat ;
-d'une indemnité de sujétion spéciale dont le montant brut est fixé à 50 279 euros. »
Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
a) Au sein des directions chargées des développements, de l'enseignement, de la production des référentiels, de la production de services, des programmes civils, des programmes de défense, des programmes de l'espace, de la recherche, des systèmes d'information :
Directeur adjoint.
Directeur scientifique à la direction chargée de la recherche.
Directeur de l'enseignement.
Chef de service, à l'exception du chef du service des moyens généraux et des infrastructures à la direction chargée de l'enseignement.
b) Au sein des directions interrégionales :
Directeur interrégional.
c) Au sein des autres directions ou unités :
Chef de la mission chargée de la qualité.
Directeur adjoint.
Chef du service chargé de la logistique.
Chef du service chargé des achats et des marchés.
Chef du service chargé de la prévention.
Par décision du président-directeur général de Météo France en date du 12 janvier 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours spécial réservé aux candidats titulaires d'une licence scientifique et ayant validé une première année d'un master scientifique, d'une maîtrise de sciences ou une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 4.
La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 13 mars 2015.
Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit :
- épreuve écrite : jeudi 30 avril 2015 ;
- épreuves orales : à partir du mardi 30 juin 2015.
L'annexe II à l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
      

     lorsqu'elle diffère
      

     de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX CONCOURS
Type 1
Type 2
Type 3
Type 4
Type 6
Type 1-2
Type 1-3
Type 1-4
Type 2-5
Type 2-6
Total
Biologie cellulaire :
Au lieu de :
Biologie cellulaire
4
1
5
Lire :
Biologie cellulaire
3
1
4
Biologie cellulaire
Rhumatologie
1
1
4
1
5
Nutrition :
Au lieu de :
Nutrition :
- Nutrition
4
4
- Nutrition
Pédiatrie
1
1
- Nutrition
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques
1
1
5
1
6
Lire :
Nutrition :
- Nutrition
4
1
5
- Nutrition
Pédiatrie
1
1
5
1
6
Médecine et santé au travail :
Au lieu de :
3
3
Lire :
2
2
4
Cancérologie ; radiothérapie :
Au lieu de :
Cancérologie ; radiothérapie :
- option cancérologie ;
5
1
1
7
- option radiothérapie
1
1
6
1
1
8
Lire :
Cancérologie ; radiothérapie :
- option cancérologie
5
1
1
7
Génétique :
Au lieu de :
1
1
1
2
Lire :
1
2
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale :
- option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques
Au lieu de :
Lire :
4
3
1
4
4
Total :
Au lieu de :
Lire :
181
178
4
3
13
13
1
1
1
1
5
5
16
17
3
5
1
1
1
225
225
(Le reste sans changement.)
L'article 14 de l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance est remplacé comme suit : 
« Art. 14.-Troubles mentaux et du comportement, addictions. 
I.-A l'entrée dans la profession de marin, et pour les gens de mer, certains troubles mentaux et du comportement sont incompatibles avec la navigation, notamment :
-les démences ;
-les schizophrénies, les troubles délirants, les troubles psychotiques ;
-les psychoses maniaco-dépressives et les autres troubles de l'humeur en cours d'évolution ;
-les troubles névrotiques notamment anxieux, anxieux phobique, obsessionnel compulsif, post-traumatique et dissociatif ;
-les troubles de la personnalité ;
-les troubles envahissants du développement, les déficiences mentales ;
-les troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives. 
Les mêmes troubles psychiques reconnus en cours de vie professionnelle font l'objet d'une évaluation spécialisée qui tiendra compte, en particulier, des conditions de vie et de travail à bord, de l'adaptation au milieu, du genre de navigation pratiquée et des implications thérapeutiques éventuelles. Le médecin des gens de mer devra s'entourer de tous les éléments d'appréciation. A l'issue de cette évaluation, l'aptitude à la navigation pourra être renouvelée. 
II.-Une recherche biologique de substances psychoactives est réalisée :
-chez tous les candidats à l'entrée dans la profession de marin et, pour les gens de mer, lors de leur visite initiale ;
-chez tous les gens de mer appelés à occuper des fonctions à bord qui nécessitent un haut niveau de vigilance permanent et notamment les postes de sécurité et de sûreté suivants :
-postes de commandement et de conduite des navires ;
-agents de sûreté et de protection ;
-lorsque l'examen médical relève certains éléments pouvant faire évoquer une consommation de substances psychoactives ;
-lorsque les gens de mer sont partie prenante dans un événement survenu à bord pouvant faire évoquer une consommation de substances psychoactives et ayant donné lieu à un rapport circonstancié établi par le capitaine à l'attention du médecin des gens de mer. 
Un test positif est de nature à remettre en cause l'aptitude à la navigation et l'aptitude à assurer un poste de sécurité ou de sûreté à bord. 
L'addiction à une substance psychoactive, y compris l'alcool, et ses implications en termes de vigilance et de maîtrise du comportement sont incompatibles avec la navigation. »
Pour l'application du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement du 12 janvier 2005 susvisé, la « distribution locale » désigne toute livraison réalisée :
- soit avec des véhicules, disposant d'une attestation officielle de conformité aux règles techniques qui leur sont applicables conformément à l'article R. 231-59-5 du code rural et de la pêche maritime pour le transport de denrées alimentaires surgelées, à des établissements de remise directe au consommateur final ou leur remise directe au consommateur final, dans une zone géographique constituée du département d'implantation de la base de départ de la tournée de livraison, des départements y attenant et des départements limitrophes de ces derniers ;
- soit avec des petits conteneurs réfrigérants d'un volume intérieur inférieur à 2 m3, disposant d'une attestation officielle de conformité aux règles techniques qui leur sont applicables conformément à l'article R. 231-59-5 du code rural et de la pêche maritime pour le transport de denrées alimentaires surgelées, à des établissements de remise directe au consommateur final ou leur remise directe au consommateur final, dans une zone géographique constituée du territoire national et dans un délai de livraison maximum de vingt-quatre heures.
La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé est remplacée par : « Cette période prend effet au 1er janvier 2015 ou, le cas échéant, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de reconnaissance de l'organisme à vocation sanitaire quand celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015. »
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Agneau de Pauillac » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2015 :
Le retrait de M. NÉTILLARD (François, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Besançon (Doubs), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est modifiée comme suit : « O. NÉTILLARD, J.M. ALLENBACH, S. ALDRIN GIRARDOT huissiers de justice associés ».
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 2015, M. Pignon (Gérard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2015, M. Henri Loyrette, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une durée d'un an à compter du 1er février 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2015 :
Mme VINCENT (Aude, Catherine, Estelle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thomas LEWINTRE, Loïc TOUCHE et Sébastien CHRISTIEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. CHRISTIEN (Sébastien, Louis, Marcel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thomas LEWINTRE, Loïc TOUCHE et Sébastien CHRISTIEN, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thomas LEWINTRE, Loïc TOUCHE et Sébastien CHRISTIEN, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Thomas LEWINTRE, Loïc TOUCHE et Aude VINCENT, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 janvier 2015, M. Tanguy (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 avril 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau de Pauillac ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé, après les mots : « 3. Pour la région Ile-de-France : », il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2015 :
M. CHRISTIEN (Sébastien, Louis, Marcel, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DUBOIS et Florence DUBOIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
Le retrait de M. DUBOIS (Bernard, Marie, Joseph, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DUBOIS et Florence DUBOIS, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DUBOIS et Florence DUBOIS, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Florence DUBOIS, Sébastien CHRISTIEN ».
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, vu la lettre du 20 janvier 2015 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à la nomination de M. Jean-François de Montgolfier :
Mme Natacha Chicot, auditrice de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
Mme Julia Beurton, auditrice de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).
Mme Maïlys Lange, auditrice de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).
M. Jean-François de Montgolfier, magistrat du premier grade, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Mme Esther de Moustier, auditrice de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
Mme Leïla Derouich, auditrice de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).
Ces nominations prennent effet le 16 février 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 janvier 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale en qualité de représentants du ministre chargé du développement durable :
Mme Sylvie LEMMET, directrice des affaires européennes et internationales, titulaire.
M. Hervé BOISGUILLAUME, sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales, suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2015 :
Le retrait de Mme DAVID (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Martine GAGER-LERISSON, Arlette DAVID et Aurore LERISSON-TONUSSI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Martine GAGER-LERISSON, Arlette DAVID et Aurore LERISSON-TONUSSI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Martine GAGER-LERISSON et Aurore LERISSON-TONUSSI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2015, Mme Dominique Rémy-Granger, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 mai 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2015, Mme de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale), épouse de ROCHEFORT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT, à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).