Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I
R É S E A U R 4
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW)
(1)
CANAL
(3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
AVENAY-VAL-D'OR
Agglomération
34
H
(2)
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Agglomération
22
V
(2)
CHÂTILLON-SUR-MARNE
Agglomération
34
H
(2)
CHAUMONT
Nord
36
V
(2)
CHAUMONT
Sud
40
H
(2)
VILLIERS-SAINT-DENIS
Agglomération
55
H
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8n + 0,166d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
A N N E X E I I
R É S E A U R 4
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
AIX-EN-OTHE
Agglomération
(1)
(1)
24 H
ARC-EN-BARROIS
Agglomération
320 m
1 W
24 H
AVENAY-VAL-D'OR
Agglomération
(1)
(1)
46 H
BAR-SUR-AUBE
Agglomération
360 m
19 W
24 H
BOURBONNE-LES-BAINS
Agglomération
350 m
6 W
42 H
BOURMONT
Agglomération
500 m
30 W
42 H
CHÂTILLON-SUR-MARNE
Agglomération
(1)
(1)
46 H
CHAUMONT
Nord
370 m
1,2 W
42 H
CHAUMONT
Agglomération
(1)
(1)
42 V
CHAUMONT
Sud
(1)
(1)
42 H
DORMANS
Agglomération
(1)
(1)
46 H
DOULAINCOURT-SAUCOURT
Agglomération
380 m
32 W
24 H
ESTISSAC
Agglomération
(1)
(1)
24 H
EURVILLE-BIENVILLE
Agglomération
250 m
9 W
24 H
FISMES
Agglomération
(1)
(1)
46 H
FOULAIN
Agglomération
480 m
20 W
42 V
FRONCLES
Agglomération
400 m
6 W
24 H
GIVET
Agglomération
220 m
2 W
22 H
JOINVILLE
Est
370 m
80 W
24 H
MARAYE-EN-OTHE
Agglomération
(1)
(1)
24 H
MONTMIRAIL
Agglomération
(1)
(1)
46 H
NOUZONVILLE
Agglomération
360 m
6 W
22 H
PIERRY
Agglomération
(1)
(1)
46 H
REVIN
Agglomération
380 m
4 W
22 H
SAINT-DIZIER
Agglomération
210 m
6 W
24 H
SAINT-MARDS-EN-OTHE
Agglomération
(1)
(1)
24 H
SAINTE-MENEHOULD
Agglomération
(1)
(1)
46 H
THONNANCE-LÈS-JOINVILLE
Agglomération
360 m
12 W
24 H
VILLE-SOUS-LA FERTÉ
Agglomération
300 m
40 W
24 H
VILLENAUXE-LA-GRANDE
Agglomération
(1)
(1)
24 H
VILLIERS-SAINT-DENIS
Agglomération
(1)
(1)
46 H
VIREUX-WALLERAND
Agglomération
350 m
20 W
22 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
― rendement de code 3/4 ;
― intervalle de garde 1/8.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 septembre 2009, M. Vigny (Charles), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 novembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 août 2009, M. Pailleux (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2009, les dispositions prises par l'arrêté du 10 août 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0918094A) sont modifiées.
 Il convient de lire :
 « Turquie ― musée d'Izmir », au lieu de : « Turquie ― musée d'art et d'histoire d'Izmir » ;
 « au 18 janvier 2010 sont insaisissables », au lieu de : « au 19 janvier 2010 sont insaisissables ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 10 septembre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Walid AL CHARE, né le 15 juillet 1959 à Ghazali (Syrie).
 M. Abdelbasset EL REFY, né le 29 décembre 1971 à Gaza (Palestine).
 M. Pierre Marie LOMBE WETA, né le 30 décembre 1961 à Elisabethville (Congo).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 septembre 2009, les tableaux d'admission, par concours, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'issue des concours 2009, sont arrêtés comme suit :
I. ― Concours MP
 Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP :
  1 M. Dubousquet (Laurent, Vincent).
  2 Mlle Ponçon (Clotilde, Hélène, Anne-Marie).
  3 Mlle Vincentelli (Julie, Vivianne).
  4 M. Bailleau (Guillaume, François, Dominique).
  5 M. Gelot (Clément, Jacques, Claude).
  6 M. Zaniolo (Guillaume, Vincent, Daniel).
  7 M. Amis (Joachim, Luc, Florent).
  8 M. Brocheton (Nicolas, Thierry, Bernard).
  9 M. Manen (Guillaume, François, Henri).
 10. M. Durand (François-Joseph, Marc, Jean-Marie).
 11. M. Deléarde (Robin, Francis, Gérard).
 12. M. Fernandes Lopes (Mathieu, Manuel, Marius).
 13. M. Jeanmaire (Anicet, Karim).
 14. M. Robert (Lucas, Gabriel, Christian, Marie).
 15. M. Grand (Christophe, Joël, Bernard).
 16. M. Dabbadie (Gaspard, Jacques, Jean).
 17. M. Arnaudin (Patrick, Vincent, Guy, Laurent).
 18. M. Cardon (Joffrey, François, Allan).
II. ― Concours PC
 Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC :
 1 Mlle Berthelot (Camille, Lucie, Marianne, Valentine).
 2 M. Lusseyran (Thierry, Emmanuel, Pascal).
 3 M. Kmiec (Nicolas, Guy, Jacques).
 4 M. Rodriguez (Simon).
 5 M. Lubac (Yvan, Thomas, Hugo).
 6 Mlle Gaumet (Morgane).
 7 M. Mordacq (Olivier, Christian, Ghislain).
 8 M. Verez (Benjamin, Stéphane).
 9 M. Guillemin (Gaëtan).
III. ― Concours PSI
 Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI :
  1 M. Lavé (Arnaud, Michel).
  2 M. Casserra (Cyril).
  3 M. Sol (Romain, Jean, André, Noël).
  4 Mlle Gloaguen (Anne, Noëline).
  5 Mlle Viallon (Camille).
  6 M. Maréchalle (Geoffrey, Jean, Maurice).
  7 M. Roussel (Kévin, Gustave).
  8 M. Goujat (Pierre-Alexis).
  9 M. Bruget (Kévin, Jean, Emile).
 10 M. Samzun (Arnaud, Gilles, Emile).
 11 Mlle Tailliez (Aurore, Marie).
 12 M. Bayart (Bastien, Jean, René).
 13 M. Canale (Julien, Bruno).
 14 M. Verny (Jérôme, Charles).
 15 M. Gilbert (Sylvain, René).
IV. ― Concours TSI
 Sont inscrits sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI :
 1 M. Melguen (Maël).
 2 M. Huiban (Romain, Denis, Michel).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 septembre 2009, M. Deterne (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 janvier 2010.
L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3. ― La seconde épreuve d'admissibilité, organisée par spécialité, doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses connaissances scientifiques théoriques. 
Elle porte sur les domaines suivants : 
1. Spécialité techniques agricoles : biologie-écologie. 
(Durée : trois heures ; coefficient 1). 
2. Spécialité travaux forestiers : sciences de la vie et de la Terre. 
(Durée : trois heures ; coefficient 1). 
3. Spécialité génie rural : mathématiques. 
(Durée : trois heures ; coefficient 1). 
4. Spécialité vétérinaire : biologie-écologie. 
(Durée : trois heures ; coefficient 1). 
Le programme est annexé au présent arrêté. »
1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
932639-3
IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
TEVA SANTE.
1 000,000
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est à compter du 1er octobre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée, majorée des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
932639-3
IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
TEVA SANTE.
795,000
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 4 septembre 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2009 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURÉ
34009 338 334 9 7
INFLACED 10 mg (piroxicam), gélules Gé (B/30) (laboratoires DEXO)
65 %
34009 338 335 5 8
INFLACED 20 mg (piroxicam), gélules Gé (B/15) (laboratoires DEXO)
65 %
34009 338 355 6 9
INFLACED 20 mg (piroxicam), poudre effervescente en sachets Gé (B/15) (laboratoires DEXO)
65 %
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 25 juin 2009, avec prise d'effet au 30 juin 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par les Names du Lloyd's, dont le siège social est One Lime Street, London EC3M 7HA (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des risques localisés en France, souscrits en 1992 et au cours des années antérieures, à la société Equitas Insurance Limited (ex-Speyford Limited), dont le siège social est 33 St Mary Axe, London EC3A 8LL (Grande-Bretagne).
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des Names du Lloyd's disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, 585, avenue des Déportés, BP 09, 62251 Hénin-Beaumont Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis relatif à des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts paru au Journal officiel du 25 juin 2009 est complété comme suit :
« II. ― Nombre de places offertes
 Le nombre total de places offertes aux concours ouverts par les arrêtés du 15 juin 2009 (publiés au Journal officiel du 25 juin 2009), pour le recrutement au titre de l'année 2010 d'inspecteurs des impôts, est fixé à 820.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externes : 410 places dont :
   ― 266 places pour le concours à affectation nationale ;
  ― 144 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.
 ― concours internes : 410 places dont :
  ― 267 places pour le concours à affectation nationale ;
  ― 143 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.
 52 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984. »
 Le reste est inchangé.
Un arrêté du président du conseil général des Landes en date du 15 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à la maison d'enfants à caractère social de Tarnos.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants à caractère social Castillon, 1, avenue Joseph-Ponsolle, BP 42, 40220 Tarnos.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer, direction des ressources humaines, route de Blendecques, BP 60357, Saint-Omer Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sera prochainement vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles de Corse.
 Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
 ― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
 ― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.
 Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication avec copie au chef du service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 20 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Nice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, direction des concours, 4, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine biomédical et domaine électricité, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire de Brest, direction des ressources humaines, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont, à compter du 1er novembre 2009 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux
établissements de santé
(en euros)
923353-3
ZYVOXID 600 mg, comprimé pelliculé.
PFIZER.
59,620
923352-7
ZYVOXID 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 300 ml.
PFIZER.
59,620
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, à compter du 1er novembre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux
établissements de santé
(en euros)
924013-1
VFEND 200 mg, comprimé pelliculé.
PFIZER.
37,800
924012-5
VFEND 200 mg, poudre pour solution pour perfusion.
PFIZER.
112,410
926178-8
VFEND 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable.
PFIZER.
528,770
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, à compter du 1er novembre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après, majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL (HT) PAR UCD
(en euros)
924012-5
VFEND 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
PFIZER
112,410
926178-8
VFEND 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable
PFIZER
528,770
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 septembre 2009, Mme Isabelle LACHAUD, inspectrice du Trésor public, est nommée, à compter du 1er octobre 2009, déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne.
 Par le même arrêté, Mme Isabelle LACHAUD est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale), en remplacement de Mme Danièle ALLOUCHE.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 septembre 2009, M. LAURAND (Gérard), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 avril 2010.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 septembre 2009, M. Jean-Paul Besson, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Les dispositions de l'accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture sont rendues obligatoires :
 ― sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, l'Union nationale des entrepreneurs du paysage et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 ― sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans le département de La Réunion, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la branche d'activité représentée par la Fédération française des propriétaires forestiers, à l'exception des établissements de l'Office national des forêts ;
 ― sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par les Entrepreneurs des territoires, la Fédération nationale du bois et l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France, à l'exclusion des mots : « à l'exception des départements d'outre-mer » figurant à l'article 1er (Champ d'application).
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 2009, M. Marc HEINIS, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, a été désigné comme président du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2009.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être créé à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté à la direction générale des médias et des industries culturelles où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information.
 Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un chef de service, le sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information est chargé d'élaborer les projets de loi et de décret relatifs à la presse écrite ou aux professions ou entreprises qui y participent. Il contribue à la préparation de la législation et de la réglementation concernant les services de la presse en ligne et suit les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services de la presse en ligne. Il assure la gestion de fonds d'aide à la presse écrite. Il suit l'activité des organismes du secteur de la presse soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention. La sous-direction assure le secrétariat des commissions consultées avant l'octroi d'aides directes à la presse ainsi que le secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Laurence Franceschini, directeur du développement des médias (téléphone : 01-42-75-56-93), et auprès de M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général de la direction du développement des médias (téléphone : 01-42-75-57-22).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication avec copie au chef du service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être créé à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté à la direction générale des médias et des industries culturelles, service du livre et de la lecture. Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions d'adjoint au directeur adjoint chargé du livre et de la lecture.
 Au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles, le service du livre et de la lecture élabore, coordonne et évalue l'action du ministère chargé de la culture dans le domaine du livre et de la lecture publique.
 Il veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et, à ce titre, au développement de l'économie du livre, en liaison avec les autres directions concernées.
 Il suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre en France et à l'étranger et contribue aux travaux d'étude et de recherche sur la lecture et sur l'économie du livre.
 Il favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération, ainsi qu'à la formation de leurs personnels. Il veille à la conservation et à l'enrichissement de leur patrimoine.
 Il exerce le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales.
 Il participe à l'exercice de la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés.
 Le service du livre et de la lecture comprend :
 ― le département du patrimoine et de la politique numérique ;
 ― le département de la lecture ;
 ― le département de l'édition et de la librairie ;
 ― le département de la tutelle et du réseau.
 Auprès du directeur adjoint, il est chargé de la coordination et du suivi de l'ensemble des questions relevant des domaines d'intervention de la direction. Il est plus particulièrement chargé du suivi des affaires budgétaires et administratives.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Laurence Franceschini, directeur du développement des médias (téléphone : 01-42-75-56-93), et auprès de M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général de la direction du développement des médias (01-42-75-57-22).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication avec copie au chef du service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être créé à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté à la direction générale des médias et des industries culturelles où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du développement de l'économie culturelle.
 Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un chef de service, le sous-directeur du développement de l'économie culturelle est chargé d'élaborer les mécanismes destinés à promouvoir le financement de l'économie culturelle, notamment des industries culturelles et du marché de l'art, ainsi que de favoriser le développement du mécénat et des fondations à caractère culturel. Il est également chargé d'élaborer la position du ministère et d'assurer la participation aux négociations communautaires et internationales relevant des domaines de compétence de la direction générale. Il assure en outre le suivi de l'évolution des techniques, supports, réseaux de transmission, en particulier internet et les réseaux de radiodiffusion, ainsi que l'expertise sur les conditions techniques et économiques relatives au passage à la télévision tout numérique et au développement des nouveaux services numériques audiovisuels et de radio. Enfin, il est chargé de la réalisation des études et des évaluations économiques propres à assurer le suivi des marchés des médias, du livre, des droits sportifs, musicaux et audiovisuels, de la publicité ainsi que des services en ligne.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Laurence Franceschini, directeur du développement des médias (téléphone : 01-42-75-56-93), et auprès de M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général de la direction du développement des médias (téléphone : 01-42-75-57-22).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication avec copie au chef du service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'article 4 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est rédigé comme suit : 
« Le demandeur, dès l'acceptation de sa demande par les services des affaires maritimes, s'engage à sortir de flotte son navire dans un délai de trois mois à compter de la date de décision administrative d'octroi de l'aide par le préfet de région. Ce délai peut être prorogé jusqu'à un mois maximum sur décision du préfet de région. Seule la destruction est retenue comme mode de sortie de flotte aidée. Toutefois, si une administration de l'Etat français en exprime le besoin, une cession, à titre gratuit à l'Etat dans le but d'une reconversion en activité de service public sous pavillon français, pourra être envisagée comme alternative à la destruction. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 septembre 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :
Représentant des usagers
 Au titre des associations agréées
de pêche et de pisciculture
 M. Georges Guyonnet, en remplacement de M. Yves Soullier.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers :
  Représentants des employeurs :
 M. Christian ALMODOVAR.
 M. Xavier GALBRUN.
 M. Walter SCHOCH.
  Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents :
 M. Tony HAUTBOIS.
 M. Antoine MONTOYA.
 M. Bernard CLARET.
1. La dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est supprimée. 
2.L'article 9 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation. Dans le cas où les demandes d'aides excéderaient l'enveloppe attribuée, les dossiers seront examinés selon leur ordre de dépôt auprès des services des affaires maritimes. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2009, M. VIGNERON (Thierry), ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Landes à compter du 1er octobre 2009.
Le tableau n° 2 « aide forfaitaire complémentaire » de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au lieu de : 
TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) 
AIDE 
De 20 à moins de 150 UMS 
500   000 € 
De 150 à moins de 250 UMS 
800   000 € 
De 250 à moins de 300 UMS 
900   000 € 
300 UMS et plus 
1   000   000 € 
Lire : 
TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) 
AIDE 
De 20 à moins de 150 UMS 
500   000 € 
De 150 à moins de 250 UMS 
900   000 € 
De 250 à moins de 300 UMS 
1   000   000 € 
300 UMS et plus 
1   100   000 €
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 août 2009, M. Finot (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2010.
Pour le calcul de la cotisation additionnelle 2009 :
 ― la somme forfaitaire prévue au a de l'article L. 452-4-1 du code précité est fixée à 5 € ;
 ― pour le calcul de la part variable, la réfaction appliquée à l'autofinancement net, prévue au b du même article, est fixée à 13 % des produits locatifs ;
 ― le taux applicable à l'autofinancement net, après réfaction de l'assiette, est fixé à 11 %.
Sont prorogés, pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2009, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1999 susvisé au profit de la ville de Marseille ou de son concessionnaire, relative à la réalisation d'un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille.
La cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social pour l'année 2009 par les organismes redevables visés à l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation est déclarée et payée par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr.
 La déclaration doit contenir les informations figurant dans le modèle joint au présent arrêté.
 Au-delà de la date limite de télépaiement, les organismes utiliseront l'imprimé joint au présent arrêté pour régulariser leur situation déclarative.
 La cotisation additionnelle de l'année 2009 est établie en fonction des comptes annuels de l'exercice clos en 2007 et des logements à usage locatif sur lesquels le déclarant est détenteur d'un droit réel au 31 décembre 2007.
A N N E X E
LISTE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
mél
Paris-V - Sainte-Anne.
INSERM, 2, rue d'Alésia, 75014 Paris.
01-40-78-49-43
muriel.fort@inserm.fr
Paris-VI - Saint-Antoine.
INSERM, 127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
01-48-07-34-25
camille.chaudonneret@inserm.fr
Paris-VII - Nord.
INSERM, Les Mercuriales, tour Levant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex.
01-43-62-27-13
laurence.gauchy@inserm.fr
Paris-XI - Kremlin-Bicêtre.
INSERM, bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général-Leclerc, 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex.
01-49-59-56-91
leila.ben-jannette@inserm.fr
Paris-XII - Henri Mondor.
INSERM, CHU Henri Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.
01-45-17-26-63
hubert.grillot@inserm.fr
Bordeaux : « Aquitaine, Poitou-Charentes ».
INSERM, Institut François Magendie, 146, rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux Cedex.
05-57-57-36-15
lucie.besse@inserm.fr
Lille : « Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie ».
INSERM, 1, avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 Lille Cedex.
03-20-29-86-73
maxime.delrue@inserm.fr
Lyon : « Rhône-Alpes, Auvergne ».
INSERM, centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95, boulevard Pinel, 69675 Bron Cedex.
04-72-13-88-29
virginie.farre@inserm.fr
Marseille : « PACA, Corse ».
INSERM, 18, avenue Mozart, BP 172, 13276 Marseille Cedex 9.
04-91-82-70-40
linda.mathieu@inserm.fr
Montpellier : « Languedoc-Roussillon ».
INSERM, 60, rue de Navacelles, 34394 Montpellier Cedex 5.
04-67-63-70-80
jean-michel.denis@inserm.fr
Nantes : « Bretagne, Centre, Pays de la Loire ».
INSERM, 63, quai Magellan, BP 32116, 44021 Nantes Cedex 1.
02-40-20-92-39
sylvie.ferrier@inserm.fr
Strasbourg : « Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine ».
INSERM, 5, rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 Strasbourg Cedex 2.
03-88-10-86-56
marie-ange.luc@inserm.fr
Toulouse : « Midi-Pyrénées, Limousin ».
INSERM, CHU Purpan, BP 3048, 31024 Toulouse Cedex 3.
05-62-74-83-52
eliane.loubet@inserm.fr
Le chapitre V du titre IV du livre VI du code rural est ainsi modifié : 
1° Aux I et II de l'article D. 644-21, après les mots : « selon les dispositions prévues dans le cahier des charges », sont ajoutés les mots : « ou, en l'absence de telles dispositions, par déclaration faite auprès de l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 juillet précédant la récolte ». 
2° La dernière phrase du II des articles D. 644-37 et D. 644-39 est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette présomption est écartée si l'opérateur renonce à produire cette appellation selon les modalités fixées dans le cahier des charges de celle-ci ou, en l'absence de telles dispositions, par déclaration faite auprès de l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 juillet précédant la récolte ».
Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
 Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.
 La commission de la tenue de la police nationale mentionnée par l'article 113-19 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale n'est pas compétente.
Une indemnité exceptionnelle liée à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) est versée aux fonctionnaires de catégorie A, B et C relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et aux agents non titulaires de droit public, lorsqu'ils accomplissent des heures supplémentaires en dépassement des horaires définis par leur cycle de travail habituel dans le cadre d'une réquisition par le préfet, dans les conditions prévues par l'article L. 3131-8 du code de la santé publique, pour exercer des fonctions de nature administrative pour le compte d'un centre de vaccination.
Par décret en date du 4 décembre 2009, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Muehlweg » portant sur le territoire des communes d'Oberlauterbach, de Niederlauterbach, de Wintzenbach, de Sambach et de Siegen est accordée à la société Oelweg, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au décret (1), le périmètre de cette concession est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après.
 Coordonnées géographiques en grades, méridien origine Paris :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
6,36 gr E
54,40 gr N
B
6,38 gr E
54,40 gr N
C
6,38 gr E
54,39 gr N
D
6,39 gr E
54,39 gr N
E
6,39 gr E
54,38 gr N
F
6,36 gr E
54,38 gr N
 Dans le système national de référence légal (RGF 93), coordonnées géographiques en degrés décimaux, méridien origine Greenwich :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
8,06° E
48,96° N
B
8,08° E
48,96° N
C
8,08° E
48,95° N
D
8,09° E
48,95° N
E
8,09° E
48,94° N
F
8,06° E
48,94° N
 Ce périmètre délimite une superficie de 3,30 kilomètres carrés.
 Le présent extrait sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que dans les communes d'Oberlauterbach, de Niederlauterbach, de Wintzenbach, de Sambach et de Siegen. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
 (1) Cette carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1, rue Pierre-Montet, 67082 Strasbourg Cedex.
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Paris-V - Sainte-Anne.
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01-40-78-49-43
muriel.fort@inserm.fr
Paris-VI - Saint-Antoine.
INSERM, 127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
01-48-07-34-25
camille.chaudonneret@inserm.fr
Paris-VII - Nord.
INSERM, Les Mercuriales, tour Levant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex.
01-43-62-27-13
laurence.gauchy@inserm.fr
Paris-XI - Kremlin-Bicêtre.
INSERM, bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général-Leclerc, 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex.
01-49-59-56-91
leila.ben-jannette@inserm.fr
Paris-XII - Henri Mondor.
INSERM, CHU Henri Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.
01-45-17-26-63
hubert.grillot@inserm.fr
Bordeaux : « Aquitaine, Poitou-Charentes ».
INSERM, Institut François Magendie, 146, rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux Cedex.
05-57-57-36-15
lucie.besse@inserm.fr
Lille : « Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie ».
INSERM, 1, avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 Lille Cedex.
03-20-29-86-73
maxime.farre@inserm.fr
Lyon : « Rhône-Alpes, Auvergne ».
INSERM, centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95, boulevard Pinel, 69675 Bron Cedex.
04-72-13-88-29
virginie.farre@inserm.fr
Marseille : « PACA, Corse ».
INSERM, 18, avenue Mozart, BP 172, 13276 Marseille Cedex 9.
04-91-82-70-40
linda.mathieu@inserm.fr
Montpellier : « Languedoc-Roussillon ».
INSERM, 60, rue de Navacelles, 34394 Montpellier Cedex 5.
04-67-63-70-80
jean-michel.denis@inserm.fr
Nantes : « Bretagne, Centre, Pays de la Loire ».
INSERM, 63, quai Magellan, BP 32116, 44021 Nantes Cedex 1.
02-40-20-92-39
sylvie.ferrier@inserm.fr
Strasbourg : « Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine ».
INSERM, 5, rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 Strasbourg Cedex 2.
03-88-10-86-56
marie-ange.luc@inserm.fr
Toulouse : « Midi-Pyrénées, Limousin ».
INSERM, CHU Purpan, BP 3048, 31024 Toulouse Cedex 3.
05-62-74-83-52
eliane.loubet@inserm.fr