Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La certification de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » et l'attestation de mise en situation d'observation de la période d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente, valident les exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
Dans le cadre d'une convention de stage en cours de validité, le stagiaire ayant validé les exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est autorisé à exercer en autonomie, à la journée, sans nuitée en bivouac ou en refuge non gardé en milieu montagnard non enneigé, pour une durée de deux ans.
Peuvent accéder à l'examen final du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, les candidats ayant certifié l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap ».
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe VII-1. au présent arrêté, est déposé auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne deux mois au moins avant la date des épreuves.
Les modalités d'évaluation de l'examen final sont fixées en annexe VII-2. au présent arrêté.
Est admis à l'examen final, le candidat ayant obtenu la mention « acquise » à chacune des deux épreuves. En cas d'échec partiel, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve sanctionnée par la mention « acquise » dans la durée de validité du livret de formation.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, délivre un livret de formation aux candidats ayant validé l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques ». Le livret de formation atteste du suivi effectif de l'ensemble de la formation et comporte un carnet de randonnées dont le modèle et les contenus sont établis par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le livret de formation confère à son titulaire la qualité de stagiaire de la formation professionnelle. Il a une durée de validité de cinq ans.
L'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » est organisée hors période hivernale sur le territoire métropolitain et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente, dans les départements et régions d'outre-mer. Elle vise à l'acquisition des connaissances et des compétences suivantes :
- animation et conduite de groupe en sécurité en milieu montagnard ;
- développement des connaissances et utilisation des outils nécessaires à l'orientation et à la navigation, dont les nouvelles technologies ;
- adaptation des connaissances de secourisme à l'environnement montagnard ;
- apprentissage de l'autonomie en itinérance ;
- acquisition des fondamentaux de la météorologie de montagne ;
- acquisition des bases de l'environnement réglementaire propre à l'exercice professionnel.
Les modalités d'évaluation des épreuves de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » et la qualification des formateurs sont définies en annexes II-2. et II-3. au présent arrêté.
Dans le cadre d'une convention de stage en cours de validité, l'accompagnateur stagiaire ayant certifié l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » est autorisé à exercer en autonomie pour une durée d'un an, l'ensemble des prérogatives d'exercice définies à l'article 1er du présent arrêté, à l'exclusion des randonnées de plusieurs jours avec nuitée en bivouac ou en refuge non gardé.
La période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial débute à l'expiration de la première semaine de l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial ». Elle comporte :
- pour les candidats ayant choisi l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » dix randonnées en milieu montagnard enneigé ;
- pour les candidats ayant choisi l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard tropical et équatorial » dix randonnées en milieu montagnard tropical et équatorial en période de fortes précipitations fixées par l'autorité compétente.
Les randonnées de la période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial répondent aux conditions suivantes :
- elles sont effectuées en présence d'un accompagnateur en moyenne montagne justifiant des prérogatives correspondantes ou d'un guide de haute montagne en exercice, titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité ;
- les stagiaires y sont placés en situation d'observation, à l'exclusion de toute situation d'encadrement.
Les randonnées de la période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial sont consignées sur les fiches types du carnet de randonnées prévu à l'article 8 et validées par le ou les conseillers de stage.
L'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » est accessible aux candidats titulaires d'une attestation de réussite à l'examen probatoire, d'un livret de formation en cours de validité, d'une attestation de réussite à l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques », et d'une attestation de mise en situation d'observation de la période d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente, délivrée par le ou les professionnels choisis par le stagiaire.
L'examen probatoire comprend deux épreuves :
- première épreuve : une épreuve de marche et orientation en terrain varié. Cette épreuve est éliminatoire ;
- seconde épreuve : un questionnaire portant sur l'environnement montagnard naturel et humain et l'expérience de la vie en montagne.
Les modalités d'évaluation des deux épreuves de l'examen probatoire sont définies en annexe I-2. et I-3. au présent arrêté.
Pour être admis à l'examen probatoire, le candidat doit avoir réussi les deux épreuves.
L'attestation de réussite à l'examen probatoire est délivrée au candidat par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisateur de l'examen dans l'option choisie lors de l'inscription. Elle a une durée de validité de trois ans à compter du 31 décembre de l'année au cours de laquelle le candidat a été admis.
Une attestation de réussite partielle est délivrée au candidat qui n'a réussi que la première épreuve. Cette attestation a une durée de validité de deux ans, à compter du 31 décembre de l'année au cours de laquelle le candidat a été admis.
Peuvent s'inscrire à l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques », les candidats répondant aux conditions suivantes :
- être âgé de dix-huit ans au moins au premier jour de la formation ;
- être en possession de l'attestation de réussite à l'examen probatoire en cours de validité ;
- être titulaire de l'attestation de réussite à l'épreuve de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif.
Le dossier d'inscription répond aux conditions fixées en annexe II-1. au présent arrêté.
D'une durée minimale de soixante-dix heures, l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » vise :
1° A munir les candidats des outils méthodologiques leur permettant de poursuivre leur formation :
a) Pour le milieu naturel montagnard, par une approche scientifique du milieu dans les domaines des sciences de la terre, de la biologie et de l'écologie ;
b) Pour le milieu humain montagnard, dans les domaines de l'habitat montagnard, de la géographie économique, de la toponymie et de l'histoire,
2° A sensibiliser les candidats au développement durable ;
3° A sensibiliser les candidats au projet professionnel ;
4° A apporter aux candidats les outils nécessaires à l'élaboration de progressions pédagogiques adaptées aux différents publics ;
5° A favoriser une approche permettant aux candidats de lire et d'interpréter les différents paysages montagnards et de les préparer à l'épreuve d'orale de synthèse sur l'environnement montagnard de l'examen final, selon les modalités définies en annexe VII-2. au présent arrêté.
Le programme de formation et les modalités d'évaluation de l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Dans le cadre d'une convention de stage en cours de validité, est autorisé à exercer en autonomie, à la journée, en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial, pour une durée de deux ans, l'accompagnateur stagiaire répondant aux conditions suivantes :
- avoir certifié l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial » ;
- être titulaire de l'attestation de mise en situation d'observation de la période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial.
ANNEXE IV
L'UNITÉ DE FORMATION « MILIEU MONTAGNARD ET PROGRESSION PÉDAGOGIQUE »
Dans le cas où l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » fait l'objet d'un conventionnement dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté, l'établissement public local de formation relevant du ministère chargé des sports se conforme aux dispositions d'un cahier des charges type établi par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le programme de formation de l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » comprend les enseignements suivants :
A. Le milieu naturel montagnard.
B. L'histoire et l'évolution des activités humaines dans les montagnes françaises.
C. Les outils méthodologiques et la recherche d'informations.
D. L'analyse et l'interprétation de paysages montagnards.
E. La pédagogie et la connaissance des différents publics appliquées à l'accompagnement en montagne et à l'animation nature.
F. Les groupes constitués, leurs structures administratives et réglementaires et leurs dispositifs pédagogiques au regard de l'accompagnement en moyenne montagne.
G. Les méthodes pédagogiques et leurs applications à l'accompagnement en montagne et à l'animation nature.
H. La mise en situation pédagogique avec du public.
I. Le projet professionnel.
La coordination de l'équipe technique et pédagogique est assurée par un formateur désigné par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
L'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » est évaluée, pendant le temps de formation, par les formateurs
Pour certifier l'unité de formation le stagiaire est mis en situation pédagogique d'initiation à l'environnement montagnard, avec du public.
La liste des professionnels susceptibles d'être conseillers de stage est établie annuellement par le délégué national du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Les professionnels figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa répondent aux conditions suivantes :
- être titulaire depuis trois ans au moins du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade ;
- être en activité et en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Les professionnels figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa et qui en font la demande, sont agréés en qualité de conseillers de stage par le délégué national du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme pour une période allant de la date de dépôt de leur demande, au 31 décembre de l'année en cours.
Le délégué national du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme peut, à tout moment, procéder au retrait de la liste, des conseillers de stage qui ne répondraient plus aux conditions fixées, ne respecteraient pas la réglementation en vigueur ou qui, par leur comportement, représenteraient un danger pour la sécurité physique ou morale des stagiaires. Ce retrait intervient après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » vise :
1° Dans le domaine de l'environnement professionnel :
- l'acquisition des fondamentaux du droit du tourisme et de ceux du développement du territoire ;
- l'acquisition des fondamentaux méthodologiques et techniques de la conception des produits de vente,
2° Dans le domaine de l'encadrement des publics particuliers dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap, l'acquisition des savoirs et des savoir-faire permettant au candidat :
- de définir et connaître les particularités des différents publics ;
- d'adapter les interventions aux différents publics et aux différentes pratiques ;
- de proposer des outils adaptés aux différents publics et aux attentes de ceux-ci.
Les contenus de formation portant sur l'environnement professionnel permettent au candidat de préparer l'épreuve de présentation du projet professionnel organisée à l'examen final, conformément aux dispositions de l'article 22 du présent arrêté.
Une épreuve pédagogique d'encadrement d'une randonnée qui se déroule en dehors du temps de formation mais dans la continuité de l'unité de formation, permet de vérifier l'acquisition des compétences propres à l'encadrement des différents publics.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » et la qualification des évaluateurs, sont définies en annexe VI au présent arrêté.
Peuvent accéder à l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique, entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout public » les candidats répondant aux conditions suivantes :
- avoir certifié l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial » ;
- être titulaire de l'attestation de mise en situation d'observation de la période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial validée par le ou les conseillers de stage.
D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout public » vise à l'acquisition des compétences dans les domaines suivants :
1° Adaptation à l'effort pour des publics diversifiés :
- approfondissement des notions de physiologie de l'effort en montagne et maîtrise des principes de base de l'entraînement correspondant aux différents types de pratique ;
- capacité à gérer l'effort à différentes allures, notamment dans une logique d'amélioration de la performance individuelle ;
- capacité d'adaptation de l'effort dans une optique de bien-être et de santé,
2° Spécificités du milieu : capacité à adapter l'effort aux particularités physiques du milieu ;
3° Techniques spécifiques de progression : capacité à adapter les techniques de déplacement aux types de terrains parcourus et à la vitesse de progression dans une logique d'amélioration de la performance individuelle.
Le candidat est évalué au moyen d'une épreuve écrite portant sur l'adaptation à l'effort en moyenne montagne. Cette épreuve est validée par les formateurs désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Le stage en situation professionnelle fait partie intégrante de la formation et permet aux stagiaires, à travers des mises en situation professionnelle :
- de découvrir les différents aspects du métier ;
- de mettre en application les contenus techniques et pédagogiques dispensés par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
- de se préparer à la suite de leur formation ;
- d'acquérir les éléments nécessaires à la rédaction des documents requis pour l'examen final.
Le stage en situation professionnelle comporte un nombre minimal de vingt journées de randonnées pédestres en moyenne montagne non enneigée effectuées en situation d'encadrement professionnel sur des itinéraires différents, avec des publics variés et sur le territoire national. Elles se situent entre l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » et l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial ».
Les randonnées sont consignées sur les fiches types du carnet de randonnées prévu à l'article 8 et comptabilisées selon les modalités prévues à l'annexe III-1. du présent arrêté. Elles comprennent :
- une itinérance d'au moins trois jours, effectuée en présence d'un titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade ;
- sept randonnées effectuées sous l'autorité du ou des conseillers de stage figurant sur la liste établie dans les conditions définies à l'article 14 du présent arrêté ;
- dix randonnées effectuées en autonomie, attestées par le ou les conseillers de stage mentionné au précédent alinéa.
Dans le cadre d'une convention de stage pédagogique en situation dont le modèle figure en annexe III-2. au présent arrêté, le ou les conseillers de stage contribue(nt) à la formation du stagiaire et en assure(nt) le suivi par toutes actions de conseil, d'observation, de formation théorique et pratique ainsi que de bilan. Il(s) valide(nt) les contenus des fiches du carnet de randonnées.
La ou les attestations de stage émanant du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme sont délivrées et attestées pour chaque période de stage, par le ou les conseillers de stage et validées par le délégué national du Pôle.
Un conseiller de stage ne peut encadrer plus de trois stagiaires simultanément.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 juin 2019, vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaïda et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés ; vu les décisions du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies en date des 28 février 2019, 22 mars 2019, 1er mai 2019, 14 mai 2019 modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ;
Vu les modifications suivantes :
- modification des mentions : Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane, Yassin Syawal, Amor Mohamed GHEDEIR, Mohamed LAHBOUS, Nusret Imamovic, Zulkarnaen : Aris Sumarsono ;
- ajout des mentions : Hamza Usama Muhammad bin Laden, Tariq Gidar Group (TGG), Mohammed Masood Azhar Alvi, Islamic State in Iraq and the Levant-Khorosan (ISIL-K) ;
- suppression des mentions : Hassan Abdullah Al-TURKI, Jamal HOUSNI, Malik Muhammad ISHAQ, Lavdrim MUHAXHERI, Djamat Houmat Daawa Salafia, Fethi Ben Hassen Ben Salem AL-HADDAD, Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed SALEH AL-SAADI, Mazen Salh MOHAMMED.
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 ;
Les arrêtés ECOT1832816A du 7 décembre 2018, ECOT1906480A du 1er mars 2019, ECOT1908778A du 25 mars 2019, ECOT1913226A du 2 mai 2019, ECOT1914122A du 15 mai 2019 portant application des articles L. 562-3, 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier sont abrogés.
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés à l'annexe font l'objet d'une mesure de gel.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
ANNEXE VII
L'EXAMEN FINAL
VII-1. Composition du dossier d'inscription
Le dossier d'inscription à l'examen final comprend les pièces suivantes :
1. Une demande d'inscription établie sur un formulaire normalisé.
2. Pour les candidats de nationalité française, nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté.
3. Deux enveloppes autocollantes de format 23 cm × 16 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat.
4. La copie du livret de formation en cours de validité à la date de l'examen intégrant les attestations de stage en situation et de périodes d'observation.
5. Le rapport d'expérience mentionné à l'annexe VII-2. du présent arrêté.
6. Une enveloppe A4 affranchie au tarif « recommandé avec accusé de réception » et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Pour les candidats qui se réinscrivent, le dossier d'inscription comporte l'attestation de dépôt de dossier complet de l'année précédente et, le cas échéant, l'attestation de réussite partielle ainsi que le rapport d'expérience modifié. Le candidat est alors convoqué uniquement pour l'épreuve non validée à condition que son livret de formation soit toujours en cours de validité.
VII-2. Modalités d'organisation des épreuves de l'examen final
Epreuve 1 : soutenance du rapport portant sur l'expérience acquise au cours de la formation, notamment lors du stage en situation et de la période d'observation, et présentation du projet professionnel à partir d'un support technique remis au jury à l'issue de l'épreuve.
L'épreuve vise à s'assurer que le candidat est capable :
- de présenter et analyser les acquis de sa formation et de son expérience professionnelle de stagiaire à partir du rapport soumis au jury ;
- de présenter un stage en situation professionnelle conforme aux exigences réglementaires, respectant les prérogatives de la situation de stagiaire et respectant les consignes pédagogiques liées au carnet de randonnée ;
- de présenter son projet professionnel en lien avec le diplôme, à partir du dossier soumis au jury.
Présentation orale : 20 minutes.
Entretien avec le jury : 20 minutes.
Epreuve 2 : oral de synthèse portant sur l'environnement montagnard.
L'épreuve vise à s'assurer, au travers de l'analyse d'un support proposé par le jury, que le candidat est capable :
- de savoir décrire les éléments du document à l'aide d'un vocabulaire précis et adapté ;
- de savoir utiliser ses connaissances pour soumettre des hypothèses crédibles sur l'interprétation du document proposé.
Temps de préparation : 60 minutes.
Présentation : 15 minutes.
Entretien avec le jury : 10 minutes.
Est admis à l'examen final, le candidat qui a obtenu la mention « acquise » à chacune des deux épreuves.
Après l'article 29 bis de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, il est inséré un article 29 ter ainsi rédigé : 
« Art. 29 ter.-Les matériels roulants utilisés pour la réalisation de travaux de construction et d'entretien des infrastructures ferroviaires, titulaires d'un agrément de circulation délivré par SNCF Réseau entre le 28 mars 2012 et le 15 juin 2019 et ayant circulé sur les voies du réseau ferré national, sont réputés satisfaire aux exigences les concernant, sous réserve que le détenteur du matériel roulant de travaux constitue un dossier technique tenu à disposition de l'EPSF. Ce dossier comprend : 
«-une copie de l'agrément de circulation délivré par SNCF Réseau et du dossier technique de circulation établi pour la demande d'agrément ; 
«-une déclaration précisant que le véhicule n'a pas fait l'objet de modification substantielle depuis son dernier agrément ; 
«-la preuve de son entretien, notamment de la réalisation du contrôle technique. 
« Pour la circulation de ces matériels roulants, l'exploitant ferroviaire qui exploite le matériel sous couvert de son autorisation s'assure que les risques générés sur le réseau ferré national sont maîtrisés et que les règles d'exploitation sont bien adaptées aux lignes empruntées. L'exploitant ferroviaire décrit dans son système de gestion de la sécurité les règles spécifiques de circulation de ces matériels. »
L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié : 
a) Au g, après la 1re phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : 
« S'agissant des matériels roulants utilisés pour la réalisation de travaux de construction et d'entretien, cette exigence est applicable aux matériels qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément aux dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception des matériels ayant reçu une autorisation visée à l'article 217 de ce même décret. » ; 
b) Au g, à la dernière phrase, les mots : « l'article 3 du décret du 19 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 précité » ; 
c) Au s, l'alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« s) Les équipements et les matériaux constitutifs des matériels roulants destinés au transport de passagers, des motrices de traction, des automotrices destinées au transport de marchandises et des matériels roulants utilisés pour la réalisation de travaux de construction et d'entretien des infrastructures ferroviaires permettent de limiter la production, la propagation et les effets du feu, des fumées et des gaz toxiques en cas d'incendie. Pour les matériels roulants utilisés pour la réalisation de travaux de construction et d'entretien des infrastructures ferroviaires, les exigences se limitent aux zones accessibles au personnel lorsque l'engin se trouve en configuration de circulation. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord paritaire régional (Bourgogne-Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 2 est étendu sous réserve du respect du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 7 juin 2019, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2019 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 6.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement

Concours n° 4A - IE
1 ingénieur(e) en techniques d'analyse de biomolécules (Montpellier).
Concours n° 6A - IE
1 ingénieur(e) en traitement de données biologiques (Montpellier).
BAP D : sciences humaines et sociales

Concours n° 7D - IE
1 ingénieur(e) en géomatique (Montpellier).
BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs

Concours n° 5F - IE
1 ingénieur(e) développeur du logiciel PISCES de modélisation de la biogéochimie marine (Paris).
BAP J : gestion et pilotage

Concours n° 8J - IE
1 chargé(e) des contrats et partenariats (Montpellier).
Concours n° 9J - IE
1 chargé(e) de mission affaires européennes (Marseille).

Les candidats, candidates peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute/concours et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 12 juin 2019.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 12 juillet 2019 à 16 heures.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service emploi / carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-93-25, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 7 juin 2019, deux concours internes sont ouverts au titre de l'années 2019 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 4.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :

Concours n° IR-4 (2 postes) répartis de la façon suivante dans les BAP :

BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement.

BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux.

BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.

BAP D : sciences humaines et sociales.

BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique.

Concours n° IR-5 (2 postes) répartis de la façon suivante dans les BAP :

BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs.

BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention.

BAP J : gestion et pilotage.

Les candidats, candidates peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute/concours et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 12 juin 2019.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 12 juillet 2019 à 16 heures.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service Emploi / Carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-93-25, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 7 juin 2019, un concours interne est ouvert au titre de 2019 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 3.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :

Concours n° AI-1 (3 postes) réparti de la façon suivante dans les BAP :

BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement.

BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux.

BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.

BAP D : sciences humaines et sociales.

BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique.

BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs.

BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention.

BAP J : gestion et pilotage.

Les candidats, candidates peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute/concours et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 12 juin 2019.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 12 juillet 2019 à 16 heures.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service Emploi / Carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-93-25, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 7 juin 2019, deux concours internes sont ouverts au titre de 2019 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 6.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :

Concours n° IE-2 (2 postes) répartis de la façon suivante dans les BAP :

BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement.

BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux.

BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.

BAP D : sciences humaines et sociales.

BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique.

Concours n° IE-3 (4 postes) répartis de la façon suivante dans les BAP :

BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs.

BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention.

BAP J : gestion et pilotage.

Les candidats, candidates peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute/concours et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 12 juin 2019.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 12 juillet 2019 à 16 heures.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service emploi / carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-93-25, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 7 juin 2019, un concours interne est ouvert au titre de 2019 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants de technicien de la rechercher à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 4.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :

Concours n° TCN-6 (4 postes) dans les BAP suivantes :

BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement.

BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux.

BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.

BAP D : sciences humaines et sociales.

BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique.

BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs.

BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention.

BAP J : gestion et pilotage.

Les candidats, candidates peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute/concours et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 12 juin 2019.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 12 juillet 2019 à 16 heures.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service Emploi / Carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-93-25, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 7 juin 2019, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2019 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 4.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement

Concours n° 11A - IR
1 ingénieur(e) en entomologie médical (Marseille).
BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique

Concours n° 10E - IR
1 ingénieur(e) en caractérisation et modélisation multi-échelles du cycle de l'eau et des interactions avec le climat (Montpellier).
BAP J : gestion et pilotage

Concours n° 12J - IR
1 responsable du service des affaires européennes (Marseille).
Concours n° 13J - IR
1 responsable du service innovation valorisation (Marseille).

Les candidats, candidates peuvent s'inscrire en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  https://www.ird.fr/nous-rejoindre/l-ird-recrute/concours et suivre la procédure d'inscription en ligne.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 12 juin 2019.

La date limite de retrait des dossiers et de validation électronique en ligne est fixée au 12 juillet 2019 à 16 heures.

Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les candidats seront convoqués par courriel individuel. La non-réception de ce courriel n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines de l'IRD, service Emploi / Carrière, immeuble Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04-91-99-93-25, courriel :  drh.concours@ird.fr.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, les dispositions de l'avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective susvisée.
Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, les articles 2 et 3 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. En effet, dès lors que la rémunération minimale garantie comporte une assiette qui intègre des compléments de salaires (primes, majorations) et qu'elle constitue un montant minimum qui s'impose, les stipulations conventionnelles de branche ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l'article 5 est exclu de l'extension. En effet dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent une rémunération minimale garantie comportant une assiette qui intègre des compléments de salaires et qu'elles disposent qu'on ne peut y déroger que dans un sens plus favorable, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
La grille des salaires minima mensuels est étendue sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux minima conventionnels et instaurant un salaire minimum annuel garanti, à la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, les 2e et 3e alinéas de l'article 1er sont exclus de l'extension dès lors qu'ils identifient la garantie annuelle de rémunération à des « salaires minima hiérarchiques » entrant dans le champ d'application de l'article L. 2253-1 du code du travail, alors qu'elle se rapporte à un salaire annuel minimum garanti comportant des compléments de salaire (majoration de 5 % et prime annuelle). En conséquence, ces stipulations devraient être exclues de l'extension car elles ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, le dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. En effet, dès lors que le salaire mensuel minimum garanti comporte une assiette qui intègre des compléments de salaires (primes, majorations) et qu'il constitue un montant minimum qui s'impose, les stipulations conventionnelles de branche ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées visés à l'annexe du 10 décembre 2002, les dispositions de l'avenant du 26 mars 2018 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, les dispositions de l'avenant n° 42 du 5 juillet 2018 relatif à l'instauration d'une prime de médaille du travail, à la convention collective nationale susvisée.
Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, les articles 1er et le deuxième alinéa de l'article 3 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent un élément de salaire (prime liée à la médaille du travail) et qu'il est défini comme un montant minimum qui s'impose, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
I. - La norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 23 mai 2019, est homologuée ;
II. - La norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 23 mai 2019, est homologuée.
Après l'article 3 de ce même arrêté, il est inséré un article ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur salarié ou assimilé, durant une période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul ».