Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Thetis (Raphael), agent administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès des moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
 M. Thetis (Raphael) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Teyssot (Michelle), adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre à Saint-Etienne.
 Mme Teyssot (Michelle) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Petro (Mathilde), personnel de recrutement local de catégorie B, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
 Mme Petro (Mathilde) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Les dispositions de l'accord collectif du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, sous réserve de l'application, à l'article 4 (1°), des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 98 du 28 juillet 2009 à la convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 28 avril 2009 sur l'indemnisation des frais de déplacements des négociateurs salariés conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er décembre 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, emploi des seniors et sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
 Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
 Comité professionnel des galeries d'art ;
 Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
 Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar ― section arts de la table & cadeaux ;
 Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
 Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant ;
 Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
 Chambre syndicale des métiers de la musique ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 31 du 20 mai 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Période d'essai.
   Signataires :
 Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Les dispositions de l'accord départemental du 9 juillet 2009 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application sous réserve de l'application, au point 1 de l'article 4 de l'accord, des dispositions de l'article D. 1226-3 du code du travail en cas d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles.
Les dispositions de l'accord régional du 6 juillet 2009 sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application à l'exclusion des mots : « par X » figurant au quatrième alinéa de l'article 7-1 (Montant de la cotisation) et sous réserve de l'application, au premier alinéa du même article 7-1, des dispositions des articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :
 ― avenant n° 65 du 16 juillet 2009 ;
 ― avenant n° 66 du 16 juillet 2009.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
WISSEMBOURG
Eselsberg
560
50 W (1)
51 H 

 (1) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 280°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 90°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par délibération en date du 10 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 3 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Monte-Carlo, d'autre part.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 3 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MONTE-CARLO, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TMC
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Monte-Carlo, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Il est ajouté un article 2-3-3 bis à la convention susmentionnée, rédigé comme suit :
 « Art. 2-3-3 bis (représentation de la diversité). - Chaque année avant la fin du mois de novembre, la société informe par courrier le Conseil supérieur de l'audiovisuel des engagements qu'elle prend pour l'année à venir, en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.
 Si le conseil estime les propositions de la société insuffisantes ou inappropriées et lui demande de les modifier, la société transmet des propositions modifiées conformément à la demande du conseil dans un délai d'un mois.
 Dès leur acceptation par le conseil, les propositions de la société valent engagements au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
 Pour l'année 2010, les engagements doivent être transmis au conseil au plus tard le 15 décembre 2009. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 janvier 2010.
Les dispositions de l'avenant n° 15 du 6 juillet 2009 à la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'accord régional du 6 juillet 2009 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application à l'exclusion des mots : « définies à l'article 4 » figurant au deuxième alinéa de l'article 6-1 de l'accord et sous réserve de l'application, à l'article 4, des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 30 du 8 juillet 2009 à la convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La société SMR6 SA est autorisée, à compter du 18 janvier 2010, à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision n° 2003-548 modifiée susvisée.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date 16 novembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public autonome Jules Guesde au Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public autonome Jules Guesde, 132, rue Henri-Dunant, BP 2024, 76620 Le Havre.
Un arrêté du président du conseil général du Nord en date du 26 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Nord en date du 26 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 19 postes vacants à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex.
Un arrêté du président du Conseil Général des Pyrénées Orientales, en date du 12 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs ― éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence de Perpignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, 10, rue Paul Roca, 66000 Perpignan.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 novembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public autonome au Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public autonome Jules Guesde, 132, rue Henri-Dunant, BP 2024, 76620 Le Havre.
Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, au secrétariat général des affaires européennes.
 Le titulaire de l'emploi, placé directement auprès du secrétaire général des affaires européennes, sera plus particulièrement chargé, en s'appuyant sur l'ensemble des services concernés, du suivi de la réflexion interne sur les missions et méthodes de travail du SGAE.
 Par ailleurs, au quotidien il coordonnera la position française en matière européenne pour les questions économiques et financières, agricoles, de l'OCDE, de coopération au développement, de relations extérieures et de l'élargissement de l'Union européenne ainsi que des programmes communautaires de coopération. Il assurera également une mission de supervision de la gestion du SGAE.
 Le cœur de la mission du SGAE s'appuie sur un principe simple : la France doit parler d'une seule voix au sein des instances européennes. Le directeur de projet sera donc chargé de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours et, en cas de divergences, de rendre les arbitrages techniques nécessaires. Il transmettra les instructions du Gouvernement à notre représentation permanente à Bruxelles et, en cas de désaccord interministériel sur les questions les plus sensibles sur le plan politique, il demandera l'arbitrage du Premier ministre.
 Suivant au quotidien les dossiers européens, le SGAE est devenu un véritable centre d'expertise. Le directeur de projet sera donc chargé de mener ou d'animer une réflexion approfondie sur les sujets engageant l'avenir de l'Union européenne.
 Le titulaire du poste devra posséder une expérience administrative de plusieurs années, en particulier sur les sujets de politique européenne.
 Cet emploi demande également une aptitude à l'encadrement, à l'animation interministérielle, à la coordination de travaux complexes et au pilotage de projets nécessitant la mobilisation de plusieurs acteurs, ainsi que de réelles qualités relationnelles et une grande disponibilité.
 La durée prévisible de cet emploi est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, et au service intéressé (secrétariat général des affaires européennes, bureau des ressources humaines, 2, boulevard Diderot, 75572 Paris Cedex 12).
Un arrêté du président du conseil général du Nord en date du 26 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex
Un arrêté du président du conseil général du Nord en date du 26 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Nord en date du 26 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 novembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au CCAS d'Yvetot en ESAT.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CCAS d'Yvetot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex.
M. Christophe TARDIEU, Mlle Charlotte LECA, inspecteurs des finances, Mme Claudia FERRAZZI, contractuelle, Mme Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, administratrice civile hors classe, Mme Claude HEDOUX, attachée principale d'administration, et Mme Annick FLAMANT, secrétaire administrative de classe supérieure, recoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
I. ― L'avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, publié au Journal officiel de la République française du 15 janvier 2010, est complété ainsi qu'il suit :
Département de mathématiques
 Date limite de candidature : 26 mars 2010.
 Professeur d'exercice complet : 1 poste.
 Il s'agit d'un poste d'enseignant-chercheur à temps plein sur lequel sera recruté un mathématicien de premier plan au niveau de professeur de classe exceptionnelle, qui enseignera au sein du département de mathématiques et effectuera sa recherche au centre de mathématiques Laurent Schwartz de l'Ecole polytechnique. Le titulaire du poste pourra utiliser, pour ses invitations scientifiques, trois mois de professeur par an.
 Pour plus d'informations, contacter : Claude Viterbo, président du département (claude.viterbo@math.polytechnique.fr) ou Yves Laszlo, directeur du centre de mathématiques Laurent Schwartz (yves.laszlo@math.polytechnique.fr).
Département de mathématiques appliquées
 Date limite de candidature : 15 mars 2010.
 Professeur d'exercice complet en probabilités et mathématiques financières : 1 poste.
 Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur d'exercice complet en probabilités et mathématiques financières.
 Les candidats devront être des experts reconnus internationalement dans les disciplines des probabilités et des mathématiques financières. Des compétences académiques en probabilités numériques sont souhaitables. Ils devront s'investir dans l'enseignement à l'Ecole polytechnique avec des qualités pédagogiques de premier plan. Ils devront aussi contribuer à l'animation des recherches au sein du centre de mathématiques appliquées (CMAP) et à l'encadrement de jeunes chercheurs. Enfin, ils devront s'intégrer dans les activités liées aux chaires de finance.
 Un premier examen des candidatures aura lieu le 1er avril 2010 mais l'appel à candidatures restera ouvert après cette date si le nombre ou la qualité des candidats n'est pas jugé suffisant. L'annonce de la fermeture du concours sera publiée sur le site internet du département de mathématiques appliquées. Les candidatures après le 1er avril 2010 seront envoyées directement auprès du département.
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à Nizar Touzi, professeur au département de mathématiques appliquées (touzi@cmapx.polytechnique.fr).
 II. ― L'avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, publié au Journal officiel de la République française du 15 janvier 2010, est modifié ainsi qu'il suit :
Département humanités et sciences sociales
 Date limite des candidatures : 15 février 2010.
 La vacance de poste de professeur chargé de cours d'exercice incomplet en « études américaines (histoire, idées, société) / American cultural studies » est supprimée.
Un arrêté du président du conseil général du Nord en date du 26 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation de Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 12 novembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence de Perpignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, 10, rue Paul-Roca, 66000 Perpignan.
Par délibération en date du 10 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 5 à la convention conclue le 8 octobre 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TF1, d'autre part.
  Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 5 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 5 À LA CONVENTION CONCLUE LE 8 OCTOBRE 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION FRANÇAISE 1, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision Française 1, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Il est ajouté un article 9 bis à la convention susmentionnée, rédigé comme suit :
 « Art. 9 bis. - Chaque année avant la fin du mois de novembre, la société informe par courrier le Conseil supérieur de l'audiovisuel des engagements qu'elle prend pour l'année à venir, en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.
 « Si le conseil estime les propositions de la société insuffisantes ou inappropriées et lui demande de les modifier, la société transmet des propositions modifiées conformément à la demande du conseil dans un délai d'un mois.
 « Dès leur acceptation par le conseil, les propositions de la société valent engagements au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
 « Pour l'année 2010, les engagements doivent être transmis au conseil au plus tard le 15 décembre 2009. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 20 janvier 2010.
Examen des demandes.
 1. La liste des navires pouvant être autorisés à exercer une activité professionnelle à l'aide d'un ou plusieurs filets maillants ou emmêlants, à l'exception des navires visés à l'article 6 du présent arrêté, est établie et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes après consultation des représentants des professionnels et en tenant compte des quotas de capture ou de limitations d'effort de pêche attribués à la France en vertu de la réglementation communautaire.
 2. Tout changement (y compris le changement de producteur ou la modification des caractéristiques du navire) intervenant dans les informations figurant sur le PPS implique l'obligation de renouveler le permis. Il appartient au producteur concerné d'en faire la demande auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture selon les modalités décrites à l'article 4.
1. La liste des navires pouvant être autorisés à exercer une activité professionnelle à l'aide de filets maillants dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm et inférieur à 130 mm en zone CIEM III a, IV a, V b, VI a, b, VII b, c, j, k et XII à l'est du 27° Ouest à des profondeurs supérieures à 200 mètres et inférieures à 600 mètres est établie annuellement en fonction des mouvements de navires par le ministre chargé des pêches maritimes.
 2. La liste initiale des navires pouvant être autorisés à exercer l'activité professionnelle visée au point 1 du présent article est constituée par les navires ayant participé à cette activité en 2008.
 3. Pour l'année, le nombre de navires autorisés à exercer l'activité professionnelle visée au point 1 du présent article ne dépasse pas le nombre de navires constituant la liste initiale visée au point 2 du présent article.
 4. Les demandes présentées pour des navires non inscrits sur la liste visée au point 2 du présent article sont transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et accompagnées d'une demande de transfert d'éligibilité.
 5. Toutes les demandes de PPS présentées pour des navires non inscrits sur la liste visée au point 2 du présent article sont instruites et classées en commission consultative d'attribution des PPS conformément à l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations de pêche définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français immatriculés dans la Communauté européenne, en tenant compte du plafonnement du nombre de navires visé au point 3 du présent article, des orientations du marché, des possibilités de pêche, des équilibres socio-économiques et environnementaux.
Dépôt des demandes.
 Toute demande de PPS au sens du présent arrêté doit être déposée par le producteur pour chacun de ses navires en activité ou dont l'entrée en activité est prévue dans un délai maximum d'un an auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture selon le modèle figurant en annexe 3.
Dispositions de contrôle et sanctions.
 1. Le capitaine de tout navire de pêche professionnelle exerçant une activité de pêche à l'aide d'un ou plusieurs filets maillants dans les conditions fixées par les règlements du Conseil susvisés doit être en mesure de présenter son PPS pour les filets fixes lors de tout contrôle effectué en mer ou lors du débarquement.
 2. Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles de sanctions administratives prévues à l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2010, M. Bernard GUERIN, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2010, M. Garnier (Jean-Luc), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2010.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 février 2010, Mme Delahaye-Guillocheau (Valérie), inspectrice générale des affaires sociales, est nommée chef de service à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Par décret en date du 10 février 2010, sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales
 M. Emmanuel Aubry, membre titulaire, en remplacement de M. Christian Riguet.
Sur proposition de la ministre de la santé et des sports
 Mme Catherine Hourdeaux, membre titulaire, en remplacement de M. Charles Simonnet.
En qualité de personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales,
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
 M. Marc Gaudet, membre titulaire, en remplacement de M. Eric Doligé.
Au titre des collectivités territoriales,
sur proposition de l'Association des régions de France
 M. Jean-Pierre Liouville, membre titulaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 11 février 2010, M. Setton (Laurent), administrateur civil hors classe, chef de service, délégué à l'information et à la communication à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports, est reconduit dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 février 2010, les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2010 sont rapportées.
 Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication inscrits au tableau d'avancement après examen professionnel au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication sont nommés à compter du 1er janvier 2010 :
 1. COUGET (Pierre), service de zone des systèmes d'information et de communication, service technique déconcentré à Ajaccio.
 2. MOTTIN (Frédéric), direction des systèmes d'information et de communication à Rennes.
 3. PRADIER (Fabrice), direction générale de la police nationale.
 4. LE PETIT (Jocelyne), préfecture de Paris.
 5. DERUELLE (Jean-Michel), préfecture de l'Aveyron.
 6. LESIEU (Marc), préfecture de la Drôme.
 7. CAUSSIEU (Hervé), Institut national de la police scientifique, laboratoire de la police scientifique, à Lyon.
 8. CARRERE (Jean-Gabriel), direction des systèmes d'information et de communication, Paris.
 9. IMBERDIS (Sébastien), préfecture de Dordogne.
 10. PODGORSKI (Olivier), direction des systèmes d'information et de communication, Lognes.
 11. VITERITTI (Sylvia), direction des systèmes d'information et de communication, Paris.
 12. TERRISSOL (Sébastien), préfecture de la Loire.
 13. CHAPELAIN (Loïc), préfecture du Morbihan.
 14. RAULT (Serge), service de zone des systèmes d'information et de communication, à Rennes.
 15. MARCHES (Philippe), direction des systèmes d'information et de communication, Paris.
 16. PHOCAS (Rémi), direction des systèmes d'information et de communication, Lognes.
 17. LE BRUSQ (Michel), direction des systèmes d'information et de communication, Rennes.
 18. BEGAUD (Vincent), préfecture de la Charente.
 19. POULLET (Sylviane), direction des systèmes d'information et de communication, à Paris.
 Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication inscrits au tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade d'ingénieur principal sont nommés à compter du 1er janvier 2010 :
 1. FEILLE (Francis), préfecture de Tarn-et-Garonne.
 2. RIGOLLE (Michel), service de zone des systèmes d'information et de communication, Rennes.
 3. REME (Christian), préfecture des Hautes-Pyrénées. 
 4. LEVAN (Roger), direction des systèmes d'information et de communication, à Paris.
 5. CREFF (Yvon), service de zone des systèmes d'information et de communication, à Rennes.
 6. ROURE (Yves), CENAC Lyon.
 7. BONNEAU (Denis), préfecture de la Gironde.
 8. MADY (Thérèse), direction de l'administration de la police nationale, à Paris.
 9. BADOURALY (Raziabdalah), préfecture du Tarn.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2010, M. Pierre, Henry, Paul, Noël Leroy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt, de classe normale, inspection générale des services, affecté à l'Office national des forêts, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 avril 2010.
Délégation est donnée à Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.
Cet accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
Les dispositions de l'accord conclu le 23 septembre 2009 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation, sont étendues au titre de l'année 2010 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 février 2010, sont nommés directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à compter du 15 février 2010 les fonctionnaires dont les noms suivent :
 Alsace : Daniel MATHIEU.
 Auvergne : Serge RICARD.
 Champagne-Ardenne : Jean-Paul MIMEUR.
 Corse : Hervé BELMONT.
 Lorraine : Serge LEROY.
 Midi-Pyrénées : Hubert BOUCHET.
 Nord - Pas-de-Calais : Marie-Laure BALMES.
 Basse-Normandie : Rémy BREFORT.
 Haute-Normandie : Philippe DINGEON.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2010, sont nommés au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :
 M. Jacques BRULHET, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, vice-président ;
 M. Jacques MORDANT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » ;
 M. Jean-Louis PORRY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « économie, filières et entreprises » ;
 M. Yves LEFORBAN, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de la section « alimentation et santé » ;
 M. Alain MOULINIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche » et président, par intérim, de la section « nature, forêt, paysages » ;
 M. Yves VAN HAECKE, inspecteur général de l'agriculture, président de la section « aménagement et développement des territoires » ;
 M. Constant LECOEUR, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « recherche, formation et métiers » ;
 Mme Mireille RIOU-CANALS, inspectrice générale de l'agriculture, présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » ;
 Mme Sophie VILLERS, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente de la section « prospective, société, international » ;
 M. Patrick DEDINGER, inspecteur général de l'agriculture, est nommé secrétaire général.
Par arrêté du premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 février 2010, M. Laurent de LAMARE, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur de projet groupe III, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports, placé auprès du directeur des sports pour une durée de trois ans. Il sera chargé d'assurer l'animation et la coordination de la politique de prévention et de lutte contre la violence dans le sport.