ANNEXE 1
 					CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
 					 Fosse toutes eaux et fosse septique.
 					 Une fosse toutes eaux est un dispositif destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques.
 					 Elle doit être conçue de manière à éviter les cheminements directs entre les dispositifs d'entrée et de sortie ainsi que la remise en suspension et l'entraînement des matières sédimentées et des matières flottantes, pour lesquelles un volume suffisant est réservé.
 					 La hauteur utile d'eau ne doit pas être inférieure à 1 mètre. Elle doit être suffisante pour permettre la présence d'une zone de liquide au sein de laquelle se trouve le dispositif de sortie des eaux usées traitées.
 					 Le volume utile des fosses toutes eaux, volume offert au liquide et à l'accumulation des boues, mesuré entre le fond du dispositif et le niveau inférieur de l'orifice de sortie du liquide, doit être au moins égal à 3 mètres cubes pour des immeubles à usage d'habitation comprenant jusqu'à cinq pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d'au moins un mètre cube par pièce supplémentaire.
 					 Les fosses toutes eaux doivent être pourvues d'une ventilation constituée d'une entrée d'air et d'une sortie d'air, située en hauteur de sorte à assurer l'évacuation des odeurs, d'un diamètre d'au moins 100 millimètres.
 					 Le volume utile des fosses septiques réservées aux seules eaux-vannes doit être au moins égal à la moitié des volumes minimaux retenus pour les fosses toutes eaux.
 					Dispositifs assurant l'épuration des eaux usées
 					par le sol en place
 					Tranchées d'épandage à faible profondeur dans le sol naturel
 					(épandage souterrain)
 					 L'épandage souterrain doit être réalisé par l'intermédiaire de tuyaux d'épandage placés horizontalement dans un ensemble de tranchées.
 					 Ceux-ci doivent être placés aussi près de la surface du sol que le permet leur protection.
 					 La longueur totale des tuyaux d'épandage mis en œuvre est fonction des possibilités d'infiltration du terrain, déterminées à l'aide du test de Porcher ou équivalent (test de perméabilité ou de percolation à niveau constant) et des quantités d'eau à infiltrer.
 					 Les tuyaux d'épandage doivent avoir un diamètre au moins égal à 100 millimètres. Ils doivent être constitués d'éléments rigides en matériaux résistants munis d'orifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale à 5 millimètres.
 					 Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 mètre.
 					 La longueur d'une ligne de tuyaux d'épandage ne doit pas excéder 30 mètres.
 					 La largeur des tranchées d'épandage dans lesquelles sont établis les tuyaux d'épandage est de 0,50 mètre minimum. Le fond des tranchées est garni d'une couche de graviers lavés stables à l'eau, d'une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant et d'une épaisseur minimale de 0,20 mètre.
 					 La distance d'axe en axe des tranchées doit être au moins égale à 1,50 mètre et les tranchées sont séparées par une distance minimale de 1 mètre de sol naturel.
 					 Le remblai de la tranchée doit être réalisé après interposition, au-dessus de la couche de graviers, d'un feutre ou d'une protection équivalente perméable à l'air et à l'eau.
 					 L'épandage souterrain doit être maillé chaque fois que la topographie le permet.
 					 Il doit être alimenté par un dispositif assurant une égale répartition des eaux usées traitées dans le réseau de distribution.
 					 Lit d'épandage à faible profondeur.
 					 Le lit d'épandage remplace les tranchées à faible profondeur dans le cas des sols à dominante sableuse où la réalisation des tranchées est difficile.
 					 Il est constitué d'une fouille unique à fond horizontal.
 					 Sol à perméabilité trop grande : lit filtrant vertical non drainé.
 					 Dans le cas où le sol présente une perméabilité supérieure à 500 mm/h, il convient de reconstituer un filtre à sable vertical non drainé assurant la fonction de filtration et d'épuration. Du sable siliceux lavé doit être substitué au sol en place sur une épaisseur minimale de 0,70 mètre sous la couche de graviers qui assure la répartition de l'eau usée traitée distribuée par des tuyaux d'épandage.
 					 Nappe trop proche de la surface du sol.
 					 Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche de la surface du sol, l'épandage doit être établi à la partie supérieure d'un tertre d'infiltration reprenant les caractéristiques du filtre à sable vertical non drainé et réalisé au-dessus du sol en place.
 					Dispositifs assurant l'épuration des eaux usées
 					dans le cas d'un sol à perméabilité insuffisante
 					 Dans le cas où le sol présente une perméabilité inférieure à 15 mm/h, il convient de reconstituer un sol artificiel permettant d'assurer la fonction d'épuration.
 					 Filtre à sable vertical drainé.
 					 Il comporte un épandage dans un massif de sable propre rapporté formant un sol reconstitué.
 					 A la base du lit filtrant, un drainage doit permettre d'effectuer la reprise des effluents filtrés pour les diriger vers le point de rejet validé ; les drains doivent être, en plan, placés de manière alternée avec les tuyaux distributeurs.
 					 La surface des lits filtrants drainés à flux vertical doit être au moins égale à 5 mètres carrés par pièce principale, avec une surface minimale totale de 20 mètres carrés.
 					 Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche, l'épandage doit être établi à la partie supérieure d'un tertre réalisé au-dessus du sol en place.
 					 Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite.
 					 Ce dispositif peut être utilisé pour les immeubles à usage d'habitation de 5 pièces principales au plus. Il doit être placé à l'aval d'un prétraitement constitué d'une fosse toutes eaux de 5 mètres cubes au moins.
 					 La surface minimale du filtre doit être de 5 mètres carrés. Il comporte un matériau filtrant à base de zéolite naturelle du type chabasite, placé dans une coque étanche. Il se compose de deux couches : une de granulométrie fine (0,5-2 mm) en profondeur et une de granulométrie plus grossière (2-5 mm) en surface. Le filtre a une épaisseur minimale de 50 cm après tassement.
 					 Le système d'épandage et de répartition de l'effluent est bouclé et noyé dans une couche de gravier roulé lavé. Il est posé sur un géotextile adapté destiné à assurer la diffusion de l'effluent.
 					 Le réseau de drainage est noyé dans une couche de gravier roulé, protégée de la migration de zéolite par une géogrille. L'épaisseur de cette couche est de 15 cm au moins.
 					 L'aération du filtre est réalisée par des cheminées d'aération.
 					 Ce dispositif est interdit lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 					 Lit filtrant drainé à flux horizontal.
 					 Dans le cas où le terrain en place ne peut assurer l'infiltration des effluents et si les caractéristiques du site ne permettent pas l'implantation d'un lit filtrant drainé à flux vertical, un lit filtrant drainé à flux horizontal peut être réalisé.
 					 Le lit filtrant drainé à flux horizontal est établi dans une fouille à fond horizontal, creusée d'au moins 0,50 mètre sous le niveau d'arrivée des effluents.
 					 La répartition des effluents sur toute la largeur de la fouille est assurée, en tête, par une canalisation enrobée de graviers d'une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant, dont le fil d'eau est situé à au moins 0,35 mètre du fond de la fouille.
 					 Le dispositif comporte successivement, dans le sens d'écoulement des effluents, des bandes de matériaux disposés perpendiculairement à ce sens, sur une hauteur de 0,35 mètre au moins et sur une longueur de 5,5 mètres :
 					 ― une bande de 1,20 mètre de gravillons fins d'une granulométrie de type 6/10 millimètres ou approchant ;
 					 ― une bande de 3 mètres de sable propre ;
 					 ― une bande de 0,50 mètre de gravillons fins à la base desquels est noyée une canalisation de reprise des effluents.
 					 L'ensemble est recouvert d'un feutre imputrescible et de terre arable.
 					 La largeur du front de répartition est de 6 mètres pour 4 pièces principales et de 8 mètres pour 5 pièces principales ; il est ajouté 1 mètre supplémentaire par pièce principale pour les habitations plus importantes.
 					Autres dispositifs visés aux articles 4 et 13
 					 Dispositif de rétention des graisses (bac dégraisseur).
 					 Le bac dégraisseur est destiné à la rétention des matières solides, graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères.
 					 Ce dispositif n'est pas conseillé sauf si la longueur des canalisations entre la sortie de l'habitation et le dispositif de prétraitement est supérieure à 10 mètres.
 					 Le bac dégraisseur et les dispositifs d'arrivée et de sortie des eaux doivent être conçus de manière à éviter la remise en suspension et l'entraînement des matières grasses et des solides dont le dispositif a réalisé la séparation.
 					 Le volume utile des bacs, volume offert au liquide et aux matières retenues en dessous de l'orifice de sortie, doit être au moins égal à 200 litres pour la desserte d'une cuisine ; dans l'hypothèse où toutes les eaux ménagères transitent par le bac dégraisseur, celui-ci doit avoir un volume au moins égal à 500 litres. Le bac dégraisseur peut être remplacé par la fosse septique.
 					 Fosse chimique.
 					 La fosse chimique est destinée à la collecte, la liquéfaction et l'aseptisation des eaux-vannes, à l'exclusion des eaux ménagères.
 					 Elle doit être établie au rez-de-chaussée des habitations.
 					 Le volume de la chasse d'eau automatique éventuellement établie sur une fosse chimique ne doit pas dépasser 2 litres.
 					 Le volume utile des fosses chimiques est au moins égal à 100 litres pour un logement comprenant jusqu'à 3 pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d'au moins 100 litres par pièce supplémentaire.
 					 La fosse chimique doit être agencée intérieurement de telle manière qu'aucune projection d'agents utilisés pour la liquéfaction ne puisse atteindre les usagers.
 					 Les instructions du constructeur concernant l'introduction des produits stabilisants doivent être mentionnées sur une plaque apposée sur le dispositif.
 					 Fosse d'accumulation.
 					 La fosse d'accumulation est un ouvrage étanche destiné à assurer la rétention des eaux-vannes et de tout ou partie des eaux ménagères.
 					 Elle doit être construite de façon à permettre leur vidange totale.
 					 La hauteur du plafond doit être au moins égale à 2 mètres.
 					 L'ouverture d'extraction placée dans la dalle de couverture doit avoir un minimum de 0,70 par 1 mètre de section.
 					 Elle doit être fermée par un tampon hermétique, en matériau présentant toute garantie du point de vue de la résistance et de l'étanchéité.
 					 Puits d'infiltration.
 					 Un puits d'infiltration ne peut être installé que pour effectuer le transit d'eaux usées ayant subi un traitement complet à travers une couche superficielle imperméable afin de rejoindre la couche sous-jacente perméable et à condition qu'il n'y ait pas de risques sanitaires pour les points d'eau destinés à la consommation humaine.
 					 La surface latérale du puits d'infiltration doit être étanche depuis la surface du sol jusqu'à 0,50 mètre au moins au-dessous du tuyau amenant les eaux épurées. Le puits est recouvert d'un tampon.
 					 La partie inférieure du dispositif doit présenter une surface totale de contact (surface latérale et fond) au moins égale à 2 mètres carrés par pièce principale.
 					 Le puits d'infiltration doit être garni, jusqu'au niveau du tuyau d'amenée des eaux, de matériaux calibrés d'une granulométrie de type 40/80 ou approchant.
 					 Les eaux usées épurées doivent être déversées dans le puits d'infiltration au moyen d'un dispositif éloigné de la paroi étanche et assurant une répartition sur l'ensemble de la surface, de telle façon qu'elles s'écoulent par surverse et ne ruissellent pas le long des parois.
 					ANNEXE 2
 					PROTOCOLE D'ÉVALUATION DES PERFORMANCES
 					ÉPURATOIRES SUR PLATE-FORME D'ESSAI
 					 1. Responsabilité et lieu des essais.
 					 L'essai de l'installation doit être réalisé par un organisme notifié.
 					 L'essai doit être réalisé dans les plates-formes d'essai de l'organisme notifié ou sur le site d'un utilisateur sous le contrôle de l'organisme notifié.
 					 La sélection du lieu d'essai est à la discrétion du fabricant mais doit recueillir l'accord de l'organisme notifié.
 					 Sur le lieu choisi, l'organisme notifié est responsable des conditions de l'essai, qui doivent satisfaire à ce qui suit.
 					 Sélection de la station et évaluation préliminaire :
 					   Généralités :
 					 Avant de commencer les essais, le fabricant doit fournir à l'organisme notifié les spécifications relatives à la conception de l'installation et aux dispositifs ainsi qu'un jeu complet de schémas et de calculs s'y rapportant. Des informations complètes relatives à l'installation, à l'exploitation et aux spécifications de maintenance de l'installation doivent également être fournies.
 					 Le fabricant doit fournir à l'organisme notifié les informations précisant la sécurité mécanique, électrique et structurelle de l'installation à soumettre à l'essai.
 					   Installation et mise en service :
 					 L'installation doit être installée de manière à représenter les conditions d'usage normales.
 					 Les conditions d'essai, y compris les températures de l'environnement et des eaux usées, ainsi que la conformité au manuel fourni par le fabricant doivent être contrôlées et acceptées par le laboratoire. L'installation doit être installée et mise en service conformément aux instructions du fabricant. Le fabricant doit installer et mettre en service tous les composants de l'installation avant de procéder aux essais.
 					   Instructions de fonctionnement et d'entretien en cours d'essai :
 					 L'installation doit fonctionner conformément aux instructions du fabricant. L'entretien périodique doit être effectué en respectant strictement les instructions du fabricant. L'élimination des boues ne doit être opérée qu'au moment spécifié par le fabricant dans les instructions de fonctionnement et d'entretien. Tous les travaux d'entretien doivent être enregistrés par le laboratoire.
 					 Pendant la période d'essai, aucune personne non autorisée ne doit accéder au site d'essai. L'accès des personnes autorisées doit être contrôlé par l'organisme notifié.
 					 2. Programme d'essai.
 					   Généralités :
 					 Le tableau 1 décrit le programme d'essai. Ce programme comporte 12 séquences. Les prélèvements doivent être effectués une fois par semaine durant chaque séquence à partir de la séquence 2.
 					 L'essai complet doit être réalisé sur une durée de (X + 44) semaines, X représentant la durée de mise en route de l'installation.
 					Tableau 1. ― Programmes d'essai
 										N° SÉQUENCE
 										DÉNOMINATION
 										DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL
 										journalier QN
 										NOMBRE
 										de mesures
 										DURÉE
 										(semaine)
 										1
 										Etablissement de la biomasse
 										100 %
 										0
 										X (a)
 										2
 										Charge nominale
 										100 %
 										6
 										6
 										3
 										Sous-charge
 										50 %
 										2
 										2
 										4
 										Charge nominale ― coupure d'alimentation électrique 24 h (b)
 										100 %
 										6
 										6
 										5
 										Contraintes de faible occupation
 										0 %
 										2
 										2
 										6
 										Charge nominale
 										100 %
 										6
 										6
 										7
 										Surcharge (c)
 										150 % si QN  ≤ 1,2 m³/j ;
 										125 % si QN > 1,2 m³/j
 										2
 										2
 										8
 										Charge nominale ― coupure d'alimentation électrique 24 h (b)
 										100 %
 										6
 										6
 										9
 										Sous-charge
 										50 %
 										2
 										2
 										10
 										Charge nominale
 										100 %
 										6
 										6
 										11
 										Surcharge à 200 %
 										200 %
 										4
 										4
 										12
 										Stress de non-occupation
 										0 % du 1er au 5e jour ; 100 % les 6e et 7e jours ; 0 % du 8e au
12e jour ; 100 % les 13e et 14e jours
 										2
 										2 
 										 (a) X est la durée indiquée par le fabricant pour obtenir une performance de fonctionnement normale.
 										(b) Une coupure d'électricité de 24 heures est effectuée 2 semaines après le début de la séquence.
 										(c) Une surcharge est exercée pendant 48 heures au début de la séquence.
 					 Débit hydraulique journalier.
 					 Le débit journalier utilisé pour les essais doit être mesuré par l'organisme notifié. Il doit être conforme au tableau 2 avec une tolérance de ± 5 %.
Tableau 2. ― Modèle de débit journalier
 										PÉRIODE
 										(en heures)
 										POURCENTAGE DU VOLUME JOURNALIER
 										(%)
 										3
 										30
 										3
 										15
 										6
 										0
 										2
 										40
 										3
 										15
 										7
 										0
 					 L'introduction de l'effluent doit être opérée avec régularité sur toute la période d'essai.
 					   Durée de mise en route de l'installation :
 					 La durée de mise en route de l'installation correspond à la durée d'établissement de la biomasse, qui doit être indiquée par le fabricant. Cette durée est représentée par la valeur X mentionnée dans le tableau 1.
 					 Cette valeur X doit être comprise entre 4 et 8 semaines, sauf conditions particulières préconisées par le fabricant.
 					 Si le fabricant constate une défaillance ou une insuffisance de l'installation, celui-ci a la possibilité de modifier l'élément en cause, uniquement pendant la période d'établissement de la biomasse.
 					   Conditions d'alimentation de pointe :
 					 Une alimentation de pointe doit être réalisée une fois par semaine, exclusivement durant les séquences de charge nominale, conformément aux conditions indiquées dans le tableau 3. Cette alimentation ne doit pas être effectuée le jour de la coupure de courant.
 					 En plus du débit journalier, une alimentation de pointe correspondant à un volume de 200 litres d'effluent en entrée doit être réalisée sur une période de 3 minutes, au début de la période où le débit correspond à 40 % du débit journalier.
 					Tableau 3. ― Nombre d'alimentations de pointe
 										DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL QN
 										NOMBRE D'ALIMENTATIONS DE POINTE
 										QN  ≤ 0,6 m³/j
 										1
 										0,6 < QN  ≤ 1,2 m³/j
 										2
 										1,2 < QN  ≤ 1,8 m³/j
 										3
 										QN > 1,8 m³/j
 										4
 					   Conditions de coupure de courant ou de panne technique :
 					 Lorsque cela est applicable, un essai de coupure de courant doit simuler une panne d'alimentation électrique ou une panne technique pendant 24 heures. Lors de cette coupure de courant, l'effluent en entrée de la station doit être maintenu au niveau du débit journalier.
 					 Cet essai ne doit pas être effectué le jour utilisé pour le débit de pointe.
 					 Lorsque l'installation est équipée d'un dispositif électrique optionnel de vidange, l'essai doit être réalisé avec l'équipement.
 					 3. Données à contrôler par l'organisme notifié.
 					Données à contrôler obligatoirement
 					 Les paramètres suivants doivent être contrôlés sur les effluents :
 					 En entrée de l'installation :
 					 ― demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) ;
 					 ― matières en suspension (MES) ;
 					 ― température de la phase liquide.
 					 En sortie de chaque étape de traitement intermédiaire le cas échéant :
 					 ― demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) ;
 					 ― matières en suspension (MES) ;
 					 ― température de la phase liquide.
 					 En sortie de l'installation :
 					 ― demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) ;
 					 ― matières en suspension (MES) ;
 					 ― température de la phase liquide.
 					 Sur l'ensemble de l'installation :
 					 ― température de l'air ambiant ;
 					 ― débit hydraulique journalier ;
 					 ― énergie consommée par l'installation, en exprimant cette consommation par rapport à une unité de charge éliminée (kWh/kg de DCO éliminée) ;
 					 ― puissance installée ;
 					 ― production de boues en quantité de MES (y compris les MES de l'effluent) et de matières volatiles en suspension (MVS) en la rapportant à l'ensemble de la charge traitée pendant tout le programme d'essai :
 					  ― hauteur des boues mesurée à l'aide d'un détecteur de voile de boues, dans la fosse septique et/ou les dispositifs de décantation et stockage, à la fin de chaque séquence du programme d'essai ;
 					  ― volume et concentration moyenne des boues en matière brute, dans la fosse septique et/ou les dispositifs de décantation et stockage ;
 					  ― quantité totale de matière sèche produite au cours du programme d'essai (boues stockées et/ou vidangées), y compris les MES rejetées avec l'effluent ;
 					  ― destination des boues vidangées de la fosse septique et/ou des dispositifs de décantation/stockage.
 					Données facultatives à contrôler à la demande du fabricant (notamment en cas de rejet dans des zones particulièrement sensibles)
 					 A la demande du fabricant, les paramètres microbiologiques suivants peuvent également être mesurés sur les effluents, en entrée et en sortie de l'installation (sur échantillons ponctuels) :
 					 ― entérocoques ;
 					 ― Escherichia coli ;
 					 ― spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs ;
 					 ― bactériophages ARN-F spécifiques.
 					Méthodes d'analyse
 					 Les paramètres spécifiés doivent être analysés par un laboratoire d'analyses en utilisant les méthodes normalisées spécifiées dans le tableau 4.
 					Tableau 4. ― Méthodes d'analyse
 										PARAMÈTRE
 										MÉTHODE
DBO5
 										NF ISO 5815
 										DCO
 										NF ISO 6060
 										MES
 										NF EN 872
 										Energie consommée
 										Compteur électrique
 										Escherichia coli 
 										NF EN ISO 9308-3
 										Entérocoques
 										NF EN ISO 7899-1
 										Bactériophages ARN-F spécifiques
 										NF EN ISO 10705-1
 										Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
 										NF EN 26461-1
Méthode de quantification de la production de boues
 					 Le niveau de boue atteint dans la fosse septique (mesure amont et aval, si possible) et/ou dans le(s) dispositif(s) de décantation et stockage des boues doit être mesuré à l'aide d'un détecteur de voile de boues à la fin de chaque séquence du programme d'essai et dès qu'une augmentation des MES est constatée en sortie d'une étape de traitement et/ou de l'installation. Cela permet de déterminer l'interface boues/liquide surnageant.
 					 A la fin de la période d'essai, le niveau final de boues atteint dans tous les dispositifs est mesuré, puis l'ensemble de ce volume est homogénéisé par brassage et deux échantillons sont prélevés puis analysés pour connaître leur teneur en MES et MVS.
 					 La concentration moyenne des boues stockées dans chacun des dispositifs est calculée en moyennant les mesures de MES et MVS et en les rapportant au volume de boues stocké avant brassage, ce qui permet d'appréhender la quantité totale de boues.
 					 Si une vidange intermédiaire est nécessaire, la quantité de boues extraite sera déterminée en suivant la même démarche. Cette quantité s'ajoutera à celle mesurée en fin de programme d'essai.
 					 La mesure de la production totale de boues pendant la période d'essai correspond à la somme de :
 					 ― la quantité de boues stockée, exprimée en kg de MES et de MVS ;
 					 ― la quantité de MES éliminée avec l'effluent traité (exprimée en kg) calculée à partir des concentrations en MES mesurées dans l'effluent en sortie de traitement, multipliées par les volumes moyens rejetés au cours de chaque période du programme d'essai.
 					 4. Caractéristiques des effluents.
 					 L'installation doit être alimentée par des eaux usées domestiques brutes qui doivent être représentatives de la charge organique des eaux usées domestiques françaises. L'utilisation d'appareil de broyage sur l'arrivée des eaux usées est interdite.
 					 Les concentrations des effluents devant être respectées en entrée de l'installation, en sortie d'une étape de traitement intermédiaire, le cas échéant, et en sortie de l'installation sont indiquées dans le tableau 5.
 					 Un dégrillage est acceptable avant utilisation sous réserve qu'il ne modifie pas les caractéristiques des effluents alimentant l'installation décrits dans le tableau 5.
 					Tableau 5. ― Caractéristiques des effluents en entrée de l'installation,
 					en sortie de l'étape de traitement intermédiaire et en sortie de l'installation
 										ENTRÉE
 										de l'installation
 										SORTIE DE L'ÉTAPE
 										de traitement intermédiaire
 										SORTIE
 										de l'installation
 										Paramètre
 										Min.
 										Max.
 										Min.
 										Max.
 										Max.
 										DCO (mg.L-¹)
 										600
 										1 000
 										200
 										600
 										/
  DBO5
 										300
 										500
 										100
 										350
 										35
 										MES (mg. L-¹)
 										300
 										700
 										40
 										150
 										30
 					 5. Echantillonnage des effluents.
 					 Le laboratoire effectuera les analyses sur des échantillons prélevés régulièrement sur 24 heures en entrée et sortie de l'installation, ce afin de connaître le rendement épuratoire.
 					 La stratégie d'échantillonnage est basée sur le principe d'un échantillon moyen journalier réalisé proportionnellement au débit écoulé.
 					 L'échantillonnage et l'analyse s'effectueront de la même manière en sortie des étapes de traitement, le cas échéant.
 					 6. Expression des résultats des analyses.
 					 Pour chaque séquence, tous les résultats d'analyse doivent être consignés et indiqués dans le rapport technique de l'organisme notifié, sous forme d'un tableau récapitulatif.
 					 7. Validation de l'essai et exploitation des résultats.
 					 Au moins 90 % des mesures réalisées doivent respecter les seuils maxima fixés par l'article 7 du présent arrêté.
 					 L'organisme notifié doit s'assurer que les mesures dépassant ces seuils ne dépassent pas les valeurs du tableau 6.
Tableau 6
 										PARAMÈTRE
 										CONCENTRATION MAXIMALE
  DBO5
 										50 mg/l
 										MES
 										85 mg/l
ANNEXE 3
 					PROCÉDURE D'ÉVALUATION SIMPLIFIÉE
 					 1. Validation des résultats d'essais fournis.
 					 Les performances épuratoires de l'installation sont établies sur la base du rapport d'essai obtenu lors d'essais de type normatif ou rapports d'essais réalisés dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat signataire de l'accord sur l'EEE ou en Turquie.
 					 Pour que la demande d'agrément soit prise en compte, le nombre de résultats d'essai doit être supérieur ou égal à 16 mesures et la moyenne des concentrations d'entrée en DBO5 sur au moins 16 mesures devra être comprise entre 300 et 500 mg/l.
 					 Pour chacun des deux paramètres MES et DBO5, les résultats d'essai obtenus et portant sur une installation doivent comprendre :
 					 ― la charge hydraulique et organique d'entrée ;
 					 ― la concentration en entrée ;
 					 ― la concentration en sortie ;
 					 ― les débits hydrauliques.
 					 2. Exploitation des résultats.
 					 Au moins 90 % des mesures réalisées doivent respecter les seuils maxima fixés par l'article 7 du présent arrêté.
 					 L'organisme notifié doit s'assurer que les mesures dépassant ces seuils ne dépassent pas les valeurs du tableau 7.
Tableau 7
 										PARAMÈTRE
 										CONCENTRATION MAXIMALE
DBO5
 										50 mg/l
 										MES
 										85 mg/l
ANNEXE 4
 					ÉLÉMENTS MINIMAUX À INTÉGRER
 					 DANS LE RAPPORT TECHNIQUE
 					 Le rapport technique de l'organisme notifié doit être rédigé en français et contenir au minimum les informations spécifiées ci-après :
 					 ― l'analyse critique des documents fournis par le pétitionnaire, en termes de mise en œuvre, de fonctionnement, de fiabilité du matériel et de résultats ;
 					 ― la durée de mise en route de l'installation (valeur X) et sa justification le cas échéant ;
 					 ― le bilan des investigations comprenant :
 					  ― la description détaillée de l'installation soumise à essai, y compris des renseignements concernant la charge nominale journalière, le débit hydraulique nominal journalier et les caractéristiques de l'immeuble à desservir (nombre de pièces principales) ;
 					  ― les conditions de mise en œuvre de l'installation lors de l'essai ;
 					  ― la vérification de la conformité du dimensionnement de l'installation et de ses composants par rapport aux spécifications fournies par le fabricant ;
 					  ― une estimation du niveau sonore ;
 					  ― les résultats obtenus durant l'essai, toutes les valeurs en entrée, en sortie des étapes de traitement et sortie de l'installation concernant des concentrations, charges et rendements obtenus ainsi que les valeurs moyennes, les écarts types des concentrations et des rendements pour la charge nominale et les charges non nominales présentées sous forme de tableau récapitulatif comportant la date et les résultats des analyses de l'échantillon moyen sur 24 heures ;
 					  ― la description des opérations de maintenance effectuées et de réparation effectuées au cours de la période d'essai, y compris l'indication détaillée de la production de boues et les fréquences d'élimination de celles-ci au regard des volumes des ouvrages de stockage et de la concentration moyenne mesurée à partir de deux prélèvements réalisés après homogénéisation. La production de boues sera également rapportée à la masse de DCO traitée au cours de la période d'essai. Si une extraction intermédiaire a dû être pratiquée pendant les essais, les concentrations et volumes extraits seront mesurés et ajoutés aux quantités restant dans les dispositifs en fin d'essai ;
 					  ― l'estimation de l'énergie électrique consommée durant la période d'essai rapportée à la masse de DCO traitée quotidiennement pour chaque séance du programme ;
 					  ― les descriptions de tout problème, physique ou environnemental survenu au cours de la période d'essai ; les écarts par rapport aux instructions d'entretien des fabricants doivent être consignés dans cette rubrique ;
 					  ― des informations précisant tout endommagement physique de l'installation survenu au cours de la période d'essai, par exemple colmatage, départ de boues, corrosion, etc. ;
 					  ― une information sur les écarts éventuels par rapport au mode opératoire d'essai ;
 					  ― une analyse des coûts de l'installation sur quinze ans (investissement, entretien, exploitation) à partir des données fournies par le fabricant ;
 					 ― un tableau ou grille associant de façon explicite les dimensions des ouvrages (volumes, surface, puissance, performances...) en fonction de la charge nominale à traiter pour l'ensemble des éléments constitutifs d'un type de fabrication.
ANNEXE 5
 					ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER
 					DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
 										CONTENU DU DOSSIER
 										PROCÉDURE D'ÉVALUATION
 										sur plate-forme
 										PROCÉDURE D'ÉVALUATION
 										simplifiée
 										L'identité du demandeur et la dénomination commerciale réservée à l'objet de 
la demande.
 										X
 										X
 										Les réglementations et normes auxquelles l'installation ou ces dispositifs sont 
conformes, les rapports d'essais réalisés et le certificat de conformité obtenu, 
le cas échéant, dans un Etat membre, dans un autre Etat signataire de l'accord 
sur l'EEE ou en Turquie, la procédure d'évaluation ainsi que toute autre information 
que le demandeur juge utile à l'instruction de sa demande, afin de tenir compte 
des contrôles déjà effectués et des approbations déjà délivrées dans un Etat 
membre, dans un autre Etat signataire de l'accord sur l'EEE ou en Turquie.
 										X
 										Le rapport d'essai du marquage CE, le cas échéant, s'il a été obtenu, précisant 
notamment les modalités de réalisation des essais et tous les résultats obtenus 
en entrée et sortie du dispositif de traitement.
 										X
 										X
 										Les spécifications relatives à la conception de l'installation et aux procédés ainsi 
qu'un jeu complet de schémas et de justifications du dimensionnement. Les infor-
mations complètes relatives au transport, à l'installation, à l'exploitation et aux 
spécifications de maintenance de l'installation doivent également être fournies.
 										X
 										X
 										La règle d'extrapolation aux installations de capacités supérieures ou inférieures 
à celles de l'installation de base et ses justifications.
 										X
 										X
 										Les informations relatives à la sécurité mécanique, électrique et structurelle de 
l'installation à soumettre à l'essai.
 										X
 										X
 										La description du processus de traçabilité des dispositifs et des composants de 
l'installation.
 										X
 										X
 										Les documents destinés à l'usager rédigés en français, notamment le guide 
d'utilisation prévu à l'article 16 du présent arrêté. 
 										X
 										X
Les documents destinés à l'usager doivent comporter les pièces suivantes :
 					 ― une description de tout ou partie de l'installation, son principe et les modalités de pose (fondations, remblayage, branchements électriques éventuels, ventilation et/ou évacuation des gaz ou odeurs, accessibilité des regards d'entretien et armoire de commande/contrôle, etc.) et de fonctionnement ;
 					 ― les règles du dimensionnement des différents éléments de l'installation en fonction des caractéristiques de l'habitation et/ou du nombre d'usagers desservis ;
 					 ― les instructions de pose et de raccordement sous forme d'un guide de mise en œuvre de l'installation qui a pour objectif une mise en place adéquate de l'installation et/ou de ses dispositifs (description des contraintes d'installation liées à la topographie et à la nature du terrain ainsi qu'aux modes d'alimentation des eaux usées et d'évacuation des effluents et des gaz ou odeurs émis) ;
 					 ― la référence aux normes utilisées dans la construction pour les matériaux ;
 					 ― les réglages au démarrage, à intervalles réguliers et lors d'une utilisation par intermittence ;
 					 ― les prescriptions d'entretien, de renouvellement du matériel et/ou des matériaux, de vidange et de maintenance, notamment la fréquence et les procédures à suivre en cas de dysfonctionnement ; dans le cas d'une évacuation par infiltration dans le sol, les précautions à prendre pour éviter son colmatage doivent être précisées ;
 					 ― les performances garanties ;
 					 ― le niveau sonore ;
 					 ― les dispositifs de contrôle et de surveillance ;
 					 ― le cas échéant, les garanties sur les dispositifs et les équipements électromécaniques selon qu'il est souscrit ou non un contrat d'entretien en précisant son coût et la fréquence des visites ainsi que les modalités des contrats d'assurance souscrits, le cas échéant, sur le non-respect des performances ;
 					 ― le cas échéant, les modèles des contrats d'entretien et d'assurance ;
 					 ― un protocole de maintenance le plus précis possible avec indication des pièces d'usure et des durées au bout desquelles elles doivent être remplacées avant de nuire à la fiabilité des performances du dispositif et/ou de l'installation ainsi que leur disponibilité (délai de fourniture et/ou remplacement, service après-vente le cas échéant) ; les précautions nécessaires afin de ne pas altérer ou détruire des éléments de l'installation devront aussi être précisées ainsi que la destination des pièces usagées afin de réduire autant que possible les nuisances à l'environnement ;
 					 ― le cas échéant, la consommation électrique journalière (puissance installée et temps de fonctionnement quotidien du ou des équipements électromécaniques) et la puissance de niveau sonore émise avec un élément de comparaison par rapport à des équipements ménagers usuels ;
 					 ― le carnet d'entretien ou guide d'exploitation par le fabricant sur lequel l'acquéreur pourra consigner toute remarque concernant le fonctionnement de l'installation et les vidanges (indication sur la production et la vidange des boues au regard des capacités de stockage et des concentrations qu'elles peuvent raisonnablement atteindre ; la façon de procéder à la vidange sans nuire aux performances devra également être renseignée ainsi que la destination et le devenir des boues). Si l'installation comporte un dégrilleur, le fabricant doit également préciser la façon de le nettoyer sans nuire au fonctionnement et sans mettre en danger la personne qui réalise cette opération ;
 					 ― des informations sur la manière d'accéder et de procéder à un prélèvement d'échantillon représentatif de l'effluent traité en toute sécurité et sans nuire au fonctionnement de l'installation ;
 					 ― un rappel précisant que l'installation est destinée à traiter des effluents à usage domestique et une liste des principaux produits susceptibles d'affecter les performances épuratoires de l'installation ;
 					 ― une analyse du cycle de vie au regard du développement durable (consommation énergétique, possibilité de recyclage des éléments de l'installation en fin de vie, production des boues) et le coût approximatif de l'installation sur quinze ans (investissement, entretien, exploitation).