Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. - Pour l'application du présent décret, on entend:
      1o Par <<artifice élémentaire de divertissement>> un objet non destiné à     être divisé, contenant un ou plusieurs produits explosifs destinés à produire     des effets lumineux, sonores ou fumigènes à des fins de divertissement et,
     éventuellement, des charges de propulsion ou d'expulsion. L'artifice     élémentaire peut contenir également des accessoires pyrotechniques ou     électriques destinés à la mise à feu de ces matières et charges, tels que     mèches à étoupille ou inflammateurs électriques. Il ne doit pas pouvoir     amorcer la détonation d'explosifs dans des conditions normales d'utilisation;      2o Par <<pièce d'artifice>> un ensemble d'artifices élémentaires reliés     entre eux par des accessoires pyrotechniques ou électriques;
      3o Par <<feu d'artifice>> un ensemble de pièces d'artifice reliées ou non     entre elles par des accessoires pyrotechniques ou électriques.
Art. 1er. - L'examen prévu au 1o de l'article 23 du décret no 90-126 du 9     février 1990 susvisé comporte:
      1o Un examen du dossier du candidat et de ses titres ainsi que du rapport     présenté par l'autorité territoriale (coefficient 5);
      2o Une conversation avec le jury destinée à juger des aptitudes     professionnelles du candidat (durée: quarante minutes; coefficient 5).
Art. 2. - Sont considérés comme atteints d'anémie infectieuse des équidés et     peuvent donner lieu à rédhibition:
      1. Les animaux reconnus atteints par la mise en évidence de l'agent viral à     partir de prélèvements pratiqués sur l'animal;
      2. Les animaux pour lesquels une preuve d'immunodiffusion en gélose dite     <<test de Coggins>> a donné un résultat positif. Est considéré comme un     résultat positif l'aspect de précipitation en gélose fourni par un sérum     contenant un titre en anticorps précipitants supérieur ou égal à celui du     sérum international de référence.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 1993.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Promotion 1988 (juillet)
    Section Papeterie
    Mention <<bien>>
      Avazerri (Olivier).
     Loiseau (Laurence).
     Couty (Didier).
     Hary (Laurent).
      Lopez (Sylvie).
     Reynes (Vincent).
     Fagon (Pierre).
    Mention <<assez bien>>
      Halluin (Sylvain).
     Chaussy (Didier).
     Perez (Isabelle).
      Cousin (Laurent).
     Marotte (François).
     Carre (Bruno).
      Guerry (Christian).
     Philippe (Bernard).
     Labbe (François).
     Rouzaud (Philippe).
      Guinehut (Patrick).
     Bresson (Monique).
     Francon (Jacques).
      Brissaud (Jean-Marc).
     Bassez (Pierre, Henry).
     Gauthier (Vincent).
    Section Imprimerie et transformation
    Mention <<bien>>
      Feingold (Jean).
     Ernotte (Yves).
     Gauthier (Philippe).
      Klienkoff (Stéphane).
     Viard (Christine).
     Manteigueiro (Patrick).
    Mention <<assez bien>>
      Guy (Pierre).
     Denis (Catherine).
     Hennequin (Etienne).
     Gamot (Catherine).
      Le Moal-Blayo (Anne).
     Lakermance (Bruno).
     Geoffroy (Philippe).
      Sont diplômés ingénieur de section spéciale de l'Ecole française de     papeterie:
    Promotion 1988 (juillet)
    Papeterie
     Dakkak (Mohamed), mention <<assez bien>>.
Art. 3. - Le conseil de perfectionnement est présidé par le directeur de     l'Ecole nationale d'équitation et comprend:
      - le président du conseil régional des Pays de la Loire;
      - le président du conseil général de Maine-et-Loire;
      - le maire de la ville de Saumur;
      - le président du comité économique et social des Pays de la Loire;
      - le recteur de l'académie de Nantes;
      - le général commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la     cavalerie;
      - le président de l'université d'Angers;
      - le président de l'université de Poitiers;
      - le président de l'université de Caen;
      - le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes;
      - le président de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval;
      - le président du Groupement hippique national;
      - le président de la Fédération française des exploitants d'établissements     professionnels d'enseignement équestre;
      - le président du Syndicat national des exploitants d'établissements     professionnels d'enseignement équestre;
      - le président du Syndicat national des enseignants de l'équitation;
      - le président de l'Association des amis du Cadre Noir.
      Sont également membres de droit, au titre de l'Ecole nationale d'équitation:      - l'écuyer en chef;
      - le chef du département de la formation;
      - le chef du département de l'équitation.
      Les membres du conseil d'administration de l'école peuvent, s'ils le     souhaitent, s'associer aux travaux du conseil de perfectionnement.
Art. 6. -  Au cours des interventions, les listes s'expriment librement.
    Elles ne peuvent toutefois :
    - mettre en péril l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens ;
    - attenter à l'honneur d'autrui ;
    - utiliser leurs interventions à des fins de publicité commerciale (au sens du premier alinéa de l'article 2 du décret no 92-280 du 27 mars 1992) ;
    - procéder à des appels de fonds ;
    - recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision des représentants d'autres listes ;
    - utiliser, notamment dans le décor, la combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge, d'une manière qui s'assimilerait à l'emblème national. Cependant, les logos et les emblèmes figurant sur les professions de foi et les bulletins de vote peuvent apparaître en incrustation dans l'écran dès lors qu'ils conservent leur proportion et n'occupent pas plus d'un cinquième de la hauteur de l'écran.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mars 1998, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1996 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 721 858 F (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  Les tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux inscrits au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit :
    1. Sont baissés de 2 % arrondis au franc le plus proche les tarifs des dispositifs médicaux inscrits au chapitre 1er sous le code 301J03 Implant de suture et de ligature internes, mécanique, résorbable ou non, pour la chirurgie conventionnelle ou l'endochirurgie ;
    2. Sont baissés de 8 % arrondis au franc le plus proche les tarifs des dispositifs médicaux inscrits :
    - au chapitre 1er sous les codes :
    - 301A02.4 Implant endovasculaire dit « stent » couvert ou non couvert ;
    - 301E01.3 Prothèse articulaire du genou ;
    - 301E02 Ligament artificiel ;
    - au chapitre 2 sous le code 302A05 Implant endovasculaire dit « stent » couvert ou non couvert ;
    - au chapitre 4 sous les codes :
    - 304A01 Stimulateur cardiaque, à l'exception des stimulateurs cardiaques de la société Guidant inscrits par l'arrêté du 15 mai 1998 ;
    - 304A02 Sonde de stimulateur cardiaque.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture :
    Au titre des représentants de la production :
    MM. Alanore (Jean-Marc), Cannelle (Jean-Louis), Coatelem (François), Vaissiere (Jean-Pierre), Vincent (Jean).
    Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution :
    MM. Beaubois (Michel), Henault (Régis), Hug (André), Lottin (Pascal), Spanghero (Laurent).
    Au titre de représentant des salariés de la filière :
    M. Fournet (Pascal).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1998, le seuil du montant des contrats et marchés à partir duquel la commission exécutive émet un avis préalable à leur conclusion par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, conformément aux dispositions du décret no 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hopitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), et notamment l'article 13 (9o), troisième alinéa, du titre II de l'annexe au chapitre 1er, B, du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, est égal au seuil prévu à l'article 123 du code des marchés publics.
    Le déroulement de la procédure de consultation des entreprises et d'ouverture des plis relatif à chaque marché ou contrat ainsi que le rapport d'exécution des marchés prévus au livre II du code des marchés sont portés à la connaissance de la commission exécutive.
Art. 1er. -  Sont prises en compte pour le calcul du crédit que le département peut imputer sur les crédits d'insertion au titre de l'article 38-1 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée les dépenses qu'il effectue :
    a) Au titre des recrutements auxquels il a procédé en vertu d'une convention conclue en application de l'article L. 322-4-18 du code du travail dès lors que le poste de travail est occupé par un jeune qui, à la date de l'embauche, bénéficiait du revenu minimum d'insertion ;
    b) En application du dernier alinéa de l'article L. 322-4-19 du code du travail, dès lors que l'employeur a recruté sur le poste de travail créé en application d'une convention mentionnée à l'article L. 322-4-18 du code du travail un jeune qui, à la date de l'embauche, bénéficiait du revenu minimum d'insertion.
Art. 5. -  Le contrôleur d'Etat reçoit, selon une périodicité qu'il détermine, après consultation du directeur de l'organisme :
    - les tableaux de bord sur l'exécution du budget et le suivi des effectifs ;
    - les comptes rendus des délibérations des instances consultatives du personnel ;
    - l'état de situation de trésorerie et un relevé des décisions de nature financière (placements, emprunts, opérations de crédit-bail, etc.).
    Il reçoit en outre les comptes rendus d'activité et les comptes annuels.
Article 9
    Le Gouvernement transmettra au Parlement, avant le 30 septembre 1999, un rapport présentant les données de la situation sanitaire et sociale à Mayotte et rendant compte de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé publique qui y sont applicables.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme RFO 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme RFO 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme ATV (sur le canal 3) ;
    Le programme Ciné Cinémas 1 (sur le canal 4) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 5) ;
    Le programme ESPN (sur le canal 5) ;
    Le programme TMC (sur le canal 6) ;
    Le programme Paris Première (sur le canal 7) ;
    Le programme Canal local (sur le canal 8) ;
    Le programme TV 5 (sur le canal 9) ;
    Le programme La Cinquième/Arte (sur le canal 10) ;
    Le programme CNN (sur le canal 11) ;
    Le programme Série Club (sur le canal 12) ;
    Le programme ECO (sur le canal 13) ;
    Le programme Canal Antilles (sur le canal 14) ;
    Le programme Cartoon Network (sur le canal 15) ;
    Le programme Bet (sur le canal 16) ;
    Le programme HTV (sur le canal 17) ;
    Le programme Bet on jazz (sur le canal 18) ;
    Le programme ANA (sur le canal 19) ;
    Le programme ARTS (sur le canal 20).
    Les chaînes ESPN, ECO, Cartoon Network, Bet, HTV, Bet on jazz, ANA et ARTS sont autorisées à être distribuées par la société à titre provisoire pour une durée de six mois à compter de la publication de la présente décision.
Art. 2. - Le contenu de cette formation est établi au vu des fonctions,
     tâches et emplois mentionnés au titre Ier du statut particulier du cadre     d'emplois des ingénieurs territoriaux.
      En outre, la formation de chaque stagiaire est adaptée aux tâches     spécifiques en vue desquelles il a été recruté.
      A cette fin, des formations de spécialités sont organisées en vue de former     les ingénieurs subdivisionnaires stagiaires aux différentes techniques     propres aux collectivités territoriales.
      Une formation est également organisée en vue de leur permettre de consolider     leurs connaissances dans les matières suivantes:
      - gestion des ressources humaines et méthodes d'encadrement et d'aide à la     décision;
      - notions de droit administratif et de finances publiques propres aux     collectivités territoriales;
      - droit des marchés publics;
      - notions d'aménagement et d'urbanisme;
      - comptabilité et gestion financière;
      - informatique appliquée aux collectivités territoriales.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Choucha, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 1er. -  Les annexes I et II de la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996, autorisant l'Association pour les loisirs éducatifs populaires et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio sont abrogées.
Art. 5. - Les jurys des examens professionnels ci-dessus mentionnés sont     nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale.
      Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis:
      - deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont au moins un ingénieur     en chef;
      - une personnalité qualifiée;
      - un membre de l'enseignement supérieur;
      - deux élus locaux dont au moins un pour les régions ou les départements.
24e section
    Informatique
    1re sous-section
    Informatique théorique, informatique
    des systèmes matériels et logiciels
      M. Raspaud (André), université Bordeaux-II, en remplacement de Mme Beaudelot     (Catherine), épouse Roucairol, nommée professeur des universités.
      M. Bouzeghoub (Mokrane), université Paris-VI, en remplacement de M. Pallo     (Jean-Marcel), nommé professeur des universités.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Chabot, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 9. - Les épreuves d'admissibilité du concours interne pour le     recrutement des ingénieurs en chef territoriaux de 1re catégorie comprennent:      1o La rédaction d'une note, à partir d'un dossier, faisant appel à     l'expérience professionnelle du candidat (durée: quatre heures; coefficient     5);
      2o Une épreuve consistant en l'analyse d'un document portant sur l'option     choisie par le candidat lors de son inscription parmi la liste figurant à     l'article 7 du présent décret (durée: quatre heures; coefficient 4).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1998 :
    La démission de M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston), notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est acceptée ;
    La société Pierre de Grenier de Monner et Pascale Doupeux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, consitutée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston) ;
    M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston) et Mlle Doupeux (Pascale, Andrée) sont nommés notaires associés.
Art. 8. -  A l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 1991 susvisé, après les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 1er », sont insérés les mots : « et en application de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) no 338/97 du Conseil et (CE) no 939/97 de la Commission ».
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'élargissement à 2 x 3 voies de la RN 286 depuis le demi-échangeur de Saint-Quentin-en-Yvelines, à Guyancourt, jusqu'à l'est du pont Colbert, à Versailles, dans le département des Yvelines, conformément au plan annexé au présent décret (1).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 7 avril 1998, le montant de la dotation globale prévu au 2o de l'article L. 791-9 du code de la santé publique est fixé à 74 660 000 F pour l'exercice 1998.
Art. 5. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Saint-Cyr-l'Ecole et Versailles, conformément à chacun des plans de zonage au 1/2 000 et à chacune des listes des emplacements réservés modifiées annexés (1).
    Des arrêtés pris par les maires des communes concernées constateront, en application de l'article 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    Pour les concours externe et interne : ENITA de Bordeaux, 1, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan Cedex ;
    Pour le concours direct et l'examen professionnel : ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 11. -  Le contrôleur financier suit la mise en recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander l'émission d'un titre de recette par l'ordonnateur.
    Le contrôleur financier vise :
    - les propositions d'admission en non-valeur de créances ;
    - les décisions portant remises gracieuses ;
    - les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 01/10/1998 page 14892 à 14893
    =============================================
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire un comité technique paritaire ministériel     exerçant pour les questions intéressant l'ensemble des services relevant de     l'autorité de ce ministre, les compétences prévues au titre III du décret du     28 mai 1982 susvisé. Ce comité succède, en ce qui concerne le ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, au comité technique paritaire     ministériel commun institué par l'arrêté du 21 décembre 1984, lequel est     abrogé par l'arrêté susvisé.
      Le comité comprend quinze membres titulaires représentant l'administration     et quinze membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de     suppléants.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, M. Barre (Eric), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est mis à disposition de la direction régionale de l'équipement de la Corse pour exercer les fonctions de chef du service aménagement habitat (SAH), pour une période de deux ans à compter du 15 mai 1998, au titre de la mobilité.
Art. 6. - Les représentants du personnel sont élus par un collège électoral     unique au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, sans     panachage ni vote préférentiel. Chaque liste a droit à autant de sièges de     représentants titulaires que le nombre de voix recueilli par elle contient de     fois le quotient électoral. Les sièges des représentants titulaires restant     éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte     moyenne.
      Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège     à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand     nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont obtenu le même nombre de     suffrages, le siège est attribué à la liste dont le premier candidat non     retenu est le plus âgé.
      Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de suppléants égal à     celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
      Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/1998 page 11438 à 11440
    =============================================
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, et Claude Le Gal, conseiller     commercial de 1re classe, délégation est donnée à MM. Hubert Grandval et     Louis Michel Morris, conseillers commerciaux, directement placés sous     l'autorité de MM. Desponts et Le Gal, à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de     paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de     perception et états exécutoires.
Vendée
    1 Grelet (Régine) ; 2 Guyon (Nicole) ; 3 Libeau (Michel) ; 4 Stéphan (Bernard) ; 5 Renaudin (Alain) ; 6 Beaujeault (Doris) ; 7 Averty (Thierry) ; 8 Augizeau (Patrice) ; 9 Douin (Reine).
Art. 1er. -  Electricité de France est autorisé à introduire et utiliser du combustible initialement enrichi en oxyde de plutonium (MOX) dans les réacteurs B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon (commune d'Avoine) dans les conditions définies par la demande du 19 juillet 1996 susvisée et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du décret du 7 octobre 1982 modifié susvisé.
Vosges
    1 Fah (Violette) ; 2 Bourcier (Géraldine) ; 3 Pajot (Michel) ; 4 Guyot (Françoise) ; 5 Conroux (Françoise) ; 6 Clément (Régine) ; 7 Colin (Véronique) ; 8 Milliotte (Sabine) ; 9 Gehin (Véronique) ; 10 Cave (Jean-Louis) ; 11 Pierrat (Véronique) ; 12 Conraux (Annick) ; 13 Guesney (Serge).
Par délibération en date du 21 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Western Wanted à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Country Rendez-vous Radio, pour la période du 17 au 26 juillet 1998 :
    Site : Craponne-sur-Arzon (43).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 89,8 MHz.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1998, est approuvée la modification des statuts de l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, agréé dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Suzanne (Marie-José) ; 2 Lassalle (Martine) ; 3 Chetaud (Marie-Annick) ; 4 Lafaille (Lucien) ; 5 Simacourbe (Claude) ; 6 Cousinou (Françoise) ; 7 Larre (Jean) ; 8 Lemoine (Véronique) ; 9 Perret (Joëlle) ; 10 Artigues-Cazcarra (Pierrette) ; 11 Ladousse (Corinne) ; 12 Bigue-Perry (Christophe) ; 13 Despons (Nathalie) ; 14 Rudnik (Pierre) ; 15 Cassou (Lucien) ; 16 Baillon (James).
Art. 4. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empchement de M. Marc Pinguet,
     sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Sevat, Jean Guéritée     et à Mme Claudine Fritsch, administrateurs civils, à l'effet de signer, au     nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, chargé du budget, dans la limite de leurs     attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution     des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services     extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.
Art. 1er. -  L'article 1er-I de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  I. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire :
    « 1. Du budget des services financiers pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de la direction de la communication (chapitre 34-92, art. 18) ;
    « 2. Du budget des services financiers pour les recettes et les dépenses relatives au plan de communication sur le passage à l'euro (chapitre 37-02, art. 10). »
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables, en première année, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 et, en seconde année, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000.
    S'agissant de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires, de la classe préparatoire de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), ainsi que de la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.
Art. 3. -  Sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire :
    M. Gilles Avinain, instituteur ;
    M. Eric Gautier ;
    Mme Jocelyne Leydier, conseiller d'administration scolaire et universitaire ;
    M. Marc Scotto d'Abusco, professeur agrégé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 février 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes).
    Le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel est fixé à 38.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe prévu à l'article 6 du décret no 65-690 du 10 août 1965 : 22 places ;
    Concours interne prévu à l'article 6 du décret no 65-690 du 10 août 1965 : 6 places ;
    Concours prévu à l'article 4 (III) du décret no 96-329 du 10 avril 1996 : 4 places ;
    Examen professionnel : 6 places.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 28 février 1998.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Cour d'appel de Caen
    Juge placé auprès du premier président : M. Alain Courroye, notaire, en remplacement de M. Hanouet, nommé vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Caen.
    M. Courroye effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Art. 2. -  Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais relatif aux cotisations interprofessionnelles et figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1998-1999 :
    - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
    - aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Art. 5. -  Les entreprises déclarent au centre technique des industries de la fonderie les éléments servant au calcul des cotisations dont elles sont redevables et versent ces cotisations au centre.
    Ces déclarations et ces versements sont effectués, dans les soixante jours qui suivent la période prise en compte :
    a) Chaque mois, lorsque le montant annuel des cotisations dues au titre de l'année précédente dépasse 100 000 F ;
    b) Chaque trimestre, lorsque ce montant est compris entre 5 000 F et 100 000 F ;
    c) Chaque année, lorsqu'il est inférieur à 5 000 F.
    La taxe due par les entreprises n'est pas mise en recouvrement si son montant est inférieur ou égal à 500 F pour l'année.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor.
    Le nombre total des places offertes aux concours ainsi que celui des places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés seront fixés ultérieurement.
    La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 18 mars 1998.
    Les candidats doivent opter, dès l'inscription, soit pour le concours à affectation nationale, soit pour le concours à affectation en Ile-de-France.
Art. 1er. -  Est déclarée d'utilité publique et urgente en vue de la réalisation d'un grand collisionneur de hadrons, dit LHC, par l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) l'acquisition par l'Etat des immeubles non bâtis sis dans le département de l'Ain, arrondissement de Gex, sur le territoire des communes de Cessy, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Sergy, Saint-Genis-Pouilly et Versonnex, d'une contenance totale de 18,4 hectares en surface et 5,3 hectares en tréfonds, tels qu'ils sont délimités sur le plan au 1/1 000 annexé au présent décret, tant en ce qui concerne l'emprise des ouvrages souterrains que l'emprise des ouvrages de surface.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1998 sont majorées de la somme brute de 10 942 493,70 F (décision modificative no 1).
Secteur 2 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 34' 13'' N, 003o 16' 48'' E - 48o 31' 03'' N, 003o 22' 18'' E ;
    48o 20' 25'' N, 003o 15' 00'' E - 48o 19' 27'' N, 003o 06' 39'' E ;
    48o 24' 16'' N, 002o 52' 56'' E - 48o 24' 23'' N, 002o 23' 45'' E ;
    48o 30' 18'' N, 002o 29' 21'' E - 48o 29' 00'' N, 002o 41' 09'' E ;
    48o 25' 18'' N, 003o 10' 40'' E - 48o 34' 13'' N, 003o 16' 48'' E.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juillet 1998, le transfert des engagements et des actifs afférents à la Caisse autonome vieillesse-décès de l'UGM, gérée par l'Union générale de la mutualité, enregistrée sous le numéro 73 M 00120.3, à la Caisse autonome vieillesse-décès du Lien familial, gérée par le Lien familial, enregistrée sous le numéro 73 M 00367.0, dont le siège social se situe 146, rue Croix-d'Or, 73000 Chambéry, est approuvé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, M. René-Marc Viala, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Pitois-Pujade et de Mme Escard, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les recours éventuels contre les refus d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche doivent être déposés dans un délai d'un mois à compter de la notification de refus d'attribution de la prime. Ce recours est adressé par lettre recommandée avec avis de réception au directeur général de l'enseignement et de la recherche. Il précise les éléments que l'intéressé souhaite voir soumis à la commission instituée par l'article 4 du décret susvisé.
Art. 3. - L'instruction de la demande est effectuée par le service central     de protection contre les rayonnements ionisants et comporte notamment une     inspection du laboratoire intéressé et éventuellement un contrôle de qualité     en vue de s'assurer du respect des conditions imposées aux laboratoires par     le décret no 88-715 du 9 mai 1988 susvisé et ses textes d'application.
Art. 4. - Si les résultats d'une intercomparaison périodique diffèrent de     plus de 25 p. 100 des résultats de référence, une nouvelle intercomparaison     est organisée dans les deux mois; dans le cas où les résultats sont à nouveau     insuffisants, la qualification technique du laboratoire correspondant est     soumise à l'examen de la commission précitée et, après avis de celle-ci, peut     être retirée par le ministre chargé de la santé. Ce laboratoire conserve     néanmoins la possibilité de réintroduire une demande selon les modalités     prévues par l'arrêté fixant les modalités d'obtention, de renouvellement ou     de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret no     88-715 du 9 mai 1988. En cas de nouvel échec, sa candidature sera recevable     uniquement si le laboratoire apporte la preuve des dispositions prises pour     remédier aux erreurs et éviter leur renouvellement.
Art. 1e. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960     tel qu'il résulte de l'article 1er de ladite convention, modifié par avenants     des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'annexe IV du 5 juin     1990 relative à la formation des membres des C.H.S.-C.T. (établissements de     moins de 300 salariés) conclue dans le cadre de la convention collective     susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1998, M. Flattot (Marc), inspecteur des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères à compter du 8 avril 1998.
Art. 2. -  Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
    a) Candidats, comptant, au 1er janvier 1998, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
    b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 1998 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 1998 ;
    c) Aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France.
Art. 19. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Option Chimie
    1. Mathématiques (coefficient 16).
    2. Physique (coefficient 24) ; cette épreuve comporte une seule interrogation, identique à l'interrogation physique D/S 1 de l'option Physique.
    3. Physique (épreuve pratique ; coefficient 8).
    4. Chimie (coefficient 28) ; cette épreuve comporte deux interrogations distinctes : chimie 1, chimie 2.
    5. Chimie (épreuve pratique ; coefficient 12).
    6. Langue vivante étrangère (coefficient 3).
    7. Travaux d'initiative personnelle encadrés (coefficient 10).
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien d'engins de     chantiers de travaux publics est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une     part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et,     d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine     professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment     justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.
M. Aguilera (Alain).
    Mme Allain (Andrée-Lise),
         épouse Rémy.
     M. Bernhard (Claude).
     M. Chapuzet (Jean).
     M. Chastaing (Michel).
    Mlle Gérard (Catherine).
     M. Houin (Hervé).
     M. Laily (Bruno).
     M. Lang (Gabriel).
    Mlle Macchi (Hélène).
     M. Madre (Yves).
    Mlle Meunier (Claudine).
     M. Nedelec (Yves).
     M. Obein (François).
    Mlle Poinsot(Marie-Agnès).
     M. Rey (Jacques).
     M. Rieth (Norbert).
     M. Roger (Jean-Michel).
     M. Roy (Laurent).
     M. Schwartz (Pierre).
     M. Strosser (Pierre).
    Mme Vacher (Marie-Agnès),
         épouse Gatinois.
    Mlle Valentin (Sylvie).
    Mme Vissac-Charles         (Véronique).
    Mlle Zalay (Marion).
Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien d'engins de chantiers de     travaux publics par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir     acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines     généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     mécanicien d'engins de chantiers de travaux publics par la voie des unités     capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable     correspondante.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     mécanicien d'engins de chantiers de travaux publics par la voie des unités     capitalisables et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de     l'épreuve EP1, EP2 ou EP3 constitutive du domaine professionnel ne sont     évalués que pour la partie d'épreuve correspondant à celle qu'ils n'ont pas     obtenue.
5. Groupe Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre
    A. - Epreuves écrites d'admission
    4.1. Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 4).
    4.2. Composition de physique (durée : quatre heures ; coefficient 4).
    4.3. Composition de français (durée : quatre heures ; coefficient 2).
    4.4. Composition de langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1).
M. Athimon (Stéphane).
    Mlle Auger (Véronique).
     M. Bal (Bernard).
     M. Bassoleil (Jean-Pierre).
    Mlle Bernard (Nadine).
    Mlle Bernat (Claire).
     M. Bert (Emmanuel).
    Mlle Blanc (Elisabeth).
    Mlle Blanchot (Virginie).
     M. Bordas (Jean-Yves).
    Mlle Bos (Chantal).
     M. Bouxin (Jacques).
    Mlle Boyer (Mireille).
    Mlle Brassart(Catherine).
     M. Brejon de Lavergne         (Geoffroy).
    Mlle Camguilhem (Catherine).
    Mlle Charton (Emmanuelle).
     M. Chaulet (Laurent).
    Mlle Colin (Emmanuelle).
     M. Cossic (Bruno).
    Mlle Courboulay (Valérie).
    Mlle De Cremoux (Florence).
    Mlle Crutz (Anne-Marie).
     M. Danneels (Pascal).
     M. Da Rold (Olivier).
     M. Delteil (Laurent).
     M. Denet (Pascal).
     M. Dersigny (Christian).
    Mlle Dubs (Aurélia).
    Mlle Duflo (Catherine).
     M. Durat (Michaël).
    Mlle Elain (Catherine).
     M. Estienne (Olivier).
     M. Floch (Yves).
     M. Fontfreyde (Christophe).
     M. Forget (Dominique).
     M. Fregeac (Jean).
     M. Fresneau (Pascal).
    Mlle Gautier (Murielle).
    Mlle Geron (Martine).
     M. Girard-Reydet (Olivier).
    Mlle Girault (Claire-Anne).
     M. Goujon (Michel).
     M. Gros (Christophe).
     M. Guillard (Martin).
    Mlle Guyonneau (Fabienne).
     M. Guyotte (Karl).
    Mme Haguet (Marie-Laure),
         épouse Malejac.
     M. Hamel (Serge).
     M. Herault (Jocelyn).
     M. Hurvois (Philippe).
    Mlle Jacquet (Véronique).
    Mlle Jobbin (Sylvie).
    Mlle Jolif (Nadine).
    Mlle Joly (Fabienne).
     M. Joubaud (Pierre-Yves).
     M. Keith (Philippe).
     M. Lageat (Frédéric).
     M. Landrieu (Thierry).
    Mlle Lanoy (Jocelyne).
     M. Lauden (Philippe).
    Mme Lefavrais (Isabelle),
         épouse Lucas.
     M. Lemattre (Josse).
    Mlle Le Saux (Valérie).
     M. Lucas (David).
     M. Malais (Lionel).
    Mlle Marion (Véronique).
     M. Menella (Jean-Yves).
     M. Micheneau (Philippe).
     M. Minet (Francis).
     M. Monset (Philippe).
    Mlle Mouly (Cécile).
     M. Nalin (Vincent).
    Mlle Oblin (Anne).
    Mme Patte (Caroline),
         épouse Levis.
     M. Peron (Laurent).
    Mlle Peronne (Dominique).
    Mlle Pettavino (Hélène).
     M. Peyrache (Xavier).
     M. Pinard (Christophe).
     M. Pinson (Christophe).
    Mlle Quantin (Virginie).
    Mlle Raffin (Annie).
    Mlle Ratajczyk (Isabelle).
     M. Ravillion (Bertrand).
    Mlle Richard (Florence).
    Mlle Rivoire (Françoise).
    Mlle Roure (Françoise).
     M. Roux (Philippe).
    Mlle Sauger (Pascale).
     M. Tabouret (Marc).
    Mlle Talichet (Christine).
     M. Tanguy (Jean-Michel).
    Mlle Thiebart (Laurence).
     M. Vagnon (Philippe).
     M. Vandersmissen         (Jean-Yves).
    Mlle Vinck (Aline).
     M. Visier (Nicolas).
     M. Vouland (Eric).
    Mlle Wichlacz (Annie).
     M. Zawadzki (Jacky).
     M. Zeller (Benoît).
    Mlle Zurowski (Magdalena).
     M. Guillot (Etienne).
Art. 12. -  Les épreuves d'admissibilité du premier concours sont anonymes et se déroulent au siège des académies.
    Les épreuves d'admissibilité du deuxième concours sont anonymes et se déroulent à Paris et à Lyon.
    Les épreuves d'admission des premier, deuxième et troisième concours sont publiques et se déroulent à Paris. En cas de nécessité, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, désigner un centre d'examen de son choix.
Mlle André (Christine).
     M. Arnoux (François).
     M. Barthelemy (Thibault).
     M. Bianchi (Bruno).
     M. Bouilly (Pascal).
     M. Bourragne (Thierry).
    Mlle Boyer (Corinne).
     M. Brunet (Laurent).
     M. Cael (Emmanuel).
     M. Chambet (Gérard).
     M. Cruege (Mathieu).
     M. Deborde (Thierry).
    Mlle Delavet (Catherine).
     M. Delzecaux (Daniel).
     M. Dequin (Alain).
     M. Dessimond (Gilles).
    Mlle Escalettes (Valérie).
     M. Etchecopar (Philippe).
     M. Fanon (Frédéric).
    Mlle Guyonneau (Catherine).
     M. Invernon (Bruno).
    Mlle Le Roux (Catherine).
    Mlle Leutard (Corinne).
    Mlle Marion (Diana).
     M. Marion (Philippe).
     M. Mauchamp (Christophe).
     M. Neollier (Jean-Christophe).
     M. Pichou (Daniel).
    Mlle Pluriel (Marie-Agnès).
     M. Ranoux (Fabrice).
     M. Robert (Olivier).
    Mlle Roulin (Christine).
     M. Roussel (Charles).
    Mlle Sabadie (Claire).
     M. Salette (Vincent).
    Mlle Selin (Isabelle).
     M. de Tarragon (Loys).
    Mlle Truant (Sylvie).
     M. Villabona (Emmanuel).
     M. Ziani (Sliman).
Art. 3. -  Pour être autorisés à s'inscrire aux concours, les candidats doivent :
    1o Pour le premier concours :
    Etre titulaires soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence de celui-ci ;
    Etre âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours.
    Cette limite d'âge est reculée :
    - du temps passé au service national à titre obligatoire ;
    - d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge.
    En outre, elle peut être reculée, à titre exceptionnel, d'un an au plus par le recteur de l'académie dont dépend l'établissement fréquenté par le candidat ou par le recteur de l'académie du domicile du candidat ;
    2o Pour le deuxième concours :
    N'avoir suivi après le baccalauréat qu'une scolarité exclusivement en université, INSA ou IUT ;
    Suivre l'année scolaire du concours une scolarité en deuxième année d'université, d'INSA ou d'IUT ;
    Etre susceptibles d'obtenir à la session de juin de l'année du concours l'un des diplômes ou titres suivants :
    a) Diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences ;
    b) Attestation de succès aux examens de fin de premier cycle des études médicales ou des études pharmaceutiques ;
    c) Diplôme universitaire de technologie dans une spécialité scientifique,
    ou de satisfaire à cette session aux épreuves du premier cycle intégré d'un Institut national des sciences appliquées ;
    Etre âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours.
    Cette limite d'âge est reculée :
    - du temps passé au service national à titre obligatoire ;
    - d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge.
    En outre, elle peut être reculée, à titre exceptionnel, d'un an au plus par le recteur de l'académie dont dépend l'établissement d'enseignement supérieur où est inscrit le candidat ;
    3o Pour les deux concours :
    S'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la fonction publique fixées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée susvisée.