Le coût total de l'expérimentation est de 2 475 725 €.

c. Synthèse du besoin de financement

			Année N1

			Année N2

			Année N3

			Année N4

			Année N5

			TOTAL

			Total prestation dérogatoire (FISS)

			277 740 €

			664 845 €

			995 825 €

			57 815 €

			- €

			1 996 225 €

			Frais d'ingénierie (FISS)

			115 500 €

			114 500 €

			99 500 €

			75 000 €

			75 000 €

			479 500 €

			Total expérimentation (FISS)

			393 240 €

			779 345 €

			1 095 325 €

			132 815 €

			75 000 €

			2 475 725 €

Le coût patient expérimentation est donc estimé à 811,71 € dont 654,50 € de soins.

VI. - Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation

1. Aux règles de financements de droit commun

Les séances de diététiques réalisées par un diététicien et de psychothérapie réalisées par un psychologue ou psychothérapeute agréé par l'ARS ne sont actuellement pas remboursées par l'assurance maladie. Il en est de même pour les séances d'activité physique adaptée.

- Proposition d'un financement au parcours de soins sur la base de forfaits annuels permettant de financer des prestations non prises en charge actuellement : ETP, séances éducatives de diététique, psychothérapie, activité physique adaptée.

Actuellement seul le médecin traitant d'un enfant âgé de 3 à 12 ans peut avoir une consultation obésité revalorisée (CoSO).

- Proposition de revaloriser 1 consultation annuelle médicale obésité (CoSO) pour les patients adultes inclus dans le parcours GPSO.

2. Aux règles d'organisation de l'offre de soins

Absence de coordination financée : intégration de son financement dans les forfaits patient.

Absence de financement des RCP : intégration de son financement dans les forfaits patient.

Absence d'une offre de formation en e-learning pour les professionnels de proximité : proposer une offre de formation en e-learning en complément d'une formation présentielle DPC.

VII. - Impacts attendus

1. Impacts en termes de services rendus aux patients

- Au niveau médical :

Une amélioration du repérage et du suivi de l'obésité.

- Au niveau des changements de comportements et de pratiques :

Des changements durables des comportements et pratiques liées aux prises alimentaires, à l'estime de soi, à l'image de son corps et à la diminution de la sédentarité.

- Au niveau de l'accessibilité :

Un accès aux soins facilité.

- Au niveau social :

Une resocialisation des patients et une diminution de la stigmatisation de l'obésité sur les territoires impactés.

2. Impacts organisationnels et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels et les établissements ou services

- le virage ambulatoire favorisé : prises en charge privilégiant l'ambulatoire en premier recours ;

- le travail interdisciplinaire des acteurs de santé renforcé grâce à l'animation et la coordination d'équipes pluriprofessionnelles ;

- une coordination plus efficiente évitant la juxtaposition de consultations ;

- la formation et des temps d'échanges et de réflexions sur ses pratiques professionnelles renforcés ;

- un parcours transversal, fluide et cohérent.

3. Impacts en termes d'efficience pour les dépenses de santé

- des patients moins exposés aux risques d'aggravation et/ou de comorbidités ;

- des parcours de santé dirigés, évitant les ruptures de prise en charge et les juxtapositions de consultations ;

- une doctrine commune de prise en charge de l'obésité modérée optimisée et reproductible.

Le récent rapport de la Cour des comptes (novembre 2019) sur la prévention et la prise en charge de l'obésité met l'accent sur les coûts socio-économiques encore mal connus.

Le surpoids et l'obésité sont à l'origine de coûts importants pour le système de santé. La direction générale du Trésor en 2016 a estimé le coût social de la surcharge pondérale en France pour l'année 2012 à 21,9 Md €, avec une estimation par individu du coût du surpoids à 550 €, du coût de l'obésité à 1 730 € et du coût de l'obésité sévère à 2 335 € (16).

En termes d'action, l'efficacité médico-économique de l'éducation en santé chez des patients obèses adultes ayant suivi un programme d'éducation thérapeutique de 5 jours a été évaluée. Les résultats montrent une perte de poids de l'ordre de 8,6 % et une économie des coûts globaux de la santé de 15,8 % (17).

Une des pistes évoquées alors est de donner aux professionnels de santé les moyens de se consacrer davantage à la prise en charge précoce de l'obésité, par la prévention de l'aggravation et des complications liées à l'obésité grâce à l'éducation en santé.

L'objectif est ainsi de dépister le plus précocement possible et d'agir en éduquant les patients, afin d'éviter que des obésités simples se complexifient, limitant ainsi dans la mesure du possible le surcoût pour l'assurance maladie.

VIII. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposées

L'évaluation de l'expérimentation sera réalisée sous le pilotage de la DREES et de la CNAM.

En fonction de l'avancement de la mise en œuvre du projet, la possibilité d'avancer l'évaluation finale sera étudiée afin d'assurer une cohérence de calendrier de fin des différentes expérimentations obésité.

Indicateurs de résultat et d'impact envisagés : cf. page suivante.

Indicateurs de résultat et d'impact envisagés :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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IX. - Informations recueillies sur les patients inclus dans l'expérimentation

En alignement avec le parcours du patient, les informations sont regroupées dans un certain nombre de documents (ou ensemble d'informations) adaptés aux fonctions et usages de chaque acteur.

Ces informations de santé sont utilisées par l'équipe de proximité et le médecin traitant, et sont accessibles à l'ensemble des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge (notion légale d'équipe de soins).

- VSM : volet de synthèse médicale ;

- BMED : bilan médical ;

- BEDU : bilan éducatif ;

- PPCS : plan personnalisé de coordination, en santé.

Ces informations, intégrées dans les logiciels métiers des acteurs, pourront selon les capacités de chacun des logiciels, être paramétrées en conséquence ou intégrées sous forme de formulaires au format PDF modifiables si besoin, comme documents externes. Elles sont partagées dans le DMP ou échangées par messagerie sécurisée de santé.

Le contenu détaillé de chacun de ces documents, s'il ne fait pas déjà l'objet d'un volet de contenu du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS), comme par exemple le VSM, devra être co-construit avec les acteurs du projet dès le lancement, sur la base de la structuration minimale des documents de santé.

Le PPCS pourra, pour ce qui concerne son contenu métier, s'appuyer sur la recommandation publiée par la Haute Autorité de santé.

Les spécificités de la prise en charge d'un parcours obésité pourraient faire l'objet d'une proposition de volet de contenu concerté avec d'autres projets centrés sur les parcours obésité (dont le projet TOPASE auquel certains des acteurs du projet GPSO contribuent également).

L'opportunité de baser la coordination entre l'équipe de proximité et le patient sur les spécifications du volet de contenu du cahier de liaison doit faire l'objet de réflexions ultérieures.

Le format des informations propres à la gestion de l'expérimentation, du suivi des parcours, de la gestion des forfaits et des informations d'évaluation ne peut être décrit précisément à ce stade et est en attente des spécifications précises issues du cadre national des expérimentations, article 51.

X. - Obligations réglementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de système d'information et de traitement de données de santé à caractère personnel

Les supports d'information retenus sont autant que possible ceux déjà utilisés par les acteurs du projet. De ce fait ils respectent d'ores et déjà les obligations règlementaires.

Les hébergements de données externalisés respectent les obligations relatives à l'hébergement de données de santé.

Le poste de chef de projet GPSO et les rémunérations des acteurs étant portés par l'association GRESMO, celle-ci se retrouve en position de responsable du traitement des données spécifiques à l'expérimentation et devra prendre en charge les obligations induites par le RGPD.

XI. - Liens d'intérêts

Le parcours GPSO du patient repose avant tout sur des interventions non médicamenteuses (consultations, éducation thérapeutique…). Ce parcours ne fait pas intervenir l'utilisation de médicaments, de matériel ou de dispositifs médicaux spécifiques. A priori, il n'y a pas de déclaration d'intérêt.

XII. - Eléments bibliographiques/expériences étrangères

Les éléments bibliographiques sont cités dans les notes de bas de page.

(1) Matta J, Zins M, Feral-Pierssens A L, et al. Prévalence du surpoids de l'obésité et des facteurs de risque cardio-métaboliques dans la cohorte Constances.BEH 2016, 35-36, 640_645.

(2)  https://www.oecd.org/health/health-systems/Heavy-burden-of-obesity-Policy-Brief-2019.

(3) Daniel Caby. Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ? Trésor-éco n° 179 - septembre. 2016. 2 SANTÉ PUBLIQUE FRANCE.

(4) Breda J. Who/Europe estimates and future projections for adult obesity. 2015. Ref Type : Personal Communication.

(5) Elrashidi M, Debra J, Jacobson M, Body Mass Index Trajectories and Healthcare Utilization in Young and Middle-aged Adults Medicine 2016, 95, 2-7.

(6) WardZJ, Bleich S, cradock A et al. Projected U.S. State-Level Prevalence of Adult Obesity and Severe Obesity N Engl J Med 2019 ; 381:2440-50.

(7) Simonnet, A. et al. High prevalence of obesity in severe acute respiratory syndrome coronavirus-2 (SARS-CoV-2) requiring invasive mechanical ventilation. Obesity (Silver Spring) (2020) doi:10.1002/oby.22831.

(8) Caussy, C., Wallet, F., Laville, M. & Disse, E. Obesity is associated with severe forms of COVID-19. Obesity (Silver Spring) (2020) doi:10.1002/oby.22842.

(9) Situation de la chirurgie de l'obésité, IGAS, inspection générale des affaires sociales.

(10) Feuille de route Prise en charge de l'Obésité.

(11) Reduction in the incidence of type 2 diabetes with lifestyle intervention or metformin New Engl J Med202 ; 346:393_403.

(12)  https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/feuille-de-route-accelerer-le-virage-numerique.

(13) European Practical and Patient-Centred Guidelines for Adult Obesity Management in Primary Care Obesity Fact 2019 ; 12:40-66.

(14) The Three-Factor Eating Questionnaire-R18 is able to distinguish among different eating patterns in a general population. J Nutr 2004 ; 134(9):2372-2380.

(15) A Anderson et al ! Long-term weight-loss maintenance : a meta-analysis of US studies. Am J Clin Nutr 2001 ; 74:579-84.

(16) Daniel Caby. Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ? Trésor-éco n° 179 - septembre. 2016. 2 SANTÉ PUBLIQUE FRANCE.

(17) Sanguignol F., Lagger G., Golay A. ; Educ Ther Patient/Ther Patient Educ 2009 ; 1(1):57-62.