Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont également transférés au département de la Seine-Saint-Denis dans les conditions prévues par l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée :
 a) Les services ou parties de services mis à disposition du département de la Seine-Saint-Denis selon les modalités de l'article 6 de la loi du 2 décembre 1992 susvisée pour l'exercice des compétences relatives aux routes départementales ;
 b) Les parties de services chargées des fonctions de support, notamment de la gestion administrative et financière, pour les services ou parties de services mentionnés à l'alinéa précédent.
Les dispositions des 1 à 4 de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « 1. Recrutement des adjoints techniques de 2e classe ;
 2. Recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe ;
 3. Nomination en qualité de stagiaire et prorogation de stage des adjoints techniques de 2e classe ;
 4. Nomination en qualité de stagiaire et prorogation de stage des adjoints techniques principaux de 2e classe ;
 5. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des adjoints techniques de 2e classe ;
 6. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ; ».
Mme Fabienne Guillemard, contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et Mme Liliane Picard, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions, par mise à disposition, au sein des juridictions financières.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 116,62 en octobre 2007 (114,34 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 115,37 en octobre 2007 (113,20 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 115,36 en octobre 2007 (113,16 en octobre 2006 sur la base 100 en 1998).
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, ZAC du Bois-Fortant, rue Paul-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
 Altitude du site : 210 mètres.
 Altitude de l'antenne : 250 mètres.
 Puissance (PAR max.) 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
M. Pierre-André Gluais, attaché d'administration centrale, et M. Edmond Vasseur, contrôleur principal du Trésor, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-319 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-880 du 24 septembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Gavoti, lac de Bonne-Cougne, lac Redon » (zone spéciale de conservation FR 9301621) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Besse-sur-Issole, Flassans-sur-Issole, Gonfaron.
Les missions suivantes, proposées par l'association Les Amanins, quartier les Romins, 26400 La Roche-sur-Grâne (téléphone : 04-75-43-75-05, télécopie : 04-75-43-96-69, SIREN : 482 311 891 000 14), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de six mois.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de Trévans, Montdenier, Mourre de Chanier figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
En application de l'article 2 du décret du 15 septembre 2006 susvisé, les attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, sont placés en position d'activité.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2007, la démission du corps des ingénieurs des télécommunications présentée par Mme Godinot (Marie-Luce), ingénieure des télécommunications en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er novembre 2007.
 Mme Godinot (Marie-Luce) est radiée du corps des ingénieurs des télécommunications à compter du 1er novembre 2007.
L'article 6 de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le pouvoir de notation est confié :
 a) S'agissant de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 - aux directeurs de cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et, par empêchement, aux chefs de cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 - au secrétaire général ;
 - aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale et, par empêchement, à leurs adjoints ;
 - à la déléguée à la communication et, par empêchement, à ses adjoints ;
 - au chef du service de l'action administrative et de la modernisation ;
 - au chef du service des technologies et des systèmes d'informations ;
 - au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et, par empêchement, à son adjoint ;
 - au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et, par empêchement, à son adjoint ;
 - au médiateur de l'éducation nationale ;
 - au contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;
 - au président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et, par empêchement, au secrétaire général.
 Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation exerce le pouvoir de notation notamment des fonctionnaires détachés ou mis à disposition par l'administration centrale, sur proposition du supérieur hiérarchique de l'administration d'accueil ou de l'organisme d'accueil.
 b) S'agissant de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 - au directeur du cabinet et, par empêchement, au chef de cabinet ;
 - aux directeurs d'administration centrale et, par empêchement, à leurs adjoints ;
 - au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
 - au délégué interministériel à la coupe du monde de rugby 2007 ;
 - au contrôleur budgétaire et comptable ministériel. »
Les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire sont élus au bulletin secret à la proportionnelle. La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.
 a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste :
 Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ; les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 b) Fixation des catégories d'emplois dans lesquels les listes ont des représentants titulaires :
 La liste ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit chacun d'eux dans une catégorie d'emploi différente, sous réserve de ne pas empêcher par son choix une autre liste d'obtenir le nombre de sièges auxquels elle a droit dans les catégories d'emplois pour lesquelles elle avait présenté des candidats ; les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves ; en cas d'égalité du nombre de sièges obtenus, l'ordre de choix est déterminé par le nombre respectif de suffrages obtenus par les listes en présence.
 En cas d'égalité du nombre des suffrages, l'ordre des choix est déterminé par voie de tirage au sort ; lorsque la procédure prévue ci-dessus n'a pas permis à une ou plusieurs listes de pourvoir tous les sièges auxquels elle aurait pu prétendre, ces sièges sont attribués à la liste qui, pour les catégories d'emplois dont les représentants restent à désigner, a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats pour une catégorie d'emploi considérée, les représentants de cette catégorie d'emploi sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents de la catégorie d'emploi. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
 c) Désignation des représentants titulaires de chaque catégorie d'emploi :
 Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
 d) Dispositions spéciales :
 Dans le cas où, pour l'attribution d'un siège, des listes ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté, en application du premier alinéa de l'article 9 du présent arrêté, le plus grand nombre de candidats à élire au titre de la commission consultative paritaire. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 octobre 2007, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
Pour une durée d'un an
 Mme Besnard (Sylviane), attachée d'administration de l'équipement.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 10 octobre 2007, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Borha (Alin).
 Fowo (Ngadjou).
 El Fertit (Hassan).
Sauf le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 2 ci-dessus. La date de ces élections est fixée par le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 novembre 2007, M. Benoît Foret, chef du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du BRGM, en remplacement de M. Jacques Serris.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Durand, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de chef de projet auprès du ministère de la justice macédonien à Skopje du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009 inclus.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de la commission sont nommés, par décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues au chapitre III du présent arrêté.
 Ils sont choisis parmi les agents exerçant une fonction de direction ou de responsabilité au sein de l'établissement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 2007, Mlle Bénédicte Herbinet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009 auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique), en qualité de chargée de mission auprès de la présidente-directrice générale.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2007, M. Augustinus Nolet est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nice pour une période d'un an à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault » pour l'aide spécifique au riz.
 Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement de la sous-superficie de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana » pour l'aide spécifique au riz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :
1° Représentant du ministre de l'éducation nationale
 M. Nembrini (Jean-Louis), directeur général de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Debbasch (Roland).
2° Représentant du ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche
 M. Saint-Girons (Bernard), directeur général de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Monteil (Jean-Marc).
3° Représentant des chambres de commerce et d'industrie
 M. Hanifi (Rachid), chef de département à la direction de la formation et des compétences de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, titulaire, en remplacement de M. Le Bourlay (Patrick) ; suppléant : M. Gascard (Thierry-Olivier), en remplacement de Mlle Schaap (Laurence).
4° Représentant des chambres de métiers et de l'artisanat
 Mme Delarboulet (Françoise), chargée d'études à l'assemblée permanente des chambres de métiers, suppléante, en remplacement de M. Farrugia (Jean-Patrick).
5° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
 Mme Omnès (Séverine), au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante, en remplacement de Mme Savy (Françoise).
6° Représentants des associations de parents d'élèves
 M. Leblond (Bertrand), au titre de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), suppléant, en remplacement de Mme Nageotte (Virginie).
 Mme Dhooge (Dominique), au titre de l'Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL), en remplacement de M. Jean (Hervé).
7° Représentants des enseignants
 Mme Savantre (Christine), au titre du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), titulaire, en remplacement de Mme Barbier (Françoise) ; suppléant : M. Grisinelli (David), en remplacement de Mme Rubeillon (Solange).
 Mme Le Neuthiec (Fanchette), au titre de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique, syndicat général de l'éducation nationale, Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), titulaire, en remplacement de Mme Charlot (Catherine) ; suppléante : Mme Martin (Anne-Marie), en remplacement de Mme Blondeau-Billy (Monique).
 M. Grossin (Serge), au titre du Syndicat national de l'enseignement technique et professionnel et des personnels d'éducation action, autonome (SNETAA), suppléant, en remplacement de M. Mercier (Gérard).
 Mme Muylaert (Christiane), au titre du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), suppléante, en remplacement de Mme Petitot (Claire).
8° Président d'établissement public
à caractère scientifique, culturel et professionnel
 M. Binczak (Pascal), président de l'université Paris-VIII, en remplacement de M. Lunel (Pierre).
I. - Association de La Roche (69170 Tarare)
 Avenant du 9 mai 2007 à l'accord d'entreprise du 26 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et ayant pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps.
II. - Association Montjoie (72000 Le Mans)
 - Accord du 27 février 2007 relatif à la gratuité des repas pour les maîtresses de maison.
 - Accord du 27 février 2007 relatif à l'extension de la prime pour travail dans un centre éducatif fermé à tous les salariés dont les fonctions nécessitent une relation régulière avec les personnes hébergées.
 - Avenant du 27 février 2007 à l'accord du 28 juin 1999 relatif aux modalités de réduction du délai de prévenance pour modifier les horaires.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales exercées par M. Pierre-Edouard Colliex, commissaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 novembre 2007.
Le dépôt de sang se dote d'un ensemble de procédures permettant de garantir la sécurité des produits sanguins labiles, leur approvisionnement et leur traçabilité.
 Le dépôt et les activités qui y sont pratiquées répondent aux exigences fixées par les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 et à celles relatives à la liste et aux caractéristiques des produits sanguins labiles prévues à l'article L. 1221-8.
 Toutefois, les exigences relatives au local du dépôt peuvent être adaptées selon la catégorie à laquelle appartient le dépôt objet de la demande d'autorisation.
Un conseil national de la lutte contre la fraude, présidé par le directeur général des douanes et droits indirects, est chargé d'orienter la politique de lutte contre la fraude et de faire des propositions en la matière. Ce conseil, qui se réunit au moins une fois par an, est composé du chef de service et des sous-directeurs de la direction générale des douanes et droits indirects, du magistrat responsable du service national de douane judiciaire, du directeur de la DNRED, des responsables de la DOD, de la DED et de la DRD ainsi que d'un directeur interrégional et d'un directeur régional des douanes désignés par le directeur général des douanes et droits indirects. En tant que de besoin, le conseil peut s'adjoindre des experts désignés par le président.
Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le transfert des services ou parties de services mentionnés à l'article 1er intervient au 1er janvier 2008.
 Pour l'application de l'article 110 de la loi du 13 août 2004 et de l'article 147 de la loi du 30 décembre 2005, la date d'entrée en vigueur du présent décret est celle du transfert des services ou parties de services fixée au présent article.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fauquembergue (Nadine), épouse Tahon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Abbeville.
 Mme Langlet (Fabienne), épouse Bourgois, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Abbeville.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Joinville.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, ferme du Haut-Chêne, 52300 Joinville.
 Altitude du site : 332 mètres.
 Altitude de l'antenne : 358 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 170°/200°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Langres.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
 Altitude du site : 462 mètres.
 Altitude de l'antenne : 502 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Remiremont.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Poële Sauvage, 88200 Saint-Etienne-lès-Remiremont.
 Altitude du site : 812 mètres.
 Altitude de l'antenne : 852 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les dispositions du 1 et du 8 de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « 1. Autorisation de cumul d'activités prévue par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; »
 « 8. Octroi du temps partiel pour raison thérapeutique prévu à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ; ».
L'intitulé de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 20 novembre 2007, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Béatrice Sédillot, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
 Mme Béatrice Sédillot, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée chef de service, adjointe au directeur, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 1 812 027 EUR est destiné à financer à hauteur de 605 821 EUR la seconde phase de réingénierie des processus budgétaires et comptables et à hauteur de 1 206 206 EUR la participation du ministère de la justice à l'élaboration du système d'information des ressources humaines-fonction publique (SIRH-FP).
 Le système d'information des ressources humaines-fonction publique (SIRH-FP) est une application interministérielle à partir de laquelle sera élaboré l'outil de gestion des ressources humaines propre au ministère de la justice : H@rmonie. Celui-ci vise notamment à remplacer l'application de gestion automatisée du personnel (GAP) mise en place en 1986 à la chancellerie.
 La ratification de ce décret sera demandée dans la plus prochaine loi de finances rectificative.
Situation du véhicule (1) :
 - carrossage d'un véhicule usagé lourd ou léger (article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954) ;
 - carrossage d'un véhicule neuf léger (article 12.1.2 de l'arrêté du 19 juillet 1954). »
 II. - L'expression « 34-1Z » est remplacée par l'expression « 34-1Z ou 29-10Z ».
 III. - L'expression « 34-2A » est remplacée par l'expression « 34-2A ou 29-20Z ».
Art. 1er. - Aux paragraphes 3.2.1 et 8.2.1 des articles 3 et 8 de l'arrêté     du 6 février 1989 susvisé, les mots: <<les articles R. 125 et R. 125-1 du     code de la route>> sont remplacés par: <<les articles R. 124-1 et R. 124-2 du     code de la route>>.
<<1. La justification de l'état civil du candidat; les candidats étrangers     doivent de plus être en situation régulière vis-à-vis de la législation et de     la réglementation sur le séjour des étrangers sur le territoire national;
      <<2. Deux exemplaires de sa photographie, de face ou de trois quarts, à     l'état d'épreuves non collées (avec lunettes pour les candidats en portant     habituellement). La photographie faisant partie de la demande de permis doit     être oblitérée par le cachet préfectoral;
      <<3. Le montant du droit d'examen pour l'obtention du permis de conduire     acquitté par l'apposition sur la demande d'un timbre mobile oblitéré par la     signature de l'intéressé; ce droit doit être à nouveau acquitté chaque fois     que le candidat échoue à l'une des épreuves de l'examen;
      <<4. Pour les candidats au permis de conduire de la catégorie C, la copie de     leur permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du     certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport     par route (1);
      <<5. Pour les candidats au permis de conduire de la catégorie D, la copie du     permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du     certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport     par route (1) ou la justification d'avoir exercé, pendant un an, l'activité     de conducteur affecté au transport de marchandises des véhicules dont le     poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) excède 3,5 tonnes;
      <<6. Pour les candidats au permis de conduire de la catégorie E (C), la     copie du permis de conduire de la catégorie C et, éventuellement, la copie du     certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport     par route (1);
      <<7. Eventuellement, les pièces justificatives de la décision de suspension     administrative ou judiciaire, de l'annulation du permis de conduire ou de     l'interdiction de se présenter à l'examen;
      <<8. Pour les candidats au permis A - toutes motocyclettes - titulaires soit     du permis de la catégorie A2 délivré avant le 31 décembre 1984, soit du     permis A limité à la conduite des motocyclettes d'une cylindrée n'excédant     pas 400 cm3 depuis au moins deux ans, une déclaration sur l'honneur     certifiant l'acquisition, pendant cette période, d'une expérience de conduite     suffisante des motocyclettes d'une cylindrée n'excédant pas 400 cm3.
      <<9. Pour les candidats, titulaires d'un permis de conduire français depuis     moins de cinq ans, la photocopie de leur titre. Pour les candidats titulaires     d'un permis de conduire français obtenu par échange d'un permis délivré par     un Etat membre de la C.E.E., jointe à la photocopie du titre français, la     justification de l'obtention de la dernière catégorie depuis cinq ans au plus     par les autorités ayant délivré le titre initial; en outre, cette     justification devra être rédigée en français ou accompagnée d'une traduction     officielle.>>
II. - Pensions, réinsertion sociale et statuts
      Régime général des pensions militaires d'invalidité;
      Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux;
      Emplois réservés;
      Soins médicaux gratuits;
      Rééducation et appareillage;
      Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime     de guerre;
      Statuts prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des     victimes de guerre.
        A quinze heures quarante-cinq:
      Audition de M. Bernard Gérard, directeur de la D.S.T. au ministère de     l'intérieur.
Sauvegarde du patrimoine historique (nécropoles, musées, monuments, champs     de bataille et tous autres lieux de mémoire);
      Action d'information historique (commémorations, expositions, publications);      Gestion des cimetières militaires en France et à l'étranger et des carrés     militaires, transfert de corps;
      Pèlerinages des familles sur les tombes, successions et restitution des     corps aux familles;
      Etat civil, mentions <<Mort pour la France>> et <<Mort en déportation>>.
    Réunions du jeudi 1er février 1990
<<Catégorie C:
      <<Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le     poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) excède 3500 kilogrammes.
      <<Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le     poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) n'excède pas 750 kilogrammes.
      <<Catégorie D:
      <<Véhicules automobiles affectés au transport en commun de personnes     comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou     transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
      <<Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le     poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) n'excède pas 750 kilogrammes.
      <<Catégorie E:
      <<E(B) Véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont le     poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) excède 750 kilogrammes, lorsque le     poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) de la remorque est supérieur au     poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des P.T.A.C. (véhicule     tracteur + remorque) est supérieur à 3500 kilogrammes.
      <<E(C) Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la     catégorie C, attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge     (P.T.A.C.) excède 750 kilogrammes.
      <<E(D) Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la     catégorie D, attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge     (P.T.A.C.) est supérieur à 750 kilogrammes.
      <<Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B et D, une     place assise s'entend d'une place normalement destinée à un adulte; les     enfants de moins de dix ans ne comptent pour une demi-personne que lorsque     leur nombre n'excède pas dix.
      <<Les catégories de permis A, B, C, D et E peuvent être délivrées aux     personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du     véhicule dans des conditions fixées par le ministre chargé des transports.
      <<Pour les véhicules qui en sont munis, le poids du ralentisseur, dans la     limite de 500 kilogrammes, n'entre pas en ligne de compte pour la     détermination du permis de conduire exigible pour la conduite de ces     véhicules.>>
Art. 5. - M. le contre-amiral Quérat (François, Jacques, Maurice) est nommé     commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant     le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du     Pacifique à compter du 1er septembre 1990.
      M. le contre-amiral Gachot (Gaston, Gérard) est nommé chef de la mission     militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en     Atlantique à compter du 17 septembre 1990.
      M. le contre-amiral Guinard (Yvon, Marie, Jacques) est nommé chef de la     division Transmissions-électronique-informatique à l'état-major des armées à     compter du 1er septembre 1990.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons     rafraîchissantes sans alcool et de bière, tel que complété par l'accord du 12     juillet 1989, les dispositions de l'avenant du 6 mars 1990 à la convention     collective susvisée.
Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-86     du 18 mars 1988 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme BBC 1 (sur le canal 7);
      <<Le programme RAI 1 (sur le canal 9);
      <<Le programme RTL-TV (sur le canal 10);
      <<Le programme TV 5 et Canal Bis (sur le canal 11);
      <<Le programme Planète (sur le canal 12);
      <<Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);
      <<Le programme CNN (sur le canal 14);
      <<Le programme TV Sports (sur le canal 15);
      <<Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 16);
      <<Le programme TMC (sur le canal 17);
      <<Le canal mosaïque (sur le canal 18);
      <<Les programmes <<C'était hier>> et <<Humour>> (sur le canal 19).
      <<La société est autorisée à distribuer à titre provisoire, jusqu'à la     disponibilité du signal de la société Euromusique et au plus tard jusqu'au 19     mai 1990, le programme TMC sur le canal 17.
      <<La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en     alternance sur le canal 8 les programmes de la ZDF, de RAI et de TVE 1 sous     l'appellation commerciale de <<Canal Europe.>>
Art. 13. - La durée du mandat des membres élus ou nommés du conseil     d'administration et du conseil scientifique est de quatre ans renouvelable.
      Le mandat des membres du conseil d'administration et de ceux du conseil     scientifique prend fin de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre     de laquelle ils ont été nommés ou élus.
      Toute vacance, survenant pour quelque cause que ce soit, donne lieu à     remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, par le suppléant s'il     s'agit d'un membre élu ou dans les conditions prévues aux articles 7 et 10     s'il s'agit d'un membre nommé.
      En cas d'empêchement temporaire, les membres élus du conseil     d'administration ou du conseil scientifique sont remplacés par leur     suppléant. Les membres nommés peuvent donner procuration à un autre membre     nommé. Nul ne peut recevoir plus d'une procuration.
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de 20 passagers par voyage et de 3,4 tonnes     maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des     aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vol portant     préjudice aux lignes régulières.
      En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment visés.
Art. 3. - Le palais de la Découverte a pour mission de participer à la     formation culturelle de toutes les catégories de la population dans le     domaine des sciences et de leurs applications. Il est notamment chargé de     familiariser, principalement par des expositions, l'ensemble du public avec     les résultats et les méthodes de la recherche fondamentale, d'éveiller sa     curiosité intellectuelle et de susciter des vocations en faveur de la     science, de présenter les expériences qui sont à l'origine de ces recherches     ou qui marquent leur aboutissement.
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de la poste un traitement     automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la mise en oeuvre     d'un service de banque à domicile dénommé Vidéoposte.
      Ce service permet au titulaire d'un compte-chèques postal d'effectuer sur ce     compte, en fonction de l'option choisie, des opérations de téléconsultation,     télévirement, télécommande, téléinformation et de messagerie.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre     1983 modifié susvisé est modifié comme suit:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à     la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de cinq Fokker     27 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de     la Méditerranée.>>
II. - Dans le domaine industriel
      Enseignement commun et enseignement optionnel B: utilisation de sources non     scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
      Université de Rouen, laboratoire d'échanges cellulaires, C.N.R.S., 76134     MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX;
      Enseignement commun et enseignement optionnels A et B; utilisation de     sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation     de sources non scellées:
       Corys S.A., 47, rue des Martyrs, 38000 Grenoble;
      Centre de formation technique industrielle continue, Ceftic, avenue     Jean-Giono, B.P. 9, 84501 BOLLENE CEDEX.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 71 du 13 octobre 1989 à la     convention collective de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives     et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le     texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail     suivants (1):
      Convention collective des centres de lutte contre le cancer: avenant no 87     du 1er décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime.
      Convention collective de la M.G.E.N.: protocole d'accord du 17 novembre 1989     portant attribution d'une prime exceptionnelle de croissance.
      Accord d'établissement de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu, à Léhon     (Côtes-du-Nord), du 27 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime     exceptionnelle.
      Accord d'établissement de l'hôpital psychiatrique de La Cellette (Corrèze)     du 12 octobre 1989 portant revalorisation des catégories C et D.
M. Milhaud (Luc), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     général de Villefranche-de-Rouergue.
      M. Mulatier (Marc), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     général de Paimpol.
      M. Normand (Jean-François), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Laval.
      M. Pilou (Jean-Pierre), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis-de-la-Réunion.
      M. Pradines (Pascal), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Fréjus-Saint-Raphaël.
      Mlle Raclot (Anne), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     général de Meaux.
      Mme Ramaheriarison, née Randrianalimanana (Yolande), spécialiste des     hôpitaux, radiologie: hôpital de Montargis.
      M. Roland (Alain), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     général de La Rochelle, service Radiologie.
      Mme Roudier, née Taillefer (Sylvie), spécialiste des hôpitaux, radiologie:
     hôpital de Saint-Junien.
      M. Rouquet (Philippe), spécialiste des hôpitaux, radiologie: hôpital     Daniel-Beauperthuy, à Pointe-Noire.
      Mlle Rouzier (Catherine), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Saint-Denis, service Radiologie vasculaire.
      M. Saignol (Georges), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Valence.
      M. Saingre (Jean), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     de Soissons.
      Mme Simide, née Charpentier (Françoise), spécialiste des hôpitaux,
     radiologie: centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, service Radiologie et     scanographie.
      M. Thome (Eric), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     général de Briançon.
      Mme Valayer, née Bel (Arlette), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Bastia.
      M. Yazbek (Mustapha), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Guéret.
      M. Dupire (Didier), biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente: syndicat     interhospitalier du Couserans.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE DROME
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/1990    
                      ......................................................
       (1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations     étrangères consultées.
Mlle Bruel-Buffier (Louise), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie d'Yzeure, secteur     03G02.
      M. Casaucau (Gil), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé en psychiatrie de Caudan, secteur 56G01.
      M. Catalan (Henri), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier général de Saint-Quentin, secteur 02G06.
      M. Chebili (Saïd), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier général de Dieppe, secteur 76G11.
      M. Cors (Jean), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé en psychiatrie de Pont-du-Casse, secteur 47G04.
      M. Cyran (Christian), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier de Lens, secteur 62G14.
      Mlle Dalmagne (Laure), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Pont-du-Casse, secteur 47G03.      Mme Dalvy, née Bommensath (Anne), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Rouffach,
     secteur 68G02.
      M. Delcroix (Daniel), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital psychiatrique d'Armentières, secteur 59G10.
      Delrue (François), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier de Lens, secteur 62I05.
      Mme Dequidt, née Grandel (Anne), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier de Lens, secteur 62I05.
      M. Descarpentries (Francis), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé de Navarre, secteur 27I02.
      M. Deveze (Olivier), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni, secteur 98G00.
      Mlle Dudek (Sylvie), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Bourges, secteur 18G02.
      M. Dupeyras (Laurent), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital psychiatrique de Bailleul, secteur 59I01.
      M. Duris (Laurent), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé de Saint-Venant, secteur 62G09.
      Mme El-Zein, née Tramoy (Jocelyne), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier de Nevers, secteur 58I01.
M. Vray (Henri, Xavier), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital psychiatrique de La Roche-sur-Yon, secteur 85G04.
      M. Warynski (Serge), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier de Mulhouse, secteur 68I03.
      M. Waterreus (Frédéric), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital de Cholet, secteur 49G08.
      Mme Witkowski (Pierrette), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier de Briey, secteur 54I03.
      Mme Alizon (Brigitte), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier régional de Rouen.
      M. Barthelemy (Jacques), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier de Moulins.
      Mme Besnard (Véronique), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Mayenne.
      Mme Blitte, née Mangin (Anne-Marie), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: hôpital de Guingamp.
      Mme Burgot, née Eon (Gwenola), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: hôpital de Fougères.
      Mme Cabrera, née Mathieu (Françoise), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier général de Roanne.
      M. Caty (Jean-Louis), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Guéret.
      Mme Chanut, née Rey (Eliane), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier d'Aurillac.
      M. Dupin (Jean-Pierre), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier régional de Bordeaux, hôpital Pellegrin-Tondu.
      Mlle Gard (Claudine), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Martigues.
      Mlle Janian (Pascale), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Troyes.
      M. Lahet (Jean-Jacques), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général d'Epinal.
      Mme Lassale, née Livet (Sylvie), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier d'Auxerre.
      Mlle Le Corre (Annie), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier de Rodez.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 2     octobre 1995, M. Girod (Pierre), professeur des universités (sciences de     gestion) à l'université Grenoble-II, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1996.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 95-305 du 6 juin 1995 modifiée     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : site T.D.F., lieudit En Fays, 21500 Montbard.
      << Altitude du site : 348 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 388 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 91-473 du 17 mai 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site T.D.F., grand château d'eau, 37550 Saint-Avertin;
      << Altitude du site: 90 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 152 mètres (*).
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit:      A la rubrique << Basse-Normandie >>, ajouter:
      14. Centre J.-Saliot, Z.A., rue des Bourreliers, 14123 Ifs, Caen-Sud;
      50. Centre J.-Saliot, Coutances;
      50. Centre J.-Saliot, Saint-Lô;
      61. Centre J.-Saliot, Alençon;
      61. Centre J.-Saliot, Argentan.