Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « Appareillage du membre inférieur », B. - Orthopédie du membre inférieur, au 2§. - Adjonctions, dans le D. - Applicables à OI 36 N 60, est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
DIRAME France SARL
Description :
ULTRAFLEX est une articulation à effet dynamique de genou, intégrée dans une orthèse sur mesure.
L'articulation ULTRAFLEX ne peut être utilisée qu'avec l'orthèse sur mesure codée OI 36 N 60 (Orthèse cruro-jambière en polyoléfine avec articulation de genou libre avec butées réglables et effet dynamique réglable).
Le dispositif ULTRAFLEX se compose de deux parties montées du coté externe de l'orthèse : une plateforme et un système de tension.
La plateforme est une articulation monocentrique mobile munie d'un bouton poussoir de blocage permettant de régler l'amplitude, avec limitation de la flexion ou de l'extension. Le système de tension offre une tension dynamique.
Le côté interne de l'orthèse est soutenu par une articulation libre chez les patients de moins de 25 kg ou par une plateforme chez les patients de plus de 25 kg.
Pour les patients de moins de 12 kg, le dispositif se compose d'un module monobloc externe (le système de tension et la plateforme sont intégrés).
Les produits ULTRAFLEX (plateforme, système de tension et articulation libre) ont une garantie limitée de 3 ans pour le même patient et la même orthèse dans les conditions d'utilisation préconisées par le fabricant.
Indication :
Traitement des limitations d'amplitude articulaire du genou isolées ou associées à l'équin de cheville chez des patients atteints de paralysie cérébrale ou de lésions acquises du système nerveux central présentant des rétractions musculaires (ischiojambiers et/ou jumeaux) associées ou non à de la spasticité et présentant un flexum du genou uni ou bilatéral supérieur ou égal à 10°.
Modalités de prescription :
La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription et lors du renouvellement.
2755263
Orthèse dynamique, adjonction, > 35 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, système tension.
Références prises en charge :
Système de tension ULTRAFLEX pour montage sur plateforme :
UF-KO-P1-L, UF-KO-P1-R, UF-KO-P1H-L, UF-KO-P1H-R, UF-KO-P2-L et UF-KO-P2-R.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020.
2785123
Orthèse dynamique, adjonction, 23-34 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, système tension.
Références prises en charge :
Système de tension ULTRAFLEX pour montage sur plateforme :
UF-KO-P3-L, UF-KO-P3-R, UF-KO-P3H-L, UF-KO-P3H-R, UF-KO-P4-L et UF-KO-P4-R.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020.
2733149
Orthèse dynamique, adjonction, 13-23 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, système tension.
Références prises en charge :
Système de tension ULTRAFLEX pour montage sur plateforme :
UF-KO-P5-L, UF-KO-P5-R, UF-KO-P5H-L, UF-KO-P5H-R, UF-KO-P6-L et UF-KO-P6-R.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020.
2726356
Orthèse dynamique, adjonction, + 12 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, plateforme.
La prise en charge est assurée dans la limite de 2 plateformes par patient de plus de 25 kg (côté interne et externe).
Références prises en charge :
Plateforme ULTRAFLEX pour l'articulation du genou pour système de tension :
UF-KO-SS1-L, UF-KO-SS1-R, UF-KO-SS1H-L, UF-KO-SS1H-R, UF-KO-SS2-L et UF-KO-SS2-R.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020.
2705696
Orthèse dynamique, adjonction, - 25 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, articulation libre.
Référence prise en charge :
Articulation libre ULTRAFLEX ROM pour l'articulation du genou :
UF-E/KO-ROM.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020.
2783650
Orthèse dynamique, adjonction, - 12 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, module monobloc.
La prise en charge du module monobloc - 12 kg est réservée aux patients de moins de 12 kg.
Références prises en charge :
Module ULTRAFLEX monobloc pour les patients de moins de 12 kg pour l'articulation du genou :
UF-KO-PC1-L, UF-KO-PC1-R, UF-KO-PC2-L et UF-KO-PC2-R.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020.
2756570
Orthèse dynamique, adjonction, - 12 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, articulation libre
La prise en charge de l'articulation libre - 12 kg est réservée aux patients de moins de 12 kg
Référence prise en charge :
Articulation libre ULTRAFLEX ROM pour patients de moins de 12 kg pour module monobloc :
UF-E/KO-PROM.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020.