Art. 1er. -  Les articles 831 à 835 du chapitre Ier du sous-titre Ier du     livre II du nouveau code de procédure civile sont remplacés par les     dispositions suivantes :
      << Art. 831. -  La tentative préalable de conciliation peut être menée par     le juge ou par un conciliateur remplissant les conditions prévues par le     décret no 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs, désigné à     cet effet.
      << Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.
      << Art. 832. -  La durée initiale de la mission du conciliateur ne peut     excéder un mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même     durée, à la demande du conciliateur.
      << Art. 832-1. -  Lorsque le juge envisage de désigner un conciliateur, il     en avise les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception     et les invite à lui faire connaître leur acceptation dans le délai de quinze     jours.
      << Il les informe qu'en l'absence d'accord de leur part il procédera comme     il est dit aux articles 833 et 834.
      << La lettre précise que chaque partie peut se présenter devant le     conciliateur avec une personne ayant qualité pour l'assister devant le     tribunal d'instance et rappelle les dispositions de l'article 832.
      << La lettre adressée au défendeur mentionne les nom, prénoms, profession et     adresse du demandeur et l'objet de la demande.
      << Art. 832-2. -  Dès réception de l'acceptation des parties, le juge     désigne le conciliateur et fixe le délai qu'il lui impartit pour accomplir sa     mission.
      << Avis en est donné au conciliateur et aux parties. Une copie de la demande     est adressée au conciliateur.
      << Art. 832-3. -  Le conciliateur convoque les parties, aux lieu, jour et     heure qu'il détermine, pour procéder à la tentative préalable de     conciliation.
      << Art. 832-4. -  Le conciliateur peut se rendre sur les lieux.
      << Il peut, avec l'accord des parties, entendre toute personne dont     l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de ces personnes.    
      << Art. 832-5. -  Le conciliateur tient le juge informé des difficultés     qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission.
      << Art. 832-6. -  Le juge peut mettre fin à tout moment à la conciliation,
     sur demande d'une partie ou à l'initiative du conciliateur.
      << Le juge peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement     de la conciliation apparaît compromis.
      << Avis en est donné au conciliateur.
      << Le greffe notifie aux parties la décision du juge, par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception, laquelle leur rappelle qu'elles ont la     faculté de saisir la juridiction compétente aux fins de jugement.
      << Art. 832-7. -  A l'expiration de sa mission, le conciliateur informe par     écrit le juge de la réussite ou de l'échec de la tentative préalable de     conciliation.
      << En cas de conciliation, même partielle, le conciliateur établit un     constat d'accord signé par les parties.
      << En cas d'échec, le greffe adresse aux parties une lettre recommandée avec     demande d'avis de réception leur rappelant qu'elles ont la faculté de saisir     la juridiction compétente aux fins de jugement.
      << Art. 832-8. -  La demande d'homologation du constat d'accord formée par     les parties est transmise au juge par le conciliateur ; une copie du constat     y est jointe.
      << L'homologation relève de la matière gracieuse.
      << Art. 832-9. -  Les constatations du conciliateur et les déclarations     qu'il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la     procédure sans l'accord des parties, ni, en tout état de cause, dans une     autre instance.
      << Art. 832-10. -  La décision ordonnant ou renouvelant la conciliation ou y     mettant fin n'est pas susceptible d'appel.
      << Art. 833. -  Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de     conciliation, le greffe avise le demandeur par lettre simple des lieu, jour     et heure auxquels elle se déroulera.
      << Le défendeur est convoqué par lettre simple. La convocation mentionne les     nom, prénoms, profession et adresse du demandeur ainsi que l'objet de la     demande.
      << L'avis et la convocation précisent que chaque partie peut se faire     assister par une des personnes énumérées à l'article 828.
      << Art. 834. -  A défaut de conciliation par le juge, l'affaire peut être     immédiatement jugée si les parties y consentent. Dans ce cas, il est procédé     selon les modalités de la présentation volontaire.
      << Art. 835. -  La demande aux fins de tentative préalable de conciliation     n'interrompt la prescription que si l'assignation est délivrée dans les deux     mois à compter, selon le cas, du jour de la tentative de conciliation menée     par le juge, de la notification prévue au quatrième alinéa de l'article     832-6, de celle prévue au troisième alinéa de l'article 832-7 ou de     l'expiration du délai accordé par le demandeur au débiteur pour exécuter son     obligation. >>