ANNEXE
IDCC
Convention collective concernée
Avenant 
      

    de salaire concerné
      

     par l'extension
N° du BOCC 
      

    où l'avenant 
      

    est publié
Date 
      

    de publication 
      

    de l'avis au JORF
7002
Convention du 5 mai 1965 concernant le personnel des conserveries coopératives et S.I.C.A.
Avenant n° 130 du 1er octobre 2020
2021/06
10 avril 2021
7003
Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)
Avenant n° 124 du 6 novembre 2020
2021/06
10 avril 2021
7006
Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)
Avenant n° 92 du 6 novembre 2020
2021/06
10 avril 2021
7007
Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)
Avenant n° 51
      
     du 9 octobre 2020
2021/06
10 avril 2021
7017
Convention du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Avenant n° 31 du 26 février 2020
2021/06
10 avril 2021
7025
Convention du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
Avenant n° 1 du 2 février 2021
2021/06
10 avril 2021
8212
Convention du 9 mars 1992 concernant le personnel des scieries agricoles de Champagne-Ardenne
Avenant n° 35
      
     du 26 janvier 2021
2021/06
10 avril 2021
8251
Convention du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
Avenant n° 72 
      
    du 8 janvier 2021
2021/06
10 avril 2021
8434
Convention du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
Avenant n° 34 
      
    du 6 juillet 2020
2021/06
10 avril 2021
8523
Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la Région des Pays de la Loire
Avenant n° 41
      
     du 8 janvier 2021
2021/06
10 avril 2021
8741
Convention du 1 er septembre 1998 concernant le personnel des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Avenant n° 51 
      
    du 12 janvier 2021
2021/06
10 avril 2021
8741
Convention du 1 er septembre 1998 concernant le personnel des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Avenant n° 52
      
     du 12 janvier 2021
2021/06
10 avril 2021
9011
Convention du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain
Avenant n° 24 
      
    du 15 septembre 2020
2021/06
10 avril 2021