A N N E X E 
I. ― FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE 
Les rubriques numérotées 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont modifiées comme suit : 
2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
A compter du 1er février 2009, remplacer les mentions : 
« Vice-président du Conseil général des mines 
1 
180 
Vice-président du Conseil général des technologies de l'information 
1 
180 » 
Par les mentions : 
« Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies 
1 
180 
Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies 
1 
180 » 
3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : 
« Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle 
1 
180 
Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle 
1 
150 » 
A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : 
« Directeur général de l'administration et de la fonction publique 
1 
180 
Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique 
1 
150 » 
A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : 
« Directeur général des entreprises 
1 
180 
Directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales 
1 
170 » 
Par les mentions : 
« Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services 
1 
180 
Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services 
1 
160 » 
4° Chef de service 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention : 
« Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
2 
120 » 
A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention : 
« Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique 
1 
120 » 
A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : 
« Chef de service à la direction générale des entreprises 
3 
115 
Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006) 
1 
115 » 
Par les mentions : 
« Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
4 
125 
Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
1 
115 » 
5° Sous-directeur 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : 
« En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale 
à l'emploi et à la formation professionnelle 
Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale 
1 
110 
Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle 
1 
110 
Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité 
1 
110 
Sous-directeur du service public de l'emploi 
1 
110 
Sous-directeur du Fonds social européen 
1 
90 » 
A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : 
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale 
de l'administration et de la fonction publique 
Sous-directeur de l'information et de la légistique 
1 
110 
Sous-directeur des carrières et des rémunérations 
1 
110 
Sous-directeur des politiques interministérielles 
1 
110 » 
A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : 
« En charge d'une sous-direction relevant 
de la direction générale des entreprises 
Sous-directeur, secrétaire général de la direction 
1 
110 
Sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie 
1 
90 
Sous-directeur des biens de consommation 
1 
90 
Sous-directeur des activités postales 
1 
90 
Sous-directeur des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne 
1 
90 
Sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle 
1 
90 
Sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et de la prospective 
1 
90 
Sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information 
1 
90 
Sous-directeur de l'innovation et du développement industriel 
1 
90 
Sous-directeur de la formation et de la gestion des compétences 
1 
90 
Sous-directeur de la coopération industrielle internationale 
1 
90 
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction du commerce, de l'artisanat, 
des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006) 
Sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques et sociales 
1 
90 
Sous-directeur des affaires économiques 
1 
90 
Sous-directeur des chambres consulaires et de la formation 
1 
90 
Sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications 
1 
90 » 
Par les mentions : 
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale 
de la compétitivité, de l'industrie et des services 
Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales 
1 
120 
Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries 
1 
110 
Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux 
1 
110 
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales 
1 
110 
Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises 
1 
110 
Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME 
1 
110 
Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux 
1 
110 
Sous-directeur, secrétaire général adjoint 
1 
110 
Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation 
1 
110 
Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication 
1 
90 
Sous-directeur de l'électronique et du logiciel 
1 
90 
Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design 
1 
90 
Sous-directeur du tourisme 
1 
90 
Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle 
1 
90 
Sous-directeur des chambres consulaires 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises 
1 
90 » 
6° Expert de haut niveau ou directeur de projet 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention : 
« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle 
2 
80 » 
A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : 
« Directeur de projet à la direction générale des entreprises, secrétaire général du pôle interministériel prospective et anticipations des mutations industrielles 
1 
80 
Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales 
1 
80 » 
Par la mention : 
« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
1 
80 »