Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit, au 6 « Autres médicaments », le libellé de la spécialité suivante :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur
BAYER HEALTHCARE SAS
60818710
9405678
VENTAVIS 20MCG/ML NEB A.1ML
est remplacé par le libellé suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur
BAYER HEALTHCARE SAS
60818710
9405709
VENTAVIS 20MCG/ML NEB A.1ML
Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans le paragraphe 9 « Implant exovasculaire », le code suivant est radié :
CODE
LIBELLÉ
3104042
Implant exovasculaire de ligature interne pour anévrysmes cérébraux, dit clip.
Implant de ligature interne pour anévrysmes vasculaires cérébraux, de type « pince » dénommé clips.
Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la nouvelle section 4 « Implants otorhinolaryngologiques », la rubrique « Implants de l'oreille » et les codes correspondants suivants sont radiés :
CODE
LIBELLÉ
3135746
Implant ORL, oreille, reconstruction totale ou partielle, en téflon.
3182591
Implant ORL, oreille, reconstruction totale, autre que téflon.
3127994
Implant ORL, oreille, reconstruction totale, plus d'un matériau.
3174380
Implant ORL, oreille, reconstruction partielle, d'un matériau autre que le téflon.
3145242
Implant ORL, oreille, reconstruction partielle, plus d'un matériau.
3171311
Implant ORL, oreille, piston pour ankylose de l'étrier, d'un matériau.
3103077
Implant ORL, oreille, piston pour ankylose de l'étrier, plus d'un matériau.
3123364
Implant ORL, oreille, attache pour connecter le piston au muscle de l'étrier.
3138650
Implant ORL, oreille, sabot pour fixation de la platine de l'étrier.
3197687
Implant ORL, oreille, protection contre adhérences, chaîne ossiculaire et tympan.
3171587
Implant ORL, oreille, reconstruction du conduit auditif.
Les codes suivants et la rubrique correspondante : « Implants digestifs » sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 2
3102793, 3142953, 3168409, 3147324, 3184510, 3107098, 3185419
Implants digestifs
1. Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 6
3135746, 3182591, 3127994, 3174380, 3145242, 3171311, 3103077, 3123364, 3138650, 3197687, 3171587
Implants otorhinolaryngologiques
2. Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Références dans la LPP », pour les codes des produits figurant au titre III, chapitre 1er, les sections 4 à 11 deviennent les sections 2 à 9.
Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 2 « Implants digestifs » et les codes correspondants suivants sont radiés :
CODE
LIBELLÉ
3142953
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND.
3147324
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND AP.
3184510
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, COUSIN BIOTECH, BIORING.
3102793
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, SAGB.
3168409
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, BD3XV avec PT2XV.
3107098
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, HELIOSCOPIE, HELIOGAST.
3185419
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, MID, MIDBAND.
1. Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, le libellé : « section 3 : Implants neurologiques » dont les codes ont été radiés par l'arrêté du 16 février 2006 (NOR : SANS0620677A) est supprimé.
2. Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les sections 4 à 11 deviennent les sections 2 à 9.
Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », dans la sous-section 1 « Implants cardiaques », la rubrique « Anneaux valvulaires » et les codes correspondants suivants sont radiés :
CODE
LIBELLÉ
3106437
Anneau valvulaire cardiaque souple, sans armature.
3136823
Anneau valvulaire cardiaque rigide ou semi-rigide, avec armature.
3171200
Anneau valvulaire cardiaque incomplet semi-rigide, avec armature. Cet implant est dénommé « réducteur linéaire ».
L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifiée comme suit : 
1° Après les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Cabinet du ministre. 
Chef du bureau des cabinets. 
60 
sont ajoutées les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Secrétariat général. 
Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement. 
30 
Direction de la modernisation et de l'action territoriale. 
Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat. 
30 
Chargé de mission modernisation de l'action publique. 
30 
2° Après les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. 
Adjoint au chef du bureau des polices administratives. 
30 
sont ajoutées les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. 
Chef du bureau des établissements de jeux. 
30 
3° Les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. 
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire. 
30 
sont remplacées par les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. 
Chef du bureau des ressources mutualisées. 
30 
4° Les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction générale de la police nationale. 
Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination. 
30 
sont remplacées par les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction générale de la police nationale. 
Chef du bureau du pilotage des structures de soutien. 
30 
5° Les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction générale des outre-mer. 
Chef de la mission contentieux, légistique et fonction publique. 
30 
sont remplacées par les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction générale des outre-mer. 
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles. 
30 
6° Après les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Délégation à la sécurité et à la circulation routières. 
Chef du service du fichier national des permis de conduire. 
50 
sont ajoutées les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Délégation à la sécurité et à la circulation routières. 
Chef du bureau de la législation et de la réglementation. 
30 
Adjoint au chef du département de contrôle automatisé. 
30
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans l'une des sous-préfectures mentionnées en annexe du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.
L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifiée comme suit : 
Les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
987 Polynésie française 
1 
30 
sont remplacées par les mentions : 
LOCALISATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS NBI 
987 Polynésie française 
2 
30
L'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports est modifiée comme suit : 
1° Après l'alinéa «-Aisne (02), Oise (60) et les sous-préfectures de Saint-Quentin (02), de Soissons (02) et de Senlis (60) ; » est ajouté l'alinéa ainsi rédigé : 
«-la sous-préfecture de Palaiseau (91) ; » ; 
2° Après l'alinéa «-Ain (01), Drôme (26), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) et les sous-préfectures de Vienne (38), de La Tour-du-Pin (38) et de Tournon-sur-Rhône (07) ; » est ajouté l'alinéa ainsi rédigé : 
«-la préfecture de Nanterre (92) et la sous-préfecture d'Antony (92) ; » ; 
3° Après l'alinéa « A compter du 1er avril 2015 : » sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés : 
«-Cantal (15), Allier (03) et Puy-de-Dôme (63) ;
-Calvados (14) et Manche (50) ;
-Eure (27), Seine-Maritime (76) et la sous-préfecture du Havre (76) ;
-les sous-préfectures de Meaux (77) et de Torcy (77) ; ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 13 février 2015, un concours externe et un concours interne pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2015.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le 17 septembre 2015 en Moselle ;
- épreuves orales d'admission : à partir de décembre 2015.
Les dates des épreuves et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Les dossiers de candidature sont à retirer du 28 avril 2015 au 27 mai 2015 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, ou adressés par voie postale sur demande des candidats (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes des candidats, effectuées par courrier, devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
Des préinscriptions seront possibles du 28 avril 2015 au 27 mai 2015 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 4 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite, de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
Le nombre de postes mis aux concours s'élève à 7 et se répartit comme suit :
5 au concours externe ;
2 au concours interne.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet www.cdg57.fr.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 février 2015, la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme dite « de Serre », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Serre-les-Sapins, Franois, Vaux-les-Prés, Champagney, Champvans-les-Moulins et Pouilley-les-Vignes, dans le département du Doubs, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 février 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme HALABI (Maya), épouse EL TAWIL, née le 25 juin 1978 à El Mina (Liban).
Mme MUNYANGANGO (Elly Mary), épouse RWABIHAMA, née le 21 octobre 2014 à Kigali (Rwanda).
Mme AZIB (Selma), épouse MEFTAH, née le 16 décembre 1982 à Rabat (Maroc).
M. BOCOUM (Thierno), né le 28 décembre 1979 à Dakar (Sénégal).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 janvier 2015, Mme Marie Paule POUZET, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2015.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Bergès, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 février 2015, M. Frantz Bouchaut, inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 juin 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 17 février 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie réanimation », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique :
Mme Stéphanie DEZIEL-MALOUIN, née le 17 juin 1986 à Longueuil (Canada).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 2015 :
I. - Le brevet technique d'études militaires générales est attribué, à compter du 1er décembre 2014, aux officiers d'active ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Lieutenant-colonel Ansart (Laurent).
Lieutenant-colonel Baudry (Xavier).
Lieutenant-colonel Bertrand (Christophe).
Lieutenant-colonel Bouillard (Jean-Marc).
Lieutenant-colonel Chabrier (Thierry).
Lieutenant-colonel Crucher (Philippe).
Lieutenant-colonel d'Anna (Jean-Paul).
Lieutenant-colonel Debeaux (Claire).
Lieutenant-colonel Demangeon (Thierry).
Lieutenant-colonel Denis-Petit (Bruno).
Lieutenant-colonel Devroue (Laurent).
Lieutenant-colonel Didierdefresse (Thiéry).
Lieutenant-colonel Doré-Graslin (Régis).
Lieutenant-colonel Drapeau (Frédéric).
Lieutenant-colonel Durance (Bruno).
Lieutenant-colonel Egret (Philippe).
Lieutenant-colonel Feuillas (Jérôme).
Lieutenant-colonel Foucquart (Christophe).
Lieutenant-colonel Guyot (Philippe).
Lieutenant-colonel Halter (Jean-Marc).
Lieutenant-colonel Kopecky (Daniel).
Lieutenant-colonel Laradji (Karim).
Lieutenant-colonel Le Bihan-Pennanros (Alain).
Lieutenant-colonel Lebrat (Philippe).
Lieutenant-colonel Leclercq (Marc).
Lieutenant-colonel Lopez (Thierry).
Lieutenant-colonel Macario-Rat (Olivier).
Lieutenant-colonel Marguet (Laurent).
Lieutenant-colonel Peyronnet (Franck).
Lieutenant-colonel Poireau (Dominique).
Lieutenant-colonel Poret (Eric).
Lieutenant-colonel Poujade (Frédéric).
Lieutenant-colonel Quatrepoint (Thierry).
Lieutenant-colonel Ribier (Françoise).
Lieutenant-colonel Salgarella (Alain).
Lieutenant-colonel Samsoen (Jean-Michel).
Lieutenant-colonel Sauvin (Philippe).
Lieutenant-colonel Shafer (William).
Lieutenant-colonel Siad (Sylvain).
Lieutenant-colonel Vaz de Matos (José).
Lieutenant-colonel Vedelago (Thierry).
Corps des officiers du cadre spécial
Lieutenant-colonel Lagathu (Eric).
Corps des officiers du corps technique et administratif
Lieutenant-colonel Cipréo (Bertrand).
Lieutenant-colonel Gue (Christophe).
Lieutenant-colonel Joly (Vincent).
Lieutenant-colonel Latour (Jean-Jacques).
Lieutenant-colonel Louër (Loïc).
Lieutenant-colonel Moliné (Daniel).
Lieutenant-colonel Perry (Olivier).
Lieutenant-colonel Salle (Jérôme).
Lieutenant-colonel Ternacle (Bruno).
Lieutenant-colonel Vitter (Jérôme).
Lieutenant-colonel Wattelier (Gérard).
II. - Le brevet technique d'études militaires générales est attribué, à compter du 1er décembre 2014, aux officiers de la réserve opérationnelle ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Lieutenant-colonel Aguilar (Didier).
Lieutenant-colonel Boutaine (Frédéric).
Lieutenant-colonel Chapsal (Thierry).
Lieutenant-colonel Daudré (Philippe).
Colonel De Magnien de Magnienville (Stanislas).
Lieutenant-colonel Gascon (Patrick).
Lieutenant-colonel Gomez (Marc).
Lieutenant-colonel Leschuitta (Christophe).
Lieutenant-colonel Mattiocco (Thierry).
Lieutenant-colonel Menard (Christian).
Lieutenant-colonel Noé (Nicolas).
Lieutenant-colonel Orlik (Gérald).
Lieutenant-colonel Poupart (Jérôme).
Lieutenant-colonel Usclat (Bruno).
Lieutenant-colonel Vandomme (Roger).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POUREAU (Marianne, Paule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Mme POUREAU (Marianne, Paule) et M. DAVY (Philippe, Jean-André), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée BERANGER 6B notaires associés est agréée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2015, l'arrêté du 16 avril 2012 modifié portant nomination (régisseurs de recettes) (n° NOR : IOCF1220880A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Edith GARNIER, Dominique GUEIT, Sandie YOUS et Dominique OCTAVIE et M. Karim MASSON sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 février 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Mme BESIL RODRIGUEZ (Maria, Maligros), née le 14 novembre 1972 à Holguin (Cuba).
Mme FANDINO (Adriana, Maria), née le 13 septembre 1982 à Grenoble (France).
M. TESTI QUIROS (Ricardo, Pablo), né le 30 décembre 1975 à Cordoba (Argentine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 février 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire.
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 26 février 2015.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des préinscriptions télématiques ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 26 mars 2015.
La date limite de retour des confirmations d'inscription télématique est fixée au 9 avril 2015, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles est fixée au 12 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.
La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au 12 mai 2015.
La date des épreuves orales d'admission sera fixée ultérieurement.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2015, l'arrêté du 29 avril 2013 modifié portant nomination (régisseur d'avances) (NOR : INTF1311450A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Aline DECQ, Dominique GUEIT, Sandie YOUS et Dominique OCTAVIE sont nommées régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 février 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ADODO (Koamivi), né le 10 avril 1971 à Lomé (Togo).
Mme SALAZAR GALLEGOS (Diana Clairette), épouse MAYEUR, née le 30 septembre 1977 à Lima (Pérou).
Mme Florence Jeanblanc-Risler, administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington, en remplacement de M. Laurent Contini, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 février 2015, M. Aebischer (Marc-Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte, est chargé, par intérim, des fonctions de président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, du 7 mars 2015 au 6 avril 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 février 2015 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er mars 2015
Tribunal administratif de Paris
M. Lebdiri (Saïd).
A compter du 1er avril 2015
Tribunal administratif de Paris
Mme Guilloteau (Laëtitia).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er mars 2015
Tribunal administratif de Paris
Mme Mauclair (Anne-Gaëlle).
A compter du 1er avril 2015
Tribunal administratif de Paris
M. Le Coq (Mathieu).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 février 2015, M. Olivier Jaudoin, directeur adjoint de 1re classe, est nommé à compter du 16 février 2015 directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en remplacement de M. Dominique Laboureix, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 février 2015, la renonciation totale de la Compagnie commerciale des sels marins à la concession de mines de sel gemme dite « de Montpeyroux », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Pouillon, Mimbasle et Saugnac-et-Cambran, dans le département des Landes, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Le circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique), tel qu'il est décrit dans le plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception des formules 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 février 2015, la mission de l'association dite « L'Hêtre - Lesbiennes, Homosexuels et Transgenres : Recueillir & Ecouter », dont le siège est à Mulhouse (68), est reconnue d'utilité publique (1).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 13 février 2015, un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial sont ouverts au titre de l'année 2015.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le 17 septembre 2015 en Moselle ;
- épreuves orales d'admission : à partir de décembre 2015.
Les dates des épreuves et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Les dossiers de candidature sont à retirer du 28 avril 2015 au 27 mai 2015 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, ou adressées par voie postale sur demande des candidats (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes des candidats, effectuées par courrier, devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
Des préinscriptions seront possibles du 28 avril 2015 au 27 mai 2015 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer, et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 4 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite, de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
Le nombre de postes mis aux concours s'élève à 8 et se répartit comme suit :
3 au concours externe ;
4 au concours interne ;
1 au troisième concours.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle, et sur le site internet : www.cdg57.fr.
ANNEXE
NOMBRE MAXIMUM DE VéHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANéMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE FAY-DE-BRETAGNE (Loire-Atlantique)
Piste de 3,300 kilomètres
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE
Monoplaces et sport biplace
16
Tourisme et grand-tourisme
24
Motos
30
Side-cars
18
Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE 
      

    d'effet
34009 379 696 2 8
FINASTERIDE DCI PHARMA 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires DCI PHARMA)
9,34 €
13,20 €
02/03/2015
34009 377 160 8 6
TERBINAFINE DCI PHARMA 250 mg, comprimés (B/14) (laboratoires DCI PHARMA)
8,74 €
12,34 €
02/03/2015
34009 377 161 4 7
TERBINAFINE DCI PHARMA 250 mg, comprimés (B/28) (laboratoires DCI PHARMA)
17,47 €
24,81 €
02/03/2015
34009 380 992 0 1
PAROXETINE DCI PHARMA 20 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires DCI PHARMA)
2,43 €
3,42 €
01/04/2015
34009 371 863 7 7
TAMSULOSINE DCI PHARMA LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
4,70 €
6,54 €
01/04/2015
ANNEXE
Réorganisation des sous-préfectures dans les départements suivants :
DÉPARTEMENTS
SOUS-PRÉFECTURES
CONDITIONS DE VERSEMENT
Haut-Rhin
Guebwiller
Ribeauvillé
Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2015.
Bas-Rhin
Wissembourg
Moselle
Boulay-Moselle
Metz-campagne
Château-Salins
Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée selon les horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
- les samedis : de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30.
2. L'utilisation du circuit est également autorisée, mais exclusivement pour les activités sans impact sonore (véhicules électriques notamment), les dimanches de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30.
3. L'utilisation du circuit est interdite les jours fériés.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
8. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
L'avis relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC visé par l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 29 janvier 2015 (NOR : AFSS1502322V), édition électronique, texte n° 120 sur 134, est modifié comme suit :
Dans le texte :
1. Au lieu de : « date de prise en charge », lire : « date de fin de prise en charge ».
2. Au lieu de : « 1er décembre 2014 », lire : « 15 juin 2014 ».
3. Au lieu de : « 1er décembre 2019 », lire : « 15 juin 2019 ».
Deux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire sont organisés au titre de l'année 2015.
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
Le premier concours est ouvert aux étudiants en dernière année de 2e cycle des écoles nationales vétérinaires.
Le second concours est ouvert aux étudiants en dernière année de scolarité des écoles scientifiques indiquées ci-après :
- Ecole polytechnique ;
- sections scientifiques des écoles normales supérieures ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
- Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
- Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) ;
- Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
- Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 26 février 2015.
En cas de non utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des préinscriptions télématiques ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 26 mars 2015.
Date limite de retour des dossiers d'inscription : 9 avril 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles : 12 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 12 mai 2015 dans les centres suivants : Lyon, Cachan, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d'outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à une date qui sera fixée ultérieurement à Paris.
Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à ces concours devront être adressés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. Jean-Louis Claude, Mme Paola Porcu-Richerd, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, tél. : 01-49-55-48-89/47-21, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr, paola.porcu-richerd@agriculture.gouv.fr.
Toutes informations relatives à ce recrutement, notamment les conditions à remplir pour candidater, peuvent être obtenues sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 février 2015, les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport sont ainsi modifiées :
I. - Le 1° est modifié comme suit :
a) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) En tant que représentants du ministre chargé de la santé :
Titulaire : Mme Magali NAVINER.
Suppléante : Mme Simona TAUSAN. »
b) Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) En tant que représentants du ministre chargé du budget :
Titulaire : M. Philippe BRIARD.
Suppléant : M. Jean-Baptiste DARRACQ. »
c) Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) En tant que représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Titulaire : M. Franck JARNO.
Suppléante : Mme Catherine KERNEUR. »
II. - Au c du 2°, les mots : « M. Jean-François MARTIN » sont remplacés par les mots : « M. Jean-François MARTINS ».
III. - Au b du 4°, les mots : « Titulaire : Mme Catherine TRACHTENBERG » sont remplacés par les mots : « Titulaire : M. Virgile CAILLET ».
IV. - Au f du 4°, les mots : « Suppléant : M. Serge SIMON » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Jean-François REYMOND ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 février 2015, Mme Isabelle NOTTER, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine à compter du 15 mars 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 février 2015, M. Laurent VILBOEUF, directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993, les dispositions de l'avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
L'article 47 est étendu sous réserve du respect des dispositions étendues et élargies de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
A partir de février 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 126,45 en janvier 2015 (126,93 en janvier 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 124,53 en janvier 2015 (125,04 en janvier 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 124,42 en janvier 2015 (124,87 en janvier 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 125,60 en janvier 2015 (126,18 en janvier 2014 sur la base 100 en 1998).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, les dispositions de l'accord 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 5.2 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions étendues et élargies de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Les quatrième et sixième alinéas de l'article 15 sont étendus, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail.
Le cinquième alinéa de l'article 15 est étendu, sous réserve que conformément à l'application combinée des articles L. 2261-9 et L. 2261-10 du code du travail, une nouvelle négociation ne puisse s'engager qu'à l'issue du préavis suivant la notification de la dénonciation aux autres signataires de l'accord.
Par délibération du 21 janvier 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie 25. Ce projet a été signé par les parties le 21 janvier 2015.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.
L'annexe de la décision n° 2013-PO-08 du 24 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Berry FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amand-Montrond.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Champ Pellerin, Arpheuilles (18).
Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ABBOTT PRODUCTS SAS, BB FARMA, GUERBET SA, IPSEN PHARMA, PFIZER, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 269 935 2 8
BOSULIF 100 mg (bosutinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)
616,00 €
704,95 €
34009 269 937 5 7
BOSULIF 500 mg (bosutinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)
3 080,00 €
3 274,85 €
34009 275 618 5 6
INFLUVAC ENFANT, suspension injectable en seringue pré-remplie, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,25 ml en seringue pré-remplie avec aiguille (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
4,11 €
5,36 €
34009 269 952 4 9
IZINOVA (sulfate de sodium, sulfate de magnésium, sulfate de potassium), solution à diluer pour solution buvable, 176 ml en flacon (B/2) (laboratoires IPSEN PHARMA)
7,00 €
9,23 €
34009 490 283 4 4
SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
19,15 €
25,63 €
34009 490 281 1 5
SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires BB FARMA)
19,15 €
25,63 €
34009 279 603 2 1
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
28,50 €
37,28 €
34009 279 604 9 9
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 150 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
42,75 €
54,03 €
34009 279 668 7 3
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 150 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
49,88 €
62,42 €
34009 279 667 0 5
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
33,25 €
42,86 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 mars 2014, des 2 et 31 décembre 2014, du 15 janvier 2015, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX 
      

    de participation
34009 275 618 5 6
INFLUVAC ENFANT, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,25 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
35 %
34009 269 952 4 9
IZINOVA (sulfate de sodium, sulfate de magnésium, sulfate de potassium), solution à diluer pour solution buvable, 176 ml en flacon (B/2) (laboratoires IPSEN PHARMA)
35 %
34009 490 283 4 4
SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 281 1 5
SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 279 603 2 1
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
35 %
34009 279 604 9 9
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 150 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
35 %
34009 279 668 7 3
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 150 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
35 %
34009 279 667 0 5
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
35 %
I. - En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société UCB PHARMA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 398 276 5 0
KEPPRA 100 mg/ml (lévétiracétam), solution buvable, 150 ml en flacon + seringue pour administration orale de 1 ml (laboratoires UCB PHARMA SA)
31,11 €
40,35 €
01/03/2015
34009 398 275 9 9
KEPPRA 100 mg/ml (lévétiracétam), solution buvable, 150 ml en flacon + seringue pour administration orale de 3 ml (laboratoires UCB PHARMA SA)
31,11 €
40,35 €
01/03/2015
34009 370 238 1 8
KEPPRA 100 mg/ml (lévétiracétam), solution buvable, 300 ml en flacon + seringue doseuse (laboratoires UCB PHARMA SA)
62,22 €
76,93 €
01/03/2015
II. - Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 268 526 1 0
LEVETIRACETAM ACTAVIS GROUP 100 mg/ml, solution buvable, 300 ml en flacon + seringue pour administration orale de 1 ml + adaptateur (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35,00 €
47,28 €
01/03/2015
34009 268 525 5 9
LEVETIRACETAM ACTAVIS GROUP 100 mg/ml, solution buvable, 300 ml en flacon + seringue pour administration orale de 10 ml (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35,00 €
47,28 €
01/03/2015
34009 268 527 8 8
LEVETIRACETAM ACTAVIS GROUP 100 mg/ml, solution buvable, 300 ml en flacon + seringue pour administration orale de 3 ml + adaptateur (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35,00 €
47,28 €
01/03/2015
34009 268 518 9 7
LEVETIRACETAM MYLAN PHARMA 100 mg/ml, solution buvable, 300 ml en flacon avec une seringue de 10 ml pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS)
35,00 €
47,28 €
01/03/2015
34009 219 392 5 5
LEVETIRACETAM SANDOZ 100 mg/ml, solution buvable, 1 flacon en verre brun de 300 ml avec une seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ)
35,00 €
47,28 €
01/03/2015
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du quartier Gribeauval de Satory Ouest ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- section technique de l'armée de terre, Versailles ;
- centre d'expertise de l'infovalorisation et de la simulation, Versailles ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, centre de ravitaillement des essences de Satory.