L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Les produits désignés au tableau ci-après peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté. 
« Les caractéristiques douanières et fiscales de ces produits sont définies par les notes générales de la nomenclature combinée des marchandises de l'Union européenne, les notes complémentaires des chapitres 22,27 et 38 de ladite nomenclature, ainsi que par les arrêtés interministériels pris en application de l'article 265 A du code des douanes. 
« 
Numéro 
du tarif douanier (*) 
Indice d'identification 
Désignation des produits 
Usages autorisés 
Ex 2707 99 
Pas d'indice d'identification 
car les produits du 2707 
autres que ceux du 270750 
sont repris au tableau C 
de l'article 265 CDN 
et ne comportent pas 
de numéro d'identification 
Huiles lourdes 
essentiellement aromatiques 
(plus de 50 %) 
répondant aux spécifications 
de la norme ISO 8217 
Utilisation dans les moteurs de bateaux 
Ex 2710 12 
11 
Supercarburant sans plomb 
Utilisations dans tous les moteurs 
à allumage commandé 
Ex 2710 12 
11 bis 
Supercarburant sans plomb 
avec additif ARS 
Utilisations dans tous les moteurs 
à allumage commandé adaptés à ce carburant 
Ex 2710 12 
11 ter 
Supercarburants sans plomb 
de type SP95-E10 
Utilisations dans tous les moteurs 
à allumage commandé adaptés à ce carburant 
2710 12 31 
10 
Essence d'aviation 
Utilisation pour les usages définis à l'article 5 
2710 12 70 
13 bis 
Carburéacteurs type essence 
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 
2710 19 21 
17 bis 
Carburéacteurs type kérosène 
(y compris les carburéacteurs 
comprenant des hydrocarbures 
de synthèse à hauteur 
de 50 % maximum, conformément 
à la norme ASTM D7566) 
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 
2710 19 21 
17 ter 
Carburéacteurs Diesel 
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 
Ex 2710 19 
Ex 2710 20 
20 
Gazole destiné à être utilisé 
comme carburant 
sous condition d'emploi 
(gazole non routier) 
Utilisations autorisées 
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié 
Ex 2710 20 
20 
Gazole destiné à être utilisé 
comme carburant 
sous condition d'emploi 
(gazole non routier de type GNR B30) 
Utilisations autorisées 
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié 
Ex 2710 19 
Ex 2710 20 
20 
Gazole paraffinique de synthèse 
ou obtenu par hydrotraitement 
destiné à être utilisé comme carburant 
sous condition d'emploi 
(gazole non routier) 
Utilisations autorisées 
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié 
Ex 2710 19 
Ex 2710 20 
21 
Gazole destiné à être utilisé 
comme carburant 
sous condition d'emploi 
(fioul domestique) 
Utilisations autorisées 
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié (moteurs fixes uniquement) 
Ex 2710 19 
Ex 2710 20 
22 
Gazole et gazole grand froid 
Utilisation dans tous les moteurs à allumage 
par compression 
Ex 2710 19 
Ex 2710 20 
22 bis 
Gazole et gazole grand froid 
de type B10 
Utilisation dans les moteurs à allumage 
par compression adaptés à ce carburant 
Ex 2710 20 
22 
Gazole et gazole grand froid 
de type B30 
Utilisation dans les moteurs à allumage 
par compression adaptés à ce carburant, 
faisant partie d'une flotte professionnelle 
de véhicules disposant d'une logistique 
d'approvisionnement spécifique 
Ex 2710 19 
Ex 2710 20 
22 
Gazole paraffinique de synthèse 
ou obtenu par hydrotraitement 
Utilisation dans les moteurs à allumage 
par compression adaptés à ce carburant, 
faisant partie d'une flotte professionnelle 
de véhicules disposant d'une logistique 
d'approvisionnement spécifique 
Ex 2710 19 
24 
Fiouls lourds 
Utilisation dans les moteurs de bateaux 
2711 11
-
Gaz naturel liquéfié à usage carburant 
Utilisation dans tous moteurs adaptés 
à ce carburant 
Ex 2711 12 
Ex 2711 13 
Ex 2711 19 
30 ter, 31 ter, 34 
Gaz de pétrole liquéfié-carburant 
(GPL-c) 
Utilisation pour les usages définis à l'article 4 
Ex 2711 12 
Ex 2711 13 
Ex 2711 19 
30 bis, 31 bis et 33 bis 
Propanes, butanes et autres gaz 
de pétrole liquéfiés 
sous conditions d'emploi 
Utilisations autorisées 
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié 
2711 21 
36 
Gaz naturel à l'état gazeux 
Utilisation dans tous les moteurs, 
sous réserve des conditions fixées par l'article 6 
2711 21 
36 bis 
Gaz naturel à l'état gazeux destiné, 
sous condition d'emploi, 
à alimenter des moteurs stationnaires, 
y compris dans le cadre d'essais 
Utilisation dans des moteurs stationnaires, 
y compris dans le cadre d'essais 
2711 29 
38 bis 
Autres gaz de pétrole 
et autres hydrocarbures 
présentés à l'état gazeux 
Utilisation dans tous les moteurs, 
sous réserve des conditions fixées par l'article 6 
Ex 2207 20 
55 
Superéthanol composé d'un minimum 
de 65 % d'alcool éthylique 
d'origine agricole 
et d'un minimum de 15 % 
de supercarburant 
Utilisation dans les moteurs 
à allumage commandé adaptés à ce carburant 
Ex 2207 20 
56 
Carburant ED95 
composé d'un minimum de 88,6 % d'alcool éthylique d'origine agricole 
Utilisation dans les moteurs à allumage 
par compression adaptés à ce carburant, 
faisant partie d'une flotte professionnelle 
de véhicules disposant d'une logistique 
d'approvisionnement spécifique 
3826 00 10 
57 
B100 
Utilisation dans les moteurs à allumage 
par compression adaptés à ce carburant, 
faisant partie d'une flotte professionnelle 
de véhicules disposant d'une logistique 
d'approvisionnement spécifique 
(*) Indices correspondant à ceux repris dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.
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