Dispositions relatives aux congés maternité, paternité, adoption. 
I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° L'article L. 161-3 devient l'article L. 161-5 ; 
2° Après l'article L. 161-5 tel qu'il résulte du 1°, il est rétabli un article L. 161-6 ainsi rédigé : 
« Art. L. 161-6.-Lorsque l'un et l'autre des parents bénéficient d'une indemnisation ou d'un maintien de traitement accordés aux assurés qui adoptent ou accueillent un enfant dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa, la durée cumulée de ces indemnisations ou maintiens de salaire est égale à la plus élevée des durées d'indemnisation ou maintien de salaire des deux parents pris isolément, majorée de onze ou, en cas d'adoptions multiples, de dix-huit jours. Elle doit être répartie entre les deux parents de telle sorte que chacun bénéficie, dans le régime auquel il est affilié, d'une indemnisation ou d'un maintien de salaire au titre de la cessation temporaire de son activité pendant une période qui ne peut être inférieure à onze jours et ne peut excéder la durée maximale d'indemnisation ou de maintien de salaire applicable dans le régime considéré en cas d'adoption. 
« Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent aux assurés à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance, un organisme français autorisé pour l'adoption ou l'Agence française de l'adoption confie un enfant en vue de son adoption, ainsi qu'aux assurés titulaires de l'agrément mentionné à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles lorsqu'ils adoptent ou accueillent un enfant en vue de son adoption par décision de l'autorité étrangère compétente, à condition que l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire français. » ; 
3° A l'article L. 223-1, les mots : « les articles L. 331-8, L. 615-19-2 et L. 722-8-3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 331-8 et le II de l'article L. 623-1 » ; 
4° Au 2° du IV de l'article L. 241-2, les mots : « des articles L. 331-8 et L. 722-8-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 331-8 et du II de l'article L. 623-1 » ; 
5° Au premier alinéa de l'article L. 331-6, après les mots : « au père », sont insérés les mots : « auquel s'appliquent les dispositions du présent livre » ; 
6° L'article L. 331-7 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'indemnité journalière de repos est accordée aux assurés, parents adoptifs ou accueillants, qui remplissent les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 161-6. » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « L'indemnisation » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6, l'indemnisation » ; 
c) Le dernier alinéa est supprimé ; 
7° Le chapitre 3 du titre 2 du livre 6 est ainsi modifié : 
a) Son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption » ; 
b) L'article L. 623-1 est ainsi modifié :
-le premier alinéa est précédé d'un : « I » et les mots : « qui relèvent à titre personnel du présent titre » sont remplacés par les mots : « auxquelles s'appliquent les dispositions du présent livre » ;
-les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« II.-A l'occasion de la naissance d'un enfant, le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, auxquels s'appliquent les dispositions du présent livre bénéficient, sur leur demande et sous réserve de cesser toute activité professionnelle, d'indemnité journalières du même montant que celles mentionnées au deuxième alinéa du I. 
« III.-Lorsqu'ils remplissent les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 161-6, et cessent à ce titre leur activité, les parents adoptifs ou accueillants auxquels s'appliquent les dispositions du présent livre, bénéficient : 
« 1° Sous réserve que l'autre parent n'en ait déjà bénéficié, d'une allocation forfaitaire de repos dont le montant est égal à la moitié de celle mentionnée au premier alinéa du I ; 
« 2° D'indemnités journalières du même montant que celles mentionnées au deuxième alinéa du I versées pour la ou les périodes d'interruption d'activité se situant après l'arrivée de l'enfant au foyer, la durée maximale d'attribution de la prestation étant égale, sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6, aux trois quarts de celle qui est prévue pour les indemnités mentionnées au deuxième alinéa du I. » ;
-le sixième alinéa est précédé d'un : « IV » ; 
c) L'article L. 623-4 est ainsi modifié :
-dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « le père », sont insérés les mots : « auquel s'appliquent les dispositions du présent livre » ;
-les mots : « de l'indemnité journalière prévue aux articles L. 623-1 et L. 623-2 » sont remplacés par les mots : « d'indemnités journalières du même montant que celles mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 623-1 » ;
-les mots : « de l'allocation forfaitaire prévue aux mêmes articles » sont remplacés par les mots : « d'une allocation forfaitaire dont le montant est égal à celui de celle mentionnée au premier alinéa du même I » ;
-le dernier alinéa est complété par les mots : « lorsque les dispositions du présent livre s'appliquent à eux. » ; 
d) Les articles L. 623-2, L. 623-3 et L. 623-5 sont abrogés ; 
8° L'article L. 711-9 est abrogé. 
II.-A.-L'article L. 732-10-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « Les personnes » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'elles adoptent ou accueillent un enfant dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 161-6 du code de la sécurité sociale, les personnes » et les mots : « à l'occasion de l'arrivée à leur foyer d'un enfant confié, en vue de son adoption, par un service d'aide sociale à l'enfance ou par un organisme autorisé pour l'adoption, » sont supprimés ; 
2° Le deuxième alinéa est supprimé ; 
3° Au troisième alinéa, après le mot : « sont », sont ajoutés les mots : «, sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6 du code de la sécurité sociale, », les mots : « du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « du même code » et les deux dernières phrases sont supprimées. 
B.-Le II de l'article 55 de la loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social précitée est abrogé. 
C.-A l'article 9 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales précitée, la référence : « L. 161-4 » est remplacée par la référence : « L. 161-6 ».