Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires dans tous les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 23 décembre 2003 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
 L'article 10 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail.
Validation des bulletins du lundi 1er au mercredi 3 mars 2004 jusqu'à 17 h 30.
 Les matches se dérouleront le mercredi 3 mars 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le mercredi 3 mars 2004.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le mercredi 3 mars 2004 ou se terminer après 1 h 30 le jeudi 4 mars 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Les candidats à la formation de médiateur familial font l'objet d'une sélection comprenant, d'une part, une sélection sur dossier et, d'autre part, un entretien avec le candidat.
 Le dossier du candidat doit comporter :
 - une lettre de motivation ;
 - un curriculum vitae présentant de façon détaillée la trajectoire personnelle et professionnelle et incluant la formation initiale et continue ;
 - les photocopies de tous les diplômes et tous documents relatifs aux conditions posées dans l'article 2.
 La sélection est organisée par l'établissement de formation sur la base d'un règlement approuvé par le préfet de région dans les conditions précisées au titre IV du présent arrêté. Le règlement de sélection est porté à la connaissance des candidats.
 Une commission de sélection, composée du directeur de l'établissement ou de son représentant, du responsable de la formation de médiateur familial et d'un médiateur familial extérieur à l'établissement de formation, arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Cette liste est transmise au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Un arrêté du président du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 24 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, 28300 Champhol.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 juin 2004, le trésorier-payeur général de la Vendée est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques » (CVRH).
Un arrêté du président du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 24 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, 28300 Champhol.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2003 relatif aux salaires (grilles annexées) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le taux horaire des assistantes dentaires stagiaires de première année sous contrat à durée indéterminée est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Par délibération en date du 3 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le changement de dénomination du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio People, que l'association MJC Romagny est autorisée à diffuser du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004. Ce service s'intitulera désormais Ethnic FM :
 Site : Annemasse (54).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 103,2 MHz.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 5 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de l'agglomération montargoise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, BP 725, 45207 Montargis Cedex.
La révision de l'appareil de radiographie prévue aux articles 21 et 22 du décret du 27 août 1985 susvisé comporte notamment un contrôle de l'aptitude du porte-source à permettre sans rupture un nombre d'éjections de la source en rapport avec la période radioactive du radionucléide utilisé et, pour les appareils mobiles ou portatifs, une révision de l'état du dispositif de liaison « câble de télécommande - porte-source ».
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret) en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier régional d'Orléans, direction du personnel et des relations sociales, hôpital Porte Madeleine, 1, rue Porte-Madeleine, BP 2439, 45032 Orléans Cedex 01, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 février 2004, Mme Claude (Claudie), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, placée en position de détachement en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe dans les services du Premier ministre, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 5 juillet 2004.
L'annexe 217-3.A.2 intitulée : « Composition des dotations médicales » de la division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 L'alinéa : « Gouttière treuillable type "Bellile du paragraphe 7 "Matériel d'immobilisation et de contention du tableau intitulé : "Dotation B "Matériel médical et objet de pansement » est complété de la remarque : « Facultatif pour les navires de pêche ».
Il est interdit de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'offrir, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des confiseries ayant la consistance d'une gelée ferme de la taille d'une bouchée, absorbable par une projection dans la bouche obtenue par pression exercée sur leur conditionnement.
 Les confiseries mentionnées au précédent alinéa s'entendent des denrées alimentaires ayant un goût de sucré.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme nette de 958 195,92 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004, M. Rouxel (Jean-Pierre), inspecteur principal des impôts, est chargé des fonctions de directeur du centre de services informatiques d'Angers, par intérim, à compter du 1er janvier 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation, de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA, Ravine, à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,93 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Yves Chabriat, 36, rue des Ormeaux, 97434 La Saline-les-Bains.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 février 2004, M. Schmieder (Eric-Robert), inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 28 juillet 2004.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé :
   Remplacer :
 « Droit normal d'entrée par visiteur : 30 F ;
 Droit réduit pour les élèves des établissements scolaires d'enseignement lorsqu'il s'agit de visites en groupes organisés : 15 F par personne. »
   Par :
 « Droit normal d'entrée par visiteur : 5,00 EUR.
 Droit réduit d'entrée par visiteur : 2,50 EUR :
 - aux élèves des établissements scolaires d'enseignement lorsqu'il s'agit de visites en groupes organisés ;
 - aux étudiants sur présentation de leur carte ;
 - aux familles nombreuses sur présentation de leur carte ;
 - aux visiteurs en vertu d'une convention ;
 - aux enfants entre 6 et 18 ans. »
 Supprimer les mots : « ou de la carte de service national ».
 Remplacer les mots : « aux titulaires de la société » par : « aux membres de l'association ».
Pour l'exercice 2004, les pourcentages découlant des règles fixées à l'article D. 162-25 du code de la sécurité sociale s'établissent de la façon suivante :
 Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,961 %.
 Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,710 %.
 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,547 %.
 Assurance maladie des salariés agricoles : 2,782 %.
La déclaration de renouvellement, qui doit être réalisée tous les cinq ans en vertu de l'article R. 1333-22 du code de la santé publique, est accompagnée :
 - des derniers rapports de contrôle effectués en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique ;
 - des rapports établis à l'issue des contrôles de qualité prévus aux articles D. 665-5-1 à D. 665-5-12 du code de la santé publique ;
 - des résultats des contrôles prévus aux articles R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail.
 Dans l'intervalle des cinq ans, tout changement dans la liste des générateurs de rayons X, de leurs locaux d'affectation ou du praticien responsable implique une nouvelle déclaration suivant les conditions définies à l'article 3 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 février 2004, le nombre de postes offerts au titre de 2004 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) est fixé à 33.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 3 mars 2004, il est mis fin, à compter du 6 mars 2004, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil hors classe, admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2004, M. Roland Constantin, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental Argonne à Belleville-sur-Bar (Ardennes), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 30 décembre 2003.
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 17 décembre 2003 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, et, d'autre part, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes et l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises.
A V E N A N T N  °  5
Un emploi de chargé de mission est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration au sein de l'Agence France Trésor, service en charge de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, directement rattaché au directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le titulaire du poste sera chargé de mission sur l'harmonisation au niveau européen des déclarations statistiques des spécialistes en valeur du Trésor et de leurs homologues.
Descriptif succinct de l'Agence France Trésor
 L'agence réalise toutes les opérations de l'Etat sur les marchés de taux primaires (émissions d'OAT, BTAN, BTF) et secondaires ainsi que sur le marché des swaps ou de produits dérivés pour la gestion de son financement et de sa dette. Toutes ces opérations sont réalisées en étroite collaboration avec les banques spécialisées en valeur du Trésor (SVT). L'agence est également en charge des prévisions de trésorerie et de la gestion du compte du Trésor à la Banque de France. Elle réalise les études économiques nécessaires à la bonne mise en oeuvre de ses opérations et à l'analyse de la situation des marchés, et met en oeuvre la politique de communication sur sa stratégie et ses opérations.
 Dans le cadre d'un groupe de travail rassemblant l'Agence France Trésor et ses homologues européens, le titulaire du poste sera chargé de mission auprès du directeur général de l'agence. Pour mener ces travaux à bien, il travaillera en étroite collaboration avec les autres membres de l'agence, les SVT et les organismes gérant la dette des différents pays européens. Il sera naturellement en contact étroit avec les interlocuteurs compétents dans d'autres structures telles que la Banque de France et les organismes de place.
Profil recherché
 Bonne connaissance du secteur financier.
 Sensibilité aux questions européennes.
 Expérience de négociations multilatérales.
Qualités requises
 Rigueur, méthode.
 Sens des contacts.
 Capacité d'initiative, autonomie.
 Bonne maîtrise de l'anglais.
 Le poste est à pourvoir immédiatement ; il est localisé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Agence France Trésor, bâtiment Colbert, 9e étage, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
 Les candidats à ce poste peuvent contacter :
 M. Bertrand de Mazières, directeur général, Agence France Trésor (téléphone : 01-40-04-15-01) ;
 M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, Agence France Trésor (téléphone : 01-40-04-15-02).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 février 2004, le tableau principal d'avancement pour l'année 2004 au grade d'ingénieur général des mines est établi ainsi qu'il suit :
1 M. Pierre Rouchon (en service détaché).
2 M. Bruno Verlon.
3 M. Thierry Trouvé (en service détaché).
4 M. Pierre-Franck Chevet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2004, Mme Pascal-Hickel (Geneviève), attachée principale de 2e classe d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er août 2003, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
I. - Tronçon 1
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 POLLY : 47° 53' 37'' N - 002° 45' 44'' E ;
 GIPEX : 47° 45' 27'' N - 002° 37' 24'' E ;
 TURBO : 47° 39' 48'' N - 002° 31' 54'' E ;
 VEROS : 47° 20' 24'' N - 002° 12' 06'' E ;
 47° 08' 10'' N - 002° 00' 00'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Tronçon 2
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 47° 08' 10'' N - 002° 00' 00'' E ;
 CHATEAUROUX DÉOLS NDB (CTX) : 46° 56' 11,8'' N - 001° 48' 04,1'' E ;
 OLINO : 46° 52' 57'' N - 001° 02' 56'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre 47° 08' 10'' N - 002° 00' 00'' E et CHATEAUROUX DÉOLS NDB (CTX) ;
 4 500 pieds (1 350 mètres) entre CHATEAUROUX DÉOLS NDB (CTX) et OLINO ;
 Limite verticale supérieure :
 - niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R 7C est active ;
 - niveau de vol 195 (5 950 mètres) lorsque la zone LF-R 7C n'est pas active.
III. - Tronçon 3
(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] Poitiers,
lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 OLINO : 46° 52' 57'' N - 001° 02' 56'' E ;
 POITIERS BIARD VOR (POI) : 46° 34' 51,6'' N - 000° 17' 53,5'' E ;
 ABSIE : 46° 35' 00'' N - 000° 27' 30'' W ;
 LUGEN : 46° 35' 00'' N - 000°51' 40'' W ;
 TMA NANTES : 46° 35' 11'' N - 000° 57' 21'' W ;
 TIRAV : 46° 35' 56'' N - 001° 23' 23' 27'' W.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : 4 500 pieds (1 350 mètres) entre OLINO et POITIERS BIARD VOR (POI) :
 - niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre POITIERS BIARD VOR (POI) et FIR BDRY ;
 - niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre FIR BDRY et TIRAV ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion des régions de contrôle terminales (TMA) Lannion et Dinard et de la zone de contrôle (CTR) îles Anglo-Normandes (Jersey) lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 MONTS D'ARREE VOR (ARE) : 48° 19' 57,5'' N - 003° 36' 08,9'' W ;
 BADUR : 48° 42' 39'' N - 002° 57' 04'' W ;
 LERAK : 49° 01' 08'' N - 002° 24' 31'' W ;
 JERSEY VOR-DME (JSY) : 49° 13' 16'' N - 002° 02' 46'' W ;
 KETIK : 49° 19' 24'' N - 001° 52' 23'' W ;
 BENIX : 49° 32' 48'' N - 001° 29' 24'' W ;
 NORDA : 49° 47' 12'' N - 001° 05' 42'' W ;
 ANGLO : 49° 55' 42'' N - 000° 27' 18'' W ;
 NEVIL : 50° 00' 00'' N - 000° 22' 06'' W.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure :
 - niveau de vol 45 (1 350 mètres) entre les points JERSEY VOR-DME (JSY) et NEVIL ;
 - niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre les points MONTS d'ARREE VOR (ARE) et JERSEY VOR-DME (JSY) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 février 2004, les personnes dont les noms suivent sont inscrites, par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
 Docteur Russel (Christophe).
 Docteur Pougel (Christian).
 Docteur Decay (Jean-François).
 Docteure Eckmann (Laurence).
 Docteure Malblanc (Catherine).
 Docteure Moszkowski (Jocelyne).
 Docteure Raban-Revel (Nicole).
 Docteure Saint (Marie-Laetitia).
 Ex aequo : docteure Desrousseaux (Marie-Ode).
docteur Poulet (Frédéric).
 Docteure Bouyaux (Maryse).
 Ex aequo : docteure Cancouet (Pascale).
docteure Chemier (Catherine).
docteure Favret (Anne-Laure).
docteure Skrzypczak (Catherine).
 Docteure Huot-Darcq (Sophie).
 Docteur Croq (Jean-Michel).
 Docteur Pignotti (René).
 Ex aequo : docteur Bosquet (Frédéric).
docteur Mao (Gildas).
 Docteure Nuytten-Renard (Juliette).
 Ex aequo : docteure Le Calvez (Sophie).
docteur Rayneau (Philippe).
 Docteur Brandel (Eric).
 Docteur Charpentier (Jean-Christophe).
 Ex aequo : docteur Belaifa (Abdelkrim).
docteure Gerard-Gobron (Delphine).
docteur Luchon (Laurent).
docteur Olleon (Denis).
 Docteur Accary (Pierre).
 Ex aequo : docteure Gross (Florence).
docteure Lapouza (Laurence).
 Docteure Rovira-Thomas (Nathalie).
 Docteur Deluit (Frédéric).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, tel qu'étendu par l'arrêté du 30 octobre 1981 et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de :
 - l'avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective susvisée ;
 - l'accord paritaire modifiant le règlement d'inter-auto-plan du 24 septembre 2003 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Composition.
 Les dossiers de candidature comprennent pour chaque candidat :
 a) Une demande de participation au concours, qui doit préciser la chaire et la discipline choisie ;
 b) En huit exemplaires, l'exposé de ses titres ;
 - titres militaires (citations, récompenses, etc.) ;
 - états des services (lieux d'affectations, emplois tenus, etc.) ;
 - titres universitaires et scientifiques ;
 - références hospitalières et pédagogiques ;
 - appartenance à des sociétés savantes ;
 c) En huit exemplaires, la liste chronologique de ses publications présentée selon les règles de la bibliographie internationale, la liste de ses activités pédagogiques en milieu civil et militaire ainsi qu'une présentation n'excédant pas dix pages dactylographiées de ses travaux scientifiques et techniques.
 Le dossier de candidature sera complété par les avis, soigneusement motivés et argumentés, de toutes les autorités hiérarchiques qui devront préciser la valeur à la fois professionnelle, pédagogique, morale et militaire du candidat. L'autorité détentrice des notes du candidat ajoutera le résumé de celles-ci pour chacune des quatre dernières années.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2006, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
 - un concours externe à dominante juridique et économique ;
 - un concours externe à dominante technologique et scientifique ;
 - un concours interne.
 Le nombre et la répartition des postes offerts aux concours seront connus ultérieurement.
 Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de fin de saisie des inscriptions par internet ou la date limite de demande ou de retrait des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au lundi 4 décembre 2006, à minuit, heure de métropole.
 La date de modification des données des inscriptions par internet ou la date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au lundi 11 décembre 2006, à minuit, heure de métropole.
 Les dates des épreuves écrites sont les suivantes :
 - épreuve de présélection : mardi 9 janvier 2007 ;
 - épreuves écrites d'admissibilité : mardi 20 et mercredi 21 février 2007.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes généralement installées dans la cité administrative du chef-lieu de département.
 Pour Paris uniquement, à la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 8, rue Froissard, 75153 Paris Cedex 3.
 Par courrier, accompagné d'une enveloppe timbrée à 1,16 , à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, BP 60, 34935 Montpellier Cedex 9.
 Sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours », « inscrivez-vous à un concours », DGCCRF, « accès à l'inscription ».
 Sur intranet ministériel : Alizé, rubrique « vie de l'agent », sous-rubrique « les métiers du MINEFI », « inscrivez-vous à un concours », DGCCRF, « accès à l'inscription ».
Epreuves d'admission.
 Les épreuves d'admission comprennent :
 - une épreuve consistant en une leçon clinique, une démonstration technique pratique ou une expertise ressortissant à la discipline considérée ;
 - une épreuve consistant en une leçon magistrale sur un sujet relatif à la discipline considérée.
 A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours un classement par ordre de mérite des candidats d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves. Compte tenu du niveau des prestations fournies par les candidats et des classements par concours, le président du jury, après avoir donné lecture aux candidats de la liste de classement par ordre de mérite, la transmet à l'Ecole du Val-de-Grâce (direction de l'enseignement général, bureau des concours), en proposant le nombre minimum de points à réunir pour l'obtention du niveau de qualification de praticien professeur agrégé.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2003 :
 M. Gilles Bregant, ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 2003 dans les conditions indiquées ci-après :
 1er échelon avec ancienneté au 1er janvier 2003.
 Les ingénieurs des télécommunications de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2003 dans les conditions indiquées ci-après :
 M. Gilles Artaud, détaché auprès de la Caisse nationale de prévoyance, 1er échelon avec ancienneté au 1er juillet 2001, 2e échelon avec ancienneté au 1er juillet 2003 ;
 M. Edouard Martin, détaché auprès du Fonds monétaire international, 1er échelon avec ancienneté au 1er juillet 2001, 2e échelon avec ancienneté au 1er juillet 2003 ;
 M. Benoît Blary, 1er échelon avec ancienneté au 1er janvier 2002 ;
 M. Jérôme Yomtov, 1er échelon avec ancienneté au 1er juillet 2002.
Après la sous-section 9 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique, il est créé une sous-section 10 ainsi rédigée :
« Sous-section 10
« Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation
et taxe annuelle
 « Art. D. 5142-64. - Les montants de la taxe prévue au 4° du 1 du I de l'article L. 5141-8 sont fixés comme indiqué ci-après :
 « a) 2 000 EUR pour une demande d'autorisation d'ouverture des établissements mentionnés à l'article R. 5142-1 ;
 « b) 500 EUR pour une demande de modification de l'autorisation d'ouverture des établissements mentionnés à l'article R. 5142-1 lorsque la modification porte sur des éléments d'ordre technique ;
 « c) 200 EUR pour une demande de modification de l'autorisation d'ouverture des établissements mentionnés à l'article R. 5142-1 lorsque la modification porte sur des éléments d'ordre administratif ;
 « d) 200 EUR pour une demande de transfert d'autorisation mentionnée aux articles R. 5142-13 et R. 5142-14.
 « Art. D. 5142-65. - I. - Les montants de la taxe annuelle prévue au 2° du 1 du II de l'article L. 5141-8 sont fixés comme indiqué ci-après :
 « 1° Pour les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 5142-1 :
 « a) 2 000 EUR, pour les établissements dont l'effectif calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5142-40 est inférieur à 10 ;
 « b) 6 000 EUR, pour les établissements dont l'effectif calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5142-40 est compris entre 10 et 100 ;
 « c) 20 000 EUR, pour les établissements dont l'effectif calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5142-40 est supérieur à 100 ;
 « 2° 2 000 EUR, pour les établissements mentionnés du 3° au 14° de l'article R. 5142-1.
 « II. - Lorsque l'établissement est autorisé pour plusieurs activités mentionnées à l'article R. 5142-1, une seule taxe est perçue. Son montant est celui fixé :
 « - au 1° du I du présent article lorsque l'autorisation délivrée à cet établissement comporte au moins une des activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 5142-1 ;
 « - au 2° du I du présent article lorsque l'autorisation délivrée à cet établissement ne comporte que des activités mentionnées du 3° au 14° de l'article R. 5142-1. »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, EG Labo-laboratoires EuroGenerics, Expanscience, G GAM, GNR-pharma, Ivax SAS, Ménarini, Merck Génériques, Qualimed, Roche, RPG Aventis, Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont, à compter du 8 septembre 2003 :
Après l'article R. 5141-141 du code de la santé publique, il est inséré un article D. 5141-142 ainsi rédigé :
 « Art. D. 5141-142. - I. - Le montant de la taxe prévue au 3° du 1 du I de l'article L. 5141-8 est fixé à 2 000 EUR pour une demande d'autorisation de préparer les autovaccins à usage vétérinaire mentionnée à l'article R. 5141-130.
 « II. - Le montant de la taxe prévue au 3° du 1 du I de l'article L. 5141-8 est fixé à 500 EUR pour une demande de renouvellement d'autorisation de préparer les autovaccins à usage vétérinaire mentionnée à l'article R. 5141-137. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2003 :
 M. Pascal Faure, ingénieur en chef des télécommunications au ministère de la défense, est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 2003 dans les conditions indiquées ci-après :
 1er échelon avec ancienneté au 1er juillet 2002.
 Mme Le Blay, née Marchand (Blandine), ingénieure des télécommunications de 2e classe au ministère de la défense, est promue ingénieure en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2003 dans les conditions indiquées ci-après :
 1er échelon avec ancienneté au 1er juillet 2001 ;
 2e échelon avec ancienneté au 1er juillet 2003.
Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 du plateau de l'Arbois figurent en annexe au présent arrêté.
 La liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
 A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques d'Enbrel ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
 - traitement de la polyarthrite rhumatoïde active de l'adulte en cas de réponse inadéquate aux traitements de fond, y compris le méthotrexate (sauf contre-indications) ;
 - Enbrel est également indiqué dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde sévère, active et évolutive de l'adulte non précédemment traité par le méthotrexate. Chez ces patients, Enbrel ralentit la progression des dommages structuraux associés à la maladie, tels que mesurés par radiographie ;
 - traitement de l'arthrite chronique juvénile polyarticulaire active de l'enfant âgé de 4 à 17 ans en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance avérée au méthotrexate. Enbrel n'a pas été étudié chez l'enfant de moins de 4 ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean Debeaupuis, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de chef de service du 1er pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 1er août 2003.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à La Haye.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères, anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France à La Haye, 1, Smidsplein, La Haye 2514 BT.
Description de l'emploi
 Adjoint au chef de poste.
 Suivi des questions politiques et économiques.
 Suivi des questions de gestion administrative et de personnel.
 Contacts et coordination avec les différents services français présents dans le pays.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 2006, M. Hervé Le Roux, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès d'Aéroports de Paris pour exercer les fonctions de responsable de la comptabilité fournisseurs au sein de la direction des comptabilités est placé en position hors cadres auprès d'Aéroports de Paris pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2006.
 Les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2004 portant maintien en détachement de l'intéressé cessent à compter du 1er octobre 2006.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Lima.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères, espagnol indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France à Lima, avenida Arequipa, 3415 San Isidro, GC 607, Lima.
Description de l'emploi
 Adjoint au chef de poste et assure son intérim.
 Suivi des questions politiques.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à Mlle Caroline Gadou, administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par décret en date du 7 novembre 2006, est nommé membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre du 3° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique : M. le docteur François Bourdillon, en remplacement de Mme Véronique Nahoum-Grappe, démissionnaire, en raison de sa compétence dans le domaine de la lutte contre le sida et de son aptitude à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie.
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de ses attributions, à :
 M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'aviation civile.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE n° L 211/03 du règlement (CE) n° 1472/03 de la Commission du 20 août 2003.
 En application de ses dispositions, les modalités de gestion du contingent tarifaire ouvert chaque année du 1er septembre au 31 août de l'année suivante sous le numéro d'ordre 09.4006 à l'importation sur le territoire communautaire de jus et moûts de raisins originaires de pays tiers sont modifiées.
 A compter du 1er septembre 2003, la gestion de ce contingent sera assurée, sous le numéro d'ordre 09.0067, par les services de la Commission, qui examineront les demandes d'imputation suivant l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations de mises en libre pratique au titre desquelles elles sont établies.
 Le SETICE (service des titres du commerce extérieur) est chargé du suivi de cette procédure.
 L'admissibilité au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée au respect des mesures spécifiques au régime de la destination particulière à laquelle doivent être affectés les produits.
 En conséquence, les opérateurs devront cautionner le montant des droits dont ils demandent l'exonération jusqu'à constatation, par les autorités douanières, que ces obligations ont été intégralement remplies.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction d'Asie et d'Océanie, au sein de laquelle le titulaire exercera les fonctions de directeur.
 La direction d'Asie et d'Océanie coordonne les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique de compétence.
 La direction d'Asie et d'Océanie comprend :
 - la sous-direction d'Asie méridionale ;
 - la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;
 - la sous-direction d'Extrême-Orient ;
 - la sous-direction d'Océanie.
 La maîtrise d'une langue asiatique et une bonne connaissance de la zone, notamment en termes d'enjeux internationaux, sont requises. Une expérience d'expatriation dans la région constitue un avantage. Des compétences managériales sont également attendues des candidats.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion des emplois et des carrières), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont considérées comme agricoles au sens du 1 de l'article 8 du règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 susvisé les parcelles sur lesquelles le nombre d'arbres par hectare est inférieur ou égal à 50. Pour les parcelles affectées à une culture fourragère, un arrêté préfectoral peut admettre une densité supérieure d'arbres d'essence forestière lorsque des motifs écologiques ou environnementaux déterminés par cet arrêté le justifient.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi, dont le titulaire exerce les fonctions de directeur adjoint, est affecté à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.
 La direction d'Afrique et de l'océan Indien suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de sa zone de compétence.
 Les compétences requises sont :
 - une excellente connaissance de l'Afrique et des problématiques internationales qui y sont liées (et notamment les questions de développement) ;
 - des compétences d'analyse politique et de rédaction.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion des emplois et des carrières), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de jouets ou d'articles de puériculture contenant plus de 0,1 % en masse de matière plastifiée de l'une des substances suivantes :
 1° le di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) (n° CAS 117-81-7) ;
 2° le dibutyl phtalate (DBP) (n° CAS 84-74-2) ;
 3° le butyl benzyl phtalate (BBP) (n° CAS 85-68-7).
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 I. - M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. - M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de sécurité de la sécurité aérienne ;
 M. Yves Bosset, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
 III. - M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Livis, domicilié 5, rue Les Garrabiers, 11570 Palaja.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,80 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire propose au délégué général pour l'armement toute mesure qu'il juge utile en matière de sécurité nucléaire.
 A ce titre :
 1. Il assiste le délégué général pour l'armement dans ses fonctions au sein des organismes traitant de la sécurité nucléaire ;
 2. Il veille à la cohérence méthodologique en matière de sécurité nucléaire au sein de la délégation générale pour l'armement ;
 3. Il participe à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité nucléaire et en contrôle la mise en application ;
 4. Il assure un soutien aux directions chargées des opérations d'armement dans le domaine de la sécurité nucléaire ;
 5. Il est consulté sur les dossiers examinés par les différents comités directeurs institués au titre des opérations d'armement concernées par les installations et activités nucléaires de la défense ;
 6. Il est consulté par les directions de la délégation générale pour l'armement sur l'affectation et la formation du personnel de la délégation générale pour l'armement spécialisé dans le domaine nucléaire.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Gilles Gabireau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Peuvent être mis sur le marché les joints en PVC contenant de l'huile de soja époxydée, portant le numéro de référence 88640 et conforme aux restrictions ou aux spécifications prévues à l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé, utilisés pour assurer l'étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à base de céréales ou d'autres aliments destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge, tels que définis par l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé, remplis avant le 19 novembre 2006 et sous réserve que la date de remplissage apparaisse sur les matériaux et objets concernés.
 La date de remplissage peut être remplacée par une autre indication, à condition que cette indication permette d'identifier la date de remplissage.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 - l'accord régional (Poitou-Charentes) du 4 juillet 2006, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 - l'accord régional (Poitou-Charentes) du 4 juillet 2006, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.