Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), dont le siège social est tour Opus-12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, La Défense 9, 92081 Paris-La Défense Cedex, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AGF IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier régional Metz-Thionville (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines et des relations sociales, 6, rue Charles-Abel, BP 81065, 57038 Metz Cedex 1.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Sarreguemines, BP 50025, 57211 Sarreguemines Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière direction de l'institut de formation préparant aux professions paramédicales, au centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saumur, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur Cedex.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), dont le siège social est tour Opus-12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, La Défense 9, 92081 Paris-La Défense Cedex, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 4 Corps de véhicules ferroviaires, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 2009, le médecin général des armées Lafont (Bernard, Jean, Germain) est maintenu dans la 1re section jusqu'au 30 septembre 2009.
 Il est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par limite d'âge, le 1er octobre 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 septembre 2009, Mlle Morel (Sylvie) est nommée régisseuse de recettes de la régie instituée par l'arrêté du 2 septembre 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».
 L'intéressée peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 août 2009, M. Paul IVAMI, contrôleur principal du Trésor public, est nommé agent comptable du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, en remplacement de Mme Yveline VERDUGER.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 septembre 2009 :
 M. Maupas (Didier, Jean), trésorier-payeur général, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense, en remplacement de M. Ninu (Jean-Louis), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
 M. Pagès (Michel, Roger, Marie), trésorier-payeur général, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel et nommé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 24 août 2009 :
 Sont élus membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en qualité de :
1. Représentants de la Fédération nationale des mines
et de l'énergie (Confédération générale du travail)
   Titulaires :
 M. ALLO (Jean-Louis).
 M. BRAILLON (Thierry).
 M. CACHEUX (Jean-Pierre).
 M. CANQUETEAU (Gilles).
 M. CHATELAIN (Gilles).
 Mme GONCALVES (Valérie).
 Mme GONZALEZ (Catherine).
 M. GUILLOT (Patrick).
 M. LOUBET (Dominique).
 M. LOUIS (Pascal).
 M. MAZELLIER (Daniel).
 M. RAYNAUD (Patrick).
 Mme THIERY (Monique).
 Mme VION (Isabelle).
 M. WILLIAM (Willy).
   Suppléants :
 M. BELLIVIER (Patrick).
 M. BERNARD (Jean-Luc).
 M. CAMPEL (Pascal).
 M. FABER (Régis).
 M. FABIANI (Jean-Pierre).
 M. GABOUT (Michel).
 M. GOMEZ (Luc).
 M. GUIRAUD (Marc).
 M. HEZARD (Jean-Pierre).
 M. LEFEBVRE (Jean-Claude).
 M. MURATI (Antoine).
 Mme PESSEMIER (Catherine).
 M. POTEAUX (Pascal).
 M SAINT ETIENNE (Philippe).
 M. STUBER (Jacques).
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
 (Confédération française démocratique du travail)
   Titulaires :
 M. BACZYNSKI (Jean-Marie).
 M. DERUDET (Bernard).
 M. MORITZ (Richard).
 M. RENARD (Jean-Michel).
 Mme TOURTOIS (Catherine).
   Suppléants :
 M. DEROUBAIX (Bruno).
 M. FRANCOIS (Claude).
 M. MARTINO (Lionel).
 M. ROLLET (Philippe).
 Mme VILLENA (Isabelle).
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie
et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
   Titulaires :
 M. BIGAUT (Alain).
 M. GITTON (Bernard).
 Mme TELLIER (Sandrine).
   Suppléants :
 M. BREUILLAT (Christophe).
 Mme DELHOMMELLE (Virginie).
 M. KONIECZNY (Vincent).
4. Représentants de la Confédération de l'encadrement
Confédération générale des cadres
   Titulaires :
 M. LE MAISTRE (Pascal).
 M. ROUMAT (Jacques).
   Suppléants :
 Mme BAUDIN (Yolande).
 M. RAMEAU (Jean-Claude).
 Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en qualité de représentants de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens) :
   Titulaires :
 M. DUBOIS (Stéphane).
   Suppléant :
 Mme RICCI KHALIL (Roselyne).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 1er septembre 2009, M. Pierre DAUMAS, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
 M. Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire ; M. Gérard Bonnet, chef du bureau des relations internationales, suppléant.
 M. François Perret, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; M. Gérard Mamou, inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant.
 Mme Sonia Dubourg-Lavroff, directrice des relations européennes et internationales et de la coopération ; M. Renaud Rhim, chef de service, adjoint à la directrice, suppléant.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 1er septembre 2009, Mme Monique CHAPU, directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 janvier 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 28 août 2009, M. Nicolas KARCHER, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 janvier 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 1er septembre 2009, M. Paul MASSAMBA DEBAT, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 janvier 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 1er septembre 2009, Mme Laurence SCHMITT, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 2009, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Roche (Louis-Alain) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran, en remplacement du contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul).
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 L'arrêté du 16 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de cette société est abrogé.
 La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Roche (Louis-Alain) prend effet à compter du 1er septembre 2009.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier La Valette, à Saint-Vaury (Creuse).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier La Valette, BP 60104, 23320 Saint-Vaury.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à l'hôpital intercommunal d'Espalion - Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital intercommunal d'Espalion - Saint-Laurent-d'Olt, rue Sœur-Marie-Caton, 12500 Espalion.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier du Lamentin (Martinique).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier du Lamentin, boulevard Fernand-Guilon, 97232 Le Lamentin.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Provins (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier de Provins, route de Chalautre, BP 212, 77488 Provins Cedex.
L'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Arrêté relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 août 2009, la société Vitol SA, dont le siège social est situé boulevard du Pont-d'Arve 28, PO Box 384, 1211 Genève 4 (Suisse), est autorisée à étendre son activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français à la catégorie de clients suivante :
 ― les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général.
 La société Vitol SA, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 susvisé pris pour son application.
Les articles 2 et 4 du même arrêté sont modifiés ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : «, de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés ; 
2° Les mots : « bureau enquêtes accidents » sont remplacés par les mots : « bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».
Délégation est donnée à M. Gerrit Van Rossum, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la déconcentration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Philippe Marcheteau, secrétaire des affaires étrangères principal, et Mme Bernadette Laloux, secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à M. Etienne de Souza, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. François Striby, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Luc Bertolino, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, Mme Marine Chantebout et Mme Françoise Lemoigne, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.
Délégation est donnée à Mme Nadine Grand, Mme Isabelle Chabal et à Mme Corinne Arrault, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Michel Rispe, Mme Christine Da-Luz et Mme Hélène Volant, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Sara Bisceglia, greffière en chef, et Mme Nicole Cochet, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, reçoivent délégation pour signer, au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des professions judiciaires et juridiques, délégation est donnée à M. Ludovic Jariel, Mme Pascale Liegeois Mme Anne-Claire Le-Bras, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à Mme Caroline Bentejac, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. Dans les mêmes conditions et limites, délégation est donnée à M. Samuel Aparisi, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, à compter du 1er octobre 2009.
En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice du droit économique, délégation est donnée à M. Daniel Barlow, Mme Brigitte Augier de Moussac, Mme Anne-Sophie Texier, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Cohet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à Mme Florence Caussé-Tissier, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Aude Toulouse, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mlle Fabienne Couty, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du droit civil, délégation est donnée à Mme Tassadit Bouzembrak, attachée d'administration, Mme Valérie Delnaud, Mme Clémentine Blanc, M. Eric Russo, Mme Juliette Gest, Mme Isabelle Bignalet, M. Alexandre David et M. Edouard de Leiris, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bruno Clerc, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à Mme Emmanuelle Pavillon, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Dominique Peccatte, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Aude Bourhis, chargée de mission, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Richard Bos, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale, et à Mme Chantal Bès, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Chantal Gouzit, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Fabregas, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à Mmes Régine Loué, Maryse L'Huilllier-Bouhyer et à M. Joël Madec, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, à Mme Maryvonnne Pinault et à M. Arnaud Tripet, secrétaires de chancellerie, ainsi qu'à Mmes Anne Le Discorde, Evelyne Mahé et Anne-Sophie Muller, adjointes administratives principales de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère.
Délégation est donnée à M. Eric Gérard, conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, à Mme Muriel Soret, conseillère des affaires étrangères, et à M. Stéphane Baumgarth, secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Mireille Cape-Guyot, secrétaire des affaires étrangères, chargé de la division de la valise diplomatique, ainsi qu'à MM. Bruno Guerquin et Serge Muller, secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à M. Christian Lescoet, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense.
Délégation est donnée à :
 M. Jean-Yves Roux, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et à M. Olivier Huot, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets ;
 M. Jean-Hervé Harel, agent contractuel, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Christine Bourjaillat, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la qualité comptable, à l'exclusion des décrets ;
 Mlle Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale et aux régies situées en France, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité étranger et aux régies situées à l'étranger, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Paul Jolie, ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information ;
 M. Guillaume Lemoine, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
 M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
 M. Thierry Darbois, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
 M. Denis Vassallo, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
 Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée des systèmes d'information et de communication, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Sébastien Bidaud, conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux candidatures spontanées et aux demandes d'information en matière de ressources humaines, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Bernard Faro, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Daniel Vosgien, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Béatrice d'Huart, chargée de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Françoise Descarpentries, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Bortot, secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au chef de bureau du plafond d'emploi, de la rémunération et du dialogue de gestion, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget, et à Mlle Georgia Brochard, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Vincent Dalmais, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Laurence Tchoulfayan, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique ;
 M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique ;
 M. Richard Danjou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières ;
 Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives ;
 M. Dominique Richard, conservateur général du patrimoine, chargé du département du patrimoine et de la décoration.
 Délégation est donnée à Mme Maryse Antonique, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux services centraux et à la logistique, notamment à la gestion du centre de conférences ministériel.
L'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Arrêté relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2009, l'arrêté du 11 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, est complété comme suit :
 « Cet examen s'adresse uniquement :
 ― aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
 ― aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale ayant atteint le 7e échelon au 31 décembre de l'année de l'examen. »
 Le reste est sans changement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la société Lavansol 1, dont le siège social est situé lieudit ZI Athélia, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,60 MWc, localisé lieudit Les Vernes, 83560 Artigues.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Dans le cas où la vérification du respect de prescriptions réglementaires applicables aux rejets des installations classées pour la protection de l'environnement passe par la réalisation de mesures, celles-ci doivent être réalisées par un laboratoire disposant, pour les paramètres concernés, de l'agrément du ministère en charge de l'environnement conformément à l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et à l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « services » spécialités « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie », « vente de produits frais », « vente de produits horticoles et de jardinage » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « conseil-vente » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues deuxième deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale d'une des spécialités du baccalauréat professionnel visées à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » est supprimée. 
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » relevant des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2003 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux d'entretien de l'environnement » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
L'article 2 du décret du 25 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au d du 1°, les mots : « sécurité sanitaire » sont remplacés par les mots : « maladies transmissibles » ;
 2° Au c du 2°, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Neuf » et il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « ― un pneumologue. »
L'arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique est abrogé.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « laboratoire-contrôle de la qualité » relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de laboratoire » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « laboratoire - contrôle de la qualité » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
 A compter de cette même session, les spécialités « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie », « vente de produits frais », « vente de produits horticoles et de jardinage » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » définies par l'arrêté du 21 juillet 1992 susvisé sont supprimées.
 Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
 A compter de cette même session, la spécialité « laboratoire - contrôle de la qualité » du brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » définie par l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est supprimée.
 Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de laboratoire » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles agricoles « conseil-vente » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ; 
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux d'entretien de l'environnement » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
 2. Un référentiel de certification précisant :
 ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
 ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
 Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles « conseil-vente » relevant du champ professionnel « conseil-vente ».
 Cette spécialité est rattachée aux spécialités « technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires », « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux », « technicien conseil-vente en animalerie » et « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » du baccalauréat professionnel.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions animales » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « services » spécialités « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie », « vente de produits frais », « vente de produits horticoles et de jardinage » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions végétales » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.