FICHE D'EMPLOI TYPE
EMPLOI TYPE
EMPLOI REPÈRE DE RÉFÉRENCE
Secrétaire général, directeur des services de chambre de métiers et de l'artisanat de département.
Secrétaire général
 Raison d'être :
 Collaborateur direct du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de département, il est responsable devant celui-ci et devant le bureau de la chambre du fonctionnement de l'ensemble des services et fait exécuter par ceux-ci les décisions des instances de la chambre transmises par le président.
 Anime, coordonne et contrôle toutes les activités dépendant de la chambre des métiers et de l'artisanat de département.
 Il est le chef du personnel.
 Classification :
CRITÈRES DIMENSIONNELS
RANG
Ressortissants payant la taxe  5 000 :
 Heures stagiaires  150 000
1
 150 000 ¸ heures stagiaires  400 000
2
 Heures stagiaires ¹ 400 000
3
5 000 ¸ ressortissants payant la taxe  20 000 :
 Heures stagiaires  400 000
3
 400 000 ¸ heures stagiaires  1 200 000
4
 Heures stagiaires ¹ 1 200 000
5
Ressortissants payant la taxe ¹ 20 000 :
 Heures stagiaires  400 000
4
 400 000 ¸ heures stagiaires  1 200 000
5
 Heures stagiaires ¹ 1 200 000
6
 Critères d'activité :
FONCTION(S) SUPPORT MUTUALISÉE(S)
ASSURÉE(S) PAR LA CMA (1) (2)
MAJORATION
D'INDICE
1
60
2
110
3
150
4
180
5
200
 (1) Liste des fonctions supports : la comptabilité, la paie, les marchés publics, l'informatique (maintenance, correction et évolution, achats de logiciels et matériel, administration réseau), la communication.
 (2) Une fonction support mutualisée implique la gestion effective de personnels en charge de cette fonction. La majoration d'indice ne saurait concerner la seule mutualisation « politique » d'actions.
EMPLOI REPÈRE
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT
RAISON D'ÊTRE
Seconde le secrétaire général et le supplée en cas d'absence. Il peut se voir déléguer par le président de la chambre de métiers, une part des attributions du secrétaire général sur proposition de celui-ci. Peut être affecté à la direction d'une section départementale.
EMPLOI TYPE
Secrétaire général adjoint de chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Directeur départemental.
ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI
Critères classants
Complexité de l'emploi.
x
x
Autonomie.
x
Dimension financière.
x
x
Dimension RH.
x
x
Dimension relationnelle.
x
x
Impact sur le projet de la CMA.
x
x
CLASSIFICATION
Catégories
Indice stagiaire
1er indice titulaire
Secrétaire général adjoint de rang 1
590
600
Secrétaire général adjoint de rang 2
640
650
Secrétaire général adjoint de rang 3
690
700
Secrétaire général adjoint de rang 4
790
800
Secrétaire général adjoint de rang 5
890
900
Secrétaire général adjoint de rang 6
990
1000
Secrétaire général adjoint de rang 7
1090
1100
QUALIFICATIONS
Ne peuvent être recrutés en qualité de secrétaire général adjoint que les personnels répondant aux conditions fixées à l'article 10-II du statut.
 Les emplois type de « secrétaire général adjoint de chambre de métiers et de l'artisanat de département » et de « secrétaire général adjoint de chambre régionale de métiers et de l'artisanat » ne sont pas inscrits dans la grille nationale des emplois repères. Il ne peut donc pas y avoir de recrutement sur de tels emplois.
 La disparition de ces emplois au sein des chambres de métiers et de l'artisanat de département et de chambre régionale de métiers et de l'artisanat et l'évolution des agents concernés vers d'autres responsabilités peut être assurée en « gelant » le développement de ces emplois. Les agents concernés seront bloqués dans leur classe, ce qui entraînera un gel progressif de la progression indiciaire.
FICHE D'EMPLOI TYPE
EMPLOI TYPE
EMPLOI REPÈRE DE RÉFÉRENCE
Secrétaire général adjoint de chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Secrétaire général adjoint.
 Raison d'être :
 Seconde le secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de région et le supplée en cas d'absence. Il peut se voir déléguer par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de région, une part des attributions du secrétaire général sur proposition de celui-ci.
 Classification :
CRITÈRES DIMENSIONNELS
RANG
Ressortissants payant la taxe  20 000 :
 Heures stagiaires  400 000
3
 400 000 ¸ heures stagiaires  1 200 000
4
 Heures stagiaires ¹ 1 200 000
5
20 000 ¸ ressortissants payant la taxe  50 000 :
 Heures stagiaires  400 000
4
 400 000 ¸ heures stagiaires  1 200 000
5
 Heures stagiaires ¹ 1 200 000
6
Ressortissants payant la taxe ¹ 50 000 :
 Heures stagiaires  1 200 000
6
 Heures stagiaires ¹ 1 200 000
7
FICHE D'EMPLOI TYPE
EMPLOI TYPE
EMPLOI REPÈRE DE RÉFÉRENCE
Directeur départemental.
Secrétaire général adjoint.
 Raison d'être :
 Anime et coordonne les activités des services qui composent une section d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région.
 Classification :
CRITÈRES DIMENSIONNELS
RANG
Ressortissants payant la taxe  5 000 :
 Heures stagiaires  150 000
1
 150 000 ¸ heures stagiaires  400 000
2
 Heures stagiaires ¹ 400 000
3
5 000 ¸ ressortissants payant la taxe  20 000 :
 Heures stagiaires  400 000
3
 400 000 ¸ heures stagiaires  1 200 000
4
 Heures stagiaires ¹ 1 200 000
5
Ressortissants payant la taxe ¹ 20 000 :
 Heures stagiaires  400 000
4
 400 000 ¸ heures stagiaires  1 200 000
5
 Heures stagiaires ¹ 1 200 000
6
 Les fiches d'emploi repères « personnel d'organisation logistique » et « personnel de vie scolaire » sont remplacées par les fiches suivantes :
EMPLOI REPÈRE
PERSONNEL D'ORGANISATION LOGISTIQUE
RAISON D'ÊTRE
Participe au fonctionnement logistique d'un ou plusieurs services ou structures.
EMPLOI TYPE
Cuisinier.
Intendant.
Responsable achats.
Responsable qualité.
ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI
Critères classants
Complexité de l'emploi.
x
x
x
Autonomie.
x
x
x
Dimension financière.
x
x
x
Dimension RH.
x
x
x
x
Dimension relationnelle.
x
x
x
x
Impact sur le projet de la CMA.
x
x
x
CLASSIFICATION
Catégories
Indice stagiaire
1er indice titulaire
Employé
Employé niveau 3
300
310
Technicien
Technicien niveau 1
280
290
Technicien niveau 2
310
320
Technicien niveau 3
340
350
Maîtrise
Maîtrise niveau 1
330
340
Maîtrise niveau 2
360
370
Maîtrise niveau 3
390
400
Cadre
Cadre niveau 1
380
390
Cadre niveau 2
440
450
EMPLOI REPÈRE
PERSONNEL DE VIE SCOLAIRE
RAISON D'ÊTRE
Assure (ou participe à) l'organisation de la vie scolaire. Garant de la discipline et du respect des règles. Assiste et complète la mission éducative.
EMPLOI TYPE
Assistant éducatif.
Conseiller principal d'éducation.
Responsable d'internat.
Intervenant social.
Animateur en centre de ressources multimédia.
Inspecteur d'apprentissage.
Responsable centre de ressources documentaires.
ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI
Critères classants
Complexité de l'emploi.
x
x
x
x
Autonomie.
x
x
x
Dimension financière.
x
x
x
x
Dimension RH.
x
x
x
x
Dimension relationnelle.
x
x
x
x
Impact sur le projet de la CMA.
x
x
x
CLASSIFICATION
Catégories
Indice stagiaire
1er indice titulaire
Technicien
Technicien niveau 1
280
290
Technicien niveau 2
310
320
Technicien niveau 3
340
350
Maîtrise
Maîtrise niveau 1
330
340
Maîtrise niveau 2
360
370
Maîtrise niveau 3
390
400
Cadre
Cadre niveau 1
380
390
Cadre niveau 2
440
450
Cadre niveau 3
510
520
QUALIFICATIONS
Ne peuvent être recrutés avec la qualification d'infirmière que les personnels satisfaisant aux conditions de titre définies par le code de la santé publique.
Ne peuvent être recrutés avec la qualification d'assistante sociale que les personnels satisfaisant aux conditions de titre définies par le code de l'action sociale et des familles.
 Il est ajouté les deux fiches d'emploi types suivantes qui sont créées : « Responsable qualité » et « Responsable de centres de ressources documentaires » :
FICHE D'EMPLOI TYPE
EMPLOI TYPE
EMPLOI REPÈRE DE RÉFÉRENCE
Responsable qualité.
Personnel d'organisation logistique.
Raison d'être :
 Agent chargé de piloter, sous l'autorité du secrétaire général, la mise en œuvre de systèmes de management de la qualité d'une unité ou d'un service de la chambre de métiers et de l'artisanat ou de la chambre dans son ensemble.
 Activités principales :
 ― responsabilité de la mise en œuvre et du maintien du système de management de la qualité ;
 ― animation de la démarche, sensibilisation et assistance auprès de tous les collaborateurs impliqués ;
 ― suivi de la démarche, évolution et coordination de la démarche d'amélioration continue ;
 ― proposition et conception du système de management de la qualité.
 Activités complémentaires et spécialisées :
 ― la responsabilité du système de management de la qualité est globale et concerne tous les niveaux de la CMA (*).
Critères classants
1
2
3
4
5
6
Complexité de l'emploi
X
Autonomie
X
Dimension financière
X
Dimension ressources humaines
X
Dimension relationnelle
X
Impact sur le projet de la CMA
X
 X : activités principales
  : activités complémentaires.
 Classification (article 8 du statut) :
 Classification de base : cadre niveau 2.
 Classification possible selon activité complémentaire et/ou spécialisée : cadre supérieur niveau 1 (*).
 (*) Seule cette activité complémentaire permet de classer l'emploi dans la catégorie cadre supérieur niveau 1.