Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    DECLARATION DE CANDIDATURE
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                      ......................................................
    exerçant actuellement les fonctions (2) d'assistant ou d'ancien assistant au                      ......................................................
    inscrit sur (4) la liste d'admission au concours de maître de conférences    des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement    et de recherche dentaires établie au titre de......
                      ......................................................
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des    universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et    de recherche dentaires (5)......
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    Signature      (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, marital.
      (2) Rayer la mention inutile.
      (3) Etablissement actuel d'exercice.
      (4) Compléter la mention utile.
      (5) Intitulé et codification de l'emploi.
      (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Art. 3. -  Il est ajouté à l'article R. 9-1 du code de la route un second alinéa ainsi rédigé :
    « L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un. »
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre-René Lemas,
     directeur de l'habitat et de la construction, à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat au logement et dans la limite de ses attributions, tous     actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des     décrets.
A N N E X E
    (3 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0249 du 24/10/96                        Page 15552  a 15553    
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      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, la spécialité pour laquelle le taux de     participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R.     322-1 du code de la sécurité sociale :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0249 du 24/10/96                        Page 15552  a 15553    
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Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
     directeur de l'habitat et de la construction, délégation est donnée, sous les     réserves énoncées à l'article 1er, à M. Olivier Piron, chef de service, Mlle     Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas et M. Philippe Maler, sous-directeurs, à     l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement et dans la limite     de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés,
     contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 1er décembre 1997, le nombre de places prévu à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 modifié pour l'admission pour l'année universitaire 1998-1999 en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des étudiants n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est fixé ainsi qu'il suit :
    Médecine : 12 places ;
    Pharmacie : 3 places ;
    Odontologie : 2 places.
Art. 3. -  L'article 18 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à Mme Catherine Lefranc, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Catherine Lefranc, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Ariane Lozachmeur, administrateur civil, et, dans la limite de leurs attributions, à MM. Christian Limongi et Michel El Maari, attachés d'administration de l'aviation civile. »
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin     1997, les chiffres figurant à la colonne e (population municipale) du tableau     annexé à l'arrêté du 15 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996     portant modification du chiffre de la population et attribution de population     fictive à certaines communes sont pris en considération pour déterminer le     nombre des officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les communes     mentionnées dans ledit tableau.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration, Mme Jacqueline Escard, chef de service, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Oudin (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 2 octobre 1995.
    Mme Derycke (Dinah), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 3 juillet 1997.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, M. Michel Lehalle, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Michel Lehalle, MM. Jean Deulin et Rémy Mauger, administrateurs civils, Mme Andrée Bréas, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Christian Llena, conseiller de chambre régionale des comptes, M. Jean-Marie Coll, Mme Béatrice Convert-Rosenau, Mme Valérie Saigne, M. Xavier Serres et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, réviseur principal, M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien électricien, M. Patrice Baquey, M. Robert Bonnery, Mme Françoise Briand, Mme Nathalie Pasteau, M. Hervé Puygauthier, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, le     conseil des ministres entendu, Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, en     position de détachement de longue durée, est, sur sa demande, réintégrée dans     ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juillet     1997, les listes d'aptitude établies à l'issue des épreuves nationales     d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel 1997, telles     qu'elles résultent des options présentées par les candidats, classés par     ordre alphabétique, sont fixées comme suit :
    BIOLOGIE
III. - Epreuves écrites facultatives
      Les candidats qui désirent subir une ou deux de ces épreuves doivent le     préciser (ainsi éventuellement que la langue choisie) lors du dépôt de leur     demande d'admission à concourir. Seuls sont pris en compte, en vue de     l'admission, les points au-dessus de 10.
      Epreuve no 1 (durée : une heure trente ; coefficient 1) : épreuve écrite     consistant en la réponse, dans la langue choisie, à des questions à partir     d'un texte rédigé en allemand, en anglais ou en espagnol. Cette épreuve est     destinée à permettre d'apprécier les qualités de compréhension et     d'expression écrite du candidat dans la langue choisie. Aucun dictionnaire     n'est autorisé.
      Epreuve no 2 (durée : une heure trente ; coefficient 1) : solution d'un ou     de plusieurs problèmes mathématiques.
Art. 9. -  Le bureau de vote central récapitule les résultats des bureaux de vote spéciaux, établit un procès-verbal général de la consultation et proclame les résultats.
    Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie établit la répartition des sièges des représentants titulaires du personnel entre les organisations syndicales en présence, compte tenu des résultats de cette consultation, et attribue à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de suppléants égal à celui des titulaires.
En qualité de personnalités qualifiées
          Désignées par le ministre chargé de l'agriculture :
      M. Innocent (Jean-Pierre) ;
      Mme Moquay-Tkaczuk (Viviane) ;
      M. Schelcher (François) ;
      M. Valin (Christian).
          Proposées par le ministre chargé de la recherche :
      M. Mahouy (Guy) ;
      Mme Martel (Paule).
          Proposées par le ministre chargé de la santé :
      M. Boisset (Michel) ;
      M. Desenclos (Jean-Claude).
          Proposées par le ministre chargé de la consommation :
      M. Bar (Michel) ;
      M. Pierre (Olivier).
          Proposée par le ministre chargé de l'environnement :
      M. Pujol (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet     1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été     octroyé à la Société d'intérêt collectif agricole du Ségala-Limargue     (SICASELI), 46120 Lacapelle-Marival.
Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
      En alternance, le sous-directeur de l'hygiène alimentaire et le     sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction     générale de l'alimentation ou leur représentant.
      Le sous-directeur de la recherche, de l'innovation et de la réglementation à     la direction générale de l'alimentation ou son représentant.
      Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la     direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
Art. 5. -  L'article R. 125-9 est remplacé par les dispositions suivantes :    
      << Art. R. 125-9. -  Les dépenses résultant de l'organisation de la     consultation par le conseil municipal sont imputées sur les crédits ouverts à     la section de fonctionnement du budget de la commune.
      << Les dépenses résultant de l'organisation de la consultation par un     établissement public de coopération intercommunale sont imputées sur les     crédits ouverts à la section de fonctionnement du budget de l'établissement     public. >>
Art. 4. -  Il est inséré après l'article R. 125-8 un article R. 125-8-1     ainsi rédigé :
      << Art. R. 125-8-1. -  Les articles R. 125-3 (1er et 2e alinéa) et R. 125-4     à R. 125-7 sont applicables aux établissements publics de coopération     intercommunale. L'organisation matérielle de la consultation est assurée par     les communes membres de l'établissement concerné.
      << Les résultats de la consultation organisée par un établissement public     sont consignés dans un procès-verbal et communiqués par le président de     l'établissement aux membres de l'assemblée délibérante aux fins de     délibération à la plus proche séance de celle-ci, dans les conditions prévues     à l'article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales. Ils     sont affichés au siège de l'établissement et transmis pour affichage aux     maires des communes membres. >>
Neurologie
      23960043  Ah-Toy Patrick André.
      93950038  Alchaar Haiel.
      25960022  Bereksi-Reguig Sidi Mohammed.
      11950314  Djomby Richard.
      11950838  Fahed Michel.
      31950019  Guerouaou Djelloul.
      91950039  Kassnasrallah Saad.
      21950019  Khatib Muhammad Amer.
      11950023  Masri Zada Tarif.
      72950044  Rahmeh Fawaz.
      24950180  Samid Muhand.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes Provence-Alpes-Côte d'Azur et étendues par     l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à     prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues     obligatoires du fait de l'extension :
      - une cotisation fixée à 6 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle ;
      - une cotisation fixée à 13 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1997, sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 4. -  Le délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 98-508 en date du 25 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux centrés sur les fréquences 6 220 et 3 995 MHz et de largeur 1,72 MHz sont attribués à la société INFOTEL sur les sites de Lognes (Seine-et-Marne), Sainte-Clothilde (Réunion), Matoury (Guyane) et du Lamentin (Martinique) pour l'établissement de liaisons par satellite.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à     l'outre-mer dispose des directions et services mentionnés dans le décret du     18 mai 1989 susvisé et, en tant que de besoin, des directions et services     mentionnés dans le décret du 2 octobre 1985 susvisé.
      Il dispose en outre, pour l'exercice de ses compétences, des services des     administrations centrales des autres ministères.
Art. 9. - Au troisième alinéa de l’article R. 331-76 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « à l’article R. 331-63 (2° et 4°) » sont remplacés par les mots « au 4° de l’article R. 331-63 ».
Cette disposition prend effet à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er. -  Les parois et les marches de tous les escaliers cités à     l'article R. 232-12-5 du code du travail ne doivent pas comporter de     revêtement de classement inférieur à M 3 au sens de la classification des     matériaux de construction définie aux articles R. 121-1 et suivants du code     de la construction et de l'habitation et précisée par les arrêtés du ministre     de l'intérieur pris en application de l'article R. 121-5 dudit code.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 21 mars 1968     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  Les administrateurs des postes et télécommunications sont     recrutés parmi les anciens élèves diplômés de l'Ecole nationale supérieure     des postes et télécommunications issus de l'un des concours prévus à     l'article 1er du décret no 75-832 du 4 septembre 1975 relatif au recrutement     des élèves de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T. Un arrêté conjoint du     ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la     fonction publique fixe les conditions de la scolarité à l'Ecole nationale     supérieure des postes et télécommunications, qui peut comprendre, pour     certains types de formation, une période de scolarité à l'Ecole nationale     d'administration. >>
Art. 5. -  A l'issue d'une année probatoire, les délégués à la sécurité des     établissements pénitentiaires sont confirmés dans leurs fonctions par le     directeur de l'administration pénitentiaire sur rapport du directeur     régional. Un certificat d'aptitude à la fonction de délégué à la sécurité     leur est délivré.
      Les agents dont la formation ou la période probatoire n'a pas donné     satisfaction sont réintégrés dans leurs fonctions d'origine.
Au grade de chevalier
     M. Aszenmil (Claude, Emmanuel), médecin généraliste; 39 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Filleron (René, Paul), ancien professeur d'enseignement général de collège;     39 ans de services civils et militaires.
    Mme Laignel-Lavastine (Berthe), ancien professeur d'anglais; 41 ans de     services civils.
    M. Lambert (Pierre, Albert), médecin-chef honoraire des hôpitaux     psychiatriques; 41 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Le Clair (Jean, Pierre, Joseph, Marie), ancien inspecteur général de Gaz de     France; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Le Clerc (Antoine, Ernest, Joseph), ancien délégué auprès de la direction     générale de la Caisse centrale de coopération économique; 43 ans d'activités     professionnelles.
    M. Mesle (Roger, Edouard), proviseur honoraire de lycée, président de la     section du Val-de-Marne de l'Association des palmes académiques; 47 ans de     services civils et militaires.
    M. Pinet (Gérard, Henri, Marcel), ancien attaché à la direction de dragages et     travaux publics dans une entreprise; 36 ans d'activités professionnelles.
    M. Poirier (André, Fernand), ancien administrateur en chef des affaires     d'outre-mer; 47 ans d'activités professionnelles et de services civils et     militaires.
    M. Puech (Jean-François, Guy), conservateur honoraire des eaux et forêts; 33     ans de services civils et militaires.
    M. Soulet (Jacques, Charles), ancien ingénieur hydraulicien; 36 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Premier ministre
Au grade d'officier
     M. Allard (Raymond, Hector, Eugène), président-fondateur de l'association     laïque pour l'éducation et la formation professionnelle, directeur d'école     honoraire. Chevalier du 1er octobre 1981.
    M. Armand (Pierre, Marie, Joseph), ancien président national de la fédération     des parents d'élèves de l'enseignement public. Chevalier du 26 février 1971.    M. Tucoo-Chala (Pierre, Edgard, Eloi), professeur d'université honoraire de     l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Chevalier du 30 mars 1982.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel, les dispositions de l’accord régional Poitou-Charentes du 19 juin 1992 (à l’exception de l’amiante-ciment des industries du plâtre et produits en plâtre) conclu dans le cadre de l’accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 4. -  Les candidats sélectionnés reçoivent une formation de treize     semaines. La formation organisée par l'Ecole nationale d'administration     pénitentiaire comprend un premier cycle d'enseignements d'une durée de six     semaines, puis un stage pratique d'une durée de cinq semaines auprès d'un     chef de service informatique régional en poste et un second cycle de deux     semaines à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire axé sur     l'exploitation du stage.
      A l'issue de cette formation, il est procédé à l'évaluation des acquis de     formation de la façon suivante:
      - une note de stage sur 20 points, établie par le directeur régional du lieu     du stage sur proposition du chef de service informatique régional, tuteur du     stage;
      - une note sur 20 points portant sur un contrôle oral de connaissances     organisé par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
      La formation est validée si les deux notes sont égales ou supérieures à 10     sur 20.
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la     programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Barbé (Yves, Marie, André), inspecteur général des finances, directeur     général adjoint d'une société de construction d'automobiles. Chevalier du 28     septembre 1982.
    M. Bessis (Jean, Joseph), président de sociétés. Chevalier du 9 mai 1985.
    M. Bourrelier (Paul, Henri, Rémy), membre du conseil général des mines.
     Chevalier du 23 février 1983.
    M. Fortin (Pierre, Henri, Claude), directeur à France Télécom. Chevalier du 22     octobre 1981.
    M. Richier (Pierre, René), président du conseil de surveillance d'un groupe     industriel et président d'une fédération professionnelle. Chevalier du 10     octobre 1985.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 91-34 du 18 janvier 1991     susvisée est modifié comme suit:
      << L'association Radio Lumières susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux     annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Lumières. >>
Art. 8. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 7. -  Les fonctionnaires nommés dans des emplois de directeur     départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la     jeunesse, des sports et des loisirs, qui n'occupaient pas déjà l'un de ces     emplois, sont classés à l'échelon comportant un indice immédiatement     supérieur à celui détenu dans leur grade et conservent l'ancienneté d'échelon     acquise précédemment dans la limite du temps nécessaire pour accéder à     l'échelon supérieur de l'emploi.
      << Les fonctionnaires qui occupent un emploi de directeur régional adjoint     ou de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs     lorsqu'ils sont nommés dans un autre de ces emplois sont classés à l'échelon     comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils     détenaient dans l'emploi précédent et ils conservent l'ancienneté d'échelon     acquise dans cet emploi.
      << Ceux qui occupent un emploi de directeur départemental ou de directeur     régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs au moment de leur     nomination à l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des     loisirs sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement     supérieur à celui correspondant au traitement perçu en dernier lieu dans leur     emploi et conservent dans cet échelon l'ancienneté précédemment acquise.
      << Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur départemental, de     directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des     sports et des loisirs perçoivent le traitement afférent à leur grade si     celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé. >>
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société MCM / Euromusique (sur le canal 15);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 5);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 8);
      Le programme TMC (sur le canal 12);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 13);
      Le programme Canal J (sur le canal 14);
      Le programme Euronews (sur le canal 16);
      Le programme Super Channel (sur le canal 21);
      4o Les services de télévision suivants:
      Le programme RAI 1 (sur le canal 17);
      Le programme TVE 1 (sur le canal 18);
      Le programme ZDF (sur le canal 19);
      Le programme BBC World Service (sur le canal 20);
      5o Le service de télévision suivant reçu par voie hertzienne terrestre:
      Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 9),
    ainsi qu'un programme mosaïque sur le canal 11.
      Le service mentionné au 5o du présent article qui n'a pas encore passé avec     le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1     de la loi susvisée est distribué à titre provisoire par la société.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la     jeunesse et des sports en date du 24 mars 1994, M. Lallement (Bernard),
     conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, est placé en     position de détachement auprès de l'Institut national de la jeunesse, en     qualité de directeur, du 1er mars 1988 au 15 octobre 1990 inclus.
Art. 3. - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels désignés par les organisations syndicales énumérées à l’article 1er ci-dessus devront être portés à la connaissance du président du comité central d’hygiène et de sécurité par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de     la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire à Marignane (Bouches-du-Rhône) une régie     d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de     l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
      Le montant maximum par opération des dépenses de matériel et de     fonctionnement est celui fixé par arrêté du ministre du budget.
Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, les diplômes mentionnés ci-dessous, délivrés par l’université de Sarrebruck à l’issue de l’année universitaire 1991-1992 peuvent être homologués en qualité de D.E.U.G., de licence et de maîtrise indiquées corelativement :
- diplôme de premier cycle juridique, en qualité de diplôme d’études universitaires mention Droit ;
- licence d’allemand, en qualité de licence de langues vivantes étrangères, allemand ;
- maîtrise d’allemand, en qualité de maîtrise de langues vivantes étrangères, allemand ;
- licence de lettres modernes, en qualité de licence de lettres modernes.
Art. 1er. -  La somme de 65 710 F provenant de l'écrêtement des bases     d'imposition à la taxe professionnelle de la S.A. Ateliers Maître, à La     Forêt-du-Temple, et résultant des rôles émis au titre de 1992, est répartie,     après déduction des sommes nécessaires au remboursement des annuités     d'emprunts contractés avant le 1er juillet 1975, soit 696 F, pour 50 p. 100     au profit des collectivités visées au 1o du II de l'article 1648-A du code     général des impôts (collectivités défavorisées) et pour 50 p. 100 au profit     des communes visées au 2o du II de l'article 1648-A du code général des     impôts (communes concernées).
ANNEXE
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES BIBLIOTHÉCAIRES STAGIAIRES
1. Enseignements de caractère général
Volume horaire minimum : 150 heures.
Environnement institutionnel et administration des bibliothèques.
Organisation et gestion des services.
Techniques d’expression et de communication.
Notions de droit de l’information.
Notions générales d’informatique.
2. Enseignements de caractère professionnel
Volume horaire minimum : 300 heures.
2.1. Bibliothéconomie générale : connaissance des bibliothèques et des services de documentation ; acquisition, traitement et circulation des documents ; gestion des collections et des moyens d’accès (volume horaire minimum : 90 heures).
2.2. Bibliographie et recherche documentaire générale et spécialisée (volume horaire minimum : 90 heures).
2.3. Service des utilisateurs : analyse des besoins, aide à la recherche, élaboration de produits documentaires, marketing du produits et des services documentaires (volume horaire minimum 90 heures).
2.4. Approfondissement technique en informatique et en télématique appliquées aux bibliothèques et à la documentation (volume horaire minimum : 30 heures).
Art. 12. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, le ministre délégué à la santé et le ministre     délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 février 1993, M. Lacombe (Jean), professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l’université Nancy-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.
Par décret en date du 2 février 1994, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations d'Andelot-Morval, La Rixouse, Les Molunes-Passif et Les Moussières,     situées sur le parcours des faisceaux hertziens Andelot-Morval-Loisia, La     Rixouse-     Villard-Saint-Sauveur et Les Moussières-Villard-Saint-Sauveur.
      Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Jura sont     définies sur ces plans par les tracés en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 mars 1994:
      M. Dubois (Jean-Marie, Francis, Christian) est nommé huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain et Joël     Godard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de Valognes (Manche).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Lecaplain et     Joël Godard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Denis     Lecaplain, Joël Godard et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés.
     >>
Art. 3. - Il est institué auprès de chaque directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, dans les départements dont l’effectif est au moins égal à quarante agents, un comité technique paritaire départemental ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service placé sous l’autorité du directeur départemental auprès duquel il est établi.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 9 février 1993, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans l’emploi de chef de service administratif des préfectures au titre de l’année 1993 :
A la préfecture des Pyrénées-Orientales : M. Caseaux (Roger), à compter du 1er janvier 1993.
A la préfecture du Tarn, : M. Pau (Etienne), à compter du 1er janvier 1993.
A la préfecture des Alpes-Maritimes : Mme Hardy (Marie-Rose), à compter du 1er janvier 1993.
A la préfecture du Jura : M. Boléat (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1993.
A la préfecture de la Marne : M. Higneau (Robert), à compter du 1er janvier 1993.
A la préfecture d’Ille-et-Vilaine : Mme Kerbrat (Annie), à compter du 1er janvier 1993.
A la préfecture du Nord : M. Aussenac (Henri), à compter du 1er janvier 1993.
A la préfecture de la Moselle : M. Roger (Alain), à compter du 1er janvier 1993.
A la préfecture de la Haute-Loire : M. Duchamp (René), à compter du 1er janvier 1993.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : M. Lagraula (Jean-Bernard), à compter du 3 janvier 1993.
A la préfecture de Vaucluse : Mlle Riautet (Annick), à compter du 4 janvier 1993.
A la préfecture des Hauts-de-Seine : M. Troussard (Jean-Pierre), à compter du 11 janvier 1993.
A la préfecture des Hautes-Alpes : Mme Boehler (Marie-Christine), à compter du 8 février 1993.
A la préfecture du territoire de Belfort : M. Maire (Bernard), à compter du 8 février 1993.
A la préfecture du Gers : M. Lesponne (Jacques), à compter du 1er avril 1993.
A la préfecture de la Somme : M. Bécuwe (Jean), à compter du 1er juillet 1993.
A la préfecture des Deux-Sèvres : M. Sorain (Daniel), à compter du 1er juillet 1993.
A la préfecture de la Vendée : M. Moalic (Jean-Yves), à compter du 1er juillet 1993.
A la préfecture de Loir-et-Cher : M. Maltête (Jean-Pierre), à compter du 7 septembre 1993.
A la préfecture du Cantal : M. Turpin (Michel), à compter du 22 octobre 1993.
Par décret en date du 27 août 1993, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice de la liaison troposphérique sur son parcours entre les centres d’Orléans-Bricy (Loiret) (n° C.C.T. 045 52 004) et Brétigny-sur-Orge (Essonne) (n° C.C.T. 091 52 018) au départ de la station d’Orléans-Bricy.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après :
Département du Loiret
Bricy, Gidy, Huêtre, Chevilly, Sougy, Artenay, Ruan, Lionen-Beauce, Tivernon et Outarville.
Département d’Eure-et-Loir
Dambron, Santilly et Toury.
Les cotes indiquées sur le plan annexé audit décret fixent la limite supérieure admissible pour les obstacles de toute nature dans la zone spéciale de dégagement instituée.
Au grade de chevalier
     M. Brognard (Pierre, Henri), chef de section des douanes à Boulogne-sur-Mer;     34 ans de services civils et militaires.
    M. Chièze (Pierre, Louis, Elie), chargé de mission, conseiller au ministère;
     40 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Ducoroy (Pierre, Louis), expert-comptable, commissaire aux comptes; 45 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Hénon (Louis, André), contrôleur financier; 46 ans de services civils et     militaires.
    M. Lavergne (Jacques, Maurice), trésorier-payeur général des     Pyrénées-Atlantiques; 44 ans de services civils et militaires.
    M. Muret (Jacques, Louis, Auguste), commissaire aux comptes; 50 ans de     services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Proffit-Blanc (Paul, Lucien, Marcel), conservateur des hypothèques à     Corbeil-Essonnes; 42 ans de services civils et militaires.
    M. Thévenin (Paul, Georges), trésorier-payeur général du Doubs et de la région     Franche-Comté; 29 ans de services civils.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
     M. Edou (Emmanuel, Marie, Joseph), directeur de l'habitat et de la     construction au ministère; 27 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Grange (Philippe, Jean-Paul), expert immobilier; 33 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Luciani (Pierre, Bernard, Antoine), directeur général adjoint dans une     société de bâtiment et travaux publics; 28 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Simon (Guy, Roger, Eugène), gérant de société, président d'une fédération     départementale des entreprises du bâtiment et des travaux publics; 31 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Ministère de la coopération
Art. 1er. - Les taux moyens de l’indemnité spéciale prévue à l’article ter du décret du 22 mai 1989 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 17 266 F
Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 16976 F
Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 14325 F
Art. 6. - Le document de synthèse est élaboré pendant la phase de conclusions du bilan professionnel. Il ne peut comporter d’autres indications que celles définies ci-dessous :
Circonstances du bilan professionnel :
Compétences et aptitudes du bénéficiaire au regard des perspectives d’évolution envisagées ;
Le cas échéant, éléments constitutifs du projet professionnel ou éventuellement du projet de formation du bénéficiaire et principales étapes prévues pour la réalisation de ce projet.
Ce document, établi par l’organisme prestataire et sous sa seule responsabilité, est soumis au bénéficiaire pour d’éventuelles observations.
Tous les résultats du bilan professionnel appartiennent à l’agent.
<< A N N E X E  V
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 06/05/94                        Page 6641    
                      ......................................................
      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 6 avril 1994.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décision du ministre de la défense en date du 19 février 1993 et à la suite des concours ouverts au titre de l’année 1992, sont nommés professeurs agrégés du service de santé des armées à compter du 1er décembre 1992 :
A l’école d’application du service de santé pour l’armée de terre
Chaire de médecine d’armée :
Médecin en chef Bauduceau (Bernard, Michel).
Médecin en chef Chanudet (Xavier, André).
Chaire de radiologie, radiobiologie clinique et protection nucléaire :
Médecin en chef Cordoliani (Yves-Sébastien, Albert).
Chaire d’hygiène, écologie et ergonomie dans l’année de terre :
Médecin en chef Bequet (Daniel, François).
Chaire de chirurgie spéciale en milieu militaire, section Oto-rhinolaryngologie et physiopathologie sensorielle :
Médecin en chef Poncet (Jean-Luc, Louis, E.).
A l’école d’application du service de santé pour la marine
Chaire de réanimation-anesthésie :
Médecin en chef Palmier (Bruno, Charles, M,).
A l’institut de médecine tropicale du service de santé des années
Chaire de médecine tropicale :
Médecin en chef Klotz (Francis, Eugène, H., B.).
Chaire de réanimation-anesthésie : Médecin en chef Vitris (Michel, Jean, R.).
A titre étranger
Discipline Médecine générale :
Médecin commandant Adoh (Adoh), Côte-d’Ivoire.
Art. 3. - A l’article R. 331-64 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « lorsque ces prêts financent les travaux visés à l’article R. 331-63 (4°) » sont remplacés par les mots : « lorsqu’ils réalisent des travaux d’amélioration de leur résidence principale en application du 4° de l’article R. 331-63 ».
Cette disposition prend effet à compter du 1er juillet 1993.
Par décret en date du 12 mars 1993 :
M. Michel Braunstein, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ;
M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges ;
Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales internationales et de la coopération ;
M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur,
du ministère de l’éducation nationale et de la culture sont nommés en qualité de membres du conseil de l’ordre des Palmes académiques pour la durée de leurs fonctions.
Art. 4. - Les enseignants associés à temps plein sont nommés pour une durée au moins égale à six mois sans pouvoir excéder deux ans ; ces nominations sont renouvelables une fois pour une durée maximale de deux ans.
Les enseignants associés à temps partiel sont nommés pour une durée au moins égale à six mois sans pouvoir excéder un an, renouvelable une fois. Le renouvellement des fonctions d’enseignant associé est prononcé dans les conditions de l’article 2.
Art. 3. -  L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 5. -  Les fonctionnaires recrutés au choix en qualité     d'administrateur des postes et télécommunications, par application des     dispositions des a et b de l'article 3, sont nommés administrateurs des     postes et télécommunications stagiaires dans les six mois suivant la date de     nomination, au titre de la même année, des anciens élèves de l'Ecole     nationale supérieure des postes et télécommunications, et titularisés à     l'issue d'un cycle de perfectionnement, d'une durée de six mois. Cette     période est prise en compte au titre de l'obligation de mobilité.
      << Un arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et     du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation     de ce cycle de perfectionnement qui est organisé à l'Ecole nationale     supérieure des postes et télécommunications et peut comprendre une période de     scolarité à l'Ecole nationale d'administration. >>
Art. 1er. -  L'accord européen établissant une association entre les     communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République     de Hongrie, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, deux     échanges de lettres, un acte final et déclaration), signé à Bruxelles le 16     décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française     (2).
Art. 3. - Le ministre chargé des télécommunications notifie à chaque exploitant de réseau ou fournisseur de services autorisés ou déclarés mentionnés à l’article 1er les dispositions à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de leurs installations et les prestations à fournir dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée.
Ces dispositions sont définies sur la base des décisions du comité de coordination des télécommunications pour l’utilisation du spectre ainsi que des avis et recommandations :
- de la commission de défense nationale en matière de télécommunications ;
- de la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d’information ;
- et de la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique.
Art. 13. - Au début de chaque épreuve écrite, le pli scellé contenant les sujets de ladite épreuve est ouvert en présence des candidats.
Le temps accordé commence à courir du moment où tous les candidats sont en possession des sujets à traiter.
Les compositions sont rédigées sur des feuilles fournies par l’administration et seules les feuilles de brouillon remises par l’administration peuvent être utilisées.
A la clôture de chaque séance, les compositions, terminées ou non, sont rendues anonymes et placées, en présence des membres de la commission de surveillance et de deux candidats, dans des enveloppes immédiatement cachetées, distinctes pour le premier et le second concours. Les plis scellés sont revêtus de la signature des membres de la commission de surveillance.
Art. 1er. - Dans les écoles d’architecture régies par le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture, peuvent être recrutées en qualité de professeur ou maître-assistant associés, des personnalités françaises ou étrangères remplissant l’une des conditions suivantes :
1. Justifier d’une expérience professionnelle en rapport avec la discipline concernée autre qu’une activité d’enseignement, d’une durée de sept ans pour les fonctions de maître-assistant associé et de neuf ans pour les fonctions de professeur associé ;
2. Justifier de l’un des diplômes visés à l’article 21 pour les maîtres-assistants associés et à l’article 38 pour les professeurs associés régis par le décret du 24 janvier 1992 susvisé et exercer des fonctions d’enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d’enseignement supérieur ou de recherche ou avoir exercé de telles fonctions si le candidat a la qualité de réfugié politique.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.