Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :
-l'accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés dont le coefficient est inférieur à 200, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
-l'accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des salariés dont le coefficient est égal ou supérieur à 200, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. 
Les articles 3 et 4 de ces deux accords sont étendus sous réserve du respect :
-des dispositions de l'article L. 6325-9 du code du travail, en application desquelles le salaire des titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans ne peut être inférieur ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise où ils sont employés ni au salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
-des dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail dans sa rédaction avant recodification issue du décret n° 92-886 du 1er septembre 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération des apprentis, en application desquelles la rémunération des apprentis âgés de vingt et un ans et plus est déterminée en pourcentage du salaire minimum de croissance ou en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, les dispositions de l'accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 octobre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var : 
En qualité de représentants de l'Etat
Au titre des transports :
Mme Emmanuelle BAUDOIN, membre permanent au conseil général de l'environnement et du développement durable.
M. Marc d'AUBREBY, membre permanent au conseil général de l'environnement et du développement durable, suppléant.
Au titre de l'environnement :
Mme Anne France DIDIER, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Eric LEGRIGEOIS, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de représentant du ministre de l'intérieur : 
M. Michel Cadot, en remplacement de M. Bernard Boucault.
En qualité de représentant du ministre chargé de la ville : 
M. Raphaël Le Mehaute, en remplacement de Mme Marie Lajus.
En qualité de personnalité qualifiée désignée sur proposition du ministre de la défense : 
M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, en remplacement de M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier.
En qualité d'auditeur ayant satisfait aux obligations des sessions sur désignation par les associations d'auditeurs : 
Mme Danièle Luccioni, en remplacement de M. Christian Fremaux.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 novembre 2015, M. Alain FRANCES, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Gard à compter du 15 décembre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2015, sont renouvelés dans les fonctions de membres du conseil d'administration de Campus France :
Mme Marianne de BRUNHOFF, en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
M. Olivier DUGRIP, en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 16 octobre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR) en qualité de représentant du ministre des finances et des comptes publics :
Mme Catherine ROZAN, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire.
M. Pierre-Eloi BRUYERRE, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, suppléant.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 16 octobre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) en qualité de représentant du ministre des finances et des comptes publics :
Mme Catherine ROZAN, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire.
M. Frédéric MONFROY, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, suppléant.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 novembre 2015, M. Vincent CHIP, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget, en remplacement de M. Franck LIRZIN.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2015, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de la justice : Mme Assemaa Flayou, adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 octobre 2015, sont nommés :
Cour de cassation
Conseillers :
Mme Annie Detolle-Basset, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Jean-Baptiste Avel, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Laure Belaval-Vital, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle Gelbard-Le Dauphin, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 29 octobre 2015 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, en qualité de représentants du ministre chargé des affaires sociales :
M. Franck von Lennep.
M. Romain Roussel.
Les suppléants sont respectivement :
M. Jean-Louis Lhéritier.
Mme Valérie Ulrich.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 octobre 2015, est nommée :
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sucy-en-Brie :
Mme Samira Souilah, juge de proximité à Boissy-Saint-Léger.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 novembre 2015, M. Marc BOUTEILLER, conseiller économique de classe exceptionnelle, est nommé sous-directeur, directeur adjoint (groupe II) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 novembre 2015, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Suppléante : Mme FERNANDEZ (Virginie), en remplacement de Mme FAUVEL (Hélène).
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2015, sont nommés :
Cour de cassation
Conseillers référendaires :
M. Lionel Ascensi, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans.
Mme Aurélie Choquet-Prache, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences :
M. Barbaret (Hervé), directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
M. Bos (Nicolas), président-directeur général de Van Cleef & Arpels.
M. Distinguin (Stéphane), président-fondateur de Fabernovel Group, président du Pôle de compétitivité Cap Digital.
Mme Giafferi (Isabelle), directrice générale adjointe de Publicis EtNous.
Mme Holtmann (Franka), directrice générale à l'hôtel Le Meurice.
Mme Mayenobe (Catherine), secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 6 novembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier :
En qualité de membre désigné par le ministre chargé des sports
M. Bruno FABRE, professeur des universités, vice-président du conseil d'administration de l'université de Montpellier, suppléant, en remplacement de M. Jean MARTINEZ.
En qualité de président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
M. Eric TANGUY, président de la Fédération française de volley-ball, titulaire, en remplacement de M. Yves BOUGET.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le dixième alinéa de l'article 5.2 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'organisme collecteur paritaire telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Le premier tiret de l'article 7.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail.
La troisième phrase du troisième alinéa de l'article 7.3 est étendue sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'organisme collecteur paritaire telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 12 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 14 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 2231-1 et suivants du code du travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2015, M. Laurent GUIMIER, directeur de France Info, membre du comité éditorial de Radio France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse, en qualité de représentant des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, en remplacement de M. Bruno PATINO.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 10 novembre 2015, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
En qualité de représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire :
M. RICHEFOU (Olivier), en remplacement de M. RECOURS (Alfred).
Suppléant :
M. DEZALOS (Christian), en remplacement de M. RICHEFOU (Olivier).
En qualité de représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Titulaire :
M. THUNE (Roger).
Suppléant :
M. VERQUERRE (Bernard).
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 19 octobre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var :
En qualité de représentants de l'Etat :
Au titre de l'urbanisme :
M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable ;
M. Christophe SUCHEL, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, en tant que suppléant.
Au titre du logement :
M. Sébastien FOREST, adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Mme Béatrice NECAS, chef du service territorial à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, en tant que suppléante.
A raison respectivement de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie, de développement économique territorial et d'enseignement supérieur :
M. Bernard KLEYNHOFF, président de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur ;
M. Jean-Pierre MASCARELLI, maire de Bouyon et président délégué du syndicat mixte de Sophia-Antipolis (SYMISA) ;
Mme Frédérique VIDAL, présidente de l'université de Nice Sophia-Antipolis.
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la nouvelle région Nord - Pas-de-Calais - Picardie est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Amiens.
Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat modifié.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. François BONNET (tél. : 03-22-33-55-01), préfigurateur de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne 75349 Paris Cedex 07 SP.
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Lyon.
Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Il supplée et représente le directeur régional en l'absence concomitante de ce dernier et de l'autre directeur régional adjoint. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Sous réserve des contraintes d'agenda pouvant nécessiter à tout moment une adaptation de la répartition des tâches au sein de la direction, il suit et assume, à titre indicatif, les périmètres de missions suivants : forêt-bois-énergie, alimentation, FranceAgriMer, dialogue de gestion et mobilité, hygiène et sécurité, réunions préparatoires aux réunions du comité de l'administration régionale, industries agroalimentaires et suivi du comité exécutif économique, organisation des collèges des directeurs départementaux interministériels.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat modifié.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Gilles PELURSON (tél. : 04-78-63-34-17), préfigurateur de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne - Rhône-Alpes, ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la nouvelle région Normandie est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Caen.
Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Dans le contexte particulier de la réforme régionale, il participera à la mise en place et au pilotage de la nouvelle structure et il sera notamment en charge des politiques agricoles.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean CEZARD (tél. : 02-31-24-97-08), préfigurateur de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Normandie, ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Lempdes.
Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Il supplée et représente le directeur régional en son absence. Sous réserve des contraintes d'agenda pouvant nécessiter à tout moment une adaptation de la répartition des tâches au sein de la direction, il suit et assume, à titre indicatif, les périmètres de missions suivants : secrétariat général (gestion du personnel), économie agricole et filières, développement rural et territoires, information statistique, économique et territoriale, suivi du projet de la DRAAF.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Gilles PELURSON (tél. : 04-78-63-34-17), préfigurateur de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne - Rhône-Alpes, ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la nouvelle région Nord - Pas-de-Calais - Picardie est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Lille.
Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat modifié.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. François BONNET (tél. : 03-22-33-55-01), préfigurateur de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la nouvelle région Bourgogne - Franche-Comté est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Dijon.
Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat modifié.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Vincent FAVRICHON (tél. : 03-80-39-30-13), préfigurateur de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne - Franche-Comté, ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la nouvelle région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Montpellier.
Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat modifié.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pascal Augier (téléphone : 05-61-10-61-02), préfigurateur de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne 75349 Paris Cedex 07 SP.
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine à compter du 1er janvier 2016.
Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Alsace, 5, place de la République, 67073 Strasbourg Cedex.
Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Alsace, au secrétariat général pour les affaires régionales (téléphone : 03-88-21-60-00) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne Roiseux, téléphone : 01-55-55-88-24).
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 2016.
Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Aquitaine, 4 b, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.
Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Aquitaine, au secrétariat général pour les affaires régionales (téléphone : 05-56-90-65-18) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne Roiseux, téléphone : 01-55-55-88-24).
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Normandie à compter du 1er janvier 2016.
Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Normandie et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la Fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Haute-Normandie, 7, place de la Madeleine, CS 16036, 76036 Rouen Cedex.
Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales (02-32-76-51-78) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne ROISEUX au 01-55-55-88-24).
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2016.
Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Midi-Pyrénées, 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse Cedex.
Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales (05-34-45-33-15) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne ROISEUX au 01-55-55-88-24).
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne - Franche-Comté à compter du 1er janvier 2016.
Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne - Franche-Comté et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Bourgogne, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex.
Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales (03-80-44-67-62) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne ROISEUX au 01-55-55-88-24).
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne - Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2016.
Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne - Rhône-Alpes et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Rhône-Alpes, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 3.
Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de la région Rhône-Alpes, au secrétariat général pour les affaires régionales (téléphone : 04-72-61-60-60) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne Roiseux, téléphone : 01-55-55-88-24).
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle les arts et métiers (SMAM Mutuelle) (SIREN : 781 337 266), dont le siège social est situé à La Rochelle (17000), 45-49, avenue Jean-Moulin, au profit de la mutuelle SMIP, services mutualistes des individuels et des professionnels (SIREN : 775 709 710), dont le siège social est situé à Niort (79077 Cedex 9), 20, rue de la Broche.
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie à compter du 1er janvier 2016.
Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, 2, rue Jacquemars-Giélée, 59039 Lille Cedex
Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales (téléphone : 03-20-30-55-90) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne Roiseux, téléphone : 01-55-55-88-24).
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la nouvelle région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Poitiers.
La direction régionale est pilotée par une équipe de direction composée du directeur et de trois directeurs adjoints. Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture.
Dans le contexte particulier de la réforme régionale, il participera à la mise en place et au pilotage de la nouvelle structure. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Il assume la responsabilité de l'animation du pôle « grandes cultures » sur l'ensemble de la région.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Yvan LOBJOIT (tél. : 05-55-12-92-47), préfigurateur de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.