Art. 8. -  L'article D. 422-5 du code de l'aviation civile est rédigé comme     suit :
      << Art. D. 422-5. -  La durée d'une période de vol ne peut excéder 10 heures     dans une amplitude de 14 heures.
      << a) Périodes de vol inférieures ou égales à 6 heures :
      << Toute période de vol inférieure ou égale à 6 heures doit être suivie d'un     temps d'arrêt d'une durée au moins égale à 11 heures. Toutefois, l'employeur     a la faculté d'accorder un temps d'arrêt inférieur à 11 heures, sans     toutefois qu'il puisse être inférieur à 6 heures.
      << Dans ce cas, le temps d'arrêt suivant est au moins de 18 heures dont un     arrêt nocturne normal.
      << En aucun cas, un temps d'arrêt réduit ne peut être suivi d'une période de     vol supérieure à 6 heures.
      << b) Périodes de vol supérieures à 6 heures et inférieures à 10 heures :
      << A l'issue d'une période de vol supérieure à 6 heures, le personnel     navigant doit bénéficier d'un temps d'arrêt au moins égal à trois fois le     nombre d'heures de vol effectuées. Toutefois, les heures consécutives ou     incluses dans une même période de vol, au-delà de la huitième, entraînent un     temps d'arrêt égal à quatre fois leur durée. Une fois sur deux le temps     d'arrêt doit être au moins égal à 36 heures dont deux arrêts nocturnes     normaux.
      << Si un temps d'arrêt est attribué à la base d'affectation, sa durée telle     qu'elle résulte de l'alinéa précédent ne peut être diminuée. Les temps     d'arrêt accordés hors de la base d'affectation peuvent être réduits, sous     réserve que le temps d'arrêt suivant à la base d'affectation soit au moins     égal à 36 heures majorées d'une durée égale à l'insuffisance globale du ou     des temps d'arrêt intermédiaires, par rapport au temps d'arrêt normal tel     qu'il résulte de l'alinéa précédent et qu'il comprenne deux arrêts nocturnes     normaux.
      << Les réductions prévues à l'alinéa précédent ne peuvent entraîner des     temps d'arrêt inférieurs, le premier à 12 heures, les suivants à 24 heures.
     Toutefois, si l'un des temps d'arrêt intermédiaires est égal ou supérieur à     l'arrêt normal, résultant de la période de vol précédente, majoré     éventuellement de l'insuffisance du ou des arrêts précédents, le temps     d'arrêt qui le suit peut être ramené à 12 heures.
      << c) Périodes de vol supérieures à 10 heures :
      << Au cas où des périodes de vol supérieures à 10 heures auraient été     autorisées dans les formes prévues à l'article D. 422-6, la première période     est précédée d'un temps d'arrêt au moins égal à 36 heures dont deux arrêts     nocturnes normaux.
      << En outre, un seul arrêt accordé en dehors de la base d'affectation peut     subir un abattement, lequel ne peut avoir pour effet de le réduire à moins de     18 heures. Aucun autre arrêt ne peut être réduit avant que le navigant     intéressé ait de nouveau bénéficié d'un arrêt au moins égal à 36 heures     majorées de l'insuffisance du temps d'arrêt réduit.
      << d) Si un navigant effectue un vol comme passager-service avant     d'entreprendre un vol comme membre de l'équipage, sans qu'entre ces deux vols     un temps d'arrêt d'au moins 12 heures lui ait été accordé, le temps de vol     correspondant à ce vol comme passager-service est compté pour moitié et son     amplitude est comptée intégralement pour l'application des maxima fixés au     premier alinéa du présent article.
      << e) Les temps programmés sont établis en fonction des temps médians     statistiques observés, pour un même type d'aéronef, sur la dernière période     correspondante du programme d'exploitation. En l'absence de statistiques, une     observation de la durée réalisée des périodes de vol est effectuée. Dans ce     dernier cas, pour les périodes de vol programmées entre 5 h 45 et 6 heures,
     entre 7 h 45 et 8 heures, et entre 9 h 45 et 10 heures, l'information sur les     temps programmés établis et les temps effectivement réalisés correspondants     est transmise au ministre chargé de l'aviation civile. >>