ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen - région Centre-Val de Loire
Zone géographique mise en appel : CHARTRES
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

    de l'émetteur
Zone
      

     d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme/remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
1
90,1
CHARTRES
28-EURE-ET-LOIR
CHARTRES
ALLOTISSEMENT DOURDAN 90,1 MHz
CONTRAINTE DE SITE
190
5 W 330°/140° 500 W 150°/320°
2
96,7
CHARTRES
28-EURE-ET-LOIR
CHARTRES
ALLOTISSEMENT DOURDAN 96,7 MHz
CONTRAINTE DE SITE
190
10 W 330°/50° 1000 W 60°/320°
Zone géographique mise en appel : NOGENT-LE-ROTROU
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

    de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum
      

    des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
3
98,6
NOGENT-LE-ROTROU
28-EURE-ET-LOIR
NOGENT-LE-ROTROU
ASSIGNATION SAINT-CALAIS 98,6 MHz ASSIGNATION L'AIGLE 98,6 MHz
200
1000 W 0°/360°
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen - régions Basse et Haute Normandie
Zone géographique mise en appel : EVREUX
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

    de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
4
90,1
EVREUX
27-EURE
EVREUX
Néant
195
300 W 180°/260° 1000 W 270°/170°
Zone géographique mise en appel : VERNEUIL-SUR-AVRE
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
5
106,3
VERNEUIL-SUR-AVRE
27-EURE
VERNEUIL-SUR-AVRE
Néant
210
200 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : CHERBOURG-OCTEVILLE
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

     de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
6
103,5
CHERBOURG-OCTEVILLE
50-MANCHE
CHERBOURG-OCTEVILLE
Néant
140
100 W 30°/40° 500 W 50°/20°
Zone géographique mise en appel : GRANVILLE
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

    de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
7
88,4
GRANVILLE
50-MANCHE
GRANVILLE
Néant
100
100 W 140°/260° 500 W 270°/130°
Zone géographique mise en appel : VILLEDIEU-LES-POELES
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence
      

     (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

    de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
8
96,9
VILLEDIEU-LES-POELES
50-MANCHE
VILLEDIEU-LES-POELES
Néant
245
100 W 200°/270° 300 W 280°/190°
Zone géographique mise en appel : BOLBEC
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

    de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
9
89,4
BOLBEC
76-SEINE-MARITIME
BOLBEC
Néant
135
2 W 250°/310° 100 W 320°/240°
Zone géographique mise en appel : FECAMP
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

    de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
10
102,9
FECAMP
76-SEINE-MARITIME
FECAMP
Néant
190
160 W 300°/70° 500 W 80°/290°
Zone géographique mise en appel : ROUEN
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

    de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
11
89,8
ROUEN
76-SEINE-MARITIME
ROUEN
Zone de service limitée
205
10 W 230°/60° 1000 W 70°/220°
12
92,9
ROUEN
76-SEINE-MARITIME
ROUEN
Zone de service limitée
205
10 W 290°/340° 1000 W 350°/280°
13
103,7
ROUEN
76-SEINE-MARITIME
ROUEN
Zone de service limitée
205
1000 W 10°/180° 10 W 190°/260° 100 W 270°/0°
Comité territorial de l'audiovisuel de Paris - région Ile-de-France
Zone géographique mise en appel : DOURDAN
CONDITIONS TECHNIQUES
      

    d'utilisation de la fréquence
Numéro
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement
      

    couvertes
Département d'implantation
      

    de l'émetteur
Zone
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
1
90,1
DOURDAN
91-ESSONNE
DOURDAN
ALLOTISSEMENT CHARTRES 90,1 MHz
200
20 W 320°/100° 200 W 110°/310°
2
96,7
DOURDAN
91-ESSONNE
DOURDAN
ALLOTISSEMENT CHARTRES 96,7 MHz
200
20 W 270°/100° 200 W 110°/260°