Article 1124-59
Tableau des filiales et participations
INFORMATIONS FINANCIÈRES (5)
FILIALES ET PARTICIPATIONS (1)
CAPITAL
      

    (6)
RÉSERVES 
      

    et report 
      

    à nouveau 
      

    avant affectation 
      

    des résultats 
      

    (6) (10)
QUOTE-PART 
      

    du capital 
      

    détenue 
      

    (en pourcentage)
VALEURS 
      

    comptables 
      

    des titres détenus
PRÊTS 
      

    et avances 
      

    consentis 
      

    par la société 
      

    et non encore 
      

    remboursés 
      

    (7) (9)
MONTANT 
      

    des cautions 
      

    et avals 
      

    donnés 
      

    par la société 
      

    (7)
PNB 
      

    ou chiffre 
      

    d'affaires 
      

    hors taxes 
      

    (à préciser) 
      

    du dernier 
      

    exercice écoulé 
      

    (7) (10)
RÉSULTATS 
      

    (bénéfice 
      

    ou perte 
      

    du dernier 
      

    exercice clos) 
      

    (7) (10)
DIVIDENDES 
      

    encaissés par la société au cours de l'exercice 
      

    (7)
OBSERVATIONS
(7)
(8)
Brute
Nette
A
Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations (2) (3)
1. Filiale (1) (à détailler)
(+ de 50 % du capital détenu par la société)
2. Participations (à détailler) (10 à 50 % du capital détenu par la société)
B
Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations
1. Filiales non
reprises au § A.
a. Filiales françaises (ensemble)
b. Filiales étrangères (ensemble) (4)
2. Participations non reprises au § A.
a. Dans des
sociétés françaises (ensemble)
b. Dans des sociétés étrangères (ensemble)

          (1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).
          (2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).
          (3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation indiquer la dénomination et le siège social.
          (4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.
          (5) Mentionner au pied du tableau la parité entre le franc métropolitain et les autres devises.
          (6) Dans la monnaie locale d'opération.
          (7) En francs français, puis en euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes.
          (8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne observations.
          (9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans la colonne observations, les dépréciations constituées le cas échéant.
          (10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne observations.