Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    (25 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 18/08/1998 page 12558
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    II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 18/08/1998 page 12558
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Art. 5. -  Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées au plus tard le lundi 7 septembre 1998.
    Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
    Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard le lundi 16 novembre 1998.
Art. 3. -  La liste des électeurs est arrêtée au jeudi 17 septembre 1998 par le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées.
    Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
    Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
    Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées statue sans délai sur les réclamations.
Art. 9. -  Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
    Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Le baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
CTA Armée de terre
    a) Concours Sciences
    Sanchez (Bruno, M.), sergent, génie arme.
    Bretez (Philippe, H.), maréchal des logis-chef, matériel.
    Perinet (Sandrine, Y.), sergent, groupe de spécialité état-major.
    Lozach (Laurent, P.), sergent-chef, infanterie.
    Devigne (Karine, J.), sergent-chef, groupe de spécialité état-major.
    Mazel (David, M., J.-P.), lieutenant, artillerie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 17 août 1998, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à céder 6 687 actions d'un montant nominal de 100 F de la société Dexter SA représentant 2,85 % du capital de ladite société.
    A l'issue de cette opération, elle ne détiendra plus d'actions de cette société.
Art. 21. -  L'article 30 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 30. -  Les copies du registre du commerce et des sociétés peuvent être délivrées par voie électronique. Il doit alors être précisé que seul un document signé fait foi.
    « Pour cette délivrance, les greffiers se conforment aux dispositions de l'article R. 821-2-1 du code de l'organisation judiciaire, et l'Institut national de la propriété industrielle à celles de l'article 70 du décret du 30 mai 1984 précité. »
Article 2
    Dans le titre XIII de la Constitution, il est rétabli un article 76 dans la rédaction suivante :
    « Art. 76. -  Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française.
    « Sont admises à participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988.
    « Les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres. »
Art. 15. -  L'article 23 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 23. -  Le greffier notifie au requérant le numéro d'identification délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques dès sa réception.
    « Il rappelle au requérant l'obligation de porter sur ses papiers d'affaires, outre les mentions obligatoires découlant des textes particuliers régissant la forme juridique de l'entreprise, les mentions visées à l'article 72 du décret du 30 mai 1984 précité. »
Art. 1er. -  Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
    Contrôle technique Construction, André Dotti, 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer, catégorie c, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
    M. Faes (Francis), 6, rue de l'Oliveraie, 44200 Nantes, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
    Générale de formation consultant, tour CIT, BP 82, 3, rue de l'Arrivée, 75749 Paris Cedex 15, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
    M. Georget (Michel), 10, rue des 7-Vertus, 92160 Antony, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
    Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
    M. Hovasse, 9, rue du Béarn, 91130 Ris-Orangis, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
    SECC, 7, chemin des Silots, 31140 Toulouse, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
    Sécurité ingénierie conseil, 7, rue Lerracher-Cintrat, zone industrielle La Fontaine de Jouvence, 91460 Marcoussis, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
    SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial La Rocade, grand camp nord, 97142 Les Abymes, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 4. -  L'article 6 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  Le président du comité de coordination prévu à l'article 6 du décret précité ainsi que les deux personnes chargées de la tenue du registre sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable. Des suppléants peuvent leur être désignés.
    « Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle peuvent se faire représenter par une ou plusieurs personnes.
    « Le comité se réunit sur décision de son président, en présence de l'ensemble de ses membres ou de leurs suppléants. Le cas échéant, il peut faire appel à tout sachant sur une question particulière.
    « Son secrétariat est assuré par l'Institut national de la propriété industrielle.
    « Le comité procède à l'examen des questions dont il est saisi, conformément à l'article 7 ci-dessous, inscrites à l'ordre du jour.
    « Il peut en outre, à la demande de l'un de ses membres, délibérer sur toute autre question relative au fonctionnement du registre et à l'application des dispositions législatives et réglementaires ayant des incidences sur ce fonctionnement. »
Art. 1er. -  Les opérateurs des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France désirant recevoir, détenir et apposer des capsules représentatives de droits sur les bouteilles ou les récipients de vin tranquille, vin mousseux et boissons fiscalement assimilées aux vins destinés à être mis à la consommation en France métropolitaine doivent en faire la demande à la direction générale des douanes et droits indirects, afin que leur soit délivré, sur justification de leur qualité d'entrepositaire agréé, un numéro d'agrément dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé du budget.
Art. 36. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Le premier alinéa de l'article 43 du décret précité est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Est radiée d'office toute personne morale, après mention au registre de sa dissolution, au terme du délai fixé par les statuts pour la durée de la liquidation ou, à défaut, au terme d'un délai de trois ans après la date de cette mention. »
Art. 3. -  L'article 4 du titre : Entreprises extérieures du règlement général des industries extractives est complété par l'alinéa suivant :
    « L'exploitant communique en particulier au chef de l'entreprise extérieure toute information utile sur l'organisation des premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs ainsi que sur les personnes chargées de mettre en pratique ces mesures. »
    L'article 13, quatrième alinéa, premier tiret, du titre : Entreprises extérieures du règlement général des industries extractives est complété par le sous-tiret suivant :
    « - toute information utile sur l'organisation des premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs ainsi que sur les personnes chargées de mettre en pratique ces mesures. »
    L'article 15 du titre : Entreprises extérieures du règlement général des industries extractives est modifié comme suit :
    « En plus des obligations mentionnées aux articles 11 et 12, l'exploitant s'assure que les travailleurs des entreprises extérieures ont bien reçu des instructions appropriées relatives aux mesures à prendre vis-à-vis des risques de l'exploitation et à ceux liés à la présence. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Les rémunérations constituées à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé sont assimilées à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et affectées au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Autorité de régulation des télécommunications) selon les modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 24 août 1998, Mme Mathey (Evelyne), déléguée principale, détachée en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er juillet 1998.
    L'intéressée est classée comme suit : attachée principale de 2e classe d'administration centrale, 6e échelon.
Art. 5. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur d'Etat :
    - les actes individuels de gestion du personnel intéressant le recrutement et les rémunérations et les mesures générales relatives à ces mêmes objets lorsqu'elles ne sont pas soumises à l'approbation du ministre chargé du budget ;
    - les acquisitions et aliénations immobilières, passations et renouvellements de baux, quel qu'en soit le montant ;
    - les contrats et marchés d'acquisition de biens ou services de toute nature d'un montant supérieur à 300 000 F (TTC) ;
    - les emprunts, prêts, contrats de crédit-bail, quel qu'en soit le montant ou la durée ;
    - les actes d'intervention économique portant attribution de concours ou aides de toute nature financés en tout ou partie sur les crédits nationaux du budget de l'établissement et dont le montant dépasse 300 000 F (TTC) ;
    - le projet détaillé des dépenses de fonctionnement administratif et d'investissement lorsque l'approbation du budget de l'office par les ministres de tutelle est globale ;
    - l'état de provisions inscrites au bilan relatives à des crédits régulièrement affectés devant effectivement donner lieu à paiement sur exercices ultérieurs.
    Les seuils financiers prévus au présent article peuvent être modifiés par le chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche, après consultation des ministères de tutelle. Le chef du service du contrôle d'Etat en est informé.
    Le visa du contrôleur d'Etat doit être donné ou refusé dans les sept jours ouvrables suivant la réception du document. Toutefois, pour les actes d'engagement de dépenses d'intervention économique, ce délai est celui prévu, le cas échéant, par le décret portant statut de l'office. Il ne peut être passé outre à un refus de visa que par décision du ministre chargé du budget.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 mai 1998, modifiant la décision du 9 mai 1995, la société civile de moyens Cobalthérapie, représentée par M. le docteur Dionet, est autorisée à maintenir en service pendant une période de dix-huit mois après installation de l'appareil autorisé le 9 mai 1995 l'équipement de télégammathérapie Alcyon II et à le transférer sur le site du centre République, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL 101 Promotion et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 22 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Nostalgie Mâconnais (71) ;
    Décision d'autorisation : no 96-235 du 7 mai 1996, publiée au Journal officiel du 5 juin 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture des enregistrements.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1998 :
    M. Serris (Jacques), ingénieur en chef des télécommunications au secrétariat d'Etat à l'industrie, est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 1998 dans les conditions indiquées ci-après : 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 1998.
    M. Barthe (Jean-François), ingénieur des télécommunications de 2e classe au secrétariat d'Etat à l'industrie, est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 1998 dans les conditions indiquées ci-après : 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 1997.
Concours Sous-officiers
    Ménerat (Arnaud, D.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Schambourg (Eric, G., E.), maréchal des logis, matériel.
    Bourdonnec (Yann), sergent, transmissions.
    Vanhaerens (Hugues), maréchal des logis, matériel.
    Dardaine (Charles-Henri, Y., M.), sergent, troupes de marine.
    Mocaer (Jean-Luc), sergent, infanterie.
    Ballarin (Edouard, M., A.), sergent, transmissions.
    Lengagne (Olivier, F., M.), maréchal des logis, artillerie.
    Tran Thanh Thien (Thierry, E., H.), sergent, troupes de marine.
    Legal (Jérôme, J., A.), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
    Albrecht (Aymeric), maréchal des logis, matériel.
    Aucun appel aux listes complémentaires ne sera effectué après le 30 septembre 1998, à 24 heures.
Art. 8. -  Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel de secours suivant :
    - un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;
    - une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe IV du présent arrêté ;
    - de l'eau douce potable non gazeuse ;
    - un ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène ;
    - une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée, avec manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ;
    - une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur ;
    - une couverture isothermique ;
    - un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation,
    ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités.
    Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :
    - une tablette de notation ;
    - un jeu de tables permettant de vérifier ou de recalculer les procédures de remontées des plongées réalisées au-delà de l'espace proche.
    Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.
Les candidats dont les noms suivent, classés par concours et par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1998 :
    A. - Concours Officiers
    Zink (Jérôme, B.), lieutenant, infanterie.
    Fouques Duparc (Charles, M., R.), lieutenant, troupes de marine.
    Bellot (Laurent), lieutenant, génie.
    Grenouillon (Ludovic, N.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
    Le Berre (Benoît, J.), lieutenant, infanterie.
    Reyssier (Laurent), lieutenant, génie.
    Vaur (Emmanuel, J., B.), lieutenant, infanterie.
    Riquelme (Tristan, A., A.), lieutenant, commissariat de l'armée de terre.
    Roudniansky (Frédéric, J.), lieutenant, génie.
    Gaillard-Midol (Philippe, A., R.), lieutenant, troupes de marine.
    Savy (Pierre, A., P.), lieutenant, infanterie.
    Caër (Jean, B.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
    Delpierre (Sébastien), lieutenant, artillerie.
    Bray (Eric, M., J.), lieutenant, train.
    Morisse (François, A., F.), lieutenant, génie.
    Jozan (Sébastien, B., R.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
    Guillot (Sébastien, M.), lieutenant, infanterie.
    Racineux (Thierry, J.-C., M.), lieutenant, infanterie.
    Bossuyt (Frédéric, D., B.), lieutenant, infanterie.
    Brecq (Sébastien, P.), lieutenant, artillerie.
    Houdaille (Pierre, M., M.), lieutenant, train.
    Lécureur (Sébastien, R., M.), lieutenant, infanterie.
    Demassez (Christian, J.-F.), lieutenant, artillerie.
    Mazel (David, M., J.-P.), lieutenant, artillerie.
    Rietsch (Stéphane, M., F.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
    Jean (Lionel), lieutenant, infanterie.
    Goutoulli (Lionel, F.), lieutenant, artillerie.
    Tillier (Olivier, X.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
    Chevallier-Chantepie (Guillaume, L., C., X.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
    Ménard (Gaël, F., C.), lieutenant, infanterie.
Art. 11. -  Les candidats ajournés à l'une des options du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves. Ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves ou unités spécifiques de l'option postulée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 avril 1998, M. Gindrat (Hubert), receveur-percepteur du Trésor public hors métropole, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Polynésie française, en remplacement de Mme Theveneau (Sylviane).
Additif au Journal officiel du jeudi 30 juillet 1998 (édition des Documents administratifs, no 18), page 5, Elections législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997, devant le département de l'Ain, 2e circonscription, ajouter le tableau suivant :
    ELECTIONS LEGISLATIVES GENERALES DES 25 MAI ET 1er JUIN 1997
    Département de l'Ain
    1re circonscription
    Plafond de dépenses : 378 651 F Décision CCFP du 16 décembre 1997
    Scrutin non contesté 
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/1998 page 12501
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A N N E X E  I (*)
      Zone de Dompierre-sur-Besbre.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Site d'émission : lieudit Puy Saint-Ambroise, 03220 Saint-Léon.
      Altitude du site : 436 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 450 mètres.
      Puissance (PAR) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Dompierre-sur-Besbre.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Ternat, 03490 Diou.
      Altitude du site : 234 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 249 mètres.
      Puissance (PAR) : 50 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-866 du 8     septembre 1992 susvisée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence intitulé FM 43 est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-911 du 15     septembre 1992 susvisée à la société SA Clermont FM pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé NRJ Clermont est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1997, sont     nommés en tant que membres du comité national de l'urgence     médico-psychologique désignés à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1997     portant création d'un comité national de l'urgence médico-psychologique :
      M. le médecin général (cr) Crocq (Louis), psychiatre des armées,
     coordonnateur de cellule d'urgence médico-psychologique ;
      M. le professeur Vedrinne (Jacques), psychiatre, coordonnateur de cellule     d'urgence médico-psychologique ;
      M. le professeur Carli (Pierre), anesthésiste-réanimateur, responsable     médical de SAMU ;
      M. le professeur Darcourt (Guy), psychiatre, référent départemental de     l'urgence médico-psychologique ;
      M. le docteur Goldstein (Patrick), anesthésiste-réanimateur, responsable     médical de SAMU ;
      M. le docteur Navarre (Christian), psychiatre, référent départemental de     l'urgence médico-psychologique ;
      Mlle Demesse (Dominique), psychologue clinicienne, inscrite sur une liste     départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique ;
      Mme Morali (Marie-Annick), infirmier-surveillant des services médicaux,
     inscrite sur une liste départementale de volontaires de l'urgence     médico-psychologique.
A N N E X E  I (*)
      Zone d'Ambert.
      Fréquence : 101,5 MHz.
      Site d'émission : lieudit Notre-Dame de Mons, 63600 Champetières.
      Altitude du site : 1 100 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 120 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 270o/360o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Clermont-Ferrand.
      Fréquence : 91,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Croix de Ternant, 63870 Orcines.
      Altitude du site : 1 000 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 010 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 190o/10o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone d'Issoire.
      Fréquence : 88,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Moidas, 63500 Orbeil.
      Altitude du site : 550 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 570 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Thiers.
      Fréquence : 88,4 MHz.
      Site d'émission : lieudit Pont Bas, Les Bergerettes, 63300 Thiers.
      Altitude du site : 520 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 550 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 09/09/97    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
    " L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1997 page 14517
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    " Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %. Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France. "
Article 6
    Afin d'atteindre et de maintenir des normes de sécurité comparables, chaque Partie doit, sur demande, fournir à l'autre Partie des informations sur ses règles de sécurité, ses procédures et ses pratiques en ce qui concerne la protection des informations et matériels classifiés et doit, dans ce but, faciliter les contacts des autorités de sécurité désignées par l'autre Partie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 28 octobre 1997, M.
     Couvreur (Serge), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     Washington pour exercer les fonctions de son grade, sous l'autorité du     ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des     services d'expansion économique aux Etats-Unis.
TAMARINIER DE L'INDE
      Remplacer le nom français de la plante par << TAMARIN >>.
      Remplacer les parties de la plante employées par << fruit, pulpe du fruit     >>.
      Supprimer de la liste :
      TILLEUL A GRANDES FEUILLES ;
      TILLEUL SAUVAGE.
      Ajouter dans la liste :
      Nom français de la plante << TILLEUL >>.
      Nom scientifique << Tilia platyphyllos Scop. (= T. grandifolia Ehrh. ex     Hoffm.) ; Tilia sylvestris Desf., T. cordata Miller >>.
      Famille << Tiliaceae (Tiliacées) >>.
      Parties de la plante employées << Aubier, inflorescence >>.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 septembre 1997 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire :
    ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec effet du 10 juin 1997
    Jefferson (Ryan), légionnaire, légion étrangère ; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997.
    Lefévre (Pascal), sergent, légion étrangère ; 7 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997.
    Rakoto (Pierre), légionnaire de 1er classe, légion étrangère ; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997.
Art. 6. -  Références d'état civil :
    - numéro et mode d'identification de l'animal ;
    - date de naissance ;
    - type génétique ;
    - s'il y a lieu, le nom de l'organisation de sélection porcine ;
    - nom et adresse de l'éleveur naisseur ;
    - nom et adresse du propriétaire de l'animal ;
    - numéro d'identification et type génétique du père et de la mère de l'animal ;
    - numéro d'identification et type génétique des grands-parents de l'animal, s'il appartient à une population animale sélectionnée ;
    - nom et adresse de l'organisme habilité à authentifier les références d'état civil du verrat.
Article 4
    Si le demandeur d'asile a un membre de sa famille qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugé au sens de la Convention de Genève, modifiée par le Protocole de New York, dans un Etat membre et qui y réside légalement, cet Etat est responsable de l'examen de la demande, à la condition que les intéressés le souhaitent.
    Le membre de la famille concerné ne peut être que le conjoint du demandeur d'asile ou son enfant mineur célibataire de moins de dix-huit ans, ou son père ou sa mère si le demandeur d'asile est lui-même un enfant mineur célibataire de moins de dix-huit ans.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Chaque année, l'exploitant établit un rapport public permettant     de caractériser le fonctionnement des installations et prenant en compte     l'ensemble des contrôles et de la surveillance prévus au présent arrêté.
      Ce rapport présente notamment les éléments d'information suivants :
      1o Le rappel des dispositions du présent arrêté (normes de rejet, contrôles     des effluents, programme de surveillance) ;
      2o L'état des rejets annuels et de leur répartition mensuelle en activité,
     ainsi que le bilan des mesures de surveillance réalisées sur les rejets et     dans l'environnement.
      Ces informations sont accompagnées des commentaires nécessaires à leur bonne     compréhension : carte à une échelle convenable du programme de surveillance     (localisation des stations d'étude), situation des rejets par rapport aux     limites réglementaires, comparaison des résultats de mesure dans     l'environnement aux mesures initiales, explications quant à d'éventuels     résultats anormaux, etc. ;
      3o La description des incidents ou anomalies de fonctionnement ayant fait     l'objet d'une information en application de l'article 19 du présent arrêté     (fuite d'effluents gazeux, rejet non contrôlé, élévation anormale de la     radioactivité du circuit secondaire, détérioration de filtres, panne     d'appareils de mesure de débits et d'activités, etc.), ainsi que des mesures     correctives prises par l'exploitant ;
      4o La mise en perspective pluriannuelle des résultats (comparaison avec les     résultats antérieurs), y compris ceux relatifs à l'état de référence avant     mise en service du site ;
      5o La présentation des efforts réalisés par l'exploitant en faveur de la     protection de l'environnement.
      Les rapports scientifiques et les tableaux des résultats bruts seront     annexés à ce rapport.
      Le rapport est adressé avant le 31 mars de l'année suivante aux ministres     signataires du présent arrêté et au préfet de la Vienne. Il est transmis dans     les mêmes délais aux membres de la commission locale d'information.
    TITRE V
    INCIDENTS OU ANOMALIES DE FONCTIONNEMENT
Art. 1er. -  La formation conduisant au diplôme d'études spécialisées     vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie est dispensée     conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de     Nantes et de Toulouse.
      La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de     l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
Vienne      1 Bernuchon (France) ; 2 Niquet (Claude) ; 3 Buono (Marc) ; 4 Metais (Yves)     ; 5 Bonnin (Martine) ; 6 Savy (Marie-Françoise) ; 7 Gaborieau (Daniel) ; 8     Mastorgio (Guy) ; 9 Wast (Marc) ; 10 Martin (André) ; 11 Perati (Sylvianne) ;     12 Chadoin (Bernard) ; 13 Perati (Didier) ; 14 Baudin (Pascal) ; 15 Chenelle     (Véronique) ; 16 Marie (Charles) ; 17 Abadie (Jean-Yves) ; 18 Lavenac     (Thierry) ; 19 Laurendeau (Gilles) ; 20 Chapuis (Martine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     octobre 1997 :
      Le retrait de M. Trouslard (Jean-Michel), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie, Jean-Michel Trouslard     et François Monroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la     résidence de Blaye (Gironde), est accepté ;
      La raison sociale de la société Pierre-Louis Massabie, Jean-Michel Trouslard     et François Monroux, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre-Louis     Massabie et François Monroux, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 15. -  Dans le cas de verrats admis à l'insémination artificielle dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers, et accédant à un centre d'insémination situé sur le territoire français, la liste de ces verrats devra être transmise sans délai par le centre d'insémination artificielle au préfet de la région, accompagnée des références visées à l'article 12 du présent arrêté, dans la limite où la disponibilité de ces informations est prévue par les décisions 89/503/CEE, 89/506/CEE et 96/510/CE.
    TITRE IV
    MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GENETIQUES DES VERRATS DES CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     octobre 1997, Mlle Ronsard (Sonia), greffier du premier grade, est, à compter     de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République     française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Tandrya.
Deux-Sèvres      1 Choyeau (Alain) ; 2 Abt (Patrice) ; 3 Poyvre (Michel) ; 4 Guerit (Claude)     ; 5 Buono (Marc) ; 6 Flour (Pascal) ; 7 Dugied (René) ; 8 Amoussou     (Jean-Claude) ; 9 Bonnin (Martine) ; 10 Pigeau (Didier) ; 11 Barrault     (Gilbert) ; 12 Berthelot (Dominique) ; 13 Rivolet (Roger) ; 14 Bouche     (Gérard) ; 15 Flamen (Jean-Marc) ; 16 Tostain (Yannick) ; 17 Laurendeau     (Gilles).
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 septembre 1997 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 27 juin 1997
    Vennet (Serge, Roger, Georges), maréchal des logis-chef ; 19 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 1997.
Yvelines      1 Sanquer (Adrien) ; 2 Perron (Isabelle) ; 3 Escoubes (Anne) ; 4 Saliot     (Dominique) ; 5 Nurit (Jean-Paul) ; 6 Viard (Joël) ; 7 Le Calvar (Rémy) ; 8     Ruans (Serge) ; 9 Dupland (Thérèse) ; 10 Lemarquis (Francis) ; 11 Merle     (Daniel) ; 12 Bertorello (Patrick) ; 13 Guena (Philippe) ; 14 Gobbe     (Jean-Claude) ; 15 Benays (Alain) ; 16 Robin (Joël) ; 17 Ulvoas (Dominique) ;     18 Guiffes (Guy) ; 19 Vaquette (Christian) ; 20 Clauwaert (Raymond) ; 21     Sicard (Gilles) ; 22 Audinet (Alain) ; 23 Laenen (Walter) ; 24 Guilbert     (Philippe) ; 25 Poulain (Patrice) ; 26 Lesquenner (Félix) ; 27 Covain (Joël)     ; 28 Touzet (Denis) ; 29 Le Neouanic (Patrice) ; 30 Beliard (Alice) ; 31     Poirier (Chantal) ; 32 Grand-Chavin (Huguette) ; 33 Chrone (Philippe) ; 34     Poulet (André) ; 35 Charron (Georges) ; 36 Himblot (Jean-Luc) ; 37 Bouyal     (Nicolas) ; 38 Monteil (Eric) ; 39 Allioux (Philippe) ; 40 Andre (Christophe)     ; 41 Regnault (Olivier) ; 42 Touraine (Hervé) ; 43 Casalonga (Catherine) ; 44     Recouvreux (Christophe) ; 45 Ledrin (Jacques) ; 46 Guillou (Laurent) ; 47     Beune (Olivier) ; 48 Rouquette (Nicolas) ; 49 Betting (Christophe).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-847 du 8     septembre 1992 susvisée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy est reconduite pour     une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002     à 22 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-883 du 8     septembre 1992 susvisée à la SARL Communication Diffusion Auvergne pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Auvergne est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22     septembre 2002 à 22 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-853 du 8     septembre 1992 susvisée à l'association Les Amis de Radio Logos pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Logos est reconduite pour     une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002     à 22 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-841 du 8     septembre 1992 susvisée à l'association Société des citoyens amis des moyens     audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble     Fête est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22     heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
A N N E X E  (*)
      Zone de Lurcy-Levis.
      Fréquence : 92,5 MHz.
      Site d'émission : lieudit Bel Air, 03320 Limoise.
      Altitude du site : 249 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 279 mètres.
      Puissance (PAR) : 800 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
      Zone de Limoges.
      Fréquence : 101,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Bessières, 87220 Boisseuil.
      Altitude du site : 387 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 427 mètres.
      Puissance (PAR) : 2 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 8. -  L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptibles de     faire croire à l'acheteur qu'une huile essentielle a droit à l'appellation     d'origine contrôlée << Huile essentielle de lavande de Haute-Provence >>     alors qu'elle ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent     décret sera poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes     et sur la protection des appellations d'origine contrôlées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     octobre 1997 :
      La démission de M. L'Héritier (René, Alain, Philippe), notaire à la     résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), est acceptée ;
      M. Sauret (Pierre, Alexis) est nommé notaire à la résidence d'Ambert     (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. L'Héritier (René, Alain, Philippe).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 1997, les     directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans     l'emploi de chef de service administratif des préfectures au titre des années     1996 et 1997 :
    A la préfecture de l'Indre
      M. Naudet (Jacques), à compter du 1er août 1996.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des ressources humaines (bureau du recrutement et de la mobilité) du     CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone :
     01-40-96-62-75 ou 01-40-96-61-15).
    A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0254 du 31/10/97   :
                      : Page 15824  a 15825              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 3. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Patrick Carral,     directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du     ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes     ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de     recettes. >>
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
     Torrent (Gérard) est nommé en qualité de professeur des universités associé à     mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université     Clermont-Ferrand-II, pour une période de trois ans, à compter du 1er     septembre 1997.
      Dans la limite de neuf ans, l'intéressé pourra, au terme de la période fixée     par le présent décret, être maintenu en fonctions, dans les conditions     prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié     relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou     invités, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
     Koumanov (Kamen, Stefanov), de nationalité bulgare, est nommé en qualité de     professeur associé des universités en biochimie et biologie moléculaire, à     plein temps sur emploi du contingent national, et affecté auprès de l'unité     de formation et de recherche de médecine de Saint-Antoine (université     Paris-VI) à compter du 1er septembre 1997 et jusqu'à la fin de l'année     universitaire 1997-1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 1997, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage :
    1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
    M. Allegret-Pilot (Michel).
    M. Bene (Jean-François).
    M. Buridard (Gilles).
    M. Dussaix (Jean-François).
    M. Etcheberry (Hugues).
    M. Grousson (Gilbert).
    M. Lathuille (Pierre).
    M. Nicollin (Jean).
    M. Pernat (Roger).
    M. Prost (Marcel).
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et     de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au     commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert     de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation     Jacques-Toja pour le théâtre >> de Neuilly-sur-Seine (92200), 30, boulevard     d'Argenson, à Paris (8e), 93, boulevard Haussmann.
Gironde      1 Delahaye (Jean-François) ; 2 Sivadier (Roland) ; 3 Girma (Charles) ; 4 Rey     (Marc) ; 5 Martin (Jean-Marc) ; 6 Compant (Alain) ; 7 Guilbault (Lionel) ; 8     Rousseaux (Sylvain) ; 9 Martinez-Y-Serrano (Fernando).
Option D : Procédés physico-chimiques
      A. - Epreuves écrites d'admissibilité :
      1o Composition de physique (durée : cinq heures ; coefficient 2) ;
      2o Composition de modélisation et commande de procédés (durée : cinq heures     ; coefficient 2) ;
      3o Problème de chimie, génie chimique et de procédés physico-chimiques     (durée : six heures ; coefficient 2).
      B. - Epreuves orales et pratiques d'admission :
      1o Leçon de génie chimique et de procédés physico-chimiques, de modélisation     et de commande (coefficient 4) ;
      2o Leçon de physique (coefficient 3).
      A l'issue de chacune des deux leçons, le jury peut poser quelques questions     sur ce que le candidat a dit, écrit et présenté. La conversation éventuelle     est de courte durée ;
      3o Montage de génie chimique et de procédés physico-chimiques, de     modélisation et de commande (coefficient 3).
      A l'issue de cette épreuve, le jury peut interroger le candidat sur le sujet     du montage.
      Chacune des épreuves orales et pratiques d'admission a lieu après quatre     heures de préparation surveillée.
      Durée de chaque épreuve : une heure vingt minutes.
      Dans chaque option, des livres, y compris les manuels du second cyles et des     documents d'intérêt général, agréés par le jury, imprimés ou dactylographiés     et ne comportant aucune annotation manuscrite, sont mis à la disposition des     candidats pour les épreuves orales et pratiques d'admission. Ils sont     rassemblés au centre d'examen avant le début de ces épreuves et ils peuvent     être examinés par les candidats après le tirage au sort de leur série.
      En outre, un préparateur présent pendant toute la durée des épreuves orales     est à la disposition des candidats pour leur apporter l'aide qu'il donne     habituellement aux professeurs lors de la préparation de leurs classes.
      Le programme sur lequel portent les épreuves des options est publié au     Bulletin officiel de l'éducation nationale. >>      d) Les dispositions relatives à la section Sciences sociales sont modifiées     ainsi qu'il suit :
      1o L'intitulé : << Section Sciences sociales >> est remplacé par l'intitulé     suivant : << Section Sciences économiques et sociales >>.
      2o Au B (1o) définissant la première épreuve orale d'admission, les     dispositions suivantes : << (y compris sur le programme d'enseignement de la     spécialité en classe de terminale ES) >> sont remplacées par les dispositions     ci-après : << (y compris sur le programme de l'option Sciences économiques et     sociales en première ES et sur celui de l'enseignement de spécialité en     classe de terminale ES). >>