Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
Discipline
Discipline hospitalière
      

     lorsqu'elle diffère de la discipline
      

     universitaire
Localisation de l'emploi
Numéro de l'emploi - profil
Type de concours
Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
CSERD de Lille
5601 PUOD 0212
(odontologie pédiatrique)
1
Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
(SV)
CSERD de Montpellier
5601 PUOD 1052
(orthopédie dento-faciale)
1
Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
CSERD de Reims
5601 PUOD 1029
(odontologie pédiatrique)
1
Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
CSERD de Lyon
5701 PUOD 1788
(parodontologie)
1
Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
CSERD de Montpellier
5701 PUOD 1028
(parodontologie)
1
Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
(SV)
CSERD de Toulouse
5701 PUOD 1370
(chirurgie orale)
1
Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie oral
CSERD Paris-Garancière
5701 PUOD 0394
(biologie orale)
1
Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
(SV)
CSERD de Lyon
5801 PUOD 0953
(dentisterie restauratrice, endodontie)
1
Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
(SV)
CSERD de Montpellier
5801 PUOD 0294
(fonction-dysfonction, imagerie)
1
Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
(SV)
CSERD de Nancy
5801 PUOD 9991
(dentisterie restauratrice, endodontie)
1
Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
(SV)
CSERD de Nice
5801 PUOD 9999
(dentisterie restauratrice, endodontie)
1
Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
(SV)
CSERD de Paris-Montrouge
5801 PUOD 0185
(prothèses)
1
(SV) : susceptible d'être vacant
Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2019 ", " Concours et mutations odontologie " ;

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats et les candidates adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13 ;

- d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2019 ", " Concours et mutations odontologie " ;

b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;

c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;

d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;

e) Pour les candidats et les candidates qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats et les candidates inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;

f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat ou de la candidate et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;

h) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 21 du décret du 24 janvier 1990 susvisé une attestation du directeur ou de la directrice de l'établissement d'accueil précisant la nature et la durée des activités.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1°A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e) de l'article 8,
2°Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
- le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats et des candidates ayant recueilli un avis favorable.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2019 ", " Concours et mutations médecine " ;

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats et les candidates adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15,

- d'autre part, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
- le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ou candidates ayant recueilli un avis favorable.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
- le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2019 ", " Concours et mutations médecine " ;

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats et les candidates adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15 ;

- d'autre part, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2019 ", " Concours et mutations médecine " ;

b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;

c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;

d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48-1° (concours de type 1) ou copie des arrêtés de nomination ;

e) Pour les candidats et les candidates qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats et les candidates inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;

f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat ou de la candidate et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;

h) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats et les candidates doivent obligatoirement produire :
- une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;

- une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.
Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non médecins.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au g de l'article 8 ci-dessus ;
2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
- pour les disciplines mixtes figurant sur la liste A (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, Immeuble « Le Ponant », 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15 ;
- pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
- pour les disciplines mixtes figurant sur la liste A (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble « Le Ponant », 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15 ;
- pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
ANNEXE III
LISTE A
Disciplines de type mixte
- Anatomie ;
- Histologie, Embryologie et Cytogénétique ;
- Anatomie et cytologie pathologiques (1) ;
- Biophysique et médecine nucléaire (1) ;
- Radiologie et imagerie médicale (1) ;
- Biochimie et biologie moléculaire ;
- Physiologie ;
- Biologie cellulaire ;
- Nutrition (1) ;
- Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière (1) ;
- Parasitologie et mycologie (1) ;
- Epidémiologie, économie de la santé et prévention (1) ;
- Médecine et santé au travail (1) ;
- Médecine légale et droit de la santé (1) ;
- Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (1) ;
- Hématologie ; transfusion (1) ;
- Cancérologie ; radiothérapie (1) ;
- Immunologie (1) ;
- Génétique (1) ;
- Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire (1) ;
- Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie (1) ;
- Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie (1) ;
- Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale (1).
(1) Discipline figurant sur la liste des disciplines mixtes prévue par le 2° de l'article 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 et fixée par arrêté du 18 août 1988 modifié.
Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Pour l'application des articles 48 et 50 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er avril 2019.
Les candidats et les candidates, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au département qui a enregistré leur inscription.
LISTE B
Disciplines de type clinique
- Maladies infectieuses ; maladies tropicales ;
- Médecine palliative ;
- Médecine intensive - réanimation ;
- Médecine d'urgence ;
- Neurologie ;
- Neurochirurgie ;
- Psychiatrie d'adultes ; addictologie ;
- Pédopsychiatrie ; addictologie ;
- Médecine physique et de réadaptation ;
- Rhumatologie ;
- Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- Dermato - vénéréologie ;
- Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie ;
- Pneumologie ; addictologie ;
- Cardiologie
- Chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
- Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire ;
- Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie ;
- Chirurgie viscérale et digestive ;
- Néphrologie ;
- Urologie ;
- Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie ;
- Pédiatrie ;
- Chirurgie infantile ;
- Gynécologie - obstétrique ; gynécologie médicale ;
- Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale ;
- Oto-rhino-laryngologie ;
- Ophtalmologie ;
- Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
ANNEXE II
NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61 (TYPE 1), 62-A (TYPE 2), 62-B (TYPE 3), 63 (TYPE 4) DU DÉCRET NO 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)
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ANNEXE I B
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS OFFERTS À LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE 
      

    lorsqu'elle diffère 
      

    de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
N°
EMPLOI
Cancérologie ; radiothérapie : option radiothérapie (type mixte : clinique)
Centre hospitalier et universitaire de Caen
CRLCC (Par convention)
472 PUPH
6666
Psychiatrie d'adultes ; addictologie : option psychiatrie d'adultes
Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris V)
Centre hospitalier Sainte-Anne (par convention)
493
PUPH
7777
Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire : option médecine vasculaire
Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris V)
Centre hospitalier Saint-Joseph (par convention)
514
PUPH
0427
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(UFR Paris XI Kremlin Bicêtre)
Pôle Maladies du foie, de l'appareil digestif et urinaire, département hépato-biliaire, hôpital Paul Brousse
521
PUPH
8888
Chirurgie viscérale et digestive
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(UFR Paris XI Kremlin Bicêtre)
Pôle Maladies du foie, de l'appareil digestif et urinaire, département hépato-biliaire, hôpital Paul Brousse
522
PUPH
9999
Pour l'application des articles 61, 62, 63, 63-1 et 64 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er avril 2019.
Les candidats et les candidates, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au département qui a enregistré leur inscription.
L'article 5 de l'arrêté susvisé, relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Il est ajouté au dernier alinéa après le mot : « minutes » le mot suivant : « maximum. »
L'article 5 du même arrêté, relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle est ainsi modifié : 
1° Le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ; 
2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
«-être capable de mettre en œuvre une séance d'encadrement de VTT en milieu ouvert en sécurité ; 
«-être capable de mettre en place une épreuve d'orientation et de secours en sécurité ; » ; 
3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'épreuves définies en annexe II au présent arrêté. »
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Est dispensé de la production de l'attestation de classement et de la production de l'attestation d'expérience mentionnées à l'article 3 le sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. »
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 et l'annexe figurant à l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le motocyclisme en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté. »
L'article 5 du même arrêté relatif aux équivalences est ainsi modifié :
1° Après les mots : « épreuve pédagogique de l'examen », sont insérés les mots : « de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option tennis » ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle d'éducateur de tennis obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) “être capable d'encadrer le tennis en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “tennis”. »
L'annexe I du même arrêté intitulée « Situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “tennis” » est ainsi modifiée :
1° Après le titre de l'annexe, au troisième alinéa, il est inséré un alinéa suivant : 
« Certification de l'UC3 : » ;
2° Au sixième alinéa de la rubrique « Modalités A », le mot : « minium » est remplacé par le mot : « minimum » ;
3° Au deuxième alinéa de la rubrique « Modalités B », les mots : « incluant les problématiques liées à la sécurité des pratiquants et des tiers » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa de la rubrique « Modalités B », les mots : « et la capacité à encadrer le tennis en sécurité. » sont supprimés ;
5° Il est ajouté les dispositions suivantes :
« Certification de l'UC4 :
« L'épreuve est organisée en centre de formation et consiste en un entretien d'une durée comprise entre 15 minutes au minimum et 30 minutes au maximum portant sur les problématiques liées à la sécurité des pratiquants et des tiers. »
Les alinéas 4,5,6,7 et 8 de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé relatif aux exigences préalables à l'entrée en formation sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : 
« Il est procédé à la vérification de l'exigence préalable relative au niveau de jeu au moyen de la production d'une attestation délivrée par le directeur technique national du tennis ou son représentant, sur la base de l'un des deux éléments suivants : 
«-une attestation de classement du candidat : il doit être ou avoir été classé 15 au minimum à la date de l'entrée en formation ; 
«-une attestation délivrée par une fédération étrangère ou par la Fédération internationale de tennis. 
« Il est procédé à la vérification de l'exigence préalable relative à l'expérience d'enseignement au moyen de la production d'une attestation d'expérience d'enseignement du tennis de cinq cents heures, délivrée par le directeur technique national du tennis ou son représentant. »
La rubrique « Epreuve certificative de l'UC4 » figurant à l'annexe I au présent arrêté est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Epreuve certificative de l'UC4 : 
« L'épreuve est organisée en centre de formation et consiste en un entretien d'une durée comprise entre 15 minutes au minimum et 30 minutes au maximum portant sur les problématiques liées à la sécurité des pratiquants et des tiers. »
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation, est ainsi modifié :
1° Les alinéas 4, 5, 6, 7 et 8 sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« Il est procédé à la vérification de l'exigence préalable relative au niveau de jeu au moyen de la production d'une attestation délivrée par le directeur technique national du tennis ou son représentant, sur la base de l'un des deux éléments suivants :
« - une attestation de classement du candidat : il doit être ou avoir été classé 15/2 au minimum à la date de l'entrée en formation ;
« - une attestation délivrée par une fédération étrangère ou par la Fédération internationale de tennis.
« Il est procédé à la vérification de l'exigence préalable relative à l'expérience d'enseignement au moyen de la production d'une attestation d'expérience d'enseignement du tennis de quatre-vingt-dix heures sur une saison sportive, délivrée par le directeur technique national du tennis ou son représentant. »
2° A l'avant-dernier alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « ou du certificat de qualification professionnelle d'éducateur de tennis. »
L'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “activités du cyclisme”, du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “cyclisme” spécialité “vélo tout terrain”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activité du cyclisme” mention “vélo tout terrain”, obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer en sécurité le vélo tout terrain” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “vélo tout terrain.” »
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La disposition figurant à l'article 3 du présent arrêté s'applique à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'article 4 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est ainsi modifié :
1° Le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Il est ajouté au dernier alinéa, les dispositions suivantes : « ou du certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de tennis ou du certificat de qualification professionnelle d'éducateur de tennis. »
Il est ajouté à l'article 8 du même arrêté relatif aux équivalences, la disposition suivante : « Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option tennis obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ performance sportive ”, mention “ tennis ”. »
Après le cinquième alinéa de l'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “karaté, wushu et disciplines associées” et titulaire du troisième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées, justifiant d'une expérience d'encadrement de trois cent soixante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans la discipline du karaté ou une discipline associée. ».
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de diriger un système d'entraînement en karaté et disciplines associées” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le karaté et les disciplines associées en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “karaté et disciplines associées” figurent en annexe II au présent arrêté. ».
Après le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables requises pour accéder à la formation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ karaté, wushu et disciplines associées ” et titulaire du troisième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées ; ».
Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “vélo tout terrain” figure en annexe V au présent arrêté. »
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3, 4, 7 et aux annexes I, II et V figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et les annexes III et IV figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en vélo tout terrain” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le vélo tout terrain en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “vélo tout terrain” figurent en annexe IV au présent arrêté. »
L'article 4 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification de l'exigence préalable requise pour accéder à la formation, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des exigences préalables définies » sont remplacés par les mots : « de l'exigence préalable définie » ;
2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités du cyclisme” mention “vélo tout terrain” ; »
3° Au quatrième alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « ou par la Fédération française de cyclotourisme » sont supprimés ;
5° Au septième alinéa, le mot : « brevet » est remplacé par le mot : « diplôme » ;
6° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - diplôme d'entraîneur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme. » ;
7° Le huitième alinéa et le neuvième alinéa sont abrogés.
L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé relatif aux exigences préalables requises pour accéder à la formation, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-L'exigence technique préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article R. 212-10-17 du code du sport est la suivante : 
«-être capable de réaliser trois démonstrations techniques en vélo tout terrain. 
« Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen d'un test technique comprenant trois épreuves de démonstration permettant de vérifier le niveau technique du candidat en vélo tout terrain, décrit en annexe I au présent arrêté. 
« La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la fédération française ayant reçu délégation pour la discipline vélo tout terrain, pour leur mise en œuvre. 
« La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. »
L'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, sont insérés les trois alinéas ainsi rédigés :
 « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités du cyclisme” mention “vélo tout terrain” ;
 « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités du cyclisme” ;
 « - certificat de qualification complémentaire “vélo tout terrain en milieu montagnard” du diplôme d'accompagnateur moyenne montagne ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; ».
2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - diplôme d'entraîneur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme ; ».
3° Au dernier alinéa, le mot : « brevet » est remplacé par le mot « diplôme ».
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " peut-être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.
Ou sur le site internet de l'INAO au lien suivant :  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/cahier-des-charges-Cognac-PNO.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.
Les procès-verbaux d'expertise sont revêtus de la signature du directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne ou de son représentant et du cachet officiel du banc d'épreuve. L'original de ce document est remis à l'importateur pour justifier de l'accomplissement des formalités prévues par l'article 7, un exemplaire est conservé par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne, un troisième exemplaire est remis au service des douanes compétent pour être joint à la déclaration en douane.
Le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne met à la disposition des importateurs des armes à feu neutralisées leurs procès-verbaux d'expertise.
Si des armes à feu neutralisées importées d'un pays tiers à l'Union européenne ne sont pas conformes aux conditions fixées par l'article 3, elles ne peuvent être restituées à l'importateur qu'à l'une des conditions suivantes :
a) L'importateur remplit les conditions d'acquisition et de détention applicables à ces armes à feu ;
b) L'importateur procède à la neutralisation de ces armes à feu dans les conditions prévues par le par le règlement d'exécution et par le présent arrêté ;
c) L'importateur réexporte ces armes à feu vers leur détenteur initial.
En cas de litige sur le classement d'armes à feu neutralisées importées, celles-ci peuvent être soumises à l'expertise du service central des armes ou, si elles relèvent de la catégorie A2, de la direction générale de l'armement. L'autorité compétente prend une décision de classement les concernant.
Les expertises des armes à feu prévues par l'article 7 sont effectuées aux frais et risques des importateurs. Les frais d'acheminement jusqu'au Banc national d'épreuve de Saint-Etienne sont également à leur charge. Le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne procède directement au recouvrement des frais afférents à ces expertises.
Le présent arrêté s'applique aux armes à feu de toutes les catégories énumérées au tableau I de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015, ci-après désigné « règlement d'exécution ».
Le présent arrêté ne s'applique pas aux armes à feu neutralisées avant le 8 avril 2016.
Toutefois, le transfert depuis la France vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou la mise sur le marché national, y compris dans le cadre d'une transmission à titre gratuit, d'un échange ou d'un troc, d'armes neutralisées avant le 8 avril 2016 sont soumis aux dispositions prévues par le chapitre 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté ne s'applique pas au transfert d'armes neutralisées depuis un autre Etat membre de l'Union européenne vers la France. Dans ce cas, les armes neutralisées transférées en France depuis un autre Etat membre doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (annexes II et III). Le certificat de neutralisation doit pouvoir être présenté à tout moment par la personne détenant ou transportant les armes neutralisées.
La neutralisation des armes à feu consiste à rendre les armes à feu mentionnées à l'article 1er inaptes au tir, y compris dans le cas où est utilisée une conversion, de manière à les rendre irréversiblement inutilisables ou inopérantes. La neutralisation des armes à feu est soumise aux dispositions du règlement d'exécution et du présent arrêté.
La neutralisation des armes à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.
Pour être classées au 9° de la catégorie C, les armes à feu sont soumises à des opérations effectuées selon les spécifications techniques figurant dans l'annexe I du règlement d'exécution.