Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire central d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture. Ces comités sont compétents pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés ci-après :
 Bibliothèque nationale de France ;
 Centre des monuments nationaux ;
 Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
 Centre national de la cinématographie ;
 Centre national des arts plastiques ;
 Centre national du livre ;
 Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
 Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
 Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
 Ecole du Louvre ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
 Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
 Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
 Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
 Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson ;
 Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
 Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
 Ecole nationale supérieure d'art Paris-Cergy ;
 Ecole nationale supérieure de la photographie ;
 Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
 Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
 Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;
 Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
 Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;
 Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ;
 Etablissement public du musée d'Orsay ;
 Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
 Etablissement public du musée du Louvre ;
 Etablissement public du musée du quai Branly ;
 Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;
 Etablissement public du musée Rodin ;
 Institut national d'histoire de l'art ;
 Institut national du patrimoine.
 La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité spéciaux est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.