Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le chapitre II du titre II du livre VII du même code est ainsi modifié : 
1° Dans l'intitulé du sous-paragraphe 1 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1, les mots : « d'office » et les mots : «, dénonciation d'affiliation » sont supprimés ; 
2° Le troisième alinéa de l'article R. 722-16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chaque caisse de mutualité sociale agricole procède à l'affiliation, à l'immatriculation et, le cas échéant, à la radiation des personnes assurées au titre des exploitations ou entreprises agricoles dont le siège est situé dans sa circonscription, et tient le fichier des bases cadastrales afférentes à ces mêmes exploitations ainsi que le fichier d'immatriculation. » ; 
3° Les articles R. 722-17, R. 722-17-1 et R. 722-18 sont abrogés ; 
4° L'article R. 722-19 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « des articles R. 722-16 à R. 722-18 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 722-16 » et les mots : « à l'organisme assureur, » sont remplacés par les mots : « à la caisse de mutualité sociale agricole dont ils relèvent, » ; 
b) Au septième alinéa, les deuxième et troisième phrases sont supprimées ; 
c) Le dernier alinéa est supprimé ; 
5° L'article R. 722-22 est abrogé.
Le comité ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai de quinze jours aux membres du comité qui siège alors valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
1° Deux membres représentant l'administration sans voix délibérative :
a) le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président du comité, ou son représentant ;
b) le secrétaire général, en raison de son autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant.
2° Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant le personnel et désignés dans les conditions fixées ci-après.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 7 juillet 2015, les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité réseaux, voirie et infrastructures pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens principaux de 2e classe territoriaux sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le jeudi 14 avril 2016.
Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du mardi 8 septembre jusqu'au mercredi 7 octobre 2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au jeudi 15 octobre 2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription peuvent être retirés, demandés et déposés complets auprès du centre de gestion organisateur, soit le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, CS 60050, 11890 Carcassonne Cedex (téléphone : 04-68-77-79-79).
Le concours est ouvert pour 86 postes répartis ainsi qu'il suit :
44 postes pour le concours externe ;
25 postes pour le concours interne ;
17 postes pour le troisième concours.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude.
Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides un comité d'action sociale. Ce comité participe à la définition de la politique sociale en faveur des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
A ce titre, il émet des avis sur :
1° Les orientations de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
2° Le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;
3° L'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'Office ;
4° L'attribution de subventions aux organismes contribuant par leur action aux objectifs sociaux de l'Office et au bien-être de ses agents ;
5° Les projets de répartition des crédits entre les différents secteurs d'intervention.
Par ailleurs, le comité contribue à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution, en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises et leur efficacité sociale.
Il étudie les mesures destinées à assurer l'information des personnels en matière d'action sociale pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Chaque année, le service des ressources humaines de l'Office informe le comité des prestations réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement.
Le comité prend connaissance des bilans et propositions du service chargé de l'action sociale au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Les organisations syndicales siégeant au comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides désignent les représentants titulaires et suppléants du comité d'action sociale.
La répartition des sièges de titulaires et suppléants attribués aux organisations syndicales est identique à celle observée au comité technique de l'Office.
Les membres titulaires et suppléants du comité d'action sociale sont nommés pour une durée de quatre ans ou jusqu'au renouvellement des instances de dialogue social à l'occasion des élections professionnelles.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 19 juin 2015, des concours externe, interne et de troisième voie pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2016.
Les concours sont organisés par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse.
Le nombre total de postes ouverts aux concours de technicien territorial principal de 2e classe, session 2016, est de 50 postes répartis comme suit :
SPÉCIALITÉS
POSTES OUVERTS 
      

    au concours externe
POSTES OUVERTS 
      

    au concours interne
POSTES OUVERTS 
      

    au troisième concours
TOTAL
Déplacements, transports
3
2
1
6
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
27
14
3
44
 Total
30
16
4
50
Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (tél. : 04-42-54-40-60), du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 inclus.
Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours), du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ainsi que les photocopies de dossiers ne sont pas acceptées. Pour être recevables, les candidatures doivent comporter à la fois le dossier d'inscription dûment complété et signé et les pièces obligatoires requises.
Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun de ces concours se dérouleront le jeudi 14 avril 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour assurer le bon déroulement des épreuves écrites.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 19 juin 2015, des concours externe, interne et 3e voie pour l'accès au grade de technicien territorial sont ouverts au titre de l'année 2016.
Les concours sont organisés par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse.
Le nombre total de postes ouverts aux concours de technicien territorial, session 2016, est de 77 postes répartis comme suit :
SPÉCIALITÉS
POSTES OUVERTS
      

     au concours externe
POSTES OUVERTS
      

     au concours interne
POSTES OUVERTS
      

     au 3e concours
TOTAL
Déplacements, transports
3
4
1
8
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
31
34
4
69
Total
34
38
5
77
Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (tél. : 04-42-54-40-60), du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 inclus.
Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique « concours ») du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ainsi que les photocopies de dossiers ne sont pas acceptées. Pour être recevables, les candidatures doivent comporter à la fois le dossier d'inscription dûment complété et signé et les pièces obligatoires requises.
Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun de ces concours se dérouleront le jeudi 14 avril 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour assurer le bon déroulement des épreuves écrites.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 29 juin 2015, les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « déplacements, transports » sont ouverts au titre de l'année 2016 en convention avec les centres de gestion de la Dordogne, du Gard, de la Gironde et des Landes.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à compter du 14 avril 2016 sur le territoire de la Haute-Garonne.
Les dossiers de candidature pourront être retirés exclusivement selon l'une des modalités suivantes : préinscription via le site internet du centre de gestion de la Haute-Garonne (www.cdg31.fr), entre le 8 septembre 2015 et le 7 octobre 2015, ou demande de dossier par voie postale au siège du centre de gestion de la Haute-Garonne, entre le 8 septembre 2015 et le 7 octobre 2015 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature au centre de gestion de la Haute-Garonne (ouvert de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou de transmission par voie postale est fixée au 15 octobre 2015 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Onze postes sont ouverts et répartis comme suit :
Concours externe : 6 ;
Concours interne : 3 ;
Troisième concours : 2.
Adresse de retrait et de dépôt des dossiers : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 590, rue Buissonnière, CS 37666, 31676 Labège Cedex.
Tout renseignement complémentaire, notamment à propos des conditions de candidature, pourra être obtenu sur le site internet du centre de gestion (www.cdg31.fr) ou sur demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Haute-Garonne.
Le chapitre Ier du titre III du livre VII du même code est ainsi modifié : 
1° Le dernier alinéa de l'article D. 731-14 est supprimé ; 
2° Les articles R. 731-71 à R. 731-73 sont abrogés ; 
3° A l'article R. 731-74, les mots : « ou en ce qui concerne les organismes habilités à gérer les assurances maladie, invalidité et maternité des membres non salariés des professions agricoles, par tout représentant de l'organisme intéressé ayant reçu délégation de pouvoir à cet effet, conformément aux statuts dudit organisme » sont supprimés ; 
4° Au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2, l'intitulé : « Sous-paragraphe 1er.-Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité » est supprimé ; 
5° Les deux derniers alinéas de l'article R. 731-82 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Les cotisants peuvent opter pour ce mode de prélèvement et y renoncer dans les conditions prévues aux articles R. 731-63 et R. 731-67. » ; 
6° Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 est abrogé.
Le chapitre II du titre III du livre VII du même code est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article D. 732-2-7 est supprimé ;
2° A l'article D. 732-2-9, les mots : « pour l'ensemble des assurés, y compris ceux relevant des organismes assureurs mentionnés à l'article L. 732-6-1. » sont supprimés ;
3° L'article R. 732-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 732-10. - La caisse de mutualité sociale agricole est tenue de notifier à l'assuré, par tout moyen donnant force probante à la date de leur réception, les décisions prises en application de la présente section. » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article R. 732-12, les mots : « organismes assureurs » sont remplacés par les mots : « caisses de mutualité sociale agricole » ;
5° Au troisième alinéa de l'article R. 732-14, les mots : « l'organisme assureur quel qu'il soit » sont remplacés par les mots : « la caisse de mutualité sociale agricole » ;
6° A l'article R. 732-24, les mots : « l'organisme assureur dont relève l'intéressé au titre de l'assurance maladie des exploitants agricoles » sont remplacés par les mots : « la caisse de mutualité sociale agricole » ;
7° L'article R. 732-25 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'organisme assureur dont relève l'intéressée pour l'assurance maladie » et la seconde occurrence des mots : « l'organisme assureur » sont remplacés par les mots : « la caisse de mutualité sociale agricole » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'organisme assureur » sont remplacés par les mots : « la caisse de mutualité sociale agricole » ;
8° A l'article R. 732-26, les mots : « l'organisme assureur » sont remplacés par les mots : « la caisse de mutualité sociale agricole » ;
9° L'article D. 732-27 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « les assurés désignés à ce même article doivent » sont remplacés par les mots : « l'assuré désigné à ce même article doit » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'organisme dont ils relèvent » sont remplacés par les mots : « à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « ils sont affiliés » sont remplacés par les mots : « il est affilié » ;
d) Au septième alinéa, les mots : « remplacés dans les travaux qu'ils effectuent » sont remplacés par les mots : « remplacé dans les travaux qu'il effectue ».
Le chapitre VI du titre II du livre VII du même code est ainsi modifié : 
1° L'intitulé : « Section 1.-Action sanitaire et sociale des organismes de mutualité sociale agricole » est supprimé ; 
2° A l'article R. 726-1, la dernière phrase du cinquième alinéa et la deuxième phrase du dernier alinéa sont supprimées ; 
3° La section 2 est abrogée.
I.-L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. 
II.-L'article L. 743-2 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 312-18 », la phrase est complétée par les mots : « et sous réserve des dispositions suivantes :» ; 
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les alinéas suivants : 
« Pour l'application de l'article L. 312-5 : 
« a) Les références au code de commerce sont remplacées par des dispositions applicables localement ayant le même effet ; 
« b) Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : “ L'intervention du fonds de garantie entraîne la radiation de cet établissement. ” »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier dénommé « Pavillon de Lenfant » cadastré, lieudit Le Prieuré, section EA n° 159, d'une superficie de 21 483 mètres carrés, situé 346, route des Alpes, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est autorisé à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

        (*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2015, à compter du 1er août 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
DIRECTION
      

     interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE 
      

    du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
      

     à consentir au régisseur
(en euros)
Bordeaux
SPIP de la Corrèze
Régie de recettes et d'avances
100
100
Les statuts des sociétés mentionnées au 2° du II de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée qui font publiquement état de leur qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire doivent contenir les mentions suivantes :
1° Une définition de l'objet social de la société répondant à titre principal à l'une au moins des trois conditions mentionnées à l'article 2 de la loi du 31 juillet 2014 précitée ;
2° Les stipulations relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs des organes de la société pour assurer sa gouvernance démocratique, et notamment l'information et la participation des associés, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur participation, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
3° L'affectation majoritaire des bénéfices à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de la société ;
4° Le caractère impartageable et non distribuable des réserves obligatoires constituées ;
5° La mise en œuvre des principes de gestion définis au c du 2° du II de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 précitée.
I. - L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Polynésie française, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. - L'article L. 753-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 312-18 », la phrase est complétée par les mots : « et sous réserve des dispositions suivantes : » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« Pour l'application de l'article L. 312-5 :
« a) Les références au code de commerce sont remplacées par des dispositions applicables localement ayant le même effet ;
« b) Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : “L'intervention du fonds de garantie entraîne la radiation de cet établissement.” »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et des cadres des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité (2 annexes), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Le dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application combinée des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003 n° 01-10.706 ; Cass. soc., 31 mai 2006 n° 04-14.060 ; Cass. soc., 8 juillet 2009 n° 08-41.507).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 6 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L.2231-5 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
Le cinquième alinéa du paragraphe 3 de l'article n° 30 bis créé par l'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres du 23 juin 1971 devenue nationale par accord du 26 juin 2007 et à l'exclusion de la droguerie, et dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 devenue nationale par accord du 26 juin 2007 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de l'avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima, aux conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, les dispositions de l'accord du 11 février 2015 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 actualisée par accord du 2 mai 2001, les dispositions de l'accord du 13 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 43 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires conventionnels, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif à la grille des salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 juin 2015, Mme Yasmine BEAU-TRICERRI, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien », en remplacement de Mme Brigitte HUART.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2015, M. Jean-Pierre BELMAS, conseiller à la cour d'appel d'Agen, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 juillet 2015, est nommée membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentante des employeurs et sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Mme NOVAK-ANDRE (Anne), en remplacement de M. PINEAU (Christian).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
3 octobre 2015 :
Mme Jacqueline CHAMBORD, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
7 février 2016 :
Mme Martine BERNARD, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;
19 mars 2016 :
M. Jean CHERBONNEL, premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 juin 2015 :
Les dispositions de l'arrêté (NOR : FCPE1429573A) du 5 janvier 2015 portant nomination (agents comptables) sont et demeurent rapportées.
M. Bruno SIMON, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse », en remplacement de M. Raphaël ROSSEL.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2015, Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la direction générale du Trésor, à compter du 23 avril 2015 et jusqu'au 31 août 2017, afin d'exercer les fonctions de chef du service économique pour la Croatie en résidence à Zagreb.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 28 avril 2015 portant cessation de fonctions de Mme Marie-Claire CHELOTTI-PERROT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 3 janvier 2016 »,
Lire :« à compter du 1er janvier 2016 ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 juin 2015, M. Jean-Marc DUCLOS, attaché d'administration hors classe, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Normandie université », en remplacement de Mme Claude GENEVIEVE.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu dans le secteur des sociétés d'assurance.
Le premier alinéa de l'article 17 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 6 juillet 2015, M. Paul DELDUC est nommé auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Jean-Marc MICHEL.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 1er juillet 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France :
1° Représentants du ministre chargé du logement :
M. Laurent GIROMETTI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire ;
Mme Rachel CHANE SEE CHU, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante ;
2° Représentants du ministre chargé de l'urbanisme :
M. Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire ;
M. Igor KISSELEFF, adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 juillet 2015, les agents dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe au titre de l'année 2015 :
1° M. LEJEUNE (Hervé).
2° Mme THEVENON LE MORVAN (Françoise).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 2015, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
M. LALANDE (Michel), titulaire ;
M. MORVAN (Eric), suppléant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 58 du 5 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée.
Les mots « pour la mise en œuvre du dispositif auprès de l'organisme assureur, l'entreprise doit adresser à ce dernier une demande nominative de maintien de garantie pour chaque ancien salarié » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale.
Les mots « sous réserve que l'organisme gestionnaire en soit informé dans un délai de trois mois suivant la reprise. A défaut, la garantie ne prendra effet qu'à compter de la réception par l'organisme de la déclaration de l'adhérent » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux principe d'égalité tel qu'interprété par le Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 1re et 6e sous-sections réunies, 30 septembre 2011, n° 341821).
Les articles 9 à 11 sont étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du code du travail pour les salariés qui ont 11 ans d'ancienneté et plus.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2015, M. Emmanuel ÉTIENNE, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2015, M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine (groupe I) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2015.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2015 :
I. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV), session 2015, les candidats dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
Margenest (Lyse), numéro candidature : 710031 ;
Caillon (Marine), numéro candidature : 695377 ;
Perrin (Jorick), numéro candidature : 694026 ;
Pallin (Maxime), numéro candidature : 711618 ;
Bedouet (Vincent), numéro candidature : 695378 ;
Gaillot (Lucie), numéro candidature : 711211 ;
Despringre (Elora), numéro candidature : 695746 ;
David (Agnès), numéro candidature : 688986 ;
Favier (Jérôme), numéro candidature : 710831 ;
Berthelot (Maeva), numéro candidature : 695400 ;
Martin (Nicolas), numéro candidature : 691527 ;
Chesneau (Laure-Anne), numéro candidature : 684788 ;
Saylan (Cemil), numéro candidature : 692670 ;
Taurel (Kelly), numéro candidature : 692611 ;
Ansart (Adrien), numéro candidature : 693542 
Gautier (Jean-Baptiste), numéro candidature : 711899 ;
Weltin (Elise), numéro candidature : 691664 ;
La Fay (Thibault), numéro candidature : 695719 ;
Rabasté (Marine), numéro candidature : 710319 ;
Peyrol (Alexandre), numéro candidature : 693761 ;
Bourgarel (Laetitia), numéro candidature : 709569 ;
Sel (Alexandre), numéro candidature : 691508 ;
Dumonteil (Kevin), numéro candidature : 692627 ;
Lucas (Wilfried), numéro candidature : 685543.
II. - Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
Blanc (Aurélie), numéro candidature : 709625 ;
Willig (Romain), numéro candidature : 694001 ;
Barbot (Enogat), numéro candidature : 691453 ;
Schweitz (François), numéro candidature : 691091 ;
Reverdy (Hubert), numéro candidature : 710036 ;
Vautrin (Benoît), numéro candidature : 691932 ;
Giraudineau (Benoît), numéro candidature : 711073 ;
Locatelli (Florine), numéro candidature : 710752 ;
Rollot (François), numéro candidature : 712072 ;
Theron (Carole), numéro candidature : 711176 ;
Masson (Jean-Baptiste), numéro candidature : 709648 ;
Ruiz (Elodie), numéro candidature : 711713.
III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 juillet 2015, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :
Représentants élus des agents de direction exerçant en agence régionale de santé
Collège unique des directeurs, agents comptables, directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
M. VECHARD (Eric).
M. FLAMENT (Laurent).
Suppléants
M. HERBUEL-LEPAGE (Jacky).
Mme BOUYGARD (Anne).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 2015, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2015, aux officiers désignés ci-après :
Les lieutenants-colonels :
Aubriot (Frédéric).
Bazan (François).
Beaux (Richard, Pierre).
Bouiniere (Philippe, Edouard).
Briane (Roland, Paul, Henri).
Chiola (Martin, Marie, Michel).
Coquelin de Lisle (François-Régis, Paul, Emmanuel, Marie).
de la Fontaine de Follin (Thibault, Emmanuel, Marie, Jacques).
Diez (Eric).
Dion (Pascal, Alfred, Justin).
Justinien (Yves, Jean, Marie, Isidore).
Lalande (Rémy, Yann).
Lalubin (Yves, Georges, Christian).
Le Brun (Pascal).
Loridon (Jean-Luc, René, Eugène).
Loyer (Eric, Pierre, Joseph).
Moustapha (Soule, Akambi, Eustache, Mahougnon).
Raviart (Romain, Marcel, François).
Roirand (Frédéric, Paul, Jean, Félix).
Seitz (Patrick, Marie, Daniel).
Sicard (Jacques, Marie, François, Etienne).
Smagghe (Jean-Jacques).
Thiebaut (Jérôme, Noël, Sylvain, Gabriel).
Tissier (Hubert, Pascal).
Zamoun (Philippe, Michel).
Zych (Laurent, Marc).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 juillet 2015, l'arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. FEKIH (Mahmoud), né le 9 août 1978 à Ksar Hlel (Tunisie). »,
Lire : « M. FEKIH (Mahmoud), né le 3 août 1978 à Ksar Hlel (Tunisie). ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 juillet 2015, M. Emmanuel Bretin, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi (groupe III) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans, à compter du 17 août 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 juillet 2015, est nommée membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) : Mme NOVAK-ANDRE (Anne), en remplacement de M. PINEAU (Christian).
L'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Est autorisée la création par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) d'un traitement » sont remplacés par les mots : « Il est créé par le ministère chargé du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) un traitement » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - de faciliter la mise en place des observatoires des logements indignes et des locaux impropres à l'habitation, des logements considérés comme non décents à la suite d'un contrôle des organismes payeurs des aides personnelles au logement, observatoires prévus à l'article 3 de la loi du 31 mai 1990 susvisée ; »
c) Après le deuxième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
 « - de faciliter par une meilleure connaissance des logements indignes et de leurs propriétaires la mise en œuvre de l'ensemble des procédures incitatives ou coercitives prévues par les lois et règlements, y compris la mise en œuvre du recouvrement des deniers publics avancés, du fait de l'exécution des mesures et travaux d'office, et des astreintes prévues par la loi dans le cadre de ces procédures ;
 « - de faciliter l'action des organismes chargés d'une mission de service public auxquels la loi fait obligation de contrôler le caractère décent et salubre du logement avant d'octroyer une autorisation, telle que l'autorisation de louer prévue à l'article L. 635-1 du code de la construction et de l'habitation, une subvention ou une aide au propriétaire, le bénéfice des aides personnelles au logement ou des allocations de logement au locataire, ou le bénéfice d'une garantie publique telle que la garantie universelle des loyers prévue par l'article 24-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; »
2° Après le quatrième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - le lieu et la date de naissance des propriétaires ou exploitants ; »
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « le logement », sont insérés les mots : « et l'hébergement » et les mots : « article 4 » sont remplacés par les mots : « article 3 » ;
b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - associations ou agences départementales d'information sur le logement (ADIL). » ;
c) Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). »
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 juillet 2015, la décision du 27 juillet 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique à la société JP Santé Contrôle est remplacé par les dispositions suivantes :
L'agrément en qualité de contrôleur technique est renouvelé jusqu'au 31 octobre 2015 à la société JP Santé Contrôle, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles, pour les domaines A.1 et E.1 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1. Tous ouvrages du bâtiment pour tous bâtiments et toutes missions de contrôle. »
« E.1. Ouvrages de génie civil, dans le champ des infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures, pour toutes missions de contrôle. »
L'article 1er du décret du 27 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux 3° et 7°, après les mots : « Directeur général » sont insérés les mots : « des métropoles et » ;
2° Au 13°, après les mots : « Directeur général des » sont insérés les mots : « métropoles, » ;
3° Aux 22° et 27°, après les mots : « Directeur général adjoint des » sont insérés les mots : « métropoles, ».
Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du II de l'article 1er, les mots : « Les communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines » ;
2° Au premier alinéa de l'article 6 :
a) Les mots : « seuls les administrateurs territoriaux » sont remplacés par les mots : « seuls les administrateurs territoriaux, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs territoriaux de bibliothèques » ;
b) Les mots : « hors échelle A » sont remplacés par les mots : « hors échelle B » ;
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les fonctionnaires détachés sur un des emplois mentionnés à l'article 1er perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la hors-échelle D. » ;
4° Au 2° de l'article 10, les mots : « directeur général des communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « directeur général des métropoles, des communautés urbaines ».
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
SASP AJ Auxerre ;
Association SC Bastia ;
SASP FC Girondins de Bordeaux ;
SASP Stade Malherbe de Caen ;
Association En Avant Guingamp ;
SASP Stade Lavallois Mayenne football ;
Association HAC football ;
Association RC Lens ;
Association Lille Olympique Sporting Club ;
SASP FC Lorient ;
Association Olympique Lyonnais ;
Association Olympique de Marseille ;
Association FC Metz ;
SASP Montpellier Hérault Sport Club ;
Association AS Nancy Lorraine ;
SASP FC Nantes ;
SASP OGC Nice ;
SASP PSG football ;
SASP Stade Rennais FC ;
Association AS Saint-Etienne ;
SASP FC Sochaux-Montbéliard ;
SASP Toulouse FC ;
Association Tours FC ;
Association ES Troyes AC football.
Au c de l'article 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988 susvisé et au a de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « Communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Métropoles, communautés urbaines » ;
A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, les mots : « Les communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines ».
Dans la colonne intitulée « emplois » du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé, à la rubrique « directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants », les mots : « Communautés urbaines et communautés d'agglomération » sont remplacés par les mots : « Métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération».