Art. 15. - L'article 38 du code susvisé est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 38. - I. - Les marchés publics sont précédés d'un avis d'appel public     à la concurrence sous réserve des exceptions prévues à l'article 104.
      <<En cas de procédure restreinte ou de marché négocié, l'avis d'appel public     à la concurrence est fait par la personne responsable du marché soit à     l'occasion d'un marché, soit pour un ensemble de marchés qu'elle prévoit de     lancer au cours d'une période maximale de douze mois pour des prestations de     même nature.
      <<Les marchés passés en application du livre IV du présent code sont     précédés d'un avis de consultation collective.
      <<II. - Les avis d'appel public à la concurrence mentionnent au moins:
      <<1o L'identification de l'administration concernée;
      <<2o L'objet du ou des marchés et leurs caractéristiques principales, le     nombre et la consistance des lots et les modalités de leur attribution;
      <<3o La procédure de passation, le cas échéant, la mention: "délai     d'urgence"; le cas échéant, la mention: "avis pour douze mois";
      <<4o Le nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre     si un tel nombre a été fixé en application des articles 91 et 94ter;
      <<5o Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du     candidat dans les conditions fixées à l'article 50;
      <<6o La date limite de réception des candidatures ou des offres ou, dans le     cas d'un marché négocié, la date d'engagement de la consultation;
      <<7o Dans le cas d'une adjudication ouverte, le lieu, le jour et l'heure     fixés pour l'adjudication;
      <<8o Le lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation; le cas     échéant, pour les marchés des collectivités locales, le montant du     cautionnement demandé, dans les conditions prévues à l'article 253bis, lors     de la remise du dossier de consultation;
      <<9o En cas d'appel d'offres ouvert ou d'adjudication ouverte, le délai de     validité des offres;
      <<10o En cas de concours de maîtrise d'oeuvre et, éventuellement, en cas     d'appel d'offres avec concours, les modalités d'indemnisation des candidats;      <<11o La date d'envoi de l'avis à la publication.
      <<III. - Les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution     sont insérés dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou     dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales.
      <<Lorsque le montant estimé du marché est supérieur à un seuil fixé par un     arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, l'avis relatif à ce     marché est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics.      <<Les avis sont adressés à l'organe de publication par tout moyen permettant     de donner date certaine à l'envoi. Cet organe est tenu de publier ces avis     dans les onze jours ou, en cas d'urgence, dans les six jours qui suivent la     date de leur réception.
      <<Lorsqu'un marché a précédemment donné lieu à la publication d'un avis     d'appel public à la concurrence, l'avis d'attribution est inséré dans     l'organe qui a assuré cette publication.>>