Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 9 juin 1998 :
    M. Lubin (Jean-Claude) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), en remplacement de M. Elize (Max), pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du département de la Martinique.
    M. Marraud Desgrottes (Xavier) est nommé au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) en qualité de suppléant de M. Lubin (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mai 1998 et à compter du 1er juillet 1998, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer :
    « Le capitaine Mousset (Joël), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire) »,
    par :
    « Mme Baptiste (Isabelle), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire). »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, M. Litzenburger (Daniel) est nommé notaire à la résidence de Seltz (Bas-Rhin), en remplacement de M. Rieger (Thierry, René), qui a été nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin) par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 février 1998, sont nommés en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes, pour une nouvelle période de cinq ans :
    A compter du 1er septembre 1997
    Mme Martin-Vanderhaegen (Françoise), professeur agrégé.
    M. Picard (Jean-Pierre), professeur agrégé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998 :
    M. Beaumanoir (Serge, Louis, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    Les retraits de M. Jouan (André, Corentin, Marie) et de M. Le Quintrec (Jean-Louis), notaires associés, membres de la société Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société Jean-Charles Delort, Andrée Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 1998, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées :
    M. Chandernagor (Thierry), conseiller général de la Creuse ;
    M. Grandbastien (Jean-François), inspecteur général de l'éducation nationale ;
    M. Kesler (Jean-François), professeur des universités ;
    M. Proveux (Jean), maître de conférences.
    Leur mandat prend fin avec celui des autres membres du conseil désigné par arrêté du 24 avril 1997.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Van Effenterre, délégation est donnée à M. Guy Fradin, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Article unique
    Est autorisée la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signé à Maurice le 4 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 juillet 1998 :
    Il est attribué le diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1998 aux sous-lieutenants français dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
    Mention « bien »
    De Richoufftz de Manin (Arnaud), avec les félicitations du jury.
    Michel (David).
    Girodet (David, Raymond, Etienne).
    Flotat (David, Marcel, Maurice).
    Di Palo (Antonio).
    Roussel (Bruno, Jacky).
    Laurent (Olivier, Emmanuel).
    Monfrin (Vincent, André, Paul).
    Valer (Richard).
    Bret (Richard, Claude).
    Grellier (Alain, Christian).
    Fenart (Alain, Louis, André).
    De Perier (Louis, Antoine, Pierre).
Art. 10. -  Le chapitre IV du titre IV du livre V du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Chapitre IV
    « Dispositions transitoires relatives aux établissements
    pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie
    « Art. R. 5272. -  Par dérogation à l'article R. 5112-11, les pharmaciens et les sociétés propriétaires d'un établissement pharmaceutique de fabrication annexé à leur officine en vertu d'une autorisation d'ouverture obtenue avant la date de publication du décret no 98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) peuvent continuer à exploiter ledit établissement en même temps que leur officine tant qu'ils restent propriétaires de cette dernière.
    « Les pharmaciens et les sociétés mentionnés à l'alinéa précédent sont soumis aux obligations imposées aux établissements pharmaceutiques.
    « Les pharmaciens peuvent dispenser dans leur officine les produits pharmaceutiques qu'ils fabriquent. »
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Cyrille Van Effenterre et Christian Barthod, M. Pierre Bonnaire, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 avril 1998, les épreuves écrites des concours ouverts par l'arrêté du 20 avril 1998 pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense se dérouleront les 24 et 25 juin 1998. Elles auront lieu en principe à Paris, Besançon, Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz et Rennes.
    Les épreuves orales auront lieu à Paris à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury des concours.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les nominations à prononcer seront effectuées au fur et à mesure de l'ouverture des vacances. Les lauréats de ces concours devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, M. Gilbert Rastoin, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 3 mars 1998.
    M. Rastoin est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 juin 1998.
    M. Rastoin est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 17 avril 1998, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), adoptées par l'assemblée générale dudit groupement le 25 novembre 1997, sont approuvées.
Art. 2. -  Le délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales est chargé de proposer des orientations et des mesures visant au renforcement de la coopération de la France avec les pays d'émigration en vue de convenir avec eux, dans une perspective de codéveloppement, d'une meilleure maîtrise des flux migratoires.
    Il concourt à la mise en oeuvre des décisions du Gouvernement en la matière.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1998, M. Granet (Jacky), administrateur civil à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, à compter du 1er juillet 1998, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de l'Essonne.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 avril 1998, sont nommées membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté les personnalités dont les noms suivent :
    M. Pallier (Denis), inspecteur général des bibliothèques ;
    M. Arnoult (Jean-Marie), conservateur général chargé de mission d'inspection ;
    M. Sodini (Jean-Pierre), professeur à l'université Paris-I ;
    M. Lespagnol (André), professeur à l'université Rennes-II.
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série :
    Session ouverte le 25 février 1998
    M m e Gérard (Véronique), épouse Mikaelian.
    M. Le Guen (Eric).
    M l l e Manzagol (Pascale).
    M. Pallas (Christian).
    M. Pian (Christian).
    M l l e Reynaud (Christine).
    L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 11 mai 1998. Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre « V », désignée par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 1973 modifié.
A N N E X E (*)
    Zone d'Albi.
    Fréquence : 96,0 MHz.
    Site d'émission : 41, La Chênaie, 81130 Cagnac-les-Mines.
    Altitude du site : 305 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 320 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Haute-Vienne
    1 Duqueyroix (François) ; 2 Penichon (Sylvie) ; 3 Aliphat (Catherine) ; 4 Combeau (Philippe) ; 5 Bonnet (Claudine) ; 6 Lebouil (Marie-Claude) ; 7 Tricard (Dominique) ; 8 Rougier (Philippe) ; 9 François (James) ; 10 Dubois (Jocelyne) ; 11 Dumas (Stéphane) ; 12 Laccord (Jacqueline).
Par délibération en date du 21 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Clémentine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Clémentine, pour la période du 9 au 24 mai 1998 :
    Site : Monteux (84).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 90,3 MHz.
Tarn
    1 Soubielle (Véronique) ; 2 Vidal (Denis) ; 3 Serieys (Didier) ; 4 Wrotny (Christine) ; 5 Deltour (Guy) ; 6 Puech (Yvette) ; 7 Tregan (Marie-Thérèse) ; 8 Magre (Michèle) ; 9 Carayon (Nadège) ; 10 Labarchede (Marie-Christine) ; 11 Bergougnoux (Catherine) ; 12 Bouyssie (Didier) ; 13 Bertrand (Daniel) ; 14 Suarez (André) ; 15 Maffre (Robert) ; 16 Marty (Henri) ; 17 Merlier (Alain) ; 18 Borao (Henri) ; 19 Boudouresque (Alain) ; 20 Julien (Denis) ; 21 Pinel (Gérard).
A N N E X E
    LISTE A
    Matériels de transmission de données
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7776 à 7779
    =============================================
    LISTE B
    Matériels de téléphonie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7776 à 7779
    =============================================
    LISTE C
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7776 à 7779
    =============================================
Puy-de-Dôme
    1 Amalric (Ghislaine) ; 2 Bontemps (Nathalie) ; 3 Papon (Michel) ; 4 Perie (Mireille) ; 5 Maquin (Philippe) ; 6 Duchemin (Marie-Hélène) ; 7 Jouhet (Nadine) ; 8 Laffont (Yvon) ; 9 Muzelet (Françoise) ; 10 Laffargue (Marie-Claire) ; 11 Coudegnat (Yvonne) ; 12 Aubert (Joëlle) ; 13 Deval (Patricia) ; 14 Le Calonnec (Martine) ; 15 Chambaron (Sylvie) ; 16 Poplin (Laurent).
Art. 1er. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel au 18 septembre 1998 dans les conditions suivantes :
    1. Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) : 1 200 000 000 F ;
    2. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) : 1 875 000 000 F ;
    3. Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNREBTP) : 75 000 000 F ;
    4. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) : 1 000 000 000 F.
    La somme visée au 3 est imputée sur le montant attribué à la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en application du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 1998, il est mis fin sur sa demande à compter du 1er février 1998 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Bégault (Pierre), premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par délibération en date du 6 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du collège Philippe-de-Commynes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Phil FM, pour la période du 8 au 16 mai 1998 :
    Site : Tours (37).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 106,3 MHz.
Art. 1er. -  Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives au sens de l'article 15 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, en vue de la publication de l'annuaire des conseillers prud'hommes élus le 10 décembre 1997.
    Le ministère de l'emploi et de la solidarité délègue à la direction de la Documentation française le traitement informatisé des données nécessaires à cette publication.
Par décision no 98-151 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 870, 871, 872, 875, 876, 877, 878, 881, 884, 885, 886 et 888 sont attribués à la Société générale de radiocommunications pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé 3RP d'Ile-de-France, dans le cadre de l'autorisation délivrée par arrêté du 29 décembre 1992 modifié.
Par décision no 98-160 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquences centrales 8 477,75 MHz et 8 484,75 MHz sont attribués à la SARL Média Services Publicité pour sa liaison en deux bonds Avignon vers Châteauneuf-de-Gadagne et Châteauneuf-de-Gadagne vers Cavaillon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-701 du 25 juillet 1995, modifiée par la décision no 96-851 du 3 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 février 1998, sont nommés membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé :
    M. Bonneau (Dominique), en remplacement de M. Chatelain (René) ;
    M. Coste (Joël), en remplacement de M. Munnich (Arnold) ;
    M. Solary (Eric), en remplacement de M. Dadoune (Jean-Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Haute-Vienne
    1 Duqueyroix (François) ; 2 Aliphat (Catherine) ; 3 Bonnet (Claudine) ; 4 Lebouil (Marie-Claude) ; 5 Gauthier (Jean-Pierre) ; 6 Bougon (Loïc) ; 7 Batier (Bernadette) ; 8 Dubois (Jocelyne) ; 9 Laccord (Jacqueline).
A N N E X E I (*)
    Zone de Revel.
    Fréquence : 97,2 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, 81470 Montgey.
    Altitude du site : 332 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 345 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Lavaur.
    Fréquence : 99,8 MHz.
    Site d'émission : chapelle Notre-Dame-du-Pech, lieudit Le Pech, 81500 Lavaur.
    Altitude du site : 199 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 219 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230o/320o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision no 98-85 en date du 11 février 1998, le système d'assurance qualité complète pour les équipements terminaux de télécommunications de la société Alcatel Business Systems pour le site d'Illkirch (Bas-Rhin) est approuvé pour ce qui concerne la conception, le développement et la production de postes simples, multifonctions avec option Télématique, répondeurs et accessoires de péritéléphonie.
Hérault
    1 Caro (Serge) ; 2 Richarte (Gérard) ; 3 Faoro (Thérèse) ; 4 Pouget (Jean-Claude) ; 5 Loraud (Louis) ; 6 Otter (Francis) ; 7 Calvayrac (Gérard) ; 8 Hureau (Daniel) ; 9 Galopin (Georges) ; 10 Rouquette (Daniel) ; 11 Roussel (Anne-Marie) ; 12 Gonzalez (Marie-Vincente) ; 13 Diaz (Antoine) ; 14 Roumec (Olivier) ; 15 Vincent (Marie-Claire) ; 16 Galand (Eric) ; 17 Manibal (Daniel) ; 18 Dejean (Jean-Louis) ; 19 Roger (Catherine) ; 20 Escriva (Nathalie) ; 21 Daudet (Pascal) ; 22 Janssen (Christian) ; 23 Pain (Claude) ; 24 Viala (Michel) ; 25 Raynaud (Robert) ; 26 Cucchi (Régine) ; 27 Bigue-Perry (Christophe) ; 28 Aim (Michel) ; 29 Taurines (Raymonde) ; 30 Julien (Denis) ; 31 Perez (Bernard) ; 32 Mercier (Jean-Paul) ; 33 Colin (Lucette) ; 34 Caumes (André) ; 35 Cambon (Daniel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 27 avril 1998.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1998, les directeurs départementaux dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :
    M. Ulrich (Gérard), direction des services fiscaux du Doubs, à compter du 1er mars 1998 ;
    M. Fourcaut (Bernard), direction des services fiscaux de l'Allier, à compter du 1er mars 1998 ;
    M. Pérennès (Jacques), direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, à compter du 1er mars 1998 ;
    M. Emmel (Gérard), direction des services fiscaux de la Réunion, à compter du 1er mars 1998 ;
    M. Leyris (Guy), direction des services fiscaux du Haut-Rhin, à compter du 16 avril 1998 ;
    M. Cornély (Jean-Paul), direction des services fiscaux de Saône-et-Loire, à compter du 16 avril 1998 ;
    M. Milhet (Jean-Pierre), direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire, à compter du 1er mai 1998 ;
    M. Thierrée (Jean), direction des services fiscaux du Gard, à compter du 1er juin 1998 ;
    M. Tabourin (Bernard), direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 1er juillet 1998 ;
    Mme Pichet (Anne-Marie), épouse Odunlami, direction des services fiscaux du Loiret, à compter du 16 juillet 1998 ;
    M. Hénaff (Christian), direction des services fiscaux des Deux-Sèvres, à compter du 1er août 1998 ;
    M. Clénin (Michel), direction des services fiscaux du Tarn, à compter du 1er août 1998 ;
    M. Valéry (Jean-François), direction des services fiscaux du Calvados, à compter du 1er septembre 1998 ;
    M. Courtalin (Gérard), direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud, à compter du 1er octobre 1998 ;
    M. Bachelard (Jean), direction des services fiscaux de la Savoie, à compter du 16 décembre 1998 ;
    M. Salvi (Paul), direction des services fiscaux de la Lozère, à compter du 31 décembre 1998 ;
    M. Schmitt (Gérard), direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, à compter du 31 décembre 1998 ;
    M. Jacquet (Daniel), direction des services fiscaux de la Sarthe, à compter du 31 décembre 1998 ;
    M. Loret (Michel), direction des services fiscaux de la Creuse, à compter du 31 décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 janvier 1998, est autorisée l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 6.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 7 b du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié portant statut de ces agents) : 3 places ;
    - concours interne (prévu à l'article 7 c du même décret) : 3 places.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 20 mars 1998 pour le concours interne et au 27 mars 1998 pour le concours externe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 avril 1998, est classée dans la voirie nationale la voie communale située sur le territoire de la commune d'Avignon, constituant une section de la rocade est Avignon-Le Pontet, comprise entre son intersection avec la RN 7 au sud et la rocade nationale au nord, d'une longueur de 630 mètres environ et figurée en trait bleu sur le plan annexé audit arrêté.
Tribunal de grande instance de Créteil
    Vice-président : Mme Isabelle Gelbard, épouse Le Dauphin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Farina.
    Premier juge d'instruction : Mlle Marie-Christine Zind, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Cueff, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    Juge : Mme Michelle Guillo, épouse Jouhaud, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Richard, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Evry.
    Juge des enfants, sur sa demande : M. Alain Vogelweith, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Courage, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
Art. 2. -  Le responsable de la recherche, au sens du quatrième alinéa de l'article 40-3 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, adresse à un service particulier de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, distinct de celui chargé d'établir la statistique nationale des causes de décès, l'autorisation délivrée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues par l'article 40-2 de la même loi et un fichier informatique contenant, pour chaque personne inscrite, les informations suivantes :
    1o Numéro d'identification individuel propre à l'étude ;
    2o Nom patronymique ;
    3o Prénoms ;
    4o Sexe ;
    5o Date et lieu de naissance.
    Le service mentionné à l'alinéa précédent transmet ce fichier, sans mention de l'identité du demandeur et sans en garder copie, à l'Institut national de la statistique et des études économiques. Celui-ci y porte les informations suivantes, extraites du répertoire national d'identification des personnes physiques :
    1o Date et lieu de décès ;
    2o Numéro d'acte de décès,
    et restitue le fichier au même service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. René Mabit, directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés), par écrit au 26, boulevard Victor, 00463 Armées, par téléphone au 01-45-52-50-81 ou par Minitel au 36-14 SGA 1, ou se présenter au 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e).
Art. 4. -  I. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « du ministre chargé de la recherche ou du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « de l'un des ministres exerçant la tutelle de l'institut ».
    II. - Au deuxième et au dernier alinéa du même article, les mots : « du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « de l'un des ministres exerçant la tutelle de l'institut ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 mai 1996, M. Leprince (Gérard), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi     fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er août 1996.
A N N E X E (*)
      Zone de La Rochelle.
      Fréquence : 106,6 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Fief Godet, 17000 Périgny.
      Altitude du site : 20 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 90 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 30o/160o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
V. - Partie 5
    (à l'exclusion de la S/CTA de Bordeaux lorsqu'elle est active)
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    45o 40' 00'' N, 001o 12' 46'' W - 45o 40' 00'' N, 000o 47' 12'' W
    45o 30' 00'' N, 000o 43' 30'' W - 45o 30' 00'' N, 000o 30' 30'' W
    45o 03' 30'' N, 001o 02' 30'' W - 45o 40' 00'' N, 001o 12' 46'' W ;
    b) Limites verticales :
    - classe E : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
    - classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-521 du 26 mai     1992 susvisée à l'association Charente Audio pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie    
    Fort (Alain).
    Song (William).
    Babin (John).
    Wamytan (Rezza-Michael).
    Deleage (Anthony).
    Colombain (Jean-François).
    Deramane (Gilles).
    Douyere (Philippe).
    Capechi (Cyril).
    Bordon (Aurélien).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 janvier 1998, le nombre maximum de places offertes en 1998 au concours prévu à l'article 9 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, organisé au profit des sous-officiers de carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, est fixé à 80, dont 4 au maximum pour les candidats féminins.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1997, M. Giaimis (Jean), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques), à compter du 1er septembre 1997 et jusqu'au 31 août 1998, à l'université Montpellier-I.
    Au terme de cette période, M. Giaimis (Jean) pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-533 du 26 mai     1992 susvisée à l'association Radio Impact 2000 pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Mélody 2000 est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 novembre 1997, M. Vuillecot (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mai 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 10 juin 1996, M. Pejoan (Jean), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef     d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions, à compter du 1er septembre 1996.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude     Diquet, sous-directeur, de M. Jean-Charles Leclair, administrateur général     des affaires maritimes, et de M. Gérard Cadet, ingénieur général de     l'armement, M. Philippe Bacquet, administrateur principal des affaires     maritimes, M. Michel Babkine, administrateur principal des affaires     maritimes, et M. Denis Allain, ingénieur en chef des études et techniques de     l'armement, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement,
     des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces     fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gérard Cadet.
Art. 2. -  Les cotisations prévues à l'accord ainsi étendu seront,
     conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée,
     prélevées par l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et     légumes transformés, qui peut charger sous sa responsabilité et pour son     compte l'Union nationale interprofessionnelle des fruits et légumes     transformés de tout ou partie des opérations matérielles y afférentes.
Art. 3. -  L'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 14. -  Tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder au dépistage de la leucose bovine enzootique dans son cheptel en vue de qualifier ce dernier comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique, conformément aux dispositions de l'article 13 du présent arrêté.
    « Tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder aux contrôles nécessaires pour le maintien de la qualification officiellement indemne de son cheptel, conformément aux dispositions de l'article 13 du présent arrêté. »
Art. 1er. -  Les transports de groupes d'enfants par autocar sont interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 1er août 1998 de 0 heure à 24 heures.
    Cette disposition s'applique aux groupes de plus de quinze enfants de moins de seize ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
    La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cet arrêté.
    De plus, pour l'application de cet arrêté, l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.
    De même, pour l'application de cet arrêté, l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des deux départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne.
    Pour les autocars venant de l'étranger, sera considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté :
      << a) L'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de     stage effectuée par :
      << - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret     du 3 août 1992 susvisé ;
      << - les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du     même décret ;
      << - les candidats admis aux concours prévus à l'article 1er du titre Ier du     décret du 13 septembre 1995 susvisé ;
      << - les candidats admis aux concours prévus à l'article 3 du titre II du     décret du 9 mai 1997 susvisé ;
      << b) Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par :
      << - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 6 du décret     du 24 janvier 1990 susvisé ;
      << - les candidats admis aux concours prévus à l'article 9 du titre II du     décret du 13 septembre 1995 susvisé ;
      << - les candidats admis aux concours prévus à l'article 11 du titre III du     décret du 9 mai 1997 susvisé. >>
Art. 8. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées     conformément à l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de     carrosseries et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent     arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
      La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues     aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31     juillet 1992 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les     conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de     l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à     l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date     d'obtention de ce résultat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 mars 1998, le nombre des contrats offerts au titre de l'année 1998 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, respectivement fixé à 1 304 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, à 135 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, à 190 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et à 291 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, est réparti entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de     l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2517 (Station de     transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par     d'autres rubriques), la capacité de stockage étant supérieure à 15 000 mètres     cubes mais inférieure ou égale à 75 000 mètres cubes, sont soumises aux     dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans     préjudice des autres législations.
Art. 8. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées     conformément à l'arrêté du 12 février 1985 portant création du brevet de     technicien supérieur Art textile et impression et les épreuves de l'examen     organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au     présent arrêté.
      Les candidats bénéficiaires du premier groupe d'épreuves au titre de la     session de 1996 et qui ont été ajournés à l'issue du deuxième groupe     d'épreuves à la session de 1997 conservent, à leur demande, en vue de     sessions ultérieures, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en     1996 aux épreuves du premier groupe et en 1997 à celles du second groupe,
     dans les conditions prévues au premier alinéa.
      Les candidats ajournés à l'issue du premier groupe d'épreuves à la session     de 1997 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes     égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 aux épreuves de ce groupe,     dans les conditions prévues au premier alinéa.
      Les candidats qui se sont présentés aux deux groupes d'épreuves à la session     de 1997 et qui ont été ajournés conservent, à leur demande, en vue de     sessions ultérieures, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en     1997 aux épreuves de ces deux groupes, dans les conditions prévues au premier     alinéa.
      Ces notes ont une durée de validité de cinq ans à compter de leur date     d'obtention.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1998, les commissaires principaux de police dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1998 :
    1 M. Desmarie (Alain).
    2 M. Hrehorowski (Eric).
    3 M. Rouffiac (Paul).
    4 M. Deroudilhe 
    (Jean-Claude).
    5 M. Sabatier (Robert).
    6 M. Besancenot (Daniel).
    7 M. Anselme (Jean-Luc).
    8 M. Bellon (Jean).
    9 M. Vernières (Gérard).
    10 M. Paquin (Roland).
    11 M. Rabiller (Jack).
    12 M. Laplace (Yves).
    13 M. Dardenne (Daniel).
    14 M. Bore (Jacques).
    15 M. Jeansou (Marc).
    16 M. Segala (Marcel).
    17 M. Clapier (Freddy).
    18 M. Barreau (Maurice).
    19 Mme Darnal (Blanche).
    20 M. Sauge-Merle (Yves).
    21 M. Caccavelli 
    (Jean-Marie).
    22 M. Gallé (Roland).
    23 M. Baile (Jean).
    24 M. Goeller (Edgar).
    25 M. Dargirolle (Patrick).
    26 M. Jaouen (Jacques).
    27 Mme Joly (Nadine).
    28 M. Lamande (Daniel).
    29 M. Grecourt (Jean-Pierre).
    30 M. Cussac (Philippe).
    31 M. Puverel (Gérard).
    32 M. Mozul (Etienne).
    33 M. Lacavalerie (Bernard).
    34 M. Baujard (Robert).
    35 M. Manoury (Alain).
    36 M. Cuneo (Joseph).
    37 M. Camus (Norbert).
    38 M. Grenda (Jean).
    39 M. Taxis (Claude).
    40 M. Balladur (Patrick).
    41 M. Batalla (Pierre).
    42 M. Petronille (Jean).
    43 M. Poulalion (Roland).
    44 M. Nicolle (Yves).
    45 M. Amiard (Christian).
    46 M. Condaminas (Daniel).
    47 M. Corazzi (Jacques).
    48 M. Senichault (Thierry).
    49 M. Diaz (Charles).
    50 M. Barbot (Christian).
    51 M. Viroulet (Jean-Pierre).
    52 Mme Drancourt 
    (Marie-Claude), 
    épouse Lemaître.
    53 M. Oses (Jean-Yves).
    54 M. Antony (Serge).
    55 M. Debu (Philippe).
    56 M. Clemence (Bruno).
    57 M. Laville (Yannick).
    58 Mme Tisserand (Liliane), épouse Leymarie.
    59 M. Estier (Serge).
    60 M. Brustel (Gérard).
    61 Mme Henri (Brigitte).
    62 M. Lalle (Pascal).
    63 M. Bouzin (Jean-Paul).
    64 M. Caron (Philippe).
    65 M. Hildebrand 
    (Jean-Claude).
    66 M. Bermond (Jean-Paul).
    Liste complémentaire
    67 M. Grand (Jean-Louis).
    68 M. Georges (Bernard).
    69 M. Duchniak (Boris).
    70 M. Galtie (Richard).
    71 M. Burtin (Bernard).
    72 M. Rose (James).
    73 M. Debaere (Patrick).
    74 M. Gauze (Roland).
    75 M. Benas (Jean-Paul).
    76 M. Chabeaudy (Bernard).
    77 M. Origny (Philippe).
    78 M. Vinolas (Didier).
    79 M. Bardin (Olivier).
    80 M. Defebvre (Luc).
    81 M. Gilly (Jean-Pierre).
    82 M. Berthalon (Bernard).
    83 M. Baudet (Marc).
    84 M. Roger (Roland).
    85 M. Gualezzi (Jean-Pierre).
    86 M. Mischieri (Robert).
Commission no 3 : Espagne contemporaine
    M. Canavaggio (Jean), directeur de la Casa de Velazquez.
    M. Imbert (Jean), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
    M. Aubert (Paul), professeur des universités.
    M. Botrel (Jean-François), professeur des universités.
    Mme Boyer (Denise), professeur des universités.
    M. Broder (Albert), professeur des universités.
    M. Drain (Michel), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
    M. Delaunay (Jean-Marc), maître de conférences.
Art. 5. -  L'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 17. -  Par dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires du département où est implantée l'exploitation de destination, sur demande de l'éleveur, les contrôles sérologiques prévus à l'article 13 du présent arrêté peuvent ne pas être appliqués aux bovins exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans les cheptels bovins d'engraissement. Ces cheptels continuent à bénéficier de la qualification officiellement indemne de leucose bovine enzootique. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 novembre 1997, les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel sur épreuves permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef sont fixées au mardi 26 mai 1998 et au mercredi 27 mai 1998.
    Les dossiers de candidature pour l'examen de technicien territorial chef sur titres seront examinés à partir du 26 mai 1998.
    La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 5 du 07/01/1998 page 300
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  Les concours externe et interne prévus aux articles 4 et 5 du décret du 19 décembre 1996 susvisé sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
    L'ouverture des spécialités des concours et la répartition des places entre les spécialités sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. -  L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle terminale, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 1er. -  La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet     1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31     décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique     de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées ;
      Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball     et cricket ;
      Fédération française de football : football, football en salle (futsal) ;
      Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique     rythmique et sportive, expression gymnique et disciplines associées, aérobic     ;
      Fédération française de judo : judo, jujitsu, kendo, iaïdo, naginata, jodo,     sumo, sport chanbara, taïso, arts martiaux vietnamiens : vietvodao ;
      Fédération française de surf : surf ;
      Fédération française de tennis de table : tennis de table ;
      Fédération française de traîneau et pulka : sports de traîneau, cross     canins, ski-pulka ;
      Fédération française de trampoline et sports acrobatiques : trampoline,
     double mini-tramp, acrosport, tumbling ;
      Fédération française de twirling-bâton : twirling-bâton.
VI. - Partie 6 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 13' 00'' N, 007o 39' 30'' E,
    puis frontière franco-allemande,
    47o 56' 00'' N, 007o 35' 00'' E - 47o 56' 00'' N, 007o 14' 57'' E
    47o 44' 10'' N, 007o 04' 00'' E - 47o 45' 00'' N, 006o 48' 30'' E
    47o 59' 39'' N, 006o 48' 30'' E - 48o 16' 34'' N, 007o 08' 25'' E
    48o 13' 00'' N, 007o 11' 18'' E - 48o 13' 00'' N, 007o 39' 30'' E ;
    b) Limites verticales : de 6 200 pieds (1 900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-478 du 26 mai     1992 susvisée à l'association Castel 102 pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Castel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du     1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
V. - Partie 5
    (à l'exclusion de la S/CTA Toulouse lorsqu'elle est active)
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    44o 40' 00'' N, 001o 24' 00'' E - 44o 07' 30'' N, 001o 38' 00'' E
    44o 04' 30'' N, 001o 31' 00'' E - 44o 02' 10'' N, 001o 00' 00'' E
    44o 40' 00'' N, 001o 03' 00'' E - 44o 40' 00'' N, 001o 24' 00'' E ;
    b) Limites verticales :
    - classe E : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
    - classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 septembre 1998, Mme Brun-Eychenne (Michèle), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placée en service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale pour une période de cinq ans à compter du 27 mai 1998.