I.-La partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 
1° A l'article R. 732-3-2, les mots : « L. 322-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L. 160-14 du code de la sécurité sociale » ; 
2° A l'article R. 742-6, les références : « L. 311-9, L. 311-10, L. 313-4 », « L. 313-5 » et « L. 371-2 » sont respectivement remplacées par les références : « L. 160-3 », « L. 342-1 » et « L. 434-7 » ; 
3° A l'article R. 742-9, les mots : « des articles L. 371-1 et L. 371-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 371-1 » ; 
4° A l'article R. 742-15, la référence : « R. 332-2 » est remplacée par la référence : « R. 160-4 » ; 
5° A l'article R. 742-16, les mots : « L. 322-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L. 160-10 du code de la sécurité sociale » ; 
6° A l'article R. 762-57, les mots : « aux articles L. 381-19 et suivants du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 381-20 du code de la sécurité sociale ainsi que les membres de leur famille au sens des 1° et 2° de l'article L. 161-1 du même code ». 
II.-La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée : 
1° A l'article R. 251-1, les références : « R. 322-1 » et « R. 322-14 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 160-5 » et « R. 160-24 » ; 
2° A l'article R. 252-1, la référence : « R. 115-6 » est remplacée par la référence : « R. 111-2 » ; 
3° A l'article R. 314-26 et R. 314-105, les mots : « au 6° de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au 5° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale » ; 
4° Aux articles R. 314-105, R. 542-4 et R. 543-1, les mots : « L. 321-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L. 160-8 du code de la sécurité sociale » ; 
5° Aux articles R. 314-168 et R. 543-1, les mots : « L. 322-2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L. 160-13 du code de la sécurité sociale ». 
III.-A l'article R. 5126-110 du code de la santé publique, la référence : « R. 322-1 » est remplacée par la référence : « R. 160-5 ». 
IV.-La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 121-4, les références : « L. 321-1 » et « L. 331-2 » sont remplacées respectivement par les références « L. 160-8, L. 321-1 » et « L. 160-9 » ; 
2° Aux articles R. 121-11, R. 121-12, R. 121-13 et R. 121-14, les références « L. 321-1 » et « L. 331-2 » sont remplacées respectivement par les références « L. 160-8 » et « L. 160-9 » ; 
3° A l'article R. 316-7, la référence : « L. 380-1 » est remplacée par la référence : « L. 160-1 » ; 
4° A l'article R. 611-5, la référence : « L. 115-7 » est remplacée par la référence : « L. 114-10-2 » et la référence : « L. 161-25-2, » est supprimée ; 
5° A l'article R. 744-3, les mots : « en application de l'article R. 380-1 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés ; 
6° Le VI de l'article R. 832-1 est ainsi modifié : 
a) Au 1°, le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« A l'article R. 121-4, les références aux articles L. 160-8 et L. 160-9 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte. 
« Aux articles R. 121-4 et R. 121-11 à R. 121-14, les références aux articles L. 160-8, L. 321-1 et L. 160-9 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte. » ; 
b) Au 11°, la référence : « L. 380-1 » est remplacée par la référence « L. 160-1 » ; 
c) Au 13°, les mots : «, L. 161-25-1 et L. 161-25-2 » sont remplacés par la référence : « et L. 161-25-1 ». 
V.-1° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-6, R. 332-2, R. 322-1-1, R. 322-1-3, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-5, R. 322-6, R. 322-7, R. 322-7-1, R. 322-7-2, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-9-1, R. 322-9-2, R. 322-9-3, R. 322-9-4, R. 322-12, R. 322-13, R. 322-14, R. 115-6, R. 313-12, R. 313-13, R. 381-21, R. 381-25, R. 381-32 et R. 381-33 sont remplacées respectivement par les références aux articles R. 160-1, R. 160-2, R. 160-3, R. 160-3-1, R. 160-4, R. 160-6, R. 160-7, R. 160-8, R. 160-9, R. 160-10, R. 160-11, R. 160-12, R. 160-13, R. 160-14, R. 160-15, R. 160-16, R. 160-17, R. 160-18, R. 160-19, R. 160-20, R. 160-21, R. 160-22, R. 160-23, R. 160-24, R. 111-2, R. 161-4, R. 161-5, R. 381-19, R. 381-20, R. 381-21 et R. 381-22 ; 
2° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 322-1 et R. 322-1-2 sont remplacées par la référence à l'article R. 160-5.