ANNEXE
Filière administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales 
      

    (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe
20%
Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales 
      

    (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
5%
Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe
11 % en 2019, 12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe
8 % en 2019, 9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe
8 % en 2019, 9 % en 2020 et 10 % en 2021
Filière santé environnement et laboratoire
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef
20%
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal
10 %
Technicien en chef
7%
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
20%
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
7,5%
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social
10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe
10 % en 2019
Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique
22 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail
10% en 2019
Directeur du travail
8 %
Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure
15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe
15.6%
Infirmier de classe supérieure
18 %