Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 3 août 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 8 août 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA n° 12-94 « Beurre de baratte doux et demi-sel », au nom du groupement « PAQ », 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Est abrogé l'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA n° 01-05 « Crevettes de pêche », au nom du groupement Association Le Cap rouge, société Adrimex, rue Saint-Exupéry, 44860 Saint-Aignan-Grand-Lieu.
Est abrogé l'arrêté du 20 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA n° 24-06 « Litchi », au nom du groupement « Syndicat Qualité Fruits Réunion », 24, rue de la Source, BP 134, 97463 Saint-Denis Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 6 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA n° 26-06 « Conserves de maquereaux », au nom du groupement « Poissons bleus de Bretagne », CCI de Quimper-Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.
Est abrogé l'arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 16-90 « Porc fermier », au nom du groupement « Limousin promotion », maison régionale de l'agriculture du Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 08-07 « Saumon frais », au nom du groupement « PAQ », 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 08-99 « Lapin de chair en carcasses et en découpe », au nom du groupement « Sequoia », Tartifume, 47260 Coulx.
Est abrogé l'arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 10-01 « Œufs de poules élevées en plein air », au nom du syndicat professionnel de l'œuf, 9, rue de la Suède, BP 90311, 35502 Rennes Cedex 2.
Est abrogé l'arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 14-00 « Œufs de poules élevées en plein air », au nom du groupement Association pour la qualité dans la filière œuf, tour Gallieni 1, 78-80, avenue du Général-de-Gaulle, 93174 Bagnolet Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 02-07 « Lentille blonde », au nom de l'Association interprofessionnelle lentille blonde de la planèze de Saint-Flour (AILB), chambre d'agriculture, 1, rue des Agials, 15100 Saint-Flour.
Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 03-09 « Conserves de saumon », au nom de Poissons bleus de Bretagne, CCI de Quimper-Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.
Est abrogé l'arrêté du 6 juin 2013 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 11-84 « Oie fermière entière à rôtir » ;
- LA n° 01-88 « Poulet gris fermier cou nu et découpe ».
Dans l'arrêté du 27 septembre 1996 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, l'homologation du cahier des charges de label agricole n°11-76 est ainsi modifiée : les mots : « Saucisse de Strasbourg » sont supprimés.
Dans l'arrêté du 27 septembre 1996 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, les alinéas suivants sont supprimés :
- LA n° 31-89 « Salade prête à l'emploi » ;
- LA n° 02-92 « Pâtisserie crue surgelée pur beurre frais » ;
- LA n° 20-93 « Carré-fromage au lait entier » ;
- LA n° 05-95 « Mâche prête à l'emploi ».
Dans l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRP0819325A), à l'annexe 2, la ligne relative au cahier des charges du label rouge LA n° 04-71 « Charcuterie, salaisons et conserves » est supprimée.