Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le dispositif expérimental « emplois francs » mentionné au I de l'article 175 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 susvisée est ouvert aux employeurs définis à l'article 3 remplissant les conditions prévues à l'article 5 qui recrutent des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8, telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi, et résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté des ministres chargés de l'emploi, de la ville et du budget.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le nombre total de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement.

La demande d'inscription s'effectue par téléprocédure sur le site  https://www.insee.fr (rubrique : Travailler à l'Insee : concours et offres d'emploi) du 10 avril 2018 au 14 mai 2018.

L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'Insee.

La date limite de cet envoi est fixée au lundi 14 mai 2018, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers peuvent également être déposés à la Section concours et examens jusqu'à 17 heures ce même jour.

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 6 septembre 2018 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, St Denis (La Réunion), St-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris, à partir du 20 novembre 2018.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie et des finances et la liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C930, concours d'attaché statisticien principal 2018, bureau 1-D-602, 88, avenue Verdier, CS 70058, 92541 Montrouge Cedex, courriel :  concours@insee.fr.
Sont éligibles à l'aide de l'Etat pour le recrutement d'un demandeur d'emploi en emploi franc les employeurs mentionnés à l'article L. 5134-66 du code du travail établis sur tout le territoire national, à l'exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d'économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide.
Après l'article D. 212-43 du code du sport, il est inséré un article D. 212-43-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 212-43-1. - Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentissage, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif” relevant de l'article L. 212-1 dans un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 les personnes qui :
« 1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;
« 2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;
« 3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque diplôme ;
« 4° Satisfont aux critères de sélection suivants :
« a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;
« b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;
« c) Proposer une structure d'alternance ;
« d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.
« Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte. »
Après l'article D. 212-27 du code du sport, il est inséré un article D. 212-27-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 212-27-1. - Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentissage, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1 dans un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 les personnes qui :
« 1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;
« 2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;
« 3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque diplôme ;
« 4° Satisfont aux critères de sélection suivants :
« a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;
« b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;
« c) Proposer une structure d'alternance ;
« d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.
« Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte. »
I. - Le mandat des membres nommés pour succéder, à compter du 2 février 2019, aux membres nommés en application des 3°, 4°, 5° et 6° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée prend fin le 1er août 2021 ou le 1er février 2024 dans les conditions prévues au présent article. La date d'expiration de chacun de ces mandats est déterminée par un tirage au sort, selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret.
II. - Le mandat des deux membres nommés pour succéder, à compter du 2 février 2019, aux membres nommés en application du 7° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée prend fin le 1er février 2024.
III. - Si le président de la commission est choisi parmi les membres nommés en application du 3°, 4° ou 5° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le mandat de l'autre membre issu de la même catégorie prend fin le 1er août 2021. Il est ensuite procédé à un tirage au sort entre les deux membres issus de chacune des deux autres catégories mentionnées aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée pour désigner pour chacune d'elles celui de ses membres dont le mandat prend fin le 1er août 2021 et celui dont le mandat prend fin le 1er février 2024.
Si le président de la commission n'est pas choisi parmi les membres nommés en application du 3°, 4° ou 5° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, il est procédé à un tirage au sort entre les deux membres de chacune des trois catégories concernées pour désigner le membre de chacune d'elles dont le mandat prend fin le 1er août 2021 et celui dont le mandat prend fin le 1er février 2024.
IV. - Si le président de la commission est choisi parmi les membres nommés en application du 6° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le mandat des deux autres membres également nommés en application de ces dispositions prend fin le 1er février 2021.
Si le président de la commission n'est pas choisi parmi les trois membres nommés en application du 6° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, il est procédé à un tirage au sort entre ces membres pour en désigner deux dont le mandat prend fin le 1er août 2021, et un dont le mandat prend fin le 1er février 2024.
Après l'article 1er du décret du 20 octobre 2005 susvisé, est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1-1.-Les membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée sont renouvelés par moitié tous les deux ans et six mois. »
Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental mentionnés au 2° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978, qui suit celui dont l'échéance intervient le 8 décembre 2020, s'achève pour l'un le 1er août 2021, pour l'autre le 1er février 2024, dans les conditions prévues au présent article.
Si le président de la commission est choisi parmi l'un des membres nommés en application du 2° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, son mandat prend fin le 1er février 2024 et le mandat de l'autre membre prend fin le 1er août 2021.
Si le président de la commission n'est pas choisi parmi eux, il est alors procédé, selon les modalités prévues à l'article 4, à un tirage au sort entre les deux membres de cette catégorie pour désigner celui dont le mandat prend fin le 1er août 2021 et celui dont le mandat prend fin le 1er février 2024.
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2018.

1. - Conditions d'admission à concourir

Au titre de l'article 18 du statut des attachés statisticiens de l'Insee (décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016), sont admis à concourir en 2018 les attachés statisticiens qui, au plus tard le 31 décembre 2018, ont accompli au moins trois ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps civil ou dans un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché statisticien.

2. - Nature et programme des épreuves

Le concours comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures comportant deux sujets à traiter au choix parmi au moins quatre. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée de quarante-cinq minutes.

3. - Nombre de postes ouverts

Le nombre total de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

4. - Date et lieu de l'épreuve

Les épreuves écrites se dérouleront le 6 septembre 2018 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, St Denis (La Réunion), St-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse.

L'épreuve orale aura lieu à partir du 20 novembre 2018, exclusivement à Paris.

5. - Depôt des candidatures

Les demandes d'inscription se feront du 10 avril 2018 au 14 mai 2018 par téléprocédure sur internet à l'adresse suivante :  https://www.insee.fr (rubrique : Travailler à l'Insee : concours et offres d'emploi).

L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la Section concours et examens de la direction générale de l'Insee au plus tard le 14 mai 2018, date de clôture des inscriptions, le cachet de la Poste faisant foi. Les dossiers peuvent également être déposés à la Section concours et examens jusqu'à 17 heures ce même jour.

6. - Service auquel doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à : Institut national de la statistique et des études économiques, Section Concours et Examens - Timbre C930, Concours d'attaché statisticien principal 2018 - Bureau 1-D-602, 88, avenue Verdier, CS 70058, 92541 Montrouge Cedex, courriel :  concours@insee.fr.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 12 mars 2018 est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique.

1 concours interne est ouvert au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (1 poste) dans le corps des adjoints techniques de la recherche.

La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :

B.A.P. A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement)

CONCOURS N° 837

1 Préparateur en biologie

Affectation : Institut de Biologie Intégrative de la Cellule, Gif-sur-Yvette

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

Les registres d'inscription sont ouverts du 3 avril 2018 jusqu'au 26 avril 2018 inclus.

Les candidats peuvent :
- soit candidater en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  http://carrieres.cnrs.fr/fr/les-concours-internes ;

- soit constituer un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,40 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante :
CNRS - Direction des ressources humaines, Service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.

Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.

Les candidats doivent :
- soit avoir validé leur candidature électronique le 26 avril 2018 avant minuit, heure de Paris ;

- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 27 avril 2018 à 16 heures ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, cachet de la poste faisant foi, le 27 avril 2018 au plus tard.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.

La date de clôture pour candidater est fixée au 26 avril 2018.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du Président - Directeur général du CNRS.

La date limite à laquelle les candidats pourront solliciter par courrier l'organisation de leur épreuve orale par visioconférence est fixée au 2 mai 2018, à l'adresse suivante :

CNRS - Direction des ressources humaines, Service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.

L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La liste des emplois des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Directeur général
Président du conseil d'administration
La liste des emplois du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Direction générale de l'armement
Chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement
Secrétariat général pour l'administration
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières
Chef du service du réseau financier et des comptabilités à la direction des affaires financières
Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense
Sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense
Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse
Sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse
Sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale
Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale
Direction centrale du service de santé des armées
Sous-directeur « appui à l'activité »
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Sous-directeur de la stratégie et des ressources
Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 mars 2018, les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail sont modifiées comme suit :

" Les épreuves d'admissibilité des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs du travail auront lieu les 5 et 6 avril 2018.

Les épreuves d'admissibilité du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail se dérouleront le 6 avril 2018.

Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :

En Métropole :

Besançon, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer :

Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Mamoudzou, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Des centres pourront être crées ou supprimés selon le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.

Les candidats au troisième concours devront remettre le jour de l'épreuve d'admissibilité un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle, établi en six exemplaires, conforme au modèle disponible à l'adresse suivante :  http://travail-emploi.gouv.fr/metiers-et-concours/calendrier-des-concours-et-examens-du-ministere-du-travail/


En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr.

Les candidats admissibles au concours interne devront établir pour la deuxième épreuve d'admission un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle conforme au modèle disponible à l'adresse suivante :  http://travail-emploi.gouv.fr/metiers-et-concours/calendrier-des-concours-et-examens-du-ministere-du-travail/


En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie télématique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr.

Ce dossier, accompagné des pièces demandées et des éventuelles annexes, devra être adressé en six exemplaires par courrier en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, avant le 31 mai 2018, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère du travail, direction des ressources humaines, bureau du recrutement (SD1C), " Concours IT 2018 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Les dossiers ou compléments établis par le candidat, qui seraient envoyés après cette date, seront refusés. "

(Le reste sans changement.)
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit : 
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe. 
Les Abymes 
Antenne des Abymes-Baie-Mahault. 
Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. 
Antenne de Basse-Terre. 
Circonscription judiciaire de Basse-Terre. Maison d'arrêt de Basse-Terre. 
Antenne de Saint-Martin. 
Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.
Il est institué une chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne dont le siège est fixé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Cette chambre interdépartementale exerce :
1° Les attributions de la chambre des notaires pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ;
2° Les attributions du conseil régional des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Riom.
Le président de la chambre interdépartementale est assisté de quatre vice-présidents.
Le patrimoine de chacune des chambres départementales des notaires de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que celui du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Riom sont dévolus à la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne.
Les contrats en cours conclus par les chambres départementales des notaires de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et par le conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Riom sont repris par la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne.
Les chambres départementales des notaires de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que le conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Riom, y compris lorsqu'ils siègent en comité mixte, sont dissous à la date d'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne, mentionnée à l'article 2.
Le mandat du délégué au Conseil supérieur du notariat élu par le conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Riom avant sa dissolution prend fin à son terme normal.
Le tirage au sort prévu au troisième alinéa de l'article 2 est effectué lors d'une réunion du collège par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans le mois suivant leur nomination. Le président du Conseil économique, social et environnemental peut désigner un représentant pour y assister.
Le tirage au sort prévu au I de l'article 3 est effectué lors d'une réunion du collège par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans le mois suivant sa nomination.
Le président est assisté d'un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale, le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour des comptes et le premier président de la Cour de cassation peuvent désigner un représentant pour assister au tirage au sort.
Le déroulement des opérations de tirage au sort fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le président de la commission. Ce procès-verbal est transmis, sans délai, à chacune des institutions mentionnées aux 1° à 8° du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978. Il fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
La liste électorale pour l'élection à la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne siégeant en comité mixte est dressée par le conseil régional des notaires de la cour d'appel de Riom siégeant en comité mixte au plus tard quarante-cinq jours avant la date du scrutin.
Les contestations relatives à l'établissement de cette liste sont portées, un mois au plus tard avant cette date, devant le conseil régional des notaires de la cour d'appel de Riom siégeant en comité mixte. Celui-ci statue sur pièces dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine.
A la diligence du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Riom siégeant en comité mixte, il est procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne siégeant en comité mixte. Cette élection a lieu dans le délai de deux mois suivant l'élection des membres du bureau de cette chambre interdépartementale.
La chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne siégeant en comité mixte entre en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 23 mars 2018, un concours interne de technicien de la recherche de classe normale est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir un emploi vacant ou susceptible d'être vacant dans les branches d'activité professionnelle suivantes :

A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement), B (Sciences chimiques et sciences des matériaux), C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (Sciences humaines et sociales), E (Informatique, statistiques et calcul scientifique), F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs), G (Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage).

Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site Web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).

La date limite de retrait et de téléchargement des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2018, à 17 heures.

La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 11 mai 2018.

Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR au plus tard le 11 mai 2018, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 23 mars 2018, un concours interne d'assistant ingénieur est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir un emploi vacant ou susceptible d'être vacant dans les branches d'activité professionnelle suivantes :

A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement), B (Sciences chimiques et sciences des matériaux), C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (Sciences humaines et sociales), E (Informatique, statistiques et calcul scientifique), F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs), G (Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage).

Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).

La date limite de retrait et de téléchargement des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2018 à 17 heures.

La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 11 mai 2018.

Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR au plus tard le 11 mai 2018, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 23 mars 2018, six concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivant :
BAP C - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Un poste de " Ingénieur d'études en électronique et informatique industriel " affecté à Satory (78).
BAP D - Sciences humaines et sociales
Un poste de " Ingénieur d'études en épidémiologie dans le domaine de la santé environnementale " affecté à Bron (69).

Un poste de " Ingénieur d'études en informatique-statistiques " affecté à Bron (69).
BAP E - Informatique, statistiques et calculs scientifiques
Un poste de " Ingénieur d'études Géomaticien " affecté à Marne-la-Vallée (77).

Un poste de " Ingénieur d'études en ingénierie logicielle pour le développement de plateformes de simulation immersive " affecté à Marne-la-Vallée (77) ou Satory (78) ou Bron (69).
BAP J - Gestion et Pilotage
Un poste de " Juriste contrats et propriété intellectuelle " affecté à Bron (69).

Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site Web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au : 11 mai 2018, à 17 heures.

La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au : 11 mai 2018.

Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR au plus tard le 11 mai 2018, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Marne-la-Vallée, 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.

La phase d'admission comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 23 mars 2018, un concours interne d'ingénieur d'études est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir trois emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les branches d'activité professionnelle suivantes :

A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement), B (Sciences chimiques et sciences des matériaux), C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (Sciences humaines et sociales), E (Informatique, statistiques et calcul scientifique), F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs), G (Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage).

Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).

La date limite de retrait et de téléchargement des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2018, à 17 heures.

La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 11 mai 2018.

Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR au plus tard le 11 mai 2018, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 23 mars 2018, quatre concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivant :
BAP C - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Un poste d'" ingénieur de recherche en conception et mise en œuvre de systèmes d'instrumentation pour la mesure physique " affecté à Nantes (44).

Un poste d'" ingénieur de recherche en application et développement de méthodes RMN et IRM à bas champs " affecté à Marne-la-Vallée (77).
BAP E - Informatique, statistiques et calcul scientifique
Un poste d'" ingénieur de recherche en informatique et calculs scientifiques " affecté à Bron (69).

Un poste d'" ingénieur de recherche en systèmes d'information " affecté à Nantes (77).

Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site Web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au : 11 mai 2018, à 17 heures.

La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au : 11 mai 2018.

Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR au plus tard le 11 mai 2018, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Marne-la-Vallée, 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.

La phase d'admission comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 23 mars 2018, trois concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivant :
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Un poste de " assistant ingénieur en caractérisation physico-chimique et mécanique des géomatériaux ", affecté à Marne-la-Vallée (77).

Un poste de " assistant ingénieur en caractérisation expérimentale des sols, roches et géomatériaux ", affecté à Marne-la-Vallée (77).
BAP C. - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Un poste de " assistant ingénieur préparateur d'essais ", affecté à Marseille (13).

Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site Web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au : 11 mai 2018, à 17 heures.

La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au : 11 mai 2018.

Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, au plus tard le 11 mai 2018, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR, situé à Marne-la-Vallée, 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.

La phase d'admission comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 23 mars 2018, deux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivant :
BAP C - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Un poste de "technicien en essais et maintenance sur la centrifugeuse géotechnique ", affecté à Nantes (44).
BAP J - Gestion et pilotage
Un poste de "gestionnaire financier ", affecté à Nantes (44).

Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site Web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au : 11 mai 2018, à 17 heures.

La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au : 11 mai 2018.

Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR, au plus tard le 11 mai 2018, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé à Marne-la-Vallée, 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Le concours comprend une phase d'admissibilité puis une phase d'admission. La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature.

Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.

La phase d'admission comprend une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition des candidats admissibles.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 23 mars 2018, un concours interne d'ingénieur de la recherche de 2e classe est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) afin de pourvoir deux emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les branches d'activité professionnelle suivantes :

A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement), B (Sciences chimiques et sciences des matériaux), C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (Sciences humaines et sociales), E (Informatique, statistiques et calcul scientifique), F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs), G (Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage).

Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'IFSTTAR ( http://www.ifsttar.fr).

La date limite de retrait et de téléchargement des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2018, à 17 heures.

La date limite d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 11 mai 2018.

Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'IFSTTAR au plus tard le 11 mai 2018, sous format électronique à l'adresse suivante :  ita-concours@ifsttar.fr.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et sera affichée au site IFSTTAR situé au 14-20, boulevard Newton, cité Descartes, Champs-sur-Marne, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : 
1° Au paragraphe b, les mots : « à l'exception des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées visés en paragraphe c du présent article, » sont supprimés ; 
2° le paragraphe c est supprimé.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-L'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du 1er octobre 1997 susvisé est renouvelable à chaque mutation et s'acquiert par la prise de fonctions dans le poste à l'étranger. 
Les taux maximaux de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année par référence au barème des indemnités de résidence à l'étranger mensuelles applicable au 1er janvier dans les conditions suivantes :
-officier général, colonel, lieutenant-colonel, personnel militaire de rang correspondant et personnel militaire classé dans les groupes 7 et 9 du tableau n° 2 annexé au présent arrêté : 70 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 9 ;
-commandant, capitaine, personnel militaire de rang correspondant et personnel militaire classé dans les groupes 11 et 13 du tableau n° 2 annexé au présent arrêté : 55 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 9 ;
-lieutenant, sous-lieutenant, aspirant, major, adjudant-chef, adjudant, personnel militaire de rang correspondant et personnel militaire classé dans les groupes 14 à 16 du tableau n° 2 annexé au présent arrêté : 40 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 9 ;
-sergent-chef, gendarme, sergent, caporal-chef, personnel militaire de rang correspondant et personnel militaire classé dans le groupe 17 du tableau n° 2 annexé au présent arrêté : 35 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 9 ;
-caporal, soldat, personnel militaire de rang correspondant : 14 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 9. 
Lorsque l'affectation à un nouveau poste à l'étranger intervient moins de deux ans après une précédente affectation à l'étranger, les taux prévus à l'alinéa précédent sont réduits de moitié. Cette réduction n'est pas applicable en cas de mutation résultant d'un cas de force majeure dû à l'initiative d'un gouvernement étranger. »
L'article 38 de l'arrêté du 21 avril 2007 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 38. - « Une interruption de formation, quel qu'en soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l'étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues antérieurement à celle-ci. Au-delà de cette durée, l'étudiant perd le bénéfice des validations acquises. Il conserve néanmoins pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection.
Le directeur de l'institut définit les modalités de reprise de la formation après une interruption de formation ; il en informe la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Une telle interruption, sauf en cas de césure, n'est possible qu'une seule fois pour toute la durée de la formation. »
L'article 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 39. - « La césure est une période, d'une durée indivisible comprise entre six mois et une année de formation, durant laquelle un étudiant suspend temporairement sa formation dans le but d'acquérir une expérience personnelle. La période de césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre et ne peut être effectuée lors du premier semestre de formation ou après l'obtention du diplôme d'Etat.
L'étudiant qui souhaite bénéficier d'une période de césure doit en faire la demande auprès de son institut de formation à l'aide du formulaire fourni à cet effet. La demande est adressée au directeur de l'institut, accompagnée d'un projet justifiant la demande de césure, au moins trois mois avant le début de la période de césure.
La décision d'octroyer une période de césure est prise par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet par l'étudiant.
En cas de décision favorable de la section, un contrat, signé entre l'institut de formation et l'étudiant, définit les modalités de la période de césure et les modalités de réintégration de l'étudiant dans la formation.
Durant la période de césure, l'étudiant conserve son statut d'étudiant, après avoir effectué son inscription administrative dans l'institut pour l'année en cours, ainsi que le bénéfice des validations acquises.
Une telle période de césure n'est possible qu'une seule fois pour toute la durée de la formation. »
Les articles 27 à 46 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé deviennent, respectivement, les articles 38 à 56.
A l'article 29 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, le mot : « 28 » est remplacée par le mot : « 39 » et le mot : « IV » est remplacé par le mot : « V » ;
à l'article 30, les mots : « 36 et 42 » sont remplacés par les mots : « 46 et 52 » ;
à l'article 39, le mot : « 38 » est remplacé par le mot : « 48 » ;
à l'article 41, le mot : « 40 » est remplacé par le mot : « 50 » ;
à l'article 42, le mot : « 29 » est remplacé par le mot : « 40 » et le mot : « 30 » est remplacé par le mot : « 41 ».
Le montant de l'aide est forfaitaire. Il est fixé, par salarié et pour chaque année d'exécution de la convention, par le barème annexé au présent décret.
Pour chaque salarié à temps partiel ouvrant droit au bénéfice de l'aide, le montant de l'aide unitaire est calculé au prorata du nombre d'heures inscrit au contrat de travail rapporté à l'horaire collectif.
L'entreprise ou l'établissement public à caractère industriel et commercial bénéficie de l'aide à partir de la date où il réduit la durée de travail effectif, en application de l'article 35 de l'ordonnance susvisée, et pour une durée de cinq ans.
Pour les entreprises ou établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés au 1° du I de l'article 35 de l'ordonnance susvisée, le bénéfice de l'aide s'interrompt le jour précédant le cinquième anniversaire de la réduction effective du temps de travail applicable collectivement, et au plus tard le 31 décembre 2023.
Pour les entreprises ou établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés au 2° du I du même article 35, le bénéfice de l'aide s'interrompt le jour précédant le cinquième anniversaire de la réduction effective du temps de travail applicable collectivement, et au plus tard le 31 décembre 2024.