Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Consommateurs d'eau
    Titulaire : M. Vergneau (Joseph).
    Suppléant : M. Blin (Jean).
    Titulaire : Mme Legrand (Marie).
    Suppléant : M. Bideau (Daniel).
    Titulaire : M. Flipo (Edouard).
    Suppléante : Mme Begey (Jeanette).
    Titulaire : M. Toucane (Michel).
    Suppléant : M. Liets (Christian).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Protocole d'accord du 12 juillet 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, à Saint-Denis.
    Objet :
    Fixation des salaires des ouvriers et des ETAM.
    Signataires :
    FRBTP ;
    CAPEB ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
    CGTR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux et d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes au concours d'élève ingénieur des travaux ruraux est fixé à 5.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours interne : 5.
 Le nombre total des places offertes au concours d'élève ingénieur des travaux des eaux et forêts est fixé à 17.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe : 13 ;
 - concours interne : 4.
 Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 22 avril 2002.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
 Pour les élèves ingénieurs des travaux ruraux : Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.
 Pour les élèves ingénieurs des eaux et forêts : Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, 14, rue Girardet, 54042 Nancy Cedex.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 avril 2002, des concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, sont ouverts par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2002.
 Pour ces concours, l'examen des dossiers de candidature ainsi que les épreuves d'entretien avec les candidats par les jurys de ces concours auront lieu à compter du 30 septembre 2002.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales et au siège du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 13 et le 31 mai 2002.
 Ces dossiers pourront être retirés soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (délégations régionales et siège), soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 31 mai 2002 (le cachet de la poste faisant foi), et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR.
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) entre le 13 et le 31 mai 2002.
 La date limite de dépôt de ces dossiers, qui est la date limite de clôture des inscriptions, est fixée au 7 juin 2002.
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, entre 9 heures et 17 heures, au plus tard le vendredi 7 juin 2002, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faiant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur.
 La répartition des délégations régionales organisatrices responsables de ces concours sur l'ensemble du territoire national (métropole et départements d'outre-mer) est établie ainsi qu'il suit :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales ou au département concours du Centre national de la fonction publique territoriale.
Options I, II, III, IV
    3. Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves pratiques et orales d'admission est fixée par le jury) :
    Option I : option économique et de gestion :
    - entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) à partir d'un document remis au candidat trente minutes avant l'épreuve ;
    - épreuve de langue vivante étrangère (coefficient 2) ;
    - interrogation d'analyse économique (coefficient 1).
    Option II : option scientifique :
    - entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) à partir d'un document remis au candidat trente minutes avant l'épreuve ;
    - mathématiques (coefficient 2) ;
    - interrogation d'histoire et géographie économiques (coefficient 1).
    Option III : option économique :
    - entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) à partir d'un document remis au candidat trente minutes avant l'épreuve ;
    - mathématiques (coefficient 2) ;
    - interrogation d'analyse économique et d'histoire des économies et des sociétés contemporaines (coefficient 1).
    Option IV : option technologique :
    - entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) à partir d'un document remis au candidat trente minutes avant l'épreuve ;
    - mathématiques (coefficient 2) ;
    - interrogation d'analyse et/ou politique économique (coefficient 1).
    L'épreuve de langue vivante étrangère pour l'option I porte sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe.
    L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général économique et/ou social. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. Pour la présentation de l'épreuve orale d'admission, l'usage d'un dictionnaire est interdit.
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un document, suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
    Pour l'interrogation d'histoire et géographie économiques de l'option scientifique, l'usage d'un atlas est interdit.
    L'usage de calculatrices électroniques de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langues. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
Art. 28. -  A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit pour chacun des concours, la liste des candidats admis à participer aux épreuves d'admission.
    A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, pour chacun des concours et par ordre de mérite, la liste des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et des autres candidats étrangers proposés pour l'admission. Ces derniers sont classés sur une liste particulière au même rang que les candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ayant obtenu le même nombre de points.
    Afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne souhaitent pas être nommés, le jury peut établir, pour chacun des concours et par ordre de mérite, une liste de candidats proposés pour l'inscription sur une liste complémentaire.
    Pour une même session, les postes non pourvus peuvent éventuellement être reportés d'un concours sur l'autre par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris sur proposition du directeur de l'école.
    Au vu de ces propositions, le directeur arrête, pour chacun des concours et par ordre de mérite, la liste définitive des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et des candidats étrangers admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.
Art. 13. -  Le concours de physique donnant accès au département de physique comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    Sciences physiques (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
    L'épreuve de sciences physiques comprend deux parties :
    - un sujet de physique ;
    - un sujet de chimie.
    Physique (durée : cinq heures ; coefficient 5).
    2. Epreuve écrite d'admission :
    Epreuve de français et de culture générale (durée : trois heures ; coefficent 3).
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    Interrogation de physique à partir d'un thème concret (coefficient 4) suivie d'un entretien ;
    Manipulation de physique (coefficient 6) ;
    Epreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'interrogation de physique pourra prendre diverses formes : interrogation sur un sujet en référence au programme de maîtrise ou de classe préparatoire, ou à partir d'un article scientifique dont il sera demandé de faire l'analyse et la synthèse.
    L'entretien permet d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    L'épreuve de langue vivante porte au choix du candidat sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol et russe. Elle comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    L'usage de calculatrices électroniques de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langues. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
Art. 42. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à Mme Florence Rousse, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Neufchâteau.
    Fréquence : 105,30 MHz
    Adresse du site : TDF, lieudit Rouceux.
    Commune : Neufchâteau (88300).
    Altitude du site : 345 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 367 mètres.
    Puissance (PAR max) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 030o/150o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 5. -  Pour chaque étape des concours (admissibilité, admission, nomination dans l'école), les candidats ressortissants de l'Union européenne et hors de l'Union européenne doivent suivre les procédures décrites dans la note d'information établie annuellement par l'école et fournir les pièces constitutives de leur dossier y compris le dossier universitaire mentionné à l'article 8, conformément au calendrier fixé. Les candidats domiciliés hors de France doivent demander un dossier d'inscription à l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Art. 41. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 26. -  Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 susvisée.
    La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
    Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le candidat peut poursuivre l'épreuve. Le surveillant responsable établit un rapport circonstancié qu'il transmet au président du jury.
    L'exclusion du concours est prononcée par le jury.
    Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
    La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Art. 36. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis Pirat, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Buffat et Jean-Louis Pirat, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Daniel Charpentier, ingénieur de l'aviation civile.
Les fonds disponibles de l'office sont déposés au Trésor. Toutefois, pour les besoins de ses opérations courantes, des comptes peuvent être ouverts dans des établissements bancaires avec l'autorisation du ministre chargé de l'économie.
 L'office peut, avec l'autorisation des ministres chargés de l'économie et de l'agriculture et de la pêche, recourir à des avances bancaires pour le financement temporaire d'opérations particulières, y compris pour des actions menées au titre de la réglementation communautaire.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié sont applicables à compter du 1er février 2002 aux systèmes fixes de lutte contre l'incendie à gaz, à poudre et à eau tels que définis par les normes harmonisées NF EN 12094-5, NF EN 12094-6, NF EN 12094-7, NF EN 12094-13, NF EN 12416-1, NF EN 12259-1, NF EN 12259-2, NF EN 12259-3, NF EN 12259-4, NF EN 671-1, NF EN 671-2.
I. - Les crédits ont un caractère limitatif, à l'exception de ceux relatifs aux opérations de stockage et aux opérations communautaires.
 II. - Lorsque les crédits de gestion administrative n'ont pas fait l'objet d'une présentation détaillée dans l'EPRD, le directeur établit un état de répartition par chapitres, soumis au visa préalable du contrôleur d'Etat dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
 Les crédits de gestion administrative peuvent faire l'objet de virements entre les différents chapitres dès lors que le montant total des dépenses autorisées n'est pas dépassé. Le directeur procède à ces virements après visa du contrôleur d'Etat.
 III. - En matière d'intervention économique et d'opérations en capital, les virements de crédits sont soumis pour avis par le directeur à l'organe délibérant de l'office.
 Toutefois, en cas d'urgence, les ministres chargés de l'agriculture, du budget et, le cas échéant, de la pêche ou de l'outre-mer peuvent autoriser des virements de crédits ou notifier à l'office une dotation complémentaire. Les modifications ainsi apportées à l'EPRD de l'année sont soumises ultérieurement pour avis à l'organe délibérant de l'office.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Philippe Lévêque, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. Philippe Lévêque, M. Michel Ramos, administrateur civil, M. Laurent Obrecht, attaché principal d'administration centrale, Mmes Florence Tetrault et Valérie Vacher et M. Olivier Villemagne, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. Philippe Lévêque, M. Jean-Claude Bonnevie, administrateur des postes et télécommunications, M. Raymond Cattenoz, Mme Michèle Faucheux et M. Marc Lapierre, attachés principaux d'administration centrale, Mme Nicole Clément et M. Martial Georget, attachés d'administration centrale, et Mme Sylvie Klaine, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean Deulin, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. Jean Deulin, M. Philippe Debet, administrateur civil, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, M. Alain-Yves Brégent, Mme Françoise Bureaud, M. Jean-Marie Coll, Mme Florence Dubo, MM. Patrick Levérino, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Mme Claude Vulliez et M. Robert Bonnery, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Frédérique Colin, attachée d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
La santé
    Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Rhin-Meuse à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Lorraine.
    Suppléant : l'ingénieur départemental du génie sanitaire à ladirection départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 septembre 1999, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhin-Meuse :
    Représentants des régions
    Alsace
    Titulaire : M. Egler (Pierre).
    Suppléant : M. Heider (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, M. Djamel Drider est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes à compter du 1er janvier 2002.
Second concours interne
    1 Alibert (Maurice).
    2 Lang (Fabien).
    3 Wulveryck (Christian).
    4 Droguet (Jean-Marc).
    5 Roux (Frédéric).
    6 Fergelot (Pierre-Marc).
    7 Bertoux (Corinne).
    8 Fraysse (Laurent).
    9 Boisteaux (Olivier).
    10 Gallot (Yves).
    11 Palka (Philippe).
    12 Braud (Alain).
    13 Lebon (Jean-François).
    14 Lacrampe Couloume
    (Christophe).
    15 Edmond (Lionel).
    16 Merlin (Christophe).
    17 Risterucci (Jean-Pierre).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de Mme Isabelle Roux-Trescases, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, M. Claude Sapin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions à la délégation aux systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 2 000 000 EUR pour financer la libération d'espace sur le quai de l'Amiral-Huguet, la mise en conformité de la halle Jean-Voisin et la construction d'un hangar de 10 000 mètres carrés.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.
Représentants des départements
    Pour la région Alsace
    Bas-Rhin
    Titulaire : M. Ingwiller (Bernard).
    Suppléant : M. Mathia (Jean).
    Titulaire : M. Lieb (Denis).
    Suppléant : M. Vonau (Jean-Laurent).
    Titulaire : M. Wirth (Jean-Paul).
    Suppléant : M. Westphal (Jean).
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 8.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe :
 3 postes à pourvoir sur le site de Saint-Denis ;
 1 poste à pourvoir sur le site de Lyon.
 Concours interne :
 3 postes à pourvoir sur le site de Montpellier-Vendargues ;
 1 poste à pourvoir sur le site de Saint-Denis.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 13 mai 2002, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mai 2002, terme de rigueur.
 Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 La date des épreuves, les centres d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (département des ressources humaines, unité gestion du personnel et recrutement), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-55-87-30-48).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, Mlle Marie-Christine Cadiergues est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er janvier 2002.
La chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois est autorisée à contracter un emprunt de 2 286 735 EUR pour financer la réalisation de l'aménagement du parc d'activités économiques du plateau d'Hérin.
 L'amortissement de cet emprunt qui pourra être remboursé par anticipation s'effectuera dans un délai de dix ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.
Art. 1er. -  Le chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est nommé ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministère chargé des télécommunications pour :
    - la taxe définie au II de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 et par l'article 36 de la loi de finances pour 1997 (taxe forfaitaire de brouillage ou de non-conformité) ;
    - la taxe définie au IV de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 (taxes relatives aux radioamateurs) ;
    - les taxes dues par les opérateurs de réseaux radioélectriques indépendants à usage privé ou partagé autorisés au titre de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications, à l'exception de ceux visés aux articles 3 (A, e), 3 bis et 4 du décret du 3 février 1993 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 mai 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VIII conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Barbara Hendricks, artiste lyrique, conseillère spéciale aux relations interculturelles auprès de l'UNESCO, ambassadrice de bonne volonté auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Art. 1er. -  L'article R. 123-48 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 123-48. -  Les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, ainsi que les directeurs des établissements ou oeuvres sociales des organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article R. 123-4, sont agréés dans les conditions prévues à la présente sous-section. Le terme "agents de direction" s'entend des directeur, directeur adjoint, sous-directeur et secrétaire général, ainsi que des directeurs délégués mentionnés à l'article R. 224-6.
    « Toutefois, les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables :
    « - aux organismes de sécurité sociale ayant le caractère d'établissement public pour le directeur et l'agent comptable ;
    « - à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour ses directeur, directeur adjoint et agent comptable ;
    « - aux organismes d'assurance vieillesse des professions libérales ;
    « - et aux caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 8 mars 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
    Objet :
    Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques.
    Signataires :
    UDIMETAL de Provence ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 mai 1999, le diplôme d'archiviste paléographe est conféré aux élèves de l'Ecole nationale des chartes dont les noms suivent :
    M. Alexandre (Arnaud).
    M. Allain (Alexandre).
    M. Auclair (Mathias).
    M m e Bargoin (Ashta) (Emmanuelle).
    M l l e Basquin (Claire).
    M m e Black (Béreyziat) (Kéda).
    M. Bon (Bruno).
    M. Boyer (Fabrice).
    M. Butlen (Fabrice).
    M. Carou (Alain).
    M. Carouge (Pierre).
    M l l e Chabanne (Laure).
    M l l e Chave (Isabelle).
    M l l e Chevalier (Christine).
    M. Claerr (Thierry).
    M l l e Coilly (Nathalie).
    M l l e Eyroi (Karine).
    M. Ferri (Laurent).
    M. de Franceschi (Sylvio).
    M l l e Gardais (Marie-Odile).
    M. Gaudelus (Sébastien).
    M l l e Gaviglio (Catherine).
    M. Gheno (Pierre).
    M l l e Giordanengo (Claire).
    M. Hamon (Etienne).
    M l l e Harrouët (Roseline).
    M. Jardin (Sylvestre).
    M m e Jeanjean (Becker) (Caroline).
    M. Lanoye (Sébastien).
    M. Lebigue (Jean-Baptiste).
    M. Lefèvre (Vincent).
    M l l e Loire (Marion).
    M l l e Marguin (Elsa).
    M l l e Martin (Sylvie).
    M. Meunier (Florian).
    M. Nadrigny (Xavier).
    M l l e Nau (Claire).
    M. Palluault (Florent).
    M. Perrillat (Laurent).
    M. Rouet (Dominique).
    M. Stoll (Mathieu).
    M. Vaisse (Damien).
    M l l e Veysseyre (Géraldine).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle du 14 décembre 1994 concernant le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage tel qu'étendu par l'arrêté du 22 janvier 1996, les dispositions de l'avenant no 2 du 2 décembre 1998 à l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 susvisé.
Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1999, pour les catégories de travailleurs intéressées par l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 40,72 F de l'heure en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 juin 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de docteur honoris causa à M. le baron Alfred Freiherr Von Oppenheim, président du conseil de surveillance et du comité des actionnaires de Sal. Oppenheim jr ! Cie (Allemagne).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juin 1999, M. Plaza (Jacques) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires), en remplacement de M. Munoz (Juste).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juin 1999, sont approuvés, d'une part, les modifications apportées aux statuts de l'Union technique « Groupe Pyrénées-Bigorre », et, d'autre part, les règlements (1) de la Caisse autonome Vie Pyrénées-Bigorre et de la Caisse autonome Non-Vie Pyrénées-Bigorre, créées par l'Union technique « Groupe Pyrénées-Bigorre », no 65M00 257, dont le siège social se situe 9, boulevard du Martinet, 65020 Tarbes Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 16 mars 1999, la SNPE est autorisée à augmenter sa participation dans le capital de la société Tolochimie, par acquisition de 65 420 actions d'une valeur nominale de 100 F. La part de la SNPE dans le capital de la société Tolochimie à l'issue de cette opération demeurera de 100 %.
Art. 2. -  Le forfait global annuel de soins pour 1999 ne peut excéder un montant de 3 060 276,27 F actualisé du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
    Le montant du forfait global annuel sera, pour les exercices ultérieurs, également actualisé dans les limites du taux de reconduction des moyens ci-dessus visé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, sont approuvés, d'une part, les modifications apportées aux statuts de la mutuelle du personnel IBM et, d'autre part, le règlement (1) de la caisse autonome mutualiste incapacité-invalidité, créée par la mutuelle du personnel IBM, no 75M04376.2, dont le siège social se situe 68-76, quai de la Rapée, 75592 Paris Cedex 12.
Art. 6. -  Au chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines) :
    1. L'acte 1569 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1999 page 9753 à 9756
    =============================================
    2. A la rubrique (Profils protéiques ciblés) :
    Supprimer la phrase :
    « Les profils protéiques ne sont pas cumulables avec le dosage d'autres protéines par immunoprécipitation en milieu liquide ou gélifié (actes 1569 et 1570). »
    et la remplacer par la phrase suivante :
    « Les profils protéiques ne sont pas cumulables avec le dosage d'autres protéines par immunoprécipitation en milieu liquide ou gélifié (actes 0989 et 1570). »
    3. Aux intitulés 0320 et 7317 :
    Supprimer la phrase :
    « Cotation non cumulable avec celle de l'acte 4000. »
    et la remplacer par la phrase suivante :
    « Cotation non cumulable avec celle de l'acte 4004. »
Art. 3. -  1. Au chapitre 6 (Microbiologie), sous-chapitre 6-01 (Examens microbiologiques d'un ou plusieurs prélèvements de même nature) :
    L'acte 5211 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1999 page 9753 à 9756
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    L'acte 5212 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1999 page 9753 à 9756
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    L'acte 5220 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1999 page 9753 à 9756
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    L'acte 5228 est supprimé.
    2. Au sous-chapitre 6-04 (Mycologie), à l'intitulé 0252 :
    Supprimer la phrase :
    « (En cas d'hémoculture, les cotations 5220 et 5221 s'appliquent). »
    et la remplacer par la phrase suivante :
    « (En cas d'hémoculture, les cotations 5219 et 5221 s'appliquent). »
    3. Au sous-chapitre 6-06 (Sensibilité des bactéries et des champignons aux antibiotiques) :
    Supprimer le Nota correspondant aux intitulés 0269, 0270 et 0271 :
    « Il ne peut être coté plus de deux antibiogrammes (nos 0269, 0270, 0271) pour les actes 5220 et 5221. »
    et le remplacer par le Nota suivant :
    « Il ne peut être coté plus de deux antibiogrammes (nos 0269, 0270, 0271) pour les actes 5219 et 5221. »
Septembre 1998
    15 septembre 1998. - M. Baek (Seung Man), Paris-Belleville.
    15 septembre 1998. - M. Bertaux (Roman), Paris-Belleville.
    15 septembre 1998. - Mlle Charpentier (Claire), Paris-Belleville.
    15 septembre 1998. - Mlle Escamilla (Marie-Georges), Paris-Belleville.
    15 septembre 1998. - Mlle Le Vaillant (Anne-Claire), Paris-Belleville.
    15 septembre 1998. - Mlle Poussange (Sophie), Paris-Belleville.
    15 septembre 1998. - Mlle Rovero (Virginie), Paris-Belleville.
    16 septembre 1998. - M. Daurat (Olivier), Paris-Tolbiac.
    18 septembre 1998. - M. Hanappe (Cyrille), Paris-Belleville.
    21 septembre 1998. - M. Lonjon (Stéphane), Grenoble.
    23 septembre 1998. - M. Charpentier (Bertrand), Paris-Belleville.
    23 septembre 1998. - M. Gueston (Didier), Paris-Tolbiac.
    23 septembre 1998. - M. Loup (Sébastien), Paris-Belleville.
    24 septembre 1998. - Mlle Elammari (Mounia), Paris-Tolbiac.
    25 septembre 1998. - Mlle Demerliac (Ségolène), Paris-Belleville.
    25 septembre 1998. - Mlle Evrard (Amélie), Paris-Tolbiac.
    25 septembre 1998. - M. Haloche (Maxime), Paris-Tolbiac.
    25 septembre 1998. - M. Reitz (Wenke), Paris-Tolbiac.
    25 septembre 1998. - M. Rigual (Jean-Christophe), Toulouse.
    28 septembre 1998. - Mlle Dioux (Cécile), Paris-Tolbiac.
    28 septembre 1998. - Mlle Maguin (Claire), Paris-Tolbiac.
    28 septembre 1998. - M. Mullerstedt (Bernhard), Paris-Belleville.
    28 septembre 1998. - Mlle Nguyen (Laurence), Paris-Belleville.
    29 septembre 1998. - M. Deniau (Raoul), Paris-Belleville.
    29 septembre 1998. - Mlle Lignac (Violaine), Paris-Belleville.
    29 septembre 1998. - M. Nicolas (Johann), Paris-Belleville.
    30 septembre 1998. - M. Cioni (Paul), Paris-Belleville.
    30 septembre 1998. - Mlle Ghouti (Julia), Paris-Belleville.
    30 septembre 1998. - M. Vidal (Nicolas), Paris-Tolbiac.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, M. Murat (Jacques), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs (gr. II), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise (gr. I) à compter du 1er juillet 1999.
Juin 1997
    6 juin 1997. - Mlle Rodriguez-Tome (Denise), Paris-La Villette.
    10 juin 1997. - Mlle Renault (Claire), Paris-La Villette.
    16 juin 1997. - M. Ouandjli (Karim), Paris-La Villette.
    16 juin 1997. - Mlle Papadede (Anastasia), Paris-La Villette.
    17 juin 1997. - M. Morel (Sylvain), Paris-La Villette.
    18 juin 1997. - M. Scordilis (Yannis), Paris-La Villette.
    20 juin 1997. - M. Macaigne (Philippe), Paris-La Villette.
    20 juin 1997. - M. Zribi (Lassad), Paris-La Villette.
    23 juin 1997. - M. Mestari (Anas), Paris-La Villette.
    23 juin 1997. - Mlle Sandrini (Clara), Paris-La Villette.
    26 juin 1997. - M. Mazloom (Ali), Paris-La Villette.
    27 juin 1997. - Mlle Jung (Doreen), Paris-La Défense.
    27 juin 1997. - M. May (Toralf), Paris-La Défense.
    30 juin 1997. - M. Sim (Bok-gi), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 1998-1999 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 1999 sont fixés conformément au tableau ci-après (montants en francs par élève) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1999 page 9758 à 9759
    =============================================
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 ).
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « A compter du 1er juillet 1999, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1999 page 9762 à 9764
    =============================================
Article 4
    Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 1997 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère, conformément au tableau C annexé à la présente loi.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9815 à 9820
    =============================================
Art. 2. -  Est acceptée la dévolution au 25 mars 1999 des biens de l'activité Alternance du fonds d'assurance formation interprofessionnel des salariés des Deux-Sèvres (FAFDES), 44, avenue de Paris, 79000 Niort, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Poitou-Charentes (OPCAREG Poitou-Charentes), rue des Hospitaliers, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux, après transfert d'engagements de financement des formations pour un montant de 8 250 298,63 F, portant sur un transfert d'engagements de financement des formations de 7 523 909,30 F, un transfert de trésorerie de 7 651 565,88 F et un transfert d'immobilisations à leur valeur nette comptable de 953 428,50 F.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mai 1999, M. Morel (Jacques), directeur du travail hors classe, détaché dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, est chargé des fonctions de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud ainsi que de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse à compter du 25 mai 1999.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 mai 1999, il est constaté que M. Harth (Jean-Bernard), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    A l'étranger :
    - du 26 août 1982 au 28 mars 1984, à l'ambassade de France à Moscou, en qualité de secrétaire d'ambassade ;
    - du 2 septembre 1996 à ce jour, à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en qualité de représentant permanent adjoint ;
    A l'administration centrale :
    - du 29 mars 1984 au 11 novembre 1987, au service des affaires stratégiques et du désarmement, en qualité de rédacteur ;
    - du 12 novembre 1987 au 1er septembre 1991, à la direction des affaires juridiques, en qualité de délégué dans les fonctions de sous-directeur des accords et traités ;
    - du 2 septembre 1991 au 20 août 1995, à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, en qualité de délégué dans les fonctions de sous-directeur de l'Europe centrale et orientale ;
    - du 21 août 1995 au 1er septembre 1996, à la direction générale des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, en qualité de délégué dans les fonctions de sous-directeur de la sécurité,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 mai 1999, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1999 :
    Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
    Janier (Marc, François, Emmanuel).
    Vuillez (Jean-Philippe, Jacques).
Pharmacologie fondamentale,
    pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Alvarez (Jean-Claude) (discipline hospitalière : biochimie et biologie moléculaire).
    Becquemont (Laurent).
    Brefel (Christine), épouse Courbon.
    Bricca (Giampiero).
    Loeuille (Damien) (discipline hospitalière : rhumatologie).
Art. 1er. -  Il est inséré, après l'article 2 du décret du 5 janvier 1999 susvisé, un article 2-1 ainsi rédigé :
    « Art. 2-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire, et de M. Marc Janet, sous-directeur, M. Jean Laglace, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Marc Janet, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 1er. -  Le décret du 29 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le III de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Jacques Bonnet et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à Mme Bernadette Picarat, administratrice civile, sous-directrice des affaires financières et immobilières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables ».
    II. - Au I de l'article 3, au lieu de : « Délégation de signature est donnée à M. le commissaire colonel Xavier Rouby... », lire : « Délégation permanente est donnée à M. le commissaire colonel Xavier Rouby... ».
    III. - Au I de l'article 4, au lieu de : « Délégation de signature est donnée à M. Claude Carlier... », lire : « Délégation permanente est donnée à M. Claude Carlier... ».
Par décret en date du 10 mai 1999 :
    Est nommé membre titulaire de la commission des infractions fiscales : M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat ;
    Est nommée membre suppléant de la commission des infractions fiscales : Mme Lallemand (Marie-Antoinette), conseiller d'Etat.
    Les mandats des membres titulaire et suppléant désignés ci-dessus prendront fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
ANNEXE A L'ARTICLE 1er
    Article DF 3
    Compléter le dernier alinéa par les dispositions suivantes :
    « De plus, les matériels suivants :
    - exutoires,
    - volets,
    - dispositifs de commande,
    - coffrets de relayage,
    devront être admis à la marque NF. A défaut, ces matériels devront avoir été fabriqués et certifiés conformément aux normes ou réglementations techniques d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie contractante à l'accord instituant l'Espace économique européen et assurant un niveau de sécurité équivalent, dont les références seront publiées au Journal officiel de la République française. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 1999, M. Poncet (Christian), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de la commune de Paris à compter du 9 septembre 1996, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général adjoint de la commune de Paris, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22 septembre 1998.