Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense est complété par les dispositions suivantes :
« Section 2
« Organisation de l'administration centrale
 « Art. D. 3111-2. - L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
 I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 393 544 1 5
ZARZIO 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ).
34009 393 546 4 4
ZARZIO 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 393 548 7 3
ZARZIO 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ).
34009 393 550 1 6
ZARZIO 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires SANDOZ).
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 392 581 0 2
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS).
34009 394 409 0 3
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS).
34009 392 582 7 0
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS).
34009 394 410 9 2
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS).
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 339 512 8 3
VIRGAN 0,15 % (ganciclovir), gel ophtalmique, 5 g en tube avec canule compte-gouttes (laboratoires THEA).
34009 339 512 8 3
VIRGAN 1,5 mg/g (ganciclovir), gel ophtalmique, 5 g en tube avec canule (B/1) (laboratoires THEA).
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
7e bataillon du train, à Besançon.
RTNE
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).
15e bataillon du train, à Limoges.
RTSO
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).
A N N E X E
(25 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 395 208 9 6
BRIMONIDINE CHAUVIN 2 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires CHAUVIN).
34009 396 239 5 5
DOMPERIDONE ARROW 1 mg/ml, suspension buvable, 200 ml en flacon (PET) avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 392 742 4 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 392 748 2 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ).
34009 392 731 2 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 392 736 4 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ).
34009 376 451 9 5
PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 376 454 8 5
PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 376 460 8 6
PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 376 463 7 6
PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 388 687 2 2
PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 388 690 3 3
PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 395 763 2 9
RAMIPRIL CRISTERS 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS).
34009 395 765 5 8
RAMIPRIL CRISTERS 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS).
34009 395 780 4 0
RAMIPRIL CRISTERS 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS).
34009 395 850 2 4
RAMIPRIL CRISTERS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS).
34009 392 852 4 5
ROPINIROLE ACTAVIS 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 392 870 2 7
ROPINIROLE ACTAVIS 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 392 994 3 3
ROPINIROLE ACTAVIS 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 393 008 2 5
ROPINIROLE ACTAVIS 2 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 361 643 4 5
THIOCOLCHICOSIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 361 644 0 6
THIOCOLCHICOSIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 384 213 6 1
VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 384 215 9 0
VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 384 218 8 0
VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
7e bataillon du train, à Besançon.
RTNE
1 500 000
Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).
15e bataillon du train, à Limoges.
RTSO
240 000
Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 392 581 0 2
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS).
34009 394 409 0 3
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS).
34009 392 582 7 0
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS).
34009 394 410 9 2
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable, flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS).
34009 393 544 1 5
ZARZIO 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ).
34009 393 546 4 4
ZARZIO 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires SANDOZ).
34009 393 548 7 3
ZARZIO 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ).
34009 393 550 1 6
ZARZIO 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires SANDOZ).
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 339 512 8 3
VIRGAN 0,15 % (ganciclovir), gel ophtalmique, 5 g en tube avec canule compte-gouttes (Laboratoires THEA).
34009 339 512 8 3
VIRGAN 1,5 mg/g (ganciclovir), gel ophtalmique, 5 g en tube avec canule (B/1) (Laboratoires THEA).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 septembre 2009 et à compter du 4 janvier 2010, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
 Ajouter : « Le sergent-chef Cenedese (Cédric), à la direction des commissariats d'outre-mer à Libreville (Gabon) ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 28 septembre 2009, Mme Denise TISON, directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 mars 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 15 septembre 2009, Mme Martine Balzy, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 février 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2009, M. Robert (Maurice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 18 septembre 2009, est nommé membre du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire :
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
 M. Guilhou (Xavier), en remplacement de M. Vidart (Alain), représentant le Mouvement des entreprises de France.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 28 septembre 2009, M. Jean Yves GUICHAOUA, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 mars 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 29 septembre 2009, M. VERNEREY (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 avril 2010.
M. Francis Vercamer, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
Par décision du ministre de la défense en date du 23 septembre 2009, la décision du 30 décembre 2008 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2008 (réserve) est modifiée comme suit :
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
 Entre les numéros :
 « 18 Bistagne (Jérôme, Jean).
 19 Dalmard (Guillaume, Armand). »
 Insérer :
 « 18 bis Morel (Alexandre). »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 septembre 2009, M. Thomas GROH est nommé membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en tant que représentant de l'Etat, en remplacement de M. Stéphane CIENIEWSKI.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2009, M. Michel LEVEQUE, administrateur civil, est nommé sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 septembre 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : le capitaine de vaisseau du Plessis d'Argentré (Hugues), chef du service d'information et de relations publiques de la marine, sur proposition du chef d'état-major de la marine, en remplacement du capitaine de vaisseau Erulin (Jérôme).
A N N E X E
(13 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 397 418 0 2
CLOPIDOGREL ALMUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 396 899 5 1
CLOPIDOGREL ARROW GENERIQUES 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 396 842 3 9
CLOPIDOGREL BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 396 787 2 6
CLOPIDOGREL EG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 395 978 9 8
CLOPIDOGREL RATIOPHARM GmbH 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM.)
34009 396 850 6 9
CLOPIDOGREL RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 396 975 3 6
CLOPIDOGREL ZYDUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
34009 397 113 5 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 397 105 2 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 397 134 2 7
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 397 124 7 5
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
A N N E X E
(13 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 397 418 0 2
CLOPIDOGREL ALMUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 396 899 5 1
CLOPIDOGREL ARROW GENERIQUES 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 396 842 3 9
CLOPIDOGREL BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 396 787 2 6
CLOPIDOGREL EG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 395 978 9 8
CLOPIDOGREL RATIOPHARM GmbH 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 396 850 6 9
CLOPIDOGREL RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 396 975 3 6
CLOPIDOGREL ZYDUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 397 113 5 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 397 105 2 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 397 134 2 7
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 397 124 7 5
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont homologuées pour l'année 2009. Les cotisations fixées dans cet avenant sont de :
 0,255 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
 0,24 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
 0,04 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert, bleu d'Auvergne (1) conclu le 27 juillet 2009 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour deux années à compter de la publication du présent arrêté.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : AOP Cantal (1), conclu le 9 février 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF), sont étendues pour deux années à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 2009, M. Marc BERGER, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Clermont-Ferrand-II, en remplacement de M. Philippe PETIT.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 130 du 26 juin 2009, modification des articles 15 (Contrat à durée indéterminée, période d'essai), 43 (Appréciation du droit au congé, année de référence), 52 bis (Indemnité de licenciement) et 65 (Couverture retraite et prévoyance).
   Signataires :
 Fédération des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ile-de-France ;
 Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 166 du 27 janvier 2009, modification des articles 16 (Période d'essai), 53 (Indemnité de licenciement), 60 (Solde de tout compte) et 64 (Garantie incapacité de travail, invalidité et décès) ;
Avenant n° 167 du 27 janvier 2009, mise à jour des articles de la convention, suite à la recodification du code du travail.
   Signataires :
 Groupement d'employeurs du syndicat général des vignerons de la Champagne ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 166) et à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 167).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 29 juin 2009, modification de plusieurs articles de la convention et création d'une annexe 7 intitulée : « Différents exemples de calcul de la majoration de salaire des jours fériés travaillés ».
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats des exploitants agricoles d'Ile-de-France (FRSEAIF) ; 
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord de prévoyance du 8 juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Bretagne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord de prévoyance du 17 juin 2009.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Picardie ;
 Entrepreneurs des territoires de Picardie ;
 FDCUMA de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;
 Fédération des propriétaires forestiers et sylviculteurs de l'Aisne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La société Villages TV est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Villages TV, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Le site de diffusion précisé dans l'annexe I pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 20 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 17 avril 2009, modification de certains articles de la convention et création d'un titre XIII intitulé : « Protection sociale complémentaire ».
   Signataires :
 Syndicats d'exploitants forestiers et scieurs de la Dordogne ; 
 Commission sociale FIBA, section exploitation forestière/sciage ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social) 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 6 postes vacants au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, 18, rue Châteauneuf, 06000 Nice.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 6 janvier 2009 à l'accord national du 2 juin 2004.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
 Entrepreneurs des territoires ;
 Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
 Fédération nationale du bois (FNB) ;
 Fédération des forestiers privés de France (FFPF) ;
 Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
 Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 2009, M. Daniel FICHOT, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique université Montpellier Sud de France (création).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 2009 et à compter de la même date, l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination de régisseurs de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit :
 Dans le tableau :
 Remplacer :
 « Mme Nogues (Claudette), adjointe administrative principale de 2e classe, au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes (Ille-et-Vilaine) », 
 Par :
 « Mme Peu (Chantal), adjointe administrative de 1re classe, au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes (Ille-et-Vilaine) ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 septembre 2009, M. Jean-Pierre DELMARES, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut polytechnique de Bordeaux (création).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord de prévoyance du 17 juin 2009.
   Signataires :
 FDSEA de l'Oise, FDSEA de la Somme ;
 Union des syndicats agricoles de l'Aisne ;
 Entrepreneurs des territoires de Picardie ;
 FDCUMA de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;
 Fédération des propriétaires forestiers et sylviculteurs de l'Aisne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 septembre 2009, M. Quimbert (Michel) est nommé président du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 septembre 2009, Mme Psilakis (Christine), épouse Denis, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, en congé de formation professionnelle, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations et radiée de ce corps, à compter du 1er octobre 2009, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 5 octobre 2009, M. Régis DEVOLDERE, président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil pour les paiements qui relèvent de son champ de compétence, à savoir les paiements relatifs :
 ― aux interventions spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des départements d'outre-mer décidées par la Communauté européenne, en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006, à l'exception des primes aux éleveurs de ruminants et des aides à la surface pour la production de riz ;
 ― aux interventions relatives à des actions d'information et de promotion en faveur des productions agricoles des régions ultrapériphériques, en application du règlement (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 septembre 2009, M. Arslanian (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2009, M. François PROISY, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Verdun, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 389 600 8 2
TOCTINO 10 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS).
34009 389 602 0 4
TOCTINO 30 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2009, sont approuvées les directives nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts domaniales.
 Nota. ― Les directives nationales d'aménagement et de gestion des forêts domaniales peuvent être consultées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, aux directions régionales en charge de la forêt, et sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans la thématique forêt-bois.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 389 600 8 2
TOCTINO 10 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS).
34009 389 602 0 4
TOCTINO 30 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS).
DEUXIÈME PARTIE
(1 extension d'indication)
 L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est désormais, pour la spécialité visée ci-dessous :
 Traitement monodose de la cystite aigüe non compliqué de la femme.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 332 092 3 0
MONURIL ADULTE 3 g (fosfomycine trométamol), granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires ZAMBON FRANCE).
A N N E X E
(25 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 395 208 9 6
BRIMONIDINE CHAUVIN 2 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires CHAUVIN).
34009 396 239 5 5
DOMPERIDONE ARROW 1 mg/ml, suspension buvable, 200 ml en flacon (PET) avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 392 742 4 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 392 748 2 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ).
34009 392 731 2 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 392 736 4 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ).
34009 376 451 9 5
PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 376 454 8 5
PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 376 460 8 6
PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 376 463 7 6
PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 388 687 2 2
PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 388 690 3 3
PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 395 763 2 9
RAMIPRIL CRISTERS 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS).
34009 395 765 5 8
RAMIPRIL CRISTERS 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS).
34009 395 780 4 0
RAMIPRIL CRISTERS 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS).
34009 395 850 2 4
RAMIPRIL CRISTERS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS).
34009 392 852 4 5
ROPINIROLE ACTAVIS 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 392 870 2 7
ROPINIROLE ACTAVIS 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 392 994 3 3
ROPINIROLE ACTAVIS 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 393 008 2 5
ROPINIROLE ACTAVIS 2 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 361 643 4 5
THIOCOLCHICOSIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 361 644 0 6
THIOCOLCHICOSIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 384 213 6 1
VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 384 215 9 0
VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 384 218 8 0
VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 septembre 2009, sont autorisés à subir les épreuves du concours ouvert par arrêté du 24 juillet 2009 :
 Mlle ALBRECHT Joanne.
 Mlle BAUDELET Marie-Anne.
 M. BENNER Pierre-Alexandre.
 M. BOILLOD Thierry.
 Mlle BOLECHALA Lauren.
 Mlle BROGLE Anne.
 M. CHOLLEY Olivier.
 Mme DEL NERO Mélanie, épouse PETER.
 Mme DI IULIO Aurore, épouse KARL.
 M. DOLLE Joël.
 Mme FOUASSEUR Michèle, épouse CLAVER.
 Mme GERARD Caroline, épouse PICCIONI.
 M. GREDY Laurent.
 Mlle HARDER Bénédicte.
 M. HASSLER Gilles.
 Mme KOMOK Béatrice, épouse GEISMAR.
 Mlle FRANTZ Florence.
 M. KUHN Jean-Philippe.
 Mme MAGLIONE Katia, épouse VARLOTEAU.
 M. MARCOT Franck.
 M. MAYEUR Richard.
 Mme MEYER Stéphanie, épouse ADANIR.
 M. MUNCH Patrick.
 Mlle NICOLAS Nathalie.
 M. OBRINGER Arnaud.
 M. OFFNER Philippe.
 Mme PETIT Caroline, épouse WUNDERLICH.
 Mme REEB Audrey, épouse GLADY.
 Mlle RUEFF Marie-Aline dite Marie-Lyne.
 M. SCHALLER Etienne.
 Mlle SCHMITZ Peggy.
 M. THILL Cyrille.
 M. THON Alexandre.
 Mme WINTZENRIETH Sophie, épouse JABRE.
 M. WITKOWSKI Fabien.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Nicolas de MAISTRE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2009, les candidats ci-après désignés sont autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
 M. Akpovi (Hervé).
 M. Behem (Franck).
 Mlle Bene (Marie-Pierre).
 M. Bensafi (Belkacem).
 M. Bergeron (Olivier).
 M. Bloch (Philippe).
 M. Bollon (Emmanuel).
 M. Bosse (Charles).
 Mme Boullay (Alix), épouse Guillon.
 M. Busson (Igor).
 Mlle Castel-Sames (Sylvie).
 M. Cazanobe (Jean-Luc).
 M. Charra (Julien).
 M. Charrier (Jean-Paul).
 M. Chevalier (Philippe).
 M. Chikli (Ludovic).
 M. Child (Emmanuel).
 Mlle Collard (Véronique).
 Mlle Conseil (Clotilde).
 Mlle Cornillet (Marie-Thérèse).
 Mlle Courvoisier (Laëtitia).
 M. Cray (Alain).
 Mme Criqui (Anne), épouse Mouhssine.
 Mme Delargillière (Maryline), épouse Danzel d'Aumont.
 M. Dene (Jean-François).
 Mlle Depoire (Alexandra).
 M. Devillard (Frédéric).
 M. El Jamali (Saad).
 M. El Janabi (Rachid).
 M. Esquieu (Antoine).
 M. Fayette (Cyrille).
 M. Frasca (Yves).
 M. Fraysse (Bruno).
 M. George (Holly), épouse Montfort.
 M. Gerard (Philippe).
 M. Girault (Jean-Florent).
 M. Goujon (Vincent).
 M. Grandin (Arnaud).
 Mlle Guillon (Sandra).
 M. Gunesh (Rhuan).
 M. Guyard (Patrick).
 Mlle Hue (Agathe).
 Mlle Jarraud (Cécile).
 Mlle Jaylac (Diane).
 M. Jean (Michel).
 M. Jouve (Philippe).
 Mme Julienne (Anne-Laure), épouse Camus.
 M. Lakhal (Dahmane).
 Mlle Lasry (Elisabeth).
 M. Lavier (Antoine).
 M. Leclercq (Jérôme).
 M. Leimgruber (Thomas).
 M. Le Neen (Arnaud).
 M. Lepetit (Lionel).
 M. Le Prieur (Laurent).
 M. Lettermann (Bruno).
 M. Mabon (Laurent).
 Mlle Madrigal (Géraldine).
 Mme Maillard (Solange), épouse Lecaille.
 M. Maisse (Richard).
 M. Mansouri (Laurent).
 M. Michel (Luc).
 Mme Miguirditchian (Mylène), épouse Berlizon.
 M. Miralles (Michel).
 Mlle Monin (Maud).
 Mme Morand (Florence), épouse Duchesney.
 M. Nahmany (Abraham).
 M. Ngoumou (Jean-Marie).
 M. Nguene Nguene (Jean-Calvin).
 M. Nogaret (François).
 M. Pariente (Emmanuel).
 M. Paris (Hervé).
 M. Pellissier (Bastien).
 M. Pierre (Frédéric).
 M. Pinus (Bruno).
 Mme Pochard (Virginie), épouse Palethorpe.
 M. Quere (Jean-Luc).
 M. Raveux (Lucien).
 M. Razungles (Julien).
 M. Regent (André-Marc).
 M. Regnie (Olivier).
 M. Ricklin (Alexandre).
 M. Rinn (Arnaud).
 M. Romanet (Jean-Marie).
 M. Ropert (Olivier).
 Mme Rousselou (Anne-Laure), épouse Gubler.
 M. Sanchez (Francisco).
 Mme Schmoll (Sandrine), épouse Wendling.
 Mlle Segond (Géraldine).
 M. Serme (Grégory).
 M. Simoen (Maxime).
 M. Stephanus (Hervé).
 M. Terrier (Bruno).
 M. Tirtaine (Denis).
 M. Touze (Alexis).
 M. Vanhal (Franck).
 M. Vene (Jacques).
 M. Vergereau (Paul).
 M. Viet (Jean-Renaud).
 M. Vulgaire (Willy).
 M. Walter (Rémy).
 M. Wattelier (Sandy).
 La date et le lieu des épreuves seront notifiés aux candidats par voie de convocation individuelle.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie) exercées par M. Pascal CRAPLET, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 octobre 2009, M. Olivier BOURGES, directeur général adjoint de l'agence des participations de l'Etat au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est nommé membre du conseil d'administration de la société GDF Suez en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Edouard VIEILLEFOND.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2009, les candidats ci-après désignés sont autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
 M. Backer (Holger).
 M. Benoist (Emmanuel).
 M. Bonus (Richard A.).
 M. Djoum (Jean-Jules).
 M. Glutsch (Damien).
 Mme Gouzlan (Aline), épouse Darmouni.
 Mme Mesyan (Nariné), épouse Robin.
 Mlle Perre (Agnès).
 M. Sordillo (Luigi).
 La date et le lieu des épreuves seront notifiés aux candidats par voie de convocation individuelle.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009, M. Christian Chambrin, directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, M. Didier VILAIN est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Bretagne à compter du 13 novembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 novembre 2009, Mme Lehideux (Véronique), ingénieure en chef des ponts et chaussées, 2e échelon, est nommée directrice à l'Institut géographique national et classée dans cet emploi au 2e échelon avec une ancienneté conservée du 1er avril 2009 à compter du 1er septembre 2009.
 A compter du 1er septembre 2009, Mme Lehideux (Véronique) est placée en position de détachement.