Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
I. - La sous-direction est chargée, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales. Elle participe à la préparation des textes statutaires et des directives ministérielles en la matière, dont elle contrôle l'application.
Chargée des relations avec les représentants du personnel, elle organise et anime le dialogue social de la direction et garantit l'exercice des droits syndicaux.
Elle met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général des ministères économiques et financiers, les politiques d'action sociale, de santé et de sécurité au travail. Elle définit les orientations en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail. Elle veille à la mise en œuvre des politiques relatives à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au recrutement et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Elle élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés douaniers, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers chargé de leur portage.
Elle assure le suivi des rémunérations et des régimes indemnitaires.
Elle met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Elle est associée au traitement, par le secrétariat général des ministères économiques et financiers, du contentieux administratif qui l'intéresse.
Elle élabore et met en œuvre la politique déontologique de la direction générale. À ce titre, elle instruit notamment les dossiers disciplinaires.
Elle conçoit et met en œuvre une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et définit, dans ce cadre, les parcours professionnels des agents. Elle assure la conception et le suivi du schéma d'emplois. Elle définit les axes des politiques de recrutement et de formation professionnelle.
Elle autorise et coordonne les opérations d'affectation des personnels, en liaison avec la sous-direction du réseau et sous réserve des compétences du secrétariat général des ministères économiques et financiers concernant les corps communs et les agents non titulaires.
Elle assure la gestion des carrières et des promotions des personnels douaniers.
Elle assure la gestion qualitative et individualisée des cadres douaniers.
Elle assure une veille, une évaluation et un contrôle interne des politiques et des processus de gestion des ressources humaines et des outils informatiques dédiés.
Elle adresse au centre de services des ressources humaines les instructions nécessaires à l'exercice de ses compétences fonctionnelles.
La direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est rattachée au sous-directeur.
II. - La sous-direction comprend :
- le bureau « réglementation et dialogue social » ;
- le bureau « recrutement, compétences, parcours professionnels » ;
- le bureau « gestion des carrières et des personnels » ;
- le bureau « qualité de vie au travail et action sociale ».