Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coulvain et de Saint-Georges-d'Aunay (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Vire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Seulline, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Georges-d'Aunay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 108 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Seulline sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-quatre membres dont dix issus du conseil municipal de Coulvain et quatorze issus du conseil municipal de Saint-Georges-d'Aunay, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 10 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pézy et de Theuville (canton de Voves, arrondissement de Chartres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Theuville, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Theuville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 697 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Theuville sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres, dont onze issus du conseil municipal de Pézy et onze issus du conseil municipal de Theuville, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Doubs en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Osselle et de Routelle (canton de Besançon 6, arrondissement de Besançon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Osselle-Routelle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Osselle.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 918 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Osselle-Routelle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt et un conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Routelle et dix issus du conseil municipal d'Osselle, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baignolet, de Fains-la-Folie, de Germignonville et de Viabon (canton de Voves, arrondissement de Chartres).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Eole-en-Beauce, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Viabon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 043 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Baignolet, dix issus du conseil municipal de Fains-la-Folie, dix issus du conseil municipal de Germignonville et onze issus du conseil municipal de Viabon, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Condé-sur-Noireau, de Saint-Germain-du-Crioult, de Proussy, de Saint-Pierre-la-Vieille, de Lénault et de La Chapelle-Engerbold (canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement de Vire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Condé-en-Normandie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Condé-sur-Noireau.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 505 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Condé-en-Normandie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-quatre membres dont vingt-huit issus du conseil municipal de Condé-sur-Noireau, dix issus du conseil municipal de La Chapelle-Engerbold, dix issus du conseil municipal de Lénault, onze issus du conseil municipal de Proussy, quinze issus du conseil municipal de Saint-Germain-du-Crioult et dix issus du conseil municipal de Saint-Pierre-la-Vieille, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Belvès et de Saint-Amand-de-Belvès (canton de Vallée Dordogne, arrondissement de Sarlat).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Pays de Belvès, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Belvès.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 574 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Pays de Belvès sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Belvès et onze issus du conseil municipal de Saint-Amand-de-Belvès, pris dans l'ordre du tableau.
Au chapitre V du titre II du troisième livre de la sixième partie du code du travail, il est ajouté une section 8 ainsi rédigée : 
« Section 8 
« Conventionnement avec l'entreprise d'accueil 
« Art. D. 6325-30.-En application du second alinéa de l'article L. 6325-2, l'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation. Cet accueil doit permettre au salarié de compléter sa formation en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. 
« Chaque entreprise d'accueil désigne un tuteur. 
« Le salarié doit se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise d'accueil. 
« Chaque entreprise d'accueil est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail. 
« Lorsque l'activité exercée par le salarié en entreprise d'accueil nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de cette entreprise. 
« Art. D. 6325-31.-L'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celles qui l'emploie fait l'objet d'une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié. 
« La convention précise notamment : 
« 1° Le titre, le diplôme ou le certificat de qualification professionnel préparé, la durée de la période d'accueil et la nature des tâches confiées au salarié ; 
« 2° Les horaires et les lieux de travail ; 
« 3° Les modalités de partage, entre l'employeur et chaque entreprise d'accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi du salarié ; 
« 4° Les modalités de partage, entre l'employeur et chaque entreprise d'accueil, des frais de transport et d'hébergement ; 
« 5° L'obligation pour chaque entreprise d'accueil de se garantir en matière de responsabilité civile. 
« Art. D. 6325-32.-Dès sa conclusion, la convention est adressée par l'employeur à l'établissement de formation dans lequel est inscrit le salarié, ainsi qu'à l'organisme paritaire collecteur agréé chargé de financer la formation de ce contrat. »
Par arrêté du préfet du Finistère en date du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Thégonnec et de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec (canton de Saint-Thégonnec, arrondissement de Morlaix).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Thégonnec.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 053 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre membres, dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Thégonnec et onze issus du conseil municipal de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Ligueux et de Sorges (canton de Thiviers, arrondissement de Périgueux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sorges et Ligueux en Périgord, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sorges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 648 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Sorges et onze issus du conseil municipal de Ligueux pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaumont-du-Périgord, de Labouquerie, de Nojals-et-Clotte et de Sainte-Sabine-Born (canton de Lalinde, arrondissement de Bergerac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaumontois en Périgord, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaumont-du-Périgord.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 976 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-huit conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Beaumont-du-Périgord, onze issus du conseil municipal de Labouquerie, onze issus du conseil municipal de Nojals-et-Clotte et onze issus du conseil municipal de Sainte-Sabine-Born, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 23 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-du-Lou et du Lou-du-Lac (canton de Montauban-de-Bretagne, arrondissement de Rennes).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Chapelle du Lou du Lac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Chapelle-du-Lou.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 911 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-du-Lou et sept issus du conseil municipal du Lou-du-Lac, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coux-et-Bigaroque et de Mouzens (canton de Vallée Dordogne, arrondissement de Sarlat).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Coux et Bigaroque-Mouzens, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Coux-et-Bigaroque.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 256 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Coux-et-Bigaroque et onze issus du conseil municipal de Mouzens, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Isère, en date du 30 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Abrets, de La Bâtie-Divisin et de Fitilieu (canton de Chartreuse-Guiers, arrondissement de La Tour-du-Pin).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Abrets en Dauphiné, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune des Abrets.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 531 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante et un conseillers municipaux dont vingt-sept issus du conseil municipal des Abrets, quinze issus du conseil municipal de La Bâtie-Divisin et dix-neuf issus du conseil municipal de Fitilieu, pris dans l'ordre du tableau.
ANNEXE
ATTESTATION
A établir par le candidat :
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom :
Nom marital :
Date de naissance :
Nationalité :
Certifie sur l'honneur :
- ne pas être ressortissant(e) des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ;
- ne pas être titulaire d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation des études médicales délivré par la France ou d'un titre équivalent délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne, la Principauté d'Andorre, un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou la Confédération helvétique ;
- ne pas avoir déjà concouru deux fois au titre de ce concours et au concours d'internat prévu à l'article R. 632-8 du code de l'éducation.
Je reconnais avoir été informé(e) qu'en application des dispositions de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation :
1. Je ne peux pas prétendre à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine.
2. Le diplôme d'études spécialisées qui me sera délivré à l'issue de ma formation ne me permet pas l'exercice de la profession en France.
Fait à, le
Signature
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », chapitre 3, section 1, sous-section 1, rubrique « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) » :
1. Dans la nomenclature du code 4321630 correspondant au dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E MOTION :
a) Est supprimée la référence M12.
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2017.
2. Est ajouté le dispositif suivant :
CODE
NOMENCLATURE
4152847
VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION.
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel, ALBER TWION, de la société Invacare Poirier SAS.
Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d'ALBER TWION pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans.
La prise en charge est assurée pour la référence 1565810.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2017
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :
1. Les paragraphes c TAXUS LIBERTE et TAXUS LIBERTE LONG et d TAXUS ELEMENT sont supprimés.
2. Les paragraphes e RESOLUTE INTEGRITY et RESOLUTE ONYX et f XIENCE ALPINE, XIENCE V, XIENCE PRIME, XIENCE XPEDITION, PROMUS ELEMENT PLUS, PROMUS PREMIER deviennent respectivement c RESOLUTE INTEGRITY et RESOLUTE ONYX et d XIENCE ALPINE, XIENCE V, XIENCE PRIME, XIENCE XPEDITION, PROMUS ELEMENT PLUS, PROMUS PREMIER.
3. Dans le paragraphe d, à la rubrique « Boston Scientific SAS (BOSTON) », dans la nomenclature des codes 3103864, 3150421, 3135960, 3192164, 3145294 et 3164392 relatifs à l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS, la date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2019.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2016, Mme Catherine PAVE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommée directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, chargée du service régional de l'alimentation.
Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2016, M. Damien TREMEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé du service régional de la formation et du développement, à compter du 29 février 2016.
Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 janvier 2016, M. Hervé JOSSE, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2016.
TDF informe l'Autorité de la signature de conventions d'offres d'accès pour ses offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, ainsi que les avenants correspondants, au plus tard dans les 7 jours suivant leur conclusion.
A la demande de l'Autorité, TDF transmet les conventions des offres d'accès conclues avec les autres opérateurs pour ses offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, ainsi que les avenants correspondants.
TDF fournit les informations listées en annexe 2 de la présente décision pour chacun de ses sites par le biais d'un outil opérationnel dès l'entrée en vigueur de la présente décision, permettant aux opérateurs et à l'Autorité d'avoir accès en permanence à ces informations actualisées.
Par exception à l'alinéa précédent, TDF n'est pas tenu de publier les informations listées en annexe 2 s'agissant de ses sites ou de ses antennes ayant fait l'objet d'une réplication. Toutefois, TDF doit transmettre ces informations à l'ARCEP et, le cas échéant, sur demande, à un diffuseur alternatif autre que celui qui a répliqué son infrastructure.
Pour chacun de ses sites et chaque multiplex, TDF met à jour les informations susmentionnées au plus tard 4 mois avant la date limite de réponse des opérateurs au premier tour de tout appel d'offres d'un multiplex sur ce site.
Concernant les points de service faisant l'objet de réaménagements de fréquences par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, TDF fournit, sur demande, une étude technique préalable relative à une prestation « DiffHF-TNT » telle que prévue à l'annexe 1.
TDF fait droit à toute demande raisonnable d'accès à des éléments de réseau ou à des ressources qui y sont associées portant sur la fourniture de prestations sur le marché de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, à l'exception des demandes d'accès relatives à la fourniture d'une prestation d'hébergement d'antennes d'émission spécifique TNT sur ses pylônes.
Cette obligation consiste notamment pour TDF :
- à négocier de bonne foi avec les opérateurs qui demandent un accès ;
- à ne pas retirer à un opérateur un accès déjà accordé, sauf accord préalable de ce dernier ;
- à fournir une possibilité de colocalisation ou d'autres formes de partage des éléments de réseau, ou des ressources qui y sont associées, dans des conditions techniques et tarifaires respectant les principes d'efficacité, de non-discrimination et de concurrence effective et loyale ;
- à faire droit à toute demande raisonnable d'accès d'un opérateur à un hébergement au sol à l'extérieur des bâtiments de TDF, en tant que ressource associée à une prestation de diffusion via une antenne de TDF (ci-après la prestation « DiffHF-TNT »), excepté lorsque TDF justifie que l'hébergement qu'il propose à l'intérieur de ses bâtiments peut être fourni dans des conditions tarifaires et techniques respectant les principes d'efficacité, de non-discrimination et de concurrence effective et loyale.
Par dérogation au premier alinéa et au titre de l'obligation de ne pas retirer un accès déjà accordé, toute prestation d'hébergement d'équipements d'antennes d'émission spécifique TNT sur un pylône de TDF, en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, doit être maintenue et respecter, le cas échéant, les conditions techniques et tarifaires prévus au présent article et aux articles 8 et 9.
Les conditions techniques et tarifaires des prestations d'accès fournies par TDF doivent faire apparaître de manière suffisamment précise et détaillée l'ensemble des éléments propres à répondre à la demande. En particulier, la fourniture d'une prestation d'accès n'est pas subordonnée à la fourniture de services, de moyens ou de toute autre ressource, qui ne seraient pas nécessaires à la fourniture de cette prestation ou aux spécifications techniques et conditions d'engagement contractuel du marché de gros aval. Elle ne doit pas non plus être subordonnée à des durées d'engagement contractuel ou des conditions de résiliation de contrat injustifiées ou disproportionnées.
Tout refus de TDF de fournir ces prestations est dûment motivé.
Les huit multiplex métropolitains présentent des profils différents :
- R1, R4, et R6 sont notamment composés des chaînes historiques de la télévision analogique terrestre gratuite, R1 regroupant la plupart des chaînes publiques de France Télévisions (16) ;
- R2 est composé de chaînes gratuites qui n'ont jamais été diffusées en analogique ;
- R3 est composé de chaînes payantes, et notamment du bouquet Canal+ ;
- R5 est composé des chaînes TF1, France 2, et M6, qu'il diffuse en haute définition ;
- R7 et R8 sont composés de six chaînes gratuites diffusées en haute définition.
Ainsi, dans la configuration actuelle, un multiplex intègre 6 chaînes diffusées en simple définition, trois chaînes en haute définition ou encore une combinaison de chaînes diffusées en simple et haute définition.
La configuration doit évoluer à court terme pour permettre le transfert aux opérateurs de téléphonie mobile des fréquences de la bande des 700 MHz actuellement utilisées pour des services audiovisuels. Le CSA (17) a prévu plusieurs réaménagements dès avril 2016 :
- abandon de la norme de compression MPEG-2 ;
- suppression des multiplex R5 et R8 (avec maintien des chaînes les composant) ;
- arrêt de la double-diffusion en simple et en haute définition des chaînes TF1, France 2 et M6 (diffusions en haute définition sans doute conservées) ;
- redistribution des chaînes entre les six multiplex restants.
Le 29 juillet 2015, le CSA (18) a lancé un appel à candidatures pour la diffusion sur la TNT de chaînes en haute définition dans le but d'affecter la ressource en fréquences rendue disponible par la généralisation de la norme de compression MPEG-4. Parmi les 26 candidatures déclarées recevables, le CSA a sélectionné, le 7 octobre 2015, les 12 demandes de passage en haute définition de chaînes jusque-là diffusées en simple définition sur la TNT. Le 14 octobre 2015, le CSA (19) a ensuite statué sur la nouvelle composition des six multiplex restant sur la TNT.
Figure 2. - Composition des multiplex de la TNT en métropole prévue en avril 2016
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0028 du 03/02/2016, texte nº 89
Source : ARCEP.
Nota. - Jusqu'au 30 juin 2016 pour la chaîne Numéro23.
Par délibération en date du 1er février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont les candidatures ont été déclarées recevables dans le cadre des appels aux candidatures lancés les 2 et 18 décembre 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt minutes, se dérouleront jeudi 4 et vendredi 5 février 2016 au siège du conseil.
Les dates et heures des auditions des différents candidats sont indiquées dans les tableaux ci-dessous :
JEUDI 4 FÉVRIER 2016
10 h 00 - 10 h 20
Wéo
10 h 20 - 10 h 40
La Chaîne normande
10 h 40 - 11 h 00
Azur TV
11 h 00 - 11 h 20
Grand Lille TV
11 h 20 - 11 h 40
BFM Business Paris
11 h 40 - 12 h 00
Bip TV
12 h 00 - 12 h 20
Canal 32
12 h 20 - 12 h 40
TéléGrenoble
12 h 40 - 13 h 00
TV Sud Provence
15 h 00 - 15 h 20
TV8 Mont-Blanc
15 h 20 - 15 h 40
Alsace 20
15 h 40 - 16 h 00
TVPI
16 h 00 - 16 h 20
MATÉLÉ
16 h 20 - 16 h 40
TL7 - Télévision Loire 7
17 h 00 - 17 h 20
TLC - Télévision locale du Choletais
17 h 20 - 17 h 40
Tébéo
17 h 40 - 18 h 00
TébéSud
18 h 00 - 18 h 20
TV Sud Montpellier
18 h 20 - 18 h 40
TV Sud PO
18 h 40 - 19 h 00
TV Sud Camargue-Cévennes
VENDREDI 5 FÉVRIER 2016
9 h 30 - 9 h 50
TV Tours
9 h 50 - 10 h 10
Télénantes
10 h 10 - 10 h 30
TV Vendée
10 h 30 - 10 h 50
TV7 Bordeaux
10 h 50 - 11 h 10
Télé Paese
11 h 30 - 11 h 50
Angers TV
11 h 50 - 12 h 10
TLM (R1)
12 h 10 - 12 h 30
TLM (R15)
TDF est soumis à une obligation de séparation comptable et à une obligation relative à la comptabilisation des coûts concernant les offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels dont les modalités sont définies par la décision n° 2008-0409 de l'Autorité en date du 8 avril 2008 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF.
Dans ce cadre, TDF met en œuvre, pour la valorisation des actifs, la méthode des coûts courants économiques sur les sites réputés non réplicables et la méthode des coûts de remplacement en filière sur les sites réputés réplicables.
Sur les sites de diffusion autres que ceux identifiés à l'annexe 3 de la présente décision (ci-après « sites réputés réplicables »), TDF ne pratique pas de tarifs d'éviction pour ses offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels et l'accès aux ressources associées.
Sur les sites réputés réplicables qui n'ont pas été répliqués par un opérateur tiers, TDF est tenu de ne pas pratiquer de tarifs excessifs pour ses offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels et l'accès aux ressources associées.
TDF offre, sur les sites de diffusion identifiés à l'annexe 3 de la présente décision (ci-après « sites réputés non réplicables »), les offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, et l'accès aux ressources associées, à des tarifs reflétant les coûts correspondants. A ce titre, TDF est soumis à un encadrement pluriannuel tarifaire défini dans l'annexe 4 de la présente décision.
L'offre de référence technique et tarifaire, telle que décrite à l'article 6 de la présente décision, est publiée le 1er juin de chaque année.
Par exception au premier alinéa, la première offre de référence technique et tarifaire prise en application de la présente décision sera publiée au plus tard un mois après la date de sa notification à TDF.
TDF prend les mesures nécessaires pour s'assurer que les conventions en vigueur qui ne respectent pas les dispositions de la présente décision soient mises en conformité avec celles-ci dans les deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Toute évolution technique de l'offre de référence à l'initiative de TDF, en dehors du cadre de la publication annuelle prévue au premier alinéa du présent article, fait l'objet d'un préavis minimum de trois mois, sauf décision contraire de l'Autorité, sans préjudice du respect des dispositions de l'article D. 99-7 du code des postes et des communications électroniques.
A la suite de la publication des gabarits ou des dossiers de numérisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, TDF met à jour l'offre de référence technique et tarifaire au plus tard un mois avant la date limite de réponse des opérateurs au premier tour de l'appel d'offres pour le point de service concerné.
TDF publie une offre de référence technique et tarifaire d'accès aux prestations relevant du marché de gros amont des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, relatives à l'hébergement ou à la diffusion, respectant les présentes dispositions.
Cette offre décrit ces prestations et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 à la présente décision.
Les conditions tarifaires des prestations d'accès par TDF doivent être disponibles sous forme de tableur selon un format usuel.
Par dérogation au premier alinéa, TDF est tenu de publier une offre de référence sur les sites ultramarins seulement en cas de lancement d'un appel d'offres et au plus tard trois mois avant la date limite de réponse des opérateurs au premier tour de cet appel d'offres.
Par exception au premier alinéa, TDF n'est pas tenu de publier une offre de référence s'agissant des caractéristiques de ses sites ou de ses antennes ayant fait l'objet d'une réplication. Toutefois, TDF doit transmettre ces informations à l'ARCEP et, le cas échéant, sur demande, à un diffuseur alternatif autre que celui qui a répliqué son infrastructure.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 22 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
M. ABOU RABII (Iyad), né le 18 janvier 1969 à Hama (Syrie) ;
Mme DI LANDRO (Silvana), née le 25 octobre 1968 à Montevideo (Uruguay) ;
M. IBRAHIM (Bassel), né le 1er janvier 1973 à Damas (Syrie) ;
Mme OLIVO FORTUNA (Betania de Los Angeles), née le 14 avril 1963 à Santiago Rodriguez (République dominicaine) ;
Mme OSPINA GOMEZ (Paula Tatiana), épouse ARPHI, née le 16 avril 1977 à Manizales (Colombie) ;
Mme MERCADO VARGAS (Rocio), épouse MICHEL, née le 24 avril 1978 à Teziutlan (Mexique) ;
M. PEREZ CABRERA (Jorge Bernabé), né le 30 juillet 1960 à Resistencia (Argentine).
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 janvier 2016, sont nommés membres de la commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
Mme Baude (Catherine), chef du bureau de la politique documentaire ;
M. Chatriot (Alain), professeur des universités à Sciences Po Paris, membre du Centre d'histoire de Sciences Po ;
M. Fridenson (Patrick), directeur d'études au centre de recherche historiques (EHESS à Paris) ;
M. Hatzfeld (Nicolas), professeur d'université (histoire contemporaine), université d'Evry - Val d'Essonne ;
Mme Join-Lambert (Odile), professeure des universités (sociologie, histoire), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, Laboratoire Printemps-CNRS ;
Mme Lambert (Anne), conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives, au secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
M. Le Crom (Jean-Pierre), directeur de recherche au CNRS, directeur de droit et changement social, université de Nantes ;
Mme Lejeune (Nicole), directrice adjointe du travail honoraire ;
M Lekéal (Farid), professeur à l'université de Lille II, (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) ;
M. Lembré (Stéphane), maître de conférences en histoire contemporaine, université Lille Nord de France-université d'Artois ;
Mme Lespinet-Moret (Isabelle), maître de conférences en histoire contemporaine, université Paris Ouest, (IDHES) ;
Mme Machu (Laure), maître de conférences en histoire contemporaine, université Paris Ouest, (IDHES) ;
M. Olszak (Norbert), professeur des universités, université Paris I - Panthéon-Sorbonne ; Ecole de droit de la Sorbonne ;
Mme Omnès (Catherine), professeure d'histoire contemporaine, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
M. Pélisse (Jérôme), professeur de sociologie à Sciences Po Paris, chercheur au Centre de sociologie des organisations (CSO, UMR CNRS)
M. Pigenet (Michel), professeur d'histoire contemporaine, université Paris I - Panthéon - Sorbonne ;
Mme Pitti (Laure), maître de conférences en sociologie, université Paris VIII-Saint-Denis ;
M. Ruiz (Emilien), maître de conférences en histoire contemporaine, université de Lille, chercheur à l'IRHIS (UMR 84529) ;
Mme Tufféry-Andrieu (Jeanne-Marie), professeure des universités (Faculté de droit, de gestion et des sciences), université de Strasbourg ;
M. Verkindt (Pierre-Yves), professeur à l'université de Paris I (Panthéon - Sorbonne) - Ecole de droit de la Sorbonne ;
M. Viet (Vincent), historien (CERMES 3, CNRS, INSERM, EHESS) Paris 5 Descartes ;
M. Vigna (Xavier), professeur d'histoire contemporaine, université de Bourgogne.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme HURTADO BERNAL (Clara, Inès), épouse DOUET, née le 2 août 1966 à Medellin (Colombie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme HASSAN (Hala), épouse SALAMA, née le 2 janvier 1986 à Tartous (Syrie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme LY (Anh Tho), épouse SAMAIN, née le 9 août 1979 à Vinh-Long (Vietnam).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. AL ABDUL-RAHMAN (Jamal), né le 1er janvier 1963 à Damas (Syrie).
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2016, sont nommés et titularisés dans le corps des ministres plénipotentiaires, au grade de 2e classe, à compter du 1er février 2016 :
Philippe Lefort.
Salomé Zourabichvili.
Graham Paul.
Agnès Romatet-Espagne.
Michel Raineri.
Hélène Farnaud-Defromont.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2016 :
Le retrait de M. BÉNARD (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vernaison (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD, notaires, est ainsi modifiée : « Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2016, la transformation de la société civile professionnelle Guy MARTINOT, Eric DUMEYNIOU et Tristan FAVREAU, commissaires-priseurs judiciaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en société d'exercice libéral par actions simplifiée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « SELAS GUY MARTINOT, ERIC DUMEYNIOU ET TRISTAN FAVREAU, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIÉS ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 2016, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2016 dans les juridictions ci-après :
M. Boutot (Laurent), au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mme Briex (Marianne), au tribunal administratif de Caen ;
M. Gilbertas (Marc), au tribunal administratif de Nantes ;
Mme Helfter-Noah (Prune), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Le Bianic (Thomas), au tribunal administratif de Marseille ;
Mme Ménéménis (Jeanne), au tribunal administratif de Paris ;
M. Vignon (Julien), au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 15 décembre 2015, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé :
M. Guy AIRAUD, directeur des soins ;
M. Bruno ANQUETIL, directeur des soins ;
Mme Patricia BARREAU, directrice des soins ;
M. Eric CHARTIER, directeur des soins ;
M. Jacques MARTIN, directeur des soins.
II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé :
Mme Isabelle BILGER, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Maryse LAZUECH, colonel ;
M. Philippe LEQUIEN, attaché hors classe d'administration de l'Etat.
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé :
M. Gilles CHAMBRY, ingénieur hospitalier principal ;
M. Julien DELONCA, ingénieur hospitalier principal ;
M. Franck DUPONT, cadre supérieur de santé ;
Mme Ghislaine MARCAULT, sage-femme, cadre supérieur.
IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé :
Mme Sonia NEURISSE LEFROU, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale ;
M. Frédéric RIANT, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. JAIMES ALBORNOZ (Daniel), né le 16 mai 1978 à Lima (Pérou).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 janvier 2016, M. AMIN (Turki), né le 27 janvier 1981 à Makkah (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie pédiatrique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpitaux universitaires Paris Sud, centre hospitalier universitaire de Bicêtre), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er février 2016.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 2016, M. Vincent GOUDET, administrateur civil hors classe, directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 7 février 2016.
Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury, les termes : « promotion 2014 » sont remplacés par les termes : « promotion 2015 ».
Les termes : « 1er janvier 2015 » sont remplacés par les termes : « 1er janvier 2016 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2016 :
Le retrait de Mme ADOLFINI (Danielle, Jeannine, Carmelle), ayant pour nom d'usage SMADJA, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Danielle ADOLFINI-SMADJA, Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACÉ et Stéphane RAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Danielle ADOLFINI-SMADJA, Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACÉ et Stéphane RAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACÉ et Stéphane RAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2016, Mme PERDEREAU (Vanina, Liliane, Monique), épouse DENIC, et Mme PLESSE (Bénédicte, Emilienne, Augustine), épouse SAPIR, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud MILLET et Jean-Marie MONTAZEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. AMADANE (Nazih), né le 10 janvier 1980 à Bouizakarne (Maroc).
M. AZIZI (Anas), né le 10 décembre 1980 à Al Hoceima (Maroc).
M. DJELOUAT (Tarek), né le 28 septembre 1969 à Constantine (Algérie).
M. HARB (Hassan), né le 22 juin 1970 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
M. LOPEZ (Santiago), né le 17 juin 1980 à Cordoba (Argentine).
M. MOHIEDDINE (Bassel), né le 19 novembre 1973 à Damas (Syrie).
M. RASHED (Sheer), né le 7 avril 1956 à Aden (Yémen).
M. SAAD (Tony), né le 28 mai 1970 à Homs (Syrie).
M. SAKHRI (Redha), né le 19 juin 1975 à Oran (Algérie).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 février 2016, Mme Lucie Muniesa, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée chef de service, exerçant les fonctions de directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 28 janvier 2016 sont nommés contrôleurs budgétaires et comptables auprès des ministres suivants :
Mme Billard (Lise), administratrice générale des finances publiques de 1re classe, auprès des services du Premier ministre ;
Mme Buhl (Christine), contrôleuse générale, auprès du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;
M. Litvan (David), administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter des dates d'installation respectives des intéressés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2016, M. Alban de Nervaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la culture, pour une durée de trois ans à compter du 31 décembre 2015, afin d'exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 janvier 2016, M. Bissainthe (David), adjudant-chef, est nommé régisseur par intérim d'avances et de recettes pour la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Autun en remplacement de M. Rosso (Emmanuel).
M. Bissainthe (David) est dispensé du cautionnement, mais peut bénéficier de l'indemnité de responsabilité allouée au régisseur titulaire dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2016, M. CAMPION (Benjamin) et M. MIERMONT (Romain, Yohann, Simon) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth THOUAULT, Alexis DUPIRE, Stéphane LE QUÉRÉ et Sandrine COSSEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.