Art. 4. -  La sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité (DPSM/CS) comporte :
    Bureau des études, des métiers, des rémunérations, du recrutement et de la formation (CS 1) :
    - études particulières relatives à la gestion prévisionnelle, à la valorisation des métiers et des compétences des corps des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité ;
    - élaboration des règles applicables aux régimes indemnitaires des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité ;
    - répartition des points afférents à la nouvelle bonification indiciaire et des crédits indemnitaires, hors indemnités de service fait ;
    - organisation des recrutements dans les corps de personnels maritimes, de contrôle et de sécurité à recrutement non déconcentré ;
    - coordination des recrutements dans les corps de personnels maritimes, de contrôle et de sécurité à recrutement déconcentré ;
    - maîtrise d'ouvrage des formations initiales, post-recrutement, métiers ou prise de poste pour ces personnels ; contribution à la définition, à l'animation et au pilotage des dispositifs de validation des acquis professionnels pour ces personnels ;
    - maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques relatives au recrutement, à la gestion et à la formation du personnel.
    Bureau des personnels maritimes (CS 2) :
    - pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant :
    - l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande ;
    - les administrateurs des affaires maritimes ;
    - les inspecteurs des affaires maritimes, les emplois de conseillers des affaires maritimes ;
    - les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
    - les professeurs de l'enseignement maritime ;
    - les professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
    - les officiers de port ;
    - les officiers de port adjoints ;
    - les contrôleurs des affaires maritimes ;
    - les syndics des gens de mer, les agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes ;
    - les agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes, les agents de service des services déconcentrés des affaires maritimes ;
    - les surveillants de port ;
    - les auxiliaires des phares et balises ;
    - les auxiliaires des ports maritimes et de commerce ;
    - les gardiens de phare auxiliaires ;
    - les marins du dragage et du balisage ;
    - suivi, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, des mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port.
    Bureau des personnels des transports terrestres (CS 3) :
    - pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion, des mesures de titularisation et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant :
    - les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière ;
    - les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
    - les personnels contractuels chargés de l'inspection du permis de conduire ;
    - les contrôleurs des transports terrestres ;
    - suivi, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, des mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière.