Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

          (1) Rayer la mention inutile
          (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

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M., Mme (1)
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Prénom(s) :
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Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INDIQUER LA DISCIPLINE CHOISIE
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 

          (1) Rayer la mention inutile.
          (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
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ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

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COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
□ Externe
□ Externe spécial
□ Second concours interne
□ Second concours interne spécial
□ Troisième concours
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 

          (1) Rayer la mention inutile
          (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMé D'INSCRIPTIONAU CONCOURS RéSERVé DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

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La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 

          (1) Rayer la mention inutile.
          (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2016
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature 

          (1) Rayer la mention inutile.
          (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
Mme FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU est ainsi modifiée : « SCP PEROCHEAU et associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Il est pris acte de la démission de M. Jean-Albert Pourcelot à compter du 5 août 2015 des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon.
M. Philippe Flammarion est désigné, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jean-Pierre Marafon, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
M. Christian Wernert est désigné, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
M. Roger Masson est désigné, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de :
M. Michel Jeannin.
M. Jean-Pierre Marafon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, Mme EMERIQUE (Caroline, Madeleine, Florence), épouse GAUCHER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MORIN et Pierre LECŒUR, notaires associés à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 août 2015, Mme NDieme NAULLEAU, attachée d'administration de l'Etat, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Automatismes et composites » plate-forme technologique de La Roche-sur-Yon et de la Vendée, en remplacement de Mme Roseline DUBOIS.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 août 2015, M. Patrick Carrel, attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, M. de KERPOISSON (Amaury) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, Mme VIVET (Alexandra, Mélina, Roseline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, notaires associés à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015 :
Le retrait de M. BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
Par suite du retrait de M. BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick), la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUVET ET ASSOCIÉS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé, dissoute.
M. BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick) et M. BOUVET (Jean-Philippe, Christian) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 juillet 2015, Mme Danièle Barré, attachée d'administration hors classe, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 novembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 août 2015, M. Yann Hwang, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 août 2015, Mme Christile Drulhe, conseillère des affaires étrangères, est nommée sous-directrice d'Extrême-Orient (groupe III) à la direction d'Asie et d'Océanie, au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de Mme Claudine Perks-Matter en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
M. Robert Linossier est désigné à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de :
M. Gérard Gaudin.
Mme Colette Picot.
M. Yves Seillan.
Mme Chantal Vacher.
Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :
M. Jean-Michel Decout.
Mme Alexandra Giuliani.
Mme Catherine Mathieu.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015, sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de :
M. Bernard Costenoble.
M. Pierre Normand.
M. Claude Vandermaesen.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 août 2015, M. François Legué, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur de la gouvernance démocratique (groupe III) à la direction du développement et des biens publics mondiaux (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2015 :
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2015 les anciens élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent :
Amblard (Irène).
Behaghel (Vianney).
Bosc Bierne (Paul).
Cadiou (Solène).
Cloître (Vincent).
Collet (Pierre-Adrien).
Cremel (Stéphane).
Daniel (Geoffrey).
Déporte (Maxime).
Deslot (Quentin).
Du Fayet De La Tour (Ombline).
Dufour (Andy).
Gillot (Camille).
Hatchuel (Arthur).
Heurtel (Matthieu).
Lamaison (Sarah).
Leduc (Florian).
Letrouit (Lucie).
Maheux (Etienne).
Menou (Matthieu).
Pillaud (Loucas).
Quennehen (Sylvain).
Specq (Damien).
Taconet (Nicolas).
Vergnet (Jean).
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2015 les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure dont les noms suivent :
Courtejoie (Noémie).
Dossetto (Edouard).
Renevier (Clémentine).
Tual (Aurore).
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2015 les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) dont les noms suivent :
Bontemps (Fanny).
Davezies (Marion).
De Gavelle (Erwan).
De La Laurencie (Hortense).
Fargeon (Hélène).
Granozio (Clélia).
Le Gal (Antoine).
Lenglet (Jonathan).
Maury (Baptiste).
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2015 les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques dont les noms suivent :
Bonthoux (Delphine).
Carantino (Benjamin).
Giraud (Florian).
Jannin (Nicolas).
Logeais (Charlotte).
Monnez (Aurélie).
Pfeiffer (Basile).
Saussi El Alaoui (Mehdi).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 août 2015, Mme Florence Mangin, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de directrice de l'Europe continentale (groupe I) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Michel Melin, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Christian Pelletier, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de :
M. Jean-Pierre Meyer.
M. Véronique Fabre-Alibert.
M. Franck Durand.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 août 2015, Mme Catherine Calothy, conseillère des affaires étrangères, est nommée sous-directrice des menaces transversales (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Baptiste Leseigneur, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, est renouvelé à compter du 22 juin 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Claude Grégoire, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, est renouvelé à compter du 22 juin 2015 et pour une durée de trois ans.
Mme Marie-Noëlle Desquesnes-Puyravau est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Gilbert Duparret en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Chapon en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Mme Elisabeth Delatte est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de :
M. Frédéric Michel.
M. Gérard Pernette.
M. Gérard Lambert.
M. Jean-Pierre Comby.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Alain Doré Leroux en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de :
Mme Marie-Laure Derivery.
M. Jacques Versaen.
Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de :
M. Hugues Decayeux.
M. François Dory.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 4 août 2015, Mme DASSONVILLE-de GARIDEL-THORON (Emilie, Véronique, Jacqueline, Geneviève), épouse RODRIGUEZ, et Mme CAMPAGNE (Sylvie, Denise, Catherine), épouse LE GALL, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de Mme Georgette Moratille, en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges, est renouvelé à compter du 5 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jean Malleux, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges, est renouvelé à compter du 19 mars 2015 et pour une durée de trois ans.
Par décision du ministre de la défense en date du 25 juin 2015 :
I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2015 le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 18 mai 2015, au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après :
Corps des médecins des armées
Discipline « Cardiologie et maladies vasculaires »
Le médecin principal Aelion (Hélène, Judith).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015, Mme ROUARD (Amélie, Christèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Jean Lilti en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Claude Lemoine en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de :
M. Jacques Bruart.
M. Michel Darbois.
M. Jean-Louis Ducret.
M. Claude Lemoine.
M. Gilbert Mahuzies.
M. Marcel Muller.
M. Pierre Thérèse.
Mme Joëlle Lee.
Mme Viviane Chevalier est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
Le mandat de Mme Régine Wernert en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 5 janvier 2016 et pour une durée de trois ans.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 août 2015, M. Pierre LOUSTAUNAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable intérimaire du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan », en remplacement de M. Fabrice LECLERC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de Mme Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Kergall, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de :
Mme Monique Barbier.
M. Alain Beaulier.
M. François Kergall.
M. Paul Poussin.
M. Jean-Pierre Vialaret.
M. Denys Beaume.
M. Eric Cottin est désigné à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COUCHOT (Anthony, Guillaume) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ADRILLON, Hervé CASTAING, huissiers de justice associés, à la résidence de Dax (Landes).
M. COUCHOT (Anthony, Guillaume) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe ADRILLON, Hervé CASTAING, huissiers de justice associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe ADRILLON, Hervé CASTAING, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe ADRILLON - Hervé CASTAING - Anthony COUCHOT, Huissiers de Justice Associés ».
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est composée ainsi qu'il suit :
I. - Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte 
A. - Membres titulaires
M. Armengau (André).
M. Boisnier (Paul).
M. Burgaud (Alain).
M. Calegari (Oswald).
M. Colliot (Gérard).
M. Cougy (Daniel).
M. Delaye (Derwich).
M. Delplace (Guy).
M. Dodane (Paul).
M. Fillère (André).
M. Geenons (Eric).
M. Goujat (Jacques).
M. Goutorbe (Jacques).
M. Guth (Alain).
M. Henry (Claude).
M. Huet (Michel).
M. Joffres (René).
Mme Kerviel (Anne).
M. Savard (Max).
M. Soubirou (André).
M. Wojkowiak (Daniel).
B. - Membres suppléants
M. Baffie (Jean-Claude).
M. Bayol (Christian).
M. Dassonville (Raymond).
M. Falempin (Gilles).
M. Le Port (Armel).
Mme Ogna (Valérie).
M. Pouillot (Henri).
M. Standaert (Daniel).
M. Tarriet (Christian).
M. Thomas (Alain).
M. Verweire (Michel).
M. Voynnet (Daniel).
II. - Au titre des représentants du ministère de la défense
Deux représentants de l'armée de terre.
Deux représentants de la marine.
Deux représentants de l'armée de l'air.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Georges Baumet, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Guy Prost, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de :
Mme Marie Franceschini.
M. Christian Plaucheur.
M. Jean-Gaston Prevot.
M. Bernard Santelli.
Le mandat de M. Gérard Novel, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 28 septembre 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :
Mme Chantal Jullien.
M. Pierre Chaumier.
M. Christian Amargier.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube en date du 22 juillet 2015, l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial est modifié ainsi qu'il suit :
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 24 septembre 2015 aux lieux suivants :
- complexe sportif Henri Terré, halle sportive Maurice Hermant, rue Raymond-Burgard à Troyes (10000) ;
- centre de gestion de l'Aube, parc du Grand Troyes, 2, rond-point Winston-Churchill à Sainte-Savine (10300).
Les autres dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial restent inchangées.
Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à Mme la présidente du centre de gestion de l'Aube.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 1er décembre 1975 portant fusion de divisions (11e division parachutiste et 44e division militaire) ; 
2° L'arrêté du 24 décembre 1975 portant création de divisions (9e division d'infanterie de marine, 14e et 15e divisions d'infanterie) ; 
3° L'arrêté du 25 mars 1976 portant fusionnement du commandement de la 4e division avec celui de la 61e division militaire territoriale ; 
4° L'arrêté du 25 mars 1976 portant création de la 27e division alpine ; 
5° L'arrêté du 18 juin 1977 relatif au commandement de la 11e division parachutiste et de la 44e division militaire territoriale ; 
6° L'arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre ; 
7° L'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine ; 
8° L'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine ; 
9° L'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ; 
10° L'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ; 
11° L'arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales ; 
12° L'article 11 de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est abrogé.
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 11°, les mots : « , y compris les délégués » sont remplacés par les mots : « , y compris le délégué à l'information et à la communication de la défense ; »
2° Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
« 16° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie. »
L'article 17 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « , chef de service, » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa du II, les mots : « l'officier général “pilotage” » sont remplacés par les mots : « le chef de la division “pilotage” ».
ANNEXE III
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES
1° Pièces communes aux deux concours :
a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
b) Une des pièces citées ci-dessous permettant de constater que le candidat est en règle avec les obligations du code du service national :
- une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) (candidat masculin né après le 31 décembre 1979 et candidate née après le 31 décembre 1982) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ou JAPD ;
- une photocopie du certificat de service national ou de l'attestation de dispense délivrée par le bureau du service national (candidat né avant 1979) ;
c) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour :
- celui qui a été exempté ou réformé pour raisons médicales dans le cadre du service national ;
- l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans ;
2° Pièce particulière au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité :
Une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.
3° Pièce particulière au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité :
Une des pièces suivantes permettant de justifier que le candidat remplit l'une des conditions de service exigées pour s'inscrire :
a) La copie papier de leur fiche individuelle de renseignements (FIR) complète justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ;
b) Un état signalétique et des services militaires pour les réservistes de la gendarmerie nationale ;
c) Une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou état signalétique et des services militaires) justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie ;
d) Un état des services civils accomplis justifiant d'au moins un an de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;
e) Une photocopie de l'attestation de l'autorité d'emploi justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 2015, est autorisée :
- au titre de l'année 2016, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
- au titre de l'année 2017, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret précité.
En application de l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, les centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret précité est organisé.
Les périodes d'inscription sont les suivantes :
- du 1er septembre au 4 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus au 3° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret précité ;
- du 1er septembre au 18 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 et au 1° de l'article 8 du décret précité.
Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature rempli et complet doit avoir été déposé ou envoyé par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l'un des centres de recrutement de la gendarmerie nationale (centres d'information et de recrutement de la gendarmerie, centres de sélection et de concours ou centres de recrutement, concours et sélection, pour l'outre-mer).
Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves et les centres d'examen sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret précité est organisé au titre de l'année 2016.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires civils de catégorie A ou assimilés de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours à l'École des officiers de la gendarmerie nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 2015, sont approuvées les modifications apportées au siège et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des orphelinats catholiques Beaucerf », dont le siège est à Saint-Léonard (62) ou dans toute autre commune du département du Pas-de-Calais.

        (1). Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 5 et à l'article 7 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret précité, est organisé.
Les périodes d'inscription sont les suivantes :
- du 1er septembre au 4 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus aux 2° et 4° de l'article 5 du décret précité ;
- du 1er septembre au 18 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus au 3° de l'article 5 et à l'article 7 du décret précité.
Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature rempli et complet doit avoir été déposé ou envoyé par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l'un des centres de recrutement de la gendarmerie nationale (centres d'information et de recrutement de la gendarmerie, centres de sélection et de concours ou centres de recrutement, concours et sélection, pour l'outre-mer).
Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves et les centres d'examen sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret précité est organisé au titre de l'année 2016.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission aux concours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2015, est autorisée l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
L'autorisation de s'inscrire (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) court du 7 septembre au 20 novembre 2015, à minuit (heure de Paris) pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret précité.
Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits aux concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves des concours.
Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours désigné lors de leur inscription.
Les centres d'examen sont ainsi répartis :
1° Pour la phase d'admissibilité :
- en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
- en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale d'outre-mer pour les candidats résidant outre-mer ;
2° Pour la phase d'admission : un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole et dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction du volume de candidats admissibles ;
3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site métropolitain de leur choix ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale d'outre-mer.
Les candidats sont soumis à une visite d'expertise médicale initiale pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :
- soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
- soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.
Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de sous-officiers de gendarmerie.
ANNEXE III
LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 4O DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Anthropologie.
Biologie médicale, génétique médicale, biologie moléculaire, biologie de cytogénétique humaine.
Chimie analytique et chimie organique.
Entomologie.
Informatique.
Management de la qualité et/ou de l'innovation.
Mathématiques.
Sciences des matériaux.
Sciences et mécaniques.
Sciences physiques et physique nucléaire.
Technologies de l'information et de la communication et du traitement du signal.
Toxicologie.
Dans le cadre de l'habilitation définie aux articles 1er et 2 du présent arrêté et sous réserve qu'elles soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire, le lycée Pierre Mendès-France est autorisé à délivrer les unités d'enseignements :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences relatifs à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sont délivrés par le lycée Pierre Mendès-France de Tunis, conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
Les certificats de compétences relatifs à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » sont délivrés conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé.
ANNEXE III
LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 3O DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Assurance qualité.
Audit interne et contrôle de gestion.
Contentieux administratif.
Droit de la fonction publique.
Droit immobilier.
Finances publiques, expertise comptable et fiscalité des entreprises.
Logistique, ingénierie et maintenance industrielle.
Maîtrise d'ouvrage et entretien du patrimoine.
Management de l'immobilier et des services de l'entreprise.
Marchés publics.
Ressources humaines.
Santé et sécurité au travail.
ANNEXE II
CALENDRIER DES ÉPREUVES
Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret précité sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes :
1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2e zone : métropole ;
3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ;
4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna).
Le calendrier des épreuves de ces concours, dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, est fixé dans les tableaux ci-dessous :
ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ : 1er MARS 2016
      

    (date commune aux deux concours)
1er concours
Epreuve de composition de culture générale
Epreuve d'aptitude professionnelle
Epreuve de langue étrangère (1)
2e concours
Epreuve de connaissances professionnelles
Epreuve d'aptitude professionnelle
Epreuve facultative de langue étrangère (1)
1re zone
Début de la première épreuve le 1er mars 2016 à 9 heures (heure de Cayenne)
2e zone
Début de la première épreuve le 1er mars 2016 à 9 h 30 (heure de Paris)
3e zone
Début de la première épreuve le 1er mars 2016 à 9 heures (heure de Saint-Denis)
4e zone
Début de la première épreuve le 1er mars 2016 à 8 heures (date et heure de Nouméa)
(1) Les candidats doivent exprimer leur choix de la langue étrangère lors de l'inscription.
Lors des épreuves d'admissibilité, les candidats sont soumis à deux inventaires de personnalité.
ÉPREUVES D'ADMISSION (2)
Entretien avec le jury (3)
Epreuve physique gendarmerie (4)
Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie :
- entre le 18 avril et le 27 mai 2016 (date de Paris) pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité ;
- entre le 6 et le 24 juin 2016 (date de Paris) pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret.
(2) Les candidats d'outre-mer sont invités à faire connaître leur choix quant aux modalités de déroulement des épreuves d'admission (par visioconférence ou déplacement en métropole) dès les épreuves d'admissibilité.(3) L'entretien avec le jury comporte un entretien avec un ou plusieurs psychologues et l'entretien avec un groupe d'examinateurs. Tous les candidats doivent se présenter le jour de l'épreuve d'entretien munis d'un curriculum vitae. Les candidats au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité doivent se présenter à cette épreuve avec une copie de leur dernière notation.(4) Les candidats civils doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an. Les candidats militaires doivent présenter un certificat médical d'aptitude au service en cours de validité.
L'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2, les mots : « Il assure le secrétariat du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense » sont remplacés par les mots : « Il préside et met en œuvre la collégialité nécessaire pour recueillir l'avis des organismes compétents en matière de recherche stratégique et de prospective de défense » ;
2° Au 1° de l'article 10, les mots : « prévues au I de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues au I de l'article 10 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 ».