Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article R. 831-1est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 831-1.-I.-L'Institut national de la recherche agronomique est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. 
« II.-L'institut a pour missions d'organiser, d'exécuter et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement. 
« III.-Ces travaux de recherche portent notamment sur : 
« 1° La sécurité alimentaire, la production agricole, la transition agro-écologique ; 
« 2° La transformation, la consommation et le recyclage des biens alimentaires et non alimentaires liés aux activités agricoles, agro-industrielles et forestières ; 
« 3° Les milieux, ressources et services écosystémiques concernés par ces activités, ainsi que les dimensions sanitaires qui leur sont associées ; 
« 4° Les liens entre ces activités et le changement climatique, la santé, l'énergie, la chimie, le développement durable et territorial. 
« IV.-Dans son domaine de compétences, l'institut : 
« 1° Produit, publie et diffuse les connaissances scientifiques résultant de ses travaux de recherche et d'expertise ; 
« 2° Organise, en l'absence de dispositions ou clauses contraires, l'accès libre aux données scientifiques et aux publications ; 
« 3° Contribue à l'élaboration de la politique et de la stratégie nationale et européenne de recherche ; 
« 4° Apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche ; 
« 5° Contribue, par la valorisation de ses compétences, de ses savoir-faire et des résultats de la recherche, à la conception d'innovations technologiques et sociales ; 
« 6° Contribue au développement de la capacité d'expertise scientifique et d'appui aux fondations reconnues d'utilité publique et aux associations ; il apporte son soutien aux politiques publiques menées pour répondre aux défis de société, notamment aux besoins économiques, sociaux et environnementaux liés au développement durable ; 
« 7° Contribue aux débats qui portent sur la place de la science et de la technologie dans la société. »
L'article R. 831-2 est ainsi modifié :
1° Au a, après les mots : « unités de recherche », sont insérés les mots : « ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche » ;
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Participer, en France et à l'étranger, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; cette participation peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ses missions. »
ANNEXE XV (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lisieux.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Refuge, Lisieux (14).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
290
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30
0
120
0
210
4
300
6
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0
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0
220
5
310
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0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXI (*)
Nom du service : France Bleu Corse Frequenzaq Mora.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bocognano.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : Véro, Bocognano (20).
Altitude du site (NGF) : 874 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
7
10
4
100
0
190
1
280
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3
110
0
200
1
290
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210
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300
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220
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230
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0
240
4
330
7
70
0
160
0
250
5
340
7
80
0
170
0
260
6
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prats-de-Mollo.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Puig Colomb, Prats-de-Mollo-la-Preste (66).
Altitude du site (NGF) : 1 252 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
2
180
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270
2
10
0
100
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120
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60
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150
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330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prats-de-Mollo.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : Puig Colomb, Prats-de-Mollo-la-Preste (66).
Altitude du site (NGF) : 1252 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
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180
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4
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300
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330
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160
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80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bocognano.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : Véro, Bocognano (20).
Altitude du site (NGF) : 874 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
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340
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80
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260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lisieux.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Révolu, Saint-Désir (14).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
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6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Gontier.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Miliana, Château-Gontier (53).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
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4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : France Bleu Basse Normandie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lisieux.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Révolu, Saint-Désir (14).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
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1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : France Bleu pays d'Auvergne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ambert 1.
Fréquence : 99,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Bunangues, Ambert (63).
Altitude du site (NGF) : 1 027 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
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340
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80
7
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : France Bleu Mayenne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Gontier.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Miliana, Château-Gontier (53).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
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250
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340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXVIII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Plombières-lès-Dijon.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : Plateau des Cras, Plombières-lès-Dijon (21).
Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
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110
1
200
10
290
3
30
0
120
1
210
11
300
2
40
0
130
2
220
11
310
2
50
0
140
2
230
11
320
1
60
0
150
3
240
10
330
1
70
0
160
5
250
9
340
0
80
0
170
6
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marvejols 1.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Truc du Midi, Palhers (48).
Altitude du site (NGF) : 1 016 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
8
180
6
270
0
10
0
100
9
190
5
280
0
20
1
110
9
200
4
290
0
30
1
120
8
210
3
300
0
40
2
130
8
220
2
310
0
50
3
140
8
230
1
320
0
60
4
150
9
240
1
330
0
70
5
160
9
250
0
340
0
80
6
170
8
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lisieux.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Révolu, Saint-Désir (14).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
2
100
0
190
3
280
7
20
1
110
0
200
4
290
7
30
1
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
0
230
6
320
6
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0
150
1
240
7
330
5
70
0
160
1
250
7
340
4
80
0
170
2
260
7
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lisieux.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Révolu, Saint-Désir (14).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
2
100
0
190
3
280
7
20
1
110
0
200
4
290
7
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1
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
0
230
6
320
6
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0
150
1
240
7
330
5
70
0
160
1
250
7
340
4
80
0
170
2
260
7
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVI (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Cheylard 1.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : Serre des Catins, Le Cheylard (07).
Altitude du site (NGF) : 562 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
1
100
7
190
4
280
0
20
1
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200
3
290
0
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2
120
7
210
2
300
0
40
2
130
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220
2
310
0
50
3
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7
230
1
320
0
60
4
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7
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1
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prats-de-Mollo.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : Puig Colomb, Prats-de-Mollo-la-Preste (66).
Altitude du site (NGF) : 1 252 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
2
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7
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2
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0
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2
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0
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4
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6
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0
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0
130
5
220
6
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0
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0
140
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5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Cheylard 1.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Serre des Catins, Le Cheylard (07).
Altitude du site (NGF) : 562 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
6
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4
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0
10
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6
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0
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0
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2
130
7
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1
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0
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3
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6
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1
320
0
60
4
150
6
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1
330
0
70
5
160
6
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0
340
0
80
5
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXV (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Cheylard 1.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : Serre des Catins, Le Cheylard (07).
Altitude du site (NGF) : 562 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
7
180
5
270
0
10
1
100
7
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280
0
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2
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0
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7
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1
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0
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0
70
5
160
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1
340
0
80
6
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : France Bleu Roussillon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prats-de-Mollo.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : Puig Colomb, Prats-de-Mollo-la-Preste (66).
Altitude du site (NGF) : 1 252 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
2
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110
3
200
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120
4
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6
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0
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0
130
5
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0
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6
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0
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150
6
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4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A titre exceptionnel, l'agent, après accord préalable du président ou de l'un de ses délégataires, peut être remboursé :
a) Pour une mission en métropole, des frais de repas et d'hébergement réellement engagés sur production des pièces justificatives. Ce remboursement est plafonné aux taux fixés à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat affecté d'un coefficient multiplicateur de 7 sans que le remboursement ne puisse dépasser les sommes réellement dépensées sur la base des pièces justificatives ;
b) Pour une mission à l'étranger ou en outre-mer, des frais de repas et d'hébergement réellement engagés dès le départ et jusqu'à leur retour de leur résidence familiale ou de leur résidence administrative, sur production des pièces justificatives. Ce remboursement est plafonné aux taux fixés à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat affecté d'un coefficient multiplicateur de 2 sans que le remboursement ne puisse dépasser les sommes réellement dépensées sur la base des pièces justificatives.
ANNEXE XXXVII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Plombières-lès-Dijon.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : Plateau des Cras, Plombières-lès-Dijon (21).
Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
0
180
8
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7
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100
0
190
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5
20
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1
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2
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1
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0
150
4
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10
330
1
70
0
160
5
250
9
340
0
80
0
170
7
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVIII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marvejols 1.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Truc du Midi, Palhers (48).
Altitude du site (NGF) : 1 016 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
8
180
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270
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10
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9
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9
200
4
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0
30
1
120
8
210
3
300
0
40
2
130
8
220
2
310
0
50
3
140
8
230
1
320
0
60
4
150
9
240
1
330
0
70
5
160
9
250
0
340
0
80
6
170
8
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIX (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marvejols 1.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Truc du Midi, Palhers (48).
Altitude du site (NGF) : 1 016 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
8
180
6
270
0
10
0
100
9
190
5
280
0
20
1
110
9
200
4
290
0
30
1
120
8
210
3
300
0
40
2
130
8
220
2
310
0
50
3
140
8
230
1
320
0
60
4
150
9
240
1
330
0
70
5
160
9
250
0
340
0
80
6
170
8
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Amplepuis.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : Grange Neuve, Amplepuis (69).
Altitude du site (NGF) : 520 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
12
90
3
180
16
270
26
10
6
100
4
190
17
280
36
20
1
110
8
200
19
290
19
30
0
120
14
210
25
300
13
40
0
130
18
220
38
310
9
50
1
140
21
230
28
320
7
60
0
150
36
240
27
330
5
70
1
160
21
250
24
340
4
80
1
170
16
260
24
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société 2L est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision local de proximité dénommé IO TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin, selon les conditions prévues dans l'annexe 1 de la présente décision et stipulées dans la convention susvisée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société 2L, figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
ANNEXE XXXVI (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Plombières-lès-Dijon.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : Plateau des Cras, Plombières-lès-Dijon (21).
Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
0
180
8
270
7
10
0
100
1
190
9
280
6
20
0
110
1
200
10
290
5
30
0
120
2
210
10
300
3
40
0
130
2
220
11
310
2
50
0
140
3
230
10
320
2
60
0
150
5
240
10
330
1
70
0
160
6
250
9
340
1
80
0
170
7
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXIV (*)
Nom du service : France Bleu pays de Savoie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Modane 1.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : Fort du Sapey, Saint-André (73).
Altitude du site (NGF) : 1 709 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
5
100
0
190
0
280
4
20
5
110
0
200
0
290
5
30
4
120
0
210
0
300
5
40
3
130
0
220
0
310
6
50
3
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
1
330
6
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Amplepuis.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : Grange Neuve, Amplepuis (69).
Altitude du site (NGF) : 520 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
14
90
3
180
18
270
19
10
8
100
6
190
13
280
18
20
4
110
9
200
13
290
18
30
2
120
11
210
18
300
14
40
1
130
16
220
32
310
10
50
1
140
30
230
17
320
6
60
0
150
16
240
16
330
5
70
0
160
14
250
23
340
5
80
1
170
16
260
31
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Amplepuis.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : Grange Neuve, Amplepuis (69).
Altitude du site (NGF) : 520 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
12
90
3
180
16
270
27
10
6
100
4
190
17
280
35
20
1
110
8
200
19
290
19
30
0
120
14
210
25
300
13
40
0
130
18
220
37
310
9
50
1
140
21
230
27
320
7
60
0
150
37
240
27
330
5
70
1
160
21
250
24
340
4
80
1
170
16
260
24
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXV (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montauban.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : impasse de la Dame, route de Vignarnaud, Montauban (82).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
6
180
4
270
0
10
1
100
6
190
3
280
0
20
1
110
6
200
2
290
0
30
2
120
7
210
2
300
0
40
2
130
6
220
1
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
4
150
6
240
0
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le service ne peut utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente décision.
Les caractéristiques des signaux diffusés par la société sont conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'au document susvisé établissant le « profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen par la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
ANNEXE XXXI (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Modane 1.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : Fort du Sapey, Saint-André (73).
Altitude du site (NGF) : 1 709 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
5
10
7
100
0
190
0
280
5
20
6
110
0
200
0
290
6
30
5
120
0
210
1
300
7
40
4
130
0
220
1
310
7
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
2
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
4
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourgoin-Jallieu.
Fréquence : 105,4 MHz.
Adresse du site : lieudit les Cantinières, chemin des Cornes, Ruy (38).
Altitude du site (NGF) : 333 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
2
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : France Bleu Isère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourgoin-Jallieu.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : lieudit les Cantinières, chemin des Cornes, Ruy (38).
Altitude du site (NGF) : 333 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
2
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
2
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1
230
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3
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6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXX (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marvejols 1.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Truc du Midi, Palhers (48).
Altitude du site (NGF) : 1 016 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
8
180
6
270
0
10
0
100
9
190
5
280
0
20
1
110
9
200
4
290
0
30
1
120
8
210
3
300
0
40
2
130
8
220
2
310
0
50
3
140
8
230
1
320
0
60
4
150
9
240
1
330
0
70
5
160
9
250
0
340
0
80
6
170
8
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La ressource radioélectrique correspondant au réseau ROM 1 est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service autorisé sur le multiplex est fixée dans la délibération susvisée du 25 juillet 2006 modifiée. Elle permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire, nominalement alloué à chaque service, qui contient les différents flux constituant ce dernier, et permet la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.
Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource et un débit proportionnel correspondant qui lui sont attribués dans les conditions prévues par cette même délibération.
ANNEXE XXXII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Modane 1.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : Fort du Sapey, Saint-André (73).
Altitude du site (NGF) : 1 709 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
4
10
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7
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1
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0
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2
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7
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1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bocognano.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : Véro, Bocognano (20).
Altitude du site (NGF) : 874 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
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0
200
1
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2
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0
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7
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0
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2
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7
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1
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0
230
3
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6
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0
150
0
240
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6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourgoin-Jallieu.
Fréquence : 89,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Cantinières, chemin des Cornes, Ruy (38).
Altitude du site (NGF) : 333 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
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6
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2
200
0
290
1
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7
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2
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300
2
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1
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0
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0
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0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Butte des Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
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0
100
0
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6
280
4
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6
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3
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2
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1
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0
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6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bocognano.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : Véro, Bocognano (20).
Altitude du site (NGF) : 874 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
0
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0
270
6
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0
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350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXIII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Modane 1.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : Fort du Sapey, Saint-André (73).
Altitude du site (NGF) : 1 709 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
1
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0
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0
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340
7
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1
170
0
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Marseille.
Placé sous l'autorité de l'équipe de direction qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Cet emploi peut-être cumulé avec les fonctions de chef de service.
Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret sus visé.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. François GOUSSE (téléphone : 04-13-59-36-11), directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la nouvelle région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, chargé du service régional de l'alimentation est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Toulouse.
Placé sous l'autorité de l'équipe de direction qu'il assiste, le directeur régional adjoint chargé du service régional de l'alimentation, participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture dans ce domaine de compétences. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret sus visé.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pascal AUGIER (tél. : 05-61-10-61-02), préfigurateur de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la Secrétaire générale, (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bretagne est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2016. Sa résidence administrative est fixée à Rennes.
Placé sous l'autorité de l'équipe de direction qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Son action s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour la gouvernance des nouvelles directions régionales qui ont été validées par la CNATE du 22 septembre 2015.
Cet emploi peut être cumulé avec les fonctions de chefs de service.
Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Philippe de GUENIN (téléphone : 02-99-28-20-22), directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne, ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.