ANNEXES
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " PURESTATION PS6 " (6 EH)
Références administratives
Numéro national d'agrément
2014-019
Titulaire de l'agrément
ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY,
ZI route de Béziers,
34140 Mèze
Dénomination commerciale
PureStation PS6
Capacité de traitement
6 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
10 octobre 2015
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à culture fixée sur supports mobiles fonctionnant selon le procédé IFAS (Integrated Fixed-film Activated Sludge).
La cuve est en polyéthylène, de forme parallélépipédique et est composée de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur primaire permet de transférer les eaux prétraitées dans le réacteur biologique.
Deux pompes par injection d'air placées dans le clarificateur permettent de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire et le réacteur biologique.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées, qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence et présente une alarme visuelle en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
Modèle
PureStation PS6
Numéro national d'agrément
2014-019
Capacité (Equivalents-Habitants)
6 EH
ÉLÉMENTS DU DISPOSITIF
MATÉRIEL
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Cuve parallélépipédique 
à trois compartiments
Longueur (cm) : 342
Largeur (cm) : 120
Hauteur hors tout (cm) : 163
Hauteur entrée (cm) : 126
Hauteur sortie (cm) : 116
Volume utile total (m3) : 3,47
Volume utile du décanteur primaire (m3) : 2,15
Volume utile du réacteur (m3) : 0,75
Volume utile du clarificateur (m3) : 0,57
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Cloisons internes (avec débordement par le dessus en cas de surcharge hydraulique dans l'un des compartiments)
Couvercles et rehausses
Rehausses
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Deux couvercles de diamètre 600 mm
Tuyauterie
Entrée : coude à 90° DN 110 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Du réacteur biologique au clarificateur :
- tube en té DN 100 mm côté réacteur biologique avec réduction de 50 mm
- tube plongeur DN 100 mm côté clarificateur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : coude à 90° DN 110 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints entrée/sortie
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Boîtier de commande
Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
/
Disjoncteur différentiel
/
Coffret IP55 avec alarme déportée en façade
/
Surpresseur
Modèle BIBUS (SECOH), type JDK-80
Puissance déclarée : 42 W à 200 mbar
Débit d'air déclaré : 60 l/min à 200 mbar
ou bien
Modèle THOMAS, type AP-80H
Puissance déclarée : 73 W à 200 mbar
Débit d'air déclaré : 82 l/min à 200 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement (correspondant aux périodes d'aération) : 40 minutes toutes les heures, durant une période de 22 heures par jour (soit 14,7 h/jour)
/
Tuyau flexible d'air DN 12 mm
Polyamide
Pompe par injection d'air pour le transfert des eaux prétraitées du décanteur primaire au réacteur biologique
Electrovanne 1 voie
Fréquence et durée de fonctionnement : 120 secondes, 5 fois par période d'aération (soit 220 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm
Polyamide
Tube DN 40 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Crépine d'aspiration dans le décanteur primaire de diamètre 125 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompes par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur dans le réacteur biologique et le décanteur primaire
Electrovannes 1 voie
Fréquence et durée de fonctionnement : 45 secondes, 4 fois par période d'aération (soit 66 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm
Polyamide
Réducteur de débit (vers le décanteur primaire)
/
Tube DN 32 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Supports de fixation libres
Modules sphériques de diamètre 77 mm
Modèle BIO-ECO
Surface spécifique : 210 m2/m3
Masse sèche : 250 kg/m3
Nombre : 400 modules
Volume : 0,10 m3
Polypropylène (PP)
Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air dans le fond du réacteur)
Deux tubes membranaires microperforés de longueur 250 mm et de diamètre 70 mm
Modèle ENVICON, type EMR5
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyaux flexibles d'air DN 12 mm
Polyamide
Tubes verticaux d'alimentation en air DN 32 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 équivalents-habitants (soit 360 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide utilisateur - PureStation PS6 - PureStation PS9V - PureStation PS15V, 23 septembre 2015, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.