Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est déclaré vacant à l'Ecole nationale d'administration l'emploi de directeur adjoint des stages. Le poste est à pourvoir immédiatement.
 En application de l'article 7 du décret n° 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration, peuvent faire acte de candidature :
 - les fonctionnaires des corps auxquels prépare l'Ecole nationale d'administration et qui ont accompli au moins quatre ans de services effectifs dans l'un de ces corps ;
 - les professeurs de l'enseignement supérieur ;
 - les agrégés des facultés de droit et des sciences économiques.
 Les fonctionnaires des corps auxquels prépare l'Ecole nationale d'administration peuvent, le cas échéant, accomplir leur mobilité sur cet emploi.
 Les candidatures, accompagnées de l'appréciation des autorités hiérarchiques et d'un curriculum vitae, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Ecole nationale d'administration, 1, rue Sainte-Marguerite, BP 89, 67067 Strasbourg Cedex.
 Une copie de ces candidatures doit être transmise au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique, bureau FP 6), 32, rue de Babylone, 75007 Paris.
I. - Le titre de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : « Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières ».
 II - L'article 1er dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, modifiée par avenant du 31 janvier 1994 tel qu'étendu par arrêté du 30 mai 1994, et par avenant du 6 février 1995, les dispositions de l'accord du 7 mars 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 L'article 7 (clause de sauvegarde) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 912-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 avril 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne, à Périgueux.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) du Périgord ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 2000, M. Sanson (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une durée de trois ans.
Art. 5. -  Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
    - soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel couvreur ;
    - soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, conformément à l'annexe II du présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel couvreur. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel couvreur effectuée après l'obtention du diplôme ou titre homologué.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, M. Tellai (Noureddine) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VIII (institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France), pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2000. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 août 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de la coiffure, pour une durée de trois ans, sur proposition des organisations nationales représentatives :
    En tant que représentants des coiffeurs exerçant en salon :
    Titulaires :
    M. Philippe (Bernard) ;
    M. Antoni (Jacques).
    Suppléants :
    M. Rouvel (Daniel) ;
    M. Le Soudier (Roger).
    En tant que représentants des coiffeurs exerçant à domicile :
    Titulaire :
    M. Vannorenberghe (Jacques).
    Suppléant :
    M. Tourmente (Michel).
    En tant que personnes particulièrement qualifiées dans le secteur de la formation à la coiffure :
    Titulaire :
    M. Souplet (Michel).
    Suppléant :
    M. Pecqueur (Richard).
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 3 publié ci-dessous et conclu le 8 octobre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes.
Saisie conformément à l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, l'Autorité de régulation des télécommunications, par l'avis no 2000-459 en date du 17 mai 2000, s'est prononcée sur la demande de la société Kertel de proposer des « tarifs sociaux » à « certaines catégories de personnes, en raison notamment de leur niveau de revenus ou de leur handicap ».
    L'Autorité a émis un avis favorable à la fourniture de tarifs sociaux par la société Kertel au départ de la France métropolitaine sous réserve d'une communication par cette société de ses tarifs vers les principales destinations aux ayants droit au moment de l'activation de leur compte.
    En revanche, elle a émis un avis défavorable à la fourniture de tarifs sociaux par la société Kertel dans le cadre de l'article R. 20-34 aux ayants droit des DOM, aux tarifs proposés.
    Le texte de cet avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Art. 3. -  La déclaration en mairie des opérations d'incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux contaminés par les termites, prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 8 juin 1999 susvisée en cas de démolition d'un bâtiment situé dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, est adressée par la personne qui a procédé à ces opérations au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée contre décharge à la mairie.
    La déclaration précise l'identité de la personne ayant procédé à ces opérations et mentionne les éléments d'identification de l'immeuble d'où proviennent les bois et matériaux de démolition contaminés par les termites ainsi que la nature des opérations d'incinération ou de traitement effectuées et le lieu de mise en décharge des matériaux. Elle est datée et signée par le déclarant.
Par décision no 2000-203 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 22-23,5 GHz et 37,5-39,5 GHz sont attribuées à compter du 24 février 2000 jusqu'au 31 août 2000 à la société SAGEM SA sur le site de Dinan pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 avril 2000, le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2000-2001 prévus par l'article 1er du décret no 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours d'internat en pharmacie est fixé à 385, répartis selon le tableau ci-annexé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, et de Mme Anne Le Lorier, chef de service, délégation est donnée à MM. Jean-Yves Larrouturou et Xavier Musca, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Fréquences à coordonner
    Une fréquence d'émission devra être coordonnée si l'émetteur produit à la frontière italienne un niveau de champ qui, à une hauteur de 10 mètres au-dessus du niveau du sol, dépasse le niveau maximal admissible du champ brouilleur, selon les conditions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 154 du 05/07/20 0 page 10164
    =============================================
    Les demandes de coordination de fréquences seront adressées à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Section 3
    Histoire du droit et des institutions
    Bruschi (Christian), université Lyon-III.
    Carlin (Marie-Louise), université de Nice.
    Harouel (Jean-Louis), université Paris-II.
    Lafon (Jacques), université Paris-I.
    Leyte (Guillaume), université Paris-V.
    Poly (Jean-Pierre), université Paris-X.
    Renoux (Marie-France), épouse Zagame, université de Rouen.
    Royer (Jean-Pierre), université Lille-II.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 mars 2000, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes :
    M. Abèle (Jean) à compter du 1er mars 2000 ;
    M. Barbet (Patrice) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Biau (Didier) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Boulet (Laurent) à compter du 1er mai 2000 ;
    Mme Bourhis (Claudine) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Dauchez (Luc) à compter du 1er avril 2000 ;
    M. Demulsant (Marc) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Gravier (Philippe) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Hamacek (Jean-Charles) à compter du 1er mai 2000 ;
    Mme Hamacek (Nathalie) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Le Mestre (Gilles) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Marchand (Nicolas) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Moine (Robert) à compter du 28 février 2000 ;
    M. Moriceau (Patrice) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Motus (Guy) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Pelletier (Hervé) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Resplendino (Jacques) à compter du 1er mai 2000 ;
    Mme Ristori (Muriel) à compter du 1er mai 2000 ;
    M. Thirion (Philippe) à compter du 1er mai 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000, M. Géronimi (Jean), avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Monestié (Jean-Pierre).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2000, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
    Les mots : « Titulaire : M. Cureau (Jean), administrateur du centre hospitalier du Mans » sont remplacés par les mots : « Titulaire : M. Charlet (Guy), administrateur au centre hospitalier de Saint-Quentin ».
Section 25
    Mathématiques
    Barlet (Daniel), université Nancy-I.
    Digne (François), université d'Amiens.
    Escassut (Alain), université Clermont-Ferrand-II.
    Grigis (Alain), université Paris-XIII.
    Harris (Michael), université Paris-VII.
    Krivine (Jean-Louis), université Paris-VII.
    Laudenbach (François), Ecole normale supérieure de Lyon.
    Le Calvez (Patrice), université Paris-XIII.
    Lerner (Nicolas), université Rennes-I.
    Mahe (Louis), université Rennes-I.
    Merle (Michel), université de Nice.
    Olivier (Michel-Jacques), université Bordeaux-I.
    Satge (Philippe), université de Caen.
    Scherpereel (Anne), épouse Duval, université Lille-I.
    Trotman (David), université Aix-Marseille-I.
    Zuily (Claude), université Paris-XI.
Section 29
    Constituants élémentaires
    Doubre (Hubert), université Paris-XI.
    Dunlop (François), université de Cergy-Pontoise.
    Force (Paul), université Clermont-Ferrand-II.
    Huss (Daniel), université de Mulhouse.
    Iochum (Bruno), université Aix-Marseille-I.
    Lecolley (Jean-François), université de Caen.
    Truong (Trong-Tuong), université de Cergy-Pontoise.
    Zitoun (Robert), université de Chambéry.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 2000, les dispositions des arrêtés des 1er juillet 1999 et 9 août 1999 sont rapportées en ce qui concerne les nominations en qualité d'adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de :
    MM. Farnier (Michel), Soulier (Laurent), Stella (Franck).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, M. Roig (Alain, François, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Delaude et Jacqueline Roig, notaires associés, à la résidence de Cuxac-d'Aude (Aude).
Art. 5. -  Au cas où un litige ayant trait aux conditions d'exercice des missions effectuées par les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus survient avec les chefs de service ou d'établissement à l'occasion des inspections qu'ils effectuent, le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports exerce une fonction de conciliation et de médiation.
    La saisine de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut intervenir à la demande soit de l'inspecteur hygiène et sécurité, soit de la direction ou de l'établissement dont il relève, soit par l'intermédiaire du président du comité d'hygiène et de sécurité concerné, à la demande écrite d'un tiers au moins des membres titulaires du comité.
    En cas d'échec de cette procédure de conciliation ou de médiation, le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports transmet au ministre pour décision un rapport établi de manière contradictoire avec les parties concernées.
Section 28
    Milieux denses et matériaux
    Bugueno (Rosa), épouse Hoffmann, Institut national des sciences appliquées de Rennes.
    Cattan (Eric), université de Valenciennes.
    Curely (Jacques), université Bordeaux-I.
    Durbec (Nelly), épouse Burle, université Aix-Marseille-III.
    Duval (Philippe), université Paris-XI.
    Ebothe (Jean), université de Reims.
    Grosseau-Poussard (Jean-Luc), université de La Rochelle.
    Guinebretiere (René), Ecole normale supérieure de céramique industrielle de Limoges.
    Jules (Jean-Charles), université de Dijon.
    Landa (Georges), université Toulouse-III.
    Lapierre (Françoise), université Grenoble-I.
    Louis (Gérard), université Paris-VI.
    Mokrani (Arezki), université de Nantes.
    Oddou (Jean-Louis), université Grenoble-I.
    Petit (Mireille), épouse Gadenne, université Paris-XI.
    Thavard (Monique), épouse Couchouron, université Paris-XIII.
Décembre 1997
    15 décembre 1997. - M. Lemaire (Laurent), Paris-La Villette.
    16 décembre 1997. - M. Mility (Simion), Paris-La Villette.
    17 décembre 1997. - M. Mocquot (Windy), Paris-La Villette.
    18 décembre 1997. - Mlle Tanésie (Annabelle), Paris-La Villette.
    19 décembre 1997. - M. Ioualalen (Ferhat), Paris-La Villette.
    19 décembre 1997. - M. Morel (Olivier), Paris-La Villette.
    19 décembre 1997. - M. Verbeck (Daniel), Paris-La Villette.
Février 2000
    4 février 2000. - M. Neveu (Cyril), Bretagne.
    10 février 2000. - M. Lescop (Jacques), Bretagne.
    10 février 2000. - Mlle Menant (Marie), Bretagne.
    11 février 2000. - M. Faivre (Jean-Noël), Bretagne.
    11 février 2000. - M. Olivier (Vincent), Bretagne.
Section 40
    Sciences du médicament
    Chapat (Jean-Pierre), université Montpellier-I.
    Fallet (Patrick), université Paris-XI.
    Houin (Georges), université Toulouse-III.
    Koch (Michel), université Paris-V.
    Lafont (Olivier), université de Rouen.
    Landry (Yves), université Strasbourg-I.
    Le Baut (Guillaume), université de Nantes.
    Le Verge (Roger), université Rennes-I.
    Pepin (Denise), université Clermont-Ferrand-I.
    Rochette (Luc), université de Dijon.
    Verney (Anne-Marie), épouse Mariotte, université Grenoble-I.
    Warnet (Jean-Michel), université Paris-V.
Section 22
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    Belmas (Elisabeth), épouse Lepetit, université Paris-XIII.
    Caron (Jean-Claude), université de Besançon.
    Chappey (Frédéric), université Lille-III.
    Duprat (Annie), université du Mans.
    Dupuy (Anne), épouse Grynberg, Institut national des langues et civilisations orientales de Paris.
    Leymarie (Michel), université Lille-III.
    Loupiac (Claude), université Paris-I.
    Maisonneuve (Marie-Josèphe), épouse Lussien, université Lille-III.
    Maitte (Corinne), université Paris-X.
    Marec (Yannick), université de Rouen.
    Matard (Marie-Anne), université de Versailles - Saint-Quentin.
    Salvadori (Philippe), université de Dijon.
Janvier 1998
    9 janvier 1998. - M. Khoury (Michel), Paris-La Villette.
    14 janvier 1998. - M. Jacob (Christophe), Paris-La Villette.
    14 janvier 1998. - M. M'Bow (Malick), Paris-La Villette.
    28 janvier 1998. - Mlle Jniene (Hind), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Pour l'année 2000, le label « Grande Cause nationale » est attribué à treize associations regroupées autour de La Prévention routière, sur le thème de « La Sécurité sur la route » : l'Association des familles victimes des accidents de la circulation (AFVAC), Anima-Fac, Association des paralysés de France, Fédération des associations de la route pour l'éducation (FARE), Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), Fondation Anne-Cellier contre l'insécurité routière, Fondation de la route, LASER (Mouvement de liaison des associations de sécurité routière), Ligue contre la violence routière (LCVR), Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP), Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC).
    Ce collectif bénéficiera de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire no 4272/SG du 12 septembre 1995.
Article 1089 C
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 31-I.)
    Au livre Ier, deuxième partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, il est ajouté un article 1379 bis rédigé comme suit :
    « Art. 1379 bis. -  Les règles d'imposition et d'assiette ainsi que celles concernant la souscription des déclarations, prévues par le présent code en matière d'impôts directs locaux pour les contribuables mentionnés au deuxième alinéa du 1 de l'article 6 s'appliquent aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité qui font l'objet d'une imposition commune à l'impôt sur le revenu. »
    (Loi no 99-944 du 15 novembre 1999, art. 4-III.)
L'avis de concours pour le recrutement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie paru au Journal officiel du 1er août 2002 (page 13143) est modifié comme suit :
 « Nombre de postes offerts : 18. »
 (Le reste est inchangé.)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 avril 2000 :
    La date des épreuves écrites du concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie réservé aux titulaires d'une maîtrise de sciences est fixée au 6 juin 2000.
    Les dates des épreuves écrites du concours interne d'élève ingénieur des travaux de la météorologie sont fixées aux 10 et 11 mai 2000.
    La date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'ingénieur des travaux de la météorologie est fixée au 15 mai 2000.
    L'épreuve orale se déroulera les 16 et 17 mai 2000.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
    « Le médecin-conseil national est nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Les deux médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, après avis du médecin-conseil national. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 avril 2000, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours externe et interne de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 49.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - concours externe : 17 ;
    - concours interne : 32.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    353 742-7 Videx 125 mg (didanosine), gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
    353 743-3 Videx 200 mg (didanosine), gélules gastro-résistantes (B/30) (loboratoires Bristol-Myers Squibb).
    353 745-6 Videx 250 mg (didanosine), gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
    353 727-8 Videx 400 mg (didanosine), gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2000, Mlle Thiel (Marie-Jo) est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines : théologie catholique) à compter du 1er octobre 1999 à l'université Strasbourg-II (institut de théologie catholique).
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement de l'intéressée dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2000, sont désignés pour cinq ans en qualité de membre titulaire et de membre suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française :
    M. Calinaud (René), conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, président titulaire ;
    M. Thorel (José), juge au tribunal de première instance de Papeete, président suppléant.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2000, sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
    En qualité d'architectes désignés
    par le ministre chargé de l'architecture
    MM. Regembal (Michel) et Barto (Bernard), titulaires.
    Mme Dolle (Béatrice) et M. Rubin (Patrick), suppléants.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité du 13 avril 2000, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe au titre de l'année 2000 est fixé comme suit :
    1 Gouttebessis (Arlette) ;
    2 Noel (Jean-Pierre) ;
    3 Chapellon (Ségolène) ;
    4 Molon (Annie) ;
    5 Monfort (Bernard) ;
    6 Samson (Anne, Marie) ;
    7 Even (Anne, Yvonne) ;
    8 Vassal (Michel) ;
    9 Senhadji (Jean-Claude) ;
    10 Hennegrave (Jacqueline) ;
    11 L'Azou (Jean, Lucien) ;
    12 Guillaume (Eliane) ;
    13 Bernier Letang (Evelyne) ;
    14 Roukine (Blandine) ;
    15 Delcroix (Michel) ;
    16 Lhuillier (Jean, Marc) ;
    17 Blay (Jean, Michel) ;
    18 Lechallier (Joseph) ;
    19 Gicquel (Marie-Thérèse) ;
    20 Durand (Jean, Louis) ;
    21 Lafont (Marie, Paule) ;
    22 Parmentier (Nicolas) ;
    23 L'Huillier (Jean, François) ;
    24 Lemoine Pape (Anne) ;
    25 Pascal (Frédéric) ;
    26 Drouhin (Agnès) ;
    27 Bidoux (Claude) ;
    28 De Gualy (Marc) ;
    29 Barbaste (Claudine) ;
    30 Collin Roy (Pascale) ;
    31 Coutel (Geneviève) ;
    32 Laurent (Astrid) ;
    33 Letouzey (Martine) ;
    34 Couture (Martine) ;
    35 Marcellesi (Marie, Cécile) ;
    36 Christophe (Edith) ;
    37 Hardy (Françoise) ;
    38 Gelliot (Annick) ;
    39 Paoli (Isabelle) ;
    40 Hinaux (Gérard) ;
    41 Poupon (Marie, Hélène) ;
    42 Rullaud (Yves) ;
    43 Maleaud (Françoise) ;
    44 Creoff (Michèle) ;
    45 Ney Zahn (Claude).
Art. 2. -  L'arrêté préfectoral, prévu à l'article 3 de la loi du 8 juin 1999 susvisée, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés et délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme, est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées.
    Mention de l'arrêté et des modalités de consultation de celui-ci est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
    Les effets juridiques attachés à la délimitation des zones ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées aux alinéas précédents, la date à prendre en compte pour l'affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.
    L'arrêté est en outre publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
    L'arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu'à la préfecture.
    Le préfet adresse pour information copie de l'arrêté à la chambre départementale des notaires et aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées ces zones, ainsi qu'au Conseil supérieur du notariat.
    L'arrêté préfectoral portant modification ou suppression des zones fait l'objet des mêmes formalités et mesures de publicité.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord Salaires du 21 octobre 1999 (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 1999, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur d'études de 1re classe au titre de l'année 1999 les ingénieurs d'études de 2e classe dont les noms suivent :
    Mme Brandt (Astrid), Mme de Reyer (Dominique), M. Faraut (François), M. Manoeuvre (Laurent), M. Régaldo-Saint-Blancard (Pierre), Mme Schneider (Anna-Michèle).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999 :
    M. Bedos (Gérard), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône), est muté à Paris services centraux à compter du 31 décembre 1999 ;
    M. Baumès (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), est muté à Marseille (Bouches-du-Rhône) à compter du 31 décembre 1999 ;
    M. Sorrentino (Gérard), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence, est muté pour faire fonction de directeur régional à Lyon (Rhône) à compter du 31 décembre 1999.
Art. 5. -  Tout propriétaire ou toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde de tout ou partie des animaux d'un cheptel de porcs suspect d'être atteint de maladie d'Aujeszky est tenu d'en faire la déclaration au vétérinaire sanitaire de son exploitation ou aux services vétérinaires départementaux du département où est situé l'élevage.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles déposées à l'expiration d'un délai de deux mois suivant sa publication.
    Les délais antérieurement fixés par l'article 27-1 du décret du 29 juin 1973 susvisé demeurent applicables pour les déclarations déposées avant l'entrée en vigueur du présent décret. Lorsque la déclaration fait l'objet d'une contestation préalable, la caisse statue respectivement dans un délai de deux mois en matière d'accident du travail, et de trois mois en matière de maladie professionnelle, ce délai courant à compter de la publication du présent décret si la contestation préalable a été notifiée avant cette date, ou à compter de sa notification à la victime, si elle est postérieure.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 février 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes). Le nombre de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
    Les épreuves écrites se dérouleront les 26 et 27 avril 2000 à Paris pour le concours externe et à Paris et à Nantes pour le concours interne.
    Ces concours comporteront, au moment de la phase d'admission, une épreuve d'utilisation du clavier (traitement de texte) pour laquelle les candidats choisiront, lors de leur inscription, l'un des cinq logiciels de traitement de texte suivants : Word 5.5 sous Dos, Wordperfect 5.1 sous Dos, Wordperfect 6 pour Windows, Word 2 pour Windows et Word 6 pour Windows.
    Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris ou éventuellement à Nantes en tant que de besoin.
    La date limite de retrait des demandes d'admission à concourir est fixée au 10 mars 2000. Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 24 mars 2000 inclus, terme de rigueur.
    Aucune modification du choix de l'épreuve obligatoire de langue ou de l'épreuve facultative ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
    Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
    Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre, dans les conditions du a du 2° du II de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'un canal à temps complet ou partagé destiné aux informations sur la vie communale.
Art. 3. -  A l'issue des épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis et, si nécessaire, une liste complémentaire d'admission. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.
    Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de 30 points au minimum.
Art. 6. -  Le jury comprend :
    - un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
    - la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
    - le directeur des relations du travail et des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
    - la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
    - cinq membres du corps de l'inspection du travail ;
    - une ou plusieurs personnes qualifiées.
    Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le dernier alinéa de l'article 14-C (Contrat de travail à durée déterminée) de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-3-4 du code du travail, modifié par l'article 125 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
 Le paragraphe A relatif au travail de nuit est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 nouveaux du code du travail, tels que ces articles résultent de l'article 17 de la loi n° 2001-937 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établisement, qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4. L'extension de ce paragraphe n'autorise pas la mise en place puis le recours structurel au travail de nuit qui conduirait à la qualification de certains salariés comme travailleurs de nuit.
Art. 3. -  Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l'examen du brevet national de pisteur-secouriste du troisième degré, s'il ne satisfait aux conditions suivantes :
    a) Etre âgé de vingt-cinq ans minimum ;
    b) Etre titulaire du brevet national de pisteur-secouriste deuxième degré en cours de validité ;
    c) Avoir exercé durant trois saisons au cours des cinq dernières années les fonctions de pisteur-secouriste du deuxième degré dans un service de sécurité des pistes ;
    d) Avoir suivi la formation prévue aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 1er mars 2000, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours interne pour le recrutement d'ajoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixé à 13.
    Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Spécialité administration générale : 7 ;
    Spécialité administration et dactylographie : 6.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation, bureau des concours et examens professionnels, pièce 002), 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, Minitel : 36-15, code Francemonde* BDC ou internet :
    http://www.france.diplomatie.fr/infopra/concours.index.html.
Art. 1er. -  Sont agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé les organismes suivants :
    Université de Nantes, 1, quai de Tourville, BP 13522, 44035 Nantes Cedex 1.
    Institut d'économie sociale familiale, 5, rue de la Cité, 87000 Limoges.
    Association pour la préparation aux carrières sociales, 2, avenue du Bois-Labbé, BP 1301, 35000 Rennes.
    Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Yvelines, 9 bis, avenue Jean-Jaurès, 78000 Versailles.
    Centre d'études et de recherches pour la petite enfance, 122 bis, rue André-Karman, 93300 Aubervilliers.
    EPSI Formation recherche en action sociale et gérontologie, 8, place Michel-de-L'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C « Matériels et appareils prévus à la location », la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge est ainsi complétée :
Art. 2. -  Le programme de cette formation, d'une durée de soixante-douze heures, comporte :
    a) Un module commun d'une durée de trente-six heures ;
    b) Un module spécifique optionnel, alpin ou nordique, d'une durée de trente-six heures.
    Le contenu des matières enseignées, lors de ces modules, figure en annexe du présent arrêté.
63e section : Electronique, optronique et systèmes
    M. Alayli (Yasser), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
    M. Benzohra (Mohammed), université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen.
    M. Bernot (François), université de Tours, école d'ingénieurs de Tours.
    M. Bigler (Emmanuel), Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon.
    M. Dambrine (Gilles), université Lille-I.
    M. Descamps (Philippe), institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen.
    M. Escotte (Laurent), université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A.
    M. Gaviot (Etienne), université du Mans, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans.
    M. Laurent (Alain), université Clermont-Ferrand-II, institut universitaire de technologie de Montluçon.
    M. Nebus (Jean-Michel), université de Limoges.
    M. Nogarede (Bertrand), Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.
    M. Pottier (Eric), université Rennes-I.
    M. Renaudin (Marc), Institut national polytechnique de Grenoble.
    M. Robbes (Didier), université de Caen.
    M. Roviras (Daniel), Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, la demande de Mme Bazin (Anne) tendant à être portée responsable des analyses de génétique moléculaire pratiquées dans le laboratoire Pasteur-Cerba sis ZI des Béthunes, rue de l'Equerre, 95066 Saint-Ouen-l'Aumône, est rejetée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel accordées au laboratoire Dupoizat sont placées sous la responsabilité de M. Dupoizat (Henri), M. Guardiola (Patrick) et M. Antoine (Pierre).
67e section : Biologie des populations et écologie
    M. Bouchon (Didier), université de Poitiers.
    M. Clavier (Jacques), université de Brest.
    M. Duvallet (Gérard), université Montpellier-III.
    M. Faure (Eric), université Aix-Marseille-I.
    M. Lagadeuc (Yvan), université de Caen, institut universitaire de technologie de Caen.
    M. Lek (Sovannarath), université Toulouse-III.
    M. Marchand (Bernard), université de Corse.
    M. Marmonier (Pierre), université Rennes-I.
    M. Ourry (Alain), université de Caen.
    M. Rols (Jean-Luc), université Toulouse-III.
    Mme Trouilh (Michèle) épouse Capdepuy, université Bordeaux-I.
35e section : Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    M. Aquilina (Luc), université Rennes-I.
    M. Burton (Kevin), université Clermont-Ferrand-II.
    M. David (Christian), université de Cergy-Pontoise.
    M. Deroin (Jean-Paul), université Bordeaux-III.
    M. Montel (Jean-Marc), université Toulouse-III.
    M. Schiano (Pietro), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Yvon (Jacques), Institut national polytechnique de Nancy, Ecole nationale supérieure de géologie.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999, sont nommées et titularisées dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) les personnes dont les noms suivent, dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
    A compter du 1er septembre 1999
    25e section : Mathématiques
    M. Amoroso (Francesco), université de Caen.
    M. Berthier (Michel), université de La Rochelle.
    M. Bertram (Wolfgang), université Nancy-I.
    M. Geck (Meinolf), université Lyon-I.
    M. Heusener (Michael), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Lafont (Yves), université Aix-Marseille-II.
    M. Movahhedi (Abbas), université de Limoges.
    M. Peigne (Marc), université de Tours.
    M. Reutenauer (Christophe), université Strasbourg-I.
    M. Rivat (Joël), université Nancy-I.
    M. Rugh (Hans Henrik), université de Cergy-Pontoise.
    M. Sorger (Christoph Robert), université de Nantes.
    M. Wagner (Frank Olaf), université Lyon-I.
    M. Wildeshaus (Jörg), université Paris-XIII, institut Galilée.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 12 novembre 1999, la bourse, d'un montant de 11 392 F brut mensuel, est accordée à :
    Du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000
    M m e Averous (Garnier)
    (Pascale).
    M. Bordet (Jean-Yves).
    M m e Bourdon (Heslot)
    (Isabelle).
    M. Brunner (Max).
    M. Capro-Placide (Jules).
    M. de Divonne (Philibert).
    M l l e Falip (Evelyne).
    M m e Garibian (Aznive).
    M. de Gasquet (Olivier).
    M l l e Gonzalvez (Solange).
    M. Grid-Ledonné (Philippe).
    M l l e Guillou (Anne).
    M. Hodara (Patrick).
    M. Landrieu (Thierry).
    M. Lauzanne (Philippe).
    M. Le Moing-Suzur
    (Philippe).
    M l l e Le Vu (Kim-Chi).
    M l l e Mauchet (Chantal).
    M. Maurice (Alain).
    M m e Murris (Givodan)
    (Christine).
    M m e Nicolle (Lescaut)
    (Christine).
    M m e Sanchez (Degrave)
    (Ghyslaine).
    M. Sangline (Bruno).
    M. Tchibozo (Auguste).
    M m e Wattel (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 1999, M. Clavier (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 avril 2000.
Haute-Garonne
    Barreau (Gilles).
    Berthier (Maxime).
    Bignon (Jacques).
    Canciani (Mario, Louis).
    Chassaigne (Pierre).
    Dessens (Maurice).
    Dupin (Joël).
    Loppinot (de) (Patrick).
    Martinel (Jean).
    Medous (Jean).
    Missonnier (Geneviève).
    Reclus (Michel).
    Taillade (Patrick).
    Warren (de) (Hervé).
Art. 3. -  L'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé, complété par les arrêtés du 3 juillet 1997 et du 10 novembre 1998, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 1998 susvisé est complété comme suit :
    - secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe exceptionnelle et secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe supérieure : 55 % ;
    - secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe normale : 55 %.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 janvier 2000, le nombre de places offertes au concours interne de recrutement au titre de l'année 2000 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ouvert par un arrêté du 28 septembre 1999, est fixé à 16.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 janvier 2000, certaines dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1999 autorisant l'ouverture des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (session 2000) sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Le nombre de postes offerts se répartit de la manière suivante :
    Concours externe : au lieu de : « 108 postes », lire : « 150 postes » ;
    Concours interne : au lieu de : « 107 postes », lire : « 148 postes ».
    Au lieu de : « 13 postes offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés », lire : « 18 postes offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés ».
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est remplacé par l'article suivant :
    « Art. 1er. -  Le secrétaire général pour l'administration exerce, par délégation, la tutelle des organismes suivants :
    « - Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace ;
    « - Société nationale immobilière ;
    « - Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
    « - Institution de gestion sociale des armées ;
    « - Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
    « - Institution nationale des invalides. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 octobre 1999, M. Gentelet (Luc), directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1999, M. Quintin (Pascal), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, en position de service détaché auprès de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 30 septembre 1999.
Organisation territoriale
    780022 :
    Art. 2. - Réorganisation des services du ministère de l'intérieur, et notamment introduction du bilinguisme dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et services militaires accomplis dans les armées alliées et dans l'armée allemande (1948-1966).
    Art. 3. - Reclassement dans les services publics de prisonniers et déportés, suppressions d'emplois (1940-1962).
    Art. 4. - Statut des fonctionnaires issus de la Résistance, et internés ou déportés, réparations de préjudices de carrière subis sous Vichy ou lors de l'épuration ; lois d'amnistie (1944-1967).