Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 35. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er     août 1994.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 22 octobre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Mise en oeuvre du capital temps de formation dans les industries     pétrolières.
          Signataires :
      Union française des industries pétrolières (U.F.I.P.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
      - en province, aux directions régionales des douanes ;
      - à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des     douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de     l'Eglise, B.P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex (téléphone : 01-40-40-39-26     ou 01-45-10-23-47).
Art. 11. -  Au sein des commissions administratives paritaires, jusqu'à la     nomination des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret     :
      a) Les représentants du grade de dessinateur projeteur et du grade de     dessinateur projeteur chef de section exercent les compétences des     représentants des nouveaux grades de dessinateur projeteur de 2e classe et de     dessinateur projeteur de 1re classe ;
      b) Les représentants du grade de chef dessinateur exercent les compétences     des représentants du nouveau grade de dessinateur projeteur en chef et du     grade provisoire de chef dessinateur.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 1978 modifié susvisé est     abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Les droits à congés administratifs des personnels visés par le     présent arrêté sont fixés à quatre jours, quatre jours et demi ou cinq jours     par mois de service à l'étranger selon le pays conformément au tableau     figurant en annexe au présent arrêté.
      << Tout agent qui ne profite pas de son congé annuel peut le cumuler avec     celui des années suivantes dans la limite de quatre-vingt-dix jours. >>
Article 2
      Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui     concerne les émissions de jeu no 4 et suivantes, abrogées et remplacées par     les dispositions ci-après :
      << Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort     dans la proportion de 128 846 lots d'une valeur totale de 2 936 200 F pour     chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 11/02/97                        Page 2325    
                      ......................................................
      Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent     applicables à l'émission no 3, jusqu'à la date de forclusion de ladite     émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au     Journal officiel.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     janvier 1997, sont désignés, sur proposition de la Confédération générale du     travail (C.G.T.), comme représentants des salariés au conseil     d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de     travail :
      M. Dufour (Serge), en remplacement de M. Fouillade (Jean-Michel) ;
      M. Bongiorno (Yves), en remplacement de M. Lamirand (Bernard) ;
      M. Dauve (André), en remplacement de Mme Cosette (Corinne).
<< A N N E X E  I I  (*)
      << Zone d'Albertville.
      << Fréquence : 88,0 MHz.
      << Site d'émission : Le Crêt Pallud, 73200 Albertville.
      << Altitude du site : 680 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 700 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      << Contraintes : néant.
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 1er. -  La dotation affectée à l'action sociale des caisses de     l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales,
     conformément aux articles L. 636-1 et D. 636-1 du code de la sécurité     sociale, est répartie entre l'action sociale individuelle et l'action sociale     collective dans une proportion définie par décision du conseil     d'administration de la caisse nationale.
Art. 3. -  La titularisation prévue à l'article 1er ci-dessus est     subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.
      Un candidat ne peut ni se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen     professionnel d'accès à un même corps ni se présenter aux épreuves d'examens     professionnels d'accès à différents corps.
      Un arrêté du ministre intéressé et du ministre de la fonction publique fixe,     pour chacun des corps d'accueil figurant au tableau de correspondance annexé     au présent décret, les modalités d'organisation et le programme de cet examen     professionnel.
Art. 23. -  Après le cinquième alinéa du III de l'article 810 du code     général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      << La reprise n'est pas davantage effectuée en cas de cession, si le     cessionnaire prend, dans l'acte, et respecte l'engagement de conserver les     titres jusqu'au terme de la cinquième année suivant le changement de régime     fiscal lorsque ce dernier intervient entre le 1er janvier 1997 et le 31     décembre 1998. >>
1. Ecole normale supérieure
      a) Premier concours:
        1o Section des lettres:
      Groupe Lettres (L), au lieu de  <<soixante-dix-sept postes>>, lire     <<soixante-dix-huit postes>>.
        2o Section des sciences:
      Groupe Mathématiques, informatique, physique (A), au lieu de:
     <<quarante-trois postes>>, lire: <<quarante-quatre postes>>.
      Groupe Physique, chimie (B), au lieu de  <<vingt-trois postes>>, lire     <<vingt et un postes>>.
      Groupe Chimie, biologie, géologie (C), au lieu de  <<vingt postes>>, lire     <<vingt-quatre postes>>.
      c) Troisième concours (entrée en deuxième année):
      Groupe Informatique, au lieu de  <<trois postes>>, lire  <<un poste>>.
Art. 1er. - Le comité régional de l'enseignement agricole, présidé par le     préfet de région ou par son représentant, comprend, en outre, les membres     suivants:
      1o Au titre du 1o de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1984 susvisée:
      a) Quatre représentants de l'Etat, à savoir:
      - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou, en cas d'absence     ou d'empêchement, le chef du service régional de la formation et du     développement; dans les régions d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et     de la forêt ou son représentant;
      - le recteur d'académie ou son représentant (lorsqu'une région comporte     plusieurs académies, les recteurs de ces académies sont membres de droit du     comité, mais seul le recteur de l'académie où se situe la préfecture de     région a voix délibérative);
      - le trésorier-payeur général de la région ou son représentant;
      - le délégué régional à la formation professionnelle ou son représentant;
      b) Deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée délibérante;
      c) Le président de la chambre régionale d'agriculture ou son représentant,
     ou, dans les régions d'outre-mer, le président de la chambre départementale     d'agriculture ou son représentant;
      d) Un directeur d'établissement public d'enseignement agricole ou     vétérinaire;
Art. 2. - Le remboursement des majorations et des capitaux constitutifs des     majorations atteintes au moment de la conversion des rentes en capital versés     par les organismes débirentiers est effectué au vu d'états justificatifs     certifiés, visés par le ministre chargé de l'économie et des finances.
      Les états mentionnés à l'alinéa précédent sont fournis chaque année pour le     31 mars. Ils font apparaître de façon claire et détaillée les sommes versées     au cours de l'année civile précédente. Ils distinguent, conformément à un     modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances:
      1. Les majorations de rentes donnant lieu à remboursement intégral;
      2. Les capitaux représentatifs des majorations des rentes converties en     capital donnant lieu à remboursement intégral;
      3. Les majorations de rentes donnant lieu à remboursement partiel;
      4. Les capitaux représentatifs des majorations des rentes converties en     capital donnant lieu à remboursement partiel.
      Le ministre chargé de l'économie et des finances peut demander la     présentation de tout autre document justificatif qu'il estime nécessaire.
Pas-de-Calais
      Hôpital de Berck-sur-Mer, secteur 62G05: deux postes.
      Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer:
      - secteur 62G03: deux postes;
      - secteur 62G04: trois postes.
      Centre hospitalier de Calais:
      - secteur 62G01: deux postes;
      - secteur 62G02: un poste;
      - secteur 62I01: deux postes.
      Centre hospitalier de Hénin-Beaumont, secteur 62G16: deux postes.
      Centre hospitalier de Lens:
      - secteur 62G14: trois postes;
Haut-Rhin
      Centre hospitalier spécialisé de Mulhouse, secteur 68I03: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Rouffach:
      - secteur 68G02: un poste;
      - secteur 68G03: deux postes;
      - secteur 68G05: deux postes;
      - secteur 68G09: deux postes.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des     personnels d'inspection et de direction, de M. Guy Coissard, chef de service,     et de M. Yvon Ceas, sous-directeur, délégation est donnée à:
      M. Claude Care, inspecteur d'académie, à l'effet de signer, au nom du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, tous documents et pièces comptables se rapportant au fonctionnement     du centre de formation des inspecteurs départementaux de l'éducation     nationale;
      M. Jean-Claude Charles, inspecteur principal de l'enseignement technique, à     l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, tous documents et pièces comptables     se rapportant au fonctionnement du centre de formation des inspecteurs de     l'enseignement technique et inspecteurs de l'apprentissage.
AUVERGNE
    Allier
      Centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château, secteur 03G07: deux     postes.
      Centre hospitalier général de Montluçon, secteur 03G05: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé d'Yzeure:
      - secteur 03G01: un poste;
      - secteur 03G02: un poste;
      - secteur 03G06: un poste;
      - secteur 03I01: deux postes.
Au titre de personnalités désignées par le ministre
    chargé de la culture en raison de leur compétence
       Mme Annaud (Monique).
    Mme Monchicourt (Marie-         Odile).
     M. Karlin (Daniel).
     M. Beccaria (Mijo).
     M. Brizzi (Gaëtan).
    Au titre de représentant du ministre d'Etat,
Art. 2. - Les dispositions de l'avenant susvisé rendues obligatoires dans le     champ d'application territorial et professionnel de la convention collective     pour le personnel des industries de cartonnages susvisée, en vertu de     l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions que     celles indiquées ci-dessus, obligatoires, pour tous les employeurs et tous     les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la     convention collective susvisée et dans les départements suivants:
      Haut-Rhin, Bas-Rhin;
      Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges;
      Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme     et partie Sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article     2 de la convention);
      Aube, Marne, Haute-Marne.
Art. 6. - Les ministères chargés de l'économie, de l'agriculture, de la     santé et de la consommation communiquent à l'Observatoire des consommations     alimentaires les résultats des études et enquêtes de leur compétence     nécessaires à la réalisation de ses missions.
      Les membres du directoire et du conseil d'orientation, les agents mis à     disposition de l'observatoire et les personnalités scientifiques qui     collaborent avec lui sont tenus au secret professionnel.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Colmar est autorisée à     contracter un emprunt de 10000000F dont l'objet est le suivant:
     préfinancement de zones d'activités.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
M. De Bosschere (Philippe).
     M. Druet (Dominique).
     M. Bienaime (Martial).
     M. Le Bras (Serge).
     M. Duchon-Doris (Bruno).
     M. Tyteca (Michel).
      En cas de défection des candidats déclarés aptes ci-dessus, il sera fait     appel, dans la limite du nombre des emplois offerts et des reports de postes     éventuellement non pourvus par la voie de recrutement (concours interne) et     dans l'ordre de classement, aux candidats ayant satisfait aux épreuves de     l'examen professionnel d'ingénieur des travaux de la météorologie et figurant     sur la liste complémentaire ci-après:
       M. Marescot (Xavier).
     M. Burel (Philippe).
     M. Prieto (Jean-Marie).
Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé est     modifié comme suit:
      <<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
      <<C.A.P. Conducteur d'appareils des industries chimiques;
      <<C.A.P. Conducteur d'appareils de fabrication des industries chimiques;
      <<B.E.P. Microtechniques;
      <<B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;
      <<B.E.P. Micromécanique, option Appareillage, a: Contrôle et régulation;
      <<B.E.P. Electrotechnique;
      <<B.E.P. Maintenance des équipements de commande des systèmes industriels,
     <<préparés après la classe de troisième.>>
Art. 4. - Il est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé un article     31bis ainsi rédigé:
      <<Les titulaires d'un diplôme d'infirmier non validé en France pour     l'exercice de cette profession peuvent bénéficier de dispenses de scolarité     et de stage accordées par le ministre chargé de la santé, après avis de la     commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions     paramédicales.>>
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay est     autorisée à contracter un emprunt de 6880000 F dont l'objet est le suivant:
     financement de la zone d'activités dite <<Les Forges>>, à Epernay.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Article 6
      Le cumul des lots sur un même billet est autorisé.
    Article 7
      Les billets restent la propriété de l'organisme d'émission et ne peuvent     servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
    Article 8
      Toute souscription à la tranche de la Saint-Valentin implique adhésion au     présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel du     20 novembre 1970.
    2. Nombre de postes offerts
      - concours interne: trente-quatre.
      A ces contingents pourront s'ajouter tout ou partie des postes destinés aux     bénéficiaires de la législation relative aux emplois réservés et non pourvus     par cette voie.
      En outre, les postes non pourvus à l'un des concours peuvent être reportés     sur l'autre concours.
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 2 janvier 1990 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Sans préjudice des dispositions de l'article 5, à titre transitoire et     pour permettre l'écoulement des stocks, les grossistes-répartiteurs et les     pharmaciens d'officine peuvent licitement commercialiser, après le 1er mars     1990, les spécialités pharmaceutiques dont la vignette ne comporte qu'un seul     prix établi selon les dispositions antérieures à celles visées à l'article     2.>>
Art. 4. - Lorsqu'un établissement industriel comporte, outre la production     de ces substances ou leur formulation, d'autres activités entraînant une     production d'eaux résiduaires contenant ces substances, les normes en flux     journaliers et mensuels appliquées aux rejets de l'établissement sont     calculées en faisant la somme des rejets autorisés au titre de l'article 1er     et des rejets provenant des autres activités, étant donné que des procédés de     collecte et d'épuration des eaux au moins aussi efficaces doivent leur être     appliqués.
      Ces normes d'émission en flux journaliers et mensuels sont fixées, le cas     échéant, par l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 25 octobre 1967     susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 9. - L'examen probatoire organisé pour les candidats visés à     l'article 8 comporte des épreuves écrites d'admissibilité et un oral     d'admission.
      << Les épreuves écrites portent sur les matières suivantes:
      << - culture générale: composition de trois heures organisée à partir de     documents;
      << - mathématiques: composition de deux heures portant sur le programme des     classes préparatoires de biologie-mathématiques supérieures et     biologie-mathématiques spéciales; cette composition portera notamment sur les     probabilités;
      << - au choix du candidat, composition de deux heures de physique ou de     biologie du niveau de la fin du deuxième cycle de l'enseignement supérieur.
      << Pour toutes les épreuves écrites, les candidats pourront disposer de leur     documentation personnelle et de leurs instruments de calcul. Chacune des     trois épreuves écrites est affectée d'un coefficient1.A la suite des épreuves     écrites, le jury établit la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve     orale.
      << L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury permettant entre     autres de déterminer les motivations du candidat et son aptitude à suivre la     formation délivrée aux ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des     forêts. Elle est affectée d'un coefficient3. A la suite de cette épreuve, le     jury établit la liste par ordre de mérite des candidats admis.
      << Le jury susmentionné est présidé par le directeur de l'Ecole nationale du     génie rural, des eaux et des forêts ou par son représentant. Les membres sont     nommés pour trois ans par arrêté parmi les ingénieurs fonctionnaires ou     civils du génie rural, des eaux et des forêts, les professeurs ou chefs de     département de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et     des personnalités choisies pour leur compétence. >>
L'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent, signé à Paris le 6 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007 :
 Les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'une régisseuse titulaire et d'une régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers sont modifiées comme suit :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
 Au lieu de : « Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio, adjointe administrative de deuxième classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers. »
 Lire : « Mlle Rouet (Julie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers » ;
 Au lieu de : « Mlle Rouet (Julie), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal. »
 Lire : « Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, adjointe administrative de deuxième classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 octobre 2007, l'arrêté du 19 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Karthoum (Soudan) est abrogé.
I. - Une attestation de garantie d'origine est délivrée pour une quantité d'électricité produite par cogénération calculée conformément à l'annexe I du présent arrêté et issue d'une unité de cogénération qui justifie une économie d'énergie primaire en moyenne annuelle supérieure ou égale à 10 % calculée conformément aux dispositions définies dans les annexes I et II du présent arrêté.
 II. - Une unité de cogénération d'une puissance installée inférieure à 1 MWe qui réalise une économie d'énergie primaire calculée conformément aux dispositions définies dans les annexes I et II du présent arrêté est considérée comme satisfaisant la valeur minimale d'énergie primaire précitée.
Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe au présent arrêté (1), constitue les dispositions de compétences opérationnelles nécessaires à l'équipier secouriste, opérateur de sécurité civile, pour prévenir les risques, assurer sa propre sécurité et celle des autres, et mettre en oeuvre une conduite à tenir appropriée face à une situation d'accident et/ou à une détresse physique, avec du matériel de premiers secours, au sein d'une équipe appelée à participer aux secours organisés, sous le contrôle des autorités publiques.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence, 207, avenue Julien-Fabre, BP 321, 13658 Salon-de-Provence Cedex.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 2007, M. Zielinski (Daniel) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, afin d'assurer un emploi de chargé de mission au sein de la sous-direction du personnel dans l'armée de l'air et la société de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des bases de l'air.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 - l'accord régional (Pays de la Loire) du 16 juillet 2007, relatif aux salaires minimaux et à l'indemnité de repas, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux avenants n° 19 du 12 juillet 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minima garanties (deux barèmes annexés) ;
 Classifications.
   Signataires :
 En ce qui concerne l'avenant sur les salaires :
 Union des syndicats de rouisseurs et teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
 En ce qui concerne l'avenant sur les classifications :
 Union des syndicats de rouisseurs et teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 octobre 2007, M. le docteur Philippe Laurent, praticien hospitalier au centre hospitalier de Pau, est nommé représentant élu titulaire des praticiens hospitaliers à temps plein au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section médecine), en remplacement de M. le docteur Jean-Claude Wagner, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2007, et M. le docteur Alain Lemoine, praticien hospitalier au centre hospitalier de Nevers, est nommé représentant élu suppléant des praticiens hospitaliers à temps plein au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section médecine), en remplacement de M. le docteur Philippe Laurent, désigné titulaire à partir du 15 octobre 2007.
A N N E X E  I
À LA DÉCISION N° 2007-0871
Contributions définitives au fonds de service universel de l'année 1997
 1. Titulaire créditeur.
 2. Titulaires débiteurs.
A N N E X E  I I
À LA DÉCISION N° 2007-0871
Contributions définitives au fonds de service universel
de l'année 1998
 1. Titulaire créditeur.
 2. Titulaires débiteurs.
A N N E X E  I I I
À LA DÉCISION N° 2007-0871
Contributions définitives au fonds de service universel
de l'année 1999
 1. Titulaire créditeur.
 2. Titulaires débiteurs.
13o Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres     des organes de direction et des remboursements de frais dus au titre de     l'exercice aux membres du conseil d'administration, à raison de leurs     fonctions;
      14o La ventilation par catégorie de l'effectif moyen, salarié d'une part, et     mis à disposition de l'entreprise pendant l'exercice, d'autre part;
     l'effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l'exercice     est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence     à la durée conventionnelle ou légale du travail.
Art. 5. - Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les     éléments suivants: les fonds propres, les fonds issus des versements des     employeurs à l'effort de construction, les provisions pour risques et     charges, les dettes, les comptes de régularisation et les écarts de     conversion.
      Les postes du passif doivent permettre de distinguer notamment:
      1o Parmi les fonds propres: les écarts de réévaluation, le résultat de     l'exercice, les subventions d'investissement ainsi que les réserves     réglementaires;
      2o Parmi les fonds issus des versements des employeurs à l'effort de     construction: les fonds sous forme de subventions, les fonds sous forme de     prêts et les fonds en vue de souscription de titres;
      3o Les provisions pour risques et les provisions pour charges:
      4o Parmi les dettes: les emprunts et dettes auprès des établissements de     crédit, les emprunts et dettes financières divers, les dettes fournisseurs,
     les dettes fiscales et sociales ainsi que les dettes sur immobilisations.
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle de sols et moquettes     peut être obtenu:
      <<- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions     prévues aux articles 3 bis à 7 ci-dessous;
      <<- soit par la voie des unités capitalisables, conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.>>
II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Jarniac (André, Gaston, Pierre).
     Muller (Bernard, Patrick, Henry).
     Palais (Daniel, François, Etienne).
     Lainé (Patrick, Simon).
     Léger (Hervé, René, Pierre).
     Liétard (Pierre, Christian, André).
     Farcy (Jean-Louis).
     Pépin (Rémy, André).
     Corbin de Mangoux (Geoffroy, Marie, Joseph, René).
     Squillaci (Gilbert, Joseph).
     Dumont (José, Luis).
     Crenn (Michel, André).
     Tafani (Antoine, Dominique).
     De Rodellec du Porzic (Marc, Etienne, Anne, Ignace, Marie).
Art. 1er. - La composition et les caractéristiques de deux pièces     commémoratives de 500 F au millésime 1989, dont la frappe est autorisée par     le décret no 89-300 du 10 mai 1989 susvisé, sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 13/01/1990    
                      ......................................................
De Force ouvrière: M. Gilbert Totems.
      De la Confédération générale des cadres: M. Maurice Cros.
      De la Confédération française des travailleurs chrétiens: M. Jacques Achery.      Du Conseil supérieur du tourisme: M. Jacques Jond.
      Du Conseil national de la coopération: M. Jean Danton.
      De la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et     sylviculteurs: M. Charles Milliat.
      Du Conseil interfédéral du bois: M. Jean-Claude Monin.
      De la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte: M. Max Decarre.
      Du Conseil national de la protection de la nature: M. Paul Picou.
      De la Fédération française des sociétés de protection de la nature: M.
     Jacques Manesse.
      De l'Union nationale des fédérations départementales d'associations agréées     de pêche et de pisciculture: M. Michel Martini.
      De l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs: M. Roger     Somm.
      Du Conseil national de la vie associative: M. André Simon.
      Du Comité national de liaison des comités de bassin d'emploi: M. André     Jourdain.
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société anonyme Clargep dont le siège social est à Paris (9e), 19, rue     d'Aumale, est agréée pour pratiquer en France les opérations visées aux     branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
      20 Vie-décès.
      21 Nuptialité-natalité.
      22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
      24 Capitalisation.
Considérant qu'à défaut d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat     sur le contenu de dispositions qui, du fait du renvoi opéré par les articles     1er et 4, étaient destinées à régir des matières relevant de la loi     organique, l'Assemblée nationale ne pouvait faire prévaloir son point de vue     sur celui du Sénat qu'en statuant en dernière lecture à la demande du     Gouvernement conformément au quatrième alinéa de l'article 45 de la     Constitution et en se prononçant à la majorité absolue de ses membres comme     l'exige le troisième alinéa de l'article 46;
      Considérant que cette dernière formalité, qui revêt un caractère     substantiel, a été méconnue; que, dès lors, les articles 1er et 4 de la loi     organique soumise au Conseil constitutionnel doivent, en raison de la     procédure suivie pour leur adoption, être déclarés non conformes à la     Constitution sans qu'il y ait lieu pour le Conseil d'examiner le contenu de     cette loi organique;
      Considérant que les articles 2 et 3 de la loi organique sont inséparables     des dispositions de l'article premier; que, de même, sont inséparables des     dispositions de l'article 4 celles des articles 5 et 6,
          Décide:
      Art. 1er. - Les articles 1er et 4 de la loi organique relative au     financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République     et de celle des députés sont déclarés non conformes à la Constitution.
      Art. 2. - Les autres dispositions de la loi organique sont inséparables des     articles déclarés non conformes à la Constitution.
      Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 janvier 1990.
Art. 11. - L'article 33 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 33. - Les internes peuvent être autorisés, selon des modalités fixées     par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé, à accomplir,     pour une durée maximale de deux semestres, des stages dans une     circonscription ou une subdivision autres que celles dans lesquelles ils ont     été affectés.
      <<Ils peuvent également être autorisés, selon des modalités fixées par     arrêté des mêmes ministres, à accomplir à l'étranger deux semestres au plus     de formation pratique.
      <<La durée cumulée de ces stages et de l'année-recherche prévue à l'article     27 ci-dessus, lorsque cette année-recherche est effectuée ailleurs que dans     la subdivision d'affectation, ne peut excéder deux ans.>>
Art. 2. - La présente autorisation est personnelle aux sociétés mentionnées     à l'article 1er et ne peut être cédée à un tiers.
      Toutefois, elle pourra être, après accord du ministre chargé des     télécommunications, transférée à une société dont l'Etat détiendra,
     indirectement, au minimum 51 p. 100 du capital, qui sera réparti entre les     sociétés susvisées. Cette société est dénommée le titulaire dans la présente     autorisation.
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle de     peinture-vitrerie-revetêment peut être obtenu:
      << - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions     prévues aux articles 3 bis à 7 ci-dessous;
      << - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.>>
Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 8 bis ainsi conçu:
      <<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle de peinture-vitrerie-revêtement par la     voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la     totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat     d'aptitude professionnelle.
      <<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un     certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études     professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat     d'aptitude professionnelle de peinture-vitrerie-revêtement par la voie des     unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité     capitalisable correspondante.
      <<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     peinture-vitrerie-revêtement par la voie des unités capitalisables et     bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve EP1 ou EP2     constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie     d'épreuve correspondant à EP2 ou EP1 en vue de la délivrance de l'unité     terminale du domaine professionnel. >>
Blondel (Bernard, Bertrand).
     Peyroux (Guy, Marie).
     Meunier (Huguet, Alain, Camille).
     Vichery (Jean, Jacques, Emile).
     Lécolier (Jacques, Robert, Jean).
     Thirion (Gilbert, Pierre, Henri).
     Paingault (Jean-Claude, Sylvain).
     Moulinié (Michel, Pierre).
     Grimaud (Jacques, Paul, Georges).
     Fagnen (Alain, Jean, Edmond).
     Guilhon (Pierre, Jean, Anicet).
     Bessoulle (Michel, Léon, Maurice).
     Mirande (Jacques, Jean, Marie).
     Dedeban (Alain, Jean-Pierre).
     Falcou (Jean-François, Bernard, André).
     Munos (Denis).
     Lahondes (Claude, Georges, André).
     Gruel (Gérard, Roger).
     Lakhal (Kouider).
     Grandgenèvre (Régis).
     Balladur (Philippe, Théodore, Marie).
     Vaujois (Claude, Louis, Jacques).
Paquien (Jean-Pierre, Henri), infanterie.
     Delêtre (Jean-Claude, Denis, Paul), matériel.
     Cercleux (Claude, Jean, Philippe, Pierre), infanterie.
     Pardo (Jean-Marie), matériel.
     Rocheleux (Christian), infanterie.
     Cavarroc (Jean, Denis, Yves), transmissions.
     Garoby (Jean, Henri, Paul), génie.
     Poinsignon (François, Marie, Robert), infanterie.
     Roirand (Joël, Hubert, Marie), artillerie.
     Cocheteux (Jean-Marie, Michel, Carlos), artillerie.
     Limouzin (Claude, François, Alexandre), artillerie.
     Doornbos (Jean), transmissions.
     Hoss (Jean-Louis, Armand, Raymond), artillerie.
     Lejeune (Roland, Edmond, Léon), génie.
     Kratz (Daniel, Jean, Georges), arme blindée et cavalerie.
     Montagut (Jean, Robert), transmissions.
     Legendre (Jean, Marie, Yves, Marcel), génie.
     Briot (Claude, Robert), infanterie.
     Scoarnec (Jean-Claude), troupes de marine.
     Richard (Robert, Philippe), artillerie.
     De Rocquigny du Fayel (Pierre, Bernard, Yves, Marie), infanterie.
     Ribierre (Michel, Richard, Jacques), génie.
     Mélard (Xavier, Lucien, André, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Croizeau-Meynadier (Claude, Antoni, Raymond), infanterie.
     André (Daniel, Marcel), troupes de marine.
     Caillat (Georges, René), artillerie.
     Dattez (Vincent, Maurice, Fernand), artillerie.
     Henriet (Daniel, Noël, Michel), génie.
     Long (Gilbert, Louis, Marius), arme blindée et cavalerie.
     Tréjaut (Michel, Jean, Albert), troupes de marine.
     Métais (Eric, Louis, Paul), arme blindée et cavalerie.
     Soeur (Jacques, Paul, André), infanterie.
     Franc (François, Maurice), transmissions.
     Nahon (Maurice), infanterie.
     Durand (Jean, Claude), infanterie.
     Charroin (Marc, Léon), matériel.
     Gillot (Robert), infanterie.
     George (Michel, Gabriel, René, Jacques), artillerie.
     Salles (Christian, Yves), artillerie.
     Michel (Alain, Yves), artillerie.
     Boitel (Michel, Henri), infanterie.
     Scavardo (Alain, Gabriel, Julien), artillerie.
     Pfeiffer (Lucien, Germain), infanterie.
     Bena (Pierre, Michel), artillerie.
     Bonniord (Pierre, Paul), artillerie.
     Levacher (Jean, Michel, René), troupes de marine.
     Collin (Claude, Georges, Charles), transmissions.
     Theiller (Jean, Louis), arme blindée et cavalerie.
     Dandréis (Christian, René), arme blindée et cavalerie.
     Arnoult (Jean-Claude, André), transmissions.
     Barassin (Xavier, Alfred, Louis, Pierre-Paul, Jean-Philippe), arme blindée et     cavalerie.
     Gnansounnou (Candide, David, Nestor, Kouami), infanterie.
     Despinois (Daniel, André), matériel.
     Llorca (Thierry, Robert, Cyrille), génie.
     Tonnot (Yannik, Jules, Félix), infanterie.
     Jacques (Daniel, Marcel), matériel.
     Brunet (Jean-Claude), troupes de marine.
     Huguet (Patrick, Jean-Marie), infanterie.
     Pérignon (Alain, Pierre, Marcel), génie.
     Paulin (Louis, André, Eugène), matériel.
     Colin (Armel, Alain), matériel.
     Laroyenne (Gabriel, Lucien), troupes de marine.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tarn
      Piano: seize heures.
      Les demandes devront parvenir au syndicat mixte pour la gestion de l'école     nationale de musique et de danse du Tarn, 12, boulevard Mendès-France, 81100     Castres (téléphone: 63-59-84-00), dans un délai de trente jours à compter de     la publication du présent avis au Journal officiel de la République     française.
      Les candidats devront également informer la direction de la musique et de la     danse (département de l'enseignement, de la formation et du développement des     pratiques musicales), 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris (téléphone:
     40-15-89-38), du poste sur lequel ils auront été recrutés.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Futaie, 72700 Rouillon.
 Altitude du site : 106 mètres.
 Altitude de l'antenne : 152 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes sont les suivantes :
 1° En ce qui concerne les personnes physiques :
 - état civil ;
 - domicile ;
 - profession ;
 2° En ce qui concerne les personnes morales :
 - raison sociale ;
 - n° SIREN, SIRET ;
 - adresse ;
 3° En ce qui concerne les autorisations et déclarations d'acquisition et de détention :
 - caractéristiques de l'arme ;
 - date de la délivrance de l'autorisation ou du récépissé de déclaration ;
 - date d'expiration de l'autorisation ;
 4° En ce qui concerne la décision de refus de délivrance d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme ou d'un récépissé de déclaration de détention d'arme :
 - données prévues au 1° ou 2° du présent article ;
 - le cas échéant, caractéristiques de l'arme ;
 - date de refus et date de notification de refus ;
 - le cas échéant, date des recours déposés à l'encontre de la décision.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port).
 La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 8 janvier 2008.
 Les épreuves écrites auront lieu les 21 et 22 février 2008.
 Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 - sur internet à l'adresse : www.developpementdurable.gouv.fr, puis « habitat transport », onglet « recrutement », puis « nous rejoindre » ;
 - via l'intranet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à l'adresse : http://intra.dgpa.i2/ ;
 - par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ou d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ;
 b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF, bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;
 c) CIFP 76 ou CIFP 62.
 2. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mardi 8 janvier 2008.
 L'inscription s'effectue :
 a) Par téléchargement du dossier d'inscription ou téléinscription :
 - via internet à l'adresse : www.developpementdurable.gouv.fr, puis « habitat transport », onglet « recrutement », puis « nous rejoindre » ;
 - via l'intranet du ministère à l'adresse : http://intra.dgpa.i2/ ;
 b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription.
 Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (en 2 a) ou obtenu aux adresses citées en 1 a, 1 b et 1 c (DDE, DDEA, CIFP 76, CIFP 62, DREIF).
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 cm x 32,4 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du mardi 8 janvier 2008 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
 Tout dossier papier parvenant au bureau RCF 2 recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mardi 8 janvier 2008 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.