Article 1er
 					Cadre juridique
 					 1.1. Le présent règlement, pris en application de l'article 42 modifié de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié s'applique à l'offre de paris sportifs à cotes accessible par internet, en principe à compter du 3 novembre 2009. Si cette date ne pouvait pas être respectée, la présente modification prendrait effet à une date ultérieure, qui sera communiquée au public sur le site internet www.fdjeux.com.
 					 1.2. Le " Règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile ", fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001, et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeu en ligne sur les pages du site www.parionsweb.fr, accessible depuis le site www.fdjeux.com.
 					 1.3. Conformément au décret n° 2007-728 du 7 mai 2007 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985, les jeux de paris et pronostics sportifs ne peuvent être vendus aux mineurs, même émancipés. Les jeux de paris et pronostics sportifs de La Française des jeux accessibles par internet sont réservés aux personnes ayant dix-huit ans et plus et résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Monaco et dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française).
 					Article 2
 					Description du jeu
 					 2.1. Définitions.
 					 2.1.1. Le terme " jeu " désigne l'ensemble des règles permettant l'obtention d'un gain fondé sur l'exactitude d'un ou plusieurs pronostics sportifs d'une combinaison.
 					 2.1.2. La " manifestation sportive " est le match ou la compétition servant de support à un ou plusieurs paris. Elle se déroule sur une ou plusieurs périodes de jeu.
 					 2.1.3. La période d'une manifestation sportive représente l'intervalle de temps sur lequel peut porter un pari.
 					 A défaut d'être précisé, la période à prendre en compte est le temps réglementaire.
 					 Pour l'ensemble des sports, le temps réglementaire inclut les éventuels arrêts de jeu ou temps additionnels accordés par l'instance d'arbitrage, mais n'inclut pas les éventuelles prolongations ou périodes de tirs au but.
 					 2.1.4. Le pari est une question posée au joueur portant sur une période d'une manifestation sportive. La question est propre à chaque formule de pari, telle que mentionnée au sous article 2.3.
 					 2.1.5. Le pronostic est l'une des réponses à la question posée dans le pari.
 					 2.1.6. Une cote est affectée à chaque pronostic ; elle est supérieure à 1 (hors cas d'annulation) et comporte jusqu'à deux décimales.
 					 Les cotes sont établies par La Française des jeux et sont susceptibles d'être modifiées pendant la période de validation des prises de jeu d'un pari.
 					 La cote faisant foi pour la détermination du gain d'une combinaison est celle enregistrée et scellée informatiquement lors de la validation de la prise de jeu et indiquée sur l'écran de confirmation.
 					 2.1.7. La combinaison est l'association de 1 à 8 pronostics de différents paris. Un seul pronostic est possible par pari.
 					 2.1.8. Scellement informatique.
 					 Le scellement informatique est la méthode par laquelle l'intégrité des données informatiques peut être prouvée grâce à un " sceau " (parfois appelé " empreinte numérique "), qui permet de détecter toute modification.
 					 2.2. L'offre de paris.
 					 L'offre de paris est accessible sur le site www.fdjeux.com et proposée sur les pages du site www.parionsweb.fr. Elle est séquencée de la manière suivante :
 					 ― discipline sportive ;
 					 ― pays ou regroupement de pays, le cas échéant ;
 					 ― compétition ;
 					 ― manifestation sportive.
 					 Il est précisé la date et l'heure prévisionnelle (heure de métropole) du début de chaque manifestation sportive. Cet horaire correspond à la fin de la période de validation des prises de jeu pour les paris proposés sur cette manifestation sportive.
 					 Pour chaque pari, les cotes associées aux pronostics sont mentionnées.
 					 2.3. Les différentes formules de pari.
 					 Les paris peuvent être de plusieurs natures et sont, à ce titre, déclinés en différentes formules.
 					 L'ordre de citation des équipes ou des sportifs faisant foi est celui mentionné par La Française des jeux.
 					 2.3.1. Les formules de pari de type " 1N2 ".
 					 2.3.1.1. Pari 1N2 portant sur le résultat à la fin du temps réglementaire.
 					 Cette formule de pari consiste à déterminer le résultat d'une manifestation sportive à la fin du temps réglementaire, dans les conditions mentionnées à l'article 4.
 					 Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les trois pronostics possibles :
 					 ― le pronostic " 1 " correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari ;
 					 ― le pronostic " N " correspond à un match nul ;
 					 ― le pronostic " 2 " correspond à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari.
 					 2.3.1.2. Pari 1N2 à handicap portant sur le résultat à la fin du temps réglementaire.
 					 Dans cette formule de pari, un handicap est affecté à l'une des deux équipes ou l'un des deux sportifs, caractérisé par un ou plusieurs buts, points, sets ou tours d'avance accordés à l'autre équipe ou sportif.
 					 Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les trois pronostics possibles :
 					 ― le pronostic " 1 " correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari, en tenant compte du handicap ;
 					 ― le pronostic " N " correspond à un match nul en tenant compte du handicap ;
 					 ― le pronostic " 2 " correspond à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari, en tenant compte du handicap.
 					 Exemple : dans un match de football, si la deuxième équipe citée dans le pari se voit accorder trois buts d'avance (matérialisés par [+ 3] après son nom), le résultat du match à prendre en compte est le résultat réel modifié par l'ajout de trois buts au nombre de buts réellement obtenus par la deuxième équipe citée dans le pari.
 					 Pour pronostiquer le résultat de ce pari, le joueur choisit un pronostic et un seul :
 					 ― le pronostic " 1 " correspond à la victoire de la première équipe citée dans le pari, en tenant compte de l'avantage de trois buts accordé à la deuxième équipe : pour que le pronostic " 1 " soit gagnant, la première équipe citée dans le pari doit gagner avec plus de trois buts d'écart ;
 					 ― le pronostic " N " correspond à un match nul en tenant compte du handicap : pour que le pronostic " N " soit gagnant, la première équipe citée dans le pari doit gagner avec exactement trois buts d'écart ;
 					 ― le pronostic " 2 " correspond à la victoire de la deuxième équipe citée dans le pari en tenant compte de l'avantage de trois buts qui lui a été accordé par rapport à la première équipe : pour que le pronostic " 2 " soit gagnant, la première équipe citée dans le pari doit gagner avec moins de trois buts d'écart, faire match nul ou perdre le match.
 					 2.3.1.3. Pari 1N2 Mi-temps portant sur le résultat à la mi-temps.
 					 Cette formule de pari consiste à déterminer le résultat du match à la fin de la première mi-temps, c'est-à-dire au coup de sifflet de l'arbitre indiquant la fin de la première période.
 					 Dans le cas spécifique du basket :
 					 ― la période de la manifestation sportive à prendre en compte pour une mi-temps est celle correspondant à la fin du deuxième quart-temps ;
 					 ― la période désignée par quart-temps est également proposée pour ce sport.
 					 Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les trois pronostics possibles :
 					 ― le pronostic " 1 " correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari à la fin de la première mi-temps ;
 					 ― le pronostic " N " correspond à un match nul à la fin de la première mi-temps ;
 					 ― le pronostic " 2 " correspond à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari à la fin de la première mi-temps.
 					 2.3.2. Les autres formules de pari.
 					 2.3.2.1. Double chance portant sur le résultat à la fin du temps réglementaire.
 					 La formule de pari " Double chance " consiste à pronostiquer le résultat d'une manifestation sportive. Dans cette formule de pari, le joueur effectue un pronostic dit " double ". Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
 					 ― le pronostic " 1/N " correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari ou à un match nul ;
 					 ― le pronostic " N/2 " correspond à un match nul ou à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari ;
 					 ― le pronostic " 1/2 " correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari ou à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari.
 					 La Française des jeux se réserve le droit de ne proposer qu'un ou deux pronostics parmi les trois pronostics possibles sur un pari.
 					 2.3.2.2. Mi-temps/Fin de match portant sur le résultat à la mi-temps et à la fin du temps réglementaire.
 					 La formule de pari " Mi-temps/Fin de match " consiste à pronostiquer le résultat à la mi-temps et le résultat final d'un match, fondé sur le principe du " 1N2 " (1 = 1re équipe citée dans le pari, N = match nul, 2 = 2e équipe citée dans le pari) à la mi-temps et à la fin du temps réglementaire.
 					 Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les neuf pronostics possibles :
 					 ― " 1/1 " : L'équipe 1 (1re équipe citée dans le pari) mène à la mi-temps et gagne le match à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― " 1/N " : L'équipe 1 mène à la mi-temps et il y a match nul à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― " 1/2 " : L'équipe 1 mène à la mi-temps et l'équipe 2 (2e équipe citée dans le pari) gagne le match à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― " N/1 " : Il y a match nul à la mi-temps et l'équipe 1 gagne le match à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― " N/N " : Il y a match nul à la mi-temps et à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― " N/2 " : Il y a match nul à la mi-temps et l'équipe 2 gagne le match à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― " 2/1 " : L'équipe 2 mène à la mi-temps et l'équipe 1 gagne le match à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― " 2/N " : L'équipe 2 mène à la mi-temps et il y a match nul à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― " 2/2 " : L'équipe 2 mène à la mi-temps et gagne le match à la fin du temps réglementaire.
 					 2.3.2.3. Plus ou moins portant sur le résultat à la fin du temps réglementaire.
 					 La formule de pari " Plus ou moins " consiste à pronostiquer si le nombre total de but(s) ou de point(s) d'un match sera supérieur (pronostic " Plus ") ou inférieur (pronostic " Moins ") à la valeur indiquée dans la rubrique correspondant au pari et défini par La Française des jeux. Ce pronostic s'effectue dans la limite du temps réglementaire. Le joueur choisit l'un des deux pronostics possibles.
 					 2.3.2.4. Premier but (équipe) dans la limite du temps réglementaire.
 					 La formule de pari " Premier but équipe " consiste à pronostiquer l'équipe qui ouvrira le score d'un match dans la limite du temps réglementaire.
 					 Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les trois pronostics possibles :
 					 ― la première équipe citée dans le pari ouvre le score ;
 					 ― la deuxième équipe citée dans le pari ouvre le score ;
 					 ― " Pas de but " pour le cas où aucune équipe citée dans le pari n'ouvre le score dans la limite du temps réglementaire (équivalent au score 0 à 0).
 					 2.3.2.5. Pair ou impair portant sur le résultat à la fin du temps réglementaire.
 					 La formule de pari " Pair ou impair " consiste à pronostiquer le nombre total de but(s) ou de point(s) d'un match dans la limite du temps réglementaire, en précisant si ce nombre sera pair ou impair. Le match nul 0-0 correspond au pronostic pair. Le joueur choisit l'un des deux pronostics possibles.
 					 2.3.2.6. Score exact portant sur le résultat à la fin du temps réglementaire.
 					 La formule de pari " Score exact " consiste à pronostiquer pour un match quel sera le score exact du match à la fin du temps réglementaire. Le joueur choisit un pronostic et un seul parmi ceux proposés.
 					 A titre d'exemple, pour le football, plusieurs pronostics possibles sont proposés :
 					 ― la 1re équipe citée dans le pari mène : " 1:0 ", " 2:0 ", " 2:1 ", " 3:0 ", " 3:1 ", " 3:2 ", " 4:0 ", " 4:1 ", " 4:2 " et " 4:3 " ;
 					 ― pour un match nul : " 0:0 ", " 1:1 ", " 2:2 ", " 3:3 ", " 4:4 " ;
 					 ― la 2e équipe citée dans le pari mène : " 0:1 ", " 0:2 ", " 0:3 ", " 0:4 ", " 1:2 ", " 1:3 ", " 1:4 ", " 2:3 ", " 2:4 " et " 3:4 " ;
 					 ― un pronostic " Autres " permet de pronostiquer un résultat différent de ceux proposés, sans en préciser la valeur (ex. : " 6:0 " ou " 5:4 ").
 					 2.3.2.7. Face à face.
 					 La formule de pari " Face à face " consiste à pronostiquer, pour un match à élimination directe, une compétition individuelle ou, pour les manifestations sportives de basket, quel sera le vainqueur de la manifestation sportive ou le sportif qui terminera devant l'autre. En conséquence, pour le football, le rugby et le basket, il sera tenu compte des éventuels prolongations et tirs au but. Le joueur choisit l'un des deux pronostics possibles.
 					 2.3.2.8. Vainqueur de compétition.
 					 La formule de pari " Vainqueur de compétition " consiste à pronostiquer quel sera le vainqueur d'une compétition à titre individuel ou en équipe. Le joueur choisit l'un des pronostics possibles.
 					 2.4. Formules de jeu : simple, combiné ou multiple.
 					 2.4.1. Formule de jeu simple.
 					 La formule de jeu simple consiste pour le joueur à parier sur une à huit combinaisons constituées d'un et un seul pronostic. Celles-ci sont regroupées dans un même coupon, lequel constitue une prise de jeu unique. En cas de pronostic gagnant ou annulé, le gain de la combinaison associée ou le remboursement de la mise est payé de manière indépendante.
 					 Certains paris peuvent ne pas être disponibles en formule de jeu simple.
 					 2.4.2. Formule de jeu combiné.
 					 La formule de jeu combiné consiste pour le joueur à parier sur une et une seule combinaison constituée de 2 à 8 pronostics.
 					 Pour obtenir un gain, le joueur doit avoir sélectionné tous les pronostics exacts de la combinaison.
 					 2.4.3. Formule de jeu multiple.
 					 La formule de jeu multiple consiste pour le joueur à parier sur plusieurs combinaisons constituées de 3 à 8 pronostics, tel que défini à l'article 3. Celles-ci sont regroupées dans un même coupon, lequel constitue une prise de jeu unique composée de 3 à 247 combinaisons.
 					 Pour obtenir un gain, le joueur doit avoir sélectionné tous les pronostics exacts d'une combinaison. En cas de pronostic(s) gagnant(s) ou annulé(s), le gain de la combinaison associée ou le remboursement de la mise est payé de manière indépendante.
 					 Exemple 1 : jouer sur la formule de jeu multiple " 3 sur 6 " consiste à générer toutes les combinaisons possibles à 3 pronostics parmi 6, soit 20 combinaisons.
 					 Exemple 2 : jouer sur la formule de jeu multiple " Patent " consiste à générer toutes les combinaisons possibles à 1 pronostic ET à 2 pronostics ET à 3 pronostics portant sur 3 pronostics sélectionnés, soit 7 combinaisons unitaires, à savoir :
 					 3 combinaisons à 1 pronostic ; 
 					 3 combinaisons à 2 pronostics ;
 					 1 combinaison à 3 pronostics.
 					Article 3
 					Prise de jeu et mise
 					 3.1. Prise de jeu.
 					 3.1.1. Le joueur prend connaissance de l'offre de paris.
 					 Il choisit :
 					 ― la ou les manifestations sportives sur lesquelles il souhaite parier ;
 					 ― un et un seul pronostic à sélectionner pour chaque pari ;
 					 ― sa mise de base ;
 					 ― et une formule de jeu.
 					 Tous ses différents choix s'incrémentent dans un bloc intitulé " Votre coupon ", qui récapitule l'ensemble des éléments de sa prise de jeu, à savoir les pronostics sur ses paris, la formule de jeu, la mise de base et le gain maximum possible.
 					 Pour valider et confirmer sa prise de jeu, le joueur doit être inscrit et authentifié sur le site.
 					 3.1.2. Lors de la validation, un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur l'invite à vérifier sa prise de jeu avant de la confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise totale de sa prise de jeu, qui sera débité sur les disponibilités du joueur, telles qu'elles sont définies par le " Règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile ". Le joueur peut éventuellement modifier sa prise de jeu avant de la confirmer.
 					 3.1.3. Après confirmation, la prise de jeu devient irrévocable et la mise associée est irrévocablement débitée sur les disponibilités, selon les modalités du " Règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile ". L'annulation d'une prise de jeu n'est pas possible.
 					 L'écran de confirmation de la prise de jeu mentionne la ou les manifestations sportives, le ou les paris et pronostics associés réalisés par le joueur, la formule de jeu sélectionnée ainsi que le montant de la mise et le montant total des gains potentiels maximums relatifs aux combinaisons de la prise de jeu.
 					 Le joueur a la possibilité de vérifier le statut de ses pronostics et prises de jeu en consultant son historique de prise de jeu dans son compte FDJ. La mention à l'écran " En attente " signifie que l'enregistrement de la prise de jeu n'est pas confirmé. Cet écran est présenté à titre indicatif au joueur et ne peut servir de preuve de  prise de jeu. Seuls font foi les enregistrements informatiques scellés par La Française des jeux.
 					 Dans le cas où la prise de jeu du joueur n'aurait pas été enregistrée, pour quelque raison que ce soit, le montant initialement débité sera reversé au joueur sur ses disponibilités dès que possible et au plus tard le jour suivant.
 					 Le tableau ci-après présente toutes les possibilités de jeu pouvant être offertes aux joueurs pour les formules de jeu " simple ", " combiné " et " multiple ", sous réserve des dispositions de l'article 6.
 					 Les mises totales précisées ci-après correspondent à une mise de base de 1 euro.
 										NOMBRE
 										de paris
 										à sélectionner
 										Formule
 										de jeu
 										NOM
 										de la formule
 										de jeu
 										NOMBRE
 										de combinaisons
 										NOMBRE minimum
 										de pronostic(s)
 										exact(s) pour gagner
 										NOMBRE
 										de pronostics
 										par combinaison
 										NOMBRE
 										de combinaison(s)
 										unitaire(s)
 										MISE TOTALE
 										associée
 										à la prise de jeu
 										(mise de base 1 €)
 										1
 										Simple
 										1/1
 										1
 										1
 										1
 										1
 										1,00 €
 										2
 										Simple
 										1/1
 										2
 										1
 										1
 										2
 										2,00 €
 										Combiné
 										2/2
 										1
 										2
 										2
 										1
 										1,00 €
 										3
 										Simple
 										1/1
 										3
 										1
 										1
 										3
 										3,00 €
 										Combiné
 										3/3
 										1
 										3
 										3
 										1
 										1,00 €
 									 										Multiple
 										2/3
 										3
 										2
 										2
 										3
 										3,00 €
 									 										TRIXIE
 									 										4
 									 										2
 										2
 										3
 									 										4,00 €
 										3
 										1
 									 										PATENT
 									 										7
 									 										1
 										1
 										3
 									 										7,00 €
 										2
 										3
 										3
 										1
 										4
 										Simple
 										1/1
 										4
 										1
 										1
 										4
 										4,00 €
 										Combiné
 										4/4
 										1
 										4
 										4
 										1
 										1,00 €
 										Multiple
 										2/4
 										6
 										2
 										2
 										6
 										6,00 €
 										3/4
 										4
 										3
 										3
 										4
 										4,00 €
  										YANKEE
 									 										11
 									 										2
 										2 
 										6
 									 										11,00 €
 										3
 										4
 										4
 										1
 									 										LUCKY 15
 									 										15
 									 										1
 										1
 										4
 									 										15,00 €
 										2
 										6
 										3
 										4
 										4
 										1
 										5
 										Simple
 										1/1
 										5
 										1
 										1
 										5
 										5,00 €
 										Combiné
 										5/5
 										1
 										5
 										5
 										1
 										1,00 €
 										Multiple
 										2/5
 										10
 										2
 										2
 										10
 										10,00 €
 										3/5
 										10
 										3
 										3
 										10
 										10,00 €
 										4/5
 										5
 										4
 										4
 										5
 										5,00 €
 									 										CANADIAN
 									 										26
 									 										2
 										2
 										10
 									 										26,00 €
 										3
 										10
 										4
 										5
 										5
 										1
 									 										LUCKY 31
 									 										31
 									 										1
 										1
 										5
 									 										31,00 €
 										2
 										10
 										3
 										10
 										4
 										5
 										5
 										1
 										6
 										Simple
 										1/1
 										6
 										1
 										1
 										6
 										6,00 €
 										Combiné
 										6/6
 										1
 										6
 										6
 										1
 										1,00 €
 										2/6
 										15
 										2
 										2
 										15
 										15,00 €
 										3/6
 										20
 										3
 										3
 										20
 										20,00 €
 										4/6
 										15
 										4
 										4
 										15
 										15,00 €
 										5/6
 										6
 										5
 										5
 										6
 										6,00 €
 									 										HEINZ
 									 										57
 									 										2
 										2
 										15
 									 										57,00 €
 										3
 										20
 										Multiple
 										4
 										15
 										5
 										6
 										6
 										1
 									 										LUCKY 63
 									 										63
 									 										1
 										1
 										6
 									 										63,00 €
 										2
 										15
 										3
 										20
 										4
 										15
 										5
 										6
 										6
 										1
 										7
 										Simple
 										1/1
 										7
 										1
 										1
 										7
 										7,00 €
 										Combiné
 										7/7
 										1
 										7
 										7
 										1
 										1,00 €
 										2/7
 										21
 										2
 										2
 										21
 										21,00 €
 										3/7
 										35
 										3
 										3
 										35
 										35,00 €
 										4/7
 										35
 										4
 										4
 										35
 										35,00 €
 										5/7
 										21
 										5
 										5
 										21
 										21,00 €
 										6/7
 										7
 										6
 										6
 										7
 										7,00 €
 										Multiple
 									 										SUPER HEINZ
 									 										120
 									 										2
 										2
 										21
 									 										120,00 €
 										3
 										35
 										4
 										35
 										5
 										21
 										6
 										7
 										7
 										1
 										8
 										Simple
 										1/1
 										8
 										1
 										1
 										8
 										8,00 €
 										Combiné
 										8/8
 										1
 										8
 										8
 										1
 										1,00 €
 										Multiple
 										2/8
 										28
 										2
 										2
 										28
 										28,00 €
 										3/8
 										56
 										3
 										3
 										56
 										56,00 €
 										4/8
 										70
 										4
 										4
 										70
 										70,00 €
 										5/8
 										56
 										5
 										5
 										56
 										56,00 €
 										6/8
 										28
 										6
 										6
 										28
 										28,00 €
 										7/8
 										8
 										7
 										7
 										8
 										8,00 €
 									 										GOLIATH
 									 										247
 									 										2
 										2
 										28
 									 										247,00 €
 										3
 										56
 										4
 										70
 										5
 										56
 										6
 										28
 										7
 										8
 										8
 										1
3.2. Mise.
 					 3.2.1. Le joueur sélectionne le montant d'une mise de base applicable à chaque combinaison de la formule de jeu sélectionnée.
 					 3.2.2. Le montant de la mise de base doit être compris entre 0,50 euro et 3 000 euros, dans la limite des dispositions du sous-article 3.2.3. Le montant de la mise de base peut être défini jusqu'au centième d'euro, au choix du joueur.
 					 3.2.3. La mise totale de la prise de jeu à payer par le joueur correspond au montant de sa mise de base multiplié par le nombre de combinaison(s) sélectionnée(s). En application des dispositions du " Règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile ", le montant total d'une prise de jeu est limité au montant des disponibilités figurant dans le compte FDJ du joueur et est plafonné à 3 000 euros.
 					 Dans le cas où le montant total de la prise de jeu du joueur est supérieure au montant de ses disponibilités figurant dans son compte FDJ ou est supérieur à 3 000 euros, la prise de jeu est refusée.
 					Article 4
 					Détermination des résultats
 					 4.1. Pour les matches de football :
 					 ― pour un pari 1N2 portant sur un résultat final, le résultat à considérer est celui à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― pour un pari 1N2 portant sur un résultat à la mi-temps, le résultat à considérer est celui à la fin de la première mi-temps, c'est-à-dire au coup de sifflet de l'arbitre indiquant la fin de la première période ;
 					 ― pour un pari portant sur un résultat " Mi-temps/Fin de match ", le résultat à considérer est celui à la fin de la première mi-temps et celui à la fin du temps réglementaire.
 					 4.2. Pour les matches de rugby :
 					 ― pour un pari 1N2 portant sur un résultat final, le résultat à considérer est celui à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― pour un pari 1N2 portant sur un résultat à la mi-temps, le résultat à considérer est celui à la fin de la première mi-temps, c'est-à-dire au coup de sifflet de l'arbitre indiquant la fin de la première période.
 					 4.3. Pour les matches de basket-ball et de handball :
 					 ― pour un pari 1N2 portant sur un résultat final, le résultat à considérer est celui à la fin du temps réglementaire ;
 					 ― pour un pari 1N2 portant sur un résultat à la mi-temps, le résultat à considérer est celui à la fin de la première mi-temps, c'est-à-dire au coup de sifflet de l'arbitre indiquant la fin de la première période.
 					  4.4. Pour les matches de tennis et de volley-ball, le résultat à considérer est, pour une rencontre entre deux joueurs, celui annoncé par l'arbitre lors de la fin de la manifestation sportive et, pour une rencontre entre deux équipes, le résultat officialisé à l'issue de la manifestation sportive.
 					 4.5. Pour les épreuves relatives aux sports mécaniques (Formule 1, Rallye, moto), la course est considérée comme parvenue à son terme, si au moins 75 % (pour la Formule 1) ou deux tiers (pour le Rallye WRC) de la distance prévue à l'origine pour la course a été effectuée par le pilote de tête. En deçà de ces seuils, la course sera considérée comme n'étant pas parvenue à son terme et le pari sera annulé conformément au sous-article 5.1.
 					 4.6. Quel que soit le sport, seuls sont pris en compte les résultats obtenus sur le terrain ou à l'issue de la manifestation sportive. Les résultats obtenus suite à une mesure disciplinaire devant un tribunal, sportif ou non, ou suite à une décision des autorités compétentes, ne sont pas pris en compte dès lors que la promulgation des résultats a déjà été effectuée par La Française des jeux.
 					Article 5
 					Annulation de pari et de pronostic
 					 5.1. Si une manifestation sportive est annulée ou reportée par rapport à sa date de début initialement prévue, La Française des jeux se réserve la possibilité d'annuler les paris.
 					 5.2. Si une période d'une manifestation sportive ne parvient pas à son terme, les paris proposés sur cette période sont annulés.
 					 Si une manifestation sportive ne parvient pas à son terme, les paris proposés sur une période non interrompue de la manifestation sportive pourront toutefois être promulgués.
 					 Exemple : promulgation du résultat d'un pari portant sur le résultat à la fin de la première période de jeu (première mi-temps) d'un match de football interrompu au cours de la deuxième période de jeu (deuxième mi-temps).
 					 5.3. Si l'heure d'une manifestation sportive est avancée, les cotes sont maintenues, mais l'heure de fin de validation est modifiée en fonction du nouvel horaire. Si la manifestation sportive a déjà commencé au moment où le nouvel horaire est connu de la Française des jeux, les prises de jeu ne sont plus autorisées et les cotes en vigueur lors des prises de jeu réalisées par les joueurs avant le commencement de la manifestation sportive sont maintenues. La Française des jeux se réserve le droit d'annuler les pronostics des combinaisons de prises de jeu enregistrées après le début de la manifestation sportive. 
 					 5.4. Pour certaines formules de pari, l'annulation d'un ou plusieurs pronostics aura lieu dans les cas suivants :
 					 ― sports collectifs : pour un pari de type " Vainqueur de compétition ", si une équipe proposée dans la liste déclare forfait avant le coup de sifflet indiquant le début de son premier match ;
 					 ― tennis :
 					  ― pour un pari de type " Vainqueur individuel d'une compétition " : si un joueur proposé dans la liste est forfait avant d'avoir participé au premier point de sa première rencontre ;
 					  ― pour un pari de type " Vainqueur équipe d'une compétition " : si une équipe proposée dans la liste déclare forfait avant que l'équipe ait participé au premier point de la première rencontre du premier tour de la compétition ;
 					 ― sports automobiles :
 					  ― pour un pari de type " Vainqueur d'une course " : si le nom du pilote n'apparaît pas dans les résultats officiels de la course concernée ;
 					  ― pour un pari de type " Vainqueur individuel d'un championnat " : si un pilote proposé dans une des listes n'est présent sur aucune grille (Formule 1) ou ligne (Rallye WRC) de départ d'aucune des courses constitutives de la saison de championnat concerné.
 					 5.5. Un pari ou un pronostic annulé ou rendu indisponible n'est plus proposé dans l'offre de pari et n'est plus affiché ni jouable sur le site. Les cotes associées ne sont plus affichées.
 					 5.6. L'annulation d'un pari consiste à considérer comme gagnant l'ensemble des pronostics joués et à passer leur cote à 1 pour la détermination des gains des combinaisons.
 					 L'annulation d'un pronostic consiste à le considérer comme gagnant et à passer sa cote à 1 pour la détermination des gains des combinaisons.
 					 Si l'ensemble des pronostics d'une combinaison est annulé, La Française des jeux rembourse la mise de base correspondante au joueur selon les modalités définies à l'article 10.
 					Article 6
 					Limites financières
 					et restrictions de prise de jeu
 					 6.1. La Française des jeux peut à tout moment restreindre les formules de jeu proposées sur chaque pari. Par exemple, certains paris peuvent ne pas être proposés en formule de jeu simple.
 					 6.2. La Française des jeux peut à tout moment restreindre les combinaisons possibles de paris. Par exemple, les paris d'une même manifestation sportive ne peuvent pas être combinés entre eux.
 					 6.3. Les prises de jeu peuvent être refusées lorsque la cote totale de l'une des combinaisons excède 1 000 ou que les gains potentiels de l'une des combinaisons sont supérieurs ou égaux à 100 000 euros.
 					 6.4. La Française des jeux peut à tout moment interrompre les prises de jeu d'un pari et/ou d'un pronostic ou modifier les date et heure de fin de prise de jeu d'un pari.
 					 6.5. Les prises de jeu portant sur l'un des pronostics d'un pari à cotes peuvent être bloquées à tout moment par La Française des jeux, lorsque les gains qui seraient à payer au titre de ces prises de jeu, si ledit pronostic s'avère exact, deviennent supérieurs au total des mises enregistrées par les joueurs pariant sur les divers pronostics dudit pari à cotes.
 					 6.6. Les prises de jeu peuvent être également refusées dans les cas suivants :
 					 ― le montant total des mises enregistrées sur une combinaison pour l'ensemble des joueurs est supérieur ou égal à 10 000 euros ;
 					 ― les gains potentiels totaux de l'ensemble des joueurs sur une combinaison sont supérieurs ou égaux à 20 000 euros ;
 					 ― le montant total des mises enregistrées sur un pari, toutes combinaisons confondues, est supérieur ou égal à 25 000 euros ;
 					 ― le montant total des gains potentiels sur un pari, toutes combinaisons confondues, est supérieur ou égal à 50 000 euros.
 					 6.7. Pour chaque joueur sur internet, les prises de jeu peuvent être refusées par La Française des jeux dans les cas suivants :
 					 ― la totalité des gains potentiels sur un pronostic d'un pari, pour l'ensemble des prises de jeu du joueur, déduction faite de ses mises enregistrées sur le pari, est supérieure ou égale à 100 000 euros ;
 					 ― la totalité des mises du joueur sur un pronostic d'un pari est supérieure ou égale à 1 000 euros, que celles-ci soient jouées sur une ou plusieurs combinaisons associant ce pronostic, et au travers d'une ou de plusieurs prises de jeu.
 					 6.8. Au titre d'une journée de prises de jeu, celles-ci peuvent être refusées si le total des gains potentiels des joueurs est supérieur ou égal à la somme de 76 225 000 euros.
 					 6.9. En cas de fraude ou de soupçon de fraude pesant sur une manifestation sportive, les prises de jeu sont interrompues. En application de l'adage " la fraude corrompt tout ", La Française des jeux se réserve le droit d'annuler le pari correspondant.
 					Article 7
 					Enregistrement des jeux sur le site
 					central informatique de La Française des jeux
 					 L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeu en ligne sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeu en ligne et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
 					Article 8
 					Promulgation des résultats
 					 8.1. Seuls les résultats sportifs promulgués par La Française des jeux accessibles sur le site www.fdjeux.com et proposés sur les pages du site www.parionsweb.fr sont réputés exacts et servent à déterminer les gains. Il ne sera admis aucune réclamation au titre d'une modification ultérieure des résultats sportifs, quels qu'en soient la date, les motifs et la nature.
 					 8.2. Dans le cas d'un match à handicap, le résultat publié par La Française des jeux est celui après prise en compte de la valeur du handicap.
 					 8.3. Dans le cas d'un pari portant sur un résultat à la mi-temps, le résultat publié par La Française des jeux est celui à la fin de la première mi-temps.
 					 8.4. Dans le cas d'un pari sur la première équipe qui ouvre le score (1er but équipe), le résultat publié par La Française des jeux est celui après ouverture du score par l'une des deux équipes (Equipe 1 ou Equipe 2), ou " Pas de but " dans l'hypothèse où aucune des deux équipes n'a ouvert le score à la fin du temps réglementaire.
 					 8.5. Si le résultat d'une manifestation sportive n'est pas officialisé dans les quarante-huit heures fin de journée à compter de la fin de la prise de jeu prévue, La Française des Jeux se réserve la possibilité d'annuler le pari, conformément au sous-article 5.1.
 					 8.6. Si le résultat promulgué est erroné, il sera procédé à une modification de ce résultat dans les deux jours ouvrés à compter de la prise de connaissance de cette erreur. En conséquence, La Française des Jeux se réserve le droit de débiter les joueurs payés à tort sur le montant de leurs disponibilités. Les joueurs dont la prise de jeu était considérée perdante à tort seront crédités de leur gain après rectification du résultat.
 					Article 9
 					Gains
 					 9.1. Les gains sont déterminés par combinaison quelle que soit la formule de jeu.
 					 Les gains possibles indiqués dans le coupon correspondent aux gains maximums perçus par le joueur dans le cas où tous les pronostics de sa prise de jeu s'avèrent exacts et qu'aucun pronostic sélectionné n'ait fait l'objet d'une annulation.
 					 9.2. Mode de calcul du gain d'une combinaison d'un seul pronostic :
 					 Si le pronostic de la combinaison est exact, la cote est multipliée par le montant de la mise de base. Le résultat obtenu est arrondi au centième d'euro le plus proche.
 					 9.3. Mode de calcul du gain d'une combinaison de plusieurs pronostics :
 					 Si tous les pronostics de la combinaison sont exacts, toutes ses cotes associées sont multipliées entre elles. Le produit des cotes, arrondi à la deuxième décimale la plus proche, est multiplié par le montant de la mise de base du joueur. Ce résultat est arrondi au centième d'euro le plus proche. Si l'application de ce calcul donne un résultat qui se situe exactement au milieu, l'arrondi est pratiqué au centième d'euro supérieur.
 					 9.4. Les gains annoncés sont nets du prélèvement progressif institué par l'article 6 modifié de la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986.
 					Article 10
 					Paiement des gains
 					et des remboursements des mises
 					 10.1. Modalités de paiement des gains ou de remboursement des mises.
 					 Les gains sont payés et les mises sont remboursées conformément aux dispositions du " Règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile ".
 					 Une même prise de jeu peut contenir plusieurs combinaisons gagnantes et/ou annulées. Quelle que soit la formule de jeu, les gains sont payés et les mises sont remboursées par combinaison. Ceux-ci sont payés au fur et à mesure de la promulgation du résultat de la manifestation sportive correspondante.
 					 En cas de pronostics gagnants ou annulés sur la combinaison d'une formule de jeu " Combiné ", les gains sont payés et les mises sont remboursées suite à la promulgation du résultat du dernier pari de la combinaison.
 					 Les dispositions prévues par le code monétaire et financier concernant les lots d'un montant supérieur ou égal à 5 000 euros s'appliquent à chaque combinaison gagnante.
 					 10.2. Délai de paiement.
 					 10.2.1. Dès promulgation des résultats, le gain et le remboursement de la mise sont portés au crédit des disponibilités du joueur.
 					 10.2.2. Dans le cas de l'annulation du pronostic d'un pari associé à la dernière manifestation sportive sur laquelle porte une combinaison, le paiement peut avoir lieu dès connaissance de l'annulation, sous réserve que l'ensemble des résultats des autres pronostics soit déjà connu.
 					 10.3. Suivi des gagnants.
 					 Dans le cadre de l'accueil et du suivi personnalisé des gagnants d'un lot d'un montant exceptionnel, La Française des jeux pourra être amenée à recueillir auprès des gagnants des informations personnelles.
 					 En application de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les gagnants sont informés de ce qui suit :
 					 1. La communication de données personnelles concernant les gagnants recueillies en application des dispositions ci-dessus est facultative. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre aux gagnants de bénéficier des mesures d'accompagnement personnalisé proposées par La Française des jeux.
 					 2. Les joueurs justifiant de leur identité disposent de certains droits concernant leurs données à caractère personnel, et notamment du droit à l'information préalable, du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci et du droit d'opposition à la collecte d'informations les concernant.
 					 Ces droits peuvent être exercés par les joueurs justifiant de leur identité, par l'un des moyens suivants :
 					 ― en écrivant à l'adresse suivante, sans affranchir le courrier : service clients FDJ-jeux en ligne, libre réponse 54 066, 44809 Saint-Herblain Cedex ;
 					 ― en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique " Contactez-nous " sur la page d'accueil du site internet ;
 					 ― par l'intermédiaire de la rubrique " Mon compte FDJ ", suivie de la rubrique " Mon profil FDJ " du site internet ;
 					 ― par téléphone au 0810-15-20-30 (du lundi au samedi, de 9 heures à 21 heures, et les jours fériés, de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche) : coût d'un appel local depuis un téléphone fixe.
 					 Les informations personnelles des gagnants sont destinées à La Française des jeux, responsable du traitement, ainsi qu'à ses sous-traitants. Elles sont utilisées aux fins de suivi des gagnants, de remise du gain et à des fins de statistiques internes.
 					Article 11
 					Adhésion au règlement
 					 La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement, ainsi qu'au " Règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile .
 					Article 12
 					Publication, modifications
 					et abrogation du règlement
 					 12.1. Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
 					 12.2. Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications ou d'une abrogation par simple publication au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Boulogne-Billancourt, le 19 octobre 2009.