ANNEXE
Article 1er : convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socio-culturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (n° 1261).
Article 2 : convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » du 24 septembre 1984 (n° 1314).
Article 3 : convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).
Article 4 : convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (n° 2272).
Article 5 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 6 : convention collective de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120).
Article 7 : convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).
Article 8 : convention collective nationale des entreprises de la distribution directe du 9 février 2004 (n° 2372).
Article 9 : accord sur le temps partiel dans l'enseignement privé du 18 octobre 2013.
Article 10 : convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (n° 2717).
Article 11 : convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516).
Article 12 : convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).
Article 13 : convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).
Article 14 : accord national du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la métallurgie.
Article 15 : convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).
Article 16 : convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998 (n° 2003).
Article 17 : convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE du 21 février 2001 (n° 2190).
Article 18 : convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).
Article 19 : convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (n° 1996).
Article 20 : convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 22 octobre 1985 (n° 1396).
Article 21 : convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972 (n° 706).
Article 22 : convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (n° 1266).
Article 23 : avenant du 5 juillet 2011 à la convention portant création du Fonds d'assurance formation du spectacle du 12 septembre 1972 telle que modifiée par les précédents avenants et en dernier lieu celui du 25 mai 2005.
Article 24 : convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 9 novembre 1988 (n° 1534).

          Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.