Article 96 L
      Cet article est modifié comme suit :
     Les 1o, 2o et 3o deviennent les 1, 2 et 3 ;
     Au 1, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres     << a >>, << b >>, << c >>, << d >>, << e >> et << f >>.
     Au 2, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres     << a >>, << b >>, << c >>, << d >> et << e >>.
     Au a du 3, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement de 1o,
     2o, 3o et 4o.
     Au b du 3, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement de 1o,
     2o, 3o, 4o, 5o et 6o.
     Au 3, il est ajouté un d ainsi rédigé :
     << d) Les opérateurs ont la possibilité de regrouper, sous une position     globale de la nomenclature combinée, les transactions dont le montant en     valeur est inférieur à un seuil fixé par arrêté du directeur général des     douanes et droits indirects. Dans ce cas, les informations visées au b ne     sont pas renseignées.
     << Pour chaque redevable de la déclaration d'échanges de biens, le montant     mensuel total repris sous la position globale de la nomenclature combinée ne     peut cependant pas excéder une valeur fixée par ledit arrêté. >>     (Décret no 95-495 du 25 avril 1995, art. 1er.)     Au livre premier, première partie, titre II, chapitre premier, la section     VIII est intitulée   << Régimes spéciaux >> , le << I >> intitulé   <<     Départements d'outre-mer >> comprend l'article 98 et le << II >> intitulé :
     << Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité >>     comprend l'article 98 A ainsi rédigé :
     << Art. 98 A. - I. - Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles     corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que     des oeuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que     des métaux précieux ou des pierres précieuses.
     << II. - Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :
     << 1o Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins,
     entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins     d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux,
     topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main,
     des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages     analogues ;
     << 2o Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité     directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement     exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière     employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
     << 3o A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de     joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en     toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par     l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et     contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;
     << 4o Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons     originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de     huit exemplaires de chacun d'eux ;
     << 5o Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et     signés par lui ;
     << 6o Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de     huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de     l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de     joaillerie ;
     << 7o Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son     contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous     formats et supports confondus.
     << III. - Sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à     l'exception des biens neufs :
     << 1o Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier     jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou bien non oblitérés mais     n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours ;
     << 2o Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de     minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique,     paléontologique, ethnographique ou numismatique.
     << IV. - Les objets d'antiquité sont les biens meubles, autres que des     oeuvres d'art et des objets de collection, ayant plus de cent ans d'âge. >>     (Décret no 95-172 du 17 février 1995, art. 1er à 4.)