Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des     petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 3     décembre 1996 :
      Sont nommés membres de la commission des comptes des services, pour une     durée de trois ans, à compter du 1er décembre 1996 :
      En qualité de représentants des organisations professionnelles de services :      M. Beauviala (Philippe), président du Syndicat des professionnels du travail     temporaire (Promatt) ;
      M. Bedossa (Adrien), président de l'Union nationale des associations des     professions libérales (U.N.A.P.L.) ;
      M. Boussard (Yves), président de la Fédération nationale des agents     immobiliers (F.N.A.I.M.) ;
      M. Bréville (Jean), président du Groupement national des chaînes d'hôtels     (G.N.C.) ;
      M. Cambay (Yves), président du Groupement des entreprises de nettoyage     industriel multirégionales (G.E.N.I.M.) ;
      M. Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce (C.N.C.) ;      M. Deroure (Claude), président de l'Union nationale de travail temporaire     (U.N.E.T.T.) ;
      M. Drouin (Georges), vice-président exécutif du Conseil national du patronat     français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services ;
      M. Gaumont (Philippe), président de l'Association des agences conseil en     communication (A.A.C.C.) ;
      M. Ghigonis (Hubert-Marie), président de l'Union nationale des prestataires     de services (U.N.P.S.), vice-président de la Confédération générale des     petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) ;
      M. Guigneret (André), président du Groupement national de la restauration     (G.N.R.) ;
      Me Lièvre (Jacques), président du Conseil supérieur du notariat ;
      Malliet (Henri), président de la Confédération française des hôtels,
     restaurants, cafés et discothèques (C.F.H.R.C.D.) ;
      Rickebush (Yves), président du Syndicat des études de marché ;
      Seassari (Pierre), président de la Fédération nationale de la coiffure     (F.N.C.) ;
      Tuil (Alain), président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules     ;
      Vidart (Alain), président de la fédération Syntec.
      En qualité de personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et     leurs travaux en matière d'économie des services :
      Archambault (Edith), professeur à l'université Paris-I ;
      Auzimour (Jean-Pierre), président-directeur général de Bossard Consultants ;      Babeau (André), professeur à l'université Paris-Dauphine ;
      Balsan (Flore), directeur général de Multilignes Conseil-Actiphone ;
      Bandt (Jacques de), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique (C.N.R.S.) ;
      Barthélémy (Jacques), avocat à la cour de Paris ;
      Biacabe (Jean-Luc), secrétaire général du Centre d'observation économique     (C.C.I.P.) ;
      Bonamy (Joël), économiste, responsable du Centre d'échange et d'information     sur les activités de services (C.E.D.E.S.) ;
      Freyche (Michel), président de l'Association française des banques ;
      Gibert (Ernest), professeur à la faculté de droit de Rouen ;
      Gille (Laurent), président de Sirius ;
      Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés     d'assurances ;
      Merlin (Albert), rédacteur en chef de Sedeis ;
      Messerlin (Patrick), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;      Préel (Bernard), directeur adjoint de Bipe Conseil ;
      Renard (François), directeur adjoint à la direction de la balance des     paiements, Banque de France, ancien rapporteur ;
      Salustro (Edouard), expert-comptable, président du cabinet Salustro-Reydel ;      Thuillier (Jean-Pierre), maître de conférence en sciences économiques,
     université de Rouen ;
      Trémège (Gérard), président de l'Assemblée des chambres françaises de     commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.) ;
      Trogan (Philippe), délégué de l'Office statistique des Communautés     européennes (E.U.R.O.S.T.A.T.) ;
      Villain (Françoise), directeur général de la chambre de commerce et     d'industrie de Poitiers ;
      Wiehn (Pierre), président-directeur général de WA Communication ;
      Salustro (Edouard) est nommé vice-président de la commission.
      Sont également nommés :
      Rapporteur général de la commission :
      Le Calonnec (Vincent), administrateur I.N.S.E.E.
      Corapporteur :
      Besnard (Denis), directeur adjoint à la balance des paiements, Banque de     France.
      Secrétaire général de la commission :
      Brosse (Jacqueline), agent contractuel, chargé de mission.