L'annexe 1 du même arrêté devient l'annexe 2 et est ainsi rédigée :
« ANNEXE 2
« BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME
« Dans les deux tableaux figurant ci-après :
- « l'annexe 1 » renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;
- les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité.
« Tableau 1 : Dépenses mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au I de l'article 2 du présent arrêté.
Prime de transition énergétique
Plafond de dépense éligible (€ TTC)
Ménages aux ressources très modestes
Ménages aux ressources modestes
Ménages aux ressources intermédiaires
Ménages aux ressources supérieures
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
X
X
4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1
10 000 €
8 000 €
4 000 €
X
18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1
8 000 €
6 500 €
3 000 €
X
16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
Poêles à granulés, cuisinières à granulés
3 000 €
2 500 €
1 500 €
X
5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches
2 500 €
2 000 €
1 000 €
X
4 000 €
Foyers fermés, inserts
2 000 €
1 200 €
600 €
X
4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1
10 000 €
8 000 €
4 000 €
X
16 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1
4 000 €
3 000 €
2 000 €
X
7 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1
2 500 €
2 000 €
1 000 €
X
4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1
10 000 €
8 000 €
4 000 €
X
18 000 €
Pompe à chaleur air/eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1
4 000 €
3 000 €
2 000 €
X
12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
400 €
X
3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
400 €
X
1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
400 €
X
4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1
4 000 €
3 000 €
2 000 €
X
6 000 €
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1
500 €
400 €
300 €
X
800 €
Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1
100 € / équipement
80 € / équipement
40 € / équipement
X
1 000 € / équipement
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
Isolation des murs par l'extérieur
75 € / m2
60 € / m2
40 € / m2
15 €/m2
150 € / m2
Isolation des murs par l'intérieur
25 € / m2
20 € / m2
15 € / m2
7 € /m2
70 € / m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :
25 € / m2
20 € / m2
15 € / m2
7 € /m2
75 € / m2
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1
75 € / m2
60 € / m2
40 €/m2
15 €/m2
180 € / m2
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1
25 € / m2
20 € / m2
15 € /m2
X
200 € / m2
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée au 14 de l'annexe 1
150 €
150 €
150 €
150 €
400 €
Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1
X
X
7 000 €
3 500 €
50 000 €
« Tableau 2 : sommes forfaitaires mentionnées au septième alinéa du I de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité et aux articles 13-3 et 13-4 de l'arrêté du 17 novembre 2020 précité
Ménages aux ressources très modestes
Ménages aux ressources modestes
Ménages aux ressources intermédiaires
Ménages aux ressources supérieures
Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-3 de l'arrêté du XXX précité
1 500 €
1 500 €
1 000 €
500 €
Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-4 de l'arrêté du XXX précité
1 500 €
1 500 €
1 000 €
500 €
 ».