Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 13 octobre 1997, M. Martel (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour     exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret     no 55-733 du 26 mai 1955 relatif à la société d'économie mixte Electricité de     Mayotte.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail     toxico-pharmaco-clinique les personnalités dont les noms suivent :
      Président : M. Caulin (Charles) ;
      Membres : MM. Barre (Jérôme), Baumelou (Alain), Belegaud (Jacques), Mme     Bongrand (Marie-Claude), MM. Bouvenot (Gilles), Claude (Jean-Roger), Debaert     (Michel), Diquet (Bertrand), Dupuis (Bernard), Flouvat (Bernard), Giroud     (Jean-Paul), Guillausseau (Pierre-Jean), Jacquot (Christian), Jaillon     (Patrice), Janiaud (Paul), Kahan (André), Le Heuzey (Jean-Yves), Liard     (François), Olive (Georges), Pallardy (Marc), Reveillaud (Olivier), Reynier     (Jean-Pierre), Riche (Christian), Mme Saux (Marie-Claude), M. Siou (Gilbert),     Mme Taburet (Anne-Marie), MM. Thery (Claude), Vicaut (Eric), Wilmann     (Jean-François).
      Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à     l'outre-mer en date du 16 octobre 1997, M. Bouloc (Bernard), administrateur     civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère     de l'intérieur (Outre-mer) en qualité de secrétaire général de la     Nouvelle-Calédonie, pour une durée maximale de deux ans et deux mois à     compter du 12 juin 1997.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 10 septembre 1997, l'arrêté du 17 avril 1996 portant     nomination à la commission des programmes est modifié comme suit :
      Les personnes suivantes :
      << M. Bonilla (Mario), délégué enseignant de l'école d'architecture de     Saint-Etienne ;
    M. de Maisonneuve (Patrick), délégué enseignant de l'école d'architecture de     Paris-La Défense ;
    M. Bataille (Marc), délégué enseignant de l'école d'architecture de     Paris-la-Seine ;
    M. Zumbrunnen (Laurent), délégué étudiant à l'école d'architecture de Lyon ;
    M. Zander (Marc), délégué étudiant à l'école d'architecture de Paris-la-Seine     >>    sont remplacées par :
      << M. Billa (Jean-Marie), délégué enseignant de l'école d'architecture de     Bordeaux ;
    M. Leroy (Bernard), délégué enseignant de l'école d'architecture de     Paris-Belleville ;
    M. Li (Antoine), délégué enseignant de l'école d'architecture de Versailles ;    M. Treuttel (Jérôme), délégué enseignant de l'école d'architecture de Paris-La     Défense ;
    M. Klein (Richard), délégué enseignant de l'école d'architecture de     Lille-Régions Nord >>.
AVENANT No 1
          Entre, d'une part,
      Les organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes :
      - l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français, représentée     par M. Winisdoerffer, président,
          Et, d'autre part,
      Les caisses nationales d'assurance maladie :
      - la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
     représentée par M. Spaeth, président ;
      - la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par M.
     Babusiaux, administrateur provisoire.
    Chapitre Ier
    Télétransmission des informations
    à destination des caisses
Art. 5. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus     de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires     d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans     le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus     d'origine animale non viables ou en comportant), la nomenclature figurant au     code 302C01 est remplacée par la nomenclature et le tarif des implants de     réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non     résorbables, ainsi rédigés :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/97                        Page 11688  a 11690    
                      ......................................................
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires     instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0243 du 18/10/97   :
                      : Page 15161  a 15163              :
                      :                                  :
                      ....................................
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/97                        Page 11733    
                      ......................................................
      Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 1er juillet 1997.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Article 1er
    Modification de l'article 40 de la convention médicale
      Les quatre premiers alinéas de l'article 40 de la convention médicale <<     Gardes et urgences >> sont remplacés par les dispositions suivantes :
      << La garde médicale fait partie des obligations déontologiques des     médecins. Les parties signataires souhaitent en favoriser l'exercice     effectif.
      << A cet effet, elles demandent aux pouvoirs publics d'inscrire à la NGAP     une majoration spécifique, rattachée à la visite du médecin-omnipraticien     (MU).
      << Les modalités de règlement de cette majoration et du suivi de son     application sont définies aux articles 9, chapitre 3, a, Dispense d'avance     des frais, et 45, paragraphe 3, de la convention nationale.
      << Elles évaluent à 50 millions de francs en année pleine le coût d'une     telle mesure qui est financée au sein de l'objectif des dépenses médicales.
     >>
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, les     conseillers des affaires étrangères de 1re classe dont les noms suivent sont     promus ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates indiquées     ci-après :
      M. Chrismant (Patrick), le 24 juin 1997 ;
      M. Forceville (René), le 16 juillet 1997 ;
      M. Dumond (Jean-Michel), le 16 juillet 1997 ;
      M. Driencourt (Xavier), le 20 août 1997 ;
      M. Chesnel (Gérard), le 5 septembre 1997.
Art. 7. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus     de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires     d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires,
     l'intitulé du chapitre 3, Implants issus de dérivés d'origine humaine ou en     comportant et greffons tissulaires d'origine humaine, est remplacé par <<     Greffons tissulaires d'origine humaine >>.
A. - Services techniques
      Commission administrative paritaire no 1 : corps de contrôle des travaux     immobiliers ;
      Commission administrative paritaire no 2 : corps des dessinateurs-projeteurs     ;
      Commission administrative paritaire no 3 : corps des dessinateurs ;
      Commission administrative paritaire no 4 : corps des maîtres ouvriers ;
      Commission administrative paritaire no 5 : corps des ouvriers     professionnels.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, les     ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus     ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates indiquées     ci-après :
      M. Amiot (Patrick), le 2 janvier 1997 ;
      M. Jacolin (Henry), le 2 janvier 1997 ;
      M. Gautier (Georges), le 3 février 1997 ;
      M. Vignal (Henri), le 3 février 1997 ;
      M. Mazeo (Jean), le 15 février 1997.
Art. 8. -  Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou     d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un diplôme classé au     moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines     généraux du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines.
      Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour     l'obtention du diplôme.
Art. 5. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines     est attribué au vu des résultats obtenus :
      - soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en     cours de formation, organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 1992     susvisé, et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient,     le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté     ;
      - soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales organisées au plan     national dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté.
A N N E X E
    (10 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés aux collectivités et     divers services publics les spécialités suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11590  a 11591    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
      Le votant insère un bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe     no 1) qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe du modèle fixé par le premier     président de la Cour des comptes ne doit porter aucune mention ni signe     distinctif ;
      Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (envelope     no 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte     lisiblement son nom, ses prénoms, son grade et la mention << consultation des     personnels administratifs de la Cour des comptes >> ;
      Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe     (enveloppe no 3) qu'il cachette. L'enveloppe no 3, adressée par voie postale     au premier président de la Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75100 Paris 01     RP, doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Art. 56. -  A l'exception de celles nécessaires à la sécurité des hommes ou     à la sécurité des équipements, toute opération de dégazage dans l'atmosphère     est interdite. Cette interdiction doit faire l'objet d'un marquage efficace     sur les équipements.
      Un contrôle d'étanchéité doit être effectué avant remplissage de     l'installation et à l'issue de chaque intervention affectant le circuit     emprunté par le frigorigène.
      Lors de leur entretien, de leur réparation ou de la mise au rebut, la     vidange de l'installation, si elle est nécessaire, ainsi que la récupération     intégrale des fluides sont obligatoires. Les opérations correspondantes     doivent être assurées par une personne compétente. La solution ammoniacale     éventuellement produite au cours de ces opérations ne doit être rejetée à     l'égout qu'après neutralisation.
      Le transvasement par équilibre de phase doit être privilégié.
Art. 54. -  L'exploitant doit veiller à la qualification professionnelle et     à la formation << sécurité >> de son personnel.
      Une formation spécifique est assurée pour le personnel affecté à la conduite     ou à la surveillance des installations frigorifiques ainsi qu'au personnel     non affecté spécifiquement à celles-ci, mais susceptible d'intervenir dans     celles-ci.
      Cette formation doit notamment comporter :
      - toutes les informations utiles sur l'ammoniac ;
      - les explications nécessaires pour la bonne compréhension des consignes ;
      - des exercices périodiques de simulation d'application des consignes de     sécurité prévues par le présent arrêté, ainsi qu'un entraînement régulier au     maniement des moyens de protection et d'intervention affectés à leur     établissement. A la demande de l'inspecteur des installations classées,
     l'exploitant devra justifier les exercices qui ont été effectués ;
      - un entraînement périodique à la conduite des installations frigorifiques     en situation dégradée vis-à-vis de la sécurité et à l'intervention sur     celles-ci.
    TITRE IX
    OPERATIONS DE CHARGEMENT
    ET DE VIDANGE DE L'INSTALLATION
Art. 4. -  Il est institué un bureau de vote présidé par le premier     président de la Cour des comptes ou son représentant. Le secrétariat est     assuré par un fonctionnaire de catégorie A en fonction à la Cour des comptes,     désigné par ses soins.
      Chaque organisation syndicale participant à la consultation des personnels     désigne un représentant au sein du bureau de vote.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du     ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 6 octobre 1997, le nombre de postes offerts au titre de l'année 1997 au     concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif     du ministère de l'équipement, des transports et du logement des services     déconcentrés est fixé à 41.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
     directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19     juin 1997 susvisé est dévolue à M. Patrice Parisé, ingénieur en chef des     ponts et chaussées. >>
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 30 juillet 1997, le nombre de     postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux     organisés par la délégation Réunion du Centre national de la fonction     publique territoriale en 1997 est modifié comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0254 du 31/10/97   :
                      : Page 15857                       :
                      :                                  :
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Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 1997, M. Rousselet     (Bruno), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du     1er juillet 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est abrogé     et remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  Les candidats doivent adresser leur demande au secrétariat de     la commission en constituant leur dossier de candidature des pièces suivantes     obligatoirement certifiées conformes :
      << - un document (dernier diplôme du candidat avant son admission dans     l'établissement formateur dont le titre ou diplôme demande à être assimilé ou     attestation dudit établissement) précisant le niveau auquel le candidat a été     admis dans cet établissement ;
      << - une copie certifiée conforme du titre ou diplôme à présenter à la     commission ;
      << - un relevé détaillé du programme des études suivies sanctionnant ledit     titre ou diplôme, précisant la durée des études, le nombre d'heures de cours     par matière et par année de formation, ainsi que la durée et le contenu des     stages pratiques effectués au cours de la formation, l'ensemble délivré et     attesté par l'établissement de formation ;
      << - éventuellement, une préparation des travaux réalisés au cours des     enseignements ;
      << - une fiche d'état civil ou tout autre document officiel prouvant la     nationalité du candidat.
      << Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur     traduction par un traducteur assermenté (les listes des traducteurs     assermentés sont disponibles auprès des préfectures, des tribunaux ou des     mairies). >>
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 octobre 1997, le nombre de postes ouverts au     concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur     territorial d'enseignement artistique en application du chapitre II du titre     Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la     fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisé par la     délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction     publique territoriale au titre de 1997, pour la discipline Piano de la     spécialité Musique, est modifié.
      Pour la spécialité Musique, discipline Piano, le nombre de postes à ouvrir     au concours réservé de professeur territorial d'enseignement artistique est     de 60.
L'Autorité de régulation des télécommunications lance une consultation     relative au marché des liaisons numériques à très haut débit, marché qui     recouvre des aspects techniques, économiques et commerciaux importants pour     tous les acteurs du secteur des télécommunications ainsi que pour les     utilisateurs.
      Au moment où France Télécom met en oeuvre, après homologation, une     expérimentation pour une durée de six mois du service dit << multisite haut     débit >>, l'Autorité de régulation des télécommunications souhaite poursuivre     son analyse en s'appuyant sur les informations qu'elle aura recueillies par     le biais d'une consultation publique.
      L'Autorité souhaite, en effet, concilier deux objectifs :
      - celui de faire bénéficier rapidement les utilisateurs de ce type d'offre ;      - celui de favoriser l'exercice d'une concurrence équitable.
      La présente consultation vise à éclairer l'Autorité dans cette démarche.
      Le document de la consultation peut être obtenu :
      - par écrit, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications     (bureau Economie et concurrence), à l'attention de Mme Françoise Laforge, 20,     avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP ;
      - ou par télécopie : 01-43-19-64-19.
      L'Autorité de régulation des télécommunications souhaite disposer de     commentaires écrits de la part de toute partie intéressée par la présente     consultation.
      Les réponses écrites devront parvenir avant le 15 novembre 1997 à l'adresse     suivante : Autorité de régulation des télécommunications (bureau Economie et     concurrence), à l'attention de Mme Françoise Laforge, 20, avenue de Ségur,
     75354 Paris 07 SP.
      L'Autorité garantit la confidentialité des informations relevant du secret     des affaires. Elle rendra compte des analyses que ces informations lui     permettront de mener à bien.
A N N E X E
    DES ARTS ET METIERS
    I. - Spécialités rénovées
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0219 du 20/09/97   :
                      : Page 13676  a 13677              :
                      :                                  :
                      ....................................
    Spécialités annexées à la décision ministérielle du 26 janvier 1982 susvisée
    II. - Spécialités inchangées (en cours de rénovation)
      Biochimie industrielle et agro-alimentaire.
      Biologie industrielle et agro-alimentaire.
      Sciences et techniques des industries agro-alimentaires.
      Sciences et techniques des productions agricoles.
      Acoustique.
      Organisation.
      Sécurité du travail.
    III. - Spécialités supprimées
      Textiles.
      Techniques industrielles de l'architecture.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 octobre 1997, le nombre de postes ouverts au     concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant     territorial d'enseignement artistique en application du chapitre II du titre     Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la     fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisé par la     délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction     publique territoriale au titre de 1997, pour les disciplines Flûte     traversière, Hautbois, Basson, Clarinette de la spécialité Musique, est     modifié.
      Pour la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir au concours réservé     d'assistant territorial d'enseignement artistique est de 240, répartis comme     suit :
      Flûte traversière : 122 ;
      Hautbois : 36 ;
      Basson : 8 ;
      Clarinette : 74.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 17 septembre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Manitowoc Engineering Co. (Etats-Unis).
      Représenté en France par : Simarep, 23, chemin des Tourelles, 91360     Epinay-sur-Orge.
      Désignation de l'engin : grue sur chenilles ; marque et type : Manitowoc,
     type 777.
      Marque et type du moteur : Cummins, type 6 CTA 8.3-C 260 ; puissance et     régime nominaux : 195,00 kW à 2 100 tours par minute.
Région Rhône-Alpes, académie de Lyon
      Institut commercial lyonnais (ICL), 3, chemin des Cytises, 69340     Francheville.
      Formation et recherche image et son (ARFIS), 11, quai Lacassagne, 69001     Lyon.
      Horizon santé, 6, rue de la Martinière, 69001 Lyon.
      Institut européen de formation (IEF), 2, place Louis-Pradel, BP 1089, 69202     Lyon Cedex 1.
      Ecole de Condé, 40 bis, rue Vaubecour, 69002 Lyon.
      Ecole esthétique cosmétique Sylvia-Terrade, 53, place de la République,
     69002 Lyon.
      Ecole supérieure privée des arts et techniques de la mode (ESMOD), 87, rue     de Sèze, 69006 Lyon.
      Institut supérieur commercial d'assurances (INSCA), 115, rue Louis-Guérin,
     69006 Lyon.
      Institut supérieur spécialisé en enseignement (INSSEL Galien), 10, rue     Antoine-Lumière, 69008 Lyon.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 octobre 1997, le nombre de postes ouverts au     concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant     territorial d'enseignement artistique en application du chapitre II du titre     Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la     fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisé par la     délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction     publique territoriale au titre de 1997, pour les disciplines Harpe, Formation     musicale, Accompagnement de la spécialité Musique, est modifié.
      Pour la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir au concours réservé     d'assistant territorial d'enseignement artistique est de 483, répartis comme     suit :
      Harpe : 24 ;
      Formation musicale : 384 ;
      Accompagnement : 75.
Art. 5. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes de marin du     commerce est attribué, au vu des résultats obtenus :
      - soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en     cours de formation, organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 1992     susvisé, et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient,     le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté     ;
      - soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales organisées au plan     national dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de     longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets     susvisés :
      << - tuberculose ;
      << - maladies mentales ;
      << - affections cancéreuses ;
      << - poliomyélite antérieure aiguë ;
      << - déficit immunitaire grave et acquis. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     octobre 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen     professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle au Conseil d'Etat.
      Le nombre d'emploi à pourvoir est fixé à un.
      Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues au     secrétariat général, bureau des concours et examens professionnels, jusqu'au     10 novembre 1997 inclus, terme de rigueur.
      Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront à Paris :
      - le 10 décembre 1997 pour l'épreuve écrite ;
      - et à compter du 18 décembre 1997 pour l'épreuve orale.
Art. 4. -  Les dispositions relatives à l'épreuve pratique du certificat de     synthèse clinique et thérapeutique figurant aux articles 2 et 3 du décret du     7 avril 1988 susvisé sont applicables aux étudiants s'inscrivant en deuxième     année de deuxième cycle :
      1. A compter de l'année universitaire 1998-1999 dans les universités ayant     conclu les conventions prévues à l'article 11 du décret du 8 octobre 1970     susvisé dès la rentrée universitaire 1996-1997 ;
      2. A compter de l'année universitaire 1999-2000 pour les autres universités.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 mai 1997 modifiant le tarif interministériel des     prestations sanitaires et relatif à l'inscription et à la réinscription     d'appareils électroniques correcteurs de surdité est modifié comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0239 du 14/10/97   :
                      : Page 14915  a 14916              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en     date du 6 octobre 1997, la décision modificative no 1 au budget du Centre     national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1997 est     approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 90 149 372 F.
Art. 3. -  Les cotisations d'assurance veuvage encaissées au cours de     l'année 1996 sont affectées au Fonds national de l'assurance veuvage,
     mentionné à l'article R. 251-14 du code de la sécurité sociale.
      Le montant du prélèvement prévu à l'article R. 251-17 de ce même code sur     les cotisations mentionnées à l'alinéa ci-dessus et affecté au Fonds national     de la gestion administrative, géré par la Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés, s'élève à 35 784 000 F.
Art. 2. -  M. le général de brigade de Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie,     Etienne), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre     (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres     à compter du 1er septembre 1997 et admis par anticipation et sur sa demande     dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à la     même date.
A C C O R D
      Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République     française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, Parties à     la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les     Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République     fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression     graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin     1990, ci-après dénommée << la Convention de 1990 >>, d'une part, et la     République italienne, d'autre part,
      Eu égard à la signature du protocole d'adhésion du Gouvernement de la     République italienne à l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les     Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République     fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression     graduelle des contrôles aux frontières communes, intervenue à Paris le 27     novembre 1990 ;
      Se fondant sur l'article 140 de la Convention de 1990,
    sont convenus de ce qui suit :
Art. 1er. -  Il est créé au ministère chargé de l'enseignement supérieur et     de la recherche un outil informatique de collecte des données relatives aux     accidents de service ou du travail et aux maladies professionnelles des     agents de l'Etat affectés dans les établissements publics d'enseignement     supérieur et de recherche.
      Cet outil a pour objet la collecte des informations nécessaires et leur     traitement, conformément aux instructions du ministère chargé de la fonction     publique, en vue de l'établissement d'une enquête statistique annuelle sur     les accidents de service ou du travail et sur les maladies professionnelles.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin     officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 20 novembre 1997,
     vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation     pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres     régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1997, est fixé le modèle     du formulaire S 3123 a << feuille de soins dispensés à l'étranger >> (1),
     enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires     administratifs (CERFA) sous le numéro 10415*01.
      L'arrêté du 23 février 1978, en tant qu'il fixait le modèle S 3123 (CERFA no     60-3545), est abrogé.
Art. 5. -  Les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des     aptitudes suivant :
      1o Contrôle en cours de formation donnant lieu à l'évaluation suivante :
     moyenne des notes de contrôle des connaissances et des aptitudes pratiques,
     coefficient 3 ;
      2o Contrôle de fin d'études organisé par le jury prévu à l'article 16 de     l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé comprenant les épreuves suivantes :
      a) Epreuve écrite portant sur l'ensemble du programme, coefficient 2 ;
      b) Epreuve orale portant sur l'ensemble du programme, coefficient 2 ;
      c) Epreuve pratique consistant en une interrogation du candidat à partir     d'une mise en situation, coefficient 2 ;
      d) Présentation de mémoire de stage, coefficient 3.
      Le certificat d'études approfondies vétérinaires en pathologie animale en     régions chaudes est délivré à ceux ayant obtenu une moyenne d'au moins 10 sur     20 pour l'ensemble des épreuves.
      En cas d'échec au contrôle de fin d'études, les étudiants peuvent     représenter les épreuves auxquelles ils n'ont pas obtenu de résultats     satisfaisants, deux fois au plus, et ce dans les deux années qui suivent.
Article 9
    Tout Etat membre peut, alors même qu'il n'est pas responsable, en application des critères définis par la présente Convention, examiner pour des raisons humanitaires, fondées notamment sur des motifs familiaux ou culturels, une demande d'asile, à la requête d'un autre Etat membre et à condition que le demandeur d'asile le souhaite.
    Si l'Etat membre sollicité accède à cette requête, la responsabilité de l'examen de la demande lui est transférée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     du 4 mars 1997 susvisé relatif à l'adhésion de l'industrie de la ganterie à     l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 instituant un organisme     collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des     cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la     maroquinerie et du textile, à l'exclusion du point 2 de l'article 2     (Contribution affectée au financement du capital temps de formation).
      Le premier tiret du point 3 de l'article 2 (Contribution des entreprises de     plus de dix salariés au titre du plan de formation) est étendu sous réserve     de l'application de l'article R. 950-3 du code du travail.
Val-de-Marne
      1 Lecoustre (Michel) ; 2 Dietrich (Alban) ; 3 Le Gourrierec (Thierry) ; 4     Perrot (Jean-Paul) ; 5 Letertre (Mireille) ; 6 Robin (Joël) ; 7 Soyez (Yves)     ; 8 Valiame (Moise) ; 9 Spas (Raymond) ; 10 Morin (Pascal) ; 11 Soules     (Frédéric) ; 12 Salaun (Irène) ; 13 Poulain (Patrice) ; 14 Mane (Bruno) ; 15     Walaszek (Brigitte) ; 16 Bernede (Philippe) ; 17 Fauroux (Eric) ; 18 Marot     (Catherine) ; 19 Madore (Christine) ; 20 Cartayrade (Aline).
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari,
     directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M.
     Michel Delattre, chef de service, et de M. Dominique Gibrat, administrateur     civil, délégation est donnée à Mme Michèle Féjoz et à MM. Gérard Sénac et     André Stiffel, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat au budget, et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services     territoriaux de la direction générale des impôts.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques de Lajugie,
     directeur des relations économiques extérieures, et de M. Jean-François     Stoll, chef de service, délégation est donnée à M. Jean-Christophe     Donnellier, conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM.
     Jacques de Lajugie et Jean-François Stoll, à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur et dans la limite de ses     attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets     et des arrêtés.
Val-d'Oise
      1 Ruans (Serge) ; 2 Angama (Jocelyne) ; 3 Haack (Stéphane) ; 4 Mars (Jules)     ; 5 Brulais (Marie-Corinne) ; 6 Clerc (Françoise) ; 7 Dussaud (Franck) ; 8     Biojout (Yannick) ; 9 Blazquez (Frédéric) ; 10 Razafindrakoto (Andriamahery).
Réunion
      1 Hoareau (Joseph) ; 2 Dizerbo (Pierre) ; 3 Hoarau (Joseph) ; 4 Pothin     (Denise) ; 5 Robert (Georges) ; 6 Prugnieres (Christian) ; 7 Gauvin (Johnny)     ; 8 Chane-Wai (Jean-Pierre) ; 9 Jeannette (Armand) ; 10 Morin (Jannick) ; 11     Leocadie (René) ; 12 Becq (Christian) ; 13 Dijoux (Aline) ; 14 Larreguy     (Janine) ; 15 Hoarau (Louis) ; 16 Tiala (Jean-Marc) ; 17 Riviere (André) ; 18     Belisaire (Joël) ; 19 Cazal (Régis) ; 20 Clain (Serge) ; 21 Deguigne     (Yoland).
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques de Lajugie,
     Jean-François Stoll et Jean-Christophe Donnellier, délégation est donnée à M.     Didier Janci, attaché commercial, à l'effet de signer, au nom du secrétaire     d'Etat au commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous     actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Art. 1er. -  Les demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles     dans les réserves de chasse et de faune sauvage sont établies en deux     exemplaires, dont un conservé par le pétitionnaire, sur un formulaire     conforme au modèle annexé au présent arrêté, sur lequel sont portés :
      - le nom du demandeur ;
      - la commune de situation, le lieudit, les références cadastrales et le plan     de situation des parcelles sur lesquelles il souhaite procéder à la     destruction d'animaux nuisibles ;
      - un extrait de matrice cadastrale ou tout autre document attestant qu'il     détient ou est délégataire du droit de destruction sur ces parcelles ;
      - la ou les espèces classées nuisibles dans le département sur lesquelles     l'autorisation est sollicitée ;
      - le motif pour lequel l'autorisation de destruction est sollicitée, parmi     ceux énumérés à l'article R. 227-6 du code rural ;
      - les dates auxquelles les destructions sont envisagées, durant les trois     mois qui suivent le dépôt de la demande, et durant la période de l'année     pendant laquelle elles peuvent avoir lieu en application de l'arrêté     préfectoral pris en application du second alinéa de l'article R. 222-88 du     code rural ;
      - les modalités de destruction envisagées, parmi celles définies aux     articles R. 227-8 et suivants du code rural et autorisées pour ces espèces ;      - le nombre maximum d'animaux nuisibles susceptibles d'être détruits ;
      - les mesures qui seront prises pour assurer la préservation du gibier et sa     tranquillité lors des opérations de destruction, notamment pour satisfaire     aux restrictions édictées par l'arrêté préfectoral pris en application du     second alinéa de l'article R. 222-88 du code rural.
Var
      1 Mougenot (Eric) ; 2 Najman (Nadine) ; 3 Stroussel (Jean-Claude) ; 4 Dugros     (Guy) ; 5 Guichaoua (Pierre) ; 6 Dauchy (Dominique) ; 7 Wensierski (Maurice)     ; 8 Micheau (Jean-Pierre) ; 9 Buisson (Jean-Michel) ; 10 Fajou (Patrick) ; 11     Martorana (Joselyne) ; 12 Guay (Pascal) ; 13 Gatineau (Patrick) ; 14 Helary     (Jean-Luc) ; 15 Richard (Serge) ; 16 Sibilat (Noëlle) ; 17 Tortajoda     (Thierry) ; 18 Jost (André) ; 19 Fouquet (Dominique) ; 20 Michelet (Bruno) ;     21 Mong-The (Vang) ; 22 Ledoux (Patrick) ; 23 Debregeas (Philippe) ; 24     Kerlann (Pascal) ; 25 Herbomel (Charles) ; 26 Carlini (Monique) ; 27 Patole     (Frédéric) ; 28 Bonneau (Paul).
Art. 1er. -  La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet     1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31     décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique     de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
      Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en     salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout terrain (cross-country, descente,
     trial, dual-slalom, rallye), vélo-trial, polo-vélo, figures libres en vélo <<     free style >> ;
      Fédération handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes     handicapées physiques et virtuelles ;
      Fédération française de motocylisme : motocyclisme ;
      Fédération française de pêcheurs sportifs mouche et lancer : pêche à la     mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs ;
      Fédération française de triathlon : triathlon et duathlon.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 octobre 1997,
     sont admis en qualité d'élèves titulaires de première année (formation     continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement 1997,
     les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
    M. Ahanda (Pierre, Marcel).
    M. Arragon (Jean-Pierre).
    M. Azemar (Dominique).
    M. Bailleul (Christophe).
    M. Coulée (Stéphane).
    M. Farenc (Philippe).
    M. Favier (Frédéric).
    M. Laignel (Christophe).
    M. Orhant (Olivier).
    M. Rochaix (Eric).
    M. Segard (Claude).
    M. Seignez (Raphaël).
    M. Sleboda (Jean-Philippe).
    M. Stéphant (Frédéric).
    M. Thomas (Christophe).
    M. Vadot (Laurent).
    M l l e Zago (Isabelle).
Art. 2. -  Le réseau constitué est connecté à un réseau ouvert au public     selon la demande susvisée. Tout éventuel nouveau raccordement à un réseau     ouvert au public se fera conformément à l'article D. 99-1 susvisé.
     L'opérateur devra indiquer dans sa demande les moyens mis en place pour que     cette connexion ne permette pas l'échange de communications entre des     personnes autres que celles auxquelles le réseau est réservé. L'Autorité de     régulation des télécommunications peut à tout moment demander à l'exploitant     autorisé de justifier des moyens mis en place à cet effet.
Art. 12. -  Sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code     rural et des articles 9 et 10 du présent décret, tous travaux publics ou     privés sont interdits, sauf ceux nécessaires à l'entretien de la réserve     naturelle, et notamment :
      1o Les mesures d'entretien nécessaires pour des raisons de sécurité et qui     sont liées à l'entretien des digues (travaux de fauchage y compris) ;
      2o Les travaux d'entretien, de maintien en eau et de restauration des cours     d'eau et de la dynamique fluviale originelle et, d'une manière générale, les     mesures d'entretien résultant de l'application de la convention     franco-allemande du 6 décembre 1982 relative à l'aménagement du Rhin entre     Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier ;
      3o Les travaux d'entretien et de rénovation de la station ornithologique de     Munchhausen ;
      4o Les travaux d'entretien et de gestion des milieux, entrepris en faveur de     la faune et de la flore ;
      5o La rénovation des chemins et, en particulier, l'entretien de l'itinéraire     cyclable transfrontalier Lauterbourg-Beinheim ;
      6o Les travaux d'entretien des ouvrages existant dans la réserve naturelle.      Hormis ceux qui relèveraient d'une autorisation ministérielle, ces travaux     doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale, après avis du comité     consultatif, par voie d'arrêté ou de convention. En cas d'urgence, l'avis du     comité consultatif n'est pas requis.
Nota. - Les listes des peuplements porte-graines classés figurant dans les     annexes au présent arrêté peuvent être consultées soit au ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt),
     19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF, division     ressources génétiques et plants forestiers, domaine des Barres, 45290     Nogent-sur-Vernisson.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er     octobre 1997, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des     servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de la Drôme, de     la ligne électrique à deux circuits à 225 kV pour l'alimentation de la     sous-station SNCF de Chabrillan et sont approuvées les nouvelles dispositions     du plan d'occupation des sols de la commune de Grane, dont la mise à jour     s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme.
Nota. - Le présent arrêté, y compris son annexe, sera publié par le service     de l'information aéronautique et pourra être consulté ou obtenu à l'adresse     postale suivante : SIA, 9, rue Champagne, 91205 Athis-Mons Cedex.
      Nouvelle adresse à compter du 1er septembre 1997 : SIA, 8, avenue     Rolland-Garros, BP 245, 33698 Mérignac Cedex.
A N N E X E
    CAHIER DES CHARGES
    Caractéristiques du réseau
      La société Artaxi est autorisée à établir et à exploiter un réseau     radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris -     Ile-de-France.
      Le réseau assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement     des équipements terminaux radioélectriques des usagers constitués de     professionnels du taxi, de courses et de livraisons.
      Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques     particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau.    
    Fréquences allouées
      Le réseau utilise 7 fréquences de la bande UHF basse.
      Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la     largeur est 12,5 kHz.
    Conditions de renouvellement de l'autorisation
      Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le     titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications     son souhait de la voir renouvelée dans des conditions et dans des termes qui     seront, alors, à définir.
Article 4
     I. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 322-4-10 du code du travail, il     est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      << Toutefois, les bénéficiaires de contrats emploi-solidarité peuvent, pour     une durée limitée et dans des conditions déterminées par décret, être     autorisés à exercer une activité professionnelle complémentaire. Cette     activité est exercée dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel,
     conclu avec un employeur défini à l'article L. 351-4 ou aux 3o et 4o de     l'article L. 351-12 et distinct de celui avec lequel a été conclu le contrat     emploi-solidarité. Elle ne peut s'exercer dans le cadre d'un contrat de     travail conclu en application d'une convention visée à l'article L. 322-4-18.     >>      II. - Dans le dernier alinéa du même article, les mots : << à l'alinéa     précédent >> sont remplacés par les mots : << au deuxième alinéa >>.
Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité
      En tant que représentants d'associations et d'organisations de retraités     désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées :
      Mme Chambarel (Jacqueline) ;
      M. Cornu (Paul) ;
      M. Muller (Gérard) ;
      En tant que représentant de l'Union nationale des associations familiales :     M. Paramelle (Michel).
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
      En tant que représentants des organisations suivantes :
      Sur désignation de la Mutualité fonction publique : Mme Fonfria (Jackie) ;
      Sur désignation de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale     : M. Kanner (Patrick) ;
      Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes     privés sanitaires et sociaux : M. Villez (Alain) ;
      Sur désignation de l'Union nationale des associations de soins et services à     domicile : M. Verny (Emmanuel) ;
      Sur désignation de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en     milieu rural : Mme Dumas (Danièle) ;
      Sur désignation de la Fédération hospitalière de France : M. Campillo     (Henri) ;
      Sur désignation de la Fédération des établissements hospitaliers et     d'assistance privés à but non lucratif : M. Barucq (Jean) ;
      Sur désignation de l'Union nationale des établissements privés pour     personnes âgées : M. Broussy (Luc).
Sciences économiques
      M. Barbet (Philippe), université de Poitiers.
      M. Damian (Michel), université Grenoble-II.
      M. Gaussens (Olivier), université de Caen (IUT).
      M. Goyeau (Daniel), université de Poitiers.
      M. Herland (Michel), université des Antilles et de la Guyane.
      M. Lachaud (Jean-Pierre), université Bordeaux-IV.
      M. Lepelley (Dominique), université de Caen.
      M. Poulalion (Gabriel), université de Tours.
      M. Rallet (Alain), université de Dijon.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie précisera le classement des intéressés dans le corps des     professeurs des universités.