Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 5
    I. - Au premier alinéa de l'article 13 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes, les mots : « des Terres australes et antarctiques françaises » sont supprimés.
    II. - Au même alinéa, les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « dans ces territoires ».
    III. - Au même alinéa est ajoutée la phrase suivante :
    « Elles sont également applicables aux eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article 11. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Liberté, sis 128, boulevard de la Liberté, 59014 Lille Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bonnemaire Joly, sis 24, place du Martroi, 45000 Orléans.
    Il est refusé à M. Bonnemaire l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale centre de diagnostics biologiques Docteur Angibeau, sis 32, cours Réverseaux, 17100 Saintes.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son article 3, paragraphes 1 et 4, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile.
    « En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :
    « Cayenne-Maripasoula jusqu'au 31 octobre 2000, et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 janvier 1998 susvisée ;
    « Cayenne-Saint-Georges-de-l'Oyapock  jusqu'au 31 octobre 2000, et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 janvier 1998 susvisée ;
    « Cayenne-Saül jusqu'au 31 octobre 2000, et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 janvier 1998 susvisée. »
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives :
    - à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date de naissance, sexe) ;
    - à la vie professionnelle (contrat d'activité, catégorie, service, numéro du badge, numéro de matricule, dérogations particulières, régime d'horaire, congés divers) ;
    - à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, date et numéro de semaine, situations crédit-débit, absences et motifs d'absences, prévisions d'absences, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires, temps de présence).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation, bureau des concours et examens professionnels, pièce 02), 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-61-94 ou 01-43-17-63-76), ou par Minitel : 36-15, code Francemonde*BDC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 août 1998, la mission de contrôle « Sécurité sociale, action sociale, santé » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes dans lesquels la Caisse centrale de mutualité sociale agricole détient une participation ou des droits majoritaires, notamment :
    La société civile immobilière (SCI) Mutualité d'Astorg ;
    L'union d'économie sociale (UES) CERIS ;
    L'union d'économie sociale (UES) Les Sinoplies.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse :
    Pour représenter les collectivités territoriales :
    M. Bauda (Alain), conseiller général de l'Hérault ;
    M. Dantin (Michel), secrétaire général du syndicat intercommunal d'aménagement du bassin versant du Tillet ;
    M. Ferry (Claude), vice-président du conseil général de l'Ain ;
    Mme Gautier (Nathalie), conseillère municipale de Villeurbanne ;
    M. Serra (Jean-Pierre), conseiller général du Var,
    en remplacement de : M. Senegas (Jean), M. Dantin (Michel), M. Gambini (Antoine), M. Galizi (Francis) et M. Saltarocchi (Louis) ;
    Pour représenter les usagers :
    M. Crouzet (Maurice), en remplacement de M. Glazel (Yvan) ;
    M. Granier (Marc), en remplacement de M. Duseux (Francis).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
    « Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
    « Ambassade de France au Japon ;
    « Ambassade de France en Fédération de Russie ;
    « Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
    « Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
    « Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »
Article 5
    Les conditions de désignation des membres de la commission, les modalités de son fonctionnement sont fixées par arrêté du préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.
    La commission territoriale d'organisation des activités commerciales et artisanales se prononce par vote à main levée. Le procès-verbal de délibération de la commission indique le sens du vote émis par chacun des membres. Il est signé par le président et le secrétaire.
Art. 22. -  Dans le même décret, il est inséré un article 57-2 ainsi rédigé :
    « Art. 57-2. -  Pour l'application des articles 214 et 263 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, le conservateur s'assure :
    « a) Du respect du délai de trois mois accordé au créancier à compter de l'ordonnance du juge de l'exécution ou du président du tribunal de commerce pour inscrire l'hypothèque judiciaire conservatoire provisoire ;
    « b) De la présentation des documents visés au dernier alinéa de l'article 263 du décret précité, à l'appui du titre exécutoire ou de la décision passée en force de chose jugée, lors de l'inscription définitive de l'hypothèque judiciaire conservatoire.
    « Le non-respect de ces conditions est sanctionné par le refus du dépôt.
    « Lorsque l'hypothèque judiciaire conservatoire est inscrite en vertu d'un titre visé au 6o de l'article 3 de la loi susvisée, le bordereau doit contenir, sous peine de rejet de la formalité, les références du texte qualifiant le titre d'exécutoire. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juin 1998, la renonciation à la concession de mines de fer dite « Concession de Sion » portant sur partie du territoire des communes de Sion et de Saint-Aubin-des-Châteaux, dans le département de la Loire, est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 23. -  Le premier alinéa du 1 de l'article 61 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    - les mots : « exactement collationnés » sont remplacés par les mots : « conformes entre eux » ;
    - le membre de phrase : « formule spéciale fournie par l'administration » est remplacé par le membre de phrase : « formule spéciale fournie par l'administration ou reproduite selon des normes fixées par instruction publiée au Bulletin officiel des impôts ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juin 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le remplacement d'un tronçon de la canalisation de transport de gaz Pont-Saint-Martin-Rouans, sur le territoire de la commune de Bouaye, dans le département de la Loire-Atlantique.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, M. Collière (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
Fraction de contingent 1997/08
    Aubry (Jérôme, Joël).
    Bagrel (Dominique, Christian).
    Barbey (Bertrand, Jean-Paul, Nicolas).
    Bernard (Stéphane, Gérard, François).
    Bourachot (Mathieu, Georges, Marcel).
    Braunwald (Cédric, Bernard, Marie).
    Broquaire (Pierre-Emmanuel, Philippe, Benoît, Marie).
    Charamat (Fabien, David, Jacques).
    Chirié (Thibaut, Benoît, Thierry).
    De La Monneraye (Laurent, François, Marie, Jean).
    Douheret (Xavier, Alain, François, Bernard).
    Duval (Laurent, Maurice, Roland).
    Forge (Gilles).
    Jauffret (Henri-Paul, Marie, Emmanuel).
    Langevin (Julien, Jean).
    Le Berre (Fabrice, Alain).
    Morissaud (Laurent, Louis, René).
    Pacot (Vincent).
    Pilod (Franck, Maurice, Thierry).
    Richefort (Vincent, Laurent).
    Smolarek (Edouard, Daniel).
    Sussot (Damien, Christophe).
    Tapie (Yannick, Jean, Robert).
    Tholot (Xavier, Nicolas, Marie).
    GENIE
Art. 38. -  Les dispositions de l'article 77-3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 77-3. -  1. L'établissement des reproductions est effectué à la diligence de la direction générale des impôts.
    « Les opérations de reproduction ont lieu périodiquement, soit sur place, au siège des bureaux des hypothèques, soit aux chefs-lieux des départements, à des dates fixées par arrêté du directeur général des impôts.
    « Sont reproduits, lors de chaque opération, tous les enregistrements clôturés depuis la date de l'opération précédente.
    « Les reproductions sont certifiées conformes aux originaux par le ou les agents assermentés ayant procédé à leur établissement.
    « 2. L'envoi des reproductions aux greffes des tribunaux de grande instance ou des tribunaux d'instance désignés pour les recevoir est assuré par la direction générale des impôts.
    « Le jour même de leur réception, le greffier destinataire fait parvenir le récépissé au service expéditeur par lettre recommandée.
    « 3. Les reproductions sont conservées au greffe sous clef ; il est interdit au greffier d'en donner connaissance à toute autre personne qu'aux agents de la direction générale des impôts.
    « En cas de destruction d'un enregistrement original, la reproduction est remise, contre récépissé, à la direction générale des impôts en vue du tirage d'une copie. Elle est ensuite renvoyée au greffe intéressé, tandis que la copie est adressée au conservateur des hypothèques ou au responsable du centre d'archives qui détenait l'original détruit.
    « En cas de destruction d'une reproduction déposée aux archives d'un greffe, il en est établi une nouvelle, à la diligence de la direction générale des impôts, sur requête adressée à celle-ci par le greffe intéressé.
    « L'envoi des reproductions et des récépissés est effectué dans les conditions prévues au 2. »
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles :
    M. Gille (Yves), président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes - Bagnols - Uzès - Le Vigan ;
    M. Fournier (Pascal), directeur des recherches de la société Vetrotex International ;
    Mme Piquet-Gauthier (Katherine), déléguée régionale du CNRS Ile-de-France ;
    M. Rudloff (Jean), administrateur de la société Jallatte ;
    M. Thérond (André), président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès.
A N N E X E (*)
    Zone de Fort-de-France.
    Fréquence : 92,4 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
    Altitude du site : 424 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 454 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1998 :
    Sont inscrits sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1998 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
    Danieau (Emmanuel), enseigne de vaisseau de 1re classe ;
    Bastien (Jean-Claude), maître fourrier ;
    Lhérisson (Fabrice), maître détecteur ;
    Gloneck (Christophe), lieutenant du service de santé.
    Sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission :
    Ollivier (Franck, Philippe, Claude, Marie), second maître fourrier ;
    Havard (Nathalie, Annick, Michèle), second maître transmetteur.
En tant que représentants de l'Etat
    Au titre du ministre chargé de l'industrie :
    Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;
    Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
    Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé du budget : le trésorier-payeur général de la Loire ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Thoulouze (Daniel), délégué régional à la recherche et à la technologie.
    Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Vincent (Maurice), président de l'université Jean-Monnet.
Institut régional d'administration
    de Lyon-Villeurbanne
    M. Aloi (Christophe).
    Mlle Archambault (Anne).
    Mlle Archimbaud (Angèle).
    M. Armand (Ludovic).
    M. Aubron (Christophe).
    Mlle Bartissol (Claire).
    Mlle Becque (Laure).
    Mlle Bernard (Michèle, Annie).
    M. Berthoz (Stéphan).
    M. Biou (Jean-Louis).
    M. Boeuf (Pierre).
    M. Bonnet (Cyril).
    M. Borel (Jean-Louis).
    M. Bruant (Arnaud).
    Mme Brun (Isabelle), épouse Roi.
    M. Caen (Simon).
    Mlle Catteau (Estelle).
    M. Charvin (Jérôme).
    M. Chassing (Christophe).
    Mlle Chastel (Amélie).
    Mme Chavanis (Bénédicte),
    épouse Thermoz Liaudy.
    Mlle Chometon (Laurence).
    M. Cordier (Michel).
    Mlle Cornillet (Virginie).
    Mlle Cousineau (Nathalie).
    M. Cuerq (Frédéric, Daniel).
    Mlle David (Sandra).
    Mme Debes (Jocelyne).
    Mlle Decottignies (Fabienne).
    Mlle Degachi (Rabia).
    Mlle Denechaud (Florence).
    M. Dernbach (Christophe).
    M. Diaz (Philippe).
    Mlle Diemunsch (Sophie).
    Mlle Domont (Véronique).
    Mme Dubois (Carole), épouse Mansuy.
    M. Ducasse (Bruno).
    Mlle Dumand (Marie-Caroline).
    M. Duplessy (Olivier).
    M. Dupont (Jacques).
    Mlle Dupuy (Anne).
    Mlle Durand (Emmanuelle).
    M. Elfort (Marc, Jean).
    Mme Escriba (Isabelle).
    M. Espic (Jean-Philippe).
    M. Feydel (Joël).
    M. Fievet (Philippe).
    M. Foltzer (Pierre).
    Mlle Gallot (Marie).
    Mlle Garaud (Carine).
    Mlle Garcia (Marie-Christine).
    Mlle Genieys (Maryline).
    Mme Gleizes (Martine), épouse Labadie.
    Mlle Jacques (Elisabeth).
    M. Jarry (Hervé).
    Mme Jublot (Carole), épouse Poirier.
    M. Lacroix (Olivier).
    Mlle Lagune (Marina).
    M. Lausson (Gérard).
    Mlle Lefrançois (Florence).
    M. Manuel (Cédric).
    Mme Machon (Christine), épouse Penaud.
    Mlle Marchandeau (Fabienne).
    Mme Masson (Sabine), épouse Marciaux.
    M. Misset (Jean-Philippe).
    Mlle Morales (Christine).
    M. Morel (Nicolas).
    Mlle Naveau (Lydie).
    Mlle Paczkowski (Nathalie).
    Mme Pellegrino (Anne-Marie).
    Mlle Peres (Marie-Thérèse).
    Mlle Perot (Isabelle).
    M. Petrovitch (Dimiter).
    M. Philippe (Denis).
    Mlle Philippe (Mireille).
    Mlle Pieri (Céline).
    M. Pinon (Stéphane).
    Mme Pizot (Christiane),
    épouse Pleynet.
    Mlle Poey-Lafrance (Claire).
    M. Pouilles (Jérôme).
    M. Prouteau (David).
    M. Quard (Patrick).
    M. Quellier (Jean, Bernard).
    Mlle Renaud (Stéphanie).
    Mlle Rimaud (Alix).
    Mlle Rimbaud (Christel).
    Mlle Rochet (Karen).
    Mlle Rodriguez (Agnès).
    M. Rogemond (Jean-Paul).
    M. Russier (Raphaël).
    M. Sadoine (Pierre).
    Mlle Sallot (Karine).
    Mlle Sibille (Laurence).
    M. Simon (Charles, Pierre).
    M. Surais (Nicolas).
    M. Tabone (Lionel).
    Mlle Taillardat (Christelle).
    Mlle Tanguy (Carole).
    M. Teillard (Jérôme).
    Mme Tareau (Odile, Marie, Antoine),
    épouse Drouet.
    M. Thiebaud (Alain).
    Mlle Thiebaut (Anne-Florence).
    M. Tritz (Benoît).
    M. Trontin (Stéphane).
    M. Vanzi (Nicolas).
    Mlle Vigneron (Laure).
    Mlle Wafflart (Claire)
Art. 3. -  Les élèves ayant déposé une demande de bourse d'études sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure ne devient définitive qu'après décision de la commission des bourses de l'établissement. Les élèves non admis au bénéfice d'une bourse acquittent leurs droits au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Georges-François-Leclerc, 1, rue du Professeur-Marion, à Dijon (Côte-d'Or), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 initialement autorisé le 15 juillet 1982 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 12/08/1998 page 12336
    =============================================
    Le texte des avis est disponible sur le site Web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  L'épreuve dénommée « La France en courant (10e édition) », organisée par le comité d'organisation du Tour de France en courant, est autorisée à se dérouler du 25 juillet au 9 août 1998 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Aisne, Allier, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Côtes-d'Armor, Dordogne, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Morbihan, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn et Yonne.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 13 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Les personnels de direction relevant du présent statut sont recrutés par la voie de deux concours sur épreuves ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.
    « Le concours externe est ouvert aux personnes âgées de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des diplômes sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur ou reconnu équivalent et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et par le ministre de la fonction publique.
    « Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, aux militaires ainsi qu'aux personnes en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mai 1998, M. Coudert (Jean-Baptiste), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est placé en congé de fin d'activité à compter du 1er juin 1998 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mai 1998, Mme Moutel (Madeleine), receveur-percepteur du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France (création).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 avril 1998, M. Joncour (Patrick), directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Tricoire (Louis-René).
Art. 1er. -  Le transfert au secteur privé d'une partie du capital de CNP Assurances SA s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 8 ci-après par la cession de 33 210 423 actions détenues par l'Etat. Le nombre d'actions cédées par l'Etat pourra être augmenté d'un nombre maximum de 1 654 343 actions, selon les modalités fixées à l'article 7.
    L'augmentation de capital de CNP Assurances SA s'effectuera par l'émission de 9 803 922 actions nouvelles.
Landes
    1 Chauvin (Claude) ; 2 Romeas (Jean-Pierre) ; 3 Beuret (Pierre) ; 4 Lissarrague (Jean-Marie) ; 5 Douthe (Yves) ; 6 Gallet (Christian) ; 7 Nolli (René) ; 8 Dulas (André) ; 9 Blaison (Bernard) ; 10 Delagneau (Philippe) ; 11 Arnaud (Marc) ; 12 Cordero (Manuel) ; 13 Walter (Gérard).
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est ainsi rédigé :
    « Les délibérations dudit conseil en la matière deviennent exécutoires de plein droit s'il n'y a pas opposition du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des mines dans les vingt jours qui suivent la communication à eux faite des délibérations. »
Art. 6. -  Le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
    « Le conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines peut également, sur la demande des intéressés et pour les mêmes risques, accorder un maintien provisoire d'affiliation en faveur soit des travailleurs qui quittent temporairement leur exploitation pour occuper un emploi qui ne comporte pas l'affiliation obligatoire au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines mais qui continue de s'exercer directement et exclusivement dans l'intérêt de la production minière, soit des travailleurs qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, cessent d'être régis par l'article 4 ou par l'article 6 du présent décret. Les entreprises et les emplois pouvant donner lieu à l'application du présent alinéa sont désignés par des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé des mines et du ministre chargé du budget, pris après avis du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, qui fixent également les conditions d'octroi et le maximum de durée du maintien d'affiliation. »
I. - Organisation des élections
    Le recours à un système de dépouillement automatique des votes par lecture de codes-barres doit être expressément mentionné dans le protocole d'accord préélectoral conclu entre les organisations syndicales sous le contrôle de la direction de l'organisme. Lorsque l'organisme relève des articles L. 911-1 ou R. 641-13 et suivants du code de la sécurité sociale, le protocole établi par la direction de l'organisme doit mentionner le recours à un système de dépouillement automatique des votes.
    Ce protocole doit notamment préciser les conditions techniques de mise en oeuvre du système, les dispositions prises pour garantir le secret du vote et la sincérité des opérations électorales, les modalités pratiques d'acheminement des documents de vote (routage) et les critères généraux de détermination des votes blancs ou nuls.
    A cet effet, il importe que toutes dispositions soient prises afin de permettre aux représentants du corps électoral d'assurer une surveillance effective de l'ensemble des opérations électorales et, en particulier, de la préparation du scrutin, du dépouillement et de l'émargement.
    En cas de recours à un prestataire extérieur, une copie du cahier des charges doit être jointe au protocole.
    Un expert informatique figurant sur la liste établie par la Cour de cassation ou sur les listes établies par les cours d'appel peut être chargé par la direction de l'organisme de vérifier préalablement à l'élection que le système informatique qui sera utilisé respecte les dispositions énumérées ci-après et s'en assurer le jour du dépouillement. Dans le cas où il est recouru à un tel expert, mention doit en être faite dans le protocole.
    En outre, la commission électorale, le cas échéant assistée d'un huissier de justice, devra être présente, assistée de l'éventuel expert informatique, lors des opérations de dépouillement et d'émargement, afin de dresser un rapport sur le déroulement du scrutin, auquel seront joints le rapport de vérification préalable et, le cas échéant, les observations de l'expert susmentionné.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1998, pris en application du décret no 97-1321 du 30 septembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie, le modèle d'ordonnance relative aux prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection ou d'un état pathologique invalidant donnant lieu à suppression de la participation financière aux tarifs servant de base aux calculs des prestations en nature de l'assurance maladie doit être établi conformément au modèle S. 3321a enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3937.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Massin, déléguée interministérielle à la sécurité routière, délégation est donnée à M. Yves Gueniot, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, et à M. Philippe Groleau, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle Massin, pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs.
Art. 1er. -  La Société pour l'application des courants faibles antennes (SACOFA) est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence La Croix-de-Vernailles, située sur le territoire de la commune d'Etampes.
Art. 5. -  Le jury est constitué pour chaque session par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
    Il comprend :
    - le directeur de l'administration générale du ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, président ;
    - le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;
    - trois fonctionnaires de catégorie A, dont un affecté à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
    En cas de partage des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique :
    1. La liste des candidats admissibles. Ne peuvent figurer sur cette liste que les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite un nombre minimum de points fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 10.
    2. La liste des candidats admis. Cette liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 % à celui des postes à pourvoir. Ne peuvent figurer sur cette liste que les candidats ayant obtenu à l'ensemble des épreuves un nombre minimum de points fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 20.
    Au cas où plusieurs candidats auraient un total de points identique, priorité serait donnée à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.
    La liste d'admission est valable pour la seule année au titre de laquelle se déroule l'examen professionnel.
Art. 9. -  Le bénéfice de l'allocation prévue à l'article 6 ci-dessus doit être demandé à l'Etablissement national des invalides de la marine au moyen d'un imprimé dont le modèle est fixé par l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche pris pour l'application du décret du 27 juin 1977 susvisé. Un exemplaire de cet imprimé est joint au carnet de maternité délivré aux conjointes participantes du régime défini au I de l'article 16 de la loi du 18 novembre 1997 susvisée.
    La demande doit, sauf cas de force majeure, être adressée vingt jours au moins avant la date prévue pour l'interruption d'activité à l'Etablissement national des invalides de la marine, qui doit faire connaître sa décision dans un délai de dix jours après réception de la demande.
    L'allocation est versée par la Caisse générale de prévoyance des marins à la conjointe bénéficiaire sur présentation, par celle-ci, dès la fin du remplacement, d'une copie de la fiche de paie du remplaçant.
    TITRE III
    DISPOSITIONS PORTANT APPLICATION
    DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI
Art. 15. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Chiffaut (Claude, Georges, Emile) est nommé adjoint au directeur des affaires stratégiques à compter du 27 juillet 1998.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Champiot (Louis, Rémy, Roger) est nommé commandant les forces françaises stationnées à Djibouti à compter du 1er août 1998.
Art. 5. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juin 1998, M. Chappelin (Jean-Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 12 décembre 1998.
En tant que représentants de l'Etat
    Au titre du ministre chargé de l'industrie :
    Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;
    Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
    Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé du budget : le trésorier-payeur général du Gard ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Escoufier (Yves), président de l'université de Montpellier-I.
    Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Chapuisat (Jérôme), recteur de l'académie de Montpellier.
Art. 3. -  Les réseaux de radiomessagerie sur site ne doivent pas permettre la connexion directe à un réseau ouvert au public ; seuls les échanges par l'intermédiaire d'un équipement terminal de type autocommutateur d'entreprise sont admis. La connexion de réseaux de radiomessagerie à un autre réseau indépendant doit être autorisée au titre de la licence du réseau indépendant concerné.
    L'utilisateur ne doit pas modifier les caractéristiques des installations. L'adjonction de tout appareil radioélectrique d'émission destiné à l'amplification de la puissance apparente rayonnée (PAR), fixée par la règle technique applicable, est interdite.
Art. 11. -  Lors de son inscription au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM, chaque candidat précise la filière dans laquelle il s'est inscrit au concours servant à l'admission en première année aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne.
    Il indique les écoles pour lesquelles il souhaite concourir et précise obligatoirement son ordre préférentiel. L'école indiquée en premier choix est celle dans laquelle le candidat passera, s'il est admissible, les épreuves orales. Si le candidat ne mentionne pas une (ou plusieurs) école(s) dans son ordre préférentiel, il ne peut prétendre intégrer cette (ou ces) école(s) à l'issue du concours.
Art. 14. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 6, partie II, point b, de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  II. - b) Trois exemplaires d'un dossier répondant aux exigences du cahier des charges établi par le ministère de l'agriculture et de la pêche, disponible auprès de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) ; ».
Filles du groupe 2
    Thomas (Nathalie, Madeleine).
    Watripont (Caroline, Marie, Claire).
    Renne (Emeline, Elisa, Colette).
    Ecobichon (Delphine, Danièle).
    Guigues (Johanna, Emélie).
    Conter (Marie, Véronique, Francine).
Lycée de Brest
    Filles du groupe 1
    Coguiec (Delphine, Christelle).
    Dumont (Armelle, Claude, Jeannine).
    Escobar (Alice).
    Guiguin (Laure, Anne).
    Jacob (Aurélie, Céline).
    Kéraudren (Laure, Marie).
    Lacanal (Virginie).
    Le Breton (Alexia, Marie, Sylvie).
    Lepage (Hélène, Sarah, Marion).
    Midon (Bénédicte, Marie, Hélène, Cécile).
    Ohrel (Céline).
Art. 34. -  Lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves d'un examen d'aptitude dans les conditions fixées pour chaque emploi, par arrêté du ministre chargé des forêts, sont dispensés de justifier des diplômes ou titres exigés pour être nommés dans l'emploi immédiatement supérieur :
    Les techniciens justifiant de neuf années de pratique professionnelle dans un emploi de technicien ;
    Les ingénieurs justifiant de dix années de pratique professionnelle dans un emploi d'ingénieur.
    Les arrêtés pris en application du présent article fixent les conditions dans lesquelles, le cas échéant, les durées de pratique professionnelle ci-dessus déterminées peuvent être réduites pour les titulaires de certificats de spécialisation prévus par la réglementation relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles en matière forestière. En aucun cas, cette réduction ne peut excéder six mois par certificat et dix-huit mois pour un même agent.
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel logistique nucléaire par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
    Les candidats préparant le brevet professionnel logistique nucléaire par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier Victor-Dupouy, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, à Argenteuil (Val-d'Oise), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, de l'accélérateur de particules Saturne III (43), dont l'installation a été initialement autorisée les 8 mai 1980 et 24 décembre 1986.
Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1998, pour les catégories de travailleurs intéressées par l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 40,22 F de l'heure en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier de Rodez, 1, rue Combarel, à Rodez (Aveyron), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 42, dont l'installation a été initialement autorisée le 4 mars 1982.
Art. 1er. -  Le certificat de qualification technique pour l'exécution de mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé, est délivré aux laboratoires dont les noms suivent, dans la limite de la ou des catégories de mesure précisées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9720 à 9721
    =============================================
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier de Moulins-Yzeure, 10, avenue du Général-de-Gaulle, à Moulins (Allier), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 15 mai 1987.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1998, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « double du grand livre de la dette publique », situé à Saint-Cloud et cadastré section AH no 3 pour une contenance totale de 2 989 mètres carrés.
    Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00496 à la rubrique Impôts.
Art. 2. -  Les référentiels professionnels correspondant à chacune des spécialités professionnelles définies à l'article 1er figurent en annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel du diplôme qui définit les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux qui sont annexés à l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.
    La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 2. -  Le référentiel professionnel correspondant à l'option définie à l'article 1er figure en annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel du diplôme qui définit les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux qui sont annexés à l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.
    La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les fonctionnaires ou agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé sont rattachés fonctionnellement à l'inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour leurs interventions à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
Art. 10. -  Les emplois prévus au présent statut sont pourvus par le recrutement de personnes satisfaisant aux conditions des articles 11 à 13. Ils peuvent également être pourvus par le détachement de fonctionnaires répondant aux mêmes conditions.
    Ces recrutements ne peuvent intervenir qu'après avis d'une commission de sélection constituée auprès de chaque centre. La composition, les modalités de fonctionnement ainsi que la nature des épreuves auxquelles sont soumis les candidats sont fixées par arrêté du ministre chargé des forêts, après avis de la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière privée. Cet arrêté peut dispenser d'une partie des épreuves de sélection les candidats fonctionnaires ainsi que les candidats employés par un autre centre régional de la propriété forestière remplissant les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 15.
Garçons du groupe 2
    Renaut (Erwan, Yann).
    Gourdin (Arthur, Jean, Eugène).
    Gire (Jonathan, Michel, Gilbert).
    Dutreuil (Cyril).
    Le Guern (François, Joseph, Marie).
    Rebut (Fabien).
    Le Greneur (Matthieu).
    Chretienneau (Ludovic, Brice, Marc).
    Moussa (Serge, Eddy).
Art. 29. -  Peuvent être promus, au choix, à la classe supérieure de l'emploi de technicien les agents ayant atteint au moins le 8e échelon de la classe normale. Ils sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1998 page 11745 à 11750
    =============================================
Art. 13. -  Les centres peuvent être autorisés par le ministre chargé des forêts à recruter des personnes titulaires d'un diplôme technique ou universitaire, français ou étranger, de niveau équivalent, pour chaque emploi, à celui des diplômes mentionnés aux articles 11 et 12. Le ministre fixe par arrêté une liste de ces diplômes pour lesquels l'autorisation est permanente.
Lycée de Saint-Cyr
    Filles du groupe 1
    Florensa (Stéphanie, Claudie).
    De Tarlé (Marine, Marie, Véronique).
    Rambal (Coralie).
    Galerneau (Sabrina, Michèle, Monique).
    Vancolbert (Charline).
    Bouclé (Jennifer, Marie).
    Planté (Clémence, Eugénie, Aimée).
    Cardebat (Andréa).
    Lepine (Anne, Claire).
    Pasquelin (Stéphanie, Paula).
    Cuynet (Eugénie, Marie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 juillet 2001, l'épreuve anonyme de connaissances théoriques, rubrique médecine, prévue par l'article 18 de l'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnée aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, qui s'est déroulée le 25 juin 2001 à Strasbourg, est annulée.
    Une nouvelle épreuve de connaissances théoriques, spécialité médecine polyvalente d'urgence, d'une durée de deux heures, sera organisée le 24 septembre 2001 à 14 h 30 (heure de Paris).
    A titre dérogatoire, cette épreuve se déroulera dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sous la responsabilité des préfets de région, dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer sous la responsabilité des préfets de département.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, M. Saisset (Jean-Claude), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1998.
    M. Saisset conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional Nord - Pas-de-Calais du 26 septembre 1997 (un barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille.
    Objet :
    Majoration des salaires minima (à l'exclusion des secteurs des industries de fibres-ciment et du béton).
    Signataires :
    Union des industries de carrières et matériaux de construction de Nord - Pas-de-Calais (UNICEM Nord) ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040
    =============================================
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue et de Mme Wallon, délégation est donnée à Mme Danielle Rouaud, sous-directeur, directement placée sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.