Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Haynecourt, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION 
      

    et localisation
      

     des ensembles
      

     immobiliers
RÉFÉRENCES 
      

    cadastrales
SUPERFICIE
      

     des emprises 
      

    (sous réserve
      

     d'arpentage)
SURFACE 
      

    utile
      

     du bâti valorisé 
      

    (sous réserve 
      

    d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrains
Constructions
Total
« Base aérienne 103 » (fraction) - Commune de Haynecourt
Section A nos 148, 1014, 1016, 1018 ;
Section B n°306 ;
Section ZA n°118 ;
Section ZC n° 82.
122 622 m2
0 m2
1
0
1
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
      

     et localisation 
      

    des ensembles
      

     immobiliers
RÉFÉRENCES 
      

    cadastrales
SUPERFICIE
      

     des emprises 
      

    (sous réserve
      

     d'arpentage)
SURFACE 
      

    utile
      

     du bâti valorisé
      

     (sous réserve 
      

    d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrains
Constructions
Total
« Base aérienne 103 » (fraction) - Communes de Haynecourt et Sancourt
Section A nos 501, 764, 861, 862, 887, 888, 889, 997, 1015, 1017 ;
Section ZB nos 61, 62, 63, 64, 65 ;
Section ZD nos 169, 170, 171, 172 (territoire de la commune de Haynecourt) ;
Section ZB nos 106, 189, 190 (territoire de la commune de Sancourt).
1 249 190 m2
54 838 m2
396 244
3 731 933
4 128 177
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Epinoy, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
      

     et localisation 
      

    des ensembles 
      

    immobiliers
RÉFÉRENCES 
      

    cadastrales
SUPERFICIE 
      

    des emprises 
      

    (sous réserve 
      

    d'arpentage)
SURFACE 
      

    utile
      

     du bâti valorisé
      

     (sous réserve
      

     d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrains
Constructions
Total
« Base aérienne 103 » (fraction) - Commune d'Epinoy
Section A n°935 ;
Section C nos 117, 214, 277, 761, 767, 844, 845, 852, 871, 873, 886, 888, 889, 896, 899, 903, 907, 909, 910, 912, 914, 915, 921, 922, 937, 938, 975, 977, 1064, 1128, 1130, 1131, 1134, 1135, 1136, 1147, 1152 ;
Section ZE nos 6, 49 ;
Section ZH n°57.
124 281 m2
0 m2
49 712
0
49 712
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Epinoy, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
      

     et localisation 
      

    de l'ensemble
      

     immobilier
RÉFÉRENCES
      

     cadastrales
SUPERFICIE 
      

    des emprises
      

     (sous réserve 
      

    d'arpentage)
SURFACE 
      

    utile 
      

    du bâti valorisé
      

     (sous réserve
      

     d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrains
Constructions
Total
« Gonio Homer » - Commune d'Epinoy
Section ZD n°117.
4 202 m2
0 m2
1 681
0
1 681
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes Osartis-Marquion, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION 
      

    et localisation
      

     des ensembles 
      

    immobiliers
RÉFÉRENCES 
      

    cadastrales
SUPERFICIE
      

     des emprises 
      

    (sous réserve
      

     d'arpentage)
SURFACE 
      

    utile
      

     du bâti valorisé
      

     (sous réserve
      

     d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrains
Constructions
Total
« Base aérienne 103 » (fraction) - Commune d'Epinoy et de Sauchy-Lestrée
Section B nos 648, 689, 816, 817 ;
Section C nos 839, 842, 1129, 1137, 1138, 1139, 1140 ; 
Section ZD nos 94, 96, 116, 118, 121, 122 ;
Section ZH n° 72 (territoire de la commune d'Epinoy).
Section A nos 416, 695, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793 ;
Section ZC nos 88, 89 ;
Section ZI n°38 (territoire de la commune de Sauchy-Lestrée).
1 965 473 m2
14 081 m2
601 041
805 631
1 406 672