Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010, l'arrêté du 7 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est modifié ainsi qu'il suit :
 « La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au vendredi 5 février 2010, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au vendredi 5 février 2010, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique "métiers et concours”.
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice et des libertés est fixée au vendredi 5 février 2010, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 5 février 2010 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice et des libertés, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH 4, concours de directeur d'insertion et de probation, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. »
 (Le reste sans changement.)
Pour le premier scrutin, les actes de candidature sont déposés auprès du délégué des affaires générales à Nantes dans un délai minimum de cinquante jours avant la date du scrutin. La date limite du dépôt des candidatures est fixée par l'arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes mentionné au deuxième alinéa de l'article1er ci-dessus.
 Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Ils peuvent être accompagnés d'une profession de foi et d'une maquette du bulletin de vote établie selon le modèle fourni par l'administration.
 L'utilisation des dénomination, sigle et logo des organisations syndicales candidates est autorisée sur le bulletin de vote.
 Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
 Lorsque l'administration constate qu'une organisation syndicale ne satisfait pas aux conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elle remet à son délégué une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de l'acte de candidature. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.
 Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes.
La liste électorale est arrêtée par le délégué des affaires générales à Nantes.
 Cette liste est affichée dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes trente jours au moins avant la date de la consultation. Elle est également publiée, dans les mêmes conditions, sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes.
 Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du délégué des affaires générales à Nantes, qui statue sans délai.
Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat en position d'activité exerçant leurs fonctions à la date de la consultation dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes et les fonctionnaires.
 Les agents non titulaires mentionnés à l'alinéa précédent doivent être recrutés pour une durée supérieure à six mois et être en fonction depuis au moins trois mois à la date de la consultation.
Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires mentionnées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.
 Ce second scrutin a lieu, le cas échéant, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, dans le respect du délai prévu au troisième alinéa de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.
 Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.
 Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance dans les conditions suivantes : les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part les enveloppes n° 2 contenant un bulletin de vote non inséré dans une enveloppe n° 1. Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2, les enveloppes n° 1 non réglementaires et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont aussi mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Le bureau de vote central établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes n° 2 qui ont été mises à part sans être ouvertes, les enveloppes n° 2 vides ou ne contenant pas d'enveloppe n° 1 et les enveloppes n° 2 contenant des bulletins de vote non insérés dans une enveloppe n° 1.
 Sont de même mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin. Les votes parvenus après le recensement prévu par le présent article sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Les modalités de la consultation des personnels en fonction dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères institué par l'arrêté du 13 janvier 1992 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont déterminées par le présent arrêté.
 La date de la consultation sera fixée, pour chaque scrutin, par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes.
Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions suivantes :
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe, préalablement fermée et qui peut être cachetée, dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses noms, prénoms, affectation et signature. Ce pli cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) que l'électeur adresse, par voie postale ou par courrier interne, au bureau de vote.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
Le jour du scrutin, le bureau de vote procède à l'ouverture des enveloppes de courrier (enveloppes n° 3).
 Sont mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom ou le numéro d'électeur et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible en l'absence du numéro d'électeur.
Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2010 :
MOIS
statistique
CLÔTURE
de l'actualisation
DATE DE PUBLICATION
Janvier 2010
Mardi 16 février 2010
Mercredi 24 février 2010
Février 2010
Mardi 16 mars 2010
Mercredi 24 mars 2010
Mars 2010
Lundi 19 avril 2010
Mardi 27 avril 2010
Avril 2010
Mercredi 19 mai 2010
Vendredi 28 mai 2010
Mai 2010
Mercredi 16 juin 2010
Jeudi 24 juin 2010
Juin 2010
Lundi 19 juillet 2010
Mardi 27 juillet 2010
Juillet 2010
Mardi 17 août 2010
Mercredi 25 août 2010
Août 2010
Jeudi
16 septembre 2010
Vendredi
24 septembre 2010
Septembre 2010
Lundi 18 octobre 2010
Mardi 26 octobre 2010
Octobre 2010
Jeudi 18 novembre 2010
Vendredi
26 novembre 2010
Novembre 2010
Jeudi 16 décembre 2010
Vendredi
24 décembre 2010
Décembre 2010
Mardi 18 janvier 2011
Mercredi 26 janvier 2011
 Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 18 heures, le jour de la publication des chiffres.
Un arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial, le nombre de sièges revenant à chacune d'elles ainsi que le délai imparti pour la désignation des représentants du personnel.
 Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges des représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours des ministères économique et financier est fixée au jeudi 18 février 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours des ministères économique et financier est fixée au jeudi 25 février 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé après le jeudi 25 février 2010 ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur des concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jeudi 25 février 2010 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
 La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu :
 ― auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1C, secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr) ;
 ― sur internet, par le portail des ministères (www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr), rubriques « Espaces... », « Particulier », « Concours et métiers », « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale » ;
 ― sur intranet : Alizé, menu « Formation/concours », « Concours », « Inscriptions », « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale ».
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 8 mars 2011.
A N N E X E S
A N N E X E I
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL (2)
POLARISATION
OBSERVATIONS
AUXI-LE-CHATEAU
Agglomération
21
H
(1)
AVESNES-SUR-HELPE
Agglomération
21
V
(1)(3)
BOULOGNE-SUR-MER
Agglomération
37
H
(1)
FREVENT
Agglomération
21
H
(1)
MARCONNE
Agglomération
21
H
(1)
MERCK-SAINT-LIEVIN
Agglomération
21
H
(1)
MONTCAVREL
Agglomération
21
H
(1)
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Agglomération
21
H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ―1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(3) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
A N N E X E I I
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL
POLARISATION
BOULOGNE-SUR-MER
Mont Lambert
277
8 kW
37
H
DUNKERQUE
Mont des Cats
343
13 kW
21
H
LILLE
Bouvigny
493
80 kW
21
H
LILLE
Lambersart
108
1 kW
21
H
MAUBEUGE
Rousies
230
1 kW
21
H
VALENCIENNES
Marly
142
1 kW
21
H
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I I I
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL (2)
POLARISATION
OBSERVATIONS
AUXI-LE-CHATEAU
Agglomération
21
H
(1)
AVESNES-SUR-HELPE
Agglomération
21
V
(1)(2)
BOULOGNE-SUR-MER
Agglomération
37
H
(1)
FOURMIES
Agglomération
21
H
(1)(2)
FREVENT
Agglomération
21
H
(1)
LE TOUQUET
Agglomération
21
H
(1)(2)
MARCONNE
Agglomération
21
H
(1)
MERCK-SAINT-LIEVIN
Agglomération
21
H
(1)
MONTCAVREL
Agglomération
21
H
(1)
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Agglomération
21
H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation. La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
(2) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.
Les annexes I et II de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 29 janvier 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe III ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 21 avril 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I, II et IV ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 14 avril 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I et III ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 7 décembre 2010.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 12 février 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
INCHEVILLE - Sud-Est
126 m
6 W (1)
61 H (*)
« 0 »
Eu - agglomération

 (*) Modification du décalage.
(1) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 235° et 340°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée et 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée et 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme dans les zones de Cambo-les-Bains, Chanay, Hautecourt-Romanèche 2 et Morez 2.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.
 La société nationale de programme France 2 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, la fréquence mentionnée dans ladite annexe pourra se substituer à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes dans la zone d'Incheville.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la chaîne culturelle européenne.
 La chaîne culturelle européenne adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, la fréquence attribuée à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
INCHEVILLE - Sud-Est
126 m
6 W (1)
61 H (*)
« 0 »
Eu - agglomération

 (*) Modification du décalage.
(1) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 235° et 340°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible : diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
CAMBO-LES-BAINS - Madalenea
170 m
2 W (1)
25 H (**)
 « 0 »
Saint-Jean-Pied-de-Port
CHANAY - La Dorche
365 m
700 mW (2)
33 H (*)
 « 0 »
Seyssel 
HAUTECOURT-ROMANECHE 2 - Serrières-sur-Ain
378 m
1 W (3)
25 V (**)
« 0 »
L'Arbresle - Agglomération
MOREZ 2 - Sur-le-Puits
805 m
2 W (4)
22 H (*)
 « 0 »
Les Rousses

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 350°.
(2) PAR de 700 mW dans la direction d'azimut 105°, 700 mW dans la direction d'azimut 245°.
(3) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 210°.
(4) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 170°, 2 W dans la direction d'azimut 350°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible : diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 7 décembre 2010.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
BIDARRAY - Saint-Martin-d'Aarrossa
375 m
7 W (1)
25 H (*)
― 32/12
Saint-Jean-Pied-de-Port
LOUHOSSOA - Idiarteko-Borda
293 m
4 W (2)
29 H (*)
― 32/12 en précision
Saint-Jean-Pied-de-Port
PONCIN - Sud-Ouest
416 m
10 W (3)
25 H (*)
― 32/12 en précision
L'Arbresle - agglomération

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 320°.
(2) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 140°, 4 W dans la direction d'azimut 270°.
(3) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 70°, 10 W dans la direction d'azimut 250°, 4 W dans la direction d'azimut 160°, 4 W dans la direction d'azimut 340°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E S
A N N E X E I
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL (2)/POLARISATION
OBSERVATIONS
AUXI-LE-CHÂTEAU
Agglomération
23 H
(1)
AVESNES-SUR-HELPE
Agglomération
23 V
(1) (4)
BOULOGNE-SUR-MER
Agglomération
44 H
(1) (3)
FRÉVENT
Agglomération
23 H
(1)
MARCONNE
Agglomération
23 H
(1)
MERCK-SAINT-LIÉVIN
Agglomération
23 H
(1)
MONTCAVREL
Agglomération
23 H
(1)
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Agglomération
23 H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
(2) Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
A N N E X E I I
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
(kW)
CANAL/POLARISATION
BOULOGNE-SUR-MER
Mont Lambert
277
8
34 H
DUNKERQUE
Mont des Cats
343
13
42 H
LILLE
Bouvigny
493
80
24 H
LILLE
Lambersart
112
1
36 H
MAUBEUGE
Rousies
230
1
24 H
VALENCIENNES
Marly
142
1
24 H
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I I I
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL/POLARISATION
OBSERVATIONS
AUXI-LE-CHÂTEAU
Agglomération
24 H
(1)
AVESNES-SUR-HELPE
Agglomération
24 V
(1) (2)
BOULOGNE-SUR-MER
Agglomération
34 H
(1)
FOURMIES
Agglomération
24 H
(1) (2)
FRÉVENT
Agglomération
24 H
(1)
LE TOUQUET
Agglomération
34 H
(1) (2)
MARCONNE
Agglomération
24 H
(1)
MERCK-SAINT-LIÉVIN
Agglomération
24 H
(1)
MONTCAVREL
Agglomération
24 H
(1)
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Agglomération
24 H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation. La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
(2) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, la fréquence mentionnée dans ladite annexe pourra se substituer à celle précédemment attribuée à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion de son programme dans la zone d'Incheville.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société nationale de programme France 5.
 La société nationale de programme France 5 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, la fréquence attribuée à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques mentionnés dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, les fréquences mentionnées dans ladite annexe pourront se substituer à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion dans les zones de Bidarray, Louhossoa et Poncin.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Métropole Télévision.
 La société Métropole Télévision adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société Métropole Télévision pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 21 avril 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I et III ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée, à compter du 7 décembre 2010.
A N N E X E S
A N N E X E I
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL (2)
POLARISATION
OBSERVATIONS
AUXI-LE-CHATEAU
Agglomération
23
H
(1)
AVESNES-SUR-HELPE
Agglomération
23
V
(1) (3)
BOULOGNE-SUR-MER
Agglomération
28
H
(1)
FREVENT
Agglomération
23
H
(1)
MARCONNE
Agglomération
23
H
(1)
MERCK-SAINT-LIEVIN
Agglomération
23
H
(1)
MONTCAVREL
Agglomération
23
H
(1)
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Agglomération
23
H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(3) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
A N N E X E I I
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m) (2)
PAR
maximale
CANAL
POLARISATION
BOULOGNE-SUR-MER
Mont Lambert
277
2 kW
28
H
DUNKERQUE
Mont des Cats
343
13 kW
52
H
LILLE
Bouvigny
493
20 kW
23
H
LILLE
Lambersart
108
1 kW
23
H
MAUBEUGE
Rousies
230
0,5 kW
47
H
VALENCIENNES
Marly
142
1 kW
23
H
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
  Rendement de code : 3/4.
  Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I I I
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL (2)
POLARISATION
OBSERVATIONS
AUXI-LE-CHATEAU
Agglomération
23
H
(1)
AVESNES-SUR-HELPE
Agglomération
23
V
(1) (2)
BOULOGNE-SUR-MER
Agglomération
28
H
(1)
FREVENT
Agglomération
23
H
(1)
LE TOUQUET
Agglomération
28
H
(1) (2)
MARCONNE
Agglomération
23
H
(1)
MERCK-SAINT-LIEVIN
Agglomération
23
H
(1)
MONTCAVREL
Agglomération
23
H
(1)
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Agglomération
23
H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation. La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
(2) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
  Rendement de code : 3/4.
  Intervalle de garde : 1/8.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées.
A N N E X E S
A N N E X E I
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL
(2)
POLARISATION
OBSERVATIONS
ANNET-SUR-MARNE
Agglomération
25
H
(1)
ARPAJON
Agglomération
25
V
(1)
BUC
Agglomération
25
H
(1)
CACHAN
Agglomération
25
H
(1)
CHARTRETTES
Agglomération
25
V
(1)
CHÂTEAUFORT
Agglomération
25
H
(1)
CHAVILLE
Agglomération
25
H
(1)
CORBEIL-ESSONNES
Agglomération
25
V
(1)
DOURDAN
Agglomération
25
H
(1)
ÉTRECHY
Agglomération
25
H
(1)
FONTAINEBLEAU 1
Agglomération
25
H
(1)
FOSSES
Agglomération
25
V
(1)
GIF-SUR-YVETTE
Agglomération
25
V
(1)
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Agglomération
25
H
(1)
JOUY-EN-JOSAS
Agglomération
25
H
(1)
LA FERTÉ-GAUCHER
Agglomération
25
H
(1)
LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE
Agglomération
25
H
(1)
LIZY-SUR-OURCQ
Agglomération
25
V
(1)
MAULE
Agglomération
25
H
(1)
MÉRÉVILLE
Agglomération
25
H
(1)
NEMOURS
Agglomération
25
H
(1)
SÂCY-SUR-MARNE
Agglomération
25
V
(1)
SAVIGNY-SUR-ORGE
Agglomération
25
H
(1)
SEPTEUIL
Agglomération
25
H
(1)
SAINT-CHÉRON
Agglomération
25
V
(1)
SAINT-CYR-SUR-MORIN
Agglomération
25
H
(1)
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Agglomération
25
H
(1)
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Agglomération
25
H
(1)
YERRES
Agglomération
25
H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
A N N E X E I I
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale de l'antenne
(m)
PAR
maximale
CANAL
POLARISATION
MANTES
Maudétour-en-Vexin
396
12,6 kW
25
H
PARIS
Tour Eiffel
358
50 kW
25
H
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I I I
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale de l'antenne
(m)
PAR
maximale
CANAL
POLARISATION
COULOMMIERS
Sud
(1)
(1)
25
H
ÉTAMPES
Agglomération
150
4 W
25
H
FONTAINEBLEAU
Est
170
7 W
25
V
IGNY
Palaiseau
Les Marnières
190
15 W
25
H
LE PLESSIS-ROBINSON
Agglomération
190
6 W
25
H
LIMOURS
Agglomération
(1)
(1)
25
H
MANTES-LA-VILLE
Agglomération
160
12 W
25
H
MARCOUSSIS
Agglomération
(1)
(1)
25
H
MEAUX
Agglomération
162
40 W
25
H
MELUN
Agglomération
110
16 W
25
H
MORET-SUR-LOING
Agglomération
(1)
(1)
25
H
PARIS EST
Chennevières
223
1,2 kW
25
M
PARIS NORD
Sannois
210
1 kW
25
H
PARIS SUD
Villebon
212
440 W
25
H
PROVINS
Agglomération
200
16 W
25
H
SACLAS
Agglomération
(1)
(1)
25
H
SOUPPES-SUR-LOING
Agglomération
(1)
(1)
25
V
SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
Agglomération
(1)
(1)
25
H

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation. La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 29 janvier 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées, à compter du 8 mars 2011.
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 8 mars 2011.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 14 avril 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I et III, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
A N N E X E S
A N N E X E I
RÉSEAU R 3
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL (2)/POLARISATION
OBSERVATIONS
ANNET-SUR-MARNE
Agglomération
22 H
(1)
ARPAJON
Agglomération
22 V
(1)
BUC
Agglomération
22 H
(1)
CACHAN
Agglomération
22 H
(1)
CHARTRETTES
Agglomération
22 V
(1)
CHÂTEAUFORT
Agglomération
22 H
(1)
CHAVILLE
Agglomération
22 H
(1)
CORBEIL-ESSONNES
Agglomération
22 V
(1)
DOURDAN
Agglomération
22 H
(1)
ÉTRECHY
Agglomération
22 H
(1)
FONTAINEBLEAU 1
Agglomération
22 H
(1)
FOSSES
Agglomération
22 V
(1)
GIF-SUR-YVETTE
Agglomération
22 V
(1)
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Agglomération
22 H
(1)
JOUY-EN-JOSAS
Agglomération
22 H
(1)
LA FERTÉ-GAUCHER
Agglomération
22 H
(1)
LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE
Agglomération
22 H
(1)
LIZY-SUR-OURCQ
Agglomération
22 V
(1)
MAULE
Agglomération
22 H
(1)
MÉRÉVILLE
Agglomération
22 H
(1)
NEMOURS
Agglomération
22 H
(1)
SAÂCY-SUR-MARNE
Agglomération
22 V
(1)
SAVIGNY-SUR-ORGE
Agglomération
22 H
(1)
SEPTEUIL
Agglomération
22 H
(1)
SAINT-CHÉRON
Agglomération
22 V
(1)
SAINT-CYR-SUR-MORIN
Agglomération
22 H
(1)
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Agglomération
22 H
(1)
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Agglomération
22 H
(1)
YERRES
Agglomération
22 H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
(2) Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
A N N E X E I I
RÉSEAU R 3
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
(kW)
CANAL/POLARISATION
MANTES
Maudétour-en-Vexin
396
12,6
22 H
PARIS
Tour Eiffel
358
50
22 H
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I I I
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
COULOMMIERS
Sud
(1)
(1)
22 H
ÉTAMPES
Agglomération
150
4 W
22 H
FONTAINEBLEAU
Est
170
7 W
22 V
IGNY
Palaiseau Les Marnières
190
15 W
22 H
LE PLESSIS-ROBINSON
Agglomération
190
6 W
22 H
LIMOURS
Agglomération
(1)
(1)
22 H
MANTES-LA-VILLE
Agglomération
160
12 W
22 H
MARCOUSSIS
Agglomération
(1)
(1)
22 H
MEAUX
Agglomération
162
40 W
22 H
MELUN
Agglomération
110
16 W
22 H
MORET-SUR-LOING
Agglomération
(1)
(1)
22 H
PARIS EST
Chennevières
223
1,2 kW
22 M
PARIS NORD
Sannois
210
1 kW
22 H
PARIS SUD
Villebon
212
440 W
22 H
PROVINS
Agglomération
200
16 W
22 H
SACLAS
Agglomération
(1)
(1)
22 H
SOUPPES-SUR-LOING
Agglomération
(1)
(1)
22 V
SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
Agglomération
(1)
(1)
22 H

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation. La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E S
A N N E X E I
RÉSEAU R 4
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL (2)
POLARISATION
OBSERVATIONS
AUXI-LE-CHÂTEAU
Agglomération
26
H
(1)
AVESNES-SUR-HELPE
Agglomération
26
V
(1) (3)
BOULOGNE-SUR-MER
Agglomération
41
H
(1)
FRÉVENT
Agglomération
26
H
(1)
MARCONNE
Agglomération
26
H
(1)
MERCK-SAINT-LIÉVIN
Agglomération
26
H
(1)
MONTCAVREL
Agglomération
26
H
(1)
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Agglomération
26
H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(3) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
A N N E X E I I
RÉSEAU R 4
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL
POLARISATION
BOULOGNE-SUR-MER
Mont Lambert
277
2 kW
41
H
DUNKERQUE
Mont des Cats
343
13 kW
45
H
LILLE
Bouvigny
493
20 kW
26
H
LILLE
Lambersart
108
1 kW
30
H
MAUBEUGE
Rousies
230
0,5 kW
41
H
VALENCIENNES
Marly
142
1 kW
36
H
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4 ;
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I I I
RÉSEAU R 4
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
CANAL
POLARISATION
OBSERVATIONS
AUXI-LE-CHATEAU
Agglomération
26
H
(1)
AVESNES-SUR-HELPE
Agglomération
26
V
(1) (2)
BOULOGNE-SUR-MER
Agglomération
41
H
(1)
FOURMIES
Agglomération
41
H
(1) (2)
FREVENT
Agglomération
26
H
(1)
LE TOUQUET
Agglomération
26
H
(1) (2)
MARCONNE
Agglomération
26
H
(1)
MERCK-SAINT-LIEVIN
Agglomération
26
H
(1)
MONTCAVREL
Agglomération
26
H
(1)
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Agglomération
26
H
(1)

 (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation. La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
(2) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4 ;
 Intervalle de garde : 1/8.
Les annexes I et II de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 7 décembre 2010.