Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » et, en application de l'article 5 §6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
 En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
  ― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
 ― ou sur le site internet de l'INAO :
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSaucisseDeMontbeliard.pdf
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaucisseDeMontbeliard.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Saint-Germainmont Nord, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Le Mont-d'Erville, 08190 Saint-Germainmont.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un dispositif photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 Wc, localisé à la Cristallerie d'Arques, Arc International, 41, avenue du Général-de-Gaulle, 62510 Arques.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2010, M. Alain BRUERE, directeur du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 17 mai 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 21 janvier 2010, M. Dominique FAUVEL, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juin 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991 et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Savoie conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2010, M. Jean Vasseur, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 avril 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord du 10 décembre 1985 modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 et par l'accord du 4 février 2009, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 81 du 16 juin 2009, relatif à la période d'essai, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'accord du 15 juillet 2009 intéressant les orientations de la négociation sur les salariés âgés et l'emploi de ceux-ci dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le troisième alinéa de l'article 2-5 de l'accord du 15 juillet 2009 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 4623-1 et R. 4624-4 du code du travail.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 22 janvier 2010, M. Antoine MERIEUX est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Coficup 5, Uni étoile 8, Cofimage 22, Soficinéma 7, Cofanim 3.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, M. Amiot (Vincent), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2010, M. TESSIER (François, Henri, Clair) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2010, Mlle CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2010, M. LEROUX (Alexandre, Georges, Bertrand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LEROUX et Vincent LEGO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence du Mans (Sarthe).
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre :
 M. Marc DOMINGO, avocat général à la Cour de cassation :
 Date de mise à la retraite : 7 avril 2010 ;
 Fin de maintien en activité en surnombre : 6 avril 2013.
 Mme Marie-Françoise OUVRAY, épouse MARAIS, conseiller à la Cour de cassation :
 Date de mise à la retraite : 20 mai 2010 ;
 Fin de maintien en activité en surnombre : 19 mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
 Mme Annie Bouchard, épouse Cruder, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort, à compter du 30 juin 2009.
 M. Alain Choquet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier, à compter du 20 février 2010.
 M. Patrick Stephan, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry.
 M. Stéphane Charpentier, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt, à compter du 28 août 2009 (intégration dans la magistrature).
 M. Francis Hirigoyen, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax, à compter du 1er juin 2009.
 Mme Catherine Lhenry, épouse Astor, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yssingeaux, à compter du 1er novembre 2009.
 Mme Sophie Souchère, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles, à compter du 10 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. LAMBERT (Marc, Guillaume) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE et Vincent LAVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rodez (Aveyron).
 M. LAMBERT (Marc, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE et Vincent LAVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. ARNAL (Jean-Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE et Vincent LAVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE et Vincent LAVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 janvier 2010, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe à compter du 1er février 2010 :
 M. Christophe GUILHOU.
 M. Marc FONBAUSTIER.
 M. Serge SEGURA.
 Mme Sophie LASZLO.
 M. Jean-Marie SCHUH.
 Mme Violaine BILLETTE DE VILLEMEUR.
Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ces conditions et critères, ainsi que la nature des dépenses, sont également pris en compte pour déterminer le montant des aides allouées ainsi que pour décider de leur répartition sous la forme de subventions, d'avances remboursables ou de la combinaison de ces deux formes d'aides. »
Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
 I. ― La phrase : « Ces deux formes d'aides sont exclusives l'une de l'autre » est supprimée.
 II. ― La phrase : « Le total des avances remboursables attribuées au cours d'une année ne peut être inférieur à 20 % du montant total des crédits octroyés cette même année » est remplacée par la phrase : « Le total des subventions attribuées au cours d'une année ne peut être supérieur à 80 % du montant total des crédits octroyés cette même année. »
 III. ― Le membre de phrase : « soit en fonction de la situation économique des entreprises, au regard notamment des comptes de résultats des trois derniers exercices clos et de leurs liens capitalistiques » est remplacé par le membre de phrase : « soit en fonction des conditions et critères mentionnés à l'article 7 ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, la liste des membres du comité médical central des transports est modifiée comme suit :
« Médecine générale
 Dr BIGOTTE (Jacques), membre titulaire.
 Dr LEGER (Thierry), membre titulaire. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2010, M. MIDROUILLET (Michaël, Gabriel, Henri, Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vichy (Allier).
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2010, M. Stéphan, Florin Iliescu, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hauts-de-Seine, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 février 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2010, Mme Michèle, Patricia Leurs, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, détachée depuis le 15 mai 2001 auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 15 avril 2010 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2010, M. Michel, Marie, André Tharaud, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Agrocampus Ouest Centre Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 mars 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Baptiste (Isabelle), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers.
 Mme Baptiste (Isabelle) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 1er février 2010, M. Thierry SANIEZ, délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), est nommé membre de la commission consultative des communications électroniques, au titre des représentants des utilisateurs de réseaux et des services, professionnels et particuliers, en remplacement de Mme Frédérique PFRUNDER, démissionnaire.
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉ PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-Bresse―Chamonix
 ― A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-Le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205) ;
 ― RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde ;
 ― RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;
 ― RD 1205 d'Annemasse à Passy-Le-Fayet ;
 ― RN 205 de Passy-Le-Fayet à Chamonix.
Axes Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne
 ― A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;
 ― A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus ;
 ― A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) ;
 ― RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) ;
 ― RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice ;
 ― RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;
 ― RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;
 ― RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
Axe Lyon―Grenoble―Briançon
 ― A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) ;
 ― A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) ;
 ― RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;
 ― RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.
Axes Bellegarde
et Saint-Julien-en-Genevois―Annecy―Albertville
 ― A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ;
 ― RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;
 ― RD 1508 de Bellegarde à Annecy ;
 ― RD 3508 (contournement d'Annecy) ;
 ― RD 1508 d'Annecy à Ugine ;
 ― RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Axe Annemasse―Sallanches―Albertville
 ― RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ;
 ― RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Axes Chambéry―Annecy―Scientrier
 ― A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ;
 ― A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry ;
 ― RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;
 ― RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Axe Grenoble―Chambéry
 ― A 41 sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;
 ― RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
 ― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe au présent arrêté, les samedis 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2010 ;
 ― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 10 juillet, 17 juillet, 24 juillet, 31 juillet et 7 août 2010.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
 Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à deux.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à Paris, à partir du mercredi 7 avril 2010.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues ou déposées à la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat, bureau de la gestion administrative et des rémunérations, au plus tard le jeudi 4 mars 2010.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la CNDA, bureau de la gestion administrative et des rémunérations, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-40-20-81-16).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
 Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à deux.
 Les épreuves de la sélection professionnelle se dérouleront à Paris :
 ― le lundi 29 mars 2010, pour l'épreuve écrite ;
 ― à partir du jeudi 15 avril 2010, pour l'épreuve orale.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues ou déposées à la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat, bureau de la gestion administrative et des rémunérations, au plus tard le 4 mars 2010.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la CNDA, bureau de la gestion administrative et des rémunérations, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-40-20-81-16).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 346 265 2 4
CEFTRIAXONE CRISTERS 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM, SC), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires CRISTERS)
34009 398 644 4 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 398 647 3 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 334 971 4 9
KETOPROFENE WINTHROP 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 390 566 4 7
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 390 568 7 6
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 397 241 3 3
TRIMEBUTINE CRISTERS 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTER 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires ALTER)
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTER 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires ALTER)
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 346 265 2 4
CEFTRIAXONE CRISTERS 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM, SC), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires CRISTERS)
34009 398 644 4 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 398 647 3 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 334 971 4 9
KETOPROFENE WINTHROP 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 390 566 4 7
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 390 568 7 6
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 397 241 3 3
TRIMEBUTINE CRISTERS 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
DEUXIÈME PARTIE
 (2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTER 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires ALTER)
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTER 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires ALTER)
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
 M. LEDUN (Jean, Gustave, François, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice SAINT-ANDRE et Jean Géraud CHANUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Vans (Ardèche).
 Le retrait de M. SAINT-ANDRE (Maurice, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice SAINT-ANDRE et Jean Géraud CHANUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice SAINT-ANDRE et Jean Géraud CHANUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Géraud CHANUT et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
 Mme SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche).
 Le retrait de M. LEDUN (Jean, Gustave, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER ».
Rectificatif au Journal officiel du 30 janvier 2010, édition électronique, texte n° 35 :
 Après : « Jocelyne BRACHET, directrice de préfecture »,
Supprimer :
   « Direction départementale de la cohésion sociale :
 Jean-Philippe BERLEMONT, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe. »
 Puis ajouter :
« TARN (81)
   Direction départementale des territoires :
 Laurent WALCH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
   Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :
 Eric MAROUSEAU, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
VENDÉE (85)
   Direction départementale des territoires et de la mer :
 Alain JACOBSOONE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
   Direction départementale des territoires et de la mer dotée d'une délégation à la mer et au littoral :
 Jacques LEBREVELEC, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes.
   Direction départementale de la protection des populations :
 Bernard BLOT, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Direction départementale de la cohésion sociale :
 Jean-Philippe BERLEMONT, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 : 
 La démission de M. ROUX (Jean-Philippe, Michel), notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Philippe ROUX et Christophe BÉNÉFICE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), en remplacement de M. ROUX (Jean-Philippe, Michel).
 M. ROUX (Jean-Philippe, Michel) et M. BÉNÉFICE (Christophe, Marcel) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
 La démission de M. IMBAULT (Daniel, Bernard), notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est acceptée.
 La société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. IMBAULT (Daniel, Bernard).
 M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu) et Mme BONNES (Julie), épouse ABGRALL, sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 janvier 2010, les techniciens des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont nommés ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2009 :
   A compter du 1er septembre 2009 :
 1 Jean-Pierre ROCHE, DSIC.
 2 Hubert CORNIC, préfecture du Rhône.
 3 Patrick LOUIS, SZSIC-STD Marne.
 4 Alain PUISSEGUR, DRSIC Toulouse.
 5 Patrick LE GALL, SZSIC Rennes.
 6 Stéphane DORY, SZSIC Bordeaux.
 7 Vincent MIRALLES, ANTS.
   A compter du 5 octobre 2009 :
 8 Bernard VALENTIN, préfecture de la Charente.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 20 janvier 2010, sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA 02/08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier » ;
 ― LA 03/08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche » ;
 ― LA 04/08 « Jambon sec »,
au nom du Consortium des salaisons d'Auvergne, Salaisons Polette, 63460 Teilhède.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement en date du 15 janvier 2010, les personnes dont les noms suivent sont désignées comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française :
 ― en qualité de directeur du centre international d'études pédagogiques, M. Tristan LECOQ ;
 ― en qualité de directeur général de l'enseignement scolaire, M. Jean-Michel BLANQUER ;
 ― en qualité d'inspectrice générale de l'éducation nationale, Mme Catherine KLEIN ;
 ― en qualité d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, M. Gérard VIGNER ;
 ― en qualité de personne qualifiée dans le domaine du français langue étrangère, Mme Evelyne BÉRARD, maître de conférences à l'université de Franche-Comté.
 Les personnes dont les noms suivent sont désignées comme membres du jury national du diplôme initial de langue française :
 ― en qualité de présidente : Mme Monique ROSSINI-MAILHE, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale ;
 ― en qualité de vice-président : Mme Dominique DELAPORTE, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale ;
 ― en qualité de membre du jury :
  ― Mme Jeanne CLISSON, professeure agrégée ;
  ― M. Yves DAYEZ, professeur agrégé ;
  ― M. Gilles BRETON, professeur certifié ;
  ― Mme Catherine HOUSSA, professeure certifiée ;
  ― Mme Sylvie LEPAGE, professeure certifiée ;
  ― Mme Christine TAGLIANTE, professeure certifiée ;
  ― M. Francis DELARUE, professeur des écoles.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu :
En qualité de titulaires
 Mme Sernine TAKATAI, épouse MAFUTUNA.
 Mme Jeanine SALUA.
En qualité de suppléants
 M. Alefeleto IKASA.
 M. Malekalita VEHIKITE.
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa :
En qualité de titulaires
 Mme Christine MILON, épouse GICQUEL.
 M. Jean-François VIGIER.
En qualité de suppléants
 M. Jean-François GRESEQUE.
 M. Yvan GUEPY.
 Mme Marianne WAISHITINE, épouse POIVET.
 Mme Pascale RACINE, épouse COURSE.
 Mme Anne FLANDIN-MONIMEAU.
 Mme Patricia GARCIA, épouse SALANSON.
 M. Michel HERRY.
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné :
En qualité de titulaires
 M. Jean-Michel CARRE.
 M. Thierry GARNIER.
En qualité de suppléants
 M. Philip LE MARREC.
 Mme Carole LETARD.
 M. Jean-Pierre GOWE.
 M. Guy CHARLES.
 M. Pascal NANGUE.
 M. Jean-Marie POCOUE KASOUEMIE.
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Lifou :
En qualité de titulaires
 M. Elia TAINE.
 Mme Brigitte PALASSO, épouse XUMA.
En qualité de suppléants
 M. Hamé ADJOU.
 M. Léon DUHNARA.
 M. Raymond MALAKAI.
 M. Gogny JENO.
 M. Jacob WAHEO.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
 Mlle VAN AUTREEVE (Sylvie, Martine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle DOCO - BEGHIN - CAZIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord).
 Le retrait de M. BEGHIN (Hervé, Yves, Didier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle DOCO - BEGHIN - CAZIN, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle DOCO - BEGHIN - CAZIN, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE, huissiers de justice associés ».
M. le contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador) est nommé directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale.
 M. le général de corps d'armée Mottier (Bernard, Germain, Henri) est nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
 M. le général de corps d'armée Marvillet (Philippe, Marcel) est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.
 M. le général de division Muller (Laurent, Daniel, Marie) est nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 20 janvier 2010, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, et ce jusqu'à la date du 30 juin 2010, les cahiers des charges de label rouge mentionnés dans le tableau figurant en annexe.
 L'homologation du label rouge LA n° 04/95 au nom de « Limousin Promotion » mentionnée dans le tableau en annexe est suspendue pour les produits « saucisson sec et saucisse sèche » à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mars 2010
 M. le général de brigade Moulinié (Jean-Pierre).
 M. le général de brigade Lizurey (Richard, Paul).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2010
 M. le colonel Pappalardo (Bernard, Pierre).
Pour prendre rang du 1er mars 2010
 M. le colonel Robiquet (Michel, Raymond, Camille).
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », est ajouté le produit suivant :
CODE
RÉFÉRENCE
FABRICANT/
fournisseur
DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z103
DYNA J
PROTEOR SA
1er février 2013
A l'article 1er-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les points 1° et 2° sont remplacés par les points suivants : 
« 1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ; 
2° Les techniciens de recherche et de formation ; 
3° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation. »
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-L'enseignement général de prévention santé environnement fait l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre d'une épreuve professionnelle pratique, selon la définition fixée en annexe. Cette évaluation se substitue à celle de vie sociale et professionnelle dans les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle déjà créées à la date d'entrée en vigueur du présent article. 
Cette évaluation spécifique est passée selon les mêmes modalités que l'épreuve professionnelle dans le cadre de laquelle elle est effectuée. Elle est notée sur 20. Cette note s'ajoute aux points de l'épreuve professionnelle affectée de son coefficient. »
L'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et de l'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle et l'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale pour les certificats d'aptitude professionnelle sont abrogés à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle à la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 5 qui est applicable dès la session 2011.
 Par dérogation à l'alinéa précédent, l'ensemble des dispositions du présent arrêté est applicable, dans les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle prévues en annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé, aux candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation à la session 2011.
L'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.
Après l'article 1er du même arrêté, est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1er-1.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne : 
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ; 
2° Les techniciens de recherche et de formation. »
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Les recteurs d'académie reçoivent, dans les limites fixées aux articles 1er-1 à 3 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels titulaires et stagiaires de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et pour le recrutement et la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation régis par ce même décret affectés au sein des établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports dont la liste est fixée à l'article 2-1 ci-dessous. »
SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
 Troisième répartition au titre de l'année 2009 entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens.
RÉGIONS
MONTANTS ATTRIBUÉS
(en euros)
AQUITAINE
19 335 000,00
BOURGOGNE
6 197 926,00
CHAMPAGNE-ARDENNE
7 685 000,00
FRANCHE-COMTE
3 996 112,00
LORRAINE
10 000 000,00
MIDI-PYRENEES
4 506 633,00
BASSE-NORMANDIE
11 067 625,00
PAYS DE LA LOIRE
18 500 000,00
PICARDIE
11 762 050,00
POITOU-CHARENTES
14 360 000,00
GUYANE
800 000,00
MARTINIQUE
100 000,00
REUNION
793 134,00
  Total
109 103 480,00
Dans la section 2 du chapitre II du titre V du livre VII du même code, sont insérés les articles R. 752-8 et D. 752-9 ainsi rédigés : 
« Art.R. 752-8.-I. ― Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II. 
« II. ― 1° A l'article R. 221-2 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : " 15 300 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 825 776 francs CFP ” et les mots : " et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ; 
« b) Le dernier alinéa est supprimé ; 
« 2° A l'article R. 221-3, les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” et les mots : " 1, 5 euro ” sont remplacés par les mots : " 179 francs CFP ” ; 
« 3° Aux articles R. 221-3, R. 221-5 et R. 221-8-1, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ”. 
« Art.D. 752-9.-L'article D. 221-9 est applicable en Polynésie française sous réserve de supprimer les mots : " ou le livret de développement durable ”. »
Dans la section 2 du chapitre II du titre VI du livre VII du même code, sont insérés les articles R. 762-8 et D. 762-9 ainsi rédigés : 
« Art.R. 762-8.-I. ― Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II. 
« II. ― 1° A l'article R. 221-2 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : " 15 300 euros ” sont remplacés par les mots " 1 825 776 francs CFP ” et les mots : " et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ; 
« b) Le dernier alinéa est supprimé ; 
« 2° A l'article R. 221-3 : 
« a) Les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” ; 
« b) Le dernier alinéa est supprimé. 
« Art.D. 762-9.-L'article D. 221-9 est applicable dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de supprimer les mots : " ou le livret de développement durable ”. »
Dans l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé et ses annexes, les mots : « annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé » et « annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié » sont remplacés par les mots : « annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ».
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Jausiers, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE
hors œuvre nette
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Pavillon des officiers-Jausiers
Section AC n°s 215 et 419
2 864 m²
454 m²
57 280
252 720
310 000
Pavillon des sous-officiers-Jausiers
Section AC n°s 94, 95 et 219
7 340 m²
1 114 m²
146 800
333 200
480 000
Quartier Breissand (fraction)-Jausiers
Section AB n°s 34, 254 et 257
12 962 m²
672 m²
236 000
0
236 000
Champ de Tir de Clapouse-Jausiers
Section C n°s 1419,
1420, 1421, 1422
et section D n°s 40,
698, 699, 701,
702, 703, 705,
706, 707, 708,
709, 710, 711,
713, 715, 719,
720, 721, 722,
723, 724, 726,
727, 728, 729,
730, 731, 732,
733, 734, 735,
736, 737, 738,
739, 740, 741,
742, 743
1 414 352 m²
/
14 000
/
14 000
Casernement de Restefond-Jausiers
Section C n°s 1534, 1546,
1553, 1558, 2380,
2383 et 2385
69 724 m²
1 905 m²
2 000
26 500
28 500
Diverses parcelles non cadastrées
2 000 m²
/
4 000
/
4 000
 Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye, de l'emprise immobilière figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE
hors œuvre nette
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Quartier Breissand (fraction)-Jausiers
Section AB n°s 35, 88, 89,
et 256
25 159 m²
10 142 m²
440 000
0
440 000
Le présent décret portant virement d'un crédit de 31,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est destiné, en application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à opérer un redéploiement de crédits de titre 2 au sein des programmes relevant du ministère de l'éducation nationale afin de financer la rémunération en fin d'année des personnels de ce ministère.
 Le mouvement concerne en annulation les programmes 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et 230 « Vie de l'élève » et en ouverture le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ».
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, pour lesquels 5 postes sont réservés, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail organisés au titre de l'année 2009 est fixé à 80, répartis respectivement comme suit :
 Concours externe : 53.
 Concours interne : 27.
Le présent projet de décret portant virement de crédits de personnel pour un montant de 500 000 €, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, est destiné à sécuriser l'exécution de la paie du mois de décembre 2009 sur le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui porte les emplois et la masse salariale des directions départementales des services vétérinaires.
 Ce virement sera opéré à partir du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », qui porte les emplois et la masse salariale de l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt.