Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. - Le concours externe prévu à l'article 39 du décret du 14 mai 1991     susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission,     subies soit dans l'option A, Installations sanitaires et thermiques, soit     dans l'option B, Installations électriques. Le candidat fait connaître lors     de son inscription au concours l'option qu'il a choisie.
Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
      M. Michelin (Jean), C.N.P.F.;
      Suppléante: Mme Du Peloux (Alix).
      M. Van Eslande (Daniel), C.N.P.F.;
      Suppléant: M. Traisnel (François).
      Mlle Sellier (Yolande), C.N.P.F.;
      Suppléant: M. Hedeline (Jean-Pierre).
      Mlle Rajalu (Catherine), C.G.P.M.E.;
      Suppléant: M. Gilson (Pierre).
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 susvisée     l'annexe suivante:
    << ANNEXE II
    <<Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits     pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant     du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit:
       Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des                      ......................................................
    32581 F
    32581 F
    27326 F
    27326 F
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du     21 mars 1966 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des     personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse     du ministère de la justice, en fonctions dans les départements des Ardennes,     de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, formant la circonscription     d'action régionale Champagne-Ardenne, sont assurés par le trésorier-payeur     général de la Moselle.
Art. 15. - Le vote par correspondance a lieu dans les conditions suivantes:      Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis en temps     utile par l'administration aux agents intéressés.
      L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe qui ne doit porter     aucune mention permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe     préalablement cachetée dans une deuxième enveloppe sur laquelle seront     inscrits ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également     cacheté, doit être adressé sous une troisième enveloppe à la direction des     personnels, de la formation et de l'action sociale dans l'enveloppe libellée     à cet effet.
      Les plis doivent parvenir au plus tard le jour du scrutin et avant la     clôture.
Art. 5. - Sauf en cas de renouvellement anticipé de la commission, les     élections à la commission consultative paritaire ont lieu quatre mois au plus     et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs     membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 3     ci-dessus. La date de ces élections est fixée par le ministre de l'intérieur.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Roanne
      Juge: Mme Annie Letoublon, épouse Saglio (poste créé).
      Mme Saglio est chargée du service du tribunal d'instance de Roanne, en     remplacement de Mme Peltier, nommée juge au tribunal de grande instance de     Saint-Etienne.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/1992    
                      ......................................................
       (1) Changement de site et modification de P.A.R. d'une fréquence autorisée.
Art. 1er. - Les sommes versées par les employeurs au titre de la formation     professionnelle continue et des premières formations technologiques et     professionnelles dispensées par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et     l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont rattachées par voie de     fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace (I. - Urbanisme, logement et services communs)     selon les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 16/06/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 13 octobre 1954 susvisé est modifié     comme suit:
      Les mots <<direction des carburants>> sont remplacés par les mots     <<direction des hydrocarbures>>;
      Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Cette école prend le nom d'Ecole nationale supérieure du pétrole et des     moteurs. Son siège est fixé à l'Institut français du pétrole.>>
40e section
    Sciences du médicament
      M. Milhavet (Jean-Claude), université Montpellier-I.
      Mme Millet-Baltassat (Florence), université Lyon-I.
      Mme Sordet-Jacquey (Anne-Marie), université de Bourgogne.
      Mme Despaux-Pages (Nicole), université Paris-XI.
      M. Nguyen-Ba Cang, université Bordeaux-II.
      M. Bouquet (Serge), université de Poitiers.
Art. 12. - L'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 14 mai     1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Installations sanitaires     et thermiques, organisé par le recteur d'académie dans les conditions     définies ci-après.
      Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où un examen     professionnel est ouvert dans la spécialité. Peuvent faire acte de     candidature à ces examens les candidats qui remplissent les conditions fixées     à l'article 20 du décret précité. Le recteur arrête la liste des candidats     autorisés à se présenter à l'examen professionnel.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Josseline de Clausade,
     directeur du cabinet, M. Pierre-Jean Vandoorne, directeur adjoint du cabinet,     Mme Valérie Michel, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles     délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article     1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des     produits énumérés à l'article 1er (a, b, d, e et f) de l'arrêté du 17     décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la     direction centrale des transmissions de l'armée de terre désignés ci-après:
      Direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du     commandement militaire de l'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye     (Yvelines);
      Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en     circonscription militaire de défense, à Lille (Nord);
      Direction des télécommunications et systèmes d'information en     circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine);
      Direction des télécommunications et systèmes d'information en région     militaire de défense Atlantique, circonscription militaire de défense, à     Bordeaux (Gironde);
      Direction des télécommunications et systèmes d'information en région     militaire de défense Méditerranée, circonscription militaire de défense, à     Lyon (Rhône);
      Direction des télécommunications et systèmes d'information en région     militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense, à Metz     (Moselle);
      Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en     circonscription militaire de défense, à Limoges (Haute-Vienne);
      Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en     circonscription militaire de défense, à Besançon (Doubs);
      Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en     circonscription militaire de défense, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 1er. - Le présent arrêté est pris en application de l'article 19 du     décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé. Il concerne l'entreposage     momentané des artifices tels que définis aux paragraphes Ier et II de     l'article 2 du décret susvisé, rassemblés et entreposés en vue d'un tir de     feu d'artifice au sens du troisième paragraphe de cet article 2.
Art. 6. - La régie fournit au conseil toutes les informations permettant à     celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées, et notamment d'assurer l'application de l'article 14 de la loi du     30 septembre 1986.
      Une copie des conducteurs des programmes propres distribués par le réseau     est adressée au conseil sur sa demande.
<<Comité technique local d'établissement
      <<Art. R.716-3-27. - I. - Le comité technique local d'établissement est     présidé dans chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général par le     directeur de l'hôpital, du groupe hospitalier ou du service général, ou par     son représentant, membre du corps des personnels de direction.
      <<Le comité technique local du siège de l'Assistance publique-hôpitaux de     Paris est présidé par le directeur général ou son représentant.
      <<II. - Chaque comité technique local d'établissement est composé     conformément aux dispositions de l'article R.714-17-1.
      <<Ses membres sont élus conformément aux dispositions des articles     R.714-17-6 à R.714-17-24.
      <<Art. R.716-3-28. - Le comité technique local est consulté sur les sujets     d'intérêt local suivants:
      <<1. Le projet local d'établissement et les programmes d'investissement     relatifs aux opérations de travaux et aux équipements lourds;
      <<2. La section de budget, les résultats de l'exécution de cette section de     budget et le tableau local des effectifs médicaux et non médicaux;
      <<3. Les créations, suppressions et transformations de structures et     services de l'hôpital ou du groupe hospitalier visées au 3o de l'article     L.714-18;
      <<4. Les conditions et l'organisation du travail au sein de l'hôpital ou du     groupe hospitalier, notamment les programmes de modernisation des méthodes et     techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel;
      <<5. Les modalités d'application des règles générales relatives à l'octroi     de certaines primes et indemnités;
      <<6. La formation du personnel de l'hôpital ou du groupe hospitalier et     notamment le plan de formation;
      <<7. Le bilan social local et les modalités d'une politique d'intéressement;
<<ANNEXE II (*)
      <<Site d'émission: mairie, 72, rue Florival, 68530 Buhl.
      <<Altitude du site: 340 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 360 mètres.
      <<Fréquence: 95 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 50 W.
      <<Contraintes: 10 W dans le secteur d'azimut 50o/210o.
      <<(*) Sous réserve de l'accord définitf de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).>>    
      Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 16 juin 1992.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Art. 3. - Dans les trois mois suivant la publication de la présente     décision, la société soumettra au conseil, avec l'accord de la commune de     Challes-les-Eaux, une proposition de distribution selon la norme D2     Mac/Paquet des services autorisés sur le satellite TDF1/TDF2 et les     conditions dans lesquelles les services comportant des programmes soumis à     des conditions particulières d'accès seront mis à la disposition des abonnés.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Nantes.
      Fréquence: 88,8 MHz.
      Site d'émission: rue des Minais, 44340 Bouguenais.
      Altitude du site: 31 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 67 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Saint-Nazaire.
      Fréquence: 93,7 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Braudais, 44210 Le Clion-sur-Mer.
      Altitude du site: 61 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 91 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 120o/240o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Delage et de M.
     Raphaël Bartolt, MM. Claude Girault, Didier Beoutis, Richard Lagrange,
     administrateurs civils, et M. Jean-Michel Mougard, attaché principal     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Delage,
     ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les     décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à     l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé.
Art. 21. - La modification des statuts est décidée à la majorité des trois     quarts des voix de l'ensemble des associés.
      Toutefois, l'augmentation des engagements des associés ne peut être décidée     qu'à l'unanimité.
      Un exemplaire de tout acte modifiant les statuts est déposé dans le délai de     quinze jours à compter de sa date au greffe chargé de la tenue du registre du     commerce et des sociétés dans les conditions et sous les effets prévus au     décret du 30 mai 1984 précité.
C.T.A. Service des essences
      a) Concours Sciences:
      Mathiot (Jean-Christophe), lieutenant, service des essences des armées.
      Gaubert (Jean-Michel), agent technique, service des essences des armées.
      Carrère (Jean-Gabriel, H.), sergent, génie arme.
      Quéré (Philippe, Y.), maréchal des logis-chef, aviation légère de l'armée de     terre.
      Rabeau (Franck, C.), maréchal des logis, matériel.
      Gégot (Olivier, N.), sergent, transmissions.
      Coli (Joseph), sergent, génie arme.
Art. 5. - En cas de constitution d'une société entre avocats relevant de     barreaux différents, chaque associé appartenant à un barreau autre que celui     du siège de la société en informe le bâtonnier du barreau auquel il     appartient par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par     déclaration remise contre récépissé comportant en annexe le projet de statuts     de la société.
      Le bâtonnier saisit le conseil de l'ordre, qui dispose d'un délai d'un mois     à compter de la réception de la lettre ou de la déclaration prévues au     premier alinéa pour faire connaître au bâtonnier saisi de la demande     d'inscription de la société son avis sur la conformité des statuts aux     dispositions législatives et réglementaires.
      Si le conseil de l'ordre ne fait pas connaître son avis dans le délai d'un     mois prévu au deuxième alinéa, l'avis est considéré comme favorable.
Art. 5. - M. le général d'armée Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles) est     nommé inspecteur général des armées à compter du 1er octobre 1992.
      M. le général de brigade Mercier (Philippe, Jacques) est nommé sous-chef des     opérations à l'état-major des armées à compter du 1er octobre 1992.
      M. le général de brigade Le Page (Maurice, Paul, Marie) est nommé commandant     des opérations spéciales à compter du 1er août 1992.
      M. le général de brigade Soulier (Jean-Claude, Albert) est nommé adjoint au     général gouverneur militaire de Lille, commandant le 3e corps d'armée à     compter du 1er septembre 1992.
      M. le général de brigade Kelche (Jean, Pierre, André) est nommé chef de la     division Plans-programmes-espace à l'état-major des armées à compter du 1er     octobre 1992.
      M. le général de brigade Mansuy (Philippe, André, Jacques) est nommé chef de     cabinet du chef d'état-major des armées à compter du 1er novembre 1992.
La loi no 79-587 du 11 juillet 1979, complétée par la loi no 86-76 du 17     janvier 1986, donne aux personnes physiques et morales le droit d'être     informées des motifs des décisions administratives individuelles défavorables     qui les concernent.
      La circulaire du 28 septembre 1987 (Journal officiel du 20 octobre 1987) qui     actualise les circulaires du 31 août 1979 et du 10 janvier 1980 précise la     portée de l'obligation de motiver et fournit une liste indicative des     décisions administratives à motiver relevant de l'Etat et de ses     établissements publics.
      La loi s'appliquant aux collectivités locales, il est nécessaire d'informer     les élus sur les obligations qui leur incombent à cet égard et de leur     fournir, à titre indicatif, une liste des décisions de compétence     territoriale qui paraissent devoir être motivées.
      Je vous demande de porter à la connaissance des maires, des présidents de     conseils généraux et régionaux, notamment par la publication au recueil des     actes administratifs de votre département, la note d'information ci-jointe     accompagnée de quatre annexes constituées par:
      - une liste des actes à motiver émanant des autorités communales;
      - une liste des actes à motiver émanant des autorités départementales;
      - une liste des actes à motiver émanant des autorités régionales;
      - une liste d'actes à motiver relatifs à la fonction publique territoriale     (agents titulaires et non titulaires).
      Ces listes n'ont pas un caractère exhaustif: il s'agit d'un recensement     minimum des décisions à motiver.
      Il va de soi que vous pouvez proposer aux responsables des collectivités     territoriales de vous faire part des difficultés pratiques qu'ils pourraient     rencontrer dans l'application de ces dispositions législatives et m'en     saisir, le cas échéant, sous le timbre de la direction générale des     collectivités locales.
M. Allam (Levi).
     M. Barbier (Daniel).
     M. Barre (Claude).
     M. Baudon (Yves).
     M. Benet (Sauveur).
     M. Bergmann (Claude).
     M. Bernstein (Pierre).
     M. Bertrand (Yves).
     M. Besse (Michel).
     M. Bigeon (Jean).
     M. Birot (André).
     M. Boittiaux (Bernard).
     M. Bonal (Jean-Baptiste).
     M. Bonnafe (Jacques).
     M. Bonnet (Jacques).
     M. Botineau (Jean).
     M. Bouillault (Frédéric).
     M. Bourdillon (Alain).
     M. Brini (Jean).
     M. Brissaud (Michel).
     M. Brudny (Jean-François).
     M. Capolino (Gérard).
     M. Carin (Régis).
     M. Carru (Jean-Claude).
     M. Casanovas (Joseph).
     M. Castagne (Michel).
     M. Champenois (Gérard).
     M. Charles (Jean-Pierre).
     M. Cheron (Yvon).
     M. Coletti (François).
    Mme Coulon (Claude),
         épouse Leycuras.
    Mme Couve (Simone),
         épouse Duchemin.
     M. Cretin (Bernard).
    Mme Cubaud (Françoise),
         épouse Meyer.
     M. Dallaporta (Hervé).
     M. David (Jacques).
     M. De Lustrac (André).
     M. De Murcia (Mario).
    Mme De Polignac (Anne),
         épouse Meinertzhagen.
     M. Delmas (Alain).
     M. Demoulin (Bernard).
     M. Deprez (Jean).
     M. Desesquelles         (Pierre-François).
     M. Destobbeleer (Eric).
     M. Devos (Lievin).
     M. Dilhac (Jean-Marie).
     M. Dugas (Jacques).
     M. Dupuy (Jean-Claude).
     M. Durupt (Pierre).
     M. Fabre (Alain).
     M. Feliachi (Mouloud).
     M. Ferrieux (Jean-Paul).
     M. Fesquet (Jean, Abel).
     M. Feuillet (René).
     M. Forest (François).
     M. Fortin (Bertrand).
     M. Gagnaire (Henri-Marcel).
     M. Gaillard (Serge).
    Mlle Gall (Pascale).
     M. Galy (Jacques).
     M. Garda (Patrick).
     M. Gastaud (Claude).
     M. Gelin (Philippe).
     M. Girard (Paul).
     M. Goerger (Patrice).
     M. Gontrand (Christian).
Art. 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi     des substances suivantes:
      Acétorphine;
      Acétylalphaméthylfentanyl;
      Alphacétylméthadol;
      Alphaméthylfentanyl;
      Bêta-hydroxyfentanyl;
      Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl;
      Brolamfétamine;
      Cathinone;
      Cétobémidone;
      Désomorphine;
      DET ou N,N-diéthyltryptamine;
      DMA ou DL-diméthoxy-2,5 alpha-méthylphényléthylamine;
      DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10     triméthyl-6,6,9 6H-dibenzo (b,d) pyranne;
      DMT ou N,N-diméthyltryptamine;
      DOET ou DL-diméthoxy-2,5 éthyl-4 alpha-méthylphényléthylamine;
      Eticyclidine ou PCE;
      Etorphine;
      Héroïne;
      Lysergide ou LSD-25;
      MDMA ou DL N, alpha-diméthyl (méthylène dioxy)-3,4 phényl-éthylamine;
      Mescaline;
      Méthyl-4 aminorex;
      Méthyl-3 fentanyl;
      Méthyl-3-thiofentanyl;
      MMDA ou méthoxy-2 alpha-méthyl (méthylène dioxy)-4,5 phényl-éthylamine;
      MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4;
      N-éthylténamfétamine (MDE);
      N-hydroxyténamfétamine;
      Para-fluorofentanyl;
      Parahexyl;
      PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4;
      Phencyclidine ou PCP;
      PMA ou P-méthoxy alpha-méthylphenyléthylamine;
      Psilocine;
      Psilocybine;
      Rolicyclidine ou PHP ou PCPY;
      STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane;
      Tenamfétamine ou MDA;
      Ténocyclidine ou TCP;
      Thiofentanyl;
      TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 alpha-méthyl phényléthylamine.
Art. 7. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
      Peuvent seuls être admis à subir les épreuves d'admission les candidats     ayant obtenu pour chacune des épreuves d'admissibilité une note au moins     égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points fixé     par le jury et qui ne peut être inférieur à 50.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à     contracter un emprunt de 4000000 F dont l'objet est le suivant: travaux de     réfection des silos.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 2. - Au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 17 juillet 1984     susvisés, le service enquêteur compétent pour les enquêtes statistiques     visées au présent arrêté est le service central des enquêtes et études     statistiques (S.C.E.E.S.) du ministère de l'agriculture et de la forêt.
Article unique. - Les dispositions générales du code pénal sont fixées par     le livre Ier annexé à la présente loi.
      Ces dispositions entreront en vigueur à la date qui sera fixée par la loi     relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de     certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue     nécessaire par cette entrée en vigueur.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être     attribué aux bénéficiaires énumérés ci-après une indemnité forfaitaire pour     frais de représentation dont le montant annuel est fixé aux taux suivants:
     I. - Magistrats des cours et tribunaux:
      Premier président et procureur général des cours d'appel de Paris et de                      ......................................................
    15765 F
    8408 F
    8408 F
    11561 F
    8408 F
    6306 F
    4204 F
    4204 F
                      ......................................................
    23122 F
    12612 F
    12612 F
    12612 F
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
     Paul-Henry Ravier et de Mme Françoise Saliou, délégation est donnée à Mme     Yvonne Cuvier, administrateur civil, et à M. Philippe Rigaudière, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Art. 3. - L'arrêté du 20 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire     pour frais de représentation allouée à certains hauts magistrats de l'ordre     judiciaire, à l'inspecteur général, à l'inspecteur général adjoint des     services judiciaires, au directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et     au directeur de l'Ecole nationale des greffes est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0157 du 08/07/1992    
                      ......................................................
       Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux des     personnels des préfectures concernés.
      La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury     et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de     chaque préfet concerné.
      L'arrêté fixant la date de clôture des inscriptions précisera également la     répartition des postes offerts par spécialité et désignera pour chaque     spécialité le brevet d'études professionnelles constituant le programme des     épreuves.
Art. 3. - Le comité d'enseignement constitue en son sein, suivant des     modalités établies par le règlement intérieur, un comité de l'institut chargé     de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de     l'institut, notamment les programmes, les modalités d'admission et la     sanction des études.
      Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières,
     s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.
Art. 1er. - Il est créé entre la chambre de commerce et d'industrie de     Nantes et la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, sous la     forme d'un groupement interconsulaire régi par le décret du 3 octobre 1972     susvisé, un établissement public dénommé Groupement interconsulaire de     Loire-Atlantique (G.I.L.A.).
Art. 2. - La régie soumettra au conseil, dans un délai de vingt-quatre mois     à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec la commune de Niederbronn-les-Bains, une analyse de     la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation     locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de vingt-quatre     mois à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec le syndicat Sihdevic, une analyse de la situation     du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au     réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. - La Société française du radiotéléphone est autorisée à étendre,     sur le territoire métropolitain, le réseau de radiotéléphonie publique     qu'elle a été autorisée à établir et à exploiter par l'arrêté du 16 décembre     1987 susvisé pour fournir un service de radiocommunication publique numérique     paneuropéen fonctionnant dans la bande des 900 MHz selon les prescriptions     figurant dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont     définies ci-après:
        I. - LF-R 191A (Hérault-Est):
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      43o 18I 20J N, 003o 33I 50J E-43o 18I 10J N, 004o 44I 40J E      43o 15I 10J N, 004o 39I 50J E-43o 15I 10J N, 003o 39I 10J E      43o 18I 20J N, 003o 33I 50J E.
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) au-dessus du niveau du sol     à 1500 pieds (450 mètres) au-dessus du niveau du sol.
        II. - LF-R 191B (Hérault-Sud):
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      43o 08I 30J N, 003o 00I 00J E-43o 12I 08J N, 003o 27I 22J E      43o 18I 20J N, 003o 33I 50J E-43o 15I 10J N, 003o 39I 10J E      43o 05I 00J N, 003o 24I 00J E-43o 00I 00J N, 002o 58I 00J E      43o 08I 30J N, 003o 00I 00J E.
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) au-dessus du niveau du sol     à 1500 pieds (450 mètres) au-dessus du niveau du sol.
        III. - LF-R 191C (Hérault-Nord):
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      43o 39I 10J N, 003o 31I 30J E-43o 39I 30J N, 003o 37I 00J E      43o 23I 45J N, 003o 39I 30J E-43o 18I 19J N, 003o 41I 56J E      43o 18I 20J N, 003o 33I 50J E-43o 39I 10J N, 003o 31I 30J E.
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du     sol à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau du sol.
        IV. - LF-R 192A (Aude-Nord):
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      43o 31I 00J N, 002o 41I 00J E-43o 33I 00J N, 002o 50I 20J E      43o 08I 30J N, 003o 00I 00J E-43o 06I 00J N, 002o 48I 30J E      43o 08I 00J N, 002o 50I 30J E-43o 31I 00J N, 002o 41I 00J E.
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du     sol à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau du sol.
        V. - LF-R 192B (Aude-Sud):
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      43o 06I 00J N, 002o 48I 30J E-43o 08I 30J N, 003o 00I 00J E      43o 00I 00J N, 002o 58I 00J E-42o 59I 30J N, 002o 48I 30J E      43o 06I 00J N, 002o 48I 30J E.
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du     sol à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau du sol.
        VI. - LF-R 193A (Tarn-Est):
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      43o 53I 00J N, 003o 23I 30J E-43o 56I 08J N, 003o 33I 24J E      43o 53I 30J N, 003o 34I 45J E-43o 39I 30J N, 003o 37I 00J E      43o 39I 10J N, 003o 31I 30J E-43o 53I 00J N, 003o 23I 30J E.
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du     sol à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau du sol.
Art. 1er. - L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection     d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1989,
     est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région     dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
      La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et     l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique     et la durée des prospections à entreprendre.
      Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain     n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son     dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu,
     celui de tout autre ayant droit.
      L'arrêté accordant l'autorisation fixe les conditions selon lesquelles les     prospections devront être conduites.
      Lorsque le titulaire d'une autorisation n'en respecte pas les prescriptions,     le préfet de région prononce le retrait de l'autorisation.
Art. 3. - Quiconque fait ou fait faire une publicité ou rédige ou doit     rédiger une notice d'utilisation relatives à un matériel permettant la     détection d'objets métalliques en méconnaissance des dispositions de     l'article 2 de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 sera puni de la peine     d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe.
Art. 8. - Les dispositions prévues aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8,
     première phrase, 9, 10, 22, 23 et 24 du décret du 19 octobre 1988 susvisé     sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret.
      Les internes nommés en application du présent décret ne peuvent prétendre à     la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.
Art. 18. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La demande est accompagnée d'un dossier comportant:
      a) Une note de présentation de l'association indiquant le nombre des     adhérents et retraçant ses principales activités au cours des trois années     antérieures;
      b) Un exemplaire ou une copie certifiée conforme du Journal officiel de la     République française contenant l'insertion mentionnée à l'article 5 de la loi     du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, ou, dans les     départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une copie certifiée     conforme de la décision du tribunal d'instance ou de la juridiction     supérieure inscrivant l'association;
Art. 1er. - L'autorité compétente pour faire assurer, par application de     l'article 10 du décret du 1er juin 1965 susvisé, la transcription des actes     de l'état civil dressés par les officiers de l'état civil militaires, dans le     cadre des opérations résultant de l'application de la résolution no 678 du 29     novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies, est le ministre de la     défense.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988     modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société     est agréée est modifiée comme suit:
    <<Lignes permanentes
      <<Biarritz-Genève.
      <<Biarritz-Londres.
        <<Jusqu'au 28 février 1994:
      <<Marseille-Lisbonne.
      <<Marseille-Madrid.
      <<Marseille-Bruxelles.
      <<Montpellier-Bruxelles.
      <<Montpellier-Madrid.
      <<Bordeaux-Lisbonne.
      <<Bordeaux-Porto.
      <<Toulouse-Porto.
      <<Nice-Manchester.
      <<Nice-Dublin.
        <<Jusqu'au 31 décembre 1995:
      <<Paris-Dublin.
      <<Paris-Manchester.
      <<Paris-Amsterdam.
      <<Paris-Newcastle.
      <<Paris-Belfast.
      <<Paris-Florence.
      <<L'exploitation de ces six dernières lignes doit être effectuée au départ     de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
      <<Montpellier-Nice.
      <<Montpellier-Bordeaux.
      <<Lyon-Montpellier-Perpignan.
      <<Montpellier-Barcelone.
      <<Nice-Florence.
      <<Nice-Venise.
      <<Nice-Milan.
      <<Biarritz-Pau-Lyon.
      <<Pau-Marseille.
      <<Marseille-Nice.
      <<Lyon-Venise.
      <<Pau-Nice.
      <<Agen-Paris.
      <<Strasbourg-Barcelone.
      <<Strasbourg-Genève.
      <<Strasbourg-Manchester.
      <<Toulouse-Manchester.
      <<Paris-Saragosse.
      <<L'exploitation de cette ligne doit être effectuée au départ de l'aéroport     d'Orly.
      <<Paris-Gênes.
      <<L'exploitation de cette ligne doit être effectuée au départ de l'aéroport     Roissy-Charles-de-Gaulle.>>
Art. 6. - A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste de     classement des candidats définitivement admis, par ordre de mérite.
      Il peut établir, par ordre de mérite, une liste complémentaire d'admission     en vue de pourvoir les emplois devenus vacants au titre du concours     considéré.
      Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est     accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite no 1 et,
     en cas d'égalité, à l'épreuve écrite no 2.
Art. 11. - Chaque établissement met à la disposition des électeurs des     bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que des     enveloppes portant les mêmes mentions. Les bulletins de vote et les     enveloppes doivent être de couleur blanche et ne comporter aucun signe     permettant d'en identifier l'orgine.
      Dans le cas du scrutin de liste, les bulletins de vote sont constitués par     les listes des candidats.
Membres
      M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat.
      Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de     Paris.
      M. Royer (Jean-Pierre), professeur à l'université de droit et sciences     sociales de Lille.
      M. Bonnard (Hervé), professeur à l'université de droit et sciences sociales     Lyon-II.
      Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d'Etat.
ANNEXE I
    MODELE DE LISTE DE CANDIDATURES
    Elections au Conseil national des astronomes et physiciens
      Section:
      Collège:
      Scrutin du:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0073 du 26/03/1991    
                      ......................................................
    DECLARATION DE CANDIDATURE A L'ELECTION
    DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
       Section ............................. Collège .............................    
      Je soussigné(e),
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    Adresse administrative
     Rue .................................., no ..................................    
     Code postal ............................., ville ............................     Téléphone ..........................., no de poste ..........................    
    Adresse personnelle
     Code postal ............................., ville ............................                      ......................................................
     déclare faire acte de candidature pour l'élection en vue de la nomination du     Conseil national des astronomes et physiciens:
                      ......................................................
                      ......................................................
      Fait à     .
    Signature:
Art. L. 322-5. - La rémunération versée aux salariés bénéficiaires d'un     contrat emploi-solidarité est assujettie aux cotisations de sécurité sociale.     Elle donne toutefois lieu, dans la limite du salaire calculé sur la valeur     horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti, à exonération de la     part de cotisations dont la charge incombe à l'employeur. L'exonération est     subordonnée à la production d'une attestation des services chargés de     l'emploi.
      La rémunération versée aux salariés bénéficiaires d'un contrat     emploi-solidarité n'est assujettie à aucune des autres charges sociales     d'origine légale ou conventionnelle. Elle est également exonérée de toutes     taxes sur les salaires.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Claude Bernet, directeur des pêches maritimes et des cultures     marines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous     actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à     l'exclusion des décrets.
Art. L. 312-2. - Est réputé clandestin l'exercice à but lucratif d'une     activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de     services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique     ou morale qui s'est soustraite intentionnellement à l'une quelconque des     obligations suivantes:
      1o Requérir son immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du     commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire;
      2o Procéder aux déclarations exigées par les organisations de protection     sociale et par l'administration fiscale;
      3o En cas d'emploi de salariés, effectuer au moins deux des formalités     prévues aux articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3.
Art. L. 252-1. - Les infractions aux dispositions des articles L. 240-1 à L.     240-4 et des règlements pris pour leur exécution sont passibles, en cas de     récidive dans le délai de trois ans, d'une peine d'emprisonnement pouvant     aller jusqu'à quatre mois et d'une amende pouvant aller jusqu'à 15000 F.
      Le tribunal ordonne, en outre, l'affichage du jugement aux portes de     l'établissement du délinquant et sa publication dans tels journaux qu'il     désigne, le tout aux frais du délinquant.
Art. L. 240-1. - Les chefs d'entreprise ou d'établissement sont tenus de     faire assurer la surveillance médicale au travail de leurs salariés, de façon     à éviter toute altération de la santé des travailleurs, du fait de leur     travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les     risques de contagion et l'état de santé des travailleurs.
      Les dépenses afférentes au service assurant cette surveillance sont à la     charge des employeurs. Ces frais sont répartis proportionnellement au nombre     de salariés.
Art. 2. - La liste des langages prévus aux articles 8 et 9 de l'arrêté du     10 juin 1982 susvisé est fixée comme suit:
      Fortran, norme Afnor Z 65-110 de juin 1983;
      Cobol, norme Afnor Z 65-210 de juin 1976;
      Pascal, norme Afnor Z 65-300 d'août 1984;
      Langage C;
      Informix;
      Nantucket;
      Smart II.
Art. 2. - Nul candidat au concours institué par le présent décret ne peut     concourir au titre de plus de deux années. Les concours organisés au titre de     l'article 59 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée auxquels un candidat     s'est présenté, le cas échéant, sont pris en compte dans l'appréciation des     droits à concourir.
      Les candidats font connaître, lors de leur inscription au concours, le     diplôme d'études spécialisées au titre duquel ils souhaitent concourir et     qu'ils postuleront.
Art. 5. - Après la publication des résultats du concours, les candidats     classés communiquent par écrit la liste, par ordre préférentiel, des     circonscriptions où ils souhaitent être affectés.
      Une procédure nationale permet d'affecter dans les circonscriptions les     candidats reçus au concours, en fonction de leur rang de classement dans le     diplôme d'études spécialisées pour lequel ils se sont inscrits et     conformément à la répartition des postes fixée par l'arrêté prévu à l'article     3 ci-dessus.
      Une fois effectuées les opérations prévues aux alinéas précédents, le préfet     mentionné à l'article 15 du décret du 19 octobre 1988 susvisé affecte les     internes dans chaque circonscription suivant les possibilités d'accueil, en     fonction du souhait des intéressés et de leur rang de classement dans le     diplôme d'études spécialisées postulé.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de     l'Aude, affiché à la préfecture de Carcassonne, inséré au Recueil des actes     administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
     publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la     zone couverte par le permis.
a) En qualité de représentants des chefs d'entreprise
      MM. Barthe (Marie-Pierre), Binet (Pierre), Bohy (Jean), Ferragut     (Jean-Pierre), Gelis (Jean-Pierre), Guiraud (Pierre), Guizol (Christian),
     Mauger (Michel), Maury-Laribière (Jean-Luc), Roger (Paul), Sturm     (Jean-Dominique);
II. - Dans le domaine industriel
      Enseignement commun et enseignement optionnel A. Utilisation de sources     scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
      Amco Noreg, 64, rue des Binelles, 92310 Sèvres;
      A.P.A.V.E. Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE     CEDEX;
      A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 PARIS CEDEX 17;
      Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
     rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
      C.E.T.E. du Sud-Ouest, zone industrielle, rue Gay-Lussac,
     Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses;
                      ......................................................
                      ......................................................
     MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX;
      Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, 43, rue     Sainte-Anne, B.P. 834, 87015 LIMOGES CEDEX;
      Contrôle et prévention (C.E.P.), 15, rue d'Anjou, Z.A. des Béthunes, 95100     SAINT-OUEN-L'AUMONE;
      Institut pour le développement et la formation (Idéf), 69, rue de Richelieu,     75002 Paris;
      Institut de soudure, 32 boulevard de la Chapelle, 75580 PARIS CEDEX 18;
      Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN EN-YVELINES     CEDEX;
      Université de Franche-Comté, 30, avenue de l'Observatoire, 25030 BESANCON     CEDEX.
      Enseignement commun et enseignements optionnel A et B. Utilisation des     sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation     de sources non scellées:
      A.I.F. Service, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges;
      Centre technique du Sud-Est, 33, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX     6;
                      ......................................................
     SAINT-HERBLAIN CEDEX;
                      ......................................................
     Tassin-la-Demi-Lune.
Art. 3. - Sont abrogés:
      - l'arrêté du 8 août 1988 portant création d'un ensemble de zones     réglementées dans la région Sud-Ouest;
      - l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1990 portant création     de tronçons de zones dans la région Sud-Ouest.
Art. 8. - Le directeur de l'administration générale au ministère des postes,     des télécommunications et de l'espace et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, M. Dominique Maillard,
     directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilité à signer, dans     la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et     au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 2. - A titre transitoire, pendant une durée d'un an à compter de la     publication du présent décret, les chefs de circonscriptions archéologiques     instituées par le décret no 45-2098 du 13 septembre 1945 ne relevant pas des     dispositions des décrets no 90-404 et no 90-405 du 16 mai 1990 susvisés     pourront continuer à bénéficier de l'indemnité prévue par le décret no 71-244     du 31 mars 1971 susvisé.
Art. 9. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de     conducteur d'installations de production par procédés par la voie des unités     capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
      - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I du présent arrêté;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.
Art. L. 514-2. - Le médiateur a les plus larges pouvoirs pour s'informer de     la situation économique des entreprises et de la situation des travailleurs     intéressés par le conflit. Il peut procéder à toutes enquêtes auprès des     entreprises et des syndicats et requérir des parties la production de tout     document ou renseignement d'ordre économique, comptable, financier,
     statistique ou administratif susceptible de lui être utile pour     l'accomplissement de sa mission. Il peut recourir aux offices d'experts et,
     généralement, de toute personne qualifiée susceptible de l'éclairer.
      Les parties font connaître leurs observations au médiateur et, dans la     mesure du possible, sous forme de mémoire. Ces observations sont portées à la     connaissance de la partie adverse.
Art. L. 610-6. - Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont entrée dans     tous établissements où sont applicables les règles énoncées à la première     phrase du premier alinéa de l'article L. 610-1 à l'effet d'y assurer la     surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés.
      Ils ont également entrée dans les locaux où les travailleurs à domicile     effectuent les travaux qui leur sont confiés.