A N N E X E
     RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE DEFENSE, A     L'EQUIPEMENT ET AU FORMAT DES FORCES ARMEES POUR LES ANNEES 1995 A 2000
    INTRODUCTION
      Le Livre blanc sur la défense, rendu public le 23 février 1994 par le     Gouvernement, a exposé le nouveau cadre de notre politique de défense, dans     un environnement international bouleversé par les événements intervenus en     Europe depuis 1989. Il a défini, sur une période d'une quinzaine d'années     environ, des orientations politiques, une stratégie, des objectifs de forces.     La loi de programmation militaire constitue la première traduction     législative de ces choix. Elle présente trois grandes caractéristiques.
      1. Un effort de défense cohérent est maintenu sur toute la période afin de     préparer le modèle des forces armées du début du siècle prochain. La loi     s'étend sur une durée de six ans, de 1995 à l'an 2000, selon une périodicité     recommandée dans le Livre blanc. Elle concerne à la fois la totalité du     budget d'équipement de la défense et l'ensemble de ses effectifs, civils et     militaires, qui sont inscrits dans le dispositif même de la loi.
      Elle donnera ainsi aux forces armées et aux acteurs industriels une     perspective claire à moyen terme.
      La continuité de l'effort financier est assurée par un volume de crédits     s'élevant à 613,1 milliards de francs 1994, soit une progression régulière de     0,5 p. 100 en volume sur les six années à venir. L'effectif global, civil et     militaire, du personnel de la défense s'établira à 579 500 en l'an 2000.
      La possibilité d'un rythme de croissance supérieur dans la seconde phase de     la loi est prévue par son article 3, en fonction de la révision qui en sera     faite à mi-parcours en 1997.
      2. Le souci de rationaliser l'outil de défense et de faciliter son     adaptation dans la phase de transition stratégique que nous traversons est la     seconde caractéristique de la loi.
      A l'occasion du débat d'actualisation de 1997, le taux de croissance annuel     des crédits pourra être porté jusqu'à 1,5 p. 100 si la situation économique     et financière le permet. L'enveloppe globale sur la période atteindrait alors     619,2 milliards de francs 1994. La méthode proposée ouvre, en outre, la voie     à l'adoption d'une << programmation glissante >>, le projet 1997 donnant les     perspectives pour les années 2001 à 2003 (art. 3 de la loi). La qualité des     prévisions, leur adaptation aux évolutions stratégiques et l'efficacité du     contrôle de leur exécution en seront améliorées.
      Un effort de rationalisation sera simultanément entrepris, tant en ce qui     concerne les effectifs que les programmes d'armement. Après la réduction des     effectifs conduite durant les années 1980 et accélérée en 1992 et 1993, une     diminution progressive portera sur 30 400 emplois nets jusqu'à l'an 2000. La     gestion des programmes d'armement s'appuiera, quant à elle, sur une action     volontaire de réduction des coûts.
      3. La priorité, dans les grands choix, a été accordée aux besoins     opérationnels des forces. Il en résulte deux conséquences. D'une part, les     fabrications et livraisons d'armements classiques, aujourd'hui en     développement ou déjà parvenus à maturité, ont été privilégiées. D'autre     part, le choix des programmes nouveaux a été entièrement guidé par les     priorités fixées dans le Livre blanc. La programmation s'est aussi attachée     au maintien des compétences nationales dans les domaines clés pour notre     indépendance et à la préparation de l'avenir, notamment dans le domaine de la     recherche.
      Sur ces bases, les grands équilibres de la programmation 1995-2000     s'articulent de la façon suivante:
      - une politique de ressources humaines globale et réaliste;
      - une politique d'équipement des forces tournée vers le nouveau modèle     d'armées et les hypothèses d'engagement des forces évoqués dans le Livre     blanc;
      - une stratégie industrielle à vocation européenne, axée sur la     compétitivité et l'excellence technologique.
    I. - LE PERSONNEL DE LA DEFENSE
      La loi de programmation, telle qu'elle vient d'être définie, s'appuie sur     une politique globale concernant le personnel de la défense, dans toutes ses     catégories: militaires de carrière ou sous contrat, appelés, civils et     réservistes.
    1. Une politique globale
    a) Le principe: service national et armée mixte
      La conscription demeure l'une des bases de notre système de défense. Le     service national, confirmé par le Gouvernement dans les conclusions du Livre     blanc, constitue le meilleur gage de l'attachement de la nation et des     citoyens à leur défense. Il renforce la crédibilité de la dissuasion. Il     contribue aux effectifs nécessaires aux missions des forces armées, tout     spécialement en cas d'engagement sur les théâtres extérieurs. Une     professionnalisation accrue doit lui être associée.
    b) Les militaires de carrière ou sous contrat
      L'évolution relative des effectifs militaires illustre le choix en faveur     d'une armée mixte associant professionnels et appelés.
      Ces professionnels, dont le nombre devrait atteindre 303 900 à l'horizon     2000, garantissent la capacité d'intervention immédiate et l'encadrement de     nos forces. Les contraintes spécifiques du métier militaire, qui résultent     notamment de cette disponibilité permanente et des effets de la mobilité,
     devront être reconnues et compensées. Le droit à une deuxième période de     carrière professionnelle accomplie dans la vie civile accompagnera la     nécessité de reconversion qui touche un nombre élevé de militaires. La     pension des militaires retraités ne doit pas être assimilée à un avantage de     vieillesse avant l'âge fixé par la loi pour bénéficier de la pension du     régime général de la sécurité sociale.
    c) Les appelés
      Le recours aux appelés traduit concrètement l'union historique de la nation     et de son armée et contribue à la nécessaire cohésion sociale. La fixation à     182 900 des effectifs appelés est compatible avec le maintien de la place     essentielle qu'ils occupent, en particulier dans les forces: elle doit     s'accompagner d'une valorisation des modalités d'accomplissement du service     militaire qui s'organisera autour de trois thèmes:
      - mieux utiliser la ressource;
      - confier davantage de responsabilités aux jeunes appelés;
      - contribuer plus efficacement à l'accès à l'emploi.
    d) Les personnels civils
      Les personnels civils garantissent la continuité de l'action et du soutien     de nos forces. Au terme de la période de programmation, leur effectif devrait     atteindre 92 700 personnes. Un effort particulier de gestion par bassins     d'emplois, de formation, d'adaptation ou de reconversion dans un métier     nouveau, de rénovation de l'organisation du travail, facilitera la nécessaire     évolution des structures. La politique d'accompagnement de ces mesures de     gestion sera poursuivie.
    e) Les réserves
      La période de programmation verra la mise en place du nouveau dispositif     d'emploi des réservistes. Les effectifs réellement disponibles atteindront     500 000 hommes à l'échéance de 2000. Les réserves, composées de personnels     qualifiés et entraînés appelés pour une durée limitée, pourront ainsi     compléter, dès le temps de paix, les forces permanentes.
    2. Une évolution différenciée
      Les modalités d'évolution des effectifs prévues par la loi mettent l'accent     sur la préservation des forces. Simultanément, des efforts de rationalisation     et d'amélioration de la productivité permettront des gains d'effectifs     significatifs sur les soutiens.
    a) Des priorités conformes aux orientations du Livre blanc
      Le renseignement: pour accroître les moyens humains dont disposera cette     fonction essentielle de la stratégie de défense de la France, 500 emplois     civils de toutes catégories seront créés.
      La projection des forces: pour améliorer la capacité de nos forces à agir     rapidement loin de nos frontières, la professionnalisation de l'armée de     terre sera poursuivie et amplifiée par la création de 7 000 emplois d'engagés     volontaires; près de 750 emplois viendront également renforcer le soutien des     forces projetées, notamment au bénéfice du service de santé, toujours     largement sollicité.
      La sécurité intérieure: la gendarmerie, dont le rôle est primordial à     travers ses missions de sécurité publique et de défense civile, disposera en     fin de période, grâce à la création d'environ 2 000 emplois, d'un effectif de     95 000 personnes. Les fonds versés par les sociétés concessionnaires     d'autoroutes pour les tronçons nouveaux mis en service à partir du 1er     janvier 1995, rattachés au budget de la gendarmerie par arrêté du ministre du     budget, devront permettre le financement d'emplois budgétaires correspondants     conformément à la clé de répartition prévue par l'arrêté du 20 janvier 1992.      L'amélioration de l'encadrement: le nombre des cadres sera accru, en     particulier dans la marine (500 officiers et officiers mariniers) et à la     délégation générale pour l'armement (500 ingénieurs civils et militaires).
    b) Un effort de réduction de l'environnement des forces
      Les effectifs consacrés à l'environnement et au soutien des forces     connaîtront une forte décroissance; toutes les armées seront concernées par     les restructurations; la délégation générale pour l'armement poursuivra son     effort de réorganisation et d'amélioration de la productivité. Au total, 42     100 emplois seront supprimés dont 29 300 militaires (3 600 d'active et 25 700     appelés) et 12 800 civils.
    3. Effectifs et formats d'armées
      Dans ces conditions, l'évolution globale des forces armées jusqu'à l'an 2000     devrait se présenter comme suit.
      L'armée de terre accentuera ses efforts en faveur de la projection de forces     plus lourdes. Ses forces disponibles projetables doivent évoluer vers     l'ensemble de plus de 120 000 hommes prévu par le Livre blanc, soit 8     divisions avec leurs soutiens. Le format total de l'armée de terre en fin de     période est fixé à 227 000 hommes.
      La marine, outre le maintien de la force océanique stratégique, accordera la     priorité à ses missions de prévention et de projection de puissance. Elle     disposera d'une centaine de bâtiments dont 64 de haute mer, incluant la     capacité aéronavale et sous-marine, et d'un effectif militaire de 62 200     hommes en l'an 2000.
      L'armée de l'air, avec des effectifs militaires supérieurs à 84 000 hommes,     mettra en oeuvre une vingtaine d'escadrons de combat, seize avions     ravitailleurs et une centaine d'appareils de transport. Elle fera porter son     effort sur ses capacités de mobilité stratégique et l'action dans la     profondeur.
      La gendarmerie nationale verra ses effectifs progresser jusqu'à 95 000     hommes et développera ainsi sa politique de présence et de proximité sur le     territoire, au service du citoyen.
      Le tableau ci-après présente l'évolution d'ensemble des effectifs de la     défense à l'issue de la période de programmation.
    LOI DE PROGRAMMATION 1995-2000
    EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DEFENSE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/94                        Page 9095   a 9102    
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    II. - L'EQUIPEMENT DES FORCES
      Les ressources affectées au budget d'équipement de la défense doivent     permettre en priorité de répondre aux besoins opérationnels des forces.
     Ceux-ci correspondent à trois objectifs qu'il est nécessaire de poursuivre     simultanément:
      - renforcer la capacité d'action de nos forces conventionnelles, afin     qu'elles puissent intervenir à distance, avec une puissance et dans des     délais compatibles avec la nature de la crise ou du conflit auquel elles     devront faire face;
      - assurer la continuité de la posture permanente de sûreté et au premier     rang celle de la dissuasion nucléaire, afin de mettre le pays, en toutes     circonstances, à l'abri d'une agression;
      - infléchir les moyens et l'organisation des forces armées vers le modèle du     début du siècle prochain, adapté à un nouvel environnement international.
      A cette fin, les grands axes d'investissement visent à: maintenir les forces     nucléaires au niveau de suffisance; développer les capacités déclarées     prioritaires par le Livre blanc; renforcer les moyens d'action     conventionnels; améliorer la cohérence entre les forces et leur     environnement.
    1. Les forces nucléaires
      La dissuasion nucléaire reste au coeur de la défense de la France. Les     forces nucléaires seront donc maintenues au niveau de suffisance     indispensable pour assurer, quelles que soient les évolutions     géostratégiques, la protection de nos intérêts vitaux. Celle-ci repose sur la     double capacité d'infliger des dommages inacceptables et de délivrer un     ultime avertissement en toutes circonstances.
      Le Livre blanc prévoit le renouvellement de ces forces, sans rechercher     nécessairement l'amélioration immédiate des performances techniques que la     situation mondiale ne justifie pas. Les caractéristiques précises des armes     futures, destinées à remplacer la génération actuelle, seront définies à     l'issue des études entreprises sur la simulation et, au plus tard en 1997,
     lors du réexamen de la loi.
      La programmation des forces nucléaires s'ordonne, dès lors, autour des axes     suivants:
      - la mise en service des sous-marins nucléaires lance-engins de nouvelle     génération dotés des missiles M 45, avec un objectif de 4 S.N.L.E.-N.G.; la     préparation du remplacement en 2005 des missiles sol-sol S 3 par des missiles     M 4, adaptés à partir d'un lot rendu disponible par le retrait anticipé du     service d'un S.N.L.E.;
      - la préparation du missile M 5 pour 2010 et l'étude du remplaçant du     missile air-sol A.S.M.P., en tenant compte de l'évolution des menaces et des     défenses antimissiles;
      - un effort déterminé dans le domaine de la simulation et de la modélisation     des expérimentations nucléaires.
      Des ressources financières importantes seront en outre consacrées, durant     toute la période d'exécution de la loi, à la fabrication et à l'entretien des     armes en service ou en cours de mise en service.
    2. Les capacités prioritaires du Livre blanc
      L'autonomie stratégique de la France dépendra demain d'une maîtrise accrue     de quelques fonctions clés: commandement-communications, renseignement,
     mobilité, gestion des crises.
    a) Commandement et communications
      Les instruments de commandement, de contrôle et de gestion de l'information     seront déterminants pour la conduite des crises et du combat, pour le succès     de nos forces dans les engagements futurs.
      L'informatique de commandement connaîtra un développement significatif,
     malgré quelques mesures d'étalement. Les efforts les plus notables     concerneront les systèmes interarmées (S.I.C.A.)* terrestre (S.I.C./S.I.R.),                      ......................................................
     d'interopérabilité. La réalisation progressive d'un centre interarmées de     commandement de théâtre, projetable et interopérable avec nos alliés, sera     entreprise.
      Les crédits consacrés aux communications feront l'objet d'un accroissement     sensible, avec la réalisation des satellites Syracuse II et la préparation de     Syracuse III, les programmes de transmissions Socrate, de modernisation des     télécommunications des bases aériennes et l'équipement des forces en poste     radio de quatrième génération. La définition du satellite Syracuse III     privilégiera, dans la mesure du possible, une solution faisant appel à la     coopération européenne.
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    b) Renseignement
      Les capacités de renseignement seront développées de façon cohérente, à tous     les niveaux, stratégique, de théâtre et tactique.
      Le niveau stratégique est le premier bénéficiaire de la croissance des     crédits. Les moyens satellites d'observation constituent la priorité et     s'inscrivent dans la perspective d'une défense commune européenne. Le     satellite optique Hélios I, réalisé en coopération avec l'Italie et     l'Espagne, sera lancé au début de 1995. Le deuxième satellite est prévu pour     1996. La phase de définition de leur successeur, Hélios II, est d'ores et     déjà en cours. Le satellite radar Osiris sera développé à partir de 1998,
     tandis que les études en matière d'écoute électromagnétique seront     poursuivies. En outre, le successeur du Berry, navire d'écoute     électromagnétique, et le D.C. 8 Sarigue de nouvelle génération, également     destiné à l'écoute, seront mis en service respectivement en 1998 et 1999.
     Enfin, la direction générale de la sécurité extérieure et la direction du     renseignement militaire bénéficieront d'efforts importants. La recherche de     partenaires européens au programme Hélios II sera poursuivie.
      Dans le domaine du renseignement de théâtre, seront menés à bien     l'achèvement du programme de fabrication des vingt-huit avions de patrouille     maritime Atlantique 2 et la livraison de deux systèmes d'observation Horizon,     soit quatre hélicoptères. En outre, le Mirage F 1 C.R. recevra la capacité de     détection et d'acquisition par infrarouge.
      Dans le domaine tactique, l'armée de terre achèvera, en coopération avec     l'Allemagne, le développement de l'avion léger télépiloté (Brevel) et sera     dotée des premiers radars de trajectographie (Cobra) réalisés en coopération     européenne.
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    c) Mobilité
      La mobilité stratégique fera l'objet d'une priorité marquée.
      Il est prévu d'acquérir dans un premier temps cinq avions ravitailleurs K.C.     135 pour renforcer les onze appareils dont nous disposons déjà, et deux     avions de transport A. 310 supplémentaires.
      Des travaux de définition et de prédéveloppement seront engagés dès le début     de la loi de programmation sur un avion de transport futur (A.T.F.).
      Enfin, notre capacité de transport maritime sera modernisée par la     construction d'un transport de chalands de débarquement et la commande d'un     bâtiment supplémentaire.
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    d) Gestion de crises
      L'accent sera mis sur les moyens permettant de prévenir et contenir le     développement des crises. Ils s'appuieront en priorité sur les forces     prépositionnées des armées de terre et de l'air, ainsi que sur les unités     déployables de la marine. Les forces spéciales verront leurs moyens et leur     mobilité renforcés.
      L'action des forces armées au début ou au cours d'une crise pourra s'appuyer     sur le recours à des missiles de croisière à longue portée et de grande     précision (A.P.T.G.D.), développés pour une mise en service au tournant du     siècle. Ces missiles offriront une capacité militairement significative de     destruction à distance. Ils participeront également à l'amélioration de nos     capacités de projection de puissance.
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    3. Le développement des moyens d'action conventionnels
      Le choix a été fait de privilégier les programmes pour lesquels un effort     financier important a déjà été consenti afin que nos forces disposent au plus     vite des équipements correspondants. Ainsi en ira-t-il pour le porte-avions     Charles-de-Gaulle, pour le Rafale marine ou pour le char Leclerc.
    a) La projection de puissance
      Notre capacité de projection de puissance a été privilégiée, même si tous     les programmes majeurs ne peuvent être poursuivis au rythme initialement     prévu, le Tigre et le Rafale air étant, par exemple, décalés.
      Les moyens aériens seront améliorés par la modernisation de notre capacité     d'action dans la profondeur. Les Mirage 2000 D en constitueront le coeur en     l'an 2000; puis viendra le Rafale, dont le premier escadron sera opérationnel     dès les premières années du siècle prochain. Ces avions seront équipés du     missile air-sol Apache en deux versions, anti-piste à partir de 1998,
     anti-infrastructure peu après 2000.
      Le groupe aéronaval sera renforcé avec la mise en service du porte-avions     nucléaire Charles-de-Gaulle, qui rejoindra la flotte en 1999, avec la     première flottille d'avions embarqués Rafale marine et les avions de guet     nécessaires à la protection du groupe et à la conduite des opérations     aériennes. Par ailleurs, les capacités de projection de la marine pourront     s'appuyer sur des sous-marins nucléaires d'attaque; le sous-marin de nouvelle     génération sera lancé de manière à assurer en 2007 la relève des systèmes     précédents.
      Trois cent dix chars Leclerc seront en service en l'an 2000, permettant     d'équiper une division et demie. La première phase du renouvellement du     couple char-hélicoptère de l'armée de terre sera ainsi engagée; la relève des     hélicoptères Gazelle sera préparée par le programme franco-allemand Tigre,
     dont les premiers exemplaires seront livrés en 2001. Le Tigre sera équipé du     missile antichar longue portée A.C. 3 G.L.P.
      Outre ces programmes, une étape complémentaire pour le développement de la     capacité de projection de puissance sera envisagée, lors de la révision de la     loi en 1997, avec le lancement possible du second porte-avions nucléaire et     du futur missile mer-mer qui constituent une priorité.
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    b) Capacités défensives
      Les trois armées moderniseront leur armement défensif.
      Il convient dans ce domaine de citer:
      - la rénovation de 37 Mirage 2000-D.A. en Mirage 2000-5, la totalité des     appareils étant livrée entre 1997 et 2000;
      - le développement de la frégate antiaérienne de nouvelle génération Horizon     dont quatre exemplaires seront commandés. Ce bâtiment, équipé de missiles de     la famille des systèmes sol-air futurs de la marine, fait l'objet d'une     coopération tripartite franco-anglo-italienne.
      Le programme d'hélicoptère de transport et de lutte anti-sous-marine N.H. 90     sera poursuivi, après révision des spécifications de l'appareil afin d'en     réduire le coût. Son rythme de réalisation sera fixé lors de la révision de     la loi.
      De nouveaux missiles antiaériens et antichars seront développés:
      - dans le domaine antiaérien, deux familles seront programmées: les missiles     de très courte portée Mistral, en fabrication, et les missiles de courte et     moyenne portée de la famille des systèmes sol-air futurs, en développement.
     Ces deux systèmes d'armes doteront les trois armées. De surcroît, le Crotale     de l'armée de l'air sera rénové et le Roland de l'armée de terre valorisé;
      - dans le domaine antichar, le missile de moyenne portée sera prêt pour     2003, tandis que les missiles de courte portée Eryx seront livrés aux forces.      Il faut également mentionner la livraison de la torpille M.U. 90 pour 2000,     la livraison des missiles air-air Magic II puis Mica à l'armée de l'air et à     la marine.
      Enfin, les études portant sur la défense aérienne élargie, notamment contre     les missiles balistiques de théâtre, seront entreprises dans le domaine de     l'alerte et, le cas échéant, amplifiées lors de la révision de la loi.
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    4. La cohérence entre les forces et leur environnement
      L'environnement des forces contribue directement à leur aptitude     opérationnelle. La loi de programmation prévoit les crédits indispensables à     la satisfaction de ces besoins.
      En ce qui concerne les munitions, il s'agit de constituer un stock     permettant d'intervenir efficacement dans les crises durables, tout en     donnant aux forces les moyens d'assurer dès le temps de paix l'entraînement     indispensable. L'effort entrepris concernera à la fois les munitions     modernes, précises et tirées à distance de sécurité, et les munitions     d'emploi général, plus simples et plus nombreuses.
      Pour l'infrastructure, les besoins liés aux restructurations requièrent des     investissements importants, répartis entre l'infrastructure opérationnelle,
     qui conditionne directement l'aptitude des armées à remplir leurs missions,
     et l'infrastructure générale, liée aux conditions de vie des personnels et à     leur environnement.
      L'entretien des matériels, très sollicités par les opérations extérieures,
     sera doté de façon à maintenir par ailleurs le niveau de disponibilité     opérationnelle des forces.
      Enfin, la loi prévoit les moyens nécessaires pour équiper les personnels en     matériels d'usage général ou spécifiques; ces derniers sont souvent destinés     à la protection des forces projetables sur des théâtres extérieurs.
    EVOLUTION DE L'EQUIPEMENT DES FORCES ARMEES (1994-2000)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/94                        Page 9095   a 9102    
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    III. - LA POLITIQUE D'ARMEMENT
    ET LA STRATEGIE INDUSTRIELLE
      La loi de programmation s'inscrit résolument dans la ligne des orientations     gouvernementales exposées dans le Livre blanc en matière de politique     d'armement et de stratégie industrielle.
    1. Maîtrise des coûts
      La loi traduit une volonté de réduction des coûts qui se reflétera dans la     politique des prix. La gestion des programmes d'armement fera l'objet de deux     séries de mesures convergentes à cette fin.
      Conditions de l'équilibre d'ensemble, une série de mesures de réduction des     coûts seront prises d'ici à la fin 1994, comprenant en particulier un recours     accru à des contrats forfaitaires. Dans cette perspective, il conviendra de     favoriser le concept de famille d'armement, en particulier pour ce qui est     des missiles. D'une façon plus générale, la politique du Gouvernement tend à     l'élaboration de relations contractuelles entre l'Etat et les entreprises,
     qui offrent à celles-ci un cadre à moyen terme, soutiennent leurs efforts     technologiques et les incitent à accroître leur compétitivité.
      Par ailleurs, plusieurs programmes ne seront lancés (avion de transport     futur) ou poursuivis (N.H. 90) qu'au prix d'une révision complète des     spécifications opérationnelles et des choix techniques qui leur sont     associés. Cette révision tiendra compte tant des évolutions géostratégiques     que d'une meilleure analyse économique et fonctionnelle.
      Ces mesures appellent un renforcement de la concertation entre, d'une part,     les états-majors et la délégation générale pour l'armement, d'autre part, les     acteurs industriels.
    2. Recherche-développement et politique technologique
      L'effort consacré à la recherche et au développement est sensiblement     maintenu sur la période de programmation, tandis que les choix de programmes     se traduisent par une répartition équilibrée des efforts vis-à-vis des     différentes entreprises. La programmation préserve donc l'ensemble des     compétences de notre industrie, particulièrement dans les domaines critiques.      Cependant, la part relative de la recherche et des développements dans les     crédits d'équipement se réduit légèrement au cours de la période. Cette     inflexion résulte en partie, pour ce qui concerne les développements, de la     priorité attribuée aux fabrications. Elle est cohérente avec les perspectives     de recomposition industrielle dessinées par le livre blanc et la mise en     oeuvre, par étapes, d'une politique de choix technologiques conçue dans une     perspective européenne. Cette évolution budgétaire est cependant graduelle,
     la recomposition industrielle de l'Europe de l'armement étant elle-même     progressive.
      Des actions spécifiques seront prévues au profit des petites et moyennes     entreprises à l'occasion de l'analyse stratégique et des choix de politique     technologique qui seront opérés au cours de la période.
      La priorité donnée aujourd'hui aux fabrications ne doit pas faire obstacle à     une politique ambitieuse de développements exploratoires qui sera menée afin     de préparer les programmes futurs nécessaires à nos armées.
    3. Dimension européenne
      Par la priorité claire qu'elle manifeste vis-à-vis des programmes en     coopération européenne, comme par l'équilibre des efforts vis-à-vis des     différentes entreprises, la loi de programmation répond enfin à un double     objectif:
      - favoriser une dynamique européenne, en poursuivant les efforts engagés en     commun et en arrêtant des choix compatibles avec la perspective d'une     politique de défense à l'échelle de l'Europe;
      - offrir aux entreprises françaises de l'armement des conditions     satisfaisantes pour aborder les rapprochements industriels nationaux et     européens indispensables dans une compétition à l'échelle mondiale.
    4. Industrie de défense et économie nationale
      La loi de programmation offre ainsi aux entreprises françaises de défense un     cadre favorable pour leur développement. Elle favorise, de ce fait, les     effets d'entraînement positifs que celles-ci exercent sur la richesse     nationale et sur l'emploi.
      Les performances de l'industrie de défense à l'exportation devraient être     améliorées par le contexte favorable créé par les grands choix d'équipement,     la préservation des grands programmes, l'orientation européenne de la     stratégie industrielle et les incitations à la productivité.
      Les secteurs industriels à vocation duale, civile et militaire, voient leur     chiffre d'affaires militaire évoluer positivement. Les industries     aérospatiales et électroniques, qui représentent ensemble près de 150 000     emplois dans le domaine des activités militaires, bénéficient des choix de     programmation. Globalement, l'industrie de défense fait vivre un emploi dans     le secteur civil pour tout emploi dans le secteur de l'armement, le chiffre     étant plus élevé encore dans les secteurs précités.
      Ainsi, c'est l'ensemble de l'économie nationale qui devrait tirer parti des     retombées des efforts financiers consacrés à la défense. L'industrie de     défense se caractérise en effet par une répartition géographique     décentralisée (deux tiers des emplois sont en dehors de la région     parisienne), un tissu de 5 000 petites et moyennes entreprises sur tout le     territoire, un haut niveau technologique, puisqu'elle représente 30 p. 100 de     la recherche-développement de l'industrie nationale, et de forts secteurs à     vocation duale, civile et militaire, où elle joue un rôle important, souvent     essentiel: l'aéronautique, l'espace, la construction navale, l'électronique,     l'industrie mécanique, la chimie.
     GLOSSAIRE DES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT FIGURANT DANS LE RAPPORT DE LA LOI DE     PROGRAMMATION 1995-2000    
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/94                        Page 9095   a 9102    
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      (1) Travaux préparatoires: loi no 94-507.
    Assemblée nationale:
      Projet de loi no 1153;
      Rapport de M. Jacques Boyon, au nom de la commission de la défense, no 1218,     et annexes; avis de M. Arthur Paecht, au nom de la commission des finances,
     no 1217; avis; de M. Pierre Lequillier, au nom de la commission des affaires     étrangères, no 1266;
      Discussion les 24 et 25 mai 1994 et adoption le 1er juin 1994.
    Sénat:
      Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 481     (1993-1994);
      Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires     étrangères, no 489 (1993-1994);
      Avis de M. Maurice Blin, au nom de la commission des finances, no 493     (1993-1994);
      Discussion les 14 et 15 juin 1994 et adoption le 15 juin 1994.