Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est créé à compter du 1er janvier 2016.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de faire évoluer le projet d'organisation des services dans le cadre de la réforme territoriale jusqu'à son organisation cible au plus tard au 31 décembre 2018.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit faire preuve d'une aptitude marquée au management, au dialogue, à la négociation et à la communication afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Il doit en outre disposer d'une forte capacité de dialogue social et de conduite des équipes dans une région où les personnels sont affectés dans de nombreux sites distants du siège de la DRAC.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe I. Le poste est en résidence administrative à Montpellier.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-86-34), et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-85-13).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie à l'attention du haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'avis (NOR : DEVL1524768V) publié au Journal officiel du 27 octobre 2015 relatif à la délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux des redevances pour les années 2016 à 2018 est modifié comme suit :
Lire : « Avis relatif à la délibération n° 2015-39 du 1er octobre 2015 » au lieu de : « Avis relatif à la délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 ».
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 2 novembre 2015, l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport est ainsi modifié :
I. - Le 1 est modifié comme suit :
a) Au j, les mots : « Suppléant : Lieutenant-colonel Martin BULIARD » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Benjamin LOUCHE. » ;
b) Au k, les mots : « Suppléante : Mme Arielle ROUMI » sont remplacés par les mots : « Suppléante : Mme Lisa CHASTAGNOL. »
II. - Le 2 est modifié comme suit :
a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En tant que représentants de l'Assemblée des départements de France :
« Titulaire : M. Henri NAYROU.
« Suppléant : M. Daniel BORIE.
« Titulaire : Mme Marie-Evelyne CHRISTIN.
« Suppléant : M. Gérard DUJARRIER. » ;
b) Au c, les mots : « Titulaire : M. Jacques THOUROUDE » sont remplacés par les mots : « Titulaire : M. Pierre GREGOIRE. »
La directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre III du livre Ier (partie réglementaire) du code du sport est ainsi modifié : 
1° Après la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier, il est inséré une sous-section 4 ainsi rédigée : 
« Sous-section 4 
« Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires 
« Art. R. * 131-46.-Sous réserve des dispositions des articles R. 222-24 et R. 331-3, en application du II de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000, le silence gardé pendant deux mois par une fédération sportive délégataire vaut décision de rejet pour les demandes qui ne sont pas présentées en qualité de titulaire d'une licence sportive délivrée par cette fédération. 
« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux demandes de délivrance de la licence sportive. » ; 
2° Après la section 2 du chapitre II, il est inséré une section 3 ainsi rédigée : 
« Section 3 
« Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles 
« Art. R. 132-18.-En application du II de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 et par exception à l'application du délai de deux mois prévu au premier alinéa du I de cet article, le délai à l'expiration duquel le silence gardé par une ligue professionnelle vaut décision d'acceptation est de quatre mois pour : 
« 1° Les demandes de labellisation de club sportif ; 
« 2° Les demandes de validation de l'enseignement scolaire ou professionnel ou de la formation universitaire des jeunes sportifs en centre de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive. »
Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé ainsi rédigé : 
«-les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les directives de cette organisation. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 novembre 2015, l'arrêté du 25 avril 2013 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation :
En tant que représentante du ministre chargé du logement :
Mme Clémentine Pesret, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, en remplacement de Mme Sylvie Ravalet. »
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale à :
1. M. le colonel André Petillot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
2. M. le colonel Olivier Chevreul, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
3. M. le lieutenant-colonel Laurent Lachâtre, chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Pierre Bouquin, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
2. M. le contrôleur général Christophe Fichot, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
3. M. le général Bruno Poirier-Coutansais, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
4. M. le colonel Xavier Guimard, sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
5. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
6. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
7. M. le commissaire divisionnaire Thibault Dubois, adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination.
8. M. le commissaire divisionnaire Jean Delarousse, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
9. M. le colonel Frédéric Tarreau, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
10. Mme la commissaire divisionnaire de police Marie-Laure Spertini, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
11. M. le colonel Lionel Nicot, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.
12. M. le chef d'escadron Olivier Martel, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
L'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 2 novembre 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ;
- LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelée » ;
- LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée » ;
- LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
- LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
- LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté (1) au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ;
- LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelée » ;
- LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée » ;
- LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
- LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
- LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

        (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-La composition des commissions de cotation est fixée comme suit :
-président : le préfet de la région dans laquelle siège la commission ou son représentant ;
-membres représentant les pouvoirs publics, dans la limite de dix :
-le ou les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son ou leurs représentants ;
-le ou les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son ou leurs représentants ;
-le ou les représentants régionaux de FranceAgriMer ;
-membres professionnels :
-un collège “ vendeur ” composé de cinq représentants de l'élevage ovin choisis parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 pour les régions concernées ou à l'article 1er du même décret pour les départements concernés et d'un représentant des metteurs en marché proposé par le secteur coopératif bétail et viande ;
-un collège “ acheteur ” composé de trois représentants du maillon de l'abattage et de la transformation, un représentant des commerçants en bestiaux et deux représentants des bouchers-abatteurs. »
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
Compensation d'astreinte de sécurité :
1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
Compensation d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées les jours de semaine ainsi que les samedis ou majoré de 25 % pour les heures effectuées les nuits, les dimanches et les jours fériés.
Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues par le décret du 7 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Indemnité d'astreinte de sécurité :
149,48 euros par semaine complète.
109,28 euros du vendredi soir au lundi matin.
45 euros du lundi matin au vendredi soir.
34,85 euros un samedi.
43,38 euros un dimanche ou un jour férié.
10,05 euros une nuit de semaine.
Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :
16 euros par heure, un jour de semaine.
20 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).
24 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).
32 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).
L'article 1er de l'arrêté du 21 août 2001 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières composant la première part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 
Travail cyclique : 
7,63 euros par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et de jour férié. 
Interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables : 
16 euros par heure, un jour de semaine. 
20 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %). 
24 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %). 
32 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %). 
Astreintes : 
Astreinte de sécurité, dans la limite de 52 semaines par an et par zone : 
149,48 euros par semaine complète. 
109,28 euros du vendredi soir au lundi matin. 
45,73 euros du lundi matin au vendredi soir. 
34,85 euros un samedi. 
43,38 euros un dimanche ou un jour férié. 
10,05 euros une nuit de semaine. 
Astreinte de direction, dans la limite de 52 semaines par an et par zone : 
76,22 euros du vendredi soir au lundi matin. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 novembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François PROJETTI, en qualité de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine, à compter du 15 novembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de représentant du ministre de la défense :
Le général de division Xavier Le Pelletier de Woillemont, en remplacement du général de corps aérien Patrick Lefebvre.
En qualité de représentant du ministre chargé de la fonction publique :
M. Thierry Le Goff, en remplacement de M. Pierre Coural.
En qualité de représentant des associations d'auditeurs : 
Mme Catherine Orphelin, en remplacement de M. Mario Faure.
En qualité de personnalité qualifiée désignée, sur proposition du ministre chargé de l'économie :
M. Stanislas Chapron, en remplacement de M. Luc Oursel.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 26 octobre 2015, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires dont les noms suivent sont titularisés :
En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 7 avril 2015 :
Mme Gicquel (Mounia).
En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 6 juin 2015 :
Mme Ryckebusch (Isabelle).
En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er septembre 2015 :
Mme Alfonsi (Célia).
En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 12 septembre 2015 :
M. Starcky (Antoine).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2015, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales :
M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat, président.
Mme TAHERI (Françoise), sous-directrice, représentant le ministre de l'intérieur.
M. BARDIER (Alexandre), M. FALL (Assane) et M. LARUE (Jérôme), représentant les associations nationales d'élus locaux.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 26 octobre 2015, sont nommés et titularisés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général), à compter du 23 octobre 2015, les secrétaires de chancellerie dont les noms suivent :
Mme Rouville née Roualle de Rouville (Stéphanie).
Mme Soirat née Roy (Nathalie).
Mme Thellier née Pratta (Sophie).
M. Tulliez (Olivier).
M. Bidet (Olivier).
M. Langlois (Guillaume).
Mme Belou-Affre née Belou (Marie).
M. Peltier (Hervé).
Mme Do Cao née Odent (Florence).
M. Bulot (Sébastien).
M. Larroque (Jean-Christophe).
Mme David (Agnès).
L'emploi de directeur de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) est susceptible d'être vacant à la date du 1er mars 2016.
Les modalités de nomination sont définies par l'article 23, § 4, du statut annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié. Peuvent être candidats :
1° les agents de direction ou agents comptables d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R 111-1 du code de la sécurité sociale et régulièrement agréés depuis au moins 8 ans ;
2° les cadres de la branche des industries électriques et gazières depuis au moins 8 ans, au sens du statut, et ayant une expérience dans le domaine de la protection sociale ;
3° les fonctionnaires ayant au moins 8 ans d'ancienneté en catégorie A et ayant une expérience dans le domaine de la protection sociale.
Pour les candidats issus d'un organisme de sécurité sociale, une inscription en classe L2 de la liste d'aptitude aux emplois d'agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux ou en liste A de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole sera appréciée.
Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, à M. le directeur de la sécurité sociale, bureau des régimes spéciaux (3B), 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP. Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des pièces justifiant que le candidat remplit les conditions de candidature.
L'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la nouvelle région Normandie est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur régional est chargé de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'Etablissement des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
Le candidat doit avoir une très bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés est requise.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
L'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la nouvelle région Nord - Pas-de-Calais-Picardie est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur régional est chargé de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'Etablissement des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
Le candidat doit avoir une très bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés est requise.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01 49 55 81 80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la Secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
L'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur régional est chargé de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'Etablissement des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
Le candidat doit avoir une très bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés est requise.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01 49 55 81 80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
L'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur régional est chargé de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'État, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'Établissement des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
Le candidat doit avoir une très bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés est requise.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
L'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur régional est chargé de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'Etablissement des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
Le candidat doit avoir une très bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés est requise.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01 49 55 81 80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la Secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie est susceptible d'être vacant.
Missions
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues à l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (version en vigueur au 1er janvier 2016).
Personne à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-01-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique, à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne - Rhône-Alpes est susceptible d'être vacant.
Missions
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues à l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (version en vigueur au 1er janvier 2016).
Personne à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique, à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est susceptible d'être vacant.
Missions
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues à l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (version en vigueur au 1er janvier 2016).
Personne à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique, à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne - Franche-Comté est susceptible d'être vacant.
Missions
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues à l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (version en vigueur au 1er janvier 2016).
Personne à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81 18 61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique, à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes est susceptible d'être vacant.
Missions
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues à l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (version en vigueur au 1er janvier 2016).
Personne à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01 40 81 18 61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique, à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine est susceptible d'être vacant.
Missions
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues à l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (version en vigueur au 1er janvier 2016).
Personne à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique, à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie est susceptible d'être vacant.
Missions
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues à l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (version en vigueur au 1er janvier 2016).
Personne à contacter
Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01 40 81 18 61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique, à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.