ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " COMPACT'O 4ST2 " (4 EH) (TYPES S ET R) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " COMPACT'O ST2 ", MODÈLES 5ST2 (5 EH), 6ST2 (6 EH), 8ST2 (8 EH), 10ST2 (10 EH), 12ST2 (12 EH) ET 16ST2 (16 EH) (TYPES S ET R)
Références administratives
Numéro national d'agrément
2011-007
2011-007-ext01
2011-007-ext02
2011-007-ext03
Titulaire de l'agrément
L'Assainissement Autonome, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 Seclin
Dénomination commerciale
" COMPACT'O 4ST2 " (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 5ST2 (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 6ST2 (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 8ST2 (types S et R)
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2011-007-ext04
2011-007-ext05
2011-007-ext06
Titulaire de l'agrément
L'Assainissement Autonome, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 Seclin
Dénomination commerciale
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 10ST2 (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 12ST2 (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 16ST2 (types S et R)
Capacité de traitement
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
22 décembre 2014
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
Ils sont constitués de :
- une fosse toutes eaux constituée de deux cuves, munie d'un préfiltre, assurant le prétraitement des eaux usées ;
- un filtre, assurant le traitement des eaux usées prétraitées, constitué de cinq lits de média filtrant composé de laine de roche et d'un lit de garnissage de réaération.
La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une double rampe de répartition.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent, et une sortie d'air assurée par une canalisation indépendante, raccordée à un extracteur.
Les dispositifs de traitement sont équipés d'un témoin d'alarme visuelle installé dans le filtre, composé d'une tige équipée d'un flotteur et d'un bouchon optique rouge.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS
MATÉRIEL
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Fosse toutes eaux
Cuves
Deux cuves parallélépipédiques
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausses
Couvercles de diamètre 660 mm ou 765 mm ou 1 160 x 660 mm
Tuyauterie
Entrée : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Entre les deux cuves : deux tubes plongeurs
Sortie : tube plongeur
Joints de raccordement
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Préfiltre en forme d'écouvillon
Brins
Polypropylène (PP)
Tige
Acier inoxydable
Auget répartiteur à flotteur
Cuve
Modèle SEBICO, type CF50P
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Tuyauterie
1 entrée
1 à 5 sorties
Polychlorure de vinyle (PVC)
Filtre
Cuve(s)
Cuve(s) parallélépipédique(s)
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausse(s)
Couvercle(s) de diamètre 660 mm ou 1 160 x 660 mm
Deux tubes de renforts transversaux par cuve
Polychlorure de vinyle (PVC)
Tuyauterie
Entrée : tube droit
Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tube droit
Joints entrée/sortie
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Rampes de répartition
Double rampe pour chaque cuve : tubes DN 50 mm avec orifices de 12 mm orientés à l'horizontale et espacés de 9 cm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Visserie et système de fixation
Acier inoxydable
Rampe d'évacuation
Un tube percé pour chaque cuve DN 110 mm avec orifices de 20 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Premier étage de filtration (2 lits)
1 lit de média n° 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
Laine de roche
1 lit de média n° 1
Sacs de cubes de 1 cm de côté
Espace de réaération (1 lit)
1 lit de garnissage
Sacs d'anneaux
Polyéthylène (PE)
Deuxième étage de filtration (3 lits)
1 lit de média n° 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
Laine de roche
1 lit de média n° 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
1 lit de média n° 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
Flotteur d'alarme de surcharge du filtre
Flotteur
Polyéthylène (PE)
Tige
Carbone
Bouchon optique rouge
Polychlorure de vinyle (PVC)
Fourreau : tube DN 40 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
" COMPACT'O 4ST2 " (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 5ST2 (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 6ST2 (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 8ST2 (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 10ST2 (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 12ST2 (types S et R)
Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 16ST2 (types S et R)
Numéro national d'agrément
2011-007
2011-007-ext01
2011-007-ext02
2011-007-ext03
2011-007-ext04
2011-007-ext05
2011-007-ext06
Capacité (Equivalents-Habitants)
4 EH
5 EH
6 EH
8 EH
10 EH
12 EH
16 EH
Fosse toutes eaux
Cuves
Nombre
2
2
2
2
2
2
2
Longueur des 2 cuves (cm)
2 x 135
2 x 135
2 x 185
2 x 185
2 x 185
2 x 213
2 x 238
Largeur des 2 cuves (cm)
115
115
115
115
115
138
160
Hauteur hors tout des 2 cuves avec rehausse (cm)
205
205
205
205
205
202
202
Volume utile total des 2 cuves (m3)
2 x 1,8
2 x 1,8
2 x 2,5
2 x 2,5
2 x 2,5
2 x 3,28
2 x 4,24
Hauteur entrée (cm)
136
136
136
136
136
142
142
Hauteur sortie (cm)
132
132
132
132
132
135
135
Raccordements
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
110
110
110
110
Auget répartiteur à flotteur
Cuve
Nombre
0
0
0
1
1
1
1
Longueur (cm)
-
-
-
152
152
152
152
Largeur (cm)
-
-
-
80
80
80
80
Hauteur hors tout (cm)
-
-
-
51
51
51
51
Volume utile (l)
-
-
-
50
50
50
50
Raccordements
Tuyaux DN (mm)
-
-
-
100
100
100
100
Nombre de voies utilisées en sortie
-
-
-
2
2
2
4
Filtre
Cuve(s)
Nombre
1
1
1
2
2
2
4
Longueur par cuve (cm)
135
185
185
135
185
185
135
Largeur par cuve (cm)
115
115
115
115
115
115
115
Hauteur hors tout avec rehausse par cuve (cm)
205
205
205
205
205
205
205
Surface de filtration totale (m2)
1,09
1,58
1,58
2 x 1,09
2 x 1,58
2 x 1,58
4 x 1,09
Hauteur entrée (cm)
131
131
131
131
131
131
131
Hauteur sortie (cm)
23
23
23
23
23
23
23
Raccordements
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
110
110
110
110
Rampe de répartition
Nombre de tubes longitudinaux par cuve
2
2
2
2
2
2
2
Longueur des tubes longitudinaux (cm)
89
139
139
89
139
139
89
Nombre d'orifices par tube longitudinal
9
15
15
9
15
15
9
Rampe d'évacuation
Nombre par cuve
1
1
1
1
1
1
1
Longueur (cm)
109
159
159
109
159
159
109
Premier étage de filtration (2 lits)
Hauteur (cm)
44
44
44
44
44
44
44
Nombre de sacs de média n° 2 par cuve
9
12
12
9
12
12
9
Nombre de sacs de média n° 1 par cuve
10
14
14
10
14
14
10
Espace de réaération (1 lit)
Hauteur (cm)
22
22
22
22
22
22
22
Nombre de sacs d'anneaux par cuve
10
14
14
10
14
14
10
Deuxième étage de filtration (3 lits)
Hauteur (cm)
65
65
65
65
65
65
65
Nombre de sacs de média n° 2 par cuve
10
14
14
10
14
14
10
Nombre de sacs de média n° 2 par cuve
12
16
16
12
16
16
12
Nombre de sacs de média n° 2 par cuve
10
14
14
10
14
14
10
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % des volumes utiles cumulés des deux cuves de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire pour les modèles de type S (standard), avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire pour les modèles de type R (renforcé), sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Filière d'assainissement non collectif COMPACT'O ST2 - Notice technique - Installation, exploitation et entretien, 18 décembre 2014, 78 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.