Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Vendredi 8 janvier 2016
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- audition de M. Loïc Garnier, chef de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT).
A 10 h 30 (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
A 11 h 30 (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- audition de M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du Service central du renseignement territorial (SCRT).
A 14 heures (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire.
A 15 heures (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- audition de M. Olivier de Mazières, préfet, en charge de l'état-major opérationnel de la prévention du terrorisme.
A 17 heures (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- audition de M. Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces.
Lundi 11 janvier 2016
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- table ronde réunissant des responsables opérationnels de la gendarmerie nationale.
A 16 h 15 (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- table ronde réunissant des responsables opérationnels de la police nationale.
A 17 h 30 (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité.
A 18 h 30 (salle 6566, lois) :
- réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
- audition de Mme Sophie Tissot, présidente de l'Union syndicale des magistrats administratifs.
Mardi 12 janvier 2016
Commission des affaires culturelles :
A 18 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- République numérique (n° 3318) (première lecture) (avis).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (avis).
A 21 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (avis, suite).
Commission des affaires étrangères :
A 18 h 15 (salle n° 4223, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- République numérique (n° 3318) (première lecture) (avis).
Commission de la défense :
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS, coordinateur de l'étude « Néonicotinoïdes et abeilles ».
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, 2e étage du Palais Bourbon) :
- audition sur les violences faites aux femmes de :
- Mme Ernestine Ronai, coordinatrice nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes au sein de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), coprésidente de sa commission "Violences de genre", et responsable de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis ;
- Mme Pascale Vion, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et auteure du rapport Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses (CESE, novembre 2014), vice-présidente de la Mutualité Française.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 18 h 30 (salle 6350, finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 (salle 6242, lois) :
- de 13 h 30 à 15 heures :
- audition de Mme Myriam Benraad, chercheure associée à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) et à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
A 16 h 30 (salle 6242, lois) :
- de 16 h 30 à 18 heures :
- audition de M. François Burgat, directeur de recherche au CNRS, coordonnateur du programme When Authoritarianism Fails in the Arab World.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 12 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Fourniou, président de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise (OVE).
Mercredi 13 janvier 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République par M. Yves Durand, président du comité ;
- suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 3164) (amendements, art. 88) ;
- enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public (n° 3288) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, dont la nomination en tant que président du conseil d'administration de La Poste est envisagée par le Président de la République ;
- éventuellement, proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n° 3280) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle n° 4223, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion sur les relations entre l'Arabie Saoudite et l'Iran avec Mme Fatiha Dazi-Héni, enseignante à l'IEP de Lille et chercheure à l'IRSEM, et M. Matthieu Rey, maître de conférence au Collège de France.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la Commission des affaires européennes : de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, conjointe avec la Commission des affaires étrangères : sur le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 ;
- état des discussions en cours relatives aux mesures des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules particuliers et utilitaires légers (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam Benraad, affiliée au Centre de recherches internationales et chercheur à l'Institut de recherches sur le monde arabe et musulman, de M. Jean François Daguzan, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, et de M. Didier François, journaliste, sur Daech ;
- nomination d'un rapporteur pour avis.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- audition de MM. Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia SA, et Karel de Boeck, administrateur délégué et président du comité de direction.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, lois) :
- communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ;
- République numérique (n° 3318) (rapport).
A 14 heures (salle 6242, lois) :
- éventuellement, République numérique (n° 3318) (suite rapport).
A 18 heures (salle 6242, lois) :
- éventuellement, République numérique (n° 3318) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6242, lois) :
- éventuellement : République numérique (n° 3318) (suite rapport).
Délégation aux outre-mer :
A 11 heures (salle 6566, lois) :
- présentation, ouverte à la presse, par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, du rapport de la Cour : « La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire » ;
- questions diverses.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz, M. Olivier Aubert, directeur de l'offre de GRTgaz, Mme Catherine Brun, directrice commerciale, M. Vincent Rousseau, directeur de projet mobilié et Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles, et de responsables de responsables de l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV).
Jeudi 14 janvier 2016
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, développement durable) :
- principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (amendements, art. 88) ;
- automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3309) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- à 9 h 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, directeur de recherche émérite de l'IDHE (laboratoire institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société).
- à 10 h 15 : audition, ouverte à la presse, M. Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d'Orange, auteur du rapport « Transformation numérique et vie au travail ».
- à 11 heures : audition, ouverte à la presse, M. Bruno Teboul, vice-président de Keyrus, membre de la chaire Data Scientist de l'École polytechnique, auteur de « Ubérisation, économie déchirée ».
- à 11 h 45 : audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques.
Mardi 26 janvier 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 45 (salle 6350, finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Mardi 2 février 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 18 heures (salle 6350, finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 19 janvier 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de la défense.
A 18 heures :
- compte-rendu de la mission de Mme Elisabeth Guigou, présidente, au Vietnam et en Birmanie, en présence de M. Philippe Varin, représentant spécial du ministre des Affaires étrangères et du développement international pour l'ASEAN.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Jean Grosset et Bernard Cieutat, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l'avis sur « les travailleurs détachés », et de Mme Françoise Geng, présidente de la section du travail et de l'emploi.
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- assurance chômage européenne (rapport d'information) ;
- financement du développement (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) (rapport pour avis).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, lois) :
- République numérique (n° 3318) (amendements art. 88).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Perthuis, professeur (Université Paris Dauphine - Chaire d'économie du climat).
Mercredi 20 janvier 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- application, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence Française de Développement.
A 16 h 30 :
- examen du projet de loi n° 732, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives ;
- examen du projet de loi n° 1222, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- questions d'intérêt commun à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe (politique européenne de voisinage, questions migratoires, adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme, sport) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- éventuellement, Protection de l'enfant (n° 3216) (nouvelle lecture) ;
- éventuellement, Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n° 3187) (nouvelle lecture).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- continuités écologiques (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- audition de la Cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, lois) :
- dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 3128) (nouvelle lecture) (rapport).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Beretta, président du Conseil d'administration de l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE France).
Jeudi 21 janvier 2016
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- à 9 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Adam, président du groupe de travail sur le dialogue social, M. Eric Aubry, membre du groupe de travail sur le dialogue social, et de Mme Angèle Malâtre-Lansac, directrice adjointe de l'Institut Montaigne, sur ses rapports intitulés « Reconstruire le dialogue social » et « Sauver le dialogue social, priorité à la négociation d'entreprise ».
- à 10 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
- à 11 h 30 : table ronde, ouverte à la presse, de présidents de commissions mixtes paritaires de négociations de branche (délégation à préciser).
Mardi 26 janvier 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Rémy Rioux, secrétaire général Adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge des affaires économiques ;
- examen du projet de loi n° 2852, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, associés fondateurs de Carbone 4, cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie carbone.
Mercredi 27 janvier 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense nationale, sur le rapport sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, prévu par l'article 7 de la loi actualisant la programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la compensation écologique (à confirmer).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen (à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au Ministère du développement durable.
Mardi 2 février 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la presse automobile, avec la participation de : Argus, Auto Plus, 40 millions d'automobilistes, Automobile club association (autres participants à déterminer).
Mercredi 3 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la COP21.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association Diéseliste de France.
Mardi 9 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
-audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur l'évasion fiscale.
Mercredi 10 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les programmes d'investissements d'avenir et sur le plan d'investissement de l'Union européenne (« plan Juncker »).
Mercredi 17 février 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques : de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
3. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 7 janvier 2016 à 9 heures :
Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Bernard Roman, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant.
Réunion du jeudi 7 janvier 2016 à 17 h 30 :
Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Jacques Urvoas.
Excusés. - M. Philippe Gosselin, M. Jean-Frédéric Poisson.