Part des locaux dont la couverture en 8 Mbit/s dépend des seuls réseaux spatiaux

			Taux de locaux

			avec prévisions FttH

			2020

			2021

			2022

			2023

			Auvergne-Rhône-Alpes

			93 %

			32,0 %

			21,0 %

			16,6 %

			10,7 %

			Bourgogne-Franche-Comté

			93 %

			30,3 %

			17,3 %

			13,4 %

			9,5 %

			Bretagne

			100 %

			45,6 %

			30,6 %

			27,3 %

			24,1 %

			Centre-Val de Loire

			88 %

			31,3 %

			22,7 %

			18,1 %

			13,1 %

			Corse

			46 %

			54,4 %

			49,5 %

			46,8 %

			44,3 %

			Grand Est

			93 %

			25,3 %

			19,1 %

			9,6 %

			6,6 %

			Hauts-de-France

			100 %

			18,8 %

			8,3 %

			5,0 %

			1,8 %

			Île-de-France

			100 %

			8,9 %

			4,7 %

			3,0 %

			1,4 %

			Normandie

			97 %

			34,4 %

			20,7 %

			15,3 %

			10,7 %

			Nouvelle-Aquitaine

			88 %

			39,9 %

			30,4 %

			23,7 %

			16,5 %

			Occitanie

			90 %

			38,3 %

			26,0 %

			19,0 %

			13,7 %

			Pays de la Loire

			90 %

			29,6 %

			19,2 %

			13,4 %

			7,7 %

			Provence-Alpes-Côte d'Azur

			97 %

			26,2 %

			14,1 %

			9,6 %

			5,2 %

			Territoires ultramarins

			64 %

			34,2 %

			28,9 %

			26,7 %

			24,6 %

Part des locaux dont la couverture en 30 Mbit/s dépend des seuls réseaux spatiaux

6. Présence technologique en outre-mer

			Technologie :

			Boucles locales filaire

			en fibre optique

			Boucles locales filaire en terminaison

			coaxiale

			Boucles locales filaire en terminaison cuivre

			4G fixe

			Réseaux radio terrestres

			Hertzien

			spatial

			Guadeloupe (971)

			X

			X

			X

			X

			X

			Martinique (972)

			X

			X

			X

			X

			X

			Guyane (973)

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			La Réunion (974)

			X

			X

			X

			X

			Mayotte (976)

			X

			X

			Saint-Barthélemy (977)

			X

			X

			X

			Saint-Martin (978)

			X

			X

			X

			X

Présence de chaque technologie par territoire ultra-marin (sans seuil minimal de présence)

7. Chiffres détaillés du 8 Mbit/s et 30 Mbit/s en outre-mer

			Territoire

			Locaux dont la couverture en 8 Mbit/s

			dépend des seuls réseaux spatiaux

			(% de la zone)

			Locaux dont la couverture en 30 Mbit/s

			dépend des seuls réseaux spatiaux

			(% de la zone)

			Guadeloupe (971)

			4 000 (2 %)

			120 000 (46 %)

			Martinique (972)

			Données hors 4G fixe : 63 000 (23 %)

			127 000 (46 %)

			Guyane (973)

			5 000 (5 %)

			51 000 (53 %)

			La Réunion (974)

			Inférieur à 1 000 (0,1 %)

			67 000 (14 %)

			Mayotte (976)

			Inférieur à 1 000 (0,1 %)

			22 000 (65 %)

			Saint-Barthélemy (977)

			Pas de données

			Saint-Martin (978)

			0 (0 %)

			18 000 (71 %)

Part des locaux dont la couverture en 8 Mbit/s et 30 Mbit/s dépend des seuls réseaux spatiaux par territoire ultra-marin

8. Parangonnage européen des modalités de mise en place des tarifs sociaux

Un questionnaire portant notamment sur les modalités de mise en place des tarifs sociaux a été envoyé par l'Autorité à ses homologues européens courant juillet 2020. Les répondants déclarent dans leur ensemble être en cours de transposition du code européen et que le futur mécanisme relatif aux tarifs sociaux au sein de leur pays n'est pas encore parfaitement défini. La République tchèque et la Serbie considèrent des mesures d'accessibilité offertes seulement par des opérateurs désignés. Malte privilégie à ce stade cette même possibilité, tout en explorant actuellement d'autres options qui incluraient des opérateurs en dehors du périmètre du service universel.

Sur les 18 répondants à ce questionnaire, seules 6 ARN disent pratiquer des tarifs sociaux. Parmi ces 6 ARN, la Roumanie, où seuls les utilisateurs handicapés bénéficient de tarifs sociaux, est l'unique pays à avoir instauré un mécanisme de réduction variable proposé par plusieurs opérateurs.

			Bulgarie

			Croatie

			Espagne

			République tchèque

			Roumanie

			Malte

			Réduction Fixe/Tarif fixe

			Tarif fixe

			Réduction fixe

			Tarif fixe

			Réduction fixe

			Tarif fixe

			Tarif fixe

			Un opérateur/N opérateurs

			Un opérateur

			Un opérateur

			Un opérateur

			Un opérateur

			N opérateurs

			Un opérateur

(30) Source : Commission européenne ( https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/fixed-broadband-prices-europe-2018).

(31) Selon le document publié par la Commission européenne, " le clustering est réalisé au moyen de l'approche K-means, une méthode qui vise à répartir toutes les observations dans un nombre prédéfini de clusters en minimisant la moyenne du carré de la distance euclidienne entre les observations et le centre du cluster. "