Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Chevalier (Claude, René), adjudant-chef, matériel; 26 ans de services.
     Chevalier (René, Noël), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 28 ans de     services.
     Cheyron (Suzette, Marie-Rose) épouse Hubert, adjudant-chef, transmissions; 30     ans de services.
     Chiapello (Pierre, Alain, Victor), major, artillerie; 26 ans de services.
     Chierici (Jean-Claude, Maurice), adjudant-chef, artillerie; 26 ans de     services.
     Chivet (Christian, Gilles, Jérôme), adjudant-chef, train; 18 ans de services.     Cité.
     Chollet (Jean-Baptiste, Henri, Louis), major, troupes de marine; 24 ans de     services.
     Choulot (René, Louis, Paul), adjudant-chef, service de santé; 24 ans de     services.
     Civet (Jean-Claude, Marcel, Edmond), adjudant-chef, arme blindée et     cavalerie; 29 ans de services.
     Cixous (Hubert, Raymond, Samuel), adjudant-chef, infanterie; 24 ans de     services.
     Claverie (Henri, François), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.
     Cointin (Jean-Paul, André), adjudant-chef, service de santé; 27 ans de     services.
     Colin (Michel, Léon, Eugène), adjudant-chef, transmissions; 30 ans de     services.
     Colombani (Simon, Dominique), adjudant-chef, troupes de marine; 27 ans de     services.
     Combier (Jean-Claude, Roger, Emile), major, artillerie; 26 ans de services.
     Constanty (Paul, Jean, Joseph), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Conte (Alain, François), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
     Conti (Philippe, Louis, Joseph), adjudant, génie; 17 ans de services. Cité.
     Contrastin (Patrick, François, Léonce), major, artillerie; 25 ans de     services.
     Coq (Jean-Joël), adjudant-chef, infanterie; 25 ans de services.
     Corne (Claudette, Georgina) épouse Van Der Gucht, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 26 ans de services.
     Cornevaux (Roger, Marcel), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
     Corrière (Richard), adjudant, troupes de marine; 20 ans de services. Cité.
     Coste (Françoise, Marguerite, Désirée), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 24 ans de services.
     Cotenceau (Roland, Marcel, Jean), maître ouvrier principal, commissariat de     l'armée de terre; 29 ans de services.
     Cotte (Maurice, Félix), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Couillaud (Lionel, Lucien, René), adjudant, troupes de marine; 20 ans de     services. Cité.
     Coulon (Nelly, Marcelle, Henriette) épouse Blouin, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 28 ans de services.
     Coupel (Alain, Joseph, Adrien), adjudant-chef, matériel; 26 ans de services.     Courcy (Gilbert, Robert, Raoul), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Courty (Daniel, Bernard), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de services.
Le Coent (Joël, Jean, Yves), maître principal; 31 ans de services.
     Le Coguic (Jean, Loïc, Eugène), maître principal; 26 ans de services.
     Le Dizès (Jean-Yves), maître principal; 27 ans de services.
     Le Dren (Roland, Yves), maître principal; 28 ans de services.
     Le Duic (Joël, Camille), maître principal; 30 ans de services.
     Le Gal (Jacques, Lucien, Raymond), maître; 28 ans de services.
     Le Guen (Jean), major; 27 ans de services.
     Le Guillou (Hervé, Jean, René), major; 27 ans de services.
     Le Houérou (Joseph, Louis, Marie), maître principal; 27 ans de services.
     Le Jeune (Jean, Paul), premier maître; 28 ans de services.
     Le Meur (Antoine, Marie), maître; 30 ans de services.
     Le Moal (Charles, Yves, Marie), maître principal; 28 ans de services.
     Le Morellec (Jean-Yves, François), major; 26 ans de services.
     Le Ner (Maurice, Jean, Yves), maître principal; 25 ans de services.
     Le Roy (Jean-François), major; 26 ans de services.
     Leal (Richard, Maurice), maître principal; 26 ans de services.
     Leblanc (Alain, Didier, Claude), premier maître; 23 ans de services.
     Leblanc (Jean-Pierre, Elie, Marc), maître principal; 26 ans de services.
     Lecerf (Gérard, Louis, Auguste), major; 27 ans de services.
     Leclet (Gérard, Léon), premier maître; 28 ans de services.
     Lefrançois (Michel, Daniel, Marius), maître principal; 26 ans de services.
     Legrand (Georges, Michel, Jules), premier maître; 29 ans de services.
     Lelias (André), maître principal; 26 ans de services.
     Lert (Jean, Louis), maître principal; 20 ans de services. Cité.
     Lesage (Jacky, Claude, Maurice), premier maître; 28 ans de services.
     Lespagnol (Patrick, Michel, Jacques), maître principal; 25 ans de services.
     Leydier (Henri, Louis, Raymond), premier maître; 25 ans de services. Cité.
     Loliéro (Gérard, Auguste, Raoul), major; 27 ans de services.
     Loubayère (Allain, André, Jean), maître principal; 25 ans de services.
     Louchart (Albert, Pierre, Lucien), maître principal; 28 ans de services.
     Madec (Claude, Joseph, Marie), premier maître; 33 ans de services.
     Maingant (Joseph, Marie), major; 29 ans de services.
     Maligue (Robert, Marcel), maître principal; 27 ans de services.
     Marasescu (Jean-Luc, Georges, André), premier maître; 19 ans de services.
     Marchal (Michel, René, Marcel), premier maître; 28 ans de services.
     Marfaing (Jean-Pierre), major; 17 ans de services.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1991 portant extension     d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation     nationale interprofessionnelle des oléagineux susvisé est remplacé par le     texte suivant:
      <<Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juin 1990 dans     le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux     (Onidol) figurant en annexe du présent arrêté sont étendues, pour la période     comprise entre le 1er juillet 1990 et le 30 juin 1992, aux membres des     familles professionnelles représentant respectivement la production, la     commercialisation et l'utilisation des graines de colza, navette, tournesol     et soja.>>
M. Fauveau (Gérard).
     M. Dumont (Jean-Paul).
     M. Lorvellec (Yves).
     M. Champagne (Jérôme).
    Mme Derlich (Agnès),
         épouse Cukierman.
     M. Le Seac'h (Alain).
    Mme Caballero (Jocelyne),
         épouse Kolbenstetter.
     M. Taupenas (Daniel).
    Mlle Malaussena (Caroline).
     M. Montagne (Jean-Pierre).
     M. Montagnier (Gilles).
     M. Serre (Gérard).
    Mme Sauteraud (Michèle).
C.H.U. de Clermont-Ferrand (université Clermont-I)
      M. Maublant (Jean):
      Biophysique;
      Laboratoire de biophysique, centre régional de lutte contre le cancer     Jean-Perrin;
      Emploi no 431PR0052.
      M. Laveran (Henri):
      Bactériologie, virologie, hygiène: hygiène (option biologique);
      Laboratoire d'hygiène hospitalière, faculté de médecine;
      Emploi no 451PR0189.
      M. Beytout (Jean):
      Maladies infectieuses, maladies tropicales: maladies infectieuses;
      Service des maladies infectieuses et maladies tropicales, hôtel-Dieu;
      Emploi no 453 PR0056.
      M. Irthum (Bernard):
      Neurochirurgie;
      Service de neurochirurgie, hôpital Fontmaure;
      Emploi no 492 PR0211.
      M. Ristori (Jean-Michel):
      Rhumatologie;
      Service de rhumatologie, hôpital Saint-Jacques;
      Emploi no 501 PR0933.
      M. Caillaud (Denis):
      Pneumologie;
      Service de pneumo-phtisiologie, hôpital Sabourin;
      Emploi no 511 PR0071.
      M. Lusson (Jean-René):
      Cardiologie et maladies vasculaires;
      Service de cardiologie, hôpital Saint-Jacques;
      Emploi no 512 PR0061.
      M. Lointier (Patrice):
      Chirurgie digestive;
      Service de chirurgie viscérale, hôtel-Dieu;
      Emploi no 522 PR0065.
Art. 6. - Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général     après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et     métiers et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et     un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur     proposition du directeur de l'institut.
      Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par     l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut et après     avis de la commission technique.
      Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de     service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de     l'institut.
      L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses     compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.
<<Art. R. 351-2. - I. - En application du premier alinéa de l'article L.
     351-4, une entreprise d'assurance ayant son siège dans un Etat membre des     communautés européennes ne peut couvrir, sur le territoire de la République     française, des grands risques en libre prestation de services qu'à partir du     moment où elle a reçu du ministre chargé de l'économie et des finances un     document attestant qu'il est en possession des documents suivants, que     l'entreprise doit lui adresser:
      <<1o Un certificat de solvabilité délivré par l'autorité de contrôle de     l'Etat du siège social énumérant les branches que l'entreprise est habilitée     à pratiquer ainsi que les risques qu'elle garantit effectivement, attestant     qu'elle dispose pour l'ensemble de ses activités du montant minimal du fonds     de garantie ou, s'il est plus élevé, du montant réglementaire de la marge de     solvabilité et indiquant que l'agrément permet à l'entreprise de travailler     hors de l'Etat membre des communautés où elle est établie;
      <<2o En outre, si l'entreprise opère à partir d'une succursale, un     certificat délivré par les autorités compétentes de l'Etat où cette     succursale est établie indiquant les branches que l'entreprise intéressée est     habilitée à pratiquer et attestant que ces autorités ne formulent pas     d'objection à ce que l'entreprise effectue une activité en libre prestation     de services;
      <<3o Une liste des branches ou sous-branches que l'entreprise se propose de     pratiquer ainsi que la nature des risques qu'elle se propose de garantir sur     le territoire de la République française.
      <<II. - Lorsqu'une entreprise d'assurance ayant son siège dans un Etat     membre des communautés européennes et couvrant sur le territoire de la     République française des grands risques en libre prestation de services     entend étendre son activité à des branches ou sous-branches qui n'avaient pas     été mentionnées au 3o du I du présent article, elle est soumise aux     obligations susénoncées.
      <<Art. R. 351-3. - Toute demande d'agrément ou d'extension d'agrément de     libre prestation de services prévue au deuxième alinéa de l'article L. 351-5     et à l'article L. 321-1-1 doit être produite en double exemplaire auprès du     ministre chargé de l'économie et des finances et comporter:
      <<1o Les certificats mentionnés aux 1o et 2o du I de l'article R. 351-2;
C.H.U. de Limoges (université de Limoges)
      M. Hugon (Jacques):
      Histologie, embryologie, cytogénétique (option clinique);
      Laboratoire d'histo-embryologie;
      Emploi no 422 PR0436.
      Mme Pichon (Dominique), épouse Bordessoule:
      Hématologie et transfusion (option clinique);
      Service de médecine interneA, hôpital Dupuytren;
      Emploi no 471 PR0460.
      M. Laskar (Marc):
      Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire;
      Service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, hôpital Dupuytren;
      Emploi no 513 PR0454.
M. Blin (Dominique):
      Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire;
      Service de chirurgie cardiaque, Hôpital A.-Michallon;
      Emploi no 513 PR1117.
      M. Magne (Jean-Luc):
      Chirurgie vasculaire;
      Service de chirurgie vasculaire, hôpital A.-Michallon;
      Emploi no 514 PR0184.
C.H.U. de Rouen (université de Rouen)
      M. Mace (Bertrand):
      Histologie, embryologie, cytogénétique (option biologique);
      Laboratoire d'histologie, embryologie, cytogénétique, hôpital     Charles-Nicolle;
      Emploi no 422 PR 0039.
      M. Proust (Bernard):
      Médecine légale (option clinique);
      Service d'accueil des urgences, hôpital Charles-Nicolle;
      Emploi no 463 PR 0889.
Art. 2. - L'institut a pour objet:
      - de dispenser l'enseignement théorique et pratique des règles juridiques,
     financières et comptables et des mécanismes économiques relatifs à la     construction et à l'habitation ainsi que des techniques de communication     nécessaires aux professions concernées;
      - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les     domaines de sa compétence.
      Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions     fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et     métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de     l'institut.
1 De Vathaire (Jean-Noël, M., P.).
      2 Rouvière (Olivier, L., E.).
      3 Margotin (Luc, P., A.).
      4 Chabut (Nicolas, D., P.).
      5 Capdeville (Arnaud, M.).
      6 Durieux (René-Pierre, J., M.).
      7 Santoro (David, N.).
      8 Maillot (Hugues, M., M.).
      9 Dufour (Christophe, S., G.).
     10 Peytou (Jean-Christophe).
     11 Yver (Bruno, H., M.).
     12 Maigne (Pierre, A., A.).
     13 Hersart de la Villemarqué (Thibaud, P.).
     14 Caillé (Dominique, M.).
     15 Sarpedonti (Daniel).
     16 Boucly (Yves, J., F.).
     17 Chérel (Emmanuel, J., R.).
     18 Ambrosse (Norbert, J., G.).
     19 Rouvière (Philippe, G., A.).
     20 Couanau (Jean-René.).
     21 Tourneur (Bernard, M., M.).
     22 Mercadier (Christian, E., A.).
     23 Paris (Rodolphe, P., L.).
     24 Légeron (Frédéric, P.).
     25 Duval (Philippe, J., L.).
     26 Pousset (Luc, M., B.).
     27 Pillan (Lionel, D.).
     28 Florin (Pascal, T.).
     29 Hédé-Hauy (Benoît, M., O.).
     30 Gonnot (Eric, P., J.-Y.).
     31 Mathiolon (Christophe, N., R.).
     32 Martin (Gilles, G.).
     33 Thibesard (Olivier, R.).
     34 Sola (Bruno, L., P., B.).
     35 Ratiaray (Jean-Alain).
     36 Fleury (Stéphane, M.).
     37 Fiot (Bruno, P.).
     38 Blanchard (Jean-Marc, M., A.).
     39 Kopp (Christian, P.).
     40 Gaspari (Louis, M.).
     41 Meuriot (Martial, L., L.).
     42 Vallet (Olivier-Joseph, G., M.).
     43 Musy (Alain, N., J.).
     44 Chevallier (Gilles, G., R.).
     45 Romanowski (Stéphane).
     46 Hardy (Christophe, A., R.).
     47 Ortemann (Anne-Cécile, A.-L., C.).
     48 Trouillet (Sylvain).
     49 Masson (François).
     50 Bonini (Frédéric).
     51 Carpentier (Jean-Baptiste, M.).
     52 Le Roux (Yann, L., A.).
     53 Bizot (Loïc, J., A.).
     54 De Roquefeuil (Jérôme, C., M., J.).
     55 El Iman (Bertrand, M., A.).
     56 Costantini (Bruno, P.).
     57 Weugue (Frédéric, J.).
     58 Masson (Jean-Luc, N.).
     59 Baillot (Alexandre, Y.).
     60 Cluzel (Laurent, Y., C.).
     61 Capliez (Emmanuel, L., H.).
     62 Dias (Luis).
     63 Nowak (Olivier, A., J.).
     64 Villeminot (Alain, F.).
     65 Thevenon (Vincent, R., L.).
       Un candidat réunissant le nombre de points nécessaires pour être sur la     liste normale est éliminé en raison d'une note éliminatoire en sport (réf.:
     art. 33 de l'instruction no 973/DEF/EMAT/EP/P du 26 juin 1985 modifiée).
C.H.U. de Rennes (université Rennes-I)
      M. Rochcongar (Pierre):
      Physiologie (option biologique, médecine du sport);
      Service des explorations fonctionnelles, hôpital Pontchaillou;
      Emploi no 442 PR 0412.
      M. Colimon (Ronald):
      Bactériologie, virologie, hygiène: bactériologie, virologie (option     biologique);
      Laboratoire de bactériologie et virologie, hôpital Pontchaillou;
      Emploi no 451 PR 0060.
      Mme Cusset (Renée), épouse Fauchet:
      Hématologie et transfusion (option biologique);
      Laboratoire d'hématologie, immunologie, hôpital Pontchaillou;
      Emploi no 471 PR 0056.
      M. Edan (Gilles):
      Neurologie;
      Clinique neurologique, hôpital Pontchaillou;
      Emploi no 491 PR 0942.
      M. Bretagne (Jean-François):
      Hépatologie, gastro-entérologie: gastro-entérologie;
      Service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Pontchaillou;
      Emploi no 521 PR 0170.
      M. Roussey (Michel);
      Pédiatrie;
      Service de pédiatrie, génétique médicale, hôpital Pontchaillou;
      Emploi no 541 PR 0063.
Art. 2. -  Le a de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « a) Par dérogation au premier alinéa du II de l'article 5 du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, le concours interne prévu à cet article est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la culture et des établissements publics qui en dépendent, remplissant les conditions suivantes :
    « - pour les fonctionnaires, justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, d'une durée de services publics effectifs au sein de la fonction publique de l'Etat au moins égale à quatre ans ;
    « - pour les agents non titulaires, justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, d'une durée de services publics effectifs au sein de la fonction publique de l'Etat au moins égale à quatre ans d'équivalent temps plein, au cours des huit dernières années civiles. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 février 1999, sont inscrites sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au titre de l'année 1998 :
    Popincourt (Marie-Claude) ;
    Gaucheron (Marie-France).
Art. 4. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Montgirod-Centron et d'Aime-Villette conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'intitulé de la première sous-section de la 45e section : « Bactériologie, virologie - hygiène (deux options) » est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Bactériologie-virologie ; hygiène (deux options). »
    II. - L'intitulé de la 4e sous-section de la 50e section : « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie (deux options). »
    III. - L'intitulé de la première sous-section de la 53e section : « Médecine interne » est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement (deux options). »
Article 13
    Réclamations
    Les réclamations concernant le jeu et/ou le paiement des lots sont à adresser à La Française des jeux, au service relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
    A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, les réclamations doivent être adressées au plus tard le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu « Millionnaire », publié au Journal officiel de la République française. Si le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la date limite d'envoi des réclamations est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.
Par arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 avril 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixée à 9.
    Ces places sont réparties de la manière suivante : 
    Concours externe (prévu à l'article 5 du décret no 96-158 du 29 février 1996) : 5 ;
    Concours interne (prévu à l'article 5 du décret du 29 février 1996 précité) : 4.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 14 juin 1999.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 juin 1999.
    Les dates des épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 6 et 7 septembre 1999.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
SESSION OUVERTE LE 1er MARS 1999
    Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à la première série :
    Mlle Behais (Nathalie) ;
    Mlle Boubekeur (Malika) ;
    Mme Denonfoux (Josiane), épouse Fayolle ;
    M. Fernex (Alain) ;
    M. Gelpi (Patrice) ;
    Mlle Jeanvoine (Elisabeth) ;
    Mme Jourdain (Marie-Christine), épouse Brisset ;
    M. Julien (Alexandre) ;
    Mlle Labat (Christine) ;
    Mme Leys (Bénédicte), épouse Laine ;
    Mme Mauchet (Chantal) ;
    Mme Menaut (Sylvie), épouse Valentin ;
    Mlle Nicolet (Sophie) ;
    Mme Petit (Valérie), épouse Blanchet ;
    Mme Raulot (Michèle), épouse Moreau ;
    M. Tocqueville (Laurent) ;
    Mme Toesca (Joëlle), épouse Zonino ;
    M. Waddington (Gilles).
    L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 26 mai 1999. Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre T, désignée par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 1973 modifié.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 avril 1999, le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est fixé à 95, dont 44 pour la filière MP, 24 pour la filière PC, 25 pour la filière PSI et 2 pour la filière TSI.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1999, à titre de régularisation, M. Derain (Jean-François), détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 16 septembre 1996.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
     directeur général des collectivités locales, M. Jean-Paul Coste,
     sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, a     délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de     l'intérieur et dans la limite des attributions de M. Pierre-René Lemas, les     actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er     de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé.
Art. 8. - A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 1er     ci-dessus sera atteint dans cinq ans selon l'échéancier suivant:
       5 p. 100 au 1er septembre 1989;
       8 p. 100 au 1er septembre 1990;
      11 p. 100 au 1er septembre 1991;
      14 p. 100 au 1er septembre 1992;
      15 p. 100 au 1er septembre 1993.
Mlle Barthélémy (Sophie).
    Mlle Chieze (Valérie).
    Mlle Citéra (Frédérique).
    Mlle Gatty (Marie-Anne).
    Mlle Griffaton (Marie-Laure).
     M. Ickowicz (Pierre).
    Mlle Lagier (Valérie).
     M. Panni (Frédéric).
    Mlle Paris (Agnès).
     M. Richard (Christophe).
     M. Roblin (Laurent).
    Mme Soria (Sylvie),
         épouse Leluc.
     M. Tilatti (Christian).
    Mlle Tilliard (Laurence).
     M. Verney (Antoine).
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier,
     sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la     délégation de signature qui lui est attribuée au nom du ministre délégué     auprès du ministre de l'intérieur par l'article 3 du présent décret est     exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Corinne     Jourdan-Desforges, administrateur civil, directement placée sous l'autorité     de M. Paquier.
Art. 5. - La sous-direction des affaires administratives et financières (L),     dans le cadre de la politique du ministère de la justice relative à la     gestion des moyens, suit l'ensemble des questions intéressant les moyens des     services extérieurs et le financement des interventions des secteurs associés     de la protection judiciaire de la jeunesse, en liaison avec les services     compétents de la direction de l'administration générale et de l'équipement.
      Elle assure l'élaboration des tableaux de bord nécessaires à la gestion des     services et établit les prévisions fixant les évolutions à prendre en compte.
Article 23
    Sont admis dans les écoles nationales vétérinaires en 1998 les candidats dont les noms figurent dans l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 13 août 1998 portant admission par ordre de mérite dans les écoles nationales vétérinaires en 1998.
    Les candidats des concours A, A 1 et A 2 dont le nom ne figure pas sur l'arrêté du 13 août 1998 mais qui ont obtenu une note égale ou supérieure à la plus faible note des admis au titre de cet arrêté, toutes catégories des concours A, A 1 et A 2 confondues, sont également admis selon leur ordre de mérite dans la limite d'une moitié à compter de la rentrée 1999 et de l'autre moitié à la rentrée 2000.
    Les candidats n'ayant vocation à être admis qu'à compter de la rentrée 2000 peuvent exceptionnellement être autorisés à se présenter aux épreuves du concours A de l'année 1999, quel que soit le nombre de leurs présentations antérieures.
    Sans préjudice des résultats qu'ils obtiendront à ce titre, ils conserveront en tout état de cause le bénéfice de leur admission pour la rentrée 2000.
    Un rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche relatif à la clarification et à la simplification des procédures d'admission au concours d'accès aux écoles vétérinaires sera admis au Parlement dans les quatre mois suivant la publication de la présente loi.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 1999, M. Korolitski (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour une période de cinq ans à compter du 3 novembre 1998.
Art. 2. - Le point 2 et le premier alinéa du point 3 du g du I de l'article     R.321-6 du code des assurances sont remplacés par les dispositions suivantes:      <<2. Pour chacune des branches ou sous-branches faisant l'objet de la     demande d'agrément, sauf pour les opérations relevant des grands risques     définis aux articles L.351-4 et R.351-1, deux exemplaires des polices et     imprimés destinés à être distribués au public ou publiés;
      <<3. Pour chacune des branches ou sous-branches faisant l'objet de la     demande d'agrément, sauf pour les opérations relevant des grands risques     définis aux articles L.351-4 et R.351-1, deux exemplaires des tarifs.>>
Art. 7. - Au chapitre Ier du titre IV du livre III du code des assurances     (deuxième partie: Réglementaire), est ajouté un article R.341-10 ainsi     rédigé:
      <<Art. R.341-10. - Lorsqu'une entreprise d'assurance établie sur le     territoire de la République française réalise dans un Etat membre des     communautés européennes, en libre prestation de services, un volume de primes     supérieur à 2,5 millions d'unités de compte de la Communauté économique     européenne, sans déduction de réassurance, elle doit tenir, pour les     opérations réalisées dans cet Etat, un compte d'exploitation technique par     groupe de branches dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé de     l'économie et des finances.
      <<Toutefois, lorsqu'une entreprise d'assurance ayant son siège social sur le     territoire de la République française réalise dans un Etat membre des     communautés européennes, en libre prestation de services, soit directement,
     soit par l'intermédiaire de ses établissements, un volume de primes supérieur     à 2,5 millions d'unités de compte de la Communauté économique européenne,
     sans déduction de réassurance, elle doit tenir, pour les opérations réalisées     dans ce pays, un compte d'exploitation technique pour chacun de ses     établissements et dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé de     l'économie et des finances.>>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
      TABLEAU ANNEXE    
    SERVICE
    CHAPITRES
    CREDIT
    ouvert
    (en francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 1999, le nombre de postes prévu à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant pour l'admission, pour l'année universitaire 1999-2000 en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, des étudiants n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est fixé ainsi qu'il suit :
    Médecine : 12 ;
    Pharmacie : 3 ;
    Odontologie : 2.
Art. 2. - L'article 28-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958     précitée est ainsi modifié:
      I. - Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée:
      <<Les demandes d'affectation des conseillers référendaires prévues par le     présent article ne peuvent porter exclusivement sur des emplois de président     d'une juridiction ou de procureur de la République près une juridiction.>>      II. - Il est ajouté in fine un alinéa ainsi rédigé:
      <<Les magistrats mentionnés au présent article ne peuvent être nommés à un     emploi hors hiérarchie de la Cour de cassation dans les conditions prévues à     l'article 39 avant trois années de services effectifs accomplis soit en     service détaché, soit dans la ou les juridictions auxquelles ils ont été     nommés après avoir exercé les fonctions de conseiller référendaire.>>
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale est fixée au jeudi 8 avril 1999.
    Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SRH 1), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, Paris (15e), avant le mardi 23 février 1999, à 16 heures.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 1999, le nombre des étudiants mentionné à l'article 1er (b) de l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999, est fixé à 30, répartis ainsi qu'il suit :
    Paris - Saint-Antoine : 10 ;
    Lille-II : 4 ;
    Lyon-I : 4 ;
    Aix-Marseille-II : 3 ;
    Nancy-I : 3 ;
    Rennes-I : 3 ;
    Toulouse-III : 3.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 décembre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Nancy pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de l'hôpital de Brabois, sis rue du Morvan, à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de l'appareil Sophy Caméra dont l'installation a été autorisée le 24 septembre 1991.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 71 du 11 octobre 1990 à la     convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les     exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt     de Lyons (Eure) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous     les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial     de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 02 du 29 juin 1990 à l'accord     paritaire de prévoyance du 11 octobre 1985 instituant la garantie de     rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie     privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les     exploitations agricoles du département de la Haute-Garonne sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Section B2
    Génie civil
      Lundi 15 avril, de 8 h 45 à 12 h 45: structures.
      Mardi 16 avril, de 8 h 45 à 11 h 45: résumé ou commentaire composé d'un     texte de culture générale.
      Mardi 16 avril, de 14 h 30 à 16 h 30: langue vivante.
      Mercredi 17 avril, de 8 h 45 à 12 h 45: matériaux et constructions.
Art. 8. - Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 18     septembre 1989 susvisé, le recteur de l'académie dans laquelle est implanté     l'institut universitaire de formation des maîtres agréé pour organiser le     cycle de formation arrête, sur proposition du responsable de la formation, la     liste des membres du jury.
      Le jury, de six membres dont deux tiers au minimum d'enseignants-chercheurs,     comprend deux membres appartenant à un ou plusieurs autres instituts de     formation agréés.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
     directeur général des collectivités locales, MM. Patrick Delage, Gérard     Paquier, Pierre-Etienne Bisch, sous-directeurs, directement placés sous     l'autorité de M. Pierre-René Lemas, ont délégation pour signer au nom du     ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes,
     arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de     l'arrêté du 26 mars 1990 susvisé.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Koepp et de Mme     Fouquet, délégation est donnée à M. Alain Charraud, chargé de mission de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de     signer, dans la limite des attributions de la division de l'emploi et des     politiques d'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
IV. - Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
    ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR
        Les aspirants:
     Michaud (Anne, Jeanne).
     Le Clair (Yves, François).
     Chailland (Alain, Rolland, Jacques, Michel).
     Glippa (Erick, Franz, Pierre).
     Septours (Georges, Xavier).
     Levaux (Jérôme, Hurial, André, Bernard).
     Bousquet (Gilles, Marie, Paul, François).
     Tzerikiantz (Marie-Line, Christine).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 54 du 5 juin 1990 à la     convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les     coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et     d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les officiers de réserve:
     Gontier (Jean, Marie, Antoine, Victor, Marcel), génie.
     Vouteau (Pierre, Max), matériel.
     Zouggari (Daniel), arme blindée et cavalerie.
     Devos (Patrick, René), troupes de marine.
     Vacheron (Pierre-François), génie.
     Garnier de Labareyre (Pierre, Christian, Jacques), artillerie.
     Séjalon (Gilles, Emile, Jean), transmissions.
     Dubost (Jean-Marc), train.
     Haquet (Richard, Denis, Sylvain), artillerie.
     Crosetta (Olivier), infanterie.
     Jabet (Alexandre, Jacques, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Cornic (Louis-Alain), troupes de marine.
     De Bazelaire de Lesseux (Florent, Marie, Bernard, Georges), infanterie.
     D'Anselme (Arnaud, Pierre, Marie, Bernard), infanterie.
De Robien (Bertrand, Alain, Marie), train.
     Rossi (Christian, Yves), matériel.
     Garnier de Labareyre (Gilles, Hervé), transmissions.
     Fernandez (Stéphane, Michel, Bernard), arme blindée et cavalerie.
     Poulette (Thierry, René, André), train.
     Dubos (Yannick, Bernard, Robert, Antoine), matériel.
     De Brebisson (Thibault, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Cléret (Jean-Louis, Henri), génie.
     Bougeret (Philippe, Bernard, Paul), troupes de marine.
     Gillier (Xavier, Marie, Jacques, Genest), arme blindée et cavalerie.
     Sentis (Jean-Armel, Marie, Joseph), artillerie.
     Mistral (Denis, Michel, François), arme blindée et cavalerie.
     Bellamy (Stéphane, Louis, François), transmissions.
     Leudière (Denis, Didier, Michel), transmissions.
     Guillaume (Didier, René, Jean-Marie), train.
     Martini (Jean-François), arme blindée et cavalerie.
     Pic (Bernard, Jean, Scipion, Marie), artillerie.
     Mauger (Eric, Claude, Daniel), artillerie.
     Ould-Ahmed (Nourredine), artillerie.
     Le Conte (Benoit, Rémi, Marie-Noël), génie.
     Malon (Eric, Jean-Claude), matériel.
     Desjars (François-Xavier, Gilles, Marie), génie.
     Rouanet (Olivier, Marie, Philippe), artillerie.
     Verdier (Jérôme, Claude, Jacques), artillerie.
     Vidal (Laurent, Jean), artillerie.
     Bassaler-Merpillat (Pierre), transmissions.
     Senetaire (Hugues, Fabien), transmissions.
     Duda (Fabrice), artillerie.
     Carrelet de Loisy (Hugues, Bernard, Marie, Bénigne), infanterie.
     Weixler (Arnaud, Armand, Roland), train.
     Monteil (Olivier, Christophe), artillerie.
     Giot (Laurent, Robert, Arthur), artillerie.
     Lefebvre de Plinval Salgues (Benoit, Marie, François), génie.
     Jumel (Philippe, René, Emmanuel), génie.
     Devy (Christian), artillerie.
     Campos (Frédéric, Fabrice), artillerie.
     Aubert (Emmanuel, Teiho, Bernard), transmissions.
     Rolet (Guillaume, Claude, Gérard), artillerie.
     De Boisvilliers (Thierry, Frédéric), matériel.
     Couetoux (Vincent, Marie, Joseph), transmissions.
     Vally (Christian, Dominique, Marie), génie.
     Médard (Frédéric, Jacques, André), génie.
     Loubens (Emmanuel, Christian, Pierre, Marie), matériel.
     Barloy (David), matériel.
     Lasserre (Thierry), matériel.
     Pelce (Frédéric, Paul, Etienne), transmissions.
     Pinczon du Sel (Bruno, Yvonnick, Marie), artillerie.
     Fouquet (Jean-Michel, Patrice, Eric), génie.
     Duthoit (Vincent, François-Xavier, Marie), matériel.
     Maron (Georges-André, Daniel, Michel), artillerie.
     Steinhofer (Jean-Pierre, Hervé), transmissions.
     Servé (Pascal, Maurice), transmissions.
     Debost (Xavier, Marie, François, Denis), transmissions.
     Pohin (Nicolas, Béranger), train.
     Boyer (Philippe), matériel.
     Barraud (Olivier, Pierre-Marie), transmissions.
     Blot (Christophe, Noël, François), transmissions.
     Pons (Xavier, Michel, Jean, Armand, Gwenaël), train.
     Barreteau (Jean-Christophe, Yannick, Marc), artillerie.
     Vergez (Philippe, Joseph, René), artillerie.
     Barthélemy (Philippe, Michel), transmissions.
     Halter (Jean-Marc), matériel.
Article 3
      1. Chacun des Etats notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures     requises pour la mise en oeuvre du présent Accord. Celui-ci entrera en     vigueur à la date de la dernière de ces notifications.
      2. Les dispositions du présent Accord s'appliqueront pour la première fois     au titre des rémunérations perçues au cours de l'année 1987.
Art. 2. - I. - Dans la première phrase du 1o de l'article 6 du décret du 4     août 1980 susvisé, les mots: <<l'examen probatoire au certificat d'aptitude     au professorat d'éducation physique et sportive>> sont remplacés par les     mots: <<la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation     physique et sportive qui était régi par le décret no 45-438 du 17 mars 1945     modifié>>.
      II. - Dans la deuxième phrase du 2o de l'article 6 du décret du 4 août 1980     susvisé, après les mots  <<ces candidats doivent>>, ajouter les mots  <<être     âgés de quarante ans au moins et>>.
Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les aspirants:
     Jardot (Frédéric, Louis, Joseph).
     Recoursé (Bernard, Christian).
     Sternenberg (Frédéric, Jean-Marie).
     Jeulin (Norbert, François, Gabriel).
     Legeay (Christine).
     Triviere (François-Xavier, Paul).
     Le Mercier (Jean-Luc, Teva).
     Leconte (Thierry, Michel, Maxime).
     Coulomb (Marie-Pierre, Claude, Nathalie).
     Naudin (François, Luc, Jacques, Marie).
     Toubas (Eric, Hugues, Albert).
     Weltmann (Marc).
     Duffaud (Jean-Paul, Fernand, Elie).
     Lardeux (Laurent, Francis, Marie).
     Roussali (Hélène, Françoise, Marie, Ange).
     Lanfranchi (Maria-Lina).
     Michelet (Laurent, Pascal, Didier).
     Dubois (Christophe, René, Marc).
2.  ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
        Les aspirants:
     Arbiol (Dominique, Catherine).
     Margaron (Eric, Marcel).
     Verhaeghe (Jean-Marc), lieutenant à titre temporaire.
     Basri (Karim).
     Persicot (Michel, Lucien).
     Bouvier (Denis, Achille, Roger).
     Chevalier (Dominique).
     Cloos (Denis, Francis).
     Baujet (Yannick, Edmond, Joseph, Albert).
     Boulaud (Hervé, Pascal, Lucien).
     Dotter (Christian, Bernard).
     Sutter (Thierry, Michel).
     Panaget (Serge, Yvon, Léon, Marcel).
     Barbe (Alain, Michel, René).
     Vanneron (Wulfran).
     Gontier (Mireille).
     Gounot (Patrick), lieutenant à titre temporaire.
     Goléo (Bruno, Roger, Guy).
     Piercy (Nadia, Françoise, Mauricette).
     Magnée (Odile, Bernadette, Antoinette).
     Jozwicki (Olivier, Paul, André).
     Villuendas (Alain, Antoine, Didier).
     Ponthieux (Philippe).
     Razaire (Jean-Marie, Marcel).
     Verdier (Marie-Paule).
     Gaillard (Jean-Michel, Roger, Louis).
     Gounaud (Guillaume, Jean, Michel).
     Cauvin (Roland, Antoine, Alain).
     Sauvayre (Chantal, Madeleine, Julie), épouse Michel.
     Roudaut (Joël, Marie).
     Houfflain (Laurent, Jean-Pierre, Joseph, Jacques), lieutenant à titre     temporaire.
     Rouby (Frédéric), lieutenant à titre temporaire.
     Noël (Francis, Maurice).
     Chabane (Vincent, Yves, André).
     Piouceau (Jean-Luc, Dominique).
     Molins (Fabrice, Jacques, Maurice).
     Deville (Marie-José, Françoise, Thérèse).
     Goulesque (Rémy, Guillaume, Marie).
     Vichard (Véronique, Marie-Louise, Adrienne).
     Duez (Patrick, Hervé).
Art. 9. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré:
      - par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches     médico-scolaires pour les élèves scolarisés dans un établissement     d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat;
      - par un médecin généraliste ou du travail pour les autres candidats.
      Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à     participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à     bénéficier d'un contrôle en cours de formation adaptée.
Art. 6. - Le conseil d'administration détermine les orientations d'ordre     économique, financier et technologique de l'établissement et adopte le     rapport annuel d'activité qui est remis au ministre chargé de la culture.
      Il fixe l'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses de la     Réunion des musées nationaux et arrête les budgets annexes de l'Ecole du     Louvre, des opérations commerciales et des expositions temporaires. Il     délibère sur celles de leurs modifications qui comportent soit une     augmentation du montant des crédits à caractère limitatif, soit des virements     de crédits entre la section des opérations en capital et la section de     fonctionnement, soit une modification de leur équilibre par augmentation du     montant des dépenses non financée par des recettes supérieures aux prévisions     initiales. Toutefois les augmentations des dépenses inscrites au budget     annexe de l'Ecole du Louvre qui modifient l'équilibre de ce budget font     l'objet d'une délibération du conseil d'administration.
      Il arrête le compte financier.
      Il décide les emprunts.
      Il accepte ou refuse les dons et legs autres que ceux consistant en oeuvres     destinées à prendre place dans les collections nationales.
      Il autorise les projets d'achat et de vente d'immeubles, de constitution et     de nantissements d'hypothèques, de baux et de locations d'immeubles.
      Il fixe les droits d'entrée dans les musées mentionnés à l'article 1er.
      Il approuve les concessions, les créations de filiales, les prises,
     extensions et cessions de participations prévues au deuxième alinéa de     l'article 2 ainsi que les conventions prévues au quatrième alinéa du même     article. Il désigne les représentants de l'établissement au sein des sociétés     filiales.
      Il fixe les modalités générales de passation des contrats.
      Il fixe les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement de sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier Jacques-Monod, rue Eugène-Garnier, à Flers (Orne). Ces activités sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Poulin.
Art. 6. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et     du budget, le directeur des affaires financières et économiques et le     directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au     ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - I. - A l'article D.242-7 du code de la sécurité sociale, le taux     de <<7 p. 100>> est remplacé par le taux de <<5,40 p. 100>>.
      II. - Pour l'application de l'article 7-IV de la loi du 13 janvier 1989     susvisée, les taux de cotisations d'allocations familiales dues par les     employeurs et travailleurs indépendants sont fixés à: 0,5 p. 100 dans la     limite du plafond de la sécurité sociale; 4,9 p. 100 sur l'intégralité des     revenus professionnels.