La sous-direction de l'insertion et de la probation est composée de deux départements :
- le département des parcours de peine ;
- le département des politiques sociales et des partenariats.
I. - Le département des parcours de peine :
- définit et évalue les modalités d'exécution par les services pénitentiaires des mesures judiciaires non privatives de liberté, d'aménagement de peine et de probation, incluant la phase présententielle ;
- assure une mission d'appui et de conseil auprès des services déconcentrés pour favoriser le développement de ces mesures ;
- contribue, en lien avec la direction des affaires criminelles et des grâces et avec le bureau de l'expertise juridique, à l'élaboration des normes relatives à ces mesures ;
- définit, en lien avec le département des politiques sociales et des partenariats, les orientations nationales pour les modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice ;
- définit les doctrines et les référentiels de pratiques des personnels exerçant en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- élabore les doctrines d'emploi, les référentiels de pratiques des personnels et les orientations nationales pour la gestion des mesures de surveillance électronique ;
- assure, en lien avec le bureau des systèmes d'information, une mission d'appui et de conseil aux services déconcentrés en matière de surveillance électronique, fixe et mobile, ainsi que le suivi central de l'exécution des mesures de surveillance électronique ;
- définit, en lien avec l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, les modalités d'exécution par les services pénitentiaires de la stratégie nationale du travail d'intérêt général ;
- dans son domaine de compétence, assure le suivi et l'évaluation des actions mises en œuvre par les services déconcentrés.
II. - Le département des politiques sociales et des partenariats :
- garantit et organise, avec les autres départements ministériels, les collectivités territoriales, les associations et les partenaires publics ou privés compétents, l'accès aux politiques et dispositifs de droit commun des personnes placées sous main de justice et s'assure en particulier de la prise en compte de leurs spécificités dans la conception et la mise en œuvre de ces politiques ;
- élabore avec ces différents acteurs les partenariats nationaux dont il assure le suivi ;
- contribue à la définition des politiques de prévention de la délinquance et à leur articulation avec les dispositifs de la politique de la ville ;
- organise, en lien avec le ministère chargé de la santé, la mise en œuvre des politiques de santé somatique et mentale pour les personnes placées sous main de justice, et soutient le développement des actions de promotion de la santé ;
- veille à la prise en compte des personnes placées sous main de justice dans les politiques nationales d'accès à l'hébergement et au logement ;
- organise, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, l'enseignement en milieu pénitentiaire et la lutte contre l'illettrisme ;
- veille à la prise en compte des personnes placées sous main de justice dans les politiques d'accès à la culture et au sport ;
- définit les orientations nationales pour le développement des activités en détention, sous réserve des compétences de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ;
- définit et évalue les orientations nationales relatives à l'employabilité et au parcours d'emploi, en coordination avec l'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ;
- définit et contrôle la mise en œuvre de la politique de lutte et de prévention du suicide en détention, et accompagne l'évolution et la mise en œuvre des pratiques professionnelles associées ;
- conçoit les politiques visant à accompagner la participation citoyenne des personnes placées sous main de justice, à travers notamment l'exercice du droit de vote et les consultations en établissements ;
- définit les programmes d'actions visant au maintien des liens familiaux et sociaux ;
- organise et fixe le cadre d'exercice de la pratique des cultes en détention et participe à la prévention des dérives religieuses radicales ou sectaires ;
- dans son domaine de compétence, assure le suivi et l'évaluation des actions mises en œuvre par les services déconcentrés.