ANNEXE 
LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 
Numéro de l'annexe 
Nom de l'annexe 
Annexe n° 1 

 Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique 

Annexe n° 2 

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe n° 3 

 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 

Annexe n° 4 

 Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 

Annexe n° 5 

 Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics 

Annexe n° 6 

 Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde 

Annexe n° 7 

 Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs 

Annexe n° 8 

 Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique 

Annexe n° 9 

 Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics 

Annexe n° 10 

 Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics 

Annexe n° 11 

 Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics 

Annexe n° 12 

 Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique 

Annexe n° 13 

 Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire 

Annexe n° 14 

 Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics 

Annexe n° 15 

 Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique 

Annexe n° 16 

 Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique 

Annexe n° 17 

 Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique 

Annexe n° 18 

 Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 

Annexe n° 19 

 Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité 

Annexe n° 20 

 Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé 

Annexe n° 21 

 Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession 

GRILLE DE CORRESPONDANCE 
Articles 
du code de la commande publique 
mentionnant les arrêtés et avis 
Arrêtés et avis correspondant 

Article L. 1111-2 

Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique 

Article L. 1121-2 

Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique 

Article L. 1321-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article L. 2100-2 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article L. 2113-15 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 

Article L. 2123-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article L. 2124-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article L. 2141-2 

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 

Article L. 2324-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article L. 3123-2 

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 

Article L. 3126-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2111-9 

Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics 

Article R. 2122-2 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2123-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 

Article R. 2124-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2131-4 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2131-7 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 

Article R. 2131-14 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 

Article R. 2131-15 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 

Article R. 2132-2 

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde 

Article R. 2132-3 

Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs 

Article R. 2132-8 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique 

Article R. 2132-9 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique 

Article R. 2132-11 

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde 

Article R. 2143-7 

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 

Article R. 2143-11 

Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics 

Article R. 2152-4 

Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics 

Article R. 2161-9 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2161-16 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2162-50 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2172-8 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2172-16 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2172-17 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2172-38 

Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics 

Article R. 2182-3 

Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique 

Article R. 2183-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2184-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2184-7 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2191-37 

Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire 

Article R. 2191-46 

Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics 

Article R. 2194-8 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2196-1 

Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique 

Article R. 2196-3 

Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique 

Article R. 2196-4 

Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique 

Article D. 2196-6 

Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique 

Article D. 2196-7 

Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique 

Article R. 2197-3 

Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 

Article R. 2323-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2324-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2331-6 

Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité 

Article R. 2331-9 

Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité 

Article R. 2332-10 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique 

Article R. 2332-12 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique 

Article R. 2343-11 

Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics 

Article R. 2383-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2384-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 2431-37 

Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé 

Article R. 3121-4 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 3122-10 

Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs 

Article R. 3122-15 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique 

Article R. 3122-17 

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde 

Article R. 3123-18 

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 

Article R. 3125-5 

Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique 

Article R. 3126-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 

Article R. 3126-3 

Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession 

Article R. 3126-5 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 3126-6 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 3126-11 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 3126-13 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 3131-1 

Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique 

Article R. 3135-8 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Article R. 3221-2 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique