5. Améliorer la connaissance des coûts des dispositifs de télémédecine
Au cours de l'expérimentation, un système de recueil des données relatives aux coûts des systèmes d'information mobilisés pour la réalisation des actes de télémédecine est mis en place par l'ASIP Santé. Ces données donnent lieu à la réalisation par l'ASIP Santé d'une étude de coûts à l'issue des expérimentations.
Le recueil des données nécessaires à l'évaluation des coûts doit permettre à l'ASIP Santé de disposer d'une base d'informations homogène et d'un retour d'informations régulier tout au long des expérimentations.
Les ARS des régions sélectionnées s'engagent à participer à cette étude en fournissant les données nécessaires à la bonne conduite de l'étude.
6. Annexes
6.1. Annexe 1
Glossaire
ABRÉVIATION
DÉNOMINATION
CNAM-TS
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie
ARS
Agence régionale de santé
HAS
Haute Autorité de santé
DGOS
Direction générale de l'offre de soins
DRSM
Direction régionale du service médical de l'assurance maladie
EHPAD
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
ESMS
Etablissement social ou médico-social
FAM
Foyer d'accueil médicalisé
FINESS
Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
MAS
Maison d‘accueil spécialisé
NAS
Nomenclature des acteurs de santé
PMSI
Programme de médicalisation des systèmes d'information
PUI
Pharmacie à usage intérieur
RPPS
Répertoire partagé des professionnels de santé
SNIIRAM
Système national d'information inter régimes de l'assurance maladie
TLC
Téléconsultation
TLE
Téléexpertise
TLS
Télésurveillance médicale
6.2. Annexe 2
Financements mobilisables
ACTIONS
SOURCE DE FINANCEMENT
Télémédecine (financement de l'activité du professionnel requis)
Acte/forfait créé pour les besoins de l'expérimentation
Télémédecine : financement de l'activité du professionnel de santé requérant, prescripteur ou se situant à côté du patient durant la réalisation de l'acte
Mobilisation de la nomenclature existante (C, CS, V, AMI, etc.) à l'occasion de la prise en charge
Télémédecine : financement de l'activité des professionnels de santé salariés exerçant en structures médico-sociales
DAF
Télémédecine autre
FIR
Formation des professionnels
OGDPC
Participation des professionnels de santé au recueil de l'activité en vue de l'évaluation
FIR
Education thérapeutique
FIR /ENMR
6.3. Annexe 3
Synthèse des engagements des parties
Les professionnelé de santé
Respect des modèles organisationnels
Respect des modalités de facturation
Production des données de l'évaluation (et conventionnement à cette fin avec l'ARS et les organismes locaux d'assurance maladie)
Identification auprès de l'ARS
Les Ars
Promotion des expérimentations en région auprès des usagers et professionnels de santé
Production des données de l'évaluation (et conventionnement à cette fin avec les professionnels de santé ou leurs représentants)
Elaboration des rapports d'états nos 1 et 4 et transmission à la HAS conformément aux définitions, modalités et périodicité définies dans le présent de document
Alerte de la DGOS sur toute difficulté rencontrée
Production des rapports nécessaires au suivi de l'expérimentation par le comité de pilotage national
Expression de besoin d'accompagnement auprès de l'ASIP Santé et de l'ANAP et facilitation de ces missions d'accompagnement
L'assurance maladie
Paiement au fil de l'eau des actes préfigurateurs
Elaboration des rapports d'états nos 2 et 3 et transmission à la HAS conformément aux définitions, modalités et périodicité définies dans le présent de document
Production mensuelle des données de suivi de l'activité et consommation des crédits
La DGOS
Promotion des expérimentations auprès des usagers et professionnels de santé
Pilotage national des expérimentations
Appui aux ARS quant aux difficultés rencontrées
La HAS
Réalisation de l'évaluation et veille à la conformité de la production des données d'évaluation par les professionnels de santé, les ARS et leurs maîtrises d'ouvrage et l'assurance maladie (et soutien le cas échéant)
L'ASIP Santé
Appui à la mise en œuvre des référentiels nationaux des systèmes d'information en santé
Appui méthodologique à la remontée des données nécessaires à l'évaluation
Evaluation du coût des systèmes d'information de télémédecine
L'ANAP
Accompagnement organisationnel orienté sur l'organisation du recueil de données en vue de l'évaluation
6.4. Annexe 4
Coordonnées
DGOS

 DGOS-PF3@sante.gouv.fr

CNAM-TS
tlm.art36@cnamts.fr
HAS
tlm.art36@has-sante.fr
Alsace
ARS-ALSACE-PERFORMANCE@ars.sante.fr
Basse-Normandie
ars-bnormandie-performance@ars.sante.fr
Bourgogne
ARS-BOURGOGNE-DOS-MODERNISATION@ars.sante.fr
Centre
ars-centre-telemedecine@ars.sante.fr
Haute-Normandie
ars-hnormandie-telemedecine@ars.sante.fr
Languedoc-Roussillon
ars-lr-esante@ars.sante.fr
Martinique
ARS-MARTINIQUE-DIRECTION-PERFORMANCE - EFFICIENCE@ars.sante.fr
Pays de la Loire
ars-pdl-deo-sit@ars.sante.fr
Picardie
ARS-PICARDIE-TELEMEDECINE@ars.sante.fr
6.5. Annexe 5
Trame du rapport d'état mensuel transmis par les ARS à la DGOS
(A adresser par courriel à l'adresse suivante :  DGOS-PF3@sante.gouv.fr)
état d'avancement mensuel des pratiques de télémedecine mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la LFSS pour 2014 pour le suivi des plaies chroniques et complexes
ARS XXXX
Mois/année :
Etat arrêté le : .../.../...
Téléconsultations :
Remarque
Nb de téléconsultations réalisées
Nb de patients pris en charge par téléconsultation
Téléexpertise :
Remarque
Nb de téléexpertises réalisées
Nb de patients pris en charge par téléexpertise
Professionnels de santé :
Remarque
Nb de professionnels de santé requérants impliqués
Nb de professionnels de santé requis impliqués
Suivi des coûts :
Remarque
Sommes payées au titre des téléconsultations
Sommes payées au titre des téléexpertises
Sommes payées au titre du soutien à la production des données de l'évaluation
6.6. Annexe 6
Listes de référence
6.6.1. Liste des professions.
Pour les besoins de l'évaluation, le champ à faire remonter à la HAS est le  LIBELLE  uniquement.
CODE
NOM
10
Médecin
21
Pharmacien
40
Chirurgien-dentiste
50
Sage-femme
26
Audioprothésiste
28
Opticien-lunetier
60
Infirmier
70
Masseur-kinésithérapeute
80
Pédicure-podologue
81
Orthoprothésiste
82
Podo-Orthésiste
83
Orthopédiste-orthésiste
84
Oculariste
85
Epithésiste
86
Technicien de laboratoire médical
91
Orthophoniste
92
Orthoptiste
94
Ergothérapeute
95
Diététicien
96
Psychomotricien
98
Manipulateur ERM
6.6.2. Liste des spécialités.
Pour les besoins de l'évaluation, le champ à faire remonter à la HAS est le  LIBELLE  uniquement.
CODE
LIBELLÉ
01
Médecine générale
02
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
03
Pathologie cardio-vasculaire
04
Chirurgie générale
05
Dermatologie et vénéréologie
06
Radiodiagnostic et imagerie médicale
07
Gynécologie obstétrique
08
Gastro-entérologie et hépatologie
09
Médecine interne
10
Neurochirurgie
11
Oto-rhino-laryngologie
12
Pédiatrie
13
Pneumologie
14
Rhumatologie
15
Ophtalmologie
16
Chirurgie urologique
17
Neuropsychiatrie
18
Stomatologie
19
Chirurgie dentaire
20
Réanimation médicale
21
Sage-femme
24
Infirmier (ère)
26
Masseur kinésithérapeute
27
Pédicure
28
Orthophoniste
29
Orthoptiste
30
Laboratoire d'analyses médicales
31
Médecine physique et de réadaptation
32
Neurologie
33
Psychiatrie générale
34
Gériatrie
35
Néphrologie
36
Chirurgie dentaire, spécialiste ODF
37
Anatomie et cytologie pathologiques
38
Médecin biologiste
39
Laboratoire polyvalent
40
Laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques
41
Chirurgie orthopédique et traumatologie
42
Endocrinologie et métabolisme
43
Chirurgie infantile
44
Chirurgie maxillo-faciale
45
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
46
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
47
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
48
Chirurgie vasculaire
49
Chirurgie viscérale et digestive
6.6.3. Liste des catégories d'établissement.
Pour les besoins de l'évaluation, le champ à faire remonter à la HAS est le  LIBELLE  uniquement.
CODE
FULLY SPECIFIED NAME
LIBELLÉ
253
Foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés
Foyer Poly.A.H.
255
Maison d'accueil spécialisée (MAS)
MAS
256
Foyer travailleurs migrants non transformé en résidence soc.
Foyer Trav. Migrants
257
Foyer jeunes travailleurs non transformé en résidence soc.
Foyer Jeunes Trav.
258
Maisons relais-Pensions de famille
Maisons Relais-Pens.
259
Résidences sociales hors maisons relais-Pensions de famille
Resid.Soc. hors MRel
261
DDASS
DDASS
262
Etablissement régional d'enseignement adapté
EREA
265
Section éducation spéciale classe atelier
Sect.Educ. Spéc.Clas
266
Dispensaire antivénérien
Disp.Antivénérien
267
Dispensaire antihansénien
Disp.Antihansénien
268
Centre médico-scolaire
Ctre.Médico-Scolaire
269
Centre de médecine universitaire
Ctre.Méd.Universit.
270
Centre de médecine sportive
Ctre.Méd.Sportive
271
Hébergement familles des malades
Héberg.Fam.Malades
272
Ecole d'ambulanciers
Ecole d'ambulanciers
273
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)
IFSI
274
Ecole de sages-femmes
Ecole sages-femmes
275
Ecole de masseurs-kinésithérapeutes
Ecole masseurs-kiné
276
Ecole de laborantins d'analyses médicales
Ecole laborantins am
277
Ecole de puéricultrices
Ecole puéricultrices
278
Etablissement de formation polyvalent
Etab.frm.polyvalent
279
Ecole de service social
Ecole service social
280
Ecole d'éducateurs spécialisés
Ecole éduc. spé.
281
Centre de formation d'aides-soignants
Ctre.frm.aides soig
282
Ecole de pédicures-podologues
Ecole pédi.podo
283
Ecole de manipulateurs d'électro-radiologie
Ecole manip.é-rad
284
Ecole de travailleuses familiales
Ecole trav.famil.
285
Centres de loisirs sans hébergement
Ctre.Loisirs ss.Héb.
286
Club équipe de prévention
Club Equipe de Prév.
289
Centre de soins infirmiers
Ctre.Soins Infirm.
292
Centre hospitalier spécialisé lutte maladies mentales
CHS Mal.Mentales
294
Centre de consultations cancer
Ctre.Consul.Cancer
295
Service action éducative en milieu ouvert (AEMO)
Serv.AEMO
297
Dispensaire polyvalent
Disp. Polyvalent
300
Ecoles formant aux professions sanitaires
Ecoles sanitaires
303
Ecole de conseillers en économie sociale et familiale
Ecole CESF
304
Ecole d'ergothérapeutes
Ecole ergothérap.
305
Ecole de psychomotriciens
Ecole psycho-motric.
306
Ecole d'infirmiers anesthésistes
Ecole inf.anesth.
307
Ecole d'infirmiers de bloc opératoire
Ecole inf. bloc op.
308
Centre de formation professionnelle de secteur psychiatrique
Ctre frm.pro.sec.psy
309
Ecole de cadres infirmiers
Ecole cdr.inf.
310
Ecole de cadres de secteur psychiatrique
Ecole cdr.sect.psy.
311
Ecole de cadres de masseurs-kinésithérapeutes
Ecole cdr.mass-kiné.
312
Ecole de cadres de manipulateurs d'électro-radiologie
Ecole cdr.mani.é-rad
313
Ecole d'éducateurs de jeunes enfants
Ecole éduc.j.enf
314
Ecole d'éducateurs techniques spécialisés
Ecole éduc.tech.spé.
315
Ecole de moniteurs-éducateurs
Ecole moniteurs-éduc
316
Ecole d'aides médico-psychologiques
Ecole aid.méd-psycho
317
Ecole d'animateurs socio-éducatifs
Ecole ani.socio-éduc
319
Institut régional de formation des travailleurs sociaux
IRFTS
320
SAMU et Centre 15
SAMU et Centre 15
321
Unité mobile hospitalière
Unité Mobile Hosp.
322
Centre régional informatique hospitalier
Ctre.Rég.Infor.Hosp.
324
Logement foyer non spécialisé
Log.Foyer non Spéc.
326
Ecole de cadres
Ecole de cadres
327
Service d'ambulances
Serv.Ambulances
328
Centre consultation soins dentaires
Ctre.Cons.Soins.Dent
329
Sectorisation psychiatrique
Sectorisation Psy.
330
Ecoles formant aux professions sociales
Ecoles sociales
340
Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
MJPM
341
Service dédié mesures d'accompagnement social personnalisé
MASP.
342
Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
SISTF
343
Equipe préparation et suite reclassement (EPSR)
EPSR
344
Service délégué aux prestations familiales
DPF
345
Service tutelle prestation sociale
Serv.Tut.Prest.Soc.
346
Service de travailleuses familiales
Serv.Trav.Familiales
347
Centre d'examens de santé
Ctre.Examens Santé
349
Ecole de cadres de sages-femmes
Ecole cdr.sg-femmes
350
Centre de formation d'auxiliaires de puériculture
Ctre frm.auxi.puéri
352
Centre de psychothérapie
Ctre.Psychothérapie
353
Hôpital de jour spécialités médicales
Hop.Jour Spéc.Méd.
354
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
SSIAD
355
Centre hospitalier (CH)
CH
357
Association aide aux insuffisants respiratoires
Assoc.Aide Ins.Resp.
359
Centre circonscription sanitaire et sociale
Ctre.Circons.San.Soc
361
Centre de cure médicale
Ctre.Cure Médicale
362
Etablissement de soins longue durée
Etab.Soins Long.Dur.
363
Centre moyen et long séjour
Ctre.moyen et long
365
Etablissement de soins pluridisciplinaire
Etab.Soins Pluridis.
366
Atelier thérapeutique
Atelier Thérapeut.
367
Maison d'enfants non conventionnée ni habilitée
Mais.Enfant n.C.n.H
368
Service de repas à domicile
Serv.Repas Domicile
369
Centre adaptation vie active (CAVA)
CAVA
371
Service action socio-éducative pour familles en difficulté
Serv.Act.Soc-Educ.F.
373
Centre de formation supérieure des travailleurs sociaux
Ctre frm.sup.trv.scx
374
Ecole nationale santé publique (ENSP)
ENSP
375
Classe d'adaptation
Classe d'Adaptation
376
Classe spéciale école primaire
Classe Spéc.Ecole.Pr
377
Etablissement expérimental pour enfance handicapée
Etab.Expér.Enf.Hand.
378
Etablissement expérimental enfance protégée
Etab.Expér.Enf.Prot.
379
Etablissement expérimental pour adultes handicapés
Etab.Expér.A.H.
380
Etablissement expérimental autres adultes
Etab.Expér.Autre.A.
381
Etablissement expérimental pour personnes âgées
Etab.Expér.P.A.
382
Foyer de vie pour adultes handicapés
Foyer de vie A.H.
386
Ecole secondaire spéciale
Ecole Secondaire Spé
122
Etablissement soins obstétriques chirurgico-gynécologiques
Etab.Obs.Chir.Gynéco
125
Centre de santé dentaire
Ctre.Santé Dentaire
126
Etablissement thermal
Etab.Thermal
127
Hospitalisation à domicile
Hosp.à Domicile
128
Etablissement de soins chirurgicaux
Etab.Soins Chirur.
129
Etablissement de soins médicaux
Etab.Soins Médicaux
130
Centre de soins médicaux
Ctre.Soins Médicaux
131
Centre de lutte contre cancer
Ctre.Lutte C.Cancer
132
Etablissement de transfusion sanguine
Etab.Trans.Sanguine
135
Etablissement réadaptation fonctionnelle
Etab.Réadap.Fonct.
136
Banque de sperme
Banque de Sperme
439
Centre santé polyvalent
Ctre.Santé Polyv.
440
Service investigation orientation éducative (SIOE)
SIOE
441
Centre d'action éducative (CAE)
CAE
442
Centre provisoire hébergement (CPH)
CPH
443
Centre accueil demandeurs asile (CADA)
CADA
444
Centre crise accueil permanent
Ctre.Crise Acc.Perm.
445
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
SAMSAH
446
Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
SAVS
447
Entreprise intérim insertion
Entrep.Intér.Insert.
450
Service d'aide aux personnes âgées
Serv.Aide Pers.Agées
451
Service d'aide aux familles en difficulté
Serv.Aide Fam.Diff.
452
Régie de quartier
Régie de quartier
453
Service de réparation pénale
Serv.Répar.Pénale
460
Service prestataire d'aide à domicile (SAD)
SAD
1
Autres lits de m.R.
Autres lits de m.R.
2
Autres places de l-f.
Autres places de l-f
3
Autres lits de l-s
Autres lits de l-s
101
Centre hospitalier régional (CHR)
CHR
106
Centre hospitalier, ex hôpital local
CH (ex HL)
108
Etablissement de convalescence et de repos
Etab.Convales.&Repos
112
Centre de convalescence cure ou réadaptation
Ctre.Conval.Cure Réa
114
Hôpital des armées
Hôpital armées
115
Etablissement de soins du service de santé des armées
Etab.Soins Armées
119
Maison de régime
Maison de Régime
390
Etablissement d'accueil temporaire d'enfants handicapés
Etab.Acc.Temp.E.H.
393
Autre résidence but lucratif pr personnes âgées
Aut.res.But luc.PA
394
Etablissement d'accueil temporaire pour personnes âgées
Etab.Acc.Temp.P.A.
395
Etablissement d'accueil temporaire pour adultes handicapés
Etab.Acc.Temp.A.H.
396
Foyer hébergement enfants et adolescents handicapés
Foyer Heb.Enf.Ado.H.
397
Service auxiliaire de vie pour handicapés
Serv.Auxil.Vie Hand.
398
Crèche parentale
Crèche Parentale
399
Halte garderie parentale
Halte Garderie Par.
400
Centre de services pour associations
Ctre.Services Assoc.
401
DRASS
DRASS
402
Jardin d'enfants spécialisé
Jardin Enfants Spéc.
403
Service social spécialisé ou polyvalent de catégorie
Serv.Soc.Spéc.Pol.Ca
404
Etablissement acc.collect.parental régulier & occasionnel
Etab.Acc.Parental
405
Service social polyvalent de secteur
Serv.Soc.Polyv.Sect.
411
Intermédiaire de placement social
Interméd.Pla.Social
412
Appartement thérapeutique
Appart.Thérapeutique
413
CECOS
CECOS
414
Centre anti-poison
Centre Anti Poison
415
Service médico-psychologique régional (SMPR)
SMPR
418
Service d'enquêtes sociales (SES)
Serv.Enq.Sociales
419
Centre d'accueil toxicomanes
Ctre.Acc.Toxico.
420
Entreprise d'insertion
Entreprise Insertion
421
Centre d'enseignement aux secours d'urgence
CESU
422
Traitements spécialisés à domicile
Trait.Spéc.Domicile
423
Ecole des cadres de laborantins d'analyses médicales
Ecole cdr.labor.am
425
Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
CATTP
426
Syndicat inter hospitalier (SIH)
SIH
427
Service éducatif auprès des tribunaux (SEAT)
SEAT
430
Centre postcure malades mentaux
Ctre.P-Cure Mal.Men.
431
Centre postcure pour alcooliques
Ctre.P-Cure Alcool.
432
Centre postcure pour toxicomanes
Ctre.P-Cure Toxico.
433
Etablissement sanitaire des prisons
Etab.Sanit.Prisons
434
Classe spéciale en école maternelle
Classe Spéc.Ec.Mat.
435
Centre de formation d'aide à domicile
Ctre frm.aide dom.
436
Ecoles formant aux professions sanitaires et sociales
Ecoles pluriprof.
437
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FA)
FAM
438
Centre de médecine collective
Ctre.Méd.Collect.
174
Etablissement d'accueil collectif régulier et occasionnel
Acc.Collect.Rég&Occ.
175
Foyer de l'enfance
Foyer de l'Enfance
176
Village d'enfants
Village d'Enfants
177
Maison d'enfants à caractère social
Mais.Enf.Car.Social
178
Ctre.Accueil/ Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (CAARUD)
CAARUD
179
Maison d'enfants à caractère sanitaire permanente
MECS Permanente
180
Lits halte soins santé (LHSS)
LHSS
181
Maison familiale de vacances
Mais. Fam. Vacances
182
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Serv.Educ.S.Soin.Dom
183
Institut Médico-Educatif (IME)
IME
184
Institut médico-pédagogique (IMP)
IMP
185
Institut médico-professionnel (IMPro.)
IMPro.
186
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
ITEP
188
Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
Etab.Enf.ado.Poly.
189
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
CMPP
190
Centre action médico-sociale précoce (CAMSP)
CAMSP
191
Etablissement pour déficients moteurs cérébraux
Etab.Déf.Mot.Céréb.
192
Etablissement pour déficient moteur
IEM
193
Etablissement pour déficients moteurs et moteurs cérébraux
Etab.Déf.Mot.Déf.M.C
194
Institut pour déficients visuels
Inst.Déf.Visuels
195
Institut pour déficients auditifs
Inst.Déf.Auditifs
196
Institut d'education sensorielle sourd/aveugle
Inst.Ed.Sen.Sour.Ave
198
Centre de préorientation pour handicapés
Ctre.Préorient.Hand.
199
Hospice
Hospice
200
Maison de retraite
Maison de retraite
202
Logement foyer
Logement foyer
205
Foyer club restaurant
Foyer Club Restaur.
207
Centre de jour pour personnes agées
Ctre.de Jour P.A.
208
Service d'aide ménagère à domicile
Serv.Aide Ménag.Dom.
209
Service polyvalent aide et soins à domicile (SPASAD)
SPASAD
212
Alarme médico-sociale
Alarm.Médico-Sociale
214
Centre hébergement & réinsertion sociale (CHRS)
CHRS)
215
Maison relai
Maison relai
217
Cité de transit
Cité de transit
218
Aire station nomades
Aire station nomades
219
Autre centre d'accueil
Autre Ctre.Accueil
220
Centre social
Ctre.Social
221
Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)
BAPU
223
Protection maternelle et infantile (PMI)
PMI
224
Etablissement de consultation pré et post-natale
Etab.Cons.P.Post-Nat
225
Consultations de nourrissons
Consult.Nourrissons
228
Centre planification ou éducation familiale
Ctre.Planif.Educ.Fam
229
Consultation problèmes naissance
Consult. Prob.Naiss.
230
Etablissement consultation protection infantile
Etab.Consul.Pro.Inf.
231
Etablissement information consultation conseil familial
Etab.Inf.Consult.Fam
233
Lactarium
Lactarium
236
Centre placement familial socio-educatif (CPFSE)
CPFSE
237
Centre de placement familial spécialisé
Ctre. Plac.Fam.Spé.
238
Centre d'accueil familial spécialisé
Ctre.Acc.Fam.Spécia.
241
Foyer d'action éducative (FAE)
FAE
246
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
ESAT
247
Entreprise adaptée
Entreprise adaptée
249
Centre rééducation professionnelle
Ctre.Rééducat.Prof
250
Centre réentrainement au travail
Ctre.Réentr.Travail
251
Maison Vacances pour Handicapés
Maison Vac.handicap.
252
Foyer hébergement adultes handicapés
Foyer Héberg.A.H.
137
Banque d'organes
Banque d'organes
138
Centre de dialyse périodique
Ctre.Dialyse Périod.
139
Centre de dialyse et d'entraînement à la dialyse
Ctre.Dial.Entr.Dial.
140
Centre d'entraînement à la dialyse
Ctre.Entrain.Dialyse
141
Centre de dialyse
Ctre.Dialyse
142
Dispensaire antituberculeux
Disp.Anti-Tubercul.
143
Centre de vaccination BCG
Ctre.Vaccination BCG
144
Etablissement de lutte contre la tuberculose
Etab.Lutte Tubercul.
146
Structure d'alternative à la dialyse en centre
Alternative dialyse
156
Centre médico-psychologique (CMP)
CMP
157
Centre de postcure
Ctre.de Postcure
160
Centre de soins spécifiques pour toxicomanes (CSST)
CSST
161
Maison de santé pour maladies mentales
Mais.Santé Mal.Ment
162
Centre de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)
CCAA
163
Maison d'enfants à caractère sanitaire temporaire
MECS Temporaire
164
Etablissements expérimentaux accueil de la petite enfance
Etab.exp.petite enf.
165
Appartement de coordination thérapeutique (ACT)
ACT
166
Etablissement d'accueil mère-enfant
Etab.Acc.Mère-Enfant
167
Crèche collective
Crèche collective
168
Service accueil familial pour la petite enfance
Accueil familial
169
Crèche multi accueil collectif et familial
Crèche Fam.et Coll.
170
Halte-garderie
Halte Garderie
171
Garderie et jardin d'enfants
Garderie Jardin Enf.
172
Pouponnière à caractère social
Pouponnière Car.Soc.
173
Pouponnière à caractère sanitaire
Pouponnière Car.San.
461
Centres de ressources SAI (sans aucune indication)
Ctre.Ressources
462
Lieux de vie
Lieux de vie
463
Centres locaux information coordination PA (CLIC)
CLIC
601
Cabinet libéral médical
Cabinet Libé.Médical
602
Cabinet de groupe
Cabinet de groupe
603
Maison de santé (L. 6223-3)
Maison de santé
605
Cabinet d'auxiliaires médicaux
Cabinet Aux.Médicaux
610
Laboratoire d'analyses
Laboratoire Analyses
611
Laboratoire de biologie médicale
Labo Biolog Médicale
620
Pharmacie d'officine
Pharmacie d'Officine
621
Lunetterie médicale
Lunetterie médicale
622
Centre d'appareillage & prothèse
Ctre.Appar.&Prothèse
623
Herboristerie
Herboristerie
627
Pro pharmacie
Pro pharmacie
628
Pharmacie minière
Pharmacie minière
629
Pharmacie mutualiste
Pharmacie mutualiste
690
Etablissement de fabrication annexe à une officine
Fab.Annexe Officine
696
Groupement de coopération sanitaire de moyens
GCS-Moyens
697
Groupement de coopération sanitaire-établissement de santé
GCS-ES
698
Autre établissement loi hospitalière
Autre Etab.Loi Hosp.
699
Entité ayant autorisation
Entité Ayant Autor