I. ― Modifications administratives.
 A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
 ― la ligne concernant l'installation de la société BIOCOGEN (n° ICPE 060 00573) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
MADRANGE
060
00573
MADRANGE Feytiat
Feytiat
87
Combustion, autres
10 072
50 360
 ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 053 02859) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PROVINCES ENERGIE
053
02859
PROVINCES ENERGIE ― Chaufferie de la ZUP de Cherbourg
Octeville
50
Chauffage urbain
11 125
55 625
 ― la ligne concernant l'installation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAUD (n° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX OUEST 
053
00004
ATEMAX OUEST
Saint-Langis-lès-Mortagne
61
Combustion
agroalimentaire
28 289
141 445
 ― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02316) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PAPETERIES CANSON
061
02316
PAPETERIES CANSON Faya
Annonay
07
Papier
9 085
45 425
 ― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02312) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PAPETERIES CANSON
061
02312
PAPETERIES CANSON Moulin du Roy
Saint-Marcel-lès-Annonay
07
Papier
9 275
46 375
 ― la ligne concernant l'installation de la société TORAY PLASTICS EUROPE SA (n° ICPE 061 02245) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TORAY FILMS EUROPE
061
02245
TORAY FILMS EUROPE
Saint-Maurice-de-Beynost
01
Combustion chimie
28 886
144 430
 ― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJOWIGGINS ARCHES
062
02068
ARJOWIGGINS ARCHES
Arches
88
Papier
29 323
146 615
 ― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 062 00092) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
STORENGY
062
00092
STORENGY
Cerville
54
Transport de gaz
6 230
31 150
 ― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJOWIGGINS PALALDA
066
01361
ARJOWIGGINS PALALDA
Amélie-les-Bains-Palalda
66
Papier
21 770
108 1750
 ― la ligne concernant l'installation de la société DCN (n° ICPE 090 00012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DCNS 
053
05768
DCNS NA CHERBOURG
Cherbourg
50
Combustion, autres
8 696
43 480
 ― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX NORD EST
051
00756
ATEMAX NORD EST
Vénérolles
02
Combustion
agroalimentaire
21 600
108 000
 ― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)
054
01195
SNET ― Centrale de Lucy
Montceau-les-Mines
71
Electricité
554 962
2 774 810
 ― la ligne concernant l'installation de la société LES PAPETERIES DE CHAMPAGNE (n° ICPE 057 02721) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EMIN LEYDIER
057
02721
EMIN LEYDIER (Papeteries de Champagne)
Nogent-sur-Seine
10
Papier
104 738
523 690
 ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 02608) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)
062
02608
COFELY
Epinal
88
Chauffage urbain
24 191
120 955
 ― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)
062
07853
SNET ― Centrale Emile Huchet
Saint-Avold
57
Electricité
3 397 052
16 985 260
 ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00154) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)
062
00154
COFELY ― Cogénération SOLVAY
Dombasle
54
Combustion
externalisée
96 052
480 260
 ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01168) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)
062
01168
COFELY ― Chaufferie de Farébersviller
Farebersviller
57
Chauffage urbain
16 144
80 720
 ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01258) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)
062
01258
COFELY ― Chaufferie du Holweg
Forbach
57
Chauffage urbain
27 634
138 170
 ― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOLEVAL NORD EST
062
04579
SOLEVAL NORD EST
Charny-sur-Meuse
55
Combustion
agroalimentaire
16 180
80 900
 ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00491) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)
062
00491
COFELY ― Joffre Saint-Thiébaut
Nancy
54
Chauffage urbain
1 933
9 665
 ― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)
064
00023
SNET ― Centrale de Provence
Meyreuil
13
Electricité
1 983 030
9 915 150
 ― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)
070
00663
SNET ― Centrale d'Hornaing
Hornaing
59
Electricité
452 546
2 262 730
 ― la ligne concernant l'installation de la société CRODA UNIQEMA (n° ICPE 070 00985) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRODA CHOCQUES
070
00985
CRODA CHOCQUES
Chocques
62
Combustion chimie
9 513
47 565
 ― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GASCOGNE PAPER
052
01691
GASCOGNE PAPER
Mimizan
40
Papier
64 735
323 675
 ― la ligne concernant l'installation de la société SEYFERT DESCARTES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (n° ICPE 100 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SEYFERT PAPER
100
00663
SEYFERT PAPER
Descartes
37
Papier
55 470
277 350
 ― la ligne concernant l'installation de la société OTOR PAPETERIE DE ROUEN (n° ICPE 058 01044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
058
01044
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
Saint-Etienne-du-Rouvray
76
Papier
0
0
 ― la ligne concernant l'installation de la société AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE
070
00481
AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE
Gravelines
59
Combustion chimie
34 085
170 425
 ― la ligne concernant l'installation de la société UNITED CHEMICAL FRANCE (n° ICPE 0058 00290) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CABOT CARBONE
058
00290
UNITED CHEMICAL FRANCE
Lillebonne
76
Combustion chimie
213 448
1 067 240
 ― la ligne concernant l'installation de la société CASCADES BLENDECQUES SAS (n° ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RDM BLENDECQUES
070
00490
RDM BLENDECQUES
Blendecques
62
Papier
87 674
438 370
 ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) (n° ICPE 056 01391) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)
056
01391
COFELY ― Société de distribution de chaleur
Moulins
3
Chauffage urbain
12 801
64 005
 ― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° ICPE 068 03442) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TERREAL 
068
05963
TERREAL Colomiers
Colomiers
31
tuiles et briques
22 737
113 685
 ― la ligne concernant l'installation de la société TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS (n° ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS 
058
000345
TOYO INK ― Centrale thermique d'Oissel
Oissel
76
Combustion
externalisée
12 062
60 310
 ― la ligne concernant l'installation de la société SARCELLES ENERGIE (n° ICPE 065 06138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SARCELLES ENERGIE
065
12680
Chaufferie de Sarcelles
Sarcelles
95
Chauffage urbain
41 409
207 045
 ― les deux lignes concernant les installations de la société OCV CHAMBERY FRANCE (n° ICPE 061 04364 et 107 00150) sont supprimées et remplacées par la ligne ci-dessous :
OCV CHAMBERY FRANCE
061
09146
OCV CHAMBERY FRANCE
Chambéry
73
Verre
69 040
345 200
 A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
 ― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE MONTOIR (SPEM)
063
05026
SPEM ― Centrale France-Ouest
Montoir-de-Bretagne
44
Electricité
0
81 165
857 660
873 262
873 262
2 685 349
 ― la ligne concernant l'installation de la société POWEO (n° ICPE 281 00042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
POWEO PONT-SUR-SAMBRE PRODUCTION
281
00042
POWEO Pont-sur-Sambre Production
Pont-sur-Sambre
59
Electricité
0
476 234
831 908
831 908
831 908
2 971 958
 A l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
 ― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX NORD EST
051
00756
ATEMAX NORD EST
Vénérolles
02
Combustion
agroalimentaire
6 427
6 427
6 427
6 427
6 427
32 135
 ― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)
062
07853
SNET ― Centrale Emile Huchet
Saint-Avold
57
Electricité
0
450 315
1 690 482
1 726 450
1 726 450
5 593 697
 ― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GASCOGNE PAPER
052
01691
GASCOGNE PAPER
Mimizan
40
Papier
8 306
8 306
8 306
8 306
8 306
41 530
 ― la ligne concernant l'installation de la société PAPAJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE
070
00481
AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE
Gravelines
59
Combustion chimie
12 450
12 450
12 450
12 450
12 450
62 250
 II. ― Nouveaux entrants.
 Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP)
051
01677
INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP)
Villers-Saint-Sépulcre
60
Combustion chimie
0
19 840
19 840
19 840
19 840
79 360
TOTAL Infrastructures Gaz FRANCE
052
08477
TIGF ― Station de compression de Lussagnet
Lussagnet
40
Transport de gaz
0
3 361
6 187
6 187
6 187
21 922
ELECTRABEL FRANCE 
064
07117
ELECTRABEL FRANCE ― Centrale Combigolfe
Fos-sur-Mer
13
Electricité
0
44 942
792 897
851 180
851 180
2 540 199
PROVENCE TOMATES
064
07694
PROVENCE TOMATES
Tarascon
13
Combustion
agroalimentaire
0
2 858
4 031
4 398
4 581
15 868
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES
100
09453
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Chaufferie urbaine Chancellerie-Gibjoncs
Bourges
18
Chauffage urbain
0
5 677
7 475
7 780
8 050
28 982
 A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
 ― la ligne concernant l'installation de la société KNAUF INSULATION (n° ICPE 068 06581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KNAUF INSULATION
068
06581
KNAUF INSULATION
Lannemezan
65
Verre
0
0
34 580
51 100
51 100
136 780
 III. ― Augmentations de production.
 Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
CHAUX DE SAINT ASTIER 
052
00156
CHAUX DE SAINT-ASTIER
Saint-Astier
24
Ciment
0
16 525
25 655
28 221
31 043
101 444
VERRERIES BROSSE SAS 
058
01049
VERRERIES BROSSE SAS
Vieux-Rouen-sur-Bresle
76
Verre
0
5 061
6 334
9 853
12 936
34 184
TORAY FILMS EUROPE
061
02245
TORAY FILMS EUROPE
Saint-Maurice-de-Beynost
01
Combustion chimie
0
0
4 264
4 909
4 909
14 083
ECL
061
03219
ECL
Saint-Savin-sur-Trept
38
Chaux
0
6 202
7 443
7 443
7 443
28 531
VISKASE 
062
02541
VISKASE
Thaon-les-Vosges
88
Combustion autres
0
4 402
4 402
4 402
4 402
17 608
ROQUETTE FRERES SA
067
00404
ROQUETTE Frères Usine du Rhin
Beinheim
67
Combustion
agroalimentaire
0
37 982
37 983
37 983
37 983
151 931
TERREAL 
068
05963
TERREAL Colomiers
Colomiers
31
Tuiles et briques
0
38 248
38 040
37 826
37 607
151 721
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 
071
00701
EDF TAC Baie
Le Port
974
Electricité
0
67 941
72 864
36 432
36 432
213 669
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 
073
00025
EDF ― Lucciana
Lucciana 
2B
Electricité
0
89 905
89 905
89 905
89 905
359 620
KERAGLASS
065
00049
KERAGLASS
Bagneaux-sur-Loing
77
Verre
0
0
10 189
10 189
10 189
30 567
 IV. ― Cessations d'activité.
 Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
TOTAL PETROCHEMICALS France
058
00356
Total Petrochemicals France usine de Notre-Dame-de-Gravenchon
Notre-Dame-de-Gravenchon
76
Combustion chimie
38 317
38 317
0
0
0
76 634
BRIE CHAMPAGNE ETHANOL (BCE) 
065
02368
BRIE CHAMPAGNE ETHANOL
Provins
77
Combustion
agroalimentaire
22 999
22 999
0
0
0
45 998
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES
100
00045
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Chaufferie urbaine Chancellerie-Gibjoncs
Bourges
18
Chauffage urbain
25 038
25 038
0
0
0
50 076
 V. ― Exclusions.
 Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS
051
01677
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS
Villers-Saint-Sépulcre
60
Combustion chimie
19 840
0
0
0
0
19 840
SOCIETE DE VEHICULES AUTOMOBILES DE BATILLY (SOVAB) 
062
00037
SOVAB
Batilly
54
Combustion autres
4 855
4 855
0
0
0
9 710
SIEMP
065
06722
Chaufferie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud
78
Chauffage urbain
4 713
4 713
0
0
0
9 426
DUNLOPILLO
065
03344
DUNLOPILLO
Mantes-la-Jolie
78
Combustion autres
11 590
11 590
0
0
0
23 180
SOCCRAM
100
00681
SOCCRAM
Saint-Pierre-des-Corps
37
Chauffage urbain
4 700
4 700
0
0
0
9 400
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT)
063
01829
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― Station de Cherre
Cherre
72
Transport de gaz
56
56
0
0
0
112
WILLIAM SAURIN 
065
02609
WILLIAM SAURIN
Saint-Thibault-des-Vignes
77
Combustion
agroalimentaire
7 198
7 198
0
0
0
14 396
GROUPEMENT THERMIQUE de NEMOURS MONT-SAINT-MARTIN (GTNM)
065
02108
SESM GTNM THERMIQUE ZUP
Nemours
77
Chauffage urbain
8 716
8 716
0
0
0
17 432
GIE les Chaudières
070
00446
GIE LES CHAUDIERES
Douchy-les-Mines
59
Chauffage urbain
8 394
8 394
0
0
0
16 788
 Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
 VI. ― Révisions.
 A l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
 ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE 
064
00007
DALKIA ― Zup d'Encagnane
Aix-en-Provence
13
Chauffage urbain
18 334
9 352
9 352
9 352
9 352
55 742
 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS France
058
00357
Total Petrochemicals France usine de Gonfreville
Gonfreville
76
Combustion chimie
1 147 694
926 967
926 967
926 967
926 967
4 855 562
 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS France
062
07102
Total Petrochemicals France Usine de Carling
Carling
57
Combustion chimie
1 317 179
1 124 226
1 124 226
1 124 226
1 124 226
5 814 083
 ― la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NAPHTACHIMIE 
064
00955
NAPHTACHIMIE usine de Lavéra
Lavéra
13
Combustion chimie
1 755 234
1 705 707
1 705 707
1 705 707
1 705 707
8 578 062
 ― les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, et elles sont supprimées de son annexe I :
EMIN LEYDIER 
061
02585
EMIN LEYDIER ― usine de Champblain
Saint-Vallier
26
Papier
24 369
15 419
15 419
15 419
15 419
86 045
CLARIANT SFC FRANCE
051
05788
CLARIANT SFC
Trosly-Breuil
60
Combustion chimie
25 778
25 778
25 778
25 778
25 778
128 890
 VII. ― Transferts.
 A l'annexe VII de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
 ― la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° ICPE 057 01421) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRISTAL UNION 
057
01421
CRISTAL UNION Et. De Bazancourt
Bazancourt
51
Combustion
agroalimentaire
60 796
60 796
72 524
72 524
72 524
339 164
 ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT LOUIS SUCRE SA (n° ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT LOUIS SUCRE SA
051
02153
SAINT LOUIS SUCRE
Eppeville
80
Combustion
agroalimentaire
95 317
95 317
111 090
111 090
111 090
523 904
 ― la ligne concernant l'installation de la société TEREOS (n° ICPE 070 00936) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS
070
00936
TEREOS
Lillers
62
Combustion
agroalimentaire
174 861
174 861
193 488
193 488
193 488
930 186