Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Thierry Mola, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national ;
M. Joël Hamann, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier, pour les affaires relatives à la définition, à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national et pour les affaires relevant du bureau du pilotage des projets (zone 2) ; M. Patrick Ferchaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1), pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
M. Julien Ducastelle, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et du financement, pour les affaires relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé ;
Mme Christel Fiorina, attachée principale d'administration de l'équipement, cheffe du bureau de la politique de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières.
Délégation est donnée à M. Nicolas Patin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 juillet 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er octobre 2015 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT 
      

    par UCD aux établissements 
      

    de santé (en euros)
34008 917 347 5 1
NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en ampoule de 10 ml
ORPHAN EUROPE SARL
2 405,000
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Edwige Belliard, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 mai 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT 
      

    par UCD aux établissements 
      

    de santé (en euros)
34008 940 620 6 6
YTTRIGA, solution de précurseur radiopharmaceutique en flacon de 10 ml
ECKERT & ZIEGLER RADIOPHARMA GMBH
1 995,000
34008 940 621 2 7
YTTRIGA, solution de précurseur radiopharmaceutique en flacon de 3 ml
ECKERT & ZIEGLER RADIOPHARMA GMBH
1 995,000
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 septembre 2015, M. Marc DEMULSANT, sous-préfet, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du préfet de la Meuse, chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la mission de coordination du projet Centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2015, Mme Françoise Saout, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le 6 août 2010 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole La Roche-sur-Foron, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2015, et admise sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 8 septembre 2015, M. Stanislas CAZELLES, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des politiques publiques (groupe II) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2015, Mme Sylvie, Paule, Geneviève Vennin, attachée d'administration de l'Etat, affectée à la délégation à l'information et à la communication, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 septembre 2015, M. Alain COSTANZO, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2015.
Par décision du ministre de la défense en date du 17 juin 2015, le brevet technique (réserve) est attribué, à compter du 1er janvier 2015, aux officiers de réserve de l'armée de l'air désignés ci-après :
CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR
Lieutenant-colonel Halter (Didier).
CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS DE L'AIR
Lieutenant-colonel Jesnak (Laurent).
Lieutenant-colonel Veiler (Véronique).
CORPS DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR
Commandant Cormel (Pascal).
Commandant Lokhate (Eric).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2015, Mme Michèle BAMEUL, sous-préfète, détachée auprès du ministère de l'intérieur en qualité d'administratrice civile, est réintégrée dans le corps des sous-préfets et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 25 août 2015, M. Jean-Marie QUENTEL, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « formation de l'académie de Rennes - GIPFAR », en remplacement de Mme Isabelle PENNANEAC'H.
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Gérard Rameix, président, nommé par décret du 1er août 2012 susvisé ;
M. Jean-Claude Hassan, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Michel Camoin, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Robert Ophèle, désigné par le gouverneur de la Banque de France ;
M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables ;
M. Bernard Coupez, désigné par le président du Sénat ;
M. Thierry Philipponnat, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Christian de Boissieu, désigné par le président du Conseil économique et social ;
M. Helman Le Pas de Sécheval, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Jean-Claude Hanus, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Christian Schricke, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sophie Langlois, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Jean-Luc Enguéhard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sylvie Lucot, désignée par le ministre de l'économie et des finances.
Est déclaré vacant un emploi de chef de service, classé en groupe I, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor.
Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des politiques publiques.
Ce service assure une fonction de conseil pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles.
Il élabore les comptes prévisionnels des administrations et prépare le programme de stabilité en liaison avec la direction du budget.
Il assume une fonction d'analyse et de conseil sur la politique fiscale.
Il fournit des analyses, prévisions et conseils sur le marché du travail et sur le système de protection sociale.
Il contribue à l'élaboration des politiques sectorielles d'intervention et de régulation du secteur marchand.
Dans son domaine de compétence, il analyse les questions liées au développement durable et propose toute mesure y contribuant.
Le chef du service assurera la coordination de trois sous-directions : la sous-direction des finances publiques, la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi et la sous-direction des politiques sectorielles.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : une solide culture économique, combinant rigueur analytique et sens de la synthèse, est requise. La capacité d'animer des équipes de haut niveau est nécessaire. La diversité des questions et leurs implications dans le processus de définition des politiques publiques impliquent réactivité et sens de l'organisation. Une bonne connaissance des sujets traités par le service serait bienvenue.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Est vacant un emploi de chef de service, classé en groupe I, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor.
Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de secrétaire général, délégué aux ressources humaines, de la direction générale du Trésor. Le secrétaire général assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information. Il met en œuvre les projets de modernisation de la direction générale, tant en administration centrale que dans le réseau.
Le secrétariat général comprend :
- une sous-direction de gestion et de pilotage des moyens, composée du bureau des ressources humaines de l'administration centrale, du bureau des ressources humaines des services à l'étranger et déconcentrés, du bureau des affaires budgétaires et comptables, du bureau stratégie, études et pilotage, du bureau des systèmes d'information et du bureau des prestations de service ;
- un pôle communication ;
- l'inspection générale de la direction générale.
En outre, le secrétariat général concourt à la gestion des moyens et des personnels de l'Agence des participations de l'Etat selon les modalités de la convention prévue à l'article 5 du décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat ».
Le secrétaire général, délégué aux ressources humaines, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'organisation. Une expérience dans le réseau à l'étranger des ministères économiques et financiers est souhaitable.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 publié au Journal officiel du 8 août 2015 est modifié comme suit :
La mention : « au lieudit Hautes-Fages sur la commune de Tauriac-de-Camarès dans le département de l'Aveyron » est remplacée par la mention : « au lieudit Hautes-Fages sur la commune de Montagnol dans le département de l'Aveyron. »
Est susceptible d'être vacant un emploi de chef de service, classé en groupe I, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor.
Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes.
Ce service établit un diagnostic conjoncturel et élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement international, notamment pour la loi de finances, en liaison avec d'autres organismes d'étude, d'analyse économique et de prospective.
Il développe des analyses permettant d'éclairer l'impact sur les prévisions des changements d'environnement économique.
Il fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française.
Il assure une fonction de conseil sur les politiques macroéconomiques et les conséquences macroéconomiques des politiques publiques.
Il contribue à la coordination des politiques économiques en Europe.
Il contribue à la préparation des réunions économiques européennes et internationales. Il est chargé des relations avec les institutions financières européennes.
Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes comprend une sous-direction du diagnostic et des prévisions, une sous-direction des affaires européennes et une sous-direction des politiques macroéconomiques ainsi que, directement rattachés au chef de service, le pôle du commerce extérieur, le secrétariat de la commission économique de la nation, une mission de coopération internationale et l'unité franco-allemande.
En outre, le service est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : solide culture économique, combinant rigueur analytique et sens de la synthèse, capacité d'animer des équipes de haut niveau, réactivité. En outre, il devra posséder une expérience des questions économiques internationales ainsi qu'une aptitude à la communication et un intérêt marqué pour les questions économiques, en particulier européennes. La pratique de l'anglais est indispensable.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins de France, 75573 Paris Cedex 12.
La zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- boulevard Saint-Germain, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Dupuytren ;
- boulevard Raspail, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue du Bac ;
- rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Sèvres ;
- rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue de l'Abbé-Grégoire ;
- rue Saint-Placide, en totalité ;
- rue de Rennes, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et le boulevard du Montparnasse ;
- place du 18-Juin-1940, en totalité ;
- rue du Départ, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et le boulevard Edgar-Quinet ;
- rue de l'Arrivée, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et l'avenue du Maine ;
- place Raoul-Dautry dans sa partie comprise entre la rue de l'Arrivée et la rue du Départ ;
- rue du Vieux-Colombier, dans sa partie comprise entre la rue de Rennes et la rue Bonaparte ;
- place Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et la rue Saint-Sulpice ;
- rue Saint-Sulpice, en totalité ;
- rue de Condé, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et le carrefour de l'Odéon ;
- carrefour de l'Odéon, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Monsieur-le-Prince, dans sa partie comprise entre carrefour de l'Odéon et la rue Dupuytren ;
- rue Dupuytren, en totalité ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
Les voies et portions de voies mentionnées au 1° et au 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de fromages bénéficiant de l'indication géographique protégée Gruyère sont rendues contraignantes, en application du paragraphe 1 de l'article 150 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 susvisé, pour la période à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2018.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-99dfc1a6-387d-440d-913e-aaf205ac5561.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, recrutement dans le grade de technicien principal.
Les concours externe et interne sont ouverts dans les trois spécialités suivantes :
- vétérinaire et alimentaire ;
- techniques et économie agricoles ;
- forêts et territoires ruraux.
Le nombre total des places offertes sera fixé ultérieurement.
Les préinscriptions télématiques s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 1er octobre 2015.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des préinscriptions télématiques ou de retrait des dossiers papier est fixée au 29 octobre 2015.
La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 10 novembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
La date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne) est fixée au 21 avril 2016.
Les épreuves écrites se dérouleront le 11 février 2016 dans les centres ouverts sur le territoire national.
Les épreuves orales se dérouleront à Paris à compter du 30 mai 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
ANNEXE
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHAMBLEY (MEURTHE ET MOSELLE)
Piste de 3,300 kilomètres
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
Monoplaces et Sport Bi-place de plus de 2 litres de cylindrée
6
Monoplaces et Sport Bi-place de moins de 2 litres de cylindrée
20
Tourisme et Grand-Tourisme, mini voitures monoplaces de moins de 1,80 m et de moins de 135 kw (180 ch)
30
Kart de puissance inférieure à 45kW (60ch)
40
Kart de puissance supérieure à 45kW (60ch)
40
Motos
40
Side Cars
24
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 18 septembre 2015, des concours externe et interne en vue du recrutement de techniciens principaux territoriaux de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2016 pour un total de 26 postes répartis comme suit :
SPÉCIALITÉS
EXTERNE
      

    (30 % au plus 
      

    des postes ouverts)
INTERNE
      

    (50 % au moins 
      

    des postes ouverts)
TOTAL
Bâtiments, génie civil
1
2
3
Réseaux, Voirie et infrastructures
2
2
4
Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration
2
2
4
Aménagement urbain et développement durable
1
2
3
Déplacements, transports
-
1
2
Espaces verts et naturels
1
1
2
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
4
4
8
Services et intervention techniques
-
1
1
Total
11
15
26
L'épreuve écrite se déroulera le 14 avril 2016 à Fort-de-France.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examens pour accueillir le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.
L'épreuve orale se déroulera du 27 juin au 1er juillet 2016, dates prévisionnelles.
Modalités d'inscription
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique : www.cdg-martinique.fr (rubriques : « vous êtes candidat » « concours et examens » « calendrier des concours ») du lundi 23 novembre 2015 au vendredi 11 décembre 2015 inclus à midi.
Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique, service concours, Maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'Abricots, BP 1169, 97249 Fort-de-France Cedex, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le vendredi 18 décembre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
Les dossiers devront être :
- soit déposés, jusqu'au vendredi 18 décembre 2015, aux horaires suivants :
- lundi, mardi et jeudi : matin de 8 heures à 12 heures et après-midi de 14 h 30 à 16 heures.
- mercredi et vendredi : uniquement le matin de 8 heures à 12 heures.
- soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 18 décembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes libellée aux nom et adresse du candidat.
Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté seront considérées comme non conformes et donc refusées.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Martinique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 septembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française du syndrome de Rett », portant sur le transfert de siège de cette association du 2, avenue Victor-Hugo à Antony (Hauts-de-Seine) au 16, place Aristide-Briand à Agnetz (Oise).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La zone touristique internationale à Paris dénommée « Maillot-Ternes » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- boulevard Pershing, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et la place du Général-Koenig ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et l'avenue des Ternes ;
- place de la Porte-Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et l'avenue de la Grande-Armée ;
- place du Général-Koenig, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :
- avenue des Ternes, en totalité ;
- avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;
- avenue de la Grande-Armée, en totalité ;
- avenue Kléber dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) et l'avenue des Portugais ;
- avenue des Portugais, en totalité.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.
La zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- avenue George-V, en totalité ;
- avenue Montaigne, en totalité ;
- rond-point des Champs-Elysées, en totalité ;
- avenue Matignon, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue La Boétie ;
- rue La Boétie, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et la rue de Ponthieu ;
- rue de Ponthieu, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la rue de Berri ;
- rue de Berri, dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;
- avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la rue de Berri et la rue de Tilsitt ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° La portion de voie suivante :
- rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et la place François-Ier.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique du 18 septembre 2015, des concours externe, interne et de troisième voie en vue de recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, sont ouverts au titre de l'année 2016, pour un total de 15 postes répartis comme suit :
6 postes pour le concours externe (pour 40 % au plus des postes à pourvoir).
6 postes pour le concours interne (pour 40 % au plus des postes à pourvoir).
3 postes pour le concours externe (pour 20 % au plus des postes à pourvoir).
L'épreuve écrite se déroulera le 1er juin 2016 à Fort-de-France.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examens pour accueillir le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.
L'épreuve orale se déroulera du 7 au 10 novembre 2016, dates prévisionnelles.
Modalités d'inscription
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique : www.cdg-martinique.fr (rubriques : « vous êtes candidat » « concours et examens » « calendrier des concours ») du lundi 23 novembre 2015 au vendredi 11 décembre 2015 inclus à midi.
Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique, service concours, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'Abricots BP 1169, 97249 Fort-de-France Cedex, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le vendredi 18 décembre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
Les dossiers devront être :
- soit déposés, jusqu'au vendredi 18 décembre 2015, aux horaires suivants :
- lundi, mardi et jeudi : matin de 8 heures à 12 heures et après-midi de 14 h 30 à 16 heures ;
- mercredi et vendredi : uniquement le matin de 8 heures à 12 heures ;
- soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 18 décembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes libellée aux nom et adresse du candidat.
Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté seront considérées comme non conformes et donc refusées.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Martinique.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Chambroy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Raphaël Goriot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous les actes et décisions, à :
M. Olivier Cougouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Didier Gallard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christophe Spitéri, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 septembre 2015, l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est modifié.
Les dispositions relatives au nombre de places offertes et à leur répartition sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 60.
Ces places sont réparties dans la branche « routes et bases aériennes » de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Aquitaine : 2 ;
Direction interdépartementale des routes Centre-Est : 9 ;
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 9 ;
Direction interdépartementale des routes Est : 9 ;
Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 6 ;
Direction interdépartementale des routes Nord : 4 ;
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 11 ;
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 3 ;
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane : 5 ;
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon : 2.
En outre, 10 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

          Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes (DIR).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Véronique Iamann, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à :
M. Yves Tatibouet, administrateur civil hors classe.
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marie-Josèphe Brescia, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 septembre 2015, l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est modifié.
Les dispositions relatives au nombre de places offertes et à leur répartition sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 4.
Ces places sont réparties dans la branche “routes et bases aériennes” de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Est : 2.
Direction interdépartementale des routes Nord : 2. »
Le 2° de l'article 1er est remplacé comme suit :
« 2° Une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents régis par la circulaire médecine de prévention du 18 mai 2007 et des médecins des gens de mer recrutés sur le fondement des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, employés par :
-l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, des transports et du logement ;
-Voies navigables de France (VNF). »
Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2015, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 16628, 2e colonne, à l'article 4.5.1 :
Au lieu de : « La 4e surface de jeu est représentée par une zone sur laquelle est inscrite la mention “Jusqu'à 0 × 10” »,
Lire : « La 4e surface de jeu est représentée par une zone sur laquelle est inscrite la mention “Jusqu'à x 10” ».
Après le 3.2 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2014 susvisé, il est inséré un 3.3 ainsi rédigé : 
« 3.3. En établissement pénitentiaire, les fonctions de : 
a) Responsable de greffe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 
b) Responsable de greffe au centre pénitentiaire de Fresnes ; 
c) Responsable de greffe au centre pénitentiaire de Marseille. »
Le circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.
La zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- rue Lepic, dans sa partie comprise entre la rue des Abbesses et la place Jean-Baptiste-Clément ;
- place Jean-Baptiste-Clément, en totalité ;
- rue Norvins, dans sa partie comprise entre la place Jean-Baptiste-Clément et la rue des Saules ;
- rue des Saules, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue Saint-Rustique ;
- rue Saint-Rustique, en totalité ;
- rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue Saint-Eleuthère ;
- rue Saint-Eleuthère, en totalité ;
- rue Foyatier, en totalité ;
- place Suzanne-Valadon, en totalité ;
- rue Tardieu, en totalité ;
- rue Yvonne-Le-Tac, dans sa partie comprise entre la rue des Trois-Frères et la rue des Martyrs ;
- rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre la rue Yvonne-Le-Tac et la rue des Abbesses ;
- rue des Abbesses, en totalité ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :
- place Saint-Pierre, dans sa partie comprise entre la place Suzanne-Valadon et la rue Seveste ;
- rue Lepic, dans sa partie comprise, entre le boulevard de Clichy et la rue des Abbesses ;
- rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue du Chevalier-de-La-Barre ;
- rue du Chevalier-de-La-Barre, dans sa partie comprise entre la rue du Mont-Cenis et la rue du Cardinal-Guilbert ;
- rue Seveste, en totalité ;
- rue de Steinkerque, en totalité.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.
La zone touristique internationale à Paris dénommée « Les Halles » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- rue du Louvre, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Etienne-Marcel et la rue de Rivoli ;
- rue Etienne-Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard de Sébastopol ;
- rue aux Ours, en totalité ;
- rue du Grenier-Saint-Lazare, en totalité ;
- rue Michel-Le Comte, en totalité ;
- rue des Haudriettes, en totalité ;
- rue des Archives, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue des Haudriettes et la rue de Rivoli ;
- rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la rue des Bourdonnais ;
- rue des Bourdonnais, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et le quai de la Mégisserie ;
- quai de la Mégisserie, dans sa partie comprise entre la rue des Bourdonnais et la rue de la Monnaie ;
- quai du Louvre, dans sa partie comprise entre le la rue de la Monnaie et la rue de l'Amiral-de-Coligny ;
- rue de l'Amiral-de-Coligny, en totalité ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1° et 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.
En application du troisième alinéa de l'article L. 722-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol sont fixés dans les conditions suivantes :
Porcs
Ateliers naisseurs : 42 truies présentes.
Ateliers naisseurs-engraisseurs : 21 truies présentes.
Ateliers engraisseurs : 300 places de porcs.
Veaux
Ateliers engraissement-batteries : 100 places de veaux ou 300 veaux produits par an.
Volailles
Poules pondeuses, en batterie ou au sol, pour la production d'œufs à consommer ou d'œufs à couver en vue de la reproduction : 750 mètres carrés de poulailler.
Poulets de chair, type export, standard ou production traditionnelle et poulettes démarrées : 1 500 mètres carrés de poulailler.
Poulet label avec parcours et poulet fermier : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an.
Pintades, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler.
Pintades label en volière : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an.
Dindes, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler.
Dindes fermières ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 7 500 têtes par an.
Dindes de Noël : 1 500 dindes.
Production d'œufs à couver : 750 mètres carrés de poulailler.
Canards, élevage en claustration : 1 500 mètres carrés de poulailler ou 30 000 têtes par an.
Canards fermiers ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 14 000 têtes par an.
Cailles, vendues vives : 100 000 par an.
Cailles, vendues mortes : 60 000 par an.
Pigeons de chair, vendus vifs : 750 couples présents.
Pigeons de chair, vendus morts : 600 couples présents.
Palmipèdes à foie gras
Oies : 500 par an.
Canards : 1 200 par an.
Lapins
Lapins de chair : 125 cages mères ou 140 mères présentes.
Lapins angora : 200 animaux présents dont 150 en production.
Gibier
Faisans de tir : 175 poules présentes ou 4 500 faisans vendus par an.
Perdrix de tir : 225 couples ou 4 500 perdrix grises, ou 4 000 perdrix rouges, vendues par an.
Lièvres : 50 couples reproducteurs présents.
Canards colverts : 225 canes ou 9 000 animaux vendus par an.
Sangliers élevages extensifs tir ou intensifs boucherie : 25 laies ou 125 animaux vendus par an.
Fourrure
Visons : 300 cages de femelles.
Myocastors : 100 femelles.
Divers
Truites, salmoniculture en bassin : 500 mètres carrés.
Abeilles : 200 ruches, 125 ruches en Corse.
Activités équestres : 5 équidés.
Chats et chiens : 8 femelles reproductrices.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick BRASSEUR, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication ;
Mme Saran BRANCHI, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Alain FONTAINE, praticien hospitalier, chef de la mission prospective et recherche ;
Mme Joëlle CARMÈS, ingénieur général du génie sanitaire, faisant fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Céline PERRUCHON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à compter du 1er octobre 2015 ;
Mme Perrine RAME-MATHIEU, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
M. Patrick AMBROISE, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
Mme Laurence CATE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Thierry PAUX, ingénieur du génie sanitaire, adjoint à la sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires.
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général », à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
M. Frédéric SÉVAL, administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Diane MARGERIT, administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Juliette MAURO, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation ;
M. Philippe CERTIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la division des ressources ;
Mme Nathalie BOULARD, administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision.