Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 mars 2015, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6 557e séance le 17 juin 2011 et la décision du Comité des sanctions SC/11816 du 13 mars 2015 ; vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés et le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ; sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
• Angga Dimas Pershada
Alias : a) Angga Dimas Persada ; b) Angga Dimas Persadha ; c) Angga Dimas Prasondha.
Titre : secrétaire général (depuis mi-2014).
Date de naissance : 4 mars 1985.
Lieu de naissance : Jakarta, Indonésie.
Nationalité : indonésienne.
Passeport : indonésien n° W344982 (émis sous le nom de Angga Dimas Peshada).
Listé le 13 mars 2015 par le Comité des sanctions.
Autres informations : membre de Jemaah Islamiyah et dirigeant de Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI).
• Bambang Sukirno
Alias : a) Pak Zahra ; b) Abu Zahra.
Né le 5 avril 1975.
Lieu de naissance : Indonésie.
Nationalité : indonésienne.
Passeport : indonésien n° A2062513.
Listé le 13 mars 2015 par le Comité des sanctions.
Autres informations : haut dirigeant du Jemaah Islamiyah qui a occupé des postes de direction dans la société Hilal Ahmar Indonésie.
• Wiji Joko Santoso
Alias : a) Wijijoko Santoso ; b) Abu Seif al-Jawi ; c) Abu Seif.
Né le 14 juillet 1975.
Lieu de naissance : Rembang, Jawa Tengah, Indonésie.
Nationalité : indonésienne.
Passeport : indonésien n° A2823222, émis le 28 mai 2012 (expirant le 28 mai 2017) sous le nom de Wiji Joko Santoso.
Listé le 13 mars 2015 par le Comité des sanctions.
Autres informations : chef de la division des affaires étrangères et agent principal de la Jemaah Islamiyah ; associé à Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI).
• Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI)
Alias : a) Yayasan Hilal Ahmar ; b) Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria.
Listée le 13 mars 2015 par le Comité des sanctions.
Autres informations : a) Aile humanitaire de la Jemaah Islamiyah qui fonctionne à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar, Indonésie ; b) A aidé au recrutement, au financement et à la facilitation des voyages de combattants terroristes étrangers en Syrie.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques et morale visées ci-dessus.
A l'exception de Saint Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du Règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et est valable pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.