ACCORD
     DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE     GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE BOLIVIENNE CONCERNANT L'INSTITUT FRANCAIS DE     RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (O.R.S.T.O.M.)    
    Préambule
     particulièrement dans le domaine de la recherche scientifique, et considérant     les résultats très positifs déjà acquis dans la recherche en coopération     entre l'O.R.S.T.O.M. et différents instituts boliviens dans le domaine des     sciences de la terre, sciences naturelles, de la santé et des sciences     sociales, conviennent, dans le cadre de la Convention de coopération     culturelle, scientifique et technique du 26 mai 1966, des dispositions     suivantes qui définissent le statut applicable, sur le territoire bolivien, à     l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en     coopération (O.R.S.T.O.M.).
    Article 1er
      Dans le cadre du présent Accord, l'O.R.S.T.O.M. a pour mission de réaliser     et de favoriser, dans le domaine des sciences de la terre, des sciences     naturelles, de la santé et des sciences sociales, des recherches     scientifiques, fondamentales ou appliquées, en Bolivie.
      L'O.R.S.T.O.M. et les organismes boliviens partenaires élaboreront et     exécuteront conjointement et d'un commun accord les programmes de recherche     qui devront s'harmoniser avec les objectifs du développement national de la     Bolivie.
    Article 2
      Le président du conseil d'administration et le directeur général de     l'O.R.S.T.O.M., par l'intermédiaire du représentant de cette institution en     Bolivie, communiquent par les voies appropriées toutes informations utiles     sur les activités de l'O.R.S.T.O.M. aux autorités gouvernementales de Bolivie     et aux institutions locales partenaires, dans le respect des lois et     règlements français et des conventions internationales applicables ainsi que     des obligations contractuelles de l'O.R.S.T.O.M. Les résultats scientifiques     sont communiqués au public bolivien, français ou de pays tiers, notamment au     moyen de publications scientifiques locales ou internationales et par     l'intermédiaire des bibliothèques.
    Article 3
      En Bolivie, l'O.R.S.T.O.M. est placé sous la responsabilité d'un     représentant nommé par le président du conseil d'administration de     l'O.R.S.T.O.M. Il est éventuellement assisté d'un agent administratif     français. Ces deux représentants seront présentés par l'O.R.S.T.O.M. aux     autorités boliviennes préalablement à leur nomination.
    Article 4
      Le représentant de l'O.R.S.T.O.M. en Bolivie, son adjoint administratif     français et les chercheurs et agents non boliviens relevant de l'O.R.S.T.O.M.     et travaillant dans le cadre des présentes et des conventions passées par     l'O.R.S.T.O.M. avec ses partenaires boliviens bénéficieront de toutes les     franchises de taxe et de douane pour les véhicules et effets personnels,
     franchises octroyées aux experts internationaux de coopération scientifique     et technique, telles qu'elles sont définies par la législation en vigueur en     Bolivie.
    Article 5
      Les fonds nécessaires au fonctionnement administratif et scientifique de                      ......................................................
     français dans la limite de ses disponibilités budgétaires. L'O.R.S.T.O.M.
     s'engage à assumer toutes les conséquences financières ou techniques des     conventions particulières qu'il signe avec les organismes partenaires     boliviens.
    Article 6
      L'O.R.S.T.O.M. peut importer, exonérés de tous droits et de toutes taxes     douanières, le matériel et l'équipement scientifique nécessaires à la     réalisation de ses programmes de recherches qui doivent avoir été approuvés     par les organismes appropriés ou partenaires.
      De même, l'O.R.S.T.O.M. peut acquérir pour la réalisation de ses projets des     véhicules exonérés de tous droits et de toutes taxes douanières, dont le     transfert, exonéré de tous droits, sera autorisé dans les délais impartis par     la législation bolivienne.
      L'O.R.S.T.O.M. pourra solliciter l'importation temporaire, pour un délai     maximum de douze mois, éventuellement renouvelable, du matériel scientifique     nécessaire à la réalisation de travaux exceptionnels requérant un équipement     spécial.
    Article 7
      En cas de suspension des activités de l'O.R.S.T.O.M. en Bolivie,
     l'O.R.S.T.O.M. pourra réexporter en France ses biens meubles, réaliser ses     biens immeubles et réexporter les capitaux correspondants.
      En cas de dissolution de l'O.R.S.T.O.M., l'ensemble de ses biens meubles et     immeubles reviendra au Gouvernement de la République française.
    Article 8
      Le présent protocole est conclu pour une durée de cinq ans; il entre en     vigueur à la date de sa signature. Sauf dénonciation, avec un préavis de six     mois avant la fin de cette période, il est alors renouvelé par tacite     reconduction par période de cinq ans. Dans ce cas, il peut être dénoncé à     tout moment avec un préavis d'un an.
       Fait à La Paz, le 19 octobre 1990, en double exemplaire, chacun en langues     française et espagnole, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    HENRI VIDAL
     CARLOS ITTURALDE BELLIVIAN