Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 20 juin 2003, la Mutuelle générale de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 976 592, dont le siège social se situe à Paris (75001), 14, rue Coquillière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2003, Mme Nicole, Edith Viallet, épouse de Seguin de Reynies, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 août 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2003, M. François Rossin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2003.
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 juin 2003, la Mutuelle Cannes-La Bocca Industries (CLBI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 457 879, dont le siège social se situe à Cannes-La Bocca (06150), 2, rue Paul-Négrin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
L'article 46 du même décret est ainsi modifié :
 I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques comportent une 2e classe, une 1re classe et une hors-classe, comprenant respectivement trois échelons, six échelons et six échelons. »
 II. - Au dernier alinéa, après les mots : « maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers » sont ajoutés les mots : « et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ».
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 20 juin 2003, la Mutuelle de La Bassée et environs dite MLBE, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 967 237, dont le siège social se situe à La Bassée (59480), hôtel de ville, BP 49, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents ;
 2 Maladie.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 25 octobre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
 Syndicat français des assureurs-conseils (SFAC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2006, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
 Le nombre total de places offertes aux concours ainsi que le volume de postes offerts par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 feront l'objet d'un arrêté ultérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 10 août 2006.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 17 août 2006.
 Les épreuves écrites de ces deux concours se dérouleront du 16 au 19 octobre 2006.
 Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à l'affectation nationale, soit pour le concours national à l'affectation régionale.
 Les lauréats des concours nationaux à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France, où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq et trois ans.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France installée au 9, place Saint-Sulpice, 75292 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-45-44).
 Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
 - sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « Vous êtes un particulier, concours et métiers, inscrivez-vous à un concours » ;
 - sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».
 Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. Mme Sandrine Vayer, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget ;
 2. M. Jean-Philippe Dufon, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau du budget ;
 3. M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières ;
 4. M. Eric Le Floch, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières ;
 5. M. Bernard Stemmelen, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des finances et des marchés ;
 6. M. Frantz-Eric Leloup, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés ;
 7. M. René Ballet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ;
 8. M. Denis Maréchal, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail.
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la Mutuelle de l'Adour, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 162 835, dont le siège social se situe à Tarbes (65000), 4, rue Saint-Vincent-de-Paul, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 juin 2003, la Mutuelle de l'association lyonnaise de prévoyance (MUTUALP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 305 521 734, dont le siège social se situe à Lyon (69399), 5, place Renaudel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Jean-Jacques Verhaeghe, chef de la division soutien logistique interarmées, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation ;
 2. M. le contre-amiral Benoit Chomel de Jarnieu, chef de la division organisation et ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Perray Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Perray Vaucluse, 91360 Epinay-sur-Orge, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur général de l'armement Alain Dunaud, adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances, dans la limite des attributions du sous-chef ;
 2. M. le commissaire général Pierre Porcin, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistique, dans la limite des attributions du sous-chef ;
 3. M. le général Nicolas de Lardemelle, adjoint au sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef ;
 4. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, chef du bureau systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Gérard Samuel, sous-directeur de la coopération internationale, et M. le général Claude Vicaire, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 2. M. le général Bernard Mottier, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Joël Delpont, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
 3. M. le général Alain Weber, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le général Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;
 4. M. le colonnel Jean-Yves Saffray, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;
 5. M. le colonel Philippe du Boisbaudry, chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;
 6. M. le colonnel Hervé Duflot, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 7. M. le lieutenant-colonel Pascal Champion, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 8. M. le colonel Serge Prat, chef du bureau de la police administrative, et M. le colonel Jean-Robert Bauquis, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 9. M. le colonel Christian Harenza, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 10. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation ;
 11. M. le colonel Jean-Philippe Danède, adjoint au sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel ;
 12. M. le colonel Michel Commun, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
 13. M. le colonel Patrick Martin, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;
 14. M. le colonel Nicolas Géraud, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise), dans les conditions fixées à l'article 5 (I, 1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire (option sécurité) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au  directeur du centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise (direction des ressources humaines, département des concours et examens professionnels), 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le concours en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) prévu à l'article 5-2 du décret du 30 mai 2005 susvisé comporte les spécialités suivantes :
 a) Chimie, avec les spécialités suivantes : chimie des bitumes, chimie minérale, métallurgie, métallurgie des soudures ;
 b) Géologie ;
 c) Environnement, avec les spécialités suivantes : milieux naturels, eau, déchets, paysage, gestion environnementale, hydrologie, risques ;
 d) Electronique, instrumentation, comprenant en particulier l'automatique, le traitement du signal et des images, le génie mécanique et industriel, la métrologie ;
 e) Sciences de la vie, avec les spécialités suivantes : biochimie, écologie.
 Ce concours, dont les épreuves sont énumérées ci-après, peut être ouvert pour une ou plusieurs spécialités.
I. - Phase d'admissibilité
 Cette phase consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidat(e)s autorisé(e)s à prendre part au concours.
 En déposant leur demande de participation au concours, les candidats constituent un dossier comportant :
 - une copie des titres ou diplômes requis ;
 - un curriculum vitae détaillé ainsi qu'une lettre de motivation ;
 - une note décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part en indiquant, dans ce cas, le contenu de leur participation personnelle ;
 - une copie des mémoires universitaires (études et projets) ;
 - s'il y a lieu, la liste des références de leurs publications ;
 - la justification de la ou des activités professionnelles ou associatives citées, s'il y a lieu.
II. - Epreuve d'admission
 Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury sous forme d'une interrogation portant sur les études et travaux personnels et, le cas échéant, sur l'activité et l'expérience professionnelle du candidat ou de la candidate ainsi que d'un échange libre permettant d'apprécier ses aptitudes à exercer les fonctions d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (durée quarante minutes).
Après l'article 5 du décret du 23 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Par dérogation à l'article 5-2 du décret du 1er août 1990 susvisé, les sujets des épreuves écrites d'admissibilité des concours mentionnés au 1° de l'article 4 du même décret sont arrêtés par le vice-recteur de la Polynésie française sur proposition des commissions nationales instituées en application de l'article 5-2 susmentionné. Toutefois, les sujets de l'épreuve écrite en langues polynésiennes sont arrêtés par le vice-recteur de la Polynésie française sur proposition du président du jury. »
Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense est présidé par le ministre de la défense ou par son représentant, le directeur général des systèmes d'information et de communication. Il comprend :
 - le chef d'état-major des armées ;
 - le délégué général pour l'armement ;
 - le secrétaire général pour l'administration ;
 - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
 - le chef d'état-major de la marine ;
 - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
 - le directeur général de la gendarmerie nationale ;
 - le directeur général de la sécurité extérieure ;
 - le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;
 - le directeur chargé des affaires stratégiques ;
 - le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
 - le directeur général des systèmes d'information et de communication ;
 - le directeur central interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
 - le chef du contrôle général des armées.
 Le conseil peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
 Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur demande de l'un de ses membres.
 Le secrétariat du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense est assuré par la direction générale des systèmes d'information et de communication.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Quérigut, Orlu » (zone de protection spéciale FR 7312012) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ariège : Artigues, Mijanès, Orlu, Le Pla, Quérigut.
La sous-direction de l'architecture et de l'ingénierie assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication dans le choix des normes, standards et méthodes. A ce titre, elle :
 1° Elabore et entretient des référentiels dans les domaines de la méthodologie et de la standardisation technique ;
 2° Identifie, dans le cadre des travaux de suivi et de revue de projets lui incombant, les anomalies qu'ils présentent au regard des référentiels ;
 3° Fait mener les études d'impact, notamment celles visant une rationalisation de l'infrastructure et de l'environnement technique, et veille au maintien de la qualité de service ;
 4° Définit et entretient :
 - le cadre ministériel pour les échanges d'information entre systèmes, pour la conservation des données, pour la description des données informatiques et des processus métiers ;
 - les règles relatives à l'administration et à la gestion des données. Elle veille à leur application ;
 5° Tient à jour, en liaison avec la délégation générale pour l'armement, la base de connaissances en matière de produits, de technologies de l'information et des communications, et de bonnes pratiques, afin d'orienter les choix techniques ;
 6° Participe au dispositif du ministère de la défense pour la programmation, la conduite, le contrôle de l'exécution des études et pour l'évaluation des résultats des actions correspondantes ;
 7° Dirige les comités de lancement et de suivi chargés de garantir la cohérence et la complémentarité des projets dont le directeur général des systèmes d'information et de communication s'est vu confier la présidence ;
 8° Pilote les études et audits ;
 9° Oriente les travaux de la commission ministérielle technique des systèmes d'information et de communication.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sologne bourbonnaise » (zone de protection spéciale FR 8312007) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Allier : Beaulon, Chapeau, La Chapelle-aux-Chasses, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Gannay-sur-Loire, Lusigny, Montbeugny, Paray-le-Frésil, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Thiel-sur-Acolin.
La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation susmentionnée doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
 Région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur : du 1er juillet au 31 décembre 2006.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 reculées de la haute Seille » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Catégorie PCEM2
 Sont déclarés admissibles, à l'issue de l'épreuve écrite, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique pour chacun des jours de convocation. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'école du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, aux dates et heures suivantes :
    Le mardi 27 juin 2006, à 8 heures :
Bergmann (Cédric, Nicolas).
Coste (Valentine, Séverine).
Gatignol (Aude, Elsa, C.).
Gibault (Pierre, Jean-Baptiste).
Huillet (Anne-Sophie, Carole).
Mais (Laetitia).
Robert (Jimmy, Jean, P., A.).
Vaudevire (Laurent, Marie, F.).
    Le mercredi 28 juin 2006, à 8 heures :
Baconnet (Tamara, Mélissa, S.).
Class (Martin, Georges, G.).
Gentilhomme (Charles-Pierre).
Jacques (Julien, Raoul, N.).
Lefebvre (Mylène, Isabelle).
Maille (Aurélie, Maryannick, M.).
Panato (Laëtitia, Elodie).
Van Lynden Tot Oldenaller (Aurélien, Raphaël, B.).
 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie.
La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 900 000 euros pour financer le programme d'investissements de 4 273 000 euros au titre du service général.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert (400 000 euros sur quinze ans, 500 000 euros sur dix ans) au moyen de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.
Les montants forfaitaires par hectare de la participation aux coûts de la restructuration et de la reconversion, ainsi que leur modulation en fonction de critères objectifs, sont fixés à l'annexe III.
 Toutefois, le montant de l'aide est égal à 10 % du montant forfaitaire pour les surfaces primables au-delà de 10 hectares, sauf pour le versement de la participation aux coûts de l'arrachage en application de l'article 11.
 En cas de versement de l'aide par avance telle que prévue aux articles 12 et suivants, la vérification du seuil de 10 hectares s'apprécie par campagne de replantation et pour la totalité des dossiers déposés par un même demandeur.
 Le montant par hectare de l'indemnisation pour les pertes de recettes est fixé à l'annexe IV.
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle nationale de l'hospitalisation publique et privée et de l'action sociale (MNS) au profit de la Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux psychiatriques et des administrations annexes.
L'aptitude professionnelle des élèves est appréciée par un jury composé comme suit :
 Le sous-directeur des enseignements de la direction de la formation de la police nationale, président ;
 1 représentant de la DAPN ;
 1 représentant de la DCSP ;
 1 représentant de la préfecture de police ;
 1 représentant de la DCCRS ;
 1 représentant de la DCPAF ;
 1 représentant de la DCPJ ;
 1 représentant de la DCRG ;
 3 représentants de la DFPN.
 Les membres sont désignés pour trois ans par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées.
 Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier et, en tout état de cause, le directeur ou un représentant de l'école où est scolarisé l'élève.
Le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé est ainsi modifié :
 I. - 1° Le 2° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Par concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme homologué de niveau III, ainsi qu'aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation, pour l'application du présent décret, avec l'un des diplômes mentionnés ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-741 du 30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Le concours comporte une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury. L'arrêté portant organisation du concours peut, en outre, prévoir une épreuve d'admissibilité. »
 2° Le sixième alinéa de l'article 4 est abrogé.
 II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - L'âge limite fixé par l'article 1er du décret n° 75-765 du 14 août 1975 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours des fonctionnaires des corps classés en catégories B, C et D n'est pas opposable aux candidats à l'un des concours prévus à l'article 4 du présent décret. »
L'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 322-8. - Pour l'application des 1 et 2 de l'article L. 322-3 :
 I. - La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie est supprimée dans les cas suivants :
 1. Pour les actes de nomenclature générale des actes professionnels affectés d'un coefficient égal ou supérieur à 50 ;
 2. Pour l'ensemble des frais intervenant au cours d'une hospitalisation dans un établissement de santé, lorsqu'il est effectué un acte thérapeutique ou un acte diagnostique dont la réalisation en établissement de santé est nécessaire à la sécurité des soins, affecté d'un coefficient égal ou supérieur à celui prévu au 1 ci-dessus.
 3. Pour l'ensemble des frais intervenant au cours d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux conditions mentionnées au 2 et en lien direct avec elle, ainsi que pour les frais de transport entre les deux établissements ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile.
 En cas d'hospitalisation mentionnée au 2 ci-dessus, la participation de l'assuré est également supprimée pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé.
 Les frais des prothèses dentaires, des analyses de biologie et des actes d'anatomo-cyto-pathologie ne donnent pas lieu à exonération sauf si ces actes sont dispensés dans le cadre d'une hospitalisation prévue aux 2 ou 3 ci-dessus.
 Pour l'appréciation des règles fixées aux 1 et 2 ci-dessus, les coefficients des actes peuvent se cumuler lorsque ces actes sont réalisés au cours d'une même séance, ou pour un même examen ou dans le cadre d'une même thérapeutique. Les conditions d'application de ces dispositions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.
 Les coefficients de chacun des actes de radiodiagnostic ne peuvent être cumulés.
 II. - La participation de l'assuré est également supprimée dans les cas suivants :
 1. Pour les frais d'acquisition des prothèses oculaires et faciales, des orthoprothèses et des véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste prévue par l'article L. 165-1.
 2. Pour les frais afférents à la fourniture du sang humain, du plasma ou de leurs dérivés et de la fourniture du lait humain.
 3. Pour l'ensemble des frais intervenant au cours d'une hospitalisation à compter du 31e jour d'hospitalisation consécutif. »
L'ONIVINS est chargé de l'instruction des dossiers de demande d'aide, du contrôle de l'exécution des mesures et du versement de l'aide.
 Les services de l'ONIVINS réalisent les enquêtes sur le terrain ayant pour but de vérifier que les conditions de versement de la prime ou de mainlevée des garanties constituées en vue de percevoir l'aide visée à l'article 11 ou le paiement de l'aide par avance sont remplies.
 Les enquêtes sur le terrain permettent notamment d'établir :
 - la surface ouvrant droit à l'aide ;
 - le respect des critères et conditions définis par la réglementation ;
 - le montant de prime correspondant.
 Les services de l'ONIVINS peuvent solliciter du demandeur tout document complémentaire permettant d'établir le respect des conditions d'attribution de l'aide.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mars 2004, conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police, les épreuves d'admissibilité des concours (externe et interne) pour le recrutement de lieutenants de police auront lieu les 2 et 3 juin 2004 et seront organisées :
 a) En métropole :
 Par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon et Tours.
 b) Dans les départements et territoires d'outre-mer :
 Par les secrétariats administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete.
 Des centres d'examen supplémentaires peuvent être ouverts dans le ressort de chacun d'eux si le nombre de candidats le justifie.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les préfets (pour la métropole et les départements d'outre-mer) et les hauts-commissaires de la République (pour les territoires d'outre-mer). Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
 Les épreuves orales et physiques d'admission se dérouleront exclusivement à Paris.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes et l'instruction du 23 avril 1992 relative aux minimums opérationnels à utiliser sur les aérodromes possédant un ILS mais dont les installations ne sont pas conformes aux normes d'exploitation catégorie I.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 22 avril 1955 (ouvriers), 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J), les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 décembre 2002 à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
L'article A. 125-3 du code des assurances est ainsi rédigé :
 « Dans les communes non dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné, l'arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle prévu à l'article L. 125-1 précise le nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation. »
5.1. La décision d'homologation d'une piste homologuée avec restrictions ou limitations précise les restrictions d'utilisation fixées dans un ou plusieurs des cas suivants :
   - lorsqu'elles sont mentionnées en application des dispositions de l'annexe A du présent arrêté ;
   - par dérogation accordée selon les modalités de l'article 8.
5.2. La décision d'homologation d'une piste homologuée, avec ou sans restrictions, mentionne les éléments relevant de l'application des dispositions transitoires de l'annexe A du présent arrêté.
L'Etat assure le financement des opérations techniques de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique effectuées conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé.
 Les opérations financées par l'Etat, ainsi que leur montant fixé hors taxe, sont les suivantes :
 Visite d'une exploitation comprenant forfaitairement :
 - le recensement exact des suidés entretenus sur l'exploitation ;
 - la vaccination d'urgence des suidés présents sur l'exploitation, le vaccin antipestique étant fourni gratuitement par l'administration ;
 - l'identification des suidés vaccinés ;
 - la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.
 Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical de l'ordre (3 AMO) par demi-heure de présence, avec un minimum forfaitaire de trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires et à l'exclusion de toute autre rémunération pour les actes effectués.
 Le financement de ces opérations n'est pas cumulable avec celui prévu à la section précédente (cas d'une vaccination d'urgence en zone de protection ou de surveillance).
 Pour l'exécution de ces opérations, le vétérinaire sanitaire utilise son propre matériel.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 décembre 2003, M. Bernard Kropp, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, est réintégré dans le coprs de l'inspection du travail à compter du 10 mai 2004 et radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2003-2004. Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Université d'Artois
 Mme Douay (Annick), épouse Mac Farlane.
 M. Lambert (Jean-Louis).
Université du Littoral
 M. Malle (Pierre).
Ecole centrale de Lyon
 M. Hertz (Dominique).
Université Lyon-I
 M. Lalliard (Michel).
 M. Lefèvre (Jean-Louis).
Université de Toulon
 M. Tavernier (Christian).
Université Paris-VI
 M. Galibert (Pierre, Yves).
Institut national des sciences appliquées de Rouen
 M. Fichot (Frédéric).
Conservatoire national des arts et métiers
 M. Thomas (Jean-Luc).
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
 M. Labbé (Daniel).
Institut de physique du Globe de Paris
 M. Perrier (Frédéric).
En application de l'article L. 751-24 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes :
 - dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7,32 % ;
 - fonds national de prévention : 6,49 % ;
 - avances accordées dans le cadre des conventions d'objectif : 0,24 % ;
 - charges techniques : 85,95 %.
2.1. La décision d'homologation d'une piste d'aérodrome est prononcée à l'issue d'un contrôle permettant de s'assurer que les conditions d'homologation respectent les dispositions de l'annexe A du présent arrêté.
2.2. Les conditions d'homologation portent essentiellement sur les points suivants : dégagements des aérodromes et franchissement des obstacles, caractéristiques physiques de la piste et de ses abords, alimentation électrique, équipements en aides radioélectriques, équipements en aides visuelles, détermination de la portée visuelle de piste ou de la visibilité horizontale, procédures d'exploitation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire d'astreinte prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2003  susvisé est fixé au 1er décembre 2002 à 250,06 EUR pour une semaine continue d'astreinte composée de cinq jours, ouvrables ou fériés, et d'une fin de semaine.
 Pour une astreinte de fin de semaine débutant à la fin du service du vendredi et se terminant au début du service du lundi, l'indemnité versée est de 50 % de l'indemnité forfaitaire d'astreinte. Lorsqu'un jour férié est accolé à la fin de semaine, l'indemnité versée est portée à 65 % de l'indemnité forfaitaire d'astreinte.
 Pour une astreinte portant sur un jour férié isolé, débutant à la fin du service de la veille du jour férié considéré et se terminant au début du service du jour suivant le jour férié considéré, l'indemnité versée est de 30 % de l'indemnité forfaitaire d'astreinte.
Hormis le cas où il s'est vu attribuer un logement soit par nécessité absolue de service soit en application de l'article 4 du décret du 29 novembre 1967 susvisé, un agent ne peut effectuer ni plus de sept jours d'astreinte par période de quatre semaines dans le cas des astreintes de semaine, ni plus de deux fins de semaine par période de quatre semaines dans le cas des astreintes de fin de semaine, ni plus de quinze fins de semaine par période d'un an dans l'un ou l'autre cas.
L'article R. 322-3 du code de la route est modifié comme suit :
 I. - Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque le véhicule a fait l'objet de la délivrance d'une carte grise comportant un coupon détachable, sa circulation à titre provisoire est autorisée sous couvert de ce coupon dûment rempli. »
 II. - Au II, après les mots : « durée de validité », sont ajoutés les mots : « du coupon détachable de la carte grise et ».
 III. - Au 1° du III, après les mots : « Le fait pour toute personne d'utiliser », sont ajoutés les mots : « un coupon détachable de carte grise, ».
L'article R. 317-8 du code de la route est modifié comme suit :
 I. - Sont respectivement insérés au début du premier, troisième, sixième, septième, huitième, neuvième et dernier alinéa un « I. - », un « II. - », un « III. - », un « IV. - », un « V. - », un « VI. - » et un « VII. - ».
 II. - Au premier alinéa du I, les mots : « Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs à deux roues et des cyclomoteurs à trois roues non carrossés, » sont remplacés par les mots : « Tout véhicule à moteur, à l'exception ».
 III. - Au deuxième alinéa du I, les mots : « Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues muni d'une carrosserie » sont remplacés par les mots : « Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur ».
 IV. - Au troisième alinéa du II, avant les mots : « ou à un tricycle à moteur », sont insérés les mots : « , à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2003, M. Emmanuel Raoul, chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommé membre du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Yves Robin.
L'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice est vacant.
 Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique éducative académique. A ce titre, une bonne connaissance du système éducatif, de l'organisation territoriale de l'Etat et des collectivités locales est indispensable pour assurer l'efficacité des politiques publiques dans un environnement en complète mutation du fait de la déconcentration.
 En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur, dont il peut recevoir délégation de signature.
 L'emploi de secrétaire général d'académie est un poste d'encadrement supérieur qui nécessite compétences professionnelles, autorité morale, adhésion aux principes novateurs de la gestion des ressources humaines, une très grande capacité de travail et une forte aptitude au management.
 Une expérience confirmée de la gestion des services académiques est également indispensable.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, par la voie hiérarchique, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, bureau DE A2), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07.
 Un double des candidatures devra être expédié directement au bureau DE A2 ainsi qu'au bureau de l'encadrement administratif (DE B1), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07, de même qu'un exemplaire à l'établissement concerné, à l'attention du recteur de l'académie de Nice, chancelier des universités, 53, avenue Cap-de-Croix, 06181 Nice Cedex 2, tél. : 04-93-53-72-25, télécopie : 04-93-53-72-90.
Section 08 : langues et littératures anciennes
Pour une période de 4 ans à compter du 9 septembre 2003
 Ferre (Michel).
Section 09 : langue et littérature françaises
Pour une période de 4 ans à compter du 9 septembre 2003
 Casens-Gomart (Hélène).
Section 10 : littératures comparées
Pour une période de 4 ans à compter du 9 septembre 2003
 Schon (Nathalie).
Section 11 : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Pour une période de 4 ans à compter du 9 septembre 2003
 Van Nort-Trocha (Andrea).
Section 14 : langues et littératures romanes : espagnol, italien,
portugais, autres langues romanes
Pour une période de 4 ans à compter du 9 septembre 2003
 Gillard-Pic (Christine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003, M. Yvan Cordier, administrateur civil, en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en remplacement de Mlle Solenne Lepage.
Section 70 : sciences de l'éducation
Pour une période de 4 ans à compter du 9 septembre 2003
 Binet-Montandon (Christiane).
Section 74 : sciences et techniques
des activités physiques et sportives
Pour une période de 4 ans à compter du 9 septembre 2003
 Hue (Olivier).
 Lorant (Jean).
 Sobry (Claude).