Art. 8. -  I. - Sont insérés, après l'article L. 496 du code de la santé     publique, les articles L. 496-2 à L. 496-8 ainsi rédigés:
      << Art. L. 496-2. -  Il est institué un ordre des pédicures-podologues     groupant obligatoirement tous les pédicures-podologues habilités à exercer     leur profession en France.
      << Art. L. 496-3. -  L'ordre des pédicures-podologues possède, en ce qui les     concerne, les attributions de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes     énumérées à l'article L. 491-2.
      << Art. L. 496-4. -  Dans chaque région, un conseil régional de l'ordre des     pédicures-podologues exerce pour cette profession les mêmes attributions que     le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour les     masseurs-kinésithérapeutes.
      << Les règles fixées pour les médecins par les articles L. 385 à L. 397 sont     applicables aux pédicures-podologues pour leurs conseils régionaux, à     l'exception de l'exigence de nationalité posée par l'article L. 387.
      << Art. L. 496-5. -  Le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues     possède les mêmes attributions, pour cette profession, que le Conseil     national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour ce qui les concerne.      << Ses membres et son président sont élus ou désignés dans les mêmes     conditions que les membres et le président du Conseil national de l'ordre des     masseurs-kinésithérapeutes.
      << Les dispositions applicables au Conseil national de l'ordre des     masseurs-kinésithérapeutes s'appliquent au Conseil national de l'ordre des     pédicures-podologues pour ce qui les concerne.
      << Art. L. 496-6. -  Les règles d'inscription au tableau de l'ordre fixées     pour les médecins aux articles L. 412 à L. 416 sont applicables aux     pédicures-podologues.
      << Art. L. 496-7. -  Dans chaque région, un conseil régional de l'ordre des     pédicures-podologues dispose, en ce qui concerne les pédicures-podologues,
     des mêmes attributions que le conseil régional de l'ordre des médecins.
      << Le conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues est composé de     neuf membres titulaires et de neuf membres suppléants.
      << Toutefois, le conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de la     région Rhône-Alpes comprend onze membres titulaires et onze membres     suppléants, et le conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de la     région d'Ile-de-France comprend treize membres titulaires et treize membres     suppléants.
      << Les membres du conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues sont     élus pour six ans par les pédicures-podologues de la région concernée, au     scrutin uninominal à un tour.
      << Les membres du conseil régional élisent parmi eux un président.
      << Il peut être fait appel des décisions d'un conseil régional de l'ordre     des pédicures-podologues devant la section disciplinaire élue au sein du     Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues.
      << Le mandat des intéressés est renouvelable.
      << Sous réserve des adaptations découlant des dispositions de l'article L.
     496-4, les règles fixées par les articles L. 399, L. 401 - à l'exception des     deux derniers alinéas -, L. 402, L. 403, L. 410, L. 410-1, L. 417 à L. 428 et     L. 457 à L. 470 sont applicables aux pédicures-podologues.
      << Art. L. 496-8. -  Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions     d'application des articles L. 496-2 à L. 496-7. >>      II. - La première phrase de l'article L. 492 du code de la santé publique     est complétée par les mots: << et inscrit au tableau de l'ordre des     pédicures-podologues >>.