Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E  I (*)
      Zone de Vannes.
      Fréquence : 92,8 MHz.
      Site d'émission : château d'eau du Prat, 56000 Vannes.
      Altitude du site : 19 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 79 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Quimper.
      Fréquence : 93,4 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Croas Caer, 29000 Quimper.
      Altitude du site : 97 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 162 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Ploërmel.
      Fréquence : 96,6 MHz.
      Site d'émission : zone industrielle du Sivom, 56800 Ploërmel.
      Altitude du site : 100 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 125 mètres.
      Puissance (PAR) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Brest.
      Fréquence : 101,8 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Lescaouidic, 29213 Plougastel-Daoulas.
      Altitude du site : 77 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 140 mètres.
      Puissance (PAR) : 3 kW.
      Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 20o/220o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V (*)
      Zone de Quimperlé.
      Fréquence : 106,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Poteau Vert, 29130 Quimperlé.
      Altitude du site : 65 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 105 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence de Guéret - Saint-Léger-le-Guérétois pour la diffusion, de 3 heures     à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi dans les conditions modifiées qui sont mentionnées à l'annexe à la     présente décision.
      La mise en oeuvre de cette modification est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût     des modifications induites par ces conditions.
Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 1997 :
      Page 4935 :
      Dans le thème 5, Recherche d'HCG, dans la note explicative de l'astérisque,     à la ligne 2 de la colonne de gauche, remplacer << (20 cigarettes/jour) >>     par << ( 20 cigarettes/jour) >> ;
      Dans le thème 8, colonne de gauche, Diabète non insulino-dépendant,
     remplacer dans le titre même << DND >> par << DNID >> ;
      Dans la référence no 9, sous ce même thème, remplacer : << ... à durée de     vie longue >> par : << ... à durée de demi-vie longue >>.
      Page 4936, dans le thème 15, Prise en charge des hypercolestérolémies (HC)     chez l'adulte, la référence no 4, à partir de la 24e ligne de la colonne de     droite, doit être remplacée ainsi :
      << 4. Il n'y a pas lieu, chez les patients, porteurs de facteurs de risque,     suivant une thérapeutique hypolipidémiante hygiéno-diététique et/ou     médicamenteuse, de répéter les dosages plus d'une fois tous les six mois, une     fois les valeurs cibles (**) atteintes et stabilisées. >>      La référence no 5 doit, de plus, être ajoutée sous le label suivant :
      << 5. Il n'y a pas lieu, si une dyslipidémie est dépistée, de prescrire,
     dans le cadre de l'exploration d'une anomalie lipidique, d'autres examens que     le dosage (***) du cholestérol total, du cholestérol HDL (permettant le     calcul du LDL cholestérol) et des triglycérides. >>      Page 4937, dans le thème 24, Cholécystectomie chez l'adulte en dehors de la     grossesse, dans la référence no 1, à la 2e ligne, remplacer : <<     symptomatique >> par : << asymptomatique >>.
      Page 4938, dans la 2e colonne et dans le thème 32, Suivi des psychoses     maniaco-dépressives, dans la référence no 2, à la 3e ligne, remplacer <<     lithiémie >> par << lithémie >>.
      Page 4939 :
      2e colonne, dans le thème 43, Traitement du cancer de la prostate, dans la     référence no 4, remplacer   << T4 et/ou N1 >> par   << T4 et/ou N  et/ou M  1     >> ;
      2e colonne, dans le thème 44, Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR), à     la fin de la référence no 1, remplacer   << tabagisme à 60 ans >> par   <<     tabagisme  20 paquets-année, obésité morbide, âge  60 ans >>.
      Page 4940, dans le thème 50, Insuffisance veineuse chronique des membres     inférieurs (IVC), dans la note explicative de l'astérisque, remplacer quatre     fois le signe << + >> par <<  >>.
      Page 4941 :
      Dans le thème 52, Hématologie en pratique courante, colonne de gauche, dans     la notice explicative du renvoi (**), à la 3e ligne, après : << femme non     enceinte >>, ajouter : <<  >> ;
      Dans le thème 53, Asthme, à la référence no 8, à la 12e ligne de la colonne     de droite, remplacer   << et des deux mimétiques >> par   << et des     bêta-deux-mimétiques >>.
      Page 4942, 2e colonne, dans le thème 58, Masso-kinésithérapie, dans la     référence no 6, à la 3e ligne, remplacer : << deux ou trois séances >> par <<     deux à trois séances >>.
      Page 4943 : 1re colonne, dans le tableau, dans le thème 1, face à la     référence no 10, dans la colonne Incidence financière, ajouter : << 1 >>.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marianne Lévy-Rosenwald     et Clara Carriot, MM. Daniel Farras, Jean-Luc Aubineau et Mlle     Marie-Christine Roger, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la     limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-352 du 14 avril     1992 susvisée à l'association Radio Vallée du Blavet pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Radio Vallée du Blavet, est reconduite pour une durée     de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.
e) Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
      M. Alloul (Henri).
      M. Balinski (Michel).
      M. Barge (Jean).
      M. Basdevant (Jean-Louis).
      M. Baulieu (Laurent).
      Mme Berline (Nicole).
      M. Bethuel (Fabrice).
      M. Blaizot (Jean-Paul).
      M. Bonneaud (Gérard).
      M. Bourdet (Gilbert).
      M. Bourguignon    (Jean-Pierre).
      M. Brezin (Edouard).
      M. Buffenoir (Eric).
      Mme Bussac (Marie-Noëlle).
      M. Chaperon (Marc).
      M. Damlamian (Alain).
      M. Destuynder (Philippe).
      M. Duplantier (Bertrand).
      M. Fetizon (Marcel).
      M. Flamant (Pierre).
      M. Fouque (Jean-Pierre).
      M. Gabay (Daniel).
      M. Gary (Gérard).
      M. Guichardet (Alain).
      M. Henry (Claude).
      Mme Hermann (Claudine).
      M. Himbert (Marc).
      M. Le Treut (Hervé).
      M. Morillo (Joseph).
      M. Nedelec (Jean-Claude).
      M. Reinhard (Hervé).
      M. Rey (Olivier).
      M. Richard (Jean-Marc).
      M. Rosso (Marc).
      M. Séneor (Roland).
      M. Sorin (Sylvain).
      M. Steyaert (Jean-Marc).
      M. Truong (Tran).
      M. Voos (Michel).
      M. Weinfeld (Michel).
      Sont nommés examinateurs suppléants des épreuves orales du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997 :
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 4 avril 1997, les agents dont les noms suivent sont nommés assistants     techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations :      Mlle Mondange (Isabelle), à compter du 24 mars 1997 ;
      Mme François (Anne-Françoise), à compter du 1er avril 1997.
Art. 69. -  I. - L'article 11 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 précitée     est ainsi rédigé:
      << Art. 11. -  Les installations soumises à autorisation ou à déclaration au     titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement sont soumises aux dispositions     des articles 2, 3, 5, 12, 22 et 30 de la présente loi. Les mesures     individuelles et réglementaires prises en application de la loi no 76-663 du     19 juillet 1976 susvisée fixent les règles applicables aux installations     classées ayant un impact sur le milieu aquatique, notamment en ce qui     concerne leurs rejets et prélèvements. >>      II. - En conséquence, le début de la première phrase du I de l'article 10 de     la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 précitée est ainsi rédigé:
      << Sont soumis aux dispositions du présent article les installations ne     figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages,
     travaux... >> (Le reste sans changement.)      III. - Dans les articles 12 et 30 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992     précitée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
      << Les dispositions de cet article s'appliquent également aux installations     classées au titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée. >>
Art. 24. -  Après l'article 25 de la loi du 21 juin 1865 sur les     associations syndicales, il est inséré un article 25-1 ainsi rédigé:
      << Art. 25-1. -  Dans le cas d'interruption ou de défaut d'entretien par une     association syndicale des travaux prévus au 1o de l'article 1er de la     présente loi, lorsqu'une des collectivités territoriales mentionnées à     l'article 31 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau prend l'engagement     d'exécuter ceux-ci, le préfet peut, sur demande de cette collectivité,
     prononcer, par arrêté motivé, la dissolution de l'association syndicale s'il     estime que le maintien de cette dernière serait susceptible de gêner     l'exécution ou l'entretien desdits travaux.
      << Les ouvrages ou travaux détenus par l'association syndicale sont     transférés sans préjudice des droits des tiers à la collectivité locale qui     en assure la charge dans les conditions fixées à l'article L. 151-40 du code     rural.
      << Ces dispositions sont applicables aux associations syndicales créées     antérieurement à la présente loi. >>
Classe C 1
     Mme Berg (Myriam), inspecteur, D.R.A.S.S. de Lorraine.
    M. Brissart (Patrick), inspecteur, D.R.A.S.S. du Nord - Pas-de-Calais, en     disponibilité ingénieur commercial, Bull.
    M. Chabrier (Serge), inspecteur, D.R.A.S.S. Rhône-Alpes.
    M. De Colle (Edouard), inspecteur, D.R.A.S.S. Languedoc-Roussillon.
    Mme Letang (Evelyne), inspecteur, D.R.A.S.S. Ile-de-France.
    Mme Menivier (Yvette), inspecteur, D.R.A.S.S. Ile-de-France.
    Mme Rousset (Claudine), inspecteur, D.D.A.S.S. Seine-et-Marne.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 24 janvier 1995, une session d'examen pour     l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur     d'enseignement technique aux déficients auditifs, réservée aux candidats     répondant aux conditions requises à l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre     1976 modifié, sera organisée en 1995.
      Les épreuves écrites et les épreuves orales auront lieu à Paris les 18 et 19     avril 1995.
      Les épreuves pratiques se dérouleront dans les établissements où les     candidats effectuent leur stage.
      Les dossiers d'inscription doivent être adressés avant le 1er mars 1995 à la     direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) de la     circonscription dont relève chaque candidat.
      Le rapport, en dix exemplaires, devra parvenir avant le 1er mars 1995 au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction de     l'action sociale, sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de     l'aide sociale, bureau R.V. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
      Tout rapport parvenu après cette date sera retourné au candidat, qui ne     pourra se présenter à l'examen.
      Tous renseignements sur la constitution du dossier de candidature pourront     être obtenus à la D.R.A.S.S.
Art. 4. -  Le service enquêteur compétent au sens de la loi du 7 juin 1951     et du décret du 17 juillet 1984 pour les enquêtes visées ci-dessus est le     service des statistiques industrielles du ministère de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur.
      Les entreprises exerçant à un degré quelconque une activité du ressort de la     branche définie à l'article 2 du présent arrêté qui désireraient répondre     directement au service enquêteur devraient lever l'option prévue à l'article     4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée en envoyant à ce service une lettre     recommandée avec demande d'avis de réception précisant leur intention de     répondre directement. Le délai prévu à l'article 15 du décret du 17 juillet     1984 précité est fixé à trois mois à compter de la date du présent arrêté.
      L'option peut être à nouveau exercée en cours d'année pour prendre effet au     début de chaque année calendaire pour les entreprises déjà existantes; pour     les entreprises nouvelles, le délai de trois mois court à compter de leur     création.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision n 93-504 du 29 juin 1993 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site T.D.F., lieudit Nez de Beaumont, 05700 Serres.
      << Altitude du site: 1 544 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 1 551 mètres. >>
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur,
      Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L.
     33-2;
      Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant les conditions générales d'autorisation     des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile     terrestre;
      Vu l'avis relatif à un appel aux candidatures pour l'établissement et     l'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à ressources     partagées (3 RP);
      Vu le dossier détaillé de l'appel aux candidatures visé dans l'avis cité     ci-dessus;
      Vu le dossier de candidature déposé le 28 mars 1994 par la société C.G.R.
     (Communication Gestion Radio);
      Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
              Arrête:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1995, il est     attribué le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année     1995 aux sous-lieutenants dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
    Mention << bien >>
      Pinon (Ludovic, Hubert, Marie, Laurent) (avec les félicitations du jury de     diplôme).
      Cantournet (Genseric, André, Louis) (avec les félicitations du jury de     diplôme).
      Marchand (Antony, Paul, Hélène, Marie).
      Seiler (Valentin).
      Giraud (Fabien, Jean-Yves).
Art. 4. -  La sous-direction de la formation organise les recrutements de     l'ensemble des personnels actifs et administratifs de la police nationale     ainsi que les examens professionnels.
      Elle assure la programmation et le suivi des actions de formation initiale     et de formation continue. Elle est responsable du développement et du suivi     des activités physiques et professionnelles.
      Elle dirige le Centre national de tir et mène des études relatives à     l'emploi et à l'usage des armes ainsi qu'aux techniques d'intervention.
      Elle gère, sur le plan administratif, la formation initiale des personnels     actifs et administratifs de la police nationale et des policiers auxiliaires.      Elle oriente et coordonne les missions des psychologues de la police     nationale ainsi que les activités du Centre national d'études et de formation     et de l'Institut national de la formation.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 1er décembre 1994:
      Le centre de réception radioélectrique d'Argentat (Corrèze) est classé en     1re catégorie.
      Les centres de réception radioélectriques de Montcornet (Aisne),
     Labourse-E.D.F., Monchy-au-Bois-E.D.F., Gavrelle-E.D.F.,
     Vendin-le-Vieil-E.D.F. (Pas-de-Calais) et Amiens-E.D.F. (Somme) sont classés     en 2e catégorie.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      95e avenant à l'annexe I du 25 octobre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Fixation des salaires minima.
          Signataires:
      Syndicat national des activités du déchet;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
      Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés.
Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les ingénieurs de 3e classe:
    Gay (Karine, Laurence).
    Donati (Régis, Jean, Serge).
    Rideau (Laurent, Christophe, Pierre).
    Guillaume (Sylvie, Martine).
    Lunven (Eric).
    Peron (Pierre-François).
    Thivillier (Emmanuelle, Françoise, Annie).
    Dodet (Frédéric, Maurice).
    Gauthier (Jean, Hervé, Louis).
    Merceur (Chantal).
    Delwarde (Cécile, Marie).
    Marinier (Freddy).
    Monjauze (Frédéric, Marie, François).
    Palacio (José, Raymond).
    Delplace (Franck, Patrice, Jules).
    Quimerc'h (Eric, Olivier).
    Toumelin (Norbert).
    Moreau (Yves, Rémi).
    Muller (Olivier, Sébastien).
    Mauriés (Laurent, Pascal).
    Gilles (Didier, Gabriel).
    Gallard (Jean-Philippe, Christophe).
    Coudray (Laurent, Claude).
    Eymery (Didier, Laurent).
    Lamarque (Frédéric).
    Sicard (Jean-François, Michel, Camille).
    Bichaut (Sylvain, Pierre).
    Denis (Gaël, Jean).
    Roussel (Yannick, Eric, Joseph).
    Vambre (Raphaël).
    Lespinasse (Lilian, Nicolas).
    Denecker (Karl, Francis, Gérard).
    Lauck (François-Xavier).
    Fricot (Patrick, Norbert, Auguste).
    Brun (Gérard, Pierre-Emmanuel).
    Chevrier (Vincent, Pierre).
    Ulmann (Alain, Henri, Jean, Emmanuel).
    Ruelle (David, Guy, Charly).
    Courcoux (Yann).
    Volpoêt (Ivan, Stéphane).
    Bourré (Arnaud, André, Louis).
    André (Lydie, Denise, Jeanne).
    Gravelines (Pierre, Jean, Michel).
    Mornet (Martial, Pierre, Roger).
    Le Guen (Romain, François, Joseph).
    Lepreux (Annabelle, Fabienne, Marguerite).
    André (Sébastien, Pierre).
    Robelin (Fabrice, Christophe).
    Bérard (Françoise, Joëlle, Denise).
    Le Roux (Catherine).
    Giudice (Thierry, Pierre, Sauveur).
    Pelletier (Jean-François, Robert).
    Jordan (Frédéric, Patrick).
    Da Silva (Antonio, Alberto).
    Etevenard (David).
    Peron (Yannick, André, Marie).
    Plessiet (Olivier, Alain, Daniel).
    Carlotti (Marc, Louis).
    Reix (Jean, René, François).
    Bijot (Christophe, Philippe).
    Mourgues (Hervé, Maurice).
    Lampire (Jean-Paul, Michel).
    Le Cam (Mickaël, Baptiste, Marie).
    Gambier (Franck, Guy).
    Thomas (Yann, Raymond, Marie).
    Huet (Dominique, Hubert, Marie).
    Leluan (Nicolas, Jean, Daniel, Marie).
    Matos (Thomas).
    Kam (Lui).
    Buquet (Jonathan, Jean-Paul, Albert).
    Scourzic (Bruno, André, Louis, Marie).
    Cabaret (Loïc, Francis, Gilles).
    D'Anselme (Guillaume, Charles, Philippe).
    Deniel (Nadine).
    Le Lec (Laurent, Vincent, Marie).
    Claisse (Stéphane, Georges, Victor).
    Tadier (Cédric, Gérard, Thierry).
    Ouary (Franck, Sébastien, Alex).
    Levieuge (Daniel, Serge, Léon).
    Moysan (François).
    Morvan (Gaël).
    Lopes (Victor, Manuel).
    Sinilo (Franck, Yann).
    Nivelet (Jean-Christophe, Jacques).
    Fontaine (Frédérick, Bernard).
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier et de la     Haute-Marne est autorisée à contracter un emprunt de 7 000 000 F dont l'objet     est le suivant: couverture de l'avance de trésorerie nécessaire au portage de     la T.V.A. et préfinancement des participations publiques afférents à la     construction d'une usine-relais pour le compte de la société Donnely, à     Humes-Jorquenay.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de un an.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le     remboursement de T.V.A. et les recettes du service géré.
Par délibération en date du 21 février 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Sud Aquitaine Radio et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 23 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Skyrock Atlantique, à Marmande (47), à Mont-de-Marsan (40) et à Agen     (47).
      Fréquences: 89,4 MHz, 97,4 MHz et 106,1 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-673 du 21 juillet 1992, publiée au Journal     officiel du 8 août 1992.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité et des     comptes de bilan et de résultat des années 1992 et 1993.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1995, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Paule Dayan, juge au     tribunal de grande instance de Paris, est radiée des cadres de la     magistrature à compter du 7 avril 1995, date de sa nomination dans le corps     des conseillers d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 mars 1995, l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le calendrier des     examens oraux professionnels des personnels aéronautiques est complété comme     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0073 du 26/03/95                        Page 4859   a 4860    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 5     juillet 1995, M. Ferrier (Jean), inspecteur général de l'éducation nationale,     est nommé président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de     l'éducation nationale (session de 1996).
Art. 18. -  Peuvent seuls être détachés dans l'un des corps régis par le     présent décret les fonctionnaires de catégorie C, titulaires d'un grade dont     l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon,
     respectivement, du grade d'agent technique ou d'agent technique principal,
     d'adjoint technique ou d'adjoint technique principal.
      Le détachement est prononcé à équivalence de grade, à l'échelon que les     intéressés ont atteint dans leur grade d'origine, en conservant l'ancienneté     d'échelon acquise.
      Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement de grade et     d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés du secteur des institutions de prévoyance, les dispositions de     l'avenant no 1 du 13 février 1995 tel qu'étendu par arrêté du 19 juin 1995     publié au Journal officiel du 30 juin 1995.
      Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 28 février 1995, en application de l'article     1er de l'arrêté du 7 mai 1982 modifié fixant les conditions d'admission à     l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, le nombre     des places offertes en 1995 au concours pour l'admission en première année     des élèves français et étrangers à l'Institut national des télécommunications     (école de gestion) est:
      Français: minimum: 95; maximum: 105;
      Etranger: minimum: 2; maximum: 6.
      Le jury pourra augmenter, dans la limite de cinq places, le nombre maximal     des places offertes à l'une des catégories de candidats en diminuant le     nombre des places offertes à l'autre catégorie.
      En application de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1982 modifié précité, le     nombre des places offertes en 1995 aux candidats en deuxième année d'études à     l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est:
     minimum  20; maximum  30.
      Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s'adressant     à l'Institut national des télécommunications (école de gestion), 9, rue     Charles-Fourier, 91011 Evry Cedex (téléphone: [1] 60-76-46-98 ou [1]     60-76-46-99).
Art. 35. -  La section du centre d'action sociale est dotée d'un budget voté     par le comité.
      Elle dispose comme ressources propres du produit des subventions et de celui     des dons et legs qui lui sont faits.
      En outre, elle reçoit annuellement du centre d'action sociale, sur les     ressources ordinaires de celui-ci, une subvention de fonctionnement dont le     montant est fixé par le conseil d'administration du centre d'action sociale     en fonction des besoins de la section.
Art. 3. -  I. - L'obligation totale de stockage stragégique à la charge de     chaque opérateur est la somme des obligations élémentaires générées par les     opérations mentionnées au premier alinéa de l'article 57 de la loi du 4     janvier 1993 susvisée. Elle est calculée au premier jour de chaque mois et     réputée constante tout le mois.
      II. - Si un opérateur pétrolier opérant dans les territoires et     collectivités territoriales y cesse son activité, il conserve son obligation     de stockage stratégique jusqu'à épuisement de celle-ci. Il peut cependant     demander à un autre opérateur pétrolier de s'engager à reprendre son     obligation de stockage.
Art. 7. -  Le Comité consultatif paritaire national est compétent pour     connaître des questions relatives:
      Aux problèmes généraux relatifs à l'exécution des missions de l'Agence     nationale pour l'emploi, notamment aux programmes de modernisation des     méthodes et techniques de travail, et à leur incidence sur la situation du     personnel;
      A l'organisation générale et au fonctionnement du service;
      Aux dispositions générales applicables aux personnels;
      Aux modalités selon lesquelles les agents de l'agence sont associés aux     dispositions intervenant dans les questions ci-dessus énumérées.
      Les comités consultatifs paritaires régionaux sont compétents pour connaître     des modalités de mise en oeuvre, au niveau de leur région respective, de     l'organisation générale et du fonctionnement du service, des programmes de     modernisation des méthodes et techniques de travail, et de leur incidence sur     la situation du personnel.
      Les comités consultatifs paritaires des départements d'outre-mer sont     compétents pour connaître, au niveau de leur département respectif, des     questions énumérées à l'alinéa précédent.
    CHAPITRE IV
    Fonctionnement
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 5 janvier 1995, M. Petot (Jean), professeur des universités (droit     public) à l'université Paris-XI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite, à compter du 15 janvier 1995.
      L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1997-1998.
Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les commissaires principaux de réserve:
    De Lacoste Lareymondie (François, Paul, Marie).
    Azoulay (Pierre, Elie).
    Corbin de Mangoux (Erard, Marie, Joseph, Didier).
    Dyevre (Yann, Daniel, Philippe, Marie).
    Allely (Jean-Louis).
    Enquebecq (Eric, Georges, Ernest, Paul).
    De Meherenc de Saint Pierre (Hubert, Marie, François).
    Loze (Axel, Marie, Jacques, Benoît).
    Cullieyrier (Jean-François, Georges).
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 1er du décret du 3 décembre 1956     susvisé, en tant qu'elles concernent l'Office administratif central des     postes et télécommunications d'outre-mer et l'agence comptable des     timbres-poste d'outre-mer, ainsi que le titre II et l'article 15 de ce même     décret sont abrogés à compter du 1er janvier 1995.
      Le décret no 61-459 du 3 mai 1961 portant transformation de l'Office     administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer est abrogé     à compter du 1er janvier 1995.
Art. 12. -  Il doit être procédé, après chaque journée de transport de     corps, au lavage du compartiment funéraire et à sa décontamination au moyen     d'un produit conforme, soit à la norme T 72.190 pour les désinfectants     utilisés à l'état liquide, soit à la norme T 72.281 pour les procédés de     décontamination par voie aérienne dans des enceintes closes, ou à toute norme     européenne équivalente.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 20 janvier 1995, M. Parodi (Maurice), professeur des universités     (science économique générale) à l'université Aix-Marseille-II, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre     1995.
Art. 2. -  Le solde déficitaire mentionné à l'article précédent est réparti     comme suit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité:
      1. Régime général des salariés: 2 971 319 930,25 F;
      2. Salariés agricoles: 117 411 130,70 F;
      3. Exploitants agricoles: 190 037 748,26 F;
      4. Travailleurs non salariés des professions non agricoles: 198 565 642,03     F;
      5. Société nationale des chemins de fer français: 53 323 594,09 F;
      6. Régie autonome des transports parisiens: 7 660 041,33 F;
      7. Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: 29 440     624,37 F;
      8. Etablissement national des invalides de la marine: 12 350 932,20 F;
      9. Caisse nationale militaire de sécurité sociale: 59 890 509,52 F;
      10. Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires:     5 873 299,25 F;
      11. Banque de France: 3 142 263,11 F;
      12. Chambre de commerce et d'industrie de Paris: 539 690,69 F.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  L'élection des représentants des maîtres de conférences et     personnels assimilés a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours,     sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous.
      Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue     des suffrages exprimés pour être élu.
      Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative     lors d'un second tour.
      En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est déclaré élu le     candidat ayant la plus grande ancienneté dans l'échelon le plus élevé du     grade le plus élevé ou, lorsque l'ancienneté dans cet échelon ne permet pas     de les départager, le candidat le plus âgé.
Art. 2. -  A l'article 1er et à l'article 2 du décret du 9 mars 1992     susvisé, les mots: << Les personnels enseignants affectés dans les collèges,     lycées et lycées professionnels >> sont remplacés par les mots: << Les     personnels enseignants et d'éducation affectés dans les collèges, lycées et     lycées professionnels >>.
Art. 18. -  Les dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er août 1990     modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 40. -  Les modalités du contrôle continu des enseignements     théoriques dispensés durant la troisième année de scolarité sont fixées par     le directeur de l'école après avis du conseil technique.
      << Le contrôle continu comporte obligatoirement au minimum:
      << 1. Une épreuve de synthèse en radiothérapie, notée sur 20 points;
      << 2. Une épreuve de synthèse en imagerie médicale, notée sur 30 points;
      << 3. Une épreuve de synthèse en médecine nucléaire, notée sur 20 points;
      << 4. Une épreuve de synthèse en électrophysiologie, notée sur 10 points;
      << 5. Un travail personnel, noté sur 20 points.
      << L'absence à l'une des épreuves du contrôle continu entraîne la note de     zéro à l'épreuve en cause, sauf en cas de force majeure appréciée par le     directeur de l'école. En ce cas, une épreuve de remplacement est organisée     avant la fin de l'année scolaire. >>
Tribunal de grande instance d'Auxerre
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Alain Millerand, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Dijon (poste créé).
      Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre:
      M. Jean-Michel Etcheverry, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Gueguen, placée en position de service détaché;
      Mlle Nathalie Renard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Abgrall,
     nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon: Mlle Laurence     Villette, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lienhardt, placée en     position de disponibilité.
      Juge d'instruction: Mlle Claudine Philippe, auditeur de justice, en     remplacement de Mlle Lerminier.
      Substitut du procureur de la République: Mlle Pauline Caby, auditeur de     justice, en remplacement de M. Daillie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du budget en date du 31 mars 1995, M. Cousquer     (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, 2e classe, est, à compter     du 1er juillet 1994, placé en position hors cadres auprès de Sofrepost, en     qualité d'expert, pour une période de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 26     juillet 1995, Mlle Zak (Nadia), attaché d'administration centrale de 2e     classe, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du     ministère de l'industrie à compter du 31 décembre 1992, date de son     intégration en qualité d'inspecteur à France Télécom.
Art. 24. -  Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes:
      1. Une épreuve professionnelle consistant à répondre à des questions se     rapportant à un dossier technique remis au candidat (durée: quatre heures;
     coefficient 4).
      Cette épreuve a pour objet, à partir de l'étude critique d'un cas concret     professionnel, d'apprécier les qualités de compréhension et d'expression du     candidat, ses capacités d'analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter     et à soutenir des propositions.
      2. Une épreuve comportant des questions à réponses ouvertes et courtes     permettant d'apprécier les connaissances techniques et professionnelles du     candidat (durée: deux heures; coefficient 4).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     juillet 1995, M. Bruijnse (Frits), Mlle Roux (Valérie) et M. Tavakoli     (Farhad) sont admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de     commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que     définies au programme de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux     comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et     déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des     groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal,     droit fiscal.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Société protectrice des animaux de Marseille et de Provence,
     dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 1, cours Lieutaud.
Art. 3. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour     une durée de trois ans:
      En tant que représentants des collectivités territoriales de la région Nord     - Pas-de-Calais:
      - le président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais ou son     représentant;
      - le président du Conseil général du Nord ou son représentant;
      - le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant;
      - le maire de la ville de Douai ou son représentant.
Art. 6. -  Les épreuves d'admission comprennent:
      Une conversation avec le jury en vue de lui permettre d'apprécier la     motivation du candidat pour l'emploi postulé, ses qualités de réflexion et     ses capacités d'expression (durée  vingt minutes environ; préparation  vingt     minutes; coefficient 5);
      Une épreuve orale consistant soit en une épreuve de physique-chimie     correspondant à un programme d'une classe de terminale, soit en une épreuve     de sciences biologiques et de la terre correspondant au programme du brevet     de technicien supérieur agricole (durée: quinze minutes environ; coefficient     3);
      Une épreuve orale relative aux problèmes économiques et sociaux     contemporains (durée: quinze minutes environ; coefficient 1);
      Une épreuve de vérification d'aptitude physique (coefficient 1).
Fraction de contingent 1994/02
     Aubineau (Raynald, Claude).
    Auzeau (Thierry, Daniel, Maurice).
    Beillouet (Fabien, Yves, Maurice).
    Billaut (Jean-Charles, Pierre).
    Bouju (Xavier, Jacques, René, Marcel).
    Caloin (Thierry, Jean, Charles).
    Chaillet (Pascal, Marie, Daniel).
    Chamiélec (Yvan, Stéfan).
    Corlay (Pierre-Henri).
    Cospain (François, Marc, André).
    Cottard (François, André).
    Dannet (Frédéric, Claude, Dominique).
    Dargenton (Jean-Philippe, Nicolas, Christian).
    Daucé (Christophe, Georges, Albert).
    De Lumley-Woodyear (Edward, Henri, Marie, François).
    Deffond (Jean, Charles).
    Domergue (Marc, David).
    Du Fresne de Beaucourt (Jacques, Emmanuel, Marie, Etienne).
    Equilbey (Stéphane, Pierre, François, Ghislain).
    Erard (Jean-Christophe, Marc, André).
    Evin (Frédéric, Bernard, Pierre).
    Flinois (Sébastien, Bernard, Pierre).
    Garnier (Emmanuel, Olivier).
    Hellegouarch (Loïc, Marie).
    Hey (Laurent, Gilles).
    Jacque (Hervé).
    Jacques (Eric, Laurent).
    Jouet (Renaud, Michel, André).
    Julien (Christophe, Norbert, Georges).
    Kindo (Philippe, François).
    Le Bohec (Erwan, Jean, Marie).
    Le Jean (Guy).
    Le Mat (Xavier, Pierre, Jean).
    Léon (Wilfrid, André, Robert).
    Magny (Laurent, Alain, Philippe).
    Mairel (Emmanuel, Jean-Marie, Germain).
    Morvan (Brieuc, Jean, Claude, Michel).
    Motte (Claude).
    Payen (Christophe, Jean-Michel).
    Petrocchi (Stéphane, Pierre, Albert).
    Piton (Thierry).
    Poncet (Alexandre).
    Rodriguez (Stéphane, Jean, Gustave, Marie).
    Saintsorny (Olivier, Antoine, Georges).
    Spiesser (Grégoire, François, Thomas).
    Tavera (Lionel, Pierre, Jacques).
    Theulier (Samuel, Michel, Robert).
    Thiébaut (Réginald, André, Marie).
    Thiriet (Vincent, Charles, Bernard).
    Vernier (Brunet, Stéphane).
    GENIE
Art. 2. -  Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres     d'ingénieur subdivisionnaire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
     visé au a du 1o de l'article 4-I du décret du 3 février 1993 susvisé, sont     ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.
Académie de Montpellier
      Ecole privée de commerce et de gestion (Epseco), 47, avenue Carnot, 30100     Alès.
      Cours privés Chapal, 6, rue Chapal, 34009 Montpellier Cedex.
      Ecole technique privée Rive gauche, 11, rue du Docteur-Pous, 66000     Perpignan.
Par délibération en date du 18 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association l'Action et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Marie-Galante (971).
    Décision d'autorisation : no 93-779 du 25 novembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 17 décembre 1993.
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1998.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 9 janvier 1995, les administrateurs de 1re     classe des postes et télécommunications dont les noms suivent sont promus     administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à     compter du 1er janvier 1994 dans les conditions indiquées ci-après:
      M. Linois (Jean-Michel), 3e échelon avec ancienneté du 19 juillet 1993.
      Mme Molines (Gilette), 1er échelon avec ancienneté du 1er février 1993.
      M. Barat (Xavier), 2e échelon avec ancienneté du 1er juillet 1993.
Art. 1er. -  Est agréé au titre de l'article 30 de la loi de finances pour     1985 l'organisme paritaire collecteur Banques (O.P.C.A.-Banques), 18, rue La     Fayette, 75009 Paris.
      Champ géographique: national.
      Champ d'activité: banques relevant de l'Association française des banques.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale (C.N.F.P.T.) en date du 23 mars 1995, la liste des délégations     organisatrices de l'examen professionnel donnant accès au grade de     rédacteur-chef au titre de l'année 1995 est fixée comme suit:
      Limousin (délégation organisatrice pour le compte de): Aquitaine, Limousin,     Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, 27, boulevard de la Corderie, 87031 Limoges,     téléphone: (16) 55-45-18-60.
      Haute-Normandie (délégation organisatrice pour le compte de):
     Haute-Normandie, Basse-Normandie, 38, boulevard des Belges, B.P. 547, 76005     Rouen Cedex, téléphone: (16) 35-98-24-30.
      Rhône-Alpes-Lyon (délégation organisatrice pour le compte de): Auvergne,
     Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
     Rhône-Alpes-Grenoble, Rhône-Alpes-Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon     Cedex 05, téléphone: (16) 72-32-43-00.
      Picardie (délégation organisatrice pour le compte de): Nord - Pas-de-Calais,     Picardie, 97, rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex 01, téléphone: (16)     22-95-73-44.
      Lorraine (délégation organisatrice pour le compte de): Alsace-Moselle,
     Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, 39, rue de Beauregard,     B.P. 3604, 54016 Nancy Cedex, téléphone: (16) 83-98-46-00.
      Pays de la Loire (délégation organisatrice pour le compte de): Pays de la     Loire, Bretagne, 19, rue des Arènes, B.P. 5217, 49052 Angers Cedex 02,
     téléphone: (16) 41-88-15-58.
      Première couronne (délégation organisatrice pour le compte de): Première     couronne, Centre, tours Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176     Bagnolet, téléphone: (16) 49-72-37-00.
      Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex, téléphone: (16)     39-49-64-00.
      Martinique (délégation organisatrice pour le compte de): Guyane, Guadeloupe,     Martinique, Croix de Bellevue, avenue de Condorcet, B.P. 674, 97207     Fort-de-France Cedex, téléphone: (19) (596) 70-20-70.
      Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 791, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion,
     téléphone: (19) (262) 21-01-76.
      Les dossiers d'inscription pourront être retirés dans toutes les délégations     régionales du C.N.F.P.T. à partir du lundi 3 avril 1995.
      Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être déposés ou     retournés à la délégation organisatrice choisie par le candidat au plus tard     le vendredi 28 avril 1995 (le cachet de la poste faisant foi).
      Tout dossier déposé ou posté hors délai sera rejeté.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévue au a de l'article 2 du décret du 7     juillet 1992 modifié susvisé et destinée au Comité national des pêches     maritimes et des élevages marins est fixé à 0,90 p. 100 de la somme des     salaires forfaitaires de l'équipage du navire.
Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget en     date du 23 mars 1995, le Bureau de recherches géologiques et minières est     autorisé à apporter à la société Eramet une participation de 6 630 000 F,
     soit 5,10 p. 100, dans le capital de la société Compagnie française     d'entreprises minières, métallurgiques et d'investissements (Cofremmi) et à     prendre une participation de même montant dans le capital de la société     Eramet.