Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la     culture et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 15 mai 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de     la télématique :
      1. En qualité de conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président :
      M. de Bresson (Jean-Jacques), conseiller d'Etat honoraire.
      2. En qualité de magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire,     vice-président :
      M. Favard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
      3. En qualité de magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions     de juge des enfants :
      Mme Puig Courage (Anne), juge des enfants.
      4. Au titre des professionnels :
      a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de     services télématiques :
      M. de Maublanc (Henri), président de l'Association française de la     télématique ;
      Suppléant : M. Ladoux (Gérard), secrétaire général de l'Association     française de la télématique ;
      M. Klein (Laurent), vice-président du syndicat professionnel des médias de     télécommunications ;
      Suppléant : M. Grimaldi (Pierre, François), vice-président du syndicat     professionnel des médias de télécommunications ;
      M. Beaussant (Antoine), président du groupement des éditeurs de services     télématiques ;
      Suppléant : M. Mével (Hervé), vice-président du groupement des éditeurs de     services télématiques ;
      M. Dupraz (Didier), vice-président du Syndicat national des éditeurs de     presse télématique et téléphonique ;
      Suppléant : M. Chabannes (Bruno), vice-président du Syndicat national des     éditeurs de presse télématique et téléphonique ;
      b) Au titre de la presse, en qualité de représentants de la Fédération     nationale de la presse française :
      M. Pierre (Jean-Claude), président de la commission des médias électroniques     ;
      Suppléant : M. Guenée (Pascal), membre de la commission des médias     électroniques ;
      M. Alexandre (Roger), membre de la commission des médias électroniques ;
      Suppléant : M. Laine (Bernard), membre de la commission des médias     électroniques ;
      M. Berard-Quelin (Laurent), membre de la commission des médias électroniques     ;
      Suppléant : M. Montourcy (Marc), membre de la commission des médias     électroniques ;
      c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques :
      M. Huet (Pierre), vice-président de l'Association française de la     télématique ;
      Suppléant : Mme Rive (Annick), administrateur de l'Association française de     la télématique ;
      d) Au titre de France Télécom :
      M. Reynaud (Philippe), responsable du service marketing télématique et     services d'informations en ligne ;
      Suppléant : M. Guillaume (Emmanuel), directeur juridique.
      5. Au titre des utilisateurs de services télématiques :
      a) Au titre des associations familiales :
      Mme Anglès d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des     associations familiales ;
      Suppléant : Mme Castillon du Perron (Ghislaine), chargée de mission à     l'Union nationale des associations familiales ;
      Mme Lebatard (Chantal), administrateur de l'Union nationale des associations     familiales ;
      Suppléant : M. Godin (Alain), représentant de l'Union nationale des     associations familiales ;
      b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs     intéressés :
      M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l'Association française des     utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
      Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l'Association     française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
      M. Guerquin (Eric), administrateur de l'Union fédérale des consommateurs     (Que Choisir ?) ;
      Suppléant : M. Bourquin (Jean-Claude), administrateur de l'Union fédérale     des consommateurs (Que Choisir ?) ;
      Mme Chupin (Nicole), membre du bureau national de la Confédération syndicale     du cadre de vie ;
      Suppléant : Mme Dassonville (Marie-Odile), membre du bureau consommateurs de     la Confédération syndicale du cadre de vie.
      6. Au titre de l'Etat :
      En qualité de représentant du ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace :
      Mme Georges (Martine), chef de la mission juridique ;
      Suppléant : Mme Gautraud (Nathalie), mission juridique ;
      En qualité de représentant du ministre de la culture :
      M. Louvier (Jacques), chef de département au service juridique et technique     de l'information et de la communication ;
      Suppléant : Mme Phene (Patricia), secrétaire général de la communication     paritaire des publications et des agences de presse.