Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE VI(a) (1)
ESTIMATION DES FRAIS DIRECTS EN RAPPORT AVEC LA TENUE DE LA CONFÉRENCE HORS DU SIÈGE DU SECRÉTARIAT DE LA CCNUCC
Rubrique budgétaire (intitulé)
Coût par 
      

    rubrique 
      

    du budget
      

    en euros
Coût total
      

    en euros
Déplacements (transport et faux frais au départ et à l'arrivée)
Personnel de la CCNUCC (Bonn)
151.054
Personnel des Services de conférence des Nations Unies (2)
-
Personnel des Services de conférence des Nations Unies (équipe complémentaire)
18.774
Personnel de sécurité des Nations Unies
142.141
311.969
Indemnités journalières de subsistance
Personnel de la CCNUCC
841.225
Personnel des Services de conférence des Nations Unies (2)
-
Personnel des Services de conférence des Nations Unies (équipe complémentaire)
38.456
Personnel de sécurité des Nations Unies
283.487
1.163.168
Fret et frais connexes
Frais d'expédition de la CCNUCC, assurance et frais divers compris
167.580
Frais d'expédition des Services de conférence des Nations Unies, assurance et frais divers compris (2)
-
Frais d'expédition des Services de sécurité des Nations Unies, assurance et frais divers compris
30.870
198.450
Diffusion en ligne
Diffusion en ligne
141.546
141.546
Missions préparatoires
Déplacements (transport et faux frais au départ et à l'arrivée)
39.627
Indemnités journalières de subsistance
91.688
131.315
Autres :
Frais de personnel
Remplacement et heures supplémentaires du personnel de sécurité des Nations Unies
441.000
Personnel temporaire des Services de conférence
197.246
638.245
Équipements et fournitures
Équipements et fournitures
35.280
35.280
SOUS-TOTAL 1
2.619.973
Imprévus (10 % du sous-total 1)
261.997
SOUS-TOTAL 2
2.881.970
Frais d'administration (5 % du sous-total 2)
144.099
TOTAL GÉNÉRAL (EUR)
3.026.069
Notes :
(1) Les postes de dépense ci-dessus reposent sur les dispositions de l'instruction administrative n° ST/AI/342 des Nations Unies régissant les modalités des conférences accueillies par les États, y compris l'élaboration de leur budget. Les montants sont estimés en euros en fonction de la situation à la date du 1er février 2015 et sont susceptibles d'être modifiés. 
(2) Les frais initiaux encourus par les Services de conférence des Nations Unies sont compensés par la contribution du Gouvernement de la République française aux frais d'hébergement. Tout solde en faveur du Gouvernement de la République française sera signalé et fera l'objet de remboursement.
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AU PROGRAMME « VACANCES-TRAVAIL », SIGNÉ À PARIS LE 8 JUIN 2015
Le Gouvernement de la République française
et
le Gouvernement de la République du Chili,
Ci-après dénommés « les Parties »,
Soucieux de promouvoir des relations de coopération plus étroites entre les deux Etats,
Désireux de multiplier les occasions pour leurs jeunes ressortissants d'apprécier la culture et le mode de vie de l'autre Etat, y compris en occupant un emploi de manière occasionnelle, et ainsi de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Les deux Parties créent un Programme « vacances-travail » dont l'objectif est de permettre des échanges de jeunes ressortissants français et chiliens, notamment par le biais de vacances. Les participants à ce Programme peuvent, conformément à la législation applicable dans l'Etat d'accueil et dans la limite de validité du visa délivré, séjourner sur le territoire de cet Etat, tout en ayant la possibilité d'y occuper un emploi pour compléter les moyens financiers dont ils disposent, le travail ne pouvant être la raison primordiale de la visite.
ANNEXE V
DÉSIGNATIONS ADMISES ET NORMES APPLICABLES À LA SIGNALÉTIQUE
Désignation intégrale : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Désignation abrégée : Convention sur les changements climatiques
2e appellation de référence : La Convention
Acronyme : CCNUCC
Désignation intégrale : Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto
Désignation abrégée : Secrétariat chargé des changements climatiques
2e appellation de référence : Le Secrétariat
Acronyme : néant
Désignation intégrale : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Désignation abrégée : Protocole de Kyoto
2e appellation de référence : Le Protocole
Acronyme : néant
À modifier [sic] :
Désignation intégrale : Vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Désignation abrégée : Conférence des Parties à la CCNUCC
2e appellation de référence : La Conférence des Parties
Acronyme : COP 21
Désignation intégrale : Onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto
Désignation abrégée : Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
2e appellation de référence : Réunion des Parties
Acronyme : CMP 11
Désignation usuelle : Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (à employer uniquement dans les bulletins d'information destinés au public pour désigner à la fois la Conférence des Parties à la CCNUCC et la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto)
Acronyme : COP 21 / CMP 11
Désignation intégrale : Le Gouvernement de la République française
Désignation abrégée : Le Gouvernement
Aux fins de communication et d'information, la conférence est désignée comme « Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris ».
ANNEXE VI(b)(1)
ESTIMATION DES FRAIS DIRECTS EN RAPPORT AVEC LA TENUE DE LA CONFÉRENCE HORS DU SIÈGE DU SECRÉTARIAT DE LA CCNUCC
Frais d'hébergement uniquement (en euros)
Rubrique budgétaire (intitulé)
Coût par rubrique 
      

    du budget
      

    en euros
Coût total
      

    en euros
Hébergement (2)
Personnel de la CCNUCC (Bonn)
1.662.500
Personnel des Services de conférence des Nations Unies (3)
252.250
Personnel des Services de conférence des Nations Unies (équipe complémentaire)
76.000
Personnel de sécurité des Nations Unies
560.250
Équipe de transmission Internet
48.000
2.599.000
SOUS-TOTAL 1
2.599.000
Imprévus (10 % du sous-total 1)
259.900
SOUS-TOTAL 2
2.858.900
Frais d'administration (5 % du sous-total 2)
142.945
TOTAL GÉNÉRAL (EUR)
3.001.845
Notes :
(1) La moyenne des frais d'hébergement figurant au budget ci-dessus s'élève à 250,00 € par nuit, à confirmer par l'organisme désigné par l'État d'accueil à cette fin.
(2) Les frais d'hébergement portent sur 566 chambres d'hôtel, nombre estimé nécessaire au Secrétariat, et seront pris en charge par le Gouvernement de la République française. Ce nombre de chambres d'hôtel ne comprend pas les chambres nécessaires au Secrétaire général des Nations Unies et à son équipe, à l'équipe de l'Assemblée générale des Nations Unies ni aux autres chambres nécessaires au secrétariat, qui devront être financées par d'autres moyens.
(3) Prière de consulter la note 2 de l'Annexe VI(a).
Au titre de l'année 2014, le montant de l'amende prévue au quatrième alinéa du II de l'article L. 229-18 du code de l'environnement est égal au produit du volume des émissions de gaz à effet de serre en excédent par rapport aux plafonds d'émission déterminés en application de l'article R. 229-22 du même code multiplié par 6,01 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.
Une formation initiale en alternance est dispensée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile élèves et stagiaires à l'Ecole nationale de l'aviation civile et en milieu professionnel, principalement dans les services de la direction générale de l'aviation civile. Cette formation a une durée variable en fonction du mode de recrutement.
Elle dure trois ans pour les élèves recrutés au titre du a du 1° et au titre du 2° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, ainsi qu'au titre de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.
Elle dure un an pour les stagiaires recrutés au titre du b du 1° et au titre du 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé ainsi qu'au titre des articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense susvisé.
ANNEXE VIII
TRANSPORTS
Les véhicules suivants devront être disponibles 24 heures sur 24, les chauffeurs se relayant par roulement :
a) 1 voiture/berline pour le Secrétaire exécutif du 25 novembre au 13 décembre 2015 ;
b) 1 minibus 12 places pour l'équipe de base (core team) de la CCNUCC du 19 octobre au 16 décembre 2015 ;
c) 1 minibus 12 places pour l'équipe de base de sécurité des Nations Unies du 16 novembre au 15 décembre 2015 ;
Les véhicules suivants devront être disponibles avec chauffeur de 22 h 00 à 7 h 00 :
d) 1 minibus 12 places pour l'équipe de base de la CCNUCC du 16 novembre au 14 décembre 2015 ;
e) 1 minibus 20 places pour le personnel du Service des conférences des Nations Unies (interprètes) du 30 novembre au 13 décembre 2015 ;
Le véhicule suivant devra être disponible avec chauffeur comme suit :
f) 1 bus/autocar 50-60 places pour l'équipe de sécurité des Nations Unies :du 23 novembre au 6 décembre 2015 de 6 h 00 à 24 h 00 et du 7 au 15 décembre 2015 24 heures sur 24.
Note :
L'État d'accueil pourra envisager de proposer d'autres types de véhicules pour répondre aux mêmes besoins.
Article 5
La Partie chilienne, conformément aux conditions générales exigées par la législation chilienne, délivre un visa de résident temporaire aux ressortissants français qui remplissent les conditions suivantes :
a) être ressortissant français, résidant habituellement en France au moment de la demande ;
b) en faire la demande auprès d'une représentation diplomatique ou consulaire chilienne située sur le territoire français ;
c) avoir entre dix-huit (18) et trente (30) ans inclus à la date de la demande ;
d) ne pas être accompagné de personnes à charge :
e) avoir un passeport français valide ;
f) posséder un billet de retour ou des ressources financières suffisantes afin d'acheter ce billet ;
g) disposer, pour subvenir à leurs besoins au début de leur séjour, de ressources financières suffisantes, dont le montant est défini selon les modalités prévues à l'article 14 du présent Accord ;
h) s'acquitter des droits correspondants à la demande de visa de résident temporaire ;
i) accepter de souscrire, pour la durée de leur séjour sur le territoire chilien, une assurance médicale couvrant l'ensemble des risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité et à l'hospitalisation au Chili ainsi que le rapatriement ;
j) présenter un certificat médical attestant de leur bonne santé ;
k) avoir un casier judiciaire vierge.
Article 6
L'ensemble des conditions mentionnées à l'article 5 du présent Accord renvoie au respect des obligations de la législation chilienne qui prévoit que le séjour des titulaires du visa de résident temporaire s'avère utile ou profitable pour le Chili.
Article 7
Un ressortissant français titulaire d'un visa de résident temporaire délivré dans le cadre du présent Programme dispose de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de sa délivrance pour entrer sur le territoire chilien. Le visa de résident temporaire est valide pour une période de douze (12) mois à compter de la date d'entrée sur le territoire chilien, et peut être prorogé conformément à la législation chilienne.
Article 8
Pendant leur séjour au Chili, les titulaires français d'un visa de résident temporaire peuvent occuper tout type d'activité conforme à la législation chilienne, y compris un emploi temporaire.
Pendant leur formation, les élèves et les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
Les candidates en état de grossesse au moment de leur admission peuvent obtenir, sur leur demande, un report de nomination jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion suivante.
Les candidats admis à l'Ecole nationale de l'aviation civile qui ne peuvent être nommés, pour raison de santé, peuvent obtenir, sur leur demande, un report de nomination jusqu'à la date d'entrée en formation suivante, après avis d'un médecin agréé et, le cas échéant, du comité médical compétent, en application des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Commission LabelFrancEducation.
Le décret du 12 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : 
« Le poste diplomatique procède ensuite à la transmission de la demande, accompagnée, le cas échéant, du rapport d'expertise, au ministre des affaires étrangères qui attribue le label. » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° L'article 4 est abrogé ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ainsi que du secrétariat et de la préparation des réunions de la commission consultative » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et après consultation de la commission mentionnée à l'article précédent » sont supprimés ;
c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agence élabore les formulaires utilisés pour les missions d'expertise dans les établissements labellisés, participe à la mission d'expertise, collecte et instruit les dossiers des établissements candidats. »
Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales. 
I.-Au 1° de l'article R. 123-223 du code de commerce, les mots : « pris après avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales » sont supprimés ; 
II.-Le décret du 20 mars 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 3, les mots : « la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, » sont supprimés ; 
2° Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, » sont supprimés ; 
3° Le chapitre V est abrogé.
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
1° L'article 51 de la loi du 10 août 2007 susvisée est abrogé.
2° Le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est abrogé.
Comité consultatif des jeux. 
La loi du 12 mai 2010 susvisée est ainsi modifiée : 
1° Le paragraphe III de l'article 3 est abrogé ; 
2° Au paragraphe II de l'article 28, les mots : « au comité consultatif des jeux » et «, sur proposition du comité consultatif des jeux » sont supprimés.
Comité du capital-investissement.
L'article 41 DGA de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au second alinéa du III, les mots : « est donnée après avis du comité du capital-investissement ; elle » sont supprimés ;
2° Le IV est ainsi modifié :
a) Le premier et les quatrième à neuvième alinéas sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, devenu le premier alinéa, les mots : « Le comité du capital-investissement instruit les » sont remplacés par le mot : « Les » et après les mots : « article 163 quinquies C du même code » sont insérés les mots : « , présentées auprès du directeur de la législation fiscale, sont instruites » ;
c) Au troisième alinéa, devenu le second alinéa, les mots : « Sur le rapport du directeur général du Trésor et du directeur de la législation fiscale, il vérifie si la demande de dérogation est justifiée et, dans l'affirmative, émet un avis » sont remplacés par les mots : « La décision de dérogation se prononce ».
Commission relative à la procédure de dation d'immeubles situés dans les zones d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
L'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le II est abrogé ;
2° Au III, les mots : « Au vu de l'avis de la commission » sont remplacés par les mots : « Après avoir recueilli l'avis du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ».
Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.
I. - Le décret n° 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales est abrogé.
II. - Le décret du 20 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7° de l'article 5, les mots : « du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales institué par le décret n° 2001-139 du 12 février 2001 » sont remplacés par les mots : « du directeur général de la recherche et de l'innovation » ;
2° Au 8° de l'article 9, les mots : « du président du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales » sont remplacés par les mots : « du directeur général de la recherche et de l'innovation » ;
3° Au 4° de l'article 14, les mots : « du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales institué par le décret n° 2001-139 du 12 février 2001, désignés par le président de ce conseil » sont remplacés par les mots : « désignés par le directeur général de la recherche et de l'innovation ».
Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.
L'arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien est abrogé.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« AQUA-TELENE KGRNF-5 » (5 EH) ; TELENE.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
L'emploi de directeur du pôle création de la direction régionale des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine est créé à compter du 1er janvier 2016.
Sous l'autorité du directeur régional, le directeur du pôle création propose, anime et coordonne la mise en œuvre de la politique en matière de création artistique et culturelle sur l'ensemble de la région. A ce titre, il propose la programmation des actions du programme 131 « création » et assure le pilotage de leur mise en œuvre. Il est le garant de la cohérence des actions entre les différents experts du champ de la création (théâtre, musique, danse, arts plastiques…). Il assure l'instruction des demandes de subvention ainsi que la mise en œuvre des procédures d'attribution des licences d'entrepreneurs de spectacles. Il assure la veille juridique globale dans le domaine création. Il assure le suivi de l'emploi artistique et culturel et la bonne application de la réglementation dans ce domaine. Il analyse et évalue les labels dans les différents champs de la création.
Il encadre avec autorité hiérarchique les conseillers sectoriels des domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit faire preuve d'une aptitude marquée au management, au dialogue, à la négociation et à la communication afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur de pôle est nommé dans l'emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Strasbourg.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Anne MISTLER, directrice régionale des affaires culturelles (anne.mistler@culture.gouv.fr, 03-88-15-57-01) ; Mme Geneviève RIALLE-SALABER, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr ; 01-40-15-86-34) et M. Antoine-Laurent FIGUIERE, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie à l'attention du haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
(Campagne au titre de la rentrée universitaire 2015)
Textes de référence :
- article L. 759-1 du code de l'éducation ;
- décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
- décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;
- décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;
- arrêté du 31 octobre 2013 relatif à l'instruction des demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;
- arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.
Une campagne d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur, dans le domaine du théâtre, à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre est mise en place au titre de la rentrée universitaire 2015.
Les conditions d'habilitation et la composition du dossier de demande d'habilitation sont définies par les articles 5 et 6 du décret du 27 novembre 2007 précité et par le chapitre IV de l'arrêté du 23 octobre 2015 précité.
Le dossier de demande d'habilitation dûment rempli et signé, et assorti des pièces complémentaires, doit être adressé avant le 5 janvier 2016, délai de rigueur, à l'adresse suivante : ministère de la culture et de la communication, direction générale de la création artistique, sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.
L'association " Excellence végétale  a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-15 " Plants de rosier de jardin ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-15 " Plants de rosier de jardin " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 03-15 " Plants de rosier de jardin " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0315.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-15 " Plants de rosier de jardin " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
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En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- les laboratoires COLOPLAST France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de convention signée avec :
- la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
Le nouveau prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX
      

    de cession
      

    en € HT
TARIF 
      

    en € TTC
PLV 
      

    en € TTC
1130816
Auto/hétérosondage, sondes vésic stériles, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/30
72,00
91,15
91,15
1194220
Auto/hétérosondage, set sonde stéril+poch, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/20
64,31
81,41
81,41
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    actuel en € TTC
PLV 
      

    actuel en € TTC
NOUVEAU 
      

    tarif en € TTC 
      

    à compter du 1er avril 2016
NOUVEAU 
      

    PLV en € TTC
      

     à compter du 1er avril 2016
3164630
Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 2,25mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3109051
Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 2,50mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3149518
Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 2,75mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3185827
Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 3,00mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3112107
Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 3,25mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3187619
Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 3,50mm
875,00
875,00
840,00
840,00
3174373
Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 4,00mm
875,00
875,00
840,00
840,00
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    actuel en € TTC
PLV 
      

    actuel en € TTC
NOUVEAU 
      

    tarif en € TTC à compter du 1er avril 2016
NOUVEAU 
      

    PLV en € TTC à compter du 1er avril 2016
3127050
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, RESOLUTE ONYX, 2,25mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3115181
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, RESOLUTE ONYX, 2,50mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3136450
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, RESOLUTE ONYX, 2,75mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3121075
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, RESOLUTE ONYX, 3,00mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3160626
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, RESOLUTE ONYX, 3,50mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3122689
Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, RESOLUTE ONYX, 4,00mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
Gamme « EASYONE », modèles 12 EH et 15 EH ; GRAF DISTRIBUTION SARL.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
L'association "Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-15 "Pâtes farcies pur bœuf appertisées ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-15 "Pâtes farcies pur bœuf appertisées " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 02-15 "Pâtes farcies pur bœuf appertisées " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0215.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-15 "Pâtes farcies pur bœuf appertisées " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
A partir de février 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 127,91 en octobre 2015 (127,84 en octobre 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 125,99 en octobre 2015 (125,92 en octobre 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 125,80 en octobre 2015 (125,69 en octobre 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 126,99 en octobre 2015 (126,97 en octobre 2014 sur la base 100 en 1998).
L'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel de la République française du 6 novembre 2015, texte n° 118 sur 134 (NOR : AFSN1526010V), est modifié comme suit :
Il convient de rajouter :
- centres hospitaliers, à Jury et Lorquin (Moselle) ;
- centre hospitalier universitaire, à Clermont-Ferrand et centre hospitalier, au Mont-Dore (Puy-de-Dôme), adjoint(e) à la directrice du Centre hospitalier du Mont-Dore ;
- institut départemental enfance, famille & handicap insertion (IDEFHI), à Canteleu (Seine-Maritime), deux emplois :
- un emploi de directeur(trice) du service territorial Dieppois ;
- un emploi de directeur(trice) du Centre François Truffaut ;
- institut médico-éducatif, à Salernes (Var).
Au lieu de :
« Centre hospitalier universitaire, à Rennes (Finistère) ; ».
Il convient de lire :
« Centre hospitalier universitaire, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; ».
Au lieu de :
« Centre départemental gériatrique de l'Indre, à Valençay, centres hospitaliers à Valençay et Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Vatan (Indre), en charge des ressources humaines, des relations sociales et des affaires médicales ; ».
Il convient de lire :
« Centre départemental gériatrique de l'Indre, à Châteauroux, centres hospitaliers à Valençay et Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Vatan (Indre), en charge des ressources humaines, des relations sociales et des affaires médicales ; ».
Le reste sans changement.
Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Centre national de gestion (département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP ;
Gamme « BIOXYMOP », modèles « 6025/06 » (6 EH), « 6025/06/AC » (6 EH), « 6030/09 » (9EH) et « 6030/12 » (12 EH) ; SIMOP.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1426925V) publié au Journal officiel du 22 janvier 2015, édition électronique, texte n° 110.
Délégation permanente est donnée à Mme Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF à l'exception du recrutement définitif des personnels hors classification et du licenciement des salariés ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.
Délégation permanente est donnée, à compter du 12 novembre 2015, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Sébastien Bonfils, directeur adjoint des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et MM. Bertrand Legris, Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Geneviève Bardin et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, Mmes Mathilde Gérard Tabbagh, Michaëla d'Orazio d'Hollande, MM. Stéphane Fékir, Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Mme Christelle Le Calvez, MM. Alexandre Musnier et Olivier Poubeau.
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Anne-Sophie Texier, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, MM. Alexandre Bisch, Guillaume Bocobza-Berlaud, Mmes Roxane Castro, Amélie du Passage, Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, Mmes Sabrina Lenczner et Alice Noizet.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam, Anne Carlevaris, Camille Dropsy, MM. Hugo Jonca, Benjamin Mauduit et Mme Audrey Micouleau.
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines, et à Mme Pascaline Lehénanff, juriste en droit social ;
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Plouguin et Saint-Pabu, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Ploudalmézeau et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Plabennec (Finistère).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Lantillac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rohan, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Ploërmel (Morbihan).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Rohan, Bréhan, Crédin, Pleugriffet, Radenac et Réguiny, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rohan, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Pontivy (Morbihan).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Ecouflant, Feneu, Pellouailles-les-Vignes, Le Plessis-Grammoire, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Sylvain-d'Anjou et Soulaire-et-Bourg, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie des Ponts-de-Cé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Nord (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Andard, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Brissac-Quincé, La Daguenière, Juigné-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Sulpice, Sarrigné, Soulaines-sur-Aubance et Trélazé, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie des Ponts-de-Cé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Sud (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Le Plessis-Macé et Saint-Lambert-la-Potherie, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie des Ponts-de-Cé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Sud (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lampaul-Ploudalmézeau, Landunvez, Ploudalmézeau, Plourin, Porspoder et Tréouergat, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Ploudalmézeau, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Saint-Renan (Finistère).
La gestion comptable et financière des communes de Bray-sur-Somme, Cappy, Chuignolles, Eclusier-Vaux, Etinehem, Frise, Méricourt-sur-Somme, Morlancourt, La Neuville-lès-Bray, Suzanne et Ville-sur-Ancre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bray-sur-Somme, est transférée au comptable de la trésorerie d'Albert (Somme).
La gestion comptable et financière des communes de Cerisy, Chipilly, Méricourt-l'Abbé, Morcourt, Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec et Treux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bray-sur-Somme, est transférée au comptable de la trésorerie de Corbie (Somme).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beauvain, Carrouges, La Chaux, Joué-du-Bois, Longuenoë, La Motte-Fouquet, Rouperroux, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Ouen-le-Brisoult et Saint-Patrice-du-Désert, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Ferté-Macé et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Alençon (Orne).
La gestion comptable et financière des communes de Berlise, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Dizy-le-Gros, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Le Thuel, Lislet, Montcornet, Montloué, Noircourt, Raillimont, Rouvroy-sur-Serre, Vincy-Reuil-et-Magny et Soize, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozoy-sur-Serre-Montcornet, est transférée au comptable de la trésorerie de Liesse (Aisne).
La gestion comptable et financière des communes d'Archon, Brunehamel, Cuiry-lès-Iviers, Dagny-Lambercy, Dohis, Dolignon, Les Autels, Morgny-en-Thiérache, Parfondeval, Renneval, Résigny, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève et Vigneux-Hocquet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozoy-sur-Serre-Montcornet, est transférée au comptable de la trésorerie de Vervins (Aisne).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Berlise, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Dizy-le-Gros, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Le Thuel, Lislet, Montcornet, Montloué, Noircourt, Raillimont, Rouvroy-sur-Serre, Vincy-Reuil-et-Magny et Soize, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rozoy-sur-Serre-Montcornet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Liesse (Aisne).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Archon, Brunehamel, Cuiry-lès-Iviers, Dagny-Lambercy, Dohis, Dolignon Les Autels, Morgny-en-Thiérache, Parfondeval, Renneval, Résigny, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève et Vigneux-Hocquet, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rozoy-sur-Serre-Montcornet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Vervins (Aisne).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Antoigny, Bagnoles-de-l'Orne, Couterne, La Ferté-Macé, Lonlay-le-Tesson, Magny-le-Désert, Méhoudin, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines et La Sauvagère, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Ferté-Macé et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Domfront (Orne).
La gestion comptable et financière des communes d'Ablainzevelle, Ayette, Bucquoy, Bullecourt, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Fontaine-lès-Croisilles, Gomiécourt, Hamelincourt, Mory, Moyenneville, Noreuil, Saint-Léger et Vaulx-Vraucourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Croisilles, est transférée au comptable de la trésorerie de Bapaume (Pas-de-Calais).
La gestion comptable et financière des communes de Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul et Saint-Martin-sur-Cojeul, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Croisilles, est transférée au comptable de la trésorerie d'Arras Banlieue (Pas-de-Calais).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Ablainzevelle, Ayette, Bucquoy, Bullecourt, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Fontaine-lès-Croisilles, Gomiécourt, Hamelincourt, Mory, Moyenneville, Noreuil, Saint-Léger et Vaulx-Vraucourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Croisilles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Bapaume (Pas-de-Calais).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul et Saint-Martin-sur-Cojeul, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Croisilles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais).