Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  L'énumération liminaire et les I et II de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé sont rédigés comme suit :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, de MM. Thierry Duclaux, Christian Pitié, Philippe Schnåbele, Jean-Claude Gazeau, François Cazottes et Louis-Michel Sanche, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets :
    « I. - A Mmes Nicole Malmassari, administrateur civil, Annie Guyader, attachée principale d'administration centrale, et Jany Augé, attachée principale des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Duclaux, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
    « II. - A M. Eric Saffroy, administrateur civil, et à Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Cazottes, tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude. »
Art. 5. -  Le chasseur bénéficiaire retourne les carnets de prélèvement, utilisés ou non, à chaque détenteur du droit de chasse au plus tard quinze jours après la date la plus tardive de fermeture de la chasse des espèces mentionnées à l'article 1er du présent arrêté. Au plus tard trente jours après cette même date, chaque détenteur du droit de chasse adresse au président de la fédération départementale des chasseurs les carnets de prélèvement, utilisés ou non, accompagnés de la liste mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
    Le président de la fédération départementale des chasseurs rend compte, avant le 15 avril, au préfet, des prélèvements réalisés durant la campagne de chasse dans le département, par espèce, par commune et par territoire de chasse en indiquant pour les carnets non retournés les noms des détenteurs de droits de chasse et des chasseurs bénéficiaires concernés.
Art. 2. -  L'article 13 du décret du 10 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bamas, ingénieur des ponts et chaussées, délégation de signature est donnée à M. Alain Philibert, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
Au grade de chevalier
    M. Baudoux (Pierre, Marie, Achille), président d'une société d'HLM ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bonnot (Pierre, Bernard, Joseph), délégué général d'un groupement de sociétés en faveur du logement et de l'immobilier ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Bouché (Nancy, Marie, Claude), inspectrice générale de l'équipement, membre permanent du conseil général des ponts et chaussées ; 28 ans de services civils.
    M. Cardella (Claude), gérant d'une société de bâtiment et travaux publics ; 35 ans d'activités professionnelles.
    M. Doré (Jean-Michel, René, Eugène), chargé de mission dans un groupement d'organismes d'HLM ; 31 ans d'activités professionnelles.
    M. Guitelmacher (Henri, Léopold), président de société, président d'une association en faveur de personnes défavorisées ; 35 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Joigny, née Guillamet (Michelle, Louise), directrice départementale de l'équipement ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Lecomte (Alain, Georges, Jacques), administrateur civil hors classe, adjoint au directeur du personnel et des services ; 23 ans de services civils.
    M. Niol (Joseph, Alphonse, Marie), vice-président du Conseil national pour l'habitat ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Sauvajon (Pierre-Marie, Régis, Luc), directeur d'un centre d'hébergement à caractère caritatif ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Vermeersch (Gaston, Richard, Gustave), président d'honneur d'un comité interprofessionnel du logement ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    TOURISME
Art. 3. -  L'article 11-1 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 11-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Coquel, sous-directeur à la direction des services judiciaires au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. François Pion, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Coquel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :
    M. Vielpeau (Nicolas, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados) ;
    Le retrait de M. Leveneur (Bernard, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux et Nicolas Vielpeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 4. -  L'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt comprend six échelons. Peuvent seuls accéder au sixième échelon les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt comportant des responsabilités particulières et figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
    La durée du temps de service exigé dans chaque échelon, pour accéder à l'échelon supérieur, est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour les 4e et 5e échelons.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :
    Le retrait de M. Lefevre (André, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Lefevre et Jean-François Lefevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), est accepté ;
    La raison sociale de la société André Lefevre et Jean-François Lefevre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Lefevre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision no 98-231 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Roanne est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Roanne (Loire).
    Décisions portant attribution de ressources en fréquences
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :
    La démission de M. Merle (Alain, Bernard, Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Alain Merle et Laurent Bonnafous, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
    M. Merle (Alain, Bernard, Jean-Claude) et M. Bonnafous (Laurent, Michel, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.
Art. 5. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation.
    Les pensions des professeurs des écoles nationales d'art hors classe retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 mai 1998, le nombre total des places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement par concours et par examen professionnel d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes) est fixé à 17.
    Ces places se répartissent comme suit :
    Concours externe (prévu à l'article 6-1 du décret no 71-917 du 8 novembre 1971 modifié portant statut de ces agents) : 9 places ;
    Concours interne (prévu à l'article 6-2 du même décret) : 4 places ;
    Examen professionnel (prévu à l'article 5-2 du même décret) : 4 places.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mai 1998, M. Duhamel (Serge), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 7 avril 1998, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 juin 1998, est nommée membre suppléant de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires : Mme Hanni (Catherine), en remplacement de M. Amalric (François), pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 juillet 1998, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 1998 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
Art. 7. -  Le VI de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « VI. - 1o M. Jacques Hoyer, agent contractuel, pour les questions relatives aux aptitudes techniques du personnel navigant professionnel ;
    « 2o M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1998 sont majorées de la somme de 34 558 515,44 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 27 mai 1998, l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié, en ce qui concerne le représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, par la nomination de M. Bonnet (Jacques), contrôleur des armées, en remplacement de M. Darcy (François), appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 523 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1998.
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 28 089 750 000 F répartis comme suit :
    22 886 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 100,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1998 ;
    4 358 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 111,23 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1998 ;
    845 750 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1998 a été arrêté à 102,80 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 16,98 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 mai 1998, M. Wendt (Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est mis à disposition du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française en qualité d'adjoint au directeur pour une période de deux ans à compter du 29 juillet 1998, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 26 mai 1998, M. Gallois (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 janvier 1998.
Au grade d'officier
    M. Bertin (Jean, René, Denis), ancien président de la chambre de commerce française de Barcelone. Chevalier du 31 juillet 1979.
    M. Derros (Roger, Henri, Armand), délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Norvège). Chevalier du 24 octobre 1986.
    M. Fischer (Paul, Edouard, Louis), président d'honneur d'une association d'anciens combattants (Australie). Chevalier du 23 juillet 1982.
    M. Mirlesse (Albert), ancien consultant (Suisse). Chevalier du 30 septembre 1952.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur général de l'aviation civile, MM. Jacques Dopagne et Jean-Michel Vernhes, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Baptiste Filosa, sous-directeur. »
Au grade de chevalier
    M. Beaud de Brive (Jean-Louis, Pierre, Georges), conseiller maître, premier avocat général près la Cour des comptes ; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Cossin (Jean-Pierre, Louis, Léon), conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 32 ans de services civils et militaires.
    Mme Escard, née Grassin (Jacqueline, Ginette), chef de service au ministère ; 33 ans de services civils.
    M. Giroire (Jacques, Henri, Georges), directeur général d'une organisation professionnelle ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Hudry (Robert, Michel, Hubert), directeur général adjoint d'un groupe industriel ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Laurent (Loeiz, Alan, Fransez), chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 39 ans de services civils et militaires.
    M. Lemasson (François, Marie, Léonard), président du directoire d'une société par actions simplifiée ; 32 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Mattéoli (Jérôme, François, Denis), secrétaire général de société ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Quellec (Jean-Jacques), responsable de la filière trésorerie-change de la Caisse des dépôts et consignations ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Rémond (Bruno, Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes ; 25 ans de services civils.
    M. Simon (Aimé, Daniel), ancien directeur d'une agence du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Vergnes (Bernard, Pierre), président d'une filiale d'une société informatique ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Vindry (Philippe, Noël, François), président du conseil de surveillance d'une société ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    COMMERCE EXTERIEUR
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 26 mai 1998, Mme Block (Liliane), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense, est détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 janvier 1998.
Art. 1er. -  La dernière session des certificats d'aptitude professionnelle suivants aura lieu en 2000 :
    Certificat d'aptitude professionnelle Aciériste : aciérie à l'oxygène, institué par arrêté du 6 août 1985 modifié ;
    Certificat d'aptitude professionnelle Agent de contrôle métallurgique, institué par arrêté du 27 août 1987 modifié ;
    Certificat d'aptitude professionnelle de coulée continue, institué par arrêté du 8 août 1985 modifié ;
    Certificat d'aptitude professionnelle Laminage, institué par arrêté du 5 mars 1987 modifié ;
    Certificat d'aptitude professionnelle de cokier, institué par arrêté du 31 août 1984 modifié ;
    Certificat d'aptitude professionnelle de haut-fourniste, institué par arrêté du 31 août 1984 modifié ;
    Certificat d'aptitude professionnelle de préparateur des charges de haut-fourneau, institué par arrêté du 31 août 1984 modifié.
    Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 2000, sera organisée en 2001.
    Les certificats d'aptitude professionnelle précités sont abrogés à l'issue de la session de 2001.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1998, les fonctionnaires du ministère de la défense en fonction dans les établissements figurant en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée, à condition de remplir les conditions d'âge et de durée de services par cette même loi.
Art. 11. -  Le contrôleur est tenu informé par l'ordonnateur de l'état du recouvrement des recettes. A cet effet, l'ordonnateur lui adresse, selon une périodicité convenue entre eux, un état des recettes émises, des recettes recouvrées et des recettes restant attendues au titre de l'exécution du budget.
    A charge d'en rendre compte aux ministres de tutelle, le contrôleur peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette.
    Il vise selon des modalités établies en accord avec le directeur :
    1o Les propositions d'admission en non-valeur des créances ;
    2o Les ordres de reversement ;
    3o Les décisions portant remises gracieuses ;
    4o Les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 1998, page 10251, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
    « CNFPT Bretagne, parc Innovation de Bretagne-Sud, CP 58, 56038 Vannes Cedex ;
    « CNFPT Rhône-Alpes - Grenoble, 440, rue des Universités, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères. »
    « La date d'effet de la liste d'aptitude correspondante est fixée au 1er mai 1999.
    « Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales ou au siège du Centre national de la fonction publique territoriale. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 1998, le budget primitif de l'Etablissement public du campus de Jussieu pour 1998 est modifié une première fois, en charges et en produits, pour un montant de 239 000 000 F.
Art. 12. -  Sans préjudice des dispositions de l'article 4, le contrôleur examine a posteriori :
    - l'ensemble des dépenses légales et réglementaires effectuées au titre des prestations de la Caisse générale de prévoyance (CGP) et de la Caisse de retraite des marins (CRM) ;
    - les dépenses d'action sanitaire et sociale du régime spécial des gens de mer.
    Les instructions interprétatives de portée générale pouvant avoir une incidence sur ces dépenses sont transmises pour information au contrôleur.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, chef de service, et à M. Claude Azam, ingénieur en chef des ponts et chaussées. »
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M. Pierre-Marc Lachaud et à Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, à MM. Louis-Michel Sanche, Christian Pitié, Jean-Claude Gazeau et Thierry Duclaux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. Philippe Schnåbele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
Art. 3. -  Le I de l'article 5 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
    « I. - M. Philippe Lemoine, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Gérard Stucky, attaché administratif des services déconcentrés, et Mme Magali Mundler, commandant, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, ont délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Paris, le recteur de l'académie de Versailles, le président de l'université Paris-V et le président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau du contentieux (SDJ/2)
      Le bureau du contentieux assure, en liaison avec les services concernés, la     défense de l'Etat devant la juridiction administrative et participe à     l'élaboration des observations de l'administration devant la juridiction     judiciaire. Il assure, le cas échéant, la protection des agents de la     direction générale de l'aviation civile mis en cause sur le plan pénal.
      Il suit l'exécution des décisions juridictionnelles, y compris dans leur     aspect pécuniaire, et propose toute mesure tendant à prévenir les     condamnations, notamment le recours à la voie transactionnelle.
      Il est chargé, sous réserve des compétences dévolues aux services     déconcentrés et aux services techniques centraux, du règlement des     réparations civiles.
      Il est responsable de la mise en oeuvre de la politique de protection des     intérêts matériels et moraux de la direction générale de l'aviation civile,
     en participant notamment à l'élaboration des contrats d'assurances.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Champetier de Ribes (Jean-Loup) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 5. -  L'admissibilité est prononcée par la commission d'admissibilité, réunie en jury, après instruction des dossiers de candidature par le jury local de chaque école visé à l'article 7 du présent arrêté. La commission d'admissibilité prend ses décisions à l'unanimité.
    L'admissibilité vaut pour toutes les écoles auxquelles se sont présentés les candidats, sous réserve des conditions de recevabilité relatives aux diplômes, titres, domaines et spécialités visées aux articles 10 et 11 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie recrutent sur titres, en formation initiale, des élèves de nationalité française et de nationalité étrangère, dans les conditions fixées au présent arrêté.
    A leur admission dans l'une des écoles, les élèves recrutés sur titres ont la qualité d'élèves stagiaires.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Riviere (Richard) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget     en date du 9 octobre 1997, Mme Pennou (Florence), inspecteur du Trésor     public, est nommée agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation     des Pays de la Loire (création).
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau de la synthèse (SDF/1)
      Le bureau de la synthèse a en charge l'ensemble des questions relatives à la     préparation et au suivi de l'exécution des budgets de l'aviation civile.
      Il traite des affaires qui ont une implication financière.
      Il prépare les lois de finances, en liaison avec les directions et services     concernés et élabore les fascicules budgétaires.
      Il assure le suivi de l'exécution du budget annexe de l'aviation civile et     établit les tableaux de bord nécessaires, en liaison avec l'agence comptable     du budget annexe de l'aviation civile lorsqu'il s'agit du suivi de     trésorerie.
      Il définit les principes et suit la mise en oeuvre de la gestion par ligne     d'action des crédits de fonctionnement du budget annexe de l'aviation civile.      Il émet les ordonnances de délégation du budget annexe de l'aviation civile     sous réserve des compétences du bureau de la gestion.
      Il assure les fonctions d'ordonnateur du budget général, section Transports     aériens, et du fonds de péréquation des transports aériens.
      Il tient la comptabilité de l'ordonnateur.
      Il est le correspondant de la Cour des comptes et des assemblées     parlementaires.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, est attribué à titre de dotation à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue des Abattoirs, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), cadastré section AL no 252 pour une superficie totale de 17 083 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-03276, à la rubrique Education nationale, enseignement supérieur et recherche (services centraux).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 13 octobre 1997 à l'accord du 22 avril 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine, à Rennes.
    Objet :
    Majoration des salaires minima des ouvriers des industries des carrières et matériaux, à l'exception des industries de granit et fibres-ciment.
    Signataires :
    Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Bretagne) ;
    Organisation syndicale de salariés représentative rattachée à la CFDT.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé sont complétées par l'alinéa suivant :
    « La validation des périodes visées au point 14 de la présente annexe est ouverte dans le cadre des plans sociaux initiés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001. Elle s'effectue dans la limite de l'obtention d'un droit à la pension à taux plein visée à l'article R. 426-11-1. »
Le bureau de la recette et du contrôle de gestion (SDF/3)
      Le bureau de la recette et du contrôle de gestion est responsable de la     politique des recettes du budget annexe de l'aviation civile.
      Il émet les titres de recettes relatifs à tous les produits ou recettes du     budget annexe de l'aviation civile, à l'exception des titres pour lesquels     d'autres directions ou services sont désignés émetteurs.
      Il émet les titres de recettes relatifs au budget général (section     Transports aériens), au fonds de péréquation des transports aériens et au     budget des charges communes pour la part patronale des pensions civiles des     agents en détachement.
      Il est chargé du précontentieux relatif à la liquidation des recettes     couvertes par les titres précités.
      Il procède à la production des états nécessaires au paiement des vacations     des collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande ainsi que de     ceux destinés à établir la participation des compagnies ou des exploitants     d'aérodromes au remboursement des frais de ce conseil.
      Il est chargé d'instruire les dossiers de création ou de suppression de     régies d'avances et de recettes et de nomination des régisseurs de la     direction générale de l'aviation civile.
      Le bureau de la recette et du contrôle de gestion est chargé de la     comptabilité analytique du budget annexe de l'aviation civile et de la     production des données utiles à la constitution des assiettes de redevances     pour services rendus. La concordance des éléments figurant en comptabilité     analytique avec les opérations décrites en comptabilité générale est assurée     en liaison et sous le contrôle de l'agent comptable du budget annexe de     l'aviation civile.
      Il anime le contrôle de gestion.
      Il organise les opérations d'inventaire pour ce qui concerne les     immobilisations du BAAC et les stocks.
      Il assure le secrétariat de la commission consultative économique du budget     annexe de l'aviation civile.
      Il fixe les frais de fonctionnement du fonds de péréquation des transports     aériens.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 5 du 8 octobre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation.
    Signataires :
    Fédération française des papetiers spécialistes (FFPS) ;
    Fédération nationale Equipement de bureau, bureautique et informatique (FNEBIM) ;
    Fédération française des syndicats de libraires (FFSL) ;
    Syndicat national de la librairie française (SNLF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par décret en date du 26 décembre 1997 :
    Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ELF », dont le siège est à Paris (16e), 23, rue Galilée ;
    Est abrogé le décret du 15 septembre 1992 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ELF ».
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre et à l'hôtel du département.
    (2) Ces documents peuvent être consultés dans chacune des communes mentionnées et pour le POS qui la concerne.
Art. 4. -  L'article D. 241-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
    1o Au premier alinéa, après les mots : « par établissement et par mois civil, » sont insérés les mots : « la durée du travail applicable, » et après les mots : « le montant de la rémunération versée » sont insérés les mots : « , le nombre d'heures rémunérées, le nombre d'heures pris en compte au titre des périodes de suspension du contrat de travail ayant donné lieu à rémunération » ;
    2o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « Pour les salariés mentionnés aux articles R. 241-5 à R. 241-9-1, doivent également être mentionnés, selon les cas, la période d'emploi rémunérée ou la durée écoulée depuis le dernier versement de la rémunération visées à l'article R. 241-5, la majoration visée à l'article R. 241-8 et le plafond visé à l'article R. 241-9 ou à l'article R. 241-9-1. »
Art. 20. -  Le concours de génie mécanique donnant accès aux départements de génie mécanique comporte les épreuves suivantes :
    Mécanique et automatique (durée : 4 heures ; coefficient 5) ;
    Mécanique-sciences de la production (durée : 4 heures ; coefficient 5).
    2. Epreuve écrite d'admission :
    Epreuve de français et de culture générale (durée : 3 heures ; coefficient 3).
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    Epreuve de mécanique et d'automatique (coefficient 4) ;
    Etude d'un dossier technique et interrogation (coefficient 4) ;
    Epreuve d'entretien (coefficient 3) ;
    Epreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique suivi de questions permettant d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    Pour l'épreuve de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    L'usage de calculatrices électroniques de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours est autorisé, sauf pour les épreuves de français et de langues. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
Art. 16. -  Le concours de biologie-biochimie donnant accès au département biochimie-génie biologique comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    Biologie moléculaire et cellulaire (durée : 5 heures ; coefficient 5) ;
    Biologie humaine (durée : 5 heures ; coefficient 5).
    2. Epreuve de français et de culture générale (durée : 3 heures ; coefficient 3).
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    Manipulation et interrogation de biochimie et biologie (coefficient 5) ;
    Epreuve d'entretien (coefficient 5) ;
    Epreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général ou scientifique suivi de questions permettant d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    Pour l'épreuve de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    L'usage de calculatrices électroniques de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langues. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Rouquette et de M. Eric Nouvel, délégation est donnée à M. Laurent Huin, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Véronique Nativelle, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers.
Art. 4. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols des communes d'Yssingeaux et de Monistrol-sur-Loire     conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
      En conséquence, des arrêtés des maires des communes susvisées constateront,     en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été     procédé à la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces     communes.
Ministère de l'intérieur
    Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 octobre 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 9 juillet 2001 :
Art. 11. -  Le concours de mathématiques donnant accès aux départements de mathématiques comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    Mathématiques I (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
    Mathématiques II (durée : cinq heures ; coefficient 5).
    2. Epreuve écrite d'admission :
    Epreuve de français et de culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3).
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    Interrogation de mathématiques (coefficient 5) ;
    Epreuve d'entretien (coefficient 2) ;
    Epreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général ou scientifique suivi de questions permettant d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    Pour l'épreuve de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    L'usage de calculatrices électroniques de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langues. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Rouquette et de MM. Serge Boscher et Lionel Siret, délégation est donnée à M. Jean-Marc Verdier, directeur départemental du Trésor public, et à M. François Barras, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes.
Art. 8. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques, le directeur de la sécurité sociale, le directeur     central du service national et le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision suivants :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 7) ;
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 8) ;
      Le programme NBC (sur le canal 9) ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 10) ;
      Le programme Paris Première (sur le canal 11) ;
      Le programme Planète (sur le canal 12) ;
      Le programme MCM (sur le canal 13).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises d'horticulture, de pépinières et de sylviculture du département de la Haute-Loire  compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, l'avenant no 51 du 5 juillet 2001 à ladite convention, conclu au Puy-en-Velay entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Loire ;
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Lozère ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Loire,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé le 30 août 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Loire, où il peut être consulté ainsi que dans le service départemental de la Lozère.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 7. -  Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-1 du code de la consommation, est interdit l'emploi de tout procédé de publicité, d'exposition, d'étalage ou de vente susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur la nature, le mode de fabrication, la composition, les qualités substantielles ou l'origine des produits mentionnés au présent décret.