Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) de la Manche est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 La mise en œuvre sous l'autorité du Préfet de l'ensemble des politiques publiques concernant la cohésion sociale, l'égalité des chances, l'accès au logement et le suivi des populations les plus en difficulté.
 La mise en place d'une direction départementale interministérielle de 48 agents et le défi managérial pour créer un esprit collectif « administration territoriale ».
 Les contacts avec les acteurs et élus locaux.
Missions
 Le directeur départemental de la cohésion sociale exerce ses missions sous l'autorité du préfet :
 ― il concourt à la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale notamment à travers la politique de la ville, l'hébergement et les fonctions sociales du logement ;
 ― il mobilise les moyens des politiques d'action social en faveur des publics en difficulté ;
 ― il met en œuvre les politiques de l'Etat en faveur de la jeunesse, de la vie associative et du sport.
Environnement
 Le directeur départemental interministériel est nommé dans l'emploi de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Saint-Lô.
Compétences
 Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 Compréhension des enjeux ;
 capacité de représentation ;
 Capacité d'organisation ;
 Réactivité, sens de l'initiative ;
 Connaissance du milieu institutionnel ;
 Aptitude à la communication et au dialogue social ;
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDCS souhaitée.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE, préfet de la Manche (téléphone : 02-33-75-49-50).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Loire est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Collaborateur direct du Directeur Départemental des Territoires, il devra contribuer à la consolidation pour la nouvelle DDT du fonctionnement mis en place lors de la création de la DDEA 43 en 2009.
 Il participe à la direction d'un service de 200 personnes rassemblant les compétences de l'Etat dans les domaines très diversifiés tels que notamment, le développement durable, l'aménagement, l'agriculture, le logement, la construction et les transports.
 Il met en œuvre une délégation de directeur opérationnel.
Missions
 Auprès du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service.
 Il assiste le directeur dans sa mission de direction opérationnelle dans tous les champs de compétence de la DDT 43 et assure la continuité de la fonction.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDT, 18, rue des Moulins au Puy-en-Velay (43).
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Intérêt pour l'action interministérielle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel.
 Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. Robert ROUQUETTE, secrétaire général de la Préfecture de Haute Loire (téléphone : 04-71-09-92-05) ;
 ― M. Benoît SERMAGE, préfigurateur DDT de Haute Loire (téléphone : 04-71-05-83-10).
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Il s'agit de diriger une nouvelle structure issue de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et d'assurer la mise en œuvre des orientations et des décisions relatives aux politiques publiques relevant du domaine de compétences de la DDCSPP, en les adaptant au contexte territorial et les intégrant dans les stratégies locales.
 L'emploi de directeur s'exerce sous l'autorité du préfet de département et nécessite de nombreux contacts avec les élus locaux et les responsables des milieux économiques, sociaux et associatifs.
Missions
 Définition de la politique générale, des objectifs, des programmes d'action et des indicateurs du service ;
 Pilotage, organisation et répartition des moyens, management général et évaluation globale de la structure, mise en œuvre du dialogue social ;
 Participation au dialogue de gestion avec les différents responsables des budgets opérationnels de programme ;
 Décisions et actes administratifs par délégation préfectorale ;
 Représentation du service ;
 Communication externe en lien avec le Préfet.
Environnement
 Le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat fixe les conditions de nomination sur le poste de DDCSPP.
 Le poste est situé en résidence administrative à Niort (79) au siège de la DDCSPP, rue Thiers. Liaisons fonctionnelles avec les services de la préfecture, des sous-préfectures, des autres services de l'Etat dans le département, avec les directions régionales et leurs unités territoriales, avec les administrations centrales des ministères.
Compétences
 Maîtrise du système administratif et de ses évolutions ;
 Connaissance du fonctionnement des institutions au niveau national et européen ;
 Connaissance du droit administratif et pénal, des règles de gestion comptable et budgétaire ;
 Expérience de management, de conduite de projet, de travail en réseau, de négociation, de communication et de délégation ;
 Forte disponibilité et réactivité.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département ;
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 Mme Christiane BARRET, préfète des Deux-Sèvres (téléphone : 05-49-08-68-68, mél : sylvie.laillier@deux-sevres.pref.gouv.fr).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports.
 Participer au management d'un service de 260 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
 Mettre en œuvre une délégation de directeur opérationnel.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du Service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT (Document de stratégie et de pilotage disponible sur demande) dans tous les domaines relevant de cette direction.
 Il est chargé directement du pilotage des missions relevant :
 ― du conseil et du contrôle de gestion ;
 ― de la communication intégrant la gestion des sites intranet et internet.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Niort, au siège de la DDT, 39, avenue de Paris.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision ;
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale ;
 Disponibilité, aptitudes au travail en équipe ;
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Jean-Claude Pétureau, préfigurateur de la DDT (téléphone 05-49-06-88-00).
Documents à joindre à la déclaration
 1. Photographie d'identité.
 2. Copie d'une pièce d'identité.
 3. Certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an, traduit, le cas échéant, en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
 4. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation accompagnée de documents décrivant le cursus de formation (programme, volume horaire, nature et durée des stages effectués), le tout traduit en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
 5. Le cas échéant (1), copie de toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
 6. Dans le cas où le titre de formation a été acquis dans un Etat tiers, copies des pièces attestant que ce titre a été admis en équivalence dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui réglemente l'activité.
 7. L'un des trois documents suivants justifiant d'une connaissance suffisante de la langue française (2) :
 ― copie d'une attestation de qualification délivrée à l'issue d'une formation assurée en français ;
 ― copie d'une attestation de niveau en français délivrée par une institution spécialisée ;
 ― copie d'un document attestant d'une expérience professionnelle acquise en France.
 Dans le cas où le déclarant n'est pas en mesure de produire l'un de ces trois documents, un entretien permet de vérifier sa connaissance de la langue française.
 8. Les documents attestant que le déclarant n'a pas fait l'objet, dans l'Etat membre d'origine, d'une des condamnations ou mesures mentionnées aux articles L. 212-9 et L. 212-13 traduits en français par un traducteur ou un organisme assermenté.
 (1) Dans les cas prévus au 2° et au 3° de l'article R. 212-90, lorsque le déclarant est titulaire d'un titre de formation ou d'une attestation de compétences attestant la préparation à l'exercice de l'activité délivrés dans un Etat membre de la CE ou un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE qui ne réglemente pas l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité à temps plein pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans l'un de ces Etats ou lorsqu'il est titulaire d'un titre acquis dans un Etat tiers et admis en équivalence dans un Etat membre de la CE ou un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE qui réglemente l'exercice de l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité pendant au moins deux ans dans cet Etat.
 De façon générale, il est recommandé au migrant de fournir toute information utile sur son expérience professionnelle, dans la mesure où cela pourrait faciliter la reconnaissance de sa qualification professionnelle.
 (2) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.
Le comité interprofessionnel du vin de Champagne est autorisé à percevoir quatre contributions destinées à assurer le financement des actions qu'il conduit et la couverture de ses charges au titre de l'exercice budgétaire 2010.
 Les deux premières contributions sont assises sur les quantités de raisins récoltées à la vendange 2009 et destinées à l'élaboration de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne ». Les quantités issues de la vendange 2009 et soumises à une mesure de mise en réserve ne sont pas assujetties à ces contributions qui s'appliquent, par contre, aux quantités soumises à toute mesure de sortie de la réserve destinée à compléter les quantités issues de la vendange 2009.
 Les deux autres contributions sont assises sur les sorties en bouteilles de vins à appellation d'origine contrôlée « Champagne » effectuées au cours de la campagne 2009-2010.
A N N E X E I I-12-2-b
PIÈCES NÉCESSAIRES AU RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ÉTABLIS EN FRANCE
Formulaire de déclaration
 Nom : 
 Prénom(s) : 
 Adresse : 
 Nationalité : 
 Activité physique ou sportive encadrée : 
 Fonction exercée : 
 Principal lieu d'exercice envisagé (1) : 
  Etablissement d'exercice (2) : 
 Déclaration sur l'honneur
 Je soussigné(e) , éducateur(trice) sportif(ve),
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
 Fait à  , le 
(Signature)  
Documents à joindre à la déclaration
 1. Photographie d'identité.
 2. Certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.
 (1) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, il est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal.
 (2) Information à caractère facultatif.
Documents à joindre à la déclaration et renseignements à fournir lors de la première prestation ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les pièces produites lors de cette première prestation
 1. Photographie d'identité.
 2. Copie d'une pièce d'identité.
 3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation.
 4. Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
 5. Dans le cas où ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat membre d'établissement, copie de toutes pièces justifiant que le déclarant a exercé cette activité dans cet Etat pendant au moins deux ans au cours des dix années précédentes, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
 6. L'un des trois documents suivants justifiant d'une connaissance suffisante de la langue française (1) :
 ― copie d'une attestation de qualification délivrée à l'issue d'une formation assurée en français ;
 ― copie d'une attestation de niveau en français délivrée par une institution spécialisée ;
 ― copie d'un document attestant d'une expérience professionnelle acquise en France.
 Dans le cas où le déclarant n'est pas en mesure de produire l'un de ces trois documents, un entretien permet de vérifier sa connaissance de la langue française.
 (1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.
A N N E X E I I-12-3
PIÈCES NÉCESSAIRES À LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN SOUHAITANT EXERCER EN FRANCE DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION DE SERVICES
Formulaire de déclaration (1)
  Nom : 
 Prénom(s) : 
 Adresse : 
 Nationalité : 
 Etat membre d'établissement : 
 Activité physique ou sportive encadrée : 
 Fonction exercée : 
 Déclaration établie en qualité :
 ― de travailleur indépendant ;
 ― de salarié ;
 ― date, durée et lieu de la prestation : 
  Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que numéro de la police : 
Déclaration sur l'honneur
 Je soussigné(e) , éducateur(trice) sportif(ve),
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
 Fait à , le 
(Signature)  
 (1) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.
 (2) Informations à caractère facultatif.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 juin 2009 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2010, 2011 et 2012, chaque campagne débutant le 1er janvier, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
ESPÈCE
(type variétal)
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Chou chinois déclaré hybride
Tabaluga.
SAKATA KOREAN CO. Ltd (KR).
SAKATA KOREAN CO. Ltd (KR).
Concombre/Cornichon déclaré hybride : type concombre
Minister.
Clause (FR).
Clause (FR).
Courgette déclarée hybride
Cassiopee.
Gautier Semences SAS (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Confucius.
Zeraim Gedera Ltd (IL).
Zeraim Gedera Ltd (IL).
Sibilla.
Clause (FR).
Clause (FR).
Tendor.
Vilmorin SA (FR).
Vilmorin SA (FR).
Wrangler.
Zeraim Gedera Ltd (IL).
Zeraim Gedera Ltd (IL).
Laitue
Ambroisie.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Cuartel.
Gautier Semences SAS (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Fausto.
Clause (FR).
Clause (FR).
Funsong.
Syngenta Seeds BV (NL).
Syngenta Seeds BV (NL).
Heliante.
Gautier Semences SAS (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Judita.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Jumper.
Gautier Semences SAS (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Kitonia.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Maïko.
Clause (FR).
Clause (FR).
Malwinta.
Gautier Semences SAS (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Memorie.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Muzarde.
Gautier Semences SAS (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Neoda.
Gautier Semences SAS (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Notilia.
Clause (FR).
Clause (FR).
Pamina.
Clause (FR).
Clause (FR).
Perlaverde.
Vilmorin SA (FR).
Vilmorin SA (FR).
Tapsaï.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Teodore.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Ticcos.
Gautier Semences SAS (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Tiorila.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Piment/Poivron déclaré hybride
Alviero.
Vilmorin SA (FR).
Vilmorin SA (FR).
Classico.
Clause (FR).
Clause (FR).
Felipe.
Sakata Seed Corporation (JP).
Sakata Seed Corporation (JP).
Murano.
Clause (FR).
Clause (FR).
Travis.
Sakata Seed Corporation (JP).
Sakata Vegetables Europe SARL (FR).
Tomate déclarée hybride
Adato.
Clause - Tézier (FR).
Clause (FR).
Jadviga.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rebelion.
Vilmorin SA (FR).
Vilmorin SA (FR).
Rhianna.
Sakata Seed Corporation (JP).
Sakata Seed Corporation (JP).
Talayon.
Vilmorin SA (FR).
Vilmorin SA (FR).
Tettie.
HAZERA LTD/YISSUM RESEARCH (IL).
HAZERA LTD/YISSUM RESEARCH (IL).
A N N E X E
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
RÉGIONS
MONTANT DE LA DOTATION
DAF (hors USLD) (en milliers d'euros)
MONTANT DE LA DOTATION
MIGAC (en milliers d'euros)
MONTANT DE LA DOTATION
DAF USLD (en milliers d'euros)
Alsace 
422 328,79
215 403,40
43 202,35
Aquitaine 
670 596,76
309 562,88
44 743,55
Auvergne 
345 388,19
158 177,72
49 796,34
Bourgogne 
314 050,06
174 766,66
27 163,70
Bretagne 
811 097,11
302 917,25
68 149,97
Centre 
452 362,40
244 533,92
50 768,19
Champagne-Ardenne
246 532,08
171 776,18
23 238,96
Corse 
61 987,46
35 389,38
5 324,90
Franche-Comté 
272 728,77
125 111,10
17 907,98
Ile-de-France (yc AP-HP) 
2 724 294,76
1 911 382,73
218 108,74
Languedoc-Roussillon 
499 535,27
255 854,73
58 607,45
Limousin 
210 017,60
100 690,98
33 400,61
Lorraine 
585 818,16
287 451,10
47 488,27
Midi-Pyrénées 
601 654,52
332 604,69
56 591,26
Nord - Pas-de-Calais 
874 889,55
424 945,75
69 083,34
Basse-Normandie 
334 381,03
171 526,41
20 000,51
Haute-Normandie 
353 243,80
196 380,04
26 481,21
Pays de la Loire 
746 056,34
283 370,26
68 938,86
Picardie 
464 423,16
198 246,81
48 864,42
Poitou-Charentes 
366 870,21
156 719,51
34 714,71
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
895 626,34
569 734,75
57 902,12
Rhône-Alpes 
1 337 122,86
714 754,74
100 010,78
Guadeloupe 
98 968,49
74 476,52
6 814,60
Guyane 
180 540,01
270,84
392,26
Martinique 
121 315,39
75 520,46
5 849,94
La Réunion 
116 072,50
109 997,98
3 190,19
Les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2009 (1) modifiant l'accord triennal interprofessionnel 2008-2011 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et portant sur les ventes avec retiraison en vrac, sur les ventes avec retiraison en bouteilles après mise à la propriété sous la responsabilité de l'acheteur et sur les délais de paiement sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du CIVRB ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
A N N E X E I I-12-2-a 
PIÈCES NÉCESSAIRES À LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN SOUHAITANT S'ÉTABLIR EN FRANCE 
Formulaire de déclaration (1) 
Nom : 
Prénom (s) : 
Adresse : 
Nationalité : 
Activité physique ou sportive encadrée : 
Fonction exercée : 
Principal lieu d'exercice envisagé (2) : 
Etablissement d'exercice (3) : 
Déclaration sur l'honneur 
Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ve), 
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration. 
Fait à, le 
(Signature) 
(1) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1. (2) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, il est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal. (3) Information à caractère facultatif.
A N N E X E
ANTENNES AFFILIÉES
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental
National
SSF 01
A6
A6
SSF 05
A6
A6
SSF 06
A6
A6
SSF 07
A6
A6
SSF 09
A6
A6
SSF11
A6
A6
SSF 12
A6
A6
SSF 13
A6
A6
SSF 16
A6
A6
SSF 17
A6
A6
SSF 19
A6
A6
SSF 21
A6
A6
SSF 24
A6
A6
SSF 25
A6
A6
SSF 26
A6
A6
SSF 30
A6
A6
SSF 31
A6
A6
SSF 32
A6
A6
SSF 33
A6
A6
SSF 34
A6
A6
SSF 36
A6
A6
SSF 37
A6
A6
SSF 38
A6
A6
SSF 39
A6
A6
SSF 45
A6
A6
SSF 46
A6
A6
SSF 48
A6
A6
SSF 53
A6
A6
SSF 54
A6
A6
SSF 57
A6
A6
SSF 64
A6
A6
SSF 65
A6
A6
SSF 68
A6
A6
SSF 69
A6
A6
SSF 70
A6
A6
SSF 71
A6
A6
SSF 73
A6
A6
SSF 74
A6
A6
SSF 76
A6
A6
SSF 78
A6
A6
SSF 81
A6
A6
SSF 82
A6
A6
SSF 83
A6
A6
SSF 84
A6
A6
SSF 86
A6
A6
SSF 88
A6
A6
SSF 89
A6
A6
L'article 7 de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Au 2°, après les mots : « le directeur général de l'administration » sont insérés les mots : « et de la modernisation ». 
II.-Au 2°, après les mots : « la direction générale de l'administration » sont insérés les mots : « et de la modernisation ». 
III.-Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats pour les agents affectés dans les services relevant de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats en France et pour les agents affectés dans les services de coopération et d'action culturelle à l'étranger ; ». 
IV.-Au 4°, les mots : « et des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « et de l'administration consulaire ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 octobre 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2010 est fixé à 37.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, aux délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou aux services administratifs et techniques de police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa et Papeete.
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National »
Voir annexe
A6 : opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées (surface non libre) ou à l'air libre
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de deux concours distincts (externe et interne) pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 22 janvier 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 15 janvier 2010 à 18 heures (heure de Paris).
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 9, 10 et 11 mars 2010.
 La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur précisant la répartition des postes entre les concours externe et interne.
 Nota. ― Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete ou sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 ― sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
 ― du numéro d'information sur les carrières de la police nationale 0800-22-0800 (appel gratuit) ;
 ― des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 ― des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 ― de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 ― de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de La Réunion ;
 ― de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
 Les adresses de ces services pourront être obtenues auprès des commissariats de police.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 novembre 2009, l'arrêté du 27 juin 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline suivante : « physique théorique ».
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 20 novembre 2009.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 11 décembre 2009.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, service des ressources humaines, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3.
 Pour tous renseignements administratifs (et notamment pour retirer un dossier d'inscription) :
 Mme Florence Moulet (téléphone : 02-51-85-83-63, mél : florence.moulet@emn.fr),
ou
 Mme Evelyne SIWAK (téléphone : 02-51-85-83-55, mél : evelyne.siwak@emn.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste :
 M. Jacques MARTINO, directeur du laboratoire SUBATECH (téléphone : 02-51-85-84-00, mél : martino@subatech.in2p3.fr ;
ou
 M. Jean-Michel SIWAK, directeur adjoint de l'ENSTIM de Nantes (téléphone : 02-51-85-81-20, mél : jean-michel.siwak@emn.fr).
 Le candidat doit posséder soit une habilitation à diriger des recherches (HDR) ou un doctorat d'Etat, soit une qualification obtenue dans un des pays de l'Union européenne reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Une maîtrise de la langue anglaise est indispensable (dispense de cours en anglais).
 Il doit enfin être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : 
« Kenya : 
Paris ― Kisumu. 
Mexique : 
Paris ― Aguascalientes. 
Paris ― Culiacan. 
Paris ― Villahermosa. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « Antenne de Limoges » sur une longueur de 2 171 mètres, « Lesterps―Isle » sur une longueur de 2 164 mètres, « Veyrac―Limoges » sur une longueur de 306 mètres et « Saint-Junien―Veyrac » sur une longueur de 226 mètres.
 Ces tronçons de canalisations sont situés sur le territoire des communes de Veyrac et de Verneuil-sur-Vienne dans le département de la Haute-Vienne.
 Les tronçons de canalisations mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
A N N E X E
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, 
DE COURRIER ET DE FRET 
Jusqu'au 30 novembre 2009 : 
Paris ― Agadir (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2010 : 
Paris ― Nairobi (Kenya). 
Jusqu'au 31 octobre 2010 : 
Paris ― Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris ― Mombasa (Kenya) ; 
Paris ― Bangkok (Thaïlande). 
Jusqu'au 30 novembre 2010 : 
Paris ― Montréal (Canada). 
Jusqu'au 31 décembre 2010 : 
Paris ― Louqsor (Egypte). 
Jusqu'au 28 février 2011 : 
Paris ― Maurice (île Maurice) ; 
Lyon ― Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 juillet 2011 : 
Paris ― Montego Bay (Jamaïque). 
Jusqu'au 31 octobre 2011 : 
Paris ― Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 1er juillet 2012 : 
Paris ― Dzaoudzi (Mayotte). 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris ― Sal (Cap-Vert) ; 
Paris ― Tel-Aviv (Israël) ; 
Paris ― Antananarivo (Madagascar) ; 
Paris ― Nosy Bé (Madagascar) ; 
Marseille ― Casablanca (Maroc) ; 
Lyon ― Casablanca (Maroc) ; 
Paris ― La Romana (République dominicaine) ; 
Paris ― Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris ― Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris ― Samana (République dominicaine) ; 
Paris ― Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 30 septembre 2012 : 
Paris ― Cancún (Mexique) ; 
Paris ― Mexico (Mexique). 
Jusqu'au 31 mars 2013 : 
Paris ― Halifax (Canada) ; 
Paris ― Québec (Canada) ; 
Paris ― Toronto (Canada). 
Jusqu'au 31 mai 2013 : 
Paris ― Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ; 
Paris ― Rabat (Maroc). 
Jusqu'au 31 octobre 2013 : 
Paris ― Fès (Maroc) ; 
Paris ― Marrakech (Maroc) ; 
Paris ― La Havane (Cuba) ; 
Paris ― Santiago (Cuba). 
Jusqu'au 30 novembre 2013 : 
Marseille ― Maurice (île Maurice) ; 
Nantes ― Maurice (île Maurice) ; 
Toulouse ― Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France ― Montréal (Canada) ; 
Point-à-Pitre ― Montréal (Canada) ; 
Nantes ― Québec (Canada) ; 
Paris ― Port-au-Prince (Haïti). 
Jusqu'au 31 juillet 2014 : 
Paris ― Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ; 
Paris ― Kilimandjaro (Tanzanie). 
Jusqu'au 31 octobre 2014 : 
Nantes ― Punta Cana (République dominicaine).
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, le permis d'exploitation dit « Permis de Yaou », d'une superficie de 52 kilomètres carrés, est octroyé à la Société minière Yaou-Dorlin (SMYD) pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
 Conformément au plan au 1/100 000 en annexe, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets A à L définis ci-après par rapport au point de référence déterminé par la confluence entre la rivière Grand-Inini et le fleuve Lawa, en amont de Maripasoula :
SOMMET
LOCALISATION
Par rapport au point de référence
A
4 220 m au Nord
2 370 m à l'Ouest
B
7 220 m au Nord
2 370 m à l'Ouest
C
7 220 m au Nord
2 120 m à l'Est
D
11 220 m au Nord
2 120 m à l'Est
E
11 220 m au Nord
2 620 m à l'Est
F
15 220 m au Nord
2 620 m à l'Est
G
15 220 m au Nord
4 620 m à l'Est
H
10 220 m au Nord
4 620 m à l'Est
I
10 220 m au Nord
7 620 m à l'Est
J
5 220 m au Nord
7 620 m à l'Est
K
5 220 m au Nord
2 620 m à l'Est
L
4 220 m au Nord
2 620 m à l'Est
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, 1, parvis de la Défense à la Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Carcassonne exerce les missions suivantes :
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SARL CEPE de Langres Sud, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Langres Sud, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Mont de Vêvre, 52190 Le Val-d'Esnoms.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 4 bis de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 4 bis.-Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 et afin de limiter la consommation des exemptions de minimis accordées pour le chinchard par le règlement délégué (UE) 2020/2015 à :
-son article 13.1. j, dans les pêcheries mixtes démersales, par des navires utilisant des chaluts de fond, des sennes et des chaluts à perche (OTB, OTT, OT,/ PTB, PT, SSC, SDN, SPR, SX, SV, TBB, TBN, TBS, TB, TX) dans la sous-zone CIEM VI et dans les divisions CIEM VII b à VII k ;
-son article 14.1. e, par des navires utilisant des chaluts à perche, des chaluts de fond et des sennes (codes d'engins : OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TBB, OT, PT, TX, SSC, SPR, SDN, SX, SV) dans les sous-zones CIEM VIII et IX ;
-son article 14.1. f, par des navires utilisant des filets maillants (codes d'engins : GNS, GND, GNC, GTR, GTN) dans les sous-zones CIEM VIII, IX et X et dans les zones Copace 34.1.1,34.1.2 et 34.2.0 ; 
les rejets de chinchard réalisés dans le cadre des exemptions de minimis susvisées sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2022. »
L'article 4 ter de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé est modifié : 
« Art. 4 ter.-Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 et afin de limiter la consommation des exemptions de minimis accordées pour le maquereau par le règlement délégué (UE) 2020/2015 à :
-son article 13.1. k, dans les pêcheries mixtes démersales, par des navires utilisant des chaluts de fond, des sennes et des chaluts à perche (OTB, OTT, OT, PTB, PT, SSC, SDN, SPR, SX, SV, TBB, TBN, TBS, TB, TX) dans la sous-zone CIEM VI et dans les divisions CIEM VII b à VII k ;
-son article 14.1. g, par des navires utilisant des chaluts à perche, des chaluts de fond et des sennes (codes d'engins : OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TBB, OT, PT, TX, SSC, SPR, SDN, SX, SV) dans les sous-zones CIEM VIII et IX ;
-son article 14.1. h, par des navires utilisant des filets maillants (codes d'engins : GNS, GND, GNC, GTR, GTN) dans les sous-zones CIEM VIII et IX et dans les zones Copace 34.1.1,34.1.2 et 34.2.0 ; 
les rejets de maquereau réalisés dans le cadre des exemptions de minimis susvisées sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2022. »
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Après l'article D. 325-1-2, il est inséré un article D. 325-1-2-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 325-1-2-1.-L'âge mentionné au b) du 11° du II de l'article L. 325-1 est fixé à vingt-quatre ans. »
L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-« L'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale reverse aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports ainsi qu'à l'organisme mentionné à l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales, par virement bancaire, les sommes dues par les redevables du versement mobilité, après déduction des frais prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale, au plus tard le 20 du mois qui suit l'exigibilité des sommes dues, ou le premier jour ouvré suivant, lorsque la date correspond à un jour férié ou chômé. 
« En cas de modification de périmètre ou de création d'une zone de versement mobilité, le versement prévu à l'alinéa précédent est effectué à la même date, à compter du deuxième mois qui suit cette création ou cette modification. »
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports ainsi que l'organisme mentionné à l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales. Des avances peuvent être consenties aux AOM jusqu'au 31 janvier 2022. Elles constituent des avances sur recettes liées à la modification des modalités de reversement du versement mobilité par l'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale. Leur montant ne peut dépasser pour chaque AOM la moitié de la recette mensuelle moyenne la plus élevée constatée au titre des années 2019,2020 et des neuf premiers mois de l'année 2021. La rémunération de ces avances est nulle et leur encours maximal cumulé est de 410 millions d'euros. Ces avances sont déduites mensuellement des reversements effectués par l'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale par dixième du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports et par douzième du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 à l'organisme mentionné à l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales. »
L'arrêté du 5 février 2021 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 2, la date : « 1er janvier » est remplacée par la date : « 31 mars » ; 
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les établissements de santé, auxquels sont rattachés un ou plusieurs coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, fixent par convention les montants des financements alloués pour la réalisation des missions de vigilance exercées par ces derniers conformément aux orientations que la convention définit également. »
L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 1er est ainsi modifié : 
a) Le tableau précisant la présentation des informations mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail est remplacé par le tableau suivant : 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ; 
c) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : 
« Les mentions « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié » ainsi que les montants associés apparaissent d'une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes. » ; 
d) Après le dernier alinéa sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : 
« La valeur associée à la mention “ Montant net imposable ” correspond au montant visé au 7° de l'article R. 3243-1 du code du travail duquel est déduit les sommes payées et avantages en argent ou en nature mentionnés à l'article 83 du code général des impôts ainsi que la contribution mentionnée à l'article 154 quinquies du code général des impôts pour sa part admise en déduction de l'impôt sur le revenu et auquel sont ajoutées, le cas échéant, la part imposable des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale complémentaire entrant dans le champ des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de la sécurité sociale. 
« Les valeurs associées à la mention “ Impôt sur le revenu prélevé à la source ” correspondent à la retenue à la source mentionnée au 9° de l'article R. 3243-1 du code du travail. 
« La valeur associée à la mention “ Montant net des heures compl/ suppl. exonérées ” est égale à la valeur brute des éléments de rémunération mentionnés aux I et III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale réduit de la contribution mentionnée à l'article 154 quinquies du code général des impôts pour sa part admise en déduction de l'impôt sur le revenu. 
« Les valeurs associées à la mention “ cumul annuel ” correspondent à la somme des valeurs figurant sur les bulletins de paie déjà émis par l'employeur au titre des périodes comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année à laquelle ils se rapportent. » 
2° A l'article 4, les mots : « 12° de l'article R. 3243-1 » sont remplacés par les mots : « 13° de l'article R. 3243-1 ».