Art. 1er. -  Les dispositions des arrêtés et instructions ci-après sont     applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités     territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon:
      Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux     conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (Journal     officiel du 10 février 1993);
      Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié     relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une     entreprise de transport aérien (Journal officiel du 10 février 1993);
      Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à     l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs (Journal officiel du 10 février     1993);
      Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien     d'aéronefs (Journal officiel du 10 février 1993);
      Instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12     janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs (Journal     officiel du 10 février 1993);
      Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié     relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise     de transport aérien (Journal officiel du 10 février 1993);
      Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux     conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport     aérien (Journal officiel du 27 février 1993);
      Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif     aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de     l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du     personnel des essais et réception) (Journal officiel du 26 mars 1993);
      Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif     aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de     l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du     personnel des essais et réception) (Journal officiel du 25 mars 1993);
      Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux     conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de     transport aérien (Journal officiel du 25 mars 1993);
      Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux     conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport     aérien (Journal officiel du 25 mars 1993);
      Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif     aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de     transport aérien (Journal officiel du 11 juin 1993);
      Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux     conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport     aérien (Journal officiel du 20 juin 1993);
      Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991     relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale     (Journal officiel du 31 août 1993);
      Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux     conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport     aérien (Journal officiel du 23 octobre 1993).