L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Zone 
Personne seule 
Couple sans personne à charge 
Personne seule ou couple 
ayant une personne à charge 
Par personne à 
charge supplémentaire 
I 
298,07 
359,49 
406,30 
58,95 
II 
259,78 
317,97 
357,80 
52,08 
III 
243,48 
295,15 
330,94 
47,43 
» ; 
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL 
(arrondis au centime d'euro le plus proche) 
Bénéficiaires 
Zones 
Montants 
Cas général 
I 
268,26 
II 
233,80 
III 
219,13 
Cas des personnes âgées 
ou handicapées adultes 
hébergées à titre onéreux 
chez des particuliers 
I 
223,55 
II 
194,84 
III 
182,61 
» ; 
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
54,22 
Par personne supplémentaire à charge 
12,29 
» ; 
4° A l'article 13, le montant : « 35,24 euros » est remplacé par le montant : « 35,39 euros » ; 
5° Le tableau du dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
259,78 
Couple sans personne à charge 
317,97 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
357,80 
Majoration par personne à charge 
52,08 
» ; 
6° A l'article 16 : 
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Zone 
Personne seule 
Couple sans personne à charge 
Personne seule ou 
couple ayant une 
personne à charge 
Par personne à 
charge supplémentaire 
I 
223,55 
269,62 
304,73 
44,21 
II 
194,84 
238,48 
268,35 
39,06 
III 
182,61 
221,36 
248,21 
35,57 
» ; 
b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du foyer 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
27,10 
Couple sans personne à charge 
54,22 
Majoration par personne à charge 
12,29 
» ; 
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
54,22 
Par personne supplémentaire à charge 
12,29 
» ; 
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du foyer 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
27,10 
Couple sans personne à charge 
54,22 
Majoration par personne à charge 
12,29 
» ; 
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Zone I 
Zone II 
Zone III 
Bénéficiaire isolé 
446,3 
408,14 
387,4 
Couple sans personne à charge 
523,21 
476,32 
450,57 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
557,88 
507,87 
478,02 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 
597,04 
543,65 
509,57 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 
636,35 
579,29 
541,1 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 
686,37 
617,27 
576,57 
Par personne supplémentaire à charge 
71,19 
64,34 
59,71 
» ; 
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
54,22 
Par personne supplémentaire à charge 
12,29 
» ; 
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
27,10 
Couple sans personne à charge 
54,22 
Majoration par personne à charge 
12,29 
» ; 
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
54,22 
Par personne supplémentaire à charge 
12,29 
» ; 
13° L'article 43 est ainsi modifié : 
a) Au a du 1°, le montant : « 83,79 euros » est remplacé par le montant : « 84,14 euros » ; 
b) Au b du 1°, le montant : « 130,45 euros » est remplacé par le montant : « 131,00 euros » ; 
c) Au a du 2°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ; 
d) Au b du 2°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ; 
e) Au a du 3°, le montant : « 205,54 euros » est remplacé par le montant : « 206,40 euros » ; 
f) Au b du 3°, le montant : « 319,39 euros » est remplacé par le montant : « 320,73 euros » ; 
g) Au a du 4°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ; 
h) Au b du 4°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ; 
14° Au 3° de l'article 46 : 
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
36,40 
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge 
9,36 
» ; 
b) Le tableau du b est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
18,72 
Couple sans personne à charge 
36,40 
Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge 
9,36 
».