Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 63 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 50 000 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce mouvement est destiné :
- d'une part, à hauteur de 50 000 000 € en AE et 37 000 000 € en CP, au financement de la mise en œuvre du régime d'appui pour l'innovation duale (RAPID) destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de deux mille salariés. Ce dispositif, lancé conjointement en mai 2009 par le ministre de l'économie et des finances et le ministre chargé de la défense, permet aux PME et aux ETI de bénéficier d'une subvention RAPID. Celle-ci finance la réalisation de projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils. Une convention a été signée entre la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale de l'armement (DGA) aux termes de laquelle la DGE prend en charge le conventionnement des projets et le volet financier du programme RAPID ;
- d'autre part, pour un montant de 13 000 000 € en AE et CP, au règlement de la contribution annuelle du ministère de la défense au Fonds unique interministériel (FUI), pour le financement de dossiers qui seront retenus par la DGE en 2015 dans le cadre du soutien aux projets de recherche et de développement des pôles de compétitivité.
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 4 à 12 et à l'article 14, en cas d'expropriation d'un syndicat dans les conditions prévues aux dispositions du quatrième alinéa du I de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, il est alloué à l'administrateur provisoire un droit proportionnel calculé sur le montant cumulé des sommes encaissées par l'ensemble des créanciers selon le barème suivant :
3,5 % de 0 à 15 000 euros.
2,5 % de 15 001 à 50 000 euros.
1,5 % de 50 000 1 à 150 000 euros.
0,5 % de 150 001 à 300 000 euros.
0,25 % au-delà de 300 000 euros.
Lorsque la rémunération calculée en application des droits proportionnels prévus aux articles 11, 12 et 13 excède la somme de 75 000 euros (HT), il est fait application pour la fixation de cette rémunération, des deuxième et troisième alinéas du III de l'article 61-1-5 du décret du 17 mars 1967 susvisé.
En cas de succession de missions par le même professionnel, la rémunération HT due au titre de la mission de mandat ad hoc en application des dispositions de l'article 1er est réduite de 25 % conformément aux dispositions du quinzième alinéa de l'article 61-1-5 du décret du 17 mars 1967 susvisé.
Si la rémunération due au titre de la mission de mandat ad hoc a été arrêtée par ordonnance du président du tribunal de grande instance, la réduction de 25 % viendra en déduction de la rémunération à percevoir au titre de la mission d'administration provisoire, conformément aux dispositions du quinzième alinéa de l'article 61-1-5 du décret du 17 mars 1967 susvisé.
Pour l'application de la deuxième phrase du quinzième alinéa de l'article 61-1-5 du décret du 17 mars 1967 susvisé, les actes pouvant faire l'objet d'une rémunération non soumise aux droits fixes et proportionnels prévus par le présent arrêté sont les suivants :
- la reconstitution de la comptabilité du syndicat de copropriétaires lorsque celle-ci n'était pas tenue conformément aux dispositions du décret du 14 mars 2005 susvisé par le précédent syndic ou lorsqu'elle était inexistante ;
- la gestion administrative et matérielle des sinistres, hors déclaration de sinistre et déduction faite des sommes versées par l'assureur à l'administrateur provisoire au titre de la couverture des diligences effectuées par lui dans le cadre du règlement d'un sinistre ;
- l'ensemble des diligences accomplies en cas de mutation d'un lot de copropriété ;
- l'ensemble des diligences accomplies en vue du recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ;
- les actes accomplis en application des dispositions du V de l'article 29-5 et des articles 29-6 à 29-10 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée ;
- les réunions d'information des copropriétaires tenues par l'administrateur provisoire ;
- les réunions organisées par le maire de la commune de situation de l'immeuble, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de l'habitat, le représentant de l'Etat dans le département, leurs représentants respectifs ou leurs prestataires, auxquelles l'administrateur provisoire participe ;
- les actes accomplis dans le cadre du placement de la copropriété sous administration provisoire renforcée conformément aux dispositions de l'article 29-11 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée.
L'administrateur provisoire perçoit un droit proportionnel de 3,5 % calculé sur le montant hors taxe des dépenses courantes au sens de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée acquittées par la copropriété, lorsque le budget prévisionnel de la copropriété n'excède pas 15 000 euros.
Ce droit proportionnel est de 3 % lorsque le budget prévisionnel de la copropriété excède 15 000 euros.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
      

    (en euros)
Défense
63 000 000
50 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
63 000 000
50 000 000
Totaux
63 000 000
50 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Recherche et enseignement supérieur
63 000 000
50 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
63 000 000
50 000 000
Totaux
63 000 000
50 000 000
Dont titre 2.
Le I de l'article 8 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est modifié comme suit :
« I. - Délégation est donnée à M. Eric Plaisant, commissaire divisionnaire de la police nationale, assurant par intérim la fonction de sous-directeur de la sûreté et de la défense, et à Mme Frédérique Gély, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sûreté et de la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 € HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le I de l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est modifié comme suit :
« I. - M. Pierre Moschetti, ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur de la construction aéronautique, et Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Au A de l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les termes : « , et M. Jérôme Lesourd, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) » sont supprimés.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à Mme Véronique Rigal et à MM. Gilbert Borjon et Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à MM. Jean-Luc Lopez, Frédéric Himpens et Jean-Pierre Jean, administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Délégation est donnée à M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur général, à Mme Véronique Rigal, et à MM. Gilbert Borjon et Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à MM. Arnaud Sage, Jean-Luc Lopez, Jean-Pierre Jean et Frédéric Himpens, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée, pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable, à M. Gilbert Borjon, administrateur civil, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judicaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Délégation est donnée à Mme Alexandra Blanc-Jeanjean et à M. Gradzig El Karoui, administrateurs civils, à Mme Carine Chevillard et à MM. Olivier Vizet et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques, et à MM. Fabrice Bonin et Thierry Viu, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Audran Le Baron, ingénieur en chef des mines, à M. François Mahéas, administrateur civil, à M. Bertrand Binet, administrateur général des finances publiques, à Mmes Hélène Mathé et Catherine Lemesle, et à MM. Patrice Garrier et Denis Watré, administrateurs des finances publiques, et à M. Jean-Pierre Nolleau, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur de l'INSEE, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Cécile Vandamme et Fabienne Rombaut, administratrices des finances publiques, à Mme Axelle Cabau et M. Daniel-Jean Persyn, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Yannick Girault et à Mme Marie Le Gonidec de Kerhalic, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel bénéficie d'un contingent annuel d'autorisations d'absence fixé comme suit :
1° Pour les membres titulaires et suppléants :
- dix-huit jours par an ;
2° Pour les secrétaires :
- vingt-deux jours et demi par an.
Délégation est donnée à M. Gilles Viault, administrateur général des finances publiques, à M. Gabriel Senaux, administrateur civil, et à M. Marc Jung, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Josiane Lanteri, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Sylvie Perroudon-Ragot et Ghislaine Bala, administratrices des finances publiques, et à M. Eric Dubois, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, signées à Moscou le 5 août 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application, les dispositions de la convention précitée.
Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde mise à jour au 23 juin 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Gironde ;
Fédération départementale des CUMA de la Gironde ;
Syndicat des Entrepreneurs des territoires de la Gironde ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 22 juin 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées-Atlantiques ;
Fédération des CUMA des Pyrénées-Atlantiques ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires des Pyrénées-Atlantiques ;
Syndicat horticole des Pyrénées-Atlantiques ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2015, M. Alain ROUSSEAU, préfet, directeur général des outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de Thomas DEGOS.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 1er octobre 2015, sont nommés membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
En qualité de membre titulaire :
Mme Isabelle MERIGNANT, sous directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Claudie BUISSON.
En qualité de membre suppléant :
M. Cédric MANUEL, sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international, en remplacement de Mme Florence FERRARI.
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
En qualité de membre titulaire :
M. Patrick TEISSERE, adjoint au maire de la ville du Havre, en remplacement de Mme Maïté ERRECART.
En qualité de membre suppléant :
M. Nicolas LEFEBVRE, conseiller municipal de Bailleul, en remplacement de Mme Muriel GIBERT.
M. Lahcen AÏT EL HADJ, adjoint au maire de Douai, en remplacement de Mme Anne-Marie MARIETTE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2015, M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Serge MORVAN.
M. Laurent DRÉANO, conseiller chargé du spectacle vivant, de la musique et des arts plastiques au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, est nommé conseiller chargé du spectacle vivant, de la musique, du soutien à la création artistique et à la jeune création au cabinet de la ministre de la culture et de la communication.
M. Arthur TOSCAN DU PLANTIER, conseiller chargé des relations avec les acteurs culturels et institutionnels au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, est nommé conseiller chargé des arts plastiques, du design, de la mode et des relations avec les acteurs culturels et institutionnels au cabinet de la ministre de la culture et de la communication.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2015, M. Vincent MOREAU, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Arnaud PHÉLEP.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2015, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
M. Debarnot (Jean-François) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Saal (Agnès).
2. Au titre des représentants des professionnels
a) En tant que représentants des auteurs :
Mme Georget (Anne) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Bertuccelli (Julie).
M. Pelletier (Geoffroy) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Barthez (Valérie).
l) En tant que représentant des éditeurs de services en ligne :
M. Barbry (Eric) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Gratadour (Jean-Rémi).
m) En tant que représentant des fournisseurs d'accès et de services en ligne :
M. Le Mouël (Yves) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Henrard (Olivier).
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2015, sont nommés dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les capitaines :
Rousseau (Matthieu, André), rang du 1er août 2014.
Simon (Gaëtan, David, Félix), rang du 1er août 2014.
Leroy (Loïc, Guy, René, Dominique), rang du 1er août 2014.
Pedro (Anthony, Mickaël), rang du 1er août 2014.
Lebeau (Edix, Ghislain), rang du 1er août 2014.
Clauzade (Jérôme, Pierre), rang du 1er août 2014.
Goupil (Warren, Paul, Michel).
Lafaye (Philippe, Claude).
Josserand (Sébastien, Pierre), rang du 1er août 2014.
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2015
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants :
Cornet (Quentin).
Perret (Bruno, Michel).
Manin (Jean-Philippe, Bruno-Marie).
Banizette (Florian).
Giordani (Benjamin, Joseph, Patrick, Sylvio).
Cammas (Romain, Vincent).
Doré (Kévin, Nicolas).
de Charry (Briac, Marie, Emmanuel).
Rolland (Etienne, Noël, Raymond).
Bettinger (Thomas).
Joubioux (Alan, Jean, Bernard).
Gautier (Pierre, Edouard, Joseph-Marie).
Veyron (Baptiste, Jean, Louis).
ÉCOLE NAVALE
L'enseigne de vaisseau de 2e classe Hassmann (Corentin, Paul).
ÉCOLE DE L'AIR
Le sous-lieutenant Paris (Valentin, Gilbert, Gilles).
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Le sous-lieutenant de Léséleuc De Kérouara (Gaël, Joël, Emmanuel), rang du 1er août 2014.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 octobre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 7 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'INGÉNIEUR DES SERVICES CULTURELS ET DU PATRIMOINE - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 1/2)
Session 2015
Eléments à faire parvenir (pages 1 et 2) au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile. 
Important : Il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
Il est obligatoire de remplir la page n° 2 de ce formulaire d'inscription et de la signer.
ANNEXE (SUITE)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'INGÉNIEUR DES SERVICES CULTURELS ET DU PATRIMOINE - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 2/2)
Session 2015
Nom du candidat : 
Prénom(s) du candidat : 
Cocher la case correspondante à la spécialité dans laquelle vous souhaitez passer les épreuves.
Pour la spécialité patrimoine, cocher le programme dans lequel vous souhaitez passer les épreuves.
Attention : une seule spécialité peut être cochée. Par contre, les candidats choisissant de concourir dans la spécialité patrimoine doivent également choisir un des deux programmes. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte.
□ Spécialité services culturels
□ Spécialité patrimoine
□ Programme de restauration ou d'architecture et d'urbanisme
□ Programme de travaux ou de maintenance
A , le 
Signature du candidat
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART 
UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 1/2)
Session 2015
Eléments à faire parvenir (pages 1 et 2) au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » de professeur des écoles nationales supérieures d'art, 7, rue Ernest-Renan, 94 749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE Á LAQUELLE SERONT EXPEDIÉES
      

    toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
Important : Il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
Il est obligatoire de remplir la page n° 2 de ce formulaire d'inscription et de la signer.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'ATTACHÉ(E) ANALYSTE - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2015
Formulaire à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » d'attaché(e) analyste, 7, rue Ernest-Renan, 94 749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPEDIÉES
toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile. 
A, le 
Signature du candidat
Important : il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2015, Mme Sophie de Combles de Nayves, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseillère aux affaires pénales au sein du service des affaires juridiques, du 1er novembre 2015 au 15 janvier 2016.
ANNEXE (SUITE)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 1/2)
Nom du candidat : 
Prénom(s) du candidat : 
Cocher la case correspondante à la discipline dans laquelle vous souhaitez passer les épreuves.
Attention : Une seule discipline peut être cochée. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte.
□ Discipline « Histoire des arts »
□ Discipline « Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication »
□ Discipline « Langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication : langue allemande»
□ Discipline « Langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication : langue anglaise»
□ Discipline « Langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication : langue espagnole»
□ Discipline « Langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication : langue italienne»
□ Discipline « Philosophie des arts et esthétique »
□ Discipline « Peinture, dessin, arts graphiques »
□ Discipline « Sculpture, installation »
□ Discipline « Cinéma, vidéo »
□ Discipline « Photographie »
□ Discipline « Infographie et création multimédia »
□ Discipline « Espaces sonores, musicaux et chorégraphiques »
□ Discipline « Graphisme, illustration »
□ Discipline « Design d'espace, scénographie »
□ Discipline « Design d'objet »
A , le 
Signature du candidat
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'ATTACHÉ(E) PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION - LOI SAUVADET
UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 1/2)
Session 2015
Eléments à faire parvenir (pages 1 et 2) au Service interacadémique des examens et concours (SIEC) - Division des examens et des concours (DEC 4) - Bureau G201 - Concours réservé « Sauvadet » d'attaché(e) programmeur de système d'exploitation - 7, rue Ernest Renan - 94 749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPEDIÉES
toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
Important : Il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
Il est obligatoire de remplir la page n° 2 de ce formulaire d'inscription et de la signer.
ANNEXE (SUITE)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'ATTACHÉ(E) PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 2/2)
Session 2015
Nom du candidat :
Prénom(s) du candidat :
Cocher la case correspondante au système d'exploitation dans lequel vous souhaitez passer les épreuves.
Attention : un seul système d'exploitation peut être coché. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte.
□ Linux
□ Unix
□ Windows Server
À, le
Signature du candidat
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'INGÉNIEUR D'ÉTUDES DE 2E CLASSE LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 1/2)
Session 2015
Eléments à faire parvenir (pages 1 et 2) au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » d'ingénieur d'études de 2e classe, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances
M., Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
Important : Il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
Il est obligatoire de remplir la page n° 2 de ce formulaire d'inscription et de la signer.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'INSPECTEUR ET CONSEILLER DE LA CRÉATION, DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET DE L'ACTION CULTURELLE - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 1/2)
Session 2015
Eléments à faire parvenir (pages 1 et 2) au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : 
Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
Important : il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
Il est obligatoire de remplir la page n° 2 de ce formulaire d'inscription et de la signer.
ANNEXE (SUITE)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'INSPECTEUR ET CONSEILLER DE LA CRÉATION, DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET DE L'ACTION CULTURELLE - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE (ÉLECTRONIQUE)
(Page 2/2)
Session 2015
Nom du candidat : 
Prénom(s) du candidat : 
Cocher la case correspondante à la spécialité dans laquelle. 
vous souhaitez passer les épreuves.
Attention : une seule spécialité peut être cochée. 
Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte.
□ Spécialité action culturelle
□ Spécialité arts plastiques
□ Spécialité cinéma et audiovisuel
□ Spécialité danse
□ Spécialité livre
□ Spécialité musique
□ Spécialité théâtre
A, le
Signature du candidat
ANNEXE (SUITE)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RESERVÉ DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF(VE) AFFECTÉ(E) AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR
UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 2/2)
Session 2015
Nom du candidat :
Prénom(s) du candidat :
Cocher la case correspondante au langage dans lequel vous souhaitez passer les épreuves.
Attention : Un seul langage peut être coché. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte.
□ C++
□ Java
□ Javascript
□ PHP
□ Python
A, le
Signature du candidat
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF(VE) AFFECTÉ(E) AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR - LOI SAUVADET
UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 1/2)
Session 2015
Eléments à faire parvenir (pages 1 et 2) au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4) - Bureau G201, examen professionnalisé réservé « Sauvadet » de secrétaire administratif(ve) programmeur, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPEDIÉES
toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile. 
Important : Il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
Il est obligatoire de remplir la page n° 2 de ce formulaire d'inscription et de la signer.
ANNEXE (suite)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ D'INGÉNIEUR D'ÉTUDES DE 2E CLASSE LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 2/2)
Session 2015
Nom du candidat : 
Prénom(s) du candidat : 
Cocher les cases correspondantes à la spécialité et à la discipline dans lesquelles.
vous souhaitez passer les épreuves.
Attention : Une seule spécialité et une seule discipline peuvent être cochées.
Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte.
□ Spécialité « ingénieur d'études en sciences humaines et sociales » :
□ discipline : sciences humaines ;
□ discipline : sciences sociales.
□ Spécialité « ingénieur d'études en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » :
□ discipline : instrumentation scientifique ;
□ discipline : analyse et traitement des biens culturels ;
□ discipline : sciences de la nature et de l'environnement.
□ Spécialité « ingénieur d'études en programmation, évaluation et valorisation de la recherche » :
□ discipline : unique (programmation, évaluation et valorisation de la recherche).
A , le 
Signature du candidat
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 octobre 2015, Mme Michelle DESJARDINS, chef de service, adjointe au directeur du transport aérien, est nommée membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « CDG EXPRESS ETUDES » en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Jacques LE GUILLOU.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE CHEF DE TRAVAUX D'ART - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 1/2)
Session 2015
Eléments à faire parvenir (pages 1 et 2) au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé « Sauvadet » d'ingénieur d'études de 2e classe, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances
M. , Mme (1) 
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
Important : Il est vivement conseillé au candidat de remplir l'ensemble des champs demandés afin d'être contacté dans les plus brefs délais en cas de dossier incomplet.
Il est obligatoire de remplir la page n° 2 de ce formulaire d'inscription et de la signer.
ANNEXE (SUITE)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE CHEF DE TRAVAUX D'ART - LOI SAUVADET UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(Page 2/2)
Session 2015
Nom du candidat : 
Prénom(s) du candidat : 
Cocher les cases correspondantes à la branche professionnelle et au domaine d'activité dans lesquels vous souhaitez passer les épreuves.
Attention : Une seule branche professionnelle et un seul domaine d'activité raccroché à la branche professionnelle peuvent être cochés. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte.
□ Branche professionnelle « restauration et conservation préventive » :
□ domaine d'activité : bois,
□ domaine d'activité : textile,
□ domaine d'activité : papier,
□ domaine d'activité : audiovisuel,
□ domaine d'activité : céramique,
□ domaine d'activité : minéraux et métaux.
□ Branche professionnelle « création contemporaine » :
□ domaine d'activité : bois,
□ domaine d'activité : textile,
□ domaine d'activité : céramique,
□ domaine d'activité : minéraux et métaux.
□ Branche professionnelle « présentation et mise en valeur des collections » :
□ domaine d'activité : bois,
□ domaine d'activité : textile,
□ domaine d'activité : papier,
□ domaine d'activité : minéraux et métaux,
□ domaine d'activité : audiovisuel,
□ domaine d'activité : végétaux,
□ domaine d'activité : présentation des collections.
A , le 
Signature du candidat
A l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé, les mots : « à compter du 1er octobre 2015 pour les offres de prêts émises en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion » sont remplacés par les mots : « à compter du 31 décembre 2015 pour les offres de prêts émises en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à :
M. Yves Tatibouet, administrateur civil hors classe ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Chambroy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël Goriot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Pirel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 septembre 2015 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe) à compter du 30 novembre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe) modifié est abrogé à compter du 30 novembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires.
Le nombre de places offertes sera fixé par un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Les épreuves débuteront les mardi 2 février 2016 et mercredi 3 février 2016.
La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 7 décembre 2015, terme de rigueur.
Les registres d'inscription seront ouverts du mercredi 7 octobre 2015 jusqu'au lundi 7 décembre 2015, à minuit, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr rubrique : métiers.
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 7 décembre 2015, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 7 décembre 2015 en écrivant à l'adresse suivante :
Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau Me4, concours de lieutenants pénitentiaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Les résultats des épreuves d'admissibilité de ces concours pourront être consultés sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr rubrique : métiers, à partir du mercredi 9 mars 2016.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.
Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation aux épreuves d'admission qui auront lieu entre le lundi 11 avril 2016 et le vendredi 22 avril 2016.
Les résultats des épreuves d'admission de ce concours pourront être consultés sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr rubrique : métiers, à partir du lundi 2 mai 2016.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marie-Josèphe Brescia, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2015, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes est abaissé à 10 000 euros.
Compte tenu du montant de l'avance fixée à 10 000 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Clothilde CHERTIER est fixé à 1 800 euros.
L'arrêté NOR : JUSF1403501A du 10 janvier 2014 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2015 :
- un concours externe de recrutement est ouvert au titre de l'année 2016 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
- un concours interne de recrutement prévu à l'article 4 du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est ouvert au titre de l'année 2016 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
- un concours de recrutement prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps est ouvert au titre de l'année 2016 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates du concours sont fixées par le vice-recteur de Mayotte.
Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Iamann, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.