ANNEXE 1
Composante annuelle de gestion
Tableau 1
A1 (€/AN)
CONTRAT D'ACCÈS AU RÉSEAU
      

    conclu par l'utilisateur
CONTRAT D'ACCÈS AU RÉSEAU
      

    conclu par le fournisseur
HTB
7 782,30
7 782,30
Composante annuelle de comptage
Tableau 2.1
DOMAINE
      

    de tension
PUISSANCE (P)
FRÉQUENCE MINIMALE
      

    de transmission
CONTRÔLE
      

    de la puissance
GRANDEURS
      

    mesurées
COMPOSANTE
      

    annuelle
      

    de comptage €/an
HTB
-
Hebdomadaire
Dépassement
Courbe de mesure
2 690,78
Tableau 2.2
DOMAINE
      

    de tension
PUISSANCE (P)
FRÉQUENCE MINIMALE
      

    de transmission
CONTRÔLE
      

    de la puissance
GRANDEURS
      

    mesurées
COMPOSANTE
      

    annuelle
      

    de comptage €/an
HTB
-
Hebdomadaire
Dépassement
Courbe de mesure
483,07
Composante annuelle des injections
Tableau 3
DOMAINE DE TENSION
C€/MWH
HTB 3
19
HTB 2
19
HTB 1
0
Composante annuelle des soutirages
Tarif pour le domaine de tension HTB 3
Tableau 4
DOMAINE DE TENSION
a2 
      

    (€/KW/AN)
b
      

     (€/KW/AN)
c
HTB 3
4,69
19,00
0,856
Tarif pour le domaine de tension HTB 2
Moyenne utilisation
Tableau 5.1
a2 (€/kW/an)
8,49
Tableau 5.2
HEURES DE POINTE
      

    (I = 1)
HEURES PLEINES
      

    d'hiver (I = 2)
HEURES CREUSES
      

    d'hiver (I = 3)
HEURES PLEINES
      

    d'été (I = 4)
HEURES CREUSES
      

    d'été (I = 5)
Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)
0,60
0,53
0,39
0,36
0,27
Coefficient pondérateur de puissance
100 %
94 %
68 %
44 %
19 %
Longue utilisation
Tableau 6.1
a2 (€/kW/an)
11,11
Tableau 6.2
HEURES DE POINTE
      

    (I = 1)
HEURES PLEINES
      

    d'hiver (I = 2)
HEURES CREUSES
      

    d'hiver (I = 3)
HEURES PLEINES
      

    d'été (I = 4)
HEURES CREUSES
      

    d'été (I = 5)
Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)
0,49
0,43
0,32
0,29
0,20
Coefficient pondérateur de puissance
100 %
95 %
69 %
45 %
19 %
Très longue utilisation
Tableau 7.1
a2 (€/kW/an)
14,23
Tableau 7.2
HEURES DE POINTE
      

    (I = 1)
HEURES PLEINES
      

    d'hiver (I = 2)
HEURES CREUSES
      

    d'hiver (I = 3)
HEURES PLEINES
      

    d'été (I = 4)
HEURES CREUSES
      

    d'été (I = 5)
Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)
0,42
0,37
0,27
0,24
0,17
Coefficient pondérateur de puissance
100 %
95 %
69 %
46 %
20 %
Tableau 8.1
Tarif pour le domaine de tension HTB 1
Moyenne utilisation
a2 (€/kW/an)
14,14
Tableau 8.2
HEURES DE POINTE
      

    (I = 1)
HEURES PLEINES
      

    d'hiver (I = 2)
HEURES CREUSES
      

    d'hiver (I = 3)
HEURES PLEINES
      

    d'été (I = 4)
HEURES CREUSES
      

    d'été (I = 5)
Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)
1,23
1,07
0,77
0,65
0,46
Coefficient pondérateur de puissance
100 %
94 %
67 %
41 %
18 %
Longue utilisation
Tableau 9.1
a2 (€/kW/an)
15,52
Tableau 9.2
HEURES DE POINTE
      

    (I = 1)
HEURES PLEINES
      

    d'hiver (I = 2)
HEURES CREUSES
      

    d'hiver (I = 3)
HEURES PLEINES
      

    d'été (I = 4)
HEURES CREUSES
      

    d'été (I = 5)
Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)
1,20
1,03
0,73
0,61
0,42
Coefficient pondérateur de puissance
100 %
94 %
67 %
42 %
18 %
Très longue utilisation
Tableau 10.1
a2 (€/kW/an)
18,95
Tableau 10.2
HEURES DE POINTE
      

    (I = 1)
HEURES PLEINES
      

    d'hiver (I = 2)
HEURES CREUSES
      

    d'hiver (I = 3)
HEURES PLEINES
      

    d'été (I = 4)
HEURES CREUSES
      

    d'été (I = 5)
Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)
1,14
0,96
0,67
0,56
0,38
Coefficient pondérateur de puissance
100 %
94 %
67 %
43 %
18 %
Composantes mensuelles des dépassements de puissance souscrite
Tableau 11
DOMAINE DE TENSION
a (C€/KW)
HTB 3
19,21
Tableau 12
α (c€/kW)
Domaine de tension
HTB 2
HTB 1
Tarif moyenne utilisation
35,37
59,63
Tarif longue utilisation
46,49
64,69
Tarif très longue utilisation
59,63
78,83
Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours
Alimentations complémentaires
Tableau 13
DOMAINE DE TENSION
CELLULES
      

    (€/cellule/an)
LIAISONS
      

    (€/km/an)
HTB 3
92 982,29
8 811,18
HTB 2
56 076,00
Liaisons aériennes : 5 617,40
Liaisons souterraines : 28 086,01
HTB 1
29 127,02
Liaisons aériennes : 3 333,25
Liaisons souterraines : 6 666,49
Alimentations de secours
Tableau 14
DOMAINE DE TENSION DE L'ALIMENTATION
€/KW/AN OU €/KVA/AN
HTB 2
1,35
HTB 1
2,59
Tableau 15
DOMAINE DE TENSION
      

    de l'alimentation principale
DOMAINE DE TENSION
      

    de l'alimentation de secours
PRIME FIXE
      

    (€/kw/an)
PART ÉNERGIE
      

    (C€/kwh)
a(C€/kw)
HTB 3
HTB 2
6,45
0,66
27,29
HTB 1
4,74
1,14
20,21
HTB 2
HTB 1
1,38
1,14
6,06
Composante de regroupement
Tableau 16
DOMAINE DE TENSION
k
      

    (C€/kw/km/an)
HTB 3
5,05
HTB 2
Liaisons aériennes : 13,14
Liaisons souterraines : 50,53
HTB 1
Liaisons aériennes : 66,70
Liaisons souterraines : 117,24
Composante annuelle d'utilisation des ouvrages de transformation
Tableau 17
DOMAINE DE TENSION
      

    du point de connexion
DOMAINE DE TENSION
      

    de la tarification appliquée
K 
      

    (€/kw/an)
HTB 2
HTB 3
1,58
HTB 1 ou HTA 2
HTB 2
3,40
HTA 1
HTB 1
6,01
Composante annuelle de dépassements ponctuels programmés
Tableau 18
DOMAINE DE TENSION
α (c€/kw)
HTB 3
0,078
HTB 2
0,154
HTB 1
0,244
Composante annuelle de l'énergie réactive
Flux de soutirage
Tableau 19
DOMAINE DE TENSION
RAPPORT TG ΦMAX
C€/KVAR.H
HTB 3
0,4
1,31
HTB 2
0,4
1,40
HTB 1
0,4
1,57
Flux d'injection
Tableau 20
DOMAINE DE TENSION
C€/KVAR.H
HTB 3
1,31
HTB 2
1,40
HTB 1
1,57
Dispositions spécifiques relatives à la composante annuelle de l'énergie réactive entre deux gestionnaires de réseaux publics d'électricité
Tableau 21
DOMAINE DE TENSION
C€/KVAR.H
HTB 3
1,31
HTB 2
1,40
HTB 1
1,57