Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
Liste des cours d'eau du bassin de La Réunion classés en liste 1 au titre de l'article L. 214-17-I (1°) du code de l'environnement
BASSIN VERSANT
TRONÇONS DE COURS D'EAU CLASSÉS EN LISTE
Rivière des Marsouins
La rivière des Marsouins depuis l'aval de la restitution du projet Takamaka 3 (lieudit Béthléem) jusqu'à la mer.
Rivière du Mât
La rivière du Mât de l'altitude 900 m jusqu'à la mer et les affluents suivants :
- Bras des Lianes, depuis l'aval de la cascade du Chien jusqu'à la rivière du Mât ;
- Bras Piton, depuis l'aval de la cascade Bras Piton jusqu'à la confluence avec le Bras des Lianes ;
- Bras de Caverne, de la confluence avec la ravine Mazerin jusqu'à la rivière du Mât ;
La rivière des Fleurs Jaunes depuis l'altitude 900 m jusqu'à la rivière du Mât.
La ravine Sèche depuis l'altitude 900 m jusqu'à la rivière du Mât.
Rivière des Roches
La rivière des Roches de l'altitude 900 m jusqu'à la mer et ses affluents.
Rivière Sainte-Suzanne
La rivière Sainte-Suzanne de l'aval de la cascade Niagara jusqu'à la mer (hors portion canalisée).
Rivière Saint-Etienne
La rivière Saint-Etienne et ses affluents de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, hors Bras de Sainte-Suzanne et Bras de la Plaine en amont de la confluence avec le Bras de Sainte-Suzanne.
Rivière Langevin
La rivière Langevin de l'aval de la restitution de l'usine hydroélectrique de La Passerelle jusqu'à la mer.
Ravine Saint-Gilles
La ravine Saint-Gilles de sa source jusqu'à la mer.
Rivière Saint-Jean
La rivière Saint-Jean et ses affluents de sa source jusqu'à la mer.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 décembre 2015, le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2016 est fixé à 600 répartis comme suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
Personnels de direction de première classe
30
Personnels de direction de deuxième classe
570
ANNEXE
LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS EN LISTE 2 AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (2O) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

BASSIN VERSANT
TRONÇONS DE COURS D'EAU CLASSÉS EN LISTE
Rivière du Mât
La rivière du Mât depuis l'aval de la prise ILO rivière du Mât jusqu'à la mer, et les affluents suivants :
- bras des Lianes, depuis la cascade du Chien jusqu'à la rivière du Mât ;
- bras Piton, depuis la cascade Bras Piton jusqu'à la confluence avec le Bras des Lianes ;
- bras de Caverne, de la confluence avec la Ravine Mazerin jusqu'à la Rivière du Mât ;
- la rivière des Fleurs Jaunes depuis l'aval de la prise ILO Fleurs Jaunes jusqu'à la rivière du Mât ;
- la ravine Sèche depuis l'altitude 900 m jusqu'à la Rivière du Mât.
Rivière des Roches
La rivière des Roches de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, et ses affluents, à l'exception des portions en amont des radiers Paniandy et Chemin Bras sec.
Rivière Sainte-Suzanne
La rivière Sainte-Suzanne de l'aval de la cascade Niagara jusqu'à la mer (hors portion canalisée).
Rivière Saint-Etienne
La rivière Saint-Etienne et ses affluents de l'altitude 900 m jusqu'à la mer, à l'exception :
- du Bras de Sainte-Suzanne et du Bras de la Plaine en amont de la confluence avec le bras de Sainte-Suzanne ;
- du Grand Bras de Cilaos.
Rivière Langevin
La rivière Langevin depuis l'aval de la cascade Trou noir jusqu'à la mer.
Ravine Saint-Gilles
La ravine Saint-Gilles, depuis l'aval du bassin des Cormorans jusqu'à la mer.
Rivière des Pluies
La rivière des Pluies, et ses affluents depuis l'altitude 900 m jusqu'à la mer.
Rivière des Remparts
La rivière des Remparts depuis l'aval de la cascade Source Francis jusqu'à la mer.
Rivière Saint-Denis
La rivière Saint-Denis, et ses affluents de la source jusqu'à la mer.
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis à l'article L. 214-17-I (2°) du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste, selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,086 8
USD
1 euro 
1,555
AUD
1 euro 
127,74
JPY
1 euro 
4,400 1
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,536
CAD
1 euro 
27,03
CZK
1 euro 
7,167 2
CNY
1 euro 
7,459 6
DKK
1 euro 
8,425 9
HKD
1 euro 
0,7454 5
GBP
1 euro 
15 139,18
IDR
1 euro 
315,79
HUF
1 euro 
4,27
ILS
1 euro 
4,351 2
PLN
1 euro 
72,701 2
INR
1 euro 
4,528 8
RON
1 euro 
1 306,87
KRW
1 euro 
9,278
SEK
1 euro 
19,217 6
MXN
1 euro 
1,087 5
CHF
1 euro 
4,790 4
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,646 4
NZD
1 euro 
9,697 5
NOK
1 euro 
51,226
PHP
1 euro 
7,64
HRK
1 euro 
1,561 2
SGD
1 euro 
81,777 6
RUB
1 euro 
39,442
THB
1 euro 
3,279 1
TRY
1 euro 
17,498 7
ZAR
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 décembre 2015, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités pharmaceutiques citées ci-dessous, est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX
      

     de participation
34008 939 722 3 6
AMIKACINE B BRAUN 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SA.S)
35 %
34008 939 724 6 5
AMIKACINE B BRAUN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SA.S)
35 %
34008 939 725 2 6
AMIKACINE B BRAUN 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100ml (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SA.S)
35 %
Commissions mixtes paritaires
Mardi 12 Janvier 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant :
A 18 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Distribution
Projets de 
loiN° 3383. - Projet de loi présenté par M. le ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 8 janvier 2016.
N° 3384. - Projet de loi présenté par M. le ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 8 janvier 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 12 janvier 2016, à 16 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Demande de renvoi pour avis de la proposition de loi organique n° 278 (2015-2016) et la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, et désignation d'un rapporteur pour avis sur ces propositions de loi.
2. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette audition est ouverte à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
3. Questions diverses.
Mercredi 13 janvier 2016, à 11 h 30 : (salle 245) :
1. Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 145 (2015-2016) visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la Nation française (rapporteur : M. Claude Kern).
2. Questions diverses.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Mardi 12 janvier 2016, à 9 h 30 (Palais - galerie Sud, salle 67) :
Constitution du Bureau ;
Examen d'une demande adressée à MM. les Questeurs concernant les données annexées au compte administratif ;
Examen d'une demande d'étude adressée à MM. les Questeurs ;
Programme prévisionnel des travaux de la Commission spéciale pour le premier semestre 2016 ;
Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi n° 242 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs : lundi 11 janvier 2016, à 12 heures.
Projet de loi n° 222 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : lundi 11 janvier 2016, à 12 heures.
Un emploi de sous-directeur de l'observation de la solidarité est vacant à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Au sein de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la sous-direction « observation de la solidarité », composée de cinq bureaux, réalise des enquêtes, produit des statistiques et conduit des études relatives à la protection sociale et à l'action sociale. Elle élabore les statistiques et analyses relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale. Elle collecte et analyse les informations relatives à la situation des populations, à leurs besoins et à leurs modes de prise en charge dans les domaines de la jeunesse, de la famille, de la retraite, de la dépendance, du handicap, de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Elle développe des outils permettant de suivre et d'évaluer les politiques élaborées ou mises en œuvre dans le domaine de la solidarité.
La sous-direction suit les travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES).
Ce poste convient à un cadre supérieur ayant une bonne compétence statistique, économique et sociale, et un grand intérêt pour les enjeux des politiques sociales. Il requiert la polyvalence, exige une excellente capacité d'analyse et de synthèse compte tenu de l'étendue du champ d'intervention et de la variété des activités menées.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de chef de service ou de sous-directeur au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Franck VON LENNEP, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (courriel : drees-dir@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-80-57), et de M. Jean-Louis LHERITIER, chef de service (courriel : jean-louis.lheritier@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-80-58).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le neuvième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire ;
- le rapport sur l'opportunité de la mise en place d'une cellule opérationnelle de décèlement précoce des escroqueries à la taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre les infractions mentionnées aux articles 313-1 et 313-2 du code pénal ;
- le rapport sur l'écart budgétaire de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Ces rapports ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le premier, à la commission des finances pour le deuxième et le troisième, à la commission des affaires économiques pour le quatrième.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation :
Jeudi 14 janvier 2016 à 9 heures (Salle A245, Commission de la Culture - Palais du Luxembourg)
Dans la perspective du rapport d'information « Les finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (tome III), présentation par le cabinet Michel Klopfer de l'étude qui lui a été confiée sur la répartition de la baisse des dotations de l'Etat dans le cadre de la prochaine réforme de la DGF ;
Programme de travail de la délégation pour le premier semestre 2016 ;
Questions diverses.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région des Pays de la Loire est déclaré vacant à compter du 1er février 2016.
Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
Il participe à la définition de la stratégie de la DRAC au regard des objectifs prioritaires fixés par la ministre de la culture et de la communication dans la directive nationale d'orientation (DNO) : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région.
Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Nantes.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Louis Bergès, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire (louis.berges@culture.gouv.fr), Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr), pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général), avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « 500 000 CARATS » sont arrêtées dans la journée du 11 janvier 2016.
En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS », fait le 16 mai 2013 avec publication au Journal officiel de la République française du 4 juin 2013 est abrogé à compter du 12 mars 2016.
1. En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société NOVARTIS PHARMA SAS, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 417 787 6 6
GILENYA 0,5 mg (fingolimod), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
1565,10 €
1727,85 €
15/01/2016
2. Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
DATE D'EFFET
34009 399 879 5 8
ANASTROZOLE ALTER 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)
32,46 €
41,65 €
41,65 €
15/01/2016
34009 394 137 0 9
ANASTROZOLE BIOSTABILEX 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)
32,46 €
41,65 €
41,65 €
15/01/2016
34009 396 653 6 8
ANASTROZOLE CRISTERS 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS)
32,46 €
41,65 €
41,65 €
15/01/2016
34009 492 756 7 0
ANASTROZOLE EVOLUGEN 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
32,46 €
41,65 €
41,65 €
15/01/2016
34009 384 343 7 8
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)
32,46 €
41,65 €
41,65 €
15/01/2016
34009 385 150 8 4
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
32,46 €
41,65 €
41,65 €
15/01/2016
Pour les événements LOTO FOOT 15 dont la fin de validation intervient les samedis 9 janvier 2016, 16 janvier 2016, 23 janvier 2016, 6 février 2016, 13 février 2016, 20 février 2016 et 27 février 2016, il est attribué un gain total minimum de 500 000 euros à partager entre les gagnants du 1er rang de l'événement LOTO FOOT 15.
En cas d'absence de gagnant au premier rang à l'un des événements Loto Foot 15 précité, le gain total minimum de 500 000 € est augmenté de 500 000 € le samedi suivant cité ci-dessus.
Pour les événements LOTO FOOT 15 dont la fin de validation intervient les mardis 16 février 2016 et 23 février 2016 il est attribué un gain total minimum de 500 000 euros à partager entre les gagnants du 1er rang de l'événement LOTO FOOT 15. En cas d'absence de gagnant au premier rang à l'un des événements Loto Foot 15 précité, le gain total minimum de 500 000 € est augmenté de 250 000 € le mardi suivant cité ci-dessus.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds LOTO FOOT 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement LOTO FOOT 7 & 15.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « L'or des corsaires » sont arrêtées dans la journée du 11 janvier 2016.
En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « L'or des corsaires », fait le 5 mai 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 juin 2015 est abrogé à compter du 12 mars 2016.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les possibilités de pêche de baudroie (Lophiidae) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 pour les navires battant pavillon français sont réputées épuisées pour l'année 2016.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction sont également interdits.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « L'île au trésor » sont arrêtées dans la journée du 11 janvier 2016.
En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « L'île au trésor », fait le 2 juillet 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 juillet 2015, est abrogé à compter du 12 mars 2016.
Le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
à compétence nationale 
CT DE RATTACHEMENT 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Membres représentant les personnels 
Titulaires 
Suppléants 
I.-CHSCT de proximité 
Service national de l'ingénierie aéroportuaire 
CT de service à compétence nationale SNIA 
7 
7 
Service technique de l'aviation civile 
CT de service à compétence nationale STAC 
6 
6 
Service des systèmes d'information et de la modernisation 
CT de service à compétence nationale DSI 
3 
3 
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française 
CT de proximité SEAC PF 
5 
5 
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 
CT de proximité DAC NC 
7 
7 
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna 
CT de proximité SEAC WF 
2 
2 
II.-CHSCT spéciaux 
Direction de la technique et de l'innovation 
CT spécial DTI 
8 
8 
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux 
CT spécial CESNAC 
5 
5 
Service de l'information aéronautique 
CT spécial SIA 
5 
5 
Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne 
CT spécial CRNA/ Nord 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Ouest 
CT spécial CRNA/ Ouest 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest 
CT spécial CRNA/ Sud-Ouest 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est 
CT Spécial CRNA/ Sud-Est 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Est 
CT spécial CRNA/ Est 
8 
8 
Organisme d'Orly-aviation générale 
CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale 
6 
6 
Organisme de Roissy-Le Bourget 
CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget 
8 
8 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est 
CT spécial DSAC/ IR Centre-Est 
3 
3 
Service de la navigation aérienne Centre-Est 
CT spécial SNA Centre-Est 
6 
6 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord 
CT spécial DSAC/ IR Nord 
4 
4 
Service de la navigation aérienne Nord 
CT spécial SNA Nord 
5 
5 
Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE 
CT spécial SNA Sud-Est 
6 
6 
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier 
CT spécial SNA Sud-Sud-Est 
6 
6 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur 
CT spécial DSAC Sud-Est 
3 
3 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est 
CT spécial DSAC/ IR Nord Est 
3 
3 
Service de la navigation aérienne Nord-Est 
CT spécial SNA Nord Est 
5 
5
La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux récipients à pression simples pris pour son application, ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.
Cette sanction peut être limitée à la seule unité géographique responsable du manquement. L'organisme retire alors l'unité géographique de la liste visée au point 2 de l'article 2 du présent arrêté.
« Concours externe et concours interne
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
PRÉPARATION
COEFFICIENT
Admissibilité
1. Epreuves écrites obligatoires
1.1. Mathématiques (*)
2 heures
3
1.2. Français (*)
3 heures
3
1.3. Anglais (*)
2 heures
2
2. Epreuve technique écrite obligatoire à option (choix d'une seule épreuve)
2.1. Génie électrique et informatique industrielle (*) (GEII)
4 heures
6
ou 2.2. Réseaux et télécommunications (*) (R&T)
4 heures
6
ou 2.3. Physique appliquée (*) (CPGE)
4 heures
6
3. Epreuve écrite facultative
3.1. Connaissances aéronautiques (*)
1 heure
1
Admission
4. Epreuves orales obligatoires
4.1. Entretien avec le jury
30 minutes
30 minutes
5
4.2. Anglais
15 minutes
20 minutes
1
(*) Epreuves se présentant sous forme de questionnaires à choix multiples
Le programme de ces épreuves figure en annexes I et II du présent arrêté. »
L'annexe relative au programme des concours externe et interne des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne figurant à l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé devient l'annexe I.
Cette dernière est modifiée comme suit :
1° Après le point 2.2, il est inséré un point 2.3 ainsi rédigé : 
« 2.3. Physique appliquée (CPGE) (durée : 4 heures, coefficient 6) :
Le programme de l'épreuve est détaillé en annexe II. » ;
2° Le point 3.2 intitulé « Langue vivante (durée : 1 heure, coefficient 1) » est supprimé.
Les organismes :
APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15 ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental square, 95727 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex ;
Bureau Veritas, 67/71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex,
sont habilités (« agréés » au sens de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé) :
- jusqu'au 19 avril 2016 pour l'application des articles 2 (§ 7), 3 bis (§ 2), 4 (§ 2), 4 bis (§ 2), 6 bis et 6 ter de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé pour le domaine des récipients à pression simples définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé ;
- du 20 avril 2016 au 31 mars 2017 pour l'application des procédures relatives aux récipients à pression simples mentionnées à l'article R. 557-10-5 du code de l'environnement susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 octobre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Examen professionnel : 17 décembre 2015 (terme de rigueur).
Sélection professionnelle : 17 décembre 2015 (terme de rigueur).
Les épreuves de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle, qui sont exclusivement orales, débuteront le 15 mars 2016.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Pour être recevable, tout dossier de demande d'approbation doit comporter :
- une description des mesures mises en œuvre ou prévues par le demandeur sollicitant l'approbation, une appréciation des effets qualitatifs attendus de ces mesures, une estimation des performances quantitatives attendues de ces mesures, accompagnée d'une explication des hypothèses sous-jacentes à ces estimations, et une justification de la suffisance de ces mesures afin de respecter les dispositions du cahier des charges ;
- une description des capacités financières de la structure sollicitant la demande d'approbation à date de la transmission de sa demande d'agrément et une projection des capacités dont il disposera durant la période d'approbation, accompagnée d'une explication des hypothèses sous-jacentes à ces projections, et une justification de l'adéquation de ces capacités financières avec les mesures mises en œuvre ou prévues pour respecter les dispositions du cahier des charges.
Tout exploitant qui commercialise des médicaments à usage humain auprès des ménages et qui sollicite une approbation en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique en fait la demande par courrier avec accusé de réception aux ministères signataires. La demande doit être transmise sous format papier et format électronique.
Les demandes déposées après le 1er octobre de l'année civile en cours ou complétées après le 15 novembre de l'année civile en cours peuvent ne pas conduire à la délivrance d'une approbation pour l'année civile suivante.
I.-Le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Membres représentant les personnels 
Titulaires 
Suppléants 
Direction de la technique et de l'innovation (DTI) 
10 
10 
Direction des opérations (DO) 
10 
10 
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) 
5 
5 
Service de l'information aéronautique (SIA) 
5 
5 
Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/ Nord) 
10 
10 
Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/ Ouest) 
9 
9 
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/ Sud-Ouest) 
9 
9 
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/ Sud-Est) 
10 
10 
Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/ Est) 
10 
10 
Service de la navigation aérienne Nord (SNA/ Nord) 
8 
8 
Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/ Nord-Est) 
8 
8 
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/ RP) 
10 
10 
Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/ Centre-Est) 
9 
9 
Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/ Sud-Est) 
9 
9 
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/ Sud-Sud-Est) 
8 
8 
Service de la navigation aérienne Sud (SNA/ Sud) 
8 
8 
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/ Sud-Ouest) 
8 
8 
Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/ Ouest) 
8 
8 
Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/ GSO) 
10 
10 
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/ Antilles-Guyane) 
7 
7 
Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/ océan Indien) 
4 
4 
Organisme de Bâle-Mulhouse 
6 
6 
Organisme de Clermont-Ferrand 
4 
4 
Organisme de Montpellier 
5 
5 
Organisme d'Orly-aviation générale 
8 
8 
Organisme de Roissy-Le Bourget 
10 
10 
Organismes de Bastia et d'Ajaccio 
6 
6 
Organisme Pyrénées 
4 
4 
Martinique 
5 
5 
Organisme de Pointe-à-Pitre 
5 
5 
Service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon 
4 
4
En application du IV de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé, il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne et de ses éventuelles modifications.
ANNEXES
ANNEXE I
(2 extensions d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- syndromes périodiques associés à la cryopyrine.
ILARIS est indiqué chez les adultes, les adolescents et les enfants de 2 ans et plus et pesant au moins 7,5 kg dans le traitement des syndromes périodiques associés à la cryopyrine (CAPS), incluant :
- le syndrome de Muckle-Wells (MWS) ;
- le syndrome chronique infantile neurologique, cutané et articulaire (CINCA)/la maladie systémique inflammatoire à début néo-natal (NOMID) ;
- les formes sévères du syndrome familial auto-inflammatoire au froid (FCAS) ou urticaire familiale au froid (FCU), présentant une symptomatologie ne se limitant pas à l'éruption urticarienne induite par le froid.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 217 875 9 7
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre et solvant pour solution injectable, 150 mg de poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon + 1 seringue + 1 aiguille + 2 adaptateurs + 4 tampons imbibés d'alcool) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 397 457 6 3
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXE
(2 extensions d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- syndromes périodiques associés à la cryopyrine.
ILARIS est indiqué chez les adultes, les adolescents et les enfants de 2 ans et plus et pesant au moins 7,5 kg dans le traitement des syndromes périodiques associés à la cryopyrine (CAPS), incluant :
- le syndrome de Muckle-Wells (MWS) ;
- le syndrome chronique infantile neurologique, cutané et articulaire (CINCA)/la maladie systémique inflammatoire à début néo-natal (NOMID) ;
- les formes sévères du syndrome familial auto-inflammatoire au froid (FCAS) ou urticaire familial au froid (FCU) présentant une symptomatologie ne se limitant pas à l'éruption urticarienne induite par le froid.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 217 875 9 7
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre et solvant pour solution injectable, 150 mg de poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon + 1 seringue + 1 aiguille + 2 adaptateurs + 4 tampons imbibés d'alcool) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 397 457 6 3
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2015, est autorisée l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire en application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disciminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice.
Le nombre total des postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Les épreuves débuteront le mardi 5 janvier 2016.
La date limite de retrait de dossier et clôture des inscriptions est fixée au vendredi 4 décembre 2015, terme de rigueur. Les registres d'inscriptions seront ouverts du lundi 2 novembre au vendredi 4 décembre 2015.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante :  http://www.justice.gouv.fr, rubriques " Ressources humaines ", puis " Recrutement ".
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au vendredi 4 décembre 2015 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 4 décembre 2015 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, concours réservé DPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la section du recrutement du bureau ME4 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, section du recrutement, concours réservé DPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le vendredi 4 décembre 2015, à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2015, le montant de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte est porté à 27 000 euros.
Compte tenu du montant de l'avance fixée à 27 000 euros, le montant du cautionnement imposé à M. Bruno COSSON, régisseur d'avances et de recettes, est fixé à 3 800 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2015, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est supprimée à compter du 1er octobre 2015.
Compte tenu de la suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, il est mis fin, à la même date, aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Hélène HENON.
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementales) de la protection judiciaire de la jeunesse, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est supprimée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2015, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire en application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disciminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice.
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
La date limite de retrait de dossier et clôture des inscriptions est fixée au vendredi 4 décembre 2015, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 2 novembre au vendredi 4 décembre 2015.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante :  http://www.justice.gouv.fr, rubrique " Ressources humaines ", puis " Recrutement "
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au vendredi 4 décembre 2015, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 4 décembre 2015 en écrivant à l'adresse suivante :
Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, examen professionnalisé réservé CPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la section du recrutement du bureau ME4 à l'adresse suivante :
Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, section du recrutement, examen professionnalisé réservé CPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le vendredi 4 décembre 2015, à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
L'épreuve orale d'admission débutera le jeudi 28 janvier 2016.
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
I. - La sous-direction des études et de la politique est chargée de proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre et de participer aux travaux de préparation de la programmation et de suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante. Elle veille à la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines. Elle veille également à l'unité, à la cohérence et au respect de la réglementation relative au personnel militaire.
A ce titre, la sous-direction des études et de la politique est chargée :
1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense et à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;
2° De piloter les effectifs de l'armée de terre et d'assurer des travaux de prévision, de suivi et de compte rendu de la consommation de crédits pour les budgets opérationnels de programme et les unités opérationnelles dont peuvent être responsables des autorités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
3° De proposer la politique de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
4° De proposer la politique de formation du personnel militaire de l'armée de terre et d'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
5° Pour le personnel civil employé par l'armée de terre :
a) De participer à l'animation et à la coordination de sa gestion et de son administration ;
b) De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
c) D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives.
II. - La sous-direction des études et de la politique comprend pour l'ensemble de ses missions :
1° Le bureau « politique des ressources humaines » ;
2° Le bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale » ;
3° Le bureau « condition du personnel et environnement humain » ;
4° Le bureau « politique des métiers et des formations associées » ;
5° Le bureau « personnel civil ».
La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Il dispose de deux adjoints, dont un officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le service « pilotage de la performance » comprend :
1° La sous-direction de la gestion du personnel ;
2° La sous-direction « contrôle et droits individuels » ;
3° Le bureau « ingénierie des processus » ;
4° Le bureau « pilotage synthèse » ;
5° La cellule « communication ».
Le service « pilotage de la performance » est dirigé par un officier général de l'armée de terre.
Le sous-directeur de la gestion du personnel, le sous-directeur « contrôle et droits individuels » et le chef du bureau « pilotage synthèse » suppléent le chef du service « pilotage de la performance » en cas d'absence ou d'empêchement, dans les conditions fixées par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Le bureau « ingénierie des processus » est chargé :
1° De conseiller le directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour tout ce qui relève des outils informatiques métiers ;
2° D'assurer le fonctionnement général des systèmes d'information et les échanges de données entre le système d'information de gestion des ressources humaines de l'armée de terre et les systèmes d'information connectés ;
3° De participer à l'homologation des systèmes d'information métiers ;
4° De gérer les applications informatiques relevant de sa zone fonctionnelle de compétence.
Le bureau « pilotage synthèse » est chargé :
1° De veiller à la cohérence et à la coordination des travaux réalisés au profit du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
2° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions ;
3° D'assurer, à tous les niveaux, les missions de pilotage et de contrôle de gestion interne à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;
5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
6° D'élaborer les travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre n'ayant pas trait à la solde ou à la rémunération.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre.
Il peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets.
Il dispose de deux adjoints, officiers généraux de l'armée de terre :
I. - Un adjoint qui assiste le directeur pour les attributions conférées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé et assure la coordination et la cohérence des activités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. A ce titre, il assure la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Il exerce également les fonctions de chef du service « pilotage de la performance ».
II. - Le général commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre. Il est chargé de diriger l'action des organismes de formation et des lycées relevant de l'armée de terre. A ce titre, il s'appuie sur la sous-direction de la formation, chargée de conduire la politique de formation, et veille à sa mise en œuvre par les organismes de formation de l'armée de terre.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ci-après dénommée la CNSA, est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 et 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté telles que précisées dans le document prévu à l'article 10.
Le contrôleur budgétaire, ci-après dénommé « le contrôleur », procède à l'analyse des risques financiers directs et indirects et à l'évaluation de la performance de l'organisme, au regard de l'ensemble des missions qui lui sont confiées et des objectifs qui lui sont assignés ou auquel il contribue. Il évalue la performance compte tenu des moyens alloués à l'organisme et des résultats obtenus.
I. - La sous-direction du recrutement est chargée :
1° De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée défense et citoyenneté ;
2° De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;
3° D'organiser les examens et concours d'admission dans les écoles et organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;
4° De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;
5° D'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.
Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication en matière de ressources humaines de l'armée de terre.
II. - La sous-direction du recrutement comprend pour l'exercice de l'ensemble de ses missions :
1° Le bureau « recrutement » ;
2° Le bureau « concours » ;
3° Le bureau de marketing et communication de recrutement ;
4° Le bureau « études évaluation ».
La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Il dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.