« A N N E X E
    « LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ISSUS DE DERIVES,
    DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT, PRIS EN CHARGE
    « 302A. - Implant cardio-vasculaire
    « 302A03. - Implant de pontage
    « Dans la liste des implants de pontage, le produit Unigraft de Braun Melsungen AG est remplacé par :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11309 à 11311
    =============================================
    « 302B. - Implant orthopédique
    « 302B01. - Implant osseux pour perte de substance osseuse
    « Dans la liste des implants osseux pour perte de substance osseuse, le produit Endobon, Endobon EMD est remplacé par :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11309 à 11311
    =============================================
    « 302C. - Implant pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques
    « (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment)
    « 302C01. - Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement
    « Dans la liste des implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, le produit Lyoplant de Braun Melsungen AG est remplacé par :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11309 à 11311
    =============================================
    « 302D. - Implant ophtalmologique
    « 302D02. - Implant de drainage antiglaucomateux
    « Dans la liste des implants de drainage antiglaucomateux, le produit implant de drainage pour traitement du glaucome de Staar Chirurgical est remplacé par :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11309 à 11311
    =============================================
    Art. 2. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant pris en charge est ainsi complétée :
    « 302B. - Implant orthopédique
    « 302B01. - Implant osseux pour perte de substance osseuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11309 à 11311
    =============================================
    « 302C. - Implant pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques
    « (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment)
    « 302C01. - Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11309 à 11311
    =============================================
    « 302D. - Implant ophtalmologique
    « 302D01.2. - Accessoire pour la pose d'implant cristallinien : produit viscoélastique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11309 à 11311
    =============================================
    Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 28 juin 1999.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain