Article 1er
Nature juridique
Université Paris-Est est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). De type communauté d'universités et établissements conformément à l'article L. 718-3 du code de l'éducation, l'établissement prend le nom d'« Université Paris-Est ».
Le siège d'Université Paris-Est est situé 6-8, avenue Blaise-Pascal, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée. Il peut être transféré en tout autre lieu par le conseil d'administration d'Université Paris-Est.
Article 2
Composition
A la date d'approbation des présents statuts, Université Paris-Est comprend les membres suivants :
1° Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
2° Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
3° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ;
4° Ecole d'ingénieurs de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France (ESIEE Paris) ;
5° Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
6° Université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne (UPEC) ;
7° Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM).
De nouveaux membres peuvent rejoindre Université Paris-Est sous réserve que leur candidature soit acceptée par un avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers et un vote du conseil d'administration rendu à la majorité absolue des membres en exercice.
Aucun membre ne pourra quitter la communauté d'universités et établissements pendant la durée d'un contrat pluriannuel. Toute volonté de retrait doit être communiquée au (à la) président(e) d'Université Paris-Est au plus tard un an avant la fin d'un contrat pluriannuel. Les modalités d'un retrait font alors l'objet d'une délibération du conseil d'administration, qui fixe les conditions matérielles et financières du retrait.
L'exclusion d'un établissement membre, incluant les modalités de cette exclusion, peut être prononcée par délibération du conseil d'administration d'Université Paris-Est. Les conséquences patrimoniales et financières de l'exclusion sont traitées dans les mêmes conditions qu'en cas de retrait d'un membre.
L'adhésion, l'exclusion ou le retrait d'un membre ou l'éventuelle fusion de deux établissements dans le périmètre de la communauté d'universités et établissements implique obligatoirement une modification des présents statuts et le renouvellement des instances de gouvernance d'Université Paris-Est. Conformément à l'article L. 718-8 du code de l'éducation, les statuts sont modifiés par un vote du conseil d'administration d'Université Paris-Est rendu à la majorité absolue des membres en exercice, après avis des conseils d'administration des établissements membres et avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers. Ces modifications sont approuvées par décret.
Article 3
Politique d'association
Conformément à l'article L. 718-16 et selon les modalités prévues par la loi, Université Paris-Est peut conclure des conventions d'association avec des établissements ou organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les candidatures des établissements ou organismes souhaitant s'associer à Université Paris-Est seront notamment examinées au regard de critères s'inscrivant dans le respect d'une logique de site avec une attention toute particulière portée au respect de la dimension territoriale qui la caractérise et/ou de complémentarité au regard de la stratégie partagée, notamment exprimée au travers des pôles thématiques d'Université Paris-Est.
Les candidatures sont soumises à acceptation par un avis favorable du conseil des membres et un vote du conseil d'administration rendu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.