ANNEXE 2
Exception à titre provisoire
DÉMARCHE ADMINISTRATIVE
BASE LÉGALE
DATE D'ÉCHÉANCE
Autorisation et renouvellement d'activité de soins et installation d'équipements matériels lourds
Article L. 6122-1 du code de la santé publique

07/11/2017
Recours hiérarchiques contre le schéma régional ou interrégional d'organisation des soins et les décisions d'autorisation d'activités ou d'équipements de matériels lourds devant le ministre chargé de la santé
Article L. 6122-10-1 du code de la santé publique

07/11/2017
Procédures d'autorisation d'installation d'équipement de chirurgie esthétique
Article L. 6322-1 du code de la santé publique

07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Article D. 4392-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes de préparateur en pharmacie hospitalière
Articles L. 4241-5 et D. 4241-6 du code de la santé publique
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'ergothérapeute
Article D. 4331-2 du code de la santé publique

Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'aide-soignant
Article D. 4391-1 du code de la santé publique

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Article D. 4311-42 du code de la santé publique

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des certificats d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Article D. 451-25 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'ingénierie sociale
Article D. 451-17 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat de médiateur familial
Article R. 451-70 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des certificats d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Article D. 451-12 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
Article D. 451-57-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé
Article D. 451-41 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Article D. 451-53 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et ses annexes
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Article D. 451-47 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et ses annexes
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'assistant de service social
Article D. 451-33 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
Article D. 451-82 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat de moniteur-éducateur
Article D. 451-73 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique
Article D. 451-95 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique 
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
Article D. 451-89 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
07/11/2017
Procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes d'Etat d'assistant familial
Article D. 451-101 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial
07/11/2017