Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont déclarés vacants ou susceptibles d'être vacants les sièges suivants :
1er COLLÈGE
Professeurs et assimilés
Sous-section 44-02 : physiologie
 1 siège en remplacement de M. Bernard BIOULAC.
Sous-section 45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
 1 siège en remplacement de M. François DENIS.
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Sous-section 44-04 : nutrition
 1 siège en remplacement de M. Didier QUILLIOT.
Sous-section 46-04 : biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
 1 siège en remplacement de M. Fabrice CARRAT.
Sous-section 49-03 : psychiatrie d'adultes ; addictologie
 1 siège en remplacement de M. Emmanuel HAFFEN.
Sous-section 52-03 : néphrologie
 1 siège en remplacement de M. Philippe GRIMBERT.
Sous-section 53-01 : médecine interne ; gériatrie
et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie
 1 siège en remplacement de Mme Agnès LEFORT DES YLOUSES, épouse MARTIN.
Sous section 54-01 : pédiatrie
 1 siège en remplacement de M. Jean-Hugues DALLE.
Sous-section 54-05 : biologie et médecine du développement
et de la reproduction ; gynécologie médicale
 1 siège en remplacement de Mme Danièle CLAUDEY épouse SALTARELLI.
 Les candidatures doivent parvenir par lettre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau des personnels de santé, DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, pour le 27 novembre 2009 au plus tard. Elles seront transmises aux sous-sections concernées du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Le modèle de déclaration de candidature est disponible sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Outils-formulaires », en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis « Tous les formulaires », « Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », « Candidatures aux élections au Conseil national des universités ».
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Sont assimilées aux publications quotidiennes, pour l'application du présent article, les publications mentionnées au 1 bis B de l'article 39 bis du code général des impôts ainsi que les publications nationales de périodicité au minimum hebdomadaire, présentant le caractère d'information politique et générale, imprimées sur papier journal pour au moins 90 % de leur surface et dont le prix de vente et la durée de présentation à la vente de chaque numéro sont comparables à ceux des quotidiens nationaux. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre provisoire
 M. Marc LEGRIGEOIS, attaché d'administration.
Pour l'année 2009, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :
 ― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 055 609 ;
 ― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 198 057 ;
 ― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 242 224.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 octobre 2009, M. Duranton (Joël), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009 : 
 Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers de Mme Nathalie BILLARD, adjointe administrative, à compter du 12 octobre 2009.
 L'arrêté du 12 juin 2006 nommant Mme Nathalie BILLARD en qualité de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers est abrogé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2009, Mme Bouchra ZOUHAIRI, épouse ASAADI, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux, en remplacement de Mme Pascale BOULANGE, à compter du 2 novembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Jean-Laurent Pecchioli, juge au tribunal de grande instance de Nevers, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er avril 2009, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est placé en position de service détaché auprès du conseil général du Cher dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux pour une durée de deux ans à compter du 15 juin 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Poitiers, de Mme Isabelle ROY, adjointe administrative, à compter du 12 octobre 2009.
 L'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer, est modifié en conséquence.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2009, M. Didier HOARAU, surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Orléans, en remplacement de M. Jean-Claude HUCHET, à compter du 19 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, Mmes Cécile Chaduteau-Monplaisir, Constance Rivière, Cécile Raquin et Bethânia Gaschet, auditeurs de 2e classe, sont nommées auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2009, Mme Jenna TRON, épouse AMATE, adjointe administrative de 1re classe, est nommée, à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brignoles, en remplacement de Mme Claudine GIRODENGO, épouse SULAS.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009, M. Eric ATHIAS, surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis, en remplacement de M. Jean-Marc FLAMME, à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009, Mme Sylvie RADE, épouse BAUDET, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne à compter du 12 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, sont nommés :
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
 Juge de proximité : M. Philippe COUINEAU, cadre juridique à la retraite.
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville
 Juge de proximité : Mme Hélène DUCHÉ, épouse SOULAS, rédactrice juridique.
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
 Juge de proximité : Mme Henda DRIDI, épouse NEFFATI, cadre juridique d'entreprise.
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
 Juge de proximité : Mme Marie-Françoise CORNIETI, avocate honoraire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2009, l'arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
 Mme LEPESTEUR (Bénédicte), épouse PACARY, greffière en chef du deuxième grade, est nommée, à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
 Mlle LEBAS (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009, Mme Karine VINCENT, épouse NOUHAUD, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, à compter du 12 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, les dispositions de l'article 1er du décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats sont modifiées comme suit :
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
 Mme Pascale DUTEIL, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon et chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
 Mme Muriel DUCHANGE, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Espalion et chargée du service du tribunal d'instance de Rodez.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
 Juge, à compter du 1er janvier 2010 : Mme Céline MATHIEU, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance d'Auray.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, Mme Catherine Mabrut-Lissonde, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trente mois, à compter du 13 octobre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BOSC (Nicole), épouse ESTEBE, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.
 Mme BOSC (Nicole), épouse ESTEBE, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009, M. Christophe INACIO, adjoint administratif, est nommé régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville, en remplacement de Mme Catherine FIDELER, épouse CLUZEL, à compter du 14 septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 23 septembre 2009, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
 Vice-procureure de la République : Mme Souad MESLEM, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Cour d'appel de Versailles
 Conseillère : Mme Christine SOUCIET, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Tribunal de grande instance de Versailles
 Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : Mme Muriel GUENET, épouse FIEVET, magistrate placée en position de disponibilité.
Cour d'appel de Colmar
 Avocate générale : Mme Madeleine SIMONCELLO, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Cour d'appel de Douai
 Avocate générale : Mme Claude LAFONT, substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
 Vice-présidente : Mme Marie-Ange ROSA SCHALL, juge au tribunal de grande instance de Tarbes.
Tribunal de grande instance de Tarbes
 Vice-présidente : Mme Elisabeth CABES, épouse GADOULLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Cour d'appel de Poitiers
 Président de chambre : M. Michel BUSSIERE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
 Vice-procureur : M. Frédéric ALMENDROS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Administration centrale
   Premiers substituts :
 Mme Edith SANCHEZ, épouse SUDRE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
 Mme Christine FOUREL, épouse CODOL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
 Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
 Mme Catherine KATZ, magistrate placée en position de service détaché.
 Mme Aude ABDERHALDEN, magistrate placée en position de service détaché.
 Mme Carol BIZOUARN, épouse PAINDORGE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
 M. Denis FAURIAT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
   Substituts :
 Mme Line BONNET, épouse MATHIS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
 M. Emmanuel DUPIC, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
 Mme Alexandra VAILLANT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
 La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
 M. Xavier BONHOMME, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, et à Mme Laëtitia PASCAL, épouse BONHOMME, juge audit tribunal.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, Mme Henriette Rossi, épouse Chaubon, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de directrice juridique pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. BRUN (Christian), greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (8e).
 Mme COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (8e).
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Robert Cordas, premier président de la cour d'appel de Bourges, est placé en position de service détaché auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009 :
 Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Rist (Laurence), conseiller des affaires étrangères, en service détaché.
 Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Rubens (Olivier), administrateur territorial, en service détaché.
 Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Fritsch (Marc), magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché.
 Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. L'Etang (Olivier), magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché.
 Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Talabardon (Olivier), magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2009, Mme Annelise HONORE, épouse BINET, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Val-de-Reuil, en remplacement de M. Boris MARFISI, à compter du 2 novembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009, Mme FELIX (Géraldine), épouse MANCINO, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (11e), en remplacement de Mme BOURRAT (Sylvie).
L'article 10 bis est modifié comme suit :
 I. ― Au premier alinéa, après les mots : « la somme de 1 million d'euros par entreprise de presse et à 300 000 » est inséré le mot : « euros » ;
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Par dérogation à l'article 11 du présent décret » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 10 du présent décret ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 octobre 2009, M. HELARY (Jean-Louis), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques à compter du 16 octobre 2009.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 17 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions requises ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en précisant ceux qui sont joints ;
 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte, à l'exception de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 11 ci-dessus ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 11 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requise ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
 ― un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 ― une pièce comportant le titre de la thèse, ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;
 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
 ― le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 13 ci-dessus.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
 2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;
 3° Les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique ;
 4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;
 5° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;
 6° Les membres des corps d'ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;
 7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d'Etat, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
 Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir sa qualité de maître de conférences et l'exercice de fonctions en position d'activité depuis trois ans à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements, le président ou le directeur d'établissement transmet la liste des candidats proposés au ministre qui saisit la section compétente du Conseil national des universités ou du Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Cette transmission doit également comporter un exemplaire du curriculum vitae, un document comportant le titre de la thèse, le nom du directeur ainsi qu'une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu.
 Le président de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature.
 Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 16, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.
Pour les emplois offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :
 ― candidats comptant, au 1er janvier de l'année de publication de l'emploi, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ni les activités liées à la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, les expertises ou consultations, ni l'exercice d'une profession libérale ;
 ― enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier de l'année de publication de l'emploi ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année de publication de l'emploi ;
 ― maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France ;
 ― directeurs de recherche remplissant, au 1er janvier de l'année de publication de l'emploi, l'une des conditions suivantes :
 a) Avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
 b) Avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.
 Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
 Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un professeur des universités..
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
 Lorsque l'emploi est ouvert directement en 1re classe ou en classe exceptionnelle, les candidatures de personnes ayant la qualité de fonctionnaires ne sont pas recevables.
Le code rural est ainsi modifié : 
Après l'article R. 731-57, il est ajouté un article D. 731-57-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 731-57.-Pour l'application de l'article L. 731-10-1, en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, la caisse de mutualité sociale agricole informe le conjoint survivant de la possibilité d'option prévue au troisième alinéa de cet article. 
« La demande d'option doit intervenir dans les douze mois qui suivent le décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle est formulée au moyen d'un imprimé dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l'agriculture. »
Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'accord de l'autorité dont émanent les documents, mentionné à l'article L. 213-3 du code du patrimoine, est donné par le Premier ministre en ce qui concerne les fonds d'archives publiques provenant des services qui lui sont rattachés, par le ministre de la défense en ce qui concerne les autres fonds. »
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 16 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae, complété par un exposé du candidat qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives et mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant ;
 ― une attestation du chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance du candidat à la catégorie de personnel et la durée de service effectué visée à l'article 16 du présent arrêté ;
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 Ils doivent également être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
 Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un maître de conférences.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
A N N E X E
 I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
931279-3
OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 10 ml
HOSPIRA FRANCE
931280-1
OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 20 ml
HOSPIRA FRANCE
932385-1
OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 40 ml
HOSPIRA FRANCE
 II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
933117-0
FERRIPROX 100 mg/ml, solution buvable
SWEDISH ORPHAN EUROPE
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 24 septembre 2009, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Clinique de Meudon, sise 3-5, avenue de Villacoublay, à Meudon-la-Forêt (92360), en vue d'exercer l'activité de soins de médecine d'urgence dans le cadre d'une structure des urgences sur son site.
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
932597-9
FLUDARABINE EBEWE 25 mg/ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion en flacon de 2 ml.
EBEWE PHARMA.
932805-0
PREZISTA 400 mg, comprimé pelliculé.
JANSSEN-CILAG.
932806-7
PREZISTA 600 mg, comprimé pelliculé.
JANSSEN-CILAG.
931891-0
VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable.
JANSSEN-CILAG.
932576-1
GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 200 mg.
ACTAVIS FRANCE.
932575-5
GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 1000 mg.
ACTAVIS FRANCE.
932522-9
GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon.
SANDOZ.
932521-2
GEMCITABINE SANDOZ 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon.
SANDOZ.
932793-2
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
ACTAVIS FRANCE.
932790-3
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.
ACTAVIS FRANCE.
932792-6
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
ACTAVIS FRANCE.
932794-9
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.
ACTAVIS FRANCE.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies à l'article 13 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats au recrutement ouvert en application du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
 Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un maître de conférences.
 Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
 a) Candidats comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ni les activités mentionnées au III de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 ou à l'article 2 du décret du 2 mai 2007 ;
 b) Enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier de l'année du concours ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an à cette même date.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur général de l'armement Didier Quéffelec, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 2. M. le contre-amiral Michel Suin, coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
 3. M. le contre-amiral Jérôme Régnier, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 4. M. le contre-amiral Georges Bosselut, coordonnateur central pour les questions internationales, dans la limite de ses attributions ;
 5. M. le commissaire en chef Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 6. M. le capitaine de vaisseau Denis Béraud, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 7. M. le capitaine de vaisseau Claude Chaufrein, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 8. M. le capitaine de vaisseau Olivier Coupry, chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef.
Tout candidat retenu sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur GALAXIE à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois dans l'ordre préférentiel qu'il aura indiqué.
 Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l'acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur le site internet mentionné à l'article 2.