ANNEXES 
ANNEXE 1 
Nomenclature des risques du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Personnel des sièges sociaux et bureau du BTP. 
00. 00A 
est ainsi modifié : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017). 
00. 00A 
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers poissonniers visés sous le numéro 63. 1AB. 
63. 1AZ 
est ainsi modifié : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises. 
63. 1AZ 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. 
92. 1CC 
est ainsi modifié : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. 
92. 1CC 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). 
92. 3AD 
est ainsi modifié : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). 
92. 3AD 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs (6). 
92. 7CC 
est ainsi modifié : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs (6). 
92. 7CC 
Nomenclature des catégories de travailleurs visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-22 du code de la sécurité sociale 

Le libellé et le code risque ci-après sont supprimés : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail. 
74. 1GC 
Nomenclature des catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-21 du code de la sécurité sociale et à l'article 1 (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles 
Le libellé des activités de la nomenclature est ainsi modifié : 
Libellé de l'activité 
Catégories de salariés visés à l'article 1 (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles. 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics. 
00. 00B 
est ainsi modifié : 
Libellé de l'activité 
Code Risque 
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017). 
00. 00B