Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des     rapatriés, en date du 23 septembre 1994, sont désignés pour une durée de     trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans les commissions     départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et     suppléants, suivants:
    Alpes-de-Haute-Provence
     M. Kauffmann (Rémy).
    M. Colonna (René).
Art. 1er. -  La rubrique 301 E 01 correspondant à l'implant articulaire     inscrit au chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses     internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée     et complétée comme suit:
    TITRE III
    PROTHESES INTERNES
    CHAPITRE Ier
    Prothèses internes inertes
    NOMENCLATURE ET TARIFS
      1o A la rubrique 301 E 01.4 De la hanche, stérile, non réutilisable,
     supprimer:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10609  a 10612    
                      ......................................................
      2o Dans la rubrique 301 E 01 Implant articulaire, après la rubrique 301 E     01.4 De la hanche, stérile, non réutilisable, ajouter:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10609  a 10612    
                      ......................................................
      << 301 E 01.9 Autres. >>      (La suite sans changement.)
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     division des examens et concours du rectorat de leur académie, de leur     vice-rectorat, éventuellement de leur académie de rattachement, ou au service     interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France à Arcueil pour     ceux d'entre eux dont la résidence administrative ou personnelle est en     région Ile-de-France.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994, la     demande du syndicat interhospitalier d'Ile-de-France (Sirif), représenté par     M. Moreau, en vue de l'acquisition d'un appareil d'imagerie par résonance     magnétique nucléaire mobile permettant de desservir les centres hospitaliers     de Montfermeil, Longjumeau, Argenteuil, Gonesse et Saint-Germain-en-Laye est     rejetée.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 13 juillet 1994, la     demande de la société civile de moyens du Robec, représentée par M. le     docteur Breitschmitt, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés 104, boulevard de     l'Europe, à Rouen (Seine-Maritime), est rejetée.
Art. 1er. -  L'annexe IV à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Le Genevrais, 61120 Vimoutiers.
      << Altitude du site: 207 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 250 mètres. >>
Haute-Garonne
      1 Fournier (François); 2 Collomb (Odile); 3 Labbe (Jean-François); 4 Astrie     (Jean); 5 Perret (Philippe); 6 Pibouleau (Geneviève); 7 Chaumont (Geneviève);     8 Charbonneau (Thierry); 9 Save (Raymond); 10 Menu (Colette); 11 Aublette     (Claudine).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 27 mars 1972 concernant les     exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher, l'avenant     no 59 du 29 juin 1994 à ladite convention, conclu à Châteauroux entre:
      Le syndicat des maraîchers de l'Indre;
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher,          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la     C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er     juillet 1994.
      Le texte de cet accord a été déposé le 26 juillet 1994 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de l'Indre, où il peut être consulté, ainsi que dans le     service départemental du Cher.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
     l'arrêté du 25 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la     clinique chirurgicale d'Antony, La Providence, sise 25, avenue de la     Providence, à Antony (Hauts-de-Seine), à poursuivre son activité d'anesthésie     ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 6 places est confirmé.
<< LISTE PRESENTEE PAR LE PARTI
    COMMUNISTE FRANCAIS >>
    1Francis Wurtz.
    2Sylviane, Hélène Ainardi.
    3Philippe Herzog.
    4Gisèle, Maria, Hélène          Moreau.
    5René, Emile Piquet.
    6Mireille, Conception          Elmalan.
    7Aline, Germaine, Dolorès          Pailler.
    8Jean, Gaston, François          Querbes.
    9Alain Bocquet.
    10Sylvie, Andrée, Michèle          Vassallo.
    11Sylvie, Marianne, Paule          Mayer.
    12Georges, Auguste Erichot.
    13Alain, Ernest, Auguste          Clary.
    14Rémy, Eugène, André          Auchédé.
    15Danielle De March.
    16Félix Leyzour.
    17Laetitia, Irène Meignan.
    18Maryvonne Rioual.
    19Bernard, François, Marie          Lacombe.
    20Marie-France, Emilienne          Beaufils.
    21Daniel, Joseph Creoff.
    22Guy Chapouillie.
    23François, Yvan Liberti.
    24Joëlle, Alice Daeschler.
    25Robert, Charles, Henri          Bret.
    26Dalila Allali.
    27Jean-Louis, François          Bargero.
    28Dominique, Géraldine          Grador.
    29Marina Olles.
    30Brigitte, Maryvonne          Meunier.
    31Jeanine, Marie Porte.
    32Claude, Henri, Yves          Constant.
    33Monique, Jeanne, Louise          Gallois.
    34Paul, André Fromonteil.
    35Pierrette, Marie Fontenas.
    36Maxime, Louis Camuzat.
    37Rose, Colette Katz.
    38Michel Ginies.
    39Annick, Josette          Mattighello.
    40Jean Reyssier.
    41Viviane Theophilides.
    42Michel Stefani.
    43Charles, Joseph Caressa.
    44Max, Albert, Alcide          Nublat.
    45Michelle Girard.
    46Robert, Edouard Clément.
    47Alix, Liliane Sucheki.
    48Laurent Muth.
    49René Vautier.
    50Marie-Claude Beaudeau.
    51Bernard Moncla.
    52Chantal Leblanc,
          née Camelot.
    53Jean-Pierre, René Bosino.
    54Marie-Jeanne Gobert.
    55Raymond Erraçarret.
    56Cathy Apourceau.
    57Catherine Margate.
    58Michel Germa.
    59Monique Gallay.
    60Jean Vila.
    61Hélène, Georgette Luc.
    62Guillaume, Antoine          Laybros.
    63Muguette Jacquaint.
    64René, Paul, Eugène Visse.
    65Huguette, Marie,
          Mauricette Herin.
    66Juliette Libert.
    67Joseph Sanguedolce.
    68Marie-Jeanne Rivera.
    69André, Georges Gerin.
    70Nicole Picandet.
    71Christian Audouin.
    72Monique, Aline Biron.
    73Ivan, Yves Renar.
    74Yasmine Boudjenah.
    75Daniel, André, Robert          Brunel.
    76Françoise, Colette          Gamper.
    77Brigitte, Renée, Eliane          Berland.
    78Alain Bouvier.
    79Régine, Colette          Poux-Rouxel.
    80Serge Morin.
    81Marcelle, Monique, Mady          Fontaine.
    82Annick, Germaine,
          Solange Le Goff.
    83Alain Casoni.
    84Nicette Aubert.
    85Andrée, Camille Oger.
    86Nadine Garcia-Acebedo.
    87Charles Lederman.
Art. 12. -  Pour autant que les dispositions de l'article 6 du présent     arrêté soient satisfaites et que les examens de routine énumérés au présent     chapitre aient été réalisés pendant les douze derniers mois précédents, les     animaux peuvent être transférés d'un centre à un autre de niveau sanitaire     équivalent sans période d'isolement et sans examen, à condition que le     mouvement s'effectue directement.
      L'animal considéré ne doit pas entrer en contact direct ou indirect avec des     animaux biongulés d'un niveau sanitaire inférieur et le moyen de transport     utilisé doit être désinfecté au préalable. Si le transfert d'un centre à un     autre a lieu entre Etats membres, il s'effectue conformément aux dispositions     de la directive (C.E.E.) no 91-68 du 28 janvier 1991 modifiée susvisée.
    CHAPITRE V
    Conditions que doit remplir
    le sperme collecté dans les centres
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
     l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est     accordée à la société anonyme I.R.M. Poitou-Charentes, représentée par M. le     docteur Chartier, en vue de poursuivre l'exploitation de l'appareil     d'imagerie par résonance magnétique nucléaire autorisée le 21 avril 1988 dans     les locaux sis rue Albin-Haller, rue Eugène-Chevreul, Z.I. de la République     2, rocade Ouest, à Poitiers (Vienne).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de paiement de 255 364 772,50 F     applicable au compte spécial du Trésor << Prêts du fonds de développement     économique et social >>.
      Chapitre 0I:
        Article 10 - P.P.: 195 864 630 F;
        Article 20 - P.O.: 59 500 142,50 F.
      Total du chapitre: 255 364 772,50 F.
Art. 1er. -  La loi du 27 septembre 1941 susvisée est modifiée comme suit:
      I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots: << secrétaire d'Etat à     l'éducation nationale et à la jeunesse >> sont remplacés par les mots: <<     préfet de région >>.
      II. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots: << du conseil     supérieur de la recherche archéologique >> sont remplacés par les mots: << de     l'organisme scientifique consultatif compétent >> et les mots: << le     secrétaire d'Etat >> sont remplacés par les mots: << le ministre chargé de la     culture ou le préfet de région >>.
      III. - Dans le texte du premier alinéa de l'article 6, les mots: << Le     secrétaire d'Etat >> sont remplacés par les mots: << L'autorité     administrative compétente pour la délivrance de l'autorisation >> et les     mots: << du conseil supérieur de la recherche archéologique >> sont remplacés     par les mots: << de l'organisme scientifique consultatif compétent >>.
      IV. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 6, les mots: << le secrétaire     d'Etat >> sont remplacés par les mots: << l'autorité administrative     compétente pour la délivrance de l'autorisation >>.
      V. - Dans le texte du second alinéa de l'article 8, les mots: << le     secrétaire d'Etat >> sont remplacés par les mots: << l'autorité     administrative compétente pour la délivrance de l'autorisation >> et les     mots: << du conseil supérieur de la recherche archéologique >> sont remplacés     par les mots: << de l'organisme scientifique consultatif compétent >>.
      VI. - Au quatrième alinéa de l'article 14 et au deuxième alinéa de l'article     15, les mots  << le secrétaire général des beaux-arts >> et les mots  << le     secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse >> sont remplacés     par les mots: << le préfet de région >>.
    TITRE II
    DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION
    DE LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
     l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant le     centre chirurgical Ambroise-Paré, sis 27, boulevard Victor-Hugo, à     Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), à poursuivre son activité d'anesthésie ou     de chirurgie ambulatoire à hauteur de 6 places est confirmé.
<< LISTE DU RASSEMBLEMENT DE L'OUTRE-MER
    ET DES MINORITES >>
     1Ernest Moutoussamy.
    2Pierre, Henri, Paul Vergès.
    3Edouard Delépine.
    4Raymond Tarcy.
    5Alain, Ambroise Lascary.
    6Fély, Betty Bambuck,
          épouse Kacy.
    7Pierre, Marcel Suedile.
    8Marguerite, Valentine          Dersion dite Théma,
          Joby Valente.
    9Léone Michotte.
    10Maurice, Marceau Gironcel.
    11Guy, René Fabien.
    12José Pentoscrope.
    13Jean, Elie, Joseph Panelle.
    14Guy Beaubois.
    15Roland Robert.
    16Gilbert, Alain, Greg          Germain.
    17Maryse, Aline Zulemaro,
          épouse Gauthier.
    18Paul, Andoche Mado.
    19Jean, Yves Langenier.
    20Guy Ovide-Etienne.
    21Jean-Claude Mariema.
    22Eliane Vespasien,
          née Clotilde.
    23Claude, Henri Hoarau.
    24Alexandre Mouriesse.
    25Sylvain Ramsamy.
    26Jack, Marius, Robert Bade.
    27Julien Ramin.
    28Michel, Claude Cayol.
    29Jacques Cachemire.
    30Alex, André Fleret.
    31Jean, Max Hoarau.
    32Jean-Claude Duverger.
    33Roger Anglo.
    34Marie-José, Zoé Lalsie.
    35Alex, Marie-Georges          Monpierre.
    36Gérard Delannay-Belleville.
    37Ketty, Edmonde Saint-Clair.
    38Serge, Chrétien Anelli.
    39Jacques Bangou.
    40Roger, Jean, Maurice          Hoarau.
    41Michel, Sabin Rémy.
    42Jacques, Etienne, Geoffroy          Portécop.
    43Karl, Jeannick Bellon.
    44Thérèse, Alex Cardon.
    45Patrick, Auguste Girard.
    46Michel, René Cayarcy.
    47Aliette, Charlotte Gauvin.
    48Antoinette, Thérèse, Simone          Vaton, née Bazin.
    49Emmanuel, Firmin          Raymond.
    50Marcellin Lubeth.
    51Philippe, Robert Berne.
    52Olga Delbois.
    53Serge Petipermon.
    54Daniel Géniès.
    55Yvon Virapin-Kichenin.
    56Victor, Claude Charlery.
    57Lucien Jolet.
    58Elvire, Françoise          Edouard-Durizot.
    59Jean, Joseph, Guy Etheve.
    60Clotaire Herné.
    61Jean-Yves, Lucien          Ramassamy.
    62Wenceslas, Michel,
          Jean-Paul Eluther.
    63Marie-Thérèse, Jocelyne           Lauret.
    64Iréné Rhino.
    65Lucien, Omer Charloton.
    66Guy Descarpentrie.
    67Jean-Michel Folio.
    68Serge Letchimy.
    69Clément, Julieno Renar.
    70Jean-Marc Solvar.
    71Chantal, Marie, Anne          Lepinay,
          épouse de Camaret.
    72Rodolphe Désiré.
    73 Eloi Léticée.
    74Yvon, Paul Bello.
    75Raphaël Jean-Etienne.
    76Michèle Picardo.
    77Christian, Emile Daudé.
    78Marie-Ghislaine Cataye,
          épouse Minatchy.
    79Ary, Thérèse Anzala.
    80Gilbert Grondin.
    81Jacques, Marie-José Sioux.
    82Marie, Jocelyne          Petit-Ranganayaguy.
    83Jean-Marie, Freddy, Aldo          Miquel.
    84Guy Guioubly.
    85Joseph, Charles, Elie          Hoarau.
    86Henri-Marie Bangou.
    87Camille, Henri, Pierre          Darsières.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 février 1994     annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Basse-Normandie, le     centre de rééducation fonctionnelle en milieu marin Le Normandy, à Granville     (Manche), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps     partiel de jour en rééducation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de     101 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen     séjour.
LISTE << DEMOCRATES POUR LES ETATS-UNIS
    D'EUROPE >> CONDUITE PAR ARMAND TOUATI
     1 Armand Touati.
     2 Jean Ordner.
     3 Anne Bencteux.
     4 Robert-L. Dubuis.
     5 Jean-Pierre Montagner.
     6 Jean-Louis Duclusaud.
     7 François Poty.
     8 Pierre, Gérard Autexier.
     9 Maryse Machado.
    10 Michel Ortiz.
    11 Yann Houssin.
    12 Catherine Merveilleux.
    13 Marie-Josée Agret.
    14 Juliette Agrimont.
    15 Martine Méheut.
    16 Fatiha Kémat.
    17 Antoine Subtil.
    18 Bernadette Béziel.
    19 Adolphe Thil.
    20 Simone Gabreau-Louni.
    21 Jean-Louis Ayoun.
    22 Marc Guerin.
    23 André Bel.
    24 Philippe Duval.
    25 Jean-Philippe Allenbach.
    26 Odile Beschmout.
    27 Maurice Moulin.
    28 Gilbert Tacher.
    29 Julien Brood.
    30 Marcel Massiou.
    31 Jean-Luc Laffargue.
    32 Michel Denis.
    33 René Montaut.
    34 Martine Potentier.
    35 Emmanuel Bryche.
    36 Christian Lasvigne.
    37 Fraga Tomazi.
    38 Aline Ferrié.
    39 Patricia Ignacchiti.
    40 Alain Viaud.
    41 Roger Giordano.
    42 Martine Chelly.
    43 Olivier Levet.
    44 Bruno Lemaître.
    45 Serge, Georges Raymond.
    46 Corinne Riu.
    47 Raymond Carpentier.
    48 Jean-Louis Lareng.
    49 Catherine Maillot.
    50 Marguerite d'Huart.
    51 Hélène Feo.
    52 Bernard Clerissi.
    53 José Solé Sala.
    54 Bruno Marcherat.
    55 Jean Guegan.
    56 Eric Azoulay.
    57 Nadine Bellot.
    58 Anne de Goriainoff.
    59 Michel Janaud.
    60 Bernard Allaire.
    61 Véronique Begault.
    62 Fabienne Viala.
    63 Françoise Duclusaud,
          épouse Jan.
    64 Christian Leclanche.
    65 Virginie Nal.
    66 Patrick Schmoll.
    67 Isabelle Kowalski.
    68 Corinne Terrieux.
    69 Patrick Manent.
    70 Antoinette Enaux.
    71 Maurice Perrial.
    72 Michèle Toufetsoglou.
    73 Raymond Morello.
    74 Anne Cohen.
    75 Eugène, Marc Galvez.
    76 Georges Ducros.
    77 Philippe Feral.
    78 Geneviève Becoulet.
    79 Clément Kopp.
    80 Dung Dinh-Van.
    81 Natalie Jannin.
    82 Patrick Conrath.
    83 Jean-Paul Lalou.
    84 Michaël Nooij          (nationalité          néerlandaise).
    85 Monique Heraud.
    86 Maurice, Alain Touati.
    87 Henri, Paul Cartan.
Art. 1er. -  La durée des chômages sur les voies navigables françaises est     fixée pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 conformément au     tableau ci-après:
      TABLEAU DES CHOMAGES POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL 1994 AU 31 MARS 1995    
    1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 24/04/94                        Page 6053   a 6056    
                      ......................................................
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, Ralph Dassa, sous-directeur, et René-Claude Philippe, directeur     régional des douanes, délégation est donnée à M. Olivier Ponsonnaille,
     inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de     la direction générale des douanes et droits indirects.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 janvier 1994     annulant l'arrêté du 30 juin 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la     clinique Part-Dieu, sise 96, avenue de Saxe, à Lyon (3e) (Rhône), est     autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
     sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 7 février     1994, l'arrêté du 2 juillet 1986 instituant auprès de la subdivision     administrative des Tuamotu-Gambiers une régie d'avances pour le paiement des     menues dépenses du navire administratif Astrolabe assurant la liaison entre     les différents îles qui composent la Polynésie française est abrogé.
Art. 17. -  L'examen des prélèvements incombe à un laboratoire agréé par le     ministère de l'agriculture et de la pêche et, le cas échéant, au laboratoire     pour le contrôle des reproducteurs.
      Sauf dérogation accordée par le ministère de l'agriculture et de la pêche,
     l'examen des prélèvements de sperme est effectué par le laboratoire pour le     contrôle des reproducteurs.
Art. 6. -  Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget     général de 1992 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les     crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits     sont répartis par section conformément au tableau E annexé à la présente loi.    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0117 du 21/05/94                        Page 7456   a 7460    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     production de miels pouvant bénéficier de l'indication << provenance montagne     >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la     région Languedoc-Roussillon.
      Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt de Languedoc-Roussillon.
      Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >> les     adhérents du syndicat Abeille de l'Aude, à Carcassonne (11), pour leurs miels     élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.
Art. 4. -  Le montant définif des dépenses civiles en capital du budget     général de 1992 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les     crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau.
      Ces crédits sont répartis par ministère, conformément au tableau C annexé à     la présente loi.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0117 du 21/05/94                        Page 7456   a 7460    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1994, page 4736, 2e colonne:
    II. - MESURES NOUVELLES
    2. Mission complémentaire des commissions départementales
    A. - Bénéficiaires
      1er paragraphe, 3e ligne, au lieu de: << ... consolidation de droit     commun... >>, lire: << ... consolidation, ainsi que les dispositions de droit     commun... >>.
Art. 8. -  Le bureau de vote détermine le quotient électoral en divisant le     nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de     représentants titulaires du personnel à pourvoir.
      Chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du     personnel a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel     que le nombre de voix recueilli par elle contient de fois le quotient     électoral. Les sièges restants sont répartis suivant la règle de la plus     forte moyenne.
      Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de     représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires     obtenu par cette organisation, en application des dispositions de l'alinéa     précédent.
      Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de     la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au     directeur le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres     titulaires et de membres suppléants qui lui ont été attribués au terme des     opérations décrites par les trois précédents alinéas.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 25 mars 1994, les     502 postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts     régionaux d'administration et les 7 postes offerts sur liste complémentaire     du fait des vacances survenues après l'ouverture des concours sont répartis     entre les différents corps et instituts régionaux d'administration selon le     tableau suivant, qui se substitue à celui figurant à l'arrêté du 24 septembre     1993.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 16/04/94                        Page 5651   a 5652    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement):
      1o A l'article 14 (Direction des personnels et des affaires générales),
     paragraphe I, tableau:
      a) Colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de: << M. l'ingénieur général Pierre Amy, sous-direction des     personnels militaires >>, lire: << M. l'ingénieur général Jean-Pierre Moreau,     sous-direction des personnels militaires >>;
      Au lieu de: << M. Robert Duval, administrateur civil, sous-directeur des     personnels civils >>, lire: << M. Roger Guerre, administrateur civil,
     sous-direction des personnels civils >>.
      b) Colonne Suppléants:
      Au lieu de: << M. l'ingénieur général Pierre Amy, adjoint au directeur >>,
     lire: << M. l'ingénieur général Bernard Thauvin, adjoint au directeur >>;
      Au lieu de  << M. l'ingénieur général Bernard Thauvin >>, lire  << M.
     l'ingénieur général Jean-Pierre Moreau >>.
      2o A l'article 18 (Autres directions), paragraphe I, tableau:
      a) Direction des armements terrestres:
      Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: << M. l'ingénieur en chef     Philippe Connille >>, lire: << M. l'ingénieur général Philippe Connille >>;
      Colonne Suppléants:
      Au lieu de  << M. l'ingénieur général Jean-Pierre Malardel >>, lire  << M.
     l'ingénieur général Niels Aschehoug >>;
      Supprimer: << M. l'ingénieur général André Mechulam, en cas d'absence ou     d'empêchement de M. l'ingénieur général Jean-Pierre Malardel >>;
      Au lieu de  << M. l'officier principal René Frégefon >>, lire  << M.
     l'officier en chef de 2e classe René Frégefon >>.
      b) Direction de l'électronique et de l'informatique:
      Colonne Suppléants:
       Au lieu de: << M. l'ingénieur général Michel Beignot-Devalmont, adjoint au     directeur >>, lire: << M. l'ingénieur général Michel Colin de Verdière,
     adjoint au directeur >>;
      Supprimer: << M. l'ingénieur général François Bussy et M. l'ingénieur     général Louis Perez >>.
      II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), article 20 (Directions et services     des états-majors), paragraphe I, tableau, au A (Armée de terre), IV     (Direction du matériel de l'armée de terre), colonne Suppléants, au lieu de:     << M. le lieutenant-colonel Jacques Penaud >>, lire: << M. le     lieutenant-colonel Michel Bertron >>.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division     Philippe Mercier, chef du cabinet militaire, M. le capitaine de vaisseau Jean     Moulin reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes     et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire     relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense, dans     les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 février 1994, la     demande du centre hospitalier de Troyes, représenté par son directeur, en vue     de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     de 0,5 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 101, avenue     Anatole-France, à Troyes (Aube), est rejetée.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 février 1994,
     l'arrêté du 11 août 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la     demande présentée par M. le docteur Correas en vue de l'installation d'un     scanographe dans les locaux de la clinique Concorde, sise 90, rue     Marcel-Bourdarias, à Alfortville (Val-de-Marne), est confirmé.
2.4. Effluents liquides et gazeux
      Toutes dispositions seront prises pour respecter les limites fixées par les     arrêtés ministériels autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides et     le rejet d'effluents radioactifs gazeux du centre nucléaire de production     d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux.
      L'exploitant s'efforcera de réduire le plus possible la quantité totale     d'effluents liquides et gazeux de toute nature rejetés dans l'environnement.     Les effluents liquides seront transférés à la centrale B pour traitement et     rejet.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, la     demande du centre hospitalier de Tulle, représenté par son directeur, en vue     de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     << mobile >> dans les locaux dudit établissement sis 3, place Maschat, à     Tulle (Corrèze), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     production des fruits pouvant bénéficier de l'indication << provenance     montagne >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne     de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
      Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
      Est autorisée à utiliser l'indication << provenance montagne >> et la     référence géographique spécifique à la zone de montagne Alpes, la coopérative     Alpes Coop Fruits, à Laragne (05), pour ses fruits élaborés selon les     procédés de production déterminés par le présent arrêté.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
     l'arrêté du 9 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur     refusant au docteur Meyer le regroupement, au sein de l'unité diabétique de     la Côte d'Azur à Pégomas (Alpes-Maritimes) de lits, de la maison d'enfants à     caractère sanitaire Le Bonhomme de neige, à Chabottes (Hautes-Alpes), est     confirmé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 28 avril 1994, Mme Deglane (Catherine), cadre     socio-éducatif au foyer départemental pour adultes handicapés de     Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), est nommée directrice stagiaire de 2e     classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
      Mme Deglane (Catherine) est affectée sur le poste de direction du foyer     départemental pour adultes handicapés de Saint-Martin-de-Ré     (Charente-Maritime).
      Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans     ses fonctions.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1994, pris sur le     rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et     visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu     la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 avril 1994 portant que la     présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article 23 du code de l'ordre national du     Mérite, est nommé:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 14 avril 1994, est approuvée la modification de     l'article 2 des statuts de l'Association de prévoyance interprofessionnelle     des cadres et ingénieurs de la région lyonnaise (A.P.I.C.I.L.) qui prend la     dénomination d'Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres et     ingénieurs de la région lyonnaise (A.P.I.C.I.L. Prévoyance), 38, rue     François-Peissel, B.P. 99, 69644 Caluire-et-Cuire, autorisée à fonctionner     dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité     sociale.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service des voyages officiels et de     la sécurité des hautes personnalités (direction générale de la police     nationale) du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire une     régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du     décret du 20 juillet 1992 susvisé.
      Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que     celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le     régisseur d'avances sont fixés à 5 000 F par opération.
Art. 3. -  Est dénommé << centre >> dans le présent arrêté un centre     d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisé au sens de l'article 5     de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 susvisée ayant obtenu l'agrément     sanitaire prévu à l'article 2 ci-dessus dans lequel sont réalisées les     opérations inhérentes à la collecte, au traitement, au conditionnement et au     stockage du sperme.
      Le maintien de l'agrément sanitaire des centres est conditionné par le     respect de la totalité des dispositions du présent arrêté ainsi que par une     surveillance constante de leur fonctionnement par le directeur des services     vétérinaires (ou par son représentant) du département concerné.
    CHAPITRE II
    Conditions de surveillance des centres
    d'insémination artificielle autorisés de l'espèce ovine
Art. 1er. -  Le comité des directeurs des administrations centrales chargé     de préparer les décisions du comité interministériel de lutte contre le     syndrome de l'immunodéficience acquise (sida), d'en suivre l'exécution et de     préparer l'évaluation des résultats des actions est ainsi composé:
       1. Le directeur général de la santé du ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville, délégué interministériel à la lutte contre le sida;       2. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
       3. Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la     justice;
       4. Le directeur central du service de santé des armées du ministère de la     défense;
       5. Le directeur de la coopération européenne du ministère des affaires     étrangères;
       6. Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation     nationale;
       7. Le directeur du Trésor du ministère de l'économie;
       8. Le chef du service des biens de consommation à la direction générale des     stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur;
       9. Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement,     des transports et du tourisme;
      10. Le directeur de l'artisanat du ministère des entreprises et du     développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du     commerce et de l'artisanat;
      11. Le directeur des relations du travail du ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle;
      12. Le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture     et de la francophonie;
      13. Le directeur du budget au ministère du budget;
      14. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère     de l'agriculture et de la pêche;
      15. Le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère     de l'enseignement supérieur et de la recherche;
      16. Le directeur de l'habitat et de la construction du ministère du     logement;
      17. Le directeur du développement du ministère de la coopération;
      18. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du     ministère des départements et territoires d'outre-mer;
      19. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la     jeunesse et des sports;
      20. Le chef de service juridique et technique de l'information mis à la     disposition du ministre de la communication;
      21. Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Art. 5. -  Pour tre utilisés en monte publique artificielle au sens de     l'article 4 de l'arrêté du 17 septembre 1971 susvisé, les béliers doivent     faire l'objet d'un avis sanitaire favorable émis par l'autorité officielle     compétente. Cet avis est donné au vu des résultats des examens et épreuves     prévus à l'article 6 ci-après.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
     l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la     clinique Armand-Brillard, sise 3-5, avenue Watteau, à Nogent-sur-Marne     (Val-de-Marne), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie     ambulatoire à hauteur de 7 places est confirmé.
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de la     programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993, M. Mourgues (Olivier, Jacques, Léopold) est nommé notaire à la résidence de Saint-Ambroix (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle Olivier Mourgues, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Ambroix (Gard), dissoute.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1). 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée :
Accord du 26 avril 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
Travail à temps partiel.
Signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d’articles de pêche de France ;
Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.T.C.
En application de l’article L. 133 8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de l’accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée :
Accord du 4 février 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi du Loiret, à Orléans.
Objet :
Fixation des salaires minima des employés, de la maîtrise et des cadres.
Signataires :
Syndicat des commerçants en quincaillerie de la région parisienne, de Bourgogne et de la région d’Orléans ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.E. -C.G.C.
Art. 5. -  Lorsque la demande en indemnisation est portée devant la     commission siégeant sur le territoire de la collectivité territoriale de     Mayotte, les délais d'un mois et de deux mois prévus aux articles R. 50-15 et     R. 50-17 du code de procédure pénale sont augmentés de:
      1. Un mois pour les personnes qui demeurent en France, en dehors de la     collectivité territoriale de Mayotte;
      2. Deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger.
      Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au pouvoir des juges, en     cas d'urgence, d'abréger les délais de comparution.
      Lorsqu'un acte destiné à une partie domiciliée en un lieu où elle     bénéficierait d'une prorogation de délai est notifié à sa personne en un lieu     où ceux qui y demeurent n'en bénéficieraient point, cette notification     n'emporte que les délais accordés à ces derniers.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l’extension est envisagée :
Accord du 17 mai 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de la Réunion, à Saint-Denis.
Objet :
Fixation des salaires.
Signataires :
Syndicat des industries agro-alimentaires diverses de la Réunion Sypmer-C.G.P.M.E.
Colier-U.P.R. ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.F.T.C. et à la C.G.T.-F.O.
Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 88-578 du 19 décembre 1988 susvisée est modifié comme suit :
« L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 101,5 MHz, conformément aux annexes à la présente décision, pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fourvière Valence. »
Art. 3. -  Ces concours sont réservés aux candidats inscrits sur une liste     de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le     Conseil national des universités et affectés dans un établissement     d'enseignement supérieur autre que celui où est ouvert l'emploi ou ayant     accompli en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant une     mobilité au moins égale à deux ans dans les conditions prévues au troisième     alinéa de l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
      Les candidats doivent être titulaires: soit d'une habilitation à diriger des     recherches, ou d'un doctorat d'Etat; soit de diplômes universitaires,
     qualifications et titres étrangers de niveau équivalent et avoir été     dispensés par le Conseil national des universités siégeant en application de     l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé de la possession de     l'habilitation à diriger des recherches.
      Ils doivent également justifier, au 1er janvier 1994:
      - soit de cinq années de services dans l'enseignement supérieur;
      - soit d'une mission, depuis au moins quatre ans, de coopération culturelle,     scientifique et technique en application de la loi no 72-889 du 13 juillet     1972.
Art. 21. -  Les candidats admis à un ou à plusieurs des concours dont les     résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article     précédent doivent faire parvenir au ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche, au plus tard le 12 juin 1994, soit par voie télématique,
     soit par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois     correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rolande     Ruellan et de M. Michel Laroque, délégation est donnée à:
      M. Michel Touverey, sous-directeur des affaires administratives et     financières;
      Mme Suzanne Simon, sous-directeur de la famille, des accidents du travail,
     du handicap et de la mutualité;
      Mme Anne-Marie Brocas, sous-directeur de l'assurance maladie;
      M. Philippe Georges, sous-directeur de l'assurance vieillesse,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
      Mme Monique Mousseau, administrateur civil, chef de la division des     conventions internationales, directement placée sous l'autorité de M.
     Laroque, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des     affaires sociales, de la santé et de la ville, les actes mettant en oeuvre     les conventions internationales de la sécurité sociale.
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Islande, sous-directeur :
M. Pierre Vignal, professeur de l’éducation nationale, et M. Guy Jean-Claude Laulhe, attaché principal d’administration centrale, directement placés sous l’autorité de M. Michel Lalande, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférents au chapitre budgétaire correspondant ;
Mme Eliane Dutarte, attaché principal d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Michel Lalande, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 décembre 1993, Mlle Demians d'Archimbaud (Gabrielle), professeur     des universités à l'université Aix-Marseille-I, est admise à faire valoir ses     droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 7 septembre     1994.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, il est mis fin aux fonctions de Mme Le Ninivin (Agnès) en qualité de maître-assistant associé à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort à compter du 1er août 1993.
Mme Le Ninivin (Agnès) est nommée, après concours, maître-assistant stagiaire en clinique équine, rattaché à la pathologie médicale des équidés et carnivores, à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er août 1993.