Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mai 1993, l’épreuve d’admissibilité du concours externe ouvert pour le recrutement d’un ouvrier professionnel (spécialité Electricité, électrotechnique) à l’Institution nationale des invalides (femme ou homme) est fixée au 2 juin 1993.
Les candidats déclarés admissibles seront autorisés à passer les épreuves d’admission qui comporteront une épreuve pratique d’une durée de cinq heures, suivie immédiatement d’une épreuve orale d’une durée de quinze minutes.
Date limite de dépôt des candidatures : 24 mai 1993.
Centre d’examen unique : Paris.
Il est précisé qu’il s’agit de fonctions exercées uniquement à Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 1993, M. Comet (Henri-Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 1er. - L’article 39 F de l’annexe II du code général des impôts est modifié ainsi qu’il suit
1. Le 2° devient le 1°.
2. Il est inséré un 2° rédigé ainsi qu’il suit
« 2° Le montant global, compte non tenu des frais, des cessions de parts ou actions mentionnées au I bis de l’article 92 B du code général des impôts réalisées au cours de l’année d’imposition ; ... »
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 mai 1993, les élèves des instituts régionaux d’administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d’administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er avril 1993 : Mlle Balleydier (Emmanuelle), M. Doucet (Bruno), Mlle Doucet (Florence), Mlle Louis (Brigitte), M. Maczyta (Olivier), M. Molas (Jean-Louis), Mlle Puyau (Geneviève) et Mlle Seror (Valérie).
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1993, Mme Françoise Gaspard, conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est réintégrée dans son corps d’origine et radiée du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 16 octobre 1992, date de sa titularisation dans le corps des maîtres de conférences de l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Parant et Patrick     O'Quin, Mme Colette Metayer, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet     de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la     coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 21 avril 1993, M. Ergas (Alain) est maintenu en qualité d’officier servant sous contrat dans l’emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d’action de l’armée de terre, avec le grade de lieutenant-colonel, pour une durée de 3 ans 4 mois 18 jours, à compter du 30 août 1993.
L’intéressé demeure rattaché au corps technique et administratif de l’armée de terre.
Fruits et légumes
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai     1994:
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les     mirabelles, quetsches accordée par l'arrêté du 8 août 1989 à la société     d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Continental Fruits, dont le siège     social est établi à Epinal (Vosges), est retirée, cette structure s'étant     transformée en société coopérative agricole Les Coteaux lorrains, par     ailleurs reconnue groupement de producteurs.
Art. 1er. -  La Société Française du Radiotéléphone est autorisée à établir     dans l'agglomération de Strasbourg un réseau radioélectrique ouvert au     public, en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle à     la norme DCS 1800, selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Les officiers dont les noms suivent sont admis par concours au cours supérieur d’état-major en 1993 :
Chef de bataillon Ancelin (Renaud).
Chef de bataillon Baillaud (Jean-Emmanuel).
Chef de bataillon Batani (Dominique).
Chef d’escadron Bemelmans (Gilles).
Chef de bataillon Berger (Jean-Fred).
Chef de bataillon Boyer (Louis).
Chef de bataillon Bras (Philippe).
Capitaine Brégal (Pierre-Louis).
Capitaine Caplain (Philippe).
Chef de bataillon Catany (Franck).
Chef d’escadron Chanliau (Patrick).
Chef de bataillon Commins (Bernard).
Chef d’escadrons de Certaines (Christian).
Chef d’escadrons de Lacoste Lareymondie (Bruno).
Capitaine de Miceli (Pascal).
Chef d’escadrons de Saint-Chamas (Christophe).
Capitaine Douin (Olivier).
Chef d’escadron Egalon (Jean-Michel).
Chef d’escadron Flauder (Jean-Pascal).
Chef d’escadron Fournier (Eric).
Chef d’escadrons Genetel (Alain).
Chef d’escadron Grisolle (René).
Chef de bataillon Herbert (Jean-Pascal).
Chef d’escadrons Hérubel (Robert).
Chef d’escadron l’Hotis (Jean-Marie).
Chef de bataillon Lavelaine de Maubeuge (Eric).
Chef d’escadron Léonard (Philippe).
Chef de bataillon Lesimple (Philippe).
Capitaine Maguin (Jacques).
Chef d’escadron Marc (Alain).
Chef de bataillon Margail (Eric).
Chef de bataillon Maurin (Jean).
Capitaine Mercier (Roger).
Capitaine Morillon (Paul).
Capitaine Nicaise (Eric).
Chef d’escadron Percy (Jean-Pierre).
Chef d’escadron Perrot (Michel).
Chef de bataillon Pertuisel (Yann).
Chef de bataillon Petitpretz (Bernard).
Chef de bataillon Pince (Frédéric).
Chef de bataillon Rastouil (Christophe).
Chef de bataillon Simon (Didier).
Chef d’escadron Soriano (Francisco).
Chef d’escadrons Tanguy (Patrick).
Chef d’escadrons Yakovleff (Michel).
Aviculture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur     des volailles de chair, pour les poulets, accordée par l'arrêté du 17     novembre 1969 au Syndicat landais des producteurs avicoles (Sylapra), dont le     siège social est établi à Saint-Sever (Landes), est retirée, le groupement     ayant cessé son activité.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1993 :
Sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l’indication « provenance montagne » pour la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Sont autorisés à utiliser l’indication « provenance montagne » pour leurs miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté :
M. Teyssier (Georges), 3, rue Bergazzy, 42660 Saint-Genest-Malifaux ;
M. Cochet (Pierre), Le Fut, 69430 Avenas ;
M. Gabard (Bernard), 18, rue Robinson, 38550 Sablons ;
L’E.A.R.L. Les Ruchers de la Valserine, 01200 Montanges ;
Mme Noble (Mireille), Terre-Rouge, 42330 Chamboeuf ;
M. Gromier (Joseph), 409, rue d’Oradour-sur-Glane, 73000 Chambéry ;
Mme Latour (Denise), Le Grand Etang, 42330 Saint-Galmier ;
M. Boucherie (Jean), Cuzien, 42330 Saint-Galmier.
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent     décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de Concession de     Chamousseau, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les     sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le     système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre     subsidiaire):
    A    Borne I.G.N. no 40, dite Coussac-Bonneval-III, La Grande-Croix, commune de     Coussac-Bonneval, à 4 kilomètres au Nord - Nord-Ouest de Coussac-Bonneval:
                     x  519 424,56            y  260 786,57     B    Point d'intersection de l'axe de la route départementale D 57 A et de l'axe du     chemin rural desservant Bois-Vicomte, au lieudit Le Pouyoulou du Levant, à     5,5 kilomètres à l'Ouest - Nord-Ouest de Coussac-Bonneval sur cette commune:                        x  516 000            y  260 150     C    Point de l'intersection, sur la commune de Saint-Priest-Ligoure, de l'axe de     la route départementale D 57 et de l'axe de la route départementale D 19, au     lieudit La Croix d'Hervy, à 5 kilomètres à l'Est - Sud-Est de la commune de     La Roche-l'Abeille:
                     x  519 455               y  265 435     D    Point géodésique no 47, dit Château-Chervix II - Puy-de-Bar, à 2 kilomètres au     Sud de Château-Chervix, base de la croix du clocheton de la chapelle:
                     x  523 113,28            y  266 028,90     E    Point d'intersection de deux droites:
      - l'une joignant le sommet D au point auxiliaire m,
      - l'autre joignant le sommet A au point auxiliaire n, points auxiliaires     définis ci-après:
                     x  526 260               y  263 400       Points auxiliaires:
    m    Borne I.G.N. no 56, dite Meuzac-IV, bois de Brugeas, à 2 kilomètres à l'Ouest     de Meuzac:
                     x  528 192,18            y  261 796,24     n    Point d'intersection, sur la commune de Meuzac, de l'axe de la voie communale     no 106, menant à La Vérine, et de l'axe de la voie communale no 201,
     desservant Le Cluzeau, au lieudit Le Masgaudeix:
                     x  526 490               y  263 490
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre     1994 susvisé, l'isolement acoustique normalisé au bruit aérien DnAT entre     deux locaux est exprimé vis-à-vis d'un bruit rose à l'émission, défini dans     la norme NF S 30-101 et couvrant les octaves centrées sur 125, 250, 500, 1     000, 2 000 et 4 000 hertz.
2. Suppléants
      Mme Pallez (Stéphane), chef du bureau de la réglementation bancaire et des     banques nationales, direction du Trésor, ministère de l'économie.
      M. Lesquins (Jean-Louis), chef de bureau à la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de     l'économie.
      M. Cellard (Pierre), chef de bureau du droit commercial à la direction des     affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
      M. Sodore (Christophe), chef de bureau de la coopération agricole et des     investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de     l'agriculture et de la pêche.
      Mme Besse (Geneviève), chef de bureau à la direction des relations du     travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle.
      Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), sous-directeur des organismes     constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, ministère du     logement.
      M. Sarcelet (Jean-Dominique), chef de bureau à la direction du commerce     intérieur, ministère des entreprises et du développement économique, chargé     des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
      M. Piney (Dominique), chef de bureau à la direction des pêches maritimes et     des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.
      Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération en qualité de     représentants des différentes activités coopératives:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1993, les attachés d’administration centrale dont les noms suivent sont promus au grade d’attaché principal d’administration centrale dans les conditions suivantes :
A compter du 1er janvier 1992
M. Guitton (Vincent), 1er échelon.
M. Richez (Yves), 4e échelon.
M. Sirop (Fabrice), 1er échelon.
M. Longhi (Marc), 1er échelon.
A compter du 11 mai 1992
M. Suard (Jean-Marc), 4e échelon.
A compter du 15 juin 1992
Mme Simerman (Anne-Marie), 7e échelon.
Art. 7. - Les teneurs en métaux des émissions gazeuses en provenance du four, mesurées sur un échantillon représentatif d’une période de deux heures minimum, respectent les valeurs limites suivantes :
0,2 mg/m3 pour la somme Cd + T1 + Hg (1) (gazeux et particulaire).
1 mg/m3 pour la somme As + Co + Ni + Se + Te (2) (particulaire).
5 mg/m3 pour la somme :
Sb + Cr + Cu + Sn + Mn + Pb + Va + Zn (3) (particulaire).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 2 juin 1993, la déclaration des revenus professionnels afférents à l’année 1991, prévue à l’article 1er du décret n° 90-498 du 21 juin 1990 et transmise aux assurés par les caisses de mutualité sociale agricole, doit être conforme au modèle homologué par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 50-4496.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 20 avril 1993, M. Religieux (Jean-Claude) est nommé membre suppléant du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des planteurs de betteraves, en remplacement de M. Blanchard (Roland), décédé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1994, sont nommés     membres de la Commission de coordination de la documentation administrative:      1o En tant que représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du     décret du 13 juillet 1971 modifié portant création de ladite commission:
      M. Cazin (François), chef adjoint du département Moyens et méthodes de     diffusion, en tant que représentant de l'Institut national de la statistique     et des études économiques, en remplacement de M. Buffet (Patrick);
      M. Hinard (François), directeur, en tant que représentant de la direction de     l'information scientifique et technique et des bibliothèques, en remplacement     de M. Crozon (Michel);
      M. Constant (Michel), administrateur hors classe, représentant de France     Télécom, en remplacement de M. Metz (Jacques);
      2o Au titre des personnalités compétentes:
      M. Cerquiglini (Bernard), professeur des universités à l'université     Paris-VII, en remplacement de M. Maus (Didier).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, M. Schelcher (François), maître-assistant à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril 1993, les administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications dont les noms suivent sont promus administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions indiquées ci-après :
Au ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
A compter du 1er février 1993
M. Dugueperoux (Guy), 1er échelon, avec ancienneté du 23 juin 1992.
M. Lacroix (Guillaume), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
A La poste
A compter du 1er février 1993
M. Cavard (Alain), 2e échelon, avec ancienneté du 1er février 1991.
Mme Maumy (Brigitte), 2e échelon, avec ancienneté du 1er février 1991.
M. Delpierre (Jean-Luc), 2e échelon, avec ancienneté du 1er juin 1992.
M. Brochard (Gérard), 2e échelon, avec ancienneté du 17 juin 1992.
M. Guerin (Dominique), 2e échelon, avec ancienneté du 1er août 1992.
M. Routier (Jean-Marc), 1er échelon, avec ancienneté du 1er mars 1991.
M. Soula (Michel), 1er échelon, avec ancienneté du 7 mars 1991.
M. Routier (Nicolas), 1er échelon, avec ancienneté du 1er août 1991.
M. Jaunas (Daniel), 1er échelon, avec ancienneté du 28 juin 1992.
M. Pelluard (Claude), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
Mme Bargain (Christine), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
Mme Soleilhavoup Leguai (Pascale), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
M. Mazoyer (Alain), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
A compter du 29 septembre 1993
M. D’Errico (Pascal), 1er échelon, avec ancienneté du 29 septembre 1993.
A France Télécom
A compter du 1-février 1993
M. Roger (Patrick), 2e échelon, avec ancienneté du 1er février 1991.
M. Castandet (Philippe), 1er échelon, avec ancienneté du 2 juillet 1991.
M. Caille (Frédéric), 1er échelon, avec ancienneté du 4 juin 1992.
M. Grimaldi (Marc), 1er échelon, avec ancienneté du 28 juin 1992.
M. Brethes (Jean-Claude), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
M. Braise (Christian), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
Mlle Hochet (Agnès), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
M. Hacker (Christian), 1er, échelon, avec ancienneté du 3 juillet 1992.
M. Dal Pont (Pascal), 1er échelon, avec ancienneté du 1er septembre 1992.
A compter du 1er juillet 1993
Mme Jouen Arzur (Nathalie), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993.
En position de détachement
A compter du 1er février 1993
M. Raymond (François), 1er échelon, avec ancienneté du 8 juillet 1991.
M. Perrillon (Bernard), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
M. Percept (Jean-François), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
Mlle Bougnoux (Nathalie), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
M. Delmas (Yves), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 4 mai 1993, M. Jacques de Larambergue, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chef du service régional de l’économie agricole à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon, est chargé des fonctions de directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Vienne, à Poitiers, à compter du 3 mai 1993, en remplacement de M. Hervé Goutallier, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, les maîtres-assistants ci-après désignés sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992 :
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Mme Bernard-Griffiths (Marie-Annick).
M. Durand (Guy).
M. Grongnet (Jean-François).
M. Monbureau (François).
M. Poulain (Dominique).
M. Rivière (Jean-Marie).
M. Thomas (Grégoire).
M. Legrand (Philippe).
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Mme Dumoulin (Elisabeth).
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
M. Coudray (Léandre).
Institut national agronomique de Paris-Grignon
M. Echaubard (Michel).
Mme Marin (Michèle).
M. Roger-Estrade (Jean).
Art. 2. - Les catégories d’informations individuelles traitées concernent :
- la composition du ménage ;
- l’occupation et la profession des personnes du ménage ;
- les moyens de transport du ménage et autres déterminants des déplacements ;
- les déplacements quotidiens et locaux ;
- les déplacements à longue distance (plus de 100 kilomètres) ;
- les déplacements d’une voiture sur 7 jours ;
- les autres moyens de communication du ménage.
Les nom, prénoms et adresse précise des personnes interrogées ne sont pas saisis.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1994, les cours et les séances de     travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés     à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et     calculée selon les taux suivants:
      Cours: 341,52 F;
      Travaux dirigés: 227,68 F;
      Travaux cliniques: 170,69 F;
      Travaux pratiques: 151,65 F.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jacques Desponts et Paul-Henry Ravier, délégation est donnée à M. Jean-François Boittin, conseiller commercial, directement placé sous l’autorité de MM. Desponts et Ravier, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jacques Desponts, Paul-Henry Ravier et Alain de Cointet de Fillain, délégation est donnée à MM. Philippe Kaspi et Denis Tersen, administrateurs civils, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets et des arrêtés.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 août 1972 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << La remise est liquidée et payée au fur et à mesure des versements opérés     par les débitants de tabac auprès des receveurs des impôts à la condition     qu'elle atteigne au moins 100 F. Le règlement en est effectué, sans     ordonnancement préalable, sur le compte 900-00 (Dépenses ordinaires des     services civils), chapitre 31-96 (Remises diverses), article 10, paragraphe     11 (Remise sur la vente de timbres mobiles et la vignette représentative de     la taxe différentielle sur les véhicules à moteur). >>
Art. 6. - Les candidats au concours prévu par l'article 5 (2o, a) du décret     du 19 octobre 1959 susvisé devront avoir accompli en qualité d'agent     titulaire ou non titulaire depuis deux ans au moins au 31 décembre 1991 les     fonctions d'assistant ou d'assistante de service social soit dans une     administration ou un établissement public de l'Etat, soit auprès d'une     collectivité locale ou dans un établissement public en dépendant.
      Les candidats au concours prévu à l'article 5 (2o, b) du décret susvisé     devront, en qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat, justifier de cinq     ans de services effectifs au 31 décembre 1991.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef     d'établissement de 3e classe de La Poste et au grade de chef d'établissement     de 3e classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 mars 1982 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les personnels du corps des ingénieurs d'études et de     fabrications et des corps des techniciens supérieurs d'études et de     fabrications relevant du ministre de la défense qui accomplissent des     services aériens commandés bénéficient des indemnités pour risques     professionnels dans les conditions fixées par les dispositions ci-après.>>
Art. 4. - Seuls peuvent être admis à la monte publique artificielle les     verrats inscrits dans un livre généalogique ou un registre tenu par un     organisme habilité. Les verrats doivent disposer au moins des références     d'état civil suivantes:
      - numéro et mode d'identification de l'animal;
      - date de naissance;
      - race ou type génétique;
      - s'il y a lieu, le nom de l'organisation de sélection porcine;
      - nom et adresse de l'éleveur naisseur;
      - nom et adresse du propriétaire de l'animal;
      - numéro d'identification et race ou type génétique du père et de la mère de     l'animal;
      - numéro d'identification et race ou type génétique des grands-parents de     l'animal, s'il est de race pure;
      - nom et adresse de l'organisme habilité à authentifier les références     d'état civil du verrat.
Art. 13. - L'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du     temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant sont     fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 26/09/1990    
                      ......................................................
1   M. Savry (James).
    Mme Beley-Sahuque          (Marie-Christine).
    Mme Pirou (Monique).
    Mme Badie (Catherine).
    Mme Trunde (Maryse).
     M. Andrieux (Michel).
     M. Kubler (Georges).
     M. Chamoux (Raymond).
    Mme Colson (Evnor-Annie).
    Mlle Picron (Marie-José).
     M. Seban (Jean).
     M. Trambouze (Georges).
     M. Fouache (Michel).
     M. Stucky (Gérard).
     M. Boquet (Jean-François).
     M. Le Cap (Denis).
     M. Faurie (Daniel).
     M. Bourdet (Jean-Luc).
     M. Barrault (Jean-Louis).
    Mlle Lantheaume (Jeanne).
     M. Courtet (Guy).
    Mme Gaillard          (Marie-Noëlle).
     M. Liotard (Fernand).
     M. Guignard (Christian).
    Mme Babin (Marie-Thérèse).
    Mlle Bauland (Bernadette).
    Mme Lafon (Claire).
    Mme Gotesman (Marie-          Catherine).
     M. Louis (Michel).
     M. Teule (Michel).
     M. Lavenu (Jean-Pierre).
    Mme Breuil (Monique).
    Mme Mallegol (Danièle).
     M. Nikolic (Pierre).
     M. Bellanger (Jean).
     M. Faure (Pierre).
     M. Busuttil (Michel).
     M. Bareau (Guy).
     M. Bick (Bernard).
     M. Fort (Denis).
    Mlle Fortin (Monique).
     M. Tostain (Jean-Pierre).
    Mme Schoening (Monique).
    Mme Colson (Agnès).
    Mme Mathieu-Bugeia          (Josée).
     M. Gitard (Jean-Michel).
     M. Foissey (Henri).
     M. Ribeau (Etienne).
    Mme Lopez (Jacqueline).
    Mme Bado (Josiane).
     M. Ledet (Jean-Claude).
     M. Chartier (Pierre).
     M. Le Dain (Bernard).
    Mme Triclot-Haddad          (Nicole).
    Mme Vialatte (Danièle).
    Mme Gautron (Simone)          (détachée).
     M. Martin (Alain)          (détaché).
    Mme Jourdain (Claudine)          (détachée).
GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de la gendarmerie
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1992
    ECOLE SPECIALE MILITAIRE
        Les sous-lieutenants:
     Pellegrin (Laurent, Olivier, Nicolas).
     Gallois (Frédéric, Michel, Pascal).
     Vagnier (Rémi, Thierry, Daniel).
     Louvet (Bruno, Marie, Daniel).
     Rousseau (Thierry, Jean, Guy).
     Phelip (Laurent, Gilles, Marie).
     Gautier (Benoît, Franck).
     Bourillon (Charles, Roger, Jacques).
     Nied (Christophe).
     Bouillié (Fabrice, André).
     Josse (Emmanuel, Dominique).
     Trevisani (Benoît, Louis, Hubert, André).
Art. 3. - I. - La première part de la dotation globale d'équipement des     communes est fixée à 1587536000 F en autorisations de programme et en crédits     de paiement.
      II. - La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est     fixée à 998553000 F en autorisations de programme et à 908553000 F en crédits     de paiement.
Art. 6. - Au cours de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure de     sapeurs-pompiers, les élèves capitaines sont astreints à suivre une formation     dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la     sécurité civile.
      Les élèves qui, préalablement à leur entrée à l'école, avaient la qualité de     fonctionnaire sont placés en position de détachement auprès du Centre     national de la fonction publique territoriale pour la durée de leur     scolarité. Ils bénéficient du traitement correspondant à l'indice auquel ils     étaient parvenus dans leur ancien grade.
      Les élèves qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire bénéficient d'une     allocation dont le montant est fixé par un arrêté du ministre chargé de la     sécurité civile.
Art. 68. - L'article 122 du décret du 20 novembre 1969 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 122. - L'associé interdit de ses fonctions ne peut pendant la durée     de sa peine exercer aucune activité professionnelle, mais conserve sa qualité     d'associé avec tous les droits et obligations qui en découlent, à l'exclusion     de la vocation aux bénéfices.
      <<S'ils ne sont eux-mêmes interdits ou destitués, les autres associés sont     de plein droit administrateurs de l'office de l'associé interdit.
      <<Si tous les associés sont interdits de leurs fonctions, un ou plusieurs     administrateurs choisis parmi les personnes énumérées aux a, b et c du     cinquième alinéa de l'article 57 sont commis pour les remplacer, dans les     conditions prévues par l'ordonnance du 28 juin 1945 précitée. Leurs fonctions     prennent fin à l'expiration de la moins élevée des peines prononcées contre     les associés.
      <<Les sixième et septième alinéas de l'article 57 sont applicables à     l'administrateur ou aux administrateurs remplaçant les associés interdits.>>
Mme Arana (Nicole). - Classique et jazz.
      Mme Augeraud (Véronique). - Classique et jazz.
      Mlle Bardet (Flore). - Classique et jazz.
       M. Benhaim (Yoel). - Jazz.
      Mme Desclaux-Tastet (Nathalie). - Classique et jazz.
      Mme Finot (Véronique). - Contemporaine.
      Mme Florensa (Geneviève). - Classique, jazz et contemporaine.
      Mme Guiraud (Anne). - Classique et jazz.
      Mlle Guyomard (Sophie). - Classique.
      Mme Huguet (Martine). - Classique et contemporaine.
      Mme Lafitte (Josette). - Classique et jazz.
      Mme Jault (Anne-Marie). - Contemporaine et jazz.
      Mme Le Nouen (Katell). - Classique et jazz.
       M. Menard (Gilles). - Contemporaine et jazz.
      Mme Raoul (Catherine). - Classique.
      Mme Ould Ahmed Khalifa (Marie). - Classique.
      Mme Lenormand (Françoise). - Classique et jazz.
      Mme Zlatiew Meme (Christine). - Contemporaine et jazz.
      Mme Lessirard (Marielle). - Classique et jazz.
      Mme Duhamel (Paule). - Classique.
      Mme Tachini Carpy (Carole). - Jazz.
Option M
        M. Michaudon (Jérôme).
     M. Nicolas (Régis).
    Mlle Verdier (Sophie).
    Mlle Aboulfath (Fouzia).
     M. Duperron (Philippe).
     M. Diakhaté (Fabien).
     M. Tapissier (Frédéric).
    Mlle Brun (Anne-Marie).
     M. Fondrevelle (Judicaël).
     M. Robert (Xavier).
     M. Réal del Sarte (Maxime).
     M. Dang (Phung).
     M. Rivière (Vincent).
     M. Samama (Laurent).
    Mlle Chevreau (Gaëlle).
     M. Raffy (Stéphane).
     M. Guiboud-Ribaud         (Stéphane).
     M. Maisse (Eric).
     M. Profinet (Jérôme).
     M. Chermant (Loïc).
     M. Messiaen (Jean-Pierre).
    Mlle Rigaud (Sandrine).
     M. Martinez (Michaël).
     M. Sohier (Pierre).
     M. Phetdara (Vira).
     M. Bilik (Bruno).
     M. Novotny (Guillaume).
    Mlle Boulin (Véronique).
     M. Dal Moro (Eric).
     M. Gillet (Emmanuel).
     M. Vidal (Frédéric).
     M. Deycard (Christophe).
     M. Poullier (Bernard).
     M. Tridon (Olivier).
     M. Portal (Olivier).
     M. De Raffin Dourny (Gilles).
     M. Tréca (Vincent).
    Mlle Tournayre (Carole).
     M. Vérité (Bruno).
     M. Phan Cao (Tuyen).
     M. Vernizeau (Benoît).
     M. Bassompierre (Marc).
     M. Fouchet (Thierry).
     M. Piot (David).
     M. Rouget (Thierry).
    Mlle Guillon (Delphine).
     M. Rinaldo (Thierry).
     M. Hénon (Frantz).
    Mlle Bodénan (Véronique).
     M. Herry (Manuel).
     M. Téti (Patrick).
     M. Rolland (Julien).
    Mlle Poncet (Nathalie).
     M. Chémouni (Louis).
    Mlle Chéron (Pascale).
     M. Gladkoff (Nicolas).
     M. Taddéi (Pascal).
    Option M étranger
      Mlle Nakamura (Iroko).
    Option PI
        M. Lebraud (Alain).
     M. Roque (Jean-Michel).
     M. Dang Ngoc Chan         (Christophe).
     M. Malet (Olivier).
     M. Morère (Bruce).
     M. Fédou (Stéphane).
    Mlle Maillet (Caroline).
     M. Magné (Patrice).
    Mlle Brun (Catherine).
     M. Casals (Gilles).
     M. Desgranges (Hervé).
     M. Blanc (Ludovic).
     M. Delaborde (Frédéric).
     M. Gobrecht (Cyril).
    Mlle Lebouc (Carole).
     M. De Charentenay (Xavier).
     M. Beulque (Hervé).
     M. Smaine (Laurent).
     M. Noyel (Jean-Philippe).
     M. Hilselberger (Jérôme).
     M. Aubourg (Emmanuel).
     M. Debusschere (Pierre).
     M. Dabancourt (Christophe).
     M. Miroux (Alexis).
     M. Gravé (Michaël).
     M. Fristot (Pierre).
     M. Payard (Philippe).
Art. 21. - Sont intégrés dans le présent cadre d'emplois dans le respect des     dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 les fonctionnaires     territoriaux exerçant à temps complet une activité de sapeur-pompier non     professionnel depuis une date antérieure au 8 mai 1988, sous réserve des     conditions prévues aux alinéas suivants.
      Pour l'accès aux grades de sapeur de 2e classe, sapeur de 1re classe et     caporal, les personnels visés à l'alinéa précédent doivent satisfaire aux     épreuves d'un examen unique qui se déroulera dans les conditions fixées pour     le concours prévu aux articles 4 et 5.
      Pour l'accès aux grades de sergent et d'adjudant, les candidats doivent     satisfaire aux épreuves d'un examen unique qui se déroulera dans les     conditions fixées pour le concours prévu à l'article 14.
      Les examens prévus aux alinéas précédents se dérouleront en deux sessions     aux dates fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
      Sont intégrés au grade de sapeur de 2e classe les agents ayant satisfait à     l'examen et dont l'indice brut terminal du grade ou de l'emploi d'origine est     au moins égal à 336.
      Sont intégrés au grade de sapeur de 1re classe les agents ayant satisfait à     l'examen et dont l'indice brut terminal du grade ou de l'emploi d'origine est     au moins égal à 365.
      Sont intégrés au grade de caporal les agents ayant satisfait à l'examen et     dont l'indice brut terminal du grade ou de l'emploi d'origine est au moins     égal à 390.
      Sont intégrés au grade de sergent les agents ayant satisfait à l'examen et     dont l'indice brut terminal du grade ou de l'emploi d'origine est au moins     égal à 438.
      Sont intégrés au grade d'adjudant les agents ayant satisfait à l'examen et     dont l'indice brut terminal du grade ou de l'emploi d'origine est au moins     égal à 474.
Art. 13. - Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps     de catégorie C ou D ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés à     un échelon déterminé du grade de capitaine en appliquant les modalités     prévues à l'article 12 à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en     compte pour le classement en catégorie B en application des dispositions de     l'article 12 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des     lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Mme Guyomard (Claude). - Jazz.
      Mme Le Gall (Monique). - Contemporaine et jazz.
      Mme Stourm (Maryse). - Jazz.
      Mme Verley (Martha, Elena). - Classique et contemporaine.
      Mme Jacques Jean (Sandrine). - Classique et jazz.
      Mme Nicol (Marie-Thérèse). - Jazz.
      Mme Coffin (Marlène). - Contemporaine.
      Mme Lambert (Claudine). - Classique et contemporaine.
      Mme Boulvert (Danièle). - Classique et contemporaine.
      Mme Rabaud (Françoise). - Jazz.
      Mme Dode (Marie-France). - Classique.
      Mme Dubois Ballon (Catherine). - Jazz.
      Mme Gaschet (Patricia). - Jazz.
      Mme Rimola (Luisella). - Classique et contemporaine.
      Mme Dreau (Annie). - Contemporaine.
      Mme Lamige (Michèle). - Classique.
      Mme Maire (Marilyne). - Classique et jazz.
      Mme Money (Colette). - Classique et jazz.
      Mme Moulieras (Lysiane). - Classique et contemporaine.
       M. Ordonez (Marcelo). - Classique et contemporaine.
      Mlle Plion (Marie-Christine). - Contemporaine.
      Mme Poirier (Corinne). - Classique.
      Mme Roba (Martine). - Classique.
      Mlle Tomlinson (Patricia). - Jazz.
      Mlle Viudes (Sonia). - Jazz et classique.
      Mme Chantelauze (Sandrine). - Jazz.
      Mme Corral Rullier (Véronique). - Jazz.
      Mme Lempereur (Geneviève). - Contemporaine et jazz.
      Mme Vialard (Catherine). - Jazz.
      Mme Abbou (Nathalie). - Classique, contemporaine et jazz.
      Mme Benet (Nathalie). - Contemporaine et jazz.
      Mme Boirame (Gilberte). - Classique.
      Mme Bouckaert (Elisabeth). - Contemporaine.
      Mme Cavier (Sylvie). - Classique et contemporaine.
      Mme Chapat (Nathalie). - Jazz.
      Mme Derouet (Monique). - Contemporaine.
      Mme Gardinal (Armelle). - Classique et jazz.
      Mme Giacobi (Dominique). - Jazz.
      Mme Meric (Magdeleine). - Jazz.
      Mme Ondiviella (Muriel). - Jazz.
      Mme Ramond (Valérie). - Classique et jazz.
      Mme Vanstaen (Annie). - Jazz.
      Mme Turpin Bourgault (Isabelle). - Jazz.
      Mme Vacher (Véronique). - Classique et contemporaine.
      Mme Montangerand (Martine). - Classique.
      Mme Courrege (Martine). - Classique et jazz.
      Mme Simon-Fauche (Agnès). - Jazz.
      Mme Valliere (Chantal). - Classique et jazz.
      Mme Viola (Jacqueline). - Classique.
Art. 2. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à     désigner des représentants au comité technique paritaire central institué     auprès du directeur de l'administration pénitentiaire dans les conditions     indiquées ci-après:
      Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail Force ouvrière:
        Quatre représentants titulaires;
        Quatre représentants suppléants.
      Union fédérale autonome pénitentiaire:
        Quatre représentants titulaires;
        Quatre représentants suppléants.
      Union générale des syndicats pénitentiaires de la Confédération générale du     travail:
        Un représentant titulaire;
        Un représentant suppléant.
      Union des syndicats pénitentiaires:
        Un représentant titulaire;
        Un représentant suppléant.
En qualité de représentants de l'administration
      Membre titulaire: M. Prieur (Denis), directeur général de l'administration     au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Barbaroux     (André).
       Membre suppléant: M. Taranger (Jacques), sous-directeur du personnel à la     direction générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes     de guerre, en remplacement de M. Dieval (Daniel).
Art. 4. - I. - A l'article 6 du décret du 20 juin 1985 susvisé, les mots:
     <<ou, le cas échéant, aux sociétés régionales de financement dont elles sont     actionnaires>> sont supprimés.
      II. - A l'article 2 du décret du 6 novembre 1954 modifié susvisé, les mots:     <<elles-mêmes ou par l'intermédiaire de la société régionale de financement     dont elles sont actionnaires>> sont supprimés.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-583 du 23 juin 1992 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site TDF, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
      <<Altitude du site: 25 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 55 mètres.
      <<Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de     la déviation de Ferrières (P.R. 14+500 à 11+400), d'une longueur de 3,450     kilomètres environ, de la section Dompierre-La Rochelle (P.R. 31+650 à     35+100), d'une longueur de 3,450 kilomètres environ, conformément aux plans     au 1/50000 et au 1/5000 annexés au présent décret (1).
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et de la modernisation de l'administration, le garde des sceaux,
     ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de     l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le     ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué au     budget, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prend effet le 1er juillet 1991.
Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 24     février 1984 susvisé, doivent être élus pour faire partie de la juridiction     disciplinaire en qualité de membre titulaire ou de membre suppléant:
      1o Dix-huit professeurs des universités-praticiens hospitaliers;
      2o Neuf maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et     chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers;
      3o Quatre praticiens hospitaliers universitaires et chefs de clinique des     universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires     et assistants hospitalo-universitaires en biologie et assistants des     universités-assistants des hôpitaux.
Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, est ouvert en     priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
      En ce qui concerne l'option Arts de la pierre:
      C.A.P. Métiers de la pierre;
      C.A.P. Graveur sur pierre,
     préparés après la classe de troisième.
      En ce qui concerne l'option Communication graphique:
      C.A.P. Dessinateur d'exécution en publicité;
      C.A.P. Agent d'exécution graphiste décorateur;
      C.A.P. Enseigne lumineuse,
     préparés après la classe de troisième.
      En ce qui concerne l'option Photographie:
      C.A.P. Photographie,
     préparé après la classe de troisième.
      Peuvent également être admis:
      a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
      En ce qui concerne l'option Arts de la pierre:
      C.A.P. Tailleur de pierres:
      - option Taille;
      - option Travaux marbriers.
      B.E.P. Construction bâtiment gros oeuvre;
      B.E.P. Construction et topographie;
      B.E.P. Bois et matériaux associés;
      C.A.P. Carrelage mosaïque;
      C.A.P. Ebéniste;
      C.A.P. Opérateur géomètre topographe;
      C.A.P. Arts du bois;
      C.A.P. Sculpteur sur bois,
     préparés après la classe de troisième.
      En ce qui concerne l'option Communication graphique:
      C.A.P. Photographie;
      C.A.P. Sérigraphie;
      Tout B.E.P. ou C.A.P. des industries graphiques (groupe 14),
     préparés après la classe de troisième.
      b) Des élèves ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de     première conduisant à l'un des diplômes suivants:
      En ce qui concerne l'option Arts de la pierre:
      Baccalauréat technologique F4 Génie civil (bâtiment et travaux publics);
      Brevet de technicien Encadrement de chantier-Génie civil (bâtiment et     travaux publics).
      c) Des candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur     formation s'ils justifient de trois années d'activités professionnelles.
Art. 2. - Les promotions de maîtres contractuels des établissements     d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année     scolaire 1991-1992:
      233 maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération de professeur de lycée     professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des     professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
      15 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
      291 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur certifié et assimilé     hors classe;
      10 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et     sportive hors classe;
      53 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel     du 2e grade (P.L.P.2) hors classe;
      154 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général     de collège (P.E.G.C.) hors classe;
      56 maîtres à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation     physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.
Art. 48. - Le détachement s'effectue à équivalence de classe et à l'échelon     comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont     l'intéressé bénéficiait dans son corps d'origine.
      Le fonctionnaire détaché conserve l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise     et, le cas échéant, le bénéfice à titre personnel de son indice antérieur.
      Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de classe et     d'échelon dans le corps des professeurs avec l'ensemble des fonctionnaires de     ce corps.
      Le nombre de fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps     des professeurs ne peut excéder le quart de l'effectif budgétaire du corps.
Au titre des représentants de l'Etat
      M. Oppeneau (Jean-Claude), agent contractuel au ministère de     l'environnement.
      M. Pointet (Thierry), chargé de mission au ministère de la recherche et de     l'espace.
      Mme Guin (Nadine), attachée à la direction du budget.
      M. Cazala (François-Roger), sous-directeur au ministère des affaires     étrangères.
      M. Poirier (Guy), conseiller technique au ministère de l'agriculture et du     développement rural.
      M. Lacoste (André-Claude), adjoint-directeur au ministère de l'industrie et     du commerce extérieur.
      M. Grassin (Jean), chargé de mission au ministère de l'équipement, du     logement et des transports.
      Mme Godard (Aline), sous-directeur au ministère de la santé.
      M. Paravy (Jean-Claude), sous-directeur au secrétariat d'Etat à la mer.
Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation contrôlée <<Pommeau de     Normandie>>, les apéritifs à base de cidre doivent être élaborés à partir de     moûts mis en oeuvre et obtenus à partir de fruits récoltés dans des vergers     sélectionnés et identifiés, situés dans l'aire définie à l'article 2 et     répondant aux conditions de production définies au présent article ainsi     qu'aux articles 4, 5 et 6.
      La liste des vergers identifiés est approuvée chaque année par le Comité     national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations     d'origine après avis d'une commission d'experts désignée par ledit comité.
     Chaque verger reçoit un numéro d'identification.
      Cette liste est déposée auprès des services de l'Institut national des     appellations d'origine.
      Tout producteur de fruits destinés à l'élaboration de l'appellation     contrôlée <<Pommeau de Normandie>> ou tout nouveau producteur désirant faire     identifier un verger doit en faire la demande auprès des services de     l'Institut national des appellations d'origine avant le 1er octobre de     l'année qui précède la première déclaration d'élaboration pour la production     de ce verger.
      La liste sera établie après contrôle des vergers pour lesquels une demande a     été faite. Ces vergers doivent avoir des antériorités de production.
      Tout verger qui ne répondrait plus aux conditions fixées par le présent     décret ou dont les fruits n'auraient pas été utilisés pour la production de     l'appellation contrôlée <<Pommeau de Normandie>> pendant trois années     consécutives sera supprimé de la liste par le Comité national des vins et     eaux de vie.
Concours interne
      Mme Grondin (Anne), Mme Galtier-Legendre (Martine), Mlle Lampaert     (Marie-Claire), Mme Giraud-David (Isabelle), M. Calmes (Claude), M. Olivier     (Laurent), M. Cotten (Jean-Claude), M. Mallet (Gilles), M. Guelaud (Patrick),     M. Rey (Dominique), Mlle Massonnet (Elisabeth), Mme Bavay (Francine).
Art. 6. - Les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense     sont substitués au commandant de région militaire pour l'accréditation d'un     représentant permanent auprès des préfets des départements compris dans les     limites territoriales de leur commandement prévue par la loi du 11 juillet     1938 et le décret du 5 janvier 1939 susvisé. Ils prennent les mesures prévues     à l'article 61, 5e alinéa, de ladite loi.
      Les conditions dans lesquelles les représentants accrédités par les     autorités militaires assurent leur mission de liaison sont fixées par entente     entre le préfet et les généraux commandant les circonscriptions militaires de     défense.
TROUPES DE MARINE
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Huel (Guy, Emile, Henri).
     Gerrier (Jean, Louis, Marie, Pierre, Léon).
     Racine (Michel, Claude).
     Ducept (Bernard, Georges, Marie, Sulpice).
     Pomès (Pierre, Gabriel).
     Delanney (Jean, Claude, Louis).
     Leflamand (Jean, Marcel, André).
     Revest (Guy, Hubert).
     Jeanhaure (Pierre, Joseph), S.E.M.
     Le Quellec (Jean-Pierre, Albert), S.E.M.
     Valade (Jean-Claude, Marie).