Par arrêté du 30 septembre 2015, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6 557e séance le 17 juin 2011 ; vu les décisions du Comité des sanctions SC/12062 et SC/12063 publiées le 29 septembre 2015 ; vu la position commune 2002/402/PESC modifiée concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ; vu les articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
AMRU AL-ABSI
Date de naissance : en 1979, en Arabie saoudite.
Alias : a) Amr al Absi ; b) Abu al Athir Amr al Absi ; c) Abu al-Athir ; d) Abu al-Asir ; e) Abu Asir ; f) Abu Amr al Shami ; g) Abu al-Athir al-Shami ; h) Abu-Umar al-Absi.
Adresse : Homs, République arabe de Syrie (à la date de septembre 2015).
Listé le : 29 septembre 2015 par la décision SC/12063 du 29 septembre 2015.
Autres informations : membre de l'Etat islamique en Irak et au Levant.
MU'TASSIM YAHYA ALI AL-RUMAYSH
Date de naissance : 4 janvier 1973, à Jeddah, Arabie saoudite.
Alias : a) Rayhanah ; b) Abu-Rayhanah ; c) Handalah ; d) Abu-Rayhanah al-'Ansari al-Jeddawi.
Nationalité : yéménite.
Passeport : yéménite n° 01055336.
Numéro d'identification nationale : numéro d'enregistrement des étrangers en Arabie saoudite 2054275397, émis le 22 juillet 1998.
Listé le : 29 septembre 2015 par la décision SC/12063 du 29 septembre 2015.
Autres informations : soutien financier et au recrutement au profit de l'Etat islamique en Irak et au Levant.
TARAD MOHAMMAD ALJARBA
Date de naissance : 20 novembre 1979, en Irak.
Alias : a) Tarad Aljarba ; b) Abu-Muhammad al-Shimali.
Nationalité : saoudienne.
Passeport : saoudien n° E704088, émis le 26 août. 2003 (expirant le 2 juillet 2008).
Listé le : 29 septembre 2015 par la décision SC/12063 du 29 septembre 2015.
Autres informations : émir de l'Etat islamique en Irak et au Levant.
LAVDRIM MUHAXHERI
Date de naissance : a) 3 décembre 1989 ; b) 1987, à Kaqanik/Kacanik.
Alias : a) Abu Abdullah al Kosova ; b) Abu Abdallah al-Kosovi ; c) Abu Abdallah al-Kosovo.
Adresse : République arabe de Syrie (à la date de 2015).
Listé le : 29 septembre 2015 par la décision SC/12063 du 29 septembre 2015.
Autres informations : combattant terroriste kosovar albanais en Syrie avec l'Etat islamique en Irak et au Levant.
BOUBAKER BEN HABIB BEN AL-HAKIM
Date de naissance : 1er août 1983, à Paris, France.
Alias : a) Boubakeur el-Hakim ; b) Boubaker el Hakim ; c) Abou al Moukatel ; d) Abou Mouqatel ; e) Abu-Muqatil al-Tunisi.
Nationalité : a) française ; b) tunisienne.
Adresse : République arabe de Syrie (à la date de septembre 2015).
Listé le : 29 septembre 2015 par la décision SC/12062 du 29 septembre 2015.
Autres informations : combattant terroriste franco-tunisien pour l'Etat islamique en Irak et au Levant.
PETER CHERIF
Date de naissance : 26 août 1982, à Paris, en France.
Nationalité : française.
Adresse : Al Mukalla, Hadramawt province du Yémen.
Listé le : 29 septembre 2015 par la décision SC/12062 du 29 septembre 2015.
Autres informations : membre de Al-Qaeda dans la péninsule arabique. Recherché par les autorités françaises.
MAXIME HAUCHARD
Date de naissance : 13 mars 1992, Normandie, France.
Alias : Abou Abdallah al Faransi.
Nationalité : française.
Adresse : République arabe de Syrie (à la date de septembre 2015).
Listé le : 29 septembre 2015 par la décision SC/12062 du 29 septembre 2015.
Autres informations : combattant terroriste pour l'Etat islamique en Irak et au Levant.
MUJAHIDIN INDONESIAN TIMUR (MIT)
Alias : a) Mujahidin of Eastern Indonesia ; b) East Indonesia Mujahideen ; c) Mujahidin Indonesia Timor ; d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB) ; e) Mujahidin of Western Indonesia.
Adresse : Indonésie.
Listé le : 29 septembre 2015 par la décision SC/12063 du 29 septembre 2015.
Autres informations : groupe terroriste lié à l'Etat islamique en Irak et au Levant, Al-Qaeda en Irak, Jemaah Islamiyah, Jemmah Anshorut Tauhid. Œuvre à Java et Sulawesi, Indonésie.
JUND AL-KHILAFAH IN ALGERIA (JAK-A)
Alias : a) Jund al Khalifa ; b) Jund al-Khilafah fi Ard al-Jaza'ir ; c) Jund al-Khalifa fi Ard al-Jazayer ; d) Soldiers of the Caliphate in Algeria ; e) Soldiers of the Caliphate of Algeria ; f) Soldiers of the Caliphate in the Land of Algeria.
Adresse : Kabylie, Algérie.
Listé le : 29 septembre 2015 par la décision SC/12063 du 29 septembre 2015.
Autres informations : apparu le 13 septembre 2014 et principalement connu pour son implication dans l'assassinat de Hervé Gourdel. Se déclare responsable d'attaques à l'encontre de la police et de la gendarmerie algériennes.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques et morales mentionnées ci-dessus.
A l'exception de Saint Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre les mesures de gel visées ci-dessus.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.