Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 1993, la décision budgétaire modificative n° 1 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l’exercice 1993 est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 44 941 865 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 1993, Mme Mariotte (Lucile), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre, est, à compter du 30 juin 1993, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 4. - I. - L’autorisation requise, en vertu de l’article L. 330-1 du code de l’aviation civile, pour l’exploitation de liaisons à l’intérieur du territoire national est délivrée, jusqu’au 1er avril 1997, par le ministre chargé de l’aviation civile après avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande aux transporteurs aériens titulaires d’une licence d’exploitation délivrée en France et répondant aux conditions fixées par le règlement (C.E.E.) n° 2407-92 du 23 juillet 1992 susvisé.
L’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande porte notamment sur l’opportunité d’autoriser un service nouveau de transport aérien ou le remplacement d’un transporteur par un autre, compte tenu du réseau existant et de l’adaptation des capacités offertes aux besoins des usagers.
Les zones dans lesquelles le transporteur est autorisé à effectuer des transports, les lignes régulières qu’il est autorisé à exploiter sont précisées, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile.
II. - Les transporteurs aériens titulaires d’une licence d’exploitation délivrée par un Etat membre de la Communauté économique européenne autre que la France ne peuvent, jusqu’au 1er avril 1997, exploiter des liaisons à l’intérieur du territoire national, en dehors des conditions définies aux I et II du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (C.E.E.) n° 2408-92 du 23 juillet 1992 susvisé, que sur autorisation délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile, après avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande.
Art. 1er. - L’incorporation d’ester méthylique d’huile de colza dans le gazole est autorisée dans les conditions définies aux articles suivants, sans préjudice des dispositions de l’arrêté du 27 mars 1992 portant application de l’article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l’alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d’huiles de colza et de tournesol.
Art. 3. - Lors du changement de la proportion mentionnée au a de l’article 1er du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé ou du changement de la proportion de l’obligation de stockage réalisée par l’opérateur pétrolier agréé, mentionnée au b du II de l’article 2 du même décret, les nouvelles proportions s’appliquent aux opérations réalisées à partir de la date du changement.
Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
     chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,     et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 1994,
     sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers, pour une durée de trois     ans, au titre de représentants du commerce, à compter du 12 juillet 1994:
    M. Bellot (Claude).
    M. Dischamp (Philippe).
    Mme Jaquet (Chantal).
Art. 1er. - Le caractère de route express est conféré à la route départementale dite « voie verte » et à ses bretelles de raccordement au réseau existant, dans la section comprise entre la R.N. 508 et la R.D. 908 B à l’Ouest d’Annecy, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Par décret en date du 15 juillet 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Office national d'études et de recherches     aérospatiales:
    En qualité de représentants de l'Etat
      Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense:
      M. Calenge (Gérard).
      M. Lefebvre de Saint-Germain (Paul-Ivan).
      M. Rabault (Jean-Pierre).
      M. Vedel (Jacques).
      Sur proposition du ministre du budget:
      M. Galzy (Laurent).
      Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme:      M. Duranthon (Jean-Philippe).
      Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche:      M. Yolin (Jean-Michel).
Art. 1er. - L’Etat peut conclure, en application de l’article R. 322-1 (4o) du code du travail, des conventions de congés de conversion de longue durée avec l’entreprise comprise dans le champ d’application de l’accord local du ler février 1993 relatif à la mise en oeuvre de l’article 36 de la convention sur l’emploi dans les entreprises sidérurgiques.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 30 avril 1993, sont nommés en qualité d’inspecteur-élève des transmissions à compter du 15 mars 1993 :
M. Caille (Jean-Pierre), contrôleur des transmissions ;
M. Ammar-Khodia (Zaïd), contrôleur des transmissions ;
Mme Mady (Thérèse), contrôleur des transmissions ;
M. Moy (Yannick), contrôleur des transmissions.
Art. 2. - 1. Les produits concernés doivent être porteurs de la marque de salubrité attribuée à l’établissement dans lequel ils sont fabriqués. Elle doit être apposée au moment de leur fabrication ou immédiatement après celle-ci dans l’établissement à un endroit nettement apparent, d’une manière parfaitement lisible, indélébile et en caractère aisément déchiffrable. La marque de salubrité peut être apposée sur le produit même ou sur le conditionnement si le produit est pourvu d’un conditionnement individuel ou sur une étiquette apposée sur ce conditionnement. Toutefois, dans le cas où un produit est conditionné et emballé individuellement, il suffit que la marque de salubrité soit apposée sur l’emballage.
2. Dans le cas où les produits pourvus d’un marquage de salubrité conformément au point 1 sont placés ensuite dans un emballage, la marque de salubrité doit également être apposée sur cet emballage.
Art. 2. - L’article 5 de l’arrêté du 19 août 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - A compter du 1er janvier 1993, le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire versée aux chargés de mission à temps plein est fixé à 3 139 F et à 1 569 F pour les chargés de mission à temps partiel.
« Ce montant est respectivement fixé à 4 788 F et 2 394 F lorsque les intéressés appartiennent au corps des sous-préfets. »
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents:
      - à la direction départementale de l'équipement du Calvados, hôtel de     l'équipement, La Pierre-Heuzé, 10, boulevard du Général-Vanier, 14000 Caen;
      - à la direction départementale de l'équipement de l'Eure, hôtel de     l'équipement, 1, avenue du Maréchal-Foch, 27000 Evreux.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1993, Mme Favre (Christiane), chef de section principal des services extérieurs, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l’équipement du Cher en remplacement de M. Gressin (Pierre), appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 18 octobre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Reed Sretie Info. »
France :
Abonnement annuel (quatre numéros par an) 140 F
Prix unitaire 35 F
Etranger :
Abonnement annuel (quatre numéros par an) 160 F
Prix unitaire 40 F
Art. 16. - Les établissements susceptibles d'accueillir des stagiaires sont     ceux qui ont conclu une convention avec l'unité de formation et de recherche     médicale dans laquelle les étudiants sont inscrits, en application de     l'article 1er de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, ou le cas échéant     dans les conditions fixées à l'article 6 de la même ordonnance.
Art. 7. - L'article 14 du décret du 20 novembre 1968 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 14. - Les emplois figurant au tableau des effectifs du musée de     l'armée sont tenus par des agents contractuels, des fonctionnaires placés en     détachement par leur administration d'origine ou mis à disposition, des     militaires mis en détachement et des personnels ouvriers relevant du     ministère de la défense.>>
Art. 10. - Il est institué une commission pédagogique nationale des études     médicales chargée de donner son avis notamment sur l'élaboration et la     révision régulière des programmes des enseignements prévus à l'article 8 du     présent arrêté.
      La commission pédagogique nationale des études médicales comprend:
      - le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant,
     président;
      - le directeur chargé de la santé ou son représentant;
      - le directeur chargé du service de santé des armées ou son représentant;
      - le président de la conférence des présidents d'université ou son     représentant;
      - le président de la conférence des doyens de médecine ou son représentant;      - le président de la conférence des présidents des commissions médicales     d'établissement des centres hospitaliers universitaires ou son représentant;      - le président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des     concours de l'internat ou son représentant;
      - le président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour le     développement de l'évaluation médicale ou son représentant;
     et vingt membres désignés conjointement par les ministres chargés de     l'enseignement supérieur et de la santé:
      1. trois directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine et un     directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie;
      2. trois professeurs des universités, dont deux professeurs des     universités-praticiens hospitaliers, et trois maîtres de conférence des     universités, dont deux maîtres de conférence des universités-praticiens     hospitaliers;
      3. deux médecins généralistes participant à l'enseignement du troisième     cycle de médecine générale, dont au moins un enseignant associé de médecine     générale;
      4. deux praticiens hospitaliers participant à l'enseignement, dont un au     moins exerçant dans un hôpital autre qu'un centre hospitalier régional     faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire;
      5. trois médecins n'exerçant pas en milieu hospitalier public, désignés sur     proposition des organisations syndicales représentatives;
      6. trois étudiants en médecine, dont un étudiant de troisième cycle,
     désignés sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants.      La commission élit en son sein un vice-président qui doit être choisi parmi     les professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
      La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans, à     l'exception des représentants des étudiants qui sont désignés pour deux ans.     Dans le cas où l'un des membres perd la qualité pour laquelle il a été     désigné, la durée du mandat de son remplaçant ne couvre que la période     restant à s'écouler jusqu'au terme du mandat initial.
      Pour l'aider dans ses différentes missions, la commission pédagogique peut     désigner des membres consultants choisis en fonction de leur compétence.
Article R.714-26-4
      Le tirage au sort des représentants de chacun des collèges a lieu en     présence du directeur de l'établissement, du directeur du service de soins     infirmiers et de deux membres du personnel de ce service désignés par le     directeur de l'établissement.
      Lorsque le nombre de volontaires est égal ou inférieur à celui des     représentants à désigner, ceux-ci sont tirés au sort parmi l'ensemble des     personnels appartenant au collège concerné.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Pinguet,
     sous-directeur, de M. Aldo Crifasi, de Mme Claudine Fritsch et de M. Camille     Mangin, administrateurs civils, délégation est donnée à MM. Alain Thomas,
     Michel Durosier, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor,
     et à M. Robert Forte, inspecteur principal du Trésor, à l'effet de signer, au     nom du ministre du budget, dans la limite de leurs attributions et à     l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de     recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor     et du compte spécial 902-15.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993 :
Le retrait de M. Roy (Xavier, Noël, Marc), notaire associé, membre de la société Dominique Ader et Xavier Roy, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Dominique Ader et Xavier Roy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Ader, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Art. 6. - Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions     annuelles en première année du premier cycle sauf dérogation accordée par le     président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de     formation et de recherche médicale responsable. Ces dérogations ne peuvent     excéder chaque année 8 p. 100 du nombre d'étudiants fixé réglementairement     pour l'établissement en vue de l'admission en deuxième année des études     médicales ou odontologiques.
Art. 8. - La division des ressources humaines, de la gestion des moyens et     de la communication regroupe les activités nécessaires à l'organisation et au     fonctionnement de la direction:
      A ce titre, elle est chargée de:
      Section Ressources humaines et gestion des moyens:
      - la gestion administrative et financière des personnels de la direction;
       - la gestion des ressources humaines:
        - gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois;
       - gestion individualisée;
       - la formation des personnels de la direction;
      - la gestion des moyens généraux (locaux, mobilier, matériels de bureau...);      - la coordination des réponses aux courriers parlementaires, questionnaires     préparatoires à la loi de finances, interventions du médiateur;
      - la gestion des missions en métropole et à l'étranger;
      - l'archivage.
      Section Informatique interne et bureautique:
      - la mise en place et la conduite du plan informatique et bureautique de la     direction;
      - la gestion du budget informatique;
      - la maîtrise d'ouvrage des développements d'application;
      - la maintenance des logiciels et des matériels.
      Section Information, communication et documentation, placée sous l'autorité     directe du directeur des routes:
      - l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de communication interne et     externe;
      - l'accueil, l'information, les relations publiques et les relations avec la     presse;
      - l'élaboration ou le suivi de la réalisation de supports de communication     et d'information (publications, audiovisuel, photos, cartes et graphiques     destinés à l'information du public);
      - la gestion de la cartographie, de la photothèque, de la vidéothèque;
      - l'organisation ou le suivi des manifestations, des expositions, de la     documentation et de la gestion des abonnements.
- orientations, chartes d'objectifs, protocoles globaux annuels ou     pluriannels (S.T.C. et C.E.T.E.) en liaison avec les sous-directions;
       - animation de la communauté technique routière: relation avec les     professionnels, promotion et suivi de l'innovation...
      Dans le cadre de la politique informatique du ministère, la mission élabore     avec les services techniques centraux la stratégie relative aux applications     informatiques intéressant les services déconcentrés, et en assure le suivi.
Art. 5. - Pour être admis à poursuivre des études médicales ou     odontologiques au-delà de la première année du premier cycle, les candidats     doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie par l'unité     ou le groupe d'unités de formation et de recherche médicales concernées à     l'issue des épreuves organisées en vue de la limitation visée au quatrième     alinéa de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
      Les épreuves sont organisées uniquement sous forme d'épreuves terminales et     anonymes. Elles se déroulent en deux sessions, une à la fin du premier     quadrimestre, l'autre à la fin du second quadrimestre de l'année     universitaire.
      Le choix des modules sur lesquels portent les épreuves de classement et les     coefficients attribués à chacun de ces modules, prévus par l'unité de     formation et de recherche ou les unités de formation et de recherche     concernées, sont fixés par le conseil d'administration de l'université, sur     proposition du conseil des études et de la vie universitaire, dans le respect     des dispositions figurant aux articles 12, 13 et 14 du présent arrêté.
      En aucun cas les candidats non classés en rang utile ne peuvent, en vue de     leur classement, conserver d'une année sur l'autre le bénéfice des résultats     obtenus aux épreuves de classement.
Par arrêté du ministre de I-équipement, du logement et des transports en date du 22 février 1993, le diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques est décerné à M. Morando (Benoît), sorti en 1992 de l’Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité.
Art. 9. - L'observatoire social de la défense:
      Recueille et synthétise l'ensemble des données, principalement     quantitatives, permettant de rendre compte de la situation et de la condition     de tout le personnel du ministère de la défense;
      En ces domaines, effectue ou fait effectuer les études et recherches et se     tient informé des travaux de même nature réalisés par les organismes     intérieurs et extérieurs au ministère de la défense;
      Définit la nature et la forme des données à recueillir et à conserver par     les armées en matière statistique et fixe les conditions de conservation de     ces données.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 22 février 1993, M. Le Dore (Francis), ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l’urbanisme et de l’exploitation du Port autonome de Paris, est désigné pour remplacer M. Maquart (Daniel), directeur du Port autonome de Paris, en cas de vacance momentanée, d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Art. 7. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de     l'emploi postulé comportera:
      1o Une déclaration de candidature (annexe D).
      2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C), dûment complétée.
      3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.
      4o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune:
      - un exemplaire de la notice individuelle, curriculum vitae (annexe C),
     dûment complétée;
      - les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe C;
      - une copie du rapport de soutenance de thèse, s'il y a lieu.
      Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe     ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,
     profil).
      5o Dans les délais fixés par le chef d'établissement, pour les candidats     mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 ci-dessus, une attestation     d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeurs des     universités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1993 :
Le retrait de M. Piloz (Maurice, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet et Georges Michelland, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet et Georges Michelland, notaires associés, est modifiée comme suit : « Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet et Georges Michelland, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
A3 Biologie
      Mercredi 8 avril, de 8 h 45 à 12 h 45: biologie cellulaire et moléculaire.
      Jeudi 9 avril, de 8 h 45 à 11 h 45: résumé ou commentaire composé d'un texte     de culture générale.
      Jeudi 9 avril, de 14 heures à 16 heures: langue vivante.
      Vendredi 10 avril, de 8 h 45 à 12 h 45: biologie humaine.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 février 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l’eau minérale de la source Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l’appellation d’« eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de LMP 25/CLA.P.01/92.
Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 février 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l’eau minérale de la source Cachat, captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l’appellation d’« eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de EV 106/CAC.P.01/92.
Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
B4 Electricité: section Génie électrique
      Mercredi 8 avril, de 8 h 45 à 12 h 45: systèmes électroniques et     électrotechniques.
      Jeudi 9 avril, de 8 h 45 à 11 h 45: résumé ou commentaire composé d'un texte     de culture générale.
      Jeudi 9 avril, de 14 heures à 16 heures: langue vivante.
      Vendredi 10 avril, de 8 h 45 à 12 h 45: automatismes d'ensembles     électriques.
A1 Mathématiques
      Mercredi 8 avril, de 8 h 45 à 13 h 45: mathématiques.
      Jeudi 9 avril, de 8 h 45 à 11 h 45: résumé ou commentaire composé d'un texte     de culture générale.
      Jeudi 9 avril, de 14 heures à 16 heures: langue vivante.
Section A1
    Mathématiques
      Lundi 18 mai, de 8 h 45 à 12 h 45: mathématiques (première épreuve).
      Mardi 19 mai, de 8 h 45 à 12 h 45: français.
      Mardi 19 mai, de 14 h 30 à 16 h 30: langues vivantes.
      Mercredi 20 mai, de 8 h 45 à 12 h 45: mathématiques (deuxième épreuve).
      Jeudi 21 mai, de 8 h 45 à 12 h 45: physique.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 janvier 1992, par le Premier     ministre, conformément aux dispositions des articles 46 et 61, alinéa 1, de     la Constitution, de la loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1210 du 13     décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du     Parlement;
      Le Conseil constitutionnel,
      Vu la Constitution, notamment ses articles 25 et 92;
      Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi     organique sur le Conseil constitutionnel, notamment les articles figurant au     chapitre II du titre II de ladite ordonnance;
      Vu l'ordonnance no 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique     relative à l'indemnité des membres du Parlement;
      Vu le code électoral, notamment ses articles L.O. 142, L.O. 148 et L.O. 297;      Vu la loi du 4 février 1938 tendant à affecter l'indemnité législative fixée     par la loi du 23 novembre 1906 d'un coefficient tenant compte de l'élévation     du coût de la vie;
      Le rapporteur ayant été entendu;
Cour d'appel de Paris
      Mme David (Sophie), épouse Baita, greffier au tribunal d'instance de Juvisy,     est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Trompat.
      Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, adjoint administratif au tribunal de     grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur     titulaire, en remplacement de Mme Lormail.
      Mme Cotte (Martine), épouse Fulchiron, greffier en chef au tribunal de     grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur     suppléant, en remplacement de Mme Montaudie.
A compter du 1er juillet 1991
      Farfals (Henri), direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des     Landes, Biscarrosse;
      Pacaud (Jean-Paul), direction des armements terrestres, établissement     technique, Angers;
      Ancelin (Philippe), direction des constructions navales, Toulon;
      Le Pan (Hervé), direction de l'électronique et de l'informatique, centre     d'électronique de l'armement, Bruz;
      Le Pezennec (Jean-Pierre), direction des armements terrestres,
     administration centrale;
      Bobinet (Philippe), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'aéronautique, Bordeaux;
      Levaufre (William), direction des constructions navales, Brest;
      Soulan (André), direction des armements terrestres, administration centrale;      Dreano (Jean-Paul), direction des constructions navales, Toulon;
      Chatain (Jean-Paul), direction des armements terrestres, administration     centrale;
      Perruchas (Guy), direction des constructions navales, Indret;
      Winandy (Michel), direction des missiles et de l'espace, laboratoire de     recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon;
      Planque (Bernard), direction des constructions navales, Cherbourg;
      Girerd (Jean-Pierre), service de la surveillance industrielle de l'armement,     direction régionale de l'Ouest, Nantes;
      Martin (Bernard), direction des constructions aéronautiques, service     technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, Paris;
      Cherif (Francis), direction des centres d'expérimentations nucléaires,
     service mixte de sécurité radiologique, Montlhéry.
Art. 11. - L'admission consiste en un entretien avec le jury des candidats     déclarés admissibles.
      Cet entretien d'une durée de trente minutes doit permettre d'évaluer la     capacité des candidats à remplir des fonctions d'ingénieur telles qu'elles     sont définies, selon le cas, à l'article 12 ou à l'article 26 du décret du 14     mai 1991 susvisé.
      L'épreuve est affectée du coefficient 3.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
     Paul-Henry Ravier, Gérard Moulin et Michel Gonnet, délégation est donnée à M.     Daniel Uzan, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances, dans la limite des attributions de la mission     informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets     et des arrêtés.
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 17     janvier 1992 susvisé, le nombre de représentants des collectivités     territoriales siégeant au conseil d'administration du centre régional de     documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane est de six:
      - un conseiller régional élu par chaque conseil régional;
      - un conseiller général élu par chaque conseil général.
Art. 7. - La mission Economie et affaires européennes est chargée, en     liaison avec la direction des affaires économiques et internationales, de la     conduite ou de l'animation des études et réflexions nécessaires à     l'élaboration de la politique de la direction des routes en matière de     financement des infrastructures, de choix d'investissements et d'évaluation     socioéconomique.
      Elle assure la coordination des actions en matière de grandes liaisons et     ouvrages internationaux, de relations de voisinage avec les autres pays     européens et participe à l'élaboration de la réglementation européenne dans     le domaine routier.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, et Paul-Henry Ravier, chef     de service, délégation est donnée à M. Pierre Crettiez, agent contractuel,
     directement placé sous l'autorité de MM. Desponts et Ravier, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 22. - Les agents techniques spécialisés de 1re classe comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d’agent technique spécialisé hors classe dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l’article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
Les agents techniques spécialisés de 1re classe promus au grade d’agent technique spécialisé hors classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1895.
Le nombre des agents techniques spécialisés hors classe ne doit pas excéder le dixième de l’effectif du corps.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 août 1977     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Toutefois, les dispositions des articles 6 à 17 ne sont pas applicables     aux postes de travail:
      <<a) Pour lesquels la concentration dans l'air de la chrysotile n'excède pas     0,20 fibre par centimètre cube en moyenne pour huit heures de travail;
      <<b) Ou pour lesquels la concentration de toute autre forme d'amiante, soit     isolée, soit en mélange, y compris des mélanges contenant de la chrysotile,
     n'excède pas 0,10 fibre par centimètre cube en moyenne pour huit heures de     travail.>>
Art. 27. - I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades d’agent technique spécialisé de 2e et de 1re classe sont celles prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Celles du temps passé dans les échelons du grade d’agent technique spécialisé hors classe sont égales respectivement à l’ancienneté moyenne fixée à l’article 23 ci-dessus et à cette ancienneté réduite d’un quart.
Il. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans les échelons des différents grades du corps des ingénieurs et du corps des adjoints des cadres techniques visés à l’article 1er sont égales respectivement à l’ancienneté moyenne fixée aux articles 6, 8, 13, 15 et 17 ci-dessus, augmentée d’un quart et à cette ancienneté réduite d’un quart.
Toutefois, cette réduction n’est pas applicable lorsque l’ancienneté moyenne est de un an et un an et demi.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 21 janvier 1993, Mme Le Beus (Françoise) est nommée régisseur d’avances auprès du tribunal administratif de Pau à compter du 1er janvier 1993.
Mme Le Beus (Françoise) devra constituer en numéraire ou en rente sur l’Etat ou d’autres valeurs du Trésor le cautionnement prévu par l’article 4 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministère de l’économie et des finances. Elle percevra l’indemnité de responsabilité correspondante.
Art. 6. - L'importation en provenance de la République fédérale de     Yougoslavie (Serbie et Monténégro) des matériels visés par l'article 11 du     décret-loi du 18 avril 1939 précité et l'exportation à destination de ce même     pays des matériels de guerre et des matériels assimilés, tels que définis par     l'arrêté du 20 novembre 1991 susvisé, sont interdites sous tous régimes     douaniers.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 21 janvier 1993, Mme Sergent (Jocelyne), secrétaire administratif de préfecture, est nommée régisseur d’avances auprès du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne à compter du 1er janvier 1993.
Mme Sergent (Jocelyne) devra constituer en numéraire ou en rente sur l’Etat ou d’autres valeurs du Trésor le cautionnement prévu par l’article 4 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministère de l’économie et des finances. Elle percevra l’indemnité de responsabilité correspondante.
Article R.714-22-5
      Pour l'application du 2o de l'article R.714-22-3, les personnels médicaux et     non médicaux remplissant les conditions prévues à l'article R.714-22-1 sont     répartis, au sein de chaque unité fonctionnelle, en différents collèges:
      1o Les personnels médicaux sont répartis au sein des collèges suivants:
      a) Le collège des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des     maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, des     praticiens hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers à temps     plein et à temps partiel;
      b) Le collège des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux,     des assistants hospitaliers universitaires et des assistants;
      c) Le collège des attachés des hôpitaux;
      d) Le cas échéant, le collège des sages-femmes.
      2o Les personnels non médicaux sont répartis au sein des collèges suivants:      a) Le collège des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et     des personnels médico-techniques;
      b) Le collège des secrétaires médicaux;
      c) Le collège des aides-soignants, des aides de laboratoire, des aides de     pharmacie, des aides d'électroradiologie et des aides techniques     d'électroradiologie;
Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/25000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes dont les sommets A B C D E et F sont définis comme suit (les     coordonnées des sommets B D E et F dans le système de projection Lambert II,     zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
      A        Axe du clocher de l'église de Ladignac-le-Long.
     B        Axe de la borne I.G.N. no 59, dite << Jumilhac-le-Grand IV, des Champs >>,     à 3,5 kilomètres au Nord de Jumilhac-le-Grand:
Le service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.) exerce son     activité à partir d'un ou de plusieurs dépôts de reproducteurs; ces dépôts     sont totalement distincts de l'élevage.
      Les dispositions des articles 14, 15 et 16 du présent arrêté s'appliquent     aux opérations de récolte et de conditionnement réalisées par un service     d'insémination artificielle contractualisé.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Les missions dévolues à la délégation aux formations supérieures     et à l'emploi et aux sous-directions citées à l'article 1er sont définies     comme suit:
      <<La délégation aux formations supérieures et à l'emploi conduit la     politique tendant à mieux adapter l'offre de formation à la demande d'emploi     et à rechercher la meilleure adéquation possible des diplômes aux     qualifications requises. La délégation assure, dans le domaine de la     formation permanente, le suivi réglementaire, pédagogique et financier de la     formation des adultes dans l'enseignement supérieur.
      <<La sous-direction des enseignements et de la pédagogie établit le contenu     de toutes les formations supérieures en les orientant vers une plus grande     professionnalisation. Elle examine les projets pédagogiques élaborés par les     établissements et contribue également à la définition des conditions     d'organisation des concours des écoles d'ingénieurs et des examens     professionnels supérieurs.
      <<La sous-direction de la vie étudiante définit les actions propres à     améliorer les conditions de vie des étudiants et de leurs activités     culturelles et sportives ainsi que de leur insertion professionnelle.
Art. 54. - Les agents titulaires d'un contrat de 1re, 2e ou 3e catégorie     ayant une ancienneté de six ans au moins comme enseignant contractuel des     écoles d'architecture peuvent concourir en vue du recrutement interne de     professeur des écoles d'architecture de 2e classe, sous réserve de satisfaire     aux conditions de titres ou diplômes énoncées à l'article 38 ci-dessus.
Art. 16. - Pour chaque lot de doses expédiées, un bulletin d'expédition doit     être établi et remis au destinataire de l'expédition. Son double doit être     conservé en un fichier conformément aux dispositions prévues à l'article 4.
     Le bulletin d'expédition doit comporter, pour chaque dose expédiée,
     l'ensemble des informations visées à l'article 15.
      Le centre d'insémination artificielle porcine doit tenir à disposition de     l'éleveur utilisateur des semences expédiées l'ensemble des informations     prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 3. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle     et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, est     agréé pour effectuer les essais et contrôles prévus par la directive C.E.E.
     no 92-22 susvisée.
      Les essais et les contrôles sont à la charge du demandeur.
Art. 7. - Un service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.)     tel que défini à l'article 8 doit avoir passé avec un centre d'insémination     artificielle porcine (C.I.A.P.) une convention d'encadrement technique et de     prestation de services conforme à un modèle approuvé par le ministre chargé     de l'agriculture.
      Le contrôle de l'activité d'insémination artificielle des S.I.A.C. par le     centre d'insémination artificielle porcine visé au premier alinéa porte sur     les techniques de prélèvement, de préparation, de conditionnement et     d'expédition des semences.
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 92-347 du 14 avril 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., lieudit Stang Ar Garront, 29150 Châteaulin.      <<Altitude du site: 90 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 138 mètres.>>
Art. 1er. - Dans l'annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1991 susvisé, au     chapitre B (Examen par épreuves terminales) et après le paragraphe:
      <<Définition des épreuves terminales des domaines généraux: ces définitions     figurent en annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des     épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études     professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle.>>,
        Rajouter:
    <<C. - Examen par combinaison du contrôle continu
    et d'épreuves terminales
Art. 2. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe     Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique), ordonnateur secondaire à     vocation interarmées des recettes et des dépenses du budget du ministère de     la défense, devient directeur du commissariat de l'armée de terre aux     Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1992, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 novembre 1992 portant que les     présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois,
     décrets et règlements en vigueur, sont promu ou nommés, pour prendre rang de     la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à     l'armée active désignés ci-après:
Art. 2. - La présente autorisation est particulière à la société et n'est     transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
      Elle ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant     précidé à sa délivrance, telles qu'elles sont prévues par les articles     R.330-1 et R.330-2 du code de l'aviation civile, et notamment qu'aucune     modification susceptible d'entraîner un changement de majorité n'a été     apportée dans la composition et la répartition du capital.
      En vue de permettre au ministre chargé de l'aviation civile de vérifier que     ces conditions demeurent remplies, la société doit l'informer de toute     modification dont elle a connaissance dans la composition et la répartition     du capital, de tout changement du conseil d'administration, du     président-directeur général, des directeurs généraux ou des gérants, de toute     modification importante dans l'organisation administrative, commerciale et     technique et produire annuellement les bilan, compte de résultat et annexe     ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre régional de     documentation pédagogique de l'académie de Toulouse pour une période de trois     ans à compter de la publication du présent arrêté:
      M. Vaysse (Gérard), directeur de l'institut universitaire de formation des     maîtres de Toulouse.
      En qualité de représentants des communautés éducatives:
      M. Flavier (Jacques), proviseur;
      M. Mercadal (Jean-Marie), principal;
      M. Faure (Pierre), professeur de collège;
      Mme Dianotti (Marie-José), directeur d'école;
      M. Pugnet (Philippe), parent d'élève;
      M. Romain (Bernard), parent d'élève.
      En qualité de personnalités compétentes:
      M. Rouch (Jean-Jacques), journaliste à La Dépêche du Midi;
      M. Legal (René), directeur de France Télécom de Toulouse;
      M. Boudou (André), vice-président de l'université de Toulouse-Le Mirail.
      En qualité de représentants des personnels du centre régional de     documentation pédagogique sur présentation:
        De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.):
      M. Gay (Jean-Louis);
      Mme Regord (Rosette).
        De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
      M. Gelis (Jacques).
      En outre, sont désignés pour la même période:
      En qualité de représentants de l'Etat:
      M. Dunoyer (René), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne;
      M. Guillou (Jean-Claude), inspecteur pédagogique régional en sciences et     techniques biologiques et géologiques;
      Mme Sublet (Françoise), chef de la mission académique à la formation des     personnels de l'éducation nationale.
      En qualité de représentants des collectivités territoriales:
      M. Durrieu (Albert), représentant les communes;
      MM. Izard (Pierre) et Massip (Raymond), représentant les départements;
      M. Nespoulous (Pierre), représentant la région.
Art. 5. - Le bureau de presse et d'actualité est chargé:
      - de l'assistance aux opérations de presse des ministres, du conseil et de     la coordination des actions de presse des services d'administration centrale;      - de l'analyse et du traitement des informations d'actualité du ministère,
     des revues, synthèses et analyses de presse, de la rédaction et de la     diffusion rapide d'informations aux décideurs et leaders d'opinion;
      - du développement médias et des relations presse du service public de     l'équipement.
C.A., Douai
      C.A., Douai: un poste.
      C.P.H., Lille: un poste.
      T.G.I., Arras: un poste.
      T.G.I., Avesnes-sur-Helpe: un poste.
      T.G.I., Béthune: deux postes.
      T.G.I., Boulogne-sur-Mer: un poste.
      T.G.I., Dunkerque: un poste.
      T.G.I., Hazebrouck: un poste.
      T.G.I., Lille: un poste.
      T.G.I., Saint-Omer: un poste.
      T.G.I., Valenciennes: un poste.
      T.I., Avesnes-sur-Helpe: un poste.
      T.I., Dunkerque: un poste.
      T.I., Lens: un poste.
      T.I., Maubeuge: un poste.
Art. 15. - Afin de permettre le contrôle des documents budgétaires, les     comités régionaux et les comités locaux des pêches maritimes et des élevages     marins sont tenus de conserver l'ensemble des pièces justificatives des     dépenses et des recettes de telle façon que le contrôle des cinq exercices     budgétaires complets précédents soit possible.
Art. 1er. - Les tableaux figurant au chapitre D du règlement d'examen, objet     de l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé, sont remplacés par les     suivants:
    Option Pont
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 01/12/1992    
                      ......................................................
    Option Machines
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 01/12/1992    
                      ......................................................
ANNEXE V (*)
      Zone de planification: Beaumont-sur-Oise.
      Fréquence: 106,1 MHz.
      Site d'émission: lieudit La Fontaine aux Bergers, 60300 Apremont.
      Altitude du site: 100 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 150 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Taverny.
      Fréquence: 106,5 MHz.
      Site d'émission: route de Montmorency, terrain de golf, 95330 Domont.
      Altitude du site: 160 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 176 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 4 kW.
      Contraintes: 1 kW dans le secteur d'azimut 160o/240o.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Monier,
     directeur de la prévision, M. Gilbert Venet, sous-directeur, directement     placé sous l'autorité de M. Monier, a délégation pour signer, au nom du     ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions     ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le     chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.
Art. 5. - Après délibération de l'organe dirigeant compétent du comité,
     l'état des prévisions de recettes et de dépenses est adressé, pour     approbation, à l'autorité administrative ayant procédé à la nomination des     membres de cet organe dirigeant au plus tard le 1er novembre de l'année     précédant celle pour laquelle il est établi.
Art. 2. - Le délai fixé pour l'établissement de l'état des emplois et des     agents prévu à l'article 2 de la loi du 11 octobre 1985 est de quatre mois à     compter de la date de publication du présent décret.
      Cet état est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé des     collectivités locales et du ministre de l'agriculture et de la forêt.
      A défaut d'accord entre le préfet et le président du conseil général dans le     délai prescrit, l'état est établi par décret, pris après avis de la chambre     régionale des comptes territorialement compétente.
Art. 7. - Si les conventions ne sont pas établies dans le délai fixé à     l'article 5 du présent décret, l'article 18 de la loi du 11 octobre 1985 est     applicable. Toutefois, l'avis de la chambre régionale des comptes n'est pas     requis pour les constatations des dépenses faites avant l'adoption du compte     administratif 1991.
      Le montant provisoire des dépenses ne peut être fixé à un niveau inférieur     au montant des dépenses constatées dans le compte administratif de 1989.
II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Spécialité Administration et recrutement
        Les majors de réserve:
     Nélias (Roger, François, Marie).
     Thromas (Pierre, Louis).
     Poupeau (Paul, François, Xavier).
     L'adjudant-chef de réserve Rodride (Daniel, Guy, Norbert).
        Les spécialistes:
     Mareine (Etienne, Jean, Pierre).
     Guillot (Philippe, Charles, Albert).
     Le Dorh (Marc, Joël, Alexandre).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Le major de réserve Le Bourhis (Claude, Arthur).
     L'adjudant-chef de réserve Postillon (Bernard, Fernand, Paul).
        Les adjudants de réserve:
     Duverger (Dominique, Michel, Jean).
     Moreux (Philippe, Jean-Etienne, Paul, Michel).
     Palfray (Didier, Robert, Gustave).
     Heitzmann (Gabriel, Jean, Marie).
Denis (Jacques, Claude), S.E.M.
     Dominici (Serge, Humbert), S.M.T.
     Boucher (Denis, Henri, René, Marie), S.E.M.
     Roussel (Jean-Pierre, Henri, Maurice), S.E.M.
     Courtillier (Gérard, Charles, Eugène).
     Fuster (Jean, Pierre, Alain), S.E.M.
     Pervieux (Pierre), S.M.T.
     Aballea (André).
     Michel (Pierre, Yves), S.E.M.
     Aubril (René, Georges, Germain, Albert).
     Fady (Jean, Claude, Victor, Marie), S.E.M.
     Kohler (Yves, Charles).
     Mathiot (Joseph, François, Jean, Marie).
     Bozio (Jean, Claude).
     Proyart (Jan, Bénoni, Félix, Georges, Joseph), S.M.T.
     Toëlen (Jean, Claude), S.E.M.
     Meyer (Francis, Albert, Emile), S.E.M.
     Marteau (Jean-Louis, Bernard).
     Legin (Philippe, Marie).
     Genichon (Gérard, Jean, Abel), S.E.M.
     Tosi (Jean, Luc, Marie, François), S.E.M.
     Souchon (Guy, Etienne), S.E.M.
     Vernadal (Alain, Henri, Georges).
     Brohard (Dominique, Marie, Hervé).