Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15     septembre 1997, sont nommés ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des     forêts à compter du 1er septembre 1997 :
      MM. Archaux (Frédéric), Beaussant (Benjamin), Mlles Bouvier (Martine),
     Cathala (Séverine), Couillandeau (Sandrine), Desplatz (Delphine), M. Gillmann     (Marc), Mlle Gozal (Muriel), MM. Herlemont (Benoît), Karr (Nicolas), Thepot     (Yann), Mlles Thisse (Marie), Trocherie (Marie-Pierre), Vogel (Claire),
     élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés     d'agronomie générale ;
      Mme Barbe-Russier (Nathalie), M. Froute (Jérôme), ingénieurs des travaux     agricoles ;
      MM. Fraval (Pierrick), Kugler (Jean), ingénieurs des travaux ruraux ;
      Mlle Boutonnet (Eve-Laure), M. Marcon (Eric), ingénieurs des travaux, des     eaux et des forêts, admis en qualité d'ingénieurs-élèves du génie rural, des     eaux et des forêts, au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b,     du décret no 65-426 du 4 juin 1965.
      M. Defos (Stéphane), Mlle Pascaud (Valérie), admis au titre du concours     spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des     forêts réservé aux titulaires de certains diplômes délivrés par certaines     écoles scientifiques conformément aux dispositions de l'article 16,
     paragraphe b, du décret no 65-426 du 4 juin 1965.
A N N E X E  (*)
      Zone d'Argentat.
      Fréquence : 102,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Puy Grasset, 19400 Argentat.
      Altitude du site : 372 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 387 mètres.
      Puissance (PAR) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre     délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-864 du 8     septembre 1992 susvisée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence intitulé Radio Craponne est reconduite pour une durée     de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22     heures.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 1er juillet 1987 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  I. - L'indemnité journalière de maladie prévue au 1o de     l'article 1er est accordée pour les affections de courte durée à partir du     trente et unième jour à compter du point de départ de l'incapacité de     travail. Elle peut être servie pendant une durée maximum de cent vingt jours,     sur une période de douze mois de date à date.
      << II. - Pour les affections de longue durée, l'indemnité journalière peut     être servie pendant deux ans de date à date, pour toute incapacité ayant     débuté au-delà du douzième mois d'affiliation à l'option Indemnité     journalière.
      << Quand l'incapacité de travail a débuté avant le douzième mois     d'affiliation à l'option Indemnité journalière et que l'intéressé a adhéré à     ladite option dans les délais fixés à l'article R. 762-4 du code de la     sécurité sociale, l'indemnité journalière peut être servie si l'intéressé     relevait d'un régime obligatoire français de sécurité sociale douze mois     avant la date de début de l'affection invalidante et s'il remplit, par     totalisation des périodes d'assurance à ce régime et à celui de la caisse des     Français de l'étranger, la condition de douze mois de durée d'affiliation. >>
Art. 1er. -  L'agrément prévu par l'article 7 du décret du 31 mai 1997     susvisé est accordé par le ministre chargé des transports aux centres de     formation professionnelle soit pour dispenser la formation initiale minimale     obligatoire, soit pour dispenser la formation continue obligatoire de     sécurité, soit pour dispenser ces deux formations.
      L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 1999.
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en     date du 5 août 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués     par la société Bugat Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent     l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
      Le titulaire de ces agréments est la société Bugat Pyrotechnie, La     Sylvestrie-Est, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0227 du 30/09/97   :
                      : Page 14166  a 14168              :
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                      ....................................
A N N E X E  (*)
      Zone de Moulins.
      Fréquence : 101,0 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Pelloterie, domaine La Forge, 03160     Bourbon-l'Archambault.
      Altitude du site : 306 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 322 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Candidats admis au concours B
    par ordre de mérite
    Concours d'admission aux écoles vétérinaires (année 1997)
      1 Klajman (Natacha, Sophie).
      2 Mercky (Thomas).
      3 Veran (Sophie, Catherine, Edith).
      4 Seriot (Céline, Marie, Frédérique).
      5 Lescoeur (Emilie).
      6 Burnet (Valérie, Michèle).
      7 Laviron (Matthieu, Marie, Bertrand).
      8 Waret (Agnès).
      9 Calisi (Nathalie, Marie).
     10 Laguerre (Caroline, Valentine).
     11 Drouot (Gaëlle, Géraldine).
     12 Dally (Claire, Denise, Michèle).
     13 Nico (Françoise, Florence, Chr).
     14 Renard (Sophie, Florence, Sandra).
     15 Fischer (Anne, Fiona).
     16 Enderlein (Carine, Alexandra, Béatrice).
     17 Gau (Mélanie, Pascale, Muriel).
     18 Mercier (Sophie, Valérie).
     19 Thomas (Eric, Patrice, Jean-Luc).
     20 Aubert (Zoé).
     21 Ollat (Bertrand, Henri, Marcel).
     22 Ollitrault (Jord).
     23 Beaucolin (Sandra, Palmira, Pierrette).
     24 Maes (Sébastien, Marie, Arnaud).
     25 Enault (Gwénael).
     26 Domont (Marie, Calliste, Béatrice).
     27 Ravaux (Stéphanie).
     28 Ngwa Mbot (David).
     29 Froment (Emeline).
     30 Germain (Jean, Philippe).
     31 Barbecot (Céline).
     32 Fage (Marion).
     33 Liron (Elise).
     34 Dumasy (Marie).
     35 Delcroix (Cécile, Elodie, Charlotte).
     36 Baty (Eva, Emilie).
     37 Allanic (Nicolas, Pierre, Jean).
     38 Devers (Philippe, André).
     39 Genin (Stéphanie, Gilberte).
     40 Rouby (Marianne).
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de     communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes     dont il atteste l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement     théorique horizontal et vertical ;
      - date de mise en service.
      Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz     sur une durée minimale de quinze minutes).
      Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
      2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le     titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un     mois.
      3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la     présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un     organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet     au conseil les résultats de cette vérification.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Odile Guth,
     directeur de la nature et des paysages, et de M. Jean Lafont, ingénieur en     chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. Philippe Trouvat,
     ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous     l'autorité de M. Jean Lafont, pour signer, au nom du ministre de     l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Menard, directeur     général de la santé, délégation est donnée à Mme Annick Morel et à Mme     Emmanuelle Mengual, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Les actes dressés en minute par le représentant du ministre de     l'agriculture et de la pêche en vertu du présent arrêté seront conservés par     la Caisse nationale de crédit agricole. Toutes copies exécutoires et     expéditions pourront être délivrées par le même représentant au nom du     ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  M. Michel Fernet, directeur des affaires financières et     économiques, est désigné comme représentant du ministre de l'agriculture et     de la pêche :
      - pour signer pour le compte de l'Etat et pour dresser en minute les actes     de mainlevée d'inscriptions d'hypothèques prises en garantie des prêts     consentis par la Caisse nationale de crédit agricole et engagements du fonds     commun de garantie des caisses régionales de crédit agricole mutuel,
     initialement prises en vertu d'actes passés en la forme administrative ;
      - pour signer les bordereaux de renouvellement des inscriptions     d'hypothèques prises initialement au profit de l'Etat et, en général, signer,     si nécessaire, tout document afférent à la conservation et à la mise en jeu     des droits attachés à l'ensemble des inscriptions d'hypothèques prises au nom     de l'Etat en garantie des prêts consentis par la Caisse nationale de crédit     agricole et des engagements du fonds commun de garantie des caisses     régionales de crédit agricole mutuel.
A la page 13241 du Journal officiel du 11 septembre 1997, 1re colonne, dans l'article 2 :
    Au lieu de : " L'annexe II à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit ", lire : " L'annexe I à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit ".
    Fait à Paris, le 10 octobre 1997.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Menard, de Mme     Morel, de Mme Mengual et de Mme Khodoss, délégation est donnée à Mme Anne     Bourjade, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme     Khodoss, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du     ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. -  L'article 12 du décret du 4 janvier 1977 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      1o Au premier alinéa, les mots : << aux articles 9 et 10 >> sont remplacés     par les mots : << aux articles 9, 10 et 10-1 >>.
      2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Les places non pourvues au titre de l'un des concours prévus à l'article     6 peuvent être reportées sur l'autre concours prévu au même article ou, sous     réserve des dispositions du premier alinéa du présent article, sur les     concours prévus aux articles 9, 10 et 10-1. >>      3o Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
      << Les places offertes au titre de l'un des concours prévus aux articles 9,     10 et 10-1 ci-dessus et non pourvues à la suite des épreuves peuvent être     reportées sur les deux autres concours sous réserve des dispositions du     premier alinéa du présent article, ou sur les concours prévus à l'article 6.     >>
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Menard, de Mme     Morel et de Mme Mengual, délégation est donnée à :
      Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des     soins ;
      M. Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
      Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie ;
      M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;
      Mme Françoise Belingard-Deybach, chef de la division chargée de la lutte     contre le sida ;
      Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directeur de la santé des     populations,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
A la page 11609 du Journal officiel du 5 août 1997, deuxième colonne, catégorie D :
    Au numéro 97COD002, au lieu de : " SA Performances (RMF) ", lire : " SA Performances (RFM) " ;
    A la fin de la catégorie D, il faut ajouter : " 97COD013 SARL Cirtes (Montmartre FM) ".
    Fait à Paris, le 10 octobre 1997.
Art. 11. -  Le recensement des votes par correspondance a lieu à l'issue du     scrutin.
      Sont mises à part sans être ouvertes :
      - les enveloppes no 3 reçues à la section de vote après l'heure de clôture     du scrutin ;
      - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature     du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
      - les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent     ;
      - les enveloppes no 1 parvenues en plusieurs exemplaires sous une enveloppe     no 2.
      Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes mises à part n'est pas     émargé sur la liste électorale.
      Sont également mis à part, sans être ouverts, les plis émanant d'électeurs     ayant participé au vote direct. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est     pas pris en compte.
      Les opérations de recensement des votes par correspondance sont consignées     dans un procès-verbal établi par la section de vote. Sont annexées au     procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en     application des dispositions du présent article.
      Les votes par correspondance parvenus à la section de vote après l'heure de     clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés, avec l'indication de la date     et de l'heure de leur réception.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : M-B-W (Etats-Unis), représenté en France par Hamm France, 1,     rue de l'Epinette, RN 330, 77165 Saint-Soupplets.
      Désignation de l'engin : plaque vibrante ; marque et type : Hamm MBW type     GPR 1028 D.
      Marque et type du moteur : Yanmar type L 100 AE ; puissance et régime     nominaux : 7,50 kW à 3 400 tours par minute.
Art. 2. -  Sont électeurs les personnels en fonctions à la trésorerie     générale des créances spéciales du Trésor à la date de la consultation.
      La liste des électeurs est arrêtée par le trésorier-payeur général des     créances spéciales du Trésor et affichée dans les locaux quinze jours au     moins avant la date fixée pour la consultation.
      Pendant les huit jours qui suivent l'affichage de la liste électorale, le     directeur de la comptabilité publique examine les éventuelles réclamations     que peuvent formuler les agents sur la composition de la liste électorale.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1996 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      I. - Le 1. Préadmissibilité est remplacé par :
      << L'épreuve de préadmissibilité comprend des tests destinés à permettre une     évaluation du profil psychologique du candidat.
      << Sur la base des résultats obtenus, l'administration établit la liste des     candidats aptes à se présenter aux épreuves d'admissibilité.
      << La réussite à ces tests est obligatoire pour l'accès aux épreuves     d'admissibilité. >>      II. - Le dernier paragraphe du 3. Admission est remplacé par :
      << Des épreuves physiques (coefficient 2). Les types d'épreuves et les     barèmes de notation sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation. >>
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Wirtgen GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Simaroute, 8, rue des Frères-Montgolfier, 95500 Gonesse.
      Désignation de l'engin : machine à coffrage glissant ; marque et type :
     Wirtgen type SP 500.
      Marque et type du moteur : Deutz type BF 6 M 1013 ; puissance et régime     nominaux : 133,00 kW à 2 300 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 19 août 1997, est prolongée d'un an la période probatoire d'extension     d'agrément de l'organisme certificateur AFNOR (no CC-06), 38 A, tour Europe,     92049 Paris-La Défense, avec comme organismes mandatés AFAQ-ASCERT     International (no CC-10), QUALICERT (no CC-05) et BVQI-FRANCE (no CC-01),
     pour la certification de conformité du produit suivant : saumon fumé     préemballé.
      Cette extension d'agrément est valable à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à Mme Cécile Portier, administrateur civil, et à MM. Patrick     Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels. >>
Art. 2. -  I. - L'étude préalable d'épandage visée à l'article 8 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend :
    a) La présentation de l'origine, des quantités (produites et utilisées) et des caractéristiques des boues (type de traitement des boues prévu) ;
    b) L'identification des contraintes liées au milieu naturel ou aux activités humaines sur le périmètre d'étude, y compris la présence d'usages sensibles (habitations, captages, productions spéciales...) et les contraintes d'accessibilité des parcelles ;
    c) Les caractéristiques des sols, les systèmes de culture et la description des cultures envisagées sur le périmètre d'étude ;
    d) Une analyse des sols portant sur l'ensemble des paramètres mentionnés au tableau 2 de l'annexe I réalisée en un point de référence, repéré par ses coordonnées Lambert, représentatif de chaque zone homogène.
    Par « zone homogène » on entend une partie d'unité culturale homogène d'un point de vue pédologique n'excédant pas 20 hectares.
    Par « unité culturale » on entend une parcelle ou un groupe de parcelles exploitées selon un système unique de rotations de cultures par un seul exploitant ;
    e) La description des modalités techniques de réalisation de l'épandage (matériels, localisation et volume des dépôts temporaires et ouvrages d'entreposage, périodes d'épandage...) ;
    f) Les préconisations générales d'utilisation des boues (intégration des boues dans les pratiques agronomiques, adéquation entre les surfaces d'épandage prévues et les quantités de boues à épandre en fonction de ces préconisations générales) ;
    g) La représentation cartographique au 1/25 000 du périmètre d'étude et des zones aptes à l'épandage ;
    h) La représentation cartographique à une échelle appropriée des parcelles exclues de l'épandage sur le périmètre d'étude et les motifs d'exclusion (points d'eaux, pentes, voisinage...) ;
    i) Une justification de l'accord des utilisateurs de boues pour la mise à disposition de leurs parcelles et une liste de celles-ci selon leurs références cadastrales ;
    j) Tous les éléments complémentaires permettant de justifier le respect de l'article 8 du décret du 8 décembre 1997 susvisé.
    II. - L'étude préalable d'épandage est remise à jour en fonction des modifications dans la liste des parcelles mises à disposition ou des modifications des contraintes recencées initialement. Pour les opérations soumises à autorisation ou déclaration au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, toute modification des surfaces d'épandage prévues fait l'objet d'une déclaration au préfet selon les modalités des articles 15 et 33 du décret no 93-742 du 29 mars 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Les disponibilités au 7 novembre 1997 versées antérieurement à cette date par les établissements publics de santé au fonds mutualisé pour l'informatique hospitalière et à l'ex-FAR (fonds d'aide à la réalisation de logiciels), précédemment gérées par l'association Centre national de l'équipement hospitalier (CNEH), sont transférées, dès notification du présent arrêté au CNEH, à un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. Seront également transférés sur ce compte tous les remboursements et régularisations en provenance du CNEH au titre de sa gestion comptable antérieure du fonds mutualisé et de l'ex-FAR. Les recettes provenant de la commercialisation de la collection de publications du Conseil de l'informatique hospitalière et de santé (CIHS) et de remboursements de prêts créditeront aussi ce compte.
Art. 8. -  Le présent article fixe les prescriptions particulières pour les boues issues du traitement des eaux usées par lagunage.
    Ces boues doivent être exemptes d'éléments grossiers.
    Lorsque l'intervalle entre deux campagnes d'épandage est supérieur ou égal à cinq années, l'étude préalable d'épandage et le programme prévisionnel d'épandage de boues issues du traitement d'eaux usées par lagunage, mentionnés aux articles 2 et 3, peuvent être réalisés dans un document unique. La surveillance de la qualité des boues est celle prévue à l'article 14 (I et II).
Art. 9. -  Le présent article fixe les prescriptions particulières pour les matières de vidange.
    Celles-ci doivent être exemptes d'éléments grossiers.
    Les modalités de surveillance prévues à l'article 14 sont remplacées par une analyse des éléments-traces métalliques du tableau 1 a de l'annexe I pour 1 000 mètres cubes de matières de vidange.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les lieutenants de réserve :
    Joncour (Bernard, Yves, Alain).
    Mathieu (Frédéric, Cédric).
    Kientz (Denis).
    Schuhmacher (Claude).
    Chene (Patrick).
    Tassou (Laurent).
Liste complémentaire d'aptitude
    Concours externe
    Spécialité Génie civil
    M. Garcia (Sébastien).
    La nomination des lauréats admis à concourir avant d'avoir fourni l'ensemble des pièces et justifications requises est subordonnée à la production de ces documents.
    Les lauréats sont nommés sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs des travaux des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les ingénieurs en chef de 2e classe de réserve :
    Vandenmersch (Claude, Georges, Narcisse, Léon).
    Delage (Raymond, Angel).
Art. 19. -  Les contrôles effectués par le préfet sur les sols ou les boues peuvent porter sur l'ensemble des paramètres mentionnés dans le présent arrêté, et tout autre élément pouvant, du fait de la nature des effluents traités, être présent en quantité significative dans les boues.
    Pour les paramètres mentionnés en annexe I, les analyses sont à la charge du producteur de boues, mais sont déduites des obligations d'analyses d'autosurveillance définies au tableau 5 b de l'annexe IV si les valeurs obtenues respectent les valeurs limites fixées.
    Section 4
    Exécution
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les majors de réserve :
    Anstett (Jacques, André).
    Banse (Jean-Pierre, Léonce, Dominique).
    Bontemps (Dominique, Robert).
    Crestini (Jacques).
    Cros (Roland, Joseph).
    Ehret (Maurice, André, Joseph).
    Le Bourhis (Marc, Yves).
    Leconte (Bernard, Jean-Claude, André).
    Poirsons (Daniel, Georges).
    Poulain (Michel, Henri, Camille).
    Tourbez (Denis, Maurice).
    Le premier maître de réserve Juhere (Noël, Robert, Félix).
Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les commissaires principaux de réserve :
    Lestynek (Dominique).
    Pimoulle (Didier, Philippe).
    Nerrière (Jean-Paul, Marie, Alcide).
    Kan-Lacas (Daniel, Charles, André).
    Mayoly (François, Louis, Germain).
    Paricaud (Bertrand, Philippe, Marie).
    Bayle (Erick, Marie, Henri).
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
     Alain Hespel, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité     auprès de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de président du     conseil d'administration, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour     des comptes à compter du 10 avril 1997.
Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre VII ;
      Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière     publique et privée, notamment ses articles 11 à 14 ;
      Vu la délibération du conseil d'administration de la caisse nationale de     l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 septembre 1996 ;      Vu la délibération du conseil d'administration de la caisse régionale     d'assurance maladie de Normandie en date du 25 novembre 1996 ;
      Vu la délibération du conseil d'administration de l'association régionale     des caisses de Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie en date du 12     novembre 1996 ;
      Vu la délibération du conseil d'administration de la caisse maladie     régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de     Haute-Normandie en date du 11 décembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire auprès du directeur     régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie en sa séance     du 12 novembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire auprès du directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime en sa     séance du 18 novembre 1996 ;
      Vu la délibération du comité technique paritaire auprès du directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure en sa séance du 3     décembre 1996,
      Il est constitué entre :
      - l'Etat, représenté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité     sociale ;
      - la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
     représentée par le médecin-conseil régional du régime général de sécurité     sociale, habilité à cet effet ;
      - l'Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole de     Haute-Normandie, représentée par son directeur délégué, le directeur de la     caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime ;
      - la caisse maladie régionale des travailleurs non salariés des professions     non agricoles de Haute-Normandie, représentée par son directeur,
    un groupement d'intérêt public, dont ils sont membres fondateurs, régi par les     dispositions du chapitre Ier, B, du titre Ier du livre VII du code de la     santé publique, par l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme     de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14, et     par la présente convention.
    TITRE Ier
Art. 2. -  Le réseau constitué est connecté à un réseau ouvert au public selon la demande susvisée. Tout éventuel nouveau raccordement à un réseau ouvert au public se fera conformément à l'article D. 99-1 susvisé. L'opérateur devra indiquer dans sa demande les moyens mis en place pour que cette connexion ne permette pas l'échange de communications entre des personnes autres que celles auxquelles le réseau est réservé. L'Autorité de régulation des télécommunications peut à tout moment demander à l'exploitant autorisé de justifier des moyens mis en place à cet effet.
« 1. Epreuve de préadmissibilité
    « Elle comprend des tests psychotechniques destinés à évaluer notamment le profil psychologique du candidat (durée : 2 heures, toute note inférieure à 7 sur 20 étant éliminatoire).
    Sur la base des résultats obtenus, le jury établit la liste des candidats aptes à se présenter aux épreuves d'admissibilité.
    Seuls peuvent être autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité les candidats n'ayant pas obtenu une note éliminatoire.
    Les notes attribuées à l'épreuve de préadmissibilité ne sont pas prises en compte dans le calcul des points obtenus par les candidats, tant à l'admissibilité qu'à l'admission.
    Le candidat absent ou ayant échoué aux épreuves d'admissibilité ou d'admission ne conserve pas le bénéfice de sa réussite aux épreuves de préadmissibilité. »
Article 18
    Personnel de l'agence
      I. - Le personnel propre de l'agence comprend dans les conditions prévues au     troisième alinéa de l'article L. 710-23 du code de la santé publique :
      1o Des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la     fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, des     praticiens hospitaliers et, le cas échéant, des agents des organismes     d'assurance maladie membres de l'agence, placés en position de détachement     dans les conditions déterminées respectivement par les statuts de la fonction     publique, les statuts des praticiens hospitaliers et des praticiens-conseils     et par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité     sociale ;
      2o Des agents mis à disposition par l'Etat, des collectivités territoriales,     leurs établissements publics, des établissements publics de santé et les     organismes d'assurance maladie membres de l'agence, dans les conditions     déterminées par le statut général des fonctionnaires, par les statuts des     praticiens hospitaliers et par les dispositions législatives et     conventionnelles applicables aux salariés des organismes d'assurance maladie     ;
      3o A titre exceptionnel et subsidiaire, dans les conditions déterminées par     le II du présent article, des agents contractuels de droit public soumis aux     dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
      II. - L'agence peut recruter des agents contractuels de droit public :
      1o Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer     les fonctions correspondantes ou, pour les emplois du niveau de la catégorie     A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient,     par des contrats à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans qui ne     peuvent être renouvelés que par reconduction expresse ;
      2o Pour exercer des fonctions impliquant un service à temps incomplet, par     des contrats qui peuvent être à durée indéterminée ;
      3o Pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, pour des     contrats d'une durée maximale de six mois au cours d'une année ;
      4o Pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel, par des     contrats d'une durée maximale de dix mois au cours d'une année.
Article 13
    Attributions de la commission exécutive
      La commission exécutive exerce les compétences de décision et d'avis qui lui     sont confiées par les articles L. 710-20 et L. 710-21 du code de la santé     publique. En outre, au titre de l'administration de l'agence, elle délibère     sur les sujets suivants :
      1o L'organisation générale de l'agence ;
      2o Le programme de travail de l'agence et les modalités de son exécution ;
      3o Le rapport annuel d'activité de l'agence ;
      4o Le budget de l'agence, les décisions modificatives, le compte financier     et l'affectation des résultats ;
      5o Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ainsi que les baux     et locations les concernant ;
      6o L'acceptation des dons et legs ;
      7o L'exercice des actions en justice au nom de l'agence et les transactions,     sous réserve de ce qui est dit au 5o du premier alinéa de l'article 14     ci-après ; la commission exécutive peut déléguer au directeur tout ou partie     du pouvoir d'agir en justice au nom de l'agence ;
      8o Les décisions relatives à la mise en oeuvre de traitements automatisés     d'informations nominatives mentionnées à l'article 19 du décret n 78-774 du     17 juillet 1978 ;
      9o La composition de la commission d'appels d'offres prévue par l'article 83     du code des marchés publics.
      La commission exécutive entend le rapport du directeur régional des affaires     sanitaires et sociales sur les travaux de la conférence régionale de santé     prévue à l'article L. 767 du code de la santé publique. Le directeur de     l'agence communique à la commission exécutive le rapport de ladite     conférence.
      La commission exécutive émet un avis préalable à la conclusion par le     directeur des contrats et marchés d'un montant supérieur à un seuil fixé par     arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et     de l'économie et des finances.
Nota. - Les demandes de dossiers d'inscription devront être adressées à la cellule concours de l'AFSSA et être accompagnées d'une enveloppe format 25 x 35 cm, affranchie à 11,50 F, portant les nom, prénom et adresse complète du demandeur.
    Pour obtenir tous les renseignements relatifs au concours, les candidats s'adresseront à Mme Anne-Marie Boulard, cellule concours, service du personnel, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, 23, avenue du Général-de-Gaulle, BP 19, 94701 Maisons-Alfort Cedex (téléphone : 01-49-77-13-76, télécopie : 01-49-77-26-07).
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 26 janvier 2001, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 2001 sont arrêtées à la somme de 2 144 288 400 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 2001 sont fixés à la somme de 2 082 555 000 F. L'équilibre entre les recettes et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sera assuré par un versement au fonds de roulement à hauteur de 61 733 400 F.
Art. 6. -  La mise en oeuvre du réseau fait l'objet d'une convention multipartite passée entre le président de l'association PARAD, d'une part, le directeur des caisses locales d'assurance maladie des régimes mentionnés à l'article 4, d'autre part. La convention ainsi que ses annexes sont jointes au présent arrêté.
    Les professionnels de santé conventionnés avec l'assurance maladie, d'une part, les assurés sociaux répondant aux critères administratifs et médicaux d'inclusion, d'autre part, participent au réseau après avoir signé un acte d'adhésion à la convention multipartite.
Article 21
    Recettes
      Les recettes de l'agence se composent :
      - de concours financiers de ses membres ;
      - du produit des emprunts ;
      - du revenu de ses biens et activités ;
      - de dons et legs.
      L'agence peut également recevoir des subventions et concours financiers     d'autres personnes morales publiques et privées.
Art. 21. -  Les extraits des actes de naissance des enfants sont reportés dans le livret dans l'ordre chronologique.
    L'extrait d'acte de naissance de la mère naturelle est reporté dans le livret sans qu'il y soit fait mention de sa situation matrimoniale.
    Les extraits des actes de décès sont reportés dans le livret sans autre indication que le lieu et la date du décès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 1997, les attachés principaux de préfecture dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade de directeur au titre de l'année 1998 :
    1 Mlle Moya (Marguerite), Guyane ;
    2 M. Durand (Bernard), Drôme ;
    3 M. Duverger (Patrick), Vienne ;
    4 Mme Cabart (Denise), Bouches-du-Rhône ;
    5 M. Blanc (François), Bouches-du-Rhône ;
    6 M. Le Gal (Michel), Somme ;
    7 M. Tremblay (René), Landes ;
    8 M. Debled (Pierre), Aisne ;
    9 Mme Brachet (Jocelyne), Isère ;
    10 M. Mariotto (Bernard), Ille-et-Vilaine ;
    11 M. Cartier (Michel), Haute-Saône ;
    12 Mme Boutillier (Marie-Françoise), Val-d'Oise ;
    13 Mme Delahaie (Claire), Seine-Maritime ;
    14 M. Le Breton (Gildas), Essonne ;
    15 M. Gauthé (Jean-Jacques), Nord ;
    16 Mme Mesnard (Michèle), Dordogne ;
    17 M. Léandre (Jean-Paul), Loir-et-Cher ;
    18 M. Rigobert (Bernard), Lot ;
    19 M. Report (Paul), Orne ;
    20 M. Saadallah (Mohamed), Mayotte ;
    21 Mlle Martinet (Marylène), Seine-Saint-Denis ;
    22 M. Guillemoto (Jean-Luc), Morbihan ;
    23 Mme Bernard (Marie-Blanche), Alpes-Maritimes ;
    24 M. Jalabert (Yves), Bouches-du-Rhône ;
    25 Mme Dewailly (Marie-Christine), Seine-Saint-Denis ;
    26 Mme Chabrerie (Marie), Seine-et-Marne ;
    27 Mme Manguin-Dufraisse (Chantal), Essonne ;
    28 M. Moreau (Jean-François), Loiret ;
    29 M. Dieudonné (Philippe), Hautes-Alpes ;
    30 M. Le Bihan (Jean-Pierre), Yvelines ;
    31 Mme Philippon (Eliane), Nord ;
    32 Mme Legonnin (Brigitte), Eure-et-Loir ;
    33 M. Olagnon (Denis), Jura ;
    34 Mme Laurent (Dominique), Oise ;
    35 M. Dargnies (Bruno), Hauts-de-Seine ;
    36 M. Breyton (Bernard), Haute-Marne ;
    37 Mlle Clatot (Murielle), Marne ;
    38 M. Vacheyroux (Michel), Loir-et-Cher ;
    39 Mme Alessandrini (Anne-Marie), Bouches-du-Rhône ;
    40 Mlle Augier (Brigitte), Val-de-Marne ;
    41 Mme Delort (Catherine), Val-de-Marne ;
    42 Mme Perret (Anne), Seine-Maritime ;
    43 Mme Lahondes (Marie-Josette), Haute-Marne ;
    44 M. Jumez (Jean-Michel), Nord ;
    45 M. Sauvannet (Philippe), Loire ;
    46 Mme Conca (Dominique), Lot ;
    47 M. De Wispelaere (Eric), Pas-de-Calais ;
    48 M. Martin (William), Alpes-Maritimes ;
    49 M. Proisy (François), Aube ;
    50 Mme Wils Morel (Christine), Seine-Saint-Denis ;
    51 M. Balsier (Michel), Haute-Marne ;
    52 M. Mosnier (Jean-Paul), Orne.
Art. 8. -  Les demandes de reconnaissance de préacquis à l'entrée ou en cours de formation en vue d'éventuels allégements de formation sont examinées par l'équipe pédagogique. Selon les résultats, l'équipe pédagogique peut décider d'allégements de formation sans que cette mesure entraîne, pour les candidats concernés, une dispense d'épreuves.
A N N E X E
    LE MOUV'
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/1998 page 1995
    =============================================
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2000, Mme Charlotte Darrigan, épouse Lafaurie, ingénieure des travaux agricoles, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt aquitaine, est admise d'office, à compter du 1er février 2001, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 1997 :
    Les nominations de MM. Morancy (Nicolas), Delmotte (Christophe) et Galhardo (Michel) dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en qualité de stagiaire, prononcées par l'arrêté du 6 octobre 1997, sont rapportées.
    Sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 juin 1997 :
    Liste d'aptitude complémentaire
    Concours externe
    Spécialité Analyste
    Mme Le Logeais, née Leveque (Catherine).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1997 :
    La nomination de M. Lombardi (Eric) dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en qualité de stagiaire, prononcée par l'arrêté du 6 octobre 1997, est rapportée.
    Est nommé ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 juin 1997 :
    Liste d'aptitude complémentaire
    Concours externe
    Spécialité Textile confection
    M. Plommet (Joël).
    La nomination de ce lauréat prend effet le 27 novembre 1997.
    Ce lauréat est nommé sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 septembre 1997, les     dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1996 par lequel M. Bergen (Patrice),
     administrateur civil, détaché auprès de La Poste en qualité d'administrateur     des postes et des télécommunications à compter du 18 janvier 1993, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché     auprès de La Poste, dans un emploi supérieur de La Poste de deuxième niveau,     pour la période du 1er juin 1993 au 30 juin 1995 inclus, sont modifiées comme     suit :
      << M. Bergen (Patrice), administrateur civil, détaché auprès de La Poste en     qualité d'administrateur des postes et télécommunications à compter du 18     janvier 1993, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est     maintenu en service détaché auprès de La Poste, dans un emploi supérieur de     La Poste de deuxième niveau, pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1995     inclus. >>
Art. 2. -  Ce stage de formation, d'une durée maximale de douze mois,
     comprend obligatoirement un stage pratique d'une durée minimale de deux mois     dans un service ou établissement public au sein duquel le changement de     spécialité donnerait à l'intéressé vocation à servir.
      Ce stage pratique peut être complété par un cycle d'enseignement     professionnel d'une durée qui ne peut excéder dix mois.
MARINE  NATIONALE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les capitaines de frégate de réserve :
    Leroux (Bernard, Louis).
    Cazenave (Gabriel, Joseph, Noël).
    Vigneau (Henri, Marie, André, Louis).
    Jouvenot (Serge, Félix, Marius).
    Michaut (Jean-Louis, Georges).
    Groleau (Philippe, Pol, Elie).
    Lenoir de la Cochetiere (Gérard, Marie, Joseph, Bernard).
    Le Gal de Kerangal (Patrick, Lionel, Yves, Marie).
    Luiggi (Fernand, Robert).
    Reul (Gérard).
    Astraud (Jean, Claude, Joseph, Marie, Gilbert).
    Salaün (André).
    Courvoisier (René, Christian, Raymond).
    Robichon (Jean-Pierre, Edmond).
    Maurisse (Pierre, Gérard, Alfred).
    Blanchot (Claude, Marc, Joseph).
    Briand (Hervé, Pierre).
    Bonfill (José, Michel).
    Boschel (André, Jean, François, Alfred).
    Caubert (Michel, Pierre, Aimé).
    Beauger (Jacques, Georges).
    Saillard (Eric, Jean, Charles, Marie).
    Guillou (François, Robert, Marie).
    Dusart (Jean-Claude).
    Gouinguenet (Yvan, Louis, Marcel).
    Moussaron (Alain, Paul, Henri).
    Bauchière (Georges, Jacques, Robert).
    Zalman (Frédéric, Auguste, Louis-Marie).
    Rémi (Jacques, Paul).
    Bariguian (Jean, Nazareth).
    Sorba (Claude, Marcel).
    Henrat (Philippe, Jacques).
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Jean-Michel Fournier, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 janvier 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 3. -  Epreuve pratique. - Pour être admis à se présenter à l'épreuve     pratique, le candidat doit être titulaire du certificat d'aptitude à     l'épreuve théorique en état de validité prévu à l'article 2 du présent     arrêté.
      L'épreuve pratique comprend un exposé technique et un voyage aérien. Elle     est effectuée en présence d'un examinateur choisi par le jury de l'examen     parmi ses membres. Le choix de l'hélicoptère utilisé et ses équipements     doivent être approuvés par le jury de l'examen. Le candidat doit en détenir     la qualification de type ou remplir les conditions nécessaires à son     obtention. Pendant l'épreuve, le candidat doit être accompagné par un pilote     professionnel titulaire de la qualification de type de l'hélicoptère et d'une     qualification d'instructeur ou d'instructeur stagiaire choisi par l'organisme     qui a préparé le candidat à cette épreuve. Ce pilote représente l'exploitant     de l'hélicoptère et assure les responsabilités de commandant de bord.
      Un candidat peut se présenter plusieurs fois à l'épreuve pratique. Aucune     durée minimale n'est fixée a priori entre deux présentations aux épreuves     pratiques en vol, mais le jury d'examen peut déclarer irrecevable la demande     d'un candidat qui ne se serait pas suffisamment entraîné depuis son dernier     échec.
      Tout candidat ayant échoué quatre fois à l'épreuve pratique est     définitivement éliminé.
      Un certificat d'aptitude à l'épreuve pratique est délivré par le jury de     l'examen au candidat ayant satisfait à l'épreuve pratique. Ce certificat est     valable six mois.